Approuvé par délibération du conseil municipal le 4 juillet 2017cdn3_4.reseaudespetitescommunes.fr/cities/911/documents/... · 2019. 10. 18. · Le contexte géologique et pédologique

Approuvé par délibération du conseil municipal le 4 juillet 2017

Plan Local d’Urbanisme de Schweighouse-Thann – Rapport de présentation Cabinet A. Waechter

2


3

Sommaire

Première partie

ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT.

DIAGNOSTIC COMMUNAL

I. LE CONTEXTE PHYSIQUE 9

I.1. Localisation géographique 9

I.2. Le contexte géologique et pédologique 10

I.3. Le contexte climatique 11

II. LE PAYSAGE 14

II.1. Le grand paysage 14

II.2. Les unités du champ visuel 14

II.3. Les fonctions d’usage 23

III. L’ENVIRONNEMENT PHYSIQUE 25

III.1. La qualité de l’air 25

III.2. Les déchets 25

III.3. L’ambiance sonore 26

III.4. Les risques 28

IV. L’EAU 30

IV.1. Le réseau hydrographique 30

IV.2. La qualité des eaux superficielles 31

IV.3. Le régime des eaux de surface 31

IV.4. Les zones humides 32

IV.5. Les eaux souterraines 33

IV.6. La production et la consommation d’eau 34

IV.7. La gestion des eaux pluviales et des eaux usées domestiques 36

V. LES ECOSYSTEMES 39

V.1. L’occupation des sols 39

V.2. Les formations végétales 41

V.3. Les enjeux écosystémiques 48

V.4. Les espaces protégés 52

V.5. Les corridors écologiques 54

VI. ESPACE ET ENERGIE 57

VI.1. La consommation d’espace 57

VI.2. La consommation d’énergie 57

VI.3. Les potentialités de production énergétique 58

VII. L’ESPACE BATI 59

VII.1. Histoire de la commune 59

VII.2. Le patrimoine bâti 59

VII.3. Morphologie et évolution 62

VII.4. Typologie du bâti 63

VII.5. Les potentialités de densification 67

VIII. LA POPULATION 68

VIII.1. L’évolution démographique 68

VIII.2. La pyramide des âges 69

VIII.3. Les ménages 70


4

IX. LE LOGEMENT 71

X. LA POPULATION ACTIVE 73

X.1. L’emploi 73

X.2. Les migrations pendulaires 73

X.3. L’agriculture 74

X.4. Les entreprises 75

XI. LES EQUIPEMENTS ET SERVICES 77

XI.1. Les commerces et les services marchands 77

XI.2. Les activités associatives 77

XII. LES TRANSPORTS 78

XII.1. Les transports publics 78

XII.2. Les places de stationnement 78

XIII. LA CONTRAINTE DE LA LIGNE FERROVIAIRE A GRANDE

VITESSE

80

Deuxième partie

MISE EN ŒUVRE DU PLAN

XII. LE PARTI D’AMENAGEMENT 83

XII.1. Les objectifs 83

XII.2. La justification des hypothèses démographiques et foncières 83

XII.3. Le zonage 84

XII.4. Le règlement 85

XII.5. Les emplacements réservés 86

XIII. JUSTIFICATION DU PARTI D’AMENAGEMENT 89

XIII.1. Les zones urbaines 89

XIII.2. Les zones à urbaniser 89

XIII.3. Les zones agricoles 90

XIII.4. Les zones naturelles 90

XIV. TABLEAU DES SUPERFICIES 91

XV. COMPARAISON AVEC LES DOCUMENTS PRECEDENTS 92

XV.1. Bilan d’application du plan d’occupation des sols 92

XV.2. Du POS au PLU 92

Troisième partie

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU

XVI. LES INCIDENCES SUR LA CONSOMMATION FONCIERE 97

XVI.1. La consommation foncière des dix dernières années 97

XVI.2. La consommation foncière programmée 97

XVII. LES INCIDENCES SUR LES HABITATS NATURELS ET LA

BIODIVERSITE

99

XVII.1. Les interférences avec les objectifs du site Natura 2000 99

XVII.2. Les effets sur la nature ordinaire 99

XVII.3. Les zones ouvertes à l’urbanisation 99


5

XVIII. LES EFFETS SUR LE PAYSAGE 103

XVIII.1. Les effets sur le grand paysage 103

XVIII.2. Les effets sur le paysage urbain 103

XIX. LES EFFETS SUR L’AIR, LE CLIMAT ET L’AMBIANCE SONORE 104

XIX.1. Les effets sur la qualité de l’air 104

XIX.2. Les effets sur le climat 104

XIX.3. Les effets sur l’ambiance sonore 104

XX. LES EFFETS SUR L’ACTIVITE AGRICOLE 105

XXI. ANALYSE DES COMPATIBILITES 106

XXI.1. Les exigences règlementaires 106

XXI.2. La compatibilité avec le SCoT Thur Doller 106

XXI.3. Le SDAGE Rhin Meuse 106

XXI.4. Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers 109

XXI.5. Le programme d’action contre la pollution par les nitrates 109

XXI.6. Le schéma régional d’aménagement des forêts et des collectivités 109

XXI.7. Le schéma régional de gestion de forêts privées 109

XXI.8. Les obligations nées du réseau Natura 2000 109

XXI.9. Le schéma régional de cohérence écologique 110

XXI.10. Le plan de gestion du risque inondation 110

XXI.11. Le plan de protection du risque inondation 110

XXII. LES MESURES EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT 111

XXIII. LES INDICATEURS DE SUIVI 112

XXIII.1. Le principe du suivi 112

XXIII.2. Les indicateurs 112

XXIV. LA METHODE 113

XXIV.1. La structure de l’étude 113

XXIV.2. L’évaluation des incidences 113

XXIV.3. Les auteurs de l’évaluation environnementale 114

Résumé non technique 115


6


7

Première partie

Etat initial de l’environnement Diagnostic communal


8


9

I. LE CONTEXTE PHYSIQUE

I.1. Localisation géographique

La commune de Schweighouse-Thann s’étend au pied du massif vosgien, au Sud de

Cernay et à l’entrée des vallées de la Thur et de la Doller.

Commune Arrondissement Canton Département Région

Schweighouse-

Thann

Arrondissement de

Thann

Cernay Haut-Rhin Alsace

Schweighouse-Thann fait partie de la communauté de communes du Pays de Thann

Cernay. Le territoire de six communes lui est contiguë : Aspach-le-Bas, Burnhaupt-

le-Haut, Burnhaupt-le-Bas, Cernay, Reiningue et Heimsbrunn.

Localisation de Schweighouse-Thann

Le territoire communal couvre une superficie totale de 1078 hectares. Il est

traversé par la route départementale 20, qui relie Reiningue à Aspach-le-Bas et

Burnhaupt-le-Haut, ainsi que par la route départementale 83 qui longe la limite

Ouest de la commune et qui est classée « route à grande circulation ». La limite

communale Sud est marquée par l’autoroute A36.


10

I.2. Le contexte géologique et pédologique

L’altitude de ce territoire oscille entre 271 et 329 mètres. Le point le plus bas se

situe au Sud de la commune, au niveau de la Doller. Les points les plus hauts sont

localisés au Sud et à l’Ouest, sur des promontoires couverts par la forêt : Bruechle,

Hauserwald et Mühlwald.

Le ban communal s’étend sur des formations géologiques superficielles datant du

Quaternaire, d’âge Würm à Holocène : des limons loessiques et des alluvions

récentes.

Le matériel alluvionnaire est d’origine vosgienne, déposé, pour l’essentiel, par la

Doller (Fz). Celles-ci sont sablo-limoneuses, sauf dans le lit mineur de la rivière où

elles sont formées de galets et de sable grossier. Les dépôts sont peu épais.

Le Nord du territoire communal déborde sur le cône alluvial de la Thur, constitué

par une masse importante d’alluvions (Fy) emportées et déposées par les eaux de

fonte glaciaire. Ces matériaux se distinguent des précédents (Fz) par une

granulométrie beaucoup plus grossière comportant de nombreux blocs dépassant

30 cm de diamètre.

La majeure partie de la commune est couverte par des limons loessiques (OE-y),

d’âge würmien. Ces accumulations de poussières déposées par le vent pendant les

épisodes froids et secs du Quaternaire ont une épaisseur moyenne comprise entre 2

et 3 mètres. Ces loess sont décalcifiés en surface et reposent sur des limons de

teinte jaune-ocre qui recouvrent eux-même un limon fossilifère ayant fréquemment

une teinte grise à gris-beige clair.

Dans cette partie centrale du ban communal, des colluvions d’âge würm à holocène

(Cy-z) tapissent les bas de versants et les fonds de vallons Ce sont des dépôts

assez grossiers à la base (âge fin würm probable), fins et sablo-limoneux dans la

partie supérieure (âge holocène). Leur épaisseur varie de 1 à 4 mètres.

Aux extrémités Nord et Sud du territoire communal, les sols sont superficiels 20 à

40 cm de profondeur), acides et caillouteux, les cailloux étant enveloppés dans une

matrice sablo-argilo-limoneuse.

Ailleurs, dans la partie centrale, les sols sont de texture limono-argileuse, profonds

(>1m), souvent hydromorphes. La couche de limon est parfois décapée en haut de

pente et laissant affleurer un niveau argileux. Les traces d’excès d’eau (tâches

rouille) sont souvent manifestes à partir de 30 à 40 cm de profondeur.


11

Carte géologique au 50 000ème (source : BRGM)

I.3. Le contexte climatique

La station de mesure la plus proche et qui, selon les données du réseau REKLIP, se

situe dans la même zone de températures et de précipitations que Schweighouse-

Thann, est celle de l’aéroport de Mulhouse Bâle (à 30 km au Sud-Est).

Code carte Code couleur Correspondance géologique

Formations colluviales et alluvions peu élaborées des vallées secondaires

Cy-z ocre Colluvions : limons, sables, petits fragments lithiques (âge würm à holocène)

Formations d’origine éolienne

OE-y orange Loess d'âge würm, plus ou moins décalcifié en surface

Formations alluviales

Fz bleu ciel - gris Alluvions relativement fines : sables, limons, graviers, petits galets (d'âge holocène)

Fy vert clair Alluvions relativement grossières (nombreux blocs de 30 à 60 cm de longueur) : galets, graviers et sables (d'âge würm (galets non altérés))


12

Diagramme ombrothermique de la station météorologique de Bâle Mulhouse entre 1971 et 2000 (source : Météo France)

Moyennes mensuelles des températures et des précipitations mesurées de 1971 à

2000 à la station Mulhouse Bâle (source : Météo France)

Au cours de la période 1971 à 2000, la température annuelle moyenne a été de

10,4°C. Le climat est de type continental avec de forts écarts thermiques

saisonniers : des hivers relativement froids (1,5°C en janvier) et des étés chauds

(19,4°C en juillet).

La température la plus élevée a été enregistrée le 13 août 2003, avec un record de

39,1°C, et la plus basse de -23,5°C le 6 janvier 1985.

Les précipitations moyennes annuelles enregistrées à la station de Mulhouse Bâle,

pour la période 1971 à 2000, sont de l’ordre de 729,5 millimètres. Ces pluies

présentent des variations saisonnières modérées, avec des maxima pluviométriques

en mai (79,1 mm) sous forme de pluies d’orage. Janvier et février sont les mois les

plus secs. Les records de précipitations se produisent au mois de mai (maximum de

56,4 mm en hauteur quotidienne), notamment dans la deuxième quinzaine du

mois.

La ventilation est faible : l’année compte moins de 35 jours de vents supérieurs à

57 km/h. Les vents dominants soufflent du Sud-Ouest (trouée de Belfort) et

apportent douceur et humidité (caractère plus tempéré). En hiver, les vents du

Nord-Est, froids et secs, sont fréquents.

Vitesse du vent moyenné sur 10 minutes (en m/s) de 1971 à 2000

(Source : Météo France)

Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

3,0 2,8 2,9 2,8 2,4 2,4 2,3 2,1 2,1 2,3 2,5 2,8

Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Températures °C

1,5 2,9 6,5 9,4 13,9 17,0 19,4 19,2 15,6 10,8 5,4 2,7

Précipitationsmm

48,4 46,5 43,9 56,2 79,1 76,3 70,0 66,9 60,6 59,3 60,0 62,3

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

J F M A M J J A S O N D

mm

0

5

10

15

20

25

°C

Précipitations Températures


13

Moyennes mensuelles du nombre de jour avec chute de neige d’octobre 2000 à mai 2010 à la station de Mulhouse Bâle (source : Météo France)

Au cours de la période 2000 à 2010, la moyenne annuelle de jours avec chute de

neige a été de 30 (48 jours pendant l’hiver 2005/2006).

Les précipitations neigeuses accumulent en moyenne entre 1 et 4 centimètres de

neige. Les plus grosses chutes ont lieu en mars avec une épaisseur comprise entre

21 et plus de 30 cm. Au cours de la dernière période, l’épaisseur la plus

remarquable a atteint 45 cm le 5 mars 2006 : la neige a couvert le sol pendant 9

jours.

Oct. Nov. Déc. Janv. Fév. Mars Avril Total

Nombre 0,3 2,2 6,6 7,0 7,7 4,7 1,1 29,6

Moyenne max/année

2/2003 7/2005 13/2001 19/2010 15/2005 10/2006 3/2001 48 en

2005/2006

Rose des vents : moyenne annuelle à la station de Bâle-Mulhouse de 2001 à 2011

(source : Windfinder)

Rose des vents : moyenne en avril à la station de Bale-Mulhouse de 2001 à 2011

(source : Windfinder)


14

II. LE PAYSAGE

II.1. Le grand paysage

Le territoire de Schweighouse-Thann s’étend à la confluence de trois unités

naturelles : les collines du Sundgau occidental, la vallée de la Doller et la plaine de

l’Ochsenfeld. La montagne vosgienne, à laquelle il est adossé, participe au dessin

de son paysage en lui fournissant un horizon lointain mais prégnant.

Du point de vue de la typologie des paysages européens, ceux de Schweighouse-

Thann correspondent à trois types :

- une plaine agricole de piémont à habitat groupé (t1) ;

- un paysage agro forestier de collines à habitat groupé (t2) ;

- une vallée fluviatile agro sylvo pastoral (t3).

La caractéristique générale des paysages de plaine agricole de piémont est leur

transparence, un vaste espace plane mettant en scène l’horizon montagneux. Ce

type est particulièrement vulnérable au mitage par la dispersion des constructions

et des équipements.

Le paysage agro forestier de collines tire ses qualités de l’animation créée par le

mouvement des frondaisons et du relief, ainsi que de l’existence d’espaces intimes

délimités par la topographie et les structures végétales (bois, haies, vergers).

Enfin, le paysage fluviatile est marqué par l’eau : l’eau en mouvement (rivière),

l’eau qui déborde (inondations) et l’eau suggérée par la présence d’une végétation

hygrophile (aulnes, frênes…).

II.2. Les unités du champ visuel

Le territoire de Schweighouse-Thann comporte 9 unités autonomes du champ

visuel :

- la plaine du Fuchsloch,

- la plaine du Geisacker,

- le vallon du Baerenbach,

- la plaine du Bromacker,

- la lisière orientale du Mühlwald,

- la clairière fluviatile de l’Hoellenweg,

- la Doller,

- le Haegele,

- le site du village.

Unité Type Lisibilité Charge Découverte

Plaine du Fuchsloch t1 Bonne Faible Chemins ruraux, RD83

Plaine du Geisacker t1 Altération légère Faible Chemins ruraux, RD20

Vallon du Baerenbach t1/t2 Bonne Domestique Chemin rural, RD20, village

Plaine du Bromacker t2 Très bonne Faible Chemin rural

Lisière du Mühlwald t2 Altérée Domestique Chemin rural

Clairière de l’Hoellenweg t3 Excellente Domestique/naturel A pied, par forêt

Rive gauche Doller t3 Bonne Naturel Chemin rural, à pied

Rive droite Doller t3 Cohérence altérée Faible Chemin d’exploitation

Site du village t1/t2 Bonne cohérence Domestique/culturel RD20 et rues


15

La plaine du Fuchsloch

Aux confins du ban communal, la plaine du Fuchsloch est un vaste espace agricole

en lisière du massif du Nonnenbruch. L’étendue plane met en valeur l’horizon

vosgien (massif du Rossberg), ainsi que le front échancré de la forêt. Bien que

traversée par un couloir de lignes électriques haute-tension, cette unité présente

des perspectives d’une grande lisibilité et d’une belle cohérence. Aucune

agglomération n’est visible.

La montagne est mise en scène par la transparence et la planitude du premier plan agricole.

L’impact du couloir de lignes électriques est atténué par la prairie et les frondaisons qui l’accompagnent

Structuration du champ visuel : ligne de crête et front boisé du Nonnenbruch Eléments d’animation : chemin creux aux talus boisés, lisières forestières Eléments d’altération : couloir de lignes haute tension

La plaine du Geisacker

Le paysage de la plaine du Geisacker est de même nature que l’unité précédente, à

cette différence près qu’il s’ouvre, à l’Ouest, sur la RD83 et sur les industries de

Vieux Thann, et au Sud Ouest, sur des constructions isolées, puis sur l’abbaye de

l’Oelenberg et, au loin, sur les immeubles collectifs du quartier mulhousien des

Coteaux. Ces perspectives modifient l’ambiance du lieu, d’autant que l’espace est ici

dépourvu d’arbres.


16

Perspective ouverte sur les industries de Thann.

Vers le Sud-Est, l’espace s’ouvre sur l’abbaye d’Oelenberg.

Grande aigrette dans les champs du Radenberg.

Structuration du champ visuel : lignes de crête Eléments d’animation : chemin creux aux talus boisés Eléments d’altération : construction isolée, perception du trafic de la RD83 et de la ville


17

Le vallon du Baerenbach

Le paysage du vallon du Baerenbach est lisible et cohérent. Le champ visuel est

structuré par le relief, ainsi que par la ripisylve qui souligne le cours du ruisseau.

Cette ligne d’aulnes et les quelques prés qui l’accompagnent sont déterminants

dans la qualité de cet espace.

Vallon du Baerenbach. La ripisylve est un élément essentiel de la qualité de cet espace.

Structuration du champ visuel : lignes de crête Eléments d’animation : ripisylve du Baerenbach, prairies Eléments d’altération : aucun

La plaine du Bromacker

La « plaine » agricole du Bromacker s’inscrit dans un léger vallonnement ponctué

d’arbres isolés. Ouverte sur le village, cette unité est délimitée par la lisière

forestière et par la ripisylve du Baerenbach. L’espace s’élargit sur le village et sur la

montagne en arrière plan. Sa cohérence et sa grande lisibilité contribuent à la mise

en scène de l’agglomération.

Cette unité pourrait être impactée par le passage d’une ligne ferroviaire à grande

vitesse.

La plaine du Bromacker, d’une parfaite cohérence, pourrait être impactée par le passage de la ligne ferroviaire à grande vitesse.


18

Structuration du champ visuel : lisière forestière, ripisylve du Baerenbach Eléments d’animation : lisières forestières, mouvements topographiques, arbres isolés Eléments d’altération : aucun

La lisière orientale du Mühlwald

Cette unité se situe dans le prolongement de la précédente. Elle comporte une

succession d’espaces intimes créés par les indentations de la lisière forestière, que

prolongent parfois quelques arbres fruitiers.

Pâturage dans une indentation de la forêt.

Structuration du champ visuel : indentations de la lisière forestière Eléments d’animation : frondaisons forestières, arbres fruitiers, piquets de pâturage, prés Eléments d’altération : aucun

La clairière fluviatile de l’Hoellenweg

Entourée par la forêt, accessible seulement par un chemin forestier, la clairière du

Hoellenweg est un espace clos, intime et cohérent, une vaste trouée de lumière au

bout d’un cheminement dans l’ombre de la futaie de hêtres. Ce contraste, entre de

paisibles prairies et la forêt, ce mariage de la nature domestique avec la nature

sauvage, confèrent à ce lieu une ambiance particulière, d’autant plus qu’il se situe

aux limites du territoire.

La clairière du Hoellenweg aux confins du ban communal.


19

Le talus boisé du massif forestier bordant la clairière.

Structuration du champ visuel : le front forestier Eléments d’animation : frondaisons forestières, prairie Eléments d’altération : aucun

La Doller

Le caractère dominant du paysage fluviatile est sa naturalité. Celle-ci est induite

par les méandres et les diffluences de la rivière, par la végétation qui

l’accompagne, par les bancs de gravier dont l’aspect change à chaque crue, ou tout

simplement par l’écoulement de l’eau. Ce désordre naturel rend le site peu lisible,

mais crée le spectacle. L’ensemble est cohérent et sauvage.

La Doller

Structuration du champ visuel : paysage cloisonné, talus boisé Eléments d’animation : eau, végétation Eléments d’altération : aucun


20

Deux aspects de la Doller, rivière à fond mobile, et de ses abords.

Le Haegele

La plaine du Haegele participe au lit majeur inondable de la rivière. Ce grand

espace plane, dont le champ visuel est structuré par les boisements rivulaires de la

Doller, est traversé par l’autoroute A36 et par une ligne électrique haute tension.

Ainsi, selon l’angle de vue, le paysage est exempt d’objets anthropiques, plaine

agricole cohérente animée par les frondaisons des lisières forestières, ou encombré

d’équipements linéaires et emprunté par un trafic autoroutier relativement dense.

La plaine du Haegele n’est accessible qu’aux exploitants agricoles notamment par le

passage à gué dans le lit de la Doller et aux randonneurs, mais elle entre chaque

jour dans le champ visuel de milliers d’automobilistes.

Structuration du champ visuel : lisières forestières Eléments d’animation : lisières forestières Eléments d’altération : autoroute, ligne HT


21

La plaine du Haegele, côté non altéré

La plaine vue vers

l’autoroute.

Le site du village

Le centre ancien du village est bâti sur le versant rive droite du Baerenbach, sur

une position très légèrement surélevée par rapport au lit majeur du ruisseau. Le

site historique est ainsi visuellement délimité par la forêt (Mühlwald) au Sud et par

la ripisylve du Baerenbach au Nord. Les extensions contemporaines se sont faites

en direction de l’Ouest en respectant ces limites, à deux exceptions ponctuelles

près : une maison d’habitation édifiée à côté d’un élevage de porcs, vers le Nord, et

des constructions agricoles, au Sud. Ces dernières sont accompagnées d’un dépôt

désordonné d’objets, mais elles ne sont visibles qu’en position rapprochée.

Le village est environné d’arbres fruitiers, ce qui assure son intégration dans le site

et valorise le front bâti. Les portes d’agglomération sont cohérentes, que ce soit en

venant de Reiningue par la RD20 ou d’Aspach-le-Bas.


22

Les vergers environnent le village

Le village est parfaitement intégré dans le site grâce à son caractère groupé autour d’un point focal fédérateur et de environnement végétal.

Une entrée cohérente du village.


23

II.3. Les fonctions d’usage

Plusieurs itinéraires balisés traversent le territoire de Schweighouse-Thann, autant

dans la plaine agricole qu’en direction de la Doller. Par beau temps, les promeneurs

sont nombreux : mères poussant un landau, familles en bicyclette, cavaliers,

personnes âgées en promenade, maître promenant son chien1. Le Sud de la

commune est plus prisé que le Nord.

Deux sites ont une signification particulière, de nature à attirer un public

spécifique :

- l’abbaye d’Oelenberg, édifiée sur les bords du Baerenbach et alimentée par le

Klöstermühlebächlein, une diffluence de la Doller : située sur la commune voisine

de Reiningue, mais visible depuis différents points de vue de Schweighouse, elle

constitue un site remarquable insuffisamment mis en valeur ; l’approche la plus

naturelle se fait à partir des Ochsenmatten ;

- la Doller, le cours d’eau à fond mobile le plus naturel du Haut-Rhin, siège de la

réintroduction des castors en Alsace entre 1970 et 1973 : le site comporte le

passage de la rivière au contact de l’émergence boisée (talus de plus de 10

mètres) des marnes, la clairière « magique » de l’Hoellenweg et le site sauvage

du Haegele, propriété du Département gérée par le Conservatoire des Sites

Alsaciens.

L‘abbaye d’Oelenberg, vue depuis le Radenberg. Promeneurs.

La forêt de Burnhaupt.

1 Pas moins de 17 personnes en 9 groupes rencontrées en 1 heure le 22 février 2012


24

Analyse paysagère du ban communal de Schweighouse-Thann

Chemin creuX à Schweighouse.


25

III. L’ENVIRONNEMENT PHYSIQUE

III.1. La qualité de l’air

La qualité de l’air est déterminée par des émissions atmosphériques locales (trafic

routier, agriculture, industrie, etc.) ou éloignées. Les principales sources sur le

territoire communal sont le trafic routier, ainsi que l’agriculture, et dans une

moindre mesure les activités résidentielles (chauffage). Le trafic, important sur

l’autoroute et la RD 83, participe aux émissions d’oxydes d’azote (NOx), de

monoxyde de carbone (CO), de benzène, de particules (PM 10) et indirectement

d’ozone (O3), en période anticyclonale notamment. L’activité agricole émet des

aérosols de produits phytosanitaires.

Les habitations récentes de la partie Ouest du village seraient les plus exposées à la

pollution de l’air, puisqu’elles sont situées à 250 mètres de la RD 83 (plus de

15 500 véhicules / jour) et au contact direct des cultures, mais la majorité des

polluants sont retombés au sol à 50 mètres de la voie.

Cinq industries susceptibles d’avoir une incidence sur la qualité de l’air se situent à

environ 5 kilomètres au Nord de Schweighouse-Thann (à Thann, Cernay et Vieux-

Thann) : Bima (encres de stylo), Dupont de Nemours (pesticides, herbicides), Ecia

(équipements d'automobiles), Millenium Inorganic Chemicals (qui est le plus grand

émetteur de dioxyde de soufre en Alsace) et Albemarle PPC. Ces sites émettent du

dioxyde de soufre, du monoxyde de carbone, des particules, des composés

organiques volatiles et du mercure. Ils ont néanmoins peu d’effet sur la qualité de

l’air à Schweighouse-Thann, car les vents dominants proviennent du Sud Ouest et

du Nord, et dans une moindre mesure du Sud Est.

Le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, approuvé le 29 juin 2012,

affirme la volonté publique de réduire de 20% la consommation d’énergie, de

diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre entre 2003 et 2050, de faire

croître la production d’énergies renouvelables de 20% à l’horizon 2020 et de

réduire la pollution atmosphérique, notamment particulaire.

-

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

Agriculture,

sylviculture et

aquaculture hors

UTCF

Industrie

manufacturière,

traitement des

déchets, construction

Modes de transports

autres que routier

Résidentiel, tertiaire,

commercial et

institutionnel

Transport routier

SO2 en kg

PM10 en kg

NOx en kg

Benzène en kg

Emissions directes par secteur d'activité : Communauté de communes du Pays de Thann (2008), APSA


26

III.2. Les déchets

L’enlèvement des ordures ménagères résiduelles (OMR) de la commune de

Schweighouse-Thann est assuré par le Syndicat Mixte Thann-Cernay depuis 2010.

Les ordures ménagères résiduelles (poubelle grise) et les déchets triés

(papier/carton, plastique, métal en sac de tri jaune) sont collectés en porte-à-porte,

comme les bio-déchets (poubelle brune).

Une benne à verre et une benne à vêtement (relais terre des hommes) sont

disponibles rue de Reiningue. Les habitants de Schweighouse ont également accès

à la déchetterie d’Aspach-le-haut. Un centre de tri de déchets banals industriels est

présent à Cernay. Les déchets-verts peuvent être déposés à la déchetterie à

Aspach-le-Haut.

Depuis 2010, une redevance incitative a été mise en place afin d’inciter les

habitants à réduire leurs déchets et à mieux les trier, au bénéfice du recyclage.

Cette redevance prend la forme d’une location plus ou moins coûteuse

(proportionnelle au volume) d’une poubelle OMR et d’une poubelle destinée aux

bio-déchets. La collecte des déchets, en kg/habitant/an.

Déchets totaux

OMR Collecte

bio déchet Tri

Syndicat Thann Cernay

528 106 61,5 67 (sacs jaunes)+

42 (verre)+ 251 (déchetterie)

Haut Rhin 634 240 ? ?

France 577 316 46 ?

Les ordures ménagères résiduelles et les déchets recyclables sont collectés tous les

15 jours, les bio-déchets sont collectés chaque semaine. Le Syndicat collecte 528

kilogrammes de déchet par habitant et par an, ce qui est moins que la moyenne

départementale.

Le Syndicat mixte a optimisé la collecte et le traitement des bio-déchets sous

l’impulsion du Conseil Général, suite à l’abandon du projet d’incinérateur à Aspach-

le-Haut : 40 % des déchets de la communauté de commune du pays de Thann sont

incinérés, 37 % sont recyclés, et 23 % sont compostés.

Les ordures ménagères résiduelles transitent à Aspach-le-haut, et sont incinérées à

Colmar ou à Mulhouse. Une partie infime des déchets est envoyée à l’incinérateur

de Bourogne. Les déchets recyclables et les déchets organiques sont triés ou

compostés à Aspach-le-Haut.

III.3. L’ambiance sonore

Deux voies routières ont fait l’objet de classement au titre des nuisances sonores :

la RD 83 (bande de protection acoustique de 250 m hors espace bâti) et l’A 36 :

(bande de protection acoustique de 300 m hors espace bâti).


27

La future ligne TGV est accompagnée d’une bande de protection acoustique de 300

mètres de part et d'autre de la voie. Les nuisances les plus fortes sont issues des

émissions du trafic routier sur la RD 83, à l’Ouest de l’agglomération : 22 319

véhicules par jour en moyenne (2009).

Trafic routier 2014 à Schweighouse-Thann en nombre de véhicules/jour, deux sens confondus. Source : Conseil départemental 2015

Tracé de la LGV et site Natura 2000 de la Doller Source : Atlas cartographique du Docob de la vallée de la Doller

22 149

16 203

675

1 173 1 615


28

III.4. Les risques

La commune de Schweighouse-Thann est soumise à plusieurs risques naturels :

un risque d’inondation par débordement de la Doller et du Baerenbach,

un risque d’inondation par rupture du barrage de Michelbach,

un risque de coulée d’eau boueuse,

un risque lié au transport de matières dangereuses,

un risque de sismicité modéré (niveau 3),

un risque d’effondrement lié à la présence de 15 cavités souterraines.

Le plan de prévention du risque d’inondation a été approuvé par arrêté préfectoral

le 30 avril 2014. Il comporte une zone bleu foncé où il est interdit de construire

sans exception et une zone bleu clair où il est interdit de construire des sous-sols et

de constituer des remblais.

Carte des zones inondables (source : PPRI de la Doller – DREAL)

La commune a fait l’objet de plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle au titre du

risque « coulées d’eau boueuse et mouvements de terrain » : 1988, 1990, 1990,

1995, 1999 (en réalité se cache sous cette terminologie des évènements variés,

dont certains n’ont rien à voir avec des coulées de boue, dont des inondations par

débordement de cours d’eau et un coup de vent tempétueux). Les risques identifiés

se situent au Nord de l’agglomération : les habitations sont à l’abri en raison de

leur position en sommet de butte.


29

Carte des risques de coulées d’eau boueuse (source : DREAL)

Le risque « cavités souterraines » est incarné par l’existence de cavités d’origine

militaire. Toutes se situent en dehors du périmètre d’agglomération.

Localisation des cavités à Schweighouse – Thann ( source : BRGM)


30

IV. L’EAU

IV.1. Le réseau hydrographique

Schweighouse-Thann se situe dans le bassin versant de la Doller. Le territoire

communal compte 3 cours d’eau principaux qui s’écoulent vers l’Est : la Doller et

deux de ses affluents : le Baerenbach et le Leimbach. La Doller et le Baerenbach

naissent sur les crêtes vosgiennes, à 10 et 20 kilomètres de Schweighouse-Thann,

tandis que le Leimbach se forme en aval de Thann, à 5 kilomètres de la commune.

Le territoire comporte également 5 pièces d’eau de plus 10 ares : trois sont situées

dans l’espace agricole, deux dans la forêt. Le ban communal compte aussi un bel

ensemble de mares de rivières et de bras morts qui se sont formés dans l’espace

de liberté de la Doller.

Réseau hydrographique de Schweighouse-Thann et environs Support : Géoportail

500 mètres

Doller

Baerenbach

Leimbach

Retenue de Michelbach


31

IV.2. La qualité des eaux superficielles

Les données sur les eaux de la Doller à Reiningue, commune située à l’aval

immédiat de Schweighouse, indiquent une bonne qualité (1B) pour tous les

paramètres (nitrates, pesticides, chlorures, biologie). Le cours d’eau est de

première catégorie piscicole. Il abrite des espèces d’eau propre et fraîche se

reproduisant sur fond graveleux, comme la Truite et l’Ombre. La Doller est

d’ailleurs une des meilleures rivières à Ombre d’Alsace.

Au droit de Schweighouse-Thann, la Doller a subi divers aménagements : 5 rampes

(dont 2 bétonnées), 2 seuils en bois, une vanne, une petite digue de 180 mètres de

linéaire. Néanmoins, la rivière présente une des meilleures expressions de la

dynamique fluviale en Alsace. Elle a conservé, au moins localement, son caractère

sauvage. Entre 1880 et aujourd’hui, la Doller a vu localement son lit se déplacer de

plus de 150 mètres.

L’état écologique actuel du Baerenbach est considéré comme « bon ». Il est

« moyen » pour le ruisseau de Leimbach.

Les cultures qui environnent le Baerenbach et le Leimbach constituent une source

potentielle de pollution pour les eaux de ces ruisseaux, mais ces derniers sont

partiellement protégés par la végétation rivulaire. De fait, le paramètre déclassant

est actuellement l’oxygène dissout, et moins les nitrates d’origine agricole.

L’objectif de qualité physicochimique et écologique des cours d’eau de

Schweighouse-Thann est « bon état » (qualité 1B d’ici à 2015).

IV.3. Le régime des eaux de surface

La Doller et le Baerenbach drainent une des vallées les plus arrosées de France. Il

en résulte de très fortes variations de débit et de vastes zones d’expansion de crue.

Mesuré à Reiningue, le débit moyen annuel de la Doller est de 4,14 m3/s, mais le

débit de crue a atteint 288 m3/s en février 1990. Les grandes crues sont liées aux

pluies sur un manteau neigeux, lorsque les sols sont saturés en eau, à un moment

où l’évapotranspiration est faible. Les hautes eaux s’observent en hiver (maximum

en février), et les basses eaux en été (juillet et août).

Les écoulements du Leimbach sont intermittents. En période d’étiage, la retenue de

Michelbach (contenance de 7.2 millions de m3), située 2 km à l’Ouest de

Schweighouse-Thann soutient le débit de la Doller (et indirectement le niveau de la

nappe phréatique).

Moyenne des débits mensuels de la Doller à Reiningue (1966-2011) Source : Agence de l’eau Rhin-Meuse


32

Zone d’expansion de crue à Schweighouse-Thann Source : Conseil général du Haut Rhin

IV.4. Les zones humides

La Doller est désignée comme zone humide remarquable, d’intérêt européen ou

national. Elle est entièrement intégrée au périmètre Natura 2000. Tous les vallons

sont potentiellement humides au sens de l’arrêté ministériel de juin 2008 (modifié

2009). Les secteurs d’extension urbaine dans les sites potentiellement humides ont


33

fait l’objet d’une exploration à la tarière pédologique pour vérifier la réalité de cette

hydromorphie.

Zones humides remarquables et zones potentiellement humides de Schweighouse-Thann. Source : Conseil Général du Haut Rhin

IV.5. Les eaux souterraines

Le principal aquifère est ici constitué par les alluvions de la Doller, accumulées sur

une épaisseur d’une vingtaine de mètres. La nappe phréatique de la Doller conflue

avec la nappe ello-rhénane. L’aquifère est constitué de sable, de gravier, de galets

et de blocs arrachés à la montagne vosgienne. L’eau est d’excellente qualité,

faiblement minéralisée, mais elle est vulnérable aux intrants agricoles (engrais et

pesticides).

Le toit de la nappe s’éloigne du terrain naturel dans la partie Nord du ban, et s’en

approche près de la Doller, dans la partie Sud du ban. Il se situe entre 1,6 et 10,35

mètres de profondeur (banque de données de l’aquifère rhénan).

Le Baerenbach est accompagné d’un aquifère alluvionnaire d’une quinzaine de

mètres de large, dont la nappe qui peut affleurer lors de certains épisodes pluvieux.


34

Extrait des informations disponibles sur la qualité de l’eau souterraine à Reiningue Source : Agence de l’eau Rhin Meuse

IV.6. La production et la consommation d’eau

La production d’eau potable est confiée au Syndicat intercommunal d’alimentation

en eau potable de la vallée de la Doller.

L’eau consommée à Schweighouse-Thann est extraite de la nappe de la Doller par

les forages de Guewenheim, situés environ 6 km à l’Ouest du village. Les volumes

extraits sont distribués à dix autres communes. Les forages de Guewenheim sont

exploités à 40 % de leurs capacités. L’eau pompée subit un léger traitement alcalin

pour être conforme aux normes de potabilité avant d’être distribuée.

En cas de pénurie d’eau, les forages d’Ammerzwiller, situés 8 kilomètres au Sud

(nappe de la Largue), pourraient être mis à contribution pour alimenter la

commune, mais cela ne s’est jamais avéré nécessaire. En cas d’étiage sévère, la

retenue de Michelbach n’est d’aucun secours, car elle se situe en aval des forages

de Guewenheim. Le réseau est également maillé avec celui de Rougemont et de

Thann Cernay pour anticiper les éventuelles difficultés d’approvisionnement.


35

Profondeur indicative de la nappe en position moyenne (APRONA 2006). Source : Aprona

Chaque année, environ 28 000 m3 (moyenne 2007-2010) sont distribués aux

administrés, soit une consommation équivalente à environ 107 l / personne et par

jour, ce qui est faible (moyenne nationale à 150 l/jour). Il n’y a pas de gros

consommateurs d’eau potable à Schweighouse-Thann.

Le prix de l’eau est conforme à la moyenne départementale : 3,15 euros/m3, contre

3,18 euros/m3 à l’échelle départementale.

Schweighouse-Thann est concerné par quatre périmètres de protection des

captages d’eau potable, dont un n’a jamais été creusé :

- le périmètre de protection rapprochée zone A d’un forage de la ville de

Mulhouse sur le ban de Reiningue et le périmètre de protection rapprochée zone

B des forages de la basse vallée de la Doller,

- le périmètre de protection rapprochée de deux forages situés sur le ban de

Schweighouse-Thann du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable

d’Ammertzwiller Balschwiller et environs,

- les périmètres de protection rapprochée et éloignée du forage du Nonnenbruch

de la Communauté de communes de Cernay et environs.

Le réseau d’adduction (entre la station de pompage et le réseau communal) a un

rendement de 75% (2010), ce qui correspond aux taux moyens observés dans le

Haut-Rhin (73% de rendement). Le réseau de distribution d’eau potable est

relativement récent (il date de 1969). Il est rénové par petits tronçons.


36

En 2011, la commune a respecté les restrictions d’eau prescrites par arrêté

préfectoral du fait d’une sécheresse persistante, non pas par manque d’eau, mais

par solidarité avec les autres communes.

Principaux réseaux d’alimentation en eau potable et périmètre de protection des captages. Source : Conseil Général du Haut Rhin

IV.7. La gestion des eaux pluviales et des eaux usées domestiques

La gestion des eaux usées est confiée au Syndicat mixte d’assainissement de la

basse vallée de la Doller, qui regroupe huit communes. Les eaux usées sont traitées

à la station d’épuration de Sausheim. Cette station à boue activée, d’une capacité

de 490 000 équivalents habitants, traite chaque année 27 millions de m3 avant de

rejeter dans l’Ill.

Le réseau d’assainissement couvre la quasi-totalité de l’enveloppe urbaine de

Schweighouse-Thann. Seule trois fermes situées au Nord du Baerenbach, deux

Forages d’Ammerzwiller

Forages de Guewenheim


37

fermes excentrées au Sud du village et deux maisons rue du Hêtre, ne sont pas

reliées au réseau. Ces bâtiments sont équipés d’un système d’assainissement

individuel, et rejettent, après traitement, dans le Baerenbach ou dans ses bras

secondaires.

Un poste de refoulement des eaux usées, situé rue des prés, reprend les eaux

usées des communes de Michelbach, Aspach-le-Haut, Aspach-le-Bas et

Schweighouse-Thann.

Le réseau est en mauvais état rue des Prés (écrasement vertical et fissures

longitudinales de la canalisation sur 160 mètres).

Composition du réseau d’assainissement Source : SMABVD 2006

Longueur du réseau (m)

Réseau unitaire (eaux usées et eaux pluviales) 61 895

Réseau eaux usées strict 4 150

Réseau eaux pluviales strict 1 250

Total 64 595

Les eaux usées domestiques sont évacuées vers la station d’épuration de

Sausheim. Le réseau du centre historique date des années 1950 : il a été rénové en

2009-2010. La mise en place d’un réseau séparatif a débuté en 1975.

Les eaux pluviales encombrent le réseau unitaire des eaux usées. Néanmoins, dès

que la proximité géographique le permet, elles sont rejetées, avec un débit régulé,

dans les émissaires naturels (Baerenbach et bras secondaire du Baerenbach), de

façon à éviter la surcharge du réseau unitaire. Schweighouse-Thann compte ainsi

deux points des rejets au Sud-Ouest, et quatre au Nord-Est du village.

Pour éviter les inondations urbaines en cas de surcharge du réseau

d’assainissement principalement unitaire, ce dernier est équipé de quatre

déversoirs d’orages (rue de Reiningue, rue de Brignais, rue des Prés et rue du

Chêne).

Le schéma d’assainissement de la commune a été adopté en 2008 : l’essentiel du

territoire communal est couvert par un assainissement collectif. Les quelques

habitations non reliées font l’objet d’un service public d’assainissement non collectif

(SPANC).


38

Le réseau d’assainissement communal et intercommunal Source : Conseil départemental du Haut Rhin


39

Le réseau d’assainissement : zoom sur le centre du village. Source : Conseil départemental du Haut Rhin


40

V. LES ECOSYSTEMES

V.1. L’occupation des sols

Le village, groupé, s’étend sur 48,5 hectares2, soit 4,5% du ban communal. Il est

entouré, pour l’essentiel, de prés, de pâturages et de vergers. La ceinture

traditionnelle de vergers est encore visible, mais elle est lentement grignotée par

l'extension urbaine.

L’espace agricole représente 63% du territoire communal (682 hectares) et est

essentiellement consacré aux cultures saisonnières (463 ha soit 68% de l’espace

agricole). La surface en herbe (prairies de fauche, pâturages, vergers, friches…) est

de 220 hectares. Cette occupation des sols est le produit d’une agriculture

consacrée aux céréales et dans une moindre mesure à l’élevage bovin.

La forêt subsiste aux extrémités Nord et Sud de la commune et couvre une

superficie de 320 hectares (soit 30% du territoire communal). Le complexe alluvial

de la Doller évolue, au Sud de la commune, au sein d’un environnement

essentiellement forestier.

Quelques haies et bosquets, assez rares, et des arbres isolés ou alignés, forment

un réseau qui diversifie l’espace et valorise les alentours du village.

Les cours d’eau sont accompagnés d'une ripisylve développée, qui souligne la

présence des écoulements superficiels dans le paysage.

Les voies de communications et leurs accotements occupent 15,5 hectares.

Occupation des sols de Schweighouse-Thann

Occupation du sol Superficie

ha Proportion

%

Espace forestier (forêt, bosquet, ripisylve…) 322,5 30,0

Espace agricole 681,7 63,3 Surface en herbe (prairie de fauche, pâturages, zones humides, friche…)

204,8 19,0

Surface cultivée 462,7 43,0

Vergers 14,2 1,3

Espace urbain (habitations, voies de communications…)

64,0 6,0

Eaux superficielles (étangs, mares, cours

d’eau…) 8,8 0,8

TOTAL 1 078 100,0

2 Il s’agit de la surface de l’enveloppe urbaine, au sein de laquelle subsistent des vides


41


42

V.2. Les formations végétales

V.2.1. Les milieux ouverts

V.2.1.a. Les cultures saisonnières (code corine : 82.11)

Dans les champs, la plante cultivée, souvent une céréale, forme un peuplement

dense, qui limite le développement des plantes messicoles (Bleuet, Coquelicot…).

Adaptées aux conditions particulières de labours, leur période de vie est courte,

leur existence est annuelle et leur mode de dispersion s’appuie sur une grande

abondance de semences, résistantes et facilement emportées par le vent ou les

animaux. Leur présence et leur abondance sont dépendantes de l’utilisation plus ou

moins intensive des herbicides.

Aussi, les champs de maïs, à phénologie décalée, sont très pauvres en plantes

compagnes. Les céréales à paille sont un peu plus favorables.

V.2.1.b. Les herbages

Divers types de prés sont présents sur le territoire communal. Pour l’essentiel, ce

sont des prairies à Fromental et des pâturages à Ivraie et à Crételle. Lorsque

l'humidité du sol s'accroît, la prairie à Fromental cède sa place à des formations

plus hygrophiles qui varient selon un gradient d'humidité.

Les prairies de fauche mésophiles Arrhenatherion elatiortis W. Koch 26 (Code Corine : 38.22 ; DH 6510)

La prairie mésophile à Fromental ou arrhénathéraie est la prairie de fauche typique

des plaines et de l’étage collinéen. Elles se développent sur des terrains frais, bien

drainés ou légèrement humides, à bonnes réserves hydriques et riches en

substances nutritives.

La formation herbeuse est dense et régulièrement fauchée. Elle est caractérisée par

le Fromental (Arrhenatherum elatius) associé au Dactyle aggloméré (Dactylis

glomerata), à la Flouve odorante (Anthoroxanthum odoratum), à la Fétuque des

près (Festuca pratensis) et à la Houlque laineuse (Holcus lanatus). Les graminées

constituent l’essentielle de sa biomasse (et 35% des espèces de la prairie).

Lorsque la fauche permet l’épiaison (fauche tardive dans le cadre d’une gestion

extensive), le pré est riche en espèces et coloré par la Renoncule âcre (Ranunculus

acris), la Grande Berce (Heracleum sphondylium), le Trèfle des prés (Trifolium

pratense), le Plantain lancéolé (Plantago lanceolata), la Crépide bisannuelle (Crepis

biennis), le Gaillet commun (Galium mollugo), l’Oseille (Rumex acetosa), le Salsifis

des prés (Tragopogon pratensis), la Centaurée Jacée (Centaurea jacea) et le Lotier

corniculé (Lotus corniculatus).

La fauche précoce et la fumure provoquent l’effondrement de la biodiversité en

favorisant les graminées au détriment des espèces fleuries.

Les prairies temporaires sont issues d’anciennes cultures semées d’espèces

fourragères depuis moins de 5 ans. Elles sont amendées abondamment pour

optimiser la production de fourrage. La diversité végétale est très faible. Elles ont

peu d’intérêt en terme de biodiversité. Ces prairies apparaissent ponctuellement

dans l’espace agricole dominé par les cultures. Elles permettent d’une certaine

manière d'augmenter la diversité floristique dans ce territoire agricole.


43

Les pâturages Lolio-Cynosuretum cristatii Br.-Bl et De L.36 (Code Corine : 38.111)

Les surfaces en herbes soumises à un pacage régulier sur des sols épais, relèvent

des pâturages à Ivraie et Crételle (Lolio-Cynosuretum). Le pâturage modifie

l’aspect et la composition floristique d’un pré sous l’effet conjugué du piétinement,

des déjections et de la sélection des végétaux par les animaux.

Ces conditions particulières favorisent les végétaux résistants au piétinement et à

l’abroutissement (le petit Ray-grass, la Crételle, l’Ivraie, la Pâquerette ou le

Plantain), ainsi que les espèces nitrophiles (Renoncules, Oseille, Ortie…) au

détriment des espèces peu compétitives et oligotrophes.

Zone de pâturages au Nord-Est du village

Les prairies alluviales Mesobrometum alluviale Oberd. 57 p. p. (Code corine : 34.324 et 37.2 ; DH : 6210*)

Ces prairies traduisent une succession de périodes humides (inondation) et de

périodes sèches (estivales). Elles sont caractérisées par des espèces de prés secs

(Bromus erectus, Stachys recta, Ranunculus bulbosus, Allium carinatum, Dianthus

cartusianorum…) associées à des espèces compagnes moins exigeantes

(Arrhenatherum elatius, Festuca rubra, Poa pratensis, Dactylis glomerata,…), ainsi

qu’à des plantes de milieux frais à humides comme la Cardamine des prés

(Cardamina pratensis), le Lychnis fleur de coucou (Lychnis flos-cuculi). Ces

pelouses peuvent comporter des orchidées (Orchis militaris, O. ustulata…). La

richesse floristique de ces pelouses peut être très importante.

Au Nord, une prairie partiellement inondée entoure un plan d’eau à côté du

Leimbach. Cette prairie de fauche, enrichie par les limons d’inondation, appartient

très probablement au groupe des prairies eutrophes (code corine : 37.2). Le

couvert herbacé est dominé par les graminées.

La présence ponctuelle de la Cardamine des prés (Cardamina pratensis), de la

Renouée bistorte (Polygonum bistorta) et de la Petite oseille (Rumex acetosella)

traduit l’humidité et la tendance acidophile de la station.


44

Les friches humides : mégaphorbiaies et magnocariçaies Filipendulo ulmariae-Convolvuletea sepium (Code corine : 37.1 et 37.7 ; DH : 6430) Magnocaricion (Code corine : 53.21)

Le complexe de la Doller présente des friches humides que sont les

mégaphorbiaies, magnocaricaies (cariçaies), roselières…

Les mégaphorbiaies prennent la place des prairies humides (méso-eutrophes

légèrement hygrophiles) en l’absence de pâturage ou de fauchage, suite à une

interruption plus ou moins longue de l’exploitation et précèdent l’installation d’une

aulnaie ou d’une saulaie. Ces peuplements relèvent, dans la nomenclature

phytosociologique, du Filipendulion ulmariae. Ces mégaphorbiaies se développent

sur des sols profonds, plus ou moins organiques.

Ces friches humides sont colonisées par de hautes herbes. Elles sont habituellement

dominées par la Reine des prés (Filipendula ulmaria) et de nombreuses autres

espèces caractéristiques des stations humides comme l’Epilobe hirsute (Epilobium

hirsutum), la Lysimaque commune (Lysimachia vulgaris), l’Eupatoire chanvrine

(Eupatorium cannabinum), la Vesce craque (Vicia cracca)… Elles se rencontrent en

bordure de la Doller, au contact des aulnaies et saulaies arbustives où elles sont

complètement envahies par la Renouée du Japon, une espèce exotique introduite.

Sa pauvreté floristique, du fait de cette invasion, ne permet pas d’être éligible au

titre de la directive habitat.

Les ourlets humides sont des mégaphorbiaies qui se développent le long des

ruisseaux et au sein des frênaies inondables (Convolvulion sepium). Cette formation

plus nitrophile ou eutrophe est dominée par l’Ortie dioïque (Urtica dioica). La

position de cette mégaphorbiaie en dehors d’un contexte rivulaire, sa pauvreté

floristique et son caractère nitrophile ne permettent pas de lui attribuer un intérêt

communautaire.

La magnocariçaie regroupe des communautés de grandes Laîches (cariçaies)

généralement dominées par une seule espèce de Laîche (Carex), caractéristique du

groupement. Peu diversifiées floristiquement, elles présentent surtout des intérêts

paysagers et fonctionnels, jouant un rôle majeur pour l’avifaune des zones humides

notamment. Leur occupation est ponctuelle et localisée au sein du complexe

fluviatile de la Doller.

Les roselières Phragmition australis W. Koch 26 ; code corine : 53.11

Le complexe fluviatile de la Doller comporte des peuplements de Phragmites,

d’autres d’une superficie bien moindre sont localisées ponctuellement sur les berges

des étangs et du Baerenbach quand elles ne sont pas colonisées par la Renouée du

Japon (Fallopia japonica).

Ces formations de hautes herbes sont complètement dominées par le Phragmite

(Phragmites communis) dont le couvert dense empêche le développement d’autres

végétaux. Les Phragmites peuvent être accompagnés de quelques espèces comme

la Baldingère (Phalaris arundinacea), le Liseron des haies (Convolvulus sepium), la

Consoude, l'Iris jaune (Iris pseudoacorus), la Lysimaque commune (Lysimachia

vulgaris), l’Epilobe palustre (Epilobium palustre)… La Renouée du Japon, une

espèce introduite, s’installe et devient envahissante par endroit.

Leur atterrissement se traduit par la colonisation progressive par les Saules comme

le Saule cendrée (Salix cinerea) notamment. Une saulaie de ce type occupe la

partie Est de l’étang au Nord de la commune.


45

V.2.1.c. Les bancs de graviers (Code corine : 24.2)

Une des caractéristiques des rivières à fond mobile est la formation de bancs de

graviers dans le lit des cours d’eau. Ces bancs sont régulièrement remaniés par les

crues et réinvestis par une végétation. Celle-ci est formée d’espèces annuelles

pionnières. La diversité de ce couvert est considérable dans la mesure où les

mécanismes de sélection naturelle et de compétition n’ont pas le temps de se

mettre en place.

V.2.1.d. Les vergers code corine : 83.151

Les vergers de Schweighouse-Thann sont disposés autour du village. La ceinture

traditionnelle de vergers est encore visible, mais elle a subi une amputation du fait

de l’extension des cultures et de l’urbanisation. La création d’une association de

bouilleurs de cru (créée en 2002) a relancé l’intérêt pour les vergers.

Les vergers de hautes tiges sont intéressants pour la diversité de la flore herbacée

maintenue par une fauche ou un pâturage.

V.2.1.e. Les plans d’eau Eaux stagnantes et végétations associées ; code corine : 22.1, 22.32, 22.41, 89.2

Les étangs présents sur la commune ont une vocation récréative qui ne permet pas

l'expression de leurs potentialités biologiques. Les berges sont abruptes,

régulièrement tondues et les environs immédiats sont plantés d'essences

ornementales. Les berges portent une végétation herbacée hygrophile, en

peuplements de faible superficie. Il s'agit de formes altérées de communautés

végétales appartenant à l'alliance du Filipendulion ulmariae. Les espèces typiques

en sont la Reine des prés, la Salicaire, la Lysimaque commune, le Liseron des haies,

le Lycope d'Europe, la Menthe aquatique, le Jonc aggloméré, la Baldingère et le

Phragmite.

Des plans d’eau associés aux lacs eutrophes naturels avec végétation (DH 3150),

habitats d’intérêt communautaire, sont présents en rive gauche de la Doller dans la

forêt alluviale en lisière de forêt de hêtres et de chênes.

V.2.2. Les milieux boisés

Les boisements communaux (propriété foncière de la commune), soumis au régime

forestier, couvrent 10% (soit 112 ha) de la superficie communale et 36% de la

couverture forestière totale (317 ha). La réalisation de la ligne ferroviaire à grande

vitesse en fera disparaître 11 hectares. Les autres boisements, au Nord et au Sud,

sont des propriétés privées.


46

Localisation de la forêt publique à Schweighouse-Thann

Le territoire comporte quatre types de boisements :

- une aulnaie sur les alluvions de la Thur (au Nord),

- une hêtraie charmaie sur les marnes (centre Ouest), associée à la hêtraie de

l’Asperulo-Fagetum (code corine : 41.13 ; DH : 9130)

- une frênaie charmaie à Corydale (forêt alluviale) à flore vernale dans le lit majeur

de la Doller (Sud-Est) (code corine : 41.232)

- une aulnaie frênaie alluviale le long de la Doller (code corine : 44.3 ; DH : 91E0*).

Une ripisylve étroite et continue accompagne le Baerenbach. Les trois strates de la

végétation des berges, herbacée, arbustive et arborée, sont bien développées.

Lorsque les végétaux ligneux sont absents ou suffisamment espacés le long du

ruisseau, les plantes herbacées forment une couverture dense, frange à grandes

herbes relevant du Calystegion sepium.

Cette lisière se compose d'un cortège varié d'espèces : des espèces rudérales

comme l'Ortie dioïque, l'Epilobe hirsute ; diverses Poacées comme la Dactyle, le

Pâturin ; des espèces classiques de bords de rivière comme la Baldingère,

l'Eupatoire chanvrine, la Salicaire, la Reine des prés, le Liseron des haies et la

Consoude. Cette formation est souvent pénétrée par des espèces des lisières

boisées en liaison avec la ripisylve : Lierre terrestre, Benoîte commune,

Compagnon rouge, Géranium herbe à Robert.


47

La Doller au gué du Haegele avec ripisylve d’aulnes glutineux

Les bosquets, haies, arbres isolés et alignements d’arbres (Code corine : 84.1 à 84.4)

Ce sont des boisements de petite taille, disposés de façon linéaire, en réseaux ou

en îlots, intimement entremêlés d'habitats herbeux ou de cultures.

Il s’agit de plantations monospécifiques (Epicéa), à diversité floristique réduite, ou

le plus souvent de petits boisements "naturels". Leur composition est plus ou moins

variée. Les essences les plus fréquentes sont le Hêtre, le Chêne pédonculé et le

Charme. Selon les conditions du milieu, s'y ajoutent le Frêne et l'Erable sycomore,

en station fraîche, l’Aulne glutineux et les Saules dans les stations plus humides et

argileuses, le Noisetier...

Les arbres isolés sont assez nombreux dans la partie Sud. Ce sont, pour la plupart,

des arbres fruitiers.

Chemin creux bordé d’une végétation ligneuse


48

Arbres isolés en plein champ et alignement d’arbres fruitiers dans l’espace agricole au Sud du village


49

V.3. Les enjeux écosystémiques

La flore

D’après les données de la Société Botanique d’Alsace, de nombreuses espèces

protégées (PN : protection nationale ; PR : protection régionale) et/ou menacées (LRA : Liste

rouge d’Alsace) sont présentes sur la commune. Bien que certaines données soient

assez anciennes, un noyau de diversité apparaît clairement : le complexe fluviatile

de la Doller (actuellement en zone Natura 2000).

Parmi les espèces observées par la Société Botanique d’Alsace à Schweighouse-

Thann, 3 espèces bénéficient d’une protection nationale (annexe 1) et 7 espèces

sont protégées en Alsace.

16 espèces (dont 3 de la liste rouge française) figurent sur la liste rouge d’Alsace.

La Marsilée à quatre feuilles est la seule à figurer sur la liste de la Directive habitat,

annexe 2. La plupart de ces espèces protégées ou menacées ont été observées sur

le site de la Doller : environnement forestier et humide (ripisylve, aulnaie, lisière,

berge…)

La flore protégée ou menacée à Schweighouse-Thann (Source : SBA)

Nom vernaculaire Nom scientifique Statut Lieu et date observation

Butome en ombelle Butomus umbellatus PR, LRA Cours de la Doller, Oberbreitenwasen 2005

Campanule cervicaire Campanula cervicaria PN, LRA Cours de la Doller 1993

Laîche faux souchet Carex pseudocyperus PR, LRA Oberbreitenwasen 2005

Corydale intermédiaire Corydalis intermedia PR, LRA Oelenberg 1986

Cuscute d’Europe Cuscuta europaea LRA Hauserwald, coude de la Doller 1984

Epipactis à labelle étroit Epipactis leptochila PR, LRA Hauserwald, coude de la Doller 2004

Epipactis à petites feuilles Epipactis microphylla

PR, LRA Forêt au-dessus de l'étang, chemin gauche 1998

Epipactis de Müller Epipactis muelleri PR, LRA 1998

Gagée jaune Gagea lutea PN, LRA Rive gauche de la Doller 2008

Morène = Hydrocharis des grenouilles

Hydrocharis morsus-ranae

PR, LRA Cours de la Doller 1997

Marsilée à quatre feuilles Marsilea quadrifolia

DH, PN, LRA

Cours de la Doller 2005

Muflier des champs Misopates orontium LRA 2005

Nénuphar blanc Nymphaea alba LRA 1997

Oenanthe aquatique Oenanthe aquatica LRA 1997

Tubéraire ponctuée Tuberaria guttata LRA 1904

Orme lisse Ulmus laevis LRA Cours de la Doller 1993

PR : Protection Régionale ; PN : Protection Nationale, DH : Directive Habitat, LRA : Liste Rouge d’Alsace

Les habitats naturels

Le complexe fluviatile de la Doller est intégré au réseau européen Natura 2000 et

désigné comme zones humides remarquables. C’est autour de la Doller et de sa

terrasse alluviale que se concentrent les enjeux floristiques.


50

Statut des formations végétales à Schweighouse-Thann

DH : Directive Habitats ; LRA : Liste rouge d’Alsace, * : habitat prioritaire

Les habitats significatifs pour la faune

Le territoire de Schweighouse-Thann présente cinq grands types d’habitats naturels

significatifs pour la faune. Chaque habitat peut être caractérisé par une association

d’espèces animales.

Hiérarchie des enjeux écologiques

Complexe fluviatile de la Doller : rivière, prairies et boisement riverains

Vergers et milieux bocagers herbeux

Baerenbach et autres petits cours d’eau

Village

Espace intensément cultivé

Le complexe fluviatile de la Doller est un noyau de biodiversité : 40 espèces de

Libellules y ont été inventoriées, le Castor d’Europe l’a recolonisé dès 1973, après

sa réintroduction en 1970, 1971 et 1973, et la dynamique de la rivière est

favorable au Martin pêcheur, au Cincle plongeur et au Petit gravelot. La présence

du Bihoreau gris (1996), espèce très rare en Alsace, indique la qualité de cet

écosystème.

Les prairies inondables introduisent le Cuivré des marais (papillon). La nature

humide des rives de la Doller et de la forêt alluviale satisfait de nombreuses

espèces d’amphibiens : Sonneur à ventre jaune, Crapaud calamite, Grenouille agile,

Triton alpestre et ponctué.

Les autres cours d’eau (Baerenbach, Leimbach) abritent quelques poissons et une

faune d’Insectes aquatiques à l’état larvaire (Mouches, Trichoptères,

Ephéméroptères, Odonates). Leurs ripisylves accueillent une avifaune de lit majeur

fluviatile (Troglodyte mignon, Bruant jaune, ubiquistes des milieux arborés),

Formations végétales Phytosociologie Code Corine Biotope

Statuts

Prairies de fauche Arrhenatherion elatiortis 38.22 DH : 6510

LRA Prairies alluviales du Mesobromion

Mesobrometum alluviale 34.324 DH : 6210* LRA

Pâturages Lolio-Cynosuretum cristatii 38.111 - Vergers - 83.151 LRA Prairies temporaires - - - Cultures - 82.11 Mégaphorbaies Filipendulo ulmariae-

Convolvuletea sepium 37.1 37.7

LRA DH : 6430

Roselières Phragmitetum communis 53.111 LRA Cariçaies Magnoncaricion 53.21 LRA Frênaie-charmaie à Corydale (forêt alluviale)

Primulo-Carpinetum 41.232 LRA

Hêtraie chênaie à Aspérule odorante

Galio odorati-Fagetum sylvaticae 41.13 DH : 9130

LRA Aulnaies frênaies des rivières Alno-Padion 44.3 DH : 91E0*

LRA Saulaie arbustive Salicion albae 44.3 DH : 91E0*

LRA


51

néanmoins amputée de ses espèces caractéristiques (Loriot, Grive litorne, Tarier

pâtre) ; elles guident toutes les espèces dans leurs déplacements.

En raison de son écoulement intermittent, le Leimbach est moins attractif pour la

faune aquatique que le Baerenbach.

L’association de l’herbe et de l’arbre dans le verger et dans le bocage herbeux est

favorable aux espèces cavernicoles frugivores, dont les plus caractéristiques sont le

Pic vert et les Hyménoptères. Cette ceinture d’arbre et d’herbe autour du village est

essentiellement le terrain de chasse d’animaux installés dans le tissu bâti (Fouine,

Chauve-souris, Chouette effraie).

Les prairies permanentes sont le terrain d’alimentation des prédateurs (Moyen duc,

Buse, Milan noir, Faucon, Renard, Blaireau, Chauve-souris, Héron cendré, Cigogne

blanche) et des herbivores (Lièvre, Chevreuil). L’attractivité de ces espaces est

fonction de leur productivité secondaire : Campagnols, Mulot gris, Coléoptères,

Criquets.

Le village abrite un cortège d’espèces thermophiles et rupicoles (Rouge queue noir,

Effraie, Fouine, Musaraigne musette, Lézard des murailles), ainsi que des espèces

forestières peu exigeantes (Merle, Mésanges, Pie, Hérisson).

Certaines chauves-souris (Pipistrelle commune) se reproduisent dans le village,

dans les greniers des vieilles granges, derrière les volets des habitations.

Dénuées d’arbres et traitées aux produits phytosanitaires (engrais, pesticides), les

cultures de céréales sont habituellement pauvres en espèces. Elles attirent le

Chevreuil et le Sanglier qui y trouvent une part de leur alimentation. Les céréales à

paille (blé, orge) sont plus favorables que le maïs : Lièvre, Alouette des champs,

Caille des blés, Perdrix grise.


52

Carte des enjeux écologiques hors agglomération


53

V.4. Les espaces protégés

V.4.a. Le site Natura 2000

13 % du territoire communal est concerné par le site Natura 2000 de la Vallée de la

Doller (FR4201810), désigné au titre de la Directive « Habitats ».

Localisation du périmètre Natura 2000 à Schweighouse-Thann


54

Le complexe fluviatile de la Doller (cours d’eau et espace riverain) a été intégré au

réseau européen par arrêté ministériel du 17 mars 2008 entre Burnaupt-le-Haut et

Lutterbach. Sa désignation est justifiée par 8 habitats naturels figurant à l’annexe 1

de la directive et 7 espèces figurant à l’annexe 2, toutes présentes à

Schweighouse-Thann.

Habitats ayant justifié la création du site

Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition (DH 3150) Rivières des étages planitaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et

du Callitricho-Batrachion (DH 3260) Pelouses sèches semi naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-

Brometalia) (DH 6210) Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires (DH 6430)

Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) (DH 6510)

Chênaies pédonculées ou chênaies charmaies sub-atlantiques et médio européennes du Carpinion betuli (DH 9160)

Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (DH 91E0)

Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus

angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris) (DH 91F0)

Espèces ayant justifié la création du site Castor d'Europe Castor fiber Sonneur à ventre jaune Bombina variegata

Triton crêté Triturus cristatus Chabot Cottus gobio Lamproie de Planer Lampetra planeri Cuivré des marais Lycaena dispar Marsilée à quatre feuilles Marsilea quadrifolia

V.4.b. Les zones humides remarquables

Deux zones humides ont été désignées comme remarquables dans le même

ensemble écologique (la Doller) : celle d’intérêt national intitulée « Lit majeur de la

Doller : prairies et forêts alluviales » (1) et celle d’intérêt européen intitulée « Lit

majeur de la Doller : Haegele, Haegelen, Brunnmatlein » (2).

L’intérêt floristique de cette zone réside dans la présence de la Gagée jaune (Gagea

lutea), une espèce protégée au niveau national figurant comme « vulnérable » sur

la liste rouge d’Alsace, et de la Lunaire vivace (Lunaria rediviva).

Parmi les espèces animales à enjeu, notons la Pie grièche écorcheur (DO)3, le Pic

cendré (DO), le Milan noir (DO) et le Héron cendré.

La diversité des habitats est plus élevée dans le secteur du Haegelé (2) : prairies

alluviales proches de l’Arrhenatherion, forêts alluviales, végétation de ceinture des

bords des eaux (roselières du Phragmition et communautés à grandes Laîches

(Carex) du Magnocaricion), végétation aquatique du Lemnion, formations

pionnières amphibies annuelles (communautés méso-hygrophiles méditerranéo-

atlantiques à continentales des sols argileux et tourbeux), Nanocyperion

flavescentis W.Koch ex Libbert 1932, un habitat d’intérêt communautaire.

3 DO : Directive Oiseaux 79/409/CEE du 2 avril 1979.


55

Localisation des zones humides remarquables

(soucre : infogéo68)

Le site abrite la Marsilée à quatre feuilles (Marsilea quadrifolia) (DH2), la Gagée

jaune (PN)4, le Butome à ombelle (Butomus umbellatus) et la Morène (Hydrocharis

morsus-ranae), espèces protégées en Alsace.

L’intérêt faunistique de ce site réside dans l’installation récente du Bihoreau gris

(DO). Les Cigognes noire et blanche (DO), le Balbuzard pêcheur (DO), le Milan noir

(DO), le Pic cendré (DO), le Râle d’eau (LRR), la Mésange rémiz (LRR) et la

Bécassine des marais (LRR), de même que le Vespertilion à moustaches et le Putois

(LRN)5 y sont observés de passage.

La Doller est la rivière à fond mobile la plus naturelle d’Alsace. Elle abrite les

espèces végétales comme la Laîche de Davall (PR), l’Oenanthe à feuilles de

peucédan (PR), la Véronique mouron d’eau et la Callitriche à hamule (LO), ainsi que

les espèces animales comme le Sonneur à ventre jaune (DH2), la Musaraigne

aquatique (PN), le Castor (DH2), le Chabot (DH2), la Lamproie de planer (DH2),

l’Ombre et la Truite fario, le Martin pêcheur (DO), le Cingle plongeur, le Petit

gravelot et l’Hirondelle des rivages (LRR).

La Doller au droit du Haegele est propriété du département du Haut-Rhin. La

gestion du site est assurée par le Conservatoire des Sites Alsaciens. Le Syndicat

Mixte du barrage de Michelbach possède également quelques parcelles agricoles en

bordure de rivière.

4 PN : Protection Nationale. 5 LRN : Liste rouge nationale.

1 2

Limite communale

Zone humide remarquable


56

V.5. Les corridors écologiques

La diversité vivante d’un territoire densément occupé par l’Homme suppose

l’existence de noyaux de biodiversité (réservoirs biologiques) reliés entre eux par

des corridors écologiques permettant la circulation des espèces végétales et

animales.

Représentation schématique du fonctionnement écologique sur un territoire donné Source : Ecoscop, 2010 - Etat initial de l’environnement - SCOT du Pays Thur Doller.

Le complexe fluviatile de la Doller et les boisements adjacents constituent à la fois

un noyau de biodiversité et un corridor écologique.

Des corridors secondaires irriguent le territoire communal :

- des éléments linéaires comme les haies, les fossés, les ripisylves, les bandes

enherbées et les lisières forestières,

- des éléments ponctuels (ou structure relais) comme les bosquets, les prairies

isolées…

L’autoroute A36 à l’Est et la RD83 à l’Ouest, et, pour de nombreuses espèces, les

espaces agricoles dépourvus d’arbre, sont des obstacles à la circulation des

animaux et, indirectement, de nombreuses plantes.


57

Fonctionnement écologique à Schweighouse-Thann


58

VI. ESPACE ET ENERGIE

VI.1. La consommation d’espace

L’enveloppe urbaine englobait, en 1999, une superficie de 41,16 hectares pour une

population de 680 habitants. Plusieurs parcelles non bâties, situées au sein de cet

espace urbain, couvraient une superficie cumulée de 6 hectares. Les surfaces

artificialisées représentaient ainsi 35,16 hectares, soit une consommation d’espace

de 517 m² par personne.

Entre 1999 et 2009, 45 logements ont été réalisés sur une surface de 4,5 hectares

tandis que les activités économiques ont consommé 4,2048 hectares. Les surfaces

artificialisées ont ainsi augmenté de 13 % hectares, tandis que la population

augmentait de 5,9% (soit 40 personnes). En 2008, la consommation foncière

s’établissait à 550 m² par personne. La population a donc augmenté moins

rapidement que l’enveloppe urbaine. La consommation d’espace par habitants

s’accroit avec les extensions urbaines.

VI.2. La consommation d’énergie

Le bilan énergétique de la région Alsace, en termes d’énergie consommée,

s’établissait, en 2003, à 7 881 kilotonnes équivalent pétrole (KTep), sous la forme

de produits pétroliers (29 %), d’électricité (39 %), de gaz (24 %) et d’énergie

renouvelables (7 %).

L’électricité et les produits pétroliers représentent à eux seuls les trois quarts de la

consommation régionale. La participation des énergies renouvelables au bilan

énergétique est mineure.

Structure de la consommation énergétique alsacienne entre 2000-2003

(Source : ADEME, Alsace).


59

VI.3. Les potentialités de production énergétique

Les potentialités d’évolution du budget énergétique de Schweighouse-Thann se

situent essentiellement dans le domaine des économies d’énergie et de la

mobilisation du bois et du solaire. Elles concernent le secteur « résidentiel » et

accessoirement le secteur « transport ».

La commune se situe dans une plage d’ensoleillement assez favorable l’été, mais

assez défavorable l’hiver en raison de la nébulosité. L’énergie solaire arrivant au sol

varie, en moyenne pour la période 1976 à 1990, de 900 kWh/m2 en janvier à

4 500 kWh/m2 en juillet.

Energie solaire reçue au sol à Schweighouse-Thann, en kWh (Source : REKLIP)

Janvier 900

Avril 3 300

Juillet 4 500

Octobre 1 900


60

VII. L’ESPACE BATI

VII.1. Histoire de la commune

Le nom de Schweighouse apparaît pour la première fois dans l’histoire en 1227

avec « Truttman von Schunighusen ou Schweighusen ». Le nom Schweighausen ne

serait qu’un ancien terme allemand (entendu aussi en Suisse) qui désigne une

ferme, une vacherie, ou une étable à vaches.

Suite à la mort sans descendance de Hans Ludwig Hack, seigneur de

Schweighausen en 1572, les frères Jacques Christophe Ier et Burckhardt II Waldner

de Freundstein sont investis du fief de Schweighouse. Neuf générations de Waldner

de Freundstein se succèderont au château jusqu’à la Révolution Française. Le

membre le plus connu de la famille reste la baronne d’Oberkirch, qui était la dame

de compagnie de Marie-Antoinette.

A l’époque, 89% des terres du village

appartiennent au baron de Waldner. Seul

2% sont propriété de la communauté

villageoise.

En 1867, un incendie détruit 79 bâtiments

autour de l'église. Les combats de la

guerre de 1914-18 détruisent tout le

village, dont il ne subsiste plus alors que

trois maisons à son extrémité Ouest. Le

bourg fut reconstruit dans les années

1920-1926.

VII.2. Le patrimoine bâti

Cité à partir du 14e siècle, un château

fort, occupé par les Hack jusqu'à leur

extinction en 1572, puis par les Waldner

de Freundstein, modifié à trois reprises

(1569-1571, 1626-1628 et 1715), fut

partiellement démoli en 1801 et 1837. Les

derniers vestiges disparurent lors de la

guerre de 1914-18.

Une première église est achevée en 1458

à l’emplacement d’une chapelle. Une partie de cet édifice survit jusqu’à l’incendie

de 1867. Une nouvelle église est élevée sur la place du village d’après les plans de

l'architecte Joseph Langenstein. Détruite en 1914-1915, elle est reconstruite en

1925 dans le même esprit, mais avec des modifications importantes. Les plans de

sont dus aux architectes Horn et Voegtlin, le sculpteur Surmély a réalisé les

tympans, les peintres Asal et Gommendinger le décor peint.


61

Figuré de l’ancien château, aujourd’hui disparu.

L’église de Schweighouse/Thann

L’école mairie édifiée après l'incendie de 1867 par l'architecte Joseph Langenstein a

été détruite en 1914-1915, puis reconstruite après la guerre.


62

Le village compte quelques fermes remarquables.

Cette construction, surnommée "s'schloessla" (le petit château), qui comprend

aujourd’hui plusieurs logements, s'élève à l'emplacement d'un jardin dépendant de l'ancien château. Construite à la fin du 19e siècle, elle a été reconstruite

après la guerre de 1914-18.

Cette maison de l'Oberdorf, située dans la rue principale, édifiée au 19e siècle, a échappé à

l'incendie de 1867 et aux destructions de 1914-1915.

Située dans une cour commune à trois maisons au 25 de la rue principale, cette demeure date de la fin du 19ème

siècle.


63

Située au n°5 de la rue du Pont d'Aspach, cette maison est aussi l'un des rares édifices du

village à avoir été épargné par l'incendie de 1867 et la guerre de 1914-18. On peut dater le logis de la fin du 18e siècle ou du début du 19e siècle.

VII.3. Morphologie et évolution

Le village s’est historiquement développé au-dessus du Baerenbach, à l’abri des

inondations. Il a pris la forme à la fois d’un « village place », organisé autour de

l’église et de la mairie, et d’un « village rue », s’étirant le long de la rue d’Aspach.


64

Les extensions de la deuxième moitié du 20ème siècle sont le résultat du phénomène

de desserrement urbain de Mulhouse et de la diminution de la taille des ménages.

Elles sont de type résidentiel, avec l’implantation de pavillons et de lotissement en

rupture avec le bâti historique. Ces extensions se situent en continuité du centre

historique.

VII.4. Typologie du bâti

Les différentes phases d’urbanisation ont donné à la commune deux paysages

urbains bien distincts : un centre historique très homogène et des extensions plus

récentes aux formes plus hétérogènes.


65

VII.4.a. Le centre historique

Le centre ancien comporte deux sous-secteurs : un quartier organisé autour de

l’ensemble église mairie école et un second aligné le long de la rue principale.

Le secteur mairie forme un ensemble composé de belles demeures et de

dépendances agricoles, implantés sans rythme apparent. Le secteur de la rue

principale, s’affirme d’avantage par la cohérence d’aspect et d’implantation des

constructions. Le rythme des ouvertures est régulier, usant des mêmes éléments

décoratifs sur les façades. Chaque propriété est composée d’une habitation

implantée perpendiculairement à la rue, sur les 2/3 de la largeur de la parcelle.

L’ouverture permet l’accès à la cour intérieure qui donne sur la grange, implantée

en parallèle à l’axe de la voie. Le volume des granges est bien supérieur à celui des

habitations.


66

Volume : R+1+combles aménagées, constructions d’habitation imposantes,

granges en fond de parcelle, hauteur environ 12 m pour les habitations,

implantation en limite de parcelle.

Toiture : une ligne de faîtage, pans coupés, tuiles rouges ou brunes,

orientation perpendiculaire par rapport aux axes des habitations.

Aspect : façades sans colombage (reconstruction), deux couleurs (façades et

encadrements), grandes et nombreuses ouvertures.

Abords : Ouvert sur l’espace public (1/3 de la largeur), cour intérieure, jardins

potagers sur la face arrière de la grange.

La volumétrie et la structure des constructions ne se rapprochent pas des fermes

alsaciennes traditionnelles, la destruction totale du village en 1867 et 14-18 ont

laissé place à une architecture périurbaine du début du 20ème siècle.


67

VII.4.b. Les extensions contemporaines

Les extensions contemporaines juxtaposent des styles différents dans une trame

lâche, sans rythme. La cohabitation avec le bâti traditionnel n’est pas toujours

heureuse et la consommation d’espace est beaucoup plus importante (très faible

densité). Le paysage de la rue s’estompe.

Un groupe de 5-6 constructions datant des années 60-70, situé le long de la rue du

Pont d’Aspach présente des toitures à 4 pans, de plain-pied, de même volume, et


68

une construction annexe d’une surface au sol de 20-30 m². Garages ou ateliers, ces

annexes sont généralement constituées d’un niveau supérieur.

Volume : R+combles aménagées, volumes réduits, garages parfois en sous-sol

ou indépendants, hauteur 6-8 m.

Toitures : faitages multiples, quelques toitures terrasses, tuiles noires, peu de

brunes et de rouge, orientation variée.

Aspect : façades simple, couleurs parfois vives, peu d’ouvertures, quelques

excentricités (chalet suisse, tourelle…).

Abords : implantées au centre de la parcelle, haies ou clôtures en limites.

VII.4.c. L’espace public

L’espace public au cœur du village est parfois mal défini. Ainsi, le secteur

église/mairie n’est pas clairement organisé autour d’un espace central fédérateur. Il

l’est d’avantage pour le secteur de la rue Principale. La densité du centre laisse peu

de place aux aménagements publics, qui sont repoussés autour de ce noyau,

La présence de lignes électriques, de lignes téléphoniques et de paraboles altèrent

la lisibilité du paysage urbains et de certains bâtiments remarquables.

La présence d’espaces végétalisés dans le village est un de ses charmes. Le tissu

bâti est ponctué de prairies, de vergers, d’alignements plantés.

VII.5. Les potentialités de densification

Les potentialités de densification sont liées aux parcelles inutilisées à l’intérieur de

l’enveloppe urbaine. Les capacités d’accueillir des habitants supplémentaires se

mesurent aussi au nombre de logements vacants.

A la fin de 2014, les vides de l’enveloppe urbaine non intégrés dans une zone assez

étendue pour faire l’objet d’un aménagement d’ensemble couvrent au total une

superficie de 4,55 hectares. Ils permettent la construction de 38 logements, mais

sont affectés d’une inertie foncière comprise entre 50 et 75%.

En 2012, le nombre de logements vacants est de 12, soit 4,3% du parc immobilier,

selon l’INSEE.


69

VIII. LA POPULATION

VIII.1. L’évolution démographique

En 2012, Schweighouse-Thann compte 725 habitants. Après une augmentation

moyenne annuelle de l’ordre de 2,4% entre 1968 et 1975 (+0,4% pour la

communauté de communes de Thann et +1,2 % pour le Haut-Rhin), la population

se stabilise entre 1975 et 1982 (-0,4% pour l’agglomération de Thann et +0,3%

pour le département), augmente au rythme annuel de 1,2% entre 1982 et 1990, de

0,4% entre 1990 et 1999, et de 0,5% entre 2000 et 2012.

Entre 1968 et 1975, l’évolution démographique de la commune a été portée par un

très fort solde migratoire (différence entre les arrivées et les départs), qui a

représenté les 3/4 de la croissance annuelle moyenne pour cette période. Cette

arrivé de population correspond à la création du lotissement rue du Pont d’Aspach.

Entre 1975 et 1982, la stabilité trouve probablement son origine dans l’absence de

foncier disponible. Entre 1982 et 1990, contrairement au schéma classique, le solde

naturel (différence entre les naissances et les décès) prend le dessus sur le solde

migratoire et représente plus de la moitié de la croissance observée. Pour cette

dernière période, le solde migratoire positif correspond à l’ouverture à

l’urbanisation du lotissement de la rue des Vosges.

Sur les périodes suivantes, la solde naturel reste l’élément moteur du

renouvellement démographique. Le solde migratoire est même déficitaire entre

1990 et 1999 (-0,2%). Depuis 1999, le solde migratoire se stabilise (0% de

variation) et la part des naissances par rapport aux décès augmente encore

(+0,7%).

Evolution du solde démographique de la commune de Schweighouse-Thann de 1968 à 2012

(Insee 2012)

509

725720

680

658

601

601

400

450

500

550

600

650

700

750

800

1968 1975 1982 1990 1999 2008 2012


70

Influencée par les dynamiques démographiques de Mulhouse, mais trop éloigné

pour faire partie de la première couronne périurbaine, l’évolution de la commune de

Schweighouse-Thann ne suit pas le schéma classique des communes rurales de la

plaine alsacienne.

0,7

0

0,7

0,6

0,7

0,1

1,7

0

0,5

- 0,2 - 0,1- 0,1

-0,5

0

0,5

1

1,5

2

1968/1975 1975/1982 1982/1990 1990/1999 1999/2008 2008/2012

Tau

x d

e v

ari

ati

on

an

nu

ell

e e

n %

Solde naturel Solde migratoire

Sources des évolutions démographiques de la commune de Schweighouse-Thann (Insee, 2012)

VIII.2. La pyramide des âges

Comme dans de nombreuses communes résidentielles périurbaines, les 45-59 ans

sont numériquement les plus représentés (25,8%). Le phénomène s’est accentué

au cours des dernières années. C’est l’expression d’une translation des classes

d’âge arrivées avec les lotissements. Ainsi, la classe des 30-44 ans, à l’origine des

constructions, marque une forte diminution sur la même période.

22,4

15,9

24,4

19,6

13,5

4,3

17,8

16,7

19,1

25,8

13,5

7

0 5 10 15 20 25 30

0 à 14 ans

15 à 29 ans

30 à 44 ans

45 à 59 ans

60 à 74 ans

75 ans et +

%

2012

1999

Pyramide des âges (Insee 2012)


71

Les 15-29 représentent 16,7% de la population. Sa sous-représentation est

significative de la mobilité des jeunes. Ils quittent la commune pour suivre une

formation universitaire, exercer un premier emploi, ou simplement pour trouver un

logement abordable et adapté.

VIII.3. Les ménages

En 2012, le nombre de ménages habitant sur la commune est de 271 : ils étaient

230 en 1999, soit une augmentation de 17,6% en 9 ans, et de 68,9% depuis 1968.

En 2012, la taille moyenne d’un ménage est de 2,7 personnes (2,4 pour le

département), alors qu’elle était de 3,9 en 1968.

Depuis 1975, le taux de croissance du nombre de ménages est supérieur au taux

de croissance de la population : entre 1990 et 1999, la hausse annuelle est de

1,5% par an pour les ménages (+3 ménages/an), alors que la population augmente

de 0,4%.

132 158 176 202 230 272

3,9 3,8

3,4

3

2,7

3,3

0

50

100

150

200

250

300

1968 1975 1982 1990 1999 2012

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

4,5

Nombre de ménages Taille des ménages

Evolution du nombre et de la taille des ménages (Insee recensement de 200)

Ce phénomène traduit la décohabitation des générations, la diminution du nombre

des enfants par famille, l’augmentation du nombre de divorces et l’allongement de

la durée de vie des individus. Cette tendance influe directement sur la

consommation de foncier d’une commune : il faut plus de logements pour abriter le

même nombre d’habitants et ce même si la croissance démographique était nulle.


72

IX. LE LOGEMENT

En 2012, le parc immobilier de Schweighouse Thann compte 288 logements, soit

36% de plus qu’en 1990. Entre 1999 et 2012, le rythme de la construction est en

moyenne de 4 logements par an.

Le phénomène de desserrement des ménages est ici bien illustré : alors que les

arrivées de nouveaux habitants sur la commune sont très faibles, le nombre de

logements augmente : il faut plus de foncier pour loger le même nombre

d’habitants.

En 2012, 90,3% des ménages sont propriétaires de leur logement : ils étaient

86,1% en 1999.

Entre 1949 et 1989, 105 logements sont créés, soit une moyenne de 2,6 logements

par an. Depuis 1999, le rythme de la construction s’est accéléré. Ainsi, entre 1990

et 2005, 61 logements individuels et 4 appartements ont été construits, soit une

moyenne de 4,3 logements/an.

0

50

100

150

200

250

300

350

1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012

Evolution du nombre de logements

La résidence individuelle domine très largement le parc immobilier de

Schweighouse : ce dernier ne compte que 5,7% de logement en immeuble collectif.

Un tiers des habitants sont domiciliés dans le même logement depuis plus de 30

ans ; ¼ ont emménagé autour de 1993, deuxième phase d’expansion du village.

26 % des logements de la commune ont été construits avant 1946 : le parc

immobilier de Schweighouse-Thann apparaît ainsi relativement récent.


73

0

20

40

60

80

100

120

< 1946 1946 à 1990 1991 à 2012

Individuel Appartement

Date de construction des logements (Insee, 2012)

Les logements sont grands : les 5 pièces et d’avantage représentent 74,6 % du

parc immobilier, alors même que la taille des ménages ne cesse de diminuer. La

construction d’un collectif de type « carré de l’habitat » et la création de logements

dans des volumes anciens tend néanmoins à diminuer cette proportion.

Nombre de

pièces 2012 2007

1 0 0

2 3 1

3 20 20

4 46 42

5 204 196

Dimension des logements du parc immobilier de Schchweighouse-Thann (Insee, 2012)

Le parc immobilier comptait 12 logements vacants en 2012, chiffre en constante

augmentation depuis 1999 : 3 en 1999, 6 en 2007, 12 en 2012 (Insee, 2012).


74

X. LA POPULATION ACTIVE

X.1. L’emploi

La population de Schweighouse-Thann compte 491 actifs en 2012 (438 en 1999),

dont 68% ont un emploi, soit 334 personnes. Ce taux d’actifs élevé (73,2 %) est

caractéristique des communes périurbaines en croissance.

En 2012, le chômage touche 5,2% de la population active : le taux de chômage des

actifs de 15 à 64 ans (7,1%), au sens du recensement, reste inférieur aux

moyennes départementale et nationale.

X.2. Les migrations pendulaires

En 2012, 30 actifs (8,8%) résident et travaillent dans la commune. Schweighouse-

Thann compte 50 emplois sur son territoire.

277 personnes (82,8%), travaillent dans le département de résidence. La Suisse et

l’Allemagne occupent 6,6 % des actifs, soit 22 personnes.

Les déplacements entre l’habitat et le travail s’effectue presqu’exclusivement en

voiture (88,5%). Néanmoins, la distance moyenne entre ces deux points s’avère

modérée, comparativement à d’autres communes : les centres de Mulhouse et de

Thann Cernay occupant la majorité des actifs.

0

50

100

150

200

250

300

Commune Dans le Dans le Autre Allemagne

de résidence Haut-Rhin Bas-Rhin région Suisse

1999 2012

Lieu de travail des actifs ayant un emploi qui résident sur la commune

(Insee 2012)


75

X.3. L’activité agricole

En 2010 (source : Agreste), Schweighouse-Thann comptait 19 exploitations

agricoles, dont 5 professionnelles, d’une dimension (SAU) moyenne de 60 hectares.

La superficie agricole utilisée est de 694 hectares, soit 64% du territoire communal,

dont 36% consacrés à la culture du maïs (grain-semence et fourrage-ensilage

confondus). Les terres labourables couvrent 543 hectares (soit 78% de la SAU) et

les surfaces toujours en herbe 149 hectares (21,5%).

Entre 1988 et 2010, le nombre d’exploitations a diminué de 39 %. La surface

agricole utile a augmenté de 88 hectares, au bénéfice des terres labourables (+ 38

hectares) mais aussi des surfaces toujours en herbe (+ 40 hectares).

En 40 ans, le nombre d’exploitations impliquées dans la production laitière a

diminué de 80 % (passage de 20 à 4 exploitations). Le cheptel est passé de 180 à

118 vaches laitières. 6 exploitations pratiquent la vache allaitante en 2000.

La production de volailles et de porcins est devenue marginale.

Selon une enquête réalisée en 2003, sur 30 exploitations dont le siège de

l’exploitation se situe sur les 4 communes de la plaine de la Communauté de

Communes du Pays de Thann (dont Schweighouse - Thann) :

- 61% des exploitants sont à plein temps et 39% sont des doubles actifs,

- l’âge moyen est de 43 ans (39 ans pour ceux à temps plein et 47 ans pour les

doubles actifs),

- la SAU moyenne est de 84 hectares pour les exploitants à temps plein et de 27

hectares pour les doubles actifs.


76

X.4. Les entreprises

En 2012, 22 entreprises sont recensées sur la commune :

Garagiste :

Deiber auto

Agents commerciaux :

SARL Sester

Bâtiments :

Menuiserie : Ets Kuttler

Peinture/vitrerie : Ets Somma Toni Et Fils

Travaux agricoles et publics :

SARL Hirth

Culture de céréales :

Blonde Sester Monique

Deiber Bernard

Hermann Alain

Sester Joseph

Sitter Andre

Weiss Patrick

Société civile d'exploitation agricole du Lerchenberg


77

Culture et élevage associés :

SCEA Hirth

E.a.r.l. Werlin

Rimelen Jean-Claude

SCEA de la Doller

E.a.r.l du Moulin

Dieterich Erwin

Elevage de vaches laitières :

E.a.r.l du Château

E.a.r.l. Krugler

Apiculture :

Mourot Hubert

Sig Louis

Exploitation de glaise :

Glaisière Sturm*

*La glaisière Sturm a cessé son activité en juin 2012. Cette cessation d’activité pose la question du

devenir du site que la commune ne souhaite pas voir se remblayer.


78

XI. LES EQUIPEMENTS ET LES SERVICES

XI.1. Les commerces et les services

La commune ne compte aucun commerce, ni aucun service marchand.

Elle est desservie par un dépôt de pain ambulant 6 jours sur 7 et par le passage

hebdomadaire d’un marchand ambulant de produits frais et d’épicerie.

Elle compte, par contre, de nombreux équipements :

- une école maternelle/primaire (regroupement scolaire RPI),

- un parcours sportif et un parcours adapté et familial,

- une salle des fêtes,

- une seconde salle (Sainte Barbe),

- un terrain de tennis,

- un étang de pêche (communal),

- un terrain de football,

- un verger des écoles et un verger communal,

- une maison communale (« Dorfhisla ») qui accueille le périscolaire et les

réunions des associations,

- une caserne des pompiers.

XI.2. Les activités associatives

La commune de Schweighouse-Thann est connue pour sa forte activité associative :

11 associations y sont recensées :

- Amicale des donneurs de sang

- Amicale des sapeurs-pompiers

- Association de gestion de la salle des fêtes

- Association de pêche

- Association des bouilleurs de cru

- Association sportive de Schweighouse

- Chorale

- Club des joyeux retraités

- Lien Kangourou

- Union nationale des Combattants

- Union schweighousienne culture et sport

- Conseil de fabrique.


79

XI. LES TRANSPORTS

XI.1. Les transports collectifs

Le ramassage des enfants scolarisés à l’école primaire est organisé dans le cadre du

regroupement scolaire intercommunal. Il relie les communes d’Aspach-le-Bas,

d’Aspach-le-Haut, de Michelbach et de Schweighouse-Thann.

Le ramassage des enfants scolarisés au collège et au lycée de Thann, ainsi que de

ceux fréquentant le collège de Burnhaupt-le-Haut, est organisé par le Département

du Haut-Rhin.

Une ligne de bus régulière du réseau 68 traverse Schweighouse Thann. Il s’agit de

la ligne 520 Thann-Reiningue-Mulhouse. Les arrêts desservis sont situés « rue

d’Aspach-le-Bas » et « rue principale ».

Le réseau Boug’enbus permet de circuler en bus sur le territoire de la Communauté

de Communes du Pays de Thann et la Communauté de Communes de Cernay et

environs. Il s’agit d’un transport à la demande.

Le site internet du Pays Thur Doller de même que le Département mettent à

disposition des habitants de Schweighouse-Thann des plateformes numériques de

covoiturage.

La ligne SNCF Mulhouse-Vallée de la Thur est située à moins de 6 kilomètres de

Schweighouse-Thann. La gare la plus proche est celle de Cernay.

Le schéma départemental des pistes cyclables de 2011 prévoit la création d’une

piste reliant Schweighouse-Thann à Reiningue. Cette piste devrait se prolonger

jusqu’à Mulhouse. La commune a le projet d’une liaison douce (piétons et cyclistes)

entre Schweighouse et Aspach le Bas. Les premiers aménagements ont été réalisés.

Extrait du schéma départemental des pistes cyclables du Haut-Rhin (2011)

XI.2. Les places de stationnement

Toutes les maisons construites après 1950 disposent d’un garage pouvant loger

deux voitures. Les autres, plus anciennes, à défaut d’un garage ont un hangar


80

pouvant abriter une ou plusieurs voitures. Dans ce contexte, il est possible

d’admettre le ratio de 2 véhicules par maison individuelle.

Les aires publiques se situent dans l’environnement de l’église et du Dorfhuss, soit

13, en bordure de la rue principale, soit 14, et autour de la salle communale, soit

au moins 50.

Localisation Nombre de places

Maisons particulières 570

Eglise 10

Salle communale 50

Bord de voie aménagé 14

Dorfhuss 3

TOTAL 647

Le parc automobile de Schweighouse Thann est d’au-moins 433 véhicules, selon

l’INSEE.


81

XII. LES CONTRAINTES DE LA LIGNE FERROVIAIRE A

GRANDE VITESSE

Le territoire de Schweighouse est impacté par le passage de la ligne ferroviaire à

grande vitesse Rhin Rhône, deuxième phase branche Est. Ce projet a été déclaré

d’utilité publique le 25 janvier 2002. Les acquisitions de terrain ont été engagées,

de même qu’un remembrement des terres agricoles pour réduire les prélèvements

fonciers sur les exploitations.

L’ouverture du chantier, initialement prévue pour 2014, a été reportée au-delà de

2030. Les échéances de ce grand chantier sont aujourd’hui incertaines.

Quoiqu’il en soit, le projet a une incidence immédiate sur le développement de la

commune. Il se traduit par une importante emprise réservée à l’Est du village. Il

introduit une barrière psychologique, sinon physique, entre le Nord et le Sud du ban

communal.

La ligne passera à moins de 300 mètres des premières habitations : elle interdit, de

fait, les extensions du village vers l’Est. Les possibilités d’étalement de

l’agglomération se trouvent ainsi étroitement délimitées par des obstacles naturels

(zones inondables) au Nord et au Sud et par des infrastructures linéaires (RN83 et

LGV) à l’Ouest et à l’Est.

La ligne ferroviaire et ses caténaires modifieront profondément la perspective sur le

village depuis la lisière de la forêt.


82

Deuxième partie

LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN


83


84

XII. LE PARTI D’AMENAGEMENT

XII.1. Les objectifs

La révision du plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local

d’urbanisme avait, au début de la réflexion, quelques finalités précises :

l’ajustement du règlement, la création d’une zone de loisirs près de la salle

communale, la création d’un cheminement sécurisé des enfants vers le terrain de

sport, la mise à jour des emplacements réservés.

Les orientations définies dans le cadre du plan d’aménagement et de

développement durables sont plus larges : disposer d’une offre de logements

adaptée à l’évolution des ménages, modérer la consommation foncière, améliorer le

fonctionnement urbain, préserver les paysages de la commune, protéger la

diversité vivante du territoire communal, conforter l’activité agricole, compléter les

équipements communaux et prévoir le développement de la communication

numérique.

Le PLU prend aussi en compte les dispositions résultant de la loi n°2010-788 du 12

juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, la loi n°2014-366

du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, et la loi

n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation de la

forêt.

XII.2. La justification des hypothèses démographiques et

foncières

XII.2.1. L’hypothèse démographique

La période 1999 2012 a connu une croissance de la population de Schweighouse de

6,6 %, soit une croissance annuelle de 0,5 %. La commune a fait le choix d’une

hypothèse d’évolution démographique de l’ordre du même ordre, hypothèse fondée

sur les effets du développement de la zone industrielle d’Aspach le Haut et sur

l’existence d’un solde migratoire positif alimenté par l’agglomération mulhousienne.

Dans ce cas, la population de Schweighouse Thann atteindrait 789 personnes en

2030 (+ 64 personnes).

XII.2.2. Les besoins fonciers

Parallèlement, le nombre de personnes par foyer poursuivra sa diminution, pour

atteindre probablement 2,4. Le nombre de logements à créer pour répondre à la

seule réduction de taille des foyers est de 23. L’accueil de 64 personnes

supplémentaires suppose de créer 27 logements. Le parc immobilier de la

commune devra ainsi augmenter de 50 logements (23 + 27) pour répondre à

l’hypothèse retenue.

Il est possible de répondre à cet objectif de production pour un tiers dans

l’enveloppe urbaine actuelle (soit 18 logements). A la densité de 20 logements par

hectare, la superficie nécessaire pour produire les 32 logements restant est de 1,61

hectare.


85

XII.2.3. Les vides dans le périmètre bâti

Les parcelles urbanisables à l’intérieur du tissu bâti représentent une superficie

cumulée de 4,55 hectares. Pour 6 parcelles, il s’agit de lots encore inoccupés au

sein de deux lotissements (0,33 ha). Les autres parcelles pourraient recevoir au

total environ 32 maisons (4,22 ha), mais une rétention foncière de l’ordre de 65%

est à prévoir pour les dix prochaines années. La probabilité de construction dans

l’enveloppe urbaine sur ces parcelles, trop petites pour faire l’objet d’un

aménagement d’ensemble, est de 18 maisons.

Un îlot d’une superficie de 0,7452 hectares est enclos et attenant à une entreprise.

Il ne sera probablement pas ouvert à l’urbanisation dans les prochaines années. Un

îlot attenant d’une superficie de 0,58 hectare est constitué de 3 parcelles étroites et

allongées ainsi que de 4 longues parcelles bâties à une extrémité : ce secteur ne

pourra être urbanisé que si les propriétaires s’entendent pour réorganiser le foncier

ou pour vendre leur propriété à un opérateur unique. L’ensemble de cet espace est

intégré à la zone AU.

XII.2.4. Le foncier urbanisable

Le plan local d’urbanisme délimite deux secteurs d’extension immédiate d’une

superficie totale de 1,61 hectare, auxquelles s’ajoutent deux autres zones

d’urbanisation différée d’une contenance totale de 1,98 hectare. La capacité

d’accueil à l’horizon des 10 prochaines années (mise en œuvre exclusive des

secteurs AUa) est de 32 logements.

Zone Superficie

hectares

Nombre de

logements

Commentaires

Vides en zone Ub 4,55 14 Inertie foncière : 75 %

Zone AUa 1,61 32 -

Zone AU 1,98 - Urbanisation différée au-delà de 2024

TOTAL 8,24 46

XII.3. Le zonage

Le territoire communal se réparti entre deux zones urbaines UA et UB, une zone

d’urbanisation immédiate AUa et une zone d’urbanisation différée AU, deux zones

agricoles A et Ac et quatre zones naturelles N, Ne, Nv et Ns.

XII.2.a. Les zones urbaines U

Les zones urbaines couvrent la totalité de l’enveloppe urbanisée. Elles distinguent le

centre ancien (UA) des extensions contemporaines (UB) pour prendre en compte

les différences de volumétrie des bâtiments, de densité de la trame bâtie, de

positionnement des constructions par rapport aux limites des emprises publiques…

Un sous-secteur UBi indique l’existence d’une zone inondable.

Les limites extérieures des zones urbaines se calent sur le périmètre défini par le

Scot comme étant l’espace urbanisé au temps zéro.


86

XII.2.b. La zone à urbaniser

La zone susceptible d’être urbanisée immédiatement (AUa) couvre des secteurs

déjà destinés à l’urbanisation dans le plan d’occupation des sols, et se distribue sur

trois secteurs d’importance inégale, l’un à l’Ouest du village, un second au Nord et

un troisième à l’Est. La zone d’urbanisation future (AU) comporte également deux

secteurs, dont une « dent creuse » dans l’enveloppe urbaine : ces secteur ne seront

ouverts à l’urbanisation qu’au-delà de la durée de validité du Scot, soit 2024.

Les extensions futures ont vocation à se faire en marge de la terrasse alluviale du

Baerenbach, dans un secteur jusqu’alors déclaré inondable, mais qu’une

modélisation plus précise des crues et de la topographie vient d’exclure du risque

« inondation ». Dans l’attente, ce terrain a été intégré dans la zone naturelle N.

Un deuxième axe d’extension pourrait se situer à l’Est du village, dans un secteur

destiné à l’urbanisation future dans le POS, aujourd’hui rendu inconstructible par la

réglementation sur les installations classées. L’ouverture à l’urbanisation

résidentielle est ici une perspective à long terme, qui dépend de la pérennité des

exploitations agricoles de ce quartier.

XII.2.c. Les zones agricoles

Une grande partie du territoire agricole est inconstructible, y compris pour les

bâtiments d’exploitation, dans le but de protéger les terres nourricières et de

préserver le paysage du mitage.

Les secteurs destinés à recevoir, le cas échéant, des bâtiments agricoles se situent

dans la proximité du village, au Nord du Baerenbach et au Sud Est de

l’agglomération. Ces espaces sont déjà mités par des constructions.

Aucune sortie d’exploitation agricole n’est envisageable au Sud et à l’Est du tracé

de la ligne ferroviaire à grande vitesse.

XII.2.d. Les zones naturelles

Les zones naturelles couvrent les forêts, la zone inondable du Baerenbach, la

ceinture de vergers, le complexe alluvial de la Doller, et les étangs. Elles se

répartissent entre une zone naturelle N, une zone de verger (Nv), une zone

d’étangs (Ne) et une zone d’équipement sportif (Ns). Cette dernière est

principalement destinée à recevoir des équipements de plein air à proximité de la

salle communale.

XII.3. Le règlement

Le règlement (élément indissociable du zonage) est la pièce maîtresse du PLU. Il

vise à :

organiser une occupation cohérente de l’espace, économe des deniers publics

et du foncier ;

limiter les risques de conflits de voisinage liés au défaut d’éclairement, au

stationnement abusif, à l’écoulement des eaux ;

cadrer l’aspect des constructions de manière à préserver la qualité du paysage

urbain, du centre ancien et des extensions ;


87

définir les aménagements interdits pour préserver le paysage, les terres

agricoles, les milieux naturels et la trame verte et bleue.

XII.3.a. L’organisation du territoire

Le règlement, en définissant les occupations et utilisations du sol interdites ou

soumises à des conditions particulières, organise le territoire de la commune. Il

réduit les zones urbaines à la fonction résidentielle, sans écarter les constructions à

usage d’activités économiques, les infrastructures locales et les équipements

publics et même les serres maraîchères. Par contre, il exclut l’implantation de

nouvelles exploitations agricoles. Il interdit toute construction dans la zone agricole,

sauf dans le secteur Ac, ainsi que dans la zone naturelle.

Pour éviter les conflits de voisinage, il impose aux constructions un recul de 3

mètres par rapport aux limites séparatives sauf dans le centre ancien, où le

bâtiment principal d’habitation ayant pignon sur rue s’implantera sur une des

limites.

XII.3.b. L’aspect des constructions et le paysage de la rue

La règle générale est l’implantation sur la ligne des constructions existantes. En

l’absence de constructions existantes, l’implantation se fait à l’alignement des voies

et places publiques dans le centre ancien, avec un recul minimal de 4 mètres dans

les quartiers contemporains.

La cohérence d’aspect du bâti est recherchée à partir de quelques signes communs

à toutes les constructions : une toiture à deux pentes, des façades simples sans

balcons saillants excessifs, des clôtures limitées à 1,5 mètre de hauteur sur voie,

des teintes harmonisées excluant le blanc.

XII.3.c. L’économie de foncier

Afin de permettre un usage optimal du foncier, aucune superficie minimale n’est

exigée pour qu’un terrain soit constructible.

L’emprise des voies de desserte est modérée : une largeur dégagée de 5 mètres

peut être suffisante, en l’absence de trafic de transit.

XII.4. Les emplacements réservés

Le PLU comporte 6 emplacements réservés, destinés à permettre l’ouverture ou

l’élargissement de voiries, en sus de l’emprise pour la réalisation de la ligne

ferroviaire à grande vitesse.


88

Emplacement réservé n°1

Création de voirie entre la rue du Pont d’Aspach et

la zone AUa de la rue du Ballon. Largeur de la future voirie : 6 mètres. Superficie : 144 m². Zone : UB. Bénéficiaire : la commune


Création de voirie entre la rue du Château et la zone AUa dite de l’Aspacher Feld.

Largeur de l’emprise : 6 mètres. Superficie : 390 m². Zones : UA et AUa. Bénéficiaire : la commune.


Elargissement de voirie à l’angle entre la rue du Château et la rue de Reiningue. Superficie : 31 m². Zone : UA. Bénéficiaire : la commune.


Protection d’une réserve d’eau pour les pompiers. Superficie : 45 m².

Zone : UA. Bénéficiaire : commune.


89


Création d’une voie d’accès à sens unique entre la

rue des Vosges et la zone AUa Zone : UB. Bénéficiaire : commune. Largeur de l’emprise : 6 mètres. Superficie : 260 m².


Création d’une chicane de réduction de vitesse à l’entrée du village Superficie : 150 m². Zone : A. Bénéficiaire : commune.


90

XIII. LA JUSTIFICATION DU PARTI D’AMENAGEMENT

XIII.1. Les zones urbaines

Le périmètre des zones urbaines U est strictement délimité par l’enveloppe urbaine

existante. La distinction entre les zones UA et UB est basée sur la typologie du bâti

et de la trame construite, très différente entre le centre ancien et les quartiers plus

récents. L’objectif est de conserver et de conforter la cohérence du centre ancien au

travers de règles d’aspect et de positionnement des constructions, que le POS avait

déjà, en partie, édictées.

La qualité du paysage urbain, notamment du centre qui ancre la communauté

villageoise dans son histoire en même temps qu’elle la fédère, est une des

composantes essentielles de la qualité de vie des habitants ; de plus, il facilite le

lien social et contribue à l’attractivité du territoire. Le paysage français est un

paysage de toitures et d’habitat groupé (du moins dans la grande moitié Nord du

pays).

Les orientations d’aménagement et de programmation visent à assurer une greffe

de qualité des nouvelles opérations d’aménagement sur l’existant, tout en

répondant à de nouvelles préoccupations : la perméabilité du territoire aux flux

biologiques, l’adaptation au réchauffement climatique en assurant le confort

climatique par la végétation en période de canicule.

Le plan a cherché une réponse à la surdensité susceptible d’être créée par la

transformation de granges en logements. Les deux réponses sont d’interdire les

constructions en seconde ligne et le plafonnement des surfaces dédiées au

stationnement6. L’objectif de ces mesures est la conservation de la cohérence du

quartier et la résolution du stationnement des automobiles.

Le périmètre extérieur de la zone UB est déterminé par une limite imposée par le

Scot, correspondant à l’enveloppe urbaine au temps zéro.

XIII.2. La zone à urbaniser

La zone à urbaniser (AUa et AU), d’une superficie de 3,59 hectares, prolonge des

opérations engagées et ne modifie guère les orientations du POS. La localisation

des différents secteurs est contrainte par de nombreux paramètres : le projet de

ligne ferroviaire à grande vitesse et les périmètres de réciprocité à l’Est, la route

départementale à grande circulation à l’Ouest, la zone inondable du Baerenbach au

Nord et la ceinture végétale (forêt, vergers, zone inondable) au Sud. La zone

d’urbanisation immédiate AUa permettra de créer 32 logements et d’accueillir, avec

l’occupation des vides dans l’enveloppe urbaine (14 à 19 logements), 110 à 122

personnes (à raison de 2,4 personnes par ménage).

Le centre de l’enveloppe urbaine, qu’il serait logique d’urbaniser en priorité, a été

classée en zone d’urbanisation différée en raison des difficultés de mise en œuvre

(absence de volonté immédiate d’un propriétaire, obligation de réaliser un

6 Le coefficient d’occupation des sols a été supprimé par la loi en 2014


91

remembrement entre les autres). La volonté de combler ce vide à moyen terme est

néanmoins affirmée.

XIII.3. La zone agricole

L’enquête exhaustive réalisée auprès des nombreux agriculteurs de la commune a

révélé qu’il existait deux hypothèses de sortie d’exploitation et que chaque

exploitant souhaitait conserver le périmètre de réciprocité qui protège son élevage.

Le périmètre ouvert à la construction éventuelle de bâtiments d’exploitation est

localisé au Nord du Baerenbach, dans un secteur déjà occupé par des constructions

agricoles, ainsi qu’au Sud du village, entre l’agglomération et le tracé de la ligne

ferroviaire à grande vitesse..

Tout le reste du territoire est inconstructible, pour répondre à des objectifs de

protection des terres agricoles et du paysage. De ce point de vue, trois vastes

secteurs trouvent une justification renforcée : l’espace entrant dans le champ visuel

des usagers de la route départementale 1083, l’Est de l’éventuelle future ligne

ferroviaire à grande vitesse et la zone inondable de la Doller.

XIII.4. La zone naturelle

La zone naturelle intègre les espaces boisés, le site Natura 2000 de la Doller, les

clairières, les zones inondables de la Doller et du Baerenbach, les vergers et l’étang

communal.

Les boisements sont classés au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme : le

défrichement est interdit. Cette interdiction ne s’oppose pas à l’exploitation normale

des fonds.

Les vergers sont classés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme :

chaque arbre coupé doit être remplacé. Le chemin creux est protégé de même.

La zone naturelle Nv constitue une zone de transition entre le bâti et l’espace

agricole ou naturel. Elle couvre les vergers (ce qu’il en reste) qui, encore dans les

années 1950, accompagnaient l’arrière des fermes en formant une ceinture presque

continue autour du village. Le règlement y autorise la création d’abris de jardin, à

raison d’un par unité foncière, pour entreposer le matériel nécessaire à l’entretien

des arbres fruitiers et du pré qui les porte.


92

XIV. LE TABLEAU DES SUPERFICIES

Intitulés Surfaces

ha

Proportions

%

Zones urbaines 41,8 3,9

UA 14,4 1,3

UB 25,7 2,4

UBi 1,7 0,2

Zones à urbaniser 3,59 0,33

AUa 1,61 0,15

AU 1,98 0,18

Zones agricoles 455,2 42,3

A 357,5 33,2

Ac 97,7 9,1

Zones naturelles 575,8 53,5

N 565,5 51,9

Ne 1,6 0,1

Ns 4,5 0,4

Nv 4,2 1,1

Total 1 076,4 100


93

XV. LA COMPARAISON AVEC LE DOCUMENT

PRECEDENT

XV.1. Le bilan d’application du plan d’occupation des sols

Le plan d’occupation des sols, adopté le 7 octobre 1999, n’a pas posé de gros

problèmes d’application. Il a su conserver le caractère groupé de l’agglomération, a

protégé les sites naturels à enjeu, a respecté les zones inondables. Par contre en ne

distinguant pas le centre ancien au caractère affirmé, et les extensions de la

deuxième moitié du XXe siècle, il n’a pu définir que des règles d’aspect très

générales. Néanmoins, l’absence d’évolution du centre l’a préservé des dérapages

architecturaux.

La révision du POS est dictée par la volonté de préciser certaines règles, de

permettre l’aménagement d’un espace de loisirs et de rendre compatible le

document d’urbanisme local avec l’évolution des règles nationales.

XV.2. Du POS au PLU

Le passage du plan d’occupation des sols au plan local d’urbanisme se traduit par

une évolution de la dénomination des zones.

Correspondance entre POS et PLU

Zones Plan d’occupation des

sols

Plan local d’urbanisme

Urbaine agricole Ua

Urbaine historique

U UA

Urbaine résidentielle UB

A urbanisation immédiate NAa AUa

A urbanisation différée NA AU

Agricole constructible NC Ac

Agricole non constructible NCd A

Naturel ND N

Naturel glaisière NCa/NCb Ng

Naturel étang de pêche NDa Ne

Naturel vergers Nv

Naturel aire de loisirs Ns

Les évolutions du zonage concernent :

la distinction du centre historique et des extensions contemporaines ;

une évolution à la marge des périmètres immédiatement urbanisables ;

une disparition provisoire d’une zone d’urbanisation future impactée par les

périmètres de réciprocité des exploitations agricoles, au bénéfice de la zone

agricole non constructible A et de la zone naturelle de protection des vergers ;

la création d’une zone naturelle destinée à la création d’un espace de loisirs, en

empiétant sur une zone agricole inconstructible du POS ;

une réduction de la zone agricole constructible.


94

Les évolutions du règlement des zones urbaines et à urbaniser suivent celles

du zonage :

articles 1 et 2 : les occupations et utilisations du sol interdites sont identiques ;

par contre, les occupations et utilisations du sol autorisées sous condition sont

plus détaillées dans le PLU : sont notamment autorisées les constructions à

usage d’activités économiques compatibles avec le voisinage des habitations,

les commerces de moins de 300 m², les annexes non habitables, les serres

maraîchères ;

article 3 : les conditions d’accès et de voierie sont également précisées ;

article 4 : aucun changement notable en ce qui concerne les réseaux ;

article 5 : aucun changement en ce qui concerne les conditions de superficie

d’un terrain pour être constructibles ;

article 6 : les règles sont précisées : dans le centre historique, les constructions

s’implantent à l’alignement ou s’alignent sur les constructions existantes ;

aucun changement dans les quartiers contemporains ;

article 7 : les règles sont précisées ; aucun changement significatif dans les

quartiers contemporains ; dans le centre historique, les bâtiments principaux

d’habitation ayant pignon sur rue s’implanteront sur une des limites

séparatives ;

article 8 : aucun changement en ce qui concernent les règles d’implantation

des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;

article 9 : le PLU ne réglemente pas l’emprise au sol des constructions dans le

centre historique ; dans les quartiers contemporains, cette emprise passe de 66

% à 50 % ;

article 10 : la hauteur au fait du toit ne change pas dans le centre historique

(12 mètres), mais le nombre de niveaux habitables passe de 4 à 3 ; dans les

quartiers contemporains, la hauteur est ramenée à 10 mètres pour un nombre

de niveaux de 3 ;

article 11 : les règles d’aspect sont un peu plus détaillées, en allant au-delà des

principes généraux ; pour l’essentiel cependant, aucun changement

significatif ;

article 12 : les règles de stationnement sont simplifiées : il est exigé deux

places de stationnement par logement ;

article 13 : 15 % dans le centre historique, 35 % dans les quartiers

contemporains sont exigés comme espace vert ; le POS n’avait pas d’exigence

chiffrée.

Les évolutions dans les zones agricoles et naturelles résultent principalement des

évolutions du zonage.


95


96

Troisième partie

L’EVALUATION

ENVIRONNEMENTALE DU PLU


97


98

XVI. LES INCIDENCES SUR LA CONSOMMATION

FONCIERE

XVI.1. La consommation des dix dernières années

La surface artificialisée du territoire de Schweighouse-Thann couvre 42,4 hectares,

soit 4,1 % du ban communal (1078 hectares). La consommation unitaire d’espace,

qui n’a cessé de croître au cours du dernier demi-siècle, est de 520 m² par

habitant.

Entre 2002 et 2011, les données SITADEL indiquent que 55 logements ont été

réalisés pour une superficie utilisée de 1,7 hectare et un gain de population de 40

personnes. La majeure partie de cette superficie a été consommée dans les dents

creuses du POS. Il restait, en 2011, encore 3,8 hectares en zone U et environ 6

hectares urbanisables en extension (zones NA)

Nombre de logements commencés et superficies consommées.

Logements individuels

Logements individuels

groupés

Logements collectifs

Total

Nombre 33 4 18 55

Données Sitadel : Logements commencés entre 2002 et 2011

XVI.2. La consommation foncière programmée

Le plan local d’urbanisme prévoit l’ouverture immédiate à l’urbanisation de 1,61

hectare et 1,98 hectares de manière différée. Les surfaces immédiatement

urbanisables permettent de créer entre 46 et 51 logements à l’horizon 2025.

Les parcelles non bâties dans l’enveloppe urbaine représentent 40 entités foncières

pour une superficie de 4,55 hectares. Dans ces vides, seuls 18 logements

paraissent pouvoir être réalisés dans les 10 prochaines années, au rythme des

initiatives des propriétaires.

POS (10 dernières années)

PLU (10 prochaines années)

Nombre de logements (créés / à créer)

55 62

Vides mobilisables en zone U

3,8 ha 1,6 ha (65% de 4,55 ha : inertie foncière)

Zones d’extension (zones NA et AUa)

6,0 ha 1,61 ha

Les perspectives d’urbanisation pour les dix prochaines années ont ainsi été

réduites de 9,8 hectares à 2,92 hectares, soit une différence en moins de 6,88

hectares.


99

XVII. LES INCIDENCES SUR LES HABITATS NATURELS

ET LA BIODIVERSITE

XVII.1. Les interférences avec les objectifs du site Natura 2000

Les extensions urbaines envisagées ne débordent pas sur le site d’intérêt européen

de la Doller (Natura 2000). Les interférences éventuelles ne pourraient provenir

que d’une amputation d’espaces nécessaires à la réalisation du cycle biologique des

espèces animales à grand rayon d’action. Or, aucune des espèces ayant justifié la

désignation du site au titre de Natura 2000 ne peut se trouver loin de la rivière ou

des bois, à l’exception du Cuivré des marais : ce dernier fréquente les formations

marécageuses, non représentées dans les zones d’extension urbaine.

Le PLU intègre la totalité du site Natura 2000 dans la zone naturelle,

inconstructible. Il en assure ainsi la protection.

Incidences du PLU de Schweighouse/Thann sur les espèces ayant justifiées la

désignation du site Natura 2000 de la Doller.

Espèce Habitat de l’espèce Incidences du PLU

Castor d’Europe Rivière Aucune

Sonneur à ventre jaune Sous-bois à fondrières Aucune

Triton crêté Proximité de boisements Aucune

Chabot Eaux courantes claires Aucune

Lamproie de Planer Eaux courantes claires Aucune

Cuivré des marais Prairies humides Aucune

Marsilée à quatre feuilles Eaux closes à fort marnage Aucune

XVII.2. Les effets sur la nature ordinaire

Le plan local d’urbanisme rend inconstructible une grande partie du territoire

communal de Schweighouse : les boisements, le complexe alluvial de la Doller, le

Baerenbach et sa zone inondable, les vergers d’arbres à haute tige sont couverts et

protégés par les zones agricole A et naturelle N.

Les boisements et les ripisylves sont classés au titre du code l’urbanisme (article

L.130-1).

Les extensions urbaines confortent le caractère groupé du village, évitant ainsi de

créer un nouvel obstacle aux déplacements de la flore et de la faune.

Le PLU n’a pas d’incidences négatives sur le patrimoine naturel de la commune.


100

XVII.3. Les zones ouvertes à l’urbanisation

XVII.3.1. Le secteur AUa du lieu-dit Am Schinderwald

Ce secteur est occupé par des prairies de fauche mésophiles et par des cultures

saisonnières. Il est encadré sur trois côtés par des constructions existantes. Il est

proche d’un bois. Cet espace est le lieu de rencontre entre la faune du village (Chat

domestique, Moineau domestique, Fouine, Tourterelle turque) et la faune de

l’espace agricole (Pic vert, Bruant jaune, Renard, Blaireau, Faucon crécerelle…) :

aucune espèce ne s’y reproduit (à l’exception du Campagnol des champs et de la

Taupe) : elles viennent s’y nourrir.

Les enjeux paysagers résident dans la position en limite d’agglomération. Les

nouvelles constructions ne seront pas visibles de la rue du Pont d’Aspach, mais le

front bâti est brièvement perceptible depuis la RD83.

Superficie de la zone AUa : 8 069 m².

Occupation des sols : pré et champ. Zone humide : aucune. Arbre : aucun.


101

XVII.3.2. Le secteur AU du lieu-dit Am Aspacherweg

Inscrit dans le cœur du tissu bâti, cet espace est une composante de l’écosystème

« village ». Il comporte des prés de fauche et un verger avec quelques grands

arbres. Il accueille les ubiquistes des milieux arborés (Mésange charbonnière,

Fauvette à tête noire, Rouge-gorge, Corneille noire), voire le Pic vert et la Pie

bavarde, et sert de terrain de chasse aux espèces volontiers anthropophiles comme

la Fouine, le Moineau domestique, le Hérisson.

Le site est partiellement visible depuis la rue du Ballon et la rue du Pont d’Aspach.

La partie la plus arborée est close, bordée par un mur le long de la rue.

Superficie de la zone AU : 13 300 m² Occupation des sols : pré Zone humide : aucune Arbre : 11 arbres fruitiers hautes tiges


102

XVII.3.3. Le secteur du lieu-dit Huhnergaerten

Le secteur de l’Huhnergaerten, distribué entre une zone AUa et une zone AU, est

couvert de prés portant une quarantaine d’arbres fruitiers à haute tige, dont une

vingtaine de dimension significative. La formation végétale est une prairie fraîche à

Fromental, dont la diversité végétale est un peu réduite par l’influence des arbres :

feuillage alimentant un enrichissement en azote du sol, ombre portée des

canopées, concurrence entre l’herbe et l’arbre pour l’eau.

Le site accueille la faune classique des vergers, notamment de petits Mammifères

(Campagnol des champs, Campagnol agreste, Campagnol terrestre, Mulot gris,

Taupe), des Oiseaux (Pic vert, Mésange charbonnière, Pinson des arbres, Pie

bavarde, Corneille noire, Fauvette à tête noire, Rouge-gorge…) et des

Hyménoptères (Abeilles domestique et sauvages, Bourdon, Guêpe…) et sert de

terrain de chasse à la Fouine, au Renard et au Blaireau (Mulot, Campagnols, fruits à

noyau, larves).

La carte CIGAL place le secteur en zone potentiellement humide, au sens de l’arrêté

ministériel de juin 2008. La couverture végétale ne comporte aucune plante

hygrophile, à l’exception de quelques pieds localisés de Salicaire. Aussi, avons nous

exploré le terrain en réalisant trois sondages à la tarière manuelle. Les profils ne

révèlent aucune trace d’hydromorphie dans le premier mètre : la zone n’est pas

une zone humide au sens de l’arrêté.

Sondages

Superficie de la zone : 8100 m² (AUa) et 6500 m² (AU) Occupation des sols : prés et vergers Zone humide : aucune (vérification faite) Arbre : 50 arbres fruitiers hautes tiges


103

Sondage pédologique réalisé en limite Nord du secteur AUa (deux autres identiques)

0-20

20-40

40-80

80-120

Limon beige

Limon et quelques rares galets. Horizon beige grisâtre

Limon argileux beige

Limon argilo sableux (avec taux d’argile plus important que l’horizon supérieur mais inférieur à 20%) avec quelques galets. Concrétions

ferro-manganiques dans un horizon beige grisâtre.


104

XVIII. LES EFFETS SUR LE PAYSAGE

XVIII.1. Les effets sur le grand paysage

En confortant le caractère groupé du village, en préservant sa façade patrimoniale

et une grande partie de sa ceinture de vergers, en évitant le mitage de l’espace

agricole, le plan local d’urbanisme protège le grand paysage.

Ce dernier pourrait être fortement affecté par la ligne ferroviaire à grande vitesse,

mais la réalisation de ce projet parait reportée au-delà des limites temporelles de

présent PLU.

XVIII.2. Les effets sur le paysage urbain

Le PLU fournit l’adossement réglementaire à une gestion qualitative du paysage

bâti, notamment au travers des articles 6 et 11 du règlement. Une bonne

application des textes devrait conserver au village sa cohérence.


105

XIX. LES EFFETS SUR L’AIR, LE CLIMAT ET

L’AMBIANCE SONORE

XIX.1. Les effets sur la qualité de l’air

Aucune activité génératrice d’une pollution atmosphérique n’est envisagée dans le

cadre du PLU.

La qualité de l’air sera, très marginalement, affectée par l’évolution du trafic

motorisé lié aux nouveaux habitants. La vitesse de circulation modérée par la

structure de la voierie est un facteur de modération des émissions atmosphériques.

Les résidents placés au contact direct des cultures à l’Ouest du village pourraient

être gênés par les aérosols d’origine agricole au moment des épandages de

phytosanitaires.

XIX.2. Les effets sur le climat

Les effets possibles d’un document d’urbanisme sur le climat concernent l’évolution

du puits et du stock de carbone (boisements et arbres) ainsi que l’évolution des

déplacements motorisés imposés par la localisation des services et des sites

d’emploi.

Le PLU protège l’espace forestier ainsi que les vergers. La vingtaine d’arbres

fruitiers menacés par les extensions urbaines sera compensée par les plantations

que doivent réaliser les candidats à la construction. Le stock de carbone est ainsi

préservé, ainsi que la capacité à l’absorber.

Avec une augmentation de population de l’ordre de 100 ménages et un taux de

motorisation supérieur à 1,5 véhicule par foyer, le parc automobile augmentera de

150 véhicules.

XIX.3. Les effets sur l’ambiance sonore

Aucune des nouvelles habitations ne se trouvera dans la plage de bruit

réglementaire liée à la route départementale 1083. Le PLU ne modifiera pas

l’ambiance sonore, actuellement impactée par cette route à grande circulation.

Aucune extension n’est envisagée en direction de la future ligne ferroviaire à

grande vitesse.


106

XX. LES EFFETS SUR L’ACTIVITE AGRICOLE

Le plan local d’urbanisme n‘accroît pas les prélèvements sur les terres agricoles

envisagés de longue date et inscrits au POS. Au contraire, il diminue l’impact de

l’urbanisation sur le foncier.

Les périmètres de réciprocité sont respectés, ce qui, dans un environnement déjà

bâti, induit une procédure d’avis de la Chambre d’Agriculture pour une dérogation à

la règle commune lorsque se présente un permis de construire.

Les terres agricoles sont aussi préservées par l’interdiction de construire sur la

majeure partie du territoire communal. Par contre, le PLU limite fortement les

extensions susceptibles d’être autorisées dans le village.


107

XXI. ANALYSE DES COMPATIBILITES

XXI.1. Les exigences réglementaires

L’article L.122-4 du code de l’environnement établit une liste de 16 documents avec

lesquels le projet de PLU doit être compatible, compatibilité que l’évaluation

environnementale doit vérifier. Six de ces documents s’appliquent au PLU de

Schweighouse/Thann :

1. le schéma de cohérence territoriale Thur Doller ;

2. le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin

Meuse,

3. le plan départemental d’élimination des déchets ménagers,

4. le programme d’action pour la protection des eaux contre la pollution par les

nitrates d’origine agricole,

5. le schéma régional d’aménagement des forêts des collectivités,

6. le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées,

7. les obligations nées du réseau Natura 2000,

8. le schéma régional de cohérence écologique,

9. le plan de gestion du risque inondation,

10. le plan de protection du risque inondation Thur Doller.

XXI.2. La compatibilité avec le SCOT Thur Doller

Le schéma de cohérence territoriale Thur Doller a été approuvé le 18 mars 2014. Le

plan local d’urbanisme de Schweighouse/Thann a anticipé ses prescriptions de

manière à faire l’économie d’une mise en compatibilité ultérieure. Il répond ainsi à

l’ensemble de ses objectifs, notamment la protection des espaces à enjeux naturels

et agricoles. Il attribue 2,5 hectares à urbaniser à la commune à l’horizon 2024 : à

la suite de l’enquête publique, la zone à urbaniser, dans ses différents secteurs,

couvre une superficie de 3,59 hectares, dont 1,61 hectares immédiatement

constructible et 1,98 hectares urbanisables après 2024 (date de révision du Scot).

XXI.3. Le SDAGE Rhin Meuse

Le projet est concerné par le Schéma directeur d’aménagement des eaux (SDAGE)

du bassin Rhin-Meuse 2016-2021, approuvé le 30 novembre 2015.

Les orientations fondamentales s’articulent autour de six thèmes.


108

Analyse de la compatibilité du projet avec le SDAGE Rhin Meuse 2016-2021

Orientations Réponse PLU

T1 - Eau et santé

O1 Assurer à la population, de façon continue, la distribution d’une eau potable de qualité.

Aucun périmètre de protection affecté par le projet

O2

Favoriser la baignade en toute sécurité sanitaire, notamment en fiabilisant prioritairement les sites de baignade aménagés et en encourageant leur fréquentation.

Non concerné.

T2 - Eau et pollution

O1 Réduire les pollutions responsables de la non atteinte du bon état des eaux.

La commune est assainie et reliée à la station d’épuration de Sausheim (capacité :

490 000 équivalents habitants).

O2 Connaître et réduire les émissions de substances toxiques.

Non concerné

O3 Veiller à une bonne gestion des systèmes d’assainissement publics et privés, et des boues d’épuration.

Système d’assainissement adapté au projet

O4 Réduire la pollution par les nitrates et les produits phytosanitaires d’origine agricole.

Non concerné

O5 Réduire la pollution par les produits phytosanitaires d’origine non agricole.

Non concerné

O6 Réduire la pollution de la ressource en eau afin d’assurer à la population la distribution d’une eau de qualité.

Projet éloigné de tout captage.

O7 Protéger le milieu marin en agissant à la source sur les eaux continentales.

Non concerné

T3 - Eau, nature et biodiversité

O1

Appuyer la gestion des milieux aquatiques sur des connaissances, en particulier en ce qui concerne leurs fonctionnalités.

Non concerné.

O2

Organiser la gestion des cours d’eau et des plans d’eau et y mettre en place des actions respectueuses de ces milieux, et en particulier de leurs fonctionnalités.

Non concerné.

O3

Restaurer ou sauvegarder les fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, et notamment la fonction d’autoépuration.

Non concerné

O4 Arrêter la dégradation des écosystèmes aquatiques.

Aucune extension urbaine riveraine d’un cours d’eau. Les principales zones humides identifiées sont rendues inconstructibles.

O5 Mettre en œuvre une gestion piscicole durable. Non concerné

O6 Renforcer l’information des acteurs locaux sur les fonctionnalités des milieux aquatiques et les actions permettant de les optimiser.

Non concerné.

O7 Préserver les zones humides. Les principales zones humides identifiées sont rendues inconstructibles.

O8 Respecter les bonnes pratiques en matière de gestion des milieux aquatiques.

Non concerné.

T4 - Eau et rareté

O3 Prévenir les situations de surexploitation et de déséquilibre quantitatif de la ressource en eau.

Les ressources en eau potable sont suffisantes pour satisfaire l’accroissement des besoins

O2 Favoriser la surveillance de l’impact du climat sur les eaux.

Non concerné.


109

T5 - Eau et aménagement du territoire 5A-Innondations

O3 Prévenir le risque par une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Non concerné

O4 Identifier et reconquérir les zones d’expansion de crues.

Les extensions urbaines se situent à distance du Baerenbach. Elles ne débordent sur aucune zone de mobilité de cours d’eau.

O5 Limiter le rejet des eaux pluviales dans les

cours d’eau, encourager l’infiltration.

Chaque opération d’aménagement d’ensemble est soumise à l’obligation de réguler les débits pluviaux.

O6

Limiter l’accélération et l’augmentation du ruissellement sur les bassins versants ruraux et périurbains, par la préservation des zones humides et le développement d’infrastructures agro-écologiques.

Le PLU protège les parties de territoire à fort intérêt naturel et les zones humides

O7 Prévenir le risque de coulées d’eau boueuse. Non concerné

5B-Préservation des ressources naturelles

O1

Dans des situations de déséquilibre quantitatif sur les ressources ou les rejets en eau, limiter l’impact des urbanisations nouvelles et des projets nouveaux.

Non concerné

O2 Préserver de toute urbanisation les parties de territoire à fort intérêt naturel.

Zones à fort intérêt écologique préservées, notamment par un classement en zone naturelle inconstructible.

5C-Alimentation en eau potable et assainissement des zones ouvertes à l’urbanisation

O1

L'ouverture à l'urbanisation d’un nouveau secteur ne peut pas être envisagée si la collecte et le traitement des eaux usées (assainissement collectif ou non collectif) qui en seraient issues ne peuvent pas être effectués dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur et si l'urbanisation n'est pas accompagnée par la programmation des travaux et actions nécessaires à la réalisation ou à la mise en conformité des équipements de collecte et de traitement.

La commune est assainie et reliée à la station d’épuration de Sausheim (capacité : 490 000 équivalents habitants).

O2

L'ouverture à l'urbanisation d’un nouveau secteur ne peut pas être envisagée si l’alimentation en eau potable de ce secteur ne peut pas être effectuée dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur et si

l'urbanisation n'est pas accompagnée par la programmation des travaux et actions nécessaires à la réalisation ou à la mise en conformité des équipements de distribution et de traitement.

Zones d’extensions urbaines raccordées au réseau d’eau potable et ressources en eau suffisantes

T6 - Eau et gouvernance

O1

Anticiper en mettant en place une gestion des eaux gouvernée par une vision à long terme, accordant une importance égale aux différents piliers du développement durable, à savoir les aspects économiques, environnementaux et socio-culturels.

Non concerné

O2

Aborder la gestion des eaux à l’échelle de la totalité du district hydrographique, ce qui suppose notamment de développer les collaborations transfrontalières et, de manière générale, de renforcer tous les types de

solidarité entre l’amont et l’aval.

Non concerné.

O3

Renforcer la participation du public et de l’ensemble des acteurs intéressés pour les questions liées à l’eau et prendre en compte leurs intérêts équitablement.

Non concerné.

O4 Mieux connaître, pour mieux gérer. Non concerné

O5 Mettre en place une gouvernance adaptée aux enjeux de la Directive cadre sur l’Eau (DCE) et de la Directive inondation (DI).

Non concerné.


110

XXI.4. Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers

Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers, élaboré par le Conseil Général du Haut – Rhin et arrêté par lui en mars 2003, oriente les déchets ultimes vers les usines d’incinération de Sausheim ou de Colmar. La capacité de ces incinérateurs devrait augmenter au cours des prochaines années à la suite de la mise en place des nouvelles mesures d’incitation au tri et au recyclage.

XXI.5. Le programme d’action contre la pollution par les

nitrates

Le 4e programme d’action contre la pollution par les nitrates d’origine agricole a été

signé par les préfets du Haut Rhin et du Bas Rhin le 28 juillet 2009. Toutes les

communes de la plaine rhénane et du Sundgau sont concernées par les dispositions

de cet arrêté inter préfectoral. Mais, ces dernières n’interfèrent pas avec le PLU.

XXI.6. Le schéma régional d’aménagement des forêts des collectivités

Le schéma régional d’aménagement des forêts des collectivités a été approuvé par

arrêté ministériel le 31 août 2009. Il détermine les modalités de gestion de l’espace

forestier appartenant aux collectivités (communes, Département, Région) et de

mobilisation de la ressource.

Il pose de principe d’une interdiction de défricher en plaine rhénane. En intégrant

l’ensemble des boisements dans les zones naturelles à préserver comme noyaux de

biodiversité ou comme éléments de corridors écologiques, le PLU répond à cette

orientation.

XXI.7. Le schéma régional de gestion des forêts privées

Le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées, approuvé par arrêté ministériel du 1 juin 2006, comporte essentiellement des recommandations à l’adresse des propriétaires de bois. Aucune de ses dispositions n’interfère avec le PLU.

XXI.8. Les obligations nées du réseau Natura 2000 Le PLU intègre le périmètre Natura 2000 dans les zones naturelles protégées, inconstructibles. Il est compatible avec l’ensemble des dispositions du code de l’environnement liées à l’existence de sites d’intérêt européen.


111

XXI.9. Le schéma régional de cohérence écologique

Le schéma régional de cohérence écologique de l’Alsace a été adopté par

délibération du Conseil régional au mois de décembre 2014 et devenu exécutoire

par arrêté préfectoral du 22 décembre 2014.

Ce schéma identifie les noyaux de biodiversité ainsi que les corridors écologiques

qui permettent la circulation des espèces végétales et animales : sur le territoire de

Schweighouse-Thann, il identifie la Doller et sa ripisylve à la fois comme noyau de

biodiversité et comme corridor. Ces éléments de la trame verte et bleue sont

placées en zone naturelle N par le PLU. Ce dernier va au-delà du SRCE en intégrant

le Baerenbach et la forêt (Muhlwald, Hauserwald) dans la trame protégée.

Le PLU est compatible avec le SRCE Alsace.

XXI.10. Le plan de gestion du risque inondation

Le plan de gestion du risque inondation dans le bassin du Rhin a été approuvé le 30

novembre 2015 pour la période 2016-2021. A la manière du SDAGE, il fixe un

ensemble d’objectifs, dont quatre peuvent concerner les documents d’urbanisme.

Objectifs du PGRI du bassin du Rhin et réponse du PLU de Schweighouse-Thann

Objectifs du PGRI du bassin du Rhin

Prise en compte du PLU de Schweighouse-Thann

Préserver les zones d’expansion des crues en milieu non urbanisé et ne pas augmenter les enjeux en zone inondable

Les extensions urbaines n’affectent pas les zones d’expansion des crues.

Réduire la vulnérabilité par des opérations sur le bâti existant et par une prise en compte du

risque inondation dans les constructions nouvelles

L’évolution des constructions situées en zone inondable est limitée (zone UBi).

Limiter le rejet des eaux pluviales dans les cours d’eau, encourager l’infiltration

Les nouvelles constructions sont invitées à prévoir des systèmes de rétention ou de stockage des eaux pluviales.

Limiter l’accélération et l’augmentation du ruissellement dans les bassins versants ruraux et périurbains en préservant les zones humides

Le PLU préserve les zones humides.

Le plan local d’urbanisme de Schweighouse – Thann répond aux objectifs du PGRI.

XXI.11. Le plan de protection du risque inondation

Le PLU a intégré le plan de protection du risque inondation de la Doller en ne

permettant aucune construction nouvelle dans la zone inondable du Baerenbach et

en prenant des dispositions particulières pour les constructions existantes dans

cette zone.


112

XXII. LES MESURES ADOPTEES EN FAVEUR DE

L’ENVIRONNEMENT

Le plan local d’urbanisme de Schweighouse/Thann assure la protection des milieux

naturels et des paysages :

il rend inconstructible toutes les zones naturelles à enjeu : le complexe alluvial

de la Doller, les boisements, les zones humides ;

il protège le paysage en évitant le risque de mitage de l’espace agricole par une

limitation du territoire accessible aux constructions agricoles ;

il respecte les zones inondables ;

il économise les terres agricoles, en limitant les espaces destinés à

l’urbanisation et en encourageant le comblement des vides dans l’enveloppe

urbaines ;

il garantit la cohérence d’aspect du centre historique du village, et, avec des

règles différentes, celle des quartiers contemporains.


113

XXIII. LES INDICATEURS DE SUIVI

XXIII.1. Le principe du suivi

L’article L.123-12-2 du code de l’urbanisme demande de réaliser un bilan régulier

des documents d’urbanisme pour vérifier la pertinence des choix réalisés. Ainsi, un

plan local d’urbanisme doit, tous les 6 ans, faire le bilan de l’évolution de la

consommation foncière et de l’évolution de l’environnement.

Les indicateurs doivent permettre ce bilan de manière objective (si possible de

façon quantifiée), simple et peu onéreuse.

XXIII.2. Les indicateurs

Paramètre Indicateurs

Gestion économe du

foncier

Superficie artificialisée au cours des six années

Nombre de logements rapportés à la superficie

artificialisée

Evolution du nombre d’habitants rapportée à l’évolution

de la superficie de l’enveloppe urbaine

Evolution du nombre de logements vacants

Qualité de vie Degré de satisfaction des habitants relatif à l’évolution

du cadre de vie, mesuré par enquête

Paysage

Cohérence d’aspect des constructions édifiées au cours

des six années avec leur environnement bâti

Nombre de constructions en six ans en-dehors de

l’enveloppe urbaine (mesure du mitage)


114

XXIV.

LA METHODE

XXIV.1. La structure de l’étude

L’évaluation environnementale du projet de plan local d’urbanisme est déclenchée

par la présence d’un site Natura 2000 sur le territoire de la commune. Pour autant,

elle ne se limite pas à mesurer les incidences éventuelles sur le réseau européen.

Elle évalue les effets de la mise en œuvre du plan sur l’ensemble des composantes

de l’environnement.

XXIV.2. L’évaluation des incidences

XXIV.2.1. Sur les milieux naturels

L’évaluation des incidences sur les milieux naturels est réalisée en superposant les

zones à urbaniser à la carte de l’occupation des sols après une visite des parties du

territoire promises à l’urbanisation.

Une attention particulière est portée aux interférences du plan avec les sites Natura

2000 de la Doller. Les incidences sur les habitats naturels découlent directement de

l’emprise des zones à urbaniser. Les impacts sur les espèces qui ont justifié

l’inscription du site dans le réseau européen sont évalués en examinant les

interférences possibles avec les espaces contribuant à leurs fonctions vitales

(reproduction, alimentation, migrations, hivernage).

XIII.2.2. Sur le paysage

L’évaluation des incidences sur le paysage résulte de la mise en situation des

prescriptions du règlement (ou de leur absence), ainsi que d’une observation des

enjeux affectés à chacun des sites ouverts à l’urbanisation.

XIII.2.3. Sur l’eau

L’étude compare les capacités de production d’eau potable, de traitement des eaux

usées et de prise en charge des eaux pluviales au regard des besoins nés de la

croissance démographique de la commune. Elle examine la position des zones à

urbaniser par rapport aux cours d’eau, aux zones humides, aux zones inondables et

aux périmètres de protection des captages d’eau potable.

L’expertise des secteurs susceptibles d’être concernés par des zones humides a été

réalisée à partir de sondages pédologiques à la tarière manuelle. L’existence d’une

zone humide est avérée lorsqu’apparaissent des manifestations d’oxydo-réduction

(tâches rouilles notamment) dans les 50 premiers centimètres du profil.


115

XIII.2.4. L’évaluation des incidences sur l’environnement physique des habitants

Le niveau acoustique lié aux voies de circulation est calculé à l’aide de la méthode

détaillée du guide du bruit au niveau des zones ouvertes à l’urbanisation.

XIII.2.5. Sur le climat

Les incidences sur le climat résultent essentiellement de l’accroissement du parc

automobile corrélé à l’accroissement démographique de la commune et à

l’augmentation des mobilités.

XVIII.3. Les auteurs de l’évaluation environnementale

Le diagnostic de l’état initial a été réalisé par :

Antoine WAECHTER ingénieur écologue,

Camille PAGE écologue (Master) spécialiste de la végétation

Jean Baptiste FELDMANN écologue (Master) spécialiste de la petite faune et des

hydrosystèmes

L’évaluation environnementale a été réalisée par :

Antoine WAECHTER ingénieur écologue

Olivier MEYER écologue (Master), spécialiste des hydrosystèmes.


116

Résumé non technique

Le territoire de Schweighouse/Thann présente divers enjeux qui ont été pris en

compte dans l’élaboration du plan local d’urbanisme : des noyaux de biodiversité,

parmi lesquels le complexe alluvial de la Doller intégré au réseau européen des

sites protégés (Natura 2000) et une belle futaie de hêtres, quelques belles

perspectives paysagères, une façade préservée du village, un centre ancien

cohérent, les zones inondables de la Doller et du Baerenbach, de nombreuses

exploitations agricoles dans l’enveloppe urbaine à l’origine de périmètres de

réciprocité.

Les dispositions adoptées du PLU n’ont aucune incidence sur les habitats et les

espèces visés par les objectifs du site Natura 2000. Le PLU assure la protection de

l’essentiel de l’espace agricole et forestier de la commune, évite le mitage du

territoire et conforte le caractère compact du village, conservent les éléments de la

trame verte et bleue, y compris une grande partie des vergers, respecte les zones

humides et les zones inondables…

Les zones d’extension urbaine, d’une superficie de 3,59 hectares, représentent 0,33

% du territoire communal.

Le PLU est compatible avec toutes les normes juridiques supérieures : Scot Thur

Doller, SDAGE Rhin Meuse....

Documents

Approuvé par délibération du conseil municipal le 4 juillet 2017cdn3_4.reseaudespetitescommunes.fr/cities/911/documents/... · 2019. 10. 18. · Le contexte géologique et pédologique