APRAM – OHMI : ACTUALITE DU DROIT DES MARQUES ET MODELES APRAM – OHMI : ACTUALITE DU DROIT DES MARQUES ET MODELES PANORAMA DE JURISPRUDENCE DE LANNEE 2012

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  • APRAM OHMI : ACTUALITE DU DROIT DES MARQUES ET MODELES APRAM OHMI : ACTUALITE DU DROIT DES MARQUES ET MODELES PANORAMA DE JURISPRUDENCE DE LANNEE 2012 SUR LA MARQUE COMMUNAUTAIRE (MOTIFS ABSOLUS) Paris, 30 novembre 2012 Jos MONTEIRO (LOral) 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 1
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  • Limagination est plus importante que le savoir Limagination est plus importante que le savoir Albert Einstein (Sur la Science) 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 2
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  • CJUE 22 mars 2012, aff. C-190/10, Genesis Seguros CJUE 22 mars 2012, aff. C-190/10, Genesis Seguros Contenu de la notion date de dpt dans le systme de la marque communautaire? 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 3
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  • Faits: Deux socits espagnoles se disputent lantriorit de la marque RIZO, dpose comme marque espagnole et CTM, le mme jour (12 dcembre 2003), pour les mmes produits (classe 28). Le titulaire de la CTM fait opposition contre la demande nationale. 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 4
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  • Question Prjudicielle : Afin de dterminer la priorit dune marque communautaire par rapport une marque nationale dpose le mme jour, lart. 27 du RMC peut-il tre interprt de manire quil peut tre tenu compte, non seulement de la date, mais aussi de lheure et de la minute du dpt de la demande, lorsque la rglementation nationale applicable au dpt national considre que lheure du dpt est un lment pertinent? 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 5
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  • Rponse de la Cour: Lart. 27 du RMC doit tre interprt en ce sens quil ne permet pas de tenir compte non seulement du jour, mais galement de lheure et de la minute du dpt de la demande de marque communautaire, afin de dterminer lantriorit dune telle marque par rapport une marque nationale dpose le mme jour dont, dans la rglementation nationale applicable, lheure et la minute du dpt sont des lments pertinents. 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 6
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  • Les deux marques en conflit sont rputes avoir t dposes le mme jour. Cette interprtation est la consquence de labsence dharmonisation du systme des temps lgaux au sein de lUE. Elle est aussi conforme la CUP (droit de priorit). 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 7
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  • CJUE 19 juin 2012, aff. C-307/10, IP TRANSLATOR CJUE 19 juin 2012, aff. C-307/10, IP TRANSLATOR Description des produits et services: Porte de lintitul des classes. 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 8
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  • Communication n4/2003 du Prsident de lOHMI: Le fait dutiliser les indications gnrales ou les intituls de classe entiers prvus dans la classification de Nice, constitue une spcification correcte des produits et services dans une demande de marque communautaire. Lutilisation de toutes les indications gnrales de lintitul dune classe particulire constitue une revendication lgard de tous les produits ou services relevant de cette classe particulire. 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 9
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  • Faits Le Chartered Institute of Patent Attorneys a dpos la marque IP TRANSLATOR auprs de lOffice du RU pour dsigner lentier libell de la classe 41 : ducation, formation, activits culturelles et sportives. Le dpt est refus au motif que le signe est descriptif et manque de caractre distinctif. 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 10
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  • Selon le UKTM Office, en application de la Communication n4/03 de lOHMI, la demande litigieuse couvrirait non seulement les services formellement revendiqus, mais aussi tous les autres services compris dans la classe 41 et notamment les services de traduction. 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 11
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  • Dans le cadre de la directive sur les marques : QUESTIONS PREJUCIELLES : Dans le cadre de la directive sur les marques : 1)Est-il ncessaire que les divers produits ou services couverts par une demande de marque soient identifis avec clart et prcision? 2)Est-il admissible dutiliser les termes gnraux des intituls de classes de la classification afin didentifier les divers produits ou services? 3)Est-il admissible quune telle utilisation des intituls de classes soit interprte conformment la communication n 4/03 du Prsident de lOHMI? 10/01/2014 APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 12
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  • 1) la directive 2008/95 doit tre interprte en ce sens quelle exige que les produits ou les services pour lesquels la protection est demande soient identifis avec suffisamment de clart et de prcision pour permettre aux autorits comptentes et aux oprateurs conomiques, sur cette seule base, de dterminer ltendue de la protection confre par la marque; Rponses de la Cour : 1) la directive 2008/95 doit tre interprte en ce sens quelle exige que les produits ou les services pour lesquels la protection est demande soient identifis avec suffisamment de clart et de prcision pour permettre aux autorits comptentes et aux oprateurs conomiques, sur cette seule base, de dterminer ltendue de la protection confre par la marque; 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 13
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  • La directive doit tre interprte en ce sens quelle ne soppose pas lutilisation des indications gnrales des intituls de classes pour autant quune telle identification soit suffisamment claire et prcise; 2) La directive doit tre interprte en ce sens quelle ne soppose pas lutilisation des indications gnrales des intituls de classes pour autant quune telle identification soit suffisamment claire et prcise; 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 14
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  • 3) Le demandeur dune marque nationale qui utilise toutes les indications gnrales de lintitul dune classe particulire pour identifier les produits ou les services pour lesquels la protection est demande doit prciser si sa demande vise lensemble des produits ou des services rpertoris dans la liste alphabtique de cette classe ou seulement certains. Au cas o la demande porterait uniquement sur certains, le demandeur est oblig de prciser lesquels sont viss. 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 15
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  • Il rsulte de larrt de la CJCE que lapproche interprtative des intituls des classes rsultant de la Communication 4/03, selon laquelle la dsignation dun terme gnrique est prsume couvrir tous les produits de la mme famille, est abandonne au profit dune approche plus littrale qui vise donner aux termes utiliss leur signification naturelle et habituelle 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 16
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  • Quelles consquences pratiques tirer de cet arrt? 1) La porte de la classification est celle qui lui est attribue dans chaque Etat signataire; 2) Les mentions gnrales demeurent possibles; 3) La mention la protection est revendique pour tous les produits ou services garde son intrt notamment dans les domaines sujets volution. 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 17
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  • Ayant t involontairement lorigine du litige, quelles consquences lOHMI a tir de larrt de la CJCE? 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 18
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  • Question : le signe IP TRANSLATOR serait-il jug descriptif et refus en application de lart. 7-1, c) du RMC par lOHMI ? Question : Avec la nouvelle pratique de lOffice le signe IP TRANSLATOR serait-il jug descriptif et refus en application de lart. 7-1, c) du RMC par lOHMI ? 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 19
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  • Linterprtation du contenu des libells sera la tartre la crme des plaideurs dans les annes venir. 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 20
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  • AVIS OMPI 23 novembre 2012 AVIS OMPI 23 novembre 2012 La rgle 9 du RE commun lArrangement et au Protocole de Madrid, ne permet pas dinclure dans les demandes internationales des indications selon lesquelles lutilisation des intituls des classes vise couvrir tous les produits et services figurant dans les listes alphabtiques des classes concernes. 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 21
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  • TUE 19 janvier 2012, aff. T-103/11: revendication danciennets (art. 34 RMC) Demande de marque communautaire Marque nationale antrieure 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 22
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  • Trois conditions cumulatives pour quil puisse tre fait droit la revendication de lanciennet de la marque antrieure: 1) la marque nationale antrieure et la marque communautaire demande doivent tre identiques ; 2) les produits ou services de la CTM doivent tre identiques ou contenus dans ceux viss par la marque nationale antrieure ; 3) le titulaire doit tre le mme. 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 23
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  • La condition de lidentit entre la demande de marque communautaire et la marque nationale antrieure doit tre interprte de faon stricte et par rfrence la dcision de la Cour dans laffaire LTJ Diffusion (C-291/00) en ce sens que seules des diffrences si insignifiantes quelles peuvent passer inaperues sont admises. 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 24
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  • TUE 1er fvrier 2012: aff. T-291/09: dpt de mauvaise foi GRAND PRIX (Hannibal) DE LA PLUS MAUVAISE DECISION DE LANNEE Marque communautaire conteste Droit national antrieur 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 25
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  • suite logique Dcision de lOffice confirme par le Tribunal: - La demande de marque communautaire conteste de 2002 est la suite logique au niveau international, de lusage de la marque en Espagne; - Il nexistait aucune relation directe ou indirecte entre les parties au conflit qui aurait entran lappropriation frauduleuse; - Ni dlment permettant dtablir que le dposant aurait dcid dexploiter la rputation de la marque antrieure. 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 26
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  • Beaucoup de critiques (en droit et en fait): Lusage limit de la marque espagnole entre 1994 et 2002 ne permet pas de dire que la CTM est une extension de la marque nationale; La notion de continuit entre les deux ne pouvait constituer un critre dans lapprciation de la bonne foi du dposant de la CTM que si lOffice (Tribunal) pouvait examiner le caractre frauduleux du dpt national; La stricte identit entre la CTM et la marque antrieure ne peut pas rsulter du hasard; Le titulaire de la CTM a tent de la cder pour la somme de 5 M$ : libert du commerce? 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 27
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  • La Marque Communautaire Valable La Marque Communautaire Valable Signes susceptibles de constituer une marque (art. 7-1, a) RMC) 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 28
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  • TUE 14 juin 2012, aff. T-293/10 Marque de couleur : la protection est demande pour les sept couleurs en tant que telles Description : Six surfaces gomtriquement agences en trois paires de surfaces parallles, chaque paire tant situe perpendiculairement par rapport aux deux autres, le tout tant caractris par le fait que : i)les surfaces adjacentes ont des couleurs diffrentes et ii)chaque surface a une structure en grille forme par des bords noirs divisant la surface en neuf segments gaux. 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 29
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  • Faits : La demande de marque communautaire a t prsente le 17 janvier 2007 et publie le 30 juillet sans objection; Postrieurement la publication (le 10 septembre 2009) lexaminateur a mis un avis requalifiant la demande en marque figurative , et il a refus la demande car la reprsentation ntait pas conforme lart. 4 du RMC. 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 30
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  • Selon la chambre de recours la description ne serait pas complte par elle-mme, ni cohrente pour autant quelle elle nest pas claire, prcise et intelligible. 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 31
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  • Moyens du recours devant le TUE : 1er moyen : En raison du dlai trop long entre la lettre de lavis de publication du 13 avril 2007 et celle de lexaminateur du 10 septembre 2009, soulevant certaines objections, lOHMI na plus le droit de rouvrir la procdure dexamen et la chambre de recours ne pouvait plus examiner les questions de fond. 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 32
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  • Le Tribunal est en partie daccord. Il considre que plus de 2 ans aprs, si lOffice voulait revenir sur la dcision de publication il aurait du le faire selon la procdure de rvocation de lart. 80 du RMC. 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 33
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  • Toutefois, un dposant ne bnficie jamais dun droit acquis lenregistrement de sa marque et un motif absolu de refus tir de lart. 4 peut tre examin tout moment de la procdure denregistrement. 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 34
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  • Si regrettable que puisse tre le dlai excessif coul entre la lettre de lexaminateur du 13 avril 2007 et celle 10 septembre 2009, le temps mis par celui-ci pour se prononcer sur un motif absolu de refus tir de lart. 4 nest pas de nature empcher la chambre de recours de rejeter la demande de marque communautaire sur cette base . 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 35
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  • 3me moyen: Selon le dposant les critres relatifs aux niveaux de perception et dintelligence normaux ou une trs grande nergie intellectuelle et imagination, utiliss par la chambre de recours ne constituent pas des expressions juridiques et nont pas une signification suffisamment prcise. 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 36
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  • Le tribunal ne le suit pas et estime au contraire quil faut une grande nergie intellectuelle et une grande imagination pour arriver la conclusion, partir de la description, que le signe pour lequel le dposant souhaite obtenir la protection en tant que marque de couleur, est un cube. 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 37
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  • Au vu de ces lments, le signe pour lequel lenregistrement est demand nest pas une marque de couleur en tant que telle, mais une marque tridimensionnelle ou figurative correspondant lapparence extrieure dun objet dtermin avec une forme particulire, savoir un cube quadrill avec une disposition spcifique des couleurs. 10/01/2014APRAM - OHMI : ACTUALITE MARQUES ET MODELES 38
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  • La description globale de la marque est donc empreinte dambigut...

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