AREVA NC

SURVEILLANCE DES SALARIES DES ENTREPRISES EXTERIEURES

COMURHEX

ETABLISSEMENT DE MALVESI

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COMURHEX Etablissement de Malvési

Usine de traitement chimique de concentrés d’uranium: uranium naturel issu des mines

L’établissement est une Installation Classée Pour l’Environnement (ICPE) et non une Installation Nucléaire de Base(INB)

Effectif: 260 salariés.

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COMURHEX Entreprises extérieures

La quasi-totalité des entreprises n’est pas suivie par un service médical habilité et un médecin du travail formé au sens du décret de 1997 :il s’agit pour la plupart d’entreprises locales ou régionales

Peu de salariés permanents mais un gros afflux pour les arrêts techniques: été et hiver

Quelques chiffres:

De 2001 à 2005 : environ 500 salariés par an

2006: 800

2007: 1000

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CADRE REGLEMENTAIRE

DECRET n°92-158 du 20 février 1992

Plan de prévention

Relations entre médecin du travail de l’entreprise extérieure (EE) intervenante et médecin de l’entreprise utilisatrice (EU)

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PROCEDURE MEDICALE

CREATION D’UN DOSSIER MEDICAL

SPECIAL ( Surveillance Médicale Renforcée)

INDIVIDUEL

Exposition aux rayonnements ionisants

Exposition aux produits fluorés

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CONTENU

FICHE D’APTITUDE AU METIER

Depuis le décret de juillet 2004

Biennale

Ou non (SMR pour l’employeur entreprise extérieure)

•Donc: coordonnées du médecin de l’EE

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CONTENU(suite)

FICHE DE CONDITIONS DE TRAVAIL EN INTERVENTION:

Fiche d’exposition

Individuelle(nominative)

Dates de début et de fin de chantier…

A partir de la fiche-chantier rédigée lors du plan de prévention

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CONTENU (suite)

RESULTATS D’UN BILAN SANGUIN

Effectué

soit dans un laboratoire d’analyses médicales extérieur avant l’arrivée sur le site

soit dans les locaux du Service de Santé au Travail de Comurhex

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CONTENU(suite)

PRESCRIPTION ET RESULTATS DES ANALYSES RADIOTOXICOLOGIQUES

Prescrites dans le cadre de l’art. R237-19 du Code du Travail

Excrétas : essentiellement urinaires

Interprétées par le médecin du travail de l’EU

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CONTENU(suite)

Autorisation écrite du salarié autorisant le médecin de Comurhex à transmettre les résultats de la SMR au médecin de l’EE

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CONTENU (suite)

AVIS DU MEDECIN SUR L’INTERVENTION

Ce n’est pas une aptitude( qui est du ressort du médecin de l’EE)

Cela se traduit par un écrit: autorisation de délivrance du film dosimètre auprès du service de radioprotection de l’usine.

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INFORMATION DU MEDECIN DE L’EE

COURRIER ANNUEL

Durée de l’intervention

Résultats du bilan sanguin

Résultats de la dosimétrie : notion de dose efficace

Dose externe (par le film dosimètre)

Estimation de la dose interne(par analyses urinaires)

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RELATIONS ENTRE MEDECINS

Le médecin de l’EE est informé par l’employeur qui lui remet un exemplaire du plan de prévention

Il a toute facilité pour venir sur l’établissement et prendre connaissance du chantier: seul et/ou avec le CHSCT

En projet: Rédaction d’un protocole entre médecins pour optimiser la délivrance de l’aptitude par le médecin de l’EE.