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Appui aux ripostes communautaires au sida :

Directives relatives à l’inclusion d’activités de renforcement des systèmes

communautaires dans les propositions soumises au Fonds mondial.

4

Remerciements Le présent document publié par l’ONUSIDA a été étudié et rédigé par Edwige Fortier.

Nous remercions les personnes suivantes de leur appui et de leur contribution: Joy Backory,

Catherine Bilger, Jantine Jacobi, Rodrigo Pascal, Sarah Russell, Sally Smith, Kate Thomson

et Angela Trenton-Mbonde, de l’ONUSIDA; Allan Brotherton, Sunita Grote, Anton Kerr,

Paul McCarrick et Susie McLean, de l’Alliance internationale contre le VIH/sida; Emily

Barrington Welle, Karmen Bennett, Margaret Kugonza et David Winters du Fonds mondial

de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme; Jacqueline Wittebrood de International

Civil Society Support (ICSS); Enrique Chavez de Observatorio Latino; Shannon Kowalski de

Open Society Institute (OSI); Asia Russell de HealthGap; et Natalia Ciausova de Civil Society

Action Team (CSAT); ainsi que Jeff Hoover, consultant indépendant.

5

Table des matières

Remerciements 2

Abréviations 6

Contexte 7

A propos de ces directives 7

Section I. Le rôle des communautés et des partenaires dans l’appui au renforcement

des systèmes communautaires 10

Quels sont les parties prenantes et les partenaires concernés ? 10

Instance de coordination nationale (CCM) 11

Communautés et ripostes 12

Appui technique 12

Section II. Renforcement des systèmes communautaires : acteurs et activités 14

Définition du RSC 14

Principaux domaines prioritaires pour le RSC 16

Exemples d’activités de RSC 16

Bénéficiaires du RSC 17

Agents d’exécution du RSC 18

Section III. Evaluation des besoins communautaires dans le contexte national 24

Modèles et méthodologies d’évaluation 26

Conduite des consultations communautaires 27

Profil des organisations 28

Choses à faire et à ne pas faire en matière de consultations et d’engagement

communautaires 29

Section IV. Formulaires et directives relatives aux propositions soumises au Fonds

mondial 30

Processus d’élaboration des propositions 30

Rubriques du formulaire de proposition dans lesquelles pourraient ou devraient être

intégrées les activités de RSC 36

Annexe 1 : Directives pour la conduite des consultations communautaires 43

Annexe 2 : Projet de programme dans le cadre des consultations communautaires 48

Annexe 3 : Modèle de profil organisationnel 51

Annexe 4 : Organisations fournissant des directives relatives au RSC et outils disponibles 53

6

Abréviations

CCM Instance de coordination nationale

CDI Consommateur de drogues injectables

CISS Coordination of International Support to Somalia

CTV Conseil et test volontaires

Fonds mondial Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

HRH Hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes

NAF National Aids Foundation

OC Organisation à assise communautaire

ONG Organisation non gouvernementale

ONUSIDA Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida

OSC Organisation de la société civile

PR Récipiendaire principal

PVVS Personnes vivant avec le VIH

RSC Renforcement des systèmes communautaires

RSS Renforcement des systèmes de santé

SR Sous-récipiendaire

SSR Sous-sous-récipiendaire

TRP Comité technique d’examen des propositions

7

Contexte

A propos de ces directives

Qu’est-ce que le renforcement des systèmes communautaires ?

Les organisations communautaires jouent un rôle essentiel dans la riposte au VIH. Ces

trois dernières décennies, elles ont fait office de prestataires de services principaux pour la

prévention, le traitement, les soins et le soutien, et ont contribué à mettre en place

l’environnement social, politique, juridique et financier nécessaires à l’intensification de

ripostes efficaces. Dans de nombreux pays et contextes, leur impact et leur engagement sont

d’autant plus importants que c’est par leur intermédiaire que l’on peut aller au devant des

personnes les plus difficiles à approcher - notamment certains segments des principales

populations affectées comme les consommateurs de drogues injectables (CDI), les hommes

ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) et les professionnels du sexe. Cela est

particulièrement vrai lorsque la stigmatisation généralisée et autres obstacles juridique, social

et économique dissuadent ou empêchent ces groupes de rechercher les soins et l’appui

appropriés dans le secteur public.

Toutefois, beaucoup d’organisations communautaires font régulièrement face à des

contraintes budgétaires qui peuvent limiter l’envergure et la portée de leurs activités, pourtant

cruciales. Elles ont souvent besoin d’une aide financière plus conséquente et plus régulière,

mais elles doivent également être en mesure de développer les compétences et les capacités

du personnel en place et des membres qui seront recruté à l’avenir. Les décideurs, les

donateurs et les organismes multilatéraux à travers le monde reconnaissent toujours plus

largement que l’on pourrait améliorer et élargir les ripostes au VIH dans les pays, en

renforçant les compétences et les capacités des groupes locaux de la société civile ; c’est le

concept de renforcement des systèmes communautaires (RSC).

Objectifs de ces directives

Depuis le début de l’épidémie, le RSC a toujours été une composante essentielle de la

riposte au sida. Néanmoins, ce n’est que récemment que l’on a déterminé le RSC comme un

élément central de l’intensification des activités vers l’accès universel. Ainsi, ce n’est qu’en

avril 2007 que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a

reconnu officiellement l’importance du RSC et du renforcement des systèmes de santé (RSS).

8

Ce n’est qu’un an plus tard, en mars 2008, que le RSC et le RSS sont devenus partie

intégrante du formulaire et des directives relatives aux propositions soumises au Fonds

mondial.

Ce décalage dans le temps témoigne de la confusion persistante et de la mauvaise

compréhension à propos du concept de RSC. Il semblerait que la plupart des parties prenantes

engagées dans la riposte au sida, depuis les groupes communautaires eux-mêmes jusqu’aux

systèmes nationaux de santé en passant par les donateurs, ne comprennent toujours pas ce que

recouvre ce concept, ce qu’il implique, ainsi que son plein potentiel.

Le présent document entend faire mieux comprendre aux parties prenantes quels sont

les bénéfices que l’on peut retirer du RSC aux niveaux national, du district et local, et

comment soutenir les activités de plaidoyer et d’appui technique en faveur du RSC. Ce

document présente les voies par lesquelles mettre en œuvre le RSC, et fournit des directives

pratiques sur l’élaboration de propositions soumises au Fonds mondial visant au RSC, ce

dernier cherchant désormais activement à appuyer les activités en la matière. Les informations

et les recommandations de ce document exposent également certains paramètres généraux du

RSC à prendre en compte dans les propositions soumises au Fonds mondial. Ces directives

visent plus particulièrement à :

• Définir le concept de RSC dans sa globalité et exposer les relations à établir avec les

trois principaux domaines prioritaires mis en avant par le Fonds mondial pour le financement.

• Mettre en relief/souligner le rôle des partenaires pertinents et la façon dont ils peuvent

faire accroître la demande de RSC.

• Identifier les activités spécifiques au renforcement des capacités dans le cadre du RSC,

ainsi que les bénéficiaires et récipiendaires.

• Mettre en évidence les mécanismes permettant d’évaluer les besoins communautaires,

ou de conduire des évaluations rapides de RSC, à l’aide de modèles et de la liste « des choses

à faire et à ne pas faire » pour conduire les consultations communautaires.

• Propositions d’indicateurs visant à suivre de meilleure façon les activités de RSC.

Public ciblé

Les parties prenantes susceptibles de tirer profit de ces directives sont le personnel des

Bureaux de l’ONUSIDA dans les pays, les membres des principales populations affectées,

ainsi que les organisations de la société civile, les réseaux de personnes vivant avec le VIH

9

(PVVS), et les organisations non gouvernementales nationales et internationales, les

institutions universitaires, les organisations confessionnelles et les partenaires techniques.

Comment employer ces directives

Les présentes directives ont pour objet d’expliquer le concept de RSC aux parties

contribuant à élaborer les propositions. Elles peuvent être employées, par exemple, pour

déterminer pourquoi, où et comment intégrer des initiatives et des activités de RSC aux

propositions nationales qui seront soumises au Fonds mondial. Les parties prenantes pourront

ainsi identifier les domaines prioritaires nécessitant un RSC et les activités en découlant, et

plaider en faveur de l’intégration de ces activités lors des discussions avec les Instances de

coordination nationale (CCM), avant et pendant le processus d’élaboration des propositions.

Elles peuvent servir à planifier l’évaluation des besoins communautaires, les processus

consultatifs, ainsi qu’à planifier les méthodologies visant à dresser une cartographie précise de

la situation.

Limites de ces directives

Ce document a été mis au point assez rapidement afin d’être de pouvoir être consulté

avant la date limite de soumission des propositions pour la Série 9 du Fonds mondial (mai

2009). En conséquence de quoi, il n’a pas été possible de consulter toutes les parties

prenantes. L’ONUSIDA actualisera ces directives par d’autres informations plus complètes en

vue de la Série 10, au cours du printemps 2009.

10

Section I.

Le rôle des communautés et des partenaires dans l’appui au renforcement des systèmes

communautaires

Les communautés jouent, de longue date, un rôle d’ambassadeur vital dans la lutte

contre le VIH aux niveaux international, régional et national. Elles jouent également un rôle

clé dans les services offerts et acheminés aux personnes nécessiteuses ; et elles ont un rôle

fondamental à jouer pour déterminer quels sont les politiques et les programmes qui

fonctionnent et qui ne fonctionnent pas, et pourquoi ; et elles sont bien placées pour fournir un

appui technique et transmettre des informations aux personnes qui sont « hors circuit » des

voies de diffusion des informations.

C’est sans nul doute ce qui explique l’importance du RSC dans la réussite du Fonds

mondial vers la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Cela signifie que le renforcement

de chacun des systèmes communautaires doit être considéré comme un élément central de la

réussite des programmes du Fonds mondial pour les trois maladies, et pas uniquement pour la

maladie majeure (sida) ; cela signifie aussi que l’élan au renforcement accru et durable des

systèmes communautaires doit être impulsé par tous les secteurs - y compris les

gouvernements et pas uniquement par les communautés elles-mêmes. La liste ci-dessous

répertorie les principaux partenaires et parties prenantes qui sont généralement directement

engagés au renforcement des systèmes communautaires et qui bénéficient d’un financement

de leurs activités.

Quels sont les parties prenantes et les partenaires concernés ?

• Réseaux internationaux, régionaux et nationaux de personnes vivant avec et

affectées par le VIH (PVSS)

• Organisations internationales et nationales de la société civile (y compris les

ONG, les organisations à assise communautaires (OC), les organisations

confessionnelles et les organisations de défense des droits de l’homme)

• Organismes de défense des droits

• Organisations de formation et d’appui

• Organisations et réseaux chargés du suivi ou de la surveillance

11

• Organisations englobant les principales populations affectées et travaillant avec

elles

• Organisations et donateurs bilatéraux et multilatéraux

• Organismes partenaires des Nations Unies et partenaires techniques, dont le

Secrétariat de l’ONUSIDA et les coparrainants du Fonds mondial.

Instance de coordination nationale (CCM)

La CCM est l’une des clés de voûte de l’architecture du Fonds mondial ; elle a

la charge de soumettre les propositions qu’elle reçoit au Fonds mondial, de présenter

les demandes de financement de la phase 21, et de la supervision globale des

subventions en cours d’utilisation ou des subventions en général.

La CCM est une instance nationale composée de parties prenantes clés, dont le

rôle est fondamental à la riposte nationale aux trois maladies. Les principes directeurs

du Fonds mondial recommandent vivement aux parties prenantes d’être représentées

aussi largement que possible ; c’est pourquoi, la plupart des CCM se composent de

membres gouvernementaux, de partenaires techniques, de donateurs bilatéraux,

d’institutions universitaires, d’ONG nationales et internationales, de personnes vivant

avec le VIH et affectées par la tuberculose ou le paludisme, de représentants du

secteur privé, des médias et/ou d’organisations religieuses. Actuellement, plus de 120

CCM fonctionnement à l’échelon national.

Chacun des membres de la CCM vient à la table avec son propre point de vue

sur les priorités en matière d’élaboration de propositions. En outre, par l’intermédiaire

de la CCM elle-même ou d’un comité ayant été désigné pour élaborer les propositions,

les CCM déterminent les priorités du pays vis-à-vis des trois maladies. Les membres

sont souvent bien placés pour donner des directives à la CCM, par exemple, sur les

changements récents de politique et de principes directeurs relatifs aux propositions du

Fonds mondial, sur le rôle que la société civile doit jouer dans la mise en œuvre des

programmes et des services offerts, ou sur la façon d’établir un ordre de priorités des

interventions dans le contexte épidémiologique. Les membres sont par conséquent

1 Le Fonds mondial approuve les demandes de subventions pour une période allant jusqu’à 5 ans. Les fonds sont d’abord engagés pour les deux premières années de la proposition approuvée. La continuité du financement de la proposition dépend des résultats positifs des programmes et de la disponibilité de ressources. C’est la prolongation de la subvention pour les années restant à couvrir que l’on appelle financement de la Phase 2.

12

dans une position idéale pour plaider en faveur de l’inclusion d’activités de RSC dans

les propositions soumises au Fonds mondial.

Communautés et ripostes

Les communautés elles-mêmes doivent jouer un rôle actif et significatif dans le

processus décisionnel pour exiger davantage d’attention au RSC, et pour veiller à ce

que les fonds affectés aux activités de renforcement des systèmes communautaires

correspondent aux besoins prioritaires des membres de la communauté. Cela signifie

que les communautés doivent mieux comprendre les possibilités qui leur sont offertes

de renforcer les systèmes communautaires - par exemple, en participant aux processus

d’élaboration des propositions qui seront soumises au Fonds mondial.

A cette fin, les communautés doivent s’aider mutuellement à désigner les

membres qui siègeront à la CCM (ou à désigner des organisations de la société civile

qui feront office d’observateurs) ; à participer aux consultations aux niveaux national,

du district et local ; à participer aux réunions visant à atteindre un consensus et aux

groupes de travail techniques ; et à forger des partenariats avec les partisans et les

décideurs du RSC.

Appui technique

Regrouper les parties prenantes de la société civile demande souvent beaucoup

de temps et de ressources - par exemple, pour rencontrer les membres à l’extérieur des

grandes zones urbaines, pour financer les lieux de réunions, pour transporter les

participants et pour s’assurer les services d’un facilitateur qui conduira les réunions.

Les organismes des Nations Unies et les principales ONG ont un rôle essentiel

à jouer pour appuyer les consultations communautaires et pour cartographier et

évaluer les besoins d’interventions pour chacune des maladies. C’est en conduisant ces

activités que ces organismes joueront un rôle important de défenseur pour l’inclusion

d’activités de RSC dans les plans nationaux et les propositions du Fonds mondial. De

la sorte, elles seront aussi en mesure d’identifier l’appui technique nécessaire et, dans

nombre de cas, de trouver les moyens d’apporter ce soutien, par exemple, en

établissant des dispositifs d’appui technique au niveau régional (voir annexe 4 pour

consulter la liste des OSC partenaires qui fournissent cet appui).

13

Possibilités de plaidoyer et d’appui technique des partenaires

• Tirer profit de leur appartenance et de leurs relations à la CCM pour

donner des orientations sur le RSC ; mettre en avant l’importance d’un tel

renforcement pour atténuer l’impact du VIH et plaider en faveur de cette cause.

• Faire office d’intermédiaires apolitiques ou neutres auprès de la CCM,

et attirer l’attention de ses membres sur les groupes les plus à risque et sur les

moyens d’aller à leur rencontre.

• Reconnaître le processus politique qu’implique l’élaboration de

propositions, et appuyer les parties prenantes ayant moins d’influence ou de

pouvoir.

• Exposer clairement les avantages comparatifs de l’élaboration d’une

riposte durable aux maladies par les secteurs gouvernemental et non

gouvernemental.

• Appuyer les pays et les principales parties prenantes à mieux connaître

l’épidémie dans leur pays et à identifier de meilleure façon les insuffisances et

les lacunes en matière de prestation de services.

• Se faire les porte-paroles des principales populations affectées et

expliquer l’importance d’établir un ordre de priorités des besoins de ces

groupes.

• Rassembler les OC et les membres communautaires en vue de mettre en

évidence les priorités communautaires, de conduire une évaluation et une

cartographie des besoins, et d’appuyer le processus d’élaboration des

propositions au sein des OSC.

• Mettre en place les conditions qui permettront aux populations

vulnérables de se renforcer et de jouer un rôle plus important dans la riposte

aux maladies.

• Fournir un appui technique au développement plus avant des capacités,

notamment pour la formation de la gouvernance et des dirigeants.

• Enfin, et c’est le plus important, démontrer l’importance de coopérer

avec les organisations de la société civile et d’investir impérativement dans ces

organisations pour assurer la durabilité et le caractère complet des ripostes au

VIH.

14

Section II.

Renforcement des systèmes communautaires : acteurs et activités

En vue de tirer profit des ressources actuellement disponibles pour le renforcement des

systèmes communautaires par l’intermédiaire des propositions soumises au Fonds mondial et

de leur approbation, il importe que les pays et toutes les parties prenantes intéressées

comprennent en quoi consistent le renforcement des systèmes communautaires et les activités

qu’il recouvre.

Pour les Séries 8 et 9 d’octroi de subventions, le Fonds mondial a volontairement

laissé une certaine souplesse pour le RSC et les activités possibles. Plutôt que de fournir une

liste des « activités ne pouvant pas être financées », il a donné des orientations sur le type

d’activités susceptibles d’être financées. En conséquence, cela laisse toute latitude aux parties

prenantes d’envisager des méthodes novatrices pour le RSC, et d’intégrer dans les

propositions des activités que d’autres pays ont déjà conduites dans des situations

comparables.

Définition du RSC

Le RSC consiste à développer simultanément les compétences et les capacités

nécessaires à un meilleur acheminement des services, parallèlement à l’intégration

d’organisations dans un réseau global de prestataires de services2. Le Fonds mondial indique

également que les initiatives de RSC sont « encouragées dans le but de parvenir à de meilleurs

résultats dans la lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme »3. Le RSC consiste à

renforcer/améliorer l’aptitude et les capacités de la communauté à intensifier la riposte au

sida, à faire face aux difficultés qu’elles rencontrent, et à fournir des services dans un

environnement financier, politique et législatif favorable et coopératif.

Principaux domaines prioritaires pour le RSC

Le Fonds mondial fait état de trois domaines prioritaires ou essentiels dans

lesquels des activités de RSC pourraient être financées, l’ensemble de ces activités devant être

lié à la prestation de services et aux résultats. Ces domaines sont exposés dans la fiche

2 Birdsall K, Ntlabati P, Kelly K, Banati, P. Models for funding and coordinating community-level responses to HIV/AIDS. Johannesburg, Centre for AIDS Development, Research and Evaluation (CADRE), 2007. 3 Fiche d’information : Renforcement des systèmes communautaires. Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, 2008 http://www.theglobalfund.org/documents/rounds/9/CP_Pol_R9_FactSheet_2_CommunitySystems_fr.pdf

15

d’information sur le renforcement du système communautaire sur le site Web du Fonds

mondial4 :

I. Le renforcement des capacités des principales activités des organisations

communautaires, en vue de fournir des services plus nombreux ou de meilleure

qualité via, par exemple :

a. le développement des infrastructures matérielles - y compris l'obtention et

la conservation d'espaces de bureaux, la tenue de comptes bancaires et

l'amélioration des technologies de la communication

b. le développement des systèmes organisationnels, y compris l’amélioration

de la gestion financière des organisations communautaires et le

développement des capacités en planification stratégique, suivi et

évaluation et gestion de l’information.

II. Le développement de partenariats au niveau local pour améliorer la

coordination, accroître l’impact et éviter la répétition des prestations de

services.

III. Le financement durable, avec un intérêt pour les initiatives de soutien

permettant de planifier et d’assurer la prévisibilité des ressources sur une

longue période, pendant laquelle travailler à l’amélioration de l’impact et des

résultats pour la/les maladie(s).

La fiche d’information sur le renforcement des systèmes communautaires présente une

liste des domaines d’activité susceptibles d’être financièrement soutenus. Cela comprend des

initiatives visant à améliorer la mise en œuvre des programmes et la fourniture de services

communautaires, notamment :

• Le renforcement des capacités institutionnelles par le développement

des infrastructures physiques, ainsi que le renforcement organisationnel et

des systèmes ; et

• La création de partenariats au niveau communautaire, qui viseront à

nouer des relations systématisées avec et entre les organisations à assise

communautaire, pour améliorer la coordination.

Exemples d’activités de RSC

4 Ibid

16

Sur la base des principes directeurs mentionnés ci-dessus, l’encadré 1 ci-dessous

présente la liste des activités appropriées et efficaces pour le RSC que les pays les partenaires

peuvent envisager de mettre au point.

Encadré 1. Activités appropriées et efficaces pour le renforcement des systèmes communautaires

• Gestion financière et tenue des comptes

• Systèmes internes d’obligation de rendre compte

• Justification et planification des activités

• Supervision des ressources et du budget

• Conception de projet et planification stratégique

• Gestion du cycle de projet

• Rédaction des propositions

• Principes de gestion organisationnelle et de bonne gouvernance

• Elaboration de programmes fondée sur des faits

• Suivi et évaluation

• Statut juridique et pouvoir de conclure des accords

• Gestion des informations

• Formations aux politiques et au plaidoyer

• Engagement et responsabilisation

• Développement des dirigeants

• Communication interne et externe

• Constitution de réseaux et de partenariats, en particulier pour les principaux groupes de

populations

• Gestion des ressources humaines et recrutement, comprenant des systèmes d’appui technique

• Méthodologie de recherche et de documentation

• Renvoi vers les instances de coordination locales et nationales, et relations entre ces instances

• Identification des partenaires stratégiques

• Formation technique visant à la préparation des traitements, au conseil par les pairs, aux

conseil et test volontaires, aux soins à domicile, etc.

17

Bénéficiaires du RSC

Il est également utile de reconnaître le type d’organisations mentionné par le Fonds

mondial dans ses principes directeurs pour le RSC, et d’examiner ensuite les points à placer

en priorité, en vue de l’appui au RSC.

Types d’organisation :

- Organisations œuvrant en faveur des principales populations

affectées/principaux groupes vulnérables5

- Organisations de soins à domicile

- Organisations œuvrant en faveur des personnes vivant avec et/ou affectées par

les trois maladies

- Organisations confessionnelles

- Organisations de femmes

- Organisations de jeunes

- Centres communautaires

- Organisations du secteur privé

- Différentes autres entités, dont les organisations de droits de l’homme, les

associations/réseaux de PVVS, les organisations-cadres, les hospices, les

organisations de formation et les Conseils locaux de lutte contre le sida

Principaux obstacles des bénéficiaires potentiels de l’appui au RSC

De manière générale, les partenaires considèrent que les organisations telles que celles

mentionnées ci-dessous fournissent des services fondamentaux aux communautés, et qu’elles

sont généralement respectées dans les zones intéressées. Toutefois, ces organisations font face

à des obstacles qui affaiblissent leur aptitude à fournir des services avec efficacité et

continuité. Les obstacles les plus courants sont les suivants :

• Les bénéficiaires œuvrent en faveur de communautés très pauvres, dont les

besoins sont particulièrement importants.

• Difficultés majeures à sécuriser le financement.

5 La définition du Conseil de coordination du Programme de l'ONUSIDA de « principales populations affectées » est « femmes et filles, jeunes, hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, consommateurs de drogues injectables et autres drogues,

professionnels du sexe, personnes vivant dans la pauvreté, prisonniers, migrants et travailleurs migrants, personnes vivant dans des régions

en situation de conflit et d’après conflit, réfugiés et personnes déplacées ».

18

• Forte rotation du personnel ; le maintien en poste du personnel est un problème

persistant.

• Capacités en ressources humaines inappropriées ; forte dépendance de

volontaires non rémunérés.

• Insuffisance des relations avec d’autres organisations/acteurs

• L’organisation n’a peut-être pas de statut juridique, elle n’est pas enregistrée ou

non reconnue par les régimes formels du travail et fiscaux.

• Espace et équipements de bureau limités ; manque d’ordinateurs/technologie

des communications.

• Expérience insuffisante dans les domaines du suivi et de l’évaluation.

• Ne participe pas, ou n’est pas en mesure de participer, aux réseaux ou forums

nationaux pertinents qui se réunissent régulièrement.

• Faiblesse ou absence de mécanismes gouvernementaux qui pourraient, et dans

l’idéal qui devraient, appuyer les activités de ces organisations.

• Manque d’appui coopératif dans les domaines social, juridique et politique,

pour élaborer des programmes fondés sur des faits.

Agents d’exécution du RSC

Différentes entités seront chargées de mettre en œuvre l’appui au RSC, en fonction des

éléments à renforcer. Elles feront office de récipiendaire principal (PR), de sous-récipiendaire

(SR) ou de sous-sous-récipiendaire (SSR) des subventions du Fonds mondial6. De manière

générale, ces organisations et partenaires devront être préparés à s’engager intensivement à

moyen et long terme.

Les organisations chargées de la mise en œuvre des activités de RSC devront remplir

les critères suivants:

• Expérience dans les domaines d’activités de proximité et d’action en faveur des

principales populations affectées.

• Approche de « l’ampleur de la tâche », reconnaissant que la création de

capacité institutionnelle efficace requiert beaucoup de temps et d’énergie.

6 Il n’est pas exigé des agents d’exécution du renforcement des systèmes communautaires d’avoir déjà reçu des subventions du Fonds mondial

19

• Capacités avérées à renforcer des petites OC dans les domaines de la gestion

des fonds et des subventions.

• Organisations œuvrant à l’encadrement et à la formation.

• Approche s’attachant davantage « au terrain », faisant fond sur les réseaux et

coalitions en place.

• Capacités avérées à entrer en contact avec les OC et les partenariats au niveau

local, avec de nombreuses parties prenantes.

• Capacités à administrer des montants peu élevés de ressources régulières et

prévisibles, affectées à plusieurs organisations communautaires en fonction de leur

taille et de leur stade de développement.

• Capacités avérées à s’employer au développement de compétences pratiques, à

s’engager directement et intensivement auprès des OC, à des fins de formation et de

développement.

• Aptitudes avérées au renforcement des capacités en matière de suivi et

d’évaluation.

Il est important de rappeler que le RSC :

• Demande du temps ;

• Doit être rattaché aux plans stratégiques nationaux, le cas échéant;

• Requiert une vaste consultation des parties prenantes avant et pendant

l’élaboration des propositions ; et

• Nécessite d’être soigneusement planifié.

EXEMPLES D’ACTIVITÉS ACTUELLEMENT CONDUITES POUR LE RSC

Barnabas Trust (Afrique du Sud)7

Barnabas Trust est une organisation à but non lucratif, qui assure la formation et l’encadrement d’OC

émergentes et d’organisations confessionnelles œuvrant à la lutte contre le VIH dans la province du

Cap-Occidental, en Afrique du Sud. Elle assure directement l’encadrement et l’orientation des

organisations, et leur accorde de petits montants pour « financer le démarrage » qui permettent aux

organisations d’acquérir une expérience pratique, sous contrôle, de la gestion de fonds. Après la fin

des « programmes d’encadrement », Barnabas Trust continue à appuyer ces organisations et fait

7 Birdsall K, Ntlabati P, Kelly K, Banati P. Models for funding and coordinating community-level responses to HIV/AIDS. Johannesburg, Centre for AIDS Development, Research and Evaluation (CADRE), 2007.

20

office d’intermédiaire entre les donateurs et les OC ayant été impliquées dans ces programmes, et

contribue au financement durable. Barnabas Trust est un bon exemple d’organisation de taille

moyenne servant à acheminer des fonds à des organisations de plus petite taille dans le but de

renforcer leurs capacités, principalement dans les domaines de la gestion de fonds et de la

responsabilisation.

National AIDS Foundation (Mongolie)8

National AIDS Foundation (NAF) est sous-récipiendaire de plusieurs subventions du Fonds mondial

accordées au ministère de la Santé mongol, lui-même étant récipiendaire principal. NAF a fourni des

fonds et une assistance technique à des ONG locales dans le but de renforcer leurs capacités en

matière de tenue des comptes, de suivi et d’évaluation, de prévention et de soins liés au VIH, et pour

accroître les activités de proximité menées auprès des principales populations affectées :

professionnels du sexe, HSH, commerçants itinérants, travailleurs migrants, CDI et enfants

vulnérables. Les activités de NAF en Mongolie témoignent de la façon dont une ONG réputée peut

servir de sous-récipiendaire du Fonds mondial et contribuer avec succès à renforcer les capacités,

entre autres, de petits groupes communautaires à développer une palette de compétences

institutionnelles et organisationnelles – en établissant parallèlement des liens entre ces organisations

et les réseaux généraux de services de soins et de prévention liés au VIH, fournis aux communautés

au sens large.

CARE Pérou9

Actuellement, toutes les subventions du Fonds mondial au Pérou sont supervisées et

distribuées par les récipiendaires principaux du Pérou, et notamment par CARE Pérou. CARE

travaille par l’intermédiaire d’un consortium d’ONG œuvrant dans le domaine du VIH/sida, et fournit

un appui financier et technique pour le développement de compétences de base en gestion

(notamment pour légaliser officiellement les groupes de PVVS au sein des ONG), mène des activités

de mobilisation et de création de partenariats avec le système public de soins de santé, des activités de

formation au conseil efficace sur des questions liées à la prévention et au traitement du VIH, et fait le

lien entre les systèmes formels de soins de santé et les systèmes de recours. CARE Pérou démontre

qu’une ONG importante peut mettre en œuvre des activités de RSC, en assurant le rôle de

récipiendaire principal, bien que ce soit par l’intermédiaire d’un consortium d’ONG que sont

développées les capacités. En outre, l’expérience de CARE Pérou jusqu’à aujourd’hui est un bon

exemple de développement organisationnel efficace, s’effectuant parallèlement à la création et au

8 Hoover J. Civil society success on the ground: community systems strengthening and dual-track financing. Alliance internationale contre le VIH/sida et Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, 2008. 9 Ibid 10 Ibid

21

renforcement de partenariats avec le système public de santé.

Coordination of International Support to Somalia (Somalie)10

Dans le cadre des propositions soumises pour la Série 4 du Fonds mondial, Coordination of

International Support to Somalia (CISS) et ses principaux partenaires ont identifié des insuffisances

et des lacunes majeures de la capacité de la société civile à appuyer ses communautés dans la lutte

contre le VIH/sida. Au cours de la première année de la période d’octroi des subventions du Fonds

mondial, les fonds ont été presque exclusivement consacrés à la formation intensive des organisations

de la société civile aux aspects fondamentaux de la gestion d’organisation et de la prestation de

services ; il s’agissait notamment de la formation aux compétences en suivi et évaluation, aux

mesures de sécurité transfusionnelle, de conseil et test volontaires, et de stratégies de lutte contre la

stigmatisation. En outre, le récipiendaire principal des subventions, l’UNICEF, a appuyé un projet

pour former des stagiaires pendant 3 mois au renforcement de capacités, lesquels ont ensuite été

« rattachés » à des OC choisies les 6 mois suivants, et ont à leur tour formé et encadré le personnel de

ces organisations. C’est une méthode pratique à forte densité de main-d’œuvre ; toutes les formations

sont dispensées par des experts locaux. Selon le CISS et l’UNICEF, le développement des capacités

du secteur de la société civile est prioritaire et constitue la première étape à prendre si l’on veut que

les organisations soient à même de fournir des services efficaces liés au VIH. Le CISS et l’UNICEF

ont mis au point une approche horizontale par laquelle des organisations de plus petite taille

coopèrent intensivement avec des organisations communautaires pour développer des compétences à

moyen terme. Cette approche combinée a permis au secteur de la société civile, jusque là

pratiquement pas développé, de prospérer malgré l’environnement politique difficile, et d’approcher

les communautés grâce à un vaste réseau d’ONG actives et bien formées.

Ce n’est que très récemment que le mécanisme de RSC a été intégré aux subventions

du Fonds mondial. Cela signifie que ce processus est encore « en chantier » et que le Fonds

mondial et ses partenaires continuent de tirer les enseignements des propositions soumises et

des interventions entreprises. Les pays et les partenaires sont encouragés à être ouverts à toute

intervention novatrice que nécessiteraient les mesures de RSC. Les partenaires et les agents

d’exécution sont invités à consulter régulièrement le site Web du Fonds mondial pour obtenir

des informations actualisées : le Fonds mondial fera part d’exemples d’activités de RSC

susceptibles d’être financées et dont les pays pourront se servir pour mettre au point leur

propre approche stratégique.

22

Exemples d’activités de RSC, spécialement conduites pour venir en aide aux principales

populations affectées

Les programmes pour le RSC dans le contexte du Fonds mondial peuvent être généraux ou ciblés.

Les exemples de RSC mentionnés dans les encadrés ci-dessus montrent comment les agents

d’exécution de la société civile peuvent élargir les perspectives tout en renforçant les capacités et les

partenariats. Les deux exemples présentés ci-dessous sont légèrement différents, en ce qu’ils

présentent des cas où les subventions du Fonds mondial pour le RSC sont destinées aux principales

populations affectées. Qu’elles soient générales ou ciblées, ces deux approches sont importantes.

Elles ne seront pas considérées séparément ; il est préférable d’envisager les approches générale et

ciblée du RSC comme des approches complémentaires qui, appliquées ensemble, peuvent renforcer

très largement la qualité et l’efficacité des programmes financés par le Fonds mondial.

Consommateurs de drogues injectables (CDI) en Russie

Russian Harm Reduction Network (RHRN) a présenté sa candidature pour obtenir des subventions

dans le cadre de la Série 5, en vue d’un projet intitulé « Elargir l’accès à la prévention et au traitement

du VIH, en augmentant le nombre de services liés au VIH destinés aux consommateurs de drogues

injectables en Fédération de Russie ». Le titre lui-même indique la cible spécifique de RHRN, cible

considérée comme urgente face à la propagation de l’épidémie du VIH en Russie en grande partie par

la consommation de drogue.

Jusqu’à une période relativement récente, le gouvernement russe fournissait des services ou un appui

limités pour la prévention du VIH chez les CDI. En conséquence de quoi, la plupart de ces services

sont fournis par des ONG, souvent submergées et mal préparées, bien qu’ayant la volonté d’initier et

de maintenir des interventions essentielles à la réduction des risques, telles que la distribution de

matériel injectable stérile et l’appui social. Les points mentionnés ci-dessous ont étés identifiés par

RHRN11

comme étant les principaux obstacles et faiblesses en matière de capacités de ces

organisations :

- Absence de recherche (quantitative et qualitative) pour évaluer l’efficacité des activités de

réduction des risques et la situation en matière de drogue dans les régions ;

- Aucune approche commune du suivi et de l’évaluation des activités de réduction des

risques, absence notamment d’indicateurs - cela complique l’évaluation des résultats et des

lacunes ;

- Faibles compétences en suivi, évaluation et recherche au sein des projets (conduits par des

11 Ces obstacles ont été relevés par deux membres de RHRN, Vitaly Djuma et Anya Sarang, dans une présentation PowerPoint, “Harm

Reduction in the Russian Federation: Achievements and Challenges”, à l’occasion du Forum de partenariat du Fonds mondial de Durban en Afrique du Sud, en juillet 2006.

23

organisations locales) ; et

- Absence de bases de données communes.

En tant que récipiendaire principal des subventions, RHRN s’est employée à surmonter ces

obstacles en affectant des ressources à nombre de ces ONG. Les activités qu’elle mène pour

le RSC à cet égard incluent la formation et l’assistance technique ; le renforcement des

capacités pour la préparation des traitements ; appui aux capacités visant à la mobilisation ; et

assistance au développement communautaire en faveur des CDI.

Hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) en Chine

Avec l’appui du gouvernement chinois, de plus en plus préoccupé par la propagation du VIH

parmi les HSH, le Groupe de travail technique des Nations Unies sur les HSH et le VIH a

lancé de nombreuses activités de RSC qui ont permis d’améliorer la qualité et l’efficacité des

programmes financés par le Fonds mondial dans le pays. Comme indiqué dans la présentation

faite en août 2008, ces activités visent à « élargir la participation des organisations

communautaires dans l’appui aux efforts nationaux chinois pour réduire le VIH chez les

HSH».12 Les activités visent à :

• Développer les capacités individuelles et des organisations communautaires d’HSH

pour élargir la couverture, la durabilité et l’impact des interventions communautaires et des

efforts de mobilisation ;

• Identifier les possibilités et élargir la participation des HSH en Chine aux initiatives

mondiales et régionales de mobilisation ; et

• Promouvoir le leadership au sein d’OC de HSH et des individus ;

Les activités mentionnées ci-dessous sont les activités de RSC conduites spécifiquement pour et avec

les HSH par le Groupe de travail technique des Nations pour la seule année 2008 :

- Tenue de réunions avec les donateurs et les ONG internationales pour identifier les secteurs

communs d’appui aux OC d’HSH en Chine

- Appui au développement impulsé par la communauté et processus de consultation relative à

la stratégie nationale communautaire de lutte contre le sida visant les HSH – incluant les

OC d’HSH et les PVVS d’HSH ; et

- Organisation de deux ateliers (atelier de consultation et visant à un plan d’action pour la

communauté d’HSH, et atelier pour l’élaboration d’une stratégie nationale communautaire

visant les HSH).

12 “Strengthening Community Participation in China’s AIDS Response among MSM”, présentation PowerPoint faite à la XVIIe Conférence internationale sur le sida à Mexico, par Edmund Settle, Spécialiste Programme VIH au PNUD. Voir à www.aids2008.org/Pag/ppt/TUAD0301.ppt

24

Section III.

Evaluation des besoins communautaires dans le contexte national

La première étape d’évaluation des besoins communautaires dans le contexte national

consiste à procéder à une évaluation des besoins. Avant d’élaborer leurs propositions, les

principaux parties prenantes et partenaires doivent pleinement comprendre l’environnement

dans lequel les services seront fournis - c’est-à-dire, qui sont les prestataires de services, à qui

et où seront fournis les services, et quelles sont les populations n’étant pas couvertes par ces

services. Il est important de conduire ces évaluations de façon pleinement participative.

Les partenaires doivent également se familiariser avec les plans stratégiques

nationaux, le cas échéant. L’évaluation du contexte national est nécessaire pour déterminer les

insuffisances et les lacunes en matière de services fournis dans le pays, identifier les systèmes

de santé et les besoins de renforcement des systèmes communautaires, ainsi que pour

communiquer les résultats de ces enquêtes aux décideurs concernés.

Les paragraphes A à D ci-dessous présentent plusieurs possibilités pour évaluer les

besoins, dont le choix dépendra du fardeau de la maladie supporté par le pays et le dynamisme

de la société civile dans ce pays. Des références aux orientations pour démarrer quelques-unes

de ces activités d’évaluation sont également soulignées. (A noter également qu’il existe

plusieurs outils pour analyser la capacité des communautés et des ONG ; certains de ces outils

sont répertoriés à l’annexe 4).

A. Renforcement des systèmes communautaires - évaluation rapide. L’évaluation

rapide se fonde sur les données de base existantes, les cartographies et les bases de

données des interventions communautaires. Elle peut consister à distribuer et

analyser des questionnaires en format papier ou gérés électroniquement.

L’évaluation rapide peut également s’appuyer sur les profils des ONG ou des OC,

dont la collecte et l’analyse permettront de déterminer en peu de temps quels sont

les agences d’exécution et les bénéficiaires potentiels du renforcement des

systèmes communautaires.

25

B. Consultation communautaire. Même s’il existe une cartographie des

organisations, il pourrait être nécessaire et profitable de tenir des consultations

avec les communautés dans différents milieux, tant en zones urbaines que rurales.

Les consultations avec les communautés permettent d’assurer que ce sont les

communautés affectées elles-mêmes qui déterminent leurs propres besoins en

matière de capacité et quels sont selon elles les domaines prioritaires et l’appui le

plus cruellement nécessaire. Les consultations avec la communauté offrent

également une occasion de nouer et de renforcer des partenariats, et de déterminer

quels sont les groupes à risques ayant le plus besoin de ressources. (Voir en annexe

1 pour obtenir d’autres orientations sur les consultations communautaires).

C. Cartographie précise des partenariats et des interventions. S’il n’y a pas eu de

cartographies conduites dans les communautés depuis trois ans ou plus, il faudra

procéder impérativement à une cartographie précise non seulement des

interventions réalisées au niveau de la communauté mais aussi des partenariats.

Cette cartographie servira à déterminer quels sont les systèmes et les réseaux dont

dépendent les services fournis. Une cartographie précise requiert du temps et des

ressources ainsi que des efforts concertés pour entrer en contact avec les

organisations clandestines ou illégales (OC non enregistrées) qui travaillent avec

les principales populations affectées dans les zones urbaines et rurales. Etant donné

qu’elle requiert d’importantes ressources, la cartographie précise des services

fournis et des partenariats communautaires pourra être intégrée à la proposition

elle-même et faire partie du processus étape par étape du RSC.

D. Evaluation des besoins communautaires. Cette option est une combinaison des

trois options susmentionnées. Elle est nécessaire dans les régions ou les pays qui

connaissent depuis peu le processus d’établissement des priorités des interventions

liées au VIH, ou dans lesquels les organisations communautaires et la société civile

ne sont pas vraiment entendues ni reconnues par le système formel de santé ou le

gouvernement. Ce type d’évaluation complète est nécessaire lorsqu’il existe très

peu de données sur la société civile et que de nombreuses activités de proximité

sont conduites sous le contrôle des autorités officielles. Cette option est celle qui

demande le plus de ressources, et elle doit s’intégrer dans un schéma complet et

global d’engagement à renforcer les systèmes communautaires. Cette option

requiert le temps et l’engagement de toutes les parties prenantes, y compris le

gouvernement et les partenaires techniques.

26

Modèles et méthodologies d’évaluation

La meilleure façon de déterminer quel est le modèle d’évaluation communautaire à

adopter est d’examiner une série de facteurs, notamment l’historique de l’engagement de la

société civile, les relations qu’elle entretient avec le gouvernement, les ressources et le

temps disponibles, et le fardeau global des maladies supporté par le pays. Pour décider quel

est le modèle à appliquer, les partenaires doivent d’abord conduire leur recherche.

Ils doivent impérativement déterminer les éléments suivants :

1. Quelle est la Série ? Pour quelle Série d’octroi de subventions du Fonds mondial

vont-ils soumettre leur proposition, c’est-à-dire Série 9 ou 10, etc.

2. Combien de temps ? De combien de temps disposent-ils avant la date officielle de

début d’élaboration des propositions et combien de temps a-t-il été accordé par la

CCM pour préparer la proposition ?

3. Budget ? Quel est le niveau de ressources prévu par la CCM pour financer les

activités de RSC ?

4. Quels sont les groupes prioritaires ? Quels sont les groupes ayant été déterminés

comme prioritaires pour recevoir l’appui – en d’autres termes, l’appui est-il destiné

à l’ensemble de la population d’une région supportant une lourde charge liée aux

maladies ou est-il destiné aux principales populations affectées (le cas échéant,

quelles sont-elles) là où l’épidémie est concentrée ?

5. Quel est le plan de mise en oeuvre ? Il est nécessaire d’avoir une idée du plan de

mise en œuvre du RSC - par exemple, savoir quels seront les agences d’exécution

et les bénéficiaires, combien, et à quel niveau ?

6. Quelles sont les informations de base ? Quelles sont les informations de base et

la recherche existantes ? Autrement dit, à quelle date la dernière cartographie a-t-

elle eu lieu et quelles sont les lacunes à combler en matière d’informations ?

7. Quelles sont les autres parties concernées par la proposition ? Qui sont les

partenaires potentiels ? Quels sont les différents groupes présentant des avantages

comparatifs dans des secteurs complémentaires et qui pourraient travailler

ensemble ?

27

Conduire des consultations communautaires

L’objectif des consultations communautaires est d’avoir la meilleure connaissance

possible d’une situation donnée : par exemple :

- qui est chargé de fournir les services et lesquels ?

- de quelle façon les services sont-ils fournis ?

- d’autres organisations mènent-elles des interventions comparables ?

- quelles sont les organisations ayant des connexions avec d’autres entités ?

- et (c’est le plus important), selon les communautés, quelles sont les priorités ?

Il existe nombre de directives sur la façon de conduire des consultations

communautaires et sur les éléments du profil des organisations à dégager. Les sources

disponibles peuvent être consultées à :

www.angelfire.com/home/consultation/firstpage/consultationlinks.htm

L’aspect le plus important à retenir lorsqu’on envisage de conduire des consultations

communautaires - et dans l’idéal, plusieurs consultations seraient nécessaires - est le caractère

inclusif. Cela signifie qu’il faut chercher à entrer en contact avec des organisations

susceptibles de mener des activités essentielles, en dehors des entités communautaires

« connues ». En outre, les concepts (et leur application pratique) de la participation et du

partenariat devrait être la priorité de toutes les réunions, autrement dit, une attention

particulière sera accordée au lieu de la réunion, au nombre de participants susceptibles d’être

présents, à la personne qui facilitera la réunion, et il faudra décider si oui ou non des

représentants d’autres secteurs (et le cas échéant, lesquels) pourraient participer à ces

réunions.

Voir les points mentionnés ci-après, à prendre en compte au moment de la planification et de

la conduite des consultations communautaires, pour déterminer de façon appropriée les

insuffisances et les lacunes, ainsi que les priorités du pays en matière de RSC13.

Voir en annexe 1 les orientations spécifiquement données pour conduire des

consultations avec les OC.

13 Les orientations offertes ci-après s’appuient sur une combinaison de certains outils d’évaluation des capacités utilisées par les partenaires pour mieux coopérer avec les OC, les ONG et les OSC

28

Profil des organisations

S’il n’existe pas encore d’informations conséquentes sur les organisations locales et

leurs activités, il est important d’établir le profil des organisations, processus par lequel les

organisations donnent des informations détaillées sur elles-mêmes. Les consultations

communautaires constituent le meilleur moyen de collecter les informations sur les activités

communautaires.

L’une des méthodes testée consiste à élaborer un simple formulaire d’une page. Le

formulaire devra être rédigé dans la langue locale des membres de la communauté et une

personne sera mise à disposition pour aider les individus ayant des difficultés à lire et à écrire,

et les personnes âgées.

Associé aux consultations communautaires, le profil organisationnel est un moyen

efficace d’actualiser les bases de données communautaires. Il sert également d’aide visuelle

pour comprendre où se trouvent les insuffisances et les lacunes les plus criantes en matière de

capacités (voir en annexe 3 le modèle de profil organisationnel).

29

Choses à faire et à ne pas faire en matière de consultations et d’engagement

communautaires

La liste ci-dessous présente les choses à faire et à ne pas faire, à l’attention des

partenaires œuvrant avec les communautés et les organisations de la société civile, que ce soit

dans le cadre des consultations communautaires ou des processus généraux d’évaluation des

besoins.

A FAIRE � Planifiez à l’avance ! Il est impératif d’accorder le temps et les ressources nécessaires à

l’élaboration de la proposition. � Conduisez une recherche avant d’entreprendre toute analyse des besoins communautaires. � Cherchez en dehors des “partenaires habituels” et essayez d’entrer en contact avec des

organisations que vous ne connaissez pas ou avec lesquelles vous n’avez pas encore travaillé, et invitez-les à participer.

� Contribuez aux frais encourus par les participants à la réunion. � Cherchez à tenir au moins une consultation à l’extérieur des principales zones urbaines. � Maintenez et actualisez régulièrement la base de données des OC. � Employez-vous à trouver un facilitateur compétent et approprié. � Recoupez les recherches faites par d’autres partenaires ou universitaires sur des

organisations comparables dans des zones comparables. � Encouragez la participation, l’inclusion ET la réflexion critique. � Remerciez les participants du temps consacré aux consultations.

A NE PAS FAIRE � Entrer en contact avec les OC uniquement par courrier électronique. � Tenir des réunions dans des bâtiments publics ou dans le bureau d’une ONG locale ; cela

peut créer des tensions inutiles. � Inviter les participants de certains secteurs qui pourraient entraver la volonté individuelle

ou celle des organisations de s’exprimer librement (par exemple, un membre du gouvernement de la CCM ou un donateur).

� Mener les consultations à la hâte; accorder tout le temps nécessaire et offrir la possibilité d’avoir un retour d’informations.

� Afficher une préférence pour une organisation sur une autre

30

SECTION IV.

Formulaires et directives relatives à l’élaboration des propositions soumises

au Fonds mondial

Lorsqu’une Série d’octroi de subventions est lancée, il s’écoule environ quatre mois

entre le moment où le Fonds mondial annonce la nouvelle Série et la date limite de

présentation des propositions.

Etant donné ce laps de temps assez court - et le temps qu’il faut pour planifier et

élaborer une proposition technique bien étudiée – les pays et les CCM doivent mettre au point

le contenu de leurs propositions bien avant l’annonce de la nouvelle Série.

Remplir le formulaire et examiner les directives relativement aux propositions

soumises au Fonds mondial14 demandent du temps et requièrent de la part des CCM de fournir

un grand nombre d’informations contextuelles et spécifiques à chacune des maladies. En

outre, le Comité d’examen technique (TRP) du Fonds mondial – l’organe indépendant chargé

d’évaluer et d’approuver les propositions, est très strict pour ce qui est de vérifier que les

activités et les budgets (en particulier) proposés sont conformes aux meilleures pratiques

internationales, et qu’ils sont mesurables de manière à en démontrer les résultats.

Processus d’élaboration des propositions

Toutes les parties prenantes concernées doivent travailler en étroite collaboration au

processus d’élaboration des propositions. Les principales parties prenantes œuvrant au

processus, dont les CCM, doivent :

• Créer un environnement favorable à la participation de toutes les parties

prenantes (représentation des différentes parties prenantes engagées dans la riposte

nationale, et en particulier, les populations les plus à risques).

• Réfléchir bien avant l’annonce de la nouvelle Série du Fonds mondial aux

insuffisances et aux lacunes identifiées pour lesquelles le financement est sollicité

dans la proposition, au modèle ou à la stratégie de mise en œuvre, aux caractéristiques

14 Les directives relatives aux propositions soumises au Fonds mondial se fondent sur le formulaire et les directives relatives aux propositions élaborés pour les Séries 8 (mars 2008) et 9 (octobre 2008). Il est probable que le formulaire et les directives relatives aux propositions pour la Série 10 soient légèrement modifiés.

31

des bénéficiaires potentiels, et aux composantes (VIH/sida, tuberculose, paludisme ou

renforcement des systèmes de santé (RSS)).

• Lire attentivement les directives relatives aux propositions soumises au Fonds

mondial, et pour chacun des points de la proposition, réfléchir à la façon dont les

communautés peuvent être renforcées.

• Lire toutes les fiches d’informations pertinentes du Fonds mondial15

(http://www.theglobalfund.org/FR/rounds/9/)

• Regrouper tous les experts, les parties prenantes et les secteurs intéressés pour

déterminer les moyens par lesquels chacune des parties assumera sa part du processus

(par le biais d’un comité pour l’élaboration de la proposition, de groupes de travail

techniques, ou de consultations organisées).

Les exemples A et B présentent deux types de procédures complètes suivies

par deux pays pour élaborer la proposition soumise à la Série 8, chacune desquelles

comprenait une importante composante pour le RSC, ainsi que les activités

associées16.

Pays A

Cet exemple montre le temps qu’il faut pour mettre au point les idées à inclure dans la

proposition, et pour parvenir à un consensus entre les groupes concernés aux niveaux national

et local. Le pays A a approché les communautés locales pendant le processus initial

d’élaboration de la proposition. Ensuite, avant de soumettre la proposition, une série de

consultations complémentaires ont été tenues pour « valider » les objectifs et les activités

figurant dans la proposition.

• La mise au point d’idées en vue de la soumission d’une proposition à la Série

8 a commencé trois mois avant l’annonce de cette Série, tenue en mars 2008.

• Les idées ont été examinées à la lumière des objectifs du Cadre stratégique

national pour la lutte contre le VIH/sida du pays A.

• Lorsqu’il a été décidé d’intégrer des activités de RSC à la proposition, un

Groupe de travail technique pour le RSC, composé d’un éventail de parties prenantes

de différents secteurs, a été formé.

15 Les fiches d’informations du Fonds mondial couvrent les thèmes suivants : renforcement des systèmes communautaires (RSC), Financement à deux voies, Garantir une approche sensible aux questions de genre, Renforcement des systèmes de santé (RSS) et Les minorités sexuelles et l’épidémie de VIH. 16 Ces exemples font référence à des propositions que deux pays ont réellement soumises à la Série 8 et qui ont été classées dans la catégorie 1 (projets retenus) par le Comité technique d’examen des propositions du Fonds mondial.

32

• Plusieurs réunions ont été tenues pour parvenir un consensus sur les travaux

préparatoires.

• Des réunions consultatives ont été tenues avec plusieurs membres constitutifs

aux niveaux national, provincial, du district et de la communauté ; les consultations

ont permis de mettre au point une proposition de RSC qui a été intégrée à la

proposition principale.

• Des réunions ont été tenues pendant trois mois avec les parties prenantes pour

convenir des avant-projets des propositions, avant l’échéance finale de présentation

de la proposition ; une réunion nationale visant au consensus et à la validation du

contenu de la proposition a également été tenue.

• Les consultations communautaires ont permis non seulement d’éclairer le

processus d’élaboration de la proposition pour le RSC, mais aussi d’identifier les

sous-récipiendaires potentiels.

• Enfin, un avant-projet de proposition a été présenté à un groupe régional de

pairs chargé de l’examen des propositions, appuyé par les partenaires techniques,

préalablement à la soumission au Fonds mondial.

Pays B

Cet exemple montre l’importance d’une cartographie précise des activités réalisée avant le début de la

phase de soumission des propositions de la Série. Cette proposition intègre des activités de RSC dans

la composante VIH, et la plupart des objectifs principaux de la proposition visent au RSC. Le pays B

s’est également attaché dès le départ au modèle de mise en œuvre à suivre pour atteindre plus

efficacement les populations vulnérables, et cela apparaît clairement dans la proposition.

• Dans l’année qui a précédé le lancement de la Série 8, le pays B a procédé à une

cartographie précise des activités conduites aux niveaux local, du district et national.

• Des groupes de travail techniques ont été constitués pour chacune des maladies ;

chacun des groupes a ensuite soumis ses idées de propositions à la CCM.

• Il a été décidé que l’un des principaux objectifs de la proposition viserait à toucher les

principales populations à risque.

• La finalité de la proposition a été clairement définie dès le début du processus :

réduire la morbidité et la mortalité liée au VIH… Et renforcer les systèmes communautaires

et de santé pour améliorer les résultats de la lutte contre les trois maladies.

• Le groupe de travail technique a ensuite intégré les activités de RSC à deux des trois

33

objectifs principaux de la proposition.

• Un modèle de mise en œuvre a été choisi par lequel une « approche de tutelle »

consistant à désigner une importante ONG pour faire office de récipiendaire principal et

principalement chargée d’exécuter les activités de RSC, et à charger le secteur

gouvernemental du RSS.

Formulaire de proposition

Le paragraphe suivant présente :

• des exemples d’activités de RSC possibles, dans la mesure où elles ont trait aux

trois principaux secteurs prioritaires identifiés dans les directives relatives aux

propositions du Fonds mondial ;

• les sections du formulaire de proposition où les points visant au RSC

pourraient ou devraient être mis en lumière ; et

• des exemples d’indicateurs de suivi et d’évaluation pouvant servir à mesurer

ces activités, à intégrer au formulaire de proposition.

34

Tableau 1. Exemples d’activités de RSC possibles Principaux secteurs prioritaires Directives relatives au RSC

indiquent les points suivants : Exemples d’activités17

Renforcement des capacités dans les principaux modes de fonctionnement des organisations communautaires, afin d’accroître l’éventail et la qualité des services fournis

Création d’infrastructures physiques, par exemple, pour disposer d’espace de bureaux, détenir des comptes bancaires, et améliorer la technologie des communications Développement du système organisationnel, dont l’amélioration de la gestion financière des organisations à assise communautaire, et le développement de la planification stratégique, du suivi et de l’évaluation, ainsi que des capacités de gestion de l’information

• Formation et renforcement des capacités • Promesse de traitements pour motiver les travailleurs de proximité au niveau local • Formation au suivi et à l’évaluation, à la gestion de programme, à la gestion financière et des informations • Formation de facilitateurs pour identifier et surmonter la stigmatisation • Informatique et équipement de bureau • Programmes visant à aller à la rencontre des communautés et à l’éducation par les pairs pour appuyer les principales populations à risque • Appui professionnel et tutorat

Création de partenariats Meilleure coordination aux niveaux national, du district et local, renforcement de l’impact des activités, éviter les doublons dans les services fournis

• Formation à la mise en œuvre d’initiatives de mobilisation au niveau local • Renforcement du réseau de conseillers par le biais de la participation aux séminaires et aux réunions • Renforcement des capacités en matière de création de partenariats • Manifestations de mobilisation communautaire visant à la sensibilisation et à la mise en place d’un environnement favorable aux populations vulnérables • Participation aux forums consultatifs nationaux • Appui opérationnel aux activités de coordination (frais de déplacement, de per diem, de communications et frais généraux) • Ateliers de formation à l’élaboration de politiques pour les parties prenantes

Durabilité du financement Appuyer les initiatives visant à prévoir les ressources nécessaires pendant une longue période, pour améliorer l’impact et les résultats des activités de lutte contre la/les maladie(s).

• Renforcement des capacités à mobiliser des ressources • Plans de microfinancement • Subventions accordées aux OC pour l’appui principal aux PVVS

Différentes sections du formulaire de proposition du Fonds mondial permettent de

détailler les activités, les budgets et les indicateurs de suivi et d’évaluation de RSC. Il est utile

d’examiner d’abord chacune des sections et de regarder ensuite les directives correspondantes

du Fonds mondial pour obtenir d’autres informations. La section qui suit offre des

17 Les activités répertoriées ci-dessous ont été intégrées dans le formulaire et les budgets des propositions soumises à la Série 8, et ont été

acceptées par le Comité d’examen technique des propositions du Fonds mondial.

35

orientations s’attachant spécifiquement aux rubriques du formulaire de proposition qu’il

conviendra d’examiner soigneusement pour savoir dans quelle rubrique intégrer les

informations et les activités de RSC. Dans chacune des rubriques, des exemples de

propositions réellement soumises par les pays, comprenant des activités de RSC, ont été

donnés à titre d’orientations complémentaires.18

18 Pour obtenir un modèle de formulaire de proposition, veuillez consulter le site web de l’Alliance internationale contre le VIH/sida : Canevas d’analyse et d’organisation des données sur le renforcement des systèmes communautaires, mars 2008. http://www.aidsalliance.org/custom_asp/publications/view.asp?publication_id=335

36

Rubriques du formulaire de proposition dans lesquelles pourraient ou devraient être

intégrées les activités de RSC

Cette section expose les parties du formulaire de proposition où peuvent êtres intégrés les

activités de RSC :

L’appui aux activités de RSC peut requérir l’adoption d’une approche par maladie (rubrique

4.5.1). En outre, lorsque les insuffisances et les lacunes ont été mentionnées à la rubrique 4.3,

la proposition pourra inclure des activités de RSC qui figureront à la rubrique des

interventions transversales facultatives pour le renforcement du système de santé (4B).

Rubrique 4.3 : Principales insuffisances et lacunes

Cette rubrique permet de mettre en évidence les insuffisances en matière de programmes

généraux de RSC, ainsi que les lacunes dans les capacités des systèmes communautaires. Il

sera également pertinent d’indiquer dans cette rubrique tout commentaire et observation sur

les obstacles à la fourniture efficace de services. Les exemples de lacunes et d’obstacles

pourraient être :

• absence de riposte coordonnée entre les organisations gouvernementales et

non gouvernementales

• absence de riposte coordonnée entre les professionnels de santé et les

travailleurs de proximité dans les communautés

• difficultés à couvrir entièrement les principales populations affectées

4.3.2 : permet de mettre évidence les lacunes en matière de RSC que la proposition cherche à

combler. Par exemple :

• insuffisance du nombre de professionnels de santé formés aux activités de proximité à

mener dans les communautés non couvertes, de manière à compléter l’action des

professionnels de santé spécialisés.

Rubrique 4.4 : Priorités de la Série 8

Cette rubrique exige des pays d’identifier les principaux secteurs prioritaires ayant résulté de

l’analyse des insuffisances susmentionnées, et entravant la lutte contre le VIH, la tuberculose

et/ou le paludisme. Par exemple :

37

« activités de proximité en faveur des populations les plus à risque dans les

communautés »

Rubrique 4.5 : Stratégie de mise en œuvre

4.5.1 : Les activités de RSC peuvent être intégrées aux objectifs par maladie ou en tant

qu’objectif de RSC, lequel sera assorti des indicateurs et des agents d’exécution appropriés.

4.5.2 : Ajustements apportés en fonction des commentaires sur le RSC, formulés par le

Comité d’examen technique des propositions.

4.5.3 : Les enseignements tirés de la mise en œuvre d’activités de RSC apparaîtront dans cette

rubrique.

4.5.4 : Les stratégies et les plans de RSC visant à une meilleure égalité sociale et entre

hommes et femmes, apparaîtront dans cette rubrique.

Rubrique 4.6 : Liens avec d’autres interventions et programmes

4.6.1 : Si des activités de RSC ont déjà été présentées pour les séries précédentes, indiquer

quels sont les éléments complémentaires, les résultats démontrés et les mesures correctives

engagées, le cas échéant.

4.6.2 : Les points susmentionnés s’appliquent également aux programmes externes au Fonds

mondial

Rubrique 4.7 : Durabilité des programmes

4.7.1 : Le RSC est décrit explicitement dans cette rubrique comme « le renforcement des

capacités et des processus visant à parvenir à de meilleurs résultats dans la lutte contre le

VIH ». En conséquence, il est très important de décrire ici comment l’action pour le RSC

contribuera à obtenir de meilleurs résultats dans la lutte contre le VIH.

Rubrique 4.8 : Suivi et évaluation

Cette rubrique permet d’identifier les points forts et les faiblesses des systèmes internes au

pays pour mesurer l’impact des programmes. Par exemple, on peut indiquer dans cette

rubrique les éléments tendant à démontrer que des systèmes communautaires renforcés et une

meilleure coordination entre le RSS et le RSC permettront d’accroître la qualité des

informations pour mesurer l’impact.

38

- Voir aussi l’annexe A du formulaire pour intégrer les indicateurs de RSC (voir la section

suivante).

4.8.3 : Des plans de RSC visant à renforcer les systèmes de suivi et évaluation seront

proposés, en particulier au niveau du sous- récipiendaire et du sous-sous-récipiendaire - par

exemple, pour indiquer comment recueillir des données communautaires de meilleure façon et

les intégrer au système national.

Rubrique 4.9 : Capacité de mise en oeuvre

4.9.2 – 4.9.3 : Les stratégies de mise en œuvre visant à collaborer avec les sous-

récipiendaires et les sous-sous-récipiendaires en matière de RSC, devront être indiquées ici.

On peut également indiquer le nombre de sous-récipiendaires, et s’ils ont été ou non

identifiés. (Il est préférable de les identifier). Il serait également utile d’indiquer les

proportions relatives des tâches dont s’acquitteront les sous-récipiendaires et d’insister sur

leurs besoins de compétences en gestion et techniques.

4.9.5 : Les stratégies et plans de RSC visant à une meilleure coordination entre les agents

d’exécution, devront être mentionnées ici.

4.9.6 : Des plans pour le renforcement des capacités de mise en œuvre et les besoins d’appui

technique seront également identifiés.

Rubrique 5 : Demandes de financement

5.1 : Les lacunes identifiées à la rubrique 4.3 devront être financièrement évaluées.

5.2 : Les détails de la budgétisation du RSC devront être exposés, en particulier les frais

budgétés pour fournir « un appui de subsistance aux volontaires, aux travailleurs de santé

communautaires, aux OEV, aux patients et pour rémunérer les travailleurs de proximité au

niveau local, afin de les motiver». A noter que les budgets des sous-sous-récipiendaires sont

mentionnés explicitement dans le formulaire.

- Utiliser le modèle du Fonds mondial pour remplir la partie consacrée au budget, à l’aide des

catégories de coût définies par le Fonds mondial. Par exemple, les coûts engendrés par

l’intervention « de soins à domicile » devraient être réparties selon les activités et catégories

suivantes :

Description Catégorie des coûts

Agents communautaires Ressources humaines

39

Déplacement dans les communautés Planification et administration

Matériels de dépistage Produits et matériels médicaux

Fourniture de médicaments pour les

traitements

Produits pharmaceutiques (médicaments)

Véhicules pour les agents Infrastructure et autres équipements

Indicateurs de RSC

Le tableau 2 ci-dessous donne des exemples d’indicateurs et de définitions

d’indicateurs que les pays peuvent adopter pour mentionner les activités de RSC. Ces

exemples proviennent des consultations menées en 2008 avec des organisations de la société

civile chargées de suivre les activités communautaires, et celles impulsées par la communauté

elle-même, et reflètent une approche plus globale de l’examen du RSC. Il est recommandé

aux pays de veiller à ce que les indicateurs qu’ils adoptent soient conformes au cadre

d’élaboration de stratégies et de systèmes généraux de santé au niveau national. Il est

également proposé quelques exemples sur la meilleure façon de suivre les activités, cette liste

n’étant toutefois pas exhaustive. Pour obtenir d’autres informations sur les indicateurs

possibles, voir l’ensemble révisé pour le suivi et l’évaluation du Fonds mondial, et choisir des

indicateurs en nombre restreint (de 8 à18 pour l’ensemble de la proposition).

Tableau 2. Exemples d’indicateurs et de définitions d’indicateurs à prendre en compte dans les

activités de RSC. Les indicateurs et définitions d’indicateurs proposés pour évaluer le RSC

seront réexaminés en vue d’être améliorés pour se conformer aux directives et aux normes

convenues à l’échelon international.

Indicateur et niveau Définition de l’indicateur

Nombre d’organisations de la société civile (OSC) recevant des fonds pour créer des entités et des systèmes visant à fournir des services publics de santé communautaires aux populations vulnérables, en conformité avec les directives nationales. Ventilation : par type de services, par zone et groupe géographique.

Proportion d’organisations de la société civile recevant des fonds pour créer entités et systèmes leur permettant de fournir des services communautaires de haute qualité (ventilation des données par type d’organisation - ONG, OC, organisations confessionnelles, etc.) ; type de services offerts ou groupes ciblés (par exemple, populations vulnérables, minorités sexuelles, déplacées internes, CDI, professionnels du sexe, groupes autochtones, migrants, réfugiés, etc.).

Pourcentage d’OSC ayant élaboré des plans stratégiques et d’actions en consultation avec les parties prenantes.

Proportion d’OSC ayant élaboré des plans stratégiques et d’action en consultation avec le Conseil d’administration, le personnel, les

40

ONG/OC partenaires, les donateurs, les bénéficiaires, etc.

Pourcentage d’OSC offrant les services minimums par type de services

Proportion de toutes les OSC fournissant des services spécifiques et l’ensemble de services minimums recommandé aux niveaux national ou international.

Proportion de la population ayant accès aux services de prévention, de soins, de soutien et/ou de traitement au niveau de la communauté (ventilation par zone géographique et par caractéristique socio-démographique19 (par exemple, les groupes vulnérables).

Nombre d’OSC recevant un appui (à la fois financier et technique du gouvernement, des ONG partenaires, des donateurs, etc.) pour venir en aide aux orphelins et aux enfants vulnérables (OEV).

Nombre d’OSC fournissant des services de santé ayant déclaré avoir été supervisées par du personnel qualifié dans les 6 derniers mois.

Nombre d’OSC fournissant des services de santé ayant déclaré avoir été supervisées par du personnel qualifié (émanant de gouvernement ou d’ONG nationales chargés de la supervision) à des fins de qualité des services fournis et de suivi des résultats, dans les 6 derniers mois).

Stratégie nationale en place pour former les OSC à fournir des services.

Stratégie de formation mise en place par le biais de programmes nationaux ou d’ONG nationales chargées de superviser les services fournis par les OSC pour lutter contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme.

Nombre d’OSC dont les cadres dirigeants ont reçu une formation à la gestion de services dans les 12 derniers mois

Nombre d’OSC dont les cadres dirigeants ont reçu une formation à la gestion de services conformément à leur poste, dans les 12 derniers mois

Pourcentage de volontaires d’OSC ayant été indemnisés pour les services fournis en matière de VIH

Pourcentage de volontaires d’OSC ayant été indemnisés, mais n’équivalant pas à un salaire, pour avoir facilité le transport, le déjeuner et le matériel nécessaire aux services liés au VIH, sur le nombre total de volontaires.

Pourcentage du personnel permanent dans les OSC sur le nombre total de membres du personnel.

Pourcentage du personnel permanent dans les OSC sur le nombre total de membres du personnel.

Augmentation du pourcentage du nombre d’OSC ayant davantage de personnel permanent

Proportion d’OSC ayant davantage de personnel permanent sur le nombre total des membres du personnel de l’organisation.

Pourcentage d’OSC ayant amélioré leurs capacités organisationnelles et techniques.

Proportion d’OSC ayant démontré une meilleure capacité organisationnelle pour fournir les services liés au VIH.

Nombre d’OSC ayant élaboré et mis en œuvre un plan de suivi et d’évaluation, conformément au plan de suivi et d’évaluation national.

Nombre d’OSC disposant d’un plan de suivi et d’évaluation comprenant des indicateurs conformes aux principaux indicateurs nationaux, un calendrier de collecte des données, la gestion et l’utilisation des informations, sur le nombre total d’OSC.

Nombre d’OSC disposant de mécanismes et d’outils pour collecter et analyser les données

Nombre d’OSC disposant d’outils normalisés pour collecter les données. Cela comprend les documents et les enregistrements manuels de source primaire, la collecte de données/les modèles de communication de données, les bases

19 D’après la propre définition des pays de l’ensemble de base, de l’accès, de la disponibilité de services, etc.

41

de données (manuelles et électroniques) pour analyser et gérer les informations.

Nombre d’OSC disposant de plan de diffusion des informations.

Nombre d’OSC disposant d’un calendrier clairement défini de forums d’échange d’informations, de mécanismes permettant d’intégrer les informations recueillies à la planification et à la re-planification des programmes, de présenter régulièrement des rapports concernant les programmes et les dépenses aux parties prenantes, notamment aux donateurs, aux départements gouvernementaux et autres.

Pourcentage d’entités à but lucratif/OSC enregistrées ayant fourni des données de routine sur le VIH à l’entité nationale désignée, conformément aux directives nationales, dans les 12 derniers mois.

Nombre d’OSC présentant des données actualisées et en temps utile sur l’évolution des programmes aux départements gouvernementaux ou aux ONG pertinents, en vue de leur intégration au système national de suivi et d’évaluation, y compris aux donateurs et aux autres parties prenantes.

Pourcentage d’OSC se conformant aux critères nationaux établis en matière de gestion financière.

Nombre d’OSC disposant de procédures approuvées au niveau national en matière de gestion financière, comprenant la communication de données comptables et financières.

Nombre d’OSC ayant mis en place des systèmes budgétaires et comptables.

Nombre d’OSC ayant mis en place des systèmes budgétaires et comptables (manuels et informatisés).

Pourcentage d’OSC dont les revenus sont prévus pour les 2, 3, 5 ans à venir.

Pourcentage d’OSC disposant d’engagements fermes pour le financement des activités de planification dans les 2, 3, 5 ans à venir sur le nombre total d’OSC.

Nombre d’OSC disposant de sources de financement diverses.

Proportion d’OSC dont plus de 50 % du financement sont assurés par plusieurs sources de financement.

Nombre d’OSC étant officiellement enregistrées en temps que prestataires de services en matière de VIH/tuberculose/paludisme et se conformant aux exigences nationales du travail.

Nombre d’OSC disposant d’une attestation d’affiliation et de documents justifiant de sa conformité au fisc et à la législation applicable à différentes situations.

Nombre d’OSC dotée de personnel ayant suivi une formation sur la planification stratégique et l’élaboration de politiques, dans les 12 derniers mois (ventilation : Personnel formé par type de services)

Nombre d’OSC dotée de personnel ayant suivi une formation ou un recyclage sur la planification stratégique et l’élaboration de politiques, dans les 12 derniers mois.

Pourcentage d’OSC travaillant en partenariat avec des prestataires des secteurs public/privé pour fournir des services liés au VIH.

Nombre et pourcentage d’OSC disposant d’un système de renvoi vers d’autres prestataires du secteur public ou privé pour les services liés au VIH.

OSC et groupes vulnérables participant activement aux activités de planification, formulation de politiques, budgétisation, suivi et évaluation en matière de VIH, aux niveaux national et régional.

Nombre d’OSC faisant participer les personnes infectées à VIH et autres communautés affectées à tous les niveaux du processus décisionnel, notamment à la planification, la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation.

Nombre d’OSC faisant participer les personnes infectées à VIH et autres communautés affectées à tous les niveaux du processus décisionnel.

Nombre d’OSC faisant participer les personnes infectées à VIH et autres communautés affectées à tous les niveaux du processus décisionnel,

42

notamment la planification, la mise en œuvre, suivi et à l’évaluation.

Existence d’OSC efficaces dans les pays, disposant de mécanismes qui permettent aux citoyens d’exprimer leurs positions auprès des organes gouvernementaux.

OSC reconnues pouvant recevoir et transmettre le retour d’informations des citoyens auprès des organes gouvernementaux.

43

Annexe 1 : Directives pour la conduite des consultations communautaires Etape 1 : Evaluer vos connaissances

• Quelles sont les informations existantes sur les interventions communautaires

en cours ?

• Quelles sont les bases de données de contacts/organisationnelles ayant servi par

le passé20 ?

• Quelle est l’importance de la composante de RSC que la CCM souhaite voir

apparaître dans la proposition ?

• Le RSC vise-t-il une épidémie en général ou une épidémie concentrée ? Dans

le cas d’une épidémie concentrée, quels sont les groupes à risques ?

Etape 2 : Décider de l’envergure des consultations

• Examinez votre budget. Le montant des ressources dont vous disposez

déterminera le nombre de réunions que vous tiendrez, le lieu, la présence d’un

facilitateur, et si vous pouvez ou non rembourser les frais de déplacement des

participants.

• Selon vous, combien de consultations communautaires seraient-elles

nécessaires ? Par exemple, on peut prévoir une grande réunion en zone urbaine et

plusieurs petites réunions en zones communautaires/semi-urbaines/ rurales ; ou, une

grande réunion en zone urbaine pour laquelle vous rembourserez les frais de

déplacement des participants provenant de zones semi-urbaines et rurales ; ou encore,

plusieurs petites réunions en zone urbaine ainsi qu’en milieux communautaires.

• Examinez les bases de données existantes et évaluez le nombre de participants

potentiels dans chaque organisation.

• Prévoyez les moyens d’entrer en contact avec les organisations avec lesquelles

vous ne travaillez pas, et collaborez avec vos partenaires pour connaître d’autres

organisations et leurs activités.

20 Par exemple, les partenaires peuvent disposer de bases de données des OSC ayant été regroupées pour appuyer le siège du secteur non gouvernemental à la CCM ; ce processus exige du secteur de la société civile d’élire ou de désigner leurs propres représentants.

44

• Allez à la rencontre des principales populations affectées et consultez-les pour

vous assurer d’organiser des réunions où seront exprimées leurs préoccupations.

• Réévaluez ensuite combien de réunions vous pouvez organiser.

Etape 3 : Choisir un lieu de réunion

• Le choix d’un lieu approprié pour les consultations communautaires peut avoir

plus d’impact que vous ne le pensez.

• Choisissez un lieu connu des membres communautaires et facile d’accès pour

la plupart des membres.

• Assurez-vous de la « neutralité » du lieu choisi. Cela signifie que la réunion ne

se fera pas dans un bureau d’une OSC, car cela pourrait indiquer une préférence pour

une OSC sur une autre, ni dans un bâtiment du gouvernement, ni dans des locaux

publics ou financés au niveau national, ni dans des locaux d’organisations religieuses

(là encore, cela pourrait indiquer une préférence pour une religion plutôt que pour un

environnement multiconfessionnel).

• Calculez si les ressources nécessaires au lieu choisi en particulier pourraient

financer plusieurs petites réunions dans des locaux moins coûteux.

Etape 4 : Envoyer les invitations

• Envoyez une invitation claire et concise dans la/les langue(s) de la

communauté que vous voulez rencontrer.

• Envoyez les invitations par différents moyens, c’est-à-dire, des invitations en

format papier envoyées par la poste, invitations en format électronique envoyées par e-

mail et postées sur le site Web des communautés et des partenaires, et invitations

faites par téléphone.

• Faites un suivi, dans la mesure du possible, pour vous assurer que les

personnes invitées ont reçu l’invitation à la réunion. Cela vous permettra également de

savoir combien de participants sont susceptibles d’y assister, et de faciliter le

processus de planification.

Etape 5 : Décider qui dirigera et qui facilitera les réunions

• Une personne, une organisation ou un partenaire devrait se charger de diriger

l’organisation des réunions. Les responsabilités consistent à envoyer les invitations, à

45

déterminer le lieu des réunions, à décider combien de réunions devraient être tenues, et

à contacter les participants.

• Décidez si la désignation d’un « facilitateur » serait nécessaire pour la réunion

elle-même - dans la plupart des cas, la présence d’un facilitateur peut contribuer à la

réussite des consultations communautaires.

• Choisissez un facilitateur « neutre », ayant une bonne réputation et étant

respecté ; choisir un facilitateur controversé pourrait perturber la réunion.

• Convenez à l’avance avec le facilitateur du nombre de réunions qu’il facilitera.

Etape 6 : Organiser la consultation

• Décidez si vous voulez regrouper différents types d’organisations lors d’une

grande réunion, ou des organisations de même nature lors de différentes réunions. Le

regroupement des organisations pourrait être le suivant :

- ONG importantes ;

- principales populations affectées, par type - par exemple, regroupement des

professionnels du sexe ou des CDI ;

- organisations de soins et de soutien ou d’organisations fournissant des services de

prévention et de traitement ;

- organisations confessionnelles.

Etape 7 : Se préparer

Que la consultation soit organisée et conduite par vous ou le facilitateur, il est important de

préparer à l’avance les questions à poser, d’élaborer un programme (voir annexes 2 l’exemple

de programme) et de le diffuser à l’avance, et que la réunion se déroule de manière

participative afin de recueillir toute la gamme des points de vue. Avant la tenue de réunions,

assurerez-vous de connaître les interventions et les activités actuellement menées dans la

communauté. Les thèmes possibles sur lesquels les participants peuvent être invités à réfléchir

sont les suivants :

• quels seraient les éléments nécessaires pour améliorer la capacité globale à

fournir des services ?

• quelles seraient les méthodes les plus efficaces pour aller à la rencontre des

principales populations affectées ;

46

• quelles seraient les ressources fondamentales pour faire face aux capacités

limitées ;

• quelles seraient les organisations les mieux à même de mettre en œuvre les

initiatives de renforcement de capacités ; et

• quelles seraient les interventions à mettre en œuvre en priorité.

Etape 8 : Pendant les consultations communautaires, vous devrez :

• expliquer clairement et précisément aux participants l’objectif de la réunion et

du programme ;

• demander si quelqu’un souhaite ajouter d’autres points au programme ;

• désigner un participant qui prendra des notes pendant la réunion ;

• vous engager à donner aux participants les résultats de la réunion après un

certain laps de temps ;

• consacrer un moment pendant la réunion, pour que chacune des organisations

remplisse le profil de l’organisation (voir en annexe 3, l’exemple d’un profil

d’organisation) et aider les organisations pouvant avoir des difficultés à remplir le

profil ;

• prévoir du temps en marge du programme pour mettre au point « la matrice des

partenariats » avec les participants (il s’agit simplement d’une matrice faisant

apparaître tous les différents acteurs dans un milieu donné et leurs interrelations) ; et

• vous assurer que tous les participants donnent leur nom, leur organisation et

leurs coordonnées, afin d’intégrer ces informations dans la base de données des

organisations de la société civile.

Etape 9 : Après les consultations communautaires, vous devrez :

• faire des résultats et des informations dégagés des consultations

communautaires un outil de mobilisation, afin d’éclairer les décideurs et de garantir

que les groupes ciblés pour le développement des capacités et des ressources soient

appropriés ;

• savoir clairement quelles sont les activités de RSC que les communautés jugent

prioritaires ;

• vous servir des matrices des partenariats élaborées pendant les différentes

réunions pour déterminer quelles sont les principales lacunes en termes de relations

47

entre les systèmes communautaires et les systèmes de santé, examiner les insuffisances

en matière de systèmes de renvoi, et donner des conseils sur l’affectation des

ressources nécessaires à la création plus systématique de partenariats ;

• sur la base des points de vue exprimés par les membres communautaires,

élaborer une stratégie à court, moyen et long terme, visant à répondre aux

préoccupations les plus souvent exprimées pendant les consultations, appliquer cette

stratégie pour plaider en faveur de cette cause auprès des décideurs et des comités

d’élaboration des propositions qui seront présentées à la CCM ;

• continuer à nouer des partenariats avec les parties prenantes communautaires et

leur offrir l’occasion de vous donner régulièrement un retour d’informations, à vous

ou aux principales parties prenantes.

48

Annexe 2 :

Projet de programme dans le cadre des consultations communautaires

I. Accueil des participants et présentation

a. Expliquez l’objectif de la consultation et l’importance de la participation et du

retour d’informations communautaires

b. Engagez-vous à communiquer les résultats des consultations aux participants

ultérieurement

c. Présentez-vous et invitez les participants à se présenter, à l’aide d’exercices

brise-glaces

d. Désignez une personne pour prendre des notes pendant la journée

(temps recommandé : une heure)

II. Profil organisationnel

a. Expliquez l’objectif du profil organisationnel et les fins auxquelles il sera

employé

b. Veillez à ce que les participants comprennent l’importance de disposer

d’informations précises

c. Proposez d’aider les organisations ayant des difficultés à compléter le profil

d. Assurez-vous que les participants ont assez de temps pour compléter le profil

(temps recommandé : une heure)

III. Matrice des partenariats

a. Expliquez l’importance des partenariats au niveau local, régional et national

b. Mentionnez les différents partenaires possibles, c’est-à-dire les organisations

communautaires comparables, les organisations confessionnelles, les

défenseurs, les réseaux de PVVS, les infirmières, les médecins, les

dispensaires, les hôpitaux, les membres gouvernementaux, les grandes ONG,

les organisations ou entreprises du secteur privé

c. Sur un tableau-papier ou un tableau blanc, notez au centre le nom du village ou

de la communauté des participants, et demandez-leur de répertorier tous les

49

partenaires ou organisations avec lesquels ils travaillent ou entretiennent des

relations tout au long de l’année

d. Demandez ensuite, pour orienter la réflexion, quels sont les partenariats dont

ils auraient besoin, par exemple, dans le cas où l’on supposerait qu’un patient

est atteint d’infections sexuellement transmissibles, vers quelle entité il serait

recommandé aux patients de se tourner. Demandez ensuite si ce processus est

efficace

e. Essayez de faire comprendre aussi précisément que possible aux participants

quels sont les types de partenariats possibles et dans quelles circonstances ils

peuvent être noués.

(Accordez une pause aux participants)

IV. Evaluation des besoins communautaires : retour d’informations essentiel

a. Expliquez une fois encore aux participants l’importance de leur participation et

de leur retour d’informations

b. Demandez aux participants d’examiner les points suivants, en petits groupes ou

en plénière :

1. quels seraient les éléments nécessaires pour améliorer la capacité

globale à fournir des services ?

2. quelles seraient les méthodes les plus efficaces pour aller à la rencontre

des principales populations affectées ;

3. quelles seraient les ressources fondamentales pour remédier aux

capacités limitées ;

4. quelles seraient les organisations les mieux à même de mettre en œuvre

les initiatives de renforcement de capacités ; et

5. quelles seraient les interventions à mettre en œuvre en priorité.

c. Demandez à la personne qui prend des notes de noter touts les points convenus

sur le papier-papier ou le tableau blanc

d. Après la principale session de collecte d’informations, rassemblez tous les

groupes (s’ils ont été séparés en petits groupes) et passez en revue les résultats

des discussions. Recherchez l’approbation des participants sur ce qui a été écrit

e. Consolidez une liste des activités communautaires déterminées comme étant

prioritaires, et assurez-vous que les participants sont d’accord avec ses

priorités.

50

V. Synthèse et conclusion

a. Veillez à ce que les participants aient la possibilité de poser des questions ou

de soulever les problèmes rencontrés pendant la consultation

b. Passez en revue les points susceptibles d’être traduits en actes ainsi que les

préoccupations et priorités majeures des participants

c. Remerciez les participants de leur temps et de leur engagement, et engagez-

vous de nouveau à leur communiquer les résultats de la consultation

d. Assurez-vous de ramasser tous les profils organisationnels et de rembourser les

frais de déplacement (si cela a été prévu, par vous ou votre organisation).

(temps recommandé : une heure)

51

Annexe 3 : Modèle de profil organisationnel21

1. Titre complet de l’organisation/du réseau :

2. Coordonnées de l’organisation (notamment, le nom du directeur et les coordonnées de

l’organisation, comprenant l’adresse postale, le numéro de téléphone, le numéro de fax

et l’adresse e-mail).

3. À quelle date l’organisation a-t-elle été établie ? (indiquez le mois et l’année).

4. L’organisation a-t-elle été juridiquement ou officiellement enregistrée ? (indiquez la

date de l’enregistrement et l’organe auprès duquel elle a été enregistrée).

5. Lieux et couverture (indiquez le lieu du bureau (le cas échéant), le lieu des activités,

les provinces, les communautés/villages et les zones géographiques couvertes par

l’organisation et les personnes ciblées)

6. Structure organisationnelle (activités principales, nombre de membres du personnel à

plein temps ou à temps partiel, rémunération ou non du personnel, nombre de

volontaires ; existe-t-il un conseil d’administration ou un administrateur ? Indiquez les

domaines de responsabilité et la façon dont il est rendu compte) :

7. Vue d’ensemble des activités (indiquez la mission et les objectifs de l’organisation ;

les groupes avec lesquels travaille l’organisation, les principaux domaines et axes des

projets ou des activités du programme) :

21 Ce modèle de profil organisationnel est fondé sur l’outil d’analyse des capacités des réseaux et l’outil d’analyse des capacités des ONG de l’Alliance internationale contre le VIH/sida, ces deux outils pouvant être consultés à: www.aidsalliance.org

52

8. Ressources financières (revenu/chiffre d’affaire annuel approximatif ; principaux

donateurs) :

9. Appui (indiquez si l’organisation bénéficie d’un appui technique ou si des capacités

ont été/sont développées ; origine de l’appui) :

10. Réalisations majeures à ce jour (quelles sont les principales réalisations ou réussites de

l’organisation ?) :

11. Principales difficultés à ce jour (quelles sont les plus grandes difficultés que

l’organisation a rencontrées et quelles sont les principaux problèmes auxquels elle fait

face ?) :

12. Futurs besoins (quelles sont les priorités immédiates et futures de l’organisation, pour

lui permettre de fournir des services/un appui ?) :

13. Financement complémentaire (à quoi servirait le financement complémentaire et

quelles seraient les priorités en matière de financement ?) :

53

Annexe 4 :

Organisations fournissant des directives relatives au RSC et outils

disponibles

Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Formulaire et directives relatives aux propositions pour la Série 9 Fiche d’informations sur le renforcement des systèmes communautaires http://www.theglobalfund.org/FR/rounds/9/

Alliance internationale contre le VIH/sida

L’Alliance internationale contre le VIH/sida a produit toute une série de documents relatifs aux procédures du Fonds mondial, et fournit un appui technique à l’élaboration des propositions. Civil society success on the ground: Community systems strengthening and dual track

financing

www.aidsalliance.org/custom_asp/publications/view.asp?publication_id=326 Canevas d’analyse et d’organisation des données sur le renforcement des systèmes communautaires http://www.aidsalliance.org/custom_asp/publications/view.asp?publication_id=335 En outre, l’Alliance dispose d’un ensemble d’outils très efficaces pour travailler avec les communautés et évaluer la capacité des ONG/OC/réseaux ; ces outils peuvent être consultés à www.aidsalliance.org.

� Analyse des capacités des réseaux : ensemble d’outils servant à évaluer et à renforcer les capacités pour une riposte au VIH de meilleure qualité

� Analyse des capacités des ONG : ensemble d’outils servant à évaluer et à renforcer les capacités pour une riposte au VIH de meilleure qualité

� Analyse des capacités intermédiaires

Aidspan Aidspan a élaboré un certain nombre de guides sur les procédures du Fonds mondial, notamment le Guide sur les candidatures à la huitième série de demandes de subvention au Fonds mondial et le Guide sur la façon d'assurer l'efficacité des CCM. www.aidspan.org/index.php?page=guides

CSAT L’équipe d’actions de la société civile fournit des directives et un appui technique à la société civile sur les procédures du Fonds mondial. www.icaso.org/csat.html