Appels d’offres 17/AO_BAT_INTERNET_27_07.pdfL'extension est constituée d'une structure métallique avec toiture bac acier, étanchéité et protection par plaque béton BFUP, les

Appels d’offres

Bâtiment

collectés sur internet

1 27/07/2017

Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 AvignonTel : 04 90 82 40 63

Avis d'appel public à la concurrenceDépartement(s) de publication : 13Annonce No 17-105690Travaux-

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'Agglomération ACCM.Correspondant : Vulpian Claude, le président, cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard B.P.30228 13637 Arles, tél. : 04-86-52-60-00, courriel : [email protected] adresseinternet : http://www.agglo-accm.fr.Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr.Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrationspubliques.

Objet du marché :

travaux d'aménagement d'un pôle de création d'entreprises au Village d'entreprises en zone

Travaux d'aménagement d'un pôle de créationd'entreprises au Village d'entreprises en zonenord de la commune de arles.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ACCM Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Avis N° : AO-1731-2729

13 - ARLES

Procédure adaptée

Date limite de réponse : 25/08/2017

2 27/07/2017


13 -ARLES

#

http://www.agglo-accm.fr

http://www.marchespublics.agglo-accm.fr

nord de la commune d'arles.

CPV - Objet principal : 45223220Objets supplémentaires : 45311000453150004533000045421000.L'avis implique un marché public.Caractéristiques principales : le marché se décompose en huit lots :Lot 1 : Maçonnerie - gros œuvreLot 2 : Cloisons - doublages - faux-plafondslot 3 : Isolation thermiquelot 4 : Menuiseries - quincailleriesLot 5 : Électricité - courants fort et faiblelot 6 : Plomberie Sanitaires - ventilationLot 7 : Revêtement de sollot 8 : Peinture - faïenceIl n'y a pas de décomposition en tranches.chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pourun ou plusieurs lots ou l'ensemble des lotsQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la maîtrise d'œuvre prévoit undélai global d'exécution de l'ensemble des travaux (délai de préparation et d'exécution compris)de 10 semaines maximum à compter de l'émission d'un ordre de service.par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, il est prévu une période de préparation, maisd'une durée de 2 semaines.Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est prévu les options suivantesau sens du droit communautaire :- des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25mars 2016), dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 del'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Refus des variantes.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :non.

Prestations divisées en lots :

oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché(augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantiepeut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demandegarantie exigée en contrepartie du versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui lesréglementent :

les travaux seront financés sur le budget principal de l'epci au moyen de fonds propres.paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Retard de paiement donne droit auversement des intérêts moratoires.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire dumarché : en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme degroupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra êtresolidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard dupouvoir adjudicateur.L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

3 27/07/2017


Unité monétaire utilisée, l'euro.Conditions de participation : Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique del'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif auxmarchés publics :- lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou Dc1)- le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation(rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique Eet le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoiradjudicateur (Dc2)- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnésaux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regarddu respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi destravailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016) (cf. Modèle enannexe 1 " Déclaration sur l'honneur).Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant lacapacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travauxobjet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ;Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignementsconcernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article44-iv du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2) ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonneexécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque etle lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menésrégulièrement à bonne fin (cf. Modèle en annexe 2 " Sélection de références du moins de 5 anssignificatives vis-à-vis du marché) ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation de contrats de même nature (ou Dc2).

Marché réservé :

non.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par ledispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 %;- prix : 30 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

25 août 2017, à 12 heures.

4 27/07/2017


Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-51.

Renseignements complémentaires :

pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli,allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.frLe dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante:www.marchespublics.agglo-accm.fr.les offres seront analysées selon les critères suivants : la valeur technique pondérée à 70% et leprix pondéré à 30%.la valeur technique sera jugée selon les sous-critères suivants (cf. Cadre de mémoire pourdétails):-moyens humains affectés à la prestation (15 points)-moyens matériel affectés à la prestation (15 points)-contraintes d'exécution des travaux et solution proposée (40 points)-dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantier (15 points)-planning prévisionnel du chantier (15 points)la visite du site est obligatoire pour que les candidats puissent remettre une offre. A défaut, cettedernière sera réputée irrégulière.visites uniquement sur rendez-vous, après prise de contact auprès de M. Aveline Nicolas, servicetechnique au 04 86 52 60 48.ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permetaux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.Date limite d'obtention : 18 août 2017, à 12 heures.Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

21 juillet 2017.

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13,courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du TribunalAdministratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1.- Maçonnerie - gros œuvre C.P.V. - Objet principal : 45223220.Lot(s) 2.- Cloisons - doublages - faux-plafonds C.P.V. - Objet principal : 45421141.Lot(s) 3.- Isolation thermique C.P.V. - Objet principal : 45321000.Lot(s) 4.- Menuiseries - quincailleries C.P.V. - Objet principal : 45421000.

5 27/07/2017




Lot(s) 5.- Electricité - courants fort et faible C.P.V. - Objet principal : 45311000.Lot(s) 6.- Plomberie Sanitaires - ventilation C.P.V. - Objet principal : 45330000.Lot(s) 7.- Revêtement de sol C.P.V. - Objet principal : 45432130.Lot(s) 8.- Peinture - faïence C.P.V. - Objet principal : 45442110.

6 27/07/2017


/mon-compte/gestion-favoris/modifier/0

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Société Publique Locale d'Aménagement "Pays d'Aix Territoires",Monsieur Jean-Louis VINCENT2 Rue Lapierre -BP 8025113608 Aix en Provence cedex 1Téléphone :

04 42 16 04 04Télécopie :

04 42 20 35 32e-mail : [email protected]

Marché > (sup.) 90 000 euros

Travaux d'extension du hall d'entrée du Centrechorégraphique national


Client : SPLA 'Pays d'Aix Territoires'

Avis N° : AO-1731-3396

13 - Aix-en-Provence

Procédure adaptée


7 27/07/2017


13 - AIX EN PROVENCE

#

Objet du marché :

Ces travaux consistent en la réalisation d'une extension de 118m² du bâtiment existant auniveau de l'accueil de la salle de spectacle et de la réhabilitation d'une partie du hall existantpour offrir au public un espace d'accueil et de rencontre correctement dimensionné et àl'échelle de la jauge de la salle (378 spectateurs).L'extension est constituée d'une structure métallique avec toiture bac acier, étanchéité etprotection par plaque béton BFUP, les façades sont vitrées.Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue.Elle concerne le poste 2.4.2 du chapître n°03 « Menuiseries métalliques ».

Durée du marché :

Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux, tous corps d'état confondus est de 8 mois,période de préparation de 1 mois incluse.

Nombre et consistance des lots :

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Les travaux sont décomposés en 2 macro-lots, désignés ci-dessous :

Macro lot A :

Enveloppe - Finitions

Macro lot B :

Equipement Technique (CVC-Électricité)

Procédure de passation :

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décretnº2016-360 du 25 mars 2016 et du Règlement des achats de la SPLA « Pays d'Aix Territoires».

Faculté de renonciation :

La SPLA « Pays d'Aix Territoires », Pouvoir Adjudicateur, se réserve le droit de renoncer à laconsultation à tout moment pour des motifs d'intérêt général.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le toutsans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation.

Modalités d'attribution :

Aucune variante n'est autorisée.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception desoffres.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjointavec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, ilpourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoiradjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

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- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères de sélection :

Critères Critère : Prix des prestations 70%Critère : Valeur technique 30%-1/ Méthodologie, organisation et les moyens mis en place pour le respect des délais, de lalivraison partielle des travaux dans le hall d'accueil existant , et de l'accès du public à la salle dèsle mois de Mars 2018.Ce sous-critère sera apprécié au regard de son adéquation pour respecter les délais proposés.50 %2/ Méthodologie, organisation et moyens mis en place pour la gestion du chantier dans sonenvironnement.Ce sous-critère sera apprécié au regard de son adéquation avec les contraintes et spécificités dusite. 50 %

Date limite :

La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 22 septembre 2017 à 12 heures.

Renseignements divers :

Renseignement(s) administratif(s) :SPLA «Pays d'Aix Territoires»4 rue LapierreBP 8025113608 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Madame Virginie FERNANDEZ04 42 16 05 51

Renseignement(s) technique(s) :

SPLA «Pays d'Aix Territoires»4 rue LapierreBP 8025113608 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 M. Vincent VALETTE04 42 16 04 85

Adresse Internet du profil acheteur :

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6i8NK8Z_fj

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :

Le 26 juillet 2017.

9 27/07/2017


https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6i8NK8Z_fj


Avis d'appel public à la concurrenceDépartement(s) de publication : 26Annonce No 17-105575Travaux-

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de la Drôme.Correspondant : Mme la Présidente du Conseil départemental, direction des Bâtiments - pôlemarchés, 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-08, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ladrome.fr.Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ladrome.fr.Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrationspubliques.

Objet du marché :

valence - archives departementales - travaux de desamiantage sur les murs rideaux.

Archives departementales - travaux dedesamiantage sur les murs rideaux


Client : Conseil Général de la Drôme

Avis N° : AO-1731-2779

26 - VALENCE

Procédure adaptée


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26 -VALENCE

#

http://www.ladrome.fr


CPV - Objet principal : 45262660.

Lieu d'exécution :

14 rue de la Manutention, 26000 Valence.Code NUTS : |FR713|.L'avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux font l'objet d'uneseule tranche et d'un marché ordinaire.Refus des variantes.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :oui.

Prestations divisées en lots :

non.Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieurà 50 000 euros (H.T.) Et si sa durée est supérieure à deux mois. Une garantie à 1ère demandede 100% du montant de l'avance sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui lesréglementent :

budget de la collectivité territoriale. Prix actualisables. Décret du 29 mars 2013 relatif à la luttecontre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avancesacomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 109 à 131 du décretno2016-360 du 25 mars 2016.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire dumarché : les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit auxcandidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuelset de membres d'un ou plusieurs groupements.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesfournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyéed'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquentle montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon lesrègles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation de marchés de même nature;- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible àl'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :

-

11 27/07/2017


http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)


documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.- Pièces prévues auxarticles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.- Attestations et certificats délivréspar les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à sesobligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.- Si lesdocuments fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent êtreaccompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteurassermenté.Les assurances civiles et/ou décennales seront à produire dans les 15 jours suivantsla date de réception de la notification du marché;-


les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (Dume)obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifsnécessaires;-


déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 ducode du travail;-


production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidatpour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;-


production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat disposede leurs capacités pour l'exécution du marché;-


attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant quele candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjàdemandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidatétranger.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par ledispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;- prix des prestations : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

16 août 2017, à 12 heures.

12 27/07/2017


Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :batmapa120717ARCHIVES.

Renseignements complémentaires :

pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli,allez sur http://www.ladrome.frDélai d'exécution : 11/09/2017 jusqu'au 03/11/2017 pour une durée de 2 mois, dont 1 mois depériode de préparation, comprise dans le délai d'exécution des travaux.criteres d'attributions : Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le jugenécessaire, faire l'objet d'une négociation avec le(s) candidat(s) ayant remis l' (ou les) offre(s) la(ou les) plus intéressante(s), dans les conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le pouvoiradjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre. Les négociations peuvent donc nepas être menées avec tous les candidats.la visite du site est obligatoire sur place - 14 rue de la Manutention à Valence.Les visites sont fixées d'avance les 27/07/17, 03/08/17 et 10/08/17 entre 10 heures et 11 heures.le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte lesplis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr.Date limite d'obtention : 16 août 2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

21 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent êtreenvoyés :Conseil départemental de la Drôme : Direction des bâtiments.pour les envois postaux : 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récépissé :Immeuble Le Liguria - pôle marchés - 3eétage - 31 avenue Président Herriot Cedex 9, 26026Valence, , tél. : 04-75-79-81-08, , télécopieur : 04-75-79-82-43, adresse internet :http://www.ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :GEST 'ECO VEYRUNES.rue Pierre Sémard, 26800 Portes-les-Valence, , tél. : 04-75-56-37-19, , courriel :[email protected], adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Conseil départemental de la Drôme - Liguria- : M. FICOT Guillaume - Chargé de projet DrômeNord.26 avenue du Président Herriot Cedex 09, 26026 Valence, , tél. : 04-75-79-81-54, , télécopieur :04-75-79-27-74, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:Conseil départemental de la Drôme - Liguria- : Maria Erker.pôle marchés - direction des Bâtiments, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence, , tél. :04-75-79-81-33, , télécopieur : 04-75-79-82-43, , courriel : [email protected], adresse internet :http://www.ladrome.fr.

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-

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06, courriel : [email protected], télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet :http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernantl'introduction des recours :Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : [email protected], télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet :http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

14 27/07/2017


http://www.ta-grenoble.juradm.fr

http://www.ta-grenoble.juradm.fr
