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168, avenue de Tervuren (bte 12) B 1150 Bruxelles Tél : (32) 2 771 53 30 Fax : (32) 2 771 38 17 Adresse électronique : [email protected] http://www.fediol.be Annexe 4 au guide communautaire de bonnes pratiques pour la fabrication de matières premières sûres pour aliments des animaux : Document sectoriel de référence FEDIOL a) Introduction Les membres de la FEDIOL triturent plus de 30 millions de tonnes d’oléagineux chaque année et produisent 9 millions de tonnes d’huiles végétales. En outre, ils transforment 4 millions de tonnes d'huiles importées. Les membres de la FEDIOL produisent aussi 20 millions de tonnes de tourteaux et sont un acteur majeur sur le marché européen, qui est le plus grand marché du monde avec 51 millions de tonnes de tourteaux consommées. Des données plus complètes sont disponibles sur : http://www.fediol.be/2/index.php . Il y a quelque 150 installations de transformation d’oléagineux et de production d’huiles et de graisse végétales en Europe, employant environ 20 000 personnes. L’industrie des tourteaux et de l'huile transforme différents types de graines, fèves, fruits et fruits secs oléagineux pour la production d’huiles végétales – destinés à la consommation humaine, à l'alimentation animale mais également utilisés à des fins techniques – et pour la production de tourteaux oléagineux qui sont utilisés comme aliments pour animaux riches en protéines. En général, les usines de trituration possèdent des installations intégrées de raffinage, qui produisent des matières grasses qui peuvent être destinées à l’alimentation humaine, à l’alimentation animale ou utilisées à des fins techniques. Les chapitres b et c ci-dessous donnent plus de détails sur les matières premières pour aliments des animaux produites et les processus appliqués par le secteur. Pour aider les sociétés à livrer des produits sûrs, FEDIOL a mené une évaluation des risques de la chaîne des matières premières pour aliments des animaux à partir des principaux produits agricoles transformés par son industrie (voir aussi le chapitre d). Ces évaluations fournissent un outil permettant aux entreprises de trituration d’oléagineux et de raffinage d’huile d’évaluer leur propre système de management de sécurité des aliments pour animaux. Elles aident également ces entreprises dans leur dialogue avec leurs clients, fournisseurs et autres parties prenantes concernant la maîtrise de la chaîne. L’évaluation des risques aidera ainsi à renforcer la sécurité de la chaîne des aliments pour animaux. FEDIOL insiste sur le fait que les entreprises restent les principales responsables de la sécurité des aliments pour animaux et que ces évaluations ne peuvent en aucun cas remplacer leur responsabilité. L’évaluation des risques mentionnant les mesures de maîtrise est un approfondissement du concept de programmes prérequis (PRP), tel qu’expliqué dans le chapitre 5 du guide communautaire qui l’accompagne.

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168, avenue de Tervuren (bte 12) B 1150 Bruxelles Tél : (32) 2 771 53 30 Fax : (32) 2 771 38 17 Adresse électronique : [email protected]

http://www.fediol.be

Annexe 4 au guide communautaire de bonnes pratiques pour la fabrication de matières premières sûres pour aliments des animaux : Document sectoriel de référence FEDIOL

a) Introduction Les membres de la FEDIOL triturent plus de 30 millions de tonnes d’oléagineux chaque année et produisent 9 millions de tonnes d’huiles végétales. En outre, ils transforment 4 millions de tonnes d'huiles importées. Les membres de la FEDIOL produisent aussi 20 millions de tonnes de tourteaux et sont un acteur majeur sur le marché européen, qui est le plus grand marché du monde avec 51 millions de tonnes de tourteaux consommées. Des données plus complètes sont disponibles sur : http://www.fediol.be/2/index.php. Il y a quelque 150 installations de transformation d’oléagineux et de production d’huiles et de graisse végétales en Europe, employant environ 20 000 personnes. L’industrie des tourteaux et de l'huile transforme différents types de graines, fèves, fruits et fruits secs oléagineux pour la production d’huiles végétales – destinés à la consommation humaine, à l'alimentation animale mais également utilisés à des fins techniques – et pour la production de tourteaux oléagineux qui sont utilisés comme aliments pour animaux riches en protéines. En général, les usines de trituration possèdent des installations intégrées de raffinage, qui produisent des matières grasses qui peuvent être destinées à l’alimentation humaine, à l’alimentation animale ou utilisées à des fins techniques. Les chapitres b et c ci-dessous donnent plus de détails sur les matières premières pour aliments des animaux produites et les processus appliqués par le secteur. Pour aider les sociétés à livrer des produits sûrs, FEDIOL a mené une évaluation des risques de la chaîne des matières premières pour aliments des animaux à partir des principaux produits agricoles transformés par son industrie (voir aussi le chapitre d). Ces évaluations fournissent un outil permettant aux entreprises de trituration d’oléagineux et de raffinage d’huile d’évaluer leur propre système de management de sécurité des aliments pour animaux. Elles aident également ces entreprises dans leur dialogue avec leurs clients, fournisseurs et autres parties prenantes concernant la maîtrise de la chaîne. L’évaluation des risques aidera ainsi à renforcer la sécurité de la chaîne des aliments pour animaux. FEDIOL insiste sur le fait que les entreprises restent les principales responsables de la sécurité des aliments pour animaux et que ces évaluations ne peuvent en aucun cas remplacer leur responsabilité. L’évaluation des risques mentionnant les mesures de maîtrise est un approfondissement du concept de programmes prérequis (PRP), tel qu’expliqué dans le chapitre 5 du guide communautaire qui l’accompagne.

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Sommaire

a) Introduction 1

b) Liste des matières premières pour aliments des animaux 3

c) Aperçu général des principaux processus 3 1) Trituration d’oléagineux 3 2) Raffinage 4 3) Modification des huiles et des graisses 7

Diagramme de flux de la trituration 9 Diagramme de flux du raffinage 10 Diagramme de flux des traitements ultérieurs 11

d) Évaluation des risques 12 1) Description générale des produits agricoles soumis à une

évaluation des risques de la chaîne des aliments pour animau 12 2) Comment a été menée l’évaluation des risques 12 Considération pour la non-inclusion de certains contaminants dans l’évaluation des risques FEDIOL de la chaîne des aliments pour animaux 15 Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles à base de soja 18 Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles à base de colza 43 Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles à base de tournesol 64 Évaluation des risques de la chaîne des produits à base d’huile de palme et de palmiste 90 Évaluation des risques de la chaîne des produits à base d’huile de noix de coco 112

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b) Liste des matières premières pour aliments des animaux Les matières premières brutes pour aliments des animaux transformées par l’industrie des tourteaux et de l’huile sont les graines de colza, les graines de soja, les graines de tournesol, l’huile de palme brute, l’huile de palmiste brute et l’huile de noix de coco brute. La trituration de ces oléagineux et fèves fournit les matières premières suivantes pour les aliments des animaux :

• tourteau (de colza) • tourteau de soja (graine), tourteaux de tournesol et tourteaux de colza • coques de soja (graine) et de tournesol • huiles végétales (soja brut démucilaginé (graine), colza, huile de tournesol)

Le soja (graines) et les graines de tournesol peuvent être décortiqués, fournissant des tourteaux avec peu de fibres et donc un taux de protéine important (tourteaux à « haute teneur en protéines », à l’opposé de « basse teneur en protéines»). Le raffinage des huiles fournit :

• des huiles végétales raffinées (soja raffiné (graine), colza, tournesol, palme, palmiste et noix de coco)

• des acides gras de soja, colza, tournesol, palme, palmiste, noix de coco • des distillats d’acides gras de soja, colza et tournesol

La transformation aval des huiles fournit :

• des huiles hydrogénées • des huiles interestérifiées • des acides gras purs • des huiles et graisses végétales fractionnées (oléines et stéarines) • de la glycérine

D’autres oléagineux peuvent être transformés : graines de lin, graines de sésame, germes de maïs et graines de pavot. D’autres huiles peuvent être transformées : huile de karité, illipé, carthame et arachide. c) Aperçu général des principaux processus 1) TRITURATION D’OLEAGINEUX

1.1. Nettoyage, séchage et préparation des graines/fèves La première étape consiste à nettoyer et à sécher les graines/fèves. Des matières étrangères (comme les cailloux, le verre et le métal) sont retirées à l'aide de tamis et d'aimants et éliminées hors de la chaîne alimentaire. Le séchage est effectué en évitant tout contact avec les gaz de combustion à moins qu'il s'agisse de gaz naturel. La préparation des graines avant l’étape d’extraction dépend du genre de graine/fève et de la qualité demandée pour les tourteaux. Certains oléagineux comme les graines de soja et les graines de tournesol peuvent être décortiqués après l’étape de nettoyage. Après le décorticage, les tourteaux contiennent moins de fibre brute et donc plus de protéine. Les coques de soja peuvent aussi être utilisées pour l’alimentation animale, telles quelles ou sous forme de granulés.

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1.2. Trituration et chauffage Les graines à forte teneur en huile, comme les graines de colza et de tournesol, sont généralement pressées mécaniquement dans des convoyeurs à vis sans fin, après une étape de préchauffage dans des conditionneurs chauffés indirectement. Le tourteau de pression contient jusqu’à 18 % d’huile et il sera traité par la suite dans l'extracteur. Dans certains cas, le tourteau de pression subit une forte pression. Cela fait descendre le niveau en huile en dessous de 10 % et aboutit à un tourteau de pression vendu pour l’alimentation des animaux. Les graines de soja, dont le contenu en huile est relativement bas, sont traitées thermiquement, triturées mécaniquement et utilisées comme matières premières/flocons bruts pour une extraction ultérieure. Parfois, la matière première brute est pressée sans chauffage ; de telles huiles sont appelées huiles pressées à froid. Comme le pressage à froid n’extrait pas toute l’huile, il n’est pratiqué que pour la production de quelques huiles comestibles spéciales comme l’huile d’olive. 1.3. Extraction par solvant L’extraction par solvant est utilisée pour séparer l’huile des graines/fèves. Les graines/fèves prétraitées sont transformées par un processus avec solvant à contre-courant en plusieurs étapes jusqu’à ce que la teneur restante en huile soit réduite au plus bas niveau possible. Le solvant utilisé couramment par les triturateurs est l’hexane. Le miscella, mélange d’huile et de solvant, est séparé par distillation en deux composants, l’huile et le solvant. Le solvant est recyclé dans le processus d’extraction. 1.4. Désolvantation et toastage Les tourteaux contenant de l’hexane sont traités dans un désolvanteur-toasteur à l'aide d'un chauffage et de vapeur indirects. Le processus de désolvantation-toastage vise trois objectifs. Premièrement, il vise à récupérer le solvant des tourteaux, deuxièmement à augmenter la valeur nutritionnelle des tourteaux, c’est-à-dire à réduire le contenu en glucosinolates ou en inhibiteurs de trypsine, et troisièmement à minimiser le risque de contamination biologique. 1.5. Séchage, refroidissement, stockage Pour obtenir des matières premières pour aliments des animaux qui soient stables, transportables et adaptées au stockage, les tourteaux sont ensuite séchés et refroidis. En général, les tourteaux oléagineux sont stockés dans des silos. Actuellement, le stockage en sacs est limité aux cas exceptionnels. Afin d’éviter que les tourteaux oléagineux collent aux parois du silo, une pratique fréquente consiste à ajouter un agent anti-mottant (dont un minéral argileux). Ceci s’avère particulièrement nécessaire quand les silos atteignent des hauteurs considérables. Les agents anti-mottants utilisés sont ceux autorisés par la législation sur l’alimentation animale. 2) RAFFINAGE Les huiles brutes obtenues par pression et/ou extraction sont quelquefois utilisées directement pour l’alimentation humaine et animale. Cependant, dans la plupart des cas, les huiles brutes sont raffinées par un processus en plusieurs étapes.

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Les huiles brutes peuvent contenir des substances et composants à l’état de traces, qui sont indésirables en raison de leur goût, de leur stabilité, de leur apparence et de leur odeur ou qui peuvent interférer avec les transformations ultérieures. Ces substances et les composants à l’état de traces sont les particules de graines, les phosphatides, les hydrates de carbone, les protéines et les traces de métaux, pigments, cires, produits d’oxydation d’acides gras, hydrocarbures aromatiques polycycliques et résidus de pesticides. Les spécifications internes élaborées par le secteur des huiles et graisses stipulent que les huiles brutes doivent satisfaire certains critères de qualité. En fait, il s’agit d’une étape essentielle permettant de garantir que, lorsque le raffinage est appliqué à cette matière première brute, l’huile complètement raffinée convient à la consommation humaine. L’objectif du raffinage des graisses et des huiles raffinées consiste à retirer les acides gras libres et les autres substances tout en maintenant la valeur nutritionnelle et en garantissant la qualité et la stabilité du produit final. Les raffinages chimique/alcalin et physique suivent des étapes de traitement similaires mais se distinguent par la manière dont les acides gras libres sont éliminés (voir ci-dessous). 2.1. Démucilagination Les huiles brutes ayant un taux relativement élevé de phosphatides peuvent être dégommées avant le raffinage pour éliminer la majorité de ces composants phospholipidés. Pendant le processus de démucilagination, l’huile brute est traitée avec une quantité limitée d’eau et d’acides pour hydrater les phosphatides puis les séparer par centrifugation. Après le processus de démucilagination, l’huile brute est séchée. L’huile de soja est celle qui est le plus souvent démucilaginée. Les mucilages (ou lécithines brutes) peuvent être ajoutés aux tourteaux. 2.2. Neutralisation La neutralisation alcaline réduit le taux des composants suivants : acides gras libres, produits d’oxydation des acides gras libres, protéines résiduelles, hydrates de carbone, traces de métal et une partie des pigments. L’huile est traitée par une solution alcaline (soude caustique) qui réagit avec les acides gras libres présents et les convertit en sels d’acides gras (savon). Le mélange permet ensuite la séparation de la phase huileuse libérée des acides gras, qui flotte au-dessus d’une couche de sels, de solution alcaline et d’autres substances, et qui est retirée. L’huile est alors lavée à l’eau pour éliminer les sels, la solution alcaline et les autres substances, quand elle est prête pour le processus de décoloration ou de désodorisation. La couche inférieure de sels et d'autres substances, qui est retirée de l'huile, est une matière solide mélangée à un peu d'eau. Elle est constituée en grande partie de sels d’acides gras qui peuvent être ajoutés aux tourteaux (avant toastage, taux normal d’incorporation de 1,5 %), vendus aux fabricants de savon ou soumis à un traitement acide (acide sulfurique) pour libérer les acides gras qu’ils contiennent. Ces sels peuvent être utilisés dans l’alimentation animale mais aussi dans la fabrication de savon ou de bougies. La neutralisation comme moyen de séparation des acides gras libres est caractéristique du raffinage chimique et n’existe pas dans le raffinage physique.

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2.3. Wintérisation La wintérisation est un processus par lequel les cires se cristallisent et sont retirées par un processus de filtrage pour éviter l’opacification de la fraction liquide à basse température. Les Kieselguhrs, utilisés couramment comme adjuvants de filtration, sont des minéraux sédimentaires d’origine biologique dont les composants organiques ont été retirés par traitement thermique. Le gâteau de filtration qui reste après le processus de filtration se compose d’huile, de cires et d’adjuvants de filtration. Le tourteau de filtration peut être recyclé vers le toaster et ajouté à la farine (usine intégrée de trituration/raffinage) ou vendu tel quel comme matière première pour aliments des animaux (raffinage seul). Le terme wintérisation a été utilisé initialement il y a plusieurs décennies quand l'huile de graines de coton était soumise à des températures hivernales (« winter » en anglais) pour réaliser ce processus. Les processus de wintérisation utilisant la température pour contrôler la cristallisation sont appliqués à l’huile de tournesol et de maïs. Un processus similaire appelé décirage est utilisé pour clarifier les huiles contenant des traces de composés opacifiants. 2.4. Décoloration L’objectif de la décoloration est de réduire le niveau des pigments tels que les caroténoïdes et la chlorophylle, mais ce traitement élimine aussi les résidus de phosphatides, savons, traces de métaux, produits d’oxydation et protéines. Ces composants à l’état de trace interfèrent avec les traitements suivants. Ils diminuent la qualité du produit final et ils sont éliminés par absorption à l’aide d’argile activée et de silice. Dans les usines intégrées de trituration/raffinage, les terres décolorantes usagées sont réintégrées dans le tourteau. La terre décolorante provenant d’usines de raffinage pur et/ou d’usines d’hydrogénation, qui peut contenir du nickel, est exclue du recyclage en matières premières pour aliments des animaux et elle est éliminée en dehors du secteur de l’alimentation animale. En cas de présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques lourds, du charbon actif devra être utilisé pour les éliminer. Le dosage de ces agents d’adsorption devra être adapté afin de garantir l'élimination des substances spécifiques. Les terres de décoloration contenant toutes ces substances sont séparées par filtration et éliminées en dehors du secteur de l’alimentation animale. 2.5. Désodorisation La désodorisation est un processus par distillation de vapeur sous vide qui élimine les composants relativement volatils à l’origine des parfums, couleurs et odeurs indésirables dans les graisses et les huiles. Ce processus est réalisable à cause de la grande différence de volatilité entre ces substances indésirables et les triglycérides. L’objectif de la désodorisation, en cas d’absence d’étape antérieure de raffinage chimique, est de réduire le niveau d’acides gras libres et d’éliminer les odeurs, saveurs étrangères et autres composants volatils tels que les pesticides et les hydrocarbures aromatiques polycycliques légers par un moyen d’extraction. Une exécution minutieuse de ce processus améliorera aussi la stabilité et la couleur de l’huile, tout en préservant sa valeur nutritionnelle. En fonction du temps de passage dans le désodoriseur, le processus est mené sous vide (0,5 à 0,8 mbar) à des températures comprises entre 180 °C et 270 °C et en utilisant un moyen d'extraction tel que la vapeur ou l'azote, puisque les substances responsables des odeurs et des saveurs sont habituellement volatiles. Dans cet intervalle de valeurs, les conditions sont réunies pour garantir

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l'élimination de substances spécifiques. Toute élimination des protéines est terminée à cette étape. L’exécution minutieuse de ces quatre étapes de traitement garantit que les huiles complètement raffinées possèdent de bonnes qualités organoleptiques et physicochimiques. Le degré d’élimination des protéines est de la plus haute importance afin de garantir l'absence de caractères allergènes. 3) MODIFICATION DES HUILES ET DES GRAISSES 3.1. Hydrogénation L’hydrogénation est le processus par lequel de l’hydrogène est ajouté directement aux liaisons insaturées des acides gras. L’objectif de l’hydrogénation est d’obtenir des huiles et des graisses ayant des profils de fusion ou une stabilité oxydative spécifiques en réduisant les doubles liaisons insaturées dans la structure de l’huile. Puisque l’hydrogénation convertit des triglycérides insaturés en triglycérides saturés, elle transforme des huiles liquides en une forme semi-solide d’une plus grande utilité pour certains usages alimentaires. L’hydrogénation est accomplie en faisant réagir l’huile avec un hydrogène gazeux en présence de chaleur et de métaux catalyseurs tel que le nickel. L’huile entrant dans l'étape d'hydrogénation doit être sans impuretés, puisque celles-ci peuvent interférer avec les catalyseurs pendant le processus. L’huile utilisée dans le processus d'hydrogénation doit être au minimum de l’huile neutralisée et décolorée, mais certains transformateurs utilisent même de l’huile complètement raffinée en entrée du processus. 3.2. Interestérification Un meilleur profil de fusion de la structure de l’huile ou de la graisse peut aussi être obtenu par interestérification, qui se définit comme l’échange d’acides gras de différentes graisses/huiles sur une base de glycérol. Il existe deux types de processus d'interestérification : chimique et enzymatique. L’interestérification chimique en présence de catalyseurs basiques comme le méthanolate de sodium produit des réarrangements non sélectifs d’acides gras. L’interestérification utilisant des lipases immobilisées est utilisée dans l’industrie en raison de sa modification sélective de position des acides gras dans les triglycérides. Après hydrogénation et interestérification, le produit résultant est décoloré (si nécessaire) et (re-)désodorisé. 3.3. Fractionnement Le processus de fractionnement consiste en l'élimination des solides par cristallisation contrôlée et par des techniques de séparation impliquant l'utilisation de solvants ou d’un traitement sec. Le fractionnement sec comprend à la fois la wintérisation et des techniques de pressage : c’est la forme la plus largement pratiquée de fractionnement. Elle repose sur les différences de points de fusion et sur la solubilité des triglycérides pour séparer les fractions d’huile. 3.4. Le pressage est un processus de fractionnement quelquefois utilisé pour séparer les huiles liquides des graisses solides. Ce processus extrait l’huile liquide de la partie solide par pression hydraulique ou filtration sous vide. Ce processus est utilisé commercialement pour produire des beurres fermes et en particulier des graisses à partir d’huiles telles que la palme et le palmiste.

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Les diagrammes de flux ci-dessous représentent les principaux processus appliqués, qui sont :

• la trituration • le raffinage • les traitements en aval

Les matières premières pour aliments des animaux sont spécifiquement soulignées dans les diagrammes de flux. Cependant, les produits alimentaires tels que les lécithines et les huiles raffinées n’y figurent pas, bien qu’elles puissent être aussi utilisées pour l’alimentation animale.

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Diagramme de flux de la trituration d’oléagineux

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Diagramme de flux du raffinage

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Diagramme de flux de traitement en aval par la vapeur

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d) Évaluation des risques 1. FEDIOL a réalisé une évaluation des risques de la chaîne des aliments

pour animaux aux produits agricoles suivants: • Graines de soja • Graines de colza • Graines de tournesol • Fruit du palmier à huile et palmiste • Noix de coco

2. FEDIOL a mené les évaluations des risques de la chaîne de sécurité des aliments pour animaux de la manière suivante : 2.1. Pour chaque produit agricole contenant de l'huile, FEDIOL a élaboré un

diagramme de flux couvrant les éléments suivants de la chaîne : la culture du produit, le stockage et le transport de l’oléagineux ou du fruit à huile récolté, la transformation de ces derniers en divers produits riches en huile ou en protéine ainsi que le stockage et le transport final de ces derniers vers l’industrie des aliments pour animaux.

2.2. Pour chaque élément de la chaîne, FEDIOL a décrit les dangers de

sécurité des aliments pour animaux dont on peut raisonnablement penser qu’ils sont susceptibles de se produire à ce stade, si aucune mesure de sécurité n'est prise. Un danger de sécurité est un agent biologique (B), chimique (C) ou physique (P) dans un produit ou un état d’un produit qui le rend nuisible pour la santé humaine ou animale.

2.3. Dans les éléments de la chaîne qui traitent des activités agricoles telles

que la culture des produits agricoles, le transport et le stockage des oléagineux ou des fruits à huile, le séchage des oléagineux et la trituration des fruits à huile, le contrôle des dangers est de la responsabilité des exploitants actifs dans cette partie de la chaîne. C’est pourquoi les dangers survenant à ces étapes ont seulement été identifiés mais leurs risques n’ont pas été davantage évalués (pas d’évaluation de l’occurrence d’apparition ni de la gravité). Cependant, les dangers ayant été répertoriés dans l’évaluation des risques de FEDIOL, cela permettra aux exploitants locaux de prendre les mesures nécessaires. Les membres de FEDIOL doivent le vérifier s’ils sont actifs dans ces chaînes. Mais finalement les mesures de contrôle pour ces dangers peuvent être aussi bien prises au niveau de la trituration ou du raffinage.

2.4. Dans les étapes de la chaîne qui ont un rapport direct avec l’activité

professionnelle des membres de FEDIOL, c’est-à-dire la trituration des oléagineux et le raffinage de l’huile ainsi que le stockage et le transport de ceux-ci, FEDIOL détermine les risques pour chaque danger comme suit:

2.4.1. Sur la base de l’expérience d’experts, elle a évalué la probabilité

d’apparition du danger comme très faible, faible, moyenne ou élevée. Ces classes de probabilité peuvent être quantifiées comme suit :

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• très faible : le danger ne s’est jamais produit mais peut se produire ;

• faible : le danger peut se produire une fois tous les 5 ans ; • moyenne : le danger peut se produire une fois par an ; • élevée : le danger peut se produire plus d’une fois par an.

2.4.2. La gravité doit être reliée au risque de la molécule ou de la

substance pour la santé humaine ou animale. Elle se divise ainsi : • faible : petites lésions, maladie légère ; • moyenne : lésions importantes ou maladie sérieuse,

immédiates ou à long terme ; • élevée : effets mortels, lésions importantes ou maladie

sérieuse, immédiates ou à long terme.

2.5. Les risques ont été classés selon la table suivante : Gravité Faible Moyenne Élevée Probabilité d’apparition

très faible 1 1 2 faible 1 2 3 moyenne 2 3 4 élevée 3 4 4

2.6. Une justification de l’évaluation des risques est fournie.

2.7. Une vérification a été effectuée pour savoir si la législation européenne ou les normes commerciales comme celles de FEDIOL et du FOSFA ont fixé des limites pour les dangers respectifs et, si c'est le cas, celles-ci ont été répertoriées.

2.8. Des mesures de contrôle ont été formulées sur base du tableau suivant:

Classe de risque

Action

1 Aucune mesure de contrôle n'est nécessaire 2 Aucune mesure de contrôle n’est nécessaire, mais il

faut évaluer périodiquement si des mesures de contrôle sont nécessaires.

3 Les risques doivent être contrôlés par des mesures communément vérifiables, telles que des bonnes pratiques d'exploitation (Programmes prérequis ou PRP)

4 Le risque doit être contrôlé par une mesure qui est spécifiquement élaborée pour maîtriser le risque (CCP)

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2.9. L’emballage des marchandises reste en dehors du domaine couvert par cette méthodologie pour l’évaluation de l’analyse des risques de la chaîne. Le transport des livraisons depuis l’usine reste également en dehors du domaine couvert par cette méthodologie.

3. L’évaluation des risques de sécurité de la chaîne de l’alimentation animale

des graines de soja, des graines de colza, des graines de tournesol, de l’huile de palme/palmiste et de l'huile de noix de coco est fournie ci-dessous et elle est également disponible sur le site Web de la FEDIOL :

www.fediol.be/5/index9.php. Selon la description ci-dessus, chaque évaluation de risques est constituée

des parties suivantes : • un diagramme de flux décrivant toute la chaîne logistique ; • des tableaux exposant les risques étape par étape dans la chaîne

logistique, c’est-à-dire la culture, le séchage, la trituration, le raffinage, le stockage et le transport.

Pour les tableaux des étapes du stockage et du transport du tournesol, du colza, de la palme (et du palmiste) et de la noix de coco, veuillez vous reporter à ceux du soja.

5 FEDIOL a présenté les dangers non pertinents dans un document

séparé Pour certains contaminants particuliers, la limite légale européenne s’appliquant à une huile, une graisse ou un produit protéiné ne représente pas, en pratique, un danger pour ce produit. Les contaminants concernés ont été répertoriés dans un document séparé (document « considérations ») disponible à la page suivante.

6 FEDIOL effectuera une évaluation annuelle de la sécurité des aliments pour animaux des chaînes de produits oléagineux et de fruits à huile.

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CONSIDÉRATIONS POUR LA NON-INCLUSION DE CERTAINS CONTAMINANTS DANS L’ÉVALUATION FEDIOL DES RISQUES DE LA CHAÎNE DE SÉCURITÉ DES DENRÉES ALIMENTAIRES ET DES ALIMENTS POUR ANIMAUX

L’évaluation FEDIOL des risques de la chaîne de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (www.fediol.be/index9.php) indique comment maîtriser les dangers pouvant se produire dans les chaînes des produits de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux dérivés des oléagineux et des fruits à huile. Des limites légales européennes de contaminants peuvent s'appliquer à certains de ces produits, mais en pratique elles ne représentent pas un danger pour ces produits. Leur liste figure ci-dessous.

1) CHAÎNE DE PRODUITS OLÉAGINEUX PCB de type dioxine : les PCB de type dioxine (règlement 1881/2006 et directive 2002/32) représentent un risque très faible pour les huiles de graines raffinées car les niveaux trouvés dans ces produits sont proches de leur limite de détection.

Métaux lourds : arsenic, plomb, cadmium et mercure (règlement 1881/2006 et directive 2002/32). Les niveaux dépassant les limites légales de ces contaminants n’ont jamais été observés.

Hexane : la directive du Conseil 88/344/CEE sur les solvants d’extraction utilisés dans la production de denrées alimentaires et d’ingrédients de denrées alimentaires limite le niveau d’hexane dans les huiles et les graisses. L’hexane est présent dans l’huile brute mais s’évapore de cette huile pendant le raffinage.

Les contaminants du règlement 1881/2006 et de la directive 2002/32, autres que ceux qui sont mentionnés ci-dessus, sont considérés comme non pertinents pour les chaînes de produits d’oléagineux destinés à l’alimentation humaine et animale.

2) CHAÎNE DES PRODUITS D'HUILE DE PALME ET DE PALMISTE ET DES HUILES DE NOIX DE COCO

PCB de type dioxine : les PCB de type dioxine (règlement 1881/2006 et directive 2002/32) représentent un risque très faible pour les huiles tropicales raffinées car les niveaux trouvés dans ces produits sont proches de leur limite de détection.

Métaux lourds (règlement 1881/2006 et directive 2002/32). Les niveaux dépassant les limites légales de ces contaminants n’ont jamais été observés.

Les contaminants du règlement 1881/2006 et de la directive 2002/32, autres que ceux qui sont mentionnés ci-dessus, sont considérés comme non pertinents pour la chaîne des denrées alimentaires et des aliments pour animaux des produits d’huiles tropicales destinés à l’alimentation humaine.

* * *

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168, avenue de Tervuren (bte 12) B 1150 Bruxelles Tél : (32) 2 771 53 30 Fax : (32) 2 771 38 17 Adresse électronique : [email protected] http://www.fediol.be

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ALIMENTS POUR ANIMAUX Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de soja

1. Culture du soja* DANGER CAT.

PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE

DE RISQUE

PRP ou CCP JUSTIFICATION LÉGISLATION, NORMES DE

L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C Les pays exportateurs de soja (USA, Brésil, Argentine et Paraguay) travaillent avec des listes positives d’utilisation des pesticides pendant la culture qui, pour certaines substances, peuvent entrer en conflit avec la législation européenne sur les résidus de pesticides. La surveillance régulière des pesticides sur le soja montre que les niveaux de résidus restent dans les limites légales.

Le règlement CE 396/2005 interdit de mettre en circulation des produits qui ne respectent pas les LMR fixés dans les annexes.

Phytotoxines C Le soja peut contenir des mauvaises herbes.

La directive 2002/32/CE limite le contenu maximal en mauvaises herbes toxiques.

Une inspection visuelle du soja est recommandée comme mesure de contrôle.

* L’évaluation des risques en dehors de l’UE ne fait pas partie du domaine couvert par ce document. Voir le chapitre d) Analyse des risques, paragraphe 2.3 pour plus d’informations.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de soja

2. Séchage des graines de soja en production primaire* DANGER CAT.

PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE

DE RISQUE

PRP ou CCP JUSTIFICATION LÉGISLATION, NORMES DE

L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Contaminants occasionnés par le séchage

- dioxine C Brûler des déchets peut entraîner la formation de dioxine. À ce jour, les niveaux de dioxine trouvés dans l’huile de soja brute par les triturateurs sont inférieurs à la limite de détection.

Code de Pratique pour la prévention et la réduction de la contamination par des dioxines et des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Codex CAC/RCP 62-2006).

Les bonnes pratiques de fabrication recommandent d’utiliser des combustibles qui ne génèrent ni dioxines et composants de type dioxine ni d’autres contaminants dangereux.

En cas de chauffage direct, des brûleurs adaptés doivent être utilisés. Une surveillance est considérée comme nécessaire afin de garantir que les processus de séchage ou de chauffage ne provoquent pas de niveaux élevés de dioxine et de PCB de type dioxine. Aucun déchet ne doit être utilisé comme combustible pour le séchage direct.

Les matières premières pour aliments des animaux dérivées des graines de soja doivent respecter les limites de dioxine et de PCB de type dioxine fixées par la directive 2002/32 /CE.

* L’évaluation des risques en dehors de l’UE ne fait pas partie du domaine couvert par ce document. Voir le chapitre d) Analyse des risques, paragraphe 2.3 pour plus d’informations.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de soja

3. Trituration des graines de soja (en général) DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Toxines provenant des produits de lutte contre les nuisibles

C faible élevée 3 PRP Des graines empoisonnées provenant de boîtes ouvertes peuvent finir dans la chaîne alimentaire.

Le programme de lutte contre les nuisibles doit être adapté à la chaîne alimentaire.

Composés toxiques provenant de l’hexane

C faible élevée 3 PRP L’hexane industriel peut contenir des composés toxiques.

La directive 2009/32/CE établit des critères de pureté pour l’utilisation de l’hexane dans la trituration des oléagineux.

Il faut utiliser de l’hexane de qualité alimentaire.

Huiles hydrauliques ou lubrifiants des équipements

C faible élevée 3 PRP Les huiles hydrauliques et les lubrifiants peuvent contenir des composés toxiques.

Le programme de prérequis doit empêcher la contamination du produit par des huiles hydrauliques et des lubrifiants de qualité non alimentaire ainsi que minimiser le risque de contamination du produit par des huiles et lubrifiants hydrauliques de qualité alimentaire. Le programme de prérequis peut exiger l’enregistrement des quantités utilisées.

Matériaux étrangers tels que le verre, le bois, les métaux, etc.

P moyenne moyenne 3 PRP Des matières étrangères peuvent être présentes.

Un système qui élimine les matières étrangères doit être mis en place.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de soja

3.1 Production de l’huile brute DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ CLASSE

DE RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Huiles minérales provenant d’un système de récupération défaillant

C faible élevée 3 PRP Les huiles minérales peuvent contenir des composés toxiques. Il est de l’intérêt du triturateur de récupérer autant d’hexane que possible pour maintenir le système de récupération en bon état.

L’huile minérale du système de récupération doit être de qualité alimentaire. Le programme de prérequis doit empêcher la contamination du produit par des huiles de qualité non alimentaire ainsi que minimiser le risque de contamination du produit par des huiles de qualité alimentaire. Le programme prérequis peut exiger l’enregistrement des quantités utilisées.

La limite du référentiel GMP hollandais pour C (10-40) en huiles minérales est de 400 mg/kg.

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C faible moyenne 2 La surveillance régulière des résidus de pesticides dans les graines de soja montre que les niveaux de résidus restent dans les limites légales.

Le règlement 396/2005 fixe des limites pour les résidus de pesticides. Ce règlement permet l’utilisation d’un facteur de transfert vers les produits transformés pour les pesticides autorisés, à condition que la sécurité des denrées alimentaires soit assurée.

Les résidus de pesticides figurant dans la liste de la directive UE 2002/32 des substances indésirables dans les aliments pour animaux

C très faible élevée 2 Certains pesticides interdits peuvent être présents dans l'environnement. Cependant, la probabilité d’en trouver dans l'huile de soja brute est très faible. L’utilisation d’endosulfan est autorisée sur les graines de soja. Les données de surveillance montrent que son résidu dans l’huile brute reste dans la limite légale.

La directive 2002/32/CE fixe les limites pour un certain nombre de résidus de pesticides dans les aliments pour animaux.

L’hexane qui reste dans l’huile brute après récupération

C élevée faible 3 PRP Après extraction de l’hexane de l’huile et récupération ultérieure de l’hexane de l’huile, des traces d’hexane restent dans l’huile brute.

Limite FOSFA du point d’éclair à 121

Suivre le règlement des transports, qui impose des limites de résidus d’hexane plus strictes qui celles qui sont nécessaires pour la sécurité des aliments pour animaux.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de soja

3.2 Production des tourteaux de soja DANGER CAT.

PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE

DE RISQUE

PRP ou CCP JUSTIFICATION LÉGISLATION, NORMES DE

L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Dioxine provenant de l'agent anti-mottant

C faible élevée 3 PRP L’agent anti-mottant a une origine minérale et il peut contenir naturellement de la dioxine. La dioxine est toxique pour les êtres humains et les animaux.

Le règlement 2439/1999/CE fixe les critères de qualité pour les agents anti-agglomérants.

Acheter des agents anti-agglomérants de qualité alimentaire.

Salmonelles B faible élevée 3 PRP Les salmonelles sont le danger majeur de contamination microbiologique des aliments pour animaux. Les salmonelles sont très répandues dans l’environnement, et chaque maillon de la chaîne alimentaire, depuis les producteurs jusqu'aux consommateurs eux-mêmes, a un rôle à jouer pour réduire le risque des dommages causés par les salmonelles aux animaux ou aux êtres humains. Il est reconnu que les aliments pour animaux sont l’une des voies possibles par laquelle les salmonelles peuvent pénétrer dans la chaîne alimentaire.

Code de Pratique FEDIOL pour le contrôle des salmonelles dans les usines de trituration d'oléagineux*.

Appliquer les PRP du code des salmonelles de FEDIOL, tels que le nettoyage des collecteurs de poussière et des refroidisseurs, la prévention de la condensation dans les lignes de production et les silos, la formation du personnel.

Tous les maillons de la chaîne des aliments pour animaux doivent réduire le plus possible la présence de salmonelles dans leurs produits. L’industrie européenne de la trituration d’oléagineux a déjà fait des efforts considérables, par des mesures volontaires, pour réduire le taux de contamination de ses matières premières pour aliments des animaux. Des progrès substantiels ont été accomplis depuis l'introduction du code de BPF FEDIOL pour l'industrie de la trituration d'oléagineux en 1993 (remplacé par ce guide).

Dioxine provenant de terres décolorantes usagées

C faible élevée 3 PRP La terre décolorante a une origine minérale et elle peut contenir naturellement de la dioxine. La dioxine est toxique pour les êtres humains et les animaux.

La directive 2002/32/CE limite le taux de dioxine dans les matières premières pour aliments des animaux d’origine végétale à 0,75 ng/kg (OMS-PCDD/F-TEQ) et limite la sommes des dioxines et des PCB de type dioxine à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ). FEDIOL a élaboré un Code de Pratique sur les conditions d’achat de terre

Acheter de la terre décolorante neuve auprès de fournisseurs qui satisfont les conditions de FEDIOL, mentionnées dans le Code de Pratique FEDIOL sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l‘huile.

Le risque n’existe que pour les usines intégrées de trituration/raffinage.

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décolorante neuve pour le raffinage de l’huile*, qui comprend une limite maximale pour la dioxine et les PCB de type dioxine fixée à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ).

Résidus d’hexane C élevée faible 3 PRP Des résidus d’hexane sont présents dans les tourteaux oléagineux.

ADR 400 ppm. Suivre le règlement des transports, qui impose des limites de résidus d’hexane plus strictes que celles qui sont nécessaires pour la sécurité des aliments pour animaux.

Qualité de l’eau C/B/P faible élevée 3 PRP De l’eau est utilisée dans la production des tourteaux de soja.

Selon le règlement 183/2005/CE, l’eau utilisée pendant la fabrication d’aliments pour animaux doit être de qualité convenable.

Fournir de l’eau de qualité convenable.

*http://www.fediol.be/5/index2.php

3.3 Séparation des coques de soja DANGER CAT.

PROBABILITÉ D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Salmonelles B faible élevée 3 PRP Les salmonelles sont le danger majeur de contamination microbiologique des aliments pour animaux. Les salmonelles sont très répandues dans l’environnement, et chaque maillon de la chaîne alimentaire, depuis les producteurs jusqu'aux consommateurs eux-mêmes, a un rôle à jouer pour réduire le risque des dommages causés par les salmonelles aux animaux ou aux êtres humains. Il est reconnu que les aliments pour animaux sont l’une des voies possibles par laquelle les salmonelles peuvent pénétrer dans la chaîne alimentaire.

Code de Pratique FEDIOL pour le contrôle des salmonelles dans les usines de trituration d'oléagineux*.

Appliquez les mesures préventives figurant dans le Code de pratique FEDIOL pour le contrôle des salmonelles dans les usines de trituration d'oléagineux.

*http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de soja

4. Raffinage DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU

TERMES CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Huiles hydrauliques ou lubrifiants des équipements

C faible élevée 3 PRP Les huiles hydrauliques et les lubrifiants peuvent contenir des composés toxiques.

Le programme de prérequis doit empêcher la contamination du produit par des huiles hydrauliques et des lubrifiants de qualité non alimentaire ainsi que minimiser le risque de contamination du produit par des huiles hydrauliques et des lubrifiants de qualité alimentaire. Le programme de prérequis peut exiger l’enregistrement des quantités utilisées.

Le référentiel GMP Hollandais limite la teneur en C (10-40) dans les huiles et graisses à 400 mg/kg et dans les acides gras (/distillés) à 3000 mg/kg.

Agents de nettoyage et produits chimiques de chaudières

C moyenne moyenne 3 PRP Les agents de nettoyage et la vapeur (utilisant des produits chimiques de chaudières) entrent en contact avec le produit.

Les agents de nettoyage utilisés dans le système de production doivent être éliminés. Les agents de nettoyage et les produits chimiques de chaudières doivent être aptes à un usage en l'industrie alimentaire.

Qualité de l’eau C faible élevée 3 PRP De l’eau est utilisée dans le processus de raffinage.

Fournir de l’eau potable

Auxiliaires technologiques (solutions alcalines, acides)

C moyenne moyenne 3 PRP Les auxiliaires technologiques entrent en contact avec le produit.

Les auxiliaires technologiques qui entrent directement en contact avec l’huile doivent être soit conçus pour l’alimentation soit de qualité alimentaire.

Matières étrangères P moyenne moyenne 3 PRP Des matières étrangères peuvent être présentes.

Filtrer avant le chargement.

Fluides thermiques de chauffage (FTC) provenant d’un équipement

C moyenne élevée 4 CCP Les FTC peuvent être utilisés par des entreprises qui ne sont pas membres de FEDIOL.

Selon le Code de Pratique FEDIOL sur le chauffage des huiles comestibles pendant la transformation, l’utilisation de FTC n’est pas autorisée*.

Utiliser un chauffage à l’eau chaude ou à la vapeur. Sinon, une mesure de contrôle doit garantir qu’aucune contamination du produit par les fluides thermiques de chauffage ne peut avoir lieu.

*http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de soja

4.1 Production d’huile de soja raffinée

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE

DE RISQUE

PRP ou CCP JUSTIFICATION LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE

REMARQUES

Dioxine provenant de terres décolorantes

C faible élevée 3 PRP Une source potentielle de contamination par la dioxine pendant le raffinage de l’huile est la terre décolorante. Cependant, le niveau de dosage de la terre décolorante pendant le raffinage n'est que de 1 à 3 %.

La directive 2002/32/CE limite le taux de dioxine dans les matières premières pour aliments des animaux d’origine végétale à 0,75 ng/kg (OMS-PCDD/F-TEQ) et limite la somme des dioxines et des PCB de type dioxine à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ). FEDIOL a élaboré un Code de Pratique sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l’huile*, qui comprend une limite maximale pour les dioxines et les PCB de type dioxine fixée à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ).

Acheter de la terre décolorante neuve auprès de fournisseurs qui satisfont les conditions de FEDIOL, mentionnées dans le Code de Pratique FEDIOL sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l‘huile.

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C faible moyenne 2 La surveillance régulière des résidus de pesticides dans les graines de soja montre que les niveaux de résidus restent dans les limites légales.

Le règlement 396/2005 fixe des limites pour les résidus de pesticides. Ce règlement permet l’utilisation d’un facteur de transfert des pesticides autorisés vers les produits transformés, à condition que la sécurité des aliments pour animaux soit assurée.

Les résidus de pesticides figurant dans la liste de la directive UE 2002/32 des substances indésirables dans les aliments pour animaux

C très faible élevée 2 Certains pesticides interdits peuvent être présents dans l'environnement. Cependant, la probabilité d’en trouver dans l'huile de soja brute est très faible. L’utilisation d’endosulfan est autorisée sur les graines de soja. Les données de surveillance montrent que son résidu dans l’huile brute reste dans la limite légale.

La directive 2002/32/CE fixe les limites pour un certain nombre de résidus de pesticides dans les aliments pour animaux.

*http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de soja

4.2 Raffinage physique: production de distillats d’acides gras de soja

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Généralités C faible élevée 3 PRP Les produits destinés à l’alimentation animale et contenant un niveau de substances indésirables qui dépasse la limite légale ne peuvent pas être mélangés à des fins de dilution avec des produits similaires ou autres, destinés à l’alimentation animale (Directive 2002/32/CE).

Pas d’ajout délibéré de distillat de soja.

Dioxine provenant de terres décolorantes

C faible élevée 3 PRP Une source potentielle de contamination par la dioxine pendant le raffinage de l’huile est la terre décolorante. Cependant, le niveau de dosage de la terre décolorante pendant le raffinage n'est que de 1 à 3 %.

La directive 2002/32/CE limite le taux de dioxine dans les matières premières pour aliments des animaux d’origine végétale à 0,75 ng/kg (OMS-PCDD/F-TEQ) et limite la somme des dioxines et des PCB de type dioxine à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ). FEDIOL a élaboré un Code de Pratique sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l’huile*, qui comprend une limite maximale pour les dioxines et les PCB de type dioxine fixée à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ).

Acheter de la terre décolorante neuve auprès de fournisseurs qui satisfont les conditions de lFEDIOL, mentionnées dans le Code de Pratique FEDIOL sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l‘huile.

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C faible moyenne 2 La surveillance régulière des résidus de pesticides dans les graines de soja montre que les niveaux de résidus restent dans les limites légales.

Le règlement 396/2005 fixe des limites pour les résidus de pesticides. Ce règlement permet l’utilisation d’un facteur de transfert des pesticides autorisés vers les produits transformés, à condition que la sécurité des aliments pour animaux soit assurée.

Les résidus de pesticides figurant dans la liste de la directive UE 2002/32 des substances indésirables dans les aliments pour animaux

C faible élevée 3 PRP Certains pesticides interdits peuvent être présents dans l'environnement. Cependant, la probabilité d’en trouver dans l'huile de soja brute est très faible. L’utilisation d’endosulfan est autorisée sur les graines de soja. Les données de surveillance montrent que son résidu dans l’huile brute reste dans la limite légale.

La directive 2002/32/CE fixe les limites pour un certain nombre de résidus de pesticides dans les aliments pour animaux.

Des produits non conformes ne doivent pas être utilisés dans les aliments pour animaux.

*http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de soja

4.3 Raffinage chimique: production (de sels) d’acides gras de soja sans distillats

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE

DE RISQUE

PRP ou CCP JUSTIFICATION LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE

REMARQUES

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C faible moyenne 2 La surveillance régulière des résidus de pesticides dans les graines de soja montre que les niveaux de résidus restent dans les limites légales.

Le règlement 396/2005 fixe des limites pour les résidus de pesticides. Ce règlement permet l’utilisation d’un facteur de transfert des pesticides autorisés vers les produits transformés, à condition que la sécurité des aliments pour animaux soit assurée.

Les résidus de pesticides figurant dans la liste de la directive UE 2002/32 des substances indésirables dans les aliments pour animaux

C très faible élevée 2 Certains pesticides interdits peuvent être présents dans l'environnement. Cependant, la probabilité d’en trouver dans l'huile de soja brute est très faible. L’utilisation d’endosulfan est autorisée sur les graines de soja. Les données de surveillance montrent que son résidu dans l’huile brute reste dans la limite légale.

La directive 2002/32/CE fixe les limites pour un certain nombre de résidus de pesticides dans les aliments pour animaux.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de soja

4.4 Raffinage chimique: production de distillats de soja

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE RISQUE

PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE

REMARQUE

S

Généralités C moyenne élevée 4 CCP Les produits destinés à l’alimentation animale et contenant un niveau de substances indésirables qui dépasse la limite légale ne peuvent pas être mélangés à des fins de dilution avec des produits similaires ou autres, destinés à l’alimentation animale (Directive 2002/32/CE).

Selon FEDIOL, les distillats du raffinage chimique ne peuvent pas être utilisés pour l’alimentation des animaux. Les produits gras obtenus par des procédés de raffinage discontinus combinant des étapes physiques et chimiques dans un seul et même équipement peuvent être utilisés pour l’alimentation animale, à condition qu’il existe une preuve analytique montrant que les limites de résidus de dioxine et de pesticides sont respectées.

Dioxine provenant de terres décolorantes

C moyenne élevée 4 CCP Une source potentielle de contamination par la dioxine pendant le raffinage de l’huile est la terre décolorante. Pendant le raffinage chimique, les dioxines se concentrent dans les distillats.

La directive 2002/32/CE limite le taux de dioxine dans les matières premières pour aliments des animaux d’origine végétale à 0,75 ng/kg (OMS-PCDD/F-TEQ) et limite la somme des dioxines et des PCB de type dioxine à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ). FEDIOL a élaboré un Code de Pratique sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l’huile*, qui comprend une limite maximale pour les dioxines et les PCB de type dioxine fixée à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ).

Acheter de la terre décolorante neuve auprès de fournisseurs qui satisfont les conditions de FEDIOL, mentionnées dans le Code de Pratique FEDIOL sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l‘huile. Selon FEDIOL, les distillats du raffinage chimique ne peuvent pas être utilisés pour l’alimentation des animaux.

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C moyenne moyenne 3 PRP La surveillance régulière des résidus de pesticides dans les graines de soja montre que les niveaux de résidus restent dans les limites légales.

Le règlement 396/2005 fixe des limites pour les résidus de pesticides. Ce règlement permet l’utilisation d’un facteur de transfert des pesticides autorisés vers les produits transformés, à condition que la sécurité des aliments pour animaux soit assurée.

Voir ci-dessus dans « Généralités ».

Les résidus de pesticides figurant dans la liste de la directive UE 2002/32 des substances indésirables dans les aliments pour animaux

C moyenne élevée 4 CCP Certains pesticides interdits peuvent être présents dans l'environnement. Cependant, la probabilité d’en trouver dans l'huile de soja brute est très faible. Pendant le raffinage, l’endosulfan peut finir partiellement dans le distillat.

La directive 2002/32/CE fixe les limites pour un certain nombre de résidus de pesticides dans les aliments pour animaux.

Voir ci-dessus dans « Généralités ». Selon la FEDIOL, les distillats du raffinage chimique ne peuvent pas être utilisés pour l’alimentation des animaux.

*http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de soja

A. Stockage et transport des oléagineux et des tourteaux

oléagineux DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Toxines provenant des produits de lutte contre les nuisibles

C faible élevée 3 PRP Des graines empoisonnées provenant de boîtes ouvertes peuvent finir dans la chaîne alimentaire.

Le programme de lutte contre les nuisibles doit être adapté à un usage dans la chaîne alimentaire.

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C moyenne moyenne 3 PRP L’utilisation de pesticides sur les oléagineux après la récolte est critique à cause du temps limité dont les pesticides disposent pour se décomposer. Les pays exportateurs d’oléagineux travaillent avec des listes positives d’utilisation des pesticides qui, pour certaines substances, peuvent entrer en conflit avec la législation européenne, en particulier dans le cas des graines molles comme celles du tournesol.

Le règlement CE 396/2005 interdit de mettre en circulation des produits qui ne respectent pas les LMR fixées dans l’annexe de ce règlement.

Les sociétés de transport et de stockage doivent utiliser correctement les pesticides et en documenter l’utilisation. Sinon, elles doivent vérifier que le niveau des résidus des pesticides utilisés pendant le transport et le stockage sont en conformité avec la législation européenne.

Contamination par le chargement précédent pendant le transport par charrette, camion, péniche ou navire de haute mer

C faible élevée 3 PRP Le transport des oléagineux ou des tourteaux oléagineux ne se fait généralement pas par des moyens de transport dédiés au transport de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux.

Les sociétés de transport doivent nettoyer les charrettes, camions, péniches ou navires de haute mer avant le chargement. Une inspection de la propreté doit être effectuée avant le chargement.

Contamination par le chargement précédent pendant le stockage

C faible élevée 3 PRP Les graines oléagineuses et les tourteaux de graines oléagineuses peuvent être contaminés par des chargements précédents contenant des mycotoxines.

Les sociétés de stockage doivent nettoyer les sites avant utilisation et vérifier leur propreté avant utilisation.

Agents anti-poussières sur le soja

C moyenne faible 2 Pour la prévention de la poussière, les États-Unis autorisent la pulvérisation d’huiles blanches (paraffines) sur le soja à un niveau maximum de 200 ppm. La paraffine est un agent relativement cher pour la prévention de la poussière. En Amérique du Sud, c’’est de l’huile de soja qui est utilisée.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de soja

B. Transport des huiles tropicales et oléagineuses et des

produits dérivés pour l’alimentation animale selon les normes européennes des transports alimentaires

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Contamination par un chargement précédent

- camions citernes, wagons citernes et péniches

C faible élevée 3 PRP Le transport des huiles est dédié. Le règlement CE No. 852/2004 implique que le transport de liquides par camions citernes, wagons citernes et péniches doit être dédié. Code FEDIOL des pratiques de travail pour le transport en vrac par la route et par citernes des graisses et huiles pour utilisation alimentaire directe*.

Vérifier les chargements précédents au moyen du guide pratique FEDIOL concernant les chargements précédents des moyens de transport et des parois des citernes.

- caboteurs citernes C faible élevée 3 PRP Pour les caboteurs citernes transportant des huiles et des graisses sur de courts trajets dans l’UE, les chargements immédiatement précédents doivent absolument être des produits qui sont soit une denrée alimentaire soit un produit figurant dans la liste européenne agréée des chargements immédiatement précédents de la directive 96/3/CE.

Le Code de Pratique FEDIOL pour le transport en vrac d’huiles et de graisses vers ou dans l’Union européenne*

Vérifier les chargements précédents au moyen du guide pratique FEDIOL concernant les chargements précédents des moyens de transport et des parois des citernes.

Contamination par les agents de nettoyage

- camions citernes, wagons citernes et péniches

C faible moyenne 2 Augmentation du risque dans les stations de nettoyage qui nettoient aussi bien des citernes d’aliments pour animaux que des citernes chimiques sur un seul site.

Le Code de Pratique FEDIOL pour le transport en vrac d’huiles et de graisses vers ou dans l’Union européenne*

Prévoir des dispositifs de protection pour éviter la contamination des citernes destinées au transport de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux par la vapeur, l’eau et les agents de nettoyage utilisés dans le nettoyage des citernes destinées aux cargaisons non alimentaires.

Le code FEDIOL des pratiques de travail pour le transport routier en vrac et par conteneurs citernes des graisses et huiles pour utilisation alimentaire directe contient des bonnes pratiques pour le nettoyage des citernes.

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- caboteurs citernes C faible moyenne 2 Augmentation du risque si le caboteur citerne n’est pas dédié au transport des aliments pour animaux ou les denrées alimentaires.

Les stations de nettoyages choisies doivent avoir mis en place un système HACCP. Demander un certificat de nettoyage signé avant le chargement.

*http://www.fediol.be/5/index2.php

Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de soja

B. Transport des huiles tropicales et oléagineuses et des

produits dérivés pour l’alimentation animale selon les normes européennes des transports alimentaires (suite)

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE

DE RISQUE

PRP ou CCP JUSTIFICATION LÉGISLATION, NORMES DE

L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Fluides chauffants ou réfrigérants des équipements

- camions citernes C faible faible 1 Certaines citernes en inox sont chauffées avec l’eau de refroidissement du moteur au moyen d'un système de doubles parois (et non pas de serpentins).

Le Code de Pratique FEDIOL pour le transport en vrac d’huiles et de graisses vers ou dans l’Union européenne*

- wagons citernes, péniches et caboteurs citernes

C faible élevée 3 PRP Des fluides chauffants thermiques toxiques peuvent toujours être utilisés. Cependant, en raison de la température relativement basse appliquée pendant le transport, la probabilité de fuite de fluides chauffants thermiques dans le produit est faible.

Les serpentins chauffants des wagons citernes doivent être en acier inoxydable (FEDIOL). Si des fluides chauffants thermiques ont été utilisés, le transporteur de l’huile doit fournir une documentation sur les pertes nettes possibles et faire les analyses correspondantes si nécessaire.

Corps étrangers P faible élevée 3 PRP Un plan qualité doit exiger que le remplissage des camions citernes avec des huiles raffinées se déroule sous un toit.

Adultération C/P/B faible élevée 3 PRP L’adultération peut provoquer des dégâts.

Application des exigences obligatoires minimales du code FEDIOL des pratiques de travail pour le transport routier en vrac et par conteneurs citernes des graisses et huiles pour utilisation alimentaire directe.

*http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de soja

C. Transport des huiles tropicales et oléagineuses et des produits dérivés et sous-produits pour l’alimentation animale ne respectant pas les normes européennes des transports alimentaires

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE

DE RISQUE

PRP ou CCP JUSTIFICATION LÉGISLATION, NORMES DE

L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Contamination par un chargement précédent

C faible élevée 3 PRP Les camions citernes et les barges citernes peuvent avoir été utilisés pour des produits ni alimentaires ni destinés à l’alimentation animale comme des produits pétrochimiques.

Les camions citernes et barges citernes qui ne sont pas dédiées au transport de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux doivent avoir subi une procédure de nettoyage validée.

Contamination par les agents de nettoyage

C moyenne moyenne 3 PRP Augmentation du risque dans les stations de nettoyage qui nettoient aussi bien des citernes d’aliments pour animaux que des citernes chimiques sur un seul site.

Il faut utiliser des agents de nettoyage adaptés aux aliments pour animaux ou aux denrées alimentaires.

Le code FEDIOL des pratiques de travail pour le transport routier en vrac et par conteneurs citernes des graisses et huiles pour utilisation alimentaire directe contient des bonnes pratiques pour le nettoyage des citernes.

Fluides chauffants ou réfrigérants des équipements défaillants

- camions citernes C faible faible 1 Les camions citernes qui utilisent des serpentins pour le transfert de la chaleur sont interdits. Les citernes sont chauffées avec l’eau de refroidissement du moteur au moyen d'un système de doubles parois.

- péniches C faible élevée 3 PRP Des fluides chauffants thermiques toxiques peuvent toujours être utilisés. Cependant, en raison de la température relativement basse appliquée pendant le transport, la probabilité de fuite de fluides chauffants thermiques dans le produit est faible.

Si des fluides chauffants thermiques ont été utilisés, le transporteur de l’huile doit fournir une documentation sur les pertes nettes possibles et, si nécessaire, faire les analyses correspondantes.

L’utilisation d’un chauffage à l’eau chaude ou à la vapeur est recommandée.

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Corps étrangers P faible moyenne 2 Adultération avec de l’huile minérale

faible élevée 3 PRP L’adultération par de l’huile minérale est encore un problème dans le transport des huiles dans les pays d'origine. Depuis octobre 1999, les contrôles ont été intensifiés et les probabilités d’adultération effective ont diminué.

Prévenir l’adultération.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de soja

D. Stockage DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Contamination due au manque de ségrégation (contamination provenant des chargements précédents, utilisation d’assemblages incorrects)

C faible élevée 3 PRP La classification des risques s’applique aux terminaux qui stockent à la fois des huiles chimiques et végétales. Il y a moins de risque lorsque le terminal de stockage applique au stockage des huiles végétales la liste européenne des chargements précédents acceptables pendant le transport maritime. Le risque est minimal quand l’huile végétale est stockée dans des réservoirs qui sont dédiés au stockage des denrées alimentaires.

Les terminaux européens qui stockent des huiles et des graisses à usage alimentaire sont obligés d’appliquer HACCP (règlement CE No. 852/2004)

Les sociétés de stockage doivent au moins respecter les règles européennes sur les chargements précédents qui ont été établies pour le transport maritime dans la directive 96/3//CE.

Contamination par les agents de nettoyage

C faible élevée 3 PRP La classification des risques s’applique aux terminaux qui stockent à la fois des huiles chimiques et végétales. Ils peuvent s’abstenir d’utiliser des agents de nettoyage adaptés à l'industrie alimentaire. Pour les terminaux européens de stockage qui appliquent l’HACCP et qui stockent séparément les huiles végétales et chimiques, la probabilité d’utiliser les mauvais agents de nettoyages est très faible.

Les agents de nettoyage doivent être adaptés à l'industrie alimentaire.

Fluides thermiques de chauffage des équipements défaillants

C faible élevée 3 PRP Des fluides chauffants thermiques toxiques peuvent toujours être utilisés. Cependant, en raison de la température relativement basse appliquée pendant le stockage, la probabilité de fuite de fluides chauffants thermiques dans le produit est faible.

Si des fluides chauffants thermiques ont été utilisés, la société de stockage doit fournir une documentation sur les pertes nettes et, si nécessaire, faire les analyses correspondantes.

L’utilisation d’un chauffage à l’eau ou à la vapeur est recommandée.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de soja

E. Transport par navire de haute mer

DANGER CAT.

PROBABILITÉ

D’APPARITION

GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Contamination pendant le transport

- contamination par des chargements précédents, présente dans les citernes ou les tuyaux.

C moyenne

moyenne

3 PRP Pour les navires de haute mer transportant des huiles et des graisses à usage alimentaire vers l’UE, les chargements immédiatement précédents doivent absolument être des produits qui sont soit une denrée alimentaire soit un produit figurant dans la liste européenne agréée des chargements immédiatement précédents de la directive 96/3/CE.

La directive 96/3/CE (Dérogation au règlement CE No. 852/2004) exige que les chargements précédents soient vérifiés. Les contrats FOFSA obligent le vendeur à informer l’acheteur des trois précédents chargements lors du transport maritime d’huiles et de graisses. Le Code de Pratique FEDIOL pour le transport en vrac d’huiles et de graisses vers ou dans l’Union européenne* L’UE n’a pas de réglementation pour le transport maritime d'huiles et de graisses pour l’alimentation animale.

Avant le chargement, les superintendants agréés par FOFSA doivent vérifier si les citernes ont été suffisamment nettoyées. Avant le déchargement, les superintendants agréés par FOFSA doivent vérifier la conformité du livre de bord du navire avec la liste des précédents chargements.

Utilisation de tuyaux dédiés au chargement et au déchargement.

- contamination par les agents de nettoyage

C faible élevée 3 PRP Habituellement, les entreprises maritimes respectent les bonnes pratiques.

Vérifier le livre de bord du navire.

Fluides thermiques de chauffage (FTC) provenant d’un équipement

C faible élevée 3 PRP Des fluides chauffants thermiques toxiques peuvent toujours être utilisés. Cependant, en raison de la température relativement basse appliquée pendant le transport, la probabilité de fuite de fluides chauffants thermiques dans le produit est faible.

Si des fluides chauffants thermiques ont été utilisés, le transporteur de l’huile doit fournir une documentation sur les pertes nettes possibles et, si nécessaire, faire les analyses correspondantes.

L’utilisation d’un chauffage à l’eau ou à la vapeur est recommandée.

Huiles hydrauliques des pompes portatives

C faible élevée 3 PRP Les huiles hydrauliques des pompes portatives peuvent être toxiques.

Utilisation de pompes portatives avec une séparation claire entre le moteur hydraulique et la pompe. Sinon, les huiles hydrauliques doivent être de qualité alimentaire.

Les moteurs hydrauliques qui sont directement reliés à la pompe peuvent être

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sujets à des fuites d’huiles hydrauliques dans l’huile végétale en cas de défaillance d’un joint.

*http://www.fediol.be/5/index2.php

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ALIMENTS POUR ANIMAUX Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de colza

1. Culture du colza* DANGER CAT.

PROBABILITÉ D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C Les pays tiers exportateurs de colza travaillent avec des listes positives d’utilisation des pesticides pendant la culture qui, pour certaines substances, peuvent entrer en conflit avec la législation européenne sur les résidus de pesticides. Dans le colza provenant de zones humides, le niveau de fongicides peut être élevé.

Le règlement No. CE 396/2005 interdit de mettre en circulation des produits qui ne respectent pas les LMR fixés dans les annexes.

Phytotoxines C Le colza peut contenir des mauvaises herbes.

La directive 2002/32/CE limite le contenu maximal en mauvaises herbes toxiques.

Inspection visuelle du colza

* L’évaluation des risques en dehors de l’UE ne fait pas partie du domaine couvert par ce document. Voir le chapitre d) Analyse des risques, paragraphe 2.3 pour plus d’informations.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de colza

2. Séchage du colza en production primaire* DANGER CAT.

PROBABILITÉ D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU

TERMES CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Contaminants occasionnés par le séchage

- dioxine C Brûler des déchets peut entraîner la formation de dioxine. À ce jour, les niveaux de dioxine trouvés dans l’huile de colza brute par les triturateurs sont inférieurs à la limite de détection.

Code de Pratique pour la prévention et la réduction de la contamination à base de dioxine et de PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Codex CAC/RCP 62-2006).

Les bonnes pratiques de fabrication recommandent d’utiliser des combustibles qui ne génèrent ni dioxines et composants de type dioxine ni d’autres contaminants dangereux.

En cas de chauffage direct, des brûleurs adaptés doivent être utilisés. Une surveillance est considérée comme nécessaire afin de garantir que les processus de séchage ou de chauffage ne provoquent pas de niveaux élevés de dioxines et de PCB de type dioxine. Aucun déchet ne doit être utilisé comme combustible pour le séchage direct.

* L’évaluation des risques en dehors de l’UE ne fait pas partie du domaine couvert par ce document. Voir le chapitre d) Analyse des risques, paragraphe 2.3 pour plus d’informations.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de colza

3. Trituration des graines de colza DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Toxines provenant des produits de lutte contre les nuisibles

C faible élevée 3 PRP Des graines empoisonnées provenant de boîtes ouvertes peuvent finir dans la chaîne alimentaire.

Le programme de lutte contre les nuisibles doit être adapté à la chaîne alimentaire.

Composés toxiques provenant de l’hexane

C faible élevée 3 PRP L’hexane industriel peut contenir des composés toxiques.

La directive 2009/32/CE établit des critères de pureté pour l’utilisation de l’hexane dans la trituration des oléagineux.

Il faut utiliser de l’hexane de qualité alimentaire.

Huiles hydrauliques ou lubrifiants provenant d’équipements défaillants

C faible élevée 3 PRP Les huiles hydrauliques et lubrifiants peuvent contenir des composés toxiques.

Le programme de prérequis doit empêcher la contamination du produit par des huiles hydrauliques et lubrifiants de qualité non alimentaire ainsi que minimiser le risque de contamination du produit par des huiles hydrauliques et lubrifiants de qualité alimentaire. Le programme de prérequis peut exiger l’enregistrement des quantités utilisées.

Matériaux étrangers tels que le verre, le bois, les métaux, etc.

P moyenne moyenne 3 PRP Des matières étrangères peuvent être présentes.

Un système qui élimine les matières étrangères doit être en place.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de colza

3.1 Production de l’huile brute DANGER CAT.

PROBABILITÉ D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Huiles minérales provenant d’un système de récupération défaillant

C faible élevée 3 PRP Les huiles minérales peuvent contenir des composés toxiques. Il est de l’intérêt du triturateur de récupérer autant d’hexane que possible pour maintenir le système de récupération en bon état.

L’huile minérale du système de récupération doit être de qualité alimentaire. Le programme de prérequis doit empêcher la contamination du produit par des huiles de qualité non alimentaire ainsi que minimiser le risque de contamination du produit par des huiles de qualité alimentaire. Le programme de prérequis peut exiger l’enregistrement des quantités utilisées.

La limite du GMP - Hollandais C (10-40) en huiles est de 400 mg/kg.

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C faible moyenne 2 La surveillance régulière des résidus de pesticides dans le colza montre que les niveaux de résidus restent dans les limites légales.

Le règlement CE No.396/2005 fixe des limites pour les résidus de pesticides. Ce règlement permet l’utilisation d’un facteur de transfert vers les produits transformés pour les pesticides autorisés, à condition que la sécurité des denrées alimentaires soit assurée.

Les résidus de pesticides figurant dans la liste de la directive UE 2002/32 des substances indésirables dans les aliments pour animaux

C très faible élevée 2 Certains pesticides interdits peuvent être présents dans l'environnement. Cependant, la probabilité d’en trouver dans l'huile de colza brute est très faible.

La directive 2002/32/CE fixe les limites pour un certain nombre de résidus de pesticides dans les aliments pour animaux.

L’hexane qui reste dans l’huile brute après récupération

C élevée faible 3 PRP Après extraction de l’hexane de l’huile et récupération ultérieure de l’hexane de l’huile, des traces d’hexane restent dans l’huile brute.

Limite FOSFA du point d’éclair à 121

Suivre le règlement des transports, qui impose des limites de résidus d’hexane plus strictes que celles qui sont nécessaires pour la sécurité des aliments pour animaux.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de colza

3.2 Production de tourteaux et de farines de colza DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Dioxine provenant de l'agent anti-mottant

C faible élevée 3 PRP L’agent anti-mottant a une origine minérale et il peut contenir naturellement de la dioxine. La dioxine est toxique pour les êtres humains et les animaux.

Le règlement 2439/1999/CE fixe les critères de qualité pour les agents anti-mottants.

Acheter des agents anti-mottants de qualité alimentaire.

Salmonelles B faible élevée 3 PRP Les salmonelles sont un danger majeur de contamination microbiologique des aliments pour animaux. Les salmonelles sont très répandues dans l’environnement, et chaque maillon de la chaîne alimentaire, depuis les producteurs jusqu'aux consommateurs eux-mêmes, a un rôle à jouer pour réduire le risque des dommages causés par les salmonelles aux animaux ou aux êtres humains. Il est reconnu que les aliments pour animaux sont l’une des voies possibles par laquelle les salmonelles peuvent pénétrer dans la chaîne alimentaire.

Code de Pratique FEDIOL pour le contrôle des salmonelles dans les usines de trituration d'oléagineux*.

Appliquer les PRP du code des salmonelles de FEDIOL tels que le nettoyage des collecteurs de poussière et des refroidisseurs, la prévention de la condensation dans les lignes de production et les silos, la formation du personnel.

Tous les maillons de la chaîne des aliments pour animaux doivent réduire le plus possible la présence de salmonelles dans leurs produits. L’industrie européenne de la trituration d’oléagineux a déjà fait des efforts considérables, par des mesures volontaires, pour réduire le taux de contamination de ses matières premières pour aliments des animaux. Des progrès substantiels ont été accomplis depuis l'introduction du code de BPF FEDIOL pour l'industrie de la trituration d'oléagineux en 1993 (remplacé par ce guide).

Dioxine provenant de terres décolorantes usagées

C faible élevée 3 PRP La terre décolorante a une origine minérale et elle peut contenir naturellement de la dioxine. La dioxine est toxique pour les êtres humains et les animaux.

La directive 2002/32/CE limite le taux de dioxines dans les matières premières pour aliments des animaux d’origine végétale à 0,75 ng/kg (OMS-PCDD/F-TEQ) et limite la somme des dioxines et des PCB de type dioxine à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ). FEDIOL a élaboré un Code de Pratique sur les conditions d’achat de terre

Acheter de la terre décolorante neuve auprès de fournisseurs qui satisfont les conditions de FEDIOL, mentionnées dans le Code de Pratique FEDIOL sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l‘huile.

Le risque n’existe que pour les usines intégrées de trituration/raffinage.

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décolorante neuve pour le raffinage de l’huile*, qui comprend une limite maximale pour les dioxines et les PCB de type dioxine fixée à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ).

Résidus d’hexane C élevée faible 3 PRP Des résidus d’hexane sont présents dans tourteaux oléagineux.

ADR 400 ppm. Suivre le règlement des transports, qui impose des limites de résidus d’hexane plus strictes que celles qui sont nécessaires pour la sécurité des aliments pour animaux.

Qualité de l’eau C/B/P faible élevée 3 PRP De l’eau est utilisée dans la production des tourteaux de colza.

Selon le règlement 183/2005/CE, l’eau utilisée pendant la fabrication d’aliments pour animaux doit être de qualité convenable.

Fournir de l’eau de qualité convenable.

* http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de colza

4. Raffinage

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE

DE RISQUE

PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE

L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Huiles hydrauliques ou lubrifiants provenant d’équipements défaillants

C faible élevée 3 PRP Les huiles hydrauliques et lubrifiants peuvent contenir des composés toxiques.

Le programme de prérequis doit empêcher la contamination du produit par des huiles hydrauliques et lubrifiants de qualité non alimentaire ainsi que minimiser le risque de contamination du produit par des huiles hydrauliques et lubrifiants de qualité alimentaire. Le programme de prérequis peut exiger l’enregistrement des quantités utilisées.

Le référentiel GMP Hollandais limite le contenu de C (10-40) dans les huiles et graisses à 400 mg/kg et dans les acides gras (/distillés) à 3000 mg/kg.

Agents de nettoyage et produits chimiques de chaudières

C moyenne moyenne 3 PRP Les agents de nettoyage et la vapeur (utilisant des produits chimiques de chaudières) entrent en contact avec le produit.

Les agents de nettoyage utilisés dans le système de production doivent être éliminés. Les agents de nettoyage et les produits chimiques de chaudières doivent être aptes à une utilisation dans l'industrie alimentaire.

Qualité de l’eau C faible élevée 3 PRP De l’eau est utilisée dans le processus de raffinage.

Fournir de l’eau potable

Auxiliaires technologiques (solutions alcalines, acides)

C moyenne moyenne 3 PRP Les auxiliaires technologiques entrent en contact avec le produit.

Les auxiliaires technologiques qui entrent directement en contact avec l’huile doivent être soit conçus pour l’alimentation soit de qualité alimentaire.

Matériaux étrangers tels que le verre, le bois, les métaux, etc.

P moyenne moyenne 3 PRP Des matières étrangères peuvent être présentes.

Filtrer avant le chargement.

Fluides thermiques de chauffage (FTC) provenant d’équipements défaillants

C moyenne élevée 4 CCP Les FTC peuvent être utilisés par des entreprises n’appartenant pas à FEDIOL.

Selon le Code de Pratique FEDIOL sur le chauffage des huiles comestibles pendant la transformation*, l’utilisation de FTC n’est pas autorisée.

Utiliser un chauffage à l’eau chaude ou à la vapeur. Sinon, une mesure de contrôle doit garantir qu’aucune contamination du produit par les fluides thermiques de chauffage ne peut avoir lieu.

* http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de colza

4.1 Production d’huile de colza raffinée DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Dioxine provenant de terres décolorantes

C faible élevée 3 PRP Une source potentielle de contamination par la dioxine pendant le raffinage de l’huile est la terre décolorante. Cependant, le niveau de dosage de la terre décolorante pendant le raffinage n'est que de 1 à 3 %.

La directive 2002/32/CE limite le taux de dioxines dans les matières premières pour aliments des animaux d’origine végétale à 0,75 ng/kg (OMS-PCDD/F-TEQ) et limite la somme des dioxines et des PCB de type dioxine à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ). FEDIOL a élaboré un Code de Pratique sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l’huile*, qui comprend une limite maximale pour les dioxines et les PCB de type dioxine fixée à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ).

Acheter de la terre décolorante neuve auprès de fournisseurs qui respectent les spécifications de FEDIOL sur la terre décolorante neuve.

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C faible moyenne 2 La surveillance régulière des résidus de pesticides dans le colza montre que les niveaux de résidus restent dans les limites légales.

Le règlement CE No.396/2005 fixe des limites pour les résidus de pesticides. Ce règlement permet l’utilisation d’un facteur de transfert vers les produits transformés pour les pesticides autorisés, à condition que la sécurité des denrées alimentaires soit assurée.

Résidus de pesticides figurant dans la liste de la directive UE 2002/32 des substances indésirables dans les aliments pour animaux

C très faible élevée 2 Certains pesticides interdits peuvent être présents dans l'environnement. Cependant, la probabilité d’en trouver dans l'huile de colza brute est très faible.

La directive 2002/32/CE fixe les limites pour un certain nombre de résidus de pesticides dans les aliments pour animaux.

Contamination microbiologique

B faible moyenne 2 L’humidité (c’est-à-dire l’activité de l’eau) contenue dans les huiles raffinées est trop faible pour permettre le développement des bactéries.

* http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de colza

4.2 Raffinage physique: production de distillats d’acides gras de colza

DANGER CAT.

PROBABILITÉ D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Généralités C faible élevée 3 PRP Les produits destinés à l’alimentation animale et contenant un niveau de substances indésirables qui dépasse la limite légale ne peuvent pas être mélangés à des fins de dilution avec des produits similaires ou autres, destinés à l’alimentation animale (Directive 2002/32/CE).

Pas d’ajout délibéré de distillat de colza.

Dioxine provenant de terres décolorantes

C faible élevée 3 PRP Une source potentielle de contamination par la dioxine pendant le raffinage de l’huile est la terre décolorante. Cependant, le niveau de dosage de la terre décolorante pendant le raffinage n'est que de 1 à 3 %.

La directive 2002/32/CE limite le taux de dioxines dans les matières premières pour aliments des animaux d’origine végétale à 0,75 ng/kg (OMS-PCDD/F-TEQ) et limite la sommes des dioxines et des PCB de type dioxine à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ). FEDIOL a élaboré un Code de Pratique sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l’huile*, qui comprend une limite maximale pour les dioxines et les PCB de type dioxine fixée à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ).

Acheter de la terre décolorante neuve auprès de fournisseurs qui satisfont les conditions de FEDIOL, mentionnées dans le Code de Pratique FEDIOL sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l‘huile.

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C faible moyenne 2 La surveillance régulière des résidus de pesticides dans le colza montre que les niveaux de résidus restent dans les limites légales.

Le règlement 396/2005 fixe des limites pour les résidus de pesticides. Ce règlement permet l’utilisation d’un facteur de transfert des pesticides autorisés vers les produits transformés, à condition que la sécurité des aliments pour animaux soit assurée.

Résidus de pesticides figurant dans la liste de la directive UE 2002/32 des substances indésirables dans les aliments pour animaux

C faible élevée 3 PRP Certains pesticides interdits peuvent être présents dans l'environnement. Cependant, la probabilité d’en trouver dans l'huile de colza brute est très faible.

La directive 2002/32/CE fixe les limites pour un certain nombre de résidus de pesticides dans les aliments pour animaux.

Des produits non conformes ne doivent pas être utilisés dans les aliments pour animaux.

http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de colza

4.3 Raffinage chimique: production (de sels) d’acides gras de colza sans distillats

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C faible moyenne 2 La surveillance régulière des résidus de pesticides dans le colza montre que les niveaux de résidus restent dans les limites légales.

Le règlement 396/2005 fixe des limites pour les résidus de pesticides. Ce règlement permet l’utilisation d’un facteur de transfert des pesticides autorisés vers les produits transformés, à condition que la sécurité des aliments pour animaux soit assurée.

Résidus de pesticides figurant dans la liste de la directive UE 2002/32 des substances indésirables dans les aliments pour animaux

C très faible élevée 2 Certains pesticides interdits peuvent être présents dans l'environnement. Cependant, la probabilité d’en trouver dans l'huile de colza brute est très faible.

La directive 2002/32/CE fixe les limites pour un certain nombre de résidus de pesticides dans les aliments pour animaux.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de colza

4.4 Raffinage chimique: production de distillats de colza

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Généralités C moyenne élevée 4 CCP Les produits destinés à l’alimentation animale et contenant un niveau de substances indésirables qui dépasse la limite légale ne peuvent pas être mélangés à des fins de dilution avec des produits similaires ou autres, destinés à l’alimentation animale (Directive 2002/32/CE).

Selon FEDIOL, les distillats du raffinage chimique ne peuvent pas être utilisés pour l’alimentation des animaux. Les produits gras obtenus par des procédés de raffinage discontinus combinant des étapes physiques et chimiques dans un seul et même équipement peuvent être utilisés pour l’alimentation animale, à condition qu’il existe une preuve analytique montrant que les limites de résidus de dioxine et de pesticides sont respectées.

Dioxine provenant de terres décolorantes

C moyenne élevée 4 CCP Une source potentielle de contamination par la dioxine pendant le raffinage de l’huile est la terre décolorante. Pendant le raffinage chimique, les dioxines se concentrent dans les distillats.

La directive 2002/32/CE limite le taux de dioxines dans les matières premières pour aliments des animaux d’origine végétale à 0,75 ng/kg (OMS-PCDD/F-TEQ) et limite la somme des dioxines et des PCB de type dioxine à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ). FEDIOL a élaboré un Code de Pratique sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l’huile*, qui comprend une limite maximale pour les dioxines et les PCB de type dioxine fixée à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ).

Acheter de la terre décolorante neuve auprès de fournisseurs qui satisfont les conditions de FEDIOL, mentionnées dans le Code de Pratique FEDIOL sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l‘huile. Selon FEDIOL, les distillats du raffinage chimique ne peuvent pas être utilisés pour l’alimentation des animaux.

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C moyenne moyenne 3 PRP La surveillance régulière des résidus de pesticides dans le colza montre que les niveaux de résidus restent dans les limites légales. Cependant, pendant le raffinage chimique, les pesticides se concentrent dans les distillats.

Le règlement 396/2005 fixe des limites pour les résidus de pesticides. Ce règlement permet l’utilisation d’un facteur de transfert des pesticides autorisés vers les produits transformés, à condition que la sécurité des aliments pour animaux soit assurée.

Voir ci-dessus dans « Généralités ».

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Résidus de pesticides figurant dans la liste de la directive UE 2002/32 des substances indésirables dans les aliments pour animaux

C moyenne élevée 4 CCP Certains pesticides interdits peuvent être présents dans l'environnement. Cependant, la probabilité d’en trouver dans l'huile de colza brute est très faible, mais ils se concentreront dans les distillats pendant le raffinage.

La directive 2002/32/CE fixe les limites pour un certain nombre de résidus de pesticides dans les aliments pour animaux.

Voir ci-dessus dans « Généralités ». Selon FEDIOL, les distillats du raffinage chimique ne peuvent pas être utilisés pour l’alimentation des animaux.

* http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de colza

A. Stockage et transport des oléagineux et des tourteaux oléagineux

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Toxines provenant des produits de lutte contre les nuisibles

C faible élevée 3 PRP Des graines empoisonnées provenant de boîtes ouvertes peuvent finir dans la chaîne alimentaire.

Le programme de lutte contre les nuisibles doit être adapté à la chaîne alimentaire.

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C moyenne moyenne 3 PRP L’utilisation de pesticides sur les oléagineux après la récolte est critique en raison du temps limité dont les pesticides disposent pour se décomposer. Les pays exportateurs d’oléagineux travaillent avec des listes positives d’utilisation des pesticides qui, pour certaines substances, peuvent entrer en conflit avec la législation européenne, en particulier dans le cas des graines molles comme celles du tournesol.

Le règlement CE 396/2005 interdit de mettre en circulation des produits qui ne respectent pas les LMR fixés dans l’annexe de ce règlement.

Les sociétés de transport et de stockage doivent utiliser correctement les pesticides et en documenter l’utilisation. Sinon, elles doivent vérifier que le niveau des résidus des pesticides utilisés pendant le transport et le stockage obéissent à la législation européenne.

Contamination par le chargement précédent pendant le transport par charrette, camion, péniche ou navire de haute mer

C faible élevée 3 PRP Le transport des oléagineux ou des tourteaux oléagineux ne se fait pas par des moyens de transport dédiés au transport de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux.

Les sociétés de transport doivent nettoyer les charrettes, camions, péniches ou navires de haute mer avant le chargement. Une inspection de la propreté doit être effectuée avant le chargement.

Contamination par le chargement précédent pendant le stockage

C faible élevée 3 PRP Les oléagineux et les tourteaux oléagineux peuvent être contaminés par des chargements précédents contenant des mycotoxines.

Les sociétés de stockage doivent nettoyer les sites avant utilisation et vérifier leur propreté avant utilisation.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de colza

B. Transport des huiles tropicales et oléagineuses et des

produits dérivés pour l’alimentation animale selon les normes européennes des transports alimentaires

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE DE RISQUE

PRP ou CCP

JUSTIFICATION LÉGISLATION, NORMES DE

L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Contamination par un chargement précédent

- camions citernes, wagons citernes et péniches

C faible élevée 3 PRP Le transport des huiles est dédié. Le règlement CE No. 852/2004 implique que le transport de liquides par camions citernes, wagons citernes et péniches doit être dédié. Code FEDIOL des pratiques de travail pour le transport routier en vrac et par conteneurs citernes des graisses et huiles pour utilisation alimentaire directe*.

Vérifier les chargements précédents au moyen du guide pratique FEDIOL sur les chargements précédents concernant les moyens de transport et les parois des citernes.

- caboteurs citernes C faible élevée 3 PRP Pour les caboteurs citernes transportant des huiles et des graisses sur de courts trajets dans l’UE, les chargements immédiatement précédents doivent absolument être des produits qui sont soit une denrée alimentaire soit un produit figurant dans la liste européenne agréée des chargements immédiatement précédents de la directive 96/3/CE.

Le Code de Pratique FEDIOL pour le transport en vrac d’huiles et de graisses vers ou dans l’Union européenne*

Vérifier les chargements précédents au moyen du guide pratique FEDIOL sur les chargements précédents concernant les moyens de transport et les parois des citernes.

Contamination par les agents de nettoyage

- camions citernes, wagons citernes et péniches

C faible moyenne 2 Augmentation du risque dans les stations de nettoyage qui nettoient aussi bien des citernes d’aliments pour animaux que des citernes chimiques sur un seul site.

Le Code de Pratique FEDIOL pour le transport en vrac d’huiles et de graisses vers ou dans l’Union européenne*

Prévoir des dispositifs de protection pour éviter la contamination des citernes destinées aux cargaisons de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux par la vapeur, l’eau et les agents de nettoyage utilisés dans le nettoyage des citernes destinées aux cargaisons non alimentaires.

Le code FEDIOL des pratiques de travail pour le transport routier en vrac et par conteneurs citernes des graisses et huiles pour utilisation alimentaire directe contient des bonnes pratiques pour le nettoyage des

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citernes.

- caboteurs citernes C faible moyenne 2 Augmentation du risque si le caboteur citerne n’est pas dédié au transport des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires.

Les stations de nettoyages choisies doivent avoir mis en place un système HACCP. Demander un certificat de nettoyage signé avant le chargement.

* http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de colza

B. Transport des huiles tropicales et oléagineuses et des produits

dérivés pour l’alimentation animale selon les normes européennes des transports alimentaires (suite)

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE

DE RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Fluides chauffants ou réfrigérants des équipements

- camions citernes C faible faible 1 Certaines citernes en inox sont chauffées avec l’eau de refroidissement du moteur au moyen d'un système de doubles parois (et non pas de serpentins).

Le Code de Pratique FEDIOL pour le transport en vrac d’huiles et de graisses vers ou dans l’Union européenne*

- wagons citernes, péniches et caboteurs citernes

C faible élevée 3 PRP Des fluides chauffants thermiques toxiques peuvent toujours être utilisés. Cependant, en raison de la température relativement basse appliquée pendant le transport, la probabilité de fuite de fluides chauffants thermiques dans le produit est faible.

Les serpentins chauffants des wagons citernes doivent être en acier inoxydable (FEDIOL). Si des fluides chauffants thermiques ont été utilisés, le transporteur de l’huile doit fournir une documentation sur les pertes nettes possibles et, si nécessaire, faire les analyses correspondantes.

Corps étrangers P faible élevée 3 PRP Un plan qualité doit exiger que le remplissage des camions citernes avec des huiles raffinées se déroule sous un toit.

Adultération C/P/B faible élevée 3 PRP L’adultération peut provoquer des dégâts.

Application des exigences obligatoires minimales du code FEDIOL des pratiques de travail pour le transport routier en vrac et par conteneurs citernes des graisses et huiles pour utilisation alimentaire directe.

* http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de colza

C. Transport des huiles tropicales et oléagineuses et des produits dérivés et sous-produits pour l’alimentation animale ne respectant pas les normes européennes des transports alimentaires

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE

DE RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE

L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Contamination par un chargement précédent

C faible élevée 3 PRP Les camions citernes et les barges citernes peuvent avoir été utilisés pour des produits ni alimentaires ni destinés à l’alimentation animale comme des produits pétrochimiques.

Les camions citernes et barges citernes qui ne sont pas dédiées au transport de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux doivent avoir subi une procédure de nettoyage validée.

Contamination par les agents de nettoyage

C moyenne moyenne 3 PRP Augmentation du risque dans les stations de nettoyage qui nettoient aussi bien des citernes d’aliments pour animaux que des citernes chimiques sur un seul site.

Il faut utiliser des agents de nettoyage adaptés aux aliments pour animaux ou aux denrées alimentaires.

Le code FEDIOL des pratiques de travail pour le transport routier en vrac et par conteneurs citernes des graisses et huiles pour utilisation alimentaire directe contient des bonnes pratiques pour le nettoyage des citernes.

Fluides chauffants ou réfrigérants des équipements défaillants

- camions citernes C faible faible 1 Les camions citernes qui utilisent des serpentins pour le transfert de la chaleur sont interdits. Les citernes sont chauffées avec l’eau de refroidissement du moteur au moyen d'un système de doubles parois.

- péniches C faible élevée 3 PRP Des fluides chauffants thermiques toxiques peuvent toujours être utilisés. Cependant, en raison de la température relativement basse appliquée pendant le transport, la probabilité de fuite de fluides chauffants thermiques dans le produit est faible.

Si des fluides chauffants thermiques ont été utilisés, le transporteur de l’huile doit fournir une documentation sur les pertes nettes possibles et, si nécessaire, faire les analyses correspondantes.

L’utilisation d’un chauffage à l’eau chaude ou à la vapeur est recommandée.

Corps étrangers P faible moyenne 2

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Adultération avec de l’huile minérale

faible élevée 3 PRP L’adultération avec de l’huile minérale est encore un problème dans le transport des huiles dans les pays d'origine. Depuis octobre 1999, les contrôles ont été intensifiés et les probabilités d’adultération effective ont diminué.

Éviter l’adultération.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de colza

D. Stockage

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU

TERMES CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Contamination due au manque de ségrégation (contamination provenant des chargements précédents, utilisation de raccords incorrects)

C faible élevée 3 PRP La classification des risques s’applique aux terminaux qui stockent à la fois des huiles chimiques et végétales. Il y a moins de risque lorsque le terminal de stockage applique au stockage des huiles végétales la liste européenne des chargements précédents acceptables pendant le transport maritime. Le risque est minimal quand l’huile végétale est stockée dans des réservoirs qui sont dédiés au stockage des denrées alimentaires.

Les terminaux européens qui stockent des huiles et des graisses à usage alimentaire sont obligés d’appliquer HACCP (règlement CE No. 852/2004)

Les sociétés de stockage doivent au moins respecter les règles européennes sur les chargements précédents qui ont été établies pour le transport maritime dans la directive 96/3//CE.

Contamination par les agents de nettoyage

C faible élevée 3 PRP La classification des risques s’applique aux terminaux qui stockent à la fois des huiles chimiques et végétales. Ils peuvent s’abstenir d’utiliser des agents de nettoyage adaptés à l'industrie alimentaire. Pour les terminaux européens de stockage qui appliquent HACCP et qui stockent séparément les huiles végétales et chimiques, la probabilité d’utiliser les mauvais agents de nettoyages est très faible.

Les agents de nettoyage doivent être adaptés à l'industrie alimentaire.

Fluides thermiques de chauffage des équipements défaillants

C faible élevée 3 PRP Des fluides chauffants thermiques toxiques peuvent toujours être utilisés. Cependant, en raison de la température relativement basse appliquée pendant le stockage, la probabilité de fuite de fluides chauffants thermiques dans le produit est faible.

Si des fluides chauffants thermiques ont été utilisés, la société de stockage doit fournir une documentation sur les pertes nettes et, si nécessaire, faire les analyses correspondantes.

L’utilisation d’un chauffage à l’eau ou à la vapeur est recommandée.

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ALIMENTS POUR ANIMAUX Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de tournesol

1. Culture du tournesol* DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C Les pays tiers exportateurs de graines de tournesol (Argentine, Hongrie, etc.) travaillent avec des listes positives d’utilisation des pesticides pendant la culture qui, pour certaines substances, peuvent entrer en conflit avec la législation européenne sur les résidus de pesticides. Avec les graines de tournesol, l’utilisation des pesticides après la récolte s’avère plus critique que leur utilisation avant la récolte.

Le règlement No. CE 396/2005 interdit de mettre en circulation des produits qui ne respectent pas les LMR fixés dans les annexes.

* L’évaluation des risques en dehors de l’UE ne fait pas partie du domaine couvert par ce document. Voir le chapitre d) Analyse des risques, paragraphe 2.3 pour plus d’informations.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de tournesol

2. Séchage des graines de tournesol en production primaire* DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Contaminants occasionnés par le séchage

- dioxine C Brûler des déchets peut entraîner la formation de dioxine. À ce jour, les niveaux de dioxine trouvés dans l’huile de tournesol brute par les triturateurs sont inférieurs à la limite de détection.

Code de Pratique pour la prévention et la réduction de la contamination à base de dioxines et de PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Codex CAC/RCP 62-2006).

Les bonnes pratiques de fabrication recommandent d’utiliser des combustibles qui ne génèrent ni dioxines et composants de type dioxine ni d’autres contaminants dangereux.

En cas de chauffage direct, des brûleurs adaptés doivent être utilisés. Une surveillance est considérée nécessaire afin de garantir que les processus de séchage ou de chauffage ne provoquent pas de niveaux élevés de dioxine et de PCB de type dioxine. Aucun déchet ne doit être utilisé comme combustible pour le séchage direct.

* L’évaluation des risques en dehors de l’UE ne fait pas partie du domaine couvert par ce document. Voir le chapitre d) Analyse des risques, paragraphe 2.3 pour plus d’informations.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de tournesol

3. Trituration du tournesol DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Toxines provenant des produits de lutte contre les nuisibles

C faible élevée 3 PRP Des graines empoisonnées provenant de boîtes ouvertes peuvent finir dans la chaîne alimentaire.

Le programme de lutte contre les nuisibles doit être adapté à la chaîne alimentaire.

Composés toxiques provenant de l’hexane

C faible élevée 3 PRP L’hexane industriel peut contenir des composés toxiques.

La directive 2009/32/CE établit des critères de pureté pour l’utilisation de l’hexane dans la trituration des oléagineux.

Il faut utiliser de l’hexane de qualité alimentaire.

Huiles hydrauliques ou lubrifiants provenant d’équipements défaillants

C faible élevée 3 PRP Les huiles hydrauliques et lubrifiants peuvent contenir des composés toxiques.

Le programme de prérequis doit empêcher la contamination du produit par des huiles hydrauliques et lubrifiants de qualité non alimentaire ainsi que minimiser le risque de contamination du produit par des huiles hydrauliques et lubrifiants de qualité alimentaire. Le programme de prérequis peut exiger l’enregistrement des quantités utilisées.

Matériaux étrangers tels que le verre, le bois, les métaux, etc.

P moyenne moyenne 3 PRP Des matières étrangères peuvent être présentes.

Un système qui élimine les matières étrangères doit être mis en place.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de tournesol

3.1 Production de l’huile brute DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Huiles minérales provenant d’un système de récupération défaillant

C faible élevée 3 PRP Les huiles minérales peuvent contenir des composés toxiques. Il est de l’intérêt du triturateur de récupérer autant d’huiles minérales que possible pour maintenir le système de récupération en bon état.

L’huile minérale du système de récupération doit être de qualité alimentaire. Le programme de prérequis doit empêcher la contamination du produit par des huiles de qualité non alimentaire ainsi que minimiser le risque de contamination du produit par des huiles de qualité alimentaire. Le programme de prérequis peut exiger l’enregistrement des quantités utilisées.

Le référentiel GMP Hollandais limite le contenu de C (10-40) dans les huiles et sous-produits de tournesol à 1 000 mg/kg.

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C moyenne moyenne 3 PRP La surveillance régulière des résidus de pesticides dans les graines de tournesol montre que les niveaux de résidus restent dans les limites légales. La politique des LMR dans les pays tiers diffère de celle de l’UE.

Le règlement CE No.396/2005 fixe des limites pour les résidus de pesticides. Ce règlement permet l’utilisation d’un facteur de transfert vers les produits transformés pour les pesticides autorisés, à condition que la sécurité des denrées alimentaires soit assurée. Contrat FEDIOL d’achat de graines de tournesol dans la zone

de la mer Noire (il contient une clause de conformité avec la législation des LMR de l’UE).

Vérifier les matières entrantes (selon l’origine)

Résidus de pesticides figurant dans la liste de la directive UE 2002/32 des substances indésirables dans les aliments pour animaux

C très faible élevée 2 Certains pesticides interdits peuvent être présents dans l'environnement. Cependant, la probabilité d’en trouver dans l'huile de tournesol brute est très faible.

La directive 2002/32/CE fixe les limites pour un certain nombre de résidus de pesticides dans les aliments pour animaux.

L’hexane qui reste dans l’huile brute après récupération

C élevée faible 3 PRP Après extraction de l’hexane de l’huile et récupération ultérieure de l’hexane de l’huile, des traces d’hexane restent dans l’huile brute.

Limite FOSFA du point d’éclair à 121

Suivre le règlement des transports, qui impose des limites de résidus d’hexane plus strictes que celles qui sont nécessaires pour la sécurité des aliments pour animaux.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de tournesol

3.2 Production des tourteaux de graines de tournesol DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Dioxine provenant de l'agent anti-mottant

C faible élevée 3 PRP L’agent anti-mottant a une origine minérale et il peut contenir naturellement de la dioxine. La dioxine est toxique pour les êtres humains et les animaux.

Le règlement 2439/1999/CE fixe les critères de qualité pour les agents anti-mottants.

Acheter des agents anti-mottants de qualité alimentaire.

Salmonelles B faible élevée 3 PRP Les salmonelles sont un danger majeur de contamination microbiologique des aliments pour animaux. Les salmonelles sont très répandues dans l’environnement, et chaque maillon de la chaîne alimentaire, depuis les producteurs jusqu'aux consommateurs eux-mêmes, a un rôle à jouer pour réduire le risque des dommages causés par les salmonelles aux animaux ou aux êtres humains. Il est reconnu que les aliments pour animaux sont l’une des voies possibles par laquelle les salmonelles peuvent pénétrer dans la chaîne alimentaire.

Code de Pratique FEDIOL pour le contrôle des salmonelles dans les usines de trituration d'oléagineux*.

Appliquer les PRP du code des salmonelles de FEDIOL tels que le nettoyage des collecteurs de poussière et des refroidisseurs, la prévention de la condensation dans les lignes de production et les silos, la formation du personnel.

Tous les maillons de la chaîne des aliments pour animaux doivent réduire le plus possible la présence de salmonelles dans leurs produits. L’industrie européenne de la trituration d’oléagineux a déjà fait des efforts considérables, par des mesures volontaires, pour réduire le taux de contamination de ses matières premières pour aliments des animaux. Des progrès substantiels ont été accomplis depuis l'introduction du code de BPF FEDIOL pour l'industrie de la trituration d'oléagineux en 1993 (remplacé par ce guide).

Dioxine provenant de terres décolorantes usagées

C faible élevée 3 PRP La terre décolorante a une origine minérale et elle peut contenir naturellement de la dioxine. La dioxine est toxique pour les êtres humains et les animaux.

La directive 2002/32/CE limite le taux de dioxines dans les matières premières pour aliments des animaux d’origine végétale à 0,75 ng/kg (OMS-PCDD/F-TEQ) et limite la sommes des dioxines et des PCB de type dioxine à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ). FEDIOL a élaboré un code de pratique sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l’huile*, qui

Acheter de la terre décolorante neuve auprès de fournisseurs qui satisfont les conditions de FEDIOL, mentionnées dans le Code de Pratique FEDIOL sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l‘huile.

Le risque n’existe que pour les usines intégrées de trituration/raffinage.

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comprend une limite maximale pour les dioxines et les PCB de type dioxine fixée à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ).

Résidus d’hexane C élevée faible 3 PRP Des résidus d’hexane sont présents dans tourteaux oléagineux.

ADR 400 ppm. Suivre le règlement des transports, qui impose des limites de résidus d’hexane plus strictes que celles qui sont nécessaires pour la sécurité des aliments pour animaux.

Qualité de l’eau C/B/P faible élevée 3 PRP De l’eau est utilisée dans la production des tourteaux de tournesol.

Selon le règlement 183/2005/CE, l’eau utilisée pendant la fabrication d’aliments pour animaux doit être de qualité convenable.

Fournir de l’eau de qualité convenable.

* http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de tournesol

3.3 Décorticage du tournesol DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Salmonelles B faible élevée 3 PRP Les salmonelles sont un danger majeur de contamination microbiologique des aliments pour animaux. Les salmonelles sont très répandues dans l’environnement, et chaque maillon de la chaîne alimentaire, depuis les producteurs jusqu'aux consommateurs eux-mêmes, a un rôle à jouer pour réduire le risque des dommages causés par les salmonelles aux animaux ou aux êtres humains. Il est reconnu que les aliments pour animaux sont l’une des voies possibles par laquelle les salmonelles peuvent pénétrer dans la chaîne alimentaire.

Code de Pratique FEDIOL pour le contrôle des salmonelles dans les usines de trituration d'oléagineux*.

Appliquez les mesures préventives figurant dans le Code de pratique FEDIOL pour le contrôle des salmonelles dans les usines de trituration d'oléagineux.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de tournesol

4. Raffinage DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU

TERMES CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Huiles hydrauliques ou lubrifiants provenant d’équipements défaillants

C faible élevée 3 PRP Les huiles hydrauliques et lubrifiants peuvent contenir des composés toxiques.

Le programme de prérequis doit empêcher la contamination du produit par des huiles hydrauliques et lubrifiants de qualité non alimentaire ainsi que minimiser le risque de contamination du produit par des huiles hydrauliques et lubrifiants de qualité alimentaire. Le programme de prérequis peut exiger l’enregistrement des quantités utilisées.

Le référentiel GMP Hollandais limite le contenu de C (10-40) dans les huiles et sous-produits de tournesol à 1 000 mg/kg.

Agents de nettoyage et produits chimiques de chaudières

C moyenne moyenne 3 PRP Les agents de nettoyage et les produits chimiques de chaudières peuvent entrer en contact avec le produit.

Les agents de nettoyage utilisés dans le système de production doivent être éliminés. Les agents de nettoyage et les produits chimiques de chaudières ne conviennent pas à l'industrie alimentaire.

Eau contaminée C faible élevée 3 PRP L’eau est utilisée pour le nettoyage et sous une forme chauffée pour la distillation.

Fournir de l’eau potable

Auxiliaires technologiques (solutions alcalines, acides)

C moyenne moyenne 3 PRP Les auxiliaires technologiques entrent en contact avec le produit.

Les auxiliaires technologiques qui entrent directement en contact avec l’huile doivent être soit conçus pour l’alimentation soit de qualité alimentaire.

Matériaux étrangers tels que le verre, le bois, les métaux, etc.

P moyenne moyenne 3 PRP Des matières étrangères peuvent être présentes.

Filtrer avant le chargement.

Fluides thermiques de chauffage (FTC) provenant d’équipements défaillants

C moyenne élevée 4 CCP Les FTC peuvent être utilisés par des entreprises n’appartenant pas à FEDIOL.

Selon le code FEDIOL sur le chauffage des huiles comestibles pendant la transformation*, l’utilisation de FTC n’est pas autorisée.

Utiliser un chauffage à l’eau chaude ou à la vapeur. Sinon, une mesure de contrôle doit garantir qu’aucune contamination du produit par les fluides thermiques de chauffage ne peut avoir lieu.

* http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de tournesol

4.1 Production d’huile de tournesol raffinée DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Dioxine provenant de terres décolorantes

C faible élevée 3 PRP Une source potentielle de contamination par la dioxine pendant le raffinage de l’huile est la terre décolorante. Cependant, le niveau de dosage de la terre décolorante pendant le raffinage n'est que de 1 à 3 %.

La directive 2002/32/CE limite le taux de dioxines dans les matières premières pour aliments des animaux d’origine végétale à 0,75 ng/kg (OMS-PCDD/F-TEQ) et limite la sommes des dioxines et des PCB de type dioxine à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ). FEDIOL a élaboré un Code de Pratique sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l’huile*, qui comprend une limite maximale pour les dioxines et les PCB de type dioxine fixée à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ).

Acheter de la terre décolorante neuve auprès de fournisseurs qui satisfont les conditions de FEDIOL, mentionnées dans le Code de Pratique FEDIOL sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l‘huile.

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C moyenne moyenne 3 PRP La surveillance régulière des résidus de pesticides dans les graines de tournesol montre que les niveaux de résidus restent dans les limites légales. Cependant, l’utilisation des pesticides après la récolte est critique : ils peuvent entraîner un non-respect des LMR par les graines et les sous-produits de tournesol, à moins que les résidus ne soient retirés pendant le raffinage de l'huile brute.

Le règlement 396/2005 fixe des limites pour les résidus de pesticides. Ce règlement permet l’utilisation d’un facteur de transfert des pesticides autorisés vers les produits transformés, à condition que la sécurité des aliments pour animaux soit assurée.

En cas du dépassement de la limite par le niveau des résidus de pesticides, une évaluation de la sécurité des aliments pour animaux doit être effectuée.

Résidus de pesticides figurant dans la liste de la directive UE 2002/32 des substances indésirables dans les aliments pour animaux

C très faible élevée 2 Certains pesticides interdits peuvent être présents dans l'environnement. Cependant, la probabilité d’en trouver dans l'huile de tournesol brute est très faible.

La directive 2002/32/CE fixe les limites pour un certain nombre de résidus de pesticides dans les aliments pour animaux.

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Contamination microbiologique

B faible moyenne 2 L’humidité (c’est-à-dire l’activité de l’eau) contenue dans les huiles raffinées est trop faible pour permettre le développement des bactéries.

* http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de tournesol

4.2 Raffinage physique : production de distillats d’acides gras de tournesol

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE

DE RISQUE

PRP ou CCP JUSTIFICATION LÉGISLATION, NORMES DE

L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Généralités C faible élevée 3 PRP Les produits destinés à l’alimentation animale et contenant un niveau de substances indésirables qui dépasse la limite légale ne peuvent pas être mélangés à des fins de dilution avec des produits similaires ou autres, destinés à l’alimentation animale (Directive 2002/32/CE).

Pas d’ajout délibéré de distillat de tournesol.

Dioxine provenant de terres décolorantes

C faible élevée 3 PRP Une source potentielle de contamination par la dioxine pendant le raffinage de l’huile est la terre décolorante. Cependant, le niveau de dosage de la terre décolorante pendant le raffinage n'est que de 1 à 3 %.

La directive 2002/32/CE limite le taux de dioxines dans les matières premières pour aliments des animaux d’origine végétale à 0,75 ng/kg (OMS-PCDD/F-TEQ) et limite la sommes des dioxines et des PCB de type dioxine à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ). FEDIOL a élaboré un Code de Pratique sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l’huile*, qui comprend une limite maximale pour les dioxines et les PCB de type dioxine fixée à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ).

Acheter de la terre décolorante neuve auprès de fournisseurs qui satisfont les conditions de FEDIOL, mentionnées dans le Code de Pratique FEDIOL sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l‘huile.

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C moyenne moyenne 3 PRP La surveillance régulière des résidus de pesticides dans les graines de tournesol montre que les niveaux de résidus restent dans les limites légales. Cependant, l’utilisation des pesticides après la récolte est critique : ils peuvent entraîner un non-respect des LMR par les graines et les sous-produits de tournesol.

Le règlement 396/2005 fixe des limites pour les résidus de pesticides. Ce règlement permet l’utilisation d’un facteur de transfert des pesticides autorisés vers les produits transformés, à condition que la sécurité des aliments pour animaux soit assurée.

En cas du dépassement de la limite par le niveau des résidus de pesticides, une évaluation de la sécurité des aliments pour animaux doit être effectuée.

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Résidus de pesticides figurant dans la liste de la directive UE 2002/32 des substances indésirables dans les aliments pour animaux

C faible élevée 3 PRP Certains pesticides interdits peuvent être présents dans l'environnement. Cependant, la probabilité d’en trouver dans l'huile de tournesol brute est très faible, mais ils se concentreront dans les distillats d’acides gras pendant le raffinage.

La directive 2002/32/CE fixe les limites pour un certain nombre de résidus de pesticides dans les aliments pour animaux.

Des produits non conformes ne doivent pas être utilisés dans les aliments pour animaux.

* http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de tournesol

4.3 Raffinage chimique : production (de sels) d’acides gras de tournesol sans distillats

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE

DE RISQUE

PRP ou CCP JUSTIFICATION LÉGISLATION, NORMES DE

L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C moyenne moyenne 3 PRP La surveillance régulière des résidus de pesticides dans les graines de tournesol montre que les niveaux de résidus restent dans les limites légales. Cependant, l’utilisation des pesticides après la récolte est critique : ils peuvent entraîner un non-respect des LMR par les graines et les sous-produits de tournesol.

Le règlement 396/2005 fixe des limites pour les résidus de pesticides. Ce règlement permet l’utilisation d’un facteur de transfert des pesticides autorisés vers les produits transformés, à condition que la sécurité des aliments pour animaux soit assurée.

En cas du dépassement de la limite par le niveau des résidus de pesticides, une évaluation de la sécurité des aliments pour animaux doit être effectuée.

Résidus de pesticides figurant dans la liste de la directive UE 2002/32 des substances indésirables dans les aliments pour animaux

C très faible élevée 2 Certains pesticides interdits peuvent être présents dans l'environnement. Cependant, la probabilité d’en trouver dans l'huile de tournesol brute est très faible.

La directive 2002/32/CE fixe les limites pour un certain nombre de résidus de pesticides dans les aliments pour animaux.

.

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70

Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de tournesol

4.4 Raffinage chimique : production de distillats de tournesol DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Généralités C moyenne élevée 4 CCP Les produits destinés à l’alimentation animale et contenant un niveau de substances indésirables qui dépasse la limite légale ne peuvent pas être mélangés à des fins de dilution avec des produits similaires ou autres, destinés à l’alimentation animale (Directive 2002/32/CE).

Selon FEDIOL, les distillats du raffinage chimique ne peuvent pas être utilisés pour l’alimentation des animaux. Les produits gras obtenus par des procédés de raffinage discontinus combinant des étapes physiques et chimiques dans un seul et même équipement peuvent être utilisés pour l’alimentation animale, à condition qu’il existe une preuve analytique montrant que les limites de résidus de dioxine et de pesticides sont respectées.

Dioxine provenant de terres décolorantes

C moyenne élevée 4 CCP Une source potentielle de contamination par la dioxine pendant le raffinage de l’huile est la terre décolorante. Pendant le raffinage chimique, les dioxines se concentrent dans les distillats.

La directive 2002/32/CE limite le taux de dioxines dans les matières premières pour aliments des animaux d’origine végétale à 0,75 ng/kg (OMS-PCDD/F-TEQ) et limite la somme des dioxines et des PCB de type dioxine à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ). FEDIOL a élaboré un Code de Pratique sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l’huile*, qui comprend une limite maximale pour les dioxines et les PCB de type dioxine fixée à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ).

Acheter de la terre décolorante neuve auprès de fournisseurs qui satisfont les conditions de FEDIOL, mentionnées dans le Code de Pratique FEDIOL sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l‘huile. Selon FEDIOL, les distillats du raffinage chimique ne peuvent pas être utilisés pour l’alimentation des animaux.

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C moyenne moyenne 3 PRP La surveillance régulière des résidus de pesticides dans les graines de tournesol montre que les niveaux de résidus restent dans les limites légales. Cependant, pendant le raffinage chimique, les pesticides se concentrent dans les distillats.

Le règlement 396/2005 fixe des limites pour les résidus de pesticides. Ce règlement permet l’utilisation d’un facteur de transfert des pesticides autorisés vers les produits transformés, à condition que la sécurité des aliments pour animaux soit assurée.

Voir ci-dessus dans « Généralités ».

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Résidus de pesticides figurant dans la liste de la directive UE 2002/32 des substances indésirables dans les aliments pour animaux

C moyenne élevée 4 CCP Certains pesticides interdits peuvent être présents dans l'environnement. Cependant, la probabilité d’en trouver dans l'huile de tournesol brute est très faible, mais ils se concentreront dans les distillats d’acides gras pendant le raffinage.

La directive 2002/32/CE fixe les limites pour un certain nombre de résidus de pesticides dans les aliments pour animaux.

Voir ci-dessus dans « Généralités ». Selon FEDIOL, les distillats du raffinage chimique ne peuvent pas être utilisés pour l’alimentation des animaux.

* http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de tournesol

A. Stockage et transport des oléagineux et des tourteaux

oléagineux DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Toxines provenant des produits de lutte contre les nuisibles

C faible élevée 3 PRP Des graines empoisonnées provenant de boîtes ouvertes peuvent finir dans la chaîne alimentaire.

Le programme de lutte contre les nuisibles doit être adapté à la chaîne alimentaire.

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C moyenne moyenne

3 PRP L’utilisation de pesticides sur les oléagineux après la récolte est critique en raison du temps limité dont les pesticides disposent pour se décomposer. Les pays exportateurs d’oléagineux travaillent avec des listes positives d’utilisation des pesticides qui, pour certaines substances, peuvent entrer en conflit avec la législation européenne, en particulier dans le cas des graines molles comme celles du tournesol.

Le règlement CE 396/2005 interdit de mettre en circulation des produits qui ne respectent pas les LMR fixés dans l’annexe de ce règlement.

Les sociétés de transport et de stockage doivent utiliser correctement les pesticides et en documenter l’utilisation. Sinon, elles doivent vérifier que le niveau des résidus des pesticides utilisés pendant le transport et le stockage obéissent à la législation européenne.

Contamination par le chargement précédent pendant le transport par charrette, camion, péniche ou navire de haute mer

C faible élevée 3 PRP Le transport des oléagineux ou des tourteaux oléagineux ne se fait pas par des moyens de transport dédiés au transport de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux.

Les sociétés de transport doivent nettoyer les charrettes, camions, péniches ou navires de haute mer avant le chargement. Une inspection de la propreté doit être effectuée avant le chargement.

Contamination par le chargement précédent pendant le stockage

C faible élevée 3 PRP Les oléagineux et les tourteaux oléagineux peuvent être contaminés par des chargements précédents contenant des mycotoxines.

Les sociétés de stockage doivent nettoyer les sites avant utilisation et vérifier leur propreté avant utilisation.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de tournesol

B. Transport des huiles tropicales et oléagineuses et des

produits dérivés pour l’alimentation animale selon les normes européennes des transports alimentaires

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITIO

N GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Contamination par un chargement précédent

- camions citernes, wagons citernes et péniches

C faible élevée 3 PRP Le transport des huiles est dédié. Le règlement CE No. 852/2004 implique que le transport de liquides par camions citernes, wagons citernes et péniches doit être spécialisé. Code FEDIOL des pratiques de travail pour le transport en vrac par la route et par citernes des graisses et huiles pour utilisation alimentaire directe*.

Vérifier les chargements précédents au moyen du guide pratique FEDIOL sur les chargements précédents concernant les moyens de transport et les parois des citernes.

- caboteurs citernes C faible élevée 3 PRP Pour les caboteurs citernes transportant des huiles et des graisses sur de courts trajets dans l’UE, les chargements immédiatement précédents doivent absolument être des produits qui sont soit une denrée alimentaire soit un produit figurant dans la liste européenne agréée des chargements immédiatement précédents de la directive 96/3/CE.

Le Code de Pratique FEDIOL pour le transport en vrac d’huiles et de graisses vers ou dans l’Union européenne*

Vérifier les chargements précédents au moyen du guide pratique FEDIOL sur les chargements précédents concernant les moyens de transport et les parois des citernes.

Contamination par les agents de nettoyage

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- camions citernes, wagons citernes et péniches

C faible moyenne 2 Augmentation du risque dans les stations de nettoyage qui nettoient aussi bien des citernes d’aliments pour animaux que des citernes chimiques sur un seul site.

Prévoir des dispositifs de protection pour éviter la contamination des citernes destinées aux cargaisons de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux par la vapeur, l’eau et les agents de nettoyage utilisés dans le nettoyage des citernes destinées aux cargaisons non alimentaires.

Le code FEDIOL des pratiques de travail pour le transport routier en vrac et par conteneurs citernes des graisses et huiles pour utilisation alimentaire directe contient des bonnes pratiques pour le nettoyage des citernes.

- caboteurs citernes C faible moyenne 2 Augmentation du risque si le

caboteur citerne n’est pas dédié aux aliments pour animaux ou les denrées alimentaires.

Le Code de Pratique FEDIOL pour le transport en vrac d’huiles et de graisses vers ou dans l’Union européenne*

Les stations de nettoyages choisies doivent avoir mis en place un système HACCP. Demander un certificat de nettoyage signé avant le chargement.

* http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de tournesol

B. Transport des huiles tropicales et oléagineuses et des

produits dérivés pour l’alimentation animale selon les normes européennes des transports alimentaires (suite)

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Fluides chauffants ou réfrigérants des équipements

- camions citernes C faible faible 1 Certaines citernes en inox sont chauffées avec l’eau de refroidissement du moteur au moyen d'un système de doubles parois (et non pas de serpentins).

Le Code de Pratique FEDIOL pour le transport en vrac d’huiles et de graisses vers ou dans l’Union européenne*

- wagons citernes, péniches et caboteurs citernes

C faible élevée 3 PRP Des fluides chauffants thermiques toxiques peuvent toujours être utilisés. Cependant, en raison de la température relativement basse appliquée pendant le transport, la probabilité de fuite de fluides chauffants thermiques dans le produit est faible.

Les serpentins chauffants des wagons citernes doivent être en acier inoxydable (FEDIOL). Si des fluides chauffants thermiques ont été utilisés, le transporteur de l’huile doit fournir une documentation sur les pertes nettes possibles et, si nécessaire, faire les analyses correspondantes.

Corps étrangers P faible élevée 3 PRP Un plan qualité doit exiger que le remplissage des camions citernes avec des huiles raffinées se déroule sous un toit.

Adultération C/P/B

faible élevée 3 PRP L’adultération peut provoquer des dégâts.

Application des exigences obligatoires minimales du code FEDIOL des pratiques de travail pour le transport routier en vrac et par conteneurs citernes des graisses et huiles pour utilisation alimentaire directe.

* http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de tournesol

C. Transport des huiles tropicales et oléagineuses et des produits dérivés et sous-produits pour l’alimentation animale ne respectant pas les normes européennes des transports alimentaires

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Contamination par un chargement précédent

C faible élevée 3 PRP Les camions citernes et les barges citernes peuvent avoir été utilisés pour des produits ni alimentaires ni destinés à l’alimentation animale, tels que des produits pétrochimiques.

Les camions citernes et barges citernes qui ne sont pas spécialisées dans le transport de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux doivent avoir subi une procédure de nettoyage validée.

Contamination par les agents de nettoyage

C moyenne moyenne 3 PRP Augmentation du risque dans les stations de nettoyage qui nettoient aussi bien des citernes d’aliments pour animaux que des citernes chimiques sur un seul site.

Il faut utiliser des agents de nettoyage adaptés aux aliments pour animaux ou aux denrées alimentaires.

Le code FEDIOL des pratiques de travail pour le transport routier en vrac et par conteneurs citernes des graisses et huiles pour utilisation alimentaire directe contient des bonnes pratiques pour le nettoyage des citernes.

Fluides chauffants ou réfrigérants des équipements défaillants

- camions citernes C faible faible 1 Les camions citernes qui utilisent des serpentins pour le transfert de la chaleur sont interdits. Les citernes sont chauffées avec l’eau de refroidissement du moteur au moyen d'un système de doubles parois.

- péniches C faible élevée 3 PRP Des fluides chauffants thermiques toxiques peuvent toujours être utilisés. Cependant, en raison de la température relativement basse appliquée pendant le transport, la probabilité de fuite de fluides chauffants thermiques dans le produit est faible.

Si des fluides chauffants thermiques ont été utilisés, le transporteur de l’huile doit fournir une documentation sur les pertes nettes possibles et, si nécessaire,.faire les analyses correspondantes

L’utilisation d’un chauffage à l’eau chaude ou à la vapeur est recommandée.

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Corps étrangers P faible moyenne 2 Adultération avec de l’huile minérale

faible élevée 3 PRP L’adultération avec de l’huile minérale est encore un problème dans le transport des huiles dans les pays d'origine. Depuis octobre 1999, les contrôles ont été intensifiés et les probabilités de falsification effective ont diminué.

Éviter l’adultération.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de tournesol

D. Stockage DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Contamination due au manque de ségrégation (contamination provenant des chargements précédents, utilisation de raccords incorrects)

C faible élevée 3 PRP La classification des risques s’applique aux terminaux qui stockent à la fois des huiles chimiques et végétales. Il y a moins de risque lorsque le terminal de stockage applique au stockage des huiles végétales la liste européenne des chargements précédents acceptables pendant le transport maritime. Le risque est minimal quand l’huile végétale est stockée dans des réservoirs qui sont dédiés au stockage des denrées alimentaires.

Les terminaux européens qui stockent des huiles et des graisses à usage alimentaire sont obligés d’appliquer HACCP (règlement CE No. 852/2004)

Les sociétés de stockage doivent au moins respecter les règles européennes sur les chargements précédents qui ont été établies pour le transport maritime dans la directive 96/3//CE.

Contamination par les agents de nettoyage

C faible élevée 3 PRP La classification des risques s’applique aux terminaux qui stockent à la fois des huiles chimiques et végétales. Ils peuvent s’abstenir d’utiliser des agents de nettoyage adaptés à l'industrie alimentaire. Pour les terminaux européens de stockage qui appliquent HACCP et qui stockent séparément les huiles végétales et chimiques, la probabilité d’utiliser les mauvais agents de nettoyages est très faible.

Les agents de nettoyage doivent être adaptés à l'industrie alimentaire.

Fluides thermiques de chauffage des équipements défaillants

C faible élevée 3 PRP Des fluides chauffants thermiques toxiques peuvent toujours être utilisés. Cependant, en raison de la température relativement basse appliquée pendant le stockage, la probabilité de fuite de fluides chauffants thermiques dans le produit est faible.

Si des fluides chauffants thermiques ont été utilisés, la société de stockage doit fournir une documentation sur les pertes nettes et, si nécessaire, faire les analyses correspondantes.

L’utilisation d’un chauffage à l’eau ou à la vapeur est recommandée.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits de tourteaux et huiles de tournesol

E. Transport par navire de haute mer DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE

PRP ou CCP

JUSTIFICATION LÉGISLATION, NORMES DE

L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Contamination pendant le transport

- contamination par des chargements précédents, présente dans les citernes ou les tuyaux.

C moyenne moyenne 3 PRP Pour les navires de haute mer transportant des huiles et des graisses à usage alimentaire vers l’UE, les chargements immédiatement précédents doivent absolument être des produits qui sont soit une denrée alimentaire soit un produit figurant dans la liste européenne agréée des chargements immédiatement précédents de la directive 96/3/CE.

La directive 96/3/CE (Dérogation au règlement CE No. 852/2004) exige que les chargements précédents soient vérifiés. Les contrats FOFSA obligent le vendeur à informer l’acheteur des trois chargements précédents lors du transport maritime d’huiles et de graisses. Le Code de Pratique FEDIOL pour le transport en vrac d’huiles et de graisses vers ou dans l’Union européenne* L’UE n’a pas de réglementation pour le transport maritime d'huiles et de graisses pour l’alimentation animale.

Avant le chargement, les responsables agréés par la FOFSA doivent vérifier si les citernes ont été suffisamment nettoyées. Avant le déchargement, les responsables agréés par la FOFSA doivent vérifier la conformité du livre de bord du navire avec les précédentes listes de chargement.

Utilisation de tuyaux dédiés au chargement et au déchargement.

- contamination par les agents de nettoyage

C faible élevée 3 PRP Habituellement, les entreprises maritimes respectent les bonnes pratiques.

Vérifier le livre de bord du navire.

Fluides thermiques de chauffage (FTC) provenant d’un équipement

C faible élevée 3 PRP Des fluides chauffants thermiques toxiques peuvent toujours être utilisés. Cependant, en raison de la température relativement basse appliquée pendant le transport, la probabilité de fuite de fluides chauffants thermiques dans le produit est faible.

Si des fluides chauffants thermiques ont été utilisés, le transporteur de l’huile doit fournir une documentation sur les pertes nettes possibles et, si nécessaire,.faire les analyses correspondantes .

L’utilisation d’un chauffage à l’eau ou à la vapeur est recommandée.

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Huiles hydrauliques des pompes portatives

C faible élevée 3 PRP Les huiles hydrauliques des pompes portatives peuvent être toxiques.

Utilisation de pompes portatives avec une séparation claire entre le moteur hydraulique et la pompe. Sinon, les huiles hydrauliques doivent être de qualité alimentaire.

Les moteurs hydrauliques qui sont directement reliés à la pompe peuvent être sujets à des fuites d’huiles hydrauliques dans l’huile végétale en cas de défaillance d’un joint.

* http://www.fediol.be/5/index2.php

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ALIMENTS POUR ANIMAUX Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de palme et de palmiste

1. Culture des fruits du palmier à huile* DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ*

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C Les pays exportateurs d'huile de palme (Indonésie, Malaisie et autres) travaillent avec des listes positives d’utilisation des pesticides pendant la culture qui, pour certaines substances, peuvent entrer en conflit avec la législation européenne sur les résidus de pesticides. Jusqu’ici, aucun résidu de pesticides n’a été détecté dans l’huile de palme et de palmiste.

Le règlement CE 396/2005 interdit de mettre en circulation des produits qui ne respectent pas les LMR fixés dans les annexes.

* L’évaluation des risques en dehors de l’UE ne fait pas partie du domaine couvert par ce document. Voir le chapitre d) Analyse des risques, paragraphe 2.3 pour plus d’informations.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de palme et de palmiste

2. Production de l’huile brute*

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Produits chimiques de chaudières

C Augmentation du risque dans les usines en l’absence de bonnes pratiques de fabrication.

La vapeur (utilisant des produits chimiques de chaudières) qui entre en contact direct avec le produit doit être apte à un usage dans l'industrie alimentaire.

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C Jusqu’ici, aucun résidu de pesticides n’a été détecté dans l’huile de palme et de palmiste.

Le règlement 396/2005 fixe des limites pour les résidus de pesticides. Ce règlement permet l’utilisation d’un facteur de transfert vers les produits transformés pour les pesticides autorisés, à condition que la sécurité des denrées alimentaires soit assurée.

Résidus de pesticides figurant dans la liste de la directive UE 2002/32 des substances indésirables dans les aliments pour animaux

C Certains pesticides interdits peuvent être présents dans l'environnement. Cependant, la probabilité d’en trouver dans l'huile brute de palme ou de palmiste est très faible.

La directive 2002/32/CE fixe les limites pour un certain nombre de résidus de pesticides dans les aliments pour animaux.

Recyclage de la graisse contaminée provenant des pièges à graisse dans l’eau usée.

C L’eau usée peut être chimiquement contaminée.

La graisse provenant des pièges à graisse dans l’eau usée ne peut pas être recyclée pour un usage alimentaire.

Huiles hydrauliques ou lubrifiants des équipements

C Les huiles hydrauliques et les lubrifiants peuvent contenir des composés toxiques.

Le programme prérequis doit empêcher la contamination du produit par des huiles hydrauliques et des lubrifiants de qualité non alimentaire ainsi que minimiser le risque de contamination du produit par des huiles hydrauliques et des lubrifiants de qualité alimentaire. Le programme de prérequis peut exiger l’enregistrement des quantités utilisées. La limite du GMP Hollandais pour C (10-40) en huiles est de 400 mg/kg.

Corps étrangers P Des corps étrangers peuvent être présents.

Un système qui élimine les matières étrangères doit être mis en place.

* L’évaluation des risques en dehors de l’UE ne fait pas partie du domaine couvert par ce document. Voir le chapitre d) Analyse des risques, paragraphe 2.3 pour plus d’informations.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de palme et de palmiste

3. Raffinage DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU

TERMES CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Huiles hydrauliques ou lubrifiants des équipements

C faible élevée 3 PRP Les huiles hydrauliques et les lubrifiants peuvent contenir des composés toxiques.

Le programme de prérequis doit empêcher la contamination du produit par des huiles hydrauliques et des lubrifiants de qualité non alimentaire ainsi que minimiser le risque de contamination du produit par des huiles hydrauliques et des lubrifiants de qualité alimentaire .Le programme de prérequis peut exiger l’enregistrement des quantités utilisées.

Le référentiel GMP Hollandais limite le contenu de C (10-40) dans les huiles et graisses à 400 mg/kg et dans les acides gras (/distillés) à 3000 mg/kg. Cependant, pour l’huile de palme brute qui est directement utilisée pour l’alimentation animale (sans raffinage), le référentiel GMP Hollandais limite le contenu des hydrocarbures (C10-C24) calculés comme gas-oil à 25 mg/kg.

Agents de nettoyage et produits chimiques de chaudières

C moyenne moyenne 3 PRP Les agents de nettoyage et la vapeur (utilisant des produits chimiques de chaudières) peuvent entrer en contact avec le produit.

Les agents de nettoyage utilisés dans le système de production doivent être éliminés. Les agents de nettoyage et les produits chimiques de chaudières ne conviennent pas à l'industrie alimentaire.

Qualité de l’eau C faible élevée 3 PRP De l’eau est utilisée dans le processus de raffinage.

Fournir de l’eau potable

Auxiliaires technologiques (solutions alcalines, acides)

C moyenne moyenne 3 PRP Les auxiliaires technologiques entrent en contact avec le produit.

Les auxiliaires technologiques qui entrent directement en contact avec l’huile doivent être soit de qualité alimentaire soit conçus pour l’alimentation.

Matières étrangères P moyenne moyenne 3 PRP Des matières étrangères peuvent être présentes.

Filtrer avant le chargement.

Fluides thermiques de chauffage (FTC) provenant d’un équipement

C moyenne élevée 4 CCP Les FTC peuvent être utilisés par des entreprises n’appartenant pas à FEDIOL.

Selon le Code de Pratique FEDIOL sur le chauffage des huiles comestibles pendant la transformation, l’utilisation de FTC n’est pas autorisée.

Utiliser un chauffage à l’eau chaude ou à la vapeur. Sinon, une mesure de contrôle doit garantir qu’aucune contamination du produit par les fluides thermiques de chauffage ne peut avoir lieu.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de palme et de palmiste

3.1 Production d’huile raffinée de palme et de palmiste DANGER CAT.

PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE

DE RISQUE

PRP ou CCP JUSTIFICATION LÉGISLATION, NORMES DE

L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Dioxine provenant de terres décolorantes

C faible élevée 3 PRP Une source potentielle de contamination par la dioxine pendant le raffinage de l’huile est la terre décolorante. Cependant, le niveau de dosage de la terre décolorante pendant le raffinage n'est que de 1 à 3 %.

La directive 2002/32/CE limite le taux de dioxines dans les matières premières pour aliments des animaux d’origine végétale à 0,75 ng/kg (OMS-PCDD/F-TEQ) et limite la somme des dioxines et des PCB de type dioxine à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ). FEDIOL a élaboré un Code de Pratique sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l’huile*, qui comprend une limite maximale pour les dioxines et les PCB de type dioxine fixée à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ).

Acheter de la terre décolorante neuve auprès de fournisseurs qui satisfont les conditions de FEDIOL, mentionnées dans le Code de Pratique FEDIOL sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l‘huile.

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C faible moyenne 2 Jusqu’ici, aucun résidu de pesticides n’a été détecté dans l’huile de palme et de palmiste.

Le règlement 396/2005 fixe des limites pour les résidus de pesticides. Ce règlement permet l’utilisation d’un facteur de transfert des pesticides autorisés vers les produits transformés, à condition que la sécurité des aliments pour animaux soit assurée.

Résidus de pesticides figurant dans la liste de la directive UE 2002/32 des substances indésirables dans les aliments pour animaux

C très faible élevée 2 Certains pesticides interdits peuvent être présents dans l'environnement. Cependant, la probabilité d’en trouver dans l'huile brute de palme ou de palmiste est très faible.

La directive 2002/32/CE fixe les limites pour un certain nombre de résidus de pesticides dans les aliments pour animaux.

Contamination microbiologique

B faible moyenne 2 L’humidité (c’est-à-dire l’activité de l’eau) contenue dans les huiles raffinées est trop faible pour permettre le développement des bactéries.

*http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de palme et de palmiste

3.2 Raffinage physique : production de distillats d’acides gras de palme et de palmiste

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE

DE RISQUE

PRP ou CCP JUSTIFICATION LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Généralités C faible élevée 3 PRP Les produits destinés à l’alimentation animale et contenant un niveau de substances indésirables qui dépasse la limite légale ne peuvent pas être mélangés à des fins de dilution avec des produits similaires ou autres, destinés à l’alimentation animale (Directive 2002/32/CE).

Pas d’ajout délibéré de distillat de palme/palmiste.

Dioxine provenant de terres décolorantes

C moyenne élevée 4 CCP Une source potentielle de contamination par la dioxine est le dépôt environnemental et la terre décolorante. La dioxine peut migrer vers les distillats d’acides gras pendant le raffinage physique.

La directive 2002/32/CE limite le taux de dioxines dans les matières premières pour aliments des animaux d’origine végétale à 0,75 ng/kg (OMS-PCDD/F-TEQ) et limite la sommes des dioxines et des PCB de type dioxine à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ). FEDIOL a élaboré un Code de Pratique sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l’huile*, qui comprend une limite maximale pour les dioxines et les PCB de type dioxine fixée à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ).

Le risque peut être géré par : - une libération positive des lots, ou - un traitement au charbon actif pour filtrer la dioxine. Acheter de la terre décolorante neuve auprès de fournisseurs qui satisfont les conditions de FEDIOL, mentionnées dans le Code de Pratique FEDIOL sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l‘huile.

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C faible moyenne 2 Jusqu’ici, aucun résidu de pesticides n’a été détecté dans l’huile de palme et de palmiste.

Le règlement 396/2005 fixe des limites pour les résidus de pesticides. Ce règlement permet l’utilisation d’un facteur de transfert des pesticides autorisés vers les produits transformés, à condition que la sécurité des aliments pour animaux soit assurée.

Résidus de pesticides figurant dans la liste de la directive UE 2002/32 des substances indésirables dans les aliments pour animaux

C faible élevée 3 PRP Certains pesticides interdits peuvent être présents dans l'environnement. Cependant, la probabilité d’en trouver dans l'huile de colza brute est très faible.

La directive 2002/32/CE fixe les limites pour un certain nombre de résidus de pesticides dans les aliments pour animaux.

Des produits non conformes ne doivent pas être utilisés dans les aliments pour animaux.

*http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de palme et de palmiste

3.3 Raffinage chimique : production (de sels) d’acides gras de palme ou de palmiste (sans distillats)

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE

DE RISQUE

PRP ou CCP JUSTIFICATION LÉGISLATION, NORMES DE

L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C faible moyenne 2 Jusqu’ici, aucun résidu de pesticides n’a été détecté dans l’huile de palme et de palmiste.

Le règlement 396/2005 fixe des limites pour les résidus de pesticides. Ce règlement permet l’utilisation d’un facteur de transfert des pesticides autorisés vers les produits transformés, à condition que la sécurité des aliments pour animaux soit assurée.

Résidus de pesticides figurant dans la liste de la directive UE 2002/32 des substances indésirables dans les aliments pour animaux

C très faible élevée 2 Certains pesticides interdits peuvent être présents dans l'environnement. Cependant, la probabilité d’en trouver dans l'huile brute de palme ou de palmiste est très faible.

La directive 2002/32/CE fixe les limites pour un certain nombre de résidus de pesticides dans les aliments pour animaux.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de palme et de palmiste

3.4 Raffinage chimique : production de distillats de palme et de palmiste

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE

DE RISQUE

PRP ou CCP JUSTIFICATION LÉGISLATION, NORMES DE

L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Généralités C moyenne élevée 4 CCP Les produits destinés à l’alimentation animale et contenant un niveau de substances indésirables qui dépasse la limite légale ne peuvent pas être mélangés à des fins de dilution avec des produits similaires ou autres, destinés à l’alimentation animale (Directive 2002/32/CE).

Selon la FEDIOL, les distillats du raffinage chimique ne peuvent pas être utilisés pour l’alimentation des animaux. Les produits gras obtenus par des procédés de raffinage discontinus combinant des étapes physiques et chimiques dans un seul et même équipement peuvent être utilisés pour l’alimentation animale, à condition qu’il existe une preuve analytique montrant que les limites de résidus de dioxine et de pesticides sont respectées.

Dioxine provenant de terres décolorantes

C moyenne élevée 4 CCP Une source potentielle de contamination par la dioxine pendant le raffinage de l’huile est la terre décolorante. Pendant le raffinage chimique, les dioxines se concentrent dans les distillats.

La directive 2002/32/CE limite le taux de dioxines dans les matières premières pour aliments des animaux d’origine végétale à 0,75 ng/kg (OMS-PCDD/F-TEQ) et limite la somme des dioxines et des PCB de type dioxine à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ). FEDIOL a élaboré un Code de Pratique sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l’huile*, qui comprend une limite maximale pour les dioxines et les PCB de type dioxine fixée à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ).

Acheter de la terre décolorante neuve auprès de fournisseurs qui satisfont les conditions de FEDIOL, mentionnées dans le Code de Pratique FEDIOL sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l‘huile. Selon FEDIOL, les distillats du raffinage chimique ne peuvent pas être utilisés pour l’alimentation des animaux.

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C faible moyenne 3 Jusqu’ici, aucun résidu de pesticides n’a été détecté dans l’huile de palme et de palmiste.

Le règlement 396/2005 fixe des limites pour les résidus de pesticides. Ce règlement permet l’utilisation d’un facteur de transfert des pesticides autorisés vers les produits transformés, à condition que la sécurité des aliments pour animaux soit assurée.

Voir ci-dessus dans « Généralités ».

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Résidus de pesticides figurant dans la liste de la directive UE 2002/32 des substances indésirables dans les aliments pour animaux

C moyenne élevée 4 CCP Certains pesticides interdits peuvent être présents dans l'environnement. Cependant, la probabilité d’en trouver dans l'huile brute de palme ou de palmiste est très faible, mais ils se concentreront dans les distillats pendant le raffinage.

La directive 2002/32/CE fixe les limites pour un certain nombre de résidus de pesticides dans les aliments pour animaux.

Voir ci-dessus dans « Généralités ». Selon FEDIOL, les distillats du raffinage chimique ne peuvent pas être utilisés pour l’alimentation des animaux.

*http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de palme et de palmiste

4. Séparation de l’huile brute et de l’huile raffinée avec de l’eau, de la chaleur et de la pression et distillation fractionnée ultérieure pour produire des acides gras purs*

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE DE RISQUE

PRP ou CCP JUSTIFICATION LÉGISLATION, NORMES DE

L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE

REMARQUES

Dioxine provenant de terres décolorantes

C Une source potentielle de contamination par la dioxine pendant le raffinage de l’huile est la terre décolorante. Cependant, le niveau de dosage de la terre décolorante pendant le raffinage n'est que de 1 à 3 %.

La directive 2002/32/CE limite le taux de dioxines dans les matières premières pour aliments des animaux d’origine végétale à 0,75 ng/kg (OMS-PCDD/F-TEQ) et limite la somme des dioxines et des PCB de type dioxine à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ). FEDIOL a élaboré un Code de Pratique sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l’huile**, qui comprend une limite maximale pour les dioxines et les PCB de type dioxine fixée à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ).

Des produits non conformes ne doivent pas être utilisés dans les aliments pour animaux.

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C Jusqu’ici, aucun résidu de pesticides n’a été détecté dans l’huile de palme et de palmiste.

Le règlement 396/2005 fixe des limites pour les résidus de pesticides. Ce règlement permet l’utilisation d’un facteur de transfert des pesticides autorisés vers les produits transformés, à condition que la sécurité des aliments pour animaux soit assurée.

Résidus de pesticides figurant dans la liste de la directive UE 2002/32 des substances indésirables dans les aliments pour animaux

C Certains pesticides interdits peuvent être présents dans l'environnement. Cependant, la probabilité d’en trouver dans l'huile brute de palme ou de palmiste est très faible.

La directive 2002/32/CE fixe les limites pour un certain nombre de résidus de pesticides dans les aliments pour animaux.

Eau contaminée

B De l’eau est utilisée dans le processus de séparation.

* L’évaluation des risques en dehors de l’UE ne fait pas partie du domaine couvert par ce document. Voir le chapitre d) Analyse des risques, paragraphe 2.3 pour plus d’informations.

**http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de palme et de palmiste

A. Transport des régimes de fruits et des palmistes vers les

huileries et stockage des palmistes* DANGER CAT.

PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE

DE RISQUE

PRP ou CCP JUSTIFICATION LÉGISLATION, NORMES DE

L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE

REMARQUES

Corps étrangers P Des corps étrangers, tels que des pierres provenant des camions sales et des particules de verre, des rongeurs morts et des feuilles d’arbre, peuvent être présents.

Les compartiments de chargement des moyens de transport doivent être exempts de résidus des précédents chargements avant le chargement des régimes de fruits.

* L’évaluation des risques en dehors de l’UE ne fait pas partie du domaine couvert par ce document. Voir le chapitre d) Analyse des risques, paragraphe 2.3 pour plus d’informations.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de palme et de palmiste

B. Transport des huiles tropicales et oléagineuses et des produits dérivés pour l’alimentation animale selon les normes européennes des transports alimentaires

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE

DE RISQUE

PRP ou CCP JUSTIFICATION LÉGISLATION, NORMES DE

L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Contamination par un chargement précédent

- camions citernes, wagons citernes et péniches

C faible élevée 3 PRP Le transport des huiles est dédié. Le règlement CE No. 852/2004 implique que le transport de liquides par camions citernes, wagons citernes et péniches doit être dédié. Code FEDIOL des méthodes de travail pour le transport routier en vrac et par conteneurs citernes des graisses et huiles pour utilisation alimentaire directe*.

Vérifier les chargements précédents au moyen du guide pratique FEDIOL sur les chargements précédents concernant les moyens de transport et des parois des citernes.

- caboteurs citernes C faible élevée 3 PRP Pour les caboteurs citernes transportant des huiles et des graisses sur de courts trajets dans l’UE, les chargements immédiatement précédents doivent absolument être des produits qui sont soit une denrée alimentaire soit un produit figurant dans la liste européenne agréée des chargements immédiatement précédents de la directive 96/3/CE.

Le Code de Pratique FEDIOL pour le transport en vrac d’huiles et de graisses vers ou dans l’Union européenne*

Vérifier les chargements précédents au moyen du guide pratique FEDIOL sur les chargements précédents concernant les moyens de transport et des parois des citernes.

Contamination par les agents de nettoyage

- camions citernes, wagons citernes et péniches

C faible moyenne 2 Augmentation du risque aux stations de nettoyage qui nettoient aussi bien des citernes d’aliments pour animaux que des citernes chimiques sur un seul site.

Le Code de Pratique FEDIOL pour le transport en vrac d’huiles et de graisses vers ou dans l’Union européenne*

Prévoir des dispositifs de protection pour éviter la contamination des citernes destinées aux cargaisons de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux par la vapeur, l’eau et les agents de nettoyage utilisés dans le nettoyage

Le code FEDIOL des pratiques de travail pour le transport routier en vrac et par conteneurs citernes des graisses et huiles pour utilisation alimentaire directe contient des bonnes pratiques pour le nettoyage des citernes.

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des citernes destinées aux cargaisons non alimentaires.

- caboteurs citernes C faible moyenne 2 Augmentation du risque si le caboteur citerne n’est pas spécialisé dans les aliments pour animaux ou les denrées alimentaires.

Les stations de nettoyages choisies doivent avoir mis en place un système HACCP. Demander un certificat de nettoyage signé avant le chargement.

* http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de palme et de palmiste

B. Transport des huiles tropicales et oléagineuses et des produits dérivés pour l’alimentation animale selon les normes européennes des transports alimentaires (suite)

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE DE RISQUE

PRP ou CCP JUSTIFICATION LÉGISLATION, NORMES DE

L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Fluides chauffants ou réfrigérants des équipements

- camions citernes C faible faible 1 PRP Certaines citernes en inox sont chauffées avec l’eau de refroidissement du moteur au moyen d'un système de doubles parois (et non pas de serpentins).

Le Code de Pratique FEDIOL pour le transport en vrac d’huiles et de graisses vers ou dans l’Union européenne*

- wagons citernes, péniches et caboteurs citernes

C faible élevée 3 PRP Des fluides chauffants thermiques toxiques peuvent toujours être utilisés. Cependant, en raison de la température relativement basse appliquée pendant le transport, la probabilité de fuite de fluides chauffants thermiques dans le produit est faible.

Les serpentins chauffants des wagons citernes doivent être en acier inoxydable (FEDIOL). Si des fluides chauffants thermiques ont été utilisés, le transporteur de l’huile doit fournir une documentation sur les pertes nettes possibles et faire les analyses correspondantes si nécessaire.

Corps étrangers P faible élevée 3 PRP Un plan qualité doit exiger que le remplissage des camions citernes avec des huiles raffinées se déroule sous un toit.

Adultération C/P/B faible élevée 3 PRP L’adultération peut provoquer des dégâts.

Application des exigences obligatoires minimales du code FEDIOL des pratiques de travail pour le transport routier en vrac et par conteneurs citernes des graisses et huiles pour utilisation alimentaire directe.

* http://www.fediol.be/5/index2.php

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95

Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de palme et de palmiste

C. Transport des huiles tropicales et oléagineuses et des produits dérivés et sous-produits pour l’alimentation animale ne respectant pas les normes européennes des transports alimentaires

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE

DE RISQUE

PRP ou CCP JUSTIFICATION LÉGISLATION, NORMES DE

L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Contamination par un chargement précédent

C faible élevée 3 PRP Les camions citernes et les barges citernes peuvent avoir été utilisés pour des produits ni alimentaires ni destinés à l’alimentation animale comme des produits pétrochimiques.

Les camions citernes et barges citernes qui ne sont pas spécialisées dans le transport de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux doivent avoir subi une procédure de nettoyage validée.

Contamination par les agents de nettoyage

C moyenne moyenne 3 PRP Augmentation du risque dans les stations de nettoyage qui nettoient aussi bien des citernes d’aliments pour animaux que des citernes chimiques sur un seul site.

Il faut utiliser des agents de nettoyage adaptés aux aliments pour animaux ou aux denrées alimentaires.

Le code FEDIOL des pratiques de travail pour le transport routier en vrac et par conteneurs citernes des graisses et huiles pour utilisation alimentaire directe contient des bonnes pratiques pour le nettoyage des citernes.

Fluides chauffants ou réfrigérants des équipements défaillants

- camions citernes C faible faible 1 Les camions citernes qui utilisent des serpentins pour le transfert de la chaleur sont interdits. Les citernes sont chauffées avec l’eau de refroidissement du moteur au moyen d'un système de doubles parois.

- péniches C faible élevée 3 PRP Des fluides chauffants thermiques toxiques peuvent toujours être utilisés. Cependant, en raison de la température relativement basse appliquée pendant le transport, la probabilité de fuite de fluides chauffants thermiques dans le produit est faible.

Si des fluides chauffants thermiques ont été utilisés, le transporteur de l’huile doit fournir une documentation sur les pertes nettes possibles et, si nécessaire, faire les analyses correspondantes.

L’utilisation d’un chauffage à l’eau chaude ou à la vapeur est recommandée.

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Corps étrangers P faible moyenne 2 Adultération avec de l’huile minérale

faible élevée 3 PRP L’adultération avec de l’huile minérale est encore un problème dans le transport des huiles dans les pays d'origine. Depuis octobre 1999, les contrôles ont été intensifiés et les probabilités d’adultération effective ont diminué.

Éviter l’adultération.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de palme et de palmiste

D. Stockage DANGER CAT.

PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE

DE RISQUE

PRP ou CCP JUSTIFICATION LÉGISLATION, NORMES DE

L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Contamination due au manque de ségrégation (contamination provenant des chargements précédents, utilisation de raccords incorrects)

C faible élevée 3 PRP La classification des risques s’applique aux terminaux qui stockent à la fois des huiles chimiques et végétales. Il y a moins de risque lorsque le terminal de stockage applique au stockage des huiles végétales la liste européenne des chargements précédents acceptables pendant le transport maritime. Le risque est minimal quand l’huile végétale est stockée dans des réservoirs qui sont dédiés au stockage des denrées alimentaires.

Les terminaux européens qui stockent des huiles et des graisses à usage alimentaire sont obligés d’appliquer HACCP (règlement CE No. 852/2004)

Les sociétés de stockage doivent au moins respecter les règles européennes sur les chargements précédents qui ont été établies pour le transport maritime dans la directive 96/3/CE.

Contamination par les agents de nettoyage

C faible élevée 3 PRP La classification des risques s’applique aux terminaux qui stockent à la fois des huiles chimiques et végétales. Ils peuvent s’abstenir d’utiliser des agents de nettoyage adaptés à l'industrie alimentaire. Pour les terminaux européens de stockage qui appliquent HACCP et qui stockent séparément les huiles végétales et chimiques, la probabilité d’utiliser les mauvais agents de nettoyages est très faible.

Les agents de nettoyage doivent être adaptés à l'industrie alimentaire.

Fluides thermiques de chauffage des équipements défaillants

C faible élevée 3 PRP Des fluides chauffants thermiques toxiques peuvent toujours être utilisés. Cependant, en raison de la température relativement basse appliquée pendant le stockage, la probabilité de fuite de fluides chauffants thermiques dans le produit est faible.

Si des fluides chauffants thermiques ont été utilisés, la société de stockage doit fournir une documentation sur les pertes nettes et, si nécessaire, faire les analyses correspondantes.

L’utilisation d’un chauffage à l’eau ou à la vapeur est recommandée.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de palme et de palmiste

E. Transport par navire de haute mer

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE

PRP ou CCP

JUSTIFICATION LÉGISLATION, NORMES DE

L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Contamination pendant le transport

- contamination par des chargements précédents, présente dans les citernes ou les tuyaux.

C moyenne moyenne 3 PRP Pour les navires de haute mer transportant des huiles et des graisses à usage alimentaire vers l’UE, les chargements immédiatement précédents doivent absolument être des produits qui sont soit une denrée alimentaire soit un produit figurant dans la liste européenne agréée des chargements immédiatement précédents de la directive 96/3/CE.

La directive 96/3/CE (Dérogation au règlement CE No. 852/2004) exige que les chargements précédents soient vérifiés. Les contrats FOFSA obligent le vendeur à informer l’acheteur des trois chargements précédents lors du transport maritime d’huiles et de graisses. Le Code de Pratique FEDIOL pour le transport en vrac d’huiles et de graisses vers ou dans l’Union européenne* L’UE n’a pas de réglementation pour le transport maritime d'huiles et de graisses pour l’alimentation animale.

Avant le chargement, les responsables agréés par la FOFSA doivent vérifier si les citernes ont été suffisamment nettoyées. Avant le déchargement, les responsables agréés par la FOFSA doivent vérifier la conformité du livre de bord du navire avec les précédentes listes de chargement.

Utilisation de tuyaux dédiés au chargement et au déchargement.

- contamination par les agents de nettoyage

C faible élevée 3 PRP Habituellement, les entreprises maritimes respectent les bonnes pratiques.

Vérifier le livre de bord du navire.

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Fluides thermiques de chauffage (FTC) provenant d’un équipement

C faible élevée 3 PRP Des fluides chauffants thermiques toxiques peuvent toujours être utilisés. Cependant, en raison de la température relativement basse appliquée pendant le transport, la probabilité de fuite de fluides chauffants thermiques dans le produit est faible.

Si des fluides chauffants thermiques ont été utilisés, le transporteur de l’huile doit fournir une documentation sur les pertes nettes possibles et, si nécessaire, faire les analyses correspondantes.

L’utilisation d’un chauffage à l’eau ou à la vapeur est recommandée.

Huiles hydrauliques des pompes portatives

C faible élevée 3 PRP Les huiles hydrauliques des pompes portatives peuvent être toxiques.

Utilisation de pompes portatives avec une séparation claire entre le moteur hydraulique et la pompe. Sinon, les huiles hydrauliques doivent être de qualité alimentaire.

Les moteurs hydrauliques qui sont directement reliés à la pompe peuvent être sujets à des fuites d’huiles hydrauliques dans l’huile végétale en cas de défaillance d’un joint.

* http://www.fediol.be/5/index2.php

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ALIMENTS POUR ANIMAUX Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de noix de coco

1. Culture des noix de coco* DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C Les pays exportateurs d’huile de noix de coco (Philippines, Indonésie et autres) travaillent avec des listes positives d’utilisation des pesticides pendant la culture qui, pour certaines substances, peuvent entrer en conflit avec la législation européenne sur les résidus de pesticides. Jusqu’ici, aucun résidu de pesticides n’a été détecté dans l’huile de noix de coco.

Le règlement No. CE 396/2005 interdit de mettre en circulation des produits qui ne respectent pas les LMR fixés dans les annexes.

* L’évaluation des risques en dehors de l’UE ne fait pas partie du domaine couvert par ce document. Voir le chapitre d) Analyse des risques, paragraphe 2.3 pour plus d’informations.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de noix de coco

2. Séchage du coprah en production primaire* DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE

REMARQUES

Contaminants occasionnés par le séchage

- HAP C Les plantations sèchent le coprah sur des feux en plein air, source de contamination du coprah par les HAP.

Le séchage au soleil ou le séchage indirect avec des échangeurs de chaleur (évitant la contamination du coprah par les gaz de dégagement) empêche la contamination par les HAP. Le JECFA (Comité mixte d'experts en matière d'additifs alimentaires) recommande de remplacer le fumage direct par un fumage indirect. En cas de chauffage direct, les bonnes pratiques de fabrications pour le processus de fumage recommandent de ne pas utiliser de déchets, tel que le carburant pour le séchage direct et d’utiliser du bois de feuillus plutôt que de conifères. La température et la durée doivent être contrôlées afin d’éviter la formation de HAP. L’équipement doit être maintenu propre et bien entretenu.

- dioxine C Les plantations sèchent le coprah sur des feux en plein air, source de contamination du coprah par la dioxine.

Code de Pratique pour la prévention et la réduction de la contamination à base de dioxine et de PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Codex CAC/RCP 62-2006).

Il est interdit d’utiliser des déchets comme combustible pour le séchage direct.

- huile minérale C Le coprah mis à sécher sur les routes peut être pollué par de l'huile minérale répandue.

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- aflatoxines C Des aflatoxines peuvent se former si le coprah n’est pas suffisamment séché.

La directive 2002/32/CE limite l’aflatoxine B1 dans le coprah et les produits dérivés à 0,02 mg/kg (basé sur un produit avec un taux d’humidité de 12 %).

FEDIOL préconise un séchage au soleil ou (de préférence) un séchage indirect du coprah jusqu’à l’obtention d’un taux d’humidité de 6 %.

* L’évaluation des risques en dehors de l’UE ne fait pas partie du domaine couvert par ce document. Voir le chapitre d) Analyse des risques, paragraphe 2.3 pour plus d’informations.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de noix de coco

3. Pressage du coprah* DANGER CAT.

PROBABILITÉ D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Composés toxiques provenant de l’hexane

C Quelques huileries de noix de coco utilisent l’hexane comme solvant d’extraction pour l’huile brute. L’hexane industriel peut contenir des composés toxiques.

La directive 88/344/CE établit des critères de pureté pour l’utilisation de l’hexane dans la production des denrées alimentaires.

L’hexane pour l’extraction de l’huile doit être de qualité alimentaire.

Huiles hydrauliques ou lubrifiants provenant d’équipements défaillants

C Les huiles hydrauliques et les lubrifiants peuvent contenir des composés toxiques.

La contamination du produit par des huiles hydrauliques ou des lubrifiants de qualité non alimentaire doit être strictement évitée, par exemple en enregistrant les quantités utilisées. Le risque de contamination du produit par des huiles et des lubrifiants de qualité alimentaire doit être minimisé.

Corps étrangers P Des corps étrangers peuvent être présents.

Un système qui élimine les matières étrangères doit être mis en place.

Recyclage de la graisse contaminée provenant des pièges à graisse dans l’eau usée.

C L’eau usée peut être chimiquement contaminée.

La graisse provenant des pièges à graisse dans l’eau usée doit être destinée à un usage non alimentaire sauf dans le cas de pièges à graisse dédiés de l’eau des processus.

* L’évaluation des risques en dehors de l’UE ne fait pas partie du domaine couvert par ce document. Voir le chapitre d) Analyse des risques, paragraphe 2.3 pour plus d’informations.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de noix de coco

3.1. Production de l’huile de noix de coco brute* DANGER CAT.

PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE DE

RISQUE PRP ou

CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

HAP C Concentration de HAP dans l’huile de noix de coco brute pendant le pressage du coprah.

FOFSA a un programme de tolérance optionnel pour l’huile de noix de coco brute quand le niveau de BaP dépasse 50 μg/kg.

Dioxine C Une source potentielle de contamination par la dioxine est le séchage direct du coprah.

Huile minérale C Le coprah mis à sécher sur les routes peut être pollué par le diesel répandu, qui peut se concentrer dans l’huile brute pendant le pressage de l’huile.

Le référentiel GMP Hollandais limite le contenu de C (10-40) dans les huiles et les graisses à 400 mg/kg.

Aflatoxines C Quand du coprah mal séché est stocké pendant plusieurs jours, il peut se former des aflatoxines. Des précipitations pendant le stockage et le transport accélèrent la formation d’aflatoxines. Elles peuvent s’intensifier dans l’huile de noix de coco brute pendant le pressage du coprah.

Résidus d’herbicides, d’insecticides, de fongicides ou de rodenticides au-dessus de la LMR

C Jusqu’ici, aucun résidu de pesticides n’a été détecté dans l’huile de noix de coco brute.

Le règlement No. CE 396/2005 interdit de mettre en circulation des produits qui ne respectent pas les LMR fixés dans les annexes.

* L’évaluation des risques en dehors de l’UE ne fait pas partie du domaine couvert par ce document. Voir le chapitre d) Analyse des risques, paragraphe 2.3 pour plus d’informations.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de noix de coco

4. Raffinage DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Huiles hydrauliques ou lubrifiants des équipements

C faible élevée 3 PRP Les huiles hydrauliques et les lubrifiants peuvent contenir des composés toxiques.

Le programme de prérequis doit empêcher la contamination du produit par des huiles hydrauliques et des lubrifiants de qualité non alimentaire ainsi que minimiser le risque de contamination du produit par des huiles et lubrifiants hydrauliques de qualité alimentaire. Le programme de prérequis peut exiger l’enregistrement des quantités utilisées.

Le référentiel GMP Hollandais limite le contenu de C (10-40) dans les huiles et graisses à 400 mg/kg et dans les acides gras (/distillés) à 3000 mg/kg.

Agents de nettoyage et produits chimiques de chaudières

C moyenne moyenne

3 PRP Les agents de nettoyage et la vapeur (utilisant des produits chimiques de chaudières) peuvent entrer en contact avec le produit.

Les agents de nettoyage utilisés dans le système de production doivent être éliminés. Les agents de nettoyage et les produits chimiques de chaudières ne conviennent pas à l'industrie alimentaire.

Qualité de l’eau C faible élevée 3 PRP De l’eau est utilisée dans le processus de raffinage.

Fournir de l’eau potable.

Auxiliaires technologiques (solutions alcalines, acides)

C moyenne moyenne

3 PRP Les auxiliaires technologiques entrent en contact avec le produit.

Les auxiliaires technologiques qui entrent directement en contact avec l’huile doivent être soit de qualité alimentaire soit conçus pour l’alimentation.

Matières étrangères P moyenne moyenne

3 PRP Des matières étrangères peuvent être présentes.

Filtrer avant le chargement.

Fluides thermiques de chauffage (FTC) provenant d’un équipement

C moyenne élevée 4 CCP Les FTC peuvent être utilisés par des entreprises n’appartenant pas à FEDIOL.

Selon le Code de Pratique FEDIOL sur le chauffage des huiles comestibles pendant la transformation*, l’utilisation de FTC n’est pas autorisée.

Utiliser un chauffage à l’eau chaude ou à la vapeur. Sinon, une mesure de contrôle doit garantir qu’aucune contamination du produit par les fluides thermiques de chauffage ne peut avoir lieu.

*http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de noix de coco

4.1 Production d’huile de noix de coco raffinée DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

HAP C élevée moyenne 4 CCP L’huile de noix de coco brute peut être fortement contaminée par des HAP à cause de mauvaises pratiques de séchage.

Le règlement CE No. 1881/2006 fixe une limite de 2.0 μg/kg pour le BaP dans les huiles et graisses destinées à la consommation humaine directe ou utilisées comme ingrédients dans les denrées alimentaires.

La quantité de charbon actif ajouté et l’intensité du processus de désodorisation doivent être suffisantes pour retirer à la fois les HAP lourds et légers.

Dioxine provenant de terres décolorantes

C faible élevée 3 PRP Une source potentielle de contamination par la dioxine pendant le raffinage de l’huile est la terre décolorante. Cependant, le niveau de dosage de la terre décolorante pendant le raffinage n'est que de 1 à 3 %.

La directive 2002/32/CE limite le taux de dioxines dans les matières premières pour aliments des animaux d’origine végétale à 0,75 ng/kg (OMS-PCDD/F-TEQ) et limite la somme des dioxines et des PCB de type dioxine à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ). FEDIOL a élaboré un Code de Pratique sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l’huile*, qui comprend une limite maximale pour les dioxines et les PCB de type dioxine fixée à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ).

Acheter de la terre décolorante neuve auprès de fournisseurs qui satisfont les conditions de FEDIOL, mentionnées dans le Code de Pratique FEDIOL sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l‘huile.

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C faible moyenne 2 Jusqu’ici, aucun résidu de pesticides n’a été détecté dans l’huile de noix de coco.

Le règlement 396/2005 fixe des limites pour les résidus de pesticides. Ce règlement permet l’utilisation d’un facteur de transfert des pesticides autorisés vers les produits transformés, à condition que la sécurité des aliments pour animaux soit assurée.

Résidus de pesticides figurant dans la liste de la directive UE 2002/32 des substances indésirables dans les aliments pour animaux

C très faible élevée 2 Certains pesticides interdits peuvent être présents dans l'environnement. Cependant, la probabilité d’en trouver dans l'huile de noix de coco brute est très faible.

La directive 2002/32/CE fixe les limites pour un certain nombre de résidus de pesticides dans les aliments pour animaux.

Aflatoxines

C élevée élevée 4 CCP L’huile de noix de coco brute peut être contaminée par des traces d’aflatoxines.

La directive 2002/32/CE limite l’aflatoxine B1 dans le coprah et les produits dérivés à 0,02 mg/kg (basé sur un produit avec un taux d’humidité de 12 %).

Valider le processus de raffinage pour la suppression des aflatoxines.

Les aflatoxines disparaissent dans des conditions normales de raffinage.

*http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de noix de coco

4.2 Raffinage physique : production de distillats d’acides gras de noix de coco

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE

PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Généralités C faible élevée 3 PRP Les produits destinés à l’alimentation animale et contenant un niveau de substances indésirables qui dépasse la limite légale ne peuvent pas être mélangés à des fins de dilution avec des produits similaires ou autres, destinés à l’alimentation animale (Directive 2002/32/CE).

Pas d’ajout délibéré de distillat de noix de coco.

HAP C élevée moyenne 4 CCP Les HAP légers se concentrent dans les distillats d’acides gras pendant la désodorisation. Dans le cas où du charbon actif a été ajouté, les HAP lourds sont supprimés.

Des produits non conformes ne doivent pas être utilisés dans les aliments pour animaux.

Dioxine provenant de terres décolorantes

C faible élevée 3 PRP Une source potentielle de contamination par la dioxine pendant le raffinage de l’huile est la terre décolorante. Cependant, le niveau de dosage de la terre décolorante pendant le raffinage n'est que de 1 à 3 %.

La directive 2002/32/CE limite le taux de dioxines dans les matières premières pour aliments des animaux d’origine végétale à 0,75 ng/kg (OMS-PCDD/F-TEQ) et limite la somme des dioxines et des PCB de type dioxine à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ). FEDIOL a élaboré un Code de Pratique sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l’huile*, qui comprend une limite maximale pour les dioxines et les PCB de type dioxine fixée à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ).

Acheter de la terre décolorante neuve auprès de fournisseurs qui satisfont les conditions de FEDIOL, mentionnées dans le Code de Pratique FEDIOL sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l‘huile.

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C faible moyenne 2 PRP Jusqu’ici, aucun résidu de pesticides n’a été détecté dans l’huile de noix de coco brute.

Le règlement 396/2005 fixe des limites pour les résidus de pesticides. Ce règlement permet l’utilisation d’un facteur de transfert des pesticides autorisés vers les produits transformés, à condition que la sécurité des aliments pour animaux soit assurée.

Résidus de pesticides figurant dans la liste de la directive UE 2002/32 des substances indésirables dans les aliments pour animaux

C faible élevée 3 PRP Certains pesticides interdits peuvent être présents dans l'environnement. Cependant, la probabilité d’en trouver dans l'huile de noix de coco brute est très faible, mais ils se concentreront dans les distillats d’acides gras pendant le raffinage physique.

La directive 2002/32/CE fixe les limites pour un certain nombre de résidus de pesticides dans les aliments pour animaux.

Des produits non conformes ne doivent pas être utilisés dans les aliments pour animaux.

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Aflatoxines C moyenne élevée 3 CCP Les aflatoxines se concentrent pendant la désodorisation.

La directive 2002/32/CE limite l’aflatoxine B1 dans le coprah et les produits dérivés à 0,02 mg/kg (basé sur un produit avec un taux d’humidité de 12 %).

Des produits non conformes ne doivent pas être utilisés dans les aliments pour animaux.

Les aflatoxines sont solubles dans l’eau. Pendant le raffinage physique, ils peuvent être séparés avec l’eau condensée.

*http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de noix de coco

4.3. Raffinage chimique: production (de sels) d’acides gras de noix de coco sans distillats

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE

DE RISQUE

PRP ou CCP JUSTIFICATION LÉGISLATION, NORMES DE

L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

HAP

C élevée moyenne 4 CCP Pendant le raffinage physique, on s’attend à ce que le contenu des acides gras en HAP soit similaire à celui de l’huile de noix de coco brute.

Des produits non conformes ne doivent pas être utilisés dans les aliments pour animaux.

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C faible moyenne 2 Jusqu’ici, aucun résidu de pesticides n’a été détecté dans l’huile de noix de coco brute.

Le règlement 396/2005 fixe des limites pour les résidus de pesticides. Ce règlement permet l’utilisation d’un facteur de transfert des pesticides autorisés vers les produits transformés, à condition que la sécurité des aliments pour animaux soit assurée.

Résidus de pesticides figurant dans la liste de la directive UE 2002/32 des substances indésirables dans les aliments pour animaux

C très faible élevée 2 Certains pesticides interdits peuvent être présents dans l'environnement. Cependant, la probabilité d’en trouver dans l'huile de noix de coco brute est très faible.

La directive 2002/32/CE fixe les limites pour un certain nombre de résidus de pesticides dans les aliments pour animaux.

Aflatoxines C moyenne élevée 4 CCP Les aflatoxines sont solubles dans l’eau. Pendant le raffinage chimique, on s’attend à ce qu’elles migrent vers la masse de savon et elles peuvent rester avec les acides gras.

La directive 2002/32/CE limite l’aflatoxine B1 dans le coprah et les produits dérivés à 0,02 mg/kg (basé sur un produit avec un taux d’humidité de 12 %).

Des produits non conformes ne doivent pas être utilisés dans les aliments pour animaux.

On ne sait pas bien si les aflatoxines restent avec les acides gras où si elles disparaissent avec les eaux usées.

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111

Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de noix de coco

4.4 Raffinage chimique: production de distillats de noix de coco

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITIO

N GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE

PRP ou CCP

JUSTIFICATION LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE

ET/OU TERMES CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Généralités C moyenne élevée 4 CCP Les produits destinés à l’alimentation animale et contenant un niveau de substances indésirables qui dépasse la limite légale ne peuvent pas être mélangés à des fins de dilution avec des produits similaires ou autres, destinés à l’alimentation animale (Directive 2002/32/CE).

Selon la FEDIOL, les distillats du raffinage chimique ne peuvent pas être utilisés pour l’alimentation des animaux. Les produits gras obtenus par des procédés de raffinage discontinus combinant des étapes physiques et chimiques dans un seul et même équipement peuvent être utilisés pour l’alimentation animale, à condition qu’il existe une preuve analytique montrant que les limites de résidus de dioxine et de pesticides sont respectées.

HAP C élevée moyenne 4 CCP Les HAP légers se concentrent dans les distillats d’acides gras pendant la désodorisation. Dans le cas où du charbon actif a été ajouté, les HAP lourds sont supprimés.

Des produits non conformes ne doivent pas être utilisés dans les aliments pour animaux.

Dioxine provenant de terres décolorantes

C moyenne élevée 4 CCP Une source potentielle de contamination par la dioxine pendant le raffinage de l’huile est la terre décolorante. Pendant le raffinage chimique, les dioxines se concentrent dans les distillats.

La directive 2002/32/CE limite le taux de dioxines dans les matières premières pour aliments des animaux d’origine végétale à 0,75 ng/kg (OMS-PCDD/F-TEQ) et limite la somme des dioxines et des PCB de type dioxine à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ). FEDIOL a élaboré un Code de Pratique sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l’huile*, qui comprend une limite maximale pour les dioxines et les PCB de type dioxine fixée à 1,5 ng/kg (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ).

Acheter de la terre décolorante neuve auprès de fournisseurs qui satisfont les conditions de FEDIOL, mentionnées dans le Code de Pratique FEDIOL sur les conditions d’achat de terre décolorante neuve pour le raffinage de l‘huile. Selon FEDIOL, les distillats du raffinage chimique ne peuvent pas être utilisés pour l’alimentation des animaux.

Résidus de pesticides au-dessus de la LMR, c’est-à-dire les résidus des herbicides, insecticides, fongicides ou rodenticides au-dessus de la LMR

C faible moyenne 3 Jusqu’ici, aucun résidu de pesticides n’a été détecté dans l’huile de noix de coco brute.

Le règlement 396/2005 fixe des limites pour les résidus de pesticides. Ce règlement permet l’utilisation d’un facteur de transfert des pesticides autorisés vers les produits transformés, à condition que la sécurité des aliments pour animaux soit assurée.

Voir ci-dessus dans « Généralités ».

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Résidus de pesticides figurant dans la liste de la directive UE 2002/32 des substances indésirables dans les aliments pour animaux

C moyenne élevée 4 CCP Certains pesticides interdits peuvent être présents dans l'environnement. Cependant, la probabilité d’en trouver dans l'huile de noix de coco brute est très faible, mais ils se concentreront dans les distillats pendant le raffinage.

La directive 2002/32/CE fixe les limites pour un certain nombre de résidus de pesticides dans les aliments pour animaux.

Voir ci-dessus dans « Généralités ». Selon FEDIOL, les distillats du raffinage chimique ne peuvent pas être utilisés pour l’alimentation des animaux.

Aflatoxines C très faible élevée 2 Les aflatoxines sont solubles dans l’eau. Pendant le raffinage chimique, les aflatoxines disparaissent avec le stock de savon.

La directive 2002/32/CE limite l’aflatoxine B1 dans le coprah et les produits dérivés à 0,02 mg/kg (basé sur un produit avec un taux d’humidité de 12 %).

*http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de noix de coco

A. Stockage du coprah et transport du coprah vers

l’huilerie* DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU

TERMES CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Aflatoxines C Quand du coprah mal séché est stocké pendant plusieurs jours, il peut se former des aflatoxines. Des précipitations pendant le stockage et le transport accélèrent la formation d’aflatoxines.

Les sociétés de transport et de stockage doivent protéger le coprah contre les précipitations et l’eau de mer. Aération pendant le stockage. Si le coprah est transformé directement après la récolte, le risque de formation d’aflatoxines est faible.

Corps étrangers P Des corps étrangers tels que des pierres provenant de camions sales, et des particules de verre, des rongeurs morts et des feuilles d’arbre, peuvent être présents.

Les huileries doivent inspecter le coprah entrant et doivent retirer les corps étrangers.

* L’évaluation des risques en dehors de l’UE ne fait pas partie du domaine couvert par ce document. Voir le chapitre d) Analyse des risques, paragraphe 2.3 pour plus d’informations.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de noix de coco

B. Transport des huiles tropicales et oléagineuses et des

produits dérivés pour l’alimentation animale selon les normes européennes des transports alimentaires

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITIO

N GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Contamination par un chargement précédent

- camions citernes, wagons citernes et péniches

C faible élevée 3 PRP Le transport des huiles est dédié. Le règlement CE No. 852/2004 implique que le transport de liquides par camions citernes, wagons citernes et péniches doit être dédié. Code FEDIOL des pratiques de travail pour le transport en vrac par la route et par citernes des graisses et huiles pour utilisation alimentaire directe*.

Vérifier les chargements précédents au moyen du guide pratique FEDIOL sur les chargements précédents au sujet des moyens de transport et des parois des citernes.

- caboteurs citernes C faible élevée 3 PRP Pour les caboteurs citernes transportant des huiles et des graisses sur de courts trajets dans l’UE, les chargements immédiatement précédents doivent absolument être des produits qui sont soit une denrée alimentaire soit un produit figurant dans la liste européenne agréée des chargements immédiatement précédents de la directive 96/3/CE.

Le Code de Pratique FEDIOL pour le transport en vrac d’huiles et de graisses vers ou dans l’Union européenne*

Vérifier les chargements précédents au moyen du guide pratique FEDIOL sur les chargements précédents concernant les moyens de transport et des parois des citernes.

Contamination par les agents de nettoyage

- camions citernes, wagons citernes et péniches

C faible moyenne 2 Augmentation du risque aux stations de nettoyage qui nettoient aussi bien des citernes d’aliments pour animaux que des citernes chimiques sur un seul site.

Le Code de Pratique FEDIOL pour le transport en vrac d’huiles et de graisses vers ou dans l’Union européenne*

Prévoir des dispositifs de protection pour éviter la contamination des citernes destinées aux cargaisons de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux par la vapeur, l’eau et les agents de nettoyage utilisés dans le nettoyage des citernes destinées aux cargaisons non alimentaires.

Le code FEDIOL des pratiques de travail pour le transport routier en vrac et par conteneurs citernes des graisses et huiles pour utilisation alimentaire directe

contient des bonnes pratiques pour le nettoyage des citernes.

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- caboteurs citernes C faible moyenne 2 Augmentation du risque si le caboteur citerne n’est pas spécialisé dans les aliments pour animaux ou les denrées alimentaires.

Les stations de nettoyages choisies doivent avoir mis en place un système HACCP. Demander un certificat de nettoyage signé avant le chargement.

*http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de noix de coco

B. Transport des huiles tropicales et oléagineuses et des produits

dérivés pour l’alimentation animale selon les normes européennes des transports alimentaires (suite)

DANGER CAT. PROBABILITÉ D’APPARITION

GRAVITÉ CLASSE DE RISQUE

PRP ou CCP JUSTIFICATION LÉGISLATION, NORMES DE

L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Fluides chauffants ou réfrigérants des équipements

- camions citernes C faible faible 1 Certaines citernes en inox sont chauffées avec l’eau de refroidissement du moteur au moyen d'un système de doubles parois (et non pas de serpentins).

Le Code de Pratique FEDIOL pour le transport en vrac d’huiles et de graisses vers ou dans l’Union européenne*

- wagons citernes, péniches et caboteurs citernes

C faible élevée 3 PRP Des fluides chauffants thermiques toxiques peuvent toujours être utilisés. Cependant, en raison de la température relativement basse appliquée pendant le transport, la probabilité de fuite de fluides chauffants thermiques dans le produit est faible.

Les serpentins chauffants des wagons citernes doivent être en acier inoxydable (FEDIOL). Si des fluides chauffants thermiques ont été utilisés, le transporteur de l’huile doit fournir une documentation sur les pertes nettes possibles et, si nécessaire, faire les analyses correspondantes.

Corps étrangers P faible élevée 3 PRP Un plan qualité doit exiger que le remplissage des camions citernes avec des huiles raffinées se déroule sous un toit.

Adultération C/P/B faible élevée 3 PRP L’adultération peut provoquer des dégâts.

Application des exigences obligatoires minimales du code FEDIOL des méthodes de travail pour le transport routier en vrac et par conteneurs citernes des graisses et huiles pour utilisation alimentaire directe.

*http://www.fediol.be/5/index2.php

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Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de noix de coco

C. Transport des huiles tropicales et oléagineuses et des produits dérivés et sous-produits pour l’alimentation animale ne respectant pas les normes européennes des transports alimentaires

DANGER CAT. PROBABILITÉ GRAVITÉ CLASSE

DE RISQUE

PRP ou CCP JUSTIFICATION LÉGISLATION, NORMES DE

L’INDUSTRIE ET/OU TERMES CONTRACTUELS

MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Contamination par un chargement précédent

C faible élevée 3 PRP Les camions citernes et les barges citernes peuvent avoir été utilisés pour des produits ni alimentaires ni destinés à l’alimentation animale comme des produits pétrochimiques.

Les camions citernes et barges citernes qui ne sont pas spécialisées dans le transport de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux doivent avoir subi une procédure de nettoyage validée.

Contamination par les agents de nettoyage

C moyenne moyenne 3 PRP Augmentation du risque dans les stations de nettoyage qui nettoient aussi bien des citernes d’aliments pour animaux que des citernes chimiques sur un seul site.

Il faut utiliser des agents de nettoyage adaptés aux aliments pour animaux ou aux denrées alimentaires.

Le code FEDIOL des pratiques de travail pour le transport routier en vrac et par conteneurs citernes des graisses et huiles pour utilisation alimentaire directe contient des bonnes pratiques pour le nettoyage des citernes.

Fluides chauffants ou réfrigérants des équipements défaillants

- camions citernes C faible faible 1 Les camions citernes qui utilisent des serpentins pour le transfert de la chaleur sont interdits. Les citernes sont chauffées avec l’eau de refroidissement du moteur au moyen d'un système de doubles parois.

- péniches C faible élevée 3 PRP Des fluides chauffants thermiques toxiques peuvent toujours être utilisés. Cependant, en raison de la température relativement basse appliquée pendant le transport, la probabilité de fuite de fluides chauffants thermiques dans le produit est faible.

Si des fluides chauffants thermiques ont été utilisés, le transporteur de l’huile doit fournir une documentation sur les pertes nettes possibles et, si nécessaire, faire les analyses correspondantes.

L’utilisation d’un chauffage à l’eau chaude ou à la vapeur est recommandée.

Corps étrangers P faible moyenne 2 PRP

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Adultération avec de l’huile minérale

faible élevée 3 PRP L’adultération avec de l’huile minérale est encore un problème dans le transport des huiles dans les pays d'origine. Depuis octobre 1999, les contrôles ont été intensifiés et les probabilités de falsification effective ont diminué.

Éviter l’adultération.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de noix de coco

D. Stockage DANGER CAT. PROBABILITÉ

D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE

RISQUE PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Contamination due au manque de ségrégation (contamination provenant des chargements précédents, utilisation de raccords incorrects)

C faible élevée 3 PRP La classification des risques s’applique aux terminaux qui stockent à la fois des huiles chimiques et végétales. Il y a moins de risque lorsque le terminal de stockage applique au stockage des huiles végétales la liste européenne des chargements précédents acceptables pendant le transport maritime. Le risque est minimal quand l’huile végétale est stockée dans des réservoirs qui sont dédiés au stockage des denrées alimentaires.

Les terminaux européens qui stockent des huiles et des graisses à usage alimentaire sont obligés d’appliquer HACCP (règlement CE No. 852/2004)

Les sociétés de stockage doivent au moins respecter les règles européennes sur les chargements précédents qui ont été établies pour le transport maritime dans la directive 96/3//CE.

Contamination par les agents de nettoyage

C faible élevée 3 PRP La classification des risques s’applique aux terminaux qui stockent à la fois des huiles chimiques et végétales. Ils peuvent s’abstenir d’utiliser des agents de nettoyage adaptés à l'industrie alimentaire. Pour les terminaux européens de stockage qui appliquent HACCP et qui stockent séparément les huiles végétales et chimiques, la probabilité d’utiliser les mauvais agents de nettoyages est très faible.

Les agents de nettoyage doivent être adaptés à l'industrie alimentaire.

Fluides thermiques de chauffage des équipements défaillants

C faible élevée 3 PRP Des fluides chauffants thermiques toxiques peuvent toujours être utilisés. Cependant, en raison de la température relativement basse appliquée pendant le stockage, la probabilité de fuite de fluides chauffants thermiques dans le produit est faible.

Si des fluides chauffants thermiques ont été utilisés, la société de stockage doit fournir une documentation sur les pertes nettes et, si nécessaire, faire les analyses correspondantes.

L’utilisation d’un chauffage à l’eau ou à la vapeur est recommandée.

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Évaluation des risques de la chaîne des produits d’huile de noix de coco

E. Transport par navire de haute mer DANGER CAT.

PROBABILITÉ D’APPARITION GRAVITÉ

CLASSE DE RISQUE

PRP ou CCP JUSTIFICATION

LÉGISLATION, NORMES DE L’INDUSTRIE ET/OU TERMES

CONTRACTUELS MESURES DE MAÎTRISE REMARQUES

Contamination pendant le transport

- contamination par des chargements précédents, présente dans les citernes ou les tuyaux.

C moyenne moyenne 3 PRP Pour les navires de haute mer transportant des huiles et des graisses à usage alimentaire vers l’UE, les chargements immédiatement précédents doivent absolument être des produits qui sont soit une denrée alimentaire soit un produit figurant dans la liste européenne agréée des chargements immédiatement précédents de la directive 96/3/CE.

La directive 96/3/CE (Dérogation au règlement CE No. 852/2004) exige que les chargements précédents soient vérifiés. Les contrats FOFSA obligent le vendeur à informer l’acheteur des trois chargements précédents lors du transport maritime d’huiles et de graisses. Le Code de Pratique FEDIOL pour le transport en vrac d’huiles et de graisses vers ou dans l’Union européenne*

Avant le chargement, les responsables agréés par la FOFSA doivent vérifier si les citernes ont été suffisamment nettoyées. Avant le déchargement, les responsables agréés par la FOFSA doivent vérifier la conformité du livre de bord du navire avec les précédentes listes de chargement.

Utilisation de tuyaux dédiés au chargement et au déchargement.

- contamination par les agents de nettoyage

C faible élevée 3 PRP Habituellement, les entreprises maritimes respectent les bonnes pratiques.

Vérifier le livre de bord du navire.

Fluides thermiques de chauffage (FTC) provenant d’équipements défaillants

C faible élevée 3 PRP Des fluides chauffants thermiques toxiques peuvent toujours être utilisés. Cependant, en raison de la température relativement basse appliquée pendant le transport, la probabilité de fuite de fluides chauffants thermiques dans le produit est faible.

Si des fluides chauffants thermiques ont été utilisés, le transporteur de l’huile doit fournir une documentation sur les pertes nettes possibles et, si nécessaire, faire les analyses correspondantes.

L’utilisation d’un chauffage à l’eau ou à la vapeur est recommandée.

Huiles hydrauliques des pompes portatives défaillantes

C faible élevée 3 PRP Les huiles hydrauliques des pompes portatives peuvent être toxiques.

Utilisation de pompes portatives avec une séparation claire entre le moteur hydraulique et la pompe. Sinon, les huiles hydrauliques doivent être de qualité alimentaire.

Les moteurs hydrauliques qui sont directement reliés à la pompe peuvent être sujets à des fuites d’huiles hydrauliques dans l’huile végétale en cas de défaillance d’un joint.

*http://www.fediol.be/5/index2.php