APTITUDES AMENAGEMENTSiège social : 11 rue Eucher Girardin – Tél. 04.77.70.55.37Agence de roanne : Espace St Louis Rue Alexandre Raffin

Tél/Fax : 04.77.71.28.82Email : aptitudes.amenagement@orange.fr

APTITUDES AMENAGEMENTSiège social : 11 rue Eucher Girardin – Tél. 04.77.70.55.37Agence de roanne : Espace St Louis Rue Alexandre Raffin

Tél/Fax : 04.77.71.28.82Email : aptitudes.amenagement@orange.fr

de

BELMONT DE LA LOIRE

Révision du PLU

REUNION AGRICOLE

21 OCTOBRE 2011

P.L.UPlan Local d’Urbanisme

P.L.UPlan Local d’Urbanisme

QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISMEQU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISME

• Il est l’expression du projet communal :Ce projet est détaillé dans le PADD (Projet d’Aménagement et de

Développement Durable) qui : Définit le projet de territoire de la commune dans les domaines du logement, de l’économie, de l’environnement….. à partir des diagnostics territorial et paysagers mettant en exergue les enjeux territoriaux;

Assure les principes du développement durable et une utilisation économe et équilibrée de l’espace

Constitue le cadre de cohérence du PLU : le zonage et le règlement seront la traduction réglementaires des orientations retenues dans le PADD

• Il est outil de planification urbainequi organise le développement de la commune

• Il est un outil d’urbanisme réglementairequi réglemente le droit des sols

LA DEMARCHE D’ELABORATION DU P.L.ULA DEMARCHE D’ELABORATION DU P.L.U

Rapport de présentation•Expose le diagnostic territorial,

•Analyse l’état initial de l’environnement,•Explique les choix retenus pour établir le PADD,

•Evalue les incidences du PLU sur l’environnement

Rapport de présentation•Expose le diagnostic territorial,

•Analyse l’état initial de l’environnement,•Explique les choix retenus pour établir le PADD,

•Evalue les incidences du PLU sur l’environnement

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

•Expose le projet de territoire•Etablit les orientations générales d’aménagement

Une large concertation tout au long de l’étude : association

des personnes publiques

associées et de la

population

Une large concertation tout au long de l’étude : association

des personnes publiques

associées et de la

population

qui se traduit par

La définition sur toute la commune

d’un zonage et d’un règlement

La définition sur toute la commune

d’un zonage et d’un règlement

La définition sur certains quartiers

d’orientations d’aménagement

particulières

La définition sur certains quartiers

d’orientations d’aménagement

particulières

Le PLU devra être compatible avec les

orientations du SCOT du Sornin qui

fixe des objectifs précis en terme de

logements et de consommation

d’espace

Le PLU devra être compatible avec les

orientations du SCOT du Sornin qui

fixe des objectifs précis en terme de

logements et de consommation

d’espace

LES PREMIERES ORIENTATIONS DU PADDLES PREMIERES ORIENTATIONS DU PADD

FAVORISER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET CONSOLIDER LA STRUCTURE EN COMMERCES ET SERVICES

AMELIORER LE CADRE DE VIE ET DEVELOPPER L’ATTRACTIVITE DE LA COMMUNE

PRESERVER ET VALORISER LES RESSOURCES NATURELLES ET LE CADRE ENVIRONNEMENTAL

Conforter la structure de commerces et services, dont la santé Favoriser le développement des entreprises et de l’emploi

Accompagner le développement résidentiel Redynamiser et aménager le cœur de village

Maintenir une agriculture dynamique Protéger les milieux et ressources naturels et le capital paysager

LE ZONAGE PLU ACTUELLE ZONAGE PLU ACTUEL

Le différentes zones du PLU actuel :

Les orientations d’aménagement :En sus du zonage le PLU comporte des orientations d’aménagement qui précise la manière dont la commune souhaite aménager certains quartiers du territoire. Ces orientations exposent des principes de dessertes routières et modes doux, de typologie de logements…

Vocation des zones

Zones U Zones urbaines immédiatement constructibles. On distingue les zones :-UB : zone dense du bourg- UC : zone pavillonnaire- UH zone de hameaux-UL : zone de loisirs- UF : zone à vocation économique

Zones AU Zones à urbaniser insuffisamment équipées. On distingue les zones :-AU : zone d’urbanisation à long terme- Aua : zone d’urbanisation « opérationnelle »-AUF : zone d’urbanisation à vocation économique

Zones A Zones agricoles strictement réservés à l’activité agricole

Zones N Zones naturelles à protéger, inconstructibles ou de construction limitée. ON distingue les zones :-N : zone protégée- Nf : zone protégée d’intérêt forestier-Nd : zone de la déchetterie

Etats des lieux des enjeux agricoles : Recensement de tous les bâtiments agricoles et des habitations liées aux exploitations, prise en compte de l’évolution de l’activité sur le territoire communal (projets d’extension/de développement, cessation d’activité….),

Prise en compte des périmètres de réciprocité :

Le positionnement des périmètres (à 100 mètres des bâtiments abritant les animaux, les silos, les aires de stockage de fumier, les salles de traite…) correspond à une règle générale qui peut être adaptée localement avec la chambre d'agriculture.

Changement de destination des bâtiments agricolesArt. L. 123-3-1 (L. no 2003-590 du 2 juill. 2003, art. 15):

« Dans les zones agricoles, le règlement peut désigner les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole. »

Les conditions à remplir :

- un bâtiment agricole qui n’est plus utilisé par une exploitation et dont l’occupation par des tiers ne nuirait pas à l’activité agricole

- un bâtiment qui n’est pas encore transformé en habitation

- un bâtiment qui possède un intérêt architectural ou patrimonial : il ressort clairement du débat parlementaire que la notion d'intérêt architectural ou patrimonial doit être interprétée de manière souple ; il s'agit par exemple d'éviter la transformation en habitation d'un simple hangar en tôle ondulée

LES OBJECTIFS DE LA REUNIONLES OBJECTIFS DE LA REUNION