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> ARGU FLASH < 26 août 2011

VOTER LA RÈGLE D’OR, C’EST SE PRÉMUNIR CONTRE LE RISQUE DE FAILLITE DE LA FRANCE

Dans un contexte de crise financière mondiale, la France n’a plus le choix : si elle veut éviter de sombrer comme la Grèce et conserver le « triple A » réservé à l’élite des nations, elle doit être exemplaire en matière de gestion de la dette publique. En ce sens, inscrire la

«règle d’or budgétaire » dans notre Constitution, c’est le moyen le plus contraignant et le plus efficace pour mettre hors la loi les déficits.

I. L’heure est à l’urgence : inscrire la règle d’or dans notre Constitution, c’est indispensable pour éviter la ruine de la France!

� Après la crise mondiale de la dette privée en 2008, le monde est confronté aujourd’hui à

une crise de la dette souveraine. La gestion par la France de la crise de la dette a été exemplaire : notre pays, malgré les difficultés, a largement moins souffert que la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne ou même le Royaume-Uni et les Etats-Unis. Notre politique courageuse, alliant plan de

relance et réformes structurelles, a été unanimement saluée, par le FMI, comme par les

agences de notation. Une façon pour le monde de valider les choix stratégiques français.

� Il nous faut désormais affronter avec la même efficacité la crise de la dette souveraine. La nouvelle crise montre que notre modèle de croissance fondé depuis plus de 30 ans sur l’endettement a été une bombe à retardement qui risque aujourd’hui d’exploser. Depuis 1975, la France n’a pas voté de budget à l’équilibre, et aujourd’hui la dette

représente une charge de plus de 25 000 € par Français. Ce temps de l’endettement

facile et des chèques en blanc est révolu. Ceux qui nient cette réalité jouent avec le feu.

� Il nous faut donc prendre des engagements contraignants et irrévocables pour réduire la dette sur le long terme. Avec la règle d’or, l’endettement incontrôlé deviendra inconstitutionnel, c’est ainsi qu’on rompra avec 30 ans de laxisme budgétaire.

� Voter la règle d’or c’est le meilleur garde fou de long terme contre la dette. Rendre

inconstitutionnelle la dette, c’est lancer une nouvelle ère de vertu budgétaire. � Voter la règle d’or c’est le meilleur moyen pour le politique de reprendre la main sur

la finance. Un Etat qui se désendette est un Etat qui échappe à la pression des

marchés � Voter la règle d’or, c’est salutaire envers les contribuables (la dette d’aujourd’hui,

sont les impôts de demain !) et impératif envers nos enfants : qui voudrait leur réserver un avenir hypothéqué par les dettes de leurs parents ?

� Voter la règle d’or c’est donner l’exemple en Europe et respecter nos engagements de rigueur envers nos partenaires européens, à commencer par l’Allemagne.

� Voter la règle d’or c’est répondre aux attentes des Français dont 54% disent que la dette « est un problème très grave qu’il faut traiter sans attendre quitte à prendre des mesures douloureuses et difficiles » (sondage Ifop d’août 2011)

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II. Face à cette urgence, le PS préfère jouer la carte politicienne plutôt que celle de l’union sacrée. C’est une attitude immature, hypocrite et dangereuse.

En refusant de voter la règle d’or, les socialistes français font comme les Républicains américains, dont l’indécision et les calculs politiciens ont mené à la dégradation de la note de leur pays. Cette politique du pire, au mépris de l’intérêt général, est d’autant plus

inacceptable qu’elle est justifiée par des arguments fallacieux :

1) Le PS refuse de voter la règle d’or car il prétend que c’est un « piège » politicien tendu par Nicolas Sarkozy à la gauche :

� La règle d’or n’est pas une lubie de la droite française ! 90 pays ont une règle d’or,

notamment l’Allemagne, qui a modifié en ce sens sa Constitution dans un large

consensus politique en 2009. Même l’Espagne socialiste, si souvent montrée en exemple par la gauche, vient d’annoncer qu’elle se doterait d’une règle d’or.

� La vérité c’est que la règle d’or n’est ni de droite, ni de gauche, c’est l’instrument

vertueux qui doit permettre de réduire la dette, un problème qui nous concerne tous.

2) Le PS refuserait de voter la règle d’or budgétaire avant l’élection présidentielle pour la bonne raison qu’elle ne serait de toute façon pas appliquée avant 2013 !

� Le déficit public de la France a atteint 7,1% du PIB en 2010. Il n’est pas réaliste de chercher à résoudre en une année le produit de plus de 30 ans de déficits ! C’est

pourquoi le gouvernement s’est engagé à réduire progressivement le déficit public à

5,7% en 2011, 4,6% en 2012, 3% en 2013. Il n’est donc pas crédible de penser que nous

pourrions nous appliquer une règle d’or dès 2011. � En revanche, il est cohérent de se doter d’une règle d’équilibre quand nous aurons

atteint un niveau raisonnable de déficit (soit moins de 3% du PIB) en 2013. Rappelons

que l’Allemagne s’est donné jusqu’à 2016 pour atteindre le quasi équilibre…

3) Le PS tente de défendre sa position en expliquant n’avoir aucune leçon de vertu budgétaire à recevoir de la part de la droite alors que la dette a augmenté depuis 2007.

� Bien sûr la dette a progressé, mais pour une raison simple: la France et le monde ont été

frappés en 2008 par une crise économique sans précédent. Si la crise de la dette n’était

qu’un problème français cela se saurait ! C’est bien la crise qui est responsable de l’augmentation du déficit public. D’ailleurs, la dette publique n’a progressé que de 28% depuis 2007 en France, contre 66,5% pour l’Espagne ou 80% pour le Royaume-Uni.

� L’honnêteté intellectuelle devrait conduire les socialistes à reconnaitre que nos choix ont

été les bons. La réactivité de N. Sarkozy et les mesures prises (réformes des retraites,

non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite…) ont permis à la France d’être aujourd’hui préservée des attaques spéculatives. Pour preuve :

• «La note de la France est AAA stable. Nous sommes confiants sur cette note » (C.

Sirou, présidente de Santard & Poor’s pour l'Europe francophone, le 18 août sur RTL.)

• « La note AAA de la France est soutenue par son économie saine et diversifiée, ses

institutions politiques efficaces et sa souplesse financière» Maria Malas-Mroueh,

responsable de l'équipe souveraine de Fitch.

� A l’inverse, imaginons un seul instant dans quel état serait notre pays si le PS avait été au pouvoir au plus fort de la crise en 2008 quand Martine Aubry voulait suivre le modèle espagnol. Un manque de vision qui nous aurait placés dans une situation

comparable à celle de l’Espagne de 2011 : 9,24% de déficit, 21,29% de chômage. Aujourd’hui l’Espagne propose l’adoption d’une règle d’or. Martine Aubr voulait suivre l’Espagne dans la récession, mais ne la suivrait pas sur la règle d’or, où est la logique ?

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4) Le PS nous explique qu’il n’a pas de leçon à recevoir parce que lorsqu’il était au pouvoir, il aurait toujours été un parangon de vertu budgétaire. L’histoire le contredit : au début des années 2000, la France connaît une période de croissance historique qui

permet à l’Etat de dégager un excédent fiscal de 80 milliards de francs, la fameuse « cagnotte fiscale »... Mais au lieu d’affecter ce surplus à la réduction du déficit, la

gauche l’a utilisé pour faire des cadeaux fiscaux (plus de 150 nouvelles niches fiscales

sont créées dont la détaxation des stock-options) et financer les 35 heures, qui pèsent

depuis 10 ans sur la compétitivité française…

III. La vérité, c’est que le PS refuse la règle d’or parce que cette mesure de vertu est incompatible avec les folles promesses de son projet pour 2012.

� Refuser de voter la règle d’or est un aveu d’absence de crédibilité économique pour le PS : son programme est tellement coûteux qu’il ne survivrait pas au vote d’une règle d’or ! Retour à la retraite à 60 ans, 300 000 emplois jeunes, allocation d'autonomie pour

les 18-25 ans, abandon du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, 50 milliards

de nouvelles dépenses… Autant de mesures qui rendraient illusoire un retour à

l'équilibre de nos finances.

� Voter la règle d’or, pour le PS c’est tirer un trait sur son projet pour 2012. Certains à gauche semblent d’ailleurs appeler à abandonner des pans entiers du programme PS jugés irréalistes, voire à réfléchir à l’adoption d’une règle d’or :

• François Hollande explique qu’il faudra revoir « l’ordre des priorités et lisser dans le temps » l’adoption de certaines mesures, tel le contrat d’autonomie pour les jeunes.

• Manuel Valls affirme que « la gauche doit remettre à plat une partie de son projet» notamment « des mesures comme la création des 300 000 emplois d’avenir sont insoutenables financièrement » et « il ne faut pas laisser croire aux Français que nous reviendrons à la retraite à 60 ans » (Les Echos 24 août) « je suis favorable au

principe d'une règle d’or » (Libération du 22 août 2011)

• Ségolène Royal (20 heures de TF1 le 20 août) sur les emplois jeunes « ce n'est pas ma priorité de faire des emplois aidés un peu artificiels ».

Aujourd’hui le PS est face à ses responsabilités : il doit choisir entre l’anti-sarkozysme, l’immaturité économique et le courage budgétaire. S’il refuse de venir au Congrès voter la règle d’or, cela signifiera qu’il a sacrifié l’intérêt général sur l’autel de ses calculs politiciens. Les Français seront prévenus que le PS est le parti de la dette, et l’UMP celui de la responsabilité et du courage.