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ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- NAUX POUR L’ANNEE 2020

ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

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ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO-

NAUX POUR L’ANNEE 2020

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Loi N° 2019 – 1080 du 18 décembre 2019 portant budget de l’Etat pour l’année 2020

ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO-

NAUX POUR L’ANNEE 2020

Page 3: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

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PROPOS LIMINAIRES

L’élaboration du budget pour l'année 2020 intervient dans un environnement socio-politique et économique favorable. En effet, la consolidation du dynamisme de l’activité économique et de son caractère inclusif se poursuit avec la réalisation de grands chantiers publics inscrits dans le Plan National de Développement (PND) 2016-2020, la mise en œuvre du Programme Social du Gouvernement 2019-2020 (PSGouv) et l’amélioration continue du climat des affaires.

Ainsi, le budget 2020 s’inscrit dans la poursuite de la consolidation de la croissance économique en vue de l’amélioration du bien-être des populations par l’accroissement de l’offre d’infrastructures socio-économiques et de services de qualité, du système éducatif et de santé ainsi que le renforcement de la sécurité à travers la mise en œuvre des lois de programmation militaire et de sécurité. Il accorde également une attention particulière à l’accès à l’eau potable, à l’électrification rurale, à l’assainissement et à la création d’emplois.

Pour la mise en œuvre de ces orientations stratégiques sus-visées, l’Etat entend s’appuyer sur l’ensemble des entités administratives dont les Etablissements Publics Nationaux (EPN).

Les actions des EPN, au titre de l’année 2020, seront financées par les subventions allouées par l’Etat, les ressources propres qu’ils sont à mesure de mobiliser en fonction de leurs capacités réelles de production ou de réalisation des prestations, les intégrations d’excédents de ressources des gestions antérieures et les autres ressources additionnelles intégrées au budget 2020.

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ANNEXE A LA Loi N° 2019 – 1080 du 18 décembre 2019 PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR L’ANNEE 2020

BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

I- DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

La loi n°98-388 du 2 juillet 1998 fixant les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux et portant création de catégories d’établissements publics, stipule en son article 21 que le budget de chaque établissement public national constitue une annexe à la loi de finances.

La contribution de l’Etat au fonctionnement et aux projets d’investissement des Etablissements Publics Nationaux est intégré dans les dépenses ordinaires et d’investissement du Budget Général, sous forme de subventions d’équilibre personnel, d’achats de biens et services et de transferts en capital aux EPN.

Au titre de l’année 2020, quatre-vingt-dix-huit (98) Etablissements Publics Nationaux bénéficient des subventions de l’Etat, comprenant cinquante-neuf (59) Etablissements Publics à caractère Administratif (EPA), vingt-deux (22) Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC) et dix-sept (17) structures publiques assimilées aux EPN.

La subvention de l’Etat aux Etablissements Publics Nationaux et assimilés s’élève à 290 368 574 635 FCFA dont 101 630 828 875 FCFA pour les subventions d’achats de biens et services, 42 655 306 089 FCFA pour les investissements et 146 082 439 671 FCFA pour les subventions d’équilibre personnel. Cette contribution de l’Etat est repartie comme suit :

� EPA : 207 876 087 978 FCFA ;

� EPIC : 67 374 002 386 FCFA ;

� Etablissements assimilés : 15 118 484 271 FCFA.

Il convient de préciser que les investissements des EPN ont été renforcés à hauteur de 8 284 563 768 FCFA par des crédits provenant des ressources de fonctionnement desdits établissements.

Outre les subventions de l’Etat, les EPN prévoient de :

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3

- réaliser des ressources propres à hauteur de 42 537 190 197 FCFA ;

- intégrer des excédents de trésorerie des gestions antérieures pour un montant de 8 872 511 223 FCFA ;

- bénéficier de recettes fiscales affectées à hauteur de 66 619 658 300 FCFA.

Les EPN bénéficient également de ressources additionnelles d’un montant de 81 882 883 792 FCFA provenant des emprunts et des appuis de divers organismes.

Au total, le projet de budget 2020 des EPN s’élève, en ressources et en emplois, à quatre cent quatre-vingt-dix-huit milliards cinq cent soixante-quinze millions trois cent quatre-vingt-et-un mille neuf cent quinze (498 575 381 915) FCFA.

II- TRANSFORMATION D’ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

L’Office National d’Identification (ONI), Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, dissous par le décret n°2019-459 du 22 mai 2019 sort du portefeuille des EPN et devient une Agence d’exécution, par le décret n°2019-458 du 22 mai 2019 sous l’appellation « Office National de l’Etat Civil et de l’Identification (ONECI) ».

III- DISSOLUTION D’ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

Les opérations de liquidation des établissements nationaux dissous (ANASUR et FPPSU) étant achevées, il est mis fin aux missions des structures chargées de leur liquidation (ANASUR Liquidation et FPPSU Liquidation) qui ne seront donc pas dotées au budget 2020.

IV- RESSOURCES ET CHARGES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

Les ressources et les charges autorisées au titre de l’année 2020 sont reparties dans les tableaux du titre 1 (fonctionnement) et du titre 2 (Investissement) suivants :

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TABLEAUX RECAPITULATIFS DES

EMPLOIS ET RESSOURCES

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ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

A CARACTERE ADMINISTRATIF

(EPA)

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ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA) (en F CFA)

NB :La rubrique "Autres ressources" prend en compte les ressources propres de l'EPN, les excédents sur gestions antérieures, les subventions d'autres organismes

la rubrique "Subventions" prend en compte la subvention d'exploitation et d'investissement de l'Etat aux EPN

BF 38

AT 24

MC 76

BE 63

CG 87

AY 02

AF 07

AC 03

AC 04

AI 12

AM 30

BD 36

BG 39

BJ 43

HB 44

BU 45

BY 88

BL 61

GC 57

FP 97

AB 02

CA 62

AP 18

AU 26

AZ 30

AG 08

BC 33

GC 45

CB 65

MA 66

MA 67

CE 68

BQ 70

MB 71

MB 72

MB 75

BQ 82

BR 83

BR 85

BS 85

AE 06

AS 22

BO 40

BZ 46

AQ 19

BT 50

HA 90

AD 05

CM 89

BH 42

BK 74

BB 32

BR 55

CODES

ENA

CNDJ

INFJ

INFPA

LANADA

ONP

ENSEA

FNLS

FNLS / PA

CNTS

CNPTIR

INSP

IRF

INHP

LNSP

SAMU

INFAS

ONAC

AIP

ISTC-P

CIAPOL

ANDE

INJS

OISSU

ONS

ENS

CRO

U-Man

CROU-B

UNA

UJLG

CROU-D

UV

UAO

UPGC

CROU-K

UFHB

CROU-A1

CROU-A2

INP-HB

EIBMA

IPNETP

CPNTIC

CIDFOR

CNAC

OIPC

INSAAC

CRFLD

ONPC

OCPV

OIPI

OSER

OSCS

SIGLES

Ecole Nationale d'Administration

Centre National de Documentation Juridique

Institut National de Formation Judiciaire

Institut National de Formation Professionnelle Agricole

Laboratoire National d'Appui au Développement Agricole

Office National de la Population

Ecole Nationale de Statistique et d'Economie Appliquée

Fonds National de Lutte contre le SIDA

Fonds National de Lutte contre le SIDA / Plan d'Action

Centre National de Transfusion Sanguine

Centre National de Prévention et de Traitement de l'Insuffisance Rénale (CNPTIR

Institut National de Santé Publique

Institut Raoul Follereau

Institut National d'Hygiène Publique

Laboratoire National de Santé Publique

Service d'Aide Médicale d'Urgence

Institut National de Formation des Agents de Santé

Office National des Anciens Combattants

Agence Ivoirienne de Presse

Institut des Sciences et Techniques de la Communication - Polytechnique

Centre Ivoirien Anti-Pollution

Agence Nationale de l'Environnement

Institut National de la Jeunesse et des Sports

Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires

Office National des Sports

Ecole Normale Supérieure

Centre de Recherches Océanologiques

Université de Man

Centre Régional des Oeuvres Universitaires de Bouaké

Université Nangui Abrogoua d'Abobo-Adjamé

Université Jean Lorougnon Guédé de Daloa

Centre Régional des oeuvres Universitaires de Daloa

Université virtuelle

Université Alassane Ouattara de Bouaké

Université Peleforo Gon Coulibaly de Korhogo

Centre Régional des Oeuvres Universitaires de Korhogo (CROU Korhogo)

Université Félix Houphouët Boigny de Cocody

Centre Régional des Oeuvres Universitaires d' Abidjan I/Cocody

Centre Régional des Oeuvres Universitaires d' Abidjan II /Abobo

Institut National Polytechnique Félix Houphouet Boigny de Yamoussoukro

Ecole Ivoirienne de Bijouterie et des Métiers Annexes

Institut Pédagogique National de l'Enseignement Technique et Professionnel

Centre de Promotion des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Commun

Centre de Développement de la Formation Professionnelle

Centre National des Arts et de la Culture

Office Ivoirien du Patrimoine Culturel

Institut National Supérieur des Arts et de l'Action Culturelle

Centre Régional de Formation à la Lutte Contre la Drogue

Office National de la Protection Civile

Office d'Aide à la Comm. des Produits Vivriers

Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle

Office de Sécurité Routière

Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion Sociale

ETABLISSEMENTS

2.970.889.184

435.006.853

1.191.702.409

254.017.655

774.447.614

516.515.276

997.310.690

92.736.876

147.851.724

4.609.568.217

2.172.937.996

1.311.693.319

1.460.784.380

3.134.367.778

1.034.074.947

5.038.505.919

5.922.272.889

307.485.946

621.295.348

1.305.908.588

748.560.985

236.758.746

2.723.570.932

1.298.120.562

41.461.820.568

5.248.384.280

1.348.156.298

2.059.865.305

2.219.167.878

7.861.769.152

5.035.456.433

1.157.959.247

1.462.000.000

13.040.138.707

6.829.577.445

1.082.875.632

36.170.533.302

2.414.407.536

1.665.469.756

10.238.509.559

235.606.464

1.839.420.889

164.946.822

397.829.781

185.731.302

380.166.731

1.982.360.006

244.514.454

2.719.072.010

345.450.045

145.623.745

495.736.655

451.700.000

Subventions Etat

500.000.000

20.000.000

744.027.800

200.000.000

357.000.000

0

913.570.828

240.000.000

810.010.000

457.500.000

98.000.000

45.200.000

127.500.000

2.858.500.000

155.437.029

379.150.000

1.015.000.000

6.559.570

260.378.501

805.000.000

1.050.000.000

702.000.000

313.450.000

81.000.000

40.689.691.694

730.634.000

260.138.136

40.000.000

910.752.964

875.645.986

410.830.000

238.854.241

265.956.740

970.000.000

392.800.000

115.700.000

7.527.261.500

1.553.488.038

100.000.000

3.637.677.692

156.500.000

175.260.600

38.700.000

85.000.000

379.000.000

72.300.000

33.720.000

30.000.000

0

100.000.000

10.000.000

267.500.000

0

Autres ressources

3.470.889.184

455.006.853

1.935.730.209

454.017.655

1.131.447.614

516.515.276

1.910.881.518

332.736.876

957.861.724

5.067.068.217

2.270.937.996

1.356.893.319

1.588.284.380

5.992.867.778

1.189.511.976

5.417.655.919

6.937.272.889

314.045.516

881.673.849

2.110.908.588

1.798.560.985

938.758.746

3.037.020.932

1.379.120.562

82.151.512.262

5.979.018.280

1.608.294.434

2.099.865.305

3.129.920.842

8.737.415.138

5.446.286.433

1.396.813.488

1.727.956.740

14.010.138.707

7.222.377.445

1.198.575.632

43.697.794.802

3.967.895.574

1.765.469.756

13.876.187.251

392.106.464

2.014.681.489

203.646.822

482.829.781

564.731.302

452.466.731

2.016.080.006

274.514.454

2.719.072.010

445.450.045

155.623.745

763.236.655

451.700.000

Total

2.995.832.612

341.375.450

1.342.957.113

380.593.686

751.557.794

426.515.276

943.197.510

90.936.876

147.851.724

4.733.423.723

5.727.456.368

1.670.866.632

1.238.355.230

3.633.976.511

627.049.750

1.210.229.488

6.063.705.126

307.485.946

622.672.746

1.349.112.725

763.336.721

310.619.015

2.562.957.962

1.090.982.544

34.648.162.805

4.869.227.408

1.422.836.695

2.173.374.876

2.296.350.312

7.885.946.765

5.398.790.849

1.085.220.000

1.248.000.000

13.847.058.996

6.859.891.633

1.040.624.777

44.553.931.067

2.356.488.265

1.792.710.115

9.484.534.508

278.511.880

1.745.693.159

211.208.347

250.819.342

198.682.876

356.167.353

1.951.183.142

256.677.357

6.791.358.595

520.077.111

142.257.086

495.213.090

445.100.000

Subventions Etat

621.164.899

47.000.000

757.474.967

185.000.000

130.000.000

0

55.000.000

240.000.000

635.010.000

457.500.000

218.000.000

97.000.000

27.500.000

2.510.000.000

172.000.000

65.000.000

1.165.000.000

6.559.570

193.900.000

475.000.000

1.043.900.000

1.473.000.000

380.000.000

86.500.000

81.824.093.968

730.634.000

60.317.590

50.000.000

339.920.000

987.000.000

375.830.000

193.800.000

250.000.000

1.250.000.000

351.000.000

160.700.000

3.718.273.100

931.845.800

107.200.000

623.493.000

232.000.000

40.380.000

20.000.000

7.000.000

3.000.000

20.256.621

100.000.000

37.705.000

1.447.265.801

120.000.000

8.000.000

110.000.000

69.000.000

Autres ressources

3.616.997.511

388.375.450

2.100.432.080

565.593.686

881.557.794

426.515.276

998.197.510

330.936.876

782.861.724

5.190.923.723

5.945.456.368

1.767.866.632

1.265.855.230

6.143.976.511

799.049.750

1.275.229.488

7.228.705.126

314.045.516

816.572.746

1.824.112.725

1.807.236.721

1.783.619.015

2.942.957.962

1.177.482.544

116.472.256.773

5.599.861.408

1.483.154.285

2.223.374.876

2.636.270.312

8.872.946.765

5.774.620.849

1.279.020.000

1.498.000.000

15.097.058.996

7.210.891.633

1.201.324.777

48.272.204.167

3.288.334.065

1.899.910.115

10.108.027.508

510.511.880

1.786.073.159

231.208.347

257.819.342

201.682.876

376.423.974

2.051.183.142

294.382.357

8.238.624.396

640.077.111

150.257.086

605.213.090

514.100.000

Total

146.108.327

-66.631.403

164.701.871

111.576.031

-249.889.820

-90.000.000

-912.684.008

-1.800.000

-175.000.000

123.855.506

3.674.518.372

410.973.313

-322.429.150

151.108.733

-390.462.226

-4.142.426.431

291.432.237

0

-65.101.103

-286.795.863

8.675.736

844.860.269

-94.062.970

-201.638.018

34.320.744.511

-379.156.872

-125.140.149

123.509.571

-493.650.530

135.531.627

328.334.416

-117.793.488

-229.956.740

1.086.920.289

-11.485.812

2.749.145

4.574.409.365

-679.561.509

134.440.359

-3.768.159.743

118.405.416

-228.608.330

27.561.525

-225.010.439

-363.048.426

-76.042.757

35.103.136

19.867.903

5.519.552.386

194.627.066

-5.366.659

-158.023.565

62.400.000

Variation

/ BUDGET BUDGET 2019 2020

2020 2019

Page 9: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA) (en F CFA)

NB :La rubrique "Autres ressources" prend en compte les ressources propres de l'EPN, les excédents sur gestions antérieures, les subventions d'autres organismes

la rubrique "Subventions" prend en compte la subvention d'exploitation et d'investissement de l'Etat aux EPN

198.783.709.804 73.788.131.284 272.571.841.088 207.876.087.978 107.421.020.281 315.297.108.259 42.725.267.171

BC 03

CN 25

CO 20

BM 75

BI 41

BI 45

CODES

ESATIC

CEPICI

OSCN

BIPIA

INFS

AIRMS

SIGLES

Ecole Supérieure Africaine des Technologies de l'Information et de la Communicat

Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI)

Office du Service Civique National

Bureau Ivoirien pour la Promotion de l'Intégration

Institut National de Formation Sociale

Agence Ivoirienne de Régulation de la Mutualité Sociale

ETABLISSEMENTS

1.474.604.590

6.170.510.748

789.181.945

263.154.518

1.499.223.102

396.400.066

Subventions Etat

722.720.000

0

0

0

858.715.965

0

Autres ressources

2.197.324.590

6.170.510.748

789.181.945

263.154.518

2.357.939.067

396.400.066

Total

1.942.989.765

8.886.039.424

821.204.566

263.497.718

1.470.179.227

553.030.341

Subventions Etat

864.120.000

535.000.000

0

0

804.715.965

6.960.000

Autres ressources

2.807.109.765

9.421.039.424

821.204.566

263.497.718

2.274.895.192

559.990.341

Total

609.785.175

3.250.528.676

32.022.621

343.200

-83.043.875

163.590.275

Variation

/

Total

BUDGET BUDGET 2019 20202020 2019

Page 10: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A

CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

(EPIC)

Page 11: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC) (en F CFA)

NB :La rubrique "Autres ressources" prend en compte les ressources propres de l'EPN, les excédents sur gestions antérieures, les subventions d'autres organismes

la rubrique "Subventions" prend en compte la subvention d'exploitation et d'investissement de l'Etat aux EPN

66.883.307.972 124.167.357.187 191.050.665.159 67.374.002.386 86.728.536.171 154.102.538.557 -36.948.126.602

GE 58

GF 60

FC 92

CP 93

BN 67

AM 15

AM 25

FA 54

FA 55

FB 55

FA 60

FL 71

MF 77

FE 98

FF 73

AR 21

FM 99

JC 29

JD 30

GD 09

GD 10

BK 85

ME 72

PT 40

AG 71

CODES

INCI

ONI

CED-CI

FER -Palmier

SOGEPIE

ICA

CNRAO

CHU COCODY

CCTOS

CHU TREICH

CHU ANGRE

CHU YOP

CHU BKE

PSP-L

OIPR

IPCI

AGEFOP

PCA

ONAC-CI

LANEMA

LANEMA (CRA)

AGEDI

CIT

FDTR

ANAGED

SIGLES

Imprimerie Nationale de Côte d'ivoire

Office National d'Identification

Centre d'Education à Distance en Côte d'Ivoire

Fonds d'Entretien et de Renouvellement du Palmier à Huile

Société de Gestion du Patrimoine Immobilier de l'Etat

Institut de Cardiologie d'Abidjan

Centre National d'Oncologie Médicale et de Radiothérapie Alassane Ouattara / CN

Centre Hospitalier Universitaire de Cocody

CHU de Cocody / CCTOS

Centre Hospitalier Universitaire de Treichville

Centre Hospitalier Universitaire d'Angré

Centre Hospitalier Universitaire de Yopougon

Centre Hospitalier Universitaire de Bouaké

PSP Liquidation

Office Ivoirien des Parcs et Réserves

Institut Pasteur de Côte d'Ivoire

Agence Nationale de la Formation Professionnelle

Palais de la Culture d'Abidjan

Office National du Cinéma de Côte d'Ivoire

Laboratoire d'Essais de Qualité de Métro. & d'Analyses des Poll

Laboratoire d'Essais de Qualité de Métro. & d'Analyses des Poll (CRA)

Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles

Côte d'Ivoire Tourisme

Fonds de Développement du Transport Routier

Agence Nationale de Gestion des Déchets

ETABLISSEMENTS

661.040.666

1.881.075.509

462.771.917

204.245.096

12.202.856.929

2.966.645.586

1.779.893.934

5.895.232.854

17.301.031

5.971.792.327

7.080.596.596

6.788.368.210

4.350.022.493

2.600.000.000

3.853.272.941

2.832.393.714

1.537.895.528

187.289.396

331.606.065

598.926.060

167.000.000

137.982.688

2.558.442.395

549.824.520

1.266.831.517

Subventions Etat

2.005.774.143

39.638.196.604

110.000.000

25.000.000

9.116.894.725

2.793.420.000

570.340.920

2.326.403.477

140.150.000

1.169.000.000

1.152.000.000

869.490.300

440.000.000

10.000.000

10.000.000

433.360.000

250.000.000

645.000.000

19.676.588

353.000.000

153.000.000

300.000.000

5.214.381.207

3.974.435.194

52.447.834.029

Autres ressources

2.666.814.809

41.519.272.113

572.771.917

229.245.096

21.319.751.654

5.760.065.586

2.350.234.854

8.221.636.331

157.451.031

7.140.792.327

8.232.596.596

7.657.858.510

4.790.022.493

2.610.000.000

3.863.272.941

3.265.753.714

1.787.895.528

832.289.396

351.282.653

951.926.060

320.000.000

437.982.688

7.772.823.602

4.524.259.714

53.714.665.546

Total

688.578.854

0

482.276.679

148.493.145

16.698.705.813

3.128.907.154

2.038.302.607

6.164.122.532

100.000.000

5.718.297.861

7.840.447.297

6.317.567.251

4.585.360.569

250.000.000

4.087.671.756

2.245.440.512

1.355.598.680

180.089.396

347.501.051

601.815.242

60.000.000

127.620.152

2.528.374.718

520.051.829

1.158.779.288

Subventions Etat

2.383.209.449

0

80.000.000

10.000.000

4.944.335.436

1.661.800.000

458.936.744

750.000.000

345.000.000

1.250.000.000

1.153.591.614

869.490.300

462.000.000

0

41.000.000

453.360.000

200.000.000

745.100.000

3.000.000

353.000.000

153.000.000

727.000.000

4.833.870.000

3.020.840.368

61.830.002.260

Autres ressources

3.071.788.303

0

562.276.679

158.493.145

21.643.041.249

4.790.707.154

2.497.239.351

6.914.122.532

445.000.000

6.968.297.861

8.994.038.911

7.187.057.551

5.047.360.569

250.000.000

4.128.671.756

2.698.800.512

1.555.598.680

925.189.396

350.501.051

954.815.242

213.000.000

854.620.152

7.362.244.718

3.540.892.197

62.988.781.548

Total

404.973.494

-41.519.272.113

-10.495.238

-70.751.951

323.289.595

-969.358.432

147.004.497

-1.307.513.799

287.548.969

-172.494.466

761.442.315

-470.800.959

257.338.076

-2.360.000.000

265.398.815

-566.953.202

-232.296.848

92.900.000

-781.602

2.889.182

-107.000.000

416.637.464

-410.578.884

-983.367.517

9.274.116.002

Variation

/

Total

BUDGET BUDGET 2019 20202020 2019

Page 12: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

STRUCTURES ASSIMILEES

(ASS)

Page 13: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

STRUCTURES ASSIMILEES (ASS) (en F CFA)

NB :La rubrique "Autres ressources" prend en compte les ressources propres de l'EPN, les excédents sur gestions antérieures, les subventions d'autres organismes

la rubrique "Subventions" prend en compte la subvention d'exploitation et d'investissement de l'Etat aux EPN

22.169.251.504 17.186.223.656 39.355.475.160 15.118.484.271 15.349.477.116 30.467.961.387 -8.887.513.773

MY 12

GE 50

MG 79

HJ 40

MY 50

FD 69

MY 11

GC 75

GC 80

GC 85

BT 90

CN 42

HJ 50

CO 05

AV 30

HJ 55

MD 78

AL 41

FL 41

CODES

ANRMP

CNCMR

CEI

CNFEM

CENTIF

CACI

ANP

FSDP

HACA

CAIDP

CNF

ComNat-CI

CC

FNJ-L

AGEPE-L

AEJ

CNDHCI

ANASUR-L

FFPSUL-L

SIGLES

Autorité Nationale de Regulation des Marchés Publics

Centre National de Coordination du Mécanisme de Réponse à l'Alerte Précoce

Commission Electorale Indépendante

Commission Nationale du Fonds pour l'Environnement Mondial

Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières

Chambre d'Agriculture de Côte d'Ivoire

Autorité Nationale de la Presse

Fonds de Soutien et de Développement de la Presse

Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle

Commission d'Accès à l'Information Publique

Commission Nationale de la Francophonie (CNF)

Commission Nationale de Lutte Contre la Prolifération et la Circulation des Armes L

Commission de la Concurrence

FNJ-Liquidation

AGEPE-Liquidation

Agence Emploi Jeunes

Commission Nationale des Droits de l'Homme

Agence Nationale de Salubrité Urbaine-Liquidation

Fonds de Financement des Programmes de Salubrité Urbaine Liquidation

ETABLISSEMENTS

548.071.445

600.000.000

3.855.352.224

159.782.882

583.111.885

437.907.815

1.010.157.474

1.031.272.139

973.007.046

485.539.853

265.799.118

1.138.181.190

273.039.550

143.967.474

143.967.474

9.261.829.801

1.078.632.134

179.632.000

0

Subventions Etat

6.556.000.000

0

0

0

152.384.264

30.000.000

498.918.608

748.000.000

674.067.469

42.089.295

169.396.000

0

0

18.967.474

18.967.474

7.881.739.430

107.000.000

0

288.693.642

Autres ressources

7.104.071.445

600.000.000

3.855.352.224

159.782.882

735.496.149

467.907.815

1.509.076.082

1.779.272.139

1.647.074.515

527.629.148

435.195.118

1.138.181.190

273.039.550

162.934.948

162.934.948

17.143.569.231

1.185.632.134

179.632.000

288.693.642

Total

548.071.445

741.784.576

3.449.834.597

191.501.041

572.515.670

377.907.815

971.792.472

1.164.666.262

972.030.065

484.952.000

270.463.790

1.138.182.950

365.569.550

46.121.442

46.121.443

2.143.132.867

1.633.836.286

0

0

Subventions Etat

6.822.897.443

0

0

0

0

30.000.000

62.000.000

1.100.000.000

1.138.080.469

34.822.000

2.230.254

170.104.524

33.000.000

0

0

5.818.989.238

0

0

137.353.188

Autres ressources

7.370.968.888

741.784.576

3.449.834.597

191.501.041

572.515.670

407.907.815

1.033.792.472

2.264.666.262

2.110.110.534

519.774.000

272.694.044

1.308.287.474

398.569.550

46.121.442

46.121.443

7.962.122.105

1.633.836.286

0

137.353.188

Total

266.897.443

141.784.576

-405.517.627

31.718.159

-162.980.479

-60.000.000

-475.283.610

485.394.123

463.036.019

-7.855.148

-162.501.074

170.106.284

125.530.000

-116.813.506

-116.813.505

-9.181.447.126

448.204.152

-179.632.000

-151.340.454

Variation

/

Total

BUDGET BUDGET 2019 20202020 2019

Page 14: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

SommaireEPA - ENAEPA - CNDJEPA - INFJEPA - INFPAEPA - LANADAEPA - ONPEPA - ENSEAEPA - FNLSEPA - FNLS / PAEPA - CNTSEPA - CNPTIREPA - INSPEPA - IRFEPA - INHPEPA - LNSPEPA - SAMUEPA - INFASEPA - ONACEPA - AIPEPA - ISTC-PEPA - CIAPOLEPA - ANDEEPA - INJSEPA - OISSUEPA - ONSEPA - ENSEPA - CROEPA - U-ManEPA - CROU-BEPA - UNAEPA - UJLGEPA - CROU-DEPA - UVEPA - UAOEPA - UPGCEPA - CROU-K

EPNENA Ecole Nationale d'AdministrationCNDJ Centre National de Documentation JuridiqueINFJ Institut National de Formation JudiciaireINFPA Institut National de Formation Professionnelle AgricoleLANADA Laboratoire National d'Appui au Développement AgricoleONP Office National de la PopulationENSEA Ecole Nationale de Statistique et d'Economie AppliquéeFNLS Fonds National de Lutte contre le SIDAFNLS / PA Fonds National de Lutte contre le SIDA / Plan d'ActionCNTS Centre National de Transfusion SanguineCNPTIR Centre National de Prévention et de Traitement de l'Insuffisance Rénale (CNPTIR)INSP Institut National de Santé PubliqueIRF Institut Raoul FollereauINHP Institut National d'Hygiène PubliqueLNSP Laboratoire National de Santé PubliqueSAMU Service d'Aide Médicale d'UrgenceINFAS Institut National de Formation des Agents de SantéONAC Office National des Anciens CombattantsAIP Agence Ivoirienne de PresseISTC-P Institut Sciences et Techniques Communication - PolytechniqueCIAPOL Centre Ivoirien Anti-PollutionANDE Agence Nationale de l'EnvironnementINJS Institut National de la Jeunesse et des SportsOISSU Office Ivoirien des Sports Scolaires et UniversitairesONS Office National des SportsENS Ecole Normale SupérieureCRO Centre de Recherches OcéanologiquesU-Man Université de ManCROU-B Centre Régional des Oeuvres Universitaires de BouakéUNA Université Nangui Abrogoua d'Abobo-AdjaméUJLG Université Jean Lorougnon Guédé de DaloaCROU-D Centre Régional des oeuvres Universitaires de DaloaUV Université virtuelleUAO Université Alassane Ouattara de BouakéUPGC Université Peleforo Gon Coulibaly de KorhogoCROU-K Centre Régional des Oeuvres Universitaires de Korhogo (CROU Korhogo)

Etablissements Publics Nationaux1 & 23 & 45 & 67 & 89 & 1011 & 1213 & 1415 & 1617 & 1819 & 2021 & 2223 & 2425 & 2627 & 2829 & 3031 & 3233 & 3435 & 3637 & 3839 & 4041 & 4243 & 4445 & 4647 & 4849 & 5051 & 5253 & 5455 & 5657 & 5859 & 6061 & 6263 & 6465 & 6667 & 6869 & 7071 & 72

Page

Page 15: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

SommaireEPA - UFHBEPA - CROU-A1EPA - CROU-A2EPA - INP-HBEPA - EIBMAEPA - IPNETPEPA - CPNTICEPA - CIDFOREPA - CNACEPA - OIPCEPA - INSAACEPA - CRFLDEPA - ONPCEPA - OCPVEPA - OIPIEPA - OSEREPA - OSCSEPA - ESATICEPA - CEPICIEPA - OSCNEPA - BIPIAEPA - INFSEPA - AIRMSEPIC - INCIEPIC - ONIEPIC - CED-CIEPIC - FER -PalmierEPIC - SOGEPIEEPIC - ICAEPIC - CNRAOEPIC - CHU COCODYEPIC - CCTOSEPIC - CHU TREICHEPIC - CHU ANGREEPIC - CHU YOPEPIC - CHU BKE

EPNUFHB Université Félix Houphouët Boigny de CocodyCROU-A1 Centre Régional des Oeuvres Universitaires d' Abidjan I/CocodyCROU-A2 Centre Régional des Oeuvres Universitaires d' Abidjan II /AboboINP-HB Institut National Polytechnique Félix Houphouet Boigny de YamoussoukroEIBMA Ecole Ivoirienne de Bijouterie et des Métiers AnnexesIPNETP Institut Pédagogique National de l'Enseignement Technique et ProfessionnelCPNTIC Centre de Promotion des Nouvelles Technologies de l'Information et de la CommunicationCIDFOR Centre de Développement de la Formation ProfessionnelleCNAC Centre National des Arts et de la CultureOIPC Office Ivoirien du Patrimoine CulturelINSAAC Institut National Supérieur des Arts et de l'Action CulturelleCRFLD Centre Régional de Formation à la Lutte Contre la DrogueONPC Office National de la Protection CivileOCPV Office d'Aide à la Comm. des Produits VivriersOIPI Office Ivoirien de la Propriété IntellectuelleOSER Office de Sécurité RoutièreOSCS Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion SocialeESATIC Ecole Supérieure Africaine des Technologies de l'Information et de la CommunicationCEPICI Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI)OSCN Office du Service Civique NationalBIPIA Bureau Ivoirien pour la Promotion de l'IntégrationINFS Institut National de Formation SocialeAIRMS Agence Ivoirienne de Régulation de la Mutualité SocialeINCI Imprimerie Nationale de Côte d'ivoireONI Office National d'IdentificationCED-CI Centre d'Education à Distance en Côte d'IvoireFER -Palmier Fonds d'Entretien et de Renouvellement du Palmier à HuileSOGEPIE Société de Gestion du Patrimoine Immobilier de l'EtatICA Institut de Cardiologie d'AbidjanCNRAO Centre National d'Oncologie Médicale et de Radiothérapie Alassane Ouattara / CNRAO CHU COCODY Centre Hospitalier Universitaire de CocodyCCTOS CHU de Cocody / CCTOSCHU TREICH Centre Hospitalier Universitaire de TreichvilleCHU ANGRE Centre Hospitalier Universitaire d'AngréCHU YOP Centre Hospitalier Universitaire de YopougonCHU BKE Centre Hospitalier Universitaire de Bouaké

Etablissements Publics Nationaux73 & 7475 & 7677 & 7879 & 8081 & 8283 & 8485 & 8687 & 8889 & 9091 & 9293 & 9495 & 9697 & 9899 & 100101 & 102

103 & 104 & 105106 & 107108 & 109110 & 111112 & 113114 & 115116 & 117118 & 119120 & 121122 & 123

124 & 125 & 126127 & 128129 & 130131 & 132133 & 134135 & 136137 & 138139 & 140141 & 142

Page

Page 16: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

SommaireEPIC - PSP-LEPIC - OIPREPIC - IPCIEPIC - AGEFOPEPIC - PCAEPIC - ONAC-CIEPIC - LANEMAEPIC - LANEMA (CRA)EPIC - AGEDIEPIC - CITEPIC - FDTREPIC - ANAGEDASS - ANRMPASS - CNCMRASS - CEIASS - CNFEMASS - CENTIFASS - CACIASS - ANPASS - FSDPASS - HACAASS - CAIDPASS - CNFASS - ComNat-CIASS - CCASS - FNJ-LASS - AGEPE-LASS - AEJASS - CNDHCIASS - ANASUR-LASS - FFPSUL-L

EPNPSP-L PSP LiquidationOIPR Office Ivoirien des Parcs et RéservesIPCI Institut Pasteur de Côte d'IvoireAGEFOP Agence Nationale de la Formation ProfessionnellePCA Palais de la Culture d'AbidjanONAC-CI Office National du Cinéma de Côte d'IvoireLANEMA Laboratoire d'Essais de Qualité de Métro. & d'Analyses des PollLANEMA (CRA) Laboratoire d'Essais de Qualité de Métro. & d'Analyses des Poll (CRA)AGEDI Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures IndustriellesCIT Côte d'Ivoire TourismeFDTR Fonds de Développement du Transport RoutierANAGED Agence Nationale de Gestion des DéchetsANRMP Autorité Nationale de Regulation des Marchés PublicsCNCMR Centre National de Coordination du Mécanisme de Réponse à l'Alerte PrécoceCEI Commission Electorale IndépendanteCNFEM Commission Nationale du Fonds pour l'Environnement MondialCENTIF Cellule Nationale de Traitement des Informations FinancièresCACI Chambre d'Agriculture de Côte d'IvoireANP Autorité Nationale de la PresseFSDP Fonds de Soutien et de Développement de la PresseHACA Haute Autorité de la Communication AudiovisuelleCAIDP Commission d'Accès à l'Information PubliqueCNF Commission Nationale de la Francophonie (CNF)ComNat-CI Commission Nationale de Lutte Contre la Prolifération et la Circulation des Armes Legères et de PetCC Commission de la ConcurrenceFNJ-L FNJ-LiquidationAGEPE-L AGEPE-LiquidationAEJ Agence Emploi JeunesCNDHCI Commission Nationale des Droits de l'HommeANASUR-L Agence Nationale de Salubrité Urbaine-LiquidationFFPSUL-L Fonds de Financement des Programmes de Salubrité Urbaine Liquidation

Etablissements Publics Nationaux143 & 144145 & 146147 & 148149 & 150151 & 152153 & 154155 & 156157 & 158159 & 160161 & 162163 & 164165 & 166167 & 168169 & 170171 & 172173 & 174175 & 176177 & 178179 & 180181 & 182183 & 184185 & 186187 & 188189 & 190191 & 192193 & 194195 & 196197 & 198199 & 200

201 & 202 &

Page

Page 17: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

TABLEAUX DES EMPLOIS ET

RESSOURCES

Page 18: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A

CARACTERE ADMINISTRATIF

(EPA)

Page 19: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 1 / 202

BF 38

ENA Ecole Nationale d'AdministrationETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

3.168.929.450 3.283.595.647

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

60.000.000

35.000.000

205.000.000

35.000.000

14.000.000

75.000.000

29.000.000

38.000.000

344.029.196

10.000.000

22.000.000

11.000.000

69.500.000

25.000.000

1.532.616.810

656.325.684

7.457.760

60.000.000

35.000.000

209.722.769

30.000.000

10.000.000

72.000.000

29.000.000

35.000.000

492.029.196

10.000.000

18.000.000

11.000.000

69.500.000

26.000.000

1.532.616.810

637.182.408

6.544.464

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

500.000.000

0

2.668.929.450

500.000.000

84.722.769

2.698.872.878

3.283.595.647 3.168.929.450TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

348510101348510101348590201

Destination631163126431

Nature 643.726.872 522.529.196

1.532.616.810

Montant

Total des Subventions 2.698.872.878

16 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 20: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 2 / 202

BF 38

ENA Ecole Nationale d'AdministrationETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

301.959.734 333.401.864

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

3.000.000

55.454.581

3.000.000

36.000.000

44.000.000

105.505.153

3.000.000

52.000.000

4.000.000

62.896.711

3.000.000

44.000.000

60.000.000

109.505.153

3.000.000

47.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

0

86.959.734

215.000.000

36.442.130

86.959.734

210.000.000

333.401.864 301.959.734TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

348510101348970101

Destination27212721

Nature 86.959.734

210.000.000

Montant

Total des Subventions 296.959.734

16 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 21: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 3 / 202

AT 24

CNDJ Centre National de Documentation JuridiqueETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

231.335.360 266.375.450

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

26.650.000

10.500.000

4.000.000

4.754.029

700.000

21.600.000

4.684.625

3.089.276

500.000

8.000.000

9.000.000

69.556.600

5.000.000

400.000

61.494.204

1.406.626

0

37.323.559

11.500.000

13.000.000

8.000.000

0

0

7.654.400

3.999.971

1.000.000

8.000.000

9.000.000

72.556.600

5.671.493

400.000

64.662.352

1.607.075

22.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

710 Production vendue

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

15.000.000

5.000.000

211.335.360

10.000.000

15.000.000

241.375.450

266.375.450 231.335.360TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

131510101131510101

Destination63116312

Nature 66.269.427

175.106.023

Montant

Total des Subventions 241.375.450

17 MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMMEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 22: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 4 / 202

AT 24

CNDJ Centre National de Documentation JuridiqueETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

223.671.493 122.000.000

221 Construction d'exploitation

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

Chap LIBELLES

99.000.000

23.671.493

0

101.000.000

0

59.000.000

22.000.000

41.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

0

23.671.493

200.000.000

22.000.000

0

100.000.000

122.000.000 223.671.493TOTAL DES RESSOURCES TITRE

IIII

131980101Destination

2721Nature

100.000.000Montant

Total des Subventions 100.000.00017 MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMMEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 23: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 5 / 202

MC 76

INFJ Institut National de Formation JudiciaireETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

1.842.153.645 2.019.785.549

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

11.000.000

34.000.000

151.907.349

16.019.752

24.000.000

16.000.000

30.250.000

20.000.000

292.635.000

12.000.000

494.622.800

12.000.000

90.282.400

15.000.000

602.490.990

1.200.000

18.234.780

510.574

11.000.000

34.000.000

146.259.716

16.019.752

24.000.000

16.000.000

30.250.000

30.000.000

304.565.033

12.000.000

630.000.000

12.000.000

125.000.000

15.000.000

592.490.990

2.400.000

18.234.780

565.278

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

767 Subv. expl. organismes internat.

Chap LIBELLES

404.405.000

303.622.800

1.134.125.845

0

404.405.000

80.000.000

1.285.380.549

250.000.000

2.019.785.549 1.842.153.645TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

138510101138510101138590101

Destination631163126431

Nature 21.200.058

671.689.501 592.490.990

Montant

Total des Subventions 1.285.380.549

17 MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMMEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 24: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 6 / 202

MC 76

INFJ Institut National de Formation JudiciaireETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

93.576.564 80.646.531

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

29.820.287

2.000.000

24.763.841

34.992.436

2.000.000

0

0

2.000.000

23.069.967

34.992.436

2.000.000

18.584.128

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

36.000.000

57.576.564

23.069.967

57.576.564

80.646.531 93.576.564TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

138510101Destination

2721Nature

57.576.564Montant

Total des Subventions 57.576.56417 MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMMEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 25: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 7 / 202

BE 63

INFPA Institut National de Formation Professionnelle AgricoleETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

404.017.655 365.593.686

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

10.000.000

6.000.000

20.000.000

10.000.000

4.000.000

33.000.000

12.000.000

3.000.000

65.000.000

10.000.000

10.000.000

53.000.000

64.000.000

101.475.381

2.542.274

5.000.000

7.000.000

20.000.000

10.000.000

5.000.000

33.000.000

12.000.000

3.000.000

50.000.000

10.000.000

10.000.000

43.000.000

57.000.000

98.211.478

2.382.208

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

200.000.000

204.017.655

185.000.000

180.593.686

365.593.686 404.017.655TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

828510101828510101

Destination63116312

Nature 100.593.686 80.000.000

Montant

Total des Subventions 180.593.686

18 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURALMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 26: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 8 / 202

BE 63

INFPA Institut National de Formation Professionnelle AgricoleETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

50.000.000 200.000.000

201 Frais d'études et de recherche

220 Plantations et cheptel

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

227 Mobilier, mat., agenc. d'habitation

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

13.000.000

10.000.000

0

1.000.000

10.000.000

15.000.000

1.000.000

0

0

200.000.000

0

0

0

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

50.000.000 200.000.000

200.000.000 50.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

828990501Destination

2721Nature

200.000.000Montant

Total des Subventions 200.000.00018 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURALMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 27: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 9 / 202

CG 87

LANADA Laboratoire National d'Appui au Développement AgricoleETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

970.447.614 791.557.794

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

1.500.000

21.600.000

28.600.000

59.000.000

15.000.000

25.000.000

24.000.000

9.200.000

3.000.000

4.000.000

10.000.000

1.000.000

10.000.000

50.000.000

4.700.000

2.000.000

661.211.896

27.597.000

13.038.718

1.500.000

17.000.000

19.000.000

20.300.000

10.000.000

24.000.000

9.500.000

6.200.000

1.100.000

4.000.000

10.000.000

0

10.000.000

15.000.000

0

0

537.407.635

90.819.231

15.730.928

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

190.000.000

16.000.000

764.447.614

130.000.000

0

661.557.794

791.557.794 970.447.614TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

821510101821510101

Destination63116312

Nature 581.557.794 80.000.000

Montant

Total des Subventions 661.557.794

18 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURALMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 28: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 10 / 202

CG 87

LANADA Laboratoire National d'Appui au Développement AgricoleETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

161.000.000 90.000.000

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

0

50.000.000

5.000.000

60.000.000

41.000.000

5.000.000

7.000.000

60.000.000

5.000.000

3.000.000

10.000.000

5.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

105 Fonds de dotation

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

151.000.000

10.000.000

0

90.000.000

90.000.000 161.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

821910201Destination

2721Nature

90.000.000Montant

Total des Subventions 90.000.00018 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURALMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 29: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 11 / 202

AY 02

ONP Office National de la PopulationETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

485.260.968 395.260.968

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

13.000.000

30.000.000

15.900.000

15.000.000

36.000.000

19.000.000

6.000.000

2.279.760

6.592.500

9.000.000

130.552.708

9.000.000

3.000.000

14.400.000

0

9.000.000

162.000.000

4.536.000

12.000.000

30.000.000

12.000.000

15.000.000

50.665.360

17.000.000

7.000.000

0

0

9.000.000

43.659.608

9.000.000

0

14.000.000

400.000

9.000.000

162.000.000

4.536.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

762 Subv. exploit. sur projet / financ. Intérieu

Chap LIBELLES

470.985.738

14.275.230

380.985.738

14.275.230

395.260.968 485.260.968TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

351510101351510101355950101

Destination631163126312

Nature 175.536.000 205.449.738 14.275.230

Montant

Total des Subventions 395.260.968

20 MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENTMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 30: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 12 / 202

AY 02

ONP Office National de la PopulationETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

31.254.308 31.254.308

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

5.000.000

0

11.254.308

5.000.000

10.000.000

5.000.000

16.000.000

2.000.000

5.000.000

3.254.308

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

31.254.308 31.254.308

31.254.308 31.254.308TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

351510101Destination

2721Nature

31.254.308Montant

Total des Subventions 31.254.30820 MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENTMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 31: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 13 / 202

AF 07

ENSEA Ecole Nationale de Statistique et d'Economie AppliquéeETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

992.310.690 938.197.510

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

155.000.000

24.000.000

30.000.000

4.000.000

28.000.000

58.418.995

23.526.136

10.000.000

200.000.000

10.000.000

64.071.055

10.000.000

51.234.020

8.400.000

4.000.000

304.946.752

6.713.732

103.000.000

24.000.000

30.000.000

4.000.000

28.000.000

110.418.995

23.526.136

10.000.000

200.000.000

10.000.000

64.071.055

10.000.000

51.234.020

8.400.000

4.000.000

251.677.932

5.869.372

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

55.000.000

937.310.690

55.000.000

883.197.510

938.197.510 992.310.690TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

464510101464510101

Destination63116312

Nature 257.547.304 625.650.206

Montant

Total des Subventions 883.197.510

20 MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENTMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 32: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 14 / 202

AF 07

ENSEA Ecole Nationale de Statistique et d'Economie AppliquéeETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

918.570.828 60.000.000

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

566.803.190

0

237.963.913

0

113.803.725

0

14.700.000

5.000.000

0

27.000.000

8.300.000

5.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

858.570.828

60.000.000

0

60.000.000

60.000.000 918.570.828TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

464510101Destination

2721Nature

60.000.000Montant

Total des Subventions 60.000.00020 MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENTMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 33: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 15 / 202

AC 03

FNLS Fonds National de Lutte contre le SIDAETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

326.046.567 324.246.567

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

650 Frais charges personnel perm.

Chap LIBELLES

8.000.000

15.000.000

64.246.567

12.500.000

36.000.000

10.000.000

10.000.000

10.000.000

20.000.000

10.000.000

112.000.000

15.000.000

3.300.000

8.000.000

14.500.000

64.246.567

11.000.000

36.000.000

12.000.000

10.000.000

10.000.000

20.000.000

10.000.000

110.000.000

17.000.000

1.500.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

780 Autres Ressources affectées / Emprunt-

Chap LIBELLES

86.046.567

240.000.000

84.246.567

240.000.000

324.246.567 326.046.567TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

659510101659510101659510101659510101659510101659510101

Destination631163126313642164236443

Nature 1.500.000

54.987.062 77.855

20.761.237 2.595.155 4.325.258

Montant

Total des Subventions 84.246.567

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 34: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 16 / 202

AC 03

FNLS Fonds National de Lutte contre le SIDAETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

6.690.309 6.690.309

222 Equipement contr. budgétaire

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

1.000.000

4.690.309

1.000.000

1.000.000

4.690.309

1.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

6.690.309 6.690.309

6.690.309 6.690.309TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

659510101Destination

2721Nature

6.690.309Montant

Total des Subventions 6.690.30924 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 35: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 17 / 202

AC 04

FNLS / PA Fonds National de Lutte contre le SIDA / Plan d'ActionETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

876.910.178 756.910.178

600 Achats matières & marchandises

611 Carburants et lubrifiants

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

637 Ss-trait. /opérations program.

639 Autres services

649 Charges exceptionnelles

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

75.000.000

20.000.000

3.010.000

10.000.000

51.916.667

209.500.000

452.483.511

55.000.000

55.000.000

15.000.000

3.010.000

10.000.000

51.916.667

139.500.000

482.483.511

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

780 Autres Ressources affectées / Emprunt-

Chap LIBELLES

35.010.000

121.900.178

720.000.000

35.010.000

121.900.178

600.000.000

756.910.178 876.910.178TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

659510201Destination

6390Nature

121.900.178Montant

Total des Subventions 121.900.17824 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 36: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 18 / 202

AC 04

FNLS / PA Fonds National de Lutte contre le SIDA / Plan d'ActionETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

80.951.546 25.951.546

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

Chap LIBELLES

55.000.000

25.951.546

0

25.951.546

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

55.000.000

25.951.546

0

25.951.546

25.951.546 80.951.546TOTAL DES RESSOURCES TITREII II

659510201Destination

2721Nature

25.951.546Montant

Total des Subventions 25.951.54624 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 37: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 19 / 202

AI 12

CNTS Centre National de Transfusion SanguineETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

5.017.068.217 5.140.923.723

600 Achats matières & marchandises

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

1.906.486.179

160.000.000

250.000.000

160.000.000

130.000.000

70.000.000

8.000.000

60.000.000

12.000.000

12.000.000

289.500.000

10.000.000

10.000.000

1.916.523.565

22.558.473

2.127.986.179

100.000.000

118.500.000

140.000.000

136.000.000

35.500.000

5.000.000

31.000.000

12.000.000

12.000.000

500.000.000

5.000.000

5.000.000

1.888.526.795

24.410.749

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

700 Vente de marchandises

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

7.000.000

450.000.000

500.000

4.559.568.217

7.000.000

450.000.000

500.000

4.683.423.723

5.140.923.723 5.017.068.217TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

622510101622510101622510701

Destination631163126312

Nature 1.783.423.723

900.000.000 2.000.000.000

Montant

Total des Subventions 4.683.423.723

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 38: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 20 / 202

AI 12

CNTS Centre National de Transfusion SanguineETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

50.000.000 50.000.000

221 Construction d'exploitation

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

24.000.000

15.000.000

4.000.000

7.000.000

25.000.000

10.000.000

10.000.000

5.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

50.000.000 50.000.000

50.000.000 50.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

622980101Destination

2721Nature

50.000.000Montant

Total des Subventions 50.000.00024 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 39: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 21 / 202

AM 30

CNPTIR Centre National de Prévention et de Traitement de l'Insuffisance Rénale (CNPTIR)ETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

2.222.937.996 5.847.456.368

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

0

0

55.000.000

2.027.250.310

0

33.000.000

6.000.000

4.000.000

0

10.000.000

0

10.000.000

15.750.000

8.000.000

5.937.686

0

0

0

48.000.000

10.000.000

10.000.000

30.000.000

4.500.000.000

10.000.000

37.000.000

15.000.000

4.000.000

5.000.000

10.000.000

30.000.000

10.000.000

30.000.000

15.000.000

6.000.000

940.908.720

62.098.020

24.449.628

98.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

50.000.000

2.172.937.996

120.000.000

5.727.456.368

5.847.456.368 2.222.937.996TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

634510501634510501634510601

Destination631263216312

Nature 200.000.000

1.027.456.368 4.500.000.000

Montant

Total des Subventions 5.727.456.368

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 40: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 22 / 202

AM 30

CNPTIR Centre National de Prévention et de Traitement de l'Insuffisance Rénale (CNPTIR)ETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

278.601.423 188.822.154

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

0

90.000.000

5.000.000

120.000.000

58.601.423

5.000.000

50.000.000

90.822.154

5.000.000

25.000.000

13.000.000

5.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

117 Réserves

Chap LIBELLES

48.000.000

0

98.000.000

90.822.154

188.822.154 278.601.423TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

Destination Nature MontantTotal des Subventions 024 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 41: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 23 / 202

BD 36

INSP Institut National de Santé PubliqueETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

1.306.893.319 1.677.866.632

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

46.000.000

60.000.000

27.000.000

90.262.882

4.000.000

35.000.000

7.200.000

2.000.000

0

10.000.000

0

10.000.000

13.000.000

17.000.000

961.908.772

23.521.665

40.000.000

90.000.000

28.515.000

70.747.882

4.000.000

40.000.000

13.000.000

5.000.000

2.000.000

10.000.000

50.000.000

10.000.000

83.000.000

17.000.000

1.184.324.808

30.278.942

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

700 Vente de marchandises

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

10.000.000

35.000.000

200.000

1.261.693.319

40.000.000

50.000.000

7.000.000

1.580.866.632

1.677.866.632 1.306.893.319TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

622510201622510201

Destination63116312

Nature 1.204.603.750

376.262.882

Montant

Total des Subventions 1.580.866.632

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 42: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 24 / 202

BD 36

INSP Institut National de Santé PubliqueETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

50.000.000 90.000.000

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

0

35.000.000

10.000.000

5.000.000

50.000.000

40.000.000

0

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

50.000.000 90.000.000

90.000.000 50.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

622970101Destination

2721Nature

90.000.000Montant

Total des Subventions 90.000.00024 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 43: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 25 / 202

BG 39

IRF Institut Raoul FollereauETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

1.249.284.380 1.205.855.230

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

645 Prestations espèces usagers

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

109.000.000

13.436.585

76.500.000

160.000.000

7.000.000

10.000.000

100.000.000

8.050.000

13.000.000

139.060.195

14.000.000

190.939.805

10.000.000

700.000

393.014.216

4.583.579

78.000.000

13.436.585

57.500.000

101.500.000

2.000.000

10.000.000

111.316.660

8.050.000

13.000.000

179.060.195

14.000.000

133.636.560

6.000.000

0

472.010.663

6.344.567

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

700 Vente de marchandises

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

4.500.000

18.000.000

5.000.000

1.221.784.380

4.500.000

18.000.000

5.000.000

1.178.355.230

1.205.855.230 1.249.284.380TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

634510101634510101

Destination63116312

Nature 478.355.230 700.000.000

Montant

Total des Subventions 1.178.355.230

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 44: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 26 / 202

BG 39

IRF Institut Raoul FollereauETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

339.000.000 60.000.000

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

223 Construc. a usage d'habitation

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

Chap LIBELLES

1.100.000

183.000.000

10.000.000

85.900.000

59.000.000

0

55.000.000

0

5.000.000

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

100.000.000

239.000.000

0

60.000.000

60.000.000 339.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

634970101Destination

2721Nature

60.000.000Montant

Total des Subventions 60.000.00024 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 45: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 27 / 202

BJ 43

INHP Institut National d'Hygiène PubliqueETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

5.774.367.778 5.693.976.511

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

1.132.000.000

50.000.000

100.000.000

232.809.000

12.000.000

12.570.000

294.500.000

65.000.000

5.000.000

30.000.000

14.000.000

100.000.000

57.691.000

560.000.000

60.000.000

234.430.000

2.783.139.932

31.227.846

831.000.000

50.000.000

100.000.000

192.809.000

12.000.000

12.570.000

294.500.000

65.000.000

5.000.000

30.000.000

15.000.000

100.000.000

57.691.000

450.000.000

60.000.000

334.430.000

3.046.661.606

37.314.905

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

2.110.000.000

580.000.000

3.084.367.778

2.110.000.000

0

3.583.976.511

5.693.976.511 5.774.367.778TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

622510301622510301622510501

Destination631163126314

Nature 2.783.976.511

600.000.000 200.000.000

Montant

Total des Subventions 3.583.976.511

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 46: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 28 / 202

BJ 43

INHP Institut National d'Hygiène PubliqueETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

218.500.000 450.000.000

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

75.000.000

0

70.000.000

0

73.500.000

0

195.000.000

5.000.000

80.000.000

100.000.000

65.000.000

5.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

168.500.000

50.000.000

400.000.000

50.000.000

450.000.000 218.500.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

622970301Destination

2721Nature

50.000.000Montant

Total des Subventions 50.000.00024 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 47: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 29 / 202

HB 44

LNSP Laboratoire National de Santé PubliqueETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

1.039.511.976 749.049.750

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

63.763.621

51.000.000

30.000.000

131.114.745

5.800.000

88.000.000

15.000.000

5.000.000

5.000.000

13.000.000

17.500.000

13.000.000

75.600.000

14.400.000

505.307.806

6.025.804

20.000.000

44.300.000

35.076.941

98.000.000

5.800.000

52.966.055

13.000.000

5.000.000

5.000.000

13.000.000

17.500.000

13.000.000

60.548.804

14.600.000

346.617.205

4.640.745

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

153.437.029

2.000.000

884.074.947

170.000.000

2.000.000

577.049.750

749.049.750 1.039.511.976TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

622510401622510401

Destination63116312

Nature 327.049.750 250.000.000

Montant

Total des Subventions 577.049.750

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 48: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 30 / 202

HB 44

LNSP Laboratoire National de Santé PubliqueETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

150.000.000 50.000.000

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

83.000.000

5.000.000

15.000.000

15.000.000

17.000.000

5.000.000

10.000.000

20.000.000

0

20.000.000

0

10.000.000

0

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

150.000.000 50.000.000

50.000.000 150.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

622970201Destination

2721Nature

50.000.000Montant

Total des Subventions 50.000.00024 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 49: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 31 / 202

BU 45

SAMU Service d'Aide Médicale d'UrgenceETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

4.787.845.897 1.212.440.865

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

221.000.000

51.500.000

120.000.000

2.129.348.204

18.000.000

200.000.000

70.000.000

4.000.000

4.000.000

10.000.000

110.000.000

11.000.000

285.050.023

40.000.000

1.317.736.847

180.000.000

16.210.823

8.000.000

0

53.250.000

124.750.000

9.000.000

70.000.000

27.500.000

3.000.000

3.000.000

8.000.000

35.000.000

8.000.000

90.500.000

10.000.000

635.275.901

117.901.980

9.262.984

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

65.000.000

4.722.845.897

65.000.000

1.147.440.865

1.212.440.865 4.787.845.897TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

634510201634510201

Destination63116312

Nature 747.440.865 400.000.000

Montant

Total des Subventions 1.147.440.865

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 50: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 32 / 202

BU 45

SAMU Service d'Aide Médicale d'UrgenceETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

629.810.022 62.788.623

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

Chap LIBELLES

321.871.399

6.000.000

152.150.000

100.000.000

49.788.623

0

0

62.788.623

0

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

314.150.000

315.660.022

0

62.788.623

62.788.623 629.810.022TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

634960201Destination

2721Nature

62.788.623Montant

Total des Subventions 62.788.62324 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 51: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 33 / 202

BY 88

INFAS Institut National de Formation des Agents de SantéETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

6.882.332.843 6.873.765.080

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

15.000.000

190.511.842

40.000.000

193.330.000

20.000.000

60.000.000

60.000.000

20.000.000

10.000.000

367.000.000

13.000.000

488.000.000

25.670.000

191.000.000

15.000.000

3.850.000.000

1.306.690.673

17.130.328

10.000.000

156.000.000

42.000.000

180.000.000

16.000.000

60.000.000

64.000.000

26.000.000

10.000.000

279.000.000

13.000.000

565.011.842

20.000.000

167.500.000

25.000.000

3.850.000.000

1.371.188.818

19.064.420

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

1.015.000.000

0

5.867.332.843

1.150.000.000

15.000.000

5.708.765.080

6.873.765.080 6.882.332.843TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

628510101628510101628620301

Destination631163126433

Nature 1.240.253.238

618.511.842 3.850.000.000

Montant

Total des Subventions 5.708.765.080

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 52: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 34 / 202

BY 88

INFAS Institut National de Formation des Agents de SantéETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

54.940.046 354.940.046

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

50.000.000

0

0

0

0

4.940.046

114.940.046

5.000.000

60.000.000

120.000.000

5.000.000

50.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

54.940.046 354.940.046

354.940.046 54.940.046TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

628970101Destination

2721Nature

354.940.046Montant

Total des Subventions 354.940.04624 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 53: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 35 / 202

BL 61

ONAC Office National des Anciens CombattantsETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

294.045.516 294.045.516

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

Chap LIBELLES

8.000.000

23.000.000

20.000.000

2.563.446

3.000.000

15.000.000

3.024.000

6.316.998

10.500.000

12.500.000

35.498.930

1.500.000

152.022.142

1.120.000

8.000.000

20.500.000

20.000.000

2.563.446

3.000.000

15.000.000

3.024.000

6.316.998

12.000.000

13.500.000

35.498.930

1.500.000

152.022.142

1.120.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

767 Subv. expl. organismes internat.

Chap LIBELLES

287.485.946

6.559.570

287.485.946

6.559.570

294.045.516 294.045.516TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

673510101673510101

Destination63116312

Nature 1.120.000

286.365.946

Montant

Total des Subventions 287.485.946

26 MINISTÈRE D'ETAT, MINISTÈRE DE LA DEFENSEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 54: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 36 / 202

BL 61

ONAC Office National des Anciens CombattantsETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

20.000.000 20.000.000

222 Equipement contr. budgétaire

223 Construc. a usage d'habitation

225 Matériel de transport

227 Mobilier, mat., agenc. d'habitation

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

2.000.000

11.674.713

0

4.325.287

2.000.000

0

4.100.000

12.500.000

3.400.000

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

20.000.000 20.000.000

20.000.000 20.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

673510101Destination

2721Nature

20.000.000Montant

Total des Subventions 20.000.00026 MINISTÈRE D'ETAT, MINISTÈRE DE LA DEFENSEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 55: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 37 / 202

GC 57

AIP Agence Ivoirienne de PresseETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

689.195.348 675.572.746

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

37.000.000

48.000.000

8.355.012

8.500.000

14.000.000

37.701.298

6.000.000

10.000.000

9.000.000

11.000.000

71.612.360

3.800.000

146.336.604

271.223.944

6.666.130

26.000.000

48.000.000

6.000.000

7.000.000

12.803.600

32.298.254

4.000.000

5.000.000

9.000.000

11.000.000

46.208.360

3.800.000

151.589.786

305.274.604

7.598.142

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

66.900.000

15.000.000

607.295.348

66.900.000

0

608.672.746

675.572.746 689.195.348TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

532510101532510101532510201

Destination631163126312

Nature 312.872.746 96.000.000

199.800.000

Montant

Total des Subventions 608.672.746

27 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIASMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 56: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 38 / 202

GC 57

AIP Agence Ivoirienne de PresseETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

192.478.501 141.000.000

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

19.302.911

0

1.500.000

119.175.590

40.000.000

11.000.000

1.500.000

0

65.000.000

1.500.000

17.000.000

40.000.000

16.000.000

1.500.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

178.478.501

14.000.000

127.000.000

14.000.000

141.000.000 192.478.501TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

532510101Destination

2721Nature

14.000.000Montant

Total des Subventions 14.000.00027 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIASMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 57: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 39 / 202

FP 97

ISTC-P Institut des Sciences et Techniques de la Communication - PolytechniqueETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

1.809.088.588 1.717.112.725

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

23.000.000

74.947.738

65.000.000

49.000.000

14.000.000

41.534.054

35.000.000

10.000.000

539.665.946

10.000.000

48.965.946

11.000.000

250.645.620

23.200.245

27.378.000

457.132.536

8.618.503

120.000.000

20.000.000

70.000.000

50.000.000

48.600.000

4.100.000

40.000.000

75.550.000

10.000.000

539.550.000

10.000.000

26.000.000

11.000.000

238.000.000

20.200.000

5.000.000

534.847.432

14.265.293

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

475.000.000

210.000.000

1.124.088.588

475.000.000

0

1.242.112.725

1.717.112.725 1.809.088.588TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

538510101538510101

Destination63116312

Nature 549.112.725 693.000.000

Montant

Total des Subventions 1.242.112.725

27 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIASMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 58: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 40 / 202

FP 97

ISTC-P Institut des Sciences et Techniques de la Communication - PolytechniqueETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

301.820.000 107.000.000

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

227 Mobilier, mat., agenc. d'habitation

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

6.703.096

123.296.904

3.000.000

45.000.000

20.000.000

80.820.000

10.000.000

3.000.000

10.000.000

5.660.000

0

3.500.000

94.340.000

0

0

0

3.500.000

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

120.000.000

31.820.000

150.000.000

0

7.000.000

100.000.000

107.000.000 301.820.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

538510101538980101

Destination27212721

Nature 7.000.000

100.000.000

Montant

Total des Subventions 107.000.000

27 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIASMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 59: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 41 / 202

AB 02

CIAPOL Centre Ivoirien Anti-PollutionETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

1.720.293.022 1.571.668.758

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

692 Reversement au Trésor

Chap LIBELLES

18.400.000

80.000.000

64.360.000

15.000.000

36.360.000

75.910.000

16.000.000

7.000.000

10.000.000

15.000.000

125.493.112

15.000.000

75.506.888

38.400.000

375.670.000

314.009.033

327.389.606

10.794.383

100.000.000

18.400.000

80.000.000

54.776.751

15.000.000

37.860.000

62.666.000

16.000.000

7.000.000

12.000.000

15.000.000

125.500.000

15.000.000

74.080.000

34.810.360

280.906.889

280.994.308

327.389.606

14.284.844

100.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

800.000.000

250.000.000

670.293.022

900.000.000

671.668.758

1.571.668.758 1.720.293.022TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

743510101743510101

Destination63116312

Nature 586.668.758 85.000.000

Montant

Total des Subventions 671.668.758

28 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 60: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 42 / 202

AB 02

CIAPOL Centre Ivoirien Anti-PollutionETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

78.267.963 235.567.963

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

2.000.000

62.000.000

0

12.267.963

2.000.000

2.500.000

100.400.000

69.000.000

61.167.963

2.500.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

0

18.267.963

60.000.000

143.900.000

18.267.963

73.400.000

235.567.963 78.267.963TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

743510101743950101

Destination27212721

Nature 18.267.963 73.400.000

Montant

Total des Subventions 91.667.963

28 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 61: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 43 / 202

CA 62

ANDE Agence Nationale de l'EnvironnementETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

924.623.804 1.696.484.073

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

692 Reversement au Trésor

Chap LIBELLES

4.000.000

9.000.000

20.000.000

50.000.000

20.000.000

24.000.000

27.000.000

21.720.278

6.000.000

5.000.000

10.000.000

300.000.000

11.000.000

40.000.000

20.000.000

170.000.000

5.100.000

108.563.741

3.039.785

0

70.200.000

4.000.000

19.011.970

40.000.000

56.500.000

67.000.000

48.000.000

44.200.000

23.220.278

30.000.000

30.000.000

12.000.000

545.000.000

12.000.000

91.000.000

25.000.000

280.000.000

2.800.000

149.444.729

4.307.096

73.000.000

140.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

710 Production vendue

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

2.000.000

700.000.000

222.623.804

4.000.000

1.396.000.000

296.484.073

1.696.484.073 924.623.804TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

741510101741510101

Destination63116312

Nature 156.551.825 139.932.248

Montant

Total des Subventions 296.484.073

28 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 62: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 44 / 202

CA 62

ANDE Agence Nationale de l'EnvironnementETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

14.134.942 87.134.942

201 Frais d'études et de recherche

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

Chap LIBELLES

0

0

14.134.942

23.000.000

50.000.000

14.134.942

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

0

14.134.942

73.000.000

14.134.942

87.134.942 14.134.942TOTAL DES RESSOURCES TITRE

IIII

741510101Destination

2721Nature

14.134.942Montant

Total des Subventions 14.134.94228 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 63: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 45 / 202

AP 18

INJS Institut National de la Jeunesse et des SportsETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

2.886.120.932 2.922.610.962

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

645 Prestations espèces usagers

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

7.000.000

97.000.000

20.000.000

90.000.000

7.760.000

40.000.000

8.000.000

4.000.000

191.000.000

11.000.000

405.170.564

11.000.000

131.799.154

9.500.000

494.292.000

500.000

1.326.572.068

31.527.146

4.836.000

96.920.000

20.000.000

47.908.451

8.000.000

28.360.000

4.657.741

2.612.000

161.280.429

11.000.000

405.000.000

11.000.000

123.591.379

4.874.000

584.872.000

3.500.000

1.370.053.007

34.145.955

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

213.450.000

100.000.000

2.572.670.932

365.000.000

15.000.000

2.542.610.962

2.922.610.962 2.886.120.932TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

548510101548510101548510101

Destination631163126433

Nature 1.404.198.962

553.540.000 584.872.000

Montant

Total des Subventions 2.542.610.962

29 MINISTÈRE DES SPORTSMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 64: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 46 / 202

AP 18

INJS Institut National de la Jeunesse et des SportsETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

150.900.000 20.347.000

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

28.000.000

0

3.000.000

41.940.000

31.000.000

31.000.505

3.000.000

12.959.495

0

5.000.000

2.000.000

0

0

8.000.000

2.000.000

3.347.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

25.000.000

125.900.000

20.347.000

0

20.347.000 150.900.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

548510101Destination

2721Nature

20.347.000Montant

Total des Subventions 20.347.00029 MINISTÈRE DES SPORTSMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 65: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 47 / 202

AU 26

OISSU Office Ivoirien des Sports Scolaires et UniversitairesETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

1.275.559.956 1.144.008.397

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

670 Frais financiers

Chap LIBELLES

10.000.000

22.000.000

13.600.000

10.000.000

32.000.000

8.038.344

12.472.826

1.500.000

2.550.000

11.435.000

11.435.000

46.400.000

40.300.000

427.734.591

618.355.604

7.638.591

100.000

10.000.000

22.000.000

11.600.000

5.000.000

32.000.000

6.000.000

7.352.000

1.500.000

2.000.000

11.435.000

11.435.000

40.100.000

40.300.000

348.133.000

582.191.776

12.561.621

400.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

767 Subv. expl. organismes internat.

Chap LIBELLES

31.000.000

1.194.559.956

50.000.000

36.500.000

1.057.508.397

50.000.000

1.144.008.397 1.275.559.956TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

548510201548510201548510301

Destination631163126312

Nature 594.753.397 114.622.000 348.133.000

Montant

Total des Subventions 1.057.508.397

29 MINISTÈRE DES SPORTSMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 66: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 48 / 202

AU 26

OISSU Office Ivoirien des Sports Scolaires et UniversitairesETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

103.560.606 33.474.147

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

53.043.800

24.997.973

3.000.000

19.518.833

3.000.000

0

30.474.147

1.500.000

0

1.500.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

103.560.606 33.474.147

33.474.147 103.560.606TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

548970501Destination

2721Nature

33.474.147Montant

Total des Subventions 33.474.14729 MINISTÈRE DES SPORTSMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 67: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 49 / 202

AZ 30

ONS Office National des SportsETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

11.270.099.722 9.641.928.537

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

670 Frais financiers

Chap LIBELLES

200.000.000

10.000.000

15.000.000

170.953.391

100.000

14.000.000

14.000.000

191.681.611

7.700.000.000

2.802.000.000

125.524.324

20.000.000

3.840.396

3.000.000

160.000.000

5.000.000

5.000.000

114.260.000

100.000

14.000.000

14.000.000

179.849.000

6.200.000.000

2.802.000.000

126.712.335

14.144.740

3.862.462

3.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

762 Subv. exploit. sur projet / financ. Intérieu

Chap LIBELLES

250.000.000

67.000.000

8.153.099.722

2.800.000.000

250.000.000

0

6.591.928.537

2.800.000.000

9.641.928.537 11.270.099.722TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

541960101541960178542510101542510101542510201542510401542510601

Destination6312631263116312631263906390

Nature 2.000.000.000

800.000.000 144.719.537 182.949.000 64.260.000

5.000.000.000 1.200.000.000

Montant

Total des Subventions 9.391.928.537

29 MINISTÈRE DES SPORTSMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 68: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 50 / 202

AZ 30

ONS Office National des SportsETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

70.881.412.540 106.830.328.236

201 Frais d'études et de recherche

210 Terrains

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

13.795.000.000

2.500.000.000

53.026.412.540

5.000.000

750.000.000

300.000.000

500.000.000

5.000.000

2.040.633.268

0

104.774.093.968

5.000.000

0

0

5.601.000

5.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

176 Autres Dettes Inst. Inter. & Etats Etrange

177 Banques a + d'1 an

Chap LIBELLES

21.200.000.000

19.168.947

30.489.551.899

3.860.000.000

15.312.691.694

0

15.601.000

25.240.633.268

81.574.093.968

0

106.830.328.236 70.881.412.540TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

541960101541960178541970401542510101

Destination2721272127212721

Nature 99.574.093.968 7.200.000.000

40.633.268 15.601.000

Montant

Total des Subventions 106.830.328.236

29 MINISTÈRE DES SPORTSMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 69: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 51 / 202

AG 08

ENS Ecole Normale SupérieureETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

5.854.018.280 5.494.861.408

600 Achats matières & marchandises

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

645 Prestations espèces usagers

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

2.000.000

70.000.000

185.000.000

95.000.000

2.000.000

67.824.557

20.450.100

10.000.000

1.043.039.396

14.000.000

878.841.656

23.000.000

178.850.000

23.800.000

573.000.000

13.000.000

2.609.689.405

44.523.166

2.000.000

60.000.000

201.912.205

95.000.000

2.000.000

46.000.000

23.450.100

12.000.000

1.031.383.550

14.000.000

567.292.674

23.000.000

156.054.270

26.200.000

671.970.000

10.000.000

2.492.263.557

60.335.052

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

721.934.000

8.700.000

5.123.384.280

721.934.000

8.700.000

4.764.227.408

5.494.861.408 5.854.018.280TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

431610201464510201464510201464510501464510601464590101

Destination643363116312631263126312

Nature 671.970.000

2.552.598.609 530.000.000 528.837.820 460.000.000 20.820.979

Montant

Total des Subventions 4.764.227.408

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 70: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 52 / 202

AG 08

ENS Ecole Normale SupérieureETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

125.000.000 105.000.000

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

14.000.000

5.000.000

2.500.000

55.000.000

34.000.000

2.500.000

12.000.000

0

0

2.500.000

30.000.000

55.000.000

2.500.000

15.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

25.000.000

100.000.000

25.000.000

80.000.000

105.000.000 125.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

464510201464960401464980501

Destination272127212721

Nature 25.000.000 35.000.000 45.000.000

Montant

Total des Subventions 105.000.000

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 71: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 53 / 202

BC 33

CRO Centre de Recherches OcéanologiquesETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

1.393.367.446 1.413.154.285

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

53.665.000

67.300.000

47.000.000

39.351.492

13.000.000

20.000.000

60.476.000

25.100.000

6.000.000

60.000.000

11.000.000

116.211.148

11.500.000

82.935.000

9.248.508

0

755.692.386

11.187.912

3.700.000

24.000.000

67.300.000

26.000.000

81.500.000

12.500.000

2.000.000

33.519.000

25.100.000

7.000.000

70.000.000

11.000.000

126.211.148

11.500.000

91.935.000

9.900.000

50.852.442

744.646.595

18.190.100

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

40.211.148

105.000.000

1.248.156.298

40.000.000

20.317.590

1.352.836.695

1.413.154.285 1.393.367.446TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

475510101475510101475510201475510401

Destination6311631263126312

Nature 762.836.695 500.000.000 30.000.000 60.000.000

Montant

Total des Subventions 1.352.836.695

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 72: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 54 / 202

BC 33

CRO Centre de Recherches OcéanologiquesETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

214.926.988 70.000.000

221 Construction d'exploitation

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

Chap LIBELLES

111.226.988

75.000.000

25.000.000

3.700.000

15.000.000

30.000.000

25.000.000

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

105 Fonds de dotation

117 Réserves

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

3.700.000

111.226.988

100.000.000

0

0

70.000.000

70.000.000 214.926.988TOTAL DES RESSOURCES TITRE

IIII

475970201Destination

2721Nature

70.000.000Montant

Total des Subventions 70.000.00033 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 73: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 55 / 202

GC 45

U-Man Université de ManETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

1.899.865.305 2.023.374.876

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

5.000.000

10.000.000

100.000.000

215.000.000

40.000.000

70.000.000

40.000.000

10.000.000

10.000.000

265.000.000

10.000.000

445.990.601

10.000.000

125.000.000

20.000.000

55.000.000

459.982.572

8.892.132

0

10.000.000

100.000.000

395.000.000

40.000.000

90.000.000

40.000.000

10.000.000

5.000.000

285.000.000

10.000.000

305.000.000

10.000.000

100.000.000

20.000.000

45.000.000

546.827.725

11.547.151

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

40.000.000

1.859.865.305

50.000.000

1.973.374.876

2.023.374.876 1.899.865.305TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

463510141463510141463510241463510341

Destination6311631263126312

Nature 558.374.876

1.220.000.000 70.000.000

125.000.000

Montant

Total des Subventions 1.973.374.876

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 74: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 56 / 202

GC 45

U-Man Université de ManETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

200.000.000 200.000.000

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

227 Mobilier, mat., agenc. d'habitation

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

8.000.000

1.000.000

50.000.000

125.000.000

0

15.000.000

1.000.000

0

10.000.000

1.000.000

48.000.000

100.000.000

30.000.000

5.000.000

1.000.000

5.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

200.000.000 200.000.000

200.000.000 200.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

463510141Destination

2721Nature

200.000.000Montant

Total des Subventions 200.000.00033 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 75: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 57 / 202

CB 65

CROU-B Centre Régional des Oeuvres Universitaires de BouakéETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

2.911.170.842 2.501.270.312

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

670 Frais financiers

Chap LIBELLES

65.000.000

90.000.000

203.532.000

25.000.000

68.360.000

85.648.000

46.000.000

15.000.000

169.800.000

12.000.000

1.346.941.510

16.000.000

402.197.337

15.800.000

25.000.000

319.044.013

5.347.982

500.000

55.000.000

75.000.000

168.532.000

25.000.000

68.360.000

60.648.000

36.000.000

15.000.000

154.800.000

12.000.000

995.767.340

16.000.000

369.186.987

15.800.000

97.000.000

327.783.872

8.892.113

500.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

248.600.000

84.120.000

538.132.964

2.040.317.878

255.800.000

84.120.000

0

2.161.350.312

2.501.270.312 2.911.170.842TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

462510117462510117462510217

Destination631163126312

Nature 336.675.985

1.722.674.327 102.000.000

Montant

Total des Subventions 2.161.350.312

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 76: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 58 / 202

CB 65

CROU-B Centre Régional des Oeuvres Universitaires de BouakéETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

218.750.000 135.000.000

221 Construction d'exploitation

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

227 Mobilier, mat., agenc. d'habitation

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

70.250.000

93.508.353

20.091.647

29.900.000

5.000.000

100.000.000

9.908.353

20.091.647

0

5.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

39.900.000

35.000.000

143.850.000

0

35.000.000

100.000.000

135.000.000 218.750.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

462510117462970317462980117

Destination272127212721

Nature 35.000.000 50.000.000 50.000.000

Montant

Total des Subventions 135.000.000

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 77: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 59 / 202

MA 66

UNA Université Nangui Abrogoua d'Abobo-AdjaméETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

8.265.816.071 8.573.946.765

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

10.000.000

2.000.000

120.000.000

324.246.919

110.000.000

90.000.000

80.000.000

10.000.000

905.900.000

13.000.000

27.000.000

15.000.000

261.671.827

94.995.422

76.000.000

6.039.862.382

86.139.521

20.000.000

2.000.000

150.000.000

275.000.000

100.756.000

100.000.000

80.000.000

24.000.000

955.900.000

13.000.000

102.000.000

15.000.000

261.744.000

113.422.311

184.500.000

6.028.861.621

147.762.833

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

420.000.000

20.000.000

130.246.919

7.695.569.152

430.000.000

20.000.000

308.000.000

7.815.946.765

8.573.946.765 8.265.816.071TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

463510278463510278463511178463511278

Destination6311631263126312

Nature 6.176.624.454

733.422.311 650.490.000 255.410.000

Montant

Total des Subventions 7.815.946.765

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 78: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 60 / 202

MA 66

UNA Université Nangui Abrogoua d'Abobo-AdjaméETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

471.599.067 299.000.000

206 Immobilisations incorporelles

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

25.000.000

2.000.000

20.000.000

110.000.000

3.000.000

311.599.067

20.000.000

2.000.000

34.000.000

90.000.000

3.000.000

150.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

305.399.067

25.000.000

141.200.000

229.000.000

0

70.000.000

299.000.000 471.599.067TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

463980278Destination

2721Nature

70.000.000Montant

Total des Subventions 70.000.00033 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 79: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 61 / 202

MA 67

UJLG Université Jean Lorougnon Guédé de DaloaETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

5.271.286.433 5.669.620.849

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

21.300.579

5.000.000

52.000.000

150.000.000

100.000.000

10.000.000

20.000.000

15.000.000

10.000.000

1.080.286.000

10.000.000

203.885.715

10.000.000

19.344.286

42.530.420

127.000.000

3.359.637.807

35.301.626

0

14.300.579

5.000.000

52.000.000

153.000.000

100.000.000

6.000.000

45.000.000

15.000.000

10.000.000

1.037.418.038

10.000.000

45.608.383

10.000.000

117.621.618

32.000.000

188.398.382

3.744.785.159

78.488.690

5.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

370.830.000

4.900.456.433

370.830.000

5.298.790.849

5.669.620.849 5.271.286.433TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

463510131463510131463510331463510431

Destination6311631263126312

Nature 3.823.273.849

610.000.000 740.517.000 125.000.000

Montant

Total des Subventions 5.298.790.849

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 80: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 62 / 202

MA 67

UJLG Université Jean Lorougnon Guédé de DaloaETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

175.000.000 105.000.000

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

125.000.000

0

50.000.000

0

40.000.000

5.000.000

40.000.000

20.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

0

40.000.000

35.000.000

100.000.000

5.000.000

0

40.000.000

60.000.000

105.000.000 175.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITREII II

463510131463970231

Destination27212721

Nature 40.000.000 60.000.000

Montant

Total des Subventions 100.000.000

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 81: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 63 / 202

CE 68

CROU-D Centre Régional des oeuvres Universitaires de DaloaETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

1.266.813.488 1.194.020.000

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

Chap LIBELLES

39.330.000

40.532.000

120.200.811

10.378.000

17.484.000

93.641.979

10.893.379

6.020.000

85.500.000

11.500.000

643.577.232

11.500.000

110.000.000

25.040.736

35.995.351

5.220.000

39.330.000

40.532.000

120.624.588

10.378.000

17.484.000

122.587.738

10.893.379

6.020.000

85.500.000

11.500.000

570.414.208

11.500.000

91.000.000

20.040.736

30.995.351

5.220.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

193.800.000

45.054.241

1.027.959.247

193.800.000

0

1.000.220.000

1.194.020.000 1.266.813.488TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

462510131462510131462510231

Destination631163126312

Nature 5.220.000

915.000.000 80.000.000

Montant

Total des Subventions 1.000.220.000

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 82: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 64 / 202

CE 68

CROU-D Centre Régional des oeuvres Universitaires de DaloaETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

130.000.000 85.000.000

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

227 Mobilier, mat., agenc. d'habitation

Chap LIBELLES

100.000.000

0

20.000.000

5.900.000

4.100.000

50.000.000

5.000.000

20.000.000

5.000.000

5.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

30.000.000

100.000.000

35.000.000

50.000.000

85.000.000 130.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

462510131462970231

Destination27212721

Nature 35.000.000 50.000.000

Montant

Total des Subventions 85.000.000

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 83: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 65 / 202

BQ 70

UV Université virtuelleETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

1.327.956.740 1.258.000.000

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

Chap LIBELLES

15.000.000

55.000.000

48.500.000

40.000.000

6.000.000

150.000.000

28.956.740

715.000.000

10.000.000

20.000.000

10.837.371

165.000.000

15.000.000

662.629

48.000.000

15.000.000

55.000.000

48.500.000

40.000.000

4.000.000

84.162.629

25.000.000

715.000.000

10.000.000

20.000.000

10.837.371

165.000.000

17.000.000

500.000

48.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

210.000.000

40.000.000

15.956.740

1.062.000.000

210.000.000

40.000.000

0

1.008.000.000

1.258.000.000 1.327.956.740TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

463510101463510101

Destination63116312

Nature 48.000.000

960.000.000

Montant

Total des Subventions 1.008.000.000

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 84: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 66 / 202

BQ 70

UV Université virtuelleETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

400.000.000 240.000.000

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

Chap LIBELLES

59.000.000

150.000.000

91.000.000

100.000.000

50.000.000

100.000.000

40.000.000

50.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

250.000.000

150.000.000

140.000.000

100.000.000

240.000.000 400.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

416990201463510101

Destination27212721

Nature 100.000.000 140.000.000

Montant

Total des Subventions 240.000.000

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 85: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 67 / 202

MB 71

UAO Université Alassane Ouattara de BouakéETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

13.870.138.707 14.776.958.996

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

110.000.000

405.258.778

153.000.000

135.020.000

92.150.000

40.200.000

17.000.000

2.017.816.222

14.000.000

665.000.000

19.000.000

91.000.000

119.500.000

62.500.000

9.825.491.073

103.202.634

120.000.000

442.758.778

153.000.000

120.020.000

152.150.000

40.200.000

17.000.000

2.012.316.222

14.000.000

599.000.000

19.000.000

181.000.000

84.500.000

252.500.000

10.324.767.277

244.746.719

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

650.000.000

20.000.000

300.000.000

12.900.138.707

730.000.000

20.000.000

300.000.000

13.726.958.996

14.776.958.996 13.870.138.707TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

463510117463510117463510317463510417

Destination6311631263126312

Nature 10.569.513.996 1.295.000.000 1.562.445.000

300.000.000

Montant

Total des Subventions 13.726.958.996

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 86: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 68 / 202

MB 71

UAO Université Alassane Ouattara de BouakéETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

140.000.000 320.100.000

221 Construction d'exploitation

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

227 Mobilier, mat., agenc. d'habitation

Chap LIBELLES

0

22.000.000

0

110.747.424

7.252.576

50.000.000

6.000.000

150.000.000

99.795.712

14.304.288

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

0

40.000.000

100.000.000

200.000.000

40.000.000

80.100.000

320.100.000 140.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

463510117463970217

Destination27212721

Nature 40.000.000 80.100.000

Montant

Total des Subventions 120.100.000

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 87: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 69 / 202

MB 72

UPGC Université Peleforo Gon Coulibaly de KorhogoETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

7.071.577.445 7.100.891.633

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

645 Prestations espèces usagers

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

18.000.000

10.205.324

90.000.000

100.000.000

120.000.000

45.000.000

20.500.000

25.125.000

18.250.000

1.003.540.000

12.000.000

926.379.018

12.000.000

40.000.000

33.589.232

72.700.000

35.000.000

4.190.083.909

255.600.000

43.604.962

10.000.000

10.205.324

100.000.000

80.000.000

100.000.000

35.000.000

30.500.000

25.200.000

12.000.000

943.540.000

12.000.000

697.170.676

12.000.000

31.924.000

30.000.000

72.700.000

25.000.000

4.467.281.798

355.600.000

50.769.835

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

315.000.000

37.800.000

40.000.000

6.678.777.445

315.000.000

36.000.000

0

6.749.891.633

7.100.891.633 7.071.577.445TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

463510125463510125463510125463510325463510425

Destination63116312643363126312

Nature 4.873.651.633 1.080.000.000

72.700.000 524.051.000 199.489.000

Montant

Total des Subventions 6.749.891.633

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 88: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 70 / 202

MB 72

UPGC Université Peleforo Gon Coulibaly de KorhogoETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

150.800.000 110.000.000

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

Chap LIBELLES

10.500.000

85.500.000

15.000.000

39.800.000

10.000.000

35.000.000

35.000.000

30.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

50.000.000

100.800.000

50.000.000

60.000.000

110.000.000 150.800.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

463510125463970225

Destination27212721

Nature 50.000.000 60.000.000

Montant

Total des Subventions 110.000.000

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 89: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 71 / 202

MB 75

CROU-K Centre Régional des Oeuvres Universitaires de Korhogo (CROU Korhogo)ETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

1.168.575.632 1.101.324.777

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

Chap LIBELLES

44.087.000

32.646.240

57.842.960

20.000.000

72.420.000

20.094.264

16.280.000

7.000.000

105.604.250

12.000.000

623.526.836

12.000.000

119.974.082

13.000.000

7.000.000

5.100.000

60.000.000

34.836.640

66.845.920

21.000.000

60.000.000

42.000.000

16.605.000

4.000.000

64.524.777

12.000.000

529.760.918

12.000.000

119.974.082

40.677.440

11.000.000

6.100.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

115.700.000

1.052.875.632

160.700.000

940.624.777

1.101.324.777 1.168.575.632TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

462510125462510125462510325

Destination631163126312

Nature 6.100.000

870.000.000 64.524.777

Montant

Total des Subventions 940.624.777

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 90: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 72 / 202

MB 75

CROU-K Centre Régional des Oeuvres Universitaires de Korhogo (CROU Korhogo)ETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

30.000.000 100.000.000

206 Immobilisations incorporelles

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

227 Mobilier, mat., agenc. d'habitation

Chap LIBELLES

5.000.000

8.000.000

0

8.577.834

8.422.166

8.000.000

0

89.500.000

2.500.000

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

30.000.000 100.000.000

100.000.000 30.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

462510125Destination

2721Nature

100.000.000Montant

Total des Subventions 100.000.00033 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 91: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 73 / 202

BQ 82

UFHB Université Félix Houphouët Boigny de CocodyETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

42.199.082.147 47.298.331.067

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

670 Frais financiers

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

365.000.000

2.524.057.355

527.000.000

24.600.000

299.560.000

974.588.404

30.000.000

5.003.659.180

15.000.000

1.467.614.731

24.440.000

786.690.089

173.283.086

430.360.000

29.097.605.010

84.885.269

318.239.023

2.500.000

50.000.000

350.000.000

1.524.492.776

243.667.100

3.000.000

200.000.000

303.000.000

20.000.000

4.173.659.180

15.000.000

1.634.364.097

24.440.000

353.000.000

173.782.775

300.653.252

37.093.038.578

0

882.233.309

4.000.000

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

780 Autres Ressources affectées / Emprunt-

Chap LIBELLES

2.696.740.000

225.000.000

3.367.297.831

35.670.233.302

239.811.014

3.031.400.000

188.000.000

0

44.078.931.067

0

47.298.331.067 42.199.082.147TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

463510178463510178463510978463511078

Destination6311631263126312

Nature 37.975.271.887 2.330.000.000 3.373.659.180

400.000.000

Montant

Total des Subventions 44.078.931.067

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 92: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 74 / 202

BQ 82

UFHB Université Félix Houphouët Boigny de CocodyETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

1.498.712.655 973.873.100

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

Chap LIBELLES

7.656.500

982.756.155

108.000.000

140.000.000

260.300.000

0

498.873.100

45.000.000

200.000.000

230.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

176 Autres Dettes Inst. Inter. & Etats Etrange

Chap LIBELLES

50.000.000

732.702.169

150.000.000

350.300.000

215.710.486

0

498.873.100

245.000.000

230.000.000

0

973.873.100 1.498.712.655TOTAL DES RESSOURCES TITREII II

463510178463970378

Destination27212721

Nature 245.000.000 230.000.000

Montant

Total des Subventions 475.000.000

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 93: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 75 / 202

BR 83

CROU-A1 Centre Régional des Oeuvres Universitaires d' Abidjan I/CocodyETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

3.882.895.574 3.188.334.065

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

90.000.000

180.000.000

20.000.000

250.080.000

40.000.000

10.000.000

330.000.000

14.000.000

1.649.307.838

28.200.000

468.000.000

53.000.000

155.900.200

580.266.318

14.141.218

90.000.000

180.000.000

20.000.000

250.080.000

40.000.000

10.000.000

330.000.000

14.000.000

835.065.800

28.200.000

468.000.000

51.500.000

185.000.000

668.563.051

17.925.214

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

881.845.600

50.840.000

620.802.438

2.329.407.536

881.845.800

50.000.000

0

2.256.488.265

3.188.334.065 3.882.895.574TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

462510178462510178462510878

Destination631163126312

Nature 686.488.265

1.240.000.000 330.000.000

Montant

Total des Subventions 2.256.488.265

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 94: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 76 / 202

BR 83

CROU-A1 Centre Régional des Oeuvres Universitaires d' Abidjan I/CocodyETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

85.000.000 100.000.000

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

227 Mobilier, mat., agenc. d'habitation

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

0

15.000.000

2.500.000

25.000.000

0

30.000.000

10.000.000

2.500.000

40.000.000

0

2.500.000

0

15.000.000

35.000.000

5.000.000

2.500.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

85.000.000

0

60.000.000

40.000.000

100.000.000 85.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

462510178462970778

Destination27212721

Nature 60.000.000 40.000.000

Montant

Total des Subventions 100.000.000

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 95: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 77 / 202

BR 85

CROU-A2 Centre Régional des Oeuvres Universitaires d' Abidjan II /AboboETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

1.590.469.756 1.655.775.000

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

Chap LIBELLES

14.000.000

40.000.000

140.000.000

15.000.000

75.000.000

17.000.000

9.000.000

114.000.000

9.000.000

809.129.756

10.000.000

128.000.000

17.040.000

187.300.000

6.000.000

14.000.000

40.000.000

180.000.000

12.000.000

90.000.000

15.000.000

12.000.000

114.000.000

9.000.000

727.700.000

10.000.000

159.000.000

19.500.000

249.000.000

4.575.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

100.000.000

0

1.490.469.756

107.000.000

200.000

1.548.575.000

1.655.775.000 1.590.469.756TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

462510478462510478462510978

Destination631163126312

Nature 4.575.000

1.450.000.000 94.000.000

Montant

Total des Subventions 1.548.575.000

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 96: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 78 / 202

BR 85

CROU-A2 Centre Régional des Oeuvres Universitaires d' Abidjan II /AboboETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

175.000.000 244.135.115

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

62.000.000

2.500.000

30.000.000

48.000.000

2.500.000

30.000.000

70.000.000

0

27.000.000

43.500.000

0

103.635.115

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

25.000.000

150.000.000

100.000.000

144.135.115

244.135.115 175.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

462510478462970678

Destination27212721

Nature 100.000.000 144.135.115

Montant

Total des Subventions 244.135.115

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 97: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 79 / 202

BS 85

INP-HB Institut National Polytechnique Félix Houphouet Boigny de YamoussoukroETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

11.063.040.895 9.958.027.508

600 Achats matières & marchandises

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

656 Assistance technique privée

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

670 Frais financiers

Chap LIBELLES

12.500.000

170.000.000

109.224.927

108.169.942

48.500.000

90.000.000

15.200.000

851.000.000

15.000.000

1.440.633.353

27.000.000

256.000.000

102.300.000

68.677.000

7.475.260.807

21.877.000

80.084.750

170.413.116

1.200.000

14.500.000

165.000.000

114.750.000

66.000.000

38.500.000

90.000.000

15.500.000

706.000.000

15.000.000

1.134.243.000

27.000.000

256.000.000

102.000.000

10.000.000

7.003.266.389

0

40.000.000

160.268.119

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

710 Production vendue

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

762 Subv. exploit. sur projet / financ. Intérieu

Chap LIBELLES

5.000.000

70.000.000

538.444.000

531.033.692

9.918.563.203

0

1.500.000

60.000.000

561.993.000

0

9.294.534.508

40.000.000

9.958.027.508 11.063.040.895TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

464510111464510111464510311464510411464990111

Destination63116312631263126311

Nature 7.163.534.508 1.675.000.000

250.000.000 206.000.000 40.000.000

Montant

Total des Subventions 9.334.534.508

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 98: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 80 / 202

BS 85

INP-HB Institut National Polytechnique Félix Houphouet Boigny de YamoussoukroETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

2.813.146.356 150.000.000

220 Plantations et cheptel

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

Chap LIBELLES

15.000.000

1.686.000.000

0

514.200.000

200.000.000

397.946.356

5.000.000

100.000.000

3.000.000

16.000.000

0

26.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

2.493.200.000

119.946.356

200.000.000

0

50.000.000

100.000.000

150.000.000 2.813.146.356TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

464510111464970311

Destination27212721

Nature 50.000.000

100.000.000

Montant

Total des Subventions 150.000.000

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 99: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 81 / 202

AE 06

EIBMA Ecole Ivoirienne de Bijouterie et des Métiers AnnexesETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

374.205.294 430.610.710

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

116.518.807

0

14.000.000

8.000.000

4.500.000

4.000.000

1.500.000

3.000.000

2.000.000

7.000.000

7.000.000

18.000.000

4.800.000

3.000.000

178.002.896

2.883.591

138.000.000

9.000.000

14.000.000

12.000.000

5.000.000

14.000.000

2.018.807

3.000.000

5.000.000

8.000.000

8.000.000

18.000.000

4.800.000

6.000.000

180.846.357

2.945.546

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

710 Production vendue

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

136.000.000

500.000

20.000.000

217.705.294

138.000.000

2.000.000

40.000.000

250.610.710

430.610.710 374.205.294TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

453510101453510101

Destination63116312

Nature 183.791.903 66.818.807

Montant

Total des Subventions 250.610.710

34 SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENTTECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DELA FORMATION PROFESSIONNELLE

MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 100: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 82 / 202

AE 06

EIBMA Ecole Ivoirienne de Bijouterie et des Métiers AnnexesETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

17.901.170 79.901.170

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

0

10.901.170

0

7.000.000

0

3.000.000

53.901.170

12.000.000

8.000.000

3.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

0

17.901.170

52.000.000

27.901.170

79.901.170 17.901.170TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

453510101Destination

2721Nature

27.901.170Montant

Total des Subventions 27.901.17034 SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENTTECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DELA FORMATION PROFESSIONNELLE

MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 101: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 83 / 202

AS 22

IPNETP Institut Pédagogique National de l'Enseignement Technique et ProfessionnelETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

1.936.302.286 1.758.093.956

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

8.500.000

18.020.000

30.500.000

83.000.000

10.000.000

65.000.000

35.700.000

18.500.000

320.500.000

11.000.000

17.000.000

12.000.000

68.151.141

12.600.000

51.550.000

1.147.797.804

26.483.341

8.500.000

19.020.000

30.500.000

15.500.000

5.000.000

19.994.999

9.474.401

7.000.000

250.000.000

11.000.000

2.000.000

12.000.000

17.401.141

12.600.000

257.550.000

1.053.068.142

27.485.273

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

710 Production vendue

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

4.000.000

25.435.000

8.925.600

86.500.000

1.811.441.686

5.000.000

22.980.000

12.400.000

0

1.717.713.956

1.758.093.956 1.936.302.286TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

441610301441610501464510301464510301464511001464511101

Destination643364316311631263126312

Nature 67.230.000

184.320.000 1.080.553.415

135.610.541 100.000.000 150.000.000

Montant

Total des Subventions 1.717.713.956

34 SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENTTECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DELA FORMATION PROFESSIONNELLE

MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 102: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 84 / 202

AS 22

IPNETP Institut Pédagogique National de l'Enseignement Technique et ProfessionnelETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

78.379.203 27.979.203

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

50.400.000

1.000.000

7.500.000

12.479.203

1.000.000

6.000.000

0

1.000.000

3.500.000

18.479.203

1.000.000

4.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

50.400.000

27.979.203

0

27.979.203

27.979.203 78.379.203TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

464510301Destination

2721Nature

27.979.203Montant

Total des Subventions 27.979.20334 SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENTTECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DELA FORMATION PROFESSIONNELLE

MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 103: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 85 / 202

BO 40

CPNTIC Centre de Promotion des Nouvelles Technologies de l'Information et de la CommunicationETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

181.550.940 209.112.465

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

640 Charges permanentes

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

11.064.250

4.574.000

12.200.000

25.037.070

0

6.153.930

3.000.000

5.000.000

7.000.000

12.678.312

7.100.000

6.033.285

5.100.000

70.362.758

6.247.335

12.340.260

4.570.000

10.200.000

26.303.990

21.985.000

7.013.285

2.850.000

5.000.000

8.000.000

12.678.312

8.100.000

2.100.000

11.600.000

74.523.437

1.848.181

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

38.700.000

142.850.940

20.000.000

189.112.465

209.112.465 181.550.940TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

454510101454510101

Destination63116312

Nature 87.971.618

101.140.847

Montant

Total des Subventions 189.112.465

34 SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENTTECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DELA FORMATION PROFESSIONNELLE

MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 104: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 86 / 202

BO 40

CPNTIC Centre de Promotion des Nouvelles Technologies de l'Information et de la CommunicationETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

22.095.882 22.095.882

206 Immobilisations incorporelles

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

6.000.000

1.500.000

4.000.000

9.095.882

1.500.000

6.000.000

2.500.000

3.820.370

7.275.512

2.500.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

22.095.882 22.095.882

22.095.882 22.095.882TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

454510101Destination

2721Nature

22.095.882Montant

Total des Subventions 22.095.88234 SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENTTECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DELA FORMATION PROFESSIONNELLE

MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 105: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 87 / 202

BZ 46

CIDFOR Centre de Développement de la Formation ProfessionnelleETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

206.350.910 171.819.342

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

5.000.000

5.000.000

8.000.000

9.947.936

3.459.350

9.000.000

2.283.044

1.000.000

0

6.000.000

14.669.111

6.000.000

105.718.069

3.800.000

720.000

3.300.000

21.262.689

1.190.711

3.000.000

5.000.000

10.000.000

9.947.936

10.000.000

9.050.000

7.106.440

1.000.000

2.000.000

7.000.000

14.669.111

7.000.000

53.718.069

3.800.000

2.305.954

4.300.000

21.262.689

659.143

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

85.000.000

121.350.910

30.000.000

141.819.342

171.819.342 206.350.910TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

415510201415510201415510301

Destination631163126312

Nature 26.221.832

100.928.399 14.669.111

Montant

Total des Subventions 141.819.342

34 SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENTTECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DELA FORMATION PROFESSIONNELLE

MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 106: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 88 / 202

BZ 46

CIDFOR Centre de Développement de la Formation ProfessionnelleETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

276.478.871 109.000.000

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

25.117.064

1.000.000

223.478.871

25.882.936

1.000.000

0

1.000.000

85.000.000

22.000.000

1.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

9.000.000

267.478.871

9.000.000

100.000.000

109.000.000 276.478.871TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

415510201415960201

Destination27212721

Nature 9.000.000

100.000.000

Montant

Total des Subventions 109.000.000

34 SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENTTECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DELA FORMATION PROFESSIONNELLE

MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 107: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 89 / 202

AQ 19

CNAC Centre National des Arts et de la CultureETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

468.795.795 192.747.369

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

15.478.392

10.000.000

12.045.000

2.000.000

500.000

3.000.000

5.000.000

1.000.000

8.000.000

176.600.000

8.000.000

53.755.000

5.600.000

4.021.608

58.442.376

17.000.000

1.353.419

87.000.000

10.000.000

10.000.000

9.000.000

2.000.000

0

3.000.000

4.000.000

1.000.000

7.000.000

10.645.000

7.000.000

33.755.000

5.600.000

0

70.996.808

17.000.000

1.750.561

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

15.000.000

277.000.000

176.795.795

3.000.000

0

189.747.369

192.747.369 468.795.795TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

524510101524510101

Destination63116312

Nature 89.747.369

100.000.000

Montant

Total des Subventions 189.747.369

35 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 108: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 90 / 202

AQ 19

CNAC Centre National des Arts et de la CultureETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

95.935.507 8.935.507

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

227 Mobilier, mat., agenc. d'habitation

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

1.000.000

46.000.000

33.000.000

5.935.507

0

10.000.000

1.000.000

0

0

5.935.507

2.000.000

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

87.000.000

8.935.507

0

8.935.507

8.935.507 95.935.507TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

524510101Destination

2721Nature

8.935.507Montant

Total des Subventions 8.935.50735 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 109: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 91 / 202

BT 50

OIPC Office Ivoirien du Patrimoine CulturelETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

439.390.354 363.347.597

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

6.555.797

19.167.682

10.419.636

8.000.000

24.000.000

3.000.000

2.744.203

2.400.000

8.000.000

52.269.203

8.000.000

11.500.000

5.000.000

270.000

169.418.688

75.665.992

5.979.153

27.000.000

6.555.797

12.569.903

6.419.636

6.000.000

24.000.000

2.000.000

2.744.203

600.000

8.000.000

20.074.603

8.000.000

10.269.000

5.000.000

50.000

169.410.500

76.065.992

5.587.963

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

762 Subv. exploit. sur projet / financ. Intérieu

Chap LIBELLES

0

72.300.000

343.090.354

24.000.000

14.965.000

5.291.621

343.090.976

0

363.347.597 439.390.354TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

522510101522510101522510301

Destination631163126312

Nature 251.064.455 87.026.521 5.000.000

Montant

Total des Subventions 343.090.976

35 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 110: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 92 / 202

BT 50

OIPC Office Ivoirien du Patrimoine CulturelETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

13.076.377 13.076.377

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

3.538.188

8.538.189

1.000.000

5.038.189

8.038.188

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

13.076.377 13.076.377

13.076.377 13.076.377TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

522510101Destination

2721Nature

13.076.377Montant

Total des Subventions 13.076.37735 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 111: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 93 / 202

HA 90

INSAAC Institut National Supérieur des Arts et de l'Action CulturelleETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

1.964.152.190 1.951.183.142

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

645 Prestations espèces usagers

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

8.000.000

28.000.000

17.000.000

55.337.474

12.340.000

32.738.030

8.100.000

4.000.000

439.794.766

9.000.000

30.000.000

9.000.000

48.361.700

10.548.030

203.518.383

7.500.000

1.018.911.368

22.002.439

8.000.000

28.000.000

17.000.000

55.337.474

12.340.000

32.738.030

8.100.000

4.000.000

389.794.766

9.000.000

30.000.000

9.000.000

48.361.700

10.548.030

401.968.383

39.707.816

828.123.185

19.163.758

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

33.720.000

1.930.432.190

100.000.000

1.851.183.142

1.951.183.142 1.964.152.190TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

528510101528510101528510101

Destination631163126433

Nature 847.286.943 800.377.816 203.518.383

Montant

Total des Subventions 1.851.183.142

35 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 112: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 94 / 202

HA 90

INSAAC Institut National Supérieur des Arts et de l'Action CulturelleETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

51.927.816 100.000.000

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

223 Construc. a usage d'habitation

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

227 Mobilier, mat., agenc. d'habitation

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

25.000.000

1.500.000

12.000.000

10.000.000

1.500.000

1.927.816

100.000.000

0

0

0

0

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

26.927.816

25.000.000

0

100.000.000

100.000.000 51.927.816TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

528970101Destination

2721Nature

100.000.000Montant

Total des Subventions 100.000.00035 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 113: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 95 / 202

AD 05

CRFLD Centre Régional de Formation à la Lutte Contre la DrogueETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

231.312.935 251.180.838

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

16.000.000

16.000.000

28.000.000

20.064.284

5.000.000

2.400.000

7.000.000

8.000.000

2.000.000

3.000.000

10.000.000

25.000.000

10.000.000

52.916.325

13.000.000

1.000.000

11.730.564

201.762

16.000.000

16.000.000

28.000.000

20.064.284

5.000.000

2.400.000

7.000.000

8.000.000

2.000.000

3.000.000

11.000.000

25.000.000

11.000.000

70.553.651

13.000.000

1.000.000

11.934.031

228.872

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

30.000.000

0

201.312.935

30.000.000

7.705.000

213.475.838

251.180.838 231.312.935TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

258510171258510171

Destination63116312

Nature 12.162.903

201.312.935

Montant

Total des Subventions 213.475.838

36 MINISTÈRE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 114: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 96 / 202

AD 05

CRFLD Centre Régional de Formation à la Lutte Contre la DrogueETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

43.201.519 43.201.519

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

227 Mobilier, mat., agenc. d'habitation

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

10.602.157

3.000.000

9.000.000

7.599.362

10.000.000

3.000.000

10.602.157

3.000.000

9.000.000

7.599.362

10.000.000

3.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

43.201.519 43.201.519

43.201.519 43.201.519TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

258510171Destination

2721Nature

43.201.519Montant

Total des Subventions 43.201.51936 MINISTÈRE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 115: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 97 / 202

CM 89

ONPC Office National de la Protection CivileETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

1.133.386.119 5.491.358.595

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

40.000.000

85.000.000

123.000.000

13.000.000

48.000.000

20.682.870

6.700.000

50.000.000

25.000.000

11.000.000

50.000.000

11.000.000

47.951.801

19.000.000

162.700.000

399.791.448

20.000.000

560.000

40.000.000

100.000.000

123.000.000

13.000.000

48.000.000

20.682.870

6.700.000

40.000.000

20.000.000

11.000.000

50.000.000

11.000.000

47.951.801

19.000.000

162.700.000

4.648.986.344

20.000.000

109.337.580

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

1.133.386.119 5.491.358.595

5.491.358.595 1.133.386.119TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

293510101293510101293510201293510301

Destination6311631263126312

Nature 4.778.323.924

393.354.878 7.396.191

312.283.602

Montant

Total des Subventions 5.491.358.595

36 MINISTÈRE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 116: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 98 / 202

CM 89

ONPC Office National de la Protection CivileETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

1.585.685.891 2.747.265.801

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

223 Construc. a usage d'habitation

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

55.000.000

922.685.891

6.000.000

0

69.000.000

300.000.000

227.000.000

6.000.000

75.000.000

1.156.265.801

3.000.000

64.000.000

219.000.000

800.000.000

427.000.000

3.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

0

1.585.685.891

1.447.265.801

1.300.000.000

2.747.265.801 1.585.685.891TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

293960290Destination

2721Nature

1.300.000.000Montant

Total des Subventions 1.300.000.00036 MINISTÈRE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 117: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 99 / 202

BH 42

OCPV Office d'Aide à la Comm. des Produits VivriersETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

420.270.150 614.897.216

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

25.030.000

35.000.000

40.155.789

3.670.000

18.390.000

12.000.000

8.000.000

5.000.000

0

9.000.000

9.000.000

175.940.000

10.450.000

500.000

66.706.216

0

1.428.145

25.030.000

37.940.000

39.000.000

3.690.800

18.390.000

12.000.000

8.000.000

2.000.000

3.850.000

10.000.000

10.000.000

200.955.459

8.700.000

500.000

49.560.622

178.138.954

7.141.381

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

100.000.000

320.270.150

120.000.000

494.897.216

614.897.216 420.270.150TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

813510101813510101

Destination63116312

Nature 234.840.957 260.056.259

Montant

Total des Subventions 494.897.216

37 MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 118: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 100 / 202

BH 42

OCPV Office d'Aide à la Comm. des Produits VivriersETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

25.179.895 25.179.895

221 Construction d'exploitation

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

8.000.000

12.000.000

5.179.895

8.000.000

12.000.000

5.179.895

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

25.179.895 25.179.895

25.179.895 25.179.895TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

813510101Destination

2721Nature

25.179.895Montant

Total des Subventions 25.179.89537 MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 119: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 101 / 202

BK 74

OIPI Office Ivoirien de la Propriété IntellectuelleETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

142.372.770 137.006.111

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

5.000.000

6.000.000

5.580.237

1.413.713

16.900.000

2.000.000

2.000.000

480.157

1.000.000

7.000.000

7.000.000

1.000.000

3.182.011

5.000.000

51.770.400

25.886.500

1.159.752

5.000.000

6.000.000

5.874.107

0

15.600.000

2.000.000

6.300.000

0

0

7.000.000

7.000.000

1.500.000

3.000.000

6.250.000

43.796.565

25.886.500

1.798.939

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

10.000.000

132.372.770

8.000.000

129.006.111

137.006.111 142.372.770TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

525590101872510101872510101872620101

Destination6312631163126423

Nature 9.000.000

71.482.004 38.306.118 10.217.989

Montant

Total des Subventions 129.006.111

37 MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 120: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 102 / 202

BK 74

OIPI Office Ivoirien de la Propriété IntellectuelleETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

13.250.975 13.250.975

222 Equipement contr. budgétaire

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

0

13.250.975

0

1.500.000

10.250.975

1.500.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

13.250.975 13.250.975

13.250.975 13.250.975TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

525590101872510101

Destination27212721

Nature 1.557.093

11.693.882

Montant

Total des Subventions 13.250.975

37 MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 121: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 103 / 202

BB 32

OSER Office de Sécurité RoutièreETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

763.236.655 605.213.090

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

2.000.000

7.000.000

111.600.000

50.000.000

28.000.000

45.000.000

7.000.000

4.000.000

90.000.000

10.000.000

15.000.000

10.000.000

30.500.000

27.800.000

84.600.000

235.042.032

5.694.623

0

14.500.000

100.000.000

38.000.000

20.000.000

43.100.000

7.000.000

1.000.000

22.000.000

10.000.000

5.000.000

10.000.000

32.876.435

7.000.000

54.523.565

234.017.488

6.195.602

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

267.500.000

495.736.655

110.000.000

495.213.090

605.213.090 763.236.655TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

773510101773510101773510401

Destination631163126312

Nature 240.213.090 250.000.000

5.000.000

Montant

Total des Subventions 495.213.090

40 MINISTÈRE DES TRANSPORTSMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 122: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 104 / 202

BR 55

OSCS Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion SocialeETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

387.700.000 445.100.000

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

Chap LIBELLES

5.600.000

13.000.000

29.153.460

1.500.000

18.000.000

12.000.000

15.000.000

1.000.000

9.000.000

70.905.744

9.000.000

93.840.796

8.000.000

90.000.000

11.700.000

6.100.000

16.000.000

29.153.460

14.000.000

1.500.000

8.000.000

18.000.000

1.000.000

10.000.000

207.046.540

10.000.000

92.000.000

27.200.000

0

5.100.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

387.700.000 445.100.000

445.100.000 387.700.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

681510101681510101

Destination63116312

Nature 5.100.000

440.000.000

Montant

Total des Subventions 445.100.000

45 MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 123: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 105 / 202

BR 55

OSCS Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion SocialeETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

64.000.000 69.000.000

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

2.000.000

5.000.000

30.000.000

20.000.000

2.000.000

5.000.000

2.000.000

0

0

31.000.000

2.000.000

34.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

0

64.000.000

69.000.000

0

69.000.000 64.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

Destination Nature MontantTotal des Subventions 045 MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 124: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 106 / 202

BC 03

ESATIC Ecole Supérieure Africaine des Technologies de l'Information et de la CommunicationETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

1.759.324.590 1.932.969.005

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

60.000.000

29.000.000

115.362.950

20.665.380

73.200.000

37.800.000

16.862.590

366.532.500

10.000.000

327.130.000

10.000.000

160.990.989

51.009.011

16.500.000

457.337.080

6.934.090

68.000.000

29.000.000

114.263.758

49.000.000

73.200.000

48.800.000

17.000.000

401.566.580

12.000.000

327.130.000

12.000.000

160.990.989

51.009.111

16.500.000

539.446.079

13.062.488

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

780 Autres Ressources affectées / Emprunt-

Chap LIBELLES

95.800.000

626.920.000

0

1.036.604.590

0

117.200.000

46.920.000

170.000.000

1.068.849.005

530.000.000

1.932.969.005 1.759.324.590TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

788510101788510101

Destination63116312

Nature 552.508.567 516.340.438

Montant

Total des Subventions 1.068.849.005

48 MINISTERE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 125: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 107 / 202

BC 03

ESATIC Ecole Supérieure Africaine des Technologies de l'Information et de la CommunicationETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

438.000.000 874.140.760

201 Frais d'études et de recherche

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

14.930.000

15.000.000

269.044.650

2.000.000

49.955.350

15.000.000

50.070.000

2.000.000

20.000.000

14.930.000

15.000.000

615.817.670

2.000.000

84.323.090

70.000.000

50.070.000

2.000.000

20.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

438.000.000 874.140.760

874.140.760 438.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

788970201Destination

2721Nature

874.140.760Montant

Total des Subventions 874.140.76048 MINISTERE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 126: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 108 / 202

CN 25

CEPICI Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI)ETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

4.191.350.748 4.114.039.424

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

670 Frais financiers

Chap LIBELLES

7.000.000

38.500.000

60.000.000

68.000.000

235.000.000

675.311.324

64.000.000

115.000.000

120.000.000

60.000.000

12.000.000

13.000.000

850.000.000

116.000.000

70.000.000

1.654.719.059

26.820.365

6.000.000

7.000.000

38.500.000

70.000.000

95.000.000

262.000.000

290.000.000

82.000.000

135.000.000

160.000.000

60.000.000

14.000.000

14.000.000

1.013.000.000

116.000.000

70.000.000

1.654.719.059

26.820.365

6.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

0

4.191.350.748

308.000.000

3.806.039.424

4.114.039.424 4.191.350.748TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

815510101815510101815591001815591101

Destination6311631263926392

Nature 1.681.539.424

562.557.438 734.242.219 827.700.343

Montant

Total des Subventions 3.806.039.424

52 MINISTÈRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE LA PROMOTION DE L'INVESTISSEMENTPRIVE

MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 127: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 109 / 202

CN 25

CEPICI Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI)ETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

1.979.160.000 5.307.000.000

206 Immobilisations incorporelles

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

50.000.000

8.000.000

0

14.000.000

8.000.000

1.899.160.000

50.000.000

8.000.000

120.000.000

96.000.000

8.000.000

5.025.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

0

80.000.000

1.899.160.000

227.000.000

80.000.000

5.000.000.000

5.307.000.000 1.979.160.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

815510101815921001815921101

Destination272127212721

Nature 80.000.000

1.300.000.000 3.700.000.000

Montant

Total des Subventions 5.080.000.000

52 MINISTÈRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE LA PROMOTION DE L'INVESTISSEMENTPRIVE

MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 128: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 110 / 202

CO 20

OSCN Office du Service Civique NationalETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

719.736.888 766.204.566

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

15.000.000

30.000.000

19.500.000

5.000.000

34.800.000

6.000.000

14.160.000

15.000.000

5.000.000

10.000.000

184.000.000

10.000.000

46.119.067

10.000.000

41.400.000

265.173.756

8.584.065

6.600.000

40.000.000

56.736.745

1.000.000

34.800.000

11.000.000

17.160.000

25.000.000

5.000.000

11.500.000

178.250.000

11.500.000

43.900.000

8.600.000

41.400.000

265.173.756

8.584.065

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

719.736.888 766.204.566

766.204.566 719.736.888TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

361510101361510101

Destination63116312

Nature 315.157.821 451.046.745

Montant

Total des Subventions 766.204.566

53 SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU SERVICE CIVIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 129: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 111 / 202

CO 20

OSCN Office du Service Civique NationalETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

69.445.057 55.000.000

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

5.000.000

24.000.000

35.445.057

5.000.000

2.500.000

30.000.000

20.000.000

2.500.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

69.445.057 55.000.000

55.000.000 69.445.057TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

361510101Destination

2721Nature

55.000.000Montant

Total des Subventions 55.000.00053 SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU SERVICE CIVIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 130: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 112 / 202

BM 75

BIPIA Bureau Ivoirien pour la Promotion de l'IntégrationETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

261.154.518 261.497.718

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

7.000.000

12.000.000

16.705.843

4.000.000

24.000.000

13.000.000

8.064.000

9.000.000

1.000.000

7.500.000

7.500.000

25.481.475

4.000.000

1.000.000

3.300.000

114.400.000

3.203.200

7.000.000

12.000.000

16.705.843

4.000.000

24.000.000

13.000.000

8.064.000

7.000.000

1.000.000

8.500.000

8.500.000

25.481.475

4.000.000

1.000.000

3.300.000

114.400.000

3.546.400

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

261.154.518 261.497.718

261.497.718 261.154.518TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

153510101153510101

Destination63116312

Nature 121.246.400 140.251.318

Montant

Total des Subventions 261.497.718

60 MINISTÈRE DE L'INTÉGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L'EXTERIEURMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 131: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 113 / 202

BM 75

BIPIA Bureau Ivoirien pour la Promotion de l'IntégrationETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

2.000.000 2.000.000

222 Equipement contr. budgétaire

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

1.000.000

1.000.000

1.000.000

1.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

2.000.000 2.000.000

2.000.000 2.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

IIII

153510101Destination

2721Nature

2.000.000Montant

Total des Subventions 2.000.00060 MINISTÈRE DE L'INTÉGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L'EXTERIEURMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 132: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 114 / 202

BI 41

INFS Institut National de Formation SocialeETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

2.176.737.725 2.113.628.227

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

645 Prestations espèces usagers

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

90.000.000

50.000.000

30.000.000

96.000.000

20.000.000

85.000.000

12.000.000

8.000.000

147.000.000

8.000.000

96.182.035

8.000.000

68.000.000

17.000.000

636.634.184

2.000.000

654.573.724

12.580.817

135.766.965

80.000.000

50.000.000

27.000.000

80.000.000

20.000.000

70.000.000

12.000.000

8.000.000

147.000.000

8.000.000

96.182.035

8.000.000

58.000.000

17.000.000

636.634.184

2.000.000

640.577.171

17.467.872

135.766.965

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

222.949.000

500.000.000

1.453.788.725

222.949.000

446.000.000

1.444.679.227

2.113.628.227 2.176.737.725TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

668510101668510101668610101

Destination631163126433

Nature 658.045.043 150.000.000 636.634.184

Montant

Total des Subventions 1.444.679.227

74 MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 133: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 115 / 202

BI 41

INFS Institut National de Formation SocialeETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

181.201.342 161.266.965

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

100.000.000

2.000.000

2.201.342

50.000.000

25.000.000

2.000.000

79.565.623

2.000.000

2.201.342

50.000.000

25.500.000

2.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

135.766.965

25.000.000

20.434.377

135.766.965

25.500.000

0

161.266.965 181.201.342TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

668510101Destination

2721Nature

25.500.000Montant

Total des Subventions 25.500.00074 MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 134: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 116 / 202

BI 45

AIRMS Agence Ivoirienne de Régulation de la Mutualité SocialeETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPA

296.100.066 409.690.341

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

8.000.000

9.000.000

8.000.000

6.000.000

48.000.000

9.870.500

4.000.000

2.000.000

0

9.000.000

9.000.000

10.800.000

5.329.500

1.000.000

51.147.893

113.798.287

1.153.886

8.000.000

30.000.000

17.803.600

20.000.000

48.000.000

21.056.400

6.200.000

3.500.000

13.000.000

11.000.000

11.000.000

30.800.000

15.600.000

1.000.000

55.554.209

113.798.287

3.377.845

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

0

296.100.066

6.960.000

402.730.341

409.690.341 296.100.066TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

671510101671510101

Destination63116312

Nature 172.730.341 230.000.000

Montant

Total des Subventions 402.730.341

74 MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 135: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 117 / 202

BI 45

AIRMS Agence Ivoirienne de Régulation de la Mutualité SocialeETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPA

100.300.000 150.300.000

206 Immobilisations incorporelles

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

10.000.000

2.000.000

50.000.000

36.300.000

2.000.000

10.000.000

2.000.000

76.000.000

60.300.000

2.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

100.300.000 150.300.000

150.300.000 100.300.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

671510101Destination

2721Nature

150.300.000Montant

Total des Subventions 150.300.00074 MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 136: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A

CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

(EPIC)

Page 137: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 118 / 202

GE 58

INCI Imprimerie Nationale de Côte d'ivoireETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPIC

2.561.040.666 2.688.578.854

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

404.830.159

48.000.000

69.000.000

311.520.254

20.000.000

175.863.992

18.000.000

14.000.000

30.000.000

15.000.000

52.360.000

15.000.000

218.331.639

17.400.000

597.314.666

443.347.312

5.298.501

105.774.143

348.676.397

48.000.000

69.000.000

315.339.682

20.000.000

140.863.992

14.000.000

10.000.000

20.000.000

15.000.000

32.360.000

15.000.000

252.512.211

17.400.000

597.314.666

384.892.346

5.010.111

383.209.449

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

710 Production vendue

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

1.500.000.000

400.000.000

661.040.666

1.500.000.000

500.000.000

688.578.854

2.688.578.854 2.561.040.666TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

362520101362520101

Destination63216322

Nature 389.902.457 298.676.397

Montant

Total des Subventions 688.578.854

06 PRIMATURE ET SERVICES RATTACHESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 138: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 119 / 202

GE 58

INCI Imprimerie Nationale de Côte d'ivoireETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPIC

105.774.143 383.209.449

206 Immobilisations incorporelles

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

10.000.000

5.000.000

0

50.000.000

36.774.143

4.000.000

0

1.500.000

370.000.000

0

10.209.449

1.500.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

Chap LIBELLES

105.774.143 383.209.449

383.209.449 105.774.143TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

Destination Nature MontantTotal des Subventions 006 PRIMATURE ET SERVICES RATTACHESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 139: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 120 / 202

GF 60

ONI Office National d'IdentificationETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPIC

31.097.668.501 0

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

170.000.000

101.600.000

350.000.000

2.495.000.000

508.469.710

75.000.000

1.093.000.000

4.751.864.000

30.000.000

200.000.000

13.000.000

4.881.260.000

13.000.000

1.300.000.000

210.000.000

804.824.338

213.208.873

3.516.469.217

65.640.759

10.305.331.604

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

29.332.865.000

1.764.803.501

0

0

0 31.097.668.501TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

Destination Nature MontantTotal des Subventions 015 MINISTÈRE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATIONMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 140: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 121 / 202

GF 60

ONI Office National d'IdentificationETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPIC

10.421.603.612 0

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

200.000.000

5.166.589.352

4.000.000

595.015.000

325.000.000

4.125.999.260

5.000.000

0

0

0

0

0

0

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

10.305.331.604

116.272.008

0

0

0 10.421.603.612TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

Destination Nature MontantTotal des Subventions 015 MINISTÈRE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATIONMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 141: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 122 / 202

FC 92

CED-CI Centre d'Education à Distance en Côte d'IvoireETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPIC

440.771.917 394.276.679

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

670 Frais financiers

Chap LIBELLES

12.000.000

25.000.000

15.000.000

8.000.000

5.400.000

12.200.000

66.000.000

12.000.000

56.400.000

8.000.000

1.000.000

8.000.000

5.000.000

29.000.000

172.918.860

2.853.057

2.000.000

12.000.000

25.000.000

11.000.000

8.000.000

3.400.000

10.200.000

50.000.000

10.000.000

52.400.000

8.000.000

1.000.000

8.000.000

5.000.000

29.000.000

155.970.927

3.305.752

2.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

100.000.000

10.000.000

330.771.917

70.000.000

10.000.000

314.276.679

394.276.679 440.771.917TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

458520201458520201

Destination63216322

Nature 159.276.679 155.000.000

Montant

Total des Subventions 314.276.679

16 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 142: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 123 / 202

FC 92

CED-CI Centre d'Education à Distance en Côte d'IvoireETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPIC

132.000.000 168.000.000

221 Construction d'exploitation

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

Chap LIBELLES

132.000.000

0

150.000.000

18.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

132.000.000 168.000.000

168.000.000 132.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

IIII

458960101Destination

2721Nature

168.000.000Montant

Total des Subventions 168.000.00016 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 143: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 124 / 202

CP 93

FER -Palmier Fonds d'Entretien et de Renouvellement du Palmier à HuileETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPIC

229.245.096 158.493.145

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

6.000.000

12.000.000

7.500.000

2.500.000

5.000.000

13.000.000

300.000

300.000

9.000.000

9.000.000

18.200.000

22.200.000

3.300.000

117.650.872

3.294.224

1.550.000

2.400.000

10.050.000

0

1.000.000

1.668.800

0

0

5.000.000

5.000.000

7.191.200

1.140.000

3.300.000

116.898.921

3.294.224

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

770 Revenus des participations

Chap LIBELLES

204.245.096

25.000.000

148.493.145

10.000.000

158.493.145 229.245.096TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

832520101832520101

Destination63216322

Nature 123.493.145 25.000.000

Montant

Total des Subventions 148.493.145

18 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURALMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 144: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 125 / 202

BN 67

SOGEPIE Société de Gestion du Patrimoine Immobilier de l'EtatETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPIC

16.201.723.657 18.770.895.255

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

670 Frais financiers

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

5.000.000

35.260.141

98.000.000

138.347.005

60.253.303

11.402.178.831

431.052.132

40.310.017

5.000.000

18.040.000

11.000.000

12.000.000

666.151.605

64.553.480

30.000.000

558.944.881

231.999.208

86.130.730

728.917.599

1.578.584.725

5.000.000

31.260.141

98.000.000

164.781.130

59.293.303

14.190.578.831

455.930.959

40.310.017

5.000.000

25.000.000

11.000.000

15.000.000

747.193.711

64.553.480

30.000.000

400.519.746

154.003.226

10.111.706

633.462.428

1.629.896.577

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

700 Vente de marchandises

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

30.000.000

3.213.000.000

2.747.310.000

10.211.413.657

29.735.133

3.284.703.726

0

15.456.456.396

18.770.895.255 16.201.723.657TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

721520101721520101721520101721520201721520401721520501721520601721521001

Destination63216322639063226322632263226322

Nature 466.634.678 485.302.261 43.541.504

8.900.000.000 1.500.000.000

428.918.498 66.349.455

3.565.710.000

Montant

Total des Subventions 15.456.456.396

19 MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISMEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 145: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 126 / 202

BN 67

SOGEPIE Société de Gestion du Patrimoine Immobilier de l'EtatETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPIC

5.118.027.997 2.872.145.994

201 Frais d'études et de recherche

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

250 Prets et créances a + d'1 an

Chap LIBELLES

280.196.000

25.804.000

3.410.953.951

100.000.000

63.489.321

1.237.584.725

200.000.000

15.200.000

1.196.060.096

50.000.000

77.846.002

1.333.039.896

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

1.578.584.725

1.548.000.000

46.489.321

1.944.953.951

1.629.896.577

0

46.489.321

1.195.760.096

2.872.145.994 5.118.027.997TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

721520101792970278792970378792971801792972501

Destination27222722272227222722

Nature 46.489.321

413.000.000 206.237.991 476.522.105 100.000.000

Montant

Total des Subventions 1.242.249.417

19 MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISMEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 146: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 127 / 202

AM 15

ICA Institut de Cardiologie d'AbidjanETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPIC

4.667.198.477 4.727.840.045

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

106.340.000

1.000.000

67.000.000

512.700.000

28.050.000

608.550.000

72.100.000

17.600.000

96.300.000

12.500.000

254.000.000

14.280.000

226.000.000

50.000.000

422.000.000

2.148.160.596

30.617.881

106.340.000

1.000.000

67.000.000

508.881.031

28.050.000

516.550.000

72.100.000

17.600.000

96.300.000

12.500.000

271.500.000

14.280.000

218.000.000

52.000.000

422.000.000

2.287.054.476

36.684.538

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

700 Vente de marchandises

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

350.000.000

1.300.000.000

13.420.000

100.000.000

2.903.778.477

350.000.000

1.300.000.000

11.800.000

0

3.066.040.045

4.727.840.045 4.667.198.477TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

634520101634520101

Destination63216322

Nature 2.098.739.014

967.301.031

Montant

Total des Subventions 3.066.040.045

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 147: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 128 / 202

AM 15

ICA Institut de Cardiologie d'AbidjanETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPIC

1.092.867.109 62.867.109

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

29.500.000

486.000.000

122.367.109

99.200.000

355.800.000

0

62.867.109

0

0

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

1.030.000.000

62.867.109

0

62.867.109

62.867.109 1.092.867.109TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

634960101Destination

2722Nature

62.867.109Montant

Total des Subventions 62.867.10924 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 148: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 129 / 202

AM 25

CNRAO Centre National d'Oncologie Médicale et de Radiothérapie Alassane Ouattara / CNRAO ETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPIC

1.779.893.934 2.288.302.607

600 Achats matières & marchandises

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

656 Assistance technique privée

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

300.000.000

55.000.000

310.000.000

37.045.850

128.760.000

45.500.000

45.336.744

48.464.150

14.000.000

80.000.000

14.000.000

151.830.000

45.000.000

0

12.000.000

419.957.190

72.000.000

1.000.000

0

300.000.000

60.000.000

300.000.000

35.000.000

130.000.000

45.500.000

75.000.000

48.500.000

14.500.000

100.000.000

14.500.000

155.000.000

75.000.000

200.000.000

7.100.000

416.500.206

100.000.000

2.765.657

208.936.744

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

300.000.000

0

1.479.893.934

200.000.000

50.000.000

2.038.302.607

2.288.302.607 1.779.893.934TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

644520101644520101

Destination63216322

Nature 463.365.863

1.574.936.744

Montant

Total des Subventions 2.038.302.607

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 149: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 130 / 202

AM 25

CNRAO Centre National d'Oncologie Médicale et de Radiothérapie Alassane Ouattara / CNRAO ETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPIC

570.340.920 208.936.744

201 Frais d'études et de recherche

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

5.000.000

37.000.000

89.970.000

5.000.000

74.381.314

280.000.000

73.989.606

5.000.000

0

99.000.000

64.936.744

10.000.000

0

25.000.000

10.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

0

270.340.920

300.000.000

208.936.744

0

0

208.936.744 570.340.920TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

Destination Nature MontantTotal des Subventions 024 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 150: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 131 / 202

FA 54

CHU COCODY Centre Hospitalier Universitaire de CocodyETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPIC

6.582.444.231 6.851.333.909

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

85.000.000

18.000.000

40.000.000

225.000.000

96.000.000

73.383.548

10.000.000

12.000.000

401.443.957

14.000.000

263.050.520

12.000.000

500.000

5.210.451.656

121.614.550

90.000.000

18.000.000

40.000.000

250.000.000

96.000.000

73.383.548

10.000.000

12.000.000

401.443.957

14.000.000

329.794.858

12.000.000

500.000

5.357.761.879

146.449.667

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

700 Vente de marchandises

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

65.000.000

640.000.000

45.000.000

5.832.444.231

65.000.000

640.000.000

45.000.000

6.101.333.909

6.851.333.909 6.582.444.231TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

632520178632520178

Destination63216322

Nature 5.401.333.909

700.000.000

Montant

Total des Subventions 6.101.333.909

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 151: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 132 / 202

FA 54

CHU COCODY Centre Hospitalier Universitaire de CocodyETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPIC

1.639.192.100 62.788.623

221 Construction d'exploitation

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

111.678.116

1.486.725.361

20.000.000

0

20.788.623

0

0

20.000.000

10.000.000

32.788.623

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

1.576.403.477

62.788.623

0

62.788.623

62.788.623 1.639.192.100TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

632970278Destination

2722Nature

62.788.623Montant

Total des Subventions 62.788.62324 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 152: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 133 / 202

FA 55

CCTOS CHU de Cocody / CCTOSETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPIC

157.451.031 390.000.000

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

637 Ss-trait. /opérations program.

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

670 Frais financiers

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

1.000.000

1.000.000

4.000.000

63.000.000

7.500.000

4.000.000

9.000.000

47.313.462

600.000

19.987.569

50.000

0

6.245.353

1.000.000

8.000.000

174.558.472

36.830.292

4.000.000

9.000.000

60.000.000

600.000

34.715.883

50.000

55.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

700 Vente de marchandises

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

150.000

140.000.000

17.301.031

150.000.000

140.000.000

100.000.000

390.000.000 157.451.031TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

632520478Destination

6312Nature

100.000.000Montant

Total des Subventions 100.000.00024 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 153: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 134 / 202

FA 55

CCTOS CHU de Cocody / CCTOSETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPIC

0 55.000.000

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

0

0

0

25.000.000

20.000.000

10.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

Chap LIBELLES

0 55.000.000

55.000.000 0TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

Destination Nature MontantTotal des Subventions 024 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 154: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 135 / 202

FB 55

CHU TREICH Centre Hospitalier Universitaire de TreichvilleETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPIC

6.819.517.924 6.827.023.458

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

110.600.000

10.000.000

40.000.000

346.000.000

5.000.000

2.000.000

185.000.000

20.400.000

2.000.000

0

12.000.000

500.000.000

14.000.000

430.000.000

20.000.000

2.000.000

4.997.770.832

122.747.092

110.600.000

12.500.000

40.000.000

346.000.000

5.000.000

5.000.000

247.124.209

20.400.000

2.000.000

5.000.000

12.000.000

484.600.000

14.000.000

450.088.013

16.000.000

4.337.778

4.921.072.075

131.301.383

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

700 Vente de marchandises

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

120.000.000

1.000.000.000

49.000.000

5.650.517.924

120.000.000

1.080.000.000

50.000.000

5.577.023.458

6.827.023.458 6.819.517.924TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

632520278632520278

Destination63216322

Nature 4.877.023.458

700.000.000

Montant

Total des Subventions 5.577.023.458

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 155: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 136 / 202

FB 55

CHU TREICH Centre Hospitalier Universitaire de TreichvilleETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPIC

321.274.403 141.274.403

221 Construction d'exploitation

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

180.000.000

80.000.000

40.000.000

21.274.403

80.000.000

41.274.403

0

20.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

321.274.403 141.274.403

141.274.403 321.274.403TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

632970378Destination

2722Nature

141.274.403Montant

Total des Subventions 141.274.40324 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 156: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 137 / 202

FA 60

CHU ANGRE Centre Hospitalier Universitaire d'AngréETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPIC

6.745.833.716 7.494.038.911

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

610.300.000

30.000.000

80.000.000

600.550.000

10.000.000

1.181.500.000

50.000.000

15.000.000

30.000.000

12.000.000

564.000.000

12.000.000

446.650.000

130.000.000

100.000.000

2.478.620.760

337.712.676

57.500.280

610.300.000

5.000.000

80.000.000

727.239.684

30.000.000

1.313.624.000

60.000.000

15.000.000

40.000.000

12.000.000

671.500.000

12.000.000

350.047.614

130.000.000

50.000.000

2.896.902.306

414.977.718

75.447.589

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

700 Vente de marchandises

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

650.000.000

500.000.000

2.000.000

0

5.593.833.716

550.000.000

500.000.000

9.000.000

94.591.614

6.340.447.297

7.494.038.911 6.745.833.716TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

632520578632520578

Destination63216322

Nature 3.340.447.297 3.000.000.000

Montant

Total des Subventions 6.340.447.297

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 157: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 138 / 202

FA 60

CHU ANGRE Centre Hospitalier Universitaire d'AngréETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPIC

1.486.762.880 1.500.000.000

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

69.762.880

350.000.000

3.000.000

892.000.000

50.000.000

75.000.000

3.000.000

44.000.000

57.000.000

309.500.000

0

729.000.000

120.000.000

170.000.000

0

114.500.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

1.486.762.880 1.500.000.000

1.500.000.000 1.486.762.880TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

632980278Destination

2722Nature

1.500.000.000Montant

Total des Subventions 1.500.000.00024 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 158: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 139 / 202

FL 71

CHU YOP Centre Hospitalier Universitaire de YopougonETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPIC

7.357.069.887 7.124.268.928

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

171.460.000

100.000.000

45.000.000

378.264.592

6.000.000

200.000.000

27.000.000

5.000.000

3.500.000

13.000.000

226.719.944

13.000.000

196.545.764

43.000.000

1.000.000

5.832.212.096

95.367.491

168.000.000

50.000.000

45.000.000

311.724.592

6.000.000

260.000.000

27.000.000

5.000.000

3.500.000

13.000.000

236.719.944

13.000.000

196.545.764

43.000.000

1.000.000

5.651.353.036

93.425.592

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

700 Vente de marchandises

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

100.000.000

692.490.300

77.000.000

6.487.579.587

100.000.000

692.490.300

77.000.000

6.254.778.628

7.124.268.928 7.357.069.887TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

632520378632520378

Destination63216322

Nature 5.654.778.628

600.000.000

Montant

Total des Subventions 6.254.778.628

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 159: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 140 / 202

FL 71

CHU YOP Centre Hospitalier Universitaire de YopougonETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPIC

300.788.623 62.788.623

221 Construction d'exploitation

224 Matériel et outillage

227 Mobilier, mat., agenc. d'habitation

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

100.000.000

144.000.000

30.000.000

26.788.623

0

62.788.623

0

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

300.788.623 62.788.623

62.788.623 300.788.623TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

632970178Destination

2722Nature

62.788.623Montant

Total des Subventions 62.788.62324 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 160: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 141 / 202

MF 77

CHU BKE Centre Hospitalier Universitaire de BouakéETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPIC

4.535.082.447 4.992.420.523

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

90.000.000

23.000.000

30.000.000

340.000.000

5.000.000

14.000.000

45.000.000

20.000.000

5.000.000

6.000.000

14.000.000

145.112.494

14.000.000

302.076.152

18.400.759

15.000.000

3.382.448.562

66.044.480

90.000.000

23.000.000

29.100.000

236.000.000

3.000.000

14.000.000

79.964.158

15.000.000

5.000.000

2.500.000

14.000.000

216.274.566

14.000.000

406.493.080

10.000.000

0

3.751.587.155

82.501.564

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

700 Vente de marchandises

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

53.000.000

372.000.000

15.000.000

4.095.082.447

77.000.000

370.000.000

15.000.000

4.530.420.523

4.992.420.523 4.535.082.447TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

632520117632520117

Destination63216322

Nature 3.781.631.877

748.788.646

Montant

Total des Subventions 4.530.420.523

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 161: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 142 / 202

MF 77

CHU BKE Centre Hospitalier Universitaire de BouakéETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPIC

254.940.046 54.940.046

201 Frais d'études et de recherche

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

227 Mobilier, mat., agenc. d'habitation

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

74.433.662

2.906.328

43.245.133

118.927.758

9.850.750

818.607

4.757.808

0

0

28.095.683

8.844.363

16.000.000

0

2.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

254.940.046 54.940.046

54.940.046 254.940.046TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

632970417Destination

2722Nature

54.940.046Montant

Total des Subventions 54.940.04624 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 162: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 143 / 202

FE 98

PSP-L PSP LiquidationETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPIC

2.600.000.000 250.000.000

600 Achats matières & marchandises

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

634 Frais de réception

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

649 Charges exceptionnelles

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

1.820.100.000

29.900.000

190.000.000

24.000.000

12.000.000

12.000.000

410.000.000

37.000.000

55.000.000

10.000.000

0

10.000.000

100.000.000

0

1.000.000

1.500.000

0

137.500.000

0

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

2.600.000.000 250.000.000

250.000.000 2.600.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

623670101Destination

6314Nature

250.000.000Montant

Total des Subventions 250.000.00024 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 163: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 144 / 202

FE 98

PSP-L PSP LiquidationETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPIC

10.000.000 0

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

4.000.000

6.000.000

0

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

Chap LIBELLES

10.000.000 0

0 10.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

IIII

Destination Nature MontantTotal des Subventions 024 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 164: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 145 / 202

FF 73

OIPR Office Ivoirien des Parcs et RéservesETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPIC

3.849.272.941 4.088.671.756

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

5.000.000

10.000.000

25.000.000

12.000.000

20.000.000

23.200.000

14.752.126

5.000.000

1.000.000

15.000.000

27.000.000

16.000.000

13.000.000

200.000.000

6.000.000

3.355.151.141

40.992.000

60.177.674

0

25.000.000

14.000.000

35.000.000

17.000.000

20.000.000

23.200.000

14.752.126

5.000.000

3.000.000

15.000.000

40.000.000

16.000.000

13.000.000

205.000.000

6.000.000

3.477.972.399

35.992.000

96.755.231

26.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

10.000.000

3.839.272.941

15.000.000

4.073.671.756

4.088.671.756 3.849.272.941TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

844520101844520101844520201844520301

Destination6321632263226322

Nature 3.610.719.630

250.000.000 12.952.126

200.000.000

Montant

Total des Subventions 4.073.671.756

28 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 165: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 146 / 202

FF 73

OIPR Office Ivoirien des Parcs et RéservesETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPIC

14.000.000 40.000.000

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

0

2.000.000

10.000.000

2.000.000

20.000.000

2.000.000

16.000.000

2.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

0

14.000.000

26.000.000

14.000.000

40.000.000 14.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

844520101Destination

2722Nature

14.000.000Montant

Total des Subventions 14.000.00028 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 166: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 147 / 202

AR 21

IPCI Institut Pasteur de Côte d'IvoireETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPIC

2.240.595.714 2.210.800.512

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

428.360.000

65.000.000

35.760.000

90.000.000

15.000.000

90.640.000

15.000.000

2.250.000

105.000.000

10.000.000

20.000.000

10.000.000

51.000.000

22.000.000

1.262.226.091

18.359.623

200.000.000

70.000.000

45.000.000

120.000.000

15.000.000

95.000.000

19.360.000

2.000.000

110.000.000

10.000.000

11.650.000

10.000.000

60.000.000

22.000.000

1.388.726.793

32.063.719

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

350.000.000

3.360.000

80.000.000

1.807.235.714

370.000.000

3.360.000

80.000.000

1.757.440.512

2.210.800.512 2.240.595.714TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

474520101474520101474520301

Destination632163226322

Nature 1.362.440.512

295.000.000 100.000.000

Montant

Total des Subventions 1.757.440.512

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 167: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 148 / 202

AR 21

IPCI Institut Pasteur de Côte d'IvoireETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPIC

1.025.158.000 488.000.000

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

58.000.000

942.158.000

4.000.000

0

11.000.000

4.000.000

6.000.000

60.000.000

398.000.000

0

30.000.000

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

25.000.000

1.000.158.000

30.000.000

458.000.000

488.000.000 1.025.158.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

474520101474970101

Destination27222722

Nature 30.000.000

458.000.000

Montant

Total des Subventions 488.000.000

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 168: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 149 / 202

FM 99

AGEFOP Agence Nationale de la Formation ProfessionnelleETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPIC

1.458.243.273 1.398.264.776

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

35.463.689

35.000.000

90.000.000

51.143.736

29.798.671

4.181.893

14.456.095

35.000.000

11.105.597

37.348.000

8.000.000

152.500.000

8.000.000

35.000.000

50.000.000

500.000

542.860.029

302.485.060

15.400.503

38.000.000

35.000.000

90.000.000

58.300.000

30.900.000

4.000.000

26.500.000

35.500.000

12.268.032

41.848.000

8.000.000

152.500.000

8.000.000

52.500.000

40.000.000

500.000

464.365.970

283.485.060

16.597.714

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

762 Subv. exploit. sur projet / financ. Intérieu

Chap LIBELLES

250.000.000

1.159.818.213

48.425.060

200.000.000

1.186.264.776

12.000.000

1.398.264.776 1.458.243.273TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

458520101458520101664950101

Destination632163226322

Nature 764.448.744 421.816.032 12.000.000

Montant

Total des Subventions 1.198.264.776

34 SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENTTECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DELA FORMATION PROFESSIONNELLE

MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 169: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 150 / 202

FM 99

AGEFOP Agence Nationale de la Formation ProfessionnelleETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPIC

329.652.255 157.333.904

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

263.258.016

5.000.000

28.093.066

3.000.000

25.301.173

5.000.000

0

5.000.000

29.500.000

28.000.000

89.833.904

5.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

317.652.255

12.000.000

135.333.904

22.000.000

157.333.904 329.652.255TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

458520101664950101

Destination27222722

Nature 135.333.904 22.000.000

Montant

Total des Subventions 157.333.904

34 SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENTTECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DELA FORMATION PROFESSIONNELLE

MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 170: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 151 / 202

JC 29

PCA Palais de la Culture d'AbidjanETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPIC

732.289.396 789.189.396

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

100.000.000

29.000.000

35.500.000

10.000.000

19.200.000

85.800.000

22.500.000

5.000.000

5.000.000

9.000.000

50.000.000

9.000.000

54.500.000

34.500.000

26.000.000

25.110.000

108.770.930

3.408.466

100.000.000

100.000.000

29.000.000

24.000.000

15.800.000

19.200.000

79.200.000

23.800.000

10.000.000

13.500.000

10.000.000

50.000.000

10.000.000

57.100.000

35.000.000

46.500.000

17.910.000

108.770.930

3.408.466

136.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

500.000.000

45.000.000

187.289.396

609.100.000

0

180.089.396

789.189.396 732.289.396TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

522520101522520101

Destination63216322

Nature 130.089.396 50.000.000

Montant

Total des Subventions 180.089.396

35 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 171: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 152 / 202

JC 29

PCA Palais de la Culture d'AbidjanETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPIC

100.000.000 136.000.000

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

223 Construc. a usage d'habitation

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

227 Mobilier, mat., agenc. d'habitation

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

8.000.000

2.000.000

0

21.000.000

45.000.000

17.000.000

5.000.000

2.000.000

35.000.000

4.000.000

35.000.000

40.000.000

0

13.000.000

5.000.000

4.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

Chap LIBELLES

100.000.000 136.000.000

136.000.000 100.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

Destination Nature MontantTotal des Subventions 035 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 172: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 153 / 202

JD 30

ONAC-CI Office National du Cinéma de Côte d'IvoireETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPIC

303.282.653 270.501.051

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

6.500.000

10.000.000

4.991.303

6.000.000

30.000.000

6.000.000

2.000.000

700.000

1.000.000

7.000.000

22.676.588

7.000.000

5.500.000

3.100.000

200.000

138.791.916

47.460.000

4.362.846

6.500.000

10.000.000

4.991.303

6.000.000

30.000.000

6.000.000

2.000.000

700.000

1.000.000

7.000.000

6.000.000

7.000.000

5.500.000

3.100.000

200.000

121.173.452

48.889.812

4.446.484

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

3.000.000

16.676.588

283.606.065

3.000.000

0

267.501.051

270.501.051 303.282.653TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

524520101524520101

Destination63216322

Nature 174.509.748 92.991.303

Montant

Total des Subventions 267.501.051

35 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 173: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 154 / 202

JD 30

ONAC-CI Office National du Cinéma de Côte d'IvoireETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPIC

48.000.000 80.000.000

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

1.000.000

35.000.000

11.000.000

1.000.000

1.000.000

67.000.000

11.000.000

1.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

13.000.000

35.000.000

13.000.000

67.000.000

80.000.000 48.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

524520101524980201

Destination27222722

Nature 13.000.000 67.000.000

Montant

Total des Subventions 80.000.000

35 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 174: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 155 / 202

GD 09

LANEMA Laboratoire d'Essais de Qualité de Métro. & d'Analyses des PollETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPIC

821.110.079 854.815.242

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

55.000.000

32.931.580

43.443.340

47.589.448

26.245.901

52.195.954

23.164.475

5.000.000

40.000.000

11.000.000

14.500.000

12.000.000

57.929.302

23.000.000

6.000.000

290.683.980

74.000.000

6.426.099

55.000.000

32.931.580

43.443.340

47.589.448

26.245.901

52.195.954

23.164.475

5.000.000

40.000.000

11.000.000

14.500.000

12.000.000

25.929.302

23.000.000

6.000.000

329.521.785

99.376.321

7.917.136

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

353.000.000

468.110.079

353.000.000

501.815.242

854.815.242 821.110.079TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

812520101812520101

Destination63216322

Nature 401.815.242 100.000.000

Montant

Total des Subventions 501.815.242

37 MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 175: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 156 / 202

GD 09

LANEMA Laboratoire d'Essais de Qualité de Métro. & d'Analyses des PollETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPIC

130.815.981 100.000.000

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

5.000.000

25.000.000

2.000.000

50.815.981

25.000.000

21.000.000

2.000.000

23.836.163

76.163.837

0

0

0

0

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

130.815.981 100.000.000

100.000.000 130.815.981TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

812960101Destination

2722Nature

100.000.000Montant

Total des Subventions 100.000.00037 MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 176: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 157 / 202

GD 10

LANEMA (CRA) Laboratoire d'Essais de Qualité de Métro. & d'Analyses des Poll (CRA)ETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPIC

210.000.000 213.000.000

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

637 Ss-trait. /opérations program.

639 Autres services

640 Charges permanentes

Chap LIBELLES

20.000.000

13.000.000

16.000.000

35.000.000

8.000.000

24.396.395

15.000.000

7.000.000

5.000.000

35.000.000

10.000.000

20.103.605

1.500.000

20.000.000

13.000.000

16.000.000

35.000.000

8.000.000

24.396.395

15.000.000

8.000.000

5.000.000

28.000.000

12.000.000

27.103.605

1.500.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

153.000.000

57.000.000

153.000.000

60.000.000

213.000.000 210.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

812520201Destination

6390Nature

60.000.000Montant

Total des Subventions 60.000.00037 MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 177: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 158 / 202

GD 10

LANEMA (CRA) Laboratoire d'Essais de Qualité de Métro. & d'Analyses des Poll (CRA)ETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPIC

110.000.000 0

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

Chap LIBELLES

62.500.000

22.500.000

25.000.000

0

0

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

110.000.000 0

0 110.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

Destination Nature MontantTotal des Subventions 037 MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 178: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 159 / 202

BK 85

AGEDI Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures IndustriellesETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPIC

417.982.688 754.620.152

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

9.500.000

35.700.000

54.964.488

8.000.000

36.000.000

17.000.000

20.000.000

6.000.000

8.500.000

9.000.000

0

9.000.000

128.000.000

31.500.000

5.600.000

0

38.150.000

1.068.200

0

15.964.488

38.000.000

120.540.000

20.000.000

42.000.000

32.500.000

20.050.000

15.000.000

15.000.000

10.000.000

11.000.000

10.000.000

184.150.000

41.100.000

8.000.000

31.920.000

38.150.000

1.245.664

100.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

300.000.000

117.982.688

627.000.000

127.620.152

754.620.152 417.982.688TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

815520101815520101

Destination63216322

Nature 56.855.664 70.764.488

Montant

Total des Subventions 127.620.152

37 MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 179: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 160 / 202

BK 85

AGEDI Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures IndustriellesETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPIC

20.000.000 100.000.000

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

0

0

0

20.000.000

0

0

5.000.000

10.000.000

23.000.000

40.000.000

5.000.000

17.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

0

20.000.000

100.000.000

0

100.000.000 20.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

Destination Nature MontantTotal des Subventions 037 MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 180: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 161 / 202

ME 72

CIT Côte d'Ivoire TourismeETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPIC

6.315.842.395 6.205.744.718

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

35.000.000

110.000.000

73.000.000

121.987.730

135.000.000

151.000.000

35.750.000

16.439.920

80.000.000

22.720.000

1.860.301.629

25.000.000

750.290.657

89.400.000

350.500.000

398.193.784

589.384.440

14.893.028

1.456.981.207

35.000.000

110.000.000

73.000.000

131.000.000

115.750.000

156.351.688

35.750.000

17.000.000

80.000.000

22.720.000

2.194.697.827

25.000.000

658.818.487

60.724.985

331.025.000

396.593.272

589.384.440

16.429.019

1.156.500.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

780 Autres Ressources affectées / Emprunt-

Chap LIBELLES

198.000.000

200.000.000

2.558.442.395

3.359.400.000

150.000.000

0

2.528.374.718

3.527.370.000

6.205.744.718 6.315.842.395TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

882520101882520101882520201

Destination632163226322

Nature 268.022.291 760.352.427

1.500.000.000

Montant

Total des Subventions 2.528.374.718

39 MINISTÈRE DU TOURISME ET DES LOISIRSMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 181: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 162 / 202

ME 72

CIT Côte d'Ivoire TourismeETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPIC

1.456.981.207 1.156.500.000

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

35.000.000

920.000.000

5.000.000

80.000.000

147.500.000

264.481.207

5.000.000

5.000.000

1.000.000.000

5.000.000

0

100.000.000

41.500.000

5.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

Chap LIBELLES

1.456.981.207 1.156.500.000

1.156.500.000 1.456.981.207TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

Destination Nature MontantTotal des Subventions 039 MINISTÈRE DU TOURISME ET DES LOISIRSMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 182: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 163 / 202

PT 40

FDTR Fonds de Développement du Transport RoutierETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPIC

3.490.095.150 2.532.340.129

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

14.000.000

60.000.000

60.000.000

25.000.000

248.000.000

262.018.754

32.000.000

40.000.000

90.000.000

12.000.000

953.874.876

13.000.000

191.874.300

63.600.000

540.738.136

45.325.000

146.760.000

2.739.520

689.164.564

14.000.000

60.000.000

55.000.000

25.000.000

198.200.000

83.000.000

32.000.000

40.000.000

4.000.000

12.000.000

200.000.000

13.000.000

193.850.300

55.000.000

598.685.932

43.500.000

142.145.324

4.406.505

758.552.068

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

780 Autres Ressources affectées / Emprunt-

Chap LIBELLES

2.225.917.630

204.824.520

1.059.353.000

1.100.000.000

270.051.829

1.162.288.300

2.532.340.129 3.490.095.150TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

773520201773520201

Destination63216322

Nature 70.051.829

200.000.000

Montant

Total des Subventions 270.051.829

40 MINISTÈRE DES TRANSPORTSMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 183: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 164 / 202

PT 40

FDTR Fonds de Développement du Transport RoutierETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPIC

1.034.164.564 1.008.552.068

201 Frais d'études et de recherche

210 Terrains

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

258 Fonds de garantie des emprunts

Chap LIBELLES

27.000.000

150.000.000

3.000.000

100.000.000

40.000.000

4.000.000

710.164.564

27.000.000

100.000.000

3.000.000

40.000.000

71.359.040

4.000.000

763.193.028

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

689.164.564

345.000.000

758.552.068

250.000.000

1.008.552.068 1.034.164.564TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

773590201Destination

2760Nature

250.000.000Montant

Total des Subventions 250.000.00040 MINISTÈRE DES TRANSPORTSMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 184: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 165 / 202

AG 71

ANAGED Agence Nationale de Gestion des DéchetsETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

EPIC

51.110.990.957 60.378.492.054

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

645 Prestations espèces usagers

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

670 Frais financiers

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

35.500.000

200.255.000

259.340.000

58.375.000

71.845.000

173.000.000

70.100.000

26.250.000

58.500.000

15.000.000

45.061.568.450

16.000.000

506.320.706

347.000.000

5.000.000

5.000.000

398.394.984

1.258.003.740

18.450.722

4.500.000

2.522.587.355

35.500.000

350.255.000

253.340.000

53.375.000

59.845.000

168.000.000

95.404.002

36.250.000

48.500.000

15.000.000

53.813.752.869

16.000.000

622.170.706

487.000.000

5.000.000

77.000.000

398.394.984

1.258.003.740

31.198.493

4.500.000

2.550.002.260

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

780 Autres Ressources affectées / Emprunt-

Chap LIBELLES

70.000.000

10.802.494.674

1.185.744.283

39.052.752.000

120.000.000

0

1.098.492.054

59.160.000.000

60.378.492.054 51.110.990.957TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

741520401741520401

Destination63216322

Nature 985.226.669 113.265.385

Montant

Total des Subventions 1.098.492.054

72 MINISTÈRE DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SALUBRITEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 185: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 166 / 202

AG 71

ANAGED Agence Nationale de Gestion des DéchetsETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

EPIC

2.603.674.589 2.610.289.494

201 Frais d'études et de recherche

206 Immobilisations incorporelles

210 Terrains

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

98.000.000

69.000.000

35.000.000

1.863.116.480

7.000.000

300.000.000

224.558.109

7.000.000

600.000.000

99.000.000

0

987.731.385

7.000.000

375.000.000

324.558.109

7.000.000

210.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

2.522.587.355

60.287.234

20.800.000

2.550.002.260

60.287.234

0

2.610.289.494 2.603.674.589TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

741520401Destination

2722Nature

60.287.234Montant

Total des Subventions 60.287.23472 MINISTÈRE DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SALUBRITEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 186: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

STRUCTURES ASSIMILEES

(ASS)

Page 187: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 167 / 202

MY 12

ANRMP Autorité Nationale de Regulation des Marchés PublicsETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

ASS

6.047.071.445 6.048.071.445

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

40.000.000

360.000.000

50.000.000

50.000.000

31.000.000

130.000.000

80.000.000

52.000.000

40.000.000

18.000.000

1.200.000.000

21.000.000

614.071.445

720.000.000

515.000.000

1.256.000.000

13.000.000

857.000.000

64.000.000

360.000.000

43.000.000

75.000.000

30.000.000

109.000.000

92.550.000

65.000.000

80.000.000

18.000.000

967.000.000

21.000.000

532.000.000

723.000.000

515.000.000

1.217.624.002

13.000.000

1.122.897.443

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

4.000.000.000

1.699.000.000

348.071.445

4.000.000.000

1.700.000.000

348.071.445

6.048.071.445 6.047.071.445TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

335590101Destination

6392Nature

348.071.445Montant

Total des Subventions 348.071.44502 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 188: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 168 / 202

MY 12

ANRMP Autorité Nationale de Regulation des Marchés PublicsETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

ASS

1.057.000.000 1.322.897.443

201 Frais d'études et de recherche

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

10.000.000

70.000.000

690.000.000

5.000.000

87.000.000

188.000.000

7.000.000

0

200.000.000

491.897.443

5.000.000

140.000.000

479.000.000

7.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

857.000.000

200.000.000

1.122.897.443

200.000.000

1.322.897.443 1.057.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

335590101Destination

2760Nature

200.000.000Montant

Total des Subventions 200.000.00002 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 189: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 169 / 202

GE 50

CNCMR Centre National de Coordination du Mécanisme de Réponse à l'Alerte PrécoceETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

ASS

487.650.000 623.784.576

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

14.000.000

40.000.000

34.000.000

15.000.000

36.000.000

52.650.000

19.000.000

30.000.000

30.000.000

10.000.000

40.000.000

11.000.000

20.000.000

35.000.000

1.000.000

50.000.000

48.300.000

1.700.000

14.000.000

50.000.000

35.000.000

20.000.000

0

27.000.000

15.000.000

29.000.000

18.000.000

10.000.000

41.750.000

11.000.000

20.000.000

21.250.000

0

128.820.000

177.463.216

5.501.360

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

487.650.000 623.784.576

623.784.576 487.650.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

153590301153590301

Destination63906391

Nature 312.000.000 311.784.576

Montant

Total des Subventions 623.784.576

06 PRIMATURE ET SERVICES RATTACHESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 190: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 170 / 202

GE 50

CNCMR Centre National de Coordination du Mécanisme de Réponse à l'Alerte PrécoceETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

ASS

112.350.000 118.000.000

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

5.000.000

20.000.000

6.000.000

0

37.350.000

20.000.000

6.000.000

18.000.000

15.000.000

40.000.000

4.000.000

10.000.000

23.000.000

17.000.000

4.000.000

5.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

112.350.000 118.000.000

118.000.000 112.350.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

153590301Destination

2760Nature

118.000.000Montant

Total des Subventions 118.000.00006 PRIMATURE ET SERVICES RATTACHESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 191: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 171 / 202

MG 79

CEI Commission Electorale IndépendanteETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

ASS

3.755.352.224 3.299.834.597

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

100.000.000

70.000.000

371.048.000

159.980.000

40.000.000

5.923.171

12.000.000

12.000.000

230.156.976

349.815.024

100.000.000

2.093.289.021

200.000.000

11.140.032

100.000.000

70.000.000

371.048.000

20.000.000

40.000.000

6.037.965

12.000.000

12.000.000

15.000.000

15.000.000

100.000.000

2.286.411.874

241.196.726

11.140.032

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

3.755.352.224 3.299.834.597

3.299.834.597 3.755.352.224TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

374590101374590101

Destination64166417

Nature 761.085.965

2.538.748.632

Montant

Total des Subventions 3.299.834.597

11 COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 192: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 172 / 202

MG 79

CEI Commission Electorale IndépendanteETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

ASS

100.000.000 150.000.000

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

37.000.000

57.375.000

5.625.000

0

140.000.000

10.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

100.000.000 150.000.000

150.000.000 100.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

374920201Destination

2721Nature

150.000.000Montant

Total des Subventions 150.000.00011 COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 193: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 173 / 202

HJ 40

CNFEM Commission Nationale du Fonds pour l'Environnement MondialETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

ASS

142.282.882 183.001.041

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

4.620.000

4.500.000

845.087

13.000.000

29.405.000

5.000.000

3.050.000

0

6.000.000

0

6.000.000

9.684.574

4.800.000

200.001

24.000.000

30.573.420

604.800

5.500.000

5.000.000

9.000.000

16.520.000

29.405.000

7.200.000

3.550.000

5.720.000

9.000.000

6.000.000

9.000.000

13.624.400

3.000.000

150.000

29.000.000

30.573.420

758.221

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

142.282.882 183.001.041

183.001.041 142.282.882TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

741590301741590301

Destination63916392

Nature 60.331.641

122.669.400

Montant

Total des Subventions 183.001.041

12 MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 194: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 174 / 202

HJ 40

CNFEM Commission Nationale du Fonds pour l'Environnement MondialETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

ASS

17.500.000 8.500.000

206 Immobilisations incorporelles

222 Equipement contr. budgétaire

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

0

3.000.000

9.500.000

5.000.000

6.000.000

0

2.500.000

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

17.500.000 8.500.000

8.500.000 17.500.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

741590301Destination

2721Nature

8.500.000Montant

Total des Subventions 8.500.00012 MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 195: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 175 / 202

MY 50

CENTIF Cellule Nationale de Traitement des Informations FinancièresETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

ASS

753.218.424 570.715.670

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

12.500.000

24.000.000

15.000.000

49.500.000

34.000.000

27.000.000

23.000.000

7.606.539

17.000.000

10.000.000

20.158.459

10.000.000

19.500.000

15.000.000

78.500.000

229.800.000

156.277.652

4.375.774

11.500.000

20.000.000

8.000.000

27.762.858

10.000.000

15.000.000

23.000.000

3.500.000

1.000.000

10.000.000

4.000.000

10.000.000

3.500.000

12.500.000

20.499.386

229.800.000

156.277.652

4.375.774

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

77.106.539

581.111.885

0

570.715.670

570.715.670 753.218.424TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

324590201324590201

Destination63916392

Nature 390.453.426 180.262.244

Montant

Total des Subventions 570.715.670

12 MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 196: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 176 / 202

MY 50

CENTIF Cellule Nationale de Traitement des Informations FinancièresETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

ASS

77.277.725 1.800.000

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

Chap LIBELLES

47.258.038

25.850.363

4.169.324

0

0

1.800.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

105 Fonds de dotation

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

75.277.725

2.000.000 1.800.000

1.800.000 77.277.725TOTAL DES RESSOURCES TITRE

IIII

324590201Destination

2721Nature

1.800.000Montant

Total des Subventions 1.800.00012 MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 197: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 177 / 202

FD 69

CACI Chambre d'Agriculture de Côte d'IvoireETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

ASS

432.907.815 399.907.815

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

9.000.000

11.000.000

12.000.000

5.000.000

1.000.000

5.000.000

12.000.000

1.000.000

1.000.000

9.000.000

9.000.000

6.000.000

14.000.000

50.000.000

35.400.000

244.743.120

7.764.695

12.000.000

10.000.000

7.000.000

5.000.000

1.000.000

3.000.000

12.000.000

500.000

2.000.000

9.000.000

9.000.000

6.000.000

25.000.000

10.500.000

35.400.000

244.743.120

7.764.695

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

30.000.000

402.907.815

30.000.000

369.907.815

399.907.815 432.907.815TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

823590101823590101823590201

Destination632163226322

Nature 287.907.815 72.000.000 10.000.000

Montant

Total des Subventions 369.907.815

18 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURALMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 198: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 178 / 202

FD 69

CACI Chambre d'Agriculture de Côte d'IvoireETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

ASS

35.000.000 8.000.000

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

2.000.000

20.000.000

11.000.000

2.000.000

2.000.000

0

4.000.000

2.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

35.000.000 8.000.000

8.000.000 35.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

823590101Destination

2722Nature

8.000.000Montant

Total des Subventions 8.000.00018 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURALMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 199: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 179 / 202

MY 11

ANP Autorité Nationale de la PresseETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

ASS

1.020.157.474 961.792.472

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

23.000.000

29.800.000

62.970.000

581.144

75.500.000

31.950.000

18.000.000

13.000.000

20.000.000

10.780.000

53.000.000

17.000.000

5.000.000

605.667.594

44.000.000

9.908.736

22.000.000

29.800.000

62.970.000

1.000.000

75.300.000

31.950.000

8.000.000

5.025.000

11.500.000

10.780.000

29.675.000

15.000.000

2.000.000

646.883.736

0

9.908.736

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

10.000.000

1.010.157.474

5.000.000

956.792.472

961.792.472 1.020.157.474TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

532590301532590301

Destination63916392

Nature 656.792.472 300.000.000

Montant

Total des Subventions 956.792.472

27 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIASMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 200: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 180 / 202

MY 11

ANP Autorité Nationale de la PresseETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

ASS

488.918.608 72.000.000

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

Chap LIBELLES

334.248.608

35.170.000

15.000.000

104.500.000

57.000.000

0

0

15.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

488.918.608

0

57.000.000

15.000.000

72.000.000 488.918.608TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

532590301Destination

2760Nature

15.000.000Montant

Total des Subventions 15.000.00027 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIASMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 201: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 181 / 202

GC 75

FSDP Fonds de Soutien et de Développement de la PresseETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

ASS

1.613.670.411 2.134.166.262

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

10.500.000

28.000.000

37.500.000

3.000.000

19.800.000

15.000.000

19.000.000

16.500.000

95.854.000

11.500.000

29.000.000

11.500.000

47.694.800

54.100.000

951.524.265

5.568.656

250.822.120

6.806.570

10.500.000

30.000.000

58.500.000

5.000.000

19.800.000

22.000.000

22.000.000

16.500.000

110.635.690

14.000.000

43.000.000

14.000.000

92.664.310

60.400.000

1.351.000.000

5.568.656

250.822.120

7.775.486

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

780 Autres Ressources affectées / Emprunt-

Chap LIBELLES

198.000.000

865.670.411

550.000.000

300.000.000

1.034.166.262

800.000.000

2.134.166.262 1.613.670.411TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

532590201532590201

Destination63916392

Nature 264.166.262 770.000.000

Montant

Total des Subventions 1.034.166.262

27 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIASMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 202: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 182 / 202

GC 75

FSDP Fonds de Soutien et de Développement de la PresseETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

ASS

165.601.728 130.500.000

206 Immobilisations incorporelles

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

258 Fonds de garantie des emprunts

Chap LIBELLES

4.000.000

4.000.000

2.500.000

25.000.000

25.421.443

4.000.000

100.680.285

2.000.000

0

2.000.000

20.000.000

4.500.000

0

102.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

165.601.728 130.500.000

130.500.000 165.601.728TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

532590201532810101

Destination27602760

Nature 28.500.000

102.000.000

Montant

Total des Subventions 130.500.000

27 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIASMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 203: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 183 / 202

GC 80

HACA Haute Autorité de la Communication AudiovisuelleETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

ASS

1.560.680.084 1.586.523.714

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

656 Assistance technique privée

661 Taxes et impôts directs

662 Taxes et impôts indirects

Chap LIBELLES

21.500.000

55.000.000

97.000.000

70.000.000

66.000.000

42.500.000

58.100.000

5.000.000

70.000.000

11.000.000

18.000.000

46.905.703

70.000.000

50.250.000

849.506.264

15.000.000

14.868.117

50.000

22.000.000

57.000.000

105.000.000

68.000.000

66.000.000

47.673.951

58.100.000

5.000.000

70.676.049

13.000.000

15.000.000

49.500.000

80.000.000

50.000.000

849.506.264

15.000.000

15.017.450

50.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

780 Autres Ressources affectées / Emprunt-

Chap LIBELLES

74.067.469

886.612.615

600.000.000

100.000.000

886.523.714

600.000.000

1.586.523.714 1.560.680.084TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

533590201533590201

Destination63916392

Nature 879.523.714

7.000.000

Montant

Total des Subventions 886.523.714

27 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIASMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 204: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 184 / 202

GC 80

HACA Haute Autorité de la Communication AudiovisuelleETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

ASS

86.394.431 523.586.820

206 Immobilisations incorporelles

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

10.000.000

3.394.431

17.000.000

35.000.000

1.000.000

20.000.000

35.349.820

3.000.000

45.237.000

37.000.000

3.000.000

400.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

0

86.394.431

438.080.469

85.506.351

523.586.820 86.394.431TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

533590201Destination

2760Nature

85.506.351Montant

Total des Subventions 85.506.35127 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIASMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 205: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 185 / 202

GC 85

CAIDP Commission d'Accès à l'Information PubliqueETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

ASS

518.629.148 511.774.000

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

6.500.000

25.000.000

8.000.000

2.977.148

24.000.000

5.000.000

7.700.000

4.000.000

2.000.000

8.000.000

30.000.000

8.000.000

9.500.000

15.000.000

4.000.000

126.768.000

223.232.000

8.952.000

6.000.000

25.000.000

7.172.000

2.000.000

24.000.000

8.200.000

7.700.000

3.000.000

2.000.000

8.000.000

20.000.000

8.000.000

11.250.000

14.000.000

6.500.000

126.768.000

227.224.000

4.960.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

42.089.295

476.539.853

33.322.000

478.452.000

511.774.000 518.629.148TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

535590101535590101

Destination63916392

Nature 358.952.000 119.500.000

Montant

Total des Subventions 478.452.000

27 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIASMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 206: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 186 / 202

GC 85

CAIDP Commission d'Accès à l'Information PubliqueETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

ASS

9.000.000 8.000.000

206 Immobilisations incorporelles

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

1.000.000

1.000.000

2.000.000

4.000.000

1.000.000

1.000.000

1.000.000

2.000.000

3.000.000

1.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

0

9.000.000

1.500.000

6.500.000

8.000.000 9.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

535590101Destination

2760Nature

6.500.000Montant

Total des Subventions 6.500.00027 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIASMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 207: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 187 / 202

BT 90

CNF Commission Nationale de la Francophonie (CNF)ETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

ASS

360.460.401 270.694.044

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

14.000.000

8.900.000

13.000.000

5.320.911

5.938.800

545.000

10.000.000

14.613.967

10.000.000

11.134.054

5.900.000

721.000

115.893.892

66.139.140

5.618.920

72.734.717

7.000.000

8.550.000

4.000.000

5.320.911

5.938.800

545.000

8.000.000

14.613.967

8.000.000

11.134.054

5.900.000

721.000

119.940.027

64.792.828

6.237.457

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

767 Subv. expl. organismes internat.

Chap LIBELLES

94.431.029

263.799.118

2.230.254

0

268.463.790

2.230.254

270.694.044 360.460.401TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

154590201154590201

Destination63916392

Nature 190.970.312 77.493.478

Montant

Total des Subventions 268.463.790

35 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 208: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 188 / 202

BT 90

CNF Commission Nationale de la Francophonie (CNF)ETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

ASS

74.734.717 2.000.000

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

6.554.821

2.045.000

11.629.896

36.000.000

13.505.000

5.000.000

0

0

0

0

2.000.000

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

72.734.717

2.000.000 2.000.000

2.000.000 74.734.717TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

154590201Destination

2760Nature

2.000.000Montant

Total des Subventions 2.000.00035 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 209: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 189 / 202

CN 42

ComNat-CI Commission Nationale de Lutte Contre la Prolifération et la Circulation des Armes Legèreset de Pet

ETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

ASS

925.343.825 1.023.647.847

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

9.600.000

35.000.000

47.000.000

7.000.000

21.896.700

20.200.000

20.850.000

4.000.000

13.000.000

302.292.266

13.000.000

52.216.800

22.000.000

130.000.000

136.920.000

87.906.672

2.461.387

0

9.600.000

59.500.000

47.000.000

7.000.000

21.896.700

20.200.000

20.850.000

4.000.000

14.000.000

302.292.266

14.000.000

52.216.800

22.000.000

130.000.000

136.921.760

87.906.672

2.461.387

71.802.262

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

762 Subv. exploit. sur projet / financ. Intérieu

Chap LIBELLES

0

725.343.825

200.000.000

98.302.262

725.345.585

200.000.000

1.023.647.847 925.343.825TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

122591001122591001253950401

Destination639163926392

Nature 227.289.819 498.055.766 200.000.000

Montant

Total des Subventions 925.345.585

36 MINISTÈRE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 210: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 190 / 202

CN 42

ComNat-CI Commission Nationale de Lutte Contre la Prolifération et la Circulation des Armes Legèreset de Pet

ETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

ASS

212.837.365 284.639.627

201 Frais d'études et de recherche

205 Frais divers d'établissement

210 Terrains

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

30.000.000

0

170.000.000

0

2.000.000

2.000.000

0

6.837.365

2.000.000

0

15.000.000

0

185.000.000

1.000.000

2.000.000

72.000.000

8.639.627

1.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

0

12.837.365

200.000.000

71.802.262

12.837.365

200.000.000

284.639.627 212.837.365TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

122591001251960301

Destination27602760

Nature 12.837.365

200.000.000

Montant

Total des Subventions 212.837.365

36 MINISTÈRE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 211: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 191 / 202

HJ 50

CC Commission de la ConcurrenceETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

ASS

253.039.550 345.569.550

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

3.000.000

50.000.000

16.000.000

5.000.000

30.000.000

20.000.000

9.000.000

2.000.000

6.000.000

11.000.000

11.000.000

10.039.550

30.000.000

19.000.000

30.000.000

1.000.000

0

3.000.000

50.000.000

16.000.000

5.000.000

36.932.000

22.000.000

10.700.000

5.000.000

6.000.000

12.000.000

12.000.000

11.407.550

30.000.000

61.600.000

30.000.000

930.000

33.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

253.039.550 345.569.550

345.569.550 253.039.550TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

813590101813590101

Destination63916392

Nature 92.530.000

253.039.550

Montant

Total des Subventions 345.569.550

37 MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 212: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 192 / 202

HJ 50

CC Commission de la ConcurrenceETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

ASS

20.000.000 53.000.000

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

3.000.000

0

14.000.000

3.000.000

2.500.000

38.000.000

10.000.000

2.500.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

0

20.000.000

33.000.000

20.000.000

53.000.000 20.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

813590101Destination

2760Nature

20.000.000Montant

Total des Subventions 20.000.00037 MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 213: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 193 / 202

CO 05

FNJ-L FNJ-LiquidationETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

ASS

143.967.474 46.121.442

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

20.000.000

18.182.292

4.000.000

5.000.000

3.000.000

3.000.000

10.000.000

10.000.000

5.000.000

2.880.000

23.040.000

20.397.708

500.000

18.967.474

3.500.000

3.621.442

0

2.000.000

0

6.000.000

6.000.000

0

0

10.000.000

14.500.000

500.000

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

143.967.474 46.121.442

46.121.442 143.967.474TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

551670101551670101

Destination63116312

Nature 25.000.000 21.121.442

Montant

Total des Subventions 46.121.442

49 MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE ET DE L'EMPLOI DES JEUNESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 214: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 194 / 202

CO 05

FNJ-L FNJ-LiquidationETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

ASS

18.967.474 0

222 Equipement contr. budgétaire

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

5.000.000

8.967.474

5.000.000

0

0

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

Chap LIBELLES

18.967.474 0

0 18.967.474TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

Destination Nature MontantTotal des Subventions 049 MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE ET DE L'EMPLOI DES JEUNESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 215: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 195 / 202

AV 30

AGEPE-L AGEPE-LiquidationETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

ASS

143.967.474 46.121.443

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

650 Frais charges personnel perm.

654 Indemnités et frais de mission

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

20.000.000

25.000.000

5.000.000

2.000.000

1.500.000

10.000.000

10.000.000

23.040.000

1.500.000

24.482.344

2.477.656

18.967.474

4.600.000

4.521.443

0

0

0

6.000.000

6.000.000

10.000.000

14.500.000

500.000

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

143.967.474 46.121.443

46.121.443 143.967.474TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

819670101819670101

Destination63116312

Nature 25.000.000 21.121.443

Montant

Total des Subventions 46.121.443

49 MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE ET DE L'EMPLOI DES JEUNESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 216: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 196 / 202

AV 30

AGEPE-L AGEPE-LiquidationETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

ASS

18.967.474 0

222 Equipement contr. budgétaire

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

5.000.000

8.967.474

5.000.000

0

0

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

Chap LIBELLES

18.967.474 0

0 18.967.474TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

Destination Nature MontantTotal des Subventions 049 MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE ET DE L'EMPLOI DES JEUNESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 217: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 197 / 202

HJ 55

AEJ Agence Emploi JeunesETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

ASS

9.375.119.665 7.842.122.105

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

645 Prestations espèces usagers

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

150.000.000

150.000.000

100.000.000

50.000.000

98.000.000

95.000.000

100.000.000

40.000.000

90.000.000

15.000.000

353.561.267

20.000.000

200.000.000

800.000.000

2.425.970.237

155.751.187

1.504.487.771

2.964.050.366

63.298.837

140.000.000

100.000.000

20.000.000

10.000.000

90.000.000

35.000.000

9.359.879

9.359.880

20.000.000

15.000.000

248.994.020

20.000.000

20.000.000

552.011.960

2.000.000.000

100.000.000

1.418.815.973

2.964.050.366

69.530.027

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

27.000.000

6.022.114.627

1.199.175.237

2.126.829.801

27.810.000

5.791.179.238

0

2.023.132.867

7.842.122.105 9.375.119.665TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

819590101819590101819590201

Destination639163926441

Nature 1.681.005.980

206.000.000 136.126.887

Montant

Total des Subventions 2.023.132.867

49 MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE ET DE L'EMPLOI DES JEUNESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 218: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 198 / 202

HJ 55

AEJ Agence Emploi JeunesETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

ASS

7.768.449.566 120.000.000

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

250 Prets et créances a + d'1 an

258 Fonds de garantie des emprunts

Chap LIBELLES

31.808.528

1.043.389.638

5.000.000

133.611.400

35.000.000

14.640.000

5.000.000

100.000.000

6.400.000.000

0

10.000.000

5.000.000

0

0

0

5.000.000

100.000.000

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital ho

142 Subv. d'équipement / financement intérie

Chap LIBELLES

633.449.566

100.000.000

7.035.000.000

0

100.000.000

20.000.000

120.000.000 7.768.449.566TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

819590101872990101

Destination27602722

Nature 100.000.000 20.000.000

Montant

Total des Subventions 120.000.000

49 MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE ET DE L'EMPLOI DES JEUNESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 219: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 199 / 202

MD 78

CNDHCI Commission Nationale des Droits de l'HommeETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

ASS

1.037.255.848 1.582.960.000

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

5.000.000

22.800.000

12.000.000

15.000.000

35.000.000

10.000.000

14.500.000

8.000.000

7.000.000

8.000.000

17.000.000

8.000.000

37.200.000

10.000.000

825.755.848

2.000.000

5.000.000

22.800.000

12.000.000

15.000.000

35.000.000

10.000.000

14.500.000

19.000.000

3.000.000

11.000.000

17.000.000

11.000.000

29.700.000

10.000.000

1.359.960.000

8.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

9.500.000

1.027.755.848

0

1.582.960.000

1.582.960.000 1.037.255.848TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

137590201137590201

Destination63916392

Nature 1.367.960.000

215.000.000

Montant

Total des Subventions 1.582.960.000

56 SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DEL'HOMME, CHARGE DES DROITS DE L'HOMME

MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 220: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 200 / 202

MD 78

CNDHCI Commission Nationale des Droits de l'HommeETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2020 BUDGET

ASS

148.376.286 50.876.286

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

5.000.000

23.300.000

1.000.000

25.876.286

54.000.000

38.200.000

1.000.000

10.000.000

0

1.000.000

6.876.286

0

32.000.000

1.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital ho

Chap LIBELLES

97.500.000

50.876.286

0

50.876.286

50.876.286 148.376.286TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

137590201Destination

2760Nature

50.876.286Montant

Total des Subventions 50.876.28656 SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DEL'HOMME, CHARGE DES DROITS DE L'HOMME

MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 221: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 201 / 202

AL 41

ANASUR-L Agence Nationale de Salubrité Urbaine-LiquidationETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

ASS

179.632.000 0

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

632 Entretien et réparations

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

20.000.000

19.000.000

3.000.000

12.000.000

12.000.000

34.000.000

24.120.000

54.000.000

1.512.000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

179.632.000 0

0 179.632.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

Destination Nature MontantTotal des Subventions 072 MINISTÈRE DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SALUBRITEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget

Page 222: ANNEXE 6 : BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIO- …

Page 202 / 202

FL 41

FFPSUL-L Fonds de Financement des Programmes de Salubrité Urbaine LiquidationETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2020 BUDGET

ASS

288.693.642 137.353.188

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

Chap LIBELLES

28.750.000

39.875.000

2.000.000

19.204.000

7.099.627

6.250.000

16.000.000

80.000.000

16.800.000

40.480.265

6.794.750

2.400.000

23.040.000

38.750.000

19.103.188

20.000.000

0

0

0

0

59.500.000

0

0

0

0

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

757 Emissions gestions antérieures

Chap LIBELLES

288.693.642 137.353.188

137.353.188 288.693.642TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

Destination Nature MontantTotal des Subventions 072 MINISTÈRE DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SALUBRITEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2019 2020 2019 2020

: N°

RESSOURCES

Budget Budget Budget Budget