ANNULATION (VOL) - taeds. · PDF fileEurop Assistance S.A. (exerçant sous le nom Europ Assistance S.A. Irish Branch) 3rd Floor, 13 – 17 Dawson St, Dublin 2, Irlande – société

ANNULATION (VOL)
Introduction Le prsent document comprend : (i) Votre Contrat de services d'intermdiation avec Go Voyage SAS. , et (ii) une copie de la police d'assurance de groupe souscrite entre Europ Assistance S.A. (agissant sous le nom d'Europ Assistance S.A. Irish Branch) (EAIB) ( l'Assureur ) et Go Voyage SAS, comprenant l'Annexe et les Conditions gnrales (ci-aprs dnomme la Police ).
Veuillez lire attentivement ce document. Il dfinit :
Votre Contrat de services d'intermdiation avec Go Voyage SAS. : - les modalits de votre contrat avec Go Voyage SAS concernant votre introduction auprs de l'Assureur, telles que dcrites dans Go Voyage SAS
Une copie de la Police mise en place entre l'Assureur et Go Voyages SAS laquelle vous souscrivez et spcifiant la couverture que l'Assureur vous fournira
Contrat de services d'intermdiation avec Go Voyage SAS
Pour la dure de l'assurance, comme dcrit ci-dessous, Go Voyages SAS:
interviendra en tant qu'intermdiaire (en vertu de l'exemption des contrats lis de la lgislation locale) de la Police en vous prsentant l'Assureur et son produit;
servira d'intermdiaire dans le cadre de la prestation de votre Police d'assurance avec l'Assureur ;
collectera auprs de Vous les sommes dues et paiera la Prime l'Assureur en Votre nom.
En sa qualit d'intermdiaire, Go Voyage SAS ne vous fera pas de recommandation concernant le produit mais vous informera de son existence.
Lors de la prestation desdits services, Go Voyages SAS se conformera aux lois en vigueur concernant les Services d'intermdiation en assurance.
En souscrivant la Police, Vous acceptez de verser Go Voyage SAS des honoraires pour votre prsentation l'Assureur. Le Contrat d'intermdiation en assurance entre Go Voyages SAS et vous prend effet lorsque vous souscrivez la Police.
La prsente Police est une copie de la Police d'assurance de groupe propose par l'Assureur au Titulaire de l'assurance dans les Annexes ci-dessous. Ds que Vous avez choisi l'assurance propose et vers la Prime applicable, les dispositions de la prsente Police s'appliquent Vous en qualit d'Assur tel que dfini dans la Police (et toutes les autres personnes couvertes par les prsentes).
La police d'assurance avec l'assur
Lorsque vous souscrivez une assurance voyage en tant inclus et couvert par la Police, vous versez Go Voyage SAS un paiement correspondant aux services qui vous sont fournis en vertu de votre Contrat de services d'intermdiation avec le Go Voyage SAS, ainsi que le paiement d'une Prime exigible pour que vous puissiez bnficier des prestations d'une couverture d'assurance par Europ Assistance en vertu de la prsente Police Go Voyage SAS.
La Prime est divulgue votre attention au point de vente. Les honoraires pour les services fournis en vertu de votre Contrat de services d'intermdiation avec Go Voyage SAS seront quivalents la diffrence entre la Prime et votre paiement total.
Votre paiement

Europ Assistance S.A. (exerant sous le nom Europ Assistance S.A. Irish Branch) 3
rd Floor, 13 17 Dawson St, Dublin 2, Irlande socit immatricule en Irlande sous le n de certificat : 907089
Europ Assistance S.A. (agissant sous le nom Europ Assistance S.A. Irish Branch) est rgie par le Code des assurances franais.
Numro de police : IB1500255FRCNF .
ASSURANCE EUROP ASSISTANCE
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Section Couverture fournie, limites et franchises
A. Assurance
annulation
Annulation
Jusqu' concurrence du cot du voyage (mais avec un plafond de 5 000 euros par Assur et par sinistre, et
un montant total de 50 000 euros par rservation/achat. (Franchise applicable entre 10 % et 20 % du prix du
Voyage hors taxes, selon les motifs, et 15 euros par trajet sur vols court et moyen courrier en l'absence de
factures dtailles indiquant les taxes).
Vols manqus
Jusqu' 50 % du prix du Voyage initial, hors taxes, sous rserve d'un maximum de 5 000 euros par Assur et
par Sinistre, et un plafond maximum de 25 000 euros pour la mme rservation/le mme achat.
Manquement de la part de la compagnie arienne et/ou de l'aroport
Jusqu'au plafond correspondant avec un maximum de 5 000 euros par Assur et par Sinistre, et un
remboursement maximum de 25 000 euros pour la mme rservation et le mme achat. (Franchise de
30 euros pour chacun des Assurs inclus dans la mme rservation/le mme achat).
Retard de vol
partir de 4 heures aprs l'Heure initiale de dpart du vol, 30 euros par tranche de deux heures de retard
par la suite, et un montant total plafonn 150 euros.

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Annexe la Police d'assurance
La prsente Police comprend l'Annexe et les Conditions gnrales. En cas de contradiction ou de doute, la prsente Annexe prevaut sur les dispositions des Conditions gnrales de la Police.
1. GNRALITS
NUMRO DE POLICE :
ASSUREUR : Europ Assistance S.A. (exerant sous le nom Europ Assistance S.A. Irish Branch) 13-17 Dawson Street, Dublin 2 Irlande
Europ Assistance S.A, est une socit anonyme franaise, rglemente par le Code des assurances franais, ayant son sige social au 1, promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers, France, immatricule au Registre du commerce et des socits de Nanterre sous le numro 451 366 405.
TITULAIRE DE L'ASSURANCE : Go Voyages SAS 9 rue de Rougemont, 75009, Paris, France. N.I.F. : B 522 727 700 INTERMDIAIRE DE LA POLICE : Aon Marketing Directo, S.A.U., Sociedad de Agencia de Seguros Vinculada. C/ Rosario Pino, n 14-16, 28020 Madrid
DURE D'ASSURANCE ET COUVERTURE GOGRAPHIQUE L'assurance sera valable dans le monde entier mais sera limite au territoire correspondant au voyage achet. Pour l'Assur : Assurance annulation A.1.A et A.1.B : L'assurance annulation prend effet au moment de la rservation du voyage ou de
la souscription de l'assurance (selon ce qui survient en dernier lieu) et prend fin lorsque l'Assur entame son voyage.
Assurance vol manqu, assurance pour manquement de la part de la compagnie arienne et/ou de l'aroport et assurance retard de vol
L'assurance prend effet au moment o dbute le Voyage et couvre les dplacements directs destination, en provenance et au sein des pays de destination mentionns dans la rservation et dans tous les pays de l'Union europenne, pendant toute la dure du Voyage.
2. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPTENTS La prsente Police est soumise au droit franais et est rgie par le Code des assurances en vigueur en France.

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3. PROTECTION DES DONNES CARACTRE PERSONNEL
Conformment aux lois irlandaises relatives la protection des donnes (Irish Data Protection Acts) de 1988 et 2003 (telles que modifies) ou
un texte lgislatif quivalent du territoire mettant en uvre la directive 95/46/CE et toute(s) directive(s) ultrieure(s) modifiant celle-ci (les DPA ) ;
tous instruments lgaux ou lignes directrices labors ou promulgus en vertu des DPA ; toutes les prescriptions des DPA en matire d'enregistrement et de notification requises pour l'excution des obligations de
chaque partie au titre de la prsente Police ; et toutes les prescriptions des DPA concernant le transfert et le traitement des Donnes caractre personnel, y compris mais sans
que ce soit limitatif, les restrictions y relatives ;
l'Assureur, en tant que partie responsable du dossier, Vous informe que toutes les donnes personnelles que Vous lui fournirez directement ou par la voie d'un intermdiaire seront inclues dans un dossier en vue de la gestion de Votre Police d'assurance, de la prvention et l'investigation des fraudes, et de l'valuation et la dtermination des risques. Ces informations pourront tre utilises pour le compte de l'Assureur par d'autres compagnies d'assurance ou de rassurance des fins de rassurance ou de co-assurance, ou par des services d'aide mdicale d'urgence, et des gestionnaires de sinistres spcialiss dsigns par l'Assureur ainsi que par les autres prestataires de services auxquels l'Assureur fait appel pour l'assister dans la gestion de la Police. Toutes les informations obtenues, ainsi que tout traitement ou cession pralable de celles-ci, sont ncessaires au maintien de la relation contractuelle.
En particulier, Vos donnes personnelles ont t intgres dans un fichier qui est contrl par l'Assureur et elles seront traites aux fins de la gestion de la police d'assurance et de tout sinistre y affrent, afin d'empcher et d'enquter sur les fraudes et afin d'valuer et de dfinir les risques. En ce qui concerne Vos donnes personnelles :
- L'Assureur considre Vos donnes personnelles comme des informations prives et confidentielles, et il s'engage respecter son obligation d'assurer leur confidentialit et son devoir de les protger. cette fin, l'Assureur prend les mesures ncessaires pour viter l'altration, la perte, le traitement de ces donnes ou l'ac

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