ARMEN Vague 2 Segment Gestion des déchets …...DMIA (Dispositifs Médicaux Implantables Actifs) Déchets organiques, verts et végétaux Emballages plastiques (PET, PVC) thermodurcissables,

ARMEN Vague 2

Segment Gestion des déchets

Livrable long

Direction générale de l’offre de soins - DGOS |

Notre équipe

1

Leader Gilles Vela

Ingénieur ergonome et logistique Nabil Ayache DA des services économiques

Déolinda Borg AAH des services économiques

Peggy Campagne Ingénieure logistique

Yannick Mallen AAH

Olivier Dirago Coordinateur groupement Gestion

des déchets

Véronique Marco DA des services économiques

Stéphanie Quichon AAH

CH Ain Val de Saône Jean Pierre Thomas

TSH Environnement

Marie Laure Piqué Ingénieure

Parrain François Mourgues

DG

L’assistante

Marie Nicot

1


Présentation du périmètre et de la cartographie des dépenses

Analyse de la situation actuelle

Bonnes pratiques identifiées

Opportunités

Synthèse des gains et matrice enjeux – efforts

2

Sommaire





Opportunités


3


Notre périmètre d’étude comprend…

4

Périmètre retenu

DASRI

DAOM Autres déchets

valorisables

Hors périmètre:

•Effluents de laboratoire

•Déchets radioactifs

•Etc.

Déchets destinés

à une valorisation

énergétique

Déchets destinés

à une valorisation

matière

Déchets d’Activité

de Soins à

Risques

Infectieux

Déchets

Assimilables aux

Ordures

Ménagères

4


Les autres déchets, une catégorie très diverse…

5 Source: ANAP, Organisation de la gestion des déchets, 2010

Papier et carton

Les documents confidentiels

Piles usagées, accumulateurs usagés

Radios argentiques et produits de traitement

Toners d’impression et cartouches d’imprimantes

Verre

Métaux

DMIA (Dispositifs Médicaux Implantables Actifs)

Déchets organiques, verts et végétaux

Emballages plastiques (PET, PVC) thermodurcissables, thermoplastiques

Extincteurs

Huiles de vidange automobiles

DEEE ou D3E (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques)

Encombrants

Déchets phytosanitaires

Pneumatiques usagés

Bois autres que biomasse et déchets végétaux

Etc.


Les déchets: un enjeu majeur pour les établissements de santé

• Les hôpitaux publics et privés français produisent chaque année 700 000 tonnes de

déchets par an, soit 3,5% de la production nationale.

• En moyenne, 1 050kg de déchets produits annuellement par lit et place (contre

360kg par an et par habitant), soit 3 fois la production par an et par habitant.

6

Source: ANAP, Organisation de la gestion des déchets, 2010


Les déchets: un périmètre de dépenses de plus de 600M€

7 Extrapolation nationale à partir d’un échantillon de 41 établissements

Périmètre total

603,4M€

Périmètre DAOM

113,8M€

Périmètre DASRI

238,5M€

Périmètre

Autres Déchets

251,1M€

La répartition des dépenses ne

représente pas forcément la

situation d’un établissement

moyen (certains établissements

ne payent pas l’enlèvement et/ou

le traitement des DAOM: ce qui

augmente la part relative des

autres déchets)

Répartition des dépenses

DASRI

40%

DAOM

29%

Autres

déchets

41%


Le traitement des déchets: le poste le plus important des dépenses

8

Collecte 33%

Traite-ment 43%

Condition-nement

24%

Extrapolation nationale à partir d’un échantillon de 41 établissements

Collecte 23%

Traite-ment 50%

Condition-nement

27%

Répartition des dépenses DASRI Répartition des dépenses DAOM

La répartition des dépenses ne représente pas forcément la situation d’un établissement moyen (certains établissements ne

payent pas l’enlèvement et/ou le traitement des DAOM: ce qui augmente la part relative des autres déchets)

Pour évaluer la performance d’un établissement en matière de gestion des déchets, un

bon indicateur est le tonnage des DASRI


Le calcul du coût complet (collecte, traitement et conditionnement) des DASRI

à la tonne montre des disparités entre établissements

9

- €

1 000 €

2 000 €

3 000 €

4 000 €

5 000 €

6 000 €

Maximum

Minimum

Etablissement cible

Moyenne (hors

maximum): 854€/tonne

Ecart type (hors maximum): 276



L’analyse du ratio tonnage DASRI/nb lits donne une indication du niveau de

maturité des établissements

10

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500

Tonnage DASRI

Nombre de lits et places

Dans la zone verte, les établissements qui ont déjà une politique d’optimisation de gestion des déchets

Dans la zone rouge, les établissements qui peuvent potentiellement encore optimiser la gestion de leurs

déchets

Mais attention car certaines interprétations des contraintes réglementaires interfèrent aussi beaucoup!

Analyses à partir

des données de

notre échantillon



Cette indication est encore plus précise avec le ration tonnage DASRI/activité

MCO

11

-200

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 2000

Tonnage DASRI

Nombre de lits et places MCO

Analyses à partir

des données de

notre échantillon

Dans la zone verte, les établissements qui ont déjà une politique d’optimisation de gestion des déchets

Dans la zone rouge, les établissements qui peuvent potentiellement encore optimiser la gestion de leurs

déchets

Mais attention car certaines interprétations des contraintes réglementaires interfèrent aussi beaucoup!






Opportunités


12


DASRI, un type de DAS

• Les hôpitaux produisent 5 grands types de Déchets d’Activité de Soins:

• Les déchets assimilables aux ordures ménagères: DAOM

• Les déchets à risques chimiques et/ou toxiques

• Les déchets radioactifs

• Les pièces anatomiques humaines

• Les déchets d’activités de soins à risques infectieux: DASRI

Parmi les DASRI, on distingue 3 grandes catégories:

13

Type de DASRI Exemples

Déchets liquides Urines, liquides biologiques…

Déchets mous

Tubulures, compresses souillées, poches

de sang, pansements et compresses

imbibés de sang ou de liquide

biologique…

Déchets piquants, coupants, tranchants Aiguilles, lames, scalpels, ciseaux…

Source: ADEME


La règlementation générale met en lumière la responsabilité du producteur

•Le Code de l’Environnement définit 2 principes quant à l’élimination des déchets dangereux:

14

La responsabilité du producteur

• « Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et , d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets »(Art L541-2)

Le principe du « pollueur-payeur »

• C’est au producteur du déchet qu’il incombe de mettre en œuvre une solution satisfaisante pour son élimination (Art L110-1)

Source: ADEME


La filière d’élimination des DASRI, une vigilance à chaque étape

Production Condition-

nement Entreposage

Enlèvement/

Transport Elimination

15

Traçabilité

Source: ADEME


Le tri à la source, la base d’une bonne gestion des déchets

Le Code de la Santé Publique indique que les DASRI doivent être triés à la source afin:

• D’assurer la sécurité des personnes

• De respecter les règles d’hygiène

• D’orienter ces déchets vers les filières appropriées

16

Source: ADEME


DASRI: des délais à respecter

• Délais de stockage des DASRI sur leur lieu de production

• Délais de stockage des DASRI en centre de regroupement

17

Quantités

produites sur un

même site

<=5kg par mois >5kg par mois et

<=15kg par mois

>15kg par mois et

<= à 100kg par

semaine

>100kg par

semaine

Durée maximale

entre la production

et le traitement des

déchets

3 mois 1 mois 7 jours 72 heures

Quantités regroupes sur un

même lieu <= 100 kg par semaine > 100kg par semaine

Durée maximale entre l’évacuation

du lieu de production et le

traitement

7 jours 72 heures

Source: ADEME


Les DASRI: un transport de matières dangereuses

• Le véhicule de transport doit respecter certaines règles

• Le véhicule doit être fermé ou bâché

• Les DASRI ne doivent pas être charges à proximité de denrées alimentaires

• Les compartiment doivent éviter tout contact entre le contenu et le reste du

chargement

• Les compartiments et les caissons doivent être lavés à chaque déchargement.

• Le producteur (l’expéditeur des déchets) est responsable des déchets jusqu’à leur

élimination et doit s’assurer que:

• Le document de transport et les consignes de sécurité sont à bord du véhicule

• Le conducteur possède son certificat de formation à jour et adapté au transport

• L’unité de transport est munie de son certificat d’agrément à jour et adapté au

transport

• Le véhicule est signalé et placardé à la sortie de l’établissement

18

En cas d’absence d’un de ces éléments, le transport ne peut pas être effectué

Source: ADEME


La répartition géographique des unités d’incinération et de désinfection

détermine bien souvent la politique d’un établissement en matière de déchets

19

Incinéra-tion 85%

Désinfection 15%

Sources: ADEME et UniHA

2 techniques d’élimination des DASRI: • L’incinération

• La désinfection

Répartition des DASRI par type d’élimination

•143 009 tonnes de DASRI incinérées en

2008 (67% des capacités d’incinération

disponibles utilisées)

•26 324 tonnes de DASRI traitées par

désinfection en 2008 (32% des capacités

de désinfection disponibles utilisées)


Zoom sur l’incinération des DASRI

• Réduction de la masse des déchets jusqu’à 70% et du volume jusqu’à 90%

• 2 types d’incinération:

• Incinération dans une Usine d’Incinération pour Ordures Ménagères (UIOM): (aménagée

pour accueillir des DASRI)

• Incinération spécialisée (dans une usine spécifique)

• Exemple d’organisation du traitement des DASRI dans une UIOM aménagée

20

Chargement des bacs

Déchargement des camions de

collecte

Identification des bacs, pesage et

contrôle de la radioactivité

Entreposage de bacs pleins

Transfert mécanisé et

enfournement dans les trémies

des fours

Désinfection et lavage des bacs

Entreposage des bacs avant

départ

Si anomalie: refus du bac

Source: ADEME


Zoom sur le prétraitement par désinfection

• Le prétraitement permet de réduire le volume des déchets jusqu’à 80%

• Une fois que les DASRI ont été désinfectés, ils peuvent êtres traités comme des

ordures ménagères à condition que celles-ci ne soient pas compostées

• Cette technique permet de :

• Modifier l’apparence des déchets (pour réduire l’impact psycho-émotionnel)

• Désinfecter (pour supprimer les risques infectieux des déchets traités)

• Le prétraitement par désinfection peut se faire:

• Dans l’enceinte de l’établissement

• Sur un site géré par un prestataire

21

Contraintes du traitement par désinfection:

•Nécessite un tri rigoureux des déchets admis

•Nécessite un contrôle régulier de l’efficacité du prétraitement

•Pour certains appareils: nécessite l’achat de consommables

Source: ADEME


La traçabilité des DASRI, un élément indispensable

•Afin d’assurer le suivi des DASRI tout le long de la filière d’élimination, une convention

doit être signée entre le producteur, le transporteur et les prestataires de

collecte/traitement. Cette convention doit contenir:

•Les modalités de conditionnement, d’entreposage, de collecte et de transport

•Les modalités du prétraitement ou de l’incinération

•Les modalités de prise en charge des déchets

•L’assurance

•Les conditions financières

•Les causes de résiliation de la convention

22

Source: ADEME


Le marché fournisseurs de la gestion des déchets: un quasi duopole

23

Véolia 40%

Sita 40%

Autres 20%

Source: Document UNIHA, Optimisation du traitement des DASRI, février 2011

•CA pour la propreté: 3,5Md€ en 2011 •12,2M de tonnes de déchets collectés

•18,6M de tonnes de déchets traités •371 installations de traitement

•7 unités thermiques de déchets spéciaux

•25 unités de traitement physico-chimiques

•11 unités de recyclage et de valorisation de

déchets spéciaux

•5 installations de stockage de déchets spéciaux

•3,6Md€ de CA en 2011

•19M de tonnes de déchets traités •8,6Mt de déchets valorisés

•200 centres de tri et de recyclage

•80 centres de stockage de déchets ultimes

Répartition des parts de marché des acteurs du marché

Apparition progressive de

challengers régionaux:

GC Medical : Nord-Est et Ile de

France

Sodicome SAS : Ouest

(Bretagne, Pays de Loire…)

Tecmed : Est, Sud-Est (Rhône-

Alpes…)


Les dépenses liées aux déchets sont difficilement comparables entre

établissements

• Tous les établissements ne paient pas l’évacuation et le traitement des DAOM

• Certains établissements ont acheté leur propre parc de bacs roulants alors que

d’autres le louent et certains bacs sont même fournis par les collectivités.

• Certains établissements intègrent le transport de leurs DASRI jusqu'’à

l’incinérateur dans leurs organisations logistiques alors que d’autres font

appel à un prestataire

• Certains établissements confient la manutention interne des déchets à un

prestataire alors que d’autres travaillent avec du personnel hospitalier

• Selon les prestataires ou les marchés, les coûts ne sont pas exprimés selon la

même unité ou décomposés de la même manière

24


Des freins aux marges de négociation pour le traitement des DASRI

• Le marché de traitement des DASRI est principalement partagé entre 2 acteurs et

sur certains territoires, 1 seul des 2 acteurs est présent

• Certaines Délégations de Service Public (DSP) prévoient le versement d’une

redevance à la communauté de communes pour chaque tonne de DASRI incinérée

• Le Code de l’Environnement introduit le principe de proximité, qui va à l’encontre du

principe d’égalité dans la commande publique

25


Le risque psycho-émotionnel: un vrai risque?

• Les règles de tri des DASRI ne sont pas identiques dans tous les établissements de

santé ; la différence majeure réside en la prise en compte ou non du risque « psycho-

émotionnel »

• Exemple d’un établissement qui a été contraint de réviser sa liste de tri des DASRI

pour y intégrer la prise en compte du risque psycho émotionnel, car une tubulure avait

été jetée dans les DAOM, ce qui a engendré une énorme augmentation des dépenses

liées aux DASRI (on est passé de 320 tonnes à 440 tonnes)

26





Opportunités


27


BP1: La mise en place d’un groupement de commande Régional Poitou-Charentes

DASRI a permis un gain de 344 000€

28

• Situation hétérogène entre les établissements pour les coûts et les

pratiques

• Potentiel de gain pressenti important

• Demande de l’ARH en 2008

• CH Angoulême: établissement coordonnateur

• Elaboration d’une convention constitutive en juin 2009 à laquelle 21 établissements

adhérent

• Découpage de la région en 4 zones de tonnage équilibré

• Marché sur 4 ans / critères Développement durable dans le cahier des charges

• Date de démarrage opérationnelle au 1 juin 2010

• Sur le plan financier :

• Economie réalisée de 29% en moyenne sur l’ensemble des établissements, soit 344000€

par an ( 1 376 000 € sur la durée du marché )

• Sur le plan technique :

• Optimisation des pratiques

• Contrôle systématique de la radioactivité des bacs

• Satisfaction des adhérents

Constat

Mise en

œuvre

Résultats

Gain de 344 000€

29%

Mutualisation


BP2: Le groupement de commandes des Hôpitaux Lorrains pour le traitement

des DASRI a permis une économie de 224 177€

29

Le Réseau d’Achat Hospitalier Lorrain (RAHL), constitué de 14 établissements et

coordonné par le Centre Hospitalier de Neufchâteau (88), identifie un besoin

concernant le marché de collecte, d’élimination et traitement des DASRI avec ses

prestations et fournitures associées.

Une 1ère réunion de lancement a lieu en avril 2012 afin d’identifier les prestations attendues et

de déterminer le besoin en fournitures. Le marché a été publié fin juillet 2012, avec une remise

des analyses en octobre 2012, une notification en décembre 2012.

Le marché a été déclaré infructueux puis a donné lieu à une procédure négociée qui a permis

d’optimiser la performance économique

Constat

Mise en

œuvre

Résultats

Gain de 224 177€

49%

La collecte, le transport et le traitement des DASRI (le lot n°1) va permettre une importante

économie au groupement de commande cette année.

En effet, les 14 établissements totalisent une dépense totale :

- s’élevant à 456 391€HT en 2012,

- estimée à 232 214 €HT pour 2013.

Un gain financier estimé à 224 177 €HT sera donc réalisé dès 2013 soit 49,12%.

Mutualisation


BP3: 9 procédures locales pilotées par UniHA, groupement d’achat national,

ont permis une économie de 1,6M€ sur le traitement des DASRI

30

Le contexte concurrentiel est relativement figé en matière de traitement des DASRI.

Devant des tarifs souvent très élevés et ne parvenant pas à stabiliser voir réduire les

coûts, plusieurs dizaines d’hôpitaux décident donc de s’associer dans un objectif de

mieux acheter leur prestation de collecte et de traitement des DASRI.

Le CHU de Nancy, coordonnateur de la filière déchets pour le compte d’UniHA , a donc lancé 5

marchés, puis 4, sous la forme du dialogue compétitif. Chaque dialogue a été mené en 2

phases, afin de permettre une discussion ouverte sur les solutions proposées par le candidat,

puis un approfondissement de la solution.

Constat

Mise en

œuvre

Résultats

Gain de 1,6M€

25%

La 1ère vague soit les 5 premiers marchés concernent :

- Le GDS pour le Groupement de Santé de la Métropole Lilloise (17% de gains)

- Le ResahLR pour la région Languedoc Roussillon

- Le CHU de Toulouse,

- Le CHU d'Amiens associé au CH de Doullens

- Le CHU de Nancy.;

Ils ont permis de totaliser un gain sur achat d’ 1,6 millions d’€ HT soit 25%.

Mais, cela a également permis de travailler à l’optimisation : de la production, de remplissage des GRV

et de la collecte.

Mutualisation


BP4: Au Resah Languedoc-Roussillon, le changement du mode de consultation dans le cadre

du marché de collecte et traitement des DASRI a permis de gagner 27% sur les DASRI

31

• Le marché de collecte et de traitement des DASRI des établissements faisant

partie du Resah LR (9 établissements) est coordonné par le CHRU de

Montpellier.

• Ce groupement a adhéré à UniHA pour le segment Collecte et élimination des

DASRI (coordonné nationalement par le CHU de Nancy)

• Pour le marché débutant au 1er janvier 2013, la procédure choisie par UniHA est celle du

dialogue compétitif. Les prestations collecte et traitement n’ont pas fait l’objet de lots séparés.

• Le groupement s’est élargi à de nouveaux établissements : la consultation a donc concerné 16

établissements de la région Languedoc Roussillon pour 2300 tonnes.

• L’allotissement a porté sur des zones géographiques, définies selon la répartition

géographique et les lieux de traitement possible : 3 lots ont donc été créés.

• L’économie s’élève à 27% (480 000€HT) pour les établissements bénéficiant d’une collecte en

bac (hors collecte en conditionnement primaire : cartons et fûts).

Constat

Mise en

œuvre

Résultats

Gain de 480 000€

27%

Modification de la stratégie d’achat


BP5: Un changement d’allotissement au GREDHA Pays de Loire a permis un

gain de 10%

32

• Le GREDHA (Groupement Régional pour l'Elimination des Déchets Hospitaliers et

Assimilés )des Pays de la Loire a pour objet l’organisation de la collecte et de

l’élimination de déchets hospitaliers et assimilés.

• Depuis sa constitution en 1996, il lance des consultations pour ses adhérents .

• Riche de son expérience, le GREDHA, pour améliorer la performance achat, a

engagé un travail sur l’allotissement depuis plusieurs années en dissociant la

collecte du traitement. En 2010, un travail sur la répartition géographique a été

engagé.

•En mai 2010, une consultation a été lancée.

•Le travail relatif à l’allotissement a porté sur la répartition géographique et le passage de 6 lots

(territoires) à 5 lots ne permettant pas une répartition équitable des parts de marché par fournisseur.

• 201 500€ HT soit 10% d’économie sur l’ensemble de la consultation (location de contenant,

collecte, élimination)

Constat

Mise en

œuvre

Résultats

Gain de 201 500€

10%



BP6: Le groupement des Bouches du Rhône modifie sa stratégie d’achat et

réalise 17% de gains

33

• Le groupement des Bouches du Rhône (13) a été créé en 1995. En 2011 une

étude a été réalisée permettant d’identifier qu’une modification de la stratégie

d’achat permettrait de réaliser des gains.

• Le marché comprenait 2 lots pour la collecte et le traitement des DASRI.

• Seulement deux sociétés se partageaient le marché sur le département : Véolia et

SITA, réduisant les marges de négociation auprès de ces opérateurs. Ces sociétés

ne proposent que de l’incinération et pas de banalisation.

•Le groupement 13 a modifié son allotissement en créant plusieurs zones géographiques et en

unifiant la collecte et le transport. L’objectif était de réduire le coût du transport en réduisant la

distance.

•Par ailleurs, afin de diversifier le paysage des fournisseurs, le groupement 13 a lancé une

procédure d’AO qui a permis à la société JCG de mettre en service un banaliseur à Martigues,

venant concurrencer les incinérateurs.

En 2012 :

• JCG a obtenu le lot « Bouches du Rhône Nord »

• Suez (SITA) a obtenu « Bouches du Rhône Sud» et « Pays d’Arles »

• Suez (SITA) a obtenu « Producteurs sans conteneur ».

Constat

Mise en

œuvre

Résultats

Gain de 17%



BP7: Au CH de VDR, la mis en place d’un audit externe sur les DAOM et les

DASRI a permis un gain de 35%

34

L' établissement a bénéficié d'une visite d'inspection sur la chaine d’élimination des DASRI

produits, par les DRASS de l'époque.

Les inspecteurs avaient insisté sur les différentes filières d'élimination et du tri à la source

à optimiser, car de nombreux déchets étaient intégrés dans les DASRI, alourdissant ainsi les

tonnages produits et le respect des consignes de sécurité devaient apparaitre sur l'ensemble du

CH.

Un des établissements n'ayant pas les ressources en interne pour mener cet audit a procédé au

recrutement d'un conseiller en environnement par le biais d'une mise en concurrence sur

trois devis dans la mesure où les seuils étaient à 20k€.

•Un cahier des charges impulsé par la DRASS a permis de procéder à la mise en concurrence.

•Ensuite, un groupe de travail a été initié sur VDR, regroupant, les services techniques, le responsable des

enlèvements des DASRI, la logistique interne et l'IDE Hygiéniste. Le conseiller en environnement avait pour

mission de faire des formations générales sur la production des déchets et leur filière d'élimination, ainsi que le

rappel des consignes de sécurité en matière de transport de matière dangereuse, ce qui a conduit à faire

l'inventaire de tous les déchets produits sur le CH et ce en trois visites.

•La rédaction d'une procédure sur le tri à la source a été établie et diffusée à tous les secteurs.

•Il veille à la bonne exécution et au respect des consignes de sécurité tant dans le conditionnement que dans

l’acheminement vers les locaux appropriés avant enlèvement.

•Le conseiller en environnement refait un audit des BP quelques mois après 6 mois environ et rédige un bilan

annuel des ses actions, qui est transmis au service compétent des ARS.

•Pour l'audit externalisé: le gain à la première année a été constaté à 35% les années suivantes de 8%

•Une forte implication des différents acteurs a été constatée et fait preuve d'activisme pour les autres filières

valorisantes ou non.

Constat

Mise en

œuvre

Résultats

Gain de 35%

Mise en place d’un audit externe


BP8: Au CH d’Angoulême, la prise en charge du transport des DAOM jusqu’à

l’incinérateur, par son Service Environnement a permis de gagner 22 %

35

• Le transport des DAOM des 3 sites du CH d’Angoulême était pris

en charge soit par la collectivité( cas de 2 maisons de retraite) soit

par un prestataire extérieur ( cas du site principal)

• Insatisfaction globale des prestations

En juillet 2005, après une étude interne de faisabilité technique et économique, il

a été décidé :

•d’acheter un camion benne à bras articulé d’occasion, des bennes et autres matériels

•de former 2 agents au permis Poids-Lourds

•L’économie réalisée est de 22%

•La moindre dépense s’est élevée à 28000€ ( coût des externalisations moins les

coûts de fonctionnement du véhicule poids-Lourds )

•Retour d’investissement en 2,3 années

•La réussite de cette action est liée à :

•la faible distance de l’incinérateur,

•pas de moyens supplémentaires en personnel

Constat

Mise en

œuvre

Résultats

Gain de 28 000€

22%

Internalisation de la collecte


BP9: Au CHU de Nîmes, la prise en charge du transport des DASRI jusqu’à

l’incinérateur, par les services logistiques internes a permis de gagner 342K€

36

• Jusqu’en 2005, les DASRI étaient transportés par un prestataire jusqu’à l’incinérateur

de Vedène, à proximité d’Avignon.

• A partir de 2006, suite à l’ouverture d’un incinérateur agréé pour la prise en charge des DASRI

sur la commune de Nîmes (à 5 km de l’hôpital Caremeau, site principal du CHU de Nîmes où est

implantée la plateforme déchets), et après attribution du lot traitement à cet incinérateur, il a été

décidé de prendre en charge le transport des DASRI dans les tournées logistiques.

• L’économie réalisée est de 36% car le coût du transport et traitement des DASRI est de :

• 342 216 euros TTC en 2005,

• 218 036 euros TTC en 2006.

• La réussite de cette action est liée à :

• la faible distance de l’incinérateur,

• l’absence de moyens supplémentaires lors de la prise en charge par les services

logistiques (personnels volontaires et formés, camion déjà utilisés pour les collectes de

linge et de déchets inter et intra sites).

Constat

Mise en

œuvre

Résultats

Gain de 342 216€

36%



BP10: La réorganisation de la collecte des DAOM au CHRU de Montpellier a

permis un gain de 221 590€

37

• Au CHRU de Montpellier, jusqu’à mi 2012, la collecte interne des

DAOM était réalisée par une société extérieure (1 camion et 2

rippeurs, 6 jours / 7) pour 2 sites.

• La nouvelle organisation a été mise en place mi 2012, sur 2 sites du CHRU de Montpellier.

• Un véhicule léger avec benne en aluminium de 5 m3, d’un montant de 70 000 euros TTC, a

été acheté pour assurer la collecte des ordures ménagères et cartons.

• Le contenu des bacs est versé dans la benne en aluminium et le contenu de celle-ci est vidé

dans 2 compacteurs.

• Cette nouvelle organisation permet de dégager une économie annuelle de 35 000€ sur les

DAOM sur une dépense initiale de 221 588€.

• Soit 16% de gains

Constat

Mise en

œuvre

Résultats

Gain de 221 588€

16%



BP11: L’optimisation du tri à la source et de l’emballage des DAS au CH du

Mans a permis un gain de 30%

• Au CH du Mans, un travail a été mené sur l’ensemble des services de soins pour affiner le tri DAOM /

DASRI et pour optimiser l’emballage, au plus près du geste de tri.

Définition des critères de tri des DASRI en appliquant au sens strict la réglementation : seuls les

déchets présentant un risque infectieux avéré par la nature des micro-organismes, leur quantité,

leur capacité à résister dans l’environnement et à être transmissible à l’homme, sont placés en

DASRI.

Mise en place d’un circuit pour collecter le verre médical (dans les DASRI, cela représentait

30% en moyenne du contenu des boîtes à déchets perforants et environ 300 kg / an pour une unité

de soin).

Sécurisation de la filière de collecte des DAOM (conteneurisation globale, réalisation de la

collecte par des agents hospitaliers spécialisés, mise en compacteur pour incinération).

• Réalisation de sondage sur le tri des DAS avec pesée des déchets et sensibilisation des équipes

soignantes.

• Suivi hebdomadaire quantitatif des ratios de tri (global établissement), échange avec l’équipe en charge

de la collecte des déchets en cas de dépassement des volumes habituels.

• Echange avec l’EOH en cas de mise en place de mesures spécifiques, échange avec les pharmaciens et les

acheteurs sur l’impact des déchets lors des choix de DM.

Mise en

œuvre

• En 2012, la production de DASRI représente 12% de la production DASRI + DAOM (contre 30% en moyenne

dans les établissements hospitaliers étudiés par UniHA).

• La production de DASRI est passée de 280 tonnes en 2004 à 196 tonnes en 2012.

Résultats

Gain de 30%

Optimisation du tri à la source

38


BP12: L’Optimisation du tri des DASRI à la source au CHU de Nîmes, dans un

service médico-technique a permis un gain de 36%

39

• Le tri DAOM / DASRI n’était pas optimisé dans les box de consultation du service

d’explorations fonctionnelles du système nerveux au CHU de Nîmes car il était difficile

de mettre en place plusieurs poubelles à cause du manque d’espace.

• En 2011, les sacs DASRI de 50L sont remplacés par des sacs DAOM de 50L et

des petits supports permettant la mise en place de sacs DASRI de 10L sont

installés dans chaque box.

• Ce changement est accompagné de nombreuses actions de communication et

de sensibilisation auprès de l’ensemble du personnel, médical et non médical.

• D’après les pesées de DASRI faites avant et après la mise en place du nouveau dispositif,

pendant 2 semaines, la réduction de la masse de DASRI s’élève à 36 % (0,3T pour le service

concerné).

Constat

Mise en

œuvre

Résultats

Gain de 36%



BP13: Des actions de Sensibilisation, Formation et Evaluation au CHU de Nice

pour une Amélioration de la Gestion des Déchets a permis de gagner 25%

40

Non respect des pratiques de tri, de collecte et de stockage

Implication insuffisante des professionnels de santé sur le thème

Manque de formation des professionnels

Une réponse au critère 7e de la HAS

Prise de position de la Direction Générale

- Coordination inter Direction sur le thème, avec la participation de professionnels experts

- Approbation d’une procédure par les professionnels experts (internes et externes)

- Phase de formation/sensibilisation à la fois ludique et rigoureuse

- Responsabilisation de référents au niveau des pôles

- Proximité de la Direction avec le terrain

- Publication permanente des résultats (encourageants)

Organisation d’une Eco Campagne – Gestion des déchets :

« Eco Journée » au niveau des selfs de l’établissement (repas vert, campagne d’affichage et jeu sur le thème des

déchets)

« Tombola Eco Quiz » diffusée avec les bulletins de salaire (plus de 90 lots à gagner)

Actualisation et diffusion des procédures

« Eco code Formation gestion des déchets » (façon code de la route) avec distribution d’un livret des bonnes

pratiques et évaluation de la formation

Démarche d’évaluation :

Évaluation formative au sein des unités en présence de l’équipe du service, avec une information sur les dernières

actions mises en place sur l’institution

Audit par la Direction qualité et le Service d’hygiène avec prise en compte des résultats pour l’intéressement qualité

des pôles

• Entre novembre 2011 et janvier 2013, près de 3000 professionnels formés

• Entre 2010 et 2012, baisse des DASRI de 380 tonnes soit 31,8 % , baisse des dépenses de 179 7503€ (25%)

• Amélioration du taux de conformité aux bonnes pratiques

• De plus en plus d’initiatives prises par les professionnels sur le terrain

Constat

Mise en

œuvre

Résultats

Gain de 179 750€

25%



BP13:Exemples de réalisations

41



BP14: Au CHU d’Angers, la valorisation de déchets assimilés aux ordures

ménagères a permis une diminution de 7% du tonnage

42

Depuis, plusieurs années, un tri du verre, du plastique et du carton était

réalisé par les services mais faute de filière de valorisation, ces déchets

étaient éliminés dans la filière des ordures ménagères.

•En 2009, une consultation a été lancée pour valoriser des déchets assimilés aux ordures

ménagères (verre, carton, plastique, papier).

•En 2011, suite à une cartographie des déchets réalisée en interne (type de déchets, point

de production…), un travail avec l’agglomération et une étude de marché sur les possibilités de

valorisation, d’autres filières ont été créées: textile, archives administratives, canette aluminium,

film de palettisation…La filière des archives médicales a donné lieu a une valorisation (40 537€

de recettes en 2011)

En 2011, 56 463€ de recettes sur les filières des archives administratives, du carton, du papier,

des archives médicales…

Diminution du tonnage DASRI + DAOM: on est passé de 1789T en 2009 à 1660T en 2010

soit 7% d’économies malgré une augmentation de l’activité

La réussite de cette action est liée à:

- Un portage par la direction (Projet d’Établissement, Projet Développement Durable)

- La motivation d’une partie des personnels pour la valorisation des déchets

Constat

Mise en

œuvre

Résultats

Gain de 7%

Valorisation des filières diverses


BP 15: Au CHU de Grenoble, la substitution de déchets assimilés aux ordures

ménagères a permis une diminution de 26% du tonnage en 5 ans

43

• Depuis, plusieurs années, un tri du verre, du carton était réalisé par les services

mais faute de filière de valorisation, ces déchets étaient éliminés dans la filière

des ordures ménagères.

• En 2008 le réfèrent déchets du chu de Grenoble A caractérisé l’ensemble des déchets

assimilés aux ordures ménagères (verre, carton, plastique, papier..) et instauré les filières

adéquates soit 28 supplémentaires à l’existant qui comportait 4 filières.

• En 2012, d’autres filières ont été créées: textile, cagette bois et plastiques…

• Entre 2008 et 2012, réduction de 26% ( - 2185tonnes) du tonnage sur la total DAOM

• Gain financier en 2012 16,2% .

• En 2012, 20 000€ de recettes sur les différentes filières.

• réussite obtenue à une volonté institutionnel et collective du personnel hospitalier du chu de

Grenoble.

Constat

Mise en

œuvre

Résultats

Gain de 26%



BP 16: La Réorganisation du tri à la source des DAOM au CHU de GRENOBLE a

permis un gain de 16%

44

• Au CHU de Grenoble, jusqu’à mi 2008, le tri des DAOM était réalisé à petite échelle

sans moyens matériels et techniques réelles (manque: de bac poubelle, de

formation ou d’information, communication).

• La nouvelle organisation a été mise en place 2008 avec l’intégration d’un réfèrent déchets pour

l’ensemble du chu.

•Sensibilisation des cadres sup sur le tri des déchets .

•Caractérisation des DADM 2 fois par an.

• Mise en place de filières à valorisation financière.

• Moyens techniques mis à disposition (compacteur, presse à bal, containeurs dédiés…)

• Cette nouvelle organisation à permit de passer de 800€ en 2008 à 20 000€ en 2012 pour la

valorisation financière.

• 200 tonnes supplémentaires de carton on été retiré des DADM soit un gain de 39 200€ HT.

•Une baisse de 16,2% à un cout de base lié au DADM de 369 000€ HT.

Constat

Mise en

œuvre

Résultats

Gain de 369 000€

16%



BP17: Le Centre Hospitalier de Montperrin (13) réalise l’inventaire de toutes les

filières d’élimination et améliore sa gestion des déchets

45

• En 2009, la Direction des Services Economiques du CH de Montperrin décide de

mettre en place une politique de gestion des déchets. En effet, ce point avait été

laissé un peu de côté et les déchets étaient mal triés, les locaux spécifiques aux

déchets étaient mal entretenus et les dépenses liées à la gestion des déchets, mal

maîtrisées.

• La DSE de Montperrin participe a un projet soutenu par la MEAH avec 5 autres

établissements : Clinique St François, CH de St Malo, CHP du Cotentin, Hôpital Léopold Bellan,

Hôpital Cochin (APHP)

• Le travail avec la MEAH a permis de dresser une liste de tous les déchets et d’établir une

fiche par typologie de déchet.

•Le CH Montperrin a développé une stratégie de recherche systématique de subventions

auprès de différents partenaires (ADEME, Région PACA, Agence de l’Eau…) et une recherche

de solutions de rachat des déchets par des sociétés ou des éco-organismes.

•Création d’une déchèterie permettant le tri avant collecte (ce projet a été subventionné à

hauteur de 75 000€ par l’ADEME et la région PACA)

•Création d’un séparateur d’hydrocarbures pour les effluents liquides (ce projet a été

entièrement financé par l’Agence de l’Eau)

•Etablissement de fiches par filières de déchets destinées à aider les établissements de santé

dans leur gestion. Ces fiches sont consultables en libre accès sur le site www.anap.fr

•Rétrocessions de divers déchets contre rétribution : polystyrène, plastique…

Constat

Mise en

œuvre

Résultats


http://www.anap.fr/


BP 18: L’optimisation du remplissage des bacs au CHU de Grenoble a permis un

gain de 21K€

46

• Jusqu’en 2008,la gestion des DASRI était réalisé a des niveau très disparate au

chu de Grenoble, chaque service réalisant le tri selon sont savoir et les

informations données par l’unité d’hygiène hospitalière.

• Nouvelle organisation début 2008 avec l’intégration d’un réfèrent déchets pour l’ensemble du

CHU de Grenoble

•A partir de 2008 des caractérisations régulières soit un minimum de 20/an.

•Formation homogène aux tri des DASRI à la source.

•Mi 2012 mise en place de l’optimisation de remplissage des bacs DASRI.

•Réévaluation du besoin en nombre de bacs DASRI sur le CHU.

•Depuis 2008 une baisse constante de 4% par an est réalisée sur le volume de DASRI soit 260

tonnes de moins en 5 ans.

•Optimisation à + 5% en remplissage des bacs DASRI sur 6 mois à permis une économie de 14

300€ HT.

•La réduction du nombre de bac DASRI en location à permis une réduction 7500€ HT sur les 5

dernier mois de 2012

•La réussite de l’ensemble des actions est liée à la prise de conscience collective et l’implication

institutionnel.

•Pour 2012 le gain financier est de 2,2% à un montant initial de 970000€HT, soit 21 340€

Constat

Mise en

œuvre

Résultats

Gain de 2%

Contrôle et pesée des déchets





Opportunités


47


Opportunité n°1: Mutualisation de la collecte et du traitement des DASRI

48

Gain retenu

25%

Assiette retenue

88,8€

Opportunité de gains

22,2M€

(4%)

• 29% de gains pour le groupement Poitou Charente

• 49% pour le groupement des Hôpitaux Lorrains

• 25% à UniHA

• Concerne le périmètre collecte et traitement des DASRI

• On considère que 30% des ES ont déjà mutualisé, 70%

peuvent donc encore le faire

• Parmi ces 70%, on considère que 70% peuvent

raisonnablement le faire

• Assiette retenue = 70%*70%*181,2M€ =88,8M€

• Potentiel de gains= 25%*88,8M€= 22,2M€ soit 4% du

périmètre total

• Créer ou adhérer à un groupement

• Trouver un coordonateur

Conditions de mise en

œuvre

On

retient

25%

Difficulté technique Difficulté d’acceptation Rapidité de mise en œuvre


Opportunité n°2: Modification de la stratégie d’achat (mode de consultation,

allotissement…)

49

Gain retenu

25%

Assiette retenue

95,4M€


23,8M€

(4%)

• 17% au GDS Métropole Lilloise

• 27% au Resah Languedoc Roussillon

• On considère que 20% des ES modifient leur type de

consultation (ceux qui sont en groupement), 80% peuvent

donc encore le faire.

• La moitié de ceux qui ne le font pas peuvent le faire (tous les

ES n’ont pas le choix du mode consultation)

• Assiette retenue= 80%*50%*238,5M€= 95,4M€


périmètre total

• Avoir fait une étude de marché ou adhérer à un groupement

qui en a fait une


œuvre

On retient un gain

de 25% (donnée

UniHA)



Opportunité n°3: Mise en place d’un audit externe sur la gestion des déchets

50

Gain retenu

10%

Assiette retenue

143,3€


14,3M€

(2%)

• AU CH VDR, gain de 35% la première année, 8% les

suivantes on retient un gain de 10%

• Concerne tout le périmètre déchets

• On considère que 5% des ES ont déjà mis en place un audit

externe, 95% peuvent donc encore le faire

• Parmi ces 95%, on considère que 25% peuvent

raisonnablement le faire

• Assiette retenue = 95%*25%*603,4M€ =143,3M€


périmètre total

• Création d'un groupe de travail pluri professionnel comprenant

obligatoirement l'EOHH.

• La mise en œuvre Repose sur la sensibilisation des agents responsable

de la production et de la volonté du chef d'établissement à la recherche

de baisse de coût d'élimination.


œuvre



Opportunité n°4: Internalisation de la collecte des DAOM ET DASRI

51

Gain retenu

15%

Assiette retenue

19,9M€


2,9M€

(0,5%)

• Gain de 36% au CHU de Nîmes

• Gain de 22% au CH d’Angoulême

• On considère que seuls 5%des ES ont internalisé leur collecte,

95% peuvent donc encore le faire.

• Et parmi ces 90%, 20% auraient la possibilité de le faire

• Assiette retenue = 95%*20%*352,3M€= 19,9M€

• Potentiel de gains= 15%*19,9M€ = 2,9M€ soit 0,5% du

périmètre total

• Disposer d’un incinérateur a proximité de l’établissement Conditions de mise en

œuvre

On considère que

pour un ES

« moyen », le gain

sera de 15%



Opportunité n°5: Optimisation du tri à la source des DASRI

52

Gain retenu

25%

Assiette retenue

143M€


35,8M€

(6%)

• 7% au CH Lens

• 25% au CHU Nice

• 25% au CH Chambéry

• 30% au CH Le Mans

• 36% à Nîmes

• On considère que 25% des ES ont déjà optimisé leur tri à la

source pour les DASRI

• Parmi les autres 75%, 80% peuvent raisonnablement faire ce

travail d’optimisation (des obstacles réglementaires, des

aspects psycho-émotionnels…)

• 75%*80%*283,5M€= 143M€

• 143M€*25% =35,8M€ soit 6% d’économies

• Réalisation d’une grille de tri pour accompagner le personnel

soignant

• Nécessite beaucoup de communication et une sensibilisation à

tous les niveaux, de la DG aux salariés

• Partage d’objectifs avec les fournisseurs


œuvre

On retient 25%



Opportunité n°6: Valorisation des filières diverses

53

Gain retenu

7%

Assiette retenue

277,3M€


19,4M€

(3%)

• Gain de 7% au CHU d’Angers

• Gain de 26% au CHU de Grenoble

Concerne le périmètre DAOM et Autres déchets

•On considère qu’aujourd’hui 20% des ES valorisent leurs filières

diverses. 80% peuvent donc encore le faire

•Et parmi ces 80%, 95% des ES peuvent raisonnablement la

faire

•Assiette retenue= 80%*95%*364,9M€= 277,3M€

• Gain potentiel= 7%*277,3M€=19,4M€ soit 3% du périmètre

total

• Avoir fait une cartographie de tous les déchets

• Disposer d’une zone de tri

• Avoir fait une étude de marché


œuvre


On retient 7%


Opportunité n°7: Contrôle et pesée des déchets

54

Gain retenu

2%

Assiette retenue

16,4M€


0,3M€

(0,1%)

• On retient le gain de 2% observé au CHRU de Grenoble

Concerne le périmètre traitement des DASRI

•On considère qu’aujourd’hui 20% des ES valorisent leurs filières

diverses. 80% peuvent donc encore le faire

•Et parmi ces 80%, 20% des ES peuvent raisonnablement la

faire

•Assiette retenue= 80%*20%*102,5M€= 16,4M€

• Gain potentiel= 2%*16,4M€=0,3M€ soit 0,1% du périmètre

total

• Avoir un référent déchets au niveau de l’établissement Conditions de mise en

œuvre






Opportunités


55


Tableau de synthèse des opportunités

56

Opportunité Gain retenu en% Gain national en € Gain national en%

1) Mutualisation 25% 22,2M€ 4%

2) Modification de la

stratégie d’achat 25% 23,8M€ 4%

3) Audit externe 10% 14,3M€ 2%

4) Internalisation de la

collecte 15% 2,9M€ 0,5%

5) Optimisation du tri à

la source 25% 35,8M€ 6%

6) Valorisation des

filières diverses 7% 19,4M€ 3%

7) Contrôle et pesée des

déchets 2% 0,3M€ 0,1%

Soit 122M€ d’économie ou 19,5 % de gains


Matrice enjeux-efforts

Effort = accessibilité et temps

En

jeu

= v

ale

ur

cré

ée

1 2 3 4

5 M €

15 M €

20 M €

25 M €

57

10 M €

1

2

3

4

5

6

7

Mutualisation


Audit externe

Internalisation collecte


Valorisation filières diverses

Optimisation du remplissage des bacs

40M€


En guise de conclusion… de bonnes résolutions…

58

Même si… … les déchets n’ont pas toujours bonne image dans nos établissements au regard de ses autres activités

Même si… … le marché est dominé par deux gros fournisseurs et si les marges de négociation restent faibles

Même si… … les aspects psycho émotionnels nous conduisent à appliquer des principes de précaution parfois

« coûteux »

Même si… … il existe quelquefois des conflits d’intérêt entre « gains achats » et « comportement citoyen »

Même si… … ça prend un peu d’énergie d’inventorier toutes ses filières pour ne pas payer inutilement ce qui n’est pas

nécessaire

Il n’empêche que… … la gestion déchets est un enjeu majeur, aussi bien à court terme qu’à long terme

Il n’empêche que… … gérer ses déchets, c’est facile et ça peut rapporter beaucoup et relativement vite

Merci à tous ceux qui s’y mettront !


Merci aux établissements qui nous ont aidés!

59

CH Cannes Hôpital de La

Timone Hôpital Nord

Hôpital de La Conception

Hôpitaux Sud CH La Ciotat CH Gap

CH Sisteron CH Arras CH de Thoissey CH de Pont de

Veyle EHPAD La rivière

d'argent Centre Hospitalier

Alès Cévennes CHU de Nîmes

CHRU de Montpellier

CH Annecy CH Drôme Nord HCL CH Montélimar CH Pont-de-Beauvoisin

CH Vienne

CH Voiron CH ANGOULEME HOPITAUX DU

SUD CHARENTE

Centre Hospitalier de

CHÄTREAUNEUF SUR CHARENTE

CH LABAJOUDERIE

CENTRE HOSPITALIER DE

NIORT

CH Nord Deux-Sèvres

Chu de Poitiers Saintonge CHU Nantes CHU ANGERS POLE SANTE

SARTHE ET LOIR Centre hospitalier

C. GUERIN

CENTRE HOSPITALIER DE

LOUDUN

CH Tarare CENTRE

HOSPITALIER ALPES ISERE

CHU GRENOBLE CH Lens CH Angoulême GREDHA pays de

Loire Groupement des hôpitaux Lorrains

Groupement 13 CH VDR GDS Métropole

Lilloise Resah Languedoc

Roussillon CH Montperrin UniHA


Annexes

Quelques définitions

60


Définitions

• Déchet: Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont

le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire

• Déchets dangereux: ce sont des déchets qui contiennent, en quantité variable, des

éléments toxiques ou dangereux qui présentent des risques pour la santé humaine et

l’environnement.

• Ordures ménagères et assimilés: ce sont les déchets ménagers et assimilés qui

sont produits « en routine » par les acteurs économiques dont les déchets sont pris en

charge par le service public de collecte des déchets (ordures ménagères résiduelles

et déchets collectés sélectivement, soit en porte à porte, soit en apport volontaire :

verre, emballages et journaux-magazines). En sont exclus les déchets verts, les

déchets d’encombrants, les déchets dangereux, les déblais et gravats, … c’est-à-dire

les déchets qui sont produits occasionnellement par les ménages et ce, quel que soit

leur type de collecte. Dans notre étude, ils sont assimilés aux DAOM.

• Réemploi: toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne

sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour

lequel ils avaient été conçus.

61 Source: art. L. 541-1-1 du Code de l’Environnement.


Définitions

• Collecte: toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers

une installation de traitement des déchets. L’opération de collecte débute lorsque le

service d’enlèvement (que ce soit le service public d’enlèvement ou le prestataire

d’une entreprise) prend en charge les déchets.

• Réutilisation: toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui

sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.

• Recyclage: toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les

déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de

leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des

déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations

de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d’opération de recyclage.

• Valorisation: toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à

des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient

été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés

à cette fin, y compris par le producteur de déchets

62 Source: art. L. 541-1-1 du Code de l’Environnement.


Définitions

• DASRI (Déchet d'Activités de Soins à Risques Infectieux ):

• Déchets soumis à la première section du chapitre V-III du code de la santé publique

qui : soit présentent un risque infectieux, du fait qu’ils contiennent des micro-

organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de

croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent

la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants ; soit même en

l’absence de risque infectieux, relèvent de l’une des catégories suivantes :

•

- matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou

non en contact avec un produit biologique,

- produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à

péremption,

- déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non

aisément identifiables.

63 Source: Code de la Santé Publique

Documents

ARMEN Vague 2 Segment Gestion des déchets …...DMIA (Dispositifs Médicaux Implantables Actifs) Déchets organiques, verts et végétaux Emballages plastiques (PET, PVC) thermodurcissables,