ANNEXE C Copie de quelques réponses reçues des sources … · Par exemple, un niveau de contamination situé dans la plage B-C est conforme à un usage industriel. * : Contaminant

ANNEXE C

Copie de quelques réponses reçues des sources consultées (Correspondance MDDEP, site internet du MDDEP, Zonage, ville de Québec, rrns no 03020)

Dossier No: 10-002-ROt, rapport no 1

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs H H

Québec a a CAPITALE-NATIONALE

SYSTÈME DE GESTION DES TERRAINS CONTAMINÉS FICHE TECHNIQUE

!IDENTIFICATION

NO FICHE GTC : 7761 NO LIEU : X2087246 ANCIEN NO GTC :

DOSSIER

NOM LÉGAL DU LIEU D'INTERVENTION : Quai Irving (promenade Samuel-de-Champlain) Commission de la Capitale Nationale

NOM DE LA FICHE GTC : Ville de Québec- Site du quai Irving

TYPES DE PROPRIÉTAIRE

Parapublic

SECTEURS D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Milieu(x) recepteur(s) affecté(s) : Sol

1 LOCALISATION

ADRESSE CIVIQUE DU LIEU D'INTERVENTION

ADRESSE

LOCALISATION CADASTRALE

RANG, CONCESSION ...

CADASTRE DU QUÉBEC

2074673

COORDONNÉES

2075903

MUNICIPALITÉ

Québec

MRC

Ville de Québec

CADASTRE

NO MATRICULE : DEG.DEC.NADB3

LATITUDE: 46,7553416667

LONGITUDE: -71.2719

AUTRES ADRESSES AFFECTÉES PAR LA CONTAMINATION

ADRESSE MUNICIPALITÉ

1 CARACTÉRISTIQUES ÉLÉMENT DÉCLENCHEUR : Changement d'utilisation

VOLUMES DES SOLS EN M'

CODE POSTAL

CODE POSTAL

PLAGE B-C >C >B TOTAL SUPERFICIE TOTALE DU TERRAIN EN M': 9 250

CONTAMINÉS 1960 SUPERFICIE AFFECTÉE EN M' : 784

INITIAUX QUALITÉ DES SOLS AVANT RÉHABILITATION : > C TRAITÉS 1 QUALITÉ DES SOLS RÉSIDUELS APRÈS RÉHABILITATION : > C EXCAVÉS

RÉSIDUELS (" 1960

1 NATURE DES CONTAMINANTS

SOLS Métaux*

TYPE DE CONTAMINATION POUR LES SOLS : INORGANIQUE

1 EAU SOUTERRAINE

PHASE LIBRE D Aucune D Présente D Éliminée

PROGRAMME DE SUIVI D Aucun D En cours ~ Terminé

EAU SOUT. RÉHABILITÉE D DÉPASSEMENT DES CRITÈRES D'USAGE POUR L'EAU DE SURFACE ET D'ÉGOUT :

DÉPASSEMENT DES CRITÈRES D'USAGE POUR L'EAU DE CONSOMMATION:

DÉPASSEMENT DU SEUIL D'ALERTE SEULEMENT :

TYPES DE SOLS :

REMBLAI HETEROGENE . 0 ÉPAISSEUR EN M :

EAU SOUTERRAINE

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs H H

Québec un CAPITALE-NATIONALE

SYSTÈME DE GESTION DES TERRAINS CONTAMINÉS FICHE TECHNIQUE

!IDENTIFICATION

NO FICHE GTC : 7761 NO LIEU : X2087246 ANCIEN NO GTC :

DOSSIER

NOM LÉGAL DU LIEU D'INTERVENTION : Quai Irving (promenade Samuel-de-Champlain) Commission de la Capitale Nationale

NOM OE LA FICHE GTC : Ville de Québec- Sile du quai Irving

TYPES OE PROPRIÉTAIRE

Para public

SECTEURS D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Milieulxl recepteurlsl ~ffecté(s} : Sol

1 LOCALISATION

ADRESSE CIVIQUE DU LIEU D'INTERVENTION

ADRESSE MUNICIPALITÉ MRC

Québec Ville de Québec

LOCALISATION CADASTRALE

RANG, CONCESSION ... CADASTRE

CADASTRE DU QUÉBEC

2074673 2075903

COORDONNÉES

NO MATRICULE: DEG.DEC.NAD83

LATITUDE: 46,7553416667

LONGITUDE : -71 ,2719

AUTRES ADRESSES AFFECTÉES PAR LA CONTAMINATION

ADRESSE MUNICIPALITÉ

1 CARACTÉRISTIQUES

ÉLÉMENT DÉCLENCHEUR : Changement d'utilisation

VOLUMES DES SOLS EN M'

CODE POSTAL

CODE POSTAL

PLAGE B-C >C >B TOTAL SUPERFICIE TOTALE DU TERRAIN EN M': 9 250

CONTAMINÉS 1960 SUPERFICIE AFFECTÉE EN M' : 784

INITIAUX . QUALITÉ DES SOLS AVANT RÉHABILITATION : > C TRAITÉS 1 QUALITÉ DES SOLS RÉSIDUELS APRÈS RÉHABILITATION : > C EXCAVÉS

RÉSIDUELS 1• 1960

1 NATURE DES CONTAMINANTS

SOLS

Métaux*

TYPE DE CONTAMINATION POUR LES SOLS : INORGANIQUE

1 EAU SOUTERRAINE

PHASE LIBRE D Aucune D Présente D Éliminée

PROGRAMME DE SUIVI D Aucun D En cours 0 Terminé

EAU SOUT. RÉHABILITÉE D DÉPASSEMENT DES CRITÈRES D'USAGE POUR L'EAU DE SURFACE ET D'ÉGOUT:

DÉPASSEMENT DES CRITÈRES D'USAGE POUR L'EAU DE CONSOMMATION :

DÉPASSEMENT DU SEUIL D'ALERTE SEULEMENT :

TYPES DE SOLS :

REMBLAI HETEROGENE . 0 ÉPAISSEUR EN M :

EAU SOUTERRAINE

Terrains contaminés - Système de gestion des terrains contaminés

Dlwlopp•rnentdul'llbW, Envlrot111ê-etParcs

Québec::

Répertoire des terrains contaminés

Page 1 sur 2

Les renseignements présentés sont ceux qui ont été portés à l'attention du Ministère avant le 30 août 2010.

L'ensemble du répertoire compte 8253 enregistrements. 4 enregistrements répondent au critère suivant : Adresse : boulevard Champlain

. .. Raffine[ votre recherc~e ] [. Nouvelle rec.herche H 1 .

Nom du dossier Adresse MRC Nature des contaminants1 État de la réhabilitation

Latitude (R).?o Longitude et

Numéro de la {Deg. Déc. NAD83} qualité des fiche Eau sols résiduels

souterraine Sol après

réhabilitation (Q)

(03) Capitale-Nationale

Canadien i857, boulevard Ville de Québec Benzène, R : Terminée en National - Champlain Éthylbenzène, i998 emprise voie Québec Hydrocarbures Q: > c ferrée pétroliers CiO à

46,7759527i7 CSO, Toluène, 7i7 -7i,2430i0034 Xylènes (o,m,p)

Canadien i325, boulevard Ville de Québec Hydrocarbures R : Non terminée National - Champlain aromatiques emprise de la Québec polycycliques*, voie ferrée Hydrocarbures

aromatiques volatiles*,

46,78422i5408 Hydrocarbures - pétroliers CiO à

6705 7i,2389646449 C50

Canadien i325, boulevard Ville de Québec Huiles usées*, R : Terminée en National (ancien Champlain Hydrocarbures i999 locataire: Québec aromatiques Q: Plage B-C Pétrolière polycycliques*, Impériale) Hydrocarbures

aromatiques volatiles*,

46,78422i5408 Hydrocarbures - pétroliers CiO à

554 7i,2389646449 C50

Canadien i857, boulevard Ville de Québec Benzène, R : Terminée en National (ancien Champlain Éthylbenzène, i997 locataire: Shell Québec Huiles usées*, Q: <= B Canada ltée) Hydrocarbures

aromatiques polycycliques*, Hydrocarbures

46,7779836637 pétroliers CiO à - CSO, Toluène,

576 7i,24270i4i33 Xylènes (o,m,p)

http://www.mddep.gouv.qc.calso1/terrains/terrains-contamines/resu1tats.asp 2010-09-02

Terrains contaminés - Système de gestion des terrains contaminés Page 2 sur2

(1) : Certains renseignements concernant ce terrain n'y apparaissent pas compte tenu qu'ils sont susceptibles d'être protégés en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Si vous désirez obtenir la communication de ces renseignements pour ce terrain en particulier, vous devez en faire la demande au répondant régional en matière d'accès à l'information. Votre demande sera alors examinée et une décision sur l'accessibilité à ces renseignements sera rendue et vous sera communiquée dans les délais légaux.

(2) : L1inscription « R : Non nécessaire >> signifie qu'il n'est pas nécessaire de réhabiliter le terrain puisque le résultat d'une étude de caractérisation démontre que Je niveau de contamination des sols est jugé conforme à l'usage actuel du terrain. Par exemple, un niveau de contamination situé dans la plage B-C est conforme à un usage industriel.

* : Contaminant non listé dans la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés.

1+

1 Accueil 1 Plan du site 1 Accessibilité 1 Pour nous joindre 1 Ouoi de neuf? 1 Sites d'intérêt 1 Recherche 1 Où trouver? 1

1 Accès à l'informatjon 1 Politique de confidentialité 1 Réalisatign du site 1 À propos du site 1 ~Abonnement 1

©Gouvernement d11 Québec 2002

http://www.mddep.gouv.qc.ca/sol/terrains/terrains-contamines/resultats.asp 2010-09-02

Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels

Dlw/DpiJ 111Mflt dutabltt, Enlli--etParcs

Québec::

Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels

Les renseignements présentés sont ceux disponibles au 8 août 2010

L'ensemble du répertoire compte 332 enregistrements. Aucun enregistrement ne répond au critère suivant : boulevard Champlain

lE-

[ ~ [ Plan du sjte [Accessibilité [ Pour nous joindre [ Quoi de neuf? [Sites d'Intérêt [ Recherche [ Où trouver? [

1 Accès à l'informatjnn 1 Politioue de confidentialité 1 Réalisation du si te 1 À propos du site 1 ~Abonnement 1

Québec lm @Gouvernement du Ouébec 2002

http:/ /www .mddep.gouv.q c. ca/sol/residus _ind/resul tats.asp

Page 1 sur 1

2010-09-02 t\ ~

Vlus;DJ: -.- Kl!;l:iLJ.!.lV1J.!.N 1 liE L'A.KKUNU1~~ElV1EN 1 ~Ail" 1 E-~UY-~1LLJ.!.Kl' :SUK L'UKHA1"1~1V1J.!.

Q!JÉBEC • GRII.I.E DE SPÉCIFICATIONS

En' vigueur le R.A.3V.Q.86

COI\II\1ERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES

COMMERCE DE RESTAURATION ET DE DÉBIT D'ALCOOL

C20 AUTOMOBILES

C34 Vente ou location d'autres véhicules

NOR\\tES D'IMPLANTATION

NORMES D'IMPLANTATION GÉNÉRALES

NORMES

Pev ODd

31515Rb

Vlt.IJ:o1:-.....: l'Œ.IIJLI!.1V11!.1'1: 1 Ul!. L'AKKU1~U1~~1!.1V1E1'1 1 ~AJl'l 1E-14UY-~1LLI!.KY ~UK L'UKHA1'11~1V11!.

Q!,IÉBEC GRITJ.E DE SPÉCIFICATIONS

En, vigueur le R.A.3V

NORl\IES DE

Pev ODd

Calcul de la

TYPE

Général

33505Ra

VIU.f.Dr: ._ l(L\.;J"L~1VJ~l'l 1 .U.r.. L".A.KJ'lVl'IJJ1~~~1VJ~l'l 1 ~f\11'1 1 ~~.l'UX~~1LL~.KX ~U.K L"U.KDi\.l'U<)ll'U!,

QyÉBEC GRIJJ.E DE SPÉCIFICATIONS

En vigueur le R.A.3V.Q.86 33502Ra

visuelle est associée à un restaurant - article 221

• NORMES DE DENSITÉ Nombre de logements a l'hectare

Pev ODd

VIU,J;Di;-.....:

Q!JÉBEC KEliLEMENT UE L'AKKUNUI~~EMENT ~AINTE-~'UY-~ILLEKY ~UK L'UKHANI~ME GRILLE DE SPÉCIFICATIONS

Eq vigueur le

CIO

COMMERCE DE RESTAURATION ET DE DÉBIT D'ALCOOL

Usage associé :

Gare

~l]'i]]ll~-~

R.A.3V.Q.86

Superncie maximale de plancher de l'aire de consommation

---------------------------------------------------DIMENSIONS DU BÂTIMENT PRINCIPAL Largeur minimale Hauteur Nombre d'étages

mètre % minimale 1 maximale minimale maximale

DIMENSIONS GÉNÉRALES 1 4

Marge Largeur combinée des cours Marge POS NORMES D'IMPLANTATION Marge avant latérale latérales arrière minimal

NORMES D'IMPLANTATION GÉNÉRALES 9m !Sm !Sm

33503Ra

Pourcentage minimal de crands lo~ements

2ch.ou+ou Jch.ou+ou 85m2 ou+ 105m'ou+

Pourcentage Superficie d'aire verte d'aire minimale d'agrément

40%

NORMES DE DENSITÉ Superficie maximale de plancher Nombre de logements à l'hectare

Vente au détail Administration Minimal Maximal

p, 0 c d Par établissement 1 Par bâtiment Par bâtiment

4400m' 1

5500 m' 3300 m' 0 log/ha 0 log/ha

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Calcul de la hauteur maximale d'un bâtiment sur un terrain en pente- article 343

• 1 oot,lli:®J:RJ~ii®IDGW-=ocmx.>c'ill~®lJlD1rill!'~;;:rw:llili'f.illi@!f.!ll§ __ 1

TYPE

Généml

Public ou récréatif

des cases de stationnement aménagées sur un lot 60 % - Article 588

Service du greffe et des archives

Le 13 septembre 201 0

Monsieur Mohammed Afoundo Qualitas 6155, rue des Tournelles Québec (Québec) G2J 1 P7

N/Réf.: 10 08 05 1580 V/Réf. : Phase 1- Boulevard Champlain

Objet:

Monsieur,

Rapport de nature environnementale - Boulevard Champlain, Québec- Lots 2 074 673, 2 074 672, 2 074 656, 2 172 052, 2 011122,2 011 735 et 2 011 071

Pour faire suite à notre lettre en date du 24 août 2010 concernant l'obtention de renseignements relatifs à l'objet cité en titre, voici au meilleur de notre connaissance, les documents demandés.

Comme vous le constaterez à la lecture de ces documents, nous avons dû en extraire certains passages en application des dispositions des articles 23, 24; 53 et 54 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseigm3ments personnels dont nous vous joignons copie desdits articles pour votre information.

De plus, .nous vous informons que ce terrain n'est pas inscrit dans le registre des terrains contaminés de la Ville de Québec, tel que l'exige la Loi sur la qualité de l'environnement. Cependant, vous pourriez prendre contact avec le ministère du Développement durable de l'Environnement et des Parcs pour toute information supplémentaire.

Le coût de ces documents s'élève à 11,54 $ (31 pages x 0,34 $ + 1,00 $frais postaux). Considérant que la présente constitue votre facture, auriez-vous l'obligeance d'effectuer le paieme.nt à l'ordre de la Ville de Québec et d'expédier votre chèque ou mandat-poste à l'adresse ci-dessous mentionnée.

Veuillez agréer l'expression de nos sentiments distingués.

/mb p.j.

2, rue des Jardins, bureau RCOS, Québec (Québ_ec) G1 R 489 Téléphone : (41 8) 641 -641 1 poste 4911 Télécopieur: (41 8) 641-6357 www.vme.quebec.qc.ca

1nre ue 1a 101 rage o ~ur Jo

,) Un organisme public constitué à des fins industrielles, commerciales ou de gestion -financière peut aussi refuser de communiquer un tel renseignement lorsque sa divulgation risquerait vraisemblablement de nuire de façon substantielle à sa compétitivité ou de révéler un projet d'emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d'emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds.

1982, c.30, a.22; 2006, c.22, a. 11.

Secret industriel d'un tiers.

23. Un organisme public ne peut communiquer le secret industriel d'un tiers ou un renseignement industriel, financier, commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et h?bituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement.

1982, c. 30, a. 23.

Renseignement d'un tiers.

24. Un organisme public ne peut communiquer un renseignement fourni par un tiers lorsque sa divulgation risquerait vraisemblablement d'entraver une négociation en vue de la conclusion d'un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de façon substantielle à la compétitivité de ce tiers, sans son consentement.

1982, c. 30, a. 24.

Avis au tiers.

25. Un organisme public doit, avant de communiquer un renseignement industriel, financier, commercial, scientifique, technique ou syndical fourni par un tiers, lui en donner avis, conformément à l'article 49, afin de lui permettre de présenter ses observations, sauf dans les cas où le renseignement a été fourni en application d'une loi qui prévoit que le renseignement peut étre communiqué et dans les cas où le tiers a renoncé à l'avis en consentant à la communication du renseignement ou autrement.

1982, c.30, a.25;2006,c.22, a. 12.

26. (Abrogé).

1982, c. 30, a.26;2006,c.22, a. 13.

Mandat ou stratégie de négociation collective.

27. Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement dont la divulgation aurait vraisemblablement pour effet de révéler un mandat ou une stratégie de négociation de convention collective ou de contrat, pendant huit ans à compter du début de la négociation.

Imposition d'une taxe, tarif ou redevance.

Il peut également refuser de communiquer, pendant dix ans à compter de sa date, une étude préparée en vue de l'imposition d'une taxe, d'un tarif ou d'une redevance.

1982, c. 30, a. 27.

§ 4. - Renseignements ayant des incidences sur l'administration de la justice et la sécurité publique

Personne ou organisme chargé de détecter ou réprimer Je crime.

28. Un organisme public doit refuser de confirmer l'existence ou de donner communication d'un renseignement contenu dans un document qu'il détient dans l'exercice d'une fonction, prévue par la loi, de prévention, de détection ou de répression du crime ou des infractions aux lois ou dans l'exercice d'une collaboration, à cette fin, avec une personne ou un organisme chargé d'une telle fonction, lorsque sa divulgation serait susceptible:

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynarnicSearch/telecharge.php?type=2&fi... 2010~~

Titre de la loi Page 17 sur 56 <'

' ' Recours en révision.

52. À défaut de donner suite à une dem.ande d'accès dans les délais applicables, le responsable est réputé avoir refusé l'accès au document. Dans le cas d'une demande écrite, ce défaut donne ouverture au recours en révision prévu par la section Ill du chapitre IV, comme s'il s'agissait d'un refus d'accès.

1982, c. 30, a. 52.

Conservation des documents.

52.1. Le responsable doit veiller à ce que tout.document qui a fait l'objet d'une demande d'accès soit conservé le temps requis pour permettre au requérant d'épuiser les recours prévus à la présente loi.

1990, c. 57, a. 1 O.

CHAPITRE Ill PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

SECTION 1 CARACTÈRE CONFIDENTIEL DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Renseignements confidentiels.

53. Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants:

1 o la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure, le consentement peut égalemeni être donné par le titulaire de l'autorité parentale;

2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l'exercice d'une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l'organisme les a obtenus alors qu'il siégeait à huisclos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion.

1982,c.30,a.53; 1985,c. 30, a.3; 1989,c.54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11;2006, c.22,a.29.

Renseignements personnels.

54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

1982,c.30, a. 54;2006, c.22, a. 110.

Renseignement personnel.

55. Un renseignement personnel qui a un caractère public en vertu de la loi n'est pas soumis aux règles de protection des renseignements personnels prévues par le présent chapitre.·

Pouvoir.

Cependant, un organisme public qui détient un fichier de tels renseignements peut en refuser l'accès, en tout ou en partie, ou n'en permettre que la consultation sur place si le responsable a des motifs raisonnables de croire que les renseignements seront utilisés à des fins illégitimes.

1982, c.30,a.55;2006,c.22,a.30.

Nom d'une personne physique.

56. Le nom d'une personne physique n'est pas un renseignement personnel, sauf lorsqu'il est mentionné avec un autre renseignement la concernant ou lorsque sa seule mention révélerait un renseignement personnel concernant cette personne.

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?tjpe=2&fi... 2010-0 1-07

•n·êmo de travail - Intervention No dossier 620423

' J ' 1

~~ti-~~~~~~~;]it~~m~i~~~~1ti~~t

Nom du requérant:

Répondant:

Adresse du requérant:

Courrier:

Préposé: Sonia Fradette

Probléme(s) rapporté(s): Eau de surface (cours d'eau)

Service:

Division:

Environnement

Qualité du milieu

TéL rés.:

Tél. travail:

Tél. cellulaire:

Tél. autre:

Date et heure de saisie: 26 Jun 2007, 12:30

Resp.: PVQ_ENV

Copie conf.: René Gélinas #2940

Zone:

Commentaire requérant Madame aimerait que l'on puisse vérifier dans le secteur la quantité d'érosion au sol. Car elle dit qu'éventuellement tout partira à l'eau, eUe a peur que la route tombe à l'eau.Selon Madame, il faudrait installer une clôture ou quelque chose qui pourrait empêcher l'érosion de monter encore plus. Aimerait un suivi téléphonique sui' sa demande.Merci

Localisation: 279, Rue Champlain/ Qué.

Précision:

Intersection:

Lieu: NA

Priorité: Normale

Date demandée:

Date souhaitée:

Date et heure de début:

Problème confirmé: 0 Même que saisie

District:

Arrondissement:

Tronçon de:

Tronçon à:

État de la requête:

Dossier parent:

Date prévue:

Date et heure de fin:

District 1

La Cité

Traitement

0 Autres=-------------------------~

Comm. intervention:-

Signature:

VIU.~D<~ Q!).ÉBEC

Page: Gestion des requêtes-

No de l'employé

No de l'employé

- { (

2007106/26 12:30

l!sn,. ·--~·· Daq;::î'W c--1 =r"nc- p' 1 Node l'employé i ~~w~ r---o,-t,ed-e,-,,-,,,-.-

t~~---- ·D;~ 'e~~=-.ce--~-~-H~~~"crea~~~~-6--i~~N~o-d~e~le_m_p~lo-~~~~-~~~0~w~t--+-·-cD-at~e~de_r_a-pp_e_l l s,;o; losp. 1 Date de~ 1 Heore ·--J:·d·e-1-'em-ploy_é _ _t_l __ sta_w_t __ ..L_o_a_te_d_e_ca_p_pel

,.""" . .....,....&'?·

.. . '

IL

~"' fCHUL.E •

TABLE DES MATitRES

FtVIU.I: OCSCI!I'~C»>

1 - LOCALISATlON ET DESCRIPTION Gf':N(RALE

2 - HAT DES LIEUX

3 - LIGNE D'OPËRATION CHA1NAGE 0+000 g 0+204,57

4 - SECTIONS T'iPES

"'"'':l_....:r:! ,~, ... rr.~ï·--\ !\.\fZ'E \'.( \.''•':."--" -.,... ... .

EMPIERREMENT DE LA BERGE, PILIER NORD DU PONT

PIERRE-LAPORTE SUR L'AUTOROUTE 73 AU DESSUS DU

FLEUVE ST-LAURENT DANS LA MUNICIPALITÉ DE LÉVIS

Transports

Québec DU DU

DIRECTION TtRRITORIAL.E OI.WDitllr-.IJ"PIJJ,C!-iES

IIICHQ. ROOf!lru!:

CLAUDE: &a..ooc lUC NA.DEAI.I

Transporter

Québec:: 01REC110N TEKr" '""'"'-<.

OiAUOitRE-M>P"lACHES

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" DESCRIPTION GtNI:R"'.E

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ClJSSICRES ). ENlEVER PARTlEL.I.(l,(E:NT POUR ACCCS ET A R(METrnE El-! PLACE •Do•~ n>HtoUY-----._

LIGNE D'OPËRATION

IDENTifiCATION CHAÎNAGE COORDONNËES CARACTËRISTIOUES

,_ 0+000,00 X• 244166,690 ,_ 3~:~nr:~:

c{ ,_ 5179039,433 ,. X= 244196,337

,_ 104,752 Pl= 0+029,77 T• 29,767 ,. 5179035,765 LC• 56,005

CT• 0+058,01 X• 244220,151 ,. 5179018,906

TC= 0+058,55 X• 244220,617 G• 1~~:gn~:~=

c{ ,_ 5179016,625 ,. x- 244235,163 R• 37,801

Pl= 0+075,44 To 16,691 ,_ 5179010,039 LC= 31,770 CT• 0+090,32 x. 244251.263

T• 5179015,145

~' 0+151,05 ~= 244307,598 G• 70'12'49,2"

5179037,595 ,. 56'39'06,6"

x- 244322,550 R• 29,282 Pl= 0+166,64 T• 15,784 ,_ 5179042,938

LC"" 28,953 cr .. rc- 0+180 01 x.. 244326,251 ,. 43'54'49.4" ' Y- 5179058,282

0+192.93 ~= 244331,668 ,_ 32,042 ,_ To 12,918 5179070,009 LC• 24,558

fR= 0+204,57 X• 244343,704 ,_ 5179074,701

fACf(UR [CHElLE COt.!BINt: 1,00000000

rORYATISOAI v->lalW-OJ ..

STATIONS

50 51

72k8033 822911

GLISSIERES ). (Nl[VER PMTlElltt.!ENT POUR AtC(S ET A REt.!ETTR( EN PI.ACE APRtS Tl!AVAUX

_,,--~ '~

pLAN O'ENSEMB! E ·-·tLJ.E AIIÇIJN[

STATIONS DE BASES

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Transports 8

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CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE QUEBEC VILLE DE QUÉBEC

CERTIFICAT

OBJET: Promenade Samuel-De-Champlain Arrondissement Sainte-Foy- Sillery

Je soussigné, René Damphousse, greffier par intérim de la Ville de Québec, certifie que les travaux exécutés dans le cadre du projet Promenade Samuel-de-Champlain, arrondissement Sainte-Foy- Sillery, ne contreviennent à aucune réglementation en vigueur à la ville de Québec, le tout sujet aux normes édictées par le ministère de l'Environnement du Québec.

Ce certificat est émis en regard de la demande reçue Je 19 avril 2006 et des documents l'accompagnant.

Et j'ai signé à Québec, ce 10 mai 2006

René Damphousse

CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE QUEBEC VILLE DE QUÉBEC

CERTIFICAT

OBJET: Pile nord du pont Pierre-La porte ArrQndisscment Sainte-Foy- Sillery

Je soussigné, Sylvain Ouellet, greffier de la Ville de Québec, certifie que les travaux de protection de la pile nor~ du pont Pierre-Laporte, situé dans l'arrondissement Sainte-Foy- Sillery, ne contrevierment à aucune réglementation en vigueur à la ville de Québec, le tout sujet aux nonnes édictées par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec.

Ce certificat est émis en regard de la demarlde datée du 6 mars 2007 et des documents l'accompagnant.

Et j'ai signé à Québec, ce 2 avril2007.

Le greffier de la Ville,

SrJiA '-VL\ ~ Sylvain Ouellet, avocat

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Consortium GENlY AR 1 SNC t LA V ALIN

Québec, le 2 mai 2006

Monsieur Michel Lagacé Ville de Québec 1595, Monseigneur-Plessis, bur. 106 Québec (Québec) G1M 1A2

N/Réf. Q 1 03 2 99

Objet :Promenade Samuel-De Champlain Demande d'attestation de conformité

Monsieur,

Suite à une réunion de coordination avec les représentants de la Ville et à leur demande, il nous fait plaisir de vous faire parvenir une description plus détaillée des travaux pour lesquels nous demandons une attestation de conformité.

Le projet de la Promenade Samuel-De Champlain s'étend sur 2,5 kilomètres le long du fleuve. Le projet débute à environ 500 mètres à l'ouest de l'intersection du quai Irving

·pour se terminer à environ 100 mètres à l'est de la côte de I'Ëglise.

Les plans et devis que nous avons transmis à l'arrondissement et au service de l'ingénierie concernent le lot V1 /V2 seulement et c'est pour ces travaux que nous désirons obtenir une attestation de conformité.

Plus spécifiquement, les travaux du lot V1 /V2 incluent le remplacement complet du système de drainage des eaux de surface du boulevard existant. L'ensemble. des structures de drainage de la promenade sera remplacé à l'exception de deux émissaires au fleuve qui seront réutilisés. En effet, sur les cinq émissaires de drainage au fleuve existants (à l'exception des émissaires municipaux) deux seront maintenus en fonction, les autres seront démantelés. Pour les besoins de drainage du projet, quatre nouveaux émissaires seront construits en plus de ceux réutilisés. En raison de la nature des aménagements prévus en périphérie, le fossé longeant le nord de la promenade sera éliminé et remplacé par un réseau de conduites dont les diamètres varient entre 300 et 1 350 mm. Les eaux de surface seront captées par une combinaison de puisards et de captations disposés tant en chaussée que dans les aménagements en bordure.

205, bou!. Loui~ XIV, 2" êt<~se, Quêbec {Québec) CANADA G2K 1W6 · Têlêphone : {41 Il} 648-8619 - Fax: (41 8} 64B-B724 ~ www.genivar.com

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Monsieur Michel Lagacé - 2 - Québec, le 2 mai 2006

·-------------;L-a-v·"'ill'e-d'e---=QuéEec-po55èèletrefzeémfss-afres-aufleï:lvëiëïï.ifëïlirs-ï~ïl-Tonction-ëlaiiSTes __________ _ limites du projet. Les travaux prévus par la Ville sur ces émissaires se limitent, pour la majorité d'entre eux, à une reconstruction de la· conduite pour la portion vis-à-vis le boulevard projeté ou encore jusqu'à la limite de l'enrochement.

Pour l'instant, aucuns travaux ne sont prévus sur les rives du fleuve et sur l'enrochement sauf localement pour l'exutoire des émissaires projetés.

Pour toute information additionnelle, n'hésitez pas à communiquer avec le soussigné:

Espérant que vous transmettiez une réponse favorable au service du greffe et des archives au cours des prochains jours, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

JD/ag

c.e.: M. Pierre Breton, Ville de Québec Mme Diane Simard, CCNQ

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205, bouJ. LOi,JIS XIV,·2' ét<~ge, Québec {Québec) CANADA C2K 1 W6 Tél~phone : (418) 64$·8619 ~ F~tx: (418) 648-8724 ~ www.genivar.com

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Objet de l'intervention

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TéL rés.: Nom du requérant:

Tél. travail: Répondant:

Tél. cellulaire: Adresse du requérant:

Tél. autre:

Préposé: Andrée Légaré Date et heure de saisie: 22 mai 2002, 1 0:22

Problème(s) rapporté(s): Responsable: Georges-Reflé

Service: Environnement

Division: Qualité du milieu Zone:

Copie conf.: ~ - 1-<--..._, -"'1-..e..-Û-~<-<2.

Commentaire requérant: Il semble que depuis les dernières grosses marée une partie du stationnement de la halte routière serait entrain de descendre tellement la rive a été brisée.

Localisation: 0, Boulevard Champlain/ Qué. District: District 1

Précision: Secteur: Arrondissement 1

lntersectipn: Tronçon de:

Lieu: NA Tronçon à:

Priorité: Normale État de la requëte: Traitement

Date demandée: Dossier parent:

Date souhaitée: Date prévue:

Date et heure de début: Date et heure de fin:

Problème confirmé: 0 Même que saisie

0 Autres: ___________ -:---------------

Comm. intervention:

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Signature:

RMS -Ville de Québec Page: 1 de 1 2002-05-2

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-ÉGOUT SANITAIRE- TOLÉRANCE À L'INFILTRATION CONDUITES: 225 LITRES PAR CM. DE DIAM. INT. PAR KM. Rtl.R 24 HEURES. REGARDS: 0.004 LITRE PAR HEURE PAR CM. DE DIAM. INT. PAR M. DE HAUTEUR.

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ï.i~VILLE DE /b t~ que ec MÉMOIRE

Date Le 23 décembre 1997

De Service de l'environnement À Monsieur Vincent Clément

Division des bâtiments et structures

Service de l'ingénierie

Objet Caractérisation des sols entreposés sur le boulevard Champlain• Résultats d'analyses

Poùr donner suite à votre demande, nous avons caractérisé les sols entreposés à proximité du parc Notre-Dame-de-la-Garde sur le boulevard Champlain. La Ville prévoit réutiliser ces sols pour les travaux d'aménagement du parc prévus au printemps 1998. ·

Afin d'obtenir un portrait représentatif de l'ensemble des sols, nous avons divisé ceux-ci en sept parcelles de 15 mètres par 15 mètres approximativement. Dans chaque parcelle, nous avons prélevé un échantillon de sol composite. Les sept échantillons ont été analysés en laboratoire pour les hydrocarbures pétroliers Cw-C50 , le cuivre, le plomb et le zinc.

Tous les résultats d'analyses obtenus sont inférieurs au critère B du ministère de l'Environnement et de la Faune. Les sols s'avèrent donc compatibles avec un usage récréatif. Rappelons que le critère A correspond à la teneur naturelle que l'on peut retrouver dans un sol. Le critère B est la limite maximale acceptable pour des terrains à vocation résidentielle, récréative et institutionnelle, tandis que le critère C est la limite pour un tèrrain à vocation commerciale et industrielle.

Nous joignons à la présente les certificats d'analyses chimiques.

En espérant que le tout est conforme à vos attentes, n'hésitez pas à communiquer avec nous pour toute information supplémentaire.

DB/ab ~~d~~~~~ conseillère en environnement

p.j. (1)

c.e. M"e Madeleine Paulin, directrice du service

RAPPORT D'ANALYSE

' .

LABORATOIRE OE GÉNIE SANITAIRE DOSSIER: 1-92-045 OU QUÉBEC 1986 INC. 1090, Lescarbot Centre industriel St-Malo Québec (Québec)

Ville de Québec - Analyses diverses

G1N 4J4 Tél.: (418) 687-1770 RAPPORT: No 235 Fax: (418) 687-1287

Chimie Physico-chimie Microbiologie

MANDAT: Autorisation de Mme Diane Bouchard Site:_ bouL Champlain

Prélèvements par la Ville de Québec

Échantillons de sol reçus le 4 décembre 1997

Produits pharmaceutiques . AmÜyses complétées le 8 décembre 1997 Aliments et produ1ts ahmenta1res Environnement: Air-Eau-Sol-Sédiment-Déchets Expertises , Recherche et Développement IDENTIFICATION DES ECHANTILLONS Contrôle de qualité

NO DE LAB. RÉFÉRENCE DU CLIENT

12 693 SI 12 694 S2 12 695 S3 12 696 S4 12 697. S5 12 698 S6 12 699 S7

RÉSULTATS D'ANALYSES

ÉCHANTILLONS PARAMÈTRES MÉ1HODES1

12 693 12 694

. ...Hydrocarbures C10 - C,0 (mg/kg) 110 110 MEF 410 HYD LO

tivre (mg/kg) 16,0 18,8 EPA 3050 ~Iomb (mg/kg) 43,1 52,1 :tine (mg/kg) 68,1 88,2

'

Page 1 de 2

\\r

' . Laboratoire de génie sanitaire c:\u Québec inc.

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PARAMÈTRES

Hydrocarbures C10 - C50 (mg/kg)

Cuivre (mg/kg) Plomb (mg/kg) Zinc (mg/kg)

PARAMÈTRES

Hydrocarbures C10 - C, (mg/kg)


DATE: Le 8 décembre 1997


ÉCHANTILLONS

12 695 12 696

110 llO

18,6 13,5 45,5 58,9

159 72,8

ÉCHANTILLONS

12 697 12 698

130 140

14,3 16,5 34,9 49,6 84,8 107

Dossier: 1-92-045 Rapport no 235

MÉTHODES1

MEF 410 HYD 1.0

EPA 3050

MÉTHODES1

12 699

160 MEF 410 HYD 1.0

17,8 EPA 3050 47,4

117

Veuillez prendre note que ce rapport ne peut être reproduit sans l'autorisation écrite du Laboratoire. Les échantillons ne seront conservés à nos laboratoires que pour une période maximale de trente jours à partir de la date d'é~ission du rapport, à moins d'avis contraire transmis par écrit.

Page 2 de 2

Laboratoire de génie sanitaire du Québec (1986) inc.

Paramètres Type de contrôlé Identification

Hydrocarbures C10-C50 Blaue méthodologique 97-12-05 Matériau de référence 1-0512-1 Matériau de référence 1-0512-2 Duplicata 12695

Plomb Etalonnage 7-1803-1 ' Etalonnage 7-1803-2

Blaue méthodologique 97-12-05 Matériau de référence STAM-1 Duplicata 12696 Echantillon fortifié 12697

Zinc Etalonnage 7-1707-3 Etalonnage 7-1707-4 Blaue méthodologique 97-12-05 Matériau de référence STAM-1 Duplicata 12696 Echantillon fortifié 12697

Cuivre Etalonnage 7-1707-3 Etalonnage 7-1707-4 Blaue méthodologique 97-12-05 Matériau de référence STAM-1 Duplicata 12696 Echantillon fortifié 12697

~

Rapport de contrôle de la qualité

Valeur attendue Valeur obtenue

<100 <100 670 640 1300 1200 <lOO <lOO

1,60 1,53 4,00 3,92 <2 <2

58,7 52,3 58,9 24,6 50 51

0,33 0,34 0,84 0,90 <1 <1

32,5 37,1 76,7 78,7 50,0 55,2

0,32 0,31 0,81 0,85 <] <1

16,0 15,2 20,5 22,9 50,0 47,6

Page 1

Ecart Ecart rriax

0 20 -4,5 20 8,0 20 0 30

-4,4 20 2,0 20

0 20 -10,9 20 -82,2 30 2,2 30 3,0 20 6,9 20 0 20

14,2 20 2,6 30 10,4 30 -4,1 20

5,1 20

0 20 -5,0 20 Il,! 30 -4,8 30

Unités

mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg

1-92-045 Rapport 235

. -Date

97-12-0-8

05-12-97

05-12-97

05-12-97

•

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, i'}l;,iïLLE DE / b @!,·a: .que ec Service de l'environnement Division des écosystèmes

N° du dossier N° de la demande de permis Ne du permis

Clé-endroit

Lieu de J'intervention

Objet de l'intervention

Nom Demandeu·r

Nom

Propriétaire Adresse

\)JAJuv

Code d'activité

N° de lot

:1î 'd-e-0

~· 1

.

Suivi insp. Date de constatation Type d'intervention N° de • Heure

f116~</i o~? g; B~ B6 B~ T!lo~(e) (t :?Jo Suivi insp. Date de constatation Type d'intervention 1 ~--de Heure

A M J 0 R 0 T 0 V 0 1 l'employé(e) H

Suivi insp.

Suivi insp.

Suivi insp.

Suivi insp.

4060-03 (97-10)

1 1 1 1 1 OP DE DO DX Date de constatation

A M J


A M J


A M J

L 1 1 1 1 Date de constatation

A M J

1 1 1 1 1

Type d'intervention

OR DT OV OP DE Do

Type d'intervention

OR DT OV OP DE DO

Type d'intervention

OR DT OV OP DE DO

Type d'intervention

OR DT DV OP DE DO

Dl ox

Dl ·ox

Dl ox

Dl ox

N°de l'employé( a)

N° de l'employé( a)

N°de l'employé(e)

N°de l'employé(e)

1

Heure H

Heure H

Heure H

Heure H

· Constatations

M

M

M

M

M

RAPPORT GÉNÉRAl D'INSPECTION!

Sous-section Source

CH 1 Paroisse cadastrale \

J

Durée Statut H M

() (\ : 36 5~);1 Durée

H

Durée H

Durée H

Durée H

Durée H

Statut M

Statut· M

Statut M

Statut M

Statut M

Page

Téléphone

Téléphone

Téléphone

Date de rappel A M J

1 1 1 1 1 Date de rappel

A M J

1 1 1 1 1 i

Date de rappel ' A M J

1 1 1 1 1 1 Date de rappel

A M J


A M J


A M J

1 1 1 1 1

\ %irverso

Constatations (suite)

-- .. .. .,. '

.

.

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Date Le 23 décembre 1997

De Service de l'environnement À Monsieur Vincent Clément

Division des bâtiments et structures

Service de l'ingénierie

Objet Caractérisation des sols entreposés sur le ,boulevard Champlain• Résultats d'analyses

Polir donner suite à votre demande, nous avons caractérisé les sols entreposés à proximité du parc Notre-Dame-de-la-Garde sur le boulevard Champlain. La Ville prévoit réutiliser ces sols pour les travaux d'aménagement du parc prévus au printemps 1998. ·

Afin d'obtenir un portrait représentatif de l'ensemble des sols, nous avons divisé ceux-ci en sept parcelles de 15 mètres par 15 mètres approximativement. Dans chaque parcelle, nous avons prélevé un échantillon de sol composite. Les sept échantillons ont été analysés èn laboratoire pour les hydrocarbures pétroliers C 10-C50, le cuivre, le plomb et· le zinc.

Tous les résultats d'analyses obtenus sont inférieurs au critère B du ministère de l'Environnement et de la Faune. Les sols s'avèrent donc compatibles avec un usage récréatif. Rappelons que le critère A correspond à la teneur naturelle que l'on peut retrouver dans un sol. Le critère B est la limite maximale acceptable pour des terrains à vocation résidentielle, récréative et institutionnelle, tandis que le critère C est la limite pour un tèrrain à vocation commerciale et industrielle.

Nous joignons à la présente les certificats d'analyses chimiques.

En espérant que le tout est conforme à vos attentes, n'hésitez pas à communiquer avec nous pour toute information supplémentaire.

DB/ab ~~d~~cf-~~ conseillère en environnement

p.j. (1)

c.e. M'" Madeleine Paulin, directrice du service

RAPPORT D'ANALYSE

LABORATOIRE DE GÉNIE SANITAIRE DOSSIER: 1-92-045 DU QUÉBEC 1986 INC. 1090, Lescarbot Centre industriel St-Malo Québec (Québec)

Ville de Québec - Analyses diverses

G1N 4J4 Tél.: (418) 687-1770 RAPPORT: No 235 Fax: (418) 687-1287

Chimie Physico-chimie Microbiologie

MANDAT: Autorisation de Mme Diane Bouchard Site:. bou!. Champlain

Prélèvements par la Ville de Québec

Échantillons de sol reçus le 4 décembre 1997

Produits pharmaceutiques . Amilyses complétées le 8 décembre 1997 Aliments et produits ahmenta1res Environnement: Air-Eau-Sol-Sédiment-Déchets Expertises Recherche et Développement Contrôle de qualité

IDENTIFICATION DES ÉCHANTILLONS

..

NODELAB. RÉFÉRENCE DU CLIENT

12 693 SI 12 694 S2 12 695 S3 12 696 S4 12 697 S5 12 698 S6 12 699 S7

·RÉSULTATS D'ANALYSES

ÉCHANTILLONS PARAMÈTRES MÉTIIODES'

12 693 12 694

r="'"""'~="-====>'"='='"=

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1 DEC ll.6 1997 ~

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- ~uivre (mg/kg) 16,0 18,8 EPA 3050 *omb (mg/kg) 43,1 52,1 'tine (mg/kg) 68,1 88,2

' ~l U~Vi81ü;-~ D'J Di:Vl::LOPP"tr1!::.~i\!T ! SEF;\f!GE DE L'ENVIRONNEMENT j

V!UE DE QUÉBEC ~ ·=-~= ......... , ......... -. ......... ---

Page 1 de 2

·· ·• Laboratoire de génie sanitaire ' ·'' du <;)uébec inc.

PARAMÈTRES

Hydrocarbures C10 - C,0 (mg/kg)


.

PARAMÈTRES

Hydrocarbures C10 - C,0 (mg/kg)


DATE: Le 8 décembre 1997


ÉCHANTILLONS

12 695 12 696

110 110

18,6 13,5 45,5 58,9

159 72,8

ÉCHANTILLONS

12 697 12 698

130 140

14,3 16,5 34,9 49,6 84,8 107

Dossier: 1-92-045 Rapport no 235

MÉTIIODES'

MEF 410 HYD 1.0

EPA 3050

MÉTIIODES1

12 699

160 MEF 410 HYD 1.0

17,8 EPA 3050 47,4

117

Veuillez prendre note que ce rapport ne peut être reproduit sans l'autorisation écrite du Laboratoire. Les échantillons ne seront conservés à nos laboratoires que pour une période maximale de trentè jours à partir de la date d'é~ission du rapport, à moins d'avis contraire transmis par éc.rit.

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Laboratoire de géme samtaire du Québec (1986) inc.

Paramètres Type de contrôle Identification

Hydrocarbures ClO-CSO Blanc méthodolocique 97-12-05 Matériau de référence 1-0512-1 Matériau de référence 1-0512-2 Duplicata 12695

Plomb Etalonnage 7-1803-1 ' Etalmmage 7-1803-2

Blanc méthodologique 97-12-05 Matériau de référence STAM-1 Duplicata 12696 Echantillon fortillé 12697

Zinc Etalonnage 7-1707-3 Etalonnage 7-1707-4 Blanc méthodologique 97-12-05 Matériau de référence STAM-1 Duplicata 12696 Echantillon fortillé 12697

Cuivre Etalonnage 7-1707-3

Etalonnage 7-1707-4

Blanc méthodologique 97-12-05 Matériau de référence STAM-1

Duplicata 12696 Echantillon fortillé 12697

Rapport de contrôle de la qualité

Valeur attendue V ale ur obtenue

<100 <100 670 640 1300 1200 <lOO <100 1,60 1,53 4,00 3,92 . <2 <2 58,7 52,3 58,9 24,6 50 51

0,33 0,34 0,84 0,90 <1 <1

32,5 37,1 76,7 78,7 50,0 55,2 0,32 0,31 0,81 0,85 <1 <1

16,0 15,2 20,5 22,9 50,0 47,6

Page 1

Ecart Ecart rriax

0 20 -4,5 20 8,0 20 0 30

-4,4 20 2,0 20 0 20

-10,9 20 -82,2 30 2,2 30 3,0 20 6,9 20 0 20

14,2 20

2,6 30 10,4 30 -4,1 20

5,1 20

0 20

-5,0 20

11,1 30 -4,8 30

Umtés

mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg

1-92-045 Rapport 235

Date

97-12-08

.

05-12-97

05-12-97

05-12-97

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-~~-'-,.t: , '.lf}: (ïi~LE DE _, b 1!\~----e ·que ec Service de l'environnement .

Division des écosystèmes

N° du dossier W de la demande de permis N° du permis

Clé-endroit Code N° de lot d'activité

;:)_ 'l 'd-~ Lieu de l'intervention

' ,, Objet de l'intervention

1

, : Nom Il ) Dem.andeür 1.-J.. QJU\ O

Nom

RAPPORT GÉNÉRAl D'!NSPECTiDr

Sous-section Source Page

0 \ 1 Paroisse cadastrale 1

.

j Téléphone

ProPriétaire 1-;;-Ad;;;,;;;.,;;:,.;;---~--------------------------------r-r;==;;----Téléphone·

Suivi insp. Date de constatation Type d'iritervention N° de Heure A, a, M'/ J r1 0 R O.T 0 V 01 l'employé(e) H M

'f, /IGfJ7'101Ï IQ!P DE 0 0 OX ~~ ;1 \ / : ~(\ Suivi insp. Date de constatation Type d'intervention r;::'_ de Heure

A M J 0 R 0 T 0 V 0 1 l'employé(e) H M

Suivi insp.

Suivi insp.

Suivi insp.

Suivi insp.

1 1 1 1 OP DE Do OX D(\te de constatation

A M J


A M J


A M J


A M J

1 1 1 1 1

Type d'intervention

OR DT OV OP DE DO

Type d'intervention

OR DT OV OP DE Do

Type d'intervention

OR DT OV OP DE Do

Type d'intervention

DR DT OV OP DE Do

N° de 0 1 l'employé(e)

DX

Dl 'OX

Dl ox

Dl ox

N°de l'employé(e)

N° de l'employé(e)

N° de l'employé( a)

Heure H·

Heure H

Heure H

Heure H

M

M

M

M

.

Durée H M

01\:::)() Durée

H M

Durée H

Durée H

Durée H

Durée H

M

M

M

M

· . ' · . • Constatations · '.

Téléphone

Da~ de rapR,el J

Statut

L 1 1 1 1


Statut

J 1 1 1 1


Stâtut ·

1 1 1 Date de rappel

A M J Statut

1 1 1 Date de rappel

A M J Statut

1 1 1 Statut Date de rappel

A M J

1 1 1 1

----------------------------------------------------------L'--------------

4060-03 (97-10) Voi~ vers

Constat.ations .(suite)

Q tQ _ __ , ___ rr- ~-cJ?

1

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"88/16/2010 13: 35 6269312 PAGE 01/01 LSB INC

rms~ GE:STION DES RISQUES

SOlJMlSSION • CONFIJ~MATlON SERVICES RELATIFS À L'ENVIRONNEMENT

inspections-guebec:@scm.ca

No de demande: U/Y)d... D Client: d/Ut{._'jl<, .... ~ '6-Adressc : "'J.Jrf'.• ('...., ~ {)LM./1:1'( 1 <F' J..C.

Nodetéléphone: '{If H'tlll No de télécopie\Jr : LI 11 b Z' r& /1..-

DATE: Jo/•-~f-N Demandé pa..-: Mo.!n«...,,.,~ /J. f,:) v,v/k No de Projet: '10-.PIJ 2- (l ,p J

Bon de conunand?

:Référence :RM:S :

Suite à votre demande, nous âVOJ:J8 procédé M une recherche d'information pour l'établissementsitué: ~l'adresse mcn.lionnée d-d~ous ~

Adresse: 6tu.AvlkJJ..liJJ</a'- :J{j..w'/a _v,f.,'<! --6. {j)Mtû·cb ClfJLUI -tf/,.At.-'.A·~<')"?If,/~ Localité : .Il .. • j.t c. '-' J._ . .1 •• ~~=~ . -~n

Comme suite il cette recherche, nous vous informons que :

0 nous n'avons pas d'info=ation pour l'établissement susmentionné (frais mi"imum s'applique) D nous n'avons pas de plans d'assurance incendie pour l'établissement susm~nrionné 0 nous avons un dossier e:ontenant ce qui suit:

Rapport(s) d'inspection: Nombre: Daro (s)

:;:":r~ ;;t--~' ~ Plan~ PJ'lll-s ~x n (in; :e~.~sllc:on)_'CVn [/J1 Cb1î

0 Grand plan flavcc Date :

D Plan d'assurance incendie (Underwrlte.rs1 Surv~y Bureau)

~ Date:

CO'Û'T TOTAL (taxes en sus):

uction de grand pkm seront ~outiis au coût total sur la facture officie/,·e.

'Date: g;~/Ô Verdllcz noterqae ce d0cuJni1Jt n'est pas unefactur~. Voir Comfitüms de Service~ sur la. p4f:B 2.

Le demande-ur a lu et accepté lss conditions dg ~Ar~ices énwn€rétJ! tt la. page 2 de ce docum~nt.

0 Veuillez nw faire ~·~·venir les documents 0 Jo ne désire aucun document

StliJe ~ une rcch.;rche avi!.C~ le ens éch6ant, d~ docwntnts dlq~onibl", jtôl'tccpte que des trais minimuta de 40,00$ ~aient f:lcturfs après 30 jours cl~nu.cnfc. Adresse d'exp~dition pour les docu.mems : 0 Même gue snsmentionnre Aulre : Adresse: Municipalité : Code postal :

IL..S-ign_a_tur_e_d_u_d_e_m_an_d_e_u_r_' ____________________ ,

RlMsitJfl; lé\lrier 2009 Page 1 de2

lwww.scm-rms.ca • Téléphone: {514) 735-3561 ou 1·800-26:N:iS51 • ïélér::opisur: {514) 844-0777

RMS est la dénon-.inption d~ SCM Gestion des I'ÎSqt.tes ine.

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ANNEXE C Copie de quelques réponses reçues des sources … · Par exemple, un niveau de contamination situé dans la plage B-C est conforme à un usage industriel. * : Contaminant