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Cahier des charges – enquête pour risques psycho-sociaux ENSAG 1 école nationale supérieure d'architecture de grenoble Marché de prestation de service : 2013/ENSAG/1 Mission d’enquête pour évaluer les risques psycho-sociaux générateurs de souffrance au travail et proposer au CHS CT des modalités d’action en vue d’améliorer le fonctionnement de l’ENSAG et d'y restituer un climat de travail serein et motivant. CAHIER DES CHARGES DE LA CONSULTATION Valant règlement de la consultation IDENTIFICATION DU MAÎTRE D’OUVRAGE École Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble (ENSAG) 60 avenue de Constantine BP 2636 – 38036 Grenoble Cédex 2 PREAMBULE Par délibération en date du 05 Avril 2013, le CHS-CT de l’ENSAG a demandé la mise en œuvre une d’enquête pour évaluer les risques psycho-sociaux générateurs de souffrance au travail et proposer au CHS-CT des modalités d’action en vue d’améliorer le fonctionnement de l’ENSAG et d'y restituer un climat de travail serein et motivant. Pour ce faire, un prestataire doit être désigné pour réaliser une mission d’enquête dont les méthodes d’interventions reposeront sur les recommandations émises par les organismes professionnels (cf. recommandations de l’INRS et l’ARACT) et reposeront notamment sur : Des approches globales de prévention, c’est à dire visant à agir sur l’ensemble des facteurs de risques par l’amélioration de l’organisation du travail notamment la prévention primaire. Des démarches pérennes donc responsabilisant l’ensemble des acteurs dans l’entreprise, le collectif de travail et particulièrement la direction et l’encadrement. La recherche des causes d’apparition des risques psycho-sociaux et l’action sur ces causes. La mission reposera sur le respect de l’application de bonnes pratiques de prévention et les valeurs essentielles, notamment sur : la personne : respect, confidentialité, adhésion et implication des personnes dans la démarche de prévention. la transparence : définition d’objectifs clairement énoncés, prenant en compte les situations réelles de travail. le dialogue social : implication et participation des instances représentatives du personnel à la politique de prévention mise en place par la direction. Le prestataire s’engage à respecter ces valeurs pour l’ensemble de la prestation confiée à son cabinet.

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  • Cahier des charges enqute pour risques psycho-sociaux ENSAG 1

    cole nationale suprieure d'architecture de grenoble

    March de prestation de service : 2013/ENSAG/1 Mission denqute pour valuer les risques psycho-sociaux gnrateurs de souffrance au travail et proposer au CHS CT des modalits daction en vue damliorer le fonctionnement de lENSAG et d'y restituer un climat de travail serein et motivant.

    CAHIER DES CHARGES DE LA CONSULTATION Valant rglement de la consultation

    IDENTIFICATION DU MATRE DOUVRAGE cole Nationale Suprieure dArchitecture de Grenoble (ENSAG) 60 avenue de Constantine BP 2636 38036 Grenoble Cdex 2 PREAMBULE Par dlibration en date du 05 Avril 2013, le CHS-CT de lENSAG a demand la mise en uvre une denqute pour valuer les risques psycho-sociaux gnrateurs de souffrance au travail et proposer au CHS-CT des modalits daction en vue damliorer le fonctionnement de lENSAG et d'y restituer un climat de travail serein et motivant. Pour ce faire, un prestataire doit tre dsign pour raliser une mission denqute dont les mthodes dinterventions reposeront sur les recommandations mises par les organismes professionnels (cf. recommandations de lINRS et lARACT) et reposeront notamment sur : Des approches globales de prvention, cest dire visant agir sur lensemble des facteurs de risques par lamlioration de lorganisation du travail notamment la prvention primaire. Des dmarches prennes donc responsabilisant lensemble des acteurs dans lentreprise, le collectif de travail et particulirement la direction et lencadrement. La recherche des causes dapparition des risques psycho-sociaux et laction sur ces causes. La mission reposera sur le respect de lapplication de bonnes pratiques de prvention et les valeurs essentielles, notamment sur : la personne : respect, confidentialit, adhsion et implication des personnes dans la dmarche de prvention. la transparence : dfinition dobjectifs clairement noncs, prenant en compte les situations relles de travail. le dialogue social : implication et participation des instances reprsentatives du personnel la politique de prvention mise en place par la direction. Le prestataire sengage respecter ces valeurs pour lensemble de la prestation confie son cabinet.

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    ARTICLE 1 : OBJET DU CAHIER DES CHARGES Le prsent cahier des charges fixe les engagements respectifs de lENSAG et du consultant, pour que soient assures des interventions en entreprise, dans le domaine de la prvention des risques psychosociaux, selon une conception partage de la prvention et des modalits dintervention dfinies en commun. Ces interventions visent identifier et analyser les situations de travail afin de rduire, voire supprimer, les diffrents facteurs de risques psycho-sociaux. ARTICLE 2 : OBJET ET CONTEXTE DE LA MISSION LEcole Nationale Suprieure dArchitecture de Grenoble appartient au rseau des 20 coles darchitecture franaises plac sous la tutelle du Ministre de la Culture et de la Communication. Parmi ses missions elle assure la formation des jeunes architectes dans le cadre du protocole de Bologne et de la mise en uvre du LMD universitaire. Lcole darchitecture de Grenoble se caractrise par son trs fort potentiel de recherche et sa politique active de rseaux, dans les domaines de la diffusion de la culture architecturale et de la coopration internationale. Elle accueille 1 100 tudiants. Lorganisation de lEcole sappuie sur 50 enseignants titulaires, 50 administratifs et environ 400 intervenants. Conformment la circulaire du 13 juillet 2005 relative la prvention des risques psycho-sociaux, le Comit dHygine et de Scurit- Conditions de travail de lENSAG runi en date du 05 Avril 2013 a dcid de mettre en uvre une enqute pour valuer les risques psycho-sociaux en faisant appel un expert extrieur, indpendant et sans conflits dintrts, pour valuer les risques psycho-sociaux gnrateurs de souffrance au travail et proposer au CHS CT, des modalits dactions en vue damliorer le fonctionnement de lENSAG et d'y restituer un climat de travail serein et motivant. La mise en uvre de lenqute pour valuer les risques psycho-sociaux sinscrit dans une situation particulire au sein de lENSAG qui a connu successivement les faits suivants :

    - dOctobre 2008 Mars 2009, une situation de crise lie au comportement du directeur de lENSAG, engendrant un climat de souffrance au travail pour diffrents agents de ltablissement et des mouvements de protestation (Assembles gnrales des personnels, motions, interpellations du Conseil dAdministration et des instances administratives du Ministre de la Culture et de la Communication, journe de grve).

    - En Mars 2009, la ralisation dune inspection de lIGAC (Inspection Gnrale de lAdministration Centrale du Ministre de la Culture et de la Communication), diligente par le Ministre de la Culture et de la Communication. Le CHSCT na jamais obtenu la communication du rapport remis en juin 2009 au Ministre.

    - Le vote dune dlibration du CHS de lENSAG en date du 23 Juin 2009, adopte lunanimit de ses membres, stipulant que le CHS dcide de recourir un expert extrieur, indpendant et sans conflit d'intrts, pour valuer les risques psycho-sociaux et proposer des actions au CHS .

    - En Septembre 2009, le dpart du directeur de lENSAG. - La nomination dun directeur par intrim dOctobre 2009 Juillet 2010. - Le vote dune dlibration du CHS de lENSAG en date du 2 Octobre 2009, adopte

    lunanimit de ses membres, approuvant une lettre de commande pour le choix dun expert extrieur et dcrivant le contenu de la mission engager.

    - De Septembre Dcembre 2009, la consultation de bureaux spcialiss et le choix de lun dentre eux pour conduire une enqute pour risques psycho-sociaux.

    - En Mars 2010, la dcision de la direction par intrim de lENSAG de renoncer la mise en uvre de lenqute pour risques psycho-sociaux, sous largument dabsence de crdits.

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    - La nomination dun administrateur provisoire en juillet 2010, nomm directeur en Dcembre 2010.

    - De Mars 2010 Mars 2013, les refus ritrs des directeurs successifs (par ailleurs prsidents du CHSCT) et des services du Ministre de la Culture et de la Communication de mettre en uvre lenqute pour risques psycho-sociaux.

    - En Avril 2013, le Tribunal Administratif, aprs avoir admis le bien fond des demandes de plusieurs agents de lENSAG, a reconnu que les agissements rpts [du directeur de lENSAG] ont excd les limites de lexercice normal du pouvoir hirarchique et sont constitutifs de harclement moral , et a considr que le Ministre de la Culture et de la Communication doit tre regard comme ayant commis dans lexercice de ses pouvoirs de tutelle une faute lourde de nature engager la responsabilit de ltat .

    Ainsi, la mise en uvre de lenqute est fonde :

    - dune part sur les tmoignages, recueillis depuis 2008 par les reprsentants du personnel au CHSCT, constituant des lments en faveur de lexistence de risques psychosociaux.

    - dautre part sur le constat de relations sociales et humaines dgrades, rvlant que certains agents vivent des situations difficiles.

    Lenqute a pour objectif dlaborer un plan dactions permettant de rpondre aux proccupations souleves par le CHSCT de lENSAG, savoir : - la connaissance des situations de souffrance au travail et leur reconnaissance afin de contribuer la rparation des situations individuelles pour les agents qui en ont besoin, - lamlioration des relations sociales et humaines, - la restitution dun climat de confiance et de travail serein au sein de ltablissement ENSAG. Face lampleur de ces difficults, les membres du CHSCT ntant pas comptents pour expertiser ces situations, il est ncessaire pour ce faire de dsigner un prestataire afin de raliser une mission denqute. ARTICLE 3 : CONTENU DE LA MISSION La mission devra aborder les principaux objectifs noncs ci-dessous, et prsents comme les tapes possibles pour lorganisation de la mission : 1 - Analyse de la demande. 2 - Pr-diagnostic socio organisationnel (phase de recueil dinformations). 3 - Dfinition dune stratgie dintervention avec constitution dun groupe projet charg du suivi de lenqute. 4 - Diagnostic approfondi des situations professionnelles de lENSAG Confront depuis plus de 5 ans lexistence de risques psychosociaux concernant de nombreux agents de ltablissement, lENSAG cherche tablir un diagnostic des situations professionnelles partir dentretiens collectifs (et individuels) avec les personnels salaris de lENSAG. 5 - Restitution du diagnostic approfondi et dfinition dun plan dactions (prsentation devant le CHSCT, devant le Conseil dAdministration de ltablissement, devant lAssemble des personnels de

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    lcole). 6 - Suivi de la mise en uvre du plan daction et valuation. ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE Le prestataire sengage : - Respecter les rgles thiques professionnelles ; - Ne pas divulguer des tiers les informations obtenues dans lexcution de ce partenariat. - Conserver lanonymat des personnes et des donnes lors des restitutions formelles ou informelles au sein de ltablissement. - Conserver lanonymat des personnes et de ltablissement, lors des actions de valorisation (article, communication) sauf en cas daccord pralable de ltablissement. ARTICLE 5 : QUALITS REQUISES POUR LE CHOIX DU PRESTATAIRE Lintervention relve du champ des sciences humaines et sociales ou de lergonomie et fait appel des pratiques relevant de lentretien individuel ou collectif, des groupes danalyses, de ltude et de lobservation du travail rel, des mthodes de rsolution de problmes organisationnels, techniques et humains, de la ngociation, de la concertation Le prestataire est une personne qualifie qui en qualit de professionnel respecte une dontologie conforme larticle L121-3 du Code pnal modifi par les lois n 96-393 du 13 mai 1996 article 1 et n 2000-647 du 10 juillet 2000 et se rserve le droit de refuser dintervenir. Le prestataire prsentera des rfrences de missions et dinterventions comparables dans des structures professionnelles notamment au sein de collectivits publiques ou dadministrations publiques. Le prestataire sera agr par le Ministre du travail. ARTICLE 6 : DLAIS La dur de la mission est fixe 6 mois, compter de la notification du march. Toute modification fera lobjet dun avenant. ARTICLE 7 : CALENDRIER DE LA PROCEDURE ET GROUPE DE PILOTAGE Lenqute sera conduite en concertation avec un groupe projet charg du suivi de lenqute. Le groupe projet est dsign lissue de la dfinition dune stratgie dintervention par le prestataire, en accord avec le comit de pilotage charg du suivi de la prsente consultation. Le prestataire est tenu de rendre compte de lavancement de sa mission. Il doit prvoir plusieurs runions et notamment les runions suivantes : - Une runion de cadrage avec le groupe projet - Quatre runions intermdiaires avec le groupe projet - Une runion de restitution devant le Conseil dAdministration de lENSAG - Une runion de restitution devant lAssemble des personnels de lENSAG La runion de cadrage sera fixe au plus tard 15 jours aprs la notification du prsent march. Le planning prvisionnel comprenant des points dtape et des runions du groupe projet sera labor lissue de la runion de cadrage.

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    Le groupe projet assurera les missions de suivi de lenqute. Il sera compos notamment des personnes suivantes :

    Monsieur le Directeur de lENSAG, prsident du CHS-CT de lENSAG Madame Marie-Jose MAFFRE, assistante sociale de lENSAG Madame Marie-Laure DEZALAY, mdecin de prvention de lENSAG Monsieur Stphane PANTALEO, assistant de prvention de lENSAG Madame Colette IOAN, membre titulaire du CHS-CT Madame Rosalbe MILOUX, membre titulaire du CHS-CT Monsieur Jean-Marie HZARD, membre titulaire du CHS-CT Monsieur Jean-Franois LYON-CAEN, membre titulaire du CHS-CT

    ARTICLE 8 : DROULEMENT DE LA CONSULTATION La consultation seffectue en deux temps : Phase 1 : Appel candidature Le recensement des candidats et la prslection de trois candidats minimum seffectuent selon les tapes suivantes : 1.1 - Les candidats fournissent les pices suivantes :

    Lettre de motivation Rfrences similaires Capacits professionnelles Pices administratives telles que demandes dans lannonce BOAMP n 13-92886

    1.2 - Les candidats remettent leur dossier de candidature sous forme crite contre rcpiss, selon le prsent cahier des charges de la consultation (valant rglement de la consultation) au plus tard le Mardi 11 Juin 2013 12 heures en prcisant sur lenveloppe :

    March 2013/ENSAG/1 Candidatures :

    Monsieur le Directeur cole Nationale Suprieure dArchitecture de Grenoble (ENSAG) 60 avenue de Constantine BP 2636 38036 Grenoble Cdex 2

    1.3 Les candidatures sont examines par une commission technique interne lENSAG qui slectionne trois candidats minimum sur les critres suivants : lettre de motivation, rfrences similaires et critres professionnels. La dcision est prise au plus tard le Mercredi 12 Juin 2013. Les candidats retenus seront informs au plus tard cette mme date afin de pouvoir tre prsents la runion dinformation du 13 juin (cf. point 2.1)

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    Phase 2 : Consultation des candidats slectionns dans la Phase 1 La consultation des candidats slectionns dans la Phase 1 seffectue selon les tapes suivantes : 2.1 - Le comit de pilotage de lENSAG organise le Jeudi 13 Juin 2013 de 14 heures 16 heures une runion dinformation runissant les candidats slectionns afin de prsenter le cahier des charges de la consultation et rpondre aux questions des candidats. 2.2 Les candidats slectionns remettent leur offre sous forme crite, contre rcpiss, selon le prsent cahier des charges de la consultation (valant rglement de la consultation) au plus tard le Lundi 1er Juillet 2013 12 heures en prcisant sur lenveloppe :

    March 2013/ENSAG/1 Offres :

    Monsieur le Directeur cole Nationale Suprieure dArchitecture de Grenoble (ENSAG) 60 avenue de Constantine BP 2636 38036 Grenoble Cdex 2

    2.3 Les offres sont examines par une commission technique interne lENSAG. 2.4 A lissue de cette procdure, les candidats retenus sont auditionns individuellement par le comit de pilotage de lENSAG. Cette audition se droule le Mercredi 10 Juillet 2013 partir de 9 heures. ARTICLE 9 : CRITRES DATTRIBUTION Loffre la mieux disante sera alors apprcie en fonction notamment des critres noncs ci-dessous : - La pertinence de la note mthodologique et de la dmarche propose (30 %). - La pertinence du droulement propos pour cette opration, des ractions au prsent cahier des charges, de lorganisation des moyens affects la mission ( 30 %). - La pertinence du calendrier propos (15 %). - Le prix des prestations et la pertinence de la dcomposition du prix (25 %). ARTICLE 10 : NATURE DES DOCUMENTS RENDRE PAR CHAQUE CANDIDAT Chaque candidat fournit les documents suivants : Pour la phase 1 : - Des lments permettant d'apprcier la capacit technique : une dclaration indiquant les effectifs et les comptences de la structure de travail. - Des lments permettant d'apprcier la capacit professionnelle : prsentation d'une liste de rfrences significatives de prestations similaires, indiquant la nature et le montant des prestations

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    ralises, la date et le destinataire public ou priv, au cours des trois dernires annes. - Lagrment en cours de validit, dlivr par le Ministre charg du travail, pour l'expert charg d'effectuer la mission et attestant qu'il est agr selon les conditions fixes par les articles R. 4614-6 et suivants du code du travail, et figure sur la liste tenue jour par l'INRS et le Ministre du Travail. Pour la phase 2 : - La mthodologie de la dmarche dintervention propose pour chacune des tapes (cf. article 3 du prsent cahier des charges) : - Un devis dtaill prcisant le nombre de jours dinterventions consacrs chacune. - Le planning prvisionnel des diffrentes phases dintervention, et la dure de la mission. - Le nom du chef de la mission ainsi que la composition de lquipe mobilise. - Une dclaration sur lhonneur du candidat justifiant quil a satisfait aux obligations sociales et fiscales ; le candidat retenu devra fournir dans un dlai de 10 jours les attestations sociales et fiscales (article L324-14 du code du travail). - Un RIB. - Lacte dengagement ainsi que le prsent cahier des charges remplis et signs. ARTICLE 11 : PERSONNES A CONTACTER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES Concernant la Phase 1 de la prsente consultation, toutes les demandes de renseignements complmentaires seront adresses par courrier lectronique au plus tard le 4 Juin 12 h00 ladresse suivante : [email protected] en prcisant lobjet du march. Les rponses seront affiches sur le site internet de lENSAG partir du 7 Juin 2013. A , Le

    Le candidat (reprsentant habilit pour signer le march).