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Apprentissage Anticipé de la conduite (AAC) R.211-5 IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010

Apprentissage Anticipé de la conduite (AAC) R.211-5 IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010

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Apprentissage Anticipé de la conduite (AAC)

R.211-5

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Apprentissage anticipé de la

conduite

R 211-5

L'apprentissage dit anticipé de la conduite est un apprentissage particulier

Dispensé en vue de l'obtention de la catégorie B du permis de conduire

Ne peut être effectué après annulation ou invalidation du permis de conduire

Il comprend deux périodes :

Une période de formation initiale

Une période d'apprentissage en conduite accompagnée

C’est quoi ?

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R 211-5

Apprentissage Conduite Accompagnée R.211-5

Apprentissage Conduite SuperviséeR.211-5-1

Apprentissage Conduite Encadrée*R.211-5-2

Trois formules :

Apprentissage anticipé de la

conduite

* c’est par cette formule que sont concernés les jeunes préparant un diplôme EN

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La conduite encadrée dans les diplômes EN de la conduite routière

BAC Pro CTRM

CAP CRM

CAP Déménageur sur VUL

CAP CLM

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Conduite encadrée

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Pour qui ?

La conduite encadrée s’adresse aux personnes préparant un diplôme de l’éducation nationale permettant la délivrance du permis de conduire

L’arrêté conjoint du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée (JO du 14 octobre 2010) du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les conditions d'application du présent article

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Conduite encadrée

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Comment ?

A partir de 16 ans

Après obtention de l’ETG (code de la route)

Après validation du niveau de permis B (par expert en charge des permis de conduire DSCR)

Avoir participé à un rendez-vous pédagogique préalable entre l'enseignant de la conduite, l’accompagnateur et l'élève conducteur (1 heure sous forme d’une séquence de conduite)

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Conduite encadrée

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Comment ? Après accord écrit du chef d’établissement (attestation annexe 1)

Après accord écrit de la société d'assurances (extension de garantie annexe 2)

Annexes 1 et 2 conservées à bord du véhicule durant la conduite encadrée

Sur le territoire national

Encadrée par un accompagnateur

Participer à au moins un RDV pédagogique durant la formation (1 heure comportant une phase de conduite)

Respecter les vitesses imposées aux jeunes conducteurs (R.413-5)

Achèvement automatique à la délivrance du titre définitif (permis) par la préfecture ou interruption de formation

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Conduite encadrée

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Document d’accompagnement

Conduite encadrée

Intègre les annexes 1 et

2

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Pourquoi ?

Permettre aux élèves :

:

De maintenir et d’améliorer leur niveau de compétence tout au long de leur formation

Acquérir un maximum d’expérience et de confiance au volant

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La durée du permis probatoire est celle de la filière classique, soit trois ans

Le candidat ne bénéficiera pas nécessairement de tarif préférentiel sur son assurance “ jeune conducteur ”

Conduite encadrée

ATTENTION !

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L’accompagnateur : (R211-5-2)

Titulaire depuis au moins cinq ans sans interruption du permis de conduire de cette catégorie (A la date de signature de l’attestation)

Avoir participé à un rendez-vous pédagogique préalable avec l'enseignant chargé de l'enseignement de la conduite (durée minimum d’une heure en séquence conduite avec le véhicule de l’établissement de formation)

Au moins un autre rendez-vous pédagogique doit avoir lieu au cours de la période de formation (durée d’une heure et comporte une phase de conduite afin de mesurer les progrès et apporter les conseils nécessaires)

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Le Véhicule : (R.211-5)

Véhicule de la catégorie B

Il doit être équipé :

De deux rétroviseurs latéraux extérieurs, l’un à droite, l’autre à gauche

D’un signe distinctif apposé à l’arrière (autocollant ou magnétique) (conforme au modèle annexé à l’arrêté du 22.12.2010)

Une remorque peut être attelée au véhicule en accord avec l’assureur, si elle n’entraîne pas de classement dans la catégorie E

Un ou plusieurs véhicules désignés au contrat peuvent être utilisés

Une BV manuelle ou automatique peut être utilisée

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La conduite encadrée dans les diplômes de la conduite routière

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BAC Pro CTRM

CAP CRM

CAP Déménageur sur VUL

CAP CLM