Apercu Etude Impact 02-03-2007

APERU DE LTUDE DIMPACT SUR LENVIRONNEMENT RALISE DANS LE CADRE DU PROJETPIPELINE SAINT-LAURENT

TABLE DES MATIRES

INTRODUCTION

QUEST-CE QUUNE VALUATION ENVIRONNEMENTALE ?

QUEST-CE QUUNE TUDE DIMPACT ?

QUI EST ULTRAMAR ?

LE PROJET PIPELINE SAINT-LAURENT

POURQUOI CONSTRUIRE UN PIPELINE ENTRE LVIS ET MONTRAL-EST ? LA SITUATION ACTUELLE LA SITUATION DANS UN AVENIR PROCHAIN LOPTION DU PIPELINE SOUTERRAIN

QUOI RESSEMBLERA CE PIPELINE ?

COMMENT SERONT RALISS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ?

LE CHOIX DUN CORRIDOR DIMPLANTATION DU PIPELINE LA RIVE NORD LA RIVE SUD CORRIDORS CONSIDRS OPTIONS DIMPLANTATION CONSIDRES OPTIONS DIMPLANTATION NON RETENUES

ANALYSE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX

BILAN DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DU PROJET

LA SCURIT

LES MESURES DURGENCE ET DE SURVEILLANCE VOLET DTECTION VOLET INTERVENTION

LE SUIVI ENVIRONNEMENTAL

LES RETOMBES CONOMIQUES

LCHANCIER

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MARS 2007

INTRODUCTION

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Ultramar projette de construire un pipeline souterrain entre sa raffinerie de Lvis et son centre de distribution situ Montral-Est. Ce pipeline permettra de transporter, de faon trs scuritaire, les produits ptroliers actuellementexpdis par convoi ferroviaire et par navire. Ces moyens de transport sont galement fiables mais plus expossaux bris mcaniques et aux mauvaises conditions climatiques, particulirement en priode hivernale, lorsque lademande est plus forte.

De plus, le remplacement dune partie des importations actuellement ncessaires pour rpondre la demandedans la grande rgion montralaise et dans lest de lOntario exigera le transport de quantits beaucoup plusimportantes de produits raffins entre Lvis et Montral-Est. Ainsi, on prvoit que les volumes transports, aujour-dhui de lordre de 50 000 barils par jour, passeront 100 000 barils par jour, la suite de laccroissement de la capacit de production de la raffinerie Jean-Gaulin, prvue pour la fin 2007.

Ces volumes accrus mettront une nouvelle pression sur les modes de transport utiliss jusquici, au point o lapprovisionnement en produits ptroliers de la clientle dUltramar pourrait occasionnellement tre compromis en cas de conditions climatiques svres.

Ultramar prconise la construction dun pipeline souterrain parce quil sagit l dun mode de transport extrme-ment scuritaire les accidents sont rarissimes sur les oloducs selon les statistiques compiles par diffrentsorganismes gouvernementaux en plus dtre dune trs grande flexibilit puisquon peut en augmenter ou enrduire le dbit en fonction des besoins du moment.

De plus, loption du pipeline aurait pour effet de rduire considrablement le recours aux trains-blocs, qui ontgalement le dsavantage de traverser des agglomrations les plus densment peuples du Qubec.

Pour un projet comme celui du Pipeline Saint-Laurent, la loi exige que lon procde une tude de ses impactssur lenvironnement tant humain que biologique et physique. Non seulement tous les impacts doivent-ils tre iden-tifis, mais il faut galement que ltude propose des solutions pour que ceux-ci soient attnus un niveauacceptable pour la scurit des populations et de lenvironnement. Cette tude doit tre mene dune faonextrmement rigoureuse et doit tre fonde sur des critres reconnus dans le domaine.

Une fois complte, ltude dimpact est un ouvrage trs volumineux. En loccurrence, celle ralise dans le cadredu projet Pipeline Saint-Laurent compte prs de 1 400 pages, en sept volumes.

La lecture de ltude dimpact peut donc savrer laborieuse, surtout si lon nest pas familier avec le vocabulairetechnique du domaine de lenvironnement. Pourtant, le contenu de ce rapport est de premire importance pour ceux dont la proprit se trouve sur le parcours du futur pipeline. Elle est galement dun grand intrt pour lespopulations vivant dans son voisinage immdiat.

Cest pourquoi Ultramar a pens produire leur intention ce court document qui ne constitue pas un rsum deltude, mais un aperu donnant une bonne vue densemble de ltude dimpact. La version intgrale peut toute-fois tre consulte sur le site Internet du projet : www.pipelinesaintlaurent.ca.

Nous vous en souhaitons bonne lecture.

Louis BergeronDirecteur du projet Pipeline Saint-Laurent

QUEST-CE QUUNE VALUATION ENVIRONNEMENTALE ?

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Au Qubec, la Loi sur la qualit de lenvironnement prvoit que diversescatgories de projets, douvrages ou de travaux doivent faire lobjet dunevaluation environnementale avant de passer de la phase de conception celle de ralisation.

Lvaluation environnementale permet danalyser lensemble des facteurspouvant avoir une influence sur les cosystmes et la qualit de vie de la population. Elle donne aussi la population la possibilit de sinformer et de sexprimer sur un projet susceptible davoir un impact sur son cadre de vie.

Lvaluation environnementale atteint ainsi un double objectif : elle permetau promoteur de mieux intgrer le projet dans son futur environnement etclaire les autorits gouvernementales qui auront mettre les autorisa-tions ncessaires sa ralisation.

Le Rglement sur lvaluation et lexamen des impacts sur lenvironnement, qui dcoule de la Loi sur la qualit de lenvironnement, dresse la liste desdivers types de projets assujettis lvaluation environnementale. Le projetPipeline Saint-Laurent est spcifiquement vis dans un paragraphe duRglement se lisant ainsi :

La construction dune installation de gazification ou de liqufaction du gaz naturel ou la construction dun oloducdune longueur de plus de 2 kilomtres dans une nouvelleemprise () .

CETTE VALUATION ENVIRON-NEMENTALE PERMETDANALYSER LENSEMBLE DES FACTEURS POUVANTAVOIR UNE INFLUENCE SUR LES COSYSTMES ET LA QUALIT DE VIE DE LA POPULATION. ELLE DONNEAUSSI LA POPULATION LOCCASION DE SINFORMERET DE SEXPRIMER.

3La Loi sur la qualit de lenvironnement prvoit quun projet devant tresoumis au processus dvaluation environnementale doit suivre un chemi-nement trs prcis. Le voici :

1) linitiateur du projet doit dabord dposer auprs du ministre duDveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs(MDDEP) un avis crit dcrivant la nature gnrale de son projet ;

2) le ministre indique alors linitiateur du projet quelle doit tre ltendue et la porte de ltude dimpact. Celle-ci doit gnrale-ment considrer les effets du projet sur les milieux humains, lanature, le milieu biophysique, le milieu sous-marin, sur lquilibredes cosystmes, sur les sites archologiques ou historiques ainsique sur les biens culturels ;

3) lorsque ltude est complte, elle est soumise au ministre. Lesfonctionnaires du ministre, ainsi que ceux dautres ministres et organismes, en font alors une analyse dtaille et peuventdemander diverses prcisions ou informations complmentaires ;

4) cette tape franchie, le ministre la rend publique et la transmet au Bureau daudiences publiques sur lenvironnement, le BAPE ;

5) le BAPE entreprend alors une tape dinformation lintention du public. Ce dernier peut consulter ltude dimpact mise sa disposition en divers lieux et participer aux sances dinformationau cours desquelles linitiateur du projet en fait la description etrpond aux questions des participants ;

6) durant cette phase, toute personne, tout organisme ou tout groupepeut demander au ministre la tenue dune audience publique ;

7) moins quil ne juge la demande frivole, le ministre requiert duBAPE quil tienne une audience publique et quil fasse un rapport.Au cours de cette audience, la population peut demander tous les renseignements quelle souhaite sur le projet et faire part de son point de vue en dposant des mmoires ;

8) aprs avoir reu le rapport du BAPE, obtenu les analyses pro-duites par les divers ministres concerns et lorsquil considre ltude dimpact satisfaisante, le ministre soumet cette dernire au Conseil des ministres, qui peut alors dlivrer un certificat dautorisation . Comme son nom lindique, ce certificat permet au promoteur de mettre en uvre son projet.

Cest donc seulement aprs avoir reu ce certificat dautorisation du gouvernement du Qubec et obtenu les diffrents autres permisquUltramar pourra entreprendre la construction de son pipeline souterrainqui doit relier la raffinerie Jean-Gaulin de Lvis son centre de distributionsitu Montral-Est.

Ltude dimpact est une tape, certainement la plus essentielle, duprocessus dvaluation environnementale. Elle a, entre autres, pour objectifdamener le promoteur choisir les solutions de moindre impact pour laralisation de son projet, grce une analyse rationnelle de tous ses effetssur lenvironnement, quils soient positifs ou ngatifs.

Pour la ralisation de ltude dimpact, Ultramar a fait appel des firmesspcialises et des quipes multidisciplinaires qui dtiennent une vrita-ble expertise dans ce domaine.

QUEST-CE QUUNE TUDE D IMPACT ?

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POUR LA RALISATION DE LTUDE DIMPACT,ULTRAMAR A FAIT APPEL DES FIRMES SPCIALISESET DES QUIPES MULTIDISCIPLINAIRES QUIDTIENNENT UNE VRITABLEEXPERTISE DANS CEDOMAINE.

La Loi sur la qualit de lenvironnement prcise quune tude dimpact doittre ralise selon une mthode scientifique prouve et dcrire avec pr-cision ce quelle doit comprendre. Sommairement, celle-ci doit inclure :

1) la description du projet, son emplacement et une explication de saraison dtre. Elle doit aussi fournir toutes les donnes techniquesncessaires pour valuer les effets du projet sur lenvironnementet pour identifier les mesures de correction ou de compensationqui pourraient tre requises. On doit aussi dcrire comment seraexploite et entretenue linstallation une fois acheve ;

2) linventaire qualitatif et quantitatif des composantes de l'environ-nement susceptibles d'tre touches par le projet. On comprendpar composantes les milieux humains, la faune, la flore, le patrimoine culturel, archologique et historique, ainsi que lesressources agricoles ;

3) lnumration et lvaluation des rpercussions aussi bien posi-tives, ngatives que rsiduelles du projet sur l'environnement, ainsi quune description du milieu tel qu'il apparatra une fois celui-ci ralis ;

4) la description des diffrentes options ou variantes du projet,notamment quant son emplacement, aux procds et mthodesauxquels on aura recours pour sa ralisation puis son exploitation.Ltude doit galement justifier le choix de l'option retenue ;

5) lnumration et la description des mesures qui seront prises pourprvenir, rduire ou attnuer les impacts sur l'environnement,autant avant, pendant quaprs la construction du projet ;

6) lanalyse de risques technologiques ;7) enfin, la description des mesures de surveillance qui seront mises

en place une fois que le projet sera en phase dexploitation, demme que la description des mesures d'urgence prvues en casd'accident.

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Ultramar Lte, dont le sige social est Montral, est lune des principales socits de raffinage, de distribution et de commercialisation de produitsptroliers dans lEst du Canada. Lentreprise emploie directement plus de 3 700 personnes et ses diverses activits crent ou maintiennent indirecte-ment plus de 10 000 emplois, ce qui en fait l'un des plus importants agentsconomiques de l'est du Canada.

Ultramar commercialise de l'essence et du carburant diesel par le biaisd'un rseau de prs de 1 000 stations-service et de 90 postes d'approvi-sionnement destins l'industrie du camionnage. Elle vend du mazoutdomestique quelque 155 000 clients au Qubec, en Ontario et dans lesprovinces de lAtlantique, et produit galement du carburacteur.

Ultramar exploite Lvis une installation connue sous le nom de raffinerieJean-Gaulin. Cette raffinerie, avec une capacit actuelle de production de 215 000 barils par jour, est la premire au Qubec et la deuxime auCanada en termes de capacit de production. Elle assure elle seule prsde la moiti de la production totale de lindustrie qubcoise du raffinage.

Lentreprise est une filiale en proprit exclusive de Valero EnergyCorporation, le plus important raffineur en Amrique du Nord, avec une production quotidienne de 3,3 millions de barils.

QUI EST ULTRAMAR ?

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RAFFINERIE JEAN-GAULIN LVIS

Ultramar souhaite construire un pipeline qui reliera sa raffinerie de Lvis son centre de distribution de Montral-Est. Chez Ultramar, ce projet estidentifi sous le nom de Pipeline Saint-Laurent.

La nouvelle conduite souterraine de 406 mm (16 pouces) de diamtre a une longueur prvue de quelque 240 kilomtres jusqu son raccordement Boucherville avec un pipeline sous fluvial existant. Celui-ci a 273 mm (10 pouces) de diamtre et il passe sous le fleuve jusquaux installationsportuaires Montral-Est. De l, les produits poursuivront leur trajetjusquau terminal dUltramar dans des conduites existantes.

Il est possible que la longueur de la conduite entre Lvis et Bouchervillevarie quelque peu en fonction du trac dfinitif retenu une fois la procduredvaluation environnementale termine.

La construction du pipeline exigera un certain nombre damnagementssur les sites de la raffinerie et du terminal, ainsi que linstallation de diver-ses structures hors sol sur son parcours, telles que des postes de pom-page, des vannes de sectionnement et des gares de raclage. Deux postesde pompage sont prvus lorigine, le premier sur les terrains de la raf-finerie Lvis, le second dans la rgion de Saint-Majorique-de-Grantham.Deux autres postes de pompage pourraient sajouter dans le futur, en fonc-tion de laugmentation des volumes transports.

Le pipeline est conu pour transporter exclusivement de lessence, dudiesel, du mazout domestique (huile chauffage) et du carburacteur (carburant pour avions).

LE PROJET PIPELINE SAINT-LAURENT

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CENTRE DE DISTRIBUTION MONTRAL-EST

LA SITUATION ACTUELLEDepuis quelque temps, principalement en raison de la fermeture de cer-taines installations de raffinage en Ontario, la capacit totale de productiondes raffineries du Qubec et de lOntario ne rpond plus la demande enproduits ptroliers lgers dans les territoires quelles desservent.

Depuis 2005, environ 100 000 barils de produits raffins doivent treimports chaque jour afin de rpondre aux besoins des marchs desservispar Ultramar. Selon les prvisions actuelles, la demande en produitsptroliers dans ces rgions devrait se maintenir ou mme saccrotre aucours des annes venir.

Dans ce contexte, et afin de rduire le volume dimportations, Ultramarhaussera 265 000 barils par jour, ds la fin de 2007, la capacit nomi-nale de traitement de ptrole brut de ses installations de Lvis. Cetaccroissement de production est justifi, dune part, par limportance dumarch de la grande rgion de Montral et, dautre part, par la proximitdu march de lOntario, que la raffinerie peut en partie desservir en raisonde son emplacement gographique stratgique.

Mais cette augmentation de la capacit de production de la raffinerie Jean-Gaulin ne sera pas sans consquences sur les moyens utiliss aujourdhuipar Ultramar pour transporter ses produits raffins de Lvis vers Montral.

Actuellement, et ce, depuis le dbut des annes 2000, le volume moyende produits transport entre la raffinerie et le centre de distributiondUltramar Montral-Est est de lordre de 50 000 barils par jour. Le remplacement dune partie des importations actuellement requises pour rpondre la demande fera en sorte que le volume transport entre ces deux points passera progressivement, dici 2009, 100 000 barils par jour.

Ultramar a aujourdhui recours deux modes de transport pour expdierses produits ptroliers de Lvis vers Montral-Est : les trains-blocs et lesnavires ctiers*.

POURQUOI CONSTRUIRE UN PIPELINE ENTRE LVIS ET MONTRAL-EST ?

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LA CAPACIT TOTALE DE PRODUCTION DES RAFFINERIES DU QUBEC ET DE LONTARIO NE RPOND PLUS LADEMANDE EN PRODUITSPTROLIERS LGERS DANS LES TERRITOIRESQUELLES DESSERVENT.

LES TRAINS-BLOCSDepuis le dbut des annes 2000, environ 80 % des produits destins auterminal de Montral-Est sont transports par trains-blocs, soit un volumequotidien de lordre de 40 000 barils. Pour ce faire, Ultramar affrte du CNdeux trains-blocs formant des convois de 68 wagons-citernes. Toutes lessemaines, ils font chacun quatre allers-retours entre Lvis et Montral-Est,soit seize dplacements hebdomadaires distincts.

Bien que le train-bloc soit un mode de transport prouv, relativementfiable et flexible, il a linconvnient dtre expos des conditionsmtorologiques trs variables, que ce soit la neige, le verglas, la pluie, ou mme les vents. Il arrive ainsi occasionnellement quUltramar doiverecourir en dernire minute des modes de transport alternatifs, ce quiengendre des retards dapprovisionnement importants, notamment lorsquela demande est la plus forte.

LES NAVIRES CTIERSDepuis 2000, Ultramar fait aussi appel aux navires ctiers pour expdierenviron 10 000 barils par jour de produits raffins de Lvis vers Montral-Est. En 2005, il y a eu ainsi 83 transports entre la raffinerie Jean-Gaulin et le centre de distribution montralais, soit une moyenne hebdomadairede 1,6 navire. En 2006, on a compt 69 transports vers le terminal deMontral-Est, pour une moyenne de 1,3 navire par semaine.

Les navires utiliss pour ces livraisons appartiennent des entreprisesindpendantes et Ultramar les affrte gnralement longtemps lavance.Bien que ce mode de transport soit fiable et sr, la disponibilit des navirespeut savrer problmatique lorsque des besoins de dernire minute seprsentent. Cela reprsente une contrainte importante.

De plus, tout comme les trains-blocs, les navires subissent les effets desmauvaises conditions climatiques. La performance de ce mode de trans-port en hiver, priode de forte demande, est aussi plus faible en raison des limites imposes la navigation de nuit et la prsence de glaces sur le fleuve.

En comparaison des cots unitaires du transport par trains-blocs, ceux dutransport par navires ctiers, du moins avec la flotte actuelle, sont relative-ment levs. En plus des cots de location et de main duvre, les cotsde transport par navire varient aussi cause des frais dattente lessurestaries aux quais tant du port de Montral que de Lvis en raisondu fort achalandage ces deux lieux.

* Ultramar a galement recours aux navires pour le transport de ptrole brut en provenance de diverses parties du monde jusqu sa raffinerie de Lvis.

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LA SITUATION DANS UN AVENIR PROCHAINComme indiqu plus haut, le volume moyen quotidien de produits ptro-liers raffins transporter entre Lvis et Montral-Est devrait doubler au cours des prochaines annes (100 000 barils par jour).

Si ce volume devait tre entirement transport par trains-blocs, il faudraitprvoir seize convois hebdomadaires entre Lvis et Montral-Est, cest--dire un total de 32 allers-retours. En priode de pointe, particulirementen hiver, il faudrait faire passer le nombre de wagons-citernes de chacun des convois, de 68 85 units. En raison de lachalandageactuel sur le rseau, le CN a inform Ultramar quil ne pourrait rpondrequ environ 90 % de ses besoins, ce qui reprsente une importante contrainte. De plus, le CN a indiqu Ultramar quil ne peut sengagerformellement au-del de lentente actuelle de dix ans, laquelle vient chance en 2016. Il devient donc difficile de planifier long terme le transport des produits par voie ferre.

Les produits pourraient galement tre transports par navires ctiers. Dici lchance de lentente avec le CN, en 2016, le volume transportpourrait passer de 10 000 barils environ 60 000 barils par jour. Aprscette date, si le train-bloc tait compltement abandonn, il faudrait trans-porter par navire 100 000 barils par jour de Lvis Montral-Est.


LE VOLUME MOYEN QUOTIDIEN DE PRODUITSPTROLIERS RAFFINS TRANSPORTER ENTRE LVISET MONTRAL-EST DEVRAITDOUBLER AU COURS DESPROCHAINES ANNES.

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Avec les navires actuels, qui font jusqu 20 000 tonnes, une telle augmen-tation des volumes transports aurait un impact significatif sur les taux dutilisation et les temps dattente tant au quai de la raffinerie Lvisquaux quais du port de Montral. En consquence, autant sur le planconomique que logistique, lutilisation des navires ctiers pour le transportdes produits ptroliers entre Lvis et Montral est une option qui ne peuttre retenue long terme.

Lalternative de remplacer les navires actuels par un navire de trs grandecapacit a galement t considre. Des simulations ont t effectues,bases sur lhypothse dun navire pouvant transporter lui seul lesquelque 100 000 barils par jour prvus en 2009. Lanalyse a dmontrquun navire de grande taille pouvait prsenter un certain avantage tantque le volume transporter ne dpassait pas la limite quotidienne prvuede 100 000 barils. Au-del, pour transporter les volumes supplmentaires,il faudrait nouveau faire appel des navires de petite taille et les gainsdefficacit seraient alors perdus.

Mais plus encore, Ultramar a estim inacceptable le risque de faire reposerlapprovisionnement de son terminal montralais sur un seul navire. En casde problme avec ce navire, les consquences sur la fourniture de produitsptroliers, entre autres dans la grande rgion de Montral, pourraient eneffet tre majeures, en hiver par trs grand froid.

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LOPTION DU PIPELINE SOUTERRAINEn raison des incertitudes et des limites futures des modes de transportutiliss jusquici pour expdier ses produits raffins de Lvis Montral-Est, Ultramar a galement considr loption de la construction dunpipeline souterrain qui relierait sa raffinerie son centre de distribution.

Les avantages les plus importants de ce type de pipeline sont la flexibilt,la prvisi-bilit, la rgularit et la scurit des approvisionnements du prin-cipal centre de distribution des produits raffins dUltramar dans la grandergion de Montral, lOuest du Qubec et lOntario.

Voici quelques lments pris en considration dans ltude du projetPipeline Saint-Laurent :

- Flexibilit : la conduite tant coulement continu, il est possible, tout moment, dajuster les volumes des divers produits trans-ports en fonction des besoins de lheure.

- Prvisibilit : lapprovisionnement du terminal de Montral-Est est assur cot stable et prvisible pour plusieurs dcennies,contrairement lutilisation des trains-blocs et des navires pour lesquels il faut, chance, rengocier les contrats.

- Scurit : selon le ministre des Ressources naturelles duCanada, le pipeline est le mode de transport le plus sr, le plusfiable et le plus rentable pour dplacer de grands volumes de produits ptroliers.

- Fiabilit : enfoui sous terre, le pipeline est labri des variationsclimatiques, parfois extrmes, et auxquels sont exposs les modesactuels de transport (trains et navires) particulirement en hiver,alors que la demande de produits est en hausse.

- Qualit de lenvironnement : contrairement aux autres modes de transport actuellement utiliss, le pipeline ne requiert lemploidaucun combustible fossile, ce qui permet de rduire sensible-ment les missions de gaz effet de serre (GES). Seules despompes lectriques seront utilises pour faire circuler les produitsdans le pipeline.

- Souplesse : le pipeline rendra le transport des produits ptroliersraffins entre Lvis et Montral-Est moins tributaire de lacha-landage des infrastructures publiques (rseau ferroviaire et voiemaritime du Saint-Laurent) utilises par un trs grand nombredusagers distincts.


LES AVANTAGES DU PIPELINESONT LA FLEXIBILT, LA PRVISIBILIT, LA RGU-LARIT ET LA SCURIT DES APPROVISIONNEMENTS DU PRINCIPAL CENTRE DE DISTRIBUTION DES PRODUITS RAFFINSDULTRAMAR DANS LA GRANDE RGION DE MONTRAL, LOUESTDU QUBEC ET LONTARIO.

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Une tude rcente de lOffice national de lnergie portant sur la scuritdu rseau de 43 000 kilomtres de pipelines (oloducs et gazoducs) rglements au Canada en est par ailleurs arrive aux conclusions suivantes :

1) les ruptures survenant sur des pipelines transportant des produits basse tension de vapeur (le mme type que ceux que trans-portera Pipeline Saint-Laurent) sont celles qui prsentent le moinsde risques pour la scurit ;

2) aucun incendie ne sest dclar, depuis vingt ans, la suite dunerupture dans un pipeline transportant des liquides basse tensionde vapeur ;

3) aucune blessure ou dcs nest survenu, depuis vingt ans, la suite dun incident sur un pipeline transportant des liquides basse tension de vapeur ;

4) aucun pipeline construit au cours des douze dernires annes et destin au transport dhydrocarbures na t lobjet de ruptures.

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Il faut dabord savoir que le futur pipeline sera enfoui sous terre sur toutesa longueur sauf pour la portion de conduite existante se trouvant dans la zone industrielle de Montral-Est. La conduite se trouvera une pro-fondeur minimale de 1,2 mtre en milieu cultiv et de 0,9 mtre en milieubois. Ces profondeurs pourront toutefois tre plus importantes certainsendroits, par exemple aux franchissements de cours deau, routes et autoroutes.

Seules quelques structures hors sol seront visibles. Il sagit des postes de pompage, des vannes de sectionnement et des gares de raclage. Les produits transports par ce pipeline seront exclusivement lessence, le diesel, le mazout domestique et le carburacteur, tous des produits raffins liquides et basse tension de vapeur.

La conduite elle-mme sera fabrique en acier de trs haute qualit rpon-dant aux normes en vigueur dans lindustrie et des spcifications trsprcises dUltramar. Elle aura un diamtre extrieur de 406,4 millimtres,soit 16 pouces. Entre Lvis et Boucherville, point de raccordement avecune conduite sous fluviale existante dun diamtre de 10 pouces, lepipeline aura une longueur approximative de 240 kilomtres. La longueurtotale pourra varier quelque peu, en fonction du trac dfinitif retenu une fois la procdure dvaluation environnementale acheve.

La conduite dacier sera enduite en usine dun revtement anti-corrosion.Un revtement de mme type sera appliqu en chantier sur les soudures.Un systme de protection cathodique sera galement install sur la totalitdu parcours du pipeline. certains endroits, la conduite sera protge par des dalles de bton, comme, par exemple, aux abord des cours deau, dans les cas de franchissement par tranche. Une fois enfouie et remblaye, la conduite sera totalement invisible. Sa prsence seratoutefois signale par deux rubans avertisseurs enfouis environ 60 centimtres (24 pouces) de profondeur de part et dautre de sonemplacement prcis, le tout complt par des panneaux indicateurs qui jalonneront lensemble du parcours.

QUOI RESSEMBLERA CE PIPELINE ?

LE FUTUR PIPELINE SERAENFOUI SOUS TERRE SURTOUTE SA LONGUEUR ENTRELVIS ET MONTRAL-EST UNE PROFONDEUR MINIMALE DE 1,2 MTRE EN MILIEU CULTIV ET0,9 MTRE EN MILIEU BOIS.

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La conduite dacier sera enduite en usine dun revtement anti-corrosion.

Diamtre extrieur 406,4 mm (16 pouces)

Un systme de protection cathodique sera install sur la totalit du parcours.

Quant aux structures hors sol, il sagit essentiellement de deux postes de pompage, dont lun sera situ sur les terrains de la raffinerie, Lvis, et lautre dans la rgion de Saint-Majorique-de-Grantham. Deux autrespostes de pompage pourraient tre construits dans le futur, si le dbit dans la conduite tait appel augmenter. Ces deux nouvelles structuresseraient riges dans les rgions de Notre-Dame-de-Lourdes et deVarennes. Ultramar prvoit dacqurir les terrains dune superficie approxi-mative de 6 000 mtres carrs chacun qui accueilleront ces postes depompage. Il est utile de signaler ici que ces derniers se trouveront bonnedistance de zones habites et que les installations respecteront les normesprescrites en matire de niveau sonore.

Le pipeline sera galement jalonn de 27 vannes de sectionnement, dont le rle est, comme leur nom lindique, dinterrompre le dbit dans la conduite lorsquil savre ncessaire den isoler une section. Ces vannes pourront tre actionnes manuellement ou distance. Elles serontgnralement situes de part et dautre des principaux cours deau, maisjamais plus de 30 kilomtres de distance lune de lautre. Les vannes de sectionnement se trouveront toutes lintrieur de lemprise perma-nente et lintrieur dun espace cltur denviron 50 mtres carrs.Lorsquun chemin daccs devra tre amnag, celui-ci se trouveragnralement situ lintrieur des limites de lemprise permanente.

Le projet prvoit galement quatre gares de raclage destines insrer et rcuprer les outils servant linspection lectronique de lintrieur dela conduite. Deux de ces gares de raclage seront situes sur les propritsdUltramar Lvis et Montral-Est, une troisime se trouvera sur le site du poste de pompage Saint-Majorique-de-Grantham et la dernire au point de raccordement avec la conduite sous-fluviale existante Boucherville.

Le p ipe l i ne au ra une longueu r app rox ima t i ve de 240 k i l om t res

Le pipeline sera plac lintrieur des limites dune emprise permanentede 18 mtres de largeur. Cette emprise sera dboise pour permettre lestravaux de construction et devra demeurer dgage lors de lexploitationdu pipeline afin dassurer la surveillance ou laccs la conduite. Toutefois,certaines varits darbres, tels les sapins de Nol, pourront tre plants,mais en maintenant dgage en tout temps une bande de six mtres de largeur sur lemprise au dessus de la conduite (3 mtres de part et dautre). En milieu cultiv, les activits agricoles courantes pourront se poursuivre.


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TECHNIQUE DE FORAGE DIRECTIONNEL

Des aires temporaires, excdant lemprise permanente, seront requisesdurant les travaux de construction. En milieu agricole, cette aire temporairesupplmentaire pourra avoir une largeur de 15 mtres. Elle servira ydposer les sols arables et les dblais prlevs sur lemprise au momentde creuser la tranche qui recevra le pipeline, ainsi qu la circulation desquipements requis pour les travaux. En milieu bois, laire temporairesera gnralement de dix mtres. Enfin, des aires temporaires de plusgrande dimension seront ncessaires aux abords dobstacles importants franchir, tels que les cours deau et les infrastructures routires ou ferroviaires. Ce sera particulirement le cas pour la ralisation de forages directionnels ou de forages horizontaux.

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TECHNIQUE DE FORAGE HORIZONTAL

Toutes ces aires temporaires feront lobjet dententes de location et decompensation montaire avec les propritaires des terrains. Lorsque les travaux seront termins, ces aires seront remises en tat.


A C T I V I T S D E S C R I P T I O N

Arpentage

Ouverturedu chantier

Dboisement

Construction dune voie de circulation

Dplacement du sol arable

Nivellement

Bardage de la conduite

Cintrage de la conduite

Assemblage de la conduite

Inspection non destructive

Larpentage est une activit pralable la construction. Les arpenteurs localisent lemprise permanente, les aires temporaires et supplmentaires de travail, de mme que le trac de la conduite. Les aires prvues pour les postes de pompage, les vannes de sectionnement et les gares de raclage sont galement localises.

Les premires quipes qui circulent sur le chantier excutent des activits mcaniques ou manuelles permettant aux quipes suivantes de circuler avec la machinerie et les quipements dune proprit lautre. Les ouvriers procdent notamment louverture des cltures sparant les diffrentes proprits, linstallation de ponceaux dans les fosss et les cours deau, ainsi que de cltures temporaires pour maintenir le btail lextrieur de la zone de travail et au dboisement des lignes de lots en milieu cultiv. Ils dplaceront galement divers obstacles pouvant interfrer avec les travaux.

Dautres quipes sont affectes labattage des arbres. Les quipes de dboisement laguent les arbres et entreposent les tiges coupes selon les besoins de la construction en bordure de la zone de travail.

Cette voie permettra la circulation de la machinerie et des quipements, ncessaires linstallation de la conduite. Si les matriaux en provenance de la zone de travail sont insuffisants, des matriaux demprunt (sable, pierres) pourront complter la voie de roulement.

En milieu cultiv, une partie de la zone de travail sera dcape. Les sols seront entreposs en andains de part et dautre de la zone de travail et occuperont gnralement une surface dune dizaine de mtres de largeur.

Afin dassurer un coulement adquat des eaux de surface ou pour assurer la circulation scuritaire de la machinerie, le nivellement dune partie de la zone de travail pourrait tre requis.

Cette activit consiste acheminer vers le chantier les tuyaux dacier (chaque tuyau a une longueur denviron quinze mtres) qui formeront la conduite laide de tracteurs sur chenilles flche latrale. Les tuyaux sont dposs sur des pices de bois en bordure de la tranche projete.

Le cintrage des tuyaux consiste donner ces derniers la forme ncessaire pour que la conduite pouse le relief du terrain. Les tuyaux sont insrs dans une plieuse permettant de moduler les courbes selon la topographie rencontre et les changements de direction du trac. Des tuyaux plis chaud en usine ou des coudes prfabriqus peuvent aussi tre utiliss dans le cas de courbes plus prononces.

cette tape, des quipes de soudeurs raccordent les tuyaux les uns aux autres.

Chacune des soudures fait lobjet de vrifications selon une mthode dinspection non destructive.

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A C T I V I T S D E S C R I P T I O N

Franchissement dobstacles

Excavation de la tranche

Dynamitage

Mise en fouille de la conduite

Remblayage

Raccordements

Essais hydrostatiques

Asschement

Remise en tat de la zone de travail

Modifications des systmes de drainage souterrain

Signalisation et bornes dessai

Des quipes spcialises procdent aux franchissements importants tels les rivires, les autoroutes, les routes, les voies ferres, etc. La meilleure mthode de franchissement est dtermine par des tudes techniques. Le forage directionnel est une technique fort avantageuse lors du franchissement dobstacles importants tels les cours deau majeurs, puisquil permet de rduire significativement, voire dviter limpact sur le milieu aquatique. Le forage horizontal est une technique privilgie lors du franchissement de voies ferres ou de routes paves puisquil permet le maintien de la circulation. Linstallation du pipeline dans les cours deau mineurs seffectuera par la mthode de tranche ouverte en procdant aux travaux sec ou en pleine eau, selon les conditions rencontres.

La tranche est creuse laide de pelles hydrauliques conformment aux plans et devis. De faon gnrale, en terrain plat et sans obstacle, la tranche aura une profondeur denviron 1,7 mtres, une largeur au fond denviron 1 mtre et une ouverture au niveau du terrain naturel denviron 4 mtres. Au cours de cette activit, tous les drains traverss seront localiss et identifis.

En prsence de roc, des quipes spcialises utilisent des explosifs pour atteindre la profondeur dexcavation dsire.

Aprs lasschement de la tranche, on procde la mise en fouille de la conduite laide de tracteurs sur chenilles avec flche latrale, puis on effectue une vrification finale de la qualit du revtement.

Une fois la mise en fouille complte et linstallation accepte par les reprsentants du promoteur, le remblayage des diverses sections de la conduite seffectue sans dlai laide de pelles hydrauliques. La mise en place de rubans avertisseurs et de dalles de protection est galement faite cette tape.

Cette tape consiste assembler par soudure les diverses sections de la conduite pour complter le rseau de transport.

La conduite est remplie deau par sections et une pression minimale denviron 1,25 fois la pression maximale dopration est applique afin de vrifier lintgrit de la conduite aux pressions dexploitation.

Cette opration consiste vider et asscher lintrieur de la conduite. Toutes les sections sont ensuite assembles et la mise en opration peut alors tre ralise.

Les principales activits prvues cette tape sont : le nettoyage, la dcompaction des sols agricoles, la rparation des systmes de drainage souterrain, linstallation de nouveaux drains sil y a lieu, le reprofilage du terrain, la remise en place du sol arable, la fertilisation, le semis, la rparation des cltures, etc.

Les systmes de drainage souterrain qui sont touchs lors des travaux font lobjet de modifications pralables au dbut des travaux. Divers plans seront prpars pour assurer une remise en tat adquate des systmes.

Des panneaux indicateurs sont installs pour signaler la prsence du pipeline de part et dautre des routes, autoroutes, voies ferres, cours deau, de mme qu chaque foss important. Des bornes dessai hors sol, relies au systme de protection cathodique et permettant den vrifier le fonctionnement, sont installes proximit dobstacles tels que routes, cours deau, voies ferres ou intervalles denviron 2 kilomtres.

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Les travaux de construction du pipeline font lobjet dune planification attentive. Ils se drouleront selon un calendrier bien ordonn ayant pourobjectif lefficacit, mais aussi la rduction au minimum des perturbations,nuisances et impacts tant sur les populations que sur lenvironnement :

Avant de retenir le trac maintenant privilgi pour implanter le futurpipeline souterrain, un long processus danalyse et dvaluation a t ralis afin de choisir un trac optimal ayant le minimum dimpact tant sur les populations que sur les milieux naturels.

LA RIVE NORDOn a dabord valu la possibilit dimplanter la conduite sur la rive norddu fleuve. Cette option na pas t retenue. Le parcours entre la raffinerieet le terminal de Montral-Est aurait en effet t de quelque 45 kilomtresplus long. Il aurait galement fallu contourner plusieurs agglomrationsimportantes, dont Trois-Rivires, Maskinong, Berthierville et Repentigny,situes en bordure du fleuve. De plus, le manque despace pour lentresur lle de Montral et la difficult damnager une emprise dans lest delle en raison de la forte densit doccupation de ce territoire prsentaientdes contraintes majeures.

LA RIVE SUDLquipe charge de raliser ltude dimpact a alors soumis lexamenune vaste zone de quelque 6 500 kilomtres carrs sur la rive sud dufleuve dune longueur de 225 kilomtres dest en ouest et dune largeurmoyenne de 26 kilomtres lintrieur de laquelle on a dlimit des corridors susceptibles de recevoir le futur pipeline.

La zone tudie traverse les rgions gologiques peu accidentes desBasses-Terres du Saint-Laurent et des Appalaches, et intercepte septbassins versants prioritaires, soit ceux, dest en ouest, des riviresEtchemin, Chaudire, Bcancour, Nicolet, Saint-Franois, Yamaska et Richelieu.

Environ 55 % du territoire tudi se trouve en milieu bois. Les milieuxhumides en occupent approximativement 10 %, alors que 30 % de lasuperficie est utilise des fins agricoles.

La zone tudie traverse quatre des dix-sept rgions administratives duQubec. Elle stend sur 13 municipalits rgionales de comt, ou MRC, et trois villes, soit Lvis, Longueuil et Montral. Ces trois villes et 13 MRCregroupent une population de plus de trois millions de personnes.

Dans la zone tudie, on a rpertori pas moins de cinquante espces de mammifres, 173 espces doiseaux, 28 espces de reptiles et amphi-biens et une cinquantaine despces de poissons deau douce.

LE CHOIX DUN CORRIDOR D IMPLANTATION DU PIPELINE

UN LONG PROCESSUSDANALYSE ET DVALUATIONA T RALIS AFIN DECHOISIR UN TRAC OPTIMALAYANT LE MINIMUM DIMPACTS TANT SUR LES POPULATIONS QUE SUR LES MILIEUX NATURELS.

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La zone soumise ltude comprend un trs grand nombre dinfrastruc-tures et dquipements publics dont les principaux sont les autoroutes 20,55 et 30, ainsi que la ligne ferroviaire du Canadien National. On y trouvegalement deux lignes de transport dlectricit et 40 postes de transfor-mation dont les principaux sont situs Lvis, Nicolet et Boucherville, de mme que quelques gazoducs et oloducs.

Enfin, la zone compte pas moins de 55 lments patrimoniaux de recon-naissance fdrale, provinciale ou rgionale, ainsi que plusieurs sitesarchologiques connus.

Cest en prenant en compte ce portrait global et cet ensemble de donnesque lquipe de conception du futur pipeline souterrain a localis, lin-trieur de la zone ltude, de larges corridors o ont pu tre tracs, par la suite, des parcours possibles pour la conduite.

Un certain nombre de critres gnriques ont prsid la dfinition de ces corridors. Ainsi, en plus de prendre en compte les particularitsenvironnementales du territoire tudi,

- on a recherch le trajet reliant Lvis Montral qui soit le pluscourt possible afin de minimiser ltendue des surfaces affectes ;

- on a galement cherch utiliser, lorsque cela tait possible, les canalisations et emprises existantes afin de rduire le morcellement du territoire ;

- on sest efforc de rduire le nombre de franchissements dobsta-cles importants tels que les cours deau et les grandes infrastruc-tures routires et ferroviaires ;

- on a voulu viter les composantes fragiles : du milieu humain, tels que les cultures agricoles spcialises,

les lments patrimoniaux dintrt, les sites archologiques connus ainsi que les milieux btis ;

du milieu biologique, tels que les cosystmes forestiers excep-tionnels, les espces vgtales et fauniques statut particulier, les habitats floristiques et fauniques protgs et les milieux humides ;

du milieu physique, telles que les zones sensibles lrosion ou les nappes souterraines vulnrables ;

- enfin, un autre lment majeur considr fut la prservation de la scurit et de la qualit de vie des populations par lvitementdes primtres urbains et des secteurs densment btis.

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CORRIDORS CONSIDRS

CORRIDORS CONSIDRSCet ensemble de critres a amen les concepteurs considrer trois corridors lintrieur de la zone tudie. Pour les fins didentification, ils ont t appels Corridor Nord , Corridor Lignes lectriques et Corridor Autoroute .

Le Corridor Nord permettait thoriquement dtablir le trac le plus courtentre Lvis et Montral-Est. Il aurait ainsi eu pour effet de minimiser les surfaces affectes. Cependant, la disposition irrgulire des limitescadastrales et labsence dinfrastructures existantes ntaient pas propices lamnagement du pipeline dans ce secteur. Ce corridor na donc pas t retenu.

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TRAC PRIVILGI

Le Corridor Autoroute, comme son nom lindique, suit gnralement limportante infrastructure de lautoroute 20, ou autoroute Jean-Lesage, qui relie Qubec Montral par la rive sud du Saint-Laurent.

Le Corridor Lignes lectriques sarticule quant lui autour des deux lignesde transport dlectricit de 735 kV situes au sud de lautoroute 20 entreSaint-Agapit et Drummondville. En raison de la proximit des lignes dehaute tension avec lautoroute 20, les deux corridors se rduisent un seul partir de Drummondville.

Cest lintrieur des corridors Autoroute et Lignes lectriques que lesmembres lquipe du projet de Pipeline Saint-Laurent ont cherch tablirun trac qui soit la fois techniquement ralisable et acceptable quant ses impacts sur les composantes humaine, biologique et physiquede lenvironnement.

OPTIONS DIMPLANTATION CONSIDRESEn raison de la trs grande distance sparant le point de dpart et le pointdarrive du pipeline, plusieurs options dimplantation distinctes ont tidentifies dans le cadre du projet. Les avantages et les contraintes queprsentaient chacune de ces options ont t considrs, ainsi que de nombreuses variantes, pour chaque segment du trac.

Ces options dimplantation et leurs variantes prenaient en compte de nom-breux paramtres, tant physiques que biologiques et humains.

Ainsi, on a considr lutilisation actuelle et future du territoire, la vulnra-bilit de la nappe souterraine, la prsence de zones inondables et derisques de mouvements de terrain. On a voulu viter les zones urbanises,les dveloppements rsidentiels, commerciaux et industriels. On a vouludans toute la mesure du possible minimiser le dboisement, viter lesboiss protgs, les rablires exploites, les cannebergires, les tour-bires et les milieux humides.

On a aussi pris en considration la prsence de sites denfouissement, de carrires, dinfrastructures routires et ferroviaires et, en prvision de latraverse des principaux cours deau par forage directionnel, on a analysla qualit des formations rocheuses.

Pour les fins de lexercice, le corridor dimplantation a t scind en onzetronons de longueurs variables. Les variantes retenues ont t tudieset compares, tronon par tronon, et on leur a accord un pointage, fonction des avantages et dsavantages de chacune. Dans tous les cas,ce sont les options ou variantes qui apparaissaient prsenter le moinsdimpact sur les populations et lenvironnement qui ont t retenues.

Au bout de ce minutieux travail danalyse, et aprs avoir pris en consi-dration les commentaires et observations des propritaires concerns, les concepteurs du pipeline ont retenu le trac qui, en plus dtre le pluscourt possible, leur apparaissait le plus favorable dun point de vue envi-ronnemental, socio-conomique et technique et celui qui permettrait uneintgration optimale du projet dans son milieu.


LES CONCEPTEURS DUPIPELINE ONT RETENU LETRAC QUI, EN PLUS DTRELE PLUS COURT POSSIBLE,LEUR APPARAISSAIT LE PLUSFAVORABLE DUN POINT DEVUE ENVIRONNEMENTAL,SOCIO-CONOMIQUE ETTECHNIQUE ET CELUI QUIPERMETTRAIT UNE INTGRA-TION OPTIMALE DU PROJETDANS SON MILIEU.

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OPTIONS DIMPLANTATION NON RETENUESDautres options qui, de prime abord auraient pu paratre intressantes, ont t tudies et nont cependant pu tre retenues.

Ainsi, linstallation de la conduite lintrieur de lemprise de lautoroute 20a souvent t voque. Toutefois, les normes techniques du ministre desTransports du Qubec excluent lutilisation de lemprise de ses autoroutespour le transport dnergie. Tout au plus, le seul espace disponible auraitpu se situer entre le fond des fosss latraux et la limite de lemprise.

cet gard, on a constat que lespace disponible serait largement insuf-fisant, puisquil nest que de quatre sept mtres sur plus de la moiti duparcours entre Lvis et Montral. De plus, la prsence dimportantes infra-structures tels quchangeurs, voies de service, chemins publics, gouts et aqueducs, de dveloppements rsidentiels, commerciaux et industriels,dinstallations enfouies de tlphonie, de cblodistribution et de distributionde gaz naturel rend cette option impraticable, sauf sur de cours segments.

Une autre option a galement t mise en avant, soit linstallation dupipeline entre les deux lignes de transport dlectricit de 735 kV appar-tenant Hydro-Qubec.

La socit dtat a totalement exclu cette avenue pour des raisons de scurit, tant pour les travailleurs durant la construction, que pour la protection de ses propres installations et celles du pipeline, une fois en phase dexploitation. Il nest effectivement pas recommand de placerune conduite trop prs des lignes lectriques, car dimportants problmespeuvent se poser, par exemple, en cas de mise terre dun cble lec-trique. Les phnomnes dinduction ne doivent galement pas tre ngligs. Hydro-Qubec a cependant accept, dans des conditions trsstrictes et prcises, que la conduite puisse loccasion tre installe dans les cinq mtres extrieurs de lemprise de ses lignes lectriques.

Une autre option a galement t considre, celle demprunter le trac du pipeline inutilis dEsso, entre Drummondville et Montral. Mais elle na pu tre retenue. Dabord, la conduite dEsso na que 8 pouces dediamtre, alors quUltramar prvoit un pipeline de 16 pouces de diamtre.Ensuite, les dveloppements rsidentiels, commerciaux et industriels quise sont multiplis au cours des annes tout au long de lancienne conduite le pipeline Esso a t construit dans les annes 1960, en mme temps que lautoroute 20 ont sensiblement restreint lespace disponible poureffectuer des travaux de faon scuritaire. Enfin, la largeur de lemprise,d peine deux pieds sur environ 15 kilomtres, est tout fait insuffisante,sans compter que le ministre des Transports du Qubec impose aujour-dhui des normes rigides qui laissent peu de latitude pour lamnagement dun nouveau pipeline, mme en utilisant le trac de la conduite dESSO.

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Comment analyse-t-on les impacts, ou les effets, environnementaux dunprojet ?

En premier lieu, il faut savoir que les divers lments de lenvironnementont t regroups en deux grandes catgories, soit les lmentsgnriques, cest--dire ceux qui prsentent des caractristiques similairestout au long du trac du futur pipeline et les lments spcifiques, dont lesproprits sont uniques et le plus souvent localises.

Les lments gnriques sont les milieux cultivs, boiss, hydriques, btis,visuels et sonores. Les impacts apprhends du projet sur ces lmentssont gnralement identiques tout au long du parcours et lorsque desmesures dattnuation sont ncessaires, elles pourront tre partoutappliques de faon plus ou moins similaires. Dans le cas des lmentsspcifiques, des mesures dattnuation ponctuelles et fort varies serontprises lorsque cela savrera ncessaire.

Lquipe multidisciplinaire affecte la ralisation du projet a tabli, dansun premier temps, une nomenclature aussi exhaustive que possible desimpacts environnementaux du projet, dabord pour la phase de construc-tion et ensuite pour la phase dexploitation.

En phase construction, les principales sources dimpact identifies ont t :

- lamnagement de chemins daccs aux zones de travail ;- lamnagement de sites temporaires dentreposage des conduites ;- le transport et la circulation de la main-duvre, de la machinerie

et des matriaux de construction ;- le dboisement de la zone de travail et la gestion des rsidus

ligneux ;- les travaux de nivellement, dexcavation, de dynamitage

et de forage ;- le retrait des matriaux de dblais ; - les travaux en bordure et dans les cours deau ;- la construction et lamnagement du pipeline lui-mme,

ainsi que ses installations connexes ;- llimination des dchets et des produits contaminants ;- lamnagement de sites pour les bureaux de chantier ;- la cration demploi ;- les achats de biens et services.

En phase exploitation, les sources dimpact identifies ont t :

- les bruits, les rejets dans leau et latmosphre, la gestion desdchets et de matires dangereuses, la cration demplois et les achats de biens et services ;

- les travaux dentretien et de rfection des quipements.


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Une fois identifies les sources dimpact, on a alors valu limportance de leurs effets sur lenvironnement. De nombreux lments ont alors tpris en compte : intensit, tendue, dure et importance de limpact.

- LINTENSIT DE LIMPACT Cette intensit dpend la fois de la valeur environnementaleaccorde la composante environnementale et du degr de perturbation, cest--dire limportance de laltration que cette composante subira.

La valeur environnementale est classe selon trois niveaux :grande lorsque la composante est, par exemple, protge par une loi ou fait lobjet de mesures de protection particulire ;

moyenne lorsque la composante fait lobjet de proccupationsde spcialistes, de gestionnaires ou des publics concerns,mais sans ncessairement faire consensus ;

faible lorsque la conservation, la protection ou lintgrit de la composante fait lobjet de peu de proccupations de la partdes spcialistes, gestionnaires ou publics concerns.

Quant au degr de perturbation, il peut tre jug lev, moyenou faible.

La combinaison de la valeur environnementale et du degr de per-turbation permet de dterminer lintensit de limpact : cette inten-sit peut alors varier de trs forte faible.

- LTENDUE DE LIMPACT Cette tendue gographique peut tre qualifie de rgionale,lorsque limpact sera ressenti sur toute la zone soumise ltude ;de locale, lorsque limpact a un effet sur un espace relativementrestreint autour du site du projet ou touche une portion limite de la population dans la zone tudie ; de ponctuelle, lorsque les effets sont ressentis lintrieur ou proximit du site ou par un faible nombre de personnes.

- LA DURE DE LIMPACT Elle est dsigne comme longue lorsquelle stend sur la durede vie de lquipement ou au-del ; de moyenne, lorsque la priode de temps est relativement prolonge, mais gnralementinfrieure la dure de vie de lquipement ; et de courte, lorsqueles impacts sont ressentis sur une priode de temps limite, parexemple, pour la dure des travaux de construction.

- LIMPORTANCE DE LIMPACTLimportance dun impact peut tre qualifie de trs forte, forte,moyenne, faible et trs faible. Cest linteraction entre lintensitdes impacts, leur tendue et leur dure qui permet dvaluer lampleur ou la gravit de chacun deux et de leur accorder un niveau dimportance.

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TAPE 1 DTERMINATION DE LA VALEUR ENVIRONNEMENTALE

TAPE 2 DTERMINATION DU DEGR DE PERTURBATION

TAPE 3 DTERMINATION DE LINTENSIT DE LIMPACT

TAPE 4 DTERMINATION DE LTENDUE DE LIMPACT

TAPE 5 DTERMINATION DE LA DURE DE LIMPACT

TAPE 6 DTERMINATION DE LIMPORTANCE DE LIMPACT

TAPE 7 DTERMINATION DES MESURES DATTNUATION GNRIQUES OU SPCIFIQUES

TAPE 8 DTERMINATION DE LIMPORTANCE DE LIMPACT RSIDUEL

DMARCHE DVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX

VALEUR ENVIRONNEMENTALE DEGR DE PERTURBATION

TENDUE DE LIMPACT DURE DE LIMPACTINTENSIT DE LIMPACT

Aprs avoir valu soigneusement chacun des impacts, lquipe multidisci-plinaire de Pipeline Saint-Laurent a propos des mesures dattnuationreconnues et ralisables. Lobjectif de cette opration est de faire en sorteque tout impact susceptible dtre significatif, si on ny prtait pas attention,devienne acceptable une fois adoptes les mesures appropries. Endautres termes, il faut faire en sorte que le projet dans son ensemble ne cause aucun effet ngatif important sur lenvironnement.

Pour les populations et pour les milieux de vie, llment dterminant est limportance de limpact rsiduel, savoir quelle sera limportance de limpact une fois appliques les mesures dattnuation proposes.


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De faon faciliter la comprhension de la dmarche suivie par lesresponsables de ltude dimpact sur lenvironnement, la figure, en page28, dcrit de faon schmatique la squence du processus. De mme, le tableau ci-dessous dcrit le cheminement et les jugements qui sous-tendent lvaluation de chacun des impacts identifis en regard de la ralisation du projet Pipeline Saint-Laurent.

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LMENTS DINTRT MILIEU GNRIQUE COMPOSANTE SPCIFIQUE

P R I O D E CONSTRUCTION EXPLOITATION

S O U R C E ( S ) D I M P A C T

PERTUBATION(S) ANTICIPE(S)

VALEUR ENVIRONNEMENTALE FAIBLE MOYENNE

DEGR DE PERTURBATION INDTERMIN FAIBLE

INTENSIT DE LIMPACT FAIBLE MOYENNE

MOYEN

FORTE

TENDUE DE LIMPACT PONCTUELLE LOCALE

DURE DE LIMPACT COURTE MOYENNE

IMPORTANCE DE LIMPACT TRS FAIBLE FAIBLE MOYENNE FORTE

MESURES DATTNUATION

MESURES DE COMPENSATION

IMPORTANCE DE LIMPACT RSIDUEL TRS FAIBLE FAIBLE

M I L I E U P H Y S I Q U E B I O L O G I Q U E H U M A I N

GRANDE

LEV

TRS FORTE

RGIONALE

LONGUE

TRS FORTE

MOYENNE

EFFET ENVIRONNEMENTAL NGATIFIMPORTANT EN VERTU DE LA LCEE O U I N O N

COMMENTAIRES

Lorsquon fait le bilan des impacts environnementaux du projet PipelineSaint-Laurent, on constate que la trs grande majorit des effets anticipssurviendront durant la priode de construction du pipeline. Aprs la cons-truction, on assistera un retour rapide aux conditions initiales. Les effetsqui se poursuivront en priode dexploitation concernent les milieux boisset sont principalement attribuables limpact visuel li au dboisement quidevra tre maintenu lintrieur des limites de lemprise permanente de 18 mtres.

On estime quune fois toutes les mesures dattnuation prises, limportancede limpact rsiduel sera de moyenne faible pour ce qui est des milieuxboiss et faible pour ce qui est de la dimension visuelle.


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Milieu sonore Exploitation Grande Faible MoyenneModification du climat sonore actuel aux abords des postes de pompage.

MILIEU/COMPOSANTE

M I L I E U X G N R I Q U E S

PRIODE PERTURBATION ANTICIPE VALEUR ENVIRONNEMENTALE

DEGR DE PERTURBATION

INTENSIT

Milieux cultivs Construction Grande Faible MoyenneArrt temporaire des rcoltes sur environ 400 ha (emprise permanente 219 ha ; aire temporaire 181 ha) de milieux cultivs et autres perturba-tions relies aux travaux de construction.

Milieux boiss Constructionet exploitation

Grande moyenne Moyen Forte moyennePerte permanente denviron 187 ha de milieux boiss et autres perturbations relies aux travaux de construction.

Milieux humides Construction Grande Moyen faible Forte moyennePerturbations de 3,7 ha (emprise permanente) de milieux humides et autres perturbations relies aux travaux de construction.

Milieu visuel Constructionet exploitation

Faible Faible FaibleCration dune ouverture visuelle supplmen-taire de 18 m, majoritairement adjacente lemprise des lignes lectriques dune largeur de 150 m et insertion de nouveaux lments anthropiques au paysage.

Milieux hydriques Construction Conformment la mthodologie dvaluation, limportance relative physique na pas t value puisque la valeur environnementale faire rfrence un usage ou son importance pour la flore, la faune

Apport de sol dans les cours deau et mise en suspension de sdiments pouvant perturber temporairement la qualit des milieux hydriques.

Milieu bti Construction Grande Faible MoyenneNuisances gnrales associes tous chantiers dimportance : bruit, vibrations, mission de poussires, dbris sur les voies publiques, circulation accrue, risques potentiels pour la scurit des rsidants.

C O M P O S A N T E S S P C I F I Q U E S

M I L I E U H U M A I N

Peuplements forestiers de valeur commerciale bonne et moyenne

Construction et exploitation

Moyenne Moyen MoyennePerte de prs de 8,3 ha de peuplements de bonne valeur et de prs de 36,2 ha de peuplements de valeur moyenne.

Peuplements forestiers de valeur commerciale faible et trs faible


Faible Moyen FaiblePerte de prs de 68,3 ha de peuplements de faible valeur et de prs de 44,4 ha de trs faible valeur.

Acriculture Construction et exploitation

Grande Moyen FortPerte de 1,0 ha drablires exploites.

Chasse Construction Moyenne Faible FaibleDplacement de miradors localiss dans la zone de travail. Dplacement du gibier afin de les loigner des nuisances associes aux travaux. Perturbations des activits de chasseautomnales.

Gaz effet de serre Exploitation Grande Moyen FortRduction globale des missions de GES, perte de captage du CO2.

Ltude dimpact environnementale a permis de relever un certain nombredimpacts, parfois importants, que pourrait avoir le projet de pipeline, tanten phase de construction quen phase dexploitation. En revanche, les diverses mesures dattnuation prconises par les concepteurs du projetfont en sorte que le projet naura aucun effet rsiduel ngatif important surlenvironnement ni au sens de la Loi sur la qualit de lenvironnement duQubec ni au sens de la Loi canadienne sur lvaluation environnementale.

Ci-aprs, on pourra lire les principaux impacts prvus du projet, leurs effetsanticips, ainsi que leurs impacts rsiduels, une fois apportes les diverses mesures dattnuation :

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Ponctuelle Longue Moyenne FaibleLes quipements des postes de pompage seront, pour la plupart, localiss lintrieur de btiments isols et gnralement localiss en retrait par rapport au milieu bti.

TENDUE DURE IMPORTANCE DE LIMPACT

PRINCIPALES MESURES DATTNUATION/COMPENSATION IMPORTANCE DE LIMPACT RSIDUEL

Locale Courte Faible Trs faibleEntre autres : protger le sol arable dplac, maintenir la circulation des eaux de surface, construire des fosss de drivation, dcompacter les sols lors de la remise en tat, reconstituer la topographie, rparer les systmes de drainage endommags, restaurer les milieux cultivs aux conditions originales Compensation aux propritaires.

Locale Longue moyenne

Forte moyenne Moyenne faibleEntre autres : restreindre le dboisement, restreindre le dfrichement, maintenir le bon coulement des eaux de surface, contrler lrosion des sols, reprofiler le terrain selon les conditions originales Compensation aux propritaires.

Ponctuelle Moyenne courte

Faible Moyenne faibleEntre autres : utiliser des vhicules appliquant une faible pression au sol, amnager des bassins de rtention temporaires, maintenir des passages pour lcoulement des eaux, recrer les conditions dorigine pour favoriser un retour adquat de la vgtation.

Locale etponctuelle

Longue Faible FaibleAucune

des effets sur les milieux hydriques en tant quentit dune composante physique ne peut tre dfinie sans ou lhomme

NgligeableEntre autres : restreindre et retarder le dboisement des berges, conserver la vgtation herbace aux abords des cours deau, utiliser des barrires sdiments pour bloquer lapport de sol dans les cours deau, restaurer les berges aux conditions originales.

Ponctuelle Courte Faible Trs faibleEntre autres : limiter les heures de travail, utiliser des abat-poussires, dboiser manuellement, installer des cltures temporaires.

Locale Moyenne longue

Moyenne FaibleRestriction du dboisement (largeur de 15 et 12 mtres) sur prs de 2,4 km Mesures dattnuation similaires aux milieux boiss Compensations montaires verses aux propritaires.

Locale Moyenne longue

Faible Trs faibleMesures dattnuation similaires aux milieux boiss.Compensations montaires verses aux propritaires.

Ponctuelle Longue Forte MoyenneRestriction du dboisement (largeur de 12 mtres) rduisant du tiers les superficies affectes Des compensations montaires seront verses aux propritaires.

Ponctuelle Courte Trs faible faible

Trs faible faibleInformer lavance les chasseurs de la priode prvue pour les travaux pour quils puissent relocaliser leurs miradors sil y a lieu.

Rgionale Longue Forte Trs forte


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MILIEU/COMPOSANTE

M I L I E U B I O L O G I Q U E

PRIODE PERTURBATION ANTICIPE VALEUR ENVIRONNEMENTALE

DEGR DE PERTURBATION

INTENSIT

Peuplements forestiers dintrt


Grande Moyen FortePerte de 30 ha de peuplements forestiers dintrt dont 24 ha en rablire rouge.

Vgtation statut particulier

Construction Grande lev Trs fortePerte de plants.

Aires de confinement du cerf de Virginie

Construction Grande Faible MoyennePerte dhabitats, perturbations des habitats et des dplacements.

Mammifres statut particulier

Construction Grande Moyen faible Forte moyennePerte dhabitats, perturbations des habitats et des dplacements.

Herptofaune Construction Moyenne Faible FaibleModification des conditions de drainage et du couvert vgtal.

Avifaune Constructionet exploitation

Moyenne Moyen MoyenneModification de lhabitat et perte de niches.

Avifaune statut particulier

Construction Indtermine* LocaleGrandeModification de lhabitat et perte de niches.

Moyen faible Moyenne faibleMammifres Construction MoyennePerte dhabitats, perturbations des habitats et des dplacements.

Herptofaune statut particulier

Construction Grande Indtermine* Modification des conditions de drainage et du couvert vgtal.

Ichtyofaune et son habitat

Construction Grande Faible lev Moyenne trs forte Perturbations similaires aux milieux hydriques.

Ichtyofaune statut particulier

Construction Grande Aucune perturbation anticipe pour lichtyofaune statut particulier des cours deau majeurs qui seront traverss par forage directionnel.

M I L I E U X P H Y S I Q U E S

Qualit de lair Construction Soulvement de poussires caus par la circulation des camions, de la machinerie et des travailleurs dans les zones de travail.

Berges Construction rosion des berges.

Qualit des eaux de surface

Construction La mise en suspension temporaire de sdiments et lapport passager de sol ainsi que le dversement accidentel de carburant et dhuiles hydrauliques qui pourraient modifier la qualit des eaux de surface.

Qualit des sols Construction Le dversement accidentel de carburant et dhuiles hydrauliques qui pourrait modifier la qualit des eaux de surface.

* Indtermine parce que les inventaires ne sont pas complts

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TENDUE DURE IMPORTANCE DE LIMPACT

PRINCIPALES MESURES DATTNUATION/COMPENSATION IMPORTANCE DE LIMPACT RSIDUEL

Ponctuelle Longue moyenne

Forte moyenne Moyenne faibleRestriction du dboisement dans les peuplements forestiers dintrt 15 ou 12 mtres de largeur sur environ 5,8 km rduisant la perte 30 ha Mesures dattnuation similaires aux milieux boiss Possibilit de mise en place dun programme de reboisement dune superficie quivalente la superficie perdue en boiss protgs Compensations montaires verses aux propritaires.

Ponctuelle Longue moyenne

Trs forte FaibleTransplantation des plants.

Ponctuelle Moyenne Faible Faible trs faibleLe dboisement sera ralis entre le 1er janvier et le 15 fvrier (si possible)Les branches coupes seront laisses aux abords de lemprise (si possible).

Ponctuelle Moyenne courte

Moyenne faible Moyenne faibleDboisement entre le 1er septembre et le 1er avril.

Locale Courte moyenne

Faible trs faible Moyenne faibleTravaux de dboisement raliss, lorsque possible, hors de la priode de la reproduction des amphibiens et des reptiles (ponte davril juin, mtamorphose jusquen septembre selon les espces) Zone de travail nivele de manire ce que les conditions de drainage soient quivalentes aux conditions initiales.

Locale Longue courte

Moyenne faible Faible trs faibleDboisement entre le 1er septembre et le 1er avril Dboisement des boiss matures entre le 1er septembre et le 15 fvrier Rduction du dboisement dans les boiss matures (si les conditions le permettent) Validation du site de nidification de lautour des palombes et mise en place de mesures dattnuation spcifiques Entretien de lemprise en dehors de la priode de nidification des oiseaux.

Locale Indtermine* Indtermine

Locale Moyenne Moyenne faible Faible trs faibleDboisement entre le 1er septembre et le 1er avril.

Locale Indtermine* Indtermine

Mthode de traverse adapte et mesures dattnuation similaires aux milieux hydriques.

Ponctuelle et locale

Courte moyenne

Faible trs forte

Faible moyenne

NgligeableDans lventualit o la rivire Nicolet devrait tre franchie en tranche ouverte, des mesures spcifiques seront appliques et limpact rsiduel apprhend pour le chevalier de rivire sera ngligeable.

NgligeableUtilisation dabat-poussires.

Le dboisement sera retard ou, si possible, effectu de faon manuelle sur les berges escarpes ou sensibles lrosion Les berges enroches seront reconstitues la fin des travaux Les berges seront ensemences Au besoin, des brise-vent temporaires ou du paillis seront installs afin de permettre une meilleure rgnration des berges et/ou celles-ci seront cltures pour limiter laccs du btail.

Ngligeable

NgligeableMesures spcifiques de contrle des sols et des sdiments lors de la traverse des cours deau Les vhicules et les quipements de chantier seront approvisionns en carburant, entretenus, lavs dans des endroits dsigns et loigns des cours deau Tous les produits contaminant (huiles uses, essence) utiliss seront rcuprs dans des contenants appropris et disposs selon les bonnes pratiques environnementales Tous les dbris de construction et les dchets de chantier seront collects et vacus vers un site appropri.

NgligeableLes vhicules et les quipements de chantier seront approvisionns en carburant, entretenus, lavs dans des endroits dsigns et loigns des cours deau Tous les produits contaminant (huiles uses, essence) utiliss seront rcuprs dans des contenants appropris et disposs selon les bonnes pratiques environnementales Tous les dbris de construction et les dchets de chantier seront collects et vacus vers un site appropri.

Ltude dimpact sur lenvironnement comprend galement une valuationdes risques technologiques associs lexploitation dun pipeline souter-rain transportant des produits ptroliers basse tension de vapeur tels que lessence, le diesel, le mazout domestique et le carburacteur.

Lobjectif de ltude est didentifier les risques potentiels relis lexploita-tion du pipeline et destimer la svrit des effets nfastes apprhendsselon les diffrents scnarios daccidents. Cette tude value galement la probabilit doccurrence des vnements identifis.

Ltude a pris en considration diverses sources de danger relies, entreautres, la conception du pipeline, son fonctionnement, ses systmesde contrle et de surveillance ainsi quaux travaux pouvant tre effectus,de temps autres, sur la conduite. On a galement valu les sourcesnaturelles de danger, tels que les mouvements de terrain et les atteintespar la foudre, de mme que les accidents pouvant se produire loccasionde travaux effectus par des tiers.

Les responsables de ltude de risques ont identifi, selon une mthodeinternationalement reconnue, toutes les sources concevables de risque.Pas moins de 53 scnarios daccidents distincts ont t labors selon les critres tablis. Pour chacun des scnarios, les causes spcifiques, les consquences ventuelles et les mesures possibles de prvention et dattnuation ont t catalogues.

Pour valuer le niveau de risque, on a ensuite pris en compte les diffrentsscnarios daccidents, les lments susceptibles dtre touchs par lacci-dent (population, proprit, environnement), ainsi que sa gravit (quatreniveaux : ngligeable, marginal, critique, catastrophique) et sa frquence(quatre niveaux : extrmement rare, rare, possible, frquent).

Cest la combinaison de la frquence et du niveau de gravit qui permetdattribuer un niveau de risque un vnement donn. Trois niveaux de risque sont considrs soit :

- le risque limit ;- le risque surveiller ou rduire ;- le risque lev et non souhaitable.

Aucun scnario daccident de niveau de risque lev ou non souhaitablena t identifi dans le cadre de ltude des risques technologiques duprojet Pipeline Saint-Laurent. Toutefois quelques scnarios o le niveau de risque est de niveau surveiller ou rduire ont t identifis,notamment ceux avec ignition. Pour chacun de ces cas, des mesures dattnuation ou de protection sont proposes.

En conclusion, il apparat, la suite de ltude ralise par les expertsindpendants retenus par Ultramar, que le projet Pipeline Saint-Laurent est associ un niveau de risque jug acceptable selon les critres dacceptabilit du risque suggr par le Conseil canadien des accidentsindustriels majeurs.

LA SCURIT

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La Loi sur la qualit de lenvironnement requiert que ltude dimpactanalyse les mesures durgences et de surveillance qui seront mises en place une fois le projet ralis, de faon ce que les populations et lenvironnement bnficient de mesures de protection actives en cas dincident ou daccident.

Le plan de mesures durgence a pour objectif de complter les mesures de prvention et dentretien mises en avant dans le cadre de la ralisationdu projet de pipeline.

Le plan de mesures durgence prvu par Ultramar, qui en est encore son tape prliminaire, se dploie en deux volets distincts, soit, dunepart, la dtection rapide dune fuite afin de rduire au minimum toutdversement, et, dautre part, une intervention rapide et efficace sur leslieux dun hypothtique vnement pour minimiser les consquences dun dversement ou dun incendie.

LES MESURES DURGENCE ET DE SURVEILLANCE

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VOLET DTECTIONPour assurer lexploitation fiable et scuritaire du pipeline, un centre de surveillance sera en activit 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Ce centre de surveillance sera localis soit sur le site de la raffinerie, Lvis, soit au terminal de Montral-Est.

Ultramar propose de plus la mise en place dun systme appel Systme de contrle et de supervision distance qui assure la collectedinformations et la surveillance en temps rel de la conduite. Le systmeest dot dun logiciel de dtection de fuites faisant appel aux technologiesde pointe dans le domaine. Il analysera en continu les donnes telles quepressions, tempratures et dbits, prlevs sur les postes de pompage et les vannes de sectionnement jalonnant la conduite.

De plus, en vertu du processus interne dalerte mis en place par Ultramar,les employs en service seront autoriss stopper immdiatement la circulation des produits dans la conduite avant mme que des vrificationssur le terrain aient confirm une possible fuite ou dversement.

Au moins une fois par an, des techniciens patrouilleront pied lensembledu parcours afin dobserver ltat des berges des cours deau la hauteurde la conduite, de vrifier le bon tat de la protection cathodique et de lasignalisation et de dtecter dventuelles fuites.

Avec un cart maximum de deux semaines, des patrouilles hliporteseffectueront une inspection de lensemble du parcours, de faon dtecter tout mouvement de terrain ou rosion anormale, particulirementaux abords des cours deau. Cette patrouille sera galement en mesure de dtecter des fuites possibles, ainsi que tous travaux amorcs par des tiers lintrieur ou proximit de lemprise.

LES MESURES DURGENCE ET DE SURVEILLANCE

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VOLET INTERVENTIONUltramar a dvelopp, depuis fort longtemps, des plans de mesures durgence dtaills pour faire face aux divers vnements pouvant survenir dans le cadre de lexploitation de ses installations, notamment Lvis et Montral-Est. Ultramar sinspirera de ces plans pour concevoir le plan durgence spcifique lexploitation du pipeline.

Ce plan sera dvelopp en collaboration avec tous les intervenants concerns et comprendra une section o seront regroups des plans dintervention spcifiques chacune des municipalits, villes et agglomra-tions traverses par le pipeline. Des plans dintervention particuliers serontaussi conus pour les zones o une fuite pourrait ventuellement avoir des consquences sur la population, et notamment, pour les cours deauservant de source dapprovisionnement une municipalit.

Tous les plans seront rgulirement mis jour avec les divers intresss et ils seront enrichis par des programmes de formation continue du per-sonnel de mme que par des programmes de formation des premiersintervenants. Des rencontres annuelles sont galement prvues avec lesreprsentants municipaux afin de prendre en compte tout dveloppementnouveau et dapporter au besoin les modifications appropries aux plansdintervention. Enfin, des exercices de simulation durgence seront ralissannuellement, parachevs par des retours dexprience destins apporter aux divers plans toute amlioration pertinente.

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Ultramar assurera un suivi environnemental sur toute la dure de vie duprojet.

Ce programme de suivi a pour objectif dassurer le respect des dispositionslgales et environnementales associes chacune des phases du projet pr-construction, construction et post-construction ainsi quen priode dexploitation.

Ainsi, Ultramar sassurera, avant le dbut de la construction, que toutes les dispositions prvues lgard de la protection de lenvironnement sont incluses aux plans et devis du projet et quelles sont ensuite respec-tes au moment de la construction. On sassurera galement que toutesles mesures dattnuation recommandes dans ltude soient excutes.Aprs la construction, on verra ce que lemprise et les aires temporairesde travail soient entirement remises en tat.

En phase dexploitation, Ultramar prendra les mesures pertinentes pourvalider les valuations ralises dans le cadre de ltude dimpact, demme que lefficacit des mesures dattnuation proposes.

Si lexploitation du pipeline devait cesser, diverses mesures de conserva-tion seront prises afin dviter la dgradation de la conduite. Rappelons par ailleurs quUltramar sest engage respecter des mesures clairementidentifies dans les documents remis aux propritaires concerns lgard de la disposition du pipeline dans lventualit o elle cesserait de lexploiter.

Pour assurer le suivi environnemental du projet, Ultramar formera descomits de liaison avec des reprsentants du milieu et produira rgulire-ment un bilan de suivi environnemental.

Le programme de suivi environnemental prvoira galement des proc-dures assurant des contacts rguliers avec lensemble des propritaires se trouvant sur le parcours du pipeline.

LE SUIVI ENVIRONNEMENTAL

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Ultramar investira quelque 232,4 millions $ dans la construction du PipelineSaint-Laurent. Selon les modles conomiques de lInstitut de la statistiquedu Qubec, les retombes conomiques directes et indirectes du projet(ou valeur ajoute) seront de lordre de 138,6 millions $.

1 624 emplois seront crs durant la phase de construction auxquels sajoute lquivalent de 244 autres travailleurs en termes de personnes-anne. Les salaires verss ces travailleurs seront de lordre de 70,6 millions $*.

Linstitut de la statistique du Qubec estime que le gouvernement fdraltouchera 5,4 millions $ en impts sur les salaires et traitements et 625 000 $en taxes, alors que le gouvernement du Qubec, pour sa part, bnficierade revenus de lordre de 9,1 millions $, dont 7,6 millions $ en impts et 1,5 millions $ en taxes. Les recettes fdrales et qubcoise de parafiscalit(cest--dire les revenus provenant des cotisations dorganismes tels que la Rgie des rentes du Qubec, le Fonds des services de sant, la CSSTet lAssurance-emploi) seront respectivement de lordre de 2,2 millions $ et de 11,3 millions $.

En phase dexploitation, les dpenses annuelles seront de lordre de 5,9 millions $. De cette somme, un peu plus de 1 million $ sera vers en salaires aux 13 travailleurs dont lemploi sera cr par les activitsrelies au pipeline.

Toujours selon le modle de lInstitut de la statistique du Qubec, lexploi-tation du pipeline entranera des revenus annuels de 478 000 $ pour lesgouvernements, dont 183 000 $ pour le fdral et 295 000 $ pour leQubec. Les parafiscalits fdrale et qubcoise sont respectivementvalues 45 000 $ et 237 000 $ annuellement. Enfin, il est prvu le versement annuel de plus de 2 millions $ en taxes municipales et scolaires.

LES RETOMBES CONOMIQUES

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* Ne comprend ni les honoraires professionnels ni les salaires indirects.

Le projet de construction du Pipeline Saint-Laurent tant assujetti aux processus fdral et provincial dvaluation environnementale, un calendrier prliminaire de ralisation commun a t propos par le Ministre du dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs et par lAgence canadienne dvaluation environnementale.

LCHANCIER

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Avis de projet

Dbut de ltude dimpact sur lenvironnement

Rencontres avec les reprsentants des gouvernements,des MRC, des muni-cipalits, de lUPAet autres groupesintresss

Sances publiquesdinformation et de consultation

Rencontres avec les propritaires

2005

Dpt de ltude dimpact sur lenviron-nement

Rencontres Ultramar/UPA avec les propri-taires membres delUPA

Dbut des ngociationset signature doptions

Sances publiquesdinformation du BAPE

Dbut du processusdautorisation auprs de la CPTAQ

2006

Audiences publiques du BAPE et rapport au ministre

Consultations publiques de la CPTAQ

Dpt de lanalyse du MDDEP

Recommandation par le ministre au conseildes ministres

Dcret et certificat dautorisation

Dbut des travaux de construction

2007

Fin des travaux

Mise en service

2008

ULTRAMAR SOUHAITE CONSTRUIRE UN PIPELINEQUI RELIERA SA RAFFINERIEDE LVIS SON CENTRE DE DISTRIBUTION DEMONTRAL-EST.

CE PROJET EST IDENTIFISOUS LE NOM DE PIPELINESAINT-LAURENT.

WWW.PIPELINESAINTLAURENT.CAINFO PIPELINE SAINT-LAURENT 1 877 323-0363

Documents

Apercu Etude Impact 02-03-2007