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ARCHIVES NATIONALES Versement 19830717 MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT DIRECTION : URBANISME ET PAYSAGES SOUS-DIRECTION : OPERATIONS D'URBANISME BUREAU : URBANISME OPERATIONNEL Sommaire Résorption des lotissements défectueux, en application de la loi du 15 mars 1928 Art 1-97 (AFU 8440-AFU 8536): dossiers de financement pour l'aménagement de lotissements défectueux : : rapport, mémoire descriptif, notice de renseignements, liste des propriétaires, plan de situation, plan d'aménagement, plan d'alignement, détails techniques, programme des travaux, cahier (classement par département) Art 98-110 (AFU 8537-AFU 8549) : dossiers rejetés ou sans suite de lotissements défectueux (classement par département) Art 111-137 (AFU 8550-AFU 8576) : dossiers généraux concernant le recensement et le financement avec avis de la commission nationale des lotissements défectueux et de la caisse départemental: procès-verbaux, interventions parlementaires Art 138-142 (AFU 8577-AFU 8581) : tableaux récapitulatifs des utilisations de crédits de paiement (chapitre 65-AO) pour 1956-1962,fichiers des engagements de dépense pour les opérations d'aménagement servant d'inventaire détaillé Art 143-144 (AFU 8582-AFU 8583) : élaboration de la législation (loi no 52-335 du 25 mars 1952) et des textes d'application connexes: rapports, avis, projets de textes, documentation, correspondance, 1952-1954 Art 145-146 (AFU 8584-AFU 8585) : commission prévue par la loi du 25 mars 1952 relative à l'aménagement des lotissements défectueux : arrêtés relatifs a son fonctionnement, rapports faits à la commission sur l'utilisation des crédits, procès-verbaux des séances, 1954-1963 Art 147 (AFU 8586) : commission Desvignes ou commission d'étude pour l'équipement et l'aménagement des lotissements et ensembles d'habitation (arrêté du 14 octobre 1955) : avant-rapport et rapports, procès-verbaux des séances, 1955 1866-1977 COMMUNICABILITE : libre NOMBRE D’ARTICLES : 147 METRAGE LINEAIRE : 14.70 m.l. LIEU DE CONSERVATION : Archives nationales Mission archives 16/01/2014 1/130

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Versement 19830717

MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENTDIRECTION : URBANISME ET PAYSAGESSOUS-DIRECTION : OPERATIONS D'URBANISMEBUREAU : URBANISME OPERATIONNEL

SommaireRésorption des lotissements défectueux, en application de la loi du 15 mars 1928Art 1-97 (AFU 8440-AFU 8536): dossiers de financement pour l'aménagement de lotissements défectueux : : rapport, mémoire descriptif, notice de renseignements, liste des propriétaires, plan de situation, plan d'aménagement, plan d'alignement, détails techniques, programme des travaux, cahier(classement par département)Art 98-110 (AFU 8537-AFU 8549) : dossiers rejetés ou sans suite de lotissements défectueux (classement par département)Art 111-137 (AFU 8550-AFU 8576) : dossiers généraux concernant le recensement et le financement avec avis de la commission nationale des lotissements défectueux et de la caisse départemental: procès-verbaux, interventions parlementairesArt 138-142 (AFU 8577-AFU 8581) : tableaux récapitulatifs des utilisations de crédits de paiement (chapitre 65-AO) pour 1956-1962,fichiers des engagements de dépense pour les opérations d'aménagement servant d'inventaire détailléArt 143-144 (AFU 8582-AFU 8583) : élaboration de la législation (loi no 52-335 du 25 mars 1952) et des textes d'application connexes: rapports, avis, projets de textes, documentation, correspondance, 1952-1954Art 145-146 (AFU 8584-AFU 8585) : commission prévue par la loi du 25 mars 1952 relative à l'aménagement des lotissements défectueux : arrêtés relatifs a son fonctionnement, rapports faits à la commission sur l'utilisation des crédits, procès-verbaux des séances, 1954-1963Art 147 (AFU 8586) : commission Desvignes ou commission d'étude pour l'équipement et l'aménagement des lotissements et ensembles d'habitation (arrêté du 14 octobre 1955) : avant-rapport et rapports, procès-verbaux des séances, 19551866-1977

COMMUNICABILITE : libreNOMBRE D’ARTICLES : 147METRAGE LINEAIRE : 14.70 m.l.LIEU DE CONSERVATION : Archives nationales

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N° article

Analyse Début Fin

1 Hautes-AlpesEmbrun :- Lotissement du Champ Favier (1955-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 09-11-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 27-03-1957; délibération municipale (1956), requête (1958-1959), courrier parlementaire (1958) et correspondance de 1955-1958. genre de travaux : voirie. décisions de subvention de 1957 et 1958Gap :- Lotissement de L'Ange-Roubaud (1952-197- :. autorisation de l'association syndicale (195-. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 17-10-1952; délibération municipale (195-, courrier parlementaire (1952-195- et correspondance de 1952-1971. genre de travaux : voirie. décisions de subvention de 1952 et 1954Alpes-MaritimesBeaulieu-sur-Mer :- Lotissement de La Montée du Rêve ou de la villa Le rêve (1955-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 15-10-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 28-05-1957; délibération municipale (195-, requête et recours (1964-1966), courrier parlementaire (1959-1960) et correspondance de 1957-1966. genre de travaux : voirie. décisions de subvention de 1960 et 1962Mandelieu :- Lotissement Estérel-Beausoleil (1955-196- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 02-09-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 05-10-1956; délibération municipale (1956) et correspondance de 1956-1958. genre de travaux : électricité et canalisation Ozone. décisions de subvention de 1956 et 1962- Lotissement de Mandelieu Sports (1953-1956) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 18-06-1953. projet d'aménagement (sd); correspondance de 1954-1956. genre de travaux : voirie. décisions de subvention de 1954La Trinité-Victor :- Lotissement Filatieff (1954-196- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 10-11-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 04-06-1957; délibération municipale (1956), courrier parlementaire (1959-1960) et correspondance de 1956-1964. genre de travaux : voirie. décisions de subvention de 1960 et 1964- Lotissement du Plan Bermord (1955-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 29-03-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 15-05-1956; délibération municipale (1957) et correspondance de 1956-1959. genre de travaux : voirie. décisions de subvention de 1957, 1958 et 1959Ardèche1 commune :Le Teil :- lotissement du quartier de la Croix Rouge et des Fils de Gaston Giraud (1952-

1952 1971

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1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 29-02-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 10-04-1956; délibération municipale (195- et correspondance de 1956-1958. genre de travaux : voirie, assainissement et couverture du canal. décisions de subvention de 1956, 1957 et 1958

2 AubeSainte-Savine :- Lotissement de la "Rue Edme Marot" (1955-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 15-03-1955. projet d'aménagement (sd); correspondance de 1954-1956. genre de travaux : voirie. décisions de subvention de 1955 et 1958Troyes :- Lotissement de la "Rue Neuve Voie des Maures" (1966-1970) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-06-1967. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 26-01-1968; délibération municipale (1966) et correspondance de 1967-1970. genre de travaux : voirie. décisions de subvention de 1970- Lotissement du quartier "Les Boissières" (1954-196- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-07-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 17-10-1957; délibération municipale (1957) et correspondance de 1954-1963. genre de travaux : voirie, alimentation en eau potable, éclairage public, électricité et alimentation en gaz. décisions de subvention de 1958, 1960, 1961 et 1962- Lotissement de la "Rue du Capitaine Gauvin" (1956-196- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-06-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-02-1957; délibération municipale (1956-1957) et correspondance de 1956-1957. genre de travaux : voirie. décisions de subvention de 1957, 1958, 1959 et 1961- Lotissement de la "Rue de Jousselin" (1961-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-02-1962. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 19-02-1962; délibération municipale et correspondance de 1962-1966. genre de travaux : voirie. décisions de subvention de 1963, 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1966)- Lotissement de la "Rue Gustave Michel" et de l'impasse "Clémence Fénard" (1962-1967) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-11-1962. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 11-01-1963; délibération municipale et correspondance de 1959-1967. genre de travaux : voirie. décisions de subvention de 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués6) Lotissement de la "Villa Moderne" (1959-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 28-05-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 02-06-1961; délibération municipale et correspondance de 1960-1965. genre de travaux : voirie. décisions de subvention de 1962, 1964 et 1966. certificat de paiement des travaux effectués (1959)7) Lotissement de la "Rue Nungesser" (1959-196- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 02-06-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 02-06-1960;

1954 1970

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délibération municipale (1959) et correspondance de 1960-1962. genre de travaux : voirie. décisions de subvention de 1961, 1962 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1960)8) Lotissement de la "Rue Rothier" (1957-196- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-07-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 31-01-1959; délibération municipale (1957), courrier parlementaire (1959-1960) et correspondance de 1959-1963. genre de travaux : voirie et éclairage public. décisions de subvention de 1960, 1962 et 1963. certificat de paiement des travaux effectués (1958 et 1960)9) Lotissement de l'"Allée Weber" (1958-196- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 21-02-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 31-01-1959; délibération municipale (1958) et correspondance de 1958-1960. genre de travaux : voirie, alimentation en eau potable, électricité, éclairage public et alimentation en gaz. décisions de subvention de 1960, 1961, 1962, 1963 et 1965

3 AveyronMillau :- Lotissement de la "Rue Lucien Costes" :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 11-01-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 11-01-1954; délibération municipale (195- et correspondance de 1954-1955. genre de travaux : voirie. décisions de subvention de 1955- Lotissement de la "Rue du Petit Montmartre" (1954-195- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 11-01-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 11-01-1954; délibération municipale (195- et correspondance de 1954-1955. genre de travaux : voirie. décisions de subvention de 1955- Lotissement de la "Rue Henri Fabre" (1952-195- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 11-01-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 11-01-1954; délibération municipale (195- et correspondance de 1952-1955. genre de travaux : voirie. décisions de subvention de 1955- Lotissement de la "Cité Henri Froment" (1957-196- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 23-07-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 23-07-1958; délibération municipale (1957-1958) et correspondance de 1958-1965. genre de travaux : voirie. décisions de subvention de 1959- Lotissement de la "Rue Condatomag" (1961-196- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 20-08-1962. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 20-08-1962; délibération municipale (1961-196- et correspondance de 1962-1965. genre de travaux : voirie. décisions de subvention de 19646) Lotissement de l'"Impasse de la République" (1957-196- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 23-07-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 23-07-1958; délibération municipale (1957-1958) et correspondance de 1958-1965. genre de travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement et éclairage public. décisions de subvention de 1959 et 1960

1952 1967

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7) Lotissement de la "Rue Delpuech" (1961-196- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 20-08-1962. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 20-08-1962; délibération municipale (1961-196- et correspondance de 1961-1965. genre de travaux : voirie. décisions de subvention de 19648) Lotissement de la "Rue Verdier" (1963-1967) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 09-04-1964. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 09-04-1964; délibération municipale et correspondance de 1964-1967. genre de travaux : voirie. décisions de subvention de 1966

4 Bouches-du-RhôneAix-en-Provence :- Lotissement "Balossino" ou quartier "des Capucins" (1959-196- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 12-06-1959. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 27-01-1961; avis, délibération municipale (1959) et correspondance de 1960-1964. genre de travaux : voirie, éclairage public. bureau d'études techniques "Rey". décisions de subvention de 1961 et 1965. demande de paiement de 1965- Lotissement "Bourrely" ou "Cuques" (1950-195- :. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement (sd); avis (1950), délibération municipale (195- et correspondance de 1954. genre de travaux : voirie, éclairage public. décisions de subvention de 1955- Lotissement "Boutière Ferdinand" ou quartier "des Minimes" (1933-1957) :. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 07-08-1933; délibération municipale (1956) et correspondance de 1957. genre de travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1957- Lotissement des "Charmettes" (1954-1960) :. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement (sd); avis et correspondance de 1954-1959. genre de travaux : voirie, éclairage public. décisions de subvention de 1955 et 1960- Lotissement du "Clos Sainte-Anne" (1931-195- :. autorisation de l'association syndicale (sd); délibération de l'association de 1954. règlement de voirie approuvé par l'arrêté municipal du 02-07-1931. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 27-01-1932; avis (195-, délibération municipale (193- et correspondance de 1941-1954. vente et location de terrain par l'arrêté préfectoral du 31-12-1940. genre de travaux : voirie. décisions de subvention de 19556) Lotissement "Corniche de la Rivièra" (1958-1959) :. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement (sd); avis, délibération municipale (1958) et correspondance de 1958-1959. genre de travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 19597) Lotissement des "Fenouillères" (1931-195- :. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 20-10-1931; avis

1925 1965

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(195-, délibération municipale (193- et correspondance de 1954. genre de travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention 19558) Lotissement "Fleury-Val" ou quartier "Brunet" (1957-196- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 28-05-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 03-05-1960; avis (1959) et correspondance de 1959-1961. genre de travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. bureau d'études techniques "Rey". décisions de subvention de 1960 et 19619) Lotissement "Jeu de Mail" (1954-1957) :. autorisation de l'association syndicale (sd); délibération de l'association de 1954. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1957) et correspondance de 1954-1956. genre de travaux : voirie, éclairage public. décisions de subvention de 1955-195710) Lotissement "Les Minimes" (1954-1958) :. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement (sd); correspondance de 1954-1957. genre de travaux : voirie, éclairage public. décisions de subvention de 1955 et 19581- Lotissement "Rabany-Turrel" (1958-1959) :. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement (sd); avis (1958), délibération municipale (1958) et correspondance de 1958. genre de travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 19591- Lotissement du "Roy René" (1937-1957) :. autorisation de l'association syndicale (sd); délibération des propriétaires du 15-04-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 11-01-1937; avis (1957), délibération municipale (1956) et correspondance de 1956. genre de travaux : voirie. bureau d'études techniques "Rey". décisions de subvention 19571- Lotissement "Saint-Michel du Pigonnet" (1928-195- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 28-10-1932; délibérations de l'association en 1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 12-01-1928; avis et correspondance de 1954. genre de travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement, éclairage public, couverture du Canal du Verdon. décisions de subvention de 19551- Lotissement "Val Saint-André" (1930-195- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-04-1953. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 29-08-1930; avis et correspondance de 1954-1955. genre de travaux : voirie. décisions de subvention de 19551- Lotissement "L. Villemus" ou quartier "La Torse" (1953-195- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 26-06-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 23-11-1953; avis et correspondance de 1954. genre de travaux : voirie. décisions de subvention de 1955Luynes :

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- Lotissement "Carré" (1925-195- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-02-1933. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 07-12-1925; avis (195-. genre de travaux : voirie, éclairage public. décisions de subvention de 1955

5 Bouches-du-RhôneAix-en-Provence :- Lotissement du "Clos Cangina". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-02-1960. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 18-04-1961 et 13-03-1969; délibération municipale (1968) et correspondance de 1969-1971. genre de travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement, éclairage public, réseau de distribution gaz, réseau de distribution électrique, réseau de téléphone. décisions de subvention de 1970. certificat de paiement des travaux effectués de 1971- Lotissement "Trouin" (1929-197- :. origine du lotissement (1929). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 18-08-1964. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 07-09-1965; délibération municipale , pétitions (1966) et correspondance de 1965-1970. genre de travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1967 et 1968. certificats de paiement des travaux effectués de 1970 et 1971- Lotissement de "La Mareschale" (1961-197- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 26-05-1964. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 18-04-1961 et 10-03-1969; avis, délibération municipale (1968) et correspondance de 1969-1971. genre de travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1970. certificats de paiement des travaux effectués de 1971

1929 1971

6 Bouches-du-RhôneAubagne :- Lotissement du "Clos Rufisque". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 13-06-1957. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 07-06-1929 et 06-05-1960; avis (1959), affaire signalée , délibérations municipales (1959 et 196- et correspondance de 1958-1961. genre de travaux : voirie. décisions de subvention de 1960 et 1962Cabriès :- Lotissement du "Grand Verger" (1954-195- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-09-1954. projet d'aménagement (sd); délibérations municipales (1954 et 195- et correspondance de 1954. genre de travaux : voirie. décisions de subvention de 1955- Lotissement "Le Petit Verger" (1954-1956) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 20-10-1954. projet d'aménagement (sd); avis (1956), délibération municipale (195- et correspondance de 1956. genre de travaux : voirie. décisions de subvention de 1956Carry-le-Rouet :

1929 1969

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- Lotissement (1936-1957) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 03-05-1936 et 03-05-1949. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 10-01-1936 et 24-01-1953; avis (1956), délibérations municipales (1954-195-, extrait du "Journal quotidien des annonces judiciaires et légales" du 27 au 29-10-1943 et correspondance de 1954-1957. genre de travaux : voirie, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1956 et 1957Marseille :- Lotissement "Belle-Vue" (1931-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-12-1938. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 12-10-1931; avis (1957) et correspondance de 1956-1958. genre de travaux : voirie. décisions de subvention de 1958- Lotissements divers (1938-195- :lotissement "Palanque". autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 21-12-1940lotissements "Melchion Haut", "Melchion Bas" et "Le Commandeur". autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-08-1938; avis (195- et correspondance de 1954. genre de travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1955- Lotissement de "La Bonneaude" (1931-1969) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 21-01-1931. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 21-01-1931; avis, courrier parlementaire (1960) et correspondance de 1958-1969. genre de travaux : voirie. décision de subvention de 1960 et annulée en 1969

7 Bouches-du-RhôneMarseille :- Lotissement "La Pugette-Campagne":. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 03-10-1952. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 18-03-1927, 22-02-1929 et 18-04-1966, 24-07-1967; avis (1954 et 1967), délibération municipale (1966) et correspondance de 1954-1971. genre de travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1955, 1968 et 1973 (cette dernière annulée en 197-. certificat de paiement des travaux effectués (197-- Lotissement "Roumé" (1938-1970) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 11-02-1938. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 27-03-1964; délibérations municipales (1963 et 1968), courrier parlementaire (1960-196- et correspondance de 1960-1969. genre de travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention 1964, 1965 et 1969. certificats de paiement des travaux effectués de 1968, 1969 et 1970- Lotissement de "La Pommeraie":. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 03-04-1925, 20-02-1931 et 22-12-1966. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 03-04-1925 et 25-04-1960; avis (1960), affaire signalée (1967-1968), courrier parlementaire (1960-1967), délibération municipale et correspondance de 1959-1966. genre de travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1968

1924 1974

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. certificats de paiement des travaux effectués (197-- Lotissement "Montléon" ou "Les Grands Pins" (1924-197- :. origine du lotissement (192-. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 28-09-1963. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 07-07-1966; affaire parlementaire (1968), courrier parlementaire (1967), délibération municipale et correspondance de 1965-1966. genre de travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement, éclairage public. décisions de subvention 1968, et 1973 (cette dernière annulée en 197-. certificat de paiement des travaux effectués (197-- Lotissement de "La Sartane" ou de "La Boudinière" (1927-1970) :. origine du lotissement (1927). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 09-12-1961. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 24-11-1964; délibération municipale, courrier parlementaire (1965-1966), extrait du recueil des actes administratifs municipaux du 16 au 31-12-1961 et correspondance de 1962-1968. genre de travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention 1965, 1966 et 1967. certificats de paiement des travaux effectués (1968, 1969 et 1970)Sausset-les-Pins :- Lotissement "Caillol". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 28-03-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 13-11-1930; avis, délibération municipale et correspondance de 1955. genre de travaux : voirie. décisions de subvention : néant

8 Bouches-du-RhoneMarseille :- Lotissement "L'Aillaude" (1928-1970) :. origine du lotissement 1928. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-10-1965. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 26-03-1966; délibération municipale et correspondance de 1965-1970. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1968 et 1970- Lotissement "Annette" (1958-1969) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 02-12-1958 et 05-02-1959. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 05-02-1959 et 24-11-1964; avis , délibération municipale et correspondance de 1962-1969. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1965, 1966, 1967 et 1969- Lotissement "Belle Fontaine":. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-05-1961. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 13-01-1932 et 26-03-1966; avis (1966) et correspondance de 1965-1971. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1968. certificat de paiement des travaux efectués- Lotissement "La Clémentine" (1925-1969) :. origine du lotissement. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 03-08-1966 et 03-07-1967. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 11-12-1961 et 11-12-1968; délibération municipale (1968), affaire parlementaire (1968-1969) et correspondance de 1968-1969

1922 1974

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. genre des travaux : voirie, assainissement

. décisions de subvention de 1969- Lotissement "La Fourragère" (1922-1970) :. origine du lotissement. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 07-01-1965. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 09-11-1965; délibération municipale, affaire parlementaire (1967-1969)et correspondance de 1957-1968. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assinissement. décisions de subvention de 19706) Lotissement "Ily'ssia" ou quartier "Sainte-Anne" (1962-1970) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 23-03-1962. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-07-1964; délibération municipale et correspondance de 1964. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1966 et 1967. certificat de paiement des travaux effectués (1970)7) Lotissement "La Mare". autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 08-07-1938 et 22-12-1966. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 02-11-1964 et 26-11-1965; délibération municipale, affaire parlementaire (1968) et correspondance de 1960-1966. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1968, 1973 et 1974. certificat de paiement des travaux effectuésRognac :- Lotissement des "Borys" (1939-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 03-12-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-06-1939; avis (1957) et correspondance de 1958. genre des travaux : voirie, éclairage public. décisions de subvention de 1957

9 CalvadosTouques :- Lotissement "Mont Joly". origine du lotissement-. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-11-1932. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 02-06-1959; correspondance de 1959-1961. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1960 et 1962Ouistreham "Riva-Bella" :- Lotissement du quartier de "l'Yser" (1950-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 18-03-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 31-10-1950; correspondance de 1955-1958. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1956 et 1959Charente-MaritimeLa Rochelle :- Lotissements diverslotissement "Rue du Lignon" :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 13-05-1968. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 27-05-1969; correspondance de 1969-1971. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1970

1893 1973

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. certificat de paiement des travaux effectuéslotissement "Rue de Niamey" :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 17-01-1968 et 24-03-1969. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 09-07-1969; correspondance de 1972-1973. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1970. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Rue de la Digue" (1962-1968) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-04-1963. projet d'aménagement (sd); délibération municipale et correspondance de 1962-1967. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1966 et 1968)- Lotissement "Rue Boieldieu" :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 10-04-1958. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1957), courrier parlementaire (1959-1960) et correspondance de 1958-1964. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1960- Lotissement "Rue Bizet" (1961-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-08-1962. projet d'aménagement (sd); délibération municipale et correspondance de 1962-1966. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1964 et 1965- Lotissement "Rue Saint-Saens". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-08-1960. projet d'aménagement (sd); délibérations municipales (1958-1959), courrier parlementaire et correspondance de 1960-1965. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, réseau de distribution de gaz, réseau de distribution d'électricité. décisions de subvention de 1963 et 1965- Lotissement "Rue Massenet". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 01-09-1958. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1957), courrier parlementaire (1960) et correspondance de 1958-1964. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1960. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Cité Savary" (1954-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-11-1954. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1958), courrier parlementaire (1956) et correspondance de 1954-1959. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1956 et 1958. certificat de paiement des travaux effectués (1959)8) Lotissement "Rue Tessereau" (1893-1960) :. origine du lotissement. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-02-1958. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1957), courrier parlementaire (1958-1959) et correspondance de 1958-1960. genre des travaux : voirie, assainissement

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. décisions de subvention de 1959-1960

. certificat de paiement des travaux effectués (1960)Fouras :- Lotissement "La Garenne" ou "Boulevard de Chaterny" (1934-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-01-1934. projet d'aménagement (sd); correspondance de 1956-1960. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1957

10 CorrèzeBrive-la-Gaillarde :- Lotissement "Rue des Mignardes". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-03-1959. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 24-09-1959; délibération municipale (1959), courrier parlementaire (1960) et correspondance de 1961. genre de travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1961 et 1964- Lotissement "Rue des Villas". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 29-01-1959. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 11-08-1959; délibération municipale (1959), courrier parlementaire (1960) et correspondance de 1959-1962. genre de travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement, réseau de distribution électrique, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1960 et 1961Côte-d'OrDijon :- Lotissement "Rue Benjamin Guérard" (1950-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 01-03-1961. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 11-08-1950 et 16-10-1961; délibération municipale (1960) et correspondance de 1960-1963. genre de travaux : voirie, alimentation en eau, réseau de distribution de gaz, assainissement. décisions de subvention de 1963. certificat de paiement des travaux effectués (1966)- Lotissement "Rue Arthur Morelet" (1950-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 01-03-1961. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 11-08-1950 et 16-10-1961; courrier parlementaire et correspondance de 1961. genre de travaux : voirie, alimentation en eau, réseau de distribution de gaz, assainissement. décisions de subvention de 1963. certificat de paiement des travaux effectués (1966)- Lotissement "Rue du Quai de Belfort" et "Rue de l'Electricité" (1950-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-06-1957. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 11-08-1950 et 11-09-1957; délibérations municipales (1957 et 1959) et correspondance de 1957-1966. genre de travaux : voirie, alimentation en eau, réseau de distribution de gaz, assainissement, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1960 et 1961. certificat de paiement des travaux effectués (1966)- Lotissement "Rue Jean Poncelet":. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-06-1957. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 11-08-1950 et 11-09-1957; correspondance de 1957. genre de travaux : voirie, alimentation en eau, réseau de distribution de gaz,

1950 1966

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assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1960-1961- Lotissement "Rue Edme Verniquet" (1950-1956) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 09-04-1956. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 11-08-1950 et 11-04-1956; correspondance de 1956. genre de travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1956- Lotissement "Rue Saint-Martin" (1950-1956) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 09-04-1956. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 11-08-1950 et 11-04-1956; correspondance de 1956. genre de travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1956- Lotissement "Rue Roget de Belloguet" (1950-1956) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 09-04-1956. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 11-08-1950 et 11-04-1956; correspondance de 1956. genre de travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1956CreuseGuéret :- Lotissement de "Cherbailloux" (1953-195- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-10-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 09-10-1954; urbaniste : Balland (E.) en 1954; délibération municipale,interventions parlementaires (195- et correspondance de 1953-1955. genre de travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1954

11 DordogneBoulazac :- Lotissement Cité Bel-Air:. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 10-03-1957 et 19-04-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 18-03-1957; délibérations municipales (1957 et 1958), concours des Ponts-et-Chaussées le 20-04-1959 et correspondance de 1957-1963. genre de travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1957 et 1961. certificat de paiement des travaux effectuésCoulounieix :- Lotissement Montclair ou Mondissous. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 17-03-1956 et 30-04-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 22-03-1956; délibération municipale et correspondance de 1956-1961. genre de travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1956 et 1961. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement Les Carrières ou quartier Chamiers (1966-1970) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 29-09-1966. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 28-11-1968; correspondance de 1966-1969. genre de travaux : voirie, assainissement

1925 1972

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. décisions de subvention de 1970- Lotissement Labutie :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 17-03-1956 et 30-04-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 22-03-1956; délibération municipale et correspondance de 1956-1961. genre de travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1956, 1958 et 1961Trélissac :- Lotissement Les Maurilloux:. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-07-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 24-05-1958; courrier parlementaire, délibérations municipales (1958 et 196- et correspondance de 1958-1972. genre de travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1960, 1962, 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1966)GardAlès :- Lotissement quartier de La Prairie ou Agutte Joseph. origine du lotissement (1930). autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 24-04-1958 et 02-06-1958. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 23-08-1958 et 05-02-1960; délibération municipale (1958) et correspondance de 1958-1960. genre de travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement André. origine du lotissement. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 02-06-1958. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 23-08-1958 et 05-02-1960; correspondance de 1958. genre de travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement Beau (1955-1956) :. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement (sd); délibération municipale. genre de travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1956- Lotissement Abbé Carot (1954-1956) :. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement (sd); correspondance de 1954. genre de travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1956- Lotissement de La Pierre Plantée (1939-1957) :. origine du lotissement (1939). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-03-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 05-03-1957; correspondance de 1956-1957. genre de travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1957- Lotissement Houlette ou quartier du Bas-Brésis (1934-1957) :. origine du lotissement. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-03-1957

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. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 05-03-1957; correspondance de 1957. genre de travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1957- Lotissement Le Petit Nice ou quartier de Chantilly (1930-1957) :. origine du lotissement (1930); autorisation de lotir le 21-04-1936. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-03-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 05-03-1957. genre de travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1957- Lotissement de Ramel (1954-1956) :. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement (sd); correspondance de 1954. genre de travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1956- Lotissement Reydon (1956) :. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement (sd). genre de travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1956- Lotissement H. Roux ou Chemin des Prairies. origine du lotissement (1930). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 14-05-1958. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 23-08-1958 et 05-02-1960; correspondance de 1958-1959. genre de travaux : voirie, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement Sabatier ou Rue Alphonse Daudet (1927-1957) :. origine du lotissement (1927). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-03-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 05-03-1957. genre de travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1957- Lotissement Samouilhan ou Rue Danton (1931-1957) :. origine du lotissement. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-03-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 05-03-1957; correspondance de 1957. genre de travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1957- Lotissement Valette ou quartier Haute-Prairie (1925-1957) :. origine du lotissement. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-03-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 05-03-1957; correspondance de 1956. genre de travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1957Bagnols-sur-Cèze :- Lotissement Ferry ou quartier des Estouzilles (1956-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 07-03-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 21-09-1956; délibération municipale (1957) et correspondance de 1957

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. genre de travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable

. décisions de subvention de 1957 et 1959Nîmes :- Lotissement du Creux des Canards ou Rue Parmentier (1956-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 15-06-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 13-11-1956; correspondance de 1956-1957. genre de travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1957

12 GardNîmes :- Lotissement Delon ou Rue d'Oran. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 20-01-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 08-06-1959; courrier parlementaire (1960), délibérations municipales (1954 et 1959). genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1960 et 1961. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement Mouton ou Rue Marcel Cabos:. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-10-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 11-10-1954; correspondance de 1954. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1955- Lotissement Mouton:. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 11-04-1958. projet d'aménagement (sd); délibérations municipales (1954 et 1959) et correspondance de 1958. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement Nicolas ou Rue Roger Sabatier. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-10-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 11-10-1954; correspondance de 1954. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1955- Lotissement Ortuno ou Impasse Blanc. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-10-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 11-10-1954; correspondance de 1954 et 1955. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1955- Lotissement Rivier ou Rue Emilien Ronzas. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-10-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 11-10-1954; correspondance de 1954. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1955- Lotissements divers (1954-1956) : Cité des Peuples, Chemin du Capouchiné, Martin, Raymond, Pichon, Floutier, La Croix (Routes d'Avignon, Mas, Mathieu), Creux des Canards (Rue Parmentier), Rue H.Fabre (entre les rues des Marronniers et des Quatres Fages) et Massal (Rue de l'Ancien Vélodrome). autorisation des associations syndicales par les arrêtés préfectoraux du 05-10-1954. projets d'aménagement approuvés par les arrêtés préfectoraux du 27-03-1956; délibérations municipales (195- et correspondance de 1956. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable,

1903 1971

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éclairage public. décisions de subvention de 1956Saint-Martin-de-Valgalgues :- Lotissement Renaux ou quartier de Camont. origine du lotissement. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-11-1962. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 27-01-1964; courrier parlementaire, correspondance de 1964-1970. genre des travaux : voirie, réseau de distribution électrique, alimentation en eau potable, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1965, 1966, 1967 et 1970. certificats de paiement des travaux effectués (1968, 1970 et 197-Alès, dossier général :- Lotissements divers (1954-1956) : Beau, Ramel, Reydon et Abbé Carot. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 28-12-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 04-01-1956; correspondance de 1954-1956. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public, alimentation en eau potable- Lotissements et dates d'origine : Agutte 1930, Houlette 1934, Benoît 1927, Gard 1939, Le Petit Nice 1936, Roux 1930, Sabatier Gressen 1927, Samouilhan 1931, Valette 1925. correspondance de 1954. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public

13 Haute-GaronneToulouse :- Lotissement du Château Nicol, rue O. Feuillet, rue V. Cousin, et rue G. Gaillanet (1929-1966) :. origine du lotissement (1929). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 20-07-1960. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 23-01-1961 et 17-01-1962; délibération municipale (1959) et correspondance de 1958-1962. genre des travaux : voirie, éclairage public, assainissement. décisions de subvention de 1962, 1963 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1966)- Lotissement de la Croix Rouge ou quartier de la Côte Pavée (1929-1957) :. origine du lotissement (1929). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 07-02-1957. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 07-03-1936, 28-11-1955 et 20-02-1957; correspondance de 1956-1957. genre des travaux : voirie, éclairage public, assainissement. décisions de subvention de 1957- Lotissement Rue Victor Duruy, Rue Puccini et Rue des Sports (1924-1957) :. origine du lotissement 1924. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 07-02-1957. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 31-05-1927, 28-11-1955 et 20-02-1957; délibération municipale (1956) et correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, éclairage public, assainissement. décisions de subvention de 1957- Lotissement Rue Erasme (1920-1957) :. origine du lotissement. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 07-02-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 20-02-1957; correspondance de 1956-1957. genre des travaux : voirie, éclairage public, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1957

1920 1967

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- Lotissement Galland (1920-1966) :. origine du lotissement 1920. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 29-07-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 22-12-1961; correspondance de 1962. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1963 et 1964. certificat de paiement des travaux effectués de 1966- Lotissement Grand Salve :. dossier vide- Lotissement Le Panorama, rue des Jacinthes ou anciennement Fos. origine du lotissement. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-04-1958. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 28-11-1955 et 29-04-1958; délibération municipale (1958) et correspondance de 1958-1961. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement Avenue de la Roseraie et Avenue du Parc (1931-1967) :. origine du lotissement. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 20-07-1960. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 23-01-1961 et 13-01-1962; délibération municipale (1960), courrier parlementaire et correspondance de 1959-1966. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1962, 1963 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1965 et 1967)

14 GirondeAndernos-les-Bains :- Lotissement du quartier Magrin (1954-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 24-08-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 23-04-1956; plans annexés au 13-03-1956 et correspondance de 1956-1958. genre des travaux : voirie, éclairage public, assainissement, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1955Arcachon :- Lotissement Célerier (1954-1958) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 24-08-1954 et 24-11-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 25-10-1956; correspondance de 1955-1958. genre des travaux : voirie, alimentation en eau, assainissement. décisions de subvention de 1955 et 1958- Lotissement du quartier de la Source des Abatilles (1954-1957) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 24-08-1954 et 08-06-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 06-12-1957; correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention : néant- Lotissement des Pêcheries de l'Océan (1954-1966) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 24-08-1954 et 22-10-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 21-11-1960; plans du 22-06-1960 et correspondance de 1960-1965. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, éclairage public, assainissement

1920 1966

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. décisions de subvention de 1955

. certificat de paiement des travaux effectués (1966)Audenge :- Lotissement Labat-Béthus-Hérissé (1954-1958) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 24-08-1954 et 18-09-1958. projet d'aménagement (sd); correspondance de 1954-1958. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, éclairage public, assainissement, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1955Bègles :- Lotissement Bergonié (1933-1958) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 24-08-1954 et 12-09-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 20-06-1933; correspondance de 1956-1957. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1955- Lotissement Passerat (1954-1960) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 30-08-1954 et 16-11-1959. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 20-09-1960; correspondance de 1955-1960. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1955Biganos :- Lotissement Allée des Platanes (1920-1957) :. origine du lotissement (1920). autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 24-08-1954 et 03-09-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-06-1956; correspondance de 1954-1956. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1955

15 GirondeBordeaux :- Lotissement du quartier "Le Luze" (1954-1957) :. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement (sd); PV de réunion, enquête de la Cour des Comptes (1954-1957), acquisition de terrains et d'immeubles, choix de terrains pour des opérations HLM, affaire signalée (1955-1957) et correspondance de. plan topographique de la banlieue Nord (1956)- Lotissement "Le Renard", Rue Léon Paillière, Cité Cazeaux et Cité Maussacre. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 30-08-1954 et 15-09-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 24-12-1959; correspondance de 1958-1964. genre des travaux : voirie, assainissement, réseau de distribution de gaz, réseau de distribution électrique, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1955, 1961 et 1962. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Schwab", allée de Vampeule, cités Peyronnaud, M. Lagardère et Noël (1937-1966) :. origine du lotissement (1937). autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 30-08-1954 et 15-09-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 26-11-1958; correspondance de 1958-1966

1909 1971

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. genre des travaux : voirie, assainissement

. décisions de subvention de 1954, 1956 et 1961Le Bouscat :- Lotissement "Allée des Villas" (1909-1959) :. origine du lotissement 1909-1912. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 24-08-1954 et 04-09-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 31-01-1959. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1955- Lotissement "Chemin Constant". autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 24-08-1954 et 12-12-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 23-02-1959; correspondance de 1954-1965. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1955-1961- Lotissement "Chansigaud" (1921-1958) :. origine du lotissement. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 24-08-1954 et 04-09-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 05-12-1957; correspondance de 1954-1958. genre des travaux : voirie, réseau de distribution électrique, alimentation en eau, assainissement. décisions de subvention de 1955Cenon :- Lotissement "La Gravette". autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 07-03-1927 et 29-02-1932; correspondance de 1952. genre des travaux : voirie, assainissement, réseau de distribution électrique, éclairage public, alimentation en eau. décisions de subvention : néant- Lotissement "La Gravette". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-07-1970. plan d'urbanisme directeur publié le 16-12-1969; correspondance de 1970-1971. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention : néant

16 GirondeFloirac :- Lotissements de "Monrepos", de "la Caussade", de "Gallian", de "Lauronne", de "l'Impasse désiré", de "l'Impasse Alfred Giret", etc... (1941-1960) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 24-08-1954 et 15-09-1958. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 25-02-1941 et 01-08-1956; délibération municipale (1956) et correspondance de 1956-1960. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1955 et 1959Gradignan :- Lotissement "Rosiers Bellevue" (1961-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-10-1961. plan d'urbanisme directeur du groupement d'urbanisme de Bordeaux approuvé par l'arrêté préfectoral du 08-09-1961; correspondance de 1961 et 1964. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1963 et 1964

1922 1967

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. certificat de paiement des travaux effectués (1964 et 1966)Gujan-Mestras :- Lotissement "Bezian Cameleyre" (1922-1958) :. origine du lotissement (1922, 1924 et 1930). autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 31-08-1954 et 12-09-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 08-10-1957; correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1955Pessac :- Lotissement "Hauts et Bas Noës" (1928-1958) :. origine du lotissement (1928). autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 24-08-1954 et 26-03-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 20-03-1956; correspondance de 1957-1958. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1956- Lotissement "Haut Brion Brivazac" (1926-1960) :. origine du lotissement (1926). autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 24-08-1954 et 26-03-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 21-03-1956; correspondance de 1956-1959. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1956-1960- Lotissement "Testaud le Vallon" (1929-1958) :. origine du lotissement (1929). autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 11-01-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 10-01-1958; correspondance de 1954-1956. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1955- Lotissement "Verthamon" (1927-1956) :. origine du lotissement (1927). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 24-08-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-08-1956; correspondance de 1954-1955. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1955. documents graphiques : néantPyla-sur-Mer :- Lotissement de la "Teste de Buch", "Pêcheries de l'Océan" ou quartier "François-Xavier" (1954-1967) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 24-10-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 22-11-1960; correspondance de 1954-1967. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1955Villenave-d'Ornon :- Lotissement "Haut-Pontac" et "Emile Lalanne" (1928-1967) :. origine du lotissement (1928). autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 06-12-1957 et 06-12-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 22-03-1958;

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correspondance de 1958-1965. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1960 et 1961. certificat de paiement des travaux effectués (1967)- Lotissement "Rouquette" (1928-1959) :. origine du lotissement (1928). autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 18-02-1956 et 08-03-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 29-03-1957; correspondance de 1956-1959. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1959- Lotissement "Saint-Bris" (1956-1958) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 09-02-1956 et 09-02-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 24-07-1956; correspondance de 1956-1958. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1957- Lotissement "Chambéry" (1958-1960) :. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1958) et correspondance de 1958-1960. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention : néant

17 HéraultMontpellier :- Lotissement du quartier "des Aubes" (1937-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 18-06-1937. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 10-08-1938; délibérations municipales (1937 et 1938) et correspondance de 1954-1958. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1954 et 1955- Lotissement "Gras" (1957-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-03-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 16-07-1957; courrier parlementaire (1957-1959) et correspondance de 1957-1958. genre des travaux : voirie, éclairage public. décisions de subvention de 1959. certificat de paiement des travaux effectués (1957)- Lotissement "Schwab" au quartier "des Aubes" (1957-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 21-03-1957. projet d'aménagement (sd); courrier parlementaire, recours auprès du Conseil d'Etat (1958-1959), réclamations et correspondance de 1957-1966. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1957 et 1964. certificat de paiement des travaux effectués

1937 1966

18 Ille-et-VilaineCesson-Sévigné :- Lotissement "Les Hublais". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-02-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-12-1930; correspondance de 1955. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954Fougères :

1922 1968

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- Lotissement "L'Ecartelée" (1930-1960) :. origine du lotissement (1930). autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement (sd); requête (1960) et correspondance de 1956-1960. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1955- Lotissemnt "Cité Jean Allain". origine du lotissement. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-07-1948; correspondance de 1954-1955. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954- Lotissement de "La Madeleine" (1922-1956) :. origine du lotissement. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 27-05-1955 et 08-12-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 25-05-1955; délibération municipale. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1956Paramé :- Lotissement "Les Couardes" (1926-1968) :. origine du lotissement (1926, 1932). autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 09-04-1954 et 09-04-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-11-1952; urbaniste : Bouruis (...); courrier parlementaire (1960), délibération municipale (1957) et correspondance de 1956-1968. genre des travaux : voirie, assainissement, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1959 et 1960- Lotissement "Lecomte". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 31-12-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-11-1952. genre des travaux : voirie, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1954- Lotissement "Avenue de Lorraine" (1931-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-11-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 06-08-1931; urbaniste : Bouruis (...); affaire signalée (1956), délibération municipale et correspondance de 1954-1956. genre des travaux : voirie, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1956 et 1957

19 JuraLons-le-Saunier :- Lotissement des Rochettes ou quartier Lacuzon (1931-1957) :. origine du lotissement. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 13-07-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 12-04-1956; correspondance de 1956-1957. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1956 et 1957LandesMont-de-Marsan :- Lotissement du Vieux Tuco. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-07-1959. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 08-07-1959; courrier parlementaire, affaire signalée (1960) et correspondance de 1959-1961

1916 1965

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. genre des travaux : voirie, assainissement

. décisions de subvention de 1961Dax :- Lotissement du quartier de Cuyès. origine du lotissement 1920-1927. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-10-1961. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 27-03-1962; courrier parlementaire, affaire signalée, délibération municipale et correspondance de 1961-1963. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1964. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement Chemin des Charmilles et Allée Tresaugue. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 26-04-1961. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 12-10-1961; délibération municipale et correspondance de 1960-1964. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1962 et 1963. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement Rue des Ecoles:. origine du lotissement (1916). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-06-1962. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 06-06-1962; délibération municipale et correspondance de 1961-1962. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1964. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement du Tuc d'Eauze (1956-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 10-10-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 28-11-1956; délibération municipale (1956) et correspondance de 1956-1958. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1957- Lotissement du Sarrat (1924-1956) :. origine du lotissement. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-09-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 22-11-1954; délibération municipale et correspondance de 1954-1956. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1954. certificat de paiement des travaux effectuésLoireRoanne :- Lotissement du Clos Vaultier. origine du lotissement. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 23-03-1954 et 28-10-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 12-03-1956; délibérations municipales et correspondance de 1956-1961. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public, réseau de distribution électrique, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1960

20 Loire-AtlantiqueChâteaubriant :- Lotissement "Les Cohardières". origine du lotissement. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 10-06-1953. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 16-06-1958;

1924 1971

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courrier parlementaire (1959-1960), délibération municipale (1958) et correspondance de 1958-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution de gaz, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1960 et 1961. certificats de paiement des travaux effectués- Lotissement "Rue de Sévigné" (1953-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-04-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 26-03-1956; délibérations municipales (1953 et 1956) et correspondance de 1954-1957. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1956 et 1957- Lotissement du quartier "des Vauzelles" (1932-1968) :. origine du lotissement. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 13-01-1964. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 04-02-1964; délibération municipale et correspondance de 1963-1968. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1965 et 1966. certificat de paiement des travaux effectués (1967 et 1968)- Lotissement du quartier "du Gaz" ou "Groupe du Gaz" (1935-1969) :. origine du lotissement 1935. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 11-03-1969. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 14-11-1968 et 02-04-1969; délibération municipale (1968) et correspondance de 1969. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1969- Lotissement de "La Trinité":. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-05-1966. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 26-09-1966 et 24-11-1966; affaire parlementaire (1968), délibération municipale (1966) et correspondance de 1966-1970. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1968 et 1969. certificat de paiement des travaux effectués (1969, 1970)

21 Loire-AtlantiqueNantes :- Lotissement "Passage Bonnamen". origine du lotissement. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 11-12-1956. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 27-08-1948 et 08-12-1958; délibération municipale (1958) et correspondance de 1958-1964. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1959, 1960 et 1961. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Avenue Hélène Boucher" et "Avenue Jeannine" (1936-1970). origine du lotissement (1936). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 10-03-1969. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 27-08-1948 et 11-04-1969; délibération municipale (1969) et correspondance de 1969-1970. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1970- Lotissement "Avenue Jean Bouin", partie Nord. origine du lotissement. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 09-07-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 27-08-1948. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1960 et 1961

1894 1970

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. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Avenues Gabriel, Louis Braille et Frère A. Lemesle" (1948-1970) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 10-03-1969. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 27-08-1948 et 11-04-1969; délibération municipale (1969) et correspondance de 1969-1970. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1970- Lotissement "Avenues Caillette et Yves Marie" ou "Parc de Grillaud" (1924-1956) :. origine du lotissement. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-03-1938. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 02-09-1955; délibération municipale et correspondance de 1955. genre des travaux : voirie, éclairage public. décisions de subvention de 1956

22 Loire-AtlantiqueNantes :- Lotissement "Chantenay I". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-11-1960. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 27-08-1948, 03-12-1959 et 27-01-1961 ; délibération municipale (1960) et correspondance de 1962-1964. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1961, 1962 et 1963. certificat de paiement des travaux effectués de 1965- Lotissement "Chantenay II". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-11-1960. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 27-08-1948, 26-02-1959 et 27-01-1961 ; délibération municipale (1960) et correspondance de 1961-1963. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1961, 1962 et 1963. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Chantenay III". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 01-04-1936. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 27-08-1948, 21-01-1959 et 27-01-1961; affaire signalée et requête, délibération municipale (1960) et correspondance de 1961-1965. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1961, 1962 et 1963. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Chantenay IV":. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-11-1960. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 27-08-1948, 21-01-1959 et 27-01-1961; délibération municipale (1960). genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1961, 1962 et 1963. certificat de paiement des travaux effectués

1936 1965

23 Loire-AtlantiqueNantes :- Lotissement "Avenues Charyau, de la Fauvette, de la Bourdinière" (1922-1970) :. origine du lotissement (1922, 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 10-03-1969. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 27-08-1948, 24-02-1969 11-04-1969; délibération municipale (1969)et correspondance de

1922 1970

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1969. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1970- Lotissements de "La Close" et de "L'Epine" (1923-1967) :. origine du lotissement. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 02-12-1957. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 27-08-1948, 07-10-1963 et 24-09-1964; délibération municipale et correspondance de 1963-1964. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1966 et 1967)- Lotissement "Avenue du Coteau". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 11-07-1961. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 16-01-1962; affaire signalés, délibération municipale, et correspondance de 1961-1964. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1962 et 1963. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Avenue de la Duchesse" (1937-1967) :. origine du lotissement (1937). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 18-07-1958. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 27-08-1948, 30-05-1961 et 04-04-1962; correspondance de 1961-1965. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1964 et 1965. certificats de paiement des travaux effectués (1965 et 1967)

24 RESORPTION DES LOTISSEMENTS DEFECTUEUX EN APPLICATION DE LA LOI DU 15 MARS 1928Dossiers de financement pour l'aménagement des lotissement : rapport, mémoire descriptif, notice de renseignements, liste des propriétaires, plan de situation, plan d'aménagement, plan d'alignement, détails techniques, programme des travaux, cahierLoire-Atlantique1 commune :Nantes :- Lotissement "Allée de la Durantière", partie Nord (1924-196- :. origine du lotissement (192-. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 09-09-1938. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 27-08-1948, 02-10-1957 et 24-12-1958; affaire signalée (1960), délibération municipale (1957) et correspondance de 1957-1961. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1960. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Allée de la Durantière", partie Sud (1924-196- :. origine du lotissement (192-. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 09-09-1938 et 17-12-1938. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 24-08-1948 et 02-10-1957; délibération municipale (1957) et correspondance de 1957-1960. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1960. certificat de paiement des travaux effectués de 1964- Lotissement "Avenue des Fleurs", "Avenue des Pâquerettes" ou "Le Pâturage de la Madeleine" (1956-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 31-10-1956

1924 1964

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ARCHIVES NATIONALES

. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 01-04-1957; délibération municipale (1957). genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1957 et 1958- Lotissement "Avenues Jules Ferry" et "Avenue de Ploermel" (1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 23-03-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 01-04-1957; délibération municipale (1957). genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1957- Lotissement "Parc de Grillaud" (1931-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-12-1931. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 28-03-1956; délibération municipale (1956) et correspondance de 1956-1959. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1956, 1958 et 19596) Lotissement "Gutenberg" (1929-1956) :. origine du lotissement (1929). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-04-1932. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 07-02-1955; affaire parlementaire (1955-1956), délibérations municipales (1955 et 1956) et correspondance de 1954-1956. genre des travaux : voirie, éclairage public. décisions de subvention de 1955 et 19567) Lotissement du "Parc Le Lasseur" (1948-196- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-05-1957. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 27-08-1948 et 20-01-1958; courrier parlementaire , délibération municipale (1957) et correspondance de. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1959, 1960 et 1961. certificat de paiement des travaux effectués

25 Loire-AtlantiqueNantes :- Lotissement "Avenues Jean Mermoz, Reine Astrid, Jean Chiappe". origine du lotissement (1937-1939). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-09-1964. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 27-08-1948, 11-09-1964 et 28-10-1964; délibération municipale et correspondance de 1964-1971. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1965, 1966 et 1968. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement du "Mont Goguet" (1957-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 23-03-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 01-04-1957; délibération municipale (1957). genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1957 et 1958- Lotissement "Impasse Ouche de Versailles". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 29-08-1939. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 27-08-1948 et 08-12-1958; délibération municipale (1958) et correspondance de 1959. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1960 et 1961. certificat de paiement des travaux effectués

1924 1971

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ARCHIVES NATIONALES

- Lotissement "Avenue du Château de la Muse". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 11-07-1961. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 27-08-1948 et 16-01-1962; délibération municipale et correspondance de 1961-1966. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1962 et 1963. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Avenue de la Peite Reine", partie Ouest. origine du lotissement. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 09-07-1957. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 27-08-1948 et 02-10-1957. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1960 et 1961. certificat de paiement des travaux effectués

26 Loire-AtlantiqueNantes :- Lotissement de La Pilotière. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 14-06-1955. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 29-08-1930 et 11-05-1956; délibération municipale (1956) et correspondance de 1956-1962. genre des travaux : voirie, éclairage public, assainissement. décisions de subvention de 1956, 1957, 1958, 1960 et 1962- Lotissement Avenue du Plessis la Muse ou de la Tenue Bouchard. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 29-03-1960. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux du 27-08-1948 et 16-01-1962; délibération municipale et correspondance de 1961-1964. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1962 et 1963. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement Avenue des Roses (1933-1967) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 21-11-1933. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 27-08-1948 et 11-04-1963; délibération municipale et correspondance de 1962-1964. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1964 et 1965. certificats de paiement des travaux effectués (1965 et 1967)- Lotissement Passage Saint-Antoine (1938-196- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 14-05-1938. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 27-08-1948 et 08-12-1958; délibération municipale (1958) et correspondance de 1958. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1959, 1960 et 1961. certificat de paiement des travaux effectuésSaint-Brévin-les-Pins :- Lotissement Allée des Déportés. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 02-07-1960. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 17-11-1949 et 18-02-1961; photographie, délibération municipale (1960). genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1962. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement Avenue Claude Rousseau. origine du lotissement (antérieure à 1914). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 02-07-1960. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 17-11-1949 et 18-02-1961; photographie, délibération municipale (1960) et correspondance de 1961

1914 1967

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ARCHIVES NATIONALES

. genre des travaux : voirie, assainissement

. décisions de subvention de 1962

. certificat de paiement des travaux effectués de 1965LoiretSaint-Jean-de-Braye :- Lotissement du Petit Carré (1926-1957) :. origine du lotissement (1926). autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 29-09-1928 et 02-02-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 02-02-1955; délibération municipal et correspondance de 1954-1957. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1955

27 Lot-et-GaronneAgen :- Lotissement d'Albret (1940-1957) :. origine du lotissement (1940). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-04-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 25-05-1955; correspondance de 1955-1957. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1955- Lotissement Castéra. origine du lotissement (1928). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 10-06-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 15-06-1960; délibération municipale (1960) et correspondance de 1960-1961. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1961- Lotissement Courtois (1936-1957) :. origine du lotissement (1936). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 13-07-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 18-08-1956; délibération municipale (1956) et correspondance de 1956-1957. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1957- Lotissement Labesque (1940-1957) :. origine du lotissement (1940). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 12-07-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 18-08-1956; délibération municipale (1956) et correspondance de 1956-1957. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1957- Lotissement Roux. origine du lotissement (1927). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-03-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-01-1961; délibération municipale (1960) et correspondance de 1959-1962. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1961 et 19626) Lotissement Riveau. origine du lotissement (1925). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-06-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 28-06-1960; délibération municipale (1960) et correspondance de 1960-1961. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1961 et 1962

1925 1965

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7) Lotissement Vassal-Sineuil. origine du lotissement (1925-1926). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-03-1963. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 25-03-1952, 21-12-1962 et 05-03-1963; délibération municipale et correspondance de 1962-1965. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1964. certificat de paiement des travaux effectuésLozèreMende :- Lotissement du Ignon Pré Vival. association syndicale dissoute par l'arrêté préfectoral du 24-06-1965. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 17-07-1939 et 30-12-1954; correspondance de 1955-1965. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1955 et 1964

28 Maine-et-LoireAvrillé :- Lotissement du "Parc de la Haye". origine du lotissement (1929). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 23-11-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 13-07-1956; correspondance de 1953-1965. genre des travaux : voirie, éclairage public, assainissement. décisions de subvention de 1957MarneReims :- Lotissement de la "Case Fayère" (1953-1956) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 31-07-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 18-12-1953; correspondance de 1953-1956. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1954- Lotissement "Cité de Cernay" (1956-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-12-1956. projet d'aménagement (sd); plans réalisés le 15-05-1956 et correspondance de 1956-1958. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1956. certificat de paiement des travaux effectués de 1958- Lotissement "Reims-Ouest" (1956-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-12-1956. projet d'aménagement (sd); plans réalisés le 15-10-1956 et correspondance de 1956-1958. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1956. certificat de paiement des travaux effectués (1958)Haute-MarneSaint-Dizier :- Lotissement "Pesme". origine du lotissement (1937). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 29-05-1956. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 22-02-1955 et 29-05-1956; correspondance de 1956-1961. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, éclairage public, réseau de distribution électrique

1929 1965

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. décisions de subvention de 1956, 1958 et 1961

29 Meurthe-et-MoselleLaxou :- Lotissement "Rue de Bel-Air" (1957-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-03-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 26-03-1957; délibération municipale (1957) et correspondance de 1957-1958. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1957 et 1958- Lotissement des "Charmettes" (1924-1958) :. origine du lotissement (1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 12-06-1953. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 05-04-1956; plans annexés au 14-10-1955, délibérations municipales (1953, 1955 et 1958) et correspondance de 1953-1958. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1956 et 1958Longwy :- Lotissement "Rue Schmitt", "Rue Jeanson" et "Cité la Fontaine" (1962-197- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-01-1962. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-01-1962; affaire parlementaire (1970) et correspondance de 1962-1974. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1963, 1964 et 1970. certificat de paiement des travaux effectuésLunéville :- Lotissement "Foyer Familial", "Rues Ancel" (1914-1958) :. origine du lotissement (antérieure à 191-. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement (sd); plans annexés au 02-06-1956 et correspondance de 1955-1958. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1957 et 1958- Lotissement "Rues Guibal, Beauvau, Burtin" (1918-1966) :. origine du lotissement (antérieure à 1918). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 20-12-1963. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 24-12-1963; courrier parlementaire , délibération municipale et correspondance de 1963-1966. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1964, 1965 et 1966. certificat de paiement des travaux effectués (1966)Nancy :- Lotissement "Rue Victor Lemoine" (1955-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-03-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 26-03-1957; délibération municipale (1957) et correspondance de 1955-1957. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1957- Lotissement "Rue du Général Margueritte" (1900-1966) :. origine du lotissement (vers 1900). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 28-11-1963. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 28-11-1963; plans du 11-02-1963, délibération municipale et correspondance de 1963-1966. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1965 et 1966. certificat de paiement des travaux effectués (1966)

1866 1974

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- Lotissement "Rue Martin Munier" (1866-1960) :. création de la rue en 1866. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 11-08-1959. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1959) et correspondance de 1959-1960. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1960

30 Meurthe-et-MoselleNancy :- Lotissement "Impasse de Montreville" (1922-1967) :. origine du lotissement (1922). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-01-1963. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 25-01-1963; plans du 19-12-1962, délibération municipale et correspondance de 1961-1967. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1964, 1966 et 1967. certificat de paiement des travaux effectués (1964 et 1967)Saint-Max :- Lotissement "Impasse Saint-Livier". origine du lotissement (antérieure à 1908). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 03-10-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 25-01-1961; délibération municipale (1960) et correspondance de 1960-1964. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1964. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Rues Saint-Livier, de Lorraine" (1951-1956) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 28-12-1951. plan d'équipement national approuvé par les arrêtés préfectoraux des 05-12-1951 et 03-04-1952; affaire parlementaire (1956), délibération municipale (195- et correspondance de 1952-1955. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954Tomblaine :- Lotissement "Rue du Quatre Septembre" (1923-1959) :. origine du lotissement (1923). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 15-06-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 09-04-1958; délibération municipale (1958) et correspondance de 1956-1958. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1959Vandoeuvre-lès-Nancy :- Lotissement "Brichambeau" ou "Rue Sainte-Barbe prolongée" (1932-1960) :. origine du lotissement (1932). autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 20-01-1957 et 01-03-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 01-03-1957; délibérations municipales (1953 et 1956) et correspondance de 1953-1959. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1957, 1958 et 1960Villers-lès-Nancy :- Lotissement "Rue Baron Buquet" ou "Val de Villers". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-06-1952. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 21-08-1933; délibérations municipales et correspondance de 1938-1955. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1955- Lotissement de "La Briquetterie"

1908 1967

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. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-08-1937

. plan d'équipement national approuvé par l'arrêté préfectoral du 05-04-1950 reporté en 1951 et 1952; plans du 26-03-1953, délibérations municipales (1949 et 195- et correspondance de 1949-1953. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954

31 MorbihanAuray :- Lotissement de "Kerdrain". origine du lotissement (1928-1930). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 28-02-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 02-01-1957; délibération municipale (1958) et correspondance de 1960-1964. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement "Ty Guen". origine du lotissement (1930). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 28-02-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 02-01-1957; délibération municipale (1958) et correspondance de 1959-1963. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1960 et 1961. certificat de paiement des travaux effectuésInzinzac :- Lotissement "La Villeneuve" (1937-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 13-11-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 28-12-1937; délibération municipale (1957) et correspondance de 1959-1960. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1960Lanester :- Lotissement de "La Monneraye". origine du lotissement (1929). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 02-05-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-07-1947; correspondance de 1929-1966. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique, éclairage public. décisions de subvention de 1960, 1961, 1963 et 1964. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Goulian" ou "Plessis-Kergal". origine du lotissement (1929-1938). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 02-05-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-07-1947; correspondance de 1956-1959. genre des travaux : voirie, réseau de distribution électrique, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1960 et 1961. certificat de paiement de travaux effectués- Lotissement "Le Penher" (1929-1960) :. origine du lotissement (1929). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 12-05-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-07-1947; délibération municipale (1956) et correspondance de 1956-1959. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement, éclairage public, réseau de distribution électrique. décisions de subvention (1956, 1957 et 1960)Lorient :

1924 1971

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- Lotissement "Le Coupanec" (1924-1969) :. origine du lotissement (1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 14-02-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 21-04-1947; délibération municipale (1958) et correspondance de 1924-1969. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1960 et 1961Vannes :- Lotissement "Bauge" ou "Route de Lorient" (1925-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 18-12-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 21-04-1925; délibération municipale (1956) et correspondance de 1957. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1957- Lotissement "Laverlochère" (1929-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 18-12-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 20-12-1929; correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1957- Lotissement "Lorcy" (1930-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 18-12-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 03-11-1930. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1957- Lotissement "Teillais" (1926-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 18-12-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 04-06-1926. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1957MoselleLe Ban-Saint-Martin :- Lotissement "Lilas-Pépinière". origine du lotissement (1925-1930). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 29-10-1964. plan d'urbanisme directeur du groupement d'urbanisme de Metz publié par l'arrêté préfectoral du 28-04-1963; urbanistes : Léonard (J.C.) et Léonard (A.) en 1964; correspondance de 1964-1971. genre des travaux : voirie. décisions de subvention : néantThionville :- Lotissement du quartier "Stoll" (1954-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 13-01-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-01-1955; délibération municipale (195- et correspondance de 1954-1958. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1955

32 NordArmentières :- Lotissement "Rue des Sports" (1924-1968) :. origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 15-01-1965. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 06-11-1962 et 23-09-1966; délibération municipale (1966) et correspondance de 1965-1966. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable

1888 1968

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. décisions de subvention de 1968- Lotissement "Rue Nungesser". origine du lotissement (1888-1910). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 01-06-1962. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 06-11-1962 et 03-09-1963; délibération municipale et correspondance de 1962-1963. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1964 et 1965- Lotissement "Rue Raymond Lis" (1956-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 12-05-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-03-1957; correspondance de 1957-1959. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1957 et 1959- Lotissement "Rue Saint-Louis". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 20-02-1960. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 27-04-1960 et 05-07-1960; correspondance de 1960-1962. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1961 et 1962Croix :- Lotissement "Rue d'Alger". origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-01-1962. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 25-01-1962; délibération municipale et correspondance de 1961-1962. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1964 et 1965- Lotissement "Rue Basse". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-05-1963. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 16-08-1963 et 17-10-1963; délibération municipale et correspondance de 1963. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1964 et 1965- Lotissement "Rue Carnot". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-05-1963. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 16-08-1963 et 17-10-1963; délibération municipale et correspondance de 1963. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1964 et 1965- Lotissement "Rue Delescluse, Rue de Constantine et Rue de Tunis" (1950-195- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-01-1950. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 27-01-1955; correspondance de 1955. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954 et 1955. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Rue de la Centenaire". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-05-1963. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 16-08-1963 et 17-10-1963; délibération municipale et correspondance de 1963. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1964 et 1965- Lotissement "Rue de la Duquenière", deuxième partie. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-05-1963. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 16-08-1963 et 17-10-1963; délibération municipale et correspondance de 1963. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable

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ARCHIVES NATIONALES

. décisions de subvention de 1964 et 1965- Lotissement "Rue des Forges". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-05-1963. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 16-08-1963 et 17-10-1963; délibération municipale et correspondance de 1963. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1964 et 1965- Lotissement "Rue de l'Ouest". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-05-1963. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 16-08-1963 et 17-10-1963; délibération municipale et correspondance de 1963. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1964 et 1965- Lotissement "Rue du Pont". autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement (sd). genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954. certificat de paiement des travaux effectués. documents graphiques : néant- Lotissement "Rue Quesnoy et Rue du Parc". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 02-11-1951. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 27-01-1955; correspondance de 1955. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954 et 1955. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Rue de Tourcoing". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-05-1963. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 16-08-1963 et 17-10-1963; délibération municipale et correspondance de 1963. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1964 et 1965- Lotissement "Rue de la Duquenière". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 02-11-1951. projet d'aménagement (sd). genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954. certificat de paiement des travaux effectués

33 NordDouai :- Lotissement Chemin du Beau Soleil. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-11-1951. projet d'aménagement (sd). genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1954. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement Rue du Marais prolongée (1948-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 03-11-1960. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 24-12-1948 et 18-09-1961; délibération municipale (1960) et correspondance de 1961-1963. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1962 et 1963- Lotissement Rue Victor Pecqueur. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 02-10-1959. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 17-12-1959 et 23-02-1960; correspondance de 1959-1960

1934 1969

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. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement Sentier de Wagnonville (1956) :. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement (sd). genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1956. documents graphiques : néantHem :- Lotissement Rue Carnot (1964-1969) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 28-03-1964. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 22-02-1965; délibération municipale et correspondance de 1965-1969. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1967 et 1968. certificat de paiement des travaux effectués (1969)Lambersart :- Lotissement Rue de l'Avenir. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 20-03-1952. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 20-03-1952. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954. certificat de paiement des travaux effectués. documents graphiques : néant- Lotissement Rue du Colonel Driant. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-08-1951. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-04-1955; délibération municipale et correspondance de 1955. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954 et 1955. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement Rue Jean Caloone et rue Saint-Gérard (1954-1959) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 26-03-1955 et 29-05-1958. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 14-04-1955 et 22-12-1958; délibération municipale et correspondance de 1955-1959. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1955 et 1959- Lotissement Rue des Lilas. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-08-1951. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 16-08-1951; correspondance de 1954. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1954. certificat de paiement des travaux effectués. documents graphiques : néant- Lotissement Rue Marlier. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 16-08-1951 et 26-03-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-04-1955; délibération municipale et correspondance de 1955. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1955- Lotissement Rues Muylaërt et rue de Lisieux. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 21-10-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-04-1955; délibération municipale et correspondance de 1955. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau

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de distribution de gaz, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1955. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement Rue Jules Verne. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 11-05-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 20-12-1958; correspondance de 1958-1960. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1960 et 1961-- Lotissement Avenue Pasteur. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-12-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 25-08-1958; courrier parlementaire (1960), délibération municipale (1958) et correspondance de 1958-1960. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1960-1961- Lotissement Rue Oswald Crespi (1954-1956) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-06-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-04-1955; délibération municipale et correspondance de 1955-1956. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1956- Lotissement Rue Adolphe. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-09-1934. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 22-09-1934; correspondance de 1954. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954. certificat de paiement des travaux effectués. documents graphiques : néant- Lotissement Rue de l'Alma ou quartier Saint-Maurice (1956-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 21-08-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 21-08-1956; délibération municipale (1956) et correspondance de 1956-1957. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1960- Lotissement Rue de l'Alcazar et rue des Archers. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-07-1939. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 17-07-1939 et agrée par le plan d'équipement national du 13-02-1950; correspondance de 1961-1962. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954. certificat de paiement des travaux effectués de 1954 et 1955. documents graphiques : néant- Lotissement Rue Beaucourt, Rue Decourchelle et rue Pierre Martel. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 21-03-1951. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 21-03-1951. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954. certificat de paiement des travaux effectués (1954 et 195-. documents graphiques : néant- Lotissement Rue Armand Barbes. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 14-01-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-01-1954. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954. certificat de paiement des travaux effectués

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- Lotissement Rue Carpeaux (1953-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-02-1953. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 19-02-1953. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954 et 1958. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement Rue André Chénier etRue du Calvaire (1953-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-02-1953. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 19-02-1953; plans du 29-03-1956. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954 et 1958. certificat de paiement des travaux effectués (1958)

34 NordLille :- Lotissement Rue de la Cité ou quartier de Fives (1952-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-02-1953. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 27-10-1952 et 19-02-1953; tableau général des subventions du département. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954-1958. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement Rue Désaugiers (1952-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-02-1953. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 28-10-1952 et 19-02-1953. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954 et 1958. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement Rue de Dondaines, Rue Kepler Traversière et rue du Chemin de fer (1950-195- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-05-1950. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 22-05-1950. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement Rue de Finlande. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 03-02-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 03-02-1954; correspondance de 1961. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution de gaz, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1954- Lotissement Rue de la Gendarmerie (1952-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-02-1953. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 28-10-1952 et 19-02-1953; correspondance de 1954. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954 et 1958. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement Rue Helman. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-12-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 17-06-1959; délibération municipale et correspondance de 1959-1960. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement Rues Lesage et rue Senault. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 13-01-1937

1936 1961

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ARCHIVES NATIONALES

. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 13-01-1937

. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable

. décisions de subvention de 1954

. certificat de paiement des travaux effectués

. documents graphiques : néant- Lotissement Rue Longueil (1952-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-02-1953. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 28-10-1952 et 19-02-1953. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954, 1958 et 1959. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement Rue Malakoff (1952-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-02-1953. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 28-10-1952 et 19-02-1953. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954 et 1958. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement Rue Maréchal Mortier. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 14-01-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-01-1954; plans annexés au 22-12-1961 et correspondance de 1961. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement Rue Montgolfier. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-10-1936. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 16-10-1936 et agrée au titre du plan d'équipement nationale du 13-02-1950; plans annexés au 22-12-1961 et correspondance de 1954 et 1961. décisions de subvention de 1954. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement Rues Oran et rue Barni (1955-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-06-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 21-08-1956; délibération municipale (195- et correspondance de 1956. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1957 et 1960- Lotissement Rue Germain Pilon. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 14-01-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-01-1954; correspondance de 1961. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement Rues de Pologne et rue de Madagascar. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-06-1938. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 25-11-1938. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954. certificat de paiement des travaux effectués de 1954 et 19551- Lotissement Rue de la Prévoyance (1938-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 02-03-1938. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 02-03-1938; correspondance de 1953. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954 et 1958. certificat de paiement des travaux effectués

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- Lotissement Rue Saint-Eloi. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-02-1953. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 19-02-1953. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement Rue Saint-Firmin. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-02-1953. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 19-02-1953. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement Rue Victor Tilmant. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-12-1936. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 17-12-1936. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement Rue Vaucanson. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-02-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 04-02-1954; correspondance de 1955-1961. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement Rue Vantroyen, Rue Pascal Dupleix et Rue Lafayette. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 31-05-1950. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 31-05-1950. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954 et 1955. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement Rue Viala (1952-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-02-1953. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 19-02-1953 et 28-10-1952; correspondance de 1953. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954 et 1958. certificat de paiement des travaux effectuésLoos :- Lotissement Avenue Saint-Marcel (1958-196- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-08-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 25-02-1959; délibérations municipales (1958 et 1959) et correspondance de 1958-1961. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1961

35 NordLa Madeleine :- Lotissement "Rue Léon Trulin". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-03-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 26-06-1958; délibération municipale (1957) et correspondance de 1958-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1960 et 1961Marcq-en-Baroeul :- Lotissement "Rue du Midi" et "rue du Nord" (1953-1967) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 20-04-1953. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 20-04-1953; correspondance de 1958-1962

1900 1967

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. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1954, 1958, 1960 et 1962. certificat de paiement des travaux effectués (1954 et 1967)Mons-en-Baroeul :- Lotissement "Rue du Chalet" (1958-196- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-10-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 05-06-1959; correspondance de 1959. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement "Rue Chateaubriand". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 18-05-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 28-03-1957; correspondance de 1955-1961. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1957. certificat de paiement des travaux effectués de 1959- Lotissement "Rue Montesquieu" (1900-1967) :. origine du lotissement (antérieure à 1900). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 14-01-1964. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 03-08-1962 et 13-10-1964; délibération municipale (195- et correspondance de 1964-1967. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1967- Lotissement "Rue de Paris". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-10-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 05-06-1959; délibération municipale et correspondance de 1959-1960. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement "Rue de la Sablière" (1900-1966) :. origine du lotissement antérieure à 1900. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-01-1964. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 15-05-1964 et 03-08-1964; délibération municipale et correspondance de 1964-1965. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 19666) Lotissement "Rue des Sarts" :. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 28-03-1957; correspondance de 1957-1961. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1957. certificat de paiement des travaux effectués (1959)Mouvaux :- Lotissement "Rue Danièle Casanova". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 24-11-1952. projet d'aménagement (sd). genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1954. certificat de paiement des travaux effectués. documents graphiques : néant- Lotissement "Rue des Duriez" :. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 05-02-1959; délibération municipale (1958) et correspondance de 1959-1965. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1960, 1961 et 1963

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Pérenchies :- Lotissement "Rue Ampère" (1961-1967) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 03-02-1961. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 20-12-1961; délibération municipale et correspondance de 1961-1966. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1962, 1963 et 1967. certificat de paiement des travaux effectués de 1967- Lotissement "Rue Gambetta" prolongée (1961-1967) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 03-02-1961. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 20-12-1961; délibération municipale et correspondance de 1962-1966. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1963, 1964 et 1967. certificat de paiement des travaux effectués (1967)- Lotissement "Cité Saint-Léger" (1924-1967) :. origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 03-02-1961. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 20-12-1961; délibération municipale et correspondance de 1961-1967. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1963, 1964 et 1967. certificat de paiement des travaux effectués (1967)- Lotissement "Rue de la Pannerie" et "Rue Le Play" (1924-1967) :. origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-02-1961. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 20-12-1961; délibération municipale et correspondance de 1962. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1962, 1963 et 1967. certificat de paiement des travaux effectués (1967)

36 NordRonchim :- Lotissement "Rue Chalant". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 09-07-1951. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 23-11-1954 et 07-10-1957; affaire signalée (1960), plans du 26-01-1954, délibération municipale (195- et correspondance de 1957-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1961, 1962 et 1963- Lotissement "Rue Jules Fostier". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 14-01-1959. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 23-01-1959; plans du 30-06-1958, délibération municipale (1958) et correspondance de 1958-1960. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement "Rue du Midi":. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 14-01-1959. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 23-01-1959; plans du 30-06-1958, délibération municipale (1958) et correspondance de 1958-1960. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement "Rue A. Ribot":. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement (sd); correspondance de 1954. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable

1896 1967

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. décisions de subvention de 1954

. certificat de paiement des travaux effectuésRosendael :- Lotissement "Rue des Garennes" (1956-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 15-02-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-03-1957; correspondance de 1957-1959. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1959 et 1960Roubaix :- Lotissement "Rue de Philippeville" (1924-1967) :. origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-07-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 12-12-1961; délibération municipale et correspondance de 1961-1967. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1962 et 1963. certificat de paiement des travaux effectués (1967)- Lotissement "Rue Pigouche". autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement (sd); correspondance de 1961. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954- Lotissement "Rue David d'Angers" (1896-1960) :. origine de la rue (1896). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 24-11-1952. projet d'aménagement (sd); plan réalisé le 11-03-1953 et correspondance de 1959-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954 et 1960Templemars :- Lotissement "Avenue Bel Air" et "Avenue du Maréchal Leclerc" (1952-1956) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-07-1952. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 18-08-1954. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954 et 1956

37 NordTourcoing :- Lotissement "Rue d'Alexandrie" (1963-1967) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 31-12-1963. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 24-03-1964; correspondance de 1964. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1967)- Lotissement "Rue d'Angers" et "Rue de Beauvais". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-07-1961. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 21-12-1961; correspondance de 1961-1962. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1962 et 1963- Lotissement "Rue de Bailleul". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 15-10-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 28-02-1958; correspondance de 1958-1961. genre des travaux : voirie

1957 1967

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. décisions de subvention de 1960 et 1962- Lotissement "Rue Beaumarchais", "Rue Jules Guesde" et "Rue Francis de Pressencé". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-12-1962. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-01-1963; correspondance de 1962-1963. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1963 et 1964- Lotissement "Rue des Frères Bruneel" et "Rue d'Essling". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-12-1962. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-01-1963; correspondance de 1963. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1963 et 1964- Lotissement "Rue de Châteaudun" et "Rue Mac-Donald". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-07-1961. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 21-12-1961. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1962 et 1963- Lotissement "Rues de Denain" et "Rue de Rouen". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-07-1961. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 21-12-1961; correspondance de 1961. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1962 et 1963- Lotissement "Rue de Dijon". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-03-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 04-07-1958; correspondance de 1960-1961. genre des travaux : voirie, assainissement, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1960, 1961 et 1962- Lotissement "Rue Dupleix Jenner Chaptal" et "Rue des Roses" (1963-1967) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 31-12-1963. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 24-03-1964; correspondance de 1964. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1967)- Lotissement "Rue d'Hazebrouck" (1963-1967) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-12-1963. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 24-03-1964; correspondance de 1963-1964. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1967)- Lotissement "Rue de Seclin" et "Rue d'Orchies" (1963-1967) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 31-12-1963. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 24-03-1964; correspondance de 1964. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1967)- Lotissement "Rue Kléber", "Rue du Bassin du Faucon" et "Rue des Bleuets" :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-12-1963. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 24-03-1964; correspondance de 1964. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1964 et 1965

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38 NordTourcoing :- Lotissement Rue du Laboureur. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-12-1962. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-01-1963; correspondance de 1963. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1963 et 1964- Lotissement Rue de Maubeuge. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-12-1963. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 24-03-1964; correspondance de 1964. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1964 et 1965- Lotissement Rue du Maréchal Ney (1958-196- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 10-03-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 04-07-1958; correspondance de 1958-1961. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1960 et 1962- Lotissement Rue d'Odessa. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 15-10-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 28-02-1958; correspondance de 1958-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1960 et 1962- Lotissement Rue de Toulon. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement (sd). genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1954. documents graphiques : néant- Lotissement Rue de Vassy et Rue de Toul. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-12-1962. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-01-1963. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1963 et 1964- Lotissement Rue Marcel Verfaillie. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-07-1961. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 21-12-1961. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1962 et 1963- Lotissement Rue Voltaire, Rue Jean-Jacques Rousseau et Rue Blaise Pascal :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-07-1961. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 21-12-1961. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1962 et 1963- Lotissement Rue Watteau, Rue du Soudan et Rue des Lilas. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-12-1962. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-01-1963; correspondance de 1963. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1963 et 1964

1954 1965

39 NordTourcoing :- Lotissement "Rue d'Arcole" (1965-1968) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-04-1967. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 27-12-1967;

1965 1970

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délibération municipale et correspondance de 1967. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1968- Lotissement "Rue de Bavai" et "Rue de Constantinople" (1965-1968) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 20-05-1965. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 29-09-1965; délibération municipale et correspondance de 1965. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1967 et 1968- Lotissement "Rue Eric de Bisschop" (1965-1970) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 31-07-1965. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 27-09-1965; correspondance de 1965-1968. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1970- Lotissement "Rue Charcot" (1965-1968) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 12-04-1965. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 22-09-1965; correspondance de 1965. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1967 et 1968- Lotissement "Rue de Lodi" (1965-1968) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 12-04-1965. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 22-09-1965; délibération municipale et correspondance de 1965. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1967 et 1968- Lotissement "Rue de Metz", "Rue de Berckein" et "Rue Linné" (1965-1968) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 12-05-1967. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 27-12-1967; délibération municipale et correspondance de 1968. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1968- Lotissement "Rue de Milan" (1965-1968) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 12-04-1965. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 22-09-1965; délibération municipale et correspondance de 1965. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1967 et 1968- Lotissement "Rue Mirabeau" (1965-1968) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 12-05-1965. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 29-09-1965; délibération municipale et correspondance de 1965-1967. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1967 et 1968- Lotissement "Rue de Mons" (1965-1968) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 10-05-1965. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 29-09-1965; délibération municipale et correspondance de 1965. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1967 et 1968- Lotissement "Rue Ernest Renan" (1965-1968) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 12-05-1965. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 29-09-1965; délibération municipale et correspondance de 1965. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1967 et 1968- Lotissement "Rue de Solférino" (1965-1968) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 12-04-1965

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ARCHIVES NATIONALES

. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 22-09-1965; délibération municipale. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1967 et 1968- Lotissement "Rue de Béthune" (1965-1968) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-05-1965. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 29-09-1965; délibération municipale et correspondance de 1967. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1968

40 NordWasquehal :- Lotissement "Rue Christophe Colomb". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-08-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 10-01-1961; courrier parlementaire, requête, délibération municipale (1960) et correspondance de 1961-1962. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1961 et 1962- Lotissement "Rue Charles Delescluse". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-08-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 10-01-1961; correspondance de 1961. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1962- Lotissement "Rue des Ecoles" (1961-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-12-1961. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 25-01-1962; délibération municipale. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1966)- Lotissement "Rue Favreuil". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-08-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 10-01-1961; délibération municipale (1960) et correspondance de 1964. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1961, 1962 et 1964- Lotissement "Rue Eugène Guillaume". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-10-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 10-01-1961; délibération municipale (1960) et correspondance de 1961-1964. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1961, 1962 et 1964- Lotissement "Rue Jacquard". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-08-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 10-01-1961; correspondance de 1960. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1961 et 1962- Lotissement "Cité de la Paix" (1961-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-12-1961. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 25-01-1962; délibération municipale et correspondance de 1962. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1962 et 1963. certificat de paiement des travaux effectués de 1966- Lotissement "Rue du Pont" (1924-1958) :

1924 1966

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. origine du lotissement (antérieure à 1924)

. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 18-02-1956

. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 28-03-1957; délibération municipale (1957) et correspondance de 1956-1958. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1957 et 1958- Lotissement "Rue Lucien Viseur". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-12-1961. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 25-01-1962; délibération municipale. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1962 et 1963- Lotissement "Rue Watteau" (1961-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-12-1961. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 25-01-1962; délibération municipale et correspondance de 1961-1962. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1964. certificat de paiement des travaux effectués de 1966- Lotissement "Rue de l'Yser". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 11-07-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 10-01-1961; délibération municipale (1960) et correspondance de 1960-1961. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1962

41 NordWattrelos :- Lotissement "Rue Beaurepaire", "Rue de Moscou", "Rue Charles Quint" et "Rue de l'Espierre". autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement (sd); correspondance de 1952. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1954. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Rue Claude Bernard":. origine du lotissement (antérieure à 1914). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-06-1955. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 20-12-1957 et 16-11-1959; délibération municipale (1959) et correspondance de 1952-1960. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement "Rue Jean Castel" (1924-1966) :. origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-07-1962. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-12-1962; délibération municipale. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1966)- Lotissement "Rue Couteau". origine du lotissement (antérieure à 1914). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 13-07-1955. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux du 20-12-1957 et 16-11-1959; délibération municipale (1959) et correspondance de 1959-1960. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement "Rue de France" (1924-1966) :. origine du lotissement (antérieure à 1924)

1914 1966

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ARCHIVES NATIONALES

. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-07-1962

. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-12-1962; délibération municipale et correspondance de 1962-1963. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1963 et 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1966)6) Lotissement "Rue Anatole France" (1914-1966) :. origine du lotissement (antérieure à 1914). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-07-1962. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-12-1962; délibération municipale et correspondance de 1962-1963. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1963 et 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1966)

42 NordWattrelos :- Lotissement "Rue Pierre d'Halluin". origine du lotissement (antérieure à 1914). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 13-07-1955. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 20-12-1957 et 16-11-1959; délibération municipale (1959) et correspondance de 1952-1960. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1961- Lotissement "Rue Haugedé" :. origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-07-1962. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-12-1962; délibération municipale et correspondance de 1962-1963. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1963 et 1964- Lotissement "Rue de l'Hôpital" (1924-1966) :. origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 07-01-1963. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 07-12-1961 et 23-04-1963; délibération municipale et correspondance de 1963. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1966)- Lotissement "Rue Hoste". origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-06-1955. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 20-12-1957 et 29-12-1958; délibération municipale (1958) et correspondance de 1952-1959. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1960 et 1961

1914 1966

43 NordWattrelos :- Lotissement "Square Léon Marlot" (1914-1970) :. origine du lotissement (antérieure à 1914). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-07-1962. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-12-1962; délibération municipale et correspondance de 1962-1968. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1970- Lotissement "Impasse Lefebvre" (1924-1966) :. origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-07-1962

1914 1970

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. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-12-1962; délibération municipale et correspondance de 1962-1963. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1963 et 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1966)- Lotissement "Rues de Lorraine", "Rue de Metz" et "Rue de Strasbourg" (1952-196- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 23-06-1955. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 20-12-1957 et 16-11-1959; délibération municipale (1959) et correspondance de 1952-1960. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement "Impasse Lumière" (1924-1966) :. origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-07-1962. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-12-1962; délibération municipale et correspondance de 1962-1963. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1966)- Lotissement "Rue des Masures" (1924-1966) :. origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-07-1962. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-12-1962; délibération municipale et correspondance de 1962 et 1963. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1963 et 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1966)- Lotissement "Rue Miribel" (1924-1966) :. origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-07-1962. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-12-1962; délibération municipale et correspondance de 1962-1963. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1963 et 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1966)

44 NordWattrelos :- Lotissement "Rue Nain". origine du lotissement (antérieure à 1914). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-06-1955. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 20-12-1957 et 16-11-1959; délibération municipale (1959) et correspondance de 1952-1960. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement "Rue des Piats" (1924-1966) :. origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-07-1962. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-12-1962; délibération municipale et correspondance de 1962-1963. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1966)- Lotissement "Rue Charles Quint", "Rue de Moscou" et "Rue de l'Espierre" :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-06-1955. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 20-12-1957 et 16-11-1959; délibération municipale (1959) et correspondance de 1959-1960. genre des travaux : voirie

1914 1971

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. décisions de subvention de 1961- Lotissement "Rue Six". origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-06-1955. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 20-12-1957 et 25-02-1959; plans annexés au 04-09-1952, délibération municipale (1958) et correspondance de 1952-1960. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1961- Lotissement "Impasse Delcroix" (1914-1968) :. origine du lotissement (antérieure à 1914). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 18-11-1964. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 07-12-1961 et 22-09-1965; délibération municipale et correspondance de 1964-1965. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 19686) Lotissement "Rue du Commerce" et "Rue de Roubaix". origine du lotissement (antérieure à 1914). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 26-01-1965. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 07-12-1961 et 22-09-1965; délibération municipale et correspondance de 1965. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1968. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Cité Florin". origine du lotissement (antérieure à 1914). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-07-1965. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 07-12-1961 et 27-09-1965; délibération municipale et correspondance de 1965. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1968. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Rue Louise de Bettignies" (1919-1970) :. origine du lotissement (1919-1920). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-07-1962. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 07-04-1927 et 14-12-1962; délibération municipale et correspondance de 1962-1968. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1970

45 OiseCrépy-en-Valois :- Lotissement "Derrière les Clos". autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 14-04-1955 et 19-06-1962. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 19-11-1927 et 23-06-1943; délibérations municipales (1955 et 1956) et correspondance de 1955-1956. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, réseau de distribution de gaz, réseau de distribution électrique, éclairage public. décisions de subvention de 1955. certificat de paiement des travaux effectués (1956). documents graphiques : néant- Lotissement du quartier "Mondésir". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 13-12-1958. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 23-06-1943, 08-06-1956 et 18-09-1959; délibération municipale (1958) et correspondance de 1959-1961. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, éclairage public

1903 1973

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. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement "Rue Tassari". origine du lotissement (1903). autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 18-07-1957 et 24-06-1962. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 23-06-1943 et 24-04-1957; délibération municipale (1957) et correspondance de 1956-1958. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, réseau de distribution de gaz, réseau de distribution électrique, éclairage public. décisions de subvention de 1957. certificat de paiement des travaux effectués (1958)Orry-la-Ville :- Lotissement "Clos du Muguet et des Chênes" (1931-1956) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 29-06-1931 et 16-02-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 16-02-1955; délibérations municipales et correspondance de 1954-1956. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, réseau de distribution de gaz, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1955. certificat de paiement des travaux effectués (1956)Noyon :- Lotissement "L'Isle Adam". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-02-1962. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 14-12-1946, 01-10-1951, 11-07-1953, 08-11-1960 et 05-10-1961; photographies, délibération municipale et correspondance de 1959-1973. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1963, 1964, 1965 et 1970. certificat de paiement des travaux effectués (1966)OrneFlers-de-l'Orne :- Lotissement "Cité Letourneur" ou "Les Hauts Vents" ou "Rue de Domfront". origine du lotissement (1930). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 10-09-1959. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 10-07-1931 et 03-09-1945; courrier parlementaire(1960), délibérations municipales (1959) et correspondance de 1959-1960. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, réseau de distribution de gaz, réseau de distribution électrique, assainissement. décisions de subvention de 1961

46 Pas-de-CalaisBéthune :. projet d'aménagement et de reconstruction approuvé par l'arrêté ministériel du 12-07-1948- Lotissement "Avenue du Beau Marais" (1956-1969) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 27-02-1957 et 26-04-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 01-09-1962; délibération municipale (1956) et correspondance de 1956-1969. genre des travaux : voirie, assainissement, réseau de distribution électrique, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1958. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Rue de Fouquereuil". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-04-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 28-05-1957;

1902 1969

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délibération municipale (1957) et correspondance de 1957-1964. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1960 et 1961. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Rue de Souchez", "Rue d'Albain-Saint-Nazaire" (1954-1960) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 08-10-1954 et 09-03-1960. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 29-03-1951 et 10-11-1954; délibération municipale (195- et correspondance de 1954-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, réseau de distribution électrique, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954Saint-Omer :. projet d'aménagement et de reconstruction approuvé par l'arrêté ministériel du 22-01-1949- Lotissement "Les Clarisses". origine du lotissement (antérieure à 1902). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 28-09-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 19-11-1956; courrier parlementaire et correspondance de 1956-1961. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1957-1962- Lotissement "Le Doulague" (1902-1959) :. origine du lotissement (antérieure à 1902). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 09-07-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 12-07-1955; délibérations municipales (1955 et 1957) et correspondance de 1955-1959. genre des travaux : voirie, réseau de distribution électrique, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1955, 1958 et 1959- Lotissement "Les Maraîchers". origine du lotissement (antérieure à 1902). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 28-09-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 27-06-1958; correspondance de 1956-1961. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1957 et 1962- Lotissements "Cité Ribot", "Cité Cordier" et "Rue Wissocq", "Rue Malbranck" et "Rue V. Sardou" (1954-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-01-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 12-01-1955; délibérations municipales (1954, 1955 et 1958) et correspondance de 1956-1958. genre des travaux : voirie, assainissement, réseau de distribution électrique, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1955, 1956, 1957 et 1959

47 Basses-PyrénéesAnglet :- Lotissement "Moulin du Sault" (1955-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-01-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 07-04-1956; délibération municipale (1956) et correspondance de 1956. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1957- Lotissement "Sainte-Madeleine" (1925-1969) :. origine du lotissement (1925). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-07-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 31-01-1962;

1914 1971

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délibérations municipales (1959) et correspondance de 1959-1969. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1964 et 1969Bayonne :- Lotissement des "Arènes". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-04-1943. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 07-01-1955; délibération municipale et correspondance de 1954. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement, éclairage public, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1955- Lotissement "Balsan". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 23-12-1949. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 06-03-1926, 01-08-1938 et 07-01-1955; délibération municipale (195- et correspondance de 1954-1955. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1955- Lotissement "Bas Beyris" (1952-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 09-02-1953. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 06-01-1955; délibérations municipales et correspondance de 1954-1957. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1954- Lotissement du quartier du "Bergeret". origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 09-05-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 25-04-1958; délibération municipale (1957) et correspondance de 1957-1961. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement "Camayou" (1928-1956) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 18-08-1947 et 18-08-1953. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 16-05-1928, 30-12-1937 et 06-01-1955; délibérations municipales (1954 et 1956) et correspondance de 1954-1956. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1954 et 1956- Lotissement "Les Chérubinots" (1924-1968) :. origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 10-12-1963. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-01-1964; délibération municipale et correspondance de 1964-1968. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1965 et 1967. certificat de paiement des travaux effectués (1964, 1966 et 1968)- Lotissement "Lauga" (1956-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 13-12-1956. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 13-12-1956 et 20-03-1957; délibérations municipales (1956 et 1958). genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1957- Lotissement du quartier du "Bayle" (1955-1969) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 24-01-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 06-04-1956; délibérations municipales (1955 et 1956) et correspondance de 1956-1969. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau

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de distribution électrique, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1956- Lotissement du quartier "Saint-Frédéric". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 21-01-1953. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 07-01-1955; délibération municipale (195- et correspondance de 1955. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954- Lotissement du quartier "Sainte-Croix". origine du lotissement (1914). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-12-1961. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 09-08-1962; délibération municipale et correspondance de 1961-1971. genre des travaux : voirie, assainissement, réseau de distribution électrique, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1964, 1965 et 1966. certificat de paiement des travaux effectués (1966, 1967 et 1970)- Lotissement "Saint-Pé" (1953-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 18-08-1953. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 07-01-1955; délibérations municipales (1953, 1954 et 1957) et correspondance de 1954-1958. genre des travaux : voirie, assainissement, réseau de distribution électrique, alimentation en eau potable, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1955 et 1958- Lotissement quartier du "Tené". origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 09-05-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 25-04-1958; affaire signalée (1960-196-, délibération municipale (1957) et correspondance de 1958-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1960 et 1961Guéthary :- Lotissement de "La Foncière Basque" (1929-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-04-1956. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 10-02-1929 et 24-04-1956; délibérations municipales (1956 et 1959) et correspondance de 1956-1960. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1960Hendaye :- Lotissement "Aïzpurdy". autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 08-06-1959 et 26-11-1959. projet d'aménagement (sd); affaire signalée (1961), délibérations municipales (1958 et 1958) et correspondance de 1960-1962. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1962 et 1963

48 Hautes-PyrénéesTarbes :- Lotissement "Vergé" (1932-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-07-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 12-07-1932; délibération municipale (1960) et correspondance de 1960-1966. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1962

1926 1972

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. certificat de paiement des travaux effectuésPyrénées-OrientalesAmélie-les-Bains-Palalda :- Lotissement "Beau Soleil" (1926-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-01-1961. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 18-09-1926 et 15-05-1952; plan du 01-02-1961, délibération municipale et correspondance de 1961-1964. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1965 et 1966)- Lotissement "L'Oratory" (1940-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-01-1961. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 20-04-1940, 15-05-1952 et 01-02-1961; courrier parlementaire (1961-196-, délibération municipale et correspondance de 1961-1966. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1966)Canet :- Lotissement du Corps-de-Garde (1927-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-01-1962. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 04-08-1927 et 31-01-1962; délibération municipale et correspondance de 1962-1966. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1966)- Lotissement "Sainte-Anne" (1928-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-01-1962. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 11-05-1928 et 31-01-1962; délibérations municipales (1961 et 1966) et correspondance de 1962-1966. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1966)Perpignan :- Lotissement quartier du "Cabestany" (1952-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 29-04-1953. projet d'aménagement (sd); plans annexés au 05-02-1953, délibération municipale (195- et correspondance de 1952-1957. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1954Saint-Jean-Pla-de-Corts :- Lotissement "Ricaudy" (1930-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-06-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-03-1930; plans du 13-12-1956, délibérations municipales (1955, 1957 et 1958) et correspondance de 1955-1958. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1957 et 1959Thuir :- Lotissement du quartier "Nord". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 23-11-1956. projet d'aménagement (sd); plans du 01-04-1957, délibération municipale (195- et correspondance de 1957-1964. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1958, 1960 et 1962. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement du quartier "Sud"

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ARCHIVES NATIONALES

. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-04-1956

. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (195- et correspondance de 1957-1963. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1958, 1960 et 1962. certificat de paiement des travaux effectués (1957)Trouillas :- Lotissement "Le Tonkin". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 12-12-1969. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 15-12-1969; plans annexés au 10-12-1969, délibération municipale (1969) et correspondance de 1964-1970. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1970. certificat de paiement des travaux effectués

49 Pyrénées-OrientalesPerpignan :- Lotissements du quartier du "Haut-Vernet" (1926-1966), comprenant 16 lotissements réalisés en 3 tranches, dont notamment "Galte-Sinsery" du 14-04-1926, "Puiserbe" et "Veuve Vuillet" du 31-03-1927, "Fourquiet" du 03-08-1928, "Ville" du 21-09-1926 et "Cassagne" du 05-11-1931, etc .... autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-05-1957. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 23-12-1927, 31-05-1957, 10-02-1962 et 17-01-1964; affaire signalée et intervention parlementaire, courrier parlementaire (1960), délibérations municipales (1961) et correspondance de 1957-1965. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1960, 1962 et 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1964, 1965 et 1966)

1926 1966

50 Haut-RhinIllzach :- Lotissement "Modenheim", comprenant 12 rues (1955-1956) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-02-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 03-03-1955; délibération municipale et correspondance de 1955 et 1956. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1955Ingersheim :- Lotissement "Lang" ou "Route d'Ingersheim" ou "Logelbach" (1954-1956) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-05-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 24-02-1956; délibération municipale (1956) et correspondance de 1954-1956. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1956RhôneBron :- Lotissement "Rue de l'Aviation". autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 23-03-1961 et 13-10-1961. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 13-05-1930 et 25-01-1962; délibération municipale et correspondance de 1961-1962. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1963 et 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1964 et 196-- Lotissement "Rue Léon Boyer" (1946-1967) :. origine du lotissement (antérieure à 1946). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 11-07-1962

1900 1968

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ARCHIVES NATIONALES

. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-01-1964; délibération municipale et correspondance de 1964-1967. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1965 et 1966. certificat de paiement des travaux effectués (1967)- Lotissement "Avenue de la Grande Armée" (1928-1967) : réalisé en 2 tranches. origine du lotissement (antérieure à 1928). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 10-07-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-06-1958; délibération municipale (1958) et correspondance de 1958-1967. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1960 et 1961. certificat de paiement des travaux effectués (1966 et 1967)- Lotissement "Impasse Callemard". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-08-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 23-02-1959; délibération municipale et correspondance de 1961. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1962 et 1963. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Rue de l'Eglantine":. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 13-10-1961. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 13-05-1930 et 23-01-1962; délibération municipale et correspondance de 1961-1962. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1963 et 1964. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Rue des Glycines". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-10-1932. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 29-12-1961; délibération municipale et correspondance de 1960-1962. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1963 et 1964. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Le Grand Taillis". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 13-10-1961. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 16-09-1925 et 23-01-1962; délibération municipale et correspondance de 1961-1962. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1962 et 1963. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Rue des Roses". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 15-05-1962. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 25-06-1929 et 12-10-1962; délibération municipale et correspondance de 1962-1963. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1964. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Rue Armanet" (1924-1967) : opération abandonnée. origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement (sd); plans annexés au 19-12-1966, délibération municipale et correspondance de 1965-1967. genre des travaux : néant. décisions de subvention : néantCaluire-et-Cuire :- Lotissement "Avenue de l'Espérance" (1900-1959) :. ouverture du lotissement en 1900 et construction entre 1913 et 1920

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ARCHIVES NATIONALES

. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-01-1957

. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-01-1957; délibération municipale (1957) et correspondance de 1956-1959. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1957 et 1959- Lotissement "Allée du Petit Versailles" (1924-1967) :. origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 10-11-1959. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 29-01-1962; délibération municipale et correspondance de 1962-1967. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1967)- Lotissement "Rue et Impasse Galliéni", "Chemin du Pavillon" et "Chemin des Autherons" (1958-1968) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-06-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 29-01-1962; plans du 16-04-1959, délibération municipale et correspondance de 1959-1968. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1963. certificat de paiement des travaux effectués (1965 et 1968)

51 RhôneBron :- Lotissement "Rue Jean Lacroix". origine du lotissement (1920). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 02-11-1966. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 16-01-1969; délibération municipale (1968) et correspondance de 1966-1969. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1969. certificat de paiement des travaux effectués de 1971- Lotissement "Parilly" :. origine du lotissement (antérieure à 1903). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-12-1967. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 24-01-1969; délibération municipale (1967) et correspondance de 1968-1971. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1970- Lotissement "Rue du Sergent Buttin". origine du lotissement (antérieur à 1938). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-11-1966. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 12-03-1968; délibération municipale (1968) et correspondance de 1967-1969. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1970. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Verdier". origine du lotissement (antérieure à 1913). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 20-05-1968. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 16-01-1969; délibération municipale (1968) et correspondance de 1968-1969. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1970. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement du "Clos Vertefeuille" (1925). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 02-11-1966. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 16-09-1925 et 26-07-1967; délibérations municipales (1966 et 1967) et correspondance de

1903 1971

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1966-1968. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1968 et 1969. certificat de paiement des travaux effectuésOullins :- Lotissement "La Californie" au "Pont Blanc" (1953-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-07-1953. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 17-04-1954; délibération municipale (195- et correspondance de 1954-1958. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954, 1956 et 1958Saint-Genis-Laval :- Lotissement du "Clos Claurand". autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 06-05-1932 et 21-08-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 05-12-1957; délibération municipale (1957) et correspondance de 1956-1964. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1959. certificat de paiement des travaux effectuésTassin-la-Demi-Lune :- Lotissement "Chemin Jeanne d'Arc", "Chemin Marin" et "Chemin de la Victoire" (1958-196- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-03-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 16-07-1959; courrier parlementaire, affaire signalée (1959-1960), délibération municipale (1957) et correspondance de 1959-1964. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1960 et 1961. certificat de paiement des travaux effectuésVilleurbanne :- Lotissement "Rue Louis Bocquet" (1925-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 28-01-1957. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 04-08-1925 et 12-06-1957; délibération municipale (1957) et correspondance de 1957-1958. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1959- Lotissement "Rue Monge" et "Rue des Brosses" (1925-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 13-01-1954. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 31-03-1925 et 17-04-1954; délibération municipale (195- et correspondance de 1954-1958. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954 et 1958

52 SartheChateau-du-Loir :- Lotissement "Le Clos Joly". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 24-03-1956. projet d'aménagement (sd); plans du 24-03-1956, délibérations municipales (1955, 1956 et 1957) et correspondance de 1955-1961. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1956, 1958 et 1960Le Mans :- Lotissement "Les Grillons" (1958-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-06-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 17-07-1958; délibération municipale (1958) et correspondance de 1958-1966. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public, réseau de distribution électrique, réseau de distribution de gaz

1924 1971

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. décisions de subvention de 1958 et 1966Seine-MaritimeCriel-sur-Mer :- Lotissement "Mesnilval". origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-04-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 25-11-1958; intervention parlementaire , courrier parlementaire (1959-1960), affaire signalée (1959-1960), délibérations municipales et correspondance de 1958-1965. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1961 et 1962Gonfreville-l'Orcher :- Lotissement "La Belle Aurore". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 07-04-1960. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 14-05-1926 et 28-01-1961; courrier parlementaire, délibération municipale (1960) et correspondance de 1955-1961. genre des travaux : voirie, bouches incendie. décisions de subvention de 1961 et 1962Harfleur :- Lotissement des "Carrières de Beaulieu". autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 05-01-1961 et 21-01-1963. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 02-01-1963; courrier parlementaire , affaire signalée , délibération municipale et correspondance de 1962-1971. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1965, 1966 et 1967)Le Grand-Quevilly :- Lotissement du "Bois Cany" ou "Vert Buisson" (1924-1957) :. origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-05-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 17-04-1957; délibération municipale (1957) et correspondance de 1956-1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1957SommeAmiens :- Lotissement "Rue Delpech" (1933-1956) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 01-07-1956. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 17-05-1933, 23-06-1943, 30-04-1947, 19-09-1949 et 24-07-1956; délibération municipale (1956) et correspondance de. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1956

53 TarnCastres :- Lotissement "Ducros-Bourdens" ou "Rue du Docteur Charcot", "Rue Général Sarrail" et "Rue Amiral Jaurès". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 12-11-1959. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 24-03-1926 et 02-12-1959; courrier parlementaire (1959-1960), délibération municipale (1959) et correspondance de 1959-1961. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1960 et 1961. certificat de paiement des travaux effectués

1926 1963

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- Lotissement du quartier "Sainte-Foy"ou "Rue Gabaude" crée en (1930), "Rue Constant" crée en (1925) et "Rue Simon H." crée en (1927) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 12-11-1959. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 02-12-1959; délibération municipale (1959) et correspondance de 1959-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, bouches incendie. décisions de subvention de 1960 et 1961. certificat de paiement des travaux effectuésVarToulon :- Lotissement "Faye Garaud" ou "Vert Coteau". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-07-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 17-09-1935; délibération municipale (1957) et correspondance de 1957-1961. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1960 et 1961VendéeSaint-Gilles-Croix-de-Vie :- Lotissement de "La Plage" (1933-1956) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 21-06-1954. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 06-10-1933, 07-06-1935 et 08-09-1954; courrier parlementaire (1956) et correspondance de 1954-1955. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954- Lotissement "Avenue du Bon Aloi" ou "Michon et Frezzefond". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 28-02-1953. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 28-12-1932 et 06-04-1955; délibération municipale et correspondance de 1954-1955. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1955- Lotissement du "Château", quartier "Chauvin" ou "Boisvinet" du 17-08-1933, "Le Patureau" ou "Avenue de l'Océan" du 25-05-1932, "Norman" ou "Avenue des Rouillères" (sd), "Abelanet" (sd), quartier "Rouillères" des 06-11-1933, 07-06-1935 et 02-06-1934:. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 28-02-1953. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 30-07-1927 et 06-04-1955; délibération municipale et correspondance de 1955. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1955La Roche-sur-Yon :- Lotissement "Ruede Grèce" et "Rue Colbert". origine du lotissement (antérieure à 1928). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-09-1960. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 23-10-1958 et 15-01-1962; courrier parlementaire, délibération municipale et correspondance de 1961-1962. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1963- Lotissement "Rue E. Peltier" (1948-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 26-05-1948. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 14-02-1955 et 09-03-1955; affaire signalée (1956) et correspondance de 1949-1958. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1955. certificat de paiement des travaux effectués (1956)

54 Haute-VienneEymoutiers :

1924 1964

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- Lotissement de "La Tour" (1955-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-06-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-03-1957; délibération municipale (195- et correspondance de 1956-1958. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1957Limoges :- Lotissement quartier de "Beaupuy" (1924-1956) :. origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 07-02-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 07-03-1956; délibération municipale (1956) et correspondance de 1956. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1956- Lotissement quartier du "Mas Loubier". origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-12-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 09-05-1958; courrier parlementaire (1959), délibération municipale (1957) et correspondance de 1958-1962. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1960, 1961 et 1962- Lotissement du quartier du "Vélodrome". origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 24-11-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 20-12-1954; délibération municipale (195- et correspondance de 1954-1963. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954 et 1955. certificat de paiement des travaux effectuésPeyrat-le-Château :- Lotissement "Malibatas" (1924-1956) :. origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 18-11-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 03-10-1955; délibération municipale (195- et correspondance de 1955. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1956VosgesEpinal :- Lotissement "Rue du Lieutenant Léonard". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 12-04-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 27-09-1956; courrier parlementaire (1959-1960), délibération municipale et correspondance de 1955-1962. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1960 et 1961. certificat de paiement des travaux effectués

55 SeineBagnolet :- Lotissement "Rue Socrate" (1954-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 09-02-1955. projet d'aménagement (sd); délibération municipale et correspondance de 1955-1959. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1955, 1956, 1958 et 1960

1927 1967

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. documents graphiques : néantBagneux :- Lotissement "La Rapie" (1956) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 02-07-1956. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1956. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1956- Lotissement "Rue des Prés" (1928-1959) :. origine du lotissement (1928). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-05-1958. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1958) et correspondance de 1958. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, éclairage public, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1958 et 1959- Lotissement "Patry" (1927-1957) :. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 13-05-1927 et 05-04-1932; délibération municipale (1956) et correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, éclairage public, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1957- Lotissement "Les Olivettes". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-05-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 21-12-1960; délibération municipale (1960) et correspondance de 1958-1964. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1962 et 1964- Lotissement "Les Ecoles". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 28-05-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 21-12-1960; délibération municipale (1960) et correspondance de 1958-1964. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1962 et 1964- Lotissement "Rue Dampierre". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 18-01-1960. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1959) et correspondance de 1958-1960. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement "Benoit Fradin" (1956-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 02-04-1957. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public, réseau de distribution de gaz, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1957 et 1960Asnières :- Lotissement "Avenue des Chasseurs" (1959-1967) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 26-01-1961 et 29-05-1963. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 10-02-1961; délibération municipale (1960) et correspondance de 1959-1967. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1966 et 1967)Antony :- Lotissement "Rue des Violettes" et "Rue des Glycines". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-01-1961

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. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 06-06-1956; délibération municipale (1960) et correspondance de 1960-1964. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1961, 1962, 1963 et 1965- Lotissement "Les Vergers" (1956-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-04-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 04-04-1956; correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1957 et 1960- Lotissement "Villa Jeanne d'Arc". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 02-04-1959. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 04-10-1957; délibération municipale (1960) et correspondance de 1957-1964. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1960, 1961, 1962 et 1965- Lotissement "Villa Saint-Georges" (1959-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-07-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 06-09-1960; délibération municipale (1960) et correspondance de 1959-1965. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1961, 1962, 1963, 1964 et 1966. certificat de paiement des travaux effectués (1966)- Lotissement "Sous la Tour" (1956-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-07-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 01-08-1956; délibérations municipales (1957 et 1958) et correspondance de 1956-1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1958-1959- Lotissement "Rue Galipeau" (1956-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-07-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 20-06-1956; délibération municipale (1958) et correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1958 et 1959- Lotissement "Villa Domas" (1956-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-04-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 20-06-1956; délibération municipale (1957) et correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, assainissement, réseau de distribution de gaz, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1957 et 1960- Lotissement "Clos de Massy" (1956-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 18-07-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 06-06-1956; délibérations municipales (1957 et 1958) et correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, réseau de distribution de gaz, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1958 et 1959- Lotissement "Rue du Bel Air" (1952-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 07-05-1952. projet d'aménagement (sd); correspondance de 1954-1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954 et 1955- Lotissement "Clos de l'Abbaye" (1956-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-07-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 07-06-1956; délibération municipale (1958) et correspondance de 1957

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. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable

. décisions de subvention de 1958-1959- Lotissement "Rue Alphonsine". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-10-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 05-09-1960; délibération municipale (1960) et correspondance de 1960-1964. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1962, 1963 et 1964Alfortville :- Lotissement "Rue de Vienne" (1956) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 28-03-1956. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1956. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1956- Lotissement "Rue des Prévoyants" (1957-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 20-01-1958. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1957) et correspondance de 1958. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1958 et 1959- Lotissement "Rue de Milan" (1956-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 28-03-1956. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1956-1957. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement, éclairage public, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1956 et 1957- Lotissement "Rue du Groupe Manouchian" (1955-1956) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 28-03-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du; délibération municipale (1956) et correspondance de 1955-1956. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement, éclairage public, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1956- Lotissement "Rue Daunot" (1957-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 20-01-1958. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1957) et correspondance de 1958. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1958 et 1959

56 SeineBourg-la-Reine :- Lotissement "Rue de la Varengue" (1929-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-03-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 13-05-1929; délibération municipale (1956) et correspondance de 1957. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1957Bondy :- Lotissement "Peuteuil" (1959-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-12-1960. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 30-01-1959 et 26-01-1961; délibération municipale (1960) et correspondance de 1961-1965. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1961, 1962, 1963 et 1966

1929 1966

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. certificat de paiement des travaux effectués (1966)- Lotissement "Le Village Parisien", seconde partie. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 01-10-1937. projet d'aménagement (sd). genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954- Lotissement "Le Village Parisien", première partie (1937-1956) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 01-10-1937. projet d'aménagement (sd); correspondance de 1956. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954- Lotissement "Villa Jeannette" (1951-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 24-08-1954. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (195- et correspondance de 1951-1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954- Lotissement "Rue du Gros Buisson" (1961-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-12-1961. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-01-1962; délibération municipale et correspondance de 1961-1962. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1963 et 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1966)- Lotissement "Borel et Laug". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-12-1960. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 30-01-1959 et 27-01-1961; délibération municipale (1960) et correspondance de 1961. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1961 et 1962Bobigny :- Lotissement "Le Terminus". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-02-1960; deux tentatives en 1930 et 1934. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 16-02-1941 et 17-11-1959; délibération municipale (1959) et correspondance de 1934-1960 notamment avec l'architecte Cailleux (Gaston). genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement "Virgina Lerebours". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 15-12-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 26-01-1961; délibération municipale (1959) et correspondance de 1961. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1962 et 1963- Lotissements "Le Gland", "Le Sault Morlet", "Le Village Parisien" et "Entre les Deux Chemins" (1959-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 15-12-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 26-01-1961; délibération municipale (1959) et correspondance de 1960-1965. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1963 et 1966. certificat de paiement des travaux effectués (1966)- Lotissements "Le Gland" et "Les Sablons" (1959-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 15-12-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 26-01-1961; affaire signalée , courrier parlementaire , délibération municipale (1959) et correspondance de 1961-1965. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable

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. décisions de subvention de 1962, 1963 et 1966

. certificat de paiement des travaux effectués (1966)- Lotissement "La Fourchette" (1954-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-04-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 09-03-1958; délibération municipale (1958) et correspondance de 1954-1959. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, réseau de distribution de gaz, assainissement. décisions de subvention de 1958 et 1959

57 SeineClamart :- Lotissement "Allée Antoine Grossin" (1956-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 31-03-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 16-06-1956; délibération municipale (1958) et correspondance de 1958. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1958, 1959 et 1960- Lotissement "Lechaume Fleury" ou "Rue du Cèdre", "Rue des Châtaigniers" et "Rue de Fougères" (1956) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-05-1956. projet d'aménagement (sd); correspondance de 1956. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1956- Lotissement "Rue Edouard". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 09-02-1960. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 03-11-1936 et 06-05-1959; délibération municipale (1960) et correspondance de 1959-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1960, 1961 et 1963- Lotissement "Rue de l'Ermitage" (1936-1966) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 07-01-1960 et 06-04-1963. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 03-11-1936; délibération municipale et correspondance de 1960-1964. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1966)- Lotissement "Villa Jeanne d'Arc". autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 09-07-1960 et 11-08-1960. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 22-06-1939 et 03-11-1959; délibération municipale (1960) et correspondance de 1959-1960. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1961 et 1962- Lotissement "Allée Pierre Loti" (1936-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-04-1962. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 03-11-1936 et 20-05-1959; délibération municipale et correspondance de 1962. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1963 et 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1966)- Lotissement "Cité de la Pépinière" (1939-196- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-04-1962. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 22-06-1939 et 28-07-1961; délibération municipale et correspondance de 1962-1964. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement,

1928 1966

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éclairage public. décisions de subvention de 1962, 1963 et 19648) Lotissement "Rue Louise Possoz" (1957-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-09-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du; plans réalisés en 1957 et correspondance de 1958-1959. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, éclairage public, assainissement, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1958, 1959 et 19609) Lotissement "Rue du Capitaine Taron" (1928-1956) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 01-10-1928. projet d'aménagement (sd); correspondance de 1956. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954 et 1956- Lotissement "Allée Victor Hugo". autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 20-07-1959 et 16-03-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 03-11-1936; délibération municipale (1960) et correspondance de 1959-1962. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1960, 1961 et 1962- Lotissement "Rue Voltaire" (1928-1956) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 14-06-1928 et 01-10-1928. projet d'aménagement (sd); correspondance de 1956. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954 et 1956- Lotissement "Rue Alfred", "Rue Emilienne" et "Rue de la Plâtrière" (1955-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-02-1955. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (195- et correspondance de 1955-1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1955- Lotissement "Rue des Charmettes", secteur Nord (1936-196- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 10-04-1937. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 03-11-1936 et 06-05-1959; délibération municipale (1959) et correspondance de 1959-1963. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1960, 1961 et 1963- Lotissement "Rue Bonnelais", prolongée. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-04-1962. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 22-06-1939 et 16-03-1962; délibération municipale et correspondance de 1962-1964. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1962, 1963 et 1964- Lotissement "Allée du Bel-Air":. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-04-1962. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 22-06-1939 et 27-04-1962; délibération municipale et correspondance de 1962-1964. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1962 et 1964Créteil :- Lotissement "Chemin des Fontenelles" (1961-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 15-01-1962. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 17-04-1962; délibération municipale et correspondance de 1961-1966. genre des travaux : voirie, assainissement

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ARCHIVES NATIONALES

. décisions de subvention de 1963

. certificat de paiement des travaux effectués (1966)Châtillon-sur-Bagneux :- Lotissement "Rue et Villa Pasteur". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-09-1959. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1959) et correspondance de 1958-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1960 et 1961Châtenay-Malabry :- Lotissement "Fallot". origine du lmotissement (antérieure à 1928). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-04-1958. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1958) et correspondance de 1958-1963. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement, réseau de distribution électrique, éclairage public, réseau de distribution de gaz, bouches incendie. décisions de subvention de 1958, 1959, 1960 et 1963Champigny-sur-Marne :- Lotissement "Rue Félix Pyat". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 26-01-1961. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 09-02-1961; délibération municipale et correspondance de 1961-1965. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1962 et 1965- Lotissement "Rue de la Marne" (1961-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 26-01-1961. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 10-02-1961; délibération municipale et correspondance de 1961-1965. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1962, 1963 et 1966. certificat de paiement des travaux effectués de 1966- Lotissement "Rue du Bouquet" (1958-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-04-1958. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1958). genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1958 et 1959

58 SeineDrancy :- Lotissement "Les Amis de Drancy" (1956-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-03-1957. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1957 et 1960- Lotissement "L'Avenir" (1956-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-04-1956. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1956-1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1956, 1957 et 1960- Lotissement "Rue Raymond Bertout". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-03-1960. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1960) et correspondance de 1959-1960. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement

1934 1966

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ARCHIVES NATIONALES

. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement "Rue Victor Bize". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-12-1959. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1959) et correspondance de 1959-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement des "Bons Enfants". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 15-04-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 10-05-1960; délibération municipale (1960) et correspondance de 1959-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1961, 1962 et 1963- Lotissement "Avenue de Brigolle". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-03-1960. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1960) et correspondance de 1959-1962. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1960, 1961 et 1962- Lotissement "Avenue Capecchi". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-12-1959. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1959) et correspondance de 1959-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1960 et 19618) Lotissement "Le Château" (1958-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-04-1958. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1958) et correspondance de 1958. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1958 et 1959- Lotissement "Rue Danton". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-12-1959. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1959) et correspondance de 1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1960 et 196110) Lotissement "Rue Roger Gibrat" (1958-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-04-1958. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1958) et correspondance de 1958. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1958 et 1959- Lotissement du "Grand Air". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 21-04-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 10-05-1960; délibération municipale (1960) et correspondance de 1960-1963. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1961, 1962 et 1963- Lotissement "Les Huats" (1934-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 15-01-1962. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 11-12-1934 et 02-12-1961; délibération municipale et correspondance de 1961-1962. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1962, 1963 et 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1966)- Lotissement "Rue de l'Indépendance"

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. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 13-01-1960

. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1959) et correspondance de 1959-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement "Le Goff". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 21-04-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 10-05-1960; délibération municipale (1960) et correspondance de 1960. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1961, 1962 et 1963- Lotissement "Rue Jeanne d'Arc", "Rue Général Maunoury", "Rue Charlot" et "Rue Fraternité" (1956-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-04-1956. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1956-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1956, 1957 et 1960

59 SeineDrancy :- Lotissement "Edouard Liévin" (1958-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 28-10-1958. projet d'aménagement (sd); correspondance de 1958-1959. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1959- Lotissement "Rue Marconi" (1958-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 23-04-1958. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1958). genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1958 et 1959- Lotissement "La Mare aux Jumelles" (1956-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 03-05-1956. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1956-1957. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1956 et 1957- Lotissement "Rue Marie-Louise" (1956-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-03-1957. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1957 et 1960- Lotissement "Rue Maurice Bernard" ou "Les Bleuets" (1938-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 07-04-1938. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1957 et 1960- Lotissement "Les Midinettes" (1958-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-04-1958. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1958) et correspondance de 1958. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable,

1934 1966

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éclairage public, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1958 et 1959- Lotissement "Rue de la Muette" (1958-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 03-04-1958. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1958) et correspondance de 1958. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1958 et 1959- Lotissement "Le Nouveau Drancy" (1956-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-03-1957. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1957 et 1960- Lotissement "Paris Campagne" (1956-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-03-1957. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1957 et 1960- Lotissement "Rue Roger Petieu". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-12-1959. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1959) et correspondance de 1959-1961. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement "Rue des Pommiers", "Rue des Poiriers" et "Rue des Citronniers" (1956-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 21-03-1957. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1957 et 1960- Lotissement "Rue du Puits" et "Rue des Coquelicots". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 23-01-1962. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 11-12-1934 et 09-01-1962; courrier parlementaire (1961-196-, délibération municipale et correspondance de 1962-1963. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1962 et 1963- Lotissement "Cité Romain". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 15-05-1961. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 11-12-1934 et 05-09-1961; délibération municipale et correspondance de 1961-1964. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1962, 1963 et 1964- Lotissement "Jean-Jacques Rousseau" (1956-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 13-03-1957. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1957-1960- Lotissement "Rue Albert Sarraut", "Rue du Beau Site" et "Rue de la

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Canebière" (1956-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-03-1957. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1957 et 1960- Lotissement "Rue de la Solidarité" (1956-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 13-03-1957. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1957 et 1960- Lotissement "Les Travailleurs" (1956-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 03-05-1956. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1956-1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1956 et 1957- Lotissement "Le Village Parisien" (1956-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-03-1957. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1957 et 1960- Lotissement "Avenue de Vauquois" et "Rue du Prince de la Muse" (1934-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 15-01-1962. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 11-12-1934 et 01-12-1961; correspondance de 1962. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1962, 1963 et 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1966)- Lotissement "Rue Jacques Jorissen", "Rue de la Villette" et "Rue de l'Union" (1956-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-03-1957. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1957 et 1960- Lotissement "Rue Voltaire" et "Rue Montesquieu" (1956-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-04-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du; délibération municipale (1956) et correspondance de 1956-1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1957-1960

60 SeineEpinay-sur-Seine :- Lotissement "Villa Bel-Air" (1954-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 18-03-1955. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 04-06-1954, 09-07-1955 et 21-06-1955; intervention parlementaires (1956), délibération municipale (195- et correspondance de 1955-1958. genre des travaux : voirie, assainissement, réseau de distribution électrique

1904 1967

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. décisions de subvention de 1955 et 1958Gentilly :- Lotissement "Villa Demand" (1956-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 02-04-1957. projet d'aménagement (sd); délibérations municipales (1956, 1957 et 1958) et correspondance de 1957-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1957, 1958 et 1960L'Ile-Saint-Denis :- Lotissement "Quai de l'Aéroplane" et "Rue Prache" (1960-196- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-12-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 17-05-1960; délibération municipale (1960) et correspondance de 1961-1962. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1961 et 1962Ivry-sur-Seine :- Lotissement "Rue Ampère". origine du lotissement (1904). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-11-1959. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 26-11-1959; délibération municipale (1959) et correspondance de 1959-1962. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1960, 1961 et 1963- Lotissement "Rue Berthelot". origine du lotissement (1909). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-11-1959. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 19-11-1959; délibération municipale (1959) et correspondance de 1959-1960. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement "Impasse Chanvin". origine du lotissement (1910). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-11-1959. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 04-09-1959; délibération municipale (1959) et correspondance de 1959-1962. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1960, 1961 et 1963- Lotissement "Rue Descartes" (1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-04-1957. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1957) et correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1957- Lotissement "Rue des Petits Hôtels" (1959-196- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 14-11-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 12-12-1960; délibération municipale (1960) et correspondance de 1959-1961. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1961, 1962 et 1963Nanterre :- Lotissement "Les Belles Vues" (1957-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-05-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du; délibération municipale (1958) et correspondance de 1957-1958. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1958 et 1959

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- Lotissement "La Fontaine de Rolle" (1957-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-05-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du; délibération municipale (1958) et correspondance de 1957-1958. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1958 et 1959- Lotissement "Avenue du Progrès". autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 03-09-1958 et 16-04-1959. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 03-06-1959; délibération municipale (1959) et correspondance de 1958-1960. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1960 et 1961Neuilly-sur-Seine :- Lotissement "Rue de la Marine" (1953-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 13-11-1954. projet d'aménagement (sd); PV de réunion (1959), expropriations en vue d'un élargissement de la voie et correspondance de 1953-1959. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement, éclairage public, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1955, 1959 et 1960- Lotissement "Avenue Philippe Le Boucher" (1954-1956) :. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement (sd); correspondance de 1954-1956. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1956Nogent-sur-Marne :- Lotissement "Rue du Commandant Marchand" (1957-1960) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 29-05-1957 et 13-11-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 20-12-1957; délibération municipale (1957) et correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1958, 1959 et 1960- Lotissement "Rue Lemancel" (1956-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 03-06-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 21-08-1957; délibération municipale (1957) et correspondance de 1956-1959. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1958, 1959 et 1960- Lotissement "Rue Marcelle" (1957-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 03-06-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 21-08-1957; délibération municipale (1957) et correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1958, 1959 et 1960Noisy-le-Sec :- Lotissement "Villa Georges Blancheteau" (1963-1967) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-01-1964. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 25-03-1963; délibération municipale et correspondance de 1964. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1966 et 1967)- Lotissement "Allée de la Paix" (1910-1967) :

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. origine du lotissement 1910

. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-01-1964

. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 04-03-1963; délibération municipale et correspondance de 1964. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, assainissement. décisions de subvention de 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1966 et 1967)- Lotissement "Allée Kléber". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-11-1961. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 07-06-1948 et 04-09-1961; délibération municipale et correspondance de 1960-1962. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1963 et 1964- Lotissement "Allée du Moulin Harvy" (1948-196- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-11-1961. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 07-06-1948 et 04-08-1961; délibération municipale et correspondance de 1960-1962. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1963 et 1964

61 SeineLe Perreux-sur-Marne :- Lotissement "Rue Charles Bridou" et "Allée Marigny" (1958-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-04-1958. projet d'aménagement (sd); correspondance de 1958. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1958, 1959 et 1960- Lotissement "Rue de la Concorde", "Rue Crespin" et "Rue de l'Union" (1959-196- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-09-1959. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1959) et correspondance de 1959-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement "Avenue Jeanne d'Arc" (1957-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-05-1958. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1958) et correspondance de 1957-1958. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1958, 1959 et 1960- Lotissement "Rue Joséphine". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 15-04-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 16-06-1960; délibération municipale (1960) et correspondance de 1959-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1961 et 1962- Lotissement "Chemin de la Fosse Moreau". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-07-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 03-01-1961; délibération municipale (1960) et correspondance de 1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1961 et 1962- Lotissement "Rue Jouleau" (1956-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-03-1957. projet d'aménagement (sd); correspondance de 1956-1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable

1931 1972

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ARCHIVES NATIONALES

. décisions de subvention de 1957- Lotissement "Rue Nouvelle Monceau" (1956-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 11-04-1957. projet d'aménagement (sd); correspondance de 1956-1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1957- Lotissement "Rue des Ormeaux" (1957-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 13-11-1957. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1957) et correspondance de 1957-1958. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1958, 1959 et 1960- Lotissement "Rue des Pâquerettes" (1957-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-10-1957. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1957) et correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1958, 1959 et 1960- Lotissement "Rue Pattier et Soupaut". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-09-1959. projet d'aménagement (sd); affaire signalée (1960), délibération municipale (1959) et correspondance de 1959. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement "Chemin de la Rivière". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-05-1960. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1960) et correspondance de 1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1961 et 1962Pierrefitte-sur-Seine :- Lotissement "Rue Brohan", "Rue Rachel", "Rue Talma" et "Impasse Talma" (1959-197- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 12-07-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 17-12-1960; délibération municipale (1960) et correspondance de 1959-1972. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1962 et 1964- Lotissement "Avenue du Maréchal Foch". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 09-02-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 15-12-1960; délibération municipale (1960) et correspondance de 1959-1964. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1962 et 1964- Lotissement "Rue du Théâtre" et "Rue de Montais". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 23-01-1961. projet d'aménagement pris en considération en 1956 et approuvé par l'arrêté préfectoral du 10-02-1961; délibération municipale (1960) et correspondance de 1961-1964. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1962 et 1964Le Plessis-Robinson :- Lotissement "Les Vergers de la Gare". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-02-1961. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 03-08-1961;

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ARCHIVES NATIONALES

délibération municipale (1960) et correspondance de 1959-1962. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1962 et 1963Rosny-sous-Bois :- Lotissement "Rue Anatole France" (1957-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 21-03-1957. projet d'aménagement (sd); correspondance de 1957-1959. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1957 et 1959- Lotissement "Rue Joly" (1957-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-07-1957. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1957) et correspondance de 1958. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1958, 1959 et 1960- Lotissement "Rue Voltaire" (1957-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-07-1957. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1957) et correspondance de 1958. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1958, 1959 et 1960Saint-Maur-des-Fossés :- Lotissement "Rue Bayon" (1931-1968) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 24-02-1964. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 07-02-1931 et 17-02-1964; délibération municipale et correspondance de 1964. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1966 et 1967. certificat de paiement des travaux effectués (1967 et 1968)- Lotissement "Rue de la Barre" et "Rue du Soleil". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-12-1961. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 07-02-1931 et 20-02-1962; délibération municipale et correspondance de 1961-1965. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1963, 1964 et 1965- Lotissement "Villa des Corneilles" (1957-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-05-1958. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1957) et correspondance de 1958. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1958, 1959 et 1960- Lotissement "Rue Gustave Doré" (1957-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-05-1958. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1957) et correspondance de 1958. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1958, 1959 et 1960- Lotissement "Rue Félix Mathieu". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 10-04-1961. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 07-02-1931 et 11-03-1961; délibération municipale et correspondance de 1961-1965. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1962 et 1963- Lotissement "Rue de Picardie". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-05-1960

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ARCHIVES NATIONALES

. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 01-06-1960; correspondance de 1958-1963. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1961, 1962 et 1963- Lotissement "Impasse Rousseau". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-02-1959. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 06-06-1959; délibération municipale (1957) et correspondance de 1958-1959. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement "Villa Vauthier". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-12-1960. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 07-02-1931 et 28-12-1960; délibération municipale et correspondance de 1960-1961. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1961, 1962 et 1963- Lotissement "Rue Villebois Mareuil" (1931-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 02-03-1961. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 07-02-1931 et 08-03-1961; délibération municipale et correspondance de 1961-1965. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1962, 1963 et 1966. certificat de paiement des travaux effectués (1966)Stains :- Lotissement "Rue Emile" (1958-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 23-04-1958. projet d'aménagement (sd); correspondance de 1958. genre des travaux : voirie, assainissement, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1958, 1959 et 1960- Lotissement "Avenue de l'Onchère" (1958-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 23-04-1958. projet d'aménagement (sd); correspondance de 1958. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1958, 1959 et 1960- Lotissement "Villa des Roses". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 12-03-1958. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1958-1961. genre des travaux : voirie, réseau de distribution de gaz, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1958, 1959, 1960 et 1961

62 SeineVillejuif :- Lotissement "Rue Docteur Paul Laurens" (1961-1968) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 28-07-1962. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 22-10-1962; délibération municipale et correspondance de 1962-1968. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1966 et 1968)- Lotissement "Rue du Clos Fleuri". autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 07-11-1958 et 06-09-1961. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1958) et correspondance de 1958-1961. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public

1933 1969

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ARCHIVES NATIONALES

. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement "Rue des Gaziers" (1958-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-04-1958. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1958) et correspondance de 1959. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1958, 1959 et 1960- Lotissement "Rue Henri Luisette" (1957-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-12-1957. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1957) et correspondance de 1957-1958. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1958 et 1959- Lotissement "Impasse Octave Mirbeau". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-12-1957. projet d'aménagement (sd); affaire signalée (1960-196-, délibération municipale (1957) et correspondance de 1958. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1958 et 1959- Lotissement "Rue Pascal" (1957-1969) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 05-01-1960 et 06-09-1961. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 21-04-1961; délibération municipale (1957) et correspondance de 1959-1969. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1960 et 1961- Lotissement "Impasse Le Verger" (1957-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-12-1957. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1957) et correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1958, 1959 et 1960Villemomble :- Lotissement "Rue Leuret André" (1956-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-04-1957. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1957) et correspondance de 1956-1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1957- Lotissement "Rue Chappe" (1956-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-04-1957. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1956-1959. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1957 et 1959- Lotissement "Allée Charrier" (1956-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-10-1956. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1957-1959. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1957 et 1959- Lotissement "Les Coteaux, N°3" (1935-1957) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 29-05-1951 et 29-05-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 28-01-1935;

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ARCHIVES NATIONALES

courrier et intervention parlementaire, pétitions, photographies, délibération municipale et correspondance de 1952-1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1954-1955- Lotissement "Rue du Général Marbot" (1956-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-04-1957. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1956-1957. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1957- Lotissement "Rue Lambert" et "Rue Neuve" (1956-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-04-1957. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1956-1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1957- Lotissement "Avenue des Limites" (1956-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-04-1957. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1956-1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1957- Lotissement "Rue Louis Hermann" (1956-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-04-1957. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1956-1959. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1957 et 1959- Lotissement "Allée des Marronniers". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-02-1960. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1960) et correspondance de 1958-1962. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1960, 1961 et 1962- Lotissement "Rue Montgolfier" (1956-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-04-1957. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1956-1957. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 19571- Lotissement "Rue Offenbach" (1956-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-04-1957. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1956-1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 19571- Lotissement "Rue de la Saulce" (1956-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-04-1957. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1956-1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1957- Lotissement "Allée Velleda" (1955-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-10-1956. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1955-1959. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1957 et 1959

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ARCHIVES NATIONALES

Villetaneuse :- Lotissement "Allée Prosper Gogot". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-05-1933. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 10-02-1961; délibération municipale (1960) et correspondance de 1958-1961. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1962Vincennes :- Lotissement "Rue Faie Félix" (1953-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 20-09-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 15-02-1957; délibération municipale et correspondance de 1953-1957. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1957

63 Seine-et-OiseAblon-sur-Seine :- Lotissement du "Hameau de Bellevue" (1924-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 10-07-1957. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 19-07-1924, 26-08-1930 et 15-09-1933; délibération municipale (1957) et correspondance de 1958. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1959Argenteuil :- Lotissement "Abadie" (1930-1957) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 22-02-1930 15-09-1933. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 15-09-1933; délibérations municipales (1954, 1955 et 1956) et correspondance de 1956. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1955 et 1957- Lotissement "Rue du Docteur Roux". origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-07-1955. projet d'aménagement (sd); délibérations municipales (1955 et 1956) et correspondance de 1956-1961. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1958 et 1962Beauchamp :- Lotissement du "Château de Beauchamp". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 23-04-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 05-07-1926; courrier parlementaire , délibération municipale (1959) et correspondance de 1960-1961. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1959Le Blanc-Mesnil :- Lotissement de l'"Aéroport" (1933-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-05-1933. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1958) et correspondance de 1959. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1959- Lotissement "Rue Groulard" (1935-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-05-1935. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 25-06-1936; délibération municipale (1958) et correspondance de 1958-1959

1924 1962

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ARCHIVES NATIONALES

. genre des travaux : voirie, assainissement

. décisions de subvention de 1959- Lotissement "Le Petit Groslay". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-07-1929. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 18-05-1925; délibération municipale et correspondance de 1953-1954. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1955- Lotissement "Rue Transversale" (1932-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-04-1932. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 21-03-1933; délibération municipale (1958) et correspondance de 1958. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1959

64 Seine-et-OiseBonneuil-en-France :- Lotissement "Pont Yblon" (1921-1967) :. origine du lotissement (1921 à 1928). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 13-05-1936. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 11-05-1937; délibération municipale et correspondance de 1956-1962. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1956, 1962, 1963 et 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1965, 1966 et 1967)Bures-sur-Yvette et Orsay :- Lotissement "Bures et Orsay" (1925-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-12-1934. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 12-03-1925; délibérations municipales (1955, 1956 et 1957) et correspondance de 1956-1957. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1956 et 1958Bures-sur-Yvette :- Lotissement "La Hacquinière" (1924-1957) :. origine du lotissement (antérieur à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 01-06-1932. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 07-12-1934; délibération municipale (195- et correspondance de 1955-1957. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1956 et 1957- Lotissement "Les Tilleuls" (1925-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-08-1932. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 17-03-1925; délibération municipale (1956) et correspondance de 1932-1958. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1956 et 1958Chaville :- Lotissement "Les Coteaux". origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 13-07-1933. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 19-07-1924. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1954. documents graphiques : néantChennevières-sur-Marne :- Lotissement de l'"Ile de Congé" (1912-1956) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-08-1949

1912 1967

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ARCHIVES NATIONALES

. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 12-11-1912; délibération municipale et correspondance de 1956. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954, 1955 et 1956Le Chesnay :- Lotissement "La Brêche". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-07-1931. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 23-02-1925; affaire signalée , délibération municipale (1960) et correspondance de 1960-1961. genre des travaux : voirie, éclairage public. décisions de subvention de 1962- Lotissement "Le Parc du Château" (1925-1957) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 11-01-1955 et 18-02-1955. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 17-06-1926 et 18-02-1955; délibération municipale et correspondance de 1925-1956. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1957- Lotissement "Trianon" (1925-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 14-03-1944. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 28-11-1925; délibération municipale (1957) et correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, assainissement, réseau de distribution de gaz, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1957Chevreuse :- Lotissement "Les Coteaux de Rhodon" (1924-1960) :. origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 01-06-1946. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 12-06-1930 et 28-12-1954; délibérations municipales (1954, 1955, 1956 et 1959) et correspondance de 1954-1960. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1956Chilly-Mazarin et Massy :- Lotissement "Les Champarts". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 24-09-1936. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 14-09-1927 et 10-06-1955; délibération municipale (195- et correspondance de 1955. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1955Chilly-Mazarin :- Lotissement "Le Hameau du Parc". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 14-10-1931. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 01-12-1933; délibération municipale et correspondance de 1954. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1955- Lotissement "Les Quatres Fourchettes". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 26-05-1937. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 06-07-1926; délibération municipale (195- et correspondance de 1957-1962. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1955. documents graphiques : néant- Lotissement "Sans Souci" (1925-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 12-11-1936. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 30-06-1925 et 26-05-1955; délibérations municipales (1955 et 1959) et correspondance de

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1960. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1955 et 1960

65 Seine-et-OiseClichy-sous-Bois :- Lotissement "La Butte" (1957-1967) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-02-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 09-06-1959; délibérations municipales (1957 et 1960)- et correspondance de 1958-1964. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1959, 1960 et 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1966-1967)- Lotissement "La Colline" (1924-1967) :. origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-02-1959. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 15-04-1960; délibérations municipales (1957 et 1960) et correspondance de 1959-1964. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1963, 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1965, 1966 et 1967)Corbeil-Essonnes :- Lotissement "L'Hermitage" (1925-1967) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 26-01-1961. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 30-12-1925 et 05-07-1926; courrier parlementaire délibération municipale et correspondance de 1962-1963. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1962, 1963 et 1966. certificat de paiement des travaux effectués (1965 et 1967)Coubron :- Lotissement du "Bois de la Marche" (1935-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 12-04-1935. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 10-04-1940 et 09-06-1956; délibération municipale et correspondance de 1956-1961. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1958, 1960, 1962, 1963 et 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1965 et 1966)Domont :- Lotissiment de "la Gare". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-02-1961. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 06-02-1929; intervention parlementaire , délibération municipale (1960) et correspondance de 1932-1963. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1962, 1963 et 1964Domont et Bouffémont :- Lotissement "Cité Pigale et Clairière". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-04-1937. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 23-09-1957; délibération municipale (1958) et correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1959, 1960, 1961 et 1962Eaubonne :- Lotissement "La Grille Dorée" ou "Rue Jean-Jacques Rousseau" et "Rue Voltaire" (1932-1967) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 21-09-1932

1902 1967

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. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 20-03-1934; délibérations municipales (1955) et correspondance de 1956-1964. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954, 1955, 1956, 1959, 1960, 1962, 1963 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1965, 1966 et 1967)- Lotissement "Rue de la Paix" (1902-1957) :. origine du lotissement (1902). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 21-11-1931. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 12-02-1934 et 26-12-1956; délibération municipale (1956) et correspondance de 1955-1956. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954, 1956 et 1957- Lotissement "Rue Romain Rolland" (1924-1958) :. origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 26-03-1955. projet d'aménagement (sd); délibération municipale et correspondance de 1954-1957. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1956 et 1958Epône :- Lotissement "Elisabethville". autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 15-06-1931; affaire signalée , délibération municipale et correspondance de 1961. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1962 et 1963. certificat de paiement des travaux effectuésLes Essarts-le-Roi :- Lotissement "La Romanie" (1927-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-07-1946. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 06-07-1927 et 22-07-1930; correspondance de 1950. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1958

66 Seine-et-OiseEzanville :- Lotissement "Les Closeaux" (1933-1956) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-07-1933. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 15-11-1937; délibérations municipales (1955 et 1956) et correspondance de 1955. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1956- Lotissement "Le Marais" (1924-1957) :. origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 26-08-1931. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 15-11-1937; délibérations municipales (1954, 1956 et 1957) et correspondance de 1954-1957. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1955 et 1957Fosses :- Lotissement "Le Plateau" (1946-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-11-1946. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 08-09-1948; délibération municipale (195- et correspondance de 1955-1957. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954, 1955, 1956 et 1957

1900 1962

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Gagny :- Lotissement "Le Parc des Sources". origine du lotissement (1900). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 11-04-1952. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 04-08-1933; délibérations municipales (1954 et 1960) et correspondance de 1952-1962. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1954, 1955, 1960 et 1962- Lotissement de la "Pointe de Gournay". origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 03-05-1929. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (195- et correspondance de 1954. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1954 et 1955- Lotissement du quartier de "la Gare". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 11-04-1952. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 04-08-1933 et 09-09-1955; délibérations municipales (1954 et 1960) et correspondance de 1955-1961. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution de gaz, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1954, 1955, 1956, 1958 et 1961Garges-lès-Gonesse :- Lotissement "L'Argentière". origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-04-1929. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 05-01-1949; délibération municipale (195- et correspondance de 1954. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1954 et 1955- Lotissement "L'Espérance". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-06-1954. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 11-08-1931 et 11-09-1938; délibération municipale et correspondance de 1955. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1955- Lotissement "L'Equité". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 12-03-1951. projet d'aménagement (sd); correspondance de 1951-1954. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1954 et 1955- Lotissement "La Lutèce" (1929-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 21-02-1929. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 17-08-1931; correspondance de 1956-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1955, 1957 et 1959- Lotissement "Le Parc" et "La Croix Buard" (1925-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 02-11-1953. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 13-10-1925 et 05-06-1929; délibérations municipales (1955 et 1957) et correspondance de 1955-1960. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1955, 1958 et 1960

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Garges-lès-Gonesse et Sarcelles :- Lotissement "Garges-Sarcelles" ou "Chemin du Haut du Ray"(1937-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-10-1937. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 12-07-1958; requête (1958-1959), délibération municipale (1957) et correspondance de 1957-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1958, 1959 et 1960

67 Seine-et-OiseGif-sur-Yvette :- Lotissement "Les Coudraies" (1925-1969) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 15-04-1961. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 23-02-1925 et 20-04-1961; délibération municipale et correspondance de 1961-1969. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1963, 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1967 et 1969)- Lotissement "Domaine de Gif". origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-10-1932. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 12-03-1925; délibérations municipales (1955, 1956, 1958, 1959 et 196- et correspondance de 1955-1963. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1957, 1958, 1959 et 1963- Lotissement de la "Ferme de Madrid" (1926-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-10-1959. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 22-07-1926 et 04-01-1960; recours (1961-1967), délibérations municipales (1959 et 1960) et correspondance de 1960-1961. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1961 et 1962. certificat de paiement des travaux effectués (1966)Gometz-le-Châtel :- Lotissement "Saint-Clair" (1936-1967) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-10-1958. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 29-08-1936 et 22-04-1959; intervention parlementaire , délibération municipale (1960) et correspondance de 1958-1965. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1960, 1961, 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1967)Palaiseau et Igny :- Lotissement "L'Ancien Pileu" (1924-1966) :. origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 21-12-1928 et 21-12-1929. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 20-09-1955; délibérations municipales (1955, 1956, 1958 et 196- et correspondance de 1954-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954, 1956, 1957, 1958, 1959, 1960 et 1961. certificat de paiement des travaux effectués (1966)

1924 1969

68 Seine-et-OiseItteville :

1902 1964

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- Lotissement du "Domaine de l'Epine" (1926-1956) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-08-1952. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 01-12-1926; délibération municipale (195-. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1956Lardy :- Lotissement "Le Pâté" (1928-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 26-11-1948. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 04-06-1928; délibération municipale (195- et correspondance de 1957-1958. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954, 1956 et 1958Livry-Gargan :- Lotissement "Abbaye de Sévigné". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-07-1951. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 17-08-1925 et 05-07-1929; délibérations municipales (1952 et 195- et correspondance de 1951-1955. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1954 et 1955- Lotissement "Avenue de la Gare" (1933-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 01-03-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 05-12-1933; délibération municipale (1957). genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1959Louvres :- Lotissement "Le Moulin". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-10-1959. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 01-10-1926; délibérations municipales (1958 et 1959) et correspondance de 1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1960, 1961 et 1962- Lotissement "Le Parc". cahier des charges du 14-02-1902. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-10-1959. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 31-05-1960; délibérations municipales (1958 et 1959) et correspondance de 1959-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1960, 1961 et 1962Margency :- Lotissement "Les Longues Bierres" (1956-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-06-1956. projet d'aménagement (sd); délibérations municipales (1956 et 1957) et correspondance de 1955-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, bouches d'incendie. décisions de subvention de 1958 et 1960Massy :- Lotissement des "Coteaux de Massy" (1934-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-04-1934. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 11-03-1949; délibération municipale (1958) et correspondance de 1958-1960. genre des travaux : voirie, éclairage public. décisions de subvention de 1954, 1959 et 1960- Lotissement "La Paix" (1935-1956) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-02-1952. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 28-01-1935;

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délibérations municipales (1955 et 1956) et correspondance de 1952-1955. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1956Montigny-lès-Cormeilles :- Lotissement "Montigny-Bocage" (1925-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 03-02-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-12-1925; urbanistes : Lafont (Roger) et Dassier (Jean Jacques); délibération municipale (1957) et correspondance de 1957. genre des travaux : voirie, assainissement, bouches d'incendie. décisions de subvention de 1959 et 1960- Lotissement du "Parc du Château". origine du lotissement (1909). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-04-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 29-07-1926; urbanistes : Lafont (Roger) et Dassier (Jean Jacques); délibérations municipales (1957 et 196- et correspondance de 1957-1964. genre des travaux : voirie, assainissement, bouches d'incendie. décisions de subvention de 1959, 1960 et 1964- Lotissement "La Vallée de Montigny" (1934-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-12-1934. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 30-01-1948, 04-05-1943 et 30-04-1955; délibération municipale (195- et correspondance de 1955-1956. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1955 et 1957Morsang-sur-Orge :- Lotissement "Allée d'Arques". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-10-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 21-02-1927; affaire signalée , délibération municipale et correspondance de 1959-1964. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1963- Lotissement "La Bribelette" (1925-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 07-10-1930. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 13-10-1925; délibération municipale et correspondance de 1932-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954, 1956, 1959 et 1960- Lotissement du "Parc Hendès" (1927-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 18-11-1931. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 21-02-1927; courrier parlementaire (1955-1957) et correspondance de 1952-1959. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1955 et 1959

69 Seine-et-OiseNeuilly-Plaisance :- Lotissement "Rue Christine" (1936-1967) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 31-08-1936 et 04-12-1936. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 13-04-1939; délibération municipale (1960) et correspondance de 1961-1964. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1965, 1966 et 1967)- Lotissement "Rue Henriette Savaëte". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-11-1932

1919 1967

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. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 15-09-1933

. genre des travaux : voirie

. décisions de subvention de 1954

. documents graphiques : néant- Lotissement "Rue de la Pompe" et "Allée Marcel El" (1929-1967) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-07-1929. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 18-07-1930; délibération municipale (1959) et correspondance de 1959. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1961 et 1962. certificat de paiement des travaux effectués (1966 et 1967)Neuilly-Plaisance et Neuilly-sur-Marne :- Lotissement "La Grosse Pierre" (1931-1967) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 30-07-1931 et 25-02-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 24-05-1956; délibérations municipales (1956, 1959) et correspondance de 1956-1964 dont, notamment, une correspondance de l'association Emmaüs. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1957, 1960, 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1965, 1966 et 1967)Noisy-le-Grand :- Lotissement "Impasse Chilpérie". origine du lotissement (antérieure à 1939). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-08-1931. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 11-08-1932; délibération municipale et correspondance de 1954-1963. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1955, 1958 et 1963. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Le Moulin à Vent" (1924-1957) :. cahier des charges de 1924. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-07-1931. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 30-06-1925 et 07-08-1925; délibération municipale et correspondance de 1954-1957. modification du tracé de la rue approuvé par l'arrêté préfectoral du 18-06-1930. genre des travaux : voirie, éclairage public, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1955- Lotissement de "la Pointe":. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 20-09-1932. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral de 1924; délibérations municipales (1957, 1961 et 1962) et correspondance de 1956-1963. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1958, 1960, 1962 et 1963- Lotissement "Rue de Prague" et "Rue du Clos". origine du lotissement (1919). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 12-05-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 07-05-1956; délibérations municipales (1954 et 1962) et correspondance de 1955-1963. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1956 et 1963. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Les Trente Arpents" (1919-1957) :. origine du lotissement (1919). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 23-08-1934. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 28-04-1936;

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délibérations municipales (1954, 1955 et 1957) et correspondance de 1952-1956. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1955, 1956 et 19576) Lotissement "La Varenne" ou "Rue de la Vérité" (1931-1967) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-07-1931. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 11-08-1932; délibération municipale et correspondance de 1955-1964. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1955 et 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1965 et 1967)7) Lotissement "Les Yvris" (1926-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 23-12-1942. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 12-06-1926 et 25-09-1926; requête et intervention parlementaire (1953-195-, délibérations municipales (1954 et 1957) et correspondance de 1951-1958. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1955, 1957 et 1958

70 Seine-et-OiseOrsay :- Lotissement "Jardins d'Orsay". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 18-02-1929. projet d'aménagement (sd). genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954. documents graphiques : néant- Lotissement "Mondétour Bois du Roi" (1925-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-11-1946. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 12-03-1925; délibérations municipales (1925 et 1956) et correspondance de 1953-1958. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1957 et 1958- Lotissement "Idéal Mondétour" (1925-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-02-1929. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 12-03-1925 et 11-08-1932; délibérations municipales (1956 et 1957) et correspondance de 1960-1964. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954, 1956, 1958, 1961 et 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1966)- Lotissement "Mondétour Verger". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-10-1930. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 12-03-1925; correspondance de 1953-1954. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954. documents graphiques : plan de situation uniquement- Lotissement "Le Petit Chez Soi" (1928-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 01-10-1928. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 29-04-1933; délibération municipale et correspondance de 1964. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1966)6) Lotissement "Rue Vaubien" (1954-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-06-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 28-02-1956;

1924 1967

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délibération municipale (1956) et correspondance de 1956. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1957Osny :- Lotissement "La Groue" (1954-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-05-1954. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1954-1957. genre des travaux : voirie, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1957Palaiseau :- Lotissement "Le Belvédère" (1930-1967) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 20-10-1961. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 25-01-1930 et 27-12-1935; délibération municipale et correspondance de 1961-1964. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1965 et 1967)- Lotissement "Les Chandeliers". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-04-1946. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 03-04-1926, 10-10-1929 et 27-12-1935; délibérations municipales (1958 et 1959) et correspondance de 1924-1962. genre des travaux : voirie, assainissement, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1959 et 1960- Lotissement "Le Clos Edmond". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-12-1928. projet d'aménagement (sd). genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1954. documents graphiques : néant- Lotissement "Rue du Cottage" (1924-1960) :. origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 14-06-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 17-12-1957; délibération municipale (1957) et correspondance de 1960. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1958, 1959 et 1960- Lotissement "Fourcherolles" (1935-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-06-1958. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 27-12-1935 et 02-02-1959; délibération municipale. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1959 et 19606) Lotissement "La Guette" (1925-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 09-10-1946. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-12-1925; délibérations municipales (1956 et 1958) et correspondance de 1955-1958. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1956 et 19597) Lotissement "Les Joncherettes" (1935-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 29-04-1935. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 05-01-1949; délibérations municipales (1954 et 1956) et correspondance de 1954-1957. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1955 et 1957

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8) Lotissement "Lozère-Gare" (1924-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 15-03-1958. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 28-12-1924 et 27-12-1935; délibérations municipales (1954 et 1959) et correspondance de 1959-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1958, 1959 et 19609) Lotissement "La Taupinière" (1935-1967) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 21-05-1958. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 27-12-1935 et 11-08-1958; affaire signalée (1959), délibérations municipales (1955, 1958 et 1959) et correspondance de 1958-1961. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1959, 1960 et 1961. certificat de paiement des travaux effectués (1967)10) Lotissement "La Troche" (1925-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-08-1947. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 08-05-1925 et 19-03-1929; délibération municipale (1958) et correspondance de 1955-1959. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1955, 1957, 1958 et 1959

71 Seine-et-OiseParmain :- Lotissement "Beau Site". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 12-09-1960. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 01-10-1926 et 26-07-1954; délibération municipale (1960) et correspondance de 1960-1961. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1961Quincy-sous-Sénart :- Lotissement "Rue de la République" (1924-1960) :. origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 11-10-1952. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1959) et correspondance de 1955-1959. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1956 et 1960Ris-Orangis :- Lotissement "La Bicquetterie" (1924-1966) :. origine du lotissement (après 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 14-02-1936. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1960) et correspondance de 1958-1965. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1960, 1961 et 1966. certificat de paiement des travaux effectués (1966)- Lotissement "Le Foyer du Travailleur" (1931-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 24-06-1931. projet d'aménagement approuvé en 1938; courrier parlementaire (1960), délibération municipale (1959) et correspondance de 1959-1960. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1960Saint-Brice-sous-Forêt :- Lotissement "Les Rougemonts" (1938-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 05-05-1938

1924 1967

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. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 29-06-1943; délibération municipale et correspondance de 1956-1963. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954 et 1963. certificat de paiement des travaux effectués (1965 et 1966)Saint-Cyr-l'Ecole :- Lotissement "Rue Paul Flé" (1938-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 15-06-1938. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 10-04-1940; délibération municipale (1956) et correspondance de 1956-1958. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1956 et 1959- Lotissement de la "Penthièvrerie" (1924-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 07-10-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 19-07-1924; délibérations municipales (1957 et 1959) et correspondance de 1957-1959. genre des travaux : voirie, éclairage public. décisions de subvention de 1959 et 1960Saint-Michel-sur-Orge :- Lotissement du "Parc de Lormoy" (1955-1967) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-01-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 09-06-1959; délibération municipale (1956) et correspondance de 1955-1964. genre des travaux : voirie, assainissement, réseau de distribution électrique, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1958, 1961, 1962 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1966 et 1967)Magny-les-Hameaux :- Lotissement du "Plateau de Cressely" (1939-1966) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 10-02-1939 01-03-1967. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 29-06-1955 et 13-05-1963; réclamations adressées à la Direction de l'Aménagement Foncier et de l'Urbanisme (DAFU) (1961-1969), limitation du périmètre d'agglomération (1958-196-, rejet de trois zones (1964-196-, délibérations municipales (1958 et 196- et correspondance de 1958-1966. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1954, 1955, 1956, 1957, 1958, 1959 et 1960. certificat de paiement des travaux effectués (1955, 1956, 1958, 1959, 1960, 1961, 1962, 1963, 1964 et 1966)

72 Seine-et-OiseSaint-Remy-lès-Chevreuse :- Lotissement "Rue Beauséjour" (1924-1966) :. origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 13-06-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 26-10-1927; courrier parlementaire et délibérations municipales (1959 et 1960). genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1962, 1963. certificat de paiement des travaux effectués (1966)- Lotissement "Beauséjour", premier groupe (1926-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 31-08-1934. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 21-10-1926; délibérations municipales (1955 et 1958) et correspondance de 1945-1952. genre des travaux : voirie, assainissement, réseau de distribution électrique, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1954, 1955, 1956 et 1958

1924 1966

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- Lotissement "Beauséjour", second groupe (1929-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 29-03-1947. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 26-12-1929; délibération municipale (195- et correspondance de 1958. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1956 et 1958- Lotissement "Domaine du Rhodon" (1931-1960) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 12-04-1931 et 17-06-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 11-08-1932; délibération municipale (1957) et correspondance de 1956-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1954, 1956, 1957 et 1958- Lotissement "Rue de la Vallée" (1926-1956) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 23-09-1952. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 03-04-1926; délibération municipale (195- et correspondance de 1955. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1956Sarcelles :- Lotissement "Le Bocage" (1933-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-08-1933. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 02-08-1937; délibération municipale (195- et correspondance de 1955-1956. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1955 et 1957- Lotissement "Bellevue" (1958-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 23-09-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral de Février 1959; délibération municipale (1960) et correspondance de 1958-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, bornes incendie. décisions de subvention de 1959, 1960 et 1961. certificat de paiement des travaux effectués (1966)- Lotissement "Passage Carnot" (1957-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-04-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 13-03-1958; délibération municipale (1957) et correspondance de 1957 et 1958. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1958 et 1959- Lotissement "Les Grands Clos". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 09-11-1959. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 08-03-1960; délibération municipale (1960) et correspondance de 1958-1962. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1960, 1961 et 1962- Lotissement "Avenue du Nid". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 18-07-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 22-02-1961; délibération municipale (1960) et correspondance de 1961. genre des travaux : voirie, assainissement, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1962 et 19636) Lotissement "Parc Fleuri" (1925-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 12-01-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 29-01-1925; délibération municipale (1956) et correspondance de 1955-1957. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1956 et 1958

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73 Seine-et-OiseSaulx-les-Chartreux :- Lotissement "Les Rochers de Saulx" (1925-1968) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-05-1949. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 24-07-1925 et 10-02-1960; rapport, courrier parlementaire (1960),requêtes , délibérations municipales (1957, 1958, 1959 et 1960) et correspondance de 1954-1967. genre des travaux : voirie, assainissement, réseau de distribution électrique, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1961, 1962, 1963, 1964, 1965, 1966 et 1968. certificat de paiement des travaux effectués (1965, 1966 et 1967)

1925 1968

74 Seine-et-OiseSevran :- Lotissement Bois du Roi (1930-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 07-06-1930. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 23-03-1932; délibération municipale (195- et correspondance de 1955-1958. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1954, 1955, 1957 et 1958- Lotissement Allée de Mozart ou de la Gare (1928-1967) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 09-11-1959. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 12-06-1928; délibération municipale et correspondance de 1962-1964. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1965, 1966 et 1967)- Lotissement Vermondois Beaujolais (1924-1959) :. origine du lotissement (antérieure à 192-. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 18-01-1957. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 20-01-1958; délibération municipale (1958). genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution de gaz, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1958 et 1959- Lotissement Avenue de l'Ourcq (1931-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-04-1931. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-07-1957; délibération municipale (1958) et correspondance de 1958. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1958 et 1959Sèvres :- Lotissement Rue Montaigne (1925-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-06-1956. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 08-05-1925; délibération municipale (1957). genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1959 et 1960Sucy-en-Brie :- Lotissement Les Bruyères (1934-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 21-06-1934. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 26-01-1934 et 28-01-1935; délibération municipale et correspondance de 1960. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954, 1955, 1956 et 1957- Lotissement du Potager du Petit Val (1960-1967) :

1924 1967

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. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 18-11-1960

. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 23-01-1962; délibération municipale et correspondance de 1961 et 1962. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1965, 1966 et 1967)Trappes :- Lotissement La Boissière (1925-1967) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 15-09-1934. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 08-05-1925, 27-07-1927, 11-02-1930 et 23-08-1932; délibérations municipales (1957, 1959, 1960, 1961 et 196- et correspondance de 1962-1963. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1957, 1960, 1961, 1962 et 1963. certificat de paiement des travaux effectués (1966 et 1967)- Lotissement de la Gare (1925-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-11-1959. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 08-05-1925; délibérations municipales (1959 et 1960). genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable, éclairage public, bouches d'incendie. décisions de subvention de 1961, 1962 et 1963. certificat de paiement des travaux effectués (1966)- Lotissement Les Yvelines. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 26-05-1962 et 11-06-1962. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 12-10-1962; délibération municipale et correspondance de 1962-1964. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués

75 Seine-et-OiseTremblay-lès-Gonesse :- Lotissement "Bois Saint-Denis", Sud. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 20-01-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 01-12-1933. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1955Villebon-sur-Yvette :- Lotissement "Le Clos d'Alençon" (1928-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 07-07-1928. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 15-03-1928 et 05-02-1929; délibération municipale (1958) et correspondance de 1958-1959. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1959 et 1960Villecresnes :- Lotissement "Le Bois d'Auteuil" (1954-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 02-03-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 09-09-1955; délibération municipale (195- et correspondance de 1954-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1956, 1958 et 1960Villeneuve-Saint-Georges :- Lotissement "Parc de Bellevue". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-04-1932. projet d'aménagement (sd); délibération municipale et correspondance de

1923 1967

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1952-1954. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954-1955Villepinte :- Lotissement "Vert Galant Gare". autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 09-04-1929 et 13-02-1932. projet d'aménagement approuvé en février 1932; délibérations municipales (1951, 1954, 1958, 1959 et 196- et correspondance de 1954-1963. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954, 1955, 1956, 1958, 1960, 1961 et 1962Villiers-le-Bel :- Lotissement "Champ Bacon". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 01-05-1930. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 16-07-1923; correspondance de 1961. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1961- Lotissement "Les Charmettes". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 24-09-1928. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 18-12-1928; délibérations municipales (1959 et 1960) et correspondance de 1959-1960. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1961 et 1962- Lotissement "La Chevée" (1925-1967) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 07-08-1962. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 29-01-1925, 30-12-1925 et 01-05-1928; délibération municipale et correspondance de 1963. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1966 et 1967)- Lotissement "Le Clair de Lune" (1929-196- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 23-10-1929. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 22-08-1931; délibérations municipales (1959 et 1960) et correspondance de 1959-1960. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1961 et 1962- Lotissement "Le Cottage Parisien". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-09-1929. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 13-08-1931; délibérations municipales (1959 et 1960). genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1960 et 19616) Lotissement "Avenue Pierre Dupont" et annexe. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 02-11-1931 et 03-02-1938. projet d'aménagement (sd); délibération municipale et correspondance de 1931-1962. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1963Villiers-sur-Marne :- Lotissement "Les Hautes Noues" (1938-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-01-1938. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 03-11-1939; délibération municipale (1957) et correspondance de 1955. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1958- Lotissement "Les Platanes" (1931-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-04-1958

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. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 26-06-1931; délibération municipale (1958) et correspondance de 1958. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1959

76 Seine-et-OiseViry-Châtillon :- Lotissement des "Osiers". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 23-02-1931. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 26-10-1932 et 26-10-1932; délibération municipale et correspondance de 1952-1954. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1955- Lotissement "Le Parc de Viry" :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 11-03-1952. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (195- et correspondance de 1954. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954 et 1955Yerres :- Lotissement "Blanchet Godeaux" (1924-1967) :. origine du lotissement (antérieure à 1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-08-1961. projet d'aménagement (sd); délibération municipale et correspondance de 1961-1964. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1965, 1966 et 1967)- Lotissement "Plaine de Concy" (1930-1958) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-01-1930. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 10-03-1932; délibérations municipales (1956 et 1958) et correspondance de 1955-1958. genre des travaux : voirie, assainissement, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1957 et 1958- Lotissement "Concy-Yerres". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-03-1959. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-03-1932; courrier parlementaire (1960-196-, délibérations municipales (1959 et 1960) et correspondance de 1960-1962. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1962- Lotissement "Chemin des Meuniers". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-02-1929. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-02-1934; courrier parlementaire , délibérations municipales (1957 et 1960) et correspondance de 1957-1961. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution de gaz. décisions de subvention de 1958 et 1961

1924 1967

77 Seine-et-MarneLa Chapelle-sur-Crécy :- Lotissement "Bel Air". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 15-07-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 15-04-1958; courrier parlementaire, affaire signalée (1960), délibération municipale (1958) et correspondance de 1958-1959. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1958 et 1961

1930 1972

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Chelles :- Lotissement "Ile-de-France" (1930-1970) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 29-07-1930. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 29-01-1962; courrier parlementaire (1963-1970), délibérations municipales (1961, 1962 et 196- et correspondance de 1954-1965. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1955, 1960, 1961, 1962, 1963 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1965, 1966 et 1970)- Lotissement "Le Rêve". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 02-04-1970. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 04-09-1970; affaire parlementaire (197- et correspondance de 1970-1971Chevry-Cossigny :- Lotissement de la "Mare Neuve" et de la "Mare à Chéreau". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-06-1970. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 22-07-1970; correspondance de 1970-1971. documents graphiques : néantVilleparisis et Claye-Souilly :- Lotissement "Bois Fleuri". origine du lotissement (1930). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 07-11-1949. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 19-05-1965; réclamations , délibérations municipales (1960 et 196- et correspondance de 1953-1972. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1955, 1957 et 1961

78 Seine-et-MarneGretz-Armainvilliers :- Lotissement "Bois Vignoles". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 13-08-1947. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 22-06-1926; correspondance de 1955. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1955Lagny :- Lotissement "Les Coteaux de Lagny" et "Cité Forestière des Coudreaux" (1926-195- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 10-01-1933. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 03-05-1926; correspondance de 1952-1954. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1954- Lotissement du "Plateau" (1932-1958) :. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 23-12-1932 et 31-12-1932. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 26-11-1934; délibération municipale et correspondance de 1950-1957. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1954 et 1958- Lotissement "Rue Roger", "Rue Girard", "Rue de Gérardmer" et "Quai Pré-Long" (1954-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 24-03-1954. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1956-1958. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1959

1926 1971

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Mitry-Mory :- Lotissement "Bois Saint-Denis", Nord. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 03-01-1929. projet d'aménagement (sd). genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1954. documents graphiques : néant- Lotissement "Bois Saint-Denis", sud. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-01-1931. projet d'aménagement (sd). genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1954. documents graphiques : néant- Lotissement "Paris Village". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-06-1928. projet d'aménagement (sd). genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1954. documents graphiques : néant- Lotissement "Fulbert Lenfant". autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement (sd); correspondance de 1970-1971. documents graphiques : néant- Lotissement "Terre et Foyer de Boursières" (1928-195- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 10-11-1928. projet d'aménagement (sd). genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1954. documents graphiques : néantOzoir-la-Ferrière :- Lotissements "L'Archevêché" et "La Doutre" (1927-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-06-1931. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 17-05-1927; correspondance de 1955-1959. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1955 et 1959- Lotissement "La Doutre" (1927-1959) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 18-06-1934. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 20-07-1927; correspondance de 1955. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1955 et 1959Pomponne :- Lotissement "Parc Chabanneaux" (1949-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-10-1952. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 07-11-1949; correspondance de 1952-1957. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1955 et 1957Pontault-Combault :- Lotissements divers (1928-1956) :Lotissement "Val du Muguet" :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 12-06-1928Lotissements "Foucault" et "Bergères" :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-09-1928Lotissement "Les Pervenches", "La Gare". projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1956) et correspondance de 1956. genre des travaux : voirie

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. décisions de subvention de 1956Roissy-en-Brie :- Lotissement "L'Avenir" (1926-1956) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-02-1953. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 22-04-1926; courrier parlementaire (1953-195-, délibération municipale (195- et correspondance de 1953-1956. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954 et 1956- Lotissement "L'Espérance". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 03-06-1930. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 22-04-1926; délibération municipale et correspondance de 1953-1955. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1954. documents graphiques : néantThorigny-sur-Marne :- Lotissement du "Clos des Cerisiers" (1949-1956) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 11-03-1949. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (195- et correspondance de 1956. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1956Torcy :- Lotissement "Rue de la Gare" (1953-1957) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 08-06-1953. projet d'aménagement (sd); correspondance de 1954-1957. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1955 et 1957

79 Seine-et-MarneConches :- Lotissement "Le Fort du Bois" (1936-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 31-07-1936. projet d'aménagement (sd); délibération municipale et correspondance de 1950-1964. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1954, 1958, 1960 et 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1965 et 1966)Courtry :- Lotissement de Courtry. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 20-03-1934 et 03-03-1938 (l' association existait en 1925 mais ses archives ont été détruites). projet d'aménagement (sd); délibérations municipales (1956 et 196- et correspondance de 1953-1962. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1954, 1956, 1958, 1960 et 1962

1925 1966

80 YvelinesLevis-Saint-Nom et Les Essarts-le-Roi :- Lotissement de Mauregard, dossier éliminé en 1976 (1969-1976) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-05-1969. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 02-07-1969; affaire signalée (1970-197-, affaire parlementaire (1970),extraits des journaux France Soir (Les habitants de Mauregard n'ont ni eau ni électricité) et France Dimanche (Ils n'ont pas le droit à l'électricité, ni au gaz, ni à l'eau, 24-01-1970), délibération municipale (1969) et correspondance de 1968-1970

1969 1976

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ARCHIVES NATIONALES

. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique, bouches d'incendie. décisions de subvention de 1970. certificat de paiement des travaux effectués

81 YvelinesLe Mesnil-Saint-Denis :- Lotissement "Le Bois du Fay", dossier "éliminé" en 1975. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 19-07-1955 et 18-08-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 18-08-1958; délibération municipale (1960) et correspondance de 1960-1966. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1961, 1962, 1963, 1965 et 1966. certificat de paiement des travaux effectués (1966, 1967, 1968 et 1969)- Lotissement "Henriville", dossier "éliminé" en 1974. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 29-11-1948. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 17-06-1926; délibérations municipales (1959, 1960) et correspondance de 1960-1965. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public. décisions de subvention de 1960, 1961, 1962, 1963, 1965, 1966 et 1967. certificat de paiement des travaux effectués (1965, 1966, 1967, 1968, 1969 et 1970)Orgerus :- Lotissement "Le Parc" (1932-1970) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-06-1932. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-05-1959; délibérations municipales (1958 et 1959) et correspondance de 1960-1964. genre des travaux : voirie, réseau de distribution électrique, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1961, 1962, 1963 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1965 et 1970)

1926 1975

82 YvelinesSaint-Cyr-l'Ecole :- Lotissement des "Jardins de Maintenon" (1933-1970) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 26-04-1933. acquisition de terrain par l'arrêté préfectoral du 20-10-1967; délibération municipale (1969) et correspondance de 1969-1970. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1970- Lotissement du "Clos de la Fontaine". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 26-10-1929. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 20-08-1934 et 20-05-1949; délibération municipale et correspondance de 1963-1971. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1968. certificat de paiement des travaux effectués (1969, 1970 et 1971)Rosny-sur-Seine :- Lotissement "Val Fleuri" et "Grande Maison" (1933-1970) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 28-07-1966. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 28-12-1933 et 03-03-1969; affaire parlementaire (1969-1970), délibération municipale (1969) et correspondance de 1968-1969. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1970Villiers-Saint-Frédéric :- Lotissement "La Mauldrette", dossier "éliminé" en 1974. cahier des charges de 1924

1924 1974

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ARCHIVES NATIONALES

. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-06-1962

. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 09-04-1925 et 08-05-1925; délibération municipale et correspondance de 1962-1970. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1970Viroflay :- Lotissement "Rue du Colonel Fabien". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-10-1968. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 16-04-1940 et 26-07-1954; délibération municipale (1968) et correspondance de 1948-1970. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1970. certificat de paiement des travaux effectués

83 EssonneBièvres :- Lotissement "La Vallée". origine du lotissement (1933). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-05-1964. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 01-09-1965; délibération municipale et correspondance de 1965. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau. décisions de subvention de 1967 et 1968. certificat de paiement des travaux effectuésBoussy-Saint-Antoine :- Lotissement "Les Castors du Gord". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 31-01-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-11-1956; courrier parlementaire , délibérations municipales (1956, 1959 et 1960) et correspondance de 1953-1959. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1957, 1958 et 1961. certificat de paiement des travaux effectuésBures-sur-Yvette et Gif-sur-Yvette :- Lotissement "Paris Chevreuse" (1921-1970) :. origine du lotissement (192-. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-12-1930. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 28-11-1922, 15-06-1933 et 18-09-1954; délibérations municipales (1955 et 1957) et correspondance de 1956-1957. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954, 1956, 1957, 1958 et 1959. certificat de paiement des travaux effectués (1966 et 1970)- Lotissement du Plateau de "La Hacquinière" (1954-1970) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 07-08-1954. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 21-01-1959, 08-11-1968 et 11-03-1969; affaire signalée (1968-1969), délibérations municipales (1965, 1966 et 1967) et correspondance de 1963-1969. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1970

1921 1971

84 EssonneBures-sur-Yvette et Gif-sur-Yvette :- Lotissement du Plateau de "La Hacquinière" (1954-1966) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 07-08-1954. plan de regroupement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-08-1955. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 21-01-1959; délibérations municipales (1955 et 1957) et correspondance de 1955-1964

1923 1974

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ARCHIVES NATIONALES

. genre des travaux : voirie, alimentation en eau potable

. rejet de subvention en 1960, 1963 et 1966

. certificat de paiement des travaux effectuésDraveil :- Lotissements "Le Belvédère" et "Champrosay Sénart" (1925-1960) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-04-1937. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 26-05-1925 et 30-12-1925; délibération municipale et correspondance de 1959-1960. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1955- Lotissements "Le Belvédère" et "Champrosay Sénart", dossier "éliminé" en 1974 (1925-197- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-04-1937. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 23-02-1925, 30-12-1925 et 06-08-1960, mis à l'enquête publique le 19-11-1936; affaire parlementaire (1970), délibération municipale (1968) et correspondance de 1968-1970. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1970. certificat de paiement des travaux effectués (1970)Gif-sur-Yvette :- Lotissement "Rue des Charmettes" (1960-1970) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 10-01-1961. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-06-1960; délibération municipale et correspondance de 1960-1964. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1964, 1965 et 1966. certificat de paiement des travaux effectués (1969 et 1970)Gometz-le-Châtel :- Lotissement "Gometz Cottage" (1923-1967) :. origine du lotissement (1923). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 26-12-1929. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 01-07-1957; photographies, délibérations municipales (1957 et 196- et correspondance de 1962. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1957, 1958, 1959 et 1962. certificat de paiement des travaux effectués (1967)

85 EssonneIgny :- Lotissement "Les Coteaux d'Igny", dossier "éliminé" en 1976 (1932-1976) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-05-1948. plan d'urbanisme directeur approuvé en juillet 1959. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 05-03-1932; délibération municipale et correspondance de 1966. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1968. certificat de paiement des travaux effectuéMassy :- Lotissement "La Saussaye", dossier "éliminé" en 1974. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 18-03-1955. projet d'aménagement approuvé par les arrêté préfectoraux des 11-03-1949 et 22-02-1961; délibération municipale (1960) et correspondance de 1960-1967. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1962 et 1963. certificat de paiement des travaux effectués (1965, 1967 et 1970)Montgeron :

1925 1976

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ARCHIVES NATIONALES

- Lotissement "La Chesnaye". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-10-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 23-02-1959; affaire signalée (1970), délibération municipale (1960) et correspondance de 1956-1969. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1959, 1961, 1962 et 1970. certificat de paiement des travaux effectuésMarolles-en-Hurepoix :- Lotissement "Les Clozeaux" (1964-1970) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 10-11-1964. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-11-1968; délibération municipale (1969) et correspondance de 1969-1970. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1970Orsay :- Lotissement "Mondétour II" et "Bois du Roi II". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 11-12-1968. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 12-03-1925 et 11-03-1969; affaire parlementaire (1969), délibération municipale (1968) et correspondance de 1968-1969. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1969. certificat de paiement des travaux effectués

86 EssonneOrsay :- Lotissement "Mondétour Campagne" (1925-1969) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 13-11-1946. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 12-03-1925; affaire signalée (1960), délibérations municipales (1947, 1955, 1958, 1959 et 1960) et correspondance de 1955-1969. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1955, 1957, 1958, 1959, 1961 et 1965Palaiseau :- Lotissements du "Clos Madeleine" et "Désiré" (1930-1970) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-07-1930. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 06-04-1963; délibération municipale et correspondance de 1963-1965. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1965, 1966 et 1967. certificat de paiement des travaux effectués (1969 et 1970)- Lotissements "La Butte de Rheims" et "Les Rochers de Lozère" (1921-1970) :. origine du lotissement (antérieure à 192-. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 21-04-1969. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 18-06-1921, 17-11-1968 et 11-03-1969; délibération municipale (1968) et correspondance de 1968-1970. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1970. certificat de paiement des travaux effectués (1969-1970)

1921 1970

87 EssonnePalaiseau :- Lotissement "La Fondrière aux Loups" ou "Le Bois de Lozère", dossier "éliminé" en 1974

1903 1974

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ARCHIVES NATIONALES

. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 27-12-1935 et 14-01-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 05-12-1960; délibération municipale (1960) et correspondance de 1959-1964. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1963, 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1967, 1969, 1970 et 1974)- Lotissement "Les Vergers", dossier "éliminé" en 1974. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-02-1961. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 30-12-1925, 18-08-1929 et 27-12-1935; délibération municipale et correspondance de 1961-1967. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1964, 1965 et 1968. certificat de paiement des travaux effectués (1965, 1967 et 1970)Sainte-Geneviève-des-Bois :- Lotissement "La Cossonnerie", dossier "éliminé" en 1973. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-05-1966. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 01-10-1926 et 01-07-1927; délibération municipale (1966) et correspondance de 1966. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1968. certificat de paiement des travaux effectuésSaint-Michel-sur-Orge :- Lotissement "Allée des Potagers", dossier "éliminé" en 1974 (1927-197- :. origine du lotissement (1927). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 14-02-1966. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 16-03-1967; courrier parlementaire (1967), délibération municipale (1966) et correspondance de 1966-1967. genre des travaux : voirie, assainissement, bouches d'incendie. décisions de subvention de 1968. certificat de paiement des travaux effectués (1970)Soisy-sur-Seine :- Lotissement "Rue de Seine" (1903-1969) :. origine du lotissement (190-; cahier des charges. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-01-1963. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 22-09-1964, 10-09-1965 et 11-03-1969; affaire parlementaire (1968), délibération municipale et correspondance de 1965-1969. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1968 et 1969

88 EssonneQuincy-sous-Sénart :- Lotissement Les Cottages. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 18-08-1958. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 30-12-1925; courrier parlementaire (1967-1968), requête, réclamations (1970), affaire signalée (1966-1968), affaire parlementaire (1967), photographies, délibérations municipales (1959 et 1960) et correspondance de 1959-1973. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, bouches incendie. décisions de subvention de 1966, 1967, 1968, 1969 et un remboursement de 1970. certificat de paiement des travaux effectués (1967, 1968, 1969, 1970 et 197-Yerres :- Lotissement du Clos Fontaine (1921-1967) :

1921 1973

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ARCHIVES NATIONALES

. origine du lotissement (1921)

. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 26-08-1961

. projet d'aménagement (sd); courrier parlementaire , délibération municipale et correspondance de 1962-1963. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1965 et 1967)Dossier sur le Cinquième Plan (1964-1970) :. brochure (Octobre et Novembre 196- : Projet de Programmation des zones opérationnelles d'habitat pour le Vème Plan, publié par la Direction de l'Aménagement Foncier et de l'Urbanisme (DAFU). Cette brochure concerne l'ensemble du territoire national. correspondance sur l'orientation de la Rénovation Urbaine (RU) au cours du Vème Plan (1965 et 1970), et sur la préparation du Vème plan en matière de logement et d'équipement urbain

89 Hauts-de-SeineAntony :- Lotissement "Les Rabats" (1967-1970) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-02-1969. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 16-12-1969; délibérations municipales (1968 et 1969) et correspondance de 1969-1970. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1970. documents graphiques (1967)- Lotissement "Les Saubergeaux", dossier "éliminé" en 1974 (1929-197- :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 04-04-1929 et 07-01-1969; délibération municipale (1967) et correspondance de 1968-1971. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1970. certificat de paiement des travaux effectuésClamart :- Lotissement "Impasse des Carnets", dossier "éliminé" en 1975. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 29-10-1969. projet d'aménagement (SD); permis de construire (1969), délibération municipale (1969) et correspondance de 1966-1972. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1970. documents graphiques : plans d'architecture de maisons individuelles- Lotissement "Allée Arsène Georges" (1936-1969) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 03-02-1967. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 03-11-1936 et 12-02-1964; délibération municipale (1967) et correspondance de 1966-1969. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1968. certificat de paiement des travaux effectués (1969)- Lotissement "Rue Louis Georges", dossier "éliminé" en 1975. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-10-1965. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 22-06-1939 et 14-01-1965; délibération municipale (1968) et correspondance de 1965-1971. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1969. certificat de paiement des travaux effectués- Lotissement "Allée de l'île", dossier "éliminé" en 1974 (1936-1970) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 15-07-1969. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 09-11-1936 et 08-05-1967; affaire parlementaire (1970), permis de construire (1969),

1929 1976

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ARCHIVES NATIONALES

délibération municipale (1969) et correspondance de 1964-1970. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1970- Lotissement "Rue Montplaisir", dossier "éliminé" en 1976 (1936-1976) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 10-04-1967. projets d'aménagement approuvés par les arrêtés préfectoraux des 03-11-1936 et 11-01-1965; délibération municipale (1967) et correspondance de 1966-1969. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1970. certificat de paiement des travaux effectués

90 Seine-Saint-DenisBobigny :- Lotissement "Rue de la Comète", "Rue de l'Amicale" et "Rue Champignol":. origine du lotissement (1909). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 15-07-1965. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 15-02-1966; courrier parlementaire (1966-1967), recours (1968-1970), délibération municipale et correspondance de 1963-1971. genre des travaux : voirie, assainissement, bouches de lavage. décisions de subvention de 1967, 1968 et 1970. certificat de paiement des travaux effectués (1969, 1970 et 1972)Clichy-sous-Bois :- Lotissement "Le Coteau" (1927-1970) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 20-04-1959. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 26-11-1927; délibérations municipales (1957, 1959 et 1960) et correspondance de 1960-1970. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1963, 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1966)Drancy :- Lotissement "Célestins" ou "Rue Semeuse", "Rue de Provence" et "Rue Michelet", opération déconcentrée. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1970) et correspondance de 1971. genre des travaux : voirie, assainissement, éclairage public, réseau de distribution électrique. documents graphiques : néant- Lotissement "Rue Cuvier", opération déconcentrée (1970) :. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 24-09-1970; délibération municipale (1970). documents graphiques : néant- Lotissement "Allée Bruley-Chrétien", opération déconcentrée (1970) :. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement (sd); correspondance de 1970. documents graphiques : néant- Lotissement "Rue Charles Fourier", opération déconcentrée (1970) :. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1970). décisions de subvention de 20 %- Lotissement "Rue des Célestines", opération déconcentrée (1970) :. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1970). décisions de subvention de 20 %Gagny :

1909 1974

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- Lotissement "Maison Blanche", dossier "éliminé" en 1974. origine du lotissement (1930). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 01-02-1936. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 04-08-1933, 17-11-1935 et 04-12-1936; délibération municipale et correspondance de 1964. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1967 et 1970)- Lotissement "Les Abbesses", dossier "éliminé" en 1974. autorisation de l'association syndicale par les arrêtés préfectoraux des 30-05-1931 et 19-09-1931. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 29-01-1925, 19-09-1931 et 04-08-1933; délibérations municipales et correspondance de 1955-1964. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1954, 1956, 1957, 1958, 1963, 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1965 et 1966)

91 Seine-Saint-DenisGagny :- Lotissements La Cité Jardin de la Pointe de Gournay, première section, et Les Petits Prés. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 18-12-1931. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 24-12-1932 et 04-08-1933; délibération municipale et correspondance de 1964-1971. genre des travaux : voirie. décisions de subvention de 1967. certificat de paiement des travaux effectuésMontfermeil :- Lotissement Rue des Docteurs Roux et Rue Calmette, dossier éliminé en 1974. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 15-09-1960. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 21-02-1961; délibération municipale (1960) et correspondance de 1961-1970. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1964, 1965, 1966, 1968 et 1970). certificat de paiement des travaux effectués (1966, 1969 et 1972)Neuilly-Plaisance :- Lotissement Allée Marie, dossier éliminé en 1975. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-10-1935. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 13-04-1939; délibération municipale (195- et correspondance de 1954-1971. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1954, 1968 et 1969. certificat de paiement des travaux effectuésNoisy-le-Grand :- Lotissement Beauséjour, dossier éliminé en 1974. origine du lotissement (1922). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 12-02-1935. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 31-12-1938 et 20-12-1957; courrier parlementaire , affaire signalée , délibérations municipales (1952, 1957 et 196- et correspondance de 1958-1964. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1962 et 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1965 et 1966)- Lotissement Beau Site, dossier éliminé en 1974. origine du lotissement (1923); cahier des charges (1923). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-08-1954. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 15-06-1925; délibérations municipales (1954 et 1960) et correspondance de 1954-1970

1922 1975

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ARCHIVES NATIONALES

. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution électrique. décisions de subvention de 1955, 1957, 1958, 1959 et 1964. certificat de paiement des travaux effectués (1965 et 1966)- Lotissement Les Saussaies, dossier éliminé en 1974. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 06-10-1962. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 20-11-1963; délibération municipale et correspondance de 1960-1967. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public. décisions de subvention de 1964, 1965, 1966 et 1967. certificat de paiement des travaux effectués (1967-1970)

92 Seine-Saint-DenisSevran et Livry-Gargan :- Lotissement "Avenue du Chanvre" et "Avenue du Gros Chêne" (1936-1967) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 30-08-1962. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 29-07-1936 et 29-07-1963; délibération municipale et correspondance de 1964-1965. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1964, 1965 et 1966. certificat de paiement des travaux effectués (1967)Villemomble :- Lotissement "Rue Armand Lecourt", dossier "éliminé" en 1974. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 27-04-1963. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 15-11-1968; délibération municipale et correspondance de 1963-1970. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1970- Lotissement "Le Bois Rousselet", opération déconcentrée (1970) :. autorisation de l'association syndicale (sd). projet d'aménagement (sd); correspondance de 1970. documents graphiques : néantVillepinte :- Lotissement "Bel Air". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 21-01-1937. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 01-07-1954; affaire parlementaire (1969), délibérations municipales (1955, 1956 et 1960) et correspondance de 1957-1970. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1956, 1957, 1964 et 1965. certificat de paiement des travaux effectués (1965, 1966 et 1970)Villetaneuse :- Lotissement "Coteau d'Arna" (1907-1969) :. origine du lotissement (1907). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 03-02-1967. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 19-02-1968; délibérations municipales (1948 et 1966) et correspondance de 1960-1968. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1969

1907 1974

93 Val-de-MarneChampigny-sur-Marne :- Lotissement "Villa des Bords de Marne". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 31-10-1967. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 04-04-1969; délibération municipale (1967) et correspondance de 1967-1971. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1970 et 1972

1904 1974

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- Lotissement "Avenue des Pêcheurs" et "Avenue du Barrage", dossier "éliminé" en 1974:. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 14-10-1968. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 04-04-1969; délibération municipale (1967) et correspondance de 1967-1969. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1969 et 1972Gentilly :- Lotissement "Passage du Moulin de la Roche". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 04-06-1969. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 24-04-1938 et 10-02-1969; délibérations municipales (1968 et 1969) et correspondance de 1969-1974. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1970, 1972 et 1973- Lotissement "Impasse Bouvery" (1938-1970) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 17-04-1969. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 24-04-1938 et 10-02-1969; affaire signalée (1970), délibérations municipales (1965 et 1969) et correspondance de 1966-1970. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1970Ivry-sur-Seine :- Lotissement "Passage Hoche", dossier "éliminé" en 1974. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 18-08-1967. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 08-04-1968; délibération municipale et correspondance de 1966-1970. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1969, 1970 et 1972Saint-Maur-des-Fossés :- Lotissement "Rue de Bir-Hakeim". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 10-02-1966. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 07-02-1931 et 07-04-1967; délibération municipale (1966) et correspondance de 1965-1967. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, bouches de lavage. décisions de subvention de 1968 et 1971- Lotissement "Impasse de Bretagne". origine du lotissement (1922). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 01-03-1968. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 07-02-1931 et 17-03-1967; correspondance de 1966-1968. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1971- Lotissement "Allée Clarck". origine du lotissement (1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-11-1965. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 07-02-1931 et 12-10-1965; délibération municipale (1966) et correspondance de 1964-1965. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, bouches de lavage. décisions de subvention de 1968 et 1971- Lotissement "Rue Décadi Blin". origine du lotissement (1904). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 01-03-1968. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 14-02-1967; délibération municipale (1967) et correspondance de 1965-1968. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1969 et 1971

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94 Val-de-MarneSaint-Maur-des-Fossés :- Lotissement "Impasse Edgar Quinet". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 10-02-1966. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 07-02-1931 et 09-10-1965; délibération municipale (1966) et correspondance de 1964-1966. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, bouches de lavage. décisions de subvention de 1968 et 1971- Lotissement "Villa Marcelle" (1931-1970) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 01-03-1968. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 07-02-1931 et 14-02-1967; délibération municipale (1967) et correspondance de 1965-1968. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1969 et 1970- Lotissement "Impasse Pascal". origine du lotissement (1930). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 10-02-1966. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 07-02-1931 et 08-10-1965; délibération municipale (1966) et correspondance de 1964-1966. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, bouches de lavage. décisions de subvention de 1968 et 1971- Lotissement "Rue des Pavillons". origine du lotissement (1914). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 10-02-1966. projets d'aménagement approuvés par les arrêtés préfectoraux des 07-02-1931 et 07-10-1965; délibération municipale (1966) et correspondance de 1965-1966. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, bouches de lavage. décisions de subvention de 1968 et 1971- Lotissement "Villa du Petit Bois". origine du lotissement (1923). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 22-02-1966. projets d'aménagement approuvés par les arrêtés préfectoraux des 07-02-1931 et 05-05-1966; délibération municipale (1966) et correspondance de 1964-1966. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, bouches de lavage. décisions de subvention de 1968 et 1971- Lotissement "Rue Jean-Jacques Rousseau". origine du lotissement (1914). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 19-11-1965. projets d'aménagement approuvés par les arrêtés préfectoraux des 07-02-1931 et 12-10-1965; délibération municipale (1966) et correspondance de 1964-1966. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, bouches de lavage. décisions de subvention de 1968 et 1971- Lotissement "Rue Simone" (1931-1970) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 16-10-1969. projets d'aménagement approuvés par les arrêtés préfectoraux des 07-02-1931 et 20-12-1968; délibération municipale (1969) et correspondance de 1968-1970. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1970- Lotissement "Rue Valette". origine du lotissement (1900). autorisation de l'association syndicale (sd). projets d'aménagement approuvés par les arrêtés préfectoraux des 07-02-1931 et 12-10-1965; délibération municipale (1966) et correspondance de 1965-1969

1900 1971

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. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, bouches de lavage. décisions de subvention de 1968, 1969 et 1971- Lotissement "Passage Victoria". origine du lotissement (1924). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 10-02-1966. projets d'aménagement approuvés par les arrêtés préfectoraux des 07-02-1931 et 12-10-1965; délibération municipale (1966) et correspondance de 1965-1966. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, bouches de lavage. décisions de subvention de 1968 et 1971Villiers-sur-Marne :- Lotissement "Rue Fortier". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 11-08-1964. projets d'aménagement approuvés par les arrêtés préfectoraux des 29-12-1911 et 02-09-1966; délibération municipale et correspondance de 1964-1966. genre des travaux : voirie, assainissement. décisions de subvention de 1968 et 1971. certificat de paiement des travaux effectuésVillejuif :- Lotissement "Impasse Michelet". origine du lotissement (1923). autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 14-10-1968. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 16-01-1969; délibération municipale (1967) et correspondance de 1968-1971. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1970

95 Val-d'OiseArgenteuil :- Lotissement "Rue Lemoine Rivière", dossier "éliminé" en 1974 (1925-1970) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 09-08-1960. projets d'aménagement approuvés par les arrêtés préfectoraux des 09-06-1925 et 29-05-1963; délibération municipale (1960) et correspondance de 1963-1969. genre des travaux : voirie, assainissement, réseau de distribution électrique, éclairage public. décisions de subvention de 1970Goussainville :- Lotissement "Les Coteaux". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 07-09-1929. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 28-02-1930; délibération municipale et correspondance de 1964-1971. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1965, 1966, 1967 et 1968. certificat de paiement des travaux effectués (1967, 1968, 1969, 1970 et 197-- Lotissement "Le Cottage". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 07-09-1929. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 28-02-1930; délibération municipale et correspondance de 1963-1971. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1965, 1966, 1967 et 1968. certificat de paiement des travaux effectués (1967, 1968, 1969, 1970 et 197-- Lotissement "La Talmouse" (1946-1970) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 25-07-1946. projet d'aménagement approuvé par les arrêtés préfectoraux des 25-07-1954 et 26-04-1956; délibérations municipales (1955, 1957 et 196- et correspondance de 1957-1967. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, réseau de distribution de gaz, réseau de distribution électrique, éclairage public

1925 1971

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ARCHIVES NATIONALES

. décisions de subvention de 1956, 1957, 1958, 1966 et 1967

. certificat de paiement des travaux effectués (1965, 1966, 1967, 1968, 1969 et 1970)

96 Val-d'OiseHerblay :- Lotissement "L'Avenir" (1935-1970) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 28-02-1935. projet d'aménagement (sd); délibération municipale (1960) et correspondance de 1959-1970. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1960, 1961, 1962, 1964 et 1966. certificat de paiement des travaux effectués (1965, 1966, 1967 et 1969)- Lotissement "Le Bol d'Air" (1933-1969) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 13-01-1933. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 31-05-1960; délibération municipale (1960) et correspondance de 1959-1969. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1960, 1961, 1962, 1964 et 1966. certificat de paiement des travaux effectués (1965, 1966, 1967 et 1969)- Lotissement "Les Buttes Blanches" (1936-1969) :. autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 01-07-1936. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 31-05-1960; délibération municipale (1960) et correspondance de 1959-1969. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable. décisions de subvention de 1960, 1961, 1962 et 1966. certificat de paiement des travaux effectués (1965, 1966 et 1969)

1933 1970

97 Val d'OiseSarcelles :- Lotissement "Chauffour". autorisation de l'association syndicale par l'arrêté préfectoral du 01-08-1929. projet d'aménagement approuvé par l'arrêté préfectoral du 12-08-1930; affaire signalée , délibérations municipales (1956, 1960, 1963 et 196- et correspondance de 1955-1969. genre des travaux : voirie, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public, réseau de distribution électrique, bouches d'incendie. décisions de subvention de 1956, 1957, 1958, 1959, 1960, 1961 et 1970. certificat de paiement des travaux effectués

1929 1971

98 dossiers à l'étude ou sans suiteAlliercommune : Cusset, Hospices de CussetLotissement des "Darcins" (195-; dossiers techniquesCommune : Bellerive-sur-AllierLotissement "Chanterelle" (1964-1970); source intermittente et ferme modèleAlpes-MaritimesCommune : MandelieuLotissement "Les Thermes de Cannes" (1957-1958)Commune : Cagnes-sur-MerLotissement du "Domaine de Saint-Véran"Commune : La Trinité-VictorLotissement "Oddo-Bermond" (1950)Commune : Roquebrune-Cap-MartinLotissement "Casagrande" (1963-1965)Communes : Mougins et Le CannetLotissement de "L'Aubarède" (1972-1973)Bouches-du-RhôneCommune : Aubagne

1930 1974

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Lotissements du "Quartier du Val Pré" et du "Quartier du Petit Pin Vert" (1955-1956)Charente-MaritimeCommune : Saint-Palais-sur-MerLotissement "La Forêt du Platin" (1970-1972)FinistèreCommune : MorlaixLotissements "Creac'h-Joly" et "Créou" (1930-1959)GirondeCommune : Soulac-sur-MerLotissement du "Domaine du Bain des Olives"Commune : CaudéranLotissement "Sainte-Elisabeth" (1951-1955)

99 dossiers à l'étude ou sans suiteGirondecommune : Bordeaux9 lotissements à "La Teste de Buch" (1954-1961)Ille-et-VilaineCommunes : Saint-Malo, Dinard avec 12 lotissements, Saint-Servan-sur-Mer avec 6 lotissements et Vitré (1955); notices de renseignementsCommune : Paramé avec 19 lotissements (1955)JuraCommune : Saint-ClaudeLotissement "L. de Serger" (1955-1960)LandesCommune : LabenneLotissement "Labenne-Océan" (1962-1965)Loire-Atlantique (ou Loire-Inférieure)Commune : ChâteaubriantLotissements du "Quartier de L'Aubinais", "Rue Marceau" et "Rue Saint-Philippe" (1970-1972)Lotissements du "Quartier de Renac" et de "La Porte du Parc" (1970)Commune : NantesLotissement "Le Bois de Barne" (1970-1971)Lotissement "Avenue Méline" (1970-1971)Lotissements "Rue Mirabeau" et "Rue Sergent Bobillot" (1970)Commune : La TurballeLotissement de "La Petite Falaise" (1951-1955)

1951 1971

100 dossiers à l'étude ou sans suiteNordCommune : CominesLotissements "Rue du syndicat", "Rue Miribel", "Square Léon Marlot", "Avenue des Jardins", "Rue du Caporal Leclercq", "rue Louise de Bettignies", "Rue Louis Loucheur", "Rue Sainte-Thérèse", "Rue du Contour de l'Eglise", "Rue de Lisieux", "Rue des Buissons", "Rue Lafayette" et "Rue des Masures" (1952)Commune : WattrelosLotissement comportant 12 rues et impasses (1951)Commune : Pérenchies (1952)Communes : Lille et CroixDossiers à l'étudeCommune : Bray-DunesLotissements "Rue des Bains" et "Rue Hondschoote"Commune : Mons-en-BaroeulLotissement "Rue Molière" (1964-1966)Hautes-PyrénéesCommune : Tarbes

1952 1966

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Lotissements "Soutoul" et "Salladarré" (1960-1962)Seine-et-OiseCommunes : Aulnay-sous-Bois, Cerny, Igny, Conflans-Sainte-Honorine, Montigny-lès-Cormeilles et Verrières-le-BuissonCommune : GagnyLotissement "Allée de la Dhuys"Commune : Chennevières-sur-MarneLotissements "Rue de la Plaine" et "Rue du Centre du Clos"Commune : PalaiseauLotissement des "Mal Lotis"Commune : Le Blanc-MesnilLotissement "Rue Pégoud"Commune : ArgenteuilLotissement "Rue de l'Entente" (1958-1962)Commune : Levis-Saint-NomLotissement "Le Bois Saint-Pierre" Commune : Saint-Rémy-lès-ChevreuseLotissement "Beauplan" (1966)

101 dossiers rejetés, abandonnés ou irrecevablesAlpes-MaritimesCommune : MandelieuLotissement du "Domaine de la Princesse Zita" (1956-1959)Lotissement "La Roseraie" (1956-1959)Lotissement du "Riou de l'Argentière" (1951-1959)AubeCommune : Les Noës-près-TroyesLotissement "Rue Georges Clémenceau" (1930-1960)Commune : TroyesLotissement "Rue du Professeur Pinard" (1959-1960)Bouches-du-RhôneCommune : MarseilleLotissements "Saint-Pont" et "Les Roches Vertes" (1963-1967)Lotissement "Poussibet" (1965-1967)Lotissement "Les Genets" (1964-1970)Commune : AubagneLotissement "Le Rosier" (1950-1960)Commune : Aix-en-ProvenceLotissements du "Hameau de Luynes" et "Fontcouverte" (1954-1955)

1930 1970

102 dossiers rejetés, abandonnés ou irrecevablesCalvadosCommune : Blonville-sur-MerLotissement "La Croix-Robin" (1958-1960)Communes : Hermanville-sur-MerProjet de remembrement (1940-1957); urbaniste : Trouillot (..)Commune : OuistrehamLotissement de "Riva-Bella" (1956-1958)Commune : Saint-ArnoultLotissements "La Verdure", "Les Pommiers", "Le Coteau" et "L'Hippodrome" (1956-1960)Commune : Ver-sur-MerLotissement "Dumangin" (1965-1969)Côte-d'OrCommune : DijonLotissement "Rue de Santenay" (1967-1969)DrômeCommune : NyonsLotissement "Catella" (1941-1960)

1926 1969

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FinistèreCommune : AudierneLotissement "Kéristum" (1967-1969)Commune : DouarnenezLotissement "Le Bois d'Isis" (1966)Commune : ConcarneauLotissement "Le Cabellou" (1926-1967)

103 dossiers rejetés, abandonnés ou irrecevablesGardCommune : AlèsLotissement "Les Forges de Tamaris" (1965-1966)Lotissements des Houillères du Bassin des Cévennes, "Quartier de Rochebelle", "Cités d'Urre", "Violet" et "La Loubière"Lotissement "Dérynch" (1963-1966)

1963 1966

104 dossiers rejetés, abandonnés ou irrecevablesHaute-GaronneCommune : ToulouseLotissement "Roucoule" (1937-1970)Lotissements "Rue Molette", "Rue d'Alembert" et "Rue Jacques Cartier" (1960-1969)GirondeLieu-dit : "La Teste de Buch"Lotissements "Daussy-Daney" et agglomération de Pyla-sur-Mer (1954-1956)Lotissement "Cazeaux" (1954-1964)Lotissement "Quarante-Quatre Hectares" (1954)Lotissement "Cap Ferret" (1955-1956)

1937 1970

105 dossiers rejetés, abandonnés ou irrecevablesLoire-AtlantiqueCommune : NantesLotissement "Avenue des Folies Chaillou" (1958-1963)LoiretCommune : MalesherbesLotissement du "Prince de Robeck" (1961-1966)Meurthe-et-MoselleCommune : NancyLotissement "La Fosse aux Loups" (1964-1966)MeuseCommune : VerdunLotissement "Rue Particulière du Coulmier" (1963-1967)MorbihanCommune : LanesterLotissements du "Péché" et "Keraliguen", demande annulée (1929-1959)Lotissement "Merrien", demande annulée (1938-1960)Lotissement "La Bellevue", demande annulée (1931-1960)

1929 1967

106 dossiers rejetés, abandonnés ou irrecevablesNordCommune : ArmentièresLotissement "Rue Auguste" et "Rue Michel Mathieu" (1961-196-Lotissement "Rue Pierre Curie" (1962-1969)Lotissement "Rue de Metz" et "Impasse des Jardiniers" (1962-1966)Commune : CroixLotissement "Rue des Pilons" (1963-1967)Commune : Marcq-en-BaroeulLotissement du "Chemin du Veau Gras" (1961-1968)

1961 1969

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Commune : RoubaixLotissement "Rue d'Epinay" (1963-1969)Lotissement "Rue Dampierre" (1963-1969)Commune : Faches-ThumesnilLotissement du "Canon d'Or" (1963-1969)Commune : WasquehalLotissement "Rue Rosa Bonheur" (1961-1968)

107 dossiers rejetés, abandonnés ou irrecevablesBasses-PyrénéesCommune : BayonneLotissement Les Allées Marines (1954-1956)Lotissement du Quartier du Gaz (1961-1966)Commune : BiarritzLotissement Cité des Fleurs (1954-1956)Lotissement Bellefontaine (1955-1956)Lotissement Notary (1967-1968)RhôneCommune : Caluire-et-CuireLotissement Impasse du Fort-Marais (1965-1966)Lotissement Chemin de Plain-Vallon (1959-1968)Seine-MaritimeCommune : QuibervilleLotissement de la Compagnie Immobilière Française, dits de La Plage (1928-1966)

1928 1968

108 dossiers rejetés, abandonnés ou irrecevablesVarCommune : La GardeLotissement "Martin" (1932-1958)Lotissement "Tranier" (1935-1965)Commune : BandolLotissement "Honorat" (1930-1956)Commune : Saint-RaphaëlLotissement de "Boulouris" (1954-1956)Commune : Six-Fours-les-PlagesLotissements "Bellevue", "Le Belvédère" et "La Beauvèze" (1925-1965)VendéeCommune : Saint-Hilaire-de-RiezLotissement de "La Plage des Demoiselles" (1959-1964)

1925 1965

109 dossiers rejetés, abandonnés ou irrecevablesEssonneCommune : Bures-sur-YvetteLotissement de "Montigny-Village" (1969-1973Lotissement "Trianon", première section (1930-1973)Commune : CernyLotissement de Cerny (1925-1969)YvelinesCommune : Saint-Rémy-lès-ChevreuseLotissement "Allée du Coteau" (1922-1967)

1922 1973

110 dossiers rejetés, abandonnés ou irrecevablesHauts-de-SeineCommune : ClamartLotissement de "La Garenne" (1930-1955)Commune : Bourg-la-ReineLotissement "Rue Jean Mermoz" et "Rue du Président Roosevelt" (1934-1960)

1906 1970

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Commune : NanterreLotissement "Avenue Augustine" (1960-1969)Lotissement "Rue de l'Avenir" (1964-1969)Seine-Saint-DenisCommune : DrancyLotissement "Avenue Teiler" (1906-1966)Val-de-MarneCommune : Ivry-sur-SeineLotissement "Passage Michelet" (1965-1970)Lotissement "Rue Nouvelle" (1965-1969)Commune : VillecresnesLotissement de la "Clairière du Parc" (1955-1969)Val-d'OiseCommune : OsnyLotissement "La Muette" (1934-1968)Dossiers généraux (1954-1968) :. dossier du SARP (Service d'Aménagement de la Région Parisienne) : correspondance entre le District de la Région de Paris et la Commission Nationale des Lotissements Défectueux (CNLD) en 1965 concernant les participations financières et les emprumts auprès des Caisses Départementales (1960-1968). crédits de paiement en 1961 et prévisionnel de 1962-1963, situation de 1962, récapitulation des subventions allouées et demandées de 1954 à 1963, recensement des lotissements avec les estimatifs et descriptifs des travaux d'aménagement , notes (1963-196- et correspondance (1965-1968)

111 Allier (1952-1968)Hautes-Alpes (1954-1976)Alpes-Maritimes (1926-1976)Ardèche (1952-1965); protestation sur le taux de subvention et motion adopté par le Conseil Général des Pyrénées-Orientales (1955)Ariège (1952-1966)Aube (1952-1976); affaire parlementaire (1976)Aveyron (1952-1966)

1926 1976

112 Bouches-du-Rhône (1952-1977). recensement des lotissements en 1955 dans les communes suivantes : Aix-en-Provence (31 lotissements), Arles (2 lotissements), Istres (5 lotissements), Marseille (22 lotissements), Plan-de-Cuques/Allauch (50 lotissements), Port-de-Bouc et Salon-de-Provence. affaire parlementaire et correspondance de 1955-1975

1952 1977

113 Calvados (1956-1970); voyage du Secrétaire d'Etat Roland NUNGESSER (1966) et correspondance (1959-1970)Cantal (1952-1965); notamment Aurillac et Riom-és-MontagnesCharente (1955-1967); dossier de l'Office Départemental d'HLM (1955) et correspondance (1956)Charente-Maritime (1952-1977)Corrèze (1954-1975)Côte-d'Or (1956-1975); affaire parlementaire (1970-1975)

1952 1977

114 Creuse (1952-1966)Dordogne (1954-1976)Doubs (1932-1966); notamment Besançon (lotissement "Weibel-Normand")Eure-et-Loir (1952-1966)Finistère (1954-1976)Gard (1952-1968); affaire signalée (1957) et commune de Bagnols-sur-CèzeHaute-Garonne (1953-1976); voyage du ministre Edgard PISANI (1966)

1932 1976

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115 Gironde (1952-1975); notamment Bordeaux (lotissement "Luze" de 1954-1966)

1952 1975

116 Hérault (1952-1975). communes concernées : Béziers (lotissement "Libés" de 1974-1975, Sète (lotissements "Perrette" et "Clandestins-Jardins"), Lunel, Montpellier et Pézénas. réclamations (1972-1975), affaire parlementaire (1975) et correspondance de 1955-1957

1952 1975

117 Ille-et-Vilaine avec deux références au département du Finistère. communes concernées Rennes, Dinard, Douarnenez, Plouedern, Fougères, Paramé, Saint-Malo, Cesson-Sévigné et Saint-Servan-sur-Mer

1948 1977

118 Indre-et-Loire (1952-1966)Jura (1954-1966). comptes rendus de mission dans les communes suivantes : Lons-le-Saunier et Saint-ClaudeIsère (1954-1976)Landes (1952-1965). communes concernées : Mont-de-Marsan, Capbreton, Soorts-Hossegor, Labenne, Tarnos, Vieux-Boucau-les-Bains et Saint-Paul-les-DaxLoire (1956-1976)

1952 1976

119 Loire-Atlantique (1954-1977). notamment Orvault (lotissement "La Vallée du Cens", 1958). voyage du ministre Edgar PISANI (1966)

1954 1977

120 Loiret (1952-1966). communes concernées : Saint-Jean-de-Braye (lotissement du "Petit Carré"), La Ferté-Saint-Aubin (lotissements "Plasson-Carré" ou "Rue des Chêneries", "Alagiraude au Verger") et Cepoy (lotissement "Quartier du Château")Lot (1952-1966)Lot-et-Garonne (1952-1976)Lozère (1955-1966)Maine-et-Loire (1952-1976). notamment Avrillé (lotissement "Parc de la Haye"). réclamation (1964-1966) et requête (1956)Manche (1955-1966)Marne (1952-1965). communes concernées : Reims (lotissement "Quartier de la Verrerie", 1961-1965, Châlons-sur-Marne (lotissement "Brisson"), Epernay (lotissements "Audrimont" et "Boespflug"). création de la caisse départementale en 1954Haute-Marne (1952-1966). affaire parlementaire (1966)

1952 1976

121 Meurthe-et-Moselle. communes concernées : Nancy (lotissement du "Comte Orly"), Villers-lès-Nancy (lotissement "Lunéville"), Saint-Max, Tomblaine et Vandoeuvre-lès-Nancy. plan topographique

1949 1975

122 Morbihan (1952-1966). 27 lotissements concernésMeuse (1964-1967). notamment Verdun

1952 1975

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Moselle (1955-1975)

123 Nord (1952-1976). communes concernées : Tourcoing, Lille, Templemars, Croix, Comines (lotissement "Rue de la Gendarmerie") et Hautmont. affaire parlementaire (1967), voyage du ministre Edgard PISANI (1966), courrier parlementaire (1967) et revue municipale de Lille (octobre 1955)

1952 1976

124 Oise (1954-1975). communes concernées : Beauvais, Chantilly, Compiègne, Crépy-en-Valois, "La Croix-Saint-Ouen", Margny-les-Compiègne, Méru et SenlisOrne (1954-1965)Pas-de-Calais (1954-1975)Puy-de-Dôme (1952-1965)

1952 1975

125 Basses-Pyrénées. communes concernées : Bayonne, Biarritz, Bidart, Hendaye et Saint-Jean-de-Luz. réclamation (1975-1976) et affaire signalée (1959)

1953 1976

126 Hautes-Pyrénées (1955-1965)Pyrénées-Orientales (1954-197-)5). notamment PerpignanHaut-Rhin (1952-1965). communes concernées : Eguisheim, Colmar, Saint-Louis, Illzach, Kingersheim, Horbourg, Riedisheim, Willer-sur-Thur, Ingersheim, Huningue, Illfurth et Pfastatt

1952 1975

127 Rhône. plans de situation des communes suivantes : Bron, Villeurbanne, Lyon, Marcy-l'Etoile, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Tassin-la-Demi-Lune, Vaugneray, Vaulx-en-Velin et Vénissieux

1954 1976

128 SartheSavoieSeine-Maritime. communes concernées : Criel-sur-Mer, Le Tréport, Harfleur, Le Havre ("Bléville"), Dieppe, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sainte-Marguerite et Varengeville-sur-Mer

1954 1976

129 SommeTarnTarn-et-GaronneVarVaucluse

1954 1976

130 Vendée. notamment BelfortVienne. notamment ChâtelleraultHaute-VienneVosges. notamment Vittel

1954 1976

131 Seine. plans de situation des communes suivantes : Bobigny, Clamart, Créteil, Le Perreux-sur-Marne, Thiais et Nogent-sur-Marne

1954 1967

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132 Seine. communes concernées : Asnières, Bagneux, Joinville-le-Pont, Rosny-sous-Bois, Clamart, Drancy et Bobigny. proposition de loi concernant le classement des voies privées de Paris (15-05-1930), extraits de "Paris Presse" (1955-1956), bulletin d'information et prorogation des délais d'exécution des travaux d'aménagement du réseau de distribution du gaz

1930 1956

133 Seine-et-Oise 1954 1967

134 Seine-et-Oise. interventions parlementaires (1952-1955). correspondance concernant notamment la caisse départementale (1954-1967), le classement de voies après travaux (1961-1968), les permis de construire (1961-1968), l'aménagement des voies publiques , les passations de marché , le groupement des "mal lotis" de la Région Parisienne à Palaiseau (1954-1965), la participation financière d'EDF-GDF pour les travaux d'électricité à Saulx-les-Chartreux

1952 1968

135 Seine-et-Marne. communes concernées : Roissy-en-Brie (lotissement "L'Avenir", Mitry-Mory (1955), Chelles, (lotissements "Ile-de-France" et "Cité Forestière", 1952-195, Gretz-Armainvilliers, Villeparisis, Saint-Fargeau-Ponthierry et Thorigny-sur-Marne (1953-1956). requête (1975), réclamation (1960)

1952 1975

136 Val-de-Marne (1963-1976)Seine-Saint-Denis (1963-1977). comité de coordination des associations syndicales de Drancy (1958-1967)Hauts-de-Seine (1963-1977). réclamation concernant le lotissement "Rue Descartes" à Sèvres (1972-1976)Essonne (1963-1977). affaire parlementaire (1970)Yvelines (1963-1977). courrier parlementaire concernant le lotissement "La Cauchoiserie" à Maule (1966-1967)

1963 1977

137 Projets d'aménagement des lotissements défectueux.Interventions parlementairesAlpes-Maritimes (1959), Hautes-Alpes (1957-1958), Aube (1958), Aveyron (1958-1959), Bouches-du-Rhône (1954-1958), Calvados (1958-1959), Charente-Maritime (1957-1958), Dordogne (1956-1957), Haute-Garonne (1957), Gironde (1959), Hérault (1954-1958), Ille-et-Vilaine (1957-1959), Loire-Atlantique (1958), Meurthe-et-Moselle (1958-1959), Morbihan (1957), Pas-de-Calais (1957), Basses-Pyrénées (1957-1958), Pyrénées-Orientales (1959), Rhône (1958-1959), Sarthe (1958), Seine (1955-1959, particulièrement : commune de Drancy avec des photographies des inondations du 11-06-1955, Seine-et-Marne (1958), Seine-et-Oise (1955-1959) et Haute-Vienne (1959)

1954 1959

138 Projets d'aménagement des lotissements défectueux.Tableaux récapitulatifs des utilisations des crédits de paiement du chapitre 65-40 classés par département (1956-1967.Tableaux récapitulatifs (1954-1967): subventions allouées, travaux d'aménagement. notes (1961-1967). utilisation des crédits et situation financière, exercices 1954 à 1958 : tableaux, graphiques et autorisations de programme. Commission Nationale des Lotissements Défectueux (CNLD) : circulaire

1954 1967

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N°54-110 du 15-07-1954, circulaire N°59-3 du 16-01-1959 et B1-71 du 27-12-1958, lettre type à l'attention des préfets pour la demande de fonds, lettre concernant les "mélanges" dans la comptabilité centrale. recensement des lotissements (1954-1967) : circulaire du 30-07-1963 et correspondance de 1956-1967

139 Projets d'aménagement des lotissements défectueux.Fichier des engagements de dépenses pour les opérations d'aménagement des lotissements défectueux hors la Région Parisienne; classement par département, commune et lotissement : environ 500 fiches

1954 1976

140 Projets d'aménagement des lotissements défectueux.Fichier des engagements de dépenses pour les opérations d'aménagement des lotissements défectueux de la Région Parisienne

1954 1976

141 Projets d'aménagement des lotissements défectueux.Fichier des engagements de dépenses pour les opérations d'aménagement des lotissements défectueux; opérations correspondant aux dossiers manquants pour tous les départements sauf la Région Parisienne

1960 1975

142 Projets d'aménagement des lotissements défectueux.Fichier des engagements de dépenses pour les opérations d'aménagement des lotissements défectueux; opérations correspondant aux dossiers manquants de la Région Parisienne : Essonne, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines

1955 1975

143 Projets d'aménagement des lotissements défectueux, loi N° 52.335 du 25 mars 1952Commission prévue à l'article 5 de la loi N° 52.335 du 25-03-1952 relative à l'aménagement des lotissements défectueux.. loi Sarraut de 1928; loi du 19-07-1924 concernant certaines formalités relatives aux lotissements et aux groupes d'habitation; notes concernant notamment la loi du 14-03-1919. arrêté facilitant l'aménagement des lotissements défectueux du 15-03-1928. décret du 08-08-1935 relatif aux lotissements jardins. notes concernant les lois sur les permis de construire des 15-06-1943 et 15-04-1953. arrêté du 25-03-1952 concernant l'aménagement des lotissements défectueuxTravaux parlementaires (1947-1955) : rapport, avis et projet du décret N°53.734 du 15-07-1953 tendant à simplifier certaines formalités relatives aux lotissements et aux groupes d'habitation.. rapport parlementaire N°1878 concernant deux modifications à l'article premier du décret du 08-08-1935 suite aux dispositions du 11-08-1946 concernant le permis de construire. codification de textes d'urbanisme du 21-01-1942. notes de séance et amendements présentés au Conseil de la République le 18-11-1951. texte de la proposition de résolution N°148. texte de la proposition de loi N°987 tendant à la création d'une Caisse Nationale d'Aménagement des Lotissements Défectueux (1947). texte du rapport N°2036 sur la proposition de loi N°987. avis N°2910 sur la proposition de loi (1947). extraits du Journal Officiel du 08-06-1950; N°80, 12-05-1951 et N°27, 1952. annexe B : récapitulation générale des autorisations de programme et des crédits de paiement demandés. rapport concernant les lotissements de la Martinique du 07-07-1950 (3 pages). documentations, photographies et correspondance diverses

1919 1953

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144 Projets d'aménagement des lotissements défectueux, loi N° 52.335 du 25 mars 1952.Elaboration des textes d'application. arrêté sur les versements des prêts et subventions, publié au Journal Officiel le 18-12-1954. décret N°49.165 du 07-02-1949 relatif à la rémunération des techniciens; extrait du Journal Officiel (19-03-1949). rapport sur le rôle des ingénieurs des Ponts et Chaussées. projet de décret sur les dispositions générales concernant la constitution et la fonction des associations syndicales (29-12-1954). notes (1952-1954), concernant notamment la loi du 22-07-1912 sur l'assainissement des voies privées. circulaire du 06-05-1950 relative aux missions complète et incomplète des techniciens sanitaires privés en matière de travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement. arrêté du 18-12-1954 concernant la rémunération du technicien chargé par les associations syndicales de diriger et surveiller les travaux d'aménagement. réunion interministérielle du 17-12-1953 concernant les lotissement crées entre le 19-07-1924 et le 11-08-1946; rapport de l'Assemblée Nationale sur l'assainissement (1954). élaboration de la circulaire du 15-07-1954, faisant suite à la circulaire N° 52.107 du 08-07-1952 et à la loi N°53.1324 du 31-12-1953. projets de décret et d'arrêté; lettres de transmission aux ministres intéressés et réponses; lettre adressée au Président du Conseil d'Etat le 29-12-1939. arrêté du 16-06-1928 relatif à la rémunération des receveurs des associations syndicales. décret du 11-04-1928

1912 1954

145 Projets d'aménagement des lotissements défectueux, loi N° 52.335 du 25 mars 1952Commission prévue à l'article 5 de la loi N° 52.335 du 25-03-1952 relative à l'aménagement des lotissements défectueux. arrêté concernant le fonctionnement et la nomination des membres de la Commission (20-07-195-; composition des membres et convocations. arrêtés concernant les honoraires des techniciens du 18-12-1954. arrêtés concernant la distribution des subventions du 18-12-1954. décret portant règlement d'administration publique du 04-06-1954. arrêté de la loi Sarraut du 15-03-1928. paiement des frais de déplacement aux membres de la Commission (195-. renouvellements de la Commission (1954-1969)

1928 1969

146 Projets d'aménagement des lotissements défectueux, loi N°52.335 du 25 mars 1952Rapport à la Commission Nationales des Lotissements Défectueux, procès-verbaux des séances et annexes (1954-1969) :. utilisation des crédits de programme et des crédits de paiement accordés le 31-12-1960 (1954-1960); crédits de programme de 1961 approuvés par le décret N°60.1404 du 26-12-1960; utilisation des crédits de paiement (1954-1969). annexes : opérations susceptibles d'être subventionnées (1968) et opérations nouvelles. PV de séance de la Commission, du 30-07-1954 au 19-04-1961; tableaux récapitulatifs des demandes de subventions, rapports, état des opérations, articles de presse, correspondance et notes

1954 1969

147 Projets d'aménagement des lotissements défectueux, loi N°52.335 du 25 mars 1952.Commission "Desvignes" (1954-1956), commission d'étude pour l'équipement et l'aménagement des lotissements et ensembles d'habitation. rapport général du 30-12-1955

1954 1956

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. huit PV de séance du 30-07-1954 au 30-12-1955, concernant la question du financement des dépenses par les constructeurs, les collectivités locales, ou par l'Etat.. sept annexes : notes, remarques et rapports complémentaires. lettres de service. rapports, concernant notamment : l'inventaire des possibilités d'aide financière et les diverses administrations appelées à intervenir sur le plan technique, administratif et financier, la coordination des programmes de construction de logements et de travaux d'équipement public. rapport au ministre sur les mesures susceptibles de remédier aux difficultés financières entraînées pour certaines communes par l'implantation sur leur territoire d'ensembles d'habitation importants (17-01-1956, établi par Fraysseix (...) inspecteur général du ministère de la Reconstruction et du Logement) : incidence du développement des programmes de construction sur les budgets municipaux, progression comparée des dépenses et recettes courantes, remèdes envisagés, etc.... compte rendu de la journée d'études sur le financement des distributions d'eau potable organisée par le comité . hygiène et eau -, (Paris, le 24-06-1955, "sur 21 297 000 citadins 2 000 000 n'ont pas l'eau à domicile et sur 21 476 000 ruraux 13 500 000 n'ont pas l'eau à domicile")

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