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CAUE DE L’OISE CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT La cabotière - Parc du Château BP 439 - 60635 CHANTILLY CEDEX - TEL : 03 44 58 00 58 - FAX : 03 44 57 76 46 - E-mail : [email protected] Architecte ou constructeur Avec qui construire ?

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    Architecte ou constructeurAvec qui construire ?

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    > Construire : Quelles procdures possibles ?

    La construction dune maison individuelle estun vritable projet sur le long terme, o il est important dematriser les diffrentes dmarches possibles et deconnatre les tapes de construction.

    > Quels intervenants ?

    Le matre douvrage est tout simplement celui qui faitconstruire, il sagit du client.

    Le matre duvre est un professionnel que le client chargede coordonner la mission, de suivre et dassister lvolutiondu chantier, totale ou partielle, sur tout ou une partie destravaux. Il ne se charge pas de la construction, mais deconseiller quant aux choix des diffrentes entreprises prendre pour la construction. Le matre doeuvre peut trelarchitecte qui a conu les plans ou le constructeur qui leclient a command des plans.

    Larchitecte ou un professionnel agr en architecturepeut fournir les plans selon la dmarche de constructionvoulue par le matre douvrage.

    > Quels dmarches de construction ?

    Il y a trois types de contrat de construction possibles :

    Le contrat de matrise duvre est le contrat darchitecte. Ilsagit dun engagement bilatral et sa rdaction relve dudomaine priv : ce contrat nest pas rglement, cest direque larchitecte fixe avec le client les clauses du contrat,mme si les architectes ont lobligation de conclure un contratavec leur clients avant tout engagement.

    Larchitecte propose trois types de contrat suivant sil sagitdtudes prliminaires, dune construction neuve, oudintervention sur btiment existant. Dans chaque contrat,deux volets distincts doivent tre signs : le C.C.G. (cahierdes clauses gnrales) et le C.C.P (cahier des clausesparticulires).

    Le C.C.G. dfinit prcisment les dispositions gnrales quirgissent les rapports entre les deux contractants, les devoirsde l'architecte et du matre d'ouvrage et le contenu dechaque lment de mission. Le C.C.P. prcise souvent lesmodalits de rglement.

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    Gnralement, le client rglera les notes d'honorairesprsentes par l'Architecte dans un dlai de 30 jours larception ; faute de quoi, des intrts moratoires au tauxlgal augment de 20 % pourront tre rclams

    Ainsi, larchitecte va concevoir le projet, selon les attentes etles moyens du client : il va tablir les plans, laborer lesdocuments techniques, rechercher des entreprises et despropositions de march, coordonner les travaux, conseilleret assister le client dans ses relations avec les entreprises.

    Le client paie les entreprises aprs avis du matre duvre,ce qui implique un travail bien fait. En revanche, le matreduvre ne peut sengager ds le dpart sur un cot deconstruction, mais a pour obligation de respecterlenveloppe budgtaire de son client.

    Attention ! Dans le contrat de matrise duvre, le matreduvre ne se charge pas de la construction : celle-ci estassure par les entreprises choisies et agres par le matredouvrage.

    > Construire : Quelles procdures possibles

    Le Contrat de Construction de Maison Individuelle(CCMI) avec plan implique que le constructeur fournit lesplans de la maison au client. Ce type de contrat est le CCMIle moins contraignant et le plus sre. Les diffrents caspossibles sont :

    cas 1 : le constructeur propose le plan partir duncatalogue de maison, et fait effectuer les travaux par dessous-traitants. Le client nobtient donc pas une maisonpersonnalise, mme si quelques dtails peuvent trengocis avec le constructeur.

    cas 2 : le constructeur propose le plan : le constructeurfait intervenir un architecte pour son client.

    cas 3 : le constructeur fournit le plan, directement ouindirectement et ralise une part des travaux mmeminime. Cest le cas de la maison en kit, lorsquil y alivraison, assemblage et mise hors deau.

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    > Construire : Quelles procdures possibles

    Le CCMI sans fourniture de plan implique que le client estobligatoirement dj propritaire du terrain ou a dj signune promesse de vente. Le client apporte lui mme un planutilisable en ltat ; il se peut que le client sapplique faireses plans lui-mme, dans la mesure o la surface de lamaison ne dpasse pas 170 m2, sinon lintervention dunarchitecte est obligatoire.

    Le constructeur soccupe au minimum des travaux de grosuvre, de mise hors deau (charpente et couverture) et demise hors air (menuiseries extrieures). Deux cas sontpossibles :

    cas 1 : le constructeur se charge en plus de trouverdes entreprises pour lensemble des travaux.

    cas 2 : le constructeur soccupe du minimum destravaux et le client se charge de trouver desentreprises pour les diffrents travaux ou duneentreprise principale qui trouvera les diffrentesentreprises de corps de mtier

    De manire gnrale :Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) estobligatoire ds lors que le matre doeuvre, qui propose oufait proposer le plan, se charge galement de construire lamaison, sur un terrain qui ne lui appartient pas. Le CCMI estrglement de la loi du 19 dcembre 1990. Au contrat,sajoutent obligatoirement une notice descriptive et unenotice dinformation destine au matre douvrage.

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    > la diffrence entre les contrats

    Le client doit signer un contrat de constructionde maison individuelle (CCMI) sur plan et non pas uncontrat de matrise duvre :

    lorsque le mme professionnel se charge du plan etdune partie ou de lensemble des travaux deconstruction de la maison.lorsque le professionnel fournit au client le plan et traitedirectement avec les entreprises ou impose au client lechoix des entreprises qui vont construire la maison.

    Le contrat de matrise doeuvre avec un architecte laisselibre la concurrence, aux meilleurs prix sur le march et lechoix des entreprises par le client, alors que le CCMIimpose les entreprises de construction.

    Il est important de ne verser aucune somme dargent quelque titre que ce soit, avant la signature du contrat !

    > Construire : Quelles procdures possibles ?

    > Comment reconnatre, sous lapparence dun contrat dematrise duvre, un vritable contrat de construction ?

    Il faut observer les critres suivants :(comparaison constructeur / architecte)

    Rptitivit ou personnalisation du planPublicit portant ou non sur un prix tabli davanceProposition ou non dun prix forfaitaireExistence ou non dun lien avec les entreprises

    Quelques remarques :

    La mission du matre duvre consiste aider le client obtenir la construction au meilleur prix.Le plan dune maison figurant sur un catalogue de modlestypes moyennant un prix tabli davance impliquegnralement un constructeur.Si le matre duvre renvoie systmatiquement aux mmesentreprises et surtout une entreprise gnrale, celamontre quil ny a pas eu de phase de mise en concurrenceet quil y a collusion entre le matre duvre et lesentreprises.

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    > Construire : Quelles procdures possibles ?

    > lassurance dommages ouvrage

    Elle a pour but de garantir, en dehors de toute recherche deresponsabilit, le paiement des travaux de rparation desdommages subis. Cette assurance est valable, nonseulement pour le propritaire de l'ouvrage, mais aussi pourles propritaires successifs.

    Seul l'tat, lorsqu'il "construit pour son compte" chappe cette obligation d'assurance.

    Cette assurance doit tre souscrite avant l'ouverture duchantier, jusqu' la fin de la priode dcennale (10 ansaprs la rception). De plus, si des dommages surviennentdans une priode comprise entre l'ouverture du chantier etun an aprs la rception, des garanties exceptionnelles sontprvues.

    Le constructeur doit quant lui couvrir sa responsabilitdcennale.

    > Pour quelles garanties ?

    Les garanties lgales obligatoires concernent les travaux derparation des dommages "de la nature de ceux dontsont responsables les constructeurs" et concernant:- solidit de l'ouvrage- improprit la destination- solidit des lments d'quipements indissociables- effondrements rsultants d'un vice de construction

    Quelques garanties facultatives peuvent tre proposes:* Les dommages matriels entranant la mise en jeu de lagarantie de bon fonctionnement.* Les dommages immatriels conscutifs aux dommagesmatriels.

    > Pour quel montant ?

    Le montant de la garantie est limit au cot total de laconstruction, revaloris pour tenir compte de l'volutiongnrale des cots de construction entre la date desouscription du contrat et celle de la rparation du sinistre.Cependant, de nombreux contrats contiennent une clauselimitant 10% par an le jeu de la variation de l'indice.

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    > Qui est larchitecte ?

    > La rmunration dun architecte

    > Quand dois-je obligatoirement faire appel un architecte ?

    > Quelles garanties moffre larchitecte ?

    > Larchitecte et le dveloppement durable

    > Des ides reues sur les architectes

    > Construire avec un architecte

    > Quand dois-je obligatoirement faire appel un architecte ?

    > Larchitecte et le dveloppement durable

    > La rmunration dun architecte

    > Des ides reues sur les architectes

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    > Construire avec un architecte> Quest-ce quun architecte ?

    Un architecte conoit et dirige la ralisationdune uvre architecturale, pour le compte dun propritairequi peut tre un particulier, une socit ou une collectivitpublique. Il relve de lamnagement de lespace et de lactede btir.

    Ses domaines dintervention sont :- la construction- la rhabilitation- ladaptation des paysages- linsertion des difices publics ou privs

    Larchitecte peut intervenir tous les niveaux de son projet,quil prend en charge de sa conception la ralisation destravaux :

    - conseil dans le choix du terrain- conception- valuation conomique- montage financier- appel doffres- suivi du chantier- rception des travaux- expertise

    Larchitecte rencontre le client, lcoute etlaide rvler la maison qui lui correspond. Il dessine lamaison, et dirige les chantiers et veille au respect desdlais. Larchitecte entretient des contacts avec diffrentesinterlocuteurs (lus, banquiers, promoteurs,) et informeson client de lavancement des travaux.

    Ainsi, un projet conu par un architecte commence par letemps dcoute, au cours duquel le client va exprimer sesgots, ses besoins, son mode de vie, les volutionspossibles de la famille, Larchitecte va alors dfinirlespace ncessaire, lorganisation des volumes, laspectextrieur.

    Le chantier peut tre ouvert plus rapidement grce larchitecte, qui va soccuper la place du client, si celui-cile dsire, de constituer le dossier de demande de permis deconstruire.

    Le principal atout dune maison construite avec unarchitecte est quelle nest pas un modle djdfini, quelle correspond entirement au client,tout en tant compatible avec ses moyensfinanciers.

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    > Construire avec un architecte> La rmunration dun architecte

    > Sur quels critres est pay un architecte ?

    Il est rmunr sous forme dhonoraires; Trois facteursdoivent tre pris en compte pour les calculer :

    le cot des travauxla complexit de loprationltendue et la difficult de la mission

    Attention ! Une clause du contrat permet de rguler le cotde ralisation si celui-ci est dpass, en diminuant larmunration de larchitecte.Le taux de rmunration est libre et dcoule dun communaccord pralable entre les parties.

    Trois moyens de calculer les honoraires :au forfait : montant du forfait est connu lavance,avant mme que la mission ne commence =>mission < 170 m2 de surfaceAu pourcentage du cot des travaux : pourmission bien dfinie lavance, alors que le projet deconstruction ne lest pas => mission complte la vacation horaire : pour missions courtes etbien dfinies => une consultation, une mission deconseil ou dexpertise.

    > Un architecte cote-il cher pour un particulier ?

    Il fait faire des conomies !

    En effet :Recourir un architecte permet la mise enconcurrence des entreprisesLarchitecte sassure du respect des dlais ducalendrier, des matriaux utiliss et des techniquesdapplicationLes honoraires de larchitecte sont ngociablesLarchitecte professionnel du dveloppementdurable proposera des solutions dinstallationadaptes au btiment, au site et aux usages, ce quise ressentira sur les factures sur le long termese ressentira sur les factures sur le long terme

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    > Construire avec un architecte> Quand dois-je obligatoirement faire appel un architecte ?

    Selon la loi, il est obligatoire davoir recours un architecte dans les cas suivants :

    pour les personnes morales : pour concevoir ettablir un projet soumis une demande de permisde construire, que ce soit pour construire unemaison, pour une transformation ou lagrandissementdun btiment, quil sagisse dun local professionnel,commercial ou dactivit.

    pour les personnes physiques : pour construire ourhabiliter pour elles-mmes, si la surface horsuvre nette de la construction (autre quagricole)dpasse 170 m2.

    Si la construction est faite pour autrui, ds le 1erm2.

    Il existe cependant des organismes auxquels le client peutavoir recours, si lintervention dun architecte nest pasobligatoire, tels que le Conseil dArchitecture,dUrbanisme et de lEnvironnement (CAUE) dudpartement, qui assure une information gratuite et des

    Cependant il est prfrable de profiterdu savoir faire des architectes pour touttype de travaux, mme si ceux-ci ontdes surfaces infrieur 170 m2. Habitation particulire Rueil-Malmaison,

    Laurence BAUDOUIN Architecte

    conseils judicieuxsur les diversp r o b l m e srencontrs lorsdes tapes de laconstruction, ouencore les Maisons delarchitecture qui donnent aucandidatconstructeur deplus amplesinformations.

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    > Construire avec un architecte> Quelles garanties moffre larchitecte ?

    Prfrer travailler avec un architecte assurecertaines garanties :

    > Garantie de comptence :Aprs 5 ans dtude, un diplme darchitecte assure unematrise du projet architectural et de sa ralisation. Nul nepeut tre prtendu architecte sans tre assur et inscrit autableau rgional de lOrdre des architectes(www.architectes.org/tableau).

    > Devoir de conseil :Ce sont des conseils que larchitecte exerce tout au long duprojet :

    Au stade de la conception : larchitecte doit avertirde la faisabilit de lopration, Au stade de la ralisation : larchitecte doit conseillersur le choix des entreprises, sur la qualit et lescaractristiques des matriaux utilissAu stade de la rception : il doit alerter sur tous lesvices et malfaons apparents.

    > Garantie contractuelle :Tout projet convenu avec un architecte est officialis avecun contrat, indiquant clairement les obligations de chacun.Il prend en compte :

    lensemble des tches que larchitecte sengage remplir,les modalits de sa rmunration,le mode de paiement,les dlais des diffrentes phases du projetles assurances lgales entre larchitecte et sonclient, sur lassurance dommages ouvrages.

    > Garantie d'thique :Pour sinscrire au tableau de lordre, larchitecte doit prterserment et sengager respecter le Code des devoirsprofessionnels. Il garantit un devoir de conseil,dassistance et des obligations vis--vis de ses clients enparticulier.

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    > Construire avec un architecte> Larchitecte et le dveloppement durable

    Les architectes ont un engagement en faveurdu dveloppement durable. Ils sont lorigine de diversprojets impact direct sur lenvironnement et se doiventalors de contribuer une conception et une mise en uvrede projets rpondant aux enjeux du dveloppement durable.

    > Ancrage culturel et dveloppement local prise de conscience de laspect prenne des constructionset des ressources non renouvelables exigence dintgration dans le paysage et travers letemps des constructions voluer avec les styles de vie et des modles familiaux dvelopper les savoir-faire locaux

    > Intgration sociale et solidarits favoriser les accs et le bien tre rflchir sur les pratiques sociales, les modes de travail etlhabitat

    > Protection de lenvironnement maximiser lco-efficience pour rduire les consommationsde ressources naturelles privilgier les exigences cologiques et sanitaires

    > conomie et performance collective approche du cot global de la programmation ladestruction privilgier les choix techniques rduisant les cotsdexploitation et de maintenance prendre en compte les cots et bnfices pour lacollectivit

    > Vision du long terme et respect des gnrations futures anticiper le devenir de tout ouvrage court terme et pluslong terme pour les gnrations futures au regard de sonutilit sociale sensibiliser le matre douvrage aux risques majeurs,naturels et technologiques.

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    > Construire avec un architecte> Quelques ides reues sur les architectes

    Ide reue 1Un architecte, a fait travailler les copains, donc on na pasforcment les meilleurs tarifs.Contrairement aux autres, larchitecte a lobligation deraliser des appels doffres : son client a le dernier mot.

    Ide reue 2Larchitecte, on ne le voit jamais sur le chantier, a fait desbeaux plans mais aprsAu contraire, cela fait partie de sa mission lgale, de sontravail de fond que daller sur le chantier, si il y a suivi dechantier.

    Ide reue 3De toute faon, les chantiers darchitecte ont toujours duretard.Le temps est le mme que lon fasse appel un architecteou un promoteur. Comme toute chose, plus la maison eststandart, plus elle est construite rapidement.

    Ide reue 4Avec une maison darchitecte on a toujours des problmesavec la mairie.Il y a ici une vraie lutte pour que les lus accdent uneculture plus tendue, sans peur de la diffrence.

    larchitecture ne peut sauver lemonde mais elle peut donner le

    bon exemple Alvar Aalto

    Maison V Villeneuve dAscq,Caucheteux-Bello architectes

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    > Construire avec un constructeur

    > Qui est le constructeur ?

    > Quand dois-je faire appel un constructeur ?

    > Quelles garanties moffre le constructeur ?

    > Des ides reues sur les constructeurs

    > Quelles garanties moffre le constructeur ?

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    > Construire avec un constructeur> Qui est le constructeur ?

    Le constructeur dirige et ralise le projet deson client. Il relve du partenariat avec des entreprises dedivers corps de mtier et accompagne dans la mise en tatdes ralisations. Il est linterlocuteur unique qui accompagnele client tout au long du projet.

    Dun point de vue juridique, il travaille seulement sous lergime juridique du Contrat de construction dunemaison individuelle (CCMI), ce qui garantit une livraisonde la maison un prix et dlais convenus.

    Certains constructeurs sont des entreprises de btiments, ilsbtissent eux-mmes la maison. Cependant, dautres fontappel des sous-traitants qui travaillent sous leurresponsabilit.

    Attention ! Un constructeur doit obligatoirement fournir unegarantie de paiement des sous-traitants, dlivre par ungarant ou un assureur spcialis.

    Le constructeur dans un CCMI, ne peut vendre directementle terrain, il peut aider le client dans ses recherches enfournissant une liste de parcelles disponibles la vente.

    Un constructeur srieux exerce son activit depuis uncertains temps, il est en mesure de montrer des rfrencesaux clients et notamment financirement. A la demande duclient, le constructeur peut fournir une attestation de songarant (nb : cest lassureur qui lui dlivre la garantie delivraison prix et dlais convenus) ; il peut galement fairevisiter ses ralisations.

    Notons que certains professionnels ont pouss leurdmarche qualit plus en avant en sengageant dans lamarque NF Maison Individuelle, ou en adhrant lassociation Maison de Qualit. Cependant, ils nen retirentrien de la performance de certaines socits qui nentrentpas dans ce genre de structure.

    Le constructeur peut galement faire toute une srie dedmarches au nom du client, comme lobtention du permisde construire ou de lassurance dommages ouvrages

    Il est indispensable de souscrire lassurancedommages ouvrages ! Si quelquun tente den

    dissuader, il faut refuser !

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    > Construire avec un constructeur> Quand dois-je faire appel un constructeur ?

    Le client fait appel un constructeur quand ilsouhaite construire une maison individuelle le plusrapidement et simplement possible.

    En effet, faire construire sa maison par un constructeurimplique une obtention des plans rapide choisie parmi unensemble de modles proposs par le constructeur. Lesplans de ces modles tant dj conus, il ny a donc pas laphase de travail cratif et personnalis de larchitecte, etdonc pas de temps donn pour la cration des plans etdtude dadaptation du terrain.

    De plus, le constructeur, contrairement larchitecte,travaille en quipe avec un ensemble dentreprisescharges des diverses tches de la construction. Il ny adonc pas de temps attribu pour slectionner les entreprisesselon leur cot sur le march.

    Les plans, le rglement et les entreprises prts pour lestravaux, construire avec un constructeur semble unedmarche plus rapide et facilit par le constructeur, mais dece fait moins personnalis et propre au client.

    Attention ! Vrifiez la qualit et la performancedes entreprises lies votre constructeur avanttout engagement !

    Le constructeur sengage sur le dlai de la rception destravaux fix dans le contrat.

    Enfin, le client peut galement connatre trs rapidement leprix global de la construction, qui est souvent indiqu enpublicit selon le modle choisi. La raison est quayant djralis les plans, le constructeur est mme de dcrire lestravaux et les dpenses attendus, alors quun architecte,dessinant chaque maison selon les attentes et lenveloppebudgtaire du client, dcouvre avec lui lampleur destravaux et des dpenses finales.

    Attention ! Au cours de construction, le constructeur peutrajouter des plus-values pour travaux non prvus ettravaux annexes indispensables, non indiques sur lecontrat initial.

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    > Construire avec un constructeur> Quelles garanties moffre le constructeur ?

    Travailler avec un constructeur assure lesgaranties suivantes :

    > Garantie contractuelle :De nombreuses garanties, dtailles dans un prochainchapitre, permettent de protger le client envers lesdiffrentes interactions et aprs rsultat de la construction.Garantie de livraison, de parfait achvement, de bonfonctionnement ou dcennale, cela offre au client un droitde contestation et de satisfaction face la rception destravaux.

    > Garantie dinformations :Avec les notices descriptive succinctes etdinformations, le client prend connaissance descaractristiques techniques et des travaux dquipement dela construction pris en charge par le constructeur, et de sesdroits et possibilits daction au fur et mesure delexcution

    > Garantie de paiement des sous-traitants :Le constructeur assure le paiement des sous-traitants.

    Maison familiale, constructeur en Alsace-Lorraine

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    > Construire avec un constructeur> Quelques ides reues sur les constructeurs

    Ide reue 1Les constructeurs sont souvent des charlatans qui ne sontl que pour vendre Les constructeurs nont effectivement pas un diplmedarchitectes et possdent plus gnralement une formationdans le BTP ou de commerciale. Ils portent plus un intrt la productivit, mais cela nen retire en rien la qualit.Comme dans tous les mtiers, il existe de trs bonsconstructeurs mais galement dautres moins qualifis etimpliqus dans la qualit. A vous dtre vigilants lors desdmarches.

    Ide reue 2Les constructeurs ne vendent que des maisons surcatalogue et cest moche.Ce qui est moche , nest pas ncessairement lesmaisons conues par les constructeurs (o l encore, toutdpend du constructeur), mais surtout le manque de priseen compte de ladaptation du bti au terrain de construction!Contrairement aux architectes, les constructeurs neprennent pas le temps dtudier lemplacement de la maisonsur le terrain, lorientation, les travaux damnagement duterrain, ce qui revt une part importante dans la qualit et lecot de luvre au final.

    Ide reue 3Si un constructeur choisit une entreprise cest quelle doittre la plus performante dans son domaine !Pas forcment ! Il y a une vritable mise en garde sur cesujet : il faut sinformer et se renseigner sur les entreprisesavec qui travaillent les constructeurs pour viter lesdceptions des prestations et de la qualit. De plus,souvent, les prix dappel des travaux sont allchants maismalheureusement, les travaux entrepris par la suite ne sontpas la hauteur des attentes et entranent deschangements doption, augmentant ainsi le cot initial

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    > Contrat de construction de maison individuelle

    > Description de construction de maison individuelle

    > Photos de maisons individuelles

    > Informations complmentaires

    Lintrt de prsenter ces informations complmentaires estde constater des diffrences entre la dmarche de construction

    avec un architecte et avec un constructeur

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    > Informations complmentaires> Contrat de construction de maison individuelle

    > Contrat avec un architecte

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    > Informations complmentaires> description de construction de maison individuelle

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    On constate quil faut 15 pages de description par larchitecte, contre 1 seule par le constructeur, pour dtailler le projet construire. La dmarche avec un architecte semble plus srieuse, plus prcise et plus implique.

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    > Informations complmentaires> description de construction de maison individuelle

    De faon plus flagrante, on voit ici gauche un descriptif de construction dun projet fait par un constructeur, et droite celui fait par un architecte.

    Plan masseCahier des clauses administratives particulires

    Calendrier gnrale des travaux +cahier des clauses techniques particulires gnralit

    Cahier des clauses techniques gnralesPlan gnral de coordination

    Note thermique Cotations qualitelRapport initial dubureau decontrle

    Rapport de solplans

    Arrt de permis de construireMthodologie des essais de fonctionnement

    Cahier des clauses spciales

    Descriptif deconstruction

    dun constructeur

    Descriptif deconstruction

    dun architecte

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    > Informations complmentaires> Photos de maisons individuelles

    > Maisons individuelles construites par des architectes

    Ciel rouge crationNormandie

    Marie-Pierre BERNARDCaen

    Atelier ProjectilesToulouse

    Datoo ArchitectureParis

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    > Informations complmentaires> Photos de maisons individuelles

    > Maisons individuelles construites par des constructeurs

    Maison familialeChampagne ardenne

    EthniesYonne

    Maisons traditionnellesMontauban

    ConstructeursRhne

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    > Sites

    http://www.architectes.org/outils-et-documents/les-contrats-types/outils-et-documents/les-contrats-types/les-contrats-types-a-telecharger-fr-angl/contrat-pour-maisons-individuellesSite prsentant le contrat darchitecte pour maison individuelle

    http://www.architectes.orgSite gnrale pour tout ce qui concerne la construction avec des architectes

    http://www.uci-ffb.fr/-Le-Contrat-de-construction-de-maison-individuelle-CCMI-.html

    http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-faire-construire/c70-travaux-et-garanties-vos-droits.php3Site explicatif dmarche pour la construction dune maison individuelle

    > Bibliographie

    Construire avec un architecte, Ordre des architectesArchi pas chre, tome1,2 et 3, Editions Ouest-France, Olivier Darmon

    > Liens et bibliographie utiles