Appels d’offres - btpservices.info€¦Adresse internet du profil d'acheteur : ... cellule marchés publics immobiliers, ... des établissements pénitentiaires de Grasse et de Salon-de-

Appels d’offres

Bâtiment

collectés sur internet

1 10/09/2015

Fédération BTP Vaucluse - 3 Rue Petite Fusterie - 84000 Avignon tel : 04.90.82.40.63

Avis d'appel public à la concurrenceRectificatifDépartement(s) de publication : 13, 30, 84Annonce No 15-135644-

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de l'Isle sur la Sorgue.Correspondant : M. Grall Gilles, hôtel de ville rue carnot Bp50038 84801 Ville-de-L'Isle-sur-La SorgueCedextél. : (+33)04-90-38-79-72courriel : [email protected] internet du profil d'acheteur : http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com.

Objet du marché

: marché d'aménagement cuisine, pose de Panneaux Isothermes et fourniture de matériel pour lacuisine centrale " Les Capucins " à l'isle sur la sorgue.

Type de procédure : procédure adaptée.

Références de l'avis initial :

mis en ligne sur le site www.boamp.frdu07/08/2015 au 07/09/2015Informations rectificatives :

Dans la rubrique

Marché d'Aménagement cuisine, pose de PanneauxIsothermes et fourniture de matériel pour la cuisinecentrale ' Les Capucins 'AVIS RECTIFICATIF à l'annonce AO-1534-0236

Client : Ville de L'Isle sur la Sorgue

Avis N° : AO-1538-2818

RECTIFICATIF

84 - L'ISLE SUR LA SORGUE

Procédure adaptée

Date limite de réponse : 16/09/2015

84 - ISLE SUR LA SORGUEAvis rectificatif à l'appel d'offres du 03/09/2015

2 10/09/2015


#

#

http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com

http://www.boamp.frdu

"date limite de réception des offres" :

Au lieu de

: "7 septembre 2015, à 12 heures",

lire :

"16 septembre 2015, à 12 heures".

3 10/09/2015


Avis d'appel public à la concurrenceRectificatifDépartement(s) de publication : 13, 30, 6, 83, 84Annonce No 15-136325-

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DISP PACA Corse DPE.Correspondant : cellule marchés publics immobiliers, direction Interrégionale des ServicesPénitentiaires PACA-CORSE. Département des affaires immobilières. 4, traverse de Rabat - b.P 12113277 Marseille Cedex 9tél. : 04-91-40-88-27télécopieur : 04-91-40-84-82courriel :[email protected],[email protected].

Objet du marché

: travaux de mise à niveau du système d'interphonie (interphonie de cellule et interphonie desureté) des établissements pénitentiaires de Grasse et de Salon-De-Provence.

Lieu d'exécution

: maison d'arrêt de Grasse et Centre de détention de Salon-De-Provence.

Type de procédure : procédure adaptée.

Références de l'avis initial :

Travaux de mise à niveau du système d'interphonie(interphonie de cellule et interphonie de sureté) desétablissements pénitentiaires de Grasse et de Salon-de-Provence.AVIS RECTIFICATIF à l'annonce AO-1536-0684

Client : DISP Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires PACA-Corse

Avis N° : AO-1538-2832

RECTIFICATIF

13 - MINISTERE DE LA JUSTICE

Procédure adaptée

Date limite de réponse : 14/09/2015

13 - SALON DE PROVENCEAvis rectificatif aux appels d'offres du 16/07 - 31 /07 et 31/08

4 10/09/2015


#

#

mis en ligne sur le site www.boamp.frdu08/07/2015 au 11/08/2015Informations rectificatives :

Dans la rubrique

"date limite de réception des offres" :

Au lieu de

: "9 septembre 2015, à 15 h 30",

lire :

"14 septembre 2015, à 15 h 30".

Dans la rubrique

"renseignements complémentaires" :

Ajouter :

"compte tenu de diverses précisions et modifications au dossier de consultation (voir l'additif en date du04/09/2015 diffusé à tous les candidats référencés comme ayant retiré le DCE ; additif égalementdisponible en téléchargement via la plate forme PLACE à l'adresse internet suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=260787&orgAcronyme=d3f ), ladate limite de remise des offres est reportée au lundi 14 septembre 2015 à 15h30.Pour les candidats qui souhaiteraient faire ou refaire une visite sur site, les visites sur site sont possiblesjusqu'au 11/09/2015 inclus (voir le règlement de la consultation, disponible gratuitement à l'adresseInternet mentionnée ci-dessous, pour les modalités de demande de visite)".

5 10/09/2015


http://www.boamp.frdu

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=260787&orgAcronyme=d3f

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

REGLEMENT DE LA CONSULTATION(RC)

Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrageMinistère de la Justice - Département Immobilier de Lyon

Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)Le chef du Département Immobilier de Lyon

Objet de la consultationSureté et vidéo protection sur les Palais de Justice de Roanne, Saint-Étienne et

Valence

Remise des offresDate et heure limites de réception : 1° octobre à 16h00

09/09/2015

26 - VALENCE6 10/09/2015


Sureté et vidéo protection Roanne, Saint-Étienne et Valence – Marches de travaux - RC

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

SOMMAIREPages

ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION......................................................31-1. Palais de justice de Roanne..................................................................................................31-2. Palais de justice de Saint-Etienne........................................................................................31-3. Palais de justice de Valence.................................................................................................4

ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION..........................................................4

2-1. Définition de la procédure.....................................................................................................4

2-2. Décomposition en tranches et en lots....................................................................................4

2-3. Nature de l'attributaire..........................................................................................................4

2-4. Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières.........................5

2-5. Variantes.................................................................................................................................5

2-6. Prestations complémentaires ou alternatives.......................................................................5

2-7. Délai d’exécution des travaux................................................................................................5

2-8. Modifications de détail au dossier de consultation..............................................................5

2-9. Délai de validité des offres.....................................................................................................6

2-10. Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur le chantier (SPS)........................6

2-11. Appréciation des équivalences dans les normes................................................................6

ARTICLE 3. DEROULEMENT DE LA CONSULTATION....................................................63-1. Documents fournis aux candidats........................................................................................73-2. Composition de l’offre à remettre par les candidats............................................................73-3. Documents à fournir dans le cadre de la candidature..........................................................9

ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENTDES OFFRES...............................................................................................................................10

4-1. Sélection des candidatures...................................................................................................10

4-2. Jugement et classement des offres.......................................................................................10

ARTICLE 5. CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE.............................12

5-1. Offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique....................12

5-2. Offre remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation...........13

ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES................................................13

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REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Dans la suite du présent document le pouvoir adjudicateur est désigné "Maître de l'ouvrage".

ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION

La consultation concerne la réalisation de travaux d’amélioration de la sureté (contrôle d’accès etvidéo protection) en site occupé sur les trois sites suivants :

• palais de justice de Roanne (5 bis place Georges Clémenceau)

• palais de justice de Saint-Étienne (place du palais de justice)

• palais de justice de Valence (2 Place du Palais)

Les prestations, objet du présent marché relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail(loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993).

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier desClauses Techniques Particulières (CCTP).

1-1. Palais de justice de Roanne

Le palais de justice de Roanne est un bâtiment en forme de U d’une surface utile de l’ordre de4 200 m² avec une cour intérieure et un espace de parking à l’Est. Il a été totalement rénové en2004 suite à l’incendie de novembre 1996.

Cet édifice héberge l’ensemble des juridictions roannaises : tribunal de grande instance, tribunald’instance, tribunal de commerce et conseil des prud’hommes.

Le classement ERP pour la sécurité incendie est de type L 3e catégorie.

Le système de vidéo protection en place date d’une dizaine d’années et a été mis en œuvre àl’issue des travaux de restructuration du palais dans les années 2004.

1-2. Palais de justice de Saint-Etienne

Le palais de justice de Saint-Étienne est un bâtiment rectangulaire de style néoclassique propre àde nombreux bâtiments publics du 19ème siècle. Ses façades ont été rénovées en 2012. Ils’organise autour de deux cours intérieures dont celle nord est utilisée pour le stationnement desvéhicules de service.

Cet édifice, d’une surface utile de l’ordre de 10 000 m², héberge actuellement le Tribunal deGrande Instance, le Tribunal d’Instance et la cour d’assises de la Loire. Il a connu unerestructuration lourde en 2004 sur tous les niveaux.

Le classement ERP pour la sécurité incendie est de type W L 3e catégorie.

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Le système vidéo protection en place date d’une dizaine d’années et a été mis en œuvre à l’issuedes travaux de restructuration du palais dans les années 2004/2006. Il est composé de deuxsystèmes distincts couvrant les espaces publics du palais de justice d’une part et la zone« police » (petit dépôt) d’autre part. Il a fait l’objet d’un complément ponctuel de caméras en2013 sur la partie extérieure avant.

1-3. Palais de justice de Valence

Le Palais de justice de Valence est composé de 2 bâtiments et abrite le Tribunal de GrandeInstance et le Tribunal d'Instance.

La partie principale est un bâtiment du 19ème siècle avec un patio central. Les coursives etespace de déambulation situés au rez-de-chaussée desservent des salles d'audience et ont desplafonds voûtés. Il conviendra d'intégrer cette contrainte dans le cheminement des câbles, la miseen place de goulotte sur ces plafond sera totalement proscrite.

Le second bâtiment de forme plus classique est une ancienne gendarmerie qui à fait l'objet d'unrestructuration lourde dans les années 1990.

Les deux bâtiments communiquent par une galerie à double niveau RDC et R+1.

Les cheminements de câble devront être étudiés précisément.

Le bâtiment est classé ERP de 3° catégorie et de type W L.

ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2-1. Définition de la procédureLa présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article 26 II et 28 duCode des Marchés Publics (CMP).

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des prestationssimilaires à l’issue du marché, conformément à l’article 35-II-6° du code des marchés publics.

2-2. Décomposition en tranches et en lots

L’opération de travaux est allotie, la consultation porte sur 3 lots désignés ci-après qui seronttraités par marchés à lots séparés :

Désignation des lotsLot 1 Travaux sur le palais de justice de Saint-ÉtienneLot 2 Travaux sur le palais de justice de RoanneLot 3 Travaux sur le palais de justice de Valence

Les marchés ne sont pas décomposés en tranche.

2-3. Nature de l'attributaire

Chaque marché passé par lots séparés sera conclu :

− soit avec une entreprise unique ;

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− soit avec des entreprises groupées solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissanten qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ycompris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter lesentreprises au stade de la passation du marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’ils’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit lanature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pourl’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

2- 4 . Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières

Les candidats n’ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses TechniquesParticulières (CCTP).

2- 5 . Variantes Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées.

2- 6 . Prestations complémentaires ou alternatives

Les candidats ont l’obligation de chiffrer les seules prestations complémentaires ou alternativessuivantes :

Lot N° Prestations complémentaires ou alternatives

1

1 Caméra pour Entrée personnel rue Teissier2 Caméras pour Couloir salles d'audience niveau 13 Caméras pour Couloir devant GUG au niveau 1 4 Caméras pour Couloir Tutelles et Nationalité au niveau 25 Caméra pour couloir JAP au niveau 16 Caméra sécurisée 360° FishEye pour la visualisation du couloir devant les cellules

8, 9, 10, 112 1 Caméra supplémentaire

2- 7 . Délai d’ exécution des travaux

Les dates prévisionnelles de début d’exécution et d’achèvement des travaux sont fixées dansl’acte d’engagement.

2- 8 . Modifications de détail au dossier de consultation

Le RPA se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation.Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remisedes offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est

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reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

2- 9 . Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est de 120 jours; il court à compter de la date limite fixée pour laremise des offres.

2-1 0 . Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur le chantier (SPS) Le chantier se déroulera en site occupé. Un plan de prévention sera donc établi conformément audécret n° 92-158 du 20 février 1992.

2-1 1 . Appréciation des équivalences dans les normes

Dans le cas de normes françaises non issues de normes européennes, la conformité des produits àces normes françaises pourra être remplacée par la conformité à d’autres normes en vigueur dansd’autres états membres de l'Union européenne si elles sont reconnues comme équivalentes.

Dans le cas de référence à des marques de qualité françaises (marque NF ou autre), le candidatpourra proposer au maître de l’ouvrage des produits qui bénéficient de modes de preuves envigueur dans d’autres états membres de Union européenne, qu’il estime équivalents et qui sontattestés par des organismes accrédités (par des organismes signataires des accords dits "EA" ou àdéfaut fournissant la preuve de leur conformité à l’EN 45011). Le candidat devra alors apporterau maître de l’ouvrage les éléments de preuve qui sont nécessaires à l’appréciation del’équivalence.

Les deux clauses précédentes n’amoindrissent en aucune manière le fait que la norme françaisetransposant la norme européenne constitue la référence technique qui doit être respectée par lesproduits.

ARTICLE 3. DEROULEMENT DE LA CONSULTATION

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode detransmission de l’offre.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsique les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous lesdocuments associés seraient issus d’une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme àl’original par un traducteur assermenté. Cette obligation porte également sur tous les documentstechniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d’une marque de qualité nonfrançaise dont l’équivalence est soumise à l'appréciation du maître de l'ouvrage. Toutefois cedernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langued’origine.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.

L’acte d’engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/descandidat(s).

La visite des lieux est possible aux horaires identifiés ci-dessous :

• Palais de justice de Valence : Mercredi 23 septembre 2015 à 14h30 devant le palais

• Palais de justice de Saint-Étienne: Jeudi 24 septembre 2015 à 10h00 devant le palais

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• Palais de justice de Roanne : Jeudi 24 septembre 2015 à 14h30 devant le palais

Le candidat devra prendre rendez-vous au préalable en envoyant un courriel à :

Pour les sites de la Loire:

– Christian THINARD <[email protected]>,

– Alexandre COLAS <[email protected]>

Pour Valence:

– Christian THINARD <[email protected]>,

– Franck MEIGNIER<[email protected]>

3- 1 . Documents fournis aux candidats Le présent dossier de consultation est constitué par :

• Le présent règlement ;

• L’acte d’engagement à compléter

• La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) à compléter (format excel)

• Le dossier des compléments techniques à compléter (format excel)

• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;

• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes (CCTP) ;

• Les plans du site au format pdf

3- 2 . Composition de l’offre à remettre par les candidats

Les offres sont remises en un exemplaire.

Elles sont composées des pièces énumérées au tableau suivant :

LISTE OBSERVATIONS

Acte d'engagement (AE)transmis par le pouvoiradjudicateur, dûment complété,daté et signé.

L'AE sera accompagné, le cas échéant, des demandes d'acceptation etd'agrément des conditions de paiement de chaque sous-traitant (formulaireDC4).L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer aubénéfice de l’avance prévue à l’article 5.2 du CCAP, ils doivent le préciser àl’article 4 de l’acte d’engagement. (NB : si aucune mention n’ait rayée, ou si les 2 mentions sont rayées, le pouvoiradjudicateur considérera que l’entreprise renonce au bénéfice de l’avance)

Une décomposition du prixglobal et forfaitaire (D.P.G.F.)

Cadre joint à compléter, dater et signer, dont un exemplaire au formatinformatique « excel » sur CD-ROM

Dossier « complémentstechniques »

Cadre ci-joint à compléter, dater et signer, dont un exemplaire au formatinformatique « excel » sur CD-ROM

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Cahier des ClausesAdministratives Particulières

Document joint paraphé à chaque page et visé en dernière page.

Cahier des Clauses TechniquesParticulières (CCTP)

Document joint paraphé à chaque page et visé en dernière page.

Une lettre de candidature etd'habilitation du mandataire parses co-traitants (DC1)

Ce modèle de lettre est téléchargeable à l’adresse internet du ministère del’économie

Les renseignements exigés àl’article 44 du code des marchéspublics.

Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou desjugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’uneinterdiction de soumissionner à un marché public (article 43).

Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait à sesobligations fiscales et sociales.

En cas de groupement, ces documents sont à produire pour chacun desmembres du groupement.

Des renseignements permettantd’apprécier la capacitéprofessionnelle et technique ducandidat – article 45 du code desmarchés publics suivantl’imprimé DC2 disponible àl'adresse internet du Ministère del'économie

Liste de références pour des travaux réalisés au cours des cinq dernièresannées, en précisant l'opération, la nature et le montant des travaux, le délaide réalisation, le maître de l'ouvrage (coordonnées) et les attestations debonne exécution pour les travaux les plus importants, délivrées par les maîtresd'ouvrages. Certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen de justificationdu niveau de qualification :

- de type Qualifelec E2 2 & CF2 DTC FO pour les 3 lots

Chiffre d’affaires pour l’activité concernée par l’objet de la consultation, surles trois dernières années.

Note méthodologique ettechnique

Ce document comprendra toutes justifications et observations de l’entrepreneur.En particulier, il traitera :

- la méthodologie envisagée pour répondre aux contraintes du chantier (procédés d’exécution, moyens utilisés pour réaliser les travaux dans les délaiset en site occupé, organisation opérationnelle envisagée, avec désignation del’unité qui suivra l’opération, nombre et qualification des personnes prévues auxcours des différentes phases du chantier (avec CV et références de chantiers demême nature et importance, indication du maître d’ouvrage, des montants et dudélai d’exécution ). L’entreprise s’attachera à présenter cette méthodologie pourchacune des technologies mises en œuvre (aménagements des locauxtechniques, câblage courants forts, câblage courants faibles, vidéo protectionetc…). La note devra également présenter les mesures et démarches prévues parl’entreprise pour répondre aux exigences de sûreté spécifiques à un sitejudiciaire (continuité de la sécurité, protection des informations, discrétion desintervenants, casier judiciaire vierge…), ainsi que les dispositions pendant lespériodes d’assises sur les sites concernés (Saint Étienne et Valence). Unplanning prévisionnel de réalisation de l’opération par site sera joint, précisantnotamment les délais de fournitures des équipements et matériels.

- les documentations techniques des matériels proposés attestant de la qualité desproduits et de leur conformité au CCTP, et les garanties qui y sont rattachées,l’entreprise pouvant proposer une durée de garantie supérieure à celle prévue auCCTP

- les documentations techniques des matériels de tests utilisés ainsi qu’undescriptif de la méthode employée pour la réalisation de l’ensemble de ces tests

- une notice retraçant le Schéma d'organisation et de Suivi de l'élimination desDéchets de chantier (SOSED) qui précisera :

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� Les méthodes employées pour ne pas mélanger les déchets

� Les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités derecyclage vers lesquels seront acheminés les différents déchets

� Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis enœuvre pendant les travaux

3- 3 . Documents à fournir dans le cadre de la candidature Si le candidat opte pour la procédure MPS : Marché Public Simplifié :

− Le candidat est dispensé de transmettre la liste mentionnée à condition d'avoir autorisé,dans sa déclaration de candidature marché public simplifié, le pouvoir adjudicateur à vérifiercette liste contenue dans un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement. Dans cecas, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur les informations nécessaires à la consultationde cet espace de stockage. Le candidat est également dispensé de transmettre la listementionnée à condition de l'avoir déjà délivré au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'uneprécédente consultation. La liste déjà transmise doit demeurer valable et le candidat doitindiquer, au pouvoir adjudicateur, la référence de la consultation pour laquelle le document adéjà été transmis."

Sinon le candidat fournit les éléments suivants à l’appui de sa candidature :

− Pour l'application du I 1° de l'article 46 du CMP, conformément aux articles D.8222-5 ouD.8222-7 et 8 du Code du Travail, lorsque l'immatriculation du candidat au registre ducommerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'uneprofession réglementée, l'un des documents suivants :− Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;

− Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;

− Un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'ysoient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numérod'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou àune liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré parl'autorité compétente ;

− Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pourles personnes physiques ou morales en cours d'inscription.

− Une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avecdes salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, L.3243-1, 2 etR.3243-1 à 5 du Code du Travail ;

− Les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux I 2° et II de l'article 46 du CMP.

− Les attestations d’assurance visées à l’article 1-5.3 du CCAP seront remises par l’attributaireavant la notification du marché.

− Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative dessalariés étrangers, définie à l'article 1-6.1 du CCAP, sera remise par l’attributaire avant lanotification du marché.

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3-1.4. Documents à fournir par le candidat susceptible d’être retenu

− Pour l'application du I 1° de l'article 46 du CMP, si le candidat n'a pas déjà fourni le NOTI 2ou les pièces demandées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D8222-8 du Code du Travail,elles lui seront demandés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) au moyen duformulaire NOTI 1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'étatannuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) est téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr.

− Ces pièces seront transmises au Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) dans le délaifixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.

3-1.5. Documents à fournir par l'attributaire du marché

Si l'offre a été remise par voie électronique ou sur support physique électronique, celle-ci pourraêtre re-matérialisée sous forme "papier" et devra être retournée signée par l'attributaire.

Les attestations d’assurance visées à l’article 1-6.3 du CCAP seront remises par l’attributaireavant la notification du marché.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariésétrangers, définie à l'article 1-6.1 du CCAP, sera remise par l’attributaire avant la notification dumarché.

ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ETCLASSEMENT DES OFFRES

4-1. Sélection des candidatures

Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l’heure limites de remisedes offres. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent êtreadmises en application des dispositions du I de l’article 52 du CMP sont éliminées par le RPA.

4-2. Jugement et classement des offresLes offres inappropriées ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l’article 35du CMP sont éliminées par le RPA.

Le RPA examinera l'offre de base des candidats puis les variantes proposées, pour établir unclassement. Les prestations complémentaires ou alternatives seront prises en compte pour cetexamen. Après classement par ordre décroissant des offres de chaque lot conformément auxcritères pondérés définis ci-après, l'offre économiquement la plus avantageuse de chaque lot estchoisie par le RPA.

Critère de notation et d'attribution PondérationLa valeur technique des prestations, 70 %Le prix des prestations ; 30 %

Pour le critère « Valeur technique », une note sur 70 sera attribuée à chaque offre selon laqualité, le contenu du mémoire et la valeur technique des matériels présentés dont lescaractéristiques sont à porter dans l’onglet « Compléments techniques » de la DPGF avec une

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documentation technique complète pour chacun des matériels proposés.

Elle résultera de l’évaluation du mémoire présenté. Elle sera obtenue en additionnant les pointsattribués à chacune des rubriques suivantes :

− La qualité de l’offre quant aux matériels proposés par l’entreprise y compris les durées degaranties sur les matériels et équipements (note sur 30)

− L’organisation proposée pour la réalisation du chantier, particulièrement les moyens mis enœuvre pour respecter les délais tout en assurant la continuité de service, ainsi que laméthodologie pour prendre en compte la gestion du chantier en site occupé, les besoins desûreté attachés au site judiciaire (protection des informations, continuité de la protection et dela fermeture du site, casier judiciaire des intervenants,…), ainsi que la gestion des déchets(sosed) (note sur 40)

Pour le critère « Prix », une note sur 10 sera attribuée à chaque offre selon l'application d’uneformule mathématique. Cette note sera affectée d’un coefficient de pondération de 3.

La formule retenue pour le calcul de la note concernant le prix est la suivante :

Note prix = 10 x (prix de l’offre recevable la moins disante / prix de l’offre jugée)

En application de l’article 53 IV 1° du CMP, un droit de préférence est attribué, à équivalenced’offres, à l’offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par ungroupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d’artisans ou parune société coopérative d’artistes ou par des entreprises adaptées.

Tout rabais ou remise de toute nature qui n’est pas expressément autorisé par le règlementet l’acte d’engagement ne sera pas pris en compte.

Dans le cas où des erreurs de multiplication ou d’addition seraient constatées dans ladécomposition du prix global forfaitaire figurant dans l’offre d’un candidat, le montant de ce prixne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier ladécomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire, en cas de refus sonoffre sera éliminée comme non cohérente.

Lors de l’examen des offres, le RPA se réservera la possibilité de se faire communiquer lesdécompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l’élaboration des prix, qu’il estimeranécessaires.

Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés àl'article 46 du CMP son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcéepar le RPA qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Le RPA pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêtgénéral. Les candidats en seront informés.

ARTICLE 5. CONDITIONS D’ ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE

Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois.Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte ladernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvragedans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans

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être ouverts.Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ilsadressent au pouvoir adjudicateur.La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellécomportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant seraitdétecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copiede sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatiquemalveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

5-1. Offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique

L’offre sera transmise sous pli cacheté :

L’enveloppe portera l’adresse et mentions suivantes :

Ministère de la JusticePlateforme interrégionale de Lyon - Département de l'Immobilier 20 bd Eugène Deruelle - Le Britannia - Entrée C69432 Lyon Cedex 03

Offre pour : Sureté et vidéo protection Roanne, Saint-Etienne et Valence

Lot n° :

Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) :« NE PAS OUVRIR »

(*) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.

L’offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l’adresse ci-dessus ou remise contre récépissé en main propre à l’adresse ci-dessus (horaires d’ouverture :8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h).

Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde duprésent règlement.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heurelimites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pasretenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Dans l’hypothèse d’un envoi sur support physique électronique (CD-Rom formaté "Joliet"), lesdocuments pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon lesmodalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’ilcontient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit êtresigné séparément.

5-2. Offre remise par échange électronique sur la plate-forme dedématérialisation

La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisationhttps://www.marches-publics.gouv.fr

En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes :

− L’offre devra parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées dans la page de garde

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du présent règlement ;

− La durée de la transmission de l’offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat etde la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sontutiles à la compréhension de son offre ;

− Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l’heurelimites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ;

− Les documents à fournir, conformément à l’article 3-1.2 ci-dessus, devront l'être sous formede fichiers informatiques ;

− Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, doc, xls, odt, ods serontacceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiersd’archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;

ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours deleur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite deremise des offres, une demande écrite à :

ACTIV INGENIERIE, Christian THINARD

2, rue l’Aquilon 69720 St LAURENT DE MURE

Bureau +33 (04) 72 48 80 22

Mobile +33 (06) 74 94 98 25

Télécopie +33 (04) 72 48 80 10

Adresse de courrier électronique (courriel) : [email protected]

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier,au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

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