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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA
Département de publication : 66
Services
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER
Allée Ferdinand Buisson B.P. 99
66704 Argelès Sur Mer Cedex
Adresse du profil d'acheteur :
http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr
Type d'organisme :
Commune
Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques
OBJET DU MARCHE
PRESTATIONS D'ANIMATIONS ESTIVALE ENFANTS ADOLESCENTS ET ADULTES AU CAMPING MUNICIPAL "LE ROUSSILLONNAIS".
Lieu d'exécution : Boulevard de la Mer
66704 ARGELES SUR MER CEDEX
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché unique ordinaire
Mode d'attribution du marché : Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ? Oui
Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché débutera à compter du 15/06/2014 jusqu'au 14/09/2014
Date prévisionnelle de début des prestations : 15/06/2014
Autres renseignements :
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements :
Budget Régie municipale du camping "Le Roussillonnais"
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
JUSTIFICATIONS
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre
dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ; - redressement judiciaire (si redressement judiciaire,
produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du CMP) - liquidation judiciaire - faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir -
situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code
du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général
des impôts Une lettre de candidature (DC1 ) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et
précisant : le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du
groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. DC2 - Déclaration
du candidat individuel ou membre du groupement (statut - chiffre d'affaire) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des CINQ derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant la composition de l'équipe, les
compétences dont le candidat dispose pour la réalisation de ce projet ou d'un contrat de même nature.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Prix des prestations : 60%
- Valeur technique au vu du mémoire technique : 40%
- Valeur technique au vu du mémoire technique : Composition, compétences et missions de l'équipe d'animation : 25%
- Valeur technique au vu du mémoire technique : Variété, originalité et programmation des prestations proposées : 15%
PROCEDURES
Mode de passation : Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 17/04/2014 à 16 H 00 Délai minimum de validité des offres :120 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 14ANIMA
Renseignements complémentaires :
Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la
législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception
ou déposées contre récépissé
Date d'envoi du présent avis à la publication :28/03/2014
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif et technique
M LAURENT POUS
MAIRIE D'ARGELES SUR MER
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Service Marchés Publics
66704 ARGELES SUR MER CEDEX
Email : [email protected]
URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Mairie d'ARGELES sur MER
Direction des services techniques – Service Marchés Publics
Allée Ferdinand Buisson B.P. 99
66704 Argelès Sur Mer Cedex
URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Mairie d'ARGELES sur MER Direction des services techniques Service marchés publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99
66704 Argelès Sur Mer Cedex