Annexe A SUR BANQUE DE DONNEES - University of Ottawa · 1 ~ AUSSI I Annexe A SUR BANQUE DE DONNEES C50 Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens 129 versement

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AUSSI I

Annexe A SUR BANQUE DE DONNEES C50 Association des enseignantes et des

enseignants franco-ontariens

129 versement 28 août 1992

s.d., 1958-1991 1,12 mètre linéaire

Cotation Boîte 1 de l'AEFO

1.5.3 Lois et règlements

Loi 19 : fusion du ministère de l1Éducation [de !'Ontario] et du ministère des Collèges et Universités [de !'Ontario]; copies, 1979.

Loi 30 [loi sur le parachèvement du système des écoles séparées catholiques en Ontario] : Nipissing, secondaire, 27 octobre 1986; originaux et copies, 1986.

Loi 1 OO [loi sur les négociations collectives entre les enseignants et les conseils scolaires] : réponse du ministère de !'Éducation [de !'Ontario] à la Commission Matthews [Commission chargée d'étudier le processus de négociation collective entre les enseignants et les conseils scolaires en Ontario]; originaux et copies, 1981-1986.

Loi 1 OO [loi sur les négociations collectives entre les enseignants et les conseils scolaires] : article de Bruce Stewart; copies, 1991.

Loi 1 OO [loi sur les négociations collectives entre les enseignants et les conseils scolaires] : révision; originaux et copies, 1987.

Loi 103 : loi sur le régime de retraite des enseignants; imprimés, 1984-1986.

Loi 111 : révision de la rémunération des prix [dans le] secteur public; copies, 1983.

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. , ' .

4.1.2

4.10.0

4.10.3

4.12.1

4.12.1

Loi 179 [An Act Respecting the Restraint of Compensation in the Public Sector of Ontario and the Monitoring of lnflationary Conditions in the Economy of the Province] : contrôle des salaires; originaux, copies et imprimés, 1982-1984.

Formation et ateliers

Ateliers régionaux [de) planification personnelle : formation et ateliers; originaux et copies, s.d., 1984.

Ateliers de formation en négociation 1984-1985; originaux et copies, 1984.

Négociations Sudbury : secondaire; originaux et copies, s.d., 1982-1983.

Placements CRTE [Commission des relations de travail en éducation de !'Ontario) 1985; originaux et copies, 1985.

Caisse de retraite des enseignants

Trousse 1984-1985; originaux et copies, 1984.

Cas individuels : caisse de retraite-congés de maternité - mutations - plans cumulatifs -congés de maladie; originaux et copies, 1958-1976. RESTRICTION

COEQ [Conseil ontarien d•évaluation des qualifications] (historique) ; originaux, 1970.

COEQ [Conseil ontarien d'évaluation des qualifications] : procès-verbaux 1975-1983; originaux et copies, 1975-1983.

Boîte 1 (suite)

2

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Boîte 2

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4.12.1

10.1.0

COEQ [Conseil ontarien d'évaluation des qualifications] : comité des filiales -procès-verbaux 1975-1983; copies, 1975-1983.

Fait français

Loi 119 [Education Amendment Act, 1984] : Standing Committee on Social Development [Legislative Assembly of Ontario]; copies, 1984.

Mémoire de l'AEFO [Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens] : éducation en langue française d'Ottawa-Carleton, avril 1986; copies, 1986.

Mémoire de l'AEFO [Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens] : étude sur l'assimilation, septembre 1990; copies, 1990.

Alliance francophone pour l'éducation publique (Ottawa-Carleton); copies, s.d.

Avenir de l'enseignement bilingue dans Prescott-Russell; copies, 1987.

Conseil francophone de planification scolaire d'Ottawa-Carleton; copies, 1985-1987.

Sault Sainte-Marie: centre multi-services francophone; copies, 1989.

Nipissing : refrancisation des écoles; copies, 1988.

Penetanguishene: décision du juge [Jean-Charles] Sirois [de la Cour suprême de !'Ontario dans l'affaire Jacques Marchand]; copies, 1986-1989.

Welland; copies, 1987.

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C50-12/2/1 0

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• f

10.1.1

10.1.2

Services en langue française; copies et imprimés, s.d., 1986-1987.

Secrétariat permanent des peuples francophones; originaux et copies, s.d., 1986.

Colloque sur les droits à l'éducation en français en Ontario, 1989; originaux et copies, s.d. 1

1988-1989.

[Canada]. Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme : mémoire; copies, 1964.

Entités : généralités; originaux et copies, 1984-1988.

Gestion scolaire

Ottawa-Carleton : projet de loi 109 [établissement d'un conseil scolaire de langue française dans Ottawa-Carleton]; originaux, 1986-1988.

Projet de loi 160 [pour accorder une gestion partielle et conditionnelle aux minorités linguistiques au sein des conseils scolaires de la province] : rapport sur la gestion scolaire par les francophones et pour les francophones; copies, 1984-1985.

Projet de loi 125 [sur la répartition des conseillers scolaires]; copies, 1988.

Ottawa-Carleton : rapport [Albert] Roy (rapport du Comité d'étude pour l'éducation en langue française dans Ottawa-Carleton]; originaux et copies, 1986-1987.

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CELF [Conseil de l'enseignement en langue française]; originaux et copies, s.d., 1986-1987.

Prescott-Russell; originaux et copies, s.d., 1986-1990.

Projet de loi 28 [projet de loi sur la gestion de l'éducation de langue minoritaire en Ontario]; originaux et copies, 1985.

Projet de loi 75 [projet de loi sur la gestion des écoles de la minorité au sein des conseils scolaires de !'Ontario]; copies, s.d., 1983-1987.

Ottawa-Carleton : généralités; originaux, copies et imprimés, s.d., 1977-1990.

CELF [Conseil de l'enseignement en langue française] : Sault Sainte-Marie; originaux, 1987.

Mémoire à la commission Symons [Se Connaître : rapport de la Commission sur les études canadiennes par Thomas H.B. Symons]; copies, 1971.

Écoles mixtes et CELF [Conseil de l'enseignement en langue française] : mise à jour 1987; originaux et copies, s.d., 1987.

Conseils homogènes; originaux, copies et imprimés, s.d., 1984-1985.

CELF [Conseil de l'enseignement en langue française] : Simcoe; originaux et copies, s.d., 1987.

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5

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Boîte 3

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. ~

10.3.0

Conseil francophone de planification scolaire d'Ottawa-Carleton; copies, s.d., 1985-1986.

Ottawa-Carleton : mémoires; copies, 1986.

Comité [Charles] Beer [Comité de travail ministériel sur la gestion scolaire en langue française en Ontario]; copies, s.d. 1

1988-1989.

Toronto : réaction au document de consultation; originaux et copies. 1988.

Simcoe; originaux et copies, 1987-1988.

Toronto; copies, s.d. 1 1981-1988.

Toronto: mémoires; originaux et copies, 1987.

Programmation scolaire

Crédit obligatoire : français; originaux et copies, s.d. 1 1977-1986.

Français langue seconde; copies et imprimés, 1977-1986.

Éducation coopérative; originaux, copies et imprimés, s.d., 1981-1989.

Enquête - élaboration - mise en oeuvre; copies, 1981-1985.

Enquête ministérielle sur l'enseignement religieux à l'éducation él[émentaire] pub[lique]; copies, s.d.

•

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Boîte 4

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CS0-12/4/3-4

C50-12/4/5

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. '

10.3.2

10.3.4

10.5.0

Éducation catholique - microfiche : The Historical Background to Saparate Schools in Ontario; originaux, s.d.; fiche de renvoi (1 microfiche).

EOCIS [Écoles de !'Ontario aux cycles intermédiaire et supérieur]

Généralités; originaux et copies, 1983-1989.

Réaction de l'AEFO [Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens] au document celas Écoles de !'Ontario de la 78 à la 128 année>>; copies, s.d., 1980-1982.

Études technologiques

Symposium; originaux et copies, s.d., 1987-1988.

Enquêtes; originaux et copies, s.d. 1 1987. RESTRICTION

Documentation; originaux et copies, s.d., 1985-1989.

Enfance en difficulté

Mauvais traitements infligés aux enfants (colloque}; copies, 1986.

Programme éducatif individualisé; originaux, 1982.

Répertoire de personnes ressources pour le CEED [Conseil des enseignantes et des enseignants de l'enfance en difficulté]; originaux, 1985.

Recueil de réflexions sur la modification du comportement; copies, s.d., 1974-1983.

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Boîte 4

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Boîte 5

CS0-12/5/1

CS0-12/5/2

CS0-12/5/3

CS0-12/5/4

10.5.2

10.6.0

Financement des programmes et des services destinés à l'éducation de l'enfance en difficulté; originaux et copies, s.d., 1979-1982.

Psychologie; originaux et copies, s.d., 1984.

Comités locaux; copies, s.d., 1985.

Projet de loi 82 [sur l'éducation de l'enfance en difficulté]; copies, s.d., 1980-1985.

Intégration des élèves en difficulté

Groupe de travail sur l'intégration des élèves en difficulté; originaux, copies et imprimés, s.d., 1979-1989.

Projets

Album souvenir du 50° anniversaire; imprimés, 1989.

Besoins des membres : recherche; copies, 1983-1984.

Besoins des membres; originaux, 1984.

Bicentenaire; originaux et copies, s.d., 1984-1985.

Recherch~ sur les besoins des membres (Pierre Poirier et Evelyn Gagné); copies, 1984.

Valorisons nos richesses; originaux et copies, s.d., 1986; fiche de renvoi (1 plaque, M91.44).

Boîte 5 (suite)

8

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Boîte 6

CS0-12/6/1

10.6.1 Évaluation de la compétence professionnelle

10.6.2

Réactions à la ligne de conduite et au guide [d'évaluation de la compétence professionnelle]; originaux et copies, 1982-1985.

Évaluation du rendement de l'élève

Banque d'instruments de mesure de !'Ontario; originaux et copies, 1984-1986.

Documentation; originaux et copies, s.d., 1977-1985.

Fiches de renvoi (1 affiche, M91.45, 1 film, 5 cassettes, 11 bandes sonores, 43 vidéo-cassettes, 851/4/1 à 851/4/60).

Nicole Bélanger Lépine février 1993

NBLJmpl 17-03-93

C:\FILE8\ARCHIVE8\ANNEXE\C50AEFO.ANA

Boîte 6 (suite)

9

C50-12/6/2

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c 50

AUSSI ANNEXE A SUR BANQUE DE DONNÉES

Fonds Association des enseignantes et enseignants franco-ontariens (AEFO)

/ 138 versement

s.d. 1 1980-1991 4 mai 1993

21 1 o m. linéaires

Boîte 1

9.5.1 Fédération canadienne des enseignants (FCE)

ccL'lncidence des progrès technologiques sur l'éducation» : [actes d'un séminaire]; imprimé, 1983.

[Étude nationale sur l'incidence des microordinateurs sur le personnel enseignant canadien : note de service]; original, 1987.

Profession enseignante et la loi - conférence; originaux et copies, s.d. 1 1987-1988.

Services en langue française - comité d'étude; originaux et copies, s.d. 1 1986-1988.

Santé, sécurité et qualité de vie au travail; copies et imprimés, 1985.

Salaire différé : [notes de service et correspondance]; originaux et copies, 1986.

Revitalisation de l'ens[eignement] prof[essionnel] et technique dans les éc[oles] sec[ondaires] canadiennes : [projet d'exposé de position]; original. 1987.

Résumé du rapport du projet interdisciplinaire sur la violence fam[iliale], phase I; original et copie, 1988.

Régimes de retraite; copies et imprimés. 1986-1987.

C50-13/1/1

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C50-13/1/8

C50-13/1/9

' . ,

9.5.1 Fédération canadienne des enseignants (FCE) (suite)

Structure et lignes de cond[uite] disc[iplinaire des] org[anisations] membres FCE & org[anisations] affiliées FEO [Fédération des enseignants et enseignantes de !'Ontario : documents de travail d'un colloque]; originaux, 1989.

Groupe de travail chargé d'étudier les services aux membres francophones : [correspondance, procès-verbal, ordre du jour, questionnaires, notes, mémoires]; originaux, copies et imprimé, s.d., 1986-1988.

9.4.1 FEO [Fédération des enseignantes et enseignants de !'Ontario] Ontario curriculum 1986 : [Report]; imprimés, 1986.

9.6.2 Autres associations - FAPI : Fédération des ass[ociations] de parents et instituteurs de langue fr[ançaise de !'Ontario : correspondance]; originaux et copies, s.d., 1986-1990.

9.7.0 Relations avec les collèges et les universités -premier collège de langue fr[ançaise] de l'Ont[ario]; copies, 1989.

9.4.1/4 - Comité et groupes de travail - FEO [Fédération des enseignantes et enseignants de !'Ontario] - forum du curriculum de la FEO; original, copies et imprimé, s.d., 1990.

9.1.2 Ontario, ministère de !'Éducation - Commission Bovey [Commission chargée d'étudier l'avenir des universités de !'Ontario : correspondance]; originaux, copies, s.d., 1983-1985.

Ontario, ministère de !'Éducation - éducation coopérative:

Boîte 1 (suite)

2

CS0-13/1 /1 0

CS0-13/1 /11

C50-13/1/12

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[notes de service]; copies. 1986. CS0-13/1/17

. 'l . '•

3

Boîte 2

9.1.0 Relations avec le gouvernement de !'Ontario - Sault-S[ain]te-Marie - Secondaire (IRB) [Inflation Restraint Board : correspondance, soumission]; original et copie, 1983. CS0-13/2/1

Relations avec le gouv[ernement] de l'Ont[ario] -action politique - Jobbiste [engagement d'un lobbyiste: correspondance, comptes rendus, contrats]; originaux, copies et imprimés, s.d., 1989-1991. C50-13/2/2

9.1.2 Ontario, ministère de !'Éducation - comité aviseur prov[incial]-politiques-pratiques d'évaluation 1988-1989 : [correspondance]; originaux et copies, s.d., 1988-1989. C50-13/2/3

9.1.2 Ontario, ministère de !'Éducation - comité aviseur prov[incial]-politiques-pratiques d'évaluation 1989-1990 : [correspondance]; originaux, copies, imprimés, s.d., 1989-1990. C50-13/2/4

9.1.0 Relations avec le gouvernement de !'Ontario - mémoire -projet de loi 119; copies, 1984. C50-13/2/5

9.1.2/2 - CEFO [Conseil d'éducation franco-ontarienne] - réunions du CEFO - de la 8° : 15//06/87 à la 24° : 10/05/89; copies, 1987-1989. CS0-13/2/6

9.4.1/4 - Comités et groupes de travail (FEO) [Fédération des enseignantes et enseignants de !'Ontario] - comité de l'opinion publique en éduc[ation]; original, copies et imprimés, s.d., 1980-1986. C50-13/2/7

9.4.1/1 - Appartenance - école du jour pour adultes (Ottawa) : [correspondance et convention collective]; copies, 1985. C50-13/2/8

9.4.1/3 - Engagement politique inter-filiale - généralités 1986-1987; copies et imprimés, s.d., 1986. C50-13/2/9

' . ' ...

9.4.1 /4 - Comités et groupe de travail, FEO [Fédération des enseignantes et enseignants de !'Ontario

Comités aviseurs - programme d'études, FEO - représentants; copies, 1986.

Comité de formation initiale: [formation des maîtres de français, langue maternelle]; copie et imprimé, 1984.

Comité de liaison pour la formation des maîtres; copies, s.d., 1984.

Évaluation des enseignantes et des ens[seignants]: [correspondance]; originaux et copies.

Forum du curriculum de la FEO; originaux et copies, s.d., 1984.

9.4.2/1 - FWTAO [Federation of Women Teachers' Association of Ontario]

9.4.2

ccTeacher Education in Ontario» : [divers mémoires]; imprimés, 1987-1992.

Focus on Leadership 1989 : [correspondance]; originaux et copies, 1988-1989.

Filiales de la FEO [Fédération des enseignantes et enseignants de !'Ontario] - rencontre AEFO [Association des enseignantes et enseignants franco-ontariens] -OECTA [Ontario English Catholic Teachers' Association] - le 9 novembre 1984; copies, 1984.

Boîte 2 (suite)

4

CS0-13/2/1 0

CS0-13/2/11

CS0-13/2/12

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CS0-13/2/14

Boîte 3

C50-13/3/1

CS0-13/3/2

CS0-13/3/3

9.4.2/4 -

9.5.1

9.6.2

9.1.3

OSSTF [Ontario Secondary School Teachers' Federation]

Forum sur la discipline; originaux et copies, 1984.

Questionnaire de l'enseignant [sur les conditions d'emploi]; originaux et copies, 1985-1986.

Fédération canadienne des enseignants [et enseignantes] (FCE) - Commission de [la] langue française: [correspondance et procès-verbaux de réunions]; original et copies, 1986-1988.

Autres associations

ACE [Association canadienne d'éducation] -reconnaissance accordée au personnel scolaire; imprimé, 1988.

AECO - Association d'éducation communautaire d'Ontario: [correspondance]; copies, 1986.

Autres ministère et agences gouvernementales

Bénévolat; imprimés, 1986-1988.

CAFO [Conseil des affaires franco-ontariennes : correspondance et rapport]; originaux, copies et imprimés, 1983-1986.

9.5.1 FCE [Fédération canadienne des enseignantes et enseignants]

Colloque sur les services de perfectionnement professionnel; imprimé, 1989.

CMOPE [Confédération mondiale des organisations de la profession enseignante] - condition du personnel enseignant; imprimé, s.d.

Colloque sur le vieillissement; original, copies et imprimé, s.d., 1982-1985.

Boîte 3 (suite)

5

CS0-13/3/4

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CS0-13/3/7 .

C50-13/3/8 ,

CS0-13/3/9

CS0-13/3/10

CS0-13/3/11

C50-13/3/12

C50-13/3/13

Boîte 3 (suite)

6

9.5.1 FCE [Fédération canadienne des enseignantes et enseignants] (suite)

Caisse de défense du personnel enseignant canadien; copies, 1987-1988. CS0-13/3/14

Assurance-chômage - Commission Forget [Commission d'enquête sur l'assurance-chômage] : [notes de service}; copies, 1986. CS0-13/3/15

9.4.1 FEO [Fédération des enseignantes et enseignants de !'Ontario]

9.4.1/6

9.4.1/7

L'Enseignement vocationnel [professionnel] et technique: [correspondance; original et copies, 1987. CS0-13/3/16

Foire d'emplois (C[areer] S[eminar] américains); copie, 1986. C50-13/3/17

Qualifications additionnelles; imprimé, 1986. C50-13/3/18

Fonds de pension des ens[eignants] - Symposium - Caisse de retraite - septembre 1989; copies, 1988.

Fonds de pension des enseignants - W.G. [Working Group?] Executive Task Force: [correspondance]; originaux et copies, 1984-1985.

Rencontres - FEO [Fédération des enseignantes et enseignants de !'Ontario]

OSTC [Ontario School Trustees Council] - OAEAO [Ontario Association of Education Administrative

C50-13/3/19

C50-13/3/20

Officiais]; copies, 1987. C50-13/3/21

Rencontre FEO/ministère [de !'Éducation de !'Ontario]; original et copies, 1986-1989. C50-13/3/22

...

9.5.2 Associations francophones

CEQ [Centrale de l'enseignement du Québec] -Colloque - Nouvelles techniques; copies et imprimés, s.d., 1984-1985.

Boîte 3 (suite)

7

C50-13/3/23

Conférence des associations francophones d'ens[eignantes] et d'ens[seignants] - octobre 1987; copie, 1987. C50-13/3/24

9.5.1 Fédération canadienne des [enseignantes et des enseignants] (FCE)

Français langue seconde; copies et imprimés, s.d., 1984-1986.

CMOPE [Confédération mondiale des organisations de la profession enseignante]

1986-1987: [correspondance]; originaux, copies

CS0-13/3/25

et imprimés, 1986-1988. CS0-13/3/26

1987-1988: [note de service]; original et imprimés; 1988. CS0-13/3/27

1986 : [correspondance, notes de service]; originaux, copies et imprimés, 1985-1986.

Généralités 1986-1987: [correspondance]; originaux, copies et imprimés, s.d., 1986-1987.

Généralités 1985-1986 : [correspondance]; originaux et copies, 1986.

Boîte 4

C50-13/4/1

C50-13/4/2

C50-13/4/3

Boîte 4 (suite)

8

9.5.1 Fédération canadienne des [enseignantes et des enseignants] (FCE) (suite)

[Sélection des candidats au Service outre-mer -Projet - Été 1987 : [formulaires, curriculum vitae, correspondance]; originaux, copies et imprimés, 1987. CS0-13/4/4

Service outre-mer 1 - Projet - Été 1986 : [correspon-dance, communiqué]; originaux, copies et imprimés, 1985-1986. C50-13/4/5

9.4.1 FEO [Fédération des enseignantes et enseignants de !'Ontario]

Généralités 1986-1 987 : [correspondance, notes de service]; originaux, copies et imprimés, 1986-1987.

Généralités 1985-1986: [correspondance, notes de service, ordres du jour, procès-verbaux]; originaux, copies et imprimés, 1985-1986.


Aide internationale - Bourse Thompson - juin 1988 : [correspondance, listes, note de service, programme];

C50-13/4/6

C50-13/4/7

originaux, copies et imprimés, s.d. 1 1987-1988. C50-13/4/8

7.5.0

Aide internationale - Bourse Thompson - juin 1987 : [correspondance, programmes, listes, questionnaires, notes de service, notes]; originaux, copies et imprimés, s.d., 1987-1988. C50-13/4/9

Rapport du sondage auprès de la base - mai 1981 -Serge Plouffe; copies, 1981.

Boîte 5

CS0-13/5/1

...

7.3.0

7.0.0

7.2.0

8.0.0

Audio-visuel-vidéos/ École sec(ondaire] de langue française : [correspondance]; originaux, copies et imprimés, s.d., 1984-1988.

Audio-visuel - Audio-visuel sur !'Association (AEFO] : [correspondance, documents financiers, documents de production]; originaux et copies, s.d., 1981-1986.

Communications

Éditions !'Interligne (Les), (Liaison) [souscription pour Les Parlementaires : correspondance]; original et copies, s.d., 1985.

Prise de Parole (maison d'édition) : [correspondance, note de service et communiqués]; originaux, copies, imprimé, 1987-1990.

Relations publiques

Campagne publicitaire A+ (1988) : [maquette d'une affiche]; copies, s.d.

Conflit - Journal Le Droit : (correspondance]; copies, 1988.

Formation et perfectionnement professionnel

Entente entre ASFO [Association des surintendants franco-ontariens] - CFORP [Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques] - AEFO (Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens];

Boîte 5 (suite)

9

CS0-13/5/2

C50-13/5/3

CS0-13/5/4

C50-13/5/5

CS0-13/5/6

C50-13/5/7

copies, 1987. CS0-13/5/8

Curriculum Ontario 1981 : [prise de position, recommandations et programmes]; copies, s.d., 1981 . C50-13/5/9

•

8.1.2 Guide (repr[ésentantes] et repr(ésentants] du perf[ectionnement] prof[essionnel]) - Guide des responsables du perf[ectionnement] prof(essionnel], 1987-1988; copie, s.d.

Boîte 5 (suite)

11

C50-13/5/21

8.0.0 Formation et perfectionnement professionel - Stage de Québec - été 1988 : [correspondance]; originaux, copies, s.d., 1986-1988; Fiche de renvoi (1 photographie, Ph 171-377). CS0-13/5/22


Bourse Hilroy 1987-1988 : [correspondance]; original, copies et imprimés, s.d., 1987-1988. CS0-13/5/23

Bourses Hilroy 1986-1987 : [Répertoire des projets de 1986]; imprimé, 1986. CS0-13/5/24

Bourses Hilroy 1985-1986 : [correspondance]; originaux, copies et imprimés, s.d., 1985-1987. CS0-13/5/25

Assemblée générale annuelle 1988; originaux et copies, 1988.

Assemblée annuelle 1987; originaux et copies, 1987.

Assemblée annuelle 1986; copies, s.d., 1986.

Documents exécutifs

12 juin 1987 : (documents remis au Comité exécutif du 4 mai au 11 juin 1987], n°s 470 à 521; copies, 1987.

3 juillet 1987 : [documents remis au Comité exécutif du 15 au 30 juin 1987]; copies, 1987.

Boîte 6

CS0-13/6/1

C50-13/6/2

C50-13/6/3

CS0-13/6/4

CS0-13/6/5

... "

Documents exécutifs (suite)

AEFO sept[embre] 1987 : [documents remis au Comité exécutif du 6 juillet au 18 septembre 1987}; copies, 1987.

Octobre 1987 : (documents remis au conseil exécutif du 21 septembre au 15 octobre 1987, n°' 50 à 94); copies, 1987.

AEFO novembre 1987: [documents remis au Comité

Boîte 6 (suite)

12

C50-13/6/6

C50-13/6/7

exécutif du 19 octobre au 13 novembre 1987); copies, 1987. C50-13/6/8

Guide des personnes contacts du statut de la femme en éducation - 1987-1988; copies, s.d., 1987.

Documents exécutifs

Décembre 1987 : [documents remis au Comité exécutif du 16 novembre au 10 décembre 1987]; copies et imprimé, s.d., 1987.

Janvier 1987 : [documents remis au Comité exécutif du 15 décembre 1986 au 15 janvier 1987]; copies, s.d., 1985-1987.

Février 1987 : [documents remis au Comité exécutif du 19 janvier au 12 février 1987]; copies, s.d., 1986-1987.

Mars 1987 : [documents remis au Comité exécutif du 16 février au 12 mars 1987]; copies, s.d., 1987.

Avril 1987: [documents remis au Comité exécutif du 14 mars au 3 avril 1987]; copies et imprimés, s.d., 1986-1987.

C50-13/6/9

Boîte 7

C50-13/7/1

C50-13/7/2

C50-13/7/3

C50-13/7/4

CS0-13/7/5

-~'

. Documents exécutifs (suite)

Mai 1987 : [documents remis au Comité exécutif du

Boîte 7 (suite)

13

6 au 30 avril 1987]; copies et imprimés, s.d., 1987. CS0-13/7/6

Novembre 1986: [documents remis au Comité exécutif du 20 octobre au 7 novembre 1986]; copies et imprimés, s.d., 1986. CS0-13/7/7

Septembre 1986 : [documents remis au Comité exécutif du 9 juin au 12 septembre 1986]; copies et imprimés, s.d. 1

1986. CS0-13/7/8-9

Boîte 8

Octobre 1986 : [documents remis au Comité exécutif du 15 septembre au 16 octobre 1986]; copies, s.d. 1 1986-1987. CS0-13/8/1

Réunion du 17 janvier 1986 : [documents remis au Comité exécutif du 9 décembre 1985 au 16 janvier 1986]; copies, s.d., 1985-1986. CS0-13/8/2

7 février 1986 : [documents remis au Comité exécutif du 20 janvier au 6 février 1986]; copies, s.d., 1985-1986. CS0-13/8/3

Réunion du 7 mars 1986 - # 264 à# 317: [documents remis au Comité exécutif du 20 janvier au 6 février 1986]; copies, s.d., 1986. CS0-13/8/4

Décembre 1986 : [documents remis au Comité exécutif du 1 O novembre au 11 décembre 1986]; copies et imprimé, s.d. 1 1986. CS0-13/8/5

Réunion du 5 avril 1986: [documents remis au Comité exécutif du 12 mars au 4 avril 1986]; copies et imprimé, s.d. 1 1986. CS0-13/8/6

Réunion du 10 mai 1986: [documents remis au Comité exécutif du 7 avril au 9 mai 1986]; copies et imprimés, s.d. 1 1986. CS0-13/8/7

. ~· ' a


Boîte 8 (suite)

14

Juin 1986 : (documents remis au Comité exécutif du 12 mai au 5 juin 1986]; copies, s.d., 1986. CS0-13/8/8

1.1.3 Réunion du 7 juin 1985 : (documents remis au Comité exécutif du 13 mai au 7 juin 1985]; copies, s.d.,

Boîte 9

1985. C50-13/9/1

Réunion de novembre 1985 : [documents remis au Comité exécutif du 16 septembre au 18 octobre 1985]; copies, s.d., 1985. C50-13/9/2

Réunion du Comité exécutif - décembre 1985; copies et imprimé, s.d., 1985. CS0-13/9/3

Réunion du 18 janvier 1985 : [documents remis au Comité exécutif du 1 O décembre au 18 janvier 1989]; copies, s.d., 1984-1985. C50-13/9/4

Réunion des 8 et 9 février 1985 : [documents remis au Comité exécutif du 21 janvier au 8 février 1985]; copies, s.d., 1984-1985. CS0-13/9/5

Réunion du 8 mars 1985 : [documents remis au Comité exécutif du 11 février au 7 mars 1985]; copies, s. d., 1985. CS0-13/9/6

Réunion du 20 avril 1985: [documents remis au Comité exécutif du 11 mars au 19 avril 1985], # 355 à # 415; copies, s.d., 1984-1985. CS0-13/9/7

Réunion du 10-11 mai 1985 : [documents remis au Comité exécutif du 23 avril au 9 mai 1985], # 416 à# 461; copies, s.d., 1985. CS0-13/9/8

15

Boîte 10


Septembre 1985 : (documents remis au Comité exécutif du 10 juin au 13 septembre 1985], # 503 - # 43; copies et imprimé, s.d., 1985. CS0-13/10/1

AEFO 19 octobre 1985 : [documents remis au Comité exécutif du 16 septembre au 18 octobre 1985]; copies, s.d., 1985. CS0-13/10/2

Réunion du 21 septembre 1984 : (documents remis au Comité exécutif jusqu'au 20 septembre 1984]; copies, s.d., 1984. CS0-13/10/3

Réunion du 12 octobre 1984: (documents remis au Comité exécutif du 24 septembre au 12 octobre 1984]; copies, s.d., 1984. C50-13/10/4

Réunion du 9 novembre 1984 : [documents remis au Comité exécutif du 15 octobre au 8 novembre 1984], # 97 à# 147; copies, s.d., 1984. C50-13/10/5

Réunion de décembre 1984 : [documents remis au Comité exécutif du 12 novembre au 6 décembre 1984]; original, copies, et imprimé, s.d., 1984. C50-13/10/6

1 photographie : couleur; 3,5 x 5 cm. Ph 171-377

Annie Ouellette Stagiaire Cégep de !'Outaouais 1994-04-3

AN/mpl 1994-04-14

C:\FILES\ARCHIVES\ANNEXE\C50-13EV.ANA

AUSSI

Annexe A SUR BANQUE DE DONNEES C50 Fonds Association des enseignantes et enseignants

franco-ontariens (AEFO)

14• versement 20 juillet 1971

(1945]. 1946 Doc. textuels, 2 pièces (6 f.)

[Transfert du Fonds Gaston-Vincent (P29)]

[Commissions scolaires de l10ntario]

Lettre expédiée à Mlle Laurette Lévêque par Aurélien Bélanger; original, 1946.

Règlements scolaires; copie, [1945].

Yolande Perron 28 janvier 1997

C:\ FILES\ANNEXE\CS0-14.ANA

Boîte 1

CS0-14/1/1

C50-14/1/1

•

c 50

Annexe A

AUIJSSI 11'"nAÜES

Fonds Association des enseignantes et enseignants franco-ontariens (AEFO)

158 versement

[19--], 1949-1978

6 juin et 1er novembre 1977, 14 juillet 1978

0,25 m linéaire de doc. textuels 13 doc. photographiques 3 doc. sonores.

Boîte 1

(Transfert du Fonds Projet PRO-F-ONT {C33; Ph41: 812)]

Projet PRO-F-ONT

District Penetanguishene - Lafontaine; copies [197-?], 1955, 1977.

Histoire de la communauté franco-ontarlenne de Penetangulshene et ses environs / par Martin Lalande; [copie d'un travail d'un étudiant au Collège de Glandon de l'Université York], avril 1977, 9 p.

Cartes de la région de Penetanguishene et coupures de presse; copies, [19--], 1955.

District Verner-Lavigne

Field; fiche de renvoi (périodique, PER 184).

Lavigne : Je me rappelle / par Lucie Arbour, Marc J. Rémillard, Use Courchesne, Gisèle Binette, Jean-Pierre Rousseau, Francine Rainville; copie, 21 juillet 1974, 20 p.; coupures de presse; copies, [19--].

River Valley : coupures de presse; copies, 24 juillet 1976.

C50-15/1/1

C50-15/1/1

CS0-15/1/2

C50-15/1/3

C50-15/1/4

, \.•

Sturgeon Falls

Érection de la paroisse de la Résurrection -Sturgeon Falls, 31 mai 1947 [historique de la paroisse]; copie, [1949?].; fiche de renvoi (1 cassette, 851 /5/3).

Verner: coupures de presse; copies, [19--], 1970.

Centre franco-ontarien de folklore : coupures de presse; copies, [197-?] .

District Verner-Lavigne (suite)

Chambre de commerce: publicité; copies, [197-?].

Doc. photographiques d 'un moulin à Cache Bay et de scènes autour de la région de Elliot Lake et de la Rive Nord.

Doc. sonores : Émission de radio "Gens de mon pays• au sujet de la légende cela Loup de Lafontaine» /Père Thomas Marchildon et une entrevue avec Mathias Charette au sujet de Casselman.

Yolande Perron le 12 février 1997

~ C:\FILE8\ANNEXE\C50-1 ~ANA

Boîte 1 (suite)

2

C50-15/1/5

C50-15/1/6

C50-15/1/7

C50-15/1/8

851/5/1 et 2

D

AUSSI Annexe A SUR BANOllF ~F DONNÉES

C50 Fonds Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens

l 9c versement 28 avril 1999

1999 0,005 m linéaire de doc. textuels

Nos écoles déballellt leurs succès! Les belles réussites des écoles francoontariennes I Association des enseignantes et des enseignants francoontariens. - Ottawa : AEFO, mai 1999. - 40 pages (2 exemplaires). Imprimés.

Lucie Pagé Responsable des archives 28 avril 1999 C50-19.ana

Boîte 1

CS0-19/111

••

AUSSI

C50 Fonds Association des enseignante~:~:::.:nants franc~~~.~~~~!~EiE DONNÉES l 6c: versement 4 juin 1998

1939-1998 3, 15 m linéaires de doc. textuels 160 doc. photographiques 8 doc. audio-visuels

Comité exécutif 1986-1993.

[Principalement des avis de convocation, des procès-verbaux, des notes de service, des états financiers, des listes de coordonnées des membres, des rapports, des ordres du jour et des comptes rendus]; originaux et copies. RESTRICTION

Septembre 1986.

Octobre 1 986.

Novembre 1986.

Décembre 1986.

Janvier 1987.

Février 1987.

Mars 1987.

Janvier 1988.

Comité exécutif 1986-1993 (suite).


Février 1988.

Mars 1988.

Boîte 1

C50-16/1 / I C50-16/J/2

C50-16/ l /3

C50-16/l /4

CS0-16/ I/5 C50-16/I/6

C50-16/I/7

CS0-16/l/8

C50-16/l/9

C50-16/l/10

Boîte 2

CS0-16/2/l C50-16/2/2

C50-16/2/3 C50-16/2/4

Avril 1988.

Mai 1988.

Juin 1988.

3 juillet 1988.

Septembre 1988.

Octobre 1988 [également le procès-verbal de la 49~ assemblée annuelle, 13 au 5 mars 1988].



Novembre 1988.

Décembre 1988.

Janvier 1989.

10 et 11 février 1989.

Mars 1989.

Avril 1989.

Mai 1989.

Juin 1989.

C50-16/2/5 C50-l 6/2/6

CS0-16/217 C50-16/2/8

2

C50-16/2/9 CS0-16/2/ I 0

C50-16/2/l 1

CS0-16/2/12

CS0-16/2113

Boite 3

C50-l 6/3/1

C50-16/3/2 C50-l 6/3/3

CS0-16/3/4 C50-161315

CS0-16/3/6 C50-16/3/7

CS0-16/3/8 C50-16/3/9

C50-16/3/IO C50-16/3/l l

CS0-16/311 2 C50-l 6J3/ l 3

CS0-16/3114



Juin 1989(suite).

Juillet 1989.

Septembre 1989.

Octobre 1989.

Novembre 1989.

3

Boîte 4

CS0-16/4/1

C50-l 6/4/2 CS0-16/4/3

C50-16/4/4 C50-16/4/5

CS0-16/4/6 C50-16/4/7

C50-16/4/8 CS0-16/4/9

Décembre 1989 [également « Présentation de l 'AEFO au Comité permanent des affaires sociales sur la réforme du régime de retraite des enseignantes et enseignants de !'Ontario»]. CS0-16/4/IO

CS0-16/4/11

Janvier 1990. CS0-16/4/12

Février 1990. CS0-16/4/13



Mars 1990.

Avril 1990.

Mai 1990.

Juin 1990 [également les mémoires présentés à la Commission sur les services collégiaux en français dans le Nord de !'Ontario].

CS0-16/4114

Boîte 5

C50-16/5/l C50-16/5/2

CS0-16/5/3 CS0-16/5/4

CS0-161515

CS0-16/5/6 CS0-16/5/7

Septembre 1990 [également le document« Comment se préparer à l'entrée en vigueur de la loi : guide à l'intention des municipalités et des conseils locaux » et le mémoire à la Commission nationale d'étude sur l'assimilation]. CS0-16/5/8

CS0-16/5/9

4

Octobre 1990. CS0-16/5/l 0

Novembre 1990 [également les rapports de la Commission consultative sur les services collégiaux en français dans le Centre/Sud-Ouest et le Nord de !'Ontario et le document « La gestion participative »].



Décembre 1990 [également le document« La typologie des écoles

C50-16/5/l I CS0-16/5/12

Boîte 6

de langue française»]. C50-16/6/I C50-l 6/6/2

18 janvier 1991. C50-16/6/3

8 et 9 février 1991. C50-l 6/6/4

Mars 1991 [également le document « Les années de formation : réponse de l 'AEFO au document de consultation du ministère de !'Education» et les mémoires présentés au Groupe consultatif sur la gestion de l'éducation en langue française et au Comité spécial sur le rôle de !'Ontario au sein de la confédération]; fiche de renvoi (imprimé). C50- l 6/6/5

Avril 1991. CS0-16/6/6 CS0-16/617

Mai 1991. C50-I 6/6/8 CS0-16/6/9

Juin 1991. CS0-16/6/10 CS0-16/6/11

Août 1991. C50-16/6/I 2



Septembre 1991 [également le rapport du Groupe de travail sur les admissions, juin 1991].

Octobre 1991 [également le rapport du Groupe consultatif sur la gestion de l'éducation en langue française].

Novembre 1991 [également le document« Femmes et vision: fiches biographiques et stratégies d'intervention pédagogique»]; fiches de renvoi (imprimés).

Décembre 1991 [également le document« Vers l'égalité: document de discussion au sujet de la loi sur l'égalité d'emploi»].

Janvier 1992 [également le mémoire présenté au Comité spécial sur le renouvellement du Canada].

Février 1992 [également le mémoire présenté dans le cadre du processus de consultation au sujet de la Loi sur l'égalité d'emploi].



Mars 1992 [également des dépliants et la 2e partie du rapport du superviseur de la Conseil des affaires municipales de !'Ontario et du Groupe chargé du fonctionnement sur le redressement de la section publique du Conseil scolaire de langue française d'Ottawa-Carleton].

Avril 1992.

Boite 7

C50-16/7/l

C50-16/7/2 CS0-16/7/3

CS0-1617/4 CS0-1617/5

CS0-1617/6 C50-16/7/7

C50-16/7/8 C50-16/7/9

5

CS0-1617/10 C50-16/7/J I

Boite 8

CS0-16/8/l CS0-16/8/2

CS0-16/8/3

Mai 1992 [également un dépliant et un document de consultation sur l'intégration des élèves en difficulté].

5 juin 1992 [dont le mémoire sur la mise en oeuvre du Conseil ontarien de formation et d'adaptation de la main d'oeuvre et des commissions locales].

Août 1992.

Septembre 1992 [également les documents « L'intégration des élèves en diffic.ulté : réponse au document de consultation du ministère de !'Education, mai 1992 »et« Les années de spécialisation :.réponse au document de consultation du ministère de !'Education, IO juillet 1992»]; fiche de renvoi (imprimé).

Octobre 1992.


[Principalement des avis de convocation, des procès-verbaux, des notes de services, des états financiers, des listes de coordonnées des membres, des rapports, des ordres du jour et des comptes rendus]; originaux et copies. RESTRICTION

Novembre 1992 [également les documents« Traitement et indemnités de la haute direction des organisations provinciales et territoriales de la profession enseignante » et « Traitement du personnel professionnel des organisations provinciales et territoriales de la profession enseignante»].

Décembre 1992.

Janvier 1993 [également le document « Image de l'enseignante et l'enseignant de demain: rapport du Conseil ontarien sur la formation du personnel enseignant»]; fiches de renvoi (imprimés) .

Février 1993.

12 mars 1993.

CS0-16/8/4 CS0-16/8/5

CS0-16/8/6 CS0-16/817

CS0-16/8/8

6

CS0-16/8/9 CS0-16/8/l 0 CS0-16/8/l l

C50-16/8/l 2 CS0-16/8/13

Boîte 9

CS0-16/9/1

CS0-16/9/2 C50-16/9/3

C50-16/9/4 CS0-16/9/5

CS0-16/9/6 CS0-16/9/7

CS0-16/9/8 C50-16/9/9

30 avril 1993.

Mai et 11juin1993.



5 août 1993 [réunion spéciale].

22 août 1993.

16 septembre 1993; fiches de renv0i (imprimés).

15 et 16 octobre 1993.

12 novembre 1993.

3 et 4 décembre 1993.

Trousse pour l'action politique; originaux et copies, 1986-1988.

Unité Timmins élémentaire catholique, 1939-1998.

Documents des assemblées annuelles [principalement de la correspondance, des ordres du jour, des procès-verbaux, des rapports, une liste des changements aux statuts et règlements et des listes de membres de divers comités]; originaux et copies, 1988-1997.

2 juin 1988, 11 mai 1989, 7 juin 1990.

13 juin 1991, 4 juin 1992, 3 juin 1993.

1 juin 1994, 1 juin 1995.

12juin 1996, 16juin 1997.

Unité Timmins élémentaire catholique, 1939-1998 (suite).

[Rapport de la présidente sur les activités de l'année et Je rapport annuel 1995-1996]; copies, 1994-1996.

7

CS0-16/9/10 CS0-16/9/I 1

CS0-16/9/ 12 CS0-16/9/I 3

Boîte 10

CS0-16/I Oil

CS0-16/l 0/2

CS0-16/10/3 C50-l 6/I 0/4

C50-I 6/1015 CS0-16/ I 016

CS0-16/I 0/7

C50-16/10/8 CS0-16/I 0/9

CS0-6/I 0110

CS0-16/ 10111

CS0-16/ 10112

CS0-16/ 10113

CS0-16/ 10/l 4

Boîte 11

CS0-16/I 1 / I

Résolutions 1994; original, 1994.

Résolutions du Comité administratif; copies, 1991-1993.

Résolutions du Comité exécutif; originaux et copies, 1990-1993. RESTRICTION

Procès-verbaux 1996-1997; originaux et copies, 1996-1997.

Test provincial de lecture et écriture en 9e année [principalement un rapport provincial sur les résultats de 1993-1994, un communiqué de

8

C50-16/11/2

C50-l 6/1 l/3

CS0-16/11 /4

C50-16/l 1/5

presse et une liste des conseils scolaires]; originaux et copies, 1993-1994. C50-l 6/l 1/6

Mémoires [principalement« Les référendums», «L'étude de la loi sur la négociation collective entre conseils scolaires et enseignants», mémoire sur le réseau de l'information et mémoire sur la mise en oeuvre du Conseil ontarien de formation et d'adaptation de la main-d'oeuvre et des commissions locales]; originaux, 1990-1996.

[ « Loi modifiant la Loi sur 1 'éducation » et « L'unité et les lois et règlements en éducation » ]; originaux, 1986.

Listes des directrices, des directeurs, des directrices adjointes et des directeurs adjoints des paliers élémentaire et secondaires et écoles franco-ontariennes; originaux, 1994-1995.

Budget 1992 [ « Budget 1992 », «Budget 1992 : First Steps Toward a More Open and Meaningful Process», notes et « The 1992 Ontario Budget Guidebook: Basics in Govemment Budget-Making »]; originaux et copies, 1992.

[Rapport annuel 1995, budget 1995, budget 1996 et budget annuel 1996]; originaux, 1995-1996.

[Budget 1990, budget 1997 et rapport annuel 1991 ]; originaux, 1990-1997.

Administration financière [documents« L'administration financière de ) 'unité », « Les faiseurs de pluie : document de formation et de stratégies politiques à l'intention de la population franco-ontarienne » et trousse d'action politique]; originaux et copies, 1986-1987.

Diane Chénier St-Antoine [documents photographiques].

Réception pour l'inauguration de« A+ c'est une question de fierté » et activités de Noël/. - [ 198-?]. - 18 photographies : coul.; 10 x 15 cm.

« 1939-1989 : 50 ans de fierté », réception au Senator Hotel /. - [ 1989]. - 3 7 photographies : coul.; 10 x 15 cm. -37 photographies: 25 négatifs coul.; 35 mm. (Phl71-16/35 à 43, épreuves et négatifs).

CS0-1611117 CS0-16/11/8

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Ph 1 71-16/1 à 18

Phl71-16/19 à 54

9

Souper-gala au Senator Hotel à Timmins et souper des dirigeants et dirigeantes f. - [ 1989?]. - 54 photographies : coul.; 10 x 15 cm. Ph 171-16/55

à 86

[Réunions d'enseignants]/. - [ 1988?]. - 3 photographies : coul.(polairoïd) ; 9 x 11 cm. Ph 171-16/87

à 89

Exécutif[19]91-[19]92 [réception]/. -[1991ou1992]. -18 photographies : coul. ; 9 x 12.5 cm. Ph 171-16/90

à 99

[Activité sociale]/. - 1987. - 12 photographies: cout.; 10 x 15 cm. ; 12 photographies : 13 négatifs coul. ; 35 mm. Ph 171-16/ l OO

[Remise de prix au Ramada Inn]/. 1985-1986. - 37 photographies : cout. ; 10 x 15 cm. - 3 7 photographies : 26 négatifs cout.: 35 mm. (Phl71-16/113 à Ph171-16/138, épreuves et

à 112

négatifs. Phl71-16/l 13

[Célébration des 25 ans de services, de retraites de femmes membres du personnel de l'AEFO ou de retraite des enseignants] /.

à 150

- 1983. - 6 photographies : coul. ; 10 x 15 cm ou plus petit. Ph 171-16/151 à à 156

[Groupe et remise de prix]/. - 1984-1985. - 2 photographies : n & b; 18x13 cm. Ph171-16/157

L'équité racial~ [rapport sur l'équité raciale et ethnologique] I Ministère de )'Education de !'Ontario. - [198-?]. -

à 158

1 vidéocassette (16:12) coup., VHS. S51-16/l

«À la défense de votre pension» I Fédération des enseignantes et enseignants de ! 'Ontario. - [ 198-?]. -- 1 vidéocassette ( 10:40) coup., VHS. SS 1-16/2

Discours de Marion Body, ministre de ]'Éducation [de )'Ontario, conseil consultatif sur les programmes d'enseignement]/ [préambule] par Willy Baver, sous-ministre adjoint. - 22 novembre 1990. -l vidéocassette (22:00 ) coup., VHS. SS l-16/3

«L'équilibre» I ministère de !'Éducation de l'Ontario. - 1989. --1 vidéocassette ( 19 :OO ) coup., VHS. S5 J- l 3/4

[Reportage et entrevues sur les protestations du AVEC (Alliance for th Preservation of English in Canada)] / téléjoumal « The Journal ». -[198-?]. -1 vidéocasette (14:00) coul., VHS. SSl-16/5

[Statuts el règlements et procès-verbal de la 53e assemblée annuelle]; originaux, 1990-1995. CS0-15/ 11 / 15

Comité exécutif.

Procès-verbaux; copies, 1988-1989.

[Liste des coordonnées des membres]; originaux, 1989-1992.

[Liste partielle de présidents de 1938 à 1998]; originaux et copies, [1998].

[Listes de représentants d'école]; originaux et copies, 1990-1992.

Unité Timmins élémentaire catholique, 1939-1998 (suite).

[Registres de procès-verbaux de la Fédération du personnel enseignant et du Cercle pédagogique de Timmins]; originaux, 1939-1962.

Grands livres; originaux, 1951-1987.

Équipe de hockey les «Ti-Minous» [de I 'AEFO] de Timmins /. -1988 ou 1989. - l photographie: coup.; 26 x 20 cm.

Équipe de hockey les« Ti-minous» [de l'AEFO] de Timmins /. -1989 ou 1990. - 1 photographie : coup. ; 26 x 20 cm.

Procès-verbaux du Comité exécutif; originaux, 1989-1996.

1989-1990.

1990-1991.

1991-1992.

1992-1993.

1993-1994.

1994-1995.

1995-1996.

Procès-verbaux des assemblées annuelles; originaux, 1989-1994.

11mai1989, ?juin 1990et 13juin 1991.

4 juin 1992. 3 juin 1993 et t juin 1994.

Rapport de la présidente - assemblée annuelle locale 1995; original.

10

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Boîte 13

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C50-16/ 13/3

Message aux responsables du perfectionnement professionnel dans les unités I Association des enseignantes et enseignants franco-ontariens. -

11

1988. - 1 vidéocassette (8:00) coup., VHS. SS 1-16/6

Tenir ses promesses I Ontario Teachers Federation. - 1990. -1 vidéocassette ( 11 :32) coul., VHS. S5 l- l 6/7

C'est une question de fierté I Rhéal Leroux & associés (pour I 'AEFO). -[1994]. -- 1 vidéocassette (9:13) cout., VHS. S51-16/8

Unité Renfrew élémentaire, école Colonel Forbes, 1951-1997.

Procès-verbal de l'assemblée générale 1997; original, 1997

[Ordres du jour et procès-verbaux des réunions du Comité exécutif et d'assemblées annuelles]; originaux et copies, 1994-1996.

[«Les référendums»; mémoire présenté à l'Assemblée législative de ! 'Ontario, « Projet de loi 30 et 31 »; mémoire présenté au Comité permanent des affaires sociales et statuts et règlements 1993]; originaux, 1993-1996.

[Historique des écoles françaises du Conseil scolaire des écoles séparées de Renfrew et« Agreement between Th Renfrew County Roman Catholic Separate School Board and th Teachers (September 1, 1991 to August 31, 1992 et September 1, 1992 to August 31, 1993)»]; originaux et copies, 1991-1992.

[Principalement des procès-verbaux, des ordres du jour et des rapports financiers]; originaux et copies, 1981-1997.

[Registre de procès-verbaux du Cercle pédagogique de Pembroke, LaPasse, Westmeath et Stafford]; original, 1951-1976.

Unité Kirkland Lake - Timiskaming élémentaire, 1946-1998.

[Registre de procès-verbaux du Cercle pédagogique?]; original, 1976-1980.

[Registres de rapports des assemblées du Cercle pédagogique de la région du Témiscamingue]; original, 1946-197 l.

Rapports financiers et liste des membres; originaux et copies, 1981-1997.

AEFO et URT [rapports et procès-verbaux de congrès annuels et d'assemblées générales et d'assemblées annuelles]; originaux, 1976-1997.

[Registre de procès-verbaux des institutions de l'unité fédéraledivision Haileybury, des instituteurs de l 'AEFO- unité régionale de Haileybury et du Comité exécutif de l'unité régionale de Haileybury]; originaux, 1956-1969.

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Boite 14

Unité Kirk land Lake - Timiskaming élémentaire, 1946-1998 (suite).

Constitution, statuts et règlements; originaux, 1968-1998. CS0-16/ 14/I CS0-16/ 14/2

[Coupures de presse, correspondance, registre des dépenses et des recettes du Cercle pédagogique de la région de Témiscaming et registre du Cercle pédagogique Sainte-Croix sur Je personnel enseignant]; originaux, 1946-1985. C50-16/14/3

[Registre du personne] enseignant et des archives du Cercle pédagogique de la région de Témiscamingue-Sud: principalement de la correspon-dance, des bulletins et des rapports de réunion]; originaux, 1949-1971. C50-l6/14/4

Rapports de réunion; originaux, 1988-1997. C50-l 6/l 4/5 CS0-16/14/6

Rapports de réunion et procès-verbaux de ) 'URT et 1 'AEFO; originaux, 1975-1988. CS0-16/14/7

Unité Prescott-Russell élémentaire catholique : procès-verbaux, originaux, 1969-1997.

9 juin 1969 au 14 décembre 1978.

4 janvier 1979 au 20 décembre 1983.

Unité Prescott-Russell élémentaire catholique : procès-verbaux, originaux, 1969-1997 (suite).

27 septembre 1983 au 18 octobre 1988.

7 novembre 1988 au 31 août 1993.

14 septembre 1993 au 12 février 1996.

26 mars 1996 au 4 décembre 1997.

Sophie Lemaire Stagiaire en archivistique Septembre 2002 CS0-16.ana

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Boîte 15

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' ' • 1 • • ....

AUSSI

Fonds Association des enseignante::~:::e~gnan~ fran~~Bt~}.~~f F~F DONNÉES 1 7c versement 22 janvier 1999

1996-1998 1,26 m linéaire de doc. textuels

Court d'appel de !'Ontario [livres d'appel concernant les jugements; Me André Claude, représentant de 1 'AEFO ]; originaux, [ 1996-1998].

Volume 1 et IL

Volume li (suite) et volume Ill.

Volume Ill (suite).

Volume IV.

Volume V.

Volume VI.

Volume Vil.

Court d'appel de l'Ontario [livres d'appel concernant les jugements; Mc André Claude, représentant de l'AEFO]; originaux, [1996-1998] (suite).

Volume VIII.

Vvolume IX.

Volume X.

Volume XI.

Boîte 1

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r

Court d'appel de !'Ontario [livres d'appel concernant les jugements; Mc André Claude, représentant de l'AEFO]; originaux, [1996-1998) (suite).

Volume XII.

Volume XIII.

Volume XIV.

Volume XV.

Court d'appel de l'Ontario [livres d'appel concernant les jugements; Mc André Claude, représentant de 1 'AEFO]; originaux, [ 1996-1998] (suite).

Volume XVI.

Volume XVII.

Volume XVIII.

Volume XIX.

Volume XX.

Court d'appel de !'Ontario [livres d'appel concernant les jugements Mc André Claude, représentant de I' AEFO]; originaux, [ 1996-1998] (suite).

Volume XX (suite).

Volume XXI.

Boîte 3

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Boîte 5

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Volume XXII.

Volume XXIII.

Volume XXIV.

Volume XXV.

Court d'appel de l'Ontario [livres d'appel concernant les jugements; Me André Claude, représentant de l'AEFO]; originaux, [1996-1998] (suite).

Volume XXVI.

Volume XXVII.

Volume XXVIII.

Sophie Lemaire Stagiaire en archivistique Septembre 2002 C50-17.ana

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