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CENTRE DE TRADUCTION DES ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE Bâtiment Drosbach ● 12E, rue Guillaume Kroll ● L-1882 Luxembourg ● Tel.: +352 42 17 11 1 ● Fax: +352 42 17 11 220 ● Email: [email protected] ● Internet: http://cdt.europa.eu Appel d’offres – Réf. CDT-NET/2020 Cahier des charges ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX ÉVACUATION DES DÉCHETS ET DESTRUCTION DE DOCUMENTS À CARACTÈRE CONFIDENTIEL

Appel d’offres – Réf. CDT-NET/2020cdt.europa.eu/.../cahier_des_charges_cdt-net-2020.pdf · Appel d’offres CDT-NET/2020 Page 2 Appel d’offres Réf. CDT-NET/2020 Cahier des

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CENTRE DE TRADUCTION DES ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Bâtiment Drosbach ● 12E, rue Guillaume Kroll ● L-1882 Luxembourg ● Tel.: +352 42 17 11 1 ● Fax: +352 42 17 11 220 ● Email: [email protected] ● Internet: http://cdt.europa.eu

Appel d’offres – Réf. CDT-NET/2020 Cahier des charges

❖ ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX

❖ ÉVACUATION DES DÉCHETS ET DESTRUCTION

DE DOCUMENTS À CARACTÈRE CONFIDENTIEL

Appel d’offres CDT-NET/2020

Page 2

Appel d’offres Réf. CDT-NET/2020

Cahier des charges

Le présent document contient le cahier des

charges de l’appel d’offres ouvert Réf. CDT-

NET/2020 portant sur la conclusion de contrats

pour des prestations de services d’entretien et

de nettoyage des locaux occupés par le Centre

de traduction et pour des prestations de

services portant sur l’évacuation des déchets

et la destruction de documents à caractère

confidentiel.

L’avis de marché relatif à cet appel d'offres ouvert

est publié au Journal officiel de l'Union

européenne JO S37, daté du 21/02/2020.

1. Information concernant l’appel d’offres

1.1 Objet

Le Centre de traduction des organes de l'Union

européenne, (ci-après nommé «le Centre»),

envisage de conclure un contrat de services

portant, d’une part, sur l'entretien et le nettoyage

des locaux occupés par le Centre (lot n°1) et,

d’autre part, sur l’évacuation des déchets et la

destruction de documents à caractère confidentiel

(lot n°2) des contrats de prestation de services.

Le but du présent document est de fournir les

informations générales sur le bâtiment du Centre

concerné par ce marché et les prestations

attendues par le soumissionnaire.

Ces contrats ont pour objectif d’assurer une

prestation de qualité telle que définie dans le

présent cahier des charges.

1.2 Division en lots

Le marché est divisé en 2 lots, à savoir un lot pour

l'entretien et le nettoyage des locaux occupés par

le Centre (lot n°1) et, un lot pour l’évacuation des

déchets et la destruction de documents à

caractère confidentiel (lot n°2).

Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre

pour un ou plusieurs lots et sont invités à présenter

une offre de prix distincte pour chaque lot pour

lequel ils désirent soumissionner. Cette offre doit

être exprimée en euros (EUR).

Chaque lot constitue un contrat-cadre individuel

devant être attribué séparément.

Concernant le lot 1, des prestations optionnelles,

dont la nécessité apparaîtrait en cours de contrat,

pourront en outre être confiées au contractant. Elles

feront l'objet, avant exécution, d'une constatation

contradictoire entre les deux parties et d'une offre

de prix selon les prix indiqués au formulaire de

soumission (point 3.1). Après accord, ces

prestations feront l'objet d'un bon de commande

spécifique du Centre et seront facturées

séparément.

1.3 Définitions

✓ Soumissionnaire est soit une personne

morale, soit une personne physique pouvant

exercer les prestations de services suivant la

réglementation applicable.

✓ Variante : les variantes obligatoires ou libres

ne sont pas autorisées.

✓ Délai de validité des offres : le délai de

validité des offres est fixé à 6 mois calendrier à

compter de la date limite de soumission des

offres.

Appel d’offres Réf CDT-NET/2020

Page 3

✓ Groupement de soumissionnaires (sous-

traitance ou consortium) : dans le cas où le

soumissionnaire souhaiterait présenter son

offre en consortium ou en sous-traitance, il doit

le mentionner clairement dans son offre.

L’offre doit stipuler la forme du groupement et

les indications concernant le mandataire

commun et unique. Les renseignements

demandés doivent être fournis par le

soumissionnaire individuel et par l'ensemble

des soumissionnaires formant le groupement.

✓ Service ordonnateur : désigne le service du

Centre de traduction responsable de l'émission

des bons de commande et du traitement des

factures correspondantes.

✓ Pouvoir adjudicateur désigne l’autorité

chargée de lancer l'appel d'offres et d'attribuer

le contrat-cadre.

✓ Contrat-cadre désigne un contrat fixant le

cadre d’exécution (conditions générales et prix

des services aux fins du présent appel

d’offres). Les autres éléments de base de la

relation contractuelle sont définis au moyen de

contrats particuliers («bons de commande»).

Les contrats-cadres ne contraignent donc

nullement le Centre de traduction à

externaliser un volume de prestations de

services.

✓ Qualité des travaux effectués désigne le

niveau de soin que le contractant a apporté à

son travail pour se conformer aux normes

attendues en termes d’exactitude, de respect

des instructions fournies et du délai, etc. ;

✓ Personnel désigne les personnes (qu’elles

soient internes ou externes) responsables de

la prestation des travaux attribués aux termes

du contrat. Toute référence au personnel

concerne également les personnes assurant la

gestion des travaux attribués en vertu du

contrat.

1.4 Contrat-cadre

Les soumissionnaires retenus se verront offrir un

contrat-cadre (voir le projet de contrat joint en

annexe, lequel établit les dispositions juridiques,

financières, techniques et administratives

régissant les rapports entre le Centre de

traduction et le contractant pendant la période de

validité). En cas d'attribution de contrat à un

groupement de prestataires de services, un tel

groupement sera l'unique contractant vis-à-vis du

Centre de traduction et devra être légalement

constitué préalablement à la signature du contrat.

1.5 Durée du contrat

Le contrat-cadre entrera en vigueur à la date

indiquée dans le contrat et sera attribué pour une

période initiale de 12 mois. À l'issue de cette

période, il pourra être reconduit tacitement pour

trois nouvelles périodes d'une année chacune

sans que la durée totale puisse cependant

excéder quatre ans. Si l'une des parties ne

souhaite pas reconduire le contrat, elle en informe

l'autre par lettre recommandée envoyée au plus

tard six mois calendaires avant l'échéance.

En cas de manquement aux obligations

contractuelles, le Centre de traduction se réserve

le droit de résilier le contrat.

Appel d’offres Réf CDT-NET/2020

Page 4

1.6 Calendrier

Le calendrier d’exécution, pour la soumission à

l’appel d’offres et le contrat en résultant, se

présente de la manière suivante :

Calendrier Date

Avis de marché envoyé au JO de l’Union Européenne

14 février 2020

Visite obligatoire des lieux (LOT 1 uniquement)

10 ou 19 mars

Date butoir pour les demandes de clarifications

7 avril 2020

Date limite pour la soumission des offres

14 avril 2020

Session ouverture 20 avril 2020, à

10h00

Évaluation des offres Du 20 au 24 avril

2020

Notification des résultats Début mai

Entrée en vigueur du contrat cadre

1er juin 2020

1.7 Collaboration avec d’autres entités

Deux options sont envisageables pour soumettre

une offre en collaboration : en qualité de

partenaires ou par le biais de la sous-traitance.

Aux fins de la présente procédure, les offres

conjointes et la sous-traitance sont autorisées.

Les offres peuvent également combiner ces deux

formes de collaboration.

Dans tous les cas, le statut de chaque partie vis-

à-vis de l’offre – partenaire, dans le cadre d'une

offre conjointe, ou sous-traitant – doit être

clairement indiqué dans l’offre (y compris lorsque

les différentes entreprises concernées

appartiennent à un même groupe, ou lorsque

l’une d’entre elles est la société mère des autres).

Documents à compléter à cette fin : formulaire de

soumission d’offre - point 1.1.

Les conséquences de ces deux modes de

collaboration sont fondamentalement différentes.

1.7.1 Offres conjointes

Il y a offre conjointe lorsqu’une offre est présentée

par un groupement de soumissionnaires. Les

partenaires qui proposent une offre conjointe sont

solidairement responsables de l’exécution du

marché dans son ensemble à l’égard du Centre

de traduction.

Par conséquent, toute clause prévoyant, par exemple : ✓ que l’un des partenaires de l’offre conjointe

sera responsable d’une partie des prestations,

et qu’un autre sera responsable du reste

✓ ou que plusieurs contrats devront être signés

si l’offre conjointe est retenue

est incompatible avec le principe de responsabilité

solidaire. Le Centre de traduction ne tiendra pas

compte de clauses de ce type qui pourraient

figurer dans une offre conjointe et se réserve le

droit de rejeter de telles offres sans poursuivre

leur évaluation pour cause de non-respect des

exigences du présent cahier des charges.

Si un soumissionnaire a l’intention de

présenter une offre avec un partenaire, et s’il

a déjà créé un consortium ou une entité

similaire à cette fin, il doit l’indiquer dans

l’offre, de même que toute autre information

pertinente à cet égard.

Si un soumissionnaire envisage de

soumettre une offre conjointe, il doit savoir

que s’il devient l’attributaire du marché, le

Centre de traduction exigera qu’il donne une

forme officielle à l’association proposée,

préalablement à la signature du contrat.

Appel d’offres Réf CDT-NET/2020

Page 5

Cela peut se faire :

sous la forme d’une entité ayant la personnalité

juridique, reconnue par un État membre ;

sous la forme d’une entité sans personnalité

juridique mais offrant une protection suffisante

des intérêts contractuels du Centre de traduction

(selon l’État membre concerné, il peut par

exemple s’agir d’un consortium ou d’une

association temporaire), ou

par la signature, par tous les partenaires, d’une

procuration figurant dans le formulaire de

soumission d’offre – point 1.1.

Les membres du groupement doivent

mandater l ’un d’entre eux pour signer l ’offre

et le contrat, si le marché leur est attribué,

pour recevoir et trai ter les paiements au nom

et pour le compte du groupement, et pour

gérer et coordonner le service fourni.

Les offres conjointes seront évaluées de la

manière suivante :

✓ les critères d’exclusion seront évalués par

rapport à chaque entreprise individuellement ;

✓ les critères de sélection relatifs à la capacité

économique et financière, technique et

professionnelle seront évalués par rapport au

groupement soumissionnaire dans son

ensemble.

1.7.2 Sous-traitance

Il y a sous-traitance lorsqu’un contrat a été ou va

être conclu entre le Centre de traduction et un

contractant et que ce dernier, pour exécuter le

marché, prend des engagements juridiques avec

d’autres entités pour fournir une partie du service

concerné.

Certaines tâches prévues dans le contrat peuvent

être confiées à des sous-traitants, mais le

contractant principal demeure entièrement

responsable de l’exécution de l’ensemble du

contrat vis-à-vis du Centre de traduction.

En conséquence :

✓ le contractant principal sera le seul

interlocuteur du Centre de traduction pour

traiter toute question contractuelle, même si

les tâches concernées sont sous-traitées ;

✓ le contractant principal ne peut en aucun cas

se soustraire à sa responsabilité vis-à-vis du

Centre de traduction en invoquant une faute

commise par le sous-traitant.

Si l’offre prévoit le recours à la sous-traitance,

elle doit comprendre les documents demandés

dans le formulaire de soumission d’offre -

point 1.1

✓ un document indiquant la proportion du contrat

qu’il est prévu de sous-traiter, les critères de

sélection des documents à sous-traiter, et les

conditions contractuelles applicables;

✓ une déclaration d’intention de chaque sous-

traitant affirmant son intention de collaborer

avec le soumissionnaire si celui-ci remporte le

marché

Appel d’offres Réf CDT-NET/2020

Page 6

Les offres prévoyant une sous-traitance

seront évaluées de la manière suivante :

✓ les critères d’exclusion seront évalués par

rapport au soumissionnaire et à chaque sous-

traitant proposé ;

✓ les critères de sélection relatifs à la capacité

économique et financière, technique et

professionnelle seront évalués par rapport au

groupement du soumissionnaire et de ses

sous-traitants dans son ensemble.

Pendant la période d’exécution du contrat, le

contractant devra soll iciter l ’autorisation

préalable expresse du Centre de traduction

s’i l souhaite remplacer un sous-traitant par un

autre et/ou s’i l envisage de sous -trai ter des

tâches qu’i l proposait, dans l ’offre initiale, de

réaliser lui-même

1.8 Responsabilité et assurances + garantie de

bonne fin (lot 1)

Le soumissionnaire doit assurer sa responsabilité

professionnelle moyennant une garantie de bonne

fin pour les travaux à exécuter en ce qui concerne

lot 1. Cette garantie doit couvrir la réparation de la

dégradation proprement dite ainsi que le préjudice

subi par le Centre de traduction (indisponibilité

des locaux, pertes de rendement, frais anormaux

et en général toute conséquence négative pour

l'exploitation du bâtiment).

Cette garantie de bonne fin doit être déposée

dans les 30 jours (trente) à compter de la date

d’entrée en vigueur du contrat. (Voir Annexe III du

projet de contrat cadre).

Le Centre de traduction fera jouer la garantie de

bonne fin sur simple appel.

Le montant de la garantie de bonne fin doit être

équivalent à 10% de la redevance annuelle.

La garantie de bonne fin sera libérée au plus tôt

dans les 30 jours (trente) après la fin des

prestations contractuelles.

Pendant toute la durée du contrat et de ses

éventuelles prolongations, le soumissionnaire est

responsable des dommages pouvant être causés

aux personnes, aux biens et aux installations du

fait de ses activités ou de celles de ses éventuels

sous-traitants (voir article I.10 du contrat).

Aux fins de couvrir sa responsabilité civile, le

soumissionnaire devra avoir souscrit, à ses frais,

pour toute la durée de ses travaux une assurance

type "Responsabilité Civile Exploitation" avec

extension des garanties aux biens confiés ainsi

qu'à leur contenu, y compris les dommages

provoqués par l'eau, le feu, la fumée, dont les

capitaux assurés correspondront à la valeur de

reconstruction à neuf et au remplacement du

contenu du ou des bâtiments où s'exécuteront les

travaux.

Le soumissionnaire remettra au Centre de

traduction et ce endéans les 15 jours, à compter

de la date d’entrée en vigueur du contrat, copie de

la police d'assurance responsabilité civile et la

preuve de paiement de la prime y afférente, qu'il

aura contracté pour couvrir à suffisance sa

responsabilité telle que décrite ci-dessus. Dans le

cas contraire le Centre de traduction se réserve le

droit d'annuler sa commande sans que cela ne

donne lieu, en aucune manière, à l'indemnisation

ou dédit de sa part.

Le Centre de traduction doit être informé, sans

délai et par lettre recommandée, de tout sinistre

survenu sur les ouvrages et équipement.

Appel d’offres Réf CDT-NET/2020

Page 7

2. Description des services à fournir

2.1 Lot 1

Entretien et nettoyage des locaux occupés par le

Centre selon le planning prévu et dans le respect

des exigences.

2.1.1 Bâtiment et surfaces à nettoyer

L’adresse de l’immeuble est :

Bâtiment Drosbach

12E, rue Guillaume Kroll

L-1882 Luxembourg - Gasperich

L’immeuble représente une surface totale de

5 898 m², sur 2 étages (hors archives du sous-

sol).

Le nombre total de bureaux est actuellement de

127 pour 200 personnes, décomposés en 23

bureaux d’une personne, 98 bureaux de 2

personnes et 6 bureaux de 3 personnes et plus.

La configuration peut changer en cours de

contrat.

Les 2 étages sont composés d’1 réception, d’1

cafétéria, de 2 kitchenettes, de 11 salles de

réunion, de 2 halls d’ascenseur, de couloirs de

circulations.

La cafétéria n’est pas équipée de système

d’extraction de fumée et ne permet donc pas la

cuisson d’aliments. Des réfrigérateurs et micro-

ondes sont mis à la disposition du personnel du

Centre.

L’immeuble comprend un total de 5 blocs

sanitaires (5 hommes, 5 femmes) et deux

douches, et de 2 WC pour personnes à mobilité

réduite.

Le contrat sera donc fluctuant en fonction de

l’occupation des bâtiments, le contractant est tenu

d’en tenir compte et ne pourra en aucun cas

demander une compensation quelconque en cas

de déménagements et/ou changements dans le

métré global. Cette clause vaut également en cas

de fermeture définitive d’un bâtiment.

La structure architecturale des bâtiments peut être

modifiée pendant la durée du contrat.

Ces transformations peuvent influencer les

travaux à exécuter et donner lieu à une révision

du prix relatif à la surface considérée ainsi qu'à la

nature des matériaux.

La modification des prix se fera d'un commun

accord sur base des prix et heures proposés dans

le bordereau de prix.

Les plans du bâtiment Drosbach seront remis aux

soumissionnaires lors de la visite des lieux

obligatoire - point 3.4 du cahier des charges.

2.1.2 Nature des prestations

Par prestations de nettoyage on entend toutes

les tâches visant à garantir un niveau de propreté

optimal des locaux du Centre de traduction. La

liste de ces prestations ainsi que leur fréquence

sont décrites dans l’Annexe I – Programme des

prestations.

Prestations réalisées par une personne de

permanence qui devra être présente dans les

locaux du Centre de 8h30 à 12h30 et de

13h00 à 15h00. Ses tâches sont listées dans

l’Annexe I – Programme des prestation. Cette

liste est non exhaustive et pourra être adaptée

selon les besoins ponctuels, au cas par cas.

Un planning sera établi en collaboration avec

le contractant et sera fourni après la signature

du contrat.

Appel d’offres Réf CDT-NET/2020

Page 8

Prestations réalisées en soirée, à partir de

18h00 : les prestations demandées sont

décrites dans l’Annexe I – Programme des

prestations.

Prestations supplémentaires réalisées sur

demande spécifique du Centre de traduction

Ces prestations concerneront le nettoyage

des chassis et des parties vitrées des

fenêtres et des stores (partie intérieure), la

remise en état des sols textiles ou PVC, le

shampoing des fauteuils/chaises et la

désinfection des bureaux.

Ces prestations feront l’objet de commandes

spécifiques en fonction des besoins. Le

soumissionnaire fournira une offre dans le

formulaire d’offre de prix «prestations

supplémentaires », Formulaire de soumission

– point 3.1.

A titre d’information, la fréquence de

nettoyage des vitres et des stores est de 3

fois/an au maximum. La surface estimée

d’une vitre est de +/- 3,20m². Le nombre de

vitres est égal à 554 et le nombre de stores

est égal à 310. Ces prestations devront être

effectuées après 18h00.

2.1.2.1 Bureaux

✓ Sols : aspiration, balayage humide et lavage

de la moquette ;

✓ Poubelles de bureau : vidage des poubelles,

corbeilles et enlèvement des déchets et

détritus (mobilier, bureaux, sols, etc.) ;

✓ Luminaires : dépoussiérage extérieur (toiles

d’araignées ou poussières apparentes), ainsi

que les lampes avec réflecteurs accessibles

(le montage et démontage non compris) ;

✓ Armoires/placards : dépoussiérage des parties

visibles des étagères (rebords) accessibles

(intérieur non compris) ;

✓ Bureaux ou armoires fortement encombrés : il

n’y a pas lieu de déplacer les objets. Seules

les zones accessibles seront entretenues ;

✓ Téléphones, claviers et ordinateurs :

dépoussiérage externe et enlèvement des

traces, nettoyage complet et application d’un

spray désinfectant ;

✓ Vaisselle : enlèvement de la vaisselle dans les

bureaux n’est pas à la charge du contractant.

2.1.2.2 Salles de réunion / Salles de Formation

✓ Sols : aspiration, balayage humide et lavage

de la moquette ;

✓ Tableaux à écrire (flipchart) : dépoussiérage

des pieds, dessus et goulottes des marqueurs.

(effacement du tableau, sur demande

uniquement) ;

✓ Téléphones, claviers et ordinateurs :

dépoussiérage externe et enlèvement des

traces, nettoyage complet et application d’un

spray désinfectant ;

✓ Cloisons vitrées – impostes – miroirs - portes

vitrées à portée de main : nettoyage des traces

de doigts inclus dans la prestation quotidienne

et lavage complet lorsque nécessaire ;

✓ Vaisselle : enlèvement de la vaisselle. Le

nettoyage de la vaisselle est à effectuer par le

contractant ;

✓ Le nettoyage des sols doit se faire selon

l'utilisation (contrôle visuel journalier doit

permettre d'évaluer la nécessité de la

prestation). Un nettoyage hebdomadaire est à

prévoir. Le planning d'occupation des salles,

actualisé régulièrement, sera mis à disposition

dans le cahier de liaison.

Appel d’offres Réf CDT-NET/2020

Page 9

2.1.2.3 Kitchenettes et cafétéria

✓ Sols : aspiration, balayage humide et lavage

de la moquette ;

✓ Réfrigérateurs : nettoyage intérieur et

désinfection des réfrigérateurs ;

✓ Nettoyage des fours à micro-ondes, plans de

travail, évier, remise en état de la kitchenette,

nettoyage des sols, vidage des poubelles,

etc.…. ;

✓ Vaisselle : enlèvement de la vaisselle. Le

nettoyage de la vaisselle est à effectuer par le

contractant.

2.1.2.4 Couloirs

✓ Sols : aspiration, balayage humide et lavage

de la moquette ;

✓ Fontaines à eau : vider le récupérateur d'eau

et nettoyer les éventuelles éclaboussures ;

✓ Panneaux de signalisation : prévoir un

nettoyage trimestriel des boîtiers des

extincteurs et panneaux de signalisation ;

✓ Tapis anti-poussières : aspiration journalière

(même si un changement régulier est prévu).

2.1.2.5 Sanitaires

✓ Le contractant installera, à ses frais, des

affiches dans tous les sanitaires. Celles-ci

indiqueront dates et heures de passage et

seront paraphées après chaque opération de

nettoyage. Ces affiches devront recevoir

l’approbation du Centre avant leur apposition.

Comprend un récurage des sols et des

sanitaires bimensuel ;

✓ Mise en place de 16 poubelles pour serviettes

hygiéniques hermétiques : les poubelles

devront être installées par le contractant à ses

frais, dans l’ensemble des toilettes des blocs

sanitaires dames, au plus tard, 10 jours

ouvrables après la date d’entrée en vigueur du

contrat. Les 16 poubelles hygiéniques seront

vidées et remplacées 2 fois par mois.

2.1.2.6 Ascenseurs et halls d’ascenseurs

✓ Nettoyage journalier des traces de doigts sur

les parois, dépoussiérage et balayage et/ou

nettoyage humide des sols.

2.1.3 Personnel d’exécution

Le contractant s'engage à apporter tout le soin

nécessaire au choix et à l'emploi du personnel

chargé d'exécuter les prestations objet du présent

cahier des charges, notamment en n'employant

que du personnel qualifié présentant toute

garantie en matière de probité et d'hygiène.

Les dispositions légales en matière de maintien

du droit des travailleurs en cas de changement

d'employeur du fait d'un transfert d'entreprise

seront d'application dans le cadre du contrat de

prestation de services (Directive 2001/23/CE du

Conseil du 12 mars 2001). Les renseignements

relatifs au personnel du contractant déjà en place

seront communiqués sous une forme anonyme

aux soumissionnaires qui en feront la demande

expresse au pouvoir adjudicateur avant la remise

des offres.

2.1.3.1 Moyens humains minimaux à mettre en

œuvre

Le soumissionnaire devra founir une liste

comprenant toutes les personnes qui, au sein de

son organisation, seraient responsables de tous

les aspects du contrat et qui auraient des contacts

réguliers avec le Centre.

Une présentation de l’équipe du soumissionnaire

sera requise (responsable du contrat, personnel

responsable de la facturation et aspects

Appel d’offres Réf CDT-NET/2020

Page 10

administratifs, chefs d’équipe, personnel

d’exécution prestant les services concernés).

En cas de sous-traitance, le soumissionnaire est

le seul responsable vis-à-vis du Centre. Toute

sous-traitance est subordonnée à l’accord

préalable et écrit du Centre.

Le soumissionnaire s’engage à fournir, en cas de

besoin, l’assistance technique et le personnel

complémentaire nécessaire non repris dans

l’organigramme du contrat. Le soumissionnaire

reste responsable des interventions réalisées par

ses intervenants. Le soumissionnaire s’engage,

dans le cadre de ses obligations contractuelles, à

requérir à ses frais toute l’assistance extérieure

voulue pour mener à bien sa mission.

A la date de prise d’effet du contrat au plus tard,

le soumissionnaire doit avoir mis en place le

personnel d’encadrement et avoir constitué ses

équipes.

Le soumissionnaire devra définir :

✓ une personne d'encadrement et de contact

unique pour le Centre.

✓ Une personne de permanence, constante,

capable de communiquer en français et/ou

anglais, de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à

18h00. Le planning de cette personne sera

établi selon les besoins.

✓ Le contractant s'engage à affecter le nombre

de techniciens de surface nécessaires et à

mettre en place l'organisation de travail la plus

appropriée pour obtenir une prestation de

qualité selon les règles de l'art, pour

l'ensemble du bâtiment.

2.1.3.2 Personnel employé par le

soumissionnaire

Personnel d’encadrement (responsable du

contrat, chefs d’équipe…) désigné par le

soumissionnaire qui devra assurer, de façon

non exhaustive, les tâches suivantes :

✓ Direction des tâches contractuelles, suivi

administratif et contact avec le Centre ;

✓ Encadrer le personnel d’exécution, assurer le

suivi et garantir la qualité des prestations ;

✓ Veiller à la politique du bien être des employés

lors de l’exécution des services ;

✓ Assister le personnel d’exécution dans tous les

problèmes rencontrés.

Personnel d’exécution désigné par le

soumissionnaire qui devra avoir toutes les

compétences techniques et habilitations

requises afin d’assurer toutes les interventions

reprises dans le contrat.

Personnel administratif désigné par le

soumissionnaire qui devra avoir toutes les

compétences requises et une bonne

connaissance du contrat ;

Un mois minimum avant la date de début

d’exécution du marché le contractant remettra

au client une liste détaillée du personnel

affecté aux travaux de nettoyage. Cette liste

sera mise à jour lors de chaque rotation de

personnel.

Le contractant fournit les casiers judiciaires de

son personnel.

Le personnel du contractant présent dans les

locaux du Centre, y compris celui de ses

éventuels sous-traitants, doit :

✓ être à tout moment en mesure de démontrer

qu'il est régulièrement mandaté par celui-ci ;

✓ être porteur d'un titre d'accès fourni par le

Centre ;

✓ compléter la fiche de présence à son arrivée et

lors de son départ ;

Appel d’offres Réf CDT-NET/2020

Page 11

Le Centre se réserve le droit d’exiger le retrait

et/ou le remplacement immédiat d’une ou

plusieurs personnes affectées à l’exécution du

contrat sans avoir à en motiver sa décision et

sans engager quelque responsabilité que ce

soit.

Le contractant s'engage à prendre toutes les

dispositions nécessaires pour faire observer

par son personnel, les règles de discipline et

de sécurité en vigueur au Centre. Il se porte

fort à l'égard du Centre du respect par les

membres de son personnel, de l'interdiction

d'emporter un objet quelconque appartenant

au Centre et de l'interdiction de communiquer

toute information dont il aurait pu avoir

connaissance.

Le groupe infrastructure et sécurité du Centre

de traduction ou, à défaut, le service de

gardiennage de l’immeuble, se réserve le droit

de vérifier le contenu des sacs du personnel

lors de son départ.

Le personnel exécutant ne pourra être

remplacé par des personnels étudiants ou

autres sous contrat à court terme que durant

les périodes de congés annuels (juillet et août)

sans excéder un taux journalier de 30 % de

l'effectif normal. En dehors du personnel de

remplacement pendant les périodes de

congés, tout engagement de personnel

intérimaire est interdit afin de garantir la qualité

des prestations.

En cas d’absentéisme, maladie, congé etc. du

personnel sur le terrain, il sera fait appel à du

personnel formé spécialement au site. Une

liste de remplaçants formés, sera mise à jour

mensuellement, et fournie au Centre.

2.1.3.3 Formation du personnel

La formation technique du personnel exécutant et

encadrant constitue la base d'une garantie de

bonne exécution des prestations.

Le soumissionnaire s’engage à fournir lui-même

et faire utiliser par ses sous-traitants du personnel

qualifié et spécialisé digne de confiance et

parfaitement en règle avec la législation.

Le soumissionnaire s’engage à fournir du

personnel en nombre suffisant afin de garantir des

prestations optimales, ceci durant les plages

horaires de prestations fixées. Le personnel devra

avoir une bonne connaissance du matériel et des

produits utilisés. Un haut niveau de

professionnalisme et une orientation vers le client

sont requis.

Le soumissionnaire s’engage à ne faire intervenir

que du personnel ayant la connaissance des

lieux, la compétence et habilitations requises pour

l’intervention concernée. Le soumissionnaire

assure la formation de son personnel à ses frais.

Le Centre pourra informer l'inspection du travail

du Grand-duché de Luxembourg en cas de

carence manifeste du contractant dans le

domaine de la sécurité de son personnel.

2.1.4 Matériel et produits de nettoyage

Le contractant s’assure que son personnel

dispose, en permanence, de tout le matériel

nécessaire à l’exercice de ses fonctions.

Ces moyens comprennent d’une façon non

limitative :

L’outillage et matériel très complet

(aspirateurs, chariots de nettoyage, échelles,

balais, seaux,…) satisfaisant aux prescriptions

de sécurité applicables au Luxembourg. Le

matériel, marqué comme étant propriété du

Appel d’offres Réf CDT-NET/2020

Page 12

contractant, sera remisé dans des locaux

spécifiquement prévus à cet effet. Sa

conception sera telle que son emploi ne

causera aucun dommage au bâtiment, aux

mobiliers ou autres objets s’y trouvant ;

Les produits de nettoyage, d’entretien, de

traitements qui ne peuvent contenir des

matières susceptibles de détériorer les tapis,

moquettes, marches, carrelages, linoléums,

métaux, etc. et qui ne doivent présenter aucun

danger d'incendie, ni de risques de chutes

pour les usagers (cire).

Les détergents doivent être conformes aux

exigences du Règlement (CE) n° 648/2004

en termes de biodégradabilité.

Les produits d'entretien doivent être de

préférence des produits concentrés. Ils doivent

être fournis dans des emballages réutilisables

ou recyclables disposant d'un système de

dosage avec indication des dosages

appropriés et des instructions d'utilisation. En

règle générale, les produits essentiellement à

base d'ingrédients biodégradables sont à

favoriser. Le contractant doit privilégier les

produits qui ne contiennent pas d'eau de javel,

d'EDTA (ethylènediaminetetraacetate), de

formaldéhyde, de parfums à base de nitro

musk et de substances classifiées

cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la

reproduction.

Le stockage des produits : le contractant

remettra une fiche technique de tous les

produits dangereux et/ou inflammables utilisés

dans les 15 (quinze) jours après la signature

du contrat et tiendra le Centre au courant des

volumes présents dans l’immeuble. Il

respectera les lois en vigueur et les consignes

internes pour le transport, le stockage, le

traitement et l’évacuation de tels produits. Le

stockage des produits et du matériel devra être

effectué dans des locaux prévus à cet effet et

fermés à clé.

2.1.5 Locaux et fournitures mis à la disposition du

contractant

Le Centre mettra à disposition du contractant :

✓ Un téléphone portable avec un numéro

interne.

✓ Un local, équipé d’un point d’eau, à chaque

étage pour le rangement des chariots,

aspirateurs, matériel et produits d’entretien

dont le personnel aura besoin pour chaque

étage ;

✓ Un local poubelle situé à l’étage -3 et utilisé

par tous les locataires ;

✓ Un local pouvant servir de vestiaire pour le

personnel ;

✓ La fourniture d’énergie électrique, d’eau

chaude et froide.

L’utilisation des locaux et moyens est limitée à

l’objet du travail. Le contractant est réputé gérer

en bon père de famille les locaux et moyens mis à

sa disposition par le Centre . En cas de résiliation

ou de clôture du contrat, le contractant remettra

les lieux dans leur état d’origine.

Les vêtements de travail et dispositifs de sécurité,

ainsi que tous les ustensiles et fournitures

nécessaires au nettoyage et à l'entretien sont à la

charge exclusive du contractant.

Appel d’offres Réf CDT-NET/2020

Page 13

2.1.6 Instructions particulières à respecter

Le contractant s’engage à faire respecter par son

personnel les instructions suivantes :

✓ Toute zone en cours de nettoyage présentant

un danger (zones humides) doit être

signalisée/balisée.

✓ Il est formellement interdit de fumer dans les

locaux.

✓ Il est formellement interdit d’utiliser les

téléphones des bureaux. Pour joindre la

responsable du site, le personnel utilisera les

téléphones installés dans les salles de

réunion.

✓ Les dossiers sont à laisser en lieu et place où

ils se trouvent.

✓ Les prises électriques arrachées ou

endommagées lors du nettoyage à l’aspirateur

ou autre machine seront signalées et remises

en état aux frais du contractant.

✓ Les projections de cire, polymère ou autres

produits sur les plinthes, murs et meubles, etc.

seront immédiatement enlevées.

✓ Les dégâts constatés aux bâtiments, aux

surfaces, aux appareils, meubles, etc.,

provenant de l’inexpérience ou malveillance du

personnel ou de la qualité du matériel et

produits utilisés seront mis à charge du

contractant. Le contractant sera tenu de

procéder à la remise en état des dégradations

constatées à ses frais.

✓ Dans le cas où le personnel du contractant a

ouvert les portes ou les fenêtres de bureaux,

que ce soit par clé ou badge, il devra

impérativement les refermer après le

nettoyage.

✓ Luminaires : non compris le montage et

démontage, mais bien le dépoussiérage

extérieur comme les toiles d’araignées ou les

poussières apparentes, ainsi que les lampes

avec réflecteurs accessibles.

✓ Téléphones : dépoussiérage externe et

enlèvement des traces du combiné, nettoyage

complet et application d’un spray désinfectant.

✓ Tableaux à écrire/flip-chart : comprend le

dépoussiérage des pieds, dessus et goulottes

des marqueurs. Ne comprend pas l’effacement

du tableau.

✓ Armoires/placards : le dépoussiérage intérieur

n’est pas compris (sauf pour le mobilier des

kitchenettes). Seules les parties visibles des

étagères (rebords) accessibles sont à prendre

en considération. Prévoir un nettoyage

mensuel des dessus d'armoires.

✓ Bureaux ou armoires fortement encombrés : il

n’y a pas lieu de déplacer les objets. Seules

les zones accessibles seront entretenues.

✓ Salles de réunion, et de formation : le

nettoyage des sols doit se faire selon

l'utilisation, un contrôle visuel journalier doit

permettre d'évaluer la nécessité de la

prestation. Un nettoyage journalier est à

prévoir. Le planning d'occupation des salles,

actualisé régulièrement, sera mis à disposition

dans le cahier de liaison.

✓ Archives + stock (étage -3) : nettoyage humide

des sols (selon planning à la charge de la

personne de permanance)

✓ Surfaces vitrées : nettoyage mensuel des

faces intérieures et extérieures des surfaces

vitrées des salles de réunion (environ 50 m²).

✓ Vitrines : nettoyage régulier des traces de

doigts sur les parois extérieures. Lavage

complet de la partie intérieure si nécessaire.

2.1.7 Contraintes diverses et/ou spécifiques

2.1.7.1 Entretien des revêtements de sol en

linoléum, pvc

Lorsque la surface de sol est protégée par un

film polymère, le contractant est tenu de

Appel d’offres Réf CDT-NET/2020

Page 14

maintenir l’état de surface par lustrage et poli-

vaporisation.

✓ Lorsqu’elle est localement endommagée,

prévoir des opérations de rénovation partielle

localisées.

✓ Lorsqu’elle est complètement abîmée ou usée,

prévoir décapage et application de nouvelles

couches de protection.

Lorsque la surface de sol n’est pas protégée

par un film polymère. Sur tous les revêtements

souples poreux et non protégés, prévoir un

nettoyage mécanique à sec (spray méthode)

destiné à ôter les traces en surface qui ne

peuvent pas s’éliminer par simple lavage.

Un produit anti-dérapant complétera cet

entretien.

2.1.7.2 Entretien des revêtements de sol

moquette

Le soumissionnaire présentera dans son offre

une méthode globale de nettoyage des

moquettes : manière d’entretien avec

aspiration locale – aspiration approfondie –

brossage, détachage – shampoint , etc.. Le

soumissionnaire proposera une offre de prix

dans le formulaire d’offre de prix « prestations

supplémentaires », Formulaire de soumission

– point 3.1.;

Un détachage local est requis dès apparition

de la tâche et un shampoing est à faire si

nécessaire. La méthode «bonnet ou disque

textile» n’est acceptée que pour un détachage

local en surface mais non comme shampoing

approfondi.

Nota :

1. Etant donné que des taches de café sont

présentes régulièrement, prévoir des produits et

méthodes de travail adaptées.

2.1.7.3 Tri et évacuation des déchets

Le soumissionnaire prend en charge l’analyse

des risques pour l’environnement et prend les

dispositions appropriées pour le traitement des

rejets, effluents ou nuisances produit par ses

activités, afin d’éviter toute atteinte à

l’environnement ou à la sécurité des

personnes.

Le soumissionnaire est tenu d’évacuer à ses

frais les déchets résultant de l’exécution des

prestations qui lui sont confiées.

Le Centre de Traduction s'est vu décerner par

la SuperDrecksKëscht© le label de qualité

« Label de qualité SuperDrecksKëscht© »

pour la gestion exemplaire de ses déchets

depuis 2007.

L'octroi de ce label récompense l'ensemble

des fonctionnaires et agents de l'agence pour

leur engagement réel dans la gestion

écologique des déchets et leur contribution à

l'amélioration de l'environnement.

Un schéma de prévention et de gestion

écologique des déchets a été mis au point

avec un conseiller de la

« SuperDrecksKëscht© fir Betriber » dans le

cadre d'une action commune du Ministère de

l'Environnement et de la Chambre des Métiers.

L'agence avait déjà mis en place, depuis

plusieurs années, une politique active de

collecte, de recyclage et d'élimination de

certains déchets spécifiques (papier, plastique,

déchets ménagers, neutralisation des eaux

usées d'atelier).

La mise en œuvre du plan de gestion

écologique des déchets est contrôlée et

évaluée selon plusieurs critères, notamment la

mise en œuvre de mesures de prévention et

de réduction des déchets, la collecte sélective

des substances résiduelles ainsi que la

coopération avec des entreprises d'élimination

Appel d’offres Réf CDT-NET/2020

Page 15

agréées, garantes d'un recyclage qualitatif et

d'une élimination écologique de ces

substances résiduelles. Neuf catégories de

déchets ont été définies (du verre et cannettes

aux cartouches de toner des imprimantes et

des photocopieuses en passant par les

déchets ménager, le polystyrène, films

plastiques). Différents types de conteneurs ont

été mis en place, adaptés à leur différente

nature.

Le tri des poubelles de bureau doit s’effectuer

à partir de 18h00. Le vidage et le tri des

containers peuvent être effectués en journée

lorsque c’est nécessaire. Les containers se

situent dans les couloirs de circulation, au 2ème

et 3ème étage.

2.1.7.4 Impact des prestations sur

l’environnement

Le contractant a à sa charge, la collecte et

l'évacuation des déchets liés à son activité

(résidus des produits de nettoyage, filtres

aspirateurs, disques de mono-brosse,…) ainsi

que leur élimination dans le respect des

normes en vigueur.

Le Contractant, conformément à la loi

luxembourgeoise relative à la gestion des

déchets du 21/03/2012, informe le Centre de

traduction sur le traitement des déchets. Il

transmet notamment chaque année les

certificats d'élimination des déchets.

Pour les déchets se trouvant dans les locaux à

nettoyer, il procède au tri sélectif nécessaire -

en distinguant papier/plastique/métal/

cartouches de photocopieur ou d’imprimantes,

du verre, des piles, … - et à leur évacuation

vers les containers appropriés mis à

disposition par le Centre de traduction aux

points de collectes prévus à cet effet.

Les déchets toxiques éventuellement

découverts, sont à traiter comme des déchets

dangereux selon la procédure adaptée, en

attendant leur évacuation par le Centre de

traduction.

Le Centre de traduction est particulièrement

attentif aux aspects environnementaux : il

préconise l’utilisation de produits, matériaux et

dispositifs limitant l’impact négatif sur

l’environnement.

Le Contractant, sous sa responsabilité

exclusive, assume tous les risques pour

l'environnement, résultant de ses obligations

dans le cadre du contrat.

Il est tenu :

✓ de prendre toutes les dispositions appropriées

pour le traitement des déchets et des rejets,

effluents ou nuisances produits par ses

activités, afin d'éviter toute atteinte à

l'environnement ;

✓ d’exécuter toutes les opérations nécessaires

conformément aux dispositions légales et

réglementaires applicables à ces prestations ;

✓ d’utiliser des produits conformes à la

législation et dans la mesure du possible de

type écologiques.

Le Contractant doit contribuer à permettre au

Centre de traduction de respecter le système

de management environnemental EMAS, basé

sur les normes ISO 14001:2015 et le

Règlement CE N°1221/2009, visant à diminuer

l'impact de ses activités sur l'environnement

(traitement des déchets, rejets, effluents ou

nuisances produits).

Des informations à propos d'EMAS sont disponibles sur le site : http://ec.europa.eu/environment/emas/index_en.htm

Appel d’offres Réf CDT-NET/2020

Page 16

2.1.8 Contrôle des travaux et manquements

constatés

Les services de nettoyage seront réalisés dans le

plus grand professionnalisme.

Le soumissionnaire ne peut se prévaloir de son

ignorance ou d’une connaissance insuffisante de

l’organisation ou des locaux du Centre pour

refuser d’exécuter ses engagements ou réclamer

une indemnité ou une rémunération

supplémentaire. À cet effet, une visite sera

organisée pour les différents soumissionnaires

afin qu’ils puisent de faire une bonne idée des

possibles contraintes liées aux locaux du Centre.

La surface, la nature, la disposition et la

localisation des surfaces et bureaux objets de

présent marché sont à évaluer par les

soumissionnaires lors de la visite obligatoire des

lieux.

Les travaux doivent être effectués avec le moins

de nuisances possibles pour les occupants.

Le contrôle des locaux s'effectuera

conformément aux dispositions de l'Annexe II.

2.1.9 Mesures générales d’exécution des

prestations

Le contractant s'engage à procéder à la

surveillance et à l'entretien préventif et

systématique, tels que décrits dans le présent

cahier des charges, selon les règles de l'art.

Le personnel du contractant ainsi que le

personnel de ses sous-traitants éventuels est

instruit et travaille sous la surveillance

permanente et la responsabilité civile du

contractant.

Le contractant devra notamment prendre toute

mesure apte à prévenir tout accident pouvant

mettre en péril l'intégrité physique de son

personnel et du personnel du Centre.

2.1.2.1 Plan de sécurité

Le contractant établit le plan de prévention

spécifique au présent marché. Il reprendra

l’ensemble des mesures (sécurité, confidentialité,

accès aux locaux, horaires, méthode de travail,

balisage, formation spécifique) applicable au site.

Le plan de prévention complet sera remis dans

les 15 (quinze) jours suivant la date de début

d’exécution du marché et devra respecter toute la

réglementation régionale, nationale et

européenne dans les domaines sécurité, hygiène

et environnement en vigueur au moment de

l’exécution des prestations.

2.1.2.2 Horaires des prestations

Les prestations de nettoyage, sauf disposition

contraire dûment indiquée par le Centre, auront

lieu :

✓ En journée : du lundi au vendredi de 8h30 à

12h30 et de 13h00 à 15h00.

✓ En soirée : du lundi au vendredi à partir de

18h00 et jusqu’à 21h30.

2.1.2.3 Congés fériés légaux et jours ouvrés

Le prix et heures de la soumission tiendront

compte du fait que le nombre de jours de travail

effectif est arrondi à 244 jours de prestations par

année (cf.la liste des jours fériés pour l’année

2020 - Annexe IV).

Appel d’offres Réf CDT-NET/2020

Page 17

2.2 Lot 2

Évacuation des déchets et la destruction de

documents à caractère confidentiel.

2.2.1 Préambule

Les déchets sont réputés triés à la source. Le

contractant ne peut se prévaloir d’une quelconque

indemnité, en cas de problème lié à la nature des

déchets se trouvant dans les contenants. Il en

informe le Centre de traduction, qui s’engage à

prendre les mesures correctives.

2.2.2 Généralités

Le contractant s’engage à :

✓ Pour les bâtiments concernés, assurer les

prestations relatives à l’évacuation, au

transport, au tri éventuel et au recyclage

(valorisation, élimination) des déchets ;

✓ Assurer la mise en conformité des

équipements qu'il met à disposition, à la suite

des anomalies constatées par l'organisme

agréé assurant le contrôle pour le compte du

Centre de traduction, pour autant que ces

anomalies lui soient imputables ;

✓ Fournir au Centre de traduction les certificats

prouvant que les déchets sujets à recyclage

particulier ont été traités selon les

réglementations et normes en vigueur ;

✓ Prendre toutes les mesures pour éviter des

dommages aux immeubles et aux installations,

ne pas entraver la bonne marche des services

du Centre de traduction et signaler, sans délai,

toute anomalie qu'il constate pouvant porter

préjudice aux personnes, aux lieux et aux

biens quels qu'ils soient.

✓ Participer, le cas échéant, aux réunions que

l’agent responsable du Centre de traduction

organise pour le suivi du contrat. Un compte

rendu sera rédigé par le Centre de traduction

et contresigné par les parties.

✓ Indiquer les destinations et procédés de

recyclage prévus par type de déchets enlevés,

dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur

du contrat, ainsi qu’à chaque modification d’au

moins un des deux points ci-avant évoqués,

pendant la période contractuelle.

✓ Informer le Centre de traduction de la

nécessité d'améliorer et/ou d'ajouter certaines

prestations non couvertes par le présent

contrat. Cette information doit être

accompagnée d'un devis et d’éléments

justificatifs, permettant une prise de décision.

✓ Remettre au Centre de traduction un rapport

récapitulatif annuel indiquant d'une part, par

bâtiment et par type de déchets, les quantités

enlevées et recyclées, avec les dénominations

des déchets et les codes CED2 (nomenclature

européenne des déchets), et d'autre part, les

suggestions d'amélioration éventuelles. Ce

rapport est remis au plus tard le 15 janvier de

l'année suivante.

✓ Respecter, pendant la durée de validité du

contrat, les règlements et dispositions légales

en vigueur au Grand-duché de Luxembourg,

notamment : les règlements du Ministère de

l'Environnement, la réglementation sur la

Protection du Travail, les règlements des

sociétés distributrices d'énergie et d'eau, les

normes VDE relatives aux installations

électriques, les règlements et dispositions

légales européennes ainsi que les normes en

vigueur relatives au recyclage des déchets.

✓ Fournir, à la demande du Centre de traduction,

toutes les informations demandées par le

Ministère de l’Environnement, dans le cadre du

plan de prévention et de gestion des déchets.

✓ Étiqueter le matériel mis à disposition

(contenants).

Appel d’offres Réf CDT-NET/2020

Page 18

2.2.3 Outillage et équipements :

Le Contractant doit, en tout temps, disposer de

tout l'outillage normal et spécial ainsi que de tous

les équipements spécifiques nécessaires à

l'exécution des prestations prévues, ainsi que des

équipements de travail et de sécurité

réglementaires pour son personnel.

2.2.4 Description des prestations

Le Contractant s’engage à fournir les

prestations d’évacuation, de tri et de recyclage

des déchets en fonction de la rapidité de

remplissage des contenants et des besoins

spécifiques au Centre de traduction.

✓ Les demandes pour les enlèvements des

déchets et la destruction des documents à

caractère confidentiels sont effectuées par

courrier électronique ou par fax par un agent

désigné du Centre.

✓ Les enlèvements des déchets se font pendant

les heures d’ouverture du Centre de

traduction du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

et de 14h à 16h.

✓ L’agent désigné du Centre précise la nature

des déchets ainsi que la quantité à enlever et

fixe une date et une heure avec le

contractant.

✓ Le pesage, pour les déchets estimés en unité

de mesure relative au poids est effectué

soit auprès d’un(e) organisme/firme agréé(e)

ou soit par le contractant lui-même.

✓ Les certificats relatifs aux dispositifs de

pesages utilisés, délivrés par le service des

«Poids et Mesures» sont fournis tous les ans.

✓ Le cas échéant, l’estimation du volume, pour

les autres déchets non pesés, est réalisée

conjointement par le contractant et l’agent du

Centre de traduction, lors de l’enlèvement des

contenants.

✓ Pour le pesage et l’estimation du volume, un

ticket et/ou un reçu, relatif au poids ou au

volume, est à annexer à la facture.

✓ Le recyclage, la valorisation ou l’élimination

des déchets (formalités et tous frais y relatifs

inclus) : le contractant remet les certificats

d’élimination des déchets concernés, en

annexe à la facture.

Le Contractant s’engage à fournir les

prestations de destruction des

documents/supports informatiques à caractère

confidentiel sur demande du Centre de

traduction et en la présence d’un membre du

groupe « Infrastructure et Sécurité ».

✓ Mise à disposition du Centre, des chariots en

aluminium de 70, 240, 420 et 620 litres

pouvant être verrouillés avec fente

d'introduction.

Enlever les chariots et remplacement

simultané par des chariots équivalents vides.

Fournir au Centre de traduction les certificats

de destruction des documents confidentiels

enlevés et détruits selon la norme en vigueur

DIN 32757.

Appel d’offres Réf CDT-NET/2020

Page 19

3. Comment soumissionner

3.1 Contenu et présentation des offres

3.1.1 Lignes directrices

En soumettant son offre, le soumissionnaire

s'engage à accepter les termes de l’invitation à

soumissionner, du cahier des charges et de

toutes les annexes y afférentes et à renoncer à

ses propres conditions de vente.

Les offres conditionnelles ou incomplètes ne

sont pas autorisées.

L’offre doit être établie conformément aux

dispositions de l’ensemble des documents du

présent appel d’offres. Elle doit être précise et

concise et établir clairement que le

soumissionnaire est apte à satisfaire aux

exigences du présent cahier des charges et à

effectuer les travaux demandés dans les

conditions imposées.

L'offre doit contenir toutes les informations

requises pour permettre au pouvoir

adjudicateur de l'analyser sur la base des

critères d'exclusion et de sélection définis ci-

après. À noter que les soumissionnaires seront

évalués sur la seule base des offres écrites

soumises dans le cadre du présent appel

d’offres. Tous les documents justificatifs

doivent être annexés.

L’offre doit être présentée dans une des

langues officielles de l’Union européenne. Afin

de faciliter et d’accélérer l’évaluation de l’offre,

il est préférable de procéder à la soumission

en français ou en allemand. Le choix de la

langue n’entrera toutefois pas en ligne de

compte aux fins de l'évaluation de l'offre.

3.1.2 Votre offre

L’offre doit être soumise à l’aide du formulaire

de soumission d'offre proposé et être

accompagnée de l’ensemble des documents

et justificatifs requis.

Un index de l’offre et de ses annexes doit

figurer au début du dossier.

Toutes les pages de l’offre (y compris les

documents annexés) doivent être dûment

numérotées (manuellement ou au moyen d'un

cachet) et la numérotation correspondant à

chaque section doit être indiquée dans l'index.

3.2 Soumission de l’offre

Une seule offre peut être présentée par

soumissionnaire.

Les soumissionnaires doivent remplir le

«formulaire de candidature électronique» en

fournissant toutes les données requises pour

les identifier et toutes les informations relatives

aux lots pour lesquels ils présentent une offre.

Une fois qu’ils ont complété le «formulaire de

candidature électronique», les

soumissionnaires doivent le valider en cliquant

sur le bouton «Envoyer». Le serveur du Centre

de traduction enverra alors un accusé de

réception automatique qui pourra être imprimé

en sélectionnant l'option «File-Print».1 Ce

formulaire doit être signé par le

soumissionnaire et joint à l’offre comme page

de couverture.

L’offre doit être présentée en deux

exemplaires : un original et une copie.

L’original doit clairement porter la mention

1 NB: veuillez noter qu’il est possible que la présentation du

formulaire imprimé soit différente de celle du formulaire

électronique.

Appel d’offres Réf CDT-NET/2020

Page 20

«Original» et la copie doit porter la mention

«Copie».

L’offre doit être soumise dans une enveloppe

scellée. En fonction de la taille du dossier de

l'offre, le terme «enveloppe» renvoie par

extension aux colis, paquets, boîtes, etc...

Si des enveloppes autocollantes sont utilisées,

elles seront fermées à l'aide de bandes

adhésives au travers desquelles sera apposée

la signature de l'expéditeur. Il est fortement

recommandé d’utiliser du ruban adhésif dans

tous les cas de figure.

L’original et la copie de l'offre doivent être

placés dans deux enveloppes scellées,

insérées l’une dans l’autre.

✓ Sur l'enveloppe intérieure doivent figurer

l’adresse de la section désignée dans la lettre

d'invitation à soumissionner ainsi que les

mentions suivantes :

Invitation to tender – Ref. Call for tenders

CDT-NET/2020 - Not to be opened by the

internal mail service

Appel d’o ffres – Réf. Call for tenders CDT-

NET/2020 – A ne pas ouvrir par le service

courrier

✓ Sur l'enveloppe intérieure doivent figurer

l’adresse du Centre de traduction mentionnée

dans la lettre d'invitation à soumissionner ainsi

que les mentions suivantes :

TRANSLATION CENTRE FOR THE BODIES OF THE

EUROPEAN UNION

Legal Affairs Section

Ref. Call for tenders CDT-NET/2020

Bâtiment Drosbach

12E, rue Guil laume Kroll

L-1882 Luxembourg - Gasperich

L'offre doit être :

✓ soit transmise par la poste sous pli

recommandé et expédiée au plus tard le 14

avril 2020 (le cachet de la poste faisant foi) :

✓ soit transmise par courrier privé et expédiée

au plus tard le 14 avril 2020 (le bordereau de

dépôt faisant foi) ;

✓ soit déposée par le soumissionnaire en

personne ou un mandataire autorisé à la

réception du Centre de traduction, au plus

tard le 14 avril 2020, à 17h30 (auquel cas un

reçu, signé et daté par un agent du Centre de

traduction autorisé à prendre livraison, devra

être obtenu comme preuve de la soumission).

La réception est ouverte du lundi au vendredi

de 8h30 à 17h30. Elle est fermée les samedis,

dimanches et jours fériés du Centre de

traduction.

Les modifications ou les informations

complémentaires apportées aux offres ne

seront acceptées que si elles sont envoyées

avant ou à la date limite de réception des

offres et conformément aux instructions

susmentionnées.

Les frais engagés dans la préparation et la

transmission des offres ne sont pas

remboursables.

L’offre doit idéalement être soumise d’une

manière qui soit respectueuse de

l’environnement :

✓ en ayant recours à une structure claire et

simple (un index) ;

✓ en imprimant sur les deux faces ;

✓ en évitant les reliures ;

✓ en évitant les pièces jointes (brochures, livrets,

etc.) à moins qu'elles ne soient requises dans

le cahier des charges

Appel d’offres Réf CDT-NET/2020

Page 21

3.3 Contacts

Tout contact entre les soumissionnaires et le

Centre de traduction concernant le présent appel

d’offres est interdit pendant toute la durée de la

procédure, sauf à titre exceptionnel et dans les

conditions énoncées ci-après.

3.3.1 Avant la date de clôture de la soumission

des offres

À la demande des soumissionnaires :

Le pouvoir adjudicateur peut, avant la date limite

de soumission des offres, accepter des demandes

de clarifications portant sur l’invitation à

soumissionner et y répondre, mais uniquement si

de telles demandes sont adressées sur la plate-

forme d’appels d’offres électronique eTendering

dans l'onglet «questions et réponses», en cliquant

sur «créer une question».

Toutes les informations supplémentaires et toutes

les réponses aux questions concernant cet appel

d'offres seront disponibles exclusivement sur la

page de l'appel d'offres dans eTendering. Il est de

la responsabilité du soumissionnaire de vérifier si

des mises à jour et des modifications sont

apportées pendant la période de soumission.

Il ne sera répondu à aucune demande de

renseignements et/ou de clarifications

complémentaires reçue moins de six jours

ouvrables avant la date limite de soumission des

offres.

Les questions, écrites, doivent être claires et

concises et faire explicitement référence aux

points concernés du cahier des charges.

À la demande du pouvoir adjudicateur :

Si le Centre de traduction remarque une erreur,

une imprécision, une omission ou toute autre

erreur matérielle dans le texte de l’invitation à

soumissionner, il peut en notifier toutes les parties

intéressées.

Des informations supplémentaires de ce type

seront également publiées sur le site web du

Centre de traduction. C’est pourquoi il est

fortement recommandé aux parties intéressées de

consulter ledit site à intervalles réguliers jusqu’à la

date limite de soumission des offres. Aucune

réponse individuelle ne sera donnée.

3.3.2 L’ouverture des offres

Les offres seront ouvertes en séance publique à la date, à l’heure et au lieu indiqués au point IV.2.7 de l’avis de marché. Au maximum deux représentants par offre peuvent assister à la séance d'ouverture des offres. Pour des raisons d’organisation et de sécurité, le soumissionnaire doit communiquer, au moins deux jours ouvrables à l’avance, les noms et prénoms, la date de naissance, la nationalité et les numéros de carte d’identité ou de passeport de ses représentants, à l’adresse suivante : [email protected].

La partie publique de la séance d'ouverture sera strictement limitée aux aspects suivants :

- vérification de la soumission de chaque offre conformément aux modalités de soumission prévues par l'appel d'offres ;

- annonce des offres reçues : les noms des soumissionnaires (tous les membres dans le cas d’une offre conjointe) seront annoncés ;

- annonce du prix total de chaque offre (en cas de lots, le prix total de chaque offre soumise pour le ou les lots dont la méthode d'attribution est le prix le plus bas).

Les soumissionnaires qui ne sont pas présents lors de la séance d’ouverture peuvent envoyer une demande d'informations à [email protected] s'ils souhaitent avoir connaissance des informations annoncées lors de la séance d'ouverture des offres.

Appel d’offres Réf CDT-NET/2020

Page 22

Dès le moment où le pouvoir adjudicateur a ouvert l’offre, le document devient la propriété de celui-ci et est traité de façon confidentielle.

Après l’ouverture des offres

S’il est nécessaire d’obtenir des précisions sur

une offre, ou de corriger des erreurs matérielles

manifestes contenues dans l’offre, le pouvoir

adjudicateur peut contacter le soumissionnaire.

Toutefois, ces contacts ne doivent pas aboutir à

une modification des conditions de l’offre.

Aucune information de quelque nature que ce soit

ne sera fournie sur l'état d'avancement de

l'évaluation des offres jusqu'à la fin de la

procédure.

3.4 Visite des lieux (Lot 1)

La visite des lieux pour le lot 1 (l'entretien et le

nettoyage des locaux occupés par le Centre de

traduction) est obligatoire.

Elle se déroulera le 10 ou le 19 mars pour

l’ensemble des soumissionnaires. Les plans du

bâtiment y seront remis.

Afin d’effectuer cette visite, chaque

soumissionnaire intéressé devra s’adresser,

jusqu’au 2 mars 2020, par courriel à la personne

de contact désignée dans l’invitation à

soumissionner. Une attestation de présence sera

transmise à chaque soumissionnaire après la

visite des lieux.

Le soumissionnaire déclare avoir pris

connaissance des lieux et avoir pu apprécier

l’étendue et la qualité des prestations demandées,

ainsi que les difficultés possibles. Il ne pourra faire

prévaloir une erreur ou une inexactitude de l’étude

pour mettre en cause le contrat ou demander sa

modification.

Appel d’offres Réf CDT-NET/2020

Page 23

4. Évaluation des offres

Cette évaluation sera basée sur les informations

fournies dans l’offre au moyen du formulaire de

soumission d’offre. Les offres admissibles seront

évaluées par étapes :

l’étape1 (critères d’exclusion) consiste à

vérifier si les soumissionnaires peuvent

prendre part à la procédure de soumission

d’offre et, si leur offre est acceptée, s’ils sont

susceptibles de se voir attribuer le contrat ;

l’étape 2 (critères de sélection) consiste à

vérifier la capacité technique et professionnelle

ainsi que la situation économique et financière

des soumissionnaires ayant passé l’étape de

l’exclusion ;

L’étape finale consistera à attribuer des contrats-

cadres pour chaque lot individuel aux

soumissionnaires ayant franchi avec succès les

étapes précédentes et proposé les offres les plus

avantageuses sur le plan économique.

Avant la signature du contrat, le Centre de

traduction peut décider de ne pas attribuer le

contrat ou d’annuler la procédure de passation de

marché sans que les soumissionnaires aient droit

à une compensation. Le cas échéant, les motifs

d’une telle décision seront exposés aux

soumissionnaires.

4.1 Évaluation des offres – Critères

d’exclusion

Les soumissionnaires ou leurs représentants

doivent fournir une déclaration sur l’honneur

dûment complétée, signée et datée, par laquelle

ils déclarent ne pas se trouver dans l’une des

situations visées aux articles 106 et 107 du

règlement concernant les règles financières qui

conduisent à l’un des motifs d’exclusion

mentionné dans le formulaire de soumission

d'offre (point 1.4) et d’annexer les justificatifs

requis.

4.1.1 Exclusion de la participation à la

procédure de passation de marché

Les soumissionnaires doivent fournir l’ensemble

des documents justificatifs relatifs aux critères

d’exclusion pertinents :

Le pouvoir adjudicateur accepte comme

preuve suffisante que le soumissionnaire ne se

trouve pas dans l’une des situations

mentionnées aux points a), b) ou e), du

formulaire de soumission d'offre (point 1.5) la

production d’un extrait récent● du casier

judiciaire ou, à défaut, d’un document récent

équivalent émis par une autorité judiciaire ou

administrative du pays d’origine attestant que

ces exigences sont satisfaites.

Suivant la législation nationale du pays

d'établissement du soumissionnaire, les

documents susmentionnés concernent des

entités dotées de la personnalité juridique

et/ou des personnes physiques (y compris

dans le cas de personnes morales, des

directeurs de sociétés ou toute personne ayant

pouvoir de représentation, de prise de décision

ou de contrôle).Le pouvoir adjudicateur

accepte comme preuve suffisante que le

soumissionnaire ne se trouve pas dans la

situation mentionnée au point d), du formulaire

de soumission d'offre (points 1.6 et 1.7) la

production d’une attestation récente● émise

par les autorités compétentes relative au

paiement des cotisations de sécurité sociale et

des impôts dans l’État membre concerné.

Lorsqu’une telle attestation ou un tel document

n’est pas délivré(e) dans le pays concerné, et

uniquement dans ce cas, il/elle pourra être

remplacé(e) par une déclaration sous serment

ou une déclaration solennelle récente● de la

Appel d’offres Réf CDT-NET/2020

Page 24

personne concernée devant une autorité

judiciaire ou administrative, ou devant un

notaire ou un organisme professionnel agréé

de l’État membre ou du pays concerné.

Les soumissionnaires devront également

déclarer, conformément au formulaire de

soumission d'offre (point 1.5) :

que suite à la procédure de passation d’un

autre marché ou de la procédure d’octroi d’une

subvention financés par le budget de l’Union,

ils n’ont pas été déclarés en défaut grave

d’exécution en raison du non-respect de leurs

obligations contractuelles.

qu’en matière professionnelle, ils n’ont pas

commis de faute grave constatée par tout

moyen que le pouvoir adjudicateur peut

justifier.

4.1.2 Exclusion de la procédure d’attribution du

marché si :

les soumissionnaires se trouvent en situation

de conflit d'intérêts.

les soumissionnaires se sont rendus

coupables de fausses déclarations en

fournissant les renseignements exigés par le

pouvoir adjudicateur ou n'ont pas fourni tous

les renseignements demandés.

le soumissionnaire, ou un membre quelconque

de son personnel (le cas échéant), est un

fonctionnaire ou un autre agent en activité au

service d'une institution ou d’un organe

européen ou s’il est un ancien fonctionnaire ou

un autre agent d’une institution ou d’un organe

européen, titulaire d'une pension ou d'une

indemnité mensuelle payée sur le budget

d'une institution ou d’un organe européen.

o Par «récent», on entend – au sens du

présent point – émis moins de 12 mois

avant la date de soumission des

offres.

o En cas d’offres conjointes soumises

par un groupement ou un consortium

de soumissionnaires, ou en cas de

sous-traitance, les critères d'exclusion

s'appliqueront au groupement et à

chaque membre du groupement ou au

soumissionnaire et à chacun de ses

sous-traitants. Chaque partie (y

compris les sous-traitants) doit dès

lors fournir la déclaration sur

l 'honneur signée et les pièces

justif icatives connexes requises.

o Afin d’accélérer l ’évaluation et la

procédure d’attribution du marché,

toutes les pièces justif icatives

requises doivent être jointes à la

déclaration sur l ’honneur signée qui

est disponible dans le formulaire de

soumission d’offre et doit être

annexée à l ’offre.

Appel d’offres Réf CDT-NET/2020

Page 25

4.2 Évaluation des offres – Critères de

sélection

Les soumissionnaires doivent être ressortissants

d’un État membre de l’Union européenne ou avoir

leur siège ou être domiciliés dans un État membre

de l'Union européenne ou de l'Espace

économique européen, ou dans un autre pays

ayant conclu un accord sur les marchés publics

pour la même catégorie de services avec l’Union

européenne, et en fournir la preuve conformément

à leur législation nationale. Les ressortissants de

l’UE établis dans des pays tiers peuvent dès lors

également soumissionner. Toute personne

physique qui soumissionne devra prouver sa

nationalité.

Les soumissionnaires seront sélectionnés sur la

base des critères énoncés ci-après.

En cas d'un retrait du Royaume-Uni de l'UE et en

fonction du résultat des négociations entre les

deux parties, des restrictions peuvent s'appliquer

aux soumissionnaires du Royaume-Uni. Dans le

cas où l’accès au marché Européenne n’est plus

permis par les dispositions légales en vigueur, les

soumissionnaires du Royaume-Uni peuvent être

exclus des procédures de passation de marché.

4.2.1 Statut et forme juridique du

soumissionnaire

Le soumissionnaire doit indiquer son statut

juridique et en fournir les preuves appropriées

(numéro de TVA, numéro d'enregistrement au

registre du commerce, copie des actes de

fondation ou de constitution en société,

photocopie de la carte d’identité ou du passeport,

etc.). - Formulaire de soumission d’offre

(point 2.1)

Les soumissionnaires doivent indiquer le nom et

la qualité de la/des personne(s) habilitée(s) à

représenter le soumissionnaire (ou les parties

dans le cas d'une offre conjointe) et à signer le

contrat-cadre si l'offre est retenue et en fournir les

preuves appropriées - Formulaire de soumission

d’offres (Point 2.2).

Appel d’offres Réf CDT-NET/2020

Page 26

4.2.2 Capacité économique et financière

Le soumissionnaire doit fournir la preuve de sa

capacité économique et financière - Formulaire

de soumission d’offre (point 2.3), au moyen

d’un ou de plusieurs des documents suivants :

attestation(s) appropriée(s) d'une/de banque(s)

lettre émise et signée par une banque

attestant de la responsabilité financière du

soumissionnaire ;

document attestant la souscription d'une

assurance couvrant les risques

professionnels ;

présentation des bilans ou des extraits des

bilans concernant les deux derniers exercices

pour lesquels les comptes sont clôturés,

lorsque la publication du bilan est requise en

vertu du droit des sociétés du pays où

l’opérateur économique est établi ;

déclaration concernant le chiffre d’affaires total

et le chiffre d’affaires relatif au type de services

visé par le présent appel d'offres, réalisé au

cours des trois derniers exercices.

4.2.3 Capacité technique

Les soumissionnaires doivent démontrer qu'ils

disposent d'une infrastructure technique adéquate

leur permettant d’effectuer le travail qui leur sera

confié en vertu du présent contrat-cadre.

Ils devront produire les documents suivants :

Liste des opérations similaires ou comparables

relatives aux prestations demandées au cours

des trois dernières années (surfaces,

montants, dates, désignation et destinataires

des services fournis) par le soumissionnaire et

ses sous-traitants éventuels. - Formulaire de

soumission d’offre (point 2.4.1)

Déclaration indiquant les effectifs moyens

annuels du soumissionnaire, l’importance du

personnel d’encadrement pendant les trois

dernières années. - Formulaire de soumission

d’offre (point 2.4.2)

Description des procédures et moyens

techniques mis en œuvre par le

soumissionnaire pour des marchés

comparables - Formulaire de soumission

d’offre (point 2.4.3)

4.2.4 Capacité professionnelle

Les soumissionnaires doivent prouver qu’ils

disposent des compétences professionnelles

requises pour effectuer les travaux qui leur seront

confiés en vertu du présent contrat conformément

aux critères de qualité y établis.

Organigramme détaillé : les soumissionnaires

(à l’exception des personnes physiques

travaillant à titre indépendant/individuel)

doivent indiquer les noms des personnes en

charge de l’exécution des travaux dans le

cadre du présent appel d’offres - Formulaire de

soumission d’offre – point 2.5.1.

Une description détaillée de l’organisation,

indiquant les tâches effectuées par chacun

des membres (y compris les membres

participant à l’offre conjointe et les sous-

traitants, le cas échéant) – Formulaire de

soumission d’offres (point 2.5.2).

Justificatif de la responsabilité civile et

professionnelle indiquant les montants

maximums couverts par la responsabilité civile

et professionnelle du soumissionnaire et de

ses éventuels sous-traitants - Formulaire de

soumission d’offre – point 2.5.3.

Appel d’offres Réf CDT-NET/2020

Page 27

5. Attribution du marché

Pour le lot 1 et le lot 2, les offres des

soumissionnaires ayant passé avec succès la

phase de sélection seront évaluées par

adjudication à l’offre présentant le prix le plus bas.

L’offre de prix doit inclure l’ensemble des frais

(gestion, secrétariat, salaires, cotisations de

sécurité sociale, dépenses de bureau, assurance,

communications, etc.), à l’exception de tous droits

et taxes.2 Elle doit être exprimée en euros (EUR).

Le prix doit être exprimé en euros (EUR), suivis

d'un maximum de deux décimales - Formulaire de

soumission d’offre (points 3.1 & 3.2).

Le contrat ne sera conclu que par la signature

conjointe - du Centre de traduction, d’une part, et

du soumissionnaire, d’autre part - du projet de

contrat-cadre joint au cahier des charges, dûment

complété par le Centre de traduction sur la base

de l'offre retenue.

Les offres seront valables pour une période de 6

mois à compter de la date limite de réception des

offres. Si la période de validité de l'offre a expiré

avant que la procédure d'attribution n'ait été

achevée, la conclusion du contrat sera soumise à

l'accord écrit du soumissionnaire.

2 Voir articles 3 et 4 du protocole sur les privilèges et immunités de

l’Union européenne.

6. Autres conditions ou exigences d’ordre

général

6.1 Règles de libre concurrence

En signant et en présentant une offre, le

soumissionnaire ou, dans le cas d’un groupement,

chacun des membres de ce groupement, certifie,

au nom de son entreprise ou de ce groupement :

que les prix indiqués dans l'offre ont été fixés

en toute indépendance en dehors de toute

consultation ou communication, sur quelque

point que ce soit concernant les prix, avec

quelque soumissionnaire ou concurrent que ce

soit ;

que, sauf disposition contraire prévue par la

loi, les prix indiqués dans l'offre n'ont pas été

et ne seront pas communiqués volontairement

par le soumissionnaire à un autre

soumissionnaire ou concurrent, directement ou

indirectement, avant l'ouverture des offres ;

que le soumissionnaire n'a fait ni ne fera

aucune tentative pour inciter une autre

personne ou entreprise à soumissionner ou à

s’en abstenir dans le but de limiter la

concurrence.

6.2 Règles de confidentialité applicables aux

contractants

Le contractant obtiendra de chacun des membres

de son personnel (interne ou externe/sous-

traitants) l'engagement de respecter le caractère

confidentiel de toute information liée, directement

ou indirectement, à l'exécution des tâches, et de

ne divulguer à des tiers, ou d'utiliser pour son

profit personnel ou celui de tiers, aucun document

ni aucune information qui n'auraient pas été

Appel d’offres Réf CDT-NET/2020

Page 28

rendus publics, même après l’exécution du

contrat.

6.3 Protection des données à caractère

personnel par le Centre de traduction

Toute donnée personnelle incluse dans l'offre

procédure sera traitée conformément au

règlement (UE) 2018/1725 du Parlement

européen et du Conseil du 23 octobre 2018 sur la

protection des personnes physiques en ce qui

concerne le traitement données à caractère

personnel par les institutions, organes, bureaux et

agences et sur la libre circulation de ces données.

Les données doivent être traitées par le contrôleur

de données uniquement aux fins de la mise en

œuvre, gestion et suivi du contrat (

[email protected] ) et le Groupe

Infrastructure et Sécurité3. Ceci n'affecte pas sa

transmission possible aux corps chargés de

tâches de surveillance ou d’inspection dans

application du droit de l'Union. Les dossiers liés à

la procédure d'appel d'offres, y compris données

personnelles, sont conservés dans les archives

pendant une période de cinq ans à compter de la

date à laquelle le Parlement européen donne

décharge aux exercice budgétaire auquel les

documents se rapportent. Les détails concernant

le traitement de vos données personnelles les

données sont disponibles dans la déclaration de

confidentialité spécifique pour le traitement des

données personnelles liées à procédures de

passation des marchés à :

http://cdt.europa.eu/sites/default/files/documentati

on / pdf / privacy_statement_procurement_fr.pdf

3 The legal basis for the processing is Regulation (EU,

Euratom) 2018/1046 of the European Parliament and of the Council of 18 July 2018 on the financial rules applicable to the general budget of the Union.