AO étude vidéosurveillance Jorf

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  • ROYAUME DU MAROCAGENCE NATIONALE DES PORTS

    DIRECTION REGIONALE ATLANTIQUE CENTREAVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT

    AO N 04/ DRPJL /2013SEANCE PUBLIQUE

    Le 17 Avril 2013 10 h 00, il sera procd dans les bureaux de la Direction Rgionale AtlantiqueCentre -Port de Jorf Lasfar au km 22 route de Oualidia Jorf Lasfar -EL Jadida louverture des plis de lappel doffres relatif la ralisation des tudes techniques de vidosurveillance et de contrle daccs au port de Jorf Lasfar.Le dossier de l'Appel d'Offres peut tre retir ladresse suivante : ANP- Direction RgionaleAtlantique Centre ( Port de Jorf Lasfar ) auprs de la Division Support- bureau des marchs- au km22 route de Oualidia- EL Jadida-.Le prix dacquisition du dossier dAppel dOffres est fix : 200,00 dhs (Deux Cent Dirhams).Le cautionnement provisoire est fix la somme de 10.000,00 dhs (Dix Mille Dirhams).Le contenu ainsi que la prsentation des dossiers des concurrents doit tre conformes aux dispositionsdes articles 27 et 29 du rglement relatif aux conditions et formes de passation des marchs de lANPen vigueur.Les concurrents peuvent :- Soit dposer contre rcpiss leurs plis au bureau dordre de la Direction Rgionale Atlantique

    Centre- Direction du port de Jorf Lasfar, km 22 Route de Oualidia Jorf Lasfar EL Jadida-- Soit les envoyer par courrier recommand avec accus de rception au bureau prcit.- Soit les remettre au prsident de la commission dappel doffres au dbut de la sance et avant

    louverture des plis.Les pices justificatives fournir sont celles prvues par larticle 24 du rglement de lANP prcit, savoir :

    1) Dossier administratif comprenant :a- la dclaration sur lhonneurb- la ou les pices justifiant les pouvoirs confrs la personne agissant au nom du

    Concurrent ;c- lattestation ou copie certifie conforme dlivre depuis moins dun an par

    ladministration comptente du lieu dimposition certifiant que le concurrent est ensituation fiscale rgulire ;

    d- lattestation ou copie certifie conforme dlivre depuis moins dun an par la CNSScertifiant que le concurrent est en situation rgulire envers cet organisme ;

    e- le rcpiss du cautionnement provisoire ou lattestation de la caution personnelle etsolidaire en tenant lieu

    f- le certificat dimmatriculation au registre du commerce.Toutefois, Les concurrents non installs au Maroc doivent fournir lquivalent des pices visesaux paragraphes c, d et f ci-dessus, et dfaut, une dclaration faite devant une autoritjudiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi lorsque de telsdocuments ne sont pas dlivrs par leur pays dorigine.

    N.B : Lorsque le concurrent est une administration publique de lEtat ou une personne morale dedroit public autre que lEtat il sera fait application de larticle 26 du rglement prcit pourles documents fournir.

  • 2 - Le dossier technique comprend :1) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent y compris ladescription des moyens informatiques et logiciels, le lieu, la date, la nature et l'importancedes prestations qu'il a excutes ou l'excution desquelles il a particip ;2) Les attestations dlivres par les hommes de l'art sous la direction desquels lesditesprestations ont t excutes ou par les bnficiaires publics ou privs des ditesprestations. Chaque attestation prcise notamment la nature des prestations, le montant,les dlais et les dates de ralisation, l'apprciation, le nom et la qualit du signataire ;

    3) a) Pour les concurrents installs au Maroc, une copie lgalise rcemment du certificatdagrment dlivr par le ministre dquipement et des transports conformment larrtn1564-10 du 14 mai 2010. Le soumissionnaire, en cas de soumission unique ou engroupement conjoint ou solidaire, doit obligatoirement tre agr dans le domaine (D15) COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES POUR BATIMENTS A TOUS USAGES.b) Pour les concurrents non installs au Maroc, les documents demands en 2-1) et 2-2)devront permettre de justifier le mme domaine dagrment exig pour les concurrentsmarocains (D15).4) Attestation de visite des lieux.-La date de la visite des lieux est fixe pour le 08/04/2013 11 h 00.Une prfrence est accorde aux offres prsentes par les entreprises marocaines.A cet effet les montants des offres prsentes par les entreprises trangres sont majorsdun pourcentage de 15%.Lorsquil sagit dun groupement comprenant des entreprises marocaines et trangres, lepourcentage vis ci-dessus est appliqu la part des entreprises trangres dans lemontant de loffre du groupement. Dans ce cas le groupement concern doit prsenterdans son pli financier le contrat du groupement indiquant clairement la part financirerevenant chaque membre du groupement.

    3 Dossier additif: Le Cahier des Prescriptions Spciales (CPS.) cachet et sign la dernire page avec la

    mention manuscrite lu et accept et cachet et paraph sur toutes les autres pages ; Le rglement de consultation cachet et sign la dernire page et cachet et paraph

    sur toutes les autres pages.4) Offre TechniqueLe dossier offre technique comprendra :

    - Une note de synthse sur la ralisation du projet (mthodologie)- Le planning prvisionnel de ralisation- Le tableau des projets similaires (cf. Evaluation des offres)- Le tableau des comptences mises disposition (cf. Evaluation des offres)- Les CV des membres de lquipe du projet du titulaire

    NB/ - les documents prcits doivent tre obligatoirement cachets et signs par les soumissionnairessous peine dlimination.

    -Toute offre ne prsentant pas lun ou lensemble des documents exigs sera rejete.

    Pour tous renseignements complmentaires, sadresser lANP- Direction Rgionale Atlantique Centre(Port de Jorf Lasfar) auprs de la Division Support- Bureau des Marchs -au km 22 route de Oualidia-EL Jadida - Tl. 05 23 38 91 50 06 60 11 76 99 06 60 11 76 01 Fax 05 23 34 54 31.

  • 1ROYAUME DU MAROCAGENCE NATIONALE DES PORTS

    DIRECTION REGIONALE ATLANTIQUE CENTREDIRECTION DU PORT DE JORF LASFAR

    APPEL DOFFRESN 04/DRPJL//2013

    REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES DEVIDEOSURVEILLANCE ET DE CONTROLE DACCES

    AU PORT DE JORF LASFAR

    CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

  • 2SOMMAIRE

    ARTICLE 1 : OBJET DE LAPPEL DOFFREARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVESARTICLE 3 : REFERENCES AUX TEXTES GENERAUXARTICLE 4 : CONTEXTEARTICLE 5 : CONSISTANCE DE LETUDE

    5.1- PRESTATION 1 : Recueil de lexistant, diagnostic, et spcification des besoins5.2- PRESTATION 2 : Production des cahiers de charges et termes de rfrence5.3- PRESTATION 3 : Assistance la matrise douvrage, suivi et contrle des travaux

    ARTICLE 6 : DELAI DAPPROBATIONARTICLE 7 : VALIDITE DU MARCHEARTICLE 8 : PARTIES CONTRACTANTESARTICLE 9 : DELAIS D'EXECUTION- PENALITES DE RETARDARTICLE 10 : DOMICILE DE L'ENTREPRENEURARTICLE 11 : SOUS TRAITANCE ET APPORT EN SOCIETEARTICLE 12 : RESPONSABILITE DU TITULAIREARTICLE 13 : ASSURANCESARTICLE 14 : INSTRUCTIONS - LETTRES - DOCUMENTS :ARTICLE 15 : LIAISON AVEC LE MAITRE D'OUVRAGEARTICLE 16 : OBLIGATIONS DIVERSES DU TITULAIRE

    16. 1. Dispositions gnrales16.1.1. Normes dexcution16.1.2. Droits applicables aux services.

    16. 2. Conflits dintrts16.2.1. Rgles de conduite16. 2. 2. Indpendance du Titulaire et de ses associs lgard du projet.16.2.3. Interdiction dactivits incompatibles

    16. 3. Rserve16. 4. Proprit des documents prpars par le Titulaire

    ARTICLE 17 : FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT :ARTICLE 18 : ELEMENTS COMPRIS DANS LES PRIX :ARTICLE 19 : REVISION DES PRIXARTICLE 20 : TAXESARTICLE 21 : RESILIATIONDUMARCHEARTICLE 22 : AJOURNEMENT OU SUSPENSION DES PRESTATIONSARTICLE 23 : NANTISSEMENTARTICLE 24 : CONTESTATIONS - LITIGESARTICLE 25 : MODE DE REGLEMENT- MODALITES DE PAIEMENTARTICLE 26 : CONNAISSANCE DES LIEUXARTICLE 27 : CAUTIONNEMENTARTICLE 28 : DROIT DE PROPRIETE ET CONFIDENTIALITEARTICLE 29 : MODIFICATION DES PRESTATIONS EN COURS DEXECUTION :ARTICLE 30 : RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE :ARTICLE 31 : BORDEREAU DES PRIX

  • 3ARTICLE 1 : OBJET DE LAPPEL DOFFRESLe prsent appel doffres a pour objet la ralisation des tudes techniques de vidosurveillance et de

    contrle daccs au port de Jorf Lasfar dont le but final est de :1) Dfinir les besoins et les mesures ncessaires pour faire voluer le systme de vidosurveillance en

    prservant la cohrence et lintgration parfaite avec le systme de vidosurveillance existant auport de Jorf Lasfar et en capitalisant sur les ralisations et les investissements consentis ce jour ;

    2) Dfinir les besoins et les mesures ncessaires pour tendre le systme actuel de vidosurveillancedans les zones non encore couvertes au port de Jorf Lasfar ;

    3) Dfinir les besoins et les mesures ncessaires pour moderniser le Poste de Contrle Principal (PCP)ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES

    Les pices contractuelles constituant le march sont celles numres ci-aprs:Lacte dengagement.Le prsent cahier des prescriptions spciales (CPS)Le bordereau des prix -dtail estimatifLe CCAG-EMO

    ARTICLE 3 : REFERENCES AUX TEXTES GENERAUXLe titulaire est soumis aux textes gnraux suivants : Le rglement fixant les conditions et les formes de passation des marchs et des commandes delAgence Nationale des Ports ainsi que certaines dispositions relatives leur contrle et leur gestion. Le cahier des prescriptions communes applicables aux prestations dpendant de L'administration desprestations publics et de communication tel que c'est dfini par le Circulaire ministriel n 5019 du 7 juin1972 Le Dahir du 28/08/1948 relatif au nantissement des marchs publics, complt par le Dahir n 1-610-371 du 31/01/61. Le Dahir N 1 56 2 11 du 11/12/1956 relatif aux garanties pcuniaires exiges des Soumissionnaires etadjudicataires de marchs publics Le Dahir formant code des obligations et contrats du 12 Aot 1913.ARTICLE 4 : CONTEXTE

    Le complexe industriel du port de Jorf Lasfar est en phase dvolutions remarquables eu gardaux grands chantiers de construction qui, une fois achevs, contribueront une forteaugmentation du volume de son trafic maritime. Dans le concret, les travaux dextension desquais de lOCP et de JLEC, la mise en exploitation du terminal polyvalent par Marsa Maroc, laconcession du deuxime poste ptrolier en cours dattribution par lANP.Le port est rparti en zones restreintes (Z.R) et zone portuaire commune (zone arrire).

  • 4Les zones restreintes sont concdes des oprateurs portuaires. Un oprateur portuaire peutavoir sous sa concession une ou plusieurs zones restreintes.La zone arrire du port est gre par lANP.Chaque concessionnaire est responsable de la scurit des zones quil gre conformment auxorientations et lignes de conduites traces par lANP. De ce fait, le concessionnaire doit disposerde moyens mme de lui permettre de contrler ses propres accs, de surveiller le primtre etles installations de sa zone restreinte.LANP quant elle, a sa charge la scurit de la zone arrire, des portes daccs et du primtredu port. Elle oriente, organise, coordonne et fdre laction des diffrents intervenants en vue degarantir une conformit du port aux recommandations du code ISPS.Chaque concessionnaire doit disposer dun poste de contrle local (PCL) qui va lui permettre degrer la scurit lintrieur de son primtre (ZR concdes). Ce centre devra fdrerphysiquement tous les quipements de scurit qui seront dploys lintrieur de la ZR (lecteurde badges, unit de contrle daccs, camras fixes, camras mobiles installes ou venir, autresquipements de dtection)LANP/DRAC/DPJL dispose dun Poste de contrle Principal (PCP) situ la capitainerie duport, qui doit pouvoir fdrer :

    tous les PCL, (OCP, JLEC, MARSA MAROC, MASS CEREALES) les liens physiques partir des camras fixes, moyens de contrle daccs

    dploys au niveau des portes du port. par la suite, tous les liens partir :

    o des camras projetes mobiles ou fixes qui seront prvues dans le cadre dusystme de vidosurveillance du territoire portuaire.

    o des autres moyens de scurit et de dtection qui peuvent tre dploy dansle but de lutter contre lintrusion tout le long du primtre du port (terrestreet maritime)

    Cette architecture devra permettre un change fluide dinformations (alerte, enregistrement desentres et sorties, image vido, consultation dhistorique selon les droits daccs et privilgesaccords, diffusion partir du PCP vers les PCL ou consolidation inverse partir du PCL vers lePCP).Le systme de vidosurveillance existant est compos de :A.3.1-Systme de Vidosurveillance.Le systme actuel de vidosurveillance est constitu de :

    10 camras qui sont contrles et commandes par un oprateur.

  • 5 Dunits de liaison sans fil raison dune unit par camra. De trois (03) stations de base type relais collectant les donnes transmises par les units abonns.

    Chaque station est dote dune antenne. Dune station de base principale relie aux stations secondaires. Dune station denregistrement des images. De moniteurs et claviers pour les commandes des camras et visualisation dimages.

    Chaque camra a son propre stabilisateur et convertisseur et sa propre unit dabonne (SU cest direSubscriber Unit).

    Chaque station de base (BSU: Based Station Unit) est relie via des ondes radio trois ou quatre unitsdabonne (SU).

    Les units station de base sont implantes : Au toit du btiment de la capitainerie. Au toit du local des sapeurs pompiers et sur un mt cot direction rgionale ( lextrieur de lEnceinte portuaire).

    Les trois units station de base existantes sont relies via des ondes radio lunit de station de baseprincipale, qui est implante sur un mat cot Direction Rgionale.

    La Station de Base (BSU) principale est lie directement un serveur compos de trois disques durs C, Det E de capacit respective 98Go, 232 Go et 200 Go, o toutes les images captures des camras sontenregistres.

    1/ Camras

    Toutes les camras installes actuellement sont de Type PTZ, marque EverFocus, modle : EPTZ 3600.La destination et ltat de chaque camra sont rsums dans le tableau suivant :

    N Camra Emplacement1 Entre nord du port2 Entre nord du port3 Quai n : 94 Quai n : 85 Btiment des pompiers6 Sortie sud du port7 Capitainerie8 Parc des engins et pont bascule de Marsa Maroc9 Marsa Maroc10 Marsa Maroc

  • 6Les camras sont toutes de la mme marque et se caractrisent par : Elles sont analogiques de type jour/ nuit avec un filtre infrarouge amovible ICR, qui permet de

    surveiller le jour comme la nuit. Elles sont de type Pan/Tilt, ce qui permet dagrandir considrablement la zone de surveillance de

    la camra. Elles possdent un zoom optique x36, qui offre la possibilit dagrandir lobjet vis sans dtriorer

    limage obtenue. Conues pour fonctionner lextrieur Indice de Protection IP : IP 66 au moins

    2/ Equipements de rseau de transmission.

    Le systme rseau Sans Fil (Wireless) est compos de stations abonns et de stations de base.

    a/ Stations type abonns

    Les stations abonnes Wireless, appeles aussi Units dabonnes ou System Units (SU), avec desantennes directives, permettent dmettre un signal puissant et de longues distances.

    Les SU sont de modle Tsunami de Proxim, rfrence Tsunami MP.11 5054-R.

    Elles peuvent fonctionner dans la bande de 5GHz et disposent, chacune, dune antenne intgredirectionnelle de 23dBi. Elles se caractrisent par :

    un dbit de transfert de donnes 36Mbit/s, une capacit mmoire maximale installe de 16Mo, mmoire flash installe de 8Mo, protocole de liaison de donnes utilise IEEE 802.16e.

    Chaque camra est dote de son SU propre.

    b/ Stations de base Wireless,

    Chaque station de base Wireless, appele aussi unit de station de base ou Base Station Units (BSU),assure le rle dinterface avec les rseaux filaires et sans fil.

    Les BSU sont de Modle Tsunami de Proxim, rfrence Tsunami MP.11 5054 R. Elles peuventfonctionner dans la bande de 5 GHz, ne disposent pas dantennes et supportent jusqu 250 SU chacune.Elles se caractrisent par :

    un dbit de transfert de donnes 36Mbit/s, une capacit mmoire maximale installe de 16Mo, mmoire flash installe de 8Mo, protocole de liaison de donnes utilise IEEE 802.16e.

    Ces deux units (BSU et SU) peuvent fonctionner dans les bandes de frquence suivantes :

  • 7 5 GHz f (5.25 jusqu'a 5.85GHz) 2.4 GHz ISM band.

    Chaque bande de frquence donne diffrents canaux.

    La topologie du rseau est de type point multipoint, ce qui signifie, quil peut y avoir plusieurs SUconnectes un mme BSU.

    Pour ce type de topologie, ladministrateur peut limiter le nombre de SU connectes au mme BSU via unlogiciel ddi.

    Le systme Tsunami MP.11 utilise un protocole dsign pour un rseau sans fil extrieur appel WORP(Wireless outdoor Router Protocol) entre BSU et SU.

    Ce protocole prend en considration les dgradations des performances du 802.11 Wireless pour lier deuxbtiments.

    Parmi les avantages du WORP, il permet la meilleure utilisation de la bande passante et plusieurs SUpeuvent tre connects une station de base BSU. Switch VLAN de 24 ports avec QOS : pour permettre la configuration des diffrents rseaux sur un

    mme Switch. Un ensemble dquipements, de logiciels et de connexions ncessaires pour le fonctionnement du

    systme rseau Wireless.

    Le schma ci-dessous reprsente le systme de vidosurveillance actuel :

    SU

    Camras speed dme

    SUSU

    BSUBSUBSU

    BSUPrincipal

    RouteurServeurEcran devisualisation

    Figure 1 : Schma synoptique du systme actuel de vidosurveillance

  • 83/ Station dEnregistrement

    La station dadministration et denregistrement vido numrique est de marque EverFocus, rfrenceEDA800s/4T, qui est une unit centrale combine avec un enregistreur de marque EverFocus, rfrenceEDR 1640 Owerplex srie vido numrique, de capacit 4TB de stockage interne de type Raid0. Laqualit denregistrement est quivalente celle visualise.

    4/ Clavier de commande.

    Le clavier de commande est un contrleur de camera de type speed dme, qui permet de contrler lesdiffrentes camras existantes, de visualiser des zones souhaites et de garder le contrle du systme devidosurveillance.

    5/ Equipements de positionnement des camrasa/ Pylnes autostables

    Les pylnes autostables sont pratiquement tous de mme hauteur qui est de lordre de 15 mtres et quisont utiliss pour la mise en place des camras.ARTICLE 5 : CONSISTANCE DE LETUDELes objectifs viss par la prsente consultation sont :1) Elaborer le plan architecturale du poste de contrle pour disposer des conditions denvironnement de

    fonctionnement propres aux systmes de vidosurveillance et conformes aux normes de laprofession et ltat de lart en matire de : Environnement lectrique Climat et hydrologie Scurit dincendie et physique des PC de scurit Environnement agressif du port (poussires diverses, corrosions dues aux produits nocifs)

    2) Recenser les nouveaux objectifs attendus du systme de vidosurveillance.3) Evaluer les besoins pour couvrir les zones du port, cette valuation fera lobjet dune expertise par

    un expert agre qui se chargera de : Diagnostiquer le systme existant ; Ressortir les faiblesses techniques du systme existant ; Se prononcer sur le maintien au pas de ce systme ; Proposer des solutions qui tiennent compte des besoins rels du port.

    Dans le cadre de ltude, le soumissionnaire doit intgrer : Les exigences pour les installations portuaires et rpondre au plan de sret des installations

    conformment aux amnagements et aux directives du code ISPS ; Les exigences techniques dfinies dans le rfrentiel APSAD R82 ou similaire spcifique aux

    installations des systmes de vidosurveillance.

  • 94) Elaborer un plan directeur dvolution du systme de vidosurveillance et de contrle daccs enprservant la cohrence et lintgration parfaite avec les systmes de scurit existants au port de JorfLasfar, et en capitalisant sur les ralisations et les investissements consentis ce jour.

    5) Instaurer un systme anti-intrusion le long de la clture basse du port de Jorf Lasfar.6) Intgrer le systme de contrle daccs des personnes et des vhicules et de lecture des plaques

    minralogiques dans le systme propos. Proposer des options de choix du systme de badge.Ltude comportera les prestations suivantes :

    5.1- PRESTATION 1 : RECUEIL DE LEXISTANT, DIAGNOSTIC, ETSPECIFICATION DES BESOINS

    Ltude doit dbuter par linventaire technique, cartographie et diagnostic de lexistant.Le titulaire aura collecter les plans, documents et renseignements concernant les quipements, lesrseaux, aspect scurit, etc, et vrifier les plans et schmas reus, les complter et les mettre jour pardes relevs sur le terrain.Le titulaire procdera un inventaire technique des quipements de vidosurveillance dans le port ; ilprocdera relever les marques, rfrences et n srie des quipements installs dans lactuel PC scuritANP, les plans des installations et rseaux, les logiciels utiliss, les enregistreurs de vidosurveillancelaspect lectrique, laspect scurit, laspect environnemental,etc.Le titulaire procdera ensuite relever les diffrentes informations relatives lamnagement du PCScurit existant, et effectuer un diagnostic de laspect architectural, de lenvironnement lectrique,climatique, de linstallation des quipements de protection prvoir (incendie, accs scuris) et defonctionnement gnral ;En collaboration avec les services concerns de la LANP, le titulaire procdera relever les diffrentesinformations relatives lemplacement des camras ajouter, remplacer et effectuer un diagnostic delenvironnement lectrique et rseaux informatiques pour les lier au PC scurit LANP.

    Aprs le recueil de lexistant, Le titulaire aura raliser :1. Diagnostiquer la situation actuelle, tablir un plan architectural du PCP (ramnagement du

    poste de contrle principal) ;2. Analyser toutes les donnes techniques, organisationnelles et oprationnelles recueillies en se

    rfrant aux besoins du port et aux normes de bonnes pratiques ISPS et aussi la norme APSADR82 ou similaire.

    3. Recensement des nouveaux objectifs et besoins de la LANP en matire de vidosurveillance,notamment lopportunit de la mise en place dune gestion intelligente des camras,lopportunit de la mise en place dun mur dimage au PCP, et lvolution technique dusystme de vidosurveillance.

    4. Prsentation des diffrentes possibilits dvolution du systme de vidosurveillance de laLANP la lumire des objectifs retenus, contraintes du systme actuel et loffre du marchtout en capitalisant lexistant.

    5. Diagnostiquer la situation actuelle dinterconnexion et dintgration des systmes devidosurveillance des concessionnaires au port de Jorf Lasfar, et proposition des scnariosdamlioration.

  • 10

    Objectifs et rsultats attendus du systme :a) Technologies utilises pour les camras, pour le systme denregistrement et darchivage, les

    types de connexion, interfaage etc.b) Ramnagement du PCP, du pupitre, organisation du PC Camra (mur dimage, crans,)c) Procdures dexploitation (gestion des alarmes, sous traitante,.)d) Maintenance du systme

    Concernant lvolution du systme de vidosurveillance, le titulaire devra orienter le matre douvragepour faire voluer son systme de vidosurveillance dans le sens de latteinte des objectifs fixs enconcertation avec les entits de lANP et notamment le Dpartement Police Sret et Scurit. Despropositions dtailles concernant entre autres les volets suivants doivent tre prsentes :

    Aspect technologique :a) Camras de surveillanceb) Systme denregistrementc) Systme darchivaged) Systme de pilotagee) Type de connexion et dalimentation des camrasf) Les protections physiques contre les alas climatiques et les actes de vandalisme et daccidentsg) Le mode daffichage adapt une exploitation en temps rel et une consultation diffre dessquences archives.

    La cartographie de dploiement des camras existantes et nouvelles.a. Le titulaire fournira un plan prcis de dploiement des camras ;b. Diagnostiquer ltat des camras existantes en tenant compte de limage de nuit, de lclairage de

    la zone et proposer des solutions ;c. Si de nouvelles camras sont prvues, il est ncessaire dindiquer avec prcision, leurs

    emplacements, le type de transmissions des donnes, si cette dernire sera ralise par fibreoptique ou cblages, indiquer les chemins suivre ainsi que la source dalimentation utiliser.Les travaux dinfrastructure ncessaires doivent tre dtaills.

    Au moins trois propositions doivent tre soumises lapprciation du matre douvrage. Chaquescnario fera lobjet dune estimation financire. Il sera galement tabli une analyse comparativedes solutions sur tous les plans : technique, financier, dlais et procdure dexcution.

    Le scnario final, dment justifi sera soumis pour validation au matre douvrage.Le diagnostic doit aboutir des recommandations damlioration du systme actuel ou de sonremplacement. Ltude doit garantir lintgrit, lhomognit et lvolutivit du systme.Le PC Camras sera conu pour fonctionner 7j/7 et 24h/24, la haute disponibilit delenvironnement de fonctionnement est une exigence fondamentale.A signaler aussi que les designs du PC Camras devront tre conus de manire tre conformesaux normes et ltat de lart en la matire.LIVRABLES :1. Un rapport global de Recueil et Diagnostic de lexistant, sera remis en trois exemplaires et une

    copie sur CD ;

  • 11

    Ce rapport comprend entre autres :1.1 Un plan jour de dploiement des camras sous format lectronique (fichier Autocad) et sur papier

    Intgrant galement les sources dalimentation et les arrives de cbles pour la connexion rseau.1.2 Ltat du matriel (camras, serveurs, cblage, ..)1.3 Analyse critique du mode dexploitation1.4 Une note de synthse sur les recommandations pour une utilisation future conforme ltat de lart ;2. Un rapport global de synthse et de qualification des besoins amplement justifis et

    comments ;3. Un rapport dtaillant les scnarios de lvolution proposs y compris leurs estimations

    financires et le plan directeur dvolution ;4. Un rapport global de spcification des besoins pour chaque projet retenu, et sera remis en trois

    exemplaires et une copie sur CD comprenant entre autres :4.1 Les notes de dimensionnement des diffrents quipements ncessaires,4.2 Les descriptifs techniques prcis des composants et quipements installer,4.3 Les plans et schmas complets des extensions des rseaux et connectique,4.4 Les recommandations organisationnelles et oprationnelles,4.5 Les plans et schmas de la salle de vidosurveillance et du pupitre des camras4.6 Les plans dinstallations et descriptifs techniques des quipements dimpression et lecture de badges.

    5.2 - PRESTATION 2 : PRODUCTION DES CAHIERS DE CHARGES ET TERMESDE REFERENCE :

    Pour tout projet retenu, le titulaire devra rdiger un CPS contenant les termes de rfrence pour laralisation du projet, la maintenance et lexploitation, les critres dvaluation des offres des fournisseurs,et les normes internationales que les technologies retenues doivent respecter.Le Titulaire tablira, les dossiers des appels doffres correspondants (En quinze exemplaires et une copiesur CD des fichiers lectroniques) incluant : Les cahiers des prescriptions spciales conformment aux directives du Matre dOuvrage. Les descriptifs dtaills des prestations Les bordereaux de prix dtails estimatifs, Les estimations des cots des quipements et des prestations. Les plans et schmas complets y compris le plan du local et du pupitre des camras fournir aux

    entreprises concurrentes sur lappel doffres.5.3 PRESTATION 3 : Assistance matrise douvrage, suivi et contrle des travauxCette prestation concerne uniquement les marchs dexcution relatifs aux appels doffres pour les projetsretenus.Chaque projet retenu dans ses phases de ralisation consiste l'tablissement des avis, recommandations,et essais lors de la rception des fournitures et travaux durant lexcution des marchs correspondants auxAppels dOffres lancs.

  • 12

    Le Bureau dEtudes devrait participer la prise des attachements contradictoires et la vrification dessituations mensuelles des fournitures, prestations, configurations et des travaux.Pendant toute la dure des travaux les agents de contrle du Bureau dEtudes auront libre accs sur lechantier et pourront prlever aussi souvent que ncessaire les chantillons de matriels mis en uvres pouressais et examen, ils vrifieront la conformit de l'excution avec les plans remis au titulaire.

    ARTICLE 6 : DELAI DAPPROBATIONIl sera fait application des dispositions de larticle 80 du rglement des marchs de lANP qui stipule :

    La notification des marchs doit tre signifie l'attributaire dans un dlai maximum de soixante (60)jours compter de la date fixe pour l'ouverture des plis ou de la date de la signature du march parl'attributaire lorsqu'il est ngoci. Toutefois, ce dlai peut tre port quatre vingt dix (90) jours si le cahierdes prescriptions spciales le prvoit.

    Si la notification de l'approbation n'est pas intervenue dans ce dlai, l'attributaire est libr de sonengagement vis--vis du matre d'ouvrage. Dans ce cas, mainleve lui est donne, sa demande, de soncautionnement provisoire, le cas chant.

    Toutefois, le matre d'ouvrage peut, dans un dlai de dix (10) jours avant l'expiration du dlai vis lalina premier ci-dessus, proposer l'attributaire, par lettre recommande, de maintenir son offre pour unepriode supplmentaire dtermine.

    L'attributaire dispose d'un dlai de dix (10) jours compter de la date de rception de la lettre dumatre d'ouvrage pour faire connatre sa rponse. En cas de refus de l'attributaire, mainleve lui est donne deson cautionnement provisoire le cas chant.

    ARTICLE 7 : VALIDITE DU MARCHELe prsent march ne sera valable, dfinitif et excutoire qu'aprs son approbation par les autoritscomptentes et sa notification crite au titulaire.ARTICLE 8 : PARTIES CONTRACTANTESLes parties contractantes du march sont :1) le matre de l'ouvrage d'une part, savoir : Agence Nationale des Ports .

    2) Le titulaire : les reprsentants accrdits de lattributaireARTICLE 9 : DELAIS D'EXECUTION- PENALITES DE RETARDLes dlais dexcution des prestations sont fixs comme suit :Prestations 1 et 2 : Soixante jours (75 Jours) Calendaires partir du lendemain de la datecommencement indique sur lordre de service notifi au titulaire.

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    Pass ce dlai, il sera appliqu une pnalit de retard de 1/1000 du montant total TTC des prestations I etII par jour calendaire de retard et dduite doffice des sommes dues au titulaire et ce sans mise en demeurepralable.Cette pnalit ne doit pas dpasser 10 % du montant TTC du march.Le dlai dexcution de la Prestation III est quivalent aux dlais de ralisation des marchs dexcutioncorrespondants aux Appels dOffres effectivement des projets retenus. Il sera compt, partir dulendemain de la date de notification de lOrdre de service de commencement correspondant laPrestation III jusqu la dernire rception provisoire des travaux de ralisation des marchs des projetsretenus.Le dlai dexamen des rapports provisoires de chaque prestation (1 et 2) sont exclus du dlai de 75 joursprcits et sont fixs 15 jours pour chaque prestation.Le commencement de chaque prestation sera matrialis par un ordre de service notifi au titulaire.ARTICLE 10 : DOMICILE DE L'ENTREPRENEURA dfaut par le titulaire de satisfaire aux prescriptions de l'article 17 du C.C.A.G- EMO en ne faisant paslection de domicile proximit des lieux des prestations, toutes notifications relatives l'entreprise luiseront faites l'adresse de son sige social indique lacte dengagement.ARTICLE 11 : SOUS TRAITANCE ET APPORT EN SOCIETELe titulaire ne peut cder des sous traitants une partie des prestations faisant l'objet du march ou sesubstituer un autre entrepreneur sans le consentement pralable et crit du matre de l'ouvrage.Dans le cas ou le titulaire dsire confier une partie des prestations un sous traitant, les dossiersd'agrment du ou des sous traitants constitus par les rfrences techniques administratives et financiresainsi que les moyens matriels et humains envisags pour l'excution des prestations seront prsents aumatre d'ouvrage pour approbation.Le titulaire ne peut faire apport de son march une socit ou un groupement sans autorisation expressedu matre de l'ouvrage.De mme un sous traitant ne peut cder aucune partie de son entreprise sans en avoir obtenu l'autorisationcrite tant du titulaire que du matre de l'ouvrage.Si le titulaire a engag un sous traitant ou fait apport de son march sans agrment du matre de l'ouvrage, ilpeut tre fait application sans mise en demeure pralable, des mesures prvues l'article 70 de CCAG-EMO.ARTICLE 12 : RESPONSABILITE DU TITULAIRELe titulaire de par sa signature, reconnat qu'il est seul responsable de tous accidents ou dommages,matriels ou corporels, du fait direct ou indirect des prestations objets du march ou causs son personnelou son matriel. Cette responsabilit s'entend aussi bien pendant l'excution des prestations qu'aprs leurachvement, pendant la priode de responsabilit lgale et ce la complte dcharge du Matre d'Ouvrage.Il certifie qu'il a souscrit auprs des compagnies qualifies, autorises exercer au Maroc, les assurancescouvrant les consquences pcuniaires des dommages de toutes natures corporels, matriels et immatrielscauss au tiers soit par le personnel salari en activit de travail, ou par le matriel d'industrie, d'entreprise oud'exploitation et du fait des prestations avant rception.Cette garantie doit tre suffisante. Elle doit tre illimite pour les dommages corporels.

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    ARTICLE 13 : ASSURANCES1- Avant tout commencement des prestations, le titulaire doit adresser au matre douvrage, les copiesCertifies conformes loriginal des polices dassurances quil doit souscrire et qui doivent couvrir lesrisques inhrents lexcution du march, savoir celles se rapportant :a- Aux vhicules automobiles utiliss sur les lieux qui doivent tre assurs conformment lalgislation et la rglementation en vigueur.b- Aux accidents du travail pouvant survenir au personnel du titulaire qui doivent tre couverts par uneassurance conformment la lgislation et la rglementation en vigueur.Le matre douvrage ne peut tre tenu pour responsable des dommages ou indemnits lgales payer encas daccidents survenus aux ouvriers ou employs du titulaire ou des sous-traitants.A ce titre le titulaire garantira le matre douvrage contre toute demande de dommages intrts et contretoute rclamation, plainte, poursuite, frais, charge et dpense et toute nature relative ces accidents.Le titulaire est tenu dinformer par crit le Matre douvrage de tout accident survenu sur les lieux delexcution de la prsente tude.A noter que toutes les polices dassurance mentionnes du prsent article doivent comporter une clauseinterdisant la rsiliation sans aviser au pralable le matre douvrage. Les dispositions ci-dessus sappliquent galement aux sous-traitants.ARTICLE 14 : INSTRUCTIONS - LETTRES - DOCUMENTS :Le titulaire se conformera strictement aux instructions qui lui seront adresss par le Matre d'Ouvrage.Il sera tenu de provoquer lui-mme les instructions crites ou figures qui pourraient lui manquer. Dans cesconditions, il ne pourra jamais se prvaloir du manque de renseignements pour une excution contraire lavolont du Matre d'Ouvrage ou pour justifier un retard dans l'excution de ltude.Il sera tenu de vrifier tous documents qui lui seront adresss ou remis par le Matre d'Ouvrage et plusprcisment, il doit vrifier les ctes et signaler en temps voulu toutes erreurs matrielles qui auraient pu seglisser dans les plans ou pices crites.Toutes les lettres lui seront adresses au domicile qu'il a lu proximit des prestations ou l'adresse notifielors de sa soumission.ARTICLE 15 : LIAISON AVEC LE MAITRE D'OUVRAGELe Titulaire s'engage conduire les tudes en troite collaboration avec lANP. Toutes les dcisions deconduite de projet de ltude sont exclusivement sous les directives de la LANP.Indpendamment des dplacements ncessaires la bonne excution de l'tude, le Titulaire est tenu derpondre toute convocation crite du MO relative l'accomplissement de sa mission.Toutes les fois qu'il est requis, le titulaire doit se rendre sur convocation du Matre d'Ouvrage dans sesbureaux ou sur les lieux de la ralisation de ltude.Au cas o il ne pourra pas assister personnellement aux runions prvues, il doit auparavant adresser auMatre d'Ouvrage la liste des personnes qualifies qui pourraient agir en son nom et pour son compte avecleurs fonctions et rfrences et, qui assisteront sa place ces runions.

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    En tous les cas, la prsence aux runions d'un responsable habilit prendre des dcisions et les faireappliquer par son entreprise est indispensable, de manire qu'aucune opration ne pourrait tre retarde ouarrte par manque de pouvoir de dcision.Le titulaire est tenu de fournir au Matre d'Ouvrage et sa demande tous les renseignements intressantsl'excution et l'avancement des prestations.

    ARTICLE 16 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE16. 1. Dispositions gnrales16. 1 .1. Normes dexcutionLe Titulaire excutera les prestations et remplira ses obligations avec la plus grand diligence, efficacit etconomie, selon les normes professionnelles internationales en matire dtudes et de conseils reconnuespar les organisations professionnelles internationales ; il suivra des rgles de lart en matire de gestion etil emploiera des techniques modernes adaptes au projet.Il utilisera des quipements, des fournitures et des mthodes sres et efficaces. Dans le cadre du prsentContrat, le Titulaire se comportera toujours en conseiller loyal du Matre dOuvrage, et il promouvra etprotgera en toute circonstance les intrts lgitimes du Matre dOuvrage dans ses rapports avec lesTiers.16. 1. 2. Droits applicables aux services.Le Titulaire excutera les prestations conformment au Droit applicable au Royaume du Maroc et prendratoute mesure possible pour que lui- mme son Personnel et ses agents ainsi que les Sous traitants, leurpersonnel et leurs agents respectent ce droit.16. 2. Conflits dintrts16. 2. 1. Rgles de conduiteSi dans le cadre des prestations quil a effectuer, le Titulaire est charg de conseiller le MatredOuvrage en matire dachat de biens, prestations ou services, il remplira en toutes circonstances sesresponsabilits de faon sauvegarder au mieux les intrts du Matre dOuvrage.16. 2. 2. Indpendance du Titulaire et de ses associs lgard du projet.Le Titulaire sengage ne pas intervenir dans lachat de bien ou prestations ou services destins au Projet,au del des limites de ses prestations.16. 2. 3. Interdiction dactivits incompatiblesLe Titulaire, son personnel et agents ne devront pas sengager, directement ou indirectement, dans desactivits professionnelles ou commerciales qui pourraient tre incompatibles avec la mission qui leur a tconfie au titre du prsent Contrat.16. 3. RserveLe Titulaire, ses sous traitants et son personnel, ainsi que le personnel des sous traitants ne devrontdivulguer aucune information confidentielle relative au projet, aux prestations, du prsent contrat ou aux

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    affaires et activits du Matre dOuvrage sans autorisation pralable crite de ce dernier et ce mme aprsexpiration ou rsiliation du contrat.16. 4. Proprit des documents prpars par le TitulaireTous les rapports, tudes, et autres documents prpars par le Titulaire au cours de lexcution desprestations deviendront et demeureront la proprit du Matre dOuvrage, le Titulaire les remettra auMatre dOuvrage avant la rsiliation ou la fin du prsent contrat, avec linventaire dtaillcorrespondant. Le Titulaire pourra conserver un exemplaire de ces documents mais ne pourra les utiliser des fins indpendantes du prsent contrat sans autorisation crite pralable du Matre dOuvrage.Tous ces documents tablis (rapports, notes de Synthse,), deviennent la proprit exclusive du MatredOuvrage qui se rserve le droit den extraire le maximum de tirage ncessaire ses besoins propres ou ceux de lAdministration de tutelle sans accord pralable du consultant, ce dernier ne pouvant faire aucunerclamation.ARTICLE 17 : FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT :Le titulaire devra supporter les frais de timbre et s'il y a lieu les frais d'enregistrement des diffrentes picesdu march.ARTICLE 18: ELEMENTS COMPRIS DANS LES PRIX :Les prix du prsent appel doffres comprennent le bnfice ainsi que tout droits, impts, taxes, fraisgnraux, faux frais, et d'une faon gnrale toutes les dpenses qui sont la consquence ncessaire etdirecte des prestations objet du prsent march.ARTICLE 19 : REVISION DES PRIXLes prix sont fermes et non rvisables.ARTICLE 20: TAXESTous les prix du prsent march seront tablis en tenant compte de toutes les taxes et charges diverses, ycompris la taxe sur la valeur ajoute (T.V.A.).ARTICLE 21: RESILIATION DU MARCHEEn cas d'abandon de ltude quelles quen soit la cause, non reconnu par le matre douvrage oud'insuffisance d'activit, le march sera rsili de plein droit Quinze (15) jours aprs sommation, demeureinfructueuse et sous rserve de tous dommages et intrts que le matre douvrage serait en droit derclamer cause du prjudice. De mme, tous les autres cas de rsiliation prvus par le CCAG demeurentapplicables.

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    ARTICLE 22 : AJOURNEMENT OU SUSPENSION DES PRESTATIONSEn application des articles 27 et 28 du CCAG-EMO, et si la ralisation du march tait ajourne du fait duMatre d'Ouvrage, aprs commencement de son excution, le titulaire peut demander la rsiliation de sonmarch si cet ajournement a dur plus de Six mois conscutifs.Dans ce cas, comme dans celui o le Matre d'Ouvrage, dciderait de ne pas poursuivre l'excution desprestations, le titulaire ne peut, en aucun cas, demander dindemnit.ARTICLE 23 : NANTISSEMENTDans l'ventualit d'une affection en nantissement du prsent march, il est prcis, que :La liquidation des sommes dues par l'ANP en excution du march sera opre par les soins du DirecteurRgional Atlantique Nord et Directeur du port de Jorf Lasfar, ou son dlgataire, et du Trsorier Payeur del'ANP ou son dlgataire.Le fonctionnaire comptent charg de fournir aux titulaires du prsent march ainsi qu'aux bnficiaires dunantissement ou subrogation, les renseignements et tats prvus l'article 7 du dahir du 28 aot 1948,modifi et complt par le dahir de 1962, est le Directeur Rgional Atlantique Nord et Directeur du port deJorf Lasfar ou son dlgataire.Les paiements prvus au prsent march seront effectus par le Directeur Rgional Atlantique Nord etDirecteur du port de Jorf Lasfar ou son dlgataire et le Trsorier Payeur ou son dlgataire seuls qualifispour recevoir les significations des cranciers du titulaire du prsent march.L'ANP dlivrera au titulaire traitant sur sa demande et contre rcpiss un exemplaire unique en copieconforme de son march. Les frais de timbre de cet exemplaire unique sont la charge du titulaire.ARTICLE 24 : CONTESTATIONS - LITIGESLes litiges pouvant survenir entre le titulaire et le matre douvrage seront portes devant les tribunaux deCasablanca statuant en matire administrative.ARTICLE 25 : MODE DE REGLEMENT- MODALITES DE PAIEMENTLe rglement des prestations I et II sera effectu la ralisation et livraison des rapports dfinitifs et deslivrables de la prestation I et la ralisation et livraison du CPS dfinitif du projet retenu et des livrables dela prestation II, sur prsentation dune facture relative la prestation I et II et dun attachement sign parles reprsentants du Matre dOuvrage et du titulaire.Le dlai de paiement des dcomptes est fix soixante jours (60j) fin du mois compter de la date de dptde la facture au bureau dordre de lANP. La facture sera prsente en un exemplaire original et quatrecopies, accompagne dune copie de lattachement dment sign par les reprsentants du titulaire et dumatre douvrage.ARTICLE 26 : CONNAISSANCE DES LIEUXLe titulaire est rput tre parfaitement au courant, pour sen tre personnellement rendu compte, desdifficults inhrentes lexcution de la prsente tude. Il ne peut par consquent lever ultrieurementaucune rclamation due au manque dinformations ou tout autre raison lie la connaissance de lexistant.

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    ARTICLE 27 : CAUTIONNEMENTLe cautionnement provisoire est fix 10 000 DH (Dix Mille dirhams).Le cautionnement dfinitif est fix 3 % du montant du march et doit tre constitu dans les trente joursqui suivent la date de la notification de l'approbation du march par le Matre d'Ouvrage.Dans le cas o la caution dfinitive nest pas constitue dans le dlai prcit, le montant de la cautionprovisoire devient acquis au Matre dOuvrage.La caution dfinitive sera restitue au titulaire dans les trois mois suivant la rception des prestations.ARTICLE 28 : DROIT DE PROPRIETE ET CONFIDENTIALITELes bases de donnes et les rsultats de la prsente tude demeurent la proprit exclusive de lANP et nepeuvent faire lobjet daucune publication sans son autorisation pralable et explicite.Les rapports du titulaire et les conclusions du diagnostic et de ltude ne doivent tre communiqus qulANP. Ils doivent tre protgs contre tout accs ou toutes divulgations non autoriss par elle.ARTICLE 29 : MODIFICATION DES PRESTATIONS EN COURS DEXECUTION :Il sera fait application des dispositions de larticle 36 du CCAG-EMO.ARTICLE 30 : RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE :La rception provisoire sera prononce lachvement conforme de toutes les prestations prvues par lemarch et notamment les prestations dassistance et de suivi des travaux dcoulant de la prsente tude(volet 1 et 2) dont lachvement aura lieu la rception provisoire de ces travaux.La rception dfinitive concidera avec la rception provisoire

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    ARTICLE 31 : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIFREALISATION DES ETUDES TECHNIQUES DE VIDEOSURVEILLANCE ET DE CONTROLE DACCES AU PORT DE JORF LASFAR

    N Prix Dsignation du prix Unit Quantit P.U DH/HT* MontantDH/HT*

    En chiffre En lettrePrestation 1 Recueil de lexistant, Diagnostic, et

    spcification des besoins Forfait Forfait

    Prestation 2 Production des cahiers des charges et destermes de rfrences pour les projets retenus Forfait Forfait

    Prestation 3 Assistance matrise douvrage, suivi etcontrle des travaux des marchsdexcution relatifs aux Appels dOffres desprojets retenus

    Forfait Forfait

    Montant Total (DH/HTVA)TVA (20%)

    Montant Total (DH/TTC)*En cas doffre exprime en devises, indiquer la devise concerneArrt le prsent bordereau - dtail estimatif la somme de : DH/TTC

    Lu et accept par le soumissionnaire Soussign

  • ROYAUME DU MAROCAGENCE NATIONALE DES PORTS

    DIRECTION REGIONALE ATLANTIQUE CENTREPORT DE JORF LASFAR

    APPEL DOFFRES OUVERT N 04/DRPJL/2013

    REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES DE VIDEOSURVEILLANCE ET DE CONTROLE DACCES

    AU PORT DE JORF LASFAR

    REGLEMENT DE CONSULTATION

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    Rglement de Consultation 1

    TITRE I - COMPOSITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRESArticle 1 : Contenu du dossier dappel doffres

    Le dossier dappel doffres qui est remis aux concurrentes comprend les documents ci-aprs : Le rglement de la consultation et ses annexes

    Annexe 1 : modle dacte dengagement ;Annexe 2: modle de dclaration sur l'honneur ;Annexe 3: modle de dclaration de groupement ;Annexe 4 : modle de cautionnement provisoire ;Annexe 5 : modle des tableaux exigs dans loffre technique.

    Le cahier des prescriptions spciales ; Loffre technique; Le bordereau des prix dtail estimatif ; Copie de lavis dappel doffres.

    Article 2 : Intgralit du dossierLes soumissionnaires sont rputs avoir vrifi que le dossier qui leur a t remis comportaitbien tous les documents numrs ci-dessus, et que chacun de ces documents taitcomplet. Dans le cas contraire, ils sont censs rclamer, sans dlai, les lments manquantsdu dossier.

    Article 3 : Rglement de la consultationObjet du rglement

    Le prsent rglement de consultation concerne lappel doffres ouvert sur offres de prixayant pour objet REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES DE VIDEO SURVEILLANCE ET DECONTROLE DACCES AU PORT DE JORF LASFAR .Il est tabli en vertu des dispositions de larticle 19 du Rglement relatif aux conditions etformes de passation des marchs et bons de commande de lANP.Les prescriptions du prsent rglement ne peuvent en aucune manire droger ou modifierles formes prvues par le Rglement prcit.

    Matre dOuvrage

    Le Matre dOuvrage du march qui sera pass suite au prsent appel doffres est lAgenceNationale des Ports (ANP).

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    Rglement de Consultation 2

    Conditions requises des concurrents

    Conformment aux dispositions de larticle 23 du Rglement de lANP, seules peuventparticiper au prsent appel dOffres les personnes physiques ou morales qui : Justifient des capacits juridiques, techniques et financires requises. Sont en situation fiscale rgulire, pour avoir souscrit leurs dclarations et rgl les

    sommes exigibles ou, dfaut de rglement, constitu des garanties juges suffisantespar le comptable charg du recouvrement.

    Sont affilies la Caisse nationale de scurit sociale, et souscrivent de manirergulire leurs dclarations de salaires auprs de cet organisme.

    Ne sont pas admises participer aux appels doffres: Les personnes en liquidation judiciaire ; Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spciale dlivre par

    lautorit judiciaire comptente ; Les personnes ayant fait lobjet dune exclusion temporaire ou dfinitive prononce

    dans les conditions fixes par larticle 25 ou 86 du rglement de lANP, selon le cas.

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    Rglement de Consultation 3

    TITRE II - PREPARATION DES OFFRESArticle 4 : Dpenses encourues du fait de l'appel d'offres

    Le soumissionnaire supportera toutes les dpenses encourues du fait de la prparation et de laprsentation de son offre. Le Matre dOuvrage ne pourra en aucun cas tre tenu pourresponsable de ces dpenses, quel que soit le droulement et lissue de la procduredAppel dOffres.

    Article 5 : Eclaircissements relatifs au dossier dappel d'offres

    Tout concurrent peut demander au matre douvrage, par lettre recommande avec accusde rception, par fax confirm ou par voie lectronique de lui fournir des claircissements ourenseignements concernant lappel doffres ou les documents y affrents. Cette demande nestrecevable que si elle parvient au matre douvrage au moins sept (7) jours avant la date prvuepour la sance douverture des plis.Une copie de la rponse du Matre dOuvrage, accompagne, si ncessaire, d'une explicationde la demande, sans identification de son origine, sera adresse le jour mme, par lettrerecommande avec accus de rception, par fax confirm ou par voie lectronique, auxautres concurrents ayant retir le dossier dappel doffres.

    Article 6 : Modifications des documents dappel doffres

    A tout moment, avant la date limite fixe pour le dpt des offres, le Matre dOuvrage peut,pour quelque motif que ce soit, de sa propre initiative ou la suite d'une demanded'claircissement prsente par un soumissionnaire, modifier le Dossier d'Appel d'Offres paradditif.L'additif sera envoy par lettre, tlcopie, tlex, ou tlgramme, chacun des concurrentsayant retirs le dossier dAppel d'Offres, et aura valeur obligatoire leur encontre. Lessoumissionnaires accuseront rception de l'additif du Matre dOuvrage et le joindront paraphet cachet dans le dossier dappel doffres.Pour donner aux soumissionnaires suffisamment de temps pour modifier leur soumissionconformment l'additif, le Matre dOuvrage a la facult de reculer la date limite fixe pour ledpt des offres.

    Article 7 : Langue de loffre

    L'Offre prpare par le soumissionnaire ainsi que toute correspondance et tous documentsconcernant l'Offre, changs entre le soumissionnaire et le Matre dOuvrage, seront rdigs enlangue franaise, tant entendu que tout document imprim fourni par le soumissionnaire peuttre rdig en une autre langue, ds lors qu'il est accompagn d'une traduction en languefranaise. Dans ce cas, et aux fins de l'interprtation de l'Offre, la traduction franaise fait foi.

    Article 8 : Monnaie dexpression de loffre

    Les prix des offres doivent tre formuls et exprims en Dirham Marocain pour les concurrentsinstalls au Maroc et en devises pour les concurrents non installs au Maroc.

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    Rglement de Consultation 4

    TITRE III - PRESENTATION DES OFFRESArticle 9 : Prsentation des dossiers des concurrents

    Les offres doivent tre prsentes conformment aux prescriptions du rglement de lANP,notamment son article 29.Le dossier prsent par chaque concurrent est mis dans une grande enveloppe cacheteportant clairement les indications suivantes :- Le numro et l'objet de lappel doffres ;- Le nom et l'adresse du concurrent ;- La date et l'heure de la sance d'ouverture des plis ;- L'avertissement que "le pli ne doit tre ouvert que par le prsident de la commissiond'appel d'offres lors de la sance publique douverture des plis".Et ce, suivant le modle ci-dessous :

    Numro et objet de lappel doffresNom et Adresse du concurrent

    Appel doffres du 17/04/2013 10 h 00 Le pli ne doit tre ouvert que par le prsident de la commission d'appel d'offres lors de la

    sance publique douverture des plis Ce pli contient trois enveloppes distinctes:1- DOSSIERS ADMINISTRATIF , TECHNIQUE & ADDITIFLa premire enveloppe contient le dossier administratif, le dossier technique et le dossieradditif. Cette enveloppe doit tre cachete et porter de faon apparente le numro etlobjet de lappel doffres, le nom et ladresse du concurrent ainsi que la mention dossiersadministratif et technique ;Et ce, suivant le modle ci-dessous :

    Numro et objet de lappel doffresNom et Adresse du concurrent

    Appel doffres du 17/04/2013 10 h 00DOSSIERS ADMINISTRATIF, TECHNIQUE & ADDITIF

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    Rglement de Consultation 5

    A- Le dossier administratif comprend :1) une dclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit indiquer les nom,prnom, qualit et domicile du concurrent et, s'il agit au nom d'une socit, la raisonsociale, la forme juridique de la socit, le capital social, l'adresse du sige social, la qualiten laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont confrs.Elle indique galement le numro d'inscription au registre de commerce, le numro de lapatente, le numro d'affiliation la Caisse Nationale de Scurit Sociale pour lesconcurrents installs au Maroc et le numro du compte courant postal, bancaire ou laTrsorerie Gnrale du Royaume.Cette dclaration sur l'honneur doit contenir galement les indications suivantes :a- L'engagement du concurrent couvrir, dans les limites et conditions fixes dans lescahiers des charges, par une police d'assurance, les risques dcoulant de son activitprofessionnelle ;b- Lengagement du concurrent, sil envisage de recourir la sous-traitance, que celle-cine peut dpasser cinquante pour cent (50%) du montant du march ni porter sur le lot oule corps dtat principal du march, et de sassurer que les sous traitants remplissentgalement les conditions requises par larticle 3 ci-dessus ;c- Lattestation quil nest pas en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire, et silest en redressement judiciaire, quil est autoris par lautorit judiciaire comptente poursuivre lexercice de son activit ;d- Lengagement de ne pas recourir par lui-mme ou par personne interpose despratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, quelque titre quece soit, dans les diffrentes procdures de passation, de gestion et dexcution desmarchs ;e- lengagement de ne pas faire, par lui-mme ou par personne interpose, des promesses,des dons ou des prsents en vue d'influer sur les diffrentes procdures de conclusion d'unmarch et lors des tapes de son excution ;f- La certification de lexactitude des renseignements contenus dans la dclaration surlhonneur et dans les pices fournies dans son dossier de candidature.2) La ou les pices justifiant les pouvoirs confrs la personne agissant au nom duconcurrent. Ces pices varient selon la forme juridique du concurrent :

    - sil sagit dune personne physique agissant pour son propre compte, aucune picenest exige

    - sil sagit dun reprsentant, celui-ci doit prsenter selon le cas :* Une copie conforme de la procuration lgalise lorsquil agit au nom dune personnephysique* Un extrait des statuts de la socit et/ou le procs verbal de lorgane comptent pourdonner pouvoir selon la forme juridique de la socit, lorsquil agit au nom dune personnemorale ;* Lacte par lequel la personne habilite dlgue son pouvoir une tierce personne, le caschant.

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    Rglement de Consultation 6

    3) Une attestation ou sa copie certifie conforme dlivre depuis moins d'un an parlAdministration comptente du lieu dimposition certifiant que le concurrent est ensituation fiscale rgulire ou dfaut de paiement qu'il a constitu les garanties prvues l'article 23 du rglement de lANP prcit. Cette attestation doit mentionner l'activit autitre de laquelle le concurrent est impos ;4) Une attestation ou sa copie certifie conforme dlivre depuis moins d'un an par laCaisse nationale de scurit sociale certifiant que le concurrent est en situation rgulireenvers cet organisme conformment aux dispositions prvues cet effet l'article 23 durglement de lANP prcit;5) Le rcpiss du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle etsolidaire en tenant lieu, le cas chant ;6) Le certificat dimmatriculation au registre de commerce;7) En cas de groupement, une copie lgalise de la convention de la constitution dugroupement accompagne dune note indiquant notamment, lobjet de la convention, lanature du groupement, le mandataire, la dure de la convention, la rpartition desprestations, le cas chant.Toutefois, les concurrents non installs au Maroc sont tenus de fournir lquivalent desattestations vises aux paragraphes 3, 4 et 6 ci-dessus, dlivres par les administrations oules organismes comptents de leurs pays dorigine ou de provenance.A dfaut de la dlivrance de tels documents par les administrations ou les organismescomptents de leur pays dorigine ou de provenance, les dites attestations peuvent treremplaces par une dclaration faite par lintress devant une autorit judiciaire ouadministrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi du pays dorigine ou deprovenance.

    NB/ Lorsque le concurrent est une administration publique de lEtat ou une personne morale de droit public autre que lEtat il serafait application de larticle 26 du rglement prcit pour les documents fournir.

    B - Le dossier technique comprend :1) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent y compris ladescription des moyens informatiques et logiciels, le lieu, la date, la nature et l'importancedes prestations qu'il a excutes ou l'excution desquelles il a particip ;2) Les attestations dlivres par les hommes de l'art sous la direction desquels lesditesprestations ont t excutes ou par les bnficiaires publics ou privs des dites prestations.Chaque attestation prcise notamment la nature des prestations, le montant, les dlais etles dates de ralisation, l'apprciation, le nom et la qualit du signataire ;3) a) Pour les concurrents installs au Maroc, une copie lgalise rcemment du certificatdagrment dlivr par le ministre dquipement et des transports conformment larrt n 1564-10 du 14 mai 2010. Le soumissionnaire, en cas de soumission unique ou engroupement conjoint ou solidaire, doit obligatoirement tre agr dans le domaine D15 Courant fort et courant faible pour btiment tous usagers .

    b) Pour les concurrents non installs au Maroc, les documents demands en B-1) et B-2)devront permettre de justifier le mme domaine dagrment exig pour les concurrentsmarocains D15 Courant fort et courant faible pour btiment tous usagers .4) Attestation de visite des lieux.La date de la visite des lieux est fixe pour le 08/04/2013 11 h 00.

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    Rglement de Consultation 7

    Une prfrence est accorde aux offres prsentes par les entreprises marocaines. Acet effet les montants des offres prsentes par les entreprises trangres sont majors dunpourcentage de 15%.Lorsquil sagit dun groupement comprenant des entreprises marocaines et trangres, lepourcentage vis ci-dessus est appliqu la part des entreprises trangres dans lemontant de loffre du groupement. Dans ce cas le groupement concern doit prsenterdans son pli financier le contrat du groupement indiquant clairement la part financirerevenant chaque membre du groupement.C Dossier additif:

    Le Cahier des Prescriptions Spciales (CPS) cachet et sign la dernire page avecla mention manuscrite lu et accept et cachet et paraph sur toutes les autrespages ;

    Le rglement de consultation cachet et sign la dernire page et cachet etparaph sur toutes les autres pages.

    2- OFFRE TECHNIQUELa deuxime enveloppe contient l'offre technique. Elle doit tre cachete et porter de faonapparente le numro et lobjet de lappel doffres, le nom et ladresse du concurrent ainsique la mention offre technique .Et ce, suivant le modle ci-dessous :

    Numro et objet de lappel doffresNom et Adresse du concurrent

    Appel doffres du17/04/2013 10 h 00OFFRE TECHNIQUE

    A- Loffre technique comprend :- Une note de synthse sur la ralisation du projet (mthodologie)- Le planning prvisionnel de ralisation- Le tableau des projets similaires (cf. Evaluation des offres)- Le tableau des comptences mises disposition (cf. Evaluation des offres)- Les CV des membres de lquipe du projet du titulaire

    NB/ - les documents prcits doivent tre obligatoirement cachets et signs par les soumissionnaires sous peine dlimination.-Toute offre ne prsentant pas lun ou lensemble des documents exigs sera rejete.

    3- OFFRE FINANCIERELa troisime enveloppe contient l'offre financire. Elle doit tre cachete et porter de faonapparente le numro et lobjet de lappel doffres, le nom et ladresse du concurrent ainsique la mention offre financire .Et ce, suivant le modle ci-aprs :

    Numro et objet de lappel doffresNom et Adresse du concurrent

    Appel doffres du 17/04/2013 10 h 00OFFRE FINANCIERE

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    Rglement de Consultation 8

    A- Loffre financire comprend :1) Lacte dengagement conformment au modle ci-joint en annexe I ;2) Le bordereau des prix dtail estimatif.L'Offre ainsi constitue sera :

    Soit dpose contre rcpiss dans le bureau dordre de :la Direction Rgionale Atlantique Centre,

    Km 22 Route El Oualidia Jorf Lasfar /El JadidaTl : 05 23 38 91 50 - 0660117699-0660117601 et ce avant la date limite.

    Soit envoye par courrier recommand avec accus de rception au bureauPrcit lattention de :

    MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL de la Direction Rgionale Atlantique Centre

    Adresse Km 22 Route El Oualidia Jorf Lasfar El JadidaTl :05 23 38 91 50 - 0660117699 -0660117601

    Soit remise au prsident de la commission dappel doffres au dbut de la sance etavant louverture des plis.

    Le dlai pour la rception des plis expire la date et lheure fixe par lavis dappeldoffres.

    Si l'enveloppe extrieure n'est pas prsente comme indiqu ci-dessus, le MatredOuvrage ne sera en aucun cas responsable de ce que l'offre ait t gare ououverte prmaturment. Une offre qui pour cette raison aurait t ouverteprmaturment serait rejete par le Matre dOuvrage et renvoye au soumissionnaire.

    Toute offre ne comportant pas la totalit des pices cites ci-dessus ou qui nest pasprsente tel que demand sera automatiquement rejete.

    Article 10 : Groupement des concurrentsDans le cas ou deux ou plusieurs concurrents souhaitent souscrire un engagement unique,ils doivent rpondre aux conditions prvues par larticle 84 du Rglement de lANP,notamment : En prcisant la nature de leur engagement : Engagement conjoint ou engagement

    solidaire. Dsignant le mandataire du Groupement.Un exemplaire sign de la convention liant les membres du groupement sera joint audossier administratif.

    Article 11 : Forme et signature de loffreLes documents de loffre seront signs par le soumissionnaire ou par une personne dmentautorise (s) obliger celui-ci. Cette autorisation fera lobjet dune procuration criteaccompagnant loffre. Toutes les pages de loffre, sauf les prospectus imprims et nonmodifis, seront paraphs par le ou les signataires de loffre.Loffre ne comportera aucune modification, surcharge ou suppression, lexception decelles effectues conformment aux instructions du Matre de lOuvrage ou de celles quisont destines corriger les erreurs du soumissionnaire, auquel cas de telles correctionsseront paraphes par le ou les signataires de loffre.

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    Rglement de Consultation 9

    Chaque soumissionnaire ne peut prsenter quune seule offre. Aucun soumissionnaire nepeut participer loffre dun autre soumissionnaire dans le cadre du mme march, queltitre que ce soit.

    Article 12 : Cautionnement provisoireLe soumissionnaire joindra son offre une attestation de cautionnement provisoire, tablieconformment au modle fourni en annexe manant dune banque choisie parmi lestablissements autoriss par le Ministre Marocain charg des Finances.Le montant de la caution provisoire sera de : 10 000 DH (Dix mille Dirhams).La caution restera valable jusqu' la date limite de validit des offres.Les attestations de cautionnement provisoire, accompagnant les offres qui nont pas tretenues, seront retournes dans les plus brefs dlais.Le cautionnement provisoire du candidat retenu, sera libr lorsque celui-ci aura sign lemarch et constitu la caution dfinitive.Le cautionnement provisoire pourra tre saisi dans les cas suivants: si le soumissionnaire retire son offre pendant le dlai de validit spcifi dans le

    prsent document, si le soumissionnaire naccepte pas la correction du montant de lacte

    dengagement ; si le titulaire refuse de signer le march ; ou si le candidat ayant t dclar adjudicataire: retire son offre au cours du dlai de validit des offres, ou ne constitue pas la caution dfinitive dans les conditions et dlai fixs par le

    CPS.

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    Rglement de Consultation 10

    TITRE IV - DEPOUILLEMENT DES OFFRESArticle 13 : Date limite de validit des offres

    Les offres resteront valides pendant une priode de 90 jours suivant la date douverture desoffres dfinie plus haut.Le Matre dOuvrage pourra demander aux soumissionnaires de proroger la dure de lapriode de validit des offres. Sa demande et les rponses qui y seront faites devront tredonnes par crit. Le soumissionnaire a la facult de refuser de se conformer une telledemande, sans perdre son cautionnement provisoire.Les soumissionnaires ayant accept de proroger la dure de validit de leur offre, devrontproroger, galement, la dure de validit du cautionnement provisoire. Les dispositions,relatives la libration ou la saisie du cautionnement provisoire, demeureront applicablespendant la priode de prorogation de validit des offres.En aucun cas, les offres ne pourront tre modifies pendant la prorogation de leur dure devalidit.

    Article 14 : Caractre confidentiel de la procdure dvaluation des offresAucune information relative l'examen, l'valuation et la comparaison des offres ainsiqu'aux recommandations relatives l'attribution du march, ne pourra tre divulgue auxsoumissionnaires ou toute autre personne trangre la procdure d'examen etd'valuation, avant l'annonce de l'attribution du march au soumissionnaire retenu.Toutes tentatives effectues par un soumissionnaire pour influencer le Matre dOuvrage aucours de la procdure d'examen, d'valuation et de comparaison des offres et dans sadcision relative l'attribution du march, conduira au rejet de son offre, sans prjudicedes poursuites prvues par la loi.

    Article 15 : Critres dvaluation des offres et des capacits des concurrents15-1 : Evaluation des offres techniques :Seules les offres respectant les critres techniques suivants seront retenues pour la suite de laprocdure.

    A. SPECIALISATION ET EXPERIENCE DU SOUMISSIONNAIRE- Le soumissionnaire doit tre un cabinet dtude et non pas un installateur, un

    distributeur ou un reprsentant dun fabriquant ou dune marque donne

    - Le soumissionnaire justifie dune exprience dans des projets dtudes ayant lescaractristiques suivantes :Etudes dans le domaine de la vidosurveillance et de contrle daccs dans

    des sites similaires : au moins un site portuaire ou industriel.

    - Le soumissionnaire doit justifier les 4 conditions cites ci-dessous :

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    Rglement de Consultation 11

    Site extrieur expos la poussire, lhumidit, et aux conditions climatiquesdiverses ;

    Site ayant des besoins en scurit et sret des individus et des installations ; Site ayant des besoins de limitation daccs des zones particulires ; Site ayant des besoins de prvention contre les risques daccident graves et

    dactes malveillants.

    Etudes ayant abouti

    Un rapport traitant des problmatiques dtailles ci-dessus et enplus : Soit dune architecture pour la mise en place dune

    nouvelle installation Soit dun rapport dvaluation de systme existant et

    laboration des scnarios ou de CPS de modernisation etdvolution.

    Le tableau suivant devra tre rempli et joint loffre technique :N.B Les caractristiques dtailles ci-dessus doivent obligatoirement tre prsentespour chaque rfrence dans ce tableau sous peine dlimination.

    Projets similaires ralissentreprise projet Consistance

    des prestations(travauxraliss)

    Montant duprojet

    Contact danslentreprise

    Une attestation lgalise dexcution du projet ou tout autre document valable lgalis,justifiant la ralisation des projets cits ci-dessus, doit tre joint loffre technique.

    B. MOYENS HUMAINSLquipe affecte au projet doit disposer dune exprience lui permettant de mener ltude terme et datteindre les objectifs qui lui sont assigns.Les membres de lquipe doivent tre complmentaires dans leurs comptences et rle dansle projet. Lquipe doit au minimum comprendre des comptences dans les domainessuivants :

    Comptences et expriences dans le domaine des tudes de vidosurveillance et decontrle daccs : tude de besoins, conception darchitecture, laboration de CPS,etc.

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    Rglement de Consultation 12

    Comptences et expriences dans le domaine des solutions informatiques industrielles(conception, dveloppement, suivi ou ralisation dapplication ou intgration deprogiciels dans des environnements industriels)

    Comptences et expriences en rseaux informatiques Comptences et expriences dans la gestion de projets .

    Un CV doit justifier les profils susmentionnsLquipe du projet doit au moins comprendre un chef de projet et 3 consultants. Il nest pasncessaire que chaque membre de lquipe dispose de toutes les comptencesdemandes.Le soumissionnaire devra renseigner le tableau ci aprs :

    Tableau des comptences mises disposition

    Nom etprnom

    Diplme etformation

    complmentaire

    exprience Rle dans leprojet delANPanne projet Rle dans leprojet

    Exceptionnellement lANP se rserve le droit de demander le remplacement dun ou plusieursmembres de lquipe au cours de lexcution de leur mission. Dans ce dernier cas le titulairedevra pourvoir leur remplacement par le recrutement dun consultant disposant des mmescomptences que le partant et ce dans un dlai maximum de (10) jours.

    C. NOTE DE SYNTHESE SUR LA REALISATION DU PROJETUne note sur la vision du soumissionnaire par rapport au projet doit tre jointe loffretechnique. Elle doit relater au moins :

    la comprhension par le soumissionnaire des objectifs de lensemble des missions. sa mthodologie pour raliser les diffrentes prestations et travaux

    demands.La mthodologie propose doit tre conforme aux spcifications techniques du CPS.D. PLANNING

    Un planning prvisionnel de mise en uvre devra tre galement joint loffretechnique. Il doit prciser pour chaque phase ou tape :

    Le rsultat obtenir ; tches raliser ; dure ; ressources engager (le nom de(s) personne(s) parmi lquipe du projet

    propose) ; les risques potentiels grer pour garantir la russite de la mission dans les

    dlais.

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    Rglement de Consultation 13

    Le planning devra tre repris sous forme dun diagramme de Gant ralis avec MSProject ou logiciel quivalent, imprim et joint au dossier technique.Les offres dclares conformes lissue de ltude technique sont retenues pour

    lvaluation financire.15-2 : Evaluation des offres :Loffre financire la moins disante sera considre la plus avantageuse.

    Article 16 : Apprciation de la conformit des offresLes entreprises soumissionnaires devront obligatoirement prsenter un dossier administratif ettechnique, une offre technique et une offre financire conformment au prsentrglement de la consultation. Ces dossiers doivent tre jugs conformes avant douvrir lesplis financiers.Une offre conforme au Dossier dAppel dOffres se dfinit, outre la conformit auxprescriptions prcites, comme une offre qui ne contient pas de divergence ou rserve, quiaffecte ltendue, la qualit ou le dlai dexcution des travaux ou qui limite, encontradiction avec les dispositions du Dossier les droits du Matre dOuvrage ou lesobligations de lentreprise au titre du march.Les offres non conformes au Dossier dAppel dOffres seront rejetes.

    Article 17 : Correction des erreursLes offres qui ont t reconnues conformes au Dossier d'Appel d'Offres seront vrifies par leMatre dOuvrage pour en rectifier les erreurs de calcul ventuelles.Les erreurs seront corriges par le Matre dOuvrage de la faon suivante:- lorsqu'il existe une diffrence entre le montant en chiffres et le montant en lettres, lemontant en lettres fera foi,- lorsqu'il existe une diffrence entre un prix unitaire et le montant total obtenu eneffectuant le produit du prix unitaire par la quantit, le prix unitaire cit fera foi, moins quele Matre dOuvrage n'estime qu'il s'agit d'une erreur grossire de virgule dans le prixunitaire, auquel cas le montant total cit fera foi et le prix unitaire sera corrig.Le montant figurant la soumission sera rectifi par le Matre dOuvrage, conformment la procdure dcrite ci-dessus, et, sera considr comme engageant le soumissionnaire. Sile soumissionnaire n'accepte pas la correction ainsi effectue, son offre sera rejete et soncautionnement provisoire ralis.

    Article 18 : Ouverture des offresLe jugement des offres aura lieu en trois phases :1re phase: Ouverture du dossier Administratif et Technique ;2me phase: Ouverture du dossier Offre Technique des concurrents retenus lissue de laphase1 ;3me phase: Ouverture du dossier Offre Financire des concurrents retenus lissue de laphase 2.

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    Rglement de Consultation 14

    Les ouvertures des plis seront effectues en sance publique.

    Article 19 : Notification de lattribution du marchAvant l'expiration du dlai de validit des offres, le Matre dOuvrage notifiera l'acceptationde son offre l'adjudicataire, par courrier recommand, ou remis en mains propres contredcharge. La notification indiquera le dlai allou l'adjudicataire pour signer le marchdfinitif. La notification tiendra lieu de convocation cet effet.

    Article 20 : Visite des lieuxSagissant dune ralisation assez difficile dans un milieu particulier et vu les contraintes du portde Jorf Lasfar, le soumissionnaire est tenu de visiter les lieux dinstallation. Cette visite luipermettra de prendre connaissance du site ainsi que de lenvironnement et des contraintesdu port qui risquent dentraver la ralisation du projet.La date de la visite des lieux est fixe pour le 08/04/2013 11 h 00.Lors de cette visite, le soumissionnaire procdera :

    Vrification des locaux techniques et Le PC de contrle Vrification des rseaux lectrique et de communication Vrification des canalisations et des supports

    A la fin de la visite, une attestation de visite des lieux lui sera galement remise.Par cette attestation, le soumissionnaire dclare :

    Avoir pris pleine connaissance de lensemble des travaux raliser Avoir fait prciser tous points susceptibles de contestation.

    La dite attestation est joindre obligatoirement loffre, faute de quoi loffre dusoumissionnaire sera carte doffice.

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    Rglement de Consultation 15

    ANNEXE I MODELE DACTE DENGAGEMENTACTE DENGAGEMENT

    A - Partie rserve l'organismeAppel d'offres ouvert, sur offres des prix n : 04/DRPJL/2013 du 17 AVRIL 2013.Objet du march : REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES DE VIDEO SURVEILLANCEET DE CONTROLE DACCES AU PORT DE JORF LASFAR..pass en application de lalina 1 2 de larticle 17 et alina 3 3 de larticle 18, du rglementrelatif aux conditions et formes de passation des marchs et bons de commande de lANP.

    B - Partie rserve au concurrenta) Pour les personnes physiques

    Je (1), soussign : .........(prnom, nom et qualit) agissant en mon nom personnel et pour monpropre compte, adresse du domicile lu ..................affili la CNSS sous le ..........(2) inscritau registre du commerce de.......(localit) sous le n ..(2) n de patente.......(2)

    b) Pour les personnes moralesJe (1), soussign .......................... (prnom, nom et qualit au sein de l'entreprise) agissant aunom et pour le compte de...................................... (raison sociale et forme juridique de lasocit) au capital de:..................adresse du sige social de lasocit..........................................adresse du domicile lu..............................................affilie la CNSS sous le n...(2) et (3), inscrite au registre du commercede..............(localit) sous le n..............(2) et (3), n de patente........................(2) et (3)

    En vertu des pouvoirs qui me sont confrs :- aprs avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestationsprcises en objet de la partie A ci-dessus ;- aprs avoir apprci mon point de vue et sous ma responsabilit la nature et les difficultsque comportent ces prestations :1) remets, revtu de ma signature un bordereau de prix - dtail estimatif tabli conformmentau modle figurant au dossier d'appel d'offres ;2) m'engage excuter lesdites prestations conformment au cahier des prescriptionsspciales et moyennant les prix que j'ai tabli moi-mme, lesquels font ressortir :- montant hors T.V.A. :.........................................(en lettres et en chiffres)- taux de la TVA. (en pourcentage)- montant de la T.V.A.:.....................(en lettres et en chiffres)- montant T.V.A.comprise :........................(en lettres et en chiffres)lANP se librera des sommes dues par lui en faisant donner crdit au compte .............( latrsorerie gnrale, bancaire, ou postal) (4) ouvert mon nom(ou au nom de la socit)................(localit), sous relev didentification bancaire (RIB) numro

    Fait ........................le....................

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    Rglement de Consultation 16

    (Signature et cachet du concurrent)

    (1) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent :a) - mettre : Nous, soussigns.................... nous obligeons conjointement/ou solidairement(choisir la mention adquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectificationsgrammaticales correspondantes) ;b) - ajouter l'alina suivant : dsignons.................. (prnoms, noms et qualit) en tant que

    mandataire du groupement .(2) pour les concurrents non installs au Maroc, prciser la rfrence des documentsquivalents et lorsque ces documents ne sont pas dlivrs par leur pays dorigine, la rfrence la dclaration faite devant une autorit judiciaire ou administrative ou un notaire ouorganisme professionnel qualifi.(3) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties cette obligation.(4) supprimer les mentions inutiles.

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    Rglement de Consultation 17

    ANNEXE II MODELE DE DECLARATION SUR LHONNEURDECLARATION SUR L'HONNEUR (*)

    - Appel doffres ouvert sur offres de prix n04/DRPJL/2013 du 17 AVRIL 2013,Objet : REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES DE VIDEO SURVEILLANCE ET DECONTROLE DACCES AU PORT DE JORF LASFAR

    A - Pour les personnes physiques

    Je, soussign : ...................................................................(prnom, nom et qualit)agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,adresse du domicile lu :.........................................................................................affili la CNSS sous le n :................................. (1)inscrit au registre du commerce de............................................(localit) sous le n...................................... (1) n de patente.......................... (1)n du compte courant postal-bancaire ou la TGR..(RIB)

    B - Pour les personnes morales

    Je, soussign .......................... (prnom, nom et qualit au sein de l'entreprise)agissant au nom et pour le compte de............................................. (raison sociale et formejuridique de la socit) au capital de:..................................................................adresse du sige social de la socit..................................................................... adresse dudomicile lu..........................................................................................affilie la CNSS sous le n......................(1), inscrite au registre du commercede....................... (localit) sous le n............................(1), n de patente........................(1)n du compte courant postal-bancaire ou la TGR..(RIB)

    - Dclare sur l'honneur :1 - m'engager couvrir, dans les limites fixes dans le cahier des charges, par une policed'assurance, les risques dcoulant de mon activit professionnelle ;

    2 - que je remplie les conditions prvues l'article 23 du rglement relatif aux conditions etformes de passation des marchs et bons de commandes de lANP ;

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    Rglement de Consultation 18

    - Etant en redressement judiciaire jatteste que je suis autoris par lautorit judiciairecomptente poursuivre lexercice de mon activit (2) ;

    3 - m'engager, si j'envisage de recourir la sous-traitance :

    - m'assurer que les sous-traitants remplissent galement les conditions prvues par l'article23 du rglement prcit;- que celle-ci ne peut dpasser 50 % du montant du march, ni porter sur le lot ou le corpsdtat principal du march ;

    4 mengager ne pas recourir par moi-mme ou par personne interpose des pratiques defraude ou de corruption de personnes qui interviennent quelque titre que ce soit dans lesdiffrentes procdures de passation, de gestion et dexcution du prsent march.

    5 mengager ne pas faire, par moi-mme ou par personnes interposes, des promesses,des dons ou des prsents en vue de linfluer sur les diffrentes procdures de conclusion duprsent march.

    - certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la prsente dclaration sur l'honneuret dans les pices fournies dans mon dossier de candidature.

    - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prvues par l'article 25 du rglementprcit, relatives l'inexactitude de la dclaration sur l'honneur.

    Fait .....................le...........................

    Signature et cachet du concurrent (2)

    (1) pour les concurrents non installs au Maroc, prciser la rfrence aux documentsquivalents lorsque ces documents ne sont pas dlivrs par leur pays dorigine ou deprovenance.(2) supprimer les mentions inutiles.(*) en cas de groupement, chacun des membres doit prsenter sa propre dclaration surl'honneur.

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    Rglement de Consultation 19

    ANNEXE III MODELE DE DECLARATION DE GROUPEMENT

    Dans le cadre du march intervenir, concernant Faisant lobjet de lappel doffres n du .....................Je (nous) soussign (s)en qualitde .., agissant au nom et pour le compte de.Inscrite au registre de commerce de sous le numro.En vertu des pouvoirs qui me (nous) sont confrs joints au prsent march, afin de prciserlengagement conjoint ou solidaire que jai (nous avons) souscrit par la dclaration desoumission de ce march.

    1. Reconnat (Reconnaissons) que lengagement conjoint ou solidaire, souscrit m (nous) oblige excuter aux conditions du march la totalit des travaux de la dite soumission mme encas de dfaillance, pour quelque cause que ce soit, de lautre ou de toutes les autres.

    2. Demande (demandons) que les sommes, qui me (nous) serons dues au titre prsent marchme (nous) soient verses aux comptes qui seront ouverts mon nom (nos noms) auprs destablissements bancaires qui seront prciss lAgence Nationale des Ports et dclaredclarons) galement que tous les versements effectus ces comptes seront considrspour moi (nous) comme libratoires pour lAgence Nationale des Ports mon (notre) gard.

    3. Dsigne dsignons) pour me (nous) reprsenter valablement auprs de lAgence Nationaledes Ports titre de mandataire pilote, Monsieur.,

    Le (s) soussign (s)

    Le mandataire pilote

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    Rglement de Consultation 20

    ANNEXE IV MODELE DE CAUTIONNEMENT PROVISOIRE

    Attendu que..(ci-dessous dsign comme lesoumissionnaire) a soumis son offre en date du (..) pour objet de lappeldoffres(ci-dessous dsign comme LOFFRE)Nous.(ci-dessous dsign comme LA BANQUE) sommes tenus lgard de lAgence Nationale desPorts - (ci-dessous dsign comme Matre de lOuvrage pour la somme de...que la banque sengage rgler intgralement au Matre delOuvrage, sobligeant elle-mme, ses successeurs et assignataires.Sign et authentifi par ladite banque le ..jour.Jour..de.Les conditions de cette obligation sont les suivantes :1 Si le soumissionnaire retire son offre pendant la priode de validit spcifie par le

    soumissionnaire sur le modle de soumission, ou2 Si le soumissionnaire, stant vu notifier lacceptation de son offre par le Matre de lOuvrage,

    pendant la priode de validit :a)- manque signer ou refuse de signer le modle de march, alors quil est requis de le faire oub)- manque fournir ou refuse de fournir la garantie de bonne excution, comme prvu dans les

    instructions aux soumissionnairesNous nous engageons payer au Matre de lOuvrage un montant allant jusquau maximum de lasomme stipule ci-dessus, ds rception de sa premire demande crite, sans que le Matre delOuvrage soit tenu de justifier sa demande, tant entendu toutefois que, dans sa demande, leMatre de lOuvrage notera que le montant quil rclame lui est d parce que lune ou lautre desconditions ci-dessus, ou toutes les deux, sont remplies, et quil spcifiera quelle ou quellescondition (s) a jou ou ont jou.La prsente garantie demeurera valable jusqu ce quune main leve soit dment dlivre parlAgence Nationale des Ports, toute demandes du Matre de lOuvrage tendant la faire jouerdevra parvenir la banque dans ce dlai.

    Signature de la banque.

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    Rglement de Consultation 21

    ANNEXE V MODELE DES TABLEAUX EXIGES DANSLOFFRE TECHNIQUE

    Projets similaires raliss

    entreprise projet Consistancedes prestations

    (travauxraliss)

    Montant duprojet

    Contact danslentreprise

    Tableau des comptences mises disposition

    Nom etprnom

    Diplme etformation

    complmentaire

    exprience Rle dans leprojet delANPanne projet Rle dans leprojet

    avis d'insertion 1.pdf5BE0~1.pdfAO BUREAU ETUDE VID SURV 2013 version final.pdfRC.pdf