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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA Département de publication : 66 Services IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argelès Sur Mer Cedex Adresse du profil d'acheteur : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr Type d'organisme : Commune Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE PRESTATIONS D'ANIMATIONS ESTIVALE ENFANTS ADOLESCENTS ET ADULTES AU CAMPING MUNICIPAL "LE ROUSSILLONNAIS". Lieu d'exécution : Boulevard de la Mer 66704 ARGELES SUR MER CEDEX CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique ordinaire Mode d'attribution du marché : Marché unique Des variantes seront-elles prises en compte ? Oui Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché débutera à compter du 15/06/2014 jusqu'au 14/09/2014 Date prévisionnelle de début des prestations : 15/06/2014 Autres renseignements : CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Régie municipale du camping "Le Roussillonnais" Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Unité monétaire utilisée, l'euro. JUSTIFICATIONS Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ; - redressement judiciaire (si redressement judiciaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du CMP) - liquidation judiciaire - faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir - situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général des impôts Une lettre de candidature (DC1 ) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (statut - chiffre d'affaire) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des CINQ derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant la composition de l'équipe, les compétences dont le candidat dispose pour la réalisation de ce projet ou d'un contrat de même nature. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Prix des prestations : 60% - Valeur technique au vu du mémoire technique : 40% - Valeur technique au vu du mémoire technique : Composition, compétences et missions de l'équipe d'animation : 25% - Valeur technique au vu du mémoire technique : Variété, originalité et programmation des prestations proposées : 15% PROCEDURES

Argeles sur mer appel public concurrence prestation animations estivales enfants adolescents adultes

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Page 1: Argeles sur mer appel public concurrence prestation animations estivales enfants adolescents adultes

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA

Département de publication : 66

Services

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER

Allée Ferdinand Buisson B.P. 99

66704 Argelès Sur Mer Cedex

Adresse du profil d'acheteur :

http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr

Type d'organisme :

Commune

Activité(s) principale(s) :

services généraux des administrations publiques

OBJET DU MARCHE

PRESTATIONS D'ANIMATIONS ESTIVALE ENFANTS ADOLESCENTS ET ADULTES AU CAMPING MUNICIPAL "LE ROUSSILLONNAIS".

Lieu d'exécution : Boulevard de la Mer

66704 ARGELES SUR MER CEDEX

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Marché unique ordinaire

Mode d'attribution du marché : Marché unique

Des variantes seront-elles prises en compte ? Oui

Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché débutera à compter du 15/06/2014 jusqu'au 14/09/2014

Date prévisionnelle de début des prestations : 15/06/2014

Autres renseignements :

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme.

Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements :

Budget Régie municipale du camping "Le Roussillonnais"

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de

candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Unité monétaire utilisée, l'euro.

JUSTIFICATIONS

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre

dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ; - redressement judiciaire (si redressement judiciaire,

produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du CMP) - liquidation judiciaire - faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir -

situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code

du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général

des impôts Une lettre de candidature (DC1 ) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et

précisant : le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du

groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. DC2 - Déclaration

du candidat individuel ou membre du groupement (statut - chiffre d'affaire) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des CINQ derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours

des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des

attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant la composition de l'équipe, les

compétences dont le candidat dispose pour la réalisation de ce projet ou d'un contrat de même nature.

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

- Prix des prestations : 60%

- Valeur technique au vu du mémoire technique : 40%

- Valeur technique au vu du mémoire technique : Composition, compétences et missions de l'équipe d'animation : 25%

- Valeur technique au vu du mémoire technique : Variété, originalité et programmation des prestations proposées : 15%

PROCEDURES

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Mode de passation : Procédure adaptée

Conditions de délai :

Date limite de réception des offres : 17/04/2014 à 16 H 00 Délai minimum de validité des offres :120 jours

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 14ANIMA

Renseignements complémentaires :

Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la

législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception

ou déposées contre récépissé

Date d'envoi du présent avis à la publication :28/03/2014

ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif et technique

M LAURENT POUS

MAIRIE D'ARGELES SUR MER

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Service Marchés Publics

66704 ARGELES SUR MER CEDEX

Email : [email protected]

URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus

Mairie d'ARGELES sur MER

Direction des services techniques – Service Marchés Publics

Allée Ferdinand Buisson B.P. 99

66704 Argelès Sur Mer Cedex

URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées

Mairie d'ARGELES sur MER Direction des services techniques Service marchés publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99

66704 Argelès Sur Mer Cedex