Royaume du Maroc Université Mohammed V de Rabat

La Présidence

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CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)

Appel d'offres ouvert sur offres de prix N° 13/UMVR/2015 (lot unique)

(Séance publique)

Objet : Travaux d’Assainissement et Voirie au Pôle Technologique à Tamesna

ARCHITECTE : YASSIR AZIZ 2, Avenue Al Kahira – Rabat

Tél. : 0537 20 07 07 Fax : 0537 20 08 08

B.E.T. : GROUPEMENT CAET - INDESA Rue Alexandrie – Rabat

Tél. : 0537 72 73 01 Fax : 0537 70 14 21

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Royaume du Maroc Université Mohammed V de Rabat

La Présidence

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CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)

Appel d'offres ouvert sur offres de prix

N° 13/UMVR/2015 (lot unique) (Séance publique)

Objet : Travaux d’Assainissement et Voirie au Pôle Technologique à Tamesna Marché passé après Appel d'Offres ouvert (séance publique), conformément aux dispositions du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Université Mohammed V de Rabat, approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances le 20 octobre 2014, notamment ses articles : art. 16 al. 1§1 et art. 17 al. 1§3.

Entre :

L’Université Mohammed V de Rabat, représentée par son Président, désigné ci-après par le Maître d’Ouvrage.

D'une part,

Et : Monsieur : Agissant au nom et pour le compte de : Raison Sociale : Adresse du siège social : Adresse du domicile élu : N° d’inscription au registre de commerce : N° d’affiliation à la CNSS : N° de la patente : N° du compte bancaire : Auprès de la banque : En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés :

Et désigné ci- après par le « concurrent »

D'autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit

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Royaume du Maroc Université Mohammed V de Rabat

La Présidence

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CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

(C.P.S.) Appel d'offres ouvert sur offres de prix n° 13/UMVR/2015 (Lot Unique)

Travaux d’Assainissement et Voirie au Pôle Technologique à Tamesna

(Séance publique)

Appel d’offres ouvert sur offres de prix en séance publique, en application des dispositions de l’article 9, 16 paragraphe 1 alinéa 2 et 17 paragraphe 1 et 3 alinéa 3 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Université Mohammed V de Rabat, approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances le 20 octobre 2014 et son modification le17 Juin 2015.

CHAPITRE I : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ARTICLE 1 : OBJET Le présent appel d’offres a pour objet : Travaux d’Assainissement et Voirie au Pôle Technologique à Tamesna, pour le compte de l'Université Mohammed V de Rabat, désignée dans tout ce qui suit par le "Maître d'Ouvrage", conformément aux pièces écrites et aux plans faisant partie du présent dossier (tous corps d’état).

ARTICLE 2 : NATURE DES TRAVAUX Le présent appel d’offres a pour objet : Travaux d’Assainissement et Voirie au Pôle Technologique à Tamesna. Les travaux sont traités en lot unique et comporteront les corps d’état suivants :

• Les travaux d’assainissement extérieur ;

• Les travaux de voiries et des allées ;

ARTICLE 3 : MODE DE JUGEMENT - VALIDITE DES OFFRES – VALIDITE DU MARCHE ET DELAI D'APPROBATION

1°) Mode de jugement Le jugement se fera en lot unique.

2°) Délai de validité des offres Conformément à l’article 33 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Université Mohammed V de Rabat approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances le 20 Octobre 2014, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de 75 jours, à compter de la date d’ouverture des plis. Si, dans ce délai, la commission d’appel d’offres estime n’être pas en mesure d’exercer son choix, le Maître d’Ouvrage peut proposer par lettre recommandée avec accusé de réception la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maître d’Ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai. Toutefois, le Maître d’Ouvrage reste engagé vis-à-vis des soumissionnaires tant qu’ils n’ont pas retiré leurs offres.

3°) Validité du marché Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après son approbation par le Président de l’Université Mohammed V de Rabat et son visa par le Contrôleur d’Etat de l’Université Mohammed V de Rabat.

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4°) Délai de notification de l'approbation Conformément à l'article 136 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Université Mohammed V de Rabat approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances le 20 Octobre 2014, l'entrepreneur déclaré adjudicataire ne sera libre de renoncer à son offre que si l'approbation de son marché n'est pas notifiée dans un délai de 75 jours à compter du jour de l'ouverture des plis.

ARTICLE 4 : PIÈCES CONSTITUCTIVES DU MARCHE Les pièces contractuelles constituant le marché qui découlera du présent appel d’offres sont :

• L'acte d'engagement ;

• Le présent Cahier des prescriptions spéciales

• Le bordereau des prix formant détail estimatif.

• Les plans, notes de calcul, dossier de sondage, dossier géotechnique, mémoire technique d'exécution (le cas échéant) ;

• Le planning des travaux.

• Le CCAG-T

ARTICLE 5 : REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX Documents généraux • Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de L’Université Mohammed Règlement

relatif aux conditions et formes de passation des marchés de L’Université Mohammed V de Rabat du 20 Octobre 2014 approuvé par le ministre de l’économie et des finances ;

• Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 ( 19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 112- 13 relative au nantissement des marchés publics ;

• Le dahir n° 1-03-194 du 14 rajeb 1424(11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code du travail ;

• Le décret 2-99-1087 du 04 Mai 2000 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat ;

• Le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ;

• Le décret n ° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat ;

• Circulaire n° 72/CAB du 26 novembre 1992 d’application du Dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics ;

• Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date de signature du marché ;

• Le Dahir n°1.06.232 instituant la TVA en date du 10 Hijja 1427 (01/01/2007).

Textes spéciaux 1- Le devis général d'Architecture (D.G.A.) réglant les conditions d'exécution des bâtiments administratifs

(édition 1956) et le décret royal N° 406/67 du 9 Rabia II 1387 (17 Juillet 1967).

2- Le décret n° 2- 02-177 du 09 hijja 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (RPS 2000) applicable au bâtiment fixant les règles parasismique et instituant le comité nationale du génie parasismique .

3- Le cahier des prescriptions communes provisoires applicables aux travaux dépendant de l'administration des travaux publics tel que ce cahier est défini par la circulaire 6.019/TPC du 7 Juin 1972.

4- Le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des constructions scolaires passé par le ministère de l’équipement tel qu’il est approuvé par arrêté du ministre de l’équipement n° 452 .83 du joumada II 1403 (17/03/1983).

5- La circulaire 6. 001/ T P C du 07 Août relatif au transport des matériaux et marchandises pour l’exécution des travaux publics.

6- Les conditions d'exécutions du gros œuvre des toitures, terrasses en béton armé, édition 1946 de l'Institut technique du bâtiment et des travaux publics.

7- Les règlements locaux concernant l'alimentation en eau et en électricité des immeubles.

8- L'arrêté du Directeur Général des Travaux Publics N° 350/69 du 15 juillet 1969 portant règlement sur les installations électriques dans les immeubles et leurs dépendances du 7 Juin 1939.

9- Le Devis général pour les travaux d'assainissement édité par le Ministère des travaux publics.

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ARTICLE 6 : CONNAISSANCE DU DOSSIER Une série complète des plans dressés par la Maîtrise d'œuvre, ayant été remise en même temps que le présent dossier de pièces contractuelles à l'Entreprise soumissionnaire, celle-ci déclare : • Avoir pris pleine connaissance des travaux à réaliser ;

• Avoir fait préciser tous points susceptibles de contestations ;

• Avoir fait tous calculs et sous détails ;

• N'avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d'Ouvrage présente par elle et de nature à donner lieu à discussion.

• Avoir apprécie toutes les difficultés résultantes du terrain, de l'emplacement des constructions, des accès, des alimentations en eau et électricité et toutes autres difficultés qui pourraient se présenter, et pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération.

ARTICLE 7 : DÉLAI D'EXÉCUTION - PENALITES Délai d'exécution Le délai de la réalisation de l'ensemble des travaux du marché est fixé à huit (8) mois (mois de calendrier).

Pour pouvoir être pris en considération, les arrêts de chantier dus, en cas de force majeure, devront être signalés dans les quarante huit (48) heures au Maître d’Ouvrage. Un ordre d’arrêt sera établi à cet effet.

Le délai d'exécution des travaux prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Pénalités de retard A défaut par l'entrepreneur d'avoir terminé les travaux à la date prescrite, il lui sera appliqué sans préjudice des articles N° 60 et 70 du C.C.A.G-T une pénalité journalière de un pour mille (1/1000) du montant du marché. Cette pénalité viendra en déduction des sommes dues à l'entrepreneur et est plafonnée à 10 % du montant du marché.

Les retards des fournisseurs de l'entrepreneur ne pourront en aucun cas être opposés au Maître d’Ouvrage en ce qui concerne ces délais.

Afin d'éviter toute contestation sur la date d'achèvement total des travaux, l'entrepreneur sera tenu d'en aviser le Maître d’Ouvrage par lettre recommandée, postée dix jours (10) avant la date prévue.

Faute par lui de se conformer à cette dernière prescription, il ne pourra élever aucune réclamation sur la date de constatation par le Maître d’Ouvrage de la fin des travaux, les pénalités qu'il pourrait en courir de ce chef et les retards à prononcer la réception provisoire.

ARTICLE 8 : CAUTIONNEMENTS – RETENUE DE GARANTIE En application de l'article N° 12 du C.C.A.G-T, le cautionnement provisoire est fixé à : 200 000,00 DHS (Deux cents mille dirhams).

Le cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3 %) du montant initial du marché et doit être constitué dans les 30 jours qui suivent la notification de l'approbation du marché. Retenue de garantie Le paiement des acomptes s’effectue au même rythme que celui fixé pour l’établissement des décomptes provisoires sauf retenue d’un dixième (1/10) pour garantie.

A défaut de dispositions particulières du cahier des prescriptions spéciales, la retenue de garantie cesse de croître lorsqu’elle atteint sept pour cent (7 %) du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.

La retenue de garantie peut, si l’entrepreneur le demande, être remplacée par une caution bancaire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

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ARTICLE 9 : DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR ET REPRESENTATION

Domicile de l'Entrepreneur A défaut par l'entreprise de satisfaire aux prescriptions de l'article N° 17 du C.C.A.G-T en ne faisant pas élire domicile à proximité des travaux, toutes les notifications qui se rattachent à son entreprise lui seront valablement faites à l'adresse indiquée dans son acte d'engagement.

Après réception définitive des travaux l'Entrepreneur est relevé de l'obligation d'avoir un domicile à proximité des travaux. S'il ne fait pas connaître son nouveau domicile au Maître d’Ouvrage, les notifications relatives à son entreprise seront valablement faites à l'adresse indiquée dans son acte d'engagement. Représentation L'entrepreneur sera tenu d'assister personnellement ou de se faire représenter par son représentant aux rendez-vous de chantiers qui seront fixés dès la première réunion.

L'Entrepreneur doit avoir en permanence sur le chantier un Ingénieur qualifié et habilité à prendre toutes décisions mêmes financières. Ce représentant dont le curriculum vitae sera joint à l'offre de l'entreprise et sera agréé par le Maître d’Ouvrage et la Maîtrise d’œuvre. En cas de changement justifié de ce représentant, l'Entrepreneur devra soumettre un ou plusieurs candidats à l'agrément de la Maîtrise de chantier, cette dernière n'aura pas à justifier sa décision en cas de rejet.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR L'entrepreneur, de part sa signature, reconnaît qu'il est seul responsable de tous accidents ou dommages, matériels ou corporels, du fait direct ou indirect des travaux ou fournitures objet du marché, ou causés par son personnel ou son matériel.

Cette responsabilité s'étend aussi bien pendant l'exécution des travaux qu'après leur achèvement, pendant la période de responsabilité légale et à la complète décharge du Maître d’Ouvrage.

Il devra soumettre à l'approbation du Maître d’Ouvrage le programme d'exécution assorti des plans de sécurité et d'hygiène pour répondre aux articles N° 30 et 31 du C.C.A.G-T. Ces plans seront tenus à jour par le titulaire qui en signalera les modifications à la Maîtrise d'œuvre.

En conséquence, il est en particulier responsable :

• De la conformité des installations effectuées par lui aux règlements en vigueur et en particulier à ceux concernant la sécurité.

• Du respect de toutes obligations résultant des lois et décrets en vigueur, des règlements de police, de voirie, d'hygiène, de sécurité etc... dans l'organisation des chantiers, de même que des obligations relatives à la législation de la Sécurité Sociale.

• De tous accidents qui pourraient survenir à lui-même, à son personnel, aux agents du Maître d’Ouvrage et de la Maîtrise d'œuvre et des agents de contrôle ou à tous tiers présents sur les lieux des travaux.

• Des études, des fournitures et des travaux faits par lui, il supporterait les dépenses supplémentaires auxquelles la correction de ses erreurs ou de ses omissions pourrait donner lieu, y compris les réfections ou transformations qui seraient imposées à la suite d'une inspection par un organisme agréé, pour mise en conformité des installations avec les règlements en vigueur.

• Des conséquences qu'entraînent la nature de l'eau et la nature des terrains traversés sur la tenue des matériaux employés et la résistance de ces matériaux à la corrosion interne.

• De toute action intentée contre le Maître d’Ouvrage, y compris les revendications des titulaires de brevets, licences, marques de fabrique ou autres, relatives aux travaux ou fournitures faisant l'objet du marché.

• Des frais de réparation de tous dommages résultant des avaries qu'auraient subies au cours de l'exécution des travaux ou à la suite de ceux-ci, les ouvrages et installations publics ou privés, apparents ou souterrains, que ces ouvrages et installations soient ou non indiqués sur les plans établis par la Maîtrise d'œuvre.

Ces responsabilités ne seront atténuées en rien par les vérifications et les approbations données par le Maître d’Ouvrage, l'Architecte ou le bureau d’études techniques sur les dispositions d'ensemble ou de détail ou sur les plans des travaux ou fournitures à effectuer.

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ARTICLE 11 : LIAISON AVEC LE MAÎTRE D’OUVRAGE Toutes les fois qu'il est requis, l'entrepreneur doit se rendre sur convocation du Maître d’Ouvrage dans ses bureaux ou sur le chantier et en particulier pour les réunions de chantier.

Au cas où il ne pourra pas assister personnellement aux réunions prévues, il doit auparavant adresser au Maître d’Ouvrage la liste des personnes qui pourraient agir en son nom et pour son compte avec leurs fonctions et références qui assisteront à sa place à ces réunions.

Dans tous les cas, la présence aux réunions d'un responsable habilité à prendre des décisions et les faire appliquer par son entreprise est indispensable, de manière qu'aucune opération ne pourrait être retardée ou arrêtée par manque de pouvoir de décision.

L'entrepreneur est tenu de fournir au Maître d’Ouvrage et à sa demande tous les renseignements intéressant l'exécution et l'avancement des travaux.

ARTICLE 13 : OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR L'entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites et figurées qui pourraient lui manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté du Maître d’Ouvrage.

Il est précisé que parmi les dépenses incluses dans les prix selon l'article N° 49 du C.C.A.G-T figure les frais de branchement de chantier aux réseaux d'eau, d'électricité etc... et les consommations correspondantes pendant toute la durée du chantier.

En application de l'article N° 40 du C.C.A.G-T, le délai fixé pour le dégagement, le nettoyage et la remise en état des emplacements mis à la disposition de l'entrepreneur est fixé à quinze jours (15) de calendrier à compter de la date de réception provisoire. En outre, une pénalité spéciale de cinq mille Dirhams (5.000,00) par jour calendaire de retard sera appliquée à compter de la date d'expiration du délai de quinze jours (15) indiqué plus haut. Cette pénalité sera retenue d'office par le Maître d’Ouvrage sur les sommes encore dues à l'entrepreneur.

ARTICLE 14 : PROVENANCE DES MATERIAUX En application de l'article N° 38 paragraphe 5 du C.C.A.G-T les matériaux destinés à l'exécution des travaux ne seront d'origine étrangère qu'en cas d'impossibilité de se procurer des matériaux de fabrication marocaine.

ARTICLE 15 : NANTISSEMENT Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du marché découlant du présent appel d’offres il est précisé que :

• La liquidation des sommes dues par le Maître d’Ouvrage en exécution du présent marché sera opérée par les soins de Monsieur le Président de l’Université Mohammed V de Rabat.

• Le fonctionnaire compétent pour fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire du nantissement en subrogation, les renseignements et états prévus est le Président de l’Université Mohammed V de Rabat.

• Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier Payeur de l’Université Mohammed V de Rabat seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché.

En application du Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii 11 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics, le Maître d’Ouvrage délivrera à l'entrepreneur sur sa demande et contre récépissé un exemplaire en copie conforme de son marché portant la mention « exemplaire unique ». Les frais de timbres de l'original conservé par le Maître d’Ouvrage sont à la charge de l'entrepreneur.

ARTICLE 16 : RESILIATION Lorsque le marché est résilié dans les cas prévus dans le C.C.A.G-T : il sera fait application des dispositions du C.C.A.G-T.

ARTICLE 17 : AJOURNEMENT OU CESSATION DES TRAVAUX Les dispositions des articles N° 44 et 45 du C.C.A.G-T. Seront appliquées.

ARTICLE 18 : RECEPTION PROVISOIRE A la fin des travaux il sera procédé en présence de l'entrepreneur à la réception provisoire des travaux.

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La Maîtrise d'œuvre après la visite des ouvrages jugera si cette réception peut être prononcée. Tous les défauts constatés dans la construction au cours de la réception provisoire seront repris conformément aux règles de l'art et aux frais de l'entrepreneur sans pour cela que le délai d'exécution soit prolongé.

La réception provisoire sera prononcée conformément aux dispositions prévues par le C.C.A.G-T.

ARTICLE 19 : RECEPTION DEFINITIVE La réception définitive aura lieu (12) douze mois après la date de la réception provisoire des travaux et la retenue de garantie sera débloquée trois mois après que la réception définitive soit prononcée sans réserve par le Maître d’Ouvrage.

Après cette réception, l'entrepreneur restera soumis à la responsabilité de droit commun définie par les lois en vigueur dans le Royaume du Maroc.

La réception définitive sera prononcée conformément au C.C.A.G-T.

ARTICLE 20 : PERIODE DE GARANTIE La période de garantie de tous les travaux et fixée à douze mois (12 mois) à partir de la date de réception provisoire.

Pendant la durée du délai de garantie, l'entrepreneur demeure responsable de ses ouvrages et est tenu de les entretenir à ses frais ; il reste de même responsable des actions ou indemnités formulées par des tiers pour dommages résultants de l'exécution des travaux.

La garantie relative au matériel fourni par l'entrepreneur est celle fixée par les normes en vigueur.

Au cas où il aurait été fait application du dernier paragraphe de l'article relatif à la réception provisoire ci avant, le délai de garantie compterait à dater de la dernière réception provisoire prononcée après l'achèvement complet des travaux.

Si, au moment de la réception définitive, il est reconnu que certains ouvrages ne sont pas en bon état, le Maître d’Ouvrage peut prolonger le délai de garantie jusqu'à ce que les travaux nécessaires aient été exécutés par l'entrepreneur, ou faire exécuter les travaux aux frais de celui-ci.

ARTICLE 21 : REGLEMENT DE POLICE ET DE VOIRIE L'entrepreneur devra obligatoirement se soumettre à tous les règlements de police et de voirie en vigueur à la ville de la construction. L'entrepreneur sera responsable de tous les dégâts ou détournements commis par son personnel ou par des tiers sur son chantier ou dans les bâtiments avoisinants mis à sa disposition.

ARTICLE 22 : ORDRES DE SERVICE - LETTRES – INSTRUCTIONS L'entrepreneur se conformera strictement aux plans, tracés dessins de détails fournis par la Maîtrise d'œuvre, ainsi qu'aux ordres de services, lettres et instructions qui lui seront adressés par le Maître d’Ouvrage et la Maîtrise d'œuvre.

L'entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites ou figurées qui pourraient lui manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour une exécution contraire à la volonté du Maître d’Ouvrage et de la Maîtrise d'œuvre ou pour justifier un retard dans l'exécution.

ARTICLE 23 : MODIFICATIONS Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de modifier à tout moment telle ou telle partie d'ouvrage qu'elle jugera nécessaire pour une meilleure réalisation du projet et ce, dans le respect des articles N°52,53 et 54 du CCAG-T.

ARTICLE 24 : DOCUMENTS L'entrepreneur est tenu de vérifier les cotes et signaler en temps voulu toutes erreurs matérielles qui auraient pu se glisser dans les plans ou pièces écrites qui lui seraient notifiés.

Aucune cote ne sera prise à l'échelle sur les plans pour l'exécution des travaux. L'entrepreneur devra s'assurer sur place avant toute mise en œuvre, de la possibilité de suivre les cotes et indications des plans et dessins de détails. Dans le cas de doute, il se référera immédiatement à la Maîtrise d'œuvre.

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ARTICLE 25 : MALFACONS Si les malfaçons viennent à être décelées, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge de l'entrepreneur. Si ces réfections entraînent des dépenses supplémentaires, ces dépenses seront également à la charge de l'entrepreneur.

ARTICLE 26 : PRESENCE DE L'ENTREPRENEUR- DIRECTION ET ENCADREMENT DU CHANTIER

L'Entrepreneur sera tenu d'assister personnellement ou par son représentant aux rendez-vous de chantiers qui seront fixés dès la première réunion (au moins deux fois par mois).

Pendant la durée des travaux, l'entrepreneur sera représenté, en permanence sur le chantier, par un responsable qualifié. La direction de ce chantier devra être effectivement assurée sans interruption.

Si la qualification du responsable n'apparaît pas suffisante, le B.E.T. ou l’Administration pourront en demander le remplacement ou l'assistance jugée nécessaire.

ARTICLE 27 : APPROVISIONNEMENTS Il n’est pas prévu d’acomptes sur approvisionnements

ARTICLE 28 : MODE DE REGLEMENT DES OUVRAGES – REGLEMENT DES SOMMES DUES Les ouvrages seront réglés au métré par application des prix du bordereau des prix - détail estimatif aux quantités réellement exécuter. Les prix remis par l'Entrepreneur correspondent à des ouvrages exécutés selon les règles de l'art et en parfait état d'achèvement.

Le bordereau quantitatif et estimatif remis par l’Entreprise adjudicataire du présent marché ne doit prélever aucune réclamation, son règlement se fera suivant l’avancement des travaux par application des prix unitaire portés au présent bordereau et aux travaux réellement exécutes à la fin de chaque mois.

Le règlement des sommes dues à l’entreprise s’effectuera par les soins du Maître d’Ouvrage payeur au moyen de virements bancaires sur présentation de décomptes partiels ou globaux.

ARTICLE 29 : NETTOYAGE DU CHANTIER L'Entrepreneur devra évacuer régulièrement des locaux où il travaille, les gravois ou débris qui sont le fait de ses activités. L’architecte, et le B.E.T pourront à tout moment exiger ce nettoyage lorsqu’il n’aura pas été exécuté spontanément les locaux devront être laissés parfaitement nets.

Aucune personne ne doit habiter les bâtiments en phase de construction. L'Entrepreneur devra construire des baraques de chantier en nombre suffisant afin de loger tout son personnel.

Les gravois et débris seront déposés au voisinage du chantier en un ou plusieurs endroits désignés par la Maîtrise d’œuvre et seront évacués aux décharges publiques aux frais de l'Entreprise.

ARTICLE 30 : FRAIS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT L'Entrepreneur devra supporter les frais de timbres et, s'il y a lieu, les frais d'enregistrement des différentes pièces du marché.

ARTICLE 31 : LITIGES Après échec à l’amiable tous les litiges pouvant survenir entre l'Entrepreneur et le Maître d’Ouvrage ayant pour objet le présent marché seront soumis aux tribunaux Marocains compétant de Rabat.

ARTICLE 32 : INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER L'Entreprise disposera pour l'installation de son chantier des terrains avoisinant les constructions. Il devra prévoir, dés l'ouverture du chantier, la construction d'un local à usage de bureau pour les réunions de chantier. Ce local devra avoir 20 m² minimum et comportera des panneaux d'affichage pour les plans, planning, etc. .... Une table de travail pour vingt personnes sera installée avec les chaises ou bancs de même capacité. Le local sera équipé éventuellement du téléphone et des sanitaires nécessaires.

Un cahier de chantier en Trifold sera en permanence à la disposition du Maître de l’œuvre ou de ses représentants.

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Les frais d'installation du bureau de chantier et toutes autres installations nécessaires sont à la charge de l’entreprise.

Il est précisé que tous les locaux nécessaires pour le stockage de matériaux ou matériels à l'entreprise seront établis en dehors des constructions et à emplacements soumis pour approbation à la Maîtrise de l’œuvre.

ARTICLE 33 : ESSAIS DE MATERIAUX Conformément aux stipulations de l'article 4, paragraphe 3 du Devis Général d'Architecture, les frais d'essais des matériaux seront à la charge de l'Entrepreneur pour tous les travaux ou fournitures qui n'auront pas satisfait aux conditions imposées par le D.G.A.

Les essais seront effectués conformément à la norme NF 23/301 (Février 1961), ils seront faits obligatoirement par un laboratoire agrée.

L'Entrepreneur devra tenir, en permanence sur le chantier, des récipients ou éléments de matériaux disponibles à des prises de prélèvements pour études, essais ou analyses.

ARTICLE 34 : ORGANISATION DU CHANTIER - COMMANDE DE MATERIEL Dans un délai de 8 (huit) jours de la notification de l'ordre de service lui prescrivant de commencer les travaux, l'Entrepreneur devra faire agréer par la Maîtrise d’œuvre, les dispositions détaillées qu'il compte modifier ou compléter, si elles ne donnent pas satisfaction.

Après approbation des dispositions définitives et après le choix définitif du matériel proposé, l'Entrepreneur devra dans un délai de 8(huit) jours à partir de l'invitation qui lui sera faite par ordre de service, proposer un nouveau programme permettant de rattraper le retard et respecter le délai contractuel.

Dans le cas où il serait impossible d'établir un nouveau programme respectant le délai contractuel, l'acceptation éventuelle du nouveau programme par la Maîtrise d’œuvre ne modifie en rien le calcul des pénalités stipulées à ce présent C.P.S.

ARTICLE 35 : AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX Toute augmentation, diminution ou changement dans l'importance des diverses natures d'ouvrages réalisés seront faits conformément aux dispositions des articles 51,52 et 53 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 36 : PRESCRIPTIONS DANS L'EMPLOI DE LA MAIN D'ŒUVRE Se référer à l'article 20 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 37 : FRAIS DIVERS L'entrepreneur supportera tous les frais de consommation d'eau et d'électricité pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 38 : VARIATION ET REVISION DES PRIX Les prix du présent marché sont révisables. Si pendant le délai contractuel, des variations sont constatées dans la valeur des index de références, les prix du marché sont révisés conformément à l’arrêté du Chef du Gouvernement n°3-205-14 du 11 chaâbane 1435 (9 juin 2014), fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics par application des formules ci-dessous. Pour les travaux d’assainissement : P/P0 = (0.15 + 0.85 TR2/TR20) Pour les travaux de voirie : P/P0 = (0.15 + 0.85 TR3b/TR3b0) P : est le montant hors taxe révisé de la prestation considérée P0 : est le montant initial hors taxe de cette même prestation TR20 : est la valeur de référence de l'index global du mois de la date limite de la remise des offres. TR2 : est la valeur de l'index global du mois de la date de l'exigibilité de la révision.

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TR3b0 : est la valeur de référence de l'index global du mois de la date limite de la remise des offres. TR3b : est la valeur de l'index global du mois de la date de l'exigibilité de la révision.

Le taux de la révision P / Po ainsi obtenu sera arrondi à la quatrième décimale.

La révision du prix contractuel se fera après consultation des valeurs publiées des index globaux à la date de réception de l’offre d’une part et la date d’exigibilité de la révision d’autre part.

L’entrepreneur ne pourra se prévaloir d’aucun élément de variation des conditions économiques de son marché pour réclamer des augmentations qui ne résulterait pas de l’application de la formule de la révision ci-dessus.

Si pendant le délai contractuel des travaux, les prix des travaux subissent une variation telle que la dépense totale des travaux restant à exécuter à un instant donné se trouve par l’application de la formule de la variation des prix, augmentée ou diminuée de plus de CINQUANTE POUR CENT (50%) par rapport à la dépense évaluée avec les prix résultant de la même formule à la date d’origine des délais d’exécution fixés par ordre de service, le Maître d’Ouvrage peut résilier le marché d’office.

ARTICLE 39 : DEROGATION DU C.C.A.G.T. ET DU D.G.A. L'Entrepreneur se référera au présent cahier des prescriptions spéciales pour toutes les clauses en dérogation avec le C.C.A.G.T., et le D.G.A.

ARTICLE 41 : RESTRICTION DANS L'EMPLOI DE LA MAIN D'ŒUVRE L'Entrepreneur recrutera parmi les ouvriers qui lui seront présentés par le bureau de placement 70 % au moins des ouvriers non permanents nécessaires pour compléter l'effectif indispensable au fonctionnement du chantier. Lorsque certains de ces ouvriers seront licenciés par l'Entrepreneur, il devra immédiatement les remplacer par d'autres ouvriers présentés par le bureau de placement de telle sorte que le pourcentage minimum de 70 % soit respecté en permanence.

ARTICLE 42 : CONTROLE DE L'EMPLOI DE LA MAIN-D'ŒUVRE L'Entrepreneur devra avoir sur le chantier la liste constamment tenue à jour des ouvriers employés sur le chantier. Les ouvriers présentés par le bureau de placement seront portés sur la liste à part.

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CHAPITRE II

CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ARTICLE 1 : OBJET Le présent cahier des prescriptions techniques a pour objet de définir les Travaux d’Assainissement et Voirie au Pôle Technologique à Tamesna.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES TRAVAUX A REALISER Les travaux à réaliser pour le présent sous lot comprennent :

- La réalisation des sondages de reconnaissance. Ces sondages ont essentiellement pour but : � De fixer les moyens et méthodes de terrassement à utiliser. � D’effectuer les prélèvements d'échantillons qui seront soumis aux analyses nécessaires. � De reconnaître les obstacles sur le passage du tracé tels que conduites d'eau potable, câbles électriques,

téléphoniques ou autres, etc.… L’entrepreneur assumant la responsabilité totale des dégâts qu'il pourrait causer. - L'obtention des autorisations nécessaires, des administrations concernées pour le passage à proximité des

routes, collecteurs, etc. (tous les frais à engager sont à la charge de l’entreprise). - Les opérations topographiques nécessaires à l'implantation définitive et au contrôle des différents ouvrages.

(A réaliser par un géomètre agrée aux frais de l’entrepreneur). - L'exécution des fouilles en tranchée ou en souterrain, pour les canalisations et les ouvrages annexes, ainsi que

pour les branchements. - La fourniture et la pose des canalisations en PEHD CR8, ou CAO, ou PVC et des branchements, la réalisation

de leurs joints, leurs raccordements aux ouvrages et aux canalisations existantes ou à construire (en tranchée ou en souterrain).

- La construction et l'équipement des ouvrages annexes ou spéciaux, notamment les regards de visite, les bouches d’égouts, les fosses réceptrices, les traversées des différents réseaux, etc.

- L’exécution des branchements sur regards existants. - La fourniture et pose des cadres et tampons en fonte ductile. - Les terrassements généraux pour la voirie et les trottoirs et la réalisation des différents corps de chaussées. - La réalisation des bordures de trottoirs. - Le transport aux lieux de dépôts des matériaux en excédent ou impropres aux remblais, et l'apport de

matériaux de remplacement. - Les essais de laboratoire nécessaires aux études et au contrôle des travaux et des matériaux utilisés pendant

toute la durée du chantier. - La remise en état des lieux, le rétablissement des chaussées, trottoirs et accotements. - L'entretien de l'ensemble des ouvrages, jusqu'à la réception provisoire.

L’entrepreneur peut avoir d'autres ouvrages à réaliser qui sont inclus dans les prix unitaires, Il s'agit essen-tiellement de : - L'implantation des ouvrages. - L'évacuation des eaux de drainage. - Les ouvrages provisoires de franchissement des réseaux existants et déviation des routes possibles. - Les ouvrages de déviation nécessaires à la bonne exécution des travaux. - Les ouvrages de protection contre les eaux de ruissellement. - La signalisation du chantier. - Les dispositions pour maintenir la circulation dans les routes voisines du chantier, etc...

L'énumération ci-dessus est énonciative, et non limitative ; en fait, l'Entreprise s'engage à livrer l'ensemble des installations concernées par le présent C.P.S en parfait état de fonctionnement et conformes aux dispositions formulées par le présent CPS, et les règles de l'Art.

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ARTICLE 3 : IMPLANTATION DES OUVRAGES Avant l'ouverture du chantier, l'Entrepreneur est tenu de reconnaître, en présence du Maître d’Ouvrage et de la Maîtrise d’œuvre, le tracé et le positionnement sommaire des ouvrages.

a) Phase implantation Pour l'exécution des travaux et après l'opération de nettoyage du terrain, préliminaire aux terrassements, l'Entrepreneur fera effectuer à ses frais et sous sa responsabilité, par un Géomètre agréé, les tracé d'implantation (axe de voirie et axe de l’assainissement), matérialisé par des piquets bétonnés, d'après les plans qui lui sont remis et les instructions qui lui sont données par le Maître d’Ouvrage. Le rétablissement des piquets se fera à chaque fois que cela s'avérera nécessaire et en particulier avant mise en place des bordures de trottoirs. � Le levé et établissement de profils en long et en travers. � La matérialisation des coins de blocs. � Le nivellement rattaché au NGM.

b) Phase travaux (réception altimétrique- voirie et assainissement)

- Les réceptions altimétriques en cours des travaux (voirie et assainissement) seront exécutées par l’Entrepreneur et à ses frais par un géomètre agrée le Maître d’Ouvrage et la Maîtrise d’œuvre.

- Les réceptions consistent à réceptionner par le géomètre mandatée par l’entreprise le fond de fouille des collecteurs ainsi que le fond de forme des voiries.

- La Maîtrise d’œuvre dressera des PV de réception des fonds de fouille (Assainissement) et des fonds de forme (voirie) au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

- La Maîtrise d’œuvre établira les PV de réception par collecteur et par voie au fur et à mesure de l’avancement des travaux et remettra les originaux qui seront cachetés et signés par l’entreprise.

- Toutes les opérations de piquetage général et complémentaire seront établies par l’Entrepreneur contradictoirement avec la Maîtrise d’œuvre. A cet effet, il sera établi un procès verbal de piquetage signé des 2 parties après chaque opération.

- Les implantations du réseau de voirie et d’assainissement seront effectuées suivant le dernier plan de masse approuvé par le Maître d’Ouvrage et aux frais de l’Entrepreneur du présent lot.

- Toute erreur d’implantation sera rectifiée par l’Entrepreneur du présent lot et à ses frais même si les travaux sont en cours d’exécution ou bien si ces travaux sont déjà réceptionnés.

- La Maîtrise d’œuvre se réserve le droit d’effectuer des mises à jour du tracé et de position des ouvrages sans aucune plus value.

ARTICLE 4 : CONVENTION ENTREPRISE – LABORATOIRE L’entreprise présentera le dossier administratif et technique du laboratoire qu’il se propose de soumettre à l’agrément du Maître d’Ouvrage. Après acceptation du laboratoire et dés la notification de son marché, et avant le début des travaux, l'entrepreneur présentera au Maître d’Ouvrage la convention qu'il aura passé entre lui et un laboratoire agréé.

Cette convention devra préciser de façon expresse que la responsabilité de la fréquence et de la nature des essais incombera au laboratoire en conformité avec le présent C.P.S., le D.G.T.A., et les C.P.C. ; et concernera : � Analyses et essais de recettes :

- Contrôle d’exécution des terrassements. - Contrôle d’exécution de l’assainissement. - Contrôle de la fabrication des matériaux pour corps de chaussée. - Analyse granulométrique des matériaux constituant le corps de chaussée et les remblais. - Analyse sur les revêtements. - Suivi de la mise en œuvre, détermination, et vérification des épaisseurs des différentes couches du corps

de chaussée. - Contrôle de la qualité des produits préfabriqués (bordures, buses, etc…). - Contrôle de la qualité des bétons. - Identification des matériaux pour béton. - Réception des fonds de fouille.

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� Rapport d’achèvement :

Avant la réception provisoire des travaux, un rapport de synthèse et d’achèvement doit être établi par le laboratoire, comprenant :

- Rapport de synthèse de l’ensemble des résultats. - Album de photos de l’ensemble des interventions du laboratoire. - Archive des copies de tous les documents. - Attestation engageant la responsabilité du laboratoire quant à la fréquence et la nature des essais

réalisés et précisant que tous les essais nécessaires pour le bon déroulement des travaux en conformité avec les règles de l'art ont été effectués.

D'une façon générale, tous les essais nécessaires pour le déroulement des travaux en conformité avec les règles de l'art. Le coût de cette convention est à la charge de l'entrepreneur ; il est implicitement compris dans les prix unitaires fournis par l'entrepreneur.

Toutefois, en cas de non-respect des fréquences d’essais ou de retard dans leur exécution, le Maître d’Ouvrage commandera leur exécution, les frais de ces essais seront payés par le Maître d’Ouvrage et déduits des situations et décomptes de l’entreprise. En cas de désaccord, la Maîtrise d'Oeuvre a la faculté de prescrire l'exécution d'essais complémentaires. Les frais de ces essais sont à la charge de l'entrepreneur s'ils sont défaillants et à la charge du Maître d’Ouvrage dans le cas échéant.

ARTICLE 5 : PROVENANCE DES MATERIAUX Les matériaux seront de provenance marocaine et des lieux d'origine désignés ci-après. Les matériaux d'origine étrangère ne seront acceptés que sur justification de défaut des matériaux du pays.

DESIGNATION PROVENANCE

Tout-venant O/60 pour la couche de fondation de chaussées Carrières agréées par la Maîtrise d'œuvre

Tout-venant O/31,5 pour la couche de base de chaussées

Liants hydrocarbonés pour le revêtement superficiel Usines agréés par la Maîtrise d'œuvre

Ciment Portland artificiel CPJ 45 ou CPJ 35

Sable d’oued ou de carrière Carrières agréées par la Maîtrise d'œuvre

Pierrailles d’oued ou de concassage

Tuyaux des conduites Usines agréées par la Maîtrise d’œuvre.

Tampons et cadres en fonte ductile pour regards Fonderies agréées par la Maîtrise d’œuvre

Echelons en acier galvanisé Fournisseurs agréés par la Maîtrise d’œuvre

L'entrepreneur sera tenu de justifier à tout moment sur demande du Maître d’Ouvrage, la provenance des matériaux au moyen de lettres signées par le fournisseur ou par toute autre pièce en tenant lieu. Avant tout approvisionnement, l'entrepreneur devra soumettre à l'agrément du Maître d’Ouvrage, un échantillon de chaque espèce de matériaux ou de fourniture qu'il se propose d'employer, il ne pourra mettre en œuvre ces matériaux qu'après acceptation donnée par ordre de service délivré par le Maître d’Ouvrage ou par notification sur le chantier par un P.V. du laboratoire.

ARTICLE 6 : NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX D'une façon générale tous les matériaux doivent satisfaire aux normes en vigueur conformément aux prescriptions du cahier des charges générales pour les travaux dépendant de l'administration des travaux publics.

Ils devront faire l'objet de l'agrément du Maître d'Ouvrage avant leur mise en œuvre, cet agrément se fera sur la base d'études et essais (essais d'agrément + essais de recette) faits à la charge de l'entrepreneur par le laboratoire agrée.

Plus particulièrement, les prescriptions suivantes sont à observer pour les différents matériaux.

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6-1- Sables

L'entrepreneur fera établir à ses frais et pour chaque lot d'approvisionnement d'une étude établie par le laboratoire agrée, faisant ressortir la granulométrie et l'équivalent de sable des matériaux proposés. Les sables ne seront alors mis en œuvre qu'après agrément du Maître d'Ouvrage ou de ses représentants.

Les sables devront avoir un équivalent de sable de 70% pour les bétons 1,2 et 3 et de 75% pour le béton n° 4. Ils ne devront pas présenter de grains de plus de 6mm de dimension. Le pourcentage des éléments fins (0, 1 à 0,4 mm) ne devra pas dépasser 20%.

Pour le sable prévu pour les mortiers de ciment, le pourcentage des éléments fins est limité à 35%, la dimension maximale des grains ne devant pas dépasser 3mm. Les sables ne devront pas contenir d'impuretés et doivent satisfaire aux normes NF-P 18301 et NF -P18302.

6-2- Granulats pour le béton

Les granulats pour béton proviendront uniquement du concassage des matériaux extraits des meilleurs bancs de carrières et gisements proposés par l'entrepreneur et agréés par le Maître d’Ouvrage. Ils devront faire objet d'une étude de granulométrie et de dureté avant agrément. Leur dimension aura les dimensions suivantes : - Bétons n° 1 et 2 : Minima : l2mm - Maxima: 63mm - Bétons n° 3 et 4 : Minima : l2mm - Maxima: 25mm Les tolérances par rapport à ces limites sont de 10% du poids. Les granulais devront avoir un indice "Los Angeles" inférieur à 35. Ils devront être propres et ne pas présenter de matières fines excédant 2% de leur poids.

6-3- Eau de gâchage

L'eau de gâchage des bétons devra avoir les qualités physiques et chimiques requises pour la confection des bétons et fixés par la norme N.M. 10 - 03F - 009.

Le Maître d'Ouvrage pourra exiger, s'il le juge nécessaire, des essais faits à la charge de l'entrepreneur sur cette eau.

6-4- Ciment

Le ciment sera du type CPJ 35, pour la confection des mortiers et des bétons n' 1 et 2 et CPJ 45 pour les bétons n° 3 et 4.

Les locaux abritant les sacs de ciment doivent être à l'abri des intempéries.

Si un lot de ciment parait défectueux, le Maître d'Ouvrage peut exiger de l'entrepreneur l'enlèvement immédiat de ce lot.

Le ciment doit être conforme à la norme Marocaine sur les liants hydrauliques N.M. 10.0l.F.004 de classe minimale 35.

6-5- Canalisations d’assainissement

Les buses constituant le réseau d'assainissement sont en PEHD CR8, PVC série 1, CAO 135A, elles seront préfabriquées mécaniquement en atelier par des usines marocaines agrées conformément à la Norme en vigueur N.F.P 16340 OCTOBRE 1971 Les caractéristiques de fabrication des buses et de confection des joints seront fournies par l'entrepreneur. Les épreuves de pression en usines seront effectuées sur toutes les buses. En outre, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de faire procéder à des essais de résistance mécanique et d'étanchéité sur les échantillons prélevés à son gré sur les approvisionnements.

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Si les essais ne sont pas satisfaisants, l'entrepreneur devra prendre dans les plus cours délai à ses frais et sous sa propre responsabilité toute mesure utile pour modifier les caractéristiques de toutes les buses de fabrication ultérieure. Dans ses conditions les buses de la même série déjà fabriquée feront l'objet d'essais individuels. Les lots jugés mauvais devront être enlevés du chantier.

6-6- Acier rond pour béton armé Les aciers pour béton armé seront en acier Tor ou Doux de la norme A. C.42. Ils devront satisfaire aux conditions définies par les Normes n° 10.O1F.012 pour les barres à haute adhérence et n°1001 F003 pour les ronds lisses.

6-7- Fontes et échelons Les échelons des regards seront en acier galvanisé. Les tampons et cadres sont prévus en fonte ductile, ils feront objet de l'agrément du Maître d'Ouvrage avant mise en place. Les fontes pour tampon de regard et équipement d'entrée d'égout et les pièces galvanisées devront satisfaire aux conditions définies par les normes marocaines en vigueur.

La couverture des regards sous chaussée actuelle ou future devra pouvoir supporter les charges roulantes imposées par le service des ponts et chaussées selon classement des voies.

L'entrepreneur devra en conséquence se mettre directement en rapport avec les administrations intéressées pour déterminer le type de tampon en fonte correspondant au regard à construire sur chaque collecteur.

6-8- Terres pour remblais Les matériaux pour remblais proviendront des déblais des profils voisins ou des lieux d'emprunts agréés. Ils doivent être exempts d'éléments végétaux de toute nature et de toute quantité appréciable d'humus et d'éléments dont la plus grande dimension excède 2/3 de l'épaisseur de la couche élémentaire du remblai. Toutefois, pour la couche supérieure du remblai, la plus grande dimension des éléments n'excédera pas vingt centimètres (20 cm). Sous ces conditions sont utilisables ou réutilisables en remblai les sols suivants : 1 - Les sols rocheux non évolutifs. 2 - Les sols grenus de la classification LPC à l'exception : . Des sols Sm, Sm SI et Sm SA. . Des sols GI, GA,SL et SA ayant un pourcentage de fines (passant à 0,80mm) supérieur à 35% et un indice de plasticité supérieur à 20. 3 - Les sols fins autres qu'organiques de la classification LPC dont l'indice de plasticité est inférieur à 20.

6-9- Eau de compactage L'eau nécessaire au compactage des assises sera exempte de toute matière en suspension.

ARTICLE 7 : ESSAIS Avant leur mise en œuvre, tous les matériaux seront soumis aux essais de réception. Ces essais s'opéreront dans la mesure du possible sur les lieux de stockage, ou en cours de livraison, selon la nature des matériaux. Le Maître d'Ouvrage ou ses représentants, se réserve un délai de 8 jours après les résultats des essais pour refuser ou agréer les matériaux. Tous les essais, sondages et études seront faits par le laboratoire agrée aux frais de l'entrepreneur. L'entrepreneur devra constituer un dossier de toutes les études, sondages et essais effectués sur les matériaux mis en œuvre et les ouvrages exécutés. En particulier :

- Essai de béton Les essais de béton seront menés conformément à la norme N.M. 10.03.FO09. On prélèvera au minimum un échantillonnage chaque semaine ou tous les 20 m3 de béton mis en œuvre.

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- Tests d'étanchéité des conduites et canalisations Il sera procédé à des tests d'étanchéité sur les canalisations circulaires, par catégorie d'ouvrage, conduites préfabriquées et ovoïdes coulées sur place. Le test pourra porter sur un dixième du linéaire mis en œuvre.

La pression d'essai est de 0,5 bar pour les tuyaux en béton non armé et de 1 bar pour les tuyaux en béton armé. L'entrepreneur fera son affaire de l'acquisition des éléments d'obturation et de mise en pression de ces ouvrages et ce pour tous les types de section ainsi que l'approvisionnement en eau nécessaire à ces essais. Les conditions et résultats de ces essais devront répondre aux Normes en vigueur. - Essais de la résistance à la rupture des conduites préfabriquées Les essais de résistance à l'écrasement et à la fissuration seront menés conformément aux dispositions des normes en vigueur. - Résistance des ouvrages coulés en place, ouvrages annexes L'entrepreneur devra justifier par note de calcul les caractéristiques de résistance des ouvrages à exécuter, les caractéristiques géométriques figurant dans le présent CPS ou les documents annexes n'étant données qu'à titre indicatif, seules les formes et sections intérieurs sont invariables.

Il ne pourra entamer d'opération de coulage sans accord préalable de l'administration sur les plans de ferraillage éventuels et approbation des notes de calcul correspondantes. Toutes les analyses ou essais seront à la charge de l'entrepreneur. FREQUENCE DES ESSAIS DE CONTROLE DES MATERIAUX Au fur et à mesure de l'approvisionnement du chantier et de mise en œuvre des ouvrages, les essais suivants seront prévus aux cadences suivantes avec un minimum d’un essai à chaque changement de la provenance.

Indice de plasticité. Granulométrie.

Equivalent de sable.

Los Angles, Micro Duval Humide, Indice de concassage

Coefficient d’aplatissement QUANTITE

Tout venant 3 1 Tous les 500 m3

Couche de forme 3 - Tous les 500 m3

Remblai 3 - Tous les 500 m3

ARTICLE 8 : VERIFICATION DES MATERIAUX L'entrepreneur devra prendre toute disposition utile pour avoir sur son chantier, la quantité et la qualité des matériaux vérifiés et acceptés indispensables à la bonne marche des travaux et dont l'échantillonnage aura été agréé par le Maître d’Ouvrage. La demande des réceptions des matériaux autres que les matériaux préfabriqués devra être faite dans un délai d'au moins quatre (4) jours avant son emploi, pour les matériaux préfabriqués, ce délai sera de quinze (15) jours à pied œuvre.

ARTICLE 9 : CONSERVATION DES MATERIAUX Les matériaux fournis par l'entrepreneur restent sous sa responsabilité même après avoir été acceptés par le Maître d’Ouvrage.

Ils doivent être stockés dans un emplacement clos et gardé.

ARTICLE 10 : PRESCRIPTIONS POUR MORTIER ET BETONS Les mortiers auront la composition par m3 prescrite dans le tableau suivant :

Désignation Ciment Dosage sable Dosage Gravette Emploi Mortier de ciment n° 1 Mortier de ciment n° 2 Mortier de ciment n° 3

CPJ 35 300 KG CPJ 35 450 KG CPJ 35 600 KG

1000 1000 1000

0 0 0

Maçonnerie Enduits et rejointoiement Joints pour canalisations

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La composition des bétons sera conforme aux prescriptions de la norme NM 10.03.F.009.

Désignation de la classe du béton

Résistance nominale à 28 j (bars)

Dosage min Kg/m3 CPJ 45

Désignation dans le cadre du projet

B1 300 400 Résistance mécanique élevée

B2 270 350 Résistance mécanique assez élevée. Eléments des ouvrages en béton courant

B3 230 300 Résistance mécanique moyenne

B4 180 250 Résistance mécanique peu élevée

B5 130 150 Résistance mécanique faible béton de propreté

Les dosages en sable et en gravette ne sont donnés qu'à titre indicatif et doivent faire l'objet d'une étude établie par le laboratoire agrée à la charge de l'entrepreneur. Ces bétons doivent être confectionnés à la bétonnière et mis en œuvre avec les vibreurs pneumatiques. Les résistantes à 28 jours prescrites pour les bétons n° 3 et 4 sont respectivement de 240 et 270 bars. Les essais de résistance seront exécutés au frais de l'entrepreneur par le laboratoire agrée.

ARTICLE 11 : MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX D 'ASSAINISSEMENT 11-1- Exécution des terrassements en tranchées pour canalisation Les fouilles pour ouverture des tranchées en tout terrain seront exécutées conformément aux prescriptions suivantes :

- Les parois verticales et boisées s'il y a lieu en vue de prévenir les éboulements, les fouilles obligatoirement étayées à partir de deux (2) mètres de profondeur.

- Les largeurs des tranchées prises en compte en attachements (et servant de base pour le paiement de l'Entreprise) pour la pose des canalisations seront égales au diamètre extérieur de la canalisation augmenté de 0,50m si le diamètre intérieur est strictement inférieur à 1.00m et ce quel que soit la profondeur ou la nature du terrain.

Ces largeurs seront prises en compte aussi bien pour le calcul des tranchées simples que pour les tranchées mixtes.

11-2- Rencontre de canalisations diverses L'entrepreneur informera incessamment le Maître d'Ouvrage ou ses représentants des diverses canalisations et réseaux rencontrés lors des fouilles. Il prendra, le cas échéant, toutes les mesures jugées nécessaires pour le soutien des canalisations rencontrées.

11-3- Ecoulement des eaux L'entrepreneur devra, sous sa responsabilité et à ses frais, organiser son chantier de manière à se débarrasser des eaux de toute nature (eaux pluviales, eaux de ruissellement, fuites d'eau), en établissant et en les entretenant, des rigoles, bourrelets ou buses, pour protéger les fouilles en tranchées et les ouvrages exécutés ou en cours d'exécution.

L'entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation, ni prétendre à aucune indemnité en raison de la gène, l'interruption de travail, les pertes de matériaux ou tous les autres dommages qui pourraient résulter des arrivées d'eau consécutives aux phénomènes atmosphériques.

11-4- Pose des canalisations Au droit de chaque joint, le fond de fouilles sera approfondi, de façon que la buse porte sur toute sa longueur et non sur les bagues de joint uniquement.

Avant de mettre les canalisations en place, l'entrepreneur s'assurera que leur date de préfabrication est au minimum antérieure de 28 jours. Il préparera leur assise et ce sur toute la longueur de fouille avec un lit de pose (ép. 10cm en sable en terrain meuble et ép. 15cm en gravette 15/25 en terrain rocheux).

11-5- Construction des regards

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- Regards sur canalisations circulaires Les cheminées de regards de 1,00x 1,00m seront réalisées en béton dosé à 300 kg. Les parois seront de 15cm pour une profondeur supérieure à 2 mètre et au delà de 3 mètre les parois seront armées.

Le radier des regards reposant sur béton de propreté de l0 cm d'épaisseur, aura la même épaisseur que les parois de la cheminée et présentera une cunette conforme aux prescriptions du D.G.T.A.

Les enduits des parois latérales et des radiers pourront être supprimés après accord de l'administration si l'entrepreneur utilise des coffrages permettant l'obtention des surfaces très lisses. Dans ce cas, un simple réglage sera demandé.

Des échelons de visite en acier galvanisé diamètre 25mm, espacement de 35 cm seront placés à l'intérieur de chaque regard.

En ce qui concerne le niveau des tampons, l'entrepreneur devra respecter la ligne rouge de la voirie.

11-6- Remblaiement des fouilles Le remblaiement des fouilles ne pourra être entrepris qu'après accord du Maître d'Ouvrage ou de ses représentants suite aux résultats satisfaisants des différentes épreuves et essais, auquel cas les remblaiements seront exécutés en respectant les dispositions suivantes :

A la partie inférieure des tranchées et jusqu'à 20cm au-dessus de l'extrados, les remblais seront exécutés en terre tamisée et seront arrosés et énergiquement compactés de manière à réaliser un bourrelage complet entre le fond des fouilles, les parois et la canalisation.

Le remblaiement sera exécuté ensuite par couche de 0,30m arrosé et compacté au moyen d'engins mécaniques de type grenouille.

11-7- Enduit sur ouvrage en béton Un enduit au mortier pourra être réalisé à la demande du Maître d’Ouvrage si la qualité des ouvrages ne répond pas aux tolérances exigées après décoffrage. Cet enduit sera composé d'un mortier dosé à 600 kg de ciment par mètre cube de sable sur une épaisseur minimum de 2cm passée en deux couches. La surface d'application sera préalablement soigneusement repiquée et nettoyée. Ces travaux seront entièrement à la charge de l'entrepreneur.

11-8- Coffrage et décoffrage Tous les coffrages seront utilisés et construits avec des joints bien fermés. Ils seront rigides et suffisamment étayés pour éviter toute déformation et toute fuite de mortier ou de laitance pendant la construction. Ils seront conçus de façon à pouvoir être aisément enlevés lors du décoffrage, sans dommage pour le béton.

Tous les coffrages seront obligatoirement métalliques ou à enveloppe intérieure métallique.

Le décoffrage se fera le plus tôt possible pour éviter tout retard dans le début du traitement des parements et permettre au plutôt les réfections des parties défectueuses. Mais il ne se fera jamais avant que le béton ait atteint une résistance suffisante pour ne faire craindre ni affaissement ni dommage quelconque du fait des contraintes qu'on lui imposerait.

La tolérance de position des surfaces du béton par rapport aux surfaces définies dans le projet sera de 1cm.

ARTICLE 12 : MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX DE VOIRIE D'une manière générale les travaux de voirie seront exécutés conformément aux prescriptions du cahier des prescriptions communes applicables aux travaux routiers du Ministère en charge des Travaux Publics.

12-1- Terrassements Les terrassements seront exécutés sur l’emprise totale des voies par le matériel et les engins appropriés, l’entrepreneur devra prendre les dispositions nécessaires pour éviter la détérioration des réseaux existants des services publics.

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La tolérance de cote par rapport à la ligne rouge définie par le Maître d'Ouvrage ou ses représentants sera au plus égale à 3cm.

Toutes les terres excédentaires en surplus ou impropres à la mise en remblais seront transportées aux décharges désignées par le Maître d'Ouvrage.

12-2- Déblais L'entrepreneur pourra rencontrer des terrains de différentes natures qu'il lui appartiendra d'apprécier. Il est à noter que « des marmites » (trous comblés de terre végétale) peuvent apparaître, les opérations de leur remplissage et compactage sont à la charge de l'entrepreneur.

Le compactage du sol de la plate-forme sera conduit de façon à obtenir sur une épaisseur de 30 cm au moins une densité sèche égale ou moins à 95% de la densité sèche de l'optimum proctor modifié (O.P.M.). Dans le cas où cette valeur ne peut être obtenue pour des raisons d'hétérogénéité locale des terrains, l'entrepreneur devra procéder aux purges nécessaires.

12-3- Remblais Les remblais devront être exempts d'éléments végétaux et présenter un indice de plasticité inférieur à 20. Ils seront méthodiquement compactés et arrosés au niveau de chacune des couches, lesquelles ne dépasseront pas une hauteur de 30cm et devront présenter chacune des densités sèches d'au moins 95% de l'O.P.M.

12-4- Couche de fondation La couche de fondation sera exécutée avec un matériau type GNF1 0/60 devant répondre aux caractéristiques suivantes :

GRANULARITE PASSANT AU TAMIS DE MM DURETE PROPR CA

COMPACTAGE

ANGULARITE

60 40 20 10 2 6,3 0,08 LA MDE IP VB >=95% de L'OPM

>30 100- 90% 58-89% 40-69% 31-59% 18-40% 18-40% 2-10% <40 <35 <8 <1.5 --

Elle sera exécutée sur une épaisseur de 20cm pour chaussée et 15 cm au CP avec arrosage et compactage jusqu’à 95% de l’OPM. Les matériaux entrant dans la composition de la couche de fondation doivent être nécessairement agréés avant mise en œuvre par le Maître d'Ouvrage et la Maîtrise d’œuvre ou ses représentants. Cet agrément ne peut se faire qu'après présentation par l'entrepreneur de la granulométrie et des caractéristiques de propreté et de dureté de ces matériaux établis et mesurés à ses frais par le laboratoire agréé.

12-5- Couche de base La couche de base sera exécutée en tout-venant GNA 0/31,5 sur une épaisseur de 15 ou 20cm avec arrosage et compactage jusqu'au minimum de 98% de l'O.P.M, elle doit répondre aux caractéristiques suivantes :

Granularité DURETE PROPR CA COMPACT

AGE ANGULA

RITE

40 31.5 20 10 6,3 2 0,08 LA MDE IP VB >=98% de

l'OPM >30

100%

100-90% 68-

90% 43-78% 35-64% 22-43% 4-11% <35 <30

<6

<1 --

Les matériaux entrant dans la composition de la couche de base doivent être nécessairement agréés avant mise en œuvre par le Maître d'Ouvrage et la Maîtrise d’œuvre ou ses représentants. Cet agrément ne peut se faire qu'après présentation par l'entrepreneur de la granulométrie et des caractéristiques de propreté et de dureté de ces matériaux établis et mesurés à ses frais par le laboratoire agréé. Après achèvement de la couche de base, les écarts avec les profils théoriques en long et en travers de la chaussée ne doivent pas dépasser 1,5cm.

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12-6- Ecoulement des eaux L'entrepreneur devra, sous sa responsabilité et à ses frais, organiser son chantier de manière à débarrasser des eaux de toute nature (eaux pluviales, eaux de ruissellement, fuites d'eau), en établissant et en les entretenant, des rigoles, bourrelets ou buses, pour protéger les fouilles en tranchées et les ouvrages exécutés ou en cours d'exécution. L'entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation, ni prétendre à aucune indemnité en raison de la gêne, l'interruption de travail, les pertes de matériaux ou tous les autres dommages qui pourraient résulter des arrivées d'eau consécutives aux phénomènes atmosphériques.

12-7- Imprégnation L'entrepreneur respectera les règles de l'art en vigueur pour l'exécution de l’imprégnation, en particulier les conditions de température avant le répandage et le nettoyage préalable de l’assise par balayage mécanique ou soufflage afin d’éliminer tout corps étranger. Le dosage de cut/back ou de bitume au mètre carré sera arrêté après planche d’essai par le laboratoire au frais de l’entrepreneur avant tout commencement des travaux. La couche de liant sera suivie d’une couche de granulats fins 4/6 avec VBf <10 (g/Kg de fines), elle également l’objet d’un essai de recette à la charge de l’entrepreneur. Le répandage des granulats doit suivre d’aussi près que possible celui du liant et doit être conduit de manière à assurer une répartition uniforme des granulats.

12-8- Enrobé bitumineux (y compris couche d’accrochage) DOSAGES : La couche de roulement sera réalisée à l’aide d’un enrobé bitumineux de 5 cm. Cet enrobé sera constitué conformément à la fiche suivante :

a- Granulats

Classe du fuseau Granularité - %passant au tamis de Dureté Propreté

Angularité 10 6 2 0,08 MDE LA ES

0/10

100 65 30 5

< 20 < 25 > 40 Concassé

pur à à à

80 45 9

Les granularités 0/12 ou même 0/14 peuvent être utilisées pour des raisons de rugosité, les autres caractéristiques restant identiques. b- Performances de l’enrobé Module de

richesse Résistance compression simple à

18°C en bars (RS) Stabilité marshall

en Kg Compacté % Fluage

Marshall LCPC Marshall

3,45 à 3,90

< 1000 90 à

95

93 à

97 < 4mm

Bitume 60/70 >55

Bitume 40/50 >60

RS

RH > 0 ,75

Essai de compactage à la presse à cisaillement giratoire : - Compacité à 10 girations C10 < 89%; - Compacité à 60 girations C60 : 92 à 95% pour 5 et 6 cm d'épaisseur.

Contrôle – Etudes de laboratoire L'entrepreneur fera procéder à tous les essais de matériaux que le Maître de l'Ouvrage Jugera utiles pour s'assurer de la bonne exécution des prescriptions du présent C.C.T.P. Les essais seront obligatoirement confiés à un laboratoire agrée. Les échantillons d'essais seront fournis gratuitement par l'entrepreneur.

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12-9- Revêtement en enrobé bitumineux Composition de l’enrobé bitumineux

L’enrobé bitumineux 0/10 sera fabriqué à partir des granulats 0/2, 2/6 et 6/10. La composition granulométrique, la teneur en filler et la teneur en liant seront définitivement fixées et notifiées à l'Entrepreneur après une étude du laboratoire faite par lui, à ses frais, à partir des granulats issus des gisements agréés.

La formule devra permettre d'obtenir les performances suivantes : - Essais d'immersion - compression - Compacité LCPC en % minimale 91 maximale 95. - Résistance à la compression en bars avec bitume 40/50 : supérieur à 70 Kg. - Rapport immersion/compression supérieur à 0,75. - Compacité MARSHALL en % maximale à 96 %

La température du béton bitumineux, au moment de la mise en œuvre, sera comprise entre 140° et 160°. Il sera mis en œuvre mécaniquement suivant les pentes fixées par les profils en long et en travers du projet.

Immédiatement après le régalage et avant le cylindrage, la surface sera vérifiée pour corriger les irrégularités, enlever les impuretés ou accumulations de matériaux mal enrobés et les remplacer par un matériau satisfaisant.

Si l'exécution de la chaussée en pleine largeur s'avère impossible, les joints devront être soignés et très serrés. Le bord du joint longitudinal devra être coupé sur toute son épaisseur de manière à exposer une surface franche contre laquelle on placera le mélange chaud.

Le compactage au cylindre à pneus du enrobé bitumineux sera exigé, le rouleau à pneus devra compacter immédiatement derrière le finisseur.

L'atelier de compactage devra comporter au minimum un rouleau automoteur à pneumatiques de 10 à 18 tonnes dont la pression de gonflage pourra varier de 3 à 8 Kg, chaque engin étant équipé de manomètres, et un cylindre lisse TANDEM de 6 à 8 tonnes.

Les roues des cylindres devront toujours être humides sans excès d'eau. Toutefois, ce cylindrage sera poursuivi jusqu'à ce que toutes les traces du rouleau aient disparu et qu'aucune compression ne soit encore possible.

La couche obtenue après le dernier cylindrage devra être unie, conforme aux profils et à la pente fixée et avoir l'épaisseur moyenne prescrite. La correction des parties défectueuses sera réalisée par découpage de la couche et remplacement par un mélange frais qui sera cylindre immédiatement.

La compacité en place devra atteindre en tout point 100 % de la compacité DURIEZ de référence, obtenue en laboratoire sur les enrobés, lors de l'étude de composition.

En principe, la formule sera semi grenue et la teneur en filer sera comprise entre 5 et 9 %. Fabrication Les enrobés bitumineux seront fabriqués à l'aide d'une centrale à malaxage discontinu, à fabrication unique. Les centrales proposées par l'Entrepreneur seront soumises à l'agrément du Maître d'Ouvrage.

La centrale devra avoir un débit minimal d'au moins 100 tonnes par heure. Elle devra disposer de moyens mécaniques pour introduire les granulats dans le séchoir d'une manière uniforme afin d'obtenir une production à température constante de telle sorte que. les divers composants soient introduits dans les proportions fixées par la formule de composition approuvée.

La centrale comportera un circuit permettant le dépoussiérage des granulats chauffés et la réincorporation contrôlée des poussières. La perte de poussière (dimension inférieure à 0,1 m/m) dans le tambour sécheur sera inférieure à 2% en poids en granulat 0/2.

La centrale comportera un appareillage permettant l'adjonction contrôlée du filler qui sera stocké en cuve étanche et introduit dans le mélange par une pompe doseuse. Ce dispositif comportera une trappe permettant d'effectuer les prélèvements.

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Si l'entraînement de la pompe doseuse est indépendant de la machinerie principale, un système d'alarme sera exigé pour signaler les arrêts accidentels de la pompe.

L'Entrepreneur proposera un dispositif permettant de vérifier le dosage de la pompe distributrice en liant, ce dispositif pouvant être constitué par un circuit permettant de faire débiter la pompe doseuse dans une cuve auxiliaire étalonnée avec précision ou pouvant être facilement dosée.

La température des granulats, à l'entrée du malaxeur, devra être comprise entre 135°C et 150°C, celle du bitume devra être comprise entre 160°C et 170°C. La teneur en eau des granulats, à l'intérieur du malaxeur, devra être inférieure à 0,5 %.

L'Entrepreneur procédera au réglage du poste, à la surveillance de son fonctionnement et au respect des tolérances au moyen d'essais, de surveillance des quantités de matériaux et de limites effectuées à chaque demi-journée de fabrication.

Chargement et transport Des dispositifs seront aménagés à la sortie du malaxeur et toutes précautions seront prises pour qu'il n'y ait pas ségrégation au chargement des camions.

Le transport des enrobés, de la centrale au chantier, s'effectuera dans des véhicules étanches, avec fond métallique, préalablement nettoyés de tout corps étranger. Chaque chargement sera recouvert, si nécessaire, d'une bâche assez grande pour le protéger des intempéries.

Mise en oeuvre Le béton bitumineux ne pourra être mis en œuvre que sur une surface nettoyée de tous les corps non cohérents et étrangers et lorsque les conditions atmosphériques seront compatibles, compte tenu de la saison, avec une bonne exécution des travaux et une bonne tenue ultérieure des ouvrages. Lorsque les conditions atmosphériques seront défavorables, les travaux de mise en œuvre et par conséquent de fabrication du béton bitumineux devront être suspendus à la diligence du Maître d'Ouvrage.

Tolérances de nivellement et de surfaçage Le béton bitumineux sera mis en œuvre en une seule couche. Cette couche fera l'objet d'un réglage en nivellement.

L'engin de répandage devra être guidé par un système agréé par le Maître d'Ouvrage. Les tolérances de nivellement et de surfaçage sont les suivantes :

- Tolérance de nivellement: plus ou moins un centimètre (± 1 cm). - Tolérance de surfaçage : le coefficient VIAGRAPHE devra être inférieur ou égal à Cinq (5).

Outre, on appliquera à la surface des chaussées, le contrôle de surfaçage, à la règle de trois (3) très. La tolérance exigée sera de cinq (5) millimètres.

12-10- BORDURES DE TROTTOIRS Les bordures de trottoirs seront des bordures préfabriquées avec emboîtement male femelle. Elles seront scellées sur une forme en béton n° 2 d'une épaisseur minimale de l0 cm et de 40cm de largeur.

Les joints auront une épaisseur maximale de 1 cm et seront exécutés au mortier de ciment n°2. Pour l'exécution des courbes, des éléments préfabriqués de 25 ou de 50 cm environ pourront être utilisés.

Les éléments de bordures ou de caniveaux cassés ou fissurés seront refusés.

Après exécution, les bordures doivent être bien alignées. Ils ne devront en aucun cas présenter des écarts de plus de 1cm, ni en hauteur ni en plan, par rapport à la ligne de pose théorique.

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CHAPITRE III

CAHIER DE DEFINITION DES PRIX UNITAIRES

CHAPITRE III - CAHIER DE DEFINITION DES PRIX UNITAIRES

A/- ASSAINISSEMENT

1- Terrassement en tranchées à toute profondeur et en terrains de toutes natures, y compris rocher

Le prix rémunère les fouilles en tranchées à toute profondeur et pour toute largeur, en terrains de toutes natures, y compris le rocher. Il comprend : - L’étaiement provisoire ou blindage éventuels des tranchées en cours des fouilles. - L’évacuation des déblais excédentaires ou impropres à la décharge publique. - Les traversées des voies. - Et toutes sujétions.

Il s'applique aux profondeurs selon les plans d’exécution et conformément au DGTA. Ouvrage payé au mètre cube, au prix……………………………..…………..………………. N° 1

2- Remblais en terre tamisée Le prix rémunère l’exécution des remblais des tranchées en terre tamisée, en matériaux sélectionnées, ne comportent ni terre végétale ni éléments supérieurs à 10 cm, provenant des zones d'emprunts ou des déblais.

Les remblais doivent être réalisés par couche de 20 cm. Chaque couche étant soigneusement arrosée et compactée jusqu'à obtention d'une compacité minimum de 95 % de l'OPM. Ouvrage payé au mètre cube, au prix……………………………..…………..………………. N° 2 3 à 7- Canalisations circulaires en BA 135A - PVC série 1 ou PEHD CR8, compris lit de pose Le prix rémunère la fourniture, le transport et la pose de canalisations circulaires en BA 135A - PVC série 1 ou PEHD CR8, suivant les recommandations du Distributeur. L'unité payée sera le mètre linéaire de la canalisation posée, suivant diamètre dont la pente a été vérifiée par la Maîtrise d’Oeuvre. La longueur à prendre en considération est la longueur horizontale et sera de l'axe du regard (sans déduction des regards).

Y compris : - lit de pose en sable de 10 cm d’épaisseur en sable en cas de fond meuble et de 15 cm d’épaisseur en gravier

15/25 en cas de fond rocheux, - Essais d’écrasement, d’étanchéité des canalisations et de compactage des remblais. - Evacuation des terres excédentaires. - Branchements sur ouvrages existants et toutes sujétions.

Ouvrage payé au mètre linéaire, aux prix suivants : 3- Canalisations circulaires en BA 135A - PVC série 1 - PEHD CR8 - Diamètre 300 mm compris lit de

pose Ouvrage payé au mètre linéaire, au prix…….…………………..………..…………………. N° 3

4- Canalisations circulaires en BA 135A - PVC série 1 - PEHD CR8 - Diamètre 400 mm compris lit de pose

Ouvrage payé au mètre linéaire, au prix…….…………………..………..…………………. N° 4

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5- Canalisations circulaires en BA 135A - PVC série 1 - PEHD CR8 - Diamètre 500 mm compris lit de pose

Ouvrage payé au mètre linéaire, au prix…….…………………..………..…………………. N° 5

6- Canalisations circulaires en BA 135A - PVC série 1 - PEHD CR8 - Diamètre 600 mm, compris lit de pose

Ouvrage payé au mètre linéaire, au prix…….…………………..………..…………………. N° 6

7- Canalisations circulaires en BA 135A - PVC série 1 - PEHD CR8 - Diamètre 800 mm, compris lit de pose

Ouvrage payé au mètre linéaire, au prix…….…………………..………..…………………. N° 7

8- Construction de regards de visite

Le prix rémunère l’exécution de regards de visite à toutes profondeurs et sur toutes sections de canalisations, conformément aux plans joints au présent CPS, y compris : - Les terrassements de l’ouvrage en terrains de toutes natures y compris le rocher et l’évacuation des déblais

excédentaires à la décharge publique. - L’exécution du béton de propreté ou gros béton sous le radier du regard, suivant plan du B.E.T. - L'exécution de l'ouvrage en béton armé dosé à 350 kg de ciment CPJ 45 par mètre cube, y compris fourniture,

transport et la mise en œuvre du ferraillage tel qu’il découle de l’étude de béton armé agréé par le service technique du Distributeur.

- Le coffrage métallique et le décoffrage. - Les parois et feuillure pour pose du cadre, exécutées en béton armé, avec couronnes Ø 8mm. - L'exécution de la cunette et des plages inclinées de 10%. - L’exécution de l’enduit lisse sur les parois intérieurs du regard. - Le remblaiement compacté des vides autour de l'ouvrage en sable de concassage arrosé jusqu’à stabilisation. - La fourniture et la pose des échelons métalliques en HA-500. - La fourniture et la pose de dallette de couverture, en béton armé et toutes sujétions.

Ouvrage payé à l’unité, au prix……………………………………..………..……………….. N° 8

9- Construction de bouche d’égout à grille

Le prix rémunère la fourniture et la mise en place de bouches d’égout à grille, conformément aux plans joints au présent CPS, y compris : - Les terrassements de l’ouvrage en terrains de toutes natures y compris le rocher et l’évacuation des déblais

excédentaires à la décharge publique. - L'exécution de l'ouvrage en béton armé dosé à 350 kg de ciment CPJ 45 par mètre cube, avec parois de 15 cm

d’épaisseur et ferraillage tel qu’il découle de l’étude béton armé agréé par le service technique du Distributeur.

- Le coffrage métallique et le décoffrage. - Les parois et feuillure pour pose du cadre, exécutées en béton armé, avec couronnes diamètre 8mm. - L'exécution de la cunette et des plages inclinées de 10%. - L’exécution de l’enduit lisse sur les parois intérieurs du regard. - Le remblaiement des vides autour de l'ouvrage en sable de concassage arrosé jusqu’à stabilisation. - La canalisation de branchement diamètre 315 mm, de longueur nécessaire, y compris terrassements, lit de

pose, remblais primaire et secondaire. - La fourniture et la pose de dallette de couverture provisoire, en béton armé et toutes sujétions.

Ouvrage payé à l’unité, au prix………….………………..…………….……..……….……. N° 9 10- Construction de regards borgnes Le prix rémunère la réalisation d’un regard borgne en béton B2 sur canalisation circulaire suivant les ouvrages types, y compris coffrage, dalle de couverture en béton armé et toutes sujétions. Ouvrage payé à l’unité, au prix………….………………..…………….……..……….……. N° 10

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11- Construction de boite de branchement simple, y compris raccordement Le prix rémunère la réalisation d’une boite de branchement simple en béton B2, conformément aux plans joints au présent C.P.S. y compris la fourniture et pose de buse de raccordement diamètre 315mm, en PVC série 1, de longueur nécessaire, terrassements, évacuation, lit de pose, remblaiement, tampon en béton armé avec cornières doubles et toutes sujétions.

Ouvrage payé à l’unité, au prix………….………………..…………….……..……….……. N° 11 12- Construction de caniveaux en béton armé de 0,40m x 0,40m, à ciel ouvert Le prix rémunère la réalisation de caniveaux en béton armé dosé 350 kg/m3, de 0,40m x 0,40m, conformément aux plans joints au présent C.P.S. y compris terrassements, évacuation, béton de propreté, béton armé, ferraillage, traitement des parois, remblaiement, et toutes sujétions.

Ouvrage payé au mètre linéaire, au prix…….…………………..………..…………………. N° 12

13- Construction de caniveaux en béton armé de 0,40m x 0,40m, y compris grille en fonte Le prix rémunère la réalisation de caniveaux en béton armé dosé 350 kg/m3, de 0,40m x 0,40m, conformément aux plans joints au présent C.P.S. y compris terrassements, évacuation, béton de propreté, béton armé, ferraillage, traitement des parois, remblaiement, grille de caniveau en fonte ductile D400, à cadre en cornière et toutes sujétions.

Ouvrage payé au mètre linéaire, au prix…….…………………..………..…………………. N° 13

14- Construction de caniveaux en béton armé de 0,20m x 0,20m, y compris grille en fonte Le prix rémunère la réalisation de caniveaux en béton armé dosé 350 kg/m3, de 0,20m x 0,20m, conformément aux plans joints au présent C.P.S. y compris terrassements, évacuation, béton de propreté, béton armé, ferraillage, traitement des parois, remblaiement, grille de caniveau en fonte ductile D400, à cadre en cornière et toutes sujétions.

Ouvrage payé au mètre linéaire, au prix…….…………………..………..…………………. N° 14 15 à 17- Fourniture et pose de cadres et tampons ou grilles en fonte ductile Le prix rémunère la fourniture, le transport et la pose de cadres et tampons ou grilles en fonte ductile suivant les ouvrages types pour les regards de visite, grilles et bouches d'égout, agrées par le Distributeur, y compris toutes sujétions de fourniture et de pose. Les systèmes de fermeture seront en fonte ductile, série D400. Les caractéristiques qualitatives et dimensionnelles de ces systèmes de fermeture devront être conformes à celles dictées par la Norme Marocaine N.M. 10.9.001. Ouvrage payé à l’unité aux prix suivants :

15- Cadre et tampon en fonte ductile - Classe D 400, pour regards de visite Ouvrage payé à l’unité au prix……….……………………………………………………… N° 15

16- Cadre et grille en fonte ductile - Classe D 400, pour bouches d’égout Ouvrage payé à l’unité au prix……….……………………………………………………… N° 16

17- Appareils siphoïdes en fonte ductile, pour bouches d’égout Ouvrage payé à l’unité au prix……….……………………………………………………… N° 17 B/- VOIRIE NOTE IMPORTANTE : Les travaux de préparation et de finition des voiries et allées (couche de fondation, couche de base, revêtement en enrobé dense à chaud et revêtement en pavés autobloquants), seront réalisés à la demande du Maître de l’Ouvrage, en fin du chantier de construction des bâtiments. Aucune réclamation de l’entreprise ne sera admissible quant à une mauvaise appréciation de cette pratique.

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18- Terrassements en déblais en terrains de toutes natures, y compris rocher Le prix rémunère les déblais en terrains de toutes natures, y compris le rocher pour mise aux profils des fonds des formes des chaussées, parking, trottoirs, accotements. Le prix comprend : - Le décapage préalable et enlèvement de la terre végétale. - L'extraction, la sélection des déblais en vue de leur réutilisation, après accord du laboratoire ou de leur

évacuation aux décharges publiques, le stockage, l'arrosage de la totalité des emprises. - Les frais de protection contre les eaux de toutes natures pendant l'exécution des déblais et les frais

d'évacuation des eaux. - La démolition des chaussées existantes éventuelles sur les tronçons devant être repris. - La protection des plates formes ouvertes, contre les eaux de ruissellement et notamment l'exécution de fossés

provisoires. - Le réglage et compactage des fonds de forme des voies terrassées en respectant les profils en travers types de

chaussée. Ouvrage payé au mètre cube, au prix ……..……………………..…………..…………….… N° 18

19- Terrassements en remblais Le prix rémunère l’apport des remblais pour reprofilage et mise à la cote des voies, accotements et allées piétonnes. Les remblais devront être sélectionnés en provenance des carrières attestées par le laboratoire, après justification de leur réemploi, y compris étalage, réglage, compactage à 95% de l’OPM et toutes sujétions. Ouvrage payé au mètre cube, au prix……..……………………..…………..………………. N° 19

20- Couche de forme - Epaisseur : 15 cm Le prix rémunère la fourniture et mise en place d’une couche de forme en matériaux sélectionnés de 15 cm d’épaisseur, y compris étalage, réglage, compactage à 95% de l’OPM et toutes sujétions.

Ouvrage payé au mètre cube au prix……..……………………………………….…………. N° 20

21- Couche de fondation 0/40 - GNF 1 - Epaisseur : 20 cm Le prix rémunère la fourniture et la mise en place de la couche de fondation, réalisée en matériaux tout venant 0/40 en GNF1, y compris, fourniture, mise en œuvre, arrosage, cylindrage et toutes sujétions. Cette couche aura une épaisseur, après compactage de 20 cm selon les emprises des voies et doit être compactée à 95% de l'OPM. Ouvrage payé au mètre cube au prix……..……………………………………….…………. N° 21

22- Couche de base GNA - Epaisseur : 20 cm Le prix rémunère la fourniture et la mise en place de la couche de base, réalisée en tout venant 0/31,5 en GNA, y compris, fourniture, mise en œuvre, arrosage, cylindrage et toutes sujétions. Cette couche aura une épaisseur après compactage de 20 cm selon les emprises des voies doit être compactée à 98% de l'OPM. Ouvrage payé au mètre cube, au prix……...……………………..…………..……………… N° 22

23 à 24- Bordures de trottoirs Les prix rémunèrent la fourniture et mise en place de bordure de trottoirs - Classe B2 - type T4 et T1, y compris Solins d'appui en béton et béton de propreté, conformément au plan de détail, mortier de calage, lissage des joints et toutes sujétions.

Ouvrage payé au mètre linéaire, aux prix suivants :

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23- Bordures de trottoirs type T4 – Classe B2 Ouvrage payé au mètre linéaire, au prix…….…………………..………..…………………. N° 23

24- Bordures de trottoirs type T1 Ouvrage payé au mètre linéaire, au prix…….…………………..………..…………………. N° 24

25- Imprégnation au cut back Pour imperméabiliser la surface et rendre possible l’accrochage du revêtement, il sera procédé à une imprégnation en répandant sur la chaussée 2 litres au mètre carré d’émulation de bitume à 65%, y compris toutes sujétions de fourniture, de transport et de mise en oeuvre. Ouvrage payé au mètre carré, au prix……..……………………..…………..……………… N° 25

26- Revêtement en enrobé bitumineux - Epaisseur : 5cm Le prix rémunère la fourniture et la mise en œuvre de revêtement de chaussée en béton bitumineux (enrobé dense à chaud), d’épaisseur 5 cm, y compris toutes sujétions de fourniture et de mise en œuvre. Ouvrage payé au mètre carré, au prix…….……………………..…………..………………. N° 26

27- Revêtement en enrobé bitumineux coloré - Epaisseur : 5cm Le prix rémunère la fourniture et la mise en œuvre de revêtement de chaussée en béton bitumineux (enrobé dense à chaud), d’épaisseur 5 cm, coloré à l’oxyde de fer, couleur au choix de l’Architecte, y compris toutes sujétions de fourniture et de mise en œuvre. Ouvrage payé au mètre carré, au prix…….……………………..…………..………………. N° 27

28- Revêtement en pavés autobloquants

A réaliser suivant calepinage de l’Architecte, en pavés autobloquants en béton vibré, type PERMASOL ou équivalent, couleurs et formes au choix de l’Architecte, en double té, épaisseur 8cm. CARACTERISTIQUES : - Coefficient d’absorption d’eau : 5,7% - Résistance à la traction par fendage : entre 3,8 et 4Map

Le prix s’applique au mètre carré de surface revêtue et comprend le lit de pose de 6cm d’épaisseur en sable stabilisé (dosage de 150 kg de ciment par m3 de sable sec), les pavés colorés et toutes sujétions de fourniture, de mise en oeuvre des matériaux et d’essais pour l’exécution d’un revêtement parfait. Ouvrage payé au mètre carré, au prix…….……………………..…………..………………. N° 28

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Appel d’offres sur offres de prix N° 13/UMVR/2015 (Lot unique)

CONSTRUCTION D'UN POLE TECHNOLOGIQUE A TAMESNA

BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF

N° des prix

DESIGNATION DES OUVRAGES UNITE QUANTITE Prix Unitaire

En Chiffre Prix Totale En Chiffre

A/ - ASSAINISSEMENT

1 Terrassement en tranchées à toute profondeur et

en terrains de toutes natures, y compris le rocher

le mètre cube : m3 5 100

2 Remblais en terre tamisée

le mètre cube : m3 4 200

3 Canalisations circulaires en BA 135A, PVC série 1 ou

PEHD CR8 - Diamètre : 300 mm, compris lit de pose

le mètre linéaire : ml 490

4 Canalisations circulaires en BA 135A, PVC série 1 ou

PEHD CR8 - Diamètre : 400 mm, compris lit de pose

le mètre linéaire : ml 1 400

5 Canalisations circulaires en BA 135A, PVC série 1 ou

PEHD CR8 - Diamètre : 500 mm, compris lit de pose

le mètre linéaire : ml 105

6 Canalisations circulaires en BA 135A PVC série 1 ou

PEHD CR8 - Diamètre : 600 mm, compris lit de pose

le mètre linéaire : ml 250

7 Canalisations circulaires en BA 135A PVC série 1 ou

PEHD CR8 - Diamètre : 800 mm, compris lit de pose

le mètre linéaire : ml 120

8 Construction de regards de visite

l'Unité : U 80

9 Construction de bouche d’égout à grille

l'Unité : U 10

10 Construction de regards borgnes

l'Unité : U 20

11 Construction de boite de branchement simple, y compris

raccordement

l'Unité : U 25

12 Construction de caniveaux en béton armé de 0,40m x 0,40m,

à ciel ouvert

le mètre linéaire : ml 910

13 Construction de caniveaux en béton armé de 0,40m x 0,40m,

Y compris grille

le mètre linéaire : ml 420

14 Construction de caniveaux en béton armé de 0,20m x 0,20m,

Y compris grille

le mètre linéaire : ml 110

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15 Cadre et tampon en fonte ductile – Classe 400, pour

regards de visite

l'Unité : U 24

16 Cadre et grille en fonte ductile - Classe D 400, pour

bouches d’égout

l'Unité : U 66

17 Appareils siphoïdes en fonte ductile pour bouches d’égout

l'Unité : U 66

TOTAL A/ - ASSAINISSEMENT

B/ - VOIRIE

18 Terrassements en déblais en terrains de toutes natures,

y compris rocher

le mètre cube : m3 23 000

19 Terrassement en remblais

le mètre cube : m3 6 900

20 Couche de forme - Epaisseur : 15 cm

le mètre cube : m3 2 870

21 Couche de fondation 0/40 - GNF1 - Epaisseur : 20cm

le mètre cube : m3 7 550

22 Couche de base GNA - Epaisseur : 20cm

le mètre cube : m3 3 720

23 Bordures de trottoirs type T4 - Classe B2

le mètre linéaire : ml 2 600

24 Bordures de trottoirs type T1

le mètre linéaire : ml 4 260

25 Imprégnation au cut back

le mètre carré : m2 18 600

26 Revêtement en enrobé bitumineux - Epaisseur 5 cm

le mètre carré : m2 18 350

27 Revêtement en enrobé bitumineux coloré - Epaisseur 5 cm

le mètre carré : m2 250

28 Revêtement en pavés autobloquants

le mètre carré : m2 11 200

TOTAL B/ - VOIRIE

TOTAL LOT : ASSAINISSEMENT - VOIRIE HORS T.V.A.

T.V.A. 20%

TOTAL LOT : ASSAINISSEMENT - VOIRIE T.T.C.

30

Et dernière

Marché N° /UMVR/2015 passé en application des dispositions de l’article 09, 16 paragraphe 1 alinéa 2

et 17 paragraphe 1 et 3 alinéa 3 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Université Mohammed V de Rabat, approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances le 20 Octobre 2014 modifié le17 Juin 2015 ayant pour objet: Travaux de construction d’un Pôle Technologique à Tamesna (Assainissement – Voirie) pour un montant de :

Lu complété et accepté par l'Entrepreneur A la somme de ………………………………………... ………………………………………………………… ………………………………………………………… ………………………………………………………… ………………………………………………………… ………………………………………………………… ………………………………………………………… ………………………………………………………… …………………………………………………………

approuvé par le Président

Dressé par le B.E.T. : CABINET AFRICAIN D'ETUDES TECHNIQUES

l'Architecte Mr. YASSIR AZIZ

Visa du Contrôleur d'état