Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953

Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).

Répertoire numérique détaillé du versement 20160541 (20160541/1-20160541/734)

Établi par Élisabeth Rey, archiviste à la Cour des comptes, sous la direction deClotilde Le Forestier de Quillien (bureau des missions du service

interministériel des archives de France)

Première édition électronique

Archives nationales (France)Pierrefitte-sur-Seine

2016

1

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055390

Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales.

Ce document est écrit en français.

Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.

2

Mentions de révision :

03/11/2016: Corrections avant import.•

3

Sommaire

Archives nationales (France)

Arrêts et rapports produits dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion

des organismes et établissements publics.

7

Trésorier-payeur général. 9

Domaine de l'agriculture. 12

Domaine de l'éducation. 16

Domaine de la Culture. 25

Domaine des transports travaux-équipement. 29

Domaine de l'armée. 32

Domaine de l'Intérieur. 39

Domaine des Finances. 41

Domaine recherche et santé. 44

Construction et logement. 45

Affaires étrangères. 47

Domaine de l'industrie et du commerce. 49

Domaine de divers services et organismes. 51

Ville de Paris. 53

Trésorier-payeur général hors Métropole. 55

Domaine de l'agriculture. 57


Ministère de la Culture. 80

Domaine des transports, équipement et logement. 83


Ministère de l’Intérieur. 94

Domaine des finances. 95

Domaine de la recherche et santé. 98

Domaine des affaires étrangères. 100

Domaine de l'industrie, commerce et artisanat. 102

Divers services et organismes. 104

Villes de Paris et de Strasbourg. 107

Trésorier payeur général. 108

Gestion de fait. 108

Domaine de l'agriculture de la nature et de l'environnement. 109


4


Domaine de la culture. 118

Domaine des transports, de l'équipement et du logement. 119


Ministère de l'Intérieur. 121

Domaine des finances. 121

Domaine de la recherche et de la santé. 122

Domaine des affaires étrangères. 123

Domaine de l'industrie et du commerce. 124

Divers services et organismes. 125

1976 126

1977 129

1978 144

1979 164

1980 189

1981 215

1982 237

1983 266

1984 326

1985 397

1986 475

1987 533

1988 578

1989 631

1990 675

1991 719

1992 756

1993 805

1994 860

1995 909

1996 955

1997 999

1998 1050

1999 1101

2000 1148

2001 1203

5


2002 1264

6

•

•••••••••••

INTRODUCTION

Référence

20160541/1-20160541/734

Niveau de description

dossier

Intitulé

Arrêts et rapports produits dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion des organismes et établissements

publics.

Date(s) extrême(s)

1953-2002

Nom du producteur

Cour des comptes

Importance matérielle et support

204,29 ml (659 boîtes de conservation type Dimab).

Localisation physique

Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation

Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Il s’agit de dossiers produits par les chambres de la Cour des comptes. Ils sont composés des rapports de

contrôle, des conclusions du parquet et des éventuels arrêts.

Type de classement

De la cote 20160541/1 à 20160541/40, 20160541/41 à 20160541/98 et de 20160541/99 à 20160541/120 :

les dossiers sont classés chronologiquement et thématiquement par grands domaines couverts :

agriculture, nature, environnement ;

éducation ;

culture ;

transport, travaux, équipement ;

construction, logement ;

armée ;

finances ;

intérieur ;

recherche, santé ;

affaires étrangères ;

industrie et commerce ;


7

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/NP/FRAN_NP_000096

••••

•

villes ;

trésorier payeur général ;

gestion de fait ;

divers services et organismes.

Ces 3 groupes correspondent à des ensembles de dossiers issus de trois vracs dont l'importance matérielle était trop

conséquente pour être rassemblés et reclassés par ordre chronologique puis par ordre croissant de numéro de rapport.

De la cote 20160541/121 à 20160541/734 :

les dossiers sont classés par ordre chronologique puis par ordre croissant de numéro de rapport. Ce répertoire

numérique a été réalisé à partir d’une extraction de fichiers de l’application informatique de gestion des rapports mais

largement corrigé pour atteindre une meilleure cohérence et lisibilité.

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée

Versement.

Historique de la conservation

Les dossiers ont été conservés par le greffe de la Cour des comptes jusqu'à la préparation du versement en

2014. Depuis sa conservation a été assurée par la direction de la Documentation.

Evaluation, tris et éliminations

Aucune élimination n’a été réalisée, l’ensemble des documents devant être conservé sans limitation de durée.

Accroissements

Le fonds du greffe de la Cour est ouvert. Les versements sont opérés à périodicité irrégulière.

SOURCES ET REFERENCES

Sources complémentaires

• FRAN_IR_20070337 à FRAN_IR_20070347, FRAN_IR_20070387 à FRAN_IR_20070390, FRAN_IR_20070524

à FRAN_IR_20070538, FRAN_IR_20070568, FRAN_IR_20111042, FRAN_IR_20111077, FRAN_IR_20120284,

FRAN_IR_20130604, FRAN_IR_20130609, FRAN_IR_20150871, FRAN_IR_20150899, FRAN_IR_20160554.

TERMES D'INDEXATION

arrêt; rapport; France. Cour des comptes; comptabilité publique


8

Répertoire numérique détaillé du versement 20160541 (20160541/1-20160541/734)

20160541/1-20160541/2

Trésorier-payeur général.

1953-1968

20160541/1

Pays de A à M.

1958-1968

67-1365 / 67-1366 / 67-1367 / 67-1368

Afrique occidentale française

1968

62-1206 / 63-247 / 66-181 / 66-267 / 66-966

Algérie

1962

63-159 / 66-1198

Allemagne

1963

68-898

Cambodge

1965

63-781 / 63-782 / 65-441

Cameroun

1963

68-106

Congo

1964

65-435

Côte d'Ivoire

1964

69-429 / 69-430 / 69-431

Dahomey

1964

63-717 / 64-223 / 67-766 / 70-1056

Guadeloupe

1958

62-657 / 62-1007 / 68-106


9

Guinée

1962

64-223 / 67-766

Guyanne

1964

65-438 / 65-439

Haute-Volta

1963

63-414

Indes Françaises

1963

63-784 / 63-786

Indochine

1963

63-788 / 65-868

Laos

1963

66-477 / 67-766

La Réunion

1966

67-844

Madagascar

1967

63-999 / 65-1060 / 65-1142 / 69-227

Maroc

1962

67-766

Martinique

1961

20160541/2

Pays de N à V.

1953-1968

67-858 / 67-859 / 68-106

Niger

1967


10

64-1012 / 65-838 / 66-983 / 66-1305 / 68-442 / 71-381 / 72-098 / 73-693

Nouméa : Comptable de la commune et de la régie des eaux

1964

71-448 / 75-244

Nouvelle Calédonie

1953

64-265 / 68-372

Polynésie

1957

63-1286 / 65-440

Pondichéry

1964

65-443

République Centrafricaine

1965

62-1207 / 67-1077 / 67-1078

Sahara

1962

68-911

Saint Pierre et Miquelon

1968

62-1502 / 65-709 / 65-869

Sénégal et Mauritanie

1960

69-881

Somalis (Côtes Française de)

1965

65-437

Tchad

1964

65-752

Togo

1965

62-1394 / 63-1000 / 66-57 / 68-1318

Tunisie

1962


11

Viêt-Nam (Saïgon)

1965

20160541/3-20160541/5

Domaine de l'agriculture.

1960-1971

20160541/3

Ministère de l'Agriculture : dossier n° 1.

1960-1970

63-183 / 64-266 / 65-524 / 66-304 / 66-1223 / 67-91 / 67-908 / 68-945

Consommation des crédits

1960-1968

67-0293

Réforme du ministère, réponses aux référés, exercices 1962-1966

1967-1967

66-448 / 65-1275

Subvention pour encouragement à la sélection animale INRA - Centre national de la recherche

zootechnique

1966-1966

67-1147

Subventions à l'habitat rural en faveur de l'élevage

1968-1968

66-1345

Marchés d'études

1967-1967

69-1019

Fonds de soutien et de régularisation du marché des oléagineux fluides alimentaires

1970-1970

Règlement des fournitures et travaux mis à la charges des adjudicataires et cessionnaires de

coupes de bois domaniales et des adjudicataires de droits divers dans les forêts et domaines de

l'Etat

1962-1962

63-684 / 63-844 / 69-737

Prestations sociales agricoles

1963-1969

66-444


12

Services extérieurs

1969-1969

68-622

Réforme 1960 et problèmes relatifs au fonctionnement des établissements d'enseignement du

second degré

1968-1968

69-601

Etablissement d'enseignement agricole et vétérinaire, équipement

1969-1969

20160541/4

Ministère de l'Agriculture : dossier n° 2.

1960-1970

69-1157

Frais d'établissement d'enquêtes statistiques

1970-1970

68-1017 / 69-602

Aménagement des grandes régions agricoles, marais de l'Ouest

1968-1968

62-1468

Remembrement et aménagements fonciers

1963-1963

62-1436

Equipement - 4ème fascicule

1963-1963

absent

Exécution des plans de modernisaton et d'équipement rural et collectif

1962-1962

62-126 / 67-425

Habitat rural

1963-1968

68-1298

Services publics ruraux

1969-1969

66-179 / 66-179bis

4ème plan adduction d'eau

1966-1966


13

absent

Irrigation du Tricastin (Drôme) et du quartier du Grès à Bollen (Vaucluse)

1961-1961

70-247

Subvention allouées à des associations loi 1901

1970-1970

66-607

Service des haras

1966-1966

absent

Services vétérinaires

1960-1962

64-512 / 64-799 / 64-877 / 68-1018

Les abattoires

1964-1968

62-473 / 63-520 / 63-1172

Associations privées subventionnéesau titre de la vulgarisation, foyers de progrès agricole

1962-1964

65-1141

Service technique Interprofessionnel du lait

1965-1965

20160541/5

Divers organismes.

1962-1971

69-993

Agence financière de bassin Loire-Bretagne Actuellement Agence de l'eau Loire-Bretagne

1969-1970

69-550

Assemblée permanente des chambres d'agriculture

1969-1969

63-1274 manquant63-1274 manquant

Association nationale de migration et d'établissement ruraux ANMER

1964-1964

63-539 /64-148 / 64-149 / 66-1312 / 67-344 / 69-914 / 69-922

Caisse de stabilisation des prix du café Nouvelle Calédonie, Centrafrique, Polynésie


14

1964-1969

69-890

Caisse nationale de crédit agricole

1970-1970

69-541

Conseil supérieur de la chasse

1969-1969

63-1251 / 67-806 / 69-398

Conseil supérieur de la pêche

1964-1969

68-341

Fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles FASASA

1968-1968

63-1238 / 71-26

Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles FORMA

1964-1971

63-1254 / 65-193 / 67-597 / 69-593

Institut d'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux

1964-1969

63-1160 / 69-1156

Institut National agronomique

1964-1970

65-1274 / 70-496

Institut national des appellations d'origine des vins et eaux de vie INAO

1966-1970

62-931

Institut des vins de consommation courante

1962-1963

62-803 / 64-726 / 66-889 / 67-369

Office national antiacridien école nationale d'agriculture Maison Carrée, Alger

1962-1967

64-85

Office national interprofessionnel des céréales

1964-1964

64-1206


15

Société d'aménagement des friches et taillis de l'Est SAFE

1965-1965

20160541/6-20160541/10

Domaine de l'éducation.

1957-1977

20160541/6

Dossier n° 1.

1957-1970

62-295

Ministère de l'Education nationale : consommation des crédits

1962-1962

66-871

Ministère de l'Education nationale : Service de groupement des achats de matériel

1966-1966

67-430

Centre national d'éducation de plein air

1967-1967

67-355 / 68-1265

Centre national d'études judiciaires

1967-1969

66-509

Centre d'enseignement zootechnique

1966-1966

66-1259

Centre de formation des fonctionnaires et magistrats algériens

1966-1967

NC

Centre national de documentation pédagogique

1957-1957

69-498

Centre national de formation et de perfectionnement des profeseurs d'enseignement ménager et

ménager agricole

1969-1970

67-716

Collège d'enseignement technique des métiers du cuir et de la fourrure

1963-1968


16

68-1135

Ecole centrale de Lyon

1968-1969

65-1289 / 66-1270 / 68-1081

Ecole centrale des arts et manufactures

1965-1969

67-1308

Ecole française d'Extrême Orient

1967-1968

69-284

Ecole nationale d'administration

1969-1969

65-1125 / 66-995

Ecole nationale d'ingénieur de Strasbourg

1965-1966

62-1302 / 68-660

Ecole nationale de commerce

1962-1968

68-571 / 69-1030

Ecole de médecine et de pharmacie de Poitiers

1968-1970

67-480

Ecole nationale de perfectionnement de Paris

1967-1967

62-1507 / 69-763

Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

1963-1970

69-057 / 69-139

Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

1969-1970

69-585

Ecole nationale supérieure de bibliothécaires de Strasbourg

1969-1970

68-1239

Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes


17

1968-1972

68-1062

Ecole nationale supérieure des Arts Décoratifs de Paris

1968-1968

69-127

Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts

1969-1969

69-1065 / 70-164

Ecole normale d'instituteurs de Paris

1969-1970

67-784

Ecole normale d'institutrices de Paris

1967-1968

66-977

Ecole normale nationale d'apprentissage de Lyon

1955-1967

67-15

Ecole normale nationale d'apprentissage de Paris

1967-1967

67-16

Ecole normale nationale d'apprentissage de Paris

1966-1967

67-956

Ecole normale supérieure d'arts et métiers de Paris

1967-1968

68-1314

Ecole normale supérieure d'éducation physique de jeunes filles de Chatenay-Malabry

1969-1969

66-1323 / 68-606

Ecole normale supérieure de jeunes gens de Saint-Cloud

1967-1968

68-158

Ecole polytechniques de Paris

1968-1968

20160541/7


18

Dossier n° 2.

1959-1972

67-1123 / 67-1124 / 67-1311 / 67-1312 / 67-1313

Fondation de l'enseignement supérieur en Afrique Centrale

1967-1968

67-1352

Fondation française de l'enseignement supérieur du Cameroun

1967-1968

66-1234 / 68-120

Institut des hautes études d'Outre Mer

1966-1968

67-445 / 68-774

Institut français d'archéologie orientale du Caire

1967-1968

68-675 / 68-972 / 68-1070 / 69-649

Institut national des jeunes aveugles de Paris

1968-1969

62-769 / 65-966 / 69-576

Institut national des jeunes sourds de Bordeaux

1962-1969

68-598

Institut national des jeunes sourds de Chambéry

1968-1969

68-1316 / 69-630

Institut national des jeunes sourds de Paris

1968-1969

65-490

Institut national des sciences appliquées de Lyon

1965-1966

67-544

Institut national des sports

1967-1968

69-1055

Institut national pour la formation des adultes de Nancy

1970-1972


19

66-1287

Institut pédagogique national

1966-1966

62-1028

Institution nationale des sourds-muets de Chambéry

1962-1962

69-570

Institution nationale des sourds-muets de Metz

1969-1969

69-140

Lycée agricole de Rennes-les-Trois-Croix de Rennes

1969-1969

69-44

Lycée d'État de garçons Malherbe de Caen

1969-1969

69-745

Lycée d'État Camille Seé de Paris

1969-1970

69-831

Lycée d'État Charlemagne de Paris

1968-1970

69-678

Lycée d'État Condorcet de Paris

1969-1970

67-1089 / 68-470

Lycée d'État Claude Monet de Paris

1967-1968

68-475 / 69-130

Lycée d'État François Villon de Paris

1968-1969

63-060 / 67-1410

Lycée d'État Honoré de Balzac de Paris

1959-1968

65-1168 / 67-686

Lycée d'État Jacques Decour de Paris

1965-1967


20

65-1107

Lycée d'État Molière de Paris

1965-1966

68-354

Lycée d'État Paul Valéry de Paris

1968-1968

68-466

Lycée d'État Rodin de Paris

1968-1969

66-337 / 68-1337 / 69-30 / 69-1050

Lycée d'État Saint Louis de Paris

1966-1970

67-14

Lycée d'État technique de Paris

1967-1967

20160541/8

Dossier n° 3.

1965-1972

66-1394

Bureau universitaire de statistique et de documentation scolaires et professionnelles : problèmes

généraux d'organisation et de fonctionnement

1966-1967

67-1065

Centre régional du bureau universitaire de statistique de Caen

1967-1968

67-1083

Centre régional du bureau universitaire de statistique de Dijon

1967-1968

67-1064

Centre régional du bureau universitaire de statistique de Grenoble

1967-1968

67-608

Centre régional du bureau universitaire de statistique de Lille

1967-1968

67-113


21

Centre régional du bureau universitaire de statistique de Lyon

1967-1967

67-681 / 68-683 / 69-399

Centre régional du bureau universitaire de statistique

1967-1969

68-404

Centre régional du bureau universitaire de statistique de Montpellier

1968-1968

67-1066 / 68-1130

Centre régional du bureau universitaire de statistique d'Orléans

1967-1969

67-337 / 67-1291

Centre régional du bureau universitaire de statistique de Paris

1967-1968

67-1084

Centre régional du bureau universitaire de statistique de Poitiers

1967-1968

67-609 / 69-258

Centre régional du bureau universitaire de statistique de Rennes

1967-1969

66-19 / 66-491 / 67-150

Centre régional du bureau universitaire de statistique de Strasbourg

1966-1967

66-1409 / 69-221

Centre régional du bureau universitaire de statistique de Toulouse

1967-1969

69-1173

Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Caen

1969-1972

66-905 / 67-1453

Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Dijon

1966-1968

68-1096

Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble

1968-1969


22

68-1132

Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lyon

1968-1969

68-1097

Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy

1969-1969

65-1212

Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier

1966-1966

68-1133

Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers

1968-1969

68-1131

Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rennes

1968-1969

65-315 / 65-1120 / 66-818 / 67-947

Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Strasbourg

1965-1968

68-1095

Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Toulouse

1968-1969

20160541/9

Dossier n° 4.

1966-1977

67-639 / 69-486

Faculté des sciences de Besançon

1967-1972

77-207

Chancellerie de l'académie de Besançon

1977-1977

69-436

Faculté de droit de Caen

1969-1969

69-437

Faculté des sciences humaines de Caen

1969-1969


23

69-477

Faculté des sciences de Caen

1969-1969

69-438 / 69-476 / 69-590 / 69-619

Ecole de médecine - Bibliothèque universitaire de l'académie de Caen

1969-1969

65-1223 / 69-935 / 69-936 / 69-937 / 69-938

Faculté des sciences, des lettres, de droit, université et école nationale de médecine et de

pharmacie de Dijon

1966-1970

68-458 / 68-1057 / 68-555 / 69-270 / 69-923 / 72-052

Faculté de droit, des lettres, de médecine, école française de papeterie, université de Grenoble

1968-1972

67-610 / 67-611 / 67-612 / 67-613 / 67-614 / 69-1054

Faculté des lettres, de médecine et de pharmacie, des sciences, de droit, université de Lille

1967-1970

67-1463 / 67-1486 / 67-1487 / 67-1488 / 67-1489 / 67-1490 / 68-264

Faculté de droit, de pharmacie, de médecine, des lettres, des sciences, université de Nancy

1968-1968

67-1475 / 67-1476 / 67-1477

Université, faculté des sciences, collège littéraire universitaire de Nantes

1967-1969

67-1478 / 67-1479 / 68-1311

Faculté des sciences, conseil des établissements d'enseignement supérieur, collège scientifique

universitaire d'Orléans

1968-1970

20160541/10

Dossier n° 5.

1962-1971

65-1272 / 65-1273 / 66-290 / 67-641 / 67-642 / 67-643 / 68-1063

Faculté de droit, des lettres, des sciences, de médecine de Rennes

1965-1969

65-489 / 67-1427 / 67-1454 / 68-1310 / 69-1070 / 69-1109 / 69-1110

Faculté des sciences, des lettres, de médecine, de pharmacie, de droit, université de Paris – Orsay

1965-1971


24

67-1462 / 68-405 / 68-417 / 68-525 / 68-1125 / 69-1028 / 69-1029 / 69-1031

Faculté des sciences, de droit, des lettres, université de Poitiers

1968-1970

69-661 / 69-663 / 69-664 / 69-665 / 69-666

Conseil des établissements d'enseignement supérieur, conseil de l'université, faculté des lettres,

de médecine et de pharmacie, des sciences de Rouen

1969-1970

69-946 / 69-947 / 69-948 / 69-950 / 69-951 / 69-952 / 69-1026 / 69-1121

Université, faculté des sciences, de théologie protestante et catholique, de droit, de pharmacie,

des lettres, de médecine, bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

1969-1970

67-1482 / 67-1483 / 68-1134

Collège universitaire littéraire, scientifique, faculté de médecine et de pharmacie de Tours

1967-1968

69-967

Académie des sciences d'Outre-Mer

1969-1970

62-1530

Office des étudiants d'Outre-Mer

1962-1963

65-414 / 69-622 / 69-679

Office de coopération et d'accueil universitaire

1965-1971

68-318

Casa de Velasquez à Madrid

1968-1968

20160541/11-20160541/13

Domaine de la Culture.

1960-1971

20160541/11

Ministère des Affaires culturelles : dossier n° 1.

1960-1970

63-86 / 64-192 / 65-358 / 66-291 / 66-292 / 67-141 / 67-165 / 67-983 / 67-1132 / 68-970 / 68-

1313 / 69-795


1963-1970


25

64-432 / 64-591

Direction de l'administration générale

1964-1964

Note sur les dépenses d'information de propagande et de publicité

1960-1960

65-763

Direction des archives de France

1961-1965

63-375 / 67-677

Direction des musées de France

1963-1969

66-1058

Droit d'entrée dans les musées, collections et monuments

1966-1966

69-543

Bureau des fouilles et antiquités

1969-1969

62-77 / 65-463

Administration générale du mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins et de

Beauvais

1962-1965

62-224

Manufacture nationale de Sèvres

1962-1962

63-1303 / 66-1295

Direction générale des Arts et des Lettres

1963-1967

66-1392

Subventions d'équipement aux établissements d'enseignement artistique, aux salles de spectacles

et aux activités cuturelles

1966-1967

20160541/12


1963-1971

63-928

Association Unifrance-Film


26

1963-1963

68-677

Caisse nationale des lettres

1968-1968

65-923 / 66-1325 / 67-331 / 68-193 / 68-952

Centre culturel intercommunal de la Seine

1965-1969

67-187 / 69-547

Centre national de la cinématographie

1967-1969

65-037 / 71-125

Concours international Marguerite Long - Jacques Thibaud

1965-1965

64-986 / 69-723 / 71-125

Comédie française

1964-1971

66-242 / 67-993 / 69-500 / 69-887

Conservatoire national d'art dramatique

1966-1970

67-567

Conservatoire national des arts et métiers

1967-1968

64-1178 / 69-866

Conservatoire national supérieur de musique

1965-1970

20160541/13


1963-1969

65-459

Direction des musées de France : entraide des travailleurs intellectuels

1965-1965

63-495 / 65-1169 / 67-538 / 67-1282

Fondation Singer-Polignac

1963-1968

63-88 / 63-326 / 65-522 / 65-987 / 67-571


27

Institut de France : Fondation et domaine de Chantilly

1963-1967

63-521

Institut des hautes études cinématographiques

1963-1963

67-354 / 68-514 / 69-425

Légion d'Honneur : Grande chancellerie, musée national

1967-1969

67-985

Musée Gustave Moreau

1967-1967

67-984

Musée Jean-Jacques Henner

1967-1967

66-330

Musée postal

1966-1966

67-986

Musée Rodin

1967-1967

68-1301

Muséum d'histoire naturelle

1969-1969

65-1290 / 69-205

Réunion des bibliothèques nationales

1966-1969

67-676 / 68-1312

Réunion des musées nationaux

1967-1969

65-1144 / 67-90

Réunion des théâtres lyriques nationaux

1965-1967

66-144

Théâtre de France

1966-1966


28

64-1288

Théâtre national populaire

1964-1965

64-167

Union Centrale des Arts décoratifs

1964-1964

20160541/14-20160541/16

Domaine des transports travaux-équipement.

1961-1970

20160541/14

Dossier n° 1.

1962-1970

65-972 / 66-914 / 67-174 / 67-873 / 68-823 / 69-772 / 70-825

Ministère des travaux publics et des transports : consommation des crédits du budget

1965-1970

62-435 / 63-716 / 64-654 / 64-785 / 65-880 / 66-947 / 67-206 / 68-399 / 68-960 / 69-735

Compte d'affectation spéciale, fonds spécial d'investissement routiers : consommation des crédits

1962-1969

64-616

Ministère des travaux publics et des transports : organisation administrative

1964-1964

65-768

Ministère des travaux publics et des transports : direction des transports terrestres, organisation

et fonctionnement

1965-1965

66-584

Ministère de l'équipement : service des affaires économiques et internationales

1966-1967

66-950

Ministère de l'équipement : marchés relatifs à l'autoroute de dégagement du nord de Paris

1966-1966

67-260 / 67-596 / 67-1146

Ministère de l'équipement : service des travaux publics et des transports, acquisitions de terrains

et constructions immobilières

1967-1967

68-1319


29

Ministère de l'équipement : les méthodes de régionalisation du Vème plan [1966-1970] et les

tranches régionales

1968-1968

69-208

Ministère de l'équipement : l'entretien du réseau routier national

1969-1969

20160541/15

Dossier n° 2.

1961-1970

69-508 / 69-670

Ministère de l'équipement : travaux d'équipement routiers effectués à l'occasion des jeux

olympiques de Grenoble

1969-1969

69-1091

Ministère de l'équipement : enquête générale sur la gestion des laboratoires régionaux des Ponts

et chaussées

1969-1970

65-1235 / 66-1391 / 67-1363 / 68-509

Ministère de l'équipement : service des phares et balises

1966-1968

64-317 / 69-833

Port autonome de Bordeaux

1961-1970

68-85

Port de Brest

1968-1968

67-577

Port de Boulogne

1967-1967

65-712

Port de Dunkerque : Investissements d'infrastructure IVème plan

1965-1965

65-1131

Port autonome du Havre

1962-1966

69-877


30

Port de Sète, port de plaisance de la Grande Motte

1969-1969

62-569 / 63-405 / 64-243 / 65-376 / 68-1183 / 69-943

Port autonome de Strasbourg

1962-1970

66-386

Ports de la Loire Atlantique

1966-1966

67-1392

Port autonome de Papeete

1967-1968

20160541/16

Dossier n° 3.

1964-1969

68-669

Institut géographique national à Creil

1968-1968

69-1

Aéroport de Paris

1968-1969

65-170

Office central des chemins de fer d'Outremer

1965-1965

65-549 / 67-321 / 69-138

« Traction de l’Est » S.A – [Exploitation du halage sur les canaux du Rhône au Rhin et de la

Marne au Rhin]

1965-1969

65-636

Secteur des voies navigables, exécution du Ivème plan [1962-1965]

1965-1965

66-902

L'aménagement de la Moselle

1966-1966

66-913

Travaux du barrage du Coudray

1966-1966


31

68-1329

Travaux d'achèvement du Canal du Nord

1964-1969

69-687

Le remplacement de l'échelle d'écluses d'Arzviller (Moselle) [Plan Incliné de Saint-Louis

Arzviller]

1969-1969

20160541/17-20160541/22

Domaine de l'armée.

1960-1977

20160541/17

Dossier n° 1.

1960-1977

66-685

Économat de l'armée

1961-1966

62-1499 / 66-187

Ministère des armées : Intendance et commissariat

1960-1966

Le paiement des soldes des personnels militaires, la paie des personnels civils. Liquidation des

corps dissous. Marchés des intendances et commissariats.

62-508 / 62-855 / 64-576 / 67-1130

Payeur général aux armées

1962-1968

NC

Ministère des armées

1961-1961

Situation du personnel militaire supérieur

NC

Ministère des armées : comptabilité des matériels militaires

1961-1961

Note au sujet d'une réponse du ministre à un référé

NC

Ministère des armées : Section commune et section guerre

1961-1961

Régies d'avances


32

65-1122

Ministère des armées Défense nationale

1965-1965

Aliénations de biens

66-3


1966-1966

Répartition et utilisation des crédits de promotion sociale

66-482 / 66-728

Ministère des armées : comptabilité des matériels,armée de Terre et services communs

1965-1966

Contrôle Terre. Forces terrestres stationnées Outre-Mer.

66-881


1966-1966

Comptes spéciaux pour dépenses d'intérêt militaire

67-200


1967-1967

Compte spécial "réception des équipements et matériels du plan d'assitance militaire" PAM

67-237


1967-1967

Structure budgétaire, transferts et virements, projet d'insertion au rapport public

68-105

Musée de l'Armée

1968-1968

66-796 / 67-28 / 68-879 / 69-759


1966-1969

compte spécial "Aide technique militaire à divers États étrangers"

77-153

Ministère de la Défense

1976-1977

La gendarmerie nationale, casernement cité de la Muette, Drancy, démolition et reconstruction

20160541/18

Dossier n° 2.

1962-1970


33

62-277 / 62-660 / 62-335 / 62-678 / 63-389 / 64-391 / 65-586 / 66-233 / 67-942

Section Air

1962-1967

consommation des crédits et budgets

66-793 / 67-24

Section Air

1966-1967

Compte spécial "réparation de matériels aériens pour le compte des pays membres de l'OTAN"

66-661 / 68-1261

Section Air

1966-1969

Budget armement et munition

66-1264 / 68-613

Section Air

1967-1968

Equipement technique et industriel

63-1008 / 64-151 / 65-1303 / 66-798 / 67-891 / 69-440

Direction technique et industrielle de l'air

1964-1970

Atelier industriel de l'air de Clermont-Ferrand. Office national d'études et de recherches

aérospatiales ONERA

69-512 / 69-783 / 69-995

Délégation ministérielle pour l'armement : direction technique des constructions aéronautiques

(DTCA)

1969-1970

Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

62-1529 / 63-573 / 63-1314 / 64-570 / 68-615

Opération Mirage IV

1962-1969

63-536

Opération Atlantic

1963-1963

64-258

Opération Spirale III

1964-1965

68-1368

Opération Jaguar


34

1968-1968

69-441 / 69-1115

Opération Mystère XX

1969-1970

20160541/19

Dossier n° 3 : section air.

1962-1968

62-969

Utilisation des matériels mécanographiques et électroniques

1962-1962

62-425

Dépenses d'aide aux États indépendants africains de langue française

1962-1962

63-454

Diverses dépenses relatives aux personnels

1963-1963

63-1315

Société pour l'étude et la réalisation d'engins balistiques SEREB

1964-1964

64-1255

Cessions

1965-1965

65-478 / 65-1190

Direction de l'infrastructure

1965-1966

65-1307

Musée de l'air

1966-1966

NC

Groupement des liaisons aériennes ministérielles GLAM

1966-1966

67-1385

Marchés aéronautiques

1968-1968

62-684 / 63-611 / 66-666 / 67-189 / 67-940


35


1962-1967

65-126 / 65-397 / 65-650 / 65-764 / 66-370

Dépenses de soldes et d'alimentation

1965-1967

62-1448 / 63-1297 / 64-434 / 64-636 / 64-863 / 64-1247 / 65-127 / 65-564 / 66-397

Direction des études et fabrications d'armement DEFA

1961-1966

66-1262 / 67-895 / 67-63 / 67-878 / 68-847 / 69-739

Direction technique des armements terrestres DTAT

1966-1969

20160541/20

Dossier n° 4 : section terre.

1961-1969

62-684 / 63-611 / 66-666 / 67-189 / 67-940


1962-1967

65-126 / 65-397 / 65-650 / 65-764 / 66-370

Dépenses de soldes et d'alimentation

1965-1967

62-1448 / 63-1297 / 64-434 / 64-636 / 64-863 / 64-1247 / 65-127 / 65-564 / 66-397

Direction des études et fabrications d'armement DEFA

1961-1966

66-1262 / 67-895 / 67-63 / 67-878 / 68-847 / 69-739

Direction technique des armements terrestres DTAT

1966-1969

20160541/21

Dossier n° 5.

1961-1970

65-411 / 65-997 / 67-4 / 67-39

Section Terre

1965-1967

Service du génie

69-226 / 69-818

Section Terre

1969-1970


36

Services industriels de l'armement

69-1032

Section Terre

1961-1970

Transmissions

62-159 / 62-375 / 62-602

Section commune et Section Terre

1962-1962

Utilisation des matériels mécanographiques et électroniques

62-682

Section Terre

1962-1962

Note sur les reports de budgets 1960-61 réponse à une question de la Commission des Finances

62-890

Section Terre

1962-1962

Equipement des laboratoires et organnes d'expérimentation

62-958

Section Terre

1962-1962

Application du décret du 29 novembre 1939 relatif aux brevets d'invention intéressant la Défense

Nationale

63-20

Section Terre

1963-1963

Dépenses diverses des Forces d'Extrême-Orient

63-328

Section Terre

1963-1963

Transports des personnels et matériels

66-485 / 66-795 / 67-26 / 69-802

Marine

1966-1969

Constructions et armes navales

69-1081

Marine

1970-1970

Service de l'approvisionnement et du matérielde l'aéronautique navale SAMAN


37

20160541/22

Dossier n° 6 : Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

1963-1970

67-1445 / 68-1191 / 69-505

ONAC

1968-1970

63-1291 / 66-968

Afrique Occidentale Française

1964-1966

65-608 / 66-143

Cameroun

1965-1966

67-882

Congo

1967-1967

67-772

Côte-d'Ivoire

1967-1967

64-1096 / 67-773

Dahomey

1965-1967

64-938

Etats africains

1964-1965

69-484

Gabon

1969-1969

64-555

Haute-Volta

1964-1964

67-804

Inde - Pondichery

1967-1967

68-653

Madagascar


38

1968-1968

64-548

Mauritanie

1964-1964

68-528

Niger

1968-1968

69-879

Nouvelle Calédonie

1970-1970

63-596 / 66-412 / 69-897

Polynésie française

1963-1970

67-41


1967-1967

63-663 / 66-25


1963-1966

67-952

Somalis cote française (des)

1967-1968

63-859 / 68-235

Tchad

1963-1968

20160541/23-20160541/24

Domaine de l'Intérieur.

1962-1969

20160541/23

Ministère de l'Intérieur : dossier n° 1.

1962-1969

62-278 / 63-127 / 63-821 / 65-589 / 66-641 / 66-1191 / 67-888 / 67-926 / 68-934-68-935 / 69-

754-69-755


1962-1969


39

69-508

Loyers et indemnités de réquisitions, frais de contentieux et réparations civiles, subventions pour

travaux divers d'intérêt local

1969-1969

62-605

Surêté Nationale, dépenses de loyers et de travaux immobiliers de la

1962-1962

62-1237

Surêté Nationale, dépenses d'habillement

1962-1962

63-351

Surêté Nationale, dépenses de transports automobiles

1963-1963

20160541/24

Ministère de l'Intérieur : dossier n° 2.

1964-1969

63-1298 / 65-196

Dépenses relatives aux élections

1964-1965

64-1126

Surêté Nationale, opérations immobilières

1965-1965

65-1193

Service de la coopération technique internationale de police SCTIP

1966-1966

65-1182 / 66-212 / 66-433

Subventions aux équipements urbains, dans la région d'Auvergne, de Haute et de Basse

Normandie

1965-1966

67-1431

Service national de la protection civile

1968-1968

68-686

Note sur la réalisation des équipements administratifs dans la région parisienne

1968-1968

68-1129


40

Service de liaison et de promotion des migrants

1968-1969

69-356

Surêté Nationale, équipements immobiliers

1969-1969

69-496

Service des transmissions

1969-1969

20160541/25-20160541/30

Domaine des Finances.

1956-1971

20160541/25

Dossier n° 1.

1962-1970

62-117 / 65-136 / 66-226 / 66-917 / 67-266 / 67-1069 / 69-811

Services financiers, consommation des crédits

1962-1969

64-230

Demande d'enquête concernant les établissements d'enseignement agricole

1964-1964

64-1046

Equipement en ensembles électroniques de gestion

1964-1964

65-1247

Service de l'expansion économique à l'étranger

1966-1966

67-630

Direction de la prévision

1967-1967

68-230

Compte spécial "application de la réforme monétaire dans les départements du Bas-Rhin, du

Haut-Rhin et de la Moselle"

1968-1968

69-403

Subventions : d'encouragement à la recherche dans le domaine commercial, aux organisations de

consommateurs, à l'assistance technique à l'enseignement commercial


41

1970-1970

69-704 / 69-708

Centre national du commerce extérieur

1969-1970

20160541/26

Dossier n° 2.

1962-1970

66-1373 / 67-1426

Caisse de consolidation et de mobilisation des crédits à moyen terme

1967-1968

65-1288

Caisse nationale d'épargne

1962-1967

64-600 / 64-601 / 64-1242 / 65-1234 / 66-305 / 68-453 /

Caisse des dépôts et consignation

1964-1968

69-862

Caisse nationale des marchés de l'Etat

1969-1970

20160541/27

Dossier n° 3.

1962-1970

62-232 / 65-917 / 65-1217

Comptes spéciaux, opérations monétaires sur le change

1963-1966

62-1221 / 67-313

Service temporaire de liquidation de l'office des changes

1962-1967

64-737 / 69-191

Fonds d'action sociale pour les travailleurs : musulmans d'Algérie en métropole, étrangers,

migrants

1964-1970

68-1031 / 69-24 / 69-150 / 69-492 / 69-643 / 69-644 / 69-1180 / 70-122 / 70-160

Groupe de travail interchambres sur les marchés publics

1968-1970


42

20160541/28

Dossier n° 4.

1965-1971

66-350 / 66-493 / 69-352

Administration des monaies et médailles

1966-1969

65-964 / 68-1350 / 69-487 / 69-1142 / 70-542

Imprimerie nationale

1965-1971

68-1118

Régie commerciale des alcools

1969-1969

20160541/29

Dossier n° 5.

1962-1970

68-674 / 69-834

Payeur général de la Seine

1968-1970

68-600 / 69-197 / 69-321

Service de l'enregistrement de la Seine

1968-1969

62-1023 / 63-635 / 69-338

Service des contributions indirectes de la Seine

1962-1969

20160541/30

Dossier n° 6.

1956-1970

69-1153

Agence comptable centrale du Trésor

1970-1970

63-817 / 64-878 / 68-530 / 68-1080 / 68-1336 / 69-1131

Trésorerie générale pour l'étranger : avoirs

1962-1970

63-609

Ministère de l'Economie et des Finances : compte spécial "compte d'opérations et de règlement

entre le Trésor français et divers Trésors"


43

1963-1963

68-842

Ministère de l'Economie et des Finances : Compte spécial "Fonds de secours aux victimes de

sinistres et de calamités"

1956-1961

63-878 / 68-577

Agence comptable des créances contentieuses du Trésor

1963-1969

63-546 / 68-897 / 68-771

Trésorerie générale de la coopération

1963-1968

62-840

Trésor : garantie accordées sur les emprunts contractés par des particuliers, sur les opérations de

la compagnie française d'assurance-crédit à l'exportations COFACE

1962-1962

67-1450

Fonds de soutien des rentes et valeurs du Trésor à moyen et long terme

1968-1968

66-153

Agence comptable de la dette publique

1966-1966

69-1116 / 70-150

Ministère de l'Economie et des Finances : Union des groupements d'achats publics (UGAP)

1969-1970

20160541/31-20160541/32

Domaine recherche et santé.

1961-1969

20160541/31

Dossier n° 1.

1961-1969

66-356 / 68-1223 / 69-14

Centre national d'études spatiales

1962-1969

63-1141 / 69-506 / 69-891

Centre national de la recherche scientifique

1961-1969


44

62-1190 / 66-655 / 67-569

Bureau de recherches géologiques et minières

1962-1967

64-1112

Institut national d'études démographiques

1966-1966

66-586 / 67-512 / / 67-928 /

Observatoire de Paris

1966-1968

64-551 / 65-169 / 68-543 / 69-36

Office de la recherche scientifique et technique d'Outre-Mer

1964-1969

20160541/32

Dossier n° 2.

1963-1969

66-414 / 67-725 / 68-328 / 69-26

Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

1966-1969

63-451 / 64-111 / 66-603 / 67-172

Etablissement national de bienfaisance de Antoine Koenigswarter Janville sur Juine (Essonne)

1963-1967

65-1232 / 67-3 / 67-903 / 69-673

Etablissement national des convalescents de Saint Maurice (Val-de-Marne)

1966-1969

67-197 / 68-785

Institut de recherches médicales de la Polynésie française

1967-1968

65-1209 / 66-513 / 66-1236 / 67-554 / 68-240 / 69-11

Institut national d'hygiène

1966-1969

65-1097

Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Savoie)

1965-1966

20160541/33

Construction et logement.


45

1963-1970

64-4

Ministère de la Construction

1963-1964

Section B - dépenses en capital

65-346


1965-1965

Note sur la consommation des crédits 1963

65-401


1965-1965

Dépenses ordinaires

66-440

Secrétariat d'Etat au logement

1966-1966

Contrats d'étude

68-938

Ministère de l'équipement et du logement

1968-1968

Note sur la consommation des crédits, section III logement, 1967

69-779


1969-1969

Note sur la consommation des crédits, chapitre construction, 1968

69-392


1969-1969

Section logement

67-1369


1967-1968

Organisme chargé de la prévention des accidents de la route, aides financières accordées

67-35

Compte spécial "Opérations de reconstruction effectuées pour le compte de la Caisse autonome de la

reconstruction"

1967-1967

exercices 1964-1965


46

69-969 / 70-110

Caisse autonome de la reconstruction

1970-1970

exercices 19656-1967

67-1163 / 69-909

Bourse d'échange des logements

1968-1968

20160541/34

Affaires étrangères.

1961-1969

63-81 / 64-214 / 66-107 / 67-924 / 68-943 / 69-801

Ministère des affaires étrangères

1963-1969

Consommation des crédits 1961-1968

63-14


1963-1963

Assistance au réfugiés étrangers en France

63-103


1963-1963

Service à l'étranger frais de représentation et divers

63-151 / 63-369 / 65-288 / 65-946


1963-1966

Dépenses en capitale

63-299


1963-1963

Commission internationale de contrôle du cessez-le-feu en Indochine

63-1302


1964-1966

Contributions financièures aux organisations internationales

64-1189 / 66-568


1964-1966


47

Construction et aménagement du centre culturel d'Ankara

67-89


1967-1967

Examen d'une réponse du TPG de la Haute Garonne à une injonction de la 2ème chambre

67-558 / 67-1444 / 68-658


1967-1968

Compte spécial "Aide militaire aux Etats d'Indochine"

67-1091


1967-1968

Association pour l'organisation des stages en France ASTEF

68-572


1968-1968

Instituts et établissements culturels français à l'étranger

68-532


1968-1968

Frais d'assistance et d'action sociale

68-629


1968-1968

Centre international de l'enfance

68-1265


1969-1969

Missions, courriers et valises, conférences internationales

68-1295


1969-1969

Achat et entretien du matériel automobile

69-129


1969-1969

Diffusion générale d'informations et de documentation


48

66-1432 / 68-369

Agence de défense des biens et intérêts des rapatriés

1967-1968

66-333

Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA

1961-1966

20160541/35-20160541/36

Domaine de l'industrie et du commerce.

1962-1970

20160541/35

Dossier n° 1 : ministère de l'Industrie.

1962-1969

62-571 / 62-672 / 63-709 / 64-299 / 66-1382 / 67-992 / 68-907 / 69-728

Notes sur la consommation des crédits rapport 64-299 manquant

1962-1969

64-735

Infrastructures pétrolières interalliées

1965-1965

68-253

Service de l'artisanat

1968-1968

68-672

Propriété industrielle

1968-1968

62-1393

Expansion régionale

1962-1962

62-930 / 65-746 / 66-427 / 67-259

Fonds de soutien aux hydrocarbures, certificats pétroliers, stockage des charbons sarrois

1962-1967

67-434

Subventions de prospection et d'exploitation minières

1967-1967

67-1370

Direction générale de la politique industrielle

1968-1968


49

65-12018 / 66-209

Subventions d'encouragement à la recherche technique

1966-1966

68-368

Direction des industries mécaniques électriques et électroniques

1968-1968

69-206

Institut d'optique théorique et appliquée

1969-1969

20160541/36

Dossier n° 2.

1963-1970

66-481

Institut textile de France

1966-1966

67-675

Institut français du pétrole

1967-1967

63-290 / 64-229

Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

1963-1964

62-953 / 66-357

Institut national de recherche chimique appliquée

1963-1966

65-1115

Institut national de la propriété industrielle

1966-1966

68-1366

Caisse de compensation des prix des combustibles minéraux solides

1969-1969

63-631

Caisse générale de péréquaton de la papeterie

1963-1963

65-543 / 65-1061

Centre technique de l'industrie des papies cartons et celluloses


50

1965-1965

64-577

Centre technique des industrie de la fonderie

1964-1964

64-1138 / 69-977

Office national industriel de l'azote

1965-1970

63-1127

Service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes

1964-1964

62-1208 / 66-303

Comptoir de vente des charbons sarrois

1963-1966

66-256 / 69-1045

Mines domaniales de potasse d'Alsace

1966-1970

20160541/37-20160541/39

Domaine de divers services et organismes.

1962-1970

20160541/37

Dossier n° 1.

1962-1970

62-1280

Services du Premier ministre : Etat-major général de la Défense nationale.

1962-1963

65-556 / 65-924 / 66-659

Agence comptable des poudres et des essences

1965-1967

67-1387 / 69-154

Institut scientifique et technique des pêches maritimes

1968-1969

63-693 / 66-1007 / 67-978

Flotte administrative de St Pierre et Miquelon

1963-1967

62-584 / 62-1024 / 63-55 / 63-863 / 63-1041 / 68-131


51

Agence comptable des traités de la Marine

1962-1968

68-948

Académie de Marine

1968-1968

66-1099 / 69-660

Etablissement national des Invalides de la Marine

1966-1970

69-263 / 69-778

Domaine de Pompadour

1969-1970

67-535 / 69-645

Parc national de la Vannoise

1967-1969

69-632

Parc national de Port-Gros

1969-1969

69-857

Etablissement public pour l'aménagement de la région Défense

1969-1970

69-953 / 69-992

Agence financière de bassin Adour-Garonne

1969-1970

69-565

Agence foncière et technique de la région parisienne

1969-1970

69-626

Ministère des Ministère des Postes et des Télégraphes

1969-1969

20160541/38

Dossier n° 2.

1967-1970

69-357 / 69-446 / 69-450 / 69-454 / 69-510 / 69-595 / 69-631

Hôtel de police - HLM - Comité d'organisation - ORTF - Constructions société

LOGIREL/SONACOTRA et sociétés mutualistes - Commune de Grenoble 1966-1967 :

comptabilité spéciale n°2626 des Jeux Olympiques d'hiver, Grenoble


52

1969-1969

67-685

Loterie nationale

1967-1967

69-507 / 69-1053 / 70-299

Pari-Mutuel Urbain et Hippique

1969-1970

20160541/39

Dossier n° 3.

1965-1968

67-1075

Fondation Carnegie

1967-1967

67-476

Ordre de la Libération

1967-1967

67-823

Office national d'immigration

1968-1968

67-694

Société nationale des entreprises de presse

1967-1967

65-998 / 66-391 /

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

1965-1968

67-411 / 67-566 / 67-705 / 68-31

Caisse nationale de sécurité sociale

1967-1968

20160541/40

Ville de Paris.

1980-2006

80-590

Domaine productif de revenus et services des eaux

1980-1980

84-172


53

Budgets annexes, centres de santé mentale : de l'hôpital Marmottan, de la rue d'Hauteville, Henri

Duchêne

1984-1984

81-583

Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine, suite du rapport, arrêt

1981-1982

81-9

Exercices 1972-1977 arrêt sur les suites données aux injonctions

1981-1981

80-400 / 82-729

Gestion du domaine immobilier communal par les sociétés d'économie mixte SEM

1980-1982

84-197

Politique foncière, exercices 1979-1981

1984-1985

80-399 / 82-69

Stationnement payant

1980-1982

80-572 / 81-929 / 84-248

Direction des parcs, jardins et espaces verts

1980-1984

83-581 / 84-175 / 84-335 / 84-972

Direction de la voirie

1983-1985

82-962 / 84-626

Direction de la propreté

1983-1985

80-546 / 8-862

Sous direction de l'architecture, rapports manquants, copie d'une note manuscrite de 2006 de retours

des dits rapports [?]

2006

81-237

Sous direction de la jeunesse et des sports

1981-1981

80-549 / 81-1046 / 84-252 / 84-286

Sous direction du matériel et de la comptabilité


54

1980-1981

20160541/41-20160541/42

Trésorier-payeur général hors Métropole.

1969-1978

20160541/41

Pays de A à D.

1970-1978

74-055

A l'étranger

1974-1974

71-448 / 71-834 / 75-244

Affars et Issas

1971-1975

77-679

Afrique-Equatoriale française (AEF)

1977-1978

71-849

Afrique Occidentale Française (AOF)

1971-1971

71-606 / 73-529 / 73-568 / 73-569 / 75-53

Algérie

1971-1975

70-1019 / 71-179 / 72-139 / 73-206

Allemagne

1971-1973

70-725 / 72-69

Belgique

1970-1972

71-448 / 75-244

Cambodge

1971-1975

73-538 / 75-244

Cameroun

1973-1975

75-244


55

Congo

1975-1975

71-850 / 75-244

Côte d'Ivoire

1971-1975

73-537 / 75-244

Dahomey

1973-1975

70-806 / 70-807 / 73-535

Dakar

1970-1973

20160541/42

Pays de G à V.

1969-1975

71-448 / 71-673 / 75-244

Gabon

1971-1975

70-1056 / 74-752

Guyanne

1971-1975

71-448 / 72-703 / 75-244

Haute-Volta

1971-1975

74-605

Indes

1974-1975

71-448 / 75-244

Laos

1971-1975

70-1056 / 73-540 / 74-752

La Réunion

1970-1975

71-832 / 73-536 / 75-244

Madagascar

1971-1975


56

71-827 / 71-828 / 71-829 / 71-830 / 71-831 / 71-448 / 75-244

Mali

1971-1975

70-1056 / 74-752

Martinique

1971-1975

71-795 / 75-244

Mauritanie

1971-1975

73-539 / 75-244

Niger

1973-1975

70-119 / 71-799 / 75-244

Polynésie

1969-1975

71-833 / 75-244


1971-1975

70-860 / 71-448 / 75-244

Sénégal

1970-1975

71-781 / 73-669 / 75-244

Tchad

1971-1975

75-244

Togo

1975-1975

70-388 / 71-43 / 71-983

Tunisie

1970-1971

75-244

Viêt-Nam (Saïgon)

1975-1975

20160541/43-20160541/46

Domaine de l'agriculture.

1965-1979


57

20160541/43

Dossier n° 1 : ministère de l'Agriculture.

1970-1976

70-967

Structure générale du budget 1969

1971-1971

71-790 / 72-815 / 73-722 / 74-696 / 75-687

Note sur l'exécution du budget

1971-1975

70-740

Note sur la consommation des crédits de la gestion 1969

1970-1970

70-746 / 71-751 / 72-804 / 73-667 / 74-691 / 75-662

Note sur l'exécution du budget annexe des prestations sociales agricoles BAPSA

1970-1975

74-920

Subventions, équipements touristiques

1975-1976

72-128

Utilisation de l'informatique

1972-1972

74-425

"Droits d'usage-frais d'instance-indemnités à des tiers"

1974-1974

70-1041

Divers chapitres

1970-1971

74-933 / 75-734

"Organismes subventionnés"

1975-1976

73-933 / 74-210

"Actions d'orientation et de reconversion des productions"

1974-1974

70-162 / 70-353 / 70-606

"Subventions diverses en faveur d'actions concernant les eaux et forêts"


58

1970-1970

71-175 / 71-1096

"Subventions à l'équitation populaire"

1970-1971

20160541/44

Dossier n° 2.

1965-1975

73-958 / 74-421 / 74-916

Ministere de l'Agriculture et du développement rural

1974-1975

"Etudes"

72-382 / 73-379


1972-1974

"Equipement de production, conditionnement, stockage, transformation, distribution des

produits agricoles"

71-614 / 72-303


1971-1972

"Orientation des productions"

73-1020


1974-1974

"Aide à la construction et la modernisation des bâtiments d'élevage"

71-113


1971-1971

"Prêts pour l'amélioration de la production forestière"

73-329 / 74-900


1973-1975

Association "Bordeaux-Promotion"

74-345


1974-1974

Association de coopération technique agricole ACTA

74-934 / 75-537


59

Société française d'économie rural SFER - Association pour le développement de la recherche en

économie rurale ADRER

1975-1975

71-1040 / 71-1041

Caisse de stabilisation des prix du café

1972-1972

Nouvelle Calédonie

72-843

Caisse de stabilisation des prix du coprah

1972-1972

Nouvelle Calédonie

71-103

Caisse de stabilisation des prix de la vanille

1965-1971

Comores

72-430 / 72-1114 / 74-191

Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

1972-1974

67-1467 / 68-788

Centre national d'étude et d'expérimentation de machinerie agricole

1967-1968

72-640

Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

1972-1972

20160541/45

Dossier n° 3.

1969-1978

70-706 / 73-279

Conseil supérieur de la chasse

1971-1974

74-665

Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles

1974-1975

FORMA

70-487 / 71-457 / 72-145

Fonds national de développement agricole

1970-1973


60

70-589


1970-1970

Formation professionnelle des adultes et la promotion collective

75-589


1975-1975

La politique de formation permanente dans l'agriculture

75-369


1975-1975

Institut technique de l'élevage bovin

74-488

Institut d'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux

1971-1974

73-4

Institut national de recherches et d'applications pédagogiques INRAP

1972-1973

Dijon

74-1

Institut National agronomique

1973-1974

70-132 / 74-324

Institut des vins de consommation courante

1970-1974

IVCC

75-618

Office antiacridien

1969-1976

75-271


1975-1978

ONIC

20160541/46

Dossier n° 4.

1968-1979


61

74-119

Service généraux du Premier Ministre, Ministère de la protection de la nature et de

l'environnement

1974-1974

Secrétariat permanent pour l'étude des problèmes de l'eau et agences financières de bassin

74-626


l'environnement

1974-1974

1er cahier : Organisation et dépenses de fonctionnement

75-97


l'environnement

1974-1974

2ème cahier : Dépenses opérationnelles d'intervention

75-645

Ministère de la qualité de la vie

1975-1975

Budget 1974

70-490 / 72-1135 / 73-351

Centre national pour l'exploitation des océans

1970-1973

71-301 / 71-933 / 71-934 / 71-935 / 71-936 / 71-937 / 72-630

Centres régionaux de la propriété forestière

1968-1972

Bourgogne, Limousin, Champagne-Ardenne, Normandie, Midi-Pyrénées, Auvergne, Nord-

Picardie, Pays-de-Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, et

Provence Côte d'Azur, Corse

75-204

Institut de l'environnement et du développement

1975-1975

79-124

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

1979-1979

20160541/47-20160541/64


1966-1977

20160541/47


62

Dossier n° 1 : ministère de l'Éducation nationale.

1972-1980

72-492

Prestations en nature accessoires au logement de fonction

1972-1972

72-594

1972-1972

Grenoble Toulouse

73-101

Direction des bibliothèques

1973-1973

72-648

1972-1972

Aix Marseille

72-760

Etude comparative entre les centres de calcul scientifique de l'Armement et de la faculté des

sciences d'Orsay

1972-1972

72-849


1972-1972

72-1046

Enseignement audio-visuel dans les établisssements du second degré

1972-1973

73-10

Constructions scolaires dans l'enseignement du second degré

1972-1973

73-833 / 74-150 / 74-446 / 74-707

Le télé-enseignement universtaire

1974-1976

73-1016 / 75-179

Etablissements publics nationaux à caractère scientifique et culturel

1974-1975

73-385/73-1008 / 74-112 / 74-118 / 74-636

Contrats et marchés d'études

1973-1974


63

74-160

1974-1974

Nancy

74-538

Gestion des problèmes dans les établissements d'enseignement secondaire

1974-1974

75-366

Financement de la construction des établissements du 1er cycle et du second degré

1975-1975

75-390

Aide de l'Etat à l'enseignement privé

1975-1975

75-646

Exécution du budget, exercice 1974

1975-1975

75-783

Centre d'éducation permanente et de promotion économique et socialede Valenciennes

1976-1976

80-101

Rapport à fin de décision sur les suites du rapport 78-90 sur les équipements de l'enseignement

supérieur

1980-1980

73-840

Palais de la Découverte

1973-1973

20160541/48

Dossier n° 2

1966-1975

75-856

Académie des Sciences d'Outre-Mer

1976-1976

71-186

Association nationale pour la formation professionnelle des adultes AFPA

1966-1966

74-369


64

Casa de Velasquez

1974-1975

72-270

Centre de formation des fonctionnaires et magistrats algériens

1972-1972

71-579

Centre national d'éducation de plein air de Suresnes

1971-1971

71-28

Centre national de préparation au professorat de travaux manuels éducatifs et d'enseignement

ménager

1971-1971

71-28 / 71-496

Centre national de formation et de perfectionnement des professeurs d'enseignement ménager et

ménager agricole de Montlignon (Val-d'Oise)

1971-1971

71-28

Collège de France

1975-1975

75-89

1975-1975

Paris

20160541/49

Dossier n° 3.

1970-1976

74-409

Ecole nationale d'administration

1974-1975

70-47 / 70-91 / 70-181 / 70-207 / 70-208 / 71-717 / 73-475 / 74-127 / 74-476 / 74-693

1970-1975

Clermont-Ferrand- Marmilhat/Dijon/Montpellier/Rennes/Toulouse

73-433 / 74-473 / 75-658

Ecole nationale supérieure des Arts Décoratifs

1973-1976

72-939

1973-1973


65

Strasbourg

75-54

1975-1975

Paris

70-135 / 73-1014 / 75-63

1970-1975

Paris

74-447

1974-1974

Paris

74-511 / 75-322 / 75-763-75-942

1974-1976

Caen/Bordeaux/Rennes

74-308 / 75-323 / 75-442 / 75-531

1974-1976

Clermont-Ferrand/Marseille/Rennes/Toulouse

70-6 / 70-638 / 71-753 / 74-184 / 74-528

1970-1975

Lyon/Toulouse

74-509

1974-1975

Caen

20160541/50

Dossier n° 4.

1970-1975

71-604 / 71-809/73-875

1971-1974

Saumur/Fontainebleau

73-557

Ecole nationale du génie rural des eaux et des forêts

1973-1974

72-133 / 73-117

1972-1973

Massy

75-485


66

1975-1975

Bordeaux

72-371

1972-1972

Bordeaux

73-46 / 73-92 / 74-496 / 74-612 / 74-613 / 75-41

1973-1975

Le Havre/Marseille/Nantes/Paimpol/Saint Malo

72-1089

1972-1973

Nantes

74-302

1974-1975

Poitiers

70-168 / 71-720 / 74-810 / 75-317

1970-1975

Brest/Nice/La Roche-sur-Foron

20160541/51

Dossier n° 5.

1970-1975

73-650

Ecole nationale de perfectionnement

1973-1974

74-748 / 75-83

1974-1975

Rennes

74-114 / 74-491

Ecole centrale de Lyon

1974-1975

75-85 / 74-124

Ecole centrale des arts et manufactures

1974-1975

73-904

Ecole française d'Extrême Orient

1973-1974


67

71-218

Ecole française de Rome

1971-1971

71-3325 / 74-92

1971-1974

Paris

72-169 / 74-368 / 75-742

1972-1975

Paris

74-631

1974-1975

Villeurbanne

74-686

1974-1975

Paris

70-1070

1970-1971

Paris

71-477 / 73-169 / 73-821 / 74-464

1973-1975

Paris/Chatenay-Malabry

70-348 / 73-587

1970-1973

Paris

72-319

1972-1972

Saint Cloud

75-268

Ecole polytechnique

1975-1975

74-868

Fondation française de l'enseignement supérieur au Cameroun

1974-1975

20160541/52

Dossier n° 6.

1970-1976


68

72-269

Institut des hautes études d'Outre Mer

1972-1972

70-63 / 72-569 / 73-776

1970-1974

Paris

72-652 / 73-621 / 74-606 / 75-39

1972-1975

Chambéry

72-983

1972-1973

Metz

72-661

1972-1973

Paris

74-466

1974-1975

Paris

75-42

1975-1975

Grenoble

73-874

1974-1974

Toulouse

70-786 / 71-3

Institut national des sciences appliquées (Lyon-Villeurbanne)

1971-1976

70-788 / 74-926

Institut national des sciences appliquées (Rennes)

1971-1975

70-787

1971-1971

Toulouse

72-432 / 73-739

1973-1974


69

Paris

72-361

Institut international d'administration publique

1972-1972

70-558 / 72-114 / 73-1015


1970-1974

73-964

Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

1974-1974

73-283 / 73-843 / 74-587 / 74-765 / 74-811 / 75-315 / 75-447

1974-1976

Bourges / Dijon / Limoges / Nice / Toulouse

20160541/53

Dossier n° 7.

1970-1976

72-1119

1972-1973

Chatenay-Malabry

74-823 / 75-788

Lycée d'État Paul Gauguin de Papeete

1974-1976

70-189 / 70-254 / 73-202

Lycée d'État Buffon de Paris

1970-1973

73-309

1973-1973

Paris

72-946

1972-1973

Paris

70-665 / 73-168 / 74-99 / 81-108

1970-1981

Paris

70-933 / 73-308


70

1970-1973

Paris

73-96 / 75-790

1973-1976

Paris

73-346 / 75-11 / 75-515

1973-1975

Paris

71-41 / 74-718

1971-1975

Paris

72-855

1972-1973

Paris

70-772 / 73-263

1970-1973

Paris

73-093

1973-1974

Paris

70-274 / 73-212

1970-1973

Paris

71-116

1971-1971

Paris

70-981 / 75-401

1970-1975

Paris

20160541/54

Dossier n° 8.

1970-1976

70-251/73-592

1973-1974

Paris


71

73-27 / 75-789

1972-1976

Paris

73-696

1973-1974

Paris

71-108 / 72-565 / 75-756

1971-1976

Paris

75-792 / 73-94

1973-1976

Paris

70-843 / 71-697 / 73-772

1970-1974

Paris

75-784

1975-1976

Paris

72-1149 / 75-22

1973-1975

Paris

72-1164

1973-1973

Paris

70-979 / 73-236 / 75-2

1970-1975

Paris

72-412 / 75-791

1972-1976

Paris

71-69

1971-1971

Paris

70-844 / 71-628 / 75-828

1970-1976

Paris


72

74-919

1974-1975

Rennes

20160541/55

Dossier n° 9.

1971-1976

71-183 / 73-363

Office de coopération et d'accueil universitaire

1971-1974

73-208 / 75-53

Office universitaire et culturel français en Algérie

1973-1975

75-620

1975-1975

Amiens

71-393

1971-1971

Caen

71-394

1971-1971

Clermont-Ferrand

71-396

1971-1971

Dijon

71-391

1971-1971

Grenoble

71-435

1971-1971

Lille

71-599

1971-1971

Lyon

75-623

1975-1976


73

Marseille

71-473

1971-1972

Montpellier

72-1175

1973-1974

Nancy

71-397

1971-1971

Nantes

71-398

1971-1971

Nice

71-646

1971-1972

Orléans

75-624

1975-1976

Paris

71-395

1971-1971

Poitiers

75-622

1975-1975

Rennes

71-643

1971-1972

Rouen

71-523

1971-1971

Strasbourg

71-392

1971-1971

Toulouse

75-650


74

1975-1976

Amiens

72-440 / 74-430

1972-1975

Caen

71-472 / 74-432

1971-1974

Clermont-Ferrand

72-436 / 74-390

1972-1974

Dijon

74-732

1975-1975

Limoges

72-1170

1973-1973

Lyon

72-435

1972-1972

Montpellier

71-474 / 72-1169

1971-1974

Nancy

72-1171

1973-1974

Nice

75-574

1975-1976

Orléans

72-438

1972-1973

Poitiers

75-651

1975-1976

Rennes


75

71-204 / 71-524 / 73-867 / 74-733

1971-1975

Strasbourg

72-437

1972-1973

Toulouse

20160541/56

Dossier n° 10.

1970-1977

75-808

Faculté de droit et des sciences économiques d'Aix-en-Provence

70-342 / 70-343 / 70-344 / 70-345 / 70-346 / 70-347 / 74-235 / 74-236 / 74-237 / 74-238 / 74-

239 / 74-304 / 74-543

Faculté de médecine et de pharmacie, des sciences, des lettres, de droit et des sciences

économiques, conseil d'établissement d'enseignement supérieur, collège scientifique, littéraire, de

droit et des sciences économiques universitaire, ancienne université, chancellerie de l'académie

d'Amiens / Saint Quentin

1970-1975

73-876

1973-1974

Angers

71-639

1974-1975

Besançon

74-833 / 74-834 / 74-836 / 74-837 / 74-838 / 74-840 / 74-841

Faculté de médecine et de pharmacie, des sciences, de droit et des sciences économiques, des

lettres et des sciences humaines, université, institut universitaire de technologie de Bordeaux

1975-1975

75-312 / 75-313 / 75-851 / 75-852

1975-1977

Brest

74-502 / 74-503 / 74-504 / 74-506 / 74-507 / 74-508 / 74-510

1974-1975

Caen

20160541/57

Dossier n° 11.

1970-1976


76

74-736

1974-1975

Chambéry

70-349 / 70-350 / 70-351 / 70-497 / 70-50871-1013 / 71-1014 / 71-1015 / 74-305 / 74-306 / 74-

309 / 74-310 / 74-311 / 74-651 / 74-652

Faculté de médecine et de pharmacie, de droit et des sciences économiques, des lettres, des

sciences, des sciences humaines, université, institut universitaire de technologie, unité

universitaire d'enseignement et de recherche médicale de Clermont-Ferrand

1970-1975

73-284 / 73-285 / 73-286 / 73-287 / 73-288 / 73-843 / 73-914 / 74-587 / 74-857 / 75-491

1974-1976

Dijon

20160541/58

Dossier n° 12.

1970-1975

70-535 / 72-48 / 72-49 / 72--50 / 72-51 / 72-64 / 73-3 / 74--440 / 74-579 / 74-580 / 74---734 /

74-735 / 74-744 / 74-581 / 74-582 / 74-583 / 75-73 / 75-193

1970-1975

Grenoble

74-505 / 74-512 / 74-513

1974-1975

Le Mans

70-445 / 70-446 / 70-447 / 73-414 / 73-1017 / 74-913

1970-1975

Lille

20160541/59

Dossier n° 13.

1970-1976

73-387 / 73-388 / 73-950 / 73-951 / 74-130 / 74-161 / 74-162 / 74-163 / 74-169 / 74-170 / 75-327

/ 76-143 / 76-251

1973-1976

Limoges

71-38 / 71-39 / 71-4771-48 / 71-49 / 71-77071-771 / 73-918 / 73-919 / 73-920 / 73-921 / 73-922 /

73-923 / 73-924 / 73-925 / 73-980 / 73-981 / 73-982 / 73-983 / 73-984 / 73-985 / 75-565

1971-1976

Lyon / Saint Etienne


77

70-479 / 70-480 / 75-486 / 75-498 / 75-528 / 75-529 / 75-530 / 76-402

1970-1976

Marseille / Luminy

75-374

Université de Metz

1975-1976

20160541/60

Dossier n° 14.

sans date

71-504 / 71-505 / 71-506 / 71-508 / 71-510 / 71-511 / 71-512 / 73-952 / 73-96973-1006 / 74-216

1971-1974

Montpellier

70-295 / 70-482 / 75-853 / 76-317

1970-1976

Nancy

72-285 / 73-507 / 73-509

1972-1974

Nanterre

71-1062 / 72-1088 / 72-1090 / 72-1091 / 72-1092 / 72-1093 / 72-1095 / 72-1096 / 72-1098 / 73-

340 / 73-788

1972-1974

Nantes

20160541/61

Dossier n° 15.

1970-1975

70-240 / 70-241 / 70-242 / 70-243 / 74-845 / 74-857 / 74-890 / 74-927 / 75-107 / 75-149 / 75-

210 / 75-227

1970-1975

Nice

71-316 / 71-317 / 71-318 / 74-759 / 74-760 / 74-762 / 74-763 / 74-766 / 74-777 / 74-848 / 75-72

1971-1975

Orléans

71-57 / 72-664

1971-1973

Orsay

20160541/62


78

Dossier n° 16.

1972-1976

72-235 / 72-236 / 72-284 / 72-286 / 72-28772-513 / 72-663 / 72-867 / 73-347 / 73-580 / 73-746

/ 73-747 / 73-748 / 73-749 / 73-750 / 73-751 / 74-74-260 / 74-261 / 74-262 / 74-263 / 74-264 /

74-322 / 74-471 / 74-500 / 75-219 / 75-415 / 75-493 / 75-538

1972-1976

Paris

20160541/63

Dossier n° 17.

1970-1977

72-512

1972-1972

Pau

74-542

1974-1975

Picardie

73-948 / 73-949 / 73-990/73-993 / 73-994 / 74-134 / 74-135 / 74-301 / 74-303 / 75-309/75-318

1974-1975

Poitiers

75-778

1975-1976

Reims

7-620 / 70-621 / 70-622 / 70-623 / 70-624 / 71-1045 / 74-341 / 74-342 / 74-925 / 75-308 / 75-

316 / 75-320 / 75-321 / 75-324 / 75-850

1970-1977

Rennes

20160541/64

Dossier n° 18.

1971-1976

73-391 / 73-392 / 73-393 / 73-394 / 73-395 / 73-396 / 73-397 / 73-398

1973-1974

Rouen

74-366

1974-1975

Perpignan

71-910/71-911/71-914/71-916/75-445/75-446


79

1972-1976

Toulouse

71-319 / 71-327 / 71-328 / 71-338 / 72-288 / 72-289 / 74-761 / 74-764 / 74-768 / 74-769 / 74-849

1971-1975

Tours

20160541/65-20160541/68

Ministère de la Culture.

1970-1976

20160541/65

Dossier n° 1.

1970-1976

72-832 / 73-708

Exécution du budget 1971-1972

1971-1973

70-737 / 71-774

Consommation des crédits 1969-1970

1970-1971

71-454 / 71-1046

Subventions d'équipement aux établissements d'enseignement artistique, aux salles de spectacles

et aux activités cuturelles

1971-1972

72-44

Etablissments publics placés sous sa tutelle

1972-1972

74-414

Fonds d'intervention culturelle

1974-1974

72-379 / 73-128

Direction de l'architecture, gestion 1970 et construction des nouvelles préfectures de la région

parisienne

1972-1974

71-153

Direction générale des arts et des lettres

1971-1971

70-1025 / 71-283

Direction des musées de France


80

1971-1971

75-659

Direction de la musique, de l'art lyrique et de la danse

1975-1976

70-426 / 73-565

Académie de France à Rome

1970-1974

75-833

Association française du ferstival international du film

1976-1976

73-290 / 75-412

Caisse nationale des lettres

1973-1975

20160541/66

Dossier n° 2.

1970-1976

71-207 / 74-819

Caisse nationale des monuments historiques

1971-1975

72-377 / 73-957

Centre national d'art contemporain

1972-1975

70-980 / 71-801 / 74-475

Centre national de la cinématographie

1971-1974

70-727 / 71-775 / 72-860 / 73-723 / 74-699 / 74-721 / 75-677 / 75-714

Soutien financier à l'industrie cinématographique

1970-1976

20160541/67

Dossier n° 3.

1970-1976

73-431

Conservatoire national d'art dramatique

1973-1974

71-303 / 75-231 / 75-779


81

Conservatoire national des arts et métiers

1971-1976

73-570 / 74-487

Conservatoire national supérieur de musique

1973-1974

74-812

Fondation Singer-Polignac

1975-1975

74-320 / 75-64

Institut de l'environnement et du développement

1974-1975

74-880 / 75-30

Institut de France

1975-1975

72-372 / 72-383

Légion d'Honneur

1972-1973

71-572 / 74-853

Musée Gustave Moreau

1971-1975

71-573 / 74-856

Musée Jean-Jacques Henner

1971-1975

72-206

Musée postal

1973-1973

71-558 bis / 74-854

Musée Rodin

1971-1976

70-175 / 74-22 / 75-52

Muséum d'histoire naturelle

1970-1975

20160541/68

Dossier n° 4.

1970-1976


82

73-265

Réunion des bibliothèques nationales

1973-1973

71-438 / 71-667 / 74-855

Réunion des musées nationaux

1971-1975

70-644 / 71-1026


1970-1972

75-821

Théâtre national de Chaillot

1975-1976

75-59 / 75-621

Théâtre de l'Est parisien

1975-1976

75-109

Théâtre national de l'Odéon

1975-1975

75-368

Théâtre national de Strasbourg

1975-1976

70-378

Union Centrale des Arts décoratifs

1970-1971

20160541/69-20160541/75

Domaine des transports, équipement et logement.

1969-1977

20160541/69

Dossier n° 1.

1970-1975

69-932 / 70-607 / 70-680 / 71-22 / 71-423 / 71-806 / 72-653 / 72-894 / 73-280 / 73-663 / 73-

967 / 74-4 / 74-73 / 74-728 / 75-712

Ministère des transports et l'équipement

1970-1975

Compte d'affectation spéciale, fonds spécial d'investissement routiers

20160541/70


83

Dossier n° 2.

1970-1976

74-492

Aéroport de Paris

1974-1974

72-70 / 72-150 / 74-441

Caisse nationale des autoroutes

1972-1974

74-138

Institut de recherche des transports

1974-1974

70-618

Office central des chemins de fer d'Outre Mer

1970-1970

OFEROM

70-229 / 70-859 / 71-299 / 71-558 / 72-75 / 75-426 / 75-955

Office national de la navigation

1970-1976

20160541/71

Dossier n° 3.

1970-1977

74-35

Ministère des transports et l'équipement, direction des transports terrestres et service de la

formation aéronautique

1974-1974

suites données

71-645 / 71-688 / 72-732 / 73-42 / 73-662 / 74-614 / 74-615 / 75-94 / 75-635 / 75-636

Ministère des transports et l'équipement, direction des transports terrestres

1971-1975

enquête sur la taxe n°107, exécution du budget, problèmes posés par les marchés, contrats et

subventions d'études

70-49


1970-1970

75-404

Port autonome de Marseille

1975-1975


84

75-286

Ports autonomes de Bordeaux, Le Havre, Marseille et Rouen

1975-1975

75-284 bis

Port autonome de Rouen

1975-1975

74-892 / 75-579 / / 75-672

Port autonome de Strasbourg

1975-1976

73-332 / 75-96

« Traction de l’Est » S.A – [Exploitation du halage sur les canaux du Rhône au Rhin et de la

Marne au Rhin]

1973-1975

75-849

Syndicat des transports parisiens

1975-1977

20160541/72

Dossier n°4

1970-1975

70-681 / 70-774 / 70-758 / 71-86 / 71-36771-783 / 71-802 / 72-822 / 73-736 / 74-683 / 75-666


1970-1975

Consommation des crédits, ensemble des crédits, chapitre constructions, aide à la résorption des

cités insalubres, Union interprofessionnelle du bâtiment et des travaux publics

72-879 / 73-691 / 74-684 / 75-719


1972-1975

Exécution du budget

20160541/73

Dossier n°5

1970-1973

72-76 / 72-131 / 72-535 / 72-1162 / 73-115 / 73-144

Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme

1972-1973

Routes et autoroutes

70-108


85

Ministère des transports / Ministère de l'équipement et du logement

1970-1970

Contrats d'études de conventions de droit privé

70-507 / 70-516


1970-1970

Exécution des travaux d'aménagement et de modernisation de la Seine en amont et en aval de

Paris

70-975


1970-1971

Travaux de défense contre les eaux, gestions 1966-1969

71-458


1970-1971

Enquête générale sur les centres de traitement de l'information du ministère

71-764


1971-1972

Fonds de concours

20160541/74

Dossier n° 6.

1972-1974

71-1071


1972-1972

Directions des routes, des ports maritimes et voies navigables, les mécanismes de contrôle de

l'éxecution du Plan

72-1113


1972-1973

Centres d'études techniques et les laboratoires régionaux

73-399 / 73-979


1973-1974

Services extérieurs, organisation et fonctionnement 1er et 2ème cahiers

73-574

Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme (

Languedoc-Roussillon)


86

1973-1973

Utilisation des crédits du chapitre 53-36 par le service maritime et de la navigation du

Languedoc-Roussillon

73-987 / 74-41


1973-1974

Direction de la construction et direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme, contrats

d'études et de recherche

74-105


1974-1974

Directions départementales de l'équipement, modernisation des méthodes de gestion

74-314 / 74-315


1974-1974

Administration centrale, services extérieurs, agents de travaux, frais de déplacement

20160541/75

Dossier n° 7.

1969-1976

74-546


1974-1975

Reconstruction du pont de l'Alma

74-630


1974-1975

Acquisitions de terrains pour l'aménagement urbain - aide aux opérations d'aménagement

concerté

74-928 / 75-345

Ministère de l'équipement

1974-1975

Contrats d'études

75-90


1975-1975

Service des affaires économiques et internationales

75-824



87

1975-1976

Opérations concertées d'aménagement et de construction d'intérêt public conduites par l'Etat -

Aide à la supression des cités insalubres - subventions pour une meilleure utilisation des îlots

d'habitation

74-200

Bourse d'échanges de logements

1974-1975

73-274


1973-1973

Dépenses du compte spécial 902-08 opérations de reconstruction effectuées pour la caisse

71-917 / 73-148

Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

1969-1973

71-917 manquant uniquement annexe compte financier exercice 1968

72-195 / 73-149

Caisse de prêts aux organismes d'habitation à loyer modéré

1972-1973

72-449 / 74-940

Centre scientifique et technique du bâtiment

1973-1975

20160541/76-20160541/79


1969-1976

20160541/76

Dossier n° 1.

1970-1976

75-801 / 77-545

Economat de l'armée

1975-1976

70-903

Ministère des Armées

1970-1971

Compte spécial "Compte d'emploi de la contribution allemande, de disponibilités en deutschmark

appartenant au Trésor et de crédits budgétaires affectés à la couverture des dépenses des services

français en Allemagne"

71-178 / 72-184


88

Payeur général aux armées

1971-1972

71-990 / 72-1031

Ministère de la Défense Nationale

1972-1973

Ecoles des armées de l'Air et de de Terre

72-1073

Musée de l'Armée

1972-1973

73-841

Ministère de la Défense Nationale Section Air

1973-1973

Constructions aéronautiques - équipement technique et industriel

74-516


1974-1974

Compte spécial "Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels

d'armement complexe"

75-134


1975-1975

Interventions de l'Etat dans le domaine de la construction aéronautique (insertion au RP)

20160541/77

Dossier n° 2.

1969-1974

71-657


1971-1971

Etudes relatives aux télécommunications aériennes

70-695 / 71-194

Ministère des armées Section Air

1970-1971

Service des transmissions

72-5


1972-1972

Etudes relatives au matériel aérien


89

74-600


1974-1974

Avion Mystère XX

71-1036 / 721100


1972-1973

Avion Jaguar

73-988


1973-1974

Avion Alpha-Jet

73-546


1973-1973

Opération Mirage F1

73-362 / 73-998


1973-1974

Hélicoptères SA 330 - SA 341 - WG 13

74-333

Ministère des Armées Section Air

1974-1974

Aérodromes militaires utilisation par le trafic civil

70-1038

Délégation ministérielle pour l'armement Direction technique des contructions aéronautiques

(DTCA)

1971-1971

Centre d'essais en vol (CEV)

68-1248 / 70-573

Direction technique et industrielle de l'air

1969-1970

Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) [70-573 : fascicule 2 docuemnts

uniquement] - Centre d'essais aéronautique de Toulouse (CEAT)

72-1147 / 73-361

Méthodes de la coopération internationale dans le domaine de l'Aéronautique

1972-1973

20160541/78


90

Dossier n° 3.

1970-1975

70-367

Ministère de la Défense Nationale Section Terre

1970-1970

Service des transmission (2ème cahier)

70-771


1970-1970

Direction technique des armements terrestres (DTAT), gestion du compte "Fabrications

d'armements" et "Recettes à imputer"

70-964


1971-1971

Direction technique des armements terrestres (DTAT), apurement des commandes

71-882

Ministère des Armées Section Terre

1971-1971

Equipement, Génie

71-883

Ministère des Armées Section Terre

1971-1971

Direction centrale des transmissions

73-370


1973-1973

Etudes relatives au télécommunications terrestres

73-1024 / 74-283

Section Terre

1973-1974

Service du matériel

74-548

Section Terre

1974-1974

Fabrication et soutien des camionnettes SIMCA-MARMON

75-111


1975-1975


91

Soutien logistique des matériels de l'Armée de Terre

73-581


1973-1973

Gestion 1969-1972

73-907


1973-1974

Redevances dues à l'Etat par les exportateurs de matériels d'armement

20160541/79

Dossier n° 4.

1970-1975

70-250


1970-1970

Compte spécial d'approvisionnemnt des constructions et armes navales et compte de commerce

des constructions navales de la marine militaire

74-125


1974-1974

Commandes de diversification des constructions navales

70-779 / 70-812 / 71-766 / 71-812 / 71-1064 / 72-933 / 72-934 / 73-671 / 73-741 / 74-351 / 74-723

/ 74-731 / 75-339 / 75-697

Ministère de la Défense Nationale

1970-1975

Service des poudres et des essences des armées

70-98 / 70-478 / 71-9069 / 73-390 / 73-1012

Office national des anciens combattants et victimes de guerre

1970-1974

ONAC

72-242


1972-1972

Affars et Issas

72-244


1972-1972

Afrique Occidentale Française


92

72-264


1972-1972

Congo - Brazzaville

72-258


1972-1972

Côte-d'Ivoire

72-243


1972-1972

Dahomey

72-260


1972-1972

Inde - Pondichery

72-259


1972-1972

Madagascar

72-20 / 72-23


1972-1972

Niger

72-788


1971-1972

Nouvelle Calédonie

72-852


1973-1973


70-316


1970-1970


70-690


93


1970-1971

Tchad

20160541/80-20160541/81

Ministère de l’Intérieur.

1970-1975

20160541/80

Dossier n° 1.

1970-1975

72-82/72-1059/73-9/73-932/74-720/75-693

Exécution du budget, divers chapitres

1972-1975

71-743/72-845/72-856/73-661/73-726/75-634

Exécution du budget, section rapatriés

1971-1975

70-809/71-787


1970-1971

20160541/81

Dossier n° 2.

1970-1975

70-961

Travaux immobiliers exercices 1968-1970

1971-1971

71-452

Frais de contentieux et réparations civiles

1971-1971

72-396/72-595

Administration préfectorale, remboursement de frais - Elections - Secours d'extrêmes urgence

aux victimes des calamités publiques

1972-1972

72-445

Achat, entretien et fonctionnement du matériel automobile

1972-1972

70-210

Subventions à des associations, organismes ou personnes de droit privé


94

1970-1970

73-246/73-247

Subventions à des associations loi 1901

1973-1973

73-304

Régie d'avance

1973-1973

74-296

Etudes pour l'équipement des départements et des communes

1974-1974

75-183

Prise en charge des rapatriés d'Outre-Mer - Subventions aux communes pour suppression des

abattoirs communaux non rentables

1975-1975

75-365

Rapport sur 4 réponses à des référés portant observations sur divers chapitres de la comptabilité

1975-1975

20160541/82-20160541/87

Domaine des finances.

1968-1983

20160541/82

Dossier n° 1/6 : ministère de l'Économie et des finances.

1970-1975

72-759

Exécution du budget charges communes

1972-1972

70-411 / 74-804

Equipement des services financiers

1970-1975

70-813 / 71-747

Consommation des crédits budget services financiers [71-747 note manquante]

1970-1970

72-842 / 773-709 / 73-764 / 74-692 / 75-681

Exécution du budget services financiers

1972-1975


95

20160541/83

Dossier n° 2/6 : ministère de l'Économie et des finances.

1970-1975

71-144

Allocation exceptionnelle et temporaire aux exportateurs

1971-1971

72-242

Rationalisation des choix budgétaires

1972-1972

73-382 / 73-659

Informatique à la direction générale des douanes et droits indirects

1973-1973

70-1034

Compte spécial "Pertes et bénéfices de charge"

1970-1971

72-980

Compte spécial "Application de la réforme monétaire dans les départements du Bas-Rhin, du

Haut-Rhin et de la Moselle"

1972-1973

75-484

Compte spécial "Liquidation d'établissements publics de l'Etat et d'organismes para-

administratifs ou professionnels et liquidations diverses"

1973-1975

70-494

Compte d'avances consolidées en prêts du Trésor

1970-1970

20160541/84

Dossier n° 3/6.

1970-1983

70-920 / 71-83

Agence comptable de la dette publique

1970-1971

71-488 / 72-1071 / 73-626 / 75-234

Agence comptable centrale du Trésor

1971-1975

72-457 / 75-854


96

Agence comptable des créances contentieuses du Trésor

1972-1976

71-448

Opérations du Trésor

1971-1971

72-1032 / 74-419 / 74-865 / 75-782

Payeur général du Trésor

1974-1983

20160541/85

Dossier n° 4/6.

1968-1974

70-735 / 70-839 / 71-243 / 71-483 / 74-83

Payeur général de la Seine

1970-1974

71-77

Agence comptable des avoirs à l'étranger

1971-1971

72-455

Trésorerie générale pour l'étranger

1972-1973

71-987 / 72-91 / 73-775

Trésorerie générale de la coopération

1972-1974

73-811

Agence comptable des transferts de rentes sur l'Etat

1968-1974

20160541/86

Dossier n° 5/6.

1970-1976

71-384 / 73-690 / 75-181 / 75-475 / 75-648


1971-1976

73-219 / 75-421

Caisse nationale des marchés de l'Etat

1973-1975


97

70-583

Centre national du commerce extérieur

1970-1970

72-1063

Conseil économique et social

1973-1973

73-147 / 73-322

Fonds de soutien des rentes et valeurs du Trésor à moyen et long terme

1973-1973

72-891 / 73-56 / 73-710


1972-1974

74-382

Administration des monaies et médailles

1974-1974

20160541/87

Dossier n° 6/6.

1971-1974

70-957

Institut national de la consommation

1971-1971

73-428

Institut national de la statistique et des études économiques

1973-1974

72-716

Service des alcools

1972-1973

72-405 / 72-667 / 72-895

Service des domaines

1972-1972

73-216

Compte de commerce : réassurances et assurances contre des risques exceptionnels

1973-1973

20160541/88-20160541/89

Domaine de la recherche et santé.


98

20160541/88

Dossier n° 1.

75-577

Agence nationale de valorisation de la recherche appliquée

73-1009

Bureau de recherches géologiques et minières

75-518

Centre national pour l'exploitation des océans

1975-1975

71-401

Centre national de la recherche scientifique

1971-1971

71-999/72-425

Centre national d'études spatiales CNES

1968-1968

70-434/70-573/70-678/72-557

Office national d'études et de recherches aérospatiales

1972-1973

72-1012/75-242

Office de la recherche scientifique et technique d'Outre-Mer

1972-1976

71-81/72-419/75-269

Institut national d'études démographiques

1971-1976

20160541/89

Dossier n° 2.

1970-1976

72-456

Institut géographique national

1972-1973

71-1000

Institut de recherche d'informatique et d'automatique

1972-1972

70-947/70-986/71-557bis

Observatoire de Paris


99

1970-1971

75-443/75-444

Observatoire du Pic du Midi

1971-1976

74-321

Centre hospitalo-universitaire du Kremlin-Bicêtre

1974-1975

70-732/70-107

Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts Paris

1970-1971

73-237

Etablissement national des convalescents de Saint Maurice

1973-1974

70-16/70-674/73-755

Etablissement national de bienfaisance de Antoine Koenigswarter Janville sur Juine

1970-1974

71-611/75-477

Institut national de la santé et de la recherche médicale

1971-1976

72-810

Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

1972-1973

20160541/90-20160541/91

Domaine des affaires étrangères.

1970-1975

20160541/90

Dossier n° 1 : ministère des Affaires étrangères.

1970-1975

70-798

Consommation des crédits 1969

1970-1970

71-744/72-817/73-705/74-669/75-619


1975-1975

70-421


100

Relations culturelles avec l'étranger, acquisitions immobilières, constructions et grossses

réparations

1970-1970

70-488

Aide militaire apportée aux Etats du maghreb

1970-1970

71-385

Service à l'étranger, remboursement de frais, erreur de liquidation à Lisbonne

1971-1971

70-996/72-1121

Immeubles diplomatiques et consulaires

1971-1973

70-1032/71-422/71-1063/72-395

Coopération technique avec l'étranger, cahiers 1 et 2

1971-1972

70-1033/71-227

Service à l'étranger, matériel, services diplomatiques et consulaires, cahier 2

1971-1971

20160541/91

Dossier n° 2.

1971-1975

71-1001

Ministère des affaires étrangères : propositions d'améliorations pour la présentation des pièces de

dépenses produite par le TPG pour l'étranger

1972-1972

72-1000/72-1136/73-545

Ministère des affaires étrangères : Bourse et accueil d'étudiants

1973-1974

73-192

Ministère des affaires étrangères : Lycée français de Lisbonne

1973-1973

73-293

Ministère des affaires étrangères : Centre culturel français du Caire

1973-1973

73-938

Ministère des affaires étrangères : établissements culturels français à l'étranger


101

1973-1973

74-313/74-826/74-827/75-282/75-414/75-581

Ministère des affaires étrangères : la modernisation des moyens

1975-1975

75-844

Ministère des affaires étrangères : gestion des services culturels près l'ambassade de France à

Canberra

1975-1976

71-244


1971-1971

71-991

Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA

1972-1972

75-232

Association française d'action artistique AFAA

1975-1975

20160541/92-20160541/94

Domaine de l'industrie, commerce et artisanat.

20160541/92

Dossier n° 1.

70-726 / 71-768 / 73-738

Notes sur la consommation des crédits

72-850 / 74-724 / 74-725 / 75-655


70-520 / 70-634

Formation professionnlle et promotion sociale

71-181

Ecole supérieure des Mines de Saint-Etienne

72-136

Rationalisation des choix budgétaires

72-147

Informatique au ministère


102

72-955

Plan calcul

74-140

Dépenses d'études ou de subventions

1974-1974

74-189

Frais de justice et réparation civiles

1974-1974

74-666 / 74-667

Chapitres adminsitrés par le Service puis par la direction de l'artisanat

1974-1975

20160541/93

Dossier n° 2.

1971-1975

72-971

Ministère de l'Industrie : fonds de soutien aux hydrocarbures

1972-1973

74-713

Ministère de l'Industrie : plan électronique professionnelle civile et plan composants

1974-1975

75-534

Ministère de l'Industrie : actions de politique industrielle

1975-1975

72-394 / 75422

Caisse de compensation des prix des combustibles minéraux solides

1972-1976

73-65 / 73-567 / 73-608

Centre français du commerce extérieur

1973-1973

71-105

Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture des comores

1971-1971

20160541/94

Dossier n° 3.

1970-1979


103

78-641

Charbonnages de France

1979-1979

70-219

Comptoir de vente des charbons sarrois

1970-1970

70-286

Institut national de la propriété industrielle

1970-1970

75-576


1975-1976

70-790

Mines domaniales de potasse d'Alsace

1970-1970

70-785

Office national industriel de l'azote

1970-1971

71-74

Régie autonome des pétroles

1971-1971

70-927 / 74-145

Service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes

1970-1974

20160541/95-20160541/97

Divers services et organismes.

1970-1976

20160541/95

Dossier n° 1.

1970-1976

73-844

Académie de Marine

1973-1974

74-201

Agence comptable des traités de la Marine

1974-1974


104

70-728 / 72-191


1970-1972

72-137

Agence financière de bassin Artois-Picardie

1972-1972

70-636 / 73-45 / 75-494

Agence financière de bassin Loire Bretagne

1970-1976

70-715 / 73-454 / 75-549

Agence financière de bassin Rhin Meuse

1971-1976

71-214 / 72-1062 / 75-722

Agence financière de bassin Rhone-Méditerranée-Corse

1971-1976

71-213 / 73-199

Agence financière de bassinSeine Normandie

1971-1973

74-386

Agence nationale pour l'Emploi

1974-1975

75-512

Association pour la promotion internationale du procédé SECAM de télévision en couleur

1975-1975

20160541/96

Dossier n° 2.

1970-1976

73-473 / 74-53

Caisse nationale des allocations familiales

1973-1973

74-102 / 75-194

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

1974-1975

71-294

Caisse nationale de l'énergie


105

1971-1971

71-222 / 71-543

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

1971-1972

72-854

Caisse nationale de sécurité sociale / Caisse nationale de l'assurance maladie

1972-1973

74-523 / 75-182

Caisse nationale télécommunications

1975-1976

70-1001 / 72-906

Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants

1971-1973

71-301

Centre régional de la propriété forestière "Loraine-Alsace" et d'Aquitaine

1971-1971

71-582 / 72-38

Etablissement national des Invalides de la Marine

1971-1972

75-228 / 73-777

Etablissement public pour l'aménagement de la Basse Seine

1974-1975

70-896 / 74-607

Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense

1970-1975

20160541/97

Dossier n° 3.

1970-1975

71-387 / 72-150

Section française à l'exposition universelle de Montréal

1971-1972

72-1161 / 74-901

Section française à l'exposition universelle d'Osaka

1971-1975

70-318


106

Flotte administrative de St Pierre et Miquelon

1970-1970

73-303

Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants

1973-1973

71-1024

Fonds d'expansion corse

1972-1972

72-555


1972-1972

70-1 / 70-217 / 71-669

Office de radiodiffusion télévision française

1970-1971

71-104

Ordre du Croissant Vert des Comores

1971-1971

73-629

Ordre de la Légion d'Honneur

1973-1973

72-407 / 73-630

Ordre de la Libération

1972-1973

75-337

Parc national des Pyrénées Occidentales

1975-1975

75-606

Parc national de la Vannoise

1975-1975

72-497

Maison de Toulouse Midi Pyrénées

1972-1972

20160541/98

Villes de Paris et de Strasbourg.

1972-1976


107

71-1006/74-126/75-173

Impôts de Paris

1972-1975

71-851/72-1033/73-780

Impôts de Paris

1972-1974

71-1087/72-62/72-468/72-469/75-660

Impôts de Strasbourg

1972-1976

20160541/99

Trésorier payeur général.

1971-1977

76-987

A l'étranger

1977

76-588

Algérie

1971-1975

20160541/100

Gestion de fait.

1976-1979

76-305

Hillaire, Chabert, Solignac

1976-1976

76-319

Huyteza, Soupault, Gauthier, Constant, Nainie, Lefebvre de Laboulaye

1976-1977

76-850

Saurel, Ludon

1976-1977

77-817

Delouis

1977-1978

77-833

Sentilhes, Salon

1978-1978


108

77-951

Castera

1978-1978

77-952

Commune de Blagnac (Haute-Garonne) : piscine municipale

1978-1978

77-953

Commune de Colomiers (Haute-Garonne) : cantine scolaire

1978-1978

77-1019

Pellegrin

1978-1978

77-1041

François

1978-1979

20160541/101-20160541/102

Domaine de l'agriculture de la nature et de l'environnement.

1976-1979

20160541/101

Dossier n° 1.

1976-1979

76-692

Ministère de la qualité de la vie

1976-1979

Note sur l'exécution du budget 1974

76-738

Ministère de l'Agriculture et du développement rural

1976-1976


77-830


1977-1977


76-794


1976-1977


109

Note sur l'exécution du budget annexe des prestations sociales agricoles BAPSA

76-588


1976-1977

"Hydraulique agricole" - "Drainage et irrigation"

76-660


1977-1977

"La politique de formation permanente dans l'agriculture"

76-888


1977-1977

"Actions d'orientation et de reconversion des productions : exercices 1972-1973"

77-970


1978-1978

"Loyers" - "Equipement des services"

77-1018


1976-1976

Aménagement de l'espace rural

77-1020 / 78-608


1978-1979

Fonds forestier national 1er et 2ème cahier

20160541/102

Dossier n° 2.

1976-1979

76-885

Assemblée permanente des chambres d'agriculture

1976-1977

74-809

Caisse de stabilisation des prix du riz

1977-1977

Comores

76-807 / 76-812 / 76-813 / 76-814

Centres régionaux de la propriété forestière


110

1976-1977

Régions Bretagne, parisienne et Centre, Rhône-Alpes, et Provence Côte d'Azur, Corse

76-634

Services généraux du Premier Ministre, Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action

régionale

1976-1976

DATAR

77-877 / 78-11

Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles

1978-1978

FORMA

76-713


1976-1977

77-1058


1978-1978

ONIC

76-639 / 76-978 / 78-950

Office national des forêts

1976-1979

20160541/103-20160541/108


1971-1981

20160541/103

Dossier n° 1.

1975-1978

75-958

Ministère de l'Education Nationale

1976

76-326


1976

77-846


1978


111

77-849


1977-1978

77-936


1977

77-1003


1978

76-942

1975-1977

Suresnes

76-969

Centre de formation des personnels communaux

1977

75-963

1976-1977

Rambouillet

75-902

1976

Montlignon (Val-d'Oise)

77-857

1977-1978

Paris 18ème

75-965

1975-1976

Rennes

76-535

1976

Toulouse-Auzeville

75-962

Ecole nationale supérieure des bibliothécaires

1975-1976

77-1072

1977-1979

Montpellier


112

75-869

1976

Nancy

75-880

1976

Rennes

77-891

1978

Montpellier

20160541/104

Dossier n° 2.

1975-1981

75-964

1975-1977

Versailles

76-523

1976-1981

Bordeaux

77-990

1977-1978

Marseille

76-716

1976-1977

Nantes

76-515

1976

Paris

77-989

Ecoles normales supérieures et Instituts de préparation à l'enseignement du second degré

1977-1978

75-951

Ecole normale supérieure d'éducation physique et sportive de garçons

1976

76-866 / 77-980

Ecole polytechnique


113

1977-1978

75-943 / 76-309 / 76-397

1975-1976

Aix-en-Provence/Bordeaux/Strasbourg

75-959


1976

1976-1977

76-335

76-737

1976

Paris

76-989

1977

Chambéry

76-988

1977

Metz

76-356

1976

Paris

76-610

1976-1977

Paris

76-608

1976-1977

Paris

76-944

1976-1977

Paris

77-870

1977-1978

Strasbourg

76-600

1976-1977


114

Paris

20160541/105

Dossier n° 3.

1971-1978

77-1039

1971-1977

Toulouse

1976-1977

76-723

76-777

1976-1977

Paris

76-887

1977

Poitiers

76-890

1977

Rouen

76-401

1976

Aix-en-Provence

76-961 / 77-181 / 77-221 / 77-1035

1977-1978

Aix-Marseille

76-294 / 77-1065

1977-1978

Antilles / Guyanne

75-939 / 75-940 / 76-968

1976-1977

Bordeaux

75-900 / 76-592

1976-1977

Caen

20160541/106

Dossier n° 4.


115

1976-1979

77-836

1977-1978

Clermont-Ferrand

77-1064

1978

Compiègne

77-1063

1977-1978

Dijon

77-885 / 77-886

1977-1978

Grenoble

76-334

1976

Le Mans

77-1000 / 77-1066

1977-1978

Lille

77-994

1977-1978

Lyon

77-1072

1978-1979

Montpellier

76-983 / 76-984 / 77-559

1977-1977

Mulhouse

20160541/107

Dossier n° 5.

1973-1979

75-875 / 75-876 / 75-877 / 75-879 / 75-894 / 76-312 / 76-999 / 76-1000 / 76-1001

1976-1978

Nancy

76-714 / 76-715 / 76-717 / 77-971


116

1976-1978

Nantes

77-829

1978

Nice

76-611

1976-1977

Orsay

76-383 / 76-386 / 76-531 / 76-576 / 76-982 / 76-1004 / 77-988 / 77-1053 / 79-161

1973-1979

Paris

20160541/108

Dossier n° 6.

1972-1978

76-936

1973-1977

Pau

77-993

1977-1978

Picardie

76-338 / 76-339

1976

Poitiers

76-337 / 76-340 / 76-341

1976-1977

Rennes

77-834 / 77-835

1977-1978

Rouen

76-309 / 76-310 / 76-583 / 76-596

1976

Strasbourg

77-964

1978

Toulon


117

71-915 / 75-974 / 76-771

1972-1977

Toulouse

75-885 / 75-918

1976-1976

Valenciennes

20160541/109

Domaine de la culture.

1970-1978

76-772

Ministère des affaires culturelles : exécution du budget 1975

1976-1976

76-779

Ministère des affaires culturelles : consommation des crédits 1975

1976-1977

76-943

Ministère des affaires culturelles : administration centrale, frais de déplacement et de matériel

1976-1977

76-411 / 77-762 / 77-763

Académie de France à Rome

1976-1978

76-750

Caisse nationale des monuments historiques

1976-1977

76-962

Centre national des lettres

1976-1977

71-207 / 74-819

Institut de France : Fondation et domaine de Chantilly

1976-1976

77-972

Ecole française de Rome

1978-1978

77-1077

Etablissement public du Centre Beaubourg

1978-1978


118

77-973 / 78-371 / 78-606 / 78-870


1970-1976

76-381

Théâtres nationaux de l'Odéon, de Chaillot, de Strasbourg et de l'Est Parisien

1976-1976

20160541/110-20160541/111

Domaine des transports, de l'équipement et du logement.

1976-1979

20160541/110

Dossier n° 1.

1976-1978

76-595/76-618/76-619


1976-1976

Budget section commune et transport terrestre 1975

76-359/76-746

Fonds spécial d'investissement routier

1976-1976

FSIR

77-954

Syndicat des transports parisiens

1977-1977

77-1060


1978-1978

Service des phares et balises

76-976/77-170


1977-1977

Direction des ports maritimes et des voies navigables, problème de la navigation fluviale

76-545


1976-1976

Utilisation des crédits des ports autonomes aux fins de rémunération d'agents affectés à

l'administration centrale


119

20160541/111

Dossier n° 2.

1976-1979

77-909


1978-1979

76-722/76-740


1976-1977

Exécution du budget - Consommation des crédits

76-342

Agence nationale pour l'entretien de l'habitat

1976-1977

76-292


1976-1977

20160541/112


1975-1978

75-862

Ministère de la Défense nationale : service de l'intendance, habillement

1975-1977

75-970

Ministère de la Défense nationale : service du matériel de l'armée de l'Air, aspects généraux et

approvisionnement

1976-1976

76-318 / 77-1056

Ministère de la Défense nationale : service technique des poudres et explosifs

1977-1978

76-352

Ministère de la Défense nationale : direction technique des engins, les engins tactiques non nucléaires

1976-1976

76-375

Ministère de la Défense nationale : service du matériel de l'armée de l'Air, gestion des matériels et

gestion des établissements

1976-1976


120

76-671 / 77-923

Ministère de la Défense nationale : Gendarmerie nationale

1976-1977

77-852

Ministère de la Défense nationale : directions techniques (DTCA-DTEN-DTAT) secteur aéro-spatial,

exécution anticipée des prestations et passations tardives des contrats

1977-1977

77-910

Economat de l'armée

1977-1978

20160541/113

Ministère de l'Intérieur.

1976-1977

76-635 / 76-647

Exécution du budget 1975

1976-1977

76-306

Formation professionnelle continue

1976-1977

20160541/114

Domaine des finances.

1970-1978

76-767 / 76-798

Ministère de l'Economie et des Finances

1976


77-832 / 77-859


1977

Exécution du budget des départements et territoires d'Outre-Mer 1975

77-1059 / 78-404


1977-1978

Dépenses d'action internationale 1975-1976

77-862


1977-1978


121

Compte d'avances et de prêts

77-1057


1970-1977

l'Union des groupements d'achats publics" (UGAP)

76-886 / 77-974

Payeur général du Trésor

1977-1978

76-638


1976

Note d'information sur les participations de la CDC

76-897

Commission des opérations de Bourse

1976-1977

76-94

Conseil économique et social

1976-1977

Exercice 1974, Rapport manquant uniquement conclusions, référé et réponse

76-695


1976

76-393

Institut national de la consommation

1976-1977

20160541/115

Domaine de la recherche et de la santé.

1972-1978

77-943

Centre d'études de physique théorique et nucléaire CEPHYTEN

1978

76-613/76-928/77-1071

Centre national de la recherche scientifique CNRS

1977-1978

76-790

Institut géographique national


122

1976-1977

76-396

Observatoire de Marseille

1976-1977

76-571

Observatoire de Nice

1972-1977

76-353/76-997

Office national d'études et de recherches aérospatiales

1976-1977

77-913

Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier

1977-1978

76-330

Etablissement national des convalescents de Saint Maurice

1976

76-739

Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

1976-1977

20160541/116

Domaine des affaires étrangères.

1976-1978

76-681


1976


76-726


1976-1977

Relations scientifiques

77-927


1977-1978

Les dépenses exposées sur fonds du Fonds d'Aides de Coopération au titre de l'organisme dit "La Voix

du Zaïre"

77-922


123


1977-1978

76-569

Association pour la diffusion de la presse française

1976

ADPF

20160541/117-20160541/118

Domaine de l'industrie et du commerce.

1972-1979

20160541/117

Dossier n° 1.

1975-1976

75-728/76-682/76-757


1975-1976

76-560

Actions de politique industrielle

1976

76-311/76-574

Aides publiques à l'industrie privée pendant le VI ème plan 1971-1975

1976

76-382

Aide de l'Etat au Centre d'études supérieures industrielles (CESI)

1976

76-857

Fonds de la recherche scientifique et technique

1976

76-501

Formation professionnelle dans le commerce

1976

76-320

Subventions au développement de la recherche

1976

20160541/118

Dossier n° 2.

1972-1979


124

77-1030


1972-1979

77-908

Société bretonne de fonderie et de mécanique

1977-1978

77-921

Société de mécanique et d'électronique de Ruelle

1977-1978

20160541/119-20160541/120

Divers services et organismes.

1975-1980

20160541/119

Dossier n° 1.

1975-1980

76-360


1976-1977

76-725

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

1976

77-1029

Commissariat à l'énergie atomique CEA

1975-1980

76-623 / 76-624 / 76-625

Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense EPAD

1976-1977

76-654/77-882/77-929/77-930

Etablissements publics régional d'Alsace, de Bourgogne, de la région Nord Pas de Calais, de

Franche Comté

1976-1978

77-941

Groupement d'intérêt économique SOMEPOST

1977-1978

20160541/120


125

Dossier n° 2.

1976-1977

77-884

Société d'équipement de la région de Strasbourg

1977

76-301

Ville de Paris Douanes

1976

20160541/121

1976

76-003

ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT DE MONTPELLIER

76-012

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES

UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET

SCOLAIRES (CROUS)))DE ROUEN SEINE-MARITIME

76-013

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS)DE NICE ALPES-

MARITIMES

76-014

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS)DE POITIERS

VIENNE

76-022

UNIVERSITE DE PARIS V

76-035

LYCEE TECHNIQUE D'ETAT ET C.E.T. ANNEXE A NOUMEA - NOUVELLE-CALEDONIE -

76-039

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE

76-046

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

76-049

MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE

76-053

INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE - AVENUE DE VERSAILLES A PARIS -


126

76-054

ANCIENNE FACULTE DE MEDECINE NECKER ENFANTS MALADES A PARIS

76-061

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES DE TOULOUSE- HAUTE

GARONNE -

76-068

COLLEGE SCIENTIFIQUE UNIVERSITAIRE DE VALENCIENNES - NORD -

76-072

FONDS DE SOUTIEN DES RENTES ET VALEURS DU TRESOR A LONG ET MOYEN TERME

76-073

SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE

76-074

LYCEE AGRICOLE DE RENNES-LES-TROIS-CROIX

76-075

PARC NATIONAL DE PORT-CROS

76-076

ANCIENNE UNIVERSITAIRE DE CAEN - CALVADOS -

76-078

FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE TOULOUSE - HAUTE-GARONNE -

76-079

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE TOULOUSE - HAUTE-GARONNE -

76-081

FONDATIONS DE L'INSTITUT DE France

76-091

LYCEE D'ETAT MIXTE LA PEROUSE A NOUMEA- NOUVELLE-CALEDONIE -

76-092

PORT AUTONOME DE MARSEILLE

76-094

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL- SERVICE DU PREMIER MINISTRE -

76-098

BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES


127

76-102

ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE

76-107

NOTE COMPLEMENTAIRE - UNIVERSITE DE NICE -

76-121

OFFICE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE DE LA REPUBLIQUE -

CENTRAFRICAINE -

76-123

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE NOTE COMPLEMENTAIRE SUR

L'EXECUTION DU BUDGET DE 1974

76-124

INSTITUT Français D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE

76-130

ETABLISSEMENT NATIONAL DE BIENFAISANCE A JANVILLE - ESSONNE -

76-142

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES

PERSONNALITES ETRANGERES

76-144

"ACADEMIE DE RENNES - UNIVERSITE DE RENNES I - UNIVERSITE DE BREST -"

76-146

UNIVERSITE PAUL VALERY MONTPELLIER III

76-147

UNIVERSITE DE NICE

76-177

CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE

76-186

"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE FILLES DE SAINT-OUEN"

76-206

LYCEE D'ETAT MIXTE DU QUESNOY - NORD -

76-214

FORMATION PROFESSIONNELLE DANS L'ARTISANAT

76-221

MINISTERE DE L'INDUSTRIE- FORMATION PROFESSIONNELLE DANS L'INDUSTRIE -


128

76-234

ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES

76-243

AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE

76-248

FACULTE DES SCIENCES DE PAU- PYRENEES-ATLANTIQUES -

76-249

FACULTE DES LETTRES ET SCIENES HUMAINES DE PAU- PYRENEES-ATLANTIQUES -

76-250

LYCEE TECHNIQUE D'ETAT DE NIORT - DEUX-SEVRES -

76-269

LES AVIONS ET LES HELICOPTERES CONSTRUITS EN COOPERATION INTERNATIONALE

76-272


76-273


76-278

CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

76-284

SEITA

76-285

LA TRACTION DE L'EST

76-286

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

76-290

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX TRANSPORTS

20160541/122-20160541/128

1977

20160541/122

77-001 à 77-166

77-001 / 77-016


129

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

77-007

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DE L'AGRICULTURE

77-015

AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

77-020

AGENCE COMPTABLE DE LA DETTE PUBLIQUE

77-027

INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE CENTRES DE VILLE D'AVRAY ET DE

CACHAN

77-031

CHAMBRE DE COMMERCE D'AGRICULTURE ET D'INDUSTRIE DES COMORES

77-033

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NICE

77-036

INSTITUT NATIONAL DE SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

77-038

UNIVERSITE DE ROUEN

77-049

ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DU HAVRE

77-050

ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DE MARSEILLE

77-051

INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE

77-052

LES INVESTISSEMENTS HOSPITALIERS

77-060

CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DE LA VANILLE AUX COMORES

77-061

UNIVERSITE DE PARIS IX DAUPHINE

77-062

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE LA RUE DE L'EVANGILE PARIS 18EME


130

77-064

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES

77-067

CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES PRIVEES

77-069

SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE

77-074

INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDES DE BORDEAUX

77-076

INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE MARSEILLE

77-077

FACULTE DES LETTRES ET DES SCIENCES D'AIX-EN-PROVENCE

77-078

ANCIENNE UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE

77-079

INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE D'AIX-EN-PROVENCE

77-082


77-087

ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

77-089

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE

77-094

ORDRE DU CROISSANT VERT DES COMORES

77-106/77-124


77-111

LYCEE DE COUTANCES ET DES COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEURRATTACHES DE

BREHAL, BRICQUEBEC, PERIERS, PORTBAIL

77-112

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES


131

77-115

LYCEE D'ETAT JEAN DE LA FONTAINE PARIS 16EME

77-119

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

77-121

MINISTERES DU TRAVAIL ET DE LA SANTE - RELATION AVEC LE FONDS SOCIAL

EUROPEEN

77-122

MINISTERE DE L'EDUCATION - MALFACONS DES LYCEES D'ALBI

77-123

ETABLISSEMENT NATIONAL DE BIENFAISANCE ANTOINE KOENIGSWARTER JANVILLE

SUR JUINE

77-131

HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI

77-133/73-259

ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX ET DES TECHNIQUES

SANITAIRES DE STRASBOURG

77-135

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - LES PARTICIPATIONS FINANCIERES

DIRECTES DE L'ETAT DANS L'INDUSTRIE PRIVEE

77-137

CENTRE HOSPITALIER DE SENS

77-139


77-141

SOCIETE DES AUTOROUTES ALPINES

77-142

VERSEMENT REPRESENTATIF DE LA TAXE SUR LES SALAIRES

77-143

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS

77-144


77-145


132

ORCHESTRE D'ILE DE France

77-151

RAPPORT A FIN DE DEFERE EN COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE -

PONT A FAMECK

77-166

OFFICE Français DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

20160541/123

77-168 à 77-260

77-168

TRESORIER-PAYEUR DE LA COTE D'IVOIRE

77-183

OFFICE NATIONAL DES UNIVERSITES ET DES ECOLES FRANCAISES

77-193

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE STRASBOURG

77-200

TRESORERIE PRINCIPALE DU BLANC-MESNIL

77-201

CENTRE D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS

77-202

FACULTE DE DROIT DE STRASBOURG

77-203

FACULTE DE THEOLOGIE CATHOLIQUE DE STRASBOURG

77-204

FACULTE DE THEOLOGIE PROTESTANTE DE STRASBOURG

77-210

PORT AUTONOME DE BORDEAUX

77-211

GESTION DE FAIT MINISTERE DE L'AGRICULTURE - société française d'économie rurale

(SFER) et de l'Association pour le développement de la recherche en économie rurale (ADRER)

77-212


77-213


133


77-215

SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES

77-216

LYCEE D'ETAT VICTOR HUGO PARIS 3EME

77-224

COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

77-229

CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUES DE LILLE

77-230

CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUES DE NANTES

77-231

CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUES DE ROUEN

77-234

COMPTOIR DE VENTE DES CHARBONS SARROIS

77-236

LYCEE D'ETAT SAINT LOUIS PARIS 6EME

77-239

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE LORRAINE

77-240

FACULTE DE PHARMACIE DE STRASBOURG

77-241

CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUES DE GRENOBLE

77-243

AURON ET LA FOUX D'ALLOS STATIONS DE SPORTS D'HIVER DES ALPES DU SUD

77-247

AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE APPLIQUEE

77-253

LA PLAINE, AVORIAZ, LA CLUSAZ STATIONS DE SPORTS D'HIVER DE HAUTE-SAVOIE

77-256

CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE


134

77-258

OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE

77-260

SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES

D'OUTRE-MER

20160541/124

77-263 à 77-343

77-263

SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS

77-269

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

77-270

MARCHES D'ETUDES DU MINISTERE DE LA COOPERATION

77-273

FACULTE DES LETTRES DE STRASBOURG

77-274

UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE

BESANCON

77-275

UNIVERSITE DE BESANCON

77-276

CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

77-277

LYCEE D'ETAT MIXTE DE JOLIOT-CURIE NANTERRE

77-283

CAISSE DE SOUTIEN DES PRIX DU COPRAH DE LA POLYNESIE FRANCAISE

DOSSIER INCLUS 77-301

77-284

GESTION DES BIENS IMMOBILIERS DE L'ANCIENNE UNIVERSITE DE PARIS

77-296

UTILISATION DES CREDITS DU FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER

77-297

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE


135

77-300

TRESORIER-PAYEUR DE LA LOZERE

77-303

MINISTERE DE LA DEFENSE - GENDARMERIE NATIONALE

77-313

EXECUTION DES RECETTES DU BUDGET GENERAL EN 1976

77-318


77-320

GESTION DE FAIT ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS ENTRE

L'ECONOMIE ET LA RECHERCHE AUPRES DES UNIVERSITES DE STRASBOURG ET DU

HAUT-RHIN


77-326

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE

L'ENVIRONNEMENT

77-328

DEPENSES D'INFORMATIQUE AU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE ET DANS LES

ETABLISSEMENTS PUBLICS PLACES SOUS SA TUTELLE

77-333

SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION ANTENNE 2

DOSSIERS INCLUS /78-393/78-939/80-093

77-342

AGENT COMPTABLE CENTRAL DU TRESOR

77-343

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE U MINISTERE DE L'AGRICULTURE - PLAN

D'AMENAGEMENT RURAL

20160541/125

77-350 à 77-525

77-350

ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE TOULOUSE

77-356

UNIVERSITE DE NANCY II


136

77-357

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE ROUEN RAPPORT MANQUANT

77-358

UNIVERSITE DE BORDEAUX II UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES SCIENCE

MEDICALES 1, 2 ET 3

77-359

CHANCELLERIE DE L'UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND

77-361

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION

GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS

77-362

UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE II

DOSSIERS INCLUS 77-627/77-685/78-109

77-365

CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE

77-366

LE CONTRÔLE DES EFFECTIFS D'AGENTS DE L'ETAT

77-368

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

77-372

COMPTABILITE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT CELLULES

ECONOMIQUES REGIONALES BÂTIMENT TRAVAUX PUBLICS

77-373

COMPTABILITE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS

ET CHAUSSEES

77-378

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE STRASBOURG

77-380

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CAEN

77-381

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NANCY

77-382

UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DU CENTRE HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE HENRI MONDOR


137

77-502

TIGNES, VAL D'ISERE, LA NORMA STATIONS DE SPORTS D'HIVER DE SAVOIE

77-506

PALAIS DE LA DECOUVERTE

77-507

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'AVENUE PHILIPPE-AUGUSTE PARIS

11EME

77-508

FACULTE DES LETTRE DE METZ

77-509

INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE METZ

77-510

INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE MONTPELLIER

77-511

FACULTE DE DROIT DE MONTPELLIER

77-512

FACULTE DE MEDECINE DE MONTPELLIER

77-513

FACULTE DE PHARMACIE DE MONTPELLIER

77-514

FACULTE DES SCIENCES DE MONTPELLIER

77-517

SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE COMPTES DU MEDIATEUR

77-522

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

PROBLEMES IMMOBILIERS, LES CONSTRUCTIONS DE CHANCELLERIES ET DE

RESIDENCES DIPLOMATIQUES A L'ETRANGER

77-525

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT "TELEDIFFUSION DE France"

20160541/126

77-528 à 77-584

77-528


138

ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES

77-534

LYCEE TECHNIQUE D'ETAT MIXTE RASPAIL PARIS 14EME

77-537

GESTION DE FAIT SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS

77-552

LYCEE D'ETAT DE JEUNES FILLES LAMARTINE PARIS 9EME

77-556

CENTRE NATIONAL DE PREPARATION AU PROFESSORAT DE TRAVAUX MANUELS

EDUCATIFS ET D'ENSEIGNEMENT MENAGER

77-557

INSTITUT DE RECHERCHE D'INFORMATIQUE ET D'AUTOMATIQUE

77-558

ENTREPRISE DE RECHERCHE ET D'ACTIVITES PETROLIERES

77-562

LYCEE D'ETAT VOLTAIRE PARIS 11EME

77-563

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LYON

77-564

UNIVERSITE DE LYON II

77-565

SOCIETE COMMERCIALE DE REASSURANCE

77-566

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHRONOMETRIE ET DE MICROMECANIQUE DE

BESANCON

77-568

INSTITUT NATIONAL DES SPORTS

77-569

ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX AGRICOLES D'ANGERS

77-570

ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TECHNIQUES DES INDUSTRIES AGRICOLES ET

ALIMENTAIRES DE NANTES


139

77-581

BOURSE D'ECHANGE DE LOGEMENTS

77-584

BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DES MIGRATIONS INTERESSANT LES

DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

20160541/127

77-587 à 77-715

77-587

SERVICE GENERAUX DU PREMIER MINISTRE SUBVENTION DE L'ETAT A L'AGENCE

FRANCE-PRESSE

77-589

GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES

77-595

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DU NORD-PAS-DE-CALAIS

77-601

GESTION DE FAIT SOCIETE FRANCAISE D'ECONOMIE RURALE ET ASSOCIATION POUR

LE DEVELOPPEMENT EN ECONOMIE RURALE

77-605

GESTION DE FAIT TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT SUBDIVISION DE SAUVETERRE DE

GUYENNE

77-606

COMEDIE FRANCAISE

77-609

UNIVERSITE DE LYON I

77-611

GESTION DE FAIT PISCINES MUNICIPALES DE TROYES

77-612

PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE FRANCE EN Grande-Bretagne

77-614

INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE STRASBOURG RAPPORT MANQUANT

77-619

GESTION DE FAIT ACTION SANITAIRE E SOCIALE DE L'EX-PREFECTURE DE PARIS

77-624


140

SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

77-634

COMMUNE DE MAISONS-ALFORT

77-639

UNIVERSITE DE TOULOUSE-LE MIRAIL (TOULOUSE II)

77-641

UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III

77-645

INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES

77-646

ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE "CANAL VALLEE DES BAUX"

77-653

ECOLE NATIONALE D'INDUSTRIE LAITIERE DE LA ROCHE-SUR-FORON

77-658

MINES DE POTASSE D'ALSACE

77-661

RELATIF AU QUITUS DE L'ANCIEN TRESORERIE GENERAL DE L'AFRIQUE EQUATORIALE

FRANCAISE ET DE L'ANCIEN TRESORIER PAYEUR EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

77-663

SERVICES INDUSTRIELS DE L'ARMEMENT

77-664

SERVICES INDUSTRIELS DE L'ARMEMENT

77-665

CONSOMMATION DES CREDITS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

77-671

CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

77-673

BUDGET DES TRANSPORTS AVIATION CIVILE

77-677

TRESORIER PAYEUR DU TOGO

77-680

CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES


141

77-688

AGENT COMPTABLE AEROPORT DE PARIS

77-700

EXECUTION DU BUDGET DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES CHARGES COMMUNES

77-715

EXECUTION DU BUDGET MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

20160541/128

77-717 à 77-816

77-717

SERVICE DE LA REDEVANCE POUR DROIT D'USAGE DES POSTES RECEPTEURS DE

RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION

77-724

CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT

77-726

UNIVERSITE PAUL SABATIER (TOULOUSE III)

77-728

EXECUTION DU BUDGET 1976 MINISTERE DE LA QUALITE DE LA VIE

77-732

THEATRE NATIONAL POPULAIRE

77-738

EXECUTION DU BUDGET 1976 MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE

77-744

CONSOMMATION DES CREDITS 1976 MINISTERE DE LA JUSTICE

77-752

CONSOMMATION DES CREDITS 1976 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

77-759

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

DIRECTION DE LA NAVIGATION AERIENNE

77-761

EXECUTION BUDGET ANNEXE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

77-762

EXECUTION DU BUDGET 1976 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT


142

77-764

GESTION DE FAIT FOYER DE L'ENFANCE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'AMIENS

77-765

CHANCELLERIE ACADEMIE D'AMIENS

77-768

PARC NATIONAL DES CEVENNES

77-769

EXECUTION DU BUDGET 1976 TRANSPORTS TERRESTRES

77-771

EXECUTION DU BUDGET 1976 SERVICES DU PREMIER MINISTRE

77-774

EXECUTION DU BUDGET 1976 SECTION COMMUNE TRANSPORTS

77-775

EXECUTION DU BUDGET 1976 FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER

77-778

INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

77-780

INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE NANTES

77-781

INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE METZ

77-782

INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE LYON

77-783

INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE LILLE

77-784

EXECUTION DU BUDGET 1976 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

77-791

EXECUTION DU BUDGET 1976 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

77-793

EXECUTION DU BUDGET 1976 DU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE

77-794


143

EXECUTION DU BUDGET 1976 DU MINISTERE DE L'INTERIEUR


77-809

EXECUTION DES BUDGETS DE L'EDUCATION ET DU SECRETARIAT D'ETAT AUX

UNIVERSITES

77-813

EXECUTION DU BUDGET 1976 DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

77-814

UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS SORBONNE

77-816

EXECUTION BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES

20160541/129-20160541/143

1978

20160541/129

78-002 à 78-082

78-002

ETABLISSEMENT NATIONAL DE SAINT-MAURICE - VAL-DE-MARNE -

78-009

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

78-014

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DE L'AGRICULTURE "

78-017


78-021

GESTION DE FAIT L'HOPITAL SAINT FLORENTIN - YONNE -

78-025

UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE

78-033

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA DEFENSE

78-036

PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France AUX ETATS-UNIS

78-037


144


ROUEN

78-039

AGENT COMPTABLE DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DU BATIMENT

VILLENEUVE-SUR-LOT- LOT-ET-GARONNE -

78-042

OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

78-044

GESTION DE FAIT SOCIETE FRANCAISE D'ECONOMIE RURALE ET ASSOCIATION POUR

LE DEVELOPPEMENT EN ECONOMIE RURALE

78-049

DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE BASES AERIENNES HORS METROPOLE

78-052

SOCIETE CHARENTAISE D'EQUIPEMENTS AERONAUTIQUES

78-053

SOCIETE DE CONSTRUCTION D'AVIONS DE TOURISME ET D'AFFAIRES

78-054

LES ETABLISSEMENT SAINT-CHAMOND-GRANAT ET LA SOCIETE GENERALE DE

FORGEACE ET DE DECOLLETAGE

78-055

LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE

78-061

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU SECRETARIAT D'ETAT AU TOURISME"

78-074

"L'ASSIETTE, LE RECOUVREMENT ET LA REPARTITION DE LA REDEVANCE POUR DROIT

D'USAGE DES POSTES RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION"

78-077

OPERATIONS D'URBANISATION DANS LA REGION DE FOS

78-082

PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

20160541/130

78-084 à 78-166

78-084


145

SECRETARIAT D'ETAT AU TOURISME SUBVENTION AU TOURISME SOCIAL

78-086


78-090

EQUIPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

78-094

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL CHARGE DES OPERATIONS DE COOPERATION"

78-096

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT"

78-100

"INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS DE CHAMBERY - SAVOIE -"

78-106

SOCIETE ANONYME - LES NEIGES, CENTRE DE CURE CLIMATIQUE D'ALTITUDE

ANCIENNEMENT SANATORIUM DES NEIGES

78-107

"SOCIETE D'ETUDES MEDICO-SOCIALES ET EPIDEMIOLOGIQUES DE BORDEAUX"

78-110

GESTION DE FAIT DE L'HOSPICE DE MARICILLE-ROBERT

78-112

LYCEE D'ETAT MIXTE DU QUESNOY - NORD -

78-115

"SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR - SECTION TERRITOIRES D'OUTRE-MER -"

78-119

"GESTION DE FAIT MAIRE DE BOURG-BRUCHE - BAS-RHIN -"

78-122

"AGENT COMPTABLE DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE LA ROCHETTE -

SEINE ET MARNE-"

78-124

UNIVERSITE DE LILLE III - NORD -

78-129

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L' INTERIEUR - FORMATION

PROFESSIONNELLE -"


146

78-130

UNIVERSITE DE LILLE III

78-133

UNIVERSITE DE NICE

78-135

LYCEE D'ETAT DE JEUNES FILLES LAMARTINE PARIS 9EME

78-138

"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE"

78-146

"CAISSE DE CONSOLIDATION ET MOBILISATION DES CREDITS A MOYEN TERME"

78-147

REGIE DE LA MAISON DE TOULOUSE

78-148

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES

78-149

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE

L'ENVIRONNEMENT"

78-151

"COMPTES DE REGLEMENT AVEC LES GOUVERNEMENTS ETRANGERS"

78-159


78-160

PAYEUR GENERAL EN TUNISIE

78-161

PAYEUR GENERAL AU MAROC

78-165

COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA REGION PARISIENNE

78-166

"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE BASSE-NORMANDIE"

20160541/131

78-167 à 78-241

78-167


147

"DIRECTIONS TECHNIQUES DU MINISTERE DE LA DEFENSE - SECTEUR AERO SPATIAL"

78-168

UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES - TOULOUSE I -

78-170

"INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE CHIMIQUE APPLIQUEE"

78-172

PORT AUTONOME DE HAVRE

78-184

"SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE DE L'OUEST PARISIEN"

78-191

"COMPTES DE LA CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE L'ACADEMIE DE LILLE - NORD -

"

78-193

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE"

78-197

OFFICE NATIONAL DE DIFFUSION ARTISTIQUE

78-198

GESTION DE FAIT CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

78-204

UNIVERSITE PARIS IX-DAUPHINE

78-205

UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE I

78-210

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE - MONTROUGE -

78-213

"GESTION DE FAIT UNIVERSITE DE PARIS VI ASSOCIATION DES AMIS DE L'AQUARIUM

DU LABORATOIRE ARAGO "

78-215

GESTION DE FAIT COMMUNE DE TROYES

78-218

HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI - RAPPORT MANQUANT

78-224


148

GESTION DE FAIT HOPITAL-HOSPICE DE BAYEUX

78-225

Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE) DE 1972 A 1975

78-227

"COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE ET DU

LANGUEDOC"

78-228

BANQUE NATIONALE DE PARIS

78-230

DECLARATION PROVISOIRE DE GESTION DE FAIT A L'ENCONTRE DE L'ASSOCIATION

POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE ENTRE LA REGION ET LES UNIVERSITES

DE STRASBOURG (ADRERUS)

78-238

PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France en Grande-Bretagne

78-241

HOUILLERES DU BASSIN DE LORAINE

20160541/132

78-246 à 78-318

78-246

ETUDE SERVICES VOTES AFFAIRES ETRANGERES

78-247

FILIALES ET PARTICIPATIONS DE LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE

AEROSPATIALE - SOCIETE GIRONDINE D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE MATERIEL

AERONAUTIQUE


78-258

FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE

78-259

LYCEE GENERAL EN REPUBLIQUE ALGERIENNE

78-261

COMPAGNIE GENERALE DE TOURISME ET D'HOTELLERIE

78-266

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE LA REGION DE LA PROVENCE-ALPES-COTE-

D'AZUR


149

78-267

AGENT COMPTABLE DU C.E.S DE ROUVROY- PAS-DE-CALAIS -

78-268

AGENT COMPTABLE DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE 21 RUE GANNERON

PARIS 18EME

78-272

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES BUDGETS DES CHARGES COMMUNES

78-273

CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE VINGTS

78-287

SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES

78-288

INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDES DE BORDEAUX

78-300


78-301


78-302


78-312

DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE - SERVICE DE FORMATION

AERONAUTIQUE ET DU CONTRÔLE TECHNIQUE

78-313

INSTITUT DE RECHERCHE DES TRANSPORTS

78-315

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE MIDI PYRENEES

78-318

SOCIETE ELF-France

20160541/133

78-319 à 78-338

78-319

MUTUELLES GENERALES FRANCAISES


150

78-321

GESTION DE FAIT AGENCE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIES

78-322

SOCIETE FRANCAISE DE VENTE ET DE FINANCEMENT DE MATERIEL TERRESTRE ET

MARITIME (SOFRANTEM) ET SA FILIALE SOFRESA

78-323



78-324



78-327

CENTRE NATIONAL POUR L'EXPLOITATION DES OCEANS

"DOSSIER INCLUS 78-123 / 79-706"

78-328

ACADEMIE DE France A ROME - ECOLE FRANCAISE DE ROME


78-329

MINISTERE DE LA DEFENSE DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES

78-330

AGENT COMPTABLE DES IMPOTS DE PARIS

78-331

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


78-332

LYCEE D'ETAT LOUIS LE GRAND DE PARIS

"DOSSIER INCLUS 75-330 / 73-028 / 67-1409"

78-333

LYCEE D'ETAT HENRI IV DE PARIS

"DOSSIER INCLUS 72-519 / 67-1441"

78-336

GESTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

78-340

OFFICE Français DES TECHNIQUES MODERNES D'EDUCATION


151

78-338

CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

20160541/134

78-349 à 78-513

78-349

MUSEE JEAN-JACQUES HENNER

78-350

REUNION DES MUSEES NATIONAUX

78-351

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS

78-363

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE CLERMONT-FERRAND"

78-364

LYCEE D'ETAT SAINT-LOUIS PARIS 6EME

78-367

GESTION DE FAIT UNIVERSITE DE PARIS - VAL-DE-MARNE - PARIS XII -

78-368

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES"


78-369

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL D'AQUITAINE

78-376

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE LILLE

78-381

MUSEE DE L'ARMEE

78-383

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU NORD

78-391

UNIVERSITE DE PARIS-SUD -UNIVERSITE DE PARIS XI

78-395

CITE SCOLAIRE D'ORZY A REVINS (ARDENNES)


152

78-396

LYCEE D'ETAT MIXTE DE WATTRELOS (NORD)

78-397

LYCEE D'ETAT MIXTE JOLIOT-CURIE A NANTERRE

78-398

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RUE CORVISART PARIS 13EME

78-405

CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE

78-406

UNIVERSITE DE CLERMONT FERRAND

78-407

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT "

78-408

TRESORIER-PAYEUR GENERAL POUR L'ETRANGER

78-504


78-513

INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DES PARTICULES

20160541/135

78-520 à 78-555

78-520

"UNIVERSITE DE TOULOUSE-DE MIRAIL - TOULOUSE II -"

78-535

SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE

78-538

LYCEE D'ETAT CONDORCET

78-539

ANCIENNE UNIVERSITE DE PARIS

78-541

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REBEVAL

78-546

SOCIETE VOSGIENNE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE


153

78-548

LA PROTECTION FRANCAISE - AGF-RESSOURCES -

78-549

LA CELERITE COMPAGNIE D'ASSURANCE

78-555

"SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE"

20160541/136

78-556 à 78-613

78-556

SOCIETE FINANCIERE ET MARITIME DE PARTICIPATION

78-558

BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION AGRICOLE

78-567

SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE-MEDITERRANEE

78-576

GESTION DE FAIT CENTRE D'ETUDES LITTERAIRES ET SCIENTIFIQUES APPLIQUEES

UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS -SORBONNE

78-580

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DE L'INTERIEURE"

78-581

"REQUISITIONS DE PAIEMENT A L'UNIVERSITE DE PARIS-NORD - PARIS XIII -"

78-582

LYCEE CLAUDE BERNARD PARIS 16EME

78-583

LYCEE D'ETAT MOLIERE PARIS 16EME

78-587

THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS - SAVOIE -

78-588

ECOLE FRANCAISE D'EXTREME ORIENT

78-596

MUSEE DE LA MARINE


154

78-603

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE

LA SANTE"

78-605

GESTION DE FAIT A L'ENCONTRE DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES

RELATIONS ENTRE L'ECONOMIE ET LA RECHERCHE AUPRES DES UNIVERSITES DE

STRASBOURG ET DU HAUT-RHIN (ADRERUS)

78-612

"CREDITS DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DU SERVICE DE L'EXPANSION

ECONOMIQUE A L'ETRANGER"

78-613

OFFICE NATIONAL DES FORETS

20160541/137

78-614 à 78-655

78-614

SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR AGRICOLE DE LA CORSE

78-625

"ECOLE NORMALE SUPERIEURE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE GARCONS"

78-627

CAISSE DE COMPENSATION DES PRIX DES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

78-629

ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION


78-631

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SECTION

RAPATRIES"

78-635

BANQUE DE France

78-636

BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES (BRGM)

78-637

"ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY - EPEVRY

-"

78-638


155

ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

78-640

"RAPPORT SUR L'ENSEMBLE DES HOUILLERES NATIONALISEES"

78-644

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LYON

78-646

"CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE"

78-647

EXECUTION DU BUDGET DU TOURISME

78-649

"AVANCES, PRÊTS ET REGLEMENTS AVEC LES GOUVERNEMENTS ETRANGERS ET

D'OPERATIONS MONETAIRES"

78-651

GESTION DE FAIT BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES (BRGM)

78-655

CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

20160541/138

78-658 à 78-714

78-658

LYCEE RACINE A PARIS

78-659

CREDITS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

78-660

"MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT RAPPORT

MANQUANT"

78-664

ASSOCIATION TECHNIQUE D'ACTION CULTURELLE

78-665

BUDGET DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

78-670

"MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES BUDGET DE 1977"

78-672


156

SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

78-673

"MINISTERE DE LA DEFENSE SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES"

78-674

ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE

78-675

ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES

78-679

"MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE SERVICE DE NAVIGATION DE

NANCY"


78-680

ECOLE NORMALE D'INSTITUTRICES DE PARIS

78-681

ECOLE NORMALE D'INSTITUTEURS DE PARIS

78-688

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

78-689

"GESTION DE FAIT HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE SAINT-CLAUDE - GUADELOUPE -"

78-692

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION INDUSTRIE-AGRICULTURE (APRIA)

78-698

ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES

78-699

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA

RECHERCHE

78-700

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

78-702

"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION III AVIATION CIVILE"

78-709

NOUVELLE UNIVERSITE DE LYON II


157

78-710

UNIVERSITE PAUL VALERY - MONTPELLIER III

78-712

"EXECUTION DU BUDGET 1977 ENVIRONNEMENT"

78-714

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

20160541/139

78-722 à 78-784

78-722

"CONSOMMATION DES CREDITS DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES"

78-724

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE

78-726

SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE

78-728

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA

COMMUNICATION"

78-730

"BUDGET DU SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR - SECTION DEPARTEMENTS

D'OUTRE-MER -"

78-732

BUDGET DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES

78-733

BUDGET ANNEXE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

78-740

BUDGET DU FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER

78-742

ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES DE GRENOBLE

78-743

BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

78-745

"ECOLE NORMALE NATIONALE D'APPRENTISSAGE DE JEUNES FILLES DE PARIS"


158

78-750

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT"

78-756

"MINISTERE DE LA JUSTICE NOTE SUR LA CONSOMMATION DES CREDITS"

78-757

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE"

78-758

"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE D'ORLEANS (REGION PARISIENNE

ET REGION CENTRE)"

78-759



78-764

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES

78-767


78-774

GESTION DE FAIT BUREAU D'AIDE SOCIALE D'ARNAC-POMPADOUR

78-775

COMPAGNIE NOUVELLE DES CONTENEURS

78-776

"MINISTERE DE L'AGRICULTURE NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE 1977"

78-778

CENTRE UNIVERSITAIRE DES ANTILLES

78-779

UNIVERSITE DE BORDEAUX - GIRONDE -

78-781

"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE D'ANGOULEME"

78-783


78-784

"PAYEURS AUPRES DE L'AMBASSADE DE France EN Belgique"


159

20160541/140

78-785 à 78-821

78-785

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE

78-786

"BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEURE POUR L'ANNEE 1977"

78-788

COMPTE SPECIAL "CONSOLIDATION DES PRÊTS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION"

78-789

"CAISSE DE CONSOLIDATION ET MOBILISATION DES CREDITS A MOYEN TERME"

78-790

FACULTE DES SCIENCES DE STRASBOURG

78-800

AGENT COMPTABLE DES TRAITES DE LA MARINE

78-801

"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DU BATIMENT A MONTROUGE"

78-805

"SOCIETE DE GESTION DE PARTICIPATIONS MINIERES ET CHIMIQUES"

78-806

ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE

78-807

GESTION DE FAIT TERRITOIRE DE LA POLYNÉSIE FRANCAISE

78-808

CHANCELLERIE DE TOULOUSE - HAUTE-GARONNE -

78-811

BUDGET ANNEXE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

78-812

FACULTE DE MEDECINE DE STRASBOURG

78-814

COMPTE SPECIAL DU TRESOR "APPLICATION DE LA CONVENTION FRANCO-

ALLEMANDE DU 4 JUILLET 1969 RELATIVE A L'AMENAGEMENT DU RHIN ENTRE

STRASBOURG-KEHL ET LAUTERBOURG-NEXBURGWEIER"


160

78-815

"SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION POUR LES TRAVAILLEURS RAPPORT

MANQUANT"

78-816

GESTION DE FAIT SERVICES VETERINAIRES DU DEPARTEMENT DE LA LOZERE

78-819

GESTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

78-821

"TRESORIER-PAYEUR EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ET AFRIQUE EQUATORIALE

FRANCAISE"

2 RAPPORTS

20160541/141

78-822 à 78-875

78-822

FILIALES ET PARTICIPATIONS DU CREDIT LYONNAIS

78-826

CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES - YVELINES -

78-828

GESTION DE FAIT VILE DE PARIS


78-829

"NOTE COMPLEMENTAIRE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE"

78-846

"AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE"

78-848

LYCEE CAMILLE SEE PARIS 15eme

78-852

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE ET

DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION"

78-858

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE LA BRETAGNE

78-860

"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL - LANGUEDOC-ROUSSILLON -"


161

78-865

UNIVERSITE DE NANCY I

78-866

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE ROUEN

78-867

DEPENSES DE PERSONNEL DE L'ETAT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

78-869

TOULOUSE I - UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE -

78-874

PORT AUTONOME DE STRASBOURG

78-875

PORT AUTONOME DE NANTES-SAINT-NAZAIRE

20160541/142

78-876 à 78-924

78-876

UNIVERSITE DE BORDEAUX II - GIRONDE -

78-892

ECOLE NATIONALE DES CHARTES

78-893

COMPAGNIE GENERALE D'ARMEMENT MARITIME

78-894

COMPAGNIE GENERALE TRANSBALTIQUE

78-896

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

78-897

SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

78-900

UNIVERSITE DE MONTPELLIER I


78-904

"INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"

"DOSSIERS INCLUS 72-511 / 2003-128-0"


162

78-907


78-914

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES"

78-916

CHANCELLERIE DE DIJON - COTE-D'OR -

78-921

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DU CENTRE - 1974-1975 -

78-922

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE PICARDIE

78-923

"RAPPORT SUR L'INFORMATIQUE AUX CHARBONNAGES DE France"

78-924

"INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUES"

20160541/143

78-932 à 78-994

78-932

SOCIETE VACANCES 2000

78-934


78-935

"ORGANISATION GENERALE ET LES MODALITES D'EXECUTION DES TRANSPORTS

POSTAUX"

78-937

"AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE"

78-951

LYCEE D'ETAT MAURICE RAVEL A PARIS 20EME

78-952

LYCEE D'ETAT HONORE DE BALZAC PARIS 17EME

78-954

"AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE A DOUAI - NORD -"


163

78-959

SOCIETE D'ENCOURAGEMENT AUX METIERS D'ART

78-60

CENTRE NATIONAL DES LETTRES

78-962

"ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-

PONTOISE"

78-965

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE CLINIQUE ET THERAPEUTIQUE

MEDICALES DE L'UNIVERSITE DE RENNES I"

78-967

UNIVERSITE DE RENNES I

78-968

CENTRE UNIVERSITAIRE D'AVIGNON-VAUCLUSE


78-974

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL - CENTRE D'ETUDES ET

DE PROMOTION DU TOURISME"

78-975

Ecole Nationale Supérieure des Industries Agricoles et Alimentaires (E.N.S.I.A.) de Massy-Douai

78-983

GESTION DE FAIT TRESORIER PAYEUR GENERAL - ALSACE-BAS-RHIN -

78-987

"DIRECTION REGIONALE DES TELECOMMUNICATIONS DE PARIS OPERATIONS

IMMOBILIERES"

78-990

"MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - DIRECTION DE

L'ARCHITECTURE -"

78-994

"BUDGET DE l'ECONOMIE ET DES FINANCES DEPENSES D'ACTION INTERNATIONALE"

20160541/144-20160541/163

1979

20160541/144

79-001 à 79-073


164

79-001

SOCIETE DES HOTELS MERIDIENS

79-002


79-006

GESTION DE FAIT CENTRE HOSPITALIER DE SENS

79-011

DOMAINE DE POMPADOUR

79-013

TELEDIFFUSION DE France

79-015

TRESORIERS PAYEURS GENERAUX D'OUTRE-MER GUADELOUPE LA REUNION GUYANE

79-018


79-020

COMPAGNIE FINANCIERE DU TEXTILE COFINTEX FILIALE DU GROUPE DES

ASSURANCES NATIONALES

79-026

UNIVERSITE DE SAINT ETIENNE

79-029

LYCEE D'ETAT EUGENE DELACROIX DE DRANCY

79-030


79-036

FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA

PECHE MARITIME ET DE LA CONCHYLICULTURE

79-039

"CENTRE NATIONAL POUR L'EXPLOITATION DES OCEANS"

79-047

LYCEE D'ETAT MOLIERE PARIS 16EME

79-050

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CENTRE D'ETUDES ET DE

RECHERCHES TECHNOLOGIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES VILLENEUVE-


165

D'ASCQ

79-051

HEURES SUPPLEMENTAIRES PAYEES AU PERSONNEL DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

79-052

AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES Français D'OUTRE-MER


79-053

ACADEMIE DE MARINE

79-057

SOCIETE AVENIR PUBLICITE

79-064

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE

D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE

79-066

MAISON DE TOULOUSE-MIDI-PYRENEES

79-072


79-073

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES RECHERCHES DE GRENOBLE

20160541/145

79-76 à 79-102

79-076

PAIERIE AUPRES DE L'AMBASSADE DE France EN REPUBLIQUE DU CONGO

79-080

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DES PAYS DE LA DURANCE ET DE LA

REGION DE SALON DE PROVENCE

79-082

SOCIETE D'AIDE TECHNIQUE ET DE COOPERATION

79-085

CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR

79-088

SOCIETE RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS


166

79-089

SOCIETE RENAULT INDUSTRIES EQUIPEMENTS ET TECHNIQUES

79-090

EUROPCAR

79-091

SOCIETE FINANCIERE POUR L'EXPANSION DE L'INDUSTRIE

79-092

DIFFUSION INDUSTRIELLE DES AUTOMOBILES PAR LE CREDIT

79-095

INSTITUT Français D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE

79-101

GROUPE RENAULT

79-102

REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT

20160541/146

79-104 à 79-172

79-104

GESTION DE FAIT HOSPICE DE MARCILLE-ROBERT

79-108

AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE

79-110

GESTION DE FAIT HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE RAVENEL A MIRECOURT

79-112

SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE

79-115

SOCIETE IMMOBILIERE NATIOBAIL

79-117


79-131

GESTION EN REPUBLIQUE DU ZAIRE DES CREDITS INSCRITS AU FONDS D'AIDE ET DE

COOPERATION

79-136


167

GESTION DE FAIT COMMUNE DE BENFELD

79-148

UNIVERSITE DE POITIERS

79-149

INSTITUT D'EMISSION DES COMORES

79-152

GESTION DE FAIT COMMUNE DE SEYNE-LES-ALPES

79-158

REUNION DES BIBLIOTHEQUES NATIONALES A PARIS


79-159

OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES DU SERVICE DES DOMAINES

79-163

GESTION DE FAIT HOPITAL RURAL DE SAINT-FLORENTIN

79-166

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA DEFENSE DIRECTION

TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES

79-167

UNIVERSITE ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE

RECHERCHE DE MEDECINE DE CAEN

79-170

GESTION DE FAIT INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE RENNES

79-171

ASSOCIATION RESEAU DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE AGRICOLE

79-172

HOPITAL DE COGNAC

20160541/147

79-181 à 79-253

79-181

TRANSPORTS PAR WAGONS SPECIALISES

79-183



168

79-184

GESTION DE FAIT HOPITAL-HOSPICE DE BAYEUX

79-191

CENTRE UNIVERSITAIRE DE TOULON

79-196

ASSOCIATION VILLAGES-VACANCES-FAMILLES ET SOCIETE VOYAGES-VACANCES-

TOURISME

79-198


79-200


79-201

AGENCE FINANCIERE DU BASSIN SEINE-NORMANDIE

79-204

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION FETES ET CEREMONIES

79-211

PORT AUTONOME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

79-216

GESTION DE FAIT FOYER DE L'ENFANCE D'AMIENS

79-219

UNIVERSITE DE NANTES

79-232

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RUE DE L'EVANGILE PARIS 18EME

79-239


79-241

LES PROCEDURES DE FINANCEMENT ET LA COMPTABILITE DES OPERATIONS

RECIPROQUES DE LA France ET DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL

79-242

LYCEE D'ETAT MIXTE DU QUESNOY

79-249



169

79-250

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA

COMMUNICATION

79-252

CENTRE UNIVERSITAIRE DE PERPIGNAN

79-253


20160541/148

79-255 à 79-315

79-255

LYCEE D'ETAT CLAUDE MONET PARIS

79-256

LYCEE D'ETAT PAUL VALERY ET DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

RATTACHE VINCENT D'INDY PARIS

79-263

LYCEE D'ETAT JULES FERRY PARIS

79-269

GESTION DE FAIT CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

79-270

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

79-272

COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE

79-276

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE

79-284

LYCEE D'ETAT JEAN-BAPTISTE SAY PARIS 16EME

79-285

LYCEE D'ETAT TURGOT PARIS 3EME

79-287

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA

COMMUNICATION

79-288

SOCIETE DES TRANSPORTS ET ENTREPOTS FRIGORIFIQUES


170

79-290

GESTION DE FAIT COMMUNE DE MONTVILLERS


79-292

SOCIETE FRANTOUR

79-295

MINISTERE DES TRANSPORTS AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE

79-304

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE FONDS D'ACTION

RURALE

79-305

DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES TRANSPORTS ROUTIERS

79-309

OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES

79-310

BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES

79-311

BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES

79-312

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE INFORMATISATION DE SA

GESTION

79-313

FONDS D'INVESTISSEMENTS DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

79-315

SOCIETE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA TECHNIQUE DE LA COMMUTATION

DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS


20160541/149

79-316 à 79-345

79-316

DOMAINE DE CHANTILLY INSTITUT DE France

79-318

CENTRE UNIVERSITAIRE DE PERPIGNAN


171


79-319

PALAIS DE LA DECOUVERTE PARIS

79-322

TRESORIERS PAYEUR GENERAL GUYANE GUADELOUPE MARTINIQUE

79-324

MINISTERE DE LA DEFENSE DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES

79-326

AIDES DE L'ETAT A L'HOTELLERIE

79-327

OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BETAIL ET DES VIANDES

79-331

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE L'ISLE D'ABEAU

79-332

RECEVEUR GENERAL DES FINANCES DE PARIS

79-340

OBSERVATOIRE DE PARIS

79-342

ENTREPRISE GENERAL DE TRANSPORTS BOURGEY ET MONTREUIL

79-343

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER Français

79-344

SOCIETE DE CONTRÔLE ET D'EXPLOITATION DE TRANSPORTS AUXILIAIRES

79-345

ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES DE CHATENAY-MALABRY

20160541/150

79-346 à 79-374

79-346

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

79-349

VILLE DE PARIS



172

79-351

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET DE

RESTAURATION DU SECTEUR DES HALLES PARIS

79-357

GESTION DE FAIT ASSOCIATION MARC BLOCH ECOLE DES HAUTES ETUDES EN

SCIENCES SOCIALES

79-358

CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES

79-363

OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE

79-364


79-365


ROUEN

79-370

PORT AUTONOME DE ROUEN


79-374

BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR

20160541/151

79-383 à 79-548

79-383

UNIVERSITE DE ROUEN

79-398

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE AGRONOMIQUE DE MONTPELLIER

79-404

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE AGRONOMIQUE DE RENNES

79-406

AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

79-407

DIRECTION DES ARCHIVES DE France ET SOCIETE DES AMIS DES ARCHIVES

DOSSIERS INCLUS 79-1019/80-391/80-1065


173

79-412

UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE DE

DIJON

79-501

SOCIETE ANONYME SOCHATA - SNECMA SOCIETE CHATELLERAUDAISE DE TRAVAUX

AERONAUTIQUES

77-565

CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE


79-506

LYCEE VICTOR DURUY PARIS

79-507

LYCEE BUFFON PARIS

79-509


79-510

ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DE RENNES

79-513

PARC NATIONAL DES PYRENEES OCCIDENTALES

79-521

BUREAU CENTRAL D'ETUDES POUR LES EQUIPEMENTS D'OUTRE-MER

79-523

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE BOURGOGNE

79-540

AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI

79-541

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE SOCIETE DE SELECTION ET

DE TESTAGE DES SOUCHES DE LAPIN MALE

79-544

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE MARNE-LA-

VALLEE

79-546

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE BASSE NORMANDIE


174

79-548

SERVICE DES POUDRES

20160541/152

79-561 à 79-599

79-561

SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION

79-564

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CRETEIL

79-572

GESTION DE FAIT CENTRE D'ETUDES LITTERAIRES SCIENTIFIQUES APPLIQUEES

79-579

SOCIETE MESSIER-HISPANO - BUGATTI - MESSIER-HISPANO-BUGATTI

79-589

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'AVENUE PHILIPPE AUGUSTE PARIS

11EME

79-591

UNIVERSITE PARIS X NANTERRE

79-594

REGIE FRANCAISE DE PUBLICITE TF1

79-595

REGIE FRANCAISE DE PUBLICITE ANTENNE 2

79-599

SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE


20160541/153

79-602 à 79-682

79-602

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL D'ALSACE

79-605

GESTION DE FAIT COMMUNE DE BOURG-BRUCHE

79-606

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 6 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET

VETERINAIRE


175


79-607

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL CORSE

79-608

FONDS NATIONAL SPORTIF

79-609


79-611

SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR DE L'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

79-614

SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE - SERVICE D'INFORMATION ET DE

DIFFUSION

79-616

ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNE FILLES

79-618

GESTION DE FAIT VILLE DE ROMANS-SUR-ISERE

79-623


79-625


79-627

UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS ET DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

DE MEDECINE DE TOURS


79-628

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT SERVICES D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET

AUTOROUTES

79-634

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DU VAUDREUIL

79-637

BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG

79-648

GESTION DE FAIT ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET

ALIMENTAIRES DE MASSY-DOUAI


176

79-649

PARC NATIONAL DES ECRINS


79-652

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES PROBLEMES IMMOBILIERS

79-662

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DU CENTRE

79-664

UNIVERSITE ANCIENNE DE MONTPELLIER

79-670

SICAV SOLEIL INVESTISSEMENT FILIALE DU GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES

79-671

PLACEMENTS IMMOBILIERS ET GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DU GROUPE

DES MUTUELLES GENERALES FRANCAISES

79-675

LES CONDITIONS D'EXECUTION DES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES AU

SEIN DU GROUPE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER

79-678

BANQUE POUR L'INDUSTRIE FRANCAISE FILIALE DU GROUPE DES ASSURANCES

NATIONALES

79-680

GESTION DE FAIT COMMUNE DE MIRABEL-AUX-BARONNIES

79-682

BOURSE D'ECHANGES DE LOGEMENTS

20160541/154

79-683 à 79-725

79-683

GESTION DE FAIT COMMUNE DE MARTILLAC

79-684

BUDGET DES TRANSPORTS - AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE

79-686

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES


177

79-688

MINISTERE DE LA DEFENSE SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

79-690

CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE MONTPELLIER

79-692

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

CONSOMMATION DES CREDITS

79-696

LES HOUILLERES NATIONALISEES

79-697

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

79-706

CENTRE NATIONAL POUR L'EXPLOITATION DES OCEANS

79-710

OPERATIONS FINANCIERES AVEC LES GOUVERNEMENTS ETRANGERS ET

D'OPERATIONS MONETAIRES

79-712

COMPAGNIE CENTRALE DE CAMIONNAGE

79-713

GESTION DE FAIT CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE RAVENEL

79-716



79-717



79-718

LOCATIONS IMMOBILIERES DES MINISTERES DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET

79-719

EXECUTION DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES

79-721

PARC NATIONAL DE LA VANOISE

79-725


178

EXECUTION DU BUDGET MINISTERE DE L'INTERIEUR SECTION RAPATRIES

20160541/155

79-726 à 79-796

79-726

GESTION DE FAIT COMMUNE DE BLAGNAC

79-727

GESTION DE FAIT COMMUNE DE BLAGNAC

79-728

GESTION DE FAIT COMMUNE DE COLOMIERS

79-731

FACULTE DE MEDECINE DE LILLE

DOSSIERS INCLUS 79-733/79-734

79-735

FACULTE DE DROIT DE LILLE

79-736

FACULTÉ DE LETTRES DE LILLE

79-737

CONSTRUCTION DE CASERNEMENTS EXECUTION DU BUDGET

79-739

SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AU SPORTS ET FONDS NATIONAL POUR LE

DEVELOPPEMENT DU SPORT

79-742

MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT CREDITS EXECUTION DU BUDGET

79-744

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES CONSOMMATION DES CREDITS

79-748

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE EXECUTION DU BUDGET

ENVIRONNEMENT

79-753

UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE II

79-756

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE LA ROCHETTE


179

79-758

BUDGET ANNEXE DES MONNAIES ET MEDAILLES

79-759

GROUPE TRIGANO

79-760


79-761

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE

79-762

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR SECTION DEPARTEMENT D'OUTRE-MER

79-763

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR SECTION DEPARTEMENT D'OUTRE-MER

79-764

EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA COOPERATION

79-765

EXECUTION DU BUDGET DES TRANSPORTS TERRESTRES

79-766

EXECUTION DU BUDGET DES TRANSPORTS SECTION COMMUNE

79-767

SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS EXECUTION DU BUDGET

79-769


79-770


79-771

ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE PAIMPOL

79-773

EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE

79-774

EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE FONDS NATIONAL DU LIVRE

79-775

FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER


180

79-776

EXECUTION DU BUDGET DE L'INTERIEUR

79-778


79-783

BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES SERVICES FINANCIERS

79-784

SOCIETE VOYAGE-CONSEIL

79-787

MINISTERE DE LA JUSTICE CONSOMMATION DES CREDITS

79-796

COMITE DES FETES DE LA VILLE DE PAPEETE

20160541/156

79-801 à 79-827

79-801

LYCEE TECHNIQUE D'ETAT DU BOULEVARD BESSIERES PARIS 17EME

79-802

SOCIETE NATIONALE France-REGIONS (FR3)

79-814

OMNIUM FINANCIER AQUITAINE POUR L'HYGIENE ET LA SANTE SANOFI

79-818

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE TRANSFORMATIONS DES PLASTIQUES

79-819

ANCIENNE UNIVERSITE DE ROUEN

79-822

LES FILIALES DE CDP -CHIMIE DANS LE SECTEURS DES PEINTURES-

79-824


79-825

MINISTERE DE L'AGRICULTURE EXECUTION DU BUDGET

79-827


181

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE TOMBLAINE

20160541/157

79-830 à 79-869

79-830


79-831

EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES

79-833

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE TOURS

79-834

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA DEFENSE - ENTRETIEN DES

AERONEFS DE L'AERONAUTIQUE NAVALE

79-840

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DES CHARBONNAGES

79-843

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BESANCON

79-844

LYCEE D'ETAT JANSON DE SAILLY PARIS 16EME


79-847

CHANCELLERIE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE A POINTE A PITRE

79-849


79-850


79-851

DELEGATION REGIONALE DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE DE BESANCON

79-852

FONDATION DE ROYAUMONT

79-859

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY

79-863


182

COMITE TERRITORIAL DES FETES DE POLYNESIE FRANCAISE

79-864


79-867

FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES

79-869

LA PARTICIPATION DU FNE AU RECLASSEMENT ET A LA RECONVERSION DE LA MAIN-

D'ŒUVRE DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES

20160541/158

79-874 à 79-943

79-874

"GESTION DE FAIT INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE"

79-875

"GESTION DE FAIT INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE"

79-879

PATRIMOINE IMMOBILIER DU SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET

TELECOMMUNICATIONS ET COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTRE DE

L'INDUSTRIE GESTION DES IMMEUBLES


79-880

ECOLE NATIONAL D'EQUITATION

79-881

TRANSPORTS INTERIEURS GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT

79-882

OFFICE TERRITORIAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE LA

POLYNESIE FRANCAISE

79-883


79-889

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE PARIS

79-891

AGENT COMPTABLE DE L'AEROPORT DE PARIS

79-892


183

EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

79-894


79-896

COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES

79-898

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BORDEAUX

79-899

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

AIDES A L'INVESTISSEMENT ACCORDEES A L'ARTISANAT ET AU COMMERCE

79-900

CHANCELLERIE DE L'UNIVERSITE DE POITIERS

79-905

L'UNION DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL UNICREDIT

79-907

LES CONSEQUENCES POUR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU TRANSFERT PAR LE

MINISTERE DE LA CULTURE DE LA GESTION DES IMMEUBLES CLASSES "BATIMENTS

CIVILS" AUX SERVICES AFFECTATAIRES DE CES IMMEUBLES

79-907

LES ACTIVITES DE LA DELEGATION SUR ECONOMIES DE MATIERES PREMIERES ET

L'UTILISATION DES CREDITS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE

79-914


79-921

CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE VERSAILLES

79-922

SOCIETE BERNARD MOTEURS

79-933

ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES ET SOCIETE NATIONALE

ELF-AQUITAINE

79-942

SOCIETE NOUVELLE DE ROULEMENTS

79-943


184


20160541/159

79-947 à 79-967

79-947

SOCIETE ANONYME DES NIMES DE POTASSE D'ALSACE


79-948

MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT FORMATION PROFESSIONNELLE DANS

L'ARTISANAT ET DANS LE COMMERCE


79-951

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA POPULATION INTERVENTION PUBLIQUES EN

FAVEUR DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN MATIERE D'ACCUEIL, D'ACTION SOCIALE ET

SOCIO-EDUCATIVE

79-956

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE AIDES AUX

ZONES DE MONTAGNE

79-961

RENAULT MARINE COUACH

79-962

HOUILLERES DU BASSINE DE LORRAINE

79-963

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES AIX-MARSEILLE

79-966

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE LES FONDS DE

CONCOURS

79-967

GROUPEMENT INFORMATIQUE POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION

20160541/160

79-968 à 79-1005

79-968

SOCIETE NOUVELLE DES IMPRIMERIES PAUL DUPONT ET SOCIETE NOUVELLE DES

IMPRIMERIES MONT-LOUIS FILIALES DE LA SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE

PRESSE


185

79-969

RECEVEURS DES IMPOTS DU VAL-D'OISE

79-972

AEROPORT DE PARIS

79-973

PORT AUTONOME DE PARIS

79-974

ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DE NANTES

79-976

UNIVERSITE DE METZ

79-977

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA COOPERATION

79-978

COMPTES DU MINISTERE DE L'EDUCATION POUR L'APPRENTISSAGE

79-984

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU SECRETARIAT D'ETAT AU TOURISME

79-989

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL DE LA PARTICIPATION

79-990


79-993

GESTION DU DOMAINE IMMOBILIER DU MINISTERE DE LA COOPERATION

79-996

GESTION DE FAIT COMMUNE DE DRUSENHEIM

79-1002

SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

79-1003

ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES

79-1005


20160541/161

79-1008


186

79-1008

RECEVEURS DES IMPOTS PAR DEPARTEMENT EXERCICE 1977

INCLUS 1ER CAHIER : Observations générales - 2EME CAHIER : Observations particulières Ain

à Lozère - 3EME CAHIER : Observations particulières Maine-et-Loire à Yonne - 4EME CAHIER

Observations particulières Essonne à Réunion

20160541/162

79-1009 à 79-1044

79-1009

GESTION DU DOMAINE IMMOBILIER DE LA GENDARMERIE


79-1010

RELEVE DES FRAIS DE SERVICE ET DE NEGOCIATION DU TRESOR

79-1013

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION DANS LES SCIENCES

HUMAINES

79-1015

SOCIETE BEARNAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'HABITAT

79-1017

COMPAGNIE DE NAVIGATION D'ORBIGNY

79-1020

CHANCELLERIE DE L'UNIVERSITE DE LIMOGES

79-1021

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LIMOGES

79-1022

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LYON

79-1023

INFORMATION ET PUBLICITE FILIALE HAVAS

79-1024

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CLERMONT-

FERRAND

79-1025

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE POITIERS

79-1026


187

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE DIJON

79-1028

RECEVEURS DES DOUANES DES DIRECTIONS REGIONALES EXERCICE 1977

79-1029

RECEVEURS DES IMPOTS DANS LE DEPARTEMENT DE L'YONNE

79-1036

COMPAGNIE GENERALE MARITIME

79-1037

PAYEUR GENERAL DE France EN Allemagne

79-1038

PAYEUR GENERAL AUX ARMEES

79-1040

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE ROUEN

79-1042

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR


79-1044

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BOURBONNAIS

20160541/163

79-1047 à 79-1067

79-1047

GESTION DE FAIT ASSOCIATION LA PREVENTION ROUTIERE


79-1048

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE RENNES

79-1050

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS LE

DEVELOPPEMENT DU RESEAU HERTZIEN DE TELECOMMUNICATION

79-1052

CONSTRUCTION DE L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE LYON


79-1053

ECOLE NATIONALE FEMININE D'AGRONOMIE DE CLERMONT-FERRAND-MARMILHAT


188

79-1056

GESTION DE FAIT ECOLE NATIONALE FEMININE D'AGRONOMIE DE TOULOUSE -

AUZEVILLE


79-1057


79-1060

INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE NANCY

79-1061

SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE : DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE

79-1066

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA

PARTICIPATION

79-1067

SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION TF1

20160541/164-20160541/176

1980

20160541/164

80-009 à 80-083

80-009

"GESTION DU DOMAINE IMMOBILIER ARMEE DE L'AIR ET DIRECTION DE

L'INFRASTRUCTURE DE L'AIR"

80-012

LYCEE D'ETAT CLAUDE BERNARD PARIS 16EME

80-014

"LA CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG"

80-016

LYCEE D'ETAT MOLIERE, PARIS 16

80-017

ECOLE NATIONALE DE SANTEE PUBLIQUE DE RENNES

80-021

"RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LES REMUNERATIONS DU PERSONNEL DU SERVICE

D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES"


189

80-022

"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ETUDES ET D'AMENAGEMENTS DES PYRENEES

ORIENTALES"

80-023

SOCIETE INTERNATIONALE DE LA MOSELLE

80-029

LA PARTICIPATION DU FONDS NATIONAL A L'EMPLOI AU RECLASSEMENT ET A LA

RECONVERSION DE LA MAIN-D'ŒUVRE DANS LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

80-031

"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE, LILLE 1"

"DOSSIER INCLUS 80-298 79-975"

80-033


80-034

"GESTION DE FAIT DES DENIERS DE LA COMMUNE DE LONGUYON"


80-037

SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES


80-048

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE LA RUE GANNERON PARIS 18

80-051

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE MAINE ET LOIRE

80-054

LYCEE D'ETAT MIXTE JOLIOT-CURIE DE NANTERRE

80-055

UNIVERSITE DE RENNES 2


80-060

"GESTION DE FAIT DES DENIERS DE LA VILLE DE REIMS"

80-061

"GESTION DE FAIT CENTRE D'ETUDES LITTERAIRES ET SCIENTIFIQUES APPLIQUES

UNIVERSITE PARIS IV"


190

80-063

"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE RESTAURATION DU VIEUX LYON"

80-064

CHANCELLERIE DE BESANCON

80-074

"MINISTERE DES TRANSPORTS PARC AUTOMOBILE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA

METEOROLOGIE"


80-075

PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France AU CAMEROUN

3 RAPPORTS

80-077

MAISON DE RETRAITE DE DURTAL MAINE ET LOIRE

80-79

"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PATINOIRE DE VITRY CHATILLON"

80-081

"UNIVERSITE PAUL-VALERY MONTPELLIER 3"

80-083

UNIVERSITE DE STRASBOURG 3

20160541/165

80-087 à 80-167

80-087

"GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DES SOCIETES IMMOBILIERES DE

CONSTRUCTION DU SCIC"

80-088

MUSEE GUSTAVE MOREAU

80-092

REGIME FINANCIER DE LA RADIOTELEVISION

80-096

CHANCELLERIE D'ORLEANS-TOURS


80-098

GESTION DE FAIT COMMUNE DE NANCY


191

80-100

GESTION DE FAIT ASSOCIATION DES AMIS DE L'AQUARIUM DU LABORATOIRE ARAGO

80-103

FONDS GERES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

80-105

GESTION DE FAIT HOPITAL RURAL DE FRAIZE (VOSGES)

80-109

"PAIEMENT AUPRES DES AMBASSADES ET CONSULATS DE France CAMBODGE"

80-110

BUREAUX DU TOURISME A L'ETRANGER

80-117


PARTICIPATION


80-123


PARTICIPATION

80-124

SOCIETE ANONYME LES NEIGES, CENTRE MEDICAL DE CURE CLIMATIQUE D'ALTITUDE

80-134

"GESTION DE FAIT ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT POUR DES RELATIONS

ENTRE L'ECONOMIE ET LA RECHERCHE AUPRES DES UNIVERSITES DE STRASBOURG ET

DE HAUTE ALSACE"

80-137


PARTICIPATION

80-138

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE SEVRES

80-140


80-145

"LYCEE D'ETAT JEAN DE LA FONTAINE PARIS 16EME"

80-146



192

80-150

LES REDEVANCES DE TELEVISION ET LES RECETTES DE PUBLICITE

80-151

UNIVERSITE DE LILLE II ET DES U.E.R

80-156


80-162


80-167

COMPAGNIE GENERALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN

20160541/166

80-172 à 80-264

80-172

OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE

80-174

MUSEE RODIN

80-175

ECONOMAT DE L'ARMEE

80-176

"GESTION DE FAIT COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DU BATIMENT DE

MONTROUGE HAUTE SEINE"

80-180

HOUILLERES DU BASSIN CENTRE ET DU MIDI

80-191


80-192

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DE L'ENVIRONNEMENT, FONDS D'INTERVENTION

POUR LA QUALITE DE LA VIE

80-193

ANCIENNE UNIVERSITE DE STRASBOURG

80-196

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE FRANCHE-COMTE


193

80-209

COMPAGNIE GENERALE DE TOURISME ET D'HOTELLERIE (C.G.T.H)

80-210

GESTION DE FAIT BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA COMMUNE DE CHARNY

80-214

"EVOLUTION DU FONCTIONNEMENT DES AGENCES D'URBANISME BENEFICIANT DES

SUBVENTIONS DE L'ETAT MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE"

80-215

CHANCELLERIE DE CLERMONT-FERRAND


80-218

"INSTITUT Français DU PETROLE (I.F.P)"

80-222

LYCEE D'ETAT VICTOR HUGO PARIS

80-229

AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHIN-MEUSE

80-231

"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE LA ROCHE-SUR-YON "

80-233

SOCIETE "LA TRACTION DE L'EST"

80-234

LYCEE D'ETAT FRANCOIS VILLON DE PARIS 14EME

80-235

FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES

TERRITOIRES D'OUTRE MER F.I.D.E.S

80-240

"FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ELECTRIFICATION"

80-246

"LA SITUATION JURIDIQUE DE L'INSTITUT D'ETUDES FRANCAISES DE LA ROCHELLE"

80-250

"SOCIETE GENERALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE S.C.E.T BUREAUX

D'ETUDES "

"DOSSIER INCLUS 80-250-C"


194

80-251

LES COMPTES DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE

80-264

AGENT COMPTABLE CENTRAL DU TRESOR


20160541/167

80-267 à 80-325

80-267

"AGENT COMPTABLE DE L'ECONOMAT DE L'ARMEE"

80-268

"POLITIQUE DU COPRAH EN POLYNESIE FRANCAISE"

80-271

UNIVERSITE DE STRASBOURG II

80-274

"SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDE DE RADIOLOGIE - SOMERA -"

80-279

"GESTION DE FAIT DE M. BOURDIN VILLE DE PARIS"

80-285

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DE L'ENVIRONNEMENT

80-286

"INSTITUT D'ETUDES SU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL"

80-288

"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHRONOMETRIE ET DE MICROMECANIQUE -

E.N.S.G.M -"

80-290

OPERA DE RHIN

80-291

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE

80-292


80-293

"CENTRE REGIONAL DE CAEN DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE"


195

80-296


80-301

"FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL SPECIAL DU TRESOR"

80-302

"INSTITUT NATIONAL DE PROMOTION SUPERIEURE AGRICOLE "

80-307

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES TRANSPORTS"


80-309

"INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS PEDAGOGIQUES DE DIJON"

80-310

"FINANCEMENT DU BUDGET DE L'AGRICULTURE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS"

80-311

"ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE "

80-312

"CENTRE REGIONAL DE LYON DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE"

80-314

"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BIBLIOTHECAIRES"

80-323

"MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ACTION SOCIALE"

80-324

"MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DIRECTION DES SERVICES D'INFORMATION

ET DE PRESSE"

80-325

"SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REVIGNY-SUR-ORNAIN"


20160541/168

80-326 à 80-403

80-326

UNIVERSITE DE REIMS - MARNE -

80-329


196

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR

80-330

"COMPTABILITE DE LA COMMUNE DE PAPEETE POLYNESIE FRANCAISE"

80-333

"LA MODERNISATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DANS L'ARMEE DE TERRE"

80-336

"CONSTRUCTION DE CASERNEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE"

80-338

"CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE DE NICE "

80-341

"COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE"

80-342

"MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE ENQUETE SUR LES

EFFECTIFS"

80-347

"CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - CNES -"

80-354

"INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE BESANCON"


80-358

"FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE BESANCON"

80-360

"FACULTE DE MEDECINE DE BESANCON - DOUBS -"

80-361

"FACULTE DES LETTRES ET DE SCIENCES HUMAINES DE BESANCON - DOUBS -"

80-363

"LYCEE D'ETAT CHAPTAL PARIS 8EME"

80-368

"ANCIENNE UNIVERSITE DE BESANCON"


80-369

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE SCIENCE MEDICALES I DE

L'UNIVERSITE DE BORDEAUX II"


197

80-370

"CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES"


80-371

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE SCIENCES MEDICALES ET

PHARMACEUTIQUES D'ANGERS - MAINE ET LOIRE -"

"4 RAPPORTS + DOSSIER INCLUS 82-344"

80-372

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE ST ETIENNE - LOIRE -"

2 RAPPORTS

80-375

INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS DE PARIS

80-376

"LANCEMENT DE CERTAINS MATERIELS AERONAUTIQUES ET DE CERTAINS MATERIELS

D'ARMEMENT COMPLEXES"

80-377

"SOCIETE LYONNAISE DE GESTION - S.L.G -"

80-380

"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES APPLIQUEES DE

DIJON - COTE D'OR -"

80-382

"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE LA RUE DE L'EVANGILE A PARIS 18EME"

80-383

"ENQUETE SUR L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROBLEME DES MAITRES

AUXILIAIRES"

80-384

"MISES A DISPOSITION DE PERSONNELS AU MINISTERE DE L'EDUCATION"

80-385

"UNIVERSITE ET UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE ET DE

PHARMACIE DE LIMOGES"

80-386

"LA CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE GRENOBLE"

80-392

"FONDS PUBLICS CONSACRES A L'APPRENTISSAGE DANS LA REGION PARISIENNE -

MINISTERE DE L'EDUCATION"


198

80-393

"ORGANISMES SUBVENTIONNES PAR LE MINISTERE DE L'EDUCATION "

80-397


80-401

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE"

80-402

"SEMAINE DE LA JEUNESSE DE DECEMBRE 1978 MINISTERE DE LA JEUNESSE DES

SPORTS ET DES LOISIRS"

80-403

REUNION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX

20160541/169

80-405 à 80-559

80-405

PORT AUTONOME DE DUNKERQUE

80-406

"CENTRES D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT"

80-407


80-409

"DEPENSES INFORMATIQUES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE"

80-411

"ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE - BORDEAUX -"

80-414

"L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS"

80-417

"DEPENSES CULTURELLES DU MINISTERE DE LA COOPERATION"

80-502

"COMPTES ET GESTION DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DEPARTEMENT DE

L'ISERE"

80-505

"CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE DE MONTPELLIER"


199

80-506

"CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE DE DIJON"

80-509

"SOCIETE DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MARTINIQUE"

80-510

"OFFICE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL Français EN ALGERIE"


80-513

AGENCE HAVAS

80-514

"OPERATIONS DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE PORTANT

SUR LA CONSTITUTION DE RESERVES FONCIERES"

80-518

"CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE DE LIMOGES"

80-519

"CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE DE NANCY "

80-523

"SOCIETE DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA GUADELOUPE"

80-531

LYCEE D'ETAT FENELON A PARIS

80-532

LYCEE TECHNIQUE D'ETAT RASPAIL A PARIS

80-538

"CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE D'ORLEANS"

80-539

"CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE DE CLERMONT-

FERRAND"

80-542

"GESTION DE FAIT COMMUNE DE BAREMBACH - BAS-RHIN -"

80-550

"SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER Français"

80-551


200

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE CREDITS

D'ETUDES INTERESSANT LES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES"

80-553

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

80-555

"PARTICIPATIONS DE LA CAISSES DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DANS LES SOCIETES

NON COTEES"

80-559

"GESTION DE FAIT A L'HOPITAL HOSPICE DE BAYEUX - CALVADOS -"

20160541/170

80-560 à 80-666

80-560

"CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE DE POITIERS"

80-561

"CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE DE TOULOUSE"

80-52

"CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE DE STRASBOURG"

80-575

"SOCIETE PROVENCALE D'EQUIPEMENT - S.P.E -"

80-579

"SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE-COOPERATION-

INTERNATIONAL"

"DOSSIER INCLUS 81-260"

80-580


80-582

"CENTRE REGIONAL DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE DE BORDEAUX"

80-587

COLLEGE DE France


80-594

UNIVERSITE DE CAEN

80-596


201

LOTERIE NATIONALE

80-602

"GESTION DES TITRES DE SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE APPARTENANT A L'ETAT"

80-607

"CONTRÔLE SUR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION DE LYON"

80-610

MUSEE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR

80-620

"GESTION DE FAIT COMMUNE BOURG-BRUCHE - BAS-RHIN -"

80-621

"AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT"

80-624

"OFFICE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE"

80-627

OFFICE INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

80-628

"L'EMPLOI DES CREDITS DE SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUX PÊCHES MARITIMES"


80-629

"SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE-MEDITERRANEE - SNCM -"

80-630

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE l'UNIVERSITE DE

REIMS - MARNE -"

80-637

L'ORDRE DE LA LIBERATION

80-639

"ECOLE NATIONAL SUPERIEUR DE MECANIQUE ET D'AEROTECHNIQUE DE POITIERS -

ENSMA -"

80-640

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE

POITIERS"

80-641



202

80-643

" MUTUELLE GENERALE FRANCAISE-VIE"

80-644

"ASSURANCE GENERALE DE France IART"

80-647

"SERVICE DU PREMIER MINISTRE MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA

PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL MEDITERRANEEN"

80-651

"GROUPES DES ASSURANCES NATIONALES - CAPITALISATION - VIE - I.A"

80-655

"SOCIETE D'EQUIPEMENT DU MANS - S.E.M -"

80-659

"CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BORDEAUX"

80-660

"L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES

LOISIRS - TOURISME -"

80-662

"SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS L'EQUILIBRE

FINANCIER DE LA DIRECTION GENERALE DES POSTES"

80-666

"CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D'AIX-MARSEILLE"

20160541/171

80-672 à 80-739

80-672

"DIRECTION INTERDEPARTEMENTAL DE L'INDUSTRIE DE LA REGION CENTRE -

ORLEANS -"

80-676

"SOCIETE RENAULT IMMOBILIERE, EQUIPEMENT ET TECHNIQUE - SORIMET -"

80-677

"MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES BUDGET DE 1979"

80-678

"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION III AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE"


203

80-679

"INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - I.N.P.I -"

80-681

"EXECUTION EN 1979 DES OPERATIONS AVEC LES GOUVERNEMENTS ETRANGERS ET

D'OPERATIONS MONETAIRES"

80-682

"L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE

LOISIRS - JEUNESSE ET SPORTS -"

80-687

LYCEE D'ETAT HONORE DE BALZAC PARIS 17EME

80-688

"LYCEE D'ETAT MAURICE RAVEL PARIS 20EME"

80-690

" COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE"

80-693

"MINISTERE DE LA DEFENSE BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES ESSENCES DES

ARMEES"

80-694

"NOTE SUR L'EXECUTION DE BUDGET 1979 CONSTRUCTION DE CASERNEMENT"

80-696

"SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS"

80-697

"GESTION DE FAIT CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE"

80-698

"COMPTE SPECIAL DU TRESOR ""AVANCES SUR LE MONTANT DES IMPOSITIONS

REVENANT AUX COMMUNES, DEPARTEMENTS, ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DIVERS

ORGANISMES"""

80-699

"SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA SARTHE - SES -"

80-714

"LES TRAVAUX DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER EN GARE DE PARIS-

LYON"

80-716

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE CENTRE DE

FORMATION PROFESSIONNELLE DE JEUNES DE RISCLE -GERS- "


204

80-717


80-719

"NOTE SUR L'EXECUTION DE BUDGET DES CHARGES COMMUNES"

80-720

"ASSOCIATION FRANCAISE D'ACTION TOURISTIQUE - AFAT -"

"DOSSIER INCLUS 82-778 / 84-130 85-093 / 86-142 89-071"

80-721

SOCIETE ANONYME TECHNISONOR

80-722

"SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES"

80-723

"SOCIETE DE CONSTRUCTION D'AVIONS DE TOURISME ET D'AFFAIRES"

80-730

"MISSION INTERMINISTERIELLE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LANGUEDOC-

ROUSSILLON"


80-731

"GESTION DE FAIT REGIE MUNICIPALE DES CIMETIERES DE COGNAC"

80-732

THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT

80-739


20160541/172

80-743 à 80-818

80-743

UNIVERSITE DE PARIS V RENE-DESCARTES


80-745

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DU CENTRE HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE COCHIN-PORT-ROYAL UNIVERSITE PARIS V"

80-746

UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DU CENTRE HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE (CHU) NECKER-ENFANTS MALADES


205


80-747


UNIVERSITAIRE OUEST DE L'UNIVERSITE PARIS V"

80-748

"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION COMMUNE"

80-749

"MINISTERE DE LA JUSTICE CONSOMMATION DES CREDITS 1979"

80-750


80-751

"EXECUTION DU BUDGET 1979 ENVIRONNEMENT"

80-752

LYCEE D'ETAT MIXTE MONTAIGNE PARIS 6EME

80-755

"BUDGET DES TRANSPORTS TRANSPORTS TERRESTRES"

80-756

"CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE L'ACADEMIE DE NANTES"

80-757

"CREDITS DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT"

80-760

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE"

80-764

"BUDGET ANNEXE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT)

EXECUTION DU BUDGET DE 1979"

80-768

"BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE POUR 1979 BUDGET ANNEXE DES

JOURNAUX OFFICIELS"

80-773

AIDES A L'INDUSTRIE

80-775

UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE II



206

80-779

"GESTION DE FAIT DES DENIERS DE LA COMMUNE DE REIMS"

80-780

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DE LA SECTION V DU BUDGET DES TRANSPORTS

ROUTES, PORTS ET VOIES NAVIGABLES"

80-781


80-783

"BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SECTION RAPATRIES"

80-784

"SECRÉTARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR SECTION TERRITOIRES D'OUTREMER"


80-786

"NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE LA COOPERATION"

80-787

"SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE"

80-789

MINISTERE DE L'EDUCATION

80-790

"UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE I"

80-792

"BUDGET DE LA CULTURE FONDS DE SOUTIEN A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE"

80-796

"CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE PARIS"

80-797

"UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE - OISE - "

80-798

"INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES"

80-802


80-803

"CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE DE RAMBOUILLET - YVELINES - "


207

80-804

"BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES"

80-805


80-806

"ETABLISSEMENT PUBLIQUE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY"

80-811


80-813

"DEPENSES DE RATIONALISATION DES CHOIX BUDGETAIRES"

80-816

"MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ENQUETE ADMINISTRATIVE A LONDRES

GRANDE BRETAGNE"

80-817

"MINISTERE DE L'AGRICULTURE EXECUTION DU BUDGET DE 1979"

80-818

"SOCIETE FINANCIERE POUR FAVORISER L'INDUSTRIALISATION DES REGIONS

MINIERES"

20160541/173

80-822 à 80-894

80-822

"CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS A PARIS"

80-825

" COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ENCOURAGEMENT

A L'INDUSTRIE CHEVALINE ET AU DEVELOPPEMENT DE L'EQUITATION - SUBVENTIONS

EN FAVEUR DE L'ELEVAGE CHEVALIN ET DES SOCIETES HIPPIQUES - GESTION DE FAIT

ASSOCIATION HIPPIQUE DE GESTION DU DOMAINE DES TAILLES A UZES"


80-826

"FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE - FIRS - "

80-831

"MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE MISSION DES ETUDES ET DE

LA RECHERCHE"



208

80-838

UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR

80-841

"ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE BORDEAUX"

80-842

"SERVICES DES MINISTERES DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET"

80-843

"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'URBANISATION, D'AMENAGEMENT, D'EQUIPEMENT

ET DE CONSTRUCTION DE LA VILLE JEUMONT ET DE L'ARRONDISSEMENT D'AVESNES"

80-849

"SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE-PRODUCTION"

80-852

"GESTION DE FAIT HOSPICE DE MARCILLE-ROBERT - ILLE ET VILAINE - "

80-853

"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE CHAMPAGNE-ARDENNE"

80-855

"SOCIETE ANDORRANE RADIO DES VALLEES ET DE SUD RADIO SERVICES S.A FILIALES

DE SOFIRAD"

80-856

"SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE RADIO-MONTE-CARLO"

80-857

"L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDES DE BORDEAUX"


80-858

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION"

80-861

"GESTION DE FAIT ECOLE NATIONALE SUPERIEURE AGRONOMIQUE DE RENNES"

80-867

"SOCIETE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS"

80-869

SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION SOFIRAD

80-873


209

"COMPAGNIE D'AMENAGEMENT RURAL DE L'AQUITAINE"

80-891

GESTION DE FAIT ASSOCIATION LA PREVENTION ROUTIERE

80-894

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION

20160541/174

80-901 à 80-948

80-901

SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE

80-906

"ETABLISSEMENT PUBLIQUE DE LA BASSE-SEINE SEINE-MARITIME"

80-908



80-911

"CHARBONNAGES DE France ETABLISSEMENT CENTRAL ET FONDS GERES"

80-913

"GESTION DE FAIT ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE

DANS LES SCIENCES HUMAINES"

80-914

SOCIETE D'AZOTE ET PRODUITS CHIMIQUES

80-917

CENTRE NATIONAL DES EXPOSITIONS ET CONCOURS AGRICOLES

80-918

"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE BOURGOGNE"

80-920

"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE D'AUVERGNE"

80-922

"TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA REUNION-GUYANE-CAMEROUN"

3 RAPPORTS

80-923

"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DU LIMOUSIN"


210

80-924

L'ELECTRICITE DE STRASBOURG

80-925

FONDS DE PEREQUATION DE L'ELECTRICITE

80-933

"OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES"


80-935

"SOCIETE GIRONDINE D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE MATERIEL

AERONAUTIQUE"

80-936

"SOCIETE CHARENTAISE D'EQUIPEMENT AERONAUTIQUE"

80-937

"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE POITOU-CHARENTES"

80-938

"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE MIDI-PYRENEES"

80-940

CREDIT LYONNAIS

80-946

DOMAINE DE CHANTILLY

80-947

"COMPTES DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE"

80-948


20160541/175

80-949 à 80-1000 C

80-949

"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DES PAYS DE LA LOIRE"

80-950


PARTICIPATION - SUBVENTIONS PUBLIQUES EN FAVEURS DES MIGRANTS DANS LA

REGION RHONE ALPES

80-952


211

"MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERE DIRECTION GENERALE DES RELATIONS

CULTURELLES - OPERATIONS IMMOBILIERES"

80-957

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE LA MANCHE - GESTION DE FAIT

PARC DES PONTS ET CHAUSSEES

80-961

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DE RENNES

80-968

"SERVICE TECHNIQUE DES PHARES ET DES BALISES"

80-969

"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'HORTICULTURE DE VERSAILLES - YVELINES -"

80-970

"GESTION DES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE"

80-971

"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON"

80-972

"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE NORMANDIE"

80-973

"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE BRETAGNE"

80-974

"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE NORD PICARDIE"

80-976

UNIVERSITE DE ROUEN

80-993

"MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ACTIONS INTERNATIONALES DE

RADIODIFFUSION"


80-998

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE - FRAIS DE

DEPLACEMENT"

80-1000

"RECEVEUR DES IMPOTS DE PARIS-OUEST/PARIS "

2 RAPPORTS


212

80-1000A

"RECEVEUR DES IMPOTS DE PARIS-NORD-EST "

80-1000B

"RECEVEUR DES IMPOTS DE PARIS-SUD-EST "

80-1000C

RECEVEURS DES DOMAINES DE LA DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTION

DOMANIALES

80-1000C

RECEVEUR DIVISIONNAIRE DE LA GARANTIE ET DES SEVICES INDUSTRIELS

80-1000C

"RECEVEUR PRINCIPAL DES DOMAINES DE PARIS"

80-1000C

RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS

20160541/176

80-1004 à 80-1064

80-1004

"ENQUETE SUR L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LES PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT

DU SECOND DEGRE"

80-1005

"INVESTISSEMENTS EXECUTES PAR L'ETAT POUR L'EQUIPEMENT CULTUREL ET SOCIAL

DU MINISTERE DES UNIVERSITES"

80-1009

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA

PARTICIPATION"

80-1023

UNIVERSITE PARIS I

80-1024

ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE ST-CLOUD


80-1025

"CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES D'AMIENS"

80-1026

"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE STRASBOURG - UNIVERSITE DE

STRASBOURG I -"


213


80-1028

"L'EVOLUTION DE L'INFORMATIQUE DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE

SECURITE SOCIALE (ACOSS) 1980"

80-1031

"OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION - O.N.N -"

80-1032

"LES TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS

DE FER ET DANS LE GROUPE SOCIETE DE CONTROLE ET D’EXPLOITATION DES

TRANSPORTS AUXILIAIRES (SCETA)"

80-1036

"GESTION DE FAIT L'HOPITAL RURAL DE FLORENTIN - YONNE -"

80-1037

"CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE NANCY- METZ"

80-1049

"OPERATIONS DES RECEVEURS DES DOUANES POUR L'EXERCICE 1978 "

80-1052

LYCEE VOLTAIRE PARIS 11EME

80-1055

"GESTION DE FAIT TRESORIER PAYEUR GENERAL POUR L'ETRANGER REGISSEUR

D'AVANCES DU PORT D'EXPANSION ECONOMIQUE A PORTO-RICO"

2 RAPPORTS

80-1056

DOMAINE IMMOBILIER DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER


80-1057

"INVESTISSEMENTS SOCIAUX DU SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET

TELECOMMUNICATIONS (PTT) "


80-1061

"INTERVENTIONS PUBLIQUES EN FAVEUR DE L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES

AGRICOLES ET CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES

EXPLOITATIONS AGRICOLES - C.N.A.S.E.A - "


80-1062


214

"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE LORRAINE-ALSACE"

80-1064

"SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE - S.N.I.A.S -"

20160541/177-20160541/188

1981

20160541/177

81-002 à 81-133

81-002


81-004

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D'ORLEANS-TOURS

81-005


81-014

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE CAEN

81-015

"AGENT COMPTABLE CHARGE DE LA CONSERVATION DES VALEURS DONT LA LA CAISSE

DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ASSURE LA GARDE EN UN LIEU AUTRE QUE LE SIEGE

DE LA DIRECTION GENERALE"

81-016

LYCEE Français DE LONDRES

81-020

"INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES "

81-025

MAISON DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES

81-028

"REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TOULOUSE"

81-029

ANCIENNE UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE

81-030

"ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA METROPOLE LORRAINE"

81-033


215

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ACTIVITES,

FINANCEMENT ET ORGANISATION DU SERVICE DES HARAS ET DE L'EQUITATION"

81-035

"SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA BOURSE"

81-035

LYCEE D'ETAT EUGENE DELACROIX DRANCY

81-040

"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS"

81-044

EQUIPEMENTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

81-045

"CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT"

81-046

ECOLE NATIONALE DE CHIMIE A PARIS

81-047

"SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DU LAIT ET DE SES DERIVES -INTERLAIT-"

81-051

"CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES DE BESANCON -

DOUBS - "

81-054

"CENTRE DE FORMATION DE PERSONNELS COMMUNAUX"

81-056

"CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES DE MONTPELLIER"

81-061

GESTION DE FAIT COMMUNE DE ST-PAUL-TROIS CHATEAUX

81-062


81-067

FACULTE DES SCIENCES DE BESANCON


81-076

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL INTERVENTIONS

PUBLIQUES EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS MIGRANTS"


216

81-077

"AGENCE FINANCIERE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE"

81-082

GESTION DE FAIT DENIERS DE LA COMMUNE DE BENFELD

81-083

"INSTITUT SUPERIEUR DES MATERIAUX ET DE LA CONSTRUCTION MECANIQUE A ST-

OUEN"

81-086

GESTION DE FAIT MAISON DE RETRAITE DE DURTAL

81-088

GESTION DE FAIT ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES

81-096

GESTION DE FAIT PISCINE MUNICIPALE DE BLAGNAC

81-097

PAYEUR GENERAL DU TRESOR

81-100

"SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION

IMMOBILIERE DE LAVAL"

81-101


81-108

"LYCEE D'ETAT DE GARCONS CHARLEMAGNE A PARIS IV"

81-109

"LYCEE D'ETAT MIXTE HENRI BERGSON A PARIS"

81-110

"LYCEE D'ETAT DE JEUNES FILLES HELENE BOUCHER A PARIS"

81-111


81-122

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE LYON

81-123

"ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE GARCONS RUE D'ULM"


217


81-125

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU PREMIER MINISTRE OPERATIONS

D'AMENAGEMENT DU PLATEAU DE VALBONNE"

81-127

"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE FRANCHE-COMTE "

81-129

UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS

81-130

CONTRAT D'ENTREPRISE ENTRE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER ET

L'ETAT

81-131

"SOCIETE MARSEILLAISE MIXTE COMMUNALE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT"

81-133

"COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SERVICES EN INFORMATIQUE"

20160541/178

81-142 à 81-255

81-142

"INTENDANCE DU LYCEE Français JEAN MERMOZ DE BUENOS-AIRES"

81-146

"COMPTES ET GESTION DE L'OFFICE D'ANNONCES SOCIETE ANONYME, FILIALE DE

L'AGENCE HAVAS"

81-152

"COMPTES ET GESTION DES HOUILLERES DE BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI"

81-154

"SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE MARIGNANE ET LANCON-DE-PROVENCE"

81-158

"MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DECISION SUR LES COMPTES

DU SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'URBANISME"

81-163

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE - SERVICE DES

HARAS ET DE L'EQUITATION"

81-168


218

"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES"

81-178

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR FONDS DE

COMPENSATION POUR LA TVA"

81-180

"INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG - UNIVERSITE DE STRASBOURG III -

"

81-181

THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG

81-187

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET

TELECOMMUNICATIONS ET A LA TELEDIFFUSION"

81-188

"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE RHONE-ALPES"

81-202


81-205

CASA DE VELAZQUEZ

81-206

"MINISTERE DE L'AGRICULTURE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN PROTEINES"

81-210

"ECOLE NATIONALE SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS"

81-216

"MINISTRE DES TRANSPORTS DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES"

81-221

"COMMUNE DE DRUSENHEIM - BAS-RHIN -"

81-222

"ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TELEDIFFUSION DE France"

81-223

"INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX DE VIE"

81-230

"LES OPERATIONS IMMOBILIERES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR"


219

81-231

"GESTION DE FAIT ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ETUDE DES

RESSOURCES ET MATERIAUX MINERAUX - UNIVERSITE D'ORLEANS "


81-234

GESTION DE FAIT TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE

81-235


81-236

"FIN DE DECISION SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE LILLE III - NORD -"

81-238

"COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE ET DU

LANGUEDOC"

81-249

SERVICES EUROPE-ATLANTIQUE SUD

81-251

"GESTION DE FAIT HOPITAL RURAL DE FRAIZE - VOSGES -"

81-254

"FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE - F.I.R.S -"

81-255

SERVICE DES ALCOOLS

20160541/179

81-261 à 81-340

81-261

MINISTERE DE LA COOPERATION

81-266

COMMUNE DE PAPEETE

81-277

"INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE"


81-279

"ENTREPRISE DE RECHERCHES D'ACTIVITES PETROLIERES DE LA SOCIETE NATIONALE

ELF-AQUITAINE"



220

81-280


81-289

"GESTION DE FAIT COMMUNE ET REGIE ELECTRIQUE DE TIGNES - SAVOIE -"


81-292

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ETUDES ET

RECHERCHES"

81-298

"RECEVEUR PRINCIPAL RECEVEUR DES DOUANES DE PARIS - PARIS-EST"

81-300


PONTOISE - DEPARTEMENT DU VAL D'OISE"

81-304

INSTITUT NATIONAL POUR LA FORMATION DES ADULTES

81-305

"MINISTERE DES TRANSPORTS - DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES

L'AMENAGEMENT DES VOIES NAVIGABLES -"

81-306

"CENTRE UNIVERSITAIRE DE ST-DENIS DE LA REUNION"

81-320

"SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TAHITI ET DES ILES"

81-321

"AVANCES A DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GERANT DES SERVICES

PUBLICS"

81-323

LYCEE D'ETAT MIXTE RASPAIL PARIS 14EME

81-325

"INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS DE CHAMBERY - SAVOIE -"

81-326

LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 18 QUATER DE LA CONVENTION ENTRE

L'ETAT ET LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER

81-329


221

"GESTION DE FAIT HOSPICE ST-ALEXANDRE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE - VENDEE -"

81-331


81-335

UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE COMPIEGNE

81-336

"MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DIRECTION DES ARCHIVES ET DE LA

DOCUMENTATIONS"

81-337

MINISTERE DE LA COOPERATION CONCOURS FINANCIERS

81-339

"SOCIETE D'AMENAGEMENT DES FRICHES ET TAILLIS DE L'EST"

81-340

MINISTERE DE LA COOPERATION ACTIONS CULTURELLES

20160541/180

81-345 à 81-361

81-345

"APPLICATION DE LA LOI D'ORIENTATION DU 30 JUIN 1975 EN FAVEUR DES

HANDICAPES ADULTES DANS DEPARTEMENT DE L'YONNE"

81-346

SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS

81-348

"ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE A TOULOUSE - HAUTE GARONNE -"

81-349

"MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES LES ACTIONS DE FORMATION

PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE"

81-351

OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION

81-352

PROJET DE RAPPORT SUR L'INFORMATIQUE A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS

DE FER

81-353

INSTITUT Français D'ATHENES


222

81-357

CREDIT LYONNAIS


81-359

GAZ DE France

81-360

"SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE"

81-361

"COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE - A.E.A -"

20160541/181

81-362 à 81-403

81-362

ACTIVITES DU GROUPE RENAULT DANS LE DOMAINE DU MATERIEL AGRICOLE ET

FORESTIER

81-363

GROUPE RENAULT

81-364

RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS

81-365


81-366



81-367

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE -

SERVICE DE LA CONDITION FEMININE -"


81-368

GESTION DE FAIT SERVICES CULTURELS DE CAMBERRA

81-375

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE MONTPELLIER

81-378

SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES


223

81-381

ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

81-382

"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS"

81-383

"INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES"

81-384

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES SCIENCES BIOLOGIQUES ET

MEDICALES DES 2EME ET 3EME CYCLES DE L'UNIVERSITE SCIENTIFIQUE ET MEDICALE

DE GRENOBLE - GRENOBLE I -"

81-385

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON-VILLEURBANNE

81-386

"MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE LABORATOIRE

NATIONAL DE LA SANTE"

81-392

PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE


81-393


81-394

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU

CADRE DE VIE MISSION DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE"


81-396


CADRE DE VIE ASSOCIATION INTERNATIONALE FUTURIBLES "

81-397

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU BUDGET

81-400

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLETTE

81-401

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE L'OISE


224

81-402

"SOCIETE LORRAINE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT URBAIN"

81-403

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DE ROUEN

20160541/182

81-405 à 81-599

81-405

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE"

81-412


CADRE DE VIE FRAIS DE JUSTICE ET REPARATIONS CIVILES"

81-418

INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS DE PARIS

81-422

SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENTS POUR LA NAVIGATION AERIENNE

81-426


COMMUNICATION SERVICE DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE"

81-504

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE -

ENSEIGNEMENT ET FORMATION AGRICOLES -"

81-506

GESTION DE FAIT COMMUNE DE REIMS

81-513

UNIVERSITE DE STRASBOURG II

81-515

"INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE METZ"

81-520


81-524

"INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE LILLE"

81-528

LYCEE CARNOT DE PARIS 17EME


225

81-530

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE GRENOBLE

81-531

UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE GRENOBLE

81-536

CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES

81-541

"COMPTE SPECIAL DU TRESOR - AVANCES AUX TERRITOIRES, ETABLISSEMENTS ET

ETATS D'OUTRE-MER -"

81-546

"UNIVERSITE DE PARIS III - SORBONNE NOUVELLE -"


81-550

"L'INFORMATIQUE AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE"

81-551

"CENTRE UNIVERSITAIRE DE VALENCIENNES PUIS UNIVERSITE DE VALENCIENNES ET

DU HAINAUT-CAMBRESIS NORD"


81-559

REUNION DES BIBLIOTHEQUES NATIONALES A PARIS

81-561

"LYCEE D'ETAT PAUL GAUGUIN DE PAPEETE POLYNESIE FRANCAISE"

81-562


81-564

SOCIETE AIR-ROUERGUE

81-573

CHANCELLERIE DE NANTES

81-582

"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE LANGUEDOC-ROUSSILLON"

81-584

"ETABLISSEMENT DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES D'INDRE"


226

81-586

"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE CHOLET"

81-590

"ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DE MARSEILLE"

81-592

"ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DU HAVRE"

81-598


81-599

"SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU VAUCLUSE"

20160541/183

81-601 à 81-676

81-601

CHANCELLERIE D'ORLEANS-TOURS

81-602

"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ECONOMIQUE DE LA VENDEE"

81-603

"DELEGATION A L'INNOVATION ET A LA TECHNOLOGIE"

81-606

"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE LA RUE CORVISART A PARIS 13EME"

81-610

"CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX"

81-619

UNIVERSITE DE GRENOBLE III

81-620

GESTION DE FAIT COMMUNE DE JUZIERS - YVELINES -

81-626

"INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS DE CHAMBERY A COGNIN - SAVOIE -"

81-627

GESTION DE FAIT HOPITAL HOSPICE DE BAYEUX - CALVADOS -

81-629

"COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE SAINT-ETIENNE"


227


81-632

"SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE LA MEDITERRANEE"

81-634

"COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR"

81-639

"SOCIETE DE CREDIT ET DE DEVELOPPEMENT DE L'OCEANIE"

81-644

"GESTION DE FAIT ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE DRAINAGE ET

D'IRRIGATION DU MORBIHAN"

81-645

GESTION DE FAIT ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS ENTRE

L'ECONOMIE ET LA RECHERCHE AUPRES DES UNIVERSITES DE STRASBOURG ET DE

HAUTE-ALSACE (ADRERUS)

81-646


81-649

"LA POLITIQUE D'ASSURANCE D'ELECTRICITE DE France ET DE GAZ DE France "


81-651

SERVICE DES ESSENCES DES L'ARMEES BUDGET ANNEXE

81-654

"CHARGES COMMUNES - ENCOURAGEMENTS A LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE,

PRIMES A LA CONSTRUCTION -"

81-655

"SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE - MISSION INTERMINISTERIELLE DE LA

MER -"

81-657

ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MER

81-664

"COMPTE DE COMMERCE CONSTRUCTION DE CASERNEMENT"

81-666

"CREDITS DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT"


228

81-671

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES TRANSPORTS"

81-673

"INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE"

81-674

CHANCELLERIE DE L'UNIVERSITE DE LIMOGES

81-676

"EXECUTION DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES EN 1980"

"DOSSIER INCLUS 81-710/81-773"

20160541/184

81-678 à 81-776

81-678

UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS

81-679


DIJON"

81-680

CENTRE D'ETUDES NUCLEAIRES DE SACLAY

81-683

"MINISTERE DE L'INTERIEUR - SECTION RAPATRIES -"

81-686

"MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - COMPTE SPECIAL 905-11 EN 1980 -"

81-687

"INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE LYON"

81-696

"MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS EXECUTION DU BUDGET

1980"

81-701

"MINISTERE DE L'AGRICULTURE FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES

ADDUCTIONS D'EAU FONDS FORESTIER NATIONAL"

81-704


81-705


229

"ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE BORDEAUX"

81-707


81-711

MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION IV DU BUDGET DES TRANSPORTS INTERIEURS

81-712

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU VAL D'OISE

INCLUS DISQUETTE DOSSIER AEROPORTS DE PARIS

81-716

COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DU NORD

81-721

EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE 1980


81-722


81-723

"OPERATIONS DES COMPTES D'AVANCES, DE PRETS ET DE CONSOLIDATION, DE

REGLEMENT AVEC LES GOUVERNEMENTS ETRANGERS ET D'OPERATIONS

MONETAIRES"

81-724

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE - MANUFACTURE

NATIONALE DE SEVRES -"

81-725

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA DEFENSE - EXECUTION DE LA

LOI DU 19 JUIN 1976 DE PROGRAMMATION MILITAIRE -"

2EME CAHIER : BILAN GLOBAL DE LA LOI ET PROPOSITIONS METHODOLOGIQUES

81-727

"MINISTERE DE LA JUSTICE CONSOMMATION DES CREDITS DE 1980"


81-732

"DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES DE CHERBOURG"


81-733

UNIVERSITE DE PICARDIE


230

81-739

BUDGET DES TRANSPORTS SECTION COMMUNE

81-741

GESTION DE FAIT DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE L'INDUSTRIE D'ORLEANS

"DOSSIER INCLUS 81-741-1"

81-742


CADRE DE VIE ET DU MINISTERE DES TRANSPORTS DIRECTION REGIONALE DE

L'EQUIPEMENT D'ILE DE France"

81-744


81-748

"CONSOMMATION DES CREDITS DES MINISTERES A ATTRIBUTIONS SOCIALES"

80-728

81-749

"CONSOMMATION DES CREDITS DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE

DE VIE POUR L'EXERCICE 1980"

81-752

BUDGET ANNEXE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT)

81-755

BUDGET DU MINISTERE DES UNIVERSITES

81-757


81-770


81-771

"BUDGET DES TRANSPORTS METEOROLOGIE "

81-772

"BUDGET DES TRANSPORTS AVIATION CIVILE "

81-776

BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION

20160541/185

81-777 à 81-834


231

81-777


81-779

"MINISTERE DE LA DEFENSE CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE"

81-780


81-786

"MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE EXECUTION DU BUDGET

1980"

81-788

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AVENUE PHILIPPE-AUGUSTE PARIS 11EME

81-789

"POLITIQUE D'ASSURANCE DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT "

81-791

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE SALON-DE-PROVENCE

81-794

"EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA COOPERATION"

81-795

"BUDGET DU SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR - SECTION : TERRITOIRES D'OUTRE-

MER -"


81-799

EXECUTION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

81-800

"SERVICES DU PREMIER MINISTRE - BUDGET 1980 -"

81-802


81-804

COMPAGNIE FRANCAISE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION TECHNIP

81-805

"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE DAMMARIE-LES-LYS"

81-807

BANQUE DE France


232

81-809

GESTION DE FAIT COMMUNE DE BEAUNE

81-810


81-814

"DIRECTION TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS NAVALES DIRECTION DES

CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES DE BREST"

81-815

GESTION DE FAIT UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE (PARIS VI) - ECOLE NATIONALE

SUPERIEURE DE CHIMIE DE PARIS


81-828


81-830

"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE LORRAINE"

81-834

BANQUE NATIONALE DE PARIS

20160541/186

81-838 à 81-937

81-838

"PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France EN MAURITANIE EN AFRIQUE NOIRE AU

MALI AU CAMEROUN EN HAUTE VOLTA EN COTE D'IVOIRE AU TOGO AU SENEGAL EN

GUINEE AU NIGER AU GABON A MADAGASCAR EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE EN

REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN "

13 RAPPORTS

81-839

AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE

81-842

HAVAS-TOURISME

81-844

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT


81-849

EXECUTION DU BUDGET ECONOMIE ET FINANCIER


233

81-850

DOMAINE DE CLAIRFOND A TOULOUSE

81-854


81-855

"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE FRANCHE COMTE"

81-857

GESTION DE FAIT MAISON DE RETRAITE DE DURTAL

81-858

UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND


81-861

INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

81-864


81-866

"DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES DE LORIENT"

81-869

GESTION DE FAIT COMPTOIR AUXILIAIRE DU PETROLE

81-913

ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES


81-920

"SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENTS

AERONAUTIQUES"

81-921

"MINISTERE DE L'AGRICULTURE FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS"


81-925

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE SERVICE DES

INSTRUMENTS DE MESURE"

81-926

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES TRANSPORTS AMENAGEMENT

DES VOIES NAVIGABLES"


234

81-928

COMMISSARIAT A L'ENERGIE SOLAIRE

81-930

"AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS"


81-936

"HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS"

81-937

SOCIETE DES ACIERS FINS DE L'EST

20160541/187

81-939 à 81-979

81-939


81-943

"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE"

81-945

MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES DIRECTION DES Français A L'ETRANGER ET

DES ETRANGERS EN France

81-946


81-954

"MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES CINEMATHEQUES ET TELETHEQUES"

81-960

"RECEVEURS DES IMPOTS OBSERVATIONS GENERALES"

81-962

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE LYON

81-964

"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE"

81-973

COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEURE

81-977

"ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE ET ETABLISSEMENTS ET

SERVICES D'UTILITE AGRICOLE A COMPETENCE INTERDEPARTEMENTALE OU


235

INTERREGIONALE"


81-978

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE

81-979

"GESTION DES RECEVEURS DES IMPOTS DANS LA REGION PARISIENNE PREMIER

FASCICULE HAUTS-DE-SEINE-NORD HAUTS-DE-SEINE-SUD SEINE SAINT-DENIS "

9 RAPPORTS : YVELINES SEINE-ET-MARNE ESSONNE VAL-DE-MARNE HAUTS-DE-SEINE

NORD ET SUD SEINE-SAINT-DENIS VAL D'OISE

20160541/188

81-986 à 81-1045

81-986

RENAULT CREDIT INTERNATIONAL

81-987


81-999

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL LAENNEC-ROBIDOU A RENNES

81-1000

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL JOLIOT-CURIE A RENNES

81-1013

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE LES PUBLICATIONS

DU MINISTERE DE LA CULTURE"

81-1014

OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE

81-1015


UNIVERSITAIRE (CHU) BROUSSAIS-HOTEL-DIEU - PARIS VI -"

81-1016

"SOCIETE FINANCIERE ET MARITIME DE PARTICIPATION"

81-1017

"COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE"

81-1023



236

81-1024

SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION

81-1029

"ETABLISSEMENT DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES DE RUELLE"

81-1035

"MINISTERE DE LA JUSTICE FONDATION D'AGUESSEAU"

81-1036

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICALE XAVIER-BICHAT UNIVERSITE

PARIS VII"

81-1037

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICALE LARIBOISIERE UNIVERSITE

DE PARIS VII"

81-1040

MINISTERE DES UNIVERSITES GESTION DES CREDITS DANS LA REGION PARISIENNE

81-1041

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE LES

BOURSES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE"

81-1045

"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE"

20160541/189-20160541/204

1982

20160541/189

82-001 à 82-106

82-001

"FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHEES AGRICOLES"

82-002

"PAYEUR PRES L'AMBASSADE DE France AU TCHAD"

82-005

ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES DE CHATENAY-MALABRY

82-008

SOCIETE SOCIETE CHIMIQUE DES CHARBONNAGES DE FRANCE (CDF-CHIMIE)

ETHYLENE ET PLASTIQUES

DOSSIER INCLUS 84-1153B


237

82-009

COMPTE ET GESTION DE LA SOCIETE RIPOLIN

82-010

PAYEUR PRES L'AMBASSADE DE France AU CAMBODGE

82-012

AGENT-COMPTABLE DE LA DETTE PUBLIQUE

82-015


82-017

GESTION DE FAIT BUREAU D'AIDE SOCIALE D'ARNAC-POMPADOUR

82-019

LYCEE Français DE Belgique A BRUXELLES

82-026

CAISSE AUTONOME DE LA RECONSTRUCTION

82-029

"COMPTES DU PORT AUTONOME DE NANTES-SAINT-NAZAIRE"

82-045

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE FONDS

D'INTERVENTION CULTURELLE"

82-046

"LE REGIME DE RETRAITE DES HOSPITALIERS ASSURANCE GENERALE DE France"

82-051

AGENT COMPTABLE D'AEROPORT DE PARIS

82-053

" SOCIETE FRANCAISE DE TELEDISTRIBUTION - SFT -"

82-054

" SOCIETE NATIONALE - FRANCE - REGION 3 -"

82-059

"SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION"

82-063

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES

82-064


238

GROUPE CREDIT UNIVERSEL - FILIALE DE L'UAP -

82-067

"L'ARMEMENT NAVAL DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER"

82-074

SERVICE DE SANTE SCOLAIRE

82-075

COMMUNE DE NOUMEA

82-080

"UNIVERSITE DE PARIS V RENE DESCARTES"

82-081

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE COCHIN-PORT-ROYAL DE

L'UNIVERSITE DE PARIS V"

82-083


PHARMACEUTIQUES DE L'UNIVERSITE DE LIMOGES"

82-084

"TRESORIERS PAYEURS GENERAUX DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER - COMORES -"


82-087

LYCEE D'ETAT MIXTE DU QUESNOY


82-095

PAYEUR PRES L'AMBASSADE DE France AU CONGO

82-103

"INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX DE VIE"

82-106

"DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES DE BREST"

20160541/190

82-114 à 82-200

82-114

GESTION DE FAIT COMMUNE DE BOURG-BRUCHE

82-119



239

82-125

"TRESORIER PAYEUR GENERAL POLYNESIE FRANCAISE NOUVELLE CALEDONIE SAINT

PIERRE ET MIQUELON "

3 RAPPORTS

82-126

"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE FILLES DE SAINT-OUEN ET LYCEE PAUL

ET ELUARD DE SAINT-DENIS"

82-128

"MINISTERE DE L'AGRICULTURE VALORISATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE ET

ACTIONS TECHNIQUES"

82-130

AEROPORT DE PARIS

82-134

CHANCELLERIE D'AMIENS

82-135


82-136

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA JUSTICE COMMISSION

NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES"

82-137

"ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE MARNE-LA-

VALLEE"

82-143

"CENTRE UNIVERSITAIRE DU MANS DEVENU UNIVERSITE DU MAINE"

82-175

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES SCIENCES MEDICALES DE

L'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE"

82-178

AIDES DE L'ETAT A L'ENSEIGNEMENT PRIVE

82-188

"OFFICE Français D'EXPORTATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE"

82-190

COMMUNE D'ANGERS


240

82-191

"GESTION DE FAIT SERVICE MEDICAL AMBASSADE DE France A VENTIANE - LAOS"

82-193


82-194

"CENTRE REGIONALE DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NICE"

82-197

"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONALE DE HAUTE-NORMANDIE"

82-200

BANQUE GENERALE DU PHENIX

20160541/191

82-203 à 82-216

82-203

RECEVEURS DES IMPOTS PAR DEPARTEMENT EXERCICE 1977-1978

87 RAPPORTS

82-206

"GESTION DE FAIT HOPITAL RURAL DE SAINT-FLORENTIN - YONNE -"

82-209

ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

82-210


82-212

"PAYEUR PRES L'AMBASSADE DE France EN ALGERIE"

82-216

"SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES OLEAGINEUX S.I.D.O"

20160541/192

82-220 à 82-300

82-220

"UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE RENNES"

82-222


82-227


241

"ETABLISSEMENT DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES A PARIS"

82-228


82-233

"GESTION DE FAIT COMMUNE DE SAINT-DESIR-DE-LISIEUX - CALVADOS -"

82-235

"FONDS DE SOUTIEN DES RENTES ET VALEURS DU TRESOR A LONG ET MOYEN TERME"

82-238

"OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES"

82-242

" BUREAU NATIONAL INTER PROFESSIONNEL DU COGNAC BNIC"

82-247

"MINISTERE DE LA DEFENSE POSTES PERMANENTS A L'ETRANGER"

82-249

"OPERATIONS DE REHABILITATION ET D'AMELIORATION DES QUARTIERS EXISTANTS"

82-250

"BANQUE POUR L'EXPANSION INDUSTRIELLE - BANEXI -"

82-251


82-256

"SECTEUR HABITAT DE L'UNION CHIMIQUE ELF AQUITAINE (UCEA) SOCIETES LA

SEIGNEURIE CONSORTIUM DU PAPIER PEINT LA VERMICULITE ET LA PERLITE SOCIETE

INDUSTRIELLE DES STRATIFIÉS "

82-260

"GESTION DE FAIT DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE LA MANCHE

PARCS DES PONTS ET CHAUSSES"

82-261

"COMPAGNIE GENERALE MARITIME -CGM - "

82-268

"PORT AUTONOME DU HAVRE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME "

82-273



242

82-275

GESTION DE FAIT IMPRIMERIE NATIONALE

82-277

"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE BASSE-NORMANDIE"

82-279

"LES INTERVENTIONS DES ARMEES EN MATIERE DE PREVENTION ET DE LUTTE

CONTRE LES POLLUTIONS MARINES ACCIDENTELLES"

82-291

"UNIVERSITE PAUL SABATIER - TOULOUSE III -"

82-292

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE SCIENCES MEDICALES DE RANGUEIL

- UNIVERSITE DE TOULOUSE III -"

82-298

THEATRE NATIONAL DE L'ODEON

82-300

PORT AUTONOME DU HAVRE

20160541/193

82-301 à 82-342

82-301

"SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER Français"

82-302

"CREDIT LYONNAIS DOMAINE D'ACTIVITE ETRANGER"


82-303

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES"


82-306

"PROJET DE RAPPORT SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA SOCIETE NATIONALE DES

CHEMINS DE FER Français A L'ETRANGER"

82-307

SOCIETE DES TRANSPORTS ET ENTREPOTS FRIGORIFIQUES

82-308

ECOLE CENTRALE DE LYON


243

82-309

"LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES PAR LE MINISTERE DES RELATIONS

EXTERIEURES"

82-311

"GESTION DE FAIT DENIERS DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE GESTION

DES NAVIRES DU TERRITOIRE"


82-316

" SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATION - SOFRERAIL -"

82-328

"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE BLANQUEFORT -

GIRONDE -"


82-329

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA DEFENSE"

82-330

ORGANISME NATIONAL DE SECURITE ROUTIERE


82-331

"ASSOCIATION DES ELEVEURS DE CHEVAUX DE SELLE DES HARAS DU PIN"

82-332

"GESTION DE FAIT UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU CHEVAL"

82-333

"SYNDICAT VENDEEN DE L'ELEVAGE DU CHEVAL DE TRAIT"

82-337

"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE CLERMONT FERRAND - PUY-DE-

DOME -"

82-340


82-342

"UNIVERSITE DE SAINT-ETIENNE - LOIRE -"

20160541/194

82-343 à 82-380

82-343


244

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE SCIENCES MEDICALES ET

PHARMACEUTIQUES D'ANGERS"

82-345

CHANCELLERIE DE L'UNIVERSITE DE NICE

82-348

"GROUPE ELF AQUITAINE COMMERCE DU PETROLE BRUT"

82-349

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE SERVICE DES

ETUDES ET DE LA RECHERCHES"

82-350


COMMUNICATION LES PUBLICATIONS DU MINISTERE DE LA CULTURE "

82-352

"SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS DES TRANSPORTS URBAINS"

82-353

"MINISTERE DE LA DEFENSE REPORTS DE CHARGES"

82-355

"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET DE RENOVATION DE SURESNES"

82-357

"ECOLE NATIONALE FEMININE D'AGRONOMIE DE CLERMONT-FERRAND"

82-361

"UNIVERSITE DE NICE ET DU CENTRE D'EDUCATION PERMANENTE DE L'UNIVERSITE"

82-362

UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE DE NICE

82-363

UNIVERSITE DE PARIS XII

82-365

"DEPENSES DE LA DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE DE L'AIR"


82-367

"SOCIETE TOULOUSAINE DE MECANIQUE ELECTRICITE CHAUDRONNERIE ET

APPLICATIONS PLASTIQUES"



245

82-368

SANDERS

82-373

"L'INFORMATIQUE DANS LES SERVICES DE l'EQUIPEMENT"

82-374

"LES CREDITS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE AFFECTES AUX ADDUCTIONS D'EAU

POTABLE ET A L'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES"

82-375

"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'HORTICULTURE DE VERSAILLES"

82-376

"CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE DE RAMBOUILLET"

82-377

"SYNDICAT DES COMMUNES DE LA BANLIEUE DE PARIS POUR LES EAUX"

82-378

UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE CRETEIL

82-380

UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE SCIENCES MEDICALES DE NANCY I

20160541/195

82-381 à 82-628

82-381

"COMMUNE DU PORT-DE-BOUC - BOUCHES-DU-RHONE - "

82-382

MISSION D'ENSEIGNEMENT Français EN TUNISIE

82-383

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES, DES

TELECOMMUNICATIONS ET DE LA TELEDIFFUSION TECHNIQUE PROGRAMME D'ACTION

AMELIORER L'EQUIPEMENT TELEPHONIQUE ET SES PROLONGEMENTS"

82-385

"MINISTERE DE LA DEFENSE PARTICIPATION DE L'ETAT AUX DEPENSES D'EXPANSION

ECONOMIQUE ET DE COOPERATION "

82-388

" FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES"

82-389


246

"GESTION DE FAIT BUREAU DE RECHERCHES EN ELEVAGE B.R.E.L.E.V"

82-438

"AGENCE FINANCIERE DE BASSIN - SEINE-NORMANDIE -"

82-524

"LE FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI SERVICES

CENTRAUX ET AGENCES LOCALES"

82-545

"GESTION DE FAIT MAISON CENTRALE DE FORT- DE- France - MARTINIQUE -"

82-549


82-551

"COMPTE SPECIAL DU TRESOR N° 903-15 AVANCES DU TRESOR CONSOLIDEES PAR

TRANSFORMATION EN PRETS DU TRESOR"

82-552

"LYCEE D'ETAT PAUL GAUGUIN A PAPEETE - POLYNESIE FRANCAISE -"

82-553

GESTION DE FAIT FONDATION DE ROYAUMONT

82-557

"UNIVERSITE DE PARIS-VAL-DE-MARNE - PARIS XII -"

82-561

LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS


82-567

MISSION D'ENSEIGNEMENT Français AU MAROC


82-571

HOUILLERES DE BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI

82-577

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CHEZAL-BENOIT -CHER-"


82-578


82-583


247

"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'URBANISATION D'AMENAGEMENT D'EQUIPEMENT ET

DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE JEUMONT ET DE L'ARRONDISSEMENT D'AVESNES -

SEMVIJA -"

82-589

"AVANCES SUR INDEMNISATION ACCORDEES PAR L'ETAT AUX GENS DE MER ET

PROFESSION ASSIMILEES A LA SUITE DU NAUFRAGE DES PETROLIERS AMOCO CADIZ ET

TANIO "

RAPPORT 82-589 MANQUANT DOSSIER INCLUS 82-733

82-594


82-596


82-597

"RENOVATION DES GARES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER Français

AU MOYEN DE SURTAXES LOCALES TEMPORAIRES"

82-599

GESTION DE FAIT COMMUNE DE VAL D'ISERE

82-605

"LES OPERATIONS DES RECEVEURS DES IMPOTS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-

MER DE LA GUYANE DE LA GUADELOUPE DE LA MARTINIQUE DE LA REUNION "

5 RAPPORTS

82-607

SOCIETE AZOTE ET PRODUITS CHIMIQUES APC

82-611

"LES INVESTISSEMENTS DE LA METEOROLOGIE 1ER CAHIER : ENSEMBLE DES

INVESTISSEMENTS A L'EXCEPTION DE CEUX QUI SONT LIES DE L'OPERATION DE

DECENTRALISATION A TOULOUSE"

82-622

"GESTION DE FAIT MAISON DE RETRAITE DURTAL - MAINE-ET-LOIRE -"

82-624

"SOCIETE ANONYME INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION

IMMOBILIERE DU DISTRICT URBAIN DE MONTARGIS ET DE LA VILLE DE GIEN"

82-628

"OFFICE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE MADAGASCAR"

20160541/196


248

82-634 à 82-746

82-634

"GESTION DE FAIT COMMUNE DE SAINT- GEORGES NIGREMONT - CREUSE -"

82-635

"OFFICE DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME DU TERRITOIRE Français DES AFARS ET

DES ISSAS"

82-637

"CAISSE LOCALE DE RETRAITES DU TERRITOIRE Français DES AFARS ET DES ISSAS"

82-640

"OFFICE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE DJIBOUTI"

82-642

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE LES SUBVENTIONS

DE DIFFUSION ET D'ANIMATION MUSICALES"

82-645

"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DU BATIMENT DE MONTROUGE"

82-646

"FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI EN REGION FRANCHE-

COMTE -"

82-647

"SERVICE D'INCENDIE DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE"

82-648

"OPERATIONS DE LIQUIDATION DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION-TELEVISION

FRANCAISE O.R.T.F"

82-649

"SOCIETE D'EXPLOITATION DES SERVICES AUXILIAIRE AERIENS - SERVAIR - "

82-655

"SERVICE DES HARAS ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU CHEVAL EN ILE DE France

- APUCIF -"

82-657

"GESTION DE FAIT COMMUNE DE BENFELD - BAS-RHIN -"

82-662

"INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE I.N.P.I "

82-667


249

"AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES Français D'OUTRE-MER - A.N.I.F.O.M

-"

82-679

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY

82-680

"RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LES AIDES DE L'ETAT A L'ENSEIGNEMENT PRIVE"

82-690

ELECTRICITE DE France EXERCICE 1980

82-694

L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - SECTION RAPATRIES 1981 -

82-696

"GESTION DE FAIT DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE L'INDUSTRIE D'ORLEANS"

82-698

"LES INTERVENTIONS DES ARMEES EN MATIERE DE PREVENTION ET DE LUTTE

CONTRE LES POLLUTIONS MARINES ACCIDENTELLES"

82-699

GESTION DE FAIT AMBASSADE DE France A BANGKOK

82-700

" L'APPROVISIONNEMENT DES FORCES ARMEES EN VEHICULES DE TRANSPORT

GESTION DU PARC "

82-701

"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION V METEOROLOGIE"

82-715

"AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ANPE "

82-716

L'INFORMATIQUE A L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI

82-717

"FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI EN HAUTE-

NORMANDIE"

82-722

"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE LORRAINE"

82-724

"MINISTERE DE LA DEFENSE CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE"


250

82-726

"GESTION DE FAIT ASSOCIATION DENOMMEE CONFEDERATION DE LA NEIGE

CATALANE"

82-735

"COMMUNE DE SAINT-CLOUD DEPARTEMENT DE HAUTS-DE-SEINE"


82-740

CENTRE TECHNIQUE FORESTIER TROPICAL

82-742

ACADEMIE DE France A ROME

82-743

"GESTION DE FAIT COMMUNE DE BEAUNE - COTE-D'OR -"

82-745

"MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES EXECUTION DU BUDGET DE 1981 COMPTE

SPECIAL 905-11"

82-746

L'EXECUTION DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES EN 1981

20160541/197

82-747 à 82-805

82-747

"EXECUTION EN 1981 DES OPERATIONS DES COMPTES D'AVANCES, DE PRETS, DE

REGLEMENT AVEC LES GOUVERNEMENTS ETRANGERS ET D'OPERATIONS

MONETAIRES"

DOSSIER INCLUS 82-747 BIS

82-748

"EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES

LOISIRS - MINISTERE DU TEMPS LIBRE -"

82-750

"PARC NATIONAL DE PORT CROS - DEPARTEMENT DU VAR -"

82-751

SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION ANTENNE 2

82-752

SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION TF1



251

82-754

"MINISTERE DE LA DEFENSE SERVICE TECHNIQUE DES POUDRES ET EXPLOSIFS"

82-755

BUDGET DES TRANSPORTS SECTION COMMUNE

82-756

MINISTERE DES TRANSPORTS AVIATION CIVILE PLANIFICATION DES EQUIPEMENTS

AEROPORTUAIRES DE PROVINCE

82-757

"EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU

DEVELOPPEMENT "

82-758

" PORT AUTONOME DE NANTES - SAINT-NAZAIRE -"

82-759


82-760

"EXECUTION DU BUDGET 1981 COMPTE DE COMMERCE 904-18 CONSTRUCTION DE

CASERNEMENT"

82-763

"EXECUTION DU BUDGET 1981 CREDITS DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE

L'ARTISANAT"

82-769

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES TRANSPORTS FONDS SPECIAL

D'INVESTISSEMENTS ROUTIERS"

82-770

INDEMNISATION AU MOYEN DE BONS DU TRESOR DES GREFFIERS DONT LES CHARGES

ONT ETE RACHETEES PAR L'ETAT (REFORME DES GREFFES DES JURIDICTIONS CIVILES

ET PENALES)

82-772

"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'URBANISATION, L'EQUIPEMENT ET LA

CONSTRUCTION DE LA VILLE JEUMONT ET DE L'ARRONDISSEMENT D'AVESNE -

SEMVIJA -"

82-773

GESTION DE FAIT BUREAU D'AIDE SOCIAL D'ARNAC-POMPADOUR

82-780


252

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE TOULOUSE

82-781

"UNIVERSITE DE TOULOUSE-LE-MIRAIL TOULOUSE II"

82-783

SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE

LA DECENTRALISATION CHARGE DES DEPARTEMENTS ET DES TERRITOIRES D'OUTRE-

MER

82-784

GESTION DE FAIT CENTRE HOSPITALIER SAINT-ANNE A PARIS

82-787

"MINISTERE DE LA JUSTICE NOTE SUR LA CONSOMMATION DES CREDITS DE 1981"

82-789

"MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1981"

82-791

L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE 1981

82-794

"NOTE SUR LA CONSOMMATION DES CREDITS DES MINISTERES A ATTRIBUTIONS

SOCIALES"

82-795

ECONOMIE ET BUDGET EXECUTION DU BUDGET 1981 DES SERVICES FINANCIERS


82-798

"EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE GESTION 1981"


82-800

LES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE

82-805

"MINISTERE DES TRANSPORTS TRANSPORTS INTERIEURS"

20160541/198

82-807 à 82-867

82-807

SOCIETE DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

82-808


253

"EXECUTION DU BUDGET DE L'EDUCATION GESTION 1981"

82-809

L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS U.A.P

82-810

"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION II : AVIATION CIVILE"

82-811

"BUDGET ANNEXE DES POSTES DES TELECOMMUNICATIONS ET DE LA TELEDIFFUSION

EXECUTION DU BUDGET DE 1981"

82-813

RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE PARIS XII

82-818

"SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-

VOSGIENNE - TERRITOIRE DE BELFORT -"

82-819

UNIVERSITE DE LIMOGES

82-821

GESTION DE FAIT MAISON D'ARRET DE FAAA POLYNESIE FRANCAISE

82-823

"EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE"

82-826

LYCEE D'ETAT CHAPTAL DE PARIS 8EME

82-831

"MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE LA TELEDIFFUSION, LES

DEPENSES DE LOCATIONS IMMOBILIERES DE LA DIRECTION GENERALE DES POSTES "

82-833

"GESTION DE FAIT ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES"

82-834

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE EXECUTION

DU BUDGET 1981"

FASCICULE I A VI

82-841

UNIVERSITE DE NANCY II

82-844


254

RECEVEURS DES IMPOTS DE LA DROME

82-845

"GESTION DE FAIT SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE

DES SITES DE LA CHEZE ET DU SEREIN"

82-847

CENTRE Français DU COMMERCE EXTERIEUR

82-849

"PORT AUTONOME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - LOIRE-ATLANTIQUE - "

82-850

"MINISTERE DE L'AGRICULTURE EXECUTION DU BUDGET 1981"

82-851

EXECUTION DU BUDGET DE L'INTERIEUR 1981

82-853

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE EXECUTION

DU BUDGET 1981"

2EME CAHIER

82-854

RECEVEURS DES IMPOTS DE L'HERAULT

82-855

"AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-

DENIS"

82-856

"MINISTERE DE L'AGRICULTURE FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES

ADDUCTIONS D'EAU - FONDS FORESTIER NATIONAL -"

82-858

"BUDGET DE LA DÉFENSE - SECTION COMMUNE ET SECTION AIR - INVESTISSEMENTS

TECHNIQUES ET INDUSTRIELS"

82-861

"EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES"

82-862

"LYCEE TECHNIQUE D'ETAT ANDRE MALRAUX A BETHUNE - PAS-DE-CALAIS - "

82-865

COMPAGNIE DES PRODUITS INDUSTRIELS DE L'OUEST C.P.I.O


255

82-866

ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES

MANUFACTURE D'ARMES DE TULLE - CORREZE -

82-867

UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DE SCIENCES SOCIALES DE PARIS - PARIS II -


20160541/199

82-870 à 82-928

82-870

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES POSTES DES TELECOMMUNICATIONS ET DE LA

TELEDIFFUSION OBSERVATIONS DIVERSES RELATIVES A L'UTILISATION DES CREDITS

ET A LA GESTION DES SERVICES"

82-871

"VILLE DE CARCASSONNE - DEPARTEMENT DE L'AUDE - "

82-874

GESTION DE FAIT COMMUNE DE NANS-LES-PINS - VAR -

82-875

"GESTION DE FAIT PARC REGIONAL NATUREL DE BRIERE - LOIRE-ATLANTIQUE - "

82-876


82-878

GESTION DE FAIT HOSPICE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

82-881

"COMMUNE DE BONDY DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS"

82-883

"COMMUNE DE MEUDON DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE"

82-884

"LES ACTIVITES CHIMIQUES DU GROUPE ELF-AQUITAINE"

82-886

OFFICE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE NOUVELLE

CALEDONIE

82-887



256

82-888

"GESTION DE FAIT TRESORIER PAYEUR GENERAL POUR L'ETRANGER REGISSEUR

D'AVANCE DU POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE PORTO-RICO"

82-889

"COMMUNE DE BESANCON - DEPARTEMENT DU DOUBS - "

82-897

"SYNDICAT DES TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE SENS-NORD-EST"

DOSSIERS INCLUS 84-180

82-899

"SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES - S.E.I.T.A

- "

82-901

"GESTION DE FAIT MINISTERE DES POSTES DES TELECOMMUNICATIONS ET DE LA

TELEDIFFUSION"

"DOSSIERS INCLUS 82-984 83-014"

82-904

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

82-905

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ATLANTIQUES

82-908

"NOTE COMPLEMENTAIRE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DES

UNIVERSITES"

82-911

"SOCIETE IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER ET LES SOCIETES D'HABITATIONS A

LOYER MODERE DE SON GROUPE"

82-912

"COMMUNE DE SARTROUVILLE - DEPARTEMENT DES YVELINES - "

82-913

" TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES"

82-914

"CAISSE DE STABILISATION DU PRIX DU CAFE EN NOUVELLE-CALEDONIE"

82-915

"ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES"

82-920


257

"COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS"

82-922

"PORT AUTONOME DE NOUMEA - NOUVELLE CALEDONIE - "

82-923

"L'ACTIVITE DES TRANSPORTS MARITIMES A ELF AQUITAINE"

82-924

"CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DU COPRAH EN NOUVELLE-CALEDONIE"

82-927

"COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES - C.O.G.E.M.A"

82-928

SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE DE L'ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

(NORD) 2EME 3EME 4EME SECTIONS DES WAETERINGUES DE BERGUES

20160541/200

82-929 à 82-983

82-929

"COMMUNE DE FECAMP - DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - "

82-930


CLERMONT-FERRAND I

82-933

"CHANCELLERIE DE NANTES - LOIRE-ATLANTIQUE - "

82-934

UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS L'ADOUR

82-935

"CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE NANCY-METZ"

82-936

"COMMUNE DE DIEPPE - DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - "

82-937

"STATUT DES ORGANISMES METEOROLOGIQUES A L'ETRANGER ET AUX RESSOURCES

PROPRES DE LA METEOROLOGIE FRANCAISE "

82-938

RECEVEURS DES IMPOTS DU GARD


258

82-939

"SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE SAINT-CYPRIEN - PYRENEES-

ORIENTALES"

82-941

OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE

BORDEAUX

82-942

"DISTRICT DE LONGWY - DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE"

82-943

"FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI EN BASSE-

NORMANDIE"

82-944

"CENTRE HOSPITALIER DE MONTMORENCY - VAL-D'OISE - "

82-945

"CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL - MAYENNE - "

82-946

"COMMUNE DE MAROMME - DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - "

82-947

"HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS"

82-948

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES TRANSPORTS LE PLAN ROUTIER

BRETON"

82-949

"COMMUNE DE LA CELLE SAINT-CLOUD - DEPARTEMENT DES YVELINES - "

82-951

"LYCEE TECHNIQUE - BLAISE PASCAL - FORBACH - MOSELLE - "

82-952

"CENTRE HOSPITALIER DE NEUFCHATEAU - VOSGES - "

82-953

"CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUDUN - EURE-ET-LOIR - "

82-955

"CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE"

82-956


259

"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIE - VOSGES - "

82-957

"HOPITAL DEPARTEMENTAL DES PETITS PRES A PLAISIR - YVELINES - "

82-958

"CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULEME - CHARENTE - "

82-959

"CENTRE HOSPITALIER DE DAX - LANDES - "

82-962

"VILLE DE PARIS DIRECTION DE LA PROPRETE"

82-963

"COMMUNE D'ABBEVILLE - DEPARTEMENT DE LA SOMME - "

82-964

ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS

82-968

SOCIETE MESSIER-HISPANO-BUGATTI


82-970

"COMMUNE D'HENIN-BEAUMONT DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS"

82-971

"L'EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE - COMPTES SPECIAUX DU TRESOR - "

82-972

"SERVICE SOCIAL DU FINISTERE CONSTRUCTION DU RESTAURANT DE QUIMPER-

KERFEUNTEUN "

82-974


82-975

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL RENE AUFFRAY DE CLICHY - HAUTS-DE-

SEINE -"

82-976

THEATRE DE L'EST PARISIEN

82-977

LYCEE D'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE LOUIS COUFFIGNAL A STRASBOURG-

MEINAU


260

82-978


82-979

"CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - CNRS - "

82-980

"DISTRICT URBAIN DE L'AGGLOMERATION FONTAINEBLEAU - AVON"

82-981

"COMMUNE DE FONTAINEBLEAU - DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE - "

82-982

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS RATP

82-983

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE MONFAVET - VAUCLUSE - "

20160541/201

82-985 à 82-1007

82-985

FONCTIONNEMENT DU FONDS DE COOPERATION DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION

POPULAIRE - FONJEP -

82-986

ASSOCIATION AGRICULTURE ET TOURISME

82-994

"COMMUNE DE CHATOU DEPARTEMENT DES YVELINES"

82-995


82-996

COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT

82-997

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA

RECHERCHE"

82-998

COMPAGNIE NATIONALE AIR France

82-1001

"CENTRE HOSPITALIER DE LANNION COTES-DU-NORD"


261

82-1004

"COMMUNE DE PIERREFITTE SEINE-SAINT-DENIS"

82-1005

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE

82-1006

"CHARGES D'ENSEIGNEMENT DES PERSONNELS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES"

82-1007

"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BIBLIOTHECAIRES"


20160541/202

82-1008 à 82-1009

82-1008

RECEVEURS DES IMPOTS DE PARIS EXERCICE 1977-1980

5 FASCICULES + ARRETS

82-1009

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES

REPARATIONS CIVILES ET FRAIS DE JUSTICE"

20160541/203

82-1010 à 82-1037

82-1010

"MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES CENTRE DE FORMATION DES COOPERANTS

CULTURELS ET TECHNIQUES INTERNATIONAUX"

82-1011

"RAPPORT SUR LES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES 1ER ET 2EME FASCICULE"


82-1012

COMEDIE FRANCAISE

82-1013

COMMUNE DE SANNOIS

82-1014

"EXECUTION DES RECETTES DU BUDGET GENERAL EN 1981"

82-1015

"SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE LA MARNE"


262

82-1016

DEPARTEMENT DE LA MARNE

82-1017

REGIE D'ELECTRICITE DE LA VILLE DE METZ

82-1018

CENTRE HOSPITALIER DE TULLE

82-1022

"FONDS D'INTERVENTION CONTRE LES POLLUTIONS MARINES ACCIDENTELLES"

82-1023

"UNIVERSITE DE PARIS V - RENE DESCARTES -"

82-1025

DOMAINE D'ACTIVITE ETRANGER DU CREDIT LYONNAIS

82-1026

CENTRE HOSPITALIER DE LAGNY-SUR-MARNE

82-1027

"CENTRE HOSPITALIER DE WISSEMBOURG DEBET A L'ENCONTRE DE M. MAURER"

82-1028

CENTRE HOSPITALIER DE METZ

82-1030


82-1031


82-1032

"CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE - C.N.R.S -"

82-1034

"MINISTERE DE L'INTERIEUR SERVICES SOCIAUX"


82-1035

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES, DES

TELECOMMUNICATIONS ET DE LA TELEDIFFUSION"

82-1036

"AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ADOUR-GARONNE"


263


82-1037

"MAISON DEPARTEMENTALE DE RETRAITE DE MONTOLIVET A MARSEILLE"

20160541/204

82-1039 à 82-1076

82-1039

"SOCIETE CENTRALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS ROUTIERES - SCETAUROUTE -"


82-1040


82-1041

SOCIETE CHIMIQUE DES CHARBONNAGES DE FRANCE (CDF-CHIMIE SA)

82-1042

"ACTIVITES ""CHIMIE ORGANIQUE"" DU GROUPE SOCIETE CHIMIQUE DES

CHARBONNAGES DE FRANCE (CDF-CHIMIE SA)"

82-1045

"CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE D'AIDE A LA CONSTITUTION DE

RESERVES FONCIERES DES COLLECTIVITES LOCALES"

82-1046

COMMUNE DE CAEN

82-1048

"CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE - C.N.R.S -"

82-1049



82-1050

L'INFORMATIQUE A LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS RATP

82-1051

COMMUNE DE BORDEAUX

82-1052

COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE

82-1053

OFFICE HABITATION A LOYER MODERE D'AVIGNON


264

82-1054

"GESTION DE FAIT CENTRE REGIONAL POUR L'ANIMATION ET LE DEVELOPPEMENT"

82-1055

COMMUNE DE SAINT-OUEN

82-1056

COMMUNE DE CONFLANS-STE HONORINE

82-1057

COMMUNE DE BOURG-LA-REINE

82-1058

COMMUNE D'ELANCOURT

82-1059

"SUBVENTIONS DE L'ETAT AUX FEDERATIONS SPORTIVES NATIONALES"

82-1060

"ECHANGES COMPENSES D'IMMEUBLES MILITAIRES"

82-1061

SOCIETE ELF France


82-1062

"CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LILLE"

82-1063

"CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE TOULOUSE"

82-1064

"UNIVERSITE DE BORDEAUX II DEPARTEMENT DES LANGUES VIVANTES PRATIQUES"

82-1067

CENTRE HOSPITALIER DE ST NAZAIRE

82-1068

CENTRE HOSPITALIER DE THIONVILLE

82-1069

COMMUNE DE VALENCE

82-1070

VILLE DE GRENOBLE


265

82-1072

ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE

82-1073

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

82-1074

OFFICE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR

82-1075

OFFICE DES HABITATIONS A LOYER MODERE DE BOURGES

82-1076

MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

20160541/205-20160541/224

1983

20160541/205

83-001 à 83-089

83-001

"HOPITAL DE SAINT-PIERRE - REUNION -"

83-002

LYCEE D'ETAT D'OYONNAX

83-003

"CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT - VOSGES -"

83-004

"COMMUNE DE REINS DEPARTEMENT DE LA MARNE"

83-006

"SYNDICAT ELECTRIQUE INTERCOMMUNAL DU PAYS CHARTRAIN"

83-007

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BRIENNE-LE-CHÂTEAU - AUBE -"

83-008

"HOPITAL HOSPICE DE CARHAIX FINISTERE"

83-009

HOPITAL DE JONZAC

83-012

"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET COLLEGE D'ENSEIGNEMENT

TECHNIQUE DE BAGNEUX - HAUTS-DE-SEINE-"


266

83-013

DISTRICT URBAIN DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE - CALVADOS -

83-015


83-016

"ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL

MEDITERRANEEN"

83-018

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL DE LIMOGES - HAUTE VIENNE -"

83-020

"COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE - LOIRE ATLANTIQUE -"

83-021

"COMMUNE D'AUXERRE -L'YONNE -"

83-022

"COMMUNE DES MUREAUX - YVELINES -"

83-023


83-024

"ANCIENNE UNIVERSITE DE LYON - RHONE -"

83-025

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BONDY - SEINE-SAINT-DENIS -"

83-026

COMMUNE DE VILLEMOMBLE

83-027

AMBASSADE DE France A VIENTIANE

83-028

"INSTITUT DU MONDE ARABE I.M.A"

83-029

MEDIA ET VIE SOCIALE


83-030

"OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTALE D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ILLE-ET-

VILAINE"


267

83-031

"COMMUNE DE MENTON - ALPES-MARITIMES -"


83-032

COMMUNE D'ERMONT

83-036

"VILLE DE MENDE - LOZERE -"

83-037

"ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES BASSES PLAINES

DE L'AUDE"

83-038

"DISTRICT URBAIN DE SAINT-LO - MANCHE -"

83-039

"COMMUNE LONS LE SAUNIER - JURA -"

83-040

"COMMUNE DE MAUREPAS - YVELINES -"

83-041

"COMMUNE DU PUY-EN-VELAY - HAUTE-LOIRE -"

83-042

BUDGETS ANNEXES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE

URBAINE DE BORDEAUX

83-043

"SYNDICAT MIXTE D'ETUDE DE REALISATION ET DE GESTION DU PARC NATUREL

REGIONAL DE LA CORSE"

83-044

"COMMUNE DE COGNAC - CHARENTE -"

83-046


83-047

"SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS"

83-048

CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON


268

83-049

"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS DE PARIS - CENTRE

INTERREGIONAL -"

83-050

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA DEFENSE MISSIONS A

L'ETRANGER FRAIS DE DEPLACEMENT

83-051

"CENTRE HOSPITALIER D'ANNECY - HAUTE-SAVOIE -"


83-052

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE COLLEGE JULES FERRY

COLLEGE LE PARC D'HAUBOURDIN -NORD - "

83-053

"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA LOZERE"

83-054

"CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU - SEINE ET MARNE -"

83-055

"CENTRE HOSPITALIER DE COGNAC - CHARENTE -"

83-056

"ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE LA DIRECTION TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS

NAVALES MINISTERE DE LA DEFENSE DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT"

83-057

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE CHEF-BOUTONNE COLLEGES DE CHEF-

BOUTONNE, DE LEZAY ET DE SAUZE-VAUSSAIS - DEUX-SEVRES -"

83-060

"MODALITES DE RÉMUNÉRATIONS DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DU

MINISTERE DES FINANCES"

83-061

"CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE CACHAN - VAL-DE-MARNE -"

83-062

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE -

83-063

"HOPITAL PSYCHIATRIQUE D'ARMENTIERES - NORD -"

83-064


269

"HOPITAL ESQUIROL A SAINT-MAURICE - VAL-DE-MARNE -"

83-065

"BOURG D'OISANS - ISERE -"

83-066

TERRITOIRE DE WALLIS ET FUTUNA

83-067

GESTION DE FAIT COMMUNE DE MARTILLAC GIRONDE

83-068


D'IRRIGATION DU MORBIHAN "

83-069

"CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING - NORD -"

83-070

"CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS - OISE -"

83-073

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA CHARTREUSE A DIJON - COTE-D'OR -"

83-074

L'INFORMATIQUE A LA BANQUE DE FRANCE

83-075

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU

MANS"

83-076

"ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE A TOULOUSE - HAUTE-GARONNE -"

83-078

TRANSPORTS AUTOMOBILES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE PARIS T.A.M

83-079

"COMMUNE D'EPINAL DEPARTEMENT DES VOSGES"

83-080

DEPARTEMENT DE LA REUNION ET BUDGETS ANNEXES

83-081

"COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX - HAUTS-DE-SEINE -"

83-082


270

"OFFICE MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NANTERRE - HAUTS-DE-

SEINE -"

83-083

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DES MURETS - VAL-DE-MARNE -"

83-084

"UNIVERSITE DE GRENOBLE III - L'ISERE -"

83-085

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

83-086

"COMMUNE D'ANTONY - HAUTS-DE-SEINE -"

83-087

"CENTRE HOSPITALIER DE BAR-LE-DUC - MEUSE -"

83-088

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-CHAMOND

83-089

"NOTE COMPLEMENTAIRE SUR LA GESTION DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES

1981-1982"

20160541/206

83-090 à 83-155

83-090

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SANTOS DUMONT A SAINT CLOUD"

83-091

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE THUIR -PYRENEES-ORIENTALES -"

83-092

COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA REGION PARISIENNE

83-093

COMMUNE DE NEVERS

83-094

DIRECTION GENERALE DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI

83-095

"CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE - SOMME -"

83-096


271

"CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - BOUCHES-DU-RHONE -"

83-097

CENTRE HOSPITALIER DE LISIEUX

83-098

"GESTION DE FAIT COMMUNE D'EYNE - PYRENEES ORIENTALES -"

83-099

UNIVERSITE DE PARIS IV

83-100

"CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE - BOUCHES-DU-RHONE -"

83-101

"CENTRE HOSPITALIER D'EPERNAY - LA MARNE -"

83-102

COMMUNE DE BASTIA

83-103

"COMMUNE D'AJACCIO - CORSE DU SUD"

83-104

CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS

83-106

"AGENT COMPTABLE DES CREANCES CONTENTIEUSES DU TRESOR"

83-107

"INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE - HAUTE-GARONNE -"

83-108

"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOURS - INDRE-ET-LOIRE -"

83-113

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES POSTES, TELEGRAPHES ET

TELECOMMUNICATIONS (PTT) L'UTILISATION DES POTEAUX METALLIQUES

83-114

"COMMUNE DE CHATENAY-MALABRY - HAUTS-DE-SEINE -"

83-115

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE GRENOBLE

83-117

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE SEINE-ET-OISE


272

83-118

"CENTRE HOSPITALIER LUCIEN HUSSEL A VIENNE - ISERE -"

83-120

GESTION DE FAIT UNIVERSITE DE PARIS XII

83-121

"CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE - LOIRE -"

83-123

"CENTRE HOSPITALIER DE BELFORT - TERRITOIRE DE BELFORT -"

83-124

LYCEE D'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE PIERRE DE COUBERTIN A MEAUX

83-125

"SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE SEINE-ET-

MARNE"

83-126

"COMMUNE DE DENAIN - DEPARTEMENT DU NORD -"

83-128

"LYCEE D'ETAT DU QUESNOY - NORD -"

83-129

INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE LYON

83-130

INSTITUT NATIONAL D'ADMINISTRATION DE LILLE

83-131

INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE METZ

83-132


83-133

DEPARTEMENT DE L'AISNE

83-134

COMMUNE DE BAYEUX

83-135

"COLLEGE DAVID MARCELLE DE BILLY-MONTIGNY ET PAUL LANGEVIN DE ROUVROY -

PAS-DE-CALAIS -"


273

83-136

CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES

83-137

"GESTION DE FAIT COMMUNE DE BOURG-BRUCHE - BAS-RHIN -"

83-138

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE LA RUE DE LA ROQUETTE - PARIS XI -"

83-139

"COMMUNE DE SAINT-LO - MANCHE -"

83-141

GESTION DE FAIT OFFICE DE TOURISME DE TIGNES

83-142

"GESTION DE FAIT COMMUNE ET REGIE ELECTRIQUE DE TIGNES - SAVOIE -"

83-143

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET COLLEGE DE BOUILLANTE -

GUADELOUPE -"

83-144


83-145

GESTION DE FAIT SERVICE DES HARAS ASSOCIATION HIPPIQUE DE GESTION DU

DOMAINE DE TAILLES A UZES

83-147

"SITUATION JURIDIQUE DES IMMEUBLES UTILISES PAR LES ETABLISSEMENTS QUI

RELEVENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR"

83-148

LES LOGEMENTS DE FONCTION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

83-149

COMMUNE DE BAGNOLET

83-150


83-151

"LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE DE LUNEVILLE - MEURTHE-ET-MOSELLE -"

83-152


274

DEPARTEMENT DE LA LOZERE

83-154

"COMMUNE DE THIAIS - VAL-DE-MARNE -"

83-155

"AEROPORT DE PARIS RAPPORT SPECIAL SUR L'INFORMATIQUE"

20160541/207

83-156 à 83-245

83-156

"LYCEE D'ETAT DE VILGENIS A MASSY - ESSONNE -"

83-157

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'ISERE

83-158

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU DOUBS

83-159

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU CANTAL

83-160

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU CALVADOS

83-161

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'AUBE

83-162

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES ARDENNES

83-163

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'ALLIER

83-164

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'AISNE

83-165

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'ORNE

83-166


83-167

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU HAUT-RHIN


275

83-168


83-169

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA SEINE-ET-MARNE"

83-170

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA SEINE-ET-MARNE"

83-171

GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE DES VOSGES

83-172


83-173

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU MORBIHAN

83-174


83-175

"CENTRE HOSPITALIER DE QUIMPERLE -FINISTERE -"

83-178

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

83-179

CONDITIONS D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES CUMULS DANS

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

83-180


83-181

"COMMUNE D'HENIN-BEAUMONT - PAS-DE-CALAIS -"

83-182

"OFFICE PUBLIC INTERCOMMUNAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ARGENTEUIL

BEZONS - VAL D'OISE -"

83-183

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GUADELOUPE

83-184

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIZIER


276

83-185

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DU ROUVRAY

83-186

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU BAS-RHIN

83-187

"COMMUNE DE BEAUNE - COTE D'OR -"

83-188

REGIE DU SYNDICAT ELECTRIQUE INTERCOMMUNAL DU PAYS CHARTRAIN

83-189

"CENTRE HOSPITALIER DE QUIMPER - FINISTERE -"

89-190

"CENTRE HOSPITALIER DE BAGNERES-DE-BIGORRE - HAUTES-PYRENEES -"

83-191

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-VENANT - PAS-DE-CALAIS -"

83-194

"CAISSE DES ECOLES DE PARIS 1ER ARRONDISSEMENT"

83-195

"CAISSE DES ECOLES DE PARIS 3EME ARRONDISSEMENT"

83-196


83-197


83-198


83-199


83-200


83-201


83-202

"SOCIETE D'INVESTISSEMENT POUR LE TOURISME - FRANTOUR -"


277

83-203

SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE LA MEUSE

83-204

OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE VAUCLUSE

83-205

"LYCEE D'ETAT LOUIS RASCOL A ALBI - TARN -"

83-206

"CENTRE HOSPITALIER DE LENS - PAS-DE-CALAIS -"

83-207

"LYCEE TECHNIQUE D'ETAT MIXTE DE MONTPELLIER - HERAULT -"

83-208

"DISTRICT URBAIN DE FECAMP SEINE-MARITIME "

83-209

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE D'AIX-

MARSEILLE II"

83-210

"MINISTERE DES TRANSPORTS REVERSEMENT PARTIEL DE TAXE PROFESSIONNELLE

ALLOUE AUX ENTREPRISES D'ARMEMENT MARITIME"

83-211


83-212


83-213


83-214


83-215


83-216


83-217



278

83-218


83-219

"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE"

83-221

DEPARTEMENT DE L'EURE

83-223

"COMMUNE DE SCEAUX - HAUTS-DE-SEINE -"

83-224

"CENTRE HOSPITALIER DE VERNON - EURE -"

83-225

"MINISTERE DES TRANSPORTS AUTOROUTES A71 ET A72"

83-226

"SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE COMMUNAUTAIRE DE CONSTRUCTION DE

BORDEAUX"


83-227

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EQUIPEMENT DU ROUSSILLON

83-228


83-229


83-230


83-231


83-233

COMMUNE DE CHATILLON-SOUS-BAGNEUX

83-234

SYNDICAT MIXTE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA

COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

83-235


279


83-236

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE MONTSOULT VAL D'OISE"

83-237

"OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE"

83-238

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE SERVICE DES

ETUDES ET RECHERCHES"

83-239

RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS DES ASSOCIATIONS BENEFICIANT DE

SUBVENTIONS DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

83-240

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A

VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE LA REGION DE LA ROCHELLE

83-241

OFFICE PUBLIC INTERCOMMUNAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION

DE CREIL

83-242

SERVICE DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DU DEPARTEMENT DE L'INDRE

83-243

"COMMUNE DE MONTIGNY-LES-METZ - MOSELLE -"

83-244

DEPARTEMENT DE L'INDRE

83-245

GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES-IA


20160541/208

83-246 à 83-298

83-246

"CENTRE HOSPITALIER DE DOLE - JURA -"

83-248

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

83-249


280

"COMMUNE DE ST-GERMAIN-EN-LAYE - YVELINES -"

83-251

COMMUNE LE CHESNAY

83-252

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LE CASTEL A DIJON - COTE

D'OR -"

83-254

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL D'ALSACE

83-256


83-257

"CAISSE DES ECOLES DE LA COMMUNE DE LESCAR - PYRENEES-ATLANTIQUES -"

83-258

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ET BUDGETS ANNEXES

83-259

FONDATION CARNEGIE

83-260

"CENTRE HOSPITALIER DE THONON-LES-BAINS - HAUTE-SAVOIE -"

83-261

"CENTRE HOSPITALIER DE LONGJUMEAU - ESSONNE -"

83-262

"SERVICE DEPARTEMENTAL DE SECOURS ET DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE

LA MARTINIQUE"

83-263

"COMMUNE DE GRAND QUEVILLY - SEINE-MARITIME -"

83-264

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BEZIERS

83-265

SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIONS

"DOSSIER INCLUS 82-967 / 85-1251 86-935 / 88-687"

83-266

COLLEGE PAUL ELUARD DE VIGNEUX ET ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT

DE MONTGERON - ESSONNE -


281

83-267

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD


83-269

DEPARTEMENT DU FINISTERE

83-270

"COMMUNE DE CAVAILLON - VAUCLUSE -"

83-271

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA VALETTE A SAINT-VAURY

83-272

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-EGREVE"

83-273

"CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NOVILLARS - DOUBS -"

83-274

DEPENSES D'INFRASTRUCTURE DE L'AERONAUTIQUE NAVALE

83-275

"COMMUNE DE RODEZ - AVEYRON -"

83-276

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'AVEYRON

83-277

"COMMUNE DE FONTAINE - ISERE - "

83-278

AGENT COMPTABLE DU COMPTE DE COMMERCE DES OPERATIONS A CARACTERE

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE

83-279

"LYCEE D'ETAT JACQUES DECOUR PARIS 9EME"

83-280

"COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE - SAONE-ET-LOIRE -"

83-281

SOCIETE JET'SAC-SIEP

83-283

COMMUNE DE VIELLE-SAINT-GIRONS


282

83-284

AGISSEMENTS IRREGULIERS DES DIRECTEURS ET SECRETAIRES GENERAUX

SUCCESSIFS A L'INSTITUT Français A COLOGNE

83-285

ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES DE FONTENAY-AUX-ROSES


83-286

COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI

83-287

COMMUNE DE DOUAI

83-288

COMMUNE DE MONTMORENCY

83-289

OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE CALEDONIE ET

DEPENDANCES

83-290

COMMUNE DE STAINS

83-291


83-292

HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI

83-293

COMMUNE DE THIONVILLE

83-294

COMMUNE DE RAMBOUILLET

83-295

LYCEE D'ETAT MIXTE DE LA TRINITE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

83-296

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-PRIEST

83-297

HOPITAL D'ANNEMASSE

83-298


283

CENTRE PSYCHIATRIQUE DU ROUVRAY A SOTTEVILLE-LES-ROUEN

20160541/209

83-300 à 83-346

83-300

CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR

83-301

"LYCEE POLYVALENT D'ETAT JEAN MOULIN - BEZIERS -"

83-302

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE SAINT-DENIS

83-303


83-304

HOSPICE-MAISON DE RETRAITE DEPARTEMENTAL DU DOUBS

83-305

DEPARTEMENT DU LOT

83-306

DISTRICT DU GRAND RODEZ

83-308

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE BRUGES

83-309

COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

83-310

COMPTES DE LIQUIDATION DE L'ACTIF ET DU PASSIF DE L'ANCIENNE COLONIE DE LA

GUADELOUPE

83-312

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DES APPLICATIONS DE L'ELECTRICITE

83-313

COMMUNE DE CHAUMONTS

83-314

"CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE 1ER ET 2EME CAHIERS"

83-315

"CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE 3EME CAHIER"


284

83-316

"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE LA RUE DUPERRE PARIS 9EME"

83-317

POLICES MARITIMES ET LA SIGNALISATION MARITIME

83-318

"LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE DE VICHY-CUSSET"

83-319

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE LA ROCHELLE

83-320

COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

83-321

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE VICHY-CUSSET

83-322

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-ALBAN"

83-323

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES TRANSPORTS PLAN ROUTIER

BRETON"

83-324

LYCEE D'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE A MACON

83-325

COMMUNE DE NEUILLY-SUR-SEINE

83-326

REMUNERATIONS DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'URBANISME ET

DU LOGEMENT EN 1981

83-327

SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE LA NIEVRE

83-328

CENTRE DE RECHERCHES ZOOTECHNIQUE ET VETERINAIRE DE THEIX

83-329

LES HAUTES REMUNERATIONS DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

83-330

CENTRE HOSPITALIER D'AURAY


285

83-332

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA DEFENSE INSTITUT AUGUSTE

COMTE POUR L'ETUDE DES SCIENCES DE L'ACTION"

83-334

INSTITUT DU TRANSPORT AERIEN

83-335

"UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III"

83-336

UNIVERSITE PARIS IV

83-337

COMMUNE DE PERIGUEUX

83-338

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DU LIMOUSIN

83-339

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE BRETAGNE

83-340

COMMUNE D'AURILLAC

83-341

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE

83-342

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE METZ

83-343

OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTALE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA MOSELLE

83-344

CENTRE HOSPITALIER DE MONTBELIARD

83-345

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE"

83-346

PRETS A CARACTERISTIQUES SPECIALES POUR LE FINANCEMENT DES

INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES EXPORTATRICES

20160541/210

83-347 à 83-370


286

83-347

"REGIE FRANCAISE DE PUBLICITE ANTENNE 2"

83-350

SOCIETE DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC

83-351

GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE DANS LES

DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (D.O.M)

83-352

"UNIVERSITE DE PARIS NORD PARIS XIII"

83-353

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

83-354

COMMUNE DE SAINT-CLAUDE


83-355

REMUNERATIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU MINISTERE DES

AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

83-356

INSTITUT NATIONAL POUR LA FORMATION DES ADULTES

83-357


83-358

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

83-359

CENTRE HOSPITALIER DE ROMANS SUR ISERE

83-361

COMMUNE DE PUTEAUX

83-362

"BUDGET LOCAL DE LA GUYANE COMPTE DE LIQUIDATION ACTIF/PASSIF"

83-363

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES COTES-DU-NORD

83-364


287

RECEVEURS DES DOUANES POUR LES EXERCICES 1977 ET 1978

83-365

MINISTERE DU TEMPS LIBRE ET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

83-366

OFFICE DE MAIN-D'ŒUVRE DE POLYNESIE FRANCAISE

83-367

COMMUNE DE ROMAINVILLE

83-368

SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE

83-369

OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE

83-370


PECHE MARITIME ET DE LA CONCHYLICULTURE

20160541/211

83-372 à 83-418

83-372

"CREDIT LYONNAIS GESTION DES PATRIMOINES"

"DOSSIER INCLUS 83-1047 "

83-373

"FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES"

"DOSSIER INCLUS 82-1019 / 83-397"

83-374

SOCIETE POUR L'EXPANSION DES VENTES DES PRODUITS AGRICOLES ET

ALIMENTAIRES

83-375

ECOLE NATIONALE DU PREMIER DEGRES DE LA VERRIERE

83-376

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GUYANE

83-378

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ARCUEIL-GENTILLY

83-379

OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE OUTRE-MER


288

83-380

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES HAUTES-ALPES

83-381

COMMUNE DE GRENOBLE

83-382

COMMUNE DE CHATELLERAULT

83-384

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VICHY-CUSSET-BELLERIVE

83-385

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'ALLIER

83-386

COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE DES SERVICES INDUSTRIELS DE L'ARMEMENT


83-387

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

83-389

COMMUNE DE BAR-LE-DUC

83-390

COMMUNE DU MANS

83-391

COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES

83-392

"L'EMPLOI DES CREDITS DU CHAPITRE 51-92 DU BUDGET DE L'AGRICULTURE FORETS

ACQUISITIONS ET TRAVAUX"

83-393


83-395

"TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE GESTION 1966 - 2EME PARTIE - A 1976-1ER

PARTIE -"

83-396

HOPITAL PSYCHIATRIQUE D'AIX-EN-PROVENCE

83-401


289

SITUATION FINANCIERE DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET

ALLUMETTES POUR LES EXERCICES 1978/79/80

83-402

"MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES COMPTABILITE ADMINISTRATIVE GESTION

DES PERSONNELS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES"

83-403

CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE CACHAN

83-404

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE CLERMONT-FERRAND

83-405

COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS

83-406

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

83-407


83-408

"SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES THERMIQUES ET D'ENERGIE SOLAIRE"

83-409

LYCEE TECHNIQUE D'ETAT JOLIOT-CURIE A RENNES

83-410

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE JEAN MACE A MULHOUSE

83-411

"TRANSPORT DE VOYAGEURS A COURTE DISTANCE RESEAU DES CHEMINS DE FER DE

CORSE "

83-412

OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DOUBS

83-414

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL LAENNEC-ROBIDOU A RENNES

83-415

UNIVERSITE DE NICE

83-416

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL MARCEL PAGNOL DE BONDY


290

83-418


20160541/212

83-419 à 83-437

83-419

DIRECTION DES AFFAIRES INTERNATIONALES ET DE LA TRESORERIE DE LA SOCIETE

GENERALE

83-420

ACTIVITES DU SECTEUR IMMOBILIER DE LA SOCIETE GENERALE

83-421

TOURISME France INTERNATIONAL

DOSSIER INCLUS 91-231-B/0C

83-422

AIR CHARTER INTERNATIONAL

83-423

SOCIETE DE TOURISME AERIEN INTERNATIONAL

83-424

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-EST-LORRAINE

83-425

ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AGRICULTURE

83-426

RECETTE GENERALE DES FINANCES DE PARIS

83-428

EQUILIBRE GENERAL DES RESSOURCES ET DES CHARGES DANS LES LOIS DE FINANCES

POUR 1982

83-429

SERVICE DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL

83-430

CENTRE UNIVERSITAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

83-431

COMMUNE DE VESOUL

83-432



291

83-433

CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES

83-434

COMPAGNIE FRANCAISE DE CABLES SOUS-MARINS ET DE RADIO, DITE France CABLES

ET RADIO

83-435

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU FINISTERE

83-436

COMMUNE DE MALAKOFF

83-437



20160541/213

83-438 à 83-533

83-438

AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE


83-439

CONTRÔLE DES EMPLOIS BUDGETAIRES DU CHAPITRE 31.11 DU MINISTERE DE

L'EDUCATION NATIONALE

83-440

UNIVERSITE DE DIJON

83-441


83-442

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON VILLEURBANNE

83-443

COMMUNE DE HOUILLES

83-444

"COMPTE D'AFFECTATION SPECIAL 902-13 FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE

SINISTRES ET CALAMITES"

83-445

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES


292

83-446

"UNIVERSITE LOUIS PASTEUR STRASBOURG I"

83-447


83-448

"CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE C.N.R.S"

83-449

UNIVERSITE DE PARIS IX

83-450

COMMUNE DE CHATEAUROUX


83-451

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT D'INDRE-

ET-LOIRE

83-452

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE TOURS


83-454

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'IVRY

83-455

UNIVERSITE DE NANCY I

83-456

COMMUNE D'EVRY

83-457

MAINTENANCE DES MATERIELS AERIENS DE LA DEFENSE

83-458

ETABLISSEMENT NATIONAL DES CONVALESCENTS DU VESINET

83-459

COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE


83-460

"CHAPITRE 35.01 DU BUDGET DE LA DEFENSE ADMINISTRATION CENTRALE

ENTRETIEN DES IMMEUBLES"


293

83-501

CENTRE HOSPITALIER PSYCHIATRIQUE DE MAYENNE

83-502

CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE

83-503

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

83-504

CENTRE HOSPITALIER DE MONTARGIS

83-505


83-506

DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

83-507

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'EURE-ET-LOIR

83-509

VILLE DE NARBONNE

83-510


83-511

COMMUNE DU HAVRE

83-512

CENTRE HOSPITALIER DU HAVRE

83-515

COMMUNE DE LENS

83-516

COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES DE FONTENAY-

AUX-ROSES

83-517

UNIVERSITE DE SAINT-ETIENNE

83-518

COMMUNE LE TAMPON LA REUNION


294

83-519

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-DIZIER

83-520

ECOLE FRANCAISE D'ARCHEOLOGIE D'ATHENES


83-521

GESTION DE FAIT UNIVERSITE DE MONTPELLIER I

83-522

COMMUNE DE VINCENNES

83-523

SOCIETE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER ET RURAL ET AUX SOCIETES

D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL

83-524

SERVICE DE LA REDEVANCE RADIO TELEVISION

83-525

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-DIZIER

83-526

SERVICE DEPARTEMENTAL DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DE LA

MOSELLE

83-527

COMMUNE DE LAON

83-528

COMMUNE D'ARCUEIL

83-529

COMMUNE DE BOULOGNE-SUR-MER

83-530

COMMUNE DE MONTEREAU FAULT-YONNE

83-531

COMMUNE DE DUNKERQUE

83-532

OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLMAR

83-533

OFFICE CULTUREL POUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE


295

20160541/214

83-534 à 83-618

83-534

MUTUELLE GENERALE FRANCAISE

83-535


83-536

SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DU VAL MAUBUEE

83-537


83-538

INSTITUT DE GESTION ET D'ECONOMIE RURALE

83-539

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA CHARITE-SUR-LOIRE

83-540

CENTRE HOSPITALIER D'AULNAY-SOUS-BOIS

83-541

COMMUNE DE SETE

83-542

GESTION DE FAIT CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CHEZAL-BENOIT

83-543


83-544

LYCEE PAUL DUEZ DE CAMBRAI

83-547

COMMUNE D'ANGERS

83-548

RECEVEUR MUNICIPAL DE BORDEAUX

83-549

"COMMUNE DE SAINT-BENOIT - LA REUNION - ET BUDGETS ANNEXES"

83-550


296

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

83-551

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL D'ETAPLES

83-552

ECOLE FRANCAISE DE ROME

83-554



83-555

FONDS D'APPROVISIONNEMENT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS


83-556

ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT DE LIEVIN

83-557

CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON

83-558

CENTRE HOSPITALIER DE DOURDAN

83-559

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

83-560

CENTRE HOSPITALIER DE SETE

83-562

COMMUNE DE SELESTAT

83-563

OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ORLEANS

83-565

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE SAINT-JEAN BONNEFONDS


83-568

COMMUNE DE SAINT-ANDRE

83-569

COMMUNE DE WATTRELOS



297

83-570

COMMUNE DE HAYANGE

83-571

COMMUNE DE PLAISIR

83-572

HOPITAL D'ETAMPES

83-574

COMMUNE DE PAU

83-575

HOPITAL DE SEDAN

83-577

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AVENUE DE DUNKERQUE A LILLE

83-578

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE WALINCOURT

83-579

COMMUNE DE LIEVIN

83-580

OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES

83-583

COMMUNE D'HEROUVILLE-SAINT-CLAIR

83-584

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PAUL LANGEVIN DE ROUVROY

83-585

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE GENECH

83-587

OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU VIN

83-588

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL POUR L'ETRANGER REGISSEUR D'AVANCE DU POSTE

D'EXPANSION ECONOMIQUE DE MAPUTO -MOZAMBIQUE-"

83-590

COMMUNE DE MORSANG-SUR-ORGE


298

83-591

COMMUNE DE BRUNOY

83-592

DISTRICT DE LA REGION PARISIENNE ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL D'Ile-De-

France

83-593

COMMUNE DE MAISON LAFFITTE

83-594

COMMUNE LE VESINET

83-595

COMMUNE DE MARCQ-EN-BARŒUL

83-596

COMMUNE DE MEAUX

83-597

CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA

83-598

CENTRE HOSPITALIER DES SABLES-D'OLONNE

83-600

VILLE D'ECHIROLLES

83-601

COMMUNE DE PARTHENAY

83-602

CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES POMPIDOU

83-603

SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES

83-604

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN

83-605

DEPARTEMENT DU TARN

83-607

CENTRE HOSPITALIER DE DREUX

83-608


299

COMMUNE DE FONTENAY-AUX-ROSES

83-609

COMMUNE DE POINTE-A-PITRE

83-610

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE NANCY

83-611

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

83-612

COMMUNE D'HYERES

83-613

ASSURANCES GENERALES DE France

83-615

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES VOSGES

83-616

CENTRE HOSPITALIER DE LAGNY-SUR-MARNE

83-617

ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE SAINT-CLOUD

83-618

BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CALVADOS ET EAUX DE VIE DE CIDRE

ET DE POIRE

20160541/215

83-619 à 83-678

83-619

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DU BATIMENT DE MONTROUGE

83-620

"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE CROISSY-SUR-SEINE LYCEE ALAIN ET DU

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ALAIN DU VESINET"

83-621

ECOLE NATIONALE FEMININE D'AGRONOMIE DE CLERMONT-FERRAND MARMILHAT

83-622

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE

83-623


300

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE CALAIS

83-624

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL D'AUVERGNE

83-627

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE FEMININ DU PLESSIS-ROBINSON

83-628

UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE III

83-629

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES D'AIX-EN-PROVENCE DE L'UNIVERSITE D'AIX-

MARSEILLE III

83-630

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES RECHERCHES AUPRES DES

UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET CULTURELS DE

GRENOBLE

83-631

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE FASCICULE

RECHERCHE ORGANISATION FONCTIONNEMENT ET INTERVENTIONS DE LA MIDIST

(Mission interministérielle de l’information scientifique et technique)

83-632

NOGENT-SUR-MARNE

83-633

CENTRE HOSPITALIER DE MONTELIMAR

83-634


83-635

COMMUNE DE CHERBOURG

83-636

OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'EURE

83-637

COMMUNE DE CREIL

83-638

COMMUNE D'ANGERS

83-639


301

CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX

83-640

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE BEL-AIR A CHARLEVILLE-MEZIERES

83-641

COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE

83-642


83-643

COMMUNE D'ORLY

83-644

COMMUNE DE SAINT-OMER

83-645

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

83-646

COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE

83-647

CENTRE HOSPITALIER D'AUXERRE

83-648

HOPITAL DE MACHECOUL

83-651

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

83-652

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SEINE-MARITIME

83-653

COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX SECOND CAHIER CONSTRUCTION DE L'HOTEL

DE LA COMMUNAUTE SBUC PATRIMOINE QUESTIONS DIVERSES

83-654

LYCEE D'ETAT FRANCOIS PREMIER DE FONTAINEBLEAU

83-655

COLLEGE PASCAL DE MAZINGARBE

83-656

CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES


302

83-657

DISTRICT DE VESOUL


83-658

CENTRE UNIVERSITAIRE PARIS-DAUPHINE

83-659

DISTRICT DE LA REGION AUDOMAROISE


83-660

"FACULTE DES SCIENCES UNIVERSITAIRE ANCIENNE UNIVERSITE LOUIS PASTEUR

STRASBOURG"

83-661

COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE

83-662

LYCEE D'ETAT POLYVALENT MIXTE VICTOR SCHOELCHER

83-663

NOGENT-SUR-MARNE

83-664

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY

83-665

DEPARTEMENT DE L'AIN

83-666

"INVESTISSEMENTS DE LA METEOROLOGIE OPERATION DE DECENTRALISATION A

TOULOUSE"

83-667

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE POITOU-CHARENTES

83-668

OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MULHOUSE

83-669

COMMUNE DE THONON-LES-BAINS

83-670

FONTENAY-SOUS-BOIS


303

83-671

ASSOCIATIONS DU MINISTERE DE LA RECHERCHE AEPA ET ANRT (ASSOCIATION

NATIONALE RECHERCHE ET TECHNOLOGIE)

83-672

COMMUNE DE SAINT-PIERRE


83-674

INSTITUT DES CORPS GRAS

83-675

COMMUNE DE SAUMUR

83-676

SERVICE NATIONAL DE MESSAGERIES -SERNAM- DE LA SOCIETE NATIONALE DES

CHEMINS DE FER

83-677

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL JULES VERNE DE CLICHY-SOUS-BOIS

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE JEAN JAURES DE MONTFERMEIL"

83-678

MINISTERE DE LA DEFENSE GESTION DES COMPTES DE COMMERCE N° 904-02

FABRICATION D'ARMEMENT

20160541/216

83-679 à 83-745

83-679

MINISTERE DE LA DEFENSE COMPTE DE COMMERCE N°904-05 CONSTRUCTIONS

NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE

"DOSSIER INCLUS 84-753/81-784 81-423/79-816 78-694/74-588 73-767/73-654 73-492/72-

803 77-749/71-779"

83-680

COMPTES DE LA REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS D'AUNIS SAINTONGE

83-681

COMMUNE DE PETIT QUEVILLY

83-682

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR LA GESTION DES BIENS CONCEDES A LA

SOGARIS

83-684

HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE


304

83-685

COMMUNE DE LAGNY-SUR-MARNE

83-686

COMMUNE DE BETHUNE

83-687

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE VALENCE


83-688

SYNDICAT MIXTE DE L'UNITE DEPARTEMENTALE D'ABATTAGE DE LA CORREZE

83-689

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE CORREZE

83-690

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

83-691

COMMUNE DE CONCARNEAU

83-692

COMMUNE DE MONTAUBAN

83-693

COMMUNE DU PERREUX

83-694


83-695

VILLE DE SETE

83-697


POUR 1982

83-698

COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE CENTRALISATEUR DES POSTES ET

TELECOMMUNICATIONS

83-699

"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION V METEOROLOGIE"

83-700


305

"COMPTES DU MEDIATEUR SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE"

83-701

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES TRANSPORTS CENTRE D'ETUDES

DES TUNNELS"

83-702

COMMUNE DE GONESSE

83-703

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA

SOLIDARITE NATIONALE LES ACTIONS CONCOURANT A LA PROTECTION DE L'ENFANCE

83-704

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'AMIENS

83-705

LES HAUTES REMUNERATIONS DANS L'ADMINISTRATION DES POSTES

TELECOMMUNICATIONS ET TELEDIFFUSION

83-706

COMMUNE DE MONTBELIARD

83-707

DISTRICT URBAIN DU PAYS DE MONTBELIARD

83-708

COMMUNE D'EAUBONNE

83-711

EXECUTION DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES EN 1982

83-712

"EXECUTION DU BUDGET DE 1982 CREDITS DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE

L'ARTISANAT"

83-713

EXECUTION DU BUDGET DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGES DES DEPARTEMENTS ET

TERRITOIRES D'OUTRE-MER

83-714

"COMPTE DE COMMERCE N° 904-19 SERVICES DU PREMIER MINISTRE OPERATIONS A

CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE"

83-715

COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE


306

83-716

COMMUNE DE GAGNY

83-718


83-719

"EXECUTION DU BUDGET 1982 MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES

COOPERATION "

83-720

REGIE DU SERVICE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE LAON

83-721

"EXECUTION DU BUDGET DE 1982 CREDITS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE"

83-722

"EXECUTION DU BUDGET DE 1982 DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET

COMPTE SPECIAL 905-11 EN 1982"

83-723

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE PONTOISE COLLEGE DE MENUCOURT

ET DE MAGNY-EN-VEXIN"

83-725

COMMUNE D'AUCH

83-726

GESTION DE FAIT CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NICE

83-728

EXECUTION DU BUDGET 1982 DES TRANSPORTS

83-729

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'EVREUX

83-730

COMMUNE DE HAGUENAU

83-731

GESTION DE FAIT SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE DE L'UNIVERSITE DE PARIS

XII

83-732

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC

83-733


307

PARC NATIONAL DE LA VANOISE

83-734

"ORDRE DE LA LIBERATION BUDGET ANNEXE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

CONSOMMATION DES CREDITS 1982 "

83-735

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR BUDGET ANNEXE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

CONSOMMATION DES CREDITS 1982

83-736

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA MEUSE

83-737

COMMUNE D'AUBERVILLIERS

83-738

COMMUNE D'EVIAN-LES-BAINS

83-739

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

83-740

COMMUNE DE CHELLES

83-741

SERVICE DES HARAS ASSOCIATION DES ELEVEURS DE CHEVAUX DE SELLE DES HARAS

DU PIN

83-742

SERVICE DES HARAS SYNDICAT VENDEEN DE L'ELEVAGE DU CHEVAL DE TRAIT

83-743

GESTION DE FAIT SERVICE DES HARAS UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE

DU CHEVAL

83-744

CENTRE NATIONAL D'ANIMATION MUSICALE

83-745

EXECUTION DU BUDGET DE 1982 DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

20160541/217

83-746 à 83-799

83-746

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AVENUE DE DUNKERQUE A LILLE


308

83-747

"GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES CAPITALISATION POUR LES EXERCICES

1979/80/81"

83-748

VILLE DE VOIRON

83-749

COMMUNE DE VENDOME

83-750

"MINISTERE DE LA DEFENSE FINANCEMENT DE DIVERSES DEPENSES D'INTERET

MILITAIRE ET CONTRIBUTION D'ETATS ETRANGERS AU FINANCEMENT DE DIVERSES

DEPENSES D'INTERET MILITAIRE"

83-751

CONSOMMATION DES CREDITS DES MINISTERES SOCIAUX

83-752

MINISTERE DE LA JUSTICE CONSOMMATION DES CREDITS 1982

83-753

MINISTERE DE LA MER EXECUTION DU BUDGET 1982

83-754

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE JEAN ROSTAND AU CATEAU

83-755

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE

83-756

GERANT INTERIMAIRE TRESORERIE GENERALE DE L'AUDE

83-757

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA MARNE

83-758

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA DROME

83-759


83-760


83-761


309

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU FINISTERE

83-762


83-763

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES LANDES

83-764

GERANT INTERIMAIRE TRESORERIE GENERALE DES LANDES

83-765

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA NIEVRE

83-766

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES PYRENEES ATLANTIQUES

83-767

COLLEGE BORIS VIAN DE COUDEKERQUE-BRANCHE

83-768


83-769

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA JUSTICE CHAPITRE 57-20

ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES - EQUIPEMENT"


83-770

LYCEE D'ETAT MIXTE ET POLYVALENT JEANNE D'ARC A NANCY

83-771

LYCEE TECHNIQUE D'ETAT HENRI LORITZ A NANCY

83-772

LYCEE D'ETAT HENRI POINCARE A NANCY

83-773

"COMPTE DE COMMERCE 904-18 CONSTRUCTION DE CASERNEMENTS"

83-774

LYCEE DE SEVRES

83-775

SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS DE MACHINES ET D'OUTILLAGES

83-776


310

SOCIETE D'INGENIERIE EN RESSOURCES HUMAINES ET TRANSFERT DE MAITRISE

INDUSTRIELLE

83-778

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SCHUMAN ET LYCEE D'ENSEIGNEMENT

PROFESSIONNEL PERGAUD D'HALLUIN

83-779

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NANCY

83-780

COMMUNE DE LONGWY

83-781

EXECUTION DU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT SCOLAIRE 1982


83-782

SOCIETE MEDIA ANIMATION REGIE CONSEIL

83-783

MINISTERE DE L'AGRICULTURE EXECUTION DU BUDGET 1982

83-784

SOCIETE OFFICE SPECIAL DE PUBLICITE

83-785

SOCIETE NOUVELLE O.C.T.O. FILIALE DE HAVAS

83-786

COMMUNE DE SOISSONS

83-787

ECONOMIE ET FINANCES EXECUTION DU BUDGET 1982

83-788

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE VALENCE-MONTELEGER

83-789

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES ALPES MARITIMES

83-790

EXECUTION DU BUDGET 1982 DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE

83-791

COMMUNE DE PIERREFITTE


311

83-792

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE RENNES

83-793

COMMUNE DE TRAPPES

83-794

"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE JEAN MARIOTTI ANSE VATA A NOUMEA"

83-796

EXECUTION DU BUDGET 1982 MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

83-797

SOCIETE DE MAGASINAGE ET DE GESTION DES STOCKS

83-798

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE D'AUXERRE

83-799

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU TERRITOIRE DE BELFORT

20160541/218

83-800 à 83-843

83-800

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES TRANSPORTS CENTRE D'ETUDES

DES TRANSPORTS URBAINS"


83-802

COMMUNE DE YERRES

83-803

"MINISTERE DES TRANSPORTS - SECTION III TRANSPORTS INTERIEURS"

83-804

MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS

83-806

"SERVICES DU PREMIER MINISTRE EXECUTION DU BUDGET 1982"

83-807

CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES

83-808

"BUDGET DES TRANSPORTS - SECTION II AVIATION CIVILE"


312

83-809

INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS DE METZ

83-810

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TALENCE-VILLENAVE D'ORNON

83-811

BUDGET ANNEXE 1982 DES POSTES TELECOMMUNICATIONS ET TELEDIFFUSION

83-812

"COMPTE SPECIAL FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES ET SINISTRES ET DE CALAMITES

SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET BUDGETS ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS "

83-813

GESTION DE FAIT DIRECTEURS ET SECRETAIRE GENERAL SUCCESSIFS A L'INSTITUT

Français DE STUTTGART

83-817

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES DEPARTEMENTS

83-818

"SOCIETE ANONYME COMPAGNIE DU THEATRE DE LA CITE"

83-819

LYCEE TECHNIQUE D'ETAT DU HAINAUT A VALENCIENNES

83-820

LYCEE D'ETAT LAKANAL A SCEAUX

83-821

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE A POINT-A-PITRE


83-822

LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE BELLEVUE A Fort-De-France

83-823

LYCEE TECHNIQUE NATIONALISE MIXTE DE Fort-De-France

83-824

COMMUNE DE VILLEJUIF

83-825

SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS

83-828

OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU LOIRET


313

83-831

LYCEE D'ETAT MIXTE ALFRED MEZIERES A LONGWY

83-832

COLLEGE ARTHUR RIMBAUD DE VILLENEUVE D'ASCQ

83-833

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PIERRE DORIOLE DE LA ROCHELLE

83-836

BUDGET ANNEXE 1982 DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

83-837


83-838

BUDGET ANNEXE 1982 DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

83-840


83-841

COMMUNE DE CHARTRES

83-842

COMMUNE D'EPINAY-SUR-SEINE


83-843


20160541/219

83-844 à 83-901

83-844

PARC NATIONAL DES PYRENEES OCCIDENTALES

83-845

LYCEE TECHNIQUE D'ETAT MIXTE DE POINTE-A-PITRE

83-846

SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DU BALLON D'ALSACE

83-847

LYCEE GERVILLE-REACHE A BASSE-TERRE GUADELOUPE


314

83-848

LYCEE D'ETAT MIXTE DE TRINITE MARTINIQUE

83-849

LYCEE D'ETAT MIXTE DE POINTE-A-PITRE GUADELOUPE

83-850


83-851

LYCEE TECHNIQUE D'ETAT MAXIMILIEN PERRET A VINCENNES

83-852

LYCEE TECHNIQUE D'ETAT DE NOUMEA NOUVELLE CALEDONIE

83-853

LYCEE D'ETAT POLYVALENT JULES FERRY A VERSAILLES

83-854

GESTION DE FAIT COMMUNE DE BEAUNE

83-855


83-857

EXECUTION DU BUDGET 1982 DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

83-858

CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE SAINT-CYR AU MONT D'OR

83-859


83-861

COMMUNE DE LA GARENNE-COLOMBES

83-862


83-863

EXECUTION DU BUDGET 1982 DE L'ENVIRONNEMENT

83-864

EVOLUTION DES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA GESTION ET DE LA SITUATION

FINANCIERE DES OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE DURANT LES

EXERCICES 1976 A 1981


315

83-865

CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN

83-867

FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DE MARCHES AGRICOLES

83-868

SERVICE D'INCENDIE DE L'HERAULT

83-869

SERVICE D'INCENDIE DE LA LOZERE

83-870

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE

83-872

LYCEE D'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE NATIONALISE MIXTE DE COLMAR

83-873

LYCEE D'ETAT MIXTE D'UTUROA

83-875

VILLE D'ALES

83-876


83-877

COMMUNE DE CRETEIL

83-878

COMMUNE D'HENIN-BEAUMONT

83-880

"EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE GESTION 1982 SOUTIEN FINANCIER DE

L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE FONDS NATIONAL DU LIVRE"


83-882

COMMUNE DE JOIGNY

83-884

SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENT DE RADIO ET DE

TELEVISION

83-885

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION D'AMIENS


316

83-886


CHERBOURG

83-887

OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE GENNEVILLIERS

83-889

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'AIN

83-890

CUMUL D'EMPLOIS ET DE REMUNERATIONS DE M.J. LIONS PROFESSEUR AU COLLEGE

DE France

83-891

"MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DE LA

PENSEE FRANCAISE"

83-892

CENTRE HOSPITALIER DE MORLAIX

83-893

CENTRE HOSPITALIER DE TARBES

83-895

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES

83-896

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE

83-897

COMMUNE DE SAINT-LOUIS -LA REUNION- ET BUDGET ANNEXE

83-898

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL . DE CHEF-BOUTONNE COLLEGES DE CHEF-

BOUTONNE LEZAY ET DE SAUZE-VAUSSAIS

83-899

VILLE DE CARCASSONNE

83-900


83-901

OFFICE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE L'INDE A

PONDICHERY


317

20160541/220

83-902 à 83-922

83-902

DEPARTEMENT DE L'AUDE

83-904

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU HAVRE

83-905

COMMUNE DE PROVINS

83-906

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL . DE LA COURNEUVE

83-908

RECEVEURS DES IMPOTS VAL DE MARNE HAUTS DE SEINE VAL D'OISE SEINE SAINT

DENIS YVELINES ESSONNE SEINE ET MARNE (REGION PARISIENNE)

83-909

VILLE DE MENDE

83-910

DEPARTEMENT DE GARD

83-911

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAIN DE

LILLE

83-912

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL CHÂTEAU DU BOIS DE GENECH

83-914

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

L'OPERATION DES 10 000 MICRO-ORDINATEURS"

83-916


83-917


83-918


83-919


318


83-920


83-921

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU DEPARTEMENT DE SAONE-

ET-LOIRE

83-922

SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME

20160541/221

83-924 à 83-965

83-924

SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON

83-925

CENTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES

83-929

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE MUNICIPAL DE MONTREUIL-SOUS-

BOIS

83-930

REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT ET DU GROUPE RENAULT

83-932

SOCIETE EUROPEENNE D'ENRICHISSEMENT DE L'URANIUM PAR DIFFUSION GAZEUSE

83-933

TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE

83-934

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU RHONE

83-935

ECOLE POLYTECHNIQUE ET INSTITUT AUGUSTE COMTE

83-936

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA VALETTE A SAINT-VAURY

83-937

CLINIQUE PSYCHOTHERAPIQUE DE ROZES A SAINT-LIZIER

83-939


319

ETABLISSEMENT NATIONAL DES CONVALESCENTS DE SAINT-MAURICE

83-940

CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS

83-941

ACADEMIE DES SCIENCES D'OUTRE-MER

83-944

COMMUNE DE SARREGUEMINES

83-945

ELECTRICITE DE France

83-946

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

83-947

COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG

83-949

"SOCIETE VENDOME-GESTION ET ORGESTIM SOUS FILIALES DE LA BANQUE

NATIONALE DE PARIS"

83-950

COMMUNE DE VERSAILLES

83-951

INSTITUT TECHNIQUE DE L'ELEVAGE BOVIN

83-952

ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE

83-953

2EME , 3EME ET 4EME SECTIONS DES WAETERINGUES DE BERGUES

83-954

INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DES VALS DE LOIRE

CONTRE LES INONDATIONS

83-955

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE DE LA COTE D'OR

83-956

"UNIVERSITE DE PARIS-VAL-DE-MARNE PARIS XII"

83-957


320

DEPARTEMENT DES VOSGES

83-958


83-959

" SOCIETE S.I.A.L. SALON INTERNATIONAL DE L'ALIMENTATION"

83-961

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE

LYON

83-962

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS

83-963

OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA SAVOIE

83-965

"CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CROUS - DE DIJON

"

20160541/222

83-965AB à 83-1006

83-965(AetB)

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'EURE

83-966

CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT , DES COLLECTIVITES ET

ETABLISSEMENTS PUBLICS


83-967

BUDGET LOCAL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON

83-969

INVESTISSEMENTS DE LA METEOROLOGIE

83-970

GESTION DE FAIT INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE GRENOBLE

83-971

OFFICE Français DE COOPERATION POUR LES CHEMINS DE FER ET LES MATERIELS

D'EQUIPEMENT



321

83-972

COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER

83-973

COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE

83-974

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE DE RENNES

83-975

VILLE DE MONTPELLIER

83-976

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

83-977

SAINT-GRATIEN

83-978

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

83-980

COMPTES ET GESTION DU GROUPE SANOFI

83-982

COMMUNE DE VALENCIENNES

83-983

SERVICE DE CONTROLE DES SOCIETES CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES


83-984

SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-

PONTOISE


83-987

CENTRE HOSPITALIER D'ALENCON

83-988

ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES, OPTION HORTICULTURE

D'ANGERS

83-989

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA

SOLIDARITE NATIONALE ACTIONS CONCOURANT A LA PROTECTION DE L'ENFANCE LES

PRESTATIONS FAMILIALES"


322

83-991

COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE

83-992


83-993

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-PAUL LA REUNION

83-994

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

83-995

REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE SAONE-ET-LOIRE

83-996

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS

83-997

COMMUNE DE MACON

83-998

COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

83-999

SYNDICAT MIXTE DE L'AMENAGEMENT INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN

83-1000

SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR DE L'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

83-1001


83-1002

COMMUNE D'ARRAS

83-1003

COMMUNE DE GRAND-QUEVILLY

83-1004


RECHERCHE "

83-1005



323

83-1006

SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR DE LA CORSE


20160541/223

83-1008 à 83-1029

83-1008

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL RHONE-ALPES

83-1009

COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER

83-1010

UNIVERSITE DE PARIS I

83-1011


SOLIDARITE NATIONALE ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES DANS LE


83-1012

ETABLISSEMENTS DE RECHERCHE DE DOCUMENTATION ET D'ENSEIGNEMENT A

DISTANCE

83-1013

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE PAU

83-1014

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE DRANCY

83-1015

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-OUEN

83-1017

AGENCE COMPTABLE DES SERVICES INDUSTRIELS DE L'ARMEMENT

83-1018

DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS


83-1020

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE CONSERVATION

REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES DE L'Ile-De-France "

83-1021



324

83-1022

ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE


83-1023

COMMUNE DE MARLY-LE-ROI

83-1024

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-MALO

83-1025

OFFICE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE SAINT-PIERRE ET

MIQUELON

83-1026

COMMUNE DE PALAISEAU

83-1027

COMMUNE DE GRIGNY

83-1029

ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES

"DOSSIER INCLUS 84-1263 / 88-912"

20160541/224

83-1031 à 83-1051

83-1031



83-1032


"DOSSIER INCLUS 83-1039 / 84-1025 85-010"

83-1033

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FECAMP

83-1034

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIEPPE

83-1035

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BOLBEC

83-1036

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ELBEUF


325

83-1037

CENTRE HOSPITALIER D'ARGENTEUIL

83-1038

CENTRE UNIVERSITAIRE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE A POINTE-A-PITRE

83-1041

BUDGET ANNEXE DES POSTES TELECOMMUNICATIONS ET TELEDIFFUSION

INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DE LA DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS

"DOSSIER INCLUS 84-1141 / 84-1142"

83-1042

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BAGNOLET

83-1043


83-1044

GESTION DE FAIT CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ANNE

83-1045


83-1048

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE STRASBOURG


83-1049

LYCEE NATIONALISE DE JARNY MEURTHE ET MOSELLE


83-1050

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE ADMINISTRATION

GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES

GOBELINS, DE BEAUVAIS ET DE LA SAVONNERIE LA SURVEILLANCE DU PATRIMOINE

MOBILIER"

83-1051

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

20160541/225-20160541/246

1984

20160541/225

84-001 à 84-079


326

84-001

"GESTION DE FAIT UNITE PEDAGOGIQUE D'ARCHITECTURE DE TOULOUSE"

84-002

"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DE

MASSY-DOUAI"


84-004

"COMMUNE DE Fort-De-France - MARTINIQUE - "

84-006

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ILE JEANTY DE DUNKERQUE - NORD -

84-007

"ECOLE NORMALE D'INSTITUTRICES DE MELUN - SEINE-ET-MARNE - "

84-008

"ECOLE NORMALE MIXTE DE MELUN - SEINE-ET-MARNE -"

84-009

"ECOLE NORMALE D'INSTITUTEURS DE NANCY - MEURTHE-ET-MOSELLE - "

84-010

"ECOLE NORMALE MIXTE DE NANCY - MEURTHE-ET-MOSELLE - "

84-011

"CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NICE - ALPES-

MARITIMES - "

84-013

"COMMUNE DE SAINT-PIERRE - SAINT-PIERRE ET MIQUELON"

84-014

"BUREAU D'AIDE SOCIALE DE SAINT-PIERRE - SAINT-PIERRE ET MIQUELON "

84-015

INSTITUT NATIONAL D'EDUCATION POPULAIRE

84-016

"CONFEDERATION FRANCAISE DE LA COOPERATION AGRICOLE - C.F.C.A"

84-017

"OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE NANTES - LOIRE-

ATLANTIQUE -"

84-018


327

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DES MURETS - VAL-DE-MARNE - "

84-019

DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE

84-020

DEPARTEMENT DU CALVADOS

84-021

SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DU CALVADOS

84-022

"COLLEGES JEAN ROSTAND ET LES ESSARTS AU CATEAU - NORD - "

84-023

"INSTITUT Français D'ARCHEOLOGIE ORIENTAL - I.F.A.O - AU CAIRE"

84-026

DEPARTEMENT DES ARDENNES

84-027

"COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CLOUD - YVELINES - "

84-028

"LYCEE TECHNIQUE D'ETAT MIXTE LA MARTINIERE-MON PLAISIR A LYON - RHONE - "

84-029

"LYCEE TECHNIQUE D'ETAT LA MARTINIERE-LA DUCHERE A LYON - RHONE - "

84-030

"LYCEE TECHNIQUE D'ETAT MIXTE LA MARTINIERE A LYON - RHONE - "

84-031

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-ETIENNE

84-032

"COMMUNE DE LOURDES - HAUTES-PYRENEES - "

84-033

TERRITOIRE Français DES AFARS ET DES ISSAS


84-035

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA GUADELOUPE

84-036

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU TERRITOIRE DES COMORES"


328

84-037

"CONSERVATION DES MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS DU MOBILIER NATIONAL MIS

EN DEPOT AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE"


84-038

COMMUNE DE VILLEURBANNE - RHONE -

84-040

"COMMUNE DE BOURG-EN-BRESSE DEPARTEMENT DE L'AIN"

84-041

"INSTITUT DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL I.D.I"

84-042

"COMMUNE DE MASSY DEPARTEMENT DE L'ESSONNE"

84-043

"COMMUNE DE FECAMP DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME"

84-046

"ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE - BOUCHES-DU-RHONE -

"

"DOSSIER INCLUS 83-724 81-333 / 81-350"

84-047

"CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE BARTHELEMY DURAND ETAMPES - ESSONNE - "

84-048

"CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE SEVREY - SAONE-ET-LOIRE - "

84-049

"HOPITAL PSYCHIATRIQUE DU BON SAUVEUR A CAEN - CALVADOS - "

84-050

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU SAINT-AVE A VANNES - MORBIHAN - "

84-051

COLLEGES DE SAINT GENIX SUR GUIERRE ET DE YENNE

84-052

COMMUNE DE DIEPPE - SEINE-MARITIME -

84-053

COMMUNE DE VANNES


329

84-054

"GESTION DE FAIT ASSOCIATION - GROUPEMENT D'INDUSTRIE ET D'EXPLOITATION - -

HOPITAL DE TONNERRE - "

84-055

"SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY"

84-056

AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE

84-057

VILLE DE CHAMONIX - HAUTE-SAVOIE -

84-060

"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'AGRONOMIE DE RENNES - ILLE-ET-VILAINE - "

84-061

COMMUNE DE MORLAIX - FINISTERE -


84-062

"BUREAU D'AIDE SOCIALE DE MIQUELON-LANGLADE"

84-063


84-064



84-065

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE ROUEN

84-066

COMMUNE DE CAHORS - LOT -

84-067

CASA DE VELAZQUEZ A MADRID

84-069

"COMMUNE DE SANNOIS - VAL-D'OISE - "


84-072

"COMMUNE DE MIQUELON-LANGLADE SAINT-PIERRE ET MIQUELON"

84-074


330

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

84-075

"MAISON DE RETRAITE DE THOARD - ALPES DE HAUTE PROVENCE - "

84-076

ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT

84-077

DEPARTEMENT DU RHONE

84-078

SERVICE DES HARAS ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU CHEVAL EN ILE DE France

84-079

"SERVICE DES HARAS ASSOCIATION HIPPIQUE DE GESTION DU DOMAINE DES TAILLES

A UZES"

20160541/226

84-80 à 84-158

84-080


84-081

LES HAUTES REMUNERATIONS DANS L'ADMINISTRATION DES POSTES


RAPPORT CONFIDENTIEL MANQUANT

84-082

"MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT OPERATION DITE DE LA - TETE DE LA

DEFENSE -"

84-083

SYNDICAT MIXTE NORD-METROPOLE LORRAINE

84-084

CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS

84-085

LYCEE D'ETAT DE CHELLES - SEINE-ET-MARNE -

84-086

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SEINE-ET-MARNE

84-087

COMMUNE DE CLAMART - HAUTS-DE-SEINE -


331

"DOSSIER INCLUS 82-686 / 83-860 "

84-088

"ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES"

84-089

HOPITAL GENERAL SENLIS - OISE -

84-090

SOCIETE PARISIENNE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE

84-091

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE

84-092

UNIVERSITE DE PARIS VIII - VINCENNES -

84-093

SERVICE D'INCENDIE DE l'INDRE

84-094

"FONDATION SCOLAIRE ET CULTURELLE A VOCATION INTERNATIONALE"

84-095

COMMUNE DE CASTRES - TARN -

84-096

TRANSPORT DE VOYAGEURS A COURTE DISTANCE, RESEAU DES CHEMINS DE FER DE

LA CORSE

84-097

"COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - DEPARTEMENT DE LA SARTHE - "

84-098

"REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES DE L'ECOLE SUPERIEURE DES ARTS APPLIQUES

BOULLE A PARIS"

84-099

"CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NOVILLARS - DOUBS - "

84-100

"ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES"

84-102

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL GENECH - NORD -

84-103


332

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE

84-104


84-104

CENTRE HOSPITALIER DE DOURDAN - ESSONNE -

84-106

"MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE DE FONTENAY-SOUS-BOIS - VAL-DE-

MARNE -"

84-107


84-108

"COMMUNE DE SEVRES DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE"

84-109

"ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TECHNIQUES DES INDUSTRIES AGRICOLES ET

ALIMENTAIRES DE NANTES"

84-111

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DES VOSGES"

84-113

"COMMUNE DE MONTROUGE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE"

84-114

"MINISTERE DE l'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE - FONDS DE LA RECHERCHE

SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE - "

84-115

"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE DE L'ARDECHE"

84-118

"CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET D'EXPERIMENTATION DU MACHINISME AGRICOLE"

84-119

"LYCEE TECHNIQUE D'ETAT DU TAAONE-PIARE A TAHITI - POLYNESIE FRANCAISE - "

84-120

GESTION DE FAIT STAGES PEDAGOGIQUE DE NOUMEA

84-121

SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE L'ARDECHE


333

84-124

MISSION LAIQUE FRANCAISE


84-125

"SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE L'ARDECHE"

84-126

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE SAINT-QUENTIN - AISNE - "

84-127

COMMUNE DE SENS - L'YONNE -

84-128

"OFFICE DE COOPERATION ET D'ACCUEIL UNIVERSITAIRE - OCAU - "

84-129

"OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU CALVADOS"


84-131

"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - ILLE-ET-VILAINE - "

84-132

"MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES

PERSONNALITES ETRANGERES"


84-133


84-134

"COMMUNE URBAINE DE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES"

84-135

"SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON"

84-136

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DE l'INTERIEUR RAPATRIES

84-137

"CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRE ET SCOLAIRES D'ANTILLES-

GUYANE"

84-138

"CONSERVATOIRE NATIONAL D'ART DRAMATIQUE DE PARIS"


334

84-139

UNIVERSITE DE NICE - ALPES-MARITIMES -

84-140


84-141

BUREAU DE RECHERCHE EN ELEVAGE - BRELEV -

84-142

DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE

84-144

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

84-145

COMMUNE D'ETAMPES - ESSONNE -

84-146

COMMUNE DE GUERET

84-147

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE LA CORSE

84-148

"INTERVENTIONS DES ARMEES EN MATIERE DE POLLUTIONS MARINES

ACCIDENTELLES"

84-149

PERCEPTEUR A AILLANT-SUR-THOLON

84-150

"LYCEE NATIONALISE MIXTE DE CARHAIX - FINISTERE - "

84-151

COMMUNE DE DRAVEIL - ESSONNE -

84-153

"DISTRICT DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE - CALVADOS - "

84-154

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE CALAIS - PAS-DE-CALAIS -

84-158

"COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTION TELEPHONIQUE - C.G.C.T - ET DE SON

GROUPE"


335

20160541/227

84-159 à 84-218

84-159

"GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DES SOCIETES CONSTITUEES SOUS L'EGIDE

DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - S.C.D.C - "

84-160

"LYCEE PAUL ELUARD A SAINT-DENIS - SEINE-SAINT-DENIS -"

84-161

CENTRE HOSPITALIER DE SELESTAT - BAS-RHIN -

84-162


84-163

"CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY - MEURTHE-ET-MOSELLE - "

84-165

"INSTITUT TECHNIQUE DE L'ELEVAGE OVIN ET CAPRIN"

84-167

COMMUNE DE CAMBRAI - NORD -

84-168

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SARREGUEMINES - MOSELLE - "

84-169

GESTION DE FAIT HOPITAL RURAL DE FRAIZE - VOSGES -

84-171

"CENTRE UNIVERSITAIRE DE SAINT-DENIS VILLETANEUSE"

84-173

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE POITIERS

84-174

"ASILE NATIONAL VACASSY A SAINT-MAURICE - VAL-DE-MARNE - "

84-176

"COMMUNE DE NEUILLY-PLAISANCE - SEINE-SAINT-DENIS"

84-177

"COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE LA REUNION DE LIMAY - YVELINES - "

84-178


336

"CENTRE HOSPITALIER DE VESOUL - HAUTE-SAONE - "

84-179

"CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS - LOIR-ET-CHER - "

84-181

"INFORMATIQUE DE LA DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES"

84-182

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

84-183

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-GARONNE

84-184

"DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES - DTAT - "

84-185

"COMMUNE DE NEUILLY-SUR-SEINE - HAUTS-DE-SEINE - "

84-186

OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE VAUCLUSE

84-187

"CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU FINISTERE"

84-189

"COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - YVELINES - "

84-190

"COMMUNE DE MONTIGNY-LES-METZ - MOSELLE -"

84-192

"SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES "

84-193

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET

BUDGET SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE FRET INTERNATIONAL"

84-194

"COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE - VAL-DE-MARNE -"


84-195

"LYCEE D'ETAT MIXTE LA PEROUSE A NOUMEA - NOUVELLE-CALEDONIE - "

84-196


337

" MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET"

84-197

VILLE DE PARIS - POLITIQUE FONCIERE -

84-199

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE NERONDE - LOIRE -"

84-200

OFFICE HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE POITIERS - VIENNE -

84-201

"COLLEGE PASCAL DE MAZINGARBE - PAS-DE-CALAIS -"

84-202

"COMMUNE DE MAISONS-ALFORT - VAL-DE-MARNE -"

84-204

"CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DEPARTEMENTAL DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE -

MAINE-ET-LOIRE - "

84-206

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BONDY - SEINE-SAINT-DENIS - "

84-207

"REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE"

84-208

"COMMUNE DE CLICHY LA GARENNE - HAUTS-DE-SEINE - "

84-209

"COMPTES ET GESTION D'INFORMATION ET PUBLICITE POUR LES EXERCICES - 1978-

1982 -"

84-210

ARSENAUX DE LA DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES

84-211

"CENTRE HOSPITALIER DE LONGJUMEAU - ESSONNE -"

84-212


84-213

ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT DE LIEVIN - PAS-DE-CALAIS -

84-214


338

"CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CORTE - HAUTE-

CORSE - "

84-215

"CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAS-DE-CALAIS"

84-216

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE VITRY-SUR-SEINE - VAL-DE-

MARNE - "

84-218

"REGIE D'ETAT DU CHEMIN DE FER DE SAINT-GEORGES DE COMMIERS A LA MURE"

20160541/228

84-220 à 84-228

84-220

"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TROYES - AUBE - "

84-221

"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY - MEURTHE-ET-MOSELLE - "

84-222

"CENTRE HOSPITALIER DE Fort-De-France - MARTINIQUE -"

84-223

"HOPITAL PSYCHIATRIQUE MARCHANT A TOULOUSE - HAUTS-DE-SEINE - "

84-224

"DISTRICT URBAIN DE BURES-ORSAY - ESSONNE - "

84-225

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE CHARTRES

84-226

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL - VAL-DE-MARNE -

84-227

"LYCEE LEONARD DE VINCI COLLEGE LOUIS ARAGON COLLEGE QUARTIER DE

SERVENOBLE A VILLEFONTAINE COLLEGE DE CREMIEU - ISERE - "

84-228

RECEVEURS DES IMPOTS DES DIFFERENTS DEPARTEMENTS EXERCICES 1977 à 1980

20160541/229

84-228 suite


339

84-228

RECEVEURS DES IMPOTS DANS LES DEPARTEMENTS DE PROVINCE POUR LES

EXERCICES 1977 à 1980

1ER AU 5EME FASCICULES PLUS HAUTE CORSE ET CANTAL

20160541/230

84-229 à 84-280

84-229

DEPARTEMENT DE L'AUBE

84-230

COMMUNE DE RAMBOUILLET - YVELINES -

84-231

CENTRE HOSPITALIER DE TONNERRE - YONNE -

84-232


84-234

CENTRE HOSPITALIER DE DREUX - EURE-ET-LOIR

84-235


84-236

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

84-237

"CENTRE PSYCHIATRIQUE DE COLSON - MARTINIQUE - "

84-238

LYCEE D'ETAT DE DJIBOUTI TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS

84-239

CENTRE HOSPITALIER DE GUERET - CREUSE -

84-240

CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR - TARN -

84-241

COMMUNE DE THIONVILLE - MOSELLE -

84-243

"COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE - ESSONNE - "


340

84-244

COMMUNE DES ULIS - ESSONNE -

84-245

COMPTOIR AUXILIAIRE DU PETROLE

84-247

"CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CAMBRAI - NORD - "

84-248

VILLE DE PARIS, DIRECTION DES PARCS, JARDINS ET ESPACES VERTS

84-249

"COMMUNICATIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX COMPTES DE 1971 A 1979 DE LA

COMMUNE ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG"

84-250

"COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - VAL-DE-MARNE - "

84-251

"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - HAUTE-SAVOIE - "

84-252

"VILLE DE PARIS SOUS-DIRECTION DU MATERIEL ET DE LA COMPTABILITE"

84-253

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NANCY

84-254

"CENTRE REGIONAL DE RECHERCHES DE SOCIOLOGIE ET D'ECONOMIE RURALES DE

RENNES"

84-255

"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE D'AQUITAINE"


84-256

"MISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'AMENAGEMENT DE LA COTE AQUITAINE"

84-258

CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE - PARIS -

84-259

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

84-260

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE


341

84-261

COMMUNE DE SAINT-DIZIER - HAUTE-MARNE -

84-262

CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE JURY - MOSELLE -

84-263

COMMUNE DE VICHY - ALLIER -

84-264

COMMUNE D'EVREUX - EURE -

84-265

"ENQUETE SUR L'APPLICATION DE LA DEUXIEME CONVENTION GENERALE DE

PROTECTION SOCIALE DE LA SIDERURGIE"

84-266

ASSURANCES NATIONALES-VIE - GAN-VIE -

84-267

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH - HAUT-RHIN - "

84-268

"GESTION DE FAIT DOMAINE DE CLAIRFOND A TOULOUSE HAUTE-GARONNE - "

84-269

"COMMUNE DE LA COURNEUVE - SEINE-SAINT-DENIS -"

84-270

COMMUNE DE BONDY - SEINE-SAINT-DENIS -

84-271

COMMUNE DE RIS-ORANGIS - ESSONNE -

84-272

GESTION DE FAIT COMMUNE DE NANCY - MEURTHE-ET-MOSELLE -

84-273


84-274


84-276

"CENTRE HOSPITALIER D'EVIAN-LES-BAINS - HAUTE-SAVOIE - "


342

84-277


84-278

"CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE"

84-279

ASSOCIATION - LA PREVENTION ROUTIERE -

84-280

INSTITUT TECHNIQUE DES CEREALES ET FOURRAGES

20160541/231

84-281 à 84-333

84-281

"ENQUETE SUR LA CREATION DES EMPLOIS D'INITIATIVE LOCALE - NORD-PAS-DE-

CALAIS -"

84-282

"ECOLE NATIONALE FEMININE D'AGRONOMIE DE CLERMONT-FERRAND MARMILHAT -

PUY-DE-DOME - "

84-283

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAR

84-284

CENTRE HOSPITALIER D'ANNONAY - ARDECHE -

84-285

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE RENNES - ILLE-ET-VILAINE - "

84286

"VILLE DE PARIS SOUS DIRECTION DU MATERIEL ET DE LA COMPTABILITE"

84-287

CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON - ALLIER -

84-288

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA CHARTREUSES A DIJON - COTE D'OR -

84-289

"COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES - VAL-DE-MARNE - "

84-290



343

84-291

"COMPTE SPECIAL DU TRESOR 903-07 PRETS DU TRESOR A DES ETATS ETRANGERS"


84-292

HOPITAL-HOSPICE DE DOUAI - NORD -

84-293

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE SCIENCES MEDICALES DE PURPAN -

UNIVERSITE DE TOULOUSE III -"

84-294

"SYNDICAT A VOCATIONS MULTIPLES DE VITRY-EN-ARTOIS - PAS-DE-CALAIS -"

84-295

COMMUNE DU CHESNAY - YVELINES -

84-296

CENTRE HOSPITALIER DE LENS - PAS-DE-CALAIS -

84-298

"COMMUNE DE GENNEVILLIERS - HAUTS-DE-SEINE - "


84-299

"POLITIQUES IMMOBILIERES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS - MINISTERE

DE L'ECONOMIE -"

84-300

COMMUNE DE DIGNE - ALPES -

84-301

"EXTENSION SUD DE L'AEROPORT DE NICE - MINISTERE DES TRANSPORTS - AVIATION

CIVILE"

84-302

"OFFICE DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME DE POLYNESIE FRANCAISE"

84-303

"CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES POMPIDOU"

84-304

"ECOLE CATHOLIQUE DE SAINT-MARTIN SAINT-REMY-DE-PROVENCE - BOUCHES-DU-

RHONE - "

84-305

"MAISON DEPARTEMENTALE DE MINDIN A SAINT-BREVIN-LES-PINS - LOIRE-

ATLANTIQUE - "


344

84-306

"GESTION DE FAIT ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DES

COMMUNICATIONS - A.D.E.C - "

84-307

"LYCEE TECHNIQUE NATIONALISE INDUSTRIEL DE THIONVILLE - MOSELLE - "

84-309

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL CHÂTEAU DU BOIS A GENECH - NORD -

84-310

"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE CROISSY-SUR-SEINE COLLEGE

D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ALAIN - LYCEE ALAIN DU VESINET - YVELINES - "

84-311

"CAISSE DE COMPENSATION DES PRIX DES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES"

84-312

CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN - ARDENNE -

84-313

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ILE JEANTY A DUNKERQUE - NORD -

84-314

"CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES"

84-315

"CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE"

84-316

"CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC - CHARENTE MARITIME - "

84-317

COMMUNE DE MALAKOFF - HAUTS-DE-SEINE -

84-318

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE MONT-DE-MARSAN - LANDES - "

84-319

CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE - LOIRE -

84-320

"CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE - CHARENTE-MARITIME - "

84-321

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE PONTORSON - MANCHE - "


345

84-323

"CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR - HAUT-RHIN - "

84-324

"CENTRE HOSPITALIER DE BETHUNE - PAS-DE-CALAIS - "

84-325

"AIR-France OCTROI DE REDUCTIONS TARIFAIRES ET DE BILLETS NON COMMERCIAUX "


84-326

"SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE REALISATION ET DE GESTION DU PARC NATUREL

REGION DE LA CORSE"

84-327

CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN - MEUSE -

84-328

"AGENCE NATIONALE POUR LA VALORISATION DE LA RECHERCHE - ANVAR - "

84-329

"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BESANCON - DOUBS - "

84-330

"OFFICE MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE PUTEAUX - HAUTS-DE-

SEINE - "

84-331

"INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE - IUT - DE TOULON"


84-332

"LYCEE JEAN LURCAT DE MARTIGUES BOUCHES-DU-RHONE - "

84-333

HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE-MIDI

20160541/232

84-334 à 84-382

84-334

"COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS - SEINE-SAINT-DENIS - "


84-336

GESTION DE FAIT SERVICE DES HARAS ASSOCIATION DES ELEVEURS DE CHEVAUX DE

SELLE DES HARAS DU PIN - SYNDICAT VENDEEN DE L'ELEVAGE DU CHEVAL DE TRAIT -


346

UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU CHEVAL

3 RAPPORTS

84-337

"SERVICES VETERINAIRES - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - "

84-338

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

84-339

"DISTRICT URBAIN DE L'AGGLOMERATION DE NANCY"

84-340

COMMUNE DE ST-DIE - VOSGES -

84-341

COMMUNE DE CAEN CALVADOS

84-342

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ORNE

84-343

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU BAS-RHIN

84-344

"PROTECTION DE L'ENFANCE DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE - "

84-345

"LA COORDINATION ET LE CONTRÔLE DES AIDES EN ESPECE ET AIDES EN NATURE

ACCORDEES AUX FAMILLES DANS LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS"

84-346

"COMMUNE LE TAMPON - LA REUNION - ET BUDGETS ANNEXES"

84-347


RECHERCHE -UTILISATION DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DE L'AIDE A LA

PROSPECTION D'URANIUM"

84-349

L'ECONOMAT DE L'ARMEE

84-354


84-355

ORDRE DE LA LIBERATION


347

84-356

UNIVERSITE DE BESANCON - DOUBS -

84-357

"PRESENTATION DU GROUPE PECHINEY UGINE KUHLMANN"


84-359

"FEDERATION NATIONALE DES GROUPES D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT

AGRICOLE"

84-360

"ENQUETE SUR LA CREATION DES EMPLOIS D'INITIATIVE LOCALE DANS LES

DEPARTEMENTS DE LA DORDOGNE ET DE LA HAUTE-VIENNE "

84-361

"ENQUETE SUR LA CREATION DES EMPLOIS D'INITIATIVE LOCALE DANS LE

DEPARTEMENT DU LOIRET"

84-362

"LYCEE FRANCO-ARGENTIN J.MERMOZ A BUENOS-AIRES - ARGENTINE - "

84-363

MINISTERE DE l'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE

84-364

LES DEPENSES DU CHAPITRE 54-90 "APPORT AU FONDS DE DOTATION OU AU CAPITAL

DES ENTREPRISES PUBLIQUES OU D'ECONOMIE MIXTE" DU BUDGET DES CHARGES

COMMUNES ET SUR LES OPERATIONS DU COMPTE DE COMMERCE 904-09 "GESTION

DES TITRES DE SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE APPARTENANT A L'ETAT"

84-366

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE


84-367

COMMUNE DE NANTERRE

84-368

LES AIDES A L'ENFANCE DANS LE CHER

84-369

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE VAUCLAIRE - DORDOGNE - "

84-370

CENTRE HOSPITALIER DE BELFORT


348

84-371

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN D'AIX-EN-PROVENCE - BOUCHES-DU-

RHONE"

84-372

COMMUNE DE SURESNES - HAUTS-DE-SEINE -

84-373

"AGENCE COMPTABLE DES TRAITES DE LA MARINE"

84-374

OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU TARN


84-375

COMMUNE DE DRANCY - SEINE-SAINT-DENIS -

84-376

"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS - SEINE-SAINT-DENIS - "

84-378

EVOLUTION DES ANNULATIONS DE PRISES EN CHARGE DE RECETTES ET DES RESTES A

RECOUVRER DU BUDGET GENERAL ET PROBLEME DE CONTRACTIONS DE RECETTES ET

DE DEPENSES SUR LES INTERETS DES PRETS DU Fonds de développement économique et

social (FDES)

84-379

"EQUILIBRE GENERAL DES RESSOURCES ET DES CHARGES DANS LES LOIS DE

FINANCES POUR 1983"

84-382

"TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX DE LA GUADELOUPE "

20160541/233

84-383 à 84-426

84-383

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA MARTINIQUE -

84-384

COMMUNE DE LOUVIERS - EURE -


84-385

COMMUNE DE BOURGES - CHER -


349

84-386

UNIVERSITE DE CORSE

84-387

"CENTRE HOSPITALIER PSYCHIATRIQUE DE SAINT-CLAUDE - GUADELOUPE - "

84-388

"COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE - VAL-DE-MARNE - "

84-389

"COMMUNE DE SAINT-OUEN - SEINE-SAINT-DENIS - "

84-390

OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA CORSE

84-391

COMMUNE D'EVRY - ESSONNE -

84-392

"OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE ROMAINVILLE - SEINE-SAINT-DENIS - "

84-393

"CENTRE HOSPITALIER DE MONT-DE-MARSAN - LANDES - "

84-394

CENTRE HOSPITALIER D'AUXERRE - YONNE -

84-396

COMMUNE DE DOLE - JURA -

84-397

COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE

84-400

"INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON - I.N.A. - P.G - "

84-401

"MINISTERE DE L'AGRICULTURE SERVICE DES NOUVELLES DU MARCHE"

84-402

"OPERATIONS AVEC LE FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL"

84-404

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE


84-405


350


84-406

"SERVICES DU PREMIER MINISTRE - OPERATIONS IMMOBILIERES - "

84-407

"CINEMATHEQUE FRANCAISE ASSOCIATION SUBVENTIONNEE PAR LE MINISTERE DE

LA CULTURE"


84-410

COMMUNE DE D'ALBI - TARN -


84-412

COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT

84-413

DEPARTEMENT DU VAR

84-414

"SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DU VAR"

84-415

"AIDES EN NATURE ET EN ESPECES AU PROFIT DES FAMILLES VULNERABLES -

MORBIHAN ET DE LA DROME - "

84-416

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE TOULON - VAR -

84-417

"REPARTITION DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL - AVRIL 1984 - "

84-418

"GESTION DE FAIT ASSOCIATION DES AMIS DE L'AQUARIUM DU LABORATOIRE ARAGO"

84-420

"CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE FORMATION POUR L'ENFANCE INADAPTEE DE

SURESNES - HAUTS-DE-SEINE - "

84-422

LYCEE AGRICOLE D'AVIGNON - VAUCLUSE -

84-423

"LYCEE AGRICOLE DE PAU - PYRENEES-ATLANTIQUES - "

84-424


351

"LYCEE AGRICOLE DE CLERMONT-FERRAND MARMILHAT - PUY-DE-DOME - "

84-425

"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE LA RUE GANNERON A PARIS - 18 eme - "

84-426



20160541/234

84-428 à 84-544

84-428

COMMUNE DE VALENCE - DROME - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

84-429

"SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER Français - S.N.C.F - "

84-430

"CENTRE HOSPITALIER DE MELUN - SEINE-ET-MARNE - "

84-431

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE PROVENCE - ALPES-COTE D'AZUR


84-501

"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC - COTES-DU-NORD - "

84-502

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE MONTFAVET - VAUCLUSE -

84-503

COMMUNE DE TOURS - INDRE-ET-LOIRE

84-504

"DISTRICT URBAIN DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - COTE-D'OR - "

84-505

CENTRE HOSPITALIER DE BOURG-EN-BRESSE

84-506

DEPARTEMENT DU GERS

84-507

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE DU GERS

84-508


352

MAISON D'ENFANTS DE CASTILLON-TARNOS

84-509

"SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU HAUT LANGUEDOC - HERAULT - "

84-510

"COLLEGE PAUL LANGEVIN DE BOBIGNY - SEINE-SAINT-DENIS - "

84-511

"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE ROUEN - SEINE-MARITIME - "

84-513

"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DU 15eme

ARRONDISSEMENT"

84-514

"SERVICE DEPARTEMENTAL DE SECOURS ET DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DU

TERRITOIRE DE BELFORT"

84-516

"COMMUNE DE MONTFERMEIL - SEINE-SAINT-DENIS - "


84-517

COMMUNE DE ROYAN - CHARENTE-MARITIME -

84-518

DEPARTEMENT - CHARENTE-MARITIME -

84-519

"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE CHARENTE-MARITIME "

84-520

"COLLEGES DAVID MARCELLE DE BILLY-MONTIGNY ET PAUL LANGEVIN DE ROUVROY -

PAS-DE-CALAIS - "


84-522

BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE DE MARSEILLE

84-523

"OFFICE Français DE PROTECTION DES REFUGIES APATRIDES"

84-524

COMMUNE DE BLOIS

84-525


353

"CENTRE HOSPITALIER DE NIORT - DEUX-SEVRES -"

84-526

"CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE D'ALENCON - ORNE - "

84-527

"DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES - D.T.A.T - "

84-528

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL DE LIMOGES"

84-529

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE BEL-AIR A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES -"

84-530

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE FLEURY-LES-AUBRAIS"

84-531

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES RECHERCHES AUPRES DES

UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET CULTURELS DE

GRENOBLE - ISERE -

84-532

DEPARTEMENT DU DOUBS

84-533

"ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU BASSIN DE

L'AUTHION ET LA MISE EN VALEUR DE LA VALLEE DE L'AUTHION - MAINE-ET-LOIRE - "


84-534

"GESTION DE FAIT ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ETUDES

BIOLOGIQUES - ADEB - "

84-535

"SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGGLOMERATION

NANTAISE - LOIRE-ATLANTIQUE - "

84-536

"HOUILLERES DU BASSIN DU NORD-PAS-DE-CALAIS"

84-537

"COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI VAL-DE-MARNE - "

84-538

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-ALBAN - LOZERE - "


354

84-539

CENTRE HOSPITALIER DE COGNAC - CHARENTE -

84-540

COMMUNE DE PRIVAS - ARDECHE -

84-541

"HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE LANNEMEZAN - HAUTES-PYRENEES "

84-543

"COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS - VAL-DE-MARNE -"

84-544

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BORDEAUX -

GIRONDE -

20160541/235

84-545 à 84-614

84-545

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CHALONS-SUR-MARNE - MARNE - "

84-546

SOCIETE ELF ENERGIES

84-547

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE FAINS-VEEL - MEUSE - "

84-548

VILLE D'ANNONAY - ARDECHE -

84-549

DEPARTEMENT DU LOT

84-550

"ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES PAR LE MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA

RECHERCHE"

84-551

CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'HYERES - VAR -


84-553

SYNDICAT MIXTE DE L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DES PAYS DE LOIRE


84-554


355

COMMUNE DE CHARENTON - VAL-DE-MARNE

84-555

COMMUNE DE VINCENNES - VAL-DE-MARNE -

84-556

COMMUNE DE VILLEPARISIS - SEINE-ET-MARNE -

84-557

VILLE DE ROANNE


84-558


SOLIDARITE NATIONALE"

84-559

COMMUNE DE NIORT - DEUX-SEVRES -


84-561

"ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE MELUN-SENART"

84-562

"ORGANISATION DES ACTIONS CONCOURANT A LA PROTECTION DE L'ENFANCE - CHER

- "

84-563



- LE CONTRÔLE ET LA COORDINATION DES AIDES AUX FAMILLES VULNERABLES DANS

LE DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE"

84-564



- LES AIDES AUX FAMILLES VULNERABLES DANS LE DEPARTEMENT DU - TARN - "

84-565

DISTRICT DE CHALONS-SUR-MARNE - MARNE -

84-566

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE PONT PIETIN A BLAIN - LOIRE ATLANTIQUE - "

84-567

COMMUNE DE MONTARGIS - LOIRET -


356

84-569

"GESTION DE FAIT TRESORIER-PAYEUR GENERAL POUR L'ETRANGER A MAPUTO-

MOZAMBIQUE - "

84-571

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MARTINIQUE

84-572

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

84-573

COMMUNE DE PUTEAUX - HAUTS-DE-SEINE -

84-574

GESTION DE FAIT COMMUNE DE SAINT-JAMES - MANCHE -

84-575

ECONOMAT DE L'ARMEE

84-576

"CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE-SUR-MER - PAS-DE-CALAIS - "

84-579

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA SARTHE

84-580

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE

SAONE-ET-LOIRE

84-581

COMMUNE DE CHALONS-SUR-MARNE - MARNE -

84-582

CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE - SOMME -

84-584

COMMUNE DE MULHOUSE - HAUT-RHIN -

84-585

"ENQUETE SUR LA CREATION DES EMPLOIS D'INITIATIVE LOCALE DANS LA REGION

AQUITAINE DEPARTEMENTS DE LA GIRONDE ET DES LANDES "

84-586

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

84-587

"MAISON CENTRALE DE Fort-De-France - MARTINIQUE - "


357

84-588

REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS DE BEZIERS

84-589

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES


84-590

"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES DEUX-SEVRES"


84-591

COMMUNE DE SETE - HERAULT -

84-592

COMMUNE DE GRANDE-SYNTHE - NORD -


84-593

"CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUDUN - EURE-ET-LOIR -"

84-594

"REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - R.A.T.P - ORGANISATION ET

FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'ETUDES ET DE SURVEILLANCE DES TRAVAUX"


84-596

TELEDIFFUSION DE France - T.D.F -

84-598

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE HAUTE-SAVOIE

84-601

COMMUNE DE COURBEVOIE - HAUTS-DE-SEINE -

84-602

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - YZEURE - ALLIER - "

84-603

"CENTRE HOSPITALIER DE BAGNERES-DE-BIGORRE - HAUTS-DE-SEINE - "

84-604

"ACTIVITES DES INGENIEURS DU SERVICE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE - C.F.C.A - "

84-605

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER - HERAULT -


358

84-606

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE PHILIPE PINEL A DURY-LES-AMIENS - SOMME - "

84-607

COMMUNE DE MAUBEUGE - NORD -


84-609

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-CHAMOND - LOIRE -


84-610

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'EPINAL - VOSGES -

84-611

"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL - MIDI-PYRENEES - "

84-612

VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

84-613

COMMUNE DE TOURCOING - NORD -

84-614

CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS - ALLIER -

20160541/236

84-615 à 84-673

84-615

"CHARBONNAGE DE France ETABLISSEMENT CENTRAL ET FONDS GERES - EXERCICES -

1980 -1981 - "

84-617

INSTITUT DE RECHERCHE ET DE COORDINATION ACOUSTIQUE MUSIQUE - IRCAM -

84-619

"CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR A DOLE - JURA - "

84-620


D'IRRIGATION DU MORBIHAN"

84-621

"INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU BARRAGE DE

MONTBEL - ARIEGE - "


359

84-622

"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE DE L'ARIEGE"

84-623

"CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - ALPES-MARITIMES - "

84-624

"LYCEE D'ETAT FREDERIC CHOPIN DE NANCY - MEURTHE-ET-MOSELLE - "

84-625

"LYCEE D'ETAT CHEVROLLIER A ANGERS - MAINE-ET-LOIRE - "

84-626

"VILLE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE - "

84-627


84-628

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DU CENTRE

84-629

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALE DE PREMONTRE - AISNE -"

84-630

"COMMUNE DE SAINT-PIERRE - SAINT-PIERRE ET MIQUELON - "

84-631

"CAISSE DES ECOLES DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE - SAINT-PIERRE ET

MIQUELON -"

84-632

"BUREAU D'AIDE SOCIALE DE SAINT-PIERRE - SAINT-PIERRE ET MIQUELON - "

84-633

"COMMUNE DE MIQUELON-LANGLADE - SAINT-PIERRE ET MIQUELON -"

84-634

"BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA COMMUNE DE MIQUELON-LANGLADE"

84-635

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU JURA A DOLE

84-637

COMMUNE DE VIRY-CHATILLON - ESSONNE -


360

84-639

CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ - AVEYRON -

84-640

HOPITAL-HOSPICE DE MAUBEUGE - NORD -

84-642


84-643

COMMUNE DE PROVINS - SEINE-ET-MARNE

84-644

COMMUNE DE CAMBRAI - NORD -

84-645

COMMUNE DE MELUN - SEINE-ET-MARNE -


84-646

COMMUNE DE TOURCOING - NORD -


84-647

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE LA COLLINE - ECOLE NATIONALE

SUPERIEURE D'AGRONOMIE A MONTPELLIER - HERAULT -

84-649

"UNIVERSITE DE TOULOUSE I ET INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE TOULOUSE"

84-650

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL D'ETAPLES - PAS-DE-CALAIS -

84-651

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE DRAVEIL - ESSONNE -

84-652

DEPARTEMENT DU TARN

84-652

"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN"

84-654

COMMUNE DE SAINT-PAUL - LA REUNION -

84-655

GESTION DE FAIT AMBASSADE DE France A VIENTIANE


361

84-656

"LYCEE D'ETAT MIXTE DE LA TRINITE - MARTINIQUE - "

84-658

"COLLEGE PAUL LANGEVIN DE ROUVROY - PAS-DE-CALAIS - "

84-659


FERRAND

84-661

"SERVICE DES HARAS ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU CHEVAL EN ILE DE France

- APUCIF - "

84-662

EVOLUTION DES ANNULATIONS DE PRISES EN CHARGE DE RECETTES ET DES RESTES A

RECOUVRER DU BUDGET GENERAL ET PROBLEME DE CONTRACTIONS DE RECETTES ET

DE DEPENSES SUR LES INTERETS DES PRETS DU FONDS DE DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE ET SOCIAL (FDES)

84-663

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

84-664

SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE LA HAUTE-LOIRE

84-665

MUSEE POSTAL

84-666

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MONTPELLIER - HERAULT -

84-667

COMMUNE DE COLMAR - HAUT-RHIN -

84-668

"SUBDIVISION DE SAUVETERRE DE GUYENNE"

84-669

FONDATION FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU CAMEROUN

84-670

PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

84-671

UNIVERSITE DE PARIS-NORD - PARIS XIII -


362

84-672

CONCESSION DU SERVICE DES EAUX DE LA VILLE DE NICE

84-673

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

20160541/237

84-674 à 84-735

84-674

"COMMUNE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION ET BUDGETS ANNEXES "

84-677

CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT - HAUTE-MARNE -

84-678

"ETABLISSEMENT NATIONAL A. KOENIGSWARTER A JANVILLE - ESSONNE - "

84-679

CENTRE HOSPITALIER DE MORLAIX - FINISTERE -

84-680

DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE

84-681

SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE MAINE-ET-LOIRE

84-683

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CULTURE SUBVENTIONS AU

THEATRE"

84-684

"MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ADMINISTRATION DES MONNAIES ET

MEDAILLES"

84-685

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY - ESSONNE

-

84-686

HOPITAL-HOSPICE DE VIERZON - CHER -

84-687

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE CHARCOT A CAUDAN

84-688


363

"CENTRE HOSPITALIER DE PONTIVY - MORBIHAN -"

84-689

"CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS - PAS-DE-CALAIS -"

84-690

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE MAYENNE - MAYENNE - "

84-691

"TRESORIER-PAYEUR DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON"

84-692

"TRESORIER-PAYEUR DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON"

84-693

"DIRECTION DES RECHERCHES, ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT DU MINISTERE

DE LA DEFENSE SITUATION DU PERSONNEL"

84-694

ETABLISSEMENTS NEU

84-695

CENTRE HOSPITALIER DE VERNON - EURE -

84-696

"OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SEINE MARITIME"

84-697

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION D'INDRE-ET-LOIRE

84-698

COMMUNE DE BEAUVAIS - OISE -

84-699

"COMMUNE DE VELIZY-VILLACOUBLAY - YVELINES - "

84-700

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

84-701

SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE LA CHARENTE

84-702

COMMUNE D'AJACCIO - CORSE-DU-SUD -

84-703

"GESTION DE FAIT DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE LA MANCHE

PARC DES PONTS-ET-CHAUSSEES"


364

84-704

SALLE DE LECTURE DE LA NOUVELLE ORLEANS

84-705

"CENTRE DES EXAMENS DES ETATS-UNIS A NEW-YORK"

84-706

COMMUNE DE PERIGUEUX - DORDOGNE -

84-707

"COMMUNE DE GONFERVILLE L'ORCHER - SEINE-MARITIME - "

84-708

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D'AIX-MARSEILLE

84-709

"REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE FORBACH - MOSELLE -"

84-711

LYCEE D'ETAT D'OYONNAX - AIN -

84-712

COMMUNE DE LIBOURNE - GIRONDE -


84-714

"MINISTERE DE LA DEFENSE GESTION DU COMPTE DE COMMERCE N° 904-02

FABRICATIONS D'ARMEMENT"

"DOSSIER INCLUS 71-722 / 72-812 / 73-689 74-643 / 75-616 / 76-684 77-748 / 78-693 / 78-963

79-792 / 80-663 / 81-714 82-723 / 83-678"

84-715

OFFICE PUBLIC HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT


84-716

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE"

84-718

COMMUNE DE CHAVILLE - HAUTS-DE-SEINE -

84-720

"MINISTERE DES TRANSPORTS AVIATION CIVILE "

84-721

"MINISTERE DES TRANSPORTS LES DEPENSES D'EQUIPEMENT DE LA NAVIGATION

AERIENNE EN METROPOLE FASCICULE AVIATION CIVILE"


365


84-722

"COMMUNE DE POINTE-A-PITRE - GUADELOUPE - ET BUDGETS ANNEXES"

84-723

LYCEE AGRICOLE DE PERIGUEUX - DORDOGNE -

84-724

"ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TECHNIQUES DES INDUSTRIES AGRICOLES ET

ALIMENTAIRES DE NANTES"

84-727

"COMPAGNIE GENERALE DE TOURISME ET D'HOTELLERIE"

84-728

COMMUNE DE SELESTAT

84-729

BUDGET SPECIAL DES NOUVELLES-HEBRIDES

84-730

"COMMUNE DE MANOSQUE DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE"


84-731

"SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION NOUVELLE

D'EVRY"

84-732

COMMUNE D'ANTONY - HAUTS-DE-SEINE-

84-733

"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION IV : METEOROLOGIE"

84-734

"SERVICES DU PREMIER MINISTRE EXECUTION DU BUDGET DE 1983 "

84-735

COMMUNE DE DIJON - COTE-D'OR -

20160541/238

84-737 à 84-817

84-737

COMMUNE DE NIORT - DEUX-SEVRES -


366

84-738

"REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DES DEUX-SEVRES"

84-739

"COMMUNE DE SAINT-BENOIT - LA REUNION - ET BUDGETS ANNEXES"


84-741

COMMUNE DE RODEZ - AVEYRON -

84-742

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE DE MARSEILLE - BOUCHES-

DU-RHONE - "

84-743

"COMMERCIALISATION DES RADIO-ISOTOPES PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE

ATOMIQUE"

84-744

UNIVERSITE DE PARIS VIII

84-746

COMMUNE DE CHAMBERY - SAVOIE -

84-747

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE MIXTE HIPPOLYTE FOUCQUE A SAINTE-

SUZANNE - LA REUNION -

84-748

"LYCEE D'ETAT MIXTE ROLAND GARROS AU TAMPON A LA REUNION"

84-749

"LYCEE D'ETAT LE CONTE DE LISLE A SAINT-DENIS DE LA REUNION"

84-750

"COLLEGE D'ETAT MIXTE DE SAINT-LOUIS A LA REUNION"

84-751

"REGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE - ISERE - "

84-754

"COMMUNE DE SAINT-LOUIS - LA REUNION - ET BUDGETS ANNEXES"

84-755

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-

CALAIS


367

84-756

ANCIENNE COLONIE DE LA REUNION

84-757

"OFFICE DE MAIN D'ŒUVRE DE POLYNESIE FRANCAISE"

84-758

DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

84-759

"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'ILLE-ET-VILAINE"

84-760

"INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DE CHANTEPIE - ILLE-ET-VILAINE -"

84-762

COMMUNE DE SAINT-OMER - PAS-DE-CALAIS -

84-763

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE MIXTE NATIONALISE DE SAINT-JOSEPH A LA

REUNION

84-764

"COLLEGE D'ETAT MIXTE TERRAIN FLEURY AU TAMPON - LA REUNION"

84-765

"LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE DE SAINT-PAUL A LA REUNION"

84-766

"COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE - VAL-DE-MARNE - "

84-767

COMMUNE DE MARCQ-EN-BARŒUL - NORD -

84-768

COMMUNE DE VILLEPARISIS - SEINE-ET-MARNE -

84-769

"UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS"

84-770

"MINISTERE DE L'INTERIEUR GESTION DES MEUBLES ET OBJETS MIS A LA

DISPOSITION DU MINISTERE PAR L'ADMINISTRATION DU MOBILIER NATIONAL"

84-771



368

84-773

REGIE ELECTRIQUE DE SAINT-AVOLD - MOSELLE -

84-775

"CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE - HAUT-RHIN - "

84-776

CENTRE HOSPITALIER DE BAR-LE-DUC - MEUSE -

84-777

ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE A EXCIDEUIL

84-778

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA VIENNE A POITIERS"

84-779

CENTRE HOSPITALIER DE LAON - AISNE -

84-780

CENTRE HOSPITALIER DE VANNES - MORBIHAN -

84-781

"CENTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNE -"

84-782

CAISSE NATIONALE DE L'INDUSTRIE ET DE LA CAISSE NATIONALE DES BANQUES

84-783

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DU GROUPE CHARBONNAGES DE

France

84-784

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE VERSAILLES

84-785

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LYON

84-786

"LYCEE AMIRAL P. BOUVET A SAINT-BENOIT - LA REUNION"

84-787

COMMUNE DE CALAIS - PAS-DE-CALAIS

84-789


84-790


369

COMMUNE DE POITIERS - VIENNE -

84-791

DISTRICT URBAIN DE POITIERS - VIENNE -

84-792

UNIVERSITE DE PARIS I

84-793

"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION II AVIATION CIVILE"

84-794

"OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERNE DE LA MOSELLE"

84-795

"OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERNE DE LA VILLE DE METZ MOSELLE "

84-796

REGIE D'ELECTRICITE DE METZ - MOSELLE -

84-797

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE VALENCE - DROME -

84-798

"CAISSE DE PRETS AUX ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE"

84-799

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'AIN

84-800

"COMMUNE D'HENIN-BEAUMONT - PAS-DE-CALAIS - "

84-801

COMMUNE DE DENAIN - NORD -

84-802

"LYCEE TECHNIQUE D'ETAT MIXTE DE POINTE-A-PITRE - GUADELOUPE -"

84-803

"COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET - HAUTS-DE-SEINE -"

84-804

"OFFICE PUBLIC HABITATIONS A LOYER MODERE MUNICIPAL DE LIMOGES - HAUTE-

VIENNE -"

84-805

UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE CRETEIL - VAL-DE-

MARNE -


370

84-806

UNIVERSITE DE PARIS VII

84-807

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICALE XAVIER-BICHAT -

UNIVERSITE DE PARIS VII - "

84-808

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICALE LARIBOISIERE-SAINT LOUIS -

UNIVERSITE DE PARIS VII -"

84-810

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

84-811

COMMUNE DU PERREUX - VAL-DE-MARNE -

84-812

COMMUNE DE TREMBLAY-LES-GONESSE- SEINE-SAINT-DENIS -

84-813


84-815

"COMMUNE DE LIMOGES DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE"

84-816

UNIVERSITE DE MONTPELLIER III


84-817

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DIRECTIONS

DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE"


20160541/239

84-819 à 84-884

84-819

COMMUNE DE GRASSE - ALPES-MARITIMES -

84-820

"CENTRE HOSPITALIER DE MANTES-LA-JOLIE - YVELINES - "

84-821


FINANCES POUR 1983"


371

84-822

FONDATION DE ROYAUMONT

84-823

"MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES SECTION II COOPERATION ET

DEVELOPPEMENT"

84-825

"OFFICE PUBLIC HABITATIONS A LOYER MODERE MUNICIPAL DE MONTREUIL-SOUS-

BOIS - SEINE-SAINT-DENIS - "

84-826

COMMUNE DE CLAMART - HAUTS-DE -SEINE -

84-827

"SYCOMORE : SYSTÈME DE COMPTABILITE DE L'ORDONNATEUR PRINCIPAL"

84-829

SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

84-830

ECONOMIE FINANCES ET BUDGET EXECUTION DU BUDGET DE 1983

84-831

VILLE DE MENDE - LOZERE -

84-833

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE GOURMELEN A QUIMPER - FINISTERE - "

84-834

"CENTRE HOSPITALIER DE MONTBELIARD - DOUBS - "

84-835

"CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE ROZES A SAINT-LIZIER - ARIEGE - "

84-836

"CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE MARTIGUES - BOUCHES DES RHONE - "

84-837

CENTRE HOSPITALIER DE DAX - LANDES -

84-838

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE PAU - PYRENEES-ATLANTIQUES - "

84-839

"MATERNITE REGIONALE DE NANCY - MEURTHE-ET-MOSELLE -"


372

84-840

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BRIENNE-LE-CHÂTEAU - AUBE -"

84-841

"HOSPICE MAISON DE RETRAITE DEPARTEMENTAL DU DOUBS A BESANCON"

84-844


84-845

"MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES - SECTION I - SERVICES DIPLOMATIQUES

ET GENERAUX"

84-848

CREDITS DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

84-849

"REGIE MUNICIPALE DU GAZ DE DREUX - EURE-ET-LOIR - "

84-850

OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'YONNE

84-851

CONSOMMATION DES CREDITS DES MINISTERES SOCIAUX

84-853

OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE D'ORLEANS - LOIRET -

84-854

EXECUTION DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES


84-857

"EXECUTION DU BUDGET DE 1983 BUDGET DES TRANSPORTS SECTION COMMUNE"

84-858

COMMUNE DE FECAMP - SEINE-ET-MARITIME -

84-859

"COMMUNE DE MORSANG-SUR-ORGE - ESSONNE - "

84-860

COMMUNE D'ATHIS-MONS

84-861

"SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE L'AGGLOMERATION

ROUENNAISE - SEINE-MARITIME - "


373

84-864

"COMPTES SPECIAUX DU TRESOR GERES PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES

FINANCES - "

84-865

COMMUNE D'ABBEVILLE - SOMME -

84-866

"SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DES TRANSPORTS CHARGE DE LA MER"


84-867

VILLE DE DIEPPE - SEINE-MARITIME -

84-869

ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL

ATLANTIQUE

84-870

SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS

84-871

COMMUNE DE CASTRES - TARN -

84-874

"LES ALLIANCES FRANCAISES ET LES AIDES QUI LEUR SONT APPORTEES PAR L'ETAT

NOTAMMENT PAR LES MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE L'EDUCATION

NATIONALE"

84-875

REGIE DU SYNDICAT ELECTRIQUE INTERCOMMUNAL DU PAYS CHARTRAIN

84-876


84-877

"ECOLE NORMALE MIXTE DE SAINT-DENIS - REUNION - "

84-878

"CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE BARTHELEMY DURAND A ETAMPES - ESSONNE -"

84-879

CENTRE HOSPITALIER DE SECLIN - NORD -

84-880

CENTRE HOSPITALIER D'EPERNAY - MARNE -


374

84-881

"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIE - VOSGES - "

84-882

"EDUCATION NATIONALE EXECUTION DU BUDGET ENSEIGNEMENT SCOLAIRE "


84-883

" MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE EXECUTION DU BUDGET 1983"

84-884

"EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DES ATELIERS AERONAUTIQUES DE L'ETAT -

COMPTE DE COMMERCE 904-03 - "

"DOSSIERS INCLUS 83-815 / 82-761 / 81-681 / 80-713 / 80-664 79-723 / 78-662 / 78-507"

20160541/240

84-885 à 84-942

84-885

"SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR LA GESTION DES BIENS CONCEDES A LA

SOGARIS"

84-886

CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL - MAYENNE -

84-887

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-VENANT - PAS-DE-CALAIS -"

84-888

"CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE - SEINE-MARITIME -"

84-889

"CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES - ILLE-ET-VILAINE - "

84-890

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERNE DE BEZIERS - HERAULT -

84-891

"COOPERATION INTERNATIONALE ENTRETIEN ET REPARATION DE MATERIELS

AERIENS"

"DOSSIERS INCLUS 84-899 / 84-894 / 84-892 83-709"

84-896

"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU FINISTERE "

84-897


375

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE BOURBON A SAINT-DENIS - REUNION -

84-898

"LYCEE D'ETAT TECHNIQUE - LISLET-GEOFFROY A SAINT-DENIS DE LA REUNION"

84-900

"THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS - SAVOIE -"

84-901

COMPTE DE LA COMMUNE D'ANGOULEME

84-902

"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE VALENCE - DROME -"

84-903

DEPARTEMENT DE VAL-DE-MARNE

84-904

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE D'ETAT MIXTE PAUL HERMANN A SAINT-

PIERRE DE LA REUNION

84-905

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE L'AVENUE DE DUNKERQUE A LILLE -

NORD -

84-906

SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DU NORD-

OUEST DE L'ETANG DE BERRE - BOUCHES-DU-RHONE -

84-907

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE - LOIRE -

84-908

"COMMUNE DE BOURG-LA-REINE - HAUTS-DE-SEINE -"


84-909

COMMUNE DE CREIL

84-910

"COMMUNE DE NEUILLY-SUR-MARNE - SEINE-SAINT-DENIS -"


84-912

COMMUNE DE PALAISEAU - ESSONNE -

84-913


376

COMMUNE DE GRIGNY - ESSONNE -


84-914

"OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE GENNEVILLIERS - HAUTS-DE-SEINE -"

84-915

"EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE "

84-916

"COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE - SAONE-ET-LOIRE - "

84-917

"COLLEGES ARTHUR RIMBAUD ET CAMPAGNE LEVEQUE DE MARSEILLE"

84-918

HOPITAL PSYCHIATRIQUE DU BON SAUVEUR A CAEN - CALVADOS -

84-919

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE RAVENEL - VOSGES - "

84-920

"CENTRE HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAU - SEINE-ET-MARNE - "

84-921

"CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NOVILLARS - DOUBS -"

84-922

COMPTE DE LIQUIDATION DE L'ACTIF ET DU PASSIF DE L'ANCIENNE COLONIE DE LA

MARTINIQUE

84-923

"INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DE LA RIVIERE - LA

CHARENTE - ET DE SES AFFLUENTS"

84-924

"COMMUNE DE CHATILLON-SOUS-BAGNEUX HAUTS-DE-SEINE"

84-925


84-926

"CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR A CHERBOURG - MANCHE - "

84-927



377

84-928

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE


84-929

"EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT"

"DOSSIERS INCLUS 84-123 / 84-981"

84-930

COMMUNE DE PESSAC - GIRONDE -


84-931

MINISTERE DES TRANSPORTS - SECTION III TRANSPORTS INTERIEURS

84-932

CONTRIBUTION D'ETATS ETRANGERS AU FINANCEMENTS DE DIVERSES DEPENSES

D'INTERET MILITAIRE

84-933

CENTRE HOSPITALIER DU PUY - HAUTE-SEINE -

84-934

"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-CHAMOND - LOIRE - "

84-935

GESTION DE FAIT UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE - PARIS VI -ECOLE NATIONALE

SUPERIEURE DE CHIMIE - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FACULTES DES

SCIENCES DE L'UNIVERSITE DE PARIS

2 RAPPORTS

84-936

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS

84-937

"COLLEGES JEAN ROSTAND ET LES ESSARTS AU CATEAU - NORD - "


84-939

"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE WALINCOURT - NORD - "

84-940



84-942

"OFFICE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DU NIGER"


378

20160541/241

84-943 à 84-1020

84-943

"COMMUNE DE MARTINIQUE - BOUCHES-DU-RHONE - "

84-944

COMMUNE CARPENTRAS - VAUCLUSE -

84-945

"CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS-SAINT-RAPHAEL - VAR -"

84-946

"CENTRE HOSPITALIER DE GAP - HAUTES-ALPES - "

84-947


84-948

VILLE DE CARCASSONNE - AUDE -

84-949

VILLE DE NIMES - GARD -

84-950

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

84-951

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES HAUTES-ALPES

84-952

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'AVEYRON

84-953

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

84-954

BANQUE REGIONALE DE L'AIN - B.R.A -

84-955

BUDGET ANNEXE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT)

84-956

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL CHÂTEAU DU BOIS A GENECH

84-957


379

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL CHÂTEAU DU BOIS A GENECH - NORD -"

84-960

"HOPITAL PSYCHOTHERAPIQUE DE LA ROCHE-SUR-YON - VENDEE - "

84-961

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE DIGNE - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - "

84-962

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE - GIRONDE - "

84-963

"CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT - VOSGES -"

84-964

"CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BOURGES - CHER -"

84-965


84-966

COMMUNE DE GONESSE - VAL-D'OISE -

84-967

COMMUNE D'ALFORTVILLE - VAL-DE-MARNE -

84-969

"EXECUTION, ADDITIONNELLE ET ANNEXE BUDGET DE LA CULTURE - GESTION 1983 -"


84-971


84-973

VILLE D'ALES - GARD -

84-974

COMMUNE DE SOISSONS - AISNE -

84-975

COMMUNE D'AGEN - LOT-ET-GARONNE -

84-976

"COMPTES ET GESTION DE LA SOCIETE INOVELF"

84-978

"MINISTERE DE L'AGRICULTURE COMPTES SPECIAUX DU TRESOR FONDS NATIONAL

POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU FONDS FORESTIER NATIONAL"


380

84-979


84-980

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MEAUX - SEINE-ET-MARNE - "

84-982

COMMUNE DE PETIT-QUEVILLY

84-983

"COMPTE DE COMMERCE 904-18 CONSTRUCTION DE CASERNEMENTS"


84-985

"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'AIN"

84-986

REPUBLIQUE DE NIGER ET COMPTES ANNEXES

84-987

COMMUNE D'OYONNAX - AIN -

84-988

COMMUNE DE VENDOME - LOIR-ET-CHER -

84-989

DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER

84-990

COMMUNE DE STAINS - SEINE-SAINT-DENIS -

84-991

"SYNDICAT ELECTRIQUE INTERCOMMUNAL DU PAYS CHARTRAIN"

84-992

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES DE LIMOGES

84-983

" COMPTE DE COMMERCE 904-01 COMPTE SPECIAL DES SUBSISTANCES MILITAIRES"

"DOSSIERS INCLUS 84-994 / 83-874 / 82-816 80-966"

84-995


84-996

COMMUNE DE SAUMUR - MAINE-ET-LOIRE -


381

84-997

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE MONTBERT - LOIRE-ATLANTIQUE -

84-998

"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANTES - LOIRE-ATLANTIQUE - "

84-1000

EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN 1983

84-1002

"CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU - BAS-RHIN - "

84-1003

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA CHARITE-SUR-LOIRE - NIEVRE - "

84-1004

"CENTRE HOSPITALIER D'AIX-EN-PROVENCE - BOUCHES-DU-RHONE - "

84-1005

"CENTRE HOSPITALIER DE ROMORANTIN - LOIR-ET-CHER - "

84-1006

CENTRE HOSPITALIER D'EPINAL - VOSGES -

84-1007

"OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE - OUTRE-MER - "


84-1009

"COMMUNE DE VANDOEUVRE - MEURTHE-ET-MOSELLE -"

84-1010

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET COLLEGE DE BOUILLANTE -

GUADELOUPE -"

84-1011

LYCEE D'ETAT MIXTE DE TRINITE - MARTINIQUE -

84-1012

"COMMUNE DE PIERREFITTE - SEINE-SAINT-DENIS -"

84-1013

DISTRICT URBAIN DE FORBACH - MOSELLE -

84-1014

"SYNDICAT MIXTE DU PARC DE DETENTE ET DE LOISIRS DU TREMBLAY"


382

84-1015

"ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE DE GESTION DU PARC DE DETENTE ET DE LOISIRS

DU TREMBLAY SIS A - CHAMPIGNY-SUR-MARNE -"

84-1016

" MINISTERE DE LA JUSTICE EXECUTION DU BUDGET ET ORDRE DE LA LIBERATION

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR CONSOMMATION DES CREDITS"


84-1017

ACTIVITE A L'ETRANGER DES QUATRE GROUPES NATIONALISES D'ASSURANCES AU

COURS DE LA PERIODE - 1978-1982 -

84-1020

COMMUNE D'ORANGE - VAUCLUSE -

20160541/242

84-1021 à 84-1149

84-1021

COMMUNE DE CAVAILLON - VAUCLUSE -

84-1022

COMMUNE DE BOLLENE - VAUCLUSE -

84-1023

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT BUDGET 1983

84-1026


84-1028

COMMUNE DE BASSE-TERRE - GUADELOUPE -

84-1029

"CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX - SEINE-ET-MARNE -"

84-1030

"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE - LOIRE-ET-ATLANTIQUE - "

84-1031

"SOCIETE PROJETS, ETUDES, CONSTRUCTIONS ENGINEERING"

84-1033

"SOCIETE FINANCEMENT REGIONAL ELF AQUITAINE - SOFREA -"


383

84-1034

COMMUNE DE SAINT-ANDRE - REUNION -

84-1035

"OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NICE - ALPES-

MARITIMES - "

84-1036

"OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE HUNINGUE - HAUT-RHIN - "

84-1037

"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE - SEINE-MARITIME - "

84-1038

COMMUNE DE VERNON

84-1039


84-1040

DISTRICT URBAIN DE L'AGGLOMERATION CREILLOISE - OISE -

84-1041

"COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS - SEINE-SAINT-DENIS - "


84-1043

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE GUYANE

84-1044

"FACULTE DE MEDECINE SAINT-ANTOINE A PARIS"

84-1045

"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE"

84-1046

"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE POITOU-CHARENTES"

84-1047

"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE LIMOUSIN"

84-1048

"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE BRETAGNE"

84-1049

REMISES ALLOUEES AUX COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES


384

84-1050

"SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DU GERS"

84-1051

VILLE DE NARBONNE - AUDE -

84-1052

"COMMUNE D'AUBERVILLIERS - SEINE-SAINT-DENIS - "

84-1053

SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE LA REUNION

84-1054



84-1057

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE


84-1058

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA VALETTE A SAINT-VAURY - CREUSE -

84-1059

CENTRE HOSPITALIER DU MANS - SARTHE -

84-1061

"CENTRE HOSPITALIER D'ARGENTEUIL - VAL-D'OISE - "

84-1062

"CENTRE HOSPITALIER GENERAL LUCIEN HUSSEL A VIENNE - ISERE - "

84-1063

HOPITAL DE FONTENAY-LE COMTE - VENDEE -

84-1064

"CENTRE HOSPITALIER DES SABLES-D'OLONNE - VENDEE - "

84-1065

CENTRE HOSPITALIER D'AURAY - MORBIHAN -

84-1066

"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS - MAINE-ET-LOIRE - "

84-1067

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE - LOIR-ET-CHER -


385

84-1068

COMMUNE DE SALLANCHES BUREAU D'AIDE SOCIALE DE SALLANCHES - SAINT-ROCH -

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA LIAISON SALLANCHES CORDON

84-1069

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE HAVRE DEPARTEMENT DE - SEINE-

MARITIME - "

84-1070


84-1072

"FONDS D'APPROVISIONNEMENT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS"

84-1073

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES - HAUTES-ALPES - "


84-1075

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'ARDECHE"

84-1076

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU CHER

84-1077

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA CREUSE

84-1078

TRESORIER-PAYEUR GENERAL D'EURE-ET-LOIR

84-1079


84-1080

"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE DU FINISTERE"

84-1081

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU GERS

84-1082

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LANDE

84-1083

"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE DE L'INDRE"

84-1084

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'INDRE


386

84-1085

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU LOIRET

84-1086

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU LOT

84-1087

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA LOZERE

84-1088

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA - HAUTE-MARNE - "

84-1089


84-1090

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU NORD

84-1091

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES "

84-1092

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES HAUTES-PYRENEES"

84-1093


84-1094

GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE DU HAUT-RHIN

84-1095

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE SAONE-LOIRE"

84-1096

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU RHONE

84-1097

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA SAVOIE

84-1098

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE SEINE-MARITIME"


84-1100

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE SEINE-ET-MARNE"


387

84-1101

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU VAR "

84-1102

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA VIENNE "

84-1103

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA HAUTE-VIENNE "

84-1104

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES VOSGES "

84-1105

GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE DES VOSGES

84-1106

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU VAL-D'OISE "

84-1107

"DEPARTEMENT DE LA REUNION ET BUDGETS ANNEXES"

84-1108

"CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS - PAS-DE-CALAIS - "

84-1109

SYNDICAT MIXTE POUR L'EQUIPEMENT TOURISTIQUE DE LA MANCHE

84-1110

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DU CENTRE ET DU SUD DE LA

MARTINIQUE

84-1111

"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE - BASSE-NORMANDIE - "

84-1112

OFFICE PUBLIC HABITATIONS A LOYER MODERE DEPARTEMENT DU GARD

84-1114

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - D'EURE-ET-LOIR -


84-1116

REGIE MUNICIPAL DE TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION MESSINE - T.R.C.M -

84-1117

SYNDICAT MIXTE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA



388

84-1118

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION VERDUNOISE

- SIAV -

84-1119


84-1122

COMMUNE DE MILLAU - AVEYRON -


84-1123

DEPARTEMENT - D'EURE-ET-LOIR


84-1129

"CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE - L'AUDE - "

84-1130

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LOT-ET - GARONNE -


84-1131

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE -

84-1134

"CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA ROCHE-SUR-YON - VENDEE - "

84-1135

"CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULEME - CHARENTE - "

84-1136

CENTRE HOSPITALIER D'ETAMPES - ESSONNE -

84-1137

"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIZIER - HAUTE-MARNE - "

84-1138

"CENTRE HOSPITALIER DE DINAN DES - COTES-DU-NORD - "

84-1139

CENTRE HOSPITALIER DE SAINTES DEPARTEMENT DE LA - CHARENTE-MARITIME -

84-1140

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE NAVARRE A EVREUX - L'EURE -


389

84-1143

"CENTRE HOSPITALISER SPECIALISE D'AUXERRE - YONNE - "

84-1145

COMMUNE D'AUTUN - SAONE-ET-LOIRE -

84-1149

COMMUNE DE FRÉJUS - VAR -

20160541/243

84-1150 à 84-1190

84-1150

AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA REGION

DE PARIS

84-1151

INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DEPARTEMENT DES BAYLES - HAUTE-VIENNE -

84-1152

"CENTRE DEPARTEMENTAL DE TRAVAIL PROTEGE D'ISLE DEPARTEMENT DE LA

HAUTE-VIENNE "

84-1154

"CENTRE DE RECHERCHES ZOOTECHNIQUE ET VETERINAIRE DE THEIX"

84-1155

"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES -

E.N.S.I.A - "


84-1156

COMMUNE DE FORBACH - LA MOSELLE -

84-1157

OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE

84-1158

"ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE DU VAUDREUIL -

L'EURE - "

84-1159

ENTREPRISE DE PROMOTION DE L'INNOVATION AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE

ATOMIQUE - E.P.I.C.E.A -

84-1160

COMMUNE DE BEAUNE - COTE-D'OR -


390

84-1161

BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

84-1162

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE


84-1164

"COMMUNE DE MENTON DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES"

84-1165


84-1166

COMMUNE DE BREST - FINISTERE -


84-1167

"COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES - VAL-DE-MARNE - "

84-1168

"COMMUNE DU PERREUX SUR-MARNE - VAL-DE-MARNE - "

84-1169

UNIVERSITE DE PARIS IX-DAUPHINE

84-1171

OFFICE PUBLIC HABITATIONS A LOYER MODERE DE BOURGES

84-1172

"MAISON DE RETRAITE D'ALBIGNY-SUR-SAONE - RHONE - "

84-1173

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE HOERDT - BAS-RHIN -"

84-1174

GESTION DE LA SOCIETE TECHNISONOR

84-1175

VILLE DE SAINT-CHAMOND

84-1176

VILLE DE MONTPELLIER - HERAULT -

84-1177

COMMUNE D'ORSAY - ESSONNE -


391

84-1180

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA CONSOMMATION ET DU

SECRETARIAT D'ETAT A LA CONSOMMATION"

84-1181

COMMUNE DE PAU - PYRENEES ATLANTIQUES -

84-1182

GESTION DE FAIT CENTRE HOSPITALIER - SAINT-ANNE -

84-1183

"SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DES DEUX-SEVRES"


84-1185

"SIDERURGIE HISTORIQUE DE LA CONSTITUTION DES GROUPES USINOR ET SACILOR

2EME ET 3EME CAHIER"


84-1187

SYNDICAT MIXTE DU VAUDREUIL - EURE -

84-1188

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU NORD"

84-1189

"COMMUNE DE SAINT-OUEN-L'AUMONE - VAL-D'OISE - "


84-1190

BANQUE TARNEAUD

20160541/244

84-1192 à 84-1228

84-1192

COMMUNE D'AIX-LES-BAINS - SAVOIE -

84-1193


84-1194


BORDEAUX

84-1195


392

"REUNION PERCEPTORALE DE PERNES-LES-FONTAINES - VAUCLUSE -"

84-1197

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA GUYANE

84-1198


84-1199

COMMUNE DE MEAUX - SEINE-ET-MARNE -

84-1200

"REUNION PERCEPTORALE DE VARADES - LOIRE-ATLANTIQUE - "

84-1203

"PRESENTATION DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE MUTATIONS ET CRISES"

84-1204

GESTION DE LA SOCIETE USINOR

84-1207

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BESANCON -

DOUBS -

84-1208

"ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET LES CENTRES DE RECHERCHE"

84-1209

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE ROUEN - SEINE-MARITIME - "

84-1210

"CENTRE INTERNATIONAL DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES"

84-1211


84-1212

"MINISTERE DE L'AGRICULTURE AMELIORATION DU CADRE DE VIE ET AMENAGEMENT

DE L'ESPACE RURAL"

84-1213

"CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - CAISSE

NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT"

DOSSIER INCLUS 83-371 ET 82-1033

84-1214

"SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INNOVATION-INODEV"


393

84-1215

RECEVEURS DES IMPOTS DE LA GUYANE DE LA GUADELOUPE DE LA MARTINIQUE DE

LA REUNION

4 RAPPORTS

84-1216

RECEVEURS DES IMPOTS DE SEINE-ET-MARNE DES HAUTS-DE-SEINE

2 RAPPORTS

84-1220

COMMUNE DE VERDUN

84-1221

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DES VOSGES

84-1222

COMMUNE DE METZ - MOSELLE -

84-1223

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

84-1224

"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MEURTHE-ET-MOSELLE"

84-1225

"SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-AVOLD - MOSELLE - "

84-1226

"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL D'ALSACE - BAS-RHIN - "

84-1227

"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MEUSE"

84-1228A

"L'EUROPEENNE DE BANQUE - EXERCICES 1982-1985 -"

"DOSSIER INCLUS 84-1228B 85-1240A+B "

20160541/245

84-1229 à 84-1253

84-1229

"COMMUNE DE LE BLANC-MESNIL - SEINE-SAINT-DENIS - "

84-1230

RECEVEURS DES IMPOTS


394

84-1231

"INSTITUT DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX DE VIE"

84-1232

GAZ DE France

84-1233

"ANCIENNE UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND - PUY-DE-DOME -"

84-1234

"UNIVERSITE DE NANCY I - MEURTHE-ET-MOSELLE -"

84-1235

COMPAGNIE GENERALE MARITIME

84-1236

RECEVEURS DES DOUANES DES DIRECTIONS REGIONALES

41 RAPPORTS

84-1237


84-1238


84-1239

"L'INFORMATIQUE AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

NATIONALE"

84-1242

COMMUNE DE COLOMBES - HAUTS-DE-SEINE -

84-1244

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-

SAINT-DENIS"


84-1245

"AGENCE FINANCIERE DE BASSIN - SEINE-NORMANDE - "

84-1246

INSTITUT INDUSTRIEL DU NORD DE LA France

84-1247

"LES ASSOCIATIONS-RELAIS AU MINISTERE DE LA CULTURE EN 1984"

84-1248


395

UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE ET DE TECHNIQUE

MEDICALE DE L'UNIVERSITE DE NANTES

84-1249

"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE DE NANTES"

84-1250

"SYNDICAT MIXTE POUR L'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE LA MANCHE"

84-1251

"UNIVERSITE DE MONTPELLIER I ET ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICAL"

84-1252

FACULTE DE MEDECINE PITIE-SALPETRIERE

84-1253

"HAVAS TOURISME - EXERCICE, 1980 A 1983 - "

20160541/246

84-1255 à 84-1273

84-1255

"ASSOCIATION POUR L'AIDE A LA GESTION DES ENTREPRISES CULTURELLES"

84-1256

"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GUYANE "

84-1257

"ETUDE PARTICULIERE D'UNE CONSTRUCTION POUR LE COMPTE DU MINISTERE DES

ANCIENS COMBATTANTS"

84-1258

SERVICE DES ALCOOLS

"DOSSIER INCLUS 85-520 / 85-1160"

84-1259

"SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE"

84-1262


84-1264

COMMUNE DE MONTELIMAR - DROME -

84-1265

COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE

DOSSIER INCLUS 84-1265C


396

84-1266

"SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES"

84-1267

COMMUNE DE BERGERAC - DORDOGNE -


84-1268

"CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE "

84-1269

"LYCEE ANDREE MALRAUX DE MONTEREAU - SEINE-ET-MARNE - "

84-1271

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

84-1272

"SERVICES TECHNIQUES ET CERTAINES OPERATIONS IMMOBILIERES -BAUX

EMPHYTEOTIQUES- DE LA VILLE DE NICE"

84-1273

"SERVICES DU PREMIER MINISTRE PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU GRAND

SUD-OUEST"

20160541/247-20160541/272

1985

20160541/247

85-001 à 85-080

85-001

CENTRE HOSPITALIER D'ORSAY

85-002


85-003


85-004


85-005

COMMUNE DE THIAIS

85-006


397

"SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION

PARISIENNE"

85-007

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE GRENOBLE

85-008

DEPARTEMENT DE LA GUYANE FRANCAISE


85-011

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE

85-012

COMMUNE DE BRON

85-013

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE D'AMIENS


85-014

"UNIVERSITE DE PARIS VIII VINCENNES"

85-015

DIFFICULTES DE NOTIFICATION DES ARRETS DE LA COUR AUX COMPTABLES

DEFINITIVEMENT SORTIS DE FONCTIONS

85-016

PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France AU CAMEROUN

"DOSSIER INCLUS 85-017 / 85-018 85-019 / 85-020 "

85-021

PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France EN MAURITANIE

85-022

PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France AU SENEGAL

85-023

PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France EN REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN /

EN COTE-D'IVOIRE

2 RAPPORTS

85-024

PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France EN CENTRAFRIQUE

85-025

PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France EN GUINEE / AU MALI / EN HAUTE-VOLTA


398

3 RAPPORTS

85-026

PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France AU TCHAD

85-027

PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France AU NIGER

85-028

PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France AU GABON

85-029

PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France AU TOGO

85-030

PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France A MADAGASCAR

"DOSSIER INCLUS 85-031 / 85-032 85-033 / 85-034"

85-036

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D'ORLEANS-TOURS

85-037

COMMUNE DE JOUE-LES-TOURS


85-038

SERVICE DEPARTEMENTAL DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA

MANCHE

85-039

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

85-040

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA REUNION

85-041

"INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE NORD-PAS-DE-CALAIS POUR

L'AMENAGEMENT DE LA BAIE ET DES RESSOURCES EN EAU DE LA CANCHE"


85-042

SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DU PAS-DE-CALAIS


85-043

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE LILLE-EST


399

85-044

COMMUNE DE SAINT-OMER

85-045

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD

85-048

SOCIETE AZOTE ET PRODUITS CHIMIQUES

85-049

COMMUNE DE ROUEN

85-050

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA LOZERE

85-051


85-052

REGIE DU SYNDICAT ELECTRIQUE DU PAYS CHARTRAIN

85-053

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR LA GESTION DES PARCS DES SPORTS DE

BOBIGNY ET DE LA COURNEUVE

85-055

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL J.P TIMBAUD D'AUBERVILLIERS

85-056

COLLEGE DE MOY DE L'AISNE

85-057

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET DES MICROTECHNIQUES DE

BESANCON

85-058

UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES SCIENCES MEDICALES ET

PHARMACEUTIQUES DE BESANCON

85-059

COMMUNE D'EYNE

85-060

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

85-061

COMMUNE DE MONTEREAU FAULT-YONNE


400

85-064

SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN

85-065

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU CALVADOS

85-066


85-067

COMMUNE DE HAGUENAU

85-068

"COLLEGE REPUBLIQUE A BOBIGNY COLLEGE BROSSOLETTE ET LYCEE

D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PAGNOL A BONDY"

85-069


85-070

REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE DREUX

85-071

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE TOULOUSE

85-072

OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE NANTES

85-073

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT DE L'OISE

85-074

COMMUNE D'ABBEVILLE

85-075

COMMUNE DE LAGNY

85-076

2eme, 3eme ET 4eme SECTIONS DES WAETERINGUES DE BERGUES


85-078

SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS ARDENNAIS

85-079

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LILLE


401

85-080

COMMUNE DE QUIMPER

20160541/248

85-081 à 85-173

85-081

COMMUNE DE LUNEVILLE

85-083

COMMUNE DE BAYEUX

85-084

CONDITIONS D'OCCUPATION DES BATIMENTS DES PHARES ET BALISES

"DOSSIER INCLUS 85-1026 / 85-1027"

85-087

CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS

85-088

CENTRE HOSPITALIER D'ALES

85-089

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE D'UZES

85-090

COMMUNE DE BRIANCON

85-091

COMMUNE D'ANNECY

85-092


85-094

CENTRE HOSPITALIER D'ALBI

85-095

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA CANDELIE A PONT-DU-CASSE

85-096

CENTRE HOSPITALIER D'AURILLAC

85-097

CENTRE HOSPITALIER ROBERT BOULIN A LIBOURNE


402

85-098

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-SAVOIE

85-099

SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DES PYRENEES-

ORIENTALES

85-100

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE DE L'HERAULT

85-101

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE DE LA LOIRE

85-102

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE PREMONTRE

85-103


85-104

DISTRICT DE L'AGGLOMERATION SENONAISE

85-105

COMMUNE DE CALUIRE-ET-CUIRE


85-106

CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE

85-107

CENTRE HOSPITALIER DE SAVERNE

85-108

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE THUIR

85-109

CENTRE HOSPITALIER D'EVREUX

85-110

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LORQUIN

85-111

CAISSE DES ECOLES PUBLIQUES DE POITIERS

85-112

COMMUNE DE SAINT-MALO


403

85-113

SYSTÈME DE SUIVI DE LA GESTION DANS LE GROUPE PECHINEY

"DOSSIER INCLUS 84-1254 / 85-493 85-535"

85-114

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

85-115

COMMUNE DE L'HAY-LES-ROSES

85-116

COMMUNE DE FRESNES

85-118

DISTRICT DE VESOUL

85-119

DISTRICT URBAIN DU PAYS DE MONTBELIARD

85-120

COMMUNE DE MONTBELIARD

85-121

AGENT COMPTABLE DES CREANCES CONTENTIEUSES DU TRESOR

85-122

COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE

85-123

COMMUNE D'ETAMPES

85-124

ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL

MEDITERRANEEN

85-125

VILLE DE BEZIERS

85-126

COLLEGE GODISSART A Fort-De-France

85-127

COLLEGE PAUL LANGEVIN DE BOBIGNY

85-127

GESTION DE FAIT DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES NIGREMONT


404

85-129

STRUCTURE COMPTABLE DES BUDGETS ANNEXES RATTACHES AU BUDGET DE L'ETAT

ET PRESENTATION COMPTABLE DES RESULTATS DES BUDGETS ANNEXES DANS LES

COMPTES DE L'ETAT ET DANS LA LOI DE REGLEMENT DU BUDGET

85-130

CENTRE HOSPITALIER D'AIX-LES-BAINS

85-132

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

85-133

COMMUNE DE MEUDON

85-134

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BASSENS

85-135


85-137

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L'ORNE

85-138

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET COLLEGE ROBERT SCHUMANN DE

HALLUIN

85-139

COMMUNE DE LORIENT

85-141

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NANTES

85-142

CENTRE HOSPITALIER D'AGEN

85-143

COMMUNE DU PLESSIS-ROBINSON


85-144

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

85-148

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE CHARTRES

85-149


405

INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE LORRAINE A NANCY

85-150

COMMUNE DE ROUBAIX

85-151

COLLEGE BORIS VIAN DE COUDEKERQUE-BRANCHE

85-152


85-153

COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE LA REUNION DE LIMAY

85-154

OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'EURE

85-155

OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE CREIL

85-156


85-157

COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

85-158

COMMUNE DE RIS-ORANGIS

85-160

CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

85-162

COMMUNE DE SENS

85-163

BUREAU D'AIDE SOCIAL DE TOULOUSE

85-164

SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE SETE

85-165

COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI

85-171

REGIE MUNICIPALE DE GAZ ET D'ELECTRICITE DE GRENOBLE


406

85-172

CENTRE HOSPITALIER DU HAVRE

85-173

COMMUNE DE VIERZON


20160541/249

85-174 à 85-232

85-174

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE GROUPEMENTS

DE PRODUCTEURS ET LES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES"

85-175

COMMUNE D'HYERES


85-176

COMMUNE DU CHESNAY

85-177

DEPARTEMENT DU GARD

85-178

COMMUNE DE VILLEURBANNE

85-179

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL NORD PAS-DE-CALAIS

CONFIDENTIEL

85-181


85-182

COMMUNE DE BETHUNE


85-183

COMMUNE DE WATTRELOS

85-184

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

85-185

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ATLANTIQUES


407

85-186

COMMUNE DE CABOURG

85-187

COMMUNE DE PUTEAUX

85-188

GROUPE BULL

"DOSSIER INCLUS 85-240 / 85-570 85-1199"

85-189

CONTRÔLE DE L'EMPLOI DES DOTATIONS DU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX

85-190

LYCEE ANTONIN ARTAUD DE MARSEILLE

85-191

REGIE MUNICIPALE DE COLMAR

85-192

COMMUNE DE MALAKOFF

85-193

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'AGGLOMERATION DE

MESSINE

85-194

DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MESSINE

85-195

ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LA RAGE

85-196

COMMUNE DE STRASBOURG


85-197

COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG

85-198

COMMUNE D'ERMONT

85-199

ECOLE POLYTECHNIQUE ET INSTITUT AUGUSTE COMTE

85-200

DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD


408

85-201

DEPARTEMENT DE L'AUDE

85-202

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'EURE

85-203

OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERES DE LA VILLE DE MULHOUSE

85-204

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'OPERA DU RHIN

85-205

TRESORIER PAYEUR GENERAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE

85-206

COMMUNE D'HEROUVILLE-SAINT-CLAIR

85-208

CENTRE HOSPITALIER DE TONNERRE

85-209

CENTRE HOSPITALIER DE PONTOISE

85-210

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BESANCON

85-211

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE

85-212

OFFICE PUBLIC D'D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAUCLUSE

85-213

COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN

85-214

COMMUNE DE MORLAIX

85-215

COMMUNE DE VANNES

85-216

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA VENDEE

85-217


409

UNIVERSITE DE SAVOIE

85-218

COMMUNE DE LISIEUX

85-219

COMMUNE DU KREMLIN-BICETRE

85-220

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE DU HAUT-RHIN

85-221

CENTRE HOSPITALIER DE LONGJUMEAU

85-222

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DES MURETS

85-223

CENTRE HOSPITALIER DE QUIMPERLE

85-224

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE TOULON

85-225

CENTRE HOSPITALIER D'ELBEUF

85-226

CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT-SUR-MER

85-227


85-229

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL RHONE-ALPES

85-230


85-231

COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE

85-232

DEPARTEMENT DES ARDENNES

20160541/250

85-233 à 85-290


410

85-233

COMMUNE DE PLAISIR

85-234

SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DU DEPARTEMENT

DES ARDENNES

85-235

COMMUNE DE PONTARLIER

85-236

COMMUNE DE HAYANGE

85-237

ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L'ACCUEIL DES HANDICAPES

DU PAS-DE-CALAIS


85-238

OFFICE PUBLIC D'D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE

LYON A SAINT-PRIEST

85-239

COMMUNE D'EPERNAY

85-241

COMMUNE DE SAINT-AVOLD

85-242

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

85-243

CONTRÔLE DE L'EMPLOI DES DOTATIONS DE FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX

LES INTERVENTIONS DANS LE SECTEUR SOCIAL


85-244

COMMUNE DE PONTOISE


85-245


SERVENOBLE A VILLEFONTAINE COLLEGE DE CREMIEU"

85-246

GESTION DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET

D'INDUSTRIE


411

85-247

COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE

85-248

SOCIETE ROUBAISIENNE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE

85-249

SOCIETE ANONYME MIXTE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DANS LE HAUT-

RHIN

85-250


85-251

OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLMAR

85-252

AEROPORT DE PARIS

85-253

AGENT COMPTABLE D'AEROPORTS DE PARIS

85-254

ENTREPRISES NATIONALES DU SECTEUR DE LA COMMUNICATION EN MATIERE DE

REGLES ET DE MODALITES D'AMORTISSEMENTS

85-255

DISTRICT URBAIN DE LONGWY

85-256

COMMUNE DE PAPEETE POLYNESIE FRANCAISE

85-257

INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES


85-258

FACULTE DE MEDECINE DE CRETEIL

85-260

COMMUNE DE REIMS


85-261

GESTION DE FAIT COMMUNE DE MACON


412

85-262

COMMUNE DE CHATENAY-MALABRY


85-263


85-264

GESTION DE FAIT COMPTES DE L'ASSOCIATION DES MAIRES ET ADJOINTS DU CANTON

DE BOURGOIN-JALLIEU

85-265

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE GRENOBLE

85-266

OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA LOIRE

85-267

HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE COLSON

85-268

CENTRE HOSPITALIER DE Fort-De-France

85-269

COLLEGE DE PONT-A-MARCQ

85-270

"CHAMBRE DES METIERS DU RHONE EXERCICES 1981-83"

85-271

CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE

85-272

COMMUNE DE CHARTRES

85-273

COMMUNE DE LONGWY

85-274

GESTION DE FAIT CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NICE

85-276

MAISON DEPARTEMENTALE DE RETRAITE DE MONTOLIVET A MARSEILLE

85-277

CENTRE HOSPITALIER DE TROYES


413

85-278

CENTRE HOSPITALIER DE LANNION

85-279

CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DU VAR A PIERREFEU

85-280

CENTRE HOSPITALIER DE LISIEUX

85-281

CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE

85-282

CONTRÔLE DE L'EMPLOI DES DOTATIONS DU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX ET

ENERGIE - L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE

85-283

COMMUNE DE SAINT-LO

85-284

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE CORSE

85-285

FINANCEMENT ET GESTION FINANCIERE DES ETABLISSEMENT DU SERVICE PUBLIC

HOSPITALIER APRES LA REFORME DITE DU "BUDGET GLOBAL"

85-286

SERVICE DEPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DU DEPARTEMENT DE

L'AUDE

85-287

SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU GARD

85-288

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE DU BAS-RHIN

85-289

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

85-290

SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION

20160541/251

85-291 à 85-357

85-291

OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA MAYENNE


414

85-292


85-293

OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE VAUCLUSE

85-294

DEPARTEMENT DE L'EURE

85-295

COMMUNE DE MASSY

85-296


85-297

COLLEGE ARTHUR RIMBAUD

85-298

LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET DE TECHNOLOGIE, COLLEGE JULES FERRY ET

COLLEGE LE PARC D'HAUBOURDIN

85-299

COMMUNE DE SAINT-AVOLD

85-300

COLLEGES DE SAINT-GENIX SUR GUIERRE ET DE YENNE

85-301

COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT


85-302

COMMUNE D'EVIAN-LES-BAINS

85-303

COMMUNE D'EPINAL

85-304

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE LA RUE GANNERON A PARIS

85-305

COMMUNE DE COLMAR

85-306

ECOLE NATIONALE DE CHARTES


415

85-307

FIN D'EXAMEN DES RAPPORTS ADRESSES PAR LES TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX

SUR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE AU TITRE DE LEURS

VERIFICATIONS DE 1981/82/83

85-309

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE MONTPELLIER

85-310


85-311

CONTRÔLE DE L'EMPLOI DES DOTATIONS DU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX ET

ENERGIE - L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE 2EME PARTIE

MISSIONS

85-313



85-314

SERVICE DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DU DEPARTEMENT DE LA MARNE

85-315

COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE

85-316

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE

SAONE-ET-LOIRE

85-317

OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE TROYES

85-318

THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS

85-319

CHARBONNAGES DE FRANCE INGENIERIE "ETUDES TECHNIQUES ET REALISATIONS"

85-320

COMMUNE DE VAL-D'ISERE

85-321

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE


416

85-322

COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT-GEORGES

85-323

CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET

85-324

CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

85-325

HOPITAL DE VITTEL

85-326

CENTRE HOSPITALIER DE FIRMINY

85-327

CENTRE HOSPITALIER DE THONON-LES-BAINS

85-328

COMMUNE D'AUBAGNE

85-329

OFFICE TERRITORIAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE

POLYNESIE FRANCAISE

85-330

COMMUNE DE NANTERRE

85-331

COMMUNE DE MONTIGNY-LES-METZ

85-332

COMMUNE DE VALENCIENNES

85-335

CONDITIONS D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DES CUMULS DANS

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

85-336

SYNDICAT DES PORTS DE PLAISANCE DE LA GRANDE-MOTTE, CARNON ET FRONTIGNAN

85-337

TERRITOIRE DE LA POLYNESIE

85-338



417

85-339


85-340

REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES BOUCHES-DU-RHONE

85-341

INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE NORD-PAS-DE-CALAIS


85-343

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA NOUVELLE CALEDONIE

85-344


85-345

COMPTABLE CHARGE DE LA TRESORERIE GENERALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

85-346

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA MARTINIQUE

85-347

COMMUNE DE GRIGNY

85-348

GESTION DE FAIT BUREAU D'AIDE SOCIALE DE CUSSAC

85-349

COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

85-350

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE

85-351

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA ROCHELLE

85-352

COMPAGNIE EUROPEENNE D'ACCUMULATEURS

85-353

COMMUNE DE BOIS-COLOMBES

85-354

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

85-356


418

COMMISSION DES FINANCES DU SENAT PROJET DE REPONSE POUR PRODUITS

CHIMIQUES UGINE KUHLMANN

85-357A/B

SOCIETE GENERALE POUR LES TECHNIQUES NOUVELLES

20160541/252

85-358 à 85-399

85-358

L'INFORMATIQUE DANS LES MINISTERES SOCIAUX

85-359


85-360

COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE

85-361

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES COTES-DU-NORD

85-362

COMMUNE DE CAYENNE

85-363

PORT AUTONOME DE PAPEETE


85-364


85-365

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL. DE BEAUMONT-SUR-OISE

85-367


85-368

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CRETEIL

85-369

COMMUNE DE ROCHE-SUR-YON

85-370

COMMUNE DE LE CREUSOT



419

85-371

COMMUNE DE BRIVE

85-372

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NANTERRE

85-373

OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE POLYNESIE FRANCAISE

85-374

COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE

85-375

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE RENNES

85-376

OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

85-378

SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE SEINE-ET-MARNE

85-379


85-380

"INSTITUT DE RECHERCHES MEDICALES ""LOUIS MALARDE"" POLYNESIE FRANCAISE"

85-381

"REGIE DEPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU LA ROCHELLE"

85-382

SERVICE DEPARTEMENTAL DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECOURS DE

L'YONNE

85-384

COMMUNE D'EPINAY-SUR-SEINE

85-384

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DU ROUVRAY

85-385

COMMUNE DE LONGJUMEAU

85-386

COMITE Français D'EDUCATION POUR LA SANTE

85-387


420

MAISON FRANCAISE D'OXFORD

85-388

COMMUNE DE ROCHEFORT SUR MER

85-389

INFORMATISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR

85-390

COMMUNE DE GUERET

85-391

MUSEE DE TAHITI ET DES ILES

85-392

GESTION DE FAIT AMICALE DES CADRES TECHNIQUES MUNICIPAUX DE LONS-LES-

SAUNIER


85-393

COMMUNE DE MACON

85-394

DEPARTEMENT DE L'YONNE

85-395

BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR

85-396

CONTROLE DE L'EMPLOI DES DOTATIONS DU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX

LES INTERVENTIONS DANS LES SECTEURS EDUCATIF ET CULTUREL


85-397

SOCIETE France RAIL PUBLICITE

85-398

ACTIVITES DE LOCATION DE VOITURES SANS CHAUFFEUR DE SOCIETE DE CONTROLE

ET D’EXPLOITATION DES TRANSPORTS AUXILIAIRES (SCETA).

85-399

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MARTINIQUE

20160541/253

85-400 à 85-437

85-400


421

ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS

DE L'OISE, DE L'AISNE, DE L'AIRE ET DE LEUR AFFLUENTS

85-401

SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA THIERACHE

85-402

MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES EN Grande-Bretagne

85-403


85-404

SYNDICAT MIXTE DU PLAN D'EAU DES VALLEES DE L'AILETTE ET DE LA BIEVRE

85-405

DEPARTEMENT DU CHER

85-406

SERVICE DEPARTEMENTAL DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA

COTE-D'OR

85-407

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU DEPARTEMENT DU CHER

85-408


85-409

CENTRE HOSPITALIER DE MANTES-LA-JOLIE

85-410

AGENT COMPTABLE ET RECEVEURS DES IMPOTS DE PARIS 1977-1982

85-410 ET A-B-C-D

85-411

INSTITUT Français DU Royaume-Uni

85-412

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU LOIRET

85-413

INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DE PROTECTION DES VALS DE LOIRE CONTRE

LES INONDATIONS A ORLEANS

85-414

DEPARTEMENT DU LOIRET


422

85-415

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU DEPARTEMENT DE L'AISNE

85-416

COMMUNE DE REZE

85-417

REUNION PERCEPTORALE DE GRENADE-SUR-GARONNE

85-418

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL


85-419

COMMUNE DE SCEAUX

85-420

MAISON DE RETRAITE DE LA CROIX D'ARGENT A MONTPELLIER

85-421

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SARTHE-LE-MANS

85-422

CENTRE HOSPITALIER JEAN ROUGIER A CAHORS

85-423

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PAUL LA REUNION

85-424

CENTRE HOSPITALIER DE TARBES

85-425

CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR

85-426

CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE

85-427

CENTRE HOSPITALIER DE POISSY

85-428

CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING

85-429

HOPITAL D'ANNEMASSE


423

85-430

CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE

85-431

CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN

85-432

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE

85-433

OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE ROMAINVILLE

85-434

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL GUSTAVE EIFFEL D'AUBAGNE

85-435

COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE

85-436

COMMUNE DE VERSAILLES

85-437

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU JURA

20160541/254

85-438 à 85-490

85-438

PLAN DE RATIONALISATION DE LA PRODUCTION PORCINE

85-439

COMMUNE D'ORLY

85-440

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES POSTES, TELEGRAPHES ET

TELECOMMUNICATIONS (PTT) LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE

PUBLIC DES POSTES

85-441

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

85-442

ENTRETIEN ET AMELIORATIONS APPORTES AU RESEAU EN SERVICE DES SOCIETES

D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOROUTES

85-443

L'INFORMATISATION DES MINISTERES SOCIAUX


424

85-446

SERVICE DEPARTEMENTAL DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DES

VOSGES

85-447

COMMUNE D'AURILLAC

85-449

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BESANCON

85-450

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA

RECHERCHE

85-451

DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE

85-452

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'INDRE

85-453

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAONE-ET-LOIRE

85-454

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES

SECTION 1 - SERVICES DIPLOMATIQUES ET GENERAUX FORMATION ET ASSISTANCE

TECHNIQUE DANS LE DOMAINE MILITAIRE"

85-456

AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL


85-457

"UNIVERSITE DE HAUTE-BRETAGNE RENNES II"

85-458

MINISTERE DES TRANSPORTS FONDS D'INTERVENTION ET D'ACTION MARITIMES

85-459

"RECENSEMENT DES ASSOCIATIONS REGIE PAR LA LOI DU 1er JUILLET 1901 QUI ONT

BENEFICIE DE SUBVENTIONS SUR LE BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA

RECHERCHE "

85-460

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LIMOGES


425

85-461

COMMUNE DE MONTAUBAN

85-462

LYCEE Français CHARLES DE GAULLE A LONDRES

85-463

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU MORBIHAN

85-464

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE D'AVIGNON


85-466

DEPARTEMENT DU DOUBS

85-467

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU DEPARTEMENT DU DOUBS

85-468

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE FRANCHE-COMTE

85-469


85-470

COMMUNE DE VOIRON

85-471

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA METROPOLE LORRAINE

85-472

RAPPORT SUR L'APPLICATION DE LA GESTION

85-473

COMMUNE DE SAINT-DIE

85-474

COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS

85-475

COMMUNE DE BONDY

85-476

VILLE DE COLOMIERS

85-478 A ET B


426

COMPTES ET GESTION D'ELF BIO RECHERCHES

85-479 A ET B

SOCIETE ELF BIO INDUSTRIE

85-481

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

85-482

SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE AIDES DIRECTES A LA PRESSE

85-483

SUITES DE L'EXAMEN DES COMPTES DE L'ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DE LA

PENSEE FRANCAISE

85-484

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VIENNE

85-485

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS

85-487

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER


85-488

COMMUNE DE VILLERS-LE-BEL


85-490 ET C

SOCIETE France LOCATION

20160541/255

85-491 à 85-507

85-491

ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DE SAINT-MALO

85-492


85-494

ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DE PAIMPOL

85-496

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU HAVRE


427

85-497

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

85-498


SOLIDARITE NATIONALES

85-501

OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION

85-502

ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

85-503

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

85-504

SOCIETE DE GERANCE DES WAGONS DE GRANDE CAPACITE

85-505 A ET B

INSTITUT Français DU PETROLE

85-507


20160541/256

85-508 à 85-547

85-508

INSTITUT NATIONAL D'EDUCATION POPULAIRE

85-509

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES MESURES

DESTINEES A FAVORISER L'EMPLOI

85-510

LES OPERATIONS DE CONSOLIDATIONS DES DETTES DES ETATS ETRANGERS

85-511

DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

85-512

GESTION DE FAIT AMICALE DES CADRES DES SERVICES TECHNIQUES DE DOLE

85-513



428

85-514

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BAGNOLET

85-515

DEPARTEMENT DU JURA

85-516

CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE LA REGION PROVENCE-COTE

D'AZUR - CORSE

85-517

SYNDICAT MIXTE NORD-METROPOLE

85-518

CENTRE DE RECHERCHE DES CHARBONNAGES DE France

85-519

CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE ET DE SON GROUPE

85-521 A ET B

BANQUE ODIER-BUNGERNER-COURVOISIER

85-522

COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

85-523

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE CLERMONT-FERRAND

85-524

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE

LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

85-525


85-526


85-527

ENQUETE SUR LE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES MIXTE D'AUTOROUTES

85-528

COMPTES DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE

85-529

UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE


429

85-530

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SEVICES DU PREMIER MINISTRE

85-531

AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT


85-532

AIDES INDIRECTES DE CARACTERE FISCAL ACCORDEES A LA PRESSE

85-533

COMMUNE DE CHATENAY-MALABRY

85-534

COMMUNE DE SAINT-DENIS

85-537

GESTION DE FAIT ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE

DE MARNE-LA-VALLEE

85-538

REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE LA

VIENNE

85-539


PHARMACEUTIQUES D'ANGERS

85-540

UNIVERSITE D'ANGERS

85-541

CENTRE HOSPITALIER DE TULLE

85-542

CENTRE HOSPITALIER DE GUERET

85-543


85-544

COMMUNE DE LILLE

85-545

COMMUNE DE CHATILLON-SOUS-BAGNEUX



430

85-546

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

85-547

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PUY-DE-DOME

20160541/257

85-548 à 85-566

85-548

COMMUNE DE SAINT-PRIEST

85-549

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

85-551

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU LOIRET

85-552 A ET B

COMPAGNIE FRANCAISE DU METHANE

85-553

"UNIVERSITE LOUIS PASTEUR STRASBOURG I"

85-555

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'ISERE

85-556

COMMUNE DE BELFORT

85-557

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

85-558

INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL


85-559


85-560

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE

85-561

LES PROBLEMES DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE

LA JEUNESSE ET DES SPORTS


431

85-562

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE CHAPITRE 44-20

FORMATION ET DEVELOPPEMENT AGRICOLES

85-563

GESTION DE FAIT ECOLE NATIONALE SUPERIEURE AGRONOMIQUE DE RENNES PAR LE

BUREAU DE RECHERCHES EN ELEVAGE

85-564

SOCIETES DE COURSES ET PARI MUTUEL URBAIN


85-565

SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE CORSE

85-566

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CORSE DU SUD

20160541/258

85-567 à 85-619

85-567

SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE REALISATION ET DE GESTION DU PARC NATUREL

REGIONAL DE LA CORSE

85-568

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-CORSE

85-569

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

85-571

CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DU COPRAH DE LA POLYNESIE FRANCAISE

85-572

COMMUNE DE PARTHENAY

85-573

ASPECTS DE L'ACTION FRANCAISE A L'ETRANGER DANS LE DOMAINE DE

L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CULTURE ET PLUS PARTICULIEREMENT SUR L'ACTION

MENEE PAR LES ETABLISSEMENTS Français EN Espagne

85-575 B ET C

OFFICE D'ANNONCES

85-576 B ET C

SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE


432

85-577

UNIVERSITE DE PAU


85-578

DEPENSES EN CAPITAL DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

85-579

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE IV - PLAN E

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"

85-580

UNIVERSITE DE MONTPELLIER II

85-581

UNIVERSITE DE BORDEAUX III

85-583

AGENCE COMPTABLE CENTRALE DU TRESOR

85-584

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE

D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE

85-585

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE

85-586

OFFICE POUR L'INFORMATION ECO-ENTOMOLOGIQUE

85-587

"BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE "" ETUDES A L'ENTREPRISE """

85-588

COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS

85-589

COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES

85-590

COMMUNE DE MERIGNAC

85-591

COMMUNAUTE URBAINE DE BREST

85-593


433

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME

85-594

COMMUNE DE VICHY

85-595

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE MONTSOULT

85-596

SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU DU GOLFE DE VALINCO

85-601

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LOIRE-ATLANTIQUE

85-602

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'OISE

85-603

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

85-605

COMMUNE DE POISSY

85-606

VILLE DU HAVRE

85-608

SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DU BALLON D'ALSACE

85-609

GESTION DE FAIT LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE BAGNOLET

85-611


LILLE-ROUBAIX-TOURCOING

85-612

COMMUNE DE CLAMART

85-613

CENTRE HOSPITALIER DE SOISSONS

85-614

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE LA REGION D'Ile-De-France

85-616

INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DES BARRAGES RESERVOIRS DU BASSIN DE LA

SEINE


434

85-617

SERVICE MUNICIPAL DES POMPES FUNEBRES DE LA VILLE DE PARIS

85-618

COMMUNE DE PERPIGNAN

85-619

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

20160541/259

85-620 à 85-680

85-620



85-621

COMMUNE DE DRAVEIL

85-622

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE LA COURNEUVE

85-623


85-624

COMMUNE DE CHOLET

85-625

COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX

85-626

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE NERONDE

85-627

HOPITAL DE CHAUNY

85-628

CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS

85-629

ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA BASSE-SEINE

85-633

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE DE LA MOSELLE


435

85-634

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DU DEPARTEMENT DU DOUBS

85-635

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SOMME

85-636

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

85-637

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE TARN-ET-GARONNE

85-638

ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES BASSES PLAINES

DE L'AUDE

85-639

SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE MARNE-LA-VALLEE VAL MAUBUEE

85-640

CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE TECHNIQUE DES PHARES ET BALISES

85-642


85-643

COMMUNE DE ROMANS-SUR-ISERE

85-644

COMMUNE D'ORLEANS

85-645

COMMUNE DE GENTILLY

85-646

SYNDICAT MIXTE POUR LA CONSTRUCTION DE L'ABATTOIR DE BEAUVAIS

85-647

COMMUNE DE CHATOU

85-648

COMMUNE D'ELBEUF


85-649

COMMUNE DES ULIS


436

85-650

DEPARTEMENT DE LA SOMME

85-651

COMMUNE DU PUY-EN-VELAY

85-652 B ET C



85-654

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL CHARGE DE PROMOUVOIR UN OU PLUSIEURS

POLES D'INDUSTRIALISATION EN MOSELLE

85-655

COMMUNE DE LIVRY-GARGAN

85-656

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE DIJON

85-657

COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE

85-658

COMMUNE DE CHAMPIGNY

85-659

ECOLE NATIONAL SUPERIEURE DE CHIMIE DE BORDEAUX

85-660

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE BORDEAUX

85-661

ECOLE NATIONALE DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX ET DES TECHNIQUES

SANITAIRES

85-662

UNIVERSITE DE BORDEAUX I

85-663

HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE BONNEVAL

85-664

COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'HERES

85-665

CENTRE HOSPITALIER DE MONTARGIS


437

85-666

"AIDE A LA PRESSE "" ASPECTS BUDGETAIRES """


85-667

INDEMNITE COMPENSATRICE POUR LES TRANSPORTS FERROVIAIRES DE PRESSE

85-668

HOPITAL PSYCHIATRIQUE DEPARTEMENTAL CHARCOT A PLAISIR

85-669

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-EGREVE

85-670

CENTRE HOSPITALIER DE CHÂTEAU-THIERRY

85-671

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BREUTY-LA-COURONNE

85-672

CENTRE HOSPITALIER FELIX GUYON A SAINT-DENIS-LA-REUNION

85-673

HOPITAL DEPARTEMENTAL DES PETITS PRES A PLAISIR

85-674

COLLEGE JEAN ZAY DE FEIGNIES

85-675

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'AGGLOMERATION

NANTAISE

85-676

REGIE D'ETAT DU CHEMIN DE FER DE SAINT-GEORGES DE COMMIERS A LA MURE

85-677


85-678

DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES


85-680

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE LA REUNION

20160541/260


438

85-681 à 85-763

85-681

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE L'AMEUBLEMENT DE SAINT-QUENTIN

ET COLLEGE DE MOY-SUR-L'AISNE

85-682

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

85-683

SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VENDEE

85-684

COMMUNE DES SABLES D'OLONNE

85-686

SYNDICAT MIXTE DE L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DES PAYS DE LA LOIRE

85-689

CONTRÔLE DE L'EMPLOI DES DOTATIONS DU FONDS SPECIAL DES GRANDS TRAVAUX

85-690

SYNTHESE RELATIVE AUX PARC NATIONAUX DE MONTAGNE

85-691

REGIE DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS DE SAONE-ET-LOIRE

85-692


85-693

OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COTE-D'OR


85-694

DEPARTEMENT DE L'AISNE

85-696

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SURESNES

85-697

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MARSEILLE

85-698

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE RHONE

85-699


439

COMMUNE DE LOURDES

85-700

VILLE DE TARBES

85-701

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

85-702

COMMUNE DE MONTFERMEIL

85-703

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES HAUTES-PYRENEES

85-704

DEPARTEMENT DU LOT

85-705

COMMUNE DE CONCARNEAU

85-706

COMMUNE DE SAINTES

85-707

DISTRICT URBAIN DE LAVAL

85-709

COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

85-710

INDEMNITE COMPENSATRICE VERSEE AUX FABRICANTS DE PAPIER JOURNAL

85-711

COMMUNE DE SANNOIS

85-713

COMMUNE DE DRAGUIGNAN

85-714

SOCIETE LYONNAISE DE BANQUE

85-715

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

85-716

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-SAONE


440

85-717

COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CLOUD

85-718

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

85-719

SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE LA HAUTE-

MARNE

85-720

GESTION DE FAIT HOPITAL HOSPICE DE BAYEUX

85-721

COMMUNE DE PORT-DE-BOUC

85-723


85-724

HOPITAL D'EAUBONNE

85-725

CENTRE HOSPITALIER DE ROMANS-SUR-ISERE

85-726

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE VILLEJUIF

85-727

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE

85-728

RECEVEUR DES IMPOTS DES VOSGES ET DE LA CHARENTE MARITIME

2 RAPPORTS

85-729

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE MIDI-PYRENEES

85-730

COMMUNE DE CHELLES

85-731

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SEVREY

85-732

COMMUNE DE SARTROUVILLE


441

85-733

COMMUNE DE SEVRES

85-734

CAISSE DES ECOLES DE LILLE

85-735

CENTRE HOSPITALIER DE CASTRES

85-736

CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE D'AINAY-LE-CHÂTEAU

85-737

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'AMIENS

85-738

COMMUNE DE NEUILLY-PLAISANCE

85-740

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CREUSE

85-741

SYNDICAT MIXTE DE LA MAISON DU LIMOUSIN

85-742

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

85-743

DEPARTEMENT DE LA CREUSE

85-744

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-VIENNE

85-745

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU VAR

85-747

LES RESEAUX DE PRODUCTEURS SALARIES DES SOCIETES NATIONALES D'ASSURANCE-

VIE ET CAPITALISATION

85-748

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'ARIEGE

85-749

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA CHARENTE

85-750


442


85-751

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE

85-752

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU LOT-ET-GARONNE

85-753

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE

85-754

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA MEUSE

85-755

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU NORD

85-756

GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE DU NORD

85-757

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU PAS-DE-CALAIS

85-758

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES DEUX-SEVRES

85-759

COMMUNE DE BOBIGNY

85-760

COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS

85-761

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET DE SON GROUPE

85-762

COMMUNE DE NEVERS

85-763

SOCIETE ANONYME TRANSPAC

20160541/261

85-764 à 85-851

85-764



443

85-765

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU CALVADOS

85-766

COMMUNE DE VANVES

85-767

INDEMNISATION DU HANDICAP, DE L'INVALIDITE ET DE L'INAPTITUDE DANS LES

DIFFERENTS REGIMES DE PROTECTION SOCIALE

85-768

SYNDICAT DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION LYONNAISE

85-769

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE SAINT-DENIS


85-770

GESTION DE FAIT COMMUNE DE SAINT-JAMES

85-771

COMMUNE D'ALENCON

85-772

COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES

85-773

CAISSE NATIONALE DE L'INDUSTRIE

85-774

CAISSE NATIONALE DES BANQUES

85-775

GESTION DE FAIT COMMUNE ET BUREAU D'AIDE SOCIALE DE NEUF-MARCHE

"DOSSIER INCLUS 85-962 84-203 / 84-101 83-011 / 81-695 81-003 / 78-772 92-139-0"

85-776

COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

85-777

COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET

85-779

COMMUNE DE CLUSES

85-780

COMMUNE DE BAGNEUX


444

85-781

COMMUNE DE FONTENAY-AUX-ROSES

85-782

DISTRICT URBAIN D'ALENCON

85-783



85-785

GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERAL DE LA GUYANE

85-787


85-788

SYNDICAT MIXTE DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA DEFENSE

85-789

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DU PARC DES SPORTS D'ANTONY ET DE PUTEAUX

85-790

COMMUNE DE LENS

85-791

COMMUNE DE LIEVIN


85-792

COMMUNE DE DUNKERQUE

85-793

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

85-794

SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE LA CHARENTE-

MARITIME

85-795

COMMUNE DE VILLEMOMBLE

85-796




445

85-797

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

85-798

COMMUNE DE MONTLUCON


85-799

COMMUNE D'AUCH

85-800

XXIV RAPPORT DE SYNTHESE CODEC

85-801

"UNIVERSITE DE PARIS-SUD PARIS XI"

85-802

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GUADELOUPE

85-804

UNIVERSITE DE ROUEN


85-806


ROUEN

85-807

COMMUNE DES MUREAUX

85-808

BUREAU D'AIDE SOCIALE DE GRENOBLE

85-809

SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON

85-810

DEPARTEMENT DE L'ORNE

85-811

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ORNE

85-812

COMMUNE DE FOIX

85-813

COMMUNE DE CAEN


446

85-814

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MONTPELLIER

85-815

COMMUNE DE SAINT-CLOUD

85-816

COMMUNE DE CHAVILLE

85-817


85-819

CONTRÔLE DE L'EMPLOI DES DOTATIONS DU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX

85-820

CENTRE HORTICOLE DE BLESME

85-821

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

85-822

COMMUNE DE TRELISSAC

85-823

SYNDICAT DES PORTS DE PLAISANCE DE LA GRANDE MOTTE, CARNON ET FRONTIGNAN

85-824

CENTRE HOSPITALIER D'ARLES

85-825

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS

85-826

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BRUMATH

85-827

CENTRE HOSPITALIER DE LAGNY

85-828

CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON

85-829

CENTRE HOSPITALIER DE COULOMMIERS

85-830


447

CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DEPARTEMENTAL DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

85-831

CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX

85-832

CENTRE HOSPITALIER D'AUXERRE

85-833


85-834

COMMUNE DE BOULOGNE-SUR-MER

85-835

COMMUNE D'ANTONY

85-836

COMMUNE DE VELIZY-VILLACOUBLAY

85-837

CENTRE HOSPITALIER DE PAU

85-838

OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ILLE-ET-VILAINE

85-839

COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE

85-840

DEPARTEMENT DE L'AUBE

85-841

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU DEPARTEMENT DE L'AUBE

85-842

COMMUNE DE RAMBOUILLET

85-843

DISTRICT URBAIN DE L'AGGLOMERATION BELFORTAISE

85-844

TERRITOIRE DE BELFORT

85-845

SERVICE DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DU TERRITOIRE DE BELFORT


448

85-846

FONCTIONNEMENT DES MECANISMES D'AIDE PUBLIQUE A LA PRESSE

85-847

IMPRIMERIE NATIONALE


85-848


85-849

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

85-850

CENTRE EDUCATIF ET PROFESSIONNEL DU ROUSSILLON

85-851

INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DES PYRENEES-ORIENTALES

20160541/262

85-852 à 85-918

85-852

SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE FRONTIGNAN

85-853

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE L'ARDECHE

85-854

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ARDECHE

85-855

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU LOT

85-856

COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE

85-857

SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE L'ARDECHE

85-858

COMMUNE DE SETE

85-859


85-860


449

COMMUNE DE TRAPPES

85-861

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

85-862

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES

85-863

COMMUNE DE DREUX


85-865

SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DU NORD

85-866


85-867

REGIE ELECTRIQUE DE TIGNES

85-868

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

85-869

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CORREZE

85-870

SYNDICAT MIXTE DE L'UNITE DEPARTEMENTALE D'ABATTAGE DE LA CORREZE

85-871

AIDES INDIRECTES DE CARACTERE FISCAL ACCORDEES A LA PRESSE

85-872

OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BOURGES

85-873

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER

85-874

ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE AIN-ISERE-RHONE-SAVOIE POUR LA

DEMOUSTICATION

85-875

CENTRE HOSPITALIER DE MACON

85-876


450

TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE

85-878

LYCEE FRANCO-ARGENTIN J. MERMOZ A BUENOS-AIRES

85-879

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE CORSE

85-880

GESTION DE FAIT UNITE PEDAGOGIQUE D'ARCHITECTURE DE TOULOUSE


85-881

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICAL ALEXIS CARREL UNIVERSITE

DE LYON I"

85-882

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICAL GRANGE-BLANCHE

UNIVERSITE DE LYON I"

85-883

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICAL DE LYON-NORD UNIVERSITE

DE LYON I"

85-884

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICAL DE LYON-SUD-OUEST

UNIVERSITE DE LYON I"

85-885

UNIVERSITE DE LYON I

85-886

COMMUNE D'ARRAS

85-887

DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON

85-888

GESTION DE FAIT COMMUNE D'ORLEANS

85-889

ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DE MARSEILLE

85-890

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MARTINIQUE

85-891


451

FILIALES ET PARTICIPATIONS DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES

TABACS ET DES ALLUMETTES


85-892

COMMUNE DE SAINT-GRATIEN

85-893 A ET B

SOCIETE RIPOLIN

85-896

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MAYENNE

85-897

LYCEE ET LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

85-898

COMMUNE DE NOISY-LE-SEC

85-899


85-900

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'AUBERVILLIERS

85-901

COMMUNE DE TOURS

85-902

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE L'ESSOURIAU AUX ULIS

85-903

LYCEE POLYVALENT MIXTE DE L'ESSOURIAU AUX ULIS

85-904

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE LA ROCHETTE

85-905

UNIVERSITE DE TOULOUSE I ET INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE TOULOUSE

85-906

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D'ANTILLES-GUYANE

85-908

COMMUNE DE VESOUL

85-909


452

COMMUNE DE FONTAINEBLEAU

85-910

COLLEGE PASCAL DE MAZINGARBE

85-911

CENTRE UNIVERSITAIRE PUIS UNIVERSITE D'AVIGNON

85-912

COMMUNE DE SENS

85-913

COMMUNE DES LILAS

85-914

COMMUNE DU VESINET

85-915

COMMUNE DE GARGES-LES GONESSE

85-916

INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA

VILAINE

85-917

FACULTE ET UNIVERSITE ANCIENNE UNIVERSITE NOUVELLE LOUIS PASTEUR DE

STRASBOURG

85-918


20160541/263

85-919 à 85-948

85-919

COMMUNE DE BASSE-TERRE

85-920

ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE DE GESTION DU PARC DE DETENTE ET DE LOISIRS

DU TREMBLAY

85-921

"CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE LE GLANDIER ANCIEN SANATORIUM A. COURCOUX

PARIS"

85-922

COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS


453

85-923

COMMUNE DE GAP

85-924

COMMUNE DE VIGNEUX

85-925


85-927

"MINISTERE DE LA DEFENSE GESTION DU COMPTE DE COMMERCE N°904-02

FABRICATION D'ARMEMENT"

85-928

"MINISTERE DE LA DEFENSE COMPTE DE COMMERCE 904-05 CONSTRUCTIONS

NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE"

85-929

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE PLAN ET


85-930


85-932

SOCIETE FINANCIERE DE RADIO DIFFUSION

85-934

COMMUNE DE FOUGERES

85-935

COMPAGNIE NOUVELLE DES CONTENEURS

85-936

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ACTION SOCIALE DES

ARMEES

85-937


85-938

COMMUNE DE BRUNOY

85-939 A ET B

SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS CATALYTIQUES


454

85-940 A ET B

"UNION DES ASSURANCES DE PARIS INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS"

85-941

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE DIJON

85-942

"MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES SERVICES DIPLOMATIQUES ET GENERAUX"

85-943

STATION RADIOPHONIQUE SUD RADIO ET LES SOCIETES RADIO DES VALLEES - SUD

RADIO SERVICES ET DE LA SOCIETE GESTIVAL

85-944

COMMUNE COMPIEGNE

85-945

UNIVERSITE DE PARIS IX-DAUPHINE

85-946


85-947

LYCEE DE SEVRES ENSEMBLE LE CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES

85-948

ORGANISATION TERRITORIALE DE L'AVIATION CIVILE EN METROPOLE ET A LA

GESTION DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

20160541/264

85-949 à 85-970

85-949

OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION A LOYER MODERE DE PUTEAUX

85-950

COMMUNE DE MONTROUGE

85-951

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-NAZAIRE

85-953

ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DU HAVRE

85-954

SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS

COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE


455

85-955


"DOSSIER INCLUS 86-011 / 85-1070"

85-956

ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES

85-957

COMMUNE DE MULHOUSE

85-959

COMMUNE D'ASNIERES

85-960


85-961

COMMUNE D'EAUBONNE

85-964

EXECUTION DU BUDGET 1984 DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE

85-965A ET B

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DANS LES DEPARTEMENTS

85-966

COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL

85-967

L'INFORMATIQUE DE GESTION A L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION

PROFESSIONNELLE DES ADULTES

85-968

MECANISMES D'AIDE PUBLIQUE A LA PRESSE

85-970

L'EQUILIBRE GENERAL DES RESSOURCES ET DES CHARGES DANS LES LOIS DE

FINANCES POUR 1984

20160541/265

85-971 à 85-1009

85-971

COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

85-972


456

"MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES SECTION II : COOPERATION ET

DEVELOPPEMENT"

85-973

COMMUNE D'AUXERRE

85-974

DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

85-975

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE

85-977 ET C

"GROUPE PECHINEY ALUMINIUM PECHINEY"

85-978

COMMUNE D'AJACCIO

85-979

VERIFICATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA PECHE

MARITIME

85-980

"SECTION COMMUNE DES TRANSPORTS EXECUTION DU BUDGET DE 1984"

85-981 A ET B

FILIALES DE SOCIETE CHIMIQUE DES CHARBONNAGES DE FRANCE (CDF-CHIMIE) DE

LA DIVISION SPECIALITES CHIMIQUES

85-982

"EXECUTION DU BUDGET DE 1984 DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE

L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS CHARGE DE LA MER "

85-984

COMMUNE DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE

85-985

"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION IV : METEOROLOGIE"

85-986

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

85-988 A ET B

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EXECUTION DU BUDGET ET

CONSOMMATION DES CREDITS DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU SPORT

85-989


457

OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU DOUBS

85-990

EXECUTION DU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE

85-991

COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND


85-992

CREDITS DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE

EXTERIEUR SECTION INDUSTRIE

85-993


EXTERIEUR SECTION COMMUNE

85-994

"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION II AVIATION CIVILE"

85-995

AIDE A L'ARMEMENT NAVAL

85-996

EXECUTION DU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT

UNIVERSITAIRE

85-997

EXECUTION DU BUDGET DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES DEPARTEMENTS ET

TERRITOIRES D'OUTRE-MER

85-998

DISTRICT URBAIN D'EPERNAY

85-999


85-1000


85-1001

"MINISTERE DES TRANSPORTS - SECTION III TRANSPORTS INTERIEURS"

85-1002

COMMUNE D'ALENCON

85-1003


458

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

85-1004

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SARTHE

85-1005

EVALUATION DES RECETTES DU BUDGET GENERAL EN LOI DE FINANCES INITIALE

POUR 1984

85-1006

SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN

85-1007

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

85-1008

OFFICE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE

STRASBOURG

85-1009

CONSOMMATION DU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA

SOLIDARITE NATIONALE

20160541/266

85-1011 à 85-1047

85-1011

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ANGERS

85-1013

CENTRE HOSPITALIER DE BEAUNE

85-1014


85-1015

COMMUNE DE LAVAL

85-1016

"ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET SERVICES FINANCIERS "

85-1017

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BAYEUX

85-1018

SOCIETE CERAVER


459

85-1019

COMMUNE D'ARGENTEUIL

85-1020


85-1021

ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU

BASSIN DE L'ADOUR

85-1022

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

85-1023 ET C

"SOCIETE ANONYME MONEGASQUE RADIO MONTE-CARLO"

85-1024

CREDITS DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

85-1025

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE IV - PLAN ET


85-1028

COMMUNE DE MONT-DE-MARSAN

85-1029

COMMUNE DE FONTAINE

85-1030

COMMUNE DE BOURG-EN-BRESSE

85-1031

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA

CHARENTE

85-1032

DEPARTEMENT DU NORD

85-1033

BUREAU D'AIDE SOCIALE D'AMIENS

85-1034

COMMUNE DE NANTES

85-1035

COMMUNE DE VIENNE


460

85-1036

COMMUNE DE THONON-LES-BAINS

85-1037

"COMPTE DE COMMERCE 904-04 COOPERATION INTERNATIONALE ENTRETIEN ET

REPARATION DE MATERIELS AERIENS"

85-1038

OPERATIONS DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR GERES PAR LE MINISTERE DE

L'ECONOMIE ET DES FINANCES

85-1039

"EXECUTION DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES EN 1984 TITRES V ET VI"

85-1040

"EXECUTION DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES EN 1984 "

85-1041

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

85-1042

OFFICE DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME DE POLYNESIE FRANCAISE

85-1043


85-1044

"UN INVESTISSEMENT DU GROUPE S.N.E.A : LA TOUR ELF "

85-1045


POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU - FONDS FORESTIER NATIONAL -

FONDS NATIONAL DES HARAS ET DES ACTIVITES HIPPIQUES"

85-1046

"EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE COMPTES SPECIAUX DU TRESOR "

85-1047


20160541/267

85-1048 à 85-1092

85-1048

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE PUTEAUX


461

85-1049

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

85-1051

MECANISMES D'AIDE PUBLIQUE A LA PRESSE


85-1052

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

85-1053

"DEPENSES DU MINISTERE DES TRANSPORTS : OUVRIERS DE L'AVIATION CIVILE ET DE

LA METEOROLOGIE"

85-1054

COMMUNE D'ANTIBES

85-1055

"VILLE DE PARIS OPERATIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES"

85-1056

COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI

85-1057

COMPTE DE REGLEMENT AVEC LES GOUVERNEMENTS ETRANGERS

85-1058

SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DU VAL-D'OISE

85-1059

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ISERE

85-1060

COMMUNE DE DOUAI

85-1061

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU BAS RHIN

85-1062

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE LA GUADELOUPE

85-1063

"EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DES ATELIERS AERONAUTIQUES DE L'ETAT COMPTE

DE COMMERCE 904-03"

85-1064

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE LA MARTINIQUE


462

85-1066

SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL NATUREL DE BRIERE


85-1067

COMMUNE DE COGNAC

85-1068



85-1069

DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE

85-1071 ET C

COMPAGNIE MAZINTER S.A.

85-1072

BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS

85-1073



85-1075


85-1076 A ET B

INSTITUT DE PROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE

85-1077

COMMUNE DE PANTIN

85-1078

COMPTES DE LA FEDERATION DES CENTRES SOCIO-CULTURELS DE France

85-1079

GESTION DE FAIT REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES DE L'ECOLE SUPERIEURE DES

ARTS APPLIQUES BOULLE A PARIS

85-1080

SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT POUR LA NAVIGATION AERIENNE

85-1081

COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT-CLAIR


463

85-1082

EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN 1984

85-1083

DISTRICT URBAIN DE COGNAC-CHÂTEAUBERNARD

85-1084

"CONSTRUCTION DE CASERNEMENTS COMPTE DE COMMERCE 904-18"

85-1085

EXECUTION DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE


85-1086

COMMUNE DE SAINT-QUENTIN

85-1087

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DEPARTEMENT DU NORD

85-1089

EXECUTION DU BUDGET DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

85-1090

HOPITAL-HOSPICE DE DOUAI

85-1091

COMMUNE D'ORSAY

85-1092 A ET B

RHONE-POULENC

20160541/268

85-1093 à 85-1126

85-1093

COMPTE SPECIAL DES SUBSISTANCES MILITAIRES COMPTE DE COMMERCE 904-01

85-1095 A ET B

BANQUE GENERALE DU PHENIX

85-1097


85-1098

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

85-1099 A ET B


464

ACTIVITES INTERNATIONALES DU GROUPE CHARBONNAGES DE FRANCE

85-1100


85-1101


85-1102

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE TOULOUSE

85-1103

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE PLAN ET

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AIDES A LA LOCALISATION D'ACTIVITES CREATRICES

D'EMPLOIS

85-1104

MINISTERE DE LA JUSTICE EXECUTION DU BUDGET

"DOSSIER INCLUS 85-1105 / 85-1106"

85-1107 A ET B

SOCIETE FRANCAISE POUR L'ASSURANCE DU CAPITAL-RISQUE DES PETITES ET

MOYENNES ENTREPRISES - SOFARIS

85-1108 A ET B

RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS

CONFIDENTIEL

85-1109

CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY

85-1110

CENTRE HOSPITALIER D'AUCH

85-1111

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE DIJON

85-1112

CENTRE HOSPITALIER COGNAC

85-1113

CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE

85-1114

HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE MONTESSON

85-1115


465

CENTRE HOSPITALIER D'ALES

85-1116

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE CHARLES-PERRENS, BORDEAUX

85-1117

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-VALLIER-SUR-RHONE

85-1118

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE NANCY

85-1119

COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND


85-1120

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LYON

85-1121

GESTION DE FAIT DES DENIERS DE LA COMMUNE DE REIMS

85-1122

ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE DIJON

85-1123

COMMUNE DE NANCY

85-1124

COMMUNE D'ANNEMASSE

85-1125

"MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT EXECUTION DU BUDGET 1984"

85-1126

LES COMPTES ET LA GESTION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE

DIJON

20160541/269

85-1127 à 85-1203

85-1127

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-DIZIER

85-1129

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MONTPELLIER

85-1130


466

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE RENNES

85-1131

CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX

85-1132

HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE DUN-SUR-AURON

85-1134

REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE

85-1135

COMMUNE DE SARREGUEMINES

85-1136

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-DIZIER

85-1137

CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET

85-1138

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE D'AUXERRE

85-1139

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ETABLISSEMENTS

PENITENTIAIRES - EQUIPEMENT

85-1140

COMMUNE DE NEUILLY-SUR-SEINE

85-1143

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA DEFENSE

85-1144

OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE RENNES

85-1145

"MINISTERE DE LA DEFENSE COMPTE N°902-03 et 905-00 FINANCEMENT DE DIVERSES

DEPENSES D'INTERET MILITAIRE"

85-1146

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE ROUEN

85-1147

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANTES

85-1148


467

CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS-SUR-MARNE

85-1149

"MINISTERE DE L'AGRICULTURE FONDS FORESTIER NATIONAL COMPTE SPECIAL DU

TRESOR N°902-01"

85-1150

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D'AMIENS

85-1152

COMMUNE DU MANS

85-1153

CAISSE DES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DU MANS

85-1156

COMMUNAUTE URBAINE DU MANS

85-1159

"COLLEGE REPUBLIQUE DE BOBIGNY COLLEGE PIERRE BROSSOLETTE LYCEE

D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL MARCEL PAGNOL DE BONDY"

85-1161

ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE RHONE-LOIRET POUR L'AMELIORATION DES

LIAISONS FERROVIAIRES ENTRE LYON ET SAINT-ETIENNE

85-1162

SYNDICAT MIXTE REGIONAL POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE

MARSEILLE

85-1163

COMMUNE DE BASTIA

85-1165

OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU PAS-DE-

CALAIS

85-1167

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL J.P. TIMBAUD A AUBERVILLIERS

85-1168

ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA RIVIERE DES PLUIES


85-1169

INTERVENTION DE LA COUR CONCERNANT LE SERVICE DE CONTRÔLE DES

AUTOROUTES ET LES DEPENSES MISES A LA CHARGE DES SOCIETES D'AUTOROUTES


468

85-1170

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DU LYCEE DE PONT-AUDEMER

85-1171

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FACULTES DES SCIENCES DE

L'UNIVERSITE DE PARIS

85-1172

COLLEGE NATIONALISE MIXTE DE PUGET-THENIERS

85-1174

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA CORREZE

85-1175

ENQUETE SUR LES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

85-1176

"FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL COMPTE SPECIAL 903-05"

85-1177


85-1178

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE L'ISLE D'ABEAU

85-1179

INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION


85-1182

BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS

85-1183

COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG

85-1184

DEPARTEMENT DES LANDES

85-1185

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES LANDES

85-1186

COMMUNE DE DAX

85-1188


469


85-1189

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE DE NANTES

85-1190

UNIVERSITE DE BORDEAUX II

85-1191

LOGICIEL BUDGETAIRE ET COMPTABLE UTILISE PAR LES UNIVERSITES

85-1192


85-1193

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX

85-1194


85-1195

DEPARTEMENT DU CANTAL

85-1196

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU CANTAL

85-1197

COLLEGE EDOUARD MANET A MARSEILLE

85-1198

COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

85-1200

COMMUNE DE BIARRITZ

85-1201

CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE MALADIE ET VIEILLESSE DES CULTES

85-1203


20160541/270

85-1204 à 85-1230

85-1204

COMPAGNIE FINANCIERE DE SUEZ


470

85-1205 A, B ET C

SOCIETE HAVAS INFORMATIQUE ET L'INFORMATIQUE DU GROUPE HAVAS

85-1206

OPERATION RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU PALAIS OMNISPORTS DE PARIS-BERCY

85-1207

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER

85-1208

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES

85-1209

COMMUNE DE MOULINS

85-1210

COMMUNE D'AVIGNON

85-1211

COMMUNE DE GAGNY

85-1212 A, B ET C

SOCIETE LORRAINE DE LAMINAGE CONTINU

85-1213

DISTRICT URBAIN DE L'AGGLOMERATION DE NANCY


85-1214

PENSION D'INVALIDITE DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARNE

85-1215

L'INVALIDITE ( MALADIE ) DES EXPLOITANTS ET SALARIES AGRICOLES

85-1216

LES ŒUVRES UNIVERSITAIRES

85-1217

COMMUNE DE GRAND-QUEVILLY

85-1218

RECENSEMENT DES IMPOTS QUI NE BENEFICIENT PAS AU BUDGET DE L'ETAT

85-1219

BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE

85-1220


471

AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION Ile-De-France

85-1221

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VAUCLUSE

85-1222

COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION BAS-RHONE ET DU

LANGUEDOC

85-1225

GESTION DE FAIT CENTRE REGIONAL DE RECHERCHES DE SOCIOLOGIE ET

D'ECONOMIE RURALES DE RENNES

85-1226

GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE DU NIGER A NIAMEY

85-1227

UNIVERSITE DU DROIT ET DE LA SANTE DE LILLE II

85-1228


85-1229

UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE SCIENCES MEDICALES DE

L'UNIVERSITE DE DROIT ET DE LA SANTE DE LILLE II

85-1230


20160541/271

85-1231 à 85-1247

85-1231

INSTITUT DE RECHERCHE D'INFORMATIQUE ET D'AUTOMATIQUE

85-1233

CENTRE NATIONAL DE PREPARATION AU PROFESSORAT DE TRAVAUX MANUELS

EDUCATIFS ET D'ENSEIGNEMENT MENAGER

85-1234

UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICALE N°II DE L'UNIVERSITE DU

DROIT ET DE LA SANTE DE LILLE II

85-1235

"MINISTERE DE LA JUSTICE SERVICES JUDICIAIRES - SUBVENTIONS DIVERSES :

FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS"


472

85-1236 B ET C

SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL ROUTIER DU FREJUS

85-1237

RECEVEURS DES IMPOTS DE SEINE SAINT DENIS - DU VAL DE MARNE - HAUTS DE

SEINE NORD ET SUD - DU VAL D'OISE - DE SEINE ET MARNE - DES YVELINES - ESSONNE

9 RAPPORTS

85-1241

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES


85-1243

SOCIETE LORRAINE ET MERIDIONALE DE LAMINAGE CONTINU

85-1244


85-1246

ECOLE NATIONALE DE SKI ET D'ALPINISME DE CHAMONIX

85-1247

L'INFORMATIQUE DE GESTION DANS LES AGENCES REGIONALES ET LES CENTRES DE

L'A.F.P.A.

20160541/272

85-1248 à 85-1275

85-1248

COMMUNE DE YERRES


85-1249

CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE

85-1250

MAISON DE LA CULTURE DE LA CORSE

85-1252

COMMUNE DE DOLE

85-1254

COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE

85-1256

UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE I



473

85-1257


85-1258

L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE

85-1260 B ET C

COMPAGNIE DE NAVIGATION D'ORBIGNY

85-1261

ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE RHONE-ISERE POUR LA RESTAURATION DE

MOSAIQUES

85-1262

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

85-1263

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

85-1264

ECOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DE TOULOUSE-AUZEVILLE

85-1265 A ET B


85-1266

COMMUNE D'ARCACHON

85-1267

CONSOMMATION DE CREDIT DU BUDGET DU TOURISME

85-1268

ECOLE NATIONALE D'EQUITATION

85-1269

SOCIETE USINOR

85-1270 ET B

SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES

85-1271

FACULTE DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE DE MONTPELLIER I

85-1272



474

85-1273

UNIVERSITE DE METZ

85-1274


85-1275


85-1276

CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE

85-1277

COMMUNE DE SAINT-PIERRE

85-1278

ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE HAUTE-VIENNE , CORREZE ET CREUSE

85-1279

DEPARTEMENT DES YVELINES

85-1270

SERVICE DEPARTEMENTAL DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECOURS. DE LA

MANCHE

85-1273

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

85-1274

SYNDICAT MIXTE DU CENTRE REGIONAL DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DE LA

CORSE

85-1275

ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE CORREZE-DORDOGNE POUR LA PROTECTION

CONTRE LES CRUES

20160541/273-20160541/296

1986

20160541/273

86-001 à 86-058

86-001


86-002

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'OISE


475

86-003

COMMUNE DE NANTERRE - HAUTS-DE-SEINE -

86-004

"DISTRICT URBAIN DE CHALONS-SUR-MARNE - LA MARNE -"

86-005

COMMUNE DE MAISONS-LAFFITTE - YVELINES -

86-006

"COMMUNE DE BAZOCHES-SUR-HOENE - L'ORNE -"

86-007

"COMMUNE DE CHALONS-SUR-MARNE - LA MARNE -"

86-008

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) D'AUDRUICQ - PAS-DE-

CALAIS -

86-009

COMMUNE DE PALAISEAU - ESSONNE -

86-012

"ADMINISTRATIONS DES MONNAIES ET MEDAILLES"

86-013

"GESTION DE FAIT DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ETUDE DES

RESSOURCES ET DES MATERIAUX MINERAUX - ORLEANS - "

86-014

COMMUNE DU CANNET - ALPES-MARITIMES -

86-015

COMMUNE DE CABOURG - CALVADOS -

86-016

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU JURA

86-017

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS"

86-048

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'AIN "

86-019

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'EURE "


476

86-020

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'ILLE-ET-VILAINE "

86-021

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SEINE-ET-MARNE"

86-022

"COMMUNE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - SEINE-ET-MARNE -"

86-023

OFFICE D'HABITATION A LOYER MODERE DE SAINT-CHAMOND - LOIRE -

86-024

"ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L'ACCUEIL DES HANDICAPES

DU PAS-DE-CALAIS"

86-025

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-ETIENNE - LOIRE -"

86-026

"CENTRE DEPARTEMENTAL D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE SAINT-PRIEST-EN-JAREZ -

LOIRE -"

86-027

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONTREUIL - SEINE-SAINT-DENIS -

86-028

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES YVELINES COLLEGE DE LA COULDRE A

MONTIGNY"

86-030

SANATORIUM D'OSSEJA ETABLISSEMENT RELEVANT DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-

GARONNE

86-031

ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU

BASSIN DU LOT - LOT -

86-032

ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BARRAGE SUR LE

CEROU - TARN-ET-GARONNE -

86-033

COMMUNE DE VENISSIEUX - RHONE -

86-034A


477

SOCIETE DE CONSTRUCTIONS D'USINES DE SEPARATION ISOTOPIQUE - USSI -


86-035

COMMUNE DE MONTMORENCY - VAL-D'OISE -

86-036

COMMUNE DE SURESNES - HAUTS-DE-SEINE -

86-037

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DORDOGNE

86-038

"SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR LA GESTION DU PARC DES SPORTS DE

CHOISY-LE-ROI - VAL-DE-MARNE -"

86-039

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SEINE-MARITIME

86-040

COMMUNE DE COGNAC - CHARENTE -

86-042

COMMUNE DE FIRMINY - LOIRE -

86-043

GESTION DE FAIT INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - INPI -

86-045

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE CHARTRES - L'EURE -


86-046

COMMUNE DE CHERBOURG - MANCHE -

86-047

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DU BATIMENT A MONTROUGE - HAUTS-DE-

SEINE -

86-048

DISTRICT URBAIN DE L'AGGLOMERATION RENNAISE - ILLE-ET-VILAINE -

86-049

"OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU PUY-

DE-DOME"

86-050


478

REGIE DES AUTOBUS MUNICIPAUX DE LA ROCHELLE - CHARENTE-MARITIME -

86-051

"SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGIE DE LA ROCHELLE -

SIVOM - - CHARENTE-MARITIME -"

86-052

GESTION DE FAIT COMMUNE DE MACON

86-053

"LYCEE DE BOUGAINVILLE A PORT-VILA - NOUVELLES-HEBRIDES -"

86-054

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE - LOIR-ET-CHER

86-055

ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE


86-056

COMMUNE DE CANNES - ALPES-MARITIMES -

86-057

INSTITUT INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA

MONTAGNE NOIRE - HAUTE-GARONNE -

86-058

COMMUNE D'ECHIROLLES - ISERE -

20160541/274

86-059 à 86-104

86-059

GESTION DE FAIT COMMUNE DE VOIRON - ISERE -

86-060

"COMMUNE DE LA CIOTAT - BOUCHES-DU-RHONE -"

86-061

COMMUNE DE CHAMONIX - HAUTE-SAVOIE

86-062

COMMUNE DE BEZONS - VAL-D'OISE -

86-063

COMMUNE DE CHARENTON - VAL-DE-MARNE -


479

86-064


86-065

COMMUNE DE CAHORS - LOT -

86-066

"REGIE DU SERVICE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LAON - L'AISNE -"

86-067

COMMUNE DE LAON - L'AISNE -

86-068

COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU - ISERE -

86-069

ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES GRAUS DE

L'ETANG DE LEUCATE ET DE SALSES - AUDE -

86-070

"SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION NOUVELLE

DE L'ISLE D'ABEAU - SCANDIA - ISERE -"

86-071

"ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL - EPR - - NORD-PAS-DE-CALAIS -"

86-072

SANATORIUM DU TAMPON - LA REUNION -

86-073

AMICALE DES CADRES TECHNIQUES MUNICIPAUX DE LONS-LE-SAUNIER - JURA -

86-074

GESTION DE FAIT HOPITAL-HOSPICE DE LEZOUX - PUY-DE-DOME -

86-075

COMMUNE DE MAUBEUGE - NORD -

86-076A

"SOCIETE CENTRALE UNION DES ASSURANCES DE PARIS"


86-077A

"UNION DES ASSURANCES DE PARIS CAPITALISATION - UAP - CAPI -"


86-078


480

COMPAGNIE NATIONALE AIR-France


86-079

"CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES - YVELINES -"

86-080

"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-CLOUD - HAUTS-DE-SEINE -"

86-081

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE MONTBERT - LOIRE-ATLANTIQUE -"

86-082

"CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DREUX - EURE-ET-LOIR -"

86-084A

BANQUE NATIONALE DE PARIS - B.N.P. -


86-085

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE - L'INDRE -

86-086

"REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE LA VILLE DE LAON - L'AISNE -"

86-087

COMMUNE DE BAGNOLET - SEINE-SAINT-DENIS -

86-088

COMMUNE DE BEAUVAIS - L'OISE -

86-090

DEPARTEMENT DE L'AIN

86-091

COLLEGE DE WALINCOURT - NORD -

86-092

COLLEGE JEAN ROSTAND AU CATEAU -NORD -

86-093

"COLLEGES JEAN ROSTAND ET LES ESSARTS AU CATEAU - NORD -"

86-094

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA MER"

86-095


481

"GESTION DE FAIT OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE OUTRE-

MER - ORSTOM - "

86-96

DEPARTEMENT DE L'OISE

86-097



86-098

"OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE PERIGUEUX"

86-099


86-101

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL EUGENE RONCERAY DE BEZONS - VAL-

D'OISE -"

86-102A

"SOCIETES D'ASSURANCES FILIALES DE BANQUES NATIONALISEES"

86-103

COMMUNE DE HOUILLES - YVELINES -

86-104A

SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME TELEVISION FRANCAISE 1 - TF1 -

DOSSIER INCLUS 86-104B+C

20160541/275

86-105 à 86-145

86-105

"SOCIETE CHARENTAISE D'EQUIPEMENTS AERONAUTIQUES A ROCHEFORT -

CHARENTE-MARITIME -"


86-106

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

86-108

"FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA REGION LORRAINE"

86-109

"RENVOI D'OBSERVATIONS AU CENTRE DE DOCUMENTATION"


482

86-111

"SOCIETE GIRONDINE D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE MATERIEL

AERONAUTIQUE"

DOSSIERS INCLUS 86-111B+C

86-112

COMMUNE D'EVREUX - L'EURE -

86-113

"SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES"


86-114


PONTOISE - VAL-D'OISE -"

86-115

"COMMUNE DE PORT-France - MARTINIQUE -"

86-118A

"COMPORTEMENTS D'INVESTISSEMENT DANS LES GRANDS INTERMEDIAIRES DE LA

CHIMIE ORGANIQUE"

86-120

"OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DES

COTES-DU-NORD"

86-121

COMMUNE DE GIVORS - RHONE -

86-122

UNIVERSITE DE BORDEAUX I

86-123

"MINISTERE DE LA JUSTICE ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SURVEILLEE

EQUIPEMENT"

86-124

" SACILOR "


86-125

SOCIETE ELECTRONIQUE AEROSPATIALE


86-126

"SOCIETE DE CONSTRUCTION D'AVIONS DE TOURISME ET D'AFFAIRE"


483


86-127

"CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE"

86-128



86-129

"TRESORERIE AU GROUPE DES CHARBONNAGES DE France"


86-132

"CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL - VAL-DE-MARNE -"

86-133

"MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE GESTION DES ENSEIGNANTS DE

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR"

86-134

COMMUNE D'AMIENS - SOMME -

86-135

COMMUNE DE CHATOU - YVELINES -

86-136

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA VILLE D'AMIENS

86-137

DEPARTEMENT DE L'ISERE

86-138

ENQUETE SUR LE DISPOSITIF DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION

PROFESSIONNELLE DES ADULTES DANS LA REGION BOURGOGNE

86-139

"MINISTERE DU TRAVAIL ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION

PROFESSIONNELLE DES ADULTES LES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

DANS LA REGION PAYS DE LA LOIRE"

86-140



86-141

COMMUNE DE MARLY-LE-ROI - YVELINES -


484

86-143

COMMUNE DE CRETEIL - VAL-DE-MARNE -

86-144

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DES BOUCHES-DU-RHONE

86-145


20160541/276

86-146 à 86-199

86-146

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE LES

CONDITIONS D'APPROVISIONNEMENT DU MINISTERE EN MATERIELS ET LOGICIELS

MICRO-INFORMATIQUES"

86-148

COMMUNE DE GRENOBLE - ISERE -

86-149

DEPARTEMENT DU LOIRET

86-150

"COMMUNE DE LA COURNEUVE - SEINE-SAINT-DENIS -"

86-151

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-QUENTIN - AISNE -

86-152

"FONDATION SINGER-POLIGNAC ETABLISSEMENT PUBLIC"

86-153

COMMUNE DE TULLE - CORREZE -

86-154


DU BUDGET AIDE A LA LOCALISATION D'ACTIVITES CREATRICES D'EMPLOIS ET AU

RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES"

86-155

GESTION DE FAIT OFFICE DE TOURISME DE TIGNES - SAVOIE -

86-155

"DEBET COMMUNE DE ST-MATHIEU - HAUTE-VIENNE -"


485

86-157

GESTION DE FAIT COMMUNE DE TIGNES - SAVOIE -

86-159

OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MEURTHE-ET-MOSELLE

86-160

"SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE SETE - HERAULT -"

86-161

"SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC - HERAULT -"

86-162

COMMUNE D'ALES - GARD -

86-163

COMMUNE DE NARBONNE - AUDE -

86-165

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

86-166

"MAISON D'ENFANTS DE CASTILLON-TARNOS - ARIEGE -"

86-167

DEPARTEMENT DU GERS

86-168

"CONSERVATOIRE ARTISTIQUE TERRITORIAL DE LA POLYNESIE FRANCAISE"

86-169

OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA LOIRE

86-170

UNIVERSITE DE DIJON - COTE D'OR -

86-171

OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU TARN

86-172

"COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE - NORD -"

86-173

"OFFICE TERRITORIAL DE L'HABITAT SOCIAL DE POLYNESIE FRANCAISE"

86-174

COMMUNE DE ROYAN - CHARENTE-MARITIME -


486

86-175

"CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE - ISERE -"

86-176

UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE DIJON - COTE-D'OR -

86-177

"COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER - ALPES-MARITIMES -"

86-178

COMMUNE DE BOURSIES - NORD -

86-179A

SOCIETE ARIANESPACE


86-180

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

86-181

"COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE - VAL-DE-MARNE -"

86-182

LYCEE ALAIN DU VESINET ET COLLEGE JEAN MOULIN DE CROISSY-SUR-SEINE -

YVELINES -

86-183

COLLEGE DE PONT-A-MARCQ - NORD -

86-184

"COMMUNE DE SAINT-BRIEUC - COTES-DU-NORD -"

86-186

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL INTERIMAIRE CHARGE DE LA LIQUIDATION DE LA

TRESORERIE GENERALE DES COMORES"

86-187

SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE LA SAVOIE

86-188

TRAFIC DE MARCHANDISES PAR TRAINS ET WAGONS COMPLETS DE LA SOCIETE

NATIONALE DES CHEMINS DE FER (SNCF).


86-189

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA VENDEE


487

86-190

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA VIENNE

86-191

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES COTES DU NORD

86-192

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA SARTHE

86-193

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'HERAULT

86-194A

DOMAINE IMMOBILIER DES CHARBONNAGES DE France


86-195

COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER - VAR -

86-196

"MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE MAISON DES EXAMENS D'ARCUEIL"

86-197

COMMUNE DE CHAMBERY - SAVOIE -

86-198

HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE LA FONDATION VALLEE - VAL-DE-MARNE -

86-199

HOPITAL INTERCOMMUNAL DE SAINT-PIERRE-LE-TAMPON LA REUNION

2 RAPPORTS

20160541/277

86-200 à 86-245

86-200

"CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA COTE BASQUE A BAYONNE -

PYRENEES-ATLANTIQUES -"

2 RAPPORTS

86-201

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE GERS A AUCH

86-202

AIDE A LA MODERNISATION DES DEBITS DE TABACS


488

86-203

DISTRICT URBAIN DE SAINT-QUENTIN - AISNE -

86-204

ENQUETE SUR L'ASSOCIATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

DANS LA REGION CENTRE

86-205

COMMUNE DE CHARTRES - EURE-ET-LOIR -


86-206

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION

PARISIENNE

86-207

"INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE NORD-PAS-DE-CALAIS POUR LA REALISATION

DES OUVRAGES GENERAUX D'EVACUATION DES CRUES DE LA REGION DES

WATERINGUES"

86-208

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-OUEN - SEINE-SAINT-

DENIS -

86-208

"COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE - VAL-DE-MARNE -"

86-211

COMMUNE DE GARCHES - HAUTS-DE-SEINE -

86-212


BORDEAUX - GIRONDE -

86-213A

SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION France REGIONS 3 - FR3 -


86-214

CENTRE HOSPITALIER DE QUIMPER - FINISTERE -

86-215

CENTRE HOSPITALIER DE BEAUNE - COTE-D'OR -

86-216

"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - ILLE-ET-VILAINE -"


489

86-217

CENTRE HOSPITALIER D'EVIAN - HAUTE-SAVOIE -

86-218

"CENTRE HOSPITALIER DE BEAUMONT-SUR-OISE - VAL-DE-MARNE -"

86-219

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE VAUCLUSE - ESSONNE -"

86-220

"SERVICE DE SURVEILLANCE INDUSTRIELLE DE L'ARMEMENT"

86-221

COMMUNE D'ARCUEIL - VAL-DE-MARNE -

86-222

GESTION DE FAIT DE DENIERS DE LA REGION DE MARTINIQUE

86-223

"UNIVERSITE DE PERPIGNAN - PYRENEES-ORIENTALES"

86-224

"PERCEPTION DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX - DROME -"

86-226


86-228

DISTRICT URBAIN D'ANGERS - MAINE-ET-LOIRE -

86-229

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - INPI -

86-230

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

86-231

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU

MANS - SARTHE -

86-232

"MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE GESTION DES CREDITS RELATIFS AUX

EXAMENS ET CONCOURS ACADEMIE DE LYON ET DIRECTION DES LYCEES"

86-233



490

86-235

ENQUETE SUR LE TRAFIC MARCHANDISES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS

DE FER

86-237

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA MANCHE

86-238

"SERVICES DU PREMIER MINISTRE PLAN ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AIDES A

LA LOCALISATION D'ACTIVITES CREATRICES D'EMPLOIS LORRAINE - MIDI PYRENEES -

NORD PAS DE CALAIS - RHONE ALPES"

86-239

COMMUNE D'EVRY - ESSONNE -

86-242

COMMUNE LES ABYMES - GUADELOUPE -

86-243


86-244


86-245

GESTION DE FAIT ANCIEN MAIRE DE BOURG-BRUCHE

20160541/278

86-246 à 86-295

86-246

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE

LILLE-ROUBAIX TOURCOING A LILLE - NORD -"

86-247

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL LOUIS PERGAUD ET COLLEGE ROBERT

SCHUMANN DE HALLUIN - NORD -"

86-248

"COLLEGE BORIS VIAN DE COUDEKERQUE-BRANCHE - NORD -"

86-249

COMMUNE DE PERIGUEUX - DORDOGNE -

86-250

COMMUNE DE GRANDE-SYNTHE - NORD -


491

86-251

PECHINEY


86-252

"INSTITUT INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DE LA RANCE PROPRE"

86-253

"INSTITUT INTERDEPARTEMENTALE POUR LA GESTION DU CANAL D'ILLE-ET-RANCE -

ILLE-ET-VILAINE -"

86-254

"GESTION DE FAIT COMMUNE DE CAROMB - VAUCLUSE -"

86-255

COMMUNE DE LOUVIERS - L'EURE -

86-257

"CENTRE HOSPITALIER DE SALON-DE-PROVENCE - BOUCHES-DU-RHONE -"

86-259-A

"UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE - UAP-VIE -"


86-260

"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES TELECOMMUNICATIONS ET

TELEDIFFUSION DE MARSEILLE"

86-261

"ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LE RAYONNEMENT DU CONSERVATOIRE

NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE LYON"

86-262

"CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE LYON - RHONE -"

86-263

"OFFICE POUR L'INFORMATION ECO-ENTOMOLOGIQUE - OPIE -"

86-264

"COMMUNE DE GONFREVILLE DE L'ORCHER - SEINE-MARITIME -"


86-265

"COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE - SAONE-ET-LOIRE -"

86-266

COMMUNE DE MACON - SAONE-ET-LOIRE -


492

86-267

COMMUNE DE SAINT-DIZIER - HAUTE-MARNE -

86-268

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BEZIERS - HERAULT -"

86-269

"CENTRE D'ETUDES LITTERAIRES ET SCIENTIFIQUES APPLIQUEES DE L'UNIVERSITE

PARIS IV - PARIS SORBONNE -"

86-270

"LYCEE D'ETAT MIXTE F. ET I. JOLIOT CURIE A NANTERRE - HAUTS-DE-SEINE - "

86-271A

SOCIETE SEQUANAISE DE BANQUE

"DOSSIER INCLUS 86-271B 79-508"

86-273

"SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'AGGLOMERATION BORDELAISE POUR

L'ADDUCTION ET LA DISTRIBUTION DE L'EAU - SIABADE -"


86-275

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

86-276

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLE DE NANTES - LOIRE-

ATLANTIQUE - "

86-277

"COMPTES DE LIQUIDATION DE L'ACTIF ET DU PASSIF DE L'ANCIENNE COLONIE DE LA

GUADELOUPE"

86-278

"OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU RHONE - O.P.A.C. -"

86-279

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA CORSE DU SUD

86-280


86-281

"ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE APPLIQUEE A LA

PHARMACOPEE - ADRAPHAM -"


493

86-282

" GESTION COMMUNE PROVISOIRE DES NOUVELLES UNIVERSITES DE LYON II ET III -

RHONE -"

86-283

"INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LYON UNIVERSITE DE LYON II - RHONE -"

86-284

"OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE D'EPINAL - VOSGES -"

86-285

"OFFICE INTERDEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ESSONNE,

DES YVELINES ET DU VAL D'OISE"


86-286

"COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE - VAL-DE-MARNE -"

86-287

ACADEMIE DE MARINE


86-288

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DE L'INTERIEURE ET DE LA

DECENTRALISATION"

86-290

IMPRIMERIE DES TIMBRES-POSTE

86-291

"SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DU VAR"

86-292

MUSEE DE LA MARINE

86-293

MUSEE DE L'ARMEE

86-295

"ENQUETE SUR L'INDEMNISATION DU HANDICAP DE L'INVALIDITE ET DE

L'INAPTITUDE"

20160541/279

86-299 à 86-356

86-299

LYCEE Français DE VIENNE - Autriche -


494


86-300

"LYCEE D'ETAT HENRI POINCARE A NANCY - MEURTHE-ET-MOSELLE -"

86-301

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL. DE BAGNOLET - SEINE-SAINT-DENIS -

86-302

UNIVERSITE DE LYON III - RHONE -

86-303

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE CHOLET - MAINE-ET-LOIRE -

86-304

CAISSE DES DEPOTS - DEVELOPPEMENT - C3D -

86-305A

FONDS DE PEREQUATION DE L'ELECTRICITE

DOSSIER INCLUS 86-306A

86-307

"CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ROUEN"

86-308


86-309


86-311

"OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NICE - ALPES-

MARITIMES -"


86-312

"COMMUNE DE GARDANNE - BOUCHES-DU-RHONE -"

86-313

"SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE ET D'EQUIPEMENT SPORTIF DU

MONT-VENTOUX - VAUCLUSE -"

86-314

COMMUNE DE VINCENNES - VAL-DE-MARNE -

86-315

"COMMUNE DE VITROLLES - BOUCHES-DU-RHONE -"


495

86-316

COMMUNE D'HYERES - VAR -

86-317

UNIVERSITE DE PARIS XI - PARIS SUD -

86-318

"ASSOCIATION NORMANDE D'ECONOMIE RURALE APPLIQUEE"

86-320

COMMUNE DE VILLEJUIF - VAL-DE-MARNE -


86-321

OFFICE INTERDEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION

PARISIENNE


86-323

"COLLEGES JEAN MOULIN ET VOLTAIRE DE WATTIGNIES - NORD -"

86-324

"COLLEGE VAN DER MEERSCH DE CAPPELLE LA GRANDE - NORD -"

86-325


86-327

VILLE DE VERSAILLES - YVELINES -

86-328

"CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES MARINS DU COMMERCE"

86-329

"CENTRE HOSPITALIER DE MONTMORENCY - VAL-D'OISE -"

86-330

"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-

PROVENCE"

86-331

"AGENT COMPTABLE DES SERVICES SPECIAUX DES POSTES TELECOMMUNICATIONS ET

TELEDIFFUSION"

86-333

OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE PARIS


496

86-334

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

86-335

"GESTION DE FAIT DU COMPTOIR AUXILIAIRE DU PETROLE"

86-336

GESTION DE FAIT DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES AU

PEROU

86-337

GESTION DE FAIT DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES EN IRAN

86-338

GESTION DE FAIT DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES AU

PEROU ET EN IRAN

86-339

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE NEUFCHATEL-EN-BRAY - SEINE-

MARITIME -"

86-340

LYCEE ANTONIN ARTAUD DE MARSEILLE

86-341

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE TOULOUSE

86-342

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE VERSAILLES -

YVELINES -

86-343

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NANTES - LOIRE-

ATLANTIQUE -

86-344

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LYON - RHONE -

86-346

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE ROUEN - SEINE-

MARITIME -

86-347

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE MONTPELLIER -

HERAULT -


497

86-348

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE GRENOBLE -

ISERE -

86-349

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CAEN -

CALVADOS -

86-350

"CENTRE HOSPITALIER PSYCHIATRIQUE DE ST-CLAUDE - GUADELOUPE -"

86-351

"CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS"

86-352

"SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU PLATEAU DE VALBONNE - ALPES-

MARITIMES -"

86-353

"OFFICE POUR L'INFORMATION ECO-ENTOMOLOGIQUE"

86-354

"ECOLE NATIONALE DE VOILE A SAINT-PIERRE DE QUIBERON - MORBIHAN -"

86-355

"DOMAINE DE POMPADOUR - INSTITUT DU CHEVAL -"

86-356

ACTIVITES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DE LA SOCIETE DE CONTROLE

ET D’EXPLOITATION DES TRANSPORTS AUXILIAIRES (SCETA).

20160541/280

86-357 à 86-390

86-357

"RENAULT - INDUSTRIES - EQUIPEMENT ET TECHNIQUE R.I.E.T."

"DOSSIER INCLUS 86-357B+C"

86-359

"ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT D'AVRILLE - MAINE-ET-LOIRE"

86-360

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

86-361

"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA LOIRE-ATLANTIQUE"


498

86-362

"INSTITUT DES SCIENCES DE LA MATIERE ET DU RAYONNEMENT DE CAEN UNIVERSITE

DE CAEN - CALVADOS -"

86-363

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE DE

CAEN - CALVADOS -"

86-364

UNIVERSITE DE CAEN - CALVADOS -

86-365


86-366

"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE - ISERE -"

86-367

"COMITE NATIONAL DE DEFENSE CONTRE L'ALCOOLISME - CNDCA -"

86-369

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

86-370

INSTITUT Français D'ATHENES

86-371

GESTION DE FAIT CENTRE HOSPITALIER DE BEAUNE - COTE-D'OR -

86-373

COMMUNE DE ROUBAIX - NORD -

86-374

COMMUNE DE MEAUX - SEINE-ET-MARNE -

86-375

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE

86-376

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE POITIERS - VIENNE

-"

86-378

"ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL ET DES EAUX ET FORETS"

86-379

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE HAUTE-

SAVOIE


499

86-381

DEPARTEMENT DE LA GUYANE

86-382

"AIDES A LA LOCALISATION DES ACTIVITES CREATRICES D'EMPLOIS"

86-384

"INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON"

86-385

LYCEE Français DE MADRID - Espagne -


86-386

"TERMINAUX DE GRANDS PONDEREUX [combustibles minéraux solides et minerais pour la

métallurgie] DANS LES PORTS AUTONOMES MARITIMES METROPOLITAINS"


86-387A

"COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SERVICES EN INFORMATIQUE"


86-388

INSTITUT Français EN Espagne

86-389


86-390

"ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNALITES ETRANGERES"

20160541/281

86-391 à 86-405

86-391

SERVICES DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ET DES SERVICES

DIPLOMATIQUES

86-392

INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE - IIAP -

86-393

LYCEE Français DE BARCELONE - Espagne -

86-394

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS LES

DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES


500

86-395


DU BUDGET REMBOURSEMENT A FORFAIT DE LA VALEUR D'AFFRANCHISSEMENT DES

CORRESPONDANCES OFFICIELLES"

86-396

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA MARTINIQUE

86-397

DEPARTEMENT DE LA DROME

86-399

"MINISTERE DE LA DEFENSE SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE

LA MARINE"

86-400

MONOD FRANCAISE DE BANQUE

86-401A

"SOCIETE HUILES, GOUDRONS ET DERIVES"


86-404

"CENTRE NATIONAL POUR L'EXPLOITATION DES OCEANS - CNEXO -"

86-405A

"SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET REALISATIONS D'EQUIPEMENTS GAZIERS -

SOFREGAZ -"


20160541/282

86-407 à 86-431

86-407

"ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES INGENIEURS ET TECHNICIENS DE

L'AGRICULTURE"

86-408


FINANCES POUR 1985"


86-410

COMMUNE DE LYON - RHONE -

86-411


501


86-413


86-414

CENTRE HOSPITALIER D'ORSAY - ESSONNE -


86-416

"CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES D'INFORMATIONS DES ADMINISTRATIONS- CESIA -"

86-419

"COMPTABLES CHARGES DE LA TRESORERIE GENERALE DE SAINT-PIERRE ET

MIQUELON"

86-420

"CONTRÔLE DU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX 3EME CAHIER LES

TRANSPORTS"

86-421

"REPONSES DE LA COUR DES COMPTES AUX QUESTIONS DU SENAT"

86-423

"DIRECTION DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERES - ORGANISME

NATIONAL DE SECURITE ROUTIERE - ASSOCIATION LA PREVENTION ROUTIERE"

"DOSSIER INCLUS 86-958 / 86-961 / 87-006"

86-424

"ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE - BORDEAUX -"

86-425

UNIVERSITE DE PARIS V

86-426

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE PARIS-OUEST DE


86-427

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE NECKER ENFANTS

MALADES DE L'UNIVERSITE DE PARIS V"

86-428

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE COCHIN PORT-ROYAL DE


86-429-A


502

SOCIETE DE PROGRAMME ANTENNE 2

DOSSIER INCLUS 86-429-B 86-429C

86-430

"SOCIETE AUXILIAIRE DE PARTICIPATION ET DE GESTION"

86-431

MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT LA PROCEDURE D'AIDE AUX OFFICES

D'HABITATIONS A LOYER MODERE EN DIFFICULTE

20160541/283

86-432 à 86-503

86-432

RELATIONS DU GROUPE THOMSON AVEC L'ETAT

"DOSSIER INCLUS 86-298+B / 86-592 / 87-238 "

86-433

"DEPENSES DU FONDS D'AIDE ET DE COOPERATION - MINISTERE DE LA COOPERATION

- "

86-434A

"BANQUE INDUSTRIELLE ET MOBILIERE PRIVEE - B.I.M.P. -"

DOSSIER INCLUS 86-434-B

86-435

"MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET OPERATIONS DE

CONSTRUCTION A CARACTERE INTERMINISTERIEL"

86-437

FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 2EME CAHIER GESTION

D'ENSEMBLE DU COMPTE

86-501

"ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE MELUN-SENART - SEINE-ET-MARNE -"

86-502

COMMUNE DU CREUSOT - SAONE-ET-LOIRE -

86-503

COMMUNE DE SOISSONS - AISNE -

20160541/284

86-504 à 86-568

86-504

"COLLEGES DE SAINT-GENIX-SUR-GUIERS ET DE YENNE - SAVOIE -"


503

86-505

"REUNION PERCEPTORALE DE VARADES - LOIRE-ATLANTIQUE -"

86-506

"COMMUNE DE MONTFERMEIL - SEINE-SAINT-DENIS -"

86-507

COMMUNE DE QUIMPER - FINISTERE -

86-508


86-509

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE

BREST - FINISTERE -"

86-510

COMMUNE DE PANTIN - SEINE-SAINT-DENIS -

86-511

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE PONTOISE ET COLLEGES DE

MENUCOURT ET DE MAGNY-EN-VEXIN - VAL-D'OISE -"

86-512

GESTION DE FAIT COMMUNE DE BREUILLET - ESSONNE -

86-513

UNIVERSITE D'AVIGNON

86-516

"COLLEGE DE MAMOUDZOU-DZAOUDZI - MAYOTTE -"

86-517

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE BEAUMONT-SUR-OISE - VAL-D'OISE -"

86-518

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE LA ROCHETTE - SEINE-ET-MARNE -

86-521

"ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT DE MONTGERON - ESSONNE -"

86-523

COMMUNE DE HAGUENAU - BAS-RHIN -

86-525

"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES TELECOMMUNICATIONS DE NANTES"


504

86-526

COMMUNE DE TROYES - AUBE -

86-527

"SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE TROYES"

86-528

"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PAUL ELUARD DE CHATILLON-SOUS-

BAGNEUX - HAUTS-DE-SEINE -"

86-529

"LYCEE MARIE CURIE DE SCEAUX - HAUTS-DE-SEINE -"

86-530

"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE LA RUE GANNERON A PARIS 18EME"

86-531

COLLEGE DE SAINT-ROSE - GUADELOUPE -


86-532

"COLLEGE GODISSART A Fort-De-France - MARTINIQUE -"

86-533

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET COLLEGE DE BOUILLANTE -

GUADELOUPE -

86-534

"SOCIETE D'ETUDES POUR LE LOGEMENT DES ETUDIANTS - SELOGE -"

86-535

"SOCIETE DE TRANSPORT DES VEHICULES AUTOMOBILES - S.T.V.A. -"

86-536


86-537

CENTRE HOSPITALIER DE BESANCON - DOUBS -

86-538

"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS - SEINE-SAINT-DENIS -"

86-539

"COMMUNE DE NEUILLY-SUR-MARNE - SEINE-SAINT-DENIS -"

86-540


505

CAISSE DE PRETS AUX ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE

86-541

COMMUNE D'ARLES - BOUCHES-DU-RHONE -

86-542

"GESTION DE FAIT CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS"

86-545

UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE KREMLIN-BICETRE

86-547

"COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE - VAL-DE-MARNE -"

86-551

"AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET ASSOCIATION BORDEAUX

CONGRES"

86-552

"COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE - BOUCHES-DU-RHONE -"

86-553

"ACTIONS DE PROMOTION DANS LE DOMAINE MARITIME"

86-555

"FORMATION PROFESSIONNELLE A L'AEROSPATIAL"

85-556

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

86-559

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE MONTSOULT - VAL-D'OISE -"

86-560

GESTION DE FAIT COMMUNE DE MONSAGUEL - DORDOGNE -

86-561

OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE REIMS


86-562


86-563

"COMMUNE DE LIVRY-GARGAN - SEINE-SAINT-DENIS -"

86-565


506

"CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE BESANCON - DOUBS -"

86-566

COMMUNE D'AUTUN - SAONE-ET-LOIRE -

86-567

"DECISION SUR DIVERS RENVOIS DE LA CHAMBRE AU CENTRE DE DOCUMENTATION"

86-568A

"MUTUELLE GENERALE FRANCAISE - SOCIETE MGF-A ET MGF-VIE -"


20160541/285

86-569 à 86-626

86-569

"SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR LA GESTION DES BIENS CONCEDES A LA

SOGARIS - VAL-DE-MARNE -"

86-570

"COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE - VAL-DE-MARNE -"

86-571

"OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DES ARDENNES"

86-572-A

SOCIETE France MEDIA INTERNATIONAL

DOSSIERS INCLUS 86-572-B+C

86-573

"CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE"

86-574

"REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MARSEILLE - BOUCHES-DU-

RHONE -"


86-575

REGIME DE PREVOYANCE DE LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS

86-577

"CENTRE HOSPITALIER DE MONTFERMEIL - SEINE-SAINT-DENIS -"

86-578

" CENTRE HOSPITALIER DE MELUN - SEINE-ET-MARNE -"

86-579


507

"HOPITAL ESQUIROL A SAINT-MAURICE - VAL-DE-MARNE -"

86-580

"CENTRE HOSPITALIER DE MOISELLES - VAL-D'OISE -"

86-581

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE - DROME -

86-582

UNIVERSITE DE SAVOIE A CHAMBERY

86-584

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU DOUBS"

86-585


86-586

OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MONTLUCON -

ALLIER -

86-587

OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-

SAONE

86-590

UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE CLINIQUE ET THERAPEUTIQUE

MEDICALES DE L'UNIVERSITE DE RENNES I - ILLE-ET-VILAINE -

86-591

UNIVERSITE DE VALENCIENNES - NORD -

86-593

"BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG"

86-594

OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA NIEVRE

86-595

OFFICE MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MACON - SAONE ET LOIRE -

86-596

GESTION DE FAIT COMMUNE DE SAINT-JAMES - MANCHE -

86-597

"PORT AUTONOME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - LOIRE-ATLANTIQUE"


508

86-599

"CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE CAEN CALVADOS"

86-600

"CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES - EURE-ET-LOIR -"

86-601

CENTRE HOSPITALIER D'HYERES - VAR -

86-602

CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON - ESSONNE -

86-603

"SUBVENTIONS AUX COLLECTIVES LOCALES POUR L'EQUIPEMENT DES BATIMENTS

JUDICAIRES"

86-604

"ENTENTE INTERDEPARTEMENTALES POUR L'AMENAGEMENT DU BASSIN DE

L'AUTHION ET LA MISE EN VALEUR DE LA VALLEE DE L'AUTHION DE LA VALLEE DE

L'AUTHION"

86-608

"ENTREPRISES PUBLIQUES ENREGISTRES AU GREFFE DE LA TROISIEME CHAMBRE"

86-609

"LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA METEOROLOGIE"

86-610

"CONSEQUENCES DE L'ESSOR DES TECHNOLOGIES NOUVELLES SUR LES PROCEDURES

BUDGETAIRES ET COMPTABLES"

86-611

"MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE DE FONTENAY-SOUS-BOIS - VAL-DE-

MARNE -"

86-613-A

SOCIETE RADIO France OUTRE-MER - RFO -


86-614

"UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE II - BOUCHES-DU-RHONE -"


86-617

"SERVICES DU PREMIER MINISTRE PLAN ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PRIME

D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE A LA SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST"


509

86-619


CHERBOURG - MANCHE -

86-621

GESTION DE FAIT COMMUNE DE COGNAC - CHARENTE -

86-623

UNIVERSITE DE RENNES I - ILLE-ET-VILAINE -

86-625

"OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE D'IVRY-SUR-SEINE - VAL-DE-MARNE

-"

86-626A

"PORT AUTONOME DE NANTES - SAINT-NAZAIRE -"


20160541/286

86-627 à 86-667

86-627



86-628

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ROMAIN ROLLAND ET COLLEGE JEAN ZAY

DE FEIGNIES - NORD - "

86-629

COMMUNE DE CACHAN - VAL-DE-MARNE -

86-630

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL BENJAMIN MOREL ET ILE JEANTY A

DUNKERQUE - NORD -"

86-631-A

"SOCIETE CENTRALE DU GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES - G.A.N. -"


86-632-A

GAN-CAPITALISATION


86-633

COMMUNE DE SARCELLES - VAL-D'OISE -


510

86-635

"ECOLE POLYTECHNIQUE ET INSTITUT AUGUSTE COMTE"

86-636

COLLEGE DE CREMIEU - ISERE -

86-637


86-638

VILLE DE PARIS OPERATION DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ARCHITECTURE

86-639

COMMUNE DE VILLEJUIF - VAL-DE-MARNE -

86-640

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERS MODERES D'ARGENTEUIL-BEZONS - VAL-

D'OISE -"


86-641

COMMUNE DE POITIERS -LA VIENNE -

86-642

"COLLEGE NATIONALISE MIXTE DE MORTAGNE-DU-NORD - NORD -"

86-643

COMMUNE DE CHAUMONT - HAUTE-MARNE -

86-645

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ARGENTEUIL-GENTILLY - VAL-

DE-MARNE -"

86-646

"COMMUNE D'EVRY ET SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE

NOUVELLE D'EVRY - ESSONNE -"

86-647

COMMUNE D'ARGENTEUIL - VAL-D'OISE -

86-648


86-649

UNIVERSITE DE PARIS X - NANTERRE -

86-650


511

GESTION DE FAIT EUTELSAT INTERIMAIRE

86-651

"INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE"

86-653

"AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE"

86-654

AGENCE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE

86-655

COMMISSARIAT A L'ENERGIE SOLAIRE - COMES -

86-656

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES- NORD -

86-658

"INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE"

DOSSIER INCLUS 87-037/85-1232

86-659

COMMUNE D'ANGOULEME - CHARENTE -

86-660

"CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - VAL-DE-

MARNE -"

86-661

"SERVICES DU PREMIER MINISTRE CREDITS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE"

86-662

CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE

86-663

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL LA VISTE DE MARSEILLE - BOUCHES-DU-

RHONE -"

86-644

GESTION DE FAIT ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT DE CHATEAUROUX -

INDRE -

86-665

"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION 4 : METEOROLOGIE"

86-666

"AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES "


512

86-667

COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC- LOIRE-ATLANTIQUE -

20160541/287

86-668 à 86-697

86-668-A

SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE


86-669

"APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LORRAINE

COMMUNE DE MAILLY-SUR-SEILLE - MEURTHE-ET-MOSELLE -"


86-670


COMMUNE DE FRAIMBOIS - MEURTHE-ET-MOSELLE -"


86-671

"CENTRE HOSPITALIER DE SARREGUEMINES - MOSELLE -"

86-672

COMMUNE D'ANGERS - MAINE-ET-LOIRE -

86-673

"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOURS - INDRE-ET-LOIRE -"

86-674

"CENTRE HOSPITALIER DU LAMENTIN - MARTINIQUE -"

86-675

GESTION DE FAIT TERRITOIRE DE POLYNESIE FRANCAISE

86-676

"COMMUNE DE PETIT-QUEVILLY - SEINE-MARITIME -"

86-677

SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET REALISATIONS DE TRANSPORTS URBAINS


86-678

"CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION

PERMANENTE"


513

86-679

"BUDGET 1985 DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"

86-683

SECTION COMMUNE DES TRANSPORTS EXECUTION DU BUDGET DE 1985

86-684


86-686

OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DU TERRITOIRE DE BELFORT

86-688

CENTRE HOSPITALIER DE MONTARGIS - LOIRET -

86-689

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR


86-690

"REGIE MUNICIPALE DU GAZ DE BORDEAUX - GIRONDE -"

86-691

"MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION III TRANSPORTS INTERIEURS"

86-692

"MINISTERE DE LA DEFENSE FABRICATIONS D'ARMEMENT"

86-694


86-695

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA MARTINIQUE"

86-696

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA GUYANE"

86-697

SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS

20160541/288

86-698 à 86-716

86-698-A

ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - AFNOR -

86-699


514

"ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE EN VUE DE LA PROTECTION DE LA FORET

PROVENCALE ET CORSE CONTRE L'INCENDIE"

86-700

COMMUNE DE CHELLES - SEINE-ET-MARNE -

86-701

COMMUNE D'ORLEANS - LOIRET -

86-702

"COMMUNE DE SAINT-OUEN - SEINE-SAINT-DENIS -"

86-703

PROBLEMES COMMUNS AUX SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME DE TELEVISION

86-704

"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION 2 - AVIATION CIVILE -"

86-705


86-706-A

GROUPEMENT INFORMATIQUE DE L'AUDIOVISUEL ET SUR L'INFORMATISATION DU

SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE


86-707

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE

COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN"

86-708

AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES TELECOMMUNICATIONS ET

TELEDIFFUSION DE PARIS

86-710

COMMUNE DE PESSAC - GIRONDE -

86-711


86-712

ENQUETE SUR L'INDEMNISATION DU HANDICAP DE L'INVALIDITE ET DE L'INAPTITUDE

DANS LES DIFFERENTS REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DEPARTEMENT DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

86-713


LES REGIMES DE L'INVALIDITE ET DE L'INAPTITUDE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES


515

DES PROFESSIONS ARTISANALES

86-714

"RECEVEURS DES IMPOTS DU CALVADOS - CANTAL - ARDENNES - ARIEGE - AUBE -

AUDE - AVEYRON - BOUCHES DU RHONE MARSEILLE - BOUCHES DU RHONE AIX EN

PROVENCE - ARDECHE - ALPES DE HAUTE PROVENCE - AISNE - ALLIER - HAUTES ALPES

- ALPES MARITIMES - AIN "

16 RAPPORTS

86-715

CREDITS DES MINISTERES DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE

EXTERIEUR ET DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE SERVICES COMMUNS

86-716

FONDATION DES INDUSTRIES MINERALES MINIERES ET METALLURGIQUES A L'ECOLE

NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE SAINT ETIENNE

20160541/289

86-717 à 86-765

86-717

ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT DES METHODES ET

PROCESSUS INDUSTRIELS

86-719

DECISION SUR LES SUITES A DONNER AUX DOSSIERS SPECIAUX DE LA 4eme CHAMBRE

RELATIFS AUX PROCEDURES BUDGETAIRES COMMUNALES - A L'INTERVENTION DES

ASSOCIATIONS DANS LA GESTION DES COLLECTIVITES LOCALES - AU PERSONNEL

COMMUNAL - AUX REGIES INTERCOMMUNALES D'ELECTRICITE

86-720

"EXECUTION DU BUDGET 1985 DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE"

86-722

"MINISTERE DE LA JUSTICE ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SURVEILLEE

EQUIPEMENT"

86-723

"MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES SECTION I SERVICES DIPLOMATIQUES ET

GENERAUX"

86-724

EXECUTION DU BUDGET 1985 DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE

L'URBANISME DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS CHARGE DE LA MER

86-725

ETABLISSEMENT NATIONAL DES CONVALESCENTES DU VESINET - YVELINES -


516


86-726

"CREDITS DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME"

86-727

CENTRE DE MOYEN SEJOUR POUR CONVALESCENCE DU VESINET CURE ET

READAPTATION DU VESINET - YVELINES

86-728

CENTRE HOSPITALIER DE DOURDAN - ESSONNE -

86-729

"CENTRE HOSPITALIER DE MONTMORENCY - VAL-D'OISE -"

86-730


EXTERIEUR

86-731

BUDGET ANNEXE DE LA NAVIGATION AERIENNE

86-732

"MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES SECTION II - COOPERATION ET

DEVELOPPEMENT -"

86-733


86-734

JUGEMENT DES COMPTES DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON - VENDEE -

86-735

MINISTERE DE LA DEFENSE, DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE OCTROI

DE L'INDEMNITE DIFFERENTIELLE A CERTAINS TECHNICIENS

86-736

EXECUTION DU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

86-737

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER"

86-738

EXECUTION DU BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT

86-739

EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DES ATELIERS AERONAUTIQUES DE L'ETAT


517

86-740

COMPTE SPECIAL DES SUBSISTANCES MILITAIRES

86-741

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-NAZAIRE - LOIRE-

ATLANTIQUE -

86-742

LA COLLECTE ET LA REPARTITION DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE

86-743

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE D'ANGERS - MAINE-ET-

LOIRE -

86-744

CONCURRENCE ENTRE LES ENTREPRISES FRANCAISES SUR LE MARCHES DE LA MICRO

ET DE LA MINI-INFORMATIQUE

86-745

INDEMNISATION DU HANDICAP, DE L'INVALIDITE - ET DE L'INAPTITUDE DANS LA

REGION ILE DE France

86-746

"ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET II - SERVICES FINANCIERS EXECUTION DU BUDGET

1985"

86-747

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET LYCEE DE PONT-AUDEMER - EURE -

86-748


86-749

REPONSE A UN QUESTIONNAIRE DE LA COMMISSION DES FINANCES DE L'ASSEMBLEE

NATIONALE SUR UN POINT PORTANT SUR LE BUDGET DE L'URBANISME ET DU

LOGEMENT

86-750

"BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE - ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE -"

86-751


86-752

PORT AUTONOME DE DUNKERQUE - NORD -


518

86-753

COMMUNE DE DUNKERQUE - NORD -

86-756

SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

86-757

France TERRE D'ASILE

86-759

CONSOMMATION DE CREDITS DU BUDGET DU TOURISME

86-760

CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE - AUDE -

86-761

"CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE - RHONE -"

86-762

"CENTRE HOSPITALIER DU HAVRE - SEINE-MARITIME -"

86-763

"CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE CAEN - CALVADOS -"

86-764

"LYCEE D'ETAT MIXTE ET COLLEGE D'ETAT DU QUESNOY - NORD -"

86-765

"COMPTABILITE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE CREDITS DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE "

20160541/290

86-766 à 86-809

86-766



86-767


L'ECONOMIE ET DES FINANCES

86-768

"GESTION DE FAIT REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES DE L'ECOLE SUPERIEURE DES

ARTS APPLIQUES BOULLE A PARIS"

86-769


519


86-770

"SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS"

86-771

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE L'AMEUBLEMENT DE SAINT-QUENTIN

ET COLLEGE DE MOY DE L'AISNE - AISNE -"

86-772

COLLEGE DE MOY DE L'AISNE - AISNE -

86-773

"CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE VICHY- ALLIER -"

86-774

"EXECUTION DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE"

86-775

"COMPTE DE COMMERCE DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE"

86-776

TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA REUNION

86-778

"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NICE- ALPES-MARITIMES -"

86-779

PAYEUR DE MAYOTTE

86-780


86-781

INSTITUT SUPERIEUR DE L'AGRO ALIMENTAIRE

86-782

"CONSOMMATION DES CREDITS DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE

L'EMPLOI"

86-783

"CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE - MINISTERE DE LA DEFENSE -"

86-785

" DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE ET BUDGET ANNEXE "



520

86-786




86-789

"COOPERATION INTERNATIONALE-ENTRETIEN ET REPARATION DE MATERIELS

AERIENS"

86-790


86-791


86-792


86-793


86-794

"CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX - SEINE-ET-MARNE -"

86-795

COMMUNE DE NANTES - LOIRE-ATLANTIQUE -

86-796

"SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE DES POSTES ET

TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME L'INFORMATIQUE A LA DIRECTION DES

AFFAIRES COMMUNES"

86-797

"EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN 1985"

86-798

"EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE - COMPTES SPECIAUX DU TRESOR -SOUTIEN

FINANCIER A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET DE L'INDUSTRIE DES

PROGRAMMES AUDIOVISUELS - FONDS NATIONAL DU LIVRE"

86-799

UNIVERSITE DE BESANCON - DOUBS

86-800A

CREDIT CHIMIQUE



521

86-801

"ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE -

BOUCHES-DU-RHONE -"

86-803

"COMMUNE DE BAYONNE - PYRENEES-ATLANTIQUES -"

86-804


86-805

"ORDRE DE LA LIBERATION BUDGET ANNEXE DU MINISTERE DE LA JUSTICE"

86-808

"EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE"


86-809


20160541/291

86-810 à 86-834

86-810

COMMUNE DE DOUAI - NORD -

86-811

ASSOCIATION INTER MEDIA

86-812

"CENTRE HOSPITALIER PSYCHIATRIQUE DE COLSON - MARTINIQUE"


86-813

"FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE "


86-816

"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET DES MICROTECHNIQUES DE

BESANCON - DOUBS -"

86-817

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES SCIENCES MEDICALES ET

PHARMACEUTIQUES DE BESANCON - UNIVERSITE DE BESANCON - DOUBS - "

86-820

CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - NIEVRE -


522

86-822


86-824

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE - LOIRE -

86-825

"PORT AUTONOME DE DUNKERQUE - EXERCICE 1983 A 1985 -"


86-826

"UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS - INDRE-ET-LOIRE -"

86-827

VILLE D'ANNONAY - ARDECHE -


86-828

AGENCE DE L'INFORMATIQUE


86-829

"MINISTERE DE L'AGRICULTURE PRESTATIONS ET VERSEMENTS FACULTATIFS"


86-830

"CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE RENNES - ILLE-ET-VILAINE -"

86-831

"CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL - VAL-DE-MARNE -"


86-833-A

"ASSURANCES GENERALES DE France SOCIETE GENERALE DES AGF"


86-834A

SOCIETE CENTRALE DE BANQUE - SCDB -


20160541/292

86-835 à 86-866

86-835

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL LOUIS PERGAUD D'HALLUIN - NORD -


523

86-836


PHARMACEUTIQUE DE LIMOGES - HAUTE-VIENNE -"


86-839

COMMUNE DE BESANCON

86-841


86-842

"MINISTERE DE L'INTERIEUR LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES DE POLICE"

86-843

ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE

86-844

"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE SAINT-ETIENNE - LOIRE -"

86-845-A

SOCIETE CRISMATEC

DOSSIER INCLUS 86-845-B+C

86-846

COLLEGE WALINCOURT - NORD -

86-847

LA REGULARISATION DES DECOUVERTS CONSECUTIFS A L'ACCEPTATION DE FAUSSE

MONNAIE

86-848

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DOTATION GLOBALE

DE FONCTIONNEMENT

86-852

GESTION DE FAIT COMMUNE D'ORLEANS

86-853

OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE PERIGUEUX -

DORDOGNE -

86-854

COMPTE SPECIAL DU TRESOR 904-06 OPERATIONS COMMERCIALES DES DOMAINES

ANNEES 1978-1984

86-855-A


524

SOCIETE METALLURGIQUE NICKEL -SLN


86-856

"CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU HAVRE"

86-857

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICAL LARIBOISIERE SAINT-LOUIS

UNIVERSITE DE PARIS VII"

86-858

"RESSOURCES PUBLICITAIRES DU SECTEUR PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL"

86-859

COMMUNE DE MENTON - ALPES-MARITIMES -

86-860-A

"LES PRINCIPES LA STRUCTURE ET LES EVOLUTIONS TARIFAIRES DE DE L'ELECTRICITE

DE France"


86-861

COMMUNE DE GRASSE - ALPES MARITIMES -

86-864

"LYCEE D'ETAT MIXTE DE COUTANCES ET COLLEGES DE BRIQUEBEC - PERIERS - PORT-

BAIL - LA HAYE DU PUITS - MANCHE -"

86-865

"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE - NORD -"

86-866-A

SOCIETE MINES ET RESSOURCES SA - MINERSA


20160541/293

86-867 à 86-899

86-867

"LES EMPLOIS D'INSTITUTEURS ENQUETE SUR L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE"

86-868

COLLEGE JEAN ROSTAND AU CATEAU - NORD -

86-869-A

"CONDITIONS DE REALISATION DU GRAND ENSEMBLE DE PROVENCE - HOUILLERES DE

BASSIN DU CENTRE-MIDI"


525


86-871

"AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION TOURISTIQUE"

86-874

"CENTRE NATIONAL DE FORMATION DES TECHNICIENS DES SERVICES VETERINAIRES

DE LYON - RHONE -"

86-875

"SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU BASSIN D'ARCACHON -

GIRONDE -"

86-876

"ASSOCIATION DE DRAINAGE ET D'IRRIGATION DU MORBIHAN ASADIM"

86-877

UNIVERSITE DE PARIS V - RENE DESCARTES -LES DROITS D'INSCRIPTION

SUPPLEMENTAIRES DEMANDES AUX ETUDIANTS

86-878

UNIVERSITE DE PARIS V- PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT

86-879

"UNIVERSITE DE PARIS V - INDEMNITES SPECIALES DE L'AGENT COMPTABLE"

86-880

"UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND I - PUY-DE-DOME -"

86-881

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE RATTACHEE A

L'UNIVERSITE CLERMONT-FERRAND I - PUY-DE-DOME -"

86-883

UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND II

86-884

"SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS FERROVIAIRES -SOFRERAIL-"


86-885

SOCIETE MINES DE POTASSE D'ALSACE

DOSSIER INCLUS 87-186A+B

86-886



526

86-887

"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GIRONDE"

86-888

"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE ROUBAIX - NORD -"

86-889

"REORGANISATIONS DES STRUCTURES ET DES MOYENS DE L'ARMEE DE TERRE ENTRE

1976 ET 1985"

86-891

"INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES - IDIA -"

DOSSIER INCLUS 86-891C

86-892

TRESORIER PAYEUR-GENERAL DU LOT

86-893

TRESORIER PAYEUR-GENERAL DE LA LOZERE

86-894

"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE DE LA MARNE"

86-895

TRESORIER PAYEUR-GENERAL DE LA MEUSE

86-896

TRESORIER PAYEUR-GENERAL DU MORBIHAN

86-897

"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE DU MORBIHAN "

86-898

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES "

86-899

TRESORIER PAYEUR-GENERAL DU -HAUT-RHIN -

20160541/294

86-900 à 86-951

86-900

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL DE LA HAUTE-SAONE "

86-901

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL DE RHONE "


527

86-902

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL DE SEINE-ET-MARNE "

86-903

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL YVELINES "

86-904

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL SOMME "


86-907

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL TARN "

86-908

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL VOSGES "

86-909

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL YONNE "

86-910

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL ESSONNE "


86-913

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL VAL-DE-MARNE "

86-914

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL ARDENNES "

86-915

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL HAUTES-ALPES "

86-916

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL AVEYRON "

86-917

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL CANTAL "

86-918

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL CHARENTE-MARITIME "


86-921

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL CORSE "

86-922

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL CREUSE "


528

86-923

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL DROME "

86-924

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL L'EURE "

86-925

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL EURE-ET-LOIR "

86-926

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL FINISTERRE "

86-927

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL GERS "

86-928

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL ISERE "

86-929

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL LANDES "

86-930

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL LOIRE "

86-931

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL HAUTE-LOIRE "

86-932

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL LOIRE-ATLANTIQUE "

86-933

CENTRE HOSPITALIER DE PETIT QUEVILLY SEINE-MARITIME

86-937

"MISSION D'ENSEIGNEMENT Français EN TUNISIE"

86-938-A

DIVISION SANTE DE RHONE-POULENC


86-939

"COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE JURIDICTION DE L'INVALIDITE ET DE

L'INAPTITUDE "

86-940

"CENTRE HOSPITALIER D'ANTIBES - ALPES-MARITIMES -"


529

86-941

"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NIMES - GARD -"

86-942

"MINISTERE DE L'INDUSTRIE ACTIONS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE"

86-943

"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT-FERRAND - PUY-DE-DOME -"

86-944

"CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR - MAINE-ET-LOIRE"

86-945

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-AVE A VANNES - MORBIHAN -"

86-946

COMMUNE DE NICE - ALPES-MARITIMES -

86-947

"LYCEE JEAN LURCAT A MARTIGUES - BOUCHES-DU-RHONE -"

86-948

COMPTES ET GESTION DE LA FEDERATION NATIONALE DES CENTRES D'INFORMATION

ET DE VULGARISATION POUR L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL

86-949


86-950

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AMIRAL BOUVET SAINT-BENOIT DE LA

REUNION"

86-951

"MINISTERE DE L'AGRICULTURE CONCOURS PUBLICS A l'AGRICULTURE"

"DOSSIERS INCLUS 87-100 / 86-412 86-319 / 85-1245"

20160541/295

86-952 à 86-980

86-952

"FINANCEMENT PAR L'ETAT DES ACTIONS DE RECONVERSION DE LA SIDERURGIE"

86-953-A

"SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE CHAMPAGNE-ARDENNE SODICAR"

86-954


530


86-955

COMMUNE D'ERMONT - VAL-D'OISE -

86-956

INSTITUT DE RECHERCHE DES TRANSPORTS

86-957

"COMMUNE DE LE BLANC-MESNIL - SEINE-SAINT-DENIS -"

86-958

"DIRECTION DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERES - LA CONDUITE DE

L'OPERATION - 10%"

86-959

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION D'INDRE-ET-LOIRE


86-960

GESTION DE FAIT COMMUNE DE VAL D'ISERE - SAVOIE -


86-962

"SERVICE DU PREMIER MINISTRE CREDITS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE"

86-963

"UNIVERSITE DES SCIENCES HUMAINES DE STRASBOURG - STRASBOURG II -"

86-964

"INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE L'UNIVERSITE DE STRASBOURG III"

86-965

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE DE

REIMS - MARNE -"

86-966

"INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE LORRAINE, A NANCY - UNIVERSITE DE

NANCY II"


86-967

"INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE - HAUTE-GARONNE -"

86-968

VILLE DE PARIS


531

86-970

"MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS - LES FRAIS DE

DEPLACEMENT "

86-971

DEPARTEMENT DU GARD

86-972

COMMUNE DE KILSTETT - BAS-RHIN -

86-975

RECEVEURS DES IMPOTS CHARENTE - ILLE-ET-VILAINE - FINISTERE - EURE - DROME -

DOUBS - DORDOGNE - CREUSE - HERAULT - CHER - CORREZE - COTE D'OR - COTES DU

NORD - GIRONDE - HAUTE-GARONNE - GARD -EURE-ET-LOIR - CHARENTE-MARITIME -

19 RAPPORTS

86-976

"FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LEURS FAMILLES"

86-977

"ACTION FRANCAISE AU Portugal DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA

CULTURE"

86-978

UNIVERSITE DE REIMS - MARNE -

86-979

UNIVERSITE D'ORLEANS - LOIRET -

DOSSIER INCLUS 87-131/87-511

86-980

ASSOCIATION DIALOGUE ENTRE LES CULTURES

20160541/296

86-981 à 86-990

86-981


86-982

CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE - C.C.C.E. -

86-983

"MINISTERE DE L'AGRICULTURE FONDS DE PROPAGANDE POUR LA DIFFUSION DES

EMPLOIS DU BOIS ET DES PRODUITS DE LA FORET"

86-985


532

"UNIVERSITE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, SOCIALES ET TECHNOLOGIE -

STRASBOURG III -"

86-986

"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX - GIRONDE -"

86-987

COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE - C.G.E. -

"DOSSIER INCLUS 86-974 / 87-008 / 87-021"

86-989

"OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES - O.N.E.R.A. -"

"DOSSIER INCLUS 86-989B+C / 1992-570-0/0B/1"

86-990

"ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE -

BOUCHES-DU-RHONE -"

20160541/297-20160541/317

1987

20160541/297

87-001 à 87-059

87-001

"LYCEE ALAIN DU VESINET ET COLLEGE JEAN MOULIN DE CROISSY-SUR-SEINE"

87-002

OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SEINE-ET-MARNE

87-003

COMMUNE DE BERGERAC

87-007

"APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'Ile-De-France

GESTION DE FAIT "

87-009

"COLLEGE VAN DER MEERSCH A CAPPELLE-LA-GRANDE"

87-011

"APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ALSACE

COMMUNE D'OBERMODERN-ZUTZENDORF"

87-012

COLLEGE JEAN MOULIN ET VOLTAIRE DE WATTIGNIES


533

87-016

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE REIMS

87-017

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN


87-018


87-019

COMMUNE DE VALENCE

87-020

"APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ALSACE

COMMUNE DE BUSWILLER"

87-023

UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

87-024

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE LIMOGES

87-025

SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY

87-027

CAISSE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS

87-028

RECEVEURS DES IMPOTS DES HAUTS-DE-SEINE

87-029

ENTRETIEN DU RESEAU ROUTIER NATIONAL

87-030


87-031

"CENTRE HOSPITALIER SAINT-ANNE GESTION DE FAIT ASSOCIATION POUR LE

DEVELOPPEMENT DES ETUDES BIOLOGIQUES EN PSYCHIATRIE"


87-032

OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MEAUX

87-033


534

POLITIQUE FONCIERE DE L'ETAT

87-034

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CONSTRUCTION DE L'AMBASSADE DE France A

WASHINGTON

87-035


87-036

SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA RIVE DROITE DU VAR

87-038 A ET B

SOCIETE FINANCIERE POUR FAVORISER L'INDUSTRIALISATION DES REGIONS

MINIERES

87-039

OPERATIONS COMMERCIALES DES DOMAINES ET DEPENSES DOMANIALES

87-040

CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE CLERMONT-FERRAND

87-041

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL R . AUFFRAY A CLICHY

87-042

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL HENRI BARBUSSE ET COLLEGE

D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ROMAIN ROLLAND A BAGNEUX

87-043

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET COLLEGE REPUBLIQUE DE CAYENNE

87-044

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET LYCEE DE PONT-AUDEMER

87-045

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL EDOUARD LALO A LILLE

87-046

OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA VILLE DE CAEN

87-047

COMMUNE D'ARCUEIL

87-048

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BOBIGNY

"DOSSIER INCLUS 83-1016 / 85-1259"


535

87-049

SYNDICAT MIXTE MEDITERRANEE-ALPES

87-050 A-B ET C

SOCIETE LORRAINE DE DEVELOPPEMENT

87-051

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE


87-052

COLLEGE JEAN MOULIN DE CROISSY-SUR-SEINE ET LYCEE ALAIN DU VESINET

87-053

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL CHATEAU DU BOIS A GENECH

87-054

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL CHATEAU DU BOIS A GENECH

87-055

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

""INFORMATIQUE POUR TOUS"""

87-056

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU VAR

87-058

COLLEGE DE LA COULDRE A MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

87-059

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE BEAUMONT-SUR-OISE

20160541/298

87-060 à 87-102

87-060

COMPAGNIE ET GROUPE SAINT-GOBAIN

87-061

BILAN SUR LES AIDES A LA REPARATION NAVALE

87-062

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE PONTOISE ET COLLEGES DE

MENUCOURT ET DE MAGNY-EN-VEXIN

87-064


536

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL HOTELIER DE ROUEN

87-065

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL RONCERAY DE BEZONS

87-066

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

87-067

OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE OUTRE-MER

87-068

RECEVEURS DES IMPOTS INDRE - LOIRET - LANDES - JURA - ISERE - INDRE-ET-LOIRE -

LOIR-ET-CHER - LOIRE- HAUTE-LOIRE - LOIRE-ATLANTIQUE

10 RAPPORTS

87-069


87-070

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE SAINT-QUENTIN ET COLLEGE DE MOY

DE L'AISNE

87-072

COMMUNICATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA COMMUNE DE REZE

87-073

COMMUNE DE COGNAC

87-074

COMMUNICATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA COMMUNE DES SABLES

D'OLONNE

87-075

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

87-076


CHARENTE

87-077

COMMUNE DE FRANCONVILLE

87-078

OFFICE POUR L'INFORMATION ECO-ENTOMOLOGIQUE ET AUTRES

87-079


537

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - PARTICIPATION DE

L'ETAT AUX DEPENSES DES SERVICES DE POLICE ET D'INCENDIE DE LA VILLE DE PARIS

87-081

COMMUNE DE LA COURNEUVE

87-082

COMMUNICATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LE DISTRICT URBAIN DE

POITIERS

87-083

INDEMNISATION PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE DES DOMMAGES CAUSES PAS DES

ATTROUPEMENTS ET RASSEMBLEMENTS

87-085

COMMUNICATION ADMINISTRATIVE CONCERNANT LA COMMUNE DE ROCHEFORT

87-087

CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA

87-088


87-089

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE LA

PRIME DE RECHERCHE ET LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE"

87-090

LES COMPTES ET LA GESTION DU GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES-VIE -GAN-

VIE-

"DOSSIER INCLUS 87-091 A ET B"

87-092

COMMUNE DE MULHOUSE

87-093

OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU PAS-DE-CALAIS

87-094

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'ISERE

87-095

CENTRE HOSPITALIER DE THIONVILLE

87-096

CENTRE HOSPITALIER DE METZ


538

87-097

ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE TRAVAUX AGRICOLES DE CLERMONT-FERRAND -

MARMILHAT

87-099


- CAISSE REGIONALE ARTISANALE VIEILLESSE Ile-De-France OUEST

87-101

LES FILIALES ET PARTICIPATIONS DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES

TABACS ET ALLUMETTES

DOSSIER INCLUS 87-101B/87-101C

87-102

FONDATION FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU CAMEROUN

20160541/299

87-104 à 87-137

87-104

OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NICE

87-105

ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS

87-106


87-108

FACULTE DE THEOLOGIE CATHOLIQUE DE L'UNIVERSITE DES SCIENCES HUMAINES DE

STRASBOURG "STRASBOURG II"

87-109 A ET B

SOCIETE DES LUBRIFIANTS ELF-AQUITAINE

87-110 A

"GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HOPITAUX DE France"

87-112


STRASBOURG

87-114

OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BOURGES

87-115

COMMUNE D'AUXERRE


539

87-117


87-119

ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS - CONFLANS

87-120

COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX

87-121

"CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'ARMEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE -

CEDOCAR"

87-122 ET B

ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES PECHES MARITIMES

87-123

ECOLE NATIONALE D'INDUSTRIE LAITIERE DE POLIGNY

87-124

LYCEE AGRICOLE DE SAINTES

87-125 ET B


PECHE MARITIME ET DES CULTURES MARINES


87-126

DISTRICT URBAIN DE REIMS


87-127

COMMUNE D'EPERNAY


87-128

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BESANCON

87-129

GESTION DE FAIT DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

87-132

COMPETENCE EN CE QUI CONCERNE LES COMPTES 1986 DE LA COMPAGNIE SAINT-

GOBAIN

87-133


540

OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS -

ONISEP-

87-134 A B ET C

AGENCE HAVAS

87-135

COMMUNE DE DRANCY

87-137

AGENCE COMPTABLE DES TRAITES DE LA MARINE

20160541/300

87-138 à 87-160

87-138

COMPTES DE L'OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE POITIERS

87-139


87-140

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BREST

87-141

DIVERS COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE LA REUNION

PERCEPTORALE DE CHATELET-EN-BRIE

87-143

INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES


87-144


87-145

COMITE DE GESTION DES ŒUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

PUBLICS

87-146

SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MARITIMES, PORTUAIRES ET

NAVALES

87-147 ET B/C


87-149


541

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS-SAINT-RAPHAEL

87-150

" SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE - DIVERS CHAPITRES - HAUTE

AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE"

87-151


87-152


87-153

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - PARC AUTOMOBILE

ADMINISTRATION CENTRALE ET POLICE NATIONALE

87-154

"COMPTE SPECIAL DU TRESOR N° 902-12 FONDS DE SOUTIEN AUX HYDROCARBURES OU

ASSIMILES"

87-155

COMMUNE DE VINCENNES

87-156 B ET C

SOCIETE LOGIS-TRANSPORTS

87-157

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

87-158

CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO

87-159 A B ET C

EXECUTION PAR LES CHARBONNAGES DE France DE LA POLITIQUE CHARBONNIERE

DEFINIE PAR LES POUVOIRS PUBLIC AU DEBUT DE L'ANNEE 1984

87-160

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BAILLEUL

20160541/301

87-162 à 87-192

87-162

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE VILLE-EVRARD

87-163

CENTRE HOSPITALIER DE VERNON


542

87-164

CENTRE HOSPITALIER D'ANNECY

87-165

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE

87-166

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG

87-167 A B ET C

"SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION ""RADIO France INTERNATIONALE"""

87-168

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

87-169

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-GARONNE

87-170

OFFICE NATIONAL D'ETUDE ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES

87-171 B ET C

SOCIETE ARMUNITS PRODUCTIONS -ARPRO-

87-172 B ET C

SOCIETE STRUCTIL - SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS INGENIERIE

"DOSSIER INCLUS 87-161 B ET C"

87-174

DEPARTEMENTALISATION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE

DE LA REGION PARISIENNE

87-175 A B ET C

SOCIETE PYROMECA

87-176

FONDATION SINGER POLIGNAC

87-177

COMMUNE DE NANTERRE

87-178

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU VAL-

DE-MARNE

87-179


543

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE NANTES

87-180

GESTION DE FAIT ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE MARNE-LA-VALLEE

87-181

GESTION DE FAIT ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE MARNE-LA-VALLEE

87-182

AIDES DISTRIBUEES PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE A LA RECHERCHE MENEE

DANS LE SECTEUR DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES

87-183

OFFICE PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAL-

D'OISE ET DES YVELINES


87-184

UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE SAINT-ETIENNE


87-185

UNIVERSITE DE SAINT-ETIENNE

87-187 A ET B

TRESORERIE DE CHARBONNAGES DE France - INTERNATIONAL

87-188

SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

87-189

CAISSE DES ECOLES DE LA ROCHELLE

87-190

COMMUNE DE LA ROCHELLE

87-191

ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL DES EAUX ET FORETS

87-192

"COMPTE DE COMMERCE 904-01 COMPTE SPECIAL DES SUBSISTANCES MILITAIRES"

20160541/302

87-193 à 87-215

87-193

AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LILLE


544

87-195 B ET C

MANUFACTURE ARMUNITS DE DOUILLES

87-197


87-198

"COMPTABILITE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE CREDITS DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE"

87-200

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE - PLAN

D'INFORMATISATION - INFORMATIQUE ET ELECTRONIQUE

87-201

COMMUNE DE SAINT-QUENTIN

87-202



87-203


87-204 A B ET C

SOCIETE NOBEL FILIALE DE LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS

87-205 ET B

"AEROPORTS DE PARIS - AERODROMES SECONDAIRES D'AVIATION SPORTIVE, DE

TOURISME ET D'AFFAIRES"

"DOSSIER INCLUS 88-183/88-183B/88-183C"

87-206

RECEVEURS DES IMPOTS MORBIHAN - MOSELLE - NIEVRE - NORD DIRECTION DES

SERVICES FISCAUX VALENCIENNES - NORD DIRECTION DES SERVICES FISCAUX LILLE-

HAUTE-MARNE - MAYENNE - MEURTHE ET MOSELLE - MEUSE - MAINE ET LOIRE -

MANCHE - MARNE - LOT - LOZERE - OISE - LOT ET GARONNE

16 RAPPORTS

87-207

CONTRIBUTION DU SECTEUR PUBLIC AU DEVELOPPEMENT D'UN MARCHE Français DE

LA REASSURANCE

87-208

GESTION DE FAIT INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE GRENOBLE


545

87-210

COMMUNE DE SAINT-DENIS

87-211

COMMUNE DE BOURGES

87-213

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE CHIMIQUE APPLIQUEE

87-214

ECOLE D'ARCHITECTURE DE VERSAILLES

87-215

HOPITAL DE SAINT-LO

20160541/303

87-216 à 87-251

87-216

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

87-217 A B ET C

ASCOMETAL

87-218

DEPARTEMENT DE L'OISE

87-219

ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES

87-220

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

87-221

SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE LA CHARENTE

87-222

ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS-VILLEMIN

87-223

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONTREUIL

87-224

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BONDY

87-225 B ET C

FINANCIERE DE L'ATLANTIQUE S.A.


546

87-226

COMMUNE DE BRUNOY

87-227

COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

87-228

HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE CHEZAL-BENOIT

87-229

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE VALENCE-MONTELEGER

87-230

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES -

GESTION DES BOURSES ACCORDEES AUX ETUDIANTS ETRANGERS

87-231

BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA COMMUNE DE MATOUR

87-232


87-233

UNIVERSITE DE PARIS VII - ATELIER INFORMATIQUE - FORMATION PERMANENTE

87-234

UFR MEDICALE XAVIER BICHAT

87-235

CENTRE DE PERFECTIONNEMENT PAR CORRESPONDANCE DE RABAT

87-239 ET B

GROUPE BULL


87-240

"COMPTE SPECIAL DU TRESOR N° 904-14 LIQUIDATION D'ETABLISSEMENT PUBLICS DE

L'ETAT ET D'ORGANISMES PARA ADMINISTRATIFS OU PROFESSIONNELS ET

LIQUIDATIONS DIVERSES"

87-241

FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX

87-243

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE MARNE-LA-

VALLEE


547


87-244

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE

87-245

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY

87-246

COMMUNE DE MARIGNANE

87-247

DEPARTEMENT DES LANDES

87-249

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE METZ-THIONVILLE

87-250


87-251



20160541/304

87-253 à 87-268

87-253

CENTRE REGIONAL DE RECHERCHES DE SOCIOLOGIE ET D'ECONOMIE RURALES DE

RENNES

87-254

SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POSTALES SOFREPOST

87-255

COMPTES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

87-256 A ET B

INVESTISSEMENTS DE LA DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE DE France

87-257

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE - ACTIONS DE

POLITIQUE INDUSTRIELLE - CONVENTIONS CONCLUES AVEC LES ENTREPRISES DU

SECTEUR DE LA PAPETERIE


87-258


548

ECOLE D'ARCHITECTURE DE LILLE ET DES REGIONS DU NORD


87-259


87-260

INSTITUT NATIONAL DE PROMOTION SUPERIEURE AGRICOLE DE DIJON

87-261

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

87-263

COMPTES RELATIFS AUX DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC

DU PARC DE LA VILLETTE


87-264

CENTRE Français DU COMMERCE EXTERIEUR

87-265

PAYEURS AUPRES D'AMBASSADES DE France

21 RAPPORTS

87-267

EXAMEN DES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES GROUPES NATIONALISES

87-268

GESTION DES IMMEUBLES DE LA POLICE


20160541/305

87-269

INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE

87-270


87-271


87-273 B C ET C1

SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENTS

AERONAUTIQUES - SOCIETE FRANCAISE DE PRESTATIONS DE PERSONNELS ET DE

SERVICES AERONAUTIQUES


549

87-275

LYCEE D'ETAT MIXTE FRANCOIS 1ER DE FONTAINEBLEAU

87-276

LYCEE D'ETAT MIXTE AMYOT A MELUN

87-277

LYCEE TECHNIQUE D'ETAT MIXTE PAUL CONSTANS A MONTLUCON

87-278

LYCEE D'ETAT MIXTE LOUIS RASCOL A ALBI

87-279

LYCEE TECHNIQUE D'ETAT PS DE LA PLACE A CAEN

87-280

LYCEE D'ETAT POLYVALENT FREDERIC CHOPIN A NANCY

87-281

LYCEE D'ETAT MIXTE GEORGES DE LA TOUR A NANCY

87-282

LYCEE D'ETAT MIXTE POLYVALENT ROBERT SCHUMAN A METZ

87-283

LYCEE TECHNIQUE D'ETAT MIXTE DE MONTPELLIER

87-284

LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL D'ALES

87-285

LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE E. BICHAT A LUNEVILLE

87-286

LYCEE D'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE PIERRE DE COUBERTIN A MEAUX

87-287

LYCEE TECHNIQUE D'ETAT MIXTE RUE EDOUARD BRANLY A MELUN

87-288

LYCEE D'ETAT MIXTE LOUIS THUILLIER A AMIENS

87-289

LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE CHEVROLLIER A ANGERS

87-290

LYCEE TECHNIQUE D'ETAT ANDRE MALRAUX A BETHUNE


550

87-291

LYCEE D'ETAT JEAN MOULIN A BEZIERS

87-292

LYCEE TECHNIQUE NATIONALISE MIXTE DE COLMAR

87-293

LYCEE TECHNIQUE D'ETAT HENRI-LORITZ A NANCY

87-294

EVALUATION DES PARTICIPATIONS DE L'ETAT AU COMPTE 26 DU BILAN DU TRESOR

87-295


DU BUDGET SECTION CHARGES COMMUNES - CHARGES DE LA DETTE"

87-296



87-297

CENTRE HOSPITALIER DE CHALON-SUR-SAONE

87-298

CENTRE HOSPITALIER D'ALENCON

87-301

AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT

87-302


87-303

AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS INTERCULTURELLES

87-304

GESTION DE FAIT COMMUNE DE SAINTE-MARIE

87-305

INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA MAISON D'AUVERGNE

87-306

SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE


87-307


551

OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'EURE

20160541/306

87-308 à 87-554

87-308

CAISSE DE CONSOLIDATION ET DE MOBILISATION DES CREDITS A MOYEN TERME

87-309

VILLE DE TOULON

87-310

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

87-311

COMMUNE DE FOS-SUR-MER

87-312

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DE LA REGION DE GRENOBLE

87-314

INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

87-316

GESTION DES CREDITS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

87-317

OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE CALEDONIE ET

DEPENDANCES

87-318

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DEPENSES

DIVERSES AU PROFIT D'ORGANISMES COMMISSIONS ET MANIFESTATIONS

87-319

ABUS DE RECOURS AUX EMPLOIS SPECIFIQUES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES

87-500


87-501

GESTION DE FAIT INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

87-502

HOPITAL HOSPICE DUFRESNE SOMMEILLER A LATOUR

87-503


552


87-504


87-505

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L'INDRE

87-506

COMMUNE DE GENNEVILLIERS


87-507

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY A SOTTEVILLE-

LES-ROUEN

87-508

COMMUNE DE COMPIEGNE


87-509

GESTION DE FAIT CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ANNE PARIS - ASSOCIATION POUR

LE DEVELOPPEMENT DES ETUDES BIOLOGIQUES EN PSYCHIATRIE

87-510

LYCEE D'ETAT JEANNE D'ARC A NANCY

87-511

LYCEE TECHNIQUE D'ETAT CONDORCET SAINT-QUENTIN

87-512

LYCEE TECHNIQUE D'ETAT DE SARREGUEMINES

87-513

LYCEE TECHNIQUE NATIONALISE INDUSTRIEL DE THIONVILLE

87-514

LYCEE D'ETAT D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE MIXTE DE

GRANDMONT-TOURS

87-515

COMMUNE DE CHALONS- SUR-MARNE

87-516

LYCEE TECHNIQUE D'ETAT JOLIOT-CURIE A RENNES

87-518


553

LYCEE TECHNIQUE D'ETAT LOUIS PASTEUR A HENIN-BEAUMONT

87-519

LYCEE TECHNIQUE NATIONALISE MIXTE BLAISE PASCAL A FORBACH

87-520

LYCEE D'ETAT MIXTE ALFRED MEZIERES A LONGWY-HAUT

87-521

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE CHOLET

87-522


87-523

COMMUNE DE CRETEIL

87-524


87-525


87-526


87-528

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE STRASBOURG

87-529 A B ET C

SOCIETE D'ETUDES D'EXPLOITATIONS MINIERES

87-531

LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE DE VICHY-CUSSET

87-532

LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE VICTOR SCHOELCHER A Fort-De-France

87-533

"LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE DE BELLEVUE A POINTE-DES-NEGRES Fort-De-

France"

87-534

LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL E TECHNOLOGIQUE LE CASTEL A DIJON

87-536

CENTRE HOSPITALIER DE PONTOISE


554

87-537 A B ET C

"CHARBONNAGES DE France ""ETABLISSEMENT CENTRAL"""

87-538 A

COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION

87-539

CENTRE HOSPITALIER DE NEUFCHATEAU

87-540

"LYCEE TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE COLLEGE FABIEN COLLEGE D'ENSEIGNEMENT

SECONDAIRE LENAIN DE TILLEMONT LYCEE CONDORCET A MONTREUIL"

87-541


87-542

GESTION DE FAIT CENTRE REGIONAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE SAINT-

DENIS DE LA REUNION

87-543

LYCEE TECHNIQUE D'ETAT LA MARTINIERE A LYON

87-544

LYCEE TECHNIQUE NATIONALISE MIXTE A MACON

87-545

LYCEE TECHNIQUE D'ETAT DU HAINAUT A VALENCIENNES

87-546

LYCEE D'ETAT VILGENIS A MASSY

87-547

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SANTOS-DUMONT A SAINT-CLOUD

87-548 A

GROUPE COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE

87-549

CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE CAEN

87-550

CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU

87-551

CENTRE HOSPITALIER DE SENLIS


555

87-552

SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS

87-553

LYCEE TECHNIQUE D'ETAT POINTE-DES-NEGRES A Fort-De-France

87-554


20160541/307

87-555 à 87-599

87-555 A ET B

SOCIETE FINANCIERE AUXILIAIRE DES PETROLES

87-557

CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

87-558

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (COURLY)


87-561

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX MAULE-BAZEMONT-HERBEVILLE

87-562

RAPPORT SUR TROIS ORDRES DE REQUISITION DE PAIEMENT DU DIRECTEUR DE

L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE LYON

87-565

SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DES RIVES NORD-OUEST DE L'ETANG

DE BERRE


87-567

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE AIDE

ALIMENTAIRE ET AUTRES ACTIONS DE COOPERATION TECHNIQUE"

87-568

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

87-569

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE DE SAINT-JOSEPH (REUNION)


87-570


556

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU BUDGET ANNEXE DES POSTES


87-571

CENTRE HOSPITALIER DE CANNES

87-572

CENTRE HOSPITALIER DE GAP

87-573

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE JEAN MACE DE CLICHY

87-574

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE JEAN JAURES DE CLICHY

87-576

ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS

87-577

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET LYCEE D'ENSEIGNEMENT

PROFESSIONNEL DE CLICHY

87-578


87-579

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU VINATIER A BRON

87-580

CENTRE HOSPITALIER DE LORIENT

87-581

LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE FRANKLIN-ROOSEVELT A

REIMS

87-582

LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL BAIMBRIDGE A POINTE-A-PITRE

87-583

LYCEE Français DE Belgique

87-584


87-585 A B ET C

SOCIETE DES TECHNIQUES EN MILIEU IONISANT


557

87-586 A B ET C

SOCIETE MULHOUSIENNE DU GAZ

87-587

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA SENSEE A VITRY-EN-

ARTOIS

87-588

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MARSEILLE

87-590

COMMUNE DE TOULOUSE

87-591

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE

87-593

RECEVEUR DES IMPOTS EN HAUTE CORSE EN CORSE DU SUD

87-594

LYCEE D'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE LOUIS COUFFIGNAL A STRASBOURG-

MEINAU

87-595

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

CONSTRUCTION DE L'AMBASSADE DE France ET D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE

LOGEMENT A RABAT (MAROC)"

87-596 A B ET C

SOCIETE EUROPCAR INTERNATIONAL ET EUROPCAR INTERNATIONAL ET COMPAGNIE

87-597A

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE LA LORRAINE

87-599


20160541/308

87-600 à 87-643

87-600

TRESORIER PAYEUR-GENERAL DU PAS-DE-CALAIS

87-601

TRESORIER PAYEUR-GENERAL DE LA MAYENNE

87-602


558

TRESORIER PAYEUR-GENERAL DE MAINE-ET-LOIRE

87-603

TRESORIER PAYEUR-GENERAL DE MAINE-ET-LOIRE

87-604

TRESORIER PAYEUR-GENERAL DE LA DORDOGNE

87-605


87-606


87-607

GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE DE L'ALLIER

87-608

TRESORIER PAYEUR-GENERAL DU PUY-DE-DOME

87-609

GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE DU PUY-DE-DOME

87-610

TRESORIER PAYEUR-GENERAL DU VAUCLUSE

87-611

TRESORIER PAYEUR-GENERAL DU VAUCLUSE

87-613

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU GERS A AUCH

87-614

AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE

87-615

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE ROUBAIX

87-616

OFFICE DE MAIN D'ŒUVRE DE POLYNESIE FRANCAISE

87-617


87-618

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET D'AEROTECHNIQUE DE POITIERS


559

87-619


L'UNIVERSITE DE POITIERS

87-620


87-621 ET B ET C


87-622


"DOSSIER INCLUS 86-236 A"

87-623

MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION RAPPORT

ANNUEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL SUR L'ETAT DU MINISTERE

1985

87-624

"COLLEGE CHARLES PEGUY A BONDOUFLES COLLEGE PAUL FORT A COURCOURONNES"

87-625

COLLEGE ARAGON A TORCY

87-626

RECEVEURS DES IMPOTS DE PARIS-SUD-EST

87-627

REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DES DEUX-SEVRES

87-628

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT,

DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS - LABORATOIRE CENTRAL

DES PONTS ET CHAUSSEES

87-629

CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX

87-630

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ROMAIN ROLLAND ET COLLEGE JEAN ZAY

DE FEIGNIES

87-632

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL EUGENE RONCERAY A BEZONS

87-633


560

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET LYCEE TECHNIQUE ALFRED KASTLER A

DENAIN

87-634

LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE DE TRINITE (MARTINIQUE)

87-635


87-636

GESTION DU CORPS DES INSTITUTEURS

"DOSSIER INCLUS 87-697 / 87-706 87-675"

87-638


87-641

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DIRECTION DE LA

SECURITE CIVILE"


87-642


87-643


POUR 1986


20160541/309

87-644 à 87-678

87-644

UNIVERSITE DE TOULOUSE II

87-645

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES DEUX-SEVRES

87-646

COMMUNE DE NIORT

87-647

DISTRICT URBAIN D'ANGERS

87-648

DEPARTEMENT DE LA VIENNE


561

87-649


GESTION DE FAIT ASSOCIATION NADINE ACCUEIL"

87-650


87-651

GESTION DE FAIT DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES NIGREMONT

87-652

ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES BASSES PLAINES

DE L'AUDE

87-653

COMMUNE DE DIGNE

87-655



87-656

GESTION DE FAIT INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VILLETTE

87-657

HOPITAL MARITIME DE ZUYDCOOTE

87-659

"BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ENQUETE SUR LES PERSONNELS"

87-660

RECEVEURS DES IMPOTS DE PARIS NORD-EST

87-661

COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU

87-662

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION CENTRALE DU GENIE ET DE

LA DIRECTION CENTRALE DES TRAVAUX IMMOBILIERS MARITIMES

87-663

COMMUNE DE BISCHWILLER

87-665

COMMUNE DE SEYNE-SUR-MER

87-666


562

AGENCE NATIONALE DE GESTION DES EMPRUNTS DES POSTES ET

TELECOMMUNICATIONS A LILLE

87-667

CENTRE HOSPITALIER DE POINTE-A-PITRE GUADELOUPE

87-668

PRESENTATION DES RESULTATS BUDGETAIRES DE L'ETAT

87-669

ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE

87-670 ET B

COMPTES ET GESTION DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER

87-671

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE D'AVIGNON

87-672

HOPITAL-HOSPICE DE CARHAIX

87-673

CENTRE DE MOYEN SEJOUR POUR CONVALESCENCE, CURE ET READAPTATION DU

VESINET

87-675

GESTION DU CORPS DES INSTITUTEURS DE LA REUNION

87-677

GESTION DE FAIT AFFAIRES MARITIME QUARTIER DE NICE FONDS VERSES PAR UNE

SOCIETE PRIVEE -SARA FILMS- A RAISON DE PRESTATIONS FOURNIES PAR UNE UNITE

DE SURVEILLANCE DE L'ETAT -

87-678

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DRAGAGES-PORT

20160541/310

87-681 à 87-730

87-681

CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE DE RAMBOUILLET

87-682

"ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE ROLE DES

SERVICES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES"

87-684


563

ENQUETE GENERALE SUR L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE

SOLIDARITE

87-685

CENTRE HOSPITALIER D'EPERNAY

87-686

CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE

87-688

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE

87-689

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE DIJON

87-690

"BUDGET 1986 DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES - SECTION I SERVICES

DIPLOMATIQUES ET GENERAUX - COMPTE SPECIAL 905-11 EN 1986"

87-692

DISTRICT URBAIN DE SAINT-QUENTIN

87-693

UNIVERSITE DE BORDEAUX III

87-694

COMMUNE DE SENLIS

87-695

COMMUNE DE SETE

87-696

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES DE VERSAILLES

87-698

"MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES MINISTERE DE LA COOPERATION - CENTRE

D'INFORMATION ET DE FORMATION DES AGENTS EN COOPERATION A L'ETRANGER"

87-699

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES TELECOMMUNICATIONS

ET TELEDIFFUSION - EQUIPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS RESEAU DES

VIDEOCOMMUNICATIONS


87-701

OFFICE INTERDEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION

PARISIENNE


564

87-702

"MINISTERE DES AFFAIRES EXTERIEURES SECTION II : COOPERATION ET

DEVELOPPEMENT"

87-703

CREDITS DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME SECTION I

COMMERCE ET ARTISANAT

87-704

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BAYEUX

87-705

CREDITS DES MINISTERES DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE

EXTERIEUR ET DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

87-707


87-708

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT

DE LA VIE ASSOCIATIVE

87-709

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT

DU SPORT

87-710

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ANNE A PARIS

87-711

DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

87-712


87-713

COLLEGE DE France

87-714

EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES

D'OUTRE-MER

87-715


EXTERIEUR - REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL


565

87-716

EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

87-717

LYCEE PROFESSIONNEL DE LA ROCHETTE

87-718

COLLEGE CAMILLE SAINT-SAENS A LIZY-SUR-OURQ

87-719

EXECUTION DU BUDGET 1986 DU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER

87-720

EXECUTION DU BUDGET 1986 DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

87-721

EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES

87-722


87-723

"LYCEE PROFESSIONNEL FERNAND LEGER COLLEGE JEAN-JACQUES ROUSSEAU A

ARGENTEUIL"

87-724

EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE - SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE

CINEMATOGRAPHIQUE ET DE L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS - FONDS

NATIONAL DU LIVRE

87-725

EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE

87-726

EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE 1986

87-727

"MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS SECTION III

TRANSPORTS INTERIEURS"

87-728

EXECUTION DU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT SCOLAIRE 1986

87-729

"DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE COMPTE DE COMMERCE N° 904-19"

87-730


566

"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION 2 AVIATION CIVILE EXECUTION DU BUDGET 1986"

20160541/311

87-731 à 87-770

87-731

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL INDUSTRIEL MIXTE DIT LEPIM DE

ROMPSAY II A LA ROCHELLE

87-732

"MINISTERE DE LA DEFENSE COMPTE DE COMMERCE N° 904-05 CONSTRUCTIONS

NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE"

87-733

"MINISTERE DE LA DEFENSE COMPTE DE COMMERCE N° 904-02 FABRICATIONS

D'ARMEMENT"

87-734


87-735

DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE

87-736


87-737

FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'URBANISME

87-738

EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DES ATELIERS AERONAUTIQUES DE L'ETAT

87-739

EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE

87-740

EXECUTION DU BUDGET SECTION COMMUNE DES TRANSPORTS

87-741


87-742

EXECUTION DU BUDGET PLAN ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

87-743

EXECUTION DU BUDGET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI


567

87-744

"MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI EXECUTION DU BUDGET DE LA

SANTE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE"

87-745

"MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI EXECUTION DU BUDGET DU

TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE"

87-746 B ET C


87-747

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL R. AUFFRAY A CLICHY

87-748

"COMPTE SPECIAL DES SUBSISTANCES MILITAIRES COMPTE DE COMMERCE N° 904-01"

87-749

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET LYCEE PONT-AUDEMER

87-750

REGIE INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

87-751

"APPROVISIONNEMENT DES ARMEES EN PRODUITS PETROLIERS MINISTERE DE LA

DEFENSE"

87-752

OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

87-753


87-754

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNE URBAINE DE

BORDEAUX

87-755

"MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI SERVICES GENERAUX

EXECUTION DU BUDGET SANTE SOLIDARITE NATIONALE TRAVAIL EMPLOI ET

FORMATION PROFESSIONNELLE"

87-756

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE SAINT-ETIENNE

87-757

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS GESTION

ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL"


568

87-758


87-760

EXECUTION DES RECETTES DU BUDGET GENERAL EN 1986 MINISTERE DE

L'AGRICULTURE FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU

- FONDS FORESTIER NATIONAL - FONDS NATIONAL DES HARAS ET DES ACTIVITES

HIPPIQUES

87-761

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LOIRE-ATLANTIQUE

87-762

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX DE TELEVISION DU DIABLE, D'ELECTRICITE DU HAUT-

OISANS ET DU BOURG-OISANS-VILLARD REYMOND

87-763

"BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE"

87-765


87-766


AERIENS"

87-767

"ECONOMIE FINANCES ET BUDGET II SERVICES FINANCIERS "

87-768

SERVICES DU PREMIER MINISTRE EXECUTION DU BUDGET 1986

87-769


87-770


20160541/312

87-771 à 87-805

87-771

LES PARTICIPATIONS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

87-772

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

L'INFORMATIQUE AU MINISTERE


569

87-773

OFFICE TERRITORIAL DE L'HABITAT SOCIAL DE POLYNESIE FRANCAISE

87-774

LYCEE D'ETAT MIXTE LA PEROUSE A NOUMEA NOUVELLE CALEDONIE

87-775


87-776

CONSERVATOIRE ARTISTIQUE TERRITORIAL DE LA POLYNESIE FRANCAISE

87-777

BUDGET ANNEXE POSTES TELECOMMUNICATIONS ET TELEDIFFUSION

87-778


87-779

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS

87-782

HOPITAL-ESQUIROL A SAINT-MAURICE

87-783

AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS INTERCULTURELLES ET DIVERS

AUTRES

87-784

COMPTES DU COMMISSARIAT GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE SERVICES

GENERAUX DU PREMIER MINISTRE


87-785 A B ET C

ACTION COMMERCIALE D'ELECTRICITE DE France

87-786 A B ET C

LA PRODUCTIVITE ET LES REMUNERATIONS A L'ELECTRICITE DE France

87-787

"BUDGET ANNEXE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ORDRE DE LA LIBERATION"

87-788


87-789


570

COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

87-790

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DEPENSES POUR LE

CENTRE ELECTRONIQUE DE GESTION ET DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION"

87-791

INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER GESTION DE L'ORGANISATION ET LES COMPTES -

L'EMISSION MONETAIRE


87-794

AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LIMOGES

87-795

CONSOMMATION DES CREDITS DU BUDGET DU TOURISME

87-796


L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION

87-797

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU RHONE

87-798

COMMUNE DE COLOMIERS

87-799

GESTION DE FAIT ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DES

COMMUNICATIONS

87-800

HOPITAL PSYCHIATRIQUE D'ARMENTIERES

87-801 A B ET C

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DU NORD

87-802


87-804

REUNION DE LIMAY

87-805

EXECUTION DU BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT

20160541/313


571

87-806 à 87-829

87-806

GESTION DE FAIT COMMUNE DE HAO POLYNESIE FRANCAISE

87-808

GESTION DE FAIT COMMUNE DE MONSAGUEL

87-810

S.A.R.L. LES CAMPEOLES

87-811


ET TELEDIFFUSION SERVICE DE RECHERCHE TECHNIQUE DES POSTES

87-812

GESTION DE FAIT FONDS D'APPROVISIONNEMENT DU MAGASIN DES TRAVAUX

PUBLICS TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE

87-813

LYCEE TECHNIQUE D'ETAT DE NOUMEA NOUVELLE CALEDONIE

87-815

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DEPENSES

RELATIVES A L A PROTECTION CIVILE

87-816

COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN

87-818

RECEVEURS DES DOUANES DES DIFFERENTES DIRECTIONS REGIONALES

45 RAPPORTS

87-819

COMMUNE DE TRELISSAC

87-821

POLITIQUE DE LA FILIERE ELECTRONIQUE

87-822

CENTRE HOSPITALIER DE MACON

87-823

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA DEFENSE COMMISSARIAT DE

LA MARINE"

87-824


572

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REGION LYONNAISE

87-826

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DOTATION

GLOBALE D'EQUIPEMENT CHAPITRE 67-55"

87-828

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE L'INDUSTRIE D'ORLEANS

87-829


DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS

20160541/314

87-830 à 87-850

87-830


87-831

ATELIERS INDUSTRIELS DE L'AERONAUTIQUE DE BORDEAUX ET CLERMONT-FERRAND

87-832

AEROPORTS DE PARIS

87-833

COMITE Français DES MANIFESTATIONS ECONOMIQUES A L'ETRANGER ET SUR

L'EMPLOI DES CREDITS DESTINES AUX EXPOSITIONS INTERNATIONALES

87-834

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET COLLEGE REPUBLIQUE DE CAYENNE

87-835

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON

87-836 A B ET C

SOCIETE INTERCONTROLE

87-838

COMMUNE DE PESSAC

87-840

COMMUNE D'ORLEANS

87-842



573

87-843

COMMUNE DE BISCHWILLER APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE

DES COMPTES D'ALSACE

87-845

GESTION DES PERSONNELS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE

L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS

87-846

RECEVEURS DES IMPOTS DE PARIS OUEST - RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS DES

NON-RESIDENTS

2 RAPPORTS

87-847

RECEVEURS DES IMPOTS DE L'ORNE - DU PUY DE DOME - DE LA SARTHE - DE SAONE ET

LOIRE - DE HAUTE SAVOIE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT - DES PYRENEES

ATLANTIQUES - DES HAUTES PYRENEES - DU RHONE - DU HAUT RHIN - DU BAS RHIN -

DES PYRENEES ORIENTALES - DU PAS DE CALAIS

12 RAPPORTS

87-848


87-849

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS PEDAGOGIQUES DE

L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DE DIJON

87-850

AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE MARSEILLE

20160541/315

87-853 à 87-883

87-853

COLLEGE E. BRANLY A GRAND-QUEVILLY ET F. LEGER A PETIT-QUEVILLY

87-854

"COLLEGE JACQUES PREVERT COLLEGE BAUDIN A NOISY-LE-SEC"

87-855

"MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ET DU TRANSPORTS DEPENSES DU CHAPITRE 37-72"

87-856

COLLEGE LOUIS ARAGON A VILLEFONTAINE

87-857


574

COLLEGE CE REMIEU ISERE

87-858

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL CHÂTEAU DU BOIS A GENECH

87-859


87-860

"COLLEGE REPUBLIQUE DE BOBIGNY COLLEGE PIERRE BROSSOLETTE LYCEE

D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL MARCEL PAGNOL DE BONDY"

87-861 A ET B

"SOCADEV SOCIETE CAENNAISE DE RECONVERSION"

87-862 A ET B

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE LA REGION BOURGOGNE ET DU


87-863

LYCEE D'ETAT MIXTE GERVILLE-REACHE A BASSE-TERRE GUADELOUPE

87-864

"LYCEE TECHNIQUE LOUIS ARMAND LYCEE PROFESSIONNEL LOUIS ARMAND A PARIS"

87-865

LYCEE TECHNIQUE DIT ECOLE NATIONALE DE COMMERCE A PARIS

87-866 A B ET C

GROUPE UNIMETAL

87-867

POLITIQUE DES CONTRATS DE PLAN ETAT-REGION DANS LE DOMAINE DU TOURISME

87-869


87-872 A B ET C

SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE PRODUCTION

"DOSSIERS INCLUS 88-938C/89-92C"

87-873

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES ET DES

TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ADMINISTRATIF

DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS



575

87-875

ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE BORDEAUX

87-876

LA GENDARMERIE DEPENSES DE PERSONNELS, DE MATERIELS ET D'EQUIPEMENTS


87-877

L'AIDE MEDICALE URGENTE

87-878

L'ASSEDIC DES BOUCHES-DU-RHONE ET LA GESTION DU REGIME D'INDEMNISATION

DU CHOMAGE

87-879

"APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE POITOU-

CHARENTES COMMUNE DE CIVRAY"

87-880

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

87-882

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA DEFENSE COMMISSARIAT DE

L'AIR

87-883

LYCEE D'ETAT HENRI POINCARE A NANCY

20160541/316

87-884 à 87-904

87-884

CERTAINS ASPECTS DE LA GESTION DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE LA

DEFENSE


87-886

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE

FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE REGION

ILE DE France"

87-887

LYCEE LEONARD DE VINCY, COLLEGE LOUIS ARAGON, COLLEGE CREMIEU ET COLLEGE

QUARTIER DE SERVENOBLE A VILLEFONTAINE

87-888

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE PONTOISE COLLEGE DE MENUCOURT

COLLEGE DE MAGNY-EN-VEXIN


576

87-889

FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE LA


87-891


87-892

CHAMBRE DE METIERS DES YVELINES, DE L'ESSONNE ET DU VAL D'OISE

87-893


87-894

"LES MOYENS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE "

87-895

UNIVERSITE DE GRENOBLE III

87-896

"SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE MISSION INTERMINISTERIELLE TV

CABLE"

87-897

ECOLE D'ARCHITECTURE DE NANCY

87-899

GESTION DE FAIT CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES


87-900

CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE

87-901

AIDES COMPLEMENTAIRES A LA PECHE MARITIME RESSORTISSANT AUX ETUDES

GENERALES SUR LES PECHES ET L'INFRASTRUCTURE DES PORTS DE PECHE

87-902

INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES

87-903

DEPENSES INFORMATIQUES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

87-904

DEPLACEMENTS DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE



577

20160541/317

87-905 à 87-906

87-905 B ET C

SOCIETE DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

87-906 A ET B

PROCEDURES D'AIDE A L'INNOVATION DU MINISTERE DE L'INSDUSTRIE ET DE

L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (MIAT), DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA

TECHNOLOGIE (MRT) ET DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA VALORISATION DE LA

RECHERCHE (ANVAR)

"DOSSIER INCLUS 88-108 / 90-261 A ET B"

20160541/318-20160541/342

1988

20160541/318

88-001 à 88-044

88-001

"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NIMES - GARD -"

88-002

"LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES DANS LE DEPARTEMENT

DE L'AIN"

88-003

LE SECTEUR TEXTILE DE RHONE-POULENC


88-004

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL HENRI BARBUSSE ET COLLEGE ROMAIN

ROLLAND A BAGNEUX - HAUTS-DE-SEINE -"

88-005

"GESTION DE FAIT COMMUNE DE MACON "

88-006

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LOIR-ET-

CHER

88-007

OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MEAUX

88-008



578

88-010

"OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION D'INDRE-ET-LOIRE"

88-011A

HOUILLERES DE BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI


88-012

"CENTRE NATIONAL POUR L'EXPLOITATION DES OCEANS - CNEXO -"

88-013

"COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT - VAL-DE-MARNE -"


88-014

"CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES - EURE-ET-LOIR -"

88-015

LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES - COTES-DU-NORD ET DU

FINISTERE -

88-016

LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES - RHONE -

88-017

COMMUNE DE CHATEAUROUX - INDRE -

88-018

COMMUNE DE NARBONNE - AUDE -

88-019

"SYNDICAT DES PORTS DE PLAISANCE DE LA GRANDE-MOTTE CARNON ET

FRONTIGNAN -SYMOCA - HERAULT -"

88-021

"COLLEGE DE LA COULDRE A MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - "

88-023

"LYCEE EXPERIMENTAL ET COLLEGE DE SEVRES - HAUTS-DE-SEINE -"

88-024

INSTITUT Français DE BREME - R.F.A. -

88-025



579

88-026

LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS GESTIONNAIRE FINANCIER DU FONDS

NATIONAL DE SOLIDARITE ET D'UNE PARTIE DE SES ALLOCATAIRES

88-027

SUBVENTIONS ACCORDEES PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE A DES

ASSOCIATIONS CREDITS DE PROMOTION SOCIO-CULTURELLE DES ADULTES

88-028

"SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE MARNE-LA-VALLEE VAL

MAUBUEE - SEINE-ET-MARNE -"

88-029

"ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DE LA BATELLERIE"

88-030

"CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE"

88-034

"CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES - NORD -"

88-035

"CENTRE HOSPITALIER DE CORBEIL-ESSONNES - ESSONNE -"

88-036

"CENTRE HOSPITALIER D'AULNAY-SOUS-BOIS - SEINE-SAINT-DENIS -"

88-037

"MINISTERE DE L'INDUSTRIE ACTIONS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE"

88-038

"COMMUNE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX - NORD -"

88-039

"DISTRICT URBAIN DE L'AGGLOMERATION DE NANCY - MEURTHE-ET-MOSELLE - "

88-040

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'IVRY-SUR-SEINE - VAL-DE-MARNE

-

88-041

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS -

SEINE-SAINT-DENIS -"

88-042

COMMUNE DE CACHAN - VAL-DE-MARNE -


580

88-043

"COMMUNE DE SAINT-OUEN - SEINE-SAINT-DENIS -"

88-044


20160541/319

88-045 à 88-084

88-045

HOSPICES CIVILS DE LYON - RHONE -

88-046

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL HOTELIER DE ROUEN - SEINE-MARITIME -

88-047

HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE MAISON BLANCHE - PARIS

88-048

"ECOLE NATIONALE FEMININE D'AGRONOMIE DEVENUE INSTITUT NATIONAL DE LA

MONTAGNE PUIS INSTITUT NATIONALE AGRICOLE ET RURAL DE LA MONTAGNE PUIS

ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE CLERMONT-FERRAND-

MARMILHAT - PUY-DE-DOME -"

88-049

LYCEE ALAIN DU VESINET COLLEGE JEAN MOULIN DE CROISSY-SUR-SEINE - YVELINES

-

88-050

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE MONTSOULT - VAL-D'OISE -"

88-051

"CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES"

88-052

"VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX - HAUTS-DE-SEINE -"

88-053

"COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE - VAL-DE-MARNE -"

88-054

"COMMUNE DE SAINT-OUEN-L'AUMONE - VAL-D'OISE -"

88-055

CHAMBRE D'AGRICULTURE DU MORBIHAN



581

88-056

"COMMUNE DE CONFLANS-SAINT-HONORINE - YVELINES -"

88-057


88-058

RECEVEURS DES IMPOTS DU VAR - DU VAUCLUSE - DE VENDEE - DE LA VIENNE - DE LA

HAUTE VIENNE - DU TARN - DES DEUX SEVRES - DE YONNE - DE LA SAVOIE - DE LA

HAUTE SAVOIE - DE LA SEINE MARITIME - DE LA SOMME - DES VOSGES - DE TARN ET

GARONNE -

"15 RAPPORTS DOSSIER INCLUS 88-058-1"

88-059

"PARC D'EXPOSITIONS DE PARIS-NORD - VILLEPINTE -"

88-060

"GESTION DE FAIT ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT DE CHATEAUROUX -

INDRE -"

88-061

COMMUNE DE CAEN - CALVADOS -

88-062

"CENTRE UNIVERSITAIRE DE SAINT-DENIS-DE- LA-REUNION, PUIS UNIVERSITE DE LA

REUNION"

88-063

GESTION DE FAIT COMMUNE DE DRUSENHEIM - BAS-RHIN -

88-064


88-065

"GESTION DE FAIT UNIVERSITE DE NANCY II CINE-CLUB DE LA MEDIATHEQUE"

88-066

"CAMPAGNES DE PROMOTION DU SECRETARIAT D'ETAT AU TOURISME"

88-067

"SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE FONDS DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE"

88-068


88-069


582

COLLEGE EMILE ZOLA D'IGNY - ESSONNE -

88-070

UNIVERSITE DE PARIS XI

88-071

"COMMUNES DE MORSANG-SUR-SEINE, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY ET SAINTRY -

ESSONNE -"

88-072

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

88-073

"COMMUNE DE BERNES-SUR-OISE - VAL-D'OISE - APPEL D'UN JUGEMENT DE LA

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE L'ILE DE France"


88-076

CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE

L'AERONAUTIQUE CIVILE

88-078

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU VINATIER A BRON - RHONE -"

88-079


88-081

"AIDE MAJEURE A LA NAVIGATION D'OUESSANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER"


88-082

"CREDITS DU TITRE IV, DU MINISTERE DE LA COOPERATION, AFFECTES A LA

REMUNERATION DE PERSONNELS"

88-083

"BILAN DE L'APPLICATION DE LA LOI D'AUTONOMIE PORTUAIRE"

88-084

"GESTION DE FAIT, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY - GUADELOUPE -"

20160541/320

88-085 à 88-130

88-085

"AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES"


583

88-087

"GESTION DE FAIT DES DENIERS DU SERVICE SOCIAL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE"

88-088


88-089


88-090

MUSEE RODIN

88-092

"CAISSE DES ECOLES DE SAINT-DENIS - SEINE-SAINT-DENIS -"

88-093

COMMUNE D'AIX-LES-BAINS - SAVOIE -

88-094

"COMMUNE D'EVIAN-LES-BAINS - HAUTE-SAVOIE - "

88-095

"SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE"

88-096

"REUNION PERCEPTORALE DE PERNES-LES-FONTAINES - VAUCLUSE -"

88-097

COMMUNE DE MONTELIMAR - DROME -

88-098

COMMUNE DE BRIVE - CORREZE -

88-100

COMMUNE DE GRENOBLE - ISERE -

88-101

DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD

88-102

"CENTRE NATIONAL D'ETUDES AGRONOMIQUES DES REGIONS CHAUDES"

88-103

"LYCEE A. KASTLER A DENAIN COLLEGE J.A WALLERS - NORD -"

88-104-A



584

DOSSIERS INCLUS 88-104 B-C

88-105


MASSY-DOUAI"

88-106

CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE LORRAINE-ALSACE

88-107

CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE D'AQUITAINE

88-109

"CENTRE DE RECHERCHE ZOOTECHNIQUE ET VETERINAIRE DE THEIX"

88-110


88-111A-B-C

ACTIVITES INGENIERIE DES CHARBONNAGES DE France

DOSSIERS INCLUS 81-362

88-112

"SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE LA SENSEE A VITRY-EN-

ARTOIS - PAS-DE-CALAIS -"

88-113

"INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DE SAINT-QUENTIN - AISNES -"

88-114


DE LA PRIVATISATION TRAVAUX D'EXPEDITION DE LA DIRECTION GENERALE DES

IMPOTS REMUNERATIONS A L'ELEMENT"

88-115

COMMUNE DE BELFORT

88-116

COMMUNE DE PLOUHINEC

88-117

COMMUNE DE BOUVANCOURT - MARNE -

88-118

"OFFICE Français DE COOPERATION POUR LES CHEMINS DE FER ET LES MATERIELS

D'EQUIPEMENT - OFERMAT -"


585

88-119

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE

88-120

COMMUNE DE BRUNOY - ESSONNE -

88-121

"LYCEE D'ETAT MIXTE ROLAND GARROS AU TAMPON - LA REUNION"

88-122

"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PAUL HERMANN A SAINT-PIERRE -

REUNION -"

88-123

"LYCEE D'ETAT TECHNIQUE LISLET GEOFFRY A SAINT-DENIS - REUNION -"

88-124

"COLLEGE D'ETAT MIXTE TERRAIN FLEURY AU TAMPON - REUNION -"

88-125

"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT MIXTE HIPPOLYTE FOUCQUE A SAINTE-SUZANNE -

REUNION -"

88-126

"COLLEGE D'ETAT MIXTE DE SAINT-LOUIS - REUNION -"

88-127

"LYCEE AMIRAL P. BOUVET A SAINT-BENOIT - REUNION -"

88-129

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ARCUEIL-GENTILLY - VAL-DE-

MARNE -

88-130

"GESTION DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, CULTURELLE DU

MINISTERE DE LA COOPERATION"

20160541/321

88-131 à 88-165

88-131

COMMUNE DE BORDEAUX - GIRONDE -


88-132A

SOCIETE RENAULT - AGRICULTURE


586

88-133

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL POUR L'ETRANGER "

88-134

"COMMUNE DE MAISONS-LAFFITTE - YVELINES -"

88-135

"COMMUNE DE BAZOCHES-SUR-HOENE - ORNE -"

88-136

TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX DIFFERENTS DEPARTEMENTS

20 RAPPORTS

88-137

SERVICE DES ETUDES DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE DU MINISTERE

CHARGE DES TRANSPORTS, ET LA GESTION DU FONDS D'AIDE A LA RECHERCHE ETA

L'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS

88-138

"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE RENNES"

88-139

ECOLE D'ARCHITECTURE DE VERSAILLES

88-141

COMMUNE D'ANGERS - MAINE-ET-LOIRE-

88-142

COMMUNE DE BREST

88-143

INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA GESTION DU CANAL D'ILLE-ET-RANCE

88-144

"MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS FONDS SOCIAL URBAIN"

88-145

TRESORIER PAYEUR-GENERAL - GUADELOUPE -

88-146

TRESORIER PAYEUR-GENERAL - GUADELOUPE -


88-148

COMMUNE DE CORBEIL - ESSONNE -


587

88-149

"OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU VAL

DE MARNE"

88-150

COMMUNE DE REIMS - MARNE -

88-151

COMMUNE D'ELBEUF - SEINE-MARITIME -

88-152


88-153

"CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA - HAUTE-CORSE -"

88-154

MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET MINISTERE DE LA COOPERATION

DEPENSES DE TRANSPORT

88-155

AGENT COMPTABLE DE LA POSTE AUX ARMEES

88-156

"ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE NANTES - LOIRE-ATLANTIQUE -"

88-157

COMPTE COMMERCE 904-15 LANCEMENT DE CERTAINS MATERIELS AERONAUTIQUES

ET DE CERTAINS MATERIELS D'ARMEMENT COMPLEXES

88-158

"MINISTERE DE L'INTERIEURE FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DE LA TAXE

PROFESSIONNELLE"

88-159

"LES STATISTIQUES GENERALES DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS

NATIONAL DE SOLIDARITE"

88-160

FONDS NATIONAL DU LIVRE

88-161

"ENQUETE SUR LES PRESTATIONS SOCIALES SOUS CONDITION DE RESSOURCES"

88-162

"GESTION DE FAIT BUREAU D'AIDE SOCIALE DE CUSSAC - HAUTE-VIENNE -"


588

88-163

GESTION DE FAIT France CABLES ET RADIO - MARCHES DIRECTION DES

TELECOMMUNICATIONS DES RESEAUX EXTERIEURS

88-164

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES POSTES TELECOMMUNICATIONS ET

TELEDIFFUSION REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES AUX ACTIVITES

PROFESSIONNELLES"

88-165

TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX DEPARTEMENTS DE LA COTE D'OR A L'OISE

34 RAPPORTS

20160541/322

88-166 à 88-191

88-166

"CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT"

88-167

COMMUNE DE BISCHWILLER - BAS-RHIN - APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE

REGIONALE DES COMPTES D'ALSACE

88-168

RECEVEURS DES IMPOTS DE LA GUADELOUPE - DE LA MARTINIQUE - DE LA REUNION -

EN GUYANE

4 RAPPORTS

88-169

CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE DIEPPE

88-170A

ATOCHEM


88-171-A

"SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENTS DE RADIO ET

DE TELEVISION - SOFRATEV -"


88-172

"ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TELEDIFFUSION DE France - T.D.F -"

88-173

TRESORIER-PAYEURS GENERAUX DEPARTEMENTS DE L'ORNE AU VAL D'OISE

43 RAPPORTS


589

88-174

"INSTITUT DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE - IDEF -"

88-175


88-176

GESTION DE FAIT OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU PAS-DE-CALAIS

88-177

"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES TELECOMMUNICATIONS ET

TELEDIFFUSION DE LA REUNION"

88-178

"MINISTERE DE L'INTERIEUR FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA"

88-179

"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE - NORD -"

88-180


88-181

UNIVERSITE DE LILLE I

88-182

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

88-184

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA REGION CENTRE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION D'ISSOUDUN

88-185

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BAILLEUL - NORD -"

88-186

"CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - VAL-DE-

MARNE -"

88-187

"ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DIJON - COTE-D'OR -"

88-188

"FONDS DE COOPERATION DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE"

88-191

"MAISON DES ARTISTES ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA SECURITE SOCIALE DES

AUTEURS"


590

20160541/323

88-192 à 88-218

88-192

COMMUNE D'EVREUX - EURE -

88-193

"OFFICE PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA

REGION PARISIENNE"

88-194

COMMUNE DE SEVRAN - SEINE SAINT-DENIS -

88-195

"OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE - CORSE-DU-SUD -"

88-196

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE CHARTRES - EURE-ET-LOIR -

88-197


88-198-A

TELEDIFFUSION DE France - T.D.F. -


88-199

COMMUNE DE GY - HAUTE-SAONE -APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE

REGIONALE DES COMPTES DE FRANCHE COMTE

88-201

"COLLEGES DE SAINT-GENIX-SUR-GUIERS ET DE YENNE - SAVOIE -"

88-202

" REUNION COMPTABLE DE SERIGAN - HERAULT -"

88-203

COMMUNE D'HAGONDANGE - MOSELLE -APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE

REGIONALE DES COMPTES DE LORRAINE

88-204

"COMMUNE DE FAYL-LA-FORET - HAUTE-MARNE -APPEL D'UN JUGEMENT DE LA

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE CHAMPAGNE ARDENNE"

88-205

AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA REGION

PARISIENNE


591

88-206

"ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE POUR L'INDUSTRIE AGRO-

ALIMENTAIRE"

88-207

"COLLEGE JEAN ROSTAND AU CATEAU - NORD - "

88-208

"ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT D'AVRILLE - MARNE-ET-LOIRE -"

88-209

"DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURE ADMINISTRATIF DES POSTES,

TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) "


88-210

GESTION DE FAIT CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS

88-211

"CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE POITIERS - VIENNE -"

88-212

"ENQUETE SUR LES ACCIDENTS DE TRAVAIL DANS LE REGIME GENERAL DE SECURITE

SOCIALE "

88-213

"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE JEAN MARIOTTI A NOUMEA - NOUVELLE-

CALEDONIE -"

88-214

"OFFICE POUR L'INFORMATION ECO-ENTOMOLOGIQUE"

88-215

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE NANTES

88-216A

"POLITIQUE COMMERCIALE ET TARIFAIRE DU GAZ DE France 1983-1987"


88-217-A



88-218

MUSEE DE LA POSTE


592

20160541/324

88-219 à 88-281

88-219

"SYNDICAT MIXTE DE L'UNITE DEPARTEMENTALE D'ABATTAGE DE LA CORREZE"

88-220

COMMUNE D'ANNECY - HAUTE-SAVOIE -

88-222

"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-CLAUDE - GUADELOUPE -"

88-223

CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE - GUYANE -

88-224

"OFFICE PUBLIC D''HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE

BORDEAUX - GIRONDE -"

88-225

"CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE DU GENIE RURAL ET DES EAUX ET

DES FORETS"

88-226

"SYNTHESE DES RAPPORTS PARTICULIERS SUR LES SOCIETES FRANCAISES D'ETUDES

ET REALISATIONS RELEVANT DE LA SECTION DES TRANSPORTS"

88-228

"LES COMPTES DE LA COMMUNE DE BORDEAUX - GIRONDE -"

88-229

"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE - HAUTE-GARONNE -"

88-230

GESTION DE FAIT INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

88-231

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE MULHOUSE

88-232

UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE A MULHOUSE

88-233

COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE

88-234

"MINISTERE DE LA DEFENSE COMMISSARIAT DE LA MARINE LES ATELIERS DE

MAITRES-TAILLEURS"


593

88-235

TRESORIER-PAYEUR GENERAL - AIN -

DOSSIERE INCLUS 88-236

88-237

TRESORIER-PAYEUR GENERAL - AISNE -

88-238

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL - ALPES-MARITIMES -"

88-239

TRESORIER-PAYEUR GENERAL - AUDE -

88-240

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL - BOUCHES-DU-RHONE -"


88-242

TRESORIER-PAYEUR GENERAL - CHARENTE -

88-243

TRESORIER-PAYEUR GENERAL - INDRE -

88-244

TRESORIER-PAYEUR GENERAL - CHER -

88-245

TRESORIER-PAYEUR GENERAL - GARD -

88-246

TRESORIER-PAYEUR GENERAL - DOUBS -

88-247

TRESORIER-PAYEUR GENERAL - CREUSE -

88-248

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL - COTES-DU-NORD -"

88-249

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL - HAUTE-CORSE -"

88-250

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL - INDRE-ET-LOIRE -"

88-251

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL - LOIR-ET-CHER -"


594

88-252

TRESORIER-PAYEUR GENERAL - LOIRET -

88-253

TRESORIER-PAYEUR GENERAL - MANCHE -

88-254

TRESORIER-PAYEUR GENERAL - MARNE -


88-256

TRESORIER-PAYEUR GENERAL - MEUSE -

88-257

TRESORIER-PAYEUR GENERAL - MOSELLE -

88-258

TRESORIER-PAYEUR GENERAL - NIEVRE -

88-259

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL - PUY-DE-DOME -"

88-260

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL - BAS-RHIN -"

88-261

TRESORIER-PAYEUR GENERAL - SAVOIE -

88-262

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL - DEUX-SEVRES -"

88-263

TRESORIER-PAYEUR GENERAL - VIENNE -

88-264

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL - HAUTS-DE-SEINE -"

88-265

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL - VAL-DE-MARNE -"

88-266

"DEPENSES ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A

L'ETRANGER"

88-267



595

88-269

"COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE - VAL-D'OISE -"

88-270

"OFFICE MUNICIPAL D''HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-QUENTIN - AISNE -"

88-271

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE l'ECONOMIE, DES FINANCES ET

DE LA PRIVATISATION"

88-272

"COLLEGE JEAN MOULIN CROISSY-SUR-SEINE ET LYCEE ALAIN DU VESINET - YVELINES

-"

88-273

"COMMUNE D'ANGOULEME DEPARTEMENT DE LA CHARENTE"

88-274

"ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE EN VUE DE LA PROTECTION DE LA FORET

PROVENCALE ET CORSE CONTRE L'INCENDIE"

88-275

"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE MIDI-PYRENEES"

88-276-A

"COMPTES DE SANOFI SA ET LA GESTION DU GROUPE SANOFI"


88-277

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT

DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS"

88-278

"ECOLE NORMALE SUPERIEURE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE"

88-279

"COLLEGE RONCHEROLLES DE BOLBEC - SEINE-MARITIME -"

88-280

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE DRAVEIL - ESSONNE -

88-281

"AGENCE COMPTABLE DES SERVICES INDUSTRIELS DE L'ARMEMENT"

20160541/325

88-282 à 88-317


596

88-282

MISSION CULTURELLE FRANCAISE AU MAROC

88-284

"MISSION D'ENSEIGNEMENT Français AU MAROC"

88-285

"PROGRAMMES EUROPEENS DE DEVELOPPEMENT REGIONAL"

88-286

"REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE LA

VIENNE"

88-287

DEPARTEMENT D'ILLE-VILAINE

88-288

"COMMUNE DE BEAUNE -APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES

COMPTES DE BOURGOGNE "


88-290A

"MUTUELLE GENERALE FRANCAISE - SOCIETE MGF-A ET MGF-VIE -"


88-291

"ASSOCIATION FRANCAISE D'ACTION TOURISTIQUE - A.F.A.T. - GROUPEMENT

D'INTERET ECONOMIQUE BIENVENUE-France L'ASSOCIATION BIENVENUE-France "

88-293


88-294

"MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ET DES TRANSPORTS - PRIMES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT"

88-296


88-297

COLLEGE EMILE ZOLA D'IGNY - ESSONNE -

88-298


88-299


597

"ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE

BEAUVALLON A SAINTE-MAXIME - VAR -"

88-300

"CAISSE SOCIALE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE POLICE DE SAINT-CYR-AU-

MONT D'OR "

88-301

"MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT

SUPERIEURE"

88-302A

PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SIDERURGIE SOCIETE BAIL INDUSTRIE


88-303

"MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI - SECTION COMMUNE -"

88-304

"PRESTATIONS FAMILIALES A CONDITION DE RESSOURCES"

88-305

LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS - L.N.E. -

88-307

"ASSOCIATION COOPERATION ET AMENAGEMENT - A.C.A. -"

88-308

"CENTRE HOSPITALIER DE MELUN - SEINE-ET-MARNE -"

88-309

"OPERATIONS RELATIVES AUX EMPRUNTS DE L'ETAT"

88-310

COMPTES DU DEPARTEMENT DU VAR

88-312

"MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS"

88-314


DIJON "

88-316

"REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE HOUILLES - YVELINES -"

88-317


598

"ACCIDENT DU TRAVAIL DANS LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE DE

ROUEN ET DE LA HAUTE GARONNE"

20160541/326

88-318 à 88-331

88-318

"CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE"


88-319

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE BAGNOLET - SEINE-SAINT-DENIS -

88-320

LYCEE TECHNIQUE BAGGIO A LILLE - NORD -

88-321

COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GUYARD - YONNE

88-322

ECOLE CENTRALE DE LYON - RHONE -

88-323

"INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON - RHONE -"

88-324

"SOCIETE DE TOURISME AERIEN INTERNATIONAL - SOTAIR -"


88-325-A

"REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT ET DU GROUPE RENAULT"


88-326

"COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE"


88-328

ECOLE D'ARCHITECTURE DE BORDEAUX

88-329

"MINISTERE DE l'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET - BUDGET DES CHARGES

COMMUNES - MAJORATION DES RENTES VIAGERES"

88-330

"SECRETARIAT GENERALE A LA DEFENSE NATIONALE"


599

88-331

"COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHES EN MECANIQUE COREM"

20160541/327

88-332 à 88-350

88-332

"CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES"


88-333

BIBLIOTHEQUE NATIONALE

88-334

"MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES MINISTERE DE LA COOPERATION

ASSOCIATION DES FOYERS INTERNATIONAUX"

88-335

COMMUNE DE CERNAY - HAUT-RHIN -

88-336

"NOTES SUR LA NOTION DE CHARGES BUDGETAIRES ET SUR LA NOTION DE RESULTAT

D'EXECUTION DES LOIS DE FINANCES"

88-338-A



88-339

GESTION DE FAIT CONFEDERATION DE LA NEIGE CATALANE


88-340

TRESORIER-PAYEUR GENERAL POUR L'ETRANGER

88-341

"INCIDENCES SUR LE BUDGET GENERAL DES MESURES D'ALLEGEMENT DE LA TAXE

PROFESSIONNELLE INTERVENUES EN 1987"

88-343

"SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PERMIS DE CONDUIRE - SERVICE

NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE"


88-344

"OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION DE CORSE"


600

88-345

MESURE DE l'EFFORT DE RECHERCHE

88-346

"AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS -

ANRED -"

88-347

"COMITE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT"

88-348

SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS - FONDS NATIONAL

POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT

88-349

SERVICE DES HARAS - ASSOCIATION DES ELEVEURS DE CHEVAUX DE SELLE DE LA

CIRCONSCRIPTION DES HARAS DU PIN

88-350

"CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES"

20160541/328

88-351 à 88-361

88-351

SOCIETE AEROPORTUAIRE DE RESTAURATION DE SERVICES ET DE COMMERCES -

SARESCO - , COMPAGNIE DE RESTAURATION ET DE SERVICES AEROPORTUAIRES -

CORESSA - , SOCIETE ANONYME DE SERVICES ET DE COMMERCES - SERCO -


88-352

"COMPAGNIE FRANCAISE DE NAVIGATION RHENANE - CFNR - COMPAGNIE GENERALE

POUR LA NAVIGATION DU RHIN - CGNR -"


88-353

GESTION DES RESERVES DE L'ARMEE DE TERRE ET LA GENDARMERIE

88-354

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES

TELECOMMUNICATIONS ET TELEDIFFUSION ET DU TOURISME"

88-355

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT

DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS - ORIENTATIONS DE LA

POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"


601

88-356

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES ET

TELECOMMUNICATIONS - L'INFORMATIQUE A LA DIRECTION GENERALE DE LA POSTE"

88-357

COMMUNE DE SAINT-MALO - ILLE-ET-VILAINE -

88-358-A

"INVESTISSEMENTS DU GAZ DE France EXERCICES 1983 A 1986"


88-360

"OFFICE NATIONAL A L'ACTION SOCIALE, EDUCATIVE ET CULTURELLE - ONASEC -"

88-361

CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES


20160541/329

88-362 à 88-566

88-362

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES

TELECOMMUNICATIONS ET TELEDIFFUSION"

88-363

"OFFICE CULTUREL, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE CANAQUE DE LA NOUVELLE-

CALEDONIE"

88-364

"OFFICE DES ANCIENS COMBATTANTS DE NOUVELLE-CALEDONIE"

88-501

"GESTION DES PERSONNELS AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET

TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME"


88-502

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

88-503

INSTITUT NATIONAL DES SPORTS - ECOLE NORMALE SUPERIEURE D'EDUCATION

PHYSIQUE ET SPORTIVE DE GARCONS

3 RAPPORTS

88-504

"2,3,4 eme SECTIONS DES WAETERINGUES DE BERGUES ET 3eme SYNDICAT

D'ELECTRIFICATION RURALE - NORD -"


602

88-505



88-506

GESTION DE FAIT DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

88-507

"CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-CLAUDE - GUADELOUPE -"

88-508

"UNION DES CAISSES NATIONALES DE LA SECURITE SOCIALE"

88-509

RECEVEURS DES IMPOTS DES HAUTS DE SEINE SUD - SEINE SAINT DENIS - HAUTS DE

SEINE NORD - VAL DE MARNE - REGION PARISIENNE 1ER FASCICULE

5 RAPPORTS

88-510

"NOTE SUR LES RESULTATS DES BUDGETS ANNEXES"

88-511

"COLLEGES JEAN MOULIN ET VOLTAIRE A WATTIGNIES - NORD -"

88-512

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE - LOIRE -

88-513

NOTE RELATIVE A LA PORTEE DU CONTRÔLE EXERCE SUR LES REPARTITIONS DE

L'ARTICLE 7

88-514

"COLLEGE VAN DER MEERSCH A CAPPELLE-LA-GRANDE - NORD -"

88-515

"COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT - LOT-GARONNE -"

88-517

GESTION DE FAIT COLLEGE DE SEVERAC-LE-CHÂTEAU - AVEYRON -

88-518

"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LILLE"

88-519



603

88-520

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE D'Ile-De-France COMMUNE DE

GOUSSAINVILLE - VAL-D'OISE -

88-521

COLLEGE ANNE FRANK A ROUBAIX - NORD -

88-522

"COMMUNE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN - SEINE-MARITIME -"

88-523

"AGENT COMPTABLE DE L'HOPITAL DE NEMOURS - SEINE-ET-MARNE -"

88-524

"CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES ET

ETABLISSEMENTS PUBLICS"

88-525

"COMMUNE DE MARSEILLE - BOUCHES-DU-RHONE -"

88-526

FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - EMPLOI DES CREDITS DELEGUES DANS LE

DEPARTEMENT DES YVELINES

88-527

"COLLEGES CHARLES PEGUY ET JOSEPH BARA A PALAISEAU - ESSONNE -"

88-528

"OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE OUTRE-MER - ORSTOM -"

88-529

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA REUNION

GESTION DE FAIT COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE

88-530

CAISSE NATIONALE DE L'INDUSTRIE

88-531

"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE DE L'AIN"

88-532

TRESORIER PAYEUR-GENERAL - ARDECHE -

88-533

TRESORIER PAYEUR-GENERAL - ARIEGE -



604

88-535

TRESORIER PAYEUR-GENERAL - AUDE -

88-536

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL - BOUCHES-DU-RHONE -"

88-537

"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - BOUCHES-DU-RHONE-"

88-538

"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - CANTAL -"

88-539

"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - CHARENTE -"

88-540

"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - CHER -"

88-541

TRESORIER PAYEUR-GENERAL - CORREZE -

88-542

"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - DOUBS -"

88-543

"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - INDRE -"

88-544

TRESORIER PAYEUR-GENERAL - LANDES -

88-545

"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - HAUTE-LOIRE -"

88-546

TRESORIER PAYEUR-GENERAL - LOT -

88-547

"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - LOT -"

88-548

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL - LOT-ET-GARONNE -"

88-549

"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - LOT-ET-GARONNE -"

88-550

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL - HAUTE-MARNE -"


605

88-551

"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - HAUTE-MARNE -"

88-552

"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - LA MEUSE -"

88-553

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL - MORBIHAN - "

88-554

"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - PUY-DE-DOME -"

88-555

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL - HAUTES-PYRENEES - "

88-556

"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - SAVOIE -"

88-557

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL - YVELINES - "

88-558

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL - DEUX-SEVRES - "

88-559

"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - TARN-ET-GARONNE -"

88-560

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL - VENDEE - "

88-561

"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - VENDEE -"

88-562

"TRESORIER PAYEUR-GENERAL - HAUTE-VIENNE - "

88-563

"GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE GENERALE - VAL-D'OISE -"

88-564

"FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE"

88-565

DEPARTEMENT DU-PUY-DE-DOME

88-566


606

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE CHELLES - SEINE-ET-MARNE -"

20160541/330

88-567 à 88-599

88-567

RECEVEURS DES IMPOTS VAL D'OISE - ESSONNE - SEINE ET MARNE - YVELINES -

REGION PARISIENNE

5 RAPPORTS

88-568

COMMUNE DE BERGERAC - DORDOGNE -

88-569

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI - FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI

- READAPTATION ET RECLASSEMENT DE LA MAIN D'ŒUVRE

88-570

"PRESTATIONS FAMILIALES A CONDITION DE RESSOURCES"

88-572

INSTITUT DE TRANSPORT AERIEN

88-573

"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DU BATIMENT A MONTROUGE - HAUTS-DE-

SEINE -"


88-576

REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE

88-577

"LYCEE TECHNIQUE D'ETAT MIXTE BAIMBRIDGE A POINTE A PITRE - GUADELOUPE -"

88-578


88-579

"GESTION DE FAIT INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - INPI -"

88-580

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEURE - CONTRIBUTION

A L'ENQUETE SUR LES SECRETARIATS GENERAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA

POLICE -SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE DIJON"

88-582

"CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE CACHAN - VAL-DE-MARNE -"


607

88-583

"HOPITAL PSYCHIATRIQUE D'ARMENTIERES - NORD -"

88-584

"GESTION DU RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL - VIENNE-CHARENTE -"

88-585-A

"SOCIETE DE CLIMATISATION INTERURBAINE DE LA DEFENSE "


88-586

27EME RAPPORT DE SYNTHE DES CODEC

88-587

"INSTITUT NATIONAL DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE - INSEP -"

88-588

"CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES AERAULIQUES ET THERMIQUES - CETIAT -"

88-589

ASSOCIATION POUR LA FONDATION DIDEROT

88-590

"CONTRÔLE MEDICAL DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, ET DES MALADIES

PROFESSIONNELLES - ROUEN ET DE HAUTE-GARONNE -"

88-591

"ENQUETE SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LE REGIME GENERAL DE SECURITE

SOCIALE"

88-592

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BAGNEAUX-POLIGNY-NEMOURS

- SEINE-ET-MARNE -"

88-593

"GESTION DE FAIT PRISON DE FAAA - POLYNESIE FRANCAISE -"

88-594

"COMMUNAUTE URBAINE DE BREST - FINISTERE -"


88-595

"SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY -

ESSONNE -"



608

88-596

AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE

LIMOGES - HAUTE-VIENNE -

88-597

"LE CONTRÔLE MEDICAL DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES

PROFESSIONNELLES DANS LES CAISSES D'ASSURANCES MALADIES DE LA CHARENTE ET

DE LA HAUTE-VIENNE -"

88-598


88-599

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES ET

TELECOMMUNICATIONS, SYNTHESE DES COMMUNICATIONS FAITES PAR LA COUR DE

1985 A 1987

20160541/331

88-600 à 88-651

88-600

"OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE ARCUEIL-GENTILLY - VAL-DE-

MARNE -"

88-601

"AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE"

88-602A

ORIS-INDUSTRIE


88-603

"RECEVEURS DES IMPOTS LES EXERCICES 1977 A 1980"

88-604


88-605

"UNIVERSITE PARIS - NORD - UNIVERSITE PARIS XIII"

88-606

COMPTABILITE ADMINISTRATIVES DES CONTROLES CONCERNANT LES

DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DOM TOM)

88-607

"CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - SEINE-ET-MARNE -"


609

88-608

"CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX"

88-609

"TRAVAUX EFFECTUES PAR L'EQUIPE CHARGEE DU CONTRÔLE DU MINISTERE DE

L'INTERIEURE"

88-610

REUNION PERCEPTORALE DE VAUDREUIL

88-611

"PAYEUR-GENERAL AUPRES DE L'AMBASSADE DE France EN ALGERIE"

88-612

"RECEVEURS DES IMPOTS DE PARIS - PARIS-CENTRE -PARIS-SUD -"

88-613

"MINISTERE DE LA DEFENSE RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LE COMMISSARIAT DE

L'AIR"

88-614

"NOTE SYNTHESE DES COMMUNICATIONS ADRESSEES PAR LA COUR SUR LES GROUPES

BULL, THOMSON ET CGCT (COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTIONS

TELEPHONIQUES) "

88-615

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE L'ILE DE France

- SYNDICAT DES EAUX DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL

88-616

INSTITUT DE FORMATION POUR LES CADRES PAYSANS

88-617

"CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE LA MACHINE-OUTIL"

88-618

INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION

88-619

"INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE LYON"

88-620

"INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE NANTES"

88-621

"INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE BASTIA"


610

88-622

"INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE METZ"

88-623

"INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE LILLE"

88-624


88-625

MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

88-626

"PAYEUR GENERAL AUPRES DE L'AMBASSADE DE France AU MAROC"

88-627

"PAYEUR GENERAL AUPRES DE L'AMBASSADE DE France EN TUNISIE"

88-628

"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE AGRONOMIQUE DE RENNES"


88-629

"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DES PAYS DE LA LOIRE"

88-630

"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE D'AUVERGNE"

88-631

"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE FRANCHE-COMTE"

88-632

"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE BRETAGNE"

88-633

"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE D'Ile-De-France ET DU CENTRE"

88-634

"CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON"

88-635

"CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NICE - ALPES-MARITIMES -"

88-636

EXAMEN DU SUIVI DES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA CHAMBRE TRANSPORTS-

MER



611

88-637

"APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE DE France

COMMUNE DE TOURNAN-EN-BRIE -"

88-639

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE FRANCHE-

COMTE DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

88-640

"PROJET DE NOTE DE SYNTHESE AU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES"

88-641

COMMUNE DE NANTES - LOIRE-ATLANTIQUE -

88-643

"MINISTERE DE LA DEFENSE LES COMMISSARIATS DE L'ARMEE DE TERRE, DE L'AIR ET

DE LA MARINE"

88-644

"SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DE LA ROCHELLE

- CHARENTE-MARITIME -"

88-645

"COMMUNE DE LA ROCHELLE - CHARENTE-MARITIME"

88-646

COMMUNE DE LA NEUVE-LYRE ET DIVERS ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX DE LA

REUNION PERCEPTORALE DE LA NEUVE-LYRE

88-647

CENTRE HOSPITALIER DE MONTARGIS - LOIRET -

88-648

"CENTRE HOSPITALIER DE MELUN - SEINE-ET-MARNE -"

88-649

"GESTION FINANCIERE CAISSE NATIONALE DES BANQUES"

88-650

"ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DU VAUDREUIL"

88-651


TELECOMMUNICATIONS - INSTITUT DU MANAGEMENT PUBLIC"



612

20160541/332

88-652 à 88-683

88-652

COMMUNE D'OYONNAX - AIN -

88-653

"CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE LA CONSTRUCTION METALLIQUE"

88-654

COMMUNE DE LAVAL

88-655

COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MARNE

88-658


SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES D'ETAMPES"

88-659

"REPONSES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES DECIDEES PAR LA CINQUIEME

CHAMBRE"

88-661

EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA COOPERATION

88-662


88-663

"REGIE INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES"

88-664

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUES DE TOULOUSE

88-665


FINANCES POUR 1987"

88-666

LES MARCHES DES TELECOMMUNICATIONS AUX ANTILLES

"DOSSIERS INCLUS 88-077"

88-668


88-669


613

"MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI SECTION COMMUNE EXECUTION

DU BUDGET"

88-670

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI AFFAIRES SOCIALES EXECUTION

DU BUDGET

88-671

ETUDES DE PROGRAMMES D'ARMEMENT

88-672

"JOURNAUX OFFICIELS BUDGET ANNEXE NOTE SUR LA CONSOMMATION DES CREDITS

DE 1987"

88-673

"OPERATIONS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION

FRANCAISE"

88-674

"CHANCELLERIE DE l'ACADEMIE DE REIMS - MARNE -"

88-675

"CREDITS D'INVESTISSEMENTS DES SERVICES FINANCIERS"

88-676

EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI

NOTE INTRODUCTIVE

88-677

"MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI - EXECUTION DU BUDGET DE LA

SECTION EMPLOI"

88-678

CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE CAEN - CALVADOS -

88-679

ENQUETE SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LE REGIME GENERAL DE SECURITE

SOCIALE A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON

88-680C

HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS

88-681

"FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE"

88-682

"MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION - COMMERCE ET

ARTISANAT"


614

88-683

"PATRIMOINE IMMOBILIER DU GROUPE - USINOR-SACILOR -"

20160541/333

88-684 à 88-721

88-684

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE - FONDS NATIONAL POUR L'EMPLOI - CONVENTION DE

CONVERSION"

88-685

"CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE - ALPES DE HAUTE PROVENCE -"

88-686

"CHANCELLERIE DE l'ACADEMIE DE MONTPELLIER - HERAULT -"

88-690

"NOTE SUE L'EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE"

88-691

NOTE ANNEXE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE COMPTES SPECIAUX DU

TRESOR

88-692 A - B

"SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME TELEVISION FRANCAISE 1 - TF1 -"

88-693

AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NANTES

88-694

"MINISTERE DE LA DEFENSE FABRICATIONS D'ARMEMENT"

88-696

"RESULTATS D'EXECUTION DES LOIS DE FINANCES - GESTION 1987 -"

88-698

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE SCIENCES MEDICALES- BROUSSAIS-

HOTEL DIEU"

88-701

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1987 - FONDS DE SOUTIEN AUX HYDROCARBURES

OU ASSIMILES

88-702

RELATIONS ENTRE LE FONDS NATIONAL POUR L'EMPLOI ET L'AEROSPATIALE


615

88-703

"CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE - MINISTERE DE LA DEFENSE - "

88-704

HOPITAL DE MAMAO - POLYNESIE FRANCAISE -

88-705A

"SOCIETE D'INVESTISSEMENT POUR LE TOURISME FRANTOUR "

"DOSSIERS INCLUS 88-705B+C "

88-706

"EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT SCOLAIRE"

88-707

"EXECUTION DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES EN 1987"

88-708

"COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES -"

88-709

"CREDITS BUDGETAIRES AFFECTES A LA MODERNISATION MINISTERE DU LOGEMENT,

DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS"

88-710

SECRETARIAT D'ETAT A LA MER EXECUTION DU BUDGET

88-711

"EXECUTION DU BUDGET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS"

88-712

"FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT"

88-713

"MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, LOGEMENT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET

TRANSPORTS - ROUTES ET SECURITE ROUTIERE"

88-714

"CREDITS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET

DU TOURISME - INDUSTRIE"

88-715

CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES - EURE-ET-LOIR -

88-718

"FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'URBANISME"


616

88-719

BUDGET DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

88-720

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS - EXECUTION DU BUDGET 1987 DE

L'ENVIRONNEMENT

88-721


20160541/334

88-722 à 88-750

88-722-A

"LA POLITIQUE, LA STRUCTURE ET LA GESTION FINANCIERES DE L'ELECTRICITE DE

France"


88-723


88-724

"NOTE DE CONSOMMATION DES CREDITS DU BUDGET DU TOURISME"

88-725

"EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE"

88-726

CHAMBRE REGIONALE DE METIERS DES PAYS DE LA LOIRE

88-727

"CHAMBRE REGIONALE DE METIERS DE HAUTE-NORMANDIE"

88-728



88-731

"UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE - PARIS VI -"

88-732


88-733

"EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT SUPERIEURE"


617

88-734

"NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE"

88-735

SERVICE DE LIQUIDATION DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISONS FRANCAISE

(ORTF)

88-736

"FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU"

88-737

"MINISTERE DE l'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ET DES TRANSPORTS -TRANSPORTS TERRESTRES"

88-738

"BUDGET DES TRANSPORTS AVIATION CIVILE"

88-739

"MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER"

88-740

"EXECUTION DU BUDGET DE l'INTERIEURE - ANNEE 1987 -"

88-742

L'OFFICE D'ANNONCES

88-743

"DOMAINE DE l'INSTITUT DE France A CHANTILLY - OISE -"

88-744

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE SCIENCES MEDICALES I DE

L'UNIVERSITE DE BORDEAUX II - GIRONDE -"

88-745

UNIVERSITE DE BORDEAUX II - GIRONDE -

88-747

UNIVERSITE DE CORSE

88-748

EXECUTION DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE

88-749

EXECUTION DU BUDGET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

88-750

"SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS - FRAIS DE JUSTICE -"


618

20160541/335

88-751 à 88-799

88-571

"CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL"

88-752

"APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE

LOIRE - COMMUNE DE L'ILE-D'YEU - VENDEE -"

88-753

"EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DES ATELIERS AERONAUTIQUES DE L'ETAT"

88-754


88-755

"INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES - INED -"

88-756

COMMISSARIAT A L'ENERGIE SOLAIRE - COMES -

88-757

INSTITUT DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE

88-758


88-759


AERIENS"

88-760

ECONOMIE FINANCE ET BUDGET - SERVICES FINANCIERS

88-761

MINISTERE DE LA DEFENSE - APPROVISIONNEMENT DES ARMEES EN PRODUITS

PETROLIERS

88-762

"FAISABILITE D'UNE ENQUETE SUR LES AIDES A L'INNOVATION INDUSTRIELLE"

88-763

"DOMAINE DE POMPADOUR - INSTITUT DU CHEVAL -"

88-764


619

"CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ILE DE France"

88-765


88-766

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE POSTES ET

TELECOMMUNICATIONS"

88-767

HOPITAL DE COMMINES - NORD -

88-768


88-769


COMMUNE DE GOUSSAINVILLE - VAL-D'OISE -"

88-770

"COMPTES SPECIAUX DU TRESOR GERES PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE DES

FINANCES ET DU BUDGET"

88-771

"MINISTERE DE LA RECHERCHE BUDGET 1987"

88-772

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE - FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI UTILISATION DES

CREDITS DANS LE VAL-DE-MARNE -

88-773

"GESTION DE FAIT - APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DE LA

GUADELOUPE, GUYANE ET MARTINIQUE - COMMUNE DE MACOUBA"

88-774

"COMPTES ET GESTION DE L'ASSOCIATION FRANTERM"

88-775


COMMUNE DE NESLES-LA-VALLEE - VAL-D'OISE -"

88-776

"UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE A BREST - FINISTERE -"

88-777

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE SCIENCES MEDICALES DE

L'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE"


620

88-778


SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE BOISSISE-LE-ROI A

DAMMARIE-LES-LYS - SEINE-ET-MARNE -"

88-779

"EXECUTION DES RECETTES DU BUDGET GENERAL EN 1987"

88-781

"COLLEGE THEODORE MONOD A NOUAKCHOTT - MAURITANIE -"

88-782

CENTRE CULTUREL DE COTONOU - BENIN -

88-783

CENTRE CULTUREL DE BAMAKO - MALI -

88-784

GESTION DE FAIT BUREAU D'AIDE SOCIALE DE CUSSAC - HAUTE-VIENNE -

88-785

COMMUNE DE TOULOUSE - HAUTE-GARONNE -

88-786


88-792


88-793

FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - NORD -

88-794

"SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GIRONDE"

88-795

FILIERE ELECTRONIQUE - UTILISATION DES CREDITS PAR LE MINISTERE DE

L'INDUSTRIE

88-796

"SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TELEVISION DU DIABLE - SYNDICAT

INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DU HAUT-OISANS ET DU BOURG D'OISANS VILLARD-

REYMOND - ISERE -"

88-799

CENTRE CULTUREL DE DOUALA - CAMEROUN -


621

20160541/336

88-800 à 88-819

88-800

"CENTRE CULTUREL Français DE NOUAKCHOTT - MAURITANIE -"

88-802-A

"SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE - S.N.E.P. "


88-803

GESTION DE FAIT COMMUNE DE VAL D'ISERE - SAVOIE -

88-804

"CENTRE CULTUREL SAINT-EXUPERY A LIBREVILLE - GABON -"

88-805

CENTRE CULTUREL DE BRAZZAVILLE - CONGO -

88-806


88-807

CHAMBRE DE METIERS DE LA SEINE-MARITIME

88-808


88-809

CREDIT INDUSTRIEL DE NORMANDIE - C.I.N -

88-810

AUTOROUTE DE France - A.D.F. -

88-811

GESTION DU RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LES CAISSES PRIMAIRES

D'ASSURANCE MALADIE DE BORDEAUX - GIRONDE - ET LIMOGE - HAUTE-VIENNE-

88-812

COMMUNE D'ANTIBES - ALPES-MARITIMES -

88-813

COMMUNE DE MENDE

88-815

FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES ALCOOLS


622

88-816


88-818

" GROUPE CAISSE DES DEPOTS - DEVELOPPEMENT"

88-819

OFFICE MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE PARIS

20160541/337

88-820 à 88-861

88-820

"GESTION DE FAIT ASSOCIATION DES AMIS DE L'AQUARIUM DU LABORATOIRE ARAGO

UNIVERSITE DE PARIS VI"

88-821

"SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE"


88-822

"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE MIXTE NATIONALISE DE SAINT-JOSEPH - LA

REUNION -"

88-823

"LYCEE D'ETAT MIXTE PAUL GAUGUIN A PAPEETE - TAHITI -"

88-824

"LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE DE TRINITE - MARTINIQUE -"

88-825

"LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE LECONTE DE LISLE A SAINT-DENIS - LA REUNION -

"

88-826

"LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE D'UTUROA - ILE DE RAIATEA - POLYNESIE -"

88-827

"AGENCE NATIONALE DE GESTION DES EMPRUNTS DES POSTES ET

TELECOMMUNICATIONS DE LILLE "

88-828

"SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-


88-829


623

LES APPELS DES JUGEMENTS DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES DEVANT LA

COUR DES COMPTES

88-830

ECOLE D'ARCHITECTURE DE TOULOUSE

88-831

PROJET DE RAPPORT SUR L'EXECUTION DES LOIS DE FINANCES EN VUE DU

REGLEMENT DU BUDGET

88-832

ECOLE D'ARCHITECTURE DE ROUEN

88-834

COLLEGE DE LA ROCHETTE - SEINE-ET-MARNE -

88-836A

"AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS - ANDRA -"

88-838

GESTION DE FAIT COMMUNE DE COGNAC - CHARENTE -

88-839

GESTION DE FAIT COMMUNE DE SAINT-GEORGES-NIGREMONT - CREUSE -

88-840

"COMMUNE DE CLAYES-SOUS-BOIS - YVELINES -"


88-841

GESTION DE FAIT COMMUNE DE HAO - POLYNESIE FRANCAISE -

88-842


88-843A

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE - CEA INDUSTRIE


88-844

CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES - C.N.A. -

88-845

"TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES"

88-847

"INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"


624

88-849

"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE

CLERMONT-FERRAND"

88-850

"CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS DU MINISTERE DES

POSTES TELECOMMUNICATIONS ET TELEDIFFUSION"

88-851

"COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE BOURBON A SAINT-DENIS - REUNION -"

88-852

"ECOLE NORMALE NATIONALE SUPERIEURE DE SAINT-CLOUD"

88-853

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES SCIENCES MEDICALES I DE

L'UNIVERSITE DE STRASBOURG I"

88-854

"ASSOCIATION ENFANTS ET FAMILLES D'AUJOURD'HUI"

88-855

GESTION DE FAIT COMMUNE DE BREUILLET - ESSONNE -

88-856

"ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE DE NANTES, SAINT-MALO ET

PAIMPOL"

"DOSSIER INCLUS 88-856B"

88-857

"ECOLE NORMALE MIXTE DE NANCY - MEURTHE ET MOSELLE -"

88-858


88-860

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU - PUY-DE-DOME -"


88-861

"RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE

MALADIE DE GRENOBLE - ISERE - LILLE - NORD - ET DIJON - COTE-D'OR -"

20160541/338

88-862 à 88-887


625

88-862


88-863

"ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS"

88-864

"EXERCICE DU CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE LA SECTION DEFENSE"

88-865

ECONOMAT DE L'ARMEE

"DOSSIERS INCLUS 88-865B+C / 88-866"

88-867

COMMUNE DU CANNET - ALPES-MARITIMES -

88-869

"MOUVEMENTS DE FONDS PUBLICS ENTRE L'ETAT ET LE GROUPE SAINT-GOBAIN"

88-870

"REUNION PERCEPTORAL DES MATELLES - HERAULT -"

88-871/B

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEURE - SECURITE CIVILE

- BASE DE MARIGNANE"


88-872

AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LILLE

88-873

"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE SAINT-

PIERRE ET MIQUELON"

88-874

"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE

TOULOUSE"

88-875

AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA

REUNION

88-877

"MINISTERE DE L'AGRICULTURE FORMATION DES FEMMES D'AGRICULTEURS"

88-878

RECEVEURS DES IMPOTS DE PARIS - PARIS-EST -


626

88-880

"COLLEGE D'ETAT DU TAAONE A PIRAE - TAHITI - POLYNESIE-FRANCAISE -"

88-881

"LYCEE TECHNIQUE D'ETAT DU TAAONE A PIRAE-TAHITI - POLYNESIE-FRANCAISE -"

88-883

"OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES A PARFUM AROMATIQUES ET

MEDICINALES"

88-884

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE DE France

COMMUNE DE MASSY - ESSONNE -

88-885


COMMUNE DE CHARTRETTES - SEINE-ET-MARNE -"

88-886

"EVOLUTION GENERALE, LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMPAGNIE ET DU

GROUPE DE SAINT-GOBAIN"

"DOSSIERS INCLUS 88-886C 86-622 / 86-685"

88-887

COMMUNE DE NICE

20160541/339

88-888

88-888

" THOMSON CSF"

"DOSSIERS INCLUS 88-888B 89-232 / 89-529 / 89-807 / 89-807B / 89-840 / 90-078 / 90-

248+b / 90-251 / 90-576+b / 90-583"

20160541/340

88-889 à 88-919

88-889

"MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - DIRECTION GENERALE DES

TELECOMMUNICATIONS - LE VIDEOTEX INTERACTIF "

88-890

"AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE

BORDEAUX"

88-891


627

"COLLEGE LAVOISIER A FERRIERE-LA-GRANDE - NORD -"

88-892

LYCEE PAUL PAINLEVE A OYONNAX - AIN -

88-893

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE, LYCEE PROFESSIONNEL

JACQUES CŒUR COLLEGE VICTOR HUGO A BOURGES COLLEGE JEAN ROSTAND A SAINT-

GERMAIN-DU-PUY"

88-894

"COLLEGE DE BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON - MEURTHE-ET-MOSELLE -"

88-895

"COLLEGE JEAN ROSTAND ET MARIE DE LA TOUR D'AUVERGNE A THOUARS COLLEGE

D'AIRVAULT COLLEGE D'ARGENTON-CHÂTEAU COLLEGE DE BOUILLE-LORETZ"

88-896

"NOTE RELATIVE A L'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE"

88-898

"CREDITS D'INFRASTRUCTURES DES PORTS MARITIMES D'INTERET NATIONAL"

88-899

"COMPTES DU SERVICE SOCIAL D'AIDE AUX EMIGRANTS"

88-900-1


"DOSSIERS INCLUS 88-900-2 / 88-900-3"

88-901

ENQUETE SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LE REGIME GENERAL DE SECURITE

SOCIALE -L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE

88-902

" - GESTION DE FAIT APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES

COMPTES DE CHAMPAGNE-ARDENNE - COMMUNE D'AUMENANCOURT - MARNE"

88-903

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AUVERGNE

COMMUNE DE PIERREFORT - CANTAL -

88-904


COMMUNE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES - VAL-D'OISE -"

88-905


628

" APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'Ile-De-France

COMMUNE DE COMMENY - VAL-D'OISE"

88-906

"SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DES SITES DE LA

CHEZE ET DU SEREIN - ILLE-ET-VILAINE -"

88-907

AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE CHALONS-

SUR-MARNE

88-908

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEURE - DISPOSITIF DE

PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE LA FORET MEDITERRANEENNE -

SUBVENTION AU BATAILLON DES MARINS POMPIERS DE MARSEILLE"

"DOSSIERS INCLUS 88-908B 88-871 / 89-013"

88-909

"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATION DE POITIERS -

14eme REGION -"


88-910

"SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS - FINANCES DES RESEAUX DE BANLIEUE -"


88-913

"AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTIQUE APPLIQUEE A

L'INDUSTRIE"

88-914

"PRESTATIONS FAMILIALES A CONDITION DE RESSOURCES - ETUDE GENERALE -"

88-915

"ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DE SAINT-MALO"

88-916


"DOSSIERS INCLUS 88-916B+C / 84-1218"

88-918

"SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU MEDOC"

88-919

COMMUNE D'ORLEANS - LOIRET -

20160541/341


629

88-920 à 88-929

88-920A

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE


88-921

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE - FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - DEPARTEMENT DU

PAS DE CALAIS"

88-922

"CREDITS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE -

DIVERSES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"

88-923

"MINISTERE DU TRAVAIL FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - ACTIONS FINANCEES A

PARIS EN MEURTHE-ET-MOSELLE ET EN MOSELLE"

88-925

CENTRE DE SANTE FLANDRE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE

France (CRAMIF) -

88-926

ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES

88-927-A

"SOCIETE PROJETS, ETUDES, CONSTRUCTION ENGINEERING - PEC ENGINEERING -"


88-928

"TRESORIER-PAYEUR GENERAL CHARGE DES OPERATIONS DE COOPERATION"

88-929

"FONDS D'INVESTISSEMENTS D'OUTRE-MER - FIDOM -"


20160541/342

88-930 à 88-940

88-930

"OFFICE FONCIER DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DEPENDANCES"

88-931

"GESTION DE FAIT CENTRE D'ETUDES DE PHYSIQUE THEORIQUE ET NUCLEAIRE,

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE"


630

88-932

"COLLEGE RABELAIS A VITRY-SUR-SEINE - VAL-DE-MARNE -"

88-933

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PETIT MANOIR DU LAMENTIN -

MARTINIQUE -

88-934

L'INFORMATIQUE AU MINISTERE DE LA CULTURE

88-935

"OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'INTERIEUR ET DES ILES DE LA NOUVELLE-

CALEDONIE ET DEPENDANCES"

88-937

"GESTION DE FAIT COMMUNE DE TIGNES - SAVOIE -"

88-938-A

"SOCIETE NATIONALE ELF AQUITAINE ET GROUPE ELF CONSOLIDE"


88-939-A

"AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE

DE LA CONSTRUCTION"


88-940

"AGENCE FINANCIERE DE BASSIN LOIRE BRETAGNE"

20160541/343-20160541/365

1989

20160541/343

89-001 à 89-057

89-001

LYCEE JEAN VILAR COLLEGES BLAISE PASCAL ET GUILLAUME APOLLINAIRE A PLAISIR

89-002


89-003

COLLEGE BLAISE PASCAL LYCEE JEAN VILAR COLLEGE GUILLAUME APOLLINAIRE A

PLAISIR

89-004


TELECOMMUNICATIONS FILIERE ELECTRONIQUE


631

89-005


TELECOMMUNICATIONS RÉMUNÉRATION DES AVOIRS DES AGENTS DES POSTES ET

TELECOMMUNICATIONS AUX CHEQUES POSTAUX"

89-006

SECRETARIATS GENERAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE

89-007


89-008

LYCEE PROFESSIONNEL DE CHATEAUBOEUF A Fort-De-France

89-009

COLLEGE ANDRE MALRAUX A MONTEREAU

89-010

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ANDRE MALRAUX A MONTEREAU

89-011

LYCEE ANDRE MALREAU A MONTEREAU

89-012


COMMUNE DE SANTEUIL

89-014

SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DES RIVES DU NORD-EST DE L'ETANG

DE BERRE

89-015

OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU DOUBS

89-016


FORMATION PROFESSIONNELLE - FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - RELATIONS ENTRE

LE FNE ET AUTOMOBILES PEUGEOT ET REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT

89-017

EVOLUTION DU REGIME DE PRERETRAITE - AS/FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE) -

D'APRES LES CONSTATATIONS FAITES DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME


89-018

GESTION DE FAIT CAISSE SOCIALE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE POLICE DE

SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR


632

89-019

"COLLEGE DESCARTES A FONTENAY-LE-FLEURY COLLEGE MOZART A BOIS D'ARCY"

89-020

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE D'AMIENS

89-021


FORMATION PROFESSIONNELLE - FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - ACTIONS DU FNE

REALISEE PAR LES SERVICES DU MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA


89-023


COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON

89-025

"INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE TOULOUSE UNIVERSITE DE TOULOUSE I"


89-027


FORMATION PROFESSIONNELLE - FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - AIDE A LA

REINSERTION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS PRIVES D'EMPLOI ET DE LEUR FAMILLE

89-029

COMMUNE DE BOURG D'OISANS


89-031


89-032

COLLEGE DE LA COULDRE A MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

89-033

REGIE D'ELECTRICITE DU MEDOC

89-034

"LYCEE PAUL-LOUIS COURIER COLLEGE PIERRE CORNEILLE DE TOURS"

89-035


COMMUNE DE NANTEUIL-LES-MEAUX

89-036


633

SOCIETE ANONYME VILLAGES-VACANCES-TOURISME

89-037

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE JACQUES CŒUR DE BOURGES

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL JACQUES CŒUR DE BOURGES COLLEGE

JEAN ROSTAND DE SAINT-GERMAIN DU PUY ET COLLEGE VICTOR HUGO DE BOURGES"

89-038

AGENTS COMPTABLES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE Fort-De-France

MARTINIQUE

89-039

AGENT COMPTABLE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE BASSE-TERRE

GUADELOUPE

89-040

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE MOISSELLES

89-041

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA COOPERATION - LES CREDITS

INFORMATIQUES BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES "

89-043

LYCEE JEAN LURCAT A MARTIGUES

89-045

COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE

89-046


TELECOMMUNICATIONS - L'INFORMATIQUE A LA DIRECTION DES AFFAIRES

COMMUNES

89-047

BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D'INFORMATION


89-048

AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA GUYANE

89-049


89-050

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNE URBAINE DE

CHERBOURG


634

89-051

MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES - REAMENAGEMENT DU RESTAURANT

INTERMINISTERIEL DE LA RUE MONSIEUR

89-052

ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DE PAIMPOL

89-053

COLLEGE GODISSART A Fort-De-France MARTINIQUE

89-055

GESTION DE FAIT HOSPICE SAINT-ALEXANDRE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

89-056

ECOLE NORMALE MIXTE DE MELUN

89-057

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE

20160541/344

89-058 à 89-108

89-058

COMMUNE DE TULLE

89-059

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE VAUDREUIL

89-060

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA COUR REGIONALE DES COMPTES D'Ile-De-France OFFICE

PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE VITRY-SUR-SEINE

89-061

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE POITIERS

89-062


89-063

PARC NATIONAL DU MERCANTOUR


89-064


SERVENOBLE A VILLEFONTAINE"

89-065


635

OBSERVATIONS SUR LES TRANSPORTS URBAINS

89-066

"LYCEE JACQUES AUDIBERTI LYCEE TECHNIQUE DU BATIMENT COLLEGE LA

FONTONNE COLLEGE LA ROSTAGNE A ANTIBES"

89-067

GESTION DE FAIT COMMUNE DE CAROMB

89-068

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA COUR REGIONALE DES COMPTES D'Ile-De-France

COMMUNE DE VILLEVAUDE

89-069

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA COUR REGIONALE DES COMPTES D'Ile-De-France

COMMUNE DE MAUREPAS

89-070

" COLLEGE DE VILLENEUVE SAINT-GERMAIN"

89-072

COMMUNE DE SORGUES

89-073


DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS - AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE - ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

89-074


CHARENTE

89-075

PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES DEPENSES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES

PREFECTURES

89-076


89-077


FORMATION PROFESSIONNELLE - FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - UTILISATION DES

CREDITS DANS LA GIRONDE

89-078

RECEVEURS DES IMPOTS DE PARIS - DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE PARIS

NORD


636

89-079

CENTRE REGIONAL D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT DE CHATENAY-MALABRY

89-080


FORMATION PROFESSIONNELLE - FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI

89-081

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA GIRONDE

89-082

FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

89-083

COLLEGE ARTHUR CHAUSSY A BRIE-COMTE-ROBERT

89-084

RELATIONS ENTRE LE FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI ET JEUMONT-SCHNEIDER

89-085


89-086

LYCEE PROFESSIONNEL DE LA RUE DE CUIRE A LYON

89-087

"COLLEGE DIDEROT ET COLLEGE PAUL LANGEVIN A BOBIGNY LYCEE FREMIN ET

COLLEGE FREMIN A BONDY"

89-088

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE POINCARE A LA COURNEUVE

89-089

OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES ET DE

L'HORTICULTURE

"DOSSIER INCLUS 89-090 / 89-090 B"

89-091

CENTRE CULTUREL D'ABIDJAN COTE D'IVOIRE

89-093

OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE CERTAINES FEDERATIONS DE CHASSEURS

89-094

LYCEE PROFESSIONNEL J.P. TIMBAUD A AUBERVILLIERS


637

89-095

LYCEES PROFESSIONNELS JACQUES FEYDER ET LOUISE MICHEL A EPINAY COLLEGE

D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE MAURICE THOREZ A STAINS

89-096

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE VAUDREUIL

89-097



89-098

ECOLE POLYTECHNIQUE ET LIQUIDATION DE L'INSTITUT AUGUSTE COMTE

89-100

"COLLEGE DAVID MARCELLE A BILLY-MONTIGNY PAUL LANGEVIN A ROUVROY"

89-101

COLLEGE DAVID MARCELLE A BILLY-MONTIGNY

89-102

COLLEGE PAUL LANGEVIN A ROUVROY

89-103


DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS ACTIONS DITES DE MODERNISATION

89-104

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE ROUBAIX

89-106

FONDATION DE L'INSTITUT DE France

89-107

ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES DE FONTENAY-AUX-ROSES

89-108

APPEL DE DEUX JUGEMENTS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'Ile-De-

France BUREAU D'AIDE SOCIALE DE CORBEIL - CAISSE DES ECOLES DE CORBEIL -

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE CORBEIL LISSES

VILLABE - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DU CIMETIERE DES

BRATEAUX - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE

CORBEIL - OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE

20160541/345

89-109 à 89-146


638

89-109

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'Ile-De-France

COMMUNE DE VILLEPARISIS

89-111

COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE CENTRALISATEUR DE LA POSTE ET DES

TELECOMMUNICATIONS


89-112

REGIE MUNICIPALE DU GAZ DE BORDEAUX

89-114

DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE

89-115

"COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-41 AFFECTATION DES PRODUITS DE LA

PRIVATISATION - PRIVATISATION DE LA SOCIETE GENERALE"

89-116

COMMUNE D'ANGERS

89-117


TELECOMMUNICATIONS L'INFORMATIQUE A LA DIRECTION GENERALE DE LA POSTE"

89-118

"UNIVERSITE DE STRASBOURG I LOUIS PASTEUR"


89-119

MOUVEMENTS DE FONDS PUBLICS ENTRE L'ETAT ET LA COMPAGNIE GENERALE

D'ELECTRICITE

89-120


OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS

89-121

COMMUNE DE VITROLLES

89-122

LYCEE POLYVALENT D'ETAT MIXTE DE SAINT-PAUL LA REUNION

89-123

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DE LA MARNE


639

89-124

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE SAINT-QUENTIN ET COLLEGE DE MOY-

DE-L'AISNE

89-125

UNIVERSITE DE CAEN

89-127

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE LYON

89-128

CHANCELLERIE ACADEMIE DE NANCY - METZ

89-129 A B ET C

VALOR-ACIERS D'USINOR ET DE SACILOR

89-130


TELECOMMUNICATIONS - DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS - LE

VIDEOTEX INTERACTIF

89-131

MISE EN ETAT D'EXAMEN DES COMPTES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE

89-132

REPONSES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES DECIDEES PAR LA CINQUIEME

CHAMBRE

89-133 ET B

INTRODUCTION A L'ANALYSE DES DEPENSES DE PERSONNEL TITULAIRE DU BUDGET

ANNEXE DES POSTES TELECOMMUNICATIONS ET TELEDIFFUSION

89-134

LYCEE PROFESSIONNEL CHÂTEAU DU BOIS A GENECH

89-135

"LYCEE PROFESSIONNEL FERNAND LEGER COLLEGE JEAN-JACQUES ROUSSEAU A

ARGENTEUIL"

89-136

LYCEE TECHNIQUE ET LYCEE PROFESSIONNEL LOUIS ARMAND A PARIS

89-137

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES POSTES TELECOMMUNICATIONS ET

TELEDIFFUSION EQUIPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS RESEAU DES

VIDEOCOMMUNICATIONS"


640

89-138

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET COLLEGE DE BOUILLANTE GUADELOUPE

89-139

"COLLEGE E. BRANLY A GRAND-QUEVILLY F. LEGER A PETIT-QUEVILLY"

89-140

LYCEE PROFESSIONNEL DE LA ROCHETTE

89-141

"OPERATIONS DU COMPTE SPECIAL DU TRESOR 903-52 AVANCES AUX DEPARTEMENTS

SUR LE PRODUIT DE LA TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES VEHICULES A MOTEUR"

89-142

CONSEILLER CULTUREL ET SCIENTIFIQUE A L'AMBASSADE DE France A CANBERRA

89-143

RECEVEURS DES IMPOTS DE PARIS DIRECTION DES SERVICES GENERAUX ET DE

L'INFORMATIQUE - RECEVEUR DIVISIONNAIRE DE LA GARANTIE ET DES SERVICES

INDUSTRIELS - RECEVEUR DES DE PARIS PARIS-OUEST - AGENT COMPTABLE DES

IMPOTS DE PARIS - RECEVEURS DE LA DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS

DOMANIALES - RECEVEUR PRINCIPAL DES DOMAINES DE PARIS

6 RAPPORTS

89-144

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE CHAMPAGNE-

ARDENNE COMMUNE DE VIGNORY

89-145 ET B

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE - SERVICES

VETERINAIRES - ORGANISATION PERSONNEL MOYENS MISSION

89-146 A B ET C

SOCIETE ANONYME MONEGASQUE RADIO MONTE-CARLO - RMC -

20160541/346

89-147 à 89-183

89-147

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - ENQUETE

CONCERNANT LES CONDITIONS DE REALISATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE

LA SOUS PREFECTURE DE GRASSE

89-149

CENTRE CULTUREL DE DAKAR SENEGAL


641

89-151

MUSEE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR

89-152


89-153 A B ET C

DAVAL, ACIERS D'USINOR ET DE SACILOR

89-154


89-155

CENTRE CULTUREL HENRI MATISSE DE BOBO-DIOULASSO BURKINA FASSO

89-156

CENTRE CULTUREL GEORGES MELIES A OUAGADOUGOU BURKINA FASSO

89-157

COLLEGE CHARLES PEGUY ET JOSEPH BARA A PALAISEAU

89-158

LYCEE TECHNIQUE DIT ECOLE NATIONALE DE COMMERCE A PARIS

89-159

LYCEE PROFESSIONNEL ROMAIN ROLLAND ET COLLEGE JEAN ZAY A FEIGNIES

89-160

COLLEGE VAN DER MEERSCH A CAPPELLE-LA-GRANDE

89-162

COLLEGE CHARLES PEGUY A BONDOUFLES ET PAUL FORT A COURCOURONNES

89-163

"COLLEGE JACQUES PREVERT COLLEGE BAUDIN A NOISY-LE-SEC"

89-166

TIERS-PAYANT PHARMACEUTIQUE

89-167

LYCEE JEAN MERMOZ A DAKAR SENEGAL

89-168

OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS

89-169

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE CAEN


642

89-171

"GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE MAISON DE LA France"


89-172

COLLEGE VOLTAIRE A WATTIGNIES

89-173

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL HOTELIER DE ROUEN

89-175

"COLLEGE REPUBLIQUE A BOBIGNY COLLEGE PIERRE BROSSOLETTE ET LYCEE

D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL MARCEL PAGNOL A BONDY"

89-176

ECOLE NATIONALE DES CHARTES

89-177

CENTRE CULTUREL ARTHUR RIMBAUD A DJIBOUTI

89-178

OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES A PARFUM, AROMATIQUES ET

MEDICINALES

89-180

COLLEGE EMILE ZOLA D'IGNY

89-181


89-182

CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT

89-183

"SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET DES SPORTS SPORTS ET ACTIVITES

PHYSIQUES ET SPORTIVES DE LOISIRS"

20160541/347

89-185 à 89-222

89-185


MAISON DE RETRAITE DU CHATELET-EN-BRIE

89-186

COMPTABILISATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT DU MINISTERE DE

L'AGRICULTURE


643

89-187

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BOBIGNY

89-188

UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE DE NICE

89-189

GESTION DE FAIT UNIVERSITE DE NICE

89-190

UTILISATION DES CREDITS DES CHAPITRES 43-01 ET 44-81 DU MINISTERE DE

L'INDUSTRIE

89-191

INDUSTRIE - MARCHES DE TRAVAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

89-193


89-194


89-195


89-196

CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE

89-197

EXAMEN DES SUITES DONNEES AUX COMMUNICATIONS DE LA 7EME CHAMBRE -

DEFENSE

89-198


89-199

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU

LOGEMENT ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT"

89-200

COMMUNE D'OYONNAX

89-201

COMPTABILISATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT DU MINISTERE DU TOURISME

89-202


644

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PAUL DE LA REUNION


89-204


89-205

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE AUX ABATTOIRS

PUBLICS

89-207

COMMUNE DE TOULON

89-208

GESTION DE FAIT ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT DE CHATEAUROUX

89-209

CENTRE CULTUREL DE MINDELO-PRAIA CAP VERT

89-211

CENTRE CULTUREL DE BANGUI REPUBLIQUE CENTRE AFRIQUE

89-212

SERVICES DES ALCOOLS

89-214 ET B

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR LA MASSE

D'HABILLEMENT DE LA POLICE"

89-215

COMMUNE DE GENNEVILLIERS

89-216

HOSPICE-MAISON DE RETRAITE DE MONTIGNAC-SUR-VEZERE

89-217

ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CEVENNES

89-218

EXAMEN DU SUIVI DES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA CHAMBRE TRANSPORTS-

MER

89-220

"CENTRE DE PROSPECTIVE ET D'EVALUATION MINISTERE DE LA RECHERCHE"

89-221

CHAMBRE DE COMMERCE ET DE D'INDUSTRIE DE GRENOBLE


645

89-222

"MARCHES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - POINT PARTICULIER DES CODEC

-"

20160541/348

89-223 à 89-238

89-223

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE DIRECTION

DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE"

89-224

COMPTE DE COMMERCE 904-19 DES OPERATIONS A CARACTERE INDUSTRIEL ET

COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE

89-225


89-228

NOTE SUR LES COMMUNICATIONS ADRESSES PAR LA COUR AU MINISTRE DES

FINANCES ENTRE 1986 ET 1988 ET SUR LES REPONSES QUI Y ONT ETE FAITES

89-229

RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL DU SECOND DEGRE

"DOSSIER INCLUS 89-284 / 89-303 89-581 / 90-027"

89-230

COLLEGE DANIEL FERY A LIMEIL-BREVANNES

89-231 ET B

SOCIETE MIXTE POUR L'ETUDE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA TECHNIQUE DES

CENTRES POSTAUX MECANISES ET AUTOMATISES

89-233 A B ET C

L'INFORMATIQUE AU CHARBONNAGES DE France ET L'ACTIVITE, LES COMPTES ET LA

GESTION DE "CHARBONNAGES DE France- INFORMATIQUE"

89-234 A ET B

BUREAU DE DEVELOPPEMENT POUR LA PRODUCTION AGRICOLE

89-235


SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE MAULE-BAZEMONT-HERBEVILLE

89-236

"ATTRIBUTIONS DES AIDES INCITATIVES IMPUTEES SUR LE BUDGET DE LA

RECHERCHE LE FONDS DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE "


646

89-237

COMPTES DU COMITE Français D'EDUCATION POUR LA SANTE


89-238

CREDIT D'IMPOT RECHERCHE

20160541/349

89-239 à 89-254

89-239

SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DES COMMUNICATIONS


89-240

AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NANTES

89-241

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE SUR LA GESTION DE L'ECOLE NATIONALE

SUPERIEURE DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT


89-242

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - PRESTATIONS ET

VERSEMENTS FACULTATIFS - EQUIPEMENTS SOCIAUX DES SERVICES FINANCIERS -

89-243

UNIVERSITE DU MAINE AU MANS

89-244

GESTION DE FAIT COLLEGE DE SEVERAC-LE-CHÂTEAU


89-246

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES DEPARTEMENTS

38 RAPPORTS

89-247 A B ET C

POLITIQUE ET LA GESTION DU PERSONNEL DE L'ELECTRICITE DE France ET DU GAZ DE

France

89-248

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU BASSIN D'ARCACHON

89-249

COMMISSION DES MARCHES A TERME DE MARCHANDISES


647

89-250

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BORDEAUX

89-251 B ET C

"SOCIETE ANONYME "" LA TRACTION DE L'EST """

89-253

CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE

89-254

COLLEGE CHASSE ROYALE A VALENCIENNES

20160541/350

89-255 à 89-280

89-255

ASSOCIATION FRANCAISE DES VOLONTAIRES DU PROGRES

89-256

BILAN DES INTERVENTIONS DE LA COUR EN 1985-1986-1987-1988 ET DES REPONSES

OBTENUES

89-257

UNIVERSITE DE PARIS XI

89-258 A B ET C

GAZ DE France

89-259

COLLEGE JEAN MOULIN A WALLERS

89-260

LYCEE ALFRED KASTLER A DENAIN COLLEGE JEAN MOULIN A WALLERS

89-261

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET LYCEE TECHNIQUE ALFRED KASTLER A

DENAIN

89-262

LYCEE EXPERIMENTAL ET COLLEGE DE SEVRES

89-263

CONTRATS DE PLAN ETAT-REGIONS DU IXEME PLAN DANS LE SECTEUR DE

L'AGRICULTURE

89-264


648

MUSEE DE L'ARMEE

89-265

NOUVELLE ORGANISATION POUR LA VERIFICATION DES SOCIETES NATIONALES

D'ASSURANCES

89-268

GESTION DE FAIT SERVICE SOCIAL DU DEPARTEMENT DU FINISTERE RESTAURANT

ADMINISTRATIF DE QUIMPER-KERFEUNTEN

89-269

REMISE DE PARTICIPATION AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI DES SOCIETES

VALLOUREC ET SCOPEINOR

89-270 A B ET C

"SOCIETES SIDERURGIQUES NATIONALES USINOR 1985, 1986, 1987 SACILOR 1985, 1986,

1987 USINOR-SACILOR 1987"

89-271

ALLOCATION VIEILLESSE DES PERSONNES AU FOYER

89-272

PRESTATIONS DE VIEILLESSE SOUS CONDITIONS DE RESSOURCES

89-275

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE SUR LA GESTION DE L'ECOLE NATIONALE

SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES

89-276

ACTION SOCIALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR GESTION DES FONDATIONS JEAN

MOULIN ET LOUIS LEPINE

89-278

"ACTIONS EN FAVEUR DES RAPATRIES CREDITS INSCRITS AU BUDGET DES SERVICES

GENERAUX DU PREMIER MINISTRE 1987"

89-279

SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION DU PREMIER MINISTRE

89-280

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SANTOS-DUMONT A SAINT-CLOUD

20160541/351

89-281 à 89-296

89-281

AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHIN-MEUSE


649

89-283

TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX DE LA METROPOLE TROISIEME CAHIER

DEPARTEMENTS ILLE ET VILAINE AUX PYRENEES-ORIENTALES

35 RAPPORTS DOSSIER INCLUS 89-611

89-285

MUSEE DE LA MARINE

89-287

Institut national de formation et d'application pour animateurs de collectivités (INFAC)-Centre

de culture ouvrière (CCO)

89-288


89-289

TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX DE LA METROPOLE

PREMIER FASCICULE

89-290

"ACTIONS DU MINISTERE CHARGE DU TOURISME EN FAVEUR DU TOURISME SOCIAL"

89-291

REFORME DE LA COMPTABILITE GENERALE DE L'ETAT

89-292

GESTION DE FAIT TRESORIER-PAYEUR GENERAL POUR L'ETRANGER

89-294

"CAISSES MUTUELLES COMPLEMENTAIRES ET D'ACTION SOCIALE COMITE DE

COORDINATION CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES"

89-295


DEPARTEMENT DE PARIS


89-296

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-MALO

20160541/352

89-298 à 89-314

89-298

CHAMBRE DE METIERS DE LA MAYENNE


650

89-299


89-300

TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX 4EME CAHIER DEPARTEMENTS DU RHONE AU VAL

D'OISE

31 RAPPORTS

89-304


FORMATION PROFESSIONNELLE - INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE

LA FORMATION PROFESSIONNELLE

89-305

REALISATION DE L'AUTOROUTE A86


89-306

S.A. PITTALUGA

89-309

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU

LOGEMENT LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES"

89-310ET B ET C



89-311

"CREDITS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE"

89-312

GESTION DE FAIT MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE

89-313


89-314

"OPERATION IMMOBILIERE DITE DE LA "" TETE DEFENSE """


20160541/353

89-315 à 89-537

89-315

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE


651


89-316 B

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

89-400

SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES SEITA

89-502


89-503

AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE RENNES

89-505

CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE BOURGOGNE

89-506

CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE CHAMPAGNE-ARDENNE

89-507

CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DU LIMOUSIN

89-508

CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE NORMANDIE

89-509

CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE NORD PICARDIE

89-510

CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE POITOU-CHARENTES

89-511

CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE PROVENCE-COTE D'AZUR CORSE

89-512

CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE RHONE-ALPES

89-513


89-514

AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE ROUEN

89-515

COLLEGES DE MAGNY-EN-VEXIN D'OSNY DE MENUCOURT


652

89-516

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE

89-517

MUSEE DE LA POSTE

89-518

AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE

89-520


89-521

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE - LES EFFECTIFS REELS"

89-522

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL CHARLES BAUDELAIRE D'EVRY

89-523

CARREFOUR INTERNATIONAL DE LA COMMUNICATION

89-524

COLLEGE JULIEN DUMAS A NERONDES

89-525

FACULTE DES SCIENCES DE MARSEILLE

89-526

FACULTE DES SCIENCES DE MARSEILLE

89-527

CENTRE DEPARTEMENTAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE L'OISE

89-528

CARREFOUR DE LA COMMUNICATION - CARREFOUR INTERNATIONAL DE LA

COMMUNICATION

89-530

RECEVEURS DES IMPOTS DE LA CORSE DU SUD ET DE LA HAUTE CORSE

89-531

COMMUNE DE MORRE

89-532

CIRCUITS DES FINANCEMENTS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE AGRICOLE


653

89-533

CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

89-534


89-535


89-536

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE NICE

89-537

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE

BUREAU D'AIDE SOCIAL DE LA COMMUNE DE MATOUR

20160541/354

89-538 à 89-572

89-538

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER - LODEVE

89-539


89-540

CAISSE DES ECOLES DE VILLEJUIF

89-541

"LYCEE TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE COLLEGE FABIEN COLLEGE LENAIN DE

TILLEMONT LYCEE CONDORCET A MONTREUIL"

89-542


89-543

COLLEGE JEAN ROSTAND A CATEAU

89-544

LYCEE PROFESSIONNEL SAINT-FRANCOIS A CASTELNAUDARY

89-547

ENQUETE SUR LES RECOURS CONTRE LES TIERS EXERCES PAR LES CAISSES

D'ASSURANCE MALADIE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

89-548

AUTHENTIFICATION DES PIECES COMPTABLES PAR LES AGENTS COMPTABLES DES

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS


654

89-549

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AQUITAINE -

CORPORATION DES PART-PRENANTS DE LA FONTAINE SALEE DE SALIES-DE-BEARN

89-550

UNIVERSITE DE PARIS X

89-551

OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES ET DE

L'HORTICULTURE

89-553 ET B

SOCIETE ARGO

89-554

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NICE

89-555

BILAN DES TRAVAUX DES COMITES DEPARTEMENTAUX D'EXAMEN DES COMPTES DES

ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1987

89-556

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DES HOPITAUX

89-557

LYCEE PROFESSIONNEL TURGOT DE ROUBAIX

89-558

CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS

AGRICOLES

89-559

CHAMBRE REGIONALE DE METIER DE LA BASSE-NORMANDIE

89-560

UNIVERSITE DE PARIS I PANTHEON SORBONNE

89-561

CENTRE REGIONAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE SAINT-DENIS DE LA

REUNION

89-562 A B ET C

FILIALES FINANCIERES DE LA REGIE RENAULT

89-563

ECOLE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE A ROUEN


655

89-564

COMMUNE DU VAR

89-565

COMMUNE DE TOULOUSE

89-566


89-567

UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE

89-568

UNIVERSITE DE PARIS VII

89-569

ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE BORDEAUX

89-570

CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE DE RAMBOUILLET

89-571


89-572 et B ET C


20160541/355

89-574 à 89-601

89-574

ENQUETE SUR LES FONCTIONS REGIONALES DANS LA BRANCHE MALADIE DU REGIME

GENERAL

89-575

OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

89-576

GOUVERNEMENT MILITAIRE Français DE BERLIN

89-577

AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE

MONTPELLIER

89-578 ET B

OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS


656

89-579

UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE

89-582


89-583

TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX DU BAS-RHIN DU HAUT-RHIN DU PUY-DE-DOME

PYRENEES-ATLANTIQUES DE LA MOSELLE

5 RAPPORTS

89-584

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALES DES COMPTES D'Ile-De-France

COMMUNE DE FONTENAY-LE-FLEURY

89-585

CENTRE UNIVERSITAIRE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, PUIS UNIVERSITE DE LA

REUNION

89-586

CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE CACHAN

89-587

CREDITS D'INTERVENTION DE LA DIRECTION GENERALE DES RELATIONS

CULTURELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DU MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES

89-588

SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENT DES

TELECOMMUNICATIONS - SOFRECOM


89-589

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE MELUN-SENART

89-590

COMPTES DE COMMERCE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

89-591

PAYEUR GENERAL AUPRES DE L'AMBASSADE DE France AUX ETATS-UNIS

89-592

AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS D'ORLEANS

89-593


COMMUNE D'ALFORTVILLE


657

89-594


89-595

RECEVEURS DES IMPOTS DANS LES DEPARTEMENTS DE PROVINCE 2EME FASCICULE

AIN A ALPES MARITIMES

89-596

COMPTABILITE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT ET LES AIDES DE

L'ETAT A L'ARTISANAT

89-597


89-598

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES

89-599

CAISSE D'AMORTISSEMENT POUR L'ACIER

89-600

CHAMBRE REGIONAL DE METIERS DE MIDI-PYRENEES

89-601

CHAMBRE DE METIERS DU CALVADOS

20160541/356

89-602 à 89-625

89-602

CHAMBRE DE METIERS DE LA HAUTE-GARONNE

89-603


CHAMBRE

89-604

RECEVEURS DES IMPOTS DES ALPES MARITIMES - DES ALPES DE HAUTE PROVENCE -

DES HAUTES ALPES - DE L'AIN - DE L'AISNE - DE L'ALLIER

6 RAPPORTS

89-605

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE-MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES

89-606

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU TERRITOIRE DES COMORES ET DE LA POLYNESIE


658

2 RAPPORTS

89-607

TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX DES DEPARTEMENTS DES BOUCHES-DU-RHONE -

DU GARD - DES LANDES - DE LA MAYENNE - DES HAUTS-DE-SEINE

9 RAPPORTS DOSSIER INCLUS 89-611

89-608

"MINISTERE DE LA DEFENSE COMPTE DE COMMERCE 904-02 FABRICATIONS

D'ARMEMENT"

89-609

UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE I


89-611

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE

89-612 A ET B

INSTITUT Français DU PETROLE

89-613


POUR 1988

89-614



89-615

GESTION DE FAIT ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DES

COMMUNICATIONS

89-616

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE D'IVRY-SUR-SEINE

89-617

SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY

89-618

CHAMBRE DE METIERS DE L'OISE

89-619

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILE DE CAEN


89-620


659

"DECISION DU CONSEIL D'ETAT DU 23 JUIN 1989 MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES

FINANCES ET DU BUDGET - COMMUNE DE ROMAINVILLE"

89-621

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET

DES TRANSPORTS - PLAN CONSTRUCTION

89-622

OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION

89-624 A B ET C

SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION SOFIRAD

89-625

HOPITAL GASTON BOURRET NOUMEA

20160541/357

89-627 à 89-646

89-627 B ET C

SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA France

89-628

RESULTATS D'EXECUTION DES LOIS DE FINANCES PENDANT LA GESTION 1988

89-629

DOMAINE DE CHANTILLY DE L'INSTITUT DE France

89-630


89-631 ET B

COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTIONS TELEPHONIQUES

89-632

"MINISTERE DE LA DEFENSE COMPTE DE COMMERCE N° 904-20 APPROVISIONNEMENT

DES ARMEES EN PRODUITS PETROLIERS"

89-633

CAISSIER GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, COMPTABLE DU

FONDS DE SOUTIEN DES RENTES ET VALEURS DU TRESOR A LONG ET MOYEN TERME ET

GESTION DU FONDS DE SOUTIEN DES RENTES

89-634

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE SAINT

QUENTIN EN YVELINES


660

89-635

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'OISE

89-636

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BORDEAUX

89-637 B ET C

SOCIETE DE L'AUTOROUTE DE LA COTE BASQUE

89-641

SERVICES DE CONTRÔLE DES EMPLOYEURS DANS LES UNIONS DE RECOUVREMENT

DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES

89-642

BUDGET 1988 DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

89-643

EXECUTION DU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

89-644


COMMUNE DE NANTEUIL-LES-MEAUX

89-645

BUDGET DU MINISTERE DES DEPARTEMENT ET TERRITOIRE D'OUTRE MER

89-646 B

SOCIETE DE L'AUTOROUTE DE PARIS NORMANDIE

"DOSSIER INCLUS 1996-173-0 / B / C 1996-208-0/1"

20160541/358

89-647 à 89-672

89-647 B ET C

SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES

89-648

BUDGET DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES SERVICES COMMUNS


89-650

EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE

89-651

COLLEGE "LES LOUVRAIS" A PONTOISE

89-652


661

"GESTION DE FAIT UNIVERSITE DE NANCY II CINE-CLUB DE LA MEDIATHEQUE"

89-653

CREDITS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES, TELEGRAPHES ET

TELECOMMUNICATIONS (PTT) ET DU TOURISME - SECTION I INDUSTRIE

89-654

"CREDITS DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE N°902-12 FONDS DE SOUTIEN AUX

HYDROCARBURES OU ASSIMILES"

89-655


89-656


89-657

ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS

FINANCIERES

89-658

CREDITS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION -

SECTION III COMMERCE ET ARTISANAT

89-659

BUDGET DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI EXECUTION DU BUDGET


89-661

BUDGET DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI EXECUTION DU BUDGET - EMPLOI

89-662

BUDGET DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI EXECUTION DU BUDGET - AFFAIRES

SOCIALES

89-664


89-665

UNIVERSITE DE MONTPELLIER III

89-666

"ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET II SERVICES FINANCIERS"

89-667



662

89-668

EXECUTION DU BUDGET 1988 DU MINISTERE DE LA RECHERCHE

89-669

INDEMNITES DES PERSONNELS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EN SERVICE DANS LES

DOM-TOM

89-670 ET B

L'EMPLOI DES CREDITS CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME


89-671

"BUDGET DES TRANSPORTS SECTION I AVIATION CIVILE"

89-672


20160541/359

89-673 à 89-702

89-673

MINISTERE DU TOURISME - EXECUTION DU BUDGET 1988

89-674

BUDGET 1988 DE L'ENVIRONNEMENT

89-675


CLERMONT-FERRAND

89-676


89-677


89-678

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ET DES TRANSPORTS

89-679

OPERATIONS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION

FRANCAISE

89-680

BUDGET DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DE LA MER


663

89-681

AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES

89-682

FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

89-683

ETAT DES INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES ET DES REPONSES RECUEILLIES

RELATIVES AUX CHAMBRES DE METIERS

89-684

FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT

89-685

BUDGET DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET DES SPORTS

89-686

BUDGET DU MINISTERE DE LA COOPERATION

89-687

CONSEQUENCES DE LA DECENTRALISATION SUR LA GESTION DES PERSONNELS DE

L'ETAT - LES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA

FORET

89-688

"CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE MINISTERE DE LA DEFENSE"

89-689 B ET C

SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE D'AZUR

89-690


89-691 B ET C

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE

89-692

"ORDRE DE LA LIBERATION BUDGET ANNEXE DU MINISTERE DE LA JUSTICE"

89-693

CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE

89-694

"MINISTERE DE LA DEFENSE COOPERATION INTERNATIONALE ENTRETIEN ET

REPARATION DE MATERIEL AERIENS "

89-695 B ET C


664

UNION DES SOCIETES FRANCAISES D'AUTOROUTES A PEAGE

89-696

BUDGET DE L'INTERIEUR

89-697

BUDGET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

89-698

"PREALABLE AU JUGEMENT DE DIVERS APPELS APPLICATION DE LA DECISION DE

CASSATION DE L'ARRET COMMUNE DE ROMAINVILLE"

89-699

BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE

89-700

"COMPTE DE COMMERCE 904-03 EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DES ATELIERS

AERONAUTIQUES DE L'ETAT"

89-701 A B ET C

CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE CHARBONNAGES DE France CERCHAR

89-702

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ET DES TRANSPORTS - TRANSPORTS - TRANSPORTS TERRESTRES

20160541/360

89-705 à 89-746

89-705

PAYEUR GENERAL EN Allemagne

89-706

CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT

89-707

"OPERATIONS DU COMPTE DE COMMERCE 904-11 REGIE INDUSTRIELLE DES

ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES"

89-708

BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE

89-709

COMMUNE DE BASTIA

89-710

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE INTERDEPARTEMENTALE DE VERSAILLES


665

89-711

LE PERSONNEL DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

89-713

COLLEGE RIMBAUD A VILLENEUVE D'ASCQ

89-716

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE D'Ile-De-France COMMUNE DE

NESLES-LA-VALLEE

89-717

EXECUTION DU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE

89-718

AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE POITIERS

89-719


89-720


89-721 A ET B


89-722

LES INCIDENCES DE LA DECENTRALISATION SUR LA GESTION DES PERSONNELS DU

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

89-724

"MINISTERE DE L'AGRICULTURE COMPTES SPECIAUX DU TRESOR - FONDS NATIONAL



89-725


BORDEAUX

89-726

ORGANISATION FINANCIERE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

89-727

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE

89-728

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU RHONE


666

89-729

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE SAONE-ET-LOIRE

89-730

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA SAVOIE

89-731

GERANT INTERIMAIRE DE LA TRESORERIE DE LA SAVOIE

89-732

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE SEINE-ET-MARNE

89-733

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU TARN

89-734

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA VENDEE

89-735

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA VIENNE

89-736

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA HAUTE-VIENNE

89-737

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES YVELINES

89-738

ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT A MONTGERON

89-739


ET TELEDIFFUSION

89-740

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

89-741

"JOURNAUX OFFICIELS "

89-742

UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE CLINIQUE ET THERAPEUTIQUE

MEDICALES DE L'UNIVERSITE DE RENNES I

89-743


STRASBOURG


667

89-744

PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES

89-745

DELEGATIONS REGIONALES DU TOURISME

89-746


20160541/361

89-747 à 89-772

89-747

SUBVENTIONS AU BUDGET DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES

D'OUTRE-MER ET SUR LES ASSOCIATIONS BENEFICIANT DE CERTAINES DE CES

SUBVENTIONS

89-748

EXECUTION DU BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS

89-749

AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NANCY

89-750

FONDS NATIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES

PROFESSIONNELLES

89-751

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE CAEN


89-753

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA DEFENSE COMMISSARIATS DE

L'ARMEE DE TERRE DE L'AIR ET DE LA MARINE

89-754

GESTION DE FAIT OFFICE POUR L'INFORMATION ECO-ENTOMOLOGIQUE

89-755

GESTION DE FAIT CONFEDERATION DE LA NEIGE CATALANE

89-756

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTE D'Ile-De-France

COMMUNE DE TOURNAN-EN-BRIE

89-757


668

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTE D'ALSACE GESTION

DE FAIT COMMUNE DE ROMANSWILLER

89-758

FONDATION CARNEGIE


89-759

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - LES REGIES DE

RECETTES ET LES REGIES D'AVANCES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR "

89-761

GESTION DE FAIT CENTRE DE PERFECTIONNEMENT PAR CORRESPONDANCE DE RABAT

89-762

REMBOURSEMENT DE LA DETTE A MOYEN ET LONG TERME

89-763


89-764

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTE D'Ile-De-France

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA REGION DE

BOISSISE-LE-ROI A DAMMARIE-LES-LYS

89-765

RECEVEURS DES IMPOTS DES BOUCHES DU RHONE - DE L'ARIEGE - DE L'ARDECHE -

DES ARDENNES - DU CANTAL - DE L'AUBE - DU CALVADOS - DE L'AUDE - DE L'AVEYRON

10 RAPPORTS

89-766



89-768

UNIVERSITE DE CORSE

89-770

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REGION PARISIENNE

89-771

INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES ET REPONSES RECUEILLIES RELATIVES AUX

CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS

89-772

INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION


669

20160541/362

89-773 à 89-803

89-773

"PORTS AUTONOMES DE ROUEN POUR LES EXERCICES 1985 A 1988 ET DU HAVRE POUR

LES EXERCICES 1984 A 1988"

89-776

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES

89-777

ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET ACTIVITES DU SECRETARIAT GENERAL

D'EUREKA EN France

89-778

"COMPTES DE L'A.F.P.I.C. ""ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION

PROFESSIONNELLE DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE DE LA CHAUSSURE ET DES

CUIRS ET PEAUX """

89-779

UNIVERSITE D'ORLEANS

89-780

DECLARATION DEFINITIVE DE GESTION DE FAIT, DE FIXATION DEFINITIVE DE LA

LIGNE DE COMPTE ET DE DECHARGE ET CINE-CLUB DE LA MEDIATHEQUE DE

L'UNIVERSITE DE NANCY II

89-784

BILAN DES FLUX FINANCIERS RESULTANT POUR L'ETAT DE LA NATIONALISATION ET

DE LA PRIVATISATION D'ENTREPRISE FINANCIERES

89-785

FLUX FINANCIERS POUR L'ETAT DE LA NATIONALISATION A LA PRIVATISATION DE LA

BANQUE DES TRAVAUX PUBLICS

89-786

FLUX FINANCIERS POUR L'ETAT DE LA NATIONALISATION A LA PRIVATISATION DE LA

BANQUE INDUSTRIELLE ET MOBILIERE PRIVEE

89-787

FLUX FINANCIERS POUR L'ETAT DE LA NATIONALISATION A LA PRIVATISATION DU

GROUPE DE LA SOCIETE GENERALE

89-788


GROUPE PARIBAS


670

89-789


GROUPE SUEZ

89-790


GROUPE DU CREDIT COMMERCIAL DE France

89-791

UNIVERSITE DE RENNES I

89-793

GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR


89-794 B ET C

"GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE TRANSROUTE"

89-795

EXECUTION DES OPERATIONS DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR GERES PAR LE

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE BUDGET

89-796

DECENTRALISATION ET PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION

NATIONALE

89-797

ETAT DES INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES ET DES REPONSES RECUES RELATIVES

AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

89-798

AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION TOURISTIQUE

89-799

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE RUE

89-800

LYCEE AGRICOLE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

89-801

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-SAVOIE

89-802

COMMUNE D'ARLES

89-803

COMMUNE D'EVREUX


671

20160541/363

89-804 à 89-823

89-804

REGLEMENT DE CERTAINS FRAIS OCCASIONNES PAR LES ELECTIONS AUX CHAMBRE

DE METIERS

89-806-1/2

SOCIETE DE LA LOTERIE NATIONALE ET DU LOTO NATIONAL


89-809


PHARMACEUTIQUES DE BESANCON

89-810

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE DE BESANCON

89-811


89-812

ANCIEN DEPARTEMENT DE LA CORSE

89-814

ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE PORT-CROS

89-815

"EXAMEN DU SUIVI DES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA CHAMBRE SECTION

TRANSPORTS-MER"

89-817

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE

89-820


DES TRANSPORTS ET DE LA MER - URBANISME LOGEMENT ET DIFFUSION DE

PUBLICATIONS

89-821

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE MARNE-LA-VALLEE - LA REALISATION

DE LA VILLE NOUVELLE

89-822

COMPAGNIE NATIONALE AIR France


672

89-823

ANALYSE DES PROCEDURES ET BILAN FINANCIER POUR L'ETAT DES OPERATIONS

RELATIVES AUX ENTREPRISES NATIONALISEES EN 1982 PUIS PRIVATISEES EN

1986/1988

20160541/364

89-824 à 89-854

89-824

EVALUATION DES EQUIPEMENTS DANS LES VILLES NOUVELLES ET SUR LES AIDES

PUBLIQUES QUI LEUR SONT ACCORDEES

89-825

AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ADOUR-GARONNE

89-826

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE


89-828

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SECRETARIAT

GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE BORDEAUX"

89-829

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SECRETARIAT

GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE VERSAILLES"

89-830

L'INFORMATIQUE DE LA BRANCHE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU REGIME GENERAL

DE SECURITE SOCIALE

89-831

AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE CAYENNE

89-832

ENQUETE SUR QUELQUES ASPECTS DE L'EXERCICE DES MISSIONS CADASTRALES

89-833

INCIDENCES BUDGETAIRES DE L'APPLICATION DE LA TVA AUX OPERATIONS DE

TELECOMMUNICATIONS

89-834

REALISATION ET DIFFUSION D'ENQUETES ET D'ETUDES

89-836

COLLEGE DE SAINT-ROSE GUADELOUPE


673

89-837

COLLEGE DE SAINT-ROSE GUADELOUPE

89-839

PAYEUR GENERAL AUX ARMEES

89-842

BIBLIOTHEQUES UNIVERSITAIRES


89-843

"ASSOCIATIONS PARA-ADMINISTRATIVES AU MINISTERE DE LA CULTURE APPLICATION

DE L'INSTRUCTION DU PREMIER MINISTRE"

89-844

INSTITUT DES SCIENCES JURIDIQUES DE L'UNIVERSITE DE PICARDIE

89-845

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE SAINT QUENTIN UNIVERSITE

DE PICARDIE

89-846


89-847


PICARDIE

89-848

POLITIQUE FRANCAISE DU RAFFINAGE

89-849


89-850

COMPTES DU CAISSIER GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,

COMPTABLE DE LA CAISSE DE CONSOLIDATION ET DE MOBILISATION DES CREDITS A

MOYEN TERME

89-851

GESTION DE FAIT DE L'ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT ET LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE EN CHAMPAGNE-ARDENNE - ARERS -


89-852

DEPENSES EN CAPITAL DU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS - TRANSPORTS

TERRESTRES


674

89-853


89-854

LOGEMENTS DE FONCTION DES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

20160541/365

89-856 à 89-960

89-856

ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES PYRENEES OCCIDENTALES

89-857

ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET

CHAUSSEES

89-858


89-923


89-960

FONCTION "PERSONNEL" DANS LE GROUPE DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-

AQUITAINE

20160541/366-20160541/386

1990

20160541/366

90-001 à 90-038

90-001

"COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE DE L'HORLOGERIE (CPDH)"

90-002

GESTION DE FAIT, COMMUNE DE CAROMB (VAUCLUSE)

90-003

"RAPPORT SUR LES COMPTES COMMUNE D'ARCACHON (GIRONDE) "

90-004

"EXAMEN DES SUITES DONNES AUX COMMUNICATIONS DE LA SEPTIEME CHAMBRE"

90-005

"RAPPORT DE SYNTHESE SUR LES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN"


675


90-006

"LES COMPTES RENDUS, COMMUNE DE ROMAINVILLE (SEINE-SAINT-DENIS) "

90-007

CENTRE HOSPITALIER DE TONNERRE (YONNE)

90-008

"CENTRE HOSPITALIER D'ARLES (BOUCHES-DU-RHONE) "

90-010

"RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES

MECANIQUES (CETM) "

90-011

"OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES ET DE

L'HORTICULTURE (ONIFLHOR) "

90-013

"CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONTREUIL (SEINE-SAINT-DENIS) "

90-014

"L'INFORMATIQUE DE LA BRANCHE DE L'ASSURANCE MALADIE DE REGIME GENERAL

DE SECURITE SOCIALE "

90-015

"UNION DES ASSOCIATIONS FONCIERES DE NORON L'ABBAYE-MARTIGNY SUR L'ANTE "

90-017

"ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DU HAVRE "

"DOSSIER INCLUS 89-774 / 89-775 "

90-018


90-019

"DECISION SUR LES ACTIVITES ET LA GESTION BUDGET ANNEXE DE LA NAVIGATION

AERIENNE "

"DOSSIER INCLUS 99-019-B (M : 90-009 ET 90-193) "

90-020

"COMPTE D'AFFECTATION DES PRODUITS DE LA PRIVATISATION (CREDIT AGRICOLE) "

90-021

"L'ETUDE PREPARATOIRE DE L'ANALYSE DE LA MASSE SALARIALE DU MINISTERE DES

POSTES, TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) "


676

90-022

"CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES "

90-023

INSTITUT FRANCAISE DE BREME (FRA)

90-024

"SERVICES OFFICIELS DU TOURISME Français AUX PAYS BAS"

90-025

"L'INFORMATIQUE DE LA BRANCHE DE L'ASSURANCE MALADIE DU REGIME GENERALE

DE SECURITE SOCIALE "

90-026

"APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE-

DE-FRANCE "

90-028

"NOTE DE SYNTHESE SUR LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE CONCESSIONNAIRES

D'AUTOROUTES ET LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME AUTOROUTIER "


90-029

"RAPPORT DE SYNTHESE SUR LES COMPTES ET LA GESTION DES CHAMBRES DE

METIERS "

90-030

"RAPPORT DE SUITE SUR LA GESTION ET LES COMPTES DE LA CHAMBRE DE METIERS

DE LA MAYENNE"

90-031

"RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L' ORGANISATION DE LA VERIFICATION DES

COMPTES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE "

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE D'ILLE-ET-VILAINE

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE L'HERAULT

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE L'INDRE

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DU JURA


677

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DES LANDES

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DES COTES-DU-NORD

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE LA CREUSE

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE LA DROME

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE D'EURE-ET-LOIR

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DU FINISTERE

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE L'OISE

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE LA HAUTE-CORSE

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE L'AIN

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE L'AISNE

90-032

"TRESORIER-PAYEUR GENERALE DES ALPES DE DE HAUTE-PROVENCE"

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DES HAUTES-ALPES

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE L'ARDECHE

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DES ARDENNES

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE L'ARIEGE

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE L'AVEYRON


678

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE L'YONNE

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DU PAS-DE-CALAIS

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DU MAINE-ET-LOIRE

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DU LOIRET

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE LA HAUTE-LOIRE

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE LA LOIRE

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE LA MEUSE

90-32

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE LA HAUTE-MARNE

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE LA LOZERE

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DU LOT

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DU LOT-ET-GARONNE

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE L'ORNE

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE LA NIEVRE

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DU MORBIHAN

90-032


679

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DU HAUTS-DE-SEINE

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DU HAUT-RHIN

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE LA VENDEE

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DU VAL-DE-MARNE

90-032

TRESORIER-PAYEUR GENERALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

90-033

"RAPPORT SUR L'INFORMATIQUE DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

DES SALARIES (CNAMTS)"

90-034

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'OPERA BASTILLE

90-035

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'OPERA BASTILLE (EPOB)

90-036

CAISSE NATIONALE DES BARREAUX Français (CNBF)

90-037

"DECISION RELATIF AUX INTERVENTIONS DE LA COUR DANS LE SECTEUR DE LA

COMMUNICATION ET DE L'AUDIOVISUEL "

90-038

LES CONSEQUENCES DE LA DECENTRALISATION POUR LES PERSONNELS DES

PREFECTURES

20160541/367

90-039 à 90-077

90-039

"L'INFORMATIQUE DE LA BRANCHE DE L'ASSURANCE- MALADIE DU REGIME

GENERALE DE SECURITE SOCIALE "

90-040

"SERVICE D'UTILITE AGRICOLE INTER CHAMBRES D'AGRICULTURE"

90-041

" LYCEE ET COLLEGE A SECTIONS INTERNATIONALES DE SEVRE (HAUTS-DE-SEINE) "


680

90-042

COMMUNE DE FOS-SUR-MER (BOUCHES-DU-RHONE)

90-043

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT (LILLE-EST)

90-044

RECEVEUR-PERCEPTEURS D'AMBOISE (INDRE-ET-LOIRE)


90-045

"BILAN DE L'APPLICATION DE LA LOI D'AUTONOMIE PORTUAIRE"


90-046

"CAISSE SOUTIEN DES PRIX DU COPRAH DE LA POLYNESIE FRANCAISE "

90-047

"JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES HAUTE-NORMANDIE"

90-049

AGENCE NATIONALE POUR LA CREATION D'ENTREPRISES (A.N.C.E)

90-050

"COLLEGES DESCARTES A FONTENAY-LE-FLEURY ET MOZART A BOIS-D'ARCY

(YVELINES) "

90-051

"L'INFORMATIQUE DE LA BRANCHE MALADIE DU REGIME GENERALE DE SECURITE

SOCIALE "

90-052

"L'INFORMATIQUE DE LA BRANCHE DE L'ASSURANCE- MALADIE DU REGIME

GENERALE DE SECURITE SOCIALE "

90-053

" DECENTRALISATION ET GESTION DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURES DES

ADMINISTRATIONS SOCIALES"

90-54

" CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES SALARIES (CNAMTS)"

90-055

ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONALE DES ECRINS

90-056


681

"CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DES ANTILLES-GUYANE A POINTE-A-PITRE "

90-057

FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL

90-058

"INSTITUT NATIONALE DES JEUNES SOURDS DE CHAMBERY (SAVOIE)"

90-059

"PORT DE PLAISANCE DE GRANVILLE (CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIEDE

GRANVILLE-SAINT LO)"

90-060

"PORT DE PLAISANCE DE CAEN-OUISTREHAM (SERVICE GERE DE LA CHAMBRE DE

COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CAEN)"

90-061

"LYCEE PROFESSIONNEL DE CHATEAUBOEUF A Fort-De-France (MARTINIQUE)"

90-062

"LYCEE PROFESSIONNEL J-P TIMBAUD A AUBERVILLIERS (SEINE-SAINT-DENIS) "

90-063

"LYCEE ALAIN DE VESINET COLLEGE JEAN MOULIN DE CROISSY-SUR-SEINE (YVELINES)

"

90-065

LYCEE TECHNIQUE A. KASTLER A DENAIN (NORD)

90-066

"COLLEGE CAMILLE SAINT-SAENS A LIZY-SUR-OURCQ (SEINE-ET-MARNE)"


90-067

"COLLEGE QUARTIER DE SERVENOBLE A VILLEFONTAINE (ISERE)"

90-068

"COLLEGE LOUIS ARAGON ET QUARTIER DE SERVENOBLE A VILLEFONTAINE (ISERE)"

90-070

"COLLEGE DE BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON (MEURTHE-ET-MOSELLE)"

90-071

LYCEE PROFESSIONNEL CHÂTEAU DU BOIS A GENECH-NORD

90-072

"DECHARGE ET QUITUS DE L'ANCIEN AMBASSADEUR DE France A BANGKOK "


682

90-074

"CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES

(CNAMTS)"

90-075

CABINET D'AUDIT (KPMG AUDIT)

90-076

"CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES

(CNAMTS)"

90-077

"AGENT COMPTABLE REGIONALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE

TOULOUSE"

20160541/368

90-079 à 90-120

90-079

OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS

90-080

"LYCEE TECHNIQUE ET LYCEE PROFESSIONNEL LOUIS ARMAND A PARIS"

90-081

"COLLEGE ET LYCEE EXPERIMENTAL DE SEVRES (HAUTS-DE-SEINE)"

90-082

LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE

90-083

"COLLEGE PAUL LANGEVIN A BOBIGNY ET COLLEGE FERMIN A BOBIGNY (SEINE-SAINT-

DENIS)"

90-084

LYCEE PAUL PAINLEVE A OYONNAX

90-085

"ECOLE NATIONALE DE LA MARINE DE MARCHANDE DE MARSEILLE"

90-086

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE LILLE (NORD)

90-088

UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE (UER)DE MEDECINE DE CRETEIL (VAL-DE-

MARNE)


683

90-089

"COLLEGES JEAN ROSTAND ET MARIE DE LA TOUR D'AUVERGNE A THOUARS"

90-090

"APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE-DE-FRANCE

"

90-091


MASSY"

90-092

"INTERVENTIONS DE LA COUR DANS LE DOMAINE DES POSTES ET DES

TELECOMMUNICATIONS"

90-093

"IVE RAPPORT, LES REPONSES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES DECIDES PAR

LA CHAMBRE"

90-094

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE LA MARTINIERE-TERREAUX A LYON

(RHONE)"

90-095

"LYCEE TECHNIQUE D'ETAT MIXTE LA MARTINEIRE MONPLAISIR"

90-096

"SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE LA VALLEE DE LA

SENSEE A VITRY-EN-ARTOIS (PAS-DE-CALAIS)"

90-97

LYCEE JEAN VILAR, COLLEGES BLAISE PASCAL ET GUILLAUME APPOLINAIRE DE

PLAISIR (YVELINES)

90-098

OFFICE PUBLIC D'HLM DE MEAUX (SEINE-MARNE)

90-099

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS (SEINE-

SAINT-DENIS) "

90-100

SERVICE NATIONALE DES MESSAGERIES (SERNAM)


90-101


684

"SOCIETE ANONYME DE GESTION DE STOCKS DE SECURITE (S.A.G.E.S.S)"

90-102-A

"SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION

(SOMERA)"

"DOSSIER INCLUS 90-102-B-C ET 87-013"

90-103

"OFFICE Français DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OPERA)"

90-105

"L'ACTIVITE DU GROUPE UAP A L'ETRANGER UAP INTERNATIONAL"

DOSSIER INCLUS 90-105-B-C

90-106

COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE (BOUCHES DU RHONE)

90-107

"ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE LA VANOISE"

90-109

COLLEGE DE PONT-A-MARCQ (NORD)

90-110

"ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES DE FONTENAY-AUX-ROSES (HAUTS-

DE-SEINE)"

90-111

COLLEGE ARAGON A VILLEFONTAINE (ISERE)

90-112

"ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES DE FONTENAY-AUX-ROSES"

90-113

RECEVEURS DES IMPOTS DE LA CORREZE

90-113

RECEVEURS DES IMPOTS DE LA CHARENTE

90-113

RECEVEURS DES IMPOTS DE LA CHARENTE-MARITIME

90-113

RECEVEURS DES IMPOTS DU DOUBS

90-113

RECEVEURS DES IMPOTS DU CHER


685

90-113

RECEVEURS DES IMPOTS DE LA COTE-D'OR

90-113


90-113

RECEVEURS DES IMPOTS DE LA DORDOGNE

90-113

RECEVEURS DES IMPOTS DE LA CREUSE

90-113

RECEVEURS DES IMPOTS DE LA COTES-DU-NORD

90-114

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE)

90-116

ECOLE NORMALE MIXTE DE SAINT-DENIS (LA REUNION)

90-117

"LE SECRETARIAT GENERALE POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE LILLE"

90-118

LYCEE LEONARD DE VINCI A VILLEFONTAINE (ISERE)

90-119

"CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES D'INFORMATION DES ADMINISTRATIONS"

90-120

"LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEURE"

20160541/369

90-121 à 90-171

90-121

COLLEGE PAUL LANGEVIN A ROUVROY (PAS-DE-CALAIS)

90-122

"DECISION SUR LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES

TELECOMMUNICATIONS ET ESPACE"

DOSSIER INCLUS 90-122-A

90-124

NOTE DE SYNTHESE SUR LES PARCS NATIONAUX


686

90-125

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE CORSE

90-126

"CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES"

90-127

" DEUXIEME AVIS SUR LES COMPTES DE L'URSSAF DES VOSGES"

90-128

HOPITAL DE MAMAO (POLYNESIE FRANCAISE)

90-130

"LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEURE"

90-131

"FACULTE DE MEDECINE A (UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE (UER)450) DE

L'UNIVERSITE DE NANCY 1 (MEURTHE-ET-MOSELLE)"

"DOSSIER INCLUS 90-132 - 90-133 "

90-134


COMMUNE D'ANTONY (HAUTS-DE-SEINE)

90-135

"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SAINT-CLOUD (HAUTS-DE-SEINE)"

90-136

"DECISION SUR LE RELEVE DES FRAIS DE SERVICE ET DE NEGOCIATION DU TRESOR"

90-137

"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LIMOGES"

90-138

"DECISION SUR LES DEPENSES DU CHAPITRE 37-03 ETUDES DU BUDGET DES CHARGES

COMMUNES"

90-139

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE L'ISLE D'ABEAU

90-140

"PORT DE PLAISANCE DE PORT-CAMARGE (SERVICE GERE PAR CCI DE NIMES-UZES-

LEVIGAN) "

90-141

"ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DU VAUDREUIL "


687

90-142

"OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX (GIRONDE)"

90-143

"LES COMPTES DES PORTS DE PLAISANCE DE TOULON, GIENS-PORQUROLLES ET SAINT-

TROPEZ (SERVICE GERES DE LA C.C.I DE TOULON ET DU VAR)"

90-145

TRESORIER-PAYEUR GENERAL


90-146

"RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE

TRANSPAC "


90-147


90-148

OFFICE NATIONALE D'IMMIGRATION

90-149

"NOTE A LA GESTION ET AUX ACTIVITES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU

MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT"

90-150

"UNIVERSITE DE LYON III-JEAN MOULIN A LYON (RHONE)"

90-151

"NOTE DE SYNTHESE SUR LES RESEAUX URBAINS DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS"

90-152

" RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LE COMITE NATIONAL DU DECOURS ROUTIER Français"

90-154


90-155

RAPPORT INTRODUCTIF SUR LES PORTS DE PLAISANCE

90-156

"BILAN DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS DU DOMAINE DE LA DEFENSE"

90-157

"RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LA GESTION DES RESERVES DE L'ARMEE DE TERRE

ET DE LA GENDARMERIE "


688

90-158

"NOTE SUR LE CONTRÔLE DES PROGRAMMES D'ARMEMENT PAR LE NATIONAL AUDIT

OFFICE (NAO)"

90-160


90-161

COLLEGE DE LA ROCHETTE (SEINE-ET-MARNE)

90-162

"LA GESTION INDUSTRIELLE DU GROUPE RENAULT (BRANCHE AUTOMOBILE)"

90-163

UNIVERSITE DE PARIS II

90-165

"COLLEGE VAN DER MEERSCH A CAPELLE-LA-GRANDE (NORD)"

90-167

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE

L'EMPLOI "

90-168

SYNTHESE SUR LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS

90-169

HOPITAL-HOSPICE DU CATEAU-CAMBRESIS (NORD)

90-170

COMMUNE DU CATEAU-CAMBRESIS (NORD)

90-171

"SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CATEAU-CAMBRESIS (NORD)

"

20160541/370

90-172 à 90-199

90-172

"CENTRE D'ETUDE DES SYSTEMES ET TECHNOLOGIES AVANCES "

90-173

"SERVICE DE LIQUIDATION DU CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES ET TECHNOLOGIES

AVANCES"


689

90-174

"LES COMPTES ET LA GESTION DES PORTS DE PLAISANCE DE PORT VENDRES, LE CANET

(SERVICES GERES PAR LA C.C.I DE PERPIGNAN ET DES PYRENEES-ORIENTALES) ET

D'ARGELES-SUR-MER"

90-175


90-177

" LES SUITES DONNEES AU RELATIF AUX COMPTES ET A LA GESTION DE LA CHAMBRE

DE METIERS DE L'OISE "

90-178

LES COMPTES ET LA GESTION DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS IARD


90-180

"LES COMPTES ET LA GESTION DU PORT DE NICE-VILLEFRANCHE SANTE (ACTIVITE

PLAISANCE)"

90-181

"LES COMPTES ET LA GESTION DU PORT DE PLAISANCE DE GOLFE-JUAN"

90-182

LES COMPTES ET LA GESTION DES ACTIVITES DE PLAISANCE DU PORT DE CANNES

(VIEUX-PORT, SERVICE GERE PAR LA C.C.I DE NICE-COTE D'AZUR)

90-183

LYCEE Français DE MADRID

90-184

LYCEE Français CHARLES DE GAULE A LONDRES

90-185

"ASSOCIATION DU TROISIEME AGE DE CLOUANGE (MOSELLE) "

90-187

" COMMUNE DE CASTELNAU D'AUZAN (GERS)"

90-188

COMMUNE DE NANTES (LOIRE-ATLANTIQUE)

90-189

"GESTION DE FAIT DE DERNIERS DE LA COMMUNE DE COGNAC (CHARENTE)"

90-190

FONDATION SINGER-POLIGNAC


690

90-191

"LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION VILLAGES-VACANCES-FAMILLES

(V.V.F) ET DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERS (S.C.I)"

90-192

COMMUNE DE SAINT-JAMES (MANCHE)

90-194

"CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES"

90-195


90-196

"PORT DE PLAISANCE DE VILLEFRANCHE-DARSE "

90-197

MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT

90-198


90-199

"PAYEUR GENERAL AUPRES DE L'AMBASSADE DE France A LONDRES "

20160541/371

90-200 à 90-230

90-200


90-201

ECOLE NATIONALE D'EQUITATION

90-202

"CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE PROVENCE ALPES-COTE D'AZURE

(COMMUNE D'HYERES-VAR)"

90-203

FIN D'ENQUETE SUR LA DETERMINATION DES EFFECTIFS ET LA GESTION DU

PERSONNEL MILITAIRE

90-204

"REGIE INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES (R.I.E.P) "

90-205


691

LYCEE JEAN VILAR COLLEGE BLAISE PASCAL ET GUILLAUME APOLLINAIRE A PLAISIR

(YVELINES)

90-206

" COLLEGE GUILLAUME APOLLINAIRE COLLEGE BLAISE PASCAL ET LYCEE JEAN VILAR

A PLAISIR (YVELINES)"

90-207

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET COLLEGE DE BOUILLANTE

(GUADELOUPE)"

90-208


90-209

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL EUGENE RONCERAY DE BEZONS (VAL-

D'OISE) "

90-210-A

"COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES (CFDT)"


90-211

CHAMBRE REGIONAL DES METIERS DE PICARDIE

90-212

"ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LE TERMINUS A BOBIGNY (SEINE-SAINT-DENIS)

"

90-213

" RECEVEURS DES IMPOTS DE PARIS-SUD EXERCICES 1977 A 1986"

90-214

UNIVERSITE DE PARIS 1, EXERCICES DE 1982 A 1987

90-215

"UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE GRENOBLE II (ISERE)"

90-216

"INSTITUT D'ETUDE POLITIQUE DE GRENOBLE (UNIVERSITE DE GRENOBLE II) (ISERE)"

90-217

CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE (OISE)

90-218

LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES DES

TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE


692

90-219

DIVERS COMMUNE ET ETABLISSEMENTS DE LA REUNION PERCEPTORALE DU

VAUDREUIL (EURE)

90-221

"EPA DE LA VILLE NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN EN YVELINES"

90-222

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DU PAS-DE-CALAIS (COMMUNE DE CONDETTE)

90-223

"ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRAVAIL INDUSTRIEL ET

AGRICOLE PARMI LES JUIFS "

90-224

"AGENT COMPTABLE DES SERVICES INDUSTRIELS DE L'ARMEMENT"


90-225

LES AIDES AUX ASSOCIATIONS DE PERSONNEL DES POSTES, TELEGRAPHES ET

TELECOMMUNICATIONS (PTT)

"DOSSIER INCLUS 90-225-B / 90-771"

90-226

RECEVEURS DES IMPOTS DE LA HAUTE-GARONNE

90-226

RECEVEURS DES IMPOTS DE L'EURE

90-226

RECEVEURS DES IMPOTS DU FINISTERE

90-226

RECEVEURS DES IMPOTS DU GERS

90-226

RECEVEURS DES IMPOTS D'EURE-ET-LOIR

90-226

RECEVEURS DES IMPOTS DU GARD

90-227

NOTE DE PRESENTATION SUR LES ECOLES MILITAIRES

90-228

"LES PRELEVEMENTS OPERES SUR LES RECETTES DU BUDGET GENERAL"


693

"DOSSIERS INCLUS 1991-242-0 / 1992-244-0"

90-229

"REGIE D'ETAT DU CHEMIN DE FER DE SAINT GEORGES DE COMMIERS A LA MURE

(ISERE) "

DOSSIER INCLUS 1993-104-0

90-230

"RAPPORT SUR LA CAISSE DE RETRAITE DE L'ENSEIGNEMENT ET DES ARTS APPLIQUES,

DU SPORT ET DU TOURISME DITE CREA ET DU REGIME COMPLEMENTAIRE GERE PAR

ELLE AINSI QUE SUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE 4 SECTIONS DE LA CAISSE

NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (CREA CAVOM

CIPAV CAVEC) "

20160541/372

90-231 à 90-250

90-231

LA SOCIETE MIXTE POUR L'ETUDE ET LE DEVELOPPEMENT ET DE LA TECHNIQUE DES

CENTRES POSTAUX MECANISES ET AUTOMATISES

90-232

"LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES, DES

TELECOMMUNICATION ET DE L'ESPACE "


90-234

"LA CAISSE DES DEPOTS. PRESENTATION DU DEPARTEMENT CLIENTELES ET RESEAUX"

90-235

" CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE"

90-236

"LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES "


90-238-A

BUREAU DE RECHERCHE GEOLOGIQUES ET MINIERE (BRGM)


90-239

DECISION SUR LES CHARGES DE L'ETAT

90-240

FONDS NATIONAL DU CONTRÔLE MEDICAL

90-241


694

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE

90-244

"ORGANISATION DES SERVICES DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DE LA MER"

90-245

"CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REGION PARISIENNE (CAF .RP)"

90-246

LES PRETS AIDES A L'ACCESSION DE LA PROPRIETE (PAP)

90-247

"L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT (ANAH)"

90-250

CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS

20160541/373

90-232 à 90-283

90-252

LES RECETTES D'EXPLOITATION DES TELECOMMUNICATIONS

90-253

UNIVERSITE DE BORDEAUX II

90-254


90-255

"LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL COLLEGE DE CHEF-BOUTONNE COLLEGE

DE SAUZE-VAUSSAIS ET LEZAY"

90-256-A

LES ACTIVITES HYDROCARBURES DU GROUPE ELF

"DOSSIER INCLUS 90-256-B-C 90-554-B-C"

90-258

LA GESTION DE LA SOCIETE SOCIETE DE CONTROLE ET D’EXPLOITATION DES

TRANSPORTS AUXILIAIRES (SCETA)


90-260

"CENTRE MONDIAL INFORMATIQUE ET RESSOURCE HUMAINE"


90-262


695

CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE

90-266

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEURE"

90-267

"REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE DES FONCTIONNAIRES ELEVES

DEMISSIONNAIRES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) "

90-268

"CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (LES DEPENSES ADMINISTRATIVES)"


90-283

"VERIFICATION, DES ETABLISSEMENT DU GROUPE DE LA COMPAGNIE DE CREDIT

UNIVERSEL (C.U.) "

20160541/374

90-501 à 90-545

90-501

"CENTRE D'ETUDES ET DE PERFECTIONNEMENT DE L'ARTISANAT ET DES METIERS

(CEPAM) "

90-502

" ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE ST QUENTIN

EN YVELINES"

90-503

"COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE CAROMB (VAUCLUSE)"

90-504

"AMICALE DES CADRES DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE DOLE (JURA)"


90-505

"OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA VILLE DE SAINT-DENIS (SEINE-SAINT-DENIS)"

90-506

"CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU ROUVRAY (SEINE-MARITIME)"

90-507

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE RENNES

90-508

INSTITUT NATIONALE DES INVALIDES


696

90-509

"SOCIETE C.A.T. (COMPAGNIE AUXILIAIRE DES TELECOMMUNICATION)"


90-510

"CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATION (CENT) "

90-511

"CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES"

90-512

"SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES (S.E.T.R.A.)"

90-513

"FONDS D'APPROVISIONNEMENT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS"

90-515


90-516

"AGENCE NATIONALE DE GESTION DES EMPRUNTS DES POSTES, TELEGRAPHES ET

TELECOMMUNICATIONS (PTT) A LILLE"

90-517

"OPERATIONS COMMUNAUTAIRES AVEC LA COUR DES COMPTES DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES"

90-518

"MINISTERE DE D'EQUIPEMENT DU LOGEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ET DES TRANSPORTS "

90-519

UNIVERSITE DE LYON 1 CLAUDE BERNARD

90-520

UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE ALEXIS CARREL DE L'UNIVERSITE DE

LYON 1

90-521

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICALE GRANGE BLANCHE DE

L'UNIVERSITE DE LYON 1 "

90-522

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICALE LYON NORD, DE

L'UNIVERSITE DE LYON 1 "

90-523


697

"COMMUNE DE DAMPIERRE (JURA) CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE

FRANCHE-COMTE"

90-524

"UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICALE LYON SUD, DE L'UNIVERSITE

DE LYON 1 "

90-525

UNIVERSITE PARIS NORD (PARIS XIII)

90-530

LYCEE TECHNIQUE A KASTLER A DENAIN

90-531

PORT AUTONOME DU HAVRE (P.H.A)


90-533


90-534

ECOLE D'ARCHITECTURE DE NANCY

90-538

"(SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE RECHERCHE) DEPARTEMENT MINISTERIEL

CHARGE DE LA MER "


90-539

REUNION PERCEPTORALE DES MATELLES (HERAULT)


90-540

CAISSE DES ECOLES DE VILLEJUIF (VAL-DE-MARNE)

90-541

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA

FORET"

90-542

"EXAMEN DU SUIVI DES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA CHAMBRE"

90-543

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE CHOLET (MAINE-ET-LOIRE)"

90-544

INSTITUT TEXTILE DE France


698

90-545

COLLEGE LES LOUVRAIS A PONTOISE (VAL-D'OISE)

20160541/375

90-546 à 90-574

90-546

THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS

90-547

SERVICE DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL

90-548

"SERVICE DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL (BUDGET DES SERVICES

FINANCIERS)"

90-549

"INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES"

90-550

"GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DU MINISTERE DE LA JUSTICE "


90-552

"COMPTABILITE DE L'HOPITAL DE NEMOURS (SEINE-ET-MARNE)"

90-553

"ASSOCIATION REGIONALE POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

EN CHAMPAGNE-ARDENNE)"

90-555

CHAMBRE DES METIERS DE LA SOMME

90-556

NOTE DE FAISABILITE SUR LA POLITIQUE ROUTIERE ET AUTOROUTE


90-557

"CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (C.N.R.S.)"

90-558

ASSOCIATION CARREFOUR DU DEVELOPPEMENT

90-559

"L'ETUDE DE FAISABILITE DE L'EVALUATION DE L'AIDE PUBLIQUE AU LOGEMENT"


699

90-560

SUBVENTIONS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

INTERDEPARTEMENTALE DE VERSAILLES AUX TRIBUNAUX DE COMMERCE DE

VERSAILLES ET PONTOISE (DECLARATION DE GESTION DE FAIT)

90-561

"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES, TELEGRAPHES ET

TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE ROUEN (SEINE-MARITIME)"

90-562

"ARRETES CONSERVATOIRE DE DEBET REUNION PERCEPTORALE DU VAUDREUIL

(EURE)"

90-563


90-564

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE (ISERE)

90-566

SOCIETE France CABLES ET RADIO


90-567

"RAPPORT SUR LES MISES EN DISPOSITION DU CORPS DES TELECOMMUNICATIONS "

90-568

RAPPORT DE SYNTHESE DES TRAVAUX DES CODEC

90-569

COMMUNE DE CONDE-SAINTE-LIBIARE (SEINE-ET-MARNE)

90-570

COMPAGNIE AUXILIAIRE DES TELECOMMUNICATIONS -C A T -

90-571

"CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE"

90-573

LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE (L.C.R)

90-574

INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN)

20160541/376

90-575 à 90-589


700

90-575

"NOTE SUR L'EQUILIBRE GENERAL DES RESSOURCES ET DES CHARGES DANS LES LOIS

DE FINANCES POUR 1989"

90-577

"LA GESTION DES RECEVEURS DES IMPOTS DANS LES DEPARTEMENTS DE PROVINCE

(GIRONDE A ISERE) "

90-577

RECEVEURS DES IMPOTS D'ILLE-ET-VILAINE

90-577

RECEVEURS DES IMPOTS DE L'HERAULT

90-577

RECEVEURS DES IMPOTS DE L'ISERE

90-577

RECEVEURS DES IMPOTS D'INDRE-ET-LOIRE

90-577

RECEVEURS DES IMPOTS DE L'INDRE

90-577

RECEVEURS DES IMPOTS DE LA GIRONDE

90-578

RECEVEURS DES IMPOTS DE PARIS-CENTRE

90-579

"LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU

LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA MER"

90-580

"MISSION DE BICENTENAIRE DE LA REVOLUTION ET DE LA DECLARATION DES DROITS

DE L'HOMME ET DU CITOYEN"

90-581

RAPPORT SUR LA PRESCRIPTION DU DELIT D'INGERENCE

90-582

"JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BRETAGNE (HOPITAL DE

LORIENT)"

90-584

"CENTRE TECHNIQUE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES HANDICAPS

ET LES INADAPTATIONS (C.T.N.E.R.H.I.)"


701

90-585


90-586

LA SOCHATA-SENECMA (Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation)


90-587

ASSOCIATION -ETUDES ET CULTURES-

90-588

ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

RAPPORT VIDE

90-589

GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE


20160541/377

90-590 à 90-612

90-590

"OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES, DE L'ELEVAGE ET

L'AVICULTURE"

90-591

"OFFICE NATIONALE INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ELEVAGE TE DE

L'AVICULTURE (OFIVAL) "

90-592

"FONDATION NATIONALE DES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES"

90-593

RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR THOMSON-CSF

90-594

"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTRONIQUE ET DE RADIOELECTRICITE"

90-595

UNIVERSITE DE BORDEAUX 1

90-596

COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (C.N.C.L.)

90-597

"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE ET DE PHYSIQUE DE BORDEAUX"


702

90-598

AEROSPATIALE

"DOSSIER INCLUS 90-598-B1-B2-B3 ET C"

90-599

"OFFICE POUR L'INFORMATION ECO-ENTOMOLOGIQUE (OPIE)"

90-601

LES PRETS LOCATIFS AIDES (PLA)

90-602

"SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS EN ENTREPOTS FRIGORIFIQUES"


90-603

"EXAMEN DES SUITES DONNEES AUX COMMUNICATIONS DE LA SEPTIEME CHAMBRE"

90-604

REMBOURSEMENT DES TRAITEMENTS DE SCOLARITE PAR ELEVES ET LES INGENIEURS

DES PONTS ET CHAUSSEES

90-605

"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE AGRONOMIQUE DE MONTPELLIER"

90-606

"INSTITUT NATIONAL DE PROMOTION SUPERIEURE AGRICOLE DE DIJON (I.N.P.S.A.)"

90-607

"INSTITUT NATIONAL DE PROMOTION SUPERIEURE AGRICOLE DE DIJON (E.N.S.SA.)"

90-608

"INSTITUT NATIONAL DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE (INSEP)"

90-609

"SERVICE D'UTILISATION AGRICOLE INTER CHAMBRE D'AGRICULTURE POUR LA

RATIONALISATION DE LA COLLECTE LAITIERE A ANGOULEME (CHARENTE) "

90-610

"CHAMBRE DEPARTEMENT D'AGRICULTURE DE CHARENTE-MARITIME"

90-611

"CHAMBRE DEPARTEMENT D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE"

90-612

"CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE POITOU CHARENTE"


703

20160541/378

90-613 à 90-646

90-613

RAPPORT SUR L'EXECUTION DES LOIS DE FINANCES EN VU DU REGLEMENT DU

BUDGET DE L'EXERCICE 1989

90-614

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE VIENNE

90-615

"SERVICE D'UTILITE AGRICOLE, STATION DE CONTRÔLE INDIVIDUEL DES VERRATS DE

SAINT-SAUVANT"

90-617

"LES REPONSES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES DECIDES PAR LA CINQUIEME

CHAMBRE"

90-618

LE COMPTE SPECIAL DU TRESOR 903-54, AVANCES SUR LE MONTANT DES IMPOSITIONS

90-620

"AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES Français D'OUTRE-MER"

90-621

"EXECUTION DU BUDGET 1989 DU MINISTERE DELEGUE CHARGER DE LA MER"

90-622

"CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING"

90-623

"ENQUETE C.C-CRC SUR LA REGULATION DES DEPENSES D'HOSPITALISATION"

90-624

COMPAGNIE DES MACHINES BULL


90-625


90-626-A

"LES ACTIVITES INTERNATIONALES DES CHARBONNAGES DE France (CDF)"

"DOSSIER INCLUS 90-626-B-C 90-675-B-C"

90-627

SALLE DE LECTURE DE LA NOUVELLE-ORLEANS


704

90-628

"ECOLE POLYTECHNIQUE ET LIQUIDATION DE L'INSTITUT AUGUSTE COMPTE"

90-629

CENTRE DES EXAMENS DES ETATS-UNIS A WASHINGTON

90-630

LYCEE Français DE BARCELONE

90-631

L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE

90-632

RECEVEURS DES IMPOTS DES LANDES

90-632

RECEVEURS DES IMPOTS DU JURA

90-632

RECEVEURS DES IMPOTS DE LA HAUTE-LOIRE

90-632

RECEVEURS DES IMPOTS DE LOIR-ET-CHER

90-632

RECEVEURS DES IMPOTS DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

90-632

RECEVEURS DES IMPOTS DU LOT

90-632

RECEVEURS DES IMPOTS DU LOIRET

90-632

RECEVEURS DES IMPOTS DE LA LOIRE

90-633

RECEVEURS DES IMPOTS DU VAL-DE-MARNE

90-633

RECEVEURS DES IMPOTS DE SEINE-SAINT-DENIS

90-634

"LES REPONSES DONNEES A LA COMMUNICATION DU RAPPORT 89-548"

90-635

FONDS DE SOUTIEN AUX HYDROCARBURES OU ASSIMILES


705

90-636

"CREDITS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"

90-637

L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE

90-638

ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE

90-639

L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE

90-640

GESTION DE FAIT COMMUNE DE CAROMB (VAUCLUSE)

90-642

"CREDITS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"

90-644

BUDGET DES TRANSPORTS : METEOROLOGIE


90-646

"L'ENSEIGNEMENTS SUPERIEURE AGRONOMIQUE, AGRO-ALIMENTAIRE ET

VETERINAIRE (MINISTERE DE L'AGRICULTURE) "

20160541/379

90-647 à 90-684

90-647


90-648

"ENQUETE SUR LES SOUS-PREFECTURES ET LES SECRETARIATS GENERAUX POUR LES

AFFAIRES REGIONALES"

90-649

EXECUTION DU BUDGET DE MINISTRE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT

90-650

"EXECUTION DES OPERATIONS DOCUMENTATION FRANCAISE "

90-651

ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA METROPOLE LORRAINE

90-652


706

"OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA VILLE CAEN"

90-654

"MINISTRE DE L'AGRICULTURE NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE 1989"

90-655

"GLOBALISATIONS DES CHAPITRES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET DES SERVICES

FINANCIERS EN 1990"


90-657

TRESORIER PAYEUR GENERAL DU CANTAL

90-658

DELEGATION REGIONALES AU COMMERCE ET L'ARTISANAT (DRCA)

90-659

"MINISTERE DE L'AGRICULTURE BUDGET DE 1989 COMPTES SPECIAUX DU TRESOR"

90-660

MINISTERE DE LA DEFENSE APPROVISIONNEMENT DES ARMEES EN PRODUITS

PETROLIERS

90-661

AGENCE COMPTABLE DES SERVICES SPECIAUX D'ARCUEIL

90-662

EXECUTION DU BUDGET DE L'INTERIEURE (ANNEE 1989)

90-663

France CABLES ET RADIO (FCR) AFFAIRE EUTELSAT INTERIMAIRE

90-664

"EXAMEN DU POINT PARTICULIER DES CODEC LES EXAMENS DE SANTE"


90-665

"SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE

GUERRE"

90-666

"NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS BUDGET DES CHARGES COMMUNES (1989)"

90-667

"REQUETE EN RENVOI, CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR"


707

90-668

"FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'URBANISME (FNAFU)"

90-669

"JUGEMENT RENDU PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AQUITAINE"


90-670

"NOTE RELATIVE A LA CONSOMMATION DES CREDITS DE 1989 (MINISTERE DE LA

DEFENSE)"

90-671

FAISABILITE DE L'EVALUATION PAR LA COUR DES COMPTES

90-672

"MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA MER"

90-673

"BUDGET DES TRANSPORTS ET DE LA MER AVIATION CIVILE"

90-674

"REQUISITIONS DE PAIEMENT PAR LES ORDONNATEURS SECONDAIRES DE L'ETAT"

90-676

"EXECUTION DU BUDGET 1989 SUBSISTANCES MILITAIRES"

90-677

"ANNEXE SUR DU BUDGET DE LA CULTURE (COMPTES SPECIAUX DU TRESOR)"

90-678

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE

90-679

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE BORDEAUX

90-680

"EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DES ATELIERS AERONAUTIQUES DE L'ETAT"

90-682

EXECUTION DU BUDGET DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA)

90-683

"SERVICES DES MINISTERES DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDAIRE"

90-684

URBANISME, LOGEMENT ET SERVICE COMMUNS


708

20160541/380

90-685 à 90-714

90-685

"CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE BUDGET 1989"

90-686

"COMMUNE DE CHATELLERAULT (YVELINES) APPEL D'UN JUGEMENT CHAMBRE

REGIONALE DES COMPTES POITOU-CHARENTES"

90-687

"ORDRE DE LA LIBERATION, NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1989"

90-688

"ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR NOTE POUR L'EXECUTION DU BUDGET

1989"

90-689

INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

90-690

MINISTERE DE LA JUSTICE CHAP 37-11 LES FRAIS DE JUSTICE


90-691

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERS BUDGET 1989

90-692

"ECOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DE TOULOUSE"

90-693

IMPRIMERIE DES TIMBRE-POSTE COMPTE EN MATIERE

90-694

AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES, TELEGRAPHES ET

TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE LA REUNION

90-695

"NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1989 C.A. POSTES, TELEGRAPHES ET

TELECOMMUNICATIONS (PTT) "

90-697

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

90-699

"GESTION ET FONCTIONNEMENT DES CONVENTIONS INDUSTRIELLES DE FORMATION

PAR LA RECHERCHE"


709

90-700

COMMUNE DE POLIGNY (JURA)

90-701

"BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT SCOLAIRE / ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR"


90-702


90-703

"NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1989 DU MINISTERE DU TOURISME"

90-704

EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DES DOM-TOM

90-705

"NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1989 DU MINISTERE DE LA RECHERCHE"

90-706

AGENCE POUR LA QUALITE DE L'AIR

90-707

"NOTE DU BUDGET 1989 DE L'ENVIRONNEMENT (SERVICES DU PREMIER MINISTRE)"

90-709

ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET II. SERVICES FINANCES NOTE SUR L'EXECUTION DU

BUDGET 1989

90-710

BUDGET DES CHARGES COMMUNES CHAPITRE 15-06

90-711

"MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EXECUTION DU BUDGET"

90-712

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DELA FORMATION PROFESSIONNELLE

90-713

BUDGET 1989, EQUIPEMENT ET LOGEMENT

90-714

"DIRECTION DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERES (D.S.C.R)"

20160541/381


710

90-715 à 90-754

90-715

"LA REGIE INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

(R.I.E.P.)EXECUTION DU BUDGET 1989"

90-716

OFFICE PUBLIC D'HLM DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

90-717

"FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (F.N.D.V.A.)

EXECUTION DU BUDGET"

90-718

FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (F.N.D.S.) EXECUTION DU

BUDGET

90-719

"CAISSE REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE DES ETABLISSEMENTS

D'HOSPITALISATION PRIVES A BUT LUCRATIF"

90-720

"PROCEDURES DEROGATOIRES AUX REGLES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

(MINISTERE DE LA DEFENSE) "

90-722

"COMPTES DE GESTION DES TRESORIERS PAYEURS GENERAUX DE LA METROPOLE ET

DES DOM"


90-723

"SUITES SUR LES RECETTES D'EXPLOITATION DES TELECOMMUNICATIONS"

90-724

"NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1989 BUDGET ANNEXE DES MONNAIES ET

MEDAILLES"

90-725

"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR"

90-726

"OPERATIONS DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1989"

90-727

"OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE ROUBAIX (NORD)"


711

90-728

AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ADOUR-GARONNE

90-729

"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NANTES "

90-730

"AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES, TELEGRAPHES ET

TELECOMMUNICATIONS (PTT) D'ORLEANS "

90-732

CENTRE HOSPITALIER D'ARLES (BOUCHES-DU-RHONE)

90-733

"COMPTES ET GESTION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE"

90-734


90-735

AGENT COMPTABLE REGIONAL DES POSTES, TELEGRAPHES ET

TELECOMMUNICATIONS (PTT) D'AMIENS

90-736


90-737

"CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR"

90-738

CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE (CNE) AGENT COMPTABLE

90-740

"COMMUNE DE BROYES ( MARNE) APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE

REGIONALE DES COMPTES DE CHAMPAGNE-ARDENNE"

90-741

DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

90-742

"MINISTERE DE LA SOLIDARITE, SANTE ET PROTECTION SOCIALE, BUDGET 1989"

90-743

"AGENT COMPTABLE REGIONALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA

REGION CORSE"

90-744


712

"FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES ( FORMA

)"

90-745

"REGIME COMPTABLE ET FISCAL DES AIDES PUBLIQUES A LA RECHERCHE"

90-746

ACTION SOCIALE DES ARMEES ( ASA )

90-747

COMMUNE DE CEILLAC ( HAUTES-ALPES )

90-748

"NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1989 BUDGET ANNEXE DE L'IMPRIMERIE

NATIONALE"

90-750

LES SERVICES D'INFORMATIONS TELEPHONES ET LES SUITES RESERVEES AUX

INTERVENTIONS DE LA COUR SUR LE MINITEL ( C.A.P.T.T. )

90-751

"FINANCEMENT DU SECTEUR HOSPITALIER PUBLIC ET SON CONTRÔLE PAR LA

MUTUELLE"

90-752

CHAMBRE DE METIERS DE L'AVEYRON

90-754-A

"RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES PLACEMENTS EFFECTUES PAR LE GROUPE UAP"

"DOSSIERS INCLUS 90-754-B-C 90-763-A-B-C"

20160541/382

90-755 à 90-779

90-755

"SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES ET L'OLEODUC DONGES-METZ"

90-756

"COMMUNE DE NIORT ( DEUX-SEVRES ) JUGEMENT RENDU PAR LA CHAMBRE

REGIONALE DES COMPTES DE POITOU-CHARENTES"

90-757

" PARTIE DU FONDS NATIONAL DE GARANTIE DES CREANCES SALARIALES GEREE PAR

LE GROUPEMENT DES ASSEDIC DE LA REGION PARISIENNE"


90-758


713

OPERATION IMMOBILIERE DITE DE LA -TETE DEFENSE-


90-758-B

"GROUP D'INTERET ECONOMIQUE SATEL CONSEIL "

"DOSSIER INCLUS 90-758-C 1992-031-0"

90-759

ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA BASSE SEINE


90-760

"CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU DEPARTEMENT DU NORD"


90-761

CENTRE DE PERFECTIONNEMENT PAR CORRESPONDANCE DE RABAT ( MAROC )

90-762

UNIVERSITE D'ORLEANS


90-764

"UNIVERSITE JOSEPH FOURIER DE GRENOBLE I A GRENOBLE (ISERE)"

90-765

UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES SCIENCES BIOLOGIQUE ET

MEDICALES DE GRENOBLE ( ISERE )

90-766

Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) DE BOBIGNY

90-767

PORT AUTONOME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

90-768

ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES ENITA ( HORTICULTURE )

D'ANGERS ( MAINE-ET-LOIRE )

90-769

INFORMATISATION AU MINISTERE DE LA JUSTICE

90-770

AGENT COMPTABLE REGIONALE DES POSTES, TELEGRAPHES ET

TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE NANCY

90-772


714

FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL

90-773

"MINISTERE DE L'AGRICULTURE SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX"

90-774

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

90-775


90-776-A

CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE

DOSSIERS INCLUS 90-776-B-C

90-777

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION ( SGAP )

90-778

CHAMBRE DEPARTEMENT D'AGRICULTURE DES DEUX-SEVRES

90-779

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA CORREZE

20160541/383

90-780 à 90-774

90-780

RAPPORT SUR L'EXECUTION DES LOIS DE FINANCES EN VUE DU REGLEMENT DU

BUDGET

90-782

UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE

90-783

"ROLE DE LA CRAM DE NORMANDIE DANS LA PROCEDURE D'ELABORATION DES

DOTATIONS GLOBALES ET DANS LE CONVENTIONNEMENT ET LE CONTRÔLE

HOSPITALIERS PRIVES "

90-785

ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CEVENNES

90-786

AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE

90-787

"ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE MARNE-LA-VALLEE ( SEINE-ET-MARNE

)"


715

90-788

COMMUNE D'ARLES (BOUCHES DU RHONE)

90-789-A

CENTRALE NUCLEAIRE EUROPEENNE A NEUTRONS-RAPIDES SA (NERSA)

DOSSIERS INCLUS 90-789-B-C

90-791-A

"RAPPORT D'INSTRUCTION SUR L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE (E.M.C )

HOLDING ET COMPTE CONSOLIDES"

"DOSSIERS INCLUS 90-791-B-C / 87-764 A ET B"

90-792

AGENCE COMPTABLE DE LA POSTE AUX ARMEES

90-793

INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (N.G.E.S.A)

DOSSIERS INCLUS 85-969 / 85-987

90-794

UNIVERSITE DE PAU DES PAYS DE L'ADOUR

20160541/384

90-795 à 90-812

90-795-A

INSTRUCTION SUR LA GESTION ET LES COMPTES SOVAKLE


90-796

RAPPORT SUR LE FONDS NATIONAL DU CONTRÔLE MEDICAL

90-797

OPERATION IMMOBILIERE DITE DE LA TETE DEFENSE

90-799

"GESTION DE DEPENSES DE PERSONNEL AU MINISTERE DE LA CULTURE"

90-800

UNIVERSITE DE TOULON ET DU VAR

90-801

UNIVERSITE DE LA SORBONNE NOUVELLE ( PARIS III )

90-802

"INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES"


716

90-803

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN DE MARCHANDISES -

SODETAIR -


90-804

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE, MINISTERE DE LA JUSTICE


90-805

"ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION DU LAURAGAIS-TARNAIS"

90-807

CENTRE YVES BODIGUEL

90-808

"CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LIMOGES ET DE LA HAUTE-VIENNE"

90-809

"GESTION DES HEURES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ( CHAPITRE 31-95

)"

90-810

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS

90-812

"INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (

INRIA )"

20160541/385

90-813 à 90-827

90-813

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR"

90-815

SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES OLEAGINEUX (SIDO)


90-816

TRESORIER PAYEUR GENERAL DES HAUTES-ALPES

90-816

TRESORIER PAYEUR GENERAL DES ALPES-MARITIMES

90-816


717

TRESORIER PAYEUR GENERAUX DE LA METROPOLE

90-816

TRESORIER PAYEUR GENERAL DE L'AIN

90-816

TRESORIER PAYEUR GENERAL DES HAUTES-PROVENCE

90-816

TRESORIER PAYEUR GENERAL DE L'ALLIER

90-816

TRESORIER PAYEUR GENERAL DE L'AINE

90-817

PORT AUTONOME DE NANTES SAINT-NAZAIRE (P.A.N.S.N)

90-818

enquête sur la voirie nationale

90-819

"TRANSFERT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DU LOUVRE A BERCY"

90-820

LES GARANTIES ACCORDEES PAR LE TRESOR

90-821

"DECLARATION DE CONFORMITE COMPTE GENERAL DE L'ADMINISTRATION DES

FINANCES ET LES BUDGETS ANNEXES POUR 1989"

90-826

"GESTION IMMOBILIERE DES MINISTERES SOCIAUX. ADMINISTRATION CENTRAL"

90-827

PAYEUR A MAYOTTE

90-827

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA POLYNESIE FRANCAISE

90-827


20160541/386

90-828 à 90-834

90-828



718

"DOSSIER INCLUS 1992-66-0 90-249 / 90-822 / 91-065 91-079"

90-829-A

SOCIETE NATIONALE France REGIONS TROIS (F R 3)


90-830

"UNION POUR LE RECOUVREMENT DE COTISATION DE SÉCURITÉ SOCIALE"

90-832

"AIR CHARTER (SOCIETE ANONYME FRANCAISE"


90-833

"FONCTIONNEMENT ET L'ACTION DU MINISTERE DES DOM-TOM"

90-834

"COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR"

20160541/387-20160541/408

1991

20160541/387

91-001 à 91-015-0

91-001

Receveurs des impôts de la Marne, Haute Marne, Mayenne, Meurthe et Moselle, Meuse, Lot et

Garonne, Maine et Loire, Manche, Morbihan, Moselle, Lozère - exercices 1981-1987

11 RAPPORTS

91-002

Receveurs des impôts de Seine et Marne, Yvelines, Hauts de Seine nord et sud - exercices 1978-

7988

5 RAPPORTS

91-002-0

Enquête interchambres sur les fonctionnaires qui quittent le service de l'Etat - Note de synthèse

des travaux des chambres - Premier cahier - La rupture de l'engagement de servir l'Etat

"DOSSIER INCLUS 91-059 / 91-1-0 -91-153-0B "

91-003

Communauté urbaine de Bordeaux exercices 1968-1982

2 RAPPORTS

91-003-0

Comptes de l''Ecole nationale de la magistrature (ENM) 1986 à 1989


719

91-004

Centre d'études des systèmes d'information des administrations (CESIA) 1988-1989

91-004-0

Gestion des personnels des services judiciaires

"DOSSIER INCLUS 91-004-0B "

91-005

Les mises en disponibilités des membres du Conseil d'Etat

91-005-0

Rapport d'étape sur l'évaluation de la politique routière

91-006

Mise en disponibilité des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives

d'appel

91-006-0

APPEL OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE (OPHLM) D'ARCUEIL ET DE

GENTILLY

91-007-0

Réponses aux interventions. administratives. 5e Ch -7e rapport-

91-008

Les dépenses de maintien en emploi des forces


91-008-0

rap. à fin d'arrêt sur les c/ du Centre national d'études spatiales (CNES)

91-009

Le régime comparé de placement des fonds disponibles des collectivités locales

91-009-0

Service de liquidation du centre d'études des systèmes et des technologies avancées (CESTA) -

Exercice 1988

91-010

Chambre départementale d'agriculture de la Somme

91-010-0

Gestion de fait du Centre départemental de documentation pédagogique du Tarn à Albi

91-011

Le financement du secteur public hospitalier et contrôle par son autorité de tutelle


720

91-011-0

Institut national de recherche pédagogique (INRP) - Exercices 1982 à 1987

91-012

Agent comptable régionale des PTT de Caen

91-012-0

GESTION DE FAIT DU SERVICE D'INFORMATION

91-013

Carte sanitaire et le financement des hopitaux publics en d'Ile de France et en Basse Normandie

91-013-0

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT ex. 83 à 88

91-014

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE FORMATION AGRICOLE DE RENNES

"DOSSIER INCLUS 91-95-0 "

91-014-0

AMENDE CAGNIEUL COLLEGE DE THOUARS

91-015-0

Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la SARL METRAM - Exercices 1982 à 1989

"DOSSIERS INCLUS 91-015-0B/0C "

20160541/388

91-015 à 91-023

91-015

La réforme dite de la dotation globale dans les régions Alsace, Bretagne et Lorraine

91-016

Centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Meynac

91-016-0

LE MINITEL

91-017

Parc national des Pyrénées Occidental

91-017-0

Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France (OPHLM de la Seine-

Saint-Denis), Amicale des locataires de la cité Bellevue-Solaires à Villepinte - Exercices 1985 à

1989

91-018


721

LE SERVICE D'INFORMATION ET DE RELATIONS PUBLIQUES DES ARMEES (SIRPA)

91-018-0

CPTES ET GESTION DE LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (SNPE) -

EX.1984 à 1989


91-018-0B

CPTES ET GESTION DE LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (SNPE) -

EX.1984 à 1989

"DOSSIER INCLUS 91-018-0C "

91-019

Chambre régionale de commerce et d'insdustrie du Nord-Pas-de-Calais

91-019-0

COMPTES DE LA CHANCELLERIE DE CLERMONT-FERRAND

91-020

XXXème RAPPORT de SYNTHESE des CODEC - Ex. 1989

91-021-0

APPEL JUGEMENT DU 25/04/1990 CRC BRETAGNE

91-022


91-022-0A

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES


91-023

PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE exercices 1985-1989


20160541/389

91-023-0 à 91-037-0

91-023-0

ACTION EN FAVEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER

91-024-0

COMPTES ET GESTION DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE

(CNPD)


91-027


722

LES RECETTES INTERNATIONALES DES TELECOMMUNICATIONS GEREES PAR France

TELECOM


91-027-0

L'INFORMATIQUE DE GESTION

91-028-0

PARC NATIONAL DE PORT CROS - 2ème arrêt -

91-029

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DANS LE CADRE

DE LOI DE MODERNISATION DE LA POLICE


91-030 A B C

SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION EN COULEUR ANTENNE 2

DOSSIER INCLUS 91-030B/C

91-031

ASSEDIC DE PARIS

91-031-0

ARRETES CONSERVATOIRES DE DEBET DU TPG DE L'EURE

91-032

JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LIRE DU 9

AOUT 1989

91-032-0

c/ et gestion de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (1985 à 1989)

91-033

INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES

91-033-0

c/gestion chambre régionale de commerce et d'industrie Limousin-Poitou-Charentes (85 à 89)

91-034

CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE PICARDIE

91-034-0

Automatisation de la Poste et de France Télécom.

91-035

RECEVEUR DES IMPOTS DU VAL D'OISE ET DE L'ESSONNE

2 RAPPORTS


723

91-035-0

L'INFORMATIQUE DES MINISTERES SOCIAUX -le cahier-

91-036

LE CONTRÔLE PAR LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE DES ETABLISSEMENTS

D'HOSPITALISATION PRIVES A BUT LUCRATIF

91-036-0

GESTION DE FAIT TERRITOIRE DE POLYNESIE

91-037

LE ROLE DES CRAM DE BRETAGNE ET D'ALSACE-MOSELLE DANS LE

CONVENTIONNEMENT ET LE CONTRÔLE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION

PRIVES

91-037-0

GESTION DE FAIT DE LA COMMUNE D'ANTONY APPEL D'UN JUGEMENT DE LA

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'Ile-De-France

20160541/390

91-038 à 91-049-0

91-038

EQUIPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS RESEAU DE VIDEOCOMMUNICATIONS


91-038-0

COMPTES CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE CORSE

91-039

EXAMEN DES SUITES DONNEES AUX COMMUNICATIONS DE LA SEPTIEME CHAMBRE

DEFENSE

91-039-0

SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE - PROMOTION FORMATION ET

INFORMATION RELATIVES AUX DROITS DES FEMMES

91-040

UNIVERSITE DE RENNES II

91-040-0

CREDITS D'ACTION AUDIOVISUELLE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

91-041

RECEVEUR DES IMPOTS DE LA NIEVRE - DU NORD - DE L'OISE - DE L'ORNE - DU PUY-

DE-DOME - DU-PAS-DE-CALAIS - DES PYRENEES-ATLANTIQUES - DES HAUTES-

PYRENEES - DU NORD


724

9 RAPPORTS

91-042

RECEVEUR DES IMPOTS DE PARIS NORD

91-043


CHAMBRE

91-043-0

RAP. A FIN D'ARRÊT DE LEVEE D'INJONCTION SUR L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION

CIVILE (ENAC)

91-044-0


91-045

SERVICE D'UTILITE AGRICOLE A COMPETENCE INTERDEPARTEMENTALE - COMITE

REGIONAL DE PROPAGANDE ET D'EXPANSION DES PRODUITS AGRICOLES ET

ALIMENTAIRES RHONE-ALPES

91-045-0

Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions

non agricoles (CANAM) -Gestion de la trésorerie et des placements

91-046

CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE RHONE-ALPES

91-046-0

RAP. ORGANISATION DU MARCHE DES TRANSPORTS

91-047


91-047-0

COMPTES ET GESTION DE LA COMEDIE FRANCAISE

91-048A

SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME ANTENNE 2 ET FR3 LA PRESIDENCE COMMUNE


91-048-0

Centre d'Enseignement Zootechnique de Rambouillet

91-049



725

91-049-0

Chambre départementale d'agriculture de la Vienne

20160541/391

91-050 à 91-065-0

91-050

MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DOM TOM) -

SECOURS AUX VICTIMES DE CALAMITES PUBLIQUES ET SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

AUX COLLECTIVITES LOCALES POUR LES DEGATS CAUSES PAR LES CALAMITES

PUBLIQUES

91-050-0

T.P.G. Drôme à Gironde. Cahier 3bis. ex. 87 et 88

9 RAPPORTS

91-051

EX-ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT A SAINTES DEVENUE ETABLISSEMENT

REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE LES BOIFFIERS A SAINTES

91-051-0

Exécution dépenses étranger et taux chancellerie

91-053

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DU RHONE

91-053-0

Chap. 44-10 SUBVENTIONS-PREVENTIONS DES POLLUTIONS

91-055

LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES EN Ile-De-France

91-055-0

T.P.G. Hérault à Lot - 5e cahier - ex. 87 et 88

"15 RAPPORT DOSSIER INCLUS 91-540"

91-056

COMMUNE DE CRETEIL

91-056-0


91-057

OFFICE INTERDEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ESSONNE DU

VAL D'OISE ET DES YVELINES

91-057-0


726

TPG Lot et Garonne à Oise - 6e cahier - ex.87 et 88


91-058

UNIVERSITE DE RENNE I

91-058-0A

Société Transtélé-canal France international (CFI) - Exercices 1989 et 1990

"DOSSIER INCLUS 91-058-0B/C "

91-059

LES SOMMES VERSEES PAR CERTAINES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES DU

MINISTERE DES FINANCES AYANT ROMPU LEUR ENGAGEMENT DE SERVIR L'ETAT

91-059-0

TPG Métropole-cahier compl.4bis- exerc. 87 et 88

91-060-0

T.P.G. Orne à Hauts de Seine- 7°cahier- ex.87 et 88

"9 RAPPORTS DOSSIER INCLUS 89-283"

91-061

EXAMEN DU SUIVI DES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA CHAMBRE SECTION

TRANSPORTS -MER

91-062A

LA DISPONIBILITE ET LA DEMISSION DES INGENIEURS DU CORPS DES MINES


91-062-0

Equilibre général du budget en 1990

91-063

CAISSE FRANÇAISE DES MATIERES PREMIERES

91-063-0

Départ de fonctionnaires vers le secteur privé(II)

91-064

COMMUNE DE CUERS APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES

COMPTES DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

91-064-0

L'INFORMATIQUE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET

"DOSSIERS INCLUS 91-065-0 91-066-0 / 91-067-0 / 91-068-0"

91-065-0


727

Informatique de la direction de la comptabilité publique en 1991

20160541/392

91-066 à 91-077

91-066

OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS DES LEGUMES ET DE

L'HORTICULTURE

91-067A

GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES-INCENDIE-ACCIDENTS

"DOSSIER INCLUS 91-067B/C "

91-069

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX

91-069-0

Agent comptable régional POSTES, TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT)

REGION ILE-DE-FRANCE

91-070

INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS DE METZ

91-070-0A

comptes et gestion de société française d'épargne et de retraite


91-071

LES INCIDENCES DE LA DOTATION GLOBALE SUR LES CHARGES ADMINISTRATIVES

RELATIVES AUX PRISES EN CHARGE DES MALADES ET A LA FACTURATION DES SOINS

HOSPITALIERS

91-071-0

COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE PROGRAMMES D'ARMEMENT

91-072A

CENTRE D'ETUDES NUCLEAIRES DE GRENOBLE


91-072-0

faisabilité d'un contrôle informatique à EDF-GDF

DOSSIER INCLUS 91-072-0B

91-073

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DU BROSSACAIS APPEL

D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE POITOU-CHARENTES


728

91-073-O

UNITE DE RECHERCHE ASSOCIEE N°318 DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE

SCIENTIFIQUE

91-074

ETABLISSEMENT NATIONAL DE BIENFAISANCE ANTOINE-KOENIGSWARTER

91-074-0

EXECUTION DU BUDGET 1990

91-075

PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION

91-075-0

INFORMATISATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE

91-076

CENTRE HOSPITALIER DE CORBEIL ESSONNE

91-077

GESTION DE FAIT ASSOCIATION GROUPEMENT D'INDUSTRIES ET D'EXPLOITATION

20160541/393

91-077-0 à 91-080-0

91-077-0

RAP.INST.SUR LES CPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE

FER (SNCF)

91-077-0B

RAP.INST.SUR LES CPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE

FER (SNCF)

91-078

FONDS NATIONAL DU SERVICE MEDICAL - COMMISSION DE L'ARTICLE 35 EN Ile-De-

France

91-078-0

Projet de référé émanant de la CRC PACA

91-079-0

INCIDENCES DE LA DECENTRALISATION SUR DEP. DE L'ETAT

91-080


"DOSSIER INCLUS 91-087 91-025-0 / 91-111 / 91-029-0 "


729

91-080-0

T.P.G. Mayotte - arrêt de quitus - ex. 8O à 88

20160541/394

91-081 à 91-095-A

91-081

MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

91-082

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE L'AISNE

91-082-0

CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE ARTISANALE

91-083

LES ENGAGEMENTS DU TRESOR VIS-À-VIS DE NON-RESIDENTS

91-083-0

Charges communes - exercice 1990 -

91-084

SOCIETE SECURIPOST S.A.

"DOSSIER INCLUS 91-084-B-C "

91-084-0

CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE ARTISANALE

91-085

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE L'AIN

91-085-0A

c/ et gestion de la Société centrale du GAN

DOSSIER INCLUS 91-085-0B/0C

91-086


91-086-0

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON

SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES (CAMAN)

91-088-0


91-089

COMPTES DU PAYEUR GENERAL DU TRESOR - DEPENSES DE PERSONNEL


730

91-089-0

EXECUTION DU BUDGET DES JOURNAUX OFFICIELS

91-090

MAISON DE CURE MEDICALE DE WASQUEHAL

91-090-0

EXECUTION DU BUDGET DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE

91-091

MINISTERE DE L'INTERIEUR - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SOUS-

PREFECTURES ET DES SECRETARIATS GENERAUX POUR L'ADMINISTRATION

REGIONALE - EXEMPLES DE LA CORSE ET DE LA REUNION

91-091-0

RAPPORT SUR LES COMPTES DE FRANCE TERRE D'ASILE

91-092

ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES EAUX

91-092-0

MINISTERE DE LA DEFENSE CPTE DE COMMERCE 904-02 FABRICATIONS D'ARMEMENT

91-093

ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'ETUDE DES EAUX

91-093-0

Exécution budget 1990 - II - Services financiers

91-094-0

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - COMMERCE ET

ARTISANAT - Note exécution budget 1990

91-095-A

LES RESEAUX COMMERCIAUX SALARIES DE L'UAP-VIE


20160541/395

91-096 à 91-109-0

91-096

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE LA RUE CURIAL A PARIS 19EME

91-097



731

91-097-0

INCIDENCES DECENTRALISATION SUR STRUCTURES ADMIN.

91-098


91-098-0

MINISTERE DE L'INTERIEUR - Note sur l'exécution du budget de 1990.

91-099

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL HENRI BARBUSSE ET COLLEGE ROMAIN

ROLLAND A BAGNEUX

91-099-0

TPG Métropole - 8e cahier - renvois des chambres

91-100


91-100-0

ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS VILLEMIN

91-101

LA GESTION DES PRESTATIONS FAMILIALES DES AGENTS DE L'ETAT

91-101-0

FRAIS DE MISSION ET DE RECEPTION DES INSTANCES DIRIGEANTES DES CAISSES DE

SECURITE SOCIALE

91-102

CENTRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES DE LA METALLURGIE

91-102-0

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE exécution budget

1990 - Section I : Industrie

91-103

INSTITUT Français DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN

COOPERATION


91-103-0

Budget 1990. C/902-12 Fonds soutien hydrocarbures

91-104

SERVICE DE LA POSTE AUX ARMEES



732

91-104-0

PREMIER MINISTRE EXECUTION DU BUDGET 1990

91-105

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER

91-105-0

GESTION DE FAIT MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE

91-106

CHANCELLERIE DE NICE

91-106-0

Exécution du Budget 1990 - MINISTERE DE LA JUSTICE.

91-107


91-107-0

EXECUTION DU BUDGET 1990 - SOLIDARITE SANTE ET PROTECTION SOCIALE

91-108-0

Budget des transports : section IV : météorologie - Note sur l'éxécution du budget 1990

91-109-A

SOCIETE ANONYME LES NEIGES CENTRE MEDICAL DE CURE CLIMATIQUE D'ALTITUDE


91-109-0

NOTE EXECUTION BUDGET URBANISME LOGEMENT SERVICES COMMUNS

20160541/396

91-110 à 91-127-0

91-110


91-110-0

EXECUTION BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS - 1990 -

91-112

COMMUNE DE SAINT PAUL DE LA REUNION

91-112-0

EXECUTION DU BUDGET MINISTERE DE LA DEFENSE POUR 1990


733

91-113

SOCIETE BULL CP 8


91-113-0

BUDGET 1990 - MINISTERE DELEGUE CHARGE DE LA MER

91-114

MINISTERE DE L'INTERIEUR L'INFORMATISATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

91-114-0

BUDGET 1990 - AVIATION CIVILE

91-115

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE METIERS DU GARD

91-115-0

Note sur l'exécution du budget 1990 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE

91-116

COMMUNE D'ANTONY APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES

COMPTES D'Ile-De-France

91-117

VILLE DE PARIS APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

D'ILE-DE-FRANCE

91-117-0

CPTE DE CO 9O4-01 - SUBSISTANCES MILITAIRES

91-118

COMMUNE DE RAMBOUILLET - APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE

DES COMPTES D'ILE-DE-FRANCE

91-118-0

Exécution du budget 1990-Ordre de la Libération.

91-119

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COMPLEXE SPORTIF DE LA PLAINE DES BORDES

CHENNEVIERES SUR MARNE

91-119-0

NOTE EXECUTION BUDGET 1990 DE L'ENVIRONNEMENT

91-120

CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION SUR LE BRUIT


734

91-120-0

MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DOM TOM)

EXECUTION DU BUDGET 1990

91-121

HOPITAL VICTOR DUPOUY A ARGENTEUIL APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE

REGIONALE DES COMPTES D'ILE-DE-FRANCE

91-121-0

MINISTERE DE LA RECHERCHE. EXECUTION DU BUDGET 1990

91-122


MONTPELLIER

91-122-0

MINISTERE DE L' EDUCATION NATIONALE EXECUTION DU BUDGET ENSEIGNEMENT

SCOLAIRE

91-123


TOULOUSE

91-123-0

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE L'ILLE-ET-VILAINE

91-124-0

FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'URBANISME

91-125-0

Chambre départ. d'agriculture des Côtes-du-Nord

91-126

MINISTERE DE L'INTERIEUR PLAN DE MODERNISATION DE LA POLICE NATIONALE

INFORMATIQUE DE LA POLICE ET TRANSMISSIONS


91-126-0

COOPERATION ET DEVPT. EXECUTION DU BUDGET 1990

91-127

DEMANDE DE PROLONGATION DU DELAI DE REPONSE A L'ARRET DU 11 JUILLET 1990

GESTION DE FAIT ASSOCIATION CARREFOUR DU DEVELOPPEMENT ACAD

91-127-0

Chambre région. d'agric. de Bretagne - ex.86 à 88


735

20160541/397

91-128 à 91-147-0

91-128

CHAMBRE REGIONALE DES METIERS DU NORD PAS-DE-CALAIS

91-128-0

Chambre départ. d'agric. de la Drôme - ex. 86 à 88

91-129-0

Chambre départ. d'agric. de la Loire - ex. 86 à 88

91-130

ENQUETE GENERAL SUR LES POLITIQUES SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNES

HANDICAPEES

91-130-0

CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE

91-131

COMMUNE DE FECAMP APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES

COMPTES DE HAUTE-NORMANDIE

91-131-0

EXECUTION DU BUDGET JEUNESSE ET SPORTS

91-132

COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE DES SERVICES SPECIAUX DES POSTES ET

TELECOMMUNICATIONS

91-132-0

NOTE EXECUTION BUDGET 1990 TRAVAIL EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

91-133


91-133-0


- 1990

91-134-0

MINISTERE DE LA DEFENSE - COOPERATION INTERNATIONALE ENTRETIEN ET

REPARATION DE MATERIELS AERIENS

91-135



736

91-135-0

CPTE.CO. 904-03-EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES ATELIERS AERONAUTIQUES DE

L'ETAT

91-136-0

Les prélèvements sur recettes en 1990

91-137

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE FEMININ DU PLESSIS-ROBINSON

91-137-0

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER -

TRANSPORTS INTERIEURS - ROUTES

91-138


91-139

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG

91-139-0

Rapport sur les fonds de concours -

91-140-0

TRANSPORTS TERRESTRES - SECURITE ROUTIERE.BUD.1990

91-141

GESTION DE FAIT ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES

91-141-0

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL JEAN MONNET A LILLE


91-142-A

HOUILLERES DE BASSIN DE LORRAINE


91-142-0

Exécution Budget 1990 REGIE INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

RIEP

91-143


91-143-0

ASSOCIATIONS POUR LES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES NATIONALES


737

91-144-A

PORTS DE PLAISANCE GERES PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

91-144-0

SERVICE D'UTILITE AGRICOLE A COMPETENCE INTERDEPARTEMENTALE "Montagne-

Alpes du Nord" ex. 86 à 88

91-145

HOPITAL DE MAMAO POLYNESIE FRANCAISE

91-145-0

Chambre départ. d'agric. du Finistère - ex.86 à 88

91-146-0

Exécution Budget 1990 Ordre de la Légion d'Honneur

91-147

RECEVEUR DES IMPOTS DE PARIS EST

91-147-0

Note complémentaire sur l'exécution du budget de 1990 - Ministère de l'agriculture - c/spéciaux

du Trésor : 9O2.OO - 902-01 - 902-19 -

20160541/398

91-148 à 91-163-0

91-148

RECEVEURS DES IMPOTS DU BAS-RHIN A SAVOIE

10 RAPPORTS

91-148-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE 1990 BUDGET ANNEXE DE LA NAVIGATION

AERIENNE

91-149

MINISTERE DE LA JUSTICE EDUCATION SURVEILLEE


91-149-0

Rapport sur les comptes de 1976 à 1982 de la Commune de TOULOUSE (Décharges et quitus).

91-150-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les appels formés par le Maire et le Receveur de la commune

de CUERS (Var).

91-151


738

INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS DE CHAMBERY

91-151-0

Diverses opérations constitutives de gestion de fait ayant affecté la gestion de la commune de

CAROMB (Vaucluse).

91-152-0

LES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DIRECTIONS

DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT COMPTE DE COMMERCE N° 904-21

91-153-0

Les départs de fonctionnaires vers les entreprises publiques ou privées - 2eme cahier - Enquête

inter chambres


91-154

FONDS D'INTERVENTION SIDERURGIQUE

91-154-0

MINISTERE DE LA CULTURE. EXECUTION DU BUDGET 1990

91-155

GESTION IMMOBILIERE DES MINISTERES SOCIAUX SERVICES EXTERIEURS

91-155-0

ECOLE FRANCAISE DE ROME

91-156

ACTIONS DE PROMOTION DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS

91-156-0

SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS. FONDS NATIONAL DE

DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (F.N.D.V.A.). EXECUTION DU BUDGET 1990

91-157

COMMUNE DE NOISY LE GRAND APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CHAMBRE

REGIONALE DES COMPTES D'Ile-De-France

91-157-0

SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS. FONDS NATIONAL POUR LE

DEVELOPPEMENT DU SPORT (F.N.D.S.). EXECUTION DU BUDGET 1990.

91-158

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CREATION INDUSTRIELLE

91-158-0

MINISTERE DE LA CULTURE... COMPTES SPECIAUX DU TRESOR. EXECUTION DU

BUDGET 1990


739

91-159

UNIVERSITE DE PARIS V RENE DESCARTES

91-159-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Exercice

1990 -

91-160

LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARRONDISSEMENT DE LYON

91-160-0

Note sur l'exécution du budget de 1990 de l'Imprimerie Nationale.

91-161

LE BILAN DES INTERVENTIONS DE L'ETAT EN FAVEUR DE LA SIDERURGIE

91-161-0

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. EXECUTION

DU BUDGET 1990

91-162

LES REMUNERATIONS INDUMENT VERSEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

91-162-0

Rapport à fin de décision sur l'enquête relative à la décentralisation demandée par la Commission

des finances du Sénat.


91-163

LES FONDS DE CONCOURS EUROPEENS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

91-163-0

NOTE SUR l'EXECUTION DU BUDGET DE 1990 TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION

PROFESSIONNELLE SOLIDARITE, SANTE ET PROTECTION SOCIALE

20160541/399

91-164 à 91-176-0

91-164

CENTRE DE FORMATION INTERNATIONALE A LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU

91-164-0

RAPPORT A FIN DE LEVEE D'INJONCTIONS SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT

NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE - Exercices 1982 à 1988 -


740

91-165

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

91-165-0

Rapport sur les comptes sociaux et consolidés de CMB et les comptes de BULL SA pour l'exercice

1990 La gestion du Groupe de 1986 à 1990.

DOSSIER INCLUS 91-165-0C

91-166-0

Note sur les opérations des comptes spéciaux du Trésor gérés par le ministère de l'économie, des

finances et du budget pour 1990.

91-167-A

GAN-CAPITALISATION


91-167-0

Commune de Lesches - Commune D'Isles-les-Villenoy - Syndicat intercommunal du collège

d'enseignement supérieur (CES) d'Esbly - Association foncière de remembrement de Bailly-

Romainvilliers - Appel sur 4 jugements de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France -

Exercices 1983 à 1985

91-168

LES ACTIONS EXTERIEURES DE LA France EN MATIERE AUDIOVISUELLE

91-168-0

Rapport à fin de décision sur l'informatique du ministère de l'agriculture en 1991.

91-169

CENTRE DE RECHERCHE ET D'ETUDES EN ECONOMIE ET STATISTIQUES DE SANTE

91-169-0

LA GENDARMERIE NATIONALE - Les questions de personnels - Ex. 1987-1991


91-170

LYCEE TECHNIQUE D'ETAT ENREA DE CLICHY

91-170-0

Rapport sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de l'Ardèche - exercices

1986 à 1988

91-172-0A

Comptes et gestion du GAN-SANTE (Compagnie française d'Assurance contre les risques de

maladie) (groupe GAN)

DOSSIER INCLUS 91-172-0B-0C


741

91-173

AGENCE COMPTABLE DES CREANCES CONTENTIEUSES DU TRESOR


91-173-0

Appel d'un jugement CRC PACA Association "Comité d'action sociale du personnel municipal" de

la ville de SALON de PROVENCE (Bouches-du-Rhône).

91-174

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES D'AIX-EN-PROVENCE

91-174-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'école nationale supérieure des industries agricoles et

alimentaires (ENSIAA-Massy) exercices 1983 à 1988

91-175

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE PHYSIQUE DE MARSEILLE

91-175-0

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE du ministère de la Justice L'organisation et le

fonctionnement des greffes.

91-176

UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE III

91-176-0

Rapport à fin de décision sur l'INFORMATISATION DE L'ADMINISTRATION.


20160541/400

91-177 à 91-184-0A

91-177

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE MONTSOULT

91-178

LYCEE JACQUES AUDIBERTI LYCEE TECHNIQUE DU BATIMENT COLLEGE LA FONTONNE

COLLEGE LA ROSTAGNE A ANTIBES

91-178-0

RAP. sur le COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES ET ORGANISATION

PROFESSIONNELLE DES PECHES MARITIMES - EX. 1986 - 1989.

91-179


91-179-1


742

Rapport sur les comptes de l'Office national interprofessionnel des céréales - ex. 84 à 89 2ème

cahier : opérations nationales fonctionnement

91-180

COLLEGES DE MAGNY-EN-VEXIN D'OSNY DE MENUCOURTS

91-180-0

RAP A FIN D'AR.sur cptes et gestion du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des

produits de la pêche maritime et des cultures marines (86 à 90).

91-181

COMITE INTERMINISTERIEL DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE DANS

L'ADMINISTRATION

91-181-0

Rapport à fin d'arrêts sur les comptes des T P G de la métropole - ex.87 et 88 - cahier 1 bis renvois

des autres chambres -

91-182

UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE COCHIN PORT ROYAL

91-182-0

T.P.G. de la métropole - ex. 87 et 88 - 9 cahier -Départements du Bas-Rhin à Essonne (sauf Paris,

Somme et Vienne) Val de Marne et Val d'Oise.

27 RAPPORTS

91-183

UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE PARIS-OUEST

91-183-0A

Comptes et gestion du Groupe des Assurances Nationales SA (GAN SA)

"DOSSIER INCLUS 91-183-0B/0C 92-186-0A/0B/0C"

91-184

UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE NECKER ENFANTS MALADES DE PARIS

V

91-184-0A

Comptes et gestion du Groupe des Assurances Nationales Vie (GAN VIE)


20160541/401

91-185 à 91-192-0

91-185

INSTITUT DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE


743

91-185-0

C.A. du ministère de la Justice - La recherche au ministère de la Justice (chapitre 56-01).

91-186

OFFICE NATIONAL A L'ACTION SOCIALE EDUCATIVE ET CULTURELLE

91-186-0

APPEL SUR LE JUGEMENT DE LA CRC PROVENCE - ALPES -COTE D'AZUR DU 19

DECEMBRE 1990 - CH de BRIANCON -EXERCICES 1983 à 1985 -

91-187

POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL


91-187-0

Rapport à fin d'avis sur un projet de lettre du Parquet : Ouverture de comptes bancaires par les

collectivités locales.

91-188

LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE DRAVEIL

91-188-0

Note sur l'exécution du budget 1990 - Budget annexe des Monnaies et Médailles.

91-189

UNIVERSITE DE PARIS IX DAUPHINE


91-189-0

RAPPORT D'EVALUATION DE LA POLITIQUE ROUTIERE ET AUTOROUTIERE (en liaison

avec les CRC)

"DOSSIER INCLUS 91-189-0B / 91-116-0"

91-190

LA GESTION ET LES CHARGES DE LA DETTE PUBLIQUE

91-190-0

C.A. du ministère de l'Intérieur Secrétariat général pour l'administration de la Police de

MARSEILLE - Exercices 1986 à 1989.

91-191


91-191-0

LE REGIME MINIER DE SECURITE SOCIALE-FASCICULE I- Les sociétés de secours minières -

Assurance maladie -

"DOSSIER INCLUS 91-042-0 / 91-196-0 / 91-238-0 / 91-250-0 /91-233-0 "


744

91-192-0

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DEP.DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION-1986 à

1990-

20160541/402

91-193-0 à 91-206-0

91-193-0

C.A du ministère de l'Intérieur. La dotation générale de décentralisation.

91-194

ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DE LA NATURE

91-194-0

APPEL SUR LE JUGEMENT DE LA CRC DE PROVENCE COTE D'AZUR DU 13 NOVEMBRE

1990 (Centre hospitalier général d'ANTIBES) - exercices 1983 à 1986 -

91-195

OBSERVATIONS RELATIVES AUX DEPENSES SUR RENVOIS DES CHAMBRES

91-195-0

Appel formé Bureau d'aide sociale de PARIS, contre un jugement de la CRC d'Ile de France.

91-196

TRESORIERS PAYEURS GENERAUX DE LA METROPOLE EXERCICES 1987 ET 1988

ARDECHE AU DOUBS

23 RAPPORTS

91-197

COMMUNE DE NONANT-LE-PIN

91-197-0

Rapport à fin d'arrêt définitif sur une décision conservatoire de débet émanant du TPG de

Corrèze envers l'agent comptable du Centre de formation professionnelle et de promotion sociale

agricoles (CFPPA) de Meymac-ex. 85

91-198

LES INCIDENCES DE LA DECENTRALISATION SUR LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES

LES EFFECTIFS EN PERSONNEL ET LES DEPENSES DE L'ETAT

91-198-0

CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE FORMATION POUR L'ENFANCE INADAPTEE, A

SURESNES

91-199


745

LA COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES


91-199-0

COMPTES DU CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE DE PARIS. EX 1982 A 1989

91-200

CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS

91-200-0

REPONSES AUX INJONCTIONS PRONONCEES PAR L'ARRET DU 18 OCTOBRE 1989 SUR

LES COMPTES 1980 A 1988 DE L'UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE I

91-201-0

REPONSES AUX INJONCTIONS PRONONCEES PAR L'ARRET DU 18 OCTOBRE 1988 SUR

L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE TOULOUSE

91-202

ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SOUS-PREFECTURES ET DES

SECRETARIATS GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES (SGAR))

91-202-0

Rapport à fin d'arrêts sur les comptes des T.P.G. de la Métropole - cahier 10 : département de la

Seine-Saint-Denis - exercices 1987 et 1988.

91-203-0

L'AIDE AUX PROGRAMMES AERONAUTIQUES CIVILS 1984-1989

91-204-0

C.A. COMMERCE et ARTISANAT. Dir. Commerce intérieur(Chap. 34-05 (3 art.), 44-04 (1 art.),

44-82 et 64-01). Exercices 1988 à 1990.

91-205-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DE PARIS

(OTCP) - (exercices 1985-1989)


91-206


91-206-0

Comptabilité administrative du ministère de l'agriculture et de la forêt - aide de l'Etat à

l'enseignement agricole privé - Ch. 43.22 art.10, 20 et 30

20160541/403

91-207 à 91-227-0


746

91-207


91-208

ASSOCIATION TOXIBASE - RESEAU NATIONAL DE DOCUMENTATION SUR LES

PHARMACODEPENDANCES

91-209

PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE France AU SENEGAL

91-209-0

EXAMEN DU SUIVI DES SUITES Section TRANSPORTS - MER 1ER SEMESTRE 1991

91-210-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA CHAMBRE DE

METIERS D'ALSACE (exer- 1985 à 1990)

91-211-A

LA REFORME DE LA DISTRIBUTION A L'ELECTRICITE DE France ET AU GAZ DE France


91-211-0

Rapport à fin d'arrêt d'évocation des comptes de la chambre départementale d'agriculture de la

Haute Corse (2 B) - exercices 1980 à 1985.

91-212

UTILISATION DES CREDITS MINISTERE DE L'INDUSTRIE - AIDE A LA SOREPARK

CHARGEE DE REALISER LE PARC DES SCHTROUMPS


91-212-0

Note sur les délais de clôture des opérations budgétaires de l'Etat et d'établissement des comptes.

91-213-0

Rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1990.

91-214-0

C.A. du ministère de la Justice - Examen des observations de la direction de la PJJ. en réponse

aux rapports 90-804 et 91-149.

91-215

COMMUNE DE CHARLEVILLE MEZIERES

91-215-0A

RAPPORT SUR L'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS

(ANDRA) - Exercices 1984 à 1990.



747

91-216

COMMUNE DE MARLY-LE-ROI

91-216-0

Rapport à fin d'arrêt sur les c/ de l'Ecole Nationale de Formation Agronomique (ENFA) de

Toulouse-Auzeville - Ecole et services généraux -ex.83 à 87


91-217


91-217-0

Rapport à fin d'arrêt ordonnant le sursis à exécution du jugement de la CRC PACA du 24 avril

1991 Gestion de fait Association "NICE-COMMUNICATION".

91-218-0

Note sur l'exécution du budget du Ministère des Postes des Télécommunications et de l'Espace

Exercice 1990

91-220

L'INFORMATISATION AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT DES SPORTS ET

DE LA MER

91-220-0

Chambre départementale d'agriculture de l'Hérault à Montpellier - exercices 1986 à 1988 -

91-221

REGIE INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

91-221-0

Chambre régionale d'agriculture du Languedoc-Roussillon à Montpellier - exercices 1986 à 1988.

91-222

ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA STRUCTURE FINANCIERE

91-222-0

UNIVERSITE D'AVIGNON ET DES PAYS DU VAUCLUSE

91-223

LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN

91-223-0

UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE. REPONSES AUX INJONCTIONS

91-224

RECEVEUR PARTICULIER DES FINANCES DE MEAUX


748

91-224-0

CASA DE VELASQUEZ MADRID Espagne

91-226

SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES OLEAGINEUX

91-226-0

UNIVERSITE PARIS VI PIERRE ET MARIE CURIE. REPONSE AUX INJONCTIONS.

91-227

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES TECHNIQUES DE TRANSPORT

D'ENVIRONNEMENT ET DE CIRCULATION

91-227-0

COMPTES ET GESTION DE LA SOCIETE ANONYME DU VIEUX-COLOMBIER. GESTIONS

1986 A 1990

20160541/404

91-228 à 91-251-0A

91-228

LE GROUPE BULL ET L'INFORMATISATION DE L'ADMINISTRATION

91-228-0

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS. LEVEE D'INJONCTION

91-229-0

CA INTERIEUR. Organisation et fonctionnement de 6 Sous-Préfectures.Beaune-Sarreguemines-

Ussel-Mulhouse-Montbrisson-Briançon.

91-230

INSTITUT Français DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION DE LA MER

91-230-0

Service interdépartemental Montagne-élevage Languedoc-Roussillon - Exercices 1986 à 1988

91-231-0

Comité régional de promotion des produits agricoles et alimentaires du Languedoc-Roussillon -


91-232-0

COMMUNE D'OYONNAX (AIN) EXERCICES 1978 à 1982 (Suites)

91-234-0

FONDS DE SOLIDARITE - Exercices 1983 à 1989 -


749

91-235-0

INCIDENCES DECENTRALISATION SUR STRUCTURES ADMINISTRATIVES LES EFFECTIFS

ET DEPENSES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET

DE L'ESPACE- CAHIER N°2 LES DEPENSES DU BUDGET ROUTIER - 1982 - 1990 -

91-237-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Institut national agronomique de Paris Grignon

exercices 1982 à 1987.

91-241-0

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT

DES TRANSPORTS ET DE LA MER SOUS-DIRECTION DES VOIES NAVIGABLES

91-243-0

REUNION PERCEPTORALE DE RIEUX-VOLVESTRE (Haute- Garonne) - 4 ARRETES

CONSERVATOIRES DE DEBET DU TPG DE HAUTE-GARONNE.

91-245-0

Note sur le c/spécial du Trésor "Prêts du Trésor à des Etats étrangers pour la consolidation des

dettes envers la France" (compte n°903-17).

91-246-0

Rapport à fin d'arrêt sur l'appel interjeté contre les jugements du 6 novembre 1990 de la Chambre

régionale des comptes de Champagne-Ardenne (Centre hospitalier général de Châlons-sur-

Marne)

91-247-0

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES -1er

cahier- Ex. 1984 à 1989


91-248-0

DEVOLUTION DE LA DIVISION D'INGENIERIE INFORMATIQUE DU CENTRE NATIONAL

D'EQUIPEMENT HOSPITALIER ET FONDS D'AIDE A LA REALISATION DE LOGICIELS

91-249-0

INFORMATISATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE TOME III VOLUME 4

L'INFORMATIQUE GENERALE DE LA MARINE NATIONALE


91-251-0A

Comptes et gestion de la Société SPOT-IMAGE - exercices 1985 à 1990


20160541/405

91-252-0A à 91-271-0


750

91-252-0A

Comptes et gestion de la Société SCOT CONSEIL Exercices 1987 à 1990


91-253-0

EVALUATION DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT COMPARAISONS INTERNATIONALES -

ALLEMAGNE -

91-254-0

FRAIS DE TRANSPORT DES MALADES - (point particulier COMITE DEPARTEMENTAL

D'EXAMEN DES COMPTES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE CODEC)

91-255-0

CHAPITRE 67-10 - FONDS SOCIAL URBAIN

91-257-0

OPERATIONS IMMOBILIERES DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS

NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES - Exercice 1989 -

91-258-0

COMPTES ET GESTION DE L'OBSERVATOIRE DE PARIS

91-259-0

COMPTES DE L'ECOLE FRANCAISE D'EXTREME ORIENT


91-260-0

AIDES AU LOGEMENT - EVOLUTIONS DES SYSTEMES D'AIDES ET DES

REGLEMENTATIONS


91-261-0

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES

PROFESSIONS NON AGRICOLES (CANAM)-Les fonds nationaux de la médecine préventive et

de l'action sanitaire et sociale - Exercices 1986 à 1990

91-262-0

CANAM - Relations financières inter régimes concernant la Caisse nationale d'assurance maladie

des non salariés non agricoles -

91-263-0

NOTE SUIVIE D'UNE PROGRAMMATION DU PROJET D'ETUDE INTEGREE SUR

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET EQUIPE- MENT DANS LA REGION PARISIENNE DU

10 JUILLET 1991

91-264-0

NOTE PROPOSITION POUR ENQUETE SUR AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DE LA

REGION PARISIENNE ET FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER DU 12 SEPTEMBRE 1991


751

91-265-0A

Comptes et gestion de la Société ARIANESPACE SA (exercices 1985 à 1990)


91-266-0

ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET

CHAUSSEES - 1984 à 1988 - (GESTION DE FAIT)

91-268-0

Exécution des dépenses du chapitre 57.01 du budget des charges communes - construction du

ministère de l'économie et des finances à Bercy- 1985 à 1989

91-270-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la Chambre de Commerce et d'Industrie de

MONTPELLIER (exercices 1987 à 1990)

91-271-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la Chambre de Métiers des Deux-Sèvres (exercices 1985 à

1990)

"DOSSIER INCLUS 91-271-0B 92-329-0/0B"

20160541/406

91-272-0 à 91-283-1

91-272-0

CA INDUSTRIE (1er cahier) Chap.44-81,64-92 et 64-96 (1985 à 1989) Act. politique indust.,

environne.et compétitivité entrepris., restruct. industriel.


91-273-0

COMPTES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE POUR LES EXERCICES 1981 A

1987

91-274-0

C.A. INTERIEUR - L'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE DES

PERSONNELS DE PREFECTURE.

91-275-0

COMPTES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU GRAND LOUVRE POUR LES EXERCICES 1983

A 1989


91-276-0

MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT. CH 42-24 ET ASSOCIATION

RATTACHEE (CLONG)


752

91-278-0

MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CHAPITRE 44-01 - SUBVENTIONS

DIVERSES -

91-279-0

CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE - Exercices 1975 à 1989 -

91-280-0


PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

91-282-0

RAPPORT SUR LES COMPTES DE URBA 2000 Exercices 1988 à 1990

91-283-1

RAPPORT à fin d'arrêt sur les comptes du port autonome. de STRASBOURG.

"DOSSIER INCLUS 91-283-0/0B/0C"

20160541/407

91-284-0 à 91-529

91-284-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR L'ACTIVITE, LES CPTES ET LA GESTION DE LA STE DE

CONSTRUCTION D'AVIONS DE TOURISME ET D'AFFAIRES - SOCATA - EX. 85 à 90.


91-285-0

RAP. D'INSTRUCTION SUR LES CPTES ET LA GESTION DE LA STE FRANCAISE D'ETUDES

ET DE REALISATIONS MARITIMES, PORTUAIRES ET NAVALES (SOFREMER) Ex.86 à 90


91-287-0

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA PREVENTION DES RISQUES

TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS CHAPITRE 57-20 - ETUDES, ACQUISITIONS

ET TRAVAUX D'EQUIPEMENT


91-501

CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

91-503

DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS DU RESEAU NATIONAL

91-504

ASSOCIATION DE GARANTIE DES CREANCES SALARIALES



753

91-505

COLLEGE DE LOUVRAIS A PONTOISE

91-506

ETUDE DE FAISABILITE D'UN CONTRÔLE PAR COUR DES COMPTES DE LA COMPAGNIE

FRANCAISE DES PETROLES (CFP) - TOTAL

91-507

COMMUNE DE RIEUX-VOLVESTRE APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE

REGIONALE DES COMPTES DE MIDI-PYRENEES

91-508

LES RECETTES INTERNATIONALES DES TELECOMMUNICATIONS

91-509

ENQUETE INTER CHAMBRES SUR L'INFORMATISATION DES ADMINISTRATIONS -

L'INFORMATIQUE DES MINISTERES SOCIAUX

91-510

GESTION DE LA TRESORERIE ET DE LA DETTE DES COLLECTIVITES LOCALES

91-511

SUSPICION LEGITIME A L'ENCONTRE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

91-512

FEDERATION DES PARCS NATURELS DE France

91-513

LA POSSIBILITE D'AGGRAVER EN APPEL LA SITUATION DU COMPTABLE PUBLIC

REQUERANT

91-514

LES DEPENSES DE COMMUNICATION DE LA POSTE

91-515

COMMUNE DE LESCHES COMMUNE D'ISLES-LES-VILLENOY SYNDICAT

INTERCOMMUNAL DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEURD'ESBLY ASSOCIATION

FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BAILLY-ROMAINVILLIERS APPEL DE QUATRE

JUGEMENTS RENDUS PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'Ile-De-France

91-516

EVALUATION DE LA LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS

91-517

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE


754

91-518

ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY

91-519

INSTITUT DE L'EAU DE LIMOGES

91-520

RECEVEURS DES IMPOTS D'ILLE-ET-VILAINE

91-521

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE SIDA

91-523


91-525

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT ET SES FILIALES MAJORITAIRES

91-526-C

SOCIETE DE LA LOTERIE NATIONALE ET DU LOTO NATIONAL

91-528

COLLEGE LENAIN DE TILLEMONT LYCEE TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE LYCEE

CONDORCET A MONTREUIL

91-529

LYCEE PROFESSIONNELS JACQUES FEYDER ET LOUISE MICHEL A EPINAY

20160541/408

91-530 à 91-710

91-530

COLLEGE JACQUES PREVERT A NOISY-LE-SEC

91-532

MUSEE DE L'ARMEE

91-533

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE BIBLIOTHECAIRES

DOSSIER INCLUS 89-164 / 81-560

91-534

L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SOUS-PREFECTURES ET DES

SECRETARIATS GENERAUX POUR L'ADMINISTRATION REGIONALE SECRETARIAT

GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES (SGAR) DE MIDI-PYRENEES ET SOUS-

PREFECTURES D'AIX-EN-PROVENCE D'ISTRES DE BEZIERS D'ALES


755

91-536

VERSEMENT AU FONDS COMMUN DE LA MASSE DES DOUANES

91-537

RECEVEURS DES IMPOTS DE PARIS

91-538

RECEVEURS DES DOUANES

45 RAPPORTS

91-539

OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS

91-540

TRESORIERS PAYEURS GENERAUX DE METROPOLE

91-541

COLLEGE VERLAINE A LILLE

91-557


91-560

SUBVENTIONS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

INTERDEPARTEMENTALE DE VERSAILLES AUX TRIBUNAUX DE COMMERCE DE

VERSAILLES ET PONTOISE - DECLARATIONS DE GESTION DE FAIT -

91-573

LA LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE

91-574

INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL

91-710

COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE PROGRAMMES D'ARMEMENT

20160541/409-20160541/431

1992

20160541/409

92-001à 92-020

92-001-0

Receveurs des impôts dans les départements de Province - ex.79 à 83 (suites) et 84 à 87 (obs.

nouv.) 11ème fascicule - Seine-Maritime à Yonne -

12 RAPPORTS


756

92-002-0

Receveurs des impôts à Paris pour les ex. 77 à 86 (suites) et 87 à 89 (obs. nouv.) - Direction des

services fiscaux de Paris Sud - 1er fascicule -

92-003-0

APPEL RECEVEUR MUNICIPAL DU FAOU (FINISTERE) CONTRE UN JUGEMENT DE LA

CRC DE BRETAGNE LE CONSTITUANT EN DEBET.

92-004-0

Receveurs des impôts dans les départements d'outre-mer exercices 1979 à 1983 (suites) et 1984 à

1987 (observations nouvelles).

4 RAPPORTS

92-005-0

REQUETE EN RENVOI POUR CAUSE DE SUSPICION LEGITIME A L'ENCONTRE DE LA CRC

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

92-006-0

COMITE DE LIAISON POUR L'ALPHABETISATION ET LA PROMOTION (CLAP) - Exercices

1986 à 1990 -

92-008-0

Rapport à fin de quitus sur les comptes du CENTRE NATIONAL POUR L'EXPLOITATION DES

OCEANS (CNEXO) - Exercices 1977 à 1984 (dernier exercice)

92-010-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR L'INSTITUT DE L'ENFANCE ET DE LA

FAMILLE - Ex. 1984 à 1986 -

92-011-0

Rapport à fin de décision sur l'Association pour la promotion et le développement industriel

(A.P.R.O.D.I.) (1984 à 1990)

92-012-0A

INSTITUT DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (INCA) puis de L'INSTITUT

NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (INA). EX. 1984 A 1990

"DOSSIER INCLUS 92-012-0B-0C "

92-015-0

RAPPORT SUR LES COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE DE L'ETABLISSEMENT

D'HOSPITALISATION PUBLIC NATIONAL DE FRESNES (94)-EXERCICES 1986 à 1989.

92-016-0

Rapport à fin de décisions sur l'arrêt provisoire du 10/5/84 et sur le RQ n°20 du 31/3/82.Gestion

de fait Sce vétérinaire Alpes-Hautes-Provence.

92-017-0


757

EXAMEN DES OBSERVATIONS DU MINISTERE DE LA JUSTICE EN REPONSE AUX

RAPPORTS 90-550 et 91-152 - GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER - SERVICES

JUDICIAIRES.

92-018-0

Ministère de l'Agriculture CH. 46-33 art. 14 Indemnisation des calamités agricoles.

92-019-0

Receveurs des impôts ex. 1979 à 1987 (suites). 1er fascicule. Départements AIN à AVEYRON

10 RAPPORTS

92-020-0

RAPPORT SUR CERTAINS ASPECTS DE LA POLITIQUE DE COMMUNICATION DU

MINISTERE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT)

COMPLEMENT AUX RAPPORTS N°91-514.91-522


20160541/410

92-022-0A à 92-063-0

92-022-0A

ASSOCIATION UNIVERSITAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT, L'EDUCATION ET LA

COMMUNICATION EN AFRIQUE ET DANS LE MONDE

"DOSSIER INCLUS 92-022-0B/0C"

92-023-0

LES FONDS DE CONCOURS DE LA GENDARMERIE NATIONALE EX. : 1987 à 1990.

92-024-0

VIIIème RAPPORT SUR LES REPONSES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES

DECIDEES PAR LA CINQUIEME CHAMBRE

92-025-0

APPEL DE DEUX JUGEMENTS DE LA CRC MIDI-PYRENEES COMMUNE DE FENOUILLET

(HAUTE-GARONNE).

92-026-0

INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE. EX. 1982 A 1989.

92-027-0

INSTITUT DE RECHERCHE ET DE CREATION ACOUSTIQUE MUSIQUE (IRCAM). EX 1985 A

1990.

92-028-0

Chambre régionale de commerce et d'industrie de Midi-Pyrénées - Exercices 1985 à 1990

92-029-0


758

Rapport sur les crédits du ministère de l'agriculture consacrés au fonctionnement des écoles

nationales vétérinaires.

92-030-0

SUITES AU RAPPORT N° 90-755 CONTROLE DU CPTE DE COMMERCE N° 904-20

"APPROVISIONNEMENT DES ARMEES EN PRODUITS PETROLIERS" EX. : 1984 à 1989.

92-033-0

Rapport à fin d'arrêt sur les suites données au rapport n° 89-681 relatif aux comptes de l'agence

nationale pour les chèques-vacances - ex. 83 à 85

92-034-0

RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE REFERE DE LA CRC PACA - LE REGIME JURIDIQUE

D'INDEMNISATION DES ELUS MUNICIPAUX.

92-035-0

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE D'AMIENS. EX. 1987 ET 1988 (d/c).

92-037-0

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN (Décharge et quitus) - 1972 à 1982 -

92-039-0

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE CAEN.EX. 1988

92-040-0

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE. EX. 1988

92-041-0

HOPITAL NATIONAL DE SAINT-MAURICE - Exercices 1982 à 1989 -

92-042-0

Rapport à fin de décharge et de quitus sur les comptes de l'Institut de Recherche d'Informatique

et d'Automatique (IRIA) (exercices 1976 à 1979)

92-043-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DE DECHARGE APRES DEBET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE

D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION D'INDRE ET LOIRE - 1981 et 1982 -

92-045-0

AGENT COMPTABLE DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP) PETIT

MANOIR DU LAMENTIN (MARTINIQUE)

92-046-0

AGENTS COMPTABLES DU LAMENTIN (MARTINIQUE)

92-047-0

AGENT COMPTABLE DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP) HENRI

BARBUSSE, A BAGNEUX


759

92-048-0

AGENT COMPTABLE DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE

92-049-0

Receveurs des impôts dans les départements de province - exercices 1979 à 1987 - 2ème fascicule

- Bouches-du-Rhône à Doubs

10 RAPPORTS

92-050-0

RAPPORT A FIN D'ARRET sur un recours en révision contre l'arrêt du 19 décembre 1990 (Centre

hospitalier universitaire (CHU D'ARLES)

92-051-0

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE NANTES. EXERCICES 1987 ET 1988.

92-052-0

COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES D'ALBERTVILLE

92-053-0

Rapport à fin d'arrêt sur l'arrêté conservatoire de débet du 10 décembre 1990 du T.P.G. du Lot-et-

Garonne (Lycée agricole de Nérac) RQ 74 du 24.9.91

92-054-0

COMPTES DE LA CHANCELLERIE DE LILLE. EX. 1988.

92-055-0

COMPTES DE LA CHANCELLERIE DE DIJON. EX 1986 A 1988.

92-056-0

CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES (CNA) - Ex. 1982 à 1986 (suites juridic. et

administratives rap. 88-844).

92-057-0

AIDES A LA MARINE MARCHANDE - EX. : 1986 à 1991.

92-058-0

COMPTES DE L'ACADEMIE DE LA CHANCELLERIE DE RENNES EX. 1985 A 1988.

92-059-0A

Société ROCHEFORT FINANCES - exercices 1987 à 1990


92-060-0

Rapport complémentaire à fins d'arrêts de quitus -TPG : Corse du Sud, HAUTE-Garonne, Ille et

Vilaine, Moselle, Pyrénées orientales, ex. 1986 à 1988 -

5 RAPPORTS


760

92-061-0


PROFESSIONS NON AGRICOLES (CANAM) - Ex. 1986 à 1990 - LE CONTROLE MEDICAL -

92-062-0

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE ROUEN. EX. 1987 ET 1988.

92-063-0

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ. EXERCICES 1987 ET 1988.

20160541/411

92-065-0 à 92-103-0

92-065-0

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE LIMOGES. EXERCICES 1985 A 1988.

92-068-0

COMPTES DE 1988 A 1990 DE LA FONDATION SINGER POLIGNAC.

92-069-0

COMPTES DE 1988 A 1990 DE LA FONDATION SINGER POLIGNAC.

92-070-0A

COMPTES ET GESTION DU G.I.E. SATELLIMAGES - TV5. EX. 1984 A 1990.


92-071-0

ARRETE CONSERVATOIRE DE DEBET CONCERNANT COLLEGE CHARLES PEGUY A

BONDOUFLE. EX. 1979 ET 1980

92-072-0

ARRETES CONSERVATOIRES DE DEBET CONCERNANT LES COLLEGES DE BONDOUFLE

ET DE COURCOURONNES

92-073-0

RECOURS EN REVISION ANCIEN AGENT COMPTABLE DU LYCEE KASTLER A DENAIN

92-074-0

APPEL FORMULE PAR AGENT COMPTABLE DU COLLEGE PAUL VALERY A THIAIS,

CONTRE LA CRC D'ILE DE France

92-075-0

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE BESANCON. EX 1985 A 1988

92-076-0

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE. EX. 1986 A1988.


761

92-077-0

INSTITUT INDUSTRIEL DU NORD DE LA FRANCE. EX 1983 A 1988

92-079-0


PROFESSIONS NON AGRICOLES (CANAM) - Le régime des non-salariés aux Antilles-Guyane -

Ex. 1986 à 1990

92-080-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UNE REQUETE EN APPEL ET D'ARRET DE DECHARGE ET

DE QUITUS SUR LES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER D'ORSAY - EX. 1973 à 1982 -

92-082-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA POLITIQUE INFORMATIQUE DE LA CAISSE

NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES

PROFESSIONS NON AGRICOLES CANAM

92-083-0

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE POITIERS. EX 1987 ET 1988.

92-084-0

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG.EX 1985 A1988.

92-086-0

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX. EX 1988.

92-087-0

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DES ANTILLES-GUYANE. EX. 1988.

92-090-0

CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE G. POMPIDOU. EX. 1981 A 1989

92-091-0

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE LYON. EX. 1987 ET 1988.

92-093-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Caisse Nationale de Crédit Agricole - exercices 1987 et

1988 -

92-094-0

Note introductive sur trois associations placées sous la tutelle du Ministère des affaires étrangères

: Association française d'action artistique (AFAA), association pour la diffusion de la pensée

française (ADPF) et association pour l'accueil des personnalités étrangères (APAPE)

92-095-0

ASSOCIATION FRANCAISE D'ACTION ARTISTIQUE (PLACEE SOUS LA TUTELLE DU

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES)


762

92-096-0

ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DE LA PENSEE FRANCAISE (PLACEE SOUS LA

TUTELLE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES)

92-097-0

ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNALITES ETRANGERES (PLACEE SOUS LA

TUTELLE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES)

92-098-0

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE NICE. EX. 1987 ET 1988

92-099-0

Note sur la faisabilité d'un contrôle des aides aux harkis.

92-100-0

RAPPORT SUR LE PROJET DE REFERE DE LA CRC PACA RELATIF A LA DOTATION

GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES.

92-101-0

CA INTERIEUR - L'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE DES

PERSONNELS DES PREFECTURES.

92-102-0

Note sur les offices d'intervention et sur l'exécution, en France, de la politique agricole commune.

92-103-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DES CAISSIERS GENERAUX DE LA CAISSE

DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Exercices 1979 - 1988 -

20160541/412

92-104-0 à 92-133-0A

92-104-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA GESTION DE L'UNITE N° 7 DE L'INSTITUT

NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE

92-105-0

NOTE SUR LA CONSOLIDATION DES COMPTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

92-108-0A

Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion du Port Autonome de Dunkerque. Ex : 86 à 90

"DOSSIER INCLUS 92-108-0B/1"

92-109-0

CA POSTES, TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) - RAPPORT SUR LES

DERNIERS RESULTATS DU BUDGET ANNEXE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.


763

92-110-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

exercices 1983-1984 à 1989 -

92-111-0

Rapport à fin de levée d'injonction sur les comptes de l'Office national interprofessionnel des

viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) - Suites de l'arrêt du 29 novembre 1990 -


92-112-0

Rapport à fin d'arrêt de décharge et de quitus sur les comptes de l'Office national

interprofessionnel du bétail et des viandes (ONIBEV) - ex. 83

92-113-2

Rapport sur les comptes de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur

agricole (ACOFA)- exercices 1984 à 1989 - 1er cahier : Généralités -

92-114-0

LES FONDS DE CONCOURS DE L'AVIATION CIVILE.

92-115-0

Rapport d'observations générales sur la gestion des receveurs des impôts - exercices 1977 à 1982

(suites) et 1983 à 1988 (observations nouvelles)


92-117-0

Rapport à fin d'arrêt en appel sur le jugement de la C.R.C de HAUTE-NORMANDIE du 11 avril

1991 (Centre hospitalier du HAVRE-Ex.1983-1987)

92-118-0

APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC D'ILE DE FRANCE - COMMUNE DE

GENTILLY (VAL-DE-MARNE) EXERCICES 1983 à 1986 -

92-120-0

Rapport à fin d'arrêt de levée d'injonctions sur les comptes du port autonome. de DUNKERQUE -

Ex. : 1983 à 1985.

92-121-0

Rapport à fin d'arrêts sur les comptes des T.P.G. de la métropole - exercices 1987 et 1988 - 11e

cahier - Départements de la Somme et la Vienne

2 RAPPORTS

92-122-0

LES POLITIQUES SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES -

Rapport introductif -


764

92-123-0

Rapport à fin de décision sur le compte spécial du Trésor 906-04 "Comptes d'émission des

monnaies métalliques" - Exercices 1987-1990

92-125-0

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PROVENCE-ALPES- COTE D'AZUR - COMMUNE DE

VALLAURIS (ALPES MARITIMES) - EXERCICES 1984 A 1988 -

92-126-0

APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR -

COMMUNE D'HYERES (VAR) - EXERCICES 1983 ET 1984 -

92-127-0

APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DU LIMOUSIN - SYNDICAT

D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'AHUN (CREUSE) - EXERCICE 1984 A 1988 -

92-128-0

APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC POITOU- CHARENTES - COMMUNE

DE CHATELLERAULT (VIENNE) - EXERCICES 1983 A 1986 (2ème ARRET - Mme CHAUVEAU)

92-129-0

APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE BASSE NORMANDIE - COMMUNE

D'ARGENTAN - EXERCICES 1985 A 1987 -

92-130-0

CA DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - RAPPORT DE SYNTHESE SUR LE

FONCTIONNEMENT DES SOUS-PREFECTURES.

92-131-0

APPELS FORMES CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC PACA - GESTION DE FAIT DU

BUREAU ECONOMIQUE SALONAIS - Cne SALON DE PROVENCE (BOUCHES DE RHONE) -

92-132-0

Rapport à fin de décision sur les comptes de la Chambre de commerce et d'industrie de la

Meurthe- et-Moselle (1986 à 1990)

92-133-0A

Rapport sur la gestion et les comptes de la Société LOCSTAR (1989 à 1990)


20160541/413

92-134-0 à 92-158-0

92-134-0

Société d'économie mixte de Paris- La Villette (SEMVI) ex. 1980 à 1990



765

92-135-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de l'Aude -

exercices 1986 à 1988 -

92-136-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture du Gard -


92-137-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de la Lozère


92-138-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture des Pyrénées-

Orientales - exercices 1986 à 1988 -

92-140-0

COMMUNE DE BORDEAUX - EXERCICES 1981 ET 1982 - (SUITES).

92-141-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du service interdépartemental de l'élevage Gard-Hérault à

Nîmes - exercices 1986 à 1988 -

92-142-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du service d'utilité agricole inter chambres d'agriculture

"Margeride, Mézenc, Meygal" (3 M) ex. 1986 à 1988.

92-143-0

APPELS FORMES CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC PACA - GESTION DE FAIT "NICE-

COMMUNICATION" COMMUNE DE NICE .


92-144-0

COMPTES DU LYCEE CHATEAUBRIAND, A ROME

92-145-0

LES POLITIQUES SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES - LE

PROBLEME DE L'EMPLOI -

92-146-0A

Rapport sur les comptes et la gestion du GAN International (exercices 1988 et 1989)

DOSSIER INCLUS 92-146-0B-C

92-147-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU BUDGET DES PRESTATIONS SOCIALES

AGRICOLES - (B.A.P.S.A) - Exercices 1983 à 1989 -


766

92-148-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA FEDERATION

FRANCAISE DE RUGBY EXERCICES CLOS EN MAI 1989, 1990 ET 1991.

92-149-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE PUBLIC

D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU VAL DE MARNE - Exercices 1977 à 1982 -

92-150-0

DECLARATION PROVISOIRE DE GESTION DE FAIT AU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE

NATURELLE (ASSOCIATION NATURALIA ET BIOLOGIA)

92-151-0


92-152-0

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL. EXERCICES 1985 A 1988.

92-153-0

Note sur les crédits d'interventions en faveur des P.M.E. inscrits au budget des charges

communes.

92-154-0

THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS. EXERCICES 1983 A 1990.

92-155-0B

Rapport sur les Bases aériennes - Fonctionnement et Investissement 1981 à 1990.

92-156-0

NOTE DESTINEE A DETERMINER L'OPPORTUNITE, LE DOMAINE ET LA METHODOLOGIE

D'UNE ENQUETE SUR LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE

92-157-0

Propositions pour l'analyse des crédits d'investissement dans le cadre du rapport sur l'exécution

de la loi de finances.

92-158-0

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON

SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES - Exercices 1986 à 1990 -

20160541/414

92-159-0 à 92-200-0A

92-159-0

ARRETE CONSERVATOIRE DE DEBET AGENT COMPTABLE DE L'ECOLE NORMALE MIXTE

DE L'EURE A EVREUX.


767

92-160-0

RETARDS APPORTES AU DEPOT DES COMPTES 1989 DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX I

ET DES ETABLISSEMENTS, INSTITUTS ET SERVICES QUI LUI SONT RATTACHES.

92-161-0

RETARDS APPORTES AUX REPONSES AUX INJONCTIONS PRONONCEES PAR LA COUR

SUR LES COMPTES DES EXERCICES 1983 A 1987 DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX I.

92-163-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UNE REQUETE EN APPEL D'UN JUGEMENT DU 11/7/1991

DE LA CRC DE BOURGOGNE (CH DE TONNERRE Yonne - Exercices 1983 à 1988)

92-164-0

Rapport complémentaire à fins d'arrêt de quitus : Trésoriers payeurs généraux de métropole Bas-

Rhin exercices 1987 et 1988 -

92-165-0

LES POLITIQUES SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES -Note

de recensement des sources documentaires-

92-167-0

Rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts dans les départements de province -

ex.78 à 87 - 3ème fascicule - Drôme à Jura -

10 RAPPORTS

92-168-0

Rapport à fin d'arrêt sur les suites données au rapport 90-744 relatif au FORMA - exercices 1983

à 1986 (dernier compte) -

92-169-0

Projet de réponse à la question n° 8 de l'Assemblée nationale suite au rapport sur l'exécution du

budget 1990 - La gestion du chapitre 65-49 du budget urbanisme, logement et services communs

(réaménagement des PAP)

92-170-0

ECOLE NATIONALE D'EQUITATION. EXERCICES 1984 A 1989.

92-171-0

UNIVERSITE DE DIJON. EXERCICES 1985 A 1990.

92-172-0A

Rapport sur l'activité du groupe AGF à l'étranger AGF INTERNATIONAL (exercices 1988, 1989 et

1990)


92-173-0

Rapport complémentaire sur les comptes de la Société française d'études et de réalisations

maritimes, portuaires et navales (SOFREMER), à fin d'arrêt de déclaration provisoire de gestion


768

de fait - Exercices 1985 à 1991

92-174-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES PROBLEMES POSES PAR UNE REFORME DES

PRINCIPES COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

92-175-0

VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,

TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE LA REUNION - EXERCICES 1989 ET

1990 (DERNIER COMPTE) -

92-176-0


TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE FRANCHE COMTE - EXERCICES

1986 A 1990 (DERNIER COMPTE) -

92-177-0


TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE BASSE NORMANDIE - EXERCICES

1989 ET 1990 (DERNIER COMPTE) -

92-178-0


TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE LA MARTINIQUE - EXERCICES 1987

A 1990 (DERNIER COMPTE) -

92-179-0


TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON

EXERCICES 1987 A 1990 (DERNIER COMPTE) -

92-181-0

Note sur le rapport sur le projet de loi de règlement.

92-182-0


TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE PICARDIE. EXERCICES 1989 A 1990

(DERNIER COMPTE) -

92-183-0

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES DELEGATIONS REGIONALES DE LA

RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

92-184-0

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BORDEAUX (déclaration définitive de

gestion de fait) exercices 1984 à 1987


769

92-187-0

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TECHNIQUE DES TELECOMMUNICATIONS. EXERCICES

1986 A 1990 -


92-188-0

RAPPORT A FIN DE LEVEE D'INJONCTIONS SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE

DE LA SANTE PUBLIQUE - Exercices 1978 à 1984

92-189-0

RAPPORT A FIN DE LEVEE D'INJONCTIONS SUR LES COMPTES DU CENTRE

HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS - Exercices 1981 à 1987

-

92-190-0

EVALUATION DES SURCOUTS DE LA CONCENTRATION EN ILE DE FRANCE

92-192-0

LES SUBVENTIONS VERSEES AUX TRIBUNAUX DE COMMERCE.

92-193-0

LES SUITES RESERVEES AUX INTERVENTIONS DE LA COUR SUR LE PROGRAMME

VIDEOTEX.

92-194-0

OBJECTIFS ET CHAMP DE L'ENQUETE SUR LES ASSOCIATIONS DU MINISTERE DE LA

JUSTICE.

92-196-0

ASSOCIATION DES THEATRES DE L'OPERA DE PARIS (ATOP EXERCICES 1990 ET 1991

92-197-0

Comptabilité administrative du Ministère chargé du Tourisme - Les contrats de Plan Etat-Région

(1989-1993) dans le domaine du Tourisme.

92-199-0

ASSOCIATION POUR LA GESTION DES INSTITUTIONS SOCIALES MARITIMES (AGISM) -

Exercices 1986 à 1990 -

92-200-0A

COMPTES ET GESTION DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIO DIFFUSION ET DE

TELEVISION FRANCAISE POUR L'OUTREMER (RFO). EXERCICES 1985 A 1990.


20160541/415

92-201-0A à 92-220-0


770

92-201-0A

COMPTES ET GESTION DU BUREAU CENTRAL D'ETUDES POUR LES EQUIPEMENTS

D'OUTRE MER. EXERCICES 1978 A 1991.

DOSSIER INCLUS 92201-0B/0C

92-202-0

COMPTES ET GESTION DE L'UNIVERSITE DE PARIS XI. EXERCICES 1985 A 1990. ETUDE

SUR LA RECHERCHE.


92-203-0

Instruments économiques et financiers de la politique française de l'énergie - Objectifs de la

politique française de l'énergie - Premier cahier

92-206-0

APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC PACA GESTION DE FAIT DU COMITE

DES FETES DE LA COMMUNE DE CAROMB (VAUCLUSE).

92-208-0

UNIVERSITE DE TOULOUSE III ET RECHERCHE A TOULOUSE III. EXERCICES 1981 A 1990.

92-209-0

UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES SCIENCES MEDICALES RANGUEIL.

EXERCICES 1981 A 1985.

92-210-0

UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES SCIENCES MEDICALES PURPAN.


92-211-0

RAPPORT SUR LES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT : LES DONNEES ECONOMIQUES ET

FINANCIERES

92-212-0

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE L'OUEST ATLANTIQUE -


92-213-0

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES IMAGES ET DE LA CULTURE. EXERCICES

1985 A 1991.

92-214-0

CA DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - LE GROUPEMENT AERIEN DE LA SECURITE CIVILE

: HELICOPTERES.

92-218-0

Instruments économiques et financiers de la politique française de l'énergie - La fiscalité de

l'énergie - Deuxième cahier


771

92-219-0A

COMPTES ET GESTION DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PROGRAMMES DE TELEVISION

(LA SEPT). EXERCICES 1986 A 1990.

"DOSSIER INCLUS 92-219-0B/0C/1A"

92-220-0

COMPTES DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL. EXERCICES 1983 A 1990.

20160541/416

92-221-0A à 92-239-0

92-221-0A

Rapport sur les comptes et la gestion de la Compagnie Internationale de Services en Informatique

(CISI) - exercices 1985 à 1990


92-223-0

RAPPORT A FIN DE 2ème ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE

NATIONAL - Exercices 1983 à 1988 _

92-224-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale de la Savoie - exercices 1986

à 1988 -

92-225-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de la Meuse


92-226-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de la Moselle -


92-227-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture des Vosges


92-228-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre régionale d'agriculture de la Lorraine

exercices 1986 à 1988

92-229-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES CPTES DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION

CORSE.Ex:84 à 86 EXAMEN DES SUITES JURIDICTIONNELLES DU RAP.88-344

92-230-0A

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR L'ACTIVITE, LES CPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE

SOGERMA-SOCEA EXERCICES : 1985 à 1990


772


92-231-0

NOTE METHODOLOGIQUE DE CONTROLE DES SOCIETES CONCESSIONNAIRES

D'AUTOROUTES

92-233-0

LES DEPENSES PUBLIQUES DE LOGEMENT IMPUTEES SUR LE BUDGET URBANISME,

LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS ET SUR LE BUDGET DES CHARGES COMMUNES

(1980 à 1990)

92-234-0

RAPPORT SUR LES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT - L'AIDE PERSONNALISEE AU

LOGEMENT (A.P.L.)

92-235-0

RAPPORT SUR LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT


92-236-0A

Rapport sur les comptes et la gestion du Centre National d'Etudes Spatiales (CNES) (exercices

1984 à 1990)

92-239-0

RAP. A FIN D'ARRET SUR LES CPTES DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE -EXERCICES

1986 à 1990 INCLUS.

"DOSSIER INCLUS 92-239-1A/1B/1C"

20160541/417

92-241-0A à 92-258-0A

92-241-0A

Rapport sur les placements du Groupe GAN - Les placements immobiliers - Premier cahier


92-242-0

GESTION DU DOMAINE DE LA DEFENSE.

92-243-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LE FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS

IMMIGRES et LEURS FAMILLES (ler fascicule) - Exercices 1985 à 1990 -

92-246-0

RAPPORT SUR L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHITECTURE - Exercices 1980 à 1990 -

92-247-0

La métrologie, la normalisation et la qualification - 5ème cahier - Le Laboratoire national d'Essais

(1987 à 1990)


773

92-249-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI -



92-250-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CONSERVATOIRE NATIONAL

SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE.

92-252-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL SUR LE JUGEMENT DE LA CRC DE LA CORSE DU 7

FEVRIER 1991 - CH D'AJACCIO Exercices 1983 à 1986-

92-253-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNITE DE FORMATION ET DE

RECHERCHE (UER) DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE DE DIJON.

92-254-0

RAPPORT COMPLEMENTAIRE L'INFORMATIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

92-255-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'INSTITUT NATIONAL

DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE (I.N.S.E.P.) EXERCICES 1983 A 1989

92-256-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de GUADELOUPE - exercices

1985 à 1989 -

92-257-0

Ministère de l'agriculture Compte spécial du Trésor n° 902-01 Fonds forestier national

92-258-0A

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES CPTES ET LA GESTION DE LA COMPAGNIE

D'EXPLOITATION DES SERVICES AUXILIAIRES AERIENS (SERVAIR). EX : 1984 à 1990


20160541/418

92-262-0 à 92-302-0

92-262-0

Résultat du contrôle sur place des pièces de dépenses sur emprunts et bons du Trésor (année

1987).

92-263-0

Le remboursement des emprunts d'Etat, un exemple de dématérialisation comptable.


774

92-264-0

Résumé du rapport de la mission d'audit sur le programme Porte-Aéronefs Nucléaire (PAN).

92-269-0

Rapport préliminaire sur la détermination des prix des matériels d'armement et sa mise en

oeuvre au sein de la Direction générale pour l'armement (DPA, MPM, MPPB, SECAR, SCAI,

SIAR).

92-270-0

Amélioration des conditions de circulation en Ile de France - Le système SIRIUS. - Ex. 1985 à

1991.

92-271-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DU 16 MAI 1991 DE LA CHAMBRE

REGIONALE DES COMPTES DU LIMOUSIN (Institut LE PRAT HAUTE-Vienne) Ex.1983-85

92-272-0A

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE ENTREPRISE GENERALE

DE TELECOMMUNICATIONS. EXERCICES 1988 A 1990.-


92-273-0

Propositions pour l'expérimentation de la dématérialisation de certaines pièces justificatives des

marchés publics de construction.

92-275-0

RAPPORT SUR LES COMPTES DU FONDS DE SOUTIEN DES RENTES ET VALEURS DU

TRESOR A LONG ET MOYEN TERME Exercices 1981 à 1986 (au 30 septembre)

92-276-0

RAP. A FIN D'ARRET SUR 3 ARRETES CONSERVATOIRES DE DEBET DU T.P.G. DE

L'YONNE EN DATE DU 9.2.1989 AGENT COMPTABLE D'ETAB.D'ENS.DE MIGENNES

92-277-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre régionale d'agriculture d'Aquitaine exercices

1986 à 1988 -

92-278-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de la Gironde -


92-279-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de la Dordogne

- exercices 1986 à 1988 -

92-280-0

QUESTION N° 8 DU SENAT SUR LE CHAPITRE 67-10 : FONDS SOCIAL URBAIN, BUDGET

DE L'URBANISME, DU LOGEMENT, TRANSPORTS ET MER - Exercice 1990 -


775

92-281-0

Chambre départementale d'agriculture du Lot-et-Garonne. ex. 1986 à 1988

92-282-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'EUACI "Centre d'élevage des palmipèdes du Sud-Ouest"

à Mont-de-Marsan (40) - exercices 1986 à 1988 -

92-283-0

Rapport à fin d'avis sur le projet de lettre du parquet de la chambre régionale des comptes du

Centre relatif à l'éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des

dépenses liées à des travaux de remembrement effectués du fait de la réalisation d'ouvrages

publics.

92-284-0

Rapport à fin de décision sur le suivi des interventions administratives décidées par la Sixième

Chambre - Réponses des destinataires - Année 1990

92-285-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du service d'utilité agricole inter chambre d'agriculture -

"Informatique" à Bordeaux (33) - ex. 1986 à 1988 -

92-286-0

VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE DU FONDS

D'APPROVISIONNEMENT DES P ET T. EXERCICES 1989 ET 1990 (DERNIER COMPTE) -

92-287-0

VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE DE LA POSTE AUX ARMEES -

EXERCICES 1989 ET 1990 (DERNIER COMPTE) -

92-288-0


TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE BRETAGNE - EXERCICES 1984 A


92-289-0


TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE GUADELOUPE - EXERCICES 1987 A


92-290-0


TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE GUYANE - EXERCICES 1987 A 1990

(DERNIER COMPTE) -

92-291-0


TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DU LIMOUSIN - EXERCICES 1989 ET


776


92-292-0

DECLARATION PROVISOIRE DE GESTION DE FAIT CONSULAT D'ORAN

92-293-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture des Landes -


92-294-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture des Pyrénées-

Atlantiques - exercices 1986 à 1988 -

92-295-0

Note de faisabilité sur une étude d'ensemble des sociétés d'aménagement régional -

92-296-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du S.U.A.I.A "Service machinisme Landes-Pyrénées-

Atlantiques" à Pau (64) - exercices 1986 à 1988 -

92-297-0

PREMIER CAHIER - L'ORGANISATION GENERALE DES TRANSPORTS POSTAUX -

92-298-0

EXAMEN DES REPONSES AUX INJONCTIONS. UNIVERSITE DE PARIS XII VAL DE MARNE

92-299-0

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BESANCON. EX.

1983 A 1988

92-300-0

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BORDEAUX. EX.

1983 A 1988.

92-301-0

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY. EXERCICES 1981 A 1987 d/c.

92-302-0

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CAEN. EXERCICES

1983 A 1988.

20160541/419

92-303-0 à 92-336-0A

92-303-0

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE DIJON.



777

92-304-0

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LIMOGES.


92-305-0

NOTE INTRODUCTIVE DESTINEE A DETERMINER LE CADRE BUDGETAIRE DE

L'ENQUETE SUR LA PROMOTION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

92-306-0

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE MONTPELLIER.


92-307-0

VERIFICATION DES COMPTE DE L'AGENCE COMPTABLE REGIONALE DES POSTES,

TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE LORRAINE. EXERCICES 1988 A 1990

(DERNIER COMPTE) -

92-308-0

Rapport à fin d'avis sur le projet de lettre du Parquet de la chambre régionale des comptes de

Rhône-Alpes relatif aux conséquences des modalités de perception de la taxe d'enlèvement des

ordures ménagères sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement.

92-309-0

GESTION DE FAIT AU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE

92-311-0


TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE POITOU-CHARENTES - EXERCICES


92-312-0

NOTE SUR LE FONCTIONNEMENT DU FONDS POUR L'AMENAGEMENT DE L'ILE DE

FRANCE Exercices 1990 et 1991

92-314-0

REPONSE AUX QUESTIONS 2 et 7 DU SENAT - LE RATTACHEMENT DE FONDS DE

CONCOURS SUR LE TITRE VI DU BUDGET URBANISME, LOGEMENT ET SCES COMMUNS

92-315-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre d'agriculture de l'Eure - exercices 1986 à

1988 -

92-318-0

DEBET EX-ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT DE SAINTES (CHARENTE

MARITIME). SUITE DE L'ARRET DU 25 MARS 1991


778

92-319-0

APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC ILE DE FRANCE.

92-322-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION

POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTINUE SISE A MAYOTTE - Ex.1985-90-

92-323-0

EXAMEN DES SUITES DONNEES AUX COMMUNICATIONS DE LA SEPTIEME CHAMBRE -

2EME SEMESTRE 1991-1er SEMESTRE 1992- -DEFENSE- Rapport n°7.

92-324-0

EXAMEN DU SUIVI DES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA SEPTIEME CHAMBRE -

SECTION TRANSPORTS-MER 2EME SEMESTRE 1991

92-325-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE DES TRAITES DE

LA MARINE -EX.86 à 89.

92-326-0

RAPPORT A FIN D'AVIS SUR LA PROPOSITION DE LA CRC Ile-de-France RELATIVE A LA

COUVERTURE DES RISQUES ENCOURUS PAR LES COMMUNES A LA SUITE DE DECISIONS

JUSTICE.

92-327-0

APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC MIDI-PYRENEES-CONDAMNATION

AMENDE POUR RETARD DANS LA PRODUCTION DE 7 COMPTES 1988.

92-328-0

Rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts pour les exercices 1978 à 1987 -

4ème fascicule - Landes à Haute-Savoie -

26 RAPPORTS

92-330-0

Receveurs des impôts - région parisienne - ex. 78 à 88 - 1er fascicule - Seine et Marne - Yvelines -

Hauts de Seine Nord et Sud-Val de Marne-Val d'Oise

7 RAPPORTS

92-332-0

Rapport sur l'aide de la Poste à la presse de 1988 à 1991

92-333-0A

Rapport sur les comptes et la gestion de la Société AGF-IART (exercices 1985 à 1990)


92-334-0

ARRETE CONSERVATOIRE DE DEBET LYCEE PROFESSIONNEL DE PONT-AUDEMER


779

92-335-0

APPEL FORME LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP) FERAND LEGERA

ARGENTEUIL CONTRE LA CRC D'ILE DE FRANCE

92-336-0A

Rapport sur les comptes et la gestion de la Société Générale pour les Techniques Nouvelles (SGN)

- exercices 1984 à 1990


20160541/420

92-303-0 à 92-336-0A

92-337-0

RAPPORT SUR LES SUITES RESERVEES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES DE LA

COUR RELATIVES AU MINISTERE DE LA JUSTICE.

92-339-1

CHANCELLERIE DE LA REUNION. EXERCICES 1985 A 1988

92-340-0


FERRAND. EXERCICES 1983 A 1988.

92-341-0

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NANTES.


92-342-0

RAPPORT SUR LES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT COMPARAISON INTERNATIONALE

: LES PAYS BAS

92-343-0


: LA SUEDE

92-344-0

Rapport à fin d'arrêt sur les c/ de l'école nationale des ingénieurs des techniques des industries

agricoles et alimentaires de Nantes- ex. 82 à 88

92-345-0

Rapport fin décision sur la gestion de certains crédits déconcentrés chap.64-92 (Industrie) par le

Préfet Basse Normandie et comptable sup. assignat.

92-346-0

RA. A FIN D'AVIS SUR LE PROJET DE LETTRE PARQUET CRC LORRAINE RELATIF A LA

PRISE EN CHARGE PAR LES CNES D'UNE PARTIE DES COTISATIONS DES EMPLOYES

MUTUELLES


780

92-347-0

APPEL FORME COLLEGE PABLO NERUDA A STAINS C/ JUGEMENT CRC ILE DE FRANCE.

92-348-0

GESTION DE FAIT CENTRE NATIONAL DE COOPERATION DES BIBLIOTHEQUES

PUBLIQUES ET DES ASSOCIATIONS APPEL ET BIBLIOTHEQUES EN COOP...

92-349-0

ARRETE CONSERVATOIRE DE DEBET LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL JACQUES

CŒUR A BOURGES

92-350-0

ETUDE DE FAISABILITE D'UN RAPPORT SUR LE BILAN FINANCIER DE LA

DECENTRALISATION

92-351-0

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LYON. EXERCICES

1983 A 1988.

92-352-0

CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE KREMLIN- BICETRE. EXERCICE 1975 (d/c).

92-354-0


TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) D'AUVERGNE - EXERCICES 1986 A 1990

(DERNIER COMPTE) -

92-355-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre régionale d'agriculture de Normandie -


92-356-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture du Calvados


92-357-0

CA DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - LA GESTION DU CORPS PREFECTORAL -

92-358-0

RAPPORT SUR L'EXAMEN DES SUITES ADMINISTRATIVES RELATIVES AU MINISTERE DE

L'INTERIEUR -

92-359-0

Comptes et gestion de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CHAMBERY ET DE

LA SAVOIE (exercices 1987 à 1990)


781

92-361-0

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE GRENOBLE.


92-362-0


TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DU CENTRE - EXERCICES 1988 A 1990

(DERNIER COMPTE) -

92-363-0

VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE NATIONALE DE LA GESTION DES

EMPRUNTS DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) (LILLE) -

EXERCICE 1990 (DERNIER COMPTE) -

92-365-0

LES PROCEDURES BUDGETAIRES ET COMPTABLES DANS LA GUERRE DU GOLFE

92-366-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES ACTIONS EN FAVEUR DES HARKIS

92-367-0


TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE HAUTE-NORMANDIE - EXERCICES


92-368-0

APPELS FORMES PAR LES PERSONNES DECLAREES COMPTABLES DE FAIT DE LA

COMMUNE DE NICE (ALPES-MARITIMES) DU CHEF DE PAIEMENTS A LA SA AREFIC -

92-369-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER

D'AULNAY S/S BOIS - Exercices 1975 à 1982 -

92-372-0

GESTION DE FAIT. FONDATION NATIONALE DES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES.

CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES (SUITE)

92-373-0

GESTION DE FAIT. ASSOCIATION ETUDES ET CULTURES. CENTRE NATIONAL DES ARTS

PLASTIQUES (SUITE);

92-374-0


PROFESSIONS NON AGRICOLES CANAM : Fonds national du régime et Fonds national des

prestations obligatoires

92-375-0


782

IXème RAPPORT SUR LES REPONSES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES

DECIDEES PAR LA 5ème CHAMBRE

92-377-0

APPELS FORMES CONTRE 3 JUGEMENTS DE LA CRC AQUITAINE- GESTION DE FAIT DES

SYNDICATS DES EAUX DE PORT STE MARIE DE DAMAZAN-BUZET...(Cie DES EAUX ET DE

L'OZONE) -

92-378-0

LA GARDE REPUBLICAINE.

20160541/421

92-379-1A à 92-390-0

92-379-1A

Rapport sur les comptes, l'activité et la gestion d'Aéroports de Paris. Exercices : 1987 à 1990.

"DOSSIER INCLUS 92-379-1B/1C/02"

92-380-0

L'INFORMATIQUE DE L'A N P E

92-381-0A

Rapport sur les comptes et la gestion de la Société Commerciale des Potasses et de l'Azote (SCPA)

(exercices 1985 à 1991)

92-381-0B

Rapport sur les comptes et la gestion de la Société Commerciale des Potasses et de l'Azote (SCPA)



92-382-0A

Rapport sur les comptes et la gestion d'AGF Réassurances (exercices 1985 à 1990)


92-383-0

APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC ILE DE FRANCE SUR LA COMMUNE

DE RAMBOUILLET. (SUITES A L'ARRET DU 25 MARS 1991).

92-384-0


TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) D'AQUITAINE - EXERCICES 1987 A 1990

(DERNIER COMPTE) -

92-385-0

ETUDE DE FAISABILITE ET RAPPORT INTRODUCTIF EN VUE D'UNE ENQUETE

GENERALE SUR LE REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI) EN LIAISON AVEC LES CRC


783

92-386-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre régionale d'agriculture des PAYS de la LOIRE


92-387-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de la

MAYENNE - exercices 1986 à 1988 -

92-388-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de MEURTHE-

et-MOSELLE - exercices 1986 à 1988 -

92-389-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la Chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et

Sartène (exercices 1985 à 1989)

92-390-0

SIGNALISATION MARITIME ET LE CONTROLE DU TRAFIC MARITIME. Chapitres : 35-32,37-

32 et 53-32 - EXERCICES 1989-1990 -

20160541/422

92-391-0 à 92-421-1

92-391-0

Rapport à fin de décision sur les opérations immobilières de la CANCAVA (Caisse autonome

nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale)

92-392-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER DE NOUMEA -

Exercice 1987 (d/c) -

92-393-0

LES POLITIQUES SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES -

CALVADOS -

92-394-0

Les chapitres du budget des charges communes (34-95,34-96 et 37-93) concernant la

modernisation des administrations.

92-396-0

CONTROLE DES OPERATIONS EFFECTUEES AU CAMP D'OBERHOFFEN, LORS DES

"PORTES OUVERTES" DES 13 ET 14 JUIN 1992.

92-398-0

LES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE - 1er CAHIER : LES COMPTES CHEQUES

POSTAUX


784

92-399-0

LES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE - LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE

L'INFORMATION - LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE -

92-400-0

LES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE - LA COLLECTE DES PRODUITS D'EPARGNE

LIQUIDE DE LA CAISSE NATIONALE D'EPARGNE (HORS EPARGNE LOGEMENT)

92-401-0

ASSOCIATION FRANCAISE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM. EXERCICES 1988 A

1990.

92-402-0

Note sur l'équilibre général des ressources et des charges dans les lois de finances pour 1991

92-403-0

APPEL FORMULE PAR M. SAUVAIRE CONTRE LE JUGEMENT DE LA CRC D'ILE DE

FRANCE. LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP) JACQUES PREVERT ET LYCEE

TECHNIQUE PIERRE ET MARIE CURIE A VERSAILLES

92-404-0

RAPPORT SUR LES COMPTES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES

CONDITIONS DE TRAVAIL (ANACT) EXERCICES 1983 à 1990

92-405-0

CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE DE LYON. EXERCICES 1984 A 1989.

92-406-0

RAPPORT SUR LES POLITIQUES SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES

ADULTES - Etablissements de soins pour handicapés sévères -

92-407-0

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE RENNES.


92-416-0A

Rapport sur les services de distribution de l'Electricité et du Gaz de France - Centre de Rouen


92-417-0

Rapport sur les comptes et la gestion des Mines de Potasse d'Alsace (MDPA) - exercices 1985 à

1990


92-418-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Laboratoire National d'Essais (LNE) pour les exercices

1987 à 1990


785

92-419-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES DE LA

POSTE ET DE FRANCE TELECOM

92-420-0

DECLARATION PROVISOIRE DE GESTION DE FAIT. CENTRE NATIONAL D'ACTION

MUSICALE. EXERCICES 1988 A 1990

92-421-0

REGION DES ILES LOYAUTE. EXERCICES 1986 ET 1987.

92-421-1

REGION DES ILES LOYAUTE. COMPTES DE LIQUIDATION : DU 23 AVRIL 1988 AU 31

DECEMBRE 1989.

20160541/423

92-421-2 à 92-468-0

92-421-2

REGION DES ILES LOYAUTE. REGION NORD (PISANI). COMPTES DE LIQUIDATION : DU

1ER MAI 1988 AU 31 DECEMBRE 1989.

92-421-3

REGION DES ILES LOYAUTE. REGION CENTRE (PISANI). COMPTES DE LIQUIDATION : DU

1ER MAI 1988 AU 31 DECEMBRE 1989.

92-421-4

REGION DES ILES LOYAUTE. REGION SUD (PISANI). COMPTES DE LIQUIDATION : DU 22

JANVIER 1988 AU 15 OCTOBRE 1990

92-422-0

RAPPORT SUR LES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT : COMPARAISON

INTERNATIONALE - LA GRANDE BRETAGNE

92-424-0

Rapport à fin de décision sur diverses subventions attribuées par le ministre du commerce et de

l'artisanat (direction du commerce intérieur)

92-425-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la Chambre de métiers du Lot (exercices 1985 à 1989)


92-426-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la Chambre de métiers de Bayonne (exercices 1985 à

1989)


786

92-427-0


TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE CHAMPAGNE - ARDENNE -


92-428-0


TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DES PAYS DE LOIRE - EXERCICES 1989

ET 1990 (DERNIER COMPTE) -

92-429-0


TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) D'ALSACE - EXERCICES 1988 A 1990

(DERNIER COMPTE) -

92-430-0

NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS-Ministère de la Défense- Cpte de commerce 904-02

Fabrication d'armement.

92-431-0

LA DELEGATION REGIONALE NORD - PAS DE CALAIS DE L'AGENCE NATIONALE POUR

L'EMPLOI

92-432-0

RAPPORT A FIN DE LEVEE D'INJONCTION SUR LES COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE

DE L'ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLIC COMMUNAL DE FRESNES - 86 a 89.

92-434-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES

COLLECTIVITES LOCALES (C.A.E.C.L.) - Exercices 1979 à 1990 -

92-435-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon - exercices 1985 à

1990

92-437-0

RAPPORT A FIN D'AVIS - PROPOSITION DE REFERE CRC PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

RELATIVE A CERTAINES DEPENSES DE RELATIONS PUBLIQUES DES COMMUNES.

92-438-0

CONDAMNATION A L'AMENDE DE M. CIMETIERE. CONSERVATOIRE NATIONAL

SUPERIEUR DE MUSIQUE DE LYON. EXERCICE 1990.

92-439-0

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. DELOCALISATION DE CERTAINS SERVICES

CENTRAUX A NANTES DEPUIS 1963


787

92-440-0

COMMUNE DE MARE (TERRITOIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE)EXERCICES 1986-1987.

92-441-0

COMMUNE DE LIFOU. (TERRITOIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE). EXERCICES 1986 ET

1987.

92-442-0

COMMUNE D'OUVEA. (TERRITOIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE) EXERCICES 1986 ET

1987.

92-443-0

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DES ILES LOYAUTE.

(TERRITOIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE). EXERCICES 1986 ET 1987.

92-444-0

NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS-BUDGET 1991- CPTE DE COMMERCE 904-01:

SUBSISTANCES MILITAIRES.

92-445-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC

D'AMENAGEMENT DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE - Exercices 1983 à 1987 -

92-446-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE 1991 DU SECRÉTARIAT D'ETAT A LA MER.

92-447-0

NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS -BUDGET 1991- CPTE DE COMMERCE N°904-04.

Coopération internationale et réparations de matériels aériens.

92-448-0

EXECUTION DU BUDGET 1991. COMPTE DE COMMERCE DE LA DOCUMENTATION

FRANCAISE.

92-450-0

EXECUTION DU BUDGET 1991. BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS.

92-456-0

PREMIER MINISTRE. EXECUTION DU BUDGET 1991

92-457-0

UNIVERSITE D'ORLEANS. SUITES DE L'ARRET DU 12 DECEMBRE 1990.


92-458-0

NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS-BUDGET 1991- BUDGET DES TRANSPORTS

SECTION IV : METEOROLOGIE.


788

92-459-0

Note sur l'exécution du budget 1991 - Crédits du Ministère de l'industrie et de l'aménagement du

territoire - Commerce et Artisanat

92-460-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENCE FONCIERE ET

TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE - Exercices 1983 à 1988 -

92-461-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1991 DU MINISTERE DE LA

SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

92-462-0

RAPPORT SUR LES AIDES PUBLIQUE AU LOGEMENT : INSERTIONS AU RAPPORT PUBLIC

(RECAPITULATIF)

92-463-0


: LE QUEBEC (CANADA)

92-464-0

NOTE SUR LA CONSOMMATION DES CREDITS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS

COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - EXERCICE 1991 -

92-468-0

Note sur l'exécution du budget 1991 du Ministère du Tourisme -


20160541/424

92-469-0 à 92-493-0

92-469-0

LE FONDS POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL - (FACT) -

92-470-0

RAPPORT SUR LA CONSOMMATION DE CREDITS DU FONDS POUR L'AMENAGEMENT DE

L'ILE DE FRANCE (FAIF) Compte d'affectation spéciale 902-22 - Année 1991

92-471-0

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. EXECUTION DU BUDGET 1991

(ENSEIGNEMENT SCOLAIRE);


92-473-0

LES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE - LES AUTRES SERVICES FINANCIERS -


789

92-474-0

MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER. EXECUTION DU

BUDGET 1991.

92-475-0

Note sur l'exécution du budget 1991 - Crédits du Ministère de l'industrie et de l'aménagement du

territoire - Section I - Industrie


92-476-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Exercice

1991 -

92-477-0

Note sur l'exécution du budget 1991 de l'imprimerie nationale -

92-478-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT (Section V du budget des

services du Premier Ministre) - Exercice 1991 -

92-479-0

RAPPORT SUR LES AERODROMES MIXTES DONT LE MINISTERE DE LA DEFENSE EST

AFFECTATAIRE.

92-479-1

Rapport sur la situation administrative de l'aérodrome d'Evreux - (Rapport complémentaire au

rapport sur les aérodromes mixtes).

92-480-0

Note sur l'exécution du budget des charges communes - exercice 1991 -

92-481-0

NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS DU BUDGET 1991 DE LA DEFENSE.

92-482-0

Ministère de l'agriculture et de la forêt - Note sur l'exécution du budget de 1991

92-483-0

Ministère de l'agriculture - note complémentaire sur l'exécution du budget 1991 - comptes

spéciaux du Trésor : 902.00 - 902.01 - 902.19 -

92-484-0

Les instruments économiques et financiers de la politique française de l'énergie - Le cas

d'Electricité de France (EDF) - 3ème cahier


92-485-0


790

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR (EXERCICE 1991) -

92-486-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA CA DU MINISTERE DES POSTES, TELEGRAPHES ET

TELECOMMUNICATIONS (PTT) - L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TECHNIQUE DES

TELECOM.(EXAMEN DES REPONSES AU QUESTIONNAIRE).

92-487-0


- LA R.F.A. (Cahier complémentaire au rapport 1991-253-0)

92-488-0

NOTE CONSOMMATION DE CREDITS : BUDGET URBANISME, LOGEMENT, SERVICES

COMMUNS - Exercice 1991 -

92-489-0

NOTE SUR LES OPERATIONS DU FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT FONCIER ET

D'URBANISME (FNAFU) Compte de commerce 904-12 - Exercice 1991 -

92-490-0

NOTE DE CONSOMMATION DES CREDITS DE 1991 COMPTE DE COMMERCE 904-05

CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE.

92-491-0

Economie, finances et budget -II - Services financiers Note sur l'exécution du budget 1991

92-492-0

RAPPORT SUR LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DES POSTES

TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE. NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1991

92-493-0

NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS - BUDGET 1991 - AVIATION CIVILE.

20160541/425

92-494-0 à 92-521-0

92-494-0

NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS - BUDGET 1991 - COMPTE DE COMMERCE 904-20

"APPROVISIONNEMENT DES ARMEES EN PRODUITS PETROLIERS"

92-495-0

Note sur l'exécution du budget 1991 - Budget annexe des monnaies et médailles -

92-496-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DE MM. CHEREQUE,

DUPORT, MINOT ET DE LA FEDERATION DES PARCS NATURELS DE FRANCE


791

92-497-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ASSEDIC DES BOUCHES DU RHONE (suites données

aux interventions de la Cour)

92-499-0


- Exercice 1991 -

92-501-0

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS. EXECUTION DU BUDGET 1991

92-501-1

MIN. DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS. COMPTE SPECIAL N° 902-17 FONDS NATIONAL

POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT. EXECUTION DU BUDGET 1991

92-501-2

MIN. DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS. COMPTE SPECIAL N° 902-20 FONDS NATIONAL

DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE. EXECUTION DU BUDGET 1991.

92-502-0

NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS -BUDGET 1991- COMPTE DE COMMERCE 904-03.

EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES ATELIERS AERONAUTIQUES DE L'ETAT.

92-503-0

NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS -BUDGET 1991- BUDGET ANNEXE DE LA

NAVIGATION AERIENNE.

92-504-0


TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE BOURGOGNE - EXERCICES 1980 A


92-505-0


DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT COMPTE DE COMMERCE N° 904-21 - Exercice

1991 -

92-506-0

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D'AIX-MARSEILLE.


92-507-0

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE TOULOUSE.


92-508-0

UNIVERSITE DE MONTPELLIER II. 1ER CAHIER : RAPPORT D'ENQUETE SUR LA

RECHERCHE. EXERCICES 1984 A 1990.


792

92-509-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE 1991 DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

92-510-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE 1991 DE LA REGIE INDUSTRIELLE DES

ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES.

92-511-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE 1991 DE L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR -

92-512-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE 1991 DE L'ORDRE DE LA LIBERATION.

92-513-0

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. EXECUTION

DU BUDGET 1991.

92-514-0

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. EXECUTION DU BUDGET 1991.

92-515-0

MINISTERE DE LA CULTURE. SOUTIEN A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE.

EXECUTION DU BUDGET 1991.

92-516-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la Banque française du commerce extérieur - ex. 1984 à

1990-1er cahier : présentation et comptes de la BFCE.

"DOSSIER INCLUS 92-516-1/0B/1B"

92-517-0

MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE. EXECUTION DU BUDGET 1991.

92-518-0


finances et du budget pour 1991.

92-519-0

LE MECENAT BLANC RENAULT - EXAMEN SPECIFIQUE DES DEPENSES ASSUMEES PAR

RENAULT S.A. -

92-520-0

MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT. EXECUTION DU BUDGET

1991.

92-521-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes produits par l'agent comptable de l'administration des

monnaies et médailles - gestions 1983 à 1990 -


793


20160541/426

92-522-0 à 92-560-0

92-522-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'EXECUTION DES LOIS DE FINANCES POUR 1991 -

TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

92-523-0

AMENDE JAVELLE. LYCEE TECHNIQUE DU BATIMENT A ANTIBES

92-524-0

RAPPORT A FIN D'ARRET D'APPEL SUR UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR SUR LES COMPTES DE LA COMMUNE DE NICE (1983-

1987)

92-525-0

NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS - BUDGET 1991 - TRANSPORTS TERRESTRES -

ROUTES ET SECURITE ROUTIERE.

92-526-0

MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE. GESTION DE FAIT A L'ENCONTRE DES

RESPONSABLES DE LA REVUE "POLLEN ET SPORES"

92-527-0

NOTE SUR LES AIDES FINANCIERES ET LES RELATIONS ENTRE LES MINISTERES DE LA

COOPERATION ET DES FINANCES ET LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION

ECONOMIQUE

92-528-0A

Rapport sur la stratégie du GAN (exercices 1985 à 1989)


92-529-0

RAP. A FIN DE DECISION. AIDES AUX PECHES MARITIMES ET AUX CULTURES MARINES

(Chap.44-36, 54-36 et 64-36 DU BUDGET DE LA MER)

92-531-0

MINISTERE DE LA CULTURE. EXECUTION DU BUDGET 1991.

92-532-0

CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE. EXERCICES 1985 A 1987.

92-533-0

LA CINEMATHEQUE FRANCAISE. EXERCICES 1988 A 1990.


794

92-534-0

MINISTERE DE LA CULTURE. GESTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS.

92-535-0

LA DELEGATION REGIONALE DU CNRS DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET CORSE.

92-537-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'EXECUTION DES LOIS DE FIN. 1991 - TRAVAIL,

EMPLOI ET F.P.et SOLIDARITE SANTE ET PROTECTION SOCIALE

92-539-0

AMENDE MME LEPAILLEUR. CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE. RETARD

DANS LA PRODUCTION DU COMPTE 1988.

"DOSSIER INCLUS 92-540-0 91-171"

92-541-0

APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC ILE DE FRANCE - COMMUNE

D'ECQUEVILLY (YVELINES) -

92-542-0

LA MAINTENANCE DES HELICOPTERES DANS LES ARMEES EXERCICES : 1987 à 1991.

92-543-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de la Manche


92-544-0

Appel interjeté par le commissaire du Gouvernement près la CRC du Limousin sur un jugement

constituant en débet un ancien comptable du Lycée agr. de Meymac.

92-548-0

NOTE CADRE CONCERNANT LE RAPPORT SUR LES DONNEES STATISTIQUES SUR LE

LOGEMENT EN FRANCE (EVOLUTION DU PARC ET DE SON OCCUPATION)

"DOSSIER INCLUS 92-566-0 92-232-0"

92-549-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts à Paris pour les ex. 83 à 86 (suites) et

87 à 89 (obs. nouv.) 3ème fasc.- Direction des services fiscaux Paris Nord

92-550-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de Seine

Maritime - exercices 1986 à 1988 -

92-551-0

APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE HAUTE-NORMANDIE - COMMUNE

DE GRAND-QUEVILLY (SEINE-MARITIME) - EXERCICES 1983 A 1988 -


795

92-552-0

Rapport à fin d'arrêt de levée d'injonctions sur les comptes de l'Agence comptable des créances

contentieuses du Trésor et d'examen des suites données au observations de la Cour sur la gestion

de l'Agence judiciaire du Trésor.

92-553-0


TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE CORSE - EXERCICES 1988 A

1990(DERNIER COMPTE) -

92-554-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Service d'économie régionale et de développement

agricole de Haute-Normandie - exercices 1986 à 1988 -

92-555-0

APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE HAUTE-NORMANDIE -

COMMUNE DE FONTAINE LE DUN - (SEINE MARITIME) - DEBET -

92-557-0

APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC D'AQUITAINE - COMMUNE DE

BRANTOME (DORDOGNE) - EXERCICES 1983 A 1987 -

92-558-0


VILLENAVE D'ORNON (GIRONDE) - EXERCICES 1983 A 1985 -

92-560-0

CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES

(CPPOSS) - 1989 à 1991 -

20160541/427

92-561-0 à 92-577-0A

92-561-0

GESTION DE FAIT DE M. COSTE, CHEF DU SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION.

SERVICES DU PREMIER MINISTRE.

92-562-0

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE STRASBOURG.


92-563-0

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D'ORLEANS-TOURS.


92-564-0

LES AIDES A L'ACCESSION A LA PROPRIETE - 1980 à 1991 -


796

92-565-0

LES AIDES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT 1980 à 1991 - chapitre 65-48, articles 02, 10,

80 et 90

92-567-0

NOTE SUR LE BBC WORLD SERVICE POUR LE CONTROLE DE RADIO FRANCE

INTERNATIONALE.

92-568-0

RAPPORT SUR LES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT : L'ALLOCATION AU LOGEMENT A

CARACTERE SOCIAL (ALS) Chapitre 46-40 - article 30

92-569-0A

Rapport sur la gestion et les comptes de la société Collecte Localisation Satellites (C.L.S.)-

"ARGOS" - Exercices 1986 à 1990


92-571-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE

DE FRANCE (CRAMIF) - contrôle de suivi -

92-572-0

AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - REGION BRETAGNE -

92-573-0

AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI en ILE DE FRANCE - Tome I : Gestion de la liste et

Système de protection sociale

92-574-0

CA. DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - LE SERVICE DE COOPERATION TECHNIQUE

INTERNATIONALE DE LA POLICE.

92-575-0

LES DEPENSES DE FRANCE TELECOM POUR LES JEUX OLYMPIQUES D'ALBERTVILLE -

2EME CAHIER -

"DOSSIER INCLUS 92-576-0 92-078-0"

92-577-0A

Rapport sur les comptes et la gestion de la Société INOVELF - exercices 1987 à 1991


20160541/428

92-578-0A à 92-599-0

92-578-0A

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE TELESYSTEMES ET DE SES FILIALES.



797


92-579-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de la Guyane


92-580-0

Comptabilité administrative du ministère de l'agriculture et de la forêt : chapitre 35-92 : Forêts

:travaux d'entretien - ex. 1988 à 1991 -

92-581-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du receveur général des finances de Paris : gestions 1985 à

1990 - 1er cahier : suite des gestions antérieures


92-583-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LE FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS

IMMIGRES et LEURS FAMILLES EXERCICES 1985 à 1990 - 3ème fascicule -

92-584-0

POLITIQUES SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES

(Départements : MAINE ET LOIRE PYRENEES-ATLANTIQUES, LOZERE ET DOUBS)

92-585-0

Rapport sur l'organisation et le fonctionnement de la Direction du commerce intérieur (ministère

du commerce et de l'artisanat - exercices 1988 à 1991

92-586-0

NOTE SUR LES NOMENCLATURES BUDGETAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE.

92-587-0

Rapport à fin de décision sur la CHAMBRE DE METIERS DU VAL DE MARNE (exercices 1987 à

1991)

92-588-0


TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR -


92-589-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU SYNDICAT MIXTE DE L'UNITE

DEPARTEMENTALE D'ABATTAGE DE LA CORREZE.(SUITE).EXERCICES 1981 ET 1982.-

92-590-0

RAPPORT A FIN D'AVIS SUR LE PROJET DE LETTRE DU PARQUET DE LA CRC DE

PICARDIE RELATIF AUX PRIMES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES.


798

92-591-0

AGENCE JULES VERNE. EXERCICES 1990 ET 1991.

92-592-0B

Rapport sur la société ORTO 92 (organisme de radio-télévision olympique "Albertville 92")


92-593-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA GESTION DE FAIT DE LA COMMUNE,

DU BAS ET DU SYNDICAT INTERCOM.DE SALLANCHES (HAUTE SAVOIE)-EXERC.1963/69-

92-595-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL SUR LE JUGEMENT DE LA CRC PACA - Centre

hospitalier universitaire régional de NICE - Ex. 1983 à 1987 -

92-596-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES

TRAVAILLEURS MIGRANTS - - EXERCICES 1984 à 1990 -

92-598-0

RAPPORT A FIN DE SECOND ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT DU PARC

NATIONAL DE LA VANOISE

92-599-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'agence nationale pour l'information touristique (ANIT)

exercices 1985 à 1987 (dernier compte)

20160541/429

92-600-0 à 92-651-0

92-600-0

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DES ANTILLES-

GUYANE. EXERCICES 1982 A 1988.

92-601-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Martinique - exercices 1985

à 1989 -

92-602-0


TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE RHONE-ALPES - EXERCICES 1980 A


92-603-0

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NANCY.



799

92-604-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES POLITIQUES SOCIALES EN FAVEUR DES

PERSONNES HANDICAPEES ADULTES : LES EXEMPLES DU RHONE, DU HAUT-RHIN ET

DU MORBIHAN

92-605-0

UNIFRANCE FILM INTERNATIONAL. EXERCICES 1988 A 1990.

92-606-0

ASSOCIATION MAISON DES SCIENCES ET TECHNIQUES POITOU-CHARENTES.


92-607-0


TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON -


92-609-0

UNIVERSITE DE PARIS X NANTERRE. EXERCICES 1984 A 1988.

92-610-0


TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DU NORD-PAS DE CALAIS - EXERCICES


92-611-0

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS. EXERCICES 1986 A 1988.

92-612-0

RAPPORT A FIN D'AVIS SUR LE PROJET DE LETTRE DU PARQUET DE LA CRC PACA

RELATIF A LA GESTION D'UNE RADIO LOCALE.

92-614-0

INSTITUT SUPERIEUR DES MATERIAUX ET DE LA CONSTRUCTION MECANIQUE A

SAINT-OUEN. EXERCICES 1983 A 1988

92-616-0

Rapport complémentaire sur l'exécution des dépenses du chapitre 57-01 du budget des charges

communes - assurances de construction - années 85 à 89

92-617-0

UNIVERSITE DE CORSE. EXERCICE 1988 (DERNIER COMPTE DE LA COMPETENCE DE LA

COUR).

92-618-0

UNIVERSITE DU MAINE AU MANS. EXERCICES 1987 ET 1988 (DERNIERS COMPTES DE LA

COMPETENCE DE LA COUR)


800

92-619-0

UNIVERSITE DE PARIS I "PANTHEON-SORBONNE". EXERCICE 1988 (DERNIER COMPTE

DE LA COMPETENCE DE LA COUR).

92-620-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts à Paris pour les ex. 83 à 86 (suites) et

87 à 89 (obs. nouv.) 4° fasc. - Direction des services fiscaux Paris-Est

92-621-0


MONTPON-MENESTEROL - EXERCICES 1983 A 1987 -

92-623-0

Rapport sur les comptes et sur la gestion du Centre national des expositions et concours agricoles

(C.E.N.E.C.A.) - exercices 1987 à 1990 -

"DOSSIER INCLUS 94-094-0-/0B/0C"

92-625-0

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE POITIERS.


92-626-0

UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR. EXERCICE 1988.

92-627-0

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU CINEMA. EXERCICES 1988 A

1990.

92-628-0

ASSOCIATION DES MUSEES ET CENTRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE

SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE (A.M.C.S.T.I.). EXERCICES 1988 A 1991

92-629-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de l'Indre -


92-630-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture du Loiret -


92-631-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture du Cher


92-632-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre régionale d'agriculture du Centre exercices

1986 à 1988 -


801

92-633-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture d'Eure-et-Loir -


92-634-0

MILITAIRES DE LA GENDARMERIE EN POSITION "HORS BUDGET" Exercices 1991 et 1992

92-635-0

UNIVERSITE DE RENNES II. EXERCICE 1988.

92-636-0

UNIVERSITE PARIS III "SORBONNE NOUVELLE". EXERCICE 1988.

92-637-0

INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ORIENTALES. EXERCICE 1988.

92-638-0

AMENDE SIMOENS. UNIVERSITE DE BORDEAUX I. EXERCICE 1990.

92-639-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de la Vendée


92-640-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-

Savoie - exercices 1986 à 1988 -

92-641-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de la Sarthe


92-642-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts dans les départements de province

pour les exercices 1984 à 1987 - département du Rhône -

92-645-0

Rapport à fin d'arrêts - receveurs des impôts de Paris - ex. 77 à 89 - 5° fasc. -Direction des

services fiscaux Paris-Ouest - Agence comptable - directions spécialisées -

6 RAPPORTS

92-646-0A

Rapport sur les comptes et la gestion des Houillères de bassin du Centre et du Midi (HBCM)



92-647-0


802

PROJET DE LETTRE DU PARQUET DE LA CRC D'I-D-F RELATIF A L'OBLIGATION

D'EQUILIBRE BUDGET.DE L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE PAR UNE REGIE

COMMUNALE.

92-648-0

Note sur les recettes communautaires et sur les contrôles exercés dans ce domaine par la Cour

des comptes européenne

92-649-0

C.A. DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - LES IMMEUBLES DES PREFECTURES DEPUIS LA

DECENTRALISATION.-

92-650-0

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES. EXERCICE 1988.

92-651-0

Rapport sur la politique immobilière du ministère de l'économie et des finances de 1986 à 1992 -

20160541/430

92-652-0 à 92-668-0

92-652-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la trésorerie générale de l'assistance publique - années

1980 à 1990 -

92-653-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES DE LA FONDATION D'AGUESSEAU.

(ACTION SOCIALE AU MINISTERE DE LA JUSTICE). EXERCICES 1988 A 1991.-

"DOSSIER INCLUS 92-653-0B"

92-654-0

NOTE CADRE CONCERNANT LES RAPPORTS SUR LES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT

(COMPARAISON INTERNATIONALE)

92-655-0

L'ENGAGEMENT DE FRANCE-TELECOM DANS LE PROJET DE TELEVISION AMELIOREE

ET DE TELEVISION HAUTE DEFINITION.-

92-656-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES

SOURDS DE BORDEAUX-GRADIGNAN (Gironde) - Exercices 1979 à 1990 -

92-658-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES C/ ET LA GESTION DE LA CAISSE Nle DE

L'ORGANISATION AUTONOME DU REGIME DES PROFES. INDUSTRIEL. ET

COMMERCIALES. (ORGANIC)


803

92-659-0

Rapport fin de décision organisation financière et comptable, suivi budgétaire et fonctionnement

de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche (ANVAR) (1987 à 1990) et chap. 66.01 -

2ème cahier


92-660-0

Rapport à fin de décision sur les politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes -

Les ressources : la Garantie de ressources (GRTH) et l'Allocation aux adultes handicapés (AAH).

92-662-0A

LA COMPAGNIE AIR INTER - Ex. 1987 à 1991


92-663-0

LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

92-665-0A

Rapport sur les comptes et la gestion de l'Entreprise de promotion de l'innovation du

Commissariat à l'énergie atomique (exercices 1986 à 1991)


92-667-0A

Rapport sur les comptes et la gestion d'ELF ATOCHEM SA - exercices 1987 à 1991


92-668-0

Rapport sur l'application de certaines dispositions des contrats de concession de l'Electricité

20160541/431

92-670-0 à 92-685-0

92-670-0

LA MANUTENTION GENERALE MEDITERRANEENNE EXERCICES : 1989 à 1991.


92-671-0

SECRETARIAT D'ETAT A LA MER DEPENSES DE PERSONNEL.

92-672-0


LACANAU (GIRONDE) - EXERCICE 1983.

92-673-0

LE ROLE ET LA GESTION DU CONTINGENT TOME I - TOME II - TOME III.



804

92-674-0

ASSOCIATION SIDA INFO-SERVICE EXERCICES 1990-1991

92-675-0


PUBLIC D'AMENAGEMENT DE MARNE LA VALLEE (EPAMARNE) - 1983 à 1988

92-676-0

RAPPORT SUR LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX ET DES

MANDATAIRES NON SALARIES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION (CAVAMAC)


92-677-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE

DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE : AIDE AUX DEMANDEURS

D'EMPLOI CREATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISES

"DOSSIER INCLUS 92-166-0A/0B/0C"

92-678-0

RAPPORT SUR LES COMPTES DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS-LA SEINE

92-679-0

LES ECOLES D'ARCHITECTURE - Chap. 31-90 art 31, 31-95 art 53, 36-60, 44-10 art 40, 57-58

art 91,9257-91 art 32, 67-58 art 91 -

92-680-0

CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI EXERCICES 1986 à 1990

92-682-0

LA FORCE D'ACTION RAPIDE (FAR).

92-684-0

ATTACHES DE DEFENSE ET LA REPRESENTATION MILITAIRES FRANCAISE A

L'ETRANGER.

92-685-0

COMITE DES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER DE FEVRIER 1992

20160541/432-20160541/455

1993

20160541/432

93-002-0 à 93-017-0A

93-003-0

Rapport à fin d'arrêt de déclaration provisoire de gestion de fait à l'encontre de M. Meyer, ancien

directeur de l'Unité 7 de l'INSERM -


805

93-005-0

CONSEQUENCES DE LA DECENTRALISATION POUR L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE DU

SECOND DEGRE - PROJET DE SCHEMA D'ENQUETE -

93-006-0

Rapport à fin de décision sur la CHAMBRE DE METIERS DE LA MOSELLE (exercices 1987 à

1991)

93-007-0

AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT : LA FISCALITE DU LOGEMENT LOCATIF

93-008-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL SUR UN JUGEMENT DU 26/9/1991 RENDU PAR LA

CRC D'AUVERGNE (Maison de retraite de St-GERMAIN LEMBRON (63) - Ex.1985/1989

93-009-0

LES PRETS LOCATIFS AIDES - 1988 à 1991

93-010-0

LES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT : LA REGLEMENTATION DES LOYERS

93-011-0

EVALUATION DE LA POLITIQUE DE L'ETAT EN MATIERE DE LOGEMENT - LE

FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL A PARTIR DU LIVRET A

93-013-0

La métrologie, la normalisation et la qualification - Premier cahier - Présentation générale

"DOSSIER INCLUS 93-013-0B/1/1B/2/2B 92-594-0-0B/1/1B "

93-014-0

RAPPORT A FIN D'AVIS SUR LE PROJET DE REFERE DE LA CRC NORD-PAS DE CALAIS

RELATIF AUX CAISSES DES ECOLES.

93-015-0

Rapport sur la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) - exercices 1986 à 1990 -

Comptes, stratégie financière, endettement, trésorerie

93-016-0A

Rapport sur les comptes consolidés du groupe des Assurances générales de France (AGF) -


"DOSSIER INCLUS 93-016-0B/0C 93-016-1B/1C 92-423-0A/0B/0C"

93-017-0A

Rapport sur les comptes et la gestion de la Société Assurances générales de France SA (AGF SA) -




806

20160541/433

93-018 à 93-061-0

93-018-0

APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE LORRAINE - MAISON DES

ORPHELINES DE NANCY (MEURTHE ET MOSELLE) EXERCICES 1983 A 1986 -

93-019-0

LES POLITIQUES SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES - Les

ressources : l'allocation compensatrice (AC)

93-020-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET - INSTITUT DE L'EAU DE LIMOGES - GESTION DE

FAIT - (Exercices 1987 à 1989)

93-021-0

RAPPORT PRELIMINAIRE SUR LA COMPTABILITE SPECIALE DES INVESTISSEMENTS DU

SECRETARIAT D'ETAT A LA MER.

93-022-0

L'AIDE DE LA POSTE A LA PRESSE (EXAMEN DES REPONSES AU QUESTIONNAIRE)-

93-023-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la Chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire


93-024-0

RAPPORT DE SYNTHESE A FIN DE DECISION SUR LES PROBLEMES POSES AU NIVEAU

LOCAL PAR L'HEBERGEMENT ET L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES -

93-025-0

Ecole nationale vétérinaire de NANTES. exercices 1985 à 1990

93-026-0

ARRETE CONSERVATOIRE DE DEBET C/MME SENOT. LYCEE D'ENSEIGNEMENT

PROFESSIONNEL (LEP) DE PONTOISE.

93-027-0

UNIVERSITE PARIS V - RENE DESCARTES. EXERCICES 1984 A 1987 (EXAMEN DES

REPONSES AUX INJONCTIONS)

93-028-0

UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE (UER)DE MEDECINE NECKER ENFANTS

MALADES. EXERCICES 1984 A 1987. EXAMEN DES REPONSES AUX INJONCTIONS

PRONONCEES PAR L'ARRET DU 5 JUIN 1991.


807

93-029-0

UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE (UER)DE MEDECINE COCHIN PORT ROYAL

DE PARIS V. EXERCICES 1984 A 1987. EXAMEN DES REPONSES AUX INJONCTIONS

PRONONCEES LE 5 JUIN 1991

93-030-0

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CREATION INDUSTRIELLE. EXERCICES 1985 A 1989.

REPONSE A L'ARRET DU 30 SEPTEMBRE 1991

93-031-0

Rapport sur les c/ de l'agent comptable de l'office de développement de l'économie agricole dans

les départements d'outre-mer (ODEADOM) ex 84 à 90

93-032-0

LYCEE CHATEAUBRIAND A ROME (ITALIE). EXERCICES 1983 A 1989 (RAPPORT DE

SUITES - ARRET DU 15 JUIN 1992).

93-033-0

UNIVERSITE DE DIJON. EXERCICE 1990


93-034-0

GESTION DE FAIT GUITOU. LEO LE HENAFF A BAGNOLET

93-035-0


PERSONNES HANDICAPEES ADULTES : le maintien à domicile

93-036-0

CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE A RENNES

(CCSTI);

93-037-0

ASSOCIATION BRETONNE POUR LA RECHERCHE ET LA TECHNOLOGIE (ARRET).

93-038-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'école nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des

techniques sanitaires à Strasbourg - ex. 83 à 90 -

93-039-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES

DEMOGRAPHIQUES (INED) - EXERCICES 1985 à 1990


93-040-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la Société ALTER (exercice 1991)


808

93-041-0A

RADIO FRANCE INTERNATIONALE. EXERCICES 1986 A 1991


93-042-0

MINISTERE DE LA CULTURE. LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE. FAISABILITE

D'UN CONTROLE DES MUSEES NATIONAUX ET PARTICIPATION A L'ENQUETE DU NAO.

93-043-0

CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES DE ROUEN. EXERCICES 1983 A 1988.

93-045-0

Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes de la Chambre régionale d'agriculture de

Poitou- Charentes - exercice 1988 -

93-046-0

UNIVERSITE DE BORDEAUX I. SUITE A L'ARRET DU 27 MAI 1992. RETARD A REPONDRE

AUX INJONCTIONS SUR LES COMPTES 1983 A 1987

93-048-0

RAPPORT SUR L'ETAT ACTUEL DE L'OPERATION EURODISNEY à MARNE LA VALLEE

93-049-0

UNIVERSITE DE BORDEAUX I. RETARD DANS LA PRODUCTION DU COMPTE 1989

93-050-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de l'Isère


93-051-0

APPEL CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE MIDI-PYRENEES - REGIE MUNICIPALE DE

L'ABATTOIR PUBLIC DE LA VILLE DE CAHORS (LOT) - EXERCICES 1983 A 1987.

93-052-0

APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE CORSE COMMUNE D'AJACCIO

(CORSE DU SUD) - EXERCICES 1983 A 1987 -

93-053-0

AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT : L'AVENIR DU PARC LOCATIF SOCIAL

93-054-0

RAPPORT DE SUITES : EVALUATION DES SURCOUTS DE LA CONCENTRATION EN ILE DE

FRANCE


93-055-0

NOTE D'ACTUALISATION DE CERTAINES OBSERVATIONS DU RAPPORT N° 91-080 -

(AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS) : Les opérations de


809

recouvrement au siège)

93-057-0

RAPPORT A FIN D'OBSERVATIONS SUR LA FISCALITE DU LOGEMENT

93-059-0

RAPPORT SUR LES C/ ET LA GESTION DES ASSOCIATIONS : AIDES FEDERATION

NATIONALE (1989-1991) AIDES PARIS ILE DE FRANCE (1990-1991)

93-060-0

AMENDE CAGNIEUL. COLLEGE MARIE DE LA TOUR D'AUVERGNE A THOUARS ET

ETABLISSEMENTS RATTACHES. EXERCICES 1984 ET 1985.

93-061-0

EXAMEN DES SUITES DONNEES AUX COMMUNICATIONS DE LA 7EME CHAMBRE- 1er

semestre 1992 - 2ème semestre 1992 - Défense - Rapport n°8.

20160541/434

93-062-0 à 93-101-0

93-062-0

Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture des

Deux-Sèvres - exercice 1988 -

93-63-0

Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes du service d'utilité agricole inter chambres

d'agriculture "Ferme expérimentale des Bordes" - Ex. 88

93-064

Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes du service d'utilité agricole pour la

rationalisation de la collecte laitière à Angoulême - ex. 88

93-065-0

Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de

la Charente - exercice 1988 -

93-066-0


la Charente-Maritime - exercice 1988 -

93-068-0

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. LA GESTION DES INSTITUTS

UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE.

93-069-0

Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes du S.U.A.I.A. "station de contrôle individuel des

verrats de Saint-Sauvant" - exercice 1988 -


810

93-070-0

APPEL M. MEADEB. COLLEGE PAUL ELUARD.... A GUYANCOURT.

93-071-0

AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE SIDA Les actions de terrain 4ème cahier

93-073-0

CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE DE THIONVILLE.


93-074-0

QUATRE ARRETES CONSERV.DE DEBET DU TPG DE LA GUADELOUPE : SYNDICAT

INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE MARIE GALANTE, CNES DE BAIE

MAHAULT, CAPESTERRE DE MARIE


93-075-0

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE CORSE - DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

(DEBET M. BELLONI) - SURSIS A EXECUTION -

DOSSIER INCLUS 93-075-1/2

93-076-0

APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE MIDI- PYRENEES-POSTE

COMPTABLE DE MONTCUQ - EXERCICE 1990.-


93-077-0

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. LES GRANDS TRAVAUX CONCERNANT LES

QUATRE GRANDS MUSEES.


93-078-1

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS. EXERCICES 1985 A 1990


93-79-0

DEBET M. BOUCHER. LYCEE POLYVALENT DE SAINT-JEAN D'ANGELY.

93-081-0

APPEL LUBERNE. COLLEGE DENIS DIDEROT A LANGRES. C/JUGEMENT CRC

CHAMPAGNE ARDENNE.

93-082-0

DEBET FLEMIN. COLLEGE DE CAPESTERRE BELLE EAU. EXERCICE 1974.

93-083-0


811

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des T.P.G. de métropole - ex. 89 et 90 - cahier n° 4 - TPG des

Alpes de Haute Provence -

93-084-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des T.P.G. de métropole - exercices 1989 à 1990 - cahier n°5

Trésorier payeur général des Hautes Alpes -

93-085-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des TPG de Métropole - exercices 1989 et 1990 - cahier n° 13

Trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône -

93-086-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des TPG de la Métropole - exercices 1989 et 1990 - cahier n°

19 - Trésorier-payeur général de la Corrèze -

93-087-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des TPG de la métropole - exercices 1989 à 1990 - cahier

20B Trésorier payeur général de la Haute-Corse -

93-088-0

LES POLITIQUES SOCIALES POUR LES HANDICAPES : modalités d'exercice contrôle Etat sur

les associations. nationales pour gestion du fonds pour insertion profession handicapés

93-089-0

APPELS FORMES CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC RHONE-ALPES STATUANT SUR

UNE GESTION DE FAIT DES DENIERS DE LA COMMUNE DE GRENOBLE (ISERE).

93-090-0

Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et agroalimentaires - SOPEXA -

exercices1987 à 1991


93-092-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DU

LANGUEDOC ROUSSILLON - Exercices 1986 à 1990 -

93-093-0

APPEL MME CRISTOVAO. LYCEE PROFESSIONNEL VIOLLET LE DUC A VILLIERS SAINT

FREDERIC. EXERCICE 1989

93-094-0

Le fonds national des haras et des activités hippiques - c/spécial du trésor n° 9O2-19 - exercices

1987 à 1990


93-095-0

CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS) DE CORTE.



812

93-096-0

UNIVERSITE DE LILLE II. EXERCICES 1984 A 1988.

93-097-0

MAISON FRANCAISE DE WASHINGTON. EXERCICES 1985 A 1990.

93-099-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES INCIDENTS DE PAIEMENT ET LES DECOUVERTS

DES COMPTES DE CHEQUES POSTAUX.

93-100-0

APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC MIDI-PYRENEES-TP TOULOUSE

BANLIEUE OUEST - AMENDE M. ISAAC-GEORGES.-

93-101-0

UNIVERSITE PARIS II, ENSEMBLE LES COMPTES ANNEXES DE L'INSTITUT IMAGE ET

COMMUNICATION ET INSTITUT DE PREPARATION A L'ADMINISTRATION.


20160541/435

93-102-0 à 93-137-0A

93-102-0

L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN

COOPERATION (ORSTOM). EXERCICES 1981 A 1988 (RAPPORT DE SUITES).

93-103-0

UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE (UER)DE MEDECINE ET DE TECHNIQUE

MEDICALE DE L'UNIVERSITE DE NANTES. EXERCICES 1983 ET 1984.

93-106-0

UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE (UER) DES SCIENCES MEDICALES DE

L'UNIVERSITE DE LILLE II. EXERCICES 1984 ET 1985.

93-108-0

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE DE NANTES. EXERCICES 1983 A 1990.

93-109-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES C/ ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION POUR LE

DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SOCIALES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI

(ANPE) (ADASA) - Ex. 1981 à 1991 -

93-110-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DE NON-LIEU A DECLARATION DEFINITIVE DE GESTION DE

FAIT DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS) - La

banque DEMACHY (MM. IFERGAN et ROUGIER)


813

93-111-0

Note d'information sur la décentralisation dans le domaine de l'enseignement technique agricole

public.

93-112-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 1991 DE LA CRC

D'AQUITAINE (CH de BLAYE Exercices 1983 à 1987)

93-114-B

Comptes et gestion de Thomson Consumer Electronics

"DOSSIER INCLUS 93-283-B / 93-292-B 93-114-B1 / 93-283-B1 93-292-B1 / 93-114-C 93-283-C

/ 93-292-C 93-520-0B"

93-115-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'école nationale des ingénieurs des travaux des eaux et

forêts de Nogent-sur-Vernisson -ENITEF- ex.83 à 90


93-116-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de

Clermont-Ferrand Marmilhat (ENITA) ex. 1985 à 1990

93-117-0

CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE - PROVENCE-

MEDITERRANEE (CCSTI-PM) ENCORE DENOMME PROMETHEE-PMT - EX. 1988 A 1991

93-119-0

Rapport à fin de décision sur l'hébergement des personnes âgées - Note préparatoire pour une

collaboration avec le National Audit Office (NAO) et rapport introductif

93-120-0

COMMUNE DE PAPEETE - et les comptes annexes de son service de l'hydraulique et de

l'assainissement. EXERCICES 1983 A 1990.

93-121-0

COMMUNE DE FAA'A (Territoire de la Polynésie française). EXERCICES 1983 A 1990.

93-122-0

UNIVERSITE DE NANTES. EXERCICES 1983 A 1990.

93-123-0

UNIVERSITE DE BORDEAUX III ET COMPTES ANNEXES. EXERCICES 1984 A 1988.

93-124-0

APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE MIDI- PYRENEES - REUNION DE

TOULOUSE BANLIEUE NORD - AMENDE MME RIGON -


814

93-125-0

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CRETEIL.


93-127-0

APPEL FORME PAR M. PERTUY, COMPTABLE DU LYCEE XAVIER MARMIER A

PONTARLIER C/CRC FRANCHE COMTE (DEBET)

93-128-0

UNIVERSITE DE PERPIGNAN. EXERCICES 1984 A 1988.

93-129-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Haute-Saône - exercices

1989 et 1990 - cahier n° 70 -

93-130-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Savoie - exercices 1989 et

1990 - cahier n° 73 -

93-131-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Yvelines - exercices 1989 et

1990 - cahier n° 78

93-132-0

APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC MIDI-PYRENEES - TRESORERIE

PRINCIPALE DE CAHORS (LOT) -

93-133-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Somme - exercices 1989 et

1990 - cahier n° 80 -

93-134-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Vosges - exercices 1989 et

1990 cahier n° 88 -

93-135-0

LES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE - LES CHARGES D'EXPLOITATION DE

COLLECTE DES COMPTE-CHEQUES POSTAUX.

93-136-0

AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE SIDA (A.F.L.S)Premier cahier : gestion

administrative, budgétaire, comptable et du personnel-gest.fonds hémophiles

93-137-0A

Rapport sur les comptes et la gestion de USSI-INGENIERIE (exercices 1985 à 1991)



815

20160541/436

93-138-0 à 93-166-0

93-138-0

Association PACTES (promotion des activités culturelles techniques et scientifiques) et du

CIRASTI (collectif inter associatif pour la réalisation d'activités scientifiques technique

internationales) encore dénommé PACTES-CIRASTI - Association loi 1901 - Gestion 1988 à 1991

93-139-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche

(ANVAR) (exercices 1987 à 1990)


93-141-0

RAPPORT A FIN D'ARRET ET DE DECISION SUR LES COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE

DES SERVICES SPECIAUX DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT)

D'ARCUEIL.-


93-142-0A

Comptes et gestion de la Société INTESPACE (exercices 1985 à 1990)


93-143-0

Rapport sur l'Association "Journée nationale du cheval" - budgets 1990-1991 et 1991-1992 -

93-144-0

Rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des douanes pour les exercices 1983 à 1988

(suites)

3 RAPPORTS

93-145-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la Chambre de commerce et d'industrie de Nantes


93-146-0

Rapport à fin de décision sur les centres d'expérimentation à la micro-informatique (CEMI) des

chambres de métiers

93-147-0


TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE MIDI-PYRENEES - EXERCICES 1986

A 1990 (DERNIER COMPTE) -


93-148-0


816

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL SUR LE JUGEMENT DE LA CRC DE HAUTE

NORMANDIE DU 5 FEVRIER 1992 (Hôpital local de BRETEUIL SUR ITON (Eure) - Ex.1987 et

1988

93-149-0

PRE-ETUDE SUR LA DEMANDE DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SENAT

CONCERNANT 4 INSTITUTIONS FINANCIERES SPECIALISEES

93-150-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte

d'Azur (exercices 1987 à 1990)

93-151-0

RESTRUCTURATION DES ZONES MINIERES CHAPITRE 65-05 - BUDGET AMENAGEMENT

DU TERRITOIRE

93-152-0

Rapport à fin d'arrêts - receveurs des Impôts - province - exercices 81 à 87 (suites) 5ème fasc.

Seine-Maritime à Yonne -

5 RAPPORTS

93-153-0

INSTITUT D'ELEVAGE ET DE MEDECINE VETERINAIRE DES PAYS TROPICAUX.

EXERCICES 1972 A 1984 (D/C).

93-154-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DE L'HOPITAL NATIONAL DE

SAINT-MAURICE - EXERCICES 1982 à 1989 -

93-155-0

LA POLITIQUE DE LOGEMENT DES PERSONNELS DE LA DEFENSE.

93-156-0

Rapport à fin d'arrêts - receveurs des impôts de la région parisienne pour les ex. 1979 à 1988 -

2ème fasc. - Essonne et Seine-Saint-Denis -

2 RAPPORTS

93-157-0

RAPPORT FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC PACA - GESTION DE FAIT

COMMUNE DE NICE : SA AREFIC - 2ème ARRET.-

DOSSIER INCLUS 93-157-1-2

93-158-0

LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (S.N.S.M.) - EXERCICES 1988 à 1991.

93-159-0

Rapport à fin d'arrêt sur les c/ de la Caisse d'amortissement de la dette publique (CADEP) - ex.

1987, 1er c/ à 1991 -


817

93-160-0

GESTION DE FAIT DE MM. GUYOT, CAMADRO ET COURMONT. AMBASSADE DE FRANCE

AUPRES DU SULTANAT D'OMAN.

93-161-0

OFFICE DE COOPERATION ET D'ACCUEIL UNIVERSITAIRE. EXERCICES 1982 A 1990 (D/C).

93-162-0

Trésorier payeur général du département de l'AIN. exercices 1989 et 1990. Cahier n° 1

93-163-0

Trésorier payeur général du département de la Charente-Maritime. ex.1989 et 1990. Cahier n° 17

93-164-0

Trésorier payeur général du département des COTES d'ARMOR. ex. 1989 et 1990. Cahier n° 22.

93-165-0

Trésorier payeur général du département de l'ALLIER. ex. 1989 et 1990. Cahier n° 3

93-166-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMPAGNIE

FRANCAISE DE NAVIGATION RHENANE (CFNR). EXERCICES : 1987 à 1991.


20160541/437

93-168-0 à 93-192-0

93-168-0

CENTRE REGIONAL DE PROMOTION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET

INDUSTRIELLE NORD PAS DE CA- LAIS (ALIAS).

93-169-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DE SURSIS A EXECUTION DE 2 JUGEMENTS RENDUS PAR LA

CRC PACA SUR LES COMPTES DE LA commune DE NICE-M.CETTOUR EX-RECEVEUR

MUNICIPAL


93-170-0

Rapport sur la gestion de l'Association pour le développement et la diffusion de l'information

militaire (ADDIM) - Ex. 1989 à 1991.


93-171-0


PERSONNES HANDICAPEES ADULTES : - le département du Nord -


818

93-172-0

NOTE RELATIVE A LA QUESTION N° 7 POSEE A LA COUR PAR LA COMMISSION DES

FINANCES, DE L'ECONOMIE GENERALE ET DU PLAN DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

93-173-0

APPEL FORME PAR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT / CRC ILE DE FRANCE.

COLLEGE PAUL FORT A MONTLHERY.

93-174-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Tarn - exercices 1989 et 1990

- cahier n° 81 -

93-175-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Vienne - exercices 1989 et

1990 - cahier n° 86 -

93-176-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Haute-Vienne - exercices

1989 et 1990 - cahier n° 87 -

93-177-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du territoire de Belfort -

exercices 1989 et 1990 - cahier n° 90 -

93-178-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Val d'Oise - exercices 1989 et

1990 - cahier n° 95 -

93-179-0

Rapport sur la gestion et les comptes de l'ANVAR (Agence nationale de la valorisation de la

recherche) - Exercices 1987 à 1992 - Première partie

"DOSSIER INCLUS 93-179-0B 93-179-1 / 93-179-1B"

93-180-0

Rapport à fin de décision sur le suivi des interventions administratives décidées par la sixième

chambre - Réponses des destinataires - Année 1991

93-181-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DE DEBET SUR LES COMPTES DE L'AGENCE CENTRALE DES

ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - EXERCICES 1984 à 1988 -

93-184-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI -


93-185-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Haute-Savoie - exercices

1989 et 1990 - cahier n° 74 -


819


93-187-0

Rapport à fin de levée d'injonctions au titre de l'Agence nationale pour la récupération et

l'élimination des déchets (ANRED) - 1981 à 1986

93-188-0

CA DU MINISTERE DE LA JUSTICE - L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - LA GESTION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES -

DOSSIER INCLUS 93-188-B/1

93-189-0

CA DU MINISTERE DE LA JUSTICE - L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - LES COMITES

DE PROBATION ET D'AIDE AUX LIBERES - (CPAL).


93-190-0

Gestion de fait au titre de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (CCIB) - Rapport à

fin d'arrêt définitif (condamnation à amende et fixation de la ligne de compte)

93-191-0

RAPPORT DE SYNTHESE : EVALUATION DE LA POLITIQUE DE L'ETAT EN MATIERE DE

LOGEMENT

93-192-0

C.A. DEFENSE - LES FRAIS D'APPROVISIONNEMENT.

20160541/438

93-193-0 à 93-231-0

93-193-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Saône et Loire - exercices

1989 et 1990 - cahier n° 71 -

93-194-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Seine et Marne - exercices

1989 et 1990 - cahier n° 77 -

93-195-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Deux Sèvres - exercices 1989

et 1990 - cahier n° 79 -

93-196-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Vaucluse - exercices 1989 et

1990 - cahier n°84 -

93-197-0


820

GESTION DE FAIT EPOUX SITBON. UNIVERSITE PARIS IX DAUPHINE.

93-199-0

Rapport sur les comptes et la gestion du Groupement d'intérêt économique "Maison de la France"


93-200-0

Rapport à fin de décision sur la gestion de l'Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et

Economique (ACTIM) ex. 1988 à 1991


93-201-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Creuse - exercices 1989 et

1990 - cahier n° 23 -

93-202-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Doubs - exercices 1989 et

1990 -cahier n° 25 -

93-203-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Gers - exercices 1989 et 1990

- cahier n° 32 -

93-204-0

Rapport à fin de décision sur la Chambre départementale de métiers des Côtes-d'Armor à Saint-

Brieuc (exercices 1988 à 1991)

93-205-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Hérault - exercices 1989 et

1990 - cahier n° 34 -

93-206-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Indre - exercices 1989 et

1990 cahier n° 36 -

93-207-0

UNIVERSITE DE MONTPELLIER III - PAUL VALERY - EXERCICE 1988.

93-208-0

UNIVERSITE DE SAINT-ETIENNE - Université Jean MONNET - Exercices 1986 à 1988.

93-209-0

UNIVERSITE DE LYON III - Jean MOULIN - EXERCICE 1988.

93-210-0

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE - EXERCICE 1988.


821

93-212-0

APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC PACA - COMMUNE DE NICE -

EXERCICES 1983 A 1987 - DEBET M. CHEYLAN, RECEVEUR MUNICIPAL.

93-213-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE.

93-216-0

APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA -COMMUNE DE LA CIOTAT -

GESTION DE FAIT ASSOCIATION"OEIL EMERGENCE" -

93-217-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT REGIONAL

D'ADMINISTRATION DE LYON - EXERCICES 1987 A 1991.-

93-218-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL SUR UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE

PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Assistance publique de Marseille - Ex. 1983 à 1987)

93-219-0

UNIVERSITE DE PARIS-NORD (PARIS XIII) - EXERCICES 1986 A 1988.

93-220-0

compte spécial du Trésor 903-05 - Fonds de développement économique et social (FDES) -


93-221-0

NOTE SUR LES ACTIONS DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE MENEES PAR

L'AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE SIDA

93-222-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture des Bouches du

Rhône - exercices 1986 à 1988 -

93-223-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture du Var -


93-224-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture des Hautes

Alpes - exercices 1986 à 1988 -

93-225-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture des Alpes

maritimes - ex. 86 à 88 -

93-226-0


822

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture d'Indre et Loire


93-227-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de la Corrèze -


93-228-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre régionale d'agriculture du Limousin -


93-229-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre régionale d'agriculture de Provence-Alpes-

Côte-D'azur - exercices 1986 à 1988 -

93-230-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du service d'utilité agricole interdépartemental pour

l'animation du Massif Central - exercices 1986 à 1988 -

93-231-0

Rapport sur les comptes et la gestion du Port Autonome de Bordeaux pour les exercices 1987 à

1991.

"DOSSIER INCLUS 93-231-0B-0C-1 "

20160541/439

93-232-0 à 93-259-0A

93-232-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile

(E.N.A.C.) Exercices 1988 à 1991.

93-233-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du service d'utilité agricole et agro-alimentaire de Provence-

Alpes-Côte-D'azur - exercices 1986 à 1988

93-234-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture des Alpes de

Haute Provence - exercices 1986 à 1988 -

93-235-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Ardèche - cahier n° 7 -

exercices 1989 et 1990

93-236-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Ariège - cahier n° 9 -

exercices 1989 et 1990 -


823

93-239-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Seine Saint Denis - cahier

n° 93 - exercices 1989 et 1990 -

93-241-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques

appliquées de Dijon - exercices 1985 à 1991 -

93-242-0

LE FONDS D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

(F.I.D.E.S.). EXERCICES 1988 A 1992

93-243-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT CRC CHAMPAGNE-ARDENNE

STATUANT SUR LES COMPTES DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE

(OPHLM) DE CHAUMONT (HAUTE-MARNE) pour les ex. 1983 à 1986

93-244-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE LYON -



93-245-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de la Creuse


93-246-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de Loir et Cher


93-247-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture du Tarn - ex. 86

à 88 -

93-248-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale de la Haute-Vienne -


93-249-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées -


93-250-0

RAPPORT SUR LES COMPTES DE LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES -

ex.1986 à 1991- Gestion du fonds national de la gestion administrative -

"DOSSIER INCLUS 93-250-1-2-3-4-5-6 "


824

93-251-0

Xème RAPPORT SUR LES REPONSES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES DECIDEES

PAR LA 5ème CHAMBRE -ler cahier : réponses : référés et lettres du Parquet


93-252-0

Rapport sur la gestion de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) - gestions 1984 à

1990


93-253-0

Rapport à fin de décision sur le FONDS INTER-CONSULAIRE DE COMPENSATION (exercices

1988 à 1992)

93-254-0

PROGRAMME NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE Premier cahier : procédures

de gestion des crédits--crédits déconcentrés dans le NORD PAS-DE-CALAIS-

93-255-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du département de la Dordogne

- exercices 1989 et 1990 - cahier n° 24 -

93-256-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du département de l'Eure -


93-257-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Eure et Loir - exercices 1989

et 1990 - cahier n° 28 -

93-258-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du département du Finistère -


93-259-0A

Rapport sur les placements du GROUPE DES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE



20160541/440

93-260-0 à 93-271-0

93-260-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du département du Jura -


93-261-0A


825

CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR

LE DEVELOPPEMENT (CIRAD). EXERCICES 1985 A 1991


93-263-0

MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT. L'ASSISTANCE TECHNIQUE.

CH. 42 23, art 10 et 20.

93-264-0A

Les instruments économiques et financiers de la politique de l'énergie. 4ème cahier : le cas de

GDF


93-264-1

LES INSTRUMENTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS DE LA POLITIQUE DE L'ENERGIE -

La politique pétrolière - Sixième cahier


93-264-2

Les instruments économiques et financiers de la politique française de l'énergie - La maîtrise de

l'énergie - 5ème cahier

93-265-0

MEDIA ET VIE SOCIALE - gestion de fait - rapport à fin de 5eme arrêt.

93-266-0

Rapport sur la société d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région

parisienne (SEMMARIS) -exercices 1984 à 1991- 1er cahier -

DOSSIER INCLUS 93-266-0C/2

93-266-0B

Rapport sur la société d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région

parisienne (SEMMARIS)

93-267-0A

SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLE. EXERCICES

1985 A 1991.


93-268-0

BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS. EXERCICES 1984 A 1991.

93-270-0

Rapport à fin de décision sur le suivi des interventions administratives décidées par la sixième

Chambre (réponses des destinataires-1er sem. 1992)

93-271-0


826

LA DEFENSE AERIENNE (Premier cahier).


20160541/441

93-272-0 à 93-284-0

93-272-0

COMMUNE DE NOUMEA. EXERCICES 1980 A 1987.


93-273-0

ECOLE NATIONALE DE SKI ET D'ALPINISME. EXERCICES 1984 A 1991.

93-274-0

LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT INSCRITES AU BUDGET DES ROUTES. LE

CONTROLE DU CHAPITRE 44-42 (1988-1992).

93-275-0

TELEDIFFUSION DE FRANCE (TDF) COMPTES ET GESTION : 1987 A 1991.

DOSSIER INCLUS 93-275-0B/01

93-277-0

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA JUSTICE - LA GESTION DES

PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.


93-278-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE - Exercices 1987 à

1990 -


93-280-0

L'UTILISATION DES AIDES EUROPEENNES A L'AQUACULTURE MARINE.

93-284-0

R.A.T.P. : Exercices 1988 à 1991.


20160541/442

93-287-0 à 93-306-0

93-287-0

Activité voyageurs SNCF en Ile de France -


93-289-0A

Rapport sur les comptes et la gestion de la Caisse Centrale de Réassurance et des Fonds qu'elle

gère pour les exercices 1987 à 1990


827


93-291-0

CREDIT LOCAL DE France (CLF)-IMMO : ANALYSE DES REPONSES AU RAPPORT

PARTICULIER SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE - Exercices 1988 à 1991 -


93-292-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE THOMSON CONSUMER ELECTRONICS

(TCE) - EXERCICES 1988 A 1991

"DOSSIER INCLUS 93-292-1 93-114-0 / 93-283-0A"

93-294-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Lozère - exercices 1989 et

1990 - cahier n° 48 -

93-295-0

CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES MARINS DU COMMERCE -

EXERCICES 1987 à 1992 -

93-296-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Lot-et-Garonne - exercices

1989 et 1990 - cahier n° 47 -

93-297-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Mayenne - exercices 1989

et 1990 - cahier n° 53 -

93-298-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Ardennes - exercices 1989 et

1990 - cahier n° 8 -

93-299-0

FONDS D'INTERVENTION POUR LA SAUVEGARDE, LA TRANSMISSION ET LA

RESTRUCTURATION DES ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES (FISAC)

93-300-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Aube - exercices 1989 et

1990-cahier n° 10 -

93-301-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS

FAMILIALES DE LA PECHE MARITIME (CNAFPM) - EXERCICES 1988 à 1992 -

93-302-0

RAPPORT SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION (IRA) DE

METZ - EXERCICES 1987 A 1991 -


828

93-303-0

LA GESTION DES ATELIERS INDUSTRIELS DE L'AERONAUTIQUE DE BORDEAUX ET DE

CLERMONT-FERRAND. Exercices : 1987 à 1991.

93-304-A

LES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE France


93-305-0

UNIVERSITE DE LYON II. EXERCICES 1985 A 1988.

93-306-0

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES. EXERCICES 1985 A 1988.

20160541/443

93-307-0 à 93-337-0

93-307-0

NOTE DE FAISABILITE EN VUE D'UNE ENQUETE GENERALE SUR L'HEBERGEMENT DES

PERSONNES AGEES

93-308-0

UNIVERSITE DE BORDEAUX I. EXERCICES 1983 A 1987. SUITES DES RAPPORTS 90 595,

1992-161-0 ET 1993-46-0.

93-309-0

C.A. MINISTERE DE LA JUSTICE - LE PROGRAMME 13 000 1er CAHIER - LA

CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS -

"DOSSIER INCLUS 93-309-0B 93-310-0 /0B 93-311-0"

93-312-0

RAPPORT SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION (IRA) DE

BASTIA - EXERCICES 1987 A 1991 -

93-313-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE TELECOM SYSTEMES MOBILES (TSM) -

EXERCICES 1988 A 1992 -


93-314-0

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE BORDEAUX. EXERCICES 1983 A 1987. RAPPORT DE

SUITES

93-315-0

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTRONIQUE ET DE RADIO ELECTRICITE DE

BORDEAUX. EXERCICE 1987. RAP- PORT DE SUITES.


829

93-316-0

DEBET MME RIVELLA. COLLEGES BROSSOLETTE A BONDY ET REPUBLIQUE A BOBIGNY

93-318-0A

Rapport sur les comptes et la gestion de la Société AGF Vie (exercices 1985 à 1990)


93-319-0

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. NOTE INTRODUCTIVE SUR LA

DECENTRALISATION DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT.

2 RAPPORTS

93-320-0

Note en vue du rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1992 -

93-321-0

MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE. GESTION DE FAIT SOCIETE POUR

L'INVENTAIRE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE

93-322-0

Rapport à fin d'arrêt INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE APPLIQUEE (IRCHA) -

exercices 1986 à 1991 Liquidation de l'établissement

93-323-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Pyrénées orientales - ex. 89

et 90 - cahier n° 66 -

93-324-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE

CORSE - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU SUD DE LA CORSE -

DEBET

93-325-0

GESTION DE FAIT A L'ENCONTRE DE M. CLERC, ANCIEN DIRECTEUR DU CENTRE

DEPARTEMENTAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE D'ALBI.

93-326-0

GESTION DE FAIT A L'ENCONTRE DE M. ESPOUY, ANCIEN DIRECTEUR DE L'INSTITUT

FRANCAIS DE BREME

93-327-0

MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT. EXAMEN DES SUITES

DONNEES AUX RAPPORTS

93-328-0

Note sur l'exécution du budget 1992 - Crédits du Ministère de l'économie, des finances et du

budget IV - ARTISANAT ET COMMERCE


830

93-329-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES DOTATIONS SCOLAIRES INSCRITES AU BUDGET

DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

93-330-0

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. EXAMEN DU SUIVI DES SUITES DES

DELIBERATIONS DE LA 2EME CHAMBRE. EXERCICES 1990 A 1992.

93-331-0

AMENDES MME RIVELLA. COLLEGES REPUBLIQUE DE BOBIGNY ET PIERRE

BROSSOLETTE DE BONDY (EXERCICES 1982 ET 1983), LYCEE D'ENSEIGNEMENT

PROFESSIONNEL (LEP) MARCEL PAGNOL DE BONDY (EX 82 A 85).

93-333-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992 DU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER.

93-334-0

EXAMEN DU SUIVI DES SUITES DE LA 7ème Chambre (Transport Mer) - Année 1992.

93-335-0

UNIVERSITE DE CLERMONT FERRAND I. EXERCICES 1985 A 1988.

93-336-0

UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE (UER) DE MEDECINE RATTACHEE A

L'UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND I. EXERCICES 1985 A 1988.

93-337-0

DEBET CAROTENUTO. COLLEGE MANET A MARSEILLE.

20160541/444

93-338-0 à 93-378-0

93-338-0

DEBET MORARD. LYCEE PROFESSIONNEL CHATEAU DU BOIS A GENECH.

93-339-0

AMENDE LAMBERT. LYCEE JEAN VILAR, COLLEGES BLAISE PASCAL ET GUILLAUME

APOLLINAIRE, A PLAISIR. RETARD DANS LA PRODUCTION DU COMPTE 1981.

93-340-0

AMENDE LAMBERT. LYCEE JEAN VILAR, COLLEGES BLAISE PASCAL ET GUILLAUME

APOLLINAIRE, A PLAISIR. RETARD DANS LA REPONSE AUX INJONCTIONS.

93-341-0

Note sur l'exécution du budget 1992 - Défense - Compte de Commerce 904-02 - Fabrications

d'armement.


831

93-343-0

NOTE A FIN DE DECISION CHOIX D'UN SUJET DE POINT PARTICULIER COMITE

DEPARTEMENTAL D'EXAMEN DES COMPTES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

(CODEC)

93-344-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Haute-Marne - exercices

1989 à 1990 - cahier n° 52 -

93-345-0

Receveurs des impôts - Province - ex. 84 à 87 (suites) et 88 à 90 (obs. nouv.) -1er fascicule - Ain à

Hautes-Alpes et Ardèche à Aveyron -


93-346-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE

SOGEPOSTE. - EXERCICES 1988 A 1991.-


93-347-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DE SURSIS A EXECUTION D'UN JUGEMENT DE LA CRC PACA -

COMMUNE DE MARSEILLE - EXERCICES 1983 A 1988 - DEBET M. CHEYLAN -


93-348-0

APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC D'ILE DE FRANCE - AMENDE POUR

RETARD DANS LA PRODUCTION DES COMPTES DE 6 CAISSES DES ECOLES DE PARIS -

EX.1988


93-349-0

APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC MIDI-PYRENEES - COMMUNE DE

GOUTEVERNISSE (HAUTE-GARONNE) - DEBET M. ROUER - EXERCICES 1983 A 1988 -

93-350-0

Note sur l'exécution du Budget du ministère de la Défense - Cpte de Commerce 904-20

"Approvisionnement des armées en produits pétroliers".

93-351-0

SCHEMA D'ENQUETE SUR LES CONSEQUENCES DE LA DECENTRALISATION EN

MATIERE D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE.-

93-352-0

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'ELECTRONIQUE ET SES APPLICATIONS, A CERGY.




832

93-353-0

GESTION DE FAIT. MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (ASSOCIATION POUR

LE DEVELOPPEMENT DES SCIENCES BIOPHYSIQUES).

93-354-0

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS. LES SUBVENTIONS DE L'ETAT AU SPORT.

CH. 43-91 ET 66-50 + FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT.

93-355-0

Note sur l'exécution du budget 1992 - Crédits du ministère de l'économie, des finances et du

budget III - INDUSTRIE

93-355-1

Note sur l'exécution du budget 1992 - Crédits du compte d'affectation spéciale n° 902-12 -

FONDS DE SOUTIEN AUX HYDROCARBURES OU ASSIMILES

93-356-0

Rapport sur le suivi des interventions administratives décidées par la 6ème chambre - Réponses

des destinataires - second semestre 1992

93-357-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'Ambassade de France en

République Centrafricaine - ex. 1985 à 1989 -

93-358-0

Rapport à fin de décision sur les comptes de la Chambre régionale des métiers de Rhône-Alpes


93-359-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'Ambassade de France en Côte

d'Ivoire - exercices 1985 à 1989 -

93-360-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'Ambassade de France au Bénin


93-361-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'Ambassade de France au Togo


93-362-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'Ambassade de France au Burkina

Faso - exercices 1985 à 1989 -

93-363-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'Ambassade de France en Guinée



833

93-364-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'Ambassade de France au Niger


93-365-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'Ambassade de France au Mali -


93-366-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'Ambassade de France en Mauritanie


93-367-0

Rapport à fin de décision sur les comptes de la Chambre des métiers des Côtes d'Armor à Dinan


93-368-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'Ambassade de France à Madagascar


93-369-0


D'ADMINISTRATION (IRA) DE LILLE - EXERCICES 1987 A 1991 -

93-370-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'Ambassade de France au Gabon


93-371-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'Ambassade de France au Cameroun


93-372-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992. COMPTE DE COMMERCE 904-01

SUBSISTANCES MILITAIRES.

93-373-0

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. ENSEIGNEMENT SCOLAIRE. EXECUTION DU

BUDGET 1992.


93-374-0

MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER. EXECUTION DU

BUDGET 1992.

93-375-0


834

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES

SOURDS DE PARIS - Ex 1980 à 1990 -

2 RAPPORTS

93-376-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE

PUBLIQUE - EXERCICES 1985 à 1990 -

93-377-0

NOTE SUR L'EXECUTION DES OPERATIONS A CARACTERE INDUSTRIEL ET

COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE (C/DE COMMERCE N° 904-19) -

EXERCICE 1992 -

93-378-0

Receveurs des impôts dans les départements de province pour les ex. 81 à 87 (suites) et 88 à 90

(obs. nouv.) - 2° fascicule - Alpes maritimes -

20160541/445

93-379-0 à 93-409-0

93-379-0

Note sur l'exécution du budget des charges communes (exercice 1992)

93-380-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'EXECUTION DES LOIS DE FINANCES POUR 1992 -

TRAVAIL, EMPLOI ET FONCTION PUBLIQUE. et AFFAIRES SOCIALES ET INTEGRATION-

Services communs-

93-381-0

Rapport sur le Centre Militaire d'Information et de Documentation sur l'Outre-Mer (CMIDOM).

93-382-0

CENTRE DE DOCUMENTATION, DE RECHERCHE ET D'EXPERIMENTATIONS SUR LES

POLLUTIONS ACCIDENTELLES DES EAUX (CEDRE) - Exercices 1990 à 1992 -

93-383-0

Ministère de l'Agriculture Note sur l'exécution du budget de 1992

93-384-0

Ministère de l'agriculture - note sur l'exécution du budget de 1992 : comptes spéciaux du trésor -

n°s 9O2.00 - 902.01 - 902.19 -

93-385-0

Note de consommation des crédits sur le compte de commerce 904-05 Constructions Navales

93-388-0

Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE -

SNI pour les exercices 1987 à 1991


835


93-389-0

RAPPORT A FIN DE DECISION S/ L'EXECUTION DU BUDGET DE 1992 DU MINISTERE DES

AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION

93-390-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES

SERVICES COMMUNS - Exercice 1992 -

93-391-0


DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT COMPTE DE COMMERCE N° 904-21 -

93-392-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992 : FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT

FONCIER ET D'URBANISME (FNAFU)

93-393-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992 : FONDS D'AMENAGEMENT DE LA REGION

ILE DE FRANCE (FARIF)

93-394-0

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE. EXERCICES 1982 A 1987 ET

CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES AU 31 DECEMBRE 1986

93-395-0

TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE. EXERCICES 1981 A 1990.

"DOSSIER INCLUS 93-395-1 94-051-0"

93-396-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Exercice 1992 -

93-397-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT Exercice 1992

93-398-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE 1992 DU MINISTERE DES ANCIENS

COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

93-399-0


- EXERCICE 1992 -

93-400-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992 - BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX

OFFICIELS.-


836

93-401-0

Economie, finances et budget II - Services financiers Note sur l'exécution du budget 1992

93-402-0

Note sur l'exécution du budget 1992 Budget annexe des monnaies et médailles

93-403-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DES SOCIETES DU GROUPE UFAP -


"DOSSIER INCLUS 93-403-0B/0C / 94-151-0"

93-404-0

Note de consommation des crédits 1992 - Transports Terrestres.

93-405-0

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE LE FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR (ENQUETE POUR LE SENAT

93-406-0

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS. EXECUTION DU BUDGET 1992.


93-407-0

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION EXAMEN DU SUIVI DES SUITES

POUR LES EXERCICES 1990 1991 ET 1992.

93-408-0

CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE. EXERCICES 1983 A 1988.

RAPPORT DE SUITES.

93-409-0

UNIVERSITE DE STRASBOURG III "ROBERT SCHUMAN". EXERCICES 1985 A 1988.

20160541/446

93-410-0 à 93-445-0

93-410-0

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG. EXERCICES 1985 A 1988.

93-411-0

Note sur l'exécution des recettes fiscales du budget général et des prélèvements sur recettes, pour

l'exercice 1992.

93-412-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992 BUDGET DES TRANSPORTS SECTION IV :

METEOROLOGIE.


837

93-413-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992 DU MINISTERE DU TOURISME -

93-414-0

BUDGET 1992. BUDGET DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE

L'ESPACE. IIEME PARTIE : TRANSPORTS. 4. TRANSPORT AERIEN ET ESPACE.

93-415-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992 DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.

93-416-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992 DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

93-417-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992 DE LA REGIE INDUSTRIELLE DES


93-418-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992 DE L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR.

93-419-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE POUR 1992.

93-420-0

BUDGET 1992. COMPTE DE COMMERCE 904-03. EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES

ATELIERS AERONAUTIQUES DE L'ETAT.

93-421-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992 DE L'ORDRE DE LA LIBERATION.

93-422-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL SUR LE JUGEMENT DU 10/10/1990 DE LA CRC DE

HAUTE-NORMANDIE-Centre hospitalier général du PETIT-QUEVILLY-Ex. 1983 à 1987

93-423-0

Rapport à fin d'arrêt - Gestion de fait de l'association pour la promotion et le développement

industriel (APRODI)

93-424-0

Note sur l'exécution du Budget 1992 - Ministère de l'équipement, du Logement, des Transports et

de l'Espace - 2ème sous-section - ROUTES


93-425-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992 DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE -


838

93-426-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1992 DU MINISTERE DES POSTES ET

TELECOMMUNICATIONS -

93-427-0

LE CARROUSEL DE SAUMUR. Ex. 1990 0 1992

93-428-0

INSTITUT DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT POUR LES METIERS DE L'IMAGE ET DU

SON (F.E.M.I.S.). EXERCICES 1985 A 1991.

93-429-0

MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT. EXECUTION DU BUDGET

1992.

93-430-0

MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE. EXECUTION DU BUDGET 1992.

93-431-0

ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE METZ. EXERCICES 1983 A 1988.

93-432-0

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXECUTION DU BUDGET 1992. COMPTE

SPECIAL 905-11 (OPERATIONS DE LIQUIDATION DE L'ANCIEN SECTEUR DE BERLIN).

93-433-0

MINISTERE DE LA CULTURE EXECUTION DU BUDGET 1992.


93-435-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Rhône - exercices 1989 et

1990 -cahier n° 69 -

93-436-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Tarn et Garonne - exercices

1989 et 1990 - cahier n° 82 -

93-437-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Yonne - exercices 1989 et

1990 cahier n° 89 -

93-438-0

LYCEE FRANCAIS DE VIENNE (AUTRICHE). EXERCICES 1984 A 1990.

93-439-0

Note sur les opérations des c/ spéciaux du Trésor gérés par le ministère de l'économie, des

finances et du budget pour 1992 (hors comptes de commerce).


839

93-440-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL FORME D'UN JUGEMENT DE CONDAM. A

L'AMENDE POUR RETARD DANS LA PRODUCTION DES C/ DE LA COMMUNE DE CAYENNE

93-441-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT REGIONAL (IRA) DE

NANTES. EXERCICES 1987 A 1991.-

93-442-0

SECRETARIAT D'ETAT A LA MER. CHAP. 34.90 ART.11 CHAP.34.98 ART 11.CHAP.34.92 ART

12.

93-443-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'Imprimerie Nationale (budget annexe) exercices 1988 à

1991 -


93-445-0

Note sur l'exécution des recettes non fiscales du budget général pour l'exercice 1992 -

20160541/447

93-447-0 à 93-468-0

93-447-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Var - cahier n° 83 - exercices

1989 et 1990

93-448-0

Rapport sur l'Office national des forêts - exercices 1985 à 1992 -


93-449-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'ambassade de France au Tchad


93-450-0

NOTE SUR LA CONSOMMATION DES CREDITS DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI

ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - EXERCICE 1992 -

93-451-0

NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS BUDGET 1992 BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION

CIVILE.

93-453-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LA CONSTITUTION, L'ACTIVITE ET LES COMPTES DE LA

SOCIETE NATIONALE GIAT INDUSTRIES - 1990 (second semestre)-1991


840

"DOSSIER INCLUS 93-453-0B-0C 92-582-0 "

93-454-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Caisse Nationale de l'Industrie (CNI) (exercices 1987 à

1991)

93-455-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la Caisse Nationale de l'Industrie (CNI) (exercices 1987 à

1991)

93-456-0

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. INTERVENTIONS DE POLITIQUE

INTERNATIONALE (ACTION HUMANITAIRE). EXERCICES 1988 A 1992.

93-457-0

Rapport d'enquête sur les missions de secours et d'assistance de la gendarmerie nationale - Ex.

1985 à 1991.

93-458-0

Examen des suites données aux communications de la 7ème Chambre - Année 1992 - 1er

semestre 1993

93-459-0

CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES. EXERCICES 1986 A

1990 (1er arrêt) et Exercices 1979 à 1985 (2ème arrêt)

93-460-0

GESTION DE FAIT. CENTRE DE PERFECTIONNEMENT PAR CORRESPONDANCE A RABAT

(MAROC);

93-461-0

Gestion du chapitre 37-04 "Actions spécifiques dans le domaine de la consommation". années

1988 à 1990

93-462-0

Institut national de recherches et d'applications pédagogiques (INRAP) de DIJON. exercices 1985

à 1991.


93-464-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE -


93-465-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DE LEVEE D'INJONCTION SUR LES COMPTES DE LA CAISSE

D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES (CAECL) - 1979 à 1990 -


841

93-466-0

VERIFICATION DES COMPTES DE L'AGENCE COMPTABLE DES POSTES, TELEGRAPHES

ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE - EXERCICES 1989 A


93-468-0

OFFICE TERRITORIAL DE L'HABITAT SOCIAL. EXERCICES 1980 A 1988.

20160541/448

93-469-0 à 93-514-0

93-469-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Vendée - exercices 1989 et

1990 - cahier n° 85 -

93-470-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Hautes-Pyrénées - exercices

1989 et 1990 - cahier n° 65 -

93-471-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Calvados - exercices 1989 et

1990 - cahier n° 14 -

93-472-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Drôme - exercices 1989 et

1990 - cahier n° 26 -

93-473-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Landes - exercices 1989 et

1990 - cahier n° 40 -

93-474-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Loir et Cher - exercices 1989

et 1990 - cahier n°41 -

93-475-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Loiret - exercices 1989 et

1990 cahier n° 45 -

93-476-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Haute-Garonne - exercices

1989 et 1990 - cahier n° 31 -

93-477-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Val de Marne - exercices 1989

et 1990 - cahier n° 94 -


842

93-478-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Orne - exercices 1989 et

1990 cahier n° 61 -

93-485-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Morbihan - ex. 1989 et 1990 -

cahier n° 56 -

93-486-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

(SERVICES DU PREMIER MINISTRE : FASCICULE III Chap 31-01,31-11,34-01).

93-487-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Meuse - exercices 1989 à

1990 cahier n° 55 -

93-489-0

RAPPORT SUR LE PROJET DE NOTE DU PARQUET CRC RHONE ALPES -

INDEMNISATIONS DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ENGAGES DANS LA

LUTTE DES FEUX DE FORETS.

93-490-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de la

Guadeloupe - exercices 1986 à 1988 -

93-491-0

LA SIMULATION DANS L'ARMEE BLINDEE CAVALIERE.

93-492-0

APPELS FORMES CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DU LANGUEDOC-ROUSSILLON -

COMMUNE DE PERPIGNAN - GESTION DE FAIT - MM. ALDUY ET MARCAILLOU.

93-493-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Maine et Loire - exercices

1989 à 1990 - cahier n° 49

93-494-0

LES DEPENSES BUDGETAIRES D'AIDE AU LOGEMENT

93-495-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de Meurthe et Moselle -

exercices 1989 à 1990 - cahier n° 54 -

93-496-0

APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC PACA COMMUNE DE MARSEILLE -

EXERCICES 1983 A 1988 - DEBET M. CHEYLAN -


843

93-497-0

LA MISE EN ŒUVRE DU RMI DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE

93-498-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Aveyron - exercices 1989 à

1990 - cahier n° 12 -

93-499-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Cantal - exercices 1989 à

1990 -cahier n° 15 -

93-500-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Cher - exercices 1989 à 1990 -

cahier n° 18 -

93-501-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CENTRE D'EDUCATION

POPULAIRE ET DE SPORT (CREPS) DE CHATENAY-MALABRY. EX. 1987 A 1991

93-502-0

UNIVERSITE DE PARIS IV-SORBONNE + Comptes annexes BIBLIOTHEQUES INTER

UNIVERSITAIRE. D'ART ET D'ARCHEOLOGIE DE PARIS-SORBONNE, CENTRE D'ETUDES ...

EX. 1987-1988.

93-503-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC

PACA-GESTION DE FAIT DU BUREAU ECONOMIQUE SALONAIS (SALON DE PROVENCE

BOUCHES DU RHONE)

93-504-0A

Rapport sur la diversification d'Electricité de France : objectifs, moyens, résultats


93-505-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Nord - exercices 1989 et 1990

- cahier n° 59 -

"DOSSIER INCLUS 93-434-0 93-666-0"

93-506-0

Rapport complémentaire à fin d'arrêt de quitus - TPG de l'Indre - gestions 1989 et 1990 - cahier

n° 36bis -

93-507-0


PACA - COMMUNE D'ISOLA (ALPES MARITIMES) - EX.1986 A 1989 - DEBET M. IVALDI -

93-508-0


844

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général d'Indre et Loire - exercices 1989

et 1990 - cahier n° 37 -

93-509-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Isère - exercices 1989 et

1990 cahier n° 38 -

93-510-0

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - LE SYSTEME INDEMNITAIRE DES

ENSEIGNANTS CHERCHEURS - (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CHAPITRE 31.12).

93-511-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE ROUEN - EXERCICES

1983 A 1988.

93-512-0


RECHERCHE (UER) DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE L'UNIVERSITE DE ROUEN.

EXERCICES 1983 ET 1984 (dernier compte).

93-513-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE CAEN - EXERCICES

1984 A 1988.

93-514-0


RECHERCHE (UER) DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE DE CAEN - EXERCICES 1984 ET 1985

(dernier compte).

20160541/449

93-515-0 à 93-537-0

93-515-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES, L'ACTIVITE, LA GESTION ET LES

RESULTATS DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES (AREA) POUR LES

EXERCICES 1988 à 1992.


93-516-0

UNIVERSITE DE STRASBOURG II (ensemble les comptes annexes de la formation continue) -


93-517-0

FACULTE DE THEOLOGIE CATHOLIQUE DE L'UNIVERSITE DES SCIENCES HUMAINES DE

STRASBOURG II - EXERCICE 1985 (dernier compte)

93-518-0


845

FACULTE DE THEOLOGIE PROTESTANTE DE L'UNIVERSITE DES SCIENCES HUMAINES

DE STRASBOURG II - EXERCICE 1985 (dernier compte) -


93-519-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA MISE EN ŒUVRE DU REVENU MINIMUM

D'INSERTION DANS LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

93-521-0

INSTITUT DES SCIENCES DE LA MATIERE ET DU RAYONNEMENT DE CAEN (ISMRA) -


93-522-0

ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE BREST. EXERCICES 1983 A 1988.

93-523-0

ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE SAINT-ETIENNE - EXERCICES 1983 A 1988.

93-525-0

REUNION DES MUSEES NATIONAUX (ensemble le compte annexe) - EXERCICES 1984 A 1991

-

93-526-0

Note sur la comptabilisation des versements français au budget de la Communauté européenne -

93-527-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Sarthe - exercices 1989 et

1990 - cahier n° 72 -

93-528-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Seine-Maritime - exercices

1989 et 1990 - cahier n° 76 -

93-529-0

Comptabilité administrative du ministère de l'agriculture - Chapitre 44-42 : Bonifications

d'intérêts - exercices 1987 à 1991 -

93-530-0

UNIVERSITE DU HAVRE. EXERCICES 1985 (1ER COMPTE) A 1988.

93-532-0

Rapport sur les suites de l'arrêt du 22.3.93 relatif aux c/ de l'école nationale d'ingénieurs des

travaux agricoles (ENITA) de Clermont-Ferrand (rapport n° 1993-116-0, exercices 1985 à 1990) -

93-533-0

LES BUREAUX DE LA DATAR A L'ETRANGER - Exercices 1986 à 1991 -


846

93-534-0

BUDGET ANNEXE DE LA NAVIGATION AERIENNE (1988-1991) ET BUDGET ANNEXE DE

L'AVIATION CIVILE (1992).

DOSSIER INCLUS 93-534-0B/1/2

93-535-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA SUR LES

COMPTES DE LA COMMUNE DE TOURRETTES-SUR-LOUP (ALPES MARITIMES.)-DEBET M.

GAVINI

93-536-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Service de dévolution de l'Institut de recherche

d'informatique et d'automatique (IRIA) (1989 à 1991)

93-537-0

XXXIIème RAPPORT DE SYNTHESE DES TRAVAUX DES Comites Départementaux

D'EXAMEN DES COMPTES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (CODEC)

20160541/450

93-538-0 à 93-586-0

93-538-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA COMMUNE DE LYON (RHONE) -

EXERCICES 1979 A 1982 - DECHARGE M. ROUX.-

93-539-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE

PACA-REUNION PERCEPTORALE DE CONTES -RETARD PRODUCTION COMPTES

1989.M.LOISEAU -

93-540-0


PACA - COMMUNE DE BARJOLS - (VAR) - DEBET M. BOUIS - EXERCICES 1985 A 1989.

93-541-0

NOTE DE FAISABILITE EN VUE DE LA PARTICIPATION A UNE ENQUETE GENERALE SUR

LES CONSEQUENCES DE LA DECENTRALISATION EN MATIERE D'ACTION SOCIALE /

SANTE

93-543-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture du Lot -


93-544-0

Rapport à fin d'information sur le "RAID GAULOISE"

93-546-0


847

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE MEDIAPOST SA -



93-547-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Nièvre - exercices 1989 et

1990 - cahier n° 58 -

93-548-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Pyrénées atlantiques -


93-549-0

EXAMEN DES SUITES AUX INTERVENTIONS DECIDEES PAR LA TROISIEME CHAMBRE

93-550-0

Rapport sur les suites apportées par le ministère de l'agriculture aux communications de la Cour.

93-551-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE THOMSON SA -



93-552-0

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. FRAIS DE DEPLACEMENTS (CHAPITRE 34-90).


93-553-0

APPEL BESSET. LYCEE JULES HAAG A BESANCON C/ CRC FRANCHE-COMTE.

93-554-0

SERVICES DU PREMIER MINISTRE. EXAMEN DES SUITES DECIDEES PAR LA DEUXIEME

CHAMBRE.

93-555-0

RAPPORT SUR LES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA TROISIEME CHAMBRE - Première

Section - Années 1990 à 1993

93-556-0

APPEL SUR UN JUGEMENT DE LA CRC DE Haute-NORMANDIE (centre hospitalier .

spécialisé du ROUVRAY-Seine Maritime) Exercices 1983 à 1986

93-557-0

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI) DANS LE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

93-558-0


848

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de la Haute

Garonne - exercices 1986 à 1988 -

93-559-0

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET ABSENTEISME DANS LES ORGANISMES DE

SS DES REGIMES GENERAL ET AGRICOLE : synthèse du point particulier COMITE


(CODEC) 1991

93-561-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL DE JUGEMENT DE LA CRC DE CORSE -

TRESORERIE D'AJACCIO-RURAL (CORSE DU SUD).

93-562-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes d'Aéroports de Paris - Ex. 1987 à 1990 - Rapport de suites.

93-563-0

CENTRE D'INFORMATION DU ROCK ET DES VARIETES. EXERCICES 1990 A 1992.

93-564-0

APPEL FORME PAR M. ARADES. GRETA DE ROMILLY SUR SEINE C/ CRC CHAMPAGNE

ARDENNE

93-565-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DE DECHARGE ET DE QUITUS AU BENEFICE DE M. PALLY

COMPTABLE DE LA COMMUNE DE SUCY EN BRIE, SORTI DE FONCTIONS LE 31.12.1982

93-566-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE

DU TRAVAIL, EMPLOI ET FONCTION PUBLIQUE :AIDE AUX DEMANDEURS D'EMPLOI

CREATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISES-2è cahier.

93-567-0

RAPPORT DE SYNTHESE A FIN DE DECISION SUR LES DEPENSES HOSPITALIERES LIEES

AU SIDA (enquête COUR-CRC)

93-568-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU REVENU

MINIMUM D'INSERTION (R M I)DANS LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN

93-569-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DE DECHARGE AU BENEFICE DE M. SACAZES, COMPTABLE DU

SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE MARNE LA VALLEE-VAL MAUBUEE

93-570-0

Rapport sur les suites apportées par le Ministère de l'économie et des finances et des organismes

sous sa tutelle aux communications de la Cour.


849

93-571-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DE DECHARGE AU BENEFICE DE M. ANTONINI, COMPTABLE

DE L'Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) DE BOBIGNY, A COMPTER DU 1ER

FEVRIER 1982

93-572-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Ille-et-Vilaine - exercices

1989 à 1990 - cahier n° 35 -

93-574-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Haute-Loire - exercices

1989 à 1990 - cahier n° 43 -

93-575-0

RAPPORT A FIN DE TROISIEME ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT

GEOGRAPHIQUE NATIONAL - Exercices 1983 à 1988 -

93-576-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DE DECH. ET QUITUS DE Melle HERVIEUX ET M. SOLER

COMPTABLES DE LA COMMUNE DE VILLEJUIF - 1981 et 1982

93-577-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts -Province- ex.84 à 87 (suites) et 88 à

90 (observ. nouv.) 4ème fasc. - Calvados à Doubs -

12 RAPPORTS

93-578-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU R M I DANS

LES DEPARTEMENTS ANTILLAIS

93-580-0

Note sur les délais de clôture des comptes de l'Etat

93-581-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Aude - exercices 1989 et

1990 cahier n° 11 -

93-582-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Côte d'Or - exercices 1989

et 1990 - cahier n° 21 -

93-583-0

Rapport sur les suites de l'arrêt du 21.4.92 relatif aux c/de l'Institut national agronomique de

Paris Grignon - rapport 1991-237-0 - ex. 82 à 87 -

93-584-0


850

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture du Tarn-et-

Garonne - exercices 1986 à 1988 -

93-585-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de l'Ariège


93-586-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts - Province - ex. 81 à 87 (suites) et 88

à 90 (obs. nouv.) - 3e fasc. - Bouches du Rhône -

2 RAPPORTS

20160541/451

93-587-0 à 93-622-0

93-587-0

MINISTERE DE LA CULTURE. EXAMEN DU SUIVI DES SUITES DES DELIBERATIONS DE

LA DEUXIEME CHAMBRE POUR LES ANNEES 1990 A 1992

93-588-0

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. EXAMEN DU SUIVI DES DELIBERATIONS DE

LA 2EME CHAMBRE POUR LES ANNEES 1989 A 1992.

93-590-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU REVENU

MINIMUM D'INSERTION DANS LE DEPARTEMENT DU CHER

93-591-0

RAPPORT A FIN DE SECOND ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE

LA METROPOLE LORRAINE - Exercices 1983 à 1989 -

93-592-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE PACA -

"COMITE DES FETES, DES ARTS ET DES SPORTS DE LA VILLE DE NICE" -

93-593-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Aisne - exercices 1989 et

1990 cahier n° 2

93-594-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Alpes-Maritimes - exercices

1989 et 1990 - cahier n° 6 -

93-595-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Charente - exercices 1989

et 1990 - cahier n° 16 -


851

93-596-0

RAPPORT SUR LA GESTION DU SERVICE DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE -


93-600-0B

Comptes et Gestion de la Compagnie Générale Maritime et Financière (CGMF) et la Compagnie

Générale Maritime (CGM) - Ex. 1987 à 1992.


93-601-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA.-

COMMUNE DE GRASSE - EXERCICES 1986 A 1989 - DEBET M. BEZZONE.

93-602-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT CRC

AQUITAINE - COMMUNE DE LESPARRE - EXERCICES 1985 A 1988 - DEBET M. ALDEBERT.

93-603-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES CREDITS DU CHAP.44-76 DU BUDGET DU

Ministère DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI -FONCTION PUBLIQUE-Crédits pour la promotion de

l'emploi-1.cahier


93-609-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Moselle - exercices 1989 et

1990 - cahier n° 57 -

93-610-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Bas-Rhin - exercices 1989 et

1990 - cahier n°67 -

93-611-0

Note sur le rythme d'exécution des opérations budgétaires de l'Etat - Lois de finances pour 1990 à

1992

93-612-0

MINISTERE DE LA RECHERCHE. EXAMEN DES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 2EME

CHAMBRE POUR LES ANNEES 1990 A 1992

93-614-0

Rapport sur les structures, les moyens et les procédures de la Direction générale chargée de

l'Industrie (exercices 1978 à 1992)

"DOSSIER INCLUS 93-614-0B 95-351-0 "

93-616-0

INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (premier cahier). PRESENTATION

GENERALE ET POLITIQUE DE L'ETAT.


852

93-617-0


CHAMPAGNE-ARDENNE-COMMUNE DE LANGRES-EXERCICES 1984/1987-DEBET

M.FISCHER-

93-618-0

LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE

DES JEUNES EN DIFFICULTE (DIJ)

93-619-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DE LA "CAISSE SOCIALE" DE L'ECOLE

NATIONALE SUPERIEURE DE POLICE DE ST-CYR-AU-MONT-D'OR.

93-620-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'HOPITAL NATIONAL DE SAINT-MAURICE (Val de

Marne) Ex.1982 à 1989 - suites du rapport n° 1992/041/0 de Mme RATTE, CONSEILLER

REFERENDAIRE

93-621-0

AIR-FRANCE - Crédits d'impôt fictifs - Ex. : 1987 à 1989.

93-622-0

LYCEE FRANCAIS DE BRUXELLES. EXERCICES 1985 A 1990.

20160541/452

93-623-0 à 93-652-0

93-623-0

MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT. FONDS D'AIDE ET DE

COOPERATION. 1ERE PARTIE : LES PROCEDURES


93-624-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DE DECHARGE DE Mme BOURDIN, COMPTABLE DU SYNDICAT

COMMUNAUTAIRE DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE, du 1/7/78 au 31/12/82

93-625-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Puy-de-Dôme - exercices

1989 et 1990 - cahier n° 63 -

93-626-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Haut- Rhin - exercices 1989 à

1990 - cahier n° 68 -

93-627-0

Examen du suivi des communications de la Cour - Référés des années 1990 à 1993 (1er semestre)

- Ministère du tourisme -


853

93-628-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Oise- exercices 1989 et 1990

- cahier n° 60 -

DOSSIER INCLUS 93-479-0/93-480-0/93-481-0/93-482-0/93-483-0/93-484-0

93-629-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Gard -exercices 1989 à 1990 -

cahier n° 30 -

93-630-0

RAPPORT A FIN DE CINQUIEME ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DE L'OFFICE POUR

L'INFORMATION ECO-ENTOMOLOGIQUE (OPIE) - Exercices 1982 à 1985 -

93-632-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL

KOENIGSWARTER - EXERCICES 1989 à 1991 -

93-634-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de la Réunion -


93-635-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de la

Martinique - exercices 1986 à 1988 -

93-636-0

RAPPORT SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE LA REUNION - COMMUNE DE

MAMOUDZOU (MAYOTTE) - GESTION DE FAIT ASS.AMICALE DES CONSEIL.MUNICIPAUX.

93-637-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Hauts de Seine - exercices

1989 et 1990 - cahier n°92 -

93-638-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPELS D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE FRANCHE COMTE

- REGION FRANCHE COMTE - DEBETS MM. PRILLARD ET DODANE -

93-639-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA COMPTABILITE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE -

CHAP. 64-92 - ART. 12 - Exercices 1987 à 1992 - Premier cahier

"DOSSIER INCLUS 93-639-1/0B/1B"

93-640-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Lot - exercices 1989 et 1990 -

cahier n° 46 -


854

93-641-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Pas de Calais - exercices 1989

et 1990 - cahier n° 62 -

93-642-0

UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE. EXERCICES 1986 A 1988.

93-643-0

Le trésor public et les entreprises en difficulté - premier cahier -

93-644-0

UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE (UER) DES SCIENCES MEDICALES DE BREST.


93-645-0

GESTION DE FAIT DE MM. CHAMBON ET RENOUF. CONSULAT GENERAL DE FRANCE A

ORAN

93-646-0

GESTION DE FAIT A L'EGARD DE MM. SANZ ET BARGOT. CENTRE NATIONAL DE

COOPERATION DES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES, APPEL......

93-647-0

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES TEXTILES DE ROUBAIX.


93-648-0

UNIVERSITE DE NICE. EXERCICES 1987 ET 1988.


93-649-0


PACA - COMMUNE DE MENTON - EXERCICES 1985 A 1989 - DEBETS M. VADECAR.

93-650-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET

D'INDUSTRIE DE LA ROCHELLE (Charente-Maritime) - Exercices 1988 à 1992

93-651-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Loire - exercices 1989 et

1990 - cahier n° 42 -

93-652-0

GESTION DES CREDITS D'EQUIPEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE.


20160541/453


855

93-653-0 à 93-674-0

93-653-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du service d'utilité agricole du développement de l'élevage

réunionnais - E.D.E.- exercices 1986 à 1988 -

93-654-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Essonne - exercices 1989 à

1990 - cahier n° 91 -

93-656-0

Le Fonctionnement administratif et financier de la Légion Etrangère.

93-658-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes du Service national des examens du Permis de

conduire (SNEPC) - Exercices 1982 et 1983

93-659-0

GESTION DE FAIT. ASSOCIATION NATURALIA ET BIOLOGIA, PROFESSEUR FONTES

UNIVERSITE PARIS XI.

93-661-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA MISE EN ŒUVRE DU REVENU MINIMUM

D'INSERTION DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE

93-662-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DE DECH.ET QUITUS DE MM. CONVERS, ARLANDIS ET RIVAUD,

AGENTS COMPTABLES DE LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LYON - 1965 à 1971 -

93-663-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE PROGRAMME DE 1.500 LOGEMENTS DE LA POSTE.


93-664-0

Rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Province-ex. 78 à 87 (suites) et

88 à 90 (obs. nouv.) 5ème fasc. - Drôme à Gers -

"6 RAPPORTS + DOSSIER INCLUS 94-372-0"

93-665-0

Comptabilité administrative du ministère de l'agriculture et de la pêche - La prime au maintien

du troupeau de vaches allaitantes(chap. 44-55, art.30)

93-667-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Marne - exercices 1989 et

1990 - cahier n° 51 -

93-668-0


856

Rapport sur les comptes et la gestion de la Société d'exploitation industrielle des Tabacs et

Allumettes - SEITA - exercices 1985 à 1991 -


93-670-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (BA DES

JOURNAUX OFFICIELS) - LE CENTRE NATIONAL D'INFORMATION JURIDIQUE -

93-671-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA CHAMBRE DE METIERS DE LA

MARNE (REIMS) - exercices 1988 à 1992

93-672-0

Société de Travaux Industriels et Maritimes. EX. : 1988 à 1992


93-673-0

C A du ministère de l'agriculture et de la pêche - chapitre 44-80 - amélioration du cadre de vie et

aménagement de l'espace rural - ex. 1986 à 1992 -

93-674-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA GESTION DE LA DIRECTION DE LA PHARMACIE ET

DU MEDICAMENT (DPHM)

20160541/454

93-675-0 à 93-708-0

93-675-0

L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE (Levée d'injonctions).

93-676-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL DU JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 1992 DE LA CRC DE

HAUTE NORMANDIE STATUANT SUR LES COMPTES DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION

A LOYER MODERE (OPHLM) DE ROUEN -1983 à 1985-

93-678-0

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. CH. 57-10, ART. 50. LE LOGEMENT DES

AGENTS A L'ETRANGER.

93-679-0

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. LES BACCALAUREATS.

93-680-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles -


93-682-0A


857

RAPPORT SUR LES COMPTES D'ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) - Exercices 1987 à 1992


93-684-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DES PAYS DE LA

LOIRE - OFFICE PUBLIC D'HLM DE SAINT-NAZAIRE - Exercice 1989 -

93-685-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL

DEMAMAO (Polynésie française) - Exercices 1986 à 1990 -

93-686-0


LOIRE - OFFICE PUBLIC D'HLM DE LOIRE ATLANTIQUE - Exercice 1985 -

93-687-0

XIème RAPPORT SUR LES REPONSES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES

DECIDEES PAR LA CINQUIEME CHAMBRE

93-689-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS -

BELLEVILLE - Exercices 1986 à 1990 -

93-690-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS -

TOLBIAC - Exercices 1986 à 1990 -

93-691-0

ETABLISSEMENT PUBLIC DES THERMES NATIONAUX D'AIX-les-BAINS - 1er CAHIER -


93-693-0

NOTE SUR LES CREDITS DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT AFFECTES A LA

POLITIQUE DE L'EAU - Exercices 1990 à 1993 -

93-694-0

NOTE COMPLEMENTAIRE SUR LES REDEVANCES CYNEGETIQUES ET TAXE PISCICOLE :

NATURE JURIDIQUE ET MODALITES DE FIXATIONS DES TAUX

93-696-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Institut national de promotion supérieure agricole

(INPSA) de Dijon - exercices 1985 à 1991 -

93-699-0

OFFICE DE GESTION DU STADE OLYMPIQUE DE NOUMEA. EXERCICES 1983 ET 1984.

93-700-0


858

OFFICE DE COMMERCIALISATION ET D'ENTREPOSAGE FRIGORIFIQUE. EXERCICES 1983

A1987.

93-701-0

OFFICE DU TRAVAIL DE NOUMEA. EXERCICE 1984

93-702-0

OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS. EXERCICES 1983 A 1987.

93-703-0

UNIVERSITE DE LIMOGES. EXERCICES 1985 A 1988.

93-704-0

ECOLE DE MUSIQUE DE NOUMEA. EXERCICES 1983 ET 1984.

93-705-0

PORT AUTONOME DE NOUMEA. EXERCICES 1981 A 1984.

93-706-0

CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DU COPRAH. EXERCICES 1981 A 1984.

93-708-0

Rapport sur les comptes, l'activité, la gestion et les résultats de la STE NATIONALE D'ETUDES

ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION - EX. 1987/1991

DOSSIER INCLUS 93-708-0B-0C-1

20160541/455

93-709-0 à 93-728-0

93-709-0A

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DES CHARBONNAGES DE FRANCE

INGENIERIE (CdF Ingénierie) - Exercices 1990 à 1992


93-710-0

DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE. MUSEE ET DOMAINE DE VERSAILLES.

93-711-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES DEPENSES D'ACTION SOCIALE DU MINISTERE DE

LA JUSTICE - CHAPITRE 33-92.-


93-712-0

Rapport d'instruction sur les comptes 1986 à 1992 de la Société Financière de l'Atlantique.


93-713-0


859

DEUXIEME VERIFICATION DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU NORD

93-715-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS

COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC) - Ex. 1988 à 1991 -

93-716-0

Rapport complémentaire à fins d'arrêt de quitus - TPG de la Sarthe - cahier 72 bis - exercices

1989 et 1990 -

93-717-0

ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON. EXERCICES 1987 A 1991.

93-718-0

Rapport sur la gestion du commissariat aux sports militaires.

93-719-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Nord -exercices 1989 et 1990

- renvoi 5ème chambre -

93-723-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'INSTITUT

FRANCAIS DE RELATIONS INTERNATIONALES (IFRI) - EXERCICES 1985 A 1991 -

93-725-0

INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE. EXERCICES

1986 A 1991.

93-728-0

NOTE COMPLEMENTAIRE AU RAPPORT 90-831 - ASSOCIATION CENTRE D'ACTIVITES

REGIONALES PLAN BLEU "CAR - PLAN BLEU)

20160541/456-20160541/478

1994

20160541/456

94-002-0 à 94-025-0

94-002-0

LES PRESTATIONS INDUES DANS LES CAF - synthèse du point particulier COMITE


(CODEC) (exercice 1990)

94-003-0

Trésorier payeur général de la Loire atlantique - exercices 1989 et 1990 - cahier n° 44 -

94-004-0


860

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture des Hautes

Pyrénées - exercices 1986 à 1988 -

94-005-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de l'Aveyron -


94-006-0

Ministère de l'agriculture et de la pêche - Note sur le compte spécial du Trésor : 902-11 - Fonds

forestier national -

94-007-0

Service d'utilité agricole inter chambres d'agriculture de la Montagne du Haut Languedoc (Tarn

et Hérault) - exercices 1986 à 1988 -

94-008-0

RAPPORT SUR LES INDUS SUR PRESTATIONS ET LEUR RECOUVREMENT DANS LA

BRANCHE MALADIE DU REGIME GENERAL

94-009-0

INSTITUT DU MONDE ARABE. EXERCICES 1990 A 1992

94-010-0

ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE TARBES. EXERCICES 1983 A 1988.

94-011-0

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. LE COUT D'UNE AMBASSADE ( ETUDE DE

METHODOLOGIE).

94-012-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES DE L'ASSOCIATION DE GESTION DE LA

MAISON FRANCE à MONTREAL - Ex. 1989 à 1991


94-014-0

AMENDE MELLE CHEVILLARD. RETARD DANS REPONSE AUX INJONCTIONS. LYCEE

D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP) ET COLLEGE DE CHEF BOUTONNE, COLLEGES

DE SAUZE ET DE LEZAIS

94-015-0

DEBET MME CHEVILLARD. LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP) ET

COLLEGE DE CHEF BOUTONNE ET COLLEGE DE LEZAY

94-016-0

INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE. EXERCICES 1985 A 1988.

94-017-0


861

UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES. GRENOBLE II. EXERCICE 1988


94-019-0

CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUES - EX. 1986 à 1992


94-020-1

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES RETARDS DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA TAXE

INSTITUEE PAR L'ARTICLE 23 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE. DU 29.12.1989.

94-021-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Gironde - exercices 1989 et

1990 - cahier n° 33 -

94-022-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES SUITES DONNEES AUX INJONCTIONS SUR LES

COMPTES DU LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS (L.N.E.) - exercices 1987 à 1990

94-023-0A

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DES CHARBONNAGES DE FRANCE

(Etablissement central) - exercices 1988 à 1992


94-024-0

NOTE SUR LE SERVICE D'IMPRESSION D'EDITION ET DE DIFFUSION DE L'ARMEE DE

TERRE.(SIEDAT).

20160541/457

94-026-0A à 94-046-0

94-026-0A

Rapport sur les comptes, l'activité, la gestion et les résultats de la Société Française d'Etudes et de

Réalisations de Transports Urbains (SOFRETU) - Exercices 1986 à 1992.


94-027-0

ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE BELFORT. EXERCICES 1983 A 1988.

94-028-0

UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE. EXERCICE 1988.

94-029-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC PACA - COMMUNE

DE GRASSE - EXERCICES 1986 A 1989 - DEBET M. BEZZONE.

94-030-0


862

Rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Province - ex.84 à 87 (suites) et

88 à 90 (obs. nouv.) - 7e fasc.- Landes à Manche -

11 RAPPORTS

94-031-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la Chambre de commerce et d'industrie de ROCHEFORT

et de SAINTONGE (Charente-Maritime) - 1988 à 1991

94-032-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA CA DU MINISTERE DU TRAVAIL, EMPLOI et

FONCTION PUBLIQUE - PROGRAMME NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE-

Ex. 1988/1992-2è cahier


94-034-0

RAP. A FIN D'AIDE MEMOIRE sur le fin. et le traitement comptable des frais de recherche,

dévelop. et indust. et des avances remb. en cas de succès.

94-035-0


D'ILE DE FRANCE-REGIE MUNICIPALE P0UR LA DISTRIB.D'ELETRICITE DE HOUILLES

(78).

94-036-0

DEBET TURPIN. LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER DE ROUEN. EXERCICE 1983

94-037-0

DEBET MME RIVELLA. LYCEE PROFESSIONNEL MARCEL PAGNOL A BONDY. EXERCICES

1982 A 1985


94-038-0

Rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de province ex. 84 à 87 (suites) et

88 à 90 (obs. nouv.) - 6e fasc. - Gironde à Jura -

7 RAPPORTS

94-039-0

SERVICES DU PREMIER MINISTRE. GESTION DE FAIT DU SERVICE D'INFORMATION ET

DE DIFFUSION (SUITES).

94-040-0

AMENDE RENAUX. LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL EUGENE RONCERAY A

BEZONS. EXERCICES 1983 A 1985.

94-041-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ENGAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE CONCLU PAR LE MINISTERE DU TRAVAIL LE 20 AVRIL

1989


863

94-043-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DES PAYS DE LA LOIRE

SUR UNE GESTION DE FAIT DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON.

94-044-0

UNIVERSITE DE METZ. EXERCICES 1984 A 1988.

94-045-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la paierie auprès de l'Ambassade de France au CONGO -


94-046-0

CA DU MINISTERE DE LA JUSTICE - LA POLITIQUE INFORMATIQUE DU MINISTERE DE

LA JUSTICE. 1989-1993


20160541/458

94-050-0 à 94-073-0

94-050-0

Rapport à fin d'arrêt de quitus sur les comptes du trésorier payeur général du Cher - exercices

1989 et 1990 - cahier 18 bis -

94-052-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE L'OPERA

DE PARIS - Ex. 1988 à 1993 -

94-053-0


D'INDUSTRIE DE VALENCE ET DE LA DROME (exercices 1988 à 1991)

94-054-0

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CERAMIQUE INDUSTRIELLE DE LIMOGES.


94-055-0

UNIVERSITE DE MONTPELLIER I. EXERCICES 1984 A 1988.

94-056-0

UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE (UER) DE MEDECINE DE MONTPELLIER.

EXERCICES 1984 ET 1985 (D/C);

94-057-0

GESTION DE FAIT ASSOCIATION ETUDES ET CULTURES. CENTRE NATIONAL DES ARTS

PLASTIQUES


864

94-058-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA

COMEDIE FRANCAISE - Ex. 1988 à 1993 -

94-059-0

Université de Bordeaux I ; l'Institut d'études politiques de Bordeaux ; l'Ecole nationale supérieure

d'électronique et de radioélectricité de Bordeaux ; l'Ecole nationale supérieure de chimie et de

physique de Bordeaux - Exercices 1989 à 1991 - Amendes

"DOSSIER INCLUS 94-059-1 95-164-0"

94-060-0

OFFICE DE PROMOTION ET D'ANIMATION TOURISTIQUE DE TAHITI ET DES ILES.


94-061-0A

CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - Rapport d'instruction sur la gestion du Fonds de

Compensation de l'Assurance Construction (FCAC) - 1987 à 1992


94-065-0

DEBET MME MARCHAL. COLLEGE SAINT EXUPERY A AVIZE. EXERCICE 1985

94-066-0

UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE I. EXERCICES 1980 A 1985

94-067-0

GESTION DE FAIT DES EPOUX SITBON ET ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE DE

NOUVELLES METHODES PEDAGOGIQUES (UNIVERSITE PARIS IX DAUPHINE)

94-068-0

RAPPORT PRELIMINAIRE A UNE ENQUETE SUR L'ASSURANCE PERSONNELLE (en relation

avec la législation sur le RMI et la réforme de l'aide médicale)

DOSSIER INCLUS 94-68-1/2/3

94-069-0

NOTE DE METHODE SUR LE CONTROLE DES COMPTES DES ORGANISMES FAISANT

APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE

94-070-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture du Gers -


94-071-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'AUVERGNE SUR LES

COMPTES DE LA COMMUNE D'HURIEL - DEBET M. TORSET.

94-072-0


865

LES OPERATIONS EXTERIEURES SUR MANDAT DE L'ORGANISATION DES NATIONS-

UNIES.

94-073-0

RAP. SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA STE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE DU

TUNNEL SOUS LE MONT-BLANC.

"DOSSIERS INCLUS 94-073-0B/0C 2005-158-0 / 2004-324-0/1"

20160541/459

94-074-0 à 94-104-0

94-074-0

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES DE STRASBOURG.


94-075-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UNE REQUETE EN SUSPICION LEGITIME A FIN DE

DESSAISISSEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE CORSE - Commune

DE CORTE.

94-076-0

Note sur diverses questions intéressant les recettes fiscales de l'Etat.

94-077-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA CHAMBRE DE METIERS DU CHER


94-078-0

UNIVERSITE DE TOULOUSE II. EXERCICES 1986 A 1988.

94-079-0

UNIVERSITE DE PARIS XII (VAL DE MARNE). EXERCICE 1988.

94-080-0

CA DU MINISTERE DE LA JUSTICE - CREDITS DE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS

CHAP. 37-92.


94-082-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS-

LA-DEFENSE - Exercices 1986 à 1991 -


94-083-0

RAPPORT COMPLEMENTAIRE A FIN DE DECLARATION PROVISOIRE DE GESTION DE

FAIT SUR LE FONDS D'ACTION SOCIALE (FAS) -


866

94-084-0

UNIVERSITE PARIS IX DAUPHINE. EXERCICES 1981 A 1988. RAPPORT DE LEVEE

D'INJONCTION.

94-085-0

La décentralisation dans l'enseignement technique agricole public - rôle des services de l'Etat.

94-086-0

Rapport sur la CA du ministère de l'agriculture et de la pêche - chapitre 44-40 : aides à la

modernisation des exploitations agricoles - ex. 88 à 92

94-088-0

REPONSE QUESTION N° 1 DE L'ASSEMBLEE NATIONALE - "PRELEVEMENTS DIVERS" CAS

DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE

(EPAD)


94-089-0

RAPPORT SUR L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS (exercices 1988 à

1992)


94-090-0

RAPPORT SUR LA VERIFICATION ACCELEREE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET

D'INDUSTRIE (AMBERT, ANNONAY, BRIOUDE, FLERS ARGENTAN, LURE)

94-092-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - Commune

DE MIRAMAS - DEBET M. DRANCOURT.

94-093-0A

Comptes et gestion d'ELF ANTAR FRANCE SA (exercices 1988 à 1992)


94-095-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME AVIS SUR LES COMPTES DE LA SOCIETE DE SECOURS

MINIERE DE LA GOHELLE (Pas-de-Calais) - Exercice 1991 -

94-096-0

Rapport complémentaire à fin d'arrêt de quitus trésorier payeur général de la Gironde - exercices

1989 et 1990 - cahier 33 bis -

94-097-0


Pyrénées - exercices 1986 à 1988 -

94-099-0


867

DEBET MME PAPASEIT. COLLEGE CHAMP RENAULT DE FOSSES

94-100-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES PROBLEMES POSES AU NIVEAU LOCAL PAR LA

MISE EN ŒUVRE DU RMI - (synthèse des travaux des C.R.C.) -

94-101-0A

Rapport sur les comptes et la gestion de PECHINEY (SA et Groupe) - exercices 1987-1992


94-102-0

Gestion de fait des deniers de l'hôpital rural de Saint-Florentin (Yonne)

94-103-0

Associations sportives des PTT

DOSSIER INCLUS 94-103-0B-1

94-104-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture du Puy-de-

Dôme - exercices 1986 à 1988 -

20160541/460

94-105-0 à 94-133-0

94-105-0


Loire - exercices 1986 à 1988 -

94-106-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre régionale d'agriculture d'Auvergne - exercices

1986 à 1988 -

94-107-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE

LA POLICE DE SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR.- EXERCICES 1988 A 1991 -

94-109-0

La gestion du l'assurance personnelle dans le département du Val de Marne

94-110-0


D'ADMINISTRATION DE BASTIA - EXERCICES 1987 A 1991 - (REP.).

94-111-0

Note d'actualisation des données globales sur le RMI (pour joindre aux résultats de l'enquête

conjointe Cour des comptes - CRC)


868

94-112-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE

DES COMPTES D'AQUITAINE - Commune DE FLOIRAC (GIRONDE)-GESTION DE FAIT M.

DARRIET

94-113-0

ALLIANCES FRANCAISES. EXERCICES 1988 A 1992.

94-114-0

RAPPORT SUR L'AEROPORT DE MONTPELLIER GERE PAR LA CCI

"DOSSIER INCLUS 94-114-1/2/3/4/5 94-137-0 / 94-137-1 94-137-2 / 94-137-3 93-657-0/1"

94-116-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PAC -

COMMUNE DE THORONET (VAR) - DEBET M. LALUT.-

94-117-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - SYNDICAT

MIXTE POUR L'AMENAGEMENT. ET L'EQUIPEMENT. DU PLATEAU DE VALBONNE-

GESTION DE FAIT. M.GUERRIER.

94-118-0

MINISTERE DE LA COOPERATION. LES FRAIS DE DEPLACEMENTS. CHAPITRE 34-98, 42-

23 ET 68-91. EXERCICES 1987 A 1993.


94-119-0

LE SERVICE DE RECHERCHE TECHNIQUE DE LA POSTE - EXERCICES 1986 A 1990 -

94-120-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE NATIONAL DE LA

LEGION D'HONNEUR - EXERCICES 1988 A 1992.-

94-121-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA

LIBERATION - EXERCICES 1988 A 1992.-

94-123-0

Rapport à fin de décision sur les suites réservées à deux communications de la Cour au ministre

chargé de l'industrie (direction générale des stratégies industrielles DGSI et direction générale de

l'administration DGA)

94-124-0

GESTION DE FAIT UNIVERSITE DE NANCY II - BIBLIOTHEQUE INTERUNIVERSITAIRE.

94-125-0

UNIVERSITE DE POITIERS. EXERCICES 1985 A 1991.


869

94-126-0

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET D'AERONAUTIQUE DE POITIERS.


94-127-0


D'INDUSTRIE DE MAZAMET - exercices 1988 à 1992

DOSSIER INCLUS 94-127-1-2-3

94-128-0

RAPPORT SUR LES COMPTES, L'ACTIVITE, LA GESTION ET LES RESULTATS DE LA

SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS FERROVIAIRES EX. 1986 à 1992.

DOSSIER INCLUS 94-128-0A/0B

94-129-0

MINISTERE DE LA CULTURE. DIRECTION DU PATRIMOINE. PATRIMOINE

MONUMENTAL. LOI DE PROGRAMME 1988 1992 (1ER CAHIER).

"DOSSIER INCLUS 94-130-0 94-131-0 / 94-132-0"

94-133-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des trésoriers payeurs généraux de la coopération - gestions

1987 à 1991 -

20160541/461

94-134-0 à 94-164-0

94-134-0

LE BUREAU CENTRAL D'ARCHIVES ADMINISTRATIVES MILITAIRES (BCAAM).

94-135-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA -

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE LA VALLEE DE LA

GUISANE - EXERCICES 1983 A 1988 - DEBET M. PREVOST -

94-136-0


DE ROQUEBILLIERE - LE PROCUREUR GENERAL, APPELANT.

94-138-0A

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA MEDICALE DE FRANCE, LES

ASSURANCES FEDERALES ET LES ASSURANCES FEDERALES-VIE (exercices 1988 à 1991)

94-139-0

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - LA DECENTRALISATION DANS LE DOMAINE

DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.


870

94-140-0

SERVICES DU PREMIER MINISTRE - LE CENTRE NATIONAL D'INFORMATIQUE

JURIDIQUE EXAMEN DES OBSERVATIONS.

94-141-0

Pré-enquête sur la compétence Cour et modalités de contrôle des organismes paritaires

bénéficiant de contributions obligatoires à la formation prof.

94-142-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR L'ASSOCIATION COOPERATION ET

AMENAGEMENT (A.C.A.) - Exercices 1979 à 1987 - Gestion de fait


94-143-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de l'Allier -


94-144-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture du Cantal -


94-145-0

CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DU CAFE EN NOUVELLE-CALEDONIE. EXERCICES

1981/82 A 1984/85.

94-146-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Union centrale des caisses de crédit

municipal - exercices 1986, 1er c/ à 1992, dernier c/.

94-147-0

RAPPORT A FIN DE DECISION - INDUSTRIE, COMMERCE ET ARTISANAT - LES

IMMEUBLES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE - CHAP. 57-02 - Art. 11

94-148-0

NOTE D'ORIENTATION SUR LE CONTROLE DES SOCIETES D'AUTOROUTES.

94-149-0

CENTRE INTERMINISTERIEL DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS. (SERVICES DU

PREMIER MINISTRE)

94-150-0

LA CREATION DU FASCICULE BUDGETAIRE "VILLE" DANS LE PROJET DE LOI DE

FINANCES POUR 1994 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION N° 6 DU SENAT

94-152-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de Province - ex. 84 à 87 (suites) et

88 à 90 (obs. nouv.) 8e fasc.- Marne à Morbihan -


871

6 RAPPORTS

94-153-1

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA UNIVERSITE 2000 -

94-154-0

La comptabilité administrative du ministère du travail, de l'emploi et de la formation

professionnelle chap. 37-62 : élections prud'homales - 88 à 92

94-155-0

Rapport à fin de décision sur la pharmacie et les dépenses pharmaceutiques - la distribution des

médicaments

94-155-3

Rapport d'enquête sur le médicament - consommation de médicaments en soins ambulatoires -

instrument de maîtrise des dépenses

94-156-0

REPONSE A LA QUESTION N° 7 DU SENAT - LA CONSOMMATION DES CREDITS DU

BUDGET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

94-157-0

Aides aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (procédure ACCRE) chap.

44-76, art. 60 - 3ème cah. crédits délégués au préfet de Paris

94-158-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts - province - ex. 78 à 87 (suites) et 88

à 90 (obs. nouv.) 9ème fasc. - Moselle à Oise -

5 RAPPORTS

94-159-0


"Centre de Documentation de Normandie" ex. 86 à 88 -

94-160-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de l'Orne -


94-161-0

RAPPORT SUR LES COMPTES DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS-CONFLANS -

Exercices 1985 à 1990-

94-162-0

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LILLE.


94-163-0


872

rapport à fin d'arrêts - receveurs des impôts Province - ex. 85 à 87 (suites) et 88 à 90 (obs. nouv.)

- 10e fasc. - Orne à Pyrénées atlantiques -

4 RAPPORTS

94-164-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES DU CENTRE NATIONAL DES

TELECOMMUNICATIONS (CNET) - EXERCICES 1990 A 1993.-

"DOSSIERS INCLUS 94-164-0B/0C-1"

20160541/462

94-165-0 à 94-190-0

94-165-0

Rapport à fin d'arrêts - receveurs des impôts - Province - ex. 84 à 87 (suites) et 88 à 90 (obs.

nouv.) 11ème fasc.- Hautes-Pyrénées à Haut-Rhin -

4 RAPPORTS

94-166-0


94-168-0

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS. CENTRE INTERREGIONAL.


94-169-0

ECOLE NATIONALE D'ARTS ET METIERS. CENTRE NATIONAL A PARIS

94-170-0

ECOLE NATIONALE D'ARTS ET METIERS. CENTRE REGIONAL D'AIX EN PROVENCE.


94-171-0

ECOLE NATIONALE D'ARTS ET METIERS. CENTRE REGIONAL D'ANGERS. EXERCICES

1983 A 1991.

94-172-0

ECOLE NATIONALE D'ARTS ET METIERS. CENTRE REGIONAL DE BORDEAUX TALENCE.


94-173-0

ECOLE NATIONALE D'ARTS ET METIERS. CENTRE REGIONAL DE CHALONS SUR MARNE


94-174-0

ECOLE NATIONALE D'ARTS ET METIERS. CENTRE REGIONAL DE CLUNY. EXERCICES

1983 A 1991.


873

94-175-0

ECOLE NATIONALE D'ARTS ET METIERS. CENTRE REGIONAL DE LILLE. EXERCICES 1983

A 1991.

94-176-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture du Vaucluse -


94-177-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CONSERVATOIRE DE L'ESPACE

LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Exercices 1984 à 1991 -


94-178-0

Rapport sur les comptes et la gestion de Renault véhicules industriels (RVI) - exercices 1988 à

1992

94-179-0

INSTITUT FRANCAIS D'ATHENES (GRECE) - EXERCICES 1984 1990.


94-180-0

APPEL FORME PAR M. LINZA, ANCIEN AGENT COMPTABLE DU COLLEGE DE LUCCIANA

(HAUTE-CORSE) CONTRE LE JUGEMENT DEFINITIF DE LA CRC DE CORSE - DEBET -

94-182-0

RAPPORT SUR LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE -

CHAP. 44-81 - ART. 40 - Exercices 1988 à 1992 - 3ème CAHIER


94-183-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'institut de l'enfance et de la famille (IDEF) - exercices

1987 à 1991

94-184-0

Rapport d'étude sur la méthode de contrôle des chambres de commerce et d'industrie

94-185-0

RAPPORT A FIN D'ARRET ET DE DECISION SUR LES COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE

CENTRALISATEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - EXERCICES 1986 A 1990 -

94-186-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture du Nord -


94-187-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture du Pas de

Calais - exercices 1986 à 1988 -


874

94-188-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre régionale d'agriculture du Nord Pas-de-Calais


94-189-0

RAPPORT SUR LES PREMIERS COMPTES DE FRANCE TELECOM - EXERCICES 1991 ET 1992

- (EXAMEN DES REPONSES AU QUESTIONNAIRE) -

"DOSSIER INCLUS 93-726-0/0B/0C / 97-196-0-0B-0C"

94-190-0

Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la Société Européenne de Propulsion (SEP)

- Exercices : 1987 à 1992 -


20160541/463

94-191 à 94-208-0B

94-191-0

RAPPORT D'INVESTIGATIONS RELATIFS AUX FORCES ET SERVICES DE LA REGION

MARITIME MÉDITERRANÉENNE.

94-192-0

RAPPORT A FIN DE CINQUIEME ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE PUBLIC D'HLM

DE LA VILLE DE CAEN - Exercices 1976 à 1982 -

94-194-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE DE L'INSTITUT

REGIONAL D'ADMINISTRATION DE METZ. EXERCICES 1987 à 1991. (suites)

94-195-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LE PROGRAMME VISIOPASS DE FRANCE - TELECOM

EXERCICES (1988 à 1993)


94-196-0

MINISTERE DE LA CULTURE - LES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET LES LOGEMENTS DE

FONCTION DU MINISTERE.

94-197-0

LA RECONVERSION DES ENGAGES DU RANG.


94-198-0

LA SOCIETE LA SEPT CINEMA, POUR LE PREMIER EXERCICE 1991 - 1992.

"DOSSIER INCLUS 94-198-0C 94-276-0"


875

94-199-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de la Côte d'Or


94-200-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - Commune DE TARADEAU - DEBET M. LALUT -

94-201-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES SUBVENTIONS DU TITRE VI DU MINISTERE DU

TOURISME -

94-203-0

GESTION DE FAIT - COURS D'ETE DE L'UNIVERSITE DE NICE - RAPPORT A FIN DE

DEUXIEME ARRET.

DOSSIERS INCLUS 94-203-1-2

94-204-0

Note générale sur les autres recettes du budget général de l'Etat (exercice 1993) -

94-205-0

Chapitre 44-41 - amélioration des structures agricoles -Centre national pour l'aménagement des

exploitations agricoles - ex. 86 à 92 - Premier cahier


94-206-0

SOCIETE FRANCE 2 CINEMA - EXERCICES 1990 A 1992.


94-207-0

RAPPORT à FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MARINE

MARCHANDE DE MARSEILLE - EX. 1988 à 1992.

94-208-0B

LES PROCEDURES DE CONTROLE ET DE PROMOTION DES EXPORTATIONS DE

MATERIEL D'ARMEMENT.

20160541/464

94-209-0 à 94-240-0A

94-209-0

NOTE COMPLEMENTAIRE AU RAPPORT 1993-262-0 SUR LES SERVICES DECONCENTRES

DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.

94-210-0

MINISTERE DE LA RECHERCHE - NOTE D'ORIENTATION DU CONTROLE - L'INSTITUT

PASTEUR ET SON GROUPE.


876

94-211-0

ARRETES CONSERV.DE DEBET DU TPG DES DEUX-SEVRES-M. CAGNIEUL ANCIEN

COMPTABLE DU LYCEE J.MOULIN,DU COL.J.ROSTAND A THOUARS - DU COL.B.PASCAL

D'ARGENTON

94-212-0

CHAPITRE 65-01 (FIAT) DU BUDGET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - 1989 à 1992 -

94-215-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE BRETAGNE -

DEPARTEMENT DU FINISTERE - DEBET M. LAVANANT -

94-217-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES DEPENSES D'ACTION SOCIALE DU MINISTERE DE

LA JUSTICE - CHAPITRE 33.92 - EXERCICES 1989 A 1992 - EXAMEN DES REPONSES.

94-218-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA CAISSE NATIONALE DES

TELECOMMUNICATIONS - EXERCICES 1989 A 1992 -


94-219-0

UNIVERSITE D'ORLEANS (EXERCICES 1985 A 1988).

94-223-0

CENTRE D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT (CREPS) DE WATTIGNIES (NORD) -


94-226-0

12ème rapport de suivi des communications administratives décidées par la 5ème chambre du 1er

mars au 31 août 1993


94-228-0

Note sur le coût des cures thermales et sur la politique tarifaire

94-230-0

RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LA GESTION DU SERVICE DES EXAMENS DU PERMIS

DE CONDUIRE - exercices 1990 à 1993.

94-231-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'OFFICE DES

TRANSPORTS DE LA REGION DE CORSE - EX. 1987 à 1991.


94-232-0


877

LES ECOLES MILITAIRES ET LA PROGRAMMATION DES EFFECTIFS

94-233-0

Le comité français d'éducation pour la santé (CFES) - exercices 1988 - 1992

94-234-0

Rapport à fin de décision sur la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD)

94-236-0

Rapport à fin de décision sur la construction et le fonctionnement du restaurant administratif du

ministère des affaires sociales - fascicule 1 -


94-237-0

ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L'OPERA DE PARIS (AROP) - EXERCICES

1989/90 A 1991/92.

94-238-0

Rapport à fin d'arrêt définitif sur l'arrêté conserv. de débet pris par le TPG du CHER contre Mr

J.LE FELLIC, Agt comptable du LEG J.COEUR à BOURGES


94-239-0

Rapport a fin d'arrêt de levée d'injonctions sur les comptes de l'école nationale de la santé

publique - exercices 1987 (du 1er juillet) à 1990

94-240-0A

Rapport d'instruction complémentaire au rapport 1993-681-0-A sur les comptes et la gestion de

la société Charbonnages de France - Informatique (CdF) - Exercices 1988 et 1989

"DOSSIER INCLUS 94-240-0B-0C 93-681-0A / 89-297-A -B-C/ 89-813-A-B / 90-537"

20160541/465

94-241-0 à 94-295-0

94-241-0

L'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi - chap. 46-71, art. 20 - ministère du

travail, de l'emploi et de la format. professionnelle

94-242-0

Contrôle de suivi : La caisse nationale des barreaux français (CNBF)

94-243-0

ARRETES CONSERV. DE DEBET DU TPG DE SEINE-ET-MARNE DU 22.6.1993 - LYCEE

CHARLES LE CHAUVE A ROISSY - LYCEES BALZAC ET VAILLANT COUTURIER A MITRY-

MORY.

94-244-0


878

LES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENTS, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX DE GROS

ENTRETIEN REALISES PAR LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS SES

SERVICES CENTRAUX. EX. 1987 A 1990.

94-245-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CHAMBRE

REGIONALE DES COMPTES DE BRETAGNE. COMMUNE DE SAINT-MALO. EXERCICES 1986

à 1989.


94-246-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ILE-DE-FRANCE -

RETARD PRODUCTION DES C/1990 DE LA REUNION PERCEP.DE MORET S/LOING-

M.CABIROL-

94-247-0


DE VILLARS-COLMARS - EXERCICE 1990 - DEBET M. CAMILLERI -

94-248-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE 1993 DE LA REGIE INDUSTRIELLE DES

ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES (COMPTE 904-11) -

94-249-0

SUITES A DONNER A L'ARRETE CONSERV. DE DEBET DU 13.10.1993 CONTRE

M.WILHELMANC.AGENT COMPTES COLLEGES UNTERSTELLER A STERLING-

WENDEL,HOLDERITH A ...

94-250-0

RAPPORT SPECIAL SUR L'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE I -

EX. 1986 A 1992 - (Non respect des règles de cumul et irrégularités ...).

94-251-0


D'INDUSTRIE DE CLERMONT-FERRAND - exercices 1988 à 1992

94-252-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du service d'utilité agricole à compétence

interdépartementale Nord-Picardie - exercices 1986 à 1988 -

94-254-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes -


94-255-0

ARRETE CONSERV. DE DEBET DU T.P.G. DU NORD (19.07.1993) CONCERNANT LES

AYANTS DROIT DE M. CLEMENTE ANC. AGENT COMPT. DU LYCEE TECHNIQUE BAGGIO A

LILLE


879

94-256-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ILE DE FRANCE -

commune DE CLICHY - AMENDE M.BEAUFILS -

94-257-2

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LE SURSIS A EXECUTION DEMANDE EN APPEL D'UN

JUGEM.DE LA CRC DE MIDI-PYRENEES "FOYER SOCIAL DE FENOUILLET" - M. ROLLAND -


94-258-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'EXECUTION DE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE

LA LIBERATION (1993) -

94-259-0

COMPTES DE LA COMMUNE DE PIRAE (POLYNESIE FRANCAISE). EXERCICES 1988 A

1990.

94-260-0

FRANCE 3 CINEMA. EXERCICES 1990 A 1992.


94-262-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DE DECHARGE ET QUITUS - COMMUNE D'ANNECY (HAUTE

SAVOIE) EXERCICES 1980 à 1982 - COMPTABLE M. DUSSOLIER JUSQU'AU 31 MARS 1980.

94-263-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1993 DE L'ORDRE DE LA

LEGION D'HONNEUR.-

94-264-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1993 DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU

LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER- SECURITE ROUTIERE -

94-265-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1993 DU MINISTERE DE LA

JUSTICE -

94-266-0

Le contexte économique et l'environnement international des lois de finances pour 1993 -

94-267-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'EXECUTION DU BUDGET DES SERVICES DU

PREMIER MINISTRE : IV. PLAN EXERCICE 1993.

"DOSSIER INCLUS 94-268-0 94-269-0"

94-270-0


880

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET

TERRITOIRES D'OUTRE-MER - GESTION 1993 -

94-271-0

Rapport sur les suites des délibérations de la 7ème Chambre - sections Défense - 2ème semestre

1993.

94-272-0

Examen des suites des délibérations de la 7ème Chambre - sections Transports - 2ème semestre

1993.

94-273-0

Note sur l'exécution du budget 1993 - crédits du ministère du Commerce et de l'Artisanat

94-274-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER

MINISTRE. SERVICES DU PREMIER MINISTRE - FASCICULE I - EXERCICE 1993.

94-275-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre régionale d'agriculture de Bourgogne -


94-277-0

UNIVERSITE D'ANGERS - EXERCICES 1984 A 1988 -

94-278-0

UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE (UER) DES SCIENCES MEDICALES ET

PHARMACEUTIQUES D'ANGERS - EXERCICE 1984 (DERNIER COMPTE) -

94-279-0

LES CERCLES DE LA GENDARMERIE.

94-280-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1993 - INDUSTRIE


94-281-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1993 DU MINISTERE DU

TOURISME.

94-282-0

Rapport à fin d'apurement de débet sur les comptes de l'hôpital national de Saint-Maurice (Val-

de-Marne) - exercices 1982 à 1989 -

94-283-1

Rapport complémentaire au rapport 1993-266-1 sur les comptes et la gestion de la société

d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région

parisienne (SEMMARIS) - 2ème cahier : le contrat de nettoiement.


881

94-284-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LE COMPTE DE L'UNIVERSITE D'AMIENS + LE COMPTE DE

LA DIRECTION DE L'EDUCATION PERMANENTE (EXERCICE 1988).

94-285-0


RECHERCHE (UER) DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE DE PICARDIE - EXERCICE 1988

(DERNIER COMPTE) -

94-286-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DES

SCIENCES ET TECHNIQUES DE SAINT-QUENTIN - UNIVERSITE DE PICARDIE (EX. 1988)

94-287-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE A

MULHOUSE (EXERCICES 1986 A 1988) + le compte du CERFA (EXERCICE 1986).

94-288-0


CHIMIE DE MULHOUSE (EXERCICES 1986 A 1988).

94-289-0

NOTE ANNEXE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE LA CULTURE - COMPTES SPECIAUX

DU TRESOR - GESTION 1993 - (Compte 902-10 et Compte 902-16).

94-290-0

Rapport relatant le résultat du contrôle sur place des pièces de dépenses sur emprunts et bons du

trésor (année 1990)

94-291-0

NOTE SUR LES OPERATIONS DU FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT FONCIER ET

URBAIN (FNAFU) - COMPTE DE COMMERCE N° 902-12 - EXERCICE 1993 -

94-292-0

RAPPORT SUR LA CONSOMMATION DES CREDITS DU COMPTE D'AFFECTATION

SPECIALE "902-22" FONDS POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION ILE DE FRANCE

(FARIF) - 1993

94-293-0

Note sur l'exécution du budget de 1993 du ministère des Anciens combattants et victimes de

guerre

94-294-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE CENTRE D'ETUDES DE PHYSIQUE

THEORIQUE ET NUCLEAIRE - GESTION DE FAIT - UNIVERSITE PARIS SUD-XI (ORSAY).-



882

94-295-0

RAPPORT SUR LE BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS - NOTE DE

CONSOMMATION DES CREDITS DE 1993 -

20160541/466

94-296-0 à 94-321-0

94-296-0

Rapport sur les circuits financiers des fonds structurels de l'union européenne - le FEOGA-

orientation -


94-297-0


DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT - COMPTE DE COMMERCE N° 904-21 - EXERCICE

1993 -

94-298-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1993- Compte de commerce 904-01 - SUBSISTANCES

MILITAIRES.

94-299-0

Ministère de l'agriculture - rapport sur l'exécution du budget de 1993 et annexe sur l'exécution

budgétaire de 1990 à 1993 -

94-300-0

Note sur l'exécution du budget des charges communes (exercice 1993)

94-301-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1993-MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU

LOGEMENT ET DES TRANSPORTS-DEUXIEME SOUS-SECTION : ROUTES.

94-302-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DES POSTES ET

TELECOMMUNICATION EXERCICE 1993.

94-304-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - EXERCICE 1993 -

94-305-0

Rapport à fin de décision sur l'exécution des lois de finances pour 1992 - services communs des

ministères du travail et des affaires sociales

94-306-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1993 DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES

SERVICES COMMUNS


883


94-307-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE 1993 DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

94-308-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1993 DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

94-309-0

Note sur l'exécution du budget 1993. Budget annexe des Monnaies et médailles.

94-310-0

NOTE DE CONSOMMATION DES CREDITS DU BUDGET 1993 DU MINISTERE DE

L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS - section mer -

94-311-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS -

EXERCICE 1993 -


94-312-0

Ministère de l'agriculture - Note sur l'exécution du budget de 1993 des trois comptes spéciaux du

trésor : 902.00 - 902.01 - 902.19 -

94-313-0

DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE - Exercices 1988 à 1992 - (Rapport

complémentaire au rapport 1993-683-0)

"DOSSIER INCLUS 94-313-0B 93-683-0 / 96-140-0 "

94-314-0

Note sur l'exécution du budget 1993 du budget annexe de l'Imprimerie nationale -

94-315-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE POUR 1993

94-316-0

Note sur l'exécution du budget de 1993 - Ministère des affaires sociales, santé et ville

94-317-0


COMMERCIAL DELA DOCUMENTATION FRANCAISE (COMPTE DE COMMERCE 904-19)

EXERCICE 1993

94-318-0

RAPPORT SUR LES COMPTES DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS - ex. 1987 à

1991.


884

94-319-0

NOTE DE CONSOMMATION DES CREDITS 1993 - TRANSPORTS TERRESTRES.

94-320-0


finances et du budget pour 1993

94-321-0

NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS - BUDGET 1993 - BUDGET DES TRANSPORTS

AERIENS - BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE -

20160541/467

94-322-0A à 94-359-0

94-322-0A

RAPPORT SUR COMPTES ET GESTION DU GROUPE UAP -SOCIETE CENTRALE- UAP VIE-

UAP IARD- UAP INTERNATIONAL- COMPTES CONSOLIDES DE L'UAP (exercices 89 à 93)


94-323-0

Condamnation à l'amende pour retard dans la production du c/88 du centre régional de

formation aux techniques d'élevage de Poisy (Haute-Savoie).

94-324-0

Note sur l'exécution du budget annexe des prestations sociales agricoles - exercice 1993

94-325-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE

- II-CULTURE - GESTION 1993.

94-327-0

Ministère de l'économie et du budget - II - Services financiers - Note sur l'exécution du budget

1993 -

94-328-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE (ENSEIGNEMENT

SCOLAIRE) - GESTION 1993 -

94-329-0

Rapport à fin de décision sur la comptabilité du ministère du travail, de l'emploi et de la

formation professionnelle - exécution du budget pour 1993

94-330-0

Note sur l'exécution des recettes fiscales du budget général et des prélèvements sur recettes, pour

l'exercice 1993.

94-331-0


885

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE - ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR - GESTION 1993 -

94-332-0

NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS BUDGET 1993 -COMPTE DE COMMERCE 904-03-

EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES ATELIERS AERONAUTIQUES DE L'ETAT.

94-333-0

rapport à fin d'arrêt sur les c/de la Chambre départ. d'agric. de l'Yonne ensemble les c/ du service

de gestion de l'entrepôt frigorifique de Migennes

94-334-0

LE CENTRE DE RECHERCHES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.

94-335-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1993 -MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES-

COMPTE SPECIAL 905.11"Opérations de liquidation de l'ancien secteur de Berlin"


94-336-0

NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS -BUDGET 1993- COMPTE DE COMMERCE 904.05

CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE.

94-337-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture du Morbihan -


94-338-0

NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS BUDGET 1993 METEOROLOGIE.

94-339-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE PACA -

commune D'ANNOT - EXERCICES 1985 A 1990 - DEBET M. COIGNET -

94-340-0

RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LES COMPTES DE L'APRODI

94-341-0

LES INSTRUMENTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS DE LA POLITIQUE DE L'ENERGIE -

RAPPORT SUR LES ECONOMIES D'ENERGIE - Cinquième cahier


94-342-0


PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR. COMMUNE D'ANNOT. EXERCICES 1985/1990. DEBET M.

AUBERT


886

94-343-0


PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR. COMMUNE D'ANNOT. EXERCICES 1985/1990. DEBET

M.ESNAULT

94-344-0

RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1993 DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET

DU DEVELOPPEMENT.

94-345-0

RAP.A FIN D'AR.DE CONDAM.A L'AMENDE DE M. GRINDA, ag.compt.du LYCEE

D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP) DE PETIT MANOIR ET COLLEGES DE PETIT

MANOIR - PLACE D'ARMES AU LAMENTIN (MARTINIQUE)

94-345-1

CONDAMNATION A L'AMENDE DE M. GRINDA, AGENT COMPTABLE DU LYCEE

D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP) PETIT MANOIR DU LAMENTIN (MARTINIQUE)

POUR RETARD DANS LA PRODUCTION DU COMPTE 1985.

94-346-0

Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de

la Dordogne - exercice 1988 -

94-347-0

NOTE RELATIVE A L'EXECUTION DU BUDGET DE 1993 - MINISTERE DE LA DEFENSE

COMPTE DE COMMERCE 904-02 - Fabrications d'armement.

94-348-0

Rapport à fin d'arrêt de levée d'injonctions sur les comptes de l'agence nationale pour l'emploi

(ANPE)

94-349-0

Rapport à fin d'arrêt en appel d'un jugement du 3 décembre 1992 de la CRC d'Ile-de-France -

Fondation Roguet à Clichy - non production du c/pour 1989

94-350-0

Rapport à fin d'arrêt de levée d'injonction sur les comptes de l'Institut national des jeunes sourds

de Paris - Exercices 1980 à 1990 -

94-351-0

Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes du Centre hospitalier d'Arles - Bouches-du-

Rhône - Exercice 1982 -

94-352-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du S.U.A.I.A. "service interdépartemental informatique de

l'Yonne" - exercices 1986 à 1988 -


887

94-353-0

Rapport sur la régulation budgétaire - Lois de finances pour 1990 à 1993 -

94-354-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE FRANCHE-

COMTE ASSOCIATION FONCIERE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE.DEBET M. de

MÜLLENHEIM.DEBET M. ZANGIACOMI.


94-356-0

APPEL FORME PAR M. GARCIA, AGENT COMPTABLE DU LYCEE PROFESSIONNEL FRED

SCAMARONI A BASTIA CONTRE LE JUGEMENT DE LA CRC DE CORSE.

94-357-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION INOVA - INNOVATION,

TECHNOLOGIE ET FUTUR -

94-358-0

NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS - BUDGET 1993 - CPTE DE COMMERCE 904-20

"APPROVISIONNEMENT DES ARMEES EN PRODUITS PETROLIERS".

94-359-0

RAPPORT COMPLEMENTAIRE AU RAPPORT 1993-710-0 SUR LA GESTION DU CHATEAU-

MUSEE ET DU DOMAINE DE VERSAILLES.

20160541/468

94-360-0 à 94-390-0

94-360-0

Rapport sur le suivi des interventions administratives décidées par la sixième chambre - réponses

des destinataires - premier semestre 1993

94-361-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PICARDIE

SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA THIERACHE.DEBET M. JACQUES.

94-362-0

rapport sur la gestion des receveurs des impôts de Province - ex. 85 à 87 (suites) et 88 à 90 (obs.

nouv.) - 13e fasc. - Savoie à Tarn-et-Garonne -

7 RAPPORTS

94-363-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UNE DEMANDE DE SURSIS A EXECUTION D'UN

JUGEMENT DE LA CRC DE PACA. GESTION DE FAIT " NICE COMMUNICATION "

94-364-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1993 DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - RECHERCHE -


888

94-365-0

DECLARATION DEFINITIVE DE GESTION DE FAIT ... (MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE

NATURELLE - ASSOC. DITE "STE POUR L'INVENTAIRE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE").

94-366-0

Rapport sur la gestion des receveurs des impôts de Province - ex. 84 à 87 (suites) et 88 à 90 (obs.

nouv.) - 12e fasc. - Rhône à Sarthe -

4 RAPPORTS

94-367-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS A

TOURS - EXERCICES 1984 A 1988 -

94-368-0


RECHERCHE (UER) DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE DE TOURS - EXERCICE 1984 (Dernier

compte)

94-369-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE REIMS - EXERCICES

1985 A 1988

94-370-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE MEDIAPOST - EXERCICES 1988 A 1992 -

EXAMEN DES REPONSES -

94-371-0

Rapport sur la gestion des receveurs des impôts de Province - ex. 84 à 87 (suites) et 88 à 90

(obs.nouv.) - 14e fasc. - Var à Yonne -

7 RAPPORTS

94-373-0


l'Isère - exercice 1988 -

94-374-0

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES (I.N.S.A.) DE RENNES - EXERCICES

1987 ET 1988 -

94-375-0

Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture

d'Eure et Loir - exercice 1988 -

94-376-0

LES CONSEQUENCES DE LA DECENTRALISATION EN MATIERE SCOLAIRE.


889

94-382-0

INSTITUT DE l'EAU DE LIMOGES - gestion de fait - exercices 1987 à 1989

94-383-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de Province - ex. 1988 à 1990 (obs.

nouv.) - département de la Dordogne -

94-384-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de Province - ex. 1988 à 1990 -

département des Bouches-du-Rhône -

94-385-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES SUITES RESERVEES AUX COMMUNICATIONS DE

LA SECTION POSTES, TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) -ENTREPRISES-

TOURISME DE LA QUATRIEME CHAMBRE.

94-386-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de l'Aube -


94-387-0

NOTE SUR LES REP. APPORTEES PAR LE SEC. GEN. DU MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES SUITE A LA COM. DU RAP. DE CONSTAT. DE LA COUR SUR LE LOGEMENT

DES AGENTS EN POSTE A L'ETRANGER

94-388-0A

COMPTES ET GESTION DE L'UNION DES ASSURANCES FEDERALES (1988-

1993),ASSURANCES FEDERALES VIE, ASSURANCES FEDERALES, MEDICALE DE FRANCE

(1992 et 1993)

DOSSIER INCLUS 94-388-1A/1B

94-388-2A

RAPPORT SUR LES ASSURANCES AU CREDIT LYONNAIS


94-389-0

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CRETEIL

(EXERCICES 1983 A 1988).

94-390-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES GESTIONS DE FAIT DE L'UNIVERSITE DE NANCY I ET

DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE RATTACHE A CETTE UNIVERSITE

20160541/469

94-391-0 à 94-410-0

94-391-0


890

Rapport sur l'organisation et le fonctionnement de la Direction de l'Artisanat (Ministère chargé

du commerce et de l'artisanat) - ex. 1989 à 1993


94-392-0

APPEL FORME PAR M. SAUVAIRE, ANC. AG. COMPT. DU LYCEE POLYVALENT REGIONAL

DE CORBEIL-ESSONNES (ESSONNE) CONTRE LE JUGEMENT DE LA C.R.C. ILE-DE-

FRANCE

94-394-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES CPTES,L'ACTIVITE, LES RESULTATS ET LA GESTION

DES STES DES AUTOROUTES PARIS.RHIN.RHONE.(S.A.P.R.R.) EX.1988 à 1993.


94-395-0

FEDERATION DES PARCS NATURELS DE FRANCE (GESTION DE FAIT, 3ème arrêt)

94-396-0

Rapport sur le chapitre 33.92 du Budget de la Défense.

94-397-0

UNIVERSITE DE GRENOBLE III (Ensemble les comptes du service interuniversitaire de gestion

du domaine (1984/88) et du service de la formation continue)

94-398-0

FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE(FNDVA)-MIN. DE LA

JEUNESSE ET DES SPORTS(compte spécial du Trésor 902-20 et Chap.43-90)1985/1993

94-399-0

UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND II + Divers comptes - EXERCICES 1985 A 1988.

94-400-0

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE CLERMONT-FERRAND - EXERCICE 1987

(premier compte) ET 1988.

94-401-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION POUR LE

DEVELOPPEMENT DE L'EDITION FRANCAISE (ADEF).

94-402-0

Rapport à fin d'arrêt provisoire sur le retard apporté par M. Clerc, ex-directeur du Centre

départemental de documentation pédagogique du Tarn à Albi au dépôt du compte relatif à la

gestion pour laquelle il a été déclaré comptable de fait

94-403-0

LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - LA GESTION

IMMOBILIERE - EXERCICES 1987 A 1992 -


891


94-405-0

XXXIIIème rapport de synthèse des travaux des Comités départementaux d'examen des comptes

des organismes de sécurité sociale (CODEC)

94-406-0

Rapport à fin d'arrêt et de décisions sur les comptes et la gestion de l'Ecole nationale de la marine

marchande du Havre. Ex. 1988 - 1992.

94-407-0

Rapport d'instruction sur les cptes, l'activité, la gestion et les résultats du Port Autonome de Paris

pour les années 1988 à 1993.


94-408-0

CONDAMNATION DEF. A L'AMENDE POUR RETARD DANS LA PRODUCTION DU COMPTE

DES EX. 1971 ET 1972 DU CET DU PLESSIS-ROBINSON PAR MME QUENTIN-AGENT

COMPTABLE

94-409-0

Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes de l'Institut national de recherche sur les

transports et leur sécurité (INRETS).


94-410-0

RAPPORT SUR L'ACTIVITE FRET DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER

(SNCF).

"DOSSIER INCLUS 94-410-0B 94-410-0C / 94-410-1B/1C 94-410-1"

20160541/470

94-411-0 à 94-428-0

94-411-0

ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DE SAINT-MALO. - EX. 1987 à 1992

94-413-0

Rapport à fin de levée d'injonction sur les comptes de la caisse nationale d'allocations familiales

(CNAF) - EXERCICES 1986 à 1991

94-414-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION MODELISOL.

94-415-0

Rapport à fin d'arrêt de décharge et quitus sur les comptes du Fonds d'orientation des marchés

agricoles - gestions 1983 à 1986 -


892

94-416-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre régionale d'agriculture de Champagne-

Ardenne - exercices 1986 à 1988 -

94-417-0

Rapport à fin de décision sur les dépenses d'analyses médicales des régimes de sécurité sociale

94-418-0

RAPPORT D'ENQUETE SUR LE FONCTIONNEMENT DE TROIS UNITES ORGANIQUES DE

LA DEFENSE NATIONALE.

94-419-0

RAP. SUR COMPTES ET GESTION DE 3 CREPS - AQUITAINE (BORDEAUX-TALENCE),

AUVERGNE (VICHY-BELLERIVE-SUR-ALLIER), CHAMPAGNE-ARDENNE (REIMS)-EX.1986

A 1990

94-420-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CREPS D'AQUITAINE, SIS A TALENCE

(GIRONDE) - EXERCICES 1986 A 1990

94-421-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CREPS DE CHAMPAGNE-ARDENNE, SIS

A REIMS (MARNE) - EXERCICES 1986 A 1990

94-422-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CREPS D'AUVERGNE, SIS A VICHY -

BELLERIVE-SUR-ALLIER (ALLIER) - EXERCICES 1986 A 1990

94-423-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la C.C.I.du Havre - "Opération de construction du grand

pont de Normandie" - exercices 1990 à 1993

94-424-0A

Rapport sur les comptes et la gestion de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des

zones minières (SOFIREM) - Exercices 1986 à 1992


94-425-0

RAPPORT SUR LES DEPENSES DE COMMUNICATION DE LA POSTE - EXERCICES 1991 -

1993.


94-426-0

RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1993-AFFAIRES

ETRANGERES- CHAP. 36-30,ART. 10 "AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A

L'ETRANGER"-AEFE


893

94-427-0

DECL.DEF.DE GEST.DE FAIT, FIXATION PROV.DE LIGNE DE CPTE ET CONDAMN.PROV. A

L'AMENDE-MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE-ASSOCIATION NATURALIA ET

BIOLOGIA-MME ROQUEBERT ET M. LACOSTE

94-428-0

LA METROLOGIE, LA NORMALISATION ET LA QUALIFICATION - Rapport de synthèse

20160541/471

94-429-0 à 94-451-0

94-429-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA

MAITRISE DE L'ENERGIE (A.F.M.E) - Exercices 1986 à 1991 (dernier compte)

94-430-0

Rapport d'instruction sur l'activité, les résultats et les comptes de la société de l'autoroute de la

Côte Basque (A.C.O.B.A.).Ex : 1989 et 1990.


94-431-0

RAPPORT DE SUITE SUR LES 1500 LOGEMENTS DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM.

94-432-0

Rapport à fin de décision - "Enquête sur les opérations du Ministère du commerce et de

l'artisanat" dites "ORAC" et "OPARCA"

94-433-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC

D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE MELUN SENART - EXERCICES 1982 à 1992

-

94-434-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DE DECHARGE ET DE QUITUS AU BENEFICE DE M. TREMBLAY,

COMPTABLE DE LA COMMUNE DE ROMAINVILLE - Exercices 1977 à 1982 -

94-435-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA MISSION D'ENSEIGNEMENT

FRANCAIS EN TUNISIE - EXERCICES 1985 A 1990 -

94-436-0

RAPPORT SUR LES ACTIVITES, LA GESTION ET LES RESULTATS DE FRANCE TELECOM

MOBILES RADIOTELEPHONE (FTMRT) ET DE FRANCE TELECOM MOBILES POINTEL

(FTMP).


94-437-0


894

INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DE CHIMIE INDUSTRIELLE DE ROUEN (I.N.S.C.I.R.) -

EXERCICES 1983 A 1985 (derniers comptes) -

94-438-0

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN (I.N.S.A.R.) - EXERCICES

1986 (premier compte) A 1988 -

94-439-0

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE (I.N.S.A.T.) -


94-440-0

OPERATIONS PRESUMEES CONSTITUTIVES DE GESTION DE FAIT DE M. RODE, ANCIEN

SECRETAIRE GENERAL DE L'INSTITUT FRANCAIS DE BUDAPEST.

94-443-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de la Nièvre -


94-444-0

Rapport sur le traitement et les évolutions des dégrèvements fiscaux.


94-445-0A

Rapport sur les comptes et la gestion de Gaz de France (exercices 1988 à 1993)


94-446-0

CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE - AMENDE DE MME LEPAILLEUR POUR

RETARD DANS LA PRODUCTION DES COMPTES 1988, 1989 ET 1990.

94-447-01A

Rapport sur les comptes et la gestion du CEA relatif aux relations avec une société de services en

informatique (ex.1987 à 1993)

"DOSSIER INCLUS 94-447-01B 95-316-0A/0B (RAPPORT MANQUANT 94-447-1C/95-316-0C)"

94-448-0

Rapport à fin d'arrêt de levée d'injonctions sur les comptes du centre d'études de l'emploi -


94-450-0

RAPPORT A FIN DE SECOND ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC

DU MUSEE D'ORSAY (EXERCICES 1981 A 1987 (Dernier compte)).

94-451-0

Rapport sur les problèmes posés à la Cour par le secret bancaire


895

20160541/472

94-452-0 à 94-480-0

94-452-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE CORSE - COMMUNE

DE CALENZANA - EXERCICES 1987 à 1990 - DEBET M. MORACCHINI.

94-453-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE

POITOU-CHARENTES - COMMUNE DE MARANS - EXERCICES 1985 à 1989. DEBET Mme

BONNAMOUR.

94-454-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE LA REUNION -

commune DE MAMOUZDOU (MAYOTTE) - GESTION DE FAIT M. HOUMADI.

94-455-0

Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône - Exercices 1990 à1993 -

94-456-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MARINE

MARCHANDE DE NANTES.

94-457-0A

RAPPORT SUR LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE DU CONTROLE COMMANDE

INFORMATISE DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CHOOZ B


94-458-0

LA GESTION DES CREDITS DE RECHERCHE DESTINES AUX ECOLES D'ARCHITECTURE

PAR L'ADMINISTRATION CENTRALE - Chap. 57-58 Art.92 - Chap. 67-58 Art. 91 et 92

94-459-0

Moyens de fonctionnement des services - chapitres 34-97, 34-98 - Ministère de l'agriculture et de

la pêche.

94-460-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'AQUITAINE.

COMMUNE DE NERAC. EXERCICES 1987 A 1990 . DEBET M. LABORDE.

94-461-0

L'encaissement des recettes fiscales de l'Etat par les comptables du Trésor et des administrations

financières.

94-462-0

Rapport sur l'organisation et le fonctionnement de la sous-direction des chambres de commerce

et d'industrie du ministère de l'Industrie


896

94-463-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de la Marne -


94-464-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Service d'utilité agricole à compétence

interdépartementale de Vitry le François - exercices 1986 à 1988 -

94-465-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PICARDIE -

COMMUNE DE MAREUIL-CAUBERT - EXERCICES 1983 à 1988 - DEBET M. CARPENTIER.

94-466-0

Comptes et gestion de l'union des caisses nationales de la sécurité sociale(UCANSS) - politique

salariale du régime général de la sécurité sociale- ex. 1987 à 1993

94-467-0

Rapport sur la politique en faveur des agriculteurs en difficulté (chapitre 44-54, article 80 du

budget du ministère de l'agriculture).


94-468-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DU LIMOUSIN.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DU CHATEAU DE

GENTIOUX - DEBET Mme VILLEMS ET M. DARLAVOIX -

94-469-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPELS-JUGEMENT CRC HAUTE-NORMANDIE COMMUNE

DE FORGES-LES-EAUX. DEBETS: MM. CHAMPAULT.GLASSON.JEANNERET.GROSJEAN.

94-470-0

RAPPORT A FIN DE DECISION - LE PORTE-MONNAIE ELECTRONIQUE DE LA POSTE.


94-471-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DE DECHARGE ET DE QUITUS. GESTION DE FAIT COMMUNE

DE SAINTE-MARIE. (MARTINIQUE)

94-472-0

RAP. A FIN D'ARRET SUR APPEL FORMULE PAR MME LATTE,AGENT COMPTABLE

COLLEGE PAUL FORT-REIMS(MARNE) CONTRE LE JUGEMENT DE LA CRC CHAMPAGNE-

ARDENNE (2.4.1992) DEBET

94-473-0

RAP.A FIN D'ARRET SUR APPEL FORMULE PAR MME BOTTIN,AGENT COMPTABLE

COLLEGE ROMAIN ROLLAND-BAGNEUX(HAUTS-DE-SEINE)CTRE JUGEMENTS CRC ILE-

DE-FRANCE(3.10.1991)AMENDE


897

94-474-0

RAP.A FIN D'ARRET PROV.CONDAMN.A L'AMENDE POUR RETARD DANS PRODUCT.CPTE

EX. 1991 DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE LYON - M.

CIMETIERE AGENT COMPTABLE

94-475-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUG.CRC DE HAUTE NORMANDIE - CENTRE

DE GESTION DE LA FONCT.PUBLIQUE TERRIT.DE SEINE MARITIME - DEBET M. PROUST -

94-476-0A

RAPPORT SUR LES CONCESSIONS DE GAZ DE FRANCE


94-477-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LE SURSIS A EXECUTION DEMANDE EN APPEL D'UN

JUGEMENT DE LA CRC DE PACA-DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES-M.BEZZONE

PAYEUR DEP.


94-479-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DES SCIENCES ET

TECHNOLOGIES DE LILLE (LILLE I) - EXERCICES 1986 A 1992.

94-480-0

Rapport à fin de décision sur la décentralisation et la financement des interventions de l'Etat en

matière d'action sanitaire et sociale

20160541/473

94-484-0 à 94-515-0

94-484-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE

NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES - GESTION DE FAIT - 3ème ARRET -

94-485-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE VALENCIENNES

(EXERCICES 1985 A 1988) + LE COMPTE DU CENTRE D'EDUCATION PERMANENTE ...

94-486-0

INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE LORRAINE A NANCY - EXERCICES 1985 A 1988

- + DIVERS COMPTES.

94-487-0


Marne - exercices 1986 à 1988 -


898

94-488-0

Rapport sur l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les

transports (AFT) Exercices 1990 à 1992.

94-490-0

Rapport à fin d'arrêt en appel du jugement n°89.040.02 du 9/12/1993 de la CRC d'Aquitaine -

Centre hospitalier de Blaye - Exercices 1983 à 1987 -

94-491-0

LES PREMIERS COMPTES DE LA POSTE - EXERCICES 1991 A 1993.


94-492-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de Saône-et-

Loire. Exercices 1986 à 1988.

94-493-0

Rapport d'instruction sur la gestion de l'Union des groupements d'achats publics - exercices 1988

à 1993 -


94-494-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL DU JUGEMENT N° 93-061 DU 24 NOVEMBRE 1993

DE LA CRC DE CORSE - OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA HAUTE CORSE - 1984 à 1987 -

94-496-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre régionale d'agriculture d'Alsace - exercices

1986 à 1988 -

94-498-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 84 à 88 (suites) - ex. 89 à 91

(obs. nouv.) - Essonne - 17ème fascicule -

94-499-0

Rapport sur la société interprofessionnelle du bétail et des viandes (S.I.B.E.V.) - exercices 1988 à

1993 -


94-500-0

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE - EXERCICES 1986 A 1992.

94-502-0

Rapport à fin de décision sur les appels à la générosité du public faits par les missions africaines -

année 1993 -

94-503-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX II +

DIVERS COMPTES - EXERCICES 1987 ET 1988.


899


94-504-0

RAPPORT A FIN DE DECHARGE ET DE QUITUS A MME LATGE, AGENT COMPTABLE DE

L'UNIVERSITE DE BESANCON (GESTION DE 1983 DU 16 NOVEMBRE A 1986 AU 31

JANVIER).


94-505-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES

UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS) D'AMIENS - EXERCICES 1983 A 1988.

94-506-0

LEVEE D'INJONCTION - DECHARGE A M. BERTRAND, AGENT COMPTABLE DU CENTRE

REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS) DE CORTE (HAUTE-

CORSE)-EXERCICE 1988, y compris opérations journée complémentaire

94-507-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE LILLE III + DIVERS

COMPTES - EXERCICES 1986 A 1988.

94-508-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES CPTES ET LA GESTION DE LA CIE GALE DE

PARTICIPATIONS ET DE GESTION FINANCIERE (COGEPAG). Exercices 1990 à 1993.

DOSSIER INCLUS 94-508-0B-C

94-509-0

MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - EXAMEN DE SUITES

ADMINISTRATIVES DECIDEES PAR LA DEUXIEME CHAMBRE.

94-511-0

RAPPORT DE SUITES SUR L'INSTITUT FRANCAIS DE RELATIONS INTERNATIONALES.

(EXERCICES 1985 à 1991)

94-512-0

RAPPORT SUR LA FAISABILITE D'UN RAPPORT SUR LE DYSFONCTIONNEMENT DU

SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE.

94-513-0

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - EXAMEN DE SUIVI DES SUITES DES

DELIBERATIONS DE LA DEUXIEME CHAMBRE POUR LES EXERCICES 1993 ET 1994.

94-514-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 84 à 88 (suites) et ex. 89 à 91

(obs. nouv.) 16°fasc. - département des Yvelines -

94-515-0


900

C.A. DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE - EXERCICES 1988 A 1992

(SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE)-


20160541/474

94-516-0 à 94-549-0

94-516-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 86 à 88 (suites) et 89 à 91 (obs.

nouv.) 18° fasc. - département du Val de Marne -

94-517-0

Rapport à fin d'arrêt de déclaration définitive de gestion de fait de deniers de l'institut national de

la santé et de la recherche médicale (INSERM)

94-518-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA COMMUNE DE SALON DE PROVENCE

(13) - EXERCICES 1976 A 1979 - (SUITES) -

94-519-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DE MM. CHAMBON, ANCIEN CONSUL

GENERAL DE FRANCE A ORAN ET RENOUF, ANCIEN CONSUL GENERAL ADJOINT A

ORAN.

94-520-0

RAP. A FIN DE SECOND ARRET SUR GESTION DE FAIT MM. CAMADRO, REGIS. DE

L'AMBASSADE DE FRANCE AUPRES DU SULTANAT D'OMAN, ET COURMONT, CONSEIL.

CULTUREL.

94-521-0

RAP. A FIN DE SECOND ARRET SUR ARRETES CONSERV. DE DEBET DU 22.09.1992. MME

RIVELLA,ANC. AGENT COMPTABLE DES COLLEGES BROSSOLETTE A BONDY ET

REPUBLIQUE A BOBIGNY

94-522-0

RAPPORT SUR LES SUITES A DONNER A L'ARRETE CONS. DE DEBET DU 29.09.1993 DU

T.P.G. DU VAL-DE-MARNE CONTRE M. GAINI,ANC.AGENT COMPTABLE DU COLLEGE

RABELAIS A VITRY

94-523-0

Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de l'imprimerie nationale (budget annexe) - exercices

1988 à 1991 -

94-524-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture du Bas-Rhin -



901

94-525-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale du Haut-Rhin - exercices

1986 à 1988 -

94-526-0

Rapport à fin d'arrêt en appel sur le jugement de la CRC de Haute Normandie- comptes des

exercices 1983 à 1987 du centre hospitalier général d'Elbeuf

94-527-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 81 à 88(suites) et 89 à 91 (obs.

nouv.) - 15° fascicule - Seine-et-Marne -

94-528-0

Rapport à fin de décision sur la Chambre départementale des métiers du département du Maine-

et-Loire à Angers (exercices 1989 à 1993)


94-529-0

RAP. D'INSTRUCTION SUR LES CPTES, L'ACTIVITE LA GESTION ET LES RESULTATS DE LA

STE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE SANEF).EX :89 à 93.


94-530-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU FONDS D'ENTRAIDE AUX ILES (FEI)

(TERRITOIRE DE POLYNESIE FRANCAISE) - EXERCICES 1985 A 1990.

94-531-0

GESTION DE FAIT, FIXATION PROV. LIGNE DE COMPTE, CONDAMNATION PROV. A

L'AMENDE-M. BERNARD CROUSET,ANC. REPRESENTANT DES SERVICES OFFICIELS DES

PAYS-BAS.

94-533-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE PROVENCE-AIX-

MARSEILLE I + DIVERS COMPTES - EXERCICES 1984 A 1988.

94-534-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 79 à 87 (suites) et 88 à 90 (obs.

nouv.) - 19° fascicule - Corse du Sud -

94-535-0

Rapport à fin de décision sur l'application de l'article 13 de la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994

relative à la sécurité sociale

94-536-0

Receveurs des impôts de province - ex. 77 du 15/9 à 87 (suites) et 88 à 90 (obs. nouv.) 20°

fascicule - Haute Corse.


902

94-537-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'agent comptable central du Trésor - gestions 1990 à

1992 -

94-538-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE DES CARTES

PREPAYEES UTILISEES DANS LES PUBLIPHONES-EXERCICES 1989 - 1990 (1er - dernier C)

94-539-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) -


"DOSSIER INCLUS 95-100-0 96-372-0 / 96-462-0 / 97-306-0"

94-540-0

RAPPORT SUR LA GESTION DU MUSEE D'ORSAY - EXERCICES 1987 A 1993.


94-541-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE DES TIMBRES-

POSTE EXERCICES 1989 ET 1990 (DERNIER COMPTE).-

94-542-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES DEPENSES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

DANS LES ENTREPRISES DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE.


94-543-0

C.A. SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE - CREDITS DE MODERNISATION DE

L'ADMINISTRATION - CHAPITRE 37-04 - EXERCICES 1988 A 1993 -

94-544-0

Rapport à fin d'arrêt sur la chambre départementale d'agriculture des Ardennes - exercices 1986 à

1988 -

94-545-0

EXAMEN DES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA SEPTIEME CHAMBRE - Sections

transports - Jusqu'au 30 juin 1994

94-546-0

RAPPORT A FIN D'ARRET PROVISOIRE SUR LES RETARDS APPORTES AU DEPOT DU

COMPTE 1992 DU CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

(CROUS) DE PARIS.

94-547-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE NANCY II ET DE LA

BIBLIOTHEQUE INTERUNIVERSITAIRE - EXERCICES 1981 A 1988.



903

94-548-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA MISE EN DEBET DU COMPTABLE DE LA

CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE CORSE - EXERCICES 1980 A 1988.

94-549-0

EXAMEN DES "SUITES" CONCERNANT LES RAPPORTS SUR LE MINISTERE DE LA

COOPERATION (1993, 1994 au 25.10).

20160541/475

94-550-0 à 94-571-0

94-550-0

Comptabilité administrative du ministère du travail, de l'emploi et de la formation

professionnelle - les contrats emploi-solidarité - 1er cahier


94-551-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE SAVOIE (CHAMBERY)

+ 2 COMPTES ANNEXES - EXERCICES 1983 A 1988.

94-552-0

LA BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS DE PARIS ET LE BATAILLON DE MARINS POMPIERS

DE MARSEILLE;

94-553-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE LA REUNION-

EXERCICES 1985 A 1988-LE CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION

PROFESSIONNELLE-1985-

94-554-0

LA POLITIQUE DE LA VILLE - Exercice 1992 - Chap. 37-82, 46-60 et 67-10 Urb. Log. et services

communs - chap. 37-08 et 46-02 services Généraux Premier Ministre


94-555-0

EPAFRANCE - 1987 à 1992 -

94-556-0

Rapport à fin d'arrêt en appel d'un jugement du 8 décembre 1993 de la CRC de Bretagne - Centre

hospitalier Charcot de Caudan (Morbihan)

94-559-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE NATIONAL DE FORMATION ET

DE PERFECTIONNEMENT DES PROFESSEURS A MONTLIGNON (VAL D'OISE)-EX. 1986 A

1992


904

94-560-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture du Jura -


94-561-0

EXAMEN DES SUITES DEFENSE - 1994 - 1er semestre.

94-562-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE "LA TRACTION DE L'EST"

pour les exercices 1988 à 1991.

94-563-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL DE LA CRC D'ILE DE FRANCE-AMENDE POUR

RETARD DANS LA PRODUC.DU C/1991 DE DIVERS ETAB.PUBLICS DE PARIS - M.OUAKRAT.

94-564-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION NORD PAS DE CALAIS

DEVELOPPEMENT - EXERCICES 1990 à 1993 -


94-565-0

Le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires - exercices 1989 à 1993 - premier cahier -


94-566-0

Examen du suivi des communications de la Cour - ministère de l'économie - ministère du budget

et organismes sous tutelle - année 1994

94-567-0

RAPPORT A FIN DE SECOND ARRET SUR L'APPEL DU COMMISSAIRE DU

GOUVERNEMENT PRES LA CRC ILE DE FRANCE-COLLEGE PAUL FORT A MONTLHERY -

DECHARGE ET QUITUS A MME BARRAT

94-568-0

RAP. A FIN D'AR. DEF. SUR ARRETE CONSERV. DE DEBET PRIS PAR LE TPG DE L'EURE LE

15.01.1991 A L'ENCONTRE DE MME BOUVET, AGENT COMPTABLE ECOLE NORMALE

MIXTE (EVREUX)

94-569-0

RAPPORT SUR LA GESTION ET LES COMPTES DU GROUPE SOCIETE DE CONTROLE ET

D’EXPLOITATION DES TRANSPORTS AUXILIAIRES (SCETA) POUR LES EXERCICES 1989 A

1993.

"DOSSIER INCLUS 94-569-0B/0C 94-666-0C"

94-570-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL RENDU PAR LA CRC DE HAUTE-NORMANDIE.

COMMUNE DE NEUBOURG (EURE) - EXERCICES 1983 à 1985 - DEBET M. ROULLEAU.


905

94-571-0


BRETAGNE. COMMUNE DE HENNEBONT. EXERCICES 1989 à 1991. DEBET M. GUILLOU

20160541/476

94-572-0A à 94-593-0

94-572-0A

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE

(E.M.C.) (holding et comptes consolidés) - exercices 1989 à 1993


94-575-0

DEPENSES DE COMMUNICATION DE FRANCE TELECOM


94-577-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE

GRENOBLE- 1986 (premier compte) à 1992 -

94-578-0

QUESTION 7 POSEE A LA COUR PAR LA COMMISSION DES FINANCES DE L'ASSEMBLEE

NATIONALE - AVANCES REMBOURSABLES AUX VILLES NOUVELLES -

94-579-0A

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU GROUPE ELF-SANOFI - Exercice 1993

"DOSSIER INCLUS 94-579-0B-0C 94-193-0A-0B-0C"

94-580-0

MINISTERE DES TRANSPORTS - SECURITE ROUTIERE - EXAMEN DES CHAPITRES 37.06

ET 44.43.

94-581-0

DOMAINE DE CHANTILLY DE L'INSTITUT DE FRANCE - GESTIONS 1987 (2è partie) 1988 à

1990 (1è/2è partie) 1991 (2è partie) - EXERCICES 1991 ET 1992.

94-582-0

Rapport à fin d'arrêt en appel sur le jugement du 21 octobre 1993 de la CRC de Franche-Comté -

centre hospitalier régional universitaire de Besançon

94-583-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DE LEVEE D'INJONCTION SUR LES COMPTES DU TERRITOIRE

DE NOUVELLE-CALEDONIE - EXERCICES 1981 A 1987.

94-585-0

RAPPORT DE LEVEE D'INJONCTION SUR LES COMPTES DE LA COMMUNE DE NOUMEA -



906

94-586-0

LES EQUIPEMENTS PUBLICS DE TRANSPORT POUR EURODISNEYLAND.

94-587-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE HAUTE

NORMANDIE.AMENDE POUR RETARD DANS LA PRODUCTION DU C/1990-Mme

KROMWELL-M.MINOT.

94-588-0

COMPAGNIE NOUVELLE DES CONTENEURS - TRANSPORTS NATIONAUX ET

INTERNATIONAUX (C.N.C.).


94-589-0

RAPPORT SUR LES COMPTES DE LA CAISSE NATIONALE DES BANQUES - Exercices 1984 à

1991 -

94-591-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DE NON LIEU DE DECLARATION DE GESTION DE FAIT -

COMMUNE DE CASTELNAU D'AUZAN -M. DESANGLES.

94-592-0

Rapport à fin d'arrêt sur les suites du Payeur général en Allemagne (ex.79 à 87) et Payeur général

aux Armées (ex. 79 à 84)

94-593-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général pour l'étranger - gestions 1988 à

1993 -


20160541/477

94-594-0 à 94-608-0

94-594-0

RAPPORT SUR LES COMPTES DE L'ASSOCIATION CENTRE DE RENCONTRES ET

D'INITIATIVES POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL (CRIDEL) - Exercices 199 à 1993 -


94-595-0

RAPPORT GENERAL SUR L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE

94-597-0

LA CAISSE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - PREMIER CAHIER : PRESENTATION

GENERALE, LES COMPTES, LES FRAIS GENERAUX. EXERCICES 1985 A 1993.

"DOSSIER INCLUS 94-597-1-01B-01C-1C 95-085-0-1-01B-01C "


907

94-599-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de

Dijon-Quétigny - exercices 1983 à 1992 -

94-600-0

RAPPORT SUR LES COMPTES DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE BORDEAUX - Exercices

1986 à 1991 -

94-601-0

RAPPORT SUR LES COMPTES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE - Exercices 1986 à 1992

_

"DOSSIER INCLUS 94-601-0B 96-399-0/1"

94-603-0

Rapport à fin de décision sur la comptabilité du ministère du travail, de l'emploi et de la

formation professionnnelle - Les mesures nouvelles en faveur de l'emploi et de la formation

professionnelle - Exercices 1986 à 1992.

94-608-0

RAPPORT SUR LE FONDS D'INVESTISSEMENT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

(FIDOM)-CHAP. 6801 ET 6803 DU MINISTERE DES DOM-TOM - EXERCICES 1988 A 1993.

20160541/478

94-610-0 à 94-621-0

94-610-0

Rapport sur la réforme de la politique agricole commune adoptée le 21 mai 1992


94-612-0

RAPPORT SUR LES COMPTES DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EXERCICES 1989 A

1992.

94-615-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE PARIS VII -EXERCICES

1985 A 1991.

"DOSSIER INCLUS 94-615-1-2 95-484-0-1-2"

94-617-0

Rapport sur les avances remboursables du ministère de l'industrie et des organismes rattachés -



94-618-0

Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la Société des hôtels Méridien (exercices

1988 à 1993).

"DOSSIER INCLUS 0B 95-152-0"


908

94-619-0

Rapport à fin de décision sur la comptabilité du Ministère du travail, de l'emploi et de la

formation professionnelle - Chapitre 43-03, article 10 : Fonds de la formation professionnelle et

de la promotion sociale : Le crédit-formation-individualisé (CFI) et le programme de préparation

active à la qualification et à l'emploi (PAQUE) - Exercices 1989 à 1993

94-620-0

Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la société Hispano-Suiza pour les années

1986 à 1993.

94-621-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA)

- Exercices 1990 à 1992 -

20160541/479-20160541/499

1995

20160541/479

95-002-0 à 95-032-0

95-002-0

RAPPORT SUR LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

(CHAPITRE 34.98) ETUDES GENERALES

95-003-0

Rapport d'examen des réponses à communication des rapports concernant les crédits

d'intervention du Ministère Industrie (1er, 2ème et 3ème cahiers)

95-004-0

Les opérations du compte 902-24 "compte d'affectation des produits de cessions de titres du

secteur public" - exercice 1993 -

95-005-0

Rapport à fin d'arrêt - Institut français de recherche en Afrique: retard dans la production des

cptes 1988, 90 et 92 par Mme BARRALIS

95-006-0

Rapport sur les suites apportées par le Ministère de l'Agriculture aux communications de la Cour

95-007-0

LE SERVICE D'ENQUETES DES COUTS DE L'ARMEMENT ET LA DETERMINATION DES

PRIX DES MATERIELS D'ARMEMENT


95-008-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE TERRITORIAL DE L'ACTION

SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE (OTASS). EXERCICES 1983 A 1990


909

95-009-0

Rapport à fin de décision sur les établissements gérés par l'assurance maladie du régime général

de SECURITE SOCIALE - point particulier Comité départemental d'examen des comptes des

organismes de sécurité sociale (CODEC) - exercice 1992 -

95-010-0

Rapport de synthèse sur les modes d'intervention du ministère de l'industrie

95-011-0

Rapport relatif à la vérification sur place des pièces justificatives des dépenses payées sans

ordonnancement - gestions 1992 à 1993 -

95-012-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE REGIONAL DES Œuvres

UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LA REUNION - exercices 1987 (1er compte) et 1988 -

95-013-0

RAPPORT DE SYNTHESE SUR LES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE.

95-014-0

Rapport sur le guide de contrôle des chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.)

95-015-0

rapport sur les comptes du trésorier-payeur général des Vosges - exercices 1991 et 1992 - cahier

n° 88 -

95-016-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de Vendée - cahier n° 85 -


95-017-0

LA POLITIQUE IMMOBILIERE DU CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE (C

N R S)

95-019-0

RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LA GESTION DU MUSEE D'ORSAY - GESTION DE FAIT -

Exercices 1987 à 1993 (avec actualisation à 1994)


95-020-0

ARRETES CONSERVATOIRES DE DEBET CONCERNANT Mmes RAVET ET SPITZ, ANCIENS

AGENTS COMPTABLES DU LYCEE TONY GARNIER A ALFORTVILLE

95-021-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE

D'AGRICULTURE DU DOUBS - Exercices 1986 à 1988


910

95-022-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA CHAMBRE REGIONALE

D'AGRICULTURE DE FRANCHE-COMTE - Exercices 1986 à 1988

95-023-0


D'AGRICULTURE DE SEINE ET MARNE ILE DE FRANCE - Exercices 1986 à 1988

95-024-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE

D'AGRICULTURE DE L'ILE DE FRANCE - Exercices 1986 à 1988

95-025-0


D'AGRICULTURE DE LA CORSE - Exercices 1986 à 1988

95-026-0


D'AGRICULTURE DE LA CORSE DU SUD - Exercices 1986 à 1988

95-027-0


D'AGRICULTURE DE HAUTE-SAONE - Exercices 1986 à 1988

95-028-0


D'AGRICULTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - Exercices 1986 à 1988

95-029-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU SERVICE D'UTILITE AGRICOLE INTER

CHAMBRES D'AGRICULTURE "STATION DE CONTROLE INDIVIDUEL DES VERRATS" - 86 à

88

95-030-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU COMITE REGIONAL D'EXPANSION ET

DE PROMOTION AGRICOLE DE LA CORSE - Exercices 1986 à 1988

95-031-0

RAPPORT FIN D'ARRET SUR COMPTES DU SERVICE INTERDEPARTEMENTAL DE

PROPAGANDE DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES BOURGOGNE, BRESSE,

FRANCHE-COMTE

95-032-0

RAPPORT SUR LA GESTION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE - CHAP. 44-54, ART. 73

AIDE ALIMENTAIRE ET AUTRES ACTIONS DE COOPERATION TECHNIQUE - 1991-1993



911

20160541/480

95-034-0 à 95-051-0

95-034-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR L'ACTIVITE, LA GESTION ET LES COMPTES DE LA

SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF).EXERCICES :1988 A 1992


95-035-0

Rapport à fin d'arrêt et de décision sur comptes et gestion Office national interprofessionnel des

viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)


95-036-0

Rapport à fin de levée d'injonctions sur les comptes du centre hospitalier territorial de Mamao

(Polynésie française) - exercices 1986 à 1990

95-037-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL DU JUGEMENT 93-1442 J DU 11/1/1994 DE LA CRC

D'ILE DE FRANCE SUR LES CPTES DE L'Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)

D'AULNAY SOUS BOIS - 1987 - 1992

95-038-0

RAP.ARRET SUR APPEL DU JUGEMENT 94-0102-2 DU 22/3/1994 DE LA CRC DE HAUTE

NORMANDIE SUR LES COMPTES DE L'O.P. d'aménagement et de construction de la Seine-

Maritime ex. 1983 - 1988

95-039-0

Rapport sur la gestion des receveurs des impôts - région parisienne - ex. 86 à 88 (suites) et 89 à

91 (obs. nouv.) 24° fasc. - Hauts de Seine Sud -

95-040-0

Rapport sur la gestion des receveurs des impôts -région parisienne- ex. 84 à 88 (suites) et 89 à 91

(obs. nouv.) - 21° fasc. - Hauts-de-Seine-Nord -

95-041-0

RAPPORT SUR LE COUT ET LE GESTION DU RESEAU DIPLOMATIQUE (MINISTERE DES

AFFAIRES ETRANGERES) L'AMBASSADE DE FRANCE AU SENEGAL.

"DOSSIER INCLUS 95-041-1-2-2B-3-0B-1B-3B 94-489-0B "

95-042-0

Rapport à fin de déclaration définitive de gestion de fait : ACCRA (Ghana)

95-043-0

LES IMPLANTATIONS DE L'ARMEE DE L'AIR



912

95-044-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE STRASBOURG I LOUIS

PASTEUR - Exercices 1986 à 1992 -

95-045-0

Receveurs des impôts dans la région parisienne - ex. 84 à 88 (suites) et 89 à 91 (obs. nouv.) -

22ème fasc. - Val d'Oise -

95-047-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Indre - gestions 1991 et 1992

- cahier n°36 -

95-048-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Isère - gestions 1991 et 1992

- cahier n° 38 -

95-049-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Jura - gestions 1991 et 1992 -

cahier n°39 -

95-050-0

Rapport sur la gestion des receveurs des impôts - région parisienne - ex. 84 à 88 (suites) et 89 à

91 (obs. nouv.) 23° fasc. - Seine-Saint-Denis -

95-051-0

Rapport à fin d'arrêt (suite) - Institut National de la Recherche Appliquée(IRCHA) Exercices

1986 à 1991 (dernier compte)

20160541/481

95-052-0 à 95-075-0

95-052-0

Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion du groupement d'intérêt économique SCDC

ex. 1983 à 1993.


95-053-0

Rapport sur la gestion des fonds de concours du fonds social européen (F.S.E.)

95-054-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS

NANTERRE. EXERCICES 1986(premier compte) et 1987.

95-055-0

RAPPORT A FIN D'ARRET S/AMENDE ENCOURUE PAR M. GOFFIER, A/C COLLEGE

ROMAIN ROLLAND ET LYCEE PROF. BAGNEUX POUR RETARD DANS PRODUCTION DES

CPTES 75-76


913

95-056-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR DEUX ARRETES CONSERVATOIRES DE DEBET

CONCERNANT MM. SOLER ET COUTARD, A/C DU LYCEE PROF. MENDES-FRANCE DE

VILLIERS LE BEL

95-057-0

Comptes et gestion de la Société CHRONOPOST. Exercices 1988 à 1993.


95-058-0

Rapport à fin de décision sur le suivi des interventions administratives décidées par la Sixième

Chambre

95-060-0

Rapport à fin de troisième arrêt sur la gestion de fait de MM. Sanz et Bargot, anciens directeurs

du Centre national de coopération des bibliothèques publiques, de l'association pour la promotion

et l'extension de la lecture (APPEL) et de l'association Bibliothèques en coopération

95-061-0

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DE QUITUS SUR LA GESTION DE MME BONNET A/C DU

CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ) - 1985 à 1991

-


95-062-0

RAP. A FIN D'ARRET DE CONDAMNATION A AMENDE POUR RETARD DANS PRODUCTION

DU CPTE 1990 DU CONSERVATOIRENATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE LYON A

ENC/ M. CIMETIERE

95-063-0

COMMUNE DE NICE - (ASSOCIATION NICE COMMUNICATION)

MM.MEDECIN,OLTRA,FALICON,GOUAZE.


95-064-0

RAPPORT DE SUITES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU SERVICE DE L'AUDIOVISUEL

ET DES EXPOSITIONS - GIE-SAE - EXERCICES 1991 A 1993.


95-065-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE "COMPAGNIE GENERALE

DES COMMUNICATIONS" (COGECOM)


95-066-0

Rapport complémentaire : CA Agriculture et Pêche - Aménagement de l'Espace rural et de la forêt

(Chap.61-44)


914


95-067-0

DECLARATION DEFINITIVE DE GESTION DE FAIT DU MUSEUN NATIONAL D'HISTOIRE

NATURELLE (LABORATOIRE DE ZOOLOGIE ET ASSOCIATION NATURALIA ET BIOLOGIA)

95-068-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUG.DE LA CRC D'ILE DE FRANCE-DIVERSES

CAISSES DES ECOLES ET SYND.INTERHOSP.REG.D'IDF. C/1991 AMENDE M. OUAKRAT.

95-069-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR 5 ARRETES CONSERV. DEBET DU TPG DE GUYANE ET S/1

RECOURS EN REFORMATION - LEP, COLLEGE ETCOLLEGE D'ENSEIGNMENT SUPERIEUR

(CES)REPUBLIQUE DE CAYENNE (GUYANE)

95-070-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUG.DE LA CRC DE CORSE-Cne DE CORTE,

CENTRE D'ACTION COMM.ET SCE D'EAU ET D'ASSAINIS..EX.1984-1989 - M.BERTRAND.

95-071-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUG.DE LA CRC DE HAUTE NORMANDIE -

COMMUNE LA FERTE-SAINT-SAMSON.EX.1987/1991-MM.JEANNERET-GROSJEAN et

BOUTELOU-DEBETS

95-072-0

Rapport à fin de décision sur les actions en vue de faciliter l'implantation d'activités industrielles

ou tertiaires hors de la région parisienne - Chapitre 65-02 (FAD).

95-073-0

RAPPORT A FIN DE 2ème ARRET CONCERNANT ARRETE CONSERV. DEBET DU TPG

HAUTS DE SEINE A ENC/M. SUVELIER A/C DU LYCEE TECHNIQUE DE L'ETAT ENREA A

CLICHY

95-074-0

RAPPORT A FIN D'ARRETS SUR APPELS DE DEUX JUGEMENTS CRC NORD-PAS-DE-

CALAIS GESTION DE FAIT COMMUNE ET CENTRE COMMUNAL MARQUETTE LEZ LILLE.

M. DECROCK.

95-075-0

ACTIVITE, RESULTATS, GESTION ET COMPTES DE LA DIVISION HELICOPTERES (STE

AEROSPATIALE) (EX. 1989/1990) ET DU GROUPE EUROCOPTER (EX. 1991 A 1993)


20160541/482

95-076-0 à 95-108-0

95-076-0


915

RAPPORT A FIN D'ARRET - JUGEMENT CRC PACA - GESTION DE FAIT DES DENIERS DE

LA COMMUNE DE BRIANCON.

95-077-0

Rapport à fin d'arrêt provisoire et de quitus sur les comptes de l'Office des Migrations

Internationales (OMI) - Exercices 1988 à 1992 -

DOSSIER VIDE UNIQUEMENT UNE DISQUETTE

95-078-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Ardennes - cahier n° 8 -

gestions 1991 et 1992 -

95-079-0

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE 3 SERVICES CONSTRUCTEURS DU

MINISTERE DE LA DEFENSE (GENIE, TRAVAUX IMMOBILIERS MARITIMES,

INFRASTRUCTURE DE L'AIR)

95-080-0

NOTE : ANALYSE DES REPONSES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE AU

RELEVE DE CONSTATATIONS TRANSMIS PAR LA COUR.

"DOSSIER INCLUS 94-213-0-0B 89-307"

95-081-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL

- EX. 1983 à 1988. - (SUITE).

95-083-0

Rapport à fin de décision sur les comptes et la gestion du fonds d'assurance formation du régime

général de sécurité sociale (FAF sécurité sociale)

95-084-0

Rapport sur la caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF)

95-086-1

Rapport complémentaire au rapport 1994-528-1 sur la chambre départementale des métiers du

département de l'Allier


95-087-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Val d'Oise - cahier n° 95 -

gestions 1991 et 1992.

95-088-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Rhône - cahier n° 69 -


95-089-0


916

Rapport à fin de décision sur les cptes et gest. associat. nationale pour la gestion du congé

individuel de formation dans les organis. de sécurité sociale(AGECIF)

95-090-0

Note de synthèse : connaissance, suivi et contrôle des associations financées par les ministères

sociaux

95-092-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Loiret- cahier n° 45 - gestions

1991 et 1992.

95-093-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Doubs - cahier n° 25 -


95-094-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Eure- cahier n° 27 - gestions

1991 et 1992.

95-095-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Gironde - cahier n° 33 -

exercices 1991, 1992 et antérieurs -

95-096-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Haute Loire - cahier n° 43 -

exercices 1991, 1992 et antérieurs -

95-098-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Savoie - gestions 1991 et

1992 - cahier n° 73 -

95-099-0

RAPPORT DE SUITES SUR LES DEPENSES DE COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE

DE FRANCE TELECOM - EXERCICES 1991 A 1993

95-102-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Sarthe - cahier n° 72 -


95-103-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Deux-Sèvres - cahier n° 79 -


95-106-0

Enquête sur les communes en graves difficultés financières.

95-108-0


917

RAPPORT SUR LA GESTION ET LES COMPTES DU GROUPE CALBERSON pour les exercices

1989 à 1993.


20160541/483

95-109-0 à 95-142-0

95-109-0


UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NICE - Exercices 1983 à 1988 -


95-110-0A

Rapport sur la diversification de Gaz de France : objectifs, moyens, résultats (exercices 1989 à

1994)


95-111-1

Rapport complémentaire - Les écoles du Centre national de la fonction publique (CNFPT) -

Exercices 1987-1992


95-112-0

RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LA DOCUMENTATION FRANCAISE - EXERCICES 1988

A 1992 - ANALYSE DES REPONSES.

95-113-0

Les contrats de plan Etat - Régions dans le domaine agricole (exercices 1989 à 1993)


95-114-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE D'ETUDES DE PHYSIQUE

THEORIQUE ET NUCLEAIRE (CEPHYTEN) - GESTION DE FAIT - Exercices 1971 à 1983 -

95-115-0

Rapport sur les avances remboursables.

95-116-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE HAUTE

NORMANDIE - COMMUNE DE CANTELEU (SEINE MME) - EX.1983 A 1988 - DEBET M.

BARBETTE.

95-117-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Puy de Dôme - exercices

1991, 1992 et antérieurs - cahier n° 63 -

95-118-0


918

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Haute Saône - gestions

1991 et 1992 - cahier n° 70 -

95-119-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Tarn-et-Garonne - gestions

1991 et 1992 - cahier n° 82 -

95-120-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Aisne - gestions 1991, 1992

et antérieures - cahier n° 2 -

95-121-0

RAPPORT DE SUITES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE FRANCE TELECOM CABLE

(EXERCICES 1991 A 1993)

DOSSIER INCLUS 94-596-0/0C

95-122-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Nièvre - exercices 1991 et

1992 - cahier n° 58 -

95-125-0

CA DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - DIRECTION DE LA PRESSE, DE

L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION - CHAP.34.05, 34.93, 34.98 et 57.10 -

95-126-0

Rapport complémentaire à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier payeur général de la Corse du

Sud - gestions 1989 et 1990 -

95-127-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Institut Gustave Baguer (Hauts-de-Seine)

95-128-0


UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D'AIX-MARSEILLE - Exercices 1983 à 1988 -

95-129-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la caisse de prêts aux organismes d'Habitat à loyer

modéré (CPHLM) - exercices 1980 à 1985 -

95-130-0

Note sur l'application de l'article 6 de la loi du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale

95-132-0

RAPPORT A FIN D'ARRET (A/C DEBET PRIS PAR TPG DE SEINE SAINT DENIS) A

L'ENCONTRE DE M. CATEYSSON A/C DU COLLEGE GUSTAVE COURBET A PIERREFITTE-

1983 à 1985


919

95-134-0B

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES CPTES LES ACTIVITES ET LA GESTION DE LA STE

NATIONALE CORSE MEDITERRANEE POUR LES EXERCICES 1988 0 1993.


95-135-0


95-136-0

OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION (ONN) - Ex. 1987 à 1990 - VOIES NAVIGABLES DE

FRANCE (VNF) - Ex. 1991 à 1993. - y compris le plan économique et social de la Batellerie.

95-137-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des receveurs des impôts - ex. 81 à 87(suites) et 88 à 90

(obs.nouv.) - 1er fasc. - Réunion, Martinique,Guyane.

3 RAPPORTS

95-139-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de Guadeloupe - ex. 79 à 87 (suites)

et ex. 88 à 91 (obs. nouv.) - 2ème fascicule -

95-140-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de la Direction des services fiscaux

de Paris-Sud - ex. 87 à 89 (suites) et 90 à 92 (obs. nouv.) - 1er fascicule -

95-141-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts - Direction des services fiscaux de

Paris Est - ex. 83 à 89 (suites) et 90 à 92 (obs. nouv.) - 2ème fascicule -

95-142-0

RAPPORT SUR LA GESTION DU MUSEE DES ARTS ET TRADITIONS POPULAIRES


20160541/484

95-143-0 à 95-177-0

95-143-0

Rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des douanes- ex. 1983 à 1988 (suites) et 1989 à

1991 (observations nouvelles) -

43 RAPPORTS

95-144-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Haute-Marne - exercices

1991 et 1992 - cahier n°52 -

94-145-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Lot et Garonne - exercices

1991 et 1992 - cahier n° 47 -


920

95-146-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Hautes Pyrénées - exercices

1991 et 1992 - cahier n°65 -

95-147-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des TPG d'outre mer - ex. 1991, 1992 et antérieurs - cahier n°

101 - trésorier payeur général de la Guadeloupe -

95-148-0

Rapport sur la mise en œuvre de la TVA intracommunautaire.

95-149-0

Analyse du traitement des recettes de l'Etat pour les critères de Maastricht. - premier cahier -

95-150-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC LANGUEDOC-

ROUSSILLON - GESTION DE FAIT DES DENIERS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS

SOCIALES DE MURVIEL LES BEZIERS (34)

95-151-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC NORD PAS DE CALAIS -

REGION NORD PAS-DE-CALAIS - DEBET Mme MAZURIER.

95-153-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ILE DE FRANCE -

COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES-GESTION FAIT MM.

BESSIERES,FIEUX,GACHET,ASS.REGARDS.

95-154-0

RECETTE SPECIALE DES ASSOCIATIONS TERRITORIALES D'ARLES - AMENDE M.

ARMANIER.

95-155-0

CA DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE - LA DELEGATION GENERALE A

LA LANGUE FRANCAISE - EXERCICES 1989 A 1993 -

95-156-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NORMALE MIXTE DE L'ALLIER

A MOULINS - Exercices 1986 à 1990 -

95-158-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de Seine-et-

Marne - exercices 1986 à 1988

95-159-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture de l'Oise -



921

95-160-0

Rapport à fin de note de synthèse sur la vérification des comptes des chambres d'agriculture


95-161-0

Rapport à fin d'arrêt sur un appel d'un jugement rendu par la CRC de Champagne-Ardenne -

Institut médico-éducatif de Troissy (Marne) - 1986 à 1990

95-162-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Aude - gestions 1991 et 1992

- cahier n° 11 -

95-163-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Gard - gestions 1991 - 1992 -

cahier n° 30 -

95-165-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE

(PARIS VI) - Exercices 1986 à 1991

"DOSSIER INCLUS 96-038-0/1/2/3 97-440-0/91-225-0/88-697 88-699/88-700 95-221-0 / 95-

165-0-2-3-4"

95-167-0

Note d'orientation sur le contrôle de l'INSEE.

95-169-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Saône et Loire - gestions

1991 et 1992 - cahier n° 71 -

95-170-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Var - gestions 1991 et 1992 -

cahier n°83 -


95-171-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Yonne - gestions 1991 et

1992 - cahier n° 89 -

95-172-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Territoire de Belfort -

gestions 1991 et 1992 - cahier n° 90 -

95-173-0

RAP. A FIN D'ARRET S/ARRETES CONSERVATOIRES DEBET PRIS PAR TPG CHARENTE-

MARITIME M. CATHOU - Mme VILLEVIELLE A/C L.E.P. DE LA RUE DUPERRE A PARIS

9ème


922

95-174-0

RAPPORT SUR LA GESTION DU MUSEE NATIONAL D'ART MODERNE - Exercices 1991 à

1994 -


95-175-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DES DENIERS DE L'UNIVERSITE DE

PARIS XI PAR L'ASSOCIATION CEPRETO

95-177-0

RAPPORT PRELIMINAIRE SUR LE PROGRAMME ARIANE 5

20160541/485

95-178-0 à 95-210-0

95-178-0

LE CADRE ADMINISTRATIF ET BUDGETAIRE DE LA POLITIQUE SPATIALE FRANCAISE

95-183-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE

RADIODIFFUSION (SOFIRAD) - Exercices 1989 à 1994 -

95-184-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA -

ASSOCIATION TOULON COMMUNICATION - M. TRUCY FRANCIS - SURSIS A EXECUTION -

95-185-0

ASSOCIATION MIDI-PHENICIE. M. RINALDI MAIRE DE DIGNE-LES-BAINS ET PRESIDENT

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.


95-186-0A

GESTION ET COMPTES DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - Exercices 1987 A 1994


95-187-0

Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la Société française d'études et de

réalisations postales dite SOFREPOST - ex. 90 à 93 -


95-188-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'ARRETE CONSERVATOIRE DE DEBET TPG ILE DE

FRANCE A L'ENCONTRE DE M. ROQUES, ANCIEN A/C DU LYCEE TECHNIQUE RASPAIL A

PARIS

95-189-0


923

Rapport à fin d'arrêt de déclaration définitive de gestion de fait, à l'encontre de la société

française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer)

95-190-0

RAPPORT A F/ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE

DE FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG -1991 1e cpte et 1992

95-191-0

RAPPORT A/F ARRET SUR LES COMPTES ET GESTION DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE

FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE DE DIJON - Ex. 1991 1er cpte et 1992 _

95-192-0


ASSOCIATION - ISTRES-PROMO - MM.SIFFRE,BERNARDINI,ECOFFET,GAUTHIER ET LEVY

APPELANTS.


95-193-0

RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE LA RECHERCHE - Exercice 1994 (+

comparaison 1991 - 1994)

95-194-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC ILE DE FRANCE FORME

PAR Mme PONCET A/C DE L'ECOLE NORMALE DE GARCONS D'ANTONY (HAUTS DE

SEINE)

95-195-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL DE LA CRC BOURGOGNE FORMA PAR M. POIROT,

ANCIEN A/C DU COLLEGE ARSENE FIE A SAINT-AMAND EN PUISAYE (NIEVRE)

95-196-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL DE LA CRC BOURGOGNE FORME PAR M. POIROT,

ANCIEN A/C DU LYCEE GEORGE SAND A COSNE COURS SUR LOIRE

95-197-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE PROGRAMME PLURIANNUEL POUR LE SECTEUR

DE LA CULTURE - Exercices 1995-1998 -

95-198-0

RAPPORT SUR LE SECTEUR COMMUNICATION - CHAMP DE COMPETENCE DE LA COUR

ET PROJET DE PROGRAMME PLURIANNUEL

95-199-0

L'HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES DU VAL-DE-GRACE - EXERCICES 1989 A 1994

95-200-0

RAPPORT D'EXAMEN DES CREDITS DU MINISTERE JEUNESSE ET SPORTS ET ETAB.

PLACES SOUS LA TUTELLE EN VUE DE L'ETABLIS. D'UN PROGRAMME DE CONTROLE ET


924

VERIFICATION.

95-201-0

RAPPORT D'EXAMEN DES CREDITS PUBLICS AFFECTES AUX ENSEIGNEMENTS

SCOLAIRES EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DU PROGRAMME DE VERIFICATION

95-202-0

Exécution des crédits du compte d'affectation spéciale "902-22" Fonds pour l'aménagement de

l'Ile de France.

95-203-0

EXAMEN DES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA SEPTIEME CHAMBRE - section

TRANSPORTS - jusqu'au 31 décembre 1994.

95-204-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Essonne - cahier n° 91 -

exercices 1991 et 1992.

95-205-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Loire - cahier n° 42 -


95-206-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Dordogne - cahier n° 24 -


95-207-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Finistère - cahier n° 29 -


95-208-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Gers - cahier n° 32 - gestions

1991 et 1992.

95-209-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Drôme - cahier n° 26 -


95-210-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE - Exercices

1986 à 1993 -

20160541/486

95-211-0 à 95-258-0

95-211-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Moselle - cahier n° 57 -



925

95-213-0


COMPTES DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE - EXERCICES 1981 A 1990 -


95-214-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Ain - cahier n° 1 - exercices

1991 et 1992.

95-215-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Ariège - cahier n° 9 -


95-217-0

Rapport à fin de 2eme arrêt sur les comptes du Payeur général du trésor. exercices 1984 à 1988.


95-218-0

Le fonctionnement des DDE et la mise en place des centres de responsabilité chap. 34-97, art. 10 -

EX. 1993

95-219-0

Ier rapport sur les réponses aux interventions administratives décidées parla 5ème chambre (3e

section) du 1er mars au 31 aout 1994

95-220-0

Conseil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.) chapitres 31-08, 31-09, 37-10 Exercices 1989 à 1993

95-222-1

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA CA DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE.

COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN - 2ème CAHIER - RECHERCHE ET ETUDES ex.1985 à

1993

95-223-0

DEUXIEME RAPPORT A FIN D'ARRET-ARRETES CONSERVATOIRES DE DEBET: LYCEE

CHARLES LE CHAUVE ET LYCEES BALZAC ET VAILLANT COUTURIER A MITRY-MORY.

95-223-1

RAP. AF/ARRET SUR ARRETE CONSERVATOIRE DEBET TPG SEINE MARNE DU 22/6/93 A

ENCONTRE M. POISOT, A/C DES LYCEES BALZAC ET VAILLANT COUTURIER A MITRY-

MORY

95-226-0

Rapport sur l'exécution du budget 1994 : compte d'affectation spéciale 902-12 Fonds de soutien

aux hydrocarbures


926

95-227-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE PROGRAMME DE LA TROISIEME CHAMBRE DANS

LE SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - Années 1995 - 1996 - 1997 et 1998 -

95-228-0

NOTE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DU PROGRAMME PLURIANNUEL 1996 - 1998 DU

SECTEUR "RECHERCHE"

95-229-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE PROGRAMME DE LA TROISIEME CHAMBRE DANS

LE SECTEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - 1995 à 1998 -

95-230-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUG.DE LA CRC DE PACA - COMMUNE DE

TARASCON - JOURNAL D'INFORMATIONS MUNICIPALES - GESTION DE FAIT - Mme

ALLIAUD -

95-231-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET

TERRITOIRES D'OUTRE-MER - GESTION 1994 -

95-232-0

Rapport à fin d'arrêt de condamnation à l'amende de M. FRANCISQUE, agent comptable de

l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles


95-233-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Hautes-Alpes - cahier n° 5 -


95-234-0

Rapport à fin d'arrêt sur les c/ des comptables chargés de la trésorerie générale de Saint-Pierre-

et-Miquelon (cahier n° 105) - gestions 1985 à 1992 -

95-235-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE II -



95-236-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1994 DE L'EDUCATION NATIONALE

(ENSEIGNEMENT SCOLAIRE)

95-237-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

95-238-0


927

Note sur l'exécution du budget 1994 - Industrie et Postes et télécommunications

95-239-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1994 - COMPTE DE COMMERCE 904-01

"SUBSISTANCES MILITAIRES"

95-240-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1994 - COMPTE DE COMMERCE 904-15

"LANCEMENT DE CERTAINS MATERIELS AERONAUTIQUES ET DE CERTAINS MATERIELS

D'ARMEMENT COMPLEXES"

95-241-0

Note sur l'exécution du budget 1994-Crédits minist. Entrepr. et dévelop. économ.,chargé des

PME, du commerce et de l'Artisanat - COMMERCE ET ARTISANAT

95-243-0

Note sur l'exécution du ministère des anciens combattants et victimes de guerre - année 1994

95-244-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA COOPERATION - 1994 -

95-245-0

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - NOTE SUR

L'EXECUTION DU BUDGET 1994 -


95-246-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1994 DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR -

95-247-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1994 DU MINISTERE DE LA CULTURE


95-248-0

Note sur l'exécution du budget du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville -

exercice 1994 -

95-249-0

MINISTERE DE LA JUSTICE - NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1994 -


95-250-0

NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS. BUDGET 1994. COMPTE DE COMMERCE 904-21

DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT.

95-251-0


928

Note sur l'exécution du budget annexe des prestations sociales agricoles - exercice 1994 -

95-252-0

Budget du Ministère de l'équipement, du logement et des transports - IIème section : transports -

Ière sous section : transports terrestres

95-253-0


COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE (COMPTE DE COMMERCE N° 904-19)

- EXERCICE 1994

95-254-0

Ministère de l'Economie et du budget - II- services financiers - Note sur l'exécution du budget

1994.

95-255-0

NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS BUDGET 1994 DU MINISTERE DE

L'ENVIRONNEMENT

95-256-0

NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS BUDGET 1994 - TOURISME -

95-257-0

Etude de faisabilité d'un contrôle relatif à la société TRAPIL

95-258-0

Rapport sur l'exécution du budget 1994 - les recettes fiscales - les dégrèvements et

remboursements - les prélèvements sur recettes.

20160541/487

95-259-0 à 95-294-0

95-259-0

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME - SECTION MER -

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET - EX. 1994.

95-260-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1994 - SECTEUR LOGEMENT.

95-261-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'URBANISME ET DES SERVICES COMMUNS

95-262-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE. - EX. 1994


95-263-0


929

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1994 DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES

SPORTS


95-264-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE LA METEOROLOGIE - Exercice 1994.

95-265-0

Rapport sur la sécurité sociale (art. 131-3 du code des juridictions financières)

95-266-0

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE MIDI-PYRENEES - COMMUNE DE SAINT JULIEN -

DEBET M. ROUER -

95-267-0

Rapport à fin de décision sur le suivi des interventions administratives de la sixième chambre -

réponses des destinataires - 1er semestre 1994

95-268-0

Note sur l'exécution du budget 1994 du ministère de l'agriculture et de la pêche


95-269-0

SERVICES DU PREMIER MINISTRE - II.SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE

NATIONALE - NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1994 -

"DOSSIER INCLUS 95-269-1/2/3"

95-270-0

BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS - NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET

1994 -

95-271-0

Rapport à fin d'arrêt sur les c/ du Fonds spécial de grands travaux (derniers c/ 86 et 87) et du

service de liquidation de l'établissement public du Fonds spécial de grands travaux (1er et dern.

c/88 - 89)

95-272-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET

DU COMPTE SPECIAL 905-11 "OPERATIONS DE LIQUIDA. DE L'ANCIEN SECTEUR DE

BERLIN"

95-273-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1994 DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,

SANTE ET VILLE - II - VILLE.

95-274-0

Rapport à fin de décision sur l'exécution du budget de 1994 - travail, emploi et formation

professionnelle


930

95-275-0

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ALSACE - COMMUNE DE MUTZIG - GESTION DE

FAIT - OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS, DE LA CULTURE ET DES LOISIRS - M. COURTES

95-276-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1994 - COMPTE DE COMMERCE 904-03 -

EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DES ATELIERS AERONAUTIQUES DE L'ETAT (AIA)

95-277-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier payeur général de la Seine maritime (cahier

n°76) - exercices 1991 et 1992 -

95-278-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Vaucluse - cahier n° 84 -


95-279-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1994 DE LA REGIE INDUSTRIELLE DES


95-280-0


95-281-0


95-282-0

Note sur les opérations des comptes spéciaux du trésor gérés par le ministère de l'économie -

1994 -

95-283-0

Rapport sur l'exécution du budget de 1994 - les recettes non fiscales et les fonds de concours -

95-284-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Haute Savoie - cahier n° 74

- gestions 1991 et 1992 -

95-286-0

Note sur l'exécution du budget des charges communes pour 1994.

95-287-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APPEL FORME PAR M. LHOTE ANCIEN A/C DU LYCEE

PROFESSIONNEL DE LANESTER CONTRE LE JUGEMENT DE LA CRC DE BRETAGNE DU

4/9/94.

95-288-0


931

Note sur l'exécution du budget 1994 - rapport sur la gestion de la dette publique.

95-289-0

L'économie française et l'environnement international : un éclairage sur l'évolution des finances

publiques.

95-290-0

Ministère de l'économie et du budget - monographie sur l'évolution des dépenses du budget des

services financiers - exercices 1991 à 1994 -

95-291-0

Rapport à fin de décision sur les comptes de la caisse de protection sociale de Mayotte - exercices

1978 à 1993

95-292-0

RAP. A F/ARRET SUR DECLARATION PROV. GESTION DE FAIT CONCERNANT

ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L'OPERA DE PARIS (AROP) ET SES

DIRIGEANTS. - Arrêt 7916


95-293-0

RAP. SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT

INDUSTRIEL ET ECONOMIQUE DU MASSIF CENTRAL.

95-294-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUG. CRC DE CHAMPAGNE-ARDENNE-

TRESORERIE DE POIX TERRON-AMENDE RETARD DANS LA PRODUCTION DES C/1992-

Mme LESCOUET.

20160541/488

95-295-0 à 95-313-0

95-295-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la caisse de garantie du logement social (CGLS) -


95-296-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du payeur de Mayotte (cahier n° 143) - exercices 1989 à 1992

-

95-299-0

NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS BUDGET 1994 - SECURITE ROUTIERE -


95-300-0

Comptes et gestion de la Société Lyonnaise de Banque. ex. 1985 à 1994.



932

95-301-0

Rapport de synthèse sur les conséquences de la décentralisation en matière d'aide sociale et de

santé

95-302-0

APPEL COLLEGE LES LOUVRAIS A PONTOISE

95-303-0

NOTE SUR L'EXECUTION DES TITRES V ET VI DU MINISTERE DE LA DEFENSE POUR

L'EXERCICE 1994

"DOSSIER INCLUS 95-285-0 95-298-0/0B"

95-304-0

LES CENTRES REGIONAUX OPERATIONNELS DE SURVEILLANCE ET DE SAUVETAGE

(CROSS)

95-305-0

NOTE d'étape préalable au rapport d'instruction sur les comptes et la gestion du port autonome

de Nantes-Saint-Nazaire. (PANSN) - Ex. 1990 à 1993


95-306-0

Rapport sur les opérations de trésorerie -

95-307-0

Rapport sur la société financière aéropostale.


95-309-0

OFFICE FONCIER DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DEPENDANCES (DECHARGES ET

QUITUS).


95-311-0

COMMUNE DE HAO (POLYNESIE FRANCAISE) - DECHARGE ET QUITUS A M. TANGI ET A

Mme TUTEAMARU.

95-312-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Morbihan - cahier n° 56 -


95-313-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Nord - gestions 1991 et 1992 -

cahier n° 59 -



933

20160541/489

95-314-0 à 95-343-0

95-314-0

Rapport à fin d'arrêt sur : * les comptes de l'Agence comptable des créances contentieuses du

Trésor - Exercices 1990 à 1992 (dernier compte) ; M. Prat, agent comptable * La Trésorerie

générale des créances spéciales du Trésor - Exercice 1993

95-315-0

MONOGRAPHIE SUR LES DEPENSES DE LOGEMENT. MISE A JOUR 1994.

95-317-0

COMPTES ET GESTION DE LA SOCIETE D' HLM ARTOIS LOGEMENT (groupe SOCIETE

NATIONALE DES CHEMINS DE FER (SNCF)) - Ex. 1990 à 1993.


95-318-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPELS D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - GESTION

DE FAIT DES DENIERS DE LA VILLE DE NICE - M. THIERRY PERRIN,SARL DELTANA -

95-319-0

DEUXIEME RAPPORT A FIN DE DECLARATION PROVISOIRE DE GESTION DE FAIT SUR

LES COMPTES DU PORT AUTONOME DE PAPEETE (POLYNESIE FRANCAISE)-EX.1973 A

1981.

95-320-0

34ème rapport de synthèse des travaux des Comités départementaux d'examen des comptes des

organismes de sécurité sociale (CODEC) - exercices 1993 - Travaux relatifs à l'art. 6 de la loi du

25.7.1994 relative à la sécurité sociale en vue du rapport sur le règlement du budget de l'exercice

1994


95-321-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC MIDI-PYRENEES-Cne

DE FENOUILLET "COMITE DE COORDINATION DU CENTRE CULTUREL"-DEBET M.

ROLLAND.

95-322-0

RAPPORT DE FAISABILITE SUR L'ENQUETE RELATIVE AUX AIDES PUBLIQUES AU

THEATRE - Exercices 1995 - 1997 -

95-323-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE HAUTE-

NORMANDIE - COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX (SEINE MARITIME) - SUITE.

95-325-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Pas de Calais - cahier n° 62 -



934

95-326-0A

Rapport sur les comptes et la gestion de la Compagnie des Machines Bull et Bull S.A. - exercices

1991 à 1994


95-327-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Maine et Loire - cahier n° 49


95-328-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU SERVICE DE LA

REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL - Exercices 1989 à 1993 -

95-329-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Lot - cahier n° 46 - gestions

1991 et 1992 -

95-330-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Tarn - gestions 1991 et 1992 -

cahier n° 81 -

95-331-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LE COLLEGE DE FRANCE - COMPTES : Exercices 1985 à 1993

- GESTION : Exercices 1985 à 1995 -

95-332-0

RAPPORT DE CONSTATATIONS SUR LE FONDS D'INVESTISSEMENT DES DEPARTEMENTS

D'OUTRE-MER (FIDOM) - CHAPITRES 68 01 ET 68 03 - ANALYSE DES REPONSES -

95-333-0

Rapport à fin d'arrêt sur les gestions des receveurs des impôts de Paris-Centre - ex. 1983 à 1989

(suites) et 1990 à 1992 (obs. nouv.) 3e fascicule -

95-334-0

RAP. A/FIN ARRET POUR FIXATION LIGNE DE COMPTE ET CONDAM. DEFI. AMENDE

Mme ROQUEBERT LABORATOIRE DE CRYPTOGAMIE DU MUSEUN ASS. NATURALIA

BIOLOGIA -


95-334-1

GESTION DE FAIT, UNIVERSITE DE PARIS XI, ASSOCIATION NATURALIA ET BIOLOGIA ET

PROFESSEUR FONTES

95-335-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CENTRE CULTUREL

FRANCAIS DE DJIBOUTI - EXERCICES 1986 A 1992.


935

95-336-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LE CENTRE CULTUREL FRANCAIS A LIBREVILLE (GABON)

- EXERCICES 1986 A 1992 -

95-338-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE

YAOUNDE (CAMEROUN) - EXERCICES 1986 A 1992 -

"DOSSIER INCLUS 88-801 99-038-0"

95-339-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS A

COTONOU (BENIN) - EXERCICES 1986 A 1992 -

95-340-0

RAPPORT SUR LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES APPLICABLES A

LA GESTION DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER)

95-341-0

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CRETEIL -

Exercices 1983 à 1988 - 2ème arrêt -

95-342-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de PARIS-NORD ex. 1983 à 1989

(suites) et 1990 à 1992 (obs. nouvelles)- 4eme fascicule.

95-343-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de PARIS-OUEST ex. 1977 à 1989

(suites) et 1990 à 1992 (obs. nouvelles) 5eme fascicule.

5 RAPPORTS

20160541/490

95-344-0 à 95-366-0

95-344-0


PICARDIE - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE NOUVION-

EN-PONTHIEU. EXERCICES 1983 A 1987. DEBET M. LALOU

95-346-0

CA DU MIN.DE LA COOPERATION-RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES DEPENSES

D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION DANS LE DOMAINE MILITAIRE-CHAP. 41-

42.

95-348-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LA GESTION ET LES COMPTES DE LA SOCIETE BOURGEY

MONTREUIL - EX. 1989 à 1993.


936


95-350-0

Rapport à fin d'arrêt de débet sur les comptes de l'institut de l'enfance et de la famille (IDEF) -

exercices 1989, du 1er juillet, à 1991

95-353-0

Rapport à fin de décision sur l'ASSEDIC de Seine-Saint-Denis - exercices 1991 - 1994

95-355-0

RAPPORT A FIN DE SECOND ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE DE PROMOTION ET

D'ANIMATION DE TAHITI ET SES ILES (OPATTI) - EXERCICES 1988 A 1990 -

95-356-0

RAPPORT A FIN D'ARRET - TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE - GESTION DE

FAIT "ASSOCIATION DE PROMOTION TOURISTIQUE DE TAHITI ET DE SES ILES (APTTI)

95-357-1

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES, LA GESTION ET L'ACTIVITE DE LA

SOGEPA (SOCIETE DE GESTION DE PARTICIPATIONS AERONAUTIQUES) - EX. 1989 A 1994

"DOSSIER INCLUS 95-357-1C 99-404-0/0C"

95-358-0

LA GESTION DES RESERVES - RAPPORT TENDANT AU REPORT DU CONTROLE

95-359-0

AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND-AULNAT - ENQUETE CONJOINTE AVEC LA

SIXIEME CHAMBRE -

95-360-0A

Rapport sur les comptes et la gestion des Houillères de bassin du Nord-Pas-de-Calais et de leurs

filiales industrielles et patrimoniales-ex.1988 à 1992

"DOSSIER INCLUS 95-360-0C1/0C2 95-360-0B"

95-361-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL DU JUGEMENT N° 94 0500 DU 20 OCTOBRE 1994 DE

LA CRC DE FRANCHE-COMTE -Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) DU DOUBS-

EXERCICES 1987 à 1991.

95-362-0

Rapport à fin de décision sur les aides à l'emploi pour la garde de jeunes enfants - L'allocation de

garde d'enfant à domicile (AGED) - L'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle

agréée (AFEAMA).

95-363-0

La dette garantie par l'Etat des entreprises du secteur public.


937

95-364-0

Comptabilité du ministère de l'économie, des finances et du budget - section des charges

communes - chapitre 14-01 article 90 - exercices 1992-1993 -

95-365-0

RAPPORT A/F ARRET CONDAMNATION DEFINITIVE ET PROVISOIRE SUR LE RETARD

CONSTATE APPORTE PAR M. CLERC EX-Dr DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE DOCU.

PEDAGOGIQUE. DU TARN

95-366-0

Relevé de constatations provisoires - Caisse des dépôts et consignations - le département des

investissements et des gestions d'actifs immobiliers


20160541/491

95-367-0 à 95-405-0

95-367-0

1% LOGEMENT - LES MISSIONS DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA PARTICIPATION DES

EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (ANPEEC).

95-368-0

RAPPORT SUR L'EXTENSION DE L'UNIVERSITE MONTPELLIER I - (OPERATION

RICHTER)


95-370-0


RECHERCHE (UER) DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE II - Exercices 1985

à 1989 -

95-371-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Marne - gestions 1991 et

1992 - cahier n° 51 -

95-372-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Meuse - gestions 1991 et

1992 - cahier° 55 -

95-373-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Côtes d'Armor - cahier n° 22



95-374-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Manche - gestions 1991 et

1992 - cahier n° 50 -


938

95-375-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Somme - gestions 1991 et

1992 - cahier n° 80 -

95-379-0

Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion du Groupe Assurances Générales de France -


"DOSSIER INCLUS 95-379-0B 95-376-0/95-377-0 95-378-0"

95-380-0

Rapport à fin d'arrêt sur les c/ du caissier général de la caisse des dépôts et consignations,

comptable de la CACOM - gestions 1986 à 1991 -

95-381-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG de la Lozère - gestions 1991 et 1992 - cahier n° 48 -

95-382-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG de Meurthe et Moselle - gestions 1991 - 1992 et

antérieures - cahier n° 54 -

95-383-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG des Pyrénées-Atlantiques - gestions 1991 et 1992 -

cahier n° 64 -

95-384-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG du Bas-Rhin - gestions 1991 et 1992 - cahier n° 67 -

95-385-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG du Haut Rhin - exercices 1991 - 1992 et antérieurs -

cahier n° 68 -

95-386-0

Rapport à fin d'arrêt sur les c/de la Caisse Nationale de l'Energie (89-92 dernier c/) et du service

de liquidation de la C.N.E.(ex.1993 - dernier c/)

95-387-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE FRANCOIS-RABELAIS à

TOURS - Exercices 1984 à 1988 - (2ème arrêt)

95-388-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET

SPORTIF FRANCAIS (C.N.O.S.F.) - Exercices 1990 à 1994 -

95-389-0

COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE

BORDEAUX(ENITA). EXERCICES 1986 A 1992.


939

95-390-0

RAP.A FIN D'AR. SUR LES CPTES DE L'ETABLIS. PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA

VILLENOUVELLE DE ST QUENTIN EN YVELINES EX.88 à 93;

"DOSSIER INCLUS 95-390-0B 96-383-0"

95-392-0A

Rapport sur les comptes et la gestion de ORIS-INDUSTRIES - Exercices 1988 A 1994


95-393-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE CHAMPAGNE-

ARDENNE DISTRICT URBAIN D'EPERNAY. (DEPASSEMENT DE CREDITS) - DEBET M.

FAIVRE.

95-394-0

Rap. à fin de décision sur les comptes et la gestion de la Caisse nationale de compensation de

l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) Ex. 80 à 94

95-395-0

RAPPORT DE PRESENTATION SUR LES PAIERIES GENERALES PRES DES AMBASSADES

DANS LES PAYS D'AFRIQUE DU NORD

95-396-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PAYEUR GENERAL AUPRES DE

L'AMBASSADE DE FRANCE AU MAROC - EXERCICES 1987 A 1993

95-398-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PAYEUR GENERAL PRES L'AMBASSADE

DE FRANCE EN ALGERIE. EXERCICES 1987 A 1992

95-399-0

RAPPORT A/FIN ARRET S/ARRETES CONSERVATOIRES DEBET -Me VALENTIN A/C

COLLEGES CAMUS-LURCAT (RIS-ORANGIS) ; M. SAUVAIRE LYCEE POLYVALENT

CORBEIL-ESSONNES

95-400-0

Rapport à fin d'arrêt en appel d'un jugement du 22/11/1994 de la CRC d'Ile de France - Centre

hospitalier spécialisé d'Esquirol -

95-401-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG de la Corrèze - cahier n° 19 - gestions 1991 et 1992 -

95-402-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'institut national de jeunes sourds de Bordeaux-

Gradignan - exercices 1991 à 1993 -


940

95-403-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'institut national de jeunes sourds de Chambéry -


95-404-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'institut national de jeunes sourds de Metz - exercices

1989 à 1993 -

95-405-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DU NORD-PAS-DE-

CALAIS - COMMUNE DE CATEAU-CAMBRESIS - DEBETS MM.LECLERC ET SIMEON.

20160541/492

95-407-0 à 95-416-0

95-407-0

Rapport sur la consolidation des comptes du groupe de la Poste ainsi que sur les comptes de

Sofipost.


95-408-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Agence pour les économies d'énergie - ex.1982 du 1er

octobre au 31 décembre (dernier compte)

95-409-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG de la Vienne - cahier n° 86 - gestions 1991 et 1992 -

95-410-0

TRAFIC VOYAGEUR - 3ème cahier - LES MARCHES DE LA LIGNE NOUVELLE TGV Nord.

DOSSIER INCLUS 95-410-0B-1B-2B-3B / 95-410-1-2-3

95-411-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG des Alpes de Haute Provence - cahier n° 4 - gestions

1991 et 1992 -

95-412-0

COMPTES DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE. EXERCICES 1986

A 1991 (DERNIER COMPTE).

95-413-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - COMMUNE

ET CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE DIGNE-LES-BAINS. ASSOCIATION MIDI-

PHENICIE - MM:RINALDI - FORCIOLI

95-414-0

SUITES DES DELIBERATIONS DE 1994 - EQUIPEMENT DU TERRITOIRE.


941

95-415-0

EXAMEN DES SUITES DU 2ème SEMESTRE 1994 - ARCHITECTURE - ENVIRONNEMENT -

1ère section.

95-416-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DEFINITIF SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC

D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE MELUN-SENART.


20160541/493

95-417-0 à 95-439-0

95-417-0

RAPPORT A/F ARRET SUR ARRETE CONSERVATOIRE DEBET TPG VAL-DE-MARNE,

RELATIF A M. HUSTAIX, ANCIEN A/C DU COLLEGE JEAN PERRIN A VITRY-SUR-SEINE

95-418-0

RAPPORT A/F ARRET SUR ARRETES CONSERVATOIRES DEBET TPG VAL D'OISE

CONCERNANT MM. SOLER ET COUTARD, ANCIENS A/C DU COLLEGE LEON BLUM A

VILLIERS-LE-BEL

95-419-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE BESANCON - Exercices

1987 et 1988 -

95-420-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE SUPERIEURE DE MECANIQUE

ET DES MICROTECHNIQUES DE BESANCON - Exercices 1987 et 1988 -

95-421-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - 4ème

cahier - les actions de formation - exercices 1990 à 1994

"DOSSIER INCLUS 95-421-1-2-34 94-393-0"

95-422-0

RAPPORT SUR LES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA DEUXIEME CHAMBRE - 3EME

SECTION - TECHNOLOGIES DE POINTE - AU 30 JUIN 1995

95-423-0

NOTE D'ORIENTATION POUR DES CONTROLES ULTERIEURS DE LA 7ème CHAMBRE.

95-424-0

RAPPORT A FIN DE TROISIEME ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DES SERVICES

OFFICIELS DU TOURISME FRANCAIS AUX PAYS-BAS.

95-425-0

Rap. à fin de décision en vue de la mise en place à la Cour d'une structure permanente relative à

l'animation du réseau et au suivi des travaux Comités départementaux d'examen des comptes des


942

organismes de sécurité sociale (CODEC)

95-426-0

Rapport à fin d'arrêt - Gestion de fait de l'association pour la promotion et le développement

industriel (APRODI) - exercices 1987 et 1988

95-427-0

RAPPORT SUR LES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA DEUXIEME CHAMBRE -

PREMIERE SECTION - JUSQU'AU 30 JUIN 1995

95-428-0

Régime des exploitants agricoles - note de faisabilité sur la protection sociale agricole

95-429-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la Société d'Exploitation Aéropostale (S.E.A.) - exercices

1990 à 1994 -

"DOSSIER INCLUS 95-429-0B-0C 95-444-0"

95-430-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG d'Ille et Vilaine - gestions 1991 et 1992 - cahier n° 35

-

95-431-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG de Seine et Marne - gestions 1991 et 1992 - cahier n°

77 -

95-432-0

Rapport sur l'organisation et le fonctionnement de la direction générale de l'administration et des

finances (DGAF) ministère de l'Industrie ex.92-94

95-433-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR - ASSOCIATIONS TERRITORIALES D'ARLES.


95-434-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL RENDU PAR LA CRC DE HAUTE-NORMANDIE -

DEPARTEMENT DE L'EURE.

95-435-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC D'ALSACE -

COMMUNE DE MUTZIG (BAS-RHIN).

95-436-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC D'ILE DE

FRANCE - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) LES ESSARTS-

LE PERRAY.


943

95-437-0

Rapport sur la refonte des applications informatiques de suivi des crédits et des opérations

budgétaires.

95-438-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT -



95-439-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES

ESTEREL COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES. (ESCOTA) - Ex. 1989 à 1994.


20160541/494

95-440-0 à 95-463-0

95-440-0

NOTE SUR LA FAISABILITE D'UN CONTROLE SUR LA GESTION DES ENSEIGNANTS DU

SECONDAIRE - Exercices 1990 - 1995 -

95-441-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UNE GESTION DE FAIT AU MUSEUM NATIONAL

D'HISTOIRE NATURELLE ( MM. CHOCO et DORST) - 4ème arrêt -

95-442-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES ACTIONS DANS LE DOMAINE CULTUREL DU

MINISTERE DE LA COOPERATION

95-443-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LES RESULTATS DE L'ASSOCIATION DE GERANCE DES

ECOLES MARITIMES ET AQUACOLES. - Ex. 1988 à 1994.

95-445-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la Société centrale immobilière de la Caisse-Assistance au

maître d'ouvrage (SCIC-AMO) - Exercices 1987 à 1994


95-447-0A

Rapport sur les comptes et la gestion du Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.)



95-448-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.)



944


95-449-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA GESTION DES IMMEUBLES DES SERVICES

GENERAUX DU PREMIER MINISTRE.

95-450-0

LES IMPAYES DE L'ETAT A L'EGARD DE FRANCE TELECOM


95-451-0

Etude préparatoire au contrôle des régies publicitaires du secteur de la télévision publique

95-452-0

NOTE DE FAISABILITE POUR LE CONTROLE DU FINANCEMENT DES INSTITUTIONS DE

LA FRANCOPHONIE PAR LE MINISTERE DE LA COOPERATION.

95-453-0

Rapport sur les charges de pension de la Poste - exercices 1991 à 1994 -

95-454-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CENTRE

INTERNATIONAL DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES (CIES) - EXERCICES 1989 A 1994.

95-455-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG de la Haute Garonne - gestions 1991 et 1992 - cahier

n° 31 -

95-456-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG d'Eure-et-Loir - gestions 1991 et 1992 - cahier n° 28

-

95-457-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG d'Indre-et-Loire - gestions 1991 et 1992 - cahier n°

37 -

95-458-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG du Loir-et-Cher - gestions 1991 et 1992 - cahier n° 41

-

95-459-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG de Loire-Atlantique - exercices 1991, 1992 et

antérieurs - cahier n° 44 -

95-460-0

Rapport à fin de déclaration générale de conformité 1994.


945

95-461-0

RETARDS DE PAIEMENT ET INTERETS MORATOIRES DE LA DELEGATION GENERALE

POUR L'ARMEMENT

95-463-0B

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA GESTION DU MUSEE NATIONAL DES ARTS

AFRICAINS ET OCEANIENS (MAAO) - Exercices 1990 à 1994 -

20160541/495

95-464-0 à 95-493-0

95-464-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur l'arrêté conservatoire de débet du trésorier-payeur général

des Deux-Sèvres concernant M. Gagnieul, ancien agent comptable du collège Jean Rostand de

Thouars

95-466-0

DECLARATION PROVISOIRE DE GESTION DE FAIT - M. LE COMMISSAIRE GAL BOILLAUD

(ANCIEN DIR. DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE DE MARSEILLE) ET AUTRES

95-470-0

Contrôle des comptes et de la gestion de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités

locales (CNRACL) - exercices 1986 à 1993 -

95-471-0

RAPPORT A FIN DE DECISIONS SUR LES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA DEUXIEME

CHAMBRE - 2EME SECTION - AU 30 JUIN 1995

95-473-0

Rapport sur les conséquences de l'acte unique sur le contrôle de l'assiette et le recouvrement de la

taxe sur la valeur ajoutée.

95-474-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE DE MAMOUDZOU (Collectivité

territoriale de Mayotte) - Exercices 1983 à 1992 -

95-476-0

DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONNALES - CHAPITRE 37-31 - ARTICLE 10 -

FRAIS DE DEPLACEMENT, RECEPTIONS, PROMOTION DES MATERIELS

95-479-0

RAPPORT SUR LA FAISABILITE EN 1996 D'UNE ENQUETE INTER JURIDICTIONS DANS LE

DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

95-480-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG de l'Aube - exercices 1991 et 1992 - cahier n° 10 -


946

95-482-0

Rapport de synthèse relatif aux Fonds structurels européens (FEOGA-Orientations, FSE, FEDER)


95-485-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CTC DE LA NOUVELLE-

CALEDONIE - OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - REQUERANT

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

95-486-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ECOLE NATIONALE

SUPERIEURE DE CHIMIE DE PARIS - Exercices 1986 à 1991 -

95-487-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU PORT AUTONOME DE

LA GUADELOUPE (P.A.G.) - EXERCICES 1990 à 1994 -


95-488-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des TPG de l'Oise - gestions 1991 et 1992 -cahier n° 60 -

95-489-0

Enquête sur le dispositif de lutte contre la toxicomanie - Rapport introductif

95-490-0

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE - PREMIER MINISTRE - LES CONTRACTUELS DE LA

FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT. PREMIERE PARTIE

95-491-0

2ème rapport sur les réponses aux interventions administratives décidées par la 5ème chambre

(3ème section) du 1er septembre 1994 au 28 février 1995

95-492-0A

Rapport sur les comptes et la gestion de CEA-Industrie - exercices 1987 à 1993


95-493-0

Rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de province ex.88 à 90 (suites) et 91

à 93 (obs.nouv.) -1er fasc.- Ain à Hautes-Alpes -

5 RAPPORTS

20160541/496

95-494-0 à 95-515-0A

95-494-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR L'ACTIVITE ET LES COMPTES DE LA STE

D'INVESTISSEMENT POUR LE TOURISME FRANTOUR S.A. EXERCICES 1987 à 1994;


947


95-495-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LA GESTION DES PARCS DEPARTEMENTAUX DE

L'EQUIPEMENT(1990 à 1994)-COMPTE DE COMMERCE 904-21.


95-496-0

RAPPORT SUR LES AIDES EUROPEENNES AUX INVESTISSEMENTS ROUTIERS.


95-497-0

Rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de province ex.85 à 90 (suites) et 91

à 93 (obs. nouv.)- 3e fasc. Ardèche à Aveyron.

6 RAPPORTS

95-498-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC

D'AQUITAINE - COMMUNE DE COURSAC - EXERCICES 1987 ET 1988 -

95-499-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - CENTRE

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MARSEILLE - EXERCICES 1988 A 1991 -

95-500-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC

D'AQUITAINE - COMMUNE DE SAINT-ASTIER - EXERCICES 1984 A 1988 -

95-501-0

EXAMEN DES "SUITES" CONCERNANT LES RAPPORTS SUR LE MINISTERE DE LA

COOPERATION (1994, DU 25/10, 1995, AU 30/10).

95-502-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE DES SERVICES

INDUSTRIELS DE L'ARMEMENT (ACSIA) - EXERCICES 1987 A 1991


95-503-0

RAPPORT SUR LES DISPOSITIFS D'AIDES EXCEPTIONNELLES VERSEES PAR L'ETAT LORS

DE CALAMITES PUBLIQUES (CHAP. 46-91 et 67-54, CAS 902-13)- MIN. INTERIEUR.

95-504-0

Rapport sur les comptes et la gestion du "Service national du Timbre poste et de la Philatélie"

(SNTP) - exercices 1991 à 1994 -


95-506-0


948

RAPPORT A/F 3ème ARRET - GESTION DE FAIT MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE

NATURELLE - ASSOCIATION DITE SOCIETE POUR L'INVENTAIRE DE LA FAUNE ET DE LA

FLORE

95-507-0

COMMUNE DE TOULON - AS."TOULON COMMUNICATION"- GESTION DE FAIT.


95-508-0

NOTE SUR L'OPPORTUNITE, LES PROBLEMES ET L'INTERET D'UNE ETUDE RELATIVE A

LA SANTE SCOLAIRE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

95-509-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS DE MADRID -

EXERCICES 1988 A 1990 - M. THEPENIER,AGENT COMPTABLE.

95-510-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Institut national de jeunes sourds de Paris - exercices

1991 à 1993

95-512-0

Rapport à fin de décision sur l'association pour le développement des entreprises européennes

par la communication (ADEEC). EX. 1993 et 1994

95-513-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ALSACE - GESTION

DE FAIT COMMUNE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - M. DURR, Mme WACH, appelants.

95-514-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE NATIONAL DE

DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE - Exercices 1975 à 1988 - 3ème arrêt

95-515-0A

Rapport sur les comptes et la gestion de la Société anonyme de gestion et de contrôle des

participations d'Electricité de France (SAPAR) - 1992 à 1994


20160541/497

95-516-0 à 95-539-0

95-516-0

Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture du

Gers - exercices 1986 à 1988

95-517-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE - EXERCICES

1987 A 1994


949

95-518-0

RAPPORT SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE PICARDIE - COMMUNE

DE PONT-SAINTE-MAXENCE (OISE) - EXERCICES 1983-1990. DEBET Mme HARDOUIN

95-519-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de la Direction des services fiscaux

de Marseille - 4ème fascicule - ex. 84 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs. nouv.).

95-520-0

L'Association Coopération et Aménagement (A.C.A.). Ex. 1979 à 1987.

95-521-0

Rapport à fin de 4ème arrêt sur l'Institut de l'eau de Limoges - EX. 1987 à 1989.

95-522-0

La politique d'autorisation des équipements médicaux lourds

95-523-0

Observations sur l'informatique de la direction de la comptabilité publique


95-525-0

Crédits du budget du ministère du travail et des affaires sociales - les contrats de retour à l'emploi

(C.R.E.) - premier cahier

95-526-0

RAPPORT A/F ARRET SUR ARRETE CONSERVATOIRE DE DEBET PAR LE TPG DE LA

MARTINIQUE A ENCONTRE M. REMONDIERE, ANCIEN A/C DU COLLEGE DE GODISSARD

(MARTINIQUE)

95-527-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Pyrénées orientales - cahier

n° 66 - gestions 1991 et 1992 -

95-528-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES

ET ANTARCTIQUES - EXERCICES 1985 A 1993.

95-530-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Office national d'information sur les enseignements et

les professions (ONISEP) - Exercices 1985 à 1992 -

95-531-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU BUREAU DE

DEVELOPPEMENT POUR LA PRODUCTION AGRICOLE (BDPA)-SCET-AGRI - EX.1987 A 1994

-


950


95-532-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL

ET D'AMENAGEMENT FONCIER (ADRAF) - EXERCICES 1986 (DU 25 JUILLET ) ET 1987

95-535-0

RAPPORT SUR LES SERVICES ET LES ACTIVITES D'ORIENTATION DES ELEVES AU

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE


95-536-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre Français du Commerce Extérieur (exercices 1986

à 1993)

95-539-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la société de construction de logements pour les

travailleurs (SONACOTRA) - exercices 1991 à 1993


20160541/498

95-540-0 à 95-555-0

95-540-0

Rapport sur l'organisation et le fonctionnement du service d'expansion économique en Allemagne

95-541-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du fonds d'intervention et de régularisation du

marché du sucre (exercices 1987 à 1993)

95-542-0

LA MISE EN ŒUVRE D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE - L'EXEMPLE DU PLAN DE RELANCE

POUR LA POLITIQUE DE LA VILLE EN 1993.

95-543-0

RAPPORT A FIN D'ARRET D'APPEL SUR JUGEMENT DE LA CRC DE HAUTE-NORMANDIE -

COMMUNE DE MONTIVILLIERS - EXERCICES 1983 A 1987 - DEBETS M. LEMAIRE.

95-544-0

Rapport sur la SOGAP - Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Garonne -

Périgord - exercices 1990 à 1993

95-544-1

Rapport sur l'activité et la gestion de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

Basse-Normandie - exercices 1983 à 1994)

95-544-2


951

Rapport sur l'activité et la gestion de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de

Bourgogne - exercices 1983 à 1994

95-545-0

RAPPORT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES DIRECTIONS DU

MINISTÈRE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME :

ROUTES - SECURITE ET CIRCUL. ROUT. - TRANSPORTS TERRESTRES.


95-547-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts des Alpes-Maritimes - 2e fascicule-

ex.88 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs. nouvelles).

95-548-0

Rapport sur les engagements des entreprises publiques en matière de dette garantie par l'Etat et

de provisions pour charges de retraite (1988 à 1994)

95-549-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG de la Haute-Vienne. gestions 1991 et 1992. - cahier

n° 87 -

95-550-0

Ministère du travail et des affaires sociales - globalisation et déconcentration des crédits de

fonctionnement


95-552-0

Rapport complémentaire à fin de décision (gestion du fonds d'action sociale -FAS- pour les

travailleurs immigrés et leurs familles)


95-553-0

La valorisation de la recherche à l'université Denis Diderot (Paris VII) - Exercices 1990 à 1994 -

95-554-0

Note relative aux conditions présidant à l'abandon par l'Agence nationale de la valorisation de la

recherche (ANVAR) de son activité de valorisation de la recherche et à la dévolution de cette

activité à la société France Innovation Scientifique et Transfert (FIST).

95-555-0

RAPPORT SUR LA GESTION DU FONDS DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

(CHAPITRE 66-04) PAR LE MINISTERE CHARGE DE LA RECHERCHE - Exercices 1988 à 1995

"DOSSIER INCLUS 94-584-0 96-043-0"

20160541/499

95-556-0 à 95-620-0


952

95-556-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LYCEE FRANCAIS DE VALENCE -



95-557-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS DE BARCELONE -


95-559-0

Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (F.N.P.E.I.S.) - exercices

1989-1994

95-560-0

Note de faisabilité pour une enquête relative au "Programme médicalisé des systèmes

d'information" dans le secteur hospitalier

95-561-0

ETUDE FAISAB. D'UNE ENQUETE INTERCH. SUR VALEUR DES AGREGATS BUDGETAIRES

ET COMPTABLES UTILISES POUR DEPENSES DE RECHERCHE ET DEVELOP. (BCRD) 91-94

95-562-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES OPERATIONS PRESUMEES CONSTITUTIVES DE

GESTION DE FAIT DANS LA GESTION DU CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES

UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS) DE LA REUNION - Exercice 1988 -

95-564-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du centre national d'études supérieures de sécurité sociale

(CNESSS) - exercices 1989 à 1993

95-565-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN

SCIENCES SOCIALES (EHESS) - Exercices 1984 à 1992 -

95-567-0

ECOLE D'ARCHITECTURE DE VERSAILLES. EX. 1986 à 1993

95-568-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES MISSIONS DE COOPERATION ET D'ACTION

CULTURELLE (MCAC) ET LE RESEAU A L'ETRANGER. MINISTERE DE LA COOPERATION.

95-569-0

LE PATRIMOINE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS - Exercices 1992 à 1994 -

"DOSSIER INCLUS 95-469-0A 97-086-0"

95-570-0

RAPPORT SUR LA VALORISATION DE LA RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA

SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE - Exercices 1982 à 1995 -


953

95-571-0A

Rapport sur les comptes et la gestion de la société pour la mise en valeur de l'Auvergne et du

Limousin (SOMIVAL) - exercices 1989 à 1994


95-573-0

Conditions de fonctionnement du cabinet des ministres chargés du tourisme de 1988 à 1995.

95-574-0

RAP. A/F ARRET DEFINITIF CONDAMNATION AMENDE POUR RETARD DANS

PRODUCTION CPTE 1991 CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE LYON

- M. CIMETIERE

95-575-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - ASS. ISTRES-

PROMO. MM.SIFFRE,BERNARDINI,ECOFFET,LEVY,GAUTHIER,MENES ET PROCUREUR

GAL.

95-576-0

RAPPORT A FIN D'ARRET RELATIF A LA GESTION DE FAIT CONSTATEE LORS DU

CONTROLE DES COMPTES DE L'ASSOCIATION NORD-PAS-DE-CALAIS - Ex. 1990 à 1993.

95-578-0

Rapport de synthèse sur les comptes des instituts nationaux de jeunes sourds

95-579-0

Rapport à fin d'arrêt en appel d'un jugement du 9 mars 1995 de la chambre régionale de Poitou-

Charentes - Centre hospitalier général de Niort

95-580-0

Rapport sur l'État d'avancement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et sur la question

administrative et financière de l'établissement public de l'aménagement MARNE.


95-582-0

Point particulier : Le prêt d'appareillage médical dans les caisses primaires d'assurance maladie -

exercice 1993

95-583-0

Rapport à fin d'arrêt en appel sur le jugement de la CRC de Haute-Normandie - exercices 1983 à

1987 - Centre hospitalier général d'Evreux (Eure)

95-584-0

Rapport à fin d'arrêt relatif à la gestion de fait constatée lors du contrôle des comptes de

l'association OUEST-ATLANTIQUE - Ex. 1987 à 1990.


954

95-620-0

SOCIETE HISPANO SUIZA

"95-620 : RAPPORT MANQUANT DOSSIERS INCLUS : 96-055-0-1-2-2C"

20160541/500-20160541/522

1996

20160541/500

96-001-0 à 96-040-0

96-001-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - COMMUNE

DE TARASCON-ASS."TARASCON DIALOGUE"ET"TARASCON PASSION, TARAS. ACTION"

GESTION DE FAIT.

96-002-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA -

COMMUNE DE CONTES - EXERCICES 1987 A 1991 - DEBET M. LOISEAU.

96-003-0

C.A. Agriculture - Espace rural et forêts : travaux et acquisitions (chapitre 51-92) - exercices 1991

à 1994

96-004-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES DU CENTRE DES HAUTES ETUDES SUR

L'AFRIQUE ET L'ASIE MODERNE (CHEAM) - EXERCICES 1991 A 1994.

96-005-0

Rapport sur l'opération "les postiers autour du monde" - exercices 1991 à 1995 -


96-006-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Yvelines - cahier n° 78 -


96-007-0

Rapport à fin de débet sur les comptes du lycée agricole de Nérac (Lot-et-Garonne) - exercices

1982 à 1985

96-010-0

NOTE PREPARATOIRE A DES CONTROLES SUR PIECES ET SUR PLACE DES CREDITS

DECONCENTRES DANS LES ACADEMIES (RECTORATS ET INSPECTIONS ACADEMIQUES)

"DOSSIER INCLUS 96-204-0 95-534-0"

96-011-0

CA MINIST. DE L'INTERIEUR - L'INSTITUT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES

SERVICES PUBLICS ET LA GESTION DES CREDITS INSCRITS A L'ART.20 CH.37 50.


955


96-012-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL RENDU PAR LA CRC DE PROVENCE-ALPES-COTE

D'AZUR - ASSOCIATION DRAGUIGNAN-PROMOTION - GESTION DE FAIT M. CLAUSTRES.

96-013-0

LE CENTRE DES EXAMENS DES ETATS-UNIS A WASHINGTON - EXERCICES 1989 A 1991 -

93-014-0

RAPPORT SUR LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR -

LES FRAIS DE CONTENTIEUX ET REPARATIONS CIVILES. CHAPITRE 37-91 - 1991/1995 -

96-015-0

RAPPORT SUR LES COMPTES D'AEROSPATIALE (EXERCICES 1989 A 1994)


96-016-0

Rapport annexe sur la société SCIC AMO - La maîtrise d'ouvrage déléguée de l'Hôtel du

département des Bouches-du-Rhône -

96-017-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier payeur général du Cantal - gestions 1991 et

1992 - cahier n° 15 -

96-018-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Seine-Saint-Denis - cahier

n° 93 - gestions 1991 et 1992 -

96-019-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Landes - exercices 1991 et

1992 - cahier n° 40 -

96-020-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Creuse - exercices 1991 et

1992 - cahier n° 23 -

96-021-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Mayenne - gestions 1991 et

1992 - cahier n° 53 -

96-022-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Orne - gestions 1991 et 1992

- cahier n° 61 -

96-023-0

Note de faisabilité sur le contrôle des centres techniques industriels


956

96-024-0

La société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon - exercices 1990

à 1993

96-025-0


COMPTES DE LA COMMUNE DE PIRAE - EXERCICES 1988 A 1990 -

96-026-0

RAP. A/F ARRET SUR DEMANDE DE REFORMATION PAR TPG NORD DECISION DU

25/9/85 DECHARGEANT Mme VERVAECKE COMPTABLE DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT

PROFESSIONNEL (LEP) RUE DE LILLE A TOURCOING -1978-1982

96-027-0

RAPPORT A FIN D'EXAMEN DE LA REPONSE DE M. MUSET COMPTABLE DE FAIT DU

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS) D'AIX

MARSEILLE A L'ARRET DU 27 MAI 1991.

96-028-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS CHARLES DE GAULLE

A LONDRES. EXERCICES 1988 A 1992

96-030-0

RAPPORT A FIN DE 3ème ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES

UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D'AIX MARSEILLE - Exercices 1983 à 1988 -

96-031-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE REGIONAL DES

ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LA REUNION - 1987 1er cpte et 1988 -


96-032-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Calvados - gestions 1991 et

1992 - cahier n° 14 -

96-033-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE.

EX. 1990 à 1994. M. le Vourc'h, agent comptable.

96-034-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION

DES REFUGIES ET APATRIDES - EXERCICES 1988 A 1993 -


96-036-0

Rapport à/f arrêt condamnation à amende pour retard production comptes 1975 à 1978 du lycée

enseignement professionnel de Montsoult - M. J.P. Vallée -


957


96-039-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ORGANISATION DU SYSTEME COMPTABLE A

L'ETRANGER

96-040-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE REIMS - Exercices 1985

à 1988 - 2ème arrêt -

"DOSSIER INCLUS 93-044-0 72-443 / 74-394 / 79-1039 85-140 / 67-0607 / 76-637 67-1481 /

71-842 / 75-557 68-1099 / 71-844 / 75-559 75-558 / 71-840 / 75-556 71-841"

20160541/501

96-041-0 à 96-069-0A

96-041-0

Rapport complémentaire au 1995-104-0- CA Industrie chap.64-96 art. 20 actions de

restructuration suivies par le comité interministériel de restructuration industrielle CIRI (88 à

93)-examen des réponses

"DOSSIER INCLUS 95-104-0/0B "

96-042-0

Note sur le recouvrement du contrôle fiscal

96-044-0

Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)) d'Auvergne et de l'association pour la

promotion de l'information économique et sociale (APIES) - Gestion de fait


96-045-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE TERRITORIAL DE L'HABITAT

SOCIAL DE POLYNESIE (SUITES) - EXERCICES 1980 A 1990.

96-046-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Hérault - cahier n° 34 -


96-047-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Hauts de Seine - cahier n° 92

- exercices 1991 et 1992 -

96-048-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Polynésie française - cahier

n° 161 - exercices 1988 à 1992 -

96-049-0

RAPPORT SUR LA VALORISATION DE LA RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL DE

RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA)- Exercices 1983 à 1995 -


958


96-050-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Aveyron - exercices 1991 et

1992 - cahier n° 12 -

96-051-0

Rapport complémentaire au rapport 1995-432-0 sur l'organisation et le fonctionnement de la

direction générale de l'administration et des finances du ministère de l'industrie

96-053-0

SERVICES DU PREMIER MINISTRE - COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN - EXERCICES

1985 A 1993 -


96-056-0

Rapport sur la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes - exercices 1991-1994

96-058-0

CHAPITRE 37.91 CONTENTIEUX - DOMMAGES CAUSES ET SUBIS PAR LES ARMEES.

96-059-0

Appel sur le jugement de non lieu à déclaration définitive de gestion de fait à l'encontre de MM.

Zeitoun et Gérard-CRC de la Réunion

96-060-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Caissier général de la Caisse des dépôts et consignations -


96-061-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DE LEVEE D'INJONCTION SUR LES COMPTES DE L'OPERA DE

PARIS - Exercices 1983 à 1990 - (suites de l'arrêt 2356 du 15 avril 1992)

96-062-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Guyane - gestions 1985 à

1992 - cahier n° 102 -

96-063-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Cher - gestions 1991 et 1992 -

cahier n° 18 -

96-065-0

RAPPORT A FIN DE 3ème ARRET SUR LES COMPTES DU MUSEE RODIN - Exercices 1986 à

1989 -


96-066-0


959

RAPPORT A/F D'ARRET SUR APPEL FORME PAR MMe MOUTEL, ANCIEN AG. COMPT. DE

L'UNIVERSITE DE PARIS X-NANTERRE CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC ILE DE

FRANCE


96-067-0

LA RESORPTION ET LA REHABILITATION DE L'HABITAT INSALUBRE ET

INCONFORTABLE.

96-068-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES SUITES DONNEES AUX INJONCTIONS CONCERNANT

L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION ET DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE -87-93

96-069-0A

Rapport sur les comptes et la gestion de la société USINOR-SACILOR et sur les comptes

consolidés du groupe USINOR-SACILOR (exercices 1992 à 1994)


20160541/502

96-070-0 à 96-102-0

96-070-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du receveur général des finances de Paris - suites des

exerc.1985 à 1990 - comptes en jugement 1991 et 1992 -

96-071-0

RAPPORT SUR LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EDUCATION

NATIONALE - ETUDES GENERALES - CHAPITRE 34-94


96-072-0

RAPP A/F ARRET SUR ARRETE CONSER. DEBET DU TPG MARTINIQUE C/ M. GRINDA A/C

DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP) PETIT MANOIR ET COLLEGES

PETIT MANOIR ET PLACE D'ARMES AU LAMENTIN

96-073-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Qunize-

Vingts - exercices 1988 à 1993 -

96-074-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEM. CRC D'AQUITAINE -

ASS.CULTUR.POUR LE DEVELOP.DES ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES DE

96-075-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DE LA COMM.DE VAL D'ISERE -

AMICALE DU PERSONNEL DE VAL D'ISERE - MM. DEGOUEY ET MATTIS (DECHARGE ET

Q..)


960

96-076-0

TRANSFORMATION EN ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF EN

1981 OU EN 1986.

96-077-0

RAPPORT SUR LA GESTION DU CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION

JEUNESSE (C.I.D.J.) - Exercices 1990 à 1994 -

96-078-0

Rapport relatif à la compétence de la Cour sur la SOCIETE DES ALCOOLS VITICOLES (SAV)

96-080-0

RAPPORT SUR L'APPEL FORME PAR Mme NOUGUIER AGENT COMPTABLE DU LYCEE

COLBERT DE LORIENT CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE BRETAGNE N° 940240 DU

14/12/94.

96-082-0

ENCONTRE DE MM. CHARROIN et LASSERRE, A/C DU LYCEE BROCELIANDE DE GUER -

1982 à 1985

96-083-0

Note de faisabilité sur l'agro-alimentaire


96-085-0

La location du siège de la Poste à AXA.


96-086-0

OFFICES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE CALEDONIE -

EXERCICES 1986 ET 1987 (SUITE).

96-087-0

Les financements de la Caisse des dépôts et consignations au projet Eurodisney - exercices 1989 à

1995 -


96-088-0

DE LA BRIGADE FRANCO-ALLEMANDE AU CORPS EUROPEEN (1990-1995)

96-089-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE NANCY II - Exercices

1981 à 1988 - 2ème arrêt -

96-090-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE SAVOIE - Exercices

1983 à 1988 - 2ème arrêt -


961

96-091-0

RAPPORT A/F DE SECOND ARRET SUR ARRETE CONSERVATOIRE DEBET DU 29/9/93

CONTRE M. GAINI ANCIEN A/C DU COLLEGE RABELAIS A VITRY SUR SEINE (VAL DE

MARNE)

96-092-0

CONCERNANT MM. SOLER ET COUTARD ANCIENS A/C LP PIERRE MENDES FRANCE DE

VILLIERS LE BEL

96-093-0

CONCERNANT Mmes RAVET ET SPITZ, ANCIENS A/C LYCEE TONY GARNIER A

ALFORTVILLE (V.de.M.)

96-094-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE LILLE III - Exercices

1986 à 1988 - 2ème arrêt -

96-095-0

Rapport sur la direction du courrier de "La Poste" -


96-096-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du groupement d'intérêt public "Observatoire français des

drogues et toxicomanies" - exercices 1993 à 1995

96-097-0

LA CARRIERE DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE (1985-1995)

"DOSSIER INCLUS 96-054-0 96-079-0"

96-098-0

Rapport sur le Service des domaines : compte 904-06 - Opérations commerciales des domaines -

Chapitre 37-44 - Dépenses domaniales - ex. 1989 à 1994 -

96-099-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA COMMUNE DE PAPEETE - EXERCICES

1983 A 1990 (SUITE).

96-102-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1995 DE L'EDUCATION NATIONALE

(ENSEIGNEMENT SCOLAIRE) - 1ère phase -


20160541/503

96-104-0 à 96-130-0

96-104-0


962

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PALAIS DE LA DECOUVERTE - Exercices

1988 à 1994 -

96-105-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1995 DE LA RECHERCHE - PREMIERE PHASE :

OUVERTURE DES CREDITS


96-107-0


SPORTS - PREMIERE PARTIE : ANALYSE DES CREDITS


96-109-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1995 DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR -

PREMIERE PARTIE


96-110-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1995 DU MINISTERE DE LA CULTURE - Première

Phase


96-111-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT NATIONAL DU

SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE (INSEP) - Exercices 1983 à 1989 -

96-113-0

EXECUTION DU BUDGET 1995 - TRANSPORTS AERIENS - METEOROLOGIE - FONDS DE

PEREQUATION DES TRANSPORTS AERIENS.


96-114-0

CPTES D'AFFECTATION SPECIALE - 902-22 : Fonds pour l'aménagement de l'Ile de France -

902-28 : FONDS POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE.


96-115-0

NOTE D'EXECUTION DU BUDGET 1995 - LOGEMENT.


96-116-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU

LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME - SECTION MER.


96-117-0


963

RAP.A FIN D'ARRETS SUR 3 APPELS FORMES PAR PROC.GENERAL ET COM. GOUV.PRES

CRC HAUTE-NORMANDIE CONTRE 3 JUGEM.: POINT DE DEPART DES INTERETS DES

DEBETS.

96-118-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA COMMUNE DE FAA'A (POLYNESIE

FRANCAISE) - EXERCICES 1983 A 1990 ( SUITE).


96-119-0

Ministère de l'économie et des finances - II - Services financiers - Note sur l'exécution du budget

1995 (Première partie)


96-120-0A

Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la Société d'études et d'exploitations

minières (SEEM) - Exercices 1996 à 1994


96-121-0

NOTE SUR L'EXECUTION DES LOIS DE FINANCES POUR 1995 - ENVIRONNEMENT


96-122-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1995 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES

TRANSPORTS ET DU TOURISME - TRANSPORTS - SECURITE ROUTIERE - ROUTES

"DOSSIER INCLUS 96-122-1 96-123-0-1"

96-124-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'URBANISME ET DES SERVICES COMMUNS -

Exercice 1995.


96-125-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1995 DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,

SANTE ET VILLE. - II - VILLE.


96-126-0

Note sur l'exécution des crédits du ministère des anciens combattants et victimes de guerre -

exercice 1995 - 1ère phase


96-127-0

Rapport à fin de décision sur l'exécution du budget de 1995 - travail, emploi et formation

professionnelle - 1er cahier



964

96-129-0

Note sur l'exécution du budget de 1995 des ministères chargés des affaires sociales et de la santé


96-130-0

Rapport sur la caisse de retraite des notaires (CRN) - exercices 1991 à 1994

20160541/504

96-131-0 à 96-156-0

96-131-0

Budget du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme - IIème section : Transports,

Ière sous-section : transports terrestres - Note sur l'exécution du budget 1995 - Premier cahier


96-132-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ACADEMIE DE MARINE (EXERCICES

1987 A 1994)


96-133-0

Rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs des Travaux

Agricoles de DIJON-QUETIGNY

96-134-0

Rapport à fin d'arrêt sur un appel d'un jugement rendu par la CRC d'Aquitaine - exercices 1983 à

1988 -

96-135-0

Rapport sur la gestion des receveurs des impôts de Province - ex. 85 à 90 (suites) et 91 à 93

(ob.nouv.) 7° fasc. - Charente maritime à Corrèze -

3 RAPPORTS

96-136-0

Note sur l'exécution des dépenses 1995 du budget des charges communes - première phase -


96-137-0

Rapport de suite à fin d'arrêt de débet - Institut médico-éducatif de TROISSY (Marne) - exercices

1986 à 1990 -

96-139-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - EX. 1995


96-141-0


965

RAPPORT SUR LA CA DU MINISTERE DE LA JUSTICE - CHAPITRE 37-12 "AIDE

JURIDIQUE" - EXERCICES 1992 A 1995.

96-141-1

Note relative à la compétence de la Cour à l'égard des barreaux et des caisses des règlements

pécuniaires des avocats

96-142-0

Rapport sur la gestion des receveurs des impôts de province - ex. 88 à 90 (suites) et 91 à 93

(ob.nouv.) 5e fasc. Direction des services fiscaux d'Aix-en-Provence.

96-143-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE

NATIONALE - Exercices 1986 à 1993 -

"DOSSIER INCLUS 96-143-B 90-166"

96-146-0

NOTE RELATIVE A LA CONSOMMATION DES CREDITS DE 1994 - Compte de commerce 904-

05 - CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE

96-148-0

Rapport sur la gestion des receveurs des impôts de province. ex. 88 à 90 (suites) et 91 à 93

(ob.nouv.) 8e fasc. - Côte d'Or à Dordogne -

4 RAPPORTS

96-149-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET - TITRE III - MINISTERE DE LA DEFENSE POUR

L'ANNEE 1995


96-151-0

Rapport sur la gestion des receveurs des impôts de province. ex. 85 à 90 (suites) et 91 à 93

(ob.nouv.) 6e fasc. - Calvados à Charente -

3 RAPPORTS

96-152-0

RAPPORT A FIN DE LEVEE D'INJONCTIONS ET DE DECHARGE SUR LES COMPTES DE

L'UNIVERSITE DES ANTILLES-GUYANE - Exercices 1982 à 1987 -

96-153-0

RAP. A FIN D'AR. PROVISOIRE DE CONDAMNATION A L'AMENDE POUR RETARD DANS LA

PRODUCTION DU CPTE 1993 DE L'ECOLE D'ARCH. LANGUEDOC-ROUSSILLON.

96-154-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION POUR L'EXPANSION

INDUSTRIELLE DE LA LORRAINE (APEILOR). EX. 1991 - 1994.



966

96-156-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE PROVENCE-AIX-

MARSEILLE I - Exercices 1984 à 1988 - 2ème arrêt -

20160541/505

96-158-0 à 96-175-0

96-158-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL du jugement n° 95 0269 du 14/6/95 de la CRC de

Franche Comté - REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DU JURA.

96-159-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA REGIE INDUSTRIELLE DES

ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES. COMPTE DE COMMERCE N° 904-11 - EXERCICES

1989/1994

96-161-0


COMPTES DU FONDS D'ENTRAIDE AUX ILES (FEI) - EXERCICES 1985 A 1990 -

96-164-0


STRASBOURG - Ex. 1986 à 1992


96-165-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Alpes maritimes - ex. 1991,

1992 et antérieurs - cahier n° 6 -

96-166-0

NOTE D'ETAPE SUR LE FINANCEMENT DES LABORATOIRES DE RECHERCHE DANS LES

ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (BUDGET DE L'ENSEIG. SUPERIEUR ET

CNRS)


96-167-0

LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (BUDGET DE L'ENSEIG.

SUPERIEUR ET CNRS)


96-168-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Martinique - gestions 1990

à 1992 -

96-169-0

Note sur l'analyse d'ensemble des prévisions et de l'exécution des Lois de finances pour 1995.


967

96-170-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Office national interprofessionnel des viandes, de

l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) - suites de l'arrêt du 27 mars 1995 sur les exercices 1988 à

1993

96-171-0


NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS - Ex. 1991 à 1994.


96-172-0

LE CASERNEMENT DANS L'ARMEE DE TERRE

96-174-0

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) - exercices 1991 à 1994

-

96-175-0

FRAIS DE REPRESENTATION DU DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT (RAPPORT

COMPLEMENTAIRE A N° 1995-476-0 = CH. 37-31, ART. 10 FRAIS DE

DEPLACEMENT,RECEPTION

20160541/506

96-176-0 à 96-209-0

96-176-0

RAPPORT A FIN D'ARRET D'EVOCATION DES COMPTES 1989 A 1994 DE L'UNIVERSITE DE

PARIS IX-DAUPHINE

96-177-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Allier - gestions 1991 et 1992

- cahier n° 3 -

96-179-0

RAPPORT SUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE PORTUAIRE DE SETE-FRONTIGNAN

(Hérault).

96-180-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE

FRANCE AU TCHAD - EXERCICES 1990 A 1994 -

96-184-0

NOTE DE METHODE SUR LES PRINCIPAUX PROBLEMES DE GESTION DES

ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET SUR LES TECHNIQUES

D'ALLEGEMENT DE LEUR CONTROLE


968

96-185-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'Office national interprofessionnel des fruits, des

légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) - 1987 à 1993

96-186-0

Rapport sur les centres de responsabilité au ministère de l'agriculture, de la pêche et de

l'alimentation - exercices 1990 à 1995

96-187-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Institut Géographique National Ex. 1983 à 1988.

96-188-0

EXAMEN DE SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 7ème CHAMBRE - SECTION

TRANSPORTS Jusqu'au 31 mars 1996.

96-189-0

RAPPORT SUR LES MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA RATP POUR LA LUTTE CONTRE LA

TOXICOMANIE.

96-189-1

ENQUETE INTER CHAMBRES SUR LA LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE.


96-190-0


PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - COMMUNE DE MAUSSANE-LES-ALPILLES -

EXERCICES 1987/1991.

96-194-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC D'AUVERGNE

- COMMUNE DE ROYAT - EXERCICES 1986 A 1990 - DEBETS MM. GAUTHIER ET

CHINCHOLLE.

96-195-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DU NORD-PAS DE

CALAIS - COMMUNE D'AUCHEL - EXERCICES 1987 A 1992 - DEBET Mme HIETTE.

96-196-0

MONOGRAPHIE DU BUDGET DE LA RECHERCHE - Exercices 1992 à 1995 -

96-197-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE BASSE-

NORMANDIE. COMMUNE DE BAYEUX - EXERCICES 1987 A 1992 - DEBET M. BAUDRY

96-198-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - ASS. DES

ŒUVRES SOCIALES D'ISTRES - SAN "VILLE NOUVELLE DE FOS" MM.SIFFRE,BERNARDINI


969

96-199-0

RAPPORT A/F ARRET ET DECISIONS SUR LES CPTES ET LA GEST. DE L'ECOLE NORMALE

SUPERIEURE DE FONTENAY-SAINT-CLOUD ET CPTES ANNEXES DU CREDIF -1987 à 1993

96-200-0

Groupement d'intérêt public "Drogue info service" - exercices 1991 à 1994 -


96-201-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE

DES COMPTES DE NORD PAS DE CALAIS - COMMUNE D'AUCHEL - EX.1987 A 1992- 2ème

appel

96-202-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUG. CRC HAUTE NORMANDIE - SERVICE

DEPART. D'INCENDIE ET SECOURS DE L'EURE - EX.1983/1988 - DEBET M. DESCHAMPS

96-203-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'AQUITAINE -

DISTRICT DE L'AGGLOMERATION AGENAISE - EX.1986/1991 - DEBET M. SALVAGNAC.

96-205-0

Rapport complémentaire sur le Fonds d'aide et de coopération (FAC) - La gestion de la mission

de coopération de Malabo et le projet "Pavillon spécial de l'hôpital de Bata" - Ministère de la

coopération - Chapitre 68-91

96-206-0

Rapport sur l'exécution du budget 1995 : compte d'affectation spéciale 902-12 - Fonds de soutien

aux hydrocarbures

96-206-1

Note sur l'exécution du budget 1995 du ministère de l'industrie, de la poste et des

télécommunications

96-207-0

Missions et organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques

(INSEE)

96-209-0

NOTE D'OBSERVATIONS GENERALES SUR LES PHENOMENES DE CRUES ET

D'INONDATIONS.

"DOSSIER INCLUS 96-209-2-2B-3-3B"

20160541/507

96-211-0 à 96-232-0


970

96-211-0

Note sur l'exécution du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) - exercice 1995

-

96-212-0

Rapport sur la caisse autonome de retraite et prévoyance des infirmiers, masseurs-kiné.,

médecins podologues, orthoptistes et orthoptistes (CARPIMKO)

96-214-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'OUTRE-MER - GESTION 1995 -


96-215-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Côte d'or - gestions 1991 et

1992 - cahier n° 21 -

96-216-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Charente - gestions 1991 et

1992 - cahier n° 16 -

96-217-0

Crédits du budget du ministère du travail et des affaires sociales - les contrats de retour à l'emploi

(C.R.E.) - second cahier

96-218-0

Rapport à fin de levée d'injonction - Etablissement public national Antoine Koenigswarter -


96-219-0

Rapport sur la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) - exercices 1991 à 1994 -

96-220-0

ECOLE D'ARCHITECTURE DE CLERMONT-FERRAND - Ex. 1986 du 1er avril, 1er compte à

1994.

96-221-0

SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 7ème CHAMBRE (Section Equipement du Territoire).

96-224-0

LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE

L'EQUIPEMENT - CHAP. 34-96, art. 20 - CHAP. 34-98, art. 40.


96-225-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Port Autonome de Nantes-St-Nazaire pour les exercices

1990 à 1994.


971

96-226-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES DU RESSORT DE

PARIS INTRA-MUROS - CAHIER N° 5 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

"DOSSIER INCLUS 96-226-1-2-3-4-5"

96-227-0

RAPPORT SUR LE RESEAU DE COOPERATION LINGUISTIQUE ET EDUCATIVE ET SUR LE

RESEAU DES CENTRES ET INSTITUTS CULTURELS A L'ETRANGER - MIN.

AFF.ETRANGERES.

96-228-0

3ème rapport de suivi des communications administratives décidées par la 5ème chambre (3e

section)


96-230-0

Budget urbanisme et services communs - LES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET

COMMERCIALES DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT - Cpte de Co.

n° 904 - 21.

96-231-0

CONTROLE DU BUREAU DE PROGRAMME DE LA FREGATE HORIZON


96-232-0A

Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de SOPHA-MEDICAL - exercices 1993 et

1994)


20160541/508

96-233-0

96-233-0

Comptes et gestion de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF) -


"DOSSIER INCLUS 96-233-1-2-3-4-0A-0B-2B-4B 95-354-0 / 96-456-0"

20160541/509

96-234-0 à 96-260-0

96-234-0


BRAZZAVILLE ( CONGO) - EXERCICES 1987 A 1993 -

96-235-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LYCEE JEAN MERMOZ A DAKAR -



972

96-236-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR ARRETE CONSERVATOIRE DEBET TPG VAL D'OISE

CONCERNANT M. FRANCIS LAVIE A/C DU LYCEE PROFESSIONNEL FERNAND LEGER A

ARGENTEUIL

96-237-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU THEATRE NATIONAL DE L'EST

PARISIEN ET DU THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE - Exercices 1982 à 1994 -


96-238-0

Le parc automobile de la Poste. exercices 1991 à 1995.


96-239-0

Note d'exécution budgétaire pour 1995 - COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902- 28 -

FONDS POUR l'ACCESSION A LA PROPRIETE.

96-240-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU PORT AUTONOME DE STRASBOURG.

EX. 1991 à 1994.


96-241-0

Note d'orientation sur les contrôles par les chambres régionales des comptes d'opérations

financées par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

96-242-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LE RECOURS EN REVISION DE M. D. ROBILLARD, ANCIEN

A/C DU COLLEGE PAUL LANGEVIN A ROUVROY (PAS DE CALAIS)

96-243-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES "SUITES" CONCERNANT LES RAPPORTS SUR LE

MINISTERE DE LA COOPERATION (1995, DU 30/10, 1996, AU 30/04).

96-245-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

(SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE CHAP.37 05 - EXERCICES 1990 A 1994.

96-246-0

Examen des suites 1995 - deuxième semestre 1995.

96-247-0

RAPPORT A FIN DE 5ème ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DU SERVICE D'INFORMATION

ET DE DIFFUSION DU PREMIER MINISTRE.


973

96-250-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1995 DU COMPTE DE COMMERCE N° 904-11 : REGIE

INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES.

96-251-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE ET DU FONS DE

PEREQUATION DES TRANSPORTS AERIENS (Compte 902-25). - EX. 1995

96-252-0

Le fonctionnement du Secrétariat Général des Villes Nouvelles et le fonctionnement de la

Délégation interministérielle à Disneyland.

96-253-0

L'emploi des militaires du contingent au titre de la politique de la ville.

96-254-0

Rapport sur les activités de formation des chambres de commerce et d'industrie (exercices 1987 à

1995)

96-255-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS VAN GOGH A LA HAYE


96-256-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DES DENIERS DE L'UNIVERSITE DE

LYON I PAR L'ASSOCIATION CLM-INFORMATIQUE


96-257-0

Rapport sur la gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures et assimilés (exercices 1986 à

1995)

96-258-0


COUR RELATIVES AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.

96-259-0

Rapport sur l'organisation et le fonctionnement des Directions régionales de l'industrie, de la

recherche et de l'environnement (DRIRE) - 1991 à 1995

96-260-0

Rapport sur les activités internationales de la Caisse des Dépôts et Consignations.

20160541/510

96-261-0 à 96-285-0

96-261-0


974

RAPPORT SUR LES COMPTES, L'ACTIVITE, LA GESTION ET LES RESULTATS DE LA

COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE - EX. 1989 à 1994.


96-262-0

LA PARTICIPATION DE L'AFPA AU PROGRAMME PAQUE (PREPARATION ACTIVE A LA

QUALIFICATION ET A L'EMPLOI) - 2ème CAHIER -

96-263-0

RAPPORT DE PRESENTATION DE L'INSPECTION GENERALE DU TOURISME.


96-264-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS - 1995 -

96-265-1

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1995 - FONDS D'INVESTISSEMENT DES

TRANSPORTS TERRESTRES ET DES VOIES NAVIGABLES.

96-266-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1995 DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE - III.

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL.


96-267-0

Rapport sur l'exécution du budget 1995 du "Commerce et de l'Artisanat"

96-269-0


COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE (COMPTE DE COMMERCE N° 904-19)

- 1995 -

96-270-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1995 DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.


96-272-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1995 DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.

96-273-0

Centre national de l'équipement hospitalier (CNHE) - exercices 1991 à 1994


96-274-0


96-275-0


975


96-276-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1995 DU MINISTERE DE LA COOPERATION.

96-278-0

Média et vie sociale - gestion de fait - rapport à fin de 6ème arrêt -

96-279-0

Note sur la comptabilité des organismes de sécurité sociale en vue du rapport 1996 au parlement

sur la sécurité sociale


96-280-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE - 1995 -

96-281-0

Note sur l'exécution du budget de 1995 du ministère de l'Agriculture et de la Pêche


96-282-0

Projet d'insertion sur les dispositifs de maîtrise des dépenses maladie

96-283-0

Rapport relatif à l'amende pour retard dans la production du c/ de l'exercice 1988 du Centre

régional de formation aux techniques d'élevage de Poisy

96-284-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE

PEDAGOGIQUE (INRP) - Exercices 1988 à 1994 -


96-285-0

La mutualité sociale agricole (MSA)

20160541/511

96-286-0 à 96-308-0

96-286-0


UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE VERSAILLES - Exercices 1986 à 1994 -

96-287-0

Note sur les opérations des comptes spéciaux du Trésor gérés par le Ministère de l'Economie -

1995 -

96-288-0


976

Rapport à fin d'arrêt de levée d'injonction sur les comptes de l'office des migrations

internationales (OMI) - exercices 1988 à 1992

96-289-0

Projet d'insertion en vue du rapport au parlement sur la sécurité sociale 1996 - synthèse des

travaux des Comités départementaux d'examen des comptes des organismes de sécurité sociale

(CODEC)


96-290-0

Projet d'insertion sur l'accueil des jeunes enfants - L'allocation de garde d'enfant à domicile

(AGED), l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) et les

contrats enfance.


96-291-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DE LA COMMUNE ET DE L'OFFICE

DU TOURISME DE TIGNES (DECHARGES ET QUITUS).

96-292-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG de la Charente-Maritime (cahier n° 17) - gestions

1991 et 1992 -

96-293-0

SUIVI DES SUITES AUX RAPPORTS AYANT PORTE SUR LE SECTEUR DEPENDANT DU

PREMIER MINISTRE.

96-294-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'INSTITUT DE TRANSPORT AERIEN

(I.T.A.). de 1988 à 1994.

96-295-0

Rapport sur la gestion des receveurs des impôts - ex.86 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs. nouv.) -

9ème fasc.-Doubs, Drôme, Hérault, Indre et Loire.

4 RAPPORTS

96-296-0

Rapport sur la gestion des receveurs des impôts de province - ex.84 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs.

nouv.) - 13e fascicule - Gers et Gironde -

2 RAPPORTS

96-297-0

RAPPORT SUR "LA DELEGATION AUX AFFAIRES STRATEGIQUES" (DAS) (CHAPITRE 51-

80, ARTICLE 18)

96-298-0

Rapport sur la gestion des receveurs des impôts de province - ex. 84 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs.

nouv.) - 12e fasc. - Gard, Jura, et Haute Savoie -


977

3 RAPPORTS

96-299-0

Rapport au parlement sur la sécurité sociale - projet d'insertion sur le financement de la sécurité

sociale

96-300-0

Rapport sur la gestion des receveurs des impôts de province - ex. 88 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs.

nouv.) - 11e fasc. - Finistère et Haute-Garonne -

2 RAPPORTS

96-301-0

Rapport sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 88 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs. nouv.) -10e

fasc.- Indre, Ille et Vilaine, Eure et Loire, Eure

4 RAPPORTS

96-302-0

Rapport d'observations générales sur la gestion des receveurs des impôts pour les exercices 1983-

1988 (suites) et 1989 à 1992 (observations nouvelles)

96-304-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LE PROGRAMME ARIANE V ET SUR LE SITE DE

LANCEMENT DE GUYANE

"DOSSIER INCLUS 96-304-0B-C1-C2 "

96-305-0

Contrôle de l' l'agence pour la coopération technique industrielle et économique (ACTIM) et des

organismes en charge du commerce extérieur - Note de faisabilité

96-306-0

RAP. A/F DE DECISION SUR L'INTERV. D'ASSOC. DANS LE FONCT. DES LABO. DES ETAB.

D'ENS. ET DE RECH. ET DANS L'ENCAISSEMENT DE RECETTES DITES DE MECENAT

96-307-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du TPG des Bouches-du-Rhône - gestions 1991 et 1992 -

cahier n° 13 -

96-308-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la société anonyme "Les Neiges", centre médical moyen

séjour pour les années 1990 à 1995

20160541/512

96-311-0 à 96-340-0

96-311-0

RAPPORT SUR LES SUITES ADMINISTRATIVES RELATIVES AU MINISTERE DE L'OUTRE-

MER.


978

96-312-0

Rapport sur l'exécution du budget de 1995 - Les recettes non fiscales - les fonds de concours -

96-313-0

RAPPORT A FIN D'ARRETS SUR LES OPERATIONS CONSTITUTIVES DE GESTION DE FAIT

A LA PREFECTURE ET DANS DIFFERANT SERVICES DE L'ETAT A LA REUNION

96-314-0

NOTE COMPL. SUR VALORISATION DE LA RECHERCHE A L'UNIVERSITE PIERRE ET

MARIE CURIE (PARIS VI) - LA GESTION DE M. BEDIN, Dr de la D.R.I.) - 1990 à 1994

96-315-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE BASSE-

NORMANDIE - COMMUNE DE BAYEUX. EXERCICES 1987 A 1992 - DEBET M. BAUDRY

96-316-0

Note sur les opérations du budget annexe des monnaies et médailles en 1995 - Eléments en vue

d'une monographie -

96-317-0

Note sur les opérations de trésorerie 1995.

96-318-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES DELOCALISATIONS - 1er CAHIER -


96-319-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - Service

départemental d'incendie et de secours (SDIS) DES ALPES DE HAUTES-PROVENCE.

EXERCICES 1986 A 1993 - DEBET M. CHOUQUET

96-320-0


GUINEE BISSAU - EXERCICES 1987 A 1993.

96-321-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL HENRI MATISSE DE

BOBO DIOULASSO (BURKINA FASO) - EXERCICES 1987 A 1993 -

96-322-0

RAPPORT COMPLEMENTAIRE A FIN DE QUITUS ECOLE POLYTECHNIQUE EX 1987 A 1994

96-323-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut National de la Consommation -


"DOSSIER INCLUS 96-323-0B-0C 96-479-0"


979

96-325-0

RAPPORT A FIN D'UN DEUXIEME ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE

PACA - COMMUNE D'ISTRES - ASSOCIATION "ISTRES-PROMO - GESTION DE FAIT .

96-326-0

RAP. S/ RENVOI PAR LA CRC ILE DE FRANCE POUR SUITES A DONNER PAR LA COUR DU

CAS DE L'ORGANISME GESTIONNAIRE DE L'ECOLE PRIVEE FENELON A VAUJOURS (93)

96-327-0

RAP. A F/ARRET SUR GESTION DE FAIT CONCERNANT LES DIRIGEANTS DE L'ASSS. POUR

LE RAYONNEMENT DE L'OPERA DE PARIS (AROP)- SUITE AUX ARRETS 7916 ET 13394

96-328-0

RAPPORT SUR L'APPEL FORME PAR Mme PONCET A/C DE L'ECOLE NORMALE DE

GARCONS D'ANTONY (HAUTS DE SEINE) CONTRE JUGEMENT CRC ILE DE FRANCE DU 4

AVRIL 1995

96-330-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'INSTITUT

D'EMISSION D'OUTRE-MER - EXERCICES 1987 A 1994.


96-331-0

RAPPORT DE SUITE SUR LA SITUATION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT FRANCAIS DES

RELATIONS INTERNATIONALES.

96-332-0

RAPPORT A/F ARRET SUR ARRETE CONSERVATOIRE DEBET DU 5 MARS 1996 PRIS A

ENCONTRE Mmes PEYROT ET DOMINICE, ANCIENS A/C DU LYCEE CHARLES BAUDELARE

A EVRY

96-333-0

ENCONTRE Mme DOMINICE, ANCIEN A/C DY LYCEE PROFESS. DU BATIMENT A EVRY

(ESSONNE)

96-336-0

NOTE SUR LE SUIVI DES SUITES DECIDEES PAR LA QUATRIEME CHAMBRE

CONCERNANT LE MINISTERE DE LA JUSTICE (1993-1996).

96-337-0


DE LORGUES (VAR) - EXERCICES 1986 A 1992 - DEBET M. LALUT.

96-338-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - CENTRE

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LORGUES. EXERCICES 1986 A 1992 - DEBET M.

LALUT.


980

96-340-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES SUITES A DONNER AUX REQUISITOIRES DU

PARQUET N° 1995-13 DU 24.1.95 ET N° 1996-9 DU 23.1.96

"DOSSIER INCLUS 96-340-1 97-477-0"

20160541/513

96-342-0 à 96-368-0

96-342-0


COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CLOUD - DEBET M. REBILLARD.

96-343-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DU LIMOUSIN -

PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE.

96-345-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LE CENTRE CULTUREL DE DAKAR (SENEGAL) - EXERCICE

1986 A 1993.

96-346-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL DE PRAIA (EX

MINDOLO) AU CAP VERT - EXERCICES 1987 A 1993.

96-347-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR "LA GESTION DES PERSONNELS CIVILS DU

MINISTERE DE LA DEFENSE" - 1ER CAHIER -


96-348-0

Le service des marchés de taux de la Caisse des dépôts et consignations (1992-1995).


96-350-0A

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU PORT AUTONOME DE ROUEN - EX :

1989 à 1994.

"DOSSIER INCLUS 96-350--0B-0C-1 98-057-0 / 89-774C "

96-351-0

RAPPORT A/F ARRET SUR LES SUITES A DONNER A DEUX ARRETES CONSERVATOIRES

DEBET CES REPUBLIQUE DE CAYENNE ET LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

(LEP) REPUBLIQUE DE CAYENNE (GUYANE)

96-352-0

Rapport à fin d'arrêt provisoire (2° arrêt) sur les c/ de l'agent comptable de la Caisse de prêts aux

organismes d'Habitat à loyer modéré (CPHLM) et de la Caisse de garantie du logement social

(CGLS) - ex. 80 à 85 (CPHLM) et ex. 86 à 93 (CGLS)


981

96-354-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC PACA - ASSOCIATION

DEVELOPPEMENT ETUDES ET TECHNIQUES DEPARTEMENTALES (ADETED) BOUCHES-

DU-RHONE

96-355-0

Note de faisabilité relative au contrôle des associations subventionnées du ministère de

l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

96-356-0

XXXVème rapport de synthèse des travaux des comités départementaux d'examen des comptes

des organismes de sécurité sociale (CODEC) - exercice 1994

96-358-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PAYEUR GENERAL EN ALLEMAGNE -


96-359-0

Rapport à fin d'arrêt définitif de condamnation à l'amende pour retard dans la production du

c/92 de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles (ENSH) de Versailles, à l'encontre

M. FRANCISQUE

96-360-0

Contrôle sur place des pièces de dépenses sur emprunts et bons du trésor - années 1991 à 1993

96-361-0

RAPPORT COMPLEMENTAIRE A FIN DE DECLARATION DEFINITIVE DE GESTION DE

FAIT : AMBASSADE DE FRANCE A ACCRA (GHANA).

96-362-0

ARRETE CONSERVATOIRE DE DEBET COLLEGES CAMUS ET LURCAT A RIS-ORANGIS

(2ème arrêt)

96-363-0

CONDITIONS DE FINANCEMENT DES LABORATOIRES PUBLICS DE RECHERCHE PAR LES

CREDITS COMMUNAUTAIRES

96-364-0

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - EXAMEN DU SUIVI DES SUITES DE

DELIBERATION DE LA QUATRIEME CHAMBRE ( DU 15 OCTOBRE 1994 AU 15 JUIN 1996)

96-365-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LA GESTION ET LES COMPTES DE LA "DIVISION AVIONS"

D'AEROSPATIALE (EXERCICES 1989 A 1995)



982

96-367-0

Relevé de constatations provisoires sur les comptes et la gestion de la compagnie de financement

industriel - exercices 1990 à 1995 -


96-368-0

LE "GRAND PROJET URBAIN" de GRIGNY (ESSONNE).


20160541/514

96-369-0 à 96-388-0

96-369-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC

ADMINISTRATIF DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION - EXERCICES 1989 A 1994 -

"DOSSIER INCLUS 96-369-1 96-374-0"

96-370-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des T.P.G. des territoires d'outre-mer - gestions 1988 à 1992

- cahier n° 162 - T.P.G. de la Nouvelle Calédonie.

96-371-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de TPG de métropole - gestions 1991 et 1992 - cahier n° 94 -

trésorier payeur général du Val de Marne -

96-373-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DEFINITIF SUR L'INSTITUT DE L'EAU DE LIMOGES EXERCICES

: 1987 à 1989. -GESTION DE FAIT-

96-375-0A

Rapport sur les aides financières aux agriculteurs Corses en difficulté


96-376-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEM. CRC DE PACA - COMMUNE D'ISTRES -

SAN "VILLE NOUVELLE DE FOS"- ASS.OEUVRES SOCIALES DE LA VILLE ISTRES (AOSVI).

96-377-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL D'ABIDJAN ( COTE

D'IVOIRE) - EXERCICES 1987 A 1993.

96-378-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE SOCHATA

- EXERCICES 1991 A 1994


96-379-0


983

NOTE SUR LES BESOINS EN FONDS PROPRES DES ENTREPRISES PUBLIQUES DU

SECTEUR DE LA DEFENSE ET DE L'AERONAUTIQUE (AEROSPATIALE, SNECMA, GIAT

INDUSTRIES)

96-380-0


IMMOBILIERE DE KOUROU (SIMKO) - EXERCICES 1991 A 1995


96-381-0

RAP. à fin de 4ème arrêt sur la gestion de fait de MM. CHEREQUE, DUPORT, MINOT et de la

FEDERATION DES PARCS NATURELS DE FRANCE.

96-382-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CENTRE

DE CONFERENCES INTERNATIONALES DE PARIS - EXERCICES 1990 A 1995 -

96-384-0

RAPPORT SUR LA REUNION ANNUELLE DU COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX

COMPTES DE L'OTAN (17 et 18 juin 1996)

96-385-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LA GESTION DE FAIT : COMMUNE DE FAA'A -

MAITRE SOLARI, NOTAIRE, COMPTABLE DE FAIT.

96-386-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT

FRANCAIS A L'ETRANGER (AEFE) - EXERCICES 1991 A 1993.

96-387-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES

COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE.

96-388-0

RAPPORT A FIN DE CINQUIEME ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DITE DU "CARREFOUR

DU DEVELOPPEMENT".

"DOSSIER INCLUS 96-388-1-2-3 95-511-0"

20160541/515

96-391-0 à 96-416-0

96-391-0

Examen des suites rapport 1995-550-0 - globalisation et déconcentration des crédits de

fonctionnement des services déconcentrés

96-393-0

RAPPORT A/F ARRET DE CONDAMNATION DEFINITIVE A AMENDE DE M. J. C. CLERC,

EX. DIRECTEUR DU CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DU TARN


984

A ALBI

96-394-0


VICTORIA (SEYCHELLES) - EXERCICES 1986 A 1994.

96-395-0


COMPTES DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE COTONOU (BENIN) - EXERCICES 1986 A

1992 -

96-396-0

RAPPORT A FIN D'APUREMENT D'UNE GESTION DE FAIT : COMMUNE DE HAO

(POLYNESIE FRANCAISE

96-397-0

RAPPORT SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA C.R.C. D'ILE DE FRANCE SUR L'OFFICE

PUBLIC D'H.L.M. DE MEUDON. M.M. MEKKI ET RODRIGUEZ-MEKKI COMPTABLES.

96-398-0

ANALYSE DES REPONSES FAITES AU RELEVE DE CONSTATATIONS PROVISOIRES SUR

L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE- EXERCICES : 1988 à 1992.

DOSSIER INCLUS 95-033-0-0B

96-400-0

RAPPORT SUR LES SUBVENTIONS ACCORDEES PAR LE MINISTERE DE

L'ENVIRONNEMENT. - EXERCICES 1992-1995 -

96-401-0

RAP. A/F 2ème ARRET SUR ARRETES CONSERVATOIRES DEBET A ENCONTRE DE M.

CATEYSSON, ANCIEN A/C DU COLLEGE GUSTAVE COURBET A PIERREFITTE (SEINE-ST-

DENIS)

96-402-0

ANCIEN A/C DU LYCEE PROFESSIONNEL DU BATIMENT ET DE L'AMEUBLEMENT DE

GENECH (NORD)

96-403-0

Les équipements de prestige des chambres de commerce et d'industrie - Note de faisabilité

96-404-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'AQUITAINE -

SYNDICAT MIXTE DU PARC NATIONAL DES LANDES DE GASCOGNE - EXERCICES 1988 A

1992 -

96-405-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PICARDIE -

COMMUNE DE MERS-LES-BAINS - EXERCICES 1983 A 1989 -


985

96-406-0

RAPPORT SUR LA GESTION DES ENSEIGNEMENTS DU SECONDAIRE POUR LES


96-407-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DU NORD PAS DE

CALAIS - COMMUNE DE LA MADELEINE - EXERCICES 1988 A 1991

96-408-0


DES BAUX-DE-PROVENCE - EXERCICES 1986 A 1990 -

96-409-0


CALAIS - COMMUNE DE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN - EXERCICES 1989 A 1992 -

96-410-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC

D'AQUITAINE-COMMUNE DE LE BARP (GIRONDE)- EXERCICES 1989 A 1992 -

96-411-0

RAP. A/F EXAMEN SUITES DE NATURE CONTENTIEUSE A DONNER AUX CONTROLES DE

DIRECTION DU LIVRE ET LECTURE, CENTRE NATIONAL DU LIVRE ET CERTAINS ORG.

SUBV.

96-412-0

RAPPORT DE SYNTHESE SUR LES AGENCES DE L'EAU - 1988 - 1994.


96-413-0

Organisation et fonctionnement de deux directions centrales du ministère de l'équipement : -

Direction des affaires financières et de l'administration générale - Direction du personnel et des

services.

"DOSSIER INCLUS 96-413-0B 97-577-0-0B / 98-528-0/0B"

96-414-0

Rapport à fin de levée d'injonctions sur les comptes du centre national d'études supérieures de

sécurité sociale (CNESSS) - exercices 1989 à 1993

96-415-0

Rapport à fin de levée d'injonction sur les comptes de l'institut national de jeunes sourds de

Bordeaux-Gradignan - exercices 1991 à 1993

96-416-0

Rapport à fin de levée d'injonction sur les comptes de l'institut national de jeunes sourds de Metz



986

20160541/516

96-417-0 à 96-438-0

96-417-0

Rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 88 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs.

nouv.) 18° fasc. - Loire atlantique et Manche -

2 RAPPORTS

96-418-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ALSACE - SYNDICAT

INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR. SURSIS A EXECUTION.

96-419-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ALSACE - GESTION

DE FAIT DE LA COMMUNE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - SURSIS A EXECUTION -

96-420-0

Rapport à fin d'arrêt pour retard dans la production des c/ de l'Ecole nationale de formation

agronomique de Toulouse-Auzeville (ENFA) - ex.88,89,90

96-421-0

Rapport sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 88 à 90 (suit.)et 91 à 93 (obs. nouv.)-

Landes, Loir-et-Cher, Lozère, Maine et Loire - 14° fasc.

4 RAPPORTS

96-422-0A

Rapport sur le patrimoine immobilier de GAZ DE FRANCE (Exercices 1990 à 1995)

"DOSSIER INCLUS 96-422-0B/0C/1A/1B/1C"

96-423-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA

MAGISTRATURE (ENM) - EXERCICES 1990 A 1994 -

96-424-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APPEL FORME PAR M. MANTEY, ANCIEN A/C DU LYCEE

COUFFIGNAL DE STRASBOURG CONTRE JUGEMENT 95-339 DU 8/12/95 DE LA CRC

ALSACE

96-425-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DE SURSIS A EXECUTION D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC

ILE DE FRANCE SUR LES CPTES 1986 A 1989 DU COLLEGE LE SAUSSAY A BALLANCOURT

96-428-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des receveurs des impôts - ex. 88 à 90 (suites) - ex. 91 à 93

(obs. nouv.) - département de l'Isère - 16° fasc.


987

96-429-0

De la définition au développement du programme majeur d'armement Nato hélicoptère 1990s-

NH 90 - Exercices 1983 à 1996. (Ce rapport est le résultat d'un contrôle conjointement décidé et

réalisé partiellement en commun par la Cour des comptes et la Bundesrechnungshof).


96-430-0

Rapport d'instruction sur la Société Gestitres - exercices 1989 à 1995 -


96-431-0

Rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 88 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs.

nouv.) - 17° fascicule - Loiret et Lot -

2 RAPPORTS

96-433-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE

HAUTE-NORMANDIE - COMMUNE DE FECAMP - M. IZAMBARD, COMPTABLE APPELANT.

96-434-0

GESTION DE FAIT : COMITE DU CENTENAIRE DE LA COMMUNE DE PAPEETE

(POLYNESIE FRANCAISE).

96-435-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 88 à 90 (suites) - 91 à 93 (obs.

nouv.) - 15ème fasc. - départements 42 -43 - 47

3 RAPPORTS

96-436-0

RAPPORT A/F ARRET SUR APPEL FORME PAR M.AFLALOU ANCIEN A/C DU LYCEE PROF.

LE CHATELIER DE MARSEILLE CONTRE JUGEMENT 95-1056 DU 21/12/95 DE LA CRC PACA


96-437-0

CA DU MINISTERE DE L'OUTRE-MER - RAPPORT SUR L'ORGANISATION DES SERVICES

DE L'ADMINISTRATION CENTRALE SOUS L'ANGLE "COUT DE FONCTIONNEMENT,

EFFICACITE"

96-438-0


D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER - EXERCICES 1988 A 1994.


20160541/517

96-439-0 à 96-461-0

96-439-0


988

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'hôpital national de Saint-Maurice - exercices 1990 à

1994

96-440-0

RAPPORT A FIN DE LEVEE D'INJONCTIONS SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE

BESANCON - Exercices 1987 et 1988 -

96-441-0

RAPPORT A FIN DE LEVEE D'INJONCTIONS SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE

SUPERIEURE DE MECANIQUE ET DES MICROTECHNIQUES DE BESANCON - Ex. 1987-1988

-

96-442-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES AIDES EXCEPTIONNELLES DE L'ETAT AUX

VICTIMES DE CALAMITES PUBLIQUES DANS LES DOM-TOM.(CHAP.46 93, 67 54 ET C/902-

13).

96-443-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES POSTES,

TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT) .


96-444-0

RAPPORT SUR LA FORMATION INITIALE DES COMMISSARIATS (TERRE - MARINE - AIR)

96-445-0

RAPPORT A FIN DE DECISION (SECOND ARRET ET EXAMEN DES REPONSES A UN

RAPPORT DE CONSTATIONS PROVISOIRES SUR LES COMPTES DU THEATRE NATIONAL

DE CHAILLOT - Exercices 1986 à 1993 -

96-446-0

Rapport sur les suites à donner à l'enquête sur la gestion du fonds national de prévention

d'éducation et d'information sanitaires (FPNEIS) - ex.89-94

96-447-0

RAPPORT SUR APPEL FORME PAR M. ALBERT A/C LYCEE CHARLES-LE-CHAUVE A

ROISSY-EN-BRIE (SEINE-ET-MARNE) CONTRE JUGEMENT DU 26/7/1995 DE CRC ILE DE

FRANCE

96-448-0

LE SYSTEME BUDGETAIRE ET COMPTABLE DE LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS

NAVALES (DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT) AU 30 SEPTEMBRE 1996

96-449-0A

Rapport sur les comptes et la gestion de la SOCIETE DES ALCOOLS VITICOLES (SAV) -




989

96-451-0

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA JUSTICE - ECOLE NATIONALE

DES GREFFES - EXERCICES 1992 A 1995

96-452-0

RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE

LA METROPOLE LORRAINE.


96-453-0

Rapport préliminaire sur la direction du dépositaire de la Caisse des dépôts et consignations.

96-454-0

Chap.61-61:Agriculture-subv.d'investissement pour le développement du stockage, de la

transformation. et commercialisation. des produits agricoles et de la mer

96-455-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR COMPTES ET GESTION DE LA "SOCIETE POUR L'ENERGIE

ATOMIQUE" (TECHNICATOME) ET GROUPE TECHNICATOME EXERCICES 1989 A 1995


96-457-0

L'association Toxibase (réseau national de documentation sur les pharmacodépendances -



96-458-0


FINANCIERE DE BRIENNE - EXERCICES 1993 ET 1994.


96-459-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU TERRITOIRE DES ILES WALLIS ET

FUTUNA - EXERCICES 1982 A 1993 -

96-460-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur la gestion de fait de MM. Paillet, Chavanat, Kotas et de

l'Association pour le développement des entreprises européennes par la communication (ADEEC).

96-461-0

RAPPORT DE SYNTHESE SUR L'ORGANISATION PORTUAIRE FRANCAISE.


20160541/518

96-463-0 à 96-475-0


990

96-463-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'AMENAGEMENT

DE LA VILLE NOUVELLE DE L'ISLE D'ABEAU.

"DOSSIER INCLUS 96-463-0B/1 90-259"

96-464-0


FRANCAISE POUR LES CELEBRATIONS NATIONALES (A.F.C.N.) - Ex. 1992 à 1995 -

96-464-1

RAPPORT D'ENQUETE SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION "CENTRE

INTERNATIONAL DE RECHERCHE, DE CREATION ET D'ANIMATION" (CIRCA)

96-464-2

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'INSTITUT DE

PEDAGOGIE MUSICALE ET CHOREGRAPHIQUE (IPMC) - Exercices 1992 à 1995 -

96-465-0

RAPPORT A/F DE 2ème ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE LA REUNION -

Ex. 1985 à 1988 (Ensemble le centre de formation professionnelle pour 1985)

96-466-0

RAPPORT SUR LES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA DEUXIEME CHAMBRE -

PREMIERE SECTION - JUSQU'AU 30 JUIN 1996.

96-467-0

Rapport sur l'enseignement technique et professionnel et sur l'enseignement supérieur agricole et

les contrôles afférents

96-469-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre national d'études agronomiques des régions

chaudes (CNEARC) - Exercices 1986 à 1994

96-470-0

LES MUTATIONS DES PERSONNELS MILITAIRES

96-471-0

RAPPORT A/F DE 2ème ARRET SUR LES CPTES DE L'UNIVERSITE DE PARIS NORD (PARIS

XIII) -1986 à 1988- Ensemble cptes annexes formation continue, Rech 1986

96-472-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES D'AUTOROUTES DE FRANCE (A.D.F.) - EX.

1987 à 1994.

96-473-0

RAPPORT SUR LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'EDUCATION

NATIONALE - CHAPITRE 43-80 "INTERVENTIONS DIVERSES"


991

96-474-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL

EX. 1989 à 1994.


96-475-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA REQUETE EN SUSPICION LEGITIME A FIN DE

DESSAISISSEMENT DE LA CRC DE LANGUEDOC-ROUSSILLON

20160541/519

96-477-0 à 96-512-0

96-477-0

RAPPORT A FIN d'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA CAISSE NATIONALE

DES AUTOROUTES (CNA) - EX. 1987 à 1994.

96-478-0

RAPPORT SUR LES DEPENSES IMMOBILIERES ET TRANSFERTS SUCCESSIFS DU

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT.

96-480-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE HAUTE-

NORMANDIE - Com. DE MESNIL-ESNARD - DEBETS Mme DANTAN, MM. PROUST, LOYANT,

HEBERT ....

96-481-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE HAUTE-

NORMANDIE - Com.DE SAINT-JOUIN-BRUNEVAL - DEBET M. MANIER.

96-482-0

Rapport sur la C.A. Agriculture, pêche et alimentation : valorisation de la production agricole :

actions techniques (chapitre 44-50) - ex. 1992 à 1995

96-484-0

Rapport à fin de déclaration générale de conformité pour 1995.

96-485-0

Rapport sur les réponses aux interventions administratives décidées par la cinquième chambre

(2ème section) du 23 mars 1994 au 14 avril 1996

96-486-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CONSERVATOIRE NATIONAL

SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE - Exercices 1990 à 1994 -


96-487-0


992

RAPPORT SUR LES MARCHES DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE


96-489-0

Inter Service Migrants - Centre d'échanges, de coopération, de recherche et d'information inter

migrants (ISM - CECORIM) - exercices 1990 à 1995

96-490-0

Rapport sur le corps des ingénieurs des mines - exercices 1991 à 1996

96-493-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC D'ILE-DE-

FRANCE - COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND ET ASSOCIATION DU PERSONNEL. EX.1988 A

1992

96-495-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR L'ECOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'ARMEE DE

L'AIR (EETAA DE SAINTES)

96-497-0

RAPPORT SUR LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DU PREMIER

MINISTRE - LE CONSEIL NATIONAL DE LA VIE ASSOCIATIVE -

96-498-0

NOTE SUR L'UTILITE ET LA FAISABILITE D'UN EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DES

SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (MJS)

96-499-0


COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BENDEJUN (ALPES MARITIMES) EXERCICES 1988 A

1990. M. GUILLON APPELANT.

96-500-0

Rapport à fin d'arrêt et de quitus sur les comptes de l'Ecole nationale supérieure agronomique de

Montpellier (ENSAM) - exercices 1989 à 1994

96-501-0

Rapport sur le Fonds pour l'aménagement de la Région Ile de France (FARIF).

96-502-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA FEDERATION FRANCAISE DE VOILE

(FFV) - Exercices 1992 à 1995 -

96-503-0

Rapport à fin d'arrêt de suites sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de

l'Oise - exercices 1986 à 1988


993

96-504-0

RAPPORT SUR LA PARTICIPATION A LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE LUTTE

CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE DES MINISTERES DE L'EDUCATION

NATIONALE, RECHERCHE JEUNESSE ET SPORTS

96-505-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE HAUTE-

NORMANDIE - SYNDICAT INTERCOM.D'ADDUCTION ET D'ASSAIN.REGION ST-ANDRE-

SUR-CAILLY.

96-506-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APPEL RENDU PAR LA CRC D'ALSACE - VILLE DE

STRASBOURG.

96-507-0

Note de faisabilité sur le contrôle de la Compagnie française d'assurance pour le commerce

extérieur (COFACE)

96-508-0

RAPPORT SUR LA GESTION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES) -



96-509-0

RAPPORT SUR LES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 2EME CHAMBRE - 3EME

SECTION - TECHNOLOGIE DE POINTE - JUSQU'AU 30 JUIN 1996

96-510-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE "CORSE

COMPOSITES AERONAUTIQUES" - EXERCICES 1993 A 1995


96-511-0

Rap. complémentaire sur comptes de l'Association pour la promotion de l'information et de

l'orientation scolaire et professionnelle (APIOSP) - ONISEP

96-512-0

RAPPORT A FIN DE DECISIONS SUR LES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 2EME

CHAMBRE - 2EME SECTION - JUSQU'AU 30 JUIN 1996

20160541/520

96-513-0 à 96-534-0

96-513-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE DESCARTES A RABAT ( MAROC) -



994

96-514-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE DE FORMATION DES

PERSONNELS COMMUNAUX - EX. 1980 A 1986 (DECHARGE ET QUITUS A M. LEPHAY).

96-515-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES CONDITIONS DE REALISATION DE LA MAQUETTE

ET DE LA PHOTOGRAVURE DU MAGAZINE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.

96-516-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION

PUBLIC NATIONAL DE FRESNES (EHPNF) - EXERCICES 1990 A 1994 -

96-517-0

Gestion de fait de l'aéroport de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux - Rapport à

fin d'arrêt de débet et de quitus

96-519-0

RAPPORT SUR LA VALORISATION DE LA RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL

POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE (I.N.P.G.) - 1991 à 1995 -

96-520-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS DE BRUXELLES -

EXERCICES 1985 A 1990 (SUITE).

96-521-0

RAPPORT D'ACTIVITE, EXAMEN DES SUITES DES RAPPORTS PRESENTES A LA CHAMBRE

DANS DOMAINE ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES 1995-1996 ET

96-522-0

RAPPORT D'ACTIVITE, EXAMEN DES SUITES DES RAPPORTS PRESENTES A LA CHAMBRE

DANS LE SECTEUR JEUNESSE ET SPORTS 1995-1996 ET PROGRAMMATION

96-523-0A

Rapport sur les comptes et la gestion de la société PECHINEY et sur les comptes consolidés du

groupe PECHINEY - exercices 1993 et 1994

"DOSSIER INCLUS 96-523-0B2/0CB"

96-526-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE LYAUTEY A CASABLANCA

(MAROC) - EXERCICES 1986 A 1994 - ET DU LYCEE MASSIGNON (EX. 1986 ET 1987 AU 30/6)

96-527-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CENTRE

INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES (CIEP) - Exercices 1987 à 1994 -


96-528-0


995

Rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Haute-Corse et Corse du Sud -

ex. 77 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs. nouv.) 22° fasc.

2 RAPPORTS

96-529-0A

Rapport sur les comptes et la gestion de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) -



96-530-0

UNIVERSITE DE TOULOUSE III (PAUL SABATIER - LA VALORISATION DE LA RECHERCHE



96-531-0

Aides à la localisation d'activités créatrices d'emploi (Primes d'aménage ment du territoire chap.

64-OO du budget de l'aménagement du territoire).

96-532-0

Fonds régionalisé d'initiatives locales pour l'emploi (FRILE) Gestions 1989 à 1994 - (Chap. 44-02

du budget de la DATAR).

96-533-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC

D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY. EX 1988 à 1993.

96-534-0

Rapport à fin d'arrêt sur l'Ecole d'Architecture de ROUEN - Ex. 1987 à 1994

20160541/521

96-535-0 à 96-544-0

96-535-0

Enquête sur le dispositif de lutte contre la toxicomanie - Dispositif des Bouches-du-Rhône

"DOSSIER INCLUS 96-535-1/2 97-014-0/2"

96-536-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la Société interprofessionnelle des oléagineux (SIDO) -



96-537-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES

SPATIALES (CNES)

96-539-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ECOLE CENTRALE DES

ARTS ET MANUFACTURES - Exercices 1984 à 1994 -


996

96-540-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'Assemblée permanente des chambres de métiers

(APCM) - exercices 1987 à 1995

96-543-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts

(ENGREF) - exercices 1984 à 1994

96-544-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DES CENTRES D'ETUDES TECHNIQUES DE

L'EQUIPEMENT. (CETE).


20160541/522

96-545-0 à 96-813-0

96-545-0

RAPPORT SUR LES RELATIONS FINANCIERES ENTRE LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES

SPATIALES (C.N.E.S.) ET L'AGENCE SPATIALE EUROPEENNE (E.S.A.)


96-546-0

ECOLE D'ARCHITECTURE DE TOULOUSE Ex: 87 à 95. AGENTS COMPTABLES: du Jean

MAUBRU, du 1.1.87 au 30.6.89. Mme Michèle CAVAILLES, du 1.7.89 au 31.12.95.

96-547-0

Association "Equilibre"

96-548-0


l'Ardèche (07) - exercices 1986 à 1988

96-549-0

Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture du

Finistère (29) - exercices 1986 à 1988

96-550-0

Rapport à fin d'arrêt de quitus sur les comptes de la chambre régionale d'agriculture de Midi-

Pyrénées - exercices 1986 à 1988

96-551-0


la Savoie (73) - exercices 1986 à 1988

96-552-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE GRENOBLE. - 1986 à 1995.


997

96-553-0

Contrôle des comptes de la gestion de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle

du Vaudreuil. Ex. 1987 - 1988 à 1990 liquidation.


96-554-0

CA JUSTICE - RAPPORT SUR LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR

D'APPEL DE DOUAI - 1er CAHIER : COUR D'APPEL - OPERATIONS - RAPPORT SUR LES

JURIDICTIONS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EXTRA

MUROS - LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL ET D'EVRY.

"DOSSIER INCLUS 96-554-1/2 97-430-1/3/4/5/6/7 97-020-0/98-005-0/98-006-0-1"

96-556-0

Relevé de constatations provisoires sur la consolidation des comptes du groupe de la Caisse des

dépôts et consignations.


96-557-0

Rapport à fin d'arrêt sur le fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles -


96-560-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UNE GESTION DE FAIT AU MUSEUM NATIONAL

D'HISTOIRE NATURELLE - MM. CHOKO et DORST - 5ème arrêt

96-561-0

RAPPORT AF/ ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DU NORD-PAS-DE-CALAIS

- LYCEE PROFESSIONNEL EDOUARD LALO A LILLE - EXERCICES 1986 A 1989.

96-562-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA

GUYANE - Exercice 1988 -

96-564-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'institution nationale des invalides - exercices 1992 à

1994

96-565-0


DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE - ASS.DEVELOPP.ETUDES ET TECHNIQUES

96-566-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'UNIVERSITE DE PARIS

V (RENE DESCARTES) - Exercices 1988 à 1994 -

96-567-0


998

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'établissement national des invalides de la marine

(ENIM) - exercices 1989 à 1994

96-813-0

LYCEE DESCARTES A RABAT (MAROC)

20160541/523-20160541/548

1997

20160541/523

97-001-0 à 97-037-0

97-001-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 88 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs.

nouv.) - 20° fasc. - départ. 55 - 58 - 59 - 61

4 RAPPORTS

97-002-0

rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts du Morbihan - exercices 1988 à 1990

(suites) et 1991 à 1993 (obs. nouv.) 21° fascicule

97-003-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DU NORD-PAS-DE-

CALAIS - ASSOCIATION "AGENCE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT" M. FRIMAT

APPELANT.

97-004-0

Rapport à fin d'arrêt en appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Provence-

Alpes-Côte d'Azur - Syndicat mixte pour l'université de Toulon (SYMU) - 1er cahier : déclaration

définitive de gestion de fait - Comptable de fait, appelant : M. Trucy, ancien maire de Toulon,

ancien président du SYMU.

97-005-0


Alpes-Côte d'Azur - Syndicat mixte pour l'université de Toulon (SYMU) - 2ème cahier :

condamnation définitive à l'amende - M. Trucy, ancien maire de Toulon, ancien président du

SYMU, comptable de fait, appelant.

97-007-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes des receveurs des impôts de Meurthe-et-Moselle - ex. 88 à 90

(suites) et 91 à 93 (obs. nouv.) - 19° fascicule -

97-008-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL du jugement n°95-950 J rendu le 24 mai 1995 par la

CRC d'Ile-de-France sur les cptes de l'Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)

d'ARGENTEUIL-BEZONS.


999

97-010-0

Territoire de la Polynésie française - Association de promotion touristique de Tahiti et de ses îles

(APTTI) - Gestion de fait.

97-011-0

SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 7ème CHAMBRE jusqu'au 30 novembre 1996 -

Environnement - Logement - Architecture.

97-012-0

Rapport sur les comptes et la gestion du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification

(FACE) - exercices 1985 à 1995

97-013-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'ARRETE CONSERVATOIRE DE DEBET PRIS LE 24

SEPTEMBRE 1992 PAR LE TPG DE POLYNESIE FRANCAISE - COMMUNE DE HITIAA O TE

RA EX.1987.

97-015-0

Rapport à fin d'arrêt de débet sur les comptes du lycée agricole de NERAC (Lot-et-Garonne) -


97-016-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DES SERVICES OFFICIELS DU

TOURISME FRANCAIS AUX PAYS-BAS - M. CROUSET.

97-017-0

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - SURSIS A EXECUTION - GESTION DE FAIT

ASSOCIATION DES CONSEILLERS REGIONAUX DE PACA - MM. GAUDIN ET JACQUIER.

97-018-0

RAPPORT à fin de 2ème arrêt sur appel du jugement n° 86-D-6192 rendu le 1/12/1988 par la

CRC de Basse-N. sur les cptes de l'Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) de CAEN.

97-021-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-payeur général de la MOSELLE - gestions 1993

et 1994


97-023-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES, LA GESTION, L'ACTIVITE ET LES

RESULTATS D'AEROPORTS DE PARIS. Exercices 1991 à 1995.

"DOSSIER INCLUS 97-023-0B-1 93-058-0 / 98-025-0"

97-025-0

Rapport complémentaire au rapport n° 1992-460-0 à fin de deuxième arrêt sur les comptes de

l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) - Exercices 1983 à 1988.


1000

97-026-0

LA DIVISION "ESPACE-DEFENSE" DE L'AEROSPATIALE - EXERCICES 1989 A 1994

"DOSSIER INCLUS 97-026-0B-0C 94-542-0C4 "

97-027-0

RAPPORT SUR LES REPONSES DES ADMINISTRATIONS CONCERNANT LE RAPPORT SUR

"LA BASE AERONAVALE DE FREJUS"


97-030-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ALSACE - COMMUNE

D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - GESTION DE FAIT - Mme WACH.

97-031-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ALSACE - SYNDICAT

INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET ENVIRONS - M.

WERNER

97-032-0

COMMUNE DE TOULON - ASSOCIATION TOULON-COMMUNICATION - SURSIS A

EXECUTION.

97-033-0

Rapport de suites sur le centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts -


97-034-0

Rapport de suites sur le centre médical moyen séjour "Les Neiges" - exercices 1990 à 1995

97-035-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE COMITE INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE

NUCLEAIRE (SERVICES GENERAUX DU 1er MINISTRE - SERVICES CENTRAUX - ART. 21 -

97-036-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES DU CENTRE DES HAUTES ETUDES SUR

L'AFRIQUE ET L'ASIE MODERNE ( EXAMEN DES REPONSES).

97-037-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL DE BANGUI

(CENTRAFRIQUE) - EXERCICES 1988 A 1994.

20160541/524

97-040-0 à 97-055-2

97-040-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION ET LA RECHERCHE DE L'UNIVERSITE

PARIS IX-DAUPHINE - Exercices 1989 à 1994 (actualisation 1995 pour la gestion)


1001

97-041-0

Rapport d'instruction sur les cptes et la gestion de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

(ENPC) - EX. 1994 - 2ème cahier.

"DOSSIER INCLUS 97-041-1 96-492-0"

97-042-0


DE TOULON (ASSOCIATION TOULON-COMMUNICATION) - CONDAMNATION A

L'AMENDE.

97-043-0

SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 7ème CHAMBRE - 2ème section - EQUIPEMENT DU

TERRITOIRE - jusqu'au 30 novembre 1996.

97-044-0

RAPPORT A/F ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'UNITE DE FORMATION ET

DE RECHERCHE (UER) DE MEDECINE DE NECKER-ENFANTS MALADES DE L'UNIVERSITE

DE PARIS V (RENE DESCARTES) - 1988-1989


97-044-1


DE RECHERCHE (UER) DE MEDECINE DE COCHIN-PORT-ROYAL (UNIVERSITE DE PARIS

V - RENE DESCARTES) - 1988 et 1989 -


97-044-2


DE RECHERCHE (UER) DE MEDECINE DE PARIS-OUEST (UNIVERSITE DE PARIS V - RENE

DESCARTES) - 1988 et 1989 -


97-045-0

RAP. SYNTHESE DES REPONSES QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX DIRECTIONS S

REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES S/ LA POLITIQUE AIDE AU THEATRE ET A

l'ACTION THEATRALE

"DOSSIER INCLUS 97-045-1 96-037-0"

97-046-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE

II - Exercices 1985 à 1993 -

97-047-0

Rapport sur les financements du Centre nationale d'études spatiales (CNES) en Guyane (hors

société immobilière de Kourou - SIMKO) - Exercices 1991 à 1995.



1002

97-047-1

RAPPORT COMPLEMENTAIRE PORTANT SUR LES PROCEDURES JURIDIQUES MISES EN

ŒUVRE AU CNES DANS LE CADRE DES CONVENTIONS DE GARANTIE

97-048-0

RAPPORT A FIN d'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ACADEMIE DES SCIENCES D'OUTRE-

MER - Exercices 1983 à 1994 -


97-049-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes de l'université de Paris VIII - Exercices 1983 à

1989 -

97-050-0

RAP. SUR APPEL FORME PAR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CRC ILE

DE FRANCE CONTRE JUGEMENT DU 11 AVRIL LYCEE TECHNIQUE RASPAIL A PARIS

97-051-0

EXAMEN DES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 7ème CHAMBRE - section transports-

jusqu'au 30 novembre 1996.

97-053-0

Rapport à fin d'arrêt sur l'Observatoire français des drogues et toxicomanies - exercices 1993 à

1995


97-054-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LE SERVICE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE L'AIR


97-055-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ASSOCIATION DIALOGUE ENTRE LES CULTURES

(ADEC) - Exercices 1990 à 1994 -


97-055-1


CENTRE NATIONAL DE LA PHOTOGRAPHIE - Exercices 1992 à 1995 -


97-055-2

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ASSOCIATION OFFICE NATIONAL DE DIFFUSION

ARTISTIQUE - Exercices 1992 à 1996 -


20160541/525


1003

97-055-3 à 97-055-16

97-055-3

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ASSOCIATION MAISON DES CULTURES DU MONDE -



97-055-4

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ASSOCIATION INSTITUT INTERNATIONAL DE LA

MARIONNETTE - Exercices 1992 à 1996 -


97-055-5

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ASSOCIATION CENTRE NATIONAL DES ARTS DU

CIRQUE - Exercices 1991 à 1996 -


97-055-6

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ASSOCIATION LIEUX PUBLICS - CENTRE NATIONAL

DE CREATION DES ARTS DE LA RUE - Exercices 1992 à 1996 -


97-055-7

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ASSOCIATION ACADEMIE EXPERIMENTALE DES

THEATRES - Exercices 1991 à 1996 -


97-055-8

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ASSOCIATION HORS LES MURS - Exercices 1993 à

1996 -


97-055-9


FRANCAISE POUR LA DIFFUSION DU PATRIMOINE PHOTOGRAPHIQUE - 1992 à 1995 -


97-55-10

NOTE SUR L'ALIMENTATION DES ASSOCIATIONS PAR LE TITRE IV DU BUDGET DU

MINISTERE DE LA CULTURE


97-055-11

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA

FORMATION ET L'INFORMATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (ANFIAC) - 1992 à 1994 -



1004

97-055-12

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU FESTIVAL

D'AUTOMNE A PARIS (FAP) - Exercices 1991 à 1995 -


97-055-13

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ASSOCIATION CENTRE DE MUSIQUE BAROQUE DE

VERSAILLES - Exercices 1991 à 1996 -


97-055-14

RAPPORT DE SYNTHESE DE L'ENQUETE ADMINISTRATIVE RELATIVE A DIVERSES

ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES SUBVENTIONNES PAR LE MINISTERE DE LA

CULTURE

97-055-15

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SARL LA MANUFACTURE - Exercices

1992 à 1996 -


97-055-16

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SARL DESCHAMPS ET DESCHAMPS -



20160541/526

97-055-17 à 97-072-0

97-055-17

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ASSOCIATION POUR LA CREATION DE LA

FONDATION "ACADEMIE UNIVERSELLE DES CULTURES" - Exercices 1993 à 1996 -


97-055-18


"ARCANTHES" - Exercices 1992 à 1996


97-055-19

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES DE GESTION DE L'ASSOCIATION

"ATTENTAT", ex. "CAPUT MORTUUM" AVANT 1994 - Exercices 1992 à 1996 -[Contrôle des

associations subventionnées par le ministère de la culture]


97-056-0

GESTION DU RESEAU DIPLOMATIQUE - AMBASSADE DE FRANCE EN GRANDE-

BRETAGNE


1005

97-057-0

PAIERIE GENERALE AUPRES DE L'AMBASSADE DE FRANCE EN GRANDE-BRETAGNE -


97-058-0

CA DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - RAPPORT A FIN DE DECISION SUR

L'AMBASSADE DE FRANCE EN ALLEMAGNE

97-059-0

RAPPORT A FIN D'ARRET ET DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE

L'ECOLE NATIONALE DE VOILE - Exercices 1984 à 1994 -


97-060-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS CHATEAUBRIAND DE

ROME - EXERCICES 1990 A 1993.

97-061-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA MAISON FRANCAISE DE

WASHINGTON - EXERCICES 1991 A 1995.

97-062-0

Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes de la caisse nationale de l'assurance maladie des

travailleurs salariés (CNAMTS) - ex. 1975 à 1988

97-063-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE CHAMPAGNE-

ARDENNE - COMMUNE DE SEDAN - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, APPELANT.

97-065-0

L'association SAJED 77 (service d'aide aux jeunes en difficulté en Seine-et-Marne) - exercices

1982 à 1995

97-066-0

RAPPORT SUR LES EQUIPEMENTS PORTUAIRES DE LA FACADE ATLANTIQUE.


97-067-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU MUSEE DE LA MARINE

(Comptes : 1987 à 1994 - Gestion : 1987 à 1996)

97-068-0

LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE PAR LE MINISTERE CHARGE DE

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (EN PARTICULIER PAR LE CHAPITRE 66-71)

97-069-0


1006

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

DU BATIMENT - EX. 1986 à 1995.


97-071-0

REPONSES AUX SUITES RELATIVES A LA GESTION DES CREDITS DU CHAP. 37-31, ART. 10

FRAIS DE DEPLACEMENT, RECEPTIONS, PROMOTION DES MATERIELS DE LA

DELEGATION GENERALE A L'ARMEMENT.

97-072-0

CONFIDENTIEL - Association "L.J. Engelmajer"-comptes d'emploi - exercices 1992 à 1995

20160541/527

97-073-0 à 97-092-0

97-073-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL DE NOUAKCHOTT

(MAURITANIE) - EXERCICES 1987 A 1994.

97-074-0

FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL (FIDAR)

CHAPITRE 65.03 DU BUDGET "AMENAGEMENT DU TERRITOIRE".

97-076-0

Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) (Laboratoire de zoologie (Vers)) - Association

Naturalia et Biologia (NEB) - M. Chabaud, Mmes Bain et Landau, professeurs au muséum

97-077-0

LABORATOIRE D'HYDROLOGIE ET DE GEOCHIMIE ISOTOPIQUE - ASS. NATIONALE BIOL.

M. FONTES

97-077-2

ROQUEBERT, LABORATOIRE CRYPTOGAMIE DU MUSEUM ET ASSOCIATION "NATURALIA

ET BIOLOGIA"

97-079-0

L'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique et le groupe des écoles

nationales d'économie et statistique.


97-080-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES SERVICES D'ETAT DANS LES TERRITOIRES

D'OUTRE-MER.

97-081-0

Rapport à fin de levée d'injonctions sur l'institut national de jeunes sourds de Chambéry -



1007

97-082-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE

97-083-0

La déconcentration des crédits : modalités et effets - Etude sur les services de l'Etat dans la région

et les départements du Nord-Pas de Calais(1996)


97-084-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL DE SAINT-LOUIS

(SENEGAL) - EXERCICES 1986 A 1994.


97-085-0

LES SUBVENTIONS RECUES PAR LA SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT A

L'ENVIRONNEMENT (SFDE) - EX. 1992 à 1995.

97-087-0

Rapport sur la Société centrale immobilière de construction (SCIC) (1992-1995)


97-088-0

L'APPAREIL DE FORMATION DE L'ARMEE DE TERRE

97-089-0

RAPPORT A/F D'ARRET PROVISOIRE DE CONDAMNATION A L'AMENDE POUR RETARD

DANS LA PRODUCTION DU COMPTE 1993 DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES- M.

POLI, AC


97-090-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES DE LA SOCIETE NATIONALE DES

ENTREPRISES DE PRESSE (SNEP) - Exercices 1987 à 1992 (au 30 juin)


97-091-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT NATIONAL

POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE - Exercices 1985 à 1994 -


97-092-0

RAPPORT SUR LE FINANCEMENT ET LA VALORISATION DE LA RECHERCHE A

L'UNIVERSITE DE NANCY I - Exercices 1991 à 1995 -


20160541/528


1008

97-094-0 à 97-116-0

97-094-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE

D'ADMINISTRATION - EXERCICES 1989 A 1994.

"DOSSIER INCLUS 97-094-1/2/3/4/5"

97-095-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DE LA REGIE INDUSTRIELLE

DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES - EXERCICES 1989 A 1994.


97-096-0

CA PREMIER MINISTRE - NOTE DE CADRAGE SUR LES CREDITS DE FORMATION DES

FONCTIONNAIRES.

97-098-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES OPERATIONS CONSTITUTIVES DE

GESTION DE FAIT A LA REUNION - CAISSE DE COMPENSATION DES PRODUITS

PETROLIERS

"DOSSIER INCLUS 97-098-1/2/3/4 98-104-0/1/2/3/4"

97-099-0

CA INTERIEUR - RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE SECRETARIAT GENERAL POUR

L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE RENNES.


97-100-0

Rapport à fin de décision sur les comptes et la gestion du Centre Technique de l'Horlogerie

(CETEHOR) - exercices 1991 à 1995


97-102-0

Effectifs budgétaires et régime indemnitaire des services déconcentrés du ministère du travail

(chap. 31-61, 31-62, 31-92, 31-96) - ex. 1992 à 1995


97-103-0

rapport relatif à la vérification sur place des pièces justificatives des dépenses payées sans

ordonnancement - gestion 1994 -

97-104-0

RAPPORT SUR LA VALORISATION ET LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE A

L'UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I - Période 1990 à 1995 -

97-105-0

RAPPORT d'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'AGENCE FRANCAISE

DE L'INGENIERIE TOURISTIQUE (AFIT). - EX. 1993 à 1995.


1009


97-106-0

Rapport de suites sur les contrats enfance

97-107-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Vaucluse - cahier n° 84 -


97-109-0

UTILISATION ABUSIVE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

D'ENSEIGNEMENT COMME SUPPORT D'ACTIVITE DES SERVICES DE L'ETAT - 3ème

CAHIER -

97-110-0

FIGUET A/C CENTRE DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NICE- 1983 à

1988

97-111-0

Rapport à fin d'arrêt en appel d'un jugement de la CRC du Languedoc-Roussillon - Maison de

retraite médicalisée de Vialas (Lozère) - ex. 1990 à 1993

97-112-0

rapport receveurs des impôts de province - ex. 88 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs. nouv.) - 29ème

fascicule - Hautes-Pyrénées et Haute-Saône -

2 RAPPORTS

97-113-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE LA FONTAINE A NIAMEY (NIGER)

- EXERCICES 1988 A 1994.

97-114-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE HAUTE-

NORMANDIE - COMMUNE D'EVREUX ( EURE) EXERCICES 1983 A 1987.

97-116-0

ANALYSE DES REPONSES AU RAPPORT (1996-378-0) SUR LES COMPTES ET LA GESTION

DE LA SOCIETE SOCHATA - EXERCICES 1991 à 1994 -

20160541/529

97-117-0 à 97-142-0

97-117-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE

POITOU-CHARENTES - COMMUNE DE SAINT SAVINIEN - DEBET M. METOYER -

97-118-0


1010

RAPPORT A FIN DE SECOND ARRET SUR LES COMPTES DU PALAIS DE LA DECOUVERTE -



97-119-0A-0B

Rapport sur la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) - Exercices 1991 à 1995

97-120-0

Rapport à fin de levée d'injonction sur l'institut national des jeunes sourds de Paris - exercices

1991 à 1993

97-121-0

CONFIDENTIEL - Association "SOS Drogue International" - vérification des comptes et de la

gestion pour les exercices 1991 à 1995


97-122-0


fascicule - Puy-de-Dôme et Pyrénées-Orientales

2 RAPPORTS

97-123-0


fascicule - Pyrénées-Atlantiques

97-124-0

Rapport sur la gestion des actifs de marché par la direction des fonds d'épargne à la Caisse des

dépôts et consignations.


97-126-0

le système comptable et comptabilisation des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et

consignations.


97-127-0


fascicule - Pas-de-Calais

97-128-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE DE REIMS - Exercices 1985

à 1988 - 3ème arrêt -

97-130-0

ECOLE D'ARCHITECTURE DE LILLE - REGION NORD - Exercices 1986 à 1995.

97-131-0


1011

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE N° 902-25

"FONDS DE PEREQUATION DES TRANSPORTS AERIENS" - 1996.

97-132-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN JUGEMENT DE LA CRC D'ALSACE - REGION ALSACE

(GESTION DE FAIT)

97-133-0

Rapport sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 88 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs. nouv.) - 24°

fasc. - Marne, Haute-Marne, Mayenne et Haut-Rhin

4 RAPPORTS

97-134-0

Rap.à fin de renvoi pour mise en État d'examen et d'amende pour retard dans la prod. du c/88 du

cent.rég.de formation aux techniques d'élevage de POISY

97-136-0

COMMUNE DE PUNAAUIA (POLYNESIE FRANCAISE) - EXERCICES 1988 A 1990.


97-140-0

LA COOPERATION ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE DANS LES ECOLES DEPENDANT

DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE.

97-142-0

ENQUETE SUR LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE - LE ROLE DE LA

GENDARMERIE -


20160541/530

97-143-0 à 97-179-0

97-143-0

rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 88 à 90 (suites) et 91 à 93

(observ. nouv.) - 25° fasc. - Oise et Bas-Rhin -

2 RAPPORTS

97-144-0

Rapport relatif au renvoi pour mise en État d'examen des c/ 91,92 et 93 de l'école nationale de

formation agronomique de Toulouse Auzeville

97-145-0

Rapport relatif à la compétence de la Cour à l'égard des régimes de retraites complémentaire des

salariés du secteur privé (AGIRC et ARRCO)

97-146-0


COMMUNE DE DRAGUIGNAN (VAR) - EXERCICES 1985 A 1993


1012

97-148-0

OFFICE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL FRANCAIS EN ALGERIE (OUCFA) - EXERCICES

1984 A 1995.


97-150-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - COMMUNE ET

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE DIGNE LES BAINS - DEMANDE DE SURSIS A

EXECUTION.

97-151-0

Rapport sur les contributions budgétaires aux fonds de solidarité et de garantie dans le domaine

du logement.

97-153-0

RAPPORT SUR LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE.

97-154-0A

Rapport sur les comptes et la gestion de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

(ERAP) - exercices 1988 à 1995


97-156-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES SUITES ADMINISTRATIVES SUR

L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CENTRE DE CONFERENCES INTERNATIONALES DE PARIS

- EX.1990/1995.

97-157-0

Note sur l'analyse d'ensemble des prévisions et de l'exécution des lois de finances pour 1996 -

97-158-0

Demande de seconde vérification suite à une vérification du Comité départemental d'examen des

comptes des organismes de sécurité sociale (CODEC) de Paris concernant caisse retraite et

prévoyance des clercs et employés de notaires

97-160-0

RAPPORT A FIN D'ARRET ET DE DECISION SUR LES COMPTES DE L'OFFICE DES ANCIENS

COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE PONDICHERY - EXERCICES 1981 A 1994 -

97-161-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Seine-Maritime - cahier n°

76 - gestions 1993 et 1994 -

97-162-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Val d'Oise - cahier n° 95 -



1013

97-163-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de Saint-Pierre-et-Miquelon -

cahier n° 105 - gestions 1993 et 1994 -

97-164-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR L'ECOLE TECHNIQUE DE L'ARMEE DE L'AIR DE

ROCHEFORT

97-165-0

LE SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANIQUE DE LA MARINE (S.H.O.M.) - EXERCICES

1991 A 1995

97-167-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR TROIS GREFFES DE TRIBUNAUX DE COMMERCE DU

RESSORT DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE (ANTIBES, NICE, TOULON).

97-168-0

RAPPORT A FIN D'ARRET D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE HAUTE-NORMANDIE

- COMMUNE D'ELBEUF - EXERCICES 1983 A 1987 - DEBET M. BOTTEIN.

97-170-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL DE ZINDER (NIGER)

- EXERCICES 1988 A 1990 (DERNIER COMPTE).


97-171-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CENTRE

INTERNATIONAL DE VALBONNE (CIV) - Exercices 1986 à 1995 -

97-173-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA GESTION DE FAIT RELATIVE A L'ASSOCIATION NORD-

PAS-DE-CALAIS DEVELOPPEMENT.

97-174-0

RAPPORT A FIN DE DECLARATIONS DEFINITIVES DE GESTIONS DE FAIT ET DE MISES

EN DEBETS SUR LES COMPTES DU PORT AUTONOME DE PAPEETE (POLYNESIE

FRANCAISE)

"DOSSIER INCLUS 97-174-1 98-542-0"

97-175-0

NOTE D'ORIENTATION POUR L'ETUDE DE LA GESTION BUDGETAIRE, FINANCIERE ET

COMPTABLE ET L'AUTONOMIE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

97-176-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PICARDIE -

COMMUNE DE SOISSONS - EXERCICES 1983 A 1991 - DEBET M. FERREIRA.


1014

97-177-0


DE TOULON - ASSO.TOULON COMMUNICATION (1er CAHIER : DEBET APRES GESTION

FAIT)

97-178-0

COMMUNE DE TOULON - ASS. TOULON-COMMUNICATION (2ème CAHIER :

CONDAMNATION A L'AMENDE)

97-179-0

RECONSTRUCTION EN POLYNESIE FRANCAISE - EXERCICES 1983 A 1987 (DERNIER

COMPTE).

20160541/531

97-180-0 à 97-196-0-0B-0C

97-180-0

RAP. A/F ARRET S/C ETAB. PUBLIC BIBLIOTHEQUE DE FRANCE - 89 à 93 - A/F DECIS.

S/CONDITIONS REALISATION BIBLIOTHEQUE NATIONALE FRANCE - 89 à 96 - 1er CAHIER

"DOSSIER INCLUS 97-180-1-0B 97-181-0B"

97-181-0

RAPPORT A FIN DE TROISIEME ARRET SUR LES COMPTES DU THEATRE NATIONAL DE

CHAILLOT - Exercices 1986 à 1993 -

97-182-0

ENQUETE SUR LES ACTIONS INCITATIVES DANS LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE

BIOMEDICALE - NOTE DE CADRAGE ET D'ORIENTATION -

97-183-0

Rapport à fin de délibéré sur centre national d'équipement hospitalier (CNEH) et conseil

informatique hospitalier et santé (CIHS) et fonds mutualisé


97-184-0

RAPPORT SUR LES ACTIONS EN FAVEUR DES RAPATRIES PREVUES AU BUDGET DES

SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE (CH.46-03 ET 66-04) EXERCICES 1994 A

1996.

97-185-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DU PAYEUR AUPRES DE

L'AMBASSADE DE FRANCE AU TCHAD - EXERCICES 1992 A 1994.

97-186-0

RAPPORT SUR LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES DU RESSORT D'AIX-EN-PROVENCE -

CAHIER SUR LES TRIBUNAUX DE COMMERCE


1015

"DOSSIER INCLUS 97-186-1-2-3-4 99-419-0"

97-188-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA DIRECTION DES ARCHIVES ET DE LA

DOCUMENTATION DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.

97-189-0

NOTE DE SYNTHESE SUR LA GESTION EXTRABUDGETAIRE DES TRIBUNAUX DE

COMMERCE.

97-190-0B

Rapport sur les comptes et la gestion de la Compagnie internationale de services en informatique

(CISI) - exercices 1991 à 1995


97-191-0

LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS (De sa création par arrêté du 27 août 1991 à sa

transformation par décret du 28 mars 1996)

97-192-0

RAPPORT SUR LES FORMULES DE VARIATION DE PRIX DES MARCHES DE L'ARMEMENT

97-193-0

Note sur les opérations des comptes spéciaux du Trésor gérés par le ministère de l'économie -

1996 -

97-194-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION LANGUEDOC-

ROUSSILLON

20160541/532

97-197-0 à 97-214-0

97-197-0


L'UNIVERSITE MONTPELLIER II

97-198-0

RAPPORT SUR LES SUITES A DONNER AUX DEPASSEMENTS DU SEUIL DE L'ART. 123 DU

CODE DES MARCHES PUBLICS CONSTATES DANS LES ACHATS DES TROIS

COMMISSARIATS

97-199-0

NOTE SUR LES MARCHES PUBLICS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

97-201-0

Le grand projet urbain de Vaulx-en-Velin (Rhône).


1016

97-202-0

Rapport relatif au remboursement à 100 % - Présentation et critique du dispositif d'exonération

du ticket modérateur dans le régime général de l'assurance maladie.


97-202-1

Rapport au Parlement sur le sécurité sociale 1997 : rapport sur le contrôle médical

97-204-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE TERRITORIAL DE L'HABITAT

SOCIAL (OTHS) DE LA POLYNESIE FRANCAISE - EXERCICES 1985 A 1990 (SUITES).

97-205-0A

Rapport sur les provisions du cycle nucléaire - exercices 1992 à 1995


97-206-1

L'encadrement des dépenses hospitalières - La dotation globale hospitalière (DGH)


97-206-3

Les références médicales opposables (RMO)

97-208-0

Rapport sur le régime spécial de protection sociale de la société nationale des chemins de fer

français

"DOSSIER INCLUS 97-208-0B-0C-1B-1C-1"

97-209-0

Note sur l'exécution du budget 1996 - Crédits du ministère des petites et moyennes entreprises,

du commerce et de l'artisanat - Commerce et Artisanat

97-210-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE THOMSON

S.A. - EXERCICES 1992 A 1996


97-211-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'INSTITUT NATIONAL DE FORMATION

ET D'APPLICATION (INFA) - Exercices 1994 à 1996 -

97-212-0

Rapport à fin d'arrêt définitif de condamnation à l'amende pour retard dans la production du

compte 1993 de l'Ecole d'Architecture LANGUEDOC-ROUSSILLON.

97-213-0


1017

RAP. A/F DE 2ème ARRET SUR COMPTES ET GESTION DE ECOLE NORMALE SUPERIEURE

DE FONTENAY SAINT-CLOUD ET COMPTES ANNEXES CREDIF - 1987 1er cpte à 1993 -

97-214-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE - ENSEIGNEMENT

SCOLAIRE - Gestion 1996 -

20160541/533

97-215-0 à 97-235-0

97-215-0

Rapport sur les comptes et la gestion du COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE

RECHERCHE EN MECANIQUE (COREM) - Exercices 1991 à 1995

97-216-0

RAPPORT A/F DE SECOND ARRET SUR ARRETE CONSERVATOIRE DEBET PRIS A

ENCONTRE Mme DOMINICE, ANCIEN A/C DU LYCEE PROFESSIONNEL DU BATIMENT A

EVRY (91)

97-217-0

ENCONTRE Mmes PEYROT ET DOMINICE, ANCIEN A/C DU LYCEE CHARLES BAUDELAIRE

A EVRY (91)

97-218-0

rapport préliminaire sur l'exécution des lois de finances pour 1996 -

97-219-0

RAPPORT A FIN DE DECLARATION DEFINITIVE DE GESTION DE FAIT A L'EGARD DE M.

RODE, ANCIEN SEC. GAL DE L'INSTITUT FRANCAIS DE BUDAPEST.


97-220-0

Note sur l'exécution du budget 1996 du ministère de l'industrie, de la poste et des

télécommunications - section 1 - INDUSTRIE


97-222-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de Etablissement public d'aménagement (EPA) de la ville

nouvelle de CERGY-PONTOISE.


97-224-0

Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les c/ du Comité régional de promotion des produits

agricoles et alimentaires du Languedoc-Roussillon - 86 à 88

97-225-0

RAPPORT SUR LES SUITES ADMINISTRATIVES DE LA COUR RESERVEES AU MINISTERE

DE L'INTERIEUR - RAPPORT COMPLEMENTAIRE AU RAPPORT EXECUTION DU BUDGET


1018

1996.

97-226-0

Rapport sur le service des pensions du ministère de l'économie et des finances


97-227-0


SPORTS -


97-228-0


97-229-0

L'organisation et la gestion des groupements postaux - Strasbourg-La Meinau- Strasbourg-les

Brasseurs - Lille - Antony côte-sud -


97-230-0

NOTE EXECUTION DU BUDGET 1996 DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET

DES TELECOMMUNICATIONS - SECTION II - POSTE, TELECOMMUNICATIONS ET ESPACE

97-231-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION des

SOCIETES FRANCAISES D'AUTOROUTES (ASFA) - EX. 1988 à 1994.

"DOSSIER INCLUS 97-231-0B 89-626-B-C"

97-232-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'UNION DES SOCIETES FRANCAISES

D'AUTOROUTES A PEAGE (U.S.A.P.) - Ex. 1988 à 1995.


97-233-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1996 DES TRANSPORTS TERRESTRES.

97-234-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - EX. 1996.

97-235-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'ACFCI - Assemblée permanente des chambres

françaises de commerce et d'industrie - exercices 1984 à 1995

20160541/534

97-238-0 à 97-262-0

97-238-0


1019

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE - I -

SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE (SGPM) - EXERCICE 1996.


97-239-0

Note sur l'exécution du budget du fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France (FARIF) - Cpte

d'affectation spéciale n° 902-22. - EX. 1996.

97-240-0

EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DU LOGEMENT. - 1996.

97-241-0


COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE (COMPTE DE COMMERCE 904-19) -

EXERCICE 1996.

97-242-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS - EXERCICE

1996.

97-243-0

CA COOPERATION - EXAMEN DES "SUITES" CONCERNANT LES RAPPORTS SUR LE

MINISTERE DE LA COOPERATION (1996 DU 30/4, 1997, AU 30/04).

97-246-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-28

"FONDS POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE". - Ex. 1996.

97-247-0


97-248-0

Rapport à fin de troisième arrêt provisoire sur la gestion de fait de l'UNION NATIONALE

INTERPROFESSIONNELLE DU CHEVAL (UNIC)

"DOSSIER INCLUS 93-113-0 95-472-0"

97-249-0

NOTE EXECUTION BUDGET 1996 DU MINISTERE DE LA CULTURE


97-250-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1996 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT.

97-251-0

RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1996 DE LA RECHERCHE

97-252-0


1020

RAPPORT à fin d'arrêt sur appel du jugement n° G/09/96-O422 rendu le 23 avril 1996 par la

CRC D'ILE DE FRANCE sur les cptes de l'Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) de

PUTEAUX.

97-253-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'université Louis-Pasteur - Strasbourg I - Exercices 1986

à 1994 -


97-254-0

NOTE D'INFORMATION SUR LA GESTION 1996 DU BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DE

DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (BCRD)

97-255-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CENTRE DU MACHINISME AGRICOLE,

DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CEMAGREF) - Exercices 1986 à 1995 -


97-256-0

RAPPORT à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole d'Architecture de SAINT-ETIENNE - Exercices

1986 à 1995.

"DOSSIER INCLUS 97-256-1 98-421-0"

97-258-0

5ème rapport sur les réponses aux interventions administratives décidées par la cinquième

chambre (3ème section) du 1er mars au 31 août 1996

97-260-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1996 DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

97-261-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA REGIE AUTONOME

DES TRANSPORTS PARISIENS (Premier Cahier) Exercices 1993 à 1995.


97-262-0

Services financiers - Note sur l'exécution du budget 1996.

20160541/535

97-263-0 à 97-284-0

97-263-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'INSTITUT TECHNIQUE DES CEREALES ET DES

FOURRAGES (ITCF) - exercices 1991 à 1995


97-264-0


1021

Suivi des interventions décidées par la 6ème chambre-1er cahier- Industrie, Commerce et

Artisanat et Commerce extérieur - (1994, 1995, 1996)

97-265-0

NOTE SUR L'EXECUTION DES TITRES V ET VI DU BUDGET DU MINISTERE DE LA

DEFENSE - EXERCICE 1996

97-266-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE MARCHE NEGOCIE N° 91-41-159 ENTRE LE

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET LA SOCIETE BOMBARDIER POUR L'ACHAT DE 12

"CANADAIR"


97-267-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'OUTRE-MER - EXERCICE 1996

-

97-268-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR -

EXERCICE 1996.

97-269-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ORDRE DE LA LIBERATION - EXERCICE 1996 -

97-270-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU COMPTE DE COMMERCE 904-11 : REGIE

INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES - EXERCICE 1996.

97-271-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT REGIONAL DE TUNIS


97-272-0

RAPPORT SUR LE REGIME SPECIAL DE PROTECTION SOCIALE DE LA REGIE AUTONOME

DES TRANSPORTS PARISIENS.


97-273-0

Rapport à fin de décision sur l'exécution du budget de 1996 - Travail, emploi et formation

professionnelle


97-274-0

Comptes et gestion de la C.C.I. de Marseille-Provence (CCIMP) - exercices 1990 à 1995 - 1er

cahier - Situation financière et opérations d'aménagement



1022

97-275-0


exercice 1996

97-277-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE -


97-278-1

RAP.A FIN D'AR. SUR LES CPTES DE L'ETABLIS.PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE

NOUVELLE D'EVRY( EPEVRY)EX.88 à 93. M. LORY et REUZE. AGENT COMPTABLE

97-279-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE

JEUNES FILLES - Exercices 1985 à 1987 -


97-280-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE

GARCONS - Exercices 1985 à 1987 -


97-282-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA COOPERATION - EXERCICE

1996.

97-283-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE - EXERCICE 1996 -

97-284-0

RAPPORT DE SUITE SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ECOLE NATIONALE DE LA

MAGISTRATURE - EXERCICES 1990 A 1994.

20160541/536

97-285-0 à 97-299-0

97-285-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1996 DE L'URBANISME ET DES SERVICES

COMMUNS.

97-286-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - EXERCICE 1996

97-287-0

RAP. D'INST. SUR L'ACTIVITE, LES CPTES LA GESTION DU PORT AUTONOME DE

DUNKERQUE.EX. 91 A 95

DOSSIER INCLUS 97-287-0B-0C/1


1023

97-289-0

LE LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES.

97-290-0


LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME - SECTION TOURISME - EX. 1996.

97-292-0


LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME. SECTION MER. EXERCICES 1996

97-293-0

RAPPORT SUR LES REMUNERATIONS ACCESSOIRES DES CORPS TECHNIQUES DU

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT.

"DOSSIER INCLUS 97-293-0B 98-442-0-0B"

97-294-0

NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS BUDGET 1996 BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION

CIVILE.

97-295-0

NOTE D'EXECUTION DU BUDGET 1996 - TRANSPORTS AERIENS ET METEOROLOGIE.

97-296-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1996 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU

LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME- SECTION II - TRANSPORTS - Sous-

section 2 - ROUTES.

97-296-1

Note sur le financement des investissements routiers (micro-monographie dans le cadre du

rapport sur l'exécution de la loi de finances pour 1996). (Budget 1996, Equipement)

97-297-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1996 - MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION - II - VILLE ET INTEGRATION.

97-298-0

RAPPORT à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole d'Architecture de PARIS-VILLEMIN - Ex. 1990

à 1995.

97-299-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC LANGUEDOC-

ROUSSILLON - DEP.DU GARD (GESTIONS DE FAIT) - SURSIS A EXECUTION.

20160541/537

97-300-0 à 97-337-0


1024

97-300-0


CONCERNANT LE MINISTERE DE LA JUSTICE.

97-301-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL RENDU PAR LA CRC DE CORSE - COMMUNE ET

SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT (HAUTE CORSE) - EXERCICES 1992 A 1994 -

97-302-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL RENDU PAR LA CRC D'AUVERGNE - COMMUNE DE

VILLENEUVE-SUR-ALLIER - EX.1987/1991 - DEBET M. RODRIGO

97-303-0


- SYNDICAT INTERCOM. D'ADDUCTION D'EAU POTABLE "NORD DE MOULIN".

97-304-0


- COMMUNE DE TREVOL - EX. 1987/1981 - DEBET M. RODRIGO -

97-305-0


- COMMUNE DE NEUVY - EX. 1987/1994 - DEBET M. RODRIGO.

97-307-0

Note d'exécution des crédits 1996 du ministère du travail et des affaires sociales - Fascicules

Santé publique et services communs et action sociale et solidarité


97-309-0

Rapport sur les comptes et la gestion du groupe SCETAUPARC (Caisse des dépôts et

consignations ) - exercices 1990 à 1995 -


97-310-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES -

EXERCICE 1996 -

97-311-0

Rapport relatif à la gestion de l'institution nationale des invalides - exercices 1990 à 1996


97-312-0

Note sur l'exécution du budget de 1996 du ministère de l'agriculture, de la pêche et de

l'alimentation



1025

97-313-0

RAP. A/F 2ème ARRET SUR REP. AUX INJONCTIONS PRONONCEES DANS ARRET 26/02/96

A L'ENCONTRE Mme VERVAECKE ET M. COSNE, A/C DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT

PROFESSIONNEL (LEP) LE CORBUSIER A TOURCOING - 78 à 85

97-314-0

Note sur l'exécution du budget de 1996 .- Ministère des transports .- Fonds d'investissement des

transports terrestres et des voies navigables (FITTVN) - Exercice 1996.

97-315-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTRE DE LA DEFENSE (TITRE III) POUR

L'EXERCICE 1996

97-316-0


Alpes-Côte d'Azur - Département des Bouches-du-Rhône - Association pour les relations

extérieures du conseil général des Bouches-du-Rhône (ARECOG) - Comptable de fait : M. Minot,

secrétaire administratif de l'ARECOG, appelant - Appels incidents de MM. Weygand et Conte,

président et président-délégué de l'ARECOG, comptables de fait (demandes de sursis à

exécution).

97-317-0

Rapport à fin d'arrêt sur l'appel formé contre un jugement de la chambre régionale des comptes

de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Alpes-

Maritimes - Exercices 1986 à 1993

97-318-0

Les travaux des comités départementaux d'examen des comptes des organismes de sécurité

sociale (CODEC) - exercice 1995 -

97-319-0

Deuxième partie - Enquêtes sur le recouvrement et les modes de paiement des cotisations

sociales (chapitre II et III)


97-320-0

Note sur l'exécution du budget des charges communes pour 1996

97-321-0

NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS BUDGET 1996. SECURITE ET CIRCULATION

ROUTIERES.

97-322-0


la Gironde - exercices 1986 à 1988


1026

97-323-0

NOTE D'EXECUTION DU BUDGET - COMPTE DE COMMERCE DES DDE 904-21.

97-324-0

Rapport sur l'apurement des comptes 1977 à 1983 de l'ECOLE NATIONALE D'INDUSTRIE

LAITIERE de LA ROCHE SUR FORON (Haute-Savoie)

97-325-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC

NATIONAL DE PORT CROS - EX. 1987 à 1995.


97-326-0

Rapport en vue d'une insertion au rapport au Parlement sur la sécurité sociale - 1ère partie : un

nouveau cadre juridique et comptable

97-327-0

Rapport sur l'exécution du budget de 1996 - les recettes fiscales -

97-328-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES SUITES RESERVEES AUX INTERVENTIONS

ADMINISTRATIVES DE LA COUR RELATIVES AU PREMIER MINISTRE.

97-329-0

Rapport sur l'exécution du budget de 1996 - les prélèvements sur recettes -

97-330-0

RAPPORT A FIN D'INSTRUCTION SUR LES EMPLOIS DANS LES CABINETS MINISTERIELS

DOSSEIR INCLUS 97-330-1

97-331-0

Monographie sur le budget de l'Industrie (exercices 1993 à 1996)

97-332-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL DE LA CRC DU CENTRE - ASSOCIATION DES

PERSONNELS DE LA REGION CENTRE - SURSIS A EXECUTION.

97-333-0

Rapport sur l'exécution du budget de 1996 - les recettes non fiscales, les fonds de concours

97-334-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES OPERATIONS CONSTITUTIVES DE GESTION DE FAIT A

LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT et à la C.C.I. de LA REUNION.

97-335-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC

D'AMENAGEMENT DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE (EPAREB) - EX. 1988 à 1995.


1027


97-336-0

Note sur les opérations de trésorerie 1996

97-337-0

Rapport sur le Palais des Congrès de la Porte Maillot et sur le Parc des Expositions de Paris-Nord-

Villepinte dépendant de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

20160541/538

97-338-0 à 97-374-0

97-338-0

RAPPORT SUR L'EXAMEN DES SUITES ADMINISTRATIVES DECIDEES PAR LA CHAMBRE

JUSQU'A LA FIN DE FEVRIER 1997. MINISTERE DE L'OUTRE-MER.

97-339-0


COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND - GESTION DE FAIT ASSOC.CENTRE CULTUREL MICHEL

SIMON

97-340-0

COMPTES ET GESTION DE LA SOCIETE TRANSPAC


97-341-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL DE LA CRC DE MIDI PYRENEES - COMMUNE

MONTBEL - EXERCICES 1991 A 1993.

97-342-0


COMMUNE DE LOCOAL-MENDON - EXERCICE 1989 A 1192.

97-343-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE DES ANCIENS COMBATTANTS

ET VICTIMES DE GUERRE DE NOUVELLE-CALEDONIE. EXERCICES 1985 A 1994

97-344-0

RAPPORT A FIN D'ARRETS DISTINCTS SUR LES COMPTES DES CIRCONSCRIPTIONS : ALO

- SIGAVE - UVEA - TERRITOIRE DE WALLIS-ET-FUTUNA. EXERCICES 1982 A 1994

97-345-0


L'UNIVERSITE LOUIS PASTEUR - STRASBOURG I - Exercices 1986 à 1994 -

97-346-0


FRANCE - COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND - GF/ ASSOCIATION M. SIMON ARTS


1028

PRODUCTIONS

97-347-0

LES FORMATIONS INFORMATIQUES AU MINISTERE DE LA DEFENSE


97-348-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-Payeur Général des Deux-Sèvres (cahier n° 79)

- gestions 1993 et 1994

97-349-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-Payeur Général de la Vienne (cahier n° 86) -

gestions 1993 et 1994

97-350-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-Payeur Général du TARN (cahier n° 81) -


97-351-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-Payeur Général des VOSGES (cahier n° 88) -


97-352-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMPAGNIE POUR LE

DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES - EXERCICES 1989 A 1996.


97-353-0

CA DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - EXAMEN DU SUIVI DES SUITES

ADMINISTRATIVES DECIDEES PAR LA CHAMBRE JUSQU'A LA FIN FEVRIER 1997.

97-354-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des

légumes et de l'horticulture - exercices 1987 à 1993

97-355-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT REGIONAL DE LA

MARSA - EXERCICES 1991 A 1995.

97-356-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA CENTRALE

D'APPROVISIONNNEMENT POUR L'HABITAT - EXERCICES 1986 A 1990.

97-357-0

RAP. SUITE DOMAINE DE CHANTILLY DE L'INSTITUT DE FRANCE - Gestions 1987 (2è

partie) 1988 à 1990 (1ère-2è parties) 1991 (2è partie) - Ex. 1991 et 1992


1029

97-358-0


COMMUNE D'ANTIBES - EXERCICES 1988 A 1992 - DEBETS M. SCHAEFER.

97-359-0

RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LES OPERATIONS REALISEES PAR LA S.A.R.L.

TRANSBIO

97-360-0

CA DU MINISTERE DE LA COOPERATION - SUITE DU RAPPORT 1995 346 0 (CHAPITRE 41-

42) ET DU RAPPORT 1996 178 0 MAC DU TCHAD.

97-362-0

LA REALISATION ET L'UTILISATION D'UN BATIMENT D'ESSAIS ET DE MESURES

"MONGE" (1986-1997)

97-363-0


COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BUNDEJUN. MONSIEUR GUILLON.

97-365-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL SUR UN JUGEMENT DE LA CRC DE LORRAINE -

ASSOCIATION D'ORGANISATION DES FETES DE MOYEUVRE-GRANDE - GESTION DE FAIT.

97-366-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de la Haute-Vienne - cahier n°

87 - gestions 1993 et 1994 -

97-367-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DECLARATION DEFINITIVE GESTION DE FAIT M. BOILLAUD ET

AUTRES - DIRECTION DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE -DICAT - en

circonscription militaire de défense (CMD) de Marseille (Bouches-du-Rhône) - Exercices 1992 à

1995.

97-367-1

RAPPORT A FIN D'ARRET DECLARATION DEFINITIVE DE GESTION DE FAIT Direction du

commissariat de l'armée de terre (DICAT) en circonscription militaire de défense (CMD) de

Rennes (Ille-et-Vilaine).


97-367-2

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR DES DEMANDES DE RECUSATION DEPOSEES A

L'ENCONTRE DE PLUSIEURS MAGISTRATS DE LA 2EME CHAMBRE DE LA COUR DES

COMPTES

97-369-0

RAP.DE 2ème ARRET S/ DECLARATION PROVISOIRE DE GESTION DE FAIT DE M. BEDIN

DIRECTEUR A L'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE - PARIS VI et ASSOCIATION POUR


1030

LE DEVELOPPEMENT DE LA FACULTE DES SCIENCES DE PARIS (ADFAC)

97-370-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DU NORD PAS-DE-

CALAIS - REGION NORD-PAS-DE-CALAIS - ASS."AGENCE REGION.DE DEVELOPPEMENT"

GESTION DE FAIT

97-371-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA

COOPERATION - EXERCICES 1992 A 1995.

97-372-0

Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la société Sogerma-Socea (fusion des

Société girondine d'entretien et de réparation de matériels aéronautiques et Société charentaise

d'équipements aéronautiques). Exercices 1993 à 1995

"DOSSIER INCLUS 97-372-0B / 97-373-0/0B"

97-374-0

Le Centre National d'Etudes Vétérinaires et Alimentaires - Rapport à fin d'arrêt sur les comptes

(Exercices 1989 à 1994) - Second Cahier

20160541/539

97-375-0 à 97-400-0

97-375-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'UNIVERSITE CLAUDE

BERNARD LYON I - Exercices 1989 à 1995 -


97-376-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES SUITES DONNEES AUX INJONCTIONS DE LA COUR

SUR LES COMPTES DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT Français A L'ETRANGER (AEFE)


97-377-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Yvelines - gestions 1993 et

1994 - cahier n° 78 -

97-378-0

XXXVIème rapport de synthèse des travaux des comités départementaux d'examen des comptes

des organismes de sécurité sociale (CODEC) - exercice 1995

97-379-0

Travaux relatifs à l'article 6 de la loi du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale, en vue du

rapport sur le règlement du budget - ex. 1996

97-380-0


1031

RAPPORT CA MINISTERE COOPERATION - CHAPITRE N° 42-24 - COMPTES ET GESTION

DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES VOLONTAIRES DU PROGRES (AFVP) EX. 1990/1995


97-382-0

Rapport à fin d'arrêt de levée d'injonction et de quitus sur le compte du Service de liquidation de

la Caisse nationale de l'énergie - exercice 1993

97-383-0

RAPPORT A FIN DE TROISIEME ARRET SUR LES OPERATIONS CONSTITUTIVES DE

GESTION DE FAIT DU SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES (SGAR)

D'AUVERGNE ET DE L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'INFORMATION

ECONOMIQUE ET SOCIALE (APIES)

97-384-0

NOTE DE SYNTHESE SUR LES INDEMNISATIONS DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES.

97-386-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Seine-et-Marne - gestions

1993 et 1994 - cahier n° 77 -

97-387-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION

PUBLIC NATIONAL DE FRESNES - EXERCICES 1990 A 1994 (SUITES).

97-388-0

COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE POLYNESIE FRANCAISE - EXERCICES 1981

A 1994.

97-389-0

Rapport à fin de délibéré sur l'association TOXIBASE

97-390-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL DE DEUX JUGEMENTS DE LA CRC DE PACA - REGION

PACA - ASS.CONSEIL. REG. PACA - AMICALE DU PERSONNEL DE LA REGION PACA

97-391-0

Les dépenses administratives de la Caisse des dépôts et consignations


97-392-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Doubs - gestions 1993 et

1994 - cahier n° 25 -

97-393-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Gard - gestions 1993 et 1994

- cahier n° 30 -


1032

97-394-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Jura - gestions 1993 et 1994 -

cahier n° 39 -

97-395-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Loire - gestions 1993 et

1994 - cahier n° 42 -

97-396-0

Receveurs des impôts dans les départements de province - ex. 1988 à 1990 (suites) et 1991 à 1993

(obs. nouvelles) - 33ème fascicule - NORD-LILLE

97-397-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - REGION DE

PACA - ASSOCIATION DES CONSEILLERS REGIONAUX DE PROVENCE-ALPES-COTE

D'AZUR

97-398-0

Receveurs des impôts de province - ex. 1984 à 1990 (suites) et 1991 à 1993 (obs. nouvelles) -

32ème fascicule - RHONE

97-399-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-Payeur Général de l'EURE(gestions 1993 et

1994) - cahier n° 27

97-400-0

ECOLE D'ARCHITECTURE DE STRASBOURG - EX. 1986 du 1/4 (1er compte) à 1992. (rapport

de suite).

20160541/540

97-401-0 à 97-424-0

97-401-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET

DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE - EX. 1992 à 1995.

"DOSSIER INCLUS 97-401-0B/1/2 95-166-0/96-145-0"

97-402-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'AGENCE POUR LA QUALITE DE L'AIR.

97-403-0

ANALYSE DU GRAND PROJET URBAIN DES MINGUETTES - EX. 1993 - 1997.

97-403-1

ANALYSE DU GRAND PROJET URBAIN DE MARSEILLE - EX. 1993 - 1997.


1033

97-403-2

RAPPORT SUR LE GRAND PROJET URBAIN DU MANTOIS (Yvelines).

97-403-3

NOTE SUR LE GRAND PROJET URBAIN DE GENNEVILLIERS (Hauts-de-Seine).

97-403-4

Les grands projets urbains - Synthèse de rapports particuliers - 1991-1997

97-404-0


31ème fascicule - SARTHE

97-405-0

BUREAU DE PROGRAMME DU SYSTEME PRINCIPAL DE MISSILE DE DEFENSE ANTI-

AERIENNE (PRINCIPAL ANTI-AIR MISSILE SYSTEM PROGRAM OFFICE - PPO)

97-406-0

C.A. du ministère de l'agriculture et de la pêche - Actions de formation et actions éducatives en

milieu rural (chapitre 43-23) - ex. 1995 et 1996

97-407-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LA FORMATION DES MECANICIENS DE LA MARINE ET

DE L'ARMEE DE L'AIR DE ROCHEFORT

97-408-0

Rapport à fin d'arrêt de levée d'injonction et de décharge sur les comptes de l'Agence nationale de

valorisation de la recherche (ANVAR) ex.87 à 91

97-409-0


30ème fascicule - Saône-et-Loire, DEUX-SEVRES et SAVOIE

3 RAPPORTS

97-411-0

RAPPORT A FIN DE DECISION ET DE SECOND ARRET SUR LES COMPTES DU THEATRE

DE L'EST PARISIEN -1982 à 1987 - ET DU THEATRE DE LA COLLINE - 1988 à 1994

97-413-0

RAP. A/F ARRET ET DECISION S/CPTES ET GEST. DE L'AGENCE NATIONALE PUR LE

DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE (ADEP) - 1987 à 1994 cpte liquidation.


97-414-0

BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE (BAAC) 1992 - 1996.

"DOSSIER INCLUS 97-414-1 99-160-0"


1034

97-415-0


NATIONAL DES CEVENNES - EX. 1987 à 1995.


97-416-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique - exercices

1993 et 1994 - cahier n° 44 -

97-417-0


LYCEE YVES THEPOT - Exercices 1990 à 1993 -

97-418-0

RAPPORT A/F ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT CHAMBRE TERRITORIALE DES

COMPTES DE NOUVELLE CALEDONIE - INSTITUT DE FORMATION DES MAITRES (ITFM)-

1990-1992

97-419-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Pyrénées atlantiques -


97-420-0

RAPPORT A FIN DE TROISIEME ARRET SUR LA GESTION DE FAIT : COMMUNE DE FAA'A

(POLYNESIE FRANCAISE)


97-421-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DU LANGUEDOC-

ROUSSILLON - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ESPERAZA (AUDE)

97-422-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA -

ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES RIVERAINS DU GAPEAU A HYERES - EX. 1992

A 1994

97-424-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL RENDU PAR LA CRC DU CENTRE - GESTION DE

FAIT DE L'ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA REGION CENTRE (APRC)

20160541/541

97-425-0 à 97-456-0

97-425-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL RENDU PAR LA CRC DE CORSE - SYNDICAT

INTERCOMMUNAL DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE PROTECTION DE LA

NATURE (90/93)


1035

97-426-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL RENDU PAR LA CRC DE HAUTE-NORMANDIE -

COMMUNE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN (S-M) EXERCICES 1986 A 1992

97-427-0

RAPPORT DES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 7EME CHAMBRE- SECTION

TRANSPORTS.

97-428-0

SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 7EME CHAMBRE 2 EME SECTION- EQUIPEMENT DU

TERRITOIRE JUSQU'AU 9 JUILLET 1997.

97-431-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Dordogne - gestions 1993

et 1994 - cahier n° 24 -

97-432-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire - gestions 1993

et 1994 - cahier n° 37 -

97-433-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ILE-DE-FRANCE -

COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND - GESTION DE FAIT DE L'ASSOCIATION NOISY

COMMUNICATION

97-434-0

Rapport sur l'organisation et le fonctionnement du service d'expansion économique en Italie

97-435-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DE QUITUS SUR LES COMPTES DE LA GESTION DE FAIT DE LA

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-NIGREMONT (CREUSE) M. DOLLO ANCIEN MAIRE

97-436-0

RAPPORT SUR LA DIRECTION DU THEATRE ET DES SPECTACLES (DTS) DU MINISTERE

DE LA CULTURE


97-439-0

RAPPORT A/F DE 2ème ARRET SUR LES COMPTES DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET

SUR LES SUITES A DONNER AU RAPPORT DE CONSTATIONS PROVISOIRES - Exercices 1986

à 1993 -

97-441-0

COMPTE D'EMPLOI DES SUBVENTIONS RECUES PAR LA SOCIETE DE MATHEMATIQUES

APPLIQUEES ET DE SCIENCES HUMAINES (SMASH) - 1990 à 1996.


1036

97-442-0

Rapport sur les comptes d'emploi des ressources collectées par l'association médecins sans

frontières (MSF) - exercices 1993 à 1995

97-443-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPELS DE DEUX JUGEMENTS DE LA CRC DE PACA -

COMMUNE D'ISTRES - ASSOCIATION "ISTRES-PROMO" - GESTION DE FAIT


97-444-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de Saône-et-Loire - gestions

1993 et 1994 - cahier n° 71 -

97-445-0

Rapport à fin de délibéré sur la CA du ministère du travail et des affaires sociales :

l'accompagnement des plans sociaux de 1990 à 1995


97-446-0

Rapport à fin d'arrêt sur les c/ des Trésoriers-payeurs généraux de la MANCHE et de l'OISE et

sur la gestion des serv. ext. du Trésor-ex. 93 et 94

2 RAPPORTS

97-447-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DEFINITIF SUR LES COMPTES DE L'ECOLE CENTRALE DES

ARTS ET MANUFACTURES - Exercices 1984 à 1994 - (2ème arrêt)

97-448-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-payeur général de la CHARENTE (cahier n°16)

- gestions 1993 et 1994

97-449-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT

PUBLIC FONCIER DU NORD-PAS-CALAIS - EX. 1991 à 1995.

DOSSIER INCLUS 97-0B-1

97-450-0

RAPPORT A FIN D'ARRET D'EVOCATION DES COMPTES DES EXERCICES 1993 A 1995 DE

L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER (ADRAF)


97-452-0

CA MIN. DES AFFAIRES ETRANGERES - ENQUETE SUR LE COUT ET LA GESTION DU

RESEAU DIPLOMATIQUE EN AFRIQUE - 1er cahier - AMBASSADE DE FRANCE AU

CAMEROUN.



1037

97-453-0

RAPPORT A FIN D'ARRETS DE 4 JUG. DE LA CRC LANGUEDOC-ROUSSILLON - DEPT DU

GARD OFFICE SPORTS, COMITES CULTURE I/II. COMITE D'ANIMATION, REFLEXION...

97-455-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Orne - gestions 1993 et 1994

- cahier n° 61 -

97-456-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT NATIONAL DE

LA RECHERCHE AGRONOMIQUE - Exercices 1976 à 1987 -


20160541/542

97-458-0 à 97-484-0

97-458-0

Rapport à fin d'arrêt sur l'appel formé contre un jugement rendu par la CRC de Bretagne - Centre

hospitalier de Redon - exercices 1989 à 1992

97-459-0

CA COOPERATION - SUITE DE L'ENQUETE SUR LE RESEAU A L'ETRANGER - 1er CAHIER :

LA MISSION DE COOPERATION ET D'ACTION CULTURELLE AU CAMEROUN -


97-460-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-payeur général de la GIRONDE (cahier n°33) -


97-461-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-payeur général de la DROME (cahier n°26) -


97-462-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE SERVICE D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT.

97-463-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-payeur général de l'ESSONNE (cahier n°91) -


97-465-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES DE LA CITE SCOLAIRE DE CHELLES -

Exercices 1979-1980 et 1981 -

97-466-1

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Office interprofessionnel des céréales (ONIC) - exercices

1990 à 1995


1038

97-467-0

C.A. du ministère de l'agriculture : chap.44-41 - Amélioration des structures agricoles - exercices

1992-1996


97-469-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Maine-et-Loire - gestions

1993 et 1994 - cahier n° 49 -

97-470

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes de l'Office des transports de la région Corse - Ex.

1987 à 1991.

97-471-0


NATIONAL DES ECRINS - EX. 1988 à 1995.


97-472-0

RAP. à fin d'arrêt sur appel du jugement rendu le 6/2/97 1997 par la CRC de Rhone-Alpes sur les

cptes de la Régie Dep. des Trans. de l'Ain. 83 à 95

97-473-0

Note d'orientation : les politiques psychiatriques

97-474-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'UTILISATION DU LYCEE JEAN ROSTAND A ROUBAIX

COMME SUPPORT D'ACTIVITES DE SERVICES DE L'ETAT

97-475-0

Enquête sur les déclarations de campagne des organismes faisant appel à la générosité publique

(1993-1996)

97-476-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE RHONE-ALPES -

COMMUNE DE CORPS (ISERE) - EXERCICES 1988 A 1993.

97-478-0

INSTITUT DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (IGS) - Exercices 1990 à 1996


97-479-0

RAPPORT D'ENQUETE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS MILITAIRES DE LA

DEFENSE NATIONALE

97-480-0


1039

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'agent comptable central du trésor - exercices 1993 à

1995 -

97-481-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Creuse - exercices 1993 et

1994 -

2 RAPPORTS

97-482-0

Droit de pêche dans la zone économique de la Polynésie Française

97-483-0

Rapport à fin d'arrêt sur les c/ du payeur du territoire de Wallis et Futuna - cahier n° 163 -

premiers c/ de l'Etat en jugement-gestions 1991 à 1994

97-484-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES CPTES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC

ADMINISTRATIF AUTOROUTES DE FRANCE (A.D.F.) EX. 1987 à 1994.

20160541/543

97-485-0 à 97-507-0

97-485-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES SUITES DONNEES AUX INJONCTIONS DE LA COUR

SUR LES COMPTES DU TERRITOIRES DES ILES WALLIS ET FUTUNA - EX. 1982 A 1993 -

97-486-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL

CLIMATIQUE ET SPORTIF "PIERRE DE COUBERTIN" A FONT-ROMEU - Exercices 1986 à

1990

97-487-0

RAPPORT à fin de deuxième arrêt sur les comptes du PORT AUTONOME DE NANTES-SAINT-

NAZAIRE - EX. 1990 à 1994.


97-488-0

Rapport sur les comptes et la gestion association nationale pour la formation et promotion profes.

industrie chaussure cuirs et peaux (AFPIC)

97-489-0

Comptabilité administrative du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Ecole

nationale du trésor public - exercices 1991 à 1996 -


97-491-0

Appel d'un jugement de la CRC de Poitou-Charentes : centre hospitalier de Saintes - exercices

1983 à 1992


1040

97-492-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE DE PROMOTION ET

D'ANIMATION DE TAHITI ET SES ILES - EXERCICES 1988 A 1990 (SUITE).

97-493-0

Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC Ile-de-France - Centre hospitalier

spécialisé Esquirol à Saint-Maurice (Val de Marne)

97-494-0B

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE "SNECMA" (Exercices 1992 à 1996)


97-495-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Finistère - cahier n° 29 -


97-496-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Haute-Marne - cahier n°

52 - gestions 1993 et 1994 -

97-497-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'association Amicale des magistrats et anciens

magistrats du tribunal de commerce de Paris (AMAM) et de l'Association pour favoriser le

fonctionnement de l'institution consulaire (AFFIC) - Exercices 1994 à 1996.

97-499-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA "SOCIETE MESSIER-

BUGATTI" - Exercices 1993 à 1996


97-500-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE "L'INSTITUT

SUPERIEUR DES METIERS" (ISM) - Exercices 1990 à 1996

97-501-0

NOTE D'ORIENTATION SUR L'ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL.

97-502-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE "INTELMATIQUE" -



97-503-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE -

Exercices 1994 et 1995


1041

97-504-0

LE CENTRE D'ESSAIS DES PROPULSEURS DE SACLAY - Exercices 1993 à 1996

97-505-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES, L'ACTIVITE, LA GESTION ET LES

RESULTATS D'AIR INTER/CIE AIR FRANCE EUROPE. EX. 1992 à 1996.


97-506-0


NATIONAL DU MERCANTOUR - EX. 1987 à 1995.


97-507-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'AGENCE COMPTABLE DES SERVICES

INDUSTRIELS DE L'ARMEMENT (A.C.S.I.A.) - Exercices 1992 à 1995

20160541/544

97-508-0 à 97-521-0

97-508-0

DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME (DAU) transformée en DIRECTION

DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET DE L'URBANISME. Tome 1 - EX. 1990 à 1997.


97-509-0

LA POLITIQUE DE RECRUTEMENT DES ENSEIGNEMENTS TITULAIRES DU SECOND

DEGRE

DOSSIER INCLUS 97-509-0B-1-1B

97-510-0

Note complémentaire - Inter service migrants (Nord-Pas-de-Calais) - exercices 1990 à 1995


97-512-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC NORD PAS DE CALAIS -

REGION NORD PAS DE CALAIS - ORCEP GESTION DE FAIT.

97-513-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG -



97-514-0

RAP. A/FIN DE DECISION S/ CPTES DE L'UNIVERSITE DE RENNES I 1987 à 1995 ET UER

1987 à 1989 - ECOLE NATIONALE CHIMIE 1987 à 1995 -INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES

DE RENNES 1991 à 1995


1042

97-515-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-Payeur Général du LOIRET(cahier n°45) -

gestions 1993-1994

97-516-1

CA INTERIEUR - RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA PREFECTURE DE POLICE DE

PARIS - 2ème CAHIER : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE PARIS

(SGAP) ET L'ECOLE NATIONALE DE POLICE DE PARIS.


97-517-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'AGENCE NATIONALE POUR

L'INSERTION ET LA PROMOTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE MER (ANT) - EX. 1987 A

1996.


97-518-0


REGIE DES REMONTEES MECANIQUES DE CHANTEMERLE SAINT CHAFFREY ( HAUTES

ALPES)

97-519-0

LES ACTIONS SOCIALES (MINISTERE DE LA DEFENSE)


97-521-0

COMPTES ET LA GESTION DE LA REGIE FRANCAISE DE PUBLICITE - 1988 à 1995 (30 juin)


20160541/545

97-522-0 à 97-551-0

97-522-0

PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (APRODI) A FIN D'ARRET DE QUITUS

97-526-0

LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE A l'UNIVERSITE DE PARIS SUD (PARIS XI) - années

1991 à 1996


97-527-0

PAIERIE GENERALE DE FRANCE EN MAURITANIE - EXERCICES 1990 A 1996.

97-528-0

PAIERIE GENERALE DE FRANCE AU NIGER - EXERCICES 1990 A 1996.


1043

97-529-0

PAIERIE GENERALE DE FRANCE AU MALI - EXERCICES 1990 A 1996.

97-530-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du Bureau d'études des postes et

télécommunications d'Outre-Mer (BEPTOM) - Exercices 1982 à 1994


97-531-0

RAPPORT D'ENQUETE SUR LA PROTECTION DE LA NATURE.

97-533-0


ASA DU CHEMIN DES DIEYES A DIGNE - Mme AILHAUD, REQUERANTE.

97-534-0

RAP. D'INSTRUCTION SUR LES CPTES ET LA GESTION DE LA CIE D'EXPLOITATION DES

SERVICES AUXILIAIRES AERIENS (SERVAIR). Exercices 91 à 96.


97-536-0

CA COOPERATION - LA GESTION DES OPERATIONS IMMOBILIERES DU SECRETARIAT

D'ETAT A LA COOPERATION.

97-537-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA PAIERIE DE FRANCE A MADAGASCAR


97-538-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA PAIERIE DE FRANCE EN

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE - EXERCICES 1990 A 1996.

97-539-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts - département de la Guyane - 37°

fascicule - ex. 88 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs. nouv)

97-540-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts - Seine-Maritime - ex. 88 à 90


97-541-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de la Somme - ex. 88 à 90 (suites) et

91 à 93 (obs. nouv.) - 36° fascicule -

97-542-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts des Vosges - ex. 88 à 90 (suites) et 91

à 93 (obs. nouv.) - 38° fascicule -


1044

97-543-0

RAPPORT SUR LA GESTION DU DOMAINE PORTUAIRE ET DES ZONES INDUSTRIELLES

PORTUAIRES - EX. 1985 à 1995.


97-544-0

RAPPORT SUR LE CORPS DES INGENIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES - EX. 1993 à 1996.


97-545-0


Alpes-Côte d'Azur - Département des Bouches-du-Rhône - Association pour les relations

extérieures du conseil général des Bouches-du-Rhône (ARECOG) - Comptable de fait : M. Minot,

secrétaire administratif de l'ARECOG


97-547-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE

FORESTIERE (C.R.P.F.). DE BRETAGNE - EX. 1987 à 1995.

97-549-

CA OUTRE MER - RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES ACTIONS DE L'ETAT EN

NOUVELLE CALEDONIE.

97-550-0

LES DEPENSES D'ALIMENTATION DE LA MARINE NATIONALE

97-551-0

BILAN DES CESSIONS DOMANIALES DES ARMEES

20160541/546

97-552-0 à 97-578-0

97-552-0

Rapport sur les comptes et la gestion du CENTRE TECHNIQUE DU CUIR, CHAUSSURE,

MAROQUINERIE (CTC) - Exercices 1991 à 1996

97-553-0

CA COOPERATION - RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE FINANCEMENT DES

INSTITUTIONS DE LA FRANCOPHONIE MULTILATERALE - EXERCICES 1993 A 1996.

97-554-0

Rapport sur les comptes et la gestion du CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES

MECANIQUES (CETIM) - Exercices 1991 à 1995

97-555-0


1045

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts du Tarn-et-Garonne - ex. 88 à 90


97-556-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de la Vendée - ex. 88 à 90 (suites) et


97-557-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de l'Yonne - ex. 88 à 90 (suites) et 91

à 93 (obs. nouv.) - 41° fascicule -

97-558-0

Rapport à fin de deuxième arrêt provisoire sur les comptes 1989 à 1993 - BUREAU DE

RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES (BRGM)

97-559-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts du territoire de Belfort - ex. 88 à 90

(suites) et 91 à 93 (obs. nouv.) - 42° fascicule

97-561-0

rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de la Vienne - ex. 88 à 90 (suites) et


97-562-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE RHONE-

ALPES - COMMUNE D'AUBENAS (ARDECHE) -EXERCICES 1987 A 1990-

97-563-0

Contrôle de la direction de l'habitat et de la construction (DHC) - exercices 1990 à 1997

97-565-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-payeur général d'Ille-et-Vilaine (cahier n° 35) -


97-566-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-payeur général des LANDES (cahier n° 40) -


97-567-0


COMMUNE DE TARASCON - SURSIS A STATUER - MADAME AILLAUD APPELANTE.

97-568-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA PAIERIE GENERALE DE FRANCE EN

COTE-D'IVOIRE - EXERCICES 1990 A 1996

97-569-0


1046

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA PAIERIE GENERALE DE FRANCE AU

SENEGAL - EXERCICES 1990 A 1996

97-570-0


DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (ADETEB) M. BARTOLI (CONDAMNATION A

L'AMENDE)

97-571-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE - EX.

1991 à 1995.

"DOSSIER INCLUS 97-571-1-1B-1C"

97-573-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION

PARISIENNE - EX. 1989 à 1994.


97-574-0

RAPPORT à fin de DECLARATION DEFINITIVE DE GESTION DE FAIT - AGENCE

FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE (AFME) - Exercices 1986 à 1991

97-576-0

APPEL DE DEUX AGENTS COMPTABLES DU COLLEGE LE SAUSSAY A BALLANCOURT

CONTRE UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE DE FRANCE

97-578-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CENTRE NATIONAL DE

LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS ET FILIALES) - Exercices 1989 à 1995 -

20160541/547

97-579-0 à 97-598-0

97-579-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'AGENCE NATIONALE DE

RECHERCHES SUR LE SIDA (groupement d'intérêt public (GIP) ANRS) - Exercices 1993 à 1996 -


97-580-0

CONTROLE DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA

REGION CENTRE


97-581-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA PAIERIE AUPRES DE L'AMBASSADE

DE FRANCE EN GUINEE - EXERCICES 1990 A 1996


1047

97-582-0

RAPPORT INTRODUCTIF SUR LES C/ DES PAIERIES DES AMBASSADES DE FRANCE EN

AFRIQUE COTE-D'IVOIRE, GUINEE,

MADAGASCAR,MAURITANIE,MALI,NIGER,RCA,SENEGAL.


97-583-0

RAPPORT sur les comptes et la gestion de L'AGENCE POUR LA COOPERATION TECHNIQUE,

INDUSTRIELLE ET ECONOMIQUE (ACTIM) - Exercices 1992 à 1996

97-584-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'UNIVERSITE

MONTPELLIER II - Exercices 1984 à 1995 -

97-585-0

rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de la Haute-Vienne - ex. 88 à 90


97-586-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Payeur Général du Trésor (gestions 1989 à 1994) et sur la

gestion des services de la Paierie - 1er cahier


97-587-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ECOLE NATIONALE

SUPERIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER - Exercices 1984 à 1995 -

97-590-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la "SOCIETE EGT" - Exercices 1991 à 1996


97-591-0

SUITES DES INTERVENTIONS DECIDEES PAR LES PREMIERE ET SIXIEME CHAMBRES -

MINISTERE DE L'AGRICULTURE - (2ème semestre 1994, ex. 1995, 1er sem. 1996.


97-594-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE

MARSEILLE LUMINY - Exercices 1985 à 1995 -


97-595-0

LE SERVICE D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA MONTAGNE (SEATM).

97-598-0

Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la SOCIETE CARBONE INDUSTRIE

(Exercices 1993 à 1996)


1048


20160541/548

97-599-0 à 97-614-0

97-599-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion du Groupement d'intérêt public - Réseau national de santé

publique pour les exercices 1992 à 1995

97-600-0

Rapport sur les comptes de la Société de construction d'avions de tourisme et d'affaires

(SOCATA) - Exercices 1991 à 1996


97-601-0

CA AFFAIRES ETRANGERES - RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA DIRECTION

GENERALE DES RELATIONS CULTURELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES -

CHAPITRE 42 10

97-602-0

LE CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.


97-604-0


BRETAGNE - Exercices 1986 à 1996

97-606-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE UNIGRAINS - EX. 1991 à

1995.


97-607-0

Rapport à fin d'arrêt sur l'Agence du médicament - exercices 1993 à 1995

97-608-0

Actualisation du rapport sur les aides au logement dans le budget de l'Etat - 1980-1993 (prise en

compte des données 1993, 1994 et 1995 voire 1996)

97-610-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts du TARN - ex.1988 à 1990 (suites) et

1991 à 1993 (obs. nouv.) - 46ème fascicule

97-611-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Sarthe - cahier n° 72 -



1049

97-613-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du payeur général de Mayotte - cahier n° 143 - gestions 1993

et 1994 -

97-614-0

Rapport à fin d'arrêt sur une gestion de fait de M. Philippe Meyer, ex-directeur, et de Mme Sonia

Hamon, ex-secrétaire de l'unité 7 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

(INSERM) - Exercices 1987 à 1989 - 3ème arrêt.

20160541/549-20160541/574

1998

20160541/549

98-001-0 à 98-028-5

98-001-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'AQUITAINE -

COMITE D'EXPANSION DE DORDOGNE.

98-002-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE POITOU-

CHARENTES CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE COGNAC.

98-003-0


NORMANDIE - SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE.

98-004-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UNE REQUETE EN REVISION CONTRE UN ARRET D'APPEL

DE LA COUR DU 26 MAI 1992 - GESTION DE FAIT NICE COMMUNICATION

98-007-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT FRANCAIS DU ROYAUME

UNI - EXERCICES 1993 A 1996.

98-008-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DU TRESORIER PAYEUR

GENERAL DE LA COOPERATION - EXERCICES 1992 A 1995.


98-010-0

RAPPORT A LA FIN DE 3ème ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DES DENIERS DU MUSEE

RODIN - Années 1988 à 1995 -

"DOSSIER INCLUS 92-624-0 93-589-0 / 94-261-0/1 94-122-0 / 95-369-0/1 "

98-012-0

RAPPORT SUR L'ACTIVITE, LA GESTION ET LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC

DE LA BASSE-SEINE - Années 1989 à 1996.


1050


98-013-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL -EX. 1989 à

1994.

98-014-0

Rapport à fin d'amende définitive pour retard dans la production du compte de l'exercice 1988 du

CENTRE REG. DE FORMATION AUX TECH. D'ELEVAGE DE POISY

98-015-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL

DES EAUX ET DES FORETS - EX. 1984 à 1994.

98-016-0

LE FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE.

FNADT.

98-017-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Morbihan - gestions 1993 et

1994 - cahier n‚ 56 -

98-018-0


FRANCE A YAOUNDE (CAMEROUN) - EXERCICES 1990 A 1995.

98-019-0

rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts du Var - ex. 84 à 90 (suites) et 91 à 93

(obs. nouv.) - 47ème fascicule -


98-020-0

Rapport à fin délibéré sur la comptabilité du ministère de l'emploi et de la solidarité - chap. 44-

76, art. 41 et 42 "insertion par l'économique"


98-023-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Territoire de Belfort -

gestions 1993 et 1994 - cahier n‚ 90 -

98-026-0

rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de la Réunion - ex. 1984 à 1990

(suites) et 91 à 93 (obs. nouv.) - 48‚ fascicule -

98-027-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ILE-DE-FRANCE -

COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET


1051

98-028-0

RAPPORT A FIN DE Décision SUR L'ASSOCIATION "AGENCE DES EQUIPEMENTS

CULTURELS DE PROXIMITE (EX. AGENCE DES LIEUX MUSICAUX ET DES SPECTACLES) -

1992-1996


98-028-1

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CENTRE NATIONAL

DE LA BANDE DESSINEE ET DE L'IMAGE (CNBDI) - Exercices 1991 à 1996 -


98-028-2


NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ARTS DU CIRQUE

98-028-3

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SARL FRANCOFOLIES - Exercices 1992

à 1996 -


98-028-4

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE EN PARTICIPATION

FRANCOFOLIES - Exercices 1992 à 1995 -


98-028-5

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION FRANCOFOLIES -



20160541/550

98-028-6 à 98-049-0

98-028-6

RAPPORT DE SYNTHESE SUR LES RELATIONS ENTRE LE MINISTERE DE LA CULTURE ET

LES ASSOCIATIONS QU'IL SUBVENTIONNEES SUR CREDITS DU TITRE IV

"DOSSIER INCLUS 98-028-8 98-028-6B"

98-028-7

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'ASSOCIATION POUR LA CREATION ET LA

RECHERCHE SUR LES OUTILS D'EXPRESSION (ACROE) - Exercices 1992 à 1996 -

98-029-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Nièvre - gestions 1993 et

1994 - cahier n‚ 58 -


1052

98-030-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Côtes d'Armor - gestions

1993, 1994 et antérieures - cahier n‚ 22 -

98-031-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'UNIVERSITE AIX-MARSEILLE III

(Ensemble des comptes annexes) - Exercices 1989 à 1996 -

98-032-0


PHYSIQUE DE MARSEILLE (ENSPM) - Exercices 1989 à 1996 -

98-033-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES

D'AIX EN PROVENCE - Exercices 1989 à 1996 -

98-034-0

RAPPORT A FIN D'ARRET PORTANT SUR LA GESTION DE FAIT : AMBASSADE DE FRANCE

A ACCRA (GHANA) - LIGNE DE COMPTE DEFINITIVE ET AMENDE DEFINITIVE.

98-035-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE DE L'ECOLE

NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE DE SAINT CYR AU MONT D'OR - EXER.1992 A

1996.

98-036-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC RHONE

ALPES - DISTRICT DE L'AGGLOM. DE VILLEFRANCHE S/SAONE - DECHARGES ET QUITUS.


98-037-0

RAPPORT à fin de décision sur DEPENSES DE BONIFICATION D'INTERET DES PRETS A

L'ARTISANAT - CHAP. 44-98 - Ex. 1993/96 - C.A. DU S.E. COMMERCE/ARTISANAT

98-038-0

Rapport à fin de débet sur les comptes du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-

Vingts - Exercices 1988 à 1993


98-039-0

Contrôle de la gestion du personnel - Direction générale des impôts - Services extérieurs du trésor

- Rapport d'étape.

98-040-0

RAPPORT A/FIN ARRET SUR GESTION DE FAIT DE M. JEAN CLAUDE CLERC, EX-Dr DU

CENTRE DEPARTEMENTAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DU TARN A ALBI -1987

et 1988- 6è arrêt


1053

98-041-0

Rapport sur les contrats d'objectifs et de gestion passés entre l'Etat et les organismes du régime

général de la sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) ; Caisse nationale

d'assurance vieillesse (CNAV) ; Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ; Agence

centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

98-042-0

CA JUSTICE - RAPPORT SUR LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR

D'APPEL D'AGEN : COUR D'APPEL, TRIBUN.DE GRANDE INSTANCE, TRIB.D'INSTANCE


98-043-0

RAPPORT A FIN DE TROISIEME ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DE L'INSTITUT

FRANCAIS DE BUDAPEST (HONGRIE) - M. RODE, COMPTABLE DE FAIT.


98-044-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes des receveurs des impôts de la Martinique - ex. 84 à 90

(suites) et 91 à 93 (obs. nouv.) - 45‚ fascicule -

98-045-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION DE GESTION DU

FESTIVAL D'AVIGNON - DU CENTRE NATIONAL DU THEATRE - Exercices 1990 à 1996 -


98-047-0

Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la COMPAGNIE FRANCAISE DU

METHANE - Exercices 1990 à 1996


98-048-0

Comptes et gestion du FONDS NATIONAL INTER CONSULAIRE DE COMPENSATION (FNIC) -


98-049-0

Contrats initiative-emploi - Gestion administrative et financière de la mesure - 1er cahier -



20160541/551

98-050-0 à 98-073-0

98-050-0


N'DJAMENA (TCHAD) - EXERCICE 1986 (DU 1er JUILLET) A 1995.


1054

98-051-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE D'INFORMATION TECHNIQUE

ET ECONOMIQUE (CITE) DE TANANARIVE (MADAGASCAR) - EXERCICES 1992 ET 1993.

98-052-0

EXAMEN DES C/ ET GESTION DES ATELIERS INDUSTRIELS DE L'AERONAUTIQUES (AIA)

DE BORDEAUX, CLERMONT-FERRAND ET CUERS (EXERCICES 1992 A 1996) PREMIER

CAHIER.


98-053-0

Le service national des ateliers garages (SNAG) Service commun à La Poste et à France Télécom -



98-056-0

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

DE BENDEJUN (ALPES MARITIMES) M. LOISEAU - (3ème ARRET).

98-059-0

rapport sur la reclassification des personnels de La Poste.


98-060-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DE L'ASSOCIATION POUR LE

RAYONNEMENT DE L'OPERA DE PARIS (AROP) AU TITRE DU GALA SALLE FAVART- 3ème

ARRET

98-061-0

Rapport d'instruction sur l'activité, les comptes et la gestion de DEFENSE CONSEIL

INTERNATIONAL - Exercices 1994 à 1996


98-062-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS ALBERT

CAMUS A TANANARIVE - EXERCICES 1987 A 1996.


98-063-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS DE NOUAKCHOTT

(MAURITANIE) - EXERCICES 1987 A 1994.


98-064-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL DE BAMAKO (MALI)



1055

98-065-0

rapport sur la gestion des receveurs des impôts de province - ex. 88 à 93 (obs. nouv.) 34° fascicule

- département du Vaucluse -

98-066-0

MINISTERE DE LA JUSTICE - RAPPORT SUR LA GESTION DE FAIT DES DENIERS DE

L'ETAT - TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (ALPES MARITIMES).

98-068-0

GESTION DU RESEAU DIPLOMATIQUE - REPRESENTATIONS DE LA FRANCE A GENEVE -

98-069-0

RAPPORT sur les comptes et la gestion de l'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE - Exercices

1990 à 1996


98-070-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Aisne - exercices 1993, 1994

et antérieurs) - cahier n° 2 -

98-072-0

RAPPORT SUPPLEMENTAIRE SUR LA GESTION D'ASSISTANCE MILITAIRE DU TCHAD -

SUITES DU RAPPORT N° 1997-360-0

98-073-0

Rapport à fin d'arrêt sur un appel d'un jugement rendu par la CRC Basse-Normandie-Centre

hospitalier de l'estuaire à Honfleur-Exercices 1988 à 1994

20160541/552

98-074 à 98-084

98-074-0

Rapport à fin de décision sur la compétence de la Cour pour contrôler les associations d'anciens

combattants

"DOSSIER INCLUS 98-074-1/2/3/4/5/6/7/8/9/10/11 98-449-0"

98-075-0

LA VALORISATION DE LA RECHERCHE A L'UNIVERSITE DE PARIS SUD (PARIS XI) -

Années 1991 à 1996 -

98-076-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

- Exercices 1990 à 1995


98-077-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE DE FORMATION

AGRONOMIQUE DE TOULOUSE-AUZEVILLE (ENFA) - ECOLE ET SERVICES GENERAUX.88-


1056

95


98-078-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE

TOULOUSE - 1986 à 1995.

98-079-0


NATIONAL DE LA VANOISE - EX. 1988 à 1995.


98-080-0

Rapport à fin d'arrêt sur appels d'un jugement CRC Ile-de-France du 29/04/97-centre hospitalier

spécialisé (CHS) Esquirol à Saint-Maurice (Val-de-Marne) - Gestion de fait

98-081-0


DE FRANCE EN REPUBLIQUE DE DJIBOUTI - EXERCICES 1990 A 1996


98-082-0


DE FRANCE AU BENIN - EXERCICES 1990 A 1996

98-083-0

RAPPORT A FIN DE SECOND ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT NATIONAL DE

RECHERCHE PEDAGOGIQUE - Exercices 1988 à 1994 -

98-084-0

Comptes et gestion de FRANCE CABLES ET RADIO (Exercices 1990 à 1995)


20160541/553

98-085-0 à 98-106-0

98-085-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMPAGNIE

COTONNIERE (COPACO) - EXERCICES 1990 A 1996.


98-086-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION POUR FAVORISER LE

FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION CONSULAIRE (AFFIC) - EXERCICE 1996.

98-087-0

RAPPORT sur les CHAPITRES 44-04, 44-05, 64-00, 64-01 du SECRETARIAT D'ETAT AUX

PME, AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT (Exercices 1993 à 1996)


1057

98-088-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Côte d'Or - gestions 1993 et

1994 - cahier n° 21 -

98-089-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Ariège - gestions 1993 et

1994 - cahier n° 9 -

98-090-0

RAPPORT sur les comptes et la gestion de CELERG - Exercices 1993 à 1996


98-091-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Allier - gestions 1993 et 1994

- cahier n° 3 -

98-092-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL DE DEUX JUGEMENTS DE LA CRC DU NORD-PAS-

DE-CALAIS. COMMUNE ET CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MARQUETTE-

LEZ-LILLE - SURSIS A EXECUTION.

98-093-0

JUGEMENT CRC LORRAINE DU 26/2/1997 LA DECLARANT COMPTABLE FAIT DE

UNIVERSITE NANCY II

98-094-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION NORMANDIE-

DEVELOPPEMENT - EX. 1992 à 1996.


98-095-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION MAISON DE LA FRANCE -

EX. 1992 à 1996.


98-096-0


FORESTIERE DE NORMANDIE - 1987 à 1996.


98-097-0

L'ORGANISME CONJOINT DE COOPERATION EN MATIERE D'ARMEMENT (OCCAR)

98-098-0


DE TOULON - ASS. TOULON IMAGE MEDIA - M. TRUCY, HERITIERS LESBROS APPELANTS.


1058

98-099-0

Comptes et gestion de la SOCIETE "TELEDIFFUSION DE FRANCE (TDF)" - Exercices 1992 à

1996


98-100-0

Rapport à fin de 3ème arrêt sur les comptes de l'Institut national des jeunes sourds de Paris -


98-101-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE

LANGUEDOC ROUSSILLON - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ESPERAZA.

98-102-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES OPERATIONS REALISEES PAR LA S.A.R.L.

TRANSBIO (GESTION DE FAIT DES DENIERS DE L'INSERM)

98-103-0

Rapport à fin d'arrêt de déclaration provisoire de gestion de fait relatif aux opérations liées à la

vente du guide des cercles (Exercices 1990/1997)

98-105-1

DIRECTION DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE EN CIRCONSCRIPTION

MILITAIRE DE RENNES (FRACTIONNEMENT D'UNE SEULE OPERATION EN 12 ACHATS

SUR FACTURES)


98-106-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'URSSAF de Paris - exercices 1993 à 1997


20160541/554

98-107-0 à 98-136-0

98-107-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS

CHATEAUBRIAND DE ROME.

98-108-0

Confidentiel - Rapport à fin de délibéré sur les suites à donner au rapport 1997-72-0 sur

l'association "L.J. Engelmajer" -

98-109-0

CONFIDENTIEL - Rapport à fin de délibéré sur les suites à donner au rapport 1997-121-0 sur

l'association "SOS Drogue International"


1059

98-110-0


COMMUNE DE TARASCON " ASSOCIATION CULTURELLE DE TARASCON "


98-111-0

Rapport à fin d'arrêt sur les suites données aux injonctions de la Cour sur les comptes de l'Agence

pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Exercices 1991 à 1993

98-112-0

Centre régional de lutte contre le cancer "Oscar Lambret" - compétence de la juridiction

financière

98-113-0

RAPPORT A FIN DE QUATRIEME ET DERNIER ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DU

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS) D'AIX

MARSEILLE

98-115-0

CA DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA

SOUS-DIRECTION DU COURRIER, DE LA VALISE DIPLOMATIQUE ET DES TRANSPORTS

98-116-0

Note sur l'analyse d'ensemble des prévisions et de l'exécution des lois de finances pour 1997 -

98-118-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS


98-119-0

RAPPORT DE SUITES SUR LA GESTION DE LA DIRECTION DES ARCHIVES ET DE LA

DOCUMENTATION DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES-COMPTABILITE

ADMINISTRATIVE.

98-120-0

PACA -COMMUNE DE TARASCON - ASSOCIATION CULTURELLE - SURSIS A EXECUTION -

AMENDE

98-121-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL RENDU PAR LA CRC DE PACA - COMMUNE DE

TARASCON - ASSOCIATION CULTURELLE - DEBET


98-122-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC

D'AMENAGEMENT DE LILLE-EST (EPALE). - EX. 1983 à 1985.


1060

98-123-0

RAPPORT SUR L'ACTIVITE, LES COMPTES ET LA GESTION D'AIR CHARTER - 1993 à 1997.


98-124-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE DES ANCIENS COMBATTANTS

ET VICTIMES DE GUERRE DE PONDICHERY - EXERCICES 1985 (du 1/3) A 1996 -

98-125-0

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'AUVERGNE - COMMUNE DE NERIS LES BAINS -

DEBET M. VIORNEY.

98-126-0

Comptes et gestion du groupement d'intérêt public (GIP) pour le développement de l'assistance

technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, emploi et fonction

publique - ex. 92 à 96

98-127-0

Rapport à fin de délibéré sur la comptabilité du fonds d'action sociale des travailleurs immigrés et

leurs familles (FAS) - exercices 1991 à 1994


98-129-0

CA. OUTRE-MER - RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE SERVICE MILITAIRE ADAPTE -

CHAP. 31-98, 34-42, 34-96, 46-94 ET 57-91. EXERCICES 1991 A 1997.

98-130-0


COMMUNE DE LOCTUDY (FINISTERE) - GESTION DE FAIT -

98-131-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'école nationale de la santé publique - exercices 1991 à

1995

98-132-0

CH. 46-90 ET 46-93 : GARANTIE DES RETRAITES DES ANCIENS AGENTS D'AFRIQUE DU

NORD ET PRESTATIONS A CERTAINS MINEURS PENSIONNES (EXERCICES 1992 A 1997 -

98-133-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Nord - gestions 1993 et 1994 -

cahier n° 59 -

98-134-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE

NATIONALE ET UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG (BNUS) - Exercices 1984 à 1996

98-135-1


1061

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES OPERATIONS CONSTITUTIVES DE

GESTION DE FAIT DE LA PREFECTURE DE POLICE - FONDATION LOUIS LEPINE.

98-136-0

LES BUREAUX DE LA DATAR A L'ETRANGER.


20160541/555

98-137-0 à 98-161-0

98-137-0

Rapport à fin d'arrêt sur le Centre d'études de l'emploi (CEE) - exercices 1991 à 1996


98-138-0

CONFIDENTIEL - Rapport à fin d'arrêt sur comptes et gestion groupement d'intérêt public (GIP)

"Habitat et interventions sociales pour les mal logés et les sans abris" - 1993 à 1996

98-140-0

note sur les opérations des comptes spéciaux du Trésor gérés par le ministère de l'économie -

1997 -

98-141-0

Rapport à fin de délibéré sur les suites à donner au rapport 1997-442-0 sur les comptes d'emploi

des ressources collectées par MSF - ex. 1993 à 1995


98-142-0

RAPPORT A FIN DE 3ème ARRET SUR LES COMPTES DE LA REGIE INDUSTRIELLE DES

ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES (RIEP)- COMPTE DE COMMERCE 904 11. EXERCICES

1989 A 1994.

98-143-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Loir-et-Cher - cahier n° 41 -


98-144-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Haute-Loire - gestions 1993

et 1994 - cahier n° 43 -

98-145-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Puy-de-Dôme - gestions 1993

et 1994 - cahier n° 63 -

98-146-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Aveyron - gestions 1993 et

1994 - cahier n° 12 -


1062

98-147-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Aude - gestions 1993 et 1994

- cahier n° 11 -

98-148-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorerie-payeur général de l'Aube - gestions 1993 et

1994 - cahier n° 10 -

98-149-0

Comptes et gestion du groupe SEXTANT AVIONIQUE (Exercices 1989 à 1996)


98-150-1

Rapport à fin de délibéré sur les suites à donner au rapport 1997-498-0 sur le groupement des

ASSEDIC de la région parisienne (GARP)


98-151-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1997 DU : COMPTE DE COMMERCE N° 904- 11 :

REGIE INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES (RIEP)

98-152-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DE QUITUS SUR LES COMPTES DU CENTRE DE FORMATION

DES PERSONNELS COMMUNAUX (CFPC) - EXERCICES 1984 A 1986 - COMPTABLE Mme

GUICHARD.

98-153-0

ENQUETE SUR LES CONTRATS DE PLAN ETAT-REGIONS. EXERCICES 1994-1998 DANS LE

DOMAINE DU MINISTERE CHARGE DE L'EQUIPEMENT.

98-154-0

Rapport à fin de décision sur la mise en œuvre des engagements de développement de la

formation

98-155-0

RAPPORT A FIN DE LEVEE D'INJONCTION SUR LES COMPTES DU CENTRE REGIONAL

DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NANCY-METZ - Exercices 1983 à 1988 -

98-156-0

RAPPORT A FIN DE LEVEE D'INJONCTION SUR LES COMPTES DE L'ACADEMIE DES

SCIENCES D'OUTRE MER - Exercices 1983 à 1994 -

98-157-0

Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de SPOT IMAGE S.A. - Exercices 1991 à 1996

DOSSIER INCLUS 98-157-AB-AC


1063

98-158-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET (NEB). 1997 DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE

LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS - SECTION II : POSTE,

TELECOMMUNICATIONS ET ESPACE

98-159-0

RAPPORT sur le suivi des suites de la 1ERE SECTION de la DEUXIEME CHAMBRE (du 1er

juillet 1996 au 31 décembre 1997)

98-160-0

Rapport sur le SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES (SEA) ET L'OLEODUC DONGES-METZ

98-161-0

Les emplois et les effectifs des personnels des services déconcentrés - chapitres 31-41, 31-96, 37-

12 et 37-13 - exercices 1993 à 1996

20160541/556

98-161-1 à 98-177-0

98-161-1

Rapport complémentaire sur les obligations fiscales des directions départementales des affaires

sanitaires et sociales en leur qualité d'employeur

98-161-2

Comptabilité ministère emploi et solidarité : enquête sur la fonction publique : personnel des

services déconcentrés du ministère emploi et solidarité

98-161-3

Rapport à fin de délibéré sur suites à donner rapport 1998-161-0 sur emplois et effectifs

personnels des services déconcentrés du minis. Affaires. sociales

98-162-0


exercice 1997

98-163-0


COMMUNE DE CINTRE (ILLE-ET-VILAINE).

98-164-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE (TITRE III) pour

l'exercice 1997

98-165-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC D'ILE DE

FRANCE - COMMUNE DU BOURGET - DEBET Melle BEROUD.


1064

98-166-0

LES EQUIPEMENTS REALISES EN VUE DU TRAFIC TRANSMANCHE. EXERCICES 1990 A

1996


98-167-0

CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR LES STRATEGIES ET LES TECHNOLOGIES

DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (C.R.E.S.T.) Exercices 1994 à 1997


98-168-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Université de Bordeaux I - Exercices 1988 à 1996

(ensemble les comptes annexes)

98-170-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'école nationale supérieure de chimie et de physique de

Bordeaux (ENSCPB) - Exercices 1988 à 1996 -

98-171-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Institut d'études politiques de Bordeaux - Exercices

1988 à 1995 -

98-172-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'école nationale supérieure d'électronique et de

radioélectricité de Bordeaux (ENSERB) - Ex. 1988 à 1996 -

98-173-0

Rapport sur les prestations familiales des parents isolés - 1998

98-174-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'ECOLE POLYTECHNIQUE (EXERCICES 1987 A 1994

98-175-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE 1997 DE L'ORDRE DE LA LEGION

D'HONNEUR.

98-176-0

NOTE D'EXECUTION DU BUDGET. 97. DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DES

TRANSPORTS ET DU LOGEMENT. ROUTES.

98-177-0

Application de la loi du 9 juin 1992 sur le régime du travail de la manutention portuaire et au

contrôle des comptes, de l'activité et de la gestion de la Caisse nationale de garantie des ouvriers

dockers (CAINAGOD) - Exercices 1991 à 1996.


20160541/557


1065

98-178-0 à 98-205-0

98-178-0

RAPPORT à fin d'arrêt sur les comptes du Centre régional de la propriété forestière d'Ile de

France et du Centre - Ex. 1987 à 1996.


98-179-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE - E. 1997

98-180-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE N° 902-25

"FONDS DE PEREQUATION DES TRANSPORTS AERIENS". - EX. 1997.

98-181-0

RAPPORT SUR LES SUITES RESERVEES AUX INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES

RELATIVES AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.

98-182-0

comptes et gestion d'EURODIF SA - EXERCICES 1990-1996


98-184-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DES TRANSPORTS TERRESTRES. - EX. 1997

98-185-0

Budget du compte d'affectation spéciale n° 902-22 - Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-

France (FARIF) - Exercice 1997

98-186-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1997 DE L'EDUCATION NATIONALE -

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE -

98-187-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1997 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT.

98-188-0

RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1997 DU MINISTERE DELEGUE A LA

COOPERATION ET A LA FRANCOPHONIE.

98-189-0

RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1997 DU MINISTERE DE LA CULTURE


98-190-0

Rapport préliminaire sur l'exécution des lois de finances pour 1997


1066

98-191-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE - I -

SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE (SGPM) - EXERCICE 1997.


98-192-0


COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE (C/ DE COMMERCE 904-19) -

EXERCICE 1997.

98-193-0


1997.

98-194-0


98-195-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1997 DU SECRETARIAT D'ETAT A L'OUTRE-MER.

98-196-0

Les groupements d'intérêt public - Jugement des comptes et contrôle de la gestion

98-197-0

SECTEUR OUTRE-MER - SUIVI DES SUITES.

98-198-0

TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE - GESTION DE FAIT - ASSOCIATION DE

PROMOTION TOURISTIQUE DE TAHITI ET DE SES ILES (APTTI).

98-199-0

RAP. A/F ARRET S/ ARRETE CONSERVATOIRE DE DEBET PRIS PAR TPG DU VAL D'OISE

LE 14/11/1996 A ENCONTRE DE M. LUGAN A/C DU COLLEGE LES LOUVRAIS A PONTOISE

98-200-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1997 DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

- ENSEIGNEMENT SUPERIEURE -


98-201-0

Point particulier réalisé par les Comités départementaux d'examen des comptes des organismes

de sécurité sociale (CODEC) - Les conditions de prise en charge de l'aide ménagère aux personnes

âgées par les caisses de sécurité sociale- ex. 1996

98-202-0

Projets d'insertions au rapport au Parlement sur la sécurité sociale- Ex. 1996 - Thèmes de

vérification et point particulier traités par les Comités départementaux d'examen des comptes des

organismes de sécurité sociale (CODEC)


1067

98-203-0

RAPPORT SUR L'ORGANISATION ET L'EXERCICE DU METIER COMPTABLE DANS LES

ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT


98-204-0

EXAMENS DES "SUITES CONCERNANT LES INTERVENTIONS DE LA COUR DANS LE

SECTEUR DE LA COOPERATION (1997 du 30/04 /1998 AU 30/04).

98-205-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBERATION -

EXERCICE 1997.

20160541/558

98-206-0 à 98-232-0

98-206-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - EXERCICE 1997.

98-207-0

FONDS DE REPARTITION DES RESSOURCES AFFECTES AUX FONDS D'ASSURANCE

FORMATION NATIONAUX DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'ARTISANAT

(FNOPA) 88-96


98-208-0

Exécution du budget 1997 : Crédits du secrétariat d'Etat délégué aux petites et moyennes

entreprises, au commerce et à l'artisanat

98-209-0

CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT (CETIH) -


98-210-0

INSTITUT TEXTILE DE FRANCE (ITF) EXERCICES 1991 A 1996


98-211-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR 1997.

98-212-0

Contrôle URSSAF Eure-et-Loir - Comptes 1991 à 1995 et Provisions statistiques constituées en

1996 pour la dépréciation des créances sur les cotisants

98-213-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'ARRETE CONSERVATOIRE DE DEBET RELATIF AU L.E.P.

ET COLLEGE DE PARAY-LE MONIAL


1068

98-214-0

Budget - Urbanisme et services communs - LES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET

COMMERCIALES DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT- Cpte de CO

904-21 - EX 1997.

98-215-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU FONDS D'INVESTISSEMENT DES TRANSPORTS

TERRESTRES ET DES VOIES NAVIGABLES (FITTVN) - EX. 1997.

98-216-0

RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1997 DE LA RECHERCHE


98-217-0

MONOGRAPHIE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE CHARGE DE

L'AGRICULTURE 1994 - 1997.

98-218-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, de la PECHE et

de l'ALIMENTATION.


98-219-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1997 DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA

POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS - SECTION 1 - INDUSTRIE

98-219-1

NOTE SUR L'EXECUTION DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE N° 902-12 - FONDS DE

SOUTIEN AUX HYDROCARBURES ET ASSIMILES EN 1997

98-220-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS -

EXERCICE 1997 -


98-221-0

Note sur l'exécution du budget 1997 du ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de

l'intégration

98-222-0

Comptes spéciaux du Trésor relevant du ministère du logement : comptes d'affectation spéciale

902-28, 902-29 et 902-30


98-223-0

Exécution des lois de finances pour 1997 - Les recettes non fiscales


1069

98-224-0

Note sur l'exécution du budget de 1997 - Services financiers


98-225-0

Exécution des lois de finances pour 1997 - Les prélèvements sur recettes

98-226-0

Note sur l'exécution des recettes fiscales en 1997

98-227-0

Contrôle du pilotage de l'économie mixte locale par la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

(DCL - DEM)


98-228-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'INSTITUT

UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE STRASBOURG - Exercice 1993 -

98-229-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'AUVERGNE -

COMMUNE DE LE CENDRE - GESTION DE FAIT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE.

98-230-0

Note d'exécution des crédits 1997 du ministère de l'emploi et de la solidarité - fascicule 42 : action

sociale et solidarité


98-231-0

RAPPORT A FIN D'ARRET ET DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU

BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBERATION - EXERCICES 1993 A 1996.

98-232-0

RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES -

COMPTE SPECIAL DE BERLIN - EXERCICE 1997.

20160541/559

98-233-0 à 98-259-0

98-233-0


COUR RELATIVES AU PREMIER MINISTRE.

98-234-0


CONCERNANT LE MINISTERE DE LA JUSTICE.


1070

98-235-0

NOTE SUR L'EXECUTION DES TITRES V ET VI DU BUDGET DU MINISTERE DE LA

DEFENSE POUR L'EXERCICE 1997

98-236-0

CA INTERIEUR - RAPPORT SUR LA GESTION DES PERSONNELS DE LA POLICE

NATIONALE - 1er CAHIER : LES STATUTS ET LA GESTION DES EMPLOIS.

98-237-0

EXECUTION DU BUDGET DU TOURISME POUR 1997.

98-238-0

EXECUTION DU BUDGET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN 1997.

98-239-0

EXECUTION DU BUDGET 1997 DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, des TRANSPORTS ET

DU LOGEMENT - SECTION II : TRANSPORTS - SECURITE ROUTIERE.

98-240-0

NOTE D'EXECUTION DES BUDGETS TRANSPORTS AERIENS - METEOROLOGIE - EX. 1997.

98-241-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET "URBANISME ET SERVICES COMMUNS" pour 1997.

98-242-0


LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME - SECTION MER - EX. 1997.

98-243-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la Caisse d'amortissement de la dette publique (CADEP) -



98-244-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DE L'ASSOCIATION ENA-

RECHERCHE(SUBVENTION DU MINISTERE DE LA COOPERATION)


98-245-0

Note d'information - La réforme de la nomenclature des actes professionnels

98-246-0

CONTROLE DE LA DIRECTION REGIONALE RHONE ALPES ET DE LA DIRECTION

DEPARTEMENTALE DU RHONE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

98-247-0


1071

RAPPORT sur L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE FRANCE-TELECOM (Exercices 1992 à

1996)


98-248-0

CA DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. RAPPORT INTRODUCTIF SUR LE

CONTROLE DES CONSULATS.

98-249-0

Note sur l'exécution du budget 1997 du ministère du travail et des affaires sociales - I - Travail

98-250-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU GROUPEMENT DE RECHERCHES ET

D'ETUDES SUR LES GENOMES (GREG) - Exercices 1993 à 1997 -


98-251-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'école nationale supérieure des arts décoratifs -


98-252-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine - cahier n°

92 - gestions 1993 et 1994 -

98-253-0

CA DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - RAPPORT SUR LA REPRESENTATION

PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRES DE LA FAO. ROME.

98-254-0


NATIONAL DE LA GUADELOUPE - EX. 1989 à 1995.


98-255-0

Examen des suites des délibérations de la 7ème Chambre - section TRANSPORTS jusqu'au 29

avril 1998.


98-256-0

SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 7ème CHAMBRE - 2ème section - EQUIPEMENT DU

TERRITOIRE - jusqu'au 29 avril 1998.


98-257-0

Dépenses non encadrées - projet d'insertion au rapport de la Cour au Parlement sur la sécurité

sociale pour 1998


1072

98-258-0

RAPPORT DE SYNTHESE SUR LES VILLES NOUVELLES DE LA REGION ILE DE FRANCE -

EX. 1990 à 1997.

98-259-0

RAPPORT SUR LES COMPTES DE LA FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION ET SES

DELEGATIONS (FFE - DNSE - DNEP - DNTE) - Exercices 1990 à 1995 inclus -


20160541/560

98-260-0 à 98-287-0

98-260-0

Comptes et la gestion de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

(INRIA) - Exercices 1989 à 1996 - et sur les comptes du service de dévolution de l'Institut de

recherche et d'informatique (IRIA) - Exercices 1992 à 1994.


98-261-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'INSTITUT NATIONAL

DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS) - 1989 à 1996 -


98-262-0

RAPPORT A/F ARRET SUR ARRETE CONSERV. DEBET DU 8/3/1996 PRIS A ENCONTRE DE

M. DENIS BOUSQUET ANCIEN A/C LYCEE PROF. PIERRE MENDES FRANCE A RIS-

ORANGIS

98-263-0

Note sur l'exécution du budget de 1997 - opérations de fin de gestion


98-264-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes de l'Etablissement public d'aménagement du

Vaudreuil (EX. 1987 à 1990 (au 30 septembre).

98-265-0

Rapport à fin de troisième arrêt sur l'Association pour le développement des entreprises

européennes par la communication ADEEC - Gestion de fait.

98-267-0

CA MIN. DES AFF. ETRANGERES - CHAP.42.10 ART.42 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

CONTRIBUANT A L'ACTION CULTURELLE.

98-268-0

Rapport à fin de second arrêt et d'examen des suites de l'Office national d'information sur les

enseignements et les professions (ONISEP) - 85 à 92


1073

"DOSSIER INCLUS 99-048-0 2000-405-0"

98-269-0

CA COOPERATION - ENQUETE SUR LA FONCTION PUBLIQUE - LA GESTION DES

PERSONNELS DU MINISTERE DE LA COOPERATION ( LES PERSONNELS D'ASSISTANCE

TECHNIQUE).


98-270-0

RAPPORT D'EXAMEN DES SUITES DES INTERVENTIONS CONCERNANT LE CHAPITRE 43-

80 "INTERVENTIONS DIVERSES" DU MINISTERE DE L'EDUCATION

98-273-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Lycée Comte de Foix à Andorre - Exercices 1986 à 1990 -

98-274-0


98-275-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des Trésoriers-payeurs généraux de métropole - gestions

1993 et 1994 - cahier n° 15 - TPG du CANTAL

98-276-0

CA PREMIER MINISTRE - NOTE DE CADRAGE SUR LA MOBILITE DES FONCTIONNAIRES -

1er CAHIER : LA POLITIQUE DE MOBILITE.


98-277-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des TPG de métropole - gestions 1993 et 1994 - Cahier n° 4 -

TPG des Alpes de Haute-Provence

98-278-0

CA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERS - RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES

INTERVENTIONS DE POLITIQUE INTERNATIONALE - CHAP.42-37.

98-279-0

RAPPORT SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE

POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (IRD ex ORSTOM) - Exercices 1985 à 1996 -

98-280-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des TPG de métropole - gestions 1993 et 1994 - Cahier n° 17

- TPG de la Charente-Maritime

98-281-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des TPG de métropole - gestions 1993 et 1994 - Cahier n° 06

- TPG des Alpes-Maritimes


1074

98-282-0

Exécution de la loi de finances 1997 - Rapport particulier sur l'Etat employeur

98-283-0

Note sur les opérations de trésorerie 1997

98-287-0

MIN. DE L'INTERIEUR - RAPPORT SUR LES PERSONNELS DES PREFECTURES - CAHIER I

et II


20160541/561

98-289-0 à 98-315-0

98-289-0

Caisse des dépôts et consignations (CDC)-GESTION - exercices 1992 à 1997


98-290-0

RAPPORT A fin D'ARRET SUR LES CENTRE DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE

CAEN - Exercices 1992 et 1993 -

98-291-0

RAPPORT A FIN D'APUREMENT ACCELERE SUR LES COMPTES 1992 et 1993 DU CENTRE

REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE CRETEIL

98-292-0


REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE CLERMONT-FERRAND

98-293-0


REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE BESANCON

98-294-0

RAPPORT A FIN D'APUREMENT ACCELERE SUR LES COMPTES 1992 ET 1993 DU CENTRE

REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE CORSE

98-295-0


REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE LIMOGES

98-296-0


REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE LA REUNION

98-297-0


1075


REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE NANCY

98-299-0


DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE STRASBOURG

98-300-0

Les systèmes d'information : SESAM VITALE

98-301-0


REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE ROUEN

98-303-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du groupement d'intérêt public (GIP) "service

national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée" (SNATEM) - ex. 90 à 96

98-304-0

RAPPORT A/F ARRET DECLARATION PROVISOIRE GESTION DE FAIT A ENCONTRE DE

L'INSTITUT H. TISSIER ET J. BALLONGUE LAB. CHIMIE BIOL. DE UNIVERSITE NANCY I

98-305-0

Rapport complémentaire concernant la situation personnelle de Mme Bailly-Turchi, Directeur

général de l'Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

du 1er avril 1994 au 30 avril 1995

98-306-0


CALAIS. COMMUNE D'AVION. DEBET Mme SCAILLIEREZ.

98-307-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE REGIONAL DE

DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE NICE - Exercices 1992 et 1993 -

98-308-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE REGIONAL DE

DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DES ANTILLES GUYANE - Exercices 1992 et 1993 -

98-309-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL DE DEUX JUGEMENTS DE LA CRC DU NORD-PAS-

DE-CALAIS. COMMUNE ET CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MARQUETTE-

LEZ-LILLE. M. DECROCK APPELANT.

98-311-0

Délégation à l'innovation sociale et à l'économie sociale


1076

98-312-0

Bilan de l'application du protocole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification des emplois

des organismes de sécurité sociale-régime général

98-313-0

RAPPORT SUR LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE LA JUSTICE -

MONOGRAPHIE 1994/1997.

98-315-0

MONOGRAPHIE - TITRE III DU BUDGET DE LA DEFENSE - 1994-1997


20160541/562

98-316-0 à 98-353-0

98-316-0

RAPPORT A FIN DE DECISIONS SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'AGENCE

NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR) (1992 A 1997). - 1er cahier -


98-317-0

Les restructurations hospitalières (étude de cas pratiques)

98-318-0

L'évolution du thermalisme - projet d'insertion au rapport de la Cour au Parlement sur la sécurité

sociale pour 1998

98-319-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Calvados - gestions 1993 et

1994 - cahier n° 14 -

98-320-0

Société de développement du lit fluidisé circulant (LFC) de Carling - SODELIF - Exercices 1992 à

1996


98-321-0

Le bilan de la convention avec la profession infirmière

98-322-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE DES TRAITES DE

LA MARINE - EXERCICES 1990 A 1993

98-323-0

RAPPORT SUR LES SUITES DEFINITIVES DU RAPPORT 1996-527-0 SUR LES COMPTES ET

LA GESTION DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES (CIEP) -1987-1994



1077

98-324-0

Rapport sur les réponses aux suites relatives au contrôle de l'Association nationale pour la

formation et la promotion professionnelle dans l'industrie et le commerce de la chaussure et des

cuirs et peaux (AFPIC)

98-325-0

Rapport sur les réponses aux suites relatives au contrôle de l'Institut national de formation et

d'application (INFA) - exercices 1994 à 1996

98-326-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Haute-Saône - gestions

1993 et 1994 - cahier n° 70 -

98-327-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Yonne - gestions 1993 et

1994 - cahier n° 89 -

98-329-0

RAPPORT COMPLEMENTAIRE sur comptes et gestion de la chambre de commerce et

d'industrie de MARSEILLE-PROVENCE (Bureau de représentation à Paris) (Exercices 1991 à

1996)

98-330-0

Les relations financières entre l'Etat et la Sécurité Sociale

98-332-0

Enquête sur l'organisation et le financement de la recherche biomédicale en France - Note de

cadrage et d'orientation -

98-333-0


DE TOULON - ASS. TOULON IMAGE ET MEDIA - GESTION DE FAIT.

98-334-0

CA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - EXAMEN DU SUIVI DES SUITES

ADMINISTRATIVES DECIDEES PAR LA CHAMBRE JUSQU'A LA FIN FEVRIER 1998.

98-335-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les opérations constitutives de gestion de fait à la direction

départementale de l'équipement (DDE) et à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion

(CCIR).


98-336-0

RAPPORT A FIN DE 2ème ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC RHONE-ALPES -

REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN


1078

98-338-0

Rapport sur l'équilibre financier et la trésorerie des régimes de sécurité sociale


98-339-0

Insertion au rapport au Parlement 1998 sur la sécurité sociale à partir des travaux des CRC - Le

service de garde à l'hôpital

98-342-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LE COMPTES DE L'AGENCE TERRITORIALE

DE LA RECONSTRUCTION (ATR) - EXERCICES 1983 du 23 AVRIL A 1987.

98-343-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DE LA CENTRALE

D'APPROVISIONNEMENT POUR L'HABITAT 6 EXERCICES 1986 DU 20 AOUT A 1990.

98-344-0

Comptes et gestion de la CHAMBRE DES METIERS DE LA MOSELLE (Exercices 1992 à 1997)

98-345-0

RAP. A/F ARRET SUR LES 13 DECISIONS AR. CONSERV. DEBET A ENCONTRE M. JJ.

NUGOLI, A/C DU GROUPEMENT LYCEE POLYVALENT REGIONAL ERNEST BICHAT A

LUNEVILLE

98-346-0

RAPPORT SUR LES SUITES DONNEES A L'ARRET DU 4 DECEMBRE 1997 SUR LES

COMPTES DU TERRITOIRE DES ILES WALLIS ET FUTUNA. EXERCICES 1982 A 1993

98-347-0

RAPPORT sur le suivi des interventions décidées jusqu'au 05.10.1997 par l'ex-6ème Ch. (2ème S)

et depuis par la 2ème Ch. (4ème S) jusqu'au 31.12.1997

98-348-0

Rapport sur les réponses au relevé de constatations provisoires et sur la déclaration de gestion de

fait en recette du lycée Jean Rostand à Roubaix

98-349-0

note sur l'exécution du budget de 1997 - budget annexe des monnaies et médailles -

98-350-0

Les dépenses de prestations sociales : les instruments de suivi, de préparation de la loi de

financement et d'étude

98-351-0

RAPPORT à fin de décisions sur les suites des délibérations de la 2ème Section de la 2ème

Chambre (jusqu'au 31 décembre 1997)


1079

98-352-0

Le contrôle budgétaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) sur les

URSSAF - (Projet d'insertion au rapport 1998 au Parlement sur la sécurité sociale)

98-353-0

Suites aux propositions de la Cour relatives aux trois premiers rapports au Parlement sur la

sécurité sociale

20160541/563

98-354-0 à 98-373-0

98-354-0

ENQUETE SUR LES SERVICES EN LIGNE GRAND PUBLIC DE FRANCE TELECOM - 1ER

CAHIER -

"DOSSIER INCLUS 98-354-0B-0C 98-354-1-1B"

98-355-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Gers - gestions 1993 et 1994 -

cahier n° 32 -

98-356-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de Seine-Saint-Denis - gestions

1993 et 1994 - cahier n° 93 -

98-357-0

Les références médicales opposables 1998

98-358-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Haute-Garonne - gestions

1993 et 1994 - cahier n° 31 -

98-359-0

Bilan de la convention nationale de l'hospitalisation privée (1992-1997)

98-360-0

les associations subventionnées par le ministère de la justice (chapitre 46-01, article 21) -

Problèmes généraux - L'Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale

(APCARS) - Exercices 1995 à 1997 - L'association "Paris Aide aux victimes" (PAV) - Exercices 1995

à 1997.


98-361-0

Rapport à fin de 2ème arrêt et sur les suites administratives concernant l'Université Paris IX

Dauphine - Exercices 1989 à 1994 -

98-362-0


1080

SUIVI DES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 2EME CHAMBRE (3EME SECTION) ET DE

LA 6EME CHAMBRE (1ERE SECTION) DU 01.07.1996 AU 31.12.1997

98-363-0

La contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine et des produits des placements

financiers

98-363-1

Contribution sociale généralisée sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des

jeux

98-363-2

Rapport sécurité sociale1998 - Rapport sur la régionalisation des objectifs prévisionnels

d'évolution des dépenses médicales

98-364-1

Rapport sur l'admission au remboursement des dispositifs médicaux

98-365-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Hérault - gestions 1993 et

1994 - cahier n° 34 -

98-366-0

L'encadrement des dépenses hospitalières

98-367-0

Rapport Sécurité Sociale 1998 - l'allocation d'éducation spéciale (1992-1997)

98-368-0

Rapport Sécurité Sociale 1998 - Contrôle médical dans le secteur hospitalier

98-370-0

Rapport Sécurité Sociale 1998 - Perspectives d'ensemble des régimes de retraite

98-371-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Lot - gestions 1993 et 1994 -

cahier n° 46 -

98-372-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Meuse - gestions 1993 et

1994 - cahier n° 55 -

98-373-0

RAPPORT DE SYNTHESE SUR LA POLITIQUE AUTOROUTIERE.


20160541/564


1081

98-374-0 à 98-402-0

98-374-0

RAP. A/F ARRET PROVISOIRE CONDAM. AMENDE POUR RETARD PRODUC. CPTES 93 et

94 ECOLE DES HAUTES ETUDES DES INDUSTRIES CHIMIQUES DE STRASBOURG - M.

SONTAG

98-375-0

Rapport à fin d'arrêt de condamnation à l'amende pour retard à répondre aux injonctions -

Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice - Exercices 1983 à 1988

98-376-0

LES ACHATS SUR ETAGERE : LE CAS DES AVIONS DE GUET EMBARQUES E2C "HAWKEYE"

98-377-0

Les nomenclatures des actes médicaux - Rapport à fin d'insertion au rapport au Parlement sur la

sécurité sociale

98-378-0

LA COLLECTE ET L'UTILISATION PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE ET

D'INDUSTRIEDE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION

(1 % LOGEMENT) (Exercices 1995 à 1997)

98-379-0

RAPPORT A/F DE 3ème ARRET SUITE AUX REPONSES DE M.COISNE, A/C DU LYCEE

D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL LE CORBUSIER A TOURCOING (NORD) - Ex. 1978 à

1985)

98-380-0

L'évolution du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI)

98-381-0

Rapport sécurité sociale1998 - La modernisation de la comptabilité des organismes de Sécurité

Sociale


98-382-0

rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts des Yvelines - exercices 1989 à 1991

(suites) et 1992 à 1994 (obs. nouv.) 50ème fasc.

98-383-0

Rapport Sécurité Sociale 1998 - L'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) - 1992-1997

98-384-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU SYNDICAT DES

TRANSPORTS PARISIENS - ex. 1992 à 1996.



1082

98-385-1

Confidentiel - Comptabilité du ministère des affaires sociales : actions de communication et

d'information (chap. 34-98, art. 20) - ex. 1992 à 1997

98-387-0

RAP. A/F 4ème ARRET SUR GESTION DE FAIT A L'UNIVERSITE PARIS SUD PARIS XI -

LABORAT. D'HYDROLOGIE ET DE GEOCHIMIE ISOTOPIQUE ASS. NATURALIA BIOLOGIA -

Pr FONTES

98-387-1

LABORATOIRE DE CRYPTOGAMIE - ASSOCIATION NATURALIA ET BIOLOGIA - Pr.

ROQUEBERT

98-387-2

LABORATOIRE DE ZOOLOGIE - ASS. NATURALIA ET BIOLOGIA - Mmes CHABAUD et

LANDAU, M. BAIN

98-388-0

Rapport sur compétence Cour pour contrôler l'association de gestion du fonds pour l'insertion

professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

98-389-0

Rapport Sécurité Sociale 1998 - La convention des transports sanitaires

98-390-0

LES AIDES COMMUNAUTAIRES A LA FRANCE DANS LE DOMAINE DE

L'ENVIRONNEMENT

98-391-0


FORESTIERE DE POITOU-CHARENTES - EXERCICES DE 1987 A 1996.

98-392-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PORT AUTONOME DE DUNKERQUE -

EXERCICE 1986.

98-393-0

RAPPORT A FIN D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES DU BUDGET ANNEXE DES

JOURNAUX OFFICIELS - EXERCICES 1992 A 1996.

98-394-0

RAPPORT A FIN DE SECOND ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE DE COOPERATION

ET D'ACCUEIL UNIVERSITAIRE (OCAU) EXERCICES 1982 A 1990 (DERNIER COMPTE).

98-395-0

Rapport à fin d'arrêt sur l'appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes d'aquitaine.

Lycée René CASSIN (exercices 1989 à 1993)


1083

98-396-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR L'ACTIVITE, LES COMPTES ET LA GESTION DE L'OFFICE

NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPTIALES (ONERA) 1992 A 1997


98-397-0

LES ETUDES DE LA DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION

SOCIALE (DATAR) - EXERCICES 1992 A 1996.

98-398-0

NOTE DE SYNTHESE SUR LES ABATTOIRS PUBLICS.

98-399-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES DEPENSES D'INFORMATIQUE ET DE

TELEMATIQUE DU MINISTERE DELEGUE A LA COOPERATION ET A LA FRANCOPHONIE -

CHAP.34 95.

98-400-0

RAPPORT A FIN D' ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC

D'AQUITAINE - CHAMBRE DEPART. D'AGRICULTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES -

EX.1989/1994

98-401-0

RAP. A FIN D'ARRET SUR LES CPTES DU PARC NATIONAL DES PYRENEES OCCIDENTALES

EX. 1988 A 1996. M. VERGEZ, Mme BOULY, M. BAUTE, AGENTS COMPTABLES.


98-402-0

ENQUETE SUR LE COUT ET L'ORGANISATION DU RESEAU DIPLOMATIQUE - LA

REPRESENTATION DE LA FRANCE A NEW-YORK.

20160541/565

98-403-0 à 98-425-0

98-403-0

RAPPORT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES DIRECTIONS

REGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT (DIREN).


98-404-0

Rapport relatif au contrôle par l'Etat des fonds de la formation professionnelle - années 1993 à

1997

98-405-0

Rapport à fin de quatrième arrêt sur les comptes de la caisse nationale d'assurance maladie des

travailleurs salariés (CNAMTS) - Exercices 1975 à 1988


1084

98-406-0

Rapport à fin d'arrêt de déclaration provisoire de gestion de fait à l'encontre du groupe de

recherches en pharmacologie appliquée et de Messieurs Bueno, Delvaux, Fioramonti, Galtier, Le

Bars et Toutain à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'Ecole nationale

vétérinaire de Toulouse (ENVT) et l'université Paul Sabatier Toulouse II. [Groupe de recherches et

d'études en pharmacologie appliquée (GREPA)]

98-409-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA CHANCELLERIE DE L'ACADEMIE DE

MONTPELLIER ( Exercices 1987 à 1993

98-410-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'INSTITUT FRANCAIS DE

L'ENVIRONNEMENT. 1992.1996


98-411-0

Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion des HOUILLERES du BASSIN de LORRAINE



98-412-0

RAP. A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES CPTES DU CONSERVATOIRE DE L'ESPACE

RURAL ET DES RIVAGES LACUSTRES. EXERCICES 1984 A 1991.

98-414-0

RAPPORT A FIN DE 3ème ARRET SUR LES COMPTES DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE

NATURELLE (MNHN) - Exercices 1985 à 1994

98-415-0

RAPPORT A FIN DE SECOND ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE

DE NORMANDIE - Exercices 1987 à 1994 -

98-416-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la société DCN Log - Exercices 1994 à 1997. [Direction de

la constructuion navale]

98-417-0

RAPPORT A FIN DE 2 ARRETS SUR LES COMPTES DE L'OFFICE DES POSTES ET

TELECOMMUNICATIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE. EXERCICES 1983 A 1990.


98-418-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Lozère - gestions 1993 et

1994 - cahier n° 48 -


1085

98-419-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Mayenne - gestions 1993 et

1994 - cahier n° 53 -

98-420-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Pyrénées-Orientales -


98-422-0

Rapport à fin de levées d'injonctions sur les comptes du Centre régional des œuvres universitaires

et scolaires de Versailles - Ex. 1986 à 1994 -

98-423-0

rapport sur la gestion des receveurs des impôts de La Guadeloupe - ex. 84 à 91 (suites) et 92 à 94

(obs. nouv.) - 49ème fascicule -

98-425-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des douanes - ex. 1983 à 1991 (suites) et 1992 à

1995 (observations nouvelles).

43 RAPPORTS

20160541/566

98-426-0 à 98-441-0

98-426-0

Comptabilité administrative - Ministère de l'économie, du finances et de l'industrie - l'Ecole

nationale des impôts - exercices 1991 à 1996 -

98-427-0

Rapport sur les subventions allouées par le Ministère de la culture (direction du théâtre et des

spectacles) aux associations dites scènes nationales


98-428-0

Rapport sur les subventions allouées par le Ministère de la culture (direction du théâtre et des

spectacles) aux associations dites scènes nationales

98-429-0

Rapport sur les suites reçues par le rapport public (octobre 1996) sur le dispositif des contrats-

emploi solidarité (C.E.S.)

98-430-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPELS D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA -

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE OFFICE DE COMMUNICATION ET

D'INFORMATION DEPARTEMENTAL (OCID)

98-431-0


1086

Rapport sur les suites reçues par le rapport public (novembre 1993) sur la politique sociale en

faveur des handicapés adultes

98-433-0

RAPPORT SUR LA SOCIETE PROPRIETAIRE DES NAVIRES (SPN) - ex. 1990 à 1996 -

"DOSSIER INCLUS 98-433-0B-0C 98-434-0-0B-0C 98-432-0B-0C"

98-435-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE BASSE-

NORMANDIE. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE

MONTEBOURG.(MANCHE). DEBET M. BREUT.

98-436-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Hautes-Alpes - cahier n° 5 -


98-437-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général des Ardennes - gestions 1993 et

1994 - cahier n° 8 -

98-438-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général de l'Ain gestions 1993 et 1994 -

cahier n° 01 -

98-439-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Val de Marne - gestions 1993

et 1994 - cahier n° 94 -

98-440-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Bas-Rhin - cahier n° 67 -


98-441-0

RAPPORT SUR LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS (CNET)



20160541/567

98-444-0 à 98-477-0

98-444-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ALLIANCE

ISRAELITE UNIVERSELLE - (AIU) - EXERCICES 1993 A 1996.

98-445-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DU NORD PAS DE

CALAIS - COMMUNE DE SAINT AUBIN - DEBET M. HERIOU.


1087

98-446-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier payeur général du Lot-et-Garonne - gestions

1993 et 1994 - cahier n° 47 -

98-447-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Cher - gestions 1993 et 1994 -

cahier n° 18 -

98-448-0


DES COMPTES DE LA CORSE - TRESORERIE DE L'ILE ROUSSE - AMENDE Mme TENDELLI.

98-450-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Institut de physique du globe - Exercices 1992 à 1996 -

98-451-0

Rapport à fin de décision sur la comptabilité du ministère de l'emploi et de la solidarité. Gestion

par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de

Haute-Savoie des fonds affectés aux aides publiques et à son fonctionnement - Exercices 1995 à

1997

98-452-0

Comptes et gestion de la COMPAGNIE HOLDING D'APPLICATION ET DE REALISATION

THERMIQUES ET HYDRAULIQUES (CHARTH) - Exercices 1992 à 1997


98-454-0


GUADELOUPE - COMMUNE DE GOURBEYRE-GESTION DE FAIT COMITE DE GESTION DES

OEUVRES SOCIALES (CGOS)-Mme MICHAUX-CHEVRY/M.MADENICOUTY-SURSIS.

98-455-0

LES SUBVENTIONS VERSEES PAR LE MINISTERE DE LA DEFENSE SUR LE CHAPITRE 36-

01 - Exercices 1993 à 1997

98-456-0

Rapport à fin d'arrêt sur appel du jugement 98-037 rendu le 18.3.1998 par la CRC de Rhône-

Alpes sur les comptes de l'Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) de Valence - ex. 94

à 95

98-457-0

Rapport à fin de délibéré sur les suites à donner au rapport 1997-607-0 sur l'Agence du

médicament (exercices 1993 à 1995)

98-458-0

Note de faisabilité sur le contrôle de la politique immobilière du ministère de la culture -



1088

98-459-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'université d'Aix-Marseille II - Exercices 1985 à 1993 -

(3ème arrêt)

98-460-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes de l'Université Louis Pasteur - Strasbourg I -


98-461-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Tarn-et-Garonne - gestions

1993 et 1994 - cahier n° 82 -

98-462-0

Rapport à/f de 2ème arrêt sur cptes de l'Université Claude Bernard Lyon I - 1989 à 1995 - et à/f

d'examen des suites données aux autres interventions

98-463-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Université de Poitiers - Exercices 1992 à 1996 -

(Ensemble les comptes annexes)


98-464-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et

d'aérotechnique de Poitiers - Exercices 1992 à 1996 -

98-465-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Pas de Calais - cahier n° 62 -


98-466-0

Propositions pour la programmation des travaux concernant l'administration centrale du

ministère chargé de l'enseignement supérieur

98-467-0


COTONOU (BENIN) - EXERCICES 1993 A 1996.

98-468-0

RAPPORT A FIN D'ARRET ET DE DECISION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU MUSEE

NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR. EXERCICES 1988 A 1996.

98-469-0

DIRECTION DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE EN CIRCONSCRIPTION

MILITAIRE DE MARSEILLE - GESTION DE FAIT

98-471-0


1089

RAPPORT SUR LA POLITIQUE DES VOIES NAVIGABLES. EXERCICES 1992 à 1996.


98-472-0

Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes 1986 à 1994 du centre national pour l'aménagement

des structures des exploitations agricoles (CNASEA)


98-473-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE

l'AVEYRON - EXERCICES 1989 A 1996 -

98-474-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des trésoriers-payeurs généraux de métropole - gestions

1991 à 1995 - cahier n° 2B - TPG de HAUTE-CORSE

98-476-0


DES COMPTES DE LORRAINE - COM. DE VILLERS LES NANCY - SURSIS A EXECUTION.

98-477-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'institut universitaire de formation des

maîtres de Versailles - Exercices 1991 à 1996 -


20160541/568

98-478-0 à 98-503-0

98-478-0

Rapport sur les comptes et la gestion du centre scientifique et technique du bâtiment - exercices

1986 à 1995 - (suites)


98-479-0

RAPPORT PRELIMINAIRE AU CONTROLE DES DOTATIONS DE L'ETAT AUX

COLLECTIVITES LOCALES.

98-480-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Université François Rabelais de Tours -

Exercices 1984 à 1988 - 3ème arrêt -

98-481-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes de l'Ecole des hautes études en sciences sociales -


98-482-0

Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes de l'université de Paris VIII - Exercices 1983 à

1989 -


1090

98-483-0

Rapport à fin d'arrêt sur le compte de la gestion de fait de deniers du fonds d'action sociale (FAS)

pour les travailleurs immigrés et leurs familles - affaire TACHA -

98-484-0

Rapport à fin d'arrêt sur le groupement d'intérêt public Sport d'élite et préparation olympique

(groupement d'intérêt public (GIP) SEPO) - Exercices 1993 à 1997 -

98-485-0

rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de Hauts-de-Seine-Nord - ex. 89 à 91

(suites) et 92 à 94 (obs. nouv.) - 52ème fascicule

98-486-0

Les directions départementales de La Poste - exercices 1993 à 1997 -


98-487-0

RAPPORT COMPLEMENTAIRE A FIN DE DECLARATION DE GESTION DE FAIT A L'EGARD

DE L'ASSOCIATION DES SOCIETES FRANCAISES D'AUTOROUTES (ASFA).

98-488-0

RAP. D'INST. SUR LES CPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE

DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA). EXERCICES 1992 A 1996.


98-491-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE MIDI-

PYRENEES. COMMUNE DE CARAMAN. DESISTEMENT APPELANT Mme XERRI MAIRE.

98-492-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du groupement d'intérêt public (GIP) IMEREC (Institut

méditerranéen de recherche et de création) - Exercices 1986 à 1992 -

98-493-0

Rapport à fin de décision sur l'évaluation des suites et des effets des interventions de la Cour dans

le secteur des enseignements scolaires

98-494-0

Rapport sur les suites réservées aux rapports examinés depuis le rapport public 1994 - Secteur du

Logement -

98-495-0

ORGANISATION DU CONTROLE DE LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES

(DCN)

98-496-0


1091

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Guadeloupe - gestions 1993

et 1994 - cahier n° 101 -

98-497-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA CA DU MINISTERE DE LA COOPERATION.

CHAPITRE 42-24 : ACTION FRANCAISE DES VOLONTAIRES DU PROGRES (AFVP) (EXAMEN

DES SUITES) EXERCICES 1990 A 1995.

98-498-0

Note de faisabilité d'un contrôle Comité départemental d'examen des comptes des organismes de

sécurité sociale (CODEC) sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

98-499-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'école nationale supérieure de chimie de

Paris - Exercices 1992 à 1996 -

98-500-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA DESSERTE MARITIME DE SAINT-PIERRE-ET-

MIQUELON (CHAP. 4402 art. 30) BUDGET DU SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER.

98-501-0

SYNTHESE SUR LA POLITIQUE PORTUAIRE


98-502-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Ardèche - gestions 1993 et

1994 - cahier n° 7 -

98-503-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général d'Eure-et-Loir - gestions 1993 et

1994 - cahier n° 28 -

20160541/569

98-504-0 à 98-526-1

98-504-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APUREMENT DES COMPTES DE LA COMMUNE DE PIRAE

(POLYNESIE FRANCAISE) EXERCICES 1988 A 1990.

98-505-0

Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC de Haute Normandie - Collège François

Villon à Fauville-en-Caux (Seine Maritime) - 1986 à 1992

98-506-0

Rapport à fin de second arrêt et examen des réponses à un rapport de constatations provisoires

sur les comptes du Théâtre national de Strasbourg - Exercices 1987 à 1996 -


1092

98-507-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE BRETAGNE -

COMMUNE DE LOCTUDY - GESTION DE FAIT.

98-508-0

Rapport complémentaire sur les comptes et la gestion de l'Agence nationale pour le

développement de l'éducation permanente (ADEP) - Ex. 1987 à 1994 -

98-509-0

Rapport à/f second arrêt sur suites à donner à l'arrêté conservatoire de débet du 5/12/91 contre

Mme Virly, A/C du collège d'enseignement supérieur République de Cayenne (Guyane)

98-510-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Hauts-de-Seine-Sud - ex. 89 à 91

(suites) et 92 à 94 (obs. nouv.) - 51ème fascicule

98-511-0

SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 7EME CHAMBRE JUSQU'AU 1ER JUILLET 1998

AGRICULTURE - ENVIRONNEMENT.

98-512-0

RAP. A FIN DE TROISIEME ARRET SUR LES CPTES DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE

MEDITERRANEE CORSE. Ex. 86 A 93.

"DOSSIER INCLUS 89-723 / 88-717 / 93-688-0 97-532-0 /96-310-0/0B"

98-513-0

Rapport à/f arrêt sur arrêté conservatoire débet du 9/11/1987 pris à l'encontre de Nicole Marlier,

ancien A/C du Collège du Marquenterre à Rue (Somme)

98-514-0

NOTE INTRODUCTIVE SUR LE TRAITEMENT COMPTABLE DES ENGAGEMENTS DE

RETRAITE DANS LES ENTREPRISES DOTEES DE REGIMES SPECIAUX


98-515-0

RAP. A FIN D'AR. SUR APPEL DU JUGEMENT RENDU LE 1.4.98 SUR LES CPTES DE LA

REGIE DEPARTEMENTALE DES AUTOBUS DE LA DROME. EXERCICES 91 A 94.

98-516-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Martinique - gestions 1993

et 1994 - cahier n° 103 -

98-517-0

CA PREMIER MINISTRE - RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA DIRECTION GENERALE

DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE - 1er CAHIER.



1093

98-518-0

RAPPORT DE SYNTHESE SUR LES ORGANISMES D'AMENAGEMENT FONCIER.

98-519-0

REMUNERATIONS PRINCIPALES DES PERSONNELS MILITAIRES DE LA DEFENSE, FONDS

D'AVANCE ET REPORTS DE CHARGES - CHAP. 31-03 - (Exercices 1996 et 1997)

98-520-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du receveur principal régional des douanes de Paris pour les

exercices 89 à 91 (suites) et 92 à 96 (obs. nouv.)

98-521-0

LES COMPTES DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (Exercices 1994 à 1997)


98-522-0

rapport à fin d'arrêt sur la gestion du trésorier-payeur général du Rhône - gestions 1993 et 1994 -

cahier n° 69 -

98-523-0

Rapport sur la gestion des enseignants du second degré et des crédits de leurs rémunérations

dans l'académie de Nantes (années scolaires 96-97-97-98)

98-525-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR UN PROJET DE REFERE RELATIF AU

FONCTIONNEMENT DE L'INTERCOMMUNALITE DANS LA REGION MIDI-PYRENEES.

98-526-1

Rapport relatif à l'articulation entre le Fonds social européen et le fascicule budgétaire du

ministère du travail

20160541/570

98-527-0 à 98-560-0

98-527-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Isère - cahier n° 38 - gestions

1993 et 1994 -

98-531-0

Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de l'AGENCE NATIONALE DES DECHETS

RADIOACTIFS (ANDRA) - Exercices 1991 à 1996


98-532-0

Rapport à/f 3ème arrêt sur la déclaration définitive de gestion de fait à encontre de M. Bedin, Dr

Université Pierre et Marie Curie Paris VI et l'association pour le développement de la faculté des

sciences de Paris (ADFAC)


1094

98-533-0


POUR LA FONDATION FRANCE AMERIQUE LATINE - EXERCICES 1993 A 1996.

98-534-0

Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la Société financière pour favoriser

l'industrialisation des régions minières (SOFIREM) - Exercices 1993-1997


98-535-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC D'ILE DE

FRANCE - COMMUNE DE SACLAY - DEBETS Mme METIVIER.

98-536-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE METEO-FRANCE. EXERCICES 1994 à

1996.

DOSSIER INCLUS 98-536-1/1B

98-537-0

Note de faisabilité sur l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) - 1998

98-539-0

Note de problématique sur la gestion des personnels des organismes de sécurité sociale

98-540-0


L'AMBASSADE DE FRANCE AU MAROC - EXERCICES 1994 A 1997.

98-541-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

(ANAH) - exercices 1983 à 1996 - 1er cahier

98-543-0

Rapport à fin d'arrêt sur appel formé par Mlle FIGUET, ancien A/C du Centre régional des

œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice contre un jugement de la CRC Provence

Alpes-Côte d'Azur

98-544-0

LE SERVICE D'IMPRESSION ET D'EDITION DE L'ARMEE DE TERRE - EXERCICES 1995 A

1998

98-545-0

Rapport à/f arrêt condamnation amende pour retard production cptes 1975 à 1978 du lycée

d'enseignement professionnel de Montsoult à encontre M. Vallée

98-546-0


1095

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS DE VIENNE -


98-547-0

Rapport à/f arrêt sur recours en appel formé par M. André AUBRIET, cptble du lycée technique

Libergier à Reims contre jugement CRC Champagne-Ardenne

98-548-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DE QUITUS SUR LES COMPTES DE LA GESTION DE FAIT DE LA

REGIE ELECTRIQUE DE TIGNES (SAVOIE).

98-549-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Ecole Française d'Extrême-Orient -


98-553-0

RAPPORT SUR LA GESTION DES CREDITS DU CHAPITRE 66-01

98-554-0

CA JUSTICE - RAPPORT SUR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES . CAHIER N° 1 -

DONNEES GENERALES. LA COUR D'APPEL DE NANTES. LES TA DE RENNES ET ROUEN.

98-555-0

Note relative à l'Union départementale des associations familiales de la Manche - Examen de la

compétence de la Cour - 1998

98-556-0

Synthese sur les parcs nationaux

98-557-0

ENQUETE SUR LE COUT ET LA GESTION DU RESEAU DIPLOMATIQUE.

REPRESENTATIONS PERMANENTES DE LA FRANCE A VIENNE.

98-558-0

Note introductive au contrôle de la fonction publique hospitalière

98-560-0

Rapport à fin d'arrêt en appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-

de-Calais - Région Nord-Pas-de-Calais - Office régional de la culture et de l'éducation permanente

du Nord-Pas-de-Calais (Association ORCEP) - Comptables de fait, appelants (demande de sursis à

exécution) : M. Josephe et autres.

20160541/571

98-561-0 à 98-576-0

98-561-0

Association pour le soutien du théâtre privé - Exercices 1990 à 1997 -


1096

98-562-0

Etude méthodologique sur les besoins d'emprunts et les engagements hors bilan des collectivités

publiques.

98-563-0

Rapport relatif à l'institution nationale des invalides - examen des suites et éléments de mise à

jour

98-564-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Corrèze - gestions 1993 et

1994 - cahier n° 19 -

98-565-0

RAPPORT SUR LE CORPS DES INGENIEURS DU GENIE RURAL DES EAUX ET DES FORETS.



98-566-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations -

exercices 1989 à 1993 - 2ème arrêt -

98-567-0

OBSERVATOIRE NATIONAL DU TOURISME

98-569-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'observatoire de Paris - Exercices 1990 à

1996 -


98-571-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PORT AUTONOME DU HAVRE - ex. 1989 à

1992.

"DOSSIER INCLUS 97-200-0 94-412-0/0B/0C/1 95-046-0"

98-572-0

RAP.A FIN D'AR. DE QUITUS SUR LA GESTION DE MME ROBERT,AGENT COMPTABLE DU

15.5.AU 31.893. DE L'ECOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DE TOULOUSE-

AUZEVILLE.

98-573-0

Note de faisabilité - Comparaison de l'efficacité des techniques du recouvrement

ASSEDIC/URSSAF/SERVICES FISCAUX (autres organismes)

98-574-0

Insertion première partie chapitre II du rapport sécurité sociale1998 : l'application de la loi de

financement de la sécurité sociale pour 1997


1097

98-575-0

Rapport à fin d'arrêt sur comptes et gestion de l'université Paris Sud - Paris XI - Exercices 1991 à

1996 (ensemble comptes annexes 451 - 452 - 456)

98-576-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Réunion - gestions 1985 à

1995 - cahier n° 104 -


20160541/572

98-577-0 à 98-586-0

98-577-0

RAPPORT SUR LA GESTION DE LA MISSION DE COOPERATION ET D'ACTION

CULTURELLE AU BURKINA -FASO.


98-578-0

Rapport à fin de décision sur les comptes et la gestion de l'école nationale de ski et d'alpinisme de

Chamonix - Exercices 1992 à 1996 -

98-580-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Var - gestions 1993 et 1994 -

cahier n°83 -

98-581-0

RAPPORT PRELIMINAIRE SUR LES AIDES EUROPEENNES A L'INDUSTRIE, AU

COMMERCE ET A L'ARTISANAT EN FRANCE (1992-1997)


98-582-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'université Paris VI, Pierre et Marie Curie - Exercices

1992 à 1996 -

"DOSSIER INCLUS 98-582-0B-1-1B-2-3"

98-583-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'université de Bourgogne - Exercices 1991 à 1996 -


98-584-0

Rapport sur l'organisation et la gestion des centres d'information et d'orientation du ministère de

l'éducation nationale - Exercices 1994 à 1997 -

98-585-0

rapport sur les comptes sociaux de La Poste - exercices 1994 à 1997 -



1098

98-586-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Haute-Savoie - gestions

1993 et 1994 - cahier n° 74 -

20160541/573

98-587-0 à 98-607-0

98-587-0

rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts du Val de Marne - ex. 89 à 91 (suites)

et 92 à 94 (obs. nouv.) - 54ème fascicule -

98-589-0

CA DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES

SERVICES DIPLOMATIQUES DE LA FRANCE AU JAPON.

98-590-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Meurthe-et-Moselle -

gestions 1993 et 1994 - cahier n°54 -


98-591-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Marne - gestions 1993 et

1994 - cahier n° 51 -

98-592-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Haut-Rhin - gestions 1993 et

1994 - cahier n° 68 -

98-593-0

CA DES AFFAIRES ETRANGERES - RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA GESTION DE

RESEAU DIPLOMATIQUE FRANCAIS AU BURKINA-FASO.

98-594-0

RAP. A FIN D'AR. SUR LES CPTES DE L'ETABLIS. PUBLIC EUROMEDITERRANEE EX 96

(PREMIER COMPTE) ET 1997.


98-595-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Hautes-Pyrénées - cahier n°

65 - gestions 1993 et 1994 -

98-596-0

rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de l'Essonne - ex. 84 à 91 (suites) et

92 à 94 (obs. nouvelles) - 53ème fascicule -

98-597-0


1099

Contrôle du compte d'emploi des ressources et de la gestion du "Souvenir Français"(1993-1997)

98-599-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DE DECLARATION DEFINITIVE DE GESTION DE FAIT - VENTE

DU GUIDE DES CERCLES - EXERCICES 1990 A 1998

98-600-0

RAPPORT A FIN DE TROISIEME ARRET PROVISOIRE SUR LES COMPTES 1989 à 1993 DU

BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES (BRGM)

98-604-0

NOTE INTRODUCTIVE AU CONTRÔLE DU GROUPE CREDIT LYONNAIS DE

L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE FINANCEMENT ET DE RESTRUCTURATION (EPFR) ET DU

CONSORTIUM DE REALISATION (CDR)

98-606-0

ENTRETIEN DU RESEAU ROUTIER NATIONAL (ch.35-42 et 53-42).


98-607-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Bouches du Rhône - gestions

1993 et 1994 - cahier n° 13 -

20160541/574

98-608-0 à 98-624-0

98-608-0

Rapport à fin de décision sur comptes et gestion des fonds de garantie gérés par Institut de

développement de l'économie sociale (IDES) - ex. 89 à 97

98-609-0

FONDS D'INTERVENTION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE -

1992 A 1997


98-610-0

RAP. A FIN D'AR. SUR LES CPTES DU CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE

D'AUVERGNE. EX. 87 A 96.

98-611-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS VINCENT VAN GOGH

A LA HAYE (PAYS-BAS). EXERCICES 1993 A 1996.


98-612-0

RAP A FIN D'AR SUR LES CPTES DU CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE

DE CHAMPAGNE-ARDENNE EX. 87 A 96.


1100

98-613-0

37ème rapport de synthèse des travaux des Comités départementaux d'examen des comptes des

organismes de sécurité sociale (CODEC) - Exercice 1996

98-614-0

NOTE DE SYNTHESE SUR LES EMPLOIS CREES OU FINANCES DANS LES SERVICES DE

L'ETAT, LES ETABLISSEMENTS SOUS TUTELLE ET LES ORGANIS. SUBVENTIONNES

(1995/97)


98-615-0

ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.

98-616-0

Rapport à fin d'arrêt (suites) sur les comptes de l'Institut national polytechnique de Grenoble -


98-618-0


COMMUNE D'AIGUILLES. EXERCICES 1983 A 1986

98-619-0

Rapport a fin d'arrêt sur les comptes du lycée polyvalent d'État mixte Saint-Pierre et Miquelon -


98-620-0

RAPPORT SUR LES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - CAHIER N° 1.

INTRODUCTION - STATUTS - ORGANISATION DE LA GESTION...


98-622-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français

d'outre-mer (ANIFOM) - exercices 1989 à 1997

98-623-0

Suites du rapport sur les comptes et la gestion du groupement d'intérêt public (GIP) "comité de

gestion de la mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération"


98-624-0

Note sur les mécanismes de contrôle externe des ASSEDIC

20160541/575-20160541/600

1999

20160541/575


1101

99-001-0 à 99-025-0

99-001-0

Activité, comptes et gestion de la SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (SNPE)



99-002-0

RAPPORT SUR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES - CAHIER 2 : LA COUR

ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX, LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE

LIMOGES ET DE TOULON.


99-004-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE BASSE-

NORMANDIE. CAISSE DES ECOLES DE CHAMBOIS (ORNE) EXERCICES 1990 A 1996.

99-005-0

Note de faisabilité sur la politique de la santé - Etude d'une affection particulière : le cancer

99-006-0

Rapport à fin d'arrêt (suite de l'arrêt 18412) - Agence comptable des services industriels de

l'armement (ACSIA) - Exercices 1992 à 1995


99-007-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE COUT ET LA GESTION DU RESEAU DIPLOMATIQUE

FRANCAIS AU TOGO.

99-007-1

MODERNISATION DES STRUCTURES ET DES PROCEDURES COMPTABLES A

L'ETRANGER. ENQUETE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'EXPERIMENTATION DECIDEE

PAR CIRCULAIRE 27/12/1996.

99-007-2

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LE COUT ET LA GESTION DU RESEAU DIPLOMATIQUE

FRANCAIS EN COTE-D'IVOIRE.


99-008-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA -

ASSOCIATIONS TERRITORIALES D'ARLES.

99-009-0

Rapport à fin d'arrêt sur l'Agence comptable du cpte de commerce n° 904-20

"Approvisionnement des armées en produits pétroliers" - Suite arrêt 20040


1102

99-011-0

trésorier-payeur général de la Corse du Sud - gestions 1991 à 1995 - cahier n° 2A -

99-012-0

RAPPORT A FIN DE DECHARGE ET QUITUS - GESTION DE FAIT DES DENIERS DE L'ETAT -

Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (SOFREMER).

99-013-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Guyane - gestions 1993 et

1994 - cahier n° 102 -

99-014-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de la bibliothèque publique d'information (BPI)


99-015-0

Valorisation de la recherche dans les établissements publics à caractère scientifique culturel et

professionnel


99-016-0

Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes des exercices 1979 à 1985 de la Caisse nationale

des monuments historiques et des sites

99-017-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Savoie - gestions 1993 et

1994 - cahier n° 73 -

99-018-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DE GESTION DE FAIT DES DENIERS DE L'ETAT (MIN. JUSTICE).

ASSOC. POUR FAVORISER LE FONCTION. DE L'INSTITUTION


99-019-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DU MIN.DE LA JUSTICE - ASS.

AMICALE DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE

PARIS (AMAM)


99-020-0

RAPPORT A FIN DE 4ème ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DU CONSULAT GENERAL DE

FRANCE A ORAN (ALGERIE).

99-021-0


ALPES - COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN. (RHONE)


1103

99-022-0

Note de problématique sur le traitement de la dépendance

99-023-0

RAPPORT A FIN d'ARRET DEFINITIF SUR L'INSTITUT DE L'EAU DE LIMOGES. -

EXERCICES 1987 à 1989 - GESTION DE FAIT.

99-025-0

RAPPORT A FIN DE 2EME ARRET SUR LA GESTION DE FAIT - STE DE MATHEMATIQUES

APPLIQUEES ET DE SCIENCES HUMAINES (SMASH) - arrêt n° 17749 du 22/10/1997.


20160541/576

99-026-0 à 99-052-0

99-026-0

RAP. A FIN DE 2EME ARRET SUR LA GESTION DE FAIT - STE FRANCAISE POUR LE DROIT

DE L'ENVIRONNEMENT - arrêt 16245 du 9/04/1997.

99-027-0

RAPPORT A FIN D'ARRETS SUR LES COMPTES DES INSTITUTS REGIONAUX

D'ADMINISTRATION (IRA) - OBSERVATION D'ENSEMBLE SUR LES 5 IRA - EXERCICES 1992

A 1996.

99-027-1

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'IRA DE NANTES - EXERCICES 1992 A

1996.

99-027-2

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'IRA DE LILLE - EXERCICES 1992 A 1996.

99-027-3

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'IRA DE LYON - EXERCICES 1992 A 1996.

99-027-4


D'ADMINISTRATION DE METZ - EXERCICES 1992 A 1996.

99-027-5

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE BASTIA.

EXERCICES 1992 A 1996. (ET CONCLUSION)

99-028-0

LES MUSIQUES MILITAIRES

99-030-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la CAISSE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS



1104

99-031-0

CA SECRETARIAT D'ETAT A L'OUTRE MER - RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES

INFRASTRUCTURES EN GUYANE - CHAPITRE 58 01.

99-032-0

RAPPORT SUR LES DEPENSES DES CHAPITRES 43-02, 44-80, 44-82, 66-90 DU MINISTERE

CHARGE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT (Exercices 1993 à 1996)


99-033-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Vendée - cahier n° 85 -


99-034-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU BUREAU CENTRAL

D'ETUDES POUR LES EQUIPEMENTS DE L'OUTRE-MER. EXERCICES 1992 A 1995

99-035-0

LE POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE LA FRANCE AU JAPON

99-036-0

RAPPORT A FIN D'ARRETS SUR LES OPERATIONS CONSTITUTIVES DE GESTION DE FAIT

DU SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES (SGAR) D'AUVERGNE ET

DE L'ASSOCIATION association pour la promotion de l'information économique et sociale.

99-039-0


DOUALA ( CAMEROUN ) EXERCICES 1993 A 1996.


99-040-0

Ecole nationale des Chartes - Amende pour retard dans la production des comptes 1995 par M.

Poli (1er arrêt)


99-041-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des deniers de l'université Claude Bernard Lyon I (UCBL) par

l'association "Collège universitaire Rhône-Alpes d'implantologie orale" (CURAIO) et d'autres

associations liées à la "faculté d'odontologie".

99-042-0

Rapport à fin de décision sur les comptes et la gestion de l'Université de Poitiers - Ex. 1992 à 1996

- (réponses relevé de constatations provisoires)

99-043-0

rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la société MEDIAPOST - exercices 1993 à

1997 -


1105


99-044-0

Prévention et veille sanitaires - L'utilisation des crédits des chapitres 47-11 et 47-12 pour les


99-045-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion de fait de M. Meyer, ex-directeur et Mme Hamon, ex-

secrétaire de l'Unité 7 de l'INSERM - 1987 à 1989 - 5ème arrêt

99-046-0


FRANCE. ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU PARC DE MAISONS-LAFFITTE.

99-047-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL DU JUGEMENT RENDU LE 5 NOVEMBRE 1997 PAR

LA CRC DE BASSE NORMANDIE - COMMUNE DE CORMEILLES-LE-ROYAL .

99-050-0

GESTION DE FAIT - DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT A L'ARMEE DE TERRE

(DCCAT) - RENOVATION DU BUREAU DU DIRECTEUR CENTRAL ADJOINT - SUITE DE

L'ARRET 19513 DE DECLARATION DEFINITIVE DE GESTION DE FAIT

"DOSSIER INCLUS 98-105-0 95-467-0-1 / 97-368-0"

99-051-0

L'action sociale de l'Etat en faveur de ses agents - Rapport introductif (exercice 1997)

99-052-0

RAP.A FIN D'AR. SUR LES CPTES ET LA GESTION DE L'OFFICE NATIONAL

INTERPROFESSIONNEL DES VINS (ONIVINS) - EX - 1989 à 1997.


20160541/577

99-053-0 à 99-076-08

99-053-0


DJIBOUTI - EXERCICES 1993 A 1996.


99-054-0


LIBREVILLE - EXERCICES 1993 A 1996.

99-055-0

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE (Exercices 1992 à 1997)


1106

99-056-0

Contrats initiative-emploi (CIE) (1er cahier) - L'examen des réponses reçues au rapport de

constatations provisoires concernant la gestion administrative et financière de la mesure


99-056-2

Rapport à fin de décision sur la CA du ministère de l'emploi et de la solidarité : les aides au retour

à l'emploi dans le secteur marchand (synthèse)

99-059-0

rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts du Val d'Oise - ex. 89 à 91 (suites) et

92 à 94 (obs. nouv.) - 56° fascicule.

99-060-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS DE MADRID.


99-061-0

Rapport à fin de décision sur l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce du VAR

(ASSEDIC du Var) - exercices 1992 à 1996

99-62-0

CONFIDENTIEL - Délibéré sur suites à donner au rapport 1998-138-0 sur groupement d'intérêt

public (GIP) "Habitat et interventions sociales pour mal logés et sans abri - ex. 93 à 96

99-063-0

Rapport sur le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)


99-064-0

LES AIDES EUROPEENNES AU TOURISME 1994-1997

99-065-0

BANQUE PETROFIGAZ - EXERCICES 1993 A 1997


99-066-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'association pour la réadaptation des personnes âgées

handicapées (ARPAH) - exercices 1992 à 1996


99-067-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT CE LA CRC DE PACA - SYNDICAT

INTERCOMMUNAL POUR L'INFORMATIQUE (SIPI) A AUBAGNE. ( BOUCHES-DU-RHONE)


99-068-0


1107

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE LORRAINE.

COMMUNE DE VILLERS-LES-NANCY. DEBET Mme KAMMERER.

99-069-0


CHARENTES - COMMUNE DE DANGE-SAINT-ROMAIN.

99-070-0


CHARENTES- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU HAUT-

CHATELLERAUDAIS (SIAEP)

99-071-0

rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Loiret - cahier n° 45


99-072-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE GUADELOUPE -

COMMUNE DE GOURBEYRE - GESTION DE FAIT DE L'ASS. DU COMITE DE GESTION DES

OEUVRES SOCIALES.

99-073-0

Rap. à fin de 2ème arrêt sur les cptes de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

(ADEME). EX 92 à 95. M.JEANTET,AGENT COMPTABLE du 1.1.92 au 29.9.93 et M. TRICOIRE,

AGENT COMPTABLE du 29.4.94 au 31.12.95.

99-074-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Indre - gestions 1993 et 1994

- cahier n° 36 -

99-075-0

Situation actuelle et perspectives de l'enquête sur les professeurs d'université-praticiens

hospitaliers

99-076-0

Rapport à fin de décision sur le Fond de solidarité des anciens combattants d'Indochine et

d'Afrique du Nord - chap.46-10 du budget du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et

victimes de guerre (SEAC) -1992-1998

99-076-1

Note complémentaire au rapport 1998-74-6 sur les pensions militaires d'invalidité

99-076-2

Rapport à fin de décision sur chap. 46-28, art. 20 du budget du secrétariat d'Etat aux anciens

combattants : Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés (CERAH) 1995-

1998


1108

99-076-3

Deuxième note complémentaire au rapport 1998-74-6 sur les pensions militaires d'invalidité et

des victimes de guerre

99-076-4

Rapport à fin de décision sur comptabilité administrative du secrétariat d'Etat chargé des anciens

combattants et victimes de guerre (SEAC) : chap. 46-03 : remboursements à diverses compagnies

de transport - ex. 1995 à 1997

99-076-5

Synthèse en vue du projet de rapport public particulier sur l'effort de solidarité nationale à l'égard

des anciens combattants

99-076-6

Délibéré sur les suites à donner au rapport 1998-74-6 sur la retraite du combattant et les

pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre


99-076-8

Délibéré sur les suites à donner au rapport 1998-74-6 sur la retraite du combattant et les

pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

20160541/578

99-077 -0 à 99-107-0

99-077-0

Rap. sur l'activité, la gestion et les comptes de l'Institut de l'environnement industriel et des

risques (INERIS) - Exercices 1991 à 1997.


99-078-0

RAPPORT A FIN DE 2ème ARRET SUR DES OPERATIONS CONSTIT. DE GESTION DE FAIT A

LA PREFECTURE DE POLICE - ASS.CAFETERIA DE L'ECOLE NATION.DE POLICE DE PARIS

99-079-0

rapport a fin d'ARRET SUR UN APPEL EN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC D'ILE DE

FRANCE - COMMUNE DE SAINT DENIS - DEBETS Melle RIOU.

99-080-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL EN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC D'ILE DE

FRANCE - COMMUNE DE SAINT DENIS - DEBET M. CHOLLEY


99-082-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPLE EN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE HAUTE

NORMANDIE - COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY - DEBET M. FRINOT.


1109

99-083-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENCE FINANCIERE DU

BASSIN ARTOIS-PICARDIE. EXERCICES 1986 - 1994.

"DOSSIER INCLUS 97-152-0-0B / 89-519 88-315"

99-084-0

Rapport sur les comptes et la gestion du Théâtre national de l'Odéon - Exercices 1988 à 1996 -

99-085-0

La formation médicale continue des médecins libéraux (FMC)


99-086-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut universitaire de formation des

maîtres de Nantes - Exercices 1991 à 1993 -

99-087-0


maîtres de Toulouse - Exercices 1991 à 1993 -

99-088-0


maîtres de Bordeaux - Exercices 1991 à 1993 -

99-089-0


maitres d'Aix-Marseille - Exercices 1991 à 1993 -

99-090-0


maîtres de Grenoble - Exercices 1990 à 1993 -

99-091-0


maîtres de Dijon - Exercices 1993 -

99-092-0

Analyse d'ensemble des prévisions et de l'exécution des lois de finances pour 1998

99-093-0

Financière du Nord-Pas-de-Calais (FINORPA) - Exercices 1993 A 1997


99-096-1

CA INTERIEUR-RAPPORT A FIN D'INSTRUCTION SUR LE SERVICE DE COOPERATION

TECHNIQUE INTERNATIONALE DE LA POLICE ET LA COOPERATION POLICIERE

INTERNATIONAL


1110

99-099-0


maîtres de Lille - Exercices 1990 à 1997 -

99-100-0

Rapport à fin d'arrêt en appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de

Provence-Alpes-Côte d'Azur. Département des Bouches-du-Rhône. Office de communication et

d'information départemental (OCID). Gestion de fait. - Comptables de fait, appelants : MM.

Weygand, Bernardini et Gauthier.

99-102-0

Rap. à fin de levée d'injonction sur les comptes du Centre Régional de la Propriété Forestière de

Poitou-Charentes (Exercices 1987 à 1996).

99-104-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DE L'ORDRE DE LA

LIBERATION - EXERCICES 1993 A 1996.

99-105-0

Rapport à fin de sixième arrêt sur une gestion de fait au Muséum national d'histoire naturelle -

MM. Choko et Dorst -

99-107-0

RAPPORT sur les comptes et la gestion des HOUILLERES DE BASSIN DU CENTRE ET DU

MIDI (Exercices 1992 à 1997)


20160541/579

99-109-0 à 99-119-0

99-109-0

Le recouvrement des cotisations du régime d'assurance chômage - Fascicule II : Eléments

d'analyse juridique


99-110-0

Le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV)

99-111-0

Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE) : 1er cahier : la gestion financière de l'ANPE - 2ème

partie : équilibre des relations de trésorerie entre Etat/ANPE et placement disponibilités

"DOSSIER INCLUS 99-111-1/2/3/4/5/6/7/8 98-605-0-8 / 2000-538-1"

99-112-0

rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Seine et Marne -



1111

99-114-0

Cotisations et contributions versées par l'Etat au régime général de sécurité sociale (enquête

conduite à Tours)

99-115-0

Rapport sur l'exécution du budget du compte d'affectation spéciale n° 902-22 - Fonds pour

l'aménagement de l'Ile-de-France (FARIF) - Exercice 1998.

99-116-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Ecole Française d'Athènes (EFA) -


"DOSSIER INCLUS 93-198-0 92-007-0"

99-119-0

RAPPORT SUR LE FONDS SPECIAL ET LE FONDS SOCIAL DE DEVELOPPEMENT

20160541/580

99-120-0 à 99-137-0

99-120-0

Rapport sur les relations financières Etat-régions dans le domaine de l'apprentissage et de la

formation professionnelle continue - Gestion de la dotation de décentralisation de la formation

professionnelle et de l'apprentissage - Exercices 1994 à 1997.


99-121-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA

PECHE (EXERCICE 1998).


99-122-0

RAP. SUR L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR

AGRICOLE (A.C.O.F.A.) Années 1990 à 1996.

"DOSSIER INCLUS 99-122-0B-1-2"

99-124-0

Note de faisabilité des contrôles du Centre national de documentation pédagogique et des centres

régionaux de documentation pédagogique

99-125-0

receveurs des impôts de la région parisienne - ex. 89 à 91 (suites) et 92 à 94 (obs. nouvelles) 55°

fascicule - département de Seine et Marne -

99-126-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Opéra national de Paris - Exercices 1991 à 1997


1112

99-127-0

PARC D'ACTIVITES LOGISTIQUES DE LA CII DE NICE COTE D'AZUR

99-128-0

Parking de la Pantiéro à Cannes par la chambre de commerce et d'industrie de Nice Côte d'Azur

(CCINCA)

99-129-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DES ROUTES.

99-130-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1998 DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DES

TRANSPORTS ET DU LOGEMENT SECTION II : TRANSPORTS.

99-131-0

rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1998 - les prélèvements sur recettes.

99-132-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT CRC LIMOUSIN - COMMUNE DE

MEYMAC

99-134-0

Rapport sur les relations entre le ministère de la culture (Direction musique, danse, théâtre et

spectacles) et les centres dramatiques nationaux

99-135-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBERATION POUR

1998

99-136-0

Note sur l'exécution du budget de l'éducation nationale - enseignement scolaire - gestion 1998

99-136-1

Monographie sur l'exécution du budget de la section scolaire du ministère de l'éducation

nationale, de la recherche et de la technologie

99-137-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1998 DU COMPTE DE COMMERCE 904.11 - REGIE

INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

20160541/581

99-138-0 à 99-155-0

99-138-0

Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC de Haute-Normandie Collège François

Villon à Fauville en Caux (Seine-Maritime) - 1986 à 1992 -


1113

99-139-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION COMITE NATIONAL DES

ŒUVRES SOCIALES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE. EXERCICES 1993 A 1998.

99-139-1

RAPPORT SUR LES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE. LES PERSONNELS DES

SERVICES JUDICIAIRES. ( ENQUETE FONCTION PUBLIQUE)

99-139-2

RAPPORT SUR LES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE - LES PERSONNELS DE

L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES COMMUNS ENQUETE FONCTION

PUBLIQUE.

99-140-0

LES SUBVENTIONS DE L'ETAT AUX AGENCES D'URBANISME (chap. 65-23, article 81)

EXERCICES 1986-1998.

99-141-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS DE BRUXELLES -


99-142-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR

POUR 1998.

99-143-0

Note sur l'exécution du budget du ministère de la Jeunesse et des Sports - Exercice 1998


99-144-0

RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1998 DU SECRETARIAT D'ETAT A L'OUTRE-

MER

99-145-0

MONOGRAPHIE SUR LE BUDGET DU SECRETARIAT D'ETAT A L'OUTRE-MER

99-146-0


CONCERNANT LE MINISTERE DE LA JUSTICE

99-148-0

LES COMMISSARIATS DE MASSIF.

99-149-0

Note sur l'exécution du budget 1998 - Crédits du Secrétariat d'Etat délégué aux petites et

moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat - COMMERCE et ARTISANAT -


1114

99-150-0

La notion de "branche" des régimes de sécurité sociale

99-151-0

IMPOSITION ADDITIONNELLE A LA TAXE PROFESSIONNELLE (IATP)

99-152-0

RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1998 - MINISTERE DELEGUE A LA

COOPERATION ET A LA FRANCOPHONIE.

99-153-0

Note sur l'exécution du budget du secrétariat d'Etat aux anciens combattants - exercice 1998

99-154-0

Note sur l'exécution du budget 1998 de la Ville - emploi et solidarité - II. Santé, Solidarité et Ville

99-155-0

L'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) : missions, organisation et

fonctionnement - 2ème cahier


20160541/582

99-156-0 à 99-176-0

99-156-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la

mer - Exercices 1990 à 1997 -

99-157-0

NOTE D'EXECUTION BUDGETAIRE SECTION TRANSPORT AERIEN - EXERCICE 1998 -

99-159-0

Rapport sur l'exécution du budget 1998 du ministère de la Culture et de la Communication


99-161-0

Note sur l'exécution de la loi de finances de 1998 - Ministère de l'équipement, des transports et

du logement - Section "Transports" - Fascicule "Météorologie".

99-162-0

Note sur l'exécution de la loi de finances de 1998 - Ministère de l'équipement, des transports et

du logement - Secrétariat d'Etat au tourisme - Section "Tourisme".

99-164-0

Coût et qualité de service à la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris - 1999



1115

99-167-0

Rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1998 - Les fonds de concours

99-167-1

rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1998 - les recettes non fiscales

99-168-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE-I

SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE (SGPM) - EXERCICE 1998


99-169-0


COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE - (COMPTE DE COMMERCE 904-19) -

EXERCICE 1998

99-170-0


1998

99-171-0

Projet de rapport préliminaire sur l'exécution des lois de finances pour 1998

99-173-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DES TRANSPORTS TERRESTRES. EXERCICES 1998.

99-174-0

Note sur l'exécution de la loi de finances de 1998 - Ministère de l'aménagement du territoire et de

l'environnement - Section "Aménagement du territoire".

99-175-0

Note sur l'exécution du budget 1998 - Services financiers


99-176-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1998 DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

20160541/583

99-177-0 à 99-195-0

99-177-0


COUR RELATIVES AU MINISTERE DE L'INTERIEUR (MAI 1998-MARS 1999)

99-178-0

RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EN 1998


1116

99-179-0

Note sur l'exécution du budget du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies

navigables (FITTVN)

99-180-1

LES PROGRAMMES D'OBSERVATION DE LA TERRE - LA CONDUITE DES PROGRAMMES

PAR LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES)

99-181-0

Les pluripensionnés

99-182-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1998 DU SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE

99-182-1

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1998 DU FONDS DE SOUTIEN AUX

HYDROCARBURES FSH

99-183-0

Rapport à fin de délibéré sur les suites au relevé de constatations provisoires - Comptabilité du

ministère de l'emploi et de la solidarité - Gestion par la direction départementale du travail de

l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Savoie des fonds affectés aux aides publiques

et à son fonctionnement - Exercices 1995 à 1997.

99-184-0


LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME "SECTION MER" EXERCICES 1998.

99-185-0

Application de la loi de financement de la sécurité sociale sur la répartition de la dotation

hospitalière

99-186-0

L'action sociale des Caisses d'allocations familiales

99-187-0

Note sur l'exécution du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) - Exercices

1998

99-188-0

Note sur l'exécution du budget 1998 du ministère de l'éducation nationale - Enseignement

supérieur -

99-189-0

Rapport sur l'exécution du budget du ministère du logement - exercice 1998



1117

99-190-0

Note sur l'Exécution du Budget de l'Etat - Ministère de la Défense - Titre III - Exercice 1998

99-191-0

Exécution du budget 1998 du ministère de l'emploi et de la solidarité - Santé, solidarité et ville

(attention rapport 1999-192-0 identique pour 6ème)


99-193-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1998 DU MINISTERE DE LA JUSTICE

99-194-0

Rapport sur l'exécution du budget de la recherche - Exercice 1998 (Ministère de l'éducation

nationale, recherche et technologie)


99-195-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET (URBANISME ET SERVICES COMMUNS) POUR

1998.

20160541/584

99-196-0 à 99-233-0

99-196-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIAL N°902-25

FONDS DE PEREQUATION DES TRANSPORTS AERIENS. EXERCICE 1998

99-197-0

NOTE SUR L'EXECUTION DES LOIS DE FINANCES 1998 MINISTERE DE

L'ENVIRONNEMENT.

99-198-0

Comptes spéciaux du Trésor gérés par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie -

loi de finances 1998 -

99-199-0

Note sur l'exécution des recettes fiscales en 1998

99-200-0


99-201-0

RAP. SUR LE COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS

(CNPM) - EXERCICES 1990 à 1996 -

99-202-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES CPTES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC

NATIONAL DU MERCANTOUR. EXERCICES 1987 à 1995.


1118

99-205-0

NOTE SUR L'EXECUTION ET LA REFORME DE LA GESTION DES TITRES V et VI DU

BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE POUR L'EXERCICE 1998

99-206-0

COMPTES ET GESTION FINANCIERE DE LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES

(DCN) - Exercices 1995 à 1998 -


99-208-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL EN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC ALSACE -

COMMUNE D'OBERNAI - EXERCICES 1989 A 1993

99-209-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL EN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC PACA -

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'HUVEAUNE A AUBAGNE - EXERCICES 1990 A 1995

99-210-0

Application de l'article 6 de la loi du 25 juillet 1994 (relative à la sécurité sociale)

99-212-0

Exécution du budget comptes de l'Etat - Note sur l'exécution du budget des charges communes

99-213-0

MONOGRAPHIE - MINISTERE DE LA DEFENSE (Titres V et VI)

99-214-0

Enquête s/la ventilation des contributions et cotisations sociales par URSSAF et Agence Centrale

des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) (y compris le versement de transport) et mise en

place système RACINE

99-217-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de la Comédie Française - Exercices 1991 à 1997

-


99-218-0

NOTE DE CONSOMMATION DE CREDITS. BUDGET ANNEXE ET SERVICES COMMUNS.

COMPTE DE COMMERCE 904-21.

99-219-0

Projets d'insertions au rapport au Parlement sur la Sécurité Sociale - exercice 1997 - Thèmes de

vérification traités par les Comités départementaux d'examen des comptes des organismes de

sécurité sociale (CODEC)

99-220-0


1119

EXAMEN DES SUITES CONCERNANT LES INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES DANS LE

SECTEUR DE LA COOPERATION (1998, DU 30/04,1999, AU 30/04)

99-223-0


COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT. EXERCICES 1993 A 1995.


99-224-0

RAPPORT SUR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES . LA COUR ADMINISTRATIVE

D'APPEL DE PARIS CAHIER N° 5

99-226-0

rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Haute-Marne -

cahier n° 52 - gestions 1993 et 1994

99-227-0

Rap. à fin de 4ème arrêt sur l'association pour le développement des entreprises européennes par

la communication (A.D.E.E.C.) - Ex 93 à 95.

99-228-0

Rapport à fin d'arrêt sur l'appel d'un jugement rendu par la chambre régionale des comptes

(CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Ville de Nice (Alpes-Maritimes) - Gestion de fait de

l'association CACEL-NICE (Centre d'animation, de culture et de loisirs de la ville de Nice).

99-229-0

RAP. à fin de 3ème ar. sur les opérations constitutives de gestion de fait à la Direction

département de l'équipement chbre de com. et d'industrie de la Réunion

99-230-0

rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Oise - gestions 1993

et 1994 - cahier n° 60 -

99-230-1

Rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes des TPG de métropole - gestions 1993 et 1994 -

cahier n° 50 - TPG de la MANCHE

99-231-0

La modernisation de la comptabilité des organismes de sécurité sociale

99-232-0

rapport à fin d'arrêt sur un appel d'un jugement de la CRC de Provence-Alpes-Côte d'Azur -

Crédit municipal de Nice - Exercices 1986 à 1994 -

99-233-0

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés - 1990-1997 - Informatique et

systèmes d'information (rapport complémentaire)


1120

20160541/585

99-234-0 à 99-245-0

99-234-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT FRANCAIS D'ATHENES.


99-235-0

Rapport de synthèse sur la gestion budgétaire, financière et comptable et l'autonomie des

universités

99-236-0

Rapport à fin de troisième arrêt sur la gestion de fait des fonds de l'université de Nice (cours

d'été)

99-237-0

LA COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT.

"DOSSIER INCLUS 99-237-0B 99-439-0B / 99-476-0"

99-238-0

SUITES ADMINISTRATIVES - SECTEUR OUTRE-MER

99-239-0

C.A. AFFAIRES ETRANGERES - CHAPITRE 41-03 DU BUDGET DU MINISTERE

99-241-0


maîtres de Créteil - Exercices 1994 à 1996 -

99-243-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chambre d'agriculture de Maine-et Loire. Exercices

1986 à 1997.


99-244-0

Les services financiers de La Poste.


99-245-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'école d'architecture de Nancy - Exercices

1987 à 1996 (avec actualisation sur 1997) -

20160541/586

99-246-0 à 99-256-0

99-246-0


1121

COMPTES ET GESTION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA

PRODUCTIQUE APPLIQUEE A L'INDUSTRIE (ADEPA) 1987 A 1997


99-247-0

Rapport sur la distribution du médicament et les rapports entre les pharmaciens d'officine et

l'assurance maladie

99-248-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Institut national des langues et civilisations orientales

(INALCO) - Exercices 1991 à 1996 -


99-249-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre régional de la propriété forestière de FRANCHE-

COMTE - ex - 1987 à 1997.

99-250-0

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - COMMUNE D' EZE - SUR-MER -

EXERCICES 1993 A 1995. DEBET M. ACHDDOU.

99-251-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - SYNDICAT

INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE VILLEFRANCHE SUR MER.


99-253-0

Note de faisabilité pour une enquête de la Cour sur la politique de la ville

99-254-0

Rapport à fin de délibéré sur les suites à donner au rapport sur le contrôle par l'Etat des fonds de

la formation professionnelle - ex. 1993-1997

99-256-0

La gestion des ressources humaines à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs

salariés - 1999

"DOSSIER INCLUS 99-158-0-1-2 99-165-0 / 99-166-0 / 99-204-0 99-242-0 / 99-285-0 / 99-

314-0 99-331-0 / 99-355-0-1 99-438-0 / 99-476-0-1 99-2000-018-0 "

20160541/587

99-257-0 à 99-270-0

99-257-0

rapport à fin d'arrêt sur un appel d'un jugement de la CRC de Provence Alpes Côte d'Azur - Crédit

municipal de Nice - 2ème appel - ex. 1986 à 1994 -

99-259-0


1122

Rapport à fin de décision sur la gestion des enseignants du second degré dans l'académie de

Limoges

99-259-1

Rapport sur la gestion et les rémunérations des enseignants du second degré dans l'académie de

Nancy-Metz

99-259-2

Rapport sur la gestion des enseignants du second degré et des crédits de leurs rémunérations

dans l'académie de Versailles.

99-259-3

Rapport sur la gestion et les rémunérations des enseignants du second degré dans l'académie de

Rennes

99-260-1

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA CAISSE FRANCAISE DES MATIERES PREMIERES -

EXERCICES 1990-1997

99-261-0

RAPPORT SUR LA CAISSE FRANCAISE DES MATIERES PREMIERES - BILAN 1980-1997

99-262-0

Les aides personnelles au logement dans le secteur locatif

99-263-0

Contrôle des comptes et de la gestion de la section générale de la Caisse des dépôts et

consignations (CDC) (1991-1998) - premier cahier -


99-264-0

C.A. JUSTICE - RAPPORT SUR LES INDEMNISATIONS SERVIES PAR LE CONSEIL DE

PRUD'HOMMES (CPH) DE PARIS

99-265-0

Entreprises territoires et développement - exercices 1989-1998

99-267-0

SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 2EME SECTION (JUSQU'AU 21 AVRIL 99).

99-268-0

rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Landes - gestions

1993 et 1994 - cahier n° 40 -

99-269-0

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) : contenu, modalités de

détermination et suivi


1123

99-270-0

SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 3EME SECTION (jusqu'au 12 Mai 1999).

20160541/588

99-271-0 à 99-299-0

99-271-0

Note sur les trésoreries générales - les contrôles internes.

99-272-0

Les programmes d'intérêt général de la Caisse des dépôts et consignations

99-273-0

Le bilan de la convention avec la profession dentaire

99-274-0

Note sur les opérations de trésorerie - 1998

99-275-0

RAPPORT SUR L'ACTIVITE ET LA GESTION DE L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE

D'ALFORT EXERCICES 1989 A 1996


99-276-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES CPTES DE L'OFFICE NATIONAL

INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS - EXERCICES 1988 A 1996.

"DOSSIER INCLUS 99-276-1/1B/1C/2/3"

99-277-0

Institut national de l'audiovisuel - Les missions de l'INA - Exercices 1988 à 1997 - cahier n° 2 -

"DOSSIER INCLUS 99-277-1 / 98-443-0-1"

99-279-0

Rapport à/f de déclaration définitive de gestion de fait Institut Henry Tissier et M. Jean

Ballongue, à l'université Henri Poincaré Nancy I

99-280-0

Rapport en vue d'une insertion sur la gestion prévisionnelle des effectifs dans le régime général

de sécurité sociale

99-282-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DE LA CHAMBRE REGIONALE

D'AGRICULTURE D'AQUITAINE - ex. 1986 à 1988

99-283-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE

FORESTIERE (CRPF) D'AQUITAINE - ex. 1986 à 1996


1124

99-284-0

Rapport sur l'exécution du budget 1998 - Emploi et solidarité - I - EMPLOI

99-286-0

RAPPORT A FIN DE LEVEE D'INJONCTION SUR LES COMPTES DU CENTRE REGIONAL DE

LA PROPRIETE FORESTIERE (CRPF) DE NORMANDIE (ex. 1994 du 1/08 à 1996)

99-287-0

L'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998

99-288-0

EXAMEN DES SUITES DES INTERVENTIONS DE LA COUR : SECTEUR "ROUTES ET

AUTOROUTES".

"DOSSIER INCLUS 99-306-0 /99-309-0 99-311-0 / 99-289-0 99-296-0 / 99-323-0 99-292-0 /

99-222-0 99-332-0 / 99-298-0"

99-290-0

Rapport à fin d'arrêt définitif sur les comptes du fonds d'action sociale pour les travailleurs

immigrés et leurs familles - exercices 1991 à 1994

99-291-0

L'épargne retraite en France : État des lieux et perspectives

99-293-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'école française de Rome (EFR) - Exercices

1990 à 1997 -

99-294-0

LES SUITES DU RAPPORT PARTICULIER DE JUIN 1997 RELATIF A LA GESTION

BUDGETAIRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE -

99-295-0

Suites données par les administrations et organismes de sécurité socialeaux propositions

formulées par la Cour dans ses rapports de 95 à 98 au Parlement sur la SS

99-297-0

Le point particulier du comité départemental d'examen des comptes (CODEC) sur le rôle des

URSSAF et des Caisses de mutualité sociale agricole (CMSA) dans la lutte contre le travail

dissimulé

99-299-0

EXAMEN DU SUIVI DES SUITES ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES JUSQU'A LA FIN FEVRIER 1999.

20160541/589

99-300-0 à 99-322-0


1125

99-300-0

RAPPORT SUR LES INVESTISSEMENTS EN NOUVELLE-CALEDONIE - PREMIER CAHIER.


99-301-0

Note de synthèse sur les relations entre les établissements publics à caractère scientifique et

technologiques et leurs administrations de tutelle

99-302-0

Rapport à/f de 4ème arrêt sur condam. provisoire amende M. Bedin, Dr à l'Université Pierre et

Marie Curie - Paris VI, et MM. Legrand et Lemerle, Association pour le développement de la

faculté des sciences de Paris (ADFAC)

99-303-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES PROJETS "EOLE et METEOR"


99-304-0

Les restructurations hospitalières

99-305-0

La définition de la sécurité sociale retenue pour les lois de financement

99-308-0

Analyse des réponses au relevé de constatations provisoires sur le compte d'emploi du fonds

SIDACTION (audition du 7.6.1999)

99-310-0

La tutelle des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) sur les caisses

primaires d'assurance maladie (CPAM)

99-312-0

RAPPORT APPEL JUGEMENT CRC NORD-PAS-DE-CALAIS. OFFICE REGIONAL DE LA

CULTURE ET DE L'EDUCATION PERMANENTE DU NORD-PAS-DE-CALAIS. GESTION DE

FAIT (DEBET ET AMENDE)

99-313-0

L'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)

99-315-0

Rapport à fin de décision sur un renvoi de l'équipe "Comité départemental d'examen des comptes

des organismes de sécurité sociale" (CODEC)

99-317-0

LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC DES

EXPOSITIONS DE LYON (SEPEL) EX. 1986/1987 à 1997/1998


1126


99-318-0

Rapport sur la gestion des crédits du Fonds européen de développement régional (FEDER)

rattachés au budget du ministère de l'intérieur (chapitre 67-58) par les secrétariats généraux pour

les affaires régionales (SGAR).

99-319-0

Note de faisabilité de l'enquête de suivi sur le RMI

99-320-0

APPEL D'UN JUGEMENT CRC CORSE - COMMUNE DE CORTE , CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE ET SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT (HAUTE-CORSE) -


99-321-0

Comptes nationaux et comptes de la sécurité sociale : changement de base et passage en droits

constatés

99-322-0

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés - Les périodes assimilées

20160541/590

99-325-0 à 99-358-0

99-325-0

Les délégations régionales de la Poste - 1996 à 1998 -


99-326-0

Rapport a fin de décision sur l'évaluation des suites et des effets des interventions de la Cour dans

le secteur de l'Enseignement Supérieur -

99-327-0

SUITES DES DELIBERATIONS DE LA DEUXIEME CHAMBRE - DEUXIEME SECTION -

JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1998

99-328-0

Exécution des lois de finances - Opérations de fin de gestion

99-329-0

RAP. A FIN D'AR. SUR LE CPTE DE LIQUIDATION DE L'ETABLIS. PUBLIC DE

RESTRUCTURATION ET D'AMENAGEMENT DE ROUBAIX-TOURCOING.


99-330-0

rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Val d'Oise - gestions

1993 et 1994 - cahier n° 95 -


1127

99-333-0

rapport de synthèse sur l'organisation territoriale de La Poste


99-335-0

Considérations d'ensemble sur l'assurance vieillesse (projet d'insertion pour le rapport au

Parlement sur la sécurité sociale 1999)

99-336-0

RAPPORT SUR LES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA DEUXIEME CHAMBRE - 1ERE

SECTION

99-337-0


maîtres de Nancy-Metz - Exercices 1991 à 1993

99-338-0

Rapport de suite sur l'arrêt n° 19573 relatif au Lycée d'enseignement professionnel (LEP) et

collège de Paray-le-Monial

99-340-0

RAPPORT D'INSTRUCTION de la COMPAGNIE GENERALE MARITIME (C.G.M.) 1993 à 1996

et de la COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE (C.G.M.F.) 1993 à 1998.

99-341-0

Association Carrefour du développement (ACAD) - Gestion de fait - Septième arrêt

99-342-0


COUR RELATIVES AU PREMIER MINISTRE.

99-343-0

SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 2EME CHAMBRE, 3EME SECTION - FICHES PAR

SECTEUR - ANNEE 1998

99-344-0

RAPPORT INTRODUCTIF AUX RAPPORTS SUR LES AGENCES DEPARTEMENTALES

D'INSERTION (ADI)

99-345-0

Contrôle de la société européenne pour le développement des transports publics - TRANSDEV -


99-346-0

Examen des suites et de l'activité du secteur "Scolaire" (1998-1999)


1128

99-348-0

Les relations financières entre l'Etat et la Sécurité Sociale - Exercice 1998

99-349-0

Rapport sur les comptes de l'Ecole d'architecture de Strasbourg - Exercices 1986 à 1992 -

Troisième arrêt

99-350-0

Le système d'information sur les dispositifs "ciblés" de politique de l'emploi

99-351-0

Rapport de synthèse sur le point particulier Comité départemental d'examen des comptes des

organismes de sécurité sociale (CODEC) 1999 - "Examens de santé et centres d'examens de santé

dans le régime général de sécurité sociale"

99-354-0

RAPPORT SUR LA DIVERSIFICATION DU CEA : L'exemple de l'ENTREPRISE DE

PROMOTION DE L'INNOVATION AU CEA (EPICEA) - Exercices 1992 à 1998


99-356-0

APPEL JUGEMENT CRC PACA - COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER

99-357-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES CONDITIONS D'IMPLANTATIONS DES SERVICES

D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES A PARIS.

99-358-0

Rapport à fin d'arrêt sur les arrêtés conservatoires de débet relatif au collège Henri Barbusse de

Bagneux

20160541/591

99-359-0 à 99-393-0

99-359-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES C/DE L'OFFICE DES POSTES ET

TELECOMMUNICATIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE-EXERCICES 1986 A 1990

99-360-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES C/ ET LA GESTION DE L'ECOLE NATIONALE

SUPERIEURE DES MINES DE PARIS - 1992 A 1997


99-361-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES SUITES ARRET DE DEBET MM. SAMPARA ET THOMAS,

A/C DE L'OFFICE TERRITORIAL DE L'HABITAT SOCIAL (OTHS)POLYNESIE FRANCAISE


1129

99-362-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES SUITES DONNEES A L'ARRET DE DEBET A

L'ENCONTRE DE M. LEPENNETIER, A/C DE LA COMMUNE DE HITIA'A O TE RA

99-363-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES SUITES DONNEES A L'ARRET DE DEBET A

L'ENCONTRE DE M. PICAUD, A/C DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE

99-365-0

Rapport d'examen des suites données aux communication de la Cour dans le secteur Recherche

99-366-0

Centre régional de la propriété forestière (CRPF) de Lorraine-Alsace - Exercices 1986 à 1997

99-367-0

Rapport sur les suites données aux interventions de la Cour dans le secteur de la culture

99-368-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'université de Caen - Exercices 1994 à 1997.

99-369-0

Rapport à fin d'arrêt sur les cptes et la gestion de l'institut des sciences de la matière et du

rayonnement (Ecole nationale d'ingénieurs) 1994-1997

99-370-0

Le contrôle des unions régionales des médecins libéraux (URML) - Compétence de la juridiction

financière

99-371-0

Les comptes du régime général pour 1998

99-372-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES REPONSES APPORTEES PAR LE PAYEUR PRINCIPAL

AU MAROC AUX INJONCTIONS FORMULEES SUR SA GESTION DE 1994 A 1997.

99-373-0

Rapport à fin de décision sur l'emploi des crédits inscrits au chap.37-62 budget emploi pour

l'organisation des élections prud'homales du 10.12.1997

99-374-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DE DECHARGE ET DE QUITUS PORTANT SUR LA GESTION DE

FAIT - AMBASSADE DE FRANCE A ACCRA (GHANA);

99-375-0

Rap. à/f arrêt définitif condam. amende pour retard à encontre M.Sontag, ancien a/c de l'Ecole

des Hautes études des industries chimiques de Strasbourg


1130

99-376-0

Rapport à fin de cinquième et dernier arrêt sur une gestion de fait au Muséum national d'histoire

naturelle (MNHN) - Laboratoire de zoologie - Association Naturalia et Biologia (NEB) - Mmes

Chabaud et Landau, M. Bain


99-378-0

Emplois-Jeunes - Note de faisabilité sur l'opportunité d'un contrôle et son éventuelle articulation

au sein de la Juridiction

99-379-0

Rapport relatif au programme du fonds national de l'emploi pour les cadres demandeurs d'emploi


99-380-0

Note - Actualisation des constatations de la Cour concernant les pensions des fonctionnaires de

l'Etat.

99-381-0

Rapport sur les suites des interventions de la Cour dans le secteur de la Jeunesse et des sports

99-382-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE RHONE-ALPES.

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE. GESTION DE FAIT (NON LIEU A DECLARATION) APPEL

MINISTERE PUBLIC.

99-383-0

Note d'orientation : réseaux et filières de soins

99-384-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE DE PROTECTION ET

D'ANIMATION DE TAHITI ET DE SES ILES.

99-385-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de la Casa de Velasquez - Exercices 1990 à 1997

99-386-0

CA INTERIEUR - RAPPORT SUR L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE

INTERIEUR. (IHESI) - CHAPITRE 37-50 -

99-387-0

RAPPORT SUR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES. CAHIER N° 6 - LE TRIBUNAL

ADMINISTRATIF DE VERSAILLES.

99-388-0

Note de faisabilité sur une monographie des crédits de la santé


1131

99-389-0

Rapport l'Institut de France et des Académies - Ex. 1990 à 1997 - cahier 1 : L'Institut de France et

les aspects communs aux gestions des Académies


99-390-0

Note d'orientation sur le contrôle des dépenses pour l'accueil, la formation et l'intégration des

réfugiés

99-391-0

Rapport sur la Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français (CARMF)


99-392-0

RAP. A FIN D'ARRET-6 ARRETES CONSERVATOIRES DEBET PRIS PAR LE PAYEUR AUPRES

AMBASSADE DE FRANCE EN REPUBLIQUE MALGACHE. A/C LYCEE FRANCAIS

TANANARIVE.

99-393-0

RAPPORT A FIN DE QUATRIEME ARRET SUR DES OPERATIONS CONSTITUTIVES DE

GESTION DE FAIT A LA REUNION. CENTRE ACADEMIQUE DE FORMATION CONTINUE

(CAFOC) - RECTORAT.


20160541/592

99-394-0 à 99-427-0

99-394-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE REGIONAL DE LA

PROPRIETE FORESTIERE DE BRETAGNE (CRPF) ex. 1987 à 1995.

99-395-0

RAPPORT A FIN D'ARRET D'EVOCATION DES COMPTES 1989 à 1998 du CENTRE

REGIONAL DE FORMATION AUX TECHNIQUES DE L'ELEVAGE DE POISY (Haute-Savoie).

99-396-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU

FINISTERE ex. 1989 à 1997.


99-397-0


FRANCE AU BURKINA-FASO. EXERCICES 1990 A 1996.

99-398-0


FRANCE AU TOGO. EXERCICES 1990 A 1996.


1132

99-399-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DE L'ASSOCIATION ENA-

RECHERCHE. (PRESTATIONS INFORMATIQUES)


99-400-0

RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LA GESTION DES LYCEES FRANCAIS A

L'ETRANGER.(PERSONNELS ENSEIGNANTS - CONCESSIONS DE LOGEMENT)

99-401-0


L'AMBASSADE DE FRANCE AU GABON. EXERCICES 1990 A 1995.

99-402-0

Note méthodologique - le pilotage régional des politiques de santé et d'assurance maladie

99-403-0


L'AMBASSADE DE FRANCE AU CAMEROUN. EXERCICES 1990 A 1995.

99-405-0


cahier n° 91 - TPG de l'ESSONNE

99-406-0

Rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes des TPG -TPG du NORD (cahier n° 59) - gestions

1993 et 1994

99-407-0

Rapport de suites sur les comptes des TPG - TPG du MORBIHAN (cahier n°56) - gestions 1993 et

1994

99-408-0


cahier n° 02 - TPG de l'AISNE

99-409-0


cahier n° 49 - TPG de MAINE-et-LOIRE

99-410-0

Rapport à fin de quatrième arrêt sur la gestion de fait des fonds de l'Opéra de Paris par

l'Association pour le rayonnement de l'Opéra de Paris (AROP) et M. P. Berge, ancien président de

l'Opéra de Paris



1133

99-411-0

Rapport à fin de premier arrêt sur la gestion de fait de deniers de l'Etat, de la Caisse nationale des

monuments historiques et des sites (CNMHS) et de diverses collectivités territoriales - Association

jeunesse et patrimoine international

99-412-0

rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du Trésorier-payeur général des Vosges - gestions

1993 et 1994 - cahier n° 88 -

99-414-0

Ecole d'architecture de Marseille-Luminy - Exercices 1985 à 1995 (rapport de suites).

99-415-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du receveur général des finances de Paris - gestions 1993 et

1994 - cahier n° 75 -

99-416-0

rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Eure - gestions

1993 et 1994 - cahier n° 27 -

99-417-0

Rapport sur la contractualisation entre les établissements publics à caractère scientifique,

culturel et professionnel, et l'Etat

99-420-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LA MISSION D'ASSISTANCE MILITAIRE AU

TCHAD-GESTION DE FAIT DES DENIERS DU MINISTERE COOPERATION-21/4/1994-

12/4/95

99-421-0

Rapport à fin d'arrêt comptes-gestion du groupement d'intérêt public (GIP) développement

assistance technique et coopération internationales domaines travail,emploi,FP-ex.92 à 96

99-422-0

RAPPORT A FIN D'ARRET APPEL JUG. CRC LORRAINE - ASSOCIATION COMITE DU

PERSONNEL COMMUNAL DE VILLERS.LES.NANCY. SURSIS A EXECUTION.

99-424-0

Rapport sur le Centre national de séquençage (CNS) et le Centre national de Génotypage (CNG)

99-425-0

Rap. d'inst. sur la gestion du conservatoire de la forêt méditerranéenne (CFM) chap.61-02 du

budget du ministère de l'agriculture - exercices 87 à 98


99-426-0

rapport relatif à la vérification sur place des pièces justificatives des dépenses payées sans

ordonnancement.


1134

99-427-0

CH. 62-01, ART 10 : RECONVERSION - RECONVERSION DES ZONES MINIERES (1993-1998)

FONDS D'INDUSTRIALISATION DES BASSINS MINIERS (FIBM)


20160541/593

99-428-0 à 99-456-0

99-428-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES CPTES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU

PARC NATIONAL DE PORT-CROS- EXERCICES 1987 à 1995 -

99-429-0

RAPPORT A FIN DE TROISIEME ARRET SUR LES COMPTES DU CONSEIL SUPERIEUR DE

LA PECHE - EXERCICES 1987 à 1990 -

99-430-0

Suites données au rapport public particulier sur les politiques sociales en faveur des personnes

handicapées adultes : la situation des commissions techniques d'orientation et de reclassement

professionnel (COTOREP)

99-431-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes et la gestion de l'école française d'Extrême-

Orient - Exercices 1990 à 1996 -


99-432-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'établissement public de l'Opéra de la

Bastille - Exercices 1988 à 1993 -

99-433-0

Rapport à fin d'arrêt de suite sur les comptes et la gestion de l'Université Paris VI, Pierre et Marie

Curie - Exercices 1992 à 1996 -

99-434-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du groupement d'intérêt public ECOFOR (Ecosystèmes

Forestiers) - Exercices 1993 à 1997 -

99-435-0

Organisation et financement de la recherche bio-médicale en France : les actions de l'Institut

national de la recherche agronomique (INRA).

99-436-0

L'inventaire forestier national (1994 (1er compte) - 1997).

99-437-0


1135

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL RENDU PAR LA CRC DE PACA - COMMUNE DE

SAINT-JEAN-CAP-FERRAT. DEBET MADAME GALLOIS.

99-440-2

Rapport sur le système d'information de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le

commerce (UNEDIC) - exercices 1993 à 1998

99-441-0

XXXVIIIème rapport de synthèse des travaux des comités régionaux et départementaux

d'examen des c/ des organismes de sécurité sociale(ex.97) + suivi des suites

99-442-0

RAPPORT A FIN D'ARRET - APPEL JUGEMENT CRC RHONE-ALPES. OFFICE DE TOURISME

DE THONON-LES-BAINS, ET REGIE DE L'HOTEL DE SAVOIE-LEMAN.

99-443-0

ASSOCIATION " OFFICE DEPARTEMENTALE DES SPORT DU GARD" AMENDE DEFINITIVE.

99-444-0

ASSOCIATION " COMITE DEPARTEMENTAL DE LA CULTURE DU GARD" COND. AMENDE

DEFINITIVE.

99-445-0

Rapport à fin d'arrêt de quitus sur les comptes de l'office public d'aménagement et de

construction du Rhône

99-447-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA FEDERATION DES CHASSEURS DE

GIRONDE EXERCICES 1996 A 1998.

99-448-0


LOIRE-ATLANTIQUE. EXERCICES 1996 A 1998.

99-449-0


HAUTE-MARNE. EXERCICES 1996 A 1998.

99-450-0

RAPPORT SUR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES - INFORMATIQUE DES COURS

ADMINISTRATIVES D'APPEL ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.

99-451-0

rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Creuse - cahier n°

23 - gestions 1993 et 1994 -

99-453-0


1136

L'ECONOMAT DE L'ARMEE

"DOSSIER INCLUS 99-453-0B/1 93-599-1"

99-454-0

Rapport à fin de décision sur l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce du Sud-

Ouest (ASSEDIC du sud-ouest) - exercices 1993 à 1998


99-455-0

Rapport sur l'organisation et le financement de la recherche biomédicale au commissariat à

l'énergie atomique

99-456-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DE LA

SECURITE CIVILE. EXERCICES 1994 A 1997 (INESC)

20160541/594

99-457-0 à 99-472-0

99-457-0


maîtres de Lyon - Exercices 1991 (1er compte) à 1993

99-458-0

RAPPORT SUR L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'INSERTION DE LA MARTINIQUE.

PREMIER CAHIER.


99-459-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre national d'enseignement technique (CNET) -


99-460-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole normale supérieure de Cachan (ENS Cachan) -


99-461-0

Rapport à fin d'arrêt de suite sur les comptes de l'agence nationale pour le développement de

l'éducation permanente (ADEP) - Exercices 1987 à 1994 -

99-462-0

rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du Payeurs du Territoire des Iles Wallis et Futuna -

cahier n° 163 - gestions 1991 à 1994 -


99-463-0

rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Haute-Vienne -



1137

99-464-0

rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Nouvelle-

Calédonie - gestions 1988 à 1992 -cahier n° 162 -

99-465-0

MINES DE POTASSE D'ALSACE - EXERCICES 1994 A 1998

"DOSSIER INCLUS 99-465-0C"

99-467-0

Région Nord-Pas-de-Calais - Office régional de la culture et de l'éducation permanente du Nord-

Pas-de-Calais (ORCEP) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) du

Nord-Pas-de- Calais - Gestion de fait (requête en révision)

99-468-0

ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT DES METHODES ET

PROCESSUS INDUSTRIELS (ARMINES) 1991 A 1997)

"DOSSIER INCLUS 92-261-0A/0B"

99-469-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'université française du Pacifique - Exercices

1987 à 1997 -

99-470-0

Rapport à fin de décharge et quitus de M. Jampy, comptable de fait de l'Etat - Ecole nationale

supérieure des techniques avancées (ENSTA).

99-472-0

Rapport à fin de levée de réserve sur les comptes de l'établissement public du Parc National de la

Vanoise.

20160541/595

99-473-0 à 99-494-0

99-473-0

Rapport à fin de levée de réserve sur les comptes de l'Etablissement public du Parc National des

Pyrénées Occidentales.

99-474-0

DECHARGE ET QUITUS A MME BUGEAUD , ANCIEN AGENT ECOLE POLYTECHNIQUE

99-475-0

Rapport à fin d'arrêt sur la requête en révision d'un arrêt d'appel pour erreur matérielle -

Commune de Nice, SA AREFIC (MM. Jacques Médecin, Thierry Perrin, la société anonyme à

responsabilité limitée (SARL) Deltana, Mlle Arnulf) - Gestion de fait - Renégociation de la dette

99-477-0


1138

FONDS FORESTIER NATIONAL. Compte spécial du Trésor n°902-01 Ministère de l'agriculture -

exercices 1992 à 1998.


99-478-0

UTILISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DU MINISTERE DE LA DEFENSE (1995-1998)

99-479-0

NOTE SUR L'ORGANISME CONJOINT DE COOPERATION EN MATIERE D'ARMEMENT

(OCCAR)

99-480-0

RAPPORT SUR LE FONDS DE PEREQUATION DES TRANSPORTS AERIENS. (95-99).

"DOSSIER INCLUS 99-480-0B/1"

99-481-0

RAPPORT D'INSTRUCTION sur les comptes, la gestion et l'activité d'ARIANESPACE - Exercices

1991 à 1998

"DOSSIER INCLUS 99-481-0B1/0B2/0C"

99-482-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PAYEUR GENERAL AUX ARMEES -


99-483-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes de l'hôpital national de Saint-Maurice - exercices

1990 à 1994

99-484-0

Requête en révision - TPG de la Martinique - gestion 1989

99-485-0

LES DEPENSES D'ALIMENTATION DANS L'ARMEE DE TERRE

99-486-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts pour les ex. 1990 à 1992 (suites) et

1993 à 1995 (obs. nouv.) directions spécialisées.

4 RAPPORTS

99-487-0

FRAIS JUDICIAIRES ET REPARATIONS CIVILES AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT (Le

contentieux au Ministère de l'Equipement).

99-488-0

LES ACTIVITES D'EXPORTATION ET DE DIVERSIFICATION DE LA DIRECTION DES

CONSTRUCTIONS NAVALES (Exercices 1991 à 1999)



1139

99-489-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA C.R.C. PACA -

COMMUNE DU LAVANDOU (VAR) - EXERCICES 1993 A 1996.

99-490-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'Institut universitaire de formation des maîtres du

Pacifique - Ex. 1994 (premier compte) à 1997.

99-491-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'OFFICE NATIONAL

DE LA CHASSE. EXERCICES 1992 A 1997.


99-492-1

La mutuelle générale des Postes télégraphes et télécommunications (MGPTT) (PTT) - Second

cahier : chapitre 14 : informatique et systèmes d'information - chapitre 15, partie C : gestion de la

trésorerie et des placements

99-493-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT CRC BRETAGNE - COMMUNE DU

TRONCHET (ILLE-ET-VILAINE).

99-494-0

rapport de suites à fin d'arrêt sur les c/ du TPG de la Polynésie française en poste à Papeete-

Tahiti (Océanie)- gestions 1988 à 1992 - cahier n° 161

20160541/596

99-495-0 à 99-518-0

99-495-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre national de documentation pédagogique -


99-496-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre régional de documentation pédagogique de Paris -

Exercices 1992 et 1993 -

99-497-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES REPONSES APPORTEES AU RAPPORT DE

CONSTATATIONS PROVISOIRES SUR LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES PAR LE

MINISTERE DE LA JUSTICE.(CHAP. 46-01,

99-498-0

CA DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. GESTION DU CHAP 42-24 "APPUI A DES

INITIATIVES PRIVEES DECENTRALISEES" DU MINISTERE COOP. (NOUVEAU CHAP. 42-13

DU MINISTERE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES)


1140

99-499-0

Comptes et gestion de la SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI) Exercices 1992 à 1998


99-500-0

Note de faisabilité sur l'Etat Editeur

99-501-0

APPEL D'UN JUGEMENT CRC D'ILE-DE-FRANCE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE (1ère

ESPECE) GESTION DE FAIT - DEMANDE DE SURSIS A EXECUTION.

99-502-0

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC ILE-DE-FRANCE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE -

GESTION DE FAIT (2ème ESPECE) - DEMANDE DE SURSIS A EXECUTION.

99-503-0

APPEL D'UN JUGEMENT CRC ILE-DE-FRANCE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE -

GESTION DE FAIT (3ème ESPECE) - DEMANDE DE SURSIS A EXECUTION.

99-504-0

Comptes et gestion de VILLAGES VACANCES FAMILLES (VVF) pour 1989 à 1997


99-505-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC AQUITAINE -

COMMUNE DE DAX (LANDES).


99-506-0

Rapport à fin de décision sur le financement de la recherche biomédicale à l'Institut Pierre et

Marie Curie

99-507-0

Suivi sur le secteur Caisse des dépôts et consignations - État des lieux

99-508-0

Rapport à fin d'arrêt sur les cptes de l'Etablissement public d'aménagement public du secteur IV

de Marne-La-Vallée (EPAFRANCE)- Exercices 94 à 98.


99-509-0

rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du payeur-général du Trésor (gestions 1989 à 1994)

et sur la gestion des services de la Paierie.


99-510-0


1141

ETABLISSEMENT DE LORIENT DE LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES 6



99-511-0

RAPPORT D'ETAPE SUR LA GESTION DES PREFECTURES ET LA CONDUITE DES SERVICES

DECONCENTRES DE L'ETAT PAR LE PREFET.

99-512-0

CA AFFAIRES ETRANGERES. LA DIRECTION DES FRANCAIS A L'ETRANGER ET DES

ETRANGERS EN FRANCE. (CHAPITRE 46-94)

99-513-0

ORGANISATION ET GESTION DES DELEGATIONS REGIONALES AU COMMERCE ET A

L'ARTISANAT

99-514-0

Note de faisabilité sur la Politique audiovisuelle extérieure

99-515-0

Note de faisabilité sur le contrôle des mutuelles d'assurance maladie de la fonction publique


99-516-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC PACA - COMMUNE DE

SAINT-LAURENT-DU-VAR (ALPES-MARITIMES)

99-518-0

Rapport à/f arrêts évocation des cptes des établissements d'enseignement supérieur dont la

compétence est déléguée pour les ex. 1999 à 2003 aux CRC

43-RAPPORTS

99-518-0

Rapport à/f arrêts évocation des cptes des établissements d'enseignement supérieur dont la

compétence est déléguée pour les ex. 1999 à 2003 aux CRC

"DOSSIER INCLUS 92-064-0 / 88-674 / 81-013 77-766 / 75-470 "

20160541/597

99-519-0 à 99-543-0

99-519-0

Rapport à fin d'arrêt sur l'appel d'un jugement rendu par la chambre régionale des comptes

(CRC) du Limousin - Commune de Limoges (Vienne) - Exercices 1992 à 1995 - Gestion de fait du

centre culturel municipal Jean Mace

99-520-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes d'aéroports de Paris. Exercices 1991 à 1995.


1142

99-521-0

CA AFFAIRES ETRANGERES. RAPPORT D'INSTRUCTION SUR L'INSPECTION GENERALE

DES AFFAIRES ETRANGERES.

99-522-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL EN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC HAUTE-

NORMANDIE - ASSOCIATION POUR L'INFORMATION ET LA COMMUNICATION AU

HAVRE-GESTION DE FAIT.

99-523-0

Note de faisabilité pour un contrôle de la Cour sur le réseau d'accueil, d'information et

d'orientation des jeunes

99-524-0

CONTROLE GLOBAL DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT.


99-525-0

rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de la Direction des services fiscaux de

Paris Ouest - ex. 87 à 92 (suites) et 93 à 95 (obs. nouvelles) -

99-526-0


CHAMPAGNE-ARDENNE - COMMUNE DE NEUVILLE-DAY (ARDENNES) GESTION DE FAIT.

99-527-0


ALPES. DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.

99-528-0


FORESTIERE DE BOURGOGNE (Ex. 1987 à 1997).

99-529-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur la gestion de fait de fonds du ministère chargé de

l'enseignement supérieur par l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et

l'Association pour la recherche à l'école des hautes études en sciences sociales (AREHESS)

99-530-0

Rapport à/f 2ème arrêt et Constatations définitives sur les comptes et la gestion de l'université

Paris Sud-Paris XI et cptes annexes - 1991 à 1996 -

99-531-0

Note de définition d'une enquête sur l'information, la statistique et les études en matière de

sécurité sociale


1143

99-532-0

LES ACTIONS DU SECRETARIAT D'ETAT AU TOURISME EN FAVEUR DU TOURISME

SOCIAL

99-533-0


CALAIS - COMMUNE D'ESCAUDOEUVRES (NORD) EXERCICES 1992 ET 1993.

99-534-0

Note sur les conditions de vie des jeunes

99-534-0B

Note sur les conditions de vie des jeunes

99-535-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ALSACE. GESTION

DE FAIT DE LA REGION ALSACE - SOCIETE REFLEXIONS MEDIATIONS RIPOSTES (RMR).

99-536-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL EN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC RHONE-

ALPES- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES MONTS DU LYONNAIS (RHONE)-EX.1992 A

1995.

99-537-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les opérations constitutives de gestion de fait de l'association

GREPA (Groupe de recherches en pharmacologie appliquée)

99-539-0

Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de l'Institut pour le développement forestier

(IDF) Exercices 1994 et 1998.

99-540-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR L'AGENCE DEPARTEMENTAL D'INSERTION (ADI) DE

SAINT-DENIS DE LA REUNION - PREMIER CAHIER.


99-541-0

rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Pyrénées orientales

- cahier n° 66 - gestions 1993 et 1994 -

99-542-0

rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Orne - cahier n° 61


99-543-0

rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de la Seine-Saint-Denis - ex. 84 à 91

(suites) et 92 à 94 (observations nouvelles).


1144

20160541/598

99-544-0 à 99-565-0

99-544-0

Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC de PACA - Lycée polyvalent Philippe de

Girard à Avignon (Vaucluse) - Exercices 1990 à 1996

99-545-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Ecole centrale de Lyon - Exercices 1986 à

1993

99-546-0

Rapport sur les comptes et la gestion du Centre de coopération internationale en recherche

agronomique pour le développement (CIRAD) - 1992 à 1998 -

99-548-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes du port autonome de Rouen.

"DOSSIER INCLUS 96-350-1 / 98-057-0"

99-549-0


CULTURELLES EN COTE-D'IVOIRE. EXERCICES 1993 A 1998.

99-551-0

Note méthodologique conc. le contrôle du versement déconcentré des cotisations et contributions

sociales versées par l'Etat au régime général de sécurité sociale

99-552-0

Rapport à fin de déclaration provisoire de gestion de fait à l'encontre de l'Institut Necker

99-553-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'école d'architecture de Paris-Belleville - Exercices 1986 à

1997 - (ensemble cptes Ecole Chaillot à c/1992)

99-554-0

Rapport à fin d'arrêt de condamnation à l'amende pour retard dans la production des comptes

1975 à 1978 du Lycée d'enseignement professionnel (LEP) de Montsoult (Val d'Oise) M. Vallée

99-555-0

C.A. DU S.E. A L'INDUSTRIE - PRIMES A LA REPRISE DE VEHICULES ANCIENS (Exercices

1994 à 1998)


99-556-0

Le plan d'action DGI/CP (direction générale des impôts/comptabilité publique)


1145

99-557-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut national du sports et de l'éducation

physique - Exercices 1990 à 1998 -

99-558-0

La gestion des enseignants chercheurs - Cahier I - Présentation - Rémunérations et obligations de

service des enseignants du supérieur

"DOSSIER INCLUS 99-558-1/2/3/4"

99-559-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes 1983 à 1988 de l'école nationale supérieure des

arts et industries de Strasbourg (ENSAIS)

99-561-0

rapport sur la mise en cause des dirigeants sociaux par les trésoriers-payeurs généraux.

99-562-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les cptes de l'école nationale agronomique de Toulouse-

Auzeville - exercices 1988 à 1995.

99-564-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Agence pour la diffusion de l'information

technologique (ADIT) - Exercices 1993 à 1998 -

99-565-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de la Cité des sciences et de l'industrie -



20160541/599

99-568-0 à 99-597-0

99-568-0

Rapport à fin de suites juridictionnelles sur les comptes de l'office national des anciens

combattants et victimes de guerre (ONAC) - ex. 1992 à 1996

99-569-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales

(AFAN) - Exercices 1991 à 1998 -

99-570-0

Comptes et gestion de l'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES

INDUSTRIELLES ET DES MINES DE NANTES (Exercices 1992 à 1997)

99-573-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du centre régional de la propriété forestière (CRPF) de

Provence-Alpes-Cote d'Azur-Corse - Exercices 1987 à 1997


1146

99-575-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du Centre régional de documentation

pédagogique d'Aix-Marseille - Exercices 1992 à 1997 -

99-577-0

rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Yvelines - gestions

1993 et 1994 - cahier n° 78 -

99-579-0

Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Recherche biomédicale

99-583-0

Rap. à fin d'arrêt sur les cptes du centre régional de la propriété forestière de Languedoc-

Roussillon - Exercices 1987 à 1997 -

99-586-0

Suites des délibérations de la 7ème chambre 2ème section Equipement du territoire (jusqu'au 15

décembre 1999).

99-587-0

Suites des délibérations de la 7ème chambre (jusqu'au 1er décembre 1999) troisième section -

Agriculture - Environnement.

99-588-0

Rap. à fin d'arrêt sur les comptes du Centre régional de la propriété forestière du Limousin -

Exercices 87 à 97.

99-590-0

Rapport à fin d'arrêt sur un appel d'un jugement rendu par la CRC de Provence-Alpes Côte d'Azur

- Assistance publique à Marseille - Ex. 1988 à 1992

99-591-0

Rapport sur l'organisation et le fonctionnement de la direction générale de l'aviation civile

(DGAC).


99-592-0

La gestion actif-passif (ALM) à la Caisse des dépôts et consignations

99-594-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes de l'université de Lille I - Exercices 1986 à 1992 -

99-595-0


POUR L'ADMINISTRATION D'ŒUVRES SOCIALES D'OUTRE-MER (ADOSOM)


1147

99-596-0

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES

D'ALBI-CARMAUX (1993-1998)

99-597-0

RAPPORT SUR LE SECRETARIAT D'ETAT A L'OUTRE-MER CHAPITRE 33-90 COTISATIONS

SOCIALES ET CHAPITRE 33-91 PRESTATIONS SOCIALES VERSEES PAR L'ETAT.

20160541/600

99-598-0 à 99-613-0

99-598-0

rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs impôts - ex. 87 à 92 (suites) et 93 à 95 (observ.

nouvelles) - direction des services fiscaux de Paris-Est -

99-600-0

Note sur le contrôle financier local et le contrôle financier déconcentré

99-601-0

Rapport à fin de délibéré sur la gestion de l'office national des anciens combattants et victimes de

guerre (ONAC) - exercices 1992 à 1996

99-605-0

Note de faisabilité du contrôle du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

99-606-0

Rapport à fin d'arrêt et de décision sur les comptes de l'Ecole d'architecture de Paris La Villette -



99-607-0

rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Allier - gestions

1993 et 1994 -

99-613-0

RAPPORT A FIN D'ARRET APRES CASSATION DU CONSEIL D'ETAT (8/12/94) - HOPITAL

DE BESANCON - M. BRAUN, comptable - confirmation du jugement de débet

99-614-0

RAPPORT A FIN D'ARRET-CONDAMNATION DEFINITIVE A L'AMENDE DE LA SARL

DELTANA et de M. THIERRY PERRIN, comptables de fait des FONDS DE LA COMMUNE NICE


20160541/601-20160541/640

2000

20160541/601


1148

2000-001-0 à 2000-019-0

2000-01-0

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - COMMUNE DE SAINT-VICTORET. DEBET

M. MARTY.

2000-03-0

Rapport à fin d'arrêt définitif sur les comptes du Port autonome de Dunkerque Exercices 1991 à

1995.

2000-04-0


CULTURELLE AU MALI - EXERCICES 1993 A 1998.

2000-05-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL DE DEUX JUGEMENTS DE LA CRC D'AQUITAINE.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, COMMUNE DE BORDEAUX. ASS. LES GIRONDINS DE

BORDEAUX

2000-06-0

Le versement d'aides pour la formation en contrat emploi-solidarité (CES) à la Fédération des

associations laïques et d'éducation permanente (FALEP) de Haute-Corse - Exercices 1993 à 1998

2000-06-1

Examen des réponses reçues au relevé de constatations provisoires concernant le versement

d'aides pour la formation en contrat emploi-solidarité (CES) à la Fédération des associations

laïques et d'éducation permanente (FALEP) de Haute-Corse - Exercices 1993 à 1998

2000-07-0

RAPPORT RELATIF AUX DEPENSES D'ACTIONS SOCIALES DU MINISTERE DE

L'INTERIEUR ET DE LA ( FONDATION JEAN MOULIN). 1er CAHIER GESTION DE L'ACTION

SOCIALE.

2000-08-0

RAPPORT RELATIF AUX DEPENSES D'ACTIONS SOCIALES DU MINISTERE DE

L'INTERIEUR. (FONDATION JEAN MOULIN). CAHIER N° 2 : LES POLITIQUES SOCIALES

2000-08-01

RAPPORT A FIN DE SUITES DEFINITIVES ADMINISTRATIVES ET JURIDICTIONNELLES

SUR L'ACTION SOCIALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.

2000-10-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DE SUITE - COMMUNE DE CORMELLES-LE-ROYAL

(CALVADOS)- 1987 A 1994.

2000-11-0

Rap. d'instruction sur le fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables

(FITTVN) (exercices 1995 à 1998).


1149


2000-12-0

Rapport à fin de second arrêt sur les comptes de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier -


2000-13-0

Rapport à/f 2ème arrêt sur arrêtés conservatoires débet à l'encontre de M. J.J. Nugoli, A/C au

Lycée polyvalent régional Ernest Bichat à Lunéville

2000-14-0

rapport complémentaire à fin d'arrêt de quitus sur les comptes du trésorier-payeur général du

Nord - gestions 1993 et 1994 -

2000-15-0

la poste en zone rurale et dans le cadre de l'aménagement du territoire.


2000-16-0

Rapport à fin d'arrêt sur le Centre hospitalier et universitaire de Nice - Exercices 1988 à 1995

2000-19-0

Rapport à fin d'arrêt de déclaration provisoire de gestion de fait relatif à la gestion de la

Fondation des industries minérales, minières et métallurgiques françaises (FI3MSE) à l'Ecole

nationale supérieure des mines (ENSM) de Saint-Etienne (ENSME) - Exercices 1992 à 1997

20160541/602

2000-020-0 à 2000-034-1

2000-20-0

POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE D'ABIDJAN

2000-21-0

Rapport complémentaire sur la gestion de l'agence centrale des organismes d'intervention dans le

secteur agricole (ACOFA) - Exercices 1990 à 1996 -

2000-22-0

Rapport complémentaire sur les comptes et la gestion de l'Institut français de recherche pour

l'exploitation de la mer - Exercices 1990 à 1997

"DOSSIER INCLUS 1991-230 1991-502"

2000-23-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes et la gestion de l'université de Bourgogne -


2000-24-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du lycée polyvalent de Chelles et ses comptes annexes -



1150


2000-25-0

RAP. CA AFFAIRES ETRANGERES. CHAP.34-03 FRAIS DE RECEPTIONS, VOYAGES

EXCEPTIONNELS. CHAP.34-04 FRAIS DE RECEPTIONS COURANTS, DEPLACEMENTS

MINISTERIEL

2000-26-0

RAPPORT SUR LE CENTRE D'ESSAIS EN VOL DE LA DELEGATION GENERALE POUR

L'ARMEMENT - Exercices 1991 à 1998


2000-27-0

RAPPORT D'INSTRUCTION COMPLEMENTAIRE SUR LE PROGRAMME SYRACUSE II -


2000-28-0

RAPPORT A FIN D'ARRET APPEL JUGEMENT CRC PACA - COMMUNE D'ISTRES

ASSOCIATION ISTRES-PROMO. GESTION DE FAIT MM.

SIFFRE,BERNARDINI,ECOFFET,MENES ET GAUTHIER.

2000-29-0

Rapport à fin d'arrêts sur appels de deux jugements de la chambre régionale des comptes (CRC)

de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Commune d'Istres (Bouches-du-Rhône) - Association "Istres-

Promo" - Gestion de fait - Comptables de fait, appelants : MM. Siffre, Bernardini, Ecoffet, Menes

et Gauthier

2000-30-0

Expérimentation de la régionalisation des services régionaux de voyageurs de la Société nationale

des chemins de fer (SNCF) - Exercices 1997-1999 -

2000-31-0

Rapport à fin de délibéré sur la comptabilité administrative du secrétariat d'Etat aux anciens

combattants (SEAC) - Prise en charge des frais de santé et indemnités de soins aux tuberculeux

2000-32-0

DIRECTION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES. EXERCICES 1993 A 1998

"DOSSIER INCLUS 2000-32-0B/B1/B2/B3/B4/B5"

2000-34-0

Rapport relatif au contrôle de l'agence nationale pour l'emploi : 3ème cahier : le rôle de placier -



2000-34-1

Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE) : 2ème cahier : gestion administrative : rapport relatif à

la protection sociale sur complémentaire des agents de l'Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE) -



1151

"DOSSIER INCLUS 2000-34-2 ET 3 "

20160541/603

2000-035-0 à 2000-043-0

2000-35-0

Comptes et gestion de la SNET (SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE) -


"DOSSIERS INCLUS 2000-35-0B 2000-35-0C"

2000-36-0

Rapport à fin de décision sur les financements européens de la recherche biomédicale en France

2000-37-0

Rapport à fin de délibéré sur la comptabilité administrative du secrétariat d'Etat aux anciens

combattants (SEAC) - Fonds de solidarité des anciens combattants d'Indochine et d'Afrique du

Nord - Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés (CERAH)

2000-38-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE

de MIDI-PYRENEES - ex. 1986 à 1997.


2000-39-0

Le régime complémentaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires

de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).

2000-40-0

RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LES EXPORTATIONS DE LA DIRECTION DES

CONSTRUCTIONS NAVALES

2000-41-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'OFFICE DE PROMOTION ET

D'ANIMATION DE TAHITI ET DE SES ILES. EXERCICES 1988 A 1990 (DECHARGE ET

QUITUS)

2000-42-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

(ACOSS) - Exercices 1989 à 1998


2000-42-1

Rapport sur l'organisation et la gestion de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

(ACOSS)

2000-42-2

Complément au rapport 1999-608-0 sur l'organisation générale des procédures en matière de

marchés à l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) et les marchés publics


1152

d'informatique


2000-42-3

Rapport à fin de relevé de conclusions définitives - Contrôle de l'Agence centrale des organismes

de sécurité sociale (ACOSS) ex. 88 à 98

"DOSSIER INCLUS 2000-42-4 2000-363-0 / 2000-457-0"

2000-43-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du centre régional de documentation

pédagogique de Poitiers - Exercices 1992 à 1997 -

20160541/604

2000-044-0 à 2000-058-0

2000-44-0

Rapport à fin d'arrêt de quitus sur les comptes de l'école normale supérieur de Fontenay-aux-

Roses - Exercices 1981 à 1986 -

2000-46-0

Rapport à fin d'arrêt sur appels d'un jugement de la CRC de Haute-Normandie - Centre

hospitalier général de Dieppe - Exercices 1987 à 1992

2000-47-0

Rap. à fin de 3ème ar. cptes de l'école nationale génie rural, eaux et forêts (ENGREF) - ex. 84 à

94. PROVOST, URGEN-HART, BRANGER, comptables.

2000-48-0

Contrôle du Centre de Formation professionnelle et de perfectionnement (ministère de

l'économie, des finances et de l'industrie)

"DOSSIER INCLUS 2000-48-0B ET 1"

2000-49-0

RAPPORT DE SYNTHESE SUR LA GESTION DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES.

ECHANTILLON DE 12 JURIDICTIONS. DEBUT DES CONTROLES SEPTEMBRE 1998.

2000-49-1

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES

TA ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL. EXAMEN DE LA REPONSE A UN RAPPORT

DE CONSTATATIONS PROVISOIRES.

2000-50-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'lnstitut universitaire de formation des

maîtres (IUFM) de l'Académie de Rennes - Exercices 1991 (1er compte) à 1993 -

2000-51-0


maîtres (IUFM) de l'Académie de Paris - Exercices 1991 (1er compte) ) 1993 -


1153

2000-52-0


maîtres (IUFM) de l'académie de Montpellier - Exercices 1991 (1er compte) à 1993 -

2000-53-0


maîtres (IUFM) de Poitiers - Exercices 1991 (1er compte) ) 1993 -

2000-54-0

Rapport à fin d'arrêt - Lycée agricole et horticole de Saint-Germain-en-Laye (arrêté conservatoire

de débet - Ex 1983 et 1984).

2000-55-0

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GUYANE - 1995 A 1998

2000-56-0

Bilan des déclarations de campagnes des organismes faisant appel à la générosité publique -

année 1998

2000-57-0

Note de faisabilité du contrôle de la gestion des enseignants du premier degré


2000-58-0

Contribution du Fonds social européen (FSE) et de l'Union européenne à l'assistance technique

des organismes publics ou privés gestionnaires des fonds européens - Chapitre 37-61 du ministère

chargé de l'emploi - Exercices 1994 à 1998.

20160541/605

2000-058-1 à 2000-067-2

2000-58-1

Rapport à fin de délibéré sur la contribution du Fonds social européen (FSE) et de l'Union

européenne à l'assistance technique des organismes publics ou privés gestionnaires des fonds

européens - Chapitre 37-61 du ministère chargé de l'emploi - Exercices 1994 à 1998

2000-60-0

Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes et la gestion de l'université Louis Pasteur

Strasbourg I - Exercices 1986 à 1994 -

2000-60-1

Rapport à fin de déclaration définitive de gestion de fait de M. Stamm enseignant chercheur de

l'université de Strasbourg I - Exercices 1986 à 1994

2000-61-0

Rapport à fin de septième arrêt sur une gestion de fait des deniers de l'État au Muséum National

d'histoire naturelle - MM. Choko et Dorst -


1154

2000-62-0

Rapport sur l'enseignement de l'architecture

2000-63-0

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE SAINT-ETIENNE (Comptes et Gestion) -


2000-64-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les cptes du centre régional de la propriété forestière

d'Auvergne - ex. 1987 à 1996.

2000-65-0

Rapport sur l'organisation et le financement de la recherche biomédicale à l'Institut Pasteur

2000-66-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE HAUTE-

NORMANDIE - COMMUNE DU TRAIT - EXERCICES 1990 A 1993.

2000-67-0

Rapport sur l'organisation des soins en cancérologie

2000-67-1

Rapport sur le coût et le financement des soins en cancérologie

2000-67-2

La politique de santé publique : épidémiologie, prévention et dépistage des cancers - 2000

20160541/606

2000-068-0 à 2000-091-0

2000-68-0

Note sur la faisabilité de contrôles de cohérence appliqués à l'assiette de la contribution sociale

généralisée sur les revenus d'activité des non-non

2000-69-0

Société nationale des entreprises de presse (SNEP) - 2ème arrêt - Exercices 1987 à 1992 (au 30

juin) -

2000-71-0

Synthèse sur la politique du ministère de la culture à l'égard de l'immobilier de l'Etat - Premier

cahier -

"DOSSIER INCLUS 2000-71-1-2-3"

2000-72-0

Rapport à fin d'insertion sur le pilotage régional des politiques de santé et d'assurance maladie



1155

2000-73-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Institut National des Jeunes Aveugles - exercices 1989 à

1997

2000-74-0

Note de synthèse relative aux antennes universitaires délocalisées

2000-75-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes d'Euroméditerranée 96-97.

2000-76-0

Rapport à fin d'appel d'un jugement de la CRC de Champagne Ardenne - Lycée technique

Libergier à Reims (Marne) - Exercices 1986 à 1994 -

2000-77-0

Rapport à fin de décision sur les comptes et la gestion de la Caisse nationale des monuments

historiques et des sites - Ex. 1991 à 1997 - 1er cahier -


2000-78-0

rapport à fin d'arrêt sur la gestion de l'Agent comptable des impôts de Paris pour les exercices

1990 à 1992 (suites) et 1993 à 1996 (obs. nouvelles)

2000-79-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Doubs - gestions 1995 à 1997 -

cahier n° 25 -

2000-80-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Ariège - gestions 1995 à 1997

- cahier n° 9 -

2000-81-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE HAUTE-

NORMANDIE. COMMUNE D'EVREUX. DEBET

2000-82-0

Note de synthèse sur les comptes et la gestion des instituts universitaires de formations des

maîtres

2000-83-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE LORRAINE. ASSO.

DU COMITE SOCIAL EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAL DE VILLERS-LES-NANCY.

2000-84-0

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'INCINERATION DES DECHETS DU PAYS DE

QUIMPER (SIDEPAQ).


1156

2000-86-0

BILAN DE L'IMPLANTATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES A TOULOUSE

2000-87-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL EN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC BRETAGNE

- COMMUNE DE LOCOAL-MENDON (Morbihan) - EXERCICES 1993 A 1996.

2000-88-0

Rapport à fin d'arrêt sur les cptes de l'ONF ex. 93-98.

"DOSSIER INCLUS 2000-88-1/1B"

2000-89-0

CHAMBRE DES METIERS DE LA GUYANE

2000-90-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes et la gestion de l'Université de Caen (Basse-

Normandie) - Exercices 1994 à 1997 -

2000-91-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut des sciences et de la

matière et du rayonnement (ISMRA) - Ex. 1994 à 1997

20160541/607

2000-092-0 à 2000-100-2

2000-92-0

Rapport sur les aspects européens de la sécurité sociale (2ème cahier)


2000-94-0

Les services de la Caisse des dépôts et consignations chargés de la gestion d'organismes de

retraite


2000-95-0

Rapport sur le projet de réforme du code de la mutualité

2000-96-2

Rapport à fin d'arrêts sur les comptes de l'Institut de France et des cinq Académies - Exercices

1990 à 1997 -

"DOSSIERS INCLUS 1991-125 / 1992-014-0/1992-216-0 1992-217-0+1/1994-611-0 1996-353-

0/1996-390-0 1997-75-0/1998-009-0 1992-21-0 /2000-96-1"

2000-97-0

Rap. à/f décision sur contrats recherche université Toulouse III P. Sabatier gérés par association

pour développement de la recherche Midi-Pyrénées


1157

"DOSSIER INCLUS 2000-97-1 1998-475-0/0B 99-240-0"

2000-98-0

Rapport à fin d'examen des réponses à un rapport de constatations provisoires sur l'organisation

et l'exercice du métier comptable dans les établissements publics d'enseignement

2000-99-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'université des sciences et technologies de Lille I -


"DOSSIER INCLUS 2000-99-1 / 1999-593-0 "

2000-100-0

La prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) - exercices 1994 à 1998

2000-100-2

Examen des réponses reçues au relevé de constatations provisoires relatif à la prime

d'amélioration à l'habitat (PAH) - exercices 1994 à 1998

20160541/608

2000-100-3 à 2000-123-0

2000-100-3

L'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) : examen des réponses reçues au

relevé de constatations provisoires

2000-102-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Finistère - gestions 1995 à

1997 - cahier n° 29 -

2000-103-0

Rapport à fin de décision sur le financement de la recherche biomédicale par les centres de lutte

contre le cancer

2000-104-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Musée Gustave Moreau - Exercices 1992 à 1998 -

" DOSSIER INCLUS 1994-221-0"

2000-105-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du Musée Jean-Jacques Henner - Exercices

1992 à 1997 -


2000-106-1

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du Musée Jean-Jacques Henner - Exercices

1992 à 1997 -

2000-107-0


1158

Note sur l'analyse d'ensemble des prévisions et de l'exécution des lois de finances pour 1999.

2000-108-0

Rapport à fin de décision sur le service social d'aide aux émigrants - exercices 1995 à 1999

2000-109-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations -


2000-110-0

RAPPORT A FIN D'ARRET D'APPEL SUR UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC NOUVELLE-

CALEDONIE - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE LA FOA -


2000-111-0

RAPPORT A FIN D'ARRET D'APPEL SUR JUGEMENT RENDU PAR CRC NOUVELLE-

CALEDONIE - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA COTE OUEST-

1990 A 1993.

2000-112-0

Rap. à fin de levée de réserve sur les comptes de l'établissement public du Parc national de la

Guadeloupe - ex. 1989 à 1995.

2000-113-0

Rapport à fin de troisième arrêt sur la gestion de fait relative à l'association Nord-Pas-de-Calais

DEVELOPPEMENT.

2000-114-0

Rapport sur le plafond de cotisation au régime général de sécurité sociale : définition et usages

2000-116-0

Rapport relatif aux relations entre la Direction générale de la santé et les agences sanitaires

2000-117-0

Note sur l'exécution du budget 1999 - Transport aérien - météorologie nationale.

2000-118-0

Note sur l'exécution de la loi de finances de 1999 - Ministère de l'équipement, des transports et du

logement - Section transports - Compte d'affectation spéciale n° 902-25 - Fonds d'intervention

pour les aéroports et le transport aérien (FIATA)

2000-119-0

Rapport sur la tarification dans la branche accidents du travail et maladies professionnelles du

régime général


2000-121-0


1159

Rapport à fin d'arrêt de suite sur les comptes du Centre régional des œuvres universitaires et

scolaires (CROUS) de Créteil - Exercices 1976 à 1988 - (3ème arrêt)

2000-122-0

Note sur l'exécution du budget 1999 - Transports sous-section Routes.

2000-123-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes et la gestion de l'Ecole française d'Athènes -


20160541/609

2000-124-0 à 2000-133-1

2000-124-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes et la gestion de l'Ecole française de Rome -


2000-125-0

Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut français d'archéologie

orientale (IFAO) - Exercices 1990 à 1996 -

"DOSSIER INCLUS 99-024-0/1 "

2000-126-0

Rapport de synthèse en vue d'un référé sur les comptes et la gestion des établissements français à

l'étranger - Exercices 1990 à 1997 -

2000-127-0

Rapport de suite à l'arrêt n° 23778 relatif au Lycée d'enseignement professionnel (LEP) et collège

de Paray-le-Monial -

2000-128-0

Comptes et gestion de l'AGENCE NATIONALE DES CHEQUES VACANCES - ex. 1994 à 1998.


2000-128-1

Rap. à fin d'arrêt sur les cptes et la gestion de l'agence nationale pour les chèques vacances - ex.

94-98.

"DOSSIER INCLUS 1997-490-0 / 1994-602-0/1995-572-0"

2000-129-0

LE REMBOURSEMENT PAR L'ONU DE LA PARTICIPATION DE L'ARMEE FRANCAISE AUX

OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX (Comptabilité administrative DEFENSE)


2000-132-0

Rapport sur les dépenses de la sécurité sociale - les indemnités journalières


1160

2000-133-0

CIMADE - Comité inter mouvements auprès des évacués (service œcuménique d'entraide) -

contrôle du compte d'emploi des subventions versées par l'Etat

2000-133-1

Dépenses Etat consacrées à accueil demandeurs d'asile et réfugiés, à formation et intégration des

réfugiés -Emploi/solidarité - exercices 1995 à 1999

20160541/610

2000-133-2 à 2000-153-0

2000-133-2

Rapport à fin de décision - Synthèse des enquêtes réfugiés : service social d'aide aux émigrants

(SSAE) ; comité intermouvement auprès des évacués (CIMADE) ; France terre d'asile (FTDA)


2000-134-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion de fait relative à l'association OUEST-ATLANTIQUE.

"DOSSIER INCLUS 2000-134-1/1997-141-0/1 "

2000-135-0

NOTE DE FAISABILITE RELATIVE A UNE EVALUATION DE LA POLITIQUE DE SECURITE

INTERIEURE.

2000-136-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut national d'études démographiques

(INED) - Exercices 1991 à 1998 -


2000-137-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ILE-DE-FRANCE.

ASSOCIATION DITE " TENNIS-CLUB DU BOURGET."

2000-138-0

Rapport sur la gestion du Musée national d'Orsay - Exercices 1994 à 1998

2000-139-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes et la gestion de l'institut universitaire de

formation des maîtres de Versailles - 1991 à 1996 -


2000-140-0

Rapport sur les principales évolutions du système éducatif français au cours des vingt dernières

années

2000-141-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1999 - CREDITS DU S.E. DELEGUE AUX PETITES ET

MOYENNES ENTREPRISES, AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT -


1161

2000-142-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Ardennes - gestions 1995 à

1997 - cahier n° 8 -

2000-143-0

L'expression des besoins de santé et la détermination des priorités de santé publique

2000-144-0

Institution des courses (95-98) note de faisabilité.

2000-145-0

Note sur l'exécution du budget 1999 - Compte de commerce des DDE.

2000-146-0

Délibéré sur les suites du rapport 1999-373-0 sur emploi des crédits inscrits chap. 37-62 budget

emploi organisation élections prud'homales 10.12.1997

2000-148-0

Les personnels contractuels de l'Equipement.


2000-149-0

Note sur l'exécution du budget 1999 - Services communs.

2000-150-0

Note sur l'exécution du budget du ministère de la Jeunesse et des Sports - Exercice 1999 -


2000-151-0

Rap. à fin d'arrêt sur les comptes du centre régional de la propriété forestière des Pays de Loire -

ex. 1987 à 1997.

2000-152-0

Rapport en vue d'une insertion sur la gestion des agents de direction dans les principaux régimes

de sécurité sociale

2000-153-0

Note d'exécution du budget 1999 de la ville

20160541/611

2000-154-0 à 2000-180-0

2000-154-0

L'organisation des soins psychiatriques

2000-154-1


1162

Rapport à fin de délibéré sur l'organisation des soins psychiatriques

2000-156-0

Note sur l'exécution du budget 99 Comptes spéciaux gérés par le Ministère de l'agriculture et de

la pêche.


2000-157-0

Note sur l'exécution du budget 1999 Sécurité et circulation routière.

2000-161-0


MER.

2000-162-0

Note sur l'exécution du budget des prestations sociales agricoles (BAPSA) - Exercice 1999

2000-163-0

Rapport sur l'exécution du budget du compte d'affectation spéciale n° 902.22 - Exercice 1999 -

Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France (FARIF).

2000-164-0

Note sur l'exécution du budget 1999 Transports terrestres.

2000-165-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE. SERVICES

GENERAUX DU PREMIER MINISTRE (SGPM) EXERCICE 1999.

2000-166-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE.

SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN) EXERCICE 1999

2000-167-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE. CONSEIL

ECONOMIQUE ET SOCIAL. (CES) EXERCICE 1999.

2000-168-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE.

COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN (CGP) EXERCICE 1999.

2000-169-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS. EXERCICE

1999

2000-170-0


COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE. COMPTE DE COMMERCE 904-19.

EXERCICE 1999


1163

2000-171-0

Note sur l'exécution du budget de l'Education nationale - Enseignement scolaire - Gestion 1999 -


2000-172-0

Note sur l'exécution du budget 1999 du Fonds d'investissement des transports terrestres et des

voies navigables (FITTVN).

2000-173-0

Note d'étape relative aux dépenses du ministère de l'emploi et de la solidarité au titre de la

formation des professions sociales

2000-174-0

Note sur l'exécution du budget 1999 du ministère de l'éducation nationale - Section

Enseignement supérieur -

2000-175-0

Rapport sur l'exécution du budget 1999 du ministère de l'emploi et de la solidarité - II - Santé et

Solidarité

2000-176-0

Note sur l'exécution du budget 1999 Tourisme.

2000-177-0

Services communs et finances - Note sur l'exécution du budget 1999 -

2000-178-0

Rapport sur l'exécution du budget "Recherche et technologie" - Exercice 1999 -


2000-179-0

rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1999 - les fonds de concours -


2000-180-0

Rapport sur les politiques conventionnelles - Le dispositif juridique des relations entre caisses de

sécurité sociale et professions de santé

20160541/612

2000-181-0 à 2000-199-0

2000-181-0

Rapport s/cptes et gest. de la Sept-Arte - 1991-1998 (1er cahier : Les cptes, les filiales, les

programmes, Les rapports entre Sept-Arte et GEIE-ARTE



1164

2000-182-0

Note d'exécution budgétaire - Budget annexe de l'aviation civile - Exercice 1999

2000-184-0

Note sur l'exécution du budget 1999 Ministère de l'aménagement du territoire et de

l'environnement section " Aménagement du territoire" n°40.

2000-186-0

Rapport sur l'exécution de la loi de finances 1999 - Fascicule Santé - Solidarité

2000-187-0

Rapport sur l'exécution du budget 1999 du ministère de la Culture et de la communication

"DOSSIER INCLUS 2000-187-1 ET 2"

2000-188-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DES AFFAIRES ETRANGERES - EXERCICE 1999.

2000-189-0

Note sur l'exécution du budget 1999 - Environnement.

2000-190-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA

DECENTRALISATION EN 1999.

2000-192-0

Note sur l'exécution du budget 1999 - Mer.

2000-193-0

Rapport de synthèse sur l'organisation et le financement de la recherche biomédicale en France.


2000-194-0

Note de cadrage de l'enquête sur la politique du patrimoine du ministère de la culture

2000-195-0

Les comptes consolidés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).


2000-196-0

Les comptes de la sécurité sociale - Des comptes des organismes aux comptes de la commission

des comptes de la sécurité sociale (CCSS) et aux agrégats du projet de loi de financement de la

sécurité sociale (PLFSS)

2000-197-0

GESTION DES PERSONNELS DE LA GENDARMERIE - 1er CAHIER

"DOSSIER INCLUS 2000-197-1 / 2000-197-0B"


1165

2000-198-0

rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1999 - les prélèvements sur recettes

2000-199-0

Rapport à fin d'arrêt sur le Fonds Solidarité Vieillesse - Exercices 1994 à 1998

20160541/613

2000-200-0 à 2000-218-0

2000-200-0

Projet d'insertion sur l'évolution et la répartition régionale de la dotation hospitalière

2000-201-0

Rapport complémentaire au rapport 1998-128-1 (gestion de fait des deniers de l'université de

Franche-Comté


2000-202-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes et la gestion de la Casa de Velázquez - Exercices

1990 à 1997 -

2000-203-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 1999 DU MINISTERE DE LA JUSTICE

2000-204-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DE LA LEGION D'HONNEUR. EXERCICE

1999

2000-205-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBERATION.

EXERCICE 1999.

2000-206-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille - Exercices

1993 à 1998 -

2000-207-0

Note sur l'exécution du budget du secrétariat d'Etat aux anciens combattants - exercice 1999

2000-208-0

L'option médecin référent 2000

2000-209-0

Le recouvrement des cotisations dans le régime des non salariés non agricoles

2000-210-0

Note sur l'exécution du budget 1999 - TITRE III DE LA DEFENSE


1166

2000-211-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU COMPTE DE COMMERCE 904-11 REGIE INDUSTRIELLE DES

ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES. (RIEP) EXERCICE 1999.

2000-212-0

Rapport à fin de cinquième arrêt sur des opérations constitutives de gestion de fait des deniers de

l'Etat. Association pour la promotion de l'information économique et sociale (APIES), MM.Blanc,

Hugon et Viau

2000-213-0

Note sur l'exécution du budget de l'urbanisme et du logement : Logement - exercice 1999


2000-213-2

Rapport complémentaire sur le chapitre 65-48 du budget du ministère du logement - exercices

1997 à 1999

2000-214-0


2000-215-0

Comptes spéciaux du Trésor gérés par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie -

loi de finances pour 1999 -

2000-216-0

projet de rapport préliminaire sur l'exécution des lois de finances pour 1999

2000-217-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon



2000-218-0

Rapport en vue d'une insertion sur les études préparatoires à la décision en matière de sécurité

sociale

20160541/614

2000-218-1 à 2000-229-0

2000-218-1

Note en vue de l'établissement d'un relevé de constatations définitives relatif aux études et à

l'information en matière de sécurité sociale

2000-219-0

Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC de Lorraine - Lycée professionnel Boutet

de Monvel à Lunéville (Meurthe et Moselle) -1986-1995


1167

2000-220-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'AUVERGNE.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) D'ISSOIRE ET DE LA

BANLIEUE SUD-CLERMONTOISE.


2000-222-0

Rapport sur l'informatique de la branche famille

"DOSSIER INCLUS 2000-242-0-1-2-3-4"

2000-223-0

La gestion des exonérations de cotisations sociales liées à la politique de l'emploi

2000-224-0

REVUE ANNUELLE DES GROUPES D'ENTREPRISES PUBLIQUES DE LA DEUXIEME

CHAMBRE : RAPPORT DE FAISABILITE

2000-225-0

Rapport à fin de délibéré sur les suites à donner au rapport 1999-430-0 concernant les mesures

intervenues après le rapport public particulier sur "Les politiques sociales en faveur des personnes

handicapées adultes" : la situation des commissions techniques d'orientation et de reclassement

professionnel (COTOREP)

2000-226-0

Projet d'insertion sur la médecine du travail en agriculture

2000-227-0

Projet d'insertion sur l'activité des comités départementaux en 1999

2000-228-0

RAPPORT A FIN DE 4e ARRET - GESTION DE FAIT - ASSOCIATION POUR FAVORISER LE

FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION CONSULAIRE(AFFIC)-EXERCICE 1996.

2000-229-0

Note sur les opérations du budget annexe des monnaies et médailles en 1999

20160541/615

2000-230-0 à 2000-245-0

2000-230-0

Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la société Satellimages-TV5 - Exercices 1991

à 1998

2000-231-0

L'informatique et les systèmes d'information de la branche accidents du travail/maladies

professionnelles


1168

2000-232-0

Les avantages familiaux en matière de retraite : les dispositifs concernant l'âge de la retraite, les

majorations de durée d'assurance


2000-233-0

Rapport sur le bilan d'application des conventions d'objectifs et de gestion conclues entre l'Etat et

les caisses de sécurité sociale (insertion)

2000-234-1

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion du groupement d'intérêt public (GIP) "mission locale pour

l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de Limoges - exercices 1992 à 1998

2000-234-2

Suites à donner au rapport 2000-234-1 concernant gestion et comptes du groupement d'intérêt

public (GIP) "mission locale pour insertion sociale et profes. des jeunes de Limoges

2000-235-0

LES ACHATS DE LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES (Exercices 1995 à 1998)

"DOSSIER INCLUS 2000-235-0B (MANQUANT)"

2000-236-0

Rapport sur le contrôle des accidents du travail et des maladies professionnelles par le service

médical

2000-237-0

Rapport sur l'exécution du budget 1999 - Emploi et solidarité - I. Emploi

2000-238

LE PROGRAMME MAJEUR D'ARMEMENT DES FREGATES LEGERES DE TYPE "LA

FAYETTE" (Exercices 1979 - 1999)

2000-239-0

rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1999 - les recettes fiscales

2000-240-0

Rapport à fin de délibéré sur les suites à donner au rapport 1999-61-0 relatif à la gestion de

l'ASSEDIC du Var - exercices 1992 à 1996

2000-241-0

Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE - ex. 1992 à

1997.

2000-243-0

APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC NORD-PAS-DE-CALAIS - COMMUNE DE

SAINT-AUBIN (PAS-DE-CALAIS) - EXERCICES 1993 A 1995.


1169

2000-244-0

Rapport sur les comptes de la branche Famille

2000-245-0

LES DEPENSES D'ALIMENTATION DANS LA GENDARMERIE

20160541/616

2000-247-0 à 2000-260-0

2000-247-0

Note sur l'exécution du budget 1999 - SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE

2000-248-0

Rapport à fin de décisions d'arrêt de suite et de relevé de constatations définitives sur les comptes

et la gestion du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) - Exercices 1988 à

1998


2000-249-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des

travailleurs salariés (CNAVTS) - Exercices 1990 à 1997

"DOSSIER INCLUS 1999-334-0 / 1999-364-0 1999-572-0 / 1999-347-0"

2000-250-0

Comptes et gestion de l'ETABLISSEMENT CENTRAL DES CHARBONNAGES DE FRANCE

(Comptes sociaux et consolidés 1993-1998)

"DOSSIER INCLUS 2000/250-0B"

2000-251-0

Rapport à fin de décision sur les comptes et la gestion de France Terre d'Asile (FTDA) - exercices

1995 à 1999

2000-252-0

La connaissance des hôpitaux par les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et l'évolution

du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI)

2000-253-0

Rapport à fin d'examen des réponses à un relevé de constatations provisoires (RCP) sur la

contractualisation entre les établissements publics à caractère scientifique, culturel et

professionnel (EPSCP) et le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

2000-254-0

Rapport à fin d'arrêt sur appel du jugement rendu le 29/06/1999 par la chambre régionale des

comptes (CRC) d'Aquitaine - Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Poyanne-

Laurède (Landes)


1170

2000-255-0

Note sur l'exécution du budget de 1999 - les opérations de fin de gestion

2000-256-0

Rapport sur la mise en œuvre de la réforme des droits constatés dans les caisses du régime

général

2000-258-0

Rapport relatif au dispositif de l'article 1er (volet santé) de la loi de financement de la sécurité

sociale

2000-259-0

note sur l'exécution du budget 1999 - les opérations de trésorerie.

2000-260-0

Rapport sur l'application de la législation de sécurité sociale par les administrations centrales et

les services déconcentrés de l'Etat - Exécution des lois de finances - Exercice 1999

20160541/617

2000-261-0 à 2000-274-0

2000-261-0

APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC CHAMPAGNE-ARDENNE - SYNDICAT

INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU NIBAY (ARDENNES)- 1987 A 1991.


2000-262-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL

ET D'AMENAGEMENT FONCIER (ADRAF) COMPTES 1989 DU 14/07 A 1995.

2000-264-0

L'action sociale au ministère de l'équipement, des transports et du logement.


2000-265-0

Rapport sur les comptes et la gestion du CONSEIL SUPERIEURE DE LA PECHE - ex. 1991

"DOSSIER INCLUS 2000-265-0B-1-2 "

2000-266-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'OFIVAL - Office national interprofessionnel des

viandes, de l'élevage et de l'aviculture - ex. 1994 à 1998.

"DOSSIER INCLUS 2000-266-1 ET 1B"

2000-267-0

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et les objectifs quantifiés

nationaux (OQN)



1171

2000-268-0

DROITS DE PECHE DANS LA ZONE ECONOMIQUE DE LA POLYNESIE FRANCAISE.

GESTION DE FAIT. DROITS DE PECHE DANS LE CADRE DES ACCORDS FRANCO-

JAPONAIS.


2000-269-0

APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC LORRAINE - COMMUNE DE REMIREMONT -


2000-270-0

Rapport sur l'association pour les stages en alternance dans les métiers (SESAM) - Exercices 1992

à 1997

2000-271-0

RAPPORT COMPLEMENTAIRE AU RAPPORT SUR LES COMPTES DE L'AGENCE

D'INSERTION DE SAINT-DENIS DE LA REUNION (PREMIER CAHIER)

" "

2000-272-0

Monographie - les c/ spéciaux du Trésor relatifs aux opérations de cessions de titres, parts et

droits de sociétés (c/902.24-902.27 et 904.09) 96 à 99

2000-273-0

Rapport sur les schémas d'organisation sanitaire (Bilan des SROS 1994-1998 et élaboration des

SROS 1999-2004)

2000-274-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du centre régional de documentation pédagogique de

Bordeaux - Exercices 1992 à 1998 -

20160541/618

2000-275-0 à 2000-285-0

2000-275-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du centre régional de documentation pédagogique de Nantes



2000-277-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du centre régional de documentation pédagogique d'Amiens


2000-278-0

Rapport sur le réseau d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes - volume 1 : 1ère, 2ème

et 3ème partie


1172

2000-278-1

Rapport à fin de décision sur la délégation interministérielle à l'insertion des jeunes (DIIJ)


2000-282-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du centre régional de documentation pédagogique de Lyon -


2000-283-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du centre régional de documentation pédagogique de Dijon -


2000-284-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du centre régional de documentation pédagogique de Reims


2000-285-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du centre régional de documentation pédagogique de Lille -


20160541/619

2000-286-0 à 2000-300-0

2000-286-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du centre régional de documentation pédagogique de

Montpellier - Exercices 1992 à 1998 -

2000-287-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'école nationale supérieure de mécanique et

des microtechniques (ENSMM) - 1994 à 1998 -

2000-288-0

Rapport sur les comptes et la gestion de Radio France Internationale - Exercices 1992 à 1998 -

"DOSSIER INCLUS 2000-288-0-B"

2000-289-0

rapport sur la gestion des receveurs des impôts de Paris-sud - exercices 1987 à 1992 (suites) et

1993 à 1995 (observations nouvelles)

2000-290-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de la Direction des services fiscaux

de Paris centre pour les ex. 1987 à 1992 (suites) et 1993 à 1995 (obs. nouv.)

2000-291-0

La nomenclature des actes médicaux - rapport à fin d'insertion au rapport sécurité sociale(suites

à donner aux recommandations de la Cour faites en septembre 1998)


1173

2000-292-0

Les relations de la branche retraite du régime général avec les usagers - projet d'insertion

2000-293-0

Rapport sur le bilan coûts - Avantages des conventions avec les professions de santé

2000-294-0

Rapport à fin de relevé de constatations définitives sur les comptes et la gestion de l'université

Joseph Fourier-Grenoble I - Exercices 1989 à 1997 -


2000-295-0

Ecole d'architecture de Nancy - Exercices 1987 à 1996 - (rapport de suites)

2000-296-0

Rapport à fin d'arrêt sur appel du jugement 99-0793J du 6.7.1999 par la CRC d'Ile-de-France sur

les comptes Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) d'Arcueil-Gentilly - ex. 1987 à

1993

2000-297-0

Rapport sur l'analyse des comptes consolidés du régime d'assurance chômage et de l'association

UNEDIC - exercices 1995 à 1999

2000-297-1

Rapport à fin de délibéré sur les comptes consolidés du régime d'assurance chômage et sur

l'association UNEDIC - exercices 1995 à 1999

2000-300-0

Monographie sur l'exécution du budget de la santé et solidarité 1995-1999

20160541/620

2000-301-0 à 2000-308-0

2000-301-0

Rapport sur l'activité colis et logistique de La Poste (COLIPOSTE, DILIPACK, TAT EXPRESS,

PUBLI-TRANS) - exercices : 1994 à 1998 -

"DOSSIERS INCLUS 2000-311-0 / 2000-263-0"

2000-302-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Etablissement Public de Réalisation de

Défaisance (EPRD) - exercices 1996 à 1998 -

2000-303-0

ENQUETE SUR LES CREDITS ET SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT - PREMIER

CAHIER - ORGANISATION ET MOYENS DES PREFECTURES.



1174

2000-303-2

RAPPORT SUR LA GESTION DE LA PREFECTURE DE LA GUADELOUPE (ENQUETE SUR

LES CREDITS ET SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT).

2000-303-3

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES CONDITIONS D'EXERCICE DU CONTROLE DE

LEGALITE ET DU CONTROLE BUDGETAIRE. ENQUETE SEINE ET MARNE .

2000-304-0

Rapport sur la comptabilité et la gestion de la direction de la prévention de la pollution et des

risques (DPPR) au Min. Aménag. terri. et environne.


2000-305-0

Rapport à fin de déclaration provisoire de gestion de fait à l'encontre de l'association

d'anthropologie appliquée de l'université René Descartes Paris V -

2000-306-0

Rapport sur la gestion des personnels du tourisme.

2000-308-0

Rapport à fin de décision sur la formation continue des enseignants du premier et du second

degré - Exercices 1994 à 1999 -

20160541/621

2000-310-0 à 2000-336-0

2000-310-0

Rapport complémentaire au rapport 1998-128-1 (gestion de fait des deniers de l'université de

Franche-Comté

2000-311-0

Rapport d'instruction sur l'activité Colis de La Poste - Les comptes et la gestion de Chronopost -



2000-312-0

Suites des délibérations de la 7ème chambre - 1er semestre 2000 (jusqu'au 15 mai) - (3ème

section AGRICULTURE et ENVIRONNEMENT).

2000-313-0

MONOGRAPHIE SUR LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE

2000-314-0

Politique audiovisuelle extérieure - la question des droits d'auteur et droits voisins


1175

2000-316-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes 1986 à 1996 de la CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LOIRE-

ATLANTIQUE

2000-319-0

Rapport à fin de décision sur l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

(ASSEDIC) de Corse - exercices 1993 à 1998


2000-320-0

Rapport à fin d'arrêt de suite sur les comptes de l'Ecole normale supérieure de Cachan (ENS

Cachan) - Exercices 1988 à 1996 -

2000-321-0

Rapport sur les suites du rapport de constatations provisoires sur les aides personnelles au

logement dans le secteur locatif

2000-322-0

Commune de Condé sur Noireau - Rapport à fin d'arrêt sur l'appel formé par Mme le Procureur

gal contre le jugement de la CRC Basse Normandie du 9/4/98

2000-323-0

Synthèse des rapports des comités régionaux et départementaux d'examen des comptes des

organismes de sécurité sociale (COREC/CODEC) relatifs à la gestion par les caisses régionales

d'assurance maladie (CRAM) de la branche des accidents du travail et des maladies

professionnelles

2000-324-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la société centrale pour l'équipement du territoire (SCET)

- L'assistance aux sociétés d'économie mixte (SEM) par le groupe SCET - Exercices 1993 à 1998


2000-325-0

Note sur l'exécution du budget 1999 - Les comptes de bilan (immobilisations, dotations et

participations, hors bilan et créances fiscales)

2000-326-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'AQUITAINE.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.

2000-327-0

Rapport à fin de délibéré sur les suites à donner au rapport n° 1999-379-0 relatif au programme

du Fonds national de l'emploi (FNE) pour les cadres demandeurs d'emploi - Exercices 1995-1998

2000-328-0

Le point particulier des comités départementaux d'examen des comptes des organismes de

sécurité sociale (CODEC) sur le recouvrement des cotisations sociales agricoles


1176

2000-329-0

Rapport sur les relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale - Exercice 1999

2000-330-0

Etat actuel et perspectives du système SESAM VITALE - Rapport aux fins d'insertion au rapport

sur la loi de financement de la sécurité sociale

2000-331-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE BRETAGNE.

COMMUNE DE QUIMPER. EXERCICES 1993 A 1996.

2000-332-0

Projet d'insertion sur les comptes de la sécurité sociale et l'application de la loi de financement

pour 1999 (ressources, dépenses, soldes)

2000-333-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle

d'Evry (EPEVRY) exercices 1984 à 1987

2000-334-0

Projet d'insertion sur la mise en œuvre de la politique de santé : l'exemple de la lutte contre le

cancer

2000-335-0

Rapport à fin d'arrêt sur les faits, présumés constitutifs de gestion de fait à l'Institut de recherche

pour le développement (IRD). transmis à la Cour par réquisitoire du P. G. du 4 août 1999


2000-336-0

L'action de l'Etat en matière de formation professionnelle dans la région centre

20160541/622

2000-337-0 à 2000-362-0

2000-337-0

le musée de La Poste - comptes 1992 - 1993 - gestion 1992 - 1999 -


2000-338-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'ILE-DE-FRANCE.

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - GESTION DE FAIT (1ère ESPECE, 1er APPEL)

"DOSSIERS INCLUS 2000-339-0 / 2000-340-0ET1 2000-342-0 / 2000-341-0"

2000-343-0

Les suites données à certaines observations et recommandations précédentes de la Cour


1177

2000-344-0

LES COMMANDES GLOBALES DE MATERIELS D'ARMEMENT


2000-345-0

Rapport sur l'organisation générale et sur les problèmes juridiques du secteur des accidents du

travail et des maladies professionnelles

2000-346-0

RAPPORT SUR L'ETABLISSEMENT DE SAINT-TROPEZ DE LA DIRECTION DES

CONSTRUCTIONS NAVALES (Exercices 1995 à 1997)


2000-347-0

RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. (SUITE A

L'EXPERTISE TECHNIQUE DECIDEE LE 15/04/1999 RAPPORT 1999-170-0 NOTE CONSO)

2000-349-0

Les dépenses d'assurance maladie - insertion au rapport public sur la loi de financement de la

sécurité sociale

2000-352

La Mutuelle générale des Postes, télégraphes et téléphones (PTT) - Rapport relatif aux auditions

et à fin de relevé de constatations définitives

2000-353

rapport de synthèse sur le coût pour les finances publiques des aides de l'Etat au secteur financier

2000-354-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE - ex.

1992 à 1998.

2000-354-1

Rapport sur l'activité et la gestion de l'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE - ex. 1992 à

1998.

2000-354-1B/C

Rapport sur l'activité et la gestion de l'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE - ex. 1992 à

1998.

2000-355-0

APPEL D'UN JUGEMENT RENDU LE 27.4.1999 PAR LA CRC LIMOUSIN - COMMUNE DE

FELLETIN (CREUSE)

2000-356-0

Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de la chambre d'agriculture de Maine-et-Loire - ex.

1986 à 1997.


1178

2000-357-0

Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de la chambre d'agriculture du Finistère - ex. 1989 à

1997.

2000-359-0

Projet d'insertion sur les indemnités journalières payées par l'assurance maladie

2000-360-0

APPEL JUGEMENT FRANCHE-COMTE - COMMUNE DE BETHONCOURT (DOUBS).

2000-361-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes du Centre national de documentation

pédagogique - Exercices 1989 à 1997 -

2000-362-0

Rapport sur les emplois et les effectifs au Ministère de l'Agriculture et de la pêche


20160541/623

2000-364-0 à 2000-385-0

2000-364-0

Rapport particulier sur les prestations fournies par l'établissement central Charbonnages de

France (CdF) et par les Houillères de bassin à leurs retraités et à leurs ayants droit et sur leur

gestion par l'Association nationale pour la gestion des retraités (ANGR) - Exercices 1996 à 1999


2000-365-0

Les politiques conventionnelles entre les professionnels de santé et l'assurance maladie - projet

d'insertion

2000-366-0

Rapport à fin de 3ème arrêt sur les comptes du PARC NATIONAL DE PORT-CROS - ex. 1987 à

1995.

2000-367-0

Rapport à fin de 3ème arrêt sur les comptes du conservatoire de l'espace littoral et des rivages

lacustres - ex. 1984 à 1991.

2000-369-0

Rapport sur les procédures d'attribution des moyens de fonctionnement aux établissements

d'enseignement supérieur et le système San Remo

2000-370-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut universitaire de

formation des maîtres (IUFM) de l'Académie de Nancy-Metz - Exercices 1991 à 1993 -


1179

2000-371-0


formation des maîtres (IUFM) de l'Académie de Lille - Exercices 1990 à 1997 -


2000-372-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

(ANAH) - exercices 1988 à 1996

2000-373-0

Rapport de suites du rapport n° 1998-502-0 (19.3.99) à fin d'arrêt (débet) sur les comptes 93 et

94 de M. FESTY, TPG de l'Ardèche (cahier n° 7)

2000-374-0

SUITES DES DELIBERATIONS DE LA DEUXIEME CHAMBRE - PREMIERE SECTION.

2000-375-0

Rapport sur les suites données aux communications de la Cour dans le secteur de l'Enseignement

supérieur


2000-376-0

Rapport à fin de 3ème arrêt sur les comptes de l'agence financière de Bassin ARTOIS-PICARDIE

- ex. 1986 à 1994.

2000-377-0

NOTE DE FAISABILITE SUR LE CONTROLE TERRITORIAL DE DEPENSES ET DE SERVICES

DE L'ETAT.

2000-378-0

RAPPORT A FIN DE SUITES DEFINITIVES SUR LES DEPENSES DE PERSONNEL DE LA

DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES. (ANALYSE DES REPONSES)

2000-378-1

CA JUSTICE. RAPPORT D'ANALYSE DES REPONSES AU RAPPORT DE CONSTATATIONS

PROVISOIRES DEPENSES DE PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU

MINISTERE DE LA JUSTICE.

2000-378-2

RAPPORT A FIN DE 2ème ARRET SUR DES OPERATIONS CONSTITUTIVES DE GESTION DE

FAIT A L'ASSOCIATION DE SOUTIEN A L'ACTION PENITENTIAIRE. (ASAP)

2000-379-0

Rapport à fin d'arrêt provisoire fixant la ligne de compte de la gestion de fait concernant la

"Maison de l'énergie" - Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME).


1180

2000-380-0

Rapport à fin de délibéré sur la gestion de la dotation de décentralisation de la formation

professionnelle et de l'apprentissage

2000-381-0

Rapport à fin d'arrêt sur une gestion de fait de M. Meyer, ex. directeur et Mme Hamon, ex-

secrétaire de l'unité 7 de l'INSERM - Ex. 1987 à 1989 - 6ème arrêt

2000-382-0

Rapport sur la prévention dans la branche accidents du travail et maladies professionnelles du

régime général

2000-383-0

Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes de l'école française d'Extrême-Orient (EFEO) -


2000-384-0

Rapport sur la gestion des centres académiques de formation continue (CAFOC) - 1990-1999 -

2000-385-0

La gestion de la caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans

- Ex. 1995 à 1998 - 2ème cahier : l'informatique


20160541/624

2000-386-0 à 2000-405-1

2000-386-0

Rapport sur l'action sociale dans le régime de l'Organisation autonome des professions

industrielles et commerciales (ORGANIC).

"DOSSIERS INCLUS 2000-386-1/2/3/4/5/6/7"

2000-390-0

Comité de développement et de promotion des industries du textile et de l'habillement (DEFI) -

Examen des suites données aux observations de la Cour (Référé n° 18662 et note du parquet n°

18663).

2000-392-0

Rapport à fin de deuxième arrêt et d'examen des réponses au rapport de constatations provisoires

sur les comptes et la gestion de l'Institut national de l'audiovisuel - 1991 à 1997 -

2000-393-0

Rapport sur les suites données aux interventions de la Cour dans le secteur "Jeunesse et Sports

2000-395-0

Rapport sur la mise en examen du compte 1998 de l'Ecole nationale d'équitation


1181

2000-396-2

L'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité - exercices

1996 à 1999

2000-397-0

LA DIRECTION CENTRALE DE L'INFRASTRUCTURE DE L'AIR


2000-399-0

LA DIRECTION CENTRALE DES TRAVAUX IMMOBILIERS MARITIMES


2000-402-0

Synthèse des rapports des comités régionaux et départementaux d'examen des comptes des

organismes de sécurité sociale (COREC/CODEC) relatifs à la gestion par les caisses primaires

d'assurance maladie (CPAM) de la branche des accidents du travail et des maladies

professionnelles

2000-403-0

Note de définition sur le contrôle de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions

libérales (CNAVPL) et de quelques caisses de retraite de ce secteur

2000-404-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du centre d'expérimentation pédagogique de Florac

2000-405-1

Rapport sur les suites du rapport 1996-511-0 du 16 janvier 1997 sur l'Association pour la

promotion de l'information et de l'orientation scolaire et professionnelle (APIOSP), constituée

auprès de la délégation régionale de Dijon de l'Office national d'information sur l'emploi et les

professions (ONISEP) prenant en compte les suites du rapport 1998-584-0 sur l'organisation et la

gestion des centres d'information et d'orientation (CIO).

20160541/625

2000-406-0 à 2000-431-1

2000-406-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la société "Carte Jeunes SA" - Exercices 1996 à 1999 -

2000-407-0

Note sur les effectifs réels relevés au 31 décembre 1998 dans les services de l'Etat, les

établissements sous tutelle et les organismes subventionnés.

2000-407-1

Note sur les systèmes de rémunération des fonctionnaires

2000-407-2

Quelques données quantitatives sur la rémunération des fonctionnaires


1182

2000-408-0

Rap. à fin de 3ème arrêt sur les cptes de la chambre départementale d'agriculture de l'Oise - ex.

1986 à 1988.

2000-409-0

RAPPORT A FIN DE TROISIEME ARRET SUR DES OPERATIONS CONSTITUTIVES DE

GESTION DE FAIT. ECOLE NATIONALE DE POLICE DE PARIS (ENPP)

2000-410-0

RAPPORT A FIN DE REVISION DE DEUXIEME ARRET RELATIF A DES OPERATIONS

CONSTITUTIVES DE GESTION DE FAIT A LA FONDATION LOUIS LEPINE.

2000-411-0

Note de faisabilité sur la couverture maladie universelle (CMU)

2000-412-0

Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes de l'université de Lille III - Exercices 1986 à

1988 -

2000-413-0

Rapport à fin d'arrêt de décharge et de quitus sur les comptes de l'université Paris IX - Dauphine -

Exercices 1981 à 1988 (M. Héline)

2000-414-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes du Centre national du Livre - Exercices 1986 à

1993 -

2000-415-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des TPG de métropole - gestions 1995 à 1997 - cahier n° 31 -

TPG de HAUTE-GARONNE

2000-417-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des TPG de métropole - gestions 1995 à 1997 - cahier n° 84 -

TPG de VAUCLUSE

2000-418-0

RAPPORT DE FAISABILITE SUR LE "SERVICE DE SANTE DES ARMEES"

2000-419-0

Rapport d'examen des suites aux interventions de la Cour dans le secteur de la "Recherche"

2000-420-0

Rapport sur la rémunération des enseignants

2000-421-0

RAPPORT A FIN DE REVISION DE L'ARRET RELATIFS A SIX ARRETES CONSERVATOIRES

DE DEBET PRIS PAR LE PAYEUR REP. MALGACHE. LYCEE FRANCAIS DE TANANARIVE.


1183

2000-422-0

Les instruments nationaux de la politique agricole commune.

2000-423-0

Rapport sur les réponses données au rapport de constatations provisoires sur l'action sociale des

Caisses d'allocations familiales

2000-424-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DU LANGUEDOC-

ROUSSILLON. REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON. (SURSIS A EXECUTION)

2000-425-0

Rapport à fin de décision sur la gestion du Fonds d'amélioration des conditions de travail (FACT).

Chapitre 66-72, art. 60 : expérimentation d'amélioration des conditions de travail - Budget du

ministère de l'emploi et de la solidarité - Exercices 1992 à 1998

2000-426-0

Les organes centraux de pilotage de la formation professionnelle - 1997 - 1999

2000-426-1

Note de cadrage sur le "contrôle des dépenses pour l'apprentissage et autres formations initiales

en alternance"

2000-428-0


FRANCE EN COTE-D'IVOIRE. EXERCICES 1997 ET 1998.

2000-429-0


FRANCE AU MALI. EXERCICES 1997 ET 1998.

2000-430-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Charente - gestions 1995 à

1997 - cahier n° 16 -

2000-431-1

rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Imprimerie nationale (budget annexe) - exercices 1992 et

1993 (derniers comptes) -

20160541/626

2000-432-0 à 2000-443-0

2000-432-0

Rapport à fin de décision sur le fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) -

Chapitres 6801 et 6803 du budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer - Exercices 1994 à 1999,

actualisation 2000


1184


2000-433-0

SUIVI DES SUITES 4ème SECTION 1999 - Secteur Administrations centrales

"DOSSIERS INCLUS 2000-433-1/2/3"

2000-434-0

Les associations, mode de gestion des politiques sociales - note d'orientation

2000-435-0

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) -

1er cahier : Etude de faisabilité sur le champ de compétence de la Cour

2000-436-0

Rapport de clôture d'instruction sur le recouvrement des cotisations du régime assurance

chômage : comparaison avec les cotisations sécurité sociale

2000-437-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Haute-Marne - gestions

1995 à 1997 - cahier n° 52 -

2000-438-0

Rapport sur les cptes et la gestion du groupe Autoroutes du Sud de la France - ex 1993 à 1998.

"DOSSIER INCLUS 2000-438-0B ET 0C"

2000-439-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de l'Aisne - exercices 1991 à 1993

(suites) et 1994 à 1998 (obs. nouvelles).


2000-440-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général d'Ille et Vilaine - gestions 1995 à

1997 - cahier n° 35 -

2000-441-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du CNRS - 1er cahier : Organisation administrative et

financière - Exercices 1996 à 1998 -


2000-442-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes de l'Académie de France à Rome (AFR) -


"DOSSIER INCLUS 1999-538-0 92-608-0 "

2000-443-0

Rapport à fin d'arrêt et de décision sur les comptes et la gestion du Domaine de Chantilly (Institut

de France) - Exercices 1993 à 1998 -


1185

20160541/627

2000-444-0 à 2000-449-0

2000-444-0

rapport sur les comptes et la gestion de Caisse des dépôts et consignations (CDC)

CONSULTANTS - Exercices 1995 à 1999 -


2000-445-0

Rapport à fin de décision sur les comptes et la gestion du CNRS Editions - Exercices 1992 à 1998 -


2000-446-0

Rapport à fin d'examen des réponses à un rapport de constatations provisoires sur les comptes et

la gestion de l'établissement public du Grand Louvre (EPGL) - Exercices 1990 à 1998 -


2000-447-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'établissement public du parc de la Villette -


2000-448-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la société monégasque d'exploitation et d'études de

radiodiffusion (SOMERA) - Exercices 1990 à 1998 -


2000-449-0

Rapport sur les comptes, l'activité et la gestion de la Société nationale maritime corse

méditerranée - ex - 1994 à 1999.


20160541/628

2000-450-0 à 2000-466-0

2000-450-0

Note sur l'action de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime

général face au risque amiante

2000-451-0

RAPPORT SUR LE SUIVI DES SUITES DECIDEES PAR LA CHAMBRE DANS LE SECTEUR DU

MINISTERE DE LA JUSTICE (1er avril 1999-1er juillet 2000).

2000-452-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL EN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC AQUITAINE -

COMMUNE D'AMBARES-ET-LAGRAVE (GIRONDE) - EXERCICES 1994 A 1997.


1186

2000-453-0

REVUE DES GROUPES D'ENTREPRISES PUBLIQUES DE LA DEUXIEME CHAMBRE -

Exercices 1997/1999

2000-454-0

Recueil méthodologique sur le contrôle des hôpitaux

2000-454-1

Recueil méthodologique des contrôles sur la fonction publique hospitalière

2000-455-0

Rapport à fin d'arrêt de décharge et quitus sur les comptes de l'université de Savoie - Exercices

1983 à 1988 -

2000-456-0


NORMANDIE - COMMUNE DE GRAND-QUEVILLY (Seine-Maritime).

2000-458-0

Rapport à fin d'arrêt sur un appel en jugement rendu par la chambre territoriale des comptes

(CTC) de Nouvelle-Calédonie - Province sud - Exercices 1989 à 1994

2000-459-0

Rapport à fin d'arrêt sur appel du jugement n° 99-0826 J rendu le 6 juillet 1999 par la chambre

régionale des comptes d'Ile-de-France

2000-460-0

NOTE EN VUE DU DELIBERE FINAL - Analyse des réponses apportées au rapport de

constatations provisoires sur l'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE DE PARIS-GRGNON -

ex. 1988 à 1997.

"DOSSIER INCLUS 1999-578-0 / 2000-460-1"

2000-462-0

Rapport à fin de 2ème arrêt sur la gestion de fait relative à l'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE

D'ALFORT (Mme BEAL) - ex. 1989 à 1996.

2000-463-1

Rapport sur l'activité et la gestion de l'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE LYON - ex. 1991 à

1998.

"DOSSIER INCLUS 2000-463-0 et 1B"

2000-464-0

RAPPORT A FIN DE DECISIONS SUR LES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 2EME

CHAMBRE - 2EME SECTION - JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1999

2000-466-0

Rapport d'instruction sur les activités, les comptes et la gestion de l'Agence française de

développement (AFD) - Exercices 1994 à 1999 - Premier cahier : Présentation générale, statuts,


1187

organisation et fonctionnement

"DOSSIER INCLUS 2000-466-1-2-3+3C "

20160541/629

2000-467-0 à 2000-492-0

2000-467-0

Rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de province pour les ex. 91 à 93

(suites) et 94 à 98 (obs. nouvelles) - HAUTES-ALPES

2000-468-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL DU JUGEMENT 99.0885 J RENDU LE 28/7/99 PAR

LA CRC ILE DE FRANCE-COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET (M. BALKANY, APPELANT).

2000-469-0

La fonction publique hospitalière : cadrage et suivi

2000-473-0

NOTE DU SECTEUR DES OFFICES AGRICOLES ET DES AIDES EUROPEENNES (Suites aux

interventions de la Cour).

"DOSSIERS INCLUS 2000-504-0 2000-478-0/2000-477-0 2000-471-0/2000-484-0 2000-489-

0/2000-485-0 2000-461-0/2000-470-0 2000-506-0/2000-309-0 1999-266-0-0B-0C /1999-

585-0"

2000-474-0

Opération de construction de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des

sciences géographiques à Marne-la-Vallée


2000-475-0

DEPENSES D'alimentation dans l'ARMEE DE L'AIR

2000-476-0

RAPPORT SUR LES SUITES RESERVEES AUX COMMUNICATIONS INTERESSANT LE

MINISTERE DE L'INTERIEUR (avril 1999 - juillet 2000)

2000-479-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR - DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (EXERCICES 1987 A 1996).

2000-480-0

RAPPORT SUR LE SUIVI DES SUITES DU MINISTERE DE L'OUTRE-MER (01-04-1999 A 01-

07-2000)

2000-481-0

La politique nationale de promotion et de communication du tourisme (1996-1999).


1188

2000-482-0

RAPPORT A FIN D'ARRET PAYEUR GENERAL AUPRES DE L'AMBASSADE DE FRANCE AU

MAROC. EX/1994 A 1997, ET ANALYSE DES REPONSES DE L'ADMINISTRATION DU

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.

2000-483-0

ENQUETE FONCTION PUBLIQUE. GESTION DES PERSONNELS DU MINISTERE DES

AFFAIRES ETRANGERES. EFFECTIFS ET REMUNERATIONS. (PREMIER CAHIER.)

"DOSSIER INCLUS 2000-483-1+01"

2000-486-0

RAPPORT SUR LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.

DEPENSES RELATIVES AUX ELECTIONS. CHAPITRE 37/61 EXERCICES 1995 ET 1996.

2000-487-0


COUR DANS LE SECTEUR DU PREMIER MINISTRE.

2000-488-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE LA COMMUNE DE CHARLEVILLE-

MEZIERES. EXERCICES 1973 A 1982.

2000-490-0

Rapport à fin d'arrêt de quitus sur les comptes de la Caisse de prêts aux organismes d'HLM

(CPHLM) - Exercice 1985

2000-491-0

Rapport à fin d'arrêt d'évocation des comptes de l'université de Rennes I et de l'Ecole nationale

supérieure de chimie de Rennes - Exercice 1999 -

2000-492-0


Paris-Nord - ex.1988 à 1992 (suites) et 1993 à 1995 (observ. nouvelles)

20160541/630

2000-493-0 à 2000-513-0

2000-493-0

Le plan Loire - Exercices 1994-1999.


2000-494-0

Rapport à fin d'arrêt sur une gestion de fait de M. Jean-Claude Clerc, ancien directeur du centre

départemental de documentation pédagogique (CDDP) du Tarn à Albi - Exercices 1987 à 1988 -

7ème arrêt -

2000-496-0


1189

RAPPORT SUR L'EXAMEN DES REPONSES AU RAPPORT DE CONSTATATIONS

PROVISOIRES SUR LES CONDITIONS D'UTILISATION DES CREDITS DU CHAPITRE 41-03

DU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCICES 1995 A 1998.

2000-497-0

Rapport à fin de 3ème arrêt sur les comptes de l'Université Paris Sud - Paris XI - Exercices 1991 à

1996 -

2000-498-0

RAPPORT A FIN DE REPONSE A LA QUESTION DE LA COMMISSION DU SENAT. EFFORT

FINANCIER DE L'ETAT EN FAVEUR DES COLLECTIVITES LOCALES.

2000-507-0

Rapport à fin de décision sur la délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion

(DIRMI) - exercices 1997 à 1999

2000-507-1

Note d'étape sur l'enquête sur le revenu minimum d'insertion (RMI).

2000-508-0

Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC Provence-Alpes-Côte d'Azur - Lycée

polyvalent Beau-Site à Nice - Exercices 1994 à 1997 -

2000-509-0

RAPPORT A FIN DE 2e ARRET ET DE SUIVI DES SUITES SUR LES C/1994-1997 ET LA

GEST.1994-1998 DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DE LA SECURITE CIVILE-INESC.

2000-510-0

Centre de loisir de Béthune (Nord). - Rapport à fin d'arrêt sur appel du jugement rendu le 11

juillet 2000 par la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais

2000-511-0

RAPPORT A FIN D'EXAMEN DES SUITES APPORTEES AUX INTERVENTIONS

ADMINISTRATIVES. SECTEUR AFFAIRES ETRANGERES DU 1er MARS 1999 AU 31 AOUT

2000.

2000-512-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur la gestion de fait des deniers de l'université Claude Bernard

Lyon I (UCBL) par l'association "Société de parodontologie de la région Rhône-Alpes" (SPRRA)

2000-513-0

CENTRE D'ETUDES ET DE FORMATION DES ASSISTANTS TECHNIQUES DU COMMERCE

ET DES CONSULTANTS COMMERCIAUX (CEFAC)


20160541/631

2000-514-0 à 2000-534-0


1190

2000-514-0

Rapport d'enquête sur le recouvrement des cotisations par les institutions de retraite

complémentaire : Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO) ; Association

générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC).

2000-515-0

L'examen des suites des interventions de la Cour dans le secteur "formation professionnelle" -

janvier 1999 - septembre 2000

"DOSSIER INCLUS 2000-505-0 / 2000-500-0 2000-502-0 / 2000-503-0 2000-495-1 /2000-

495-0 / 2000-499-0 "

2000-517-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes de Météo-France - ex. 1994 à 1996.

2000-518-0

APPEL JUG CRC RHONE-ALPES. RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES SUITES DE L'ARRET

DU 16/12/99 DE LA COUR. SYNDICAT INTERCOM DES MONTS DU LYONNAIS.

2000-519-0

Rapport à fin d'arrêt sur renvoi du Conseil d'Etat - gestion de fait de la Commune d'Illkirch

Graffenstaden


2000-520-0


COMMUNE DE CARHAIX-PLOUGUER (FINISTERE) APPEL DU COMMISSAIRE DU

GOUVERNEMENT.

2000-521-0

FICHE INTERNE A LA CHAMBRE SUR LE RAPPORT PARTICULIER : L'ETAT, INDUSTRIEL

DE L'ARMEMENT

2000-522-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU TERRITOIRE DES ILES WALLIS ET

FUTUNA. EXERCICES 1982 A 1993.

2000-523-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Cantal - gestions 1995 à 1997

- cahier n° 15 -

2000-524-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES 1992 A 1996 DE L'IRA DE LILLE.

2000-525-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES 1992 A 1996 DE L'IRA DE

NANTES.


1191

2000-526-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'IRA DE METZ. EXERCICE 1997.

2000-527

Rapport sur les marchés de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration

et des services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Exercices

1997, 1998 et 1999

2000-528-0

Rapport à fin d'arrêt et de décisions sur les comptes et la gestion du Musée Rodin - Exercices

1990 à 1998 (avec actualisation sur 1999)

2000-529-0

rapport à fin de décision sur le suivi des résultats des contrôles du secteur des receveurs des

impôts - ex. 88 à 93 (province) 90 à 95 (région paris.

2000-530-0

rapport à fin de décision sur le suivi des résultats des contrôles du secteur comptabilité publique

2000-531-0

Crédits du chap. 64-00-Ministère aménagement du territoire et environnement "AIDES A LA

LOCALISATION D'ACTIVITES CREATRICES D'EMPLOI" - ex. 96 à 99.


2000-532-0

Comptes et gestion de l'Université Paris X (Nanterre) - Exercices 1994 à 1998 - 1er cahier :

éléments en vue de l'évaluation des universités.

"DOSSIER INCLUS 2002-383-0-1 "

2000-533-0

Rapport à fin d'arrêt et de décision sur les comptes et la gestion de la chancellerie des universités

de Toulouse - Exercices 1994 à 1998 -

2000-534-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de l'Ardèche pour les exercices 1991

à 1993 (suites) et 1994 à 1998 (observ. nouv.)

20160541/632

2000-535-0 à 2000-553-0

2000-535-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts des Ardennes - gestions 1988 à 1993


2000-536-0

rapport à fin de rectification matérielle sur la gestion des receveurs des impôts des Yvelines - ex.

1989 à 1991 (suites) et 1991 à 1993 (obs. nouv.)


1192

2000-537-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Côte d'Or - gestions 1995 à

1997 - cahier n° 21

2000-538-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'agence nationale pour l'emploi - exercices 1989 à 1998

2000-539-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU MUSEE DE L'ARMEE

(1987 A 1998)

2000-540-0

Rap. de suites sur les cptes du Centre régional de la propriété forestière (CRPF) de Lorraine-

Alsace.- ex. 87 (à compter du 1er juillet) à 1997.

2000-542-0

Rapport de synthèse sur le réseau de documentation pédagogique - Centre national de

documentation pédagogique (CNDP) et centre régional de documentation pédagogique (CRDP)

2000-543-0

Rapport sur les comptes du Groupement pour l'informatique de gestion des universités et des

établissements (GIGUE) et de l'Agence de modernisation des universités et des établissements

publics d'enseignement supérieur et de recherche (AMUE) - Exercices 1992 à 1998


2000-544-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'agence nationale pour l'amélioration des

conditions de travail (ANACT) - exercices 1991-1998

" "

2000-545-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE LOUIS MASSIGNON A ABU-

DHABI (EMIRATS ARABES UNIS) EXERCICES 1993 A 1998.

2000-546-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCO-ARGENTIN A BUENOS

AIRES. (ARGENTINE) EXERCICES 1993 A 1997.

2000-547-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS CHARLES LEPIERRE A

LISBONNE (PORTUGAL) EXERCICES 1993 A 1997.

2000-548-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

Bordeaux - Exercices 1994 à 1998 -


1193

2000-549-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

Lille - Exercices 1992 à 1998 -


2000-550-0

Rapport complémentaire sur les comptes et la gestion de l'Association pour la recherche et le

développement des méthodes et processus industriels (ARMINES) - Exercices 1991 à 1997


2000-551-0


formation des maîtres (IUFM) de l'Académie de Créteil - Exercices 1994 à 1996 -

2000-552-0

Rapport de suites sur l'école d'architecture de Paris-Belleville - Ex. 1986, du 01/04, à 1997 -

Ensemble les cptes de l'école de Chaillot, à/c de 1992

2000-553-0

Note de faisabilité pour une enquête sur la transfusion sanguine

20160541/633

2000-554-0 à 2000-560-0

2000-554-0

Rapport sur les problèmes rencontrés par le système Racine à l'URSSAF de Paris

2000-555-0

Rapport sur le système d'information de la branche recouvrement

2000-556-0

LA TAXE D'APPRENTISSAGE DANS LES CCI

2000-557-0

Rapport sur les comptes de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES A

PARFUM, AROMATIQUES ET MEDICINALES (ONIPPAM) - ex. 1987 à 1998.

" DOSSIER INCLUS 2000-557-1-1B-1C "

2000-558-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du Centre de sécurité sociale des travailleurs

migrants (CSSTM) - Exercices 1991 à 1998

2000-559-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Aude - gestions 1995 à 1997 -

cahier n° 11 -

2000-560-0


1194

Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de LA SOCIETE AIR FRANCE - ex. 1995-1996

à 1999-2000


20160541/634

2000-561-0 à 2000-578-0

2000-561-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de l'Allier - exercices 1988 à 1993


2000-562-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Manche - gestions 1995 à

1997 - cahier n° 50 -

2000-563-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Guyane - gestions 1995 à

1997 - cahier n° 102 -

2000-564-0

rapport de suivi sur le secteur "Poste"

2000-565-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Pôle universitaire européen de Lille-Nord-Pas-de-Calais -


2000-566-0

Rapport sur les suites au rapport de constatations provisoires sur le coût et la qualité de service à

la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris

2000-569-0

Note de faisabilité sur le contrôle des agences régionales de l'hospitalisation

2000-570-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Exercices

1993 à 1998 -

2000-571-0

La politique d'exploitation de la route


2000-572-0

Note sur une enquête relative au positionnement du régime de pension des fonctionnaires civils

de l'Etat dans l'ensemble de la couverture vieillesse

2000-573-0

Comptes et gestion du BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES (BRGM) -



1195

"DOSSIER INCLUS 2000-573-0C 2000-573-0B"

2000-573-1

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET

MINIERES (BRGM) - Exercices 1994 à 1998

2000-574-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de l'Ariège - ex. 91 à 93 (suites) et 94

à 98 (observations nouvelles)

2000-575-0

APPEL JUGEMENT CRC PACA - COMMUNE ET CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

DE DIGNE-LES-BAINS. (ASSOCIATION MIDI-PHENICIE) 1er CAHIER DEBET M. RINALDI.


2000-576-0

APPEL JUGEMENT CRC PACA - COMMUNE ET CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

DE DIGNE-LES-BAINS (ASSOCIATION MIDI PHENICIE) 2ème CAHIER AMENDE MM.

RINALDI ET FORCIOLI

2000-577-0

Rapport de synthèse sur le contrôle des écoles d'architecture (depuis 1995)

2000-578-0

Rapport à fin d'arrêt de déclaration définitive de gestion de fait, de fixation provisoire de la ligne

de compte et de condamnation provisoire à l'amende - Association pour la réadaptation des

personnes âgées handicapées (ARPAH) - Exercices 1992 à 1996


20160541/635

2000-579-0 à 2000-592-0

2000-579-0

Rapport à fin d'arrêt de suites sur les comptes du Centre régional de la propriété forestière

(CRPF) de Provence Alpes Côte d'Azur - ex.1987 à 1997.

2000-581-0

Enquête sur la politique de la ville - note d'étape

"DOSSIER INCLUS 2000-581--1-2-3-4-5-6-7"

2000-582-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'université de Poitiers - Exercices 1997 à 1998 -

2000-583-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et

d'aérotechnique de Poitiers (ENSMA) - Exercices 1997 à 1998 -


1196

2000-584-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre régional de la propriété forestière de Rhône Alpes

- ex. 1987 à 1998.

2000-585-0

Note sur les relations financières de l'Etat et des collectivités locales en matière d'enseignement

public secondaire et supérieur

2000-586-0

Rapport à fin de décision suite à l'audit de la mission interministérielle d'inspection du logement

social (MIILOS) - exercices 1996 à 1999

2000-586-1

Etude de faisabilité d'un contrôle de la Cour sur l'Union nationale H.L.M.

2000-587-0

COMPTES ET GESTION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIEDE NIMES-

BAGNOLS-UZES-LE VIGAN - 1992 A 1999


2000-588-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Ecole Nationale Supérieure des Industries

Agricoles et Alimentaires (ENSIA) - ex. 1989 à 1999

"DOSSIER INCLUS 2000-588-0B 2001-29-0 / 1991-174-0"

2000-589-0

Evaluation de la politique d'aide au littoral - Note de faisabilité.

2000-590-0

RAPPORT SUR L'ETABLISSEMENT DE CHERBOURG DE LA DIRECTION DES

CONSTRUCTIONS NAVALES - Exercices 1995 à 1999


2000-591-0

Bilan des déclarations de campagne des organismes faisant appel à la générosité publique (loi du

7.8.1991) - année 1999

2000-592-0

Rapport à fin de délibéré relatif au système d'information du régime d'assurance chômage -


20160541/636

2000-594-0 à 2000-611-1

2000-594-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Corrèze - gestions 1995 à

1997 - cahier n° 19 -


1197

2000-595-0

SOCIETE DE GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DES HOUILLERES DE BASSIN DU

NORD ET DU PAS DE CALAIS (SOGINORPA) 1994 à 1999


2000-596-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'Université de Tours - Exercices 1994 à 1998 -

2000-597-0

Rapport sur les éditions de l'Etat et des institutions publiques (enquête relevant sur certains

organismes de la Cour (3ème Chambre) et des CRC)

2000-598-0

Rapport à/f de condamnation provisoire à l'amende pour non production du compte de la gestion

de fait des deniers de l'Institut de France (musée Jacquemart André) (4ème arrêt)


2000-602-0

39ème rapport de synthèse des travaux Comités régionaux et Comités départementaux d'examen

des comptes des organismes de sécurité sociale (COREC/CODEC) (ex.1998) - Suivi des suites

décidées par la Chambre lors de l'examen du 38ème rapport de synthèse

2000-603-0

Note sur la problématique de la certification des comptes de l'Etat


2000-604-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Charente - ex. 1991 à 1993 (suites)

et 1994 à 1998 (observations nouvelles).

2000-605-0

Décharge et quitus des gestion de fait des deniers de l'université Pierre et Marie Curie Paris VI :

MM. Legrand, Lemerle et Bedin - 1992 à 1996 - 6ème arrêt -

2000-606-0

Suite sur comptes et gestion du groupement d'intérêt public (GIP) pour développement

assistance techn. et coop. internat. dans domaine du travail, de l'emploi et de la formation

professionnelle groupement d'intérêt public (GIP-International) 1992 à 1996

" "

2000-607-0

Rapport sur les comptes et la gestion du centre interinstitutionnel de bilans de compétences du

Puy-de-Dôme - exercices 1996 à 1999 (CIBC 63)

2000-608-0

CA AFFAIRES ETRANGERES. ENQUETE SUR LE COUT ET L'ORGANISATION DES SERVICES

DIPLOMATIQUES ET COMMERCIAUX DE LA FRANCE A BEYROUTH.


1198

2000-609-0

Rapport à/f d'arrêt sur gestion de fait de l'Association pour le rayonnement de l'Opéra de Paris

(AROP) au titre du gala Salle Favart (5e et d/arrêt)


2000-611-0

RAPPORT SUR LES COMPTES DE L'AGENCE D'INSERTION DE LA GUADELOUPE. PREMIER

CAHIER.

2000-611-1

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ADI DE LA GUADELOUPE. EXERCICES

1995 DU 6/10 A 1998. DEUXIEME CAHIER.

20160541/637

2000-612-0 à 2000-619-0

2000-612-0

Rapport s/comptes et gestion de la société nationale de Radio diffusion et de télévision française

pour l'outre-mer (RFO)-1991 à 1998 (actual. s/1999)

2000-613-0

Note de faisabilité - les dépenses de médicaments

2000-614-0


LANGUEDOC-ROUSSILLON-COMMUNE DE NIMES (GARD) - EXERCICES 1989 A 1994.

2000-615-0

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES (ENSTA) - RAPPORT A FIN

D'ARRET - Comptes et gestion - Exercices 1994 à 1998

"DOSSIERS INCLUS 2001-374-0 2000-615-0D/2001-374-0B 2001-374-0D"

2000-616-0

Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)- ex. 1997 à 1999.


2000-618-0

Vérification sur place des pièces justif., des dépenses payables sans ordonnancement (1998) - des

dépenses sur emprunts et bons du Trésor 1994 à 1997.

2000-619-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Université de Nantes - Exercices 1991 à

1998 -

20160541/638

2000-620-0 à 2000-643-0


1199

2000-620-0

Rapport à f/arrêt sur les cptes et la gestion de l'Ecole nationale supérieure de mécanique de

Nantes - 1991 - et l'Ecole centrale de Nantes - 1992 et 1993

2000-621-0

RAPPORT SUR LA CA DU SECTEUR DU PREMIER MINISTRE. FONCTION PUBLIQUE -

L'ACTION SOCIALE INTERMINISTERIELLE. (CHAPITRES 34-90 ET 57-06)

2000-623-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Charente maritime -

gestions 1995 à 1997 - cahier n° 17

2000-624-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts des Alpes de Haute Provence - ex. 91

à 93 (suites) et 94 à 98 (obs. nouvelles) -

2000-625-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du Conservatoire national des arts et métiers -


2000-626-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur des Alpes maritimes - gestions 1995 à

1997 - cahier n° 06 -

" "

2000-628-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du Centre national d'art et de culture Georges

Pompidou - Exercices 1990 à 1998 -

2000-629-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la société financière de radiodiffusion (SOFIRAD) -


2000-630-0

Rapport à fin d'arrêt de la Chambre départementale d'agriculture des Côtes-d'Armor (1994 à

1998).

2000-635-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Lot - gestions 1995 à 1997 -

cahier n° 46 -

2000-636-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs des Travaux Agricoles de

Bordeaux (ex. 1993 à 1998).

2000-637-0


1200

RAPPORT A FIN DE DECISIONS SUR LES TRAVAUX DIVERS D'INTERET LOCAL -

CHAPITRE 67-51 DU SECRETARIAT D'ETAT A L'OUTRE MER.

2000-638-0

Rapport sur les comptes de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie de Rennes

(ENSFA) Ex. 1989 à 1992.

"DOSSIER INCLUS 2001-675-0 2001-384-0"

2000-639-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes - Ex. 1991 à 1998.

2000-639-1

Rapport sur les comptes et la gestion de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes - Ex. 1991 à 1998.


2000-640-0

rapport sur la gestion des receveurs des impôts du Calvados - gestions 1991 à 1993 (suites), et


2000-641-0

Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes d'Aéroports de Paris - Ex. 1991 à 1995.

2000-642-0

Rapport sur les subventions de la DATAR aux associations supports des commissariats à

l'industrialisation et autres associations.


2000-643-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Ecole nationale du patrimoine - Exercices

1990 à 1998 -


20160541/639

2000-644-0 à 2000-658-0

2000-644-0

rapport sur les comptes et la gestion de BATICREDIT, FINANCES et CIE, BATICREDIT SA,

PARIXEL - exercices 1994 à 1999 -

2000-645-0

Examen des suites des délibérations de la 7ème chambre - 1ère section (Transports) - 2ème

semestre 2000 (jusqu'au 15 décembre 2000).

2000-646-0

Les casinos en France - RAPPORT GENERAL -



1201

2000-647-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ECOLE DES MINES DE DOUAI -


2000-648-0

Suites des délibérations de la 7ème chambre - 2ème section - Equipement du Territoire - 2ème

semestre 2000 (jusqu'au 15 décembre 2000).

2000-650-0

Suites des délibérations de la 7ème chambre - 2ème semestre 2000 - 3ème section - Agriculture -

Environnement (jusqu'au 15 décembre 2000).

2000-652-0

rapport d'instruction sur la Banque du développement des petites et moyennes entreprises


2000-656-0

Rapport de suivi des résultats des contrôles de la Cour relatifs à la fonction publique de l'Etat -

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), direction générale des impôts

(DGI) et direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

2000-657-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du groupement d'intérêt public (GIP) pour la gestion

administrative du dispositif d'insertion du RMI de Meurthe-et-Moselle - ex. 1994 à 1997

2000-658-0

La gestion financière des crédits pour emplois jeunes de métropole gérés par le Centre national

pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) - Exercices 1997 à 1999

20160541/640

2000-659-0 à 2000-670-0

2000-659-0

Rapport sur l'exécution des engagements pris à l'issue du contrôle des comptes et de la gestion de

l'URSSAF de PARIS (exercices 1993 à 1997)

2000-660-0

Etude comparative de la réparation au titre des AT/MP dans le régime général de sécurité sociale

avec les autres systèmes d'indemnisation


2000-661-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Gironde - exercices 1995 à

1997 - cahier n° 33 -

2000-662-0

Rapport à fin de 2ème arrêt et de constatations définitives sur les comptes et la gestion de

l'université française du Pacifique - Ex. 1987 à 1997 -


1202

2000-663-0

Comptes et gestion de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOT-ET-

GARONNE (AGEN) - Exercices 1995 à 1999

2000-664-0

Rapport à/fin d'arrêt sur appel jugement CRC PACA - Collège Jacques Prévert (Bouches du

Rhône) - Exercices 1994 à 1997 -

2000-665-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de la Creuse - 1991 à 1993 (suites) et

1994 à 1998 (obs. nouvelles)

2000-666-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de l'Aube - gestions 1991 à 1993


2000-667-0

Etablissement public des stations d'altitude du département des Pyrénées-Atlantiques (EPSA).

Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC)

d'Aquitaine

2000-668-0

Commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) - Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la

chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur

2000-670-0

COMPETENCE COUR SUITE REFORME RESEAU COMPTABLE A L'ETRANGER. REVISION

DU SEUIL.

20160541/641-20160541/690

2001

20160541/641

2001-001-0 à 2001-013-0

2001-01-0

RAPPORT A FIN D'ARRET ET DE DECISION SUR LES SUITES DU JUGEMENT DE L'AGENCE

DEPARTEMENTALE D'INSERTION (ADI) DE LA REUNION. EXERCICES 1995 A 1997.

2001-01-1

RAPPORT A FIN D'ARRET ET DE DECISION SUR LES SUITES DU JUGEMENT DE L'AGENCE

DEPARTEMENTALE D'INSERTION (ADI) DE LA REUNION. EXERCICES 1995 A 1997.

2001-01-2

Branche Famille - relevé de conclusions définitives


1203

2001-02-0

Branche Famille - relevé de conclusions définitives


2001-03-0

Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes du Port autonome de Rouen - ex. 1989 à 1994.

2001-04-0

appel d'UN JUGEMENT CRC DE BRETAGNE. RAPPORT A FIN D'ARRET DE DEBET

COMMUNE DE QUIMPER. SUITE AU RAPPORT 2000-331-0, SEANCE DU 28/09/2000. 1ère

2001-05-0

Rapport à fin d'évocation des comptes de la Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg -

Exercices 1997 et 1998 -


2001-06-0

Rapport à fin de troisième arrêt sur la gestion de fait des fonds du ministère chargée de

l'enseignement supérieur par l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et

l'Association pour la recherche à l'EHESS (AREHESS)


2001-07-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes de l'Agence nationale pour les chèques vacances -

ex. 1994 à 1998.


2001-10-0

AGENCE COMPTABLE DES SERVICES INDUSTRIELS DE L'ARMEMENT (ACSIA) - Exercices

1992 à 1995 - Suite de l'arrêt 23636

2001-11-0

Gestion de fait des deniers de l'Etat - Fondation Louis Lépine - Préfecture de Police

2001-11-1

Gestion de fait des deniers de l'Etat - Fondation Louis Lépine - Préfecture de Police

2001-12-0

"Rapport sur les comptes et la gestion de l'université Toulouse III - Paul Sabatier - Exercices 1997

et 1998"

2001-12-1

"Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes de l'université de Toulouse III - Paul Sabatier -

Exercices 1997 et 1998"

2001-13-0

"Rapport sur les comptes et la gestion de l'Institut national polytechnique de Grenoble (INPG) -

Exercices 1995 à 1998 -"


1204


20160541/642

2001-015-0 à 2001-019-0

2001-15-0

Rapport à fin de décision relatif au contrôle de l'association pour la formation professionnelle des

adultes : les outils de gestion interne - 95 à 99

2001-15-1

Rapport à fin de décision sur la gestion du système d'information de l'association pour la

formation professionnelle des adultes (AFPA) - ex. 95 à 99

2001-15-2

Rapport à fin de décision sur l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) -

Les partenariats - exercices 1995 à 1999

2001-15-3

Rapport à fin de décision sur l'AFPA - La déconcentration (siège et contrôles locaux - Les marchés

publics et la fonction communication - 1995 à 1999

2001-15-4

Rapport à fin de décision sur la gestion de l'association pour la formation professionnelle des

adultes (AFPA) - Les prestations - ex.1995 à 1999

2001-15-5

Rapport à fin de décision sur l'AFPA - La gestion des ressources humaines (hors rémunérations et

avantages au personnel et hors formation -1995 à 1999

2001-15-6

Rapport à fin de décision sur l'AFPA - Les prestations spécifiques de l'AFPA pour le compte de

l'Etat - exercices 1995 à 1999

2001-15-7


Rémunérations et avantages annexes - ex.1995 à 1999

2001-15-8


La formation du personnel de l'association

2001-15-9

Rapport à fin de décision sur l'AFPA - frais de missions de réception et par automobile

2001-15-10

Note complémentaire sur l'informatique pédagogique à l'AFPA


1205

2001-15-11

SOCIETE ANONYME AFPA-INTERNATIONAL

2001-18-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la SOCIETE CENTRALE D'ETUDES ET DE

REALISATIONS ROUTIERES (SCETAUROUTE) ex. 1997 à 1999.


2001-19-0

Rapport à fin de dernier arrêt sur les comptes de l'Assemblée permanente des chambres

d'agriculture (ex. 1987 à 1996).

"DOSSIER INCLUS 1999-58-0+1+1B+2 1996-8-0+1 / 1989-150 "

20160541/643

2001-020-0 à 2001-030-0

2001-20-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Côtes d'Armor - gestions

1995 à 1997 -


2001-21-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de Saône et Loire - gestions 1995

à 1997 -


2001-22-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Martinique - gestions 1995

à 1997 -

2001-23-0

Le système français d'enseignement supérieur

2001-24-0

Les centres régionaux des services financiers -organisation et missions - (cahier 3/4)

"DOSSIER INCLUS 2001-024-1 / 2000-651-0+1 "

2001-25-0

Rapport sur comptes et gestion de l'association "Centre pour le développement de l'information

sur la formation permanente Centre INFFO - ex. 96 à 99

2001-25-1

Rapport sur comptes et gestion de l'association "Centre pour le développement de l'information

sur la formation permanente Centre INFFO - ex. 96 à 99

2001-26-0

Le régime de retraites de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

(CNRACL)


1206

2001-27-0

les programmes de la Caisse des dépôts et consignations au profit des petites et moyennes

entreprises - 1994 à 2000 -


2001-27-1

les programmes de la Caisse des dépôts et consignations au profit des petites et moyennes

entreprises - 1994 à 2000 -

2001-28-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE RHONE-ALPES

COMMUNE DE PONT-DE-CHERUY (ISERE) EXERCICES 1992 A 1995. DEBET M. VERNIER.

2001-30-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'université Joseph Fourier - Grenoble I -

(3ème arrêt) - Exercices 1989 à 1997 -

20160541/644

2001-031-0 à 2001-041-2

2001-31-0

Monographie sur l'exécution du budget Equipement et Transports (ex. 1996 à 2000).

"DOSSIER INCLUS 2001-31-0B / 2001-31-0B2"

2001-32-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la chancellerie des universités de l'académie de

Montpellier (3ème arrêt) - Exercices 1987 à 1993 -

2001-34-0

Comptes et gestion de la CHAMBRE DES METIERS DES PYRENEES ATLANTIQUES - Exercices

1995 - 1999

2001-35-0

Rapport à fin de décision relatif aux emplois jeunes de l'éducation nationale

2001-35-1

Rapport à fin de décision relatif à la gestion administrative et au repérage des résultats du

programme "emplois-jeunes" (Secteur Centre national pour l'aménagement des structures des

exploitations agricoles (CNASEA)

2001-35-2

Examen des réponses au relevé de constatations provisoires (RCP) concernant la gestion

financière des crédits pour "emplois-jeunes" de métropole gérés par le Centre national pour

l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et actualisation des données

pour 2000



1207

2001-37-0

Rapport à fin d'arrêt de quitus sur les comptes du CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE

FORESTIERE de RHONE ALPES (CRPF) Ex. 1987 à 1998).

2001-38-1

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du groupement d'intérêt public "solidarité Logement 76" -


2001-39-0

INSTITUT DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE (IFOCOP) - Exercices 1993 à 1999


2001-40-0

CA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. EXAMEN DES REPONSES AU RAPPORT DE

CONSTATATIONS PROVISOIRES SUR LE FONCTIONNEMENT DU RESEAU DIPLOMATIQUE

AU JAPON.

2001-41-1

rapport sur les casinos en France - Note de synthèse sur différentes contributions à l'enquête

(enquête inter-juridictions)

2001-41-2

Rapport de suites - Enquête inter-juridictions sur les casinos en France - Réponse du ministère

de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI) au relevé de constations provisoires

20160541/645

2001-042-0 à 2001-057-1

2001-42-0

"Rapport à fin de rectification d'erreur matérielle sur le Centre régional de documentation

pédagogique (CRDP) de Versailles - Exercices 1992 à 1997 -"

"DOSSIER INCLUS 2001-42-1 / 2000-541-0 / 1999-576-0"

2001-43-0

Rapport sur l'expérimentation de la réforme comptable à l'étranger - Consulats de France à

Atlanta, Houston, Miami et Turin

"DOSSIER INCLUS 2001-43-1-2-3-4"

2001-44-0

Rapport sur les comptes de l'Ecole centrale des arts et manufactures - Exercices 1995 à 1998 -

2001-48-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la

Loire (exercices 1997 et 1998)



1208

2001-49-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de la Dordogne - ex. 1988 à 1990 et


2001-50-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Inventaire forestier national (1994 à 1997) (2ème arrêt).

2001-51-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des

industries agricoles et alimentaires (ENITIAA) 1989-1998.

"DOSSIER INCLUS 2001-51-1+1B "

2001-52-0

rapport complémentaire à fin d'arrêt de quitus sur les comptes du trésorier-payeur général de la

Guyane - gestions 1995 à 1997 -

2001-53-0

DECLARATION DEFINITIVE DE GESTION DE FAIT - FONDATION DES INDUSTRIES

MINERALES, MINIERES ET METALLURGIQUES DE SAINT-ETIENNE (FI3MSE) - Ex.

1992/1998


2001-54-0

Rapport sur la politique de communication du ministère de l'Education nationale - Exercices

1997 à 1999 -

2001-55-0

Rapport à fin de décision sur la gestion de l'association pour l'emploi dans l'industrie et le

commerce (ASSEDIC) de Champagne-Ardenne -ex.1995 à 1999

2001-56-0

Rapport à fin de décision sur le suivi des suites au rapport public de 1996 concernant la structure

administrative et la gestion des crédits du ministère de la coopération


2001-57-0

Rapport préparatoire au délibéré final - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres -

ex. 1992-1998.

"DOSSIERS INCLUS 1999-602-0B / 1999-599-0B 2000-45-0B"

2001-57-1


ex. 1992-1998.

20160541/646

2001-058-0 à 2001-073-0


1209

2001-58-0


ex. 1992-1998.

2001-61-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du Centre régional des œuvres universitaires et

scolaires (CROUS)) de Rennes - Exercices 1994 à 1998 -

2001-62-0

Rapport s/cptes de l'Ecole Nationale Supérieure des bibliothécaires (87 à 91) et de l'Ecole

Nationale Supérieure des sciences de l'infor. et des bibliothèques (1992 à 1998)

2001-66-0

COUT ET FINANCEMENT DES SOINS EN CANCEROLOGIE

"DOSSIER INCLUS 2001-64-0 2001-66-1"

2001-68-0

Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC du Nord Pas de Calais - Lycée Placide

Courtoy à Hautmont (Nord) - Exercices 1990 à 1996 -

2001-69-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Ecole pratique des Hautes études -


"DOSSIERS INCLUS 1995-468-0 1996-183-0/1996-183-1 1997-423-0"

2001-70-0

Rapport complémentaire au rapport 2000-221-0 à fin arrêt appel sur comptes Office public

d'habitation à loyer modéré (OPHLM) de La Rochelle (jug. J99-0044 rendu 15.6.1999 CRC

Poitou-Charentes)

2001-71-0

La vie avec un handicap - Note de faisabilité

2001-72-0

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS)

"DOSSIER INCLUS 2001-72-1-2-3-4"

2001-72-1

Rapport à fin de nouvel arrêt sur la déclaration provisoire de gestion de fait concernant Mmes

Lauret et MM. Guez et Poisneuf (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

CNAMTS) ex.1989 à 1997

"DOSSIER INCLUS 2001-72-2 / 2001-72-3"

2001-73-0

rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de Corrèze - ex. 1991 à 1993 (suites)



1210

20160541/647

2001-074-0 à 2001-078-1

2001-74-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du groupement d'intérêt public (GIP) "Plate-

forme pour l'emploi de la Plaine Saint-Denis" - exercices 1995 à 1999


2001-75-0

Rapport complémentaire au rapport 2000-234-4 à fin d'arrêt de levée d'injonction sur les

comptes du groupement d'intérêt public (GIP) "mission intercommunale jeunesse d'Argenteuil"


2001-76-0

Rapport à fin de troisième arrêt sur les opérations constitutives de gestion de fait de l'Ass.

"groupe de recherches en pharmacologie appliquée" GREPA

2001-78-0

Contrôle des comptes et de la gestion de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) -


"DOSSIERS INCLUS 2000-622-0 / 2000-622-1 2000-622-2 / 2001-78-2"

2001-78-1

Relevé de constatations définitives sur les comptes et la gestion de la Caisse nationale

d'allocations familiales (CNAF) - Exercices 1992 à 1998

20160541/648

2001-079-0 à 2001-093-3

2001-79-0

Rapport préliminaire sur les relations financières entre l'Etat et la Sécurité Sociale - exercice

2000

2001-80-0

Receveurs des impôts pour les exercices 1991 à 1993 (suites) et 1994 à 1998 (observations

nouvelles) - Département de l'Aude

2001-81-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS

D'ABIDJAN (COTE-D'IVOIRE) EXERCICES 1994 A 1998.

2001-82-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE

BRAZAVILLE (CONGO) EXERCICES 1994 A 1997.

2001-83-0

Rapport sur la direction des constructions navales (DCN) - L'établissement de Toulon (Var)


1211


2001-84-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL EN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC POITOU-

CHARENTES - COMMUNE DE MONTMORILLON (VIENNE) - EXERCICES 1992 A 1996.

2001-85-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL EN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE

BRETAGNE - COMMUNE D'AUDIERNE (FINISTERE) - EXERCICES 1994 A 1997.

2001-86-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DE DEBET - COMMUNE DE CARHAIX-PLOUGUER (FINISTERE).

2001-87-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'école d'architecture de Lyon - Exercices 1991 à 1999 -

2001-87-1

Ecole d'architecture de Lyon - Exercices 1991 à 1999 (rapport de suites) -

2001-88-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts du Cantal - ex. 1991 à 1993 (suites) et


2001-90-0

Rapport sur les comptes de l'Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche - Exercices

1995 à 1998 -

2001-91-0

Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de Loire-

Atlantique - ex. 1986 à 1996.


2001-92-0

Centre régional de la propriété forestière (CRPF) de Languedoc-Roussillon - Exercices 1987 à

1997

2001-93-0

ETABLISSEMENT D'INDRET DE LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES -



2001-94-0

Rapport à fin de 4ème arrêt sur les comptes de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des

forêts (ENGREF)-ex. 1984 à 1994.

2001-95-0

Rapport à fin de 4ème arrêt sur les comptes de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des

forêts (ENGREF)-ex. 1984 à 1994.


1212


2001-96-0

LE SYSTEME DE GESTION ADMINISTRATIF, BUDGETAIRE ET COMPTABLE DU SERVICE

DE SANTE DES ARMEES - EXERCICES 1995 A 2000

2001-96-0B

LE SYSTEME DE GESTION ADMINISTRATIF, BUDGETAIRE ET COMPTABLE DU SERVICE

DE SANTE DES ARMEES - EXERCICES 1995 A 2000

"DOSSIER INCLUS 2001-96-1B / 2001-96-2B / 2001-96-3B / 2001-536-0B"

2001-96-1

LA FONCTION SANTE DANS LES ARMEES EN BRETAGNE

2001-96-2

LES PERSONNELS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES - 1995 A 2000

2001-96-3

FONCTION APPROVISIONNEMENT ET LES MARCHES DU SERVICE DE SANTE DES

ARMEES (1997 à 2000)

20160541/649

2001-097-0 à 2001-103-0

2001-97-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Charente-Maritime - ex. 88 à 93


2001-98-0

RAPPORT SUR LES EMPLOIS JEUNES AU MINISTERE DE L'INTERIEUR. LES ADJOINTS DE

SECURITE DANS LA POLICE NATIONALE.

2001-99-0

Le traitement de la sécurité sociale dans les comptes nationaux. Analyse des conséquences sur les

administrations de sécurité socialedu passage des c/nationaux en base 1995

2001-99-1

Rapport sur le système des recettes - Evolution générale 1980 - 2000 et structure des recettes

2001-100-0

Le système des recettes - Evolution générale 1980-2000 et structure des recettes. [Sécurité

sociale].

2001-101-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de

Clermont-Ferrand Marmilhat (ex. 1991 à 1999).


1213

2001-103-0

Rapport sur les affaires hospitalières et le service social régional de la Caisse régionale

d'assurance maladie d'Ile de France (CRAMIF)

"DOSSIER INCLUS 2001-103-1-2 2001-114-0 / 2001-175-0 "

20160541/650

2001-104-0 à 2001-111-0

2001-104-0

Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de l'établissement public d'aménagement de la

Défense (EPAD) - ex. 1991 à 1996.

"DOSSIER INCLUS 1998-603-1 / 93-002-0 / 93-615-0 "

2001-105-0

RAPPORT A FIN D'ARRET. APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC BRETAGNE. SYNDICAT

MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA PROMOTION DE LA POINTE DU RAZ ET DU CAP

SIZUN


2001-106-0

Rapport sur les suites du contrôle sur les comptes et la gestion du Collège de France - Exercices

1994 à 1998 -


2001-107-0

Note - analyse d'ensemble des prévisions et de l'exécution des lois de finances pour 2000

2001-108-0

rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du Musée de La Poste - exercices 1992 à 1993

(derniers comptes)


2001-109-0

Rapport sur la mise en place de l'Institut de veille sanitaire (InVS)


2001-110-0

Rapport sur la mise en place du système Racine dans les URSSAF

2001-111-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'établissement français des greffes (exercices 1994 à

1998)


20160541/651

2001-112-0 à 2001-121-0


1214

2001-112-0

Rapport sur la mise en place de la couverture maladie universelle


2001-113-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des trésoriers-payeurs généraux de Loire-Atlantique - gestions

1995 à 1997 - cahier n° 44 -

2001-115-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Etablissement Public de Réalisation de Défaisance -


2001-116-0

RAPPORT SUR LES EMPLOIS JEUNES MINISTERE DE LA JUSTICE: LES AGENTS DE

JUSTICE DANS LES TRIBUNAUX, A LA PJJ ET DANS L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.

2001-117-0

Enquête sur prêts locatifs aidés (PLA) et prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à

utilisation sociale (PALULOS) note de faisabilité

2001-117-1

Enquête sur les prêts locatifs aidés et la prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à

utilisation sociale : note d'étape

2001-120-0

rapport sur la gestion des receveurs des impôts du Gers - exercices 1991 à 1993 (suites) et 1994 à

1998 (observations nouvelles)

2001-121-0

rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Isère - exercices 1995 à 1997


20160541/652

2001-122-0 à 2001-135-0

2001-122-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC RHONE-ALPES -

COMMUNE DE BOURG SAINT ANDEOL (ARDECHE)- EXERCICES 1993 A 1996.

2001-123-0

Rapport sur les études en matière d'assurance maladie


2001-124-1

Rapport à fin de note de synthèse sur la politique audiovisuelle extérieure (1990-2000)

2001-125-0


1215

Rapport sur les comptes de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

(EPPGHV) - Exercices 1993 à 1999 -

2001-126-0

Rapport sur l'exécution du budget 2000 du ministère de l'emploi et de la solidarité -

Problématique pluriannuelle sur le budget de la santé

2001-127-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES C/ DES TRESORIER-PAYEURS GENERAUX POUR

L'ETRANGER - GESTIONS 1994 A 1999

2001-128-0

Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC de Haute-Normandie - Institut national

des sciences appliquées de Rouen - Ex. 1989 à 1996 -

2001-129-0

rapport sur l'exécution des lois de finances en 2000 - les fonds de concours

2001-129-1

Note sur l'exécution des lois de finances pour 2000 - RECETTES NON FISCALES -

2001-130-0

Rapport sur l'exécution des lois de finances en 2000 - Les prélèvements sur recettes

2001-131-0

Rapport sur l'exécution du budget 2000 du ministère de la culture et de la communication


2001-132-0

Evaluation des frais de gestion facturés à l'Etat et aux organismes sociaux

2001-133-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Musée Rodin (rapport de suites) - Exercices 1990 à 1998

(avec actualisation sur 1999) -

2001-134-0

Rapport sur les comptes de l'Institut d'administration des entreprises (IAE) de l'université Paris I


2001-135-0

Rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2000 : Urbanisme et Logement

20160541/653

2001-136-0 à 2001-149-0

2001-136-0


DAKAR (SENEGAL) - EXERCICES 1994 A 1997.


1216

2001-137-0


BISSAU (GUINEE BISSAU) - EXERCICES 1994 A 1997.

2001-138-0


PRAIA (CAP VERT) - EXERCICES 1994 A 1997.

2001-139-0


OUAGADOUGOU (BURKINA FASO) - EXERCICES 1994 A 1996


2001-140-0


BOBO-DIOULASSO (BURKINA FASO) - EXERCICES 1994 A 1996.

2001-142-0

Note d'exécution budgétaire 2000 - c/ d'affectation spéciale 902-25 (FIATA) FONDS

D'INTERVENTION POUR LES AEROPORTS ET LE TRANSPORT AERIEN.

2001-143-0

Note d'exécution budgétaire 2000 - TRANSPORT AERIEN ET METEOROLOGIE.

2001-144-0

Rapport sur l'activité et la gestion de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne - ex. 1994 à 1999 - (Premier

cahier et cahier n° 1 bis : annexes)


2001-144-1

Rapport d'instruction sur l'agence de l'eau Loire-Bretagne - Exercices 1994 à 1999. - Deuxième

cahier : les commandes publiques. Cahier n° 2 bis : annexes sur les commandes publiques


2001-145-0

rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Hérault - gestions 1995 à

1997 - cahier n° 34 -

2001-146-0

rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Eure - gestions 1995 à 1997

- cahier n° 27 -

2001-147-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET - TITRE III - ANNEE 2000

2001-148-0


1217

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts du Finistère - ex. 88 à 93 (suites) et


2001-149-0

Rapport sur le projet d'ordonnance relative au code de la mutualité

20160541/654

2001-150-0 à 2001-178-0

2001-150-0


MER.

2001-151-0

Rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2000 - anciens combattants

2001-152-0

Rapport sur l'exécution du compte de commerce n° 904-21 - Opérations industrielles et

commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement pour la gestion 2000

2001-154-0

APPEL JUGEMENT CRC BRETAGNE - COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE (ILLE-

ET-VILAINE) - EXERCICES 1994 A 1997.

2001-155-0

Note d'exécution budgétaire 2000 - SECURITE ROUTIERE.

2001-156-0

Note d'exécution du budget 2000 - SERVICES COMMUNS du MINISTERE DE L'EQUIPEMENT.

2001-157-0

Rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2000 - emploi et solidarité - III. Ville

2001-158-0

Rapport sur l'exécution du budget 2000 "Recherche et Technologie"


2001-159-0

Note sur l'exécution du budget 2000 - TOURISME - Ministère de l'équipement, des transports et

du logement - Secrétariat d'Etat au Tourisme - section n° 5.

2001-160-0

Note sur l'exécution du budget 2000 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Ministère de

l'aménagement du territoire et de l'environnement - Section n° 40.

2001-161-0

Note sur l'exécution du budget 2000 - ROUTES - Ministère de l'équipement, des transports et du

logement - Section III : Transports.


1218

2001-162-0

Note sur l'exécution du budget 2000 - ENVIRONNEMENT.

2001-162-1

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 2000 - FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE POUR

L'EAU (FNSE).

2001-163-0

Note sur l'exécution du budget 2000 - FITTVN - Fonds d'investissement des transports terrestres

et des voies navigables.

2001-164-0

Rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2000 - emploi et solidarité - I. Emploi


2001-165-0

Note sur l'exécution du budget des services du Premier ministre - I. Services généraux du Premier

ministre (SGPM) - Exercice 2000

2001-166-0

NOTE EXECUTION BUDGET 2000 SERVICES DU PREMIER MINISTRE - SGDN (SERVICE

GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE).

2001-167-0

NOTE EXECUTION BUDGET 2000 DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE - CONSEIL

ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES).

2001-168-0

NOTE EXECUTION BUDGET 2000 DES SERVICES PREMIER MINISTRE - CGP

(COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN)

2001-169-0

NOTE EXECUTION BUDGET ANNEXE 2000 DES JOURNAUX OFFICIELS (J.O.) - PREMIER

MINISTRE.

2001-170-0


COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE (C/ DE COMMERCE 904-19

2001-171-0

Rapport sur l'exécution du budget 2000 du ministère de l'emploi et de la solidarité - Fascicule

santé et solidarité

2001-172-0

Note sur l'exécution du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche - Exercice 2000



1219

2001-173-0

Rapport sur l'exécution du budget 2000 du ministère de l'emploi et de la solidarité - fascicule

solidarité

2001-174-0


DECENTRALISATION EN 2000.

2001-176-0

Note sur l'exécution du budget 2000 du ministère de la Jeunesse et des sports


2001-177-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 2000 DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.

2001-178-0

Note sur l'exécution du budget de l'Education nationale "Enseignement scolaire" - Gestion 2000 -

20160541/655

2001-179-0 à 2001-205-0

2001-179-0

Note sur l'exécution du budget 2000 du ministère de l'Education nationale - Section

enseignement supérieur -


2001-180-0

NOTE EXECUTION DU BUDGET DES TITRES V ET VI DU MINISTERE DE LA DEFENSE -

ANNEE 2000

2001-181-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du groupement d'intérêt public (GIP) RECLUS - Exercices

1985 à 1990 (26 avril) -

"DOSSIER INCLUS 1994-478-0 / 1994-573-0 /93-707-0 / 1998-021-0"

2001-182-0

Rapport à fin d'arrêt sur le compte de la gestion de fait de deniers du fonds d'action sociale (FAS)

pour les travailleurs immigrés et leurs familles - Affaire TACHA


2001-183-0

Rapport à fin d'arrêt et de décision sur les comptes et la gestion de l'établissement public du

musée du Louvre - Exercices 1993 à 1999 -

2001-185-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET - INDUSTRIE-COMMERCE-ARTISANAT - ANNEE

2000


1220

2001-186-0

Rapport sur les taxes affectées à la sécurité sociale

2001-187-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 2000 - TRANSPORTS TERRESTRES.

2001-189-0

Rapport à fin de décision sur l'AFPA - Introduction générale, budgets, comptes et contrats de

progrès

2001-190-0

Projet d'insertion sur le recouvrement (le recouvrement et le contrôle d'assiette dans les

différents régimes (chapitre VII -section 1)

2001-191-0

Note sur l'exécution du budget annexe des prestations sociales agricoles pour l'exercice 2000

2001-192-0

Projet d'insertion sur les relations entre l'Etat et la Sécurité Sociale (Introduction au chapitre VI)

2001-193-0

Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC d'Alsace - Université des sciences

humaines de Strasbourg II (Bas-Rhin) - Ex. 1989 à 1995 -

2001-194-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 2000 - BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE

(BAAC).

2001-195-0

Rapport à fin d'arrêt sur appel du jugement n° 2000-271 rendu le 14/4/00 par la CRC des Pays-

de-la-Loire - Centre hospitalier de Mamers (ex. 93 à 96)

2001-196-0

Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de l'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE -

ex. 1992 à 1998.

2001-197-0

Note préparatoire au délibéré final sur les INSTRUMENTS NATIONAUX de la POLITIQUE

AGRICOLE COMMUNE

2001-198-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts du Gard - gestions 1988 à 1993 et


2001-199-0

Rapport sur les fonds des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale ou concourant à leur

financement


1221

2001-200-0

LYCEE FRANCAIS DE DAKAR (SENEGAL) - EXERCICES 1994 A 1997.

2001-201-0

chambre de commerce et d'INDUSTRIE DE L'OISE (EXERCICES 1995 A 1999).

2001-202-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES C/ DU GROUPEMENT DE GESTION DES ECOLES

FRANCAISES DE TANANARIVE (MADAGASCAR) - EXERCICES 1993 A 1998.

2001-204-0

RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET 2000 DE LA JUSTICE.

2001-205-0

RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE 2000 DE L'ORDRE DE LA LEGION

D'HONNEUR.

20160541/656

2001-206-0 à 2001-221-0

2001-206-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE 2000 DE L'ORDRE DE LA LIBERATION.

2001-207-0

Rapport en vue d'une insertion sur les enveloppes budgétaires des établissements de santé

2001-208-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU COMPTE DE COMMERCE 904-11 - RIEP - REGIE

INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES - EXERCICE 2000.

2001-209-0

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, II - économie, finances et industrie - note

sur l'exécution du budget 2000 -

2001-210-0

rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de Haute Corse - gestions 1996

et 1997 -


2001-211-0

Comptes spéciaux du Trésor (CST) gérés par le ministère de l'économie, des finances et de

l'industrie (MINEFI) - Loi de finances pour 2000 - Cahier n° 1


2001-212-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de l'Aveyron - ex. 1988 à 1993



1222

2001-213-0

Rapport à fin d 'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC Provence Alpes Côte d'Azur sur les

comptes du Collège Auguste Blanqui - Ex. 1993 à 1996 -

2001-214-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du groupement d'intérêt public (GIP) EXERCICE (Effets de

l'exercice sur le système cardio-respiratoire et les tissus de soutien) Ex. 1985-1989

2001-215-0

Rapport de suite sur les comptes de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites -


2001-216-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Office de développement de l'économie agricole des

départements d'Outre-mer (ODEADOM) - ex. 1991 à 1998.

2001-216-1

Rapport sur les comptes et la gestion de l'OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE

AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (ODEADOM) - Ex. 1991-1998.


2001-217-0

Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de l'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES

D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR AGRICOLE (ACOFA) - ex. 1990 à 1996.

2001-218-0

rapport sur l'exécution du budget 2000 - les recettes fiscales -

2001-220-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

(CADES) - exercices 1996 à 1999


2001-221-0

LE SERVICE DES HARAS, DES COURSES ET DE L'EQUITATION.

"DOSSIER INCLUS 2000-617-0B / 2001-221-0B 1999-255-0 / 1994-609-0 2001-519-0 "

20160541/657

2001-222-0 à 2001-245-0

2001-222-0

Rapport sur les personnels administratifs de l'éducation nationale

2001-223-0

Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de l'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-

GRIGNON - 1988 à 1997.


1223

2001-224-0

Les régimes de retraite des artisans et des commerçants - Projet d'insertion au rapport sur la loi

de financement de la sécurité sociale pour 2000

2001-225-0

Note sur l'exécution du budget des CHARGES COMMUNES pour 2000

2001-226-0

Note sur l'exécution du budget annexe des MONNAIES ET MEDAILLES - gestion 2000

2001-227-0

Rapport préliminaire sur l'exécution des lois de finances pour 2000

2001-228-0

Note sur l'exécution du budget MER pour 2000.

2001-231-0

Rapport sur l'action sanitaire et sociale des caisses de la mutualité sociale agricole - Exercice 1999

2001-232-0

Rapport à fin de troisième arrêt de décharge et de quitus sur les comptes de l'université de Nancy

II - Exercices 1981 à 1988 -

2001-233-0

Rapport à/f arrêt sur comptes Centre national d'études et de formation pour l'adaptation scolaire

de l'éducation spécialisée (CNEFASES) - 1993 à 1999


2001-234-0

Rapport à/f arrêt s/comptes du Centre National de formation et perfectionnement des

professeurs d'enseignement ménager et ménager agricole (CNFPP) 93-97

2001-235-0

Rapport à/f arrêt sur cptes Centre national de préparation au professorat de travaux manuels

éducatifs et d'enseignement ménager (CNPPTME) 1993 à 1996


2001-236-0

Rapport à fin de constatations définitives sur les comptes et la gestion du Domaine de Chantilly

(Institut de France) - Exercices 1993 à 1998 -

2001-237-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'observatoire français des drogues et toxicomanies

(OFDT) - exercices 1996 à 1999

2001-238-0


1224

Rapport portant sur l'examen des suites données au rapport public particulier de juillet 1998

relatif au dispositif de lutte contre la toxicomanie


2001-239-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Corse du Sud - 1988 à 1993


2001-240-0

Rapport sur l'activité des comités régionaux d'examen des comptes des organismes de sécurité

sociale (COREC) - exercice 2000

2001-241-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE LANGUEDOC-

ROUSSILLON. (10/12/1999) REGION LANGUEDOC ROUSSILLON.

"DOSSIER INCLUS 2001-241-1-2"

2001-242-0

rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Yonne - gestion 1995 à 1997

- cahier n° 89 -

2001-243-0

Note de synthèse sur l'enquête revenu minimum d'insertion (RMI).

2001-243-1

La délégation au revenu minimum d'insertion (DIRMI) - L'examen des réponses reçues au relevé

de constatations provisoires (RCP) concernant le mode de fonctionnement interministériel de la

délégation et la gestion des crédits déconcentrés de la DIRMI - Exercices 1998 à 2000

2001-245-0

Rapport sur l'application de la législation de sécurité sociale par les administrations centrales et

les services déconcentrés de l'Etat - ex.2000

20160541/658

2001-246-0 à 2001-259-0

2001-246-0

Rapport à fin de condamnation définitive à l'amende pour gestion de fait de M. Stamm,

enseignant chercheur de l'université de Strasbourg I (86 à 94)

2001-247-0

Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC Ile de France - Collège Emile Verhaeren à

Saint-Cloud - Exercices 1992 à 1997 -

2001-250-0

Rapport sur les prestations familiales sous condition de ressources


1225

2001-251-0

Rapport sur les caisses régionales d'assurances maladie (CRAM) - exercice 1999

2001-253-0

FINANCEMENT ET FISCALITE DES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS


2001-254-0

Rapport à fin de 3ème ARRET sur la GESTION DE FAIT de l'ECOLE NATIONALE

VETERINAIRE D'ALFORT (Mme Béal).

2001-255-0

ACTIONS DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DU SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE



2001-256-0

Rapport à/f arrêt de condamnation définitive à l'amende pur retard produc. comptes 1975 à 1978

de M. JP Vallée ancien A/C du Lycée d'enseignement professionnel (LEP) de Montsoult (V.O.)

2001-257-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion des thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Savoie)


2001-258-0

Rapport sur la mise en place de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

(AFSSAPS)

2001-259-0

Note sur l'exécution du budget de 2000 - OPERATIONS DE FIN DE GESTION -

20160541/659

2001-260-0 à 2001-273-0

2001-260-0

Rapport complémentaire sur la gestion des exonérations de cotisations sociales liées à la politique

de l'emploi


2001-261-1

Rapport sur les dépenses fiscales et protection sociale


2001-262-0

Rapport sur l'efficacité des universités : 3ème cahier : l'efficacité externe des universités

2001-263-0


1226


DES COMPTES DE PICARDIE. DEPARTEMENT DE L'OISE. EXERCICES 1985 A 1990.


2001-264-0

Note d'orientation sur le contrôle des fédérations sportives

2001-265-0

Rapport a/f arrêt sur appel jugement 11/04/2000 par la CRC PACA sur cptes du Lycée général et

technologique Pierre-Gilles de Gennes à Digne -1994-1997

2001-266-0

APPEL JUGEMENT CRC RHONE-ALPES - COMMUNE DE THONON LES BAINS (74).

2001-267-0

INTERVENTIONS PUBLIQUES EN FAVEURS DES UTILISATIONS SCIENTIFIQUES DE

L'ESPACE (1990-2000)


2001-269-0

Synthèse sur les systèmes d'information comptables et budgétaires (en vue du rapport sur

l'exécution des lois de finances pour 2000).

2001-271-0

APPEL JUGEMENT CRC RHONE ALPES - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA GRANDE

PLAGNE (SIGP) SAVOIE - EXERCICES 1988 A 1994.

2001-273-0

Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes de l'Ecole française d'Athènes - Exercices 1988 à

1997 -

20160541/660

2001-274-0 à 2001-284-4

2001-274-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'université Aix-Marseille III - Exercices 1997 et 1998 -

2001-275-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Ecole nationale supérieure de physique de

Marseille - Exercices 1997 et 1998 -

2001-276-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-

Provence - Exercices 1997 et 1998 -

2001-277-0

REMARQUES SUR LA CONTRIBUTION DE L'ETAT AUX CHARGES D'INFRASTRUCTURES

FERROVIAIRES (1997-2000) - (chap. 45-43 du budget des transports terrestres).


1227

2001-278-0

DEUXIEME RAPPORT COMPLEMENTAIRE SUR LA DIRECTION DES JOURNAUX

OFFICIELS. NOTE EXECUTION BUDGET.

2001-279-0

Rapport sur le contrôle du nouveau système de gestion de la direction des constructions navales

(DCN) - Exercices 1999 à 2000


2001-281-0

Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC PACA - Régie autonome du Centre

d'oxygénation de Briançon (Hautes-Alpes) - Ex. 1987 à 1997 -

2001-282-0

Synthèse des rapports des comités régionaux d'examen des comptes des organismes de sécurité

sociale (COREC) relatifs à la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles des

salariés agricoles par les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).

2001-283-0

Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes de l'Ecole française de Rome - Exercices 1990 à

1997 -

2001-284-0

Le pilotage de l'offre de formation scolaire dans l'académie de Lille

2001-284-1

Note sur le pilotage de l'offre de formation dans l'Académie de Caen (1er et 2nd degré)

2001-284-2

Le pilotage de l'offre de formation scolaire dans l'académie de Rennes

2001-284-3

Le pilotage de l'offre de formation scolaire dans l'académie de Toulouse

2001-284-4

Le pilotage de l'offre de formation scolaire dans l'Académie de Paris

20160541/661

2001-285-0 à 2001-294-0

2001-285-0

Rapport de synthèse du thème de vérification des CODEC/COREC relatif aux marchés des

organismes de sécurité sociale.[Comité départemental d'examen des comptes des organismes de

sécurité sociale/ Comité régional d'examen des comptes des organismes de sécurité sociale]

2001-286-0


1228

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de Corse du Sud - gestions 1996

et 1997 - cahier n° 2A -

2001-287-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'université de Bordeaux I - Exercices 1997 et

1998

2001-288-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'école nationale supérieure d'électronique et

de radio électricité de Bordeaux - 1997 et 1998

2001-289-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de

physique de Bordeaux (ENSCPB) - Ex. 1997 et 1998 -

2001-290-0

Les rémunérations principales et les régimes indemnitaires au ministère de l'agriculture et de la

pêche.


2001-291-0

Note de faisabilité sur le coût et le fonctionnement de la démocratie sociale

2001-293-0

Délibéré sur les suites à donner au rapport de constatations provisoires relatif à l'audit de la

mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) - 1996 à 1999

2001-294-0

Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) et filiale (Sté des autoroutes Rhône Alpes -

AREA). Exercices 1994 à 1999.


20160541/662

2001-295-0 à 2001-305-0

2001-295-0

Rapport sur les comptes du PORT AUTONOME DE BORDEAUX (exercices 1992 à 1999).


2001-295-1

Rapport sur l'activité et la gestion du PORT AUTONOME DE BORDEAUX (exercices 1992 à

1999).


2001-296-0

note sur l'exécution du budget 2000 - les résultats de l'exécution et leur interprÉtation


1229

2001-297-0

Rapport sur la comparaison de l'efficacité du recouvrement des unions régionales pour le

recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales (URSSAF) et de la

direction générale des impôts (DGI)

2001-299-0

Engagements hors-bilan de l'Etat - exercice 2000

2001-300-0

Rapport sur les comptes de l'Université Paris I - Exercices 1994 à 1998 -

2001-301-0

Organisation et fonctionnement de la DATAR.


2001-302-0

Rapport sur les comptes du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris -


"DOSSIER INCLUS 85-550 / 1993-660-0 "

2001-303-0

Rapport sur les caisses de retraite des professions libérales

2001-304-0

Les fonds de réserve des retraites

2001-305-0

Les procédures de contrôle interne au sein de l'administration de l'équipement et les missions

d'inspection générale territoriale.


20160541/663

2001-307-0 à 2001-325-0

2001-307-0

Rapport afin de préparer les contrôles des comptes et de la gestion des agences de l'eau.

2001-308-0

LE CONTROLE DE LA NAVIGATION AERIENNE.


2001-310-0

Rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de l'Isère - ex. 88 à 93 (suites) et 94 à

98 (observations nouvelles)

2001-311-0

Projet d'insertion - Le rôle de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).


1230

2001-312-0

La Caisse Nationale de Prévoyance - années 1990-1999

2001-313-0

Examen des suites des délibérations de la 7ème chambre - 1ère SECTION (TRANSPORTS) - 1er

semestre 2001 (jusqu'au 12.07.2001).

2001-314-0

Suites des délibérations de la 7ème chambre - 2ème SECTION - EQUIPEMENT DU

TERRITOIRE - 1er semestre 2001 (jusqu'au 12.07.2001).

2001-315-0

Suites des délibérations de la 7ème chambre - 3ème SECTION - AGRICULTURE -

ENVIRONNEMENT - 1er semestre 2001 (jusqu'au 12.07.2001).

2001-317-0

Financement et dette de l'Etat - Note sur l'exécution du budget de 2000

2001-318-0

Rapport à fin d'examen de la compétence de la Cour sur les organismes privés fournissant des

prestations de formation profes. sur financements publics

2001-319-0

Rapport complémentaire sur les comptes et la gestion de l'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE

DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI (1992/1998)

2001-320-0

Rapport à f/arrêt sur une gestion de fait de Mme Jacqueline Buet, ancien chef du secrétariat de

l'Académie des Beaux-Arts - 1984 à 1986 - 5ème et dernier arrêt -

2001-322-0

CA AFFAIRES ETRANGERES - RAPPORT SUR LE COUT ET LE FONCTIONNEMENT DU

RESEAU DIPLOMATIQUE FRANCAIS EN TURQUIE.

2001-323-0

Note sur les comptes de bilan - Compte général de l'administration des finances (CGAF) 2000

(Immobilisations - dotations et participations - redevables)

2001-324-0

RAPPORT SUR LA GESTION DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'INSERTION DE LA

GUYANE. PREMIER CAHIER.

2001-324-1

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENCE D'INSERTION DE LA GUYANE.

EXERCICES 1995 DU 6/10/1995 A 1997. DEUXIEME CAHIER.


1231

2001-325-0

Rapport sur les comptes de la sécurité sociale en 2000

20160541/664

2001-326-0 à 2001-335-1

2001-326-0

Les dépenses de la branche famille en 2000

2001-327-0

Enquête sur la situation des personnels du ministère de la jeunesse et des sports placés auprès

des fédérations sportives

2001-328-0

Les dépenses de la branche vieillesse en 2000

2001-329-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Groupement d'intérêt public (groupement d'intérêt

public (GIP)) "Imagerie médicale" - Exercices 1993 à 1996 -

2001-330-0

Rapport sur les relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale - Exercice 2000

" "

2001-330-1

LES FLUX DE TRESORERIE ET L'ETAT DES CREANCES ENTRE L'ETAT ET LES REGIMES

SOCIAUX

2001-331-0

Rapport à fin de délibéré sur les dépenses du ministère de l'emploi et de la solidarité au titre de la

formation des professions sociales

2001-332-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'institut régional de management public (IRMAP) -



2001-333-0

Les systèmes de gestion du personnel de l'Equipement.


2001-334-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Gard - cahier n° 30 - gestions

1995 à 1998 -

2001-335-0

Rapport sur l'activité, les comptes et la gestion de la SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL

ROUTIER DU FREJUS - exercices 1993 à 1999.


1232


2001-335-1

NOTE PREPARATOIRE AU DELIBERE FINAL sur les comptes et la gestion de la société

française du tunnel routier du Fréjus - ex. 1993 à 1999.

"DOSSIER INCLUS 2002-69-0+0B"

20160541/665

2001-336-0 à 2001-350-0

2001-336-0

Rapport sur l'Association du centre chirurgical Marie Lannelongue (Caisse régionale d'assurance

maladie d'Ile-de-France)


2001-337-0

Rapport préparatoire au délibéré final concernant LE PLAN LOIRE - ex. 1994 à 1999.

2001-339-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du conservatoire national supérieur d'art

dramatique (CNSAD) - Exercices 1995 à 1999 -

2001-340-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes et la gestion du Fonds d'intervention et

d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (FIOM) -

Exercices 1986 à 1990 inclus

2001-341-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Haute-Loire - ex. 1988 à 1993

(suites) et 1994 à 1998 (obs. nouvelles)

2001-342-0

Les dépenses d'assurance maladie en 2000

2001-343-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts du Loir et Cher - 1988 à 1993


2001-344-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du groupement d'intérêt public Centre de recherche en

nutrition humaine de Lyon - Exercices 1996 à 1999 -

2001-345

RAPPORT A FIN DE SUITES JURIDICTIONNELLES DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA

GESTION DE LA MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE. 1er CAHIER. EX/ 1996 A 2000.

2001-346-0


1233

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION

DE LA PENSEE FRANCAISE. (ADPF)

2001-347-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts du Doubs - ex. 1991 à 1993 (suites) et


2001-348-0

Receveurs des impôts du Cher - Exercices 1996 à 1998

2001-349-0

Rapport sur les comptes et la gestion du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

(CROUS) de Nancy-Metz - Exercices 1994 à 1998 -

2001-349-1


(CROUS) de Nancy-Metz - Exercices 1994 à 1998 -

2001-350-0


(CROUS) de Versailles - Exercices 1995 à 1998 -


20160541/666

2001-351-0 à 2001-365-0

2001-351-0

NOTE DE CADRAGE sur le contrôle des comptes et de la gestion des ETABLISSEMENTS

PUBLICS D'AMENAGEMENT DES VILLES NOUVELLES.

2001-352-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre d'études et de recherche sur les qualifications

(CEREQ) - exercices 1993 à 1999

2001-353-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes de l'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE

LYON - exercices 1991 à 1998.

2001-354-0

APPELS, JUGTS CRC LANGUEDOC-ROUSSILLON. ASSOCIATION " COMITE

DEPARTEMENTAL CULTURE GARD. " AMENDE ET REJET REQUETE REVISION JUGTS

RELATIFS GESTION DE FAIT.


2001-356-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL JUGEMENT CRC PICARDIE. COMMUNE DE

CHAUNY.


1234

2001-357-0

RAPPORT A FIN D'ARRET APPEL JUGEMENT DE LA CRC DE RHONE-ALPES. REGIE

MUNICIPALE DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE VILLARD-BONNOT (ISERE)

2001-358-0

rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de Seine-Maritime - gestions

1995 à 1997 - cahier n° 76 -

2001-359-0

Rapport sur les déclarations préalables aux campagnes d'appel à la générosité publique (loi du 7

août 1991) - année 2000


2001-361-0

Rapport à fin d'arrêt de déclaration définitive de gestion de fait des deniers de l'l'Institut de

recherche pour le développement (IRD ex ORSTOM) - 1995-1997- (deuxième arrêt)

2001-362-0

1ère SECTION - SUIVI DES SUITES

2001-363-0

LES DEPENSES ENGAGEES DANS LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX EN

BRETAGNE.


2001-365-0

Confidentiel - Rapport à fin de décision sur le contrôle du compte d'emploi de la subvention

versée à l'Union nationale H.L.M. - exercices 1997 à 2000


20160541/667

2001-366-0 à 2001-380-0

2001-366-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'Institut français pour la recherche et la technologie

polaires (IFRTP) - Exercices 1992 à 1999 -

2001-367-0

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE RHONE-ALPES - DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

(1994 A 1997).

2001-368-0

Rapport de suite - Réponses au relevé de conclusions provisoires sur la gestion de l'URSSAF de

Paris



1235

2001-369-0

Les personnels de direction des établissements secondaires

2001-370-0

Rapport sur les comptes du groupement d'intérêt public Réseau national de télécommunications

pour la technologie, l'enseignement et la recherche (GIP RENATER) - Exercices 1993 à 1999

" "

2001-371-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de l'Indre - 1991 à 1993 (suites) et


2001-373-0

Rapport à fin de décision sur les comptes et la gestion du fonds pour l'insertion des personnes

handicapées (AGEFIPH) - exercice 2000


2001-375-0

Rapport complémentaire sur les aspects juridiques de la couverture actuelle des AT/MP et de leur

indemnisation


2001-377-0

Enseignement supérieur : Habilitations et offre de formation

2001-378-0

Rapport complémentaire au rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Office national inter. des

plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)

2001-378-2

Rapport complémentaire au rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Office national inter. des

plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)

2001-379-0

RAPPORT A FIN D'ARRET APPEL JUGEMENT CRC AUVERGNE. SYND INTERCOM. POUR

LA GESTION DUCOLLEGE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEURDE SAINT-ELOI-LES-MINES.


2001-380-0

LES STATUTS DES PERSONNELS DE FRANCE TELECOM - RAPPORT D'ENQUETE -



20160541/668

2001-381-0 à 2001-398-0

2001-381-0


1236

Rapport à fin de décision sur les structures d'insertion par l'activité économique - exercices 1998 -

2000

2001-382-0

Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes de l'académie de France à Rome - Exercices 1990

à 1997 -

2001-383-0

Rapport à fin de décision sur le contrôle de la mise en œuvre des recommandations des corps de

contrôles de la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) - Exercices

1994 à 1999


2001-385-0

Rapport de synthèse sur les chambres d'agriculture.

2001-386-0

Rapport à fin de troisième et dernier arrêt sur les comptes de l'Ecole normale supérieure (ENS)

de Cachan - Exercices 1988 à 1996 -


2001-387-0

rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de la Guadeloupe - 1995 à 1997 -

2001-388-0

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE SAINT-ETIENNE (Rapport à fin d'arrêt)

1995/1998

2001-389-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes et la gestion du Centre national de la recherche

scientifique (CNRS) - Exercices 1996 à 1998 -

2001-390-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'école d'architecture de Paris-Tolbiac - Exercices 1991 à

1998 et comptes de liquidation au 1er févr. 1999)

2001-391-0

Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de RESEAU FERRE DE FRANCE - ex. 1997 à

2000.

"DOSSIER INCLUS 2001-391-0B / 2001-391-0C"

2001-392-0

rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Meurthe-et-

Moselle - gestions 1993 et 1994 -

2001-393-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de la Côte d'Or - 1991 à 1993 (suites)

et 1994 à 1998 (obs. nouvelles)


1237

2001-394-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUG DE LA CRC DE PACA. REGIE AUTONOME

DES SPECTACLES DE LA COMMUNE DE BIANCON. EXERCICES 1991 A 1997. Mme VALLA.

2001-395-0

CA INTERIEUR. RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA GESTION IMMOBILIERE DES

PREFECTURES ET SOUS-PREFECTURES. EXERCICES 1995 A 1999. CHAP. 37-10 ET 57-40;

2001-396-0


ROUSSILLON. COMMUNE DE MARGUERITTES (GARD) EXERCICES 1991 A 1996. DEBET

2001-397-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA. COMMUNE

DE MAUSSANE LES ALPILLES. DEBET M. FERAY.

2001-398-0

Les aides européennes à l'agriculture (synthèse sur les rapports 2001-292-0B - 2000-422-0B et

2000-567-0B).

"DOSSIER INCLUS 2001-292-0B / 2000-422-0B 2000-567-0-0B"

20160541/669

2001-400-0 à 2001-403-3

2001-400-0

rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de la Savoie - gestions 1995 à

1997 - cahier n° 73 -

2001-401-0

Rapport sur les suites données aux observations de la Cour - La comptabilisation des aides

accordées par l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

2001-402-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des trésoriers-payeurs généraux (TPG) de métropole - Agent

comptable des créances contentieuses du Trésor (ACCCT) : suites des gestions 1990 à 1992 -

Trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor (TPGCST) suites de 1993 et gestions en

jugement 1994 à 1998

2001-403-0

Rapport à fin de décision relatif à l'enquête sur la politique de la ville - Monographie consacrée à

Marseille

2001-403-1

Rapport à fin de décision sur les sites de Vaulx-en-Velin et Vénissieux - 1994 - 2000

2001-403-2


1238

Rapport à fin de décision sur le site de Roubaix-Tourcoing - 1994 - 2000

2001-403-3

Rapport le "jaune" budgétaire retraçant l'effort financier consacré à la politique de la ville et au

développement social urbain - ex.1994 à 2001


20160541/670

2001-403-4 à 2001-403-6

2001-403-4

Monographie sur le Mantois - exercices 1994 à 2000

2001-403-5

Rapport à fin de décision sur le site de Clichy - Montfermeil - 1994 - 2000

2001-403-6

Rapport à fin de décision sur la délégation interministérielle à la ville (DIV) - exercices 1994 à

2001 - 1er et 2ème cahiers


20160541/671

2001-403-7 à 2001-416-0

2001-403-7

Enquête sur la politique de la ville - Monographie consacrée au site de Grigny (Essonne)

2001-403-9

Enquête sur la politique de la ville - Rapport à fin de délibéré sur les suites à donner au relevé de

constatations provisoires (RCP) concernant le site du Mantois et (partiellement) au relevé de

constatations provisoires concernant la délégation interministérielle à la ville

2001-403-10

Rapport à fin de délibéré sur la mise en œuvre de la politique de la ville à Marseille

2001-403-11

Enquête sur la politique de la ville - Rapport à fin de délibéré sur le site de Roubaix-Tourcoing -

1994 - 2000

2001-403-12

Enquête sur la politique de la ville - Rapport à fin de délibéré sur le site de Clichy-Montfermeil -

1994 - 2000

2001-404-0

ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE (EXERCICES 1994 A 2000)



1239

2001-405-0


COMMUNE DE CARNAC.

2001-406-0

RAPPORT AFIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUG CRC PACA. ASSOCIATION SYNDICALE

AUTORISEE DU CANAL D'IRRIGATION DE LA VALLEE DES BAUX.

2001-407-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LA GESTION ET LE FONCTIONNEMENT DE

L'ASSOCIATION FRANCAISE D'ACTION ARTISTIQUE (AFAA). EXERCICES 1994 A 1999.

2001-408-0

Enquête sur la politique de la ville - rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du

groupement d'intérêt public (GIP) du grand projet urbain métropole - ex. 1997 à 1999

2001-409-0

Rapport fin de suites juridictionnelles sur les comptes de l'agence nationale pour l'amélioration

des conditions de travail (ANACT) - ex. 1991 à 1998

"DOSSIER INCLUS 2001-409-1 / 2001-410-0"

2001-411-0

Région Picardie, association de gestion des œuvres sociales du personnel de la région Picardie

(AGOS) - Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de

Picardie - (Gestion de fait, amende).

2001-412-0

Rapport sur la gestion des crédits du Fonds social européen (FSE) par la direction des entreprises

commerciales artisanales et de services (DECAS) - Exercices 1994 à 1999.

2001-413-0

Gestion de la direction des constructions navales (DCN) Brest - Exercices 1995 à 2000

2001-414-0

AMBASSADE DE FRANCE AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE. LE CONSULAT GENERAL A

WASHINGTON.

2001-415-0


L'AMBASSADE DE FRANCE AUX ETATS-UNIS. EXERCICES 1994 A 1999.


2001-416-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA MAISON FRANCAISE

DE WASHINGTON. EXERCICES 1996 A 1999.

20160541/672


1240

2001-417-0 à 2001-425-0

2001-417-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de la CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES - ex. 1995 à

1999

2001-417-1

LA CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES EXERCICES 1995 A 1999

"DOSSIERS INCLUS 2001-417-1B 2001-316-0/1/1B "

2001-418-0


CHARENTES. COMMUNE DE POITIERS. EXERCICES 1989 A 1996.

2001-419-0


DE CARCES (VAR). EXERCICES 1993 A 1997.

2001-420-0


LOIRE. COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE. (VENDEE) EXERCICES 1993 A 1997.

2001-421-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'université Henri Poincaré Nancy I -


"DOSSIER INCLUS 97-535-0-0B-1-2-3 99-163-0"

2001-422-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du groupement d'intérêt public (GIP)

HYDROSYSTEMES - Exercices 1993 à 1999 -

2001-423-0

Rapport sur les suites du contrôle de l'université de Tours - Exercices 1994 à 1998 -

2001-424-0

Rapport sur les suites du contrôle de l'université de Poitiers - Exercices 1997 et 1998 -

2001-425-0

Rapport sur le système d'information de la branche recouvrement - réponses au rapport de

constatations provisoires

20160541/673

2001-426-0 à 2001-437-2

2001-426-0

Contrôle sur le terrain de l'assiette et du recouvrement des cotisations maladie - Etat Employeur


1241

2001-427-0

Note relative à la compétence de la Cour des Comptes sur la Fédération hospitalière de France

2001-428-0


ROUSSILLON DU 24/08/2000. REGION LANGUEDOC ROUSSILLON.

2001-429-0

Rapport à fin de 3ème arrêt sur les comptes de l'AGENCE de l'ENVIRONNEMENT et de la

MAITRISE de l'ENERGIE (ADEME) - ex. 1992 à 1995.

2001-430-0

Note de faisabilité sur polit. du Mtère Educ. Nationale en faveur du dévelop. des technologies de

l'informat. et de la communicat. ds l'enseignement (TICE)

2001-431-0

RAPPORT RELATIF A L'EVALUATION DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

REGIONAL (FEDER)

2001-432-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'établissement national Koenigswarter (Essonne) -



2001-433-0

Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la Chambre Régionale des comptes d'Ile de

France (Maisons des enfants de Meaux)

2001-434-0

Rapport sur les comptes du Palais de la découverte - Exercices 1995 à 1999 -


2001-435-0

Rapport à fin d'examen des suites sur les comptes de l'université Lille I (USTL - université des

sciences et technologies) - Exercices 1993 à 1998 -

2001-436-0


COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'ILE DE CROZON. EXERCICES 1995 ET 1996.

2001-437-0

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - 1993-2000


2001-437-2

RAPPORT A FIN DE DELIBERE - INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

(INPI)


1242


20160541/674

2001-438-0 à 2001-462-0

2001-438-0

L'informatique et les systèmes d'information de la branche accidents du travail/maladies

professionnelles - Rapport à fin de relevé de conclusions définitives

2001-439-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE SUIVI DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE.

SECTEUR JUSTICE - (1er JUILLET 2000 AU 30 JUIN 2001.)

2001-441-0

APPEL CRC NORD PAS DE CALAIS - CENTRE DE LOISIRS DE BETHUNE.


2001-442-0

Rapport à fin de décision sur la mise en œuvre du référentiel du contrôle interne dans le régime

d'assurance chômage - 1999 - 2001

2001-443-0

Les procédures d'évaluation dans le système éducatif britannique

2001-444-0

Ecole d'architecture de Marseille-Lumigny - Exercices 1985 à 1995 - (note de suivi)

2001-445-0

Ecole d'architecture de Paris-La Villette - Exercices 1987 à 1997 (rapport de suites)

2001-447-0

rapport sur la politique de la Ville conduite par La Poste - 1998 à 2000 -

2001-448-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Rhône - gestions 1995 à 1997

- cahier n° 69

2001-449-0

rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général des Landes - gestions 1995 à

1998 - cahier n° 40 -

2001-450-0

rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de Mayotte - gestions 1995 à

1998 - cahier n° 143 -

2001-451-0

rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de la Moselle - gestions 1995 à

1997 - cahier n° 57 -


1243

2001-452-0

rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de la Loire - gestions 1995 à

1998 - cahier n° 42 -

2001-453-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts d'Eure et Loir - ex. 88 à 93 (suites)

et 94 à 98 (observations nouvelles)

2001-454-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de l'Eure - ex. 1988 à 1993 (suites) et


2001-455-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Haute-Garonne - ex. 1988 à 1993


2001-456-0

rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de la Drôme - ex. 1991 à 1993 (suites)


2001-457-0

Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de l'Office national des forêts - exercices 1993 à 1998.

2001-459-0

rapport sur le programme de renouvellement urbain (PRU) de la Caisse des dépôts et

consignations (CDC) (contribution à l'enquête sur la politique de la ville pilotée par la 5ème

chambre)


2001-460-0

EXPERIMENTATION DE LA REGIONALISATION DES SERVICES REGIONAUX DE

VOYAGEURS DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER (SNCF) (1997-2000).

"DOSSIER INCLUS 2001-460-0B-0C"

2001-461-0

Rapport sur les comptes de l'institut universitaire de santé publique du Nord-Est (groupement

d'intérêt public (GIP)) - Exercices 1996 à 2000 -

2001-462-0

APPEL JUGEMENT RENDU PAR LA CRC PACA - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A

VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE SERRE-CHEVALIER (HAUTES-ALPES) - 1992 A 1996.

20160541/675

2001-463-0 à 2001-478-0

2001-463-0


1244

Rapport à fin d'arrêt sur un appel en jugement rendu par la chambre territoriale des comptes

(CTC) de Nouvelle-Calédonie - Commune de La Foa - Exercices 1989 à 1993

2001-464-0

APPEL CRC BRETAGNE - COMMUNE DE QUIBERON (MORBIHAN) - EXERCICES 1995 A

1998.

2001-465-0

APPEL JUGEMENT RENDU PAR CRC PAYS DE LA LOIRE - COMMUNE D'ANGERS (MAINE-

ET-LOIRE) - EXERCICES 1992 A 1995.

2001-466-0

RAPPORT A FIN D'ARRET AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER.


2001-467-0

Rapport sur une proposition à l'adresse du Secrétariat général du gouvernement destinée à saisir

pour avis le Conseil d'Etat sur la conformité au droit des dispositions de l'arrêté interministériel

du 29 décembre 1998 portant approbation du règlement du régime complémentaire des conjoints

des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales. (Régime ORGANIC)


2001-467-2

Caisse national de l'organisation autonome des professions industrielles et commerciales

(ORGANIC)

2001-468-0

Rapport à fin de décharge sur les comptes de l'Institut de France - Exercices 1985 à 1990 -

2001-468-1

Rapport à fin de décharge sur les comptes de l'Académie des Beaux-Arts - Exercices 1985 à 1990 -

"DOSSIER INCLUS 1991-094 / 1982-621 91-124 / 92-216"

2001-469-0

Rapport à fin d'évocation des comptes de l'université Paris IX Dauphine - Exercices 1995 à 1998 -

2001-470-0

Rapport sur les personnels de la direction des constructions navales (DCN) - Exercices 1991 à

2000


2001-471-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut national de la jeunesse et de

l'éducation populaire - Exercices 1992 à 1999 -


2001-472-0


1245

RAPPORT SUR LES COMPTES 2000 ET LES ACTIVITES DES GROUPES D'ENTREPRISES

PUBLIQUES

2001-473-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT CRC RHONE-ALPES. SYNDICAT

MIXTE DU PARC REGIONAL DU VERCORS.

2001-474-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE RHONE-ALPES.

COMMUNE DE LA CHAPELLE EN VERCORS.

2001-475-0


COMMUNE DE VIVIERS

2001-476-0

Enquête sur le recouvrement des cotisations par l'association des régimes de retraite

complémentaire (ARRCO) et par l'association générale des institutions de retraite des cadres

(AGIRC). Réponses au rapport de constatations provisoires

2001-477-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Aube - gestions 1995 à 1997 -

cahier n° 10 -

2001-478-0

NOTE DE FAISABILITE sur un contrôle de la lutte contre les pollutions marines.

20160541/676

2001-479-0 à 2001-489-2

2001-479-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Office de Protection contre les

Rayonnements Ionisants - Exercices 1994 à 1999

"DOSSIERS INCLUS 93-240-0/1/2 94-303-0-1/99-103-1-0 99-123-0/99-316-0 97-221-0"

2001-480-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CTC DE NOUVELLE-

CALEDONIE. PROVINCE SUD. EXERCICES 1989 A 1994.

2001-481-0


COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. (SURSIS A EXECUTION)

2001-482-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU PAYEUR GENERAL DE FRANCE EN

ALLEMAGNE. EXERCICES 1995 A 1999, DERNIER COMPTE.


1246

2001-483-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Haute-Loire - gestions 1995

à 1998 - cahier n° 43 -

2001-485-0

Rapport de suites sur les comptes et la gestion de la Comédie française - Exercices 1991 à 1997 -

2001-486-0

Rapport de suites sur les comptes et la gestion de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs -


2001-487-0

LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS - LNE - Exercices 1991 à 1999

2001-487-0B

LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS - LNE - Exercices 1991 à 1999

2001-488-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts (ENSBA) -


2001-489-0

Rapport à fin de décision sur la gestion du Fonds national pour le développement des adductions

d'eau (FNDAE) et du chapitre 61-40 du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Premier cahier : le Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE).


2001-489-0B


d'eau (FNDAE) et du chapitre 61-40 du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Premier cahier : le Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE).


2001-489-1


d'eau (FNDAE) et du chapitre 61-40 du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP).

Deuxième cahier : les aides aux investissements en bâtiment en zone de montagne (chapitre 61-

40). Exercices 1995 à 2000


2001-489-2


d'eau (FNDAE) et du chapitre 61-40 du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) :

Troisième cahier : le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (chapitre 61-40 et

FNDAE). Exercices 1994 à 2000

20160541/677


1247

2001-489-2B à 2001-523-3

2001-489-2B


d'eau (FNDAE) et du chapitre 61-40 du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) :

Troisième cahier : le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (chapitre 61-40 et

FNDAE). Exercices 1994 à 2000

2001-490-0

Rapport sur les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles : - Reflètent-

elles encore la réalité du phénomène ? - Quelle est la qualité de l'outil pour la prévention et plus

généralement pour la veille sanitaire ?

2001-491-0

Rapport sur les suites données au rapport de constatations provisoires sur les avantages

conjugaux et familiaux de retraite

2001-494-0

RAPPORT SUR L'EXAMEN DES REPONSES DONNEES AUX INTERVENTIONS DE LA COUR

DANS LE SECTEUR OUTRE-MER. 2001

2001-495-0

Rapport à fin d'arrêt sur le Centre national de formation des techniciens des services vétérinaires

de LYON-CORBAS (CNFTSV)- Ex. 91 à 97-dernier cpte.

"DOSSIERS INCLUS 2001-495-1/1992-195-0 "

2001-495-2

CENTRE DE FORMATION DES TECHNICIENS DES SERVICES VETERINAIRES DE LYON-

CORBAS

2001-499-0

Rapport à fin d'arrêt après cassation du Conseil d'Etat - Centre hospitalier général de Niort -

2001-503-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC PACA - COMMUNE

D'AUBAGNE (BOUCHES DU RHONE)

2001-504-0


SYND DE LA VOIE PRIVEE "PASSAGE SAINT-AVOYE A PARIS 3ème ARRONDISSEMENT.

2001-508-0

Note concernant le secteur "ROUTES et AUTOROUTES".

"DOSSIER INCLUS 2001-446-0 / 2001-458-0 2001-496-0 / 2001-500-0 2001-501-0 / 2001-

505-0 2001-506-0 / 2001-507-0 2001-510-0 2001-514-0 "

2001-509-0


1248


COUR DANS LE SECTEUR DU PREMIER MINISTRE.

2001-511-0

RAPPORT A FIN DE QUATRIEME ARRET SUR DES OPERATIONS CONSTITUTIVES D'UNE

GESTION DE FAIT A L'ECOLE NATIONALE DE LA POLICE DE PARIS. (ENPP)

2001-512-0

Société d'Encouragement à l'Elevage du Cheval Français (SECF) - Ex. 1995 à 2000.


2001-513-0

Rapport sur les comptes de l'Institut universitaire de santé publique d'Ile-de-France- Exercices

1998 et 1999 -

2001-515-0

4eme section - SUIVI DES SUITES

2001-516

Les dépenses d'action sociale de La Poste (2ème cahier : les associations) - exercices 1998 à 2000

2001-517-0

Rapport à fin d'arrêt sur renvoi du conseil d'Etat commune de Gourbeyre gestion de fait de

l'association "comité de gestion des œuvres sociales"

2001-518-0

Le fonds national des haras et des activités hippiques.

"DOSSIERS INCLUS 2001-497-0-B-C 2001-518-0-B-C"

2001-520-0


ADMINISTRATIVES DANS LE SECTEUR DES AFFAIRES ETRANGERES-1/9/2000-31/8/2001.

2001-521-0

Rapport à fin d'arrêt sur renvoi du Conseil d'Etat - Ecole nationale d'administration - exercices

1989 à 1994

2001-522-0

Rapport à fin de décision. définitive. de gestion de fait sur la GESTION de FAIT relative à la

SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (3ème arrêt).

2001-523-3

Rapport à fin de fixation provisoire de la ligne de compte sur la gestion de fait relative à la Société

de mathématiques appliquées et de sciences humaines (SMASH) - (Arrêts antérieurs : n° 17749 du

22 octobre 1997 et n° 22370 du 18 février 1999)

20160541/678


1249

2001-524-0 à 2001-539-0

2001-524-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts des Côtes d'Armor - ex. 91 à 93


2001-526-0

Délibéré sur les suites à donner au rapport de constatations provisoires relatif à l'action sociale à

l'administration centrale du ministère de l'emploi/solidarité - ex. 1996 à 2000

2001-527-0

Délibéré après examen des réponses au rapport de constatations provisoires concernant les

comptes et gestion du centre institutionnel de bilans de compétences (CIBC 63)- ex. 1996-1999

2001-528-0

Rapport à fin de décision relatif aux dépenses de fonctionnement des directions régionales et

départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) : chapitres 37-13 et 34-98 :

ministère de l'emploi et de la solidarité

2001-529-0

Rapport à fin d'examen des suites Université de Franche-Comté - Exercices 1994 à 1998 - (2ème

arrêt)

"DOSSIER INCLUS 2000-280-0 2000-280-1"

2001-531-0

Les associations, mode de gestion des politiques sociales


2001-531-1

Rapport complémentaire relatif au rapport n° 2001-531-0 portant sur "Les associations, mode de

gestion des politiques sociales"

2001-532-0

Rapport à fin d'arrêt définitif sur les comptes de l'agence nationale pour l'emploi - exercices 1989

à 1998

2001-533-0

Rapport sur les suites à donner au relevé de constatations provisoires (RCP) sur les comptes et la

gestion de l'Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus

industriels (Armines) - Exercices 1991 à 1997

2001-534-0


SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE CATTENOM (MOSELLE)

2001-535-0

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE RESTRUCTURATION DES ESPACES

COMMERCIAUX ET ARTISANAUX (EPARECA) 1998 A 2000


1250


2001-536-0

GESTION ET MISSIONS DE L'HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES DE PERCY

2001-537-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne -


2001-538-0

rapport sur le suivi des résultats des contrôles du secteur comptabilité publique

2001-539-0

Syndicat intercommunal d'étude et de réalisation du pôle urbain du Moyen Grévisaudan

(SIERPUMG) - Rapport à fin d'arrêt en appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes

de Rhône-Alpes - Exercices 1988 à 1996

20160541/679

2001-540-0 à 2001-557-0

2001-540-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la chancellerie des universités de Paris - Exercices 1996 à

1999 -

"DOSSIER INCLUS 1997-588-0 2001-540-1"

2001-541-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL JUGEMENT CRC RHONE-ALPES - COMMUNE

D'ALBA LA ROMAINE. EXERCICES 1993 A 1997.

2001-542-0

Rapport à fin de décharge et de quitus Université Pierre et Marie Curie (Paris VI) - Exercices 1986

à 1994 (M. Hodin)


2001-543-0

Rapport sur la gestion de fait - ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE

NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES.


2001-544-0


CALAIS. COMMUNE DE SAINT-AUBIN. GESTION DE FAIT M. J. HERIOU ANCIEN MAIRE,

COMPT. DE FAIT.

2001-545-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Somme - gestions 1995 à

1997 -


1251

2001-546-0

Rapport de suites sur la gestion du patrimoine et la réalisation des investissements immobiliers

de l'Etat par le ministère de la culture

2001-548-0

Rapport à fin de 4ème arrêt sur les comptes de l'Ecole nationale agronomique de TOULOUSE -

AUZEVILLE - ex. 1988 à 1995.


2001-549-0

Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de la Chambre départementale d'agriculture des

COTES-D'ARMOR - exercices 1994 à 1998.

2001-550-0

Rapport à fin de décharge et de quitus sur les comptes de l'université de Nice - Exercices 1976 à

1988 -

2001-551-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE SUIVI DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE DANS

LE SECTEUR INTERIEUR. (1er JUILLET 2000 AU 30 JUIN 2001.)

2001-552-0

Note de faisabilité relative à la lutte contre l'alcoolisme

2001-553-0

Note introductive sur les prestations d'assurance invalidité

2001-554-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du CENTRE NATIONAL DE PROMOTION RURALE de

CLERMONT-FERRAND MARMILHAT - Ex. 1986 (1er compte) à 2000.

2001-555-0

Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement du 25 mai 1999 CRC Midi-Pyrénées-LYCEE

ENSEIGNE.TECH.AGRICOLE ET HORTICOLE de TOULOUSE-AUZEVILLE (86-92)

2001-556-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'Etablissement de transfusion sanguine de Bourgogne -



2001-557-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Haute-Corse - ex. 88 à 93 (suites)


20160541/680

2001-560-0 à 2001-565-0


1252

2001-560-0

L'informatisation des systèmes de santé, le groupement d'intérêt économique (GIE) SESAM

Vitale et le groupement d'intérêt public (GIP) "carte et professionnel de santé" (CPS) - Troisième

cahier : Les comptes et la gestion du GIP Carte de professionnel de santé

"DOSSIERS INCLUS 2001-558-0/2001-559-0"

2001-561-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur la gestion de fait de fonds publics par l'association Jeunesse

et Patrimoine International (période 1/1/88-8/3/95)

2001-562-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de Saint-Pierre et Miquelon -

gestions 1995 à 1998 -

2001-563-0

Rapport complémentaire sur les comptes de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la

GUYANE

2001-564-0

Rapport à fin de délibéré sur les pénalités à infliger à M. Nivelle, comptable de l'Institut national

d'études de la sécurité civile (INESC) pour retard dans la production du compte 1999 de

l'établissement

2001-565-0

Rapport sur les comptes et la gestion du PARI MUTUEL HIPPODROME - ex. 1995 à 2000.


20160541/681

2001-566-0 à 2001-591-0

2001-566-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'Etablissement public de la Cité de la musique -



2001-569-0

40ème rapport de synthèse des travaux des comités régionaux et départementaux d'examen des

comptes des organismes de sécurité sociale (COREC-CODEC) - Exercice 1999 - Rapport sur le

suivi des suites décidées par la 6ème chambre lors de l'examen du 39ème rapport de synthèse

2001-570-0

Rapport d'instruction sur les comptes et la gestion de la Société France 2 Cinéma - Exercices 1993

à 2000 -


2001-572-0


1253

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT de la

VILLE NOUVELLE de l'ISLE D'ABEAU (EPIDA) - ex. 1995 à 1999.


2001-572-1

Rapport sur les comptes et la gestion de l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT de la

VILLE NOUVELLE de l'ISLE D'ABEAU (EPIDA) - ex. 1995 à 2000.


2001-573-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Jura - gestions 1995 à 1997 -

2001-574-0

Guide de contrôle des entreprises de l'audiovisuel public

2001-575-0-1-2

Examen des suites des interventions de la Cour dans le secteur des aides à l'emploi, du "Pôle

européen", de la formation professionnelle de septembre 2000 à septembre 2001 - [Rapports de

suivi des suites, 5ème chambre].

2001-576-0

Examen des suites des interventions de la Cour dans le secteur de l'assurance-chômage de

septembre 2000 à septembre 2001. [Rapport de suivi des suites, 5ème chambre].

2001-580-0-1-2

Examen des suites des interventions de la Cour dans le secteur du logement et de la ville,

"dispositifs de cohésion sociale", des organismes faisant appel à la générosité publique et

associations subventionnées de septembre 2000 à septembre 2001. [Rapports de suivi des suites,

5ème chambre].

2001-581-0

Rapport sur les suites données aux communications de la Cour - Secteur "Administrations

sociales" - 2000 à 2001. [Rapport de suivi des suites, 5ème chambre].

2001-579-0

RAPPORT A FIN DE TROISIEME ARRET SUR LA GESTION DE FAIT. ASSOCIATION POUR

LE DEVELOPPEMENT DE L'INSERTION (ADI) A SAINT DENIS DE LA REUNION.

2001-582-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts des Landes - 1988 à 1993 (suites) et


2001-583-0

rapport de suites à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Côte d'Or -


2001-584-0


1254


CALAIS. COMMUNE DE BETHUNE. DEBET M. CAUCHE, TRESORIER PRINCIPAL.

2001-586-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Marseille -Direction des services

fiscaux de Marseille- 1988 à 1993 (suites) et 1994 à 1998 (observ. nouv.)


2001-587-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de l'Hérault - 1988 à 1993 (suites) et


2001-588-0

Rapport à fin de délibéré sur l'action et la tarification de la branche accidents du travail et

maladies professionnelles du régime général face au risque amiante

"DOSSIERS INCLUS 2001-589-0 2001-619-0 "

2001-590-0

Rapport sur la faisabilité d'un contrôle sur "l'ouverture à la concurrence du secteur industriel

public de l'Energie et des Télécommunications"

2001-591-0

rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de Maine-et-Loire - exercices

1995 à 1997 -

20160541/682

2001-592-0 à 2001-609-0

2001-592-0

Enquête sur l'organisation, la pratique et les résultats du contrôle fiscal - note d'orientation et de

faisabilité -

2001-594-0

Déclaration provisoire de gestion de fait à l'encontre de M. Sénat, agent comptable de l'université

française du pacifique - Ex. du 01/08/1995 au 30/10/1997 -

2001-595-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ECOLE NATIONALE DE LA

MAGISTRATURE. EXERCICES 1995 A 1999

2001-596-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE

(CRPF) du NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE - Ex. 1987 à 1999.

2001-598-0

RAPPORT SUR LA SITUATION D'UN ANCIEN OFFICIER DE L'ARMEE DE L'AIR


1255

2001-600-0

Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de l'Office national interprofessionnel des viandes, de

l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)- ex.94 à 98.

2001-601-0

La Direction de l'EAU du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement - ex.

1995 à 1999.


2001-602-0


COMMUNE DE NOISY LE GRAND. GESTION DE FAIT DE L'ASSOCIATION DU

2001-603-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Meurthe-et-Moselle - 88 à 93

(suites) et 94 à 98 - observations nouvelles -

2001-604-0

rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général du Pas-de-Calais - 1995 à 1997 -

2001-605-0

Rapport sur les comptes du Centre régional de documentation pédagogique d'Amiens - Exercice

1998 -

2001-606-0

Rapport à/f arrêt sur appel CRC Ile de France sur les comptes du lycée professionnel industriel

"Château d'Epluches" à Saint-Ouen l'Aumone -Val d'Oise

2001-607-0

Rapport sur les suites définitives du rapport 2000-274-0 sur les comptes du Centre régional de

documentation pédagogique (CRDP) de Bordeaux - Exercices 1992 à 1998

2001-608-0

Rapport sur les comptes du Centre régional de documentation pédagogique de Dijon - Exercice

1998 -

2001-609-0

Rapport sur les outils et les méthodes d'évaluation dans le système scolaire


20160541/683

2001-610-0 à 2001-624-0

2001-610-0

Rapport sur les comptes du Centre régional de documentation pédagogique de Grenoble -

Exercice 1998 -



1256

2001-611-0

Rapport sur les suites définitives du rapport n° 2000-285-0 sur les comptes du Centre régional

de documentation pédagogique (CRDP) de Lille - Exercices 1992 à 1998

2001-611-1

Agence départementale d'insertion (ADI) de la Guadeloupe

2001-612-0

Rapport sur les comptes du Centre régional de documentation pédagogique de Lyon - Exercice

1998 -

2001-614-0

Rapport de suites sur l'Ecole nationale d'Equitation - Exercices 1990 à 1995 -

"DOSSIER INCLUS 1997-605-0 / 1999-095-0"

2001-615-0

Rapport sur les comptes du Centre régional de documentation pédagogique de Rennes - Exercice

1998


2001-616-0


documentation pédagogique de Reims - Ex. 1992 à 1998 -

2001-617-0

Rapport sur les comptes du Centre régional de documentation pédagogique de Toulouse -

Exercice 1998 -


2001-618-0

RAPPORT SUR LE FONDS POUR LA REFORME DE L'ETAT. COMMISSARIAT ET

DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA REFORME DE L'ETAT. CHAPITRES 37-08 ET 57-

04;

" "

2001-620-0

rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de la Meuse - 1995 à 1997 -

cahier n° 55 -

2001-621-0

Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de

Rhône-Alpes sur les comptes de l'Office public d'habitations à loyers modérés (OPHLM) de Lyon

2001-623-0

Rapport sur les comptes du Pôle universitaire européen de Bordeaux - Exercices 1997 à 2000 -


1257

2001-624-0

Rapport à fin de décision sur les comptes et la gestion du centre international de l'enfance et de la

famille (CIDEF) - exercices 1997 à 2000

20160541/684

2001-625-0 à 2001-635-0

2001-625-0

Rapport sur les comptes du Centre régional de documentation pédagogique d'Aix Marseille -

Exercice 1998 -

2001-626-0


documentation pédagogique de Montpellier - Ex. 92 à 98

2001-627-0

Rapport sur les comptes du Centre régional de documentation pédagogique d'Orléans Tours -

Exercice 1998


2001-628-0

Rapport sur les comptes du centre régional de documentation pédagogique de Poitiers - Exercice

1998 -

2001-629-0

MISE A JOUR DU GUIDE DE CONTROLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET

D'INDUSTRIE (CCI)

2001-631-0

ASSOCIATION POUR LA READAPTATION DES PERSONNES AGEES HANDICAPEES

(ARPAH)


2001-632-0

LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE PAYANTE PAR LA POSTE ET SUR LES

COMPTES ET LA GESTION DE LA SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE (STP)

"DOSSIER INCLUS 2000-632-0-0B / 2001-647-0 / 2001-567-0 / 96-518-0-0B "

2001-634-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du groupement d'intérêt public (GIP) "Agence française du

sang" (groupement d'intérêt public (GIP) - AFS) - Exercices 1992 à 1993 - 1er cahier

"DOSSIER INCLUS 2001-634-1 / 2001-634-2"

2001-635-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Institut national de transfusion sanguine (INTS) -



1258

20160541/685

2001-636-0 à 2001-651-0

2001-636-1

OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS DES LEGUMES ET DE

L'HORTICULTURE (ONIFLHOR)

"DOSSIER INCLUS 2001-636-0B / 2001-636-1B 2001-636-1/2001-636-0/2002-162-0-

0B/2002-162-1/2003-097-0 "

2001-637-0

Rapport sur le pilotage de l'enseignement agricole par le ministère de l'agriculture et de la pêche -

L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE.

" "

2001-638-0

RAPPORT A FIN DE SUITES DEFINITIVES SUR LA GESTION DES SERVICES

DIPLOMATIQUES ET COMMERCIAUX DE LA FRANCE A BEYROUTH.

2001-640-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de la Meuse - 1988 à 1993 (suites) et


2001-641-0

Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement CRC des Pays-de-la-Loire - Office public

d'habitation à loyer modéré (OPHLM) de la communauté urbaine du Mans - exercices 1994 à 1997

2001-642-0

rapport sur le suivi des suites - section Caisse des dépôts et consignations - année 2000 -

2001-642-0B

LES SUBVENTIONS DE LA DATAR AUX ASSOCIATIONS SUPPORTS DES COMMISSARIATS A

L'INDUSTRIALISATION ET AUTRES ASSOCIATIONS

2001-643-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de Seine et Marne - gestions

1995 à 1998 -

2001-644-0

Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes de La Casa de Velasquez - Exercices 1990 à 1997 -

2001-648-0

Le contrôle des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage - note de faisabilité

2001-649-0


2001-650-0


1259

SERVICE DE LIQUIDATION DE L'AGENCE POUR L'INFORMATIQUE (1988 au 30.09)

"DOSSIER INCLUS 1991-025/1991-026 1989-704/1989-663"

2001-651-0

Ecole d'architecture et de paysage de Bordeaux - Exercices 1992 à 1999 -


20160541/686

2001-652-0 à 2001-660-0

2001-652-0

Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS (ONILAIT) - ex. 1988 à 1996.

2001-653-0

Rapport sur la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

(CRPN) - exercices 1996 à 1999

2001-654-0

Rapport sur la taxe d'apprentissage - fasc.I - Le fonds national de péréquation de la taxe

d'apprentissage - La taxe en Ile-de-France - ex.1997 à 2000

2001-655-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts d'Indre et Loire - 1991 à 1993


2001-656-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Institut de l'enfance et de la famille (IDEF)



2001-657-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la Réunion des Musées nationaux - Exercices 1992 à

2000 -

2001-658-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts du Jura - 1991 à 1993 (suites) et 1994


2001-659-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de la Loire - gestions 1991 à 1993


2001-660-0

rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de la Haute-Vienne - exercices

1995 à 1997 -


1260

20160541/687

2001-661-0 à 2001-662-0

2001-661-0

Rapport sur la Mutualité de la fonction publique (MFP)


2001-662-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)


20160541/688

2001-663-0 à 2001-678-0

2001-663-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION

DU MARCHE DU SUCRE (FIRS) - ex. 1994 à 1999.

"DOSSIERS INCLUS 2001-663-1/1B/1C "

2001-664-0

Rapport sur les comptes d'emploi : Fonds de développement des filières oléagineuses et

protéagineuses (FEDOP) ; Fonds d'action stratégique des oléagineux (FASO) gérés par la société

financière de la filière des oléagineux et protéagineux (SOFIPROTEOL) - Exercices 1995 à 1999


2001-665-0

Note sur les réponses au relevé de constatations provisoires relatif au Centre de sécurité sociale

des travailleurs migrants - Exercices 1991 à 1998

2001-666-0

APPEL JUGEMENT CRC ILE-DE-FRANCE - COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND - GESTION

DE FAIT DE L'ASSOCIATION NOISY-COMMUNICATION -2ème APPEL.

2001-667-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (ex.

1986 à 1999).

2001-670-0

Rapport à fin de déclaration provisoire de gestion de fait des deniers de l'université Claude

Bernard Lyon I par M. Louys Jean-Daniel et par l'Association de la faculté Alexis Carrel pour

l'information médicale (AFACIM).

2001-671-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Ecole nationale des Chartes - Exercices

1987 à 1999 -



1261

2001-672-0

Rapport à fin d'arrêt définitif sur les comptes de l'Institut national des jeunes aveugles - Exercices

1989 à 1997

2001-673-0


formation des maîtres (IUFM) de l'Académie de Montpellier - Exercices 1991 (1er compte) à 1993

-

2001-674-0

RAPPORT D'INSTRUCTION SUR LES COMPTES 1993 A 1998 CENTRE NATIONAL DE LA

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT) ET SUR LA GESTION 1993 A 2000

2001-676-0

LES PERSONNELS CONTRACTUELS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE


2001-678-0

La chaîne de production du courrier de La Poste

20160541/689

2001-680-0 à 2001-690-0

2001-680-0

Rapport sur l'organisation et le fonctionnement des directions régionales de l'industrie, de la

recherche et de l'environnement (DRIRE) - Exercices 1995 à 2000

" "

2001-680-0B

Organisation et fonctionnement des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de

l'environnement (DRIRE).

"DOSSIER INCLUS 2001-680-0B1 / 2001-680-0B2 2001-680-0B3 / 2001-680-0D1 2001-680-

0BB2"

2001-681-0

la gestion des receveurs des impôts du département de la Gironde - Exercices 1988 à 1993 (suites)


" "

2001-682-0

Contrôle de la gestion des établissements pénitentiaires

2001-683-0

Goupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) de la Meuse -


2001-686-0


1262

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des trésoriers-payeurs généraux (TPG) des Pyrénées-

Atlantiques. Gestions 1995 à 1998 - Cahier n° 64.

2001-687-0

Guide de contrôle d'une chambre de métiers

2001-688-0

CHAMBRE DE METIERS DES HAUTS DE SEINE (Comptes 1995-2000 et gestion)

2001-689-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la Fédération française de basket-ball - Exercices 1995 à

2000

" "

2001-690-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la Fondation Carnegie - Exercices 1988 à 1999


20160541/690

2001-691-0 à 2001-705-0

2001-691-0

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES

D'ARMEMENT (ENSIETA) - Exercices 1994 à 2000

"DOSSIER INCLUS 2001-692-0/2001-692-0B 2001-692-0D/2001-691-0B-0D"

2001-693-0

Rapport sur les comptes et la gestion du Muséum national d'histoire naturelle - Exercices 1995 à

1999

"DOSSIER INCLUS 1996-244-0-0B / 2001-693-1 2002-722-1 / 1997-520-0 "

2001-694-0

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES

(ENSICA) - Exercices 1994 à 1999

"DOSSIER INCLUS 2001-694-0B/0D"

2001-695-0

rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de la Marne - gestions 1995 à

1997 -

2001-696-0

rapport sur les comptes et la gestion de la Caisse autonome de refinancement - exercices 1995 à

2000 -

2001-697-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

(ENSCI) - Exercices 1990 à 2000 -


1263

2001-698-0

Les contrats emploi consolidé (CEC) : 2ème cahier : La gestion administrative - 1996 - 2000


2001-700-0

Rapport à fin de décision sur l'administration centrale de la recherche

2001-702-0

Note de cadrage sur le contrôle des prestations du régime d'assurance chômage

2001-703-0

Rapport à fin d'arrêt définitif sur l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) -


2001-704-0

La politique de déconcentration de l'administration du tourisme. Rôle des délégations régionales

au tourisme.

"DOSSIER INCLUS 2001-704-0B / 2001-704-0C"

2001-705-0

rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Aisne - 1995 à 1998 -

20160541/691-20160541/734

2002

20160541/691

2002-001-0 à 2002-007-0

2002-001-0

Rapport à fin d'arrêt de quitus de la gestion de fait des services de l'Etat à la Réunion - Caisse de

compensation des céréales

2002-001-1

Rapport à fin d'arrêt de quitus de la gestion de fait des services de l'Etat à la Réunion - Caisse de

compensation des produits pétroliers

2002-002-0

Département de la Loire - Exercices 1993 à 1996 - Rapport à fin d'arrêt sur un appel en jugement

rendu par la chambre régionale des comptes (CRC) de Rhône-Alpes

2002-003-0

Rapport sur la gestion et les comptes de l'Etablissement de transfusion sanguine (ETS) du Sud-

Est francilien - Exercices 1995 à 2000

2002-003-1

Rapport à fin de délibéré sur l'établissement de transfusion sanguine du Sud-Est francilien (ETS-

SEF).


1264

2002-004-0

Communauté urbaine de Brest (Finistère) - Exercices 1994 à 1997 - Rapport à fin d'arrêt sur appel

d'un jugement rendu le 14 novembre 2000 par la chambre régionale des comptes (CRC) de

Bretagne

2002-005-0

Commune des Herbiers - Exercices 1994 à 1997 - Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de

la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays-de-la-Loire

2002-007-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'établissement public d'aménagement (EPA) de la ville

nouvelle de Cergy-Pontoise - Exercices 1996 à 2000

20160541/692

2002-007-1 à 2002-015-1

2002-007-1

Rapport sur les comptes et la gestion de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle

(EPAVN) de Cergy-Pontoise - Exercices 1996 à 2000


2002-008-0

Université de Paris I Panthéon-Sorbonne - Rapport de suites juridictionnelles - Exercices 1994 à

1998

2002-009-0

Commune de Villefranche-sur-Saône - Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la

chambre régionale des comptes (CRC) de Rhône-Alpes

2002-010-0

Rapport à fin de décision définitive sur le Fonds pauvreté et le Fonds action sociale Edf-Gaz-de-

France - Audience publique du 23 janvier 2002 - Exercices 1985 à 2001


2002-011-0

Rapport à fin de décisions sur les comptes et la gestion de l'Association pour la réalisation de

l'année de la France au Japon (ARAFJ ) - Exercices 1996 à 2000


2002-012-0

Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes de l'Office national interprofessionnel des vins

(ONIVINS) - Exercices 1989 à 1997

2002-013-0

Enquête sur la politique de la ville - rapport à fin de délibéré sur les sites de Vaulx-en-Velin et de

Vénissieux


1265

2002-013-1

Enquête sur la politique de la ville - Rapport à fin de délibéré sur la Délégation interministérielle

à la ville (DIV) - Exercices 1994 à 2001

2002-013-2

Enquête sur la politique de la ville - Rapport consacré à Grigny (Essonne).

2002-13-4

Enquête sur la politique de la ville - Note complémentaire sur la Délégation interministérielle à la

ville (DIV).

2002-013-5

Enquête sur la politique de la ville - Note de bilan

2002-13-6

Enquête sur la politique de la ville - Rapport à fin de délibéré sur le contrôle interne des coûts de

fonctionnement de la Délégation interministérielle à la ville (DIV).

2002-014-0

Commune de Cahors (Lot) - Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la chambre

régionale des comptes (CRC) de Midi-Pyrénées

2002-015-0

Rapport d'étape sur la vie avec un handicap - services déconcentrés - fas. I portant sur les

départements de l'Aisne et de la Somme - 1997 à 2000

2002-015-1

Rapport à fin de décision sur les orientations nationales de la politique du handicap : l'accueil et

la scolarisation des enfants handicapés

" "

20160541/693

2002-015-2 à 2002-025-0

2002-15-2

Rapport à fin de décision relatif à la recherche dans le champ du handicap : organisation, effort

financier, évaluation

" "

2002-15-3

La vie handicap (serv. déconcentrées) fas.II sur départements Paris, Seine-et-Marne,Ille-et-

Vilaine,Finistère,Pyrénées-Atlan.,Côte-d'Or,Var-1997-2000

"DOSSIER INCLUS 2002-15-4 2002-508-0/ 2002-508-2"

2002-015-5

Examen des réponses au rapport de constatations provisoires portant sur la vie avec un handicap

- services déconcentrées - fas. I - départements de l'Aisne et de la Somme - ex. 97 à 0


1266

2002-016-0

Rapport à fin d'insertion au rapport public sur la sécurité sociale - Le cadre juridique de la

planification hospitalière

2002-016-1

Rapport à fin délibéré sur le cadre juridique de la planification hospitalière

2002-017-0

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE LANGUEDOC-ROUSSILLON. TRESORERIE DE

Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales) SURSIS A EXECUTION DEBET M. GARNIER.

2002-018-0

Rapport de synthèse sur le pilotage de l'offre de formation scolaire dans les académies de Caen,

Lille, Paris, Rennes et Toulouse


2002-019-0

Rapport de suites sur la gestion des enseignants du primaire (clôture des travaux)

2002-020-0

Note sur la classement et l'archivage des pièces justificatives des caisses nationales du régime

général de sécurité sociale

2002-021-0

Note d'ensemble : Le contexte économique - les prévisions initiales et révisées [pour le budget]

2001.

2002-021-1

Note d'ensemble - Les résultats de l'éxécution 2001. [Budget 2001, résultats de l'éxécution]

2002-022-0

Rapport à f/arrêt sur appel du jugement rendu le 28/02/01 par la CRC Rhône-Alpes sur les cptes

de l'université J. Moulin-Lyon III - Ex. 1994 à 1998

2002-024-0

EXECUTION DES COMPTES ET DU BUDGET DE L'ETAT EN 2001 - Ministère de la DEFENSE

- Note dite de pré-synthèse ministérielle

2002-025-0

Insertion sur le bilan de l'offre de soins hospitaliers


20160541/694

2002-026-0 à 2002-039-0

2002-026-0


1267

Rapport sur les comptes de l'université Claude Bernard - Lyon I - Exercices 1996 à 1998 -

2002-027-0

Le pilotage de l'enseignement agricole par le ministère de l'agriculture et de la pêche -

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

" DOSSIER INCLUS 2002-027-0B+2001-637-0B"

2002-028-0

Rapport à fin de condamnation définitive à l'amende (quatrième arrêt) sur les opérations

constitutives de gestion de fait de l'association "Groupe de recherches en pharmacologie

appliquée" (GREPA)

2002-029-0

Rapport à fin de décharge du comptable de la Chancellerie de l'Académie de Corse - Exercices

1980 à 1988 -

2002-030-0

Rapport à fin de relevé de constatations définitives sur les prestations familiales sous condition

de ressources

2002-031-0

Rapport à fin de relevé de constatations définitives sur les dépenses fiscales et la protection

sociale

2002-032-0

RAPPORT A FIN D'ARRET DEFINITIF ET PROVISOIRE SUR LA GESTION DE FAIT DES

DENIERS DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE (AFME)


2002-033-0

Société interprofessionnelle du bétail et des viandes (SIBEV)

2002-034-0

Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes de l'Institut universitaire de formation des

maîtres de Versailles - Exercices 1991 à 1996 -

2002-035-0

Rapport sur les suites du contrôle des comptes et de la gestion du Centre régional des œuvres

universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles - Exercices 1995 à 1998 -


2002-036-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes du Centre régional des œuvres universitaires de

Paris (CROUS) - Exercices 1991 à 1998 -

2002-037-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes de l'université de Poitiers - Exercices 1997 et

1998 -


1268


2002-038-0

Rapport à fin d'arrêt de suite sur les comptes de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

(EHESS) - Exercices 1993 à 1998 - (2ème arrêt)

2002-039

Association française de normalisation (AFNOR)


20160541/695

2002-040-0 à 2002-051-0

2002-040-0

Rapport à fin d'arrêt sur un jugement rendu par la Chambre régionale des comptes de Picardie -

centre hospitalier spécialisé (CHS) Philippe Pinel (Amiens) - Exercices 1991 et 1992

2002-041-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Ardèche - gestions 1995 à

1998 - cahier n° 7 -


2002-042-0

Comptes et gestion de la COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE (CNR) - Exercices 1995 à 2000


2002-043-0

Rapport relatif au ticket modérateur et au forfait journalier hospitaliers


2002-044-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Fonds de solidarité - exercices 1990 à 1999


2002-045-0

Rapport à fin de décision sur les tutelles et curatelles d'Etat : note de cadrage

2002-045-1

Exercice du contrôle par les DDASS Paris et Hauts-de-Seine sur associations auxquelles sont

déléguées les fonctions de tutelle et curatelle d'Etat

2002-046-0

Projet d'insertion relatif aux "circuits financiers entre les établissements de santé et l'assurance

maladie : caisses pivot et caisses centralisatrices des paiements"

2002-046-1

Rapport à fin de constatations définitives relatives aux circuits financiers entre les établissements

de santé et l'assurance maladie


1269

2002-047-0

Projet d'insertion relatif à la tarification à la pathologie


2002-048-0

RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION DE LA DIRECTION DE LA

DOCUMENTATION FRANCAISE (SERVICES GENERAUX PREMIER MINISTRE)-CA

PREM.MINISTRE(1995 à 2000)

2002-049-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'AGENT COMPTABLE AUPRES DE LA

DOCUMENTATION FRANCAISE - EXERCICES 1993 A 2000.

2002-051-0

Rapport à fin de décision sur le Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer

(FEDOM) - Troisième cahier - Chapitre 44-03, articles 10, 20, 30 et 50 - Secrétariat d'Etat à

l'Outre-mer (SEOM)

"DOSSIER INCLUS 2001-622-0 ET 2001-669-0"

20160541/696

2002-052-0 à 2002-060-0

2002-052-0

Guide de contrôle du point particulier COREC 2002 - La formation professionnelle dans les

organismes de sécurité sociale - Régime général. Exercice 2001.

2002-053-0

Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de

Languedoc-Roussillon, commune des Angles (Gard).

2002-054-0

Rapport complémentaire - TPG de l'Essonne (gestions 1995 à 1998)


2002-055-0

EXECUTION DES COMPTES ET DU BUDGET DE L'ETAT EN 2001 (Industrie, Commerce et

Artisanat) - Note dite de pré-synthèse ministérielle

2002-056-0

Rapport sur la mise en place de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)

2002-058-0

Rapport sur le bilan de la réorganisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation

des soins



1270

2002-059-0

Rapport sur les outils financiers concourant à l'évolution de l'offre de soins hospitaliers

2002-059-1

Rapport à fin de délibéré sur les outils financiers concourant à l'évolution de l'offre de soins

hospitaliers

2002-060-0

Rapport à fin de délibéré sur les outils financiers concourant à l'évolution de l'offre de soins

hospitaliers


20160541/697

2002-060-1 à 2002-067-0

2002-060-1

Rapport à fin de décision sur la politique audiovisuelle extérieure de la France - 1990 à 2000

(suites)

2002-061-1


DECENTRALISATION EN 2001. (VERSION NON CONTREDITE)

2002-062-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes et la gestion du Centre national des arts

plastiques - Exercices 1993 à 1998 -

"DOSSIERS INCLUS 2001-045-0 1996-344-0/1995-138-0/0B "

2002-063-0

Le service du dépositaire de la Caisse des dépôts et consignations


2002-064-0

Rapport à fin de décision sur la société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de

Clichy-sous-Bois-Montfermeil - exercices 1996 à 2000


2002-064-2

Rapport à fin de délibéré sur la société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de

Clichy-sous-Bois-Montfermeil - exercices 1996 à 2000


2002-065-0

APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE RHONE ALPES -

COMMUNE DE PONT DE CLAIX (ISERE).

2002-066-0


1271

vérification sur place des pièces justificatives des dépenses payables sans ordonnancement


2002-067-0

Rapport à fin d'insertion sur les contrôles effectués sur les hôpitaux par les Préfets et les Agences

régionales sur l'hospitalisation

20160541/698

2002-068-0 à 2002-078-2

2002-068

Rapport à fin de délibéré sur la gestion de l'ASSEDIC de Champagne-Ardenne - exercices 1995 à

1999

2002-070-0

Rapport à fin d'arrêt sur le compte de commerce n° 904-21 "opérations industrielles et

commerciales des directions départementales de l'équipement (DDE) - Gestions 1995 à 2000.

Contrôle des parcs de l'équipement - Gestions 1995 à 2000

"DOSSIER INCLUS 2002-070-1-1B "

2002-071-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Université Montpellier II - Sciences et

technique du Languedoc - Exercices 1996 à 1998.

2002-072


D'EMISSION D'OUTRE-MER. (IEOM) EXERCICES 1995 A 2000.

2002-073-0

Rapport à fin de 4ème et 5ème arrêts sur l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES

ENTREPRISES EUROPEENNES PAR LA COMMUNICATION (ADEEC) gestion de fait

2002-074-0


D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. (IEDOM) EXERCICES 1995 A 2000.

2002-075-0

Note sur les différentes questions d'actualité concernant les comités régionaux d'examen des

comptes des organismes de sécurité sociale (COREC).

" DOSSIER INCLUS 2002-395-0 "

2002-076-0

Rapport sur le budget et la gestion de la direction régionale "Paris-Ile de France-Centre" de la

Société nationale France 3

"DOSSIER INCLUS 2002-076-1 / 2002-076-2 2002-076-3"

2002-077-0


1272

Insertion sur l'accréditation des établissements de santé

2002-078-0

Rapport à fin d'insertion au rapport sur la sécurité sociale : les mutuelles

2002-078-2

Rapport sur les réponses au relevé de constatations provisoires sur le Fonds de la recherche et de

la technologie - Exercices 1996 à 2000 -

20160541/699

2002-079-0 à 2002-091-0

2002-079-0

Rapport sur la gestion du Fonds de la recherche et de la technologie - Exercices 1996 à 2001

2002-079-1

Rapport sur les réponses au relevé de constatations provisoires sur le Fonds de la recherche et de

la technologie - Exercices 1996 à 2000 -

2002-080

Rapport à fin d'examen du guide de contrôle COREC (comités régionaux d'examen des comptes

des organismes de sécurité sociale) sur la gestion des contrats crèche et des contrats enfance

2002-081-0

Note de PRE-SYNTHESE - SECTEUR MARITIME - ex. 2001.

"DOSSIER INCLUS 2002-82-0 / 2002-83-0 / 2002-84-0 / 2002-87-0 / 2002-90-0 / 2002-92-0

/ 2002-93-0 / 2002-94-0 "

2002-085-0

Les relations de trésorerie entre la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et l'Agence centrale

des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

2002-086-0

Rapport sur les comptes et la gestion des AEROPORTS de PARIS (ADP) exercices 1996 à 2000.

"DOSSIER INCLUS 2002-086-0B / 2002-086-1 "

2002-089-0

Exécution budgétaire 2001 : fascicule II - Urbanisme et logement du budget du ministère

équipement, transports et logement ; note de pré-synthèse

"DOSSIER INCLUS /2002-89-1 2002-89-1B / 2002-89-2"

2002-091-0

Rapport sur les comptes et la gestion du Centre d'échanges de ressources en ingénierie sociale

(CERIS) - exercices 1996 à 2000


20160541/700


1273

2002-095-0 à 2002-106-0

2002-095-0

rapport sur la gestion des personnels des services financiers à l'étranger et de la direction des

relations économiques extérieures.

2002-096-1

RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET 2001 DU SECRETARIAT DE L'OUTRE-MER.

2002-097-0

NOTE METHODOLOGIQUE SUR LE CONTROLE DES COMPTES ET LA GESTION DES

CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE JURIDIQUE ET DE L'ACCES AU DROIT.

2002-098-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU groupement d'intérêt

public (GIP) " CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU NORD " EXERCICES

1994 A 2000.

2002-099-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET GESTION DU groupement d'intérêt public

(GIP) " CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIDE JURIDIQUE DU LOIR ET CHER "


2002-100-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU groupement d'intérêt

public (GIP) " CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIDE JURIDIQUE DE L'ALLIER. "


2002-101-0

Note d'exécution sur le budget de l'emploi 2001


2002-102-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Seine-Saint-Denis - exercices

1986 à 1994 (suites)

2002-103-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de la Haute-Marne - 1988 à 1993

(suites) et 1994 à 1998 (obs. nouvelles) -

2002-104-0

Rapport à fin d'insertion sur l'articulation entre les lois de financement de la sécurité sociale et les

programmes pluri-annuel de finances publiques

2002-106-0

RAPPORT DE SYNTHESE RELATIF A L'ENQUETE SUR LES ECOLES SUPERIEURES DE

COMMERCE ET LES ECOLES D'INGENIEURS DEPENDANT DES CCI


1274


20160541/701

2002-108-0 à 2002-139-0

2002-108-0

Rapport sur les comptes et la gestion de FRANCE GALOP - ex. 1995 à 2000.

"DOSSIER INCLUS 2002-108-0B 2002-108-0C/2002-108-1 2002-108-1B/2002-108-1C "

2002-109-0

Note de pré-synthèse ministérielle - fascicule O4 : anciens combattants - exercice 2001

"DOSSIER INCLUS 2002-109-0B+1 "

2002-110-0

Note sur l'exécution du budget 2001 - Opérations industrielles et commerciales des directions

départementales et régionales de l'équipement - compte de commerce 904-21.

2002-111-0

Rapport sur l'exécution du budget 2001 - Services du Premier ministre - Direction du

développement et des médias - Cpte d'affectation spéciale 902-15


2002-113-0

Projet de rapport particulier en vue du délibéré sur les comptes de la Banque du développement

des petites et moyennes entreprises (BDPME), du Crédit d'équipement des petites et moyennes

entreprises (CEPME) et de la Société française de garantie des financements des petites et

moyennes entreprises (SOFARIS) - Exercices 1994 à 1999

2002-115-0

Rapport de suites sur les comptes et la gestion du Théâtre national de l'Odéon - Exercices 1988 à

1996 -

2002-116-0

Rapport à fin de décharge sur les comptes de la Caisse nationale des monuments historiques et

des sites - Exercices 1979 à 1997 - 4ème arrêt -

2002-117-0

Pré-synthèse sur le budget "ville - exercice 2001


2002-117-2

Synthèse ministérielle - Emploi et solidarité - III - Ville

2002-118-0

Les personnels de direction des établissements du second degré (rapport de suites)

2002-119-0


1275

Note d'exécution budgétaire 2002 - Présynthèse : Budget Annexe des Prestations Sociales

Agricoles

2002-120-0

Rapport sur l'exécution du budget santé - solidarité pour 2001 - premier cahier


2002-121-0

Exécution du budget santé - Solidarité pour 2001

"DOSSIER INCLUS 2002-121-1 2002-121-2"

2002-122-0

Rapport à fin d'insertion sur les systèmes d'information sur l'hospitalisation - Rapport sur

l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. [Exécution de la loi de

financement de la sécurité sociale (LFSS) 2001]

2002-123-0


2001.

"DOSSIERS INCLUS 2002-124-0 130-0/131-0/133-0/160-0"

2002-125-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES -

EXERCICE 2001.

2002-127-0

Les contrats emploi consolidé (CEC) - 3ème cahier : les résultats du dispositif - 1996 - 2000

2002-127-1

Rapport à fin de délibéré sur les suites à donner aux rapports n° 2001-698-0, 2001-698-1 et

2002-127-0 sur les contrats emploi consolidé - 1996 à 2000

2002-128-0

Condamnation à l'amende de MM. Gil et Le Bars pour retard production des réponses aux inj.

arrêt du 29/01/1998 relatif à l'Ecole nationale de voile

2002-129-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Territoire de Belfort -

gestions 1995 à 1997 - cahier n° 90 -

2002-132-0

Rapport à fin de condamnation provisoire à l'amende sur la GESTION DE FAIT relative à la

SMASH -arrêts antérieurs 17749 du 22.10.97 - 22370 du 18.2.99


2002-134-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Sarthe - gestions 1995 à

1998 - cahier n° 72 -


1276

2002-135-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Val d'Oise - gestions 1995 à

1998 - cahier n° 95 -

2002-136-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts du Lot-et-Garonne - 1991 à 1993

(suites) et 1994 à 1998 (observations nouvelles).

2002-137-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion du trésorier-payeur général du Loiret - gestions 1995 à 1998 -

cahier n° 45 -

2002-138-0

Rapport sur la politique immobilière dans les caisses de sécurité sociale (point particulier :

comités régionaux d'examen des comptes (COREC).

2002-139-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Mayenne - 1991 à 1993 (suites) et


20160541/702

2002-140-0 à 2002-165-0

2002-140-0

FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ELECTRIFICATION (FACE)

2002-141-0

RAPPORT SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION

PUBLIQUE (IIAP) EXERCICES 1992 A 1999.


2002-142-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Moselle - 1988 à 1990 et 1991 à

1993 (suites) 1994 à 1998 (observations nouvelles)

2002-143-0

rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts d'Ille et Vilaine - 1988 à 1993 (suites)


2002-144-0

Note sur l'exécution du budget 2001 du ministère de l'éducation nationale - Section

"enseignement supérieur" -


2002-145-0

Rapport sur l'exécution budgétaire du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport

aérien (FIATA) - Exercice 2001


1277

2002-146-0

Note sur l'exécution du budget 2001 - Ministère de l'Equipement, des transports et du logement -

Section III : TRANSPORTS ET SECURITE ROUTIERE - FASCICULE 1 : TRANSPORTS.

2002-147-0

Rapport à fin d'arrêt prov. de condamnation à l'amende pour retard dans la produc. des C/ 1999

et 2000 du LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES (LCPC)

2002-147-1

Rapport à fin d'arrêts de condamnation définitive à l'amende pour retard dans la production des

comptes 1999 et 2000 et de condamnation provisoire à l'amende pour retard dans la production

du compte 2000 du Laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

2002-148-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 2001 - BUDGET DE LA SECURITE ROUTIERE (2ème

sous-section de la section transports et sécurité routière).

2002-149-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 2001 - BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE.

2002-150-0

Note sur l'exécution du budget de la MER - 2001.

2002-151-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 2001 INDUSTRIE, COMMERCE ET ARTISANAT

(SYNTHESE MINISTERIELLE INCLUSE).

2002-152-0

Note d'exécution budgétaire - ENVIRONNEMENT - 2001.

2002-153-0

Note d'exécution budgétaire 2001 - FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE POUR L'EAU.

2002-154-0

Note sur l'exécution budgétaire 2001 - SERVICES COMMUNS du Ministère de l'Equipement, des

transports et du logement.

2002-155-0

Note d'exécution budgétaire 2001 du Ministère de l'AGRICULTURE et de la PECHE.

2002-155-1

Note d'exécution budgétaire 2001 des COMPTES SPECIAUX DU TRESOR gérés par le Ministère

de l'Agriculture et de la pêche.

2002-156-0

Rapport à fin de troisième arrêt sur les comptes de METEO-FRANCE - ex. 1994 à 1996.


1278

2002-157-0

Note sur l'exécution du budget 2001 - Ministère de l'Equipement, des transports et du logement -

Secrétariat d'Etat au tourisme - Section TOURISME.

2002-158-0

Rapport sur le personnel médical hospitalier

2002-159-0

Note d'exécution budgétaire - charges communes - 2001 -

2002-161-0

Rapport sur l'enseignement professionnel

2002-163-0

RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET 2001 JUSTICE ET COMPTE DE COMMERCE

SPECIAL DE LA REGIE INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES. (RIEP)

2002-164-0

les comptes spéciaux du Trésor gérés par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

- loi de finances pour 2001.

2002-165-0

NOTE SUR L'EXECUTION DU BUDGET 2001 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

20160541/703

2002-166-0 à 2002-167-0

2002-166-0

Rapport sur le médicament à l'hôpital

2002-166-1

Note de présentation du projet de relevé de constatations définitives sur le médicament à l'hôpital

2002-167-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du Centre régional d'éducation populaire et de

sport de Montpellier - Exercices 1991 à 1998 -

20160541/704

2002-168-0 à 2002-199-0

2002-168-0

Rapport à fin d'arrêt sur un appel en jugement rendu par la CRC Midi-Pyrénées sur les comptes

du lycée Las Cases de Lavaur - Exercices 1994 à 1997 -

2002-169-0

Modèle de rapport-type d'examen comptable - Rapport à fin d'arrêt Centre régional d'éducation

populaire et sportive -


1279

2002-170-0

Note sur l'exécution des lois de finances pour 2001 - les engagements hors bilan de l'Etat -

2002-172-0

RAPPORT SUR LA NOTE D'EXECUTION DU BUDGET 2001 DE L'ORDRE NATIONAL DE LA

LIBERATION.

2002-173-0

RAPPORT SUR LA NOTE D'EXECUTION DU BUDGET 2001 de l'ORDRE NATIONAL DE LA

LEGION D'HONNEUR.

2002-174-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en

santé (ANAES) - Exercices 1997 à 2000

2002-175-0

Note sur l'exécution du budget du ministère de la jeunesse et des sports - Exercice 2001 -


2002-177-0

Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes du FIRS (FONDS D'INTERVENTION ET DE

REGULATION DU MARCHE DU SUCRE) - ex. 1987 à 1993.

2002-178-0

Rapport sur l'exécution du budget 2001 du ministère de la Culture et de la communication


2002-180-0

rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2001 - les recettes non fiscales -

2002-180-1

Note d'exécution budgétaire - Fonds de concours - 2001

2002-181-0

COLLECTE ET UTILISATION DU 1% FORMATION

2002-182-0

Note sur l'exécution du budget titres v et vi ministère de la défense - EXERCICE 2001


2002-183-0

Synthèse ministérielle - Ministère de l'AGRICULTURE et de la PECHE - 1999-2001.

2002-183-0B

Synthèse ministérielle - Ministère de l'AGRICULTURE et de la PECHE - 1999-2001.


1280

2002-185-0

Note sur l'exécution du budget de l'éducation nationale "Enseignement Scolaire" - Gestion 2001

2002-186-0

Rapport sur l'exécution du budget "Recherche et technologie" - Exercice 2001

2002-187-0

Rapport à fin d'insertion au rapport public sur la sécurité sociale : les alternatives à

l'hospitalisation et réseaux ville-hôpital

2002-188-0

Synthèse sur le budget annexe des Monnaies et médailles - exercice 2001 -

2002-189-0

Le traitement du médico-social dans l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie

(ONDAM)

2002-190-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC RHONE-ALPES -

COMMUNE D'HUEZ (ISERE) (1983 A 1996) - GESTION DE FAIT

2002-191-0

Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (CNEVA) rapport à fin de décision sur la

gestion- à fin d'arrêt sur les comptes-ex. 1995 à 1999

2002-192-0

Rapport sur les suites données à l'arrêt du 12/12/2001 sur les comptes de l'Université de Rennes I

- Exercices 1987 à 1999 - 2ème arrêt -


2002-193-0

Rapport à fin de 4ème arrêt sur les comptes de l'Ecole française d'Extrême-Orient - Exercices

1990 à 1996 -

2002-194-0

Rapport à fin de quatrième arrêt sur les comptes de l'Ecole française de Rome - Exercices 1990 à

1997 -

2002-195-0

Rapport à fin de quatrième arrêt sur les comptes de l'Ecole française d'Athènes - Exercices 1988 à

1997 -

2002-196-0

LES MISSIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DU GENIE DE

L'ARMEE DE TERRE (Exercices 1995 à 2000)



1281

2002-197-0

Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de

Provence-Alpes-Côte d'Azur - Commune de Montferrat (Var). Comptable, appelante : Mme

Françoise Chatin

2002-198-0

Synthèse ministérielle - Ministère des affaires étrrangères + Propositions de modifications aprés

les observations du ministère et du contrôle financier

2002-199-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR CRC RHONE-ALPES -

COMMUNE DE DIEULEFIT (DROME). EXERCICES 1989

20160541/705

2002-200-0 à 2002-239-0

2002-200-0

L'exécution des recettes fiscales - exercice 2001

2002-201-0

Les prélèvements sur recettes - exercice 2001

2002-202-0

Rapport à fin d'arrêt sur les C/ du Centre d'études du milieu et de pédagogie appliquée

(CEMPAMA) du ministère de l'agriculture de FOUESNANT ex. 86-00


2002-203-0

Rapport à fin de relevé de constatations définitives (RCD) sur les aspects juridiques de la

couverture actuelle des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) et de leur

indemnisation

2002-205-0

Rapport d'instruction des suites du contrôle des comptes et de la gestion du Pôle universitaire

européen de Lille-Nord-Pas-de-Calais - Ex. 1994 à 1998

2002-206-0

CA DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. RAPPORT DE SYNTHESE SUR LE COUT

ET LA GESTION DU RESEAU DIPLOMATIQUE.

2002-207-0

Rapport à fin d'arrêt sur comptes et gestion du groupement d'intérêt public (GIP) "gestion du

fonds d'aide aux jeunes en difficultés de la Marne"-M. Lessard - ex.1994 à 2000

2002-208-0

VENTE DU GUIDE DES CERCLES - RAPPORT A FIN DE CONDAMNATION DEFINITIVE A

L'AMENDE (1990/1998) - 3ème arrêt -


1282

2002-210-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC PAYS DE LA LOIRE -

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DU CANTON DE SAINT

JEAN DE MONTS.

2002-211-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC PAYS DE LA LOIRE -

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT JEAN DE MONTS

2002-212-0

Rapport sur le régime des pensions de l'éducation nationale

2002-213-0

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Note sur l'exécution budgétaire 2001 -

Economie et finances -


2002-214-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Maine-et-Loire - ex. 1988 à 1993

(suites) et 1994 à 1998 (observ. nouvelles) -

2002-215-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts du Haut-Rhin - ex. 1988 à 1993


2002-216-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des trésoriers-payeurs généraux (TPG) - TPG du Morbihan -


2002-217-0

Rapport de synthèse du thème de vérification des COREC (comités régionaux d'examen des

comptes des organismes de sécurité sociale) : la mise en œuvre du contrôle interne au sein des

caisses primaires d'assurance maladie

2002-218-0

RAPPORT COMPLEMENTAIRE A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC

DE PICARDIE. DEPARTEMENT DE L'OISE. (1985 A 1990)


2002-220-0

Rapport de synthèse du thème de vérification des COREC (comités régionaux d'examen des

comptes des organismes de sécurité sociale) consacré à la politique des concours financiers

accordés par les CAF aux associations - Ex 2000

2002-222-0

Rapport à fin d'arrêt et de décision sur les comptes et la gestion du groupement d'intérêt public

(GIP) "Grand projet urbain du Val d'Argent à Argenteuil" - Exercices 1995 à 2000 -


1283


2002-223-0

Rapport à fin d'arrêt et de décision sur les comptes et la gestion du groupement d'intérêt public

(GIP) : Contrat de ville de l'agglomération toulousaine

2002-225-0

Rapport d'exécution de la loi de finances de l'année 2001. - Synthèse de la mise en œuvre du

contrôle de gestion

2002-226-0

Rapport sur la POLITIQUE AUTOROUTIERE.


2002-228-0

Note d'exécution budgétaire - synthèse ministérielle : Budget Annexe des Prestations Sociales

Agricoles

2002-229-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS CHARLES DE GAULLE

A LONDRES. EXERCICES 1993 A 1999.

2002-230-0

Note sur l'exécution du budget de 2001 - financement et trésorerie-dette

2002-231-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes du Centre régional des œuvres universitaires et

scolaires des Antilles Guyane - Ex. 1982 à 1988 -

2002-232-0

COMMUNE ET ETABLISSEMENTS DE LA REUNION DE BOURG MADAME. EX/ 1994 A 1996.

SAE

2002-234-0

Analyse des suites données aux interventions de la Cour sur les comptes et la gestion de l'Ecole

centrale des arts et manufactures - Ex. 1995 à 1998

2002-235-0

rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2001 - l'État des différentes comptabilités -

2002-236-0

rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2001 - les systèmes d'information budgétaires et

comptables -

2002-237-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Dordogne - gestions 1995 à

1998 -


1284

2002-238-0

rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement rendu le 3/2/2000 par la CRC de Rhône-Alpes sur

les c/ de la Caisse de crédit municipale. de Lyon (91 à 96)

2002-239-0

Note sur l'exécution des lois de finances pour 2001 - les résultats de l'exécution et leur

interprétation

20160541/706

2002-240-0 à 2002-250-0

2002-240-0

Rapport sur les services territoriaux déconcentrés du ministère de la culture - Premier cahier : la

direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et les services départementaux de l'architecture

et du patrimoine (SDAP) de Bretagne


2002-241-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts du Bas-Rhin - 1988 à 1993 (suites) et


2002-242-0

Rapport sur la politique en matière de remise de majorations de retard et de pénalités : URSSAF

et caisses vieillesse des artisans et commerçants - Thème de vérification des comités régionaux

d'examen des comptes des organismes de sécurité sociale (COREC) - Campagne 2001 - Exercice

2000.

2002-243-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'agent comptable du budget annexe des monnaies et

médailles - exercices 1991 à 2000 -


2002-244-0

Note sur l'exécution du budget 2001 - Les opérations de fin de gestion

2002-245-0

Rapport à fin d'insertion : synthèse du point particulier sur les politiques régionales et locales de

gestion du risque

2002-246-0

Rapport à fin de décision sur le fonctionnement des services déconcentrés [Direction régionale

des affaires sanitaires et sociales (DRASS ) ; Direction départementale des affaires sanitaires et

sociales (DDASS)] du ministère de l'emploi et de la solidarité en Bretagne. - Exercices 1999 à 2001


2002-246-2


1285

Rapport à fin de suite sur fonctionnement des services déconcentrés du ministère affaires

sociales, travail et solidarité - Bretagne - ex. 94 à 00

2002-247-0

Rapport à fin de délibéré sur les comptes et la gestion de l'AFPA pour les exercices 1995 à 1999 -

La gestion des ressources humaines

"DOSSIER INCLUS 2002-247-1-2 / 2002-331-0"

2002-248-0

Rapport sur l'activité des comités régionaux d'examen des comptes des organismes de sécurité

sociale (COREC) - Exercice 2000

2002-249-0

Note sur les réponses aux rapport de constatations provisoires sur l'efficacité des universités et

les procédures d'attribution des moyens de fonctionnement et le système San Remo


2002-250-0

Rapport sur l'activité et la gestion de l'agence de l'eau ARTOIS-PICARDIE - ex. 1995 à 2000.


20160541/707

2002-251-0 à 2002-265-0

2002-251-0

Rapport complémentaire au rapport 2001-277-0 sur la contribution de l'Etat aux charges

d'infrastructures ferroviaires (1997-2000) - Evolution des crédits et des dépenses du chapitre 45-

43 du budget des transports terrestres

2002-252-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la Fondation Singer Polignac - Exercices 1991 à 1999 -

2002-253-0

Rapport à fin d'insertion "les agences sanitaires"

2002-254-0

Rapport de synthèse sur la gestion du patrimoine immobilier des universités de la région

parisienne

"DOSSIERS INCLUS 2002-254-1 2002-568-0/2002-568-1 2001-639-0"

2002-255-0

Note de présentation des thèmes de vérification et points particuliers proposés en vue de la

campagne COREC (comités régionaux d'examen des comptes des organismes de sécurité sociale)

2003

2002-256-0

Rapport à fin de synthèse sur les constatations faites à l'occasion du contrôle des Groupements

d'intérêt public (GIP) dans le domaine de la recherche


1286

2002-257-0

Note de faisabilité sur le contrôle des politiques de la jeunesse du ministère de la jeunesse et des

sports

2002-258-0

Rapport à fin d'arrêt de suites sur le contrôle des comptes et de la gestion de l'Institut

universitaire de formation des maîtres (IUFM) de Créteil - Exercices 1994 à 1996 - (3ème arrêt)

2002-259-0

Rapport à fin de décision sur contrôle de l'agence nationale pour la participation des employeurs

à l'effort de construction (ANPEEC) - ex.1988 à 2000

2002-260-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes -

Exercices 1997 - 2001 - Premier cahier


2002-261-0

Note sur l'application de la législation de sécurité sociale par les administrations centrales et les

services déconcentrés de l'Etat - Exercice 2001

2002-262-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'AGENCE FRANCAISE D'INGENIERIE TOURISTIQUE

- AFIT (ex. 1996 à 2000).

2002-262-1

Rapport sur l'activité et la gestion de l'AGENCE FRANCAISE D'INGENIERIE TOURISTIQUE

(AFIT) - ex. 1996 à 2000.


2002-263-0

Rapport de suites sur les comptes et la gestion de l'établissement public du Parc et de la Grande

Halle de la Villette - Exercices 1993 à 1999 -

2002-265-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du CENTRE NATIONAL D'ETUDES AGRONOMIQUES

DES REGIONS CHAUDES (CNEARC) - ex. 1995 à 2000.

"DOSSIER INCLUS 2002-265-0B 98-369-0"

20160541/708

2002-266-0 à 2002-286-0

2002-266-0

Rapport à fin d'arrêt sur les pénalités à infliger à M. Leeuws, comptable du Centre national de la

fonction publique territoriale (CNFPT) pour retard dans la production du compte financier 2000

de l'établissement


1287

2002-267-0

Rapport sur le contrôle de la gestion et des comptes de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse

des Professions Libérales (CNAVPL) ex. 1994 à 2000

2002-269-0

Contrôle du système d'information de la formation professionnelle et notamment l'audit du

"jaune budgétaire" - exercices 1998 à 2001

2002-270-0

Note en vue du délibéré final - Analyse des réponses apportées au relevé de constatations

provisoires (RCP) sur le Fonds de développement des filières oléagineuses et protéagineuses

(FEDOP) et sur le Fonds d'action stratégique des oléagineux (FASO) gérés par la société Société

financière de la filière des oléagineux et protéagineux (SOFIPROTEOL) - Exercices 1995 à 1999

2002-274-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Haute-Saone - exercices

1995 à 1997

2002-275-0

rapport sur les marchés déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour les exercices 1998, 1999 et 2000

2002-276-0

Rapport sur le système de formation initiale et continue du ministère de l'économie, des finances

et de l'industrie : les écoles des douanes (END) (Neuilly, Rouen et La Rochelle). - L'Ecole

nationale du cadastre (ENC)


2002-277-0

Rapport sur les cptes et la gestion de la Fondation nationale des sciences politiques et de l'Institut

d'études politiques de Paris - Ex. 1995 à 2001

2002-278-0

Rapport sur les comptes des trésoriers-payeurs généraux (TPG) de métropole - TPG du Tarn-et-

Garonne (cahier 82) - Exercices 1995 à 1998

2002-279-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC PACA -

COMMUNE DE NICE (VAR) -

2002-280-0

Projet d'insertion sur les projets d'établissement

2002-281-0

Rapport à fin d'examen des suites données aux interventions de la Cour sur les comptes du

groupement d'intérêt public Réseau national de télécommunications pour la technologie,

l'enseignement et la recherche (GIP-RENATER) - Exercices 1993 à 1999


1288


2002-282-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Tarn - gestions 1995 à 1998 -

2002-283-0

Rapport à fin de deuxième arrêt sur les comptes du Groupement d'intérêt public "Imagerie

médicale" - Exercices 1993 à 1996 -

2002-284-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Pyrénées orientales -

gestions 1995 à 1998 - cahier n° 66 -

2002-285-0

rapport sur l'organisation et les dépenses du siège et des directions nationales de La Poste :

organisation et coût du siège - 1er cahier -

"DOSSIERS INCLUS 2002-285-1/2002-285-2"

2002-286-0

Rapport sur les comptes et la gestion du centre technique national d'études et de recherches sur

le handicap et les inadaptations (CTNERHI)-1997-2000

20160541/709

2002-287-0 à 2002-303-0

2002-287-0

Note de synthèse sur l'enquête des 1ère et 5ème Chambres sur les mutuelles et second projet

d'insertion au rapport sécurité sociale 2002

2002-288-0

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SETE

"DOSSIER INCLUS 2002-288-0B-0B1-0D "

2002-289-0

Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement rendu le 20 juin 2001 par la CRC Rhône-Alpes -

OPALE - Jacques MATHON, comptable

2002-290-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS DE MADRID.

2002-291-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS DE BARCELONE.

2002-292-0

Rapport sur les dépenses de la branche famille en 2001

2002-293-0


1289

Les relations contractuelles entre l'Etat et La Poste (les contrats de plan 1991-2001)

2002-295-0

Enquête commune Cour/CRC sur le système éducatif dans les établissements publics locaux

d'enseignement (EPLE) - Région Aquitaine

"DOSSIER INCLUS 2002-295-1-2-3-4-5-6 "

2002-298-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'Ecole d'architecture de Nantes - Exercices 1992 à 2000

-

"DOSSIERS INCLUS 1995-168-0/1 1993-631-0"

2002-299-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) -


2002-300-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS DE VALENCE.


2002-301-0

Rapport sur la modernisation de la gestion des universités - compte rendu d'enquête -

2002-303-0

CA AFFAIRES ETRANGERES LES PERSONNELS AFFECTES A L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS

A L'ETRANGER.

20160541/710

2002-304-0 à 2002-317-0

2002-304-0

APPEL D'UN JUGEMENT CRC DE MIDI-PYRENEES. COMMUNE DE CAHORS.

2002-306-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'université de Reims - Exercices 1994 à 2000 -

2002-307-0

Rapport "la rénovation des premiers cycles universitaires"

2002-308-0

Douze propositions relatives à l'évaluation des enseignements supérieurs

2002-309-0

Rapport sur les comptes du BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE - ex. 1997 à 2000.


2002-310-0


1290

Suites des délibérations de la 7ème chambre - 1ère section - TRANSPORTS (jusqu'au 17 mai

2002).

2002-311-0

Suites des délibérations de la 7ème chambre - AGRICULTURE ENVIRONNMENT

2002-312-0

Rapport sur l'assiette des cotisations au régime général

2002-313-0

Suites des délibérations de la 7ème chambre - 2ème section - EQUIPEMENT DU TERRITOIRE

(jusqu'au 17 mai 2002).

2002-314-0

Rapport à fin de condamnation définitive à l'amende suite à déclaration définitive de gestion de

fait sur les comptes de l'Association pour la réadaptation des personnes âgées handicapées

(ARPAH)

2002-315-0

Rapport à fin d'arrêt définitif de levée d'injonction sur les comptes de l'agence nationale pour

l'emploi - exercices 1989 à 1998

2002-316-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Pôle européen de Montpellier et du Languedoc

Roussillon - Exercices 1994 à 2000 -

2002-317-0

Aide à la formation des représentations des organisations syndicales et professionnelle : enquête

"coût et fonctionnement de la démocratie sociale"

20160541/711

2002-317-1 à 2002-333-0

2002-317-1

Présentation des résultats de l'enquête sur la matérialité des stages de formation prud'homale -

enquête coût/fonctionnement de la démocratie sociale

2002-317-2

Rapport à fin de décision sur les dispositifs fiscaux concourant au financement organisations

syndicales/professionnelles de salariés et d'employeurs

2002-317-3

Rapport à fin de décision relatif à l'enquête "coût et fonctionnement de la démocratie sociale" : la

représentativité des organisations syndicales

2002-317-4

Rapport à fin de délibéré sur l'enquête "coût et fonctionnement de la démocratie sociale"


1291

2002-318-0

Brève note à fin de décision sur le centre régional d'Ile-de-France pour l'enfance et l'adolescence

inadaptées

2002-320-0

AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES - EXERCICES 1997 A 2000

"DOSSIER INCLUS 2002-320-0B-0D"

2002-320-1

Rapport complémentaire sur les comptes de l 'Agence Nationale des Fréquences ( Ex 1997 à

2000)

2002-321-0

Rapport sur les assurances complémentaires facultatives et le régime obligatoire dans l'assurance

maladie


2002-322-0

La normalisation du taux de cotisation pour la retraite des agents de la Société nationale des

chemins de fer (SNCF) - Note préliminaire


2002-323-0

Note de faisabilité d'une enquête commune aux chambres de la Cour sur "les associations, mode

de gestion des politiques publiques"


2002-324-0

Rapport à fin d'insertion au rapport sur la sécurité sociale - L'organisation du système SESAM

VITALE - Etat actuel et perspectives

2002-325-0

Projet d'insertion sur la recomposition de l'offre

2002-326-0

Rapport au Parlement 2002 - Projet d'insertion sur les comptes de la sécurité sociale - chapitre

préliminaire

2002-327-0

Projet d'insertion relatif aux ressources de la sécurité sociale en 2001

2002-328-0

Projet d'insertion relatif aux soldes et au financement de la sécurité sociale en 2001

2002-329-0

LA COMMISSION NATIONALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL (1997 A 2001).


1292

"DOSSIER INCLUS 2002-329-0B-0D"

2002-330-0

Rapport d'examen des suites administratives et juridictionnelles sur la Chancellerie des

universités de Paris - Exercices 1996 à 1999 - 2ème arrêt -

2002-332-0

Rapport sur "l'information et l'orientation des élèves dans le second degré"


2002-333-0

Ecole d'architecture de Languedoc-Roussillon - Antenne de la Réunion - Exercices 1991 à 2000 -

20160541/712

2002-335-0 à 2002-352-0

2002-335-0

Projet d'insertion sur les dépenses de la branche vieillesse en 2001

2002-336-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL JUGEMENT CRC RHONE-ALPES. ASSOCIATION

MUTUELLE DES CONSEILLERS DE HAUTE-SAVOIE.

2002-337-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de la Haute-Saône - exercices 1988 à

1993 (suites) et 1994 à 2000 (obs. nouvelles)

2002-338-0

Projet d'insertion sur les relations financières entre l'Etat et la Sécurité Sociale - Introduction

2002-339-0

Enquête sur l'utilisation du potentiel enseignant dans les universités françaises

2002-342-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la Fondation nationale de la transfusion sanguine

(FNTS) - Exercices 1991 à 2000

2002-343-0

Les relations financières entre l'Etat et la Sécurité Sociale - Exercice 2001

2002-346-0

Rapport à fin de déclaration générale de conformité - 2001

2002-347-0

Comité national de coordination de l'action en faveur des person. handicapées et inadaptées -

promotion sociale et professionnelle - ex. 1996 à 2001


1293

2002-348-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Calvados - gestions 1995 à

1998 -


2002-349-0

PROJET D'INSERTION AU RAPPORT PUBLIC SUR L'APPLICATION DE LA LOI DE

FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE - LES HOPITAUX DES ARMEES

2002-349-1

LES MISSIONS ET L'ARCHITECTURE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES


2002-350-0

Projet d'insertion sur les enveloppes budgétaires des établissements de santé

2002-351-0

Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des

organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) - Exercices 1997 à 1999


2002-352-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'université Paris V, René Descartes - Exercices 1995 à

1999 -

" DOSSIER INCLUS 2002-352-1 2003-209-0"

20160541/713

2002-354-0 à 2002-365-0

2002-354-0

Rapport à fin de déclaration définitive de gestion de fait sur l'Ecole nationale supérieure des

techniques industrielles et des mines (ENSTIM) d'Albi Carmaux - Exercices 1993 à 1998

2002-355-0

Rapport à fin de décision relatif aux stages d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE) collectifs

et individuels et les stages d'accès à l'entreprise (SAE) - Exercices 1998 à 2001

2002-356-0

Gestion de fait des deniers de l'Etat au lycée Jean Rostand à Roubaix à fin d'arrêt sur renvoi du

Conseil d'Etat

2002-358-0

Rapport relatif au pilotage des rectorats par l'administration centrale du ministère de l'éducation

nationale

2002-359-0

rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de la Drôme - gestions 1995 à

1998


1294

2002-360-0

Projet d'insertion sur les dépenses d'assurance maladie en 2001

2002-361-0

Rapport à fin de décision sur la gestion et le suivi par le département Fonds sociaux européens

(FSE) et programmes communautaires du ministère de l'emploi et de la solidarité, du projet

POLIFEMO mené par l'Ecole nationale d'industrie laitière et des industries agro-alimentaires

(ENILIA) de Surgères. - Exercices 1998 à 2001

2002-362-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Laboratoire central et des Ponts et Chaussées (LCPC) -

ex. 1998 et 1999.

"DOSSIER INCLUS 2002-362-1-1B-1C / 2003-237-1"

2002-363-1

Rapport sur l'activité et la gestion de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse - Exercices

1994 à 2000.


2002-363-2

Rapport complémentaire AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE (déclaration

éventuelle de gestion de fait).

2002-365-0

Situation actuelle et perspectives des services chargés du contrôle médical dans régime des

travailleurs salariés, régime agricole et professions ind.

20160541/714

2002-366-0 à 2002-393-0

2002-366-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU LYCEE FRANCAIS

CHATEAUBRIAND DE ROME. EXERCICE 1994 A 2000.

2002-367-0

CA AFFAIRES ETRANGERES. RAPPORT A FIN DE SUITES SUR LA GESTION DES

PERSONNELS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. CAHIER N° 1 EMPLOIS ET

EFFECTIFS.


2002-368-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Vosges - gestions 1995 à 1997

- cahier n° 88 -

2002-370-0

Rapport à fin de délibéré sur la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (CRAMIF)


1295

2002-371-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE LONDRES

(ROYAUME-UNI) exercices 1997 a 1999.

2002-373-0

Rapport à fin d'insertion - première partie : chapitre V - L'organisation comptable et les comptes

2002-374-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Orne - gestions 1995 à 1998 -

cahier n° 61


2002-375-0

Rap. fin arrêt d'un jugement rendu le 6.9.01 par CRC Languedoc-Roussillon sur les cptes de

l'Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) du département de l'Hérault - exercices 1987

à 1997

2002-376

Le contrôle des crédits du fonds social européen : note de faisabilité

2002-378-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Lot-et-Garonne - 1995 à 1999

-

2002-379-0

Rapport d'analyse des suites données aux interventions de la Cour sur les comptes et la gestion

du Pôle universitaire européen de Bordeaux - 1997-2000

2002-380-0

projet de rapport particulier en vue de délibéré - la Caisse autonome de refinancement - comptes

et gestion 1995 à 2000 -

2002-381-0

Rapport sur les droits d'inscription dans les universités et les établissements d'enseignement

supérieur - Exercices 1999 - 2000 -2001 -

2002-382-0

Rapport sur la politique de développement des technologies de l'information et de la

communication pour l'enseignement

2002-384-0


LOIRE. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DU CANTON DE

SAINT-JEAN-DE-MONTS.

2002-385-0


1296


LOIRE. COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CANTON DE SAINT JEAN DE MONTS (VENDEE)

2002-386-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU BUDGET ANNEXE DES

JOURNAUX OFFICIELS. SERVICES GENERAUX DU 1er MINISTRE. EX/ 1997 A 2000.

2002-387-0

Rapport à fin de quatrième arrêt de décharge et de quitus sur les comptes du Centre national

d'enseignement à distance - Exercices 1990 à 1997 -

"DOSSIER INCLUS 2001-033-0 / 2000-299-0/ 1999-108-0"

2002-388-0

Les aides de l'Etat à la construction et à la réhabilitation du logement social : les prêts locatifs

aidés (PLA), les prêts locatifs à usage social (PLUS) et la prime à l'amélioration de logement à

usage locatif et à occupation sociale (PALULOS) - La connaissance de la matière et les objectifs -

1er cahier


2002-389-0

Comptabilité administrative du ministère des affaires étrangères - Rapport sur la représentation

permanente de la France auprès de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture (OAA) et le programme alimentaire mondial (PAM) à Rome

2002-390-0

Rapport à fin de délibéré sur l'évaluation des frais de gestion facturés à l'Etat et aux organismes

sociaux

2002-391-0

Rapport à fin de délibéré sur l'efficacité comparée du recouvrement des unions pour le

recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales (URSSAF) et de la

direction générale des impôts (DGI).

2002-392-0

Rapport de suites sur la situation des personnels du ministère de la jeunesse et des sports placés

auprès de fédérations sportives

2002-393-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Vienne - gestions 1995 à

1998 - cahier n° 86 -

20160541/715

2002-394-0 à 2002-413-0

2002-394-0

Rapport à fin de délibéré sur le régime de retraites de la Caisse nationale de retraite des agents

des collectivités locales (CNRACL)


1297

2002-396-0

RAPPORT A FIN DE QUATRIEME ARRET SUR LA GESTION DE FAIT DE L'INSTITUT

FRANCAIS DE BREME. (ALLEMAGNE) EXERCICES 1983 A 1988. M. ESPOUY, COMPT DE

FAIT.

2002-397-0

Rapport sur la protection sociale complémentaire en entreprise

2002-398-0

Rapport à fin de décision sur les déclarations de campagne d'appel à la générosité publique pour

l'année 2001

2002-399-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC D'AUVERGNE.

COMMUNE DE BRUGHEAS. EXERCICES 1995 A 1999.

2002-400-0

HISPANO-SUIZA 1994 A 2000

"DOSSIER INCLUS 2002-400-0B / 2002-400-0C "

2002-402-0

Rapport à fin d'examen des suites données aux interventions de la Cour sur les comptes et la

gestion des sociétés France 2 Cinéma et France 3 Cinéma - Exercices 1993 à 2000

2002-404-0

Rapport à fin de délibéré sur l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de

l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

2002-405-0


COMMUNE D'HUEZ. EXERCICES 1983 A 1986. AMENDE POUR GESTION DE FAIT.

2002-406-0

Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des

travailleurs salariés (CNAVTS) - exercices 1990 à 1997

2002-408-0

CA AFFAIRES ETRANGERES. ENQUETE SUR LE COUT ET LA GESTION DES SERVICES

DIPLOMATIQUES ET ECONOMIQUES DE LA FRANCE A ROME.

2002-409-0

Rapport sur les comptes de la chambre départementale d'agriculture de Loire-Atlantique - ex.

1997 à 2000.

2002-410-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Var - gestions 1995 à 1998 -

cahier n° 83 -


1298

2002-411-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Allier - gestions 1995 à 1998

- cahier n° 3 -

2002-412-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts des Alpes maritimes - ex. 1988 à

1993 (suites) et 1994 à 1998 (observations nouvelles)

2002-413-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Port autonome du HAVRE - ex. 1993 à 2000.

20160541/716

2002-413-1 à 2002-418-0

2002-413-1

Rapport sur les comptes, l'activité, la gestion et les résultats du Port autonome du Havre - ex.

1993 à 2000.


2002-415-0

Comptes et gestion du groupement d'intérêt public (GIP) Etablissement de transfusion sanguine

"Poitou-Charentes" - Exercices 1995 à 1999


2002-416-0

Rapport à fin d'arrêt sur l'appel formé contre un jugement rendu par la CRC Bretagne sur les

comptes du Centre Hospitalier de Fougères-Ex. 1992 à 1995

2002-417-0

Comptes et gestion de organisme central, de technologie, de promotion et d'éducation en faveur

des personnes handicapées - exercices 2000 à 2002

2002-418-0

Note de faisabilité sur le contrôle des transports urbains de voyageurs.

20160541/717

2002-419-0 à 2002-439-0

2002-419-0

Rapport à fin de délibéré sur le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC)

2002-420-0

Rapport à fin d'arrêt définitif sur les comptes de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort - ex. 1986 à

1989 au 28 février.

2002-421-0


1299

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE SUIVI DES OBSERVATIONS DE LA 4ème CHAMBRE

DANS LE SECTEUR INTERIEUR. 1er JUILLET 2001 AU 30 JUIN 2002.

2002-423-0

projet de rapport de la Cour des comptes au Parlement en application de l'article 58 de la loi

organique du 1° août 2001 relative aux lois de finances

2002-425-0

Rapport à fin de constatations définitives sur la mise en place de l'AFSSAPS

2002-426-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de la Manche - exercices 1988 à 1998

-

2002-427-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de l'Orne - exercices 1991 à 2000 -

2002-428-0

CA MINISTERE DE LA JUSTICE. RAPPORT RELATIF A LA GESTION IMMOBILIERE DU

MINISTERE. PREMIER CAHIER : ACTEURS ET PROCEDURES.

"DOSSIER INCLUS 2002-428-1+2+3+4 "

2002-429-0

rapport sur la gestion du risque dans les services financiers de La Poste

2002-430-0

Projet de rapport particulier en vue de délibéré - La Caisse Nationale de Prévoyance (ex. 1990 à

2000)

2002-431-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Lozère - exercices 1991 à 1993


2002-432-0

rapport sur les charges de retraite de La Poste

2002-433-0

Rapport à fin de sixième et dernier arrêt sur la gestion de fait des fonds de l'Opéra national de

Paris par l'Association pour le rayonnement de l'Opéra de Paris (AROP) et M. Pierre Bergé, ancien

président de l'Opéra de Paris

2002-434

Rapport d'examen des suites de l'école nationale supérieure de mécanique et de microtechniques

de Besançon - Exercices 1994 à 1998 -

2002-435-0

Rapport sur les suites à donner au relevé de constatations provisoires concernant la Réunion des

musées nationaux - Exercices 1992 à 2000 -


1300


2002-436-0


DE SALON-DE-PROVENCE.

2002-437-0

Rapport sur la gestion de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (1997 à 2001)


2002-438-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE MIDI-PYRENEES.

COMMUNE D'ARCAMBAL. (LOT) Melle MEYRIGNAC

2002-439-0

RAPPORT A FIN D'ARRET APPEL JUGEMENT CRC MIDI-PYRENEES. SYNDICAT

INTERCOMMUNAL D'ENTRETIEN DE LA VOIERIE DU CANTON DE CAHORS NORD.

20160541/718

2002-440-0 à 2002-463-0

2002-440-0

RAPPORT A FIN D'ARRET APPEL JUGEMENT CRC MIDI-PYRENEES. SYNDICAT

D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE REIGNAC. Melle MEYRIGNAC.

2002-441-0


COMMUNE DE PRADINES (LOT) Melle MEYRIGNAC.

2002-442-0


COMMUNE DE MERCUERS (LOT) Melle MEYRIGNAC.

2002-443-0

Rapport à fin de quatrième et dernier arrêt sur la gestion de fait des fonds de l'Etat par MM. Sanz

et Bargot, anciens directeurs du Centre national de coopération des bibliothèques publiques,

l'Association pour la promotion et l'extension de la lecture (APPEL) et l'association Bibliothèques

en coopération

2002-444-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE MIDI-PYRENEES

COMMUNE DE LE MONTAT (LOT) Melle MEYRIGNAC.

2002-445-0

Rapport à fin de décision sur les suites des rapports publics particuliers sur la fonction publique -

solidarité - exercices 1999 à 2000


1301

2002-445-1

Rapport à fin de décision sur suites rapport public particulier sur la fonction publique de l'Etat -

Affaires sociales/travail/solidarité - 2000-2002

2002-446-0

Rapport à fin de 2ème arrêt sur les comptes de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de

l'environnement de Strasbourg (ENGEES) - ex. 1991 à 1999.


2002-447-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du groupement d'intérêt public (GIP) Scanner

du Nord Vendée à Challans (Vendée) exercices 1993 du 1er juillet à 1998 au 30 juin

2002-448-0

Rapport à fin de décision sur les comptes et la gestion de l'Union économique et sociale pour le

logement (UESL) - exercices 1997 à 2001

2002-449-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts du Morbihan - 1988 à 1993 (suites)

et 1994 à 2000 (observations nouvelles) -

2002-450-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Aveyron - gestions 1995 à

1998 -

2002-451-0

rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général de la Mayenne - 1995 à 1998 -

2002-453-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts du Lot - 1991 à 1993 (suites) et 1994


2002-454-0

Rapport à fin de suites à donner à la déclaration provisoire de gestion de fait de l'université du

Pacifique du 1/8/1995 au 30/10/1997 (M. Edelbloute)

2002-455-0

Rapport à fin de décision sur la taxe d'apprentissage - fascicule II - les crédits pour

l'apprentissage inscrits au budget de l'emploi - 1997 à 2002

2002-456-0

Rapport sur les suites apportées aux observations de la Cour en matière de fonction publique au

ministère de l'équipement, des transports et du logement

2002-457-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Loir-et-Cher - gestions 1995 à

1998 -


1302


2002-458-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Puy-de-Dôme - gestions 1995

à 1998 -

2002-459-0

Le contrôle relatif aux corps d'inspecteurs territoriaux

2002-461-0

Rapport à fin de fixation provisoire de la ligne de compte sur la gestion de fait relative à la Sté

française pour le droit de l'environnement (SFDE).


2002-462-0

L'éducation prioritaire : étude sur quatre sites

2002-463-0

Note de faisabilité sur la certification des comptes des organismes de sécurité sociale

20160541/719

2002-464-0 à 2002-471-0

2002-464-0

Contrôle des comptes et de la gestion de la Fédération française de Rugby - Exercices 1996 à 2001

-

2002-466-0

Rapport de SYNTHESE sur les ECOLES NATIONALES VETERINAIRES - ex. 1992 à 2000.


2002-467-0

Les politiques d'aide sociale aux étudiants.

2002-470-0

Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement du 28.06.2001 CRC de Midi-Pyrénées - Lycée

profes. agricole et viticole de Cahors-Le-Montat-1991 à 1998

2002-471-0

Rapport à fin de de relevé de constatations définitives (RCD) sur l'informatisation des systèmes

de santé - les systèmes SESAM VITALE et CPS (résumé-synthèse, 1er, 2ème et 3ème cahiers)

" RAPPORT 2002-471-0 EST REGROUPE EN 3 DOSSIERS SUR 2 COTES 2015/003/743 ET

2015/003/744"

20160541/720

2002-471-0 suite à 2002-486-0


1303

2002-471-0

Rapport à fin de relevé de conclusions définitives sur l'informatisation des systèmes de santé -

Les systèmes Sesam Vitale et les cartes des professionnels de santé (CPS) (résumé-synthèse, 1er,

2ème et 3ème cahiers)

" RAPPORT 2002-471-0 EST REGROUPE EN 3 DOSSIERS SUR 2 COTES 2015/003/743 ET

2015/003/744"

2002-472-0

RAPPORT A FIN D'ARRET EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CRC DE BASSE NORMANDIE

COMMUNE DE SAINT CLEMENT RAMCOUDRAY.

2002-473-0

RAPPORT A FIN D ARRET SUR LES SUITES DONNEES AU INJONCTIONS SUR LES

COMPTES DE LA COMMUNE DE PAPEETE. EXERCICE 1983-1990

2002-474-0

Rapport à fin d'arrêt sur les compte de la Caisse de soutien des prix du coprah de la Polynésie

française - Exercices 1988 à 1990

2002-475-0

RAPPORT A FIN D ARRET SUR APPEL CRC MIDI-PYRENEES. EXERCICES 1994 A 1997.

COMMUNE D'AUZITS

2002-476-0

Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines (ENSTIM) d'Alès - Exercices

1992 à 1998

"DOSSIER INCLUS 2001-244-0 / 1982-671 "

2002-476-1

Rapport à fin de déclaration définitive de gestion de fait - Ecole nationale supérieure des

techniques industrielles et des mines (ENSTIM) d'Alès - Exercices 1992 à 1998

2002-477-0

Rapport à fin de nouvel arrêt sur les comptes de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des

Travailleurs Salariés (CNAMTS)

2002-478-0

Rapport sur les suites données au contrôle du Conservatoire national des arts et métiers -

Exercices 1992 à 1998 - (2ème arrêt)

2002-479-0

Rapport à fin d'arrêt sur une enquête en révision d'un arrêt du 16 janvier 2002 relatif aux

comptes de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

(OFIVAL) - Exercices 1994 à 1998

2002-480-0


COMMUNE D'ENTRE-DEUX-EAUX. EXERCICES 1996 A 1999.


1304

2002-481-0

LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CONCESSIONNAIRES DE PORTS (Etude

de faisabilité)

2002-482-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL D'UN JUGEMENT CRC PICARDIE. COMMUNE DE

RANTIGNY.

2002-484-0

Note de faisabilité : Institut Gustave Roussy

2002-485-0

Note de faisabilité : enquête sur la mise en œuvre de la politique de développement des soins

palliatifs

2002-486-0

CA OUTRE-MER. SUIVI DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE DANS LE SECTEUR OUTRE-

MER. 1er AOUT 2001 AU 31 JUILLET 2002.

20160541/721

2002-487-0 à 2002-516-0

2002-487-0

RAPPORT DE SUITES DEFINITIVES SUR LA GESTION DES SERVICES DIPLOMATIQUES DE

LA FRANCE A WASHINGTON ET MISE EN ŒUVRE REFORME COMPTABLE AUX ETATS-

UNIS.

2002-488-0

Rapport à fin d'arrêt définitif sur les opérations constitutives de GESTION DE FAIT à la Direction

Dép. de l'Equipement et à la chambre de commerce et d'industrie de LA REUNION.

2002-489-0

REVUE DES GROUPES D'ENTREPRISES PUBLIQUES DE LA DEUXIEME CHAMBRE

(Exercices 1999 - 2001)

2002-490-0

RAPPORT A FIN DE TROISIEME ARRET SUR LES COMPTES DU FONDS D'ENTRAIDE AUX

ILES (FEI) POLYNESIE FRANCAISE. EXERCICES 1985 A 1990.

2002-492-0

Rapport à/f d'arrêt sur recours en appel formé par M. Destas, ancien proviseur du lycée Arago à

Villeneuve-St-Georges contre un jugement de la CRC-ILE DE FRANCE

2002-493-0

rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement rendu le 15/1/01 par la CRC d'Ile de France sur les

c/ de la Caisse de crédit municipal de Paris (85-93)


1305

2002-494-0

Rapport à fin de délibéré sur la gestion de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

2002-495-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Deux-Sèvres - gestions 1995

à 1998 -

2002-496-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LE SUIVI DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE DANS

LE SECTEUR JUSTICE DU 1/07/01 AU 30/06/02.

2002-497-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Nièvre - gestions 1995 à

1998 -

2002-498-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES REPONSES AU RAPPORT DE CONSTATATIONS

PROVISOIRES RELATIF A LA GESTION DES PREFECTURES ET AU ROLE DU PREFET,

DIRECTEUR DES SERVICES DECONCENTRES

2002-498-1

CA INTERIEUR RAPPORT A FIN DE DECISION REPONSES AUX OBSERVATIONS

RESULTANT DU CONTROLE GESTION IMMOBILIERE DES PREFECTURES ET SOUS-

PREFECTURES

2002-499-0

SUIVI DES SUITES DES 2ème ET 3ème SECTIONS (au 15 septembre 2002)

2002-500

Projet d'insertion relatif aux suites réservées aux contrôles portant sur la fonction publique -

rapport public 2002

2002-501-0

Rapport à fin de déclaration provisoire de gestion de fait - association comité de gestion des

œuvres sociales - commune de Gourbeyre -

2002-502-0

41ème rapport de synthèse des travaux des comités régionaux d'examen des comptes des

organismes de sécurité sociale (COREC) - Exercice 2000

2002-503-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Cher - gestions 1995 à 1998 -


2002-505-0


ADMINISTRATIVES DANS LE SECTEUR AFFAIRES ETRANGERES. 1er SEPTEMBRE 2001 AU


1306

31 AOUT 2002.

2002-506-0

RAPPORT A FIN DE DECISION SUR LES SUITES DONNEES AUX COMMUNICATIONS DE LA

COUR DANS LE SECTEUR DU PREMIER MINISTRE. DU 01/09/01 AU 01/09/02.

2002-508-1

Rapport à fin de décision sur les orientations nationales de la politique du handicap : les objectifs,

les moyens, les procédures

2002-509-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'Etablissement public du musée et du domaine national

de Versailles - Exercices 1995 à 2000 -

2002-510-0

Rapport à fin de délibéré sur la gestion de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des

Travailleurs Salariés (CNAVTS) - exercices 1990 à 1997

2002-511-0

Rapport sur l'association nationale de prévention de l'alcoolisme

2002-512-0

rapport à fin d'arrêt pour rectification sur la gestion des receveurs des impôts des Côtes d'Armor -


2002-513-0

Enquête sur la politique de la ville - Rapport à fin de délibéré sur le groupement d'intérêt public

(GIP) du grand projet urbain de Lille - métropole - 1997-2000

2002-514-0

Rapport à fin de délibéré sur la tutelle des directions régionales des affaires sanitaires et sociales

sur les caisses primaires d'assurance maladie

2002-515-0

Rapport à fin de délibéré sur la synthèse des rapports des comités régionaux d'examen des

comptes de la sécurité sociale (COREC) relatifs à la gestion des accidents du travail et des

maladies professionnelles (AT/MP) des salariés agricoles par les caisses de mutualité sociale

agricole (CMSA)

2002-516-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Creuse - 1995 à 1998 -

20160541/722

2002-517-0 à 2002-536-1

2002-517-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'Agence régionale de l'hospitalisation du Centre -



1307


2002-518-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône -

gestions 1995 à 1998 -

2002-519-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Nord-Lille - 1991 à 1993 (suites)

et 1994 à 1998 (observations nouvelles) -

2002-520-0

Rapport sur les Centres d'études techniques de l'équipement (1996-2000).


2002-521-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Ain - gestions 1995 à 1998 -


2002-522-0

rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général du Val de Marne - gestions 1995

à 1998 -

2002-523-0

Rapport sur la gestion des personnels des établissements publics à caractère scientifique et

technologique (EPST) - 1996 à 2000 -

2002-524-0

REPONSES AUX SUITES PROVISOIRES DU CONTROLE 1995-200 DE LA CM HAUTS DE

SEINE

2002-525-0

Rapport à fin de débet sur les comptes de l'université de Tours - Exercices 1994 à 1998 - (3ème

arrêt)

2002-526-0

Rapport de suites au relevé de constatations provisoires sur les personnels administratifs de

l'éducation nationale

2002-527-0

Rapport à fin d'arrêt de décharge et de quitus sur les comptes du centre régional des œuvres

universitaires et scolaires de Versailles (1976 à 1985)

2002-528-0

Rapport à fin d'arrêt de décharge et de quitus sur les comptes du Domaine de l'Institut de France

à Chantilly - Exercices 1987 à 1992 -

2002-529-0


1308

Rapport à fin d'arrêt de décharge et de quitus sur les comptes d' lnstitut universitaire de

formation des maîtres de Lille - Exercices 1990 à 1997 -

2002-530-0

Rapport à fin d'arrêt de décharge sur les comptes du centre régional des œuvres universitaires et

scolaires de Poitiers - Exercices 1983 à 1988 -

2002-531-0

Rapport à fin de débet sur les comptes du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

Rennes - Exercices 1994 à 1998 -

2002-532-0

Rapport à fin de levée de réserve et de quitus sur les comptes du Centre régional des œuvres

universitaires et scolaires de Créteil - 1976 à 1988 -

2002-533-0

Le service des pensions du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité - 1996 -

2001

2002-534-0

Rapport d'actualisation des données sur les effectifs et le recrutement des enseignants

2002-535-0

CA DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. RAPPORT DE SYNTHESE SUR

L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER.

2002-536-0

Les comptes de l'Agent Comptable Central du Trésor - ex. 1996 à 2000 - Premier cahier : contrôle

juridictionnel

2002-536-1

Les comptes de l'Agent Comptable Central du Trésor - ex. 1996 à 2000 - Deuxième cahier :

opérations de décentralisation

20160541/723

2002-537-0 à 2002-552-0

2002-537-0

Rapport à fin de décision sur comptes Union nationale des associations de parents et amis de

personnes handicapées mentales (UNAPEI) - ex. 1998 à 2001

2002-538-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Lozère - 1995 à 1998 -

2002-541-0

Comptes et gestion du BUREAU NATIONAL DE METROLOGIE - Exercices 1995 à 2001



1309

2002-542-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion de l'Ecole nationale supérieure des arts

décoratifs (ENSAD) - Exercices 1997 à 2001 -


2002-543-0

Rapport à/f d'arrêt sur recours en appel formé par M. Jouvet, comptable du collège Delacroix à

Draveil (91) contre un jugement de la CRC Ile-de-France

2002-544-0

Rapport à fin de délibéré et d'arrêt définitif de levée d'injonction sur les comptes et la gestion du

groupement d'intérêt public (GIP) "Solidarité logement 76" - ex. 1992 à 1999

2002-545-0

Rapport à fin de délibéré sur la gestion et les comptes de la Caisse autonome nationale de

compensation d'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA) - Exercices 1995-1998

2002-546-0

Rapport à fin de décision sur le compte d'emploi des ressources collectées auprès du public par

l'association Perce-neige - exercices 1998 à 2000

2002-547-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL JUGEMENT CRC DE PACA. COMMUNE DE

POURRIERES. VAR EXERCICES 1994 A 1999.

2002-548-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL JUGEMENT CRC ILE DE FRANCE. COMMUNE DE

SAINT QUENTIN EN YVELINES. EXERCICES 1993 A 1999.

2002-550-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Hautes Alpes - gestions 1995

à 1998 -

2002-551-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de l'Oise - gestions 1995 à 1998 -

2002-552-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la Société nationale des chemins de fer (SNCF). - Premier

cahier : comptes, politique, résultats, gestion financière - ex. 1995 à 2001.


20160541/724

2002-552-0B

2002-552-0B

Rapport sur les comptes et la gestion de la Société nationale des chemins de fer (SNCF). - Premier

cahier : comptes, politique, résultats, gestion financière - ex. 1995 à 2001.


1310

"DOSSIER INCLUS 2002-552-1B /2002-552-0B /2000-654-0-0B/2001-89-0 /2001-89-1 2001-

89-0B/ 2001-89-1B/2000-617-0/2001-519-0"

20160541/725

2002-553-0 à 2002-580-0

2002-553-0

rapport de synthèse sur le contrôle des comptes et de la gestion des trésoriers-payeurs généraux

2002-555-0

Direction Générale de la Santé - Note de faisabilité

2002-556-0

Rapport à fin de décision sur la Fédération de la plasturgie - exercices 2000 à 2001

2002-557-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT REGIONAL DE LA

MARSA (TUNISIE). EXERCICES 1996 A 2000.

2002-558-0

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES DE L'ETABLISSEMENT REGIONAL DE TUNIS

(TUNISIE). EXERCICES 1996 A 2000.

2002-559-0

rapport d'activité relatif au contrôle juridictionnel des comptes des receveurs des impôts - année

2002 -

2002-560-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du groupement d'intérêt public (GIP) Centre

Vendéen de Scanographie aux Sables d'Olonne (Vendée) - exercices 1993 à 1999

2002-561-0


COMMUNE DE HILLION. DEBET M. TEMPLE.

2002-562-0


CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE HILLION. DEBET M. TEMPLE.

2002-563-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'établissement public d'aménagement de la vile nouvelle

de SENART - ex. 1993 à 2000.

2002-563-1


de SENART - ex. 1993 à 2000.



1311

2002-563-1C


de SENART - ex. 1993 à 2000.

2002-564-0

Rapports à fin d'arrêts sur les comptes et une amende provisoire relatifs à la chambre

départementale d'agriculture de Haute-Corse - ex. 1980 à 1988.

2002-566-0

Rapport sur le fonctionnement des comptes de l'agent comptable des services industriels de

l'armement (ACSIA)


2002-567-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de Polynésie française - 1993 à

1999 -

2002-569-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la Bibliothèque nationale de France - Exercices 1994 à

2000 -

2002-570-0

Rapport à fin de délibéré sur l'enquête "la vie avec un handicap" - projet de plan d'un rapport

public particulier

2002-571-0

Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC PACA - Centre hospitalier de Brignoles

(Var)

2002-572-0

Synthèse : les contrôles sur place des comptables supérieurs du Trésor

2002-578-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle

de Saint Quentin en Yvelines - ex. 1994 à 2000.

"DOSSIERS INCLUS 2002-578-1 2002-578-1B"

2002-579-0

rapport de suivi sur le secteur "La Poste"

2002-580-0

Rapport sur les suites données aux communications de la Cour dans le secteur des

administrations sociales 2001-2002

"DOSSIER INCLUS 2002-580-1 / 2002-581-0,1,2,3,4,5 / 2002-595-0,1,2,3,4/2002-596-0,1,2"

20160541/726


1312

2002-582-0 à 2002-591-0

2002-582-0

LA PROFESSIONNALISATION DANS LA MARINE


2002-582-1

LE PREMIER BILAN DE LA PROFESSIONNALISATION DE L'ARMEE DE L'AIR


2002-582-2

ENQUETE SUR LA PROFESSIONNALISATION DES ARMEES : LA GENDARMERIE


2002-582-3

BILAN DE LA PROFESSIONNALISATION DANS LÀRMEE DE TERRE


2002-582-4

LA PROFESSIONNALISATION A LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL

2002-582-4B

LA PROFESSIONNALISATION A LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL

2002-582-5

LA PROFESSIONNALISATION A LA DELEGATION GENERALE POUR L` ARMEMENT

2002-582-5B

LA PROFESSIONNALISATION A LA DELEGATION GENERALE POUR L` ARMEMENT

2002-583-0

Rapport à fin de décision sur les suites définitives à réserver au contrôle des comptes et de la

gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Examen des réponses

aux relevés de constatations provisoires

2002-584-0

RAPPORT SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CENTRE CULTUREL DE BANGUI.

(REPUBLIQUE CENTRE AFRICAINE) EXERCICES 1995 A 1998.

2002-585-0


L'AMBASSADE DE FRANCE EN TUNISIE. EXERCICES 1994 A 1998.


2002-586-0

rapport à fin d'arrêt sur les comptes du payeur du territoire des Iles de Wallis et Futuna - gestions

1995 à 2001 -


1313

2002-587-0

Le réseau de la mutualité sociale agricole (MSA) : coûts de gestion, politique de regroupement des

caisses, mise en place de la réduction du temps de travail et outils de contrôle interne

2002-588-0

Note de faisabilité sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes (rapport 5ème et 6ème

chambres) - voir rapport 5ème chambre 2002-589-0


2002-590-0

rapport présentant un projet de guide d'audit comptable de la dette de l'Etat - novembre 2002 -

2002-590-1

projet de guide dàudit comptable des opérations de gestion active de la dette et de la trésorerie

de lÈtat

2002-591-0

Rapport sur la gestion du Fonds national de la science - Exercices 1999 à 2001

20160541/727

2002-592-0 à 2002-600-0

2002-592-0


COTONOU. (BENIN) EXERCICES 1997 ET 1998.

2002-593-0

Rapport à fin de deuxième déclaration provisoire de gestion de fait de l'Ecole nationale

supérieure des techniques industrielles et des mines (ENSTIM) de Douai

2002-594-0

Perspectives de Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) après l'accident de Toulouse

"DOSSIER INCLUS 2002-594-0B+0C "

2002-597-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la Commission des opérations de bourse (COB). -

Exercices 1989 à 2001. - Premier cahier : l'organisation et la gestion de la COB

2002-597-1

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'agent comptable de la Commission des Opérations de

Bourse - ex. 1989 à 2001


2002-598-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'Agence de l'eau RHIN-MEUSE - ex. 1993 à 2000.



1314

2002-598-1

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'agence de l'eau RHIN-MEUSE - ex. 1993 à 2000.


2002-600-0

Rapport à fin de relevé de constatations définitives (RCD) sur la Mutualité fonction publique

(MFP) - Premier cahier


20160541/728

2002-601-0 à 2002-636-0

2002-601-0

Rapport à fin de délibéré sur l'Etablissement de transfusion sanguine de Bourgogne (exercices

1995 à 1999)

2002-603-0


Saône-et-Loire - 1991 à 2000 -

2002-604-0

rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts du Tarn - exercices 1988 à 2000 -

2002-605-0

projet de rapport de la Cour des Comptes au Parlement - article 58 (6°) de la loi organique du

1/8/2001 relative aux lois de finances

2002-606-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de la Direction des services fiscaux

des Pyrénées atlantiques - 1991 à 2000 -

2002-607-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du Conservatoire national supérieur de

musique de Paris - Exercices 1990 à 2000

"(M - 2005-161-0) "

2002-608-0

Proposition de structuration de la partie "retraites" du thème majeur du rapport sur la sécurité

sociale (RSS) de septembre 2003. [Exécution de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)

2002]

2002-611-0

Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement rendu le 13 juin 2002 par la CRC d'Ile-de-France -

Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) de Malakoff - M. Viçoso de Gouveia

2002-612-0


1315

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU CENTRE CULTUREL DE

LOME (TOGO) - EXERCICES 1995 ET 1996 DERNIER COMPTE

DOSSIER INCLUS 1997-97-0 /88-798

2002-614-0

La politique nationale de lutte contre l'alcoolisme

"DOSSIERS INCLUS 2002-728-0/2002-729-0 "

2002-615-0

Rapport à fin de jugement sur les comptes du lycée Mamoudzou - 1er cahier - 1ère partie : lycée

de Mamoudzou - Exercices 1993 à 2000 -


2002-615-2

Rapport à fin de jugement sur les comptes du lycée Mamoudzou - 2ème cahier : collège de

Labattoir-Dzaoudzi Petite Terre - Exercices 1995 à 2000

2002-615-3

Rapport à fin de jugement sur les comptes du lycée Mamoudzou - 3ème cahier : collège de

Pamandzi - Exercices 1997 à 2000 -

2002-615-4

Rapport à fin de jugement sur les comptes du lycée de Mamoudzou - 4ème cahier : lycée de

Pamandzi - Exercice 2000 -

2002-616-0

Rapport à fin de jugement sur les comptes du lycée professionnel de Kahani-Coconi - 1er cahier :

lycée professionnel de Kahani - Ex. 1993 à 2000 -

2002-616-1

Rapport à fin de jugement sur les comptes du lycée Kahani-Coconi - 2ème cahier : collège de

Chiconi-Sada - Exercices 1993 à 2000 -

2002-616-2

Rapport à fin de jugement sur les comptes du lycée professionnel de Kahani-Coconi - 3ème cahier

: collège de Kani Keli - Exercices 1995 à 2000 -

2002-616-3

Rapport à fin de jugement sur les comptes du lycée professionnel de Kahani-Coconi - 3ème cahier

: collège de Kani Keli - Exercices 1995 à 2000 -

2002-617-0

Rapport à fin de jugement sur les comptes du collège de Dzoumogne - 1er cahier : collège de

Dzoumogne - Exercices 1997 à 2000 -

2002-617-1

Rapport à fin de jugement sur les comptes du collège de Dzoumogne - 2ème cahier : collège de

M'Tsangadoua - Exercices 1994 à 2000 -


1316


2002-617-2

Rapport à fin de jugement sur les comptes du collège de Dzoumogne - 3ème cahier : collège de

M'Tsangamouji - Exercices 1995 à 2000 -

2002-617-3

Rapport à fin de jugement sur les comptes du collège de Dzoumogne - 4ème cahier : lycée de

Dzoumogne - Exercice 2000 -

2002-618-0

Rapport à fin de jugement sur les comptes du lycée de Sada - 1er cahier : lycée de Sada - Exercices

1997 à 2000 -

2002-618-1

Rapport à fin de jugement sur les comptes du lycée de Sada - 2ème cahier : collège de Doujani -


2002-618-2

Rapport à fin de jugement sur les comptes du lycée de Sada - 3ème cahier : collège de Bandrele -


2002-618-3

Rapport à fin de jugement sur les comptes du lycée de Sada - 4ème cahier : collège de Sada -


2002-619-0

Rapport à fin de jugement sur les comptes du collège de M'Gombani - 1er cahier : collège de

M'Gombani - Exercice 2000 -

2002-619-1

Rapport à fin de jugement sur les comptes du collège de M'Gombani - 2ème cahier : Lycée

Professionnel de Kaweni - Exercices 1994 à 2000 -

2002-619-2

Rapport à fin de jugement du collège de M'Gombani -3ème cahier : Collège de Kaweni - Exercices

1994 à 2000 -

2002-620-0

Rapport de synthèse sur le contrôle des cptes des établissements d'enseignement scolaire de la

collectivité de Mayotte - Exercices 1993 à 2000 -

2002-621-0

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (Rapport à fin de 2ème arrêt et

examen des suites du contrôle comptes et gestion (1993 à 1999)

2002-622-0


1317

Rapport à/f arrêt sur la gestion de fait des deniers de l'université de Tours par "Association pour

le développement du Val de Loire" (ADEV) et par M. Jaafari

2002-623-0

Note de problématique sur le chapitre "soins aux personnes âgées" du rapport sur la sécurité

sociale de 2003

2002-624-0

rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général du Haut-Rhin - exercices 1995 à

1998 -

2002-625-0

(1er cahier) - Les quatre écoles nationales de la marine marchande (ENMM) - ex. 1993 à 2000.

2002-627-0

(3ème cahier) - Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'école nationale de la marine marchande

du HAVRE - ex. 1993 à 2000.

2002-628-0


(ENMM) de NANTES - ex. 1993 à 2000.

2002-629-0


(ENMM) de SAINT-MALO - ex. 1993 à 2000.

2002-630-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts du Loiret - 1991 à 1993 (suites) et


2002-631-0

Rapport à/f arrêt en appel d'un jugement de la CRC Rhône-Alpes - Lycée professionnel de

Domène (Isère) - Mme Faure, comptable de fait, appelante.

2002-632-0

Rapport sur le Fonds national pour le développement du sport

2002-634-0

Rapport à fin de délibéré sur la gestion de l'observatoire français des drogues et toxicomanies

(OFDT) - exercices 1996 à 1999

2002-635-0

Contrôle de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) de Bretagne et des

directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) du Finistère et d'Ille-et-Vilaine


2002-636-0


1318

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Vendée - 1991 à 1993 (suites) et


20160541/729

2002-637-0 à 2002-652-0

2002-637-0

Rapport sur les comptes et la gestion du Centre national du livre - Exercices 1994 à 2001 -

2002-639-0

Rapport sur les comptes et la gestion de l'Etablissement de transfusion sanguine de l'Ouest

Francilien - exercices 1995 à 1999

2002-640-0

Note préparatoire au délibéré final sur l'Agence de l'eau Loire-Bretagne Tome I : le

fonctionnement de l'agence et ses interventions - ex. 1994 à 1999

"DOSSIERS INCLUS 2002-640-1-2 1995-469-0A-0B / 97-086-0-1 "

2002-641-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

- ex. 1995 à 2001.

"DOSSIER INCLUS 2002-641-1 2002-641-1B"

2002-643-0

CA DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. RAPPORT A FIN DE DECISION SUR L'

ORGANISATION DES VOYAGES

2002-644-0

CA PREMIER MINISTRE. CREDITS CONSACRES AUX FINANCEMENTS OPERATIONS

DROITS DE L'HOMME

2002-645-0

rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts de Seine maritime - 1988 à 2000 -

2002-648-0

Note de cadrage - Préparation du projet de rapport de la Cour sur la sécurité sociale de septembre

2003

2002-649-0

Note sur les réponses au rapport de constatations provisoires sur la caisse de retraite du

personnel navigant professionnel de làéronautique civile (CRPN) - Exercices 1996 à 1999

2002-650-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre régional d'éducation populaire et sportive de

Châtenay-Malabry - Exercices 1992 à 1998 -

2002-651-0


1319

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre régional d'éducation populaire et sportive d'Aix-

en-Provence - Exercices 1991 à 1995 -

2002-652-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes du Centre régional d'éducation populaire et sportive de

Wattignies (Nord) - Exercices 1993 à 1998 -

20160541/730

2002-654-0 à 2002-671-0

2002-654-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes et la gestion du groupement d'intérêt public : Groupement

pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle (GILFAM) - Exercices 1995 à 2001

2002-655-0

rapport à fin dàrrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de Nouvelle-Calédonie - 1993 à

2000

2002-656-0

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes des trésoriers-payeurs généraux (TPG) de métropole - TPG

d'Eure-et Loir - Gestions 1995 à 1998 - Cahier n° 28

2002-658-0

Rapport sur les comptes du groupement d'intérêt public (GIP) "Pôle universitaire européen de

Grenoble" - Exercices 1993 à 2000

2002-659-0

Rapport sur la formation à et par la recherche


2002-660-0

rapport à fin dàrrêt sur les comptes du trésorier-payeur général des Hautes-Pyrénées - 1995 à

2000 -

2002-662-0

les services financiers de La Poste - 1990 - 2001) : stratégies et perspectives

2002-663-0

Rapport à fin de deuxième déclaration provisoire de gestion de fait sur l'Ecole nationale

supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes (ENSTIM).

2002-664-0

COMPTABILITE ADMINISTRATIVE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.

AMBASSADE DE FRANCE AUPRES DU SANINT SIEGE (ET ETABLISSEMENT RATTACHE)

2002-665-0

Rapport sur la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) - Exercices 1995 à 2000


1320

2002-666-0

Note de faisabilité sur les dépenses de gestion du régime général dàssurance maladie

2002-667-0

rapport à fin dàrrêts sur la gestion des receveurs des impôts de la Nièvre - 1991 à 1993 (suites) et


2002-668-0

rapport à fin dàrrêts sur la gestion des receveurs des impôts du Puy-de-Dôme - 1991 à 2000 -

2002-669-0

ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET DÌNDUSTRIE - 1996 A

2001

"DOSSIER INCLUS 2002-669-0B 0B1/0B2/0B3/0B4/0B5/0D "

2002-670-0

Note de faisabilité sur lòrganisation territoriale en matière dàssurance maladie et de santé

2002-671-0

Les comptes et la gestion de lÙRSSAF de LILLE - Exercices 1997 à 2001

20160541/731

2002-672-0 à 2002-684-0

2002-672-0

Rapport à fin de décision sur le chap. 3782 : examens et concours au Ministère de l`éducation

nationale - 1er cahier et 2ème cahier (monographies)

2002-673-0

Les instruments de pilotage en matière de retraite

2002-674-0

Bilan des contrôles de làdministration de l`équipement : actualisation et perspectives.


2002-675-0

LES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE - 1997 A 2002


2002-676-0

COMPTES ET GESTION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIEDE TOURAINE -

1996 A 2001

2002-677-0

rapport à fin dàrrêts sur la gestion des receveurs des impôts de la Somme - exercices 1991 à 1993



1321

2002-678-0

rapport sur le Service des Domaines de la Direction générale des impôts

2002-679-0

APPEL DÙN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA. COMMUNE DE CASSIS. EX/ 1994 A 1998

2002-680-0

APPEL JUG. CRC NORD PAS DE CALAIS COMMUNE DE SAINT POL SUR MER. GESTION DE

FAIT ASSOCIATION AMICALE DE ST POL SUR MER

2002-681-0

rapport à fin dàrrêts sur la gestion des receveurs des impôts dÀix Provence - 1988 à 1993


"DOSSIER INCLUS 2003-418-0 2003-541-0"

2002-682-0

rapport à fin dàrrêt sur les comptes du trésorier-payeur général du Loiret - 1999 à 2000 -

2002-683-0

rapport à fin dàrrêts sur les comptes du trésorier-payeur général des Alpes de Haute -Provence -

1995 à 1998 -

2002-684-0

RAPPORT A FIN DE DECISIONS SUR LES COMPTES DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE.

EX/ 1995 A 2001

20160541/732

2002-685-0 à 2002-699-0

2002-685-0

Note de synthèse sur le régime des retraites des collectivités territoriales et hospitalières ; Caisse

nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

2002-686-0

Rapport à fin dàrrêt sur les comptes du Port autonome de Paris - ex. 1994 à 2000.

"DOSSIER INCLUS 2002-686-1/1B"

2002-687-0

rapport sur "le contrôle des risques dans le groupe Caisse des dépôts et consignations (CDC)"

2002-689-0

rapport à fin dàrrêts sur les comptes du trésorier-payeur général du Nord - 1995 à 1998 -

2002-691-0

Rapport à fin dàrrêt sur le Centre régional de formation aux techniques de l`élevage de Poisy

(Haute-Savoie) - ex. 1986 à 2000 et 2001.


1322

2002-692-0

rapport à fin dàrrêts sur les comptes du trésorier-payeur général du Cantal - 1998 à 2001 -

2002-694-0

le mécénat de la Caisse des dépôts et consignations

2002-695-0

Rapport sur les comptes et la gestion de la société Régions S.A. - Exercices 1998 à 2001 -

"DOSSIERS INCLUS 2002-695-1 2002-695-2/2002-695-3 2003-706-0"

2002-696-0

rapport à fin dàrrêt sur les comptes du receveur général des finances - 1995 à 1998 -


2002-697-0

LE CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES DE LÀRMEMENT

"DOSSIERS INCLUS 2002-697-0B/0D "

2002-698-0

LA GESTION DES NORMES ET DE LA QUALITE


2002-699-0

rapport à fin dàrrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de lÌndre - 1995

20160541/733

2002-700-0 à 2002-711-0

2002-700-0

Rapport dìnstruction sur les perspectives de la transfusion sanguine

2002-701-0

Rapport à fin de deuxième déclaration provisoire de gestion de fait sur l'Ecole nationale

supérieure des techniques industrielles et des mines (ENSTIM) de Paris

2002-702-0

MUSEE DE LÀIR ET DE LÀIR ET DE LÈSPACE - 1996 A 2000


2002-703-0

RAPPORT A FIN DE DEUXIEME ARRET SUR LES COMPTES DU TPG POUR LÈTRANGER.

EX/ 1994 A 1999

2002-704-0

Rapport sur la gestion de lÈcole nationale supérieure agronomique de RENNES (ENSAR) - ex.

1993 à 2000.


1323


2002-705-0

Rapport à fin dàrrêt sur les comptes de lÈtablissement public dàménagement de la ville

nouvelle dÈVRY - ex. 1994 à 2000.

"DOSSIER INCLUS 2002-705-1-1B "

2002-706-0

Insertion par l`économique - Lutte contre exclusion - Economie sociale et solidaire -

contributions conjointes à politique emploi - ex. 99-02 -

2002-708-0

RAPPORT A FIN DÀRRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS DESCARTES A RABAT

(MAROC)

2002-709-0

RAPPORT A FIN DÀRRET SUR LES COMPTES DU LYCEE LYAUTEY A CASABLANCA.

(MAROC) EX/ 1995 A 2000

2002-710-0

RAPPORT A FIN DÀRRET SUR LES COMPTES DU LYCEE FRANCAIS THEODORE MONOD

DE NOUAKCHOTT. EX/ 1995 A 1997

2002-711-0

RAPPORT A FIN DÀRRET SUR LES COMPTES DE LÌNSTITUT FRANCAIS DE MADRID. EX/

1993 A 1997

20160541/734

2002-713-0 à 2002-730-0

2002-713-0

RAPPORT A FIN DÀRRET SUR LES COMPTES DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS DÀDEN

(YEMEN) EX/ 1997 DERNIER C/ AU 30/06/1997

"DOSSIERS INCLUS 1998-550-0 1998-551-0/1998-552-0 1999-216-0"

2002-715-0

Rapport à /f arrêt sur 9 jugements rendus par CRC Ile de France Collèges H. Rémy et Mme de La

Fayette à Coulommiers; Collège G. Sand à Mouroux et

2002-716-0

Rapport à/f arrêt s/appel de 6 jugements rendus par CRC Ile de France; Collège Hutinel à Gretz

Armainvilliers; collège Condorcet et Lycée C. Claudel

2002-717-0

Etude de faisabilité pour un contrôle de la Cour sur les organismes se réclamant du mouvement

Emmaüs


1324

2002-718-0

Projet dìnsertion sur les forces et les faiblesses des statistiques concernant la régulation

hospitalière

2002-719-0

Rapport à fin de délibéré sur le contrôle de làssiette et du recouvrement des cotisations maladie

- Etat employeur

2002-721-0

Guide de contrôle sur làpplication de la loi dòrientation pour lÒutre Mer : impact sur les

recettes de sécurité sociale

2002-722-0

Rapport sur les réponses aux suites du contrôle du Muséum national d`histoire naturelle -


2002-723-0

rapport sur la comptabilité analytique de La Poste - exercices 2000 et 2001 -

2002-724-0

rapport à fin dàrrêts sur les comptes du trésorier-payeur général dÌndre et Loire - gestions 1995

à 1998 -

2002-725-0

Rapport sur la situation des COREC (comités régionaux d'examen des comptes des organismes de

sécurité sociale) en 2002 (et éléments sur les thèmes de vérification pour 2003)

2002-726-0

Guide de contrôle du point particulier COREC (comités régionaux d'examen des comptes des

organismes de sécurité sociale) 2003 "la qualité de la gestion des feuilles de soins électroniques

dans les CPAM" - Exercice 2002

2002-727-0

Rapport sur les comptes et la gestion de lùniversité de Strasbourg I - Exercices 1995 à 2000 -

2002-730-0

RAPPORT A FIN DE SUITES DEFINITIVES SUR LA GESTION DU FONDS EUROPEEN DE

DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER)


1325

Documents

Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953