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Appels à Projets 2018 Anticipation des mutations économiques et conseil RH pour les TPE-PME Octobre 2017 – Préfecture de la région PACA

Anticipation des mutations économiques et conseil RH …paca.direccte.gouv.fr/sites/paca.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/... · - GPEC offices du tourisme de la région, ... – Développement

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  • Appels Projets 2018

    Anticipation des mutations conomiques et conseil RH pour

    les TPE-PME

    Octobre 2017 Prfecture de la rgion PACA

  • SOMMAIRE

    Prsentation gnrale principe des AAP

    Contenu des AAP : Spcificits de lAAP mutations conomiques Spcificits de lAAP conseil RH

    Dossier de candidature

    Calendrier

  • SOMMAIRE

    Prsentation gnrale principe des AAP

    Contenu des AAP : Spcificits de lAAP mutations conomiques Spcificits de lAAP conseil RH

    Dossier de candidature

    Calendrier

  • Principe des AAP

    LEtat dispose de budgets pour co-financer des projets en faveur de lemploi ( BOP 103 )

    Les AAP ont pour objectif didentifier ds aujourdhui les projets qui pourront tre raliss en 2018 dans le domaine :

    de lanticipation des mutations conomiques

    de la ralisation de prestation de conseil dans le domaine des RH pour les TPE-PME

    Tous les projets qui font lobjet dun financement passeront par les AAP

  • Principe des AAP

    Mthode issue du retour dexprience de lAAP prestations de conseil-RH lanc en 2016

    Dmarche lie la volont :

    Didentifier trs tt les actions pouvant tre cofinances

    Dafficher les orientations stratgiques de la DIRECCTE (dclinaison dorientations nationales)

    Rappeler/fixer les modalits dintervention

  • AAP 2017

    Quelques chiffres :

    Conseil RH : 17 dossiers pour 700 k

    ADEC : 3 dossiers pour 150 k

    FNE : 12 dossiers pour 831 k

    GPECT : 18 dossiers pour 435 k

    Quelques exemples :- GPEC offices du tourisme de la rgion,

    - Etude des besoins pour laccs aux marchs industriels complexes (appels doffre),

    - Evolution des comptences li loutil BIM (construction),

    - Impact de la transition cologique dans le domaine de la chimie,

    - Appui-conseil RH dans les domaines du commerce / des SAP / lalimentation

    2 116 k engags

  • AAP Dispositions gnrales

    Objectifs gnraux :

    Dveloppement conomique et de lemploi dans la rgion

    Scurisation des parcours professionnels

    2 appels projets disponibles sur le site de la DIRECCTE PACA :

    http://paca.direccte.gouv.fr/Lancement-de-deux-appels-a-projets-relatifs-aux-mutations-economiques-et-au

  • SOMMAIRE

    Prsentation gnrale principe des AAP

    Contenu des AAP : Spcificits de lAAP mutations conomiques Spcificits de lAAP conseil RH

    Dossier de candidature

    Calendrier

  • AAP AME - Objectifs

    1/ Identifier les enjeux et problmatiques touchant les entreprises :

    mutations conomiques (volets spcifiques) secteurs prioritaires pour la DIRECCTE

    2/ Proposer des actions pour y rpondre (domaine RH, en lien avec la stratgie des entreprises) visant :

    Le maintien ou lamlioration de la comptitivit des entreprises; Le maintien ou lvolution des comptences des salaris ; le dveloppement des organisations

  • AAP AME - Objectifs

    1/ Identifier les enjeux et problmatiques touchant les entreprises :

    mutations conomiques (volets spcifiques) secteurs prioritaires pour la DIRECCTE

    2/ Proposer des actions pour y rpondre (domaine RH, en lien avec la stratgie des entreprises) visant :

    Le maintien ou lamlioration de la comptitivit des entreprises; Le maintien ou lvolution des comptences des salaris ; le dveloppement des organisations

  • AAP AME - Objectifs mutations conomiques sur les volets suivants:

    entreprises en difficult ou en fort dveloppement (mutations de lenvironnement co)

    ouverture linternational - export dveloppement de marchs ou services nouveaux relations entre donneurs dordre et sous-traitants intelligence conomique territoire impact par une mutation conomique forte la transformation numrique des entreprises la transition nergtique, la Nouvelle France Industrielle

  • AAP AME - Objectifs

    Volets identifis comme prioritaires : la transformation numrique des entreprises, la transition nergtique, la Nouvelle France Industrielle

    Volont de susciter des projets sur ces thmatiques prioritaires taux bonifi dintervention de la DIRECCTE : 40 % pour les actions qui touchent aux TN/TE/IdF 25 % pour les autres actions

  • AAP AME - Objectifs

    Dfinition des secteurs dintervention: Approche par filires conomiques

    Approche territoriale :

    Industrie (chimie, aronautique, micro-lectronique, maintenance )

    Energie Btiment Bois Filire alimentaire

    SAP Tourisme Commerce Saisonnalit Logistique

    Territoires touchs par une forte volution Plateformes dappui (Aix-Marseille Provence, Tricastin-

    Marcoule)

  • AAP AME - Objectifs

    1/ Identifier les enjeux et problmatiques touchant les entreprises :

    mutations conomiques suivant des volets identifis dans des secteurs prioritaires pour la DIRECCTE

    2/ Proposer des actions pour y rpondre (domaine RH, en lien avec la stratgie des entreprises) visant :

    Le maintien ou lamlioration de la comptitivit des entreprises; Le maintien ou lvolution des comptences des salaris ; le dveloppement des organisations

  • AAP AME - Dispositifs

    Ralisation dtudes pour une filire et un territoire + projets de formations Contrat dtudes prospectives (CEP) Engagement de dveloppement des emplois et des

    comptences (EDEC) Formations ( fonds national pour lemploi FNE) GPEC territoriale

    Cadre rglementaire : circulaire DGEFP n 2011-12 du 1er avril 2011 circulaire DGEFP n 2011-16 du 30 mai 2011

  • AAP AMEElments administratifs

    Participation de la DIRECCTE = entre 25 et 40 %du budget co-financements publics ou privs envisager Ncessit de distinguer les budgets des actions TN/TE/IdF

    Subvention entre 10 k et 250 k Positionnement au regard des rgimes daide (aide aux

    entreprises ou hors aide dtat) rappel des rgles applicables

    Cadrage de la prise en compte des frais internes et indirects

  • AAP AMEElments administratifs

    Rgime daide aux entreprises rglements europens : Si laction napporte pas davantage concurrentiel une (des)

    entreprise(s) : ex : tude de branche (mtiers en tension), ou sur un territoire (GPEC-T) Subvention considre comme hors aide dtat Pas de limite sur les financement publics Pas de limite des frais internes Limite des frais indirects fixe 10 % des frais internes

    Si laction apporte un avantage une (des) entreprise(s) : Cofinancement de formation ou de conseil en entreprise Considr comme une aide dtat rgime europen appliquer Financement public limit 50% Frais internes discuter selon le rgime (limite 5% du budget des actions

    par lAAP) Dont 10% max de frais indirects

  • SOMMAIRE

    Prsentation gnrale principe des AAP

    Contenu des AAP : Spcificits de lAAP mutations conomiques Spcificits de lAAP conseil RH

    Dossier de candidature

    Calendrier

  • AAP RH - Objectifs

    Financer lintervention de consultants spcialiss RH au sein des TPE-PME

    Intgration des RH dans la stratgie dentreprise (aide au recrutement, intgration des salaris, accompagnement des changements organisationnels, )

    Professionnalisation de la fonction RH (sensibilisation du dirigeant, RRH partag, )

    Accompagnement court ou approfondi, actions collectives ou individuelles

    Cadre rglementaire :

    Instruction ministrielle DGEFP/MADE/2016/66 du 8 mars 2016

  • Secteurs prioritaires : Industrie (chimie, mcanique,

    aronautique, naval, microlectronique, maintenance industrielle)

    Energie Btiment Bois

    Filire alimentaire SAP Tourisme Les mtiers de la montagne Transport / Logistique Commerce

    AAP RH - Objectifs

  • AAP Conseil RHElments administratifs

    Aide publique = 50% max du montant de la prestation

    Ncessit de faire raliser les actions par des prestataires extrieurs rfrencs par la DIRECCTE PACA (AMI toujours ouvert)

    Pas de prise en charge des frais internes du porteur

  • SOMMAIRE

    Prsentation gnrale principe des AAP

    Contenu des AAP : Spcificits de lAAP mutations conomiques Spcificits de lAAP conseil RH

    Dossier de candidature

    Calendrier

  • Dossier de candidature

    Le dossier comporte : Un formulaire CERFA Un formulaire spcifique PACA qui permet de prciser les actions

    envisages

    transmettre par voie lectronique

    Echanges possibles avec la DIRECCTE pendant la priode de consultation pour le montage du dossier

    Possibilit de prsenter des projets coordonns AME-Conseil RH

    Possibilit de poursuite dune action dj engage en 2017

  • SOMMAIRE

    Prsentation gnrale principe des AAP

    Contenu des AAP : Dispositions gnrales Spcificits de lAAP mutations conomiques Spcificits de lAAP conseil RH

    Dossier de candidature

    Calendrier

  • Calendrier AAP ouverts jusquau 31 dcembre 2017

    Aprs cette date, comit de slection DIRECCTE pour choix des projetsCritres de slection = contenu de lAAP (lments formels, objectifs, secteurs, force des enjeux pour les territoires ou les entreprises)

    Retour vers les porteurs en dbut danne pour ajustements budgtaires ventuels

    Objectif de conventionner au cours du 1er trimestre 2018

  • Pour toute question :[email protected]

    Merci de votre attention