APPEL pour un système de santé public

8/14/2019 APPEL pour un systme de sant public

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La privatisation :une illusoire incantation

Faire de la sant et du bien-tre

de la population un objecti politique solidaire

APPELpour un systme de sant public

Novembre 2007

www.santesansproft.org


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La privatisation :une illusoire incantation

Faire de la sant et du bien-tre de lapopulation un objecti politique solidaire

Les appels la privatisation accrue de notre systme de santse sont multiplis depuis une dizaine dannes au Qubec. Laporte ouverte par le jugement de la Cour suprme du Canada

en juin 2006, a donn ces appels la orme dune incantationde plus en plus insistante. Ce discourspropose un priv mythique, par ait,e cace, sans aille, .quasi dsintress! et qui serait la solution miracle desproblmes complexes qui relventpourtant essentiellement dune gestionpublique et de choix politiques.

Les signataires de cette dclaration,a rment quau contraire les aits portent croire que lincantation la privatisation et le choix de cette voieconstituent un recul, une sorte de marche avant vers le pass quinous conduit dans un cul-de-sac dont nous aurons peine nousextirper.Do cet appel nos concitoyennes et concitoyenspour une rsistance raisonne la privatisation du systmede sant, un appel en faveur de solutions publiquesmettant la solidarit au service de la sant et du bien-trede la population du Qubec.

Car avant dtre conomique, la privatisation a dabord unedimension politique et culturelle : elle sattaque des valeursdgalit, de justice, de solidarit que les socits ont mis un tempsprcieux intgrer dans leurs institutions et dont elles tirent leur inspiration pour la mise en place de politiques et de programmessociaux universels.

Rsister lappel des sirnes!Une privatisation passive, sournoise est commence depuis

longtemps : des soins dentaires aux examens de la vue en passantpar les services diagnostic et les mdicaments, nous payons deplus en plus cher pour y avoir accs et de manire de plus en plusingalitaire entre les citoyens entre autre parce que ce sont lesassurances prives, individuelles ou collectives, qui monopolisentdsormais ces secteurs.

Mais une privatisation agressive a maintenant pris le relais : pasune semaine sans quon nous annonce louverture dune cliniqueprive, dune agence prive de soins in rmiers, de centres daccueilprivs pour personnes ges en perte dautonomie, de partenariatspublic-priv, etc. Nous avons mme connu un Davos de la sant ! Au rythme o vont les choses, la population sinterroge avec raison :est-ce quun systme priv, parallle au systme public, nous pendau bout du nez ?

Nous sommes en e et passs en une vingtaine dannes demande de services publics une demande de priv les orces qui poussent dans cette direction sont nombreusela remise en question de ltat providence au dbut des ann

la ringnierie no-librale de lacgouvernement1, elles sadditionnent se ren orcent mutuellement. Le RapClair, le rapport Mnard, les think tade droite tel lInstitut Fraser ou lInsconomique de Montral, qui o raFellowship au Dr Chaouli pour appson recours devant la Cour suprmttes da ches de lestablishmmdical, du monde des nances,

encore nombre de lucides , toutes ces orces martlent delancinante la ncessit de privatiser le systme de sant.

On accuse le systme public dtre atteint dune rigtou ante 2 et de sou rir dine cacit parce quil serait trop lourd, trop coteux, trop bureaucratique. Le remde ? Toula mme incantation: aire entrer le priv. Pour mieux le justinvoque tous les scnarios catastrophes : le vieillissemenpopulation, les nouvelles technologies, la croissance e rcots et la disette des nances publiques. Le discours est eadmirablement dramatis et relay par une ligne ditoriale soutenue dans les principaux mdias en vue. On monte en ple moindre rat du systme public, on en exagre les aiblesvtust des installations, les longues listes dattente, etc. En sole systme public serait en aillite; le priv pourrait le sauve

orce de nous aire assner cette incantation, nos cesont devenus des territoires occups par des ides qui serlintrt de puissants secteurs nanciers. Sous cette infunous avons ni par sou rir damnsie. Nous avons oubli qlassurance hospitalisation et lassurance maladie, les gens derecourir aux assurances prives ou la charit. La maladialors la principale cause dendettement des amilles qubBon nombre de amilles sy sont mme ruines.

Aveugls par la propagande du priv, nous avons littraleperdu de vue ce qui se passe dans la cour du voisin tatsunienprendre la mesure de ce qui nous attend. Nous sommes incapamme de voir ltat pitoyable de la sant dentaire des Qubcet des Qubcois, .qui pourtant tmoigne du dgt queprivatisation croissante dun domaine peut causer.

La privatisation : une illusoire incantat

Avant dtre conomique,la privatisation

a dabord une dimensionpolitique et culturelle


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Le priv :sauveur ou ossoyeur du systme public?

Des cots plus levs et moins contrlsdans le secteur priv3Dcennie aprs dcennie, une crasante majorit des tudesles plus rigoureuses dmontrent que :

Les systmes publics sont moins coteux pour les individus etles collectivits que les systmes privs. Ainsi, en moyenne, chaqueSudois et Sudoise dpense par anne 2825$ pour la sant;chaque Canadienne et Canadien en dpense 2998$ et chaquetasunienNE..6402$...!4

Les systmes publics dispensent une qualit de soins suprieureau systme priv en terme de mortalit, de complications etdaccessibilit5. Sur 10.6 millions de patients tudis admis sur 10 ans dans plus de 5000 hpitaux amricains, les patients traitsdans les hpitaux publics ou sans but lucrati avaient une mortalitsigni cativement moins leve que dans les hpitaux privs butlucrati 6. Ces derniers engagent moins de personnel, procurentmoins de soins et courtent le sjour hospitalier pour aire plus depro ts.

Les cots de la sant sont davantage contrls quand le systmeest public et que la part du priv y est moins importante7. Aucunetude revue par des pairs na dmontr que les hpitaux privssont moins coteux8.

Le ticket modrateur ne contribue nullement renfouer lescaisses de ltat. Au contraire, il augmente les cots du systme etconstitue un problme de plus, en particulier pour les citoyens etcitoyennes les plus dmunis et les plus vulnrables. La tari cationa entran une baisse des consultations ambulatoires, surtout

chez les personnes ges et les personnes aibles revenus ()elle sest traduite par une augmentation importante de lutilisationdes services hospitaliers accessibles gratuitement. Ce trans erta entran une augmentation des cots autant pour les servicespublics que pour les usagers.9

Les pratiques mdicales en cliniques prives sont davantageorientes vers le pro t surtout quand les mdecins en sontactionnaires, ce qui entrane une augmentation globale des cotsdu systme Une tude de lAssociation des hpitaux amricains

dmontrait clairement que dans les cliniques prives o le mtait actionnaire, il se aisait plus de tests dimagerie et dintervque partout ailleurs, soulevant le spectre de dpenses inutildinterventions dont lindication tait douteuse.10

Les laboratoires privs sont des business. Pour raliplus grands pro ts, () ils ne sintressent quaux analyses et peu coteuses laissant au secteur public la charge des anacomplexes et trs coteuses.11

Les mdicaments constituent la part la plus croissante desde la sant. () Ils augmentent un rythme deux ois plus rque lensemble des dpenses en sant et ils absorbent une pplus leve du budget de la sant que les mdecins et les in rmLe Canada dpense lquivalent de 634$ US par habitant c340$US au Danemark () pour une mortalit in antile eesprance de vie pratiquement identiques.12

Or, lindustrie pharmaceutique totalement prive exerccontrle presque total sur la recherche, la mise en march prix des mdicaments au Canadaet infuence trs e cacele pro l de prescription des mdecins.13

De nombreuses tudes mettent en lumire les importantes des partenariats public-priv dans le domaine sant. Lexprience dautres pays montre que la privatisationpartenariats public-priv dans le domaine de la sant entraune augmentation importante des cots et une dgradation soins14. Des mdecins anglais, orts de leur propre expriencemme invit lAssociation mdicale canadienne ortement di la privatisation via les PPP ne pas sengager dans cetteCeux qui sont en aveur de la privatisation ont souvent r

lexprience britannique comme preuve que le secteur peut aire sauver de largent au systme public. [...] La ratoute ois que cet argent a t essentiellement consacr la rdude listes dattente en chirurgies non urgentes particuliremsensibles dun point de vue politique et quelle a t ralismoyen dententes dispendieuses et insoutenables avec le sepriv.15


Nous avons t encourags penser que le secteur priv est le garant du droit la vie et lintgrit des personnes, quconstitue la dernire chance dun systme public prsum en aillite, quil augmentera laccessibilit, rduira les ldattente, diminuera les cots et augmentera la qualit des soins. Mais ce priv quon nous prsente comme le sauve

du systme public nen serait-il pas en ralit le ossoyeur ? Plusieurs aits, peu connus de la population qubcoise, nous m cette conclusion.


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Les systmes dassurances privesgrands producteurs dexclusion, daugmentation des cots globauxet de perte dautonomie pro essionnelle

Lexprience et les recherches arrivent aux mmes conclusions :les systmes bass sur lassurance prive (obligatoire ounon, individuelle ou collective) sont des grands producteurs

dexclusion pour les populations.

En raison de leurs cots prohibiti s en croissance exponentielle : Les rgimes privs dassurances complmentaires au Qubec ontconnu au l des annes des hausses de cots beaucoup plus ortesque la croissance des dpenses gouvernementales en sant. Selonnotre propre exprience () la prime dassurance de nos membresa pratiquement doubl en sept ans et elle a augment un rythmesix ois plus lev que la progression du salaire moyen. 16

En raison des ingalits dans laccessibilit mme uneassurance : Seul 8.1% de la population appartenant au quintilele plus pauvre possde une couverture de rais par un rgimedassurance priv alors que 79,9% des gens du quintile suprieur en ont.. 17

En raison des re us dassurer certaines catgories de personnes cause de leurs mauvaises conditions de sant, les personnesavec diabte, obsit, troubles cardiaques, etc. ont beaucoup dedi cults se procurer des assurances prives.

Diverses barrires administratives (montant dductibleimportant, tracasseries et dlais au niveau des remboursements,lourdeurs bureaucratiques, etc.) visent indemniser le moinspossible.

Les systmes privs dassurance ont augmenter les cotsglobaux de la sant : outre les cots galopants des assurances, lecot de onctionnement est plus lev en raison du grand nombrede payeurs.18 Il existe en e et, plusieurs compagnies dassurancesqui se disputent la clientle; de plus, leurs rais administrati s sonttrs levs. En revanche, les rgimes payeur unique permettentdviter bon nombre de ces cots. Ainsi, la Rgie de lAssurance-maladie du Qubec ne consacre que 2% en rais de gestion pour le remboursement de plus de 5 milliards de rclamations, tandisque ces mmes rais chez les assureurs privs slvent 10% et

davantage.19

Et encore : Les cots de ladministration des rgimesdassurance privs aux tats-Unis reprsentent 13,2% de la acturecontre 1,3% dans le programme public canadien.20

En n, les tudes dmontrent que les pro essionnels doiventsouvent abdiquer une partie importante de leur autonomiepro essionnelle dsormais contrle par les pratiques descompagnies dassurances (type de traitements choisis; dure,mdication, etc.)21

Les listes dattente ne seront pasrduites.

Certains auteurs22 ont soulign que la Cour suprme avait en a rmant que des patients taient morts cause dune attrop longue et quau contraire dimportants progrs avaienraliss partout au Canada, y compris au Qubec en termrduction des listes dattente. Le ministre de la Sant et des Sesociaux ne manque pas dailleurs de souligner les avancesniveau entre autres en cardiologie et oncologie, ralises audu secteur public.

La longueur des listes dattente constitue pourtant le et unique moti du jugement de la Cour suprme ouvrantassurances prives pour des services dj couverts par le sypublic. Or les tudes montrent que non seulement la coexistdun systme priv parallle ne diminue pas les temps dattentele systme public, mais elle semble au contraire les augment23

Le passage des employs du secteur public au secteur explique en partie cette situation. Les expriences des paylOCDE montrent que la meilleure aon de rduire de globale les dlais dattente est de rinvestir dans le systme pet non de recourir au secteur priv.24

Une incitation au dsengagement desmdecins du systme public.

On se souviendra que les associations de mdecins du Quen particulier les mdecins spcialistes avaient men une bacharne contre linstauration de lassurance-maladie en 1971,quali aient de socialisation de la mdecine. On retrouve ce vocabulaire aujourdhui dans les rangs de lAssociation mcanadienne qui milite en aveur dune trs grande ouvertupriv dans le systme socio-sanitaire canadien. Or, la possibise dsengager du rgime public avait constitu une concession

mdecins qui re usaient de travailler dans le public. Ils sontune centaine au Qubec aire payer comptant leurs patientslouverture aux assurances prives duplicatives risque de chandonne et de perturber srieusement le onctionnement du syspublic. Commentant la proposition gouvernementale de men place des cliniques prives spcialises et des assurances ppour des services dj couverts dans le public suite au jugede la Cour suprme du Canada, deux chercheurs (dont un ansous-ministre dans le gouvernement Bourassa) dessinent le scqui risque de se produire : () Des patients possdant une assu



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prive court-circuitent le mcanisme degarantie daccs, obtiennent directementet immdiatement, dans le priv, deschirurgies vises par rglement, quisont pratiques par des chirurgiens non participants au rgimepublic, acturant des honoraires plus levs que ceux pays par laRAMQ et rembourss en tout ou en partie par lassurance privedes patients. Cest uniquement dans un tel scnario que rsidetout lintrt de lassurance prive pour les patients. Cest aussidans ce scnario que rside tout lintrt de devenir mdecin nonparticipant et de pratiquer dans des cliniques nancement priv.Dailleurs, plus lcart entre les honoraires obtenus par les mdecinsnon participants et ceux verss par la RAMQ sera grand, plusimportant sera lincitati des mdecins de quitter le rgime publicdassurance maladie et dopter pour le statut de non participant.Cest gnralement ce qui a t observ dans les pays de lOCDEayant implant ce type de mcanisme. Cest prcisment ce quelon appelle au Qubec, un systme deux vitesses.25

Une relgation au second rang desproblmes sociaux

Les problmes de sant ne sont rarement que virus oudys onctionnement hormonal. Ils sont imbriqus dans unrseau complexe dingalits socio-conomiques, de di cultspsychologiques, de rapports amiliaux et sociaux pas toujoursharmonieux, de conditions de travail, de logement, de revenus,dducation qui mettent les individus rude preuve, les emmes enparticulier. Ce sont l des situations qui nintressent pas le secteur priv lequel les relgue systmatiquement au secteur public.

Aucune garantie pour le droit la santLe priv nest garant daucun droit : il ne poursuit que les intrts

de ses actionnaires. La privatisation croissante du systme de soinsen arrivera con er aux assureurs et aux mdecins la responsabilit

de aire respecter le droit la sant. Mission impossible parce quencontradiction absolue avec les nalits du priv. La Dclarationuniverselle des droits de lHomme, le Pacte international relati auxdroits civils et politiques, le Pacte international relati s aux droitsconomiques, sociaux et culturels ont t signs par des tats etnon par lentreprise prive. Cest ltat qui est garant des droits,non le priv.

Un dfcit dmocratique accruPrivatiser le secteur socio-sanitaire cest le soustrair

participation dmocratique et la vigilance citoyenne. Les noucliniques prives a lies siphonneront largent des contrib(car cest ltat qui va payer) mais seront soustraites au copublic. Nous passerons de la gestion publique une priscontrle par les actionnaires un recul innommable.

La participation citoyenne est onde sur le raisonnedmocratique et le droit que possde chacune et chacunparticiper aux dcisions qui le concernent. 26 Elle constitue un dprincipes de la Charte dOttawa depuis 1986 : () la promde la sant procde de la participation e ective et concrtecommunaut la xation des priorits, la prise des dcisi llaboration des stratgies de plani cation pour atteindrmeilleur niveau de sant. Elle est galement considre coun dterminant de la sant et du bien-tre des personnes et communauts. 27

Or les exigences de dmocratie ne ont pas bon mnagele secteur priv : celui-ci, bas justement sur la proprit pet personnelle ou corporative des tablissements, quipemetc. possde ses propres mcanismes de gestion prive. peu entendu les mdecins propritaires de cabinets privs enentendra pas non plus les propritaires des cliniques spciaprives aire une assemble gnrale de leurs patients, les cosur les orientations de leurs pratiques, les mcanismes dimputala gestion et le nancement. Plus les institutions prives pnle champ de la sant, plus les possibilits de participdmocratique des citoyennes et citoyens samenuisent.

Nous assistons au dplacement des instances dcisionneldmocratiques de ltat vers le secteur priv et dans les clubs via des rencontre huis clos o les plans da aire des m

des nances tiennent lieu de politiques publiques et de daction. Mais de plus au sein mme des tablissements de sla participation citoyenne est vince. En e et, le gouvernlui-mme a adopt sous le billon une loi (loi 25) qui rconsidrablement la participation citoyenne dans les institudu rseau socio-sanitaire, malgr un large consensus en dde ce projet de loi.

La privatisation croissante du systme de soins en arrivera confer aux assureurs et aux

mdecins la responsabilit de aire

respecter le droit la sant.



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Ce que nous proposons...

Respecter le droit la sant et exiger deltat quil sen asse la garant

La sant et le bien-tre des citoyennes et citoyens ne sont nides luxes ni des privilges. Ce sont dabord et avant tout des droits,de prcieux biens communs quil ne aut pas ravaler de simplesmarchandises soumises au march, mais plutt protger grce la rgulation publique et la vigilance citoyenne. Avoir accs aumeilleur tat de sant possible est un droit qui ait partie du Pacteinternational relati aux droits conomiques, sociaux et culturelsdont le Canada et le Qubec sont signataires. Ce droit est li notre statut dtre humain et notre dignit et ne doit pas treassujetti la hauteur de nos revenus. Lgalit de droit en santest contraire la voie emprunte par la privatisation qui conduitinvitablement une socit deux vitesses o certains sont plusgaux que dautres.

Garder le cap sur la solidarit Au Qubec, la solidarit est au cur de notre projet de socit.

La solidarit doit donc tre au centre de notre conception de lasant et du bien-tre de la population. Un systme de sant qui ne

ait pas de distinction base sur lpaisseur du porte monnaie, quiest au service de notre patrimoine humain commun, pour notregnration et pour les sept gnrations devant nous comme leveut la sagesse autochtone. Cet appel la solidarit doit de touteurgence remplacer les incantations la privatisation et au repli

rileux sur les seuls intrts personnels ou corporati s.

Dvelopper et maintenir un systmepublic accessible et de qualit problmes publics, solutions publiques.

Pour amliorer le systme de sant nous invitons le Qubec se tourner rsolument vers des solutions taille humaine, e caces,dmocratiques et cologiques qui placent lintrt public devant

le pro t priv. Le systme public qubcois possde les capstructurelles pour aire ace aux problmes rencontrs. Il lui mcependant les ressources :

dabord plus de personnel (dont des in rmires) quil autormer et mieux retenir

ouvrir des lits de soins prolongs pour dsengorger les hpqui ont besoin davantage de lits acti s

aire onctionner les salles dopration actuellementutilises. Il aut galement lui redonner les moyens de redu personnel en rglementant les activits commercdes agences prives de placement. Car la rorganisatiolutilisation optimale de ces ressources est aussi un lmepour amliorer laccs au systme:ren orcement des quipes multidisciplinairesutilisation e ciente des quipements mdicauxmeilleure rpartition des e ecti s mdicauxgestion transparente et e cace des listes dattente lrgionalemise en place de cliniques publiques de chirurgie spciaambulatoires, plutt que de avoriser le dveloppemencliniques prives de chirurgie aux rais des contribuables.

Maintenir et augmenter le fnancementpublic du systme de sant et deservices sociaux

La principale modalit de nancement demeure la squi constitue le principal outil de solidarit collective mai

condition que le gouvernement mette en place une scalitrepose sur la contribution quitable des citoyens et citoyeet des corporations. La population est dailleurs avorableaugmentation des impts en change dun systme de sant eet de qualit. lheure actuelle, une majorit dentreprises ne mme pas dimpt !28 La rcupration des sommes contrlesOttawa demeure toujours une source de nancement tant qudsquilibre scal nest pas rgl et que le gouvernement continue dengranger sans investir au niveau provincial. Ledes assurances prives pour des services dj o erts dans le


Nous voulons que le Qubec devienne, en Amrique du Nord, une socit qui ait de la sant et du bien-tre depopulation un objecti politique solidaire et non pas un objet de convoitise et de proft pour lindustrie prive. Nous avole got de crer une socit dont les membres sont en scurit ace limprvisibilit de la maladie. Depuis la mis

place de lassurance-hospitalisation et de lassurance-maladie dans la oule de la Rvolution tranquille, et malgr les lacunces systmes, des milliers de Qubcois et Qubcoises ont bnfci de cette scurit et vit lendettement ou les assurancprives aux cots exorbitants. Nous ne voyons pas pourquoi troquer cet acquis pour lillusion tranquille dun systme assurapriv dont nous connaissons dj le gchis et lapptit vorace.


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public : nous avons dmontr que lintroduction de ces assurancesprives va aire monter les cots du systme en plus de crer desexclus par milliers. Largent que le gouvernement prvoit investir dans les cliniques spcialises prives par exemple doit tre garddans le secteur public.

Ouvrir des avenues de travail porteusesdavenir

Lorientation qui consiste chercher des alternatives publiquesaux problmes du systme invite galement largir nosperspectives et :

Introduire dans le panier de services publics ce qui avaitt oubli et y rintroduire ce qui y a t privatis (en partie outotalement) et qui savre essentiel la sant et au bien-tre descitoyens et citoyennes : les soins dentaires, oculaires; les examensdiagnostics, la gratuit des mdicaments pour les personnes

aible revenu. La couverture publique de ces soins era diminuer lensemble des cots du systme.

Mettre laccent sur un renouvellement des pratiques mdicales.Il y a l un immense chantier o rien ne doit tre pris pour acquis. Les tudes abondent sur la quantit de gestes mdicaux,dutilisations de technologies, dapproches quali es abusivementde scienti ques, de mdicaments pour lesquels nous payonscollectivement et qui savrent au minimum controverss et lalimite inutiles ou mme dangereux. Et les expriences abondentsurtout en milieu communautaire de pratiques novatrices(humanisation des naissances, ressources alternatives en santmentale, travail avec et auprs des jeunes, sant des emmes,thrapies alternatives, etc.) porteuses de conceptions autres duservice public.

Valoriser le caractre minemment relationnel des soins de santet des services sociaux et donner au personnel le temps ncessairepour parler au monde et ne pas juste recourir larsenal techniqueou aux mdicaments.

Accorder la proximit des services du lieu de vie des personnesune importance au moins aussi grande que leur e cience

do la ncessit de revoir la thorie et la pratique des usionsdtablissements, de sloigner de structures trop immenses quinissent par chapper au contrle des meilleurs gestionnaires,

dinvestir massivement dans la premire ligne et les soins domicileet de revenir peut-tre quelque chose qui ressemblerait auxCLSC.

Faire en sorte que les usagers et usagres du systme et lestravailleurs et travailleuses participent activement non seulement la prestation des services mais leur orientation, plani cation etgestion. Ils en sont eux aussi les meilleurs experts.

Explorer des ormules dites nouvelles comme les coop

de sant (sans rais excessi s pour les membres et avec accepour tous, membres ou non) en se souvenant que la premclinique populaire de lhistoire du Qubec la clinique St-Jatait une cooprative !

Etc....bre mettre limagination au pouvoir

Diminuer les dpenses en mdicamentsprincipal acteur de la croissance descots en sant

Un rgime entirement public dassurance-mdicampermettrait lconomie des cots administrati s des assureurstout en assurant une couverture plus quitable des besoins de tla population. Un rgime public dassurance contient mieux lesen dressant une liste nationale des mdicaments dordonnapour assurer lvaluation objective des mdicaments et viter prescription de mdicaments inutilement coteux. Il assureraiune capacit suprieure de ngocier la baisse les prix pratpar les multinationales pharmaceutiques, en autant quune vopolitique erme existe, lexemple de la Nouvelle-Zlanderduit de moiti ses dpenses en mdicaments en avorisamdicaments gnriques et en ngociant des baisses de prix les compagnies pharmaceutiques. Ces solutions et dautresactuellement examines et mises au dbat par di rents politiques qui optent pour rduire les cots des mdicamtelles la mise sur pied de Pharma-Qubec, une entreprise pubdachat group et de production de gnriques prconise Qubec Solidaire, le National Prescription Drug Plan prpar le NPD ou une assurance mdicaments universelle promiLorne Calvert premier ministre sortant de Saskatchewan.29

Travailler sur les dterminantsprincipaux de la sant et du bien-tre

La sant est malade des ingalits socio-conomiquessalaires insu sants pour sortir de la pauvret, des conde travail prcaires, des logements insalubres et inabordades insu sances en ducation, de la mauvaise alimentatiolenvironnement malsain (des algues bleues aux contamide toutes sortes en passant par la pollution atmosphriqucontamination des sols, de leau et de lair, etc.). Et cela, amdicament, aucune technologie mdicale, aucun mdecinpeut prtendre constituer la rponse au contraire toutetentatives pour mdicaliser ces situations ne ont que les agg




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Bien davantage que la quincaillerie lourde des appareilsmdicaux et lhyperconsommation de mdicaments, ce sont lespolitiques qui agissent sur ces grands dterminants qui ont quunepopulation est malade ou en sant .30 Aussi, le gouvernementne peut pas dun ct prtendre amliorer la sant de la populationet en mme temps rduire les bourses aux tudiants et tudiantes,augmenter les rais des services de garde, ne pas amliorer niindexer en totalit les prestations daide sociale, augmenter les tari sdlectricit, etc. et introduire lassurance prive duplicative quiviendra diminuer les ressources des citoyens et citoyennes.

En 1997, lOrganisation mondiale de la sant crivait : Lesconditions pralables linstauration de la sant sont la paix, lelogement, lducation, la scurit sociale, les relations sociales,lalimentation, le revenu, lmancipation des emmes, un cosystmestable, une utilisation judicieuse des ressources, la justice sociale, lerespect des droits de lHomme et lquit. La plus grave menace la sant est la pauvret. 31

Repenser lconomie en utilisant, notamment, les nouveauxindicateurs de richesse exprims en termes de dveloppementhumain, qui rendent compte des di rences entre les hommes etles emmes, de sant sociale , de bien-tre, de qualit de vie,de bien-tre conomique durable ou encore dempreintecologique .32

De nombreux conomistes travaillent dvelopper cesnouveaux indicateurs, pour que lon puisse sortir des orniresdune croissance conomique dsincarne, value essentiellementsur la base du PIB (produit intrieur brut), sans que ne soient prisen compte, ni laugmentation des ingalits quelle gnre, nilemprise croissante des marchs nanciers sur son orientation.33

Dans les meilleurs dlais nous demandons unvrai dbatpublic sur le nancement du systme de sant et de servicessociaux

Les dcideurs politiques prtendent quun rle accru du

secteur priv dans la sant est ncessaire. On nous prsente cetteassertion comme une vrit absolue, une vidence, la limite unait inluctable de notre poque que seuls les d enseurs de la

rpublique du statu quo contestent. Or la part du priv dansnotre systme est dj 30%, la plus leve des pays occidentaux la notable exception des tats-Unis et de la Suisse.34 Pire, le privenregistre ici sa croissance la plus importante.

Nous pensons au contraire que ces aits ne dcoulent ni dusimple bon sens, ni du pragmatisme lucide, ni de changements

indispensables, mais rsultent de lapplication dogmatiqucroyances en la supriorit du march. Ce discours masqueautres les intrts conomiques et pro essionnels de lindmdicale et pharmaceutique, des compagnies dassuranceslestablishment mdical.

Le temps est venu pour un vritable dbat public qui mtoutes les positions, y compris la ntre, lpreuve des aitspensons que ni le groupe Castonguay, ni les habituelles commiconsultatives ne rpondent ce besoin de dlibration publUne ormule qui sapparente celle du BAPE permettrait dav la population qubcoise de se aire une opinion clairde prendre une orientation aux rpercussions normes suprsent et sur les gnrations utures. Sans discussion publa socit qubcoise demeurera prisonnire de lincantatioprivatisation.


Dun appel lautreLes appels la privatisation se ont de plus en

plus pressants. Nous appelons nos concitoyens etconcitoyennes dire non et emprunter un autrechemin, celui qui renoue avec ce que nous avions produitde meilleur dans notre socit, celui qui nous con ronte des dfs collecti s porteurs pour lavenir, celui quinous invite crer des alliances avec ceux et celles qui,partout travers le monde, luttent pour le respect dudroit la sant travers laccessibilit, luniversalit, lagratuit des soins de sant et des services sociaux.

Le respect du droit la sant, les risques ace la maladie, la proccupation pour le bien-tre de nosconcitoyennes et concitoyens nous voulons les assumersolidairement. Nous en avons les moyens collecti s.Nous puisons nos convictions dans le souci que nousavons les uns des autres en vue dun monde communplutt que dans la solitude du chacun pour soi et la loi

de la jungle.Au-del de la simple prestation de services, le

maintien dun systme public et universel constituepour nous un ormidable instrument de cohsionsociale et dapprentissage de la solidarit qui nous renddavantage capables de vivre ensemble et dont nouspouvons raisonnablement tre fers.



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1. Marie-Claude PrmontLavenir du systme de sant du Qubec : que penser de la proposition gouvernementale ? Colloque Le priv dans la sant? Aprs lejugement Chaoulli, les options du Qubec INM, RRSPQ, Fvrier 2005.

2. Castonguay, C. et Forget, C. Gare la passivit ! Il serait trs imprudentpour le gouvernement qubcois dadopter des solutions minimalistes auproblme soulev par le jugement Chaoulli. La Presse 11 et 12 vrier 2006.

3. Conseil de la sant et du Bien-tre (1995)Un juste prix pour nos services de sant ; Conseil de la sant et du Bien-tre (2002)Le fnancement priv des services mdicaux et hospitaliers ; Romanov, R. (2002)Lavenir des soins de sant au Canada ; OCDE (2004)Lassurance-maladie prive dans les pays de lOCDE ; Bland, F., Contandriopoulos, A-P., Contandriopoulos,R-B, Denis, J-L., Lamarche, P.Lassurance prive des services mdicaux :puissantes rhtoriques, avantages thoriques . Le Devoir 12 dcembre 2005 ;Cahier spcial du Devoir 19 vrier 2006; Mdecins pour laccs la sant(2006) Accessibilit aux soins de sant et dlais dattente draisonnables :1001 solutions publiques ; Relations (2007)O va notre systme de sant ? Collaboration de A-P. Contandriopoulos, F. Champagne, J-C Saint-Onge;Coalition Solidarit SantPrivatisation : la menace grandit ! FIIQ (2006)Garantie daccs ou garantie de soins? ; Claude Saint-Georges, aot 2007

Privatisation : la menace grandit. ; FSSS (CSN) 2007Privatiser est la pire des solutions.

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NOTES :

Documents

APPEL pour un système de santé public