Annexe 4.15Annexe 4.15

Renseignements sur les traités Renseignements sur les traités numérotés numérotés 

Que sont les traités numérotés?Que sont les traités numérotés?

Onze traités numérotés en tout (1871 à 1921) Onze traités numérotés en tout (1871 à 1921) De 1871 à 1877 : sept traités, principalement dans De 1871 à 1877 : sept traités, principalement dans

les régions du sud et du centre des Prairies les régions du sud et du centre des Prairies actuelles actuelles

De 1889 à 1921 : quatre autres traités surtout dans De 1889 à 1921 : quatre autres traités surtout dans les régions du nord du Canada les régions du nord du Canada

Pourquoi le gouvernement a proposé Pourquoi le gouvernement a proposé ces traités?ces traités?

Pour obtenir les terres et les ressources:Pour obtenir les terres et les ressources: Construction du chemin de fer Construction du chemin de fer Creation des régions agricoles pour les immigrantsCreation des régions agricoles pour les immigrants

Pour étendre la nation canadienne d’un océan Pour étendre la nation canadienne d’un océan à l’autre, à l’autre,

Pour réclamer et utiliser les ressources Pour réclamer et utiliser les ressources naturelles du nord du Canada (pétrole, or). naturelles du nord du Canada (pétrole, or).

Quels peuples autochtones ont signé Quels peuples autochtones ont signé ces traités?ces traités?

Ojibwés Ojibwés Cris Cris SaulteuxSaulteux Pieds-Noirs Pieds-Noirs DénésDénés Dogrib Dogrib MétisMétis

Pourquoi les peuples autochtones ont Pourquoi les peuples autochtones ont signé ces traités?signé ces traités?

Les traités garantissaient:Les traités garantissaient: des terres de réservedes terres de réserve le droit de chasser et de pêcherle droit de chasser et de pêcher de l’argentde l’argent des paiements annuels des paiements annuels de l’aide en éducation, en soins médicaux et en de l’aide en éducation, en soins médicaux et en

équipement agricole.équipement agricole. Toutes les promesses n’ont pas été Toutes les promesses n’ont pas été

respectées.respectées.

Territoires couverts par ces Territoires couverts par ces traités:traités:

La majeure partie des PrairiesLa majeure partie des Prairies Le nord de l’Ontario Le nord de l’Ontario Certaines parties de la Colombie-Britannique, Certaines parties de la Colombie-Britannique,

du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.

Répercussions des traités numérotés :Répercussions des traités numérotés :

Le chemin de fer, les immigrants de plus en plus Le chemin de fer, les immigrants de plus en plus nombreux et les fermes ont érodé les réserves de nombreux et les fermes ont érodé les réserves de chasse et ont diminué les possibilités de vivre de la chasse et ont diminué les possibilités de vivre de la chasse et de la pêche. Les gens sont déplacés vers des chasse et de la pêche. Les gens sont déplacés vers des terres de réserve désignées, souvent les régions les terres de réserve désignées, souvent les régions les plus pauvres pour l’agriculture. plus pauvres pour l’agriculture.

Le droit de circuler librement a été restreint et les Le droit de circuler librement a été restreint et les gens confinés à leurs réserves plutôt que de suivre gens confinés à leurs réserves plutôt que de suivre leur mode de vie migratoire traditionnel. leur mode de vie migratoire traditionnel.

Jusqu’en 1960, les gens que le gouvernement avait Jusqu’en 1960, les gens que le gouvernement avait identifiés comme étant des Indiens ne jouissaient pas identifiés comme étant des Indiens ne jouissaient pas des mêmes droits que les autres citoyens. des mêmes droits que les autres citoyens.

Répercussions des traités numérotés : Répercussions des traités numérotés : (con’t)(con’t)

L’arrivée d'un grand nombre d’immigrants au Canada a L’arrivée d'un grand nombre d’immigrants au Canada a emmené des maladies d’origine européenne (variole, emmené des maladies d’origine européenne (variole, tuberculose, rougeole), qui se sont rapidement propagées au tuberculose, rougeole), qui se sont rapidement propagées au sein des Premières nations. sein des Premières nations.

Des règlements de différends relatifs aux droits issus des Des règlements de différends relatifs aux droits issus des traités, aux droits concernant l’utilisation des terres, aux droits traités, aux droits concernant l’utilisation des terres, aux droits à la chasse et à la pêche, à l’utilisation de ressources à la chasse et à la pêche, à l’utilisation de ressources naturelles, au respect des territoires traditionnels, etc., sont naturelles, au respect des territoires traditionnels, etc., sont toujours en suspens. Certaines obligations découlant des traités toujours en suspens. Certaines obligations découlant des traités n’ont pas été honorées par le gouvernement et certaines autres n’ont pas été honorées par le gouvernement et certaines autres ont été interprétées différemment par les parties signataires. ont été interprétées différemment par les parties signataires.