APPEL À PROJETS ID’IAE 2019INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE SOUTIEN À L’ÉMERGENCE D’ACTIONS INNOVANTES : DE L’IDÉE AU PROJET

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Idées pour le Développement

de l’Insertion par l’Activité Économique

MÉTROPOLE DE LYON

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Dans le cadre du PMI’e, la Métropole de Lyon soutient les SIAE soit par voie de subvention, soit par sa commande publique (marchés). Elle souhaite aujourd’hui encourager le processus d’IDÉATION, c’est-à-dire la recherche et le développement d’idées susceptibles de devenir les projets et actions structurants de demain.Les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) en tant qu’organisations d’utilité sociale à la croisée des politiques de l‘emploi et du développement économique doivent trouver des solutions innovantes pour adapter leurs modes de faire en termes d’insertion des publics accueillis et d’intégration à l’économie locale.Toutes les formes d’adaptation nécessitent des temps de réflexion, de conceptualisation d’idées innovantes, et des processus créatifs, qui sont les étapes incontournables à l’expéri-mentation et au développement de projets. Or cette temporalité nécessaire peut faire défaut dans un secteur fragile économiquement, dont l’investissement prioritaire est l’accompagne-ment des salariés en difficulté d’insertion, voire la recherche de solutions financières pour l’équilibre économique de la structure.La Métropole de Lyon prévoit donc la mise en place à titre expérimental d’un soutien aux initiatives innovantes et structurantes sur le développement de l’insertion et le développement économique des SIAE.

Le présent appel à projets vise à soutenir :• Prioritairement des idées innovantes

dans le champ de l’insertion par l’activité économique, dans la phase ante-projet (à la phase d’émergence de l’idée), qui nécessitent un soutien en termes d’ingénierie de recherche développement et d’appui à l’innovation afin de transformer l’idée en projet.

• L’expérimentation et le développement de nouveaux concepts, de partenariats innovants et fédérateurs, de nouvelles méthodes à partir d’idées déjà prototypées mais qui ne se sont pas encore concrétées sur le territoire métropolitain ou pas encore complètement matures.

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de la stratégie pauvreté et de la convention conclue avec l’État suite à la délibération de la Métropole du 24 juin 2019.

Idées pour le Développement de l’Insertion par l’Activité Économique

MÉTROPOLE DE LYON

ID’IAE ID’IAECadre général La loi n° 2008-149 du 1er décembre 2008 et son décret d’application du 15 avril 2009 ont institué un revenu de solidarité active (RSA) qui complète les revenus du travail ou les supplée pour les foyers dont les membres ne tirent que des ressources limitées de leur travail et des droits qu’ils ont acquis en travaillant ou sont privés d’emploi.

La mise en œuvre du revenu de solidarité active relève de la responsabilité de l’État, des Départements et de la Métropole de Lyon sur son territoire. Les politiques d’insertion relèvent de la responsabilité des Départements et de la Métropole de Lyon sur son territoire. La Métropole de Lyon contribue par ailleurs à la politique d’insertion par l’activité économique pilotée par l’Etat.

La Métropole de Lyon a défini les orientations de sa politique d’insertion dans son Programme Métropolitain d’Insertion pour l’emploi (PMI’e) adopté par délibération du Conseil de la Métropole du 10 décembre 2015 qui se déclinera de 2016 à 2020. L’orientation 1 du PMI’e prévoit de « Développer l’offre de service par les entreprises » dont un des objectifs est de « Soutenir le secteur de l’insertion par l’activité économique ». C’est dans ce cadre que s’inscrit le présent appel à projets.

Objectifs :• Redynamiser des projets de structure (sans

discrimination de taille ou de typologie d’IAE) par le repérage et le soutien de nouvelles idées qui pourront se transformer en actions.

• Créer une dynamique territoriale.

• Faire des acteurs de l’IAE des organisations en pointe de l’innovation sociale.

• Mieux prendre en compte les nouvelles réalités sociologiques du travail impactant les pratiques de l’insertion professionnelle.

• Anticiper les mutations socio-économiques du secteur et des filières d’activités.

ORIENTATIONS Sont concernées par cet appel à projets, les thématiques suivantes :

Performance d’insertion et impact social :• Idées nouvelles concourant à améliorer les méthodes

d’accompagnement et de formation des salariés en insertion par exemple : adapter l’accompagnement à des profils et trajectoires diversifiés, construction de projets professionnels respectueux de la capacité d’agir et d’autonomie, pédagogies d’apprentissage basées sur des capabilités, des nouveaux outils et modes de communication, etc.

• Idées nouvelles pour construire des parcours d’insertion réussis : Par exemple : partenariat entreprise, profils de poste aux compétences progressives, mobilité professionnelle interne et externe (inter-SIAE), accompagnement des prises de poste post-IAE, etc.

• Idées nouvelles pour expérimenter des modalités d’organisation du travail, améliorer les conditions de travail et favoriser la qualité de l’emploi : Par exemple : association des salariés aux processus de décision de la vie de la structure, bien-être au travail, valorisation des missions, égalité et lutte contre les discriminations dans les recrutements et dans l’emploi, etc.

Performance économique :• Idées de nouvelles activités à prospecter.

• Idées de diversification d’activités au sein de sa filière.

• Idées de structuration de la fonction développement d’affaires et de mutualisation d’outils et de moyens entre SIAE.

Les projets éligibles permettent aux SIAE de : • Se doter d’une ingénierie accompagnant l’ensemble

du processus créatif : brainstorming, définition de la problématique, repérage des idées-solutions, exploitation d’études/enquêtes, créations de concepts et outils, etc.

• Explorer de nouvelles possibilités de faire autrement de l’insertion par l’activité économique.

• Préparer les futurs projets de développement qui pourront par la suite être pris en charge par d’autres mesures d’accompagnement (ex : DLA, appels à projets innovation sociale, ...).

• De mettre en place un travail collectif dans le cadre d’une dynamique de territoire.

Les projets présentent a minima le thème d’innovation choisi, en précisant sa genèse, la problématique auquel il souhaite répondre, le contexte d’émergence de la problématique repérée, les objectifs, la modalité d’accompagnement choisie et les professionnels de la SIAE impliqués.

Moyens et compétences à mobiliser : Les porteurs de projet retenus pourront s’appuyer sur les compétences de spécialistes du champ de la recherche, de l’ingénierie de projet, ou de l’innovation sur les thématiques insertion-emploi-économie.

Les modalités d’accompagnement pourront faire l’objet de prestations de consultants, designer, facilitateurs d’innovation ; de recrutement de profils de type chargé d’études ou de projet, ou encore le recours à des doctorants ou chercheurs universitaires (recherche-action) dans le champ du travail, de l’emploi, de l’insertion, de l’économie sociale et solidaire ou du développement local.

En cas de recrutement, le porteur de projet pourra égale-ment s’intéresser aux profils des demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA ou habitants en quartier prioritaire politique de la ville et recourir ainsi à une modalité de savoir dit expérimental (personne ayant vécu les dispositifs d’emploi et d’insertion - notion de savoir situé).

Évaluation et suivi :La mise en œuvre de ce type d’accompagnement étant expérimentale, le porteur de projets devra proposer des indicateurs de suivi et les modalités d’évaluation permettant à la Métropole de mesurer les effets et les impacts de cet accompagnement spécifique et l’évolution de la conceptualisation de l’idée au projet.

STRUCTURES ÉLIGIBLES ET PÉRIMÈTRE DE L’APPEL À PROJETSToute structure conventionnée au titre de l’insertion par l’activité économique ou groupe économique solidaire (contenant au moins une SIAE qui devra obligatoirement être partie prenante au projet).

Un Groupement d’économie solidaire peut présenter un seul projet.

Les projets devront s’inscrire en complémentarité avec des outils et financements existants (par exemple Fond Départemental d’Insertion – FDI).

L’appel à projets porte sur le territoire de la Métropole de Lyon.

PÉRIODE DE MISE EN ŒUVRE Du 1er décembre 2019 au 31 décembre 2020.

BUDGET ALLOUÉ À L’APPEL À PROJETS L’enveloppe globale allouée à l’appel à projets est de 200 000 €. Jusqu’à cinq projets seront retenus dans ce cadre ; la subvention allouée à chacun des projets ne pourra pas excéder 40 000 €. Le soutien aux porteurs de projets ne pourra pas excéder 70 % du coût total du projet.

Métropole de Lyon20, rue du LacCS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03www.grandlyon.com

L’animation de cet appel à projet est cofinancé par le fonds social européen dans le cadre du PON « Emploi et Inclusion en Métropole » 2014-2020.UNION EUROPÉENNEFonds Social uropéen

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MODALITÉS DE SÉLECTION Les projets seront sélectionnés par un comité de sélection sur la base des critères suivants :

• Caractère innovant au regard des pratiques de l’IAE et / ou des pratiques de l’IAE sur le territoire.

• Effets attendus en termes d’emploi et d’insertion.

• Effets attendus en matière de dynamique de territoire.

• Pertinence du projet au regard de la stratégie de la Métropole en matière de développement économique et d’insertion pour l’emploi.

• Viabilité économique potentielle.

• Qualité et méthodologie de l’accompagnement proposé.

• Compétences et moyens humains mis en œuvre (un chef de projet devra être dédié).

• Indicateurs de suivi et modalités d’évaluation.

SUITE DONNÉE À L’APPEL À PROJETS Les projets sélectionnés seront soumis au vote du Conseil de la Métropole. Ils feront l’objet d’une convention de subvention conclue entre le bénéficiaire et la Métropole de Lyon laquelle définira notamment les modalités de versement de la subvention.

MODALITÉS DE RÉPONSE Le dossier de réponse doit être présenté complet dans le respect du calendrier prévu.

La Métropole se réserve le droit de régulariser ou non les dossiers envoyés incomplets en demandant les pièces manquantes lors de l’instruction.

CALENDRIER PRÉVISIONNELDate de lancement de l’appel à projets : le 02 juillet 2019

Clôture de l’appel à projets : le 30 août 2019 à 18h

Conseil de Métropole approuvant les projets retenus : novembre 2019

Le dossier sera à déposer en version PDF sur la plateforme d’échanges Grand Lyon.

Pour ce faire, les porteurs de projet qui n’ont pas d’adresse valide sur la plateforme devront communiquer avant le 30 juillet 2019, l’adresse mail qu’ils souhaitent utiliser à ces fins à Sylvie BURRI : sburri@grandlyon.com.

Un lien sera adressé pour le dépôt du dossier.

Il n’y aura pas de dossier papier à nous retourner. Seule la page 1 du dossier dûment signée sera à renvoyer par courrier à la Métropole de Lyon (comme indiqué sur le dossier de demande).

Le dossier complet doit être réceptionné sur la plateforme au plus tard le 30 août 2019 à 18h, et la page 1 signée doit être envoyée par courrier au plus tard le 30 août 2019 (cachet de la poste faisant foi).

PERSONNE(S) À CONTACTER Chloé DOBICHE

Direction insertion et emploi Service Mobilisation des Entreprises et Accès à l’Emploi

06 68 93 79 22 cdobiche@grandlyon.com