15
...; ~ .

apps.who.intapps.who.int/medicinedocs/documents/s18798fr/s18798fr.pdf ·

Embed Size (px)

Citation preview

...;

~.

:-

.. ."''''''~~'~'-- ).

fJ..o~,j

,/"',.. /. .,-<

~~,,/,ç ..1

V~~, ~

:..

--

.'

- ".

L. \7':~

Jr jr

\, ',-

'r r

PREAMBIJLE11:

t11:

t0 ~~

~,!~ü~.:, '! Le BUR.KIt:fAFAsa ~stcaractérisé 1Jarune situation socio-sanitaire préocc_upante.

Son système d~ santé est peu performant"f3nt sur Je plan de la co~uverturesanitaire des, , ,

populations que sur leI?lan de l'approvisiorinementde celles-ci en médicaments.

. .,. ',.~ ~-''''

; ", ;:'; .Souscrivant à la, stratégie de~ Soins de Santé primaires adoptée à ALMA ATA en

.,~:ç,,_-:,;:;IJ978, le Gouvernement a élabÇ)rédès 1979, un programme sanitaire national pour la période, i ':!\L:;

J

:l?80:-1990. La philos~phie quia sous-=:tenduce~~programmationnatio.naleréajustée en 19~4,<, '.' ~ ., .,'. . . -'" .' "." " ' ,~'", '>.' " .,- - "'-,' ',' ", -"

':;,:;:,.:'::a'iuidé i'él~boraiï~~des 'difiér~nts'programmes en matière de s~iéc~ntenus dans les--pl~

ldont~ft"hatiop.auXd~ développement (1986-1990 ~199h 1995). En1993, le Gouvernement a adopté>',e dl: !:

I.

..

'

,

un

.

.

.

e

.

', nouvell

.

estratégie de revitalisation des soins de santé primaires selon T approche de II-,

~.. J'Initiative de Bamako (IB).

-". ..

En, adoptant le document. national sur Je renforcement des so~ns de santé primaires

~elonl'approche de l'Initiative de Bamako, le Gouvemement s'est résolumenttoumévers la. r

promotion des médicaments essentiels génériques (MEG). Cette option s'est traduite par la

i'~;prisede textes législatifs en faveur des MEG (telle que.l'exonération des droits et~es de

douane) et la création d'UlieCentrale d'Achat deMédicament~i Essentiels Génériques et deconsommables médicaux,

..' ,

,,:.'_:.!;:: R En tant que parti~ intégrante du système nationaide santé, le secteur pharmaceutique

et du médicament a aujourd'hui besoin d'un cadre de référence cohérent pour lui permettre de. '

mieuxjouer son rôlè dans la réalisation des objectifs globauXen la matière.

ri,,::- ~ 1. Aussi, le Gouvernement a-t-il décidé d'élaborer le présent document cadre de politiquepharmaceu~iquepourservir de référence à tous les intervenants dans le domaine. Ce document

~',':~'f<:j 1indiqueles grandesorientationsde la politiquepharmaceutiquenationale,préciseles objectifs:: Rprioritaires et les stratégies de mise en oeuvre de cette politique..

~~,;

E.

;;:::

2

,'j

i1

J

1

Il,1IljIl

IlIl,:Il

!il

~

1.

.i!l'

1;i""1

I i!,

,

ii

...

: 1l"1 i', .1

jl',.,

l'ii,/ 'i!'1",Ir:;!1:;i/ ::,il~

.:1

; "'Il,:.jilI.ii

ill' I!

/" i!'1

1 ifil J,

.

'

1

'1 !i! ,l'

Il' 1:)l ' 1Ii "

ij IlIl

.

'

1If :" ,1.1; , ;.

.

,r

1 CON NERAL <., '" -~_., '~'" -.., .-, -", - TEXTE GE " --',.' ~',..,~c=;:: ~"~~':'"" " "" - '" -, " ,.. .,:' ';f~~"'~,-~- ':' ..-,

, 1.1. CONTEXTEPWSIQJJEE'[DE~OG~mQUE), ,

."

- Le BURKINA FASa est un pay~ sahélien d'une superficie de 274.000 Km2 ne

bénéficiant,d'aucUJ).débouç;hésurJap1er., ~:. , ~

. DL'enquête déD1pgrapl:lique,de1,9Ql,~~timfllt J~,pqpula.ti()p.:,4uBurlc!Pa Faso à 9 190 791''-; , . ,', ''''-'',' . , . ....

habitants dont 4 698 638 fenunes, soit.51,1 % de la population. Les moins de 15 ansn-, .repr~sentent49 % de la, population;,ct.,JC5'''PI,!,iSde 65 an~:},,~%.La densité est de 3:';5..,habitants/Km2 et l'essentiel de la population (86%) vit en milieu rural, les villes n'en comptant

que 14 %.

Le taux de croiss3:llceannuel est de 2,64% entre 1985 et 1991.-Le niveau élevé de la

fécondité et la baisse de la ri1orta.li.té,~pçpli9.ue*~,çett~;~roissance.encore.éle~~.,1&~ux brutiie

,'Ufiéitalitéétailde45,2~oen 19.Ql,le tallXg;loba14etéçondité,de 221,~0 ~!l~ nQmbred'enfcmts-Jpar femme de 7,3. Lesfamille~ ~ont.g~néraI~mept119mbreuse~mçme{si, l'on son~tate lÎne

tendance à la réduction eI1milieu\lfba.ip{6,5':e#~Wfemme envif(;m~u lie~4e7 ,7~fJ-.miIi'eu

rural).Le taux de prévalence de h(:cQPtraçeptioIl~~tde8~, '---

Les niveaux de mQrtalité'soptenbaisse constànte depuis 1960,,1961. Le taux brut de

fuortaIité qui était de 32%0 en 1960, est passé à 16,4%0 en 1991. L'espérance de vie à la

naissance est passée de-32 ans. (1960):à 52,2ansen ;l991 dont 53,2 ans l'our les, feIl1II1'C;s.

M~s, le taux. actuel demoruùité infantilere.~te préoccupant malgréUIle baisse. if11P9r;~"'te,

182%<;>en 1960 contre 114,6%o epI99}. De~çme,Je taux de mortalité maternelle demellre";

élevé: 566 décès maternels pour 100.000naissancesvivantes.,'" - , - ,, '

,--. " '.

1.2.CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE."Avec un.ProduitNational ~rut (PNB) par habitant équivalant à 300 $ US en 1994; le

BURKINA FASa se classe parmi les pays les moins avancés (PMA). Le niveau de

développement des ressources humaines est extrêmement bas. L'accès à l'éducation formelle, -,

de base demeure encore très limité; à peine un tiers de la population scolarisable a accès à

l'école. Au niveau de l'alphabéti:sationde~,adultes, le ~ux dem~ure très faible, 19 % avec des

disparités entre honunes (19,4%) et femmes (10%), entre zones urbaines (43,5%) et zones

rurales (8,3%).,

< ' '1' ~~,:{~:

I!t -.:\1"ji:;;,);;:!i..

~rL'~

" ",..

~,'"

;,

3

.Ir

,

"""', ,C'., ,~

:.~

~ "';~;~~'fF.---........-..*p--l~~:>..,,''~9~.t!\'r.el!,"v

Dn,,,':>.....-L ~'''~'~-'.

Ce contexte de p~'ivreté et d'iguor(U1<;e accen1:tié par certaines p~anteurs

1

~

traditionnelles, ades indiceqçes sur la situation sanitaire national~. ;= ~ ;"diLU'

La situation sanitaire se caractérise par une morbidité et une mortalité générales très l ':~levées imputables. engrancl<?p~~,.~W'.,n:gll?gie~in,{t?c~i~llS'~§ et par~itaùi,C?s,.~ont le f°rta L<~::;'.'~:potentiel de. transmissio!l .estJi~à.un. ~nYiI-orw~men.tp9ysjq1JellOstile.et upeÏI1§llffis@cel ; :-,C~:';-.,

"d'asSaim,'..':ss.ement: De,p:us,.,ce*i~<;Qmpqnem

,

:,

'Ilts ~thaQi,

tude~ ~~ vie renforcent l'.~.

pact de

i

:

,.

,:' .

.cesmaladles qUI se developpent sur un tegamsduvent ffaglhse par la malnutrition. Des~_~.

facteurs défavorables contribu~Iltàpe~#\.lerce,tte situation, en particulier l'analphabétisme,

l'insécurité alimentaire, le manque d~eaupotable. '

r-

:. La situation1>ocio-écono'~queauBIJRKINi\FAS.O_,eg~galement ,mctérisée par la. - .' .' ," , '.' ,'.-- :';.';,-<;,:>r;I~T:;:" ','H" '>:':,' J ~":"" 1::"" ,:~",;:-:':';";:',;,i,:'i;::, ','-:'.':",,;j;::, ':-.::: :;,-:';' .";.:i:-:-

pets.istan~ de la i>auvr~~é~:44,5'~deJ?~8~uhitiQnViY~!lt~D::dAssous du seuilpatio~.ald~pa~eté ,établi' à 41 099,F CF;\.çette P?l1weté,est,prip~paleni~nt loca1isé~&ris les Z?nesrurfùes. ' ;. ,

l.3.SITUATION SANITAIRE ET PHARMACEUTIQUE

1.3.1. Situation sanitaire

, '--' , --..u_----

j,

Pour faire face à cette situation, le Gouvel."l1em~I),t!,'~"misen place un système.s~tairel f'de type pyramidal comprenant du sommet à la b~j.;Tes Centres Hospitaliers Nationauxl ; i'L~i'. i .

(CI-IN), les Centres Hospitaliers Régionaux (CHR), les Gentres Médicaux avec Antennes1

,1. i CE>,:;

clùrurgicales (CMA), les Centres Mé~icaux~tJes Centre~ de Santé et de Promotion Sociale; ;.::;. ,'" .

(CMlCSPS). De';' ;,'

'~~-,

- ' .' - .. . '. i:

Sur Je pLanadministratif, le pays est subdivisé en Onze (11) Directions Régionales de ~ :, 1

la Santé et en cinquante-trois (53) Districts" Sanitaires organisés autour des Centres H . :,: :-:,

Hospitaliers Régionaux et d~~ Centres 11~dicaux dotés d'antennes chirurgicale§. Cette n ::.

organisation répo~d à la volonté de décentralisation du septeur de la santé:

Si la couverture générale du pays ,en infrastructures sanitaires semble relativement

satisfaisante, le rayon d'action moyen du Centre de Santé et de Promotion Sociale (CSPS)

étant ramené àenYiron 10 kms en 1995 contr~ 20 kmsen, 1980, il faut relever que des

disparités régionales p~rsistent et que l'utilisation des formations sanitaires n'est pas encore

optimale.

o...,.''0,

0 ", ., '.." -,

- .. ". ,

----

4

jè~m;i".- - -- "

/:~ :.!,UH :;..- - -- - - ". . ..,

;;.z;. "~)~ ..~>-',i

, ;;.:: ;:::,::ïjï:ii~; ;i

,):."\:.:.wnOl~.ti,.,~:~. cefreit

;:11.." ,.,~ ,1,... . . ..

"~~~Cè!"~>.lo:'.' ;.

. ii

d:ll~S la ~

j

>- ,r

... ::-.

- Au niveau du personnel médical et paramédical le pays ne dispose que"d'un médecin

pï_t"29 000 habitants, d:uninfinni~r pour 8 500 habitants et d'une sage femm; pour 28.000'~ . - . -

llâbitants soit largement eft:deçà des normes préconisées par l'Organisation Monèiale de la

S~té (O.M.S.). En plus de ~ette insuffisance, il faut relever l'inégale répartition de~éepe~eli i

sur le territoire. L'essentiel des effectifs est concentré dans les grands centres urbains.. .,

iËo ~

1.3.2. Situation du Secteur Pharmaceutique

1.3.2.1. Couverture Pharmaceutigue

La couverture pharrnaGeutiqueest encore insuffisante~seulement 30%.de .la population

a~ccès aux médicaments essentiels. En raison de la faiblesse de la production locale, cette

couverture est assurée grâce aux importations. .

-- --.

a) La production locale

L'industrie pharmaceutique est très embryonnaire au BURKINA FASO. Elle ne

participe que pour 2 % à la ~:'1!isfactiondu marché pharmaceutique national. Les principRks

unités de production sont:

* Le Laboratoire des Médicaments du Faso (MEDIFA) spécialisé dans lproduction

des solutés glucosé 5%, 10%, 30%, salé 0,9% et du Ringer lactate.

Cette unité couvre largement les besoins nationaux bien qu'elle n'exploite pas encore

toutes ses capacités techniques. .

* L'Unité de production pharmaceutique CUPHARMA) de l'Institut de Recherche

sur les Substances Naturelles (lRSN) spécialisée dans la fabrication des comprimés d'acide

acétyl salicylique, de chloroquine et de par,!cétamoL Sa production reste encore très limitée

par rapport aux besoins du marché national.~

* La Société de Production d'Alcool (SOP AL) spécialisée entre autre dans la

production de l'alcool pharmaceutique. Sa production couvre les besoins du pays."

~ 1

5

,Ir- '-

~ ~ c

" '.,' --', , .- '-'" -.<' . -,'-. :-', '-,,'. .~" .' ,- \' ',: ., i ':

L'importation des produits p~a~utiques ~conpu.~e uiorlè'expansion"à partir de Ji, . .

1990. En valeur, elle est pas~éëde 5,1 à 12 Milliards F -CFA entre 1990 et 1994. I{u-fait pu ; i (iéj

changement de parité entre~de FCFA et le Franc français en Janvier 1994, le 'oût des ~,::r,é.i\

médicaments a connu une nttte augmentation. La grande partie de ces importationl' provient t:-;~::'-:1

del' pays européens. Celles en provenance des pays africaÏ!1s sont encore faibles. ' f ,','C:~ ~ L '

b) ~es Importations

= ;::

c) La distribution du médicament

Le réseau de distribution du médicament s'est amélioré de manière significative depuis

1993 aussi bien dans le secteur Public que dans le secteur privé. Ce réseau est organisé en, ' "

distribution de gros et en vente au détail. .. . ---.--

* La distribution de gros

Longtemps assurée par la SOCIETE NA TION~E D'APPROVISIONNEMENT 1/ 1

PHARMACEUTIQUE (SONAPHARM) privatisée en 1993, la distribution de gros a ,', ,

enregistré depuis 1994, l'intervention de trois autres sociétés grossistes: une société Il :. C;" '- '

parapublique, la CAMEG, et deux Sociétés privées, COPHADIS et LABOREX.

La Centrale d'Achat des Médicaments Essentiels Génériques (CAMEG) assure la Il :

distribution des médicalnents dans le cadre du programme des médicé:Illents essentiels et id :::i';constitue le support logistique dans la mise en oeuvre de l'initiative de Bamako. Elle assure ~,.:c.,~-

l'approvisionnement des formations sanitaires publiques -et privées à- but non 'lucratif Les -j:!L,~:~;~;-

sociétés grossistes privées ( SONAPHARM, COPHADIS et LABOREX) assurent quant à

elles l'approvi-sionnement des officines privées des villes, mais participent également dans Il . y,

une certaine mesure à l'approvisionnementdu secteurpublic.

* Les structures de vente au détail

. La vente au détail est assurée par plusieurs types de structures de distribution

différenciées par leurs qualification et capacité. Celles-ci sont mal réparties sur l'ensembleduterritoire.

;, ,.

, "

6

..

~ ui>" ~

::'; ; , :;:

",.

.~.' .

.' .;::;

'. idii : ;

..

;- r

=:!". .'." - L~ Officines de pharm~cie ,.

'-

.- ~

';:..:" f:',; . Le nombr~ d'ofR~ines agréées a èonnu une évolution accélérée dépuis 1983. Ainsi, il

,,:~f .'. ~t passé de 10 à cefte date à '60 en Î994. 'i~utefois, ces officines ~ont -essentiellement. II: .': . 11:.

concentrées dans les~ds centres urbairui ; la ville de Ouagadougou com~e à elle seule 49officines. ~ ~

.-.

~ .;-=Les autres structures d:- vente

~

;::: ;:::

"

Elles sont constituées des dépôts privés au nombre de 300 et de 400 dépôts

communautaires (pharmacies villageoises, pharmacies des ONG, etc.).

1.3.2,2. Le personnel. -- '. ... --

En 1995, le BURKINA FASO disposait de cent vingt (120) pharmaciens soit un (1)

pharmacien pour plus de 70.000 habitants. Les pharmaciens en activité dans le secteur public

sont au nombre de 24, ce qui constitue un handicap à la mise en oeuvre des programmes dumédicament.

1.3.2.3 L'offre thérapeutique

L'offre thérapeutique au Burkina Faso est constituée par les médicament<?de la

nomenclature nationale qui prend en compte la liste des médicaments,essentiels. Par ailleurs

les médicaments issus de la pharmacopée traditionnelle sont d'un apport non négligeable dMsl'offre thérapeutique.

La nomenclature nationale comprend 2000 médicaments autorisés à être

commercialisés au Burkina Faso. L'inscription d'un médicament à la nomenclature nationale

est soumise à la procédure d'enregistrement. Les critères d'enregistrement sont guidés par la

pathologie locale, l'efficacité thérapeutique et le rapport bénéfice/risque..

En ce qui concerne les médicaments essentiels, une liste de 200 médicaments a eté

établie par une commission nationale mise en place à cet effet. Cette liste réajustée a permis

d'élaborer des listes de médicaments par niveau de soins selon le système national de santé.

...-

7

~

r-

::-.u

Ê.

<La politiqui des prix des médicaments au Burkin~ Fas()_esJ.~pençiàntsoumise à deux

impératifs. L~s prix s~n1régulésd'une'partp~"-1a:1~1 du marché;t (j-iautre~'m;.~ar'la né~essité

d'une. accessibilité fi~cière pour les médicaments essentiels. Ainsi, depui~ Juin 19?~,}esprix des médicamen~ non inscrits sur la liste des médicaments essentiels "génériques sont

fixés librement. Par contre, les prix des médicaments essentiels génériques sont homologués,

et révisés une fois l'an. On constate cependan~ q'tre les marges pratiquées par les différents~

acteurs du circuit dë distribution restent sensiblement les mêmes que celles-pratiquées avant la

libéralisation des prix, à savoir 16 % pour les grossistes et 32 % pour la vente au détail.

j::-

i

~F~ ;.r" ~

.1;;':

-~ 1.'

j; :~

D'une manière générale, l'offre thérapeutique demeure relativement coûteuse au

BURKINA FASO. Le coût moyen d'une ordonnance représente environ 12% du salaire

mensuel du cadre moyen. Par ailleurs cette offre qui concerne particulièrement des spécialités

est régulée par l'offre extérieure et non pas par la demande intérieure. Cette situation

constitue un handicap à l'a cohérence de la politique pharmaceutique.

-- --

0"

1.3.3. Le Cadre Institutionnel et Réglementaire

1.3.3.1. Le cadre institutionnel

L'administratir:,n pharmaceutique est assurée par la Direction des Services

Pharmaceutiques (DSPH) et l'Inspection Générale des Etablissements et ServKes de santé

(lGESS),

': ,

i.

}

La' DSPH est chargée de l'élaboration et l'exécution de la politique pharmaceutique

nationale en collaboration avec l'IGESS. Dans ce cadre, elle veille à la mise en oeuvre des

procédures d'homologation des médicaments et de sélection des médican1ents essentiels et

procède au contrôle à l'entrée de ces médicaments. De même, elle assure la promotion de la

médecine et pharmacopée traditionnelles, l'élaboration des outils de gestion dans le cadre de

la mise en oeuvre de l'Initiative de Bamako et au contrôle de qualité des médicaments en

collaboration avec l'Institut de Recherche sur les Substances Naturelles (IRSN) et d'autres

laboratoires étrangers. En outre, elle s'occupe du traitement et de la diffusion de l'information

pharmaco-thérapeutique par l'entremise du Centre de Documentation et d'Information sur le

Médicament (CEDIM).

.1

..-

8

::-

'r

, L'IGESS régule la création des struc~es pharmaceutiqu~s et en assurf.le contrô!Ë~

Elle participe à la mise- en oeuvre des procédures &enregistrement de médic_aill+nts ainsi qu:~

l'élabora~ion d~ la liste des médicaments essen~ls et de certains autres outtls de gestio~:1

':""\

(formulaIre natIOnal, çtc...). ~ ~,,!~-!":,',:':"'"

~

t;..

La DSPH et l'ÎGESS rencontrent des diffIcultés de fonctionnement lrées d'une part à:~ ~ ,

l'insuffisance de personnel et d'autre part à l'abs-ence de précision de leurs missi«ns.

Ces structures collaborent avec les organisations professionnelles tels que le Syndicat

des phannaciens et l'Ordre unique des médecins, pharmaciens el chirurgiens-dentistes.

1.3.3.2. Le cadre réglementaire

La loi sur la pharmacie et le médicament est contenue dans le CorlF de la Santé

Publique qui a été adoptée en 1994 (loi n023/94/ADP). Elle remplace les dispo~itions du code

de la santé publique de 1970.

Elle contient les dispositions généraletpent appliquées à la pharmacie et aU'1 }

médicament en matière d'exercice de la pharmacie et de commercialisation des médicaments. ) <':::':':;;--.

!...'application de la réglementation connait des problèmes liés au fait que ,les textes

régissant le secteur sont insuffisants voire inexistants.. Il ressort également que les critèrd

d'enregistrement ne sont pas suffisamment rationnels.

A cela il faut ajouter l'absence d'un code de déontologie des pharmaciens.

, -- - .

,1.3.4. La formation et la recherche en pharmacie.

La formation en pharmacie est assurée par la Faculté des Sciences de la Santé pour les

pharmaciens et par l'Ecole Nationale de Santé Publique pour les préparateurs en pharmacie.

La fOITl1ation de base des prescripteurs en pharmacologie clinique est jnsuffisante et

inadaptée: En outre ils ne sont pas supervisés.

Quant à la recherche pharmaceutique, les rares travaux font peu l'objet de publication

et d'exploitation.

..

,.

..

9

,r

\..

c-, . ." '.','--""-'--,

.' . . c . - ' - . ,. -, "

En résumé, -de cette analyse du secteur pharmaceutique, 11Iessort-' des j)[oblèmes de r . -'---,-r

di~onibilité, d'accessibilité et d'utilisation rationnelle dUJI1-édicament dans un environnement ~ c~i:,:;:~~:-.;'~

inltitutionnel et réglementaires peu favorables. Cependant la volonté politique d'améliorer la ~-::~':;"'";.. .performance du secteur pharmaceutique existe. ,: "

, --:: Dèf!':-'~!~-,

ih

II- POLITIQIm PHARMACEUTIQUE NATIO-NALEÊ,

.=

2.1. FONDEMENTS

Le Burkina Faso a souscrit à l'objectif social de la santé pour tous en adoptant la

stratégie des Soins de Santé Primaires dont les grands principes sont: équité, participation

communautaire et collaboration intersectorielle. Il a souscrit à tous les engagements mondiaux

et africains (O.M.S., O~U.A.) en faveur de la santé des ,populations. Ce choix politique se

justifie par les principes de base suivants :

. r," ,

" '..

. :::

. la santé est un moyen et une fm,dans la politique de développement;

. la santé est un droit fondamental de l'être humain;

. équité, justice sociale et solidarité d0i,,~nt guider les choix en matière de santé;

. tout être humain a le droit et le devoir de participer individuellement etcollectivement

à la planification et à la mise en oeuvre des soins de santé qui lui sont destinés.. ----

La volonté 'politique du Gouvernement de mettre en place un système de santé Il.décentralisé selon l'approche de l'Initiative de Bamako s'allie harmonieusement avec celle de

mettre en oeuvre une Politique Pharmaceutique Nationale cohérente. En effet, le succès de

celle-ci dépendra beaucoup de l'efficacité de la gestion des médicaments et du recouvrement

des coûts dans les formations sanitaires.

l,

2.-2. BUT ET OBJECTIFS

2.2.1. But

Le but de la politique pharmaceutique nationale du Burkina Faso est de mettre à la

disposition de la population des médicaments essentiels sûrs, efficaces et de qualité requise,..

disponibles sur l'ensemble du teITitoire au moindre coût. . .'..

...

~

,!'- ;-

1)

~. ,'~.-.,

:j .":1',1 .,!~j -. 1 ;.

PoUr atteindre le bût ci-dessus visé, le gouvernement S'ENGAGE à ~réaliser lesj] -

~ :garantir la disponibilité des médicaments essentiels génériques (1vŒG) dan~ lesstructures de distribution et de dispensation du secteur public ; ~

r r

c-

. r-, .

2.2.2.0bjectU's~

, :""', t.1w '

i,;

ot0ectifs ci-après:Ë" Ë"

2) développer la distribution des MEG par le secteur privé;

3) développer et réglementer le circuit de distribution des médicaments ;

4) renforcer le système d'assurance de la qualité des médicaments y compris l~smédicaments traditionnels améliorés; -

5) offrir les médicaments au moindrecoût;

6) promouvoir J'usagerationnel des médicaments;

7) améliorer la gestion du secteur pharmaceutique; .' "

8) développer :c,; ressources humaines du secteur pharmaceutique;

9) promouvoir la recherche dans le secteur pharmaceutique.

'1

La réalisation de ces objectifs passe par la mise en Deuvre des stratégies su~vantes.

2.3. STRATEGIES

Objectif 1 : Garantir la disponibilité des médicaments essentiels générique~ (MEG)

dans les structures de distribution et de dispensation du secteu~ public

Renforcement des capacités de gestion des médicaments dans le secteur puolic

Promotion de la production locale des MEG

Facilitation de l'importation des MEG

Renforcement des capacités de gestion des communautés associées.,J

.-1

\

1i

,'-

-

:-

~ 0 bj ectif 2: Dé"eloppor la dist rib utio+es JI.!EG pa r le sectcu r p ri" é.

Développement de mesures incitatives pour la distribution des -MEG dans le secteur. , ïEè ~

pnve. . -Fonn-ation et sensibilisation des pharmaciens du privé à l'usage des MEG.

Objectif 3 : Développer et réglementer le circuit de distribution

Etude des problèmes réglementaires actuels liés aux circuits de distribution

Rationalisation de l'implantation des structuresde distribution.

Objectif 4 : Renforcer le système d'assurance de qualité y compris les médicamentstraditionnels améliorés

Elaboration de textes d'application de la loi sur le médicament

Renforcement institutionnel de l:inspection de la pharmacie

Rationalisation des procédures administratives et rég:emelitaires de l'enregistrementdes médicaments

Fonnation de pharmaciens inspecteurs

Création d'un laboratoire de contrôle de qualité

Elaboration d'un programme national d'assurance de qualité

Mise en place de procédures spéciales pour l'homologation des médicamentstraditionnels améliorés.

Objectif 5-: Offrir le médicament au moindre coût

Amélioration des procédures d'acquisition des MEG dans le secteur public

Diversification des sources d'approvisionnement en spécialités phannaceutiques

Développement de la prescription et de la dispensation sous DCI.

.;--

\c

eL\;.

1

I-

Il

,"'-

~.~

Objectif-6 :

\-

:;-

Promouvoir l'usage rationnel des médicaments-~

Mise el'l place et révision périodique des outils de gestion liés fil'utilisation des.., 11::

médlrments \; ~..

Sensibilisation, formation/superVisiondu personnel à l'usage rationnel desmédicaments

Ë.

Développement de l'information pharmaco-thérapeutique -

Réglementation de la publicité sur les médicamentsCréation de comité thérapeutique dans les hôpitaux et districts sanitaires

Objectif 7 : Améliorer 13 gestion du secteur pharmaceutique

Rationalisation des attributions des différentes administrations du secteur

pharmaceutique

Création et mise en place de commissions spécialisées pour la gestion du secteurpharm aceu tique

Objectif 8 : Développer les ressources humaines du secteur pharmaceutique

Renforcement du personnel pharœ.âceutique dans le secteur public

Formation de personnel spécialisé pour le secteur pharmaceutique

Objectif 9 : Promouvoir la recherche dans le secteur pharmaceutique

Développenlent des programmes de recherche dans le secteur pharmaceutique.

Renforcement des capacités de recherche des personnels de santé dans ledomaine du médicament.

La mise en ouvre de ces stratégies nécessite un cadre institutionnel cohérent

Ë.

13....

J

1..'

/"

.f'/

1

/

J-

~

c-

« «

Ir:

~I . CADRE INSTITUTIONNELIr:

t;.

;.

""-'"

;;::: 3.1. ORGANE DE DECISION;;:::

L'adoption de la Politique Pharmaceutique Nationale relève de la responsabilité du

Gouvernement.

3.2. STRUCTURES CONSULTATIVES

Une Commission Nationale du Médicament (CNM) sera mise en place au sein du

Conseil Supérieur de la Santé pour assurer le dialogue et une consultation régulière avec tous

les partenaires afin d'atteindre un consensus au niveau national.

3.3. STRUCTURES D'EXECUTION

Le Ministt..re de la Santé est le premier responsable de la mise en oeuvre de la

Politique Pharmaceutique Nationale. Compte tenu du caractère multisectoriel d

pluridisciplinaire du domaine pharmaceutique, d'autres départements comme ceux chargés des

finances, du commerce, de la recherche, de la communication, de l'environnement, de la

défense et de l'administration du territoire seront impliqués.

3.4. SUIVI/EVALUATION

Le suivi de la Politique Pharmaceutique Nationale sera la responsabilité du Ministère de la

Santé à travers la Direction des Services Pharmaceutiques et l'IGESS. Le même département

sera chargé de l'évaluation en collaboration avec d'autres département grâce à des indicateurs

qui seront définis dans le Plan directeur Pharmaceutique National.