Appel à projet

Appel à projets 2012-2014

www.cg37.fr

L’habitat du bien vivreà domicile

Accompagner les personnes âgées et handicapées dans leur parcours résidentiel

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Conseil général de l’Indre-et-LoirePlace de la préfecture37927 Tours cedex 9


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Cahier des charges

DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE LA SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNESDIRECTION DE L’AUTONOMIE

ET DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE, DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT

Centre administratif du Champ Girault 38 rue Edouard Vaillant - 37041 TOURS Cedex 1

Contacts : Sylvie VERDUZIER - service Vie à Domicile 02 47 31 26 99Stéphanie BONNET - service Habitat 02 47 31 48 43

Conception : Agence Projectil 02 47 20 40 00 - Illustration : © Marina Zlochin - Fotolia.com

Le contexte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Les objectifs de l’appel à projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

Les axes et critères de l’appel à projets . . . . . . . . . . . . . 4

Le périmètre d’intervention de l’appel à projets . . . . . 7

Les candidats éligibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

Les soutiens financiers du Conseil général . . . . . . . . . 8

Le déroulement de l’appel à projets . . . . . . . . . . . . . . . . 9

Accompagnement pour la conduite du projet . . . . . . .10

Suivi et évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

Communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11


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Suivi et évaluation

Communication

Le comité de pilotage assurera le suivi, la cohérence et l’évaluation des projets retenus. À ce titre, le Conseil général sollicitera le cas échéant les maîtres d’ouvrage pour la communication d’informations utiles.

Les maîtres d’ouvrage s’engagent à faire valoir le logo du Conseil général sur tous les supports de communication (écrits ou “on line”) réalisés pour la valorisation de leur projet. À l’identique, les maîtres d’ouvrage autorisent le Département à mener des actions de communication sur leurs réalisations et s’engagent à mettre à sa disposition les supports nécessaires (photos, témoignages…).

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Le contexte

La prise en compte du vieillissement de la population est à la croisée des politiques en matière

d’autonomie et d’habitat du Conseil général de l’Indre-et-Loire.

Chef de fil de l’action sociale, cet enjeu est au centre de ses orientations et actions en faveur des

personnes âgées, des adultes handicapés et du logement des personnes défavorisées.

Ainsi, le Département a pour ambition de développer de nouvelles offres de logement, alternatives à celle des

établissements ou des structures d’accueil existants.

Il souhaite promouvoir une forme d’habitat qui permette, sur le long terme, quel que soit l’âge ou le handicap des

personnes, de conjuguer l’intimité de chacun dans son logement, le développement du lien social et collectif, et

surtout la préservation de l’autonomie, dans un environnement adapté.

Par cet appel à projets, le Conseil général de l’Indre-et-Loire entend développer une politique liant les problématiques

de l’autonomie à celles de l’habitat, faire émerger des initiatives innovantes

et impulser une dynamique partenariale sur son territoire.

Le présent cahier des charges a pour objectif de fixer les principales

orientations et préconisations du Département, à l’intention des

acteurs qui souhaitent s’associer à cette démarche et proposer

leur candidature pour un projet d’habitat groupé intitulé

“L’Habitat du bien vivre à domicile”.

Autonomie

A domicile

Bien vivre

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7.3. Sélection des dossiers

L’examen technique des dossiers sera réalisé par les services du Conseil général : le service Habitat de la Direction

de l’Action Sociale, de l’Habitat et du Logement et le service Vie à Domicile de la Direction de l’Autonomie.

La sélection des candidatures sera effectuée par un comité de pilotage constitué à cet effet. Il sera composé de :

- Madame la Vice-Présidente, chargée de la famille, de l’enfance, de l’autonomie, de la santé et de l’action sociale,

- Monsieur le Vice-Président, chargé du développement économique, de la recherche,

du logement, de l’habitat et de la politique de la ville,

- Monsieur le Directeur général adjoint, chargé de la solidarité entre les personnes,

- Madame la Directrice de l’autonomie,

- Monsieur le Directeur de l’action sociale, de l’habitat et du logement,

- Monsieur le Directeur du patrimoine et architecture.

Ce comité pourra s’adjoindre, le cas échéant, la participation

de toutes personnes qualifiées.

7.4. Attribution des subventions

Les candidatures retenues seront approuvées par délibération de la Commission permanente, ainsi que les

subventions afférentes sollicitées auprès du Conseil général. À ce titre, une convention de partenariat sera conclue

entre le candidat maître d’ouvrage du projet et le Conseil général.

La convention susvisée organisera les modalités de partenariat et de financement pour la réalisation du projet.

Accompagnement pour la conduite du projet

Les interlocuteurs techniques au Conseil général sont, sous l’autorité du Directeur général adjoint en charge de la Solidarité entre les Personnes et de leurs directeurs respectifs :

- La coordinatrice du service Vie à Domicile - Sylvie VERDUZIER 02 47 31 26 99 / [email protected] La chef du service Habitat - Stéphanie BONNET 02 47 31 48 43 / [email protected]

Ces services sont impérativement associés en amont aux réunions techniques et de pilotage dès que le maître d’ouvrage envisage de développer un projet d’“Habitat du bien vivre à domicile” notamment pour s’assurer de l’adéquation du projet avec les besoins du territoire. À ce titre, ils se tiennent à la disposition des maîtres d’ouvrage pour les accompagner dans la méthodologie et la conduite du projet, notamment dans l’appréhension et le développement du projet social global.

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Les objectifs de l’appel à projets

Les axes et critères de l’appel à projets

Le Conseil général lance un appel à projets “L’Habitat du bien vivre à domicile” dont les objectifs sont :- apporter une réponse innovante d’habitat tout en favorisant le

maintien à domicile des personnes vieillissantes et/ou des personnes handicapées dans la logique du “logement avant tout” ;

- lutter contre leur isolement, en favorisant le lien social, la convivialité et la dynamique intergénérationnelle ;

- préserver leur autonomie et leur indépendance ;- rendre chacun acteur de l’évolution de son parcours résidentiel tenant

compte de la réalité naturelle de son vieillissement ou de son handicap. Au regard de l’allongement de la durée de vie et du vieillis-

sement de la population, l’enjeu stratégique départemental réside, à travers ces objectifs, dans une capacité collective à diversifier l’offre de logements en faveur des personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap et notam-ment créer une réponse alternative, innovante et durable à l’hébergement en établissement. Cette réponse doit s’inscrire au cœur d’un projet social de territoire, afin de consacrer à cette population, dans un environnement propice, “un bien vivre à domicile” le plus longtemps possible.

L’appel à projets vise la production de nouveaux logements dédiés à l’habitat des seniors ou des personnes en situation de handicap, en construction neuve ou en acquisition-amélioration, selon le respect de critères cumulatifs tech-niques, sociaux, environnementaux et partenariaux. Ces critères cumulatifs résident dans les trois axes prin-cipaux d’un concept innovant d’habitat groupé intitulé “L’Habitat du bien vivre à domicile”.

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Le déroulement de l’appel à projets7

Les dossiers de candidature sont adressés en deux exemplaires, avec la mention sur pli “Appel

à Projets - L’Habitat du bien vivre à domicile” à :

Monsieur le Président du Conseil général de l’Indre-et-Loire

Direction générale adjointe Solidarité entre les Personnes

Centre Administratif du Champ Girault - 38, rue Edouard Vaillant - BP 4525

37041 TOURS Cedex 1

avec copie par courriel à : Stéphane CORBIN, Directeur général adjoint en charge de la Solidarité

entre les Personnes ([email protected]).

Le dossier de candidature est constitué de :

- la candidature officielle avec une présentation du ou des

porteurs du projet ;

- la note technique explicative et détaillée du projet au regard

des axes et critères de l’appel à projets (localisation,

caractéristiques techniques et sociales de l’opération,

nature et coût des travaux, partenariats mobilisés…) ;

- plans de situation, plan masse et plan technique des

logements le cas échéant ;

- projet social et d’animation et de tout document s’y

rapportant : règlement intérieur, charte… ;

- les modalités de fonctionnement du projet, notamment

mode de contractualisation avec les locataires ;

- les conventions de partenariats envisagées ou réalisées ;

- le plan de financement prévisionnel du projet, avec un

budget prévisionnel d’investissement, y compris les

tableaux d’amortissement et un budget prévisionnel

d’exploitation (les financements des différents partenaires

sont à préciser) ;

- pour les projets présentés avec des financements au

titre du logement social public, il convient d’effectuer

concomitamment les demandes d’inscription à la program-

mation des aides à la pierre et de constituer les dossiers

techniques à cet effet.

L’appel à projets se déroulera selon le calendrier suivant :

7.1. Le calendrier

> Juillet 2012 : lancement de l’appel à projets en deux phases :

1re phase d’appel à candidature :> Du 1er août au 30 octobre 2012 . . . . dépôt des dossiers de candidature> Novembre 2012 . . . . . . . . . . . . . . . sélection des dossiers par le Comité de pilotage constitué à cet effet> Janvier 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . désignation des candidatures retenues et des financements accordés

par le Conseil général en faveur des projets.2e phase d’appel à candidature :> Du 1er août au 30 octobre 2013 . . . . dépôt des dossiers de candidature> Novembre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . sélection des dossiers par le Comité de pilotage constitué à cet effet> Janvier 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . désignation des candidatures retenues et des financements accordés

par le Conseil général en faveur des projets.

7.2. Dépôt des candidatures


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Créer des logements individuels,

au cœur d’un ensemble immobilier qualifié d’habitat groupé

Pour continuer à vivre à domicile, ce qui est le souhait d’une majorité des personnes visées par cet appel à projets, il convient de prendre en compte les spécificités du vieillissement et de disposer d’un logement adapté, afin de prévenir la perte d’autonomie, qui peut conduire parfois à une entrée prématurée en établissement.

> Localisation géographique des projets : le projet doit répondre à des besoins identifiés par son porteur. L’implantation est exigée en centre-ville ou centre-bourg, à proximité de commerces et de services facilement accessibles. À défaut, et dans une moindre mesure, les moyens pour s’y rendre doivent être organisés.

> Le concept d’habitat : le projet sera dimensionné entre 5 et 10 logements environ (chiffre indicatif). Le nombre de logements pertinent s’appréciera au regard des besoins du territoire concerné et adapté au projet social du type 1 bis au type 3. Les logements seront accessibles et adaptés ou adaptables à toute forme de dépendance. À ce titre, des propositions en terme de domotique seront appréciées. Sur le plan architectural, la résidentialisation des logements est à privilégier et à conjuguer avec l’intégration d’une salle commune à minima, disposant d’un espace cuisine et de sanitaires adaptés. L’innovation dans la conception

du bâti sera appréciée. Il s’agira d’offrir un habitat à loyer modéré, adapté aux ressources des personnes, qu’il s’agisse d’une offre publique ou privée.

> La qualité énergétique du programme : quel que soit le mode de réalisation du projet (en neuf ou en réhabilitation de bâtiment existant), la qualité énergétique du programme est un

critère inconditionnel. Aussi, une construction neuve devra présenter un niveau BBC (bâtiment basse consommation) et un projet sur du bâti existant devra atteindre au minimum l’étiquette C du Diagnostic de Performance Energétique. Les projets, présentés avec des labels de certification environnementale ou de service, seront privilégiés.

L’ensemble des caractéristiques du projet sera présenté dans une note technique détaillée, afin de permettre au Conseil général d’apprécier l’opportunité du projet proposé.

1er axe

Concevoir les environnements intérieurs et/ou extérieurs communs

aux logements individuels, “pièces maîtresses” du projet social

Le concept d’innovation repose sur la nécessité de créer des espaces communs d’intérieur et/ou d’extérieur, constituant la pièce maîtresse du projet social. Aussi, l’attention sera portée uniquement sur les projets proposant la création d’espaces communs liant les habitats individuels entre eux. Il peut s’agir de :> une salle commune de 30 m² environ, dont la superficie sera adaptée au projet social et au nombre

de logements avec espaces cuisine et sanitaire adaptés,> et/ou un espace extérieur (jardin, cour…) destiné à des activités diverses : jardinage, jeux…Les espaces communs seront aménagés et/ou meublés et entretenus par le gestionnaire.

2e

axe

À ce titre, le candidat précisera les options retenues dans son projet et l’articulation de ces environnements dans le projet social.


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Les candidats éligibles

Sont jugés éligibles à l’appel à projets : les communes, les établissements publics à coopération intercommunale, les organismes privés à but non lucratif, en coopération, le cas échéant, avec les organismes HLM. Le maître d’ouvrage devra disposer de bureaux localisés sur le département de l’Indre-et-Loire, afin d’assurer une bonne coordination partenariale du projet et à terme une gestion locative de proximité.

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Les soutiens financiers du Conseil général

En articulation avec les financements existants, le Conseil général apportera un soutien financier selon les modalités d’intervention suivantes :

1 – Une aide à l’ingénierie sociale

À l’exception des études de besoin, un soutien financier est apporté à hauteur de 20 % du coût HT de l’ingénierie. Plafonné à 5 000 €, il peut intervenir pour toute prestation intellectuelle sollicitée sur l’élaboration et le développement du projet social et d’animation.

2 – Un financement à la création des logements locatifs, dès lors qu’ils relèvent de la programmation des logements locatifs sociaux

À ce titre, il convient de se reporter au barème d’aides du Conseil général voté lors du budget primitif.

3 – Un financement des espaces communs d’animation

Conditionnée à l’appréciation du projet social d’animation :- une aide à la construction de la (ou des) salle(s) commune(s) peut être accordée

à hauteur de 50 % du prix de revient HT, plafonnée à 50 000 € par opération ;- une aide à l’aménagement des espaces extérieurs à hauteur de 50 % du coût HT

des fournitures, plafonnée à 5 000 €.

NB : pour le financement des actions d’animation, les financements de droit

commun doivent être mobilisés.

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Au-delà de la volonté des personnes de rester à leur domicile, il est reconnu par tous que le sentiment d’isolement est souvent l’élément déclencheur de la perte d’autonomie et de l’entrée en structure d’hébergement. Aussi, la force du concept “L’Habitat du bien vivre à domicile” réside dans la volonté in extenso de créer et de dynamiser la vie sociale. La richesse du concept, facilitée par le maintien d’un cadre de vie autonome éventuellement enrichi de liens intergénérationnels, permettra à la personne de participer à la vie sociale et de prévenir, le cas échéant, les effets du vieillissement. De plus, la longévité d’une vie à domicile dépend également de la qualité des environnements, tant dans l’animation de la vie sociale de l’habitat groupé, qu’elle soit interne entre ses locataires ou ouverte sur l’extérieur, que dans la coordination des services quels qu’ils soient (portage de repas, aide à domicile, culturels…).Ainsi, l’innovation des projets proposés réside également dans le projet social.

Le candidat à l’appel à projets doit ainsi démontrer que le contenu de son projet social et d’animation est :

- un vecteur de mixité et de dynamique intergénérationnelle, de par son ouverture sur l’extérieur et les modalités d’utilisation et d’animation des espaces communs. À ce titre, celles-ci devront être explicitées dans le dossier de candidature ;

- adapté au public visé, à savoir les personnes âgées et/ou les personnes handicapées. Outre une occupation prioritaire des logements par celles-ci, il sera possible de proposer les logements à tout demandeur (jeunes apprentis, familles avec enfants…) au vu des besoins locaux ;

- organisé autour de l’accueil et du “vivre ensemble” des locataires. À ce titre, le candidat doit démontrer les moyens mis en œuvre pour favoriser le

développement de liens sociaux (charte participative, règlement intérieur…) ;

- garant en amont et en aval du partenariat institutionnel local, regroupant à la fois les acteurs du secteur médico-social et ceux de l’habitat, afin de

favoriser la coopération entre structures et professionnels. À ce titre, le candidat doit présenter les modalités de fonctionnement du réseau partenarial garantissant la viabilité du projet ;

- garant de l’accompagnement de la personne dans l’évolution de son parcours résidentiel dès lors que sa perte d’autonomie nécessite d’envisager une orientation vers une structure d’hébergement. À ce titre, le candidat doit préciser les articulations envisagées avec les établissements médico-sociaux, présents sur le territoire concerné.

3e

axe Elaborer un projet social d’animation,

axe fédérateur et garant de la cohérence et de la viabilité du projet


7

Le gestionnaire précisera les modalités de prise en charge et de coordination globale des services à la personne, même s’il n’en n’assume pas la charge directement. En effet, l’organisation sera notamment fonction des recours au droit commun selon les choix individuels des locataires. Ainsi, le candidat précisera les modalités des partenariats susceptibles d’être organisés, le cas échéant, avec les prestataires de ces services. De plus, ces éléments n’excluent pas l’organisation de services ponctuels (aide aux petites interventions telles que changement d’ampoules…), dans les limites fixées par un règlement. Une attention sera portée sur leurs modalités de gestion proposées aux locataires et sur les projets développés en lien avec les acteurs locaux, notamment communaux.

Chaque projet sera apprécié dans sa globalité, y compris sur sa

viabilité économique.

Le périmètre d’intervention

de l’appel à projets

L’appel à projets “L’Habitat du bien vivre à domicile” couvre le périmètre départemental, y compris la communauté d’agglomération Tour(s)Plus.

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Au-delà de la volonté des personnes de rester à leur domicile, il est reconnu par tous que le sentiment d’isolement est souvent l’élément déclencheur de la perte d’autonomie et de l’entrée en structure d’hébergement. Aussi, la force du concept “L’Habitat du bien vivre à domicile” réside dans la volonté in extenso de créer et de dynamiser la vie sociale. La richesse du concept, facilitée par le maintien d’un cadre de vie autonome éventuellement enrichi de liens intergénérationnels, permettra à la personne de participer à la vie sociale et de prévenir, le cas échéant, les effets du vieillissement. De plus, la longévité d’une vie à domicile dépend également de la qualité des environnements, tant dans l’animation de la vie sociale de l’habitat groupé, qu’elle soit interne entre ses locataires ou ouverte sur l’extérieur, que dans la coordination des services quels qu’ils soient (portage de repas, aide à domicile, culturels…).Ainsi, l’innovation des projets proposés réside également dans le projet social.

Le candidat à l’appel à projets doit ainsi démontrer que le contenu de son projet social et d’animation est :

- un vecteur de mixité et de dynamique intergénérationnelle, de par son ouverture sur l’extérieur et les modalités d’utilisation et d’animation des espaces communs. À ce titre, celles-ci devront être explicitées dans le dossier de candidature ;

- adapté au public visé, à savoir les personnes âgées et/ou les personnes handicapées. Outre une occupation prioritaire des logements par celles-ci, il sera possible de proposer les logements à tout demandeur (jeunes apprentis, familles avec enfants…) au vu des besoins locaux ;

- organisé autour de l’accueil et du “vivre ensemble” des locataires. À ce titre, le candidat doit démontrer les moyens mis en œuvre pour favoriser le

développement de liens sociaux (charte participative, règlement intérieur…) ;

- garant en amont et en aval du partenariat institutionnel local, regroupant à la fois les acteurs du secteur médico-social et ceux de l’habitat, afin de

favoriser la coopération entre structures et professionnels. À ce titre, le candidat doit présenter les modalités de fonctionnement du réseau partenarial garantissant la viabilité du projet ;

- garant de l’accompagnement de la personne dans l’évolution de son parcours résidentiel dès lors que sa perte d’autonomie nécessite d’envisager une orientation vers une structure d’hébergement. À ce titre, le candidat doit préciser les articulations envisagées avec les établissements médico-sociaux, présents sur le territoire concerné.

3e

axe Elaborer un projet social d’animation,

axe fédérateur et garant de la cohérence et de la viabilité du projet


7

Le gestionnaire précisera les modalités de prise en charge et de coordination globale des services à la personne, même s’il n’en n’assume pas la charge directement. En effet, l’organisation sera notamment fonction des recours au droit commun selon les choix individuels des locataires. Ainsi, le candidat précisera les modalités des partenariats susceptibles d’être organisés, le cas échéant, avec les prestataires de ces services. De plus, ces éléments n’excluent pas l’organisation de services ponctuels (aide aux petites interventions telles que changement d’ampoules…), dans les limites fixées par un règlement. Une attention sera portée sur leurs modalités de gestion proposées aux locataires et sur les projets développés en lien avec les acteurs locaux, notamment communaux.

Chaque projet sera apprécié dans sa globalité, y compris sur sa

viabilité économique.

Le périmètre d’intervention

de l’appel à projets

L’appel à projets “L’Habitat du bien vivre à domicile” couvre le périmètre départemental, y compris la communauté d’agglomération Tour(s)Plus.

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Créer des logements individuels,

au cœur d’un ensemble immobilier qualifié d’habitat groupé

Pour continuer à vivre à domicile, ce qui est le souhait d’une majorité des personnes visées par cet appel à projets, il convient de prendre en compte les spécificités du vieillissement et de disposer d’un logement adapté, afin de prévenir la perte d’autonomie, qui peut conduire parfois à une entrée prématurée en établissement.

> Localisation géographique des projets : le projet doit répondre à des besoins identifiés par son porteur. L’implantation est exigée en centre-ville ou centre-bourg, à proximité de commerces et de services facilement accessibles. À défaut, et dans une moindre mesure, les moyens pour s’y rendre doivent être organisés.

> Le concept d’habitat : le projet sera dimensionné entre 5 et 10 logements environ (chiffre indicatif). Le nombre de logements pertinent s’appréciera au regard des besoins du territoire concerné et adapté au projet social du type 1 bis au type 3. Les logements seront accessibles et adaptés ou adaptables à toute forme de dépendance. À ce titre, des propositions en terme de domotique seront appréciées. Sur le plan architectural, la résidentialisation des logements est à privilégier et à conjuguer avec l’intégration d’une salle commune à minima, disposant d’un espace cuisine et de sanitaires adaptés. L’innovation dans la conception

du bâti sera appréciée. Il s’agira d’offrir un habitat à loyer modéré, adapté aux ressources des personnes, qu’il s’agisse d’une offre publique ou privée.

> La qualité énergétique du programme : quel que soit le mode de réalisation du projet (en neuf ou en réhabilitation de bâtiment existant), la qualité énergétique du programme est un

critère inconditionnel. Aussi, une construction neuve devra présenter un niveau BBC (bâtiment basse consommation) et un projet sur du bâti existant devra atteindre au minimum l’étiquette C du Diagnostic de Performance Energétique. Les projets, présentés avec des labels de certification environnementale ou de service, seront privilégiés.

L’ensemble des caractéristiques du projet sera présenté dans une note technique détaillée, afin de permettre au Conseil général d’apprécier l’opportunité du projet proposé.

1er axe

Concevoir les environnements intérieurs et/ou extérieurs communs

aux logements individuels, “pièces maîtresses” du projet social

Le concept d’innovation repose sur la nécessité de créer des espaces communs d’intérieur et/ou d’extérieur, constituant la pièce maîtresse du projet social. Aussi, l’attention sera portée uniquement sur les projets proposant la création d’espaces communs liant les habitats individuels entre eux. Il peut s’agir de :> une salle commune de 30 m² environ, dont la superficie sera adaptée au projet social et au nombre

de logements avec espaces cuisine et sanitaire adaptés,> et/ou un espace extérieur (jardin, cour…) destiné à des activités diverses : jardinage, jeux…Les espaces communs seront aménagés et/ou meublés et entretenus par le gestionnaire.

2e

axe

À ce titre, le candidat précisera les options retenues dans son projet et l’articulation de ces environnements dans le projet social.


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Les candidats éligibles

Sont jugés éligibles à l’appel à projets : les communes, les établissements publics à coopération intercommunale, les organismes privés à but non lucratif, en coopération, le cas échéant, avec les organismes HLM. Le maître d’ouvrage devra disposer de bureaux localisés sur le département de l’Indre-et-Loire, afin d’assurer une bonne coordination partenariale du projet et à terme une gestion locative de proximité.

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Les soutiens financiers du Conseil général

En articulation avec les financements existants, le Conseil général apportera un soutien financier selon les modalités d’intervention suivantes :

1 – Une aide à l’ingénierie sociale

À l’exception des études de besoin, un soutien financier est apporté à hauteur de 20 % du coût HT de l’ingénierie. Plafonné à 5 000 €, il peut intervenir pour toute prestation intellectuelle sollicitée sur l’élaboration et le développement du projet social et d’animation.

2 – Un financement à la création des logements locatifs, dès lors qu’ils relèvent de la programmation des logements locatifs sociaux

À ce titre, il convient de se reporter au barème d’aides du Conseil général voté lors du budget primitif.

3 – Un financement des espaces communs d’animation

Conditionnée à l’appréciation du projet social d’animation :- une aide à la construction de la (ou des) salle(s) commune(s) peut être accordée

à hauteur de 50 % du prix de revient HT, plafonnée à 50 000 € par opération ;- une aide à l’aménagement des espaces extérieurs à hauteur de 50 % du coût HT

des fournitures, plafonnée à 5 000 €.

NB : pour le financement des actions d’animation, les financements de droit

commun doivent être mobilisés.

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Les objectifs de l’appel à projets

Les axes et critères de l’appel à projets

Le Conseil général lance un appel à projets “L’Habitat du bien vivre à domicile” dont les objectifs sont :- apporter une réponse innovante d’habitat tout en favorisant le

maintien à domicile des personnes vieillissantes et/ou des personnes handicapées dans la logique du “logement avant tout” ;

- lutter contre leur isolement, en favorisant le lien social, la convivialité et la dynamique intergénérationnelle ;

- préserver leur autonomie et leur indépendance ;- rendre chacun acteur de l’évolution de son parcours résidentiel tenant

compte de la réalité naturelle de son vieillissement ou de son handicap. Au regard de l’allongement de la durée de vie et du vieillis-

sement de la population, l’enjeu stratégique départemental réside, à travers ces objectifs, dans une capacité collective à diversifier l’offre de logements en faveur des personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap et notam-ment créer une réponse alternative, innovante et durable à l’hébergement en établissement. Cette réponse doit s’inscrire au cœur d’un projet social de territoire, afin de consacrer à cette population, dans un environnement propice, “un bien vivre à domicile” le plus longtemps possible.

L’appel à projets vise la production de nouveaux logements dédiés à l’habitat des seniors ou des personnes en situation de handicap, en construction neuve ou en acquisition-amélioration, selon le respect de critères cumulatifs tech-niques, sociaux, environnementaux et partenariaux. Ces critères cumulatifs résident dans les trois axes prin-cipaux d’un concept innovant d’habitat groupé intitulé “L’Habitat du bien vivre à domicile”.

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Le déroulement de l’appel à projets7

Les dossiers de candidature sont adressés en deux exemplaires, avec la mention sur pli “Appel

à Projets - L’Habitat du bien vivre à domicile” à :

Monsieur le Président du Conseil général de l’Indre-et-Loire

Direction générale adjointe Solidarité entre les Personnes

Centre Administratif du Champ Girault - 38, rue Edouard Vaillant - BP 4525

37041 TOURS Cedex 1

avec copie par courriel à : Stéphane CORBIN, Directeur général adjoint en charge de la Solidarité

entre les Personnes ([email protected]).

Le dossier de candidature est constitué de :

- la candidature officielle avec une présentation du ou des

porteurs du projet ;

- la note technique explicative et détaillée du projet au regard

des axes et critères de l’appel à projets (localisation,

caractéristiques techniques et sociales de l’opération,

nature et coût des travaux, partenariats mobilisés…) ;

- plans de situation, plan masse et plan technique des

logements le cas échéant ;

- projet social et d’animation et de tout document s’y

rapportant : règlement intérieur, charte… ;

- les modalités de fonctionnement du projet, notamment

mode de contractualisation avec les locataires ;

- les conventions de partenariats envisagées ou réalisées ;

- le plan de financement prévisionnel du projet, avec un

budget prévisionnel d’investissement, y compris les

tableaux d’amortissement et un budget prévisionnel

d’exploitation (les financements des différents partenaires

sont à préciser) ;

- pour les projets présentés avec des financements au

titre du logement social public, il convient d’effectuer

concomitamment les demandes d’inscription à la program-

mation des aides à la pierre et de constituer les dossiers

techniques à cet effet.

L’appel à projets se déroulera selon le calendrier suivant :

7.1. Le calendrier

> Juillet 2012 : lancement de l’appel à projets en deux phases :

1re phase d’appel à candidature :> Du 1er août au 30 octobre 2012 . . . . dépôt des dossiers de candidature> Novembre 2012 . . . . . . . . . . . . . . . sélection des dossiers par le Comité de pilotage constitué à cet effet> Janvier 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . désignation des candidatures retenues et des financements accordés

par le Conseil général en faveur des projets.2e phase d’appel à candidature :> Du 1er août au 30 octobre 2013 . . . . dépôt des dossiers de candidature> Novembre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . sélection des dossiers par le Comité de pilotage constitué à cet effet> Janvier 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . désignation des candidatures retenues et des financements accordés

par le Conseil général en faveur des projets.

7.2. Dépôt des candidatures


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Le contexte

La prise en compte du vieillissement de la population est à la croisée des politiques en matière

d’autonomie et d’habitat du Conseil général de l’Indre-et-Loire.

Chef de fil de l’action sociale, cet enjeu est au centre de ses orientations et actions en faveur des

personnes âgées, des adultes handicapés et du logement des personnes défavorisées.

Ainsi, le Département a pour ambition de développer de nouvelles offres de logement, alternatives à celle des

établissements ou des structures d’accueil existants.

Il souhaite promouvoir une forme d’habitat qui permette, sur le long terme, quel que soit l’âge ou le handicap des

personnes, de conjuguer l’intimité de chacun dans son logement, le développement du lien social et collectif, et

surtout la préservation de l’autonomie, dans un environnement adapté.

Par cet appel à projets, le Conseil général de l’Indre-et-Loire entend développer une politique liant les problématiques

de l’autonomie à celles de l’habitat, faire émerger des initiatives innovantes

et impulser une dynamique partenariale sur son territoire.

Le présent cahier des charges a pour objectif de fixer les principales

orientations et préconisations du Département, à l’intention des

acteurs qui souhaitent s’associer à cette démarche et proposer

leur candidature pour un projet d’habitat groupé intitulé

“L’Habitat du bien vivre à domicile”.

Autonomie

A domicile

Bien vivre

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7.3. Sélection des dossiers

L’examen technique des dossiers sera réalisé par les services du Conseil général : le service Habitat de la Direction

de l’Action Sociale, de l’Habitat et du Logement et le service Vie à Domicile de la Direction de l’Autonomie.

La sélection des candidatures sera effectuée par un comité de pilotage constitué à cet effet. Il sera composé de :

- Madame la Vice-Présidente, chargée de la famille, de l’enfance, de l’autonomie, de la santé et de l’action sociale,

- Monsieur le Vice-Président, chargé du développement économique, de la recherche,

du logement, de l’habitat et de la politique de la ville,

- Monsieur le Directeur général adjoint, chargé de la solidarité entre les personnes,

- Madame la Directrice de l’autonomie,

- Monsieur le Directeur de l’action sociale, de l’habitat et du logement,

- Monsieur le Directeur du patrimoine et architecture.

Ce comité pourra s’adjoindre, le cas échéant, la participation

de toutes personnes qualifiées.

7.4. Attribution des subventions

Les candidatures retenues seront approuvées par délibération de la Commission permanente, ainsi que les

subventions afférentes sollicitées auprès du Conseil général. À ce titre, une convention de partenariat sera conclue

entre le candidat maître d’ouvrage du projet et le Conseil général.

La convention susvisée organisera les modalités de partenariat et de financement pour la réalisation du projet.

Accompagnement pour la conduite du projet

Les interlocuteurs techniques au Conseil général sont, sous l’autorité du Directeur général adjoint en charge de la Solidarité entre les Personnes et de leurs directeurs respectifs :

- La coordinatrice du service Vie à Domicile - Sylvie VERDUZIER 02 47 31 26 99 / [email protected] La chef du service Habitat - Stéphanie BONNET 02 47 31 48 43 / [email protected]

Ces services sont impérativement associés en amont aux réunions techniques et de pilotage dès que le maître d’ouvrage envisage de développer un projet d’“Habitat du bien vivre à domicile” notamment pour s’assurer de l’adéquation du projet avec les besoins du territoire. À ce titre, ils se tiennent à la disposition des maîtres d’ouvrage pour les accompagner dans la méthodologie et la conduite du projet, notamment dans l’appréhension et le développement du projet social global.

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Cahier des charges

DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE LA SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNESDIRECTION DE L’AUTONOMIE

ET DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE, DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT

Centre administratif du Champ Girault 38 rue Edouard Vaillant - 37041 TOURS Cedex 1

Contacts : Sylvie VERDUZIER - service Vie à Domicile 02 47 31 26 99Stéphanie BONNET - service Habitat 02 47 31 48 43

Conception : Agence Projectil 02 47 20 40 00 - Illustration : © Marina Zlochin - Fotolia.com

Le contexte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Les objectifs de l’appel à projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

Les axes et critères de l’appel à projets . . . . . . . . . . . . . 4

Le périmètre d’intervention de l’appel à projets . . . . . 7

Les candidats éligibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

Les soutiens financiers du Conseil général . . . . . . . . . 8

Le déroulement de l’appel à projets . . . . . . . . . . . . . . . . 9

Accompagnement pour la conduite du projet . . . . . . .10

Suivi et évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

Communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11


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Suivi et évaluation

Communication

Le comité de pilotage assurera le suivi, la cohérence et l’évaluation des projets retenus. À ce titre, le Conseil général sollicitera le cas échéant les maîtres d’ouvrage pour la communication d’informations utiles.

Les maîtres d’ouvrage s’engagent à faire valoir le logo du Conseil général sur tous les supports de communication (écrits ou “on line”) réalisés pour la valorisation de leur projet. À l’identique, les maîtres d’ouvrage autorisent le Département à mener des actions de communication sur leurs réalisations et s’engagent à mettre à sa disposition les supports nécessaires (photos, témoignages…).

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Appel à projets 2012-2014

www.cg37.fr

L’habitat du bien vivreà domicile

Accompagner les personnes âgées et handicapées dans leur parcours résidentiel


www.cg37.fr

Conseil général de l’Indre-et-LoirePlace de la préfecture37927 Tours cedex 9



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Documents

Appel à projet