APHO 61 ème CONGRES 20/10/2006. SOMMAIRESOMMAIRE Le Sirtom de la Région Flers-Condé en quelques motsLe Sirtom de la Région Flers-Condé en quelques mots

APHO61ème

CONGRES

20/10/2006

SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE

• Le Sirtom de la Région Flers-Condé en quelques motsLe Sirtom de la Région Flers-Condé en quelques mots

• La problématiqueLa problématique

• Présentation du projetPrésentation du projet

• Echanges avec les participantsEchanges avec les participants

LE SIRTOM EN QUELQUES MOTS (1)LE SIRTOM EN QUELQUES MOTS (1)LE SIRTOM EN QUELQUES MOTS (1)LE SIRTOM EN QUELQUES MOTS (1)

•10 collectivités,•91 communes,•69.379 habitants,•sur 2 départements

Ce n’est pas une association, unesociété privée ou unorganisme d’Etat.

C’est une collectivitéterritoriale, ou plusexactement, unEtablissementPublic de CoopérationIntercommunale(E.P.C.I.)

•la collecte en porte-à-porte des ordures la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, ménagères,

Créé dans les années 70 par arrêtés des Préfets de Créé dans les années 70 par arrêtés des Préfets de l’Orne et du Calvados, le Sirtom doit assurer pour le l’Orne et du Calvados, le Sirtom doit assurer pour le compte des collectivités adhérentes la compétence compte des collectivités adhérentes la compétence «collecte et élimination des déchets ménagers et «collecte et élimination des déchets ménagers et assimilés». En fait, il s’agit pour le Syndicat assimilés». En fait, il s’agit pour le Syndicat d’assurer les services suivants :d’assurer les services suivants :


•les actions de communication.les actions de communication.

•la collecte des produits recyclables en porte-à-la collecte des produits recyclables en porte-à-porte et en porte et en apport volontaire,apport volontaire,•le traitement par élimination ou par valorisation le traitement par élimination ou par valorisation selon la nature des produits collectés, selon la nature des produits collectés,

•l’exploitation des déchetteries,l’exploitation des déchetteries,

•l’exploitation d’une unité de compostage,l’exploitation d’une unité de compostage,

- Collecte des ordures ménagères : 15.483 t- Collecte sélective des matériaux recyclables :5.163 t- Collecte des déchets verts en déchetteries :6.321 t- Collecte des gravats en déchetteries : 3.331 t- Collecte des encombrants en déchetteries :4.640 t- Collecte des cartons en déchetteries : 248 t- Collecte des ferrailles en déchetteries : 1.078 t- Collecte des batteries en déchetteries : 10 t- Collecte des déchets toxiques en déchetteries : 28 t- Collecte des huiles usagées en déchetteries :11,5 t- Déchets électriques et électroniques : 50 t

TOTAL : 36.363,5 t



Huiles0,02%

D.M.S.0,04%

Déchets verts15%

Collecte sélective

14%Encombrants

12%

Ordures ménagères

45%

Ferrailles4%Carton

0,3%

Gravats10%

Batteries0,1%55,5 % 55,5 %

en en C.E.T. C.E.T.

22

55,5 % 55,5 % en en

C.E.T. C.E.T. 22

44,5 % 44,5 % de de

déchetdéchets s

valorisvalorisés ou és ou

recyclérecycléss

44,5 % 44,5 % de de

déchetdéchets s

valorisvalorisés ou és ou

recyclérecycléss

LA PROBLEMATIQUE (1)LA PROBLEMATIQUE (1)LA PROBLEMATIQUE (1)LA PROBLEMATIQUE (1)

QUI SONT-ILS ?QUI SONT-ILS ?

•Diabétiques insulino-dépendants,•Utilisateurs d’interféron,•Personnes traitées pour la phlébite.

Les personnes se soignant à domicile Les personnes se soignant à domicile génèrent des déchets particuliers qui génèrent des déchets particuliers qui réclament une élimination spécifique réclament une élimination spécifique afin de limiter les risques liés à leur afin de limiter les risques liés à leur caractère infectieux.caractère infectieux.

QUELS DECHETS PRODUISENT-ILS ?QUELS DECHETS PRODUISENT-ILS ?

• Aiguilles micro,• Lancettes,• Seringues,• Bouchons d’aiguilles,• Aiguilles pour stylo,• Stylo insuline,• Bandelettes réactives…



Conformément aux dispositions Conformément aux dispositions réglementaires, toute personne réglementaires, toute personne physique produisant ce type de physique produisant ce type de déchet est tenue de les éliminer (art. déchet est tenue de les éliminer (art. R. 1335-1 du Code de la Santé R. 1335-1 du Code de la Santé Publique).Publique).

MAIS LA REALITE EST TOUTE AUTRE… ! MAIS LA REALITE EST TOUTE AUTRE… ! MAIS LA REALITE EST TOUTE AUTRE… ! MAIS LA REALITE EST TOUTE AUTRE… !

Ces déchets d’activités de soins Ces déchets d’activités de soins doivent être, dès leur production, doivent être, dès leur production, séparés des autres déchets (art. R. séparés des autres déchets (art. R. 1335-5).1335-5).


FAUTE DE FILIERE FAUTE DE FILIERE DE COLLECTE SPECIFIQUE,DE COLLECTE SPECIFIQUE,ON RETROUVE BIEN SOUVENTON RETROUVE BIEN SOUVENTCES DECHETS : CES DECHETS :

• Dans les sacs d’ordures ménagères,Dans les sacs d’ordures ménagères,• Dans les conteneurs de collecte sélective,Dans les conteneurs de collecte sélective,• Sur les chaînes des centres de tri.Sur les chaînes des centres de tri.

AFIN DE PROTEGER LES PERSONNES…AFIN DE PROTEGER LES PERSONNES…

• Les utilisateurs,Les utilisateurs,

• Leur entourage proche (famille, enfants…)Leur entourage proche (famille, enfants…)

• Les agents responsables de la collecte et du tri,Les agents responsables de la collecte et du tri,

• Tout usager de la voie publique en général.Tout usager de la voie publique en général.


IL CONVIENT DONC DE REDUIRE LES IL CONVIENT DONC DE REDUIRE LES RISQUES ! RISQUES !

IL CONVIENT DONC DE REDUIRE LES IL CONVIENT DONC DE REDUIRE LES RISQUES ! RISQUES !

AFIN DE LIMITERAFIN DE LIMITER

LES RISQUESLES RISQUES

INFECTIEUXINFECTIEUX

ET LES IMPACTSET LES IMPACTS

PSYCHOLOGIQUES…PSYCHOLOGIQUES…


« Les salariés, notamment des chaînes de tri, « Les salariés, notamment des chaînes de tri, sont directement exposés aux risques sont directement exposés aux risques d’accidents du travail et de maladies d’accidents du travail et de maladies professionnelles lorsqu’ils sont confrontés à la professionnelles lorsqu’ils sont confrontés à la présence de piquants-coupants. En cas présence de piquants-coupants. En cas d’accident, deux aspects sont à considérer :d’accident, deux aspects sont à considérer :


•Le traumatisme humain, lourd à supporter Le traumatisme humain, lourd à supporter d’un point d’un point de vue psychologique,de vue psychologique,

•Le coût de l’accident du travail ou de la Le coût de l’accident du travail ou de la maladie maladie professionnelle qui est supporté par professionnelle qui est supporté par l’employeur et l’employeur et pouvant être très élevé.pouvant être très élevé.

Ce type de risque (infectieux) classé, pour nous, Ce type de risque (infectieux) classé, pour nous, dans la catégorie des risques biologiques, est dans la catégorie des risques biologiques, est intégré dans le document unique d’évaluation intégré dans le document unique d’évaluation des risques des entreprises ».des risques des entreprises ».HERVE GRELIER – Contrôleur sécurité de la HERVE GRELIER – Contrôleur sécurité de la CRAMCRAM

PRESENTATION DU PROJET (1)PRESENTATION DU PROJET (1)PRESENTATION DU PROJET (1)PRESENTATION DU PROJET (1)

Suite au constat de cette situation et aux Suite au constat de cette situation et aux demandes répétées des personnes en demandes répétées des personnes en auto-médication, des associations de auto-médication, des associations de diabétiques (A.D.O., Maison du diabète…) diabétiques (A.D.O., Maison du diabète…) et de certains pharmaciens, le SIRTOM de et de certains pharmaciens, le SIRTOM de la Région Flers-Condé a entamé une la Région Flers-Condé a entamé une réflexion sur la récupération des déchets réflexion sur la récupération des déchets de soins des particuliers.de soins des particuliers.Pour ce faire, différentes expériences ont Pour ce faire, différentes expériences ont été suivies par les services du Syndicat, été suivies par les services du Syndicat, parmi lesquelles :parmi lesquelles :

•Le SMICTOM de la BruyèreLe SMICTOM de la Bruyère(41 communes au sud de CAEN – (41 communes au sud de CAEN –

24.000 hab.),24.000 hab.),

•La Communauté d’Agglomération La Communauté d’Agglomération RouennaiseRouennaise

(8,1 tonnes collectées en 2003, via (8,1 tonnes collectées en 2003, via 160 160 pharmacies)pharmacies)

FOURNITURE PARFOURNITURE PARLE SIRTOM AUXLE SIRTOM AUXPHARMACIES DE : PHARMACIES DE :

• Contenants de 1,4 l. homologués,Contenants de 1,4 l. homologués,

• Cartons homologués norme ADRCartons homologués norme ADR(transport des déchets à risques)(transport des déchets à risques)

• Supports de communication :Supports de communication :- dépliants informatifs,- dépliants informatifs,- affiches pour les officines.- affiches pour les officines.



Les pharmacies mettent gratuitement àLes pharmacies mettent gratuitement àdisposition les contenants à aiguilles auxdisposition les contenants à aiguilles aux

malades concernés munis d’une ordonnance.malades concernés munis d’une ordonnance.

Les malades se chargent deLes malades se chargent de rapporter les contenantsrapporter les contenantspleins pleins en pharmacie, dans leen pharmacie, dans lecourant de courant de la semaine quila semaine quiprécède le jour de la collecteprécède le jour de la collecte..

Les contenants sont stockés temporairementLes contenants sont stockés temporairementen officine, dans les suremballages homologuésen officine, dans les suremballages homologuéset clairement identifiés.et clairement identifiés.

Ceux-ci sont fermés définitivement avantCeux-ci sont fermés définitivement avantenlèvement.enlèvement.

Le pharmacien apposera son tampon sur unLe pharmacien apposera son tampon sur unautocollant présent sur le carton de transport.autocollant présent sur le carton de transport.


Une fois par trimestre, àUne fois par trimestre, àdates fixes, un prestataire dedates fixes, un prestataire deservice collecte les cartonsservice collecte les cartonsfermés définitivement.fermés définitivement.

Il établit un bordereau deIl établit un bordereau desuivi (Cerfa n° 11351*01)suivi (Cerfa n° 11351*01)nécessaire à la traçabilité.nécessaire à la traçabilité.


Les cartons sont acheminés vers un centre deLes cartons sont acheminés vers un centre detraitement agréé.traitement agréé.

Le prestataire laisse aux pharmaciens un nombreLe prestataire laisse aux pharmaciens un nombrede contenants à aiguilles et de suremballagesde contenants à aiguilles et de suremballageséquivalent à celui collecté.équivalent à celui collecté.


Le pharmacien doit faire parvenir au SIRTOMLe pharmacien doit faire parvenir au SIRTOMune copie de la fiche d’enlèvement, le prestataireune copie de la fiche d’enlèvement, le prestatairelui faisant parvenir pour sa part le feuillet n°1lui faisant parvenir pour sa part le feuillet n°1destiné au producteur dûment rempli pardestiné au producteur dûment rempli parl’installation de traitement (incinération).l’installation de traitement (incinération).


La communication est organisée par le SIRTOMLa communication est organisée par le SIRTOMen collaboration avec les pharmaciens par voieen collaboration avec les pharmaciens par voied’affiches et de dépliants informatifs mis àd’affiches et de dépliants informatifs mis àdisposition dans toutes les officines et lesdisposition dans toutes les officines et lesmairies des collectivités adhérentes.mairies des collectivités adhérentes.


AVANTAGES DU DISPOSITIF :AVANTAGES DU DISPOSITIF :

• Il permet de s’adresser uniquement à la populationIl permet de s’adresser uniquement à la populationconcernée tout en préservant l’anonymat des usagersconcernée tout en préservant l’anonymat des usagersdu service,du service,

• Il permet d’assurer un service de qualité, une traçabilitéIl permet d’assurer un service de qualité, une traçabilitéparfaite des contenants,parfaite des contenants,

• Il permet d’effectuer une élimination correcte de cesIl permet d’effectuer une élimination correcte de ces« déchets à risques » et donc de diminuer le risque« déchets à risques » et donc de diminuer le risquede contamination pour les ripeurs et trieurs,de contamination pour les ripeurs et trieurs,

• Il permet de répondre à une véritable demande desIl permet de répondre à une véritable demande despersonnes en auto-médication qui refusent désormaispersonnes en auto-médication qui refusent désormaisde jeter leurs déchets avec les ordures ménagères.de jeter leurs déchets avec les ordures ménagères.


POUR CONDUIRE UN TEL PROJET, LE POUR CONDUIRE UN TEL PROJET, LE SIRTOM A BESOIN :SIRTOM A BESOIN :


• De l’adhésion de la plupart des pharmaciensDe l’adhésion de la plupart des pharmaciens(convention de partenariat)(convention de partenariat)

• D’une validation par la DDASS de la conformitéD’une validation par la DDASS de la conformitédu dispositif au regard de la réglementationdu dispositif au regard de la réglementation

• De conclure un marché avec un prestataireDe conclure un marché avec un prestatairechargé de la collectechargé de la collecte




• De choisir et d’acheter des contenantsDe choisir et d’acheter des contenantsspécifiques et agréésspécifiques et agréés

• De conduire une campagne de sensibilisationDe conduire une campagne de sensibilisationet de communication efficaceet de communication efficace


UN POINT MAJEUR RESTE NEANMOINS UN POINT MAJEUR RESTE NEANMOINS EN SUSPENS…EN SUSPENS…

UN POINT MAJEUR RESTE NEANMOINS UN POINT MAJEUR RESTE NEANMOINS EN SUSPENS…EN SUSPENS…

• L’arrêté du 7 septembre 1999 relatif auxL’arrêté du 7 septembre 1999 relatif auxmodalités d’entreposage des déchets d’activitésmodalités d’entreposage des déchets d’activitésde soins impose des prescriptions techniquesde soins impose des prescriptions techniquescontraignantes sur les locaux de stockagecontraignantes sur les locaux de stockagede déchets d’activités de soins.de déchets d’activités de soins.

• Les officines ne disposent pas toutes de locauxLes officines ne disposent pas toutes de locauxrespectant ces prescriptions techniques.respectant ces prescriptions techniques.


ET CE D’AUTANT PLUS QUE CERTAINES ET CE D’AUTANT PLUS QUE CERTAINES COLLECTIVITES ONT ENGAGE CE TYPE COLLECTIVITES ONT ENGAGE CE TYPE

DE DISPOSITIF DEPUIS PLUSIEURS DE DISPOSITIF DEPUIS PLUSIEURS ANNEES.ANNEES.

ET CE D’AUTANT PLUS QUE CERTAINES ET CE D’AUTANT PLUS QUE CERTAINES COLLECTIVITES ONT ENGAGE CE TYPE COLLECTIVITES ONT ENGAGE CE TYPE

DE DISPOSITIF DEPUIS PLUSIEURS DE DISPOSITIF DEPUIS PLUSIEURS ANNEES.ANNEES.

• Sur ce point, un éclairage du Ministère de laSur ce point, un éclairage du Ministère de laSanté et de la Protection Sociale sembleSanté et de la Protection Sociale semble

incontournable.incontournable.

MERCIMERCI

DEDE

VOTREVOTRE

ATTENTIONATTENTION

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