ANNEXES - jeunes · Annexes ANNEXE 2 ˇ ORGANISATION DES TRAVAUX OBJECTIFS Produire un avis du COJ portant sur le futur service public de l’insertion au regard de la jeunesse en

ANNEXES

129

Annexes

ANNEXE 1 – LETTRE DE MISSION

130

Les jeunes au cœur du futur service public de l’insertion

131

Annexes

ANNEXE 2 – ORGANISATION DES TRAVAUX

OBJECTIFS

Produire un avis du COJ portant sur le futur service public de l’insertion au regard de la jeunesse en présentant les points suivants :

— Un rappel de la situation actuelle relative à l’insertion des jeunes âgés de plus de 18 ans, particulièrement ceux qui ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation et l’organisation actuelle des politiques d’insertion qui leurs sont destinées ;

— Comment les ambitions du service public de l’insertion doivent trouver à s’appliquer pour les jeunes ;

— Proposition de scénarios d’organisation du service public de l’insertion qui prendront en compte l’expérience et la place des missions locales aujourd’hui. Ces scénarios devront être précis et opérationnels pour permettre une mise en place rapide du service public de l’insertion.

PARTICIPATION AUX TRAVAUX

Co-pilotage

Présidence de la commission de l’insertion des jeunes du COJAntoine Dulin, Président de la commission de l’insertion des jeunesSandrine Charnoz, Vice-présidente de la commission de l’insertion des jeunes

Secrétariat général du COJ Amaria Sekouri, Adjointe au SG COJ Nora Mounib, Secrétaire du COJSolène Mur, Stagiaire du COJ

Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associativeNaouel Amar, Chargée de mission Emploi-Formation Les participants aux réunions (Voir Annexe 4)

ORGANISATION

Les travaux ont été réalisés à partir de cinq axes :

1. 7 réunions en plénière (40 à 50 participants) avec : — L’organisation d’auditions (voir Annexe 3 pour la liste des auditions) à

partir d’une trame de questionnements élaborée par le Secrétariat général du COJ (voir annexe 5)

— L’organisation d’ateliers de travail pour définir la vision du SPI par les membres (voir Annexe 7)

132


2. 3 groupes de travail ad hoc

— GT systèmes d’informations (dizaine de participants) : 3 réunions

— GT attentes des jeunes (quinzaine de participants : membres du collège jeunes et jeunes accompagnés par E2C, mission locale, comité national des personnes accompagnés) : séminaire d’une journée

— GT écriture défis et scénarios (vingtaine de participants): 1 réunion en présentiel et 2 réunions en audio conférence

3. Les 16 réponses à la � fiche organisme accueillant et accompagnant du public � (voir Annexe 6) élaborée par le secrétariat général du COJ et la DJEPVA avec une présentation de la synthèse de ces fiches en plénière

5. La compilation des études, rapports et expertises sur la situation des jeunes et l’organisation des politiques d’insertion destinées aux jeunes pour obtenir une base de diagnostic suffisamment riche pour nourrir les échanges et produire des préconisations.

5. Les contributions écrites transmises par les membres et les invités du COJ

LE LIVRABLE

Organisé en 4 grandes parties Rappel de la situation relative à l’insertion des jeunes de 18 à 30 ans L’organisation actuelle des politiques d’insertion destinées aux jeunes Comment les ambitions du nouveau SPI doivent s’appliquer aux Jeunes ?Les propositions du COJ pour le futur SPI à l’attention des jeunes

CALENDRIER

04 septembre 2019 – Plénière 03 décembre 2019 – Plénière18 décembre 2019 – Plénière08 janvier 2020 – Plénière29 janvier 2020 – Plénière13 février 2020 – Groupe de travail Systèmes d’informations19 février 2020 – Plénière25 février 2020 – Groupe de travail Systèmes d’informations 04 mars 2020 – Plénière10 mars 2020 – Groupe de travail Systèmes d’informations11 mars 2020 – Ecriture des défis et des scenarios12 mars 2020 – Groupe de travail Attente des jeunes14 mai 2020 – Ecriture des défis et des scenarios29 mai 2020 – Ecriture des défis et des scenarios

133

Annexes

ANNEXE 3 – LISTE DES AUDITIONS

Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants

Olivier Noblecourt, Délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté – 4 septembre 2019

Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

Myriam Mesclon-Ravaud, Directrice de projet auprès du DGEFP – 3 décembre 2019

Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants

Clément Cadoret, Conseiller auprès du Délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants – 3 décembre 2019

Plan régional d’insertion pour la Jeunesse

Matthieu Piton, Chargé de mission emploi, formation, politique de la ville, éducation de la préfecture de la région Île-de-France – 18 décembre 2019

Union nationale des missions locales

Serge Kroichvili – 18 décembre 2019

Réseau E2C France

Cyrille Cohas-Bogey, Directeur général du Réseau E2C France

Alexandre Poncelet, Responsable Données et Labellisation – 18 décembre 2019

Pôle emploi

Firmine Duro, Directrice des Partenariats et de la territorialisation

Tarik Thamri,

Yvan Turgis, Chargé de mission Partenariats et territorialisation – 8 janvier 2020

EPIDE

Marion Le Cam, Directrice Insertion, Opérations, Réseau et Relations Extérieures – 8 janvier 2020

CIDJ/UNIJ

Sophie Bosset-Montoux, Directrice du CIDJ

Emmanuel Mourlet, Président de l’UNIJ

Olivier-Ronan Rivat, Délégué general de l’UNIJ – 8 janvier 2020

134


Conseil départemental de Gironde

Clara Azevedo Vermandel, Conseillère départementale du canton de Bordeaux 1, Déléguée à l’Egalité femmes-hommes et Présidente de la Commission Jeunesse

Denise Greslard-Nedelec, Vice-présidente chargée des Politiques de l’insertion de Gironde

Eliane Ratelet-Mongelaz, Chargée de mission des politiques d’insertion – 29 janvier 2020

Pôle Territorial de Coopération Jeunesse de Mérignac

Julie Broner, Directrice de l’association Technowest logements jeunes

Stéphanie Fournier, Coordinatrice de la mission locale de Mérignac

Arnaud Laroche, Chargé de développement pour convergence habitat jeunes – 29 janvier 2020

Apprentis d’Auteuil

Aurore de Belloy, Coordinatrice des programmes d’insertion

Jonathan Tetas, Chargé de plaidoyer

Cécile Valla, Directrice de projet national – 29 janvier 2020

Assemblée des départements de France

Adrien Bertrand, Conseiller en charge de l’Education, de la Jeunesse, du Sport, du Patrimoine et du Tourisme – 4 mars 2020

Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires

Xavier-Txabi Bertrand, Adjoint au sous-Directeur de la Vie Etudiante – 4 mars 2020

Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Naouel Amar, Chargée de mission Emploi-Formation – 4 mars 2020

135

Annexes

ANNEXE 4 – LISTE DES PARTICIPANTS

ABADIE Théo – Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ)

ABOUBADRA PAULY Sandrine – Union nationale des missions locales (UNML)

ADMENT-CATINAUD Martine – Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) Île-de-France

AKHALKATSI Nino – Association accueil, coopération, insertion pour les nouveaux arrivants (ACINA)

AMAR Naouel – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

ANDRIEUX Alyssia – Assemblée des départements de France (ADF)

AZEVEDO-VERMANDEL Clara – Conseil départemental de Gironde

BACHELOT Jean-Paul – Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL)

BENADY-LISBONIS Chantal – Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

BENSADON Paulette – Ministère des Solidarités et de la Santé, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

BERNIER Quentin – Forum français de la jeunesse (FFJ), Jeunes Écologistes

BERTRAND Adrien – Assemblée des départements de France (ADF)

BERTRAND Xavier-Txabi – Centre National des œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS)

BONIN Pierre-Alban – Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

BONNEMAINS Elisabeth – Agence nationale pour la formation profession-nelle des adultes (AFPA)

BOSSET-MONTOUX Sophie – Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ)

BOULET Remy – Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

BOUNEAU Elsa – Présidente du COJ

BRETEL Jean-Paul – Association nationale des directeurs de missions locales (ANDML)

BRONER Julie – Technowest Logement Jeunes

BRUN Odile – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO)

CADORET Clément – Conseiller auprès du Délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants

136


CAMBON-FALLIÈRES Martine – Institut national de la jeunesse et de l’édu-cation populaire (INJEP)

CARRARA Héloïse, chargée de mission � santé des jeunes � Direction géné-rale de la santé

CHARNOZ Sandrine – Vice-présidente de la Commission de l’insertion des jeunes du COJ

COHAS-BOGEY Cyrille – Réseau E2C France

DAHAN Laura – Force ouvrière (FO)

DAHOO Claudie – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO)

DE BELLOY Aurore – Apprentis d’Auteuil

DEGREMONT Raphaël – Comité pour les relations nationales et interna-tionales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (CNAJEP), Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)

DE LA LOSA Pauline – Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant (CNAPE)

DHEROT Jean – Ministère des Solidarités et de la Santé, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

DI COSTANZO GONZALES Victoria – Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (CNAJEP), Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)

DIDANE Salim – Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ)

DOLLE Clémence – Forum français de la jeunesse (FFJ), Union nationale des étudiants de France (UNEF)

DRAME Koudjedji – Jeune accompagnée

DRIDI Lilia – Ministère des Armées, Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

DUBOS Laure – Union nationale des Centres sportifs de Plein Air (UCPA)

DUGAST Christian – Ministère des Armées, Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

DULIN Antoine – Président de la Commission de l’insertion des jeunes du COJ

DURAND Benoît – Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ)

DURO Firmine – Pôle emploi

EL KHADIRI Ahmed – Union nationale des missions locales (UNML)

FELLER Jérémy – Ministère des Solidarités et de la Santé, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

FLURY Olivier – Fédération Générale des pupilles de l’enseignement public (FGPEP)

137

Annexes

FOUCHER Manon – Jeune accompagnée

FOURCADE Cédric – Ministère de la Justice, Direction de la protection judi-ciaire de la jeunesse (DPJJ)

FOURNIER Stéphanie – Mission locale de Mérignac

FRAYSSINET Nicolas – Mutualité sociale agricole (MSA)

GAILLET Olivier – Union nationale des missions locales (UNML)

GARCIA Martial – Confédération française démocratique du travail (CFDT)

GARNIER Vivien – Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL)

GERARD Pascale – Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

GILLE Jean-Patrick – Union nationale des missions locales (UNML)

GOEPFERT Yves – Union nationale de l’Information Jeunesse (UNIJ)

GOURSOLAS Alexis – Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)

GRESLARD-NEDELEC Denise – Conseil départemental de Gironde

GUERIN Emilie – Ministère du Travail, Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

HASSAN Virginie – Ministère du Travail, Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

HELARY Adrien – Forum français de la jeunesse (FFJ), Mouvement Jeunes Communistes de France (MJCF)

JEANNE Annie – Association nationale des directeurs de missions locales (ANDML)

JERBER Maud – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

JOUQUAND Nolwenn – Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ)

JUGNOT Gabriel – Pôle emploi

KHELIFATI Malika – Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

KISS Sébastien – Réseau E2C France

KROICHVILI Serge – Union nationale des missions locales (UNML)

LAFFITTE Jean-Pierre – Ministère de l’Intérieur, Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)

LAROCHE Arnaud – Convergence Habitat Jeunes

LEAL-POITOU Sarah – Apprentis d’Auteuil

LE CAM Marion – Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE)

LETANG Gwenaelle – Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

138


MAHEAS Léa – Ministère du Travail, Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

MARIE Nathalie – Ministère de l’Intérieur, Comité interministériel de préven-tion de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)

MARTIN Caroline – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

MAYIS Frédérique – Ministère du Travail, Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

MCINTYRE Camille – Office Franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)

MENNETEAU Odile – Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

MESCLON RAVAUD Myriam – Ministère du Travail, Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

MININ Inès – Confédération française démocratique du travail (CFDT)

MONTAUDON Pierre – Secrétariat général du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ)

MOULIN Aurélie – Réseau E2C France

MOUNIB Nora – Secrétariat général du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ)

MOURLET Emmanuel – Union nationale de l’Information Jeunesse (UNIJ)

MUR Solène – Secrétariat général du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ)

MUSEGA Stéphanie – Pôle emploi

MYLONAS Ana – Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR)

NOBLECOURT Olivier – Délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté

NOEL Alexandra – Ministère du Travail, Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

NOEL Maria Lucia – Forum français de la jeunesse (FFJ), Jeunes Écologistes

PAUPE Gaëlle – Association nationale des maisons des adolescents (ANMDA)

PENICAUD Hubert – France Bénévolat

PERERA Charles – Ministère des Armées, Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

PERRIN Edgar – Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (CNAJEP), Animafac

139

Annexes

PHARABOZ Frédérique – Délégation interministérielle à l’accueil et à l’inté-gration des réfugiés (DIAIR)

PIETRIGA Victor – Force ouvrière (FO)

PITON Matthieu – Préfecture de Paris et d’Île-de-France

POIRIER Corentin – Union nationale des missions locales (UNML)

PONCELET Alexandre – Réseau E2C France

RATELET-MONGELAZ Éliane – Conseil départemental de Gironde

REDON Mélodie – Jeune accompagnée

REMY Paul Marc – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO)

RIVAT Olivier-Ronan – Union nationale de l’Information Jeunesse (UNIJ)

SALTER Laurence – Pôle emploi

SAVIGNARD Caroline – Ministère de la Justice

SEKOURI Amaria – Secrétariat général du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ)

SIMON Charlotte – Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

TALLON Alice – Fédération des acteurs de la solidarité

TETAS Jonathan – Apprentis d’Auteuil

THAMRI Tarik – Pôle emploi

THIBAUD Sabine – Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

TURGIS Yvan – Pôle emploi

TYACK Fabrice - Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

VEYRAT Tommy – Union Nationale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes (UNCLLAJ)

VALLA Cécile – Apprentis d’Auteuil

VANDENBROUCKE Simon – Pôle emploi

VILLAIN Julien – Jeune accompagné

VIPARD Laëtitia – Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

140


ANNEXE 5 – TRAME DE QUESTIONNEMENTS

141

Annexes

142


143

Annexes

ANNEXE 6 – FICHE ORGANISME

144


145

Annexes

146


147

Annexes

ANNEXE 7 – FIL CONDUCTEUR ATELIERS DE TRAVAIL

148


149

Annexes

150


151

Annexes

152


153

Annexes

ANNEXE 8 – LA LISTE DES DÉFIS IDENTIFIÉS PAR LE COJ

154


ANNEXE 9 – PRÉSENTATION DU COJ ET DE LA COMMISSION INSERTION DES JEUNES

Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

Création

Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ), placé auprès du Premier ministre, créé par le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016, remplace trois instances consultatives : le Conseil National de l’Education Populaire et de la Jeunesse (CNEPJ), le Conseil National de la Jeunesse (CNJ) ainsi que le Conseil National des Missions Locales (CNML) pour une partie de ses missions.

Le secrétariat de cette instance est assuré par un secrétaire général placé auprès du délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.

Un bureau de huit membres composé du Président du COJ, des deux président(e)s des commissions thématiques et de leurs vice-président(e)s, du délégué interministériel à la jeunesse, du délégué ministériel aux missions locales et du (de la) Secrétaire général(e) du Conseil se réunit régulièrement pour préparer les travaux du Conseil.

Missions

Le rôle du COJ va au-delà de l’évaluation des politiques de jeunesse et de la consultation facultative sur les projets législatifs ou réglementaires à l’ini-tiative du Premier ministre ou du ministre chargé de la jeunesse.

Le conseil dispose également d’un pouvoir d’initiative pour adresser au Gouvernement toutes propositions en vue d’améliorer la situation des jeunes dans notre pays.

Les missions du COJ sont donc de trois ordres :

— Expertise

— Initiative

— Évaluation

Le COJ inscrit son action dans une feuille de route fixée par le ministre chargé de la jeunesse, définissant ainsi les thématiques de travail prioritaires.

Pour l’année 2019, les thématiques sont les suivantes : Mobilités - Participation au développement des territoires ruraux - Plan mercredi- Pour une émanci-pation artistique et culturelle renouvelée pour tous les citoyens � - Revenu universel d’activité- Service national universel (SNU).

155

Annexes

Fonctionnement

Pour mener à bien ses missions, le COJ est composé de formations diffé-rentes qui ont chacune leur rôle à jouer :

— La formation plénière fixe les grandes orientations, permet aux membres de partager une culture et des objectifs communs et assure une communication régulière des travaux des commissions et des groupes de travail

— Deux commissions thématiques travaillent sur des problématiques plus ciblées :

- Commission de l’insertion des jeunes- Commission � Education populaire �

— La commission Education populaire compte deux formations spécialisées :

- Commission spécialisée � agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire �- Commission spécialisée � habilitation des organismes de forma-tion préparant aux brevets d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs �

— Les commissions, comme la plénière, ont la possibilité de créer des groupes de travail pour expertiser une question spécifique

Commission Insertion des Jeunes

Cette commission a été créée par l’article 10 du décret no 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse.

Ses missions

À la demande du Premier ministre, du ministre chargé de la jeunesse ou du ministre chargé de l’emploi ou du ministre chargé de la formation profes-sionnelle, cette commission peut examiner toute question d’intérêt général en matière d’insertion des jeunes. Sur délégation de l’assemblée plénière dans les conditions prévues par le règlement intérieur, elle peut rendre un avis en son nom sur les projets de loi et de textes réglementaires relatifs à l’insertion des jeunes.

Sa composition

Elle comprend 40 membres avec une représentation des huit collèges de la formation plénière.

Documents

ANNEXES - jeunes · Annexes ANNEXE 2 ˇ ORGANISATION DES TRAVAUX OBJECTIFS Produire un avis du COJ portant sur le futur service public de l’insertion au regard de la jeunesse en