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Août 2020 Arnaud CHNEIWEISS José BARDAJI LES ASSUREURS FACE AU DÉFI CLIMATIQUE

Arnaud CHNEIWEISS José BARDAJI LES ASSUREURS FACE AU …

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Page 1: Arnaud CHNEIWEISS José BARDAJI LES ASSUREURS FACE AU …

Aoucirct 2020

Arnaud CHNEIWEISSJoseacute BARDAJI

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

fondapolorg

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Arnaud CHNEIWEISSJoseacute BARDAJI

La Fondation pour lrsquoinnovation politique est un think tank libeacuteral progressiste et europeacuteen

Preacutesident Nicolas BazireVice-Preacutesident Greacutegoire Chertok

Directeur geacuteneacuteral Dominique Reynieacute Preacutesident du Conseil scientifique et drsquoeacutevaluation Christophe de Voogd

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FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Un think tank libeacuteral progressiste et europeacuteen

Neacutee en 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique srsquoinscrit dans une perspective libeacuterale progressiste et europeacuteenne Par ses travaux elle vise deux objectifs contribuer agrave un deacutebat pluraliste et documenteacute et inspirer la deacutecision publique

Reconnue drsquoutiliteacute publique la Fondation met gratuitement agrave la disposition de tous la totaliteacute de ses travaux sur le site fondapolorg De plus sa plateforme datafondapol permet agrave chacun de consulter lrsquoensemble des donneacutees collecteacutees dans le cadre des enquecirctes Ses bases de donneacutees sont utilisables dans le prolongement de la politique drsquoouverture et de partage des donneacutees publiques voulue par le gouvernement Enfin lorsqursquoil srsquoagit drsquoenquecirctes internationales les donneacutees sont proposeacutees dans les diffeacuterentes langues du questionnaire soit par exemple 33 langues pour lrsquoenquecircte Deacutemocraties sous tension meneacutee dans 42 pays

La Fondation peut deacutedier une partie de son activiteacute agrave des enjeux qursquoelle juge strateacutegiques Ainsi le groupe de travail laquo Anthropotechnie raquo examine et initie des travaux explorant les nouveaux territoires ouverts par lrsquoameacutelioration humaine le clonage reproductif lrsquohybridation homme-machine lrsquoingeacutenierie geacuteneacutetique et les manipulations germinales Il contribue agrave la reacuteflexion et au deacutebat sur le transhumanisme laquo Anthropotechnie raquo propose des articles traitant des enjeux eacutethiques philosophiques et politiques que pose lrsquoexpansion des innovations technologiques dans le domaine de lrsquoameacutelioration du corps et des capaciteacutes humaines

La Fondation pour lrsquoinnovation politique est indeacutependante et nrsquoest subventionneacutee par aucun parti politique Ses ressources sont publiques et priveacutees

6

INTRODUCTION 9

I LE DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE UNE REacuteALITEacute POUR LES ASSUREURS 10

1 Dans le monde 11

2 En France 11

3 Les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement 13

4 Les eacuteveacutenements naturels contribuent agrave lrsquoinflation de lrsquoassurance habitation 15

II LES EacuteVEacuteNEMENTS NATURELS EN FRANCE FAITS ET CHIFFRES 18

1 Le poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels 18

2 Tempecirctes inondations seacutecheresses 19

3 La garantie laquo catastrophes naturelles raquo 21

4 La garantie laquo tempecircte grecircle neige raquo 23

5 Les assurances sur les reacutecoltes 24

III QUE FAIRE FACE AU COUcircT CROISSANT DU DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE 27

1 Faire payer plus cher ou refuser drsquoassurer 27

2 Privileacutegier quatre axes de progregraves 28

CONCLUSION 32

SOMMAIRE

7

Pregraves drsquoun demi-siegravecle de donneacutees assurantielles teacutemoigne de lrsquoaggravation des eacuteveacutenements climatiques (tempecirctes inondations seacutecheresseshellip) qui frappent les habitations les entreprises et les reacutecoltes agricoles en France et dans le monde Face agrave ce coucirct croissant comment les assureurs peuvent-ils reacuteagir Une premiegravere reacuteaction peut ecirctre de se deacutesengager en refusant de couvrir les habitations trop exposeacutees ou tout au moins en envoyant un signal prix fort Si cette piste ne doit pas ecirctre exclue dans certaines situations extrecircmes une autre approche doit ecirctre privileacutegieacutee pour la majoriteacute des risques renforcer la preacutevention et lrsquoeacuteducation aux risques naturels mieux adapter les normes de construction aux aleacuteas climatiques locaux progresser sur certains aspects dans lrsquoindemnisation et ameacuteliorer la gouvernance des organismes qui suivent les risques naturels par un meilleur partage de lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes

REacuteSUMEacute

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INTRODUCTION

Depuis le deacutebut de la crise sanitaire lrsquoexpression laquo le monde drsquoapregraves raquo est partout Ce monde sera plus solidaire plus responsable plus eacutecologique Comme si nous eacutetions enfin precircts agrave affronter des deacutefis pourtant identifieacutes de longue date Est-ce le sentiment que face agrave une eacutepideacutemie qui peut toucher chacun drsquoentre nous et alors que les salarieacutes les plus modestes ont joueacute un rocircle essentiel dans la vie du pays les ineacutegaliteacutes sociales et territoriales sont devenues insupportables Est-ce lrsquoideacutee que ce terrible virus apparemment drsquoorigine animale et deacutetecteacute drsquoabord agrave Wuhan en Chine viendrait de la destruction que nous causons agrave la planegravete et agrave la biodiversiteacute Toujours est-il que ces deacuteclarations ne garantissent rien quant agrave la mise en place de politiques diffeacuterentes Lrsquohumaniteacute survivra au Covid-19 et la peur passera Les premiegraveres preacuteoccupations des gouvernements occidentaux ont deacutejagrave eacuteteacute faire repartir au plus vite la consommation automobile le trafic aeacuterien et de sauvegarder la saison touristique

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Arnaud CHNEIWEISSAncien conseiller pour les affaires europeacuteennes de Dominique Strauss-Kahn et de Laurent Fabius

au moment du passage agrave lrsquoeuro il travaille depuis dix-neuf ans dans le secteur de lrsquoassurance Apregraves avoir eacuteteacute secreacutetaire geacuteneacuteral du reacuteassureur Scor directeur geacuteneacuteral adjoint de la Matmut

secreacutetaire geacuteneacuteral du Groupement des entreprises mutuelles drsquoassurance (Gema) et deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral de la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA)

il est actuellement Meacutediateur de lAssurance

Joseacute BARDAJIAncien chef du bureau diagnostic et preacutevisions agrave lrsquointernational agrave la Direction geacuteneacuterale du Treacutesor

et chef de la division des eacutetudes macroeacuteconomiques agrave lrsquoInsee il travaille depuis quatre ans dans le secteur de lrsquoassurance Il est actuellement directeur des eacutetudes eacuteconomiques

et des statistiques agrave la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA)

Les opinions exprimeacutees par les auteurs nrsquoengagent qursquoeux-mecircmes et non les organismes auxquels ils appartiennent Les auteurs remercient Christophe Delcamp Ceacutecile Douvilleacute et Catherine Traca pour leurs commentaires lors drsquoune premiegravere version de ce travail finaliseacutee en feacutevrier 2020 Les auteurs assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de toute erreur qui pourrait subsister

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Lrsquoenjeu de la transition eacutecologique peut sembler lointain alors que circulent des preacutevisions alarmistes sur le recul agrave deux chiffres de lrsquoactiviteacute eacuteconomique le bond de lrsquoendettement public et la forte monteacutee du chocircmage ndash notamment des geacuteneacuterations les plus jeunes qui essayent drsquoentrer sur le marcheacute du travail ndash avec ce que cela peut signifier comme peacuterils pour nos deacutemocraties travailleacutees par le populisme Pourtant repousser agrave des temps meilleurs les enjeux de transition eacutecologique et drsquoadaptation au changement climatique serait une grave erreur Dans notre pays la reacutealiteacute du deacuteregraveglement climatique est bien lagrave et nous le montrons clairement dans cette eacutetude agrave partir de donneacutees issues du monde de lrsquoassurance sur une fenecirctre temporelle longue de trente agrave cinquante ans Et cette reacutealiteacute croissante a un coucirct eacuteconomique et social bien reacuteel particuliegraverement concentreacute sur certaines reacutegions (en France le Sud-Est et le Sud-Ouest en particulier)

Il est donc neacutecessaire drsquoengager sans tarder des politiques de preacutevention drsquoeacuteducation et drsquoameacutenagement du territoire pour adapter effectivement nos comportements aux modifications climatiques de notre territoire (seacutecheresse inondations tempecircteshellip) Faute de quoi le coucirct eacuteconomique et social du deacuteregraveglement climatique ira croissant ce qui est potentiellement geacuteneacuterateur de nouvelles ineacutegaliteacutes et de tensions pouvant conduire la population agrave srsquointerroger sur la solidariteacute entre les territoires de la Reacutepublique

I LE DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE UNE REacuteALITEacute POUR LES ASSUREURS

Le reacutechauffement climatique est une reacutealiteacute Lrsquoanneacutee 2019 se classe comme la deuxiegraveme anneacutee la plus chaude dans le monde agrave seulement 004 degC derriegravere 2016 1 La deacutecennie 2010-2019 a eacutegalement eacuteteacute la plus chaude depuis 1880 2 deacutebut des releveacutes modernes Les effets du reacutechauffement climatique sont tout autant des reacutealiteacutes qursquoillustrent particuliegraverement bien les donneacutees collecteacutees par les assureurs depuis plusieurs deacutecennies agrave lrsquointernational comme en France aussi bien pour les assurances des habitations les assurances des entreprises ou les assurances agricoles

1 Pour ces donneacutees voir le site du service europeacuteen Copernicus sur le changement climatique(httpsclimatecopernicuseuclimate-bulletins)2 Voir Nathalie Meyer laquo La deacutecennie 2010-2019 a eacuteteacute la plus chaude jamais enregistreacutee confirme la Nasa raquo futura-sciencescom 16 janvier 2020 (wwwfutura-sciencescomplaneteactualitesrechauffement-climatique-decennie-2010-2019-ete-plus-chaude-jamais-enregistree-confirme-nasa-79206)

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1 Dans le monde

Deux enseignements peuvent ecirctre tireacutes des donneacutees internationales produites chaque anneacutee par Swiss Re 3 lrsquoun des principaux reacuteassureurs mondiaux Tout drsquoabord le nombre de catastrophes naturelles ne cesse drsquoaugmenter dans les anneacutees 1970 on recensait pregraves de 50 catastrophes par an dans les anneacutees 1990 et 2000 ce chiffre a eacuteteacute multiplieacute par trois Plus reacutecemment dans les anneacutees 2010 ce sont pregraves de 200 catastrophes qui ont eacuteteacute recenseacutees chaque anneacutee soit quatre fois plus que quarante ans plus tocirct Ensuite le coucirct de ces catastrophes croicirct rapidement dans les anneacutees 1970 ce coucirct srsquoeacutelevait agrave 24 milliards de dollars en moyenne chaque anneacutee dans les anneacutees 1990 ce coucirct a eacuteteacute multiplieacute par 5 et au cours de la derniegravere deacutecennie par 88 jusqursquoagrave atteindre 211 milliards de dollars de deacutegacircts eacuteconomiques en moyenne par an 4 Autrement dit entre les anneacutees 1970 et les anneacutees 2010 le nombre de catastrophes naturelles a eacuteteacute multiplieacute par quatre et le coucirct moyen qui leur est associeacute par 22

La prolifeacuteration de ce type drsquoeacuteveacutenement est une conseacutequence directe du reacutechauffement climatique En revanche lrsquoaccroissement du coucirct est plus difficile agrave appreacutecier lorsqursquoon sait que la richesse a quadrupleacute sur cette mecircme peacuteriode Cet accroissement du coucirct est-il lieacute au deacuteveloppement eacuteconomique ou au reacutechauffement climatique Pour reacutepondre agrave cette question il serait neacutecessaire de connaicirctre le deacuteveloppement eacuteconomique des zones du globe sinistreacutees par les catastrophes naturelles ce qui nrsquoest pas une donneacutee fine disponible

2 En France

La France repreacutesente moins de 05 de la surface terrestre Pourtant elle peut ecirctre consideacutereacutee comme un eacutechantillon assez repreacutesentatif des pheacutenomegravenes deacutecrits ci-dessus certainement en raison de lrsquoeacutetendue geacuteographique des deacutepartements et reacutegions drsquooutre-mer Une eacutetude de GermanWatch association pour lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement estime que la France est le quinziegraveme pays le plus toucheacute par des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1999-2018 5 mais le premier parmi les eacuteconomies avanceacutees devant lrsquoAllemagne (17e) le Portugal (19e) lrsquoItalie (26e) et les Eacutetats-Unis (27e)

3 Voir notamment Lucia Bevere laquo Sigma 22019 Secondary natural catastrophe risks on the front line raquo Swiss Re Institute 10 avril 2019 (wwwswissrecominstituteresearchsigma-researchsigma-2019-02html)4 Pour faciliter la comparaison il srsquoagit de coucircts agrave prix constants en dollars 20195 Sur cette mecircme peacuteriode les dix pays ou territoires les plus exposeacutes aux eacuteveacutenements climatiques eacutetaient Porto Rico la Birmanie Haiumlti les Philippines le Pakistan le Vietnam le Bangladesh la Thaiumllande le Neacutepal et la Reacutepublique dominicaine Voir David Eckstein Vera Kuumlnzel Laura Schaumlfer et Maik Winges Global Climate Risk Index 2020 Who Suffers Most from Extreme Weather Events Weather-Related Loss Events in 2018 and 1999 to 2018 GermanWatch deacutecembre 2019 tableau 4 p 32-49 (httpsgermanwatchorgsitesgermanwatchorgfiles20-2-01e20Global20Climate20Risk20Index202020_14pdf)

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Aussi le constat agrave lrsquoeacutechelle de la France est sensiblement le mecircme Le coucirct des eacuteveacutenements climatiques est passeacute drsquoune moyenne drsquoun peu plus de 1 milliard drsquoeuros par an au deacutebut des anneacutees 1980 agrave une moyenne proche de 3 milliards drsquoeuros au cours des dix derniegraveres anneacutees 6 Une partie de cette inflation du coucirct des eacuteveacutenements climatiques relegraveve eacutegalement de lrsquoaugmentation de la preacutesence assurantielle couvrant les eacuteveacutenements naturels drsquoun effet de richesse et des conseacutequences de lrsquoameacutenagement du territoire Il est difficile de distinguer chacun de ces effets Pour les vingt-cinq prochaines anneacutees une eacutetude prospective meneacutee par la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA) anticipe un quasi-doublement des sinistres lieacutes au climat et quantifie agrave 35 la part incombant au seul changement climatique 7 Le reacutechauffement climatique se traduit bel et bien par des sinistres plus freacutequents et plus coucircteux mais aussi localiseacutes comme nous allons le voir

Coucirct des eacuteveacutenements naturels en France sur la peacuteriode 1984-2018 (en milliards drsquoeuros)

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Catastrophes naturelles Tempecircte - grecircle - neige Assurances reacutecoltes

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

6 Sont comptabiliseacutees ici les catastrophes naturelles deacutefinies par le reacutegime en vigueur depuis 1982 les sinistres affectant la garantie laquo Tempecircte grecircle neige raquo (voir section II3) et les reacutecoltes sinistreacutees couvertes par les assurances agricoles Le coucirct est exprimeacute en euros constants 20187 Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA) Impact du changement climatique sur lrsquoassurance agrave lrsquohorizon 2040 deacutecembre 2015 (wwwffa-assurancefrla-federationpublicationsenjeux-climatiquesetude-changement-climatique-et-assurance-horizon-2040)

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3 Les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement

Sur la peacuteriode 1989-2018 les sinistres climatiques sont principalement localiseacutes dans quatre deacutepartements le Tarn-et-Garonne lrsquoAude le Lot-et-Garonne et le Tarn Avec un indice de sinistraliteacute maximal ces deacutepartements enregistrent depuis trente ans le plus drsquoinondations de tempecirctes et de sinistres seacutecheresse en meacutetropole Agrave titre drsquoexemple le Tarn-et-Garonne se classe en premiegravere position des deacutepartements meacutetropolitains en termes de freacutequence de sinistres seacutecheresse et de sinistres tempecircte et en vingt-sixiegraveme position pour les inondations

Parmi les autres deacutepartements freacutequemment affecteacutes on peut citer les Ardennes et le Gard pour les inondations les Landes la Charente-Maritime la Charente et la Gironde en plus du Tarn-et-Garonne pour les tempecirctes le Val-de-Marne le Gers et les Bouches-du-Rhocircne pour la seacutecheresse Une correacutelation eacutetroite srsquoobserve drsquoailleurs entre la reacutepartition des zones sinistreacutees et la preacutesence agrave faible profondeur dans les sols de formations argileuses qui preacutesentent de fortes variations de volume en cas de modification de la teneur en eau

Agrave lrsquoinverse certains deacutepartements sont particuliegraverement eacutepargneacutes par les eacuteveacutenements climatiques Les Hautes-Alpes la Savoie et les Cocirctes-drsquoArmor sont les deacutepartements meacutetropolitains qui enregistrent le moins de sinistres depuis trente ans suivis par la Haute-Savoie et le Morbihan

Lrsquoindice geacuteographique de sinistraliteacute (IGS)Lrsquoindice de sinistraliteacute qui srsquoapparente agrave une freacutequence de sinistres (rapport entre le nombre de sinistres et la matiegravere assureacutee) permet drsquooffrir une visualisation geacuteographique des deacutepartements les plus sinistreacutes par un eacuteveacutenement climatique Cet indice cumule les rangs des trois principaux sinistres climatiques les inondations les tempecirctes (et la grecircle) et la seacutecheressePour chaque cateacutegorie de sinistres une pseudo-freacutequence est ainsi calculeacutee au niveau deacutepartemental sur la peacuteriode 1989-2018 Pour les inondations et les tempecirctes il srsquoagit du ratio entre le nombre de sinistres et le nombre de contrats Pour la seacutecheresse il srsquoagit de la proportion des communes sinistreacutees Ces diffeacuterents indicateurs correspondant agrave des pseudo-freacutequences ne sont pas homogegravenes entre eux En conseacutequence une transformation preacutealable est neacutecessaire avant sommation Chaque deacutepartement est classeacute de 1 pour le moins sinistreacute agrave 95 pour le plus sinistreacute Lrsquoindicateur somme les trois classements puis est normaliseacute entre 0 et 1Toutefois lrsquoindicateur ne tient pas compte du coucirct de la sinistraliteacute ce qui constitue une de ses limites Un sinistre seacutecheresse ou inondation a en moyenne un coucirct environ quatre fois supeacuterieur agrave celui drsquoune tempecircte (ou drsquoun eacutepisode de grecircle)

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Indice geacuteographique de sinistraliteacute en France meacutetropolitaine

Indice de sinistraliteacute

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Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Plus encore que la meacutetropole les territoires drsquooutre-mer sont particuliegraverement exposeacutes au risque climatique non pas en freacutequence mais en impact avec des coucircts moyens des sinistres parfois particuliegraverement eacuteleveacutes

Il est toutefois important drsquoajouter qursquoil nrsquoy a pas toujours correspondance entre la survenance drsquoun eacuteveacutenement naturel et le niveau de sinistraliteacute tel que releveacute par les assureurs Crsquoest eacutevidemment fonction du taux drsquoassurance mais eacutegalement de la qualiteacute du bacircti Certaines reacutegions de France comme la Bretagne sont relativement preacuteserveacutees alors qursquoelles sont exposeacutees aux tempecirctes signe que le bacircti y est particuliegraverement adapteacute

Enfin rappelons que lrsquoexposition ineacutegale des territoires aux eacuteveacutenements climatiques est analyseacutee sur une peacuteriode longue de trente ans peacuteriode qui reste cependant courte dans le cadre drsquoune analyse climatologique Elle exclut ainsi des eacuteveacutenements non survenus comme une crue de type de celle de 1910 en reacutegion parisienne ou un tremblement de terre dans le sud En revanche elle inclut les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 parfois qualifieacutees de tempecirctes milleacutenaires Un territoire eacutepargneacute sur la peacuteriode eacutetudieacutee pourrait tregraves bien ecirctre exposeacute dans le futur agrave la survenance drsquoeacuteveacutenements naturels

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4 Les eacuteveacutenements naturels contribuent agrave lrsquoinflation de lrsquoassurance habitation

Lrsquoassurance habitation communeacutement appeleacutee multirisque habitation (MRH) connaicirct une hausse de la cotisation moyenne qui de prime abord interpelle En effet de 2000 agrave 2018 le prix de lrsquoassurance habitation a crucirc en moyenne drsquoun peu plus de 3 8 par an soit une croissance plus de deux fois supeacuterieure agrave celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation (+ 14 ) et plus de trois fois supeacuterieure agrave celle des prix de lrsquoassurance automobile (+ 10 ) Comment expliquer cette hausse alors mecircme que lrsquoindustrie de lrsquoassurance habitation est particuliegraverement concurrentielle (plus de cent acteurs proposent leurs offres aujourdrsquohui sur ce marcheacute en France) Au lendemain des tempecirctes Klaus en 2009 (21 milliards drsquoeuros de coucirct) et Xynthia en 2010 (17 milliard drsquoeuros) les services du ministegravere de lrsquoEacuteconomie des Finances et de lrsquoIndustrie avaient expertiseacute la hausse des tarifs et conclu agrave des eacutevolutions tarifaires largement expliqueacutees par lrsquoeacutequilibre entre produits et charges des opeacuterateurs dans le cadre drsquoun marcheacute pleinement concurrentiel 9

Cette concurrence intense est toujours preacutesente Entre 2000 et 2018 le reacutesultat technique de la branche 10 a eacuteteacute neacutegatif agrave treize reprises De fait les cotisations et les prestations affichent des dynamiques tregraves proches Naturellement en raison des eacuteveacutenements climatiques les prestations connaissent un rythme bien plus heurteacute que les cotisations Pour les contrats drsquoassurance habitation la croissance de toutes les cotisations perccedilues et celle des prestations verseacutees sont respectivement de 51 et 52 11 Rappelons enfin que de nombreux contrats incluent une clause drsquoindexation agrave lrsquoindice eacutemis par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) du coucirct de la construction 12 qui a crucirc de 3 en moyenne par an sur cette mecircme peacuteriode en raison de lrsquoinflation des matiegraveres premiegraveres

8 + 31 pour lrsquoindice Insee contre + 33 pour la prime moyenne mesureacutee par la FFA9 Direction geacuteneacuterale du Treacutesor et Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes (DGCCRF) laquo Lrsquoeacutevolution des cotisations drsquoassurance automobile et habitation raquo janvier 2011(wwwvie-publiquefrsitesdefaultfilesrapportpdf114000047pdf)10 Dans le jargon assurantiel on parle de ratio combineacute qui rapporte les charges de prestations aux cotisations Un ratio combineacute supeacuterieur agrave 100 indique un reacutesultat technique deacuteficitaire11 La croissance des cotisations est plus eacuteleveacutee que celle de la prime moyenne en raison drsquoun effet volume (hausse du nombre drsquohabitations) coupleacute agrave une augmentation du taux drsquoeacutequipement en assurance sur la peacuteriode12 Calculeacute par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) lrsquoindice du coucirct de la construction (ICC) est un indice trimestriel calculeacute agrave partir du prix de revient drsquoun immeuble de rapport de type courant agrave Paris Il enregistre les variations de coucirct des diffeacuterents eacuteleacutements qui entrent dans la composition de lrsquoouvrage Ce calcul ne prend pas en compte la valeur des terrains

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Cotisations et prestations assurance multirisque habitation (MRH)Base 100 en 2000

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Cotisations Prestations

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Grille de lecture entre 2000 et 2018 les prestations ont progresseacute de 150 soit quasiment autant que les cotisations sur la mecircme peacuteriode

Prestations assurance multirisque habitation (MRH)En milliards drsquoeuros

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Autres garanties Eacuteveacutenements climatiques

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

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Les territoires drsquooutre-mer des territoires surexposeacutesLes donneacutees statistiques sont plus parcellaires lorsqursquoil srsquoagit drsquoeacutetudier les eacuteveacutenements climatiques dans les territoires drsquooutre-mer Lrsquoassurance en outre-mer repreacutesente 17 de lrsquoassurance non-vie en France mais les indemnisations des eacuteveacutenements naturels pegravesent en moyenne 53 par an sur la peacuteriode 1995-2018 Cette grandeur moyenne appelle les deux observations suivantes

ndash il y a une tregraves forte variabiliteacute entre les anneacutees La sinistraliteacute en outre-mer est parfois quasi nulle comme en 2001 mais elle peut aussi repreacutesenter la moitieacute de la sinistraliteacute annuelle en France comme en 2017 lors de la survenance des cyclones Irma et Maria aux Antilles Hors anneacutees exceptionnelles (1999 pour la France meacutetropolitaine et 2017 pour lrsquooutre-mer) la sinistraliteacute des eacuteveacutenements naturels en outre-mer est rameneacutee agrave 24 chiffre qui mesure mieux leur surexposition reacuteelle

ndash le potentiel de sinistre majeur pose problegraveme Les cyclones Irma et Maria ont coucircteacute 2 milliards drsquoeuros aux assureurs pour 13 milliard drsquoeuros drsquoencaissement total en assurance de biens et de responsabiliteacute en outre-mer soit 153 Agrave lrsquoeacutechelle de la meacutetropole cela repreacutesenterait un sinistre de 118 milliards drsquoeuros agrave comparer au plus gros sinistre recenseacute en meacutetropole de 12 milliards drsquoeuros (tempecirctes Lothar et Martin de 1999)

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Cyclone Bejisa

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Seacuteisme des Saintes

(Guadeloupe)

Cyclone Dina

(Reacuteunion)

Cyclone Irma et Maria

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Poids de la sinistraliteacute en outre-mer (en )

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

De ce fait lrsquoassurance en outre-mer est speacutecifique Elle repose avant tout sur un meacutecanisme de mutualisation beaucoup plus large que celle circonscrite sur une anneacutee agrave ces seuls territoires aussi bien au niveau temporel qursquoau niveau geacuteographique Crsquoest aussi la raison pour laquelle la reacuteassurance tient une place particuliegravere Cette derniegravere permet drsquoapporter une mutualisation agrave plus grande eacutechelle La Caisse centrale de reacuteassurance a ainsi la capaciteacute de faire jouer la solidariteacute entre lrsquooutre-mer et la meacutetropole sur ces sinistres Autrement les eacuteveacutenements climatiques ne seraient pas assurables dans ces territoires et ce malgreacute toutes les mesures de preacutecaution et de preacutevention envisageables

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II LES EacuteVEacuteNEMENTS NATURELS EN FRANCE FAITS ET CHIFFRES

1 Le poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Dans le monde assurantiel les eacuteveacutenements naturels regroupent trois types de couverture pour un volume de cotisations de 38 milliards drsquoeuros en 2018

La premiegravere couverture est inheacuterente au reacutegime creacuteeacute en 1982 portant sur les catastrophes naturelles (laquo Cat Nat raquo) La cotisation correspond agrave un taux uniforme de surprime eacutetabli par les pouvoirs publics qui srsquoeacutelegraveve agrave 12 sur les assurances de dommages aux biens des particuliers et des professionnels et agrave 6 sur les garanties vol et incendie drsquoun veacutehicule terrestre agrave moteur (ou agrave deacutefaut 05 sur la garantie dommages) Son eacutevolution deacutepend eacutetroitement de celle de ces branches drsquoassurances indeacutependamment de la sinistraliteacute drsquoune anneacutee Agrave titre drsquoillustration la prime Cat Nat est de 26 euros en moyenne pour une habitation

La deuxiegraveme couverture regroupe les garanties laquo tempecircte grecircle neige raquo (TGN) La garantie tempecircte sur les biens est inteacutegreacutee obligatoirement dans tous les contrats multirisques Pour les contrats de particuliers les garanties grecircle et neige y sont systeacutematiquement adosseacutees Contrairement au taux de surprime pour la couverture des Cat Nat le prix de la garantie TGN est fixeacute librement par les socieacuteteacutes et srsquoeacutetablit en moyenne agrave 26 euros pour les habitations agrave 35 euros pour les petites entreprises (artisans commerccedilants et prestataires de services) et agrave 290 euros pour les biens agricoles

La troisiegraveme couverture correspond agrave lrsquoassurance agricole et repreacutesente pregraves de 150 000 contrats pour 501 millions drsquoeuros de cotisations Non obligatoire elle recouvre les contrats speacutecifiques grecircle sur cultures et lrsquoassurance multirisque climatique sur cultures Les premiers contrats assurent les cultures de ceacutereacuteales de colza de vignes et de fruits contre la grecircle et affichent une prime moyenne de 2 220 euros HT Creacuteeacutes en 2005 agrave lrsquoinitiative conjointe des pouvoirs publics des assureurs et des professionnels du secteur les seconds contrats couvrent les cultures de vente (grandes cultures vignes cultures fruitiegraveres et maraicircchegraveres) et drsquoautoconsommation (prairies) contre les aleacuteas climatiques principalement la grecircle le gel lrsquoinondation la seacutecheresse et la tempecircte La prime moyenne y est plus eacuteleveacutee 4 680 euros HT en moyenne

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Poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Cat Nat Garantie TGN Assurances agricoles

Chiffre drsquoaffaires (en millions drsquoeuros) 1 649 1 610 501

Prime moyenne (en euros) 26 26 3 346

Sinistraliteacute (en millions drsquoeuros) 1 720 1 275 434

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFANote la prime moyenne porte sur une habitation pour les couvertures CAT NAT et TGN et sur les cultures pour les assurances agricoles

2 Tempecirctes inondations seacutecheresses

En 2018 le coucirct des sinistres climatiques srsquoest eacuteleveacute agrave 34 milliards drsquoeuros montant supeacuterieur de pregraves de 1 milliard agrave la moyenne des dix anneacutees preacuteceacutedentes Toutefois pour appreacutecier cette sinistraliteacute il est neacutecessaire de lrsquoobserver sur une longue peacuteriode Depuis trente ans le coucirct de la sinistraliteacute atteint 78 milliards drsquoeuros dont 34 milliards au titre du reacutegime Cat Nat 36 milliards au titre de la garantie TGN et 8 milliards au titre des reacutecoltes Au regard des types drsquoeacuteveacutenement les tempecirctes sont celles qui ont geacuteneacutereacute le coucirct le plus important au cours de ces trente derniegraveres anneacutees en France (42 de lrsquoensemble) Les inondations arrivent en deuxiegraveme position puis vient la seacutecheresse 13 Outre les reacutecoltes deacutejagrave mentionneacutees ajoutons les deacutegacircts occasionneacutes par les eacutepisodes de grecircle et un reliquat de sinistres pour pregraves de 2 milliards drsquoeuros qui portent essentiellement sur ceux provoqueacutes par le poids de la neige et par des seacuteismes 14

Coucirct des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1989-2018 (en milliards drsquoeuros)

TGN 361

(46 )

Cat Nat 339

(44 )

Reacutecolte 79

(10 )

Tempecircte 325

(42 )

Inondation 188

(24 )

Seacutecheresse 123

(16 )

Reacutecolte 79

(10 )

Grecircle 46

(6 )

Autres 18

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779 milliards deuros

779 milliards deuros

Par garantie Par eacuteveacutenement

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

13 Voir laquo Seacutecheresse geacuteotechnique raquo Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels nordm 30 juillet 2019 p 2-3 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201910lettre-n30_vfpdf)14 Depuis 1989 on a recenseacute en France six seacuteismes drsquoenvergure pour un coucirct total de 289 millions drsquoeuros dont le plus important est celui qui a frappeacute Annecy en juillet 1996 (coucirct de 107 millions drsquoeuros)

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Sur cette mecircme peacuteriode les principaux eacuteveacutenements naturels deacutefinis ci-apregraves comme ceux drsquoun coucirct assureacute supeacuterieur agrave 500 millions drsquoeuros sont au nombre de vingt-neuf soit quasiment un par an Ils ont occasionneacute un coucirct de 39 milliards drsquoeuros soit la moitieacute du coucirct total Le principal eacuteveacutenement demeure les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 qui agrave elles seules ont provoqueacute des sinistres drsquoun peu plus de 12 milliards drsquoeuros drsquoaujourdrsquohui Lrsquoinflation de la sinistraliteacute est ici encore perceptible car au cours des dix derniegraveres anneacutees treize eacuteveacutenements majeurs ont eacuteteacute deacutenombreacutes pour un coucirct de pregraves de 14 milliards drsquoeuros

Principaux eacuteveacutenements naturels sur la peacuteriode 1989-2018

Reacutegime drsquoassurance

Exercice de survenance Deacutesignation de lrsquoeacuteveacutenement En millions

drsquoeurosEn millions

drsquoeuros constants

TGN 1999 Tempecirctes Lothar et Martin 6 860 12 054TGN 1990 Tempecirctes Daria-Herta et Vivian 1 315 2 975TGN 2009 Tempecircte Klaus 1 680 2 050Cat Nat 2003 Seacutecheresse 1 300 2 001

Cat Nat 2017 Cyclone Irma ndash Saint-Martin et Saint-Bartheacutelemy 1 866 1 909

Cat Nat 2016Inondations conseacutecutives aux orages de fin mai et aux crues des bassins Seine moyenne et Loire

1 440 1 520

Cat Nat 2002 Inondations du Gard 700 1 118Cat Nat 2003 Inondations du Rhocircne 670 1 031Cat Nat 2018 Seacutecheresse 925 925TGN 2013 Orages de grecircle de lrsquoeacuteteacute 850 914TGN 2014 Orages de grecircle 850 905Cat Nat 2010 Inondations conseacutecutives agrave la tempecircte Xynthia 745 876TGN 2010 Tempecircte Xynthia 735 865Cat Nat 2011 Seacutecheresse 715 804Cat Nat 1990 Seacutecheresse 355 803Cat Nat 2017 Seacutecheresse 775 793Cat Nat 2010 Orages du Var 615 723Cat Nat 1988 Inondations Nicircmes 290 702Cat Nat 1995 Inondations du Nord 360 680Cat Nat 1996 Seacutecheresse 360 664Cat Nat 2015 Inondations et crue eacuteclair dans le Sud-Est 600 636Cat Nat 2016 Seacutecheresse 575 607Cat Nat 1998 Seacutecheresse 320 571Cat Nat 1991 Seacutecheresse 250 540Cat Nat 1989 Seacutecheresse 230 534Cat Nat 2005 Seacutecheresse 365 521Cat Nat 1999 Inondations de lrsquoAude 290 510Cat Nat 1997 Seacutecheresse 280 509Cat Nat 1992 Inondations Vaison-la-Romaine 240 506

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA Coucircts en euros constants 2018 revaloriseacutes par lrsquoindice de la Feacutedeacuteration Franccedilaise du Bacirctiment

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3 La garantie laquo catastrophes naturelles raquo

Le reacutegime leacutegal des catastrophes naturelles est encadreacute par la loi du 13 juillet 1982 Aux termes de la loi laquo sont consideacutereacutes comme les effets des catastrophes naturelles [hellip] les dommages mateacuteriels directs non assurables ayant eu pour cause deacuteterminante lrsquointensiteacute anormale drsquoun agent naturel lorsque les mesures habituelles agrave prendre pour preacutevenir ces dommages nrsquoont pu empecirccher leur survenance ou nrsquoont pu ecirctre prises 15 raquo La garantie laquo catastrophe naturelle raquo permet ainsi drsquoindemniser les deacutegacircts causeacutes par une catastrophe naturelle uniquement si un arrecircteacute interministeacuteriel paru au Journal officiel constate lrsquoeacutetat de catastrophe naturelle pour lrsquoaleacutea concerneacute dans la zone ougrave se trouvent les biens sinistreacutes et si ces biens sont garantis en assurance de dommages (par exemple en incendie ou en deacutegacirct des eaux) Si la personne a souscrit une assurance multirisque habitation elle est ainsi automatiquement couverte contre les deacutegacircts dus aux catastrophes naturelles

En pratique entre 1989 et 2018 les 35 000 communes de notre pays ont toutes fait lrsquoobjet drsquoau moins un arrecircteacute laquo catastrophe naturelle raquo Les inondations geacutenegraverent le plus drsquoarrecircteacutes (56 ) suivies par les mouvements de terrain (20 ) puis la seacutecheresse (18 ) et les chocs meacutecaniques lieacutes agrave lrsquoaction des vagues (4 ) Les autres arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo regroupent principalement le poids de la neige et les secousses sismiques tandis que raz de mareacutee avalanches cyclones etc font lrsquoobjet drsquoun nombre particuliegraverement limiteacute drsquoarrecircteacutes

La reacutepartition deacutepartementale des arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo est particuliegraverement concentreacutee selon les risques Pour les inondations le Pas-de-Calais comptabilise 92 arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo en moyenne chaque anneacutee Pour la seacutecheresse crsquoest la Haute-Garonne qui arrive en tecircte (66) Pour les autres risques la Charente-Maritime la Gironde et la Seine-Maritime sont eacutegalement concerneacutes par ces arrecircteacutes

15 Code des assurances art L125-1 sect 3 (wwwlegifrancegouvfraffichCodedocidTexte=LEGITEXT000006073984)

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Nombre annuel moyen drsquoarrecircteacutes laquo catastrophe naturel raquo sur la peacuteriode 1989-2018 en France meacutetropolitaine

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Seacutecheresse Autres

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

25 50 75

Inondations

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Comme deacutejagrave signaleacute la sinistraliteacute est tregraves ineacutegalement reacutepartie sur le territoire En effet alors que la cotisation en catastrophe naturelle correspond agrave un taux uniforme de surprime sur les assurances de dommages la sinistraliteacute ne frappe que quelques deacutepartements en particulier Un indicateur eacuteconomique usuel dans le monde assurantiel consiste agrave rapporter le montant des sinistres au montant des primes dit rapport SP Calculeacute au niveau deacutepartemental ce rapport signale ainsi une redistribution massive de la tregraves grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers lrsquoAude (SP = 318 ) le Gard (306 ) lrsquoHeacuterault (271 ) les Ardennes (222 ) et les Hautes-Pyreacuteneacutees (188 ) Agrave lrsquoopposeacute la Creuse le Rhin la Charente et les Deux-Segravevres enregistrent des ratios SP au plus eacutegaux agrave 6

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4 La garantie laquo tempecircte grecircle neige raquo

La loi du 25 juin 1990 a permis la geacuteneacuteralisation de la garantie tempecircte en rendant obligatoire la couverture des dommages reacutesultant des effets du vent ducirc aux tempecirctes ouragans et cyclones pour toute personne ou entreprise deacutetentrice drsquoun contrat drsquoassurance garantissant les dommages incendie Le vent et la grecircle ne sont pas des peacuterils couverts par le reacutegime Cat Nat agrave lrsquoexception depuis 2001 des laquo effets du vent ducirc agrave un eacuteveacutenement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistreacutes ou estimeacutes sur la zone sinistreacutee ont atteint ou deacutepasseacute 145 kmh en moyenne sur dix minutes ou 215 kmh en rafales 16 raquo

Pour les veacutehicules degraves lors que le contrat qui les couvre a une garantie dommages ils sont couverts pour les dommages causeacutes par les tempecirctes mais eacutegalement pour les dommages causeacutes par la grecircle Les veacutehicules ayant fait le choix de ne srsquoassurer qursquoen responsabiliteacute civile (autrement dit le minimum leacutegal) ne le sont pas

Pour les bacirctiments (particuliers entreprises agriculteurs) mecircme si la garantie grecircle nrsquoest pas obligatoire tous les contrats ont une garantie grecircle (incluse dans la garantie TGN)

Depuis 1989 la tempecircte repreacutesente agrave elle seule 83 des sinistres TGN la grecircle 13 et la neige 4 17 Les coucircts moyens sont assez diffeacuterents selon le risque climatique 2 000 euros pour une tempecircte 4 000 euros pour un deacutegacirct de grecircle ou les sinistres provoqueacutes par le poids de la neige Sur les cinq derniegraveres anneacutees la sinistraliteacute signale un deacuteveloppement rapide des dommages lieacutes agrave la grecircle Le coucirct total de 16 milliard drsquoeuros sur cette peacuteriode de cinq ans repreacutesente deacutejagrave la moitieacute du coucirct de la grecircle depuis trente ans

Au vu de la concentration de la sinistraliteacute la connaissance de ces territoires agrave risque pourrait permettre drsquoadapter plus finement le niveau de la prime en fonction du deacutepartement ou de la reacutegion 18 Toutefois les entreprises drsquoassurance sont toujours dans une logique de mutualisation si bien que les territoires les plus exposeacutes ne sont pas peacutenaliseacutes par des primes significativement plus eacuteleveacutees En effet le ratio SP signale une redistribution nette de la grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers les Landes (SP = 338 ) le Tarn-et-Garonne (311 ) les Hautes-Pyreacuteneacutees (220 ) le Gers (180 ) et les Pyreacuteneacutees Atlantiques (179 ) Agrave lrsquoopposeacute Paris et la petite couronne 19 enregistrent un ratio SP au plus eacutegal agrave 21 Agrave ces quatre deacutepartements vient srsquoajouter lrsquoIlle-et-Vilaine (19 )

16 Ibid art L122-717 Si lrsquoon eacutecarte les tempecirctes exceptionnelles Lothar et Martin les proportions seraient respectivement de 75 19 et 6 18 Lrsquoeacutecart-type du ratio SP est de 56 points de pourcentage pour la garantie TGN contre 59 pour la garantie Cat Nat19 Lrsquoanalyse de la dispariteacute territoriale de la sinistraliteacute TGN srsquoappuie sur des ratios SP cumuleacutes sur la peacuteriode 2001-2018 Les tempecirctes de 1990 et de 1999 ne sont donc pas prises en compte alors que ces deux anneacutees repreacutesentent 42 du coucirct total des tempecirctes depuis 1989 Les tempecirctes de 1990 nrsquoavaient toucheacute que la partie nord de la France tandis que 23 des indemniteacutes verseacutees en 1999 concernait la reacutegion parisienne

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Rapport SP au niveau des deacutepartements

Garanties TGN (2001-2018)Garanties Cat Nat (1989-2018)

Rapport SP

100 200 300

Rapport SP

100 200 300

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Grille de lecture un rapport SP drsquoenviron 70 correspond agrave une prime en adeacutequation agrave la sinistraliteacute Les deacutepartements en rouge sont des deacutepartements ougrave le montant de la prime ne reflegravete pas la sinistraliteacute Agrave lrsquoinverse les deacutepartements en vert clair ont des niveaux de prime excessifs par rapport agrave la sinistraliteacute La mutualisation est donc bien reacuteelle aussi bien pour le reacutegime catastrophe naturelle que pour la garantie TGN

5 Les assurances sur les reacutecoltes

Pour les exploitants agricoles se couvrir contre les aleacuteas climatiques par un contrat drsquoassurance est un choix Comme deacutejagrave signaleacute les agriculteurs peuvent assurer leurs reacutecoltes via des contrats speacutecifiques grecircle ou via une multirisque climatique reacutecolte (MRC) Les agriculteurs qui ne sont pas assureacutes peuvent eacuteventuellement beacuteneacuteficier drsquoune indemnisation par le Fonds national de gestion du risque agricole (le fonds des laquo calamiteacutes agricoles raquo)

Sur les pregraves de 359 000 exploitations agricoles recenseacutees en France seules 42 sont couvertes contre la grecircle ce qui repreacutesente 61 de la surface agricole utile (SAU) assurable La reacutepartition deacutepartementale des cotisations grecircle sur reacutecoltes traduit davantage le lieu drsquoimplantation des cultures Les cotisations sont tregraves eacuteleveacutees en Gironde et en Champagne terres de vignes particuliegraverement vulneacuterables agrave la grecircle Pour les risques climatiques autres que la grecircle seuls 30 de la SAU sont assureacutes La non-assurance est ainsi particuliegraverement reacutepandue ce qui est une source de preacuteoccupation croissante dans un contexte de deacuteregraveglement climatique Depuis 2012 elle reste stable malgreacute des reacutesultats techniques deacutegradeacutes pour les assureurs 20 si bien que tregraves peu drsquoacteurs (moins drsquoune dizaine) sont preacutesents sur les risques agricoles

20 Sur la peacuteriode 2012-2018 le ratio SP srsquoeacutetablit agrave 92 nettement supeacuterieur au seuil de 70-75 agrave partir duquel le reacutesultat technique de lrsquoassureur est deacuteficitaire en raison des multiples frais (acquisition gestion des contrats et des sinistres drsquoexpertise) et des eacuteventuels coucircts de reacuteassurance

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En revanche lrsquoanalyse deacutepartementale de la sinistraliteacute concernant la grecircle montre une moindre mutualisation Sur la peacuteriode 2012-2018 les contrats speacutecifiques grecircle sont preacutesents dans quelques territoires seulement seize deacutepartements concentrent agrave eux seuls la moitieacute des cotisations Mentionnons notamment la Gironde et la Cocircte-drsquoOr (49 des cotisations chacun) la Marne lrsquoEure-et-Loir et le Cher (pregraves de 4 chacun) La sinistraliteacute est nettement mieux reacutepartie qursquoen catastrophe naturelle ou en TGN avec un ratio SP qui srsquoeacutetale drsquoun minimum de 17 pour le Cher agrave un maximum de 163 pour la Charente 21

Contrats speacutecifiques grecircle sur la peacuteriode 2012-2018Rapport SPReacutepartition des cotisations

Rapport SP

40 80 120 160

Rapport SP (en )

1 2 3 4

Source FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Note seuls les deacutepartements qui cumulent au moins 07 des cotisations totales en contrat grecircle speacutecifique sont ici repreacutesenteacutes

Grille de lecture la premiegravere carte repreacutesente la reacutepartition territoriale des cotisations en grecircle Elle signale une faible preacutesence de lrsquoassurance dans lrsquoouest et le sud-est du pays La seconde carte repreacutesente le rapport SP Celui-ci a une moindre eacutetendue que pour les garanties catastrophe naturelle et TGN indiquant en creux une moindre mutualisation

21 Lrsquoeacutecart-type est de 33 points de pourcentage contre 56 et 59 points respectivement pour les garanties TGN et Cat Nat

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Au terme de ce panorama sur lrsquoeacutetat des lieux de la prise en charge par les assureurs des conseacutequences du deacuteregraveglement climatique nous pouvons faire les constats suivants

ndash les coucircts du deacuteregraveglement climatique sont croissants Nous le voyons bien avec lrsquoacceacuteleacuteration des coucircts des catastrophes naturelles au cours des derniegraveres anneacutees Crsquoest drsquoautant plus notable qursquoen 2018 ou 2019 le coucirct des catastrophes naturelles nrsquoest pas lieacute agrave un eacuteveacutenement majeur comme lrsquoouragan Irma aux Antilles en 2017 Le coucirct croissant est ducirc agrave la multiplication drsquoeacuteveacutenements se chiffrant agrave chaque fois en dizaines et souvent en centaines de millions drsquoeuros coups de vent violents grecircle inondations seacutecheressehellip Ces sinistres geacutenegraverent une inflation du coucirct de lrsquoassurance habitation deux fois plus eacuteleveacutee que celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation

ndash sur un temps long la France enregistre en moyenne un eacuteveacutenement massif de plus de 500 millions drsquoeuros chaque anneacutee Ces eacuteveacutenements totalisent la moitieacute des 78 milliards drsquoeuros de sinistraliteacute sur la peacuteriode 1989-2018 en France

ndash les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement dans un croissant qui relie le quart sud-ouest au centre et au nord-est La solidariteacute srsquoexerce tregraves fortement au profit de quelques deacutepartements en particulier du sud-ouest du sud-est et de lrsquooutre-mer

ndash si le pays est correctement eacutequipeacute pour faire face au deacuteregraveglement climatique agrave court terme la France a trois grandes faiblesses pour le moyen terme lrsquooutre-mer ougrave seulement 52 des meacutenages ont souscrit pour leur reacutesidence principale une assurance habitation 22 les exploitations agricoles puisque seulement 30 des surfaces agricoles utiles sont assureacutees pour les risques climatiques hors grecircle (pour la grecircle les surfaces sont assureacutees agrave 60 ) et plus geacuteneacuteralement une culture du risque naturel encore tregraves insuffisante au moment drsquoameacutenager le territoire de construire reacutesilient et de se proteacuteger de ces peacuterils croissants

ndash la sous-assurance dans les territoires drsquooutre-mer et chez nos agriculteurs est preacuteoccupante et appelle des actions particuliegraveres

22 Ce taux moyen masque une dispariteacute entre les deacutepartements drsquooutre-mer alors que 99 des meacutenages meacutetropolitains sont assureacutes seuls 44 des meacutenages guadeloupeacuteens 52 des meacutenages guyanais 50 des meacutenages martiniquais et 59 des meacutenages reacuteunionnais vivent dans une habitation assureacutee (voir Lucie Calvet et Ceacuteline Grislain-Letreacutemy laquo Lrsquoassurance habitation dans les deacutepartements drsquooutre-mer une faible souscription raquo Eacuteconomie et Statistique ndeg 447 2011 p 57-70 (wwwinseefrfrstatistiques1377346sommaire=1377352)

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III QUE FAIRE FACE AU COUcircT CROISSANT DU DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE

1 Faire payer plus cher ou refuser drsquoassurer

Deux reacuteactions spontaneacutees pourraient ecirctre envisageacutees par les assureurs

Faire payer le laquo vrai raquo coucirct du risque aux habitants des zones exposeacuteesLes assureurs pourraient envoyer un signal prix fort agrave ceux qui habitent en zone inondable drsquoune part pour leur faire prendre conscience de la reacutealiteacute des risques de la zone en question drsquoautre part pour les inciter agrave prendre des mesures de preacutevention Cette ideacutee se heurte cependant agrave quelques difficulteacutes Alors que le coucirct moyen drsquoune assurance habitation est de lrsquoordre de 300 euros par an le coucirct moyen du sinistre habitation dans le cas de lrsquoouragan Irma agrave Saint-Martin et agrave Saint-Bartheacutelemy en septembre 2017 a eacuteteacute de 91 000 euros Certes il srsquoagissait drsquoun eacuteveacutenement laquo hors normes raquo Citons alors le cas des inondations catastrophiques de lrsquoAude en octobre 2018 ougrave le coucirct moyen du sinistre habitation a eacuteteacute de lrsquoordre de 8 000 euros Rappelons que sur une peacuteriode longue de trente ans la France connaicirct en moyenne un sinistre tregraves important (drsquoun montant drsquoau moins 500 millions drsquoeuros) chaque anneacutee

Ainsi faire payer sur lrsquoassurance habitation quelques euros de plus ne serait pas agrave la hauteur du problegraveme (mecircme si la modulation du prix peut aider agrave la prise de conscience) 23 Il est commun de dire en assurance que si le risque nrsquoest pas bon il ne faut tout simplement pas le souscrire Enfin si une collectiviteacute locale ou une grande entreprise peut entreprendre des mesures de preacutevention par lrsquoameacutenagement du territoire ou des travaux speacutecifiques cela est naturellement plus difficile pour un particulier

Refuser drsquoassurer les habitations trop exposeacuteesBien que la connaissance des aleacuteas climatiques srsquoaffine sans cesse celle-ci ne srsquoaccompagne pas drsquoune difficulteacute accrue aujourdrsquohui en France agrave souscrire une assurance habitation mecircme si lrsquoon habite par exemple au bord drsquoun fleuve ou dans une zone sujette aux risques sismiques Le Bureau central de tarification (BCT) vers lequel peuvent se tourner ceux qui nrsquoont trouveacute aucun assureur nrsquoest saisi que pour quelques dossiers par an (10 dossiers en 2018 24) pour un parc estimeacute agrave pregraves de 34 millions drsquohabitations

23 En matiegravere de Cat Nat la modulation de la prime ne peut ecirctre reacuteellement incitative En effet elle est affeacuterente aux garanties dommages du contrat de base (agrave hauteur de 12 pour les biens autres que les veacutehicules agrave moteur) ce qui repreacutesenterait seulement quelques euros de plus drsquoune prime Cat Nat de lrsquoordre de 20 agrave 30 euros24 Bureau central de tarification (BCT) Rapport drsquoactiviteacute 2018 p 34(httpswwwbureaucentraldetarificationcomfrpage_id=8)

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Crsquoest que le reacutegime des catastrophes naturelles joue bien son rocircle avec la reacuteassurance de la Caisse centrale de reacuteassurance (CCR) et comme on a pu le voir preacuteceacutedemment une mutualisation des tarifs entre des territoires peu exposeacutes et des zones tregraves exposeacutees permettant de proposer des tarifs abordables pour tous

Pourtant cette situation ne saurait ecirctre garantie pour toujours La population peu exposeacutee acceptera-t-elle dans la longue dureacutee drsquoecirctre solidaire avec des communes qui font reacuteguliegraverement lrsquoobjet drsquoun arrecircteacute de catastrophe naturelle Pour ce qui est des assureurs ne vont-ils pas consideacuterer autrement le risque habitation si le deacuteregraveglement climatique conduit agrave des sinistres croissants sur certains territoires

Prenons lrsquoexemple des Antilles Agrave la suite des ouragans Irma et Maria de septembre 2017 il ne subsiste qursquoune poigneacutee drsquoassureurs souhaitant encore ecirctre actifs agrave Saint-Martin et leur politique de seacutelection du risque est plus rigoureuse pour les habitations ou commerces (hocirctels restaurantshellip) proches du bord de mer Agrave Saint-Bartheacutelemy territoire tregraves particulier en raison de son haut niveau de richesse par habitant ceux qui sont resteacutes ont obtenu de tregraves fortes revalorisations des primes drsquoassurance

Afin drsquoeacutecarter ces deux risques ndash une tregraves forte hausse des tarifs des assurances habitation en particulier et une politique de seacutelection des risques qui exclurait les territoires les plus exposeacutes 25 ndash il est essentiel que la France ameacuteliore sa prise en compte du deacuteregraveglement climatique pour continuer agrave proposer des protections de qualiteacute pour tous

2 Privileacutegier quatre axes de progregraves

Une meilleure preacuteventionLa preacutevention des risques naturels doit devenir une prioriteacute nationale Il faut deacutevelopper une culture du risque naturel et ce dans lrsquoensemble de la socieacuteteacute particuliers entreprises collectiviteacutes locales Eacutetat exploitants agricoleshellip Il semble en ce sens important de redynamiser par exemple la Journeacutee nationale de preacutevention qui existe mais qui se deacuteroule dans lrsquoindiffeacuterence geacuteneacuterale faute de mobilisation politique On pourrait imaginer au niveau local que le maire reacuteunisse les habitants de sa commune pour faire part des principaux risques naturels locaux indiquer les bons reacuteflexes en cas drsquoinondation 26 ou les travaux

25 On peut cependant penser que lrsquoEacutetat ne resterait pas sans reacuteaction si des zones entiegraveres du territoire nrsquoeacutetaient plus assureacutees Il est inteacuteressant de voir qursquoen Californie agrave lrsquoautomne 2019 alors que de nombreux assureurs souhaitaient se deacutesengager suite agrave plusieurs anneacutees drsquoincendies tregraves coucircteux lrsquoEacutetat de Californie leur a imposeacute de ne pas reacutesilier leurs contrats habitation au moins pour un an26 Lors des inondations drsquooctobre 2015 dans les Alpes-Maritimes plusieurs personnes se sont noyeacutees en se rendant au parking souterrain pour sauver leur voiture lors des inondations dans lrsquoAude en octobre 2018 plusieurs personnes sont deacuteceacutedeacutees alors que lrsquoeau avait envahi le rez-de-chausseacutee de leur habitation pendant qursquoelles dormaient

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effectivement engageacutes par la commune pour reacuteduire lrsquoimpact drsquoune catastrophe naturelle (construction drsquoouvrages de protection reacuteameacutenagement urbainhellip) Ce serait lrsquooccasion de proposer agrave la population des exercices drsquoanticipations de catastrophes naturelles

En mars 2016 une opeacuteration de grande envergure dite Sequana avait eacuteteacute meneacutee avec lrsquoaide de la Commission europeacuteenne en association avec les services publics les grands opeacuterateurs drsquoeacutelectriciteacute drsquoeau et de teacuteleacutecoms et les assureurs simulant une crue centennale de la Seine Si cet exercice a permis de mieux sensibiliser la population francilienne les reacuteflexes srsquooublient vite si les messages ne sont pas reacuteguliegraverement reacutepeacuteteacutes

Il est neacutecessaire drsquoinscrire ces reacuteflexes dans le quotidien des populations afin qursquoelles en gardent la meacutemoire Par exemple les repegraveres de crues doivent ecirctre geacuteneacuteraliseacutes dans les communes soumises au risque drsquoinondation Bien qursquoobligatoires il est rare qursquoils soient effectivement mis en place

De nombreux outils administratifs existent (plans de preacutevention des risques naturels plans communaux de sauvegarde plans drsquoaction et de preacutevention inondation systegraveme laquo vigicrues raquohellip) On peut les perfectionner en instaurant par exemple une plus grande liberteacute quant agrave la franchise srsquoappliquant aux grandes entreprises et aux collectiviteacutes locales acteurs pouvant mettre en œuvre des mesures de preacutevention drsquoenvergure Cependant il faut avant tout veacuterifier qursquoils sont effectivement mis en œuvre au plus pregraves des reacutealiteacutes du terrain

Prenons lrsquoexemple des collectiviteacutes locales Elles doivent se doter drsquoun plan communal de sauvegarde si elles sont particuliegraverement exposeacutees agrave des risques naturels On constate aujourdrsquohui que ces plans qui deacuteterminent les mesures immeacutediates de sauvegarde et de protection des personnes qui fixent lrsquoorganisation de la diffusion des alertes et des consignes de seacutecuriteacute et qui recensent les moyens disponibles nrsquoexistent pas dans plus de 40 des communes concerneacutees

Pour ce qui est des entreprises elles doivent inteacutegrer dans leur plan de continuiteacute drsquoactiviteacute leur vulneacuterabiliteacute aux risques naturels si elles sont situeacutees dans une zone agrave risque

LrsquoEacutetat a naturellement lui aussi une responsabiliteacute majeure agrave la fois dans les politiques drsquoeacuteducation au risque ndash y compris dans les localiteacutes et les eacutecoles ndash et dans le financement drsquoactions visant agrave reacuteduire la vulneacuterabiliteacute du territoire Tout cela passe notamment par le deacuteveloppement des moyens drsquoinformations des citoyens Au moment drsquoacheter un bien immobilier il serait normal de consulter sur un site Internet (par exemple georisquesgouvfr qui deacutepend du ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire) les risques naturels qui pegravesent sur ce bien

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Il faut par ailleurs penser agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave la qualiteacute des constructions Le principal outil drsquointervention de lrsquoEacutetat agrave ce titre est le Fonds national de preacutevention des risques naturels majeurs (FPRNM) souvent appeleacute laquo fonds Barnier raquo du nom du ministre qui lrsquoa creacuteeacute Ce fonds est financeacute par une contribution des assureacutes baseacutee sur la prime drsquoassurance Son budget theacuteorique est de 200 millions drsquoeuros bien que la direction du Budget lrsquoait sans justification reacuteduit agrave 137 millions drsquoeuros par an Crsquoest ce fonds qui peut financer lrsquoameacutenagement de certains quartiers ou le deacutemeacutenagement des habitants les plus exposeacutes Nous pourrions eacutegalement envisager drsquoeacutelargir ses missions au financement de la reacuteduction de la vulneacuterabiliteacute agrave la suite drsquoun sinistre

Mieux construireLa prise de conscience commence agrave se faire sur le thegraveme du laquo reconstruire mieux 27 raquo apregraves une catastrophe naturelle et mieux encore celui du laquo bien construire maintenant raquo Dans la reacutecente loi Eacutelan 28 par exemple un diagnostic des sols permettra de mieux construire les nouvelles habitations puisqursquoon saura si le sol est argileux ou pas (et donc si le pheacutenomegravene de laquo retrait-gonflement raquo peut jouer)

Bien que lrsquoassureur soit normalement tenu de remettre le bien dans lrsquoeacutetat dans lequel il se trouvait avant le sinistre il semble deacuteraisonnable de reconstruire agrave lrsquoidentique un logement qui nrsquoa pas su reacutesister agrave une catastrophe naturelle Il serait preacutefeacuterable de reconstruire un logement plus reacutesilient ce qui neacutecessitera souvent des financements compleacutementaires et parfois mecircme une relocalisation du logement si la zone preacutesente des risques trop eacuteleveacutes de catastrophe naturelle Le fonds Barnier pourrait justement apporter ces financements compleacutementaires

Il faut eacutegalement adapter les normes de construction aux reacutealiteacutes des risques naturels locaux La filiegravere construction doit devenir une partie prenante de la preacutevention contre les aleacuteas naturels et les professionnels concerneacutes devraient donc ecirctre sensibiliseacutes et recevoir une formation adeacutequate

Pour mieux construire il faut aussi mieux connaicirctre les risques naturels Des progregraves peuvent encore ecirctre fait en ce sens en partageant mieux lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes (Eacutetat Meacuteteacuteo France BRGM CCR assureurs priveacuteshellip) Sur le territoire de la meacutetropole la connaissance de certains risques naturels est encore perfectible On pense notamment agrave la grecircle et aux tornades meacutetropolitaines pheacutenomegravenes pour lesquels des cartographies devraient exister afin de construire de faccedilon plus reacutesiliente dans les zones exposeacutees La Suisse et lrsquoAllemagne sont plus avanceacutees que la France en la matiegravere

27 Voir Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels numeacutero speacutecial laquo Construire en zone inondable et reacutehabiliter apregraves inondation raquo ndeg 27 juillet 2018 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201807lettre-mrn-n27-31072018-1pdf)28 Loi ndeg 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique Journal officiel 24 novembre 2018 (wwwlegifrancegouvfrjo_pdfdoid=JORFTEXT000037639478)

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Mieux indemniserLa France dispose drsquoun bon reacutegime drsquoindemnisation des aleacuteas climatiques notamment avec le reacutegime public dit des laquo catastrophes naturelles raquo mis en place en 1982 ougrave les assureurs priveacutes partagent le risque avec la CCR deacutetenue agrave 100 par lrsquoEacutetat Il peut cependant ecirctre ameacutelioreacute sur quelques points

En cas drsquoinondations la prise en charge des frais de relogement ne fait ainsi pas partie du reacutegime public et deacutepend donc entiegraverement du contrat plus ou moins protecteur souscrit par lrsquoassureacute Lrsquoineacutegaliteacute de la protection des sinistreacutes selon leurs contrats provoque des incompreacutehensions et des frustrations Il serait pertinent que cette garantie tregraves utile soit geacuteneacuteraliseacutee ce qui suppose son inteacutegration au moins partielle au reacutegime public

Dans le cadre des retours drsquoexpeacuterience concernant les inondations de mai-juin 2016 il a eacuteteacute constateacute que la franchise srsquoappliquant aux artisans (10 du sinistre total) peut se reacuteveacuteler tregraves lourde 29 au point drsquoempecirccher un artisan de se relancer apregraves la catastrophe Elle pourrait ecirctre plafonneacutee par exemple agrave 10 000 euros

Un deacutebat peut exister sur la question des franchises pour les particuliers Cette franchise est aujourdrsquohui fixeacutee par la loi de faccedilon un peu arbitraire agrave 380 euros Certains contestent lrsquoexistence mecircme de la franchise Pourtant crsquoest une regravegle de bon sens qui existe toujours dans les contrats drsquoassurance afin drsquoinciter lrsquoassureacute agrave la preacutevention des risques Cette franchise est-elle au bon niveau Doit-elle ecirctre releveacutee pour inciter davantage encore agrave la preacutevention Doit-elle ecirctre exprimeacutee en pourcentage du sinistre (car la valeur absolue actuelle nrsquoa bien sucircr pas la mecircme importance selon la graviteacute des dommages) Doit-elle toujours pouvoir ecirctre doubleacutee tripleacutee en cas de reacutepeacutetition de catastrophes naturelles dans une peacuteriode courte pour obliger les eacutelus locaux agrave reacuteagir et agrave mener des travaux de preacutevention (cette possibiliteacute existe aujourdrsquohui mais elle nrsquoest de fait pas utiliseacutee par commun accord entre la CCR et les assureurs priveacutes car elle peacutenaliserait encore des assureacutes deacutejagrave frappeacutes par une catastrophe naturelle) Doit-elle ecirctre modulable en fonction des actions de preacutevention meneacutees par lrsquoassureacute (mais si une grande entreprise ou une collectiviteacute locale peuvent lancer des actions drsquoenvergure crsquoest beaucoup moins le cas pour un particulier)

Autant de deacutebats difficiles en perspective dans les prochains mois si est deacutebattue une refonte du reacutegime 30 deacutebats qui aideront eacutegalement agrave deacutefinir la strateacutegie drsquoeacuteducation aux risques naturels

29 Si une boulangerie est sinistreacutee pour un montant total de 300 000 euros 30 000 euros restent agrave la charge de lrsquoassureacute ce qui peut empecirccher le commerccedilant de relancer de son activiteacute30 Le preacutesident de la Reacutepublique a annonceacute le principe drsquoune telle reacuteforme en octobre 2018 lors drsquoun deacuteplacement agrave Saint-Martin

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Une meilleure gouvernanceIl faut instaurer une veacuteritable gouvernance du systegraveme de veille et de protection face aux aleacuteas climatiques en associant tous les acteurs concerneacutes LrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales sont sans doute en premiegravere ligne mais beaucoup drsquoautres acteurs deacutetiennent des informations utiles pour alerter avant la catastrophe et participer ensuite aux retours drsquoexpeacuterience Meacuteteacuteo France le Bureau de recherche geacuteographique et miniegravere (BRGM) EDF les grands opeacuterateurs de teacuteleacutecoms de reacuteseaux drsquoeau les assureurs priveacutes la CCRhellip

Un premier point de coopeacuteration concret pourrait concerner les retours drsquoexpeacuterience apregraves une catastrophe LrsquoObservatoire national des risques naturels (ONRN) qui reacuteunit le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire la CCR et la Mission Risques naturels (MRN) association creacuteeacutee par les assureurs priveacutes pourrait ecirctre le lieu de ces synthegraveses

CONCLUSION

Si les conseacutequences du deacuteregraveglement climatique sont croissantes et tendent agrave srsquointensifier comme le suggegraverent notamment les rapports du Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (Giec)31 combien de temps nos concitoyens des zones peu exposeacutees accepteront-ils drsquoecirctre solidaires de ceux des zones tregraves exposeacutees srsquoils constatent que toutes les actions possibles de preacutevention et reacuteduction des risques y compris de reacuteameacutenagement urbain nrsquoy ont pas eacuteteacute entreprises

Les constats des assureurs notamment en termes de coucircts croissants concentreacutes sur certaines zones du territoire confirment bien drsquoautres indicateurs du deacuteregraveglement climatique Face aux risques croissants des divers aleacuteas climatiques (seacutecheresse submersion marine mais aussi ouragans et tempecirctes inondationshellip) au cours des prochaines deacutecennies la prioriteacute est agrave la conception de politiques de preacutevention efficaces reposant sur une culture du risque naturel beaucoup mieux partageacutee qursquoaujourdrsquohui adapteacutee aux reacutealiteacutes locales et supposant mobilisation et coordination des acteurs publics et priveacutes

31 Voir par exemple Giec Reacutechauffement planeacutetaire de 15 degC Reacutesumeacute agrave lrsquointention des deacutecideurs Reacutesumeacute technique Foire aux questions 2019 (wwwipccchsiteassetsuploadssites2201909SR15_Summary_Volume_frenchpdf)

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Le mutuaLisme reacutepondre aux deacutefis assurantieLs

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NOS PUBLICATIONS

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2019Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres aoucirct 2020 212 pages

Changements de paradigmeJosef Konvitz juillet 2020 44 pages

Hongkong la seconde reacutetrocessionJean-Pierre Cabestan et Laurence Daziano juillet 2020 84 pages

Tsunami dans un verre drsquoeauRegard sur le vote europe eacutecologie-les verts aux eacutelections municipales de 2014 et de 2020 dans 41 villes de plus de 100 000 habitantsSous la direction de Dominique Reynieacute juillet 2020 44 pages

Innovation politique 2019 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2020 412 pages

Innovation politique 2019 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2020 400 pages

Covid-19 - Eacutetats-unis Chine Russie les grandes puissances inquiegravetent lrsquoopinionVictor Delage juin 2020 16 pages

De la distanciation sociale agrave la distanciation intime Anne Muxel juin 2020 48 pages

Covid-19 Cartographie des eacutemotions en FranceMadeleine Hamel mai 2020 17 pages

Apregraves le Covid-19 le transport aeacuterien en Europe le temps de la deacutecisionEmmanuel Combe et Didier Breacutechemier mai 2020 64 pages

Avant le Covid-19 le transport aeacuterien en Europe un secteur deacutejagrave fragiliseacuteEmmanuel Combe et Didier Breacutechemier mai 2020 56 pages

Ne gaspillons pas une criseJosef Konvitz avril 2020 48 pages

Retraites leccedilons des reacuteformes sueacutedoisesKristoffer Lundberg avril 2020 64 pages

Retraites leccedilons des reacuteformes belgesFrank Vandenbroucke feacutevrier 2020 64 pages

Les biotechnologies en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma feacutevrier 2020 68 pages

Radiographie de lantiseacutemitisme en FranceAJC Paris et Fondation pour linnovation politique janvier 2020 32 pages

OGM et produits deacutedition du geacutenome enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiquesCatherine Regnault-Roger janvier 2020 60 pages

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

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Le soldat augmenteacute regards croiseacutes sur lrsquoaugmentation des performances du soldatCREC Saint-Cyr et la Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2019 128 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

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La longue gouvernance de PoutineMichel Eltchaninoff mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteniPhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

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Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

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LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

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Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

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Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

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Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

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Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

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Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

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La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

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Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

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Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

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Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

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Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

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Pour renforcer son indeacutependance et conduire sa mission drsquoutiliteacute publique la Fondation pour lrsquoinnovation politique institution de la socieacuteteacute civile a besoin du soutien des entreprises et des particuliers Ils sont inviteacutes agrave participer chaque anneacutee agrave la convention geacuteneacuterale qui deacutefinit ses orientations La Fondation pour lrsquoinnovation politique les convie reacuteguliegraverement agrave rencontrer ses eacutequipes et ses conseillers agrave discuter en avant-premiegravere de ses travaux agrave participer agrave ses manifestations

Reconnue drsquoutiliteacute publique par deacutecret en date du 14 avril 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises

Vous ecirctes une entreprise un organisme une associationAvantage fiscal votre entreprise beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 agrave imputer directement sur lrsquoIS (ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoIR) dans la limite de 5 permil du chiffre drsquoaffaires HT (report possible durant 5 ans) (art 238 bis du CGI)

Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

Vous ecirctes un particulierAvantages fiscaux au titre de lrsquoIR vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 66 de vos versements dans la limite de 20 du revenu imposable (report possible durant 5 ans) au titre de lrsquoIFI vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 75 de vos dons verseacutes dans la limite de 50 000 euro

Dans le cas drsquoun don de 1 000 euro vous pourrez deacuteduire 660 euro de votre IR ou 750 euro de votre IFI Pour un don de 5 000 euro vous pourrez deacuteduire 3 300 euro de votre IR ou 3 750 euro de votre IFI

contact Anne Flambert +33 (0)1 47 53 67 09 anneflambertfondapolorg

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Le site internetLes donneacutees en open dataLes meacutedias

11 rue de Grenelle bull 75007 Paris ndash France bull Teacutel 33 (0)1 47 53 67 00 bull contactfondapolorg

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Pregraves drsquoun demi-siegravecle de donneacutees assurantielles teacutemoigne de lrsquoaggravation des eacuteveacutenements climatiques (tempecirctes inondations seacutecheresseshellip) qui frappent les habitations les entreprises et les reacutecoltes agricoles en France et dans le monde Face agrave ce coucirct croissant comment les assureurs peuvent-ils reacuteagir Une premiegravere reacuteaction peut ecirctre de se deacutesengager en refusant de couvrir les habitations trop exposeacutees ou tout au moins en envoyant un signal prix fort Si cette piste ne doit pas ecirctre exclue dans certaines situations extrecircmes une autre approche doit ecirctre privileacutegieacutee pour la majoriteacute des risques renforcer la preacutevention et lrsquoeacuteducation aux risques naturels mieux adapter les normes de construction aux aleacuteas climatiques locaux progresser sur certains aspects dans lrsquoindemnisation et ameacuteliorer la gouvernance des organismes qui suivent les risques naturels par un meilleur partage de lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes

Par Arnaud CHNEIWEISS et Joseacute BARDAJI

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Page 2: Arnaud CHNEIWEISS José BARDAJI LES ASSUREURS FACE AU …

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LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Arnaud CHNEIWEISSJoseacute BARDAJI

La Fondation pour lrsquoinnovation politique est un think tank libeacuteral progressiste et europeacuteen

Preacutesident Nicolas BazireVice-Preacutesident Greacutegoire Chertok

Directeur geacuteneacuteral Dominique Reynieacute Preacutesident du Conseil scientifique et drsquoeacutevaluation Christophe de Voogd

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FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Un think tank libeacuteral progressiste et europeacuteen

Neacutee en 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique srsquoinscrit dans une perspective libeacuterale progressiste et europeacuteenne Par ses travaux elle vise deux objectifs contribuer agrave un deacutebat pluraliste et documenteacute et inspirer la deacutecision publique

Reconnue drsquoutiliteacute publique la Fondation met gratuitement agrave la disposition de tous la totaliteacute de ses travaux sur le site fondapolorg De plus sa plateforme datafondapol permet agrave chacun de consulter lrsquoensemble des donneacutees collecteacutees dans le cadre des enquecirctes Ses bases de donneacutees sont utilisables dans le prolongement de la politique drsquoouverture et de partage des donneacutees publiques voulue par le gouvernement Enfin lorsqursquoil srsquoagit drsquoenquecirctes internationales les donneacutees sont proposeacutees dans les diffeacuterentes langues du questionnaire soit par exemple 33 langues pour lrsquoenquecircte Deacutemocraties sous tension meneacutee dans 42 pays

La Fondation peut deacutedier une partie de son activiteacute agrave des enjeux qursquoelle juge strateacutegiques Ainsi le groupe de travail laquo Anthropotechnie raquo examine et initie des travaux explorant les nouveaux territoires ouverts par lrsquoameacutelioration humaine le clonage reproductif lrsquohybridation homme-machine lrsquoingeacutenierie geacuteneacutetique et les manipulations germinales Il contribue agrave la reacuteflexion et au deacutebat sur le transhumanisme laquo Anthropotechnie raquo propose des articles traitant des enjeux eacutethiques philosophiques et politiques que pose lrsquoexpansion des innovations technologiques dans le domaine de lrsquoameacutelioration du corps et des capaciteacutes humaines

La Fondation pour lrsquoinnovation politique est indeacutependante et nrsquoest subventionneacutee par aucun parti politique Ses ressources sont publiques et priveacutees

6

INTRODUCTION 9

I LE DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE UNE REacuteALITEacute POUR LES ASSUREURS 10

1 Dans le monde 11

2 En France 11

3 Les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement 13

4 Les eacuteveacutenements naturels contribuent agrave lrsquoinflation de lrsquoassurance habitation 15

II LES EacuteVEacuteNEMENTS NATURELS EN FRANCE FAITS ET CHIFFRES 18

1 Le poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels 18

2 Tempecirctes inondations seacutecheresses 19

3 La garantie laquo catastrophes naturelles raquo 21

4 La garantie laquo tempecircte grecircle neige raquo 23

5 Les assurances sur les reacutecoltes 24

III QUE FAIRE FACE AU COUcircT CROISSANT DU DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE 27

1 Faire payer plus cher ou refuser drsquoassurer 27

2 Privileacutegier quatre axes de progregraves 28

CONCLUSION 32

SOMMAIRE

7

Pregraves drsquoun demi-siegravecle de donneacutees assurantielles teacutemoigne de lrsquoaggravation des eacuteveacutenements climatiques (tempecirctes inondations seacutecheresseshellip) qui frappent les habitations les entreprises et les reacutecoltes agricoles en France et dans le monde Face agrave ce coucirct croissant comment les assureurs peuvent-ils reacuteagir Une premiegravere reacuteaction peut ecirctre de se deacutesengager en refusant de couvrir les habitations trop exposeacutees ou tout au moins en envoyant un signal prix fort Si cette piste ne doit pas ecirctre exclue dans certaines situations extrecircmes une autre approche doit ecirctre privileacutegieacutee pour la majoriteacute des risques renforcer la preacutevention et lrsquoeacuteducation aux risques naturels mieux adapter les normes de construction aux aleacuteas climatiques locaux progresser sur certains aspects dans lrsquoindemnisation et ameacuteliorer la gouvernance des organismes qui suivent les risques naturels par un meilleur partage de lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes

REacuteSUMEacute

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INTRODUCTION

Depuis le deacutebut de la crise sanitaire lrsquoexpression laquo le monde drsquoapregraves raquo est partout Ce monde sera plus solidaire plus responsable plus eacutecologique Comme si nous eacutetions enfin precircts agrave affronter des deacutefis pourtant identifieacutes de longue date Est-ce le sentiment que face agrave une eacutepideacutemie qui peut toucher chacun drsquoentre nous et alors que les salarieacutes les plus modestes ont joueacute un rocircle essentiel dans la vie du pays les ineacutegaliteacutes sociales et territoriales sont devenues insupportables Est-ce lrsquoideacutee que ce terrible virus apparemment drsquoorigine animale et deacutetecteacute drsquoabord agrave Wuhan en Chine viendrait de la destruction que nous causons agrave la planegravete et agrave la biodiversiteacute Toujours est-il que ces deacuteclarations ne garantissent rien quant agrave la mise en place de politiques diffeacuterentes Lrsquohumaniteacute survivra au Covid-19 et la peur passera Les premiegraveres preacuteoccupations des gouvernements occidentaux ont deacutejagrave eacuteteacute faire repartir au plus vite la consommation automobile le trafic aeacuterien et de sauvegarder la saison touristique

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Arnaud CHNEIWEISSAncien conseiller pour les affaires europeacuteennes de Dominique Strauss-Kahn et de Laurent Fabius

au moment du passage agrave lrsquoeuro il travaille depuis dix-neuf ans dans le secteur de lrsquoassurance Apregraves avoir eacuteteacute secreacutetaire geacuteneacuteral du reacuteassureur Scor directeur geacuteneacuteral adjoint de la Matmut

secreacutetaire geacuteneacuteral du Groupement des entreprises mutuelles drsquoassurance (Gema) et deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral de la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA)

il est actuellement Meacutediateur de lAssurance

Joseacute BARDAJIAncien chef du bureau diagnostic et preacutevisions agrave lrsquointernational agrave la Direction geacuteneacuterale du Treacutesor

et chef de la division des eacutetudes macroeacuteconomiques agrave lrsquoInsee il travaille depuis quatre ans dans le secteur de lrsquoassurance Il est actuellement directeur des eacutetudes eacuteconomiques

et des statistiques agrave la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA)

Les opinions exprimeacutees par les auteurs nrsquoengagent qursquoeux-mecircmes et non les organismes auxquels ils appartiennent Les auteurs remercient Christophe Delcamp Ceacutecile Douvilleacute et Catherine Traca pour leurs commentaires lors drsquoune premiegravere version de ce travail finaliseacutee en feacutevrier 2020 Les auteurs assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de toute erreur qui pourrait subsister

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Lrsquoenjeu de la transition eacutecologique peut sembler lointain alors que circulent des preacutevisions alarmistes sur le recul agrave deux chiffres de lrsquoactiviteacute eacuteconomique le bond de lrsquoendettement public et la forte monteacutee du chocircmage ndash notamment des geacuteneacuterations les plus jeunes qui essayent drsquoentrer sur le marcheacute du travail ndash avec ce que cela peut signifier comme peacuterils pour nos deacutemocraties travailleacutees par le populisme Pourtant repousser agrave des temps meilleurs les enjeux de transition eacutecologique et drsquoadaptation au changement climatique serait une grave erreur Dans notre pays la reacutealiteacute du deacuteregraveglement climatique est bien lagrave et nous le montrons clairement dans cette eacutetude agrave partir de donneacutees issues du monde de lrsquoassurance sur une fenecirctre temporelle longue de trente agrave cinquante ans Et cette reacutealiteacute croissante a un coucirct eacuteconomique et social bien reacuteel particuliegraverement concentreacute sur certaines reacutegions (en France le Sud-Est et le Sud-Ouest en particulier)

Il est donc neacutecessaire drsquoengager sans tarder des politiques de preacutevention drsquoeacuteducation et drsquoameacutenagement du territoire pour adapter effectivement nos comportements aux modifications climatiques de notre territoire (seacutecheresse inondations tempecircteshellip) Faute de quoi le coucirct eacuteconomique et social du deacuteregraveglement climatique ira croissant ce qui est potentiellement geacuteneacuterateur de nouvelles ineacutegaliteacutes et de tensions pouvant conduire la population agrave srsquointerroger sur la solidariteacute entre les territoires de la Reacutepublique

I LE DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE UNE REacuteALITEacute POUR LES ASSUREURS

Le reacutechauffement climatique est une reacutealiteacute Lrsquoanneacutee 2019 se classe comme la deuxiegraveme anneacutee la plus chaude dans le monde agrave seulement 004 degC derriegravere 2016 1 La deacutecennie 2010-2019 a eacutegalement eacuteteacute la plus chaude depuis 1880 2 deacutebut des releveacutes modernes Les effets du reacutechauffement climatique sont tout autant des reacutealiteacutes qursquoillustrent particuliegraverement bien les donneacutees collecteacutees par les assureurs depuis plusieurs deacutecennies agrave lrsquointernational comme en France aussi bien pour les assurances des habitations les assurances des entreprises ou les assurances agricoles

1 Pour ces donneacutees voir le site du service europeacuteen Copernicus sur le changement climatique(httpsclimatecopernicuseuclimate-bulletins)2 Voir Nathalie Meyer laquo La deacutecennie 2010-2019 a eacuteteacute la plus chaude jamais enregistreacutee confirme la Nasa raquo futura-sciencescom 16 janvier 2020 (wwwfutura-sciencescomplaneteactualitesrechauffement-climatique-decennie-2010-2019-ete-plus-chaude-jamais-enregistree-confirme-nasa-79206)

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1 Dans le monde

Deux enseignements peuvent ecirctre tireacutes des donneacutees internationales produites chaque anneacutee par Swiss Re 3 lrsquoun des principaux reacuteassureurs mondiaux Tout drsquoabord le nombre de catastrophes naturelles ne cesse drsquoaugmenter dans les anneacutees 1970 on recensait pregraves de 50 catastrophes par an dans les anneacutees 1990 et 2000 ce chiffre a eacuteteacute multiplieacute par trois Plus reacutecemment dans les anneacutees 2010 ce sont pregraves de 200 catastrophes qui ont eacuteteacute recenseacutees chaque anneacutee soit quatre fois plus que quarante ans plus tocirct Ensuite le coucirct de ces catastrophes croicirct rapidement dans les anneacutees 1970 ce coucirct srsquoeacutelevait agrave 24 milliards de dollars en moyenne chaque anneacutee dans les anneacutees 1990 ce coucirct a eacuteteacute multiplieacute par 5 et au cours de la derniegravere deacutecennie par 88 jusqursquoagrave atteindre 211 milliards de dollars de deacutegacircts eacuteconomiques en moyenne par an 4 Autrement dit entre les anneacutees 1970 et les anneacutees 2010 le nombre de catastrophes naturelles a eacuteteacute multiplieacute par quatre et le coucirct moyen qui leur est associeacute par 22

La prolifeacuteration de ce type drsquoeacuteveacutenement est une conseacutequence directe du reacutechauffement climatique En revanche lrsquoaccroissement du coucirct est plus difficile agrave appreacutecier lorsqursquoon sait que la richesse a quadrupleacute sur cette mecircme peacuteriode Cet accroissement du coucirct est-il lieacute au deacuteveloppement eacuteconomique ou au reacutechauffement climatique Pour reacutepondre agrave cette question il serait neacutecessaire de connaicirctre le deacuteveloppement eacuteconomique des zones du globe sinistreacutees par les catastrophes naturelles ce qui nrsquoest pas une donneacutee fine disponible

2 En France

La France repreacutesente moins de 05 de la surface terrestre Pourtant elle peut ecirctre consideacutereacutee comme un eacutechantillon assez repreacutesentatif des pheacutenomegravenes deacutecrits ci-dessus certainement en raison de lrsquoeacutetendue geacuteographique des deacutepartements et reacutegions drsquooutre-mer Une eacutetude de GermanWatch association pour lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement estime que la France est le quinziegraveme pays le plus toucheacute par des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1999-2018 5 mais le premier parmi les eacuteconomies avanceacutees devant lrsquoAllemagne (17e) le Portugal (19e) lrsquoItalie (26e) et les Eacutetats-Unis (27e)

3 Voir notamment Lucia Bevere laquo Sigma 22019 Secondary natural catastrophe risks on the front line raquo Swiss Re Institute 10 avril 2019 (wwwswissrecominstituteresearchsigma-researchsigma-2019-02html)4 Pour faciliter la comparaison il srsquoagit de coucircts agrave prix constants en dollars 20195 Sur cette mecircme peacuteriode les dix pays ou territoires les plus exposeacutes aux eacuteveacutenements climatiques eacutetaient Porto Rico la Birmanie Haiumlti les Philippines le Pakistan le Vietnam le Bangladesh la Thaiumllande le Neacutepal et la Reacutepublique dominicaine Voir David Eckstein Vera Kuumlnzel Laura Schaumlfer et Maik Winges Global Climate Risk Index 2020 Who Suffers Most from Extreme Weather Events Weather-Related Loss Events in 2018 and 1999 to 2018 GermanWatch deacutecembre 2019 tableau 4 p 32-49 (httpsgermanwatchorgsitesgermanwatchorgfiles20-2-01e20Global20Climate20Risk20Index202020_14pdf)

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Aussi le constat agrave lrsquoeacutechelle de la France est sensiblement le mecircme Le coucirct des eacuteveacutenements climatiques est passeacute drsquoune moyenne drsquoun peu plus de 1 milliard drsquoeuros par an au deacutebut des anneacutees 1980 agrave une moyenne proche de 3 milliards drsquoeuros au cours des dix derniegraveres anneacutees 6 Une partie de cette inflation du coucirct des eacuteveacutenements climatiques relegraveve eacutegalement de lrsquoaugmentation de la preacutesence assurantielle couvrant les eacuteveacutenements naturels drsquoun effet de richesse et des conseacutequences de lrsquoameacutenagement du territoire Il est difficile de distinguer chacun de ces effets Pour les vingt-cinq prochaines anneacutees une eacutetude prospective meneacutee par la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA) anticipe un quasi-doublement des sinistres lieacutes au climat et quantifie agrave 35 la part incombant au seul changement climatique 7 Le reacutechauffement climatique se traduit bel et bien par des sinistres plus freacutequents et plus coucircteux mais aussi localiseacutes comme nous allons le voir

Coucirct des eacuteveacutenements naturels en France sur la peacuteriode 1984-2018 (en milliards drsquoeuros)

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Catastrophes naturelles Tempecircte - grecircle - neige Assurances reacutecoltes

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

6 Sont comptabiliseacutees ici les catastrophes naturelles deacutefinies par le reacutegime en vigueur depuis 1982 les sinistres affectant la garantie laquo Tempecircte grecircle neige raquo (voir section II3) et les reacutecoltes sinistreacutees couvertes par les assurances agricoles Le coucirct est exprimeacute en euros constants 20187 Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA) Impact du changement climatique sur lrsquoassurance agrave lrsquohorizon 2040 deacutecembre 2015 (wwwffa-assurancefrla-federationpublicationsenjeux-climatiquesetude-changement-climatique-et-assurance-horizon-2040)

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3 Les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement

Sur la peacuteriode 1989-2018 les sinistres climatiques sont principalement localiseacutes dans quatre deacutepartements le Tarn-et-Garonne lrsquoAude le Lot-et-Garonne et le Tarn Avec un indice de sinistraliteacute maximal ces deacutepartements enregistrent depuis trente ans le plus drsquoinondations de tempecirctes et de sinistres seacutecheresse en meacutetropole Agrave titre drsquoexemple le Tarn-et-Garonne se classe en premiegravere position des deacutepartements meacutetropolitains en termes de freacutequence de sinistres seacutecheresse et de sinistres tempecircte et en vingt-sixiegraveme position pour les inondations

Parmi les autres deacutepartements freacutequemment affecteacutes on peut citer les Ardennes et le Gard pour les inondations les Landes la Charente-Maritime la Charente et la Gironde en plus du Tarn-et-Garonne pour les tempecirctes le Val-de-Marne le Gers et les Bouches-du-Rhocircne pour la seacutecheresse Une correacutelation eacutetroite srsquoobserve drsquoailleurs entre la reacutepartition des zones sinistreacutees et la preacutesence agrave faible profondeur dans les sols de formations argileuses qui preacutesentent de fortes variations de volume en cas de modification de la teneur en eau

Agrave lrsquoinverse certains deacutepartements sont particuliegraverement eacutepargneacutes par les eacuteveacutenements climatiques Les Hautes-Alpes la Savoie et les Cocirctes-drsquoArmor sont les deacutepartements meacutetropolitains qui enregistrent le moins de sinistres depuis trente ans suivis par la Haute-Savoie et le Morbihan

Lrsquoindice geacuteographique de sinistraliteacute (IGS)Lrsquoindice de sinistraliteacute qui srsquoapparente agrave une freacutequence de sinistres (rapport entre le nombre de sinistres et la matiegravere assureacutee) permet drsquooffrir une visualisation geacuteographique des deacutepartements les plus sinistreacutes par un eacuteveacutenement climatique Cet indice cumule les rangs des trois principaux sinistres climatiques les inondations les tempecirctes (et la grecircle) et la seacutecheressePour chaque cateacutegorie de sinistres une pseudo-freacutequence est ainsi calculeacutee au niveau deacutepartemental sur la peacuteriode 1989-2018 Pour les inondations et les tempecirctes il srsquoagit du ratio entre le nombre de sinistres et le nombre de contrats Pour la seacutecheresse il srsquoagit de la proportion des communes sinistreacutees Ces diffeacuterents indicateurs correspondant agrave des pseudo-freacutequences ne sont pas homogegravenes entre eux En conseacutequence une transformation preacutealable est neacutecessaire avant sommation Chaque deacutepartement est classeacute de 1 pour le moins sinistreacute agrave 95 pour le plus sinistreacute Lrsquoindicateur somme les trois classements puis est normaliseacute entre 0 et 1Toutefois lrsquoindicateur ne tient pas compte du coucirct de la sinistraliteacute ce qui constitue une de ses limites Un sinistre seacutecheresse ou inondation a en moyenne un coucirct environ quatre fois supeacuterieur agrave celui drsquoune tempecircte (ou drsquoun eacutepisode de grecircle)

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Indice geacuteographique de sinistraliteacute en France meacutetropolitaine

Indice de sinistraliteacute

000 025 050 075 100

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Plus encore que la meacutetropole les territoires drsquooutre-mer sont particuliegraverement exposeacutes au risque climatique non pas en freacutequence mais en impact avec des coucircts moyens des sinistres parfois particuliegraverement eacuteleveacutes

Il est toutefois important drsquoajouter qursquoil nrsquoy a pas toujours correspondance entre la survenance drsquoun eacuteveacutenement naturel et le niveau de sinistraliteacute tel que releveacute par les assureurs Crsquoest eacutevidemment fonction du taux drsquoassurance mais eacutegalement de la qualiteacute du bacircti Certaines reacutegions de France comme la Bretagne sont relativement preacuteserveacutees alors qursquoelles sont exposeacutees aux tempecirctes signe que le bacircti y est particuliegraverement adapteacute

Enfin rappelons que lrsquoexposition ineacutegale des territoires aux eacuteveacutenements climatiques est analyseacutee sur une peacuteriode longue de trente ans peacuteriode qui reste cependant courte dans le cadre drsquoune analyse climatologique Elle exclut ainsi des eacuteveacutenements non survenus comme une crue de type de celle de 1910 en reacutegion parisienne ou un tremblement de terre dans le sud En revanche elle inclut les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 parfois qualifieacutees de tempecirctes milleacutenaires Un territoire eacutepargneacute sur la peacuteriode eacutetudieacutee pourrait tregraves bien ecirctre exposeacute dans le futur agrave la survenance drsquoeacuteveacutenements naturels

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4 Les eacuteveacutenements naturels contribuent agrave lrsquoinflation de lrsquoassurance habitation

Lrsquoassurance habitation communeacutement appeleacutee multirisque habitation (MRH) connaicirct une hausse de la cotisation moyenne qui de prime abord interpelle En effet de 2000 agrave 2018 le prix de lrsquoassurance habitation a crucirc en moyenne drsquoun peu plus de 3 8 par an soit une croissance plus de deux fois supeacuterieure agrave celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation (+ 14 ) et plus de trois fois supeacuterieure agrave celle des prix de lrsquoassurance automobile (+ 10 ) Comment expliquer cette hausse alors mecircme que lrsquoindustrie de lrsquoassurance habitation est particuliegraverement concurrentielle (plus de cent acteurs proposent leurs offres aujourdrsquohui sur ce marcheacute en France) Au lendemain des tempecirctes Klaus en 2009 (21 milliards drsquoeuros de coucirct) et Xynthia en 2010 (17 milliard drsquoeuros) les services du ministegravere de lrsquoEacuteconomie des Finances et de lrsquoIndustrie avaient expertiseacute la hausse des tarifs et conclu agrave des eacutevolutions tarifaires largement expliqueacutees par lrsquoeacutequilibre entre produits et charges des opeacuterateurs dans le cadre drsquoun marcheacute pleinement concurrentiel 9

Cette concurrence intense est toujours preacutesente Entre 2000 et 2018 le reacutesultat technique de la branche 10 a eacuteteacute neacutegatif agrave treize reprises De fait les cotisations et les prestations affichent des dynamiques tregraves proches Naturellement en raison des eacuteveacutenements climatiques les prestations connaissent un rythme bien plus heurteacute que les cotisations Pour les contrats drsquoassurance habitation la croissance de toutes les cotisations perccedilues et celle des prestations verseacutees sont respectivement de 51 et 52 11 Rappelons enfin que de nombreux contrats incluent une clause drsquoindexation agrave lrsquoindice eacutemis par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) du coucirct de la construction 12 qui a crucirc de 3 en moyenne par an sur cette mecircme peacuteriode en raison de lrsquoinflation des matiegraveres premiegraveres

8 + 31 pour lrsquoindice Insee contre + 33 pour la prime moyenne mesureacutee par la FFA9 Direction geacuteneacuterale du Treacutesor et Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes (DGCCRF) laquo Lrsquoeacutevolution des cotisations drsquoassurance automobile et habitation raquo janvier 2011(wwwvie-publiquefrsitesdefaultfilesrapportpdf114000047pdf)10 Dans le jargon assurantiel on parle de ratio combineacute qui rapporte les charges de prestations aux cotisations Un ratio combineacute supeacuterieur agrave 100 indique un reacutesultat technique deacuteficitaire11 La croissance des cotisations est plus eacuteleveacutee que celle de la prime moyenne en raison drsquoun effet volume (hausse du nombre drsquohabitations) coupleacute agrave une augmentation du taux drsquoeacutequipement en assurance sur la peacuteriode12 Calculeacute par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) lrsquoindice du coucirct de la construction (ICC) est un indice trimestriel calculeacute agrave partir du prix de revient drsquoun immeuble de rapport de type courant agrave Paris Il enregistre les variations de coucirct des diffeacuterents eacuteleacutements qui entrent dans la composition de lrsquoouvrage Ce calcul ne prend pas en compte la valeur des terrains

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Cotisations et prestations assurance multirisque habitation (MRH)Base 100 en 2000

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Cotisations Prestations

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Grille de lecture entre 2000 et 2018 les prestations ont progresseacute de 150 soit quasiment autant que les cotisations sur la mecircme peacuteriode

Prestations assurance multirisque habitation (MRH)En milliards drsquoeuros

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Autres garanties Eacuteveacutenements climatiques

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

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Les territoires drsquooutre-mer des territoires surexposeacutesLes donneacutees statistiques sont plus parcellaires lorsqursquoil srsquoagit drsquoeacutetudier les eacuteveacutenements climatiques dans les territoires drsquooutre-mer Lrsquoassurance en outre-mer repreacutesente 17 de lrsquoassurance non-vie en France mais les indemnisations des eacuteveacutenements naturels pegravesent en moyenne 53 par an sur la peacuteriode 1995-2018 Cette grandeur moyenne appelle les deux observations suivantes

ndash il y a une tregraves forte variabiliteacute entre les anneacutees La sinistraliteacute en outre-mer est parfois quasi nulle comme en 2001 mais elle peut aussi repreacutesenter la moitieacute de la sinistraliteacute annuelle en France comme en 2017 lors de la survenance des cyclones Irma et Maria aux Antilles Hors anneacutees exceptionnelles (1999 pour la France meacutetropolitaine et 2017 pour lrsquooutre-mer) la sinistraliteacute des eacuteveacutenements naturels en outre-mer est rameneacutee agrave 24 chiffre qui mesure mieux leur surexposition reacuteelle

ndash le potentiel de sinistre majeur pose problegraveme Les cyclones Irma et Maria ont coucircteacute 2 milliards drsquoeuros aux assureurs pour 13 milliard drsquoeuros drsquoencaissement total en assurance de biens et de responsabiliteacute en outre-mer soit 153 Agrave lrsquoeacutechelle de la meacutetropole cela repreacutesenterait un sinistre de 118 milliards drsquoeuros agrave comparer au plus gros sinistre recenseacute en meacutetropole de 12 milliards drsquoeuros (tempecirctes Lothar et Martin de 1999)

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Cyclone Marilyn et Luis

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Cyclone Bejisa

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Seacuteisme des Saintes

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Cyclone Dina

(Reacuteunion)

Cyclone Irma et Maria

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Cyclone Dean (Antilles)

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Poids de la sinistraliteacute en outre-mer (en )

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

De ce fait lrsquoassurance en outre-mer est speacutecifique Elle repose avant tout sur un meacutecanisme de mutualisation beaucoup plus large que celle circonscrite sur une anneacutee agrave ces seuls territoires aussi bien au niveau temporel qursquoau niveau geacuteographique Crsquoest aussi la raison pour laquelle la reacuteassurance tient une place particuliegravere Cette derniegravere permet drsquoapporter une mutualisation agrave plus grande eacutechelle La Caisse centrale de reacuteassurance a ainsi la capaciteacute de faire jouer la solidariteacute entre lrsquooutre-mer et la meacutetropole sur ces sinistres Autrement les eacuteveacutenements climatiques ne seraient pas assurables dans ces territoires et ce malgreacute toutes les mesures de preacutecaution et de preacutevention envisageables

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II LES EacuteVEacuteNEMENTS NATURELS EN FRANCE FAITS ET CHIFFRES

1 Le poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Dans le monde assurantiel les eacuteveacutenements naturels regroupent trois types de couverture pour un volume de cotisations de 38 milliards drsquoeuros en 2018

La premiegravere couverture est inheacuterente au reacutegime creacuteeacute en 1982 portant sur les catastrophes naturelles (laquo Cat Nat raquo) La cotisation correspond agrave un taux uniforme de surprime eacutetabli par les pouvoirs publics qui srsquoeacutelegraveve agrave 12 sur les assurances de dommages aux biens des particuliers et des professionnels et agrave 6 sur les garanties vol et incendie drsquoun veacutehicule terrestre agrave moteur (ou agrave deacutefaut 05 sur la garantie dommages) Son eacutevolution deacutepend eacutetroitement de celle de ces branches drsquoassurances indeacutependamment de la sinistraliteacute drsquoune anneacutee Agrave titre drsquoillustration la prime Cat Nat est de 26 euros en moyenne pour une habitation

La deuxiegraveme couverture regroupe les garanties laquo tempecircte grecircle neige raquo (TGN) La garantie tempecircte sur les biens est inteacutegreacutee obligatoirement dans tous les contrats multirisques Pour les contrats de particuliers les garanties grecircle et neige y sont systeacutematiquement adosseacutees Contrairement au taux de surprime pour la couverture des Cat Nat le prix de la garantie TGN est fixeacute librement par les socieacuteteacutes et srsquoeacutetablit en moyenne agrave 26 euros pour les habitations agrave 35 euros pour les petites entreprises (artisans commerccedilants et prestataires de services) et agrave 290 euros pour les biens agricoles

La troisiegraveme couverture correspond agrave lrsquoassurance agricole et repreacutesente pregraves de 150 000 contrats pour 501 millions drsquoeuros de cotisations Non obligatoire elle recouvre les contrats speacutecifiques grecircle sur cultures et lrsquoassurance multirisque climatique sur cultures Les premiers contrats assurent les cultures de ceacutereacuteales de colza de vignes et de fruits contre la grecircle et affichent une prime moyenne de 2 220 euros HT Creacuteeacutes en 2005 agrave lrsquoinitiative conjointe des pouvoirs publics des assureurs et des professionnels du secteur les seconds contrats couvrent les cultures de vente (grandes cultures vignes cultures fruitiegraveres et maraicircchegraveres) et drsquoautoconsommation (prairies) contre les aleacuteas climatiques principalement la grecircle le gel lrsquoinondation la seacutecheresse et la tempecircte La prime moyenne y est plus eacuteleveacutee 4 680 euros HT en moyenne

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Poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Cat Nat Garantie TGN Assurances agricoles

Chiffre drsquoaffaires (en millions drsquoeuros) 1 649 1 610 501

Prime moyenne (en euros) 26 26 3 346

Sinistraliteacute (en millions drsquoeuros) 1 720 1 275 434

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFANote la prime moyenne porte sur une habitation pour les couvertures CAT NAT et TGN et sur les cultures pour les assurances agricoles

2 Tempecirctes inondations seacutecheresses

En 2018 le coucirct des sinistres climatiques srsquoest eacuteleveacute agrave 34 milliards drsquoeuros montant supeacuterieur de pregraves de 1 milliard agrave la moyenne des dix anneacutees preacuteceacutedentes Toutefois pour appreacutecier cette sinistraliteacute il est neacutecessaire de lrsquoobserver sur une longue peacuteriode Depuis trente ans le coucirct de la sinistraliteacute atteint 78 milliards drsquoeuros dont 34 milliards au titre du reacutegime Cat Nat 36 milliards au titre de la garantie TGN et 8 milliards au titre des reacutecoltes Au regard des types drsquoeacuteveacutenement les tempecirctes sont celles qui ont geacuteneacutereacute le coucirct le plus important au cours de ces trente derniegraveres anneacutees en France (42 de lrsquoensemble) Les inondations arrivent en deuxiegraveme position puis vient la seacutecheresse 13 Outre les reacutecoltes deacutejagrave mentionneacutees ajoutons les deacutegacircts occasionneacutes par les eacutepisodes de grecircle et un reliquat de sinistres pour pregraves de 2 milliards drsquoeuros qui portent essentiellement sur ceux provoqueacutes par le poids de la neige et par des seacuteismes 14

Coucirct des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1989-2018 (en milliards drsquoeuros)

TGN 361

(46 )

Cat Nat 339

(44 )

Reacutecolte 79

(10 )

Tempecircte 325

(42 )

Inondation 188

(24 )

Seacutecheresse 123

(16 )

Reacutecolte 79

(10 )

Grecircle 46

(6 )

Autres 18

(2 )

779 milliards deuros

779 milliards deuros

Par garantie Par eacuteveacutenement

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

13 Voir laquo Seacutecheresse geacuteotechnique raquo Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels nordm 30 juillet 2019 p 2-3 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201910lettre-n30_vfpdf)14 Depuis 1989 on a recenseacute en France six seacuteismes drsquoenvergure pour un coucirct total de 289 millions drsquoeuros dont le plus important est celui qui a frappeacute Annecy en juillet 1996 (coucirct de 107 millions drsquoeuros)

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Sur cette mecircme peacuteriode les principaux eacuteveacutenements naturels deacutefinis ci-apregraves comme ceux drsquoun coucirct assureacute supeacuterieur agrave 500 millions drsquoeuros sont au nombre de vingt-neuf soit quasiment un par an Ils ont occasionneacute un coucirct de 39 milliards drsquoeuros soit la moitieacute du coucirct total Le principal eacuteveacutenement demeure les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 qui agrave elles seules ont provoqueacute des sinistres drsquoun peu plus de 12 milliards drsquoeuros drsquoaujourdrsquohui Lrsquoinflation de la sinistraliteacute est ici encore perceptible car au cours des dix derniegraveres anneacutees treize eacuteveacutenements majeurs ont eacuteteacute deacutenombreacutes pour un coucirct de pregraves de 14 milliards drsquoeuros

Principaux eacuteveacutenements naturels sur la peacuteriode 1989-2018

Reacutegime drsquoassurance

Exercice de survenance Deacutesignation de lrsquoeacuteveacutenement En millions

drsquoeurosEn millions

drsquoeuros constants

TGN 1999 Tempecirctes Lothar et Martin 6 860 12 054TGN 1990 Tempecirctes Daria-Herta et Vivian 1 315 2 975TGN 2009 Tempecircte Klaus 1 680 2 050Cat Nat 2003 Seacutecheresse 1 300 2 001

Cat Nat 2017 Cyclone Irma ndash Saint-Martin et Saint-Bartheacutelemy 1 866 1 909

Cat Nat 2016Inondations conseacutecutives aux orages de fin mai et aux crues des bassins Seine moyenne et Loire

1 440 1 520

Cat Nat 2002 Inondations du Gard 700 1 118Cat Nat 2003 Inondations du Rhocircne 670 1 031Cat Nat 2018 Seacutecheresse 925 925TGN 2013 Orages de grecircle de lrsquoeacuteteacute 850 914TGN 2014 Orages de grecircle 850 905Cat Nat 2010 Inondations conseacutecutives agrave la tempecircte Xynthia 745 876TGN 2010 Tempecircte Xynthia 735 865Cat Nat 2011 Seacutecheresse 715 804Cat Nat 1990 Seacutecheresse 355 803Cat Nat 2017 Seacutecheresse 775 793Cat Nat 2010 Orages du Var 615 723Cat Nat 1988 Inondations Nicircmes 290 702Cat Nat 1995 Inondations du Nord 360 680Cat Nat 1996 Seacutecheresse 360 664Cat Nat 2015 Inondations et crue eacuteclair dans le Sud-Est 600 636Cat Nat 2016 Seacutecheresse 575 607Cat Nat 1998 Seacutecheresse 320 571Cat Nat 1991 Seacutecheresse 250 540Cat Nat 1989 Seacutecheresse 230 534Cat Nat 2005 Seacutecheresse 365 521Cat Nat 1999 Inondations de lrsquoAude 290 510Cat Nat 1997 Seacutecheresse 280 509Cat Nat 1992 Inondations Vaison-la-Romaine 240 506

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA Coucircts en euros constants 2018 revaloriseacutes par lrsquoindice de la Feacutedeacuteration Franccedilaise du Bacirctiment

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3 La garantie laquo catastrophes naturelles raquo

Le reacutegime leacutegal des catastrophes naturelles est encadreacute par la loi du 13 juillet 1982 Aux termes de la loi laquo sont consideacutereacutes comme les effets des catastrophes naturelles [hellip] les dommages mateacuteriels directs non assurables ayant eu pour cause deacuteterminante lrsquointensiteacute anormale drsquoun agent naturel lorsque les mesures habituelles agrave prendre pour preacutevenir ces dommages nrsquoont pu empecirccher leur survenance ou nrsquoont pu ecirctre prises 15 raquo La garantie laquo catastrophe naturelle raquo permet ainsi drsquoindemniser les deacutegacircts causeacutes par une catastrophe naturelle uniquement si un arrecircteacute interministeacuteriel paru au Journal officiel constate lrsquoeacutetat de catastrophe naturelle pour lrsquoaleacutea concerneacute dans la zone ougrave se trouvent les biens sinistreacutes et si ces biens sont garantis en assurance de dommages (par exemple en incendie ou en deacutegacirct des eaux) Si la personne a souscrit une assurance multirisque habitation elle est ainsi automatiquement couverte contre les deacutegacircts dus aux catastrophes naturelles

En pratique entre 1989 et 2018 les 35 000 communes de notre pays ont toutes fait lrsquoobjet drsquoau moins un arrecircteacute laquo catastrophe naturelle raquo Les inondations geacutenegraverent le plus drsquoarrecircteacutes (56 ) suivies par les mouvements de terrain (20 ) puis la seacutecheresse (18 ) et les chocs meacutecaniques lieacutes agrave lrsquoaction des vagues (4 ) Les autres arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo regroupent principalement le poids de la neige et les secousses sismiques tandis que raz de mareacutee avalanches cyclones etc font lrsquoobjet drsquoun nombre particuliegraverement limiteacute drsquoarrecircteacutes

La reacutepartition deacutepartementale des arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo est particuliegraverement concentreacutee selon les risques Pour les inondations le Pas-de-Calais comptabilise 92 arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo en moyenne chaque anneacutee Pour la seacutecheresse crsquoest la Haute-Garonne qui arrive en tecircte (66) Pour les autres risques la Charente-Maritime la Gironde et la Seine-Maritime sont eacutegalement concerneacutes par ces arrecircteacutes

15 Code des assurances art L125-1 sect 3 (wwwlegifrancegouvfraffichCodedocidTexte=LEGITEXT000006073984)

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Nombre annuel moyen drsquoarrecircteacutes laquo catastrophe naturel raquo sur la peacuteriode 1989-2018 en France meacutetropolitaine

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Seacutecheresse Autres

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

25 50 75

Inondations

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Comme deacutejagrave signaleacute la sinistraliteacute est tregraves ineacutegalement reacutepartie sur le territoire En effet alors que la cotisation en catastrophe naturelle correspond agrave un taux uniforme de surprime sur les assurances de dommages la sinistraliteacute ne frappe que quelques deacutepartements en particulier Un indicateur eacuteconomique usuel dans le monde assurantiel consiste agrave rapporter le montant des sinistres au montant des primes dit rapport SP Calculeacute au niveau deacutepartemental ce rapport signale ainsi une redistribution massive de la tregraves grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers lrsquoAude (SP = 318 ) le Gard (306 ) lrsquoHeacuterault (271 ) les Ardennes (222 ) et les Hautes-Pyreacuteneacutees (188 ) Agrave lrsquoopposeacute la Creuse le Rhin la Charente et les Deux-Segravevres enregistrent des ratios SP au plus eacutegaux agrave 6

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4 La garantie laquo tempecircte grecircle neige raquo

La loi du 25 juin 1990 a permis la geacuteneacuteralisation de la garantie tempecircte en rendant obligatoire la couverture des dommages reacutesultant des effets du vent ducirc aux tempecirctes ouragans et cyclones pour toute personne ou entreprise deacutetentrice drsquoun contrat drsquoassurance garantissant les dommages incendie Le vent et la grecircle ne sont pas des peacuterils couverts par le reacutegime Cat Nat agrave lrsquoexception depuis 2001 des laquo effets du vent ducirc agrave un eacuteveacutenement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistreacutes ou estimeacutes sur la zone sinistreacutee ont atteint ou deacutepasseacute 145 kmh en moyenne sur dix minutes ou 215 kmh en rafales 16 raquo

Pour les veacutehicules degraves lors que le contrat qui les couvre a une garantie dommages ils sont couverts pour les dommages causeacutes par les tempecirctes mais eacutegalement pour les dommages causeacutes par la grecircle Les veacutehicules ayant fait le choix de ne srsquoassurer qursquoen responsabiliteacute civile (autrement dit le minimum leacutegal) ne le sont pas

Pour les bacirctiments (particuliers entreprises agriculteurs) mecircme si la garantie grecircle nrsquoest pas obligatoire tous les contrats ont une garantie grecircle (incluse dans la garantie TGN)

Depuis 1989 la tempecircte repreacutesente agrave elle seule 83 des sinistres TGN la grecircle 13 et la neige 4 17 Les coucircts moyens sont assez diffeacuterents selon le risque climatique 2 000 euros pour une tempecircte 4 000 euros pour un deacutegacirct de grecircle ou les sinistres provoqueacutes par le poids de la neige Sur les cinq derniegraveres anneacutees la sinistraliteacute signale un deacuteveloppement rapide des dommages lieacutes agrave la grecircle Le coucirct total de 16 milliard drsquoeuros sur cette peacuteriode de cinq ans repreacutesente deacutejagrave la moitieacute du coucirct de la grecircle depuis trente ans

Au vu de la concentration de la sinistraliteacute la connaissance de ces territoires agrave risque pourrait permettre drsquoadapter plus finement le niveau de la prime en fonction du deacutepartement ou de la reacutegion 18 Toutefois les entreprises drsquoassurance sont toujours dans une logique de mutualisation si bien que les territoires les plus exposeacutes ne sont pas peacutenaliseacutes par des primes significativement plus eacuteleveacutees En effet le ratio SP signale une redistribution nette de la grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers les Landes (SP = 338 ) le Tarn-et-Garonne (311 ) les Hautes-Pyreacuteneacutees (220 ) le Gers (180 ) et les Pyreacuteneacutees Atlantiques (179 ) Agrave lrsquoopposeacute Paris et la petite couronne 19 enregistrent un ratio SP au plus eacutegal agrave 21 Agrave ces quatre deacutepartements vient srsquoajouter lrsquoIlle-et-Vilaine (19 )

16 Ibid art L122-717 Si lrsquoon eacutecarte les tempecirctes exceptionnelles Lothar et Martin les proportions seraient respectivement de 75 19 et 6 18 Lrsquoeacutecart-type du ratio SP est de 56 points de pourcentage pour la garantie TGN contre 59 pour la garantie Cat Nat19 Lrsquoanalyse de la dispariteacute territoriale de la sinistraliteacute TGN srsquoappuie sur des ratios SP cumuleacutes sur la peacuteriode 2001-2018 Les tempecirctes de 1990 et de 1999 ne sont donc pas prises en compte alors que ces deux anneacutees repreacutesentent 42 du coucirct total des tempecirctes depuis 1989 Les tempecirctes de 1990 nrsquoavaient toucheacute que la partie nord de la France tandis que 23 des indemniteacutes verseacutees en 1999 concernait la reacutegion parisienne

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Rapport SP au niveau des deacutepartements

Garanties TGN (2001-2018)Garanties Cat Nat (1989-2018)

Rapport SP

100 200 300

Rapport SP

100 200 300

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Grille de lecture un rapport SP drsquoenviron 70 correspond agrave une prime en adeacutequation agrave la sinistraliteacute Les deacutepartements en rouge sont des deacutepartements ougrave le montant de la prime ne reflegravete pas la sinistraliteacute Agrave lrsquoinverse les deacutepartements en vert clair ont des niveaux de prime excessifs par rapport agrave la sinistraliteacute La mutualisation est donc bien reacuteelle aussi bien pour le reacutegime catastrophe naturelle que pour la garantie TGN

5 Les assurances sur les reacutecoltes

Pour les exploitants agricoles se couvrir contre les aleacuteas climatiques par un contrat drsquoassurance est un choix Comme deacutejagrave signaleacute les agriculteurs peuvent assurer leurs reacutecoltes via des contrats speacutecifiques grecircle ou via une multirisque climatique reacutecolte (MRC) Les agriculteurs qui ne sont pas assureacutes peuvent eacuteventuellement beacuteneacuteficier drsquoune indemnisation par le Fonds national de gestion du risque agricole (le fonds des laquo calamiteacutes agricoles raquo)

Sur les pregraves de 359 000 exploitations agricoles recenseacutees en France seules 42 sont couvertes contre la grecircle ce qui repreacutesente 61 de la surface agricole utile (SAU) assurable La reacutepartition deacutepartementale des cotisations grecircle sur reacutecoltes traduit davantage le lieu drsquoimplantation des cultures Les cotisations sont tregraves eacuteleveacutees en Gironde et en Champagne terres de vignes particuliegraverement vulneacuterables agrave la grecircle Pour les risques climatiques autres que la grecircle seuls 30 de la SAU sont assureacutes La non-assurance est ainsi particuliegraverement reacutepandue ce qui est une source de preacuteoccupation croissante dans un contexte de deacuteregraveglement climatique Depuis 2012 elle reste stable malgreacute des reacutesultats techniques deacutegradeacutes pour les assureurs 20 si bien que tregraves peu drsquoacteurs (moins drsquoune dizaine) sont preacutesents sur les risques agricoles

20 Sur la peacuteriode 2012-2018 le ratio SP srsquoeacutetablit agrave 92 nettement supeacuterieur au seuil de 70-75 agrave partir duquel le reacutesultat technique de lrsquoassureur est deacuteficitaire en raison des multiples frais (acquisition gestion des contrats et des sinistres drsquoexpertise) et des eacuteventuels coucircts de reacuteassurance

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En revanche lrsquoanalyse deacutepartementale de la sinistraliteacute concernant la grecircle montre une moindre mutualisation Sur la peacuteriode 2012-2018 les contrats speacutecifiques grecircle sont preacutesents dans quelques territoires seulement seize deacutepartements concentrent agrave eux seuls la moitieacute des cotisations Mentionnons notamment la Gironde et la Cocircte-drsquoOr (49 des cotisations chacun) la Marne lrsquoEure-et-Loir et le Cher (pregraves de 4 chacun) La sinistraliteacute est nettement mieux reacutepartie qursquoen catastrophe naturelle ou en TGN avec un ratio SP qui srsquoeacutetale drsquoun minimum de 17 pour le Cher agrave un maximum de 163 pour la Charente 21

Contrats speacutecifiques grecircle sur la peacuteriode 2012-2018Rapport SPReacutepartition des cotisations

Rapport SP

40 80 120 160

Rapport SP (en )

1 2 3 4

Source FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Note seuls les deacutepartements qui cumulent au moins 07 des cotisations totales en contrat grecircle speacutecifique sont ici repreacutesenteacutes

Grille de lecture la premiegravere carte repreacutesente la reacutepartition territoriale des cotisations en grecircle Elle signale une faible preacutesence de lrsquoassurance dans lrsquoouest et le sud-est du pays La seconde carte repreacutesente le rapport SP Celui-ci a une moindre eacutetendue que pour les garanties catastrophe naturelle et TGN indiquant en creux une moindre mutualisation

21 Lrsquoeacutecart-type est de 33 points de pourcentage contre 56 et 59 points respectivement pour les garanties TGN et Cat Nat

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Au terme de ce panorama sur lrsquoeacutetat des lieux de la prise en charge par les assureurs des conseacutequences du deacuteregraveglement climatique nous pouvons faire les constats suivants

ndash les coucircts du deacuteregraveglement climatique sont croissants Nous le voyons bien avec lrsquoacceacuteleacuteration des coucircts des catastrophes naturelles au cours des derniegraveres anneacutees Crsquoest drsquoautant plus notable qursquoen 2018 ou 2019 le coucirct des catastrophes naturelles nrsquoest pas lieacute agrave un eacuteveacutenement majeur comme lrsquoouragan Irma aux Antilles en 2017 Le coucirct croissant est ducirc agrave la multiplication drsquoeacuteveacutenements se chiffrant agrave chaque fois en dizaines et souvent en centaines de millions drsquoeuros coups de vent violents grecircle inondations seacutecheressehellip Ces sinistres geacutenegraverent une inflation du coucirct de lrsquoassurance habitation deux fois plus eacuteleveacutee que celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation

ndash sur un temps long la France enregistre en moyenne un eacuteveacutenement massif de plus de 500 millions drsquoeuros chaque anneacutee Ces eacuteveacutenements totalisent la moitieacute des 78 milliards drsquoeuros de sinistraliteacute sur la peacuteriode 1989-2018 en France

ndash les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement dans un croissant qui relie le quart sud-ouest au centre et au nord-est La solidariteacute srsquoexerce tregraves fortement au profit de quelques deacutepartements en particulier du sud-ouest du sud-est et de lrsquooutre-mer

ndash si le pays est correctement eacutequipeacute pour faire face au deacuteregraveglement climatique agrave court terme la France a trois grandes faiblesses pour le moyen terme lrsquooutre-mer ougrave seulement 52 des meacutenages ont souscrit pour leur reacutesidence principale une assurance habitation 22 les exploitations agricoles puisque seulement 30 des surfaces agricoles utiles sont assureacutees pour les risques climatiques hors grecircle (pour la grecircle les surfaces sont assureacutees agrave 60 ) et plus geacuteneacuteralement une culture du risque naturel encore tregraves insuffisante au moment drsquoameacutenager le territoire de construire reacutesilient et de se proteacuteger de ces peacuterils croissants

ndash la sous-assurance dans les territoires drsquooutre-mer et chez nos agriculteurs est preacuteoccupante et appelle des actions particuliegraveres

22 Ce taux moyen masque une dispariteacute entre les deacutepartements drsquooutre-mer alors que 99 des meacutenages meacutetropolitains sont assureacutes seuls 44 des meacutenages guadeloupeacuteens 52 des meacutenages guyanais 50 des meacutenages martiniquais et 59 des meacutenages reacuteunionnais vivent dans une habitation assureacutee (voir Lucie Calvet et Ceacuteline Grislain-Letreacutemy laquo Lrsquoassurance habitation dans les deacutepartements drsquooutre-mer une faible souscription raquo Eacuteconomie et Statistique ndeg 447 2011 p 57-70 (wwwinseefrfrstatistiques1377346sommaire=1377352)

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III QUE FAIRE FACE AU COUcircT CROISSANT DU DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE

1 Faire payer plus cher ou refuser drsquoassurer

Deux reacuteactions spontaneacutees pourraient ecirctre envisageacutees par les assureurs

Faire payer le laquo vrai raquo coucirct du risque aux habitants des zones exposeacuteesLes assureurs pourraient envoyer un signal prix fort agrave ceux qui habitent en zone inondable drsquoune part pour leur faire prendre conscience de la reacutealiteacute des risques de la zone en question drsquoautre part pour les inciter agrave prendre des mesures de preacutevention Cette ideacutee se heurte cependant agrave quelques difficulteacutes Alors que le coucirct moyen drsquoune assurance habitation est de lrsquoordre de 300 euros par an le coucirct moyen du sinistre habitation dans le cas de lrsquoouragan Irma agrave Saint-Martin et agrave Saint-Bartheacutelemy en septembre 2017 a eacuteteacute de 91 000 euros Certes il srsquoagissait drsquoun eacuteveacutenement laquo hors normes raquo Citons alors le cas des inondations catastrophiques de lrsquoAude en octobre 2018 ougrave le coucirct moyen du sinistre habitation a eacuteteacute de lrsquoordre de 8 000 euros Rappelons que sur une peacuteriode longue de trente ans la France connaicirct en moyenne un sinistre tregraves important (drsquoun montant drsquoau moins 500 millions drsquoeuros) chaque anneacutee

Ainsi faire payer sur lrsquoassurance habitation quelques euros de plus ne serait pas agrave la hauteur du problegraveme (mecircme si la modulation du prix peut aider agrave la prise de conscience) 23 Il est commun de dire en assurance que si le risque nrsquoest pas bon il ne faut tout simplement pas le souscrire Enfin si une collectiviteacute locale ou une grande entreprise peut entreprendre des mesures de preacutevention par lrsquoameacutenagement du territoire ou des travaux speacutecifiques cela est naturellement plus difficile pour un particulier

Refuser drsquoassurer les habitations trop exposeacuteesBien que la connaissance des aleacuteas climatiques srsquoaffine sans cesse celle-ci ne srsquoaccompagne pas drsquoune difficulteacute accrue aujourdrsquohui en France agrave souscrire une assurance habitation mecircme si lrsquoon habite par exemple au bord drsquoun fleuve ou dans une zone sujette aux risques sismiques Le Bureau central de tarification (BCT) vers lequel peuvent se tourner ceux qui nrsquoont trouveacute aucun assureur nrsquoest saisi que pour quelques dossiers par an (10 dossiers en 2018 24) pour un parc estimeacute agrave pregraves de 34 millions drsquohabitations

23 En matiegravere de Cat Nat la modulation de la prime ne peut ecirctre reacuteellement incitative En effet elle est affeacuterente aux garanties dommages du contrat de base (agrave hauteur de 12 pour les biens autres que les veacutehicules agrave moteur) ce qui repreacutesenterait seulement quelques euros de plus drsquoune prime Cat Nat de lrsquoordre de 20 agrave 30 euros24 Bureau central de tarification (BCT) Rapport drsquoactiviteacute 2018 p 34(httpswwwbureaucentraldetarificationcomfrpage_id=8)

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Crsquoest que le reacutegime des catastrophes naturelles joue bien son rocircle avec la reacuteassurance de la Caisse centrale de reacuteassurance (CCR) et comme on a pu le voir preacuteceacutedemment une mutualisation des tarifs entre des territoires peu exposeacutes et des zones tregraves exposeacutees permettant de proposer des tarifs abordables pour tous

Pourtant cette situation ne saurait ecirctre garantie pour toujours La population peu exposeacutee acceptera-t-elle dans la longue dureacutee drsquoecirctre solidaire avec des communes qui font reacuteguliegraverement lrsquoobjet drsquoun arrecircteacute de catastrophe naturelle Pour ce qui est des assureurs ne vont-ils pas consideacuterer autrement le risque habitation si le deacuteregraveglement climatique conduit agrave des sinistres croissants sur certains territoires

Prenons lrsquoexemple des Antilles Agrave la suite des ouragans Irma et Maria de septembre 2017 il ne subsiste qursquoune poigneacutee drsquoassureurs souhaitant encore ecirctre actifs agrave Saint-Martin et leur politique de seacutelection du risque est plus rigoureuse pour les habitations ou commerces (hocirctels restaurantshellip) proches du bord de mer Agrave Saint-Bartheacutelemy territoire tregraves particulier en raison de son haut niveau de richesse par habitant ceux qui sont resteacutes ont obtenu de tregraves fortes revalorisations des primes drsquoassurance

Afin drsquoeacutecarter ces deux risques ndash une tregraves forte hausse des tarifs des assurances habitation en particulier et une politique de seacutelection des risques qui exclurait les territoires les plus exposeacutes 25 ndash il est essentiel que la France ameacuteliore sa prise en compte du deacuteregraveglement climatique pour continuer agrave proposer des protections de qualiteacute pour tous

2 Privileacutegier quatre axes de progregraves

Une meilleure preacuteventionLa preacutevention des risques naturels doit devenir une prioriteacute nationale Il faut deacutevelopper une culture du risque naturel et ce dans lrsquoensemble de la socieacuteteacute particuliers entreprises collectiviteacutes locales Eacutetat exploitants agricoleshellip Il semble en ce sens important de redynamiser par exemple la Journeacutee nationale de preacutevention qui existe mais qui se deacuteroule dans lrsquoindiffeacuterence geacuteneacuterale faute de mobilisation politique On pourrait imaginer au niveau local que le maire reacuteunisse les habitants de sa commune pour faire part des principaux risques naturels locaux indiquer les bons reacuteflexes en cas drsquoinondation 26 ou les travaux

25 On peut cependant penser que lrsquoEacutetat ne resterait pas sans reacuteaction si des zones entiegraveres du territoire nrsquoeacutetaient plus assureacutees Il est inteacuteressant de voir qursquoen Californie agrave lrsquoautomne 2019 alors que de nombreux assureurs souhaitaient se deacutesengager suite agrave plusieurs anneacutees drsquoincendies tregraves coucircteux lrsquoEacutetat de Californie leur a imposeacute de ne pas reacutesilier leurs contrats habitation au moins pour un an26 Lors des inondations drsquooctobre 2015 dans les Alpes-Maritimes plusieurs personnes se sont noyeacutees en se rendant au parking souterrain pour sauver leur voiture lors des inondations dans lrsquoAude en octobre 2018 plusieurs personnes sont deacuteceacutedeacutees alors que lrsquoeau avait envahi le rez-de-chausseacutee de leur habitation pendant qursquoelles dormaient

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effectivement engageacutes par la commune pour reacuteduire lrsquoimpact drsquoune catastrophe naturelle (construction drsquoouvrages de protection reacuteameacutenagement urbainhellip) Ce serait lrsquooccasion de proposer agrave la population des exercices drsquoanticipations de catastrophes naturelles

En mars 2016 une opeacuteration de grande envergure dite Sequana avait eacuteteacute meneacutee avec lrsquoaide de la Commission europeacuteenne en association avec les services publics les grands opeacuterateurs drsquoeacutelectriciteacute drsquoeau et de teacuteleacutecoms et les assureurs simulant une crue centennale de la Seine Si cet exercice a permis de mieux sensibiliser la population francilienne les reacuteflexes srsquooublient vite si les messages ne sont pas reacuteguliegraverement reacutepeacuteteacutes

Il est neacutecessaire drsquoinscrire ces reacuteflexes dans le quotidien des populations afin qursquoelles en gardent la meacutemoire Par exemple les repegraveres de crues doivent ecirctre geacuteneacuteraliseacutes dans les communes soumises au risque drsquoinondation Bien qursquoobligatoires il est rare qursquoils soient effectivement mis en place

De nombreux outils administratifs existent (plans de preacutevention des risques naturels plans communaux de sauvegarde plans drsquoaction et de preacutevention inondation systegraveme laquo vigicrues raquohellip) On peut les perfectionner en instaurant par exemple une plus grande liberteacute quant agrave la franchise srsquoappliquant aux grandes entreprises et aux collectiviteacutes locales acteurs pouvant mettre en œuvre des mesures de preacutevention drsquoenvergure Cependant il faut avant tout veacuterifier qursquoils sont effectivement mis en œuvre au plus pregraves des reacutealiteacutes du terrain

Prenons lrsquoexemple des collectiviteacutes locales Elles doivent se doter drsquoun plan communal de sauvegarde si elles sont particuliegraverement exposeacutees agrave des risques naturels On constate aujourdrsquohui que ces plans qui deacuteterminent les mesures immeacutediates de sauvegarde et de protection des personnes qui fixent lrsquoorganisation de la diffusion des alertes et des consignes de seacutecuriteacute et qui recensent les moyens disponibles nrsquoexistent pas dans plus de 40 des communes concerneacutees

Pour ce qui est des entreprises elles doivent inteacutegrer dans leur plan de continuiteacute drsquoactiviteacute leur vulneacuterabiliteacute aux risques naturels si elles sont situeacutees dans une zone agrave risque

LrsquoEacutetat a naturellement lui aussi une responsabiliteacute majeure agrave la fois dans les politiques drsquoeacuteducation au risque ndash y compris dans les localiteacutes et les eacutecoles ndash et dans le financement drsquoactions visant agrave reacuteduire la vulneacuterabiliteacute du territoire Tout cela passe notamment par le deacuteveloppement des moyens drsquoinformations des citoyens Au moment drsquoacheter un bien immobilier il serait normal de consulter sur un site Internet (par exemple georisquesgouvfr qui deacutepend du ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire) les risques naturels qui pegravesent sur ce bien

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Il faut par ailleurs penser agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave la qualiteacute des constructions Le principal outil drsquointervention de lrsquoEacutetat agrave ce titre est le Fonds national de preacutevention des risques naturels majeurs (FPRNM) souvent appeleacute laquo fonds Barnier raquo du nom du ministre qui lrsquoa creacuteeacute Ce fonds est financeacute par une contribution des assureacutes baseacutee sur la prime drsquoassurance Son budget theacuteorique est de 200 millions drsquoeuros bien que la direction du Budget lrsquoait sans justification reacuteduit agrave 137 millions drsquoeuros par an Crsquoest ce fonds qui peut financer lrsquoameacutenagement de certains quartiers ou le deacutemeacutenagement des habitants les plus exposeacutes Nous pourrions eacutegalement envisager drsquoeacutelargir ses missions au financement de la reacuteduction de la vulneacuterabiliteacute agrave la suite drsquoun sinistre

Mieux construireLa prise de conscience commence agrave se faire sur le thegraveme du laquo reconstruire mieux 27 raquo apregraves une catastrophe naturelle et mieux encore celui du laquo bien construire maintenant raquo Dans la reacutecente loi Eacutelan 28 par exemple un diagnostic des sols permettra de mieux construire les nouvelles habitations puisqursquoon saura si le sol est argileux ou pas (et donc si le pheacutenomegravene de laquo retrait-gonflement raquo peut jouer)

Bien que lrsquoassureur soit normalement tenu de remettre le bien dans lrsquoeacutetat dans lequel il se trouvait avant le sinistre il semble deacuteraisonnable de reconstruire agrave lrsquoidentique un logement qui nrsquoa pas su reacutesister agrave une catastrophe naturelle Il serait preacutefeacuterable de reconstruire un logement plus reacutesilient ce qui neacutecessitera souvent des financements compleacutementaires et parfois mecircme une relocalisation du logement si la zone preacutesente des risques trop eacuteleveacutes de catastrophe naturelle Le fonds Barnier pourrait justement apporter ces financements compleacutementaires

Il faut eacutegalement adapter les normes de construction aux reacutealiteacutes des risques naturels locaux La filiegravere construction doit devenir une partie prenante de la preacutevention contre les aleacuteas naturels et les professionnels concerneacutes devraient donc ecirctre sensibiliseacutes et recevoir une formation adeacutequate

Pour mieux construire il faut aussi mieux connaicirctre les risques naturels Des progregraves peuvent encore ecirctre fait en ce sens en partageant mieux lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes (Eacutetat Meacuteteacuteo France BRGM CCR assureurs priveacuteshellip) Sur le territoire de la meacutetropole la connaissance de certains risques naturels est encore perfectible On pense notamment agrave la grecircle et aux tornades meacutetropolitaines pheacutenomegravenes pour lesquels des cartographies devraient exister afin de construire de faccedilon plus reacutesiliente dans les zones exposeacutees La Suisse et lrsquoAllemagne sont plus avanceacutees que la France en la matiegravere

27 Voir Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels numeacutero speacutecial laquo Construire en zone inondable et reacutehabiliter apregraves inondation raquo ndeg 27 juillet 2018 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201807lettre-mrn-n27-31072018-1pdf)28 Loi ndeg 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique Journal officiel 24 novembre 2018 (wwwlegifrancegouvfrjo_pdfdoid=JORFTEXT000037639478)

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Mieux indemniserLa France dispose drsquoun bon reacutegime drsquoindemnisation des aleacuteas climatiques notamment avec le reacutegime public dit des laquo catastrophes naturelles raquo mis en place en 1982 ougrave les assureurs priveacutes partagent le risque avec la CCR deacutetenue agrave 100 par lrsquoEacutetat Il peut cependant ecirctre ameacutelioreacute sur quelques points

En cas drsquoinondations la prise en charge des frais de relogement ne fait ainsi pas partie du reacutegime public et deacutepend donc entiegraverement du contrat plus ou moins protecteur souscrit par lrsquoassureacute Lrsquoineacutegaliteacute de la protection des sinistreacutes selon leurs contrats provoque des incompreacutehensions et des frustrations Il serait pertinent que cette garantie tregraves utile soit geacuteneacuteraliseacutee ce qui suppose son inteacutegration au moins partielle au reacutegime public

Dans le cadre des retours drsquoexpeacuterience concernant les inondations de mai-juin 2016 il a eacuteteacute constateacute que la franchise srsquoappliquant aux artisans (10 du sinistre total) peut se reacuteveacuteler tregraves lourde 29 au point drsquoempecirccher un artisan de se relancer apregraves la catastrophe Elle pourrait ecirctre plafonneacutee par exemple agrave 10 000 euros

Un deacutebat peut exister sur la question des franchises pour les particuliers Cette franchise est aujourdrsquohui fixeacutee par la loi de faccedilon un peu arbitraire agrave 380 euros Certains contestent lrsquoexistence mecircme de la franchise Pourtant crsquoest une regravegle de bon sens qui existe toujours dans les contrats drsquoassurance afin drsquoinciter lrsquoassureacute agrave la preacutevention des risques Cette franchise est-elle au bon niveau Doit-elle ecirctre releveacutee pour inciter davantage encore agrave la preacutevention Doit-elle ecirctre exprimeacutee en pourcentage du sinistre (car la valeur absolue actuelle nrsquoa bien sucircr pas la mecircme importance selon la graviteacute des dommages) Doit-elle toujours pouvoir ecirctre doubleacutee tripleacutee en cas de reacutepeacutetition de catastrophes naturelles dans une peacuteriode courte pour obliger les eacutelus locaux agrave reacuteagir et agrave mener des travaux de preacutevention (cette possibiliteacute existe aujourdrsquohui mais elle nrsquoest de fait pas utiliseacutee par commun accord entre la CCR et les assureurs priveacutes car elle peacutenaliserait encore des assureacutes deacutejagrave frappeacutes par une catastrophe naturelle) Doit-elle ecirctre modulable en fonction des actions de preacutevention meneacutees par lrsquoassureacute (mais si une grande entreprise ou une collectiviteacute locale peuvent lancer des actions drsquoenvergure crsquoest beaucoup moins le cas pour un particulier)

Autant de deacutebats difficiles en perspective dans les prochains mois si est deacutebattue une refonte du reacutegime 30 deacutebats qui aideront eacutegalement agrave deacutefinir la strateacutegie drsquoeacuteducation aux risques naturels

29 Si une boulangerie est sinistreacutee pour un montant total de 300 000 euros 30 000 euros restent agrave la charge de lrsquoassureacute ce qui peut empecirccher le commerccedilant de relancer de son activiteacute30 Le preacutesident de la Reacutepublique a annonceacute le principe drsquoune telle reacuteforme en octobre 2018 lors drsquoun deacuteplacement agrave Saint-Martin

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Une meilleure gouvernanceIl faut instaurer une veacuteritable gouvernance du systegraveme de veille et de protection face aux aleacuteas climatiques en associant tous les acteurs concerneacutes LrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales sont sans doute en premiegravere ligne mais beaucoup drsquoautres acteurs deacutetiennent des informations utiles pour alerter avant la catastrophe et participer ensuite aux retours drsquoexpeacuterience Meacuteteacuteo France le Bureau de recherche geacuteographique et miniegravere (BRGM) EDF les grands opeacuterateurs de teacuteleacutecoms de reacuteseaux drsquoeau les assureurs priveacutes la CCRhellip

Un premier point de coopeacuteration concret pourrait concerner les retours drsquoexpeacuterience apregraves une catastrophe LrsquoObservatoire national des risques naturels (ONRN) qui reacuteunit le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire la CCR et la Mission Risques naturels (MRN) association creacuteeacutee par les assureurs priveacutes pourrait ecirctre le lieu de ces synthegraveses

CONCLUSION

Si les conseacutequences du deacuteregraveglement climatique sont croissantes et tendent agrave srsquointensifier comme le suggegraverent notamment les rapports du Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (Giec)31 combien de temps nos concitoyens des zones peu exposeacutees accepteront-ils drsquoecirctre solidaires de ceux des zones tregraves exposeacutees srsquoils constatent que toutes les actions possibles de preacutevention et reacuteduction des risques y compris de reacuteameacutenagement urbain nrsquoy ont pas eacuteteacute entreprises

Les constats des assureurs notamment en termes de coucircts croissants concentreacutes sur certaines zones du territoire confirment bien drsquoautres indicateurs du deacuteregraveglement climatique Face aux risques croissants des divers aleacuteas climatiques (seacutecheresse submersion marine mais aussi ouragans et tempecirctes inondationshellip) au cours des prochaines deacutecennies la prioriteacute est agrave la conception de politiques de preacutevention efficaces reposant sur une culture du risque naturel beaucoup mieux partageacutee qursquoaujourdrsquohui adapteacutee aux reacutealiteacutes locales et supposant mobilisation et coordination des acteurs publics et priveacutes

31 Voir par exemple Giec Reacutechauffement planeacutetaire de 15 degC Reacutesumeacute agrave lrsquointention des deacutecideurs Reacutesumeacute technique Foire aux questions 2019 (wwwipccchsiteassetsuploadssites2201909SR15_Summary_Volume_frenchpdf)

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Le mutuaLisme reacutepondre aux deacutefis assurantieLs

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NOS PUBLICATIONS

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2019Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres aoucirct 2020 212 pages

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Avant le Covid-19 le transport aeacuterien en Europe un secteur deacutejagrave fragiliseacuteEmmanuel Combe et Didier Breacutechemier mai 2020 56 pages

Ne gaspillons pas une criseJosef Konvitz avril 2020 48 pages

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Retraites leccedilons des reacuteformes belgesFrank Vandenbroucke feacutevrier 2020 64 pages

Les biotechnologies en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma feacutevrier 2020 68 pages

Radiographie de lantiseacutemitisme en FranceAJC Paris et Fondation pour linnovation politique janvier 2020 32 pages

OGM et produits deacutedition du geacutenome enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiquesCatherine Regnault-Roger janvier 2020 60 pages

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

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Le soldat augmenteacute regards croiseacutes sur lrsquoaugmentation des performances du soldatCREC Saint-Cyr et la Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2019 128 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

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Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

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La longue gouvernance de PoutineMichel Eltchaninoff mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

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Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

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La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteniPhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

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Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

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Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

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Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

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Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

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Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

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Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

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Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

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Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

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Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

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Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

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Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

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Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

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Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

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Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

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La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

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Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

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Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

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Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

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Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

SOUTENEZ LA FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Pour renforcer son indeacutependance et conduire sa mission drsquoutiliteacute publique la Fondation pour lrsquoinnovation politique institution de la socieacuteteacute civile a besoin du soutien des entreprises et des particuliers Ils sont inviteacutes agrave participer chaque anneacutee agrave la convention geacuteneacuterale qui deacutefinit ses orientations La Fondation pour lrsquoinnovation politique les convie reacuteguliegraverement agrave rencontrer ses eacutequipes et ses conseillers agrave discuter en avant-premiegravere de ses travaux agrave participer agrave ses manifestations

Reconnue drsquoutiliteacute publique par deacutecret en date du 14 avril 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises

Vous ecirctes une entreprise un organisme une associationAvantage fiscal votre entreprise beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 agrave imputer directement sur lrsquoIS (ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoIR) dans la limite de 5 permil du chiffre drsquoaffaires HT (report possible durant 5 ans) (art 238 bis du CGI)

Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

Vous ecirctes un particulierAvantages fiscaux au titre de lrsquoIR vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 66 de vos versements dans la limite de 20 du revenu imposable (report possible durant 5 ans) au titre de lrsquoIFI vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 75 de vos dons verseacutes dans la limite de 50 000 euro

Dans le cas drsquoun don de 1 000 euro vous pourrez deacuteduire 660 euro de votre IR ou 750 euro de votre IFI Pour un don de 5 000 euro vous pourrez deacuteduire 3 300 euro de votre IR ou 3 750 euro de votre IFI

contact Anne Flambert +33 (0)1 47 53 67 09 anneflambertfondapolorg

fondapolorg

Le site internetLes donneacutees en open dataLes meacutedias

11 rue de Grenelle bull 75007 Paris ndash France bull Teacutel 33 (0)1 47 53 67 00 bull contactfondapolorg

I S B N 9 7 8 - 2 - 3 6 4 0 8 - 2 3 9 - 7

5 euro

Pregraves drsquoun demi-siegravecle de donneacutees assurantielles teacutemoigne de lrsquoaggravation des eacuteveacutenements climatiques (tempecirctes inondations seacutecheresseshellip) qui frappent les habitations les entreprises et les reacutecoltes agricoles en France et dans le monde Face agrave ce coucirct croissant comment les assureurs peuvent-ils reacuteagir Une premiegravere reacuteaction peut ecirctre de se deacutesengager en refusant de couvrir les habitations trop exposeacutees ou tout au moins en envoyant un signal prix fort Si cette piste ne doit pas ecirctre exclue dans certaines situations extrecircmes une autre approche doit ecirctre privileacutegieacutee pour la majoriteacute des risques renforcer la preacutevention et lrsquoeacuteducation aux risques naturels mieux adapter les normes de construction aux aleacuteas climatiques locaux progresser sur certains aspects dans lrsquoindemnisation et ameacuteliorer la gouvernance des organismes qui suivent les risques naturels par un meilleur partage de lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes

Par Arnaud CHNEIWEISS et Joseacute BARDAJI

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Page 3: Arnaud CHNEIWEISS José BARDAJI LES ASSUREURS FACE AU …

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Arnaud CHNEIWEISSJoseacute BARDAJI

La Fondation pour lrsquoinnovation politique est un think tank libeacuteral progressiste et europeacuteen

Preacutesident Nicolas BazireVice-Preacutesident Greacutegoire Chertok

Directeur geacuteneacuteral Dominique Reynieacute Preacutesident du Conseil scientifique et drsquoeacutevaluation Christophe de Voogd

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FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Un think tank libeacuteral progressiste et europeacuteen

Neacutee en 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique srsquoinscrit dans une perspective libeacuterale progressiste et europeacuteenne Par ses travaux elle vise deux objectifs contribuer agrave un deacutebat pluraliste et documenteacute et inspirer la deacutecision publique

Reconnue drsquoutiliteacute publique la Fondation met gratuitement agrave la disposition de tous la totaliteacute de ses travaux sur le site fondapolorg De plus sa plateforme datafondapol permet agrave chacun de consulter lrsquoensemble des donneacutees collecteacutees dans le cadre des enquecirctes Ses bases de donneacutees sont utilisables dans le prolongement de la politique drsquoouverture et de partage des donneacutees publiques voulue par le gouvernement Enfin lorsqursquoil srsquoagit drsquoenquecirctes internationales les donneacutees sont proposeacutees dans les diffeacuterentes langues du questionnaire soit par exemple 33 langues pour lrsquoenquecircte Deacutemocraties sous tension meneacutee dans 42 pays

La Fondation peut deacutedier une partie de son activiteacute agrave des enjeux qursquoelle juge strateacutegiques Ainsi le groupe de travail laquo Anthropotechnie raquo examine et initie des travaux explorant les nouveaux territoires ouverts par lrsquoameacutelioration humaine le clonage reproductif lrsquohybridation homme-machine lrsquoingeacutenierie geacuteneacutetique et les manipulations germinales Il contribue agrave la reacuteflexion et au deacutebat sur le transhumanisme laquo Anthropotechnie raquo propose des articles traitant des enjeux eacutethiques philosophiques et politiques que pose lrsquoexpansion des innovations technologiques dans le domaine de lrsquoameacutelioration du corps et des capaciteacutes humaines

La Fondation pour lrsquoinnovation politique est indeacutependante et nrsquoest subventionneacutee par aucun parti politique Ses ressources sont publiques et priveacutees

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INTRODUCTION 9

I LE DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE UNE REacuteALITEacute POUR LES ASSUREURS 10

1 Dans le monde 11

2 En France 11

3 Les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement 13

4 Les eacuteveacutenements naturels contribuent agrave lrsquoinflation de lrsquoassurance habitation 15

II LES EacuteVEacuteNEMENTS NATURELS EN FRANCE FAITS ET CHIFFRES 18

1 Le poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels 18

2 Tempecirctes inondations seacutecheresses 19

3 La garantie laquo catastrophes naturelles raquo 21

4 La garantie laquo tempecircte grecircle neige raquo 23

5 Les assurances sur les reacutecoltes 24

III QUE FAIRE FACE AU COUcircT CROISSANT DU DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE 27

1 Faire payer plus cher ou refuser drsquoassurer 27

2 Privileacutegier quatre axes de progregraves 28

CONCLUSION 32

SOMMAIRE

7

Pregraves drsquoun demi-siegravecle de donneacutees assurantielles teacutemoigne de lrsquoaggravation des eacuteveacutenements climatiques (tempecirctes inondations seacutecheresseshellip) qui frappent les habitations les entreprises et les reacutecoltes agricoles en France et dans le monde Face agrave ce coucirct croissant comment les assureurs peuvent-ils reacuteagir Une premiegravere reacuteaction peut ecirctre de se deacutesengager en refusant de couvrir les habitations trop exposeacutees ou tout au moins en envoyant un signal prix fort Si cette piste ne doit pas ecirctre exclue dans certaines situations extrecircmes une autre approche doit ecirctre privileacutegieacutee pour la majoriteacute des risques renforcer la preacutevention et lrsquoeacuteducation aux risques naturels mieux adapter les normes de construction aux aleacuteas climatiques locaux progresser sur certains aspects dans lrsquoindemnisation et ameacuteliorer la gouvernance des organismes qui suivent les risques naturels par un meilleur partage de lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes

REacuteSUMEacute

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9

INTRODUCTION

Depuis le deacutebut de la crise sanitaire lrsquoexpression laquo le monde drsquoapregraves raquo est partout Ce monde sera plus solidaire plus responsable plus eacutecologique Comme si nous eacutetions enfin precircts agrave affronter des deacutefis pourtant identifieacutes de longue date Est-ce le sentiment que face agrave une eacutepideacutemie qui peut toucher chacun drsquoentre nous et alors que les salarieacutes les plus modestes ont joueacute un rocircle essentiel dans la vie du pays les ineacutegaliteacutes sociales et territoriales sont devenues insupportables Est-ce lrsquoideacutee que ce terrible virus apparemment drsquoorigine animale et deacutetecteacute drsquoabord agrave Wuhan en Chine viendrait de la destruction que nous causons agrave la planegravete et agrave la biodiversiteacute Toujours est-il que ces deacuteclarations ne garantissent rien quant agrave la mise en place de politiques diffeacuterentes Lrsquohumaniteacute survivra au Covid-19 et la peur passera Les premiegraveres preacuteoccupations des gouvernements occidentaux ont deacutejagrave eacuteteacute faire repartir au plus vite la consommation automobile le trafic aeacuterien et de sauvegarder la saison touristique

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Arnaud CHNEIWEISSAncien conseiller pour les affaires europeacuteennes de Dominique Strauss-Kahn et de Laurent Fabius

au moment du passage agrave lrsquoeuro il travaille depuis dix-neuf ans dans le secteur de lrsquoassurance Apregraves avoir eacuteteacute secreacutetaire geacuteneacuteral du reacuteassureur Scor directeur geacuteneacuteral adjoint de la Matmut

secreacutetaire geacuteneacuteral du Groupement des entreprises mutuelles drsquoassurance (Gema) et deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral de la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA)

il est actuellement Meacutediateur de lAssurance

Joseacute BARDAJIAncien chef du bureau diagnostic et preacutevisions agrave lrsquointernational agrave la Direction geacuteneacuterale du Treacutesor

et chef de la division des eacutetudes macroeacuteconomiques agrave lrsquoInsee il travaille depuis quatre ans dans le secteur de lrsquoassurance Il est actuellement directeur des eacutetudes eacuteconomiques

et des statistiques agrave la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA)

Les opinions exprimeacutees par les auteurs nrsquoengagent qursquoeux-mecircmes et non les organismes auxquels ils appartiennent Les auteurs remercient Christophe Delcamp Ceacutecile Douvilleacute et Catherine Traca pour leurs commentaires lors drsquoune premiegravere version de ce travail finaliseacutee en feacutevrier 2020 Les auteurs assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de toute erreur qui pourrait subsister

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Lrsquoenjeu de la transition eacutecologique peut sembler lointain alors que circulent des preacutevisions alarmistes sur le recul agrave deux chiffres de lrsquoactiviteacute eacuteconomique le bond de lrsquoendettement public et la forte monteacutee du chocircmage ndash notamment des geacuteneacuterations les plus jeunes qui essayent drsquoentrer sur le marcheacute du travail ndash avec ce que cela peut signifier comme peacuterils pour nos deacutemocraties travailleacutees par le populisme Pourtant repousser agrave des temps meilleurs les enjeux de transition eacutecologique et drsquoadaptation au changement climatique serait une grave erreur Dans notre pays la reacutealiteacute du deacuteregraveglement climatique est bien lagrave et nous le montrons clairement dans cette eacutetude agrave partir de donneacutees issues du monde de lrsquoassurance sur une fenecirctre temporelle longue de trente agrave cinquante ans Et cette reacutealiteacute croissante a un coucirct eacuteconomique et social bien reacuteel particuliegraverement concentreacute sur certaines reacutegions (en France le Sud-Est et le Sud-Ouest en particulier)

Il est donc neacutecessaire drsquoengager sans tarder des politiques de preacutevention drsquoeacuteducation et drsquoameacutenagement du territoire pour adapter effectivement nos comportements aux modifications climatiques de notre territoire (seacutecheresse inondations tempecircteshellip) Faute de quoi le coucirct eacuteconomique et social du deacuteregraveglement climatique ira croissant ce qui est potentiellement geacuteneacuterateur de nouvelles ineacutegaliteacutes et de tensions pouvant conduire la population agrave srsquointerroger sur la solidariteacute entre les territoires de la Reacutepublique

I LE DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE UNE REacuteALITEacute POUR LES ASSUREURS

Le reacutechauffement climatique est une reacutealiteacute Lrsquoanneacutee 2019 se classe comme la deuxiegraveme anneacutee la plus chaude dans le monde agrave seulement 004 degC derriegravere 2016 1 La deacutecennie 2010-2019 a eacutegalement eacuteteacute la plus chaude depuis 1880 2 deacutebut des releveacutes modernes Les effets du reacutechauffement climatique sont tout autant des reacutealiteacutes qursquoillustrent particuliegraverement bien les donneacutees collecteacutees par les assureurs depuis plusieurs deacutecennies agrave lrsquointernational comme en France aussi bien pour les assurances des habitations les assurances des entreprises ou les assurances agricoles

1 Pour ces donneacutees voir le site du service europeacuteen Copernicus sur le changement climatique(httpsclimatecopernicuseuclimate-bulletins)2 Voir Nathalie Meyer laquo La deacutecennie 2010-2019 a eacuteteacute la plus chaude jamais enregistreacutee confirme la Nasa raquo futura-sciencescom 16 janvier 2020 (wwwfutura-sciencescomplaneteactualitesrechauffement-climatique-decennie-2010-2019-ete-plus-chaude-jamais-enregistree-confirme-nasa-79206)

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1 Dans le monde

Deux enseignements peuvent ecirctre tireacutes des donneacutees internationales produites chaque anneacutee par Swiss Re 3 lrsquoun des principaux reacuteassureurs mondiaux Tout drsquoabord le nombre de catastrophes naturelles ne cesse drsquoaugmenter dans les anneacutees 1970 on recensait pregraves de 50 catastrophes par an dans les anneacutees 1990 et 2000 ce chiffre a eacuteteacute multiplieacute par trois Plus reacutecemment dans les anneacutees 2010 ce sont pregraves de 200 catastrophes qui ont eacuteteacute recenseacutees chaque anneacutee soit quatre fois plus que quarante ans plus tocirct Ensuite le coucirct de ces catastrophes croicirct rapidement dans les anneacutees 1970 ce coucirct srsquoeacutelevait agrave 24 milliards de dollars en moyenne chaque anneacutee dans les anneacutees 1990 ce coucirct a eacuteteacute multiplieacute par 5 et au cours de la derniegravere deacutecennie par 88 jusqursquoagrave atteindre 211 milliards de dollars de deacutegacircts eacuteconomiques en moyenne par an 4 Autrement dit entre les anneacutees 1970 et les anneacutees 2010 le nombre de catastrophes naturelles a eacuteteacute multiplieacute par quatre et le coucirct moyen qui leur est associeacute par 22

La prolifeacuteration de ce type drsquoeacuteveacutenement est une conseacutequence directe du reacutechauffement climatique En revanche lrsquoaccroissement du coucirct est plus difficile agrave appreacutecier lorsqursquoon sait que la richesse a quadrupleacute sur cette mecircme peacuteriode Cet accroissement du coucirct est-il lieacute au deacuteveloppement eacuteconomique ou au reacutechauffement climatique Pour reacutepondre agrave cette question il serait neacutecessaire de connaicirctre le deacuteveloppement eacuteconomique des zones du globe sinistreacutees par les catastrophes naturelles ce qui nrsquoest pas une donneacutee fine disponible

2 En France

La France repreacutesente moins de 05 de la surface terrestre Pourtant elle peut ecirctre consideacutereacutee comme un eacutechantillon assez repreacutesentatif des pheacutenomegravenes deacutecrits ci-dessus certainement en raison de lrsquoeacutetendue geacuteographique des deacutepartements et reacutegions drsquooutre-mer Une eacutetude de GermanWatch association pour lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement estime que la France est le quinziegraveme pays le plus toucheacute par des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1999-2018 5 mais le premier parmi les eacuteconomies avanceacutees devant lrsquoAllemagne (17e) le Portugal (19e) lrsquoItalie (26e) et les Eacutetats-Unis (27e)

3 Voir notamment Lucia Bevere laquo Sigma 22019 Secondary natural catastrophe risks on the front line raquo Swiss Re Institute 10 avril 2019 (wwwswissrecominstituteresearchsigma-researchsigma-2019-02html)4 Pour faciliter la comparaison il srsquoagit de coucircts agrave prix constants en dollars 20195 Sur cette mecircme peacuteriode les dix pays ou territoires les plus exposeacutes aux eacuteveacutenements climatiques eacutetaient Porto Rico la Birmanie Haiumlti les Philippines le Pakistan le Vietnam le Bangladesh la Thaiumllande le Neacutepal et la Reacutepublique dominicaine Voir David Eckstein Vera Kuumlnzel Laura Schaumlfer et Maik Winges Global Climate Risk Index 2020 Who Suffers Most from Extreme Weather Events Weather-Related Loss Events in 2018 and 1999 to 2018 GermanWatch deacutecembre 2019 tableau 4 p 32-49 (httpsgermanwatchorgsitesgermanwatchorgfiles20-2-01e20Global20Climate20Risk20Index202020_14pdf)

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Aussi le constat agrave lrsquoeacutechelle de la France est sensiblement le mecircme Le coucirct des eacuteveacutenements climatiques est passeacute drsquoune moyenne drsquoun peu plus de 1 milliard drsquoeuros par an au deacutebut des anneacutees 1980 agrave une moyenne proche de 3 milliards drsquoeuros au cours des dix derniegraveres anneacutees 6 Une partie de cette inflation du coucirct des eacuteveacutenements climatiques relegraveve eacutegalement de lrsquoaugmentation de la preacutesence assurantielle couvrant les eacuteveacutenements naturels drsquoun effet de richesse et des conseacutequences de lrsquoameacutenagement du territoire Il est difficile de distinguer chacun de ces effets Pour les vingt-cinq prochaines anneacutees une eacutetude prospective meneacutee par la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA) anticipe un quasi-doublement des sinistres lieacutes au climat et quantifie agrave 35 la part incombant au seul changement climatique 7 Le reacutechauffement climatique se traduit bel et bien par des sinistres plus freacutequents et plus coucircteux mais aussi localiseacutes comme nous allons le voir

Coucirct des eacuteveacutenements naturels en France sur la peacuteriode 1984-2018 (en milliards drsquoeuros)

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Catastrophes naturelles Tempecircte - grecircle - neige Assurances reacutecoltes

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

6 Sont comptabiliseacutees ici les catastrophes naturelles deacutefinies par le reacutegime en vigueur depuis 1982 les sinistres affectant la garantie laquo Tempecircte grecircle neige raquo (voir section II3) et les reacutecoltes sinistreacutees couvertes par les assurances agricoles Le coucirct est exprimeacute en euros constants 20187 Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA) Impact du changement climatique sur lrsquoassurance agrave lrsquohorizon 2040 deacutecembre 2015 (wwwffa-assurancefrla-federationpublicationsenjeux-climatiquesetude-changement-climatique-et-assurance-horizon-2040)

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3 Les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement

Sur la peacuteriode 1989-2018 les sinistres climatiques sont principalement localiseacutes dans quatre deacutepartements le Tarn-et-Garonne lrsquoAude le Lot-et-Garonne et le Tarn Avec un indice de sinistraliteacute maximal ces deacutepartements enregistrent depuis trente ans le plus drsquoinondations de tempecirctes et de sinistres seacutecheresse en meacutetropole Agrave titre drsquoexemple le Tarn-et-Garonne se classe en premiegravere position des deacutepartements meacutetropolitains en termes de freacutequence de sinistres seacutecheresse et de sinistres tempecircte et en vingt-sixiegraveme position pour les inondations

Parmi les autres deacutepartements freacutequemment affecteacutes on peut citer les Ardennes et le Gard pour les inondations les Landes la Charente-Maritime la Charente et la Gironde en plus du Tarn-et-Garonne pour les tempecirctes le Val-de-Marne le Gers et les Bouches-du-Rhocircne pour la seacutecheresse Une correacutelation eacutetroite srsquoobserve drsquoailleurs entre la reacutepartition des zones sinistreacutees et la preacutesence agrave faible profondeur dans les sols de formations argileuses qui preacutesentent de fortes variations de volume en cas de modification de la teneur en eau

Agrave lrsquoinverse certains deacutepartements sont particuliegraverement eacutepargneacutes par les eacuteveacutenements climatiques Les Hautes-Alpes la Savoie et les Cocirctes-drsquoArmor sont les deacutepartements meacutetropolitains qui enregistrent le moins de sinistres depuis trente ans suivis par la Haute-Savoie et le Morbihan

Lrsquoindice geacuteographique de sinistraliteacute (IGS)Lrsquoindice de sinistraliteacute qui srsquoapparente agrave une freacutequence de sinistres (rapport entre le nombre de sinistres et la matiegravere assureacutee) permet drsquooffrir une visualisation geacuteographique des deacutepartements les plus sinistreacutes par un eacuteveacutenement climatique Cet indice cumule les rangs des trois principaux sinistres climatiques les inondations les tempecirctes (et la grecircle) et la seacutecheressePour chaque cateacutegorie de sinistres une pseudo-freacutequence est ainsi calculeacutee au niveau deacutepartemental sur la peacuteriode 1989-2018 Pour les inondations et les tempecirctes il srsquoagit du ratio entre le nombre de sinistres et le nombre de contrats Pour la seacutecheresse il srsquoagit de la proportion des communes sinistreacutees Ces diffeacuterents indicateurs correspondant agrave des pseudo-freacutequences ne sont pas homogegravenes entre eux En conseacutequence une transformation preacutealable est neacutecessaire avant sommation Chaque deacutepartement est classeacute de 1 pour le moins sinistreacute agrave 95 pour le plus sinistreacute Lrsquoindicateur somme les trois classements puis est normaliseacute entre 0 et 1Toutefois lrsquoindicateur ne tient pas compte du coucirct de la sinistraliteacute ce qui constitue une de ses limites Un sinistre seacutecheresse ou inondation a en moyenne un coucirct environ quatre fois supeacuterieur agrave celui drsquoune tempecircte (ou drsquoun eacutepisode de grecircle)

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Indice geacuteographique de sinistraliteacute en France meacutetropolitaine

Indice de sinistraliteacute

000 025 050 075 100

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Plus encore que la meacutetropole les territoires drsquooutre-mer sont particuliegraverement exposeacutes au risque climatique non pas en freacutequence mais en impact avec des coucircts moyens des sinistres parfois particuliegraverement eacuteleveacutes

Il est toutefois important drsquoajouter qursquoil nrsquoy a pas toujours correspondance entre la survenance drsquoun eacuteveacutenement naturel et le niveau de sinistraliteacute tel que releveacute par les assureurs Crsquoest eacutevidemment fonction du taux drsquoassurance mais eacutegalement de la qualiteacute du bacircti Certaines reacutegions de France comme la Bretagne sont relativement preacuteserveacutees alors qursquoelles sont exposeacutees aux tempecirctes signe que le bacircti y est particuliegraverement adapteacute

Enfin rappelons que lrsquoexposition ineacutegale des territoires aux eacuteveacutenements climatiques est analyseacutee sur une peacuteriode longue de trente ans peacuteriode qui reste cependant courte dans le cadre drsquoune analyse climatologique Elle exclut ainsi des eacuteveacutenements non survenus comme une crue de type de celle de 1910 en reacutegion parisienne ou un tremblement de terre dans le sud En revanche elle inclut les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 parfois qualifieacutees de tempecirctes milleacutenaires Un territoire eacutepargneacute sur la peacuteriode eacutetudieacutee pourrait tregraves bien ecirctre exposeacute dans le futur agrave la survenance drsquoeacuteveacutenements naturels

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4 Les eacuteveacutenements naturels contribuent agrave lrsquoinflation de lrsquoassurance habitation

Lrsquoassurance habitation communeacutement appeleacutee multirisque habitation (MRH) connaicirct une hausse de la cotisation moyenne qui de prime abord interpelle En effet de 2000 agrave 2018 le prix de lrsquoassurance habitation a crucirc en moyenne drsquoun peu plus de 3 8 par an soit une croissance plus de deux fois supeacuterieure agrave celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation (+ 14 ) et plus de trois fois supeacuterieure agrave celle des prix de lrsquoassurance automobile (+ 10 ) Comment expliquer cette hausse alors mecircme que lrsquoindustrie de lrsquoassurance habitation est particuliegraverement concurrentielle (plus de cent acteurs proposent leurs offres aujourdrsquohui sur ce marcheacute en France) Au lendemain des tempecirctes Klaus en 2009 (21 milliards drsquoeuros de coucirct) et Xynthia en 2010 (17 milliard drsquoeuros) les services du ministegravere de lrsquoEacuteconomie des Finances et de lrsquoIndustrie avaient expertiseacute la hausse des tarifs et conclu agrave des eacutevolutions tarifaires largement expliqueacutees par lrsquoeacutequilibre entre produits et charges des opeacuterateurs dans le cadre drsquoun marcheacute pleinement concurrentiel 9

Cette concurrence intense est toujours preacutesente Entre 2000 et 2018 le reacutesultat technique de la branche 10 a eacuteteacute neacutegatif agrave treize reprises De fait les cotisations et les prestations affichent des dynamiques tregraves proches Naturellement en raison des eacuteveacutenements climatiques les prestations connaissent un rythme bien plus heurteacute que les cotisations Pour les contrats drsquoassurance habitation la croissance de toutes les cotisations perccedilues et celle des prestations verseacutees sont respectivement de 51 et 52 11 Rappelons enfin que de nombreux contrats incluent une clause drsquoindexation agrave lrsquoindice eacutemis par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) du coucirct de la construction 12 qui a crucirc de 3 en moyenne par an sur cette mecircme peacuteriode en raison de lrsquoinflation des matiegraveres premiegraveres

8 + 31 pour lrsquoindice Insee contre + 33 pour la prime moyenne mesureacutee par la FFA9 Direction geacuteneacuterale du Treacutesor et Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes (DGCCRF) laquo Lrsquoeacutevolution des cotisations drsquoassurance automobile et habitation raquo janvier 2011(wwwvie-publiquefrsitesdefaultfilesrapportpdf114000047pdf)10 Dans le jargon assurantiel on parle de ratio combineacute qui rapporte les charges de prestations aux cotisations Un ratio combineacute supeacuterieur agrave 100 indique un reacutesultat technique deacuteficitaire11 La croissance des cotisations est plus eacuteleveacutee que celle de la prime moyenne en raison drsquoun effet volume (hausse du nombre drsquohabitations) coupleacute agrave une augmentation du taux drsquoeacutequipement en assurance sur la peacuteriode12 Calculeacute par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) lrsquoindice du coucirct de la construction (ICC) est un indice trimestriel calculeacute agrave partir du prix de revient drsquoun immeuble de rapport de type courant agrave Paris Il enregistre les variations de coucirct des diffeacuterents eacuteleacutements qui entrent dans la composition de lrsquoouvrage Ce calcul ne prend pas en compte la valeur des terrains

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Cotisations et prestations assurance multirisque habitation (MRH)Base 100 en 2000

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Cotisations Prestations

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Grille de lecture entre 2000 et 2018 les prestations ont progresseacute de 150 soit quasiment autant que les cotisations sur la mecircme peacuteriode

Prestations assurance multirisque habitation (MRH)En milliards drsquoeuros

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Autres garanties Eacuteveacutenements climatiques

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

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Les territoires drsquooutre-mer des territoires surexposeacutesLes donneacutees statistiques sont plus parcellaires lorsqursquoil srsquoagit drsquoeacutetudier les eacuteveacutenements climatiques dans les territoires drsquooutre-mer Lrsquoassurance en outre-mer repreacutesente 17 de lrsquoassurance non-vie en France mais les indemnisations des eacuteveacutenements naturels pegravesent en moyenne 53 par an sur la peacuteriode 1995-2018 Cette grandeur moyenne appelle les deux observations suivantes

ndash il y a une tregraves forte variabiliteacute entre les anneacutees La sinistraliteacute en outre-mer est parfois quasi nulle comme en 2001 mais elle peut aussi repreacutesenter la moitieacute de la sinistraliteacute annuelle en France comme en 2017 lors de la survenance des cyclones Irma et Maria aux Antilles Hors anneacutees exceptionnelles (1999 pour la France meacutetropolitaine et 2017 pour lrsquooutre-mer) la sinistraliteacute des eacuteveacutenements naturels en outre-mer est rameneacutee agrave 24 chiffre qui mesure mieux leur surexposition reacuteelle

ndash le potentiel de sinistre majeur pose problegraveme Les cyclones Irma et Maria ont coucircteacute 2 milliards drsquoeuros aux assureurs pour 13 milliard drsquoeuros drsquoencaissement total en assurance de biens et de responsabiliteacute en outre-mer soit 153 Agrave lrsquoeacutechelle de la meacutetropole cela repreacutesenterait un sinistre de 118 milliards drsquoeuros agrave comparer au plus gros sinistre recenseacute en meacutetropole de 12 milliards drsquoeuros (tempecirctes Lothar et Martin de 1999)

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Cyclone Marilyn et Luis

(Antilles)

Cyclone Bejisa

(Reacuteunion)

Seacuteisme des Saintes

(Guadeloupe)

Cyclone Dina

(Reacuteunion)

Cyclone Irma et Maria

(Antilles)

Cyclone Dean (Antilles)

et seacuteisme (Martinique)

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Poids de la sinistraliteacute en outre-mer (en )

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

De ce fait lrsquoassurance en outre-mer est speacutecifique Elle repose avant tout sur un meacutecanisme de mutualisation beaucoup plus large que celle circonscrite sur une anneacutee agrave ces seuls territoires aussi bien au niveau temporel qursquoau niveau geacuteographique Crsquoest aussi la raison pour laquelle la reacuteassurance tient une place particuliegravere Cette derniegravere permet drsquoapporter une mutualisation agrave plus grande eacutechelle La Caisse centrale de reacuteassurance a ainsi la capaciteacute de faire jouer la solidariteacute entre lrsquooutre-mer et la meacutetropole sur ces sinistres Autrement les eacuteveacutenements climatiques ne seraient pas assurables dans ces territoires et ce malgreacute toutes les mesures de preacutecaution et de preacutevention envisageables

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II LES EacuteVEacuteNEMENTS NATURELS EN FRANCE FAITS ET CHIFFRES

1 Le poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Dans le monde assurantiel les eacuteveacutenements naturels regroupent trois types de couverture pour un volume de cotisations de 38 milliards drsquoeuros en 2018

La premiegravere couverture est inheacuterente au reacutegime creacuteeacute en 1982 portant sur les catastrophes naturelles (laquo Cat Nat raquo) La cotisation correspond agrave un taux uniforme de surprime eacutetabli par les pouvoirs publics qui srsquoeacutelegraveve agrave 12 sur les assurances de dommages aux biens des particuliers et des professionnels et agrave 6 sur les garanties vol et incendie drsquoun veacutehicule terrestre agrave moteur (ou agrave deacutefaut 05 sur la garantie dommages) Son eacutevolution deacutepend eacutetroitement de celle de ces branches drsquoassurances indeacutependamment de la sinistraliteacute drsquoune anneacutee Agrave titre drsquoillustration la prime Cat Nat est de 26 euros en moyenne pour une habitation

La deuxiegraveme couverture regroupe les garanties laquo tempecircte grecircle neige raquo (TGN) La garantie tempecircte sur les biens est inteacutegreacutee obligatoirement dans tous les contrats multirisques Pour les contrats de particuliers les garanties grecircle et neige y sont systeacutematiquement adosseacutees Contrairement au taux de surprime pour la couverture des Cat Nat le prix de la garantie TGN est fixeacute librement par les socieacuteteacutes et srsquoeacutetablit en moyenne agrave 26 euros pour les habitations agrave 35 euros pour les petites entreprises (artisans commerccedilants et prestataires de services) et agrave 290 euros pour les biens agricoles

La troisiegraveme couverture correspond agrave lrsquoassurance agricole et repreacutesente pregraves de 150 000 contrats pour 501 millions drsquoeuros de cotisations Non obligatoire elle recouvre les contrats speacutecifiques grecircle sur cultures et lrsquoassurance multirisque climatique sur cultures Les premiers contrats assurent les cultures de ceacutereacuteales de colza de vignes et de fruits contre la grecircle et affichent une prime moyenne de 2 220 euros HT Creacuteeacutes en 2005 agrave lrsquoinitiative conjointe des pouvoirs publics des assureurs et des professionnels du secteur les seconds contrats couvrent les cultures de vente (grandes cultures vignes cultures fruitiegraveres et maraicircchegraveres) et drsquoautoconsommation (prairies) contre les aleacuteas climatiques principalement la grecircle le gel lrsquoinondation la seacutecheresse et la tempecircte La prime moyenne y est plus eacuteleveacutee 4 680 euros HT en moyenne

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Poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Cat Nat Garantie TGN Assurances agricoles

Chiffre drsquoaffaires (en millions drsquoeuros) 1 649 1 610 501

Prime moyenne (en euros) 26 26 3 346

Sinistraliteacute (en millions drsquoeuros) 1 720 1 275 434

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFANote la prime moyenne porte sur une habitation pour les couvertures CAT NAT et TGN et sur les cultures pour les assurances agricoles

2 Tempecirctes inondations seacutecheresses

En 2018 le coucirct des sinistres climatiques srsquoest eacuteleveacute agrave 34 milliards drsquoeuros montant supeacuterieur de pregraves de 1 milliard agrave la moyenne des dix anneacutees preacuteceacutedentes Toutefois pour appreacutecier cette sinistraliteacute il est neacutecessaire de lrsquoobserver sur une longue peacuteriode Depuis trente ans le coucirct de la sinistraliteacute atteint 78 milliards drsquoeuros dont 34 milliards au titre du reacutegime Cat Nat 36 milliards au titre de la garantie TGN et 8 milliards au titre des reacutecoltes Au regard des types drsquoeacuteveacutenement les tempecirctes sont celles qui ont geacuteneacutereacute le coucirct le plus important au cours de ces trente derniegraveres anneacutees en France (42 de lrsquoensemble) Les inondations arrivent en deuxiegraveme position puis vient la seacutecheresse 13 Outre les reacutecoltes deacutejagrave mentionneacutees ajoutons les deacutegacircts occasionneacutes par les eacutepisodes de grecircle et un reliquat de sinistres pour pregraves de 2 milliards drsquoeuros qui portent essentiellement sur ceux provoqueacutes par le poids de la neige et par des seacuteismes 14

Coucirct des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1989-2018 (en milliards drsquoeuros)

TGN 361

(46 )

Cat Nat 339

(44 )

Reacutecolte 79

(10 )

Tempecircte 325

(42 )

Inondation 188

(24 )

Seacutecheresse 123

(16 )

Reacutecolte 79

(10 )

Grecircle 46

(6 )

Autres 18

(2 )

779 milliards deuros

779 milliards deuros

Par garantie Par eacuteveacutenement

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

13 Voir laquo Seacutecheresse geacuteotechnique raquo Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels nordm 30 juillet 2019 p 2-3 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201910lettre-n30_vfpdf)14 Depuis 1989 on a recenseacute en France six seacuteismes drsquoenvergure pour un coucirct total de 289 millions drsquoeuros dont le plus important est celui qui a frappeacute Annecy en juillet 1996 (coucirct de 107 millions drsquoeuros)

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Sur cette mecircme peacuteriode les principaux eacuteveacutenements naturels deacutefinis ci-apregraves comme ceux drsquoun coucirct assureacute supeacuterieur agrave 500 millions drsquoeuros sont au nombre de vingt-neuf soit quasiment un par an Ils ont occasionneacute un coucirct de 39 milliards drsquoeuros soit la moitieacute du coucirct total Le principal eacuteveacutenement demeure les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 qui agrave elles seules ont provoqueacute des sinistres drsquoun peu plus de 12 milliards drsquoeuros drsquoaujourdrsquohui Lrsquoinflation de la sinistraliteacute est ici encore perceptible car au cours des dix derniegraveres anneacutees treize eacuteveacutenements majeurs ont eacuteteacute deacutenombreacutes pour un coucirct de pregraves de 14 milliards drsquoeuros

Principaux eacuteveacutenements naturels sur la peacuteriode 1989-2018

Reacutegime drsquoassurance

Exercice de survenance Deacutesignation de lrsquoeacuteveacutenement En millions

drsquoeurosEn millions

drsquoeuros constants

TGN 1999 Tempecirctes Lothar et Martin 6 860 12 054TGN 1990 Tempecirctes Daria-Herta et Vivian 1 315 2 975TGN 2009 Tempecircte Klaus 1 680 2 050Cat Nat 2003 Seacutecheresse 1 300 2 001

Cat Nat 2017 Cyclone Irma ndash Saint-Martin et Saint-Bartheacutelemy 1 866 1 909

Cat Nat 2016Inondations conseacutecutives aux orages de fin mai et aux crues des bassins Seine moyenne et Loire

1 440 1 520

Cat Nat 2002 Inondations du Gard 700 1 118Cat Nat 2003 Inondations du Rhocircne 670 1 031Cat Nat 2018 Seacutecheresse 925 925TGN 2013 Orages de grecircle de lrsquoeacuteteacute 850 914TGN 2014 Orages de grecircle 850 905Cat Nat 2010 Inondations conseacutecutives agrave la tempecircte Xynthia 745 876TGN 2010 Tempecircte Xynthia 735 865Cat Nat 2011 Seacutecheresse 715 804Cat Nat 1990 Seacutecheresse 355 803Cat Nat 2017 Seacutecheresse 775 793Cat Nat 2010 Orages du Var 615 723Cat Nat 1988 Inondations Nicircmes 290 702Cat Nat 1995 Inondations du Nord 360 680Cat Nat 1996 Seacutecheresse 360 664Cat Nat 2015 Inondations et crue eacuteclair dans le Sud-Est 600 636Cat Nat 2016 Seacutecheresse 575 607Cat Nat 1998 Seacutecheresse 320 571Cat Nat 1991 Seacutecheresse 250 540Cat Nat 1989 Seacutecheresse 230 534Cat Nat 2005 Seacutecheresse 365 521Cat Nat 1999 Inondations de lrsquoAude 290 510Cat Nat 1997 Seacutecheresse 280 509Cat Nat 1992 Inondations Vaison-la-Romaine 240 506

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA Coucircts en euros constants 2018 revaloriseacutes par lrsquoindice de la Feacutedeacuteration Franccedilaise du Bacirctiment

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3 La garantie laquo catastrophes naturelles raquo

Le reacutegime leacutegal des catastrophes naturelles est encadreacute par la loi du 13 juillet 1982 Aux termes de la loi laquo sont consideacutereacutes comme les effets des catastrophes naturelles [hellip] les dommages mateacuteriels directs non assurables ayant eu pour cause deacuteterminante lrsquointensiteacute anormale drsquoun agent naturel lorsque les mesures habituelles agrave prendre pour preacutevenir ces dommages nrsquoont pu empecirccher leur survenance ou nrsquoont pu ecirctre prises 15 raquo La garantie laquo catastrophe naturelle raquo permet ainsi drsquoindemniser les deacutegacircts causeacutes par une catastrophe naturelle uniquement si un arrecircteacute interministeacuteriel paru au Journal officiel constate lrsquoeacutetat de catastrophe naturelle pour lrsquoaleacutea concerneacute dans la zone ougrave se trouvent les biens sinistreacutes et si ces biens sont garantis en assurance de dommages (par exemple en incendie ou en deacutegacirct des eaux) Si la personne a souscrit une assurance multirisque habitation elle est ainsi automatiquement couverte contre les deacutegacircts dus aux catastrophes naturelles

En pratique entre 1989 et 2018 les 35 000 communes de notre pays ont toutes fait lrsquoobjet drsquoau moins un arrecircteacute laquo catastrophe naturelle raquo Les inondations geacutenegraverent le plus drsquoarrecircteacutes (56 ) suivies par les mouvements de terrain (20 ) puis la seacutecheresse (18 ) et les chocs meacutecaniques lieacutes agrave lrsquoaction des vagues (4 ) Les autres arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo regroupent principalement le poids de la neige et les secousses sismiques tandis que raz de mareacutee avalanches cyclones etc font lrsquoobjet drsquoun nombre particuliegraverement limiteacute drsquoarrecircteacutes

La reacutepartition deacutepartementale des arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo est particuliegraverement concentreacutee selon les risques Pour les inondations le Pas-de-Calais comptabilise 92 arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo en moyenne chaque anneacutee Pour la seacutecheresse crsquoest la Haute-Garonne qui arrive en tecircte (66) Pour les autres risques la Charente-Maritime la Gironde et la Seine-Maritime sont eacutegalement concerneacutes par ces arrecircteacutes

15 Code des assurances art L125-1 sect 3 (wwwlegifrancegouvfraffichCodedocidTexte=LEGITEXT000006073984)

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Nombre annuel moyen drsquoarrecircteacutes laquo catastrophe naturel raquo sur la peacuteriode 1989-2018 en France meacutetropolitaine

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Seacutecheresse Autres

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

25 50 75

Inondations

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Comme deacutejagrave signaleacute la sinistraliteacute est tregraves ineacutegalement reacutepartie sur le territoire En effet alors que la cotisation en catastrophe naturelle correspond agrave un taux uniforme de surprime sur les assurances de dommages la sinistraliteacute ne frappe que quelques deacutepartements en particulier Un indicateur eacuteconomique usuel dans le monde assurantiel consiste agrave rapporter le montant des sinistres au montant des primes dit rapport SP Calculeacute au niveau deacutepartemental ce rapport signale ainsi une redistribution massive de la tregraves grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers lrsquoAude (SP = 318 ) le Gard (306 ) lrsquoHeacuterault (271 ) les Ardennes (222 ) et les Hautes-Pyreacuteneacutees (188 ) Agrave lrsquoopposeacute la Creuse le Rhin la Charente et les Deux-Segravevres enregistrent des ratios SP au plus eacutegaux agrave 6

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4 La garantie laquo tempecircte grecircle neige raquo

La loi du 25 juin 1990 a permis la geacuteneacuteralisation de la garantie tempecircte en rendant obligatoire la couverture des dommages reacutesultant des effets du vent ducirc aux tempecirctes ouragans et cyclones pour toute personne ou entreprise deacutetentrice drsquoun contrat drsquoassurance garantissant les dommages incendie Le vent et la grecircle ne sont pas des peacuterils couverts par le reacutegime Cat Nat agrave lrsquoexception depuis 2001 des laquo effets du vent ducirc agrave un eacuteveacutenement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistreacutes ou estimeacutes sur la zone sinistreacutee ont atteint ou deacutepasseacute 145 kmh en moyenne sur dix minutes ou 215 kmh en rafales 16 raquo

Pour les veacutehicules degraves lors que le contrat qui les couvre a une garantie dommages ils sont couverts pour les dommages causeacutes par les tempecirctes mais eacutegalement pour les dommages causeacutes par la grecircle Les veacutehicules ayant fait le choix de ne srsquoassurer qursquoen responsabiliteacute civile (autrement dit le minimum leacutegal) ne le sont pas

Pour les bacirctiments (particuliers entreprises agriculteurs) mecircme si la garantie grecircle nrsquoest pas obligatoire tous les contrats ont une garantie grecircle (incluse dans la garantie TGN)

Depuis 1989 la tempecircte repreacutesente agrave elle seule 83 des sinistres TGN la grecircle 13 et la neige 4 17 Les coucircts moyens sont assez diffeacuterents selon le risque climatique 2 000 euros pour une tempecircte 4 000 euros pour un deacutegacirct de grecircle ou les sinistres provoqueacutes par le poids de la neige Sur les cinq derniegraveres anneacutees la sinistraliteacute signale un deacuteveloppement rapide des dommages lieacutes agrave la grecircle Le coucirct total de 16 milliard drsquoeuros sur cette peacuteriode de cinq ans repreacutesente deacutejagrave la moitieacute du coucirct de la grecircle depuis trente ans

Au vu de la concentration de la sinistraliteacute la connaissance de ces territoires agrave risque pourrait permettre drsquoadapter plus finement le niveau de la prime en fonction du deacutepartement ou de la reacutegion 18 Toutefois les entreprises drsquoassurance sont toujours dans une logique de mutualisation si bien que les territoires les plus exposeacutes ne sont pas peacutenaliseacutes par des primes significativement plus eacuteleveacutees En effet le ratio SP signale une redistribution nette de la grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers les Landes (SP = 338 ) le Tarn-et-Garonne (311 ) les Hautes-Pyreacuteneacutees (220 ) le Gers (180 ) et les Pyreacuteneacutees Atlantiques (179 ) Agrave lrsquoopposeacute Paris et la petite couronne 19 enregistrent un ratio SP au plus eacutegal agrave 21 Agrave ces quatre deacutepartements vient srsquoajouter lrsquoIlle-et-Vilaine (19 )

16 Ibid art L122-717 Si lrsquoon eacutecarte les tempecirctes exceptionnelles Lothar et Martin les proportions seraient respectivement de 75 19 et 6 18 Lrsquoeacutecart-type du ratio SP est de 56 points de pourcentage pour la garantie TGN contre 59 pour la garantie Cat Nat19 Lrsquoanalyse de la dispariteacute territoriale de la sinistraliteacute TGN srsquoappuie sur des ratios SP cumuleacutes sur la peacuteriode 2001-2018 Les tempecirctes de 1990 et de 1999 ne sont donc pas prises en compte alors que ces deux anneacutees repreacutesentent 42 du coucirct total des tempecirctes depuis 1989 Les tempecirctes de 1990 nrsquoavaient toucheacute que la partie nord de la France tandis que 23 des indemniteacutes verseacutees en 1999 concernait la reacutegion parisienne

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Rapport SP au niveau des deacutepartements

Garanties TGN (2001-2018)Garanties Cat Nat (1989-2018)

Rapport SP

100 200 300

Rapport SP

100 200 300

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Grille de lecture un rapport SP drsquoenviron 70 correspond agrave une prime en adeacutequation agrave la sinistraliteacute Les deacutepartements en rouge sont des deacutepartements ougrave le montant de la prime ne reflegravete pas la sinistraliteacute Agrave lrsquoinverse les deacutepartements en vert clair ont des niveaux de prime excessifs par rapport agrave la sinistraliteacute La mutualisation est donc bien reacuteelle aussi bien pour le reacutegime catastrophe naturelle que pour la garantie TGN

5 Les assurances sur les reacutecoltes

Pour les exploitants agricoles se couvrir contre les aleacuteas climatiques par un contrat drsquoassurance est un choix Comme deacutejagrave signaleacute les agriculteurs peuvent assurer leurs reacutecoltes via des contrats speacutecifiques grecircle ou via une multirisque climatique reacutecolte (MRC) Les agriculteurs qui ne sont pas assureacutes peuvent eacuteventuellement beacuteneacuteficier drsquoune indemnisation par le Fonds national de gestion du risque agricole (le fonds des laquo calamiteacutes agricoles raquo)

Sur les pregraves de 359 000 exploitations agricoles recenseacutees en France seules 42 sont couvertes contre la grecircle ce qui repreacutesente 61 de la surface agricole utile (SAU) assurable La reacutepartition deacutepartementale des cotisations grecircle sur reacutecoltes traduit davantage le lieu drsquoimplantation des cultures Les cotisations sont tregraves eacuteleveacutees en Gironde et en Champagne terres de vignes particuliegraverement vulneacuterables agrave la grecircle Pour les risques climatiques autres que la grecircle seuls 30 de la SAU sont assureacutes La non-assurance est ainsi particuliegraverement reacutepandue ce qui est une source de preacuteoccupation croissante dans un contexte de deacuteregraveglement climatique Depuis 2012 elle reste stable malgreacute des reacutesultats techniques deacutegradeacutes pour les assureurs 20 si bien que tregraves peu drsquoacteurs (moins drsquoune dizaine) sont preacutesents sur les risques agricoles

20 Sur la peacuteriode 2012-2018 le ratio SP srsquoeacutetablit agrave 92 nettement supeacuterieur au seuil de 70-75 agrave partir duquel le reacutesultat technique de lrsquoassureur est deacuteficitaire en raison des multiples frais (acquisition gestion des contrats et des sinistres drsquoexpertise) et des eacuteventuels coucircts de reacuteassurance

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En revanche lrsquoanalyse deacutepartementale de la sinistraliteacute concernant la grecircle montre une moindre mutualisation Sur la peacuteriode 2012-2018 les contrats speacutecifiques grecircle sont preacutesents dans quelques territoires seulement seize deacutepartements concentrent agrave eux seuls la moitieacute des cotisations Mentionnons notamment la Gironde et la Cocircte-drsquoOr (49 des cotisations chacun) la Marne lrsquoEure-et-Loir et le Cher (pregraves de 4 chacun) La sinistraliteacute est nettement mieux reacutepartie qursquoen catastrophe naturelle ou en TGN avec un ratio SP qui srsquoeacutetale drsquoun minimum de 17 pour le Cher agrave un maximum de 163 pour la Charente 21

Contrats speacutecifiques grecircle sur la peacuteriode 2012-2018Rapport SPReacutepartition des cotisations

Rapport SP

40 80 120 160

Rapport SP (en )

1 2 3 4

Source FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Note seuls les deacutepartements qui cumulent au moins 07 des cotisations totales en contrat grecircle speacutecifique sont ici repreacutesenteacutes

Grille de lecture la premiegravere carte repreacutesente la reacutepartition territoriale des cotisations en grecircle Elle signale une faible preacutesence de lrsquoassurance dans lrsquoouest et le sud-est du pays La seconde carte repreacutesente le rapport SP Celui-ci a une moindre eacutetendue que pour les garanties catastrophe naturelle et TGN indiquant en creux une moindre mutualisation

21 Lrsquoeacutecart-type est de 33 points de pourcentage contre 56 et 59 points respectivement pour les garanties TGN et Cat Nat

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Au terme de ce panorama sur lrsquoeacutetat des lieux de la prise en charge par les assureurs des conseacutequences du deacuteregraveglement climatique nous pouvons faire les constats suivants

ndash les coucircts du deacuteregraveglement climatique sont croissants Nous le voyons bien avec lrsquoacceacuteleacuteration des coucircts des catastrophes naturelles au cours des derniegraveres anneacutees Crsquoest drsquoautant plus notable qursquoen 2018 ou 2019 le coucirct des catastrophes naturelles nrsquoest pas lieacute agrave un eacuteveacutenement majeur comme lrsquoouragan Irma aux Antilles en 2017 Le coucirct croissant est ducirc agrave la multiplication drsquoeacuteveacutenements se chiffrant agrave chaque fois en dizaines et souvent en centaines de millions drsquoeuros coups de vent violents grecircle inondations seacutecheressehellip Ces sinistres geacutenegraverent une inflation du coucirct de lrsquoassurance habitation deux fois plus eacuteleveacutee que celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation

ndash sur un temps long la France enregistre en moyenne un eacuteveacutenement massif de plus de 500 millions drsquoeuros chaque anneacutee Ces eacuteveacutenements totalisent la moitieacute des 78 milliards drsquoeuros de sinistraliteacute sur la peacuteriode 1989-2018 en France

ndash les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement dans un croissant qui relie le quart sud-ouest au centre et au nord-est La solidariteacute srsquoexerce tregraves fortement au profit de quelques deacutepartements en particulier du sud-ouest du sud-est et de lrsquooutre-mer

ndash si le pays est correctement eacutequipeacute pour faire face au deacuteregraveglement climatique agrave court terme la France a trois grandes faiblesses pour le moyen terme lrsquooutre-mer ougrave seulement 52 des meacutenages ont souscrit pour leur reacutesidence principale une assurance habitation 22 les exploitations agricoles puisque seulement 30 des surfaces agricoles utiles sont assureacutees pour les risques climatiques hors grecircle (pour la grecircle les surfaces sont assureacutees agrave 60 ) et plus geacuteneacuteralement une culture du risque naturel encore tregraves insuffisante au moment drsquoameacutenager le territoire de construire reacutesilient et de se proteacuteger de ces peacuterils croissants

ndash la sous-assurance dans les territoires drsquooutre-mer et chez nos agriculteurs est preacuteoccupante et appelle des actions particuliegraveres

22 Ce taux moyen masque une dispariteacute entre les deacutepartements drsquooutre-mer alors que 99 des meacutenages meacutetropolitains sont assureacutes seuls 44 des meacutenages guadeloupeacuteens 52 des meacutenages guyanais 50 des meacutenages martiniquais et 59 des meacutenages reacuteunionnais vivent dans une habitation assureacutee (voir Lucie Calvet et Ceacuteline Grislain-Letreacutemy laquo Lrsquoassurance habitation dans les deacutepartements drsquooutre-mer une faible souscription raquo Eacuteconomie et Statistique ndeg 447 2011 p 57-70 (wwwinseefrfrstatistiques1377346sommaire=1377352)

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III QUE FAIRE FACE AU COUcircT CROISSANT DU DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE

1 Faire payer plus cher ou refuser drsquoassurer

Deux reacuteactions spontaneacutees pourraient ecirctre envisageacutees par les assureurs

Faire payer le laquo vrai raquo coucirct du risque aux habitants des zones exposeacuteesLes assureurs pourraient envoyer un signal prix fort agrave ceux qui habitent en zone inondable drsquoune part pour leur faire prendre conscience de la reacutealiteacute des risques de la zone en question drsquoautre part pour les inciter agrave prendre des mesures de preacutevention Cette ideacutee se heurte cependant agrave quelques difficulteacutes Alors que le coucirct moyen drsquoune assurance habitation est de lrsquoordre de 300 euros par an le coucirct moyen du sinistre habitation dans le cas de lrsquoouragan Irma agrave Saint-Martin et agrave Saint-Bartheacutelemy en septembre 2017 a eacuteteacute de 91 000 euros Certes il srsquoagissait drsquoun eacuteveacutenement laquo hors normes raquo Citons alors le cas des inondations catastrophiques de lrsquoAude en octobre 2018 ougrave le coucirct moyen du sinistre habitation a eacuteteacute de lrsquoordre de 8 000 euros Rappelons que sur une peacuteriode longue de trente ans la France connaicirct en moyenne un sinistre tregraves important (drsquoun montant drsquoau moins 500 millions drsquoeuros) chaque anneacutee

Ainsi faire payer sur lrsquoassurance habitation quelques euros de plus ne serait pas agrave la hauteur du problegraveme (mecircme si la modulation du prix peut aider agrave la prise de conscience) 23 Il est commun de dire en assurance que si le risque nrsquoest pas bon il ne faut tout simplement pas le souscrire Enfin si une collectiviteacute locale ou une grande entreprise peut entreprendre des mesures de preacutevention par lrsquoameacutenagement du territoire ou des travaux speacutecifiques cela est naturellement plus difficile pour un particulier

Refuser drsquoassurer les habitations trop exposeacuteesBien que la connaissance des aleacuteas climatiques srsquoaffine sans cesse celle-ci ne srsquoaccompagne pas drsquoune difficulteacute accrue aujourdrsquohui en France agrave souscrire une assurance habitation mecircme si lrsquoon habite par exemple au bord drsquoun fleuve ou dans une zone sujette aux risques sismiques Le Bureau central de tarification (BCT) vers lequel peuvent se tourner ceux qui nrsquoont trouveacute aucun assureur nrsquoest saisi que pour quelques dossiers par an (10 dossiers en 2018 24) pour un parc estimeacute agrave pregraves de 34 millions drsquohabitations

23 En matiegravere de Cat Nat la modulation de la prime ne peut ecirctre reacuteellement incitative En effet elle est affeacuterente aux garanties dommages du contrat de base (agrave hauteur de 12 pour les biens autres que les veacutehicules agrave moteur) ce qui repreacutesenterait seulement quelques euros de plus drsquoune prime Cat Nat de lrsquoordre de 20 agrave 30 euros24 Bureau central de tarification (BCT) Rapport drsquoactiviteacute 2018 p 34(httpswwwbureaucentraldetarificationcomfrpage_id=8)

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Crsquoest que le reacutegime des catastrophes naturelles joue bien son rocircle avec la reacuteassurance de la Caisse centrale de reacuteassurance (CCR) et comme on a pu le voir preacuteceacutedemment une mutualisation des tarifs entre des territoires peu exposeacutes et des zones tregraves exposeacutees permettant de proposer des tarifs abordables pour tous

Pourtant cette situation ne saurait ecirctre garantie pour toujours La population peu exposeacutee acceptera-t-elle dans la longue dureacutee drsquoecirctre solidaire avec des communes qui font reacuteguliegraverement lrsquoobjet drsquoun arrecircteacute de catastrophe naturelle Pour ce qui est des assureurs ne vont-ils pas consideacuterer autrement le risque habitation si le deacuteregraveglement climatique conduit agrave des sinistres croissants sur certains territoires

Prenons lrsquoexemple des Antilles Agrave la suite des ouragans Irma et Maria de septembre 2017 il ne subsiste qursquoune poigneacutee drsquoassureurs souhaitant encore ecirctre actifs agrave Saint-Martin et leur politique de seacutelection du risque est plus rigoureuse pour les habitations ou commerces (hocirctels restaurantshellip) proches du bord de mer Agrave Saint-Bartheacutelemy territoire tregraves particulier en raison de son haut niveau de richesse par habitant ceux qui sont resteacutes ont obtenu de tregraves fortes revalorisations des primes drsquoassurance

Afin drsquoeacutecarter ces deux risques ndash une tregraves forte hausse des tarifs des assurances habitation en particulier et une politique de seacutelection des risques qui exclurait les territoires les plus exposeacutes 25 ndash il est essentiel que la France ameacuteliore sa prise en compte du deacuteregraveglement climatique pour continuer agrave proposer des protections de qualiteacute pour tous

2 Privileacutegier quatre axes de progregraves

Une meilleure preacuteventionLa preacutevention des risques naturels doit devenir une prioriteacute nationale Il faut deacutevelopper une culture du risque naturel et ce dans lrsquoensemble de la socieacuteteacute particuliers entreprises collectiviteacutes locales Eacutetat exploitants agricoleshellip Il semble en ce sens important de redynamiser par exemple la Journeacutee nationale de preacutevention qui existe mais qui se deacuteroule dans lrsquoindiffeacuterence geacuteneacuterale faute de mobilisation politique On pourrait imaginer au niveau local que le maire reacuteunisse les habitants de sa commune pour faire part des principaux risques naturels locaux indiquer les bons reacuteflexes en cas drsquoinondation 26 ou les travaux

25 On peut cependant penser que lrsquoEacutetat ne resterait pas sans reacuteaction si des zones entiegraveres du territoire nrsquoeacutetaient plus assureacutees Il est inteacuteressant de voir qursquoen Californie agrave lrsquoautomne 2019 alors que de nombreux assureurs souhaitaient se deacutesengager suite agrave plusieurs anneacutees drsquoincendies tregraves coucircteux lrsquoEacutetat de Californie leur a imposeacute de ne pas reacutesilier leurs contrats habitation au moins pour un an26 Lors des inondations drsquooctobre 2015 dans les Alpes-Maritimes plusieurs personnes se sont noyeacutees en se rendant au parking souterrain pour sauver leur voiture lors des inondations dans lrsquoAude en octobre 2018 plusieurs personnes sont deacuteceacutedeacutees alors que lrsquoeau avait envahi le rez-de-chausseacutee de leur habitation pendant qursquoelles dormaient

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effectivement engageacutes par la commune pour reacuteduire lrsquoimpact drsquoune catastrophe naturelle (construction drsquoouvrages de protection reacuteameacutenagement urbainhellip) Ce serait lrsquooccasion de proposer agrave la population des exercices drsquoanticipations de catastrophes naturelles

En mars 2016 une opeacuteration de grande envergure dite Sequana avait eacuteteacute meneacutee avec lrsquoaide de la Commission europeacuteenne en association avec les services publics les grands opeacuterateurs drsquoeacutelectriciteacute drsquoeau et de teacuteleacutecoms et les assureurs simulant une crue centennale de la Seine Si cet exercice a permis de mieux sensibiliser la population francilienne les reacuteflexes srsquooublient vite si les messages ne sont pas reacuteguliegraverement reacutepeacuteteacutes

Il est neacutecessaire drsquoinscrire ces reacuteflexes dans le quotidien des populations afin qursquoelles en gardent la meacutemoire Par exemple les repegraveres de crues doivent ecirctre geacuteneacuteraliseacutes dans les communes soumises au risque drsquoinondation Bien qursquoobligatoires il est rare qursquoils soient effectivement mis en place

De nombreux outils administratifs existent (plans de preacutevention des risques naturels plans communaux de sauvegarde plans drsquoaction et de preacutevention inondation systegraveme laquo vigicrues raquohellip) On peut les perfectionner en instaurant par exemple une plus grande liberteacute quant agrave la franchise srsquoappliquant aux grandes entreprises et aux collectiviteacutes locales acteurs pouvant mettre en œuvre des mesures de preacutevention drsquoenvergure Cependant il faut avant tout veacuterifier qursquoils sont effectivement mis en œuvre au plus pregraves des reacutealiteacutes du terrain

Prenons lrsquoexemple des collectiviteacutes locales Elles doivent se doter drsquoun plan communal de sauvegarde si elles sont particuliegraverement exposeacutees agrave des risques naturels On constate aujourdrsquohui que ces plans qui deacuteterminent les mesures immeacutediates de sauvegarde et de protection des personnes qui fixent lrsquoorganisation de la diffusion des alertes et des consignes de seacutecuriteacute et qui recensent les moyens disponibles nrsquoexistent pas dans plus de 40 des communes concerneacutees

Pour ce qui est des entreprises elles doivent inteacutegrer dans leur plan de continuiteacute drsquoactiviteacute leur vulneacuterabiliteacute aux risques naturels si elles sont situeacutees dans une zone agrave risque

LrsquoEacutetat a naturellement lui aussi une responsabiliteacute majeure agrave la fois dans les politiques drsquoeacuteducation au risque ndash y compris dans les localiteacutes et les eacutecoles ndash et dans le financement drsquoactions visant agrave reacuteduire la vulneacuterabiliteacute du territoire Tout cela passe notamment par le deacuteveloppement des moyens drsquoinformations des citoyens Au moment drsquoacheter un bien immobilier il serait normal de consulter sur un site Internet (par exemple georisquesgouvfr qui deacutepend du ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire) les risques naturels qui pegravesent sur ce bien

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Il faut par ailleurs penser agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave la qualiteacute des constructions Le principal outil drsquointervention de lrsquoEacutetat agrave ce titre est le Fonds national de preacutevention des risques naturels majeurs (FPRNM) souvent appeleacute laquo fonds Barnier raquo du nom du ministre qui lrsquoa creacuteeacute Ce fonds est financeacute par une contribution des assureacutes baseacutee sur la prime drsquoassurance Son budget theacuteorique est de 200 millions drsquoeuros bien que la direction du Budget lrsquoait sans justification reacuteduit agrave 137 millions drsquoeuros par an Crsquoest ce fonds qui peut financer lrsquoameacutenagement de certains quartiers ou le deacutemeacutenagement des habitants les plus exposeacutes Nous pourrions eacutegalement envisager drsquoeacutelargir ses missions au financement de la reacuteduction de la vulneacuterabiliteacute agrave la suite drsquoun sinistre

Mieux construireLa prise de conscience commence agrave se faire sur le thegraveme du laquo reconstruire mieux 27 raquo apregraves une catastrophe naturelle et mieux encore celui du laquo bien construire maintenant raquo Dans la reacutecente loi Eacutelan 28 par exemple un diagnostic des sols permettra de mieux construire les nouvelles habitations puisqursquoon saura si le sol est argileux ou pas (et donc si le pheacutenomegravene de laquo retrait-gonflement raquo peut jouer)

Bien que lrsquoassureur soit normalement tenu de remettre le bien dans lrsquoeacutetat dans lequel il se trouvait avant le sinistre il semble deacuteraisonnable de reconstruire agrave lrsquoidentique un logement qui nrsquoa pas su reacutesister agrave une catastrophe naturelle Il serait preacutefeacuterable de reconstruire un logement plus reacutesilient ce qui neacutecessitera souvent des financements compleacutementaires et parfois mecircme une relocalisation du logement si la zone preacutesente des risques trop eacuteleveacutes de catastrophe naturelle Le fonds Barnier pourrait justement apporter ces financements compleacutementaires

Il faut eacutegalement adapter les normes de construction aux reacutealiteacutes des risques naturels locaux La filiegravere construction doit devenir une partie prenante de la preacutevention contre les aleacuteas naturels et les professionnels concerneacutes devraient donc ecirctre sensibiliseacutes et recevoir une formation adeacutequate

Pour mieux construire il faut aussi mieux connaicirctre les risques naturels Des progregraves peuvent encore ecirctre fait en ce sens en partageant mieux lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes (Eacutetat Meacuteteacuteo France BRGM CCR assureurs priveacuteshellip) Sur le territoire de la meacutetropole la connaissance de certains risques naturels est encore perfectible On pense notamment agrave la grecircle et aux tornades meacutetropolitaines pheacutenomegravenes pour lesquels des cartographies devraient exister afin de construire de faccedilon plus reacutesiliente dans les zones exposeacutees La Suisse et lrsquoAllemagne sont plus avanceacutees que la France en la matiegravere

27 Voir Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels numeacutero speacutecial laquo Construire en zone inondable et reacutehabiliter apregraves inondation raquo ndeg 27 juillet 2018 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201807lettre-mrn-n27-31072018-1pdf)28 Loi ndeg 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique Journal officiel 24 novembre 2018 (wwwlegifrancegouvfrjo_pdfdoid=JORFTEXT000037639478)

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Mieux indemniserLa France dispose drsquoun bon reacutegime drsquoindemnisation des aleacuteas climatiques notamment avec le reacutegime public dit des laquo catastrophes naturelles raquo mis en place en 1982 ougrave les assureurs priveacutes partagent le risque avec la CCR deacutetenue agrave 100 par lrsquoEacutetat Il peut cependant ecirctre ameacutelioreacute sur quelques points

En cas drsquoinondations la prise en charge des frais de relogement ne fait ainsi pas partie du reacutegime public et deacutepend donc entiegraverement du contrat plus ou moins protecteur souscrit par lrsquoassureacute Lrsquoineacutegaliteacute de la protection des sinistreacutes selon leurs contrats provoque des incompreacutehensions et des frustrations Il serait pertinent que cette garantie tregraves utile soit geacuteneacuteraliseacutee ce qui suppose son inteacutegration au moins partielle au reacutegime public

Dans le cadre des retours drsquoexpeacuterience concernant les inondations de mai-juin 2016 il a eacuteteacute constateacute que la franchise srsquoappliquant aux artisans (10 du sinistre total) peut se reacuteveacuteler tregraves lourde 29 au point drsquoempecirccher un artisan de se relancer apregraves la catastrophe Elle pourrait ecirctre plafonneacutee par exemple agrave 10 000 euros

Un deacutebat peut exister sur la question des franchises pour les particuliers Cette franchise est aujourdrsquohui fixeacutee par la loi de faccedilon un peu arbitraire agrave 380 euros Certains contestent lrsquoexistence mecircme de la franchise Pourtant crsquoest une regravegle de bon sens qui existe toujours dans les contrats drsquoassurance afin drsquoinciter lrsquoassureacute agrave la preacutevention des risques Cette franchise est-elle au bon niveau Doit-elle ecirctre releveacutee pour inciter davantage encore agrave la preacutevention Doit-elle ecirctre exprimeacutee en pourcentage du sinistre (car la valeur absolue actuelle nrsquoa bien sucircr pas la mecircme importance selon la graviteacute des dommages) Doit-elle toujours pouvoir ecirctre doubleacutee tripleacutee en cas de reacutepeacutetition de catastrophes naturelles dans une peacuteriode courte pour obliger les eacutelus locaux agrave reacuteagir et agrave mener des travaux de preacutevention (cette possibiliteacute existe aujourdrsquohui mais elle nrsquoest de fait pas utiliseacutee par commun accord entre la CCR et les assureurs priveacutes car elle peacutenaliserait encore des assureacutes deacutejagrave frappeacutes par une catastrophe naturelle) Doit-elle ecirctre modulable en fonction des actions de preacutevention meneacutees par lrsquoassureacute (mais si une grande entreprise ou une collectiviteacute locale peuvent lancer des actions drsquoenvergure crsquoest beaucoup moins le cas pour un particulier)

Autant de deacutebats difficiles en perspective dans les prochains mois si est deacutebattue une refonte du reacutegime 30 deacutebats qui aideront eacutegalement agrave deacutefinir la strateacutegie drsquoeacuteducation aux risques naturels

29 Si une boulangerie est sinistreacutee pour un montant total de 300 000 euros 30 000 euros restent agrave la charge de lrsquoassureacute ce qui peut empecirccher le commerccedilant de relancer de son activiteacute30 Le preacutesident de la Reacutepublique a annonceacute le principe drsquoune telle reacuteforme en octobre 2018 lors drsquoun deacuteplacement agrave Saint-Martin

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Une meilleure gouvernanceIl faut instaurer une veacuteritable gouvernance du systegraveme de veille et de protection face aux aleacuteas climatiques en associant tous les acteurs concerneacutes LrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales sont sans doute en premiegravere ligne mais beaucoup drsquoautres acteurs deacutetiennent des informations utiles pour alerter avant la catastrophe et participer ensuite aux retours drsquoexpeacuterience Meacuteteacuteo France le Bureau de recherche geacuteographique et miniegravere (BRGM) EDF les grands opeacuterateurs de teacuteleacutecoms de reacuteseaux drsquoeau les assureurs priveacutes la CCRhellip

Un premier point de coopeacuteration concret pourrait concerner les retours drsquoexpeacuterience apregraves une catastrophe LrsquoObservatoire national des risques naturels (ONRN) qui reacuteunit le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire la CCR et la Mission Risques naturels (MRN) association creacuteeacutee par les assureurs priveacutes pourrait ecirctre le lieu de ces synthegraveses

CONCLUSION

Si les conseacutequences du deacuteregraveglement climatique sont croissantes et tendent agrave srsquointensifier comme le suggegraverent notamment les rapports du Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (Giec)31 combien de temps nos concitoyens des zones peu exposeacutees accepteront-ils drsquoecirctre solidaires de ceux des zones tregraves exposeacutees srsquoils constatent que toutes les actions possibles de preacutevention et reacuteduction des risques y compris de reacuteameacutenagement urbain nrsquoy ont pas eacuteteacute entreprises

Les constats des assureurs notamment en termes de coucircts croissants concentreacutes sur certaines zones du territoire confirment bien drsquoautres indicateurs du deacuteregraveglement climatique Face aux risques croissants des divers aleacuteas climatiques (seacutecheresse submersion marine mais aussi ouragans et tempecirctes inondationshellip) au cours des prochaines deacutecennies la prioriteacute est agrave la conception de politiques de preacutevention efficaces reposant sur une culture du risque naturel beaucoup mieux partageacutee qursquoaujourdrsquohui adapteacutee aux reacutealiteacutes locales et supposant mobilisation et coordination des acteurs publics et priveacutes

31 Voir par exemple Giec Reacutechauffement planeacutetaire de 15 degC Reacutesumeacute agrave lrsquointention des deacutecideurs Reacutesumeacute technique Foire aux questions 2019 (wwwipccchsiteassetsuploadssites2201909SR15_Summary_Volume_frenchpdf)

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Le mutuaLisme reacutepondre aux deacutefis assurantieLs

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NOS PUBLICATIONS

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2019Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres aoucirct 2020 212 pages

Changements de paradigmeJosef Konvitz juillet 2020 44 pages

Hongkong la seconde reacutetrocessionJean-Pierre Cabestan et Laurence Daziano juillet 2020 84 pages

Tsunami dans un verre drsquoeauRegard sur le vote europe eacutecologie-les verts aux eacutelections municipales de 2014 et de 2020 dans 41 villes de plus de 100 000 habitantsSous la direction de Dominique Reynieacute juillet 2020 44 pages

Innovation politique 2019 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2020 412 pages

Innovation politique 2019 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2020 400 pages

Covid-19 - Eacutetats-unis Chine Russie les grandes puissances inquiegravetent lrsquoopinionVictor Delage juin 2020 16 pages

De la distanciation sociale agrave la distanciation intime Anne Muxel juin 2020 48 pages

Covid-19 Cartographie des eacutemotions en FranceMadeleine Hamel mai 2020 17 pages

Apregraves le Covid-19 le transport aeacuterien en Europe le temps de la deacutecisionEmmanuel Combe et Didier Breacutechemier mai 2020 64 pages

Avant le Covid-19 le transport aeacuterien en Europe un secteur deacutejagrave fragiliseacuteEmmanuel Combe et Didier Breacutechemier mai 2020 56 pages

Ne gaspillons pas une criseJosef Konvitz avril 2020 48 pages

Retraites leccedilons des reacuteformes sueacutedoisesKristoffer Lundberg avril 2020 64 pages

Retraites leccedilons des reacuteformes belgesFrank Vandenbroucke feacutevrier 2020 64 pages

Les biotechnologies en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma feacutevrier 2020 68 pages

Radiographie de lantiseacutemitisme en FranceAJC Paris et Fondation pour linnovation politique janvier 2020 32 pages

OGM et produits deacutedition du geacutenome enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiquesCatherine Regnault-Roger janvier 2020 60 pages

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

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Le soldat augmenteacute regards croiseacutes sur lrsquoaugmentation des performances du soldatCREC Saint-Cyr et la Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2019 128 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

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Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

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La longue gouvernance de PoutineMichel Eltchaninoff mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

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La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteniPhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

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Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

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Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

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La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

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Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

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Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

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Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

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Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

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Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

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Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

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Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

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Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

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Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

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Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

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Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

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Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

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Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

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La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

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Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

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Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

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Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

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Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

SOUTENEZ LA FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Pour renforcer son indeacutependance et conduire sa mission drsquoutiliteacute publique la Fondation pour lrsquoinnovation politique institution de la socieacuteteacute civile a besoin du soutien des entreprises et des particuliers Ils sont inviteacutes agrave participer chaque anneacutee agrave la convention geacuteneacuterale qui deacutefinit ses orientations La Fondation pour lrsquoinnovation politique les convie reacuteguliegraverement agrave rencontrer ses eacutequipes et ses conseillers agrave discuter en avant-premiegravere de ses travaux agrave participer agrave ses manifestations

Reconnue drsquoutiliteacute publique par deacutecret en date du 14 avril 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises

Vous ecirctes une entreprise un organisme une associationAvantage fiscal votre entreprise beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 agrave imputer directement sur lrsquoIS (ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoIR) dans la limite de 5 permil du chiffre drsquoaffaires HT (report possible durant 5 ans) (art 238 bis du CGI)

Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

Vous ecirctes un particulierAvantages fiscaux au titre de lrsquoIR vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 66 de vos versements dans la limite de 20 du revenu imposable (report possible durant 5 ans) au titre de lrsquoIFI vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 75 de vos dons verseacutes dans la limite de 50 000 euro

Dans le cas drsquoun don de 1 000 euro vous pourrez deacuteduire 660 euro de votre IR ou 750 euro de votre IFI Pour un don de 5 000 euro vous pourrez deacuteduire 3 300 euro de votre IR ou 3 750 euro de votre IFI

contact Anne Flambert +33 (0)1 47 53 67 09 anneflambertfondapolorg

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Le site internetLes donneacutees en open dataLes meacutedias

11 rue de Grenelle bull 75007 Paris ndash France bull Teacutel 33 (0)1 47 53 67 00 bull contactfondapolorg

I S B N 9 7 8 - 2 - 3 6 4 0 8 - 2 3 9 - 7

5 euro

Pregraves drsquoun demi-siegravecle de donneacutees assurantielles teacutemoigne de lrsquoaggravation des eacuteveacutenements climatiques (tempecirctes inondations seacutecheresseshellip) qui frappent les habitations les entreprises et les reacutecoltes agricoles en France et dans le monde Face agrave ce coucirct croissant comment les assureurs peuvent-ils reacuteagir Une premiegravere reacuteaction peut ecirctre de se deacutesengager en refusant de couvrir les habitations trop exposeacutees ou tout au moins en envoyant un signal prix fort Si cette piste ne doit pas ecirctre exclue dans certaines situations extrecircmes une autre approche doit ecirctre privileacutegieacutee pour la majoriteacute des risques renforcer la preacutevention et lrsquoeacuteducation aux risques naturels mieux adapter les normes de construction aux aleacuteas climatiques locaux progresser sur certains aspects dans lrsquoindemnisation et ameacuteliorer la gouvernance des organismes qui suivent les risques naturels par un meilleur partage de lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes

Par Arnaud CHNEIWEISS et Joseacute BARDAJI

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Page 4: Arnaud CHNEIWEISS José BARDAJI LES ASSUREURS FACE AU …

La Fondation pour lrsquoinnovation politique est un think tank libeacuteral progressiste et europeacuteen

Preacutesident Nicolas BazireVice-Preacutesident Greacutegoire Chertok

Directeur geacuteneacuteral Dominique Reynieacute Preacutesident du Conseil scientifique et drsquoeacutevaluation Christophe de Voogd

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FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Un think tank libeacuteral progressiste et europeacuteen

Neacutee en 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique srsquoinscrit dans une perspective libeacuterale progressiste et europeacuteenne Par ses travaux elle vise deux objectifs contribuer agrave un deacutebat pluraliste et documenteacute et inspirer la deacutecision publique

Reconnue drsquoutiliteacute publique la Fondation met gratuitement agrave la disposition de tous la totaliteacute de ses travaux sur le site fondapolorg De plus sa plateforme datafondapol permet agrave chacun de consulter lrsquoensemble des donneacutees collecteacutees dans le cadre des enquecirctes Ses bases de donneacutees sont utilisables dans le prolongement de la politique drsquoouverture et de partage des donneacutees publiques voulue par le gouvernement Enfin lorsqursquoil srsquoagit drsquoenquecirctes internationales les donneacutees sont proposeacutees dans les diffeacuterentes langues du questionnaire soit par exemple 33 langues pour lrsquoenquecircte Deacutemocraties sous tension meneacutee dans 42 pays

La Fondation peut deacutedier une partie de son activiteacute agrave des enjeux qursquoelle juge strateacutegiques Ainsi le groupe de travail laquo Anthropotechnie raquo examine et initie des travaux explorant les nouveaux territoires ouverts par lrsquoameacutelioration humaine le clonage reproductif lrsquohybridation homme-machine lrsquoingeacutenierie geacuteneacutetique et les manipulations germinales Il contribue agrave la reacuteflexion et au deacutebat sur le transhumanisme laquo Anthropotechnie raquo propose des articles traitant des enjeux eacutethiques philosophiques et politiques que pose lrsquoexpansion des innovations technologiques dans le domaine de lrsquoameacutelioration du corps et des capaciteacutes humaines

La Fondation pour lrsquoinnovation politique est indeacutependante et nrsquoest subventionneacutee par aucun parti politique Ses ressources sont publiques et priveacutees

6

INTRODUCTION 9

I LE DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE UNE REacuteALITEacute POUR LES ASSUREURS 10

1 Dans le monde 11

2 En France 11

3 Les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement 13

4 Les eacuteveacutenements naturels contribuent agrave lrsquoinflation de lrsquoassurance habitation 15

II LES EacuteVEacuteNEMENTS NATURELS EN FRANCE FAITS ET CHIFFRES 18

1 Le poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels 18

2 Tempecirctes inondations seacutecheresses 19

3 La garantie laquo catastrophes naturelles raquo 21

4 La garantie laquo tempecircte grecircle neige raquo 23

5 Les assurances sur les reacutecoltes 24

III QUE FAIRE FACE AU COUcircT CROISSANT DU DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE 27

1 Faire payer plus cher ou refuser drsquoassurer 27

2 Privileacutegier quatre axes de progregraves 28

CONCLUSION 32

SOMMAIRE

7

Pregraves drsquoun demi-siegravecle de donneacutees assurantielles teacutemoigne de lrsquoaggravation des eacuteveacutenements climatiques (tempecirctes inondations seacutecheresseshellip) qui frappent les habitations les entreprises et les reacutecoltes agricoles en France et dans le monde Face agrave ce coucirct croissant comment les assureurs peuvent-ils reacuteagir Une premiegravere reacuteaction peut ecirctre de se deacutesengager en refusant de couvrir les habitations trop exposeacutees ou tout au moins en envoyant un signal prix fort Si cette piste ne doit pas ecirctre exclue dans certaines situations extrecircmes une autre approche doit ecirctre privileacutegieacutee pour la majoriteacute des risques renforcer la preacutevention et lrsquoeacuteducation aux risques naturels mieux adapter les normes de construction aux aleacuteas climatiques locaux progresser sur certains aspects dans lrsquoindemnisation et ameacuteliorer la gouvernance des organismes qui suivent les risques naturels par un meilleur partage de lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes

REacuteSUMEacute

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9

INTRODUCTION

Depuis le deacutebut de la crise sanitaire lrsquoexpression laquo le monde drsquoapregraves raquo est partout Ce monde sera plus solidaire plus responsable plus eacutecologique Comme si nous eacutetions enfin precircts agrave affronter des deacutefis pourtant identifieacutes de longue date Est-ce le sentiment que face agrave une eacutepideacutemie qui peut toucher chacun drsquoentre nous et alors que les salarieacutes les plus modestes ont joueacute un rocircle essentiel dans la vie du pays les ineacutegaliteacutes sociales et territoriales sont devenues insupportables Est-ce lrsquoideacutee que ce terrible virus apparemment drsquoorigine animale et deacutetecteacute drsquoabord agrave Wuhan en Chine viendrait de la destruction que nous causons agrave la planegravete et agrave la biodiversiteacute Toujours est-il que ces deacuteclarations ne garantissent rien quant agrave la mise en place de politiques diffeacuterentes Lrsquohumaniteacute survivra au Covid-19 et la peur passera Les premiegraveres preacuteoccupations des gouvernements occidentaux ont deacutejagrave eacuteteacute faire repartir au plus vite la consommation automobile le trafic aeacuterien et de sauvegarder la saison touristique

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Arnaud CHNEIWEISSAncien conseiller pour les affaires europeacuteennes de Dominique Strauss-Kahn et de Laurent Fabius

au moment du passage agrave lrsquoeuro il travaille depuis dix-neuf ans dans le secteur de lrsquoassurance Apregraves avoir eacuteteacute secreacutetaire geacuteneacuteral du reacuteassureur Scor directeur geacuteneacuteral adjoint de la Matmut

secreacutetaire geacuteneacuteral du Groupement des entreprises mutuelles drsquoassurance (Gema) et deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral de la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA)

il est actuellement Meacutediateur de lAssurance

Joseacute BARDAJIAncien chef du bureau diagnostic et preacutevisions agrave lrsquointernational agrave la Direction geacuteneacuterale du Treacutesor

et chef de la division des eacutetudes macroeacuteconomiques agrave lrsquoInsee il travaille depuis quatre ans dans le secteur de lrsquoassurance Il est actuellement directeur des eacutetudes eacuteconomiques

et des statistiques agrave la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA)

Les opinions exprimeacutees par les auteurs nrsquoengagent qursquoeux-mecircmes et non les organismes auxquels ils appartiennent Les auteurs remercient Christophe Delcamp Ceacutecile Douvilleacute et Catherine Traca pour leurs commentaires lors drsquoune premiegravere version de ce travail finaliseacutee en feacutevrier 2020 Les auteurs assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de toute erreur qui pourrait subsister

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Lrsquoenjeu de la transition eacutecologique peut sembler lointain alors que circulent des preacutevisions alarmistes sur le recul agrave deux chiffres de lrsquoactiviteacute eacuteconomique le bond de lrsquoendettement public et la forte monteacutee du chocircmage ndash notamment des geacuteneacuterations les plus jeunes qui essayent drsquoentrer sur le marcheacute du travail ndash avec ce que cela peut signifier comme peacuterils pour nos deacutemocraties travailleacutees par le populisme Pourtant repousser agrave des temps meilleurs les enjeux de transition eacutecologique et drsquoadaptation au changement climatique serait une grave erreur Dans notre pays la reacutealiteacute du deacuteregraveglement climatique est bien lagrave et nous le montrons clairement dans cette eacutetude agrave partir de donneacutees issues du monde de lrsquoassurance sur une fenecirctre temporelle longue de trente agrave cinquante ans Et cette reacutealiteacute croissante a un coucirct eacuteconomique et social bien reacuteel particuliegraverement concentreacute sur certaines reacutegions (en France le Sud-Est et le Sud-Ouest en particulier)

Il est donc neacutecessaire drsquoengager sans tarder des politiques de preacutevention drsquoeacuteducation et drsquoameacutenagement du territoire pour adapter effectivement nos comportements aux modifications climatiques de notre territoire (seacutecheresse inondations tempecircteshellip) Faute de quoi le coucirct eacuteconomique et social du deacuteregraveglement climatique ira croissant ce qui est potentiellement geacuteneacuterateur de nouvelles ineacutegaliteacutes et de tensions pouvant conduire la population agrave srsquointerroger sur la solidariteacute entre les territoires de la Reacutepublique

I LE DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE UNE REacuteALITEacute POUR LES ASSUREURS

Le reacutechauffement climatique est une reacutealiteacute Lrsquoanneacutee 2019 se classe comme la deuxiegraveme anneacutee la plus chaude dans le monde agrave seulement 004 degC derriegravere 2016 1 La deacutecennie 2010-2019 a eacutegalement eacuteteacute la plus chaude depuis 1880 2 deacutebut des releveacutes modernes Les effets du reacutechauffement climatique sont tout autant des reacutealiteacutes qursquoillustrent particuliegraverement bien les donneacutees collecteacutees par les assureurs depuis plusieurs deacutecennies agrave lrsquointernational comme en France aussi bien pour les assurances des habitations les assurances des entreprises ou les assurances agricoles

1 Pour ces donneacutees voir le site du service europeacuteen Copernicus sur le changement climatique(httpsclimatecopernicuseuclimate-bulletins)2 Voir Nathalie Meyer laquo La deacutecennie 2010-2019 a eacuteteacute la plus chaude jamais enregistreacutee confirme la Nasa raquo futura-sciencescom 16 janvier 2020 (wwwfutura-sciencescomplaneteactualitesrechauffement-climatique-decennie-2010-2019-ete-plus-chaude-jamais-enregistree-confirme-nasa-79206)

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1 Dans le monde

Deux enseignements peuvent ecirctre tireacutes des donneacutees internationales produites chaque anneacutee par Swiss Re 3 lrsquoun des principaux reacuteassureurs mondiaux Tout drsquoabord le nombre de catastrophes naturelles ne cesse drsquoaugmenter dans les anneacutees 1970 on recensait pregraves de 50 catastrophes par an dans les anneacutees 1990 et 2000 ce chiffre a eacuteteacute multiplieacute par trois Plus reacutecemment dans les anneacutees 2010 ce sont pregraves de 200 catastrophes qui ont eacuteteacute recenseacutees chaque anneacutee soit quatre fois plus que quarante ans plus tocirct Ensuite le coucirct de ces catastrophes croicirct rapidement dans les anneacutees 1970 ce coucirct srsquoeacutelevait agrave 24 milliards de dollars en moyenne chaque anneacutee dans les anneacutees 1990 ce coucirct a eacuteteacute multiplieacute par 5 et au cours de la derniegravere deacutecennie par 88 jusqursquoagrave atteindre 211 milliards de dollars de deacutegacircts eacuteconomiques en moyenne par an 4 Autrement dit entre les anneacutees 1970 et les anneacutees 2010 le nombre de catastrophes naturelles a eacuteteacute multiplieacute par quatre et le coucirct moyen qui leur est associeacute par 22

La prolifeacuteration de ce type drsquoeacuteveacutenement est une conseacutequence directe du reacutechauffement climatique En revanche lrsquoaccroissement du coucirct est plus difficile agrave appreacutecier lorsqursquoon sait que la richesse a quadrupleacute sur cette mecircme peacuteriode Cet accroissement du coucirct est-il lieacute au deacuteveloppement eacuteconomique ou au reacutechauffement climatique Pour reacutepondre agrave cette question il serait neacutecessaire de connaicirctre le deacuteveloppement eacuteconomique des zones du globe sinistreacutees par les catastrophes naturelles ce qui nrsquoest pas une donneacutee fine disponible

2 En France

La France repreacutesente moins de 05 de la surface terrestre Pourtant elle peut ecirctre consideacutereacutee comme un eacutechantillon assez repreacutesentatif des pheacutenomegravenes deacutecrits ci-dessus certainement en raison de lrsquoeacutetendue geacuteographique des deacutepartements et reacutegions drsquooutre-mer Une eacutetude de GermanWatch association pour lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement estime que la France est le quinziegraveme pays le plus toucheacute par des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1999-2018 5 mais le premier parmi les eacuteconomies avanceacutees devant lrsquoAllemagne (17e) le Portugal (19e) lrsquoItalie (26e) et les Eacutetats-Unis (27e)

3 Voir notamment Lucia Bevere laquo Sigma 22019 Secondary natural catastrophe risks on the front line raquo Swiss Re Institute 10 avril 2019 (wwwswissrecominstituteresearchsigma-researchsigma-2019-02html)4 Pour faciliter la comparaison il srsquoagit de coucircts agrave prix constants en dollars 20195 Sur cette mecircme peacuteriode les dix pays ou territoires les plus exposeacutes aux eacuteveacutenements climatiques eacutetaient Porto Rico la Birmanie Haiumlti les Philippines le Pakistan le Vietnam le Bangladesh la Thaiumllande le Neacutepal et la Reacutepublique dominicaine Voir David Eckstein Vera Kuumlnzel Laura Schaumlfer et Maik Winges Global Climate Risk Index 2020 Who Suffers Most from Extreme Weather Events Weather-Related Loss Events in 2018 and 1999 to 2018 GermanWatch deacutecembre 2019 tableau 4 p 32-49 (httpsgermanwatchorgsitesgermanwatchorgfiles20-2-01e20Global20Climate20Risk20Index202020_14pdf)

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Aussi le constat agrave lrsquoeacutechelle de la France est sensiblement le mecircme Le coucirct des eacuteveacutenements climatiques est passeacute drsquoune moyenne drsquoun peu plus de 1 milliard drsquoeuros par an au deacutebut des anneacutees 1980 agrave une moyenne proche de 3 milliards drsquoeuros au cours des dix derniegraveres anneacutees 6 Une partie de cette inflation du coucirct des eacuteveacutenements climatiques relegraveve eacutegalement de lrsquoaugmentation de la preacutesence assurantielle couvrant les eacuteveacutenements naturels drsquoun effet de richesse et des conseacutequences de lrsquoameacutenagement du territoire Il est difficile de distinguer chacun de ces effets Pour les vingt-cinq prochaines anneacutees une eacutetude prospective meneacutee par la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA) anticipe un quasi-doublement des sinistres lieacutes au climat et quantifie agrave 35 la part incombant au seul changement climatique 7 Le reacutechauffement climatique se traduit bel et bien par des sinistres plus freacutequents et plus coucircteux mais aussi localiseacutes comme nous allons le voir

Coucirct des eacuteveacutenements naturels en France sur la peacuteriode 1984-2018 (en milliards drsquoeuros)

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Catastrophes naturelles Tempecircte - grecircle - neige Assurances reacutecoltes

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

6 Sont comptabiliseacutees ici les catastrophes naturelles deacutefinies par le reacutegime en vigueur depuis 1982 les sinistres affectant la garantie laquo Tempecircte grecircle neige raquo (voir section II3) et les reacutecoltes sinistreacutees couvertes par les assurances agricoles Le coucirct est exprimeacute en euros constants 20187 Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA) Impact du changement climatique sur lrsquoassurance agrave lrsquohorizon 2040 deacutecembre 2015 (wwwffa-assurancefrla-federationpublicationsenjeux-climatiquesetude-changement-climatique-et-assurance-horizon-2040)

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3 Les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement

Sur la peacuteriode 1989-2018 les sinistres climatiques sont principalement localiseacutes dans quatre deacutepartements le Tarn-et-Garonne lrsquoAude le Lot-et-Garonne et le Tarn Avec un indice de sinistraliteacute maximal ces deacutepartements enregistrent depuis trente ans le plus drsquoinondations de tempecirctes et de sinistres seacutecheresse en meacutetropole Agrave titre drsquoexemple le Tarn-et-Garonne se classe en premiegravere position des deacutepartements meacutetropolitains en termes de freacutequence de sinistres seacutecheresse et de sinistres tempecircte et en vingt-sixiegraveme position pour les inondations

Parmi les autres deacutepartements freacutequemment affecteacutes on peut citer les Ardennes et le Gard pour les inondations les Landes la Charente-Maritime la Charente et la Gironde en plus du Tarn-et-Garonne pour les tempecirctes le Val-de-Marne le Gers et les Bouches-du-Rhocircne pour la seacutecheresse Une correacutelation eacutetroite srsquoobserve drsquoailleurs entre la reacutepartition des zones sinistreacutees et la preacutesence agrave faible profondeur dans les sols de formations argileuses qui preacutesentent de fortes variations de volume en cas de modification de la teneur en eau

Agrave lrsquoinverse certains deacutepartements sont particuliegraverement eacutepargneacutes par les eacuteveacutenements climatiques Les Hautes-Alpes la Savoie et les Cocirctes-drsquoArmor sont les deacutepartements meacutetropolitains qui enregistrent le moins de sinistres depuis trente ans suivis par la Haute-Savoie et le Morbihan

Lrsquoindice geacuteographique de sinistraliteacute (IGS)Lrsquoindice de sinistraliteacute qui srsquoapparente agrave une freacutequence de sinistres (rapport entre le nombre de sinistres et la matiegravere assureacutee) permet drsquooffrir une visualisation geacuteographique des deacutepartements les plus sinistreacutes par un eacuteveacutenement climatique Cet indice cumule les rangs des trois principaux sinistres climatiques les inondations les tempecirctes (et la grecircle) et la seacutecheressePour chaque cateacutegorie de sinistres une pseudo-freacutequence est ainsi calculeacutee au niveau deacutepartemental sur la peacuteriode 1989-2018 Pour les inondations et les tempecirctes il srsquoagit du ratio entre le nombre de sinistres et le nombre de contrats Pour la seacutecheresse il srsquoagit de la proportion des communes sinistreacutees Ces diffeacuterents indicateurs correspondant agrave des pseudo-freacutequences ne sont pas homogegravenes entre eux En conseacutequence une transformation preacutealable est neacutecessaire avant sommation Chaque deacutepartement est classeacute de 1 pour le moins sinistreacute agrave 95 pour le plus sinistreacute Lrsquoindicateur somme les trois classements puis est normaliseacute entre 0 et 1Toutefois lrsquoindicateur ne tient pas compte du coucirct de la sinistraliteacute ce qui constitue une de ses limites Un sinistre seacutecheresse ou inondation a en moyenne un coucirct environ quatre fois supeacuterieur agrave celui drsquoune tempecircte (ou drsquoun eacutepisode de grecircle)

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Indice geacuteographique de sinistraliteacute en France meacutetropolitaine

Indice de sinistraliteacute

000 025 050 075 100

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Plus encore que la meacutetropole les territoires drsquooutre-mer sont particuliegraverement exposeacutes au risque climatique non pas en freacutequence mais en impact avec des coucircts moyens des sinistres parfois particuliegraverement eacuteleveacutes

Il est toutefois important drsquoajouter qursquoil nrsquoy a pas toujours correspondance entre la survenance drsquoun eacuteveacutenement naturel et le niveau de sinistraliteacute tel que releveacute par les assureurs Crsquoest eacutevidemment fonction du taux drsquoassurance mais eacutegalement de la qualiteacute du bacircti Certaines reacutegions de France comme la Bretagne sont relativement preacuteserveacutees alors qursquoelles sont exposeacutees aux tempecirctes signe que le bacircti y est particuliegraverement adapteacute

Enfin rappelons que lrsquoexposition ineacutegale des territoires aux eacuteveacutenements climatiques est analyseacutee sur une peacuteriode longue de trente ans peacuteriode qui reste cependant courte dans le cadre drsquoune analyse climatologique Elle exclut ainsi des eacuteveacutenements non survenus comme une crue de type de celle de 1910 en reacutegion parisienne ou un tremblement de terre dans le sud En revanche elle inclut les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 parfois qualifieacutees de tempecirctes milleacutenaires Un territoire eacutepargneacute sur la peacuteriode eacutetudieacutee pourrait tregraves bien ecirctre exposeacute dans le futur agrave la survenance drsquoeacuteveacutenements naturels

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4 Les eacuteveacutenements naturels contribuent agrave lrsquoinflation de lrsquoassurance habitation

Lrsquoassurance habitation communeacutement appeleacutee multirisque habitation (MRH) connaicirct une hausse de la cotisation moyenne qui de prime abord interpelle En effet de 2000 agrave 2018 le prix de lrsquoassurance habitation a crucirc en moyenne drsquoun peu plus de 3 8 par an soit une croissance plus de deux fois supeacuterieure agrave celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation (+ 14 ) et plus de trois fois supeacuterieure agrave celle des prix de lrsquoassurance automobile (+ 10 ) Comment expliquer cette hausse alors mecircme que lrsquoindustrie de lrsquoassurance habitation est particuliegraverement concurrentielle (plus de cent acteurs proposent leurs offres aujourdrsquohui sur ce marcheacute en France) Au lendemain des tempecirctes Klaus en 2009 (21 milliards drsquoeuros de coucirct) et Xynthia en 2010 (17 milliard drsquoeuros) les services du ministegravere de lrsquoEacuteconomie des Finances et de lrsquoIndustrie avaient expertiseacute la hausse des tarifs et conclu agrave des eacutevolutions tarifaires largement expliqueacutees par lrsquoeacutequilibre entre produits et charges des opeacuterateurs dans le cadre drsquoun marcheacute pleinement concurrentiel 9

Cette concurrence intense est toujours preacutesente Entre 2000 et 2018 le reacutesultat technique de la branche 10 a eacuteteacute neacutegatif agrave treize reprises De fait les cotisations et les prestations affichent des dynamiques tregraves proches Naturellement en raison des eacuteveacutenements climatiques les prestations connaissent un rythme bien plus heurteacute que les cotisations Pour les contrats drsquoassurance habitation la croissance de toutes les cotisations perccedilues et celle des prestations verseacutees sont respectivement de 51 et 52 11 Rappelons enfin que de nombreux contrats incluent une clause drsquoindexation agrave lrsquoindice eacutemis par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) du coucirct de la construction 12 qui a crucirc de 3 en moyenne par an sur cette mecircme peacuteriode en raison de lrsquoinflation des matiegraveres premiegraveres

8 + 31 pour lrsquoindice Insee contre + 33 pour la prime moyenne mesureacutee par la FFA9 Direction geacuteneacuterale du Treacutesor et Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes (DGCCRF) laquo Lrsquoeacutevolution des cotisations drsquoassurance automobile et habitation raquo janvier 2011(wwwvie-publiquefrsitesdefaultfilesrapportpdf114000047pdf)10 Dans le jargon assurantiel on parle de ratio combineacute qui rapporte les charges de prestations aux cotisations Un ratio combineacute supeacuterieur agrave 100 indique un reacutesultat technique deacuteficitaire11 La croissance des cotisations est plus eacuteleveacutee que celle de la prime moyenne en raison drsquoun effet volume (hausse du nombre drsquohabitations) coupleacute agrave une augmentation du taux drsquoeacutequipement en assurance sur la peacuteriode12 Calculeacute par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) lrsquoindice du coucirct de la construction (ICC) est un indice trimestriel calculeacute agrave partir du prix de revient drsquoun immeuble de rapport de type courant agrave Paris Il enregistre les variations de coucirct des diffeacuterents eacuteleacutements qui entrent dans la composition de lrsquoouvrage Ce calcul ne prend pas en compte la valeur des terrains

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Cotisations et prestations assurance multirisque habitation (MRH)Base 100 en 2000

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Cotisations Prestations

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Grille de lecture entre 2000 et 2018 les prestations ont progresseacute de 150 soit quasiment autant que les cotisations sur la mecircme peacuteriode

Prestations assurance multirisque habitation (MRH)En milliards drsquoeuros

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Autres garanties Eacuteveacutenements climatiques

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

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Les territoires drsquooutre-mer des territoires surexposeacutesLes donneacutees statistiques sont plus parcellaires lorsqursquoil srsquoagit drsquoeacutetudier les eacuteveacutenements climatiques dans les territoires drsquooutre-mer Lrsquoassurance en outre-mer repreacutesente 17 de lrsquoassurance non-vie en France mais les indemnisations des eacuteveacutenements naturels pegravesent en moyenne 53 par an sur la peacuteriode 1995-2018 Cette grandeur moyenne appelle les deux observations suivantes

ndash il y a une tregraves forte variabiliteacute entre les anneacutees La sinistraliteacute en outre-mer est parfois quasi nulle comme en 2001 mais elle peut aussi repreacutesenter la moitieacute de la sinistraliteacute annuelle en France comme en 2017 lors de la survenance des cyclones Irma et Maria aux Antilles Hors anneacutees exceptionnelles (1999 pour la France meacutetropolitaine et 2017 pour lrsquooutre-mer) la sinistraliteacute des eacuteveacutenements naturels en outre-mer est rameneacutee agrave 24 chiffre qui mesure mieux leur surexposition reacuteelle

ndash le potentiel de sinistre majeur pose problegraveme Les cyclones Irma et Maria ont coucircteacute 2 milliards drsquoeuros aux assureurs pour 13 milliard drsquoeuros drsquoencaissement total en assurance de biens et de responsabiliteacute en outre-mer soit 153 Agrave lrsquoeacutechelle de la meacutetropole cela repreacutesenterait un sinistre de 118 milliards drsquoeuros agrave comparer au plus gros sinistre recenseacute en meacutetropole de 12 milliards drsquoeuros (tempecirctes Lothar et Martin de 1999)

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Cyclone Marilyn et Luis

(Antilles)

Cyclone Bejisa

(Reacuteunion)

Seacuteisme des Saintes

(Guadeloupe)

Cyclone Dina

(Reacuteunion)

Cyclone Irma et Maria

(Antilles)

Cyclone Dean (Antilles)

et seacuteisme (Martinique)

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Poids de la sinistraliteacute en outre-mer (en )

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

De ce fait lrsquoassurance en outre-mer est speacutecifique Elle repose avant tout sur un meacutecanisme de mutualisation beaucoup plus large que celle circonscrite sur une anneacutee agrave ces seuls territoires aussi bien au niveau temporel qursquoau niveau geacuteographique Crsquoest aussi la raison pour laquelle la reacuteassurance tient une place particuliegravere Cette derniegravere permet drsquoapporter une mutualisation agrave plus grande eacutechelle La Caisse centrale de reacuteassurance a ainsi la capaciteacute de faire jouer la solidariteacute entre lrsquooutre-mer et la meacutetropole sur ces sinistres Autrement les eacuteveacutenements climatiques ne seraient pas assurables dans ces territoires et ce malgreacute toutes les mesures de preacutecaution et de preacutevention envisageables

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II LES EacuteVEacuteNEMENTS NATURELS EN FRANCE FAITS ET CHIFFRES

1 Le poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Dans le monde assurantiel les eacuteveacutenements naturels regroupent trois types de couverture pour un volume de cotisations de 38 milliards drsquoeuros en 2018

La premiegravere couverture est inheacuterente au reacutegime creacuteeacute en 1982 portant sur les catastrophes naturelles (laquo Cat Nat raquo) La cotisation correspond agrave un taux uniforme de surprime eacutetabli par les pouvoirs publics qui srsquoeacutelegraveve agrave 12 sur les assurances de dommages aux biens des particuliers et des professionnels et agrave 6 sur les garanties vol et incendie drsquoun veacutehicule terrestre agrave moteur (ou agrave deacutefaut 05 sur la garantie dommages) Son eacutevolution deacutepend eacutetroitement de celle de ces branches drsquoassurances indeacutependamment de la sinistraliteacute drsquoune anneacutee Agrave titre drsquoillustration la prime Cat Nat est de 26 euros en moyenne pour une habitation

La deuxiegraveme couverture regroupe les garanties laquo tempecircte grecircle neige raquo (TGN) La garantie tempecircte sur les biens est inteacutegreacutee obligatoirement dans tous les contrats multirisques Pour les contrats de particuliers les garanties grecircle et neige y sont systeacutematiquement adosseacutees Contrairement au taux de surprime pour la couverture des Cat Nat le prix de la garantie TGN est fixeacute librement par les socieacuteteacutes et srsquoeacutetablit en moyenne agrave 26 euros pour les habitations agrave 35 euros pour les petites entreprises (artisans commerccedilants et prestataires de services) et agrave 290 euros pour les biens agricoles

La troisiegraveme couverture correspond agrave lrsquoassurance agricole et repreacutesente pregraves de 150 000 contrats pour 501 millions drsquoeuros de cotisations Non obligatoire elle recouvre les contrats speacutecifiques grecircle sur cultures et lrsquoassurance multirisque climatique sur cultures Les premiers contrats assurent les cultures de ceacutereacuteales de colza de vignes et de fruits contre la grecircle et affichent une prime moyenne de 2 220 euros HT Creacuteeacutes en 2005 agrave lrsquoinitiative conjointe des pouvoirs publics des assureurs et des professionnels du secteur les seconds contrats couvrent les cultures de vente (grandes cultures vignes cultures fruitiegraveres et maraicircchegraveres) et drsquoautoconsommation (prairies) contre les aleacuteas climatiques principalement la grecircle le gel lrsquoinondation la seacutecheresse et la tempecircte La prime moyenne y est plus eacuteleveacutee 4 680 euros HT en moyenne

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Poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Cat Nat Garantie TGN Assurances agricoles

Chiffre drsquoaffaires (en millions drsquoeuros) 1 649 1 610 501

Prime moyenne (en euros) 26 26 3 346

Sinistraliteacute (en millions drsquoeuros) 1 720 1 275 434

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFANote la prime moyenne porte sur une habitation pour les couvertures CAT NAT et TGN et sur les cultures pour les assurances agricoles

2 Tempecirctes inondations seacutecheresses

En 2018 le coucirct des sinistres climatiques srsquoest eacuteleveacute agrave 34 milliards drsquoeuros montant supeacuterieur de pregraves de 1 milliard agrave la moyenne des dix anneacutees preacuteceacutedentes Toutefois pour appreacutecier cette sinistraliteacute il est neacutecessaire de lrsquoobserver sur une longue peacuteriode Depuis trente ans le coucirct de la sinistraliteacute atteint 78 milliards drsquoeuros dont 34 milliards au titre du reacutegime Cat Nat 36 milliards au titre de la garantie TGN et 8 milliards au titre des reacutecoltes Au regard des types drsquoeacuteveacutenement les tempecirctes sont celles qui ont geacuteneacutereacute le coucirct le plus important au cours de ces trente derniegraveres anneacutees en France (42 de lrsquoensemble) Les inondations arrivent en deuxiegraveme position puis vient la seacutecheresse 13 Outre les reacutecoltes deacutejagrave mentionneacutees ajoutons les deacutegacircts occasionneacutes par les eacutepisodes de grecircle et un reliquat de sinistres pour pregraves de 2 milliards drsquoeuros qui portent essentiellement sur ceux provoqueacutes par le poids de la neige et par des seacuteismes 14

Coucirct des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1989-2018 (en milliards drsquoeuros)

TGN 361

(46 )

Cat Nat 339

(44 )

Reacutecolte 79

(10 )

Tempecircte 325

(42 )

Inondation 188

(24 )

Seacutecheresse 123

(16 )

Reacutecolte 79

(10 )

Grecircle 46

(6 )

Autres 18

(2 )

779 milliards deuros

779 milliards deuros

Par garantie Par eacuteveacutenement

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

13 Voir laquo Seacutecheresse geacuteotechnique raquo Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels nordm 30 juillet 2019 p 2-3 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201910lettre-n30_vfpdf)14 Depuis 1989 on a recenseacute en France six seacuteismes drsquoenvergure pour un coucirct total de 289 millions drsquoeuros dont le plus important est celui qui a frappeacute Annecy en juillet 1996 (coucirct de 107 millions drsquoeuros)

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Sur cette mecircme peacuteriode les principaux eacuteveacutenements naturels deacutefinis ci-apregraves comme ceux drsquoun coucirct assureacute supeacuterieur agrave 500 millions drsquoeuros sont au nombre de vingt-neuf soit quasiment un par an Ils ont occasionneacute un coucirct de 39 milliards drsquoeuros soit la moitieacute du coucirct total Le principal eacuteveacutenement demeure les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 qui agrave elles seules ont provoqueacute des sinistres drsquoun peu plus de 12 milliards drsquoeuros drsquoaujourdrsquohui Lrsquoinflation de la sinistraliteacute est ici encore perceptible car au cours des dix derniegraveres anneacutees treize eacuteveacutenements majeurs ont eacuteteacute deacutenombreacutes pour un coucirct de pregraves de 14 milliards drsquoeuros

Principaux eacuteveacutenements naturels sur la peacuteriode 1989-2018

Reacutegime drsquoassurance

Exercice de survenance Deacutesignation de lrsquoeacuteveacutenement En millions

drsquoeurosEn millions

drsquoeuros constants

TGN 1999 Tempecirctes Lothar et Martin 6 860 12 054TGN 1990 Tempecirctes Daria-Herta et Vivian 1 315 2 975TGN 2009 Tempecircte Klaus 1 680 2 050Cat Nat 2003 Seacutecheresse 1 300 2 001

Cat Nat 2017 Cyclone Irma ndash Saint-Martin et Saint-Bartheacutelemy 1 866 1 909

Cat Nat 2016Inondations conseacutecutives aux orages de fin mai et aux crues des bassins Seine moyenne et Loire

1 440 1 520

Cat Nat 2002 Inondations du Gard 700 1 118Cat Nat 2003 Inondations du Rhocircne 670 1 031Cat Nat 2018 Seacutecheresse 925 925TGN 2013 Orages de grecircle de lrsquoeacuteteacute 850 914TGN 2014 Orages de grecircle 850 905Cat Nat 2010 Inondations conseacutecutives agrave la tempecircte Xynthia 745 876TGN 2010 Tempecircte Xynthia 735 865Cat Nat 2011 Seacutecheresse 715 804Cat Nat 1990 Seacutecheresse 355 803Cat Nat 2017 Seacutecheresse 775 793Cat Nat 2010 Orages du Var 615 723Cat Nat 1988 Inondations Nicircmes 290 702Cat Nat 1995 Inondations du Nord 360 680Cat Nat 1996 Seacutecheresse 360 664Cat Nat 2015 Inondations et crue eacuteclair dans le Sud-Est 600 636Cat Nat 2016 Seacutecheresse 575 607Cat Nat 1998 Seacutecheresse 320 571Cat Nat 1991 Seacutecheresse 250 540Cat Nat 1989 Seacutecheresse 230 534Cat Nat 2005 Seacutecheresse 365 521Cat Nat 1999 Inondations de lrsquoAude 290 510Cat Nat 1997 Seacutecheresse 280 509Cat Nat 1992 Inondations Vaison-la-Romaine 240 506

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA Coucircts en euros constants 2018 revaloriseacutes par lrsquoindice de la Feacutedeacuteration Franccedilaise du Bacirctiment

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3 La garantie laquo catastrophes naturelles raquo

Le reacutegime leacutegal des catastrophes naturelles est encadreacute par la loi du 13 juillet 1982 Aux termes de la loi laquo sont consideacutereacutes comme les effets des catastrophes naturelles [hellip] les dommages mateacuteriels directs non assurables ayant eu pour cause deacuteterminante lrsquointensiteacute anormale drsquoun agent naturel lorsque les mesures habituelles agrave prendre pour preacutevenir ces dommages nrsquoont pu empecirccher leur survenance ou nrsquoont pu ecirctre prises 15 raquo La garantie laquo catastrophe naturelle raquo permet ainsi drsquoindemniser les deacutegacircts causeacutes par une catastrophe naturelle uniquement si un arrecircteacute interministeacuteriel paru au Journal officiel constate lrsquoeacutetat de catastrophe naturelle pour lrsquoaleacutea concerneacute dans la zone ougrave se trouvent les biens sinistreacutes et si ces biens sont garantis en assurance de dommages (par exemple en incendie ou en deacutegacirct des eaux) Si la personne a souscrit une assurance multirisque habitation elle est ainsi automatiquement couverte contre les deacutegacircts dus aux catastrophes naturelles

En pratique entre 1989 et 2018 les 35 000 communes de notre pays ont toutes fait lrsquoobjet drsquoau moins un arrecircteacute laquo catastrophe naturelle raquo Les inondations geacutenegraverent le plus drsquoarrecircteacutes (56 ) suivies par les mouvements de terrain (20 ) puis la seacutecheresse (18 ) et les chocs meacutecaniques lieacutes agrave lrsquoaction des vagues (4 ) Les autres arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo regroupent principalement le poids de la neige et les secousses sismiques tandis que raz de mareacutee avalanches cyclones etc font lrsquoobjet drsquoun nombre particuliegraverement limiteacute drsquoarrecircteacutes

La reacutepartition deacutepartementale des arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo est particuliegraverement concentreacutee selon les risques Pour les inondations le Pas-de-Calais comptabilise 92 arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo en moyenne chaque anneacutee Pour la seacutecheresse crsquoest la Haute-Garonne qui arrive en tecircte (66) Pour les autres risques la Charente-Maritime la Gironde et la Seine-Maritime sont eacutegalement concerneacutes par ces arrecircteacutes

15 Code des assurances art L125-1 sect 3 (wwwlegifrancegouvfraffichCodedocidTexte=LEGITEXT000006073984)

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Nombre annuel moyen drsquoarrecircteacutes laquo catastrophe naturel raquo sur la peacuteriode 1989-2018 en France meacutetropolitaine

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Seacutecheresse Autres

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

25 50 75

Inondations

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Comme deacutejagrave signaleacute la sinistraliteacute est tregraves ineacutegalement reacutepartie sur le territoire En effet alors que la cotisation en catastrophe naturelle correspond agrave un taux uniforme de surprime sur les assurances de dommages la sinistraliteacute ne frappe que quelques deacutepartements en particulier Un indicateur eacuteconomique usuel dans le monde assurantiel consiste agrave rapporter le montant des sinistres au montant des primes dit rapport SP Calculeacute au niveau deacutepartemental ce rapport signale ainsi une redistribution massive de la tregraves grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers lrsquoAude (SP = 318 ) le Gard (306 ) lrsquoHeacuterault (271 ) les Ardennes (222 ) et les Hautes-Pyreacuteneacutees (188 ) Agrave lrsquoopposeacute la Creuse le Rhin la Charente et les Deux-Segravevres enregistrent des ratios SP au plus eacutegaux agrave 6

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4 La garantie laquo tempecircte grecircle neige raquo

La loi du 25 juin 1990 a permis la geacuteneacuteralisation de la garantie tempecircte en rendant obligatoire la couverture des dommages reacutesultant des effets du vent ducirc aux tempecirctes ouragans et cyclones pour toute personne ou entreprise deacutetentrice drsquoun contrat drsquoassurance garantissant les dommages incendie Le vent et la grecircle ne sont pas des peacuterils couverts par le reacutegime Cat Nat agrave lrsquoexception depuis 2001 des laquo effets du vent ducirc agrave un eacuteveacutenement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistreacutes ou estimeacutes sur la zone sinistreacutee ont atteint ou deacutepasseacute 145 kmh en moyenne sur dix minutes ou 215 kmh en rafales 16 raquo

Pour les veacutehicules degraves lors que le contrat qui les couvre a une garantie dommages ils sont couverts pour les dommages causeacutes par les tempecirctes mais eacutegalement pour les dommages causeacutes par la grecircle Les veacutehicules ayant fait le choix de ne srsquoassurer qursquoen responsabiliteacute civile (autrement dit le minimum leacutegal) ne le sont pas

Pour les bacirctiments (particuliers entreprises agriculteurs) mecircme si la garantie grecircle nrsquoest pas obligatoire tous les contrats ont une garantie grecircle (incluse dans la garantie TGN)

Depuis 1989 la tempecircte repreacutesente agrave elle seule 83 des sinistres TGN la grecircle 13 et la neige 4 17 Les coucircts moyens sont assez diffeacuterents selon le risque climatique 2 000 euros pour une tempecircte 4 000 euros pour un deacutegacirct de grecircle ou les sinistres provoqueacutes par le poids de la neige Sur les cinq derniegraveres anneacutees la sinistraliteacute signale un deacuteveloppement rapide des dommages lieacutes agrave la grecircle Le coucirct total de 16 milliard drsquoeuros sur cette peacuteriode de cinq ans repreacutesente deacutejagrave la moitieacute du coucirct de la grecircle depuis trente ans

Au vu de la concentration de la sinistraliteacute la connaissance de ces territoires agrave risque pourrait permettre drsquoadapter plus finement le niveau de la prime en fonction du deacutepartement ou de la reacutegion 18 Toutefois les entreprises drsquoassurance sont toujours dans une logique de mutualisation si bien que les territoires les plus exposeacutes ne sont pas peacutenaliseacutes par des primes significativement plus eacuteleveacutees En effet le ratio SP signale une redistribution nette de la grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers les Landes (SP = 338 ) le Tarn-et-Garonne (311 ) les Hautes-Pyreacuteneacutees (220 ) le Gers (180 ) et les Pyreacuteneacutees Atlantiques (179 ) Agrave lrsquoopposeacute Paris et la petite couronne 19 enregistrent un ratio SP au plus eacutegal agrave 21 Agrave ces quatre deacutepartements vient srsquoajouter lrsquoIlle-et-Vilaine (19 )

16 Ibid art L122-717 Si lrsquoon eacutecarte les tempecirctes exceptionnelles Lothar et Martin les proportions seraient respectivement de 75 19 et 6 18 Lrsquoeacutecart-type du ratio SP est de 56 points de pourcentage pour la garantie TGN contre 59 pour la garantie Cat Nat19 Lrsquoanalyse de la dispariteacute territoriale de la sinistraliteacute TGN srsquoappuie sur des ratios SP cumuleacutes sur la peacuteriode 2001-2018 Les tempecirctes de 1990 et de 1999 ne sont donc pas prises en compte alors que ces deux anneacutees repreacutesentent 42 du coucirct total des tempecirctes depuis 1989 Les tempecirctes de 1990 nrsquoavaient toucheacute que la partie nord de la France tandis que 23 des indemniteacutes verseacutees en 1999 concernait la reacutegion parisienne

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Rapport SP au niveau des deacutepartements

Garanties TGN (2001-2018)Garanties Cat Nat (1989-2018)

Rapport SP

100 200 300

Rapport SP

100 200 300

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Grille de lecture un rapport SP drsquoenviron 70 correspond agrave une prime en adeacutequation agrave la sinistraliteacute Les deacutepartements en rouge sont des deacutepartements ougrave le montant de la prime ne reflegravete pas la sinistraliteacute Agrave lrsquoinverse les deacutepartements en vert clair ont des niveaux de prime excessifs par rapport agrave la sinistraliteacute La mutualisation est donc bien reacuteelle aussi bien pour le reacutegime catastrophe naturelle que pour la garantie TGN

5 Les assurances sur les reacutecoltes

Pour les exploitants agricoles se couvrir contre les aleacuteas climatiques par un contrat drsquoassurance est un choix Comme deacutejagrave signaleacute les agriculteurs peuvent assurer leurs reacutecoltes via des contrats speacutecifiques grecircle ou via une multirisque climatique reacutecolte (MRC) Les agriculteurs qui ne sont pas assureacutes peuvent eacuteventuellement beacuteneacuteficier drsquoune indemnisation par le Fonds national de gestion du risque agricole (le fonds des laquo calamiteacutes agricoles raquo)

Sur les pregraves de 359 000 exploitations agricoles recenseacutees en France seules 42 sont couvertes contre la grecircle ce qui repreacutesente 61 de la surface agricole utile (SAU) assurable La reacutepartition deacutepartementale des cotisations grecircle sur reacutecoltes traduit davantage le lieu drsquoimplantation des cultures Les cotisations sont tregraves eacuteleveacutees en Gironde et en Champagne terres de vignes particuliegraverement vulneacuterables agrave la grecircle Pour les risques climatiques autres que la grecircle seuls 30 de la SAU sont assureacutes La non-assurance est ainsi particuliegraverement reacutepandue ce qui est une source de preacuteoccupation croissante dans un contexte de deacuteregraveglement climatique Depuis 2012 elle reste stable malgreacute des reacutesultats techniques deacutegradeacutes pour les assureurs 20 si bien que tregraves peu drsquoacteurs (moins drsquoune dizaine) sont preacutesents sur les risques agricoles

20 Sur la peacuteriode 2012-2018 le ratio SP srsquoeacutetablit agrave 92 nettement supeacuterieur au seuil de 70-75 agrave partir duquel le reacutesultat technique de lrsquoassureur est deacuteficitaire en raison des multiples frais (acquisition gestion des contrats et des sinistres drsquoexpertise) et des eacuteventuels coucircts de reacuteassurance

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En revanche lrsquoanalyse deacutepartementale de la sinistraliteacute concernant la grecircle montre une moindre mutualisation Sur la peacuteriode 2012-2018 les contrats speacutecifiques grecircle sont preacutesents dans quelques territoires seulement seize deacutepartements concentrent agrave eux seuls la moitieacute des cotisations Mentionnons notamment la Gironde et la Cocircte-drsquoOr (49 des cotisations chacun) la Marne lrsquoEure-et-Loir et le Cher (pregraves de 4 chacun) La sinistraliteacute est nettement mieux reacutepartie qursquoen catastrophe naturelle ou en TGN avec un ratio SP qui srsquoeacutetale drsquoun minimum de 17 pour le Cher agrave un maximum de 163 pour la Charente 21

Contrats speacutecifiques grecircle sur la peacuteriode 2012-2018Rapport SPReacutepartition des cotisations

Rapport SP

40 80 120 160

Rapport SP (en )

1 2 3 4

Source FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Note seuls les deacutepartements qui cumulent au moins 07 des cotisations totales en contrat grecircle speacutecifique sont ici repreacutesenteacutes

Grille de lecture la premiegravere carte repreacutesente la reacutepartition territoriale des cotisations en grecircle Elle signale une faible preacutesence de lrsquoassurance dans lrsquoouest et le sud-est du pays La seconde carte repreacutesente le rapport SP Celui-ci a une moindre eacutetendue que pour les garanties catastrophe naturelle et TGN indiquant en creux une moindre mutualisation

21 Lrsquoeacutecart-type est de 33 points de pourcentage contre 56 et 59 points respectivement pour les garanties TGN et Cat Nat

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Au terme de ce panorama sur lrsquoeacutetat des lieux de la prise en charge par les assureurs des conseacutequences du deacuteregraveglement climatique nous pouvons faire les constats suivants

ndash les coucircts du deacuteregraveglement climatique sont croissants Nous le voyons bien avec lrsquoacceacuteleacuteration des coucircts des catastrophes naturelles au cours des derniegraveres anneacutees Crsquoest drsquoautant plus notable qursquoen 2018 ou 2019 le coucirct des catastrophes naturelles nrsquoest pas lieacute agrave un eacuteveacutenement majeur comme lrsquoouragan Irma aux Antilles en 2017 Le coucirct croissant est ducirc agrave la multiplication drsquoeacuteveacutenements se chiffrant agrave chaque fois en dizaines et souvent en centaines de millions drsquoeuros coups de vent violents grecircle inondations seacutecheressehellip Ces sinistres geacutenegraverent une inflation du coucirct de lrsquoassurance habitation deux fois plus eacuteleveacutee que celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation

ndash sur un temps long la France enregistre en moyenne un eacuteveacutenement massif de plus de 500 millions drsquoeuros chaque anneacutee Ces eacuteveacutenements totalisent la moitieacute des 78 milliards drsquoeuros de sinistraliteacute sur la peacuteriode 1989-2018 en France

ndash les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement dans un croissant qui relie le quart sud-ouest au centre et au nord-est La solidariteacute srsquoexerce tregraves fortement au profit de quelques deacutepartements en particulier du sud-ouest du sud-est et de lrsquooutre-mer

ndash si le pays est correctement eacutequipeacute pour faire face au deacuteregraveglement climatique agrave court terme la France a trois grandes faiblesses pour le moyen terme lrsquooutre-mer ougrave seulement 52 des meacutenages ont souscrit pour leur reacutesidence principale une assurance habitation 22 les exploitations agricoles puisque seulement 30 des surfaces agricoles utiles sont assureacutees pour les risques climatiques hors grecircle (pour la grecircle les surfaces sont assureacutees agrave 60 ) et plus geacuteneacuteralement une culture du risque naturel encore tregraves insuffisante au moment drsquoameacutenager le territoire de construire reacutesilient et de se proteacuteger de ces peacuterils croissants

ndash la sous-assurance dans les territoires drsquooutre-mer et chez nos agriculteurs est preacuteoccupante et appelle des actions particuliegraveres

22 Ce taux moyen masque une dispariteacute entre les deacutepartements drsquooutre-mer alors que 99 des meacutenages meacutetropolitains sont assureacutes seuls 44 des meacutenages guadeloupeacuteens 52 des meacutenages guyanais 50 des meacutenages martiniquais et 59 des meacutenages reacuteunionnais vivent dans une habitation assureacutee (voir Lucie Calvet et Ceacuteline Grislain-Letreacutemy laquo Lrsquoassurance habitation dans les deacutepartements drsquooutre-mer une faible souscription raquo Eacuteconomie et Statistique ndeg 447 2011 p 57-70 (wwwinseefrfrstatistiques1377346sommaire=1377352)

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III QUE FAIRE FACE AU COUcircT CROISSANT DU DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE

1 Faire payer plus cher ou refuser drsquoassurer

Deux reacuteactions spontaneacutees pourraient ecirctre envisageacutees par les assureurs

Faire payer le laquo vrai raquo coucirct du risque aux habitants des zones exposeacuteesLes assureurs pourraient envoyer un signal prix fort agrave ceux qui habitent en zone inondable drsquoune part pour leur faire prendre conscience de la reacutealiteacute des risques de la zone en question drsquoautre part pour les inciter agrave prendre des mesures de preacutevention Cette ideacutee se heurte cependant agrave quelques difficulteacutes Alors que le coucirct moyen drsquoune assurance habitation est de lrsquoordre de 300 euros par an le coucirct moyen du sinistre habitation dans le cas de lrsquoouragan Irma agrave Saint-Martin et agrave Saint-Bartheacutelemy en septembre 2017 a eacuteteacute de 91 000 euros Certes il srsquoagissait drsquoun eacuteveacutenement laquo hors normes raquo Citons alors le cas des inondations catastrophiques de lrsquoAude en octobre 2018 ougrave le coucirct moyen du sinistre habitation a eacuteteacute de lrsquoordre de 8 000 euros Rappelons que sur une peacuteriode longue de trente ans la France connaicirct en moyenne un sinistre tregraves important (drsquoun montant drsquoau moins 500 millions drsquoeuros) chaque anneacutee

Ainsi faire payer sur lrsquoassurance habitation quelques euros de plus ne serait pas agrave la hauteur du problegraveme (mecircme si la modulation du prix peut aider agrave la prise de conscience) 23 Il est commun de dire en assurance que si le risque nrsquoest pas bon il ne faut tout simplement pas le souscrire Enfin si une collectiviteacute locale ou une grande entreprise peut entreprendre des mesures de preacutevention par lrsquoameacutenagement du territoire ou des travaux speacutecifiques cela est naturellement plus difficile pour un particulier

Refuser drsquoassurer les habitations trop exposeacuteesBien que la connaissance des aleacuteas climatiques srsquoaffine sans cesse celle-ci ne srsquoaccompagne pas drsquoune difficulteacute accrue aujourdrsquohui en France agrave souscrire une assurance habitation mecircme si lrsquoon habite par exemple au bord drsquoun fleuve ou dans une zone sujette aux risques sismiques Le Bureau central de tarification (BCT) vers lequel peuvent se tourner ceux qui nrsquoont trouveacute aucun assureur nrsquoest saisi que pour quelques dossiers par an (10 dossiers en 2018 24) pour un parc estimeacute agrave pregraves de 34 millions drsquohabitations

23 En matiegravere de Cat Nat la modulation de la prime ne peut ecirctre reacuteellement incitative En effet elle est affeacuterente aux garanties dommages du contrat de base (agrave hauteur de 12 pour les biens autres que les veacutehicules agrave moteur) ce qui repreacutesenterait seulement quelques euros de plus drsquoune prime Cat Nat de lrsquoordre de 20 agrave 30 euros24 Bureau central de tarification (BCT) Rapport drsquoactiviteacute 2018 p 34(httpswwwbureaucentraldetarificationcomfrpage_id=8)

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Crsquoest que le reacutegime des catastrophes naturelles joue bien son rocircle avec la reacuteassurance de la Caisse centrale de reacuteassurance (CCR) et comme on a pu le voir preacuteceacutedemment une mutualisation des tarifs entre des territoires peu exposeacutes et des zones tregraves exposeacutees permettant de proposer des tarifs abordables pour tous

Pourtant cette situation ne saurait ecirctre garantie pour toujours La population peu exposeacutee acceptera-t-elle dans la longue dureacutee drsquoecirctre solidaire avec des communes qui font reacuteguliegraverement lrsquoobjet drsquoun arrecircteacute de catastrophe naturelle Pour ce qui est des assureurs ne vont-ils pas consideacuterer autrement le risque habitation si le deacuteregraveglement climatique conduit agrave des sinistres croissants sur certains territoires

Prenons lrsquoexemple des Antilles Agrave la suite des ouragans Irma et Maria de septembre 2017 il ne subsiste qursquoune poigneacutee drsquoassureurs souhaitant encore ecirctre actifs agrave Saint-Martin et leur politique de seacutelection du risque est plus rigoureuse pour les habitations ou commerces (hocirctels restaurantshellip) proches du bord de mer Agrave Saint-Bartheacutelemy territoire tregraves particulier en raison de son haut niveau de richesse par habitant ceux qui sont resteacutes ont obtenu de tregraves fortes revalorisations des primes drsquoassurance

Afin drsquoeacutecarter ces deux risques ndash une tregraves forte hausse des tarifs des assurances habitation en particulier et une politique de seacutelection des risques qui exclurait les territoires les plus exposeacutes 25 ndash il est essentiel que la France ameacuteliore sa prise en compte du deacuteregraveglement climatique pour continuer agrave proposer des protections de qualiteacute pour tous

2 Privileacutegier quatre axes de progregraves

Une meilleure preacuteventionLa preacutevention des risques naturels doit devenir une prioriteacute nationale Il faut deacutevelopper une culture du risque naturel et ce dans lrsquoensemble de la socieacuteteacute particuliers entreprises collectiviteacutes locales Eacutetat exploitants agricoleshellip Il semble en ce sens important de redynamiser par exemple la Journeacutee nationale de preacutevention qui existe mais qui se deacuteroule dans lrsquoindiffeacuterence geacuteneacuterale faute de mobilisation politique On pourrait imaginer au niveau local que le maire reacuteunisse les habitants de sa commune pour faire part des principaux risques naturels locaux indiquer les bons reacuteflexes en cas drsquoinondation 26 ou les travaux

25 On peut cependant penser que lrsquoEacutetat ne resterait pas sans reacuteaction si des zones entiegraveres du territoire nrsquoeacutetaient plus assureacutees Il est inteacuteressant de voir qursquoen Californie agrave lrsquoautomne 2019 alors que de nombreux assureurs souhaitaient se deacutesengager suite agrave plusieurs anneacutees drsquoincendies tregraves coucircteux lrsquoEacutetat de Californie leur a imposeacute de ne pas reacutesilier leurs contrats habitation au moins pour un an26 Lors des inondations drsquooctobre 2015 dans les Alpes-Maritimes plusieurs personnes se sont noyeacutees en se rendant au parking souterrain pour sauver leur voiture lors des inondations dans lrsquoAude en octobre 2018 plusieurs personnes sont deacuteceacutedeacutees alors que lrsquoeau avait envahi le rez-de-chausseacutee de leur habitation pendant qursquoelles dormaient

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effectivement engageacutes par la commune pour reacuteduire lrsquoimpact drsquoune catastrophe naturelle (construction drsquoouvrages de protection reacuteameacutenagement urbainhellip) Ce serait lrsquooccasion de proposer agrave la population des exercices drsquoanticipations de catastrophes naturelles

En mars 2016 une opeacuteration de grande envergure dite Sequana avait eacuteteacute meneacutee avec lrsquoaide de la Commission europeacuteenne en association avec les services publics les grands opeacuterateurs drsquoeacutelectriciteacute drsquoeau et de teacuteleacutecoms et les assureurs simulant une crue centennale de la Seine Si cet exercice a permis de mieux sensibiliser la population francilienne les reacuteflexes srsquooublient vite si les messages ne sont pas reacuteguliegraverement reacutepeacuteteacutes

Il est neacutecessaire drsquoinscrire ces reacuteflexes dans le quotidien des populations afin qursquoelles en gardent la meacutemoire Par exemple les repegraveres de crues doivent ecirctre geacuteneacuteraliseacutes dans les communes soumises au risque drsquoinondation Bien qursquoobligatoires il est rare qursquoils soient effectivement mis en place

De nombreux outils administratifs existent (plans de preacutevention des risques naturels plans communaux de sauvegarde plans drsquoaction et de preacutevention inondation systegraveme laquo vigicrues raquohellip) On peut les perfectionner en instaurant par exemple une plus grande liberteacute quant agrave la franchise srsquoappliquant aux grandes entreprises et aux collectiviteacutes locales acteurs pouvant mettre en œuvre des mesures de preacutevention drsquoenvergure Cependant il faut avant tout veacuterifier qursquoils sont effectivement mis en œuvre au plus pregraves des reacutealiteacutes du terrain

Prenons lrsquoexemple des collectiviteacutes locales Elles doivent se doter drsquoun plan communal de sauvegarde si elles sont particuliegraverement exposeacutees agrave des risques naturels On constate aujourdrsquohui que ces plans qui deacuteterminent les mesures immeacutediates de sauvegarde et de protection des personnes qui fixent lrsquoorganisation de la diffusion des alertes et des consignes de seacutecuriteacute et qui recensent les moyens disponibles nrsquoexistent pas dans plus de 40 des communes concerneacutees

Pour ce qui est des entreprises elles doivent inteacutegrer dans leur plan de continuiteacute drsquoactiviteacute leur vulneacuterabiliteacute aux risques naturels si elles sont situeacutees dans une zone agrave risque

LrsquoEacutetat a naturellement lui aussi une responsabiliteacute majeure agrave la fois dans les politiques drsquoeacuteducation au risque ndash y compris dans les localiteacutes et les eacutecoles ndash et dans le financement drsquoactions visant agrave reacuteduire la vulneacuterabiliteacute du territoire Tout cela passe notamment par le deacuteveloppement des moyens drsquoinformations des citoyens Au moment drsquoacheter un bien immobilier il serait normal de consulter sur un site Internet (par exemple georisquesgouvfr qui deacutepend du ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire) les risques naturels qui pegravesent sur ce bien

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Il faut par ailleurs penser agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave la qualiteacute des constructions Le principal outil drsquointervention de lrsquoEacutetat agrave ce titre est le Fonds national de preacutevention des risques naturels majeurs (FPRNM) souvent appeleacute laquo fonds Barnier raquo du nom du ministre qui lrsquoa creacuteeacute Ce fonds est financeacute par une contribution des assureacutes baseacutee sur la prime drsquoassurance Son budget theacuteorique est de 200 millions drsquoeuros bien que la direction du Budget lrsquoait sans justification reacuteduit agrave 137 millions drsquoeuros par an Crsquoest ce fonds qui peut financer lrsquoameacutenagement de certains quartiers ou le deacutemeacutenagement des habitants les plus exposeacutes Nous pourrions eacutegalement envisager drsquoeacutelargir ses missions au financement de la reacuteduction de la vulneacuterabiliteacute agrave la suite drsquoun sinistre

Mieux construireLa prise de conscience commence agrave se faire sur le thegraveme du laquo reconstruire mieux 27 raquo apregraves une catastrophe naturelle et mieux encore celui du laquo bien construire maintenant raquo Dans la reacutecente loi Eacutelan 28 par exemple un diagnostic des sols permettra de mieux construire les nouvelles habitations puisqursquoon saura si le sol est argileux ou pas (et donc si le pheacutenomegravene de laquo retrait-gonflement raquo peut jouer)

Bien que lrsquoassureur soit normalement tenu de remettre le bien dans lrsquoeacutetat dans lequel il se trouvait avant le sinistre il semble deacuteraisonnable de reconstruire agrave lrsquoidentique un logement qui nrsquoa pas su reacutesister agrave une catastrophe naturelle Il serait preacutefeacuterable de reconstruire un logement plus reacutesilient ce qui neacutecessitera souvent des financements compleacutementaires et parfois mecircme une relocalisation du logement si la zone preacutesente des risques trop eacuteleveacutes de catastrophe naturelle Le fonds Barnier pourrait justement apporter ces financements compleacutementaires

Il faut eacutegalement adapter les normes de construction aux reacutealiteacutes des risques naturels locaux La filiegravere construction doit devenir une partie prenante de la preacutevention contre les aleacuteas naturels et les professionnels concerneacutes devraient donc ecirctre sensibiliseacutes et recevoir une formation adeacutequate

Pour mieux construire il faut aussi mieux connaicirctre les risques naturels Des progregraves peuvent encore ecirctre fait en ce sens en partageant mieux lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes (Eacutetat Meacuteteacuteo France BRGM CCR assureurs priveacuteshellip) Sur le territoire de la meacutetropole la connaissance de certains risques naturels est encore perfectible On pense notamment agrave la grecircle et aux tornades meacutetropolitaines pheacutenomegravenes pour lesquels des cartographies devraient exister afin de construire de faccedilon plus reacutesiliente dans les zones exposeacutees La Suisse et lrsquoAllemagne sont plus avanceacutees que la France en la matiegravere

27 Voir Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels numeacutero speacutecial laquo Construire en zone inondable et reacutehabiliter apregraves inondation raquo ndeg 27 juillet 2018 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201807lettre-mrn-n27-31072018-1pdf)28 Loi ndeg 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique Journal officiel 24 novembre 2018 (wwwlegifrancegouvfrjo_pdfdoid=JORFTEXT000037639478)

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Mieux indemniserLa France dispose drsquoun bon reacutegime drsquoindemnisation des aleacuteas climatiques notamment avec le reacutegime public dit des laquo catastrophes naturelles raquo mis en place en 1982 ougrave les assureurs priveacutes partagent le risque avec la CCR deacutetenue agrave 100 par lrsquoEacutetat Il peut cependant ecirctre ameacutelioreacute sur quelques points

En cas drsquoinondations la prise en charge des frais de relogement ne fait ainsi pas partie du reacutegime public et deacutepend donc entiegraverement du contrat plus ou moins protecteur souscrit par lrsquoassureacute Lrsquoineacutegaliteacute de la protection des sinistreacutes selon leurs contrats provoque des incompreacutehensions et des frustrations Il serait pertinent que cette garantie tregraves utile soit geacuteneacuteraliseacutee ce qui suppose son inteacutegration au moins partielle au reacutegime public

Dans le cadre des retours drsquoexpeacuterience concernant les inondations de mai-juin 2016 il a eacuteteacute constateacute que la franchise srsquoappliquant aux artisans (10 du sinistre total) peut se reacuteveacuteler tregraves lourde 29 au point drsquoempecirccher un artisan de se relancer apregraves la catastrophe Elle pourrait ecirctre plafonneacutee par exemple agrave 10 000 euros

Un deacutebat peut exister sur la question des franchises pour les particuliers Cette franchise est aujourdrsquohui fixeacutee par la loi de faccedilon un peu arbitraire agrave 380 euros Certains contestent lrsquoexistence mecircme de la franchise Pourtant crsquoest une regravegle de bon sens qui existe toujours dans les contrats drsquoassurance afin drsquoinciter lrsquoassureacute agrave la preacutevention des risques Cette franchise est-elle au bon niveau Doit-elle ecirctre releveacutee pour inciter davantage encore agrave la preacutevention Doit-elle ecirctre exprimeacutee en pourcentage du sinistre (car la valeur absolue actuelle nrsquoa bien sucircr pas la mecircme importance selon la graviteacute des dommages) Doit-elle toujours pouvoir ecirctre doubleacutee tripleacutee en cas de reacutepeacutetition de catastrophes naturelles dans une peacuteriode courte pour obliger les eacutelus locaux agrave reacuteagir et agrave mener des travaux de preacutevention (cette possibiliteacute existe aujourdrsquohui mais elle nrsquoest de fait pas utiliseacutee par commun accord entre la CCR et les assureurs priveacutes car elle peacutenaliserait encore des assureacutes deacutejagrave frappeacutes par une catastrophe naturelle) Doit-elle ecirctre modulable en fonction des actions de preacutevention meneacutees par lrsquoassureacute (mais si une grande entreprise ou une collectiviteacute locale peuvent lancer des actions drsquoenvergure crsquoest beaucoup moins le cas pour un particulier)

Autant de deacutebats difficiles en perspective dans les prochains mois si est deacutebattue une refonte du reacutegime 30 deacutebats qui aideront eacutegalement agrave deacutefinir la strateacutegie drsquoeacuteducation aux risques naturels

29 Si une boulangerie est sinistreacutee pour un montant total de 300 000 euros 30 000 euros restent agrave la charge de lrsquoassureacute ce qui peut empecirccher le commerccedilant de relancer de son activiteacute30 Le preacutesident de la Reacutepublique a annonceacute le principe drsquoune telle reacuteforme en octobre 2018 lors drsquoun deacuteplacement agrave Saint-Martin

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Une meilleure gouvernanceIl faut instaurer une veacuteritable gouvernance du systegraveme de veille et de protection face aux aleacuteas climatiques en associant tous les acteurs concerneacutes LrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales sont sans doute en premiegravere ligne mais beaucoup drsquoautres acteurs deacutetiennent des informations utiles pour alerter avant la catastrophe et participer ensuite aux retours drsquoexpeacuterience Meacuteteacuteo France le Bureau de recherche geacuteographique et miniegravere (BRGM) EDF les grands opeacuterateurs de teacuteleacutecoms de reacuteseaux drsquoeau les assureurs priveacutes la CCRhellip

Un premier point de coopeacuteration concret pourrait concerner les retours drsquoexpeacuterience apregraves une catastrophe LrsquoObservatoire national des risques naturels (ONRN) qui reacuteunit le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire la CCR et la Mission Risques naturels (MRN) association creacuteeacutee par les assureurs priveacutes pourrait ecirctre le lieu de ces synthegraveses

CONCLUSION

Si les conseacutequences du deacuteregraveglement climatique sont croissantes et tendent agrave srsquointensifier comme le suggegraverent notamment les rapports du Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (Giec)31 combien de temps nos concitoyens des zones peu exposeacutees accepteront-ils drsquoecirctre solidaires de ceux des zones tregraves exposeacutees srsquoils constatent que toutes les actions possibles de preacutevention et reacuteduction des risques y compris de reacuteameacutenagement urbain nrsquoy ont pas eacuteteacute entreprises

Les constats des assureurs notamment en termes de coucircts croissants concentreacutes sur certaines zones du territoire confirment bien drsquoautres indicateurs du deacuteregraveglement climatique Face aux risques croissants des divers aleacuteas climatiques (seacutecheresse submersion marine mais aussi ouragans et tempecirctes inondationshellip) au cours des prochaines deacutecennies la prioriteacute est agrave la conception de politiques de preacutevention efficaces reposant sur une culture du risque naturel beaucoup mieux partageacutee qursquoaujourdrsquohui adapteacutee aux reacutealiteacutes locales et supposant mobilisation et coordination des acteurs publics et priveacutes

31 Voir par exemple Giec Reacutechauffement planeacutetaire de 15 degC Reacutesumeacute agrave lrsquointention des deacutecideurs Reacutesumeacute technique Foire aux questions 2019 (wwwipccchsiteassetsuploadssites2201909SR15_Summary_Volume_frenchpdf)

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Le mutuaLisme reacutepondre aux deacutefis assurantieLs

Arnaud ChNeiweisssteacutephane TisserANd

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NOS PUBLICATIONS

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2019Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres aoucirct 2020 212 pages

Changements de paradigmeJosef Konvitz juillet 2020 44 pages

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Tsunami dans un verre drsquoeauRegard sur le vote europe eacutecologie-les verts aux eacutelections municipales de 2014 et de 2020 dans 41 villes de plus de 100 000 habitantsSous la direction de Dominique Reynieacute juillet 2020 44 pages

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Avant le Covid-19 le transport aeacuterien en Europe un secteur deacutejagrave fragiliseacuteEmmanuel Combe et Didier Breacutechemier mai 2020 56 pages

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Retraites leccedilons des reacuteformes belgesFrank Vandenbroucke feacutevrier 2020 64 pages

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Radiographie de lantiseacutemitisme en FranceAJC Paris et Fondation pour linnovation politique janvier 2020 32 pages

OGM et produits deacutedition du geacutenome enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiquesCatherine Regnault-Roger janvier 2020 60 pages

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

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Le soldat augmenteacute regards croiseacutes sur lrsquoaugmentation des performances du soldatCREC Saint-Cyr et la Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2019 128 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

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Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

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Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

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La longue gouvernance de PoutineMichel Eltchaninoff mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

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Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

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Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

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La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteniPhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

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Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

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Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

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Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

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Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

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Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

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Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

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Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

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Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

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Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

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Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

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Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

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Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

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Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

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Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

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La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

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Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

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Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

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Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

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Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

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Pour renforcer son indeacutependance et conduire sa mission drsquoutiliteacute publique la Fondation pour lrsquoinnovation politique institution de la socieacuteteacute civile a besoin du soutien des entreprises et des particuliers Ils sont inviteacutes agrave participer chaque anneacutee agrave la convention geacuteneacuterale qui deacutefinit ses orientations La Fondation pour lrsquoinnovation politique les convie reacuteguliegraverement agrave rencontrer ses eacutequipes et ses conseillers agrave discuter en avant-premiegravere de ses travaux agrave participer agrave ses manifestations

Reconnue drsquoutiliteacute publique par deacutecret en date du 14 avril 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises

Vous ecirctes une entreprise un organisme une associationAvantage fiscal votre entreprise beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 agrave imputer directement sur lrsquoIS (ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoIR) dans la limite de 5 permil du chiffre drsquoaffaires HT (report possible durant 5 ans) (art 238 bis du CGI)

Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

Vous ecirctes un particulierAvantages fiscaux au titre de lrsquoIR vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 66 de vos versements dans la limite de 20 du revenu imposable (report possible durant 5 ans) au titre de lrsquoIFI vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 75 de vos dons verseacutes dans la limite de 50 000 euro

Dans le cas drsquoun don de 1 000 euro vous pourrez deacuteduire 660 euro de votre IR ou 750 euro de votre IFI Pour un don de 5 000 euro vous pourrez deacuteduire 3 300 euro de votre IR ou 3 750 euro de votre IFI

contact Anne Flambert +33 (0)1 47 53 67 09 anneflambertfondapolorg

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Le site internetLes donneacutees en open dataLes meacutedias

11 rue de Grenelle bull 75007 Paris ndash France bull Teacutel 33 (0)1 47 53 67 00 bull contactfondapolorg

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5 euro

Pregraves drsquoun demi-siegravecle de donneacutees assurantielles teacutemoigne de lrsquoaggravation des eacuteveacutenements climatiques (tempecirctes inondations seacutecheresseshellip) qui frappent les habitations les entreprises et les reacutecoltes agricoles en France et dans le monde Face agrave ce coucirct croissant comment les assureurs peuvent-ils reacuteagir Une premiegravere reacuteaction peut ecirctre de se deacutesengager en refusant de couvrir les habitations trop exposeacutees ou tout au moins en envoyant un signal prix fort Si cette piste ne doit pas ecirctre exclue dans certaines situations extrecircmes une autre approche doit ecirctre privileacutegieacutee pour la majoriteacute des risques renforcer la preacutevention et lrsquoeacuteducation aux risques naturels mieux adapter les normes de construction aux aleacuteas climatiques locaux progresser sur certains aspects dans lrsquoindemnisation et ameacuteliorer la gouvernance des organismes qui suivent les risques naturels par un meilleur partage de lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes

Par Arnaud CHNEIWEISS et Joseacute BARDAJI

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Page 5: Arnaud CHNEIWEISS José BARDAJI LES ASSUREURS FACE AU …

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FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Un think tank libeacuteral progressiste et europeacuteen

Neacutee en 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique srsquoinscrit dans une perspective libeacuterale progressiste et europeacuteenne Par ses travaux elle vise deux objectifs contribuer agrave un deacutebat pluraliste et documenteacute et inspirer la deacutecision publique

Reconnue drsquoutiliteacute publique la Fondation met gratuitement agrave la disposition de tous la totaliteacute de ses travaux sur le site fondapolorg De plus sa plateforme datafondapol permet agrave chacun de consulter lrsquoensemble des donneacutees collecteacutees dans le cadre des enquecirctes Ses bases de donneacutees sont utilisables dans le prolongement de la politique drsquoouverture et de partage des donneacutees publiques voulue par le gouvernement Enfin lorsqursquoil srsquoagit drsquoenquecirctes internationales les donneacutees sont proposeacutees dans les diffeacuterentes langues du questionnaire soit par exemple 33 langues pour lrsquoenquecircte Deacutemocraties sous tension meneacutee dans 42 pays

La Fondation peut deacutedier une partie de son activiteacute agrave des enjeux qursquoelle juge strateacutegiques Ainsi le groupe de travail laquo Anthropotechnie raquo examine et initie des travaux explorant les nouveaux territoires ouverts par lrsquoameacutelioration humaine le clonage reproductif lrsquohybridation homme-machine lrsquoingeacutenierie geacuteneacutetique et les manipulations germinales Il contribue agrave la reacuteflexion et au deacutebat sur le transhumanisme laquo Anthropotechnie raquo propose des articles traitant des enjeux eacutethiques philosophiques et politiques que pose lrsquoexpansion des innovations technologiques dans le domaine de lrsquoameacutelioration du corps et des capaciteacutes humaines

La Fondation pour lrsquoinnovation politique est indeacutependante et nrsquoest subventionneacutee par aucun parti politique Ses ressources sont publiques et priveacutees

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INTRODUCTION 9

I LE DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE UNE REacuteALITEacute POUR LES ASSUREURS 10

1 Dans le monde 11

2 En France 11

3 Les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement 13

4 Les eacuteveacutenements naturels contribuent agrave lrsquoinflation de lrsquoassurance habitation 15

II LES EacuteVEacuteNEMENTS NATURELS EN FRANCE FAITS ET CHIFFRES 18

1 Le poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels 18

2 Tempecirctes inondations seacutecheresses 19

3 La garantie laquo catastrophes naturelles raquo 21

4 La garantie laquo tempecircte grecircle neige raquo 23

5 Les assurances sur les reacutecoltes 24

III QUE FAIRE FACE AU COUcircT CROISSANT DU DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE 27

1 Faire payer plus cher ou refuser drsquoassurer 27

2 Privileacutegier quatre axes de progregraves 28

CONCLUSION 32

SOMMAIRE

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Pregraves drsquoun demi-siegravecle de donneacutees assurantielles teacutemoigne de lrsquoaggravation des eacuteveacutenements climatiques (tempecirctes inondations seacutecheresseshellip) qui frappent les habitations les entreprises et les reacutecoltes agricoles en France et dans le monde Face agrave ce coucirct croissant comment les assureurs peuvent-ils reacuteagir Une premiegravere reacuteaction peut ecirctre de se deacutesengager en refusant de couvrir les habitations trop exposeacutees ou tout au moins en envoyant un signal prix fort Si cette piste ne doit pas ecirctre exclue dans certaines situations extrecircmes une autre approche doit ecirctre privileacutegieacutee pour la majoriteacute des risques renforcer la preacutevention et lrsquoeacuteducation aux risques naturels mieux adapter les normes de construction aux aleacuteas climatiques locaux progresser sur certains aspects dans lrsquoindemnisation et ameacuteliorer la gouvernance des organismes qui suivent les risques naturels par un meilleur partage de lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes

REacuteSUMEacute

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INTRODUCTION

Depuis le deacutebut de la crise sanitaire lrsquoexpression laquo le monde drsquoapregraves raquo est partout Ce monde sera plus solidaire plus responsable plus eacutecologique Comme si nous eacutetions enfin precircts agrave affronter des deacutefis pourtant identifieacutes de longue date Est-ce le sentiment que face agrave une eacutepideacutemie qui peut toucher chacun drsquoentre nous et alors que les salarieacutes les plus modestes ont joueacute un rocircle essentiel dans la vie du pays les ineacutegaliteacutes sociales et territoriales sont devenues insupportables Est-ce lrsquoideacutee que ce terrible virus apparemment drsquoorigine animale et deacutetecteacute drsquoabord agrave Wuhan en Chine viendrait de la destruction que nous causons agrave la planegravete et agrave la biodiversiteacute Toujours est-il que ces deacuteclarations ne garantissent rien quant agrave la mise en place de politiques diffeacuterentes Lrsquohumaniteacute survivra au Covid-19 et la peur passera Les premiegraveres preacuteoccupations des gouvernements occidentaux ont deacutejagrave eacuteteacute faire repartir au plus vite la consommation automobile le trafic aeacuterien et de sauvegarder la saison touristique

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Arnaud CHNEIWEISSAncien conseiller pour les affaires europeacuteennes de Dominique Strauss-Kahn et de Laurent Fabius

au moment du passage agrave lrsquoeuro il travaille depuis dix-neuf ans dans le secteur de lrsquoassurance Apregraves avoir eacuteteacute secreacutetaire geacuteneacuteral du reacuteassureur Scor directeur geacuteneacuteral adjoint de la Matmut

secreacutetaire geacuteneacuteral du Groupement des entreprises mutuelles drsquoassurance (Gema) et deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral de la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA)

il est actuellement Meacutediateur de lAssurance

Joseacute BARDAJIAncien chef du bureau diagnostic et preacutevisions agrave lrsquointernational agrave la Direction geacuteneacuterale du Treacutesor

et chef de la division des eacutetudes macroeacuteconomiques agrave lrsquoInsee il travaille depuis quatre ans dans le secteur de lrsquoassurance Il est actuellement directeur des eacutetudes eacuteconomiques

et des statistiques agrave la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA)

Les opinions exprimeacutees par les auteurs nrsquoengagent qursquoeux-mecircmes et non les organismes auxquels ils appartiennent Les auteurs remercient Christophe Delcamp Ceacutecile Douvilleacute et Catherine Traca pour leurs commentaires lors drsquoune premiegravere version de ce travail finaliseacutee en feacutevrier 2020 Les auteurs assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de toute erreur qui pourrait subsister

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Lrsquoenjeu de la transition eacutecologique peut sembler lointain alors que circulent des preacutevisions alarmistes sur le recul agrave deux chiffres de lrsquoactiviteacute eacuteconomique le bond de lrsquoendettement public et la forte monteacutee du chocircmage ndash notamment des geacuteneacuterations les plus jeunes qui essayent drsquoentrer sur le marcheacute du travail ndash avec ce que cela peut signifier comme peacuterils pour nos deacutemocraties travailleacutees par le populisme Pourtant repousser agrave des temps meilleurs les enjeux de transition eacutecologique et drsquoadaptation au changement climatique serait une grave erreur Dans notre pays la reacutealiteacute du deacuteregraveglement climatique est bien lagrave et nous le montrons clairement dans cette eacutetude agrave partir de donneacutees issues du monde de lrsquoassurance sur une fenecirctre temporelle longue de trente agrave cinquante ans Et cette reacutealiteacute croissante a un coucirct eacuteconomique et social bien reacuteel particuliegraverement concentreacute sur certaines reacutegions (en France le Sud-Est et le Sud-Ouest en particulier)

Il est donc neacutecessaire drsquoengager sans tarder des politiques de preacutevention drsquoeacuteducation et drsquoameacutenagement du territoire pour adapter effectivement nos comportements aux modifications climatiques de notre territoire (seacutecheresse inondations tempecircteshellip) Faute de quoi le coucirct eacuteconomique et social du deacuteregraveglement climatique ira croissant ce qui est potentiellement geacuteneacuterateur de nouvelles ineacutegaliteacutes et de tensions pouvant conduire la population agrave srsquointerroger sur la solidariteacute entre les territoires de la Reacutepublique

I LE DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE UNE REacuteALITEacute POUR LES ASSUREURS

Le reacutechauffement climatique est une reacutealiteacute Lrsquoanneacutee 2019 se classe comme la deuxiegraveme anneacutee la plus chaude dans le monde agrave seulement 004 degC derriegravere 2016 1 La deacutecennie 2010-2019 a eacutegalement eacuteteacute la plus chaude depuis 1880 2 deacutebut des releveacutes modernes Les effets du reacutechauffement climatique sont tout autant des reacutealiteacutes qursquoillustrent particuliegraverement bien les donneacutees collecteacutees par les assureurs depuis plusieurs deacutecennies agrave lrsquointernational comme en France aussi bien pour les assurances des habitations les assurances des entreprises ou les assurances agricoles

1 Pour ces donneacutees voir le site du service europeacuteen Copernicus sur le changement climatique(httpsclimatecopernicuseuclimate-bulletins)2 Voir Nathalie Meyer laquo La deacutecennie 2010-2019 a eacuteteacute la plus chaude jamais enregistreacutee confirme la Nasa raquo futura-sciencescom 16 janvier 2020 (wwwfutura-sciencescomplaneteactualitesrechauffement-climatique-decennie-2010-2019-ete-plus-chaude-jamais-enregistree-confirme-nasa-79206)

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1 Dans le monde

Deux enseignements peuvent ecirctre tireacutes des donneacutees internationales produites chaque anneacutee par Swiss Re 3 lrsquoun des principaux reacuteassureurs mondiaux Tout drsquoabord le nombre de catastrophes naturelles ne cesse drsquoaugmenter dans les anneacutees 1970 on recensait pregraves de 50 catastrophes par an dans les anneacutees 1990 et 2000 ce chiffre a eacuteteacute multiplieacute par trois Plus reacutecemment dans les anneacutees 2010 ce sont pregraves de 200 catastrophes qui ont eacuteteacute recenseacutees chaque anneacutee soit quatre fois plus que quarante ans plus tocirct Ensuite le coucirct de ces catastrophes croicirct rapidement dans les anneacutees 1970 ce coucirct srsquoeacutelevait agrave 24 milliards de dollars en moyenne chaque anneacutee dans les anneacutees 1990 ce coucirct a eacuteteacute multiplieacute par 5 et au cours de la derniegravere deacutecennie par 88 jusqursquoagrave atteindre 211 milliards de dollars de deacutegacircts eacuteconomiques en moyenne par an 4 Autrement dit entre les anneacutees 1970 et les anneacutees 2010 le nombre de catastrophes naturelles a eacuteteacute multiplieacute par quatre et le coucirct moyen qui leur est associeacute par 22

La prolifeacuteration de ce type drsquoeacuteveacutenement est une conseacutequence directe du reacutechauffement climatique En revanche lrsquoaccroissement du coucirct est plus difficile agrave appreacutecier lorsqursquoon sait que la richesse a quadrupleacute sur cette mecircme peacuteriode Cet accroissement du coucirct est-il lieacute au deacuteveloppement eacuteconomique ou au reacutechauffement climatique Pour reacutepondre agrave cette question il serait neacutecessaire de connaicirctre le deacuteveloppement eacuteconomique des zones du globe sinistreacutees par les catastrophes naturelles ce qui nrsquoest pas une donneacutee fine disponible

2 En France

La France repreacutesente moins de 05 de la surface terrestre Pourtant elle peut ecirctre consideacutereacutee comme un eacutechantillon assez repreacutesentatif des pheacutenomegravenes deacutecrits ci-dessus certainement en raison de lrsquoeacutetendue geacuteographique des deacutepartements et reacutegions drsquooutre-mer Une eacutetude de GermanWatch association pour lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement estime que la France est le quinziegraveme pays le plus toucheacute par des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1999-2018 5 mais le premier parmi les eacuteconomies avanceacutees devant lrsquoAllemagne (17e) le Portugal (19e) lrsquoItalie (26e) et les Eacutetats-Unis (27e)

3 Voir notamment Lucia Bevere laquo Sigma 22019 Secondary natural catastrophe risks on the front line raquo Swiss Re Institute 10 avril 2019 (wwwswissrecominstituteresearchsigma-researchsigma-2019-02html)4 Pour faciliter la comparaison il srsquoagit de coucircts agrave prix constants en dollars 20195 Sur cette mecircme peacuteriode les dix pays ou territoires les plus exposeacutes aux eacuteveacutenements climatiques eacutetaient Porto Rico la Birmanie Haiumlti les Philippines le Pakistan le Vietnam le Bangladesh la Thaiumllande le Neacutepal et la Reacutepublique dominicaine Voir David Eckstein Vera Kuumlnzel Laura Schaumlfer et Maik Winges Global Climate Risk Index 2020 Who Suffers Most from Extreme Weather Events Weather-Related Loss Events in 2018 and 1999 to 2018 GermanWatch deacutecembre 2019 tableau 4 p 32-49 (httpsgermanwatchorgsitesgermanwatchorgfiles20-2-01e20Global20Climate20Risk20Index202020_14pdf)

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Aussi le constat agrave lrsquoeacutechelle de la France est sensiblement le mecircme Le coucirct des eacuteveacutenements climatiques est passeacute drsquoune moyenne drsquoun peu plus de 1 milliard drsquoeuros par an au deacutebut des anneacutees 1980 agrave une moyenne proche de 3 milliards drsquoeuros au cours des dix derniegraveres anneacutees 6 Une partie de cette inflation du coucirct des eacuteveacutenements climatiques relegraveve eacutegalement de lrsquoaugmentation de la preacutesence assurantielle couvrant les eacuteveacutenements naturels drsquoun effet de richesse et des conseacutequences de lrsquoameacutenagement du territoire Il est difficile de distinguer chacun de ces effets Pour les vingt-cinq prochaines anneacutees une eacutetude prospective meneacutee par la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA) anticipe un quasi-doublement des sinistres lieacutes au climat et quantifie agrave 35 la part incombant au seul changement climatique 7 Le reacutechauffement climatique se traduit bel et bien par des sinistres plus freacutequents et plus coucircteux mais aussi localiseacutes comme nous allons le voir

Coucirct des eacuteveacutenements naturels en France sur la peacuteriode 1984-2018 (en milliards drsquoeuros)

1984

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2018

Catastrophes naturelles Tempecircte - grecircle - neige Assurances reacutecoltes

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

6 Sont comptabiliseacutees ici les catastrophes naturelles deacutefinies par le reacutegime en vigueur depuis 1982 les sinistres affectant la garantie laquo Tempecircte grecircle neige raquo (voir section II3) et les reacutecoltes sinistreacutees couvertes par les assurances agricoles Le coucirct est exprimeacute en euros constants 20187 Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA) Impact du changement climatique sur lrsquoassurance agrave lrsquohorizon 2040 deacutecembre 2015 (wwwffa-assurancefrla-federationpublicationsenjeux-climatiquesetude-changement-climatique-et-assurance-horizon-2040)

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3 Les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement

Sur la peacuteriode 1989-2018 les sinistres climatiques sont principalement localiseacutes dans quatre deacutepartements le Tarn-et-Garonne lrsquoAude le Lot-et-Garonne et le Tarn Avec un indice de sinistraliteacute maximal ces deacutepartements enregistrent depuis trente ans le plus drsquoinondations de tempecirctes et de sinistres seacutecheresse en meacutetropole Agrave titre drsquoexemple le Tarn-et-Garonne se classe en premiegravere position des deacutepartements meacutetropolitains en termes de freacutequence de sinistres seacutecheresse et de sinistres tempecircte et en vingt-sixiegraveme position pour les inondations

Parmi les autres deacutepartements freacutequemment affecteacutes on peut citer les Ardennes et le Gard pour les inondations les Landes la Charente-Maritime la Charente et la Gironde en plus du Tarn-et-Garonne pour les tempecirctes le Val-de-Marne le Gers et les Bouches-du-Rhocircne pour la seacutecheresse Une correacutelation eacutetroite srsquoobserve drsquoailleurs entre la reacutepartition des zones sinistreacutees et la preacutesence agrave faible profondeur dans les sols de formations argileuses qui preacutesentent de fortes variations de volume en cas de modification de la teneur en eau

Agrave lrsquoinverse certains deacutepartements sont particuliegraverement eacutepargneacutes par les eacuteveacutenements climatiques Les Hautes-Alpes la Savoie et les Cocirctes-drsquoArmor sont les deacutepartements meacutetropolitains qui enregistrent le moins de sinistres depuis trente ans suivis par la Haute-Savoie et le Morbihan

Lrsquoindice geacuteographique de sinistraliteacute (IGS)Lrsquoindice de sinistraliteacute qui srsquoapparente agrave une freacutequence de sinistres (rapport entre le nombre de sinistres et la matiegravere assureacutee) permet drsquooffrir une visualisation geacuteographique des deacutepartements les plus sinistreacutes par un eacuteveacutenement climatique Cet indice cumule les rangs des trois principaux sinistres climatiques les inondations les tempecirctes (et la grecircle) et la seacutecheressePour chaque cateacutegorie de sinistres une pseudo-freacutequence est ainsi calculeacutee au niveau deacutepartemental sur la peacuteriode 1989-2018 Pour les inondations et les tempecirctes il srsquoagit du ratio entre le nombre de sinistres et le nombre de contrats Pour la seacutecheresse il srsquoagit de la proportion des communes sinistreacutees Ces diffeacuterents indicateurs correspondant agrave des pseudo-freacutequences ne sont pas homogegravenes entre eux En conseacutequence une transformation preacutealable est neacutecessaire avant sommation Chaque deacutepartement est classeacute de 1 pour le moins sinistreacute agrave 95 pour le plus sinistreacute Lrsquoindicateur somme les trois classements puis est normaliseacute entre 0 et 1Toutefois lrsquoindicateur ne tient pas compte du coucirct de la sinistraliteacute ce qui constitue une de ses limites Un sinistre seacutecheresse ou inondation a en moyenne un coucirct environ quatre fois supeacuterieur agrave celui drsquoune tempecircte (ou drsquoun eacutepisode de grecircle)

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Indice geacuteographique de sinistraliteacute en France meacutetropolitaine

Indice de sinistraliteacute

000 025 050 075 100

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Plus encore que la meacutetropole les territoires drsquooutre-mer sont particuliegraverement exposeacutes au risque climatique non pas en freacutequence mais en impact avec des coucircts moyens des sinistres parfois particuliegraverement eacuteleveacutes

Il est toutefois important drsquoajouter qursquoil nrsquoy a pas toujours correspondance entre la survenance drsquoun eacuteveacutenement naturel et le niveau de sinistraliteacute tel que releveacute par les assureurs Crsquoest eacutevidemment fonction du taux drsquoassurance mais eacutegalement de la qualiteacute du bacircti Certaines reacutegions de France comme la Bretagne sont relativement preacuteserveacutees alors qursquoelles sont exposeacutees aux tempecirctes signe que le bacircti y est particuliegraverement adapteacute

Enfin rappelons que lrsquoexposition ineacutegale des territoires aux eacuteveacutenements climatiques est analyseacutee sur une peacuteriode longue de trente ans peacuteriode qui reste cependant courte dans le cadre drsquoune analyse climatologique Elle exclut ainsi des eacuteveacutenements non survenus comme une crue de type de celle de 1910 en reacutegion parisienne ou un tremblement de terre dans le sud En revanche elle inclut les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 parfois qualifieacutees de tempecirctes milleacutenaires Un territoire eacutepargneacute sur la peacuteriode eacutetudieacutee pourrait tregraves bien ecirctre exposeacute dans le futur agrave la survenance drsquoeacuteveacutenements naturels

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4 Les eacuteveacutenements naturels contribuent agrave lrsquoinflation de lrsquoassurance habitation

Lrsquoassurance habitation communeacutement appeleacutee multirisque habitation (MRH) connaicirct une hausse de la cotisation moyenne qui de prime abord interpelle En effet de 2000 agrave 2018 le prix de lrsquoassurance habitation a crucirc en moyenne drsquoun peu plus de 3 8 par an soit une croissance plus de deux fois supeacuterieure agrave celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation (+ 14 ) et plus de trois fois supeacuterieure agrave celle des prix de lrsquoassurance automobile (+ 10 ) Comment expliquer cette hausse alors mecircme que lrsquoindustrie de lrsquoassurance habitation est particuliegraverement concurrentielle (plus de cent acteurs proposent leurs offres aujourdrsquohui sur ce marcheacute en France) Au lendemain des tempecirctes Klaus en 2009 (21 milliards drsquoeuros de coucirct) et Xynthia en 2010 (17 milliard drsquoeuros) les services du ministegravere de lrsquoEacuteconomie des Finances et de lrsquoIndustrie avaient expertiseacute la hausse des tarifs et conclu agrave des eacutevolutions tarifaires largement expliqueacutees par lrsquoeacutequilibre entre produits et charges des opeacuterateurs dans le cadre drsquoun marcheacute pleinement concurrentiel 9

Cette concurrence intense est toujours preacutesente Entre 2000 et 2018 le reacutesultat technique de la branche 10 a eacuteteacute neacutegatif agrave treize reprises De fait les cotisations et les prestations affichent des dynamiques tregraves proches Naturellement en raison des eacuteveacutenements climatiques les prestations connaissent un rythme bien plus heurteacute que les cotisations Pour les contrats drsquoassurance habitation la croissance de toutes les cotisations perccedilues et celle des prestations verseacutees sont respectivement de 51 et 52 11 Rappelons enfin que de nombreux contrats incluent une clause drsquoindexation agrave lrsquoindice eacutemis par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) du coucirct de la construction 12 qui a crucirc de 3 en moyenne par an sur cette mecircme peacuteriode en raison de lrsquoinflation des matiegraveres premiegraveres

8 + 31 pour lrsquoindice Insee contre + 33 pour la prime moyenne mesureacutee par la FFA9 Direction geacuteneacuterale du Treacutesor et Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes (DGCCRF) laquo Lrsquoeacutevolution des cotisations drsquoassurance automobile et habitation raquo janvier 2011(wwwvie-publiquefrsitesdefaultfilesrapportpdf114000047pdf)10 Dans le jargon assurantiel on parle de ratio combineacute qui rapporte les charges de prestations aux cotisations Un ratio combineacute supeacuterieur agrave 100 indique un reacutesultat technique deacuteficitaire11 La croissance des cotisations est plus eacuteleveacutee que celle de la prime moyenne en raison drsquoun effet volume (hausse du nombre drsquohabitations) coupleacute agrave une augmentation du taux drsquoeacutequipement en assurance sur la peacuteriode12 Calculeacute par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) lrsquoindice du coucirct de la construction (ICC) est un indice trimestriel calculeacute agrave partir du prix de revient drsquoun immeuble de rapport de type courant agrave Paris Il enregistre les variations de coucirct des diffeacuterents eacuteleacutements qui entrent dans la composition de lrsquoouvrage Ce calcul ne prend pas en compte la valeur des terrains

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Cotisations et prestations assurance multirisque habitation (MRH)Base 100 en 2000

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100

702000 2002 2006 2010 20142004 2008 2012 2016 2018

Cotisations Prestations

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Grille de lecture entre 2000 et 2018 les prestations ont progresseacute de 150 soit quasiment autant que les cotisations sur la mecircme peacuteriode

Prestations assurance multirisque habitation (MRH)En milliards drsquoeuros

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Autres garanties Eacuteveacutenements climatiques

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

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Les territoires drsquooutre-mer des territoires surexposeacutesLes donneacutees statistiques sont plus parcellaires lorsqursquoil srsquoagit drsquoeacutetudier les eacuteveacutenements climatiques dans les territoires drsquooutre-mer Lrsquoassurance en outre-mer repreacutesente 17 de lrsquoassurance non-vie en France mais les indemnisations des eacuteveacutenements naturels pegravesent en moyenne 53 par an sur la peacuteriode 1995-2018 Cette grandeur moyenne appelle les deux observations suivantes

ndash il y a une tregraves forte variabiliteacute entre les anneacutees La sinistraliteacute en outre-mer est parfois quasi nulle comme en 2001 mais elle peut aussi repreacutesenter la moitieacute de la sinistraliteacute annuelle en France comme en 2017 lors de la survenance des cyclones Irma et Maria aux Antilles Hors anneacutees exceptionnelles (1999 pour la France meacutetropolitaine et 2017 pour lrsquooutre-mer) la sinistraliteacute des eacuteveacutenements naturels en outre-mer est rameneacutee agrave 24 chiffre qui mesure mieux leur surexposition reacuteelle

ndash le potentiel de sinistre majeur pose problegraveme Les cyclones Irma et Maria ont coucircteacute 2 milliards drsquoeuros aux assureurs pour 13 milliard drsquoeuros drsquoencaissement total en assurance de biens et de responsabiliteacute en outre-mer soit 153 Agrave lrsquoeacutechelle de la meacutetropole cela repreacutesenterait un sinistre de 118 milliards drsquoeuros agrave comparer au plus gros sinistre recenseacute en meacutetropole de 12 milliards drsquoeuros (tempecirctes Lothar et Martin de 1999)

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Cyclone Marilyn et Luis

(Antilles)

Cyclone Bejisa

(Reacuteunion)

Seacuteisme des Saintes

(Guadeloupe)

Cyclone Dina

(Reacuteunion)

Cyclone Irma et Maria

(Antilles)

Cyclone Dean (Antilles)

et seacuteisme (Martinique)

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Poids de la sinistraliteacute en outre-mer (en )

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

De ce fait lrsquoassurance en outre-mer est speacutecifique Elle repose avant tout sur un meacutecanisme de mutualisation beaucoup plus large que celle circonscrite sur une anneacutee agrave ces seuls territoires aussi bien au niveau temporel qursquoau niveau geacuteographique Crsquoest aussi la raison pour laquelle la reacuteassurance tient une place particuliegravere Cette derniegravere permet drsquoapporter une mutualisation agrave plus grande eacutechelle La Caisse centrale de reacuteassurance a ainsi la capaciteacute de faire jouer la solidariteacute entre lrsquooutre-mer et la meacutetropole sur ces sinistres Autrement les eacuteveacutenements climatiques ne seraient pas assurables dans ces territoires et ce malgreacute toutes les mesures de preacutecaution et de preacutevention envisageables

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II LES EacuteVEacuteNEMENTS NATURELS EN FRANCE FAITS ET CHIFFRES

1 Le poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Dans le monde assurantiel les eacuteveacutenements naturels regroupent trois types de couverture pour un volume de cotisations de 38 milliards drsquoeuros en 2018

La premiegravere couverture est inheacuterente au reacutegime creacuteeacute en 1982 portant sur les catastrophes naturelles (laquo Cat Nat raquo) La cotisation correspond agrave un taux uniforme de surprime eacutetabli par les pouvoirs publics qui srsquoeacutelegraveve agrave 12 sur les assurances de dommages aux biens des particuliers et des professionnels et agrave 6 sur les garanties vol et incendie drsquoun veacutehicule terrestre agrave moteur (ou agrave deacutefaut 05 sur la garantie dommages) Son eacutevolution deacutepend eacutetroitement de celle de ces branches drsquoassurances indeacutependamment de la sinistraliteacute drsquoune anneacutee Agrave titre drsquoillustration la prime Cat Nat est de 26 euros en moyenne pour une habitation

La deuxiegraveme couverture regroupe les garanties laquo tempecircte grecircle neige raquo (TGN) La garantie tempecircte sur les biens est inteacutegreacutee obligatoirement dans tous les contrats multirisques Pour les contrats de particuliers les garanties grecircle et neige y sont systeacutematiquement adosseacutees Contrairement au taux de surprime pour la couverture des Cat Nat le prix de la garantie TGN est fixeacute librement par les socieacuteteacutes et srsquoeacutetablit en moyenne agrave 26 euros pour les habitations agrave 35 euros pour les petites entreprises (artisans commerccedilants et prestataires de services) et agrave 290 euros pour les biens agricoles

La troisiegraveme couverture correspond agrave lrsquoassurance agricole et repreacutesente pregraves de 150 000 contrats pour 501 millions drsquoeuros de cotisations Non obligatoire elle recouvre les contrats speacutecifiques grecircle sur cultures et lrsquoassurance multirisque climatique sur cultures Les premiers contrats assurent les cultures de ceacutereacuteales de colza de vignes et de fruits contre la grecircle et affichent une prime moyenne de 2 220 euros HT Creacuteeacutes en 2005 agrave lrsquoinitiative conjointe des pouvoirs publics des assureurs et des professionnels du secteur les seconds contrats couvrent les cultures de vente (grandes cultures vignes cultures fruitiegraveres et maraicircchegraveres) et drsquoautoconsommation (prairies) contre les aleacuteas climatiques principalement la grecircle le gel lrsquoinondation la seacutecheresse et la tempecircte La prime moyenne y est plus eacuteleveacutee 4 680 euros HT en moyenne

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Poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Cat Nat Garantie TGN Assurances agricoles

Chiffre drsquoaffaires (en millions drsquoeuros) 1 649 1 610 501

Prime moyenne (en euros) 26 26 3 346

Sinistraliteacute (en millions drsquoeuros) 1 720 1 275 434

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFANote la prime moyenne porte sur une habitation pour les couvertures CAT NAT et TGN et sur les cultures pour les assurances agricoles

2 Tempecirctes inondations seacutecheresses

En 2018 le coucirct des sinistres climatiques srsquoest eacuteleveacute agrave 34 milliards drsquoeuros montant supeacuterieur de pregraves de 1 milliard agrave la moyenne des dix anneacutees preacuteceacutedentes Toutefois pour appreacutecier cette sinistraliteacute il est neacutecessaire de lrsquoobserver sur une longue peacuteriode Depuis trente ans le coucirct de la sinistraliteacute atteint 78 milliards drsquoeuros dont 34 milliards au titre du reacutegime Cat Nat 36 milliards au titre de la garantie TGN et 8 milliards au titre des reacutecoltes Au regard des types drsquoeacuteveacutenement les tempecirctes sont celles qui ont geacuteneacutereacute le coucirct le plus important au cours de ces trente derniegraveres anneacutees en France (42 de lrsquoensemble) Les inondations arrivent en deuxiegraveme position puis vient la seacutecheresse 13 Outre les reacutecoltes deacutejagrave mentionneacutees ajoutons les deacutegacircts occasionneacutes par les eacutepisodes de grecircle et un reliquat de sinistres pour pregraves de 2 milliards drsquoeuros qui portent essentiellement sur ceux provoqueacutes par le poids de la neige et par des seacuteismes 14

Coucirct des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1989-2018 (en milliards drsquoeuros)

TGN 361

(46 )

Cat Nat 339

(44 )

Reacutecolte 79

(10 )

Tempecircte 325

(42 )

Inondation 188

(24 )

Seacutecheresse 123

(16 )

Reacutecolte 79

(10 )

Grecircle 46

(6 )

Autres 18

(2 )

779 milliards deuros

779 milliards deuros

Par garantie Par eacuteveacutenement

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

13 Voir laquo Seacutecheresse geacuteotechnique raquo Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels nordm 30 juillet 2019 p 2-3 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201910lettre-n30_vfpdf)14 Depuis 1989 on a recenseacute en France six seacuteismes drsquoenvergure pour un coucirct total de 289 millions drsquoeuros dont le plus important est celui qui a frappeacute Annecy en juillet 1996 (coucirct de 107 millions drsquoeuros)

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Sur cette mecircme peacuteriode les principaux eacuteveacutenements naturels deacutefinis ci-apregraves comme ceux drsquoun coucirct assureacute supeacuterieur agrave 500 millions drsquoeuros sont au nombre de vingt-neuf soit quasiment un par an Ils ont occasionneacute un coucirct de 39 milliards drsquoeuros soit la moitieacute du coucirct total Le principal eacuteveacutenement demeure les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 qui agrave elles seules ont provoqueacute des sinistres drsquoun peu plus de 12 milliards drsquoeuros drsquoaujourdrsquohui Lrsquoinflation de la sinistraliteacute est ici encore perceptible car au cours des dix derniegraveres anneacutees treize eacuteveacutenements majeurs ont eacuteteacute deacutenombreacutes pour un coucirct de pregraves de 14 milliards drsquoeuros

Principaux eacuteveacutenements naturels sur la peacuteriode 1989-2018

Reacutegime drsquoassurance

Exercice de survenance Deacutesignation de lrsquoeacuteveacutenement En millions

drsquoeurosEn millions

drsquoeuros constants

TGN 1999 Tempecirctes Lothar et Martin 6 860 12 054TGN 1990 Tempecirctes Daria-Herta et Vivian 1 315 2 975TGN 2009 Tempecircte Klaus 1 680 2 050Cat Nat 2003 Seacutecheresse 1 300 2 001

Cat Nat 2017 Cyclone Irma ndash Saint-Martin et Saint-Bartheacutelemy 1 866 1 909

Cat Nat 2016Inondations conseacutecutives aux orages de fin mai et aux crues des bassins Seine moyenne et Loire

1 440 1 520

Cat Nat 2002 Inondations du Gard 700 1 118Cat Nat 2003 Inondations du Rhocircne 670 1 031Cat Nat 2018 Seacutecheresse 925 925TGN 2013 Orages de grecircle de lrsquoeacuteteacute 850 914TGN 2014 Orages de grecircle 850 905Cat Nat 2010 Inondations conseacutecutives agrave la tempecircte Xynthia 745 876TGN 2010 Tempecircte Xynthia 735 865Cat Nat 2011 Seacutecheresse 715 804Cat Nat 1990 Seacutecheresse 355 803Cat Nat 2017 Seacutecheresse 775 793Cat Nat 2010 Orages du Var 615 723Cat Nat 1988 Inondations Nicircmes 290 702Cat Nat 1995 Inondations du Nord 360 680Cat Nat 1996 Seacutecheresse 360 664Cat Nat 2015 Inondations et crue eacuteclair dans le Sud-Est 600 636Cat Nat 2016 Seacutecheresse 575 607Cat Nat 1998 Seacutecheresse 320 571Cat Nat 1991 Seacutecheresse 250 540Cat Nat 1989 Seacutecheresse 230 534Cat Nat 2005 Seacutecheresse 365 521Cat Nat 1999 Inondations de lrsquoAude 290 510Cat Nat 1997 Seacutecheresse 280 509Cat Nat 1992 Inondations Vaison-la-Romaine 240 506

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA Coucircts en euros constants 2018 revaloriseacutes par lrsquoindice de la Feacutedeacuteration Franccedilaise du Bacirctiment

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3 La garantie laquo catastrophes naturelles raquo

Le reacutegime leacutegal des catastrophes naturelles est encadreacute par la loi du 13 juillet 1982 Aux termes de la loi laquo sont consideacutereacutes comme les effets des catastrophes naturelles [hellip] les dommages mateacuteriels directs non assurables ayant eu pour cause deacuteterminante lrsquointensiteacute anormale drsquoun agent naturel lorsque les mesures habituelles agrave prendre pour preacutevenir ces dommages nrsquoont pu empecirccher leur survenance ou nrsquoont pu ecirctre prises 15 raquo La garantie laquo catastrophe naturelle raquo permet ainsi drsquoindemniser les deacutegacircts causeacutes par une catastrophe naturelle uniquement si un arrecircteacute interministeacuteriel paru au Journal officiel constate lrsquoeacutetat de catastrophe naturelle pour lrsquoaleacutea concerneacute dans la zone ougrave se trouvent les biens sinistreacutes et si ces biens sont garantis en assurance de dommages (par exemple en incendie ou en deacutegacirct des eaux) Si la personne a souscrit une assurance multirisque habitation elle est ainsi automatiquement couverte contre les deacutegacircts dus aux catastrophes naturelles

En pratique entre 1989 et 2018 les 35 000 communes de notre pays ont toutes fait lrsquoobjet drsquoau moins un arrecircteacute laquo catastrophe naturelle raquo Les inondations geacutenegraverent le plus drsquoarrecircteacutes (56 ) suivies par les mouvements de terrain (20 ) puis la seacutecheresse (18 ) et les chocs meacutecaniques lieacutes agrave lrsquoaction des vagues (4 ) Les autres arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo regroupent principalement le poids de la neige et les secousses sismiques tandis que raz de mareacutee avalanches cyclones etc font lrsquoobjet drsquoun nombre particuliegraverement limiteacute drsquoarrecircteacutes

La reacutepartition deacutepartementale des arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo est particuliegraverement concentreacutee selon les risques Pour les inondations le Pas-de-Calais comptabilise 92 arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo en moyenne chaque anneacutee Pour la seacutecheresse crsquoest la Haute-Garonne qui arrive en tecircte (66) Pour les autres risques la Charente-Maritime la Gironde et la Seine-Maritime sont eacutegalement concerneacutes par ces arrecircteacutes

15 Code des assurances art L125-1 sect 3 (wwwlegifrancegouvfraffichCodedocidTexte=LEGITEXT000006073984)

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Nombre annuel moyen drsquoarrecircteacutes laquo catastrophe naturel raquo sur la peacuteriode 1989-2018 en France meacutetropolitaine

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Seacutecheresse Autres

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

25 50 75

Inondations

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Comme deacutejagrave signaleacute la sinistraliteacute est tregraves ineacutegalement reacutepartie sur le territoire En effet alors que la cotisation en catastrophe naturelle correspond agrave un taux uniforme de surprime sur les assurances de dommages la sinistraliteacute ne frappe que quelques deacutepartements en particulier Un indicateur eacuteconomique usuel dans le monde assurantiel consiste agrave rapporter le montant des sinistres au montant des primes dit rapport SP Calculeacute au niveau deacutepartemental ce rapport signale ainsi une redistribution massive de la tregraves grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers lrsquoAude (SP = 318 ) le Gard (306 ) lrsquoHeacuterault (271 ) les Ardennes (222 ) et les Hautes-Pyreacuteneacutees (188 ) Agrave lrsquoopposeacute la Creuse le Rhin la Charente et les Deux-Segravevres enregistrent des ratios SP au plus eacutegaux agrave 6

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4 La garantie laquo tempecircte grecircle neige raquo

La loi du 25 juin 1990 a permis la geacuteneacuteralisation de la garantie tempecircte en rendant obligatoire la couverture des dommages reacutesultant des effets du vent ducirc aux tempecirctes ouragans et cyclones pour toute personne ou entreprise deacutetentrice drsquoun contrat drsquoassurance garantissant les dommages incendie Le vent et la grecircle ne sont pas des peacuterils couverts par le reacutegime Cat Nat agrave lrsquoexception depuis 2001 des laquo effets du vent ducirc agrave un eacuteveacutenement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistreacutes ou estimeacutes sur la zone sinistreacutee ont atteint ou deacutepasseacute 145 kmh en moyenne sur dix minutes ou 215 kmh en rafales 16 raquo

Pour les veacutehicules degraves lors que le contrat qui les couvre a une garantie dommages ils sont couverts pour les dommages causeacutes par les tempecirctes mais eacutegalement pour les dommages causeacutes par la grecircle Les veacutehicules ayant fait le choix de ne srsquoassurer qursquoen responsabiliteacute civile (autrement dit le minimum leacutegal) ne le sont pas

Pour les bacirctiments (particuliers entreprises agriculteurs) mecircme si la garantie grecircle nrsquoest pas obligatoire tous les contrats ont une garantie grecircle (incluse dans la garantie TGN)

Depuis 1989 la tempecircte repreacutesente agrave elle seule 83 des sinistres TGN la grecircle 13 et la neige 4 17 Les coucircts moyens sont assez diffeacuterents selon le risque climatique 2 000 euros pour une tempecircte 4 000 euros pour un deacutegacirct de grecircle ou les sinistres provoqueacutes par le poids de la neige Sur les cinq derniegraveres anneacutees la sinistraliteacute signale un deacuteveloppement rapide des dommages lieacutes agrave la grecircle Le coucirct total de 16 milliard drsquoeuros sur cette peacuteriode de cinq ans repreacutesente deacutejagrave la moitieacute du coucirct de la grecircle depuis trente ans

Au vu de la concentration de la sinistraliteacute la connaissance de ces territoires agrave risque pourrait permettre drsquoadapter plus finement le niveau de la prime en fonction du deacutepartement ou de la reacutegion 18 Toutefois les entreprises drsquoassurance sont toujours dans une logique de mutualisation si bien que les territoires les plus exposeacutes ne sont pas peacutenaliseacutes par des primes significativement plus eacuteleveacutees En effet le ratio SP signale une redistribution nette de la grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers les Landes (SP = 338 ) le Tarn-et-Garonne (311 ) les Hautes-Pyreacuteneacutees (220 ) le Gers (180 ) et les Pyreacuteneacutees Atlantiques (179 ) Agrave lrsquoopposeacute Paris et la petite couronne 19 enregistrent un ratio SP au plus eacutegal agrave 21 Agrave ces quatre deacutepartements vient srsquoajouter lrsquoIlle-et-Vilaine (19 )

16 Ibid art L122-717 Si lrsquoon eacutecarte les tempecirctes exceptionnelles Lothar et Martin les proportions seraient respectivement de 75 19 et 6 18 Lrsquoeacutecart-type du ratio SP est de 56 points de pourcentage pour la garantie TGN contre 59 pour la garantie Cat Nat19 Lrsquoanalyse de la dispariteacute territoriale de la sinistraliteacute TGN srsquoappuie sur des ratios SP cumuleacutes sur la peacuteriode 2001-2018 Les tempecirctes de 1990 et de 1999 ne sont donc pas prises en compte alors que ces deux anneacutees repreacutesentent 42 du coucirct total des tempecirctes depuis 1989 Les tempecirctes de 1990 nrsquoavaient toucheacute que la partie nord de la France tandis que 23 des indemniteacutes verseacutees en 1999 concernait la reacutegion parisienne

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Rapport SP au niveau des deacutepartements

Garanties TGN (2001-2018)Garanties Cat Nat (1989-2018)

Rapport SP

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Rapport SP

100 200 300

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Grille de lecture un rapport SP drsquoenviron 70 correspond agrave une prime en adeacutequation agrave la sinistraliteacute Les deacutepartements en rouge sont des deacutepartements ougrave le montant de la prime ne reflegravete pas la sinistraliteacute Agrave lrsquoinverse les deacutepartements en vert clair ont des niveaux de prime excessifs par rapport agrave la sinistraliteacute La mutualisation est donc bien reacuteelle aussi bien pour le reacutegime catastrophe naturelle que pour la garantie TGN

5 Les assurances sur les reacutecoltes

Pour les exploitants agricoles se couvrir contre les aleacuteas climatiques par un contrat drsquoassurance est un choix Comme deacutejagrave signaleacute les agriculteurs peuvent assurer leurs reacutecoltes via des contrats speacutecifiques grecircle ou via une multirisque climatique reacutecolte (MRC) Les agriculteurs qui ne sont pas assureacutes peuvent eacuteventuellement beacuteneacuteficier drsquoune indemnisation par le Fonds national de gestion du risque agricole (le fonds des laquo calamiteacutes agricoles raquo)

Sur les pregraves de 359 000 exploitations agricoles recenseacutees en France seules 42 sont couvertes contre la grecircle ce qui repreacutesente 61 de la surface agricole utile (SAU) assurable La reacutepartition deacutepartementale des cotisations grecircle sur reacutecoltes traduit davantage le lieu drsquoimplantation des cultures Les cotisations sont tregraves eacuteleveacutees en Gironde et en Champagne terres de vignes particuliegraverement vulneacuterables agrave la grecircle Pour les risques climatiques autres que la grecircle seuls 30 de la SAU sont assureacutes La non-assurance est ainsi particuliegraverement reacutepandue ce qui est une source de preacuteoccupation croissante dans un contexte de deacuteregraveglement climatique Depuis 2012 elle reste stable malgreacute des reacutesultats techniques deacutegradeacutes pour les assureurs 20 si bien que tregraves peu drsquoacteurs (moins drsquoune dizaine) sont preacutesents sur les risques agricoles

20 Sur la peacuteriode 2012-2018 le ratio SP srsquoeacutetablit agrave 92 nettement supeacuterieur au seuil de 70-75 agrave partir duquel le reacutesultat technique de lrsquoassureur est deacuteficitaire en raison des multiples frais (acquisition gestion des contrats et des sinistres drsquoexpertise) et des eacuteventuels coucircts de reacuteassurance

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En revanche lrsquoanalyse deacutepartementale de la sinistraliteacute concernant la grecircle montre une moindre mutualisation Sur la peacuteriode 2012-2018 les contrats speacutecifiques grecircle sont preacutesents dans quelques territoires seulement seize deacutepartements concentrent agrave eux seuls la moitieacute des cotisations Mentionnons notamment la Gironde et la Cocircte-drsquoOr (49 des cotisations chacun) la Marne lrsquoEure-et-Loir et le Cher (pregraves de 4 chacun) La sinistraliteacute est nettement mieux reacutepartie qursquoen catastrophe naturelle ou en TGN avec un ratio SP qui srsquoeacutetale drsquoun minimum de 17 pour le Cher agrave un maximum de 163 pour la Charente 21

Contrats speacutecifiques grecircle sur la peacuteriode 2012-2018Rapport SPReacutepartition des cotisations

Rapport SP

40 80 120 160

Rapport SP (en )

1 2 3 4

Source FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Note seuls les deacutepartements qui cumulent au moins 07 des cotisations totales en contrat grecircle speacutecifique sont ici repreacutesenteacutes

Grille de lecture la premiegravere carte repreacutesente la reacutepartition territoriale des cotisations en grecircle Elle signale une faible preacutesence de lrsquoassurance dans lrsquoouest et le sud-est du pays La seconde carte repreacutesente le rapport SP Celui-ci a une moindre eacutetendue que pour les garanties catastrophe naturelle et TGN indiquant en creux une moindre mutualisation

21 Lrsquoeacutecart-type est de 33 points de pourcentage contre 56 et 59 points respectivement pour les garanties TGN et Cat Nat

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Au terme de ce panorama sur lrsquoeacutetat des lieux de la prise en charge par les assureurs des conseacutequences du deacuteregraveglement climatique nous pouvons faire les constats suivants

ndash les coucircts du deacuteregraveglement climatique sont croissants Nous le voyons bien avec lrsquoacceacuteleacuteration des coucircts des catastrophes naturelles au cours des derniegraveres anneacutees Crsquoest drsquoautant plus notable qursquoen 2018 ou 2019 le coucirct des catastrophes naturelles nrsquoest pas lieacute agrave un eacuteveacutenement majeur comme lrsquoouragan Irma aux Antilles en 2017 Le coucirct croissant est ducirc agrave la multiplication drsquoeacuteveacutenements se chiffrant agrave chaque fois en dizaines et souvent en centaines de millions drsquoeuros coups de vent violents grecircle inondations seacutecheressehellip Ces sinistres geacutenegraverent une inflation du coucirct de lrsquoassurance habitation deux fois plus eacuteleveacutee que celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation

ndash sur un temps long la France enregistre en moyenne un eacuteveacutenement massif de plus de 500 millions drsquoeuros chaque anneacutee Ces eacuteveacutenements totalisent la moitieacute des 78 milliards drsquoeuros de sinistraliteacute sur la peacuteriode 1989-2018 en France

ndash les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement dans un croissant qui relie le quart sud-ouest au centre et au nord-est La solidariteacute srsquoexerce tregraves fortement au profit de quelques deacutepartements en particulier du sud-ouest du sud-est et de lrsquooutre-mer

ndash si le pays est correctement eacutequipeacute pour faire face au deacuteregraveglement climatique agrave court terme la France a trois grandes faiblesses pour le moyen terme lrsquooutre-mer ougrave seulement 52 des meacutenages ont souscrit pour leur reacutesidence principale une assurance habitation 22 les exploitations agricoles puisque seulement 30 des surfaces agricoles utiles sont assureacutees pour les risques climatiques hors grecircle (pour la grecircle les surfaces sont assureacutees agrave 60 ) et plus geacuteneacuteralement une culture du risque naturel encore tregraves insuffisante au moment drsquoameacutenager le territoire de construire reacutesilient et de se proteacuteger de ces peacuterils croissants

ndash la sous-assurance dans les territoires drsquooutre-mer et chez nos agriculteurs est preacuteoccupante et appelle des actions particuliegraveres

22 Ce taux moyen masque une dispariteacute entre les deacutepartements drsquooutre-mer alors que 99 des meacutenages meacutetropolitains sont assureacutes seuls 44 des meacutenages guadeloupeacuteens 52 des meacutenages guyanais 50 des meacutenages martiniquais et 59 des meacutenages reacuteunionnais vivent dans une habitation assureacutee (voir Lucie Calvet et Ceacuteline Grislain-Letreacutemy laquo Lrsquoassurance habitation dans les deacutepartements drsquooutre-mer une faible souscription raquo Eacuteconomie et Statistique ndeg 447 2011 p 57-70 (wwwinseefrfrstatistiques1377346sommaire=1377352)

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III QUE FAIRE FACE AU COUcircT CROISSANT DU DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE

1 Faire payer plus cher ou refuser drsquoassurer

Deux reacuteactions spontaneacutees pourraient ecirctre envisageacutees par les assureurs

Faire payer le laquo vrai raquo coucirct du risque aux habitants des zones exposeacuteesLes assureurs pourraient envoyer un signal prix fort agrave ceux qui habitent en zone inondable drsquoune part pour leur faire prendre conscience de la reacutealiteacute des risques de la zone en question drsquoautre part pour les inciter agrave prendre des mesures de preacutevention Cette ideacutee se heurte cependant agrave quelques difficulteacutes Alors que le coucirct moyen drsquoune assurance habitation est de lrsquoordre de 300 euros par an le coucirct moyen du sinistre habitation dans le cas de lrsquoouragan Irma agrave Saint-Martin et agrave Saint-Bartheacutelemy en septembre 2017 a eacuteteacute de 91 000 euros Certes il srsquoagissait drsquoun eacuteveacutenement laquo hors normes raquo Citons alors le cas des inondations catastrophiques de lrsquoAude en octobre 2018 ougrave le coucirct moyen du sinistre habitation a eacuteteacute de lrsquoordre de 8 000 euros Rappelons que sur une peacuteriode longue de trente ans la France connaicirct en moyenne un sinistre tregraves important (drsquoun montant drsquoau moins 500 millions drsquoeuros) chaque anneacutee

Ainsi faire payer sur lrsquoassurance habitation quelques euros de plus ne serait pas agrave la hauteur du problegraveme (mecircme si la modulation du prix peut aider agrave la prise de conscience) 23 Il est commun de dire en assurance que si le risque nrsquoest pas bon il ne faut tout simplement pas le souscrire Enfin si une collectiviteacute locale ou une grande entreprise peut entreprendre des mesures de preacutevention par lrsquoameacutenagement du territoire ou des travaux speacutecifiques cela est naturellement plus difficile pour un particulier

Refuser drsquoassurer les habitations trop exposeacuteesBien que la connaissance des aleacuteas climatiques srsquoaffine sans cesse celle-ci ne srsquoaccompagne pas drsquoune difficulteacute accrue aujourdrsquohui en France agrave souscrire une assurance habitation mecircme si lrsquoon habite par exemple au bord drsquoun fleuve ou dans une zone sujette aux risques sismiques Le Bureau central de tarification (BCT) vers lequel peuvent se tourner ceux qui nrsquoont trouveacute aucun assureur nrsquoest saisi que pour quelques dossiers par an (10 dossiers en 2018 24) pour un parc estimeacute agrave pregraves de 34 millions drsquohabitations

23 En matiegravere de Cat Nat la modulation de la prime ne peut ecirctre reacuteellement incitative En effet elle est affeacuterente aux garanties dommages du contrat de base (agrave hauteur de 12 pour les biens autres que les veacutehicules agrave moteur) ce qui repreacutesenterait seulement quelques euros de plus drsquoune prime Cat Nat de lrsquoordre de 20 agrave 30 euros24 Bureau central de tarification (BCT) Rapport drsquoactiviteacute 2018 p 34(httpswwwbureaucentraldetarificationcomfrpage_id=8)

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Crsquoest que le reacutegime des catastrophes naturelles joue bien son rocircle avec la reacuteassurance de la Caisse centrale de reacuteassurance (CCR) et comme on a pu le voir preacuteceacutedemment une mutualisation des tarifs entre des territoires peu exposeacutes et des zones tregraves exposeacutees permettant de proposer des tarifs abordables pour tous

Pourtant cette situation ne saurait ecirctre garantie pour toujours La population peu exposeacutee acceptera-t-elle dans la longue dureacutee drsquoecirctre solidaire avec des communes qui font reacuteguliegraverement lrsquoobjet drsquoun arrecircteacute de catastrophe naturelle Pour ce qui est des assureurs ne vont-ils pas consideacuterer autrement le risque habitation si le deacuteregraveglement climatique conduit agrave des sinistres croissants sur certains territoires

Prenons lrsquoexemple des Antilles Agrave la suite des ouragans Irma et Maria de septembre 2017 il ne subsiste qursquoune poigneacutee drsquoassureurs souhaitant encore ecirctre actifs agrave Saint-Martin et leur politique de seacutelection du risque est plus rigoureuse pour les habitations ou commerces (hocirctels restaurantshellip) proches du bord de mer Agrave Saint-Bartheacutelemy territoire tregraves particulier en raison de son haut niveau de richesse par habitant ceux qui sont resteacutes ont obtenu de tregraves fortes revalorisations des primes drsquoassurance

Afin drsquoeacutecarter ces deux risques ndash une tregraves forte hausse des tarifs des assurances habitation en particulier et une politique de seacutelection des risques qui exclurait les territoires les plus exposeacutes 25 ndash il est essentiel que la France ameacuteliore sa prise en compte du deacuteregraveglement climatique pour continuer agrave proposer des protections de qualiteacute pour tous

2 Privileacutegier quatre axes de progregraves

Une meilleure preacuteventionLa preacutevention des risques naturels doit devenir une prioriteacute nationale Il faut deacutevelopper une culture du risque naturel et ce dans lrsquoensemble de la socieacuteteacute particuliers entreprises collectiviteacutes locales Eacutetat exploitants agricoleshellip Il semble en ce sens important de redynamiser par exemple la Journeacutee nationale de preacutevention qui existe mais qui se deacuteroule dans lrsquoindiffeacuterence geacuteneacuterale faute de mobilisation politique On pourrait imaginer au niveau local que le maire reacuteunisse les habitants de sa commune pour faire part des principaux risques naturels locaux indiquer les bons reacuteflexes en cas drsquoinondation 26 ou les travaux

25 On peut cependant penser que lrsquoEacutetat ne resterait pas sans reacuteaction si des zones entiegraveres du territoire nrsquoeacutetaient plus assureacutees Il est inteacuteressant de voir qursquoen Californie agrave lrsquoautomne 2019 alors que de nombreux assureurs souhaitaient se deacutesengager suite agrave plusieurs anneacutees drsquoincendies tregraves coucircteux lrsquoEacutetat de Californie leur a imposeacute de ne pas reacutesilier leurs contrats habitation au moins pour un an26 Lors des inondations drsquooctobre 2015 dans les Alpes-Maritimes plusieurs personnes se sont noyeacutees en se rendant au parking souterrain pour sauver leur voiture lors des inondations dans lrsquoAude en octobre 2018 plusieurs personnes sont deacuteceacutedeacutees alors que lrsquoeau avait envahi le rez-de-chausseacutee de leur habitation pendant qursquoelles dormaient

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effectivement engageacutes par la commune pour reacuteduire lrsquoimpact drsquoune catastrophe naturelle (construction drsquoouvrages de protection reacuteameacutenagement urbainhellip) Ce serait lrsquooccasion de proposer agrave la population des exercices drsquoanticipations de catastrophes naturelles

En mars 2016 une opeacuteration de grande envergure dite Sequana avait eacuteteacute meneacutee avec lrsquoaide de la Commission europeacuteenne en association avec les services publics les grands opeacuterateurs drsquoeacutelectriciteacute drsquoeau et de teacuteleacutecoms et les assureurs simulant une crue centennale de la Seine Si cet exercice a permis de mieux sensibiliser la population francilienne les reacuteflexes srsquooublient vite si les messages ne sont pas reacuteguliegraverement reacutepeacuteteacutes

Il est neacutecessaire drsquoinscrire ces reacuteflexes dans le quotidien des populations afin qursquoelles en gardent la meacutemoire Par exemple les repegraveres de crues doivent ecirctre geacuteneacuteraliseacutes dans les communes soumises au risque drsquoinondation Bien qursquoobligatoires il est rare qursquoils soient effectivement mis en place

De nombreux outils administratifs existent (plans de preacutevention des risques naturels plans communaux de sauvegarde plans drsquoaction et de preacutevention inondation systegraveme laquo vigicrues raquohellip) On peut les perfectionner en instaurant par exemple une plus grande liberteacute quant agrave la franchise srsquoappliquant aux grandes entreprises et aux collectiviteacutes locales acteurs pouvant mettre en œuvre des mesures de preacutevention drsquoenvergure Cependant il faut avant tout veacuterifier qursquoils sont effectivement mis en œuvre au plus pregraves des reacutealiteacutes du terrain

Prenons lrsquoexemple des collectiviteacutes locales Elles doivent se doter drsquoun plan communal de sauvegarde si elles sont particuliegraverement exposeacutees agrave des risques naturels On constate aujourdrsquohui que ces plans qui deacuteterminent les mesures immeacutediates de sauvegarde et de protection des personnes qui fixent lrsquoorganisation de la diffusion des alertes et des consignes de seacutecuriteacute et qui recensent les moyens disponibles nrsquoexistent pas dans plus de 40 des communes concerneacutees

Pour ce qui est des entreprises elles doivent inteacutegrer dans leur plan de continuiteacute drsquoactiviteacute leur vulneacuterabiliteacute aux risques naturels si elles sont situeacutees dans une zone agrave risque

LrsquoEacutetat a naturellement lui aussi une responsabiliteacute majeure agrave la fois dans les politiques drsquoeacuteducation au risque ndash y compris dans les localiteacutes et les eacutecoles ndash et dans le financement drsquoactions visant agrave reacuteduire la vulneacuterabiliteacute du territoire Tout cela passe notamment par le deacuteveloppement des moyens drsquoinformations des citoyens Au moment drsquoacheter un bien immobilier il serait normal de consulter sur un site Internet (par exemple georisquesgouvfr qui deacutepend du ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire) les risques naturels qui pegravesent sur ce bien

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Il faut par ailleurs penser agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave la qualiteacute des constructions Le principal outil drsquointervention de lrsquoEacutetat agrave ce titre est le Fonds national de preacutevention des risques naturels majeurs (FPRNM) souvent appeleacute laquo fonds Barnier raquo du nom du ministre qui lrsquoa creacuteeacute Ce fonds est financeacute par une contribution des assureacutes baseacutee sur la prime drsquoassurance Son budget theacuteorique est de 200 millions drsquoeuros bien que la direction du Budget lrsquoait sans justification reacuteduit agrave 137 millions drsquoeuros par an Crsquoest ce fonds qui peut financer lrsquoameacutenagement de certains quartiers ou le deacutemeacutenagement des habitants les plus exposeacutes Nous pourrions eacutegalement envisager drsquoeacutelargir ses missions au financement de la reacuteduction de la vulneacuterabiliteacute agrave la suite drsquoun sinistre

Mieux construireLa prise de conscience commence agrave se faire sur le thegraveme du laquo reconstruire mieux 27 raquo apregraves une catastrophe naturelle et mieux encore celui du laquo bien construire maintenant raquo Dans la reacutecente loi Eacutelan 28 par exemple un diagnostic des sols permettra de mieux construire les nouvelles habitations puisqursquoon saura si le sol est argileux ou pas (et donc si le pheacutenomegravene de laquo retrait-gonflement raquo peut jouer)

Bien que lrsquoassureur soit normalement tenu de remettre le bien dans lrsquoeacutetat dans lequel il se trouvait avant le sinistre il semble deacuteraisonnable de reconstruire agrave lrsquoidentique un logement qui nrsquoa pas su reacutesister agrave une catastrophe naturelle Il serait preacutefeacuterable de reconstruire un logement plus reacutesilient ce qui neacutecessitera souvent des financements compleacutementaires et parfois mecircme une relocalisation du logement si la zone preacutesente des risques trop eacuteleveacutes de catastrophe naturelle Le fonds Barnier pourrait justement apporter ces financements compleacutementaires

Il faut eacutegalement adapter les normes de construction aux reacutealiteacutes des risques naturels locaux La filiegravere construction doit devenir une partie prenante de la preacutevention contre les aleacuteas naturels et les professionnels concerneacutes devraient donc ecirctre sensibiliseacutes et recevoir une formation adeacutequate

Pour mieux construire il faut aussi mieux connaicirctre les risques naturels Des progregraves peuvent encore ecirctre fait en ce sens en partageant mieux lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes (Eacutetat Meacuteteacuteo France BRGM CCR assureurs priveacuteshellip) Sur le territoire de la meacutetropole la connaissance de certains risques naturels est encore perfectible On pense notamment agrave la grecircle et aux tornades meacutetropolitaines pheacutenomegravenes pour lesquels des cartographies devraient exister afin de construire de faccedilon plus reacutesiliente dans les zones exposeacutees La Suisse et lrsquoAllemagne sont plus avanceacutees que la France en la matiegravere

27 Voir Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels numeacutero speacutecial laquo Construire en zone inondable et reacutehabiliter apregraves inondation raquo ndeg 27 juillet 2018 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201807lettre-mrn-n27-31072018-1pdf)28 Loi ndeg 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique Journal officiel 24 novembre 2018 (wwwlegifrancegouvfrjo_pdfdoid=JORFTEXT000037639478)

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Mieux indemniserLa France dispose drsquoun bon reacutegime drsquoindemnisation des aleacuteas climatiques notamment avec le reacutegime public dit des laquo catastrophes naturelles raquo mis en place en 1982 ougrave les assureurs priveacutes partagent le risque avec la CCR deacutetenue agrave 100 par lrsquoEacutetat Il peut cependant ecirctre ameacutelioreacute sur quelques points

En cas drsquoinondations la prise en charge des frais de relogement ne fait ainsi pas partie du reacutegime public et deacutepend donc entiegraverement du contrat plus ou moins protecteur souscrit par lrsquoassureacute Lrsquoineacutegaliteacute de la protection des sinistreacutes selon leurs contrats provoque des incompreacutehensions et des frustrations Il serait pertinent que cette garantie tregraves utile soit geacuteneacuteraliseacutee ce qui suppose son inteacutegration au moins partielle au reacutegime public

Dans le cadre des retours drsquoexpeacuterience concernant les inondations de mai-juin 2016 il a eacuteteacute constateacute que la franchise srsquoappliquant aux artisans (10 du sinistre total) peut se reacuteveacuteler tregraves lourde 29 au point drsquoempecirccher un artisan de se relancer apregraves la catastrophe Elle pourrait ecirctre plafonneacutee par exemple agrave 10 000 euros

Un deacutebat peut exister sur la question des franchises pour les particuliers Cette franchise est aujourdrsquohui fixeacutee par la loi de faccedilon un peu arbitraire agrave 380 euros Certains contestent lrsquoexistence mecircme de la franchise Pourtant crsquoest une regravegle de bon sens qui existe toujours dans les contrats drsquoassurance afin drsquoinciter lrsquoassureacute agrave la preacutevention des risques Cette franchise est-elle au bon niveau Doit-elle ecirctre releveacutee pour inciter davantage encore agrave la preacutevention Doit-elle ecirctre exprimeacutee en pourcentage du sinistre (car la valeur absolue actuelle nrsquoa bien sucircr pas la mecircme importance selon la graviteacute des dommages) Doit-elle toujours pouvoir ecirctre doubleacutee tripleacutee en cas de reacutepeacutetition de catastrophes naturelles dans une peacuteriode courte pour obliger les eacutelus locaux agrave reacuteagir et agrave mener des travaux de preacutevention (cette possibiliteacute existe aujourdrsquohui mais elle nrsquoest de fait pas utiliseacutee par commun accord entre la CCR et les assureurs priveacutes car elle peacutenaliserait encore des assureacutes deacutejagrave frappeacutes par une catastrophe naturelle) Doit-elle ecirctre modulable en fonction des actions de preacutevention meneacutees par lrsquoassureacute (mais si une grande entreprise ou une collectiviteacute locale peuvent lancer des actions drsquoenvergure crsquoest beaucoup moins le cas pour un particulier)

Autant de deacutebats difficiles en perspective dans les prochains mois si est deacutebattue une refonte du reacutegime 30 deacutebats qui aideront eacutegalement agrave deacutefinir la strateacutegie drsquoeacuteducation aux risques naturels

29 Si une boulangerie est sinistreacutee pour un montant total de 300 000 euros 30 000 euros restent agrave la charge de lrsquoassureacute ce qui peut empecirccher le commerccedilant de relancer de son activiteacute30 Le preacutesident de la Reacutepublique a annonceacute le principe drsquoune telle reacuteforme en octobre 2018 lors drsquoun deacuteplacement agrave Saint-Martin

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Une meilleure gouvernanceIl faut instaurer une veacuteritable gouvernance du systegraveme de veille et de protection face aux aleacuteas climatiques en associant tous les acteurs concerneacutes LrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales sont sans doute en premiegravere ligne mais beaucoup drsquoautres acteurs deacutetiennent des informations utiles pour alerter avant la catastrophe et participer ensuite aux retours drsquoexpeacuterience Meacuteteacuteo France le Bureau de recherche geacuteographique et miniegravere (BRGM) EDF les grands opeacuterateurs de teacuteleacutecoms de reacuteseaux drsquoeau les assureurs priveacutes la CCRhellip

Un premier point de coopeacuteration concret pourrait concerner les retours drsquoexpeacuterience apregraves une catastrophe LrsquoObservatoire national des risques naturels (ONRN) qui reacuteunit le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire la CCR et la Mission Risques naturels (MRN) association creacuteeacutee par les assureurs priveacutes pourrait ecirctre le lieu de ces synthegraveses

CONCLUSION

Si les conseacutequences du deacuteregraveglement climatique sont croissantes et tendent agrave srsquointensifier comme le suggegraverent notamment les rapports du Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (Giec)31 combien de temps nos concitoyens des zones peu exposeacutees accepteront-ils drsquoecirctre solidaires de ceux des zones tregraves exposeacutees srsquoils constatent que toutes les actions possibles de preacutevention et reacuteduction des risques y compris de reacuteameacutenagement urbain nrsquoy ont pas eacuteteacute entreprises

Les constats des assureurs notamment en termes de coucircts croissants concentreacutes sur certaines zones du territoire confirment bien drsquoautres indicateurs du deacuteregraveglement climatique Face aux risques croissants des divers aleacuteas climatiques (seacutecheresse submersion marine mais aussi ouragans et tempecirctes inondationshellip) au cours des prochaines deacutecennies la prioriteacute est agrave la conception de politiques de preacutevention efficaces reposant sur une culture du risque naturel beaucoup mieux partageacutee qursquoaujourdrsquohui adapteacutee aux reacutealiteacutes locales et supposant mobilisation et coordination des acteurs publics et priveacutes

31 Voir par exemple Giec Reacutechauffement planeacutetaire de 15 degC Reacutesumeacute agrave lrsquointention des deacutecideurs Reacutesumeacute technique Foire aux questions 2019 (wwwipccchsiteassetsuploadssites2201909SR15_Summary_Volume_frenchpdf)

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Le mutuaLisme reacutepondre aux deacutefis assurantieLs

Arnaud ChNeiweisssteacutephane TisserANd

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NOS PUBLICATIONS

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2019Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres aoucirct 2020 212 pages

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Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

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LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

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Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteniPhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

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Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

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Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

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Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

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Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

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Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

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Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

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Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

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Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

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La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

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Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

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Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

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Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

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Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

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Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

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Pregraves drsquoun demi-siegravecle de donneacutees assurantielles teacutemoigne de lrsquoaggravation des eacuteveacutenements climatiques (tempecirctes inondations seacutecheresseshellip) qui frappent les habitations les entreprises et les reacutecoltes agricoles en France et dans le monde Face agrave ce coucirct croissant comment les assureurs peuvent-ils reacuteagir Une premiegravere reacuteaction peut ecirctre de se deacutesengager en refusant de couvrir les habitations trop exposeacutees ou tout au moins en envoyant un signal prix fort Si cette piste ne doit pas ecirctre exclue dans certaines situations extrecircmes une autre approche doit ecirctre privileacutegieacutee pour la majoriteacute des risques renforcer la preacutevention et lrsquoeacuteducation aux risques naturels mieux adapter les normes de construction aux aleacuteas climatiques locaux progresser sur certains aspects dans lrsquoindemnisation et ameacuteliorer la gouvernance des organismes qui suivent les risques naturels par un meilleur partage de lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes

Par Arnaud CHNEIWEISS et Joseacute BARDAJI

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Page 6: Arnaud CHNEIWEISS José BARDAJI LES ASSUREURS FACE AU …

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INTRODUCTION 9

I LE DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE UNE REacuteALITEacute POUR LES ASSUREURS 10

1 Dans le monde 11

2 En France 11

3 Les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement 13

4 Les eacuteveacutenements naturels contribuent agrave lrsquoinflation de lrsquoassurance habitation 15

II LES EacuteVEacuteNEMENTS NATURELS EN FRANCE FAITS ET CHIFFRES 18

1 Le poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels 18

2 Tempecirctes inondations seacutecheresses 19

3 La garantie laquo catastrophes naturelles raquo 21

4 La garantie laquo tempecircte grecircle neige raquo 23

5 Les assurances sur les reacutecoltes 24

III QUE FAIRE FACE AU COUcircT CROISSANT DU DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE 27

1 Faire payer plus cher ou refuser drsquoassurer 27

2 Privileacutegier quatre axes de progregraves 28

CONCLUSION 32

SOMMAIRE

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Pregraves drsquoun demi-siegravecle de donneacutees assurantielles teacutemoigne de lrsquoaggravation des eacuteveacutenements climatiques (tempecirctes inondations seacutecheresseshellip) qui frappent les habitations les entreprises et les reacutecoltes agricoles en France et dans le monde Face agrave ce coucirct croissant comment les assureurs peuvent-ils reacuteagir Une premiegravere reacuteaction peut ecirctre de se deacutesengager en refusant de couvrir les habitations trop exposeacutees ou tout au moins en envoyant un signal prix fort Si cette piste ne doit pas ecirctre exclue dans certaines situations extrecircmes une autre approche doit ecirctre privileacutegieacutee pour la majoriteacute des risques renforcer la preacutevention et lrsquoeacuteducation aux risques naturels mieux adapter les normes de construction aux aleacuteas climatiques locaux progresser sur certains aspects dans lrsquoindemnisation et ameacuteliorer la gouvernance des organismes qui suivent les risques naturels par un meilleur partage de lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes

REacuteSUMEacute

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INTRODUCTION

Depuis le deacutebut de la crise sanitaire lrsquoexpression laquo le monde drsquoapregraves raquo est partout Ce monde sera plus solidaire plus responsable plus eacutecologique Comme si nous eacutetions enfin precircts agrave affronter des deacutefis pourtant identifieacutes de longue date Est-ce le sentiment que face agrave une eacutepideacutemie qui peut toucher chacun drsquoentre nous et alors que les salarieacutes les plus modestes ont joueacute un rocircle essentiel dans la vie du pays les ineacutegaliteacutes sociales et territoriales sont devenues insupportables Est-ce lrsquoideacutee que ce terrible virus apparemment drsquoorigine animale et deacutetecteacute drsquoabord agrave Wuhan en Chine viendrait de la destruction que nous causons agrave la planegravete et agrave la biodiversiteacute Toujours est-il que ces deacuteclarations ne garantissent rien quant agrave la mise en place de politiques diffeacuterentes Lrsquohumaniteacute survivra au Covid-19 et la peur passera Les premiegraveres preacuteoccupations des gouvernements occidentaux ont deacutejagrave eacuteteacute faire repartir au plus vite la consommation automobile le trafic aeacuterien et de sauvegarder la saison touristique

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Arnaud CHNEIWEISSAncien conseiller pour les affaires europeacuteennes de Dominique Strauss-Kahn et de Laurent Fabius

au moment du passage agrave lrsquoeuro il travaille depuis dix-neuf ans dans le secteur de lrsquoassurance Apregraves avoir eacuteteacute secreacutetaire geacuteneacuteral du reacuteassureur Scor directeur geacuteneacuteral adjoint de la Matmut

secreacutetaire geacuteneacuteral du Groupement des entreprises mutuelles drsquoassurance (Gema) et deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral de la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA)

il est actuellement Meacutediateur de lAssurance

Joseacute BARDAJIAncien chef du bureau diagnostic et preacutevisions agrave lrsquointernational agrave la Direction geacuteneacuterale du Treacutesor

et chef de la division des eacutetudes macroeacuteconomiques agrave lrsquoInsee il travaille depuis quatre ans dans le secteur de lrsquoassurance Il est actuellement directeur des eacutetudes eacuteconomiques

et des statistiques agrave la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA)

Les opinions exprimeacutees par les auteurs nrsquoengagent qursquoeux-mecircmes et non les organismes auxquels ils appartiennent Les auteurs remercient Christophe Delcamp Ceacutecile Douvilleacute et Catherine Traca pour leurs commentaires lors drsquoune premiegravere version de ce travail finaliseacutee en feacutevrier 2020 Les auteurs assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de toute erreur qui pourrait subsister

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Lrsquoenjeu de la transition eacutecologique peut sembler lointain alors que circulent des preacutevisions alarmistes sur le recul agrave deux chiffres de lrsquoactiviteacute eacuteconomique le bond de lrsquoendettement public et la forte monteacutee du chocircmage ndash notamment des geacuteneacuterations les plus jeunes qui essayent drsquoentrer sur le marcheacute du travail ndash avec ce que cela peut signifier comme peacuterils pour nos deacutemocraties travailleacutees par le populisme Pourtant repousser agrave des temps meilleurs les enjeux de transition eacutecologique et drsquoadaptation au changement climatique serait une grave erreur Dans notre pays la reacutealiteacute du deacuteregraveglement climatique est bien lagrave et nous le montrons clairement dans cette eacutetude agrave partir de donneacutees issues du monde de lrsquoassurance sur une fenecirctre temporelle longue de trente agrave cinquante ans Et cette reacutealiteacute croissante a un coucirct eacuteconomique et social bien reacuteel particuliegraverement concentreacute sur certaines reacutegions (en France le Sud-Est et le Sud-Ouest en particulier)

Il est donc neacutecessaire drsquoengager sans tarder des politiques de preacutevention drsquoeacuteducation et drsquoameacutenagement du territoire pour adapter effectivement nos comportements aux modifications climatiques de notre territoire (seacutecheresse inondations tempecircteshellip) Faute de quoi le coucirct eacuteconomique et social du deacuteregraveglement climatique ira croissant ce qui est potentiellement geacuteneacuterateur de nouvelles ineacutegaliteacutes et de tensions pouvant conduire la population agrave srsquointerroger sur la solidariteacute entre les territoires de la Reacutepublique

I LE DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE UNE REacuteALITEacute POUR LES ASSUREURS

Le reacutechauffement climatique est une reacutealiteacute Lrsquoanneacutee 2019 se classe comme la deuxiegraveme anneacutee la plus chaude dans le monde agrave seulement 004 degC derriegravere 2016 1 La deacutecennie 2010-2019 a eacutegalement eacuteteacute la plus chaude depuis 1880 2 deacutebut des releveacutes modernes Les effets du reacutechauffement climatique sont tout autant des reacutealiteacutes qursquoillustrent particuliegraverement bien les donneacutees collecteacutees par les assureurs depuis plusieurs deacutecennies agrave lrsquointernational comme en France aussi bien pour les assurances des habitations les assurances des entreprises ou les assurances agricoles

1 Pour ces donneacutees voir le site du service europeacuteen Copernicus sur le changement climatique(httpsclimatecopernicuseuclimate-bulletins)2 Voir Nathalie Meyer laquo La deacutecennie 2010-2019 a eacuteteacute la plus chaude jamais enregistreacutee confirme la Nasa raquo futura-sciencescom 16 janvier 2020 (wwwfutura-sciencescomplaneteactualitesrechauffement-climatique-decennie-2010-2019-ete-plus-chaude-jamais-enregistree-confirme-nasa-79206)

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1 Dans le monde

Deux enseignements peuvent ecirctre tireacutes des donneacutees internationales produites chaque anneacutee par Swiss Re 3 lrsquoun des principaux reacuteassureurs mondiaux Tout drsquoabord le nombre de catastrophes naturelles ne cesse drsquoaugmenter dans les anneacutees 1970 on recensait pregraves de 50 catastrophes par an dans les anneacutees 1990 et 2000 ce chiffre a eacuteteacute multiplieacute par trois Plus reacutecemment dans les anneacutees 2010 ce sont pregraves de 200 catastrophes qui ont eacuteteacute recenseacutees chaque anneacutee soit quatre fois plus que quarante ans plus tocirct Ensuite le coucirct de ces catastrophes croicirct rapidement dans les anneacutees 1970 ce coucirct srsquoeacutelevait agrave 24 milliards de dollars en moyenne chaque anneacutee dans les anneacutees 1990 ce coucirct a eacuteteacute multiplieacute par 5 et au cours de la derniegravere deacutecennie par 88 jusqursquoagrave atteindre 211 milliards de dollars de deacutegacircts eacuteconomiques en moyenne par an 4 Autrement dit entre les anneacutees 1970 et les anneacutees 2010 le nombre de catastrophes naturelles a eacuteteacute multiplieacute par quatre et le coucirct moyen qui leur est associeacute par 22

La prolifeacuteration de ce type drsquoeacuteveacutenement est une conseacutequence directe du reacutechauffement climatique En revanche lrsquoaccroissement du coucirct est plus difficile agrave appreacutecier lorsqursquoon sait que la richesse a quadrupleacute sur cette mecircme peacuteriode Cet accroissement du coucirct est-il lieacute au deacuteveloppement eacuteconomique ou au reacutechauffement climatique Pour reacutepondre agrave cette question il serait neacutecessaire de connaicirctre le deacuteveloppement eacuteconomique des zones du globe sinistreacutees par les catastrophes naturelles ce qui nrsquoest pas une donneacutee fine disponible

2 En France

La France repreacutesente moins de 05 de la surface terrestre Pourtant elle peut ecirctre consideacutereacutee comme un eacutechantillon assez repreacutesentatif des pheacutenomegravenes deacutecrits ci-dessus certainement en raison de lrsquoeacutetendue geacuteographique des deacutepartements et reacutegions drsquooutre-mer Une eacutetude de GermanWatch association pour lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement estime que la France est le quinziegraveme pays le plus toucheacute par des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1999-2018 5 mais le premier parmi les eacuteconomies avanceacutees devant lrsquoAllemagne (17e) le Portugal (19e) lrsquoItalie (26e) et les Eacutetats-Unis (27e)

3 Voir notamment Lucia Bevere laquo Sigma 22019 Secondary natural catastrophe risks on the front line raquo Swiss Re Institute 10 avril 2019 (wwwswissrecominstituteresearchsigma-researchsigma-2019-02html)4 Pour faciliter la comparaison il srsquoagit de coucircts agrave prix constants en dollars 20195 Sur cette mecircme peacuteriode les dix pays ou territoires les plus exposeacutes aux eacuteveacutenements climatiques eacutetaient Porto Rico la Birmanie Haiumlti les Philippines le Pakistan le Vietnam le Bangladesh la Thaiumllande le Neacutepal et la Reacutepublique dominicaine Voir David Eckstein Vera Kuumlnzel Laura Schaumlfer et Maik Winges Global Climate Risk Index 2020 Who Suffers Most from Extreme Weather Events Weather-Related Loss Events in 2018 and 1999 to 2018 GermanWatch deacutecembre 2019 tableau 4 p 32-49 (httpsgermanwatchorgsitesgermanwatchorgfiles20-2-01e20Global20Climate20Risk20Index202020_14pdf)

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Aussi le constat agrave lrsquoeacutechelle de la France est sensiblement le mecircme Le coucirct des eacuteveacutenements climatiques est passeacute drsquoune moyenne drsquoun peu plus de 1 milliard drsquoeuros par an au deacutebut des anneacutees 1980 agrave une moyenne proche de 3 milliards drsquoeuros au cours des dix derniegraveres anneacutees 6 Une partie de cette inflation du coucirct des eacuteveacutenements climatiques relegraveve eacutegalement de lrsquoaugmentation de la preacutesence assurantielle couvrant les eacuteveacutenements naturels drsquoun effet de richesse et des conseacutequences de lrsquoameacutenagement du territoire Il est difficile de distinguer chacun de ces effets Pour les vingt-cinq prochaines anneacutees une eacutetude prospective meneacutee par la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA) anticipe un quasi-doublement des sinistres lieacutes au climat et quantifie agrave 35 la part incombant au seul changement climatique 7 Le reacutechauffement climatique se traduit bel et bien par des sinistres plus freacutequents et plus coucircteux mais aussi localiseacutes comme nous allons le voir

Coucirct des eacuteveacutenements naturels en France sur la peacuteriode 1984-2018 (en milliards drsquoeuros)

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

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2008

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2014

2015

2016

2017

2018

Catastrophes naturelles Tempecircte - grecircle - neige Assurances reacutecoltes

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

6 Sont comptabiliseacutees ici les catastrophes naturelles deacutefinies par le reacutegime en vigueur depuis 1982 les sinistres affectant la garantie laquo Tempecircte grecircle neige raquo (voir section II3) et les reacutecoltes sinistreacutees couvertes par les assurances agricoles Le coucirct est exprimeacute en euros constants 20187 Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA) Impact du changement climatique sur lrsquoassurance agrave lrsquohorizon 2040 deacutecembre 2015 (wwwffa-assurancefrla-federationpublicationsenjeux-climatiquesetude-changement-climatique-et-assurance-horizon-2040)

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3 Les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement

Sur la peacuteriode 1989-2018 les sinistres climatiques sont principalement localiseacutes dans quatre deacutepartements le Tarn-et-Garonne lrsquoAude le Lot-et-Garonne et le Tarn Avec un indice de sinistraliteacute maximal ces deacutepartements enregistrent depuis trente ans le plus drsquoinondations de tempecirctes et de sinistres seacutecheresse en meacutetropole Agrave titre drsquoexemple le Tarn-et-Garonne se classe en premiegravere position des deacutepartements meacutetropolitains en termes de freacutequence de sinistres seacutecheresse et de sinistres tempecircte et en vingt-sixiegraveme position pour les inondations

Parmi les autres deacutepartements freacutequemment affecteacutes on peut citer les Ardennes et le Gard pour les inondations les Landes la Charente-Maritime la Charente et la Gironde en plus du Tarn-et-Garonne pour les tempecirctes le Val-de-Marne le Gers et les Bouches-du-Rhocircne pour la seacutecheresse Une correacutelation eacutetroite srsquoobserve drsquoailleurs entre la reacutepartition des zones sinistreacutees et la preacutesence agrave faible profondeur dans les sols de formations argileuses qui preacutesentent de fortes variations de volume en cas de modification de la teneur en eau

Agrave lrsquoinverse certains deacutepartements sont particuliegraverement eacutepargneacutes par les eacuteveacutenements climatiques Les Hautes-Alpes la Savoie et les Cocirctes-drsquoArmor sont les deacutepartements meacutetropolitains qui enregistrent le moins de sinistres depuis trente ans suivis par la Haute-Savoie et le Morbihan

Lrsquoindice geacuteographique de sinistraliteacute (IGS)Lrsquoindice de sinistraliteacute qui srsquoapparente agrave une freacutequence de sinistres (rapport entre le nombre de sinistres et la matiegravere assureacutee) permet drsquooffrir une visualisation geacuteographique des deacutepartements les plus sinistreacutes par un eacuteveacutenement climatique Cet indice cumule les rangs des trois principaux sinistres climatiques les inondations les tempecirctes (et la grecircle) et la seacutecheressePour chaque cateacutegorie de sinistres une pseudo-freacutequence est ainsi calculeacutee au niveau deacutepartemental sur la peacuteriode 1989-2018 Pour les inondations et les tempecirctes il srsquoagit du ratio entre le nombre de sinistres et le nombre de contrats Pour la seacutecheresse il srsquoagit de la proportion des communes sinistreacutees Ces diffeacuterents indicateurs correspondant agrave des pseudo-freacutequences ne sont pas homogegravenes entre eux En conseacutequence une transformation preacutealable est neacutecessaire avant sommation Chaque deacutepartement est classeacute de 1 pour le moins sinistreacute agrave 95 pour le plus sinistreacute Lrsquoindicateur somme les trois classements puis est normaliseacute entre 0 et 1Toutefois lrsquoindicateur ne tient pas compte du coucirct de la sinistraliteacute ce qui constitue une de ses limites Un sinistre seacutecheresse ou inondation a en moyenne un coucirct environ quatre fois supeacuterieur agrave celui drsquoune tempecircte (ou drsquoun eacutepisode de grecircle)

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Indice geacuteographique de sinistraliteacute en France meacutetropolitaine

Indice de sinistraliteacute

000 025 050 075 100

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Plus encore que la meacutetropole les territoires drsquooutre-mer sont particuliegraverement exposeacutes au risque climatique non pas en freacutequence mais en impact avec des coucircts moyens des sinistres parfois particuliegraverement eacuteleveacutes

Il est toutefois important drsquoajouter qursquoil nrsquoy a pas toujours correspondance entre la survenance drsquoun eacuteveacutenement naturel et le niveau de sinistraliteacute tel que releveacute par les assureurs Crsquoest eacutevidemment fonction du taux drsquoassurance mais eacutegalement de la qualiteacute du bacircti Certaines reacutegions de France comme la Bretagne sont relativement preacuteserveacutees alors qursquoelles sont exposeacutees aux tempecirctes signe que le bacircti y est particuliegraverement adapteacute

Enfin rappelons que lrsquoexposition ineacutegale des territoires aux eacuteveacutenements climatiques est analyseacutee sur une peacuteriode longue de trente ans peacuteriode qui reste cependant courte dans le cadre drsquoune analyse climatologique Elle exclut ainsi des eacuteveacutenements non survenus comme une crue de type de celle de 1910 en reacutegion parisienne ou un tremblement de terre dans le sud En revanche elle inclut les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 parfois qualifieacutees de tempecirctes milleacutenaires Un territoire eacutepargneacute sur la peacuteriode eacutetudieacutee pourrait tregraves bien ecirctre exposeacute dans le futur agrave la survenance drsquoeacuteveacutenements naturels

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4 Les eacuteveacutenements naturels contribuent agrave lrsquoinflation de lrsquoassurance habitation

Lrsquoassurance habitation communeacutement appeleacutee multirisque habitation (MRH) connaicirct une hausse de la cotisation moyenne qui de prime abord interpelle En effet de 2000 agrave 2018 le prix de lrsquoassurance habitation a crucirc en moyenne drsquoun peu plus de 3 8 par an soit une croissance plus de deux fois supeacuterieure agrave celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation (+ 14 ) et plus de trois fois supeacuterieure agrave celle des prix de lrsquoassurance automobile (+ 10 ) Comment expliquer cette hausse alors mecircme que lrsquoindustrie de lrsquoassurance habitation est particuliegraverement concurrentielle (plus de cent acteurs proposent leurs offres aujourdrsquohui sur ce marcheacute en France) Au lendemain des tempecirctes Klaus en 2009 (21 milliards drsquoeuros de coucirct) et Xynthia en 2010 (17 milliard drsquoeuros) les services du ministegravere de lrsquoEacuteconomie des Finances et de lrsquoIndustrie avaient expertiseacute la hausse des tarifs et conclu agrave des eacutevolutions tarifaires largement expliqueacutees par lrsquoeacutequilibre entre produits et charges des opeacuterateurs dans le cadre drsquoun marcheacute pleinement concurrentiel 9

Cette concurrence intense est toujours preacutesente Entre 2000 et 2018 le reacutesultat technique de la branche 10 a eacuteteacute neacutegatif agrave treize reprises De fait les cotisations et les prestations affichent des dynamiques tregraves proches Naturellement en raison des eacuteveacutenements climatiques les prestations connaissent un rythme bien plus heurteacute que les cotisations Pour les contrats drsquoassurance habitation la croissance de toutes les cotisations perccedilues et celle des prestations verseacutees sont respectivement de 51 et 52 11 Rappelons enfin que de nombreux contrats incluent une clause drsquoindexation agrave lrsquoindice eacutemis par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) du coucirct de la construction 12 qui a crucirc de 3 en moyenne par an sur cette mecircme peacuteriode en raison de lrsquoinflation des matiegraveres premiegraveres

8 + 31 pour lrsquoindice Insee contre + 33 pour la prime moyenne mesureacutee par la FFA9 Direction geacuteneacuterale du Treacutesor et Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes (DGCCRF) laquo Lrsquoeacutevolution des cotisations drsquoassurance automobile et habitation raquo janvier 2011(wwwvie-publiquefrsitesdefaultfilesrapportpdf114000047pdf)10 Dans le jargon assurantiel on parle de ratio combineacute qui rapporte les charges de prestations aux cotisations Un ratio combineacute supeacuterieur agrave 100 indique un reacutesultat technique deacuteficitaire11 La croissance des cotisations est plus eacuteleveacutee que celle de la prime moyenne en raison drsquoun effet volume (hausse du nombre drsquohabitations) coupleacute agrave une augmentation du taux drsquoeacutequipement en assurance sur la peacuteriode12 Calculeacute par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) lrsquoindice du coucirct de la construction (ICC) est un indice trimestriel calculeacute agrave partir du prix de revient drsquoun immeuble de rapport de type courant agrave Paris Il enregistre les variations de coucirct des diffeacuterents eacuteleacutements qui entrent dans la composition de lrsquoouvrage Ce calcul ne prend pas en compte la valeur des terrains

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Cotisations et prestations assurance multirisque habitation (MRH)Base 100 en 2000

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190

160

130

100

702000 2002 2006 2010 20142004 2008 2012 2016 2018

Cotisations Prestations

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Grille de lecture entre 2000 et 2018 les prestations ont progresseacute de 150 soit quasiment autant que les cotisations sur la mecircme peacuteriode

Prestations assurance multirisque habitation (MRH)En milliards drsquoeuros

8

7

6

5

4

3

2

1

02000 2002 20102006 20142004 20122008 20182016

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54

32

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68

37

5151 51

37

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20 24 23 26 26 28 29 29 32 34 37 37

42 41 40 39 40 424607

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25

0609 07 08

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2214 07 10 14

09

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Autres garanties Eacuteveacutenements climatiques

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

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Les territoires drsquooutre-mer des territoires surexposeacutesLes donneacutees statistiques sont plus parcellaires lorsqursquoil srsquoagit drsquoeacutetudier les eacuteveacutenements climatiques dans les territoires drsquooutre-mer Lrsquoassurance en outre-mer repreacutesente 17 de lrsquoassurance non-vie en France mais les indemnisations des eacuteveacutenements naturels pegravesent en moyenne 53 par an sur la peacuteriode 1995-2018 Cette grandeur moyenne appelle les deux observations suivantes

ndash il y a une tregraves forte variabiliteacute entre les anneacutees La sinistraliteacute en outre-mer est parfois quasi nulle comme en 2001 mais elle peut aussi repreacutesenter la moitieacute de la sinistraliteacute annuelle en France comme en 2017 lors de la survenance des cyclones Irma et Maria aux Antilles Hors anneacutees exceptionnelles (1999 pour la France meacutetropolitaine et 2017 pour lrsquooutre-mer) la sinistraliteacute des eacuteveacutenements naturels en outre-mer est rameneacutee agrave 24 chiffre qui mesure mieux leur surexposition reacuteelle

ndash le potentiel de sinistre majeur pose problegraveme Les cyclones Irma et Maria ont coucircteacute 2 milliards drsquoeuros aux assureurs pour 13 milliard drsquoeuros drsquoencaissement total en assurance de biens et de responsabiliteacute en outre-mer soit 153 Agrave lrsquoeacutechelle de la meacutetropole cela repreacutesenterait un sinistre de 118 milliards drsquoeuros agrave comparer au plus gros sinistre recenseacute en meacutetropole de 12 milliards drsquoeuros (tempecirctes Lothar et Martin de 1999)

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Cyclone Marilyn et Luis

(Antilles)

Cyclone Bejisa

(Reacuteunion)

Seacuteisme des Saintes

(Guadeloupe)

Cyclone Dina

(Reacuteunion)

Cyclone Irma et Maria

(Antilles)

Cyclone Dean (Antilles)

et seacuteisme (Martinique)

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2006

2007

2008

2009

2010

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2018

Poids de la sinistraliteacute en outre-mer (en )

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

De ce fait lrsquoassurance en outre-mer est speacutecifique Elle repose avant tout sur un meacutecanisme de mutualisation beaucoup plus large que celle circonscrite sur une anneacutee agrave ces seuls territoires aussi bien au niveau temporel qursquoau niveau geacuteographique Crsquoest aussi la raison pour laquelle la reacuteassurance tient une place particuliegravere Cette derniegravere permet drsquoapporter une mutualisation agrave plus grande eacutechelle La Caisse centrale de reacuteassurance a ainsi la capaciteacute de faire jouer la solidariteacute entre lrsquooutre-mer et la meacutetropole sur ces sinistres Autrement les eacuteveacutenements climatiques ne seraient pas assurables dans ces territoires et ce malgreacute toutes les mesures de preacutecaution et de preacutevention envisageables

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II LES EacuteVEacuteNEMENTS NATURELS EN FRANCE FAITS ET CHIFFRES

1 Le poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Dans le monde assurantiel les eacuteveacutenements naturels regroupent trois types de couverture pour un volume de cotisations de 38 milliards drsquoeuros en 2018

La premiegravere couverture est inheacuterente au reacutegime creacuteeacute en 1982 portant sur les catastrophes naturelles (laquo Cat Nat raquo) La cotisation correspond agrave un taux uniforme de surprime eacutetabli par les pouvoirs publics qui srsquoeacutelegraveve agrave 12 sur les assurances de dommages aux biens des particuliers et des professionnels et agrave 6 sur les garanties vol et incendie drsquoun veacutehicule terrestre agrave moteur (ou agrave deacutefaut 05 sur la garantie dommages) Son eacutevolution deacutepend eacutetroitement de celle de ces branches drsquoassurances indeacutependamment de la sinistraliteacute drsquoune anneacutee Agrave titre drsquoillustration la prime Cat Nat est de 26 euros en moyenne pour une habitation

La deuxiegraveme couverture regroupe les garanties laquo tempecircte grecircle neige raquo (TGN) La garantie tempecircte sur les biens est inteacutegreacutee obligatoirement dans tous les contrats multirisques Pour les contrats de particuliers les garanties grecircle et neige y sont systeacutematiquement adosseacutees Contrairement au taux de surprime pour la couverture des Cat Nat le prix de la garantie TGN est fixeacute librement par les socieacuteteacutes et srsquoeacutetablit en moyenne agrave 26 euros pour les habitations agrave 35 euros pour les petites entreprises (artisans commerccedilants et prestataires de services) et agrave 290 euros pour les biens agricoles

La troisiegraveme couverture correspond agrave lrsquoassurance agricole et repreacutesente pregraves de 150 000 contrats pour 501 millions drsquoeuros de cotisations Non obligatoire elle recouvre les contrats speacutecifiques grecircle sur cultures et lrsquoassurance multirisque climatique sur cultures Les premiers contrats assurent les cultures de ceacutereacuteales de colza de vignes et de fruits contre la grecircle et affichent une prime moyenne de 2 220 euros HT Creacuteeacutes en 2005 agrave lrsquoinitiative conjointe des pouvoirs publics des assureurs et des professionnels du secteur les seconds contrats couvrent les cultures de vente (grandes cultures vignes cultures fruitiegraveres et maraicircchegraveres) et drsquoautoconsommation (prairies) contre les aleacuteas climatiques principalement la grecircle le gel lrsquoinondation la seacutecheresse et la tempecircte La prime moyenne y est plus eacuteleveacutee 4 680 euros HT en moyenne

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Poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Cat Nat Garantie TGN Assurances agricoles

Chiffre drsquoaffaires (en millions drsquoeuros) 1 649 1 610 501

Prime moyenne (en euros) 26 26 3 346

Sinistraliteacute (en millions drsquoeuros) 1 720 1 275 434

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFANote la prime moyenne porte sur une habitation pour les couvertures CAT NAT et TGN et sur les cultures pour les assurances agricoles

2 Tempecirctes inondations seacutecheresses

En 2018 le coucirct des sinistres climatiques srsquoest eacuteleveacute agrave 34 milliards drsquoeuros montant supeacuterieur de pregraves de 1 milliard agrave la moyenne des dix anneacutees preacuteceacutedentes Toutefois pour appreacutecier cette sinistraliteacute il est neacutecessaire de lrsquoobserver sur une longue peacuteriode Depuis trente ans le coucirct de la sinistraliteacute atteint 78 milliards drsquoeuros dont 34 milliards au titre du reacutegime Cat Nat 36 milliards au titre de la garantie TGN et 8 milliards au titre des reacutecoltes Au regard des types drsquoeacuteveacutenement les tempecirctes sont celles qui ont geacuteneacutereacute le coucirct le plus important au cours de ces trente derniegraveres anneacutees en France (42 de lrsquoensemble) Les inondations arrivent en deuxiegraveme position puis vient la seacutecheresse 13 Outre les reacutecoltes deacutejagrave mentionneacutees ajoutons les deacutegacircts occasionneacutes par les eacutepisodes de grecircle et un reliquat de sinistres pour pregraves de 2 milliards drsquoeuros qui portent essentiellement sur ceux provoqueacutes par le poids de la neige et par des seacuteismes 14

Coucirct des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1989-2018 (en milliards drsquoeuros)

TGN 361

(46 )

Cat Nat 339

(44 )

Reacutecolte 79

(10 )

Tempecircte 325

(42 )

Inondation 188

(24 )

Seacutecheresse 123

(16 )

Reacutecolte 79

(10 )

Grecircle 46

(6 )

Autres 18

(2 )

779 milliards deuros

779 milliards deuros

Par garantie Par eacuteveacutenement

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

13 Voir laquo Seacutecheresse geacuteotechnique raquo Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels nordm 30 juillet 2019 p 2-3 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201910lettre-n30_vfpdf)14 Depuis 1989 on a recenseacute en France six seacuteismes drsquoenvergure pour un coucirct total de 289 millions drsquoeuros dont le plus important est celui qui a frappeacute Annecy en juillet 1996 (coucirct de 107 millions drsquoeuros)

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Sur cette mecircme peacuteriode les principaux eacuteveacutenements naturels deacutefinis ci-apregraves comme ceux drsquoun coucirct assureacute supeacuterieur agrave 500 millions drsquoeuros sont au nombre de vingt-neuf soit quasiment un par an Ils ont occasionneacute un coucirct de 39 milliards drsquoeuros soit la moitieacute du coucirct total Le principal eacuteveacutenement demeure les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 qui agrave elles seules ont provoqueacute des sinistres drsquoun peu plus de 12 milliards drsquoeuros drsquoaujourdrsquohui Lrsquoinflation de la sinistraliteacute est ici encore perceptible car au cours des dix derniegraveres anneacutees treize eacuteveacutenements majeurs ont eacuteteacute deacutenombreacutes pour un coucirct de pregraves de 14 milliards drsquoeuros

Principaux eacuteveacutenements naturels sur la peacuteriode 1989-2018

Reacutegime drsquoassurance

Exercice de survenance Deacutesignation de lrsquoeacuteveacutenement En millions

drsquoeurosEn millions

drsquoeuros constants

TGN 1999 Tempecirctes Lothar et Martin 6 860 12 054TGN 1990 Tempecirctes Daria-Herta et Vivian 1 315 2 975TGN 2009 Tempecircte Klaus 1 680 2 050Cat Nat 2003 Seacutecheresse 1 300 2 001

Cat Nat 2017 Cyclone Irma ndash Saint-Martin et Saint-Bartheacutelemy 1 866 1 909

Cat Nat 2016Inondations conseacutecutives aux orages de fin mai et aux crues des bassins Seine moyenne et Loire

1 440 1 520

Cat Nat 2002 Inondations du Gard 700 1 118Cat Nat 2003 Inondations du Rhocircne 670 1 031Cat Nat 2018 Seacutecheresse 925 925TGN 2013 Orages de grecircle de lrsquoeacuteteacute 850 914TGN 2014 Orages de grecircle 850 905Cat Nat 2010 Inondations conseacutecutives agrave la tempecircte Xynthia 745 876TGN 2010 Tempecircte Xynthia 735 865Cat Nat 2011 Seacutecheresse 715 804Cat Nat 1990 Seacutecheresse 355 803Cat Nat 2017 Seacutecheresse 775 793Cat Nat 2010 Orages du Var 615 723Cat Nat 1988 Inondations Nicircmes 290 702Cat Nat 1995 Inondations du Nord 360 680Cat Nat 1996 Seacutecheresse 360 664Cat Nat 2015 Inondations et crue eacuteclair dans le Sud-Est 600 636Cat Nat 2016 Seacutecheresse 575 607Cat Nat 1998 Seacutecheresse 320 571Cat Nat 1991 Seacutecheresse 250 540Cat Nat 1989 Seacutecheresse 230 534Cat Nat 2005 Seacutecheresse 365 521Cat Nat 1999 Inondations de lrsquoAude 290 510Cat Nat 1997 Seacutecheresse 280 509Cat Nat 1992 Inondations Vaison-la-Romaine 240 506

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA Coucircts en euros constants 2018 revaloriseacutes par lrsquoindice de la Feacutedeacuteration Franccedilaise du Bacirctiment

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3 La garantie laquo catastrophes naturelles raquo

Le reacutegime leacutegal des catastrophes naturelles est encadreacute par la loi du 13 juillet 1982 Aux termes de la loi laquo sont consideacutereacutes comme les effets des catastrophes naturelles [hellip] les dommages mateacuteriels directs non assurables ayant eu pour cause deacuteterminante lrsquointensiteacute anormale drsquoun agent naturel lorsque les mesures habituelles agrave prendre pour preacutevenir ces dommages nrsquoont pu empecirccher leur survenance ou nrsquoont pu ecirctre prises 15 raquo La garantie laquo catastrophe naturelle raquo permet ainsi drsquoindemniser les deacutegacircts causeacutes par une catastrophe naturelle uniquement si un arrecircteacute interministeacuteriel paru au Journal officiel constate lrsquoeacutetat de catastrophe naturelle pour lrsquoaleacutea concerneacute dans la zone ougrave se trouvent les biens sinistreacutes et si ces biens sont garantis en assurance de dommages (par exemple en incendie ou en deacutegacirct des eaux) Si la personne a souscrit une assurance multirisque habitation elle est ainsi automatiquement couverte contre les deacutegacircts dus aux catastrophes naturelles

En pratique entre 1989 et 2018 les 35 000 communes de notre pays ont toutes fait lrsquoobjet drsquoau moins un arrecircteacute laquo catastrophe naturelle raquo Les inondations geacutenegraverent le plus drsquoarrecircteacutes (56 ) suivies par les mouvements de terrain (20 ) puis la seacutecheresse (18 ) et les chocs meacutecaniques lieacutes agrave lrsquoaction des vagues (4 ) Les autres arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo regroupent principalement le poids de la neige et les secousses sismiques tandis que raz de mareacutee avalanches cyclones etc font lrsquoobjet drsquoun nombre particuliegraverement limiteacute drsquoarrecircteacutes

La reacutepartition deacutepartementale des arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo est particuliegraverement concentreacutee selon les risques Pour les inondations le Pas-de-Calais comptabilise 92 arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo en moyenne chaque anneacutee Pour la seacutecheresse crsquoest la Haute-Garonne qui arrive en tecircte (66) Pour les autres risques la Charente-Maritime la Gironde et la Seine-Maritime sont eacutegalement concerneacutes par ces arrecircteacutes

15 Code des assurances art L125-1 sect 3 (wwwlegifrancegouvfraffichCodedocidTexte=LEGITEXT000006073984)

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Nombre annuel moyen drsquoarrecircteacutes laquo catastrophe naturel raquo sur la peacuteriode 1989-2018 en France meacutetropolitaine

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Seacutecheresse Autres

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

25 50 75

Inondations

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Comme deacutejagrave signaleacute la sinistraliteacute est tregraves ineacutegalement reacutepartie sur le territoire En effet alors que la cotisation en catastrophe naturelle correspond agrave un taux uniforme de surprime sur les assurances de dommages la sinistraliteacute ne frappe que quelques deacutepartements en particulier Un indicateur eacuteconomique usuel dans le monde assurantiel consiste agrave rapporter le montant des sinistres au montant des primes dit rapport SP Calculeacute au niveau deacutepartemental ce rapport signale ainsi une redistribution massive de la tregraves grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers lrsquoAude (SP = 318 ) le Gard (306 ) lrsquoHeacuterault (271 ) les Ardennes (222 ) et les Hautes-Pyreacuteneacutees (188 ) Agrave lrsquoopposeacute la Creuse le Rhin la Charente et les Deux-Segravevres enregistrent des ratios SP au plus eacutegaux agrave 6

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4 La garantie laquo tempecircte grecircle neige raquo

La loi du 25 juin 1990 a permis la geacuteneacuteralisation de la garantie tempecircte en rendant obligatoire la couverture des dommages reacutesultant des effets du vent ducirc aux tempecirctes ouragans et cyclones pour toute personne ou entreprise deacutetentrice drsquoun contrat drsquoassurance garantissant les dommages incendie Le vent et la grecircle ne sont pas des peacuterils couverts par le reacutegime Cat Nat agrave lrsquoexception depuis 2001 des laquo effets du vent ducirc agrave un eacuteveacutenement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistreacutes ou estimeacutes sur la zone sinistreacutee ont atteint ou deacutepasseacute 145 kmh en moyenne sur dix minutes ou 215 kmh en rafales 16 raquo

Pour les veacutehicules degraves lors que le contrat qui les couvre a une garantie dommages ils sont couverts pour les dommages causeacutes par les tempecirctes mais eacutegalement pour les dommages causeacutes par la grecircle Les veacutehicules ayant fait le choix de ne srsquoassurer qursquoen responsabiliteacute civile (autrement dit le minimum leacutegal) ne le sont pas

Pour les bacirctiments (particuliers entreprises agriculteurs) mecircme si la garantie grecircle nrsquoest pas obligatoire tous les contrats ont une garantie grecircle (incluse dans la garantie TGN)

Depuis 1989 la tempecircte repreacutesente agrave elle seule 83 des sinistres TGN la grecircle 13 et la neige 4 17 Les coucircts moyens sont assez diffeacuterents selon le risque climatique 2 000 euros pour une tempecircte 4 000 euros pour un deacutegacirct de grecircle ou les sinistres provoqueacutes par le poids de la neige Sur les cinq derniegraveres anneacutees la sinistraliteacute signale un deacuteveloppement rapide des dommages lieacutes agrave la grecircle Le coucirct total de 16 milliard drsquoeuros sur cette peacuteriode de cinq ans repreacutesente deacutejagrave la moitieacute du coucirct de la grecircle depuis trente ans

Au vu de la concentration de la sinistraliteacute la connaissance de ces territoires agrave risque pourrait permettre drsquoadapter plus finement le niveau de la prime en fonction du deacutepartement ou de la reacutegion 18 Toutefois les entreprises drsquoassurance sont toujours dans une logique de mutualisation si bien que les territoires les plus exposeacutes ne sont pas peacutenaliseacutes par des primes significativement plus eacuteleveacutees En effet le ratio SP signale une redistribution nette de la grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers les Landes (SP = 338 ) le Tarn-et-Garonne (311 ) les Hautes-Pyreacuteneacutees (220 ) le Gers (180 ) et les Pyreacuteneacutees Atlantiques (179 ) Agrave lrsquoopposeacute Paris et la petite couronne 19 enregistrent un ratio SP au plus eacutegal agrave 21 Agrave ces quatre deacutepartements vient srsquoajouter lrsquoIlle-et-Vilaine (19 )

16 Ibid art L122-717 Si lrsquoon eacutecarte les tempecirctes exceptionnelles Lothar et Martin les proportions seraient respectivement de 75 19 et 6 18 Lrsquoeacutecart-type du ratio SP est de 56 points de pourcentage pour la garantie TGN contre 59 pour la garantie Cat Nat19 Lrsquoanalyse de la dispariteacute territoriale de la sinistraliteacute TGN srsquoappuie sur des ratios SP cumuleacutes sur la peacuteriode 2001-2018 Les tempecirctes de 1990 et de 1999 ne sont donc pas prises en compte alors que ces deux anneacutees repreacutesentent 42 du coucirct total des tempecirctes depuis 1989 Les tempecirctes de 1990 nrsquoavaient toucheacute que la partie nord de la France tandis que 23 des indemniteacutes verseacutees en 1999 concernait la reacutegion parisienne

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Rapport SP au niveau des deacutepartements

Garanties TGN (2001-2018)Garanties Cat Nat (1989-2018)

Rapport SP

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Rapport SP

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Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Grille de lecture un rapport SP drsquoenviron 70 correspond agrave une prime en adeacutequation agrave la sinistraliteacute Les deacutepartements en rouge sont des deacutepartements ougrave le montant de la prime ne reflegravete pas la sinistraliteacute Agrave lrsquoinverse les deacutepartements en vert clair ont des niveaux de prime excessifs par rapport agrave la sinistraliteacute La mutualisation est donc bien reacuteelle aussi bien pour le reacutegime catastrophe naturelle que pour la garantie TGN

5 Les assurances sur les reacutecoltes

Pour les exploitants agricoles se couvrir contre les aleacuteas climatiques par un contrat drsquoassurance est un choix Comme deacutejagrave signaleacute les agriculteurs peuvent assurer leurs reacutecoltes via des contrats speacutecifiques grecircle ou via une multirisque climatique reacutecolte (MRC) Les agriculteurs qui ne sont pas assureacutes peuvent eacuteventuellement beacuteneacuteficier drsquoune indemnisation par le Fonds national de gestion du risque agricole (le fonds des laquo calamiteacutes agricoles raquo)

Sur les pregraves de 359 000 exploitations agricoles recenseacutees en France seules 42 sont couvertes contre la grecircle ce qui repreacutesente 61 de la surface agricole utile (SAU) assurable La reacutepartition deacutepartementale des cotisations grecircle sur reacutecoltes traduit davantage le lieu drsquoimplantation des cultures Les cotisations sont tregraves eacuteleveacutees en Gironde et en Champagne terres de vignes particuliegraverement vulneacuterables agrave la grecircle Pour les risques climatiques autres que la grecircle seuls 30 de la SAU sont assureacutes La non-assurance est ainsi particuliegraverement reacutepandue ce qui est une source de preacuteoccupation croissante dans un contexte de deacuteregraveglement climatique Depuis 2012 elle reste stable malgreacute des reacutesultats techniques deacutegradeacutes pour les assureurs 20 si bien que tregraves peu drsquoacteurs (moins drsquoune dizaine) sont preacutesents sur les risques agricoles

20 Sur la peacuteriode 2012-2018 le ratio SP srsquoeacutetablit agrave 92 nettement supeacuterieur au seuil de 70-75 agrave partir duquel le reacutesultat technique de lrsquoassureur est deacuteficitaire en raison des multiples frais (acquisition gestion des contrats et des sinistres drsquoexpertise) et des eacuteventuels coucircts de reacuteassurance

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En revanche lrsquoanalyse deacutepartementale de la sinistraliteacute concernant la grecircle montre une moindre mutualisation Sur la peacuteriode 2012-2018 les contrats speacutecifiques grecircle sont preacutesents dans quelques territoires seulement seize deacutepartements concentrent agrave eux seuls la moitieacute des cotisations Mentionnons notamment la Gironde et la Cocircte-drsquoOr (49 des cotisations chacun) la Marne lrsquoEure-et-Loir et le Cher (pregraves de 4 chacun) La sinistraliteacute est nettement mieux reacutepartie qursquoen catastrophe naturelle ou en TGN avec un ratio SP qui srsquoeacutetale drsquoun minimum de 17 pour le Cher agrave un maximum de 163 pour la Charente 21

Contrats speacutecifiques grecircle sur la peacuteriode 2012-2018Rapport SPReacutepartition des cotisations

Rapport SP

40 80 120 160

Rapport SP (en )

1 2 3 4

Source FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Note seuls les deacutepartements qui cumulent au moins 07 des cotisations totales en contrat grecircle speacutecifique sont ici repreacutesenteacutes

Grille de lecture la premiegravere carte repreacutesente la reacutepartition territoriale des cotisations en grecircle Elle signale une faible preacutesence de lrsquoassurance dans lrsquoouest et le sud-est du pays La seconde carte repreacutesente le rapport SP Celui-ci a une moindre eacutetendue que pour les garanties catastrophe naturelle et TGN indiquant en creux une moindre mutualisation

21 Lrsquoeacutecart-type est de 33 points de pourcentage contre 56 et 59 points respectivement pour les garanties TGN et Cat Nat

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Au terme de ce panorama sur lrsquoeacutetat des lieux de la prise en charge par les assureurs des conseacutequences du deacuteregraveglement climatique nous pouvons faire les constats suivants

ndash les coucircts du deacuteregraveglement climatique sont croissants Nous le voyons bien avec lrsquoacceacuteleacuteration des coucircts des catastrophes naturelles au cours des derniegraveres anneacutees Crsquoest drsquoautant plus notable qursquoen 2018 ou 2019 le coucirct des catastrophes naturelles nrsquoest pas lieacute agrave un eacuteveacutenement majeur comme lrsquoouragan Irma aux Antilles en 2017 Le coucirct croissant est ducirc agrave la multiplication drsquoeacuteveacutenements se chiffrant agrave chaque fois en dizaines et souvent en centaines de millions drsquoeuros coups de vent violents grecircle inondations seacutecheressehellip Ces sinistres geacutenegraverent une inflation du coucirct de lrsquoassurance habitation deux fois plus eacuteleveacutee que celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation

ndash sur un temps long la France enregistre en moyenne un eacuteveacutenement massif de plus de 500 millions drsquoeuros chaque anneacutee Ces eacuteveacutenements totalisent la moitieacute des 78 milliards drsquoeuros de sinistraliteacute sur la peacuteriode 1989-2018 en France

ndash les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement dans un croissant qui relie le quart sud-ouest au centre et au nord-est La solidariteacute srsquoexerce tregraves fortement au profit de quelques deacutepartements en particulier du sud-ouest du sud-est et de lrsquooutre-mer

ndash si le pays est correctement eacutequipeacute pour faire face au deacuteregraveglement climatique agrave court terme la France a trois grandes faiblesses pour le moyen terme lrsquooutre-mer ougrave seulement 52 des meacutenages ont souscrit pour leur reacutesidence principale une assurance habitation 22 les exploitations agricoles puisque seulement 30 des surfaces agricoles utiles sont assureacutees pour les risques climatiques hors grecircle (pour la grecircle les surfaces sont assureacutees agrave 60 ) et plus geacuteneacuteralement une culture du risque naturel encore tregraves insuffisante au moment drsquoameacutenager le territoire de construire reacutesilient et de se proteacuteger de ces peacuterils croissants

ndash la sous-assurance dans les territoires drsquooutre-mer et chez nos agriculteurs est preacuteoccupante et appelle des actions particuliegraveres

22 Ce taux moyen masque une dispariteacute entre les deacutepartements drsquooutre-mer alors que 99 des meacutenages meacutetropolitains sont assureacutes seuls 44 des meacutenages guadeloupeacuteens 52 des meacutenages guyanais 50 des meacutenages martiniquais et 59 des meacutenages reacuteunionnais vivent dans une habitation assureacutee (voir Lucie Calvet et Ceacuteline Grislain-Letreacutemy laquo Lrsquoassurance habitation dans les deacutepartements drsquooutre-mer une faible souscription raquo Eacuteconomie et Statistique ndeg 447 2011 p 57-70 (wwwinseefrfrstatistiques1377346sommaire=1377352)

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III QUE FAIRE FACE AU COUcircT CROISSANT DU DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE

1 Faire payer plus cher ou refuser drsquoassurer

Deux reacuteactions spontaneacutees pourraient ecirctre envisageacutees par les assureurs

Faire payer le laquo vrai raquo coucirct du risque aux habitants des zones exposeacuteesLes assureurs pourraient envoyer un signal prix fort agrave ceux qui habitent en zone inondable drsquoune part pour leur faire prendre conscience de la reacutealiteacute des risques de la zone en question drsquoautre part pour les inciter agrave prendre des mesures de preacutevention Cette ideacutee se heurte cependant agrave quelques difficulteacutes Alors que le coucirct moyen drsquoune assurance habitation est de lrsquoordre de 300 euros par an le coucirct moyen du sinistre habitation dans le cas de lrsquoouragan Irma agrave Saint-Martin et agrave Saint-Bartheacutelemy en septembre 2017 a eacuteteacute de 91 000 euros Certes il srsquoagissait drsquoun eacuteveacutenement laquo hors normes raquo Citons alors le cas des inondations catastrophiques de lrsquoAude en octobre 2018 ougrave le coucirct moyen du sinistre habitation a eacuteteacute de lrsquoordre de 8 000 euros Rappelons que sur une peacuteriode longue de trente ans la France connaicirct en moyenne un sinistre tregraves important (drsquoun montant drsquoau moins 500 millions drsquoeuros) chaque anneacutee

Ainsi faire payer sur lrsquoassurance habitation quelques euros de plus ne serait pas agrave la hauteur du problegraveme (mecircme si la modulation du prix peut aider agrave la prise de conscience) 23 Il est commun de dire en assurance que si le risque nrsquoest pas bon il ne faut tout simplement pas le souscrire Enfin si une collectiviteacute locale ou une grande entreprise peut entreprendre des mesures de preacutevention par lrsquoameacutenagement du territoire ou des travaux speacutecifiques cela est naturellement plus difficile pour un particulier

Refuser drsquoassurer les habitations trop exposeacuteesBien que la connaissance des aleacuteas climatiques srsquoaffine sans cesse celle-ci ne srsquoaccompagne pas drsquoune difficulteacute accrue aujourdrsquohui en France agrave souscrire une assurance habitation mecircme si lrsquoon habite par exemple au bord drsquoun fleuve ou dans une zone sujette aux risques sismiques Le Bureau central de tarification (BCT) vers lequel peuvent se tourner ceux qui nrsquoont trouveacute aucun assureur nrsquoest saisi que pour quelques dossiers par an (10 dossiers en 2018 24) pour un parc estimeacute agrave pregraves de 34 millions drsquohabitations

23 En matiegravere de Cat Nat la modulation de la prime ne peut ecirctre reacuteellement incitative En effet elle est affeacuterente aux garanties dommages du contrat de base (agrave hauteur de 12 pour les biens autres que les veacutehicules agrave moteur) ce qui repreacutesenterait seulement quelques euros de plus drsquoune prime Cat Nat de lrsquoordre de 20 agrave 30 euros24 Bureau central de tarification (BCT) Rapport drsquoactiviteacute 2018 p 34(httpswwwbureaucentraldetarificationcomfrpage_id=8)

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Crsquoest que le reacutegime des catastrophes naturelles joue bien son rocircle avec la reacuteassurance de la Caisse centrale de reacuteassurance (CCR) et comme on a pu le voir preacuteceacutedemment une mutualisation des tarifs entre des territoires peu exposeacutes et des zones tregraves exposeacutees permettant de proposer des tarifs abordables pour tous

Pourtant cette situation ne saurait ecirctre garantie pour toujours La population peu exposeacutee acceptera-t-elle dans la longue dureacutee drsquoecirctre solidaire avec des communes qui font reacuteguliegraverement lrsquoobjet drsquoun arrecircteacute de catastrophe naturelle Pour ce qui est des assureurs ne vont-ils pas consideacuterer autrement le risque habitation si le deacuteregraveglement climatique conduit agrave des sinistres croissants sur certains territoires

Prenons lrsquoexemple des Antilles Agrave la suite des ouragans Irma et Maria de septembre 2017 il ne subsiste qursquoune poigneacutee drsquoassureurs souhaitant encore ecirctre actifs agrave Saint-Martin et leur politique de seacutelection du risque est plus rigoureuse pour les habitations ou commerces (hocirctels restaurantshellip) proches du bord de mer Agrave Saint-Bartheacutelemy territoire tregraves particulier en raison de son haut niveau de richesse par habitant ceux qui sont resteacutes ont obtenu de tregraves fortes revalorisations des primes drsquoassurance

Afin drsquoeacutecarter ces deux risques ndash une tregraves forte hausse des tarifs des assurances habitation en particulier et une politique de seacutelection des risques qui exclurait les territoires les plus exposeacutes 25 ndash il est essentiel que la France ameacuteliore sa prise en compte du deacuteregraveglement climatique pour continuer agrave proposer des protections de qualiteacute pour tous

2 Privileacutegier quatre axes de progregraves

Une meilleure preacuteventionLa preacutevention des risques naturels doit devenir une prioriteacute nationale Il faut deacutevelopper une culture du risque naturel et ce dans lrsquoensemble de la socieacuteteacute particuliers entreprises collectiviteacutes locales Eacutetat exploitants agricoleshellip Il semble en ce sens important de redynamiser par exemple la Journeacutee nationale de preacutevention qui existe mais qui se deacuteroule dans lrsquoindiffeacuterence geacuteneacuterale faute de mobilisation politique On pourrait imaginer au niveau local que le maire reacuteunisse les habitants de sa commune pour faire part des principaux risques naturels locaux indiquer les bons reacuteflexes en cas drsquoinondation 26 ou les travaux

25 On peut cependant penser que lrsquoEacutetat ne resterait pas sans reacuteaction si des zones entiegraveres du territoire nrsquoeacutetaient plus assureacutees Il est inteacuteressant de voir qursquoen Californie agrave lrsquoautomne 2019 alors que de nombreux assureurs souhaitaient se deacutesengager suite agrave plusieurs anneacutees drsquoincendies tregraves coucircteux lrsquoEacutetat de Californie leur a imposeacute de ne pas reacutesilier leurs contrats habitation au moins pour un an26 Lors des inondations drsquooctobre 2015 dans les Alpes-Maritimes plusieurs personnes se sont noyeacutees en se rendant au parking souterrain pour sauver leur voiture lors des inondations dans lrsquoAude en octobre 2018 plusieurs personnes sont deacuteceacutedeacutees alors que lrsquoeau avait envahi le rez-de-chausseacutee de leur habitation pendant qursquoelles dormaient

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effectivement engageacutes par la commune pour reacuteduire lrsquoimpact drsquoune catastrophe naturelle (construction drsquoouvrages de protection reacuteameacutenagement urbainhellip) Ce serait lrsquooccasion de proposer agrave la population des exercices drsquoanticipations de catastrophes naturelles

En mars 2016 une opeacuteration de grande envergure dite Sequana avait eacuteteacute meneacutee avec lrsquoaide de la Commission europeacuteenne en association avec les services publics les grands opeacuterateurs drsquoeacutelectriciteacute drsquoeau et de teacuteleacutecoms et les assureurs simulant une crue centennale de la Seine Si cet exercice a permis de mieux sensibiliser la population francilienne les reacuteflexes srsquooublient vite si les messages ne sont pas reacuteguliegraverement reacutepeacuteteacutes

Il est neacutecessaire drsquoinscrire ces reacuteflexes dans le quotidien des populations afin qursquoelles en gardent la meacutemoire Par exemple les repegraveres de crues doivent ecirctre geacuteneacuteraliseacutes dans les communes soumises au risque drsquoinondation Bien qursquoobligatoires il est rare qursquoils soient effectivement mis en place

De nombreux outils administratifs existent (plans de preacutevention des risques naturels plans communaux de sauvegarde plans drsquoaction et de preacutevention inondation systegraveme laquo vigicrues raquohellip) On peut les perfectionner en instaurant par exemple une plus grande liberteacute quant agrave la franchise srsquoappliquant aux grandes entreprises et aux collectiviteacutes locales acteurs pouvant mettre en œuvre des mesures de preacutevention drsquoenvergure Cependant il faut avant tout veacuterifier qursquoils sont effectivement mis en œuvre au plus pregraves des reacutealiteacutes du terrain

Prenons lrsquoexemple des collectiviteacutes locales Elles doivent se doter drsquoun plan communal de sauvegarde si elles sont particuliegraverement exposeacutees agrave des risques naturels On constate aujourdrsquohui que ces plans qui deacuteterminent les mesures immeacutediates de sauvegarde et de protection des personnes qui fixent lrsquoorganisation de la diffusion des alertes et des consignes de seacutecuriteacute et qui recensent les moyens disponibles nrsquoexistent pas dans plus de 40 des communes concerneacutees

Pour ce qui est des entreprises elles doivent inteacutegrer dans leur plan de continuiteacute drsquoactiviteacute leur vulneacuterabiliteacute aux risques naturels si elles sont situeacutees dans une zone agrave risque

LrsquoEacutetat a naturellement lui aussi une responsabiliteacute majeure agrave la fois dans les politiques drsquoeacuteducation au risque ndash y compris dans les localiteacutes et les eacutecoles ndash et dans le financement drsquoactions visant agrave reacuteduire la vulneacuterabiliteacute du territoire Tout cela passe notamment par le deacuteveloppement des moyens drsquoinformations des citoyens Au moment drsquoacheter un bien immobilier il serait normal de consulter sur un site Internet (par exemple georisquesgouvfr qui deacutepend du ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire) les risques naturels qui pegravesent sur ce bien

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Il faut par ailleurs penser agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave la qualiteacute des constructions Le principal outil drsquointervention de lrsquoEacutetat agrave ce titre est le Fonds national de preacutevention des risques naturels majeurs (FPRNM) souvent appeleacute laquo fonds Barnier raquo du nom du ministre qui lrsquoa creacuteeacute Ce fonds est financeacute par une contribution des assureacutes baseacutee sur la prime drsquoassurance Son budget theacuteorique est de 200 millions drsquoeuros bien que la direction du Budget lrsquoait sans justification reacuteduit agrave 137 millions drsquoeuros par an Crsquoest ce fonds qui peut financer lrsquoameacutenagement de certains quartiers ou le deacutemeacutenagement des habitants les plus exposeacutes Nous pourrions eacutegalement envisager drsquoeacutelargir ses missions au financement de la reacuteduction de la vulneacuterabiliteacute agrave la suite drsquoun sinistre

Mieux construireLa prise de conscience commence agrave se faire sur le thegraveme du laquo reconstruire mieux 27 raquo apregraves une catastrophe naturelle et mieux encore celui du laquo bien construire maintenant raquo Dans la reacutecente loi Eacutelan 28 par exemple un diagnostic des sols permettra de mieux construire les nouvelles habitations puisqursquoon saura si le sol est argileux ou pas (et donc si le pheacutenomegravene de laquo retrait-gonflement raquo peut jouer)

Bien que lrsquoassureur soit normalement tenu de remettre le bien dans lrsquoeacutetat dans lequel il se trouvait avant le sinistre il semble deacuteraisonnable de reconstruire agrave lrsquoidentique un logement qui nrsquoa pas su reacutesister agrave une catastrophe naturelle Il serait preacutefeacuterable de reconstruire un logement plus reacutesilient ce qui neacutecessitera souvent des financements compleacutementaires et parfois mecircme une relocalisation du logement si la zone preacutesente des risques trop eacuteleveacutes de catastrophe naturelle Le fonds Barnier pourrait justement apporter ces financements compleacutementaires

Il faut eacutegalement adapter les normes de construction aux reacutealiteacutes des risques naturels locaux La filiegravere construction doit devenir une partie prenante de la preacutevention contre les aleacuteas naturels et les professionnels concerneacutes devraient donc ecirctre sensibiliseacutes et recevoir une formation adeacutequate

Pour mieux construire il faut aussi mieux connaicirctre les risques naturels Des progregraves peuvent encore ecirctre fait en ce sens en partageant mieux lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes (Eacutetat Meacuteteacuteo France BRGM CCR assureurs priveacuteshellip) Sur le territoire de la meacutetropole la connaissance de certains risques naturels est encore perfectible On pense notamment agrave la grecircle et aux tornades meacutetropolitaines pheacutenomegravenes pour lesquels des cartographies devraient exister afin de construire de faccedilon plus reacutesiliente dans les zones exposeacutees La Suisse et lrsquoAllemagne sont plus avanceacutees que la France en la matiegravere

27 Voir Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels numeacutero speacutecial laquo Construire en zone inondable et reacutehabiliter apregraves inondation raquo ndeg 27 juillet 2018 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201807lettre-mrn-n27-31072018-1pdf)28 Loi ndeg 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique Journal officiel 24 novembre 2018 (wwwlegifrancegouvfrjo_pdfdoid=JORFTEXT000037639478)

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Mieux indemniserLa France dispose drsquoun bon reacutegime drsquoindemnisation des aleacuteas climatiques notamment avec le reacutegime public dit des laquo catastrophes naturelles raquo mis en place en 1982 ougrave les assureurs priveacutes partagent le risque avec la CCR deacutetenue agrave 100 par lrsquoEacutetat Il peut cependant ecirctre ameacutelioreacute sur quelques points

En cas drsquoinondations la prise en charge des frais de relogement ne fait ainsi pas partie du reacutegime public et deacutepend donc entiegraverement du contrat plus ou moins protecteur souscrit par lrsquoassureacute Lrsquoineacutegaliteacute de la protection des sinistreacutes selon leurs contrats provoque des incompreacutehensions et des frustrations Il serait pertinent que cette garantie tregraves utile soit geacuteneacuteraliseacutee ce qui suppose son inteacutegration au moins partielle au reacutegime public

Dans le cadre des retours drsquoexpeacuterience concernant les inondations de mai-juin 2016 il a eacuteteacute constateacute que la franchise srsquoappliquant aux artisans (10 du sinistre total) peut se reacuteveacuteler tregraves lourde 29 au point drsquoempecirccher un artisan de se relancer apregraves la catastrophe Elle pourrait ecirctre plafonneacutee par exemple agrave 10 000 euros

Un deacutebat peut exister sur la question des franchises pour les particuliers Cette franchise est aujourdrsquohui fixeacutee par la loi de faccedilon un peu arbitraire agrave 380 euros Certains contestent lrsquoexistence mecircme de la franchise Pourtant crsquoest une regravegle de bon sens qui existe toujours dans les contrats drsquoassurance afin drsquoinciter lrsquoassureacute agrave la preacutevention des risques Cette franchise est-elle au bon niveau Doit-elle ecirctre releveacutee pour inciter davantage encore agrave la preacutevention Doit-elle ecirctre exprimeacutee en pourcentage du sinistre (car la valeur absolue actuelle nrsquoa bien sucircr pas la mecircme importance selon la graviteacute des dommages) Doit-elle toujours pouvoir ecirctre doubleacutee tripleacutee en cas de reacutepeacutetition de catastrophes naturelles dans une peacuteriode courte pour obliger les eacutelus locaux agrave reacuteagir et agrave mener des travaux de preacutevention (cette possibiliteacute existe aujourdrsquohui mais elle nrsquoest de fait pas utiliseacutee par commun accord entre la CCR et les assureurs priveacutes car elle peacutenaliserait encore des assureacutes deacutejagrave frappeacutes par une catastrophe naturelle) Doit-elle ecirctre modulable en fonction des actions de preacutevention meneacutees par lrsquoassureacute (mais si une grande entreprise ou une collectiviteacute locale peuvent lancer des actions drsquoenvergure crsquoest beaucoup moins le cas pour un particulier)

Autant de deacutebats difficiles en perspective dans les prochains mois si est deacutebattue une refonte du reacutegime 30 deacutebats qui aideront eacutegalement agrave deacutefinir la strateacutegie drsquoeacuteducation aux risques naturels

29 Si une boulangerie est sinistreacutee pour un montant total de 300 000 euros 30 000 euros restent agrave la charge de lrsquoassureacute ce qui peut empecirccher le commerccedilant de relancer de son activiteacute30 Le preacutesident de la Reacutepublique a annonceacute le principe drsquoune telle reacuteforme en octobre 2018 lors drsquoun deacuteplacement agrave Saint-Martin

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Une meilleure gouvernanceIl faut instaurer une veacuteritable gouvernance du systegraveme de veille et de protection face aux aleacuteas climatiques en associant tous les acteurs concerneacutes LrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales sont sans doute en premiegravere ligne mais beaucoup drsquoautres acteurs deacutetiennent des informations utiles pour alerter avant la catastrophe et participer ensuite aux retours drsquoexpeacuterience Meacuteteacuteo France le Bureau de recherche geacuteographique et miniegravere (BRGM) EDF les grands opeacuterateurs de teacuteleacutecoms de reacuteseaux drsquoeau les assureurs priveacutes la CCRhellip

Un premier point de coopeacuteration concret pourrait concerner les retours drsquoexpeacuterience apregraves une catastrophe LrsquoObservatoire national des risques naturels (ONRN) qui reacuteunit le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire la CCR et la Mission Risques naturels (MRN) association creacuteeacutee par les assureurs priveacutes pourrait ecirctre le lieu de ces synthegraveses

CONCLUSION

Si les conseacutequences du deacuteregraveglement climatique sont croissantes et tendent agrave srsquointensifier comme le suggegraverent notamment les rapports du Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (Giec)31 combien de temps nos concitoyens des zones peu exposeacutees accepteront-ils drsquoecirctre solidaires de ceux des zones tregraves exposeacutees srsquoils constatent que toutes les actions possibles de preacutevention et reacuteduction des risques y compris de reacuteameacutenagement urbain nrsquoy ont pas eacuteteacute entreprises

Les constats des assureurs notamment en termes de coucircts croissants concentreacutes sur certaines zones du territoire confirment bien drsquoautres indicateurs du deacuteregraveglement climatique Face aux risques croissants des divers aleacuteas climatiques (seacutecheresse submersion marine mais aussi ouragans et tempecirctes inondationshellip) au cours des prochaines deacutecennies la prioriteacute est agrave la conception de politiques de preacutevention efficaces reposant sur une culture du risque naturel beaucoup mieux partageacutee qursquoaujourdrsquohui adapteacutee aux reacutealiteacutes locales et supposant mobilisation et coordination des acteurs publics et priveacutes

31 Voir par exemple Giec Reacutechauffement planeacutetaire de 15 degC Reacutesumeacute agrave lrsquointention des deacutecideurs Reacutesumeacute technique Foire aux questions 2019 (wwwipccchsiteassetsuploadssites2201909SR15_Summary_Volume_frenchpdf)

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Le mutuaLisme reacutepondre aux deacutefis assurantieLs

Arnaud ChNeiweisssteacutephane TisserANd

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NOS PUBLICATIONS

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2019Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres aoucirct 2020 212 pages

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Avant le Covid-19 le transport aeacuterien en Europe un secteur deacutejagrave fragiliseacuteEmmanuel Combe et Didier Breacutechemier mai 2020 56 pages

Ne gaspillons pas une criseJosef Konvitz avril 2020 48 pages

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Retraites leccedilons des reacuteformes belgesFrank Vandenbroucke feacutevrier 2020 64 pages

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OGM et produits deacutedition du geacutenome enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiquesCatherine Regnault-Roger janvier 2020 60 pages

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

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Le soldat augmenteacute regards croiseacutes sur lrsquoaugmentation des performances du soldatCREC Saint-Cyr et la Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2019 128 pages

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LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

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Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

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Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

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Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

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Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

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La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteniPhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

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Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

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Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

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Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

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Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

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Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

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Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

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Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

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Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

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Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

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Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

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La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

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Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

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Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

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Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

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Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

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Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

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Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

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Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

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Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

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Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

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La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

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Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

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Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

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Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

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Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

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Pregraves drsquoun demi-siegravecle de donneacutees assurantielles teacutemoigne de lrsquoaggravation des eacuteveacutenements climatiques (tempecirctes inondations seacutecheresseshellip) qui frappent les habitations les entreprises et les reacutecoltes agricoles en France et dans le monde Face agrave ce coucirct croissant comment les assureurs peuvent-ils reacuteagir Une premiegravere reacuteaction peut ecirctre de se deacutesengager en refusant de couvrir les habitations trop exposeacutees ou tout au moins en envoyant un signal prix fort Si cette piste ne doit pas ecirctre exclue dans certaines situations extrecircmes une autre approche doit ecirctre privileacutegieacutee pour la majoriteacute des risques renforcer la preacutevention et lrsquoeacuteducation aux risques naturels mieux adapter les normes de construction aux aleacuteas climatiques locaux progresser sur certains aspects dans lrsquoindemnisation et ameacuteliorer la gouvernance des organismes qui suivent les risques naturels par un meilleur partage de lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes

Par Arnaud CHNEIWEISS et Joseacute BARDAJI

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Page 7: Arnaud CHNEIWEISS José BARDAJI LES ASSUREURS FACE AU …

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Pregraves drsquoun demi-siegravecle de donneacutees assurantielles teacutemoigne de lrsquoaggravation des eacuteveacutenements climatiques (tempecirctes inondations seacutecheresseshellip) qui frappent les habitations les entreprises et les reacutecoltes agricoles en France et dans le monde Face agrave ce coucirct croissant comment les assureurs peuvent-ils reacuteagir Une premiegravere reacuteaction peut ecirctre de se deacutesengager en refusant de couvrir les habitations trop exposeacutees ou tout au moins en envoyant un signal prix fort Si cette piste ne doit pas ecirctre exclue dans certaines situations extrecircmes une autre approche doit ecirctre privileacutegieacutee pour la majoriteacute des risques renforcer la preacutevention et lrsquoeacuteducation aux risques naturels mieux adapter les normes de construction aux aleacuteas climatiques locaux progresser sur certains aspects dans lrsquoindemnisation et ameacuteliorer la gouvernance des organismes qui suivent les risques naturels par un meilleur partage de lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes

REacuteSUMEacute

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INTRODUCTION

Depuis le deacutebut de la crise sanitaire lrsquoexpression laquo le monde drsquoapregraves raquo est partout Ce monde sera plus solidaire plus responsable plus eacutecologique Comme si nous eacutetions enfin precircts agrave affronter des deacutefis pourtant identifieacutes de longue date Est-ce le sentiment que face agrave une eacutepideacutemie qui peut toucher chacun drsquoentre nous et alors que les salarieacutes les plus modestes ont joueacute un rocircle essentiel dans la vie du pays les ineacutegaliteacutes sociales et territoriales sont devenues insupportables Est-ce lrsquoideacutee que ce terrible virus apparemment drsquoorigine animale et deacutetecteacute drsquoabord agrave Wuhan en Chine viendrait de la destruction que nous causons agrave la planegravete et agrave la biodiversiteacute Toujours est-il que ces deacuteclarations ne garantissent rien quant agrave la mise en place de politiques diffeacuterentes Lrsquohumaniteacute survivra au Covid-19 et la peur passera Les premiegraveres preacuteoccupations des gouvernements occidentaux ont deacutejagrave eacuteteacute faire repartir au plus vite la consommation automobile le trafic aeacuterien et de sauvegarder la saison touristique

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Arnaud CHNEIWEISSAncien conseiller pour les affaires europeacuteennes de Dominique Strauss-Kahn et de Laurent Fabius

au moment du passage agrave lrsquoeuro il travaille depuis dix-neuf ans dans le secteur de lrsquoassurance Apregraves avoir eacuteteacute secreacutetaire geacuteneacuteral du reacuteassureur Scor directeur geacuteneacuteral adjoint de la Matmut

secreacutetaire geacuteneacuteral du Groupement des entreprises mutuelles drsquoassurance (Gema) et deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral de la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA)

il est actuellement Meacutediateur de lAssurance

Joseacute BARDAJIAncien chef du bureau diagnostic et preacutevisions agrave lrsquointernational agrave la Direction geacuteneacuterale du Treacutesor

et chef de la division des eacutetudes macroeacuteconomiques agrave lrsquoInsee il travaille depuis quatre ans dans le secteur de lrsquoassurance Il est actuellement directeur des eacutetudes eacuteconomiques

et des statistiques agrave la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA)

Les opinions exprimeacutees par les auteurs nrsquoengagent qursquoeux-mecircmes et non les organismes auxquels ils appartiennent Les auteurs remercient Christophe Delcamp Ceacutecile Douvilleacute et Catherine Traca pour leurs commentaires lors drsquoune premiegravere version de ce travail finaliseacutee en feacutevrier 2020 Les auteurs assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de toute erreur qui pourrait subsister

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Lrsquoenjeu de la transition eacutecologique peut sembler lointain alors que circulent des preacutevisions alarmistes sur le recul agrave deux chiffres de lrsquoactiviteacute eacuteconomique le bond de lrsquoendettement public et la forte monteacutee du chocircmage ndash notamment des geacuteneacuterations les plus jeunes qui essayent drsquoentrer sur le marcheacute du travail ndash avec ce que cela peut signifier comme peacuterils pour nos deacutemocraties travailleacutees par le populisme Pourtant repousser agrave des temps meilleurs les enjeux de transition eacutecologique et drsquoadaptation au changement climatique serait une grave erreur Dans notre pays la reacutealiteacute du deacuteregraveglement climatique est bien lagrave et nous le montrons clairement dans cette eacutetude agrave partir de donneacutees issues du monde de lrsquoassurance sur une fenecirctre temporelle longue de trente agrave cinquante ans Et cette reacutealiteacute croissante a un coucirct eacuteconomique et social bien reacuteel particuliegraverement concentreacute sur certaines reacutegions (en France le Sud-Est et le Sud-Ouest en particulier)

Il est donc neacutecessaire drsquoengager sans tarder des politiques de preacutevention drsquoeacuteducation et drsquoameacutenagement du territoire pour adapter effectivement nos comportements aux modifications climatiques de notre territoire (seacutecheresse inondations tempecircteshellip) Faute de quoi le coucirct eacuteconomique et social du deacuteregraveglement climatique ira croissant ce qui est potentiellement geacuteneacuterateur de nouvelles ineacutegaliteacutes et de tensions pouvant conduire la population agrave srsquointerroger sur la solidariteacute entre les territoires de la Reacutepublique

I LE DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE UNE REacuteALITEacute POUR LES ASSUREURS

Le reacutechauffement climatique est une reacutealiteacute Lrsquoanneacutee 2019 se classe comme la deuxiegraveme anneacutee la plus chaude dans le monde agrave seulement 004 degC derriegravere 2016 1 La deacutecennie 2010-2019 a eacutegalement eacuteteacute la plus chaude depuis 1880 2 deacutebut des releveacutes modernes Les effets du reacutechauffement climatique sont tout autant des reacutealiteacutes qursquoillustrent particuliegraverement bien les donneacutees collecteacutees par les assureurs depuis plusieurs deacutecennies agrave lrsquointernational comme en France aussi bien pour les assurances des habitations les assurances des entreprises ou les assurances agricoles

1 Pour ces donneacutees voir le site du service europeacuteen Copernicus sur le changement climatique(httpsclimatecopernicuseuclimate-bulletins)2 Voir Nathalie Meyer laquo La deacutecennie 2010-2019 a eacuteteacute la plus chaude jamais enregistreacutee confirme la Nasa raquo futura-sciencescom 16 janvier 2020 (wwwfutura-sciencescomplaneteactualitesrechauffement-climatique-decennie-2010-2019-ete-plus-chaude-jamais-enregistree-confirme-nasa-79206)

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1 Dans le monde

Deux enseignements peuvent ecirctre tireacutes des donneacutees internationales produites chaque anneacutee par Swiss Re 3 lrsquoun des principaux reacuteassureurs mondiaux Tout drsquoabord le nombre de catastrophes naturelles ne cesse drsquoaugmenter dans les anneacutees 1970 on recensait pregraves de 50 catastrophes par an dans les anneacutees 1990 et 2000 ce chiffre a eacuteteacute multiplieacute par trois Plus reacutecemment dans les anneacutees 2010 ce sont pregraves de 200 catastrophes qui ont eacuteteacute recenseacutees chaque anneacutee soit quatre fois plus que quarante ans plus tocirct Ensuite le coucirct de ces catastrophes croicirct rapidement dans les anneacutees 1970 ce coucirct srsquoeacutelevait agrave 24 milliards de dollars en moyenne chaque anneacutee dans les anneacutees 1990 ce coucirct a eacuteteacute multiplieacute par 5 et au cours de la derniegravere deacutecennie par 88 jusqursquoagrave atteindre 211 milliards de dollars de deacutegacircts eacuteconomiques en moyenne par an 4 Autrement dit entre les anneacutees 1970 et les anneacutees 2010 le nombre de catastrophes naturelles a eacuteteacute multiplieacute par quatre et le coucirct moyen qui leur est associeacute par 22

La prolifeacuteration de ce type drsquoeacuteveacutenement est une conseacutequence directe du reacutechauffement climatique En revanche lrsquoaccroissement du coucirct est plus difficile agrave appreacutecier lorsqursquoon sait que la richesse a quadrupleacute sur cette mecircme peacuteriode Cet accroissement du coucirct est-il lieacute au deacuteveloppement eacuteconomique ou au reacutechauffement climatique Pour reacutepondre agrave cette question il serait neacutecessaire de connaicirctre le deacuteveloppement eacuteconomique des zones du globe sinistreacutees par les catastrophes naturelles ce qui nrsquoest pas une donneacutee fine disponible

2 En France

La France repreacutesente moins de 05 de la surface terrestre Pourtant elle peut ecirctre consideacutereacutee comme un eacutechantillon assez repreacutesentatif des pheacutenomegravenes deacutecrits ci-dessus certainement en raison de lrsquoeacutetendue geacuteographique des deacutepartements et reacutegions drsquooutre-mer Une eacutetude de GermanWatch association pour lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement estime que la France est le quinziegraveme pays le plus toucheacute par des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1999-2018 5 mais le premier parmi les eacuteconomies avanceacutees devant lrsquoAllemagne (17e) le Portugal (19e) lrsquoItalie (26e) et les Eacutetats-Unis (27e)

3 Voir notamment Lucia Bevere laquo Sigma 22019 Secondary natural catastrophe risks on the front line raquo Swiss Re Institute 10 avril 2019 (wwwswissrecominstituteresearchsigma-researchsigma-2019-02html)4 Pour faciliter la comparaison il srsquoagit de coucircts agrave prix constants en dollars 20195 Sur cette mecircme peacuteriode les dix pays ou territoires les plus exposeacutes aux eacuteveacutenements climatiques eacutetaient Porto Rico la Birmanie Haiumlti les Philippines le Pakistan le Vietnam le Bangladesh la Thaiumllande le Neacutepal et la Reacutepublique dominicaine Voir David Eckstein Vera Kuumlnzel Laura Schaumlfer et Maik Winges Global Climate Risk Index 2020 Who Suffers Most from Extreme Weather Events Weather-Related Loss Events in 2018 and 1999 to 2018 GermanWatch deacutecembre 2019 tableau 4 p 32-49 (httpsgermanwatchorgsitesgermanwatchorgfiles20-2-01e20Global20Climate20Risk20Index202020_14pdf)

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Aussi le constat agrave lrsquoeacutechelle de la France est sensiblement le mecircme Le coucirct des eacuteveacutenements climatiques est passeacute drsquoune moyenne drsquoun peu plus de 1 milliard drsquoeuros par an au deacutebut des anneacutees 1980 agrave une moyenne proche de 3 milliards drsquoeuros au cours des dix derniegraveres anneacutees 6 Une partie de cette inflation du coucirct des eacuteveacutenements climatiques relegraveve eacutegalement de lrsquoaugmentation de la preacutesence assurantielle couvrant les eacuteveacutenements naturels drsquoun effet de richesse et des conseacutequences de lrsquoameacutenagement du territoire Il est difficile de distinguer chacun de ces effets Pour les vingt-cinq prochaines anneacutees une eacutetude prospective meneacutee par la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA) anticipe un quasi-doublement des sinistres lieacutes au climat et quantifie agrave 35 la part incombant au seul changement climatique 7 Le reacutechauffement climatique se traduit bel et bien par des sinistres plus freacutequents et plus coucircteux mais aussi localiseacutes comme nous allons le voir

Coucirct des eacuteveacutenements naturels en France sur la peacuteriode 1984-2018 (en milliards drsquoeuros)

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

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2003

2004

2005

2006

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2009

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2018

Catastrophes naturelles Tempecircte - grecircle - neige Assurances reacutecoltes

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

6 Sont comptabiliseacutees ici les catastrophes naturelles deacutefinies par le reacutegime en vigueur depuis 1982 les sinistres affectant la garantie laquo Tempecircte grecircle neige raquo (voir section II3) et les reacutecoltes sinistreacutees couvertes par les assurances agricoles Le coucirct est exprimeacute en euros constants 20187 Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA) Impact du changement climatique sur lrsquoassurance agrave lrsquohorizon 2040 deacutecembre 2015 (wwwffa-assurancefrla-federationpublicationsenjeux-climatiquesetude-changement-climatique-et-assurance-horizon-2040)

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3 Les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement

Sur la peacuteriode 1989-2018 les sinistres climatiques sont principalement localiseacutes dans quatre deacutepartements le Tarn-et-Garonne lrsquoAude le Lot-et-Garonne et le Tarn Avec un indice de sinistraliteacute maximal ces deacutepartements enregistrent depuis trente ans le plus drsquoinondations de tempecirctes et de sinistres seacutecheresse en meacutetropole Agrave titre drsquoexemple le Tarn-et-Garonne se classe en premiegravere position des deacutepartements meacutetropolitains en termes de freacutequence de sinistres seacutecheresse et de sinistres tempecircte et en vingt-sixiegraveme position pour les inondations

Parmi les autres deacutepartements freacutequemment affecteacutes on peut citer les Ardennes et le Gard pour les inondations les Landes la Charente-Maritime la Charente et la Gironde en plus du Tarn-et-Garonne pour les tempecirctes le Val-de-Marne le Gers et les Bouches-du-Rhocircne pour la seacutecheresse Une correacutelation eacutetroite srsquoobserve drsquoailleurs entre la reacutepartition des zones sinistreacutees et la preacutesence agrave faible profondeur dans les sols de formations argileuses qui preacutesentent de fortes variations de volume en cas de modification de la teneur en eau

Agrave lrsquoinverse certains deacutepartements sont particuliegraverement eacutepargneacutes par les eacuteveacutenements climatiques Les Hautes-Alpes la Savoie et les Cocirctes-drsquoArmor sont les deacutepartements meacutetropolitains qui enregistrent le moins de sinistres depuis trente ans suivis par la Haute-Savoie et le Morbihan

Lrsquoindice geacuteographique de sinistraliteacute (IGS)Lrsquoindice de sinistraliteacute qui srsquoapparente agrave une freacutequence de sinistres (rapport entre le nombre de sinistres et la matiegravere assureacutee) permet drsquooffrir une visualisation geacuteographique des deacutepartements les plus sinistreacutes par un eacuteveacutenement climatique Cet indice cumule les rangs des trois principaux sinistres climatiques les inondations les tempecirctes (et la grecircle) et la seacutecheressePour chaque cateacutegorie de sinistres une pseudo-freacutequence est ainsi calculeacutee au niveau deacutepartemental sur la peacuteriode 1989-2018 Pour les inondations et les tempecirctes il srsquoagit du ratio entre le nombre de sinistres et le nombre de contrats Pour la seacutecheresse il srsquoagit de la proportion des communes sinistreacutees Ces diffeacuterents indicateurs correspondant agrave des pseudo-freacutequences ne sont pas homogegravenes entre eux En conseacutequence une transformation preacutealable est neacutecessaire avant sommation Chaque deacutepartement est classeacute de 1 pour le moins sinistreacute agrave 95 pour le plus sinistreacute Lrsquoindicateur somme les trois classements puis est normaliseacute entre 0 et 1Toutefois lrsquoindicateur ne tient pas compte du coucirct de la sinistraliteacute ce qui constitue une de ses limites Un sinistre seacutecheresse ou inondation a en moyenne un coucirct environ quatre fois supeacuterieur agrave celui drsquoune tempecircte (ou drsquoun eacutepisode de grecircle)

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Indice geacuteographique de sinistraliteacute en France meacutetropolitaine

Indice de sinistraliteacute

000 025 050 075 100

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Plus encore que la meacutetropole les territoires drsquooutre-mer sont particuliegraverement exposeacutes au risque climatique non pas en freacutequence mais en impact avec des coucircts moyens des sinistres parfois particuliegraverement eacuteleveacutes

Il est toutefois important drsquoajouter qursquoil nrsquoy a pas toujours correspondance entre la survenance drsquoun eacuteveacutenement naturel et le niveau de sinistraliteacute tel que releveacute par les assureurs Crsquoest eacutevidemment fonction du taux drsquoassurance mais eacutegalement de la qualiteacute du bacircti Certaines reacutegions de France comme la Bretagne sont relativement preacuteserveacutees alors qursquoelles sont exposeacutees aux tempecirctes signe que le bacircti y est particuliegraverement adapteacute

Enfin rappelons que lrsquoexposition ineacutegale des territoires aux eacuteveacutenements climatiques est analyseacutee sur une peacuteriode longue de trente ans peacuteriode qui reste cependant courte dans le cadre drsquoune analyse climatologique Elle exclut ainsi des eacuteveacutenements non survenus comme une crue de type de celle de 1910 en reacutegion parisienne ou un tremblement de terre dans le sud En revanche elle inclut les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 parfois qualifieacutees de tempecirctes milleacutenaires Un territoire eacutepargneacute sur la peacuteriode eacutetudieacutee pourrait tregraves bien ecirctre exposeacute dans le futur agrave la survenance drsquoeacuteveacutenements naturels

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4 Les eacuteveacutenements naturels contribuent agrave lrsquoinflation de lrsquoassurance habitation

Lrsquoassurance habitation communeacutement appeleacutee multirisque habitation (MRH) connaicirct une hausse de la cotisation moyenne qui de prime abord interpelle En effet de 2000 agrave 2018 le prix de lrsquoassurance habitation a crucirc en moyenne drsquoun peu plus de 3 8 par an soit une croissance plus de deux fois supeacuterieure agrave celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation (+ 14 ) et plus de trois fois supeacuterieure agrave celle des prix de lrsquoassurance automobile (+ 10 ) Comment expliquer cette hausse alors mecircme que lrsquoindustrie de lrsquoassurance habitation est particuliegraverement concurrentielle (plus de cent acteurs proposent leurs offres aujourdrsquohui sur ce marcheacute en France) Au lendemain des tempecirctes Klaus en 2009 (21 milliards drsquoeuros de coucirct) et Xynthia en 2010 (17 milliard drsquoeuros) les services du ministegravere de lrsquoEacuteconomie des Finances et de lrsquoIndustrie avaient expertiseacute la hausse des tarifs et conclu agrave des eacutevolutions tarifaires largement expliqueacutees par lrsquoeacutequilibre entre produits et charges des opeacuterateurs dans le cadre drsquoun marcheacute pleinement concurrentiel 9

Cette concurrence intense est toujours preacutesente Entre 2000 et 2018 le reacutesultat technique de la branche 10 a eacuteteacute neacutegatif agrave treize reprises De fait les cotisations et les prestations affichent des dynamiques tregraves proches Naturellement en raison des eacuteveacutenements climatiques les prestations connaissent un rythme bien plus heurteacute que les cotisations Pour les contrats drsquoassurance habitation la croissance de toutes les cotisations perccedilues et celle des prestations verseacutees sont respectivement de 51 et 52 11 Rappelons enfin que de nombreux contrats incluent une clause drsquoindexation agrave lrsquoindice eacutemis par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) du coucirct de la construction 12 qui a crucirc de 3 en moyenne par an sur cette mecircme peacuteriode en raison de lrsquoinflation des matiegraveres premiegraveres

8 + 31 pour lrsquoindice Insee contre + 33 pour la prime moyenne mesureacutee par la FFA9 Direction geacuteneacuterale du Treacutesor et Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes (DGCCRF) laquo Lrsquoeacutevolution des cotisations drsquoassurance automobile et habitation raquo janvier 2011(wwwvie-publiquefrsitesdefaultfilesrapportpdf114000047pdf)10 Dans le jargon assurantiel on parle de ratio combineacute qui rapporte les charges de prestations aux cotisations Un ratio combineacute supeacuterieur agrave 100 indique un reacutesultat technique deacuteficitaire11 La croissance des cotisations est plus eacuteleveacutee que celle de la prime moyenne en raison drsquoun effet volume (hausse du nombre drsquohabitations) coupleacute agrave une augmentation du taux drsquoeacutequipement en assurance sur la peacuteriode12 Calculeacute par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) lrsquoindice du coucirct de la construction (ICC) est un indice trimestriel calculeacute agrave partir du prix de revient drsquoun immeuble de rapport de type courant agrave Paris Il enregistre les variations de coucirct des diffeacuterents eacuteleacutements qui entrent dans la composition de lrsquoouvrage Ce calcul ne prend pas en compte la valeur des terrains

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Cotisations et prestations assurance multirisque habitation (MRH)Base 100 en 2000

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100

702000 2002 2006 2010 20142004 2008 2012 2016 2018

Cotisations Prestations

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Grille de lecture entre 2000 et 2018 les prestations ont progresseacute de 150 soit quasiment autant que les cotisations sur la mecircme peacuteriode

Prestations assurance multirisque habitation (MRH)En milliards drsquoeuros

8

7

6

5

4

3

2

1

02000 2002 20102006 20142004 20122008 20182016

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37

5151 51

37

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20 24 23 26 26 28 29 29 32 34 37 37

42 41 40 39 40 424607

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2214 07 10 14

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Autres garanties Eacuteveacutenements climatiques

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

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Les territoires drsquooutre-mer des territoires surexposeacutesLes donneacutees statistiques sont plus parcellaires lorsqursquoil srsquoagit drsquoeacutetudier les eacuteveacutenements climatiques dans les territoires drsquooutre-mer Lrsquoassurance en outre-mer repreacutesente 17 de lrsquoassurance non-vie en France mais les indemnisations des eacuteveacutenements naturels pegravesent en moyenne 53 par an sur la peacuteriode 1995-2018 Cette grandeur moyenne appelle les deux observations suivantes

ndash il y a une tregraves forte variabiliteacute entre les anneacutees La sinistraliteacute en outre-mer est parfois quasi nulle comme en 2001 mais elle peut aussi repreacutesenter la moitieacute de la sinistraliteacute annuelle en France comme en 2017 lors de la survenance des cyclones Irma et Maria aux Antilles Hors anneacutees exceptionnelles (1999 pour la France meacutetropolitaine et 2017 pour lrsquooutre-mer) la sinistraliteacute des eacuteveacutenements naturels en outre-mer est rameneacutee agrave 24 chiffre qui mesure mieux leur surexposition reacuteelle

ndash le potentiel de sinistre majeur pose problegraveme Les cyclones Irma et Maria ont coucircteacute 2 milliards drsquoeuros aux assureurs pour 13 milliard drsquoeuros drsquoencaissement total en assurance de biens et de responsabiliteacute en outre-mer soit 153 Agrave lrsquoeacutechelle de la meacutetropole cela repreacutesenterait un sinistre de 118 milliards drsquoeuros agrave comparer au plus gros sinistre recenseacute en meacutetropole de 12 milliards drsquoeuros (tempecirctes Lothar et Martin de 1999)

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Cyclone Marilyn et Luis

(Antilles)

Cyclone Bejisa

(Reacuteunion)

Seacuteisme des Saintes

(Guadeloupe)

Cyclone Dina

(Reacuteunion)

Cyclone Irma et Maria

(Antilles)

Cyclone Dean (Antilles)

et seacuteisme (Martinique)

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2006

2007

2008

2009

2010

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2017

2018

Poids de la sinistraliteacute en outre-mer (en )

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

De ce fait lrsquoassurance en outre-mer est speacutecifique Elle repose avant tout sur un meacutecanisme de mutualisation beaucoup plus large que celle circonscrite sur une anneacutee agrave ces seuls territoires aussi bien au niveau temporel qursquoau niveau geacuteographique Crsquoest aussi la raison pour laquelle la reacuteassurance tient une place particuliegravere Cette derniegravere permet drsquoapporter une mutualisation agrave plus grande eacutechelle La Caisse centrale de reacuteassurance a ainsi la capaciteacute de faire jouer la solidariteacute entre lrsquooutre-mer et la meacutetropole sur ces sinistres Autrement les eacuteveacutenements climatiques ne seraient pas assurables dans ces territoires et ce malgreacute toutes les mesures de preacutecaution et de preacutevention envisageables

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II LES EacuteVEacuteNEMENTS NATURELS EN FRANCE FAITS ET CHIFFRES

1 Le poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Dans le monde assurantiel les eacuteveacutenements naturels regroupent trois types de couverture pour un volume de cotisations de 38 milliards drsquoeuros en 2018

La premiegravere couverture est inheacuterente au reacutegime creacuteeacute en 1982 portant sur les catastrophes naturelles (laquo Cat Nat raquo) La cotisation correspond agrave un taux uniforme de surprime eacutetabli par les pouvoirs publics qui srsquoeacutelegraveve agrave 12 sur les assurances de dommages aux biens des particuliers et des professionnels et agrave 6 sur les garanties vol et incendie drsquoun veacutehicule terrestre agrave moteur (ou agrave deacutefaut 05 sur la garantie dommages) Son eacutevolution deacutepend eacutetroitement de celle de ces branches drsquoassurances indeacutependamment de la sinistraliteacute drsquoune anneacutee Agrave titre drsquoillustration la prime Cat Nat est de 26 euros en moyenne pour une habitation

La deuxiegraveme couverture regroupe les garanties laquo tempecircte grecircle neige raquo (TGN) La garantie tempecircte sur les biens est inteacutegreacutee obligatoirement dans tous les contrats multirisques Pour les contrats de particuliers les garanties grecircle et neige y sont systeacutematiquement adosseacutees Contrairement au taux de surprime pour la couverture des Cat Nat le prix de la garantie TGN est fixeacute librement par les socieacuteteacutes et srsquoeacutetablit en moyenne agrave 26 euros pour les habitations agrave 35 euros pour les petites entreprises (artisans commerccedilants et prestataires de services) et agrave 290 euros pour les biens agricoles

La troisiegraveme couverture correspond agrave lrsquoassurance agricole et repreacutesente pregraves de 150 000 contrats pour 501 millions drsquoeuros de cotisations Non obligatoire elle recouvre les contrats speacutecifiques grecircle sur cultures et lrsquoassurance multirisque climatique sur cultures Les premiers contrats assurent les cultures de ceacutereacuteales de colza de vignes et de fruits contre la grecircle et affichent une prime moyenne de 2 220 euros HT Creacuteeacutes en 2005 agrave lrsquoinitiative conjointe des pouvoirs publics des assureurs et des professionnels du secteur les seconds contrats couvrent les cultures de vente (grandes cultures vignes cultures fruitiegraveres et maraicircchegraveres) et drsquoautoconsommation (prairies) contre les aleacuteas climatiques principalement la grecircle le gel lrsquoinondation la seacutecheresse et la tempecircte La prime moyenne y est plus eacuteleveacutee 4 680 euros HT en moyenne

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Poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Cat Nat Garantie TGN Assurances agricoles

Chiffre drsquoaffaires (en millions drsquoeuros) 1 649 1 610 501

Prime moyenne (en euros) 26 26 3 346

Sinistraliteacute (en millions drsquoeuros) 1 720 1 275 434

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFANote la prime moyenne porte sur une habitation pour les couvertures CAT NAT et TGN et sur les cultures pour les assurances agricoles

2 Tempecirctes inondations seacutecheresses

En 2018 le coucirct des sinistres climatiques srsquoest eacuteleveacute agrave 34 milliards drsquoeuros montant supeacuterieur de pregraves de 1 milliard agrave la moyenne des dix anneacutees preacuteceacutedentes Toutefois pour appreacutecier cette sinistraliteacute il est neacutecessaire de lrsquoobserver sur une longue peacuteriode Depuis trente ans le coucirct de la sinistraliteacute atteint 78 milliards drsquoeuros dont 34 milliards au titre du reacutegime Cat Nat 36 milliards au titre de la garantie TGN et 8 milliards au titre des reacutecoltes Au regard des types drsquoeacuteveacutenement les tempecirctes sont celles qui ont geacuteneacutereacute le coucirct le plus important au cours de ces trente derniegraveres anneacutees en France (42 de lrsquoensemble) Les inondations arrivent en deuxiegraveme position puis vient la seacutecheresse 13 Outre les reacutecoltes deacutejagrave mentionneacutees ajoutons les deacutegacircts occasionneacutes par les eacutepisodes de grecircle et un reliquat de sinistres pour pregraves de 2 milliards drsquoeuros qui portent essentiellement sur ceux provoqueacutes par le poids de la neige et par des seacuteismes 14

Coucirct des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1989-2018 (en milliards drsquoeuros)

TGN 361

(46 )

Cat Nat 339

(44 )

Reacutecolte 79

(10 )

Tempecircte 325

(42 )

Inondation 188

(24 )

Seacutecheresse 123

(16 )

Reacutecolte 79

(10 )

Grecircle 46

(6 )

Autres 18

(2 )

779 milliards deuros

779 milliards deuros

Par garantie Par eacuteveacutenement

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

13 Voir laquo Seacutecheresse geacuteotechnique raquo Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels nordm 30 juillet 2019 p 2-3 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201910lettre-n30_vfpdf)14 Depuis 1989 on a recenseacute en France six seacuteismes drsquoenvergure pour un coucirct total de 289 millions drsquoeuros dont le plus important est celui qui a frappeacute Annecy en juillet 1996 (coucirct de 107 millions drsquoeuros)

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Sur cette mecircme peacuteriode les principaux eacuteveacutenements naturels deacutefinis ci-apregraves comme ceux drsquoun coucirct assureacute supeacuterieur agrave 500 millions drsquoeuros sont au nombre de vingt-neuf soit quasiment un par an Ils ont occasionneacute un coucirct de 39 milliards drsquoeuros soit la moitieacute du coucirct total Le principal eacuteveacutenement demeure les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 qui agrave elles seules ont provoqueacute des sinistres drsquoun peu plus de 12 milliards drsquoeuros drsquoaujourdrsquohui Lrsquoinflation de la sinistraliteacute est ici encore perceptible car au cours des dix derniegraveres anneacutees treize eacuteveacutenements majeurs ont eacuteteacute deacutenombreacutes pour un coucirct de pregraves de 14 milliards drsquoeuros

Principaux eacuteveacutenements naturels sur la peacuteriode 1989-2018

Reacutegime drsquoassurance

Exercice de survenance Deacutesignation de lrsquoeacuteveacutenement En millions

drsquoeurosEn millions

drsquoeuros constants

TGN 1999 Tempecirctes Lothar et Martin 6 860 12 054TGN 1990 Tempecirctes Daria-Herta et Vivian 1 315 2 975TGN 2009 Tempecircte Klaus 1 680 2 050Cat Nat 2003 Seacutecheresse 1 300 2 001

Cat Nat 2017 Cyclone Irma ndash Saint-Martin et Saint-Bartheacutelemy 1 866 1 909

Cat Nat 2016Inondations conseacutecutives aux orages de fin mai et aux crues des bassins Seine moyenne et Loire

1 440 1 520

Cat Nat 2002 Inondations du Gard 700 1 118Cat Nat 2003 Inondations du Rhocircne 670 1 031Cat Nat 2018 Seacutecheresse 925 925TGN 2013 Orages de grecircle de lrsquoeacuteteacute 850 914TGN 2014 Orages de grecircle 850 905Cat Nat 2010 Inondations conseacutecutives agrave la tempecircte Xynthia 745 876TGN 2010 Tempecircte Xynthia 735 865Cat Nat 2011 Seacutecheresse 715 804Cat Nat 1990 Seacutecheresse 355 803Cat Nat 2017 Seacutecheresse 775 793Cat Nat 2010 Orages du Var 615 723Cat Nat 1988 Inondations Nicircmes 290 702Cat Nat 1995 Inondations du Nord 360 680Cat Nat 1996 Seacutecheresse 360 664Cat Nat 2015 Inondations et crue eacuteclair dans le Sud-Est 600 636Cat Nat 2016 Seacutecheresse 575 607Cat Nat 1998 Seacutecheresse 320 571Cat Nat 1991 Seacutecheresse 250 540Cat Nat 1989 Seacutecheresse 230 534Cat Nat 2005 Seacutecheresse 365 521Cat Nat 1999 Inondations de lrsquoAude 290 510Cat Nat 1997 Seacutecheresse 280 509Cat Nat 1992 Inondations Vaison-la-Romaine 240 506

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA Coucircts en euros constants 2018 revaloriseacutes par lrsquoindice de la Feacutedeacuteration Franccedilaise du Bacirctiment

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3 La garantie laquo catastrophes naturelles raquo

Le reacutegime leacutegal des catastrophes naturelles est encadreacute par la loi du 13 juillet 1982 Aux termes de la loi laquo sont consideacutereacutes comme les effets des catastrophes naturelles [hellip] les dommages mateacuteriels directs non assurables ayant eu pour cause deacuteterminante lrsquointensiteacute anormale drsquoun agent naturel lorsque les mesures habituelles agrave prendre pour preacutevenir ces dommages nrsquoont pu empecirccher leur survenance ou nrsquoont pu ecirctre prises 15 raquo La garantie laquo catastrophe naturelle raquo permet ainsi drsquoindemniser les deacutegacircts causeacutes par une catastrophe naturelle uniquement si un arrecircteacute interministeacuteriel paru au Journal officiel constate lrsquoeacutetat de catastrophe naturelle pour lrsquoaleacutea concerneacute dans la zone ougrave se trouvent les biens sinistreacutes et si ces biens sont garantis en assurance de dommages (par exemple en incendie ou en deacutegacirct des eaux) Si la personne a souscrit une assurance multirisque habitation elle est ainsi automatiquement couverte contre les deacutegacircts dus aux catastrophes naturelles

En pratique entre 1989 et 2018 les 35 000 communes de notre pays ont toutes fait lrsquoobjet drsquoau moins un arrecircteacute laquo catastrophe naturelle raquo Les inondations geacutenegraverent le plus drsquoarrecircteacutes (56 ) suivies par les mouvements de terrain (20 ) puis la seacutecheresse (18 ) et les chocs meacutecaniques lieacutes agrave lrsquoaction des vagues (4 ) Les autres arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo regroupent principalement le poids de la neige et les secousses sismiques tandis que raz de mareacutee avalanches cyclones etc font lrsquoobjet drsquoun nombre particuliegraverement limiteacute drsquoarrecircteacutes

La reacutepartition deacutepartementale des arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo est particuliegraverement concentreacutee selon les risques Pour les inondations le Pas-de-Calais comptabilise 92 arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo en moyenne chaque anneacutee Pour la seacutecheresse crsquoest la Haute-Garonne qui arrive en tecircte (66) Pour les autres risques la Charente-Maritime la Gironde et la Seine-Maritime sont eacutegalement concerneacutes par ces arrecircteacutes

15 Code des assurances art L125-1 sect 3 (wwwlegifrancegouvfraffichCodedocidTexte=LEGITEXT000006073984)

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Nombre annuel moyen drsquoarrecircteacutes laquo catastrophe naturel raquo sur la peacuteriode 1989-2018 en France meacutetropolitaine

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Seacutecheresse Autres

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

25 50 75

Inondations

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Comme deacutejagrave signaleacute la sinistraliteacute est tregraves ineacutegalement reacutepartie sur le territoire En effet alors que la cotisation en catastrophe naturelle correspond agrave un taux uniforme de surprime sur les assurances de dommages la sinistraliteacute ne frappe que quelques deacutepartements en particulier Un indicateur eacuteconomique usuel dans le monde assurantiel consiste agrave rapporter le montant des sinistres au montant des primes dit rapport SP Calculeacute au niveau deacutepartemental ce rapport signale ainsi une redistribution massive de la tregraves grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers lrsquoAude (SP = 318 ) le Gard (306 ) lrsquoHeacuterault (271 ) les Ardennes (222 ) et les Hautes-Pyreacuteneacutees (188 ) Agrave lrsquoopposeacute la Creuse le Rhin la Charente et les Deux-Segravevres enregistrent des ratios SP au plus eacutegaux agrave 6

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4 La garantie laquo tempecircte grecircle neige raquo

La loi du 25 juin 1990 a permis la geacuteneacuteralisation de la garantie tempecircte en rendant obligatoire la couverture des dommages reacutesultant des effets du vent ducirc aux tempecirctes ouragans et cyclones pour toute personne ou entreprise deacutetentrice drsquoun contrat drsquoassurance garantissant les dommages incendie Le vent et la grecircle ne sont pas des peacuterils couverts par le reacutegime Cat Nat agrave lrsquoexception depuis 2001 des laquo effets du vent ducirc agrave un eacuteveacutenement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistreacutes ou estimeacutes sur la zone sinistreacutee ont atteint ou deacutepasseacute 145 kmh en moyenne sur dix minutes ou 215 kmh en rafales 16 raquo

Pour les veacutehicules degraves lors que le contrat qui les couvre a une garantie dommages ils sont couverts pour les dommages causeacutes par les tempecirctes mais eacutegalement pour les dommages causeacutes par la grecircle Les veacutehicules ayant fait le choix de ne srsquoassurer qursquoen responsabiliteacute civile (autrement dit le minimum leacutegal) ne le sont pas

Pour les bacirctiments (particuliers entreprises agriculteurs) mecircme si la garantie grecircle nrsquoest pas obligatoire tous les contrats ont une garantie grecircle (incluse dans la garantie TGN)

Depuis 1989 la tempecircte repreacutesente agrave elle seule 83 des sinistres TGN la grecircle 13 et la neige 4 17 Les coucircts moyens sont assez diffeacuterents selon le risque climatique 2 000 euros pour une tempecircte 4 000 euros pour un deacutegacirct de grecircle ou les sinistres provoqueacutes par le poids de la neige Sur les cinq derniegraveres anneacutees la sinistraliteacute signale un deacuteveloppement rapide des dommages lieacutes agrave la grecircle Le coucirct total de 16 milliard drsquoeuros sur cette peacuteriode de cinq ans repreacutesente deacutejagrave la moitieacute du coucirct de la grecircle depuis trente ans

Au vu de la concentration de la sinistraliteacute la connaissance de ces territoires agrave risque pourrait permettre drsquoadapter plus finement le niveau de la prime en fonction du deacutepartement ou de la reacutegion 18 Toutefois les entreprises drsquoassurance sont toujours dans une logique de mutualisation si bien que les territoires les plus exposeacutes ne sont pas peacutenaliseacutes par des primes significativement plus eacuteleveacutees En effet le ratio SP signale une redistribution nette de la grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers les Landes (SP = 338 ) le Tarn-et-Garonne (311 ) les Hautes-Pyreacuteneacutees (220 ) le Gers (180 ) et les Pyreacuteneacutees Atlantiques (179 ) Agrave lrsquoopposeacute Paris et la petite couronne 19 enregistrent un ratio SP au plus eacutegal agrave 21 Agrave ces quatre deacutepartements vient srsquoajouter lrsquoIlle-et-Vilaine (19 )

16 Ibid art L122-717 Si lrsquoon eacutecarte les tempecirctes exceptionnelles Lothar et Martin les proportions seraient respectivement de 75 19 et 6 18 Lrsquoeacutecart-type du ratio SP est de 56 points de pourcentage pour la garantie TGN contre 59 pour la garantie Cat Nat19 Lrsquoanalyse de la dispariteacute territoriale de la sinistraliteacute TGN srsquoappuie sur des ratios SP cumuleacutes sur la peacuteriode 2001-2018 Les tempecirctes de 1990 et de 1999 ne sont donc pas prises en compte alors que ces deux anneacutees repreacutesentent 42 du coucirct total des tempecirctes depuis 1989 Les tempecirctes de 1990 nrsquoavaient toucheacute que la partie nord de la France tandis que 23 des indemniteacutes verseacutees en 1999 concernait la reacutegion parisienne

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Rapport SP au niveau des deacutepartements

Garanties TGN (2001-2018)Garanties Cat Nat (1989-2018)

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Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Grille de lecture un rapport SP drsquoenviron 70 correspond agrave une prime en adeacutequation agrave la sinistraliteacute Les deacutepartements en rouge sont des deacutepartements ougrave le montant de la prime ne reflegravete pas la sinistraliteacute Agrave lrsquoinverse les deacutepartements en vert clair ont des niveaux de prime excessifs par rapport agrave la sinistraliteacute La mutualisation est donc bien reacuteelle aussi bien pour le reacutegime catastrophe naturelle que pour la garantie TGN

5 Les assurances sur les reacutecoltes

Pour les exploitants agricoles se couvrir contre les aleacuteas climatiques par un contrat drsquoassurance est un choix Comme deacutejagrave signaleacute les agriculteurs peuvent assurer leurs reacutecoltes via des contrats speacutecifiques grecircle ou via une multirisque climatique reacutecolte (MRC) Les agriculteurs qui ne sont pas assureacutes peuvent eacuteventuellement beacuteneacuteficier drsquoune indemnisation par le Fonds national de gestion du risque agricole (le fonds des laquo calamiteacutes agricoles raquo)

Sur les pregraves de 359 000 exploitations agricoles recenseacutees en France seules 42 sont couvertes contre la grecircle ce qui repreacutesente 61 de la surface agricole utile (SAU) assurable La reacutepartition deacutepartementale des cotisations grecircle sur reacutecoltes traduit davantage le lieu drsquoimplantation des cultures Les cotisations sont tregraves eacuteleveacutees en Gironde et en Champagne terres de vignes particuliegraverement vulneacuterables agrave la grecircle Pour les risques climatiques autres que la grecircle seuls 30 de la SAU sont assureacutes La non-assurance est ainsi particuliegraverement reacutepandue ce qui est une source de preacuteoccupation croissante dans un contexte de deacuteregraveglement climatique Depuis 2012 elle reste stable malgreacute des reacutesultats techniques deacutegradeacutes pour les assureurs 20 si bien que tregraves peu drsquoacteurs (moins drsquoune dizaine) sont preacutesents sur les risques agricoles

20 Sur la peacuteriode 2012-2018 le ratio SP srsquoeacutetablit agrave 92 nettement supeacuterieur au seuil de 70-75 agrave partir duquel le reacutesultat technique de lrsquoassureur est deacuteficitaire en raison des multiples frais (acquisition gestion des contrats et des sinistres drsquoexpertise) et des eacuteventuels coucircts de reacuteassurance

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En revanche lrsquoanalyse deacutepartementale de la sinistraliteacute concernant la grecircle montre une moindre mutualisation Sur la peacuteriode 2012-2018 les contrats speacutecifiques grecircle sont preacutesents dans quelques territoires seulement seize deacutepartements concentrent agrave eux seuls la moitieacute des cotisations Mentionnons notamment la Gironde et la Cocircte-drsquoOr (49 des cotisations chacun) la Marne lrsquoEure-et-Loir et le Cher (pregraves de 4 chacun) La sinistraliteacute est nettement mieux reacutepartie qursquoen catastrophe naturelle ou en TGN avec un ratio SP qui srsquoeacutetale drsquoun minimum de 17 pour le Cher agrave un maximum de 163 pour la Charente 21

Contrats speacutecifiques grecircle sur la peacuteriode 2012-2018Rapport SPReacutepartition des cotisations

Rapport SP

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Rapport SP (en )

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Source FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Note seuls les deacutepartements qui cumulent au moins 07 des cotisations totales en contrat grecircle speacutecifique sont ici repreacutesenteacutes

Grille de lecture la premiegravere carte repreacutesente la reacutepartition territoriale des cotisations en grecircle Elle signale une faible preacutesence de lrsquoassurance dans lrsquoouest et le sud-est du pays La seconde carte repreacutesente le rapport SP Celui-ci a une moindre eacutetendue que pour les garanties catastrophe naturelle et TGN indiquant en creux une moindre mutualisation

21 Lrsquoeacutecart-type est de 33 points de pourcentage contre 56 et 59 points respectivement pour les garanties TGN et Cat Nat

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Au terme de ce panorama sur lrsquoeacutetat des lieux de la prise en charge par les assureurs des conseacutequences du deacuteregraveglement climatique nous pouvons faire les constats suivants

ndash les coucircts du deacuteregraveglement climatique sont croissants Nous le voyons bien avec lrsquoacceacuteleacuteration des coucircts des catastrophes naturelles au cours des derniegraveres anneacutees Crsquoest drsquoautant plus notable qursquoen 2018 ou 2019 le coucirct des catastrophes naturelles nrsquoest pas lieacute agrave un eacuteveacutenement majeur comme lrsquoouragan Irma aux Antilles en 2017 Le coucirct croissant est ducirc agrave la multiplication drsquoeacuteveacutenements se chiffrant agrave chaque fois en dizaines et souvent en centaines de millions drsquoeuros coups de vent violents grecircle inondations seacutecheressehellip Ces sinistres geacutenegraverent une inflation du coucirct de lrsquoassurance habitation deux fois plus eacuteleveacutee que celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation

ndash sur un temps long la France enregistre en moyenne un eacuteveacutenement massif de plus de 500 millions drsquoeuros chaque anneacutee Ces eacuteveacutenements totalisent la moitieacute des 78 milliards drsquoeuros de sinistraliteacute sur la peacuteriode 1989-2018 en France

ndash les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement dans un croissant qui relie le quart sud-ouest au centre et au nord-est La solidariteacute srsquoexerce tregraves fortement au profit de quelques deacutepartements en particulier du sud-ouest du sud-est et de lrsquooutre-mer

ndash si le pays est correctement eacutequipeacute pour faire face au deacuteregraveglement climatique agrave court terme la France a trois grandes faiblesses pour le moyen terme lrsquooutre-mer ougrave seulement 52 des meacutenages ont souscrit pour leur reacutesidence principale une assurance habitation 22 les exploitations agricoles puisque seulement 30 des surfaces agricoles utiles sont assureacutees pour les risques climatiques hors grecircle (pour la grecircle les surfaces sont assureacutees agrave 60 ) et plus geacuteneacuteralement une culture du risque naturel encore tregraves insuffisante au moment drsquoameacutenager le territoire de construire reacutesilient et de se proteacuteger de ces peacuterils croissants

ndash la sous-assurance dans les territoires drsquooutre-mer et chez nos agriculteurs est preacuteoccupante et appelle des actions particuliegraveres

22 Ce taux moyen masque une dispariteacute entre les deacutepartements drsquooutre-mer alors que 99 des meacutenages meacutetropolitains sont assureacutes seuls 44 des meacutenages guadeloupeacuteens 52 des meacutenages guyanais 50 des meacutenages martiniquais et 59 des meacutenages reacuteunionnais vivent dans une habitation assureacutee (voir Lucie Calvet et Ceacuteline Grislain-Letreacutemy laquo Lrsquoassurance habitation dans les deacutepartements drsquooutre-mer une faible souscription raquo Eacuteconomie et Statistique ndeg 447 2011 p 57-70 (wwwinseefrfrstatistiques1377346sommaire=1377352)

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III QUE FAIRE FACE AU COUcircT CROISSANT DU DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE

1 Faire payer plus cher ou refuser drsquoassurer

Deux reacuteactions spontaneacutees pourraient ecirctre envisageacutees par les assureurs

Faire payer le laquo vrai raquo coucirct du risque aux habitants des zones exposeacuteesLes assureurs pourraient envoyer un signal prix fort agrave ceux qui habitent en zone inondable drsquoune part pour leur faire prendre conscience de la reacutealiteacute des risques de la zone en question drsquoautre part pour les inciter agrave prendre des mesures de preacutevention Cette ideacutee se heurte cependant agrave quelques difficulteacutes Alors que le coucirct moyen drsquoune assurance habitation est de lrsquoordre de 300 euros par an le coucirct moyen du sinistre habitation dans le cas de lrsquoouragan Irma agrave Saint-Martin et agrave Saint-Bartheacutelemy en septembre 2017 a eacuteteacute de 91 000 euros Certes il srsquoagissait drsquoun eacuteveacutenement laquo hors normes raquo Citons alors le cas des inondations catastrophiques de lrsquoAude en octobre 2018 ougrave le coucirct moyen du sinistre habitation a eacuteteacute de lrsquoordre de 8 000 euros Rappelons que sur une peacuteriode longue de trente ans la France connaicirct en moyenne un sinistre tregraves important (drsquoun montant drsquoau moins 500 millions drsquoeuros) chaque anneacutee

Ainsi faire payer sur lrsquoassurance habitation quelques euros de plus ne serait pas agrave la hauteur du problegraveme (mecircme si la modulation du prix peut aider agrave la prise de conscience) 23 Il est commun de dire en assurance que si le risque nrsquoest pas bon il ne faut tout simplement pas le souscrire Enfin si une collectiviteacute locale ou une grande entreprise peut entreprendre des mesures de preacutevention par lrsquoameacutenagement du territoire ou des travaux speacutecifiques cela est naturellement plus difficile pour un particulier

Refuser drsquoassurer les habitations trop exposeacuteesBien que la connaissance des aleacuteas climatiques srsquoaffine sans cesse celle-ci ne srsquoaccompagne pas drsquoune difficulteacute accrue aujourdrsquohui en France agrave souscrire une assurance habitation mecircme si lrsquoon habite par exemple au bord drsquoun fleuve ou dans une zone sujette aux risques sismiques Le Bureau central de tarification (BCT) vers lequel peuvent se tourner ceux qui nrsquoont trouveacute aucun assureur nrsquoest saisi que pour quelques dossiers par an (10 dossiers en 2018 24) pour un parc estimeacute agrave pregraves de 34 millions drsquohabitations

23 En matiegravere de Cat Nat la modulation de la prime ne peut ecirctre reacuteellement incitative En effet elle est affeacuterente aux garanties dommages du contrat de base (agrave hauteur de 12 pour les biens autres que les veacutehicules agrave moteur) ce qui repreacutesenterait seulement quelques euros de plus drsquoune prime Cat Nat de lrsquoordre de 20 agrave 30 euros24 Bureau central de tarification (BCT) Rapport drsquoactiviteacute 2018 p 34(httpswwwbureaucentraldetarificationcomfrpage_id=8)

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Crsquoest que le reacutegime des catastrophes naturelles joue bien son rocircle avec la reacuteassurance de la Caisse centrale de reacuteassurance (CCR) et comme on a pu le voir preacuteceacutedemment une mutualisation des tarifs entre des territoires peu exposeacutes et des zones tregraves exposeacutees permettant de proposer des tarifs abordables pour tous

Pourtant cette situation ne saurait ecirctre garantie pour toujours La population peu exposeacutee acceptera-t-elle dans la longue dureacutee drsquoecirctre solidaire avec des communes qui font reacuteguliegraverement lrsquoobjet drsquoun arrecircteacute de catastrophe naturelle Pour ce qui est des assureurs ne vont-ils pas consideacuterer autrement le risque habitation si le deacuteregraveglement climatique conduit agrave des sinistres croissants sur certains territoires

Prenons lrsquoexemple des Antilles Agrave la suite des ouragans Irma et Maria de septembre 2017 il ne subsiste qursquoune poigneacutee drsquoassureurs souhaitant encore ecirctre actifs agrave Saint-Martin et leur politique de seacutelection du risque est plus rigoureuse pour les habitations ou commerces (hocirctels restaurantshellip) proches du bord de mer Agrave Saint-Bartheacutelemy territoire tregraves particulier en raison de son haut niveau de richesse par habitant ceux qui sont resteacutes ont obtenu de tregraves fortes revalorisations des primes drsquoassurance

Afin drsquoeacutecarter ces deux risques ndash une tregraves forte hausse des tarifs des assurances habitation en particulier et une politique de seacutelection des risques qui exclurait les territoires les plus exposeacutes 25 ndash il est essentiel que la France ameacuteliore sa prise en compte du deacuteregraveglement climatique pour continuer agrave proposer des protections de qualiteacute pour tous

2 Privileacutegier quatre axes de progregraves

Une meilleure preacuteventionLa preacutevention des risques naturels doit devenir une prioriteacute nationale Il faut deacutevelopper une culture du risque naturel et ce dans lrsquoensemble de la socieacuteteacute particuliers entreprises collectiviteacutes locales Eacutetat exploitants agricoleshellip Il semble en ce sens important de redynamiser par exemple la Journeacutee nationale de preacutevention qui existe mais qui se deacuteroule dans lrsquoindiffeacuterence geacuteneacuterale faute de mobilisation politique On pourrait imaginer au niveau local que le maire reacuteunisse les habitants de sa commune pour faire part des principaux risques naturels locaux indiquer les bons reacuteflexes en cas drsquoinondation 26 ou les travaux

25 On peut cependant penser que lrsquoEacutetat ne resterait pas sans reacuteaction si des zones entiegraveres du territoire nrsquoeacutetaient plus assureacutees Il est inteacuteressant de voir qursquoen Californie agrave lrsquoautomne 2019 alors que de nombreux assureurs souhaitaient se deacutesengager suite agrave plusieurs anneacutees drsquoincendies tregraves coucircteux lrsquoEacutetat de Californie leur a imposeacute de ne pas reacutesilier leurs contrats habitation au moins pour un an26 Lors des inondations drsquooctobre 2015 dans les Alpes-Maritimes plusieurs personnes se sont noyeacutees en se rendant au parking souterrain pour sauver leur voiture lors des inondations dans lrsquoAude en octobre 2018 plusieurs personnes sont deacuteceacutedeacutees alors que lrsquoeau avait envahi le rez-de-chausseacutee de leur habitation pendant qursquoelles dormaient

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effectivement engageacutes par la commune pour reacuteduire lrsquoimpact drsquoune catastrophe naturelle (construction drsquoouvrages de protection reacuteameacutenagement urbainhellip) Ce serait lrsquooccasion de proposer agrave la population des exercices drsquoanticipations de catastrophes naturelles

En mars 2016 une opeacuteration de grande envergure dite Sequana avait eacuteteacute meneacutee avec lrsquoaide de la Commission europeacuteenne en association avec les services publics les grands opeacuterateurs drsquoeacutelectriciteacute drsquoeau et de teacuteleacutecoms et les assureurs simulant une crue centennale de la Seine Si cet exercice a permis de mieux sensibiliser la population francilienne les reacuteflexes srsquooublient vite si les messages ne sont pas reacuteguliegraverement reacutepeacuteteacutes

Il est neacutecessaire drsquoinscrire ces reacuteflexes dans le quotidien des populations afin qursquoelles en gardent la meacutemoire Par exemple les repegraveres de crues doivent ecirctre geacuteneacuteraliseacutes dans les communes soumises au risque drsquoinondation Bien qursquoobligatoires il est rare qursquoils soient effectivement mis en place

De nombreux outils administratifs existent (plans de preacutevention des risques naturels plans communaux de sauvegarde plans drsquoaction et de preacutevention inondation systegraveme laquo vigicrues raquohellip) On peut les perfectionner en instaurant par exemple une plus grande liberteacute quant agrave la franchise srsquoappliquant aux grandes entreprises et aux collectiviteacutes locales acteurs pouvant mettre en œuvre des mesures de preacutevention drsquoenvergure Cependant il faut avant tout veacuterifier qursquoils sont effectivement mis en œuvre au plus pregraves des reacutealiteacutes du terrain

Prenons lrsquoexemple des collectiviteacutes locales Elles doivent se doter drsquoun plan communal de sauvegarde si elles sont particuliegraverement exposeacutees agrave des risques naturels On constate aujourdrsquohui que ces plans qui deacuteterminent les mesures immeacutediates de sauvegarde et de protection des personnes qui fixent lrsquoorganisation de la diffusion des alertes et des consignes de seacutecuriteacute et qui recensent les moyens disponibles nrsquoexistent pas dans plus de 40 des communes concerneacutees

Pour ce qui est des entreprises elles doivent inteacutegrer dans leur plan de continuiteacute drsquoactiviteacute leur vulneacuterabiliteacute aux risques naturels si elles sont situeacutees dans une zone agrave risque

LrsquoEacutetat a naturellement lui aussi une responsabiliteacute majeure agrave la fois dans les politiques drsquoeacuteducation au risque ndash y compris dans les localiteacutes et les eacutecoles ndash et dans le financement drsquoactions visant agrave reacuteduire la vulneacuterabiliteacute du territoire Tout cela passe notamment par le deacuteveloppement des moyens drsquoinformations des citoyens Au moment drsquoacheter un bien immobilier il serait normal de consulter sur un site Internet (par exemple georisquesgouvfr qui deacutepend du ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire) les risques naturels qui pegravesent sur ce bien

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Il faut par ailleurs penser agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave la qualiteacute des constructions Le principal outil drsquointervention de lrsquoEacutetat agrave ce titre est le Fonds national de preacutevention des risques naturels majeurs (FPRNM) souvent appeleacute laquo fonds Barnier raquo du nom du ministre qui lrsquoa creacuteeacute Ce fonds est financeacute par une contribution des assureacutes baseacutee sur la prime drsquoassurance Son budget theacuteorique est de 200 millions drsquoeuros bien que la direction du Budget lrsquoait sans justification reacuteduit agrave 137 millions drsquoeuros par an Crsquoest ce fonds qui peut financer lrsquoameacutenagement de certains quartiers ou le deacutemeacutenagement des habitants les plus exposeacutes Nous pourrions eacutegalement envisager drsquoeacutelargir ses missions au financement de la reacuteduction de la vulneacuterabiliteacute agrave la suite drsquoun sinistre

Mieux construireLa prise de conscience commence agrave se faire sur le thegraveme du laquo reconstruire mieux 27 raquo apregraves une catastrophe naturelle et mieux encore celui du laquo bien construire maintenant raquo Dans la reacutecente loi Eacutelan 28 par exemple un diagnostic des sols permettra de mieux construire les nouvelles habitations puisqursquoon saura si le sol est argileux ou pas (et donc si le pheacutenomegravene de laquo retrait-gonflement raquo peut jouer)

Bien que lrsquoassureur soit normalement tenu de remettre le bien dans lrsquoeacutetat dans lequel il se trouvait avant le sinistre il semble deacuteraisonnable de reconstruire agrave lrsquoidentique un logement qui nrsquoa pas su reacutesister agrave une catastrophe naturelle Il serait preacutefeacuterable de reconstruire un logement plus reacutesilient ce qui neacutecessitera souvent des financements compleacutementaires et parfois mecircme une relocalisation du logement si la zone preacutesente des risques trop eacuteleveacutes de catastrophe naturelle Le fonds Barnier pourrait justement apporter ces financements compleacutementaires

Il faut eacutegalement adapter les normes de construction aux reacutealiteacutes des risques naturels locaux La filiegravere construction doit devenir une partie prenante de la preacutevention contre les aleacuteas naturels et les professionnels concerneacutes devraient donc ecirctre sensibiliseacutes et recevoir une formation adeacutequate

Pour mieux construire il faut aussi mieux connaicirctre les risques naturels Des progregraves peuvent encore ecirctre fait en ce sens en partageant mieux lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes (Eacutetat Meacuteteacuteo France BRGM CCR assureurs priveacuteshellip) Sur le territoire de la meacutetropole la connaissance de certains risques naturels est encore perfectible On pense notamment agrave la grecircle et aux tornades meacutetropolitaines pheacutenomegravenes pour lesquels des cartographies devraient exister afin de construire de faccedilon plus reacutesiliente dans les zones exposeacutees La Suisse et lrsquoAllemagne sont plus avanceacutees que la France en la matiegravere

27 Voir Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels numeacutero speacutecial laquo Construire en zone inondable et reacutehabiliter apregraves inondation raquo ndeg 27 juillet 2018 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201807lettre-mrn-n27-31072018-1pdf)28 Loi ndeg 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique Journal officiel 24 novembre 2018 (wwwlegifrancegouvfrjo_pdfdoid=JORFTEXT000037639478)

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Mieux indemniserLa France dispose drsquoun bon reacutegime drsquoindemnisation des aleacuteas climatiques notamment avec le reacutegime public dit des laquo catastrophes naturelles raquo mis en place en 1982 ougrave les assureurs priveacutes partagent le risque avec la CCR deacutetenue agrave 100 par lrsquoEacutetat Il peut cependant ecirctre ameacutelioreacute sur quelques points

En cas drsquoinondations la prise en charge des frais de relogement ne fait ainsi pas partie du reacutegime public et deacutepend donc entiegraverement du contrat plus ou moins protecteur souscrit par lrsquoassureacute Lrsquoineacutegaliteacute de la protection des sinistreacutes selon leurs contrats provoque des incompreacutehensions et des frustrations Il serait pertinent que cette garantie tregraves utile soit geacuteneacuteraliseacutee ce qui suppose son inteacutegration au moins partielle au reacutegime public

Dans le cadre des retours drsquoexpeacuterience concernant les inondations de mai-juin 2016 il a eacuteteacute constateacute que la franchise srsquoappliquant aux artisans (10 du sinistre total) peut se reacuteveacuteler tregraves lourde 29 au point drsquoempecirccher un artisan de se relancer apregraves la catastrophe Elle pourrait ecirctre plafonneacutee par exemple agrave 10 000 euros

Un deacutebat peut exister sur la question des franchises pour les particuliers Cette franchise est aujourdrsquohui fixeacutee par la loi de faccedilon un peu arbitraire agrave 380 euros Certains contestent lrsquoexistence mecircme de la franchise Pourtant crsquoest une regravegle de bon sens qui existe toujours dans les contrats drsquoassurance afin drsquoinciter lrsquoassureacute agrave la preacutevention des risques Cette franchise est-elle au bon niveau Doit-elle ecirctre releveacutee pour inciter davantage encore agrave la preacutevention Doit-elle ecirctre exprimeacutee en pourcentage du sinistre (car la valeur absolue actuelle nrsquoa bien sucircr pas la mecircme importance selon la graviteacute des dommages) Doit-elle toujours pouvoir ecirctre doubleacutee tripleacutee en cas de reacutepeacutetition de catastrophes naturelles dans une peacuteriode courte pour obliger les eacutelus locaux agrave reacuteagir et agrave mener des travaux de preacutevention (cette possibiliteacute existe aujourdrsquohui mais elle nrsquoest de fait pas utiliseacutee par commun accord entre la CCR et les assureurs priveacutes car elle peacutenaliserait encore des assureacutes deacutejagrave frappeacutes par une catastrophe naturelle) Doit-elle ecirctre modulable en fonction des actions de preacutevention meneacutees par lrsquoassureacute (mais si une grande entreprise ou une collectiviteacute locale peuvent lancer des actions drsquoenvergure crsquoest beaucoup moins le cas pour un particulier)

Autant de deacutebats difficiles en perspective dans les prochains mois si est deacutebattue une refonte du reacutegime 30 deacutebats qui aideront eacutegalement agrave deacutefinir la strateacutegie drsquoeacuteducation aux risques naturels

29 Si une boulangerie est sinistreacutee pour un montant total de 300 000 euros 30 000 euros restent agrave la charge de lrsquoassureacute ce qui peut empecirccher le commerccedilant de relancer de son activiteacute30 Le preacutesident de la Reacutepublique a annonceacute le principe drsquoune telle reacuteforme en octobre 2018 lors drsquoun deacuteplacement agrave Saint-Martin

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Une meilleure gouvernanceIl faut instaurer une veacuteritable gouvernance du systegraveme de veille et de protection face aux aleacuteas climatiques en associant tous les acteurs concerneacutes LrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales sont sans doute en premiegravere ligne mais beaucoup drsquoautres acteurs deacutetiennent des informations utiles pour alerter avant la catastrophe et participer ensuite aux retours drsquoexpeacuterience Meacuteteacuteo France le Bureau de recherche geacuteographique et miniegravere (BRGM) EDF les grands opeacuterateurs de teacuteleacutecoms de reacuteseaux drsquoeau les assureurs priveacutes la CCRhellip

Un premier point de coopeacuteration concret pourrait concerner les retours drsquoexpeacuterience apregraves une catastrophe LrsquoObservatoire national des risques naturels (ONRN) qui reacuteunit le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire la CCR et la Mission Risques naturels (MRN) association creacuteeacutee par les assureurs priveacutes pourrait ecirctre le lieu de ces synthegraveses

CONCLUSION

Si les conseacutequences du deacuteregraveglement climatique sont croissantes et tendent agrave srsquointensifier comme le suggegraverent notamment les rapports du Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (Giec)31 combien de temps nos concitoyens des zones peu exposeacutees accepteront-ils drsquoecirctre solidaires de ceux des zones tregraves exposeacutees srsquoils constatent que toutes les actions possibles de preacutevention et reacuteduction des risques y compris de reacuteameacutenagement urbain nrsquoy ont pas eacuteteacute entreprises

Les constats des assureurs notamment en termes de coucircts croissants concentreacutes sur certaines zones du territoire confirment bien drsquoautres indicateurs du deacuteregraveglement climatique Face aux risques croissants des divers aleacuteas climatiques (seacutecheresse submersion marine mais aussi ouragans et tempecirctes inondationshellip) au cours des prochaines deacutecennies la prioriteacute est agrave la conception de politiques de preacutevention efficaces reposant sur une culture du risque naturel beaucoup mieux partageacutee qursquoaujourdrsquohui adapteacutee aux reacutealiteacutes locales et supposant mobilisation et coordination des acteurs publics et priveacutes

31 Voir par exemple Giec Reacutechauffement planeacutetaire de 15 degC Reacutesumeacute agrave lrsquointention des deacutecideurs Reacutesumeacute technique Foire aux questions 2019 (wwwipccchsiteassetsuploadssites2201909SR15_Summary_Volume_frenchpdf)

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Le mutuaLisme reacutepondre aux deacutefis assurantieLs

Arnaud ChNeiweisssteacutephane TisserANd

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NOS PUBLICATIONS

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2019Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres aoucirct 2020 212 pages

Changements de paradigmeJosef Konvitz juillet 2020 44 pages

Hongkong la seconde reacutetrocessionJean-Pierre Cabestan et Laurence Daziano juillet 2020 84 pages

Tsunami dans un verre drsquoeauRegard sur le vote europe eacutecologie-les verts aux eacutelections municipales de 2014 et de 2020 dans 41 villes de plus de 100 000 habitantsSous la direction de Dominique Reynieacute juillet 2020 44 pages

Innovation politique 2019 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2020 412 pages

Innovation politique 2019 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2020 400 pages

Covid-19 - Eacutetats-unis Chine Russie les grandes puissances inquiegravetent lrsquoopinionVictor Delage juin 2020 16 pages

De la distanciation sociale agrave la distanciation intime Anne Muxel juin 2020 48 pages

Covid-19 Cartographie des eacutemotions en FranceMadeleine Hamel mai 2020 17 pages

Apregraves le Covid-19 le transport aeacuterien en Europe le temps de la deacutecisionEmmanuel Combe et Didier Breacutechemier mai 2020 64 pages

Avant le Covid-19 le transport aeacuterien en Europe un secteur deacutejagrave fragiliseacuteEmmanuel Combe et Didier Breacutechemier mai 2020 56 pages

Ne gaspillons pas une criseJosef Konvitz avril 2020 48 pages

Retraites leccedilons des reacuteformes sueacutedoisesKristoffer Lundberg avril 2020 64 pages

Retraites leccedilons des reacuteformes belgesFrank Vandenbroucke feacutevrier 2020 64 pages

Les biotechnologies en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma feacutevrier 2020 68 pages

Radiographie de lantiseacutemitisme en FranceAJC Paris et Fondation pour linnovation politique janvier 2020 32 pages

OGM et produits deacutedition du geacutenome enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiquesCatherine Regnault-Roger janvier 2020 60 pages

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

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Le soldat augmenteacute regards croiseacutes sur lrsquoaugmentation des performances du soldatCREC Saint-Cyr et la Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2019 128 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

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La longue gouvernance de PoutineMichel Eltchaninoff mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteniPhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

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Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

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LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

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Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

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Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

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Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

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Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

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Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

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La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

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Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

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Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

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Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

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Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

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Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

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Pregraves drsquoun demi-siegravecle de donneacutees assurantielles teacutemoigne de lrsquoaggravation des eacuteveacutenements climatiques (tempecirctes inondations seacutecheresseshellip) qui frappent les habitations les entreprises et les reacutecoltes agricoles en France et dans le monde Face agrave ce coucirct croissant comment les assureurs peuvent-ils reacuteagir Une premiegravere reacuteaction peut ecirctre de se deacutesengager en refusant de couvrir les habitations trop exposeacutees ou tout au moins en envoyant un signal prix fort Si cette piste ne doit pas ecirctre exclue dans certaines situations extrecircmes une autre approche doit ecirctre privileacutegieacutee pour la majoriteacute des risques renforcer la preacutevention et lrsquoeacuteducation aux risques naturels mieux adapter les normes de construction aux aleacuteas climatiques locaux progresser sur certains aspects dans lrsquoindemnisation et ameacuteliorer la gouvernance des organismes qui suivent les risques naturels par un meilleur partage de lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes

Par Arnaud CHNEIWEISS et Joseacute BARDAJI

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Page 8: Arnaud CHNEIWEISS José BARDAJI LES ASSUREURS FACE AU …

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INTRODUCTION

Depuis le deacutebut de la crise sanitaire lrsquoexpression laquo le monde drsquoapregraves raquo est partout Ce monde sera plus solidaire plus responsable plus eacutecologique Comme si nous eacutetions enfin precircts agrave affronter des deacutefis pourtant identifieacutes de longue date Est-ce le sentiment que face agrave une eacutepideacutemie qui peut toucher chacun drsquoentre nous et alors que les salarieacutes les plus modestes ont joueacute un rocircle essentiel dans la vie du pays les ineacutegaliteacutes sociales et territoriales sont devenues insupportables Est-ce lrsquoideacutee que ce terrible virus apparemment drsquoorigine animale et deacutetecteacute drsquoabord agrave Wuhan en Chine viendrait de la destruction que nous causons agrave la planegravete et agrave la biodiversiteacute Toujours est-il que ces deacuteclarations ne garantissent rien quant agrave la mise en place de politiques diffeacuterentes Lrsquohumaniteacute survivra au Covid-19 et la peur passera Les premiegraveres preacuteoccupations des gouvernements occidentaux ont deacutejagrave eacuteteacute faire repartir au plus vite la consommation automobile le trafic aeacuterien et de sauvegarder la saison touristique

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Arnaud CHNEIWEISSAncien conseiller pour les affaires europeacuteennes de Dominique Strauss-Kahn et de Laurent Fabius

au moment du passage agrave lrsquoeuro il travaille depuis dix-neuf ans dans le secteur de lrsquoassurance Apregraves avoir eacuteteacute secreacutetaire geacuteneacuteral du reacuteassureur Scor directeur geacuteneacuteral adjoint de la Matmut

secreacutetaire geacuteneacuteral du Groupement des entreprises mutuelles drsquoassurance (Gema) et deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral de la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA)

il est actuellement Meacutediateur de lAssurance

Joseacute BARDAJIAncien chef du bureau diagnostic et preacutevisions agrave lrsquointernational agrave la Direction geacuteneacuterale du Treacutesor

et chef de la division des eacutetudes macroeacuteconomiques agrave lrsquoInsee il travaille depuis quatre ans dans le secteur de lrsquoassurance Il est actuellement directeur des eacutetudes eacuteconomiques

et des statistiques agrave la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA)

Les opinions exprimeacutees par les auteurs nrsquoengagent qursquoeux-mecircmes et non les organismes auxquels ils appartiennent Les auteurs remercient Christophe Delcamp Ceacutecile Douvilleacute et Catherine Traca pour leurs commentaires lors drsquoune premiegravere version de ce travail finaliseacutee en feacutevrier 2020 Les auteurs assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de toute erreur qui pourrait subsister

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Lrsquoenjeu de la transition eacutecologique peut sembler lointain alors que circulent des preacutevisions alarmistes sur le recul agrave deux chiffres de lrsquoactiviteacute eacuteconomique le bond de lrsquoendettement public et la forte monteacutee du chocircmage ndash notamment des geacuteneacuterations les plus jeunes qui essayent drsquoentrer sur le marcheacute du travail ndash avec ce que cela peut signifier comme peacuterils pour nos deacutemocraties travailleacutees par le populisme Pourtant repousser agrave des temps meilleurs les enjeux de transition eacutecologique et drsquoadaptation au changement climatique serait une grave erreur Dans notre pays la reacutealiteacute du deacuteregraveglement climatique est bien lagrave et nous le montrons clairement dans cette eacutetude agrave partir de donneacutees issues du monde de lrsquoassurance sur une fenecirctre temporelle longue de trente agrave cinquante ans Et cette reacutealiteacute croissante a un coucirct eacuteconomique et social bien reacuteel particuliegraverement concentreacute sur certaines reacutegions (en France le Sud-Est et le Sud-Ouest en particulier)

Il est donc neacutecessaire drsquoengager sans tarder des politiques de preacutevention drsquoeacuteducation et drsquoameacutenagement du territoire pour adapter effectivement nos comportements aux modifications climatiques de notre territoire (seacutecheresse inondations tempecircteshellip) Faute de quoi le coucirct eacuteconomique et social du deacuteregraveglement climatique ira croissant ce qui est potentiellement geacuteneacuterateur de nouvelles ineacutegaliteacutes et de tensions pouvant conduire la population agrave srsquointerroger sur la solidariteacute entre les territoires de la Reacutepublique

I LE DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE UNE REacuteALITEacute POUR LES ASSUREURS

Le reacutechauffement climatique est une reacutealiteacute Lrsquoanneacutee 2019 se classe comme la deuxiegraveme anneacutee la plus chaude dans le monde agrave seulement 004 degC derriegravere 2016 1 La deacutecennie 2010-2019 a eacutegalement eacuteteacute la plus chaude depuis 1880 2 deacutebut des releveacutes modernes Les effets du reacutechauffement climatique sont tout autant des reacutealiteacutes qursquoillustrent particuliegraverement bien les donneacutees collecteacutees par les assureurs depuis plusieurs deacutecennies agrave lrsquointernational comme en France aussi bien pour les assurances des habitations les assurances des entreprises ou les assurances agricoles

1 Pour ces donneacutees voir le site du service europeacuteen Copernicus sur le changement climatique(httpsclimatecopernicuseuclimate-bulletins)2 Voir Nathalie Meyer laquo La deacutecennie 2010-2019 a eacuteteacute la plus chaude jamais enregistreacutee confirme la Nasa raquo futura-sciencescom 16 janvier 2020 (wwwfutura-sciencescomplaneteactualitesrechauffement-climatique-decennie-2010-2019-ete-plus-chaude-jamais-enregistree-confirme-nasa-79206)

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1 Dans le monde

Deux enseignements peuvent ecirctre tireacutes des donneacutees internationales produites chaque anneacutee par Swiss Re 3 lrsquoun des principaux reacuteassureurs mondiaux Tout drsquoabord le nombre de catastrophes naturelles ne cesse drsquoaugmenter dans les anneacutees 1970 on recensait pregraves de 50 catastrophes par an dans les anneacutees 1990 et 2000 ce chiffre a eacuteteacute multiplieacute par trois Plus reacutecemment dans les anneacutees 2010 ce sont pregraves de 200 catastrophes qui ont eacuteteacute recenseacutees chaque anneacutee soit quatre fois plus que quarante ans plus tocirct Ensuite le coucirct de ces catastrophes croicirct rapidement dans les anneacutees 1970 ce coucirct srsquoeacutelevait agrave 24 milliards de dollars en moyenne chaque anneacutee dans les anneacutees 1990 ce coucirct a eacuteteacute multiplieacute par 5 et au cours de la derniegravere deacutecennie par 88 jusqursquoagrave atteindre 211 milliards de dollars de deacutegacircts eacuteconomiques en moyenne par an 4 Autrement dit entre les anneacutees 1970 et les anneacutees 2010 le nombre de catastrophes naturelles a eacuteteacute multiplieacute par quatre et le coucirct moyen qui leur est associeacute par 22

La prolifeacuteration de ce type drsquoeacuteveacutenement est une conseacutequence directe du reacutechauffement climatique En revanche lrsquoaccroissement du coucirct est plus difficile agrave appreacutecier lorsqursquoon sait que la richesse a quadrupleacute sur cette mecircme peacuteriode Cet accroissement du coucirct est-il lieacute au deacuteveloppement eacuteconomique ou au reacutechauffement climatique Pour reacutepondre agrave cette question il serait neacutecessaire de connaicirctre le deacuteveloppement eacuteconomique des zones du globe sinistreacutees par les catastrophes naturelles ce qui nrsquoest pas une donneacutee fine disponible

2 En France

La France repreacutesente moins de 05 de la surface terrestre Pourtant elle peut ecirctre consideacutereacutee comme un eacutechantillon assez repreacutesentatif des pheacutenomegravenes deacutecrits ci-dessus certainement en raison de lrsquoeacutetendue geacuteographique des deacutepartements et reacutegions drsquooutre-mer Une eacutetude de GermanWatch association pour lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement estime que la France est le quinziegraveme pays le plus toucheacute par des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1999-2018 5 mais le premier parmi les eacuteconomies avanceacutees devant lrsquoAllemagne (17e) le Portugal (19e) lrsquoItalie (26e) et les Eacutetats-Unis (27e)

3 Voir notamment Lucia Bevere laquo Sigma 22019 Secondary natural catastrophe risks on the front line raquo Swiss Re Institute 10 avril 2019 (wwwswissrecominstituteresearchsigma-researchsigma-2019-02html)4 Pour faciliter la comparaison il srsquoagit de coucircts agrave prix constants en dollars 20195 Sur cette mecircme peacuteriode les dix pays ou territoires les plus exposeacutes aux eacuteveacutenements climatiques eacutetaient Porto Rico la Birmanie Haiumlti les Philippines le Pakistan le Vietnam le Bangladesh la Thaiumllande le Neacutepal et la Reacutepublique dominicaine Voir David Eckstein Vera Kuumlnzel Laura Schaumlfer et Maik Winges Global Climate Risk Index 2020 Who Suffers Most from Extreme Weather Events Weather-Related Loss Events in 2018 and 1999 to 2018 GermanWatch deacutecembre 2019 tableau 4 p 32-49 (httpsgermanwatchorgsitesgermanwatchorgfiles20-2-01e20Global20Climate20Risk20Index202020_14pdf)

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Aussi le constat agrave lrsquoeacutechelle de la France est sensiblement le mecircme Le coucirct des eacuteveacutenements climatiques est passeacute drsquoune moyenne drsquoun peu plus de 1 milliard drsquoeuros par an au deacutebut des anneacutees 1980 agrave une moyenne proche de 3 milliards drsquoeuros au cours des dix derniegraveres anneacutees 6 Une partie de cette inflation du coucirct des eacuteveacutenements climatiques relegraveve eacutegalement de lrsquoaugmentation de la preacutesence assurantielle couvrant les eacuteveacutenements naturels drsquoun effet de richesse et des conseacutequences de lrsquoameacutenagement du territoire Il est difficile de distinguer chacun de ces effets Pour les vingt-cinq prochaines anneacutees une eacutetude prospective meneacutee par la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA) anticipe un quasi-doublement des sinistres lieacutes au climat et quantifie agrave 35 la part incombant au seul changement climatique 7 Le reacutechauffement climatique se traduit bel et bien par des sinistres plus freacutequents et plus coucircteux mais aussi localiseacutes comme nous allons le voir

Coucirct des eacuteveacutenements naturels en France sur la peacuteriode 1984-2018 (en milliards drsquoeuros)

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Catastrophes naturelles Tempecircte - grecircle - neige Assurances reacutecoltes

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

6 Sont comptabiliseacutees ici les catastrophes naturelles deacutefinies par le reacutegime en vigueur depuis 1982 les sinistres affectant la garantie laquo Tempecircte grecircle neige raquo (voir section II3) et les reacutecoltes sinistreacutees couvertes par les assurances agricoles Le coucirct est exprimeacute en euros constants 20187 Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA) Impact du changement climatique sur lrsquoassurance agrave lrsquohorizon 2040 deacutecembre 2015 (wwwffa-assurancefrla-federationpublicationsenjeux-climatiquesetude-changement-climatique-et-assurance-horizon-2040)

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3 Les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement

Sur la peacuteriode 1989-2018 les sinistres climatiques sont principalement localiseacutes dans quatre deacutepartements le Tarn-et-Garonne lrsquoAude le Lot-et-Garonne et le Tarn Avec un indice de sinistraliteacute maximal ces deacutepartements enregistrent depuis trente ans le plus drsquoinondations de tempecirctes et de sinistres seacutecheresse en meacutetropole Agrave titre drsquoexemple le Tarn-et-Garonne se classe en premiegravere position des deacutepartements meacutetropolitains en termes de freacutequence de sinistres seacutecheresse et de sinistres tempecircte et en vingt-sixiegraveme position pour les inondations

Parmi les autres deacutepartements freacutequemment affecteacutes on peut citer les Ardennes et le Gard pour les inondations les Landes la Charente-Maritime la Charente et la Gironde en plus du Tarn-et-Garonne pour les tempecirctes le Val-de-Marne le Gers et les Bouches-du-Rhocircne pour la seacutecheresse Une correacutelation eacutetroite srsquoobserve drsquoailleurs entre la reacutepartition des zones sinistreacutees et la preacutesence agrave faible profondeur dans les sols de formations argileuses qui preacutesentent de fortes variations de volume en cas de modification de la teneur en eau

Agrave lrsquoinverse certains deacutepartements sont particuliegraverement eacutepargneacutes par les eacuteveacutenements climatiques Les Hautes-Alpes la Savoie et les Cocirctes-drsquoArmor sont les deacutepartements meacutetropolitains qui enregistrent le moins de sinistres depuis trente ans suivis par la Haute-Savoie et le Morbihan

Lrsquoindice geacuteographique de sinistraliteacute (IGS)Lrsquoindice de sinistraliteacute qui srsquoapparente agrave une freacutequence de sinistres (rapport entre le nombre de sinistres et la matiegravere assureacutee) permet drsquooffrir une visualisation geacuteographique des deacutepartements les plus sinistreacutes par un eacuteveacutenement climatique Cet indice cumule les rangs des trois principaux sinistres climatiques les inondations les tempecirctes (et la grecircle) et la seacutecheressePour chaque cateacutegorie de sinistres une pseudo-freacutequence est ainsi calculeacutee au niveau deacutepartemental sur la peacuteriode 1989-2018 Pour les inondations et les tempecirctes il srsquoagit du ratio entre le nombre de sinistres et le nombre de contrats Pour la seacutecheresse il srsquoagit de la proportion des communes sinistreacutees Ces diffeacuterents indicateurs correspondant agrave des pseudo-freacutequences ne sont pas homogegravenes entre eux En conseacutequence une transformation preacutealable est neacutecessaire avant sommation Chaque deacutepartement est classeacute de 1 pour le moins sinistreacute agrave 95 pour le plus sinistreacute Lrsquoindicateur somme les trois classements puis est normaliseacute entre 0 et 1Toutefois lrsquoindicateur ne tient pas compte du coucirct de la sinistraliteacute ce qui constitue une de ses limites Un sinistre seacutecheresse ou inondation a en moyenne un coucirct environ quatre fois supeacuterieur agrave celui drsquoune tempecircte (ou drsquoun eacutepisode de grecircle)

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Indice geacuteographique de sinistraliteacute en France meacutetropolitaine

Indice de sinistraliteacute

000 025 050 075 100

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Plus encore que la meacutetropole les territoires drsquooutre-mer sont particuliegraverement exposeacutes au risque climatique non pas en freacutequence mais en impact avec des coucircts moyens des sinistres parfois particuliegraverement eacuteleveacutes

Il est toutefois important drsquoajouter qursquoil nrsquoy a pas toujours correspondance entre la survenance drsquoun eacuteveacutenement naturel et le niveau de sinistraliteacute tel que releveacute par les assureurs Crsquoest eacutevidemment fonction du taux drsquoassurance mais eacutegalement de la qualiteacute du bacircti Certaines reacutegions de France comme la Bretagne sont relativement preacuteserveacutees alors qursquoelles sont exposeacutees aux tempecirctes signe que le bacircti y est particuliegraverement adapteacute

Enfin rappelons que lrsquoexposition ineacutegale des territoires aux eacuteveacutenements climatiques est analyseacutee sur une peacuteriode longue de trente ans peacuteriode qui reste cependant courte dans le cadre drsquoune analyse climatologique Elle exclut ainsi des eacuteveacutenements non survenus comme une crue de type de celle de 1910 en reacutegion parisienne ou un tremblement de terre dans le sud En revanche elle inclut les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 parfois qualifieacutees de tempecirctes milleacutenaires Un territoire eacutepargneacute sur la peacuteriode eacutetudieacutee pourrait tregraves bien ecirctre exposeacute dans le futur agrave la survenance drsquoeacuteveacutenements naturels

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4 Les eacuteveacutenements naturels contribuent agrave lrsquoinflation de lrsquoassurance habitation

Lrsquoassurance habitation communeacutement appeleacutee multirisque habitation (MRH) connaicirct une hausse de la cotisation moyenne qui de prime abord interpelle En effet de 2000 agrave 2018 le prix de lrsquoassurance habitation a crucirc en moyenne drsquoun peu plus de 3 8 par an soit une croissance plus de deux fois supeacuterieure agrave celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation (+ 14 ) et plus de trois fois supeacuterieure agrave celle des prix de lrsquoassurance automobile (+ 10 ) Comment expliquer cette hausse alors mecircme que lrsquoindustrie de lrsquoassurance habitation est particuliegraverement concurrentielle (plus de cent acteurs proposent leurs offres aujourdrsquohui sur ce marcheacute en France) Au lendemain des tempecirctes Klaus en 2009 (21 milliards drsquoeuros de coucirct) et Xynthia en 2010 (17 milliard drsquoeuros) les services du ministegravere de lrsquoEacuteconomie des Finances et de lrsquoIndustrie avaient expertiseacute la hausse des tarifs et conclu agrave des eacutevolutions tarifaires largement expliqueacutees par lrsquoeacutequilibre entre produits et charges des opeacuterateurs dans le cadre drsquoun marcheacute pleinement concurrentiel 9

Cette concurrence intense est toujours preacutesente Entre 2000 et 2018 le reacutesultat technique de la branche 10 a eacuteteacute neacutegatif agrave treize reprises De fait les cotisations et les prestations affichent des dynamiques tregraves proches Naturellement en raison des eacuteveacutenements climatiques les prestations connaissent un rythme bien plus heurteacute que les cotisations Pour les contrats drsquoassurance habitation la croissance de toutes les cotisations perccedilues et celle des prestations verseacutees sont respectivement de 51 et 52 11 Rappelons enfin que de nombreux contrats incluent une clause drsquoindexation agrave lrsquoindice eacutemis par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) du coucirct de la construction 12 qui a crucirc de 3 en moyenne par an sur cette mecircme peacuteriode en raison de lrsquoinflation des matiegraveres premiegraveres

8 + 31 pour lrsquoindice Insee contre + 33 pour la prime moyenne mesureacutee par la FFA9 Direction geacuteneacuterale du Treacutesor et Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes (DGCCRF) laquo Lrsquoeacutevolution des cotisations drsquoassurance automobile et habitation raquo janvier 2011(wwwvie-publiquefrsitesdefaultfilesrapportpdf114000047pdf)10 Dans le jargon assurantiel on parle de ratio combineacute qui rapporte les charges de prestations aux cotisations Un ratio combineacute supeacuterieur agrave 100 indique un reacutesultat technique deacuteficitaire11 La croissance des cotisations est plus eacuteleveacutee que celle de la prime moyenne en raison drsquoun effet volume (hausse du nombre drsquohabitations) coupleacute agrave une augmentation du taux drsquoeacutequipement en assurance sur la peacuteriode12 Calculeacute par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) lrsquoindice du coucirct de la construction (ICC) est un indice trimestriel calculeacute agrave partir du prix de revient drsquoun immeuble de rapport de type courant agrave Paris Il enregistre les variations de coucirct des diffeacuterents eacuteleacutements qui entrent dans la composition de lrsquoouvrage Ce calcul ne prend pas en compte la valeur des terrains

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Cotisations et prestations assurance multirisque habitation (MRH)Base 100 en 2000

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702000 2002 2006 2010 20142004 2008 2012 2016 2018

Cotisations Prestations

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Grille de lecture entre 2000 et 2018 les prestations ont progresseacute de 150 soit quasiment autant que les cotisations sur la mecircme peacuteriode

Prestations assurance multirisque habitation (MRH)En milliards drsquoeuros

8

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6

5

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02000 2002 20102006 20142004 20122008 20182016

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5151 51

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20 24 23 26 26 28 29 29 32 34 37 37

42 41 40 39 40 424607

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2214 07 10 14

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Autres garanties Eacuteveacutenements climatiques

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

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Les territoires drsquooutre-mer des territoires surexposeacutesLes donneacutees statistiques sont plus parcellaires lorsqursquoil srsquoagit drsquoeacutetudier les eacuteveacutenements climatiques dans les territoires drsquooutre-mer Lrsquoassurance en outre-mer repreacutesente 17 de lrsquoassurance non-vie en France mais les indemnisations des eacuteveacutenements naturels pegravesent en moyenne 53 par an sur la peacuteriode 1995-2018 Cette grandeur moyenne appelle les deux observations suivantes

ndash il y a une tregraves forte variabiliteacute entre les anneacutees La sinistraliteacute en outre-mer est parfois quasi nulle comme en 2001 mais elle peut aussi repreacutesenter la moitieacute de la sinistraliteacute annuelle en France comme en 2017 lors de la survenance des cyclones Irma et Maria aux Antilles Hors anneacutees exceptionnelles (1999 pour la France meacutetropolitaine et 2017 pour lrsquooutre-mer) la sinistraliteacute des eacuteveacutenements naturels en outre-mer est rameneacutee agrave 24 chiffre qui mesure mieux leur surexposition reacuteelle

ndash le potentiel de sinistre majeur pose problegraveme Les cyclones Irma et Maria ont coucircteacute 2 milliards drsquoeuros aux assureurs pour 13 milliard drsquoeuros drsquoencaissement total en assurance de biens et de responsabiliteacute en outre-mer soit 153 Agrave lrsquoeacutechelle de la meacutetropole cela repreacutesenterait un sinistre de 118 milliards drsquoeuros agrave comparer au plus gros sinistre recenseacute en meacutetropole de 12 milliards drsquoeuros (tempecirctes Lothar et Martin de 1999)

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Cyclone Marilyn et Luis

(Antilles)

Cyclone Bejisa

(Reacuteunion)

Seacuteisme des Saintes

(Guadeloupe)

Cyclone Dina

(Reacuteunion)

Cyclone Irma et Maria

(Antilles)

Cyclone Dean (Antilles)

et seacuteisme (Martinique)

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2015

2016

2017

2018

Poids de la sinistraliteacute en outre-mer (en )

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

De ce fait lrsquoassurance en outre-mer est speacutecifique Elle repose avant tout sur un meacutecanisme de mutualisation beaucoup plus large que celle circonscrite sur une anneacutee agrave ces seuls territoires aussi bien au niveau temporel qursquoau niveau geacuteographique Crsquoest aussi la raison pour laquelle la reacuteassurance tient une place particuliegravere Cette derniegravere permet drsquoapporter une mutualisation agrave plus grande eacutechelle La Caisse centrale de reacuteassurance a ainsi la capaciteacute de faire jouer la solidariteacute entre lrsquooutre-mer et la meacutetropole sur ces sinistres Autrement les eacuteveacutenements climatiques ne seraient pas assurables dans ces territoires et ce malgreacute toutes les mesures de preacutecaution et de preacutevention envisageables

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II LES EacuteVEacuteNEMENTS NATURELS EN FRANCE FAITS ET CHIFFRES

1 Le poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Dans le monde assurantiel les eacuteveacutenements naturels regroupent trois types de couverture pour un volume de cotisations de 38 milliards drsquoeuros en 2018

La premiegravere couverture est inheacuterente au reacutegime creacuteeacute en 1982 portant sur les catastrophes naturelles (laquo Cat Nat raquo) La cotisation correspond agrave un taux uniforme de surprime eacutetabli par les pouvoirs publics qui srsquoeacutelegraveve agrave 12 sur les assurances de dommages aux biens des particuliers et des professionnels et agrave 6 sur les garanties vol et incendie drsquoun veacutehicule terrestre agrave moteur (ou agrave deacutefaut 05 sur la garantie dommages) Son eacutevolution deacutepend eacutetroitement de celle de ces branches drsquoassurances indeacutependamment de la sinistraliteacute drsquoune anneacutee Agrave titre drsquoillustration la prime Cat Nat est de 26 euros en moyenne pour une habitation

La deuxiegraveme couverture regroupe les garanties laquo tempecircte grecircle neige raquo (TGN) La garantie tempecircte sur les biens est inteacutegreacutee obligatoirement dans tous les contrats multirisques Pour les contrats de particuliers les garanties grecircle et neige y sont systeacutematiquement adosseacutees Contrairement au taux de surprime pour la couverture des Cat Nat le prix de la garantie TGN est fixeacute librement par les socieacuteteacutes et srsquoeacutetablit en moyenne agrave 26 euros pour les habitations agrave 35 euros pour les petites entreprises (artisans commerccedilants et prestataires de services) et agrave 290 euros pour les biens agricoles

La troisiegraveme couverture correspond agrave lrsquoassurance agricole et repreacutesente pregraves de 150 000 contrats pour 501 millions drsquoeuros de cotisations Non obligatoire elle recouvre les contrats speacutecifiques grecircle sur cultures et lrsquoassurance multirisque climatique sur cultures Les premiers contrats assurent les cultures de ceacutereacuteales de colza de vignes et de fruits contre la grecircle et affichent une prime moyenne de 2 220 euros HT Creacuteeacutes en 2005 agrave lrsquoinitiative conjointe des pouvoirs publics des assureurs et des professionnels du secteur les seconds contrats couvrent les cultures de vente (grandes cultures vignes cultures fruitiegraveres et maraicircchegraveres) et drsquoautoconsommation (prairies) contre les aleacuteas climatiques principalement la grecircle le gel lrsquoinondation la seacutecheresse et la tempecircte La prime moyenne y est plus eacuteleveacutee 4 680 euros HT en moyenne

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Poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Cat Nat Garantie TGN Assurances agricoles

Chiffre drsquoaffaires (en millions drsquoeuros) 1 649 1 610 501

Prime moyenne (en euros) 26 26 3 346

Sinistraliteacute (en millions drsquoeuros) 1 720 1 275 434

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFANote la prime moyenne porte sur une habitation pour les couvertures CAT NAT et TGN et sur les cultures pour les assurances agricoles

2 Tempecirctes inondations seacutecheresses

En 2018 le coucirct des sinistres climatiques srsquoest eacuteleveacute agrave 34 milliards drsquoeuros montant supeacuterieur de pregraves de 1 milliard agrave la moyenne des dix anneacutees preacuteceacutedentes Toutefois pour appreacutecier cette sinistraliteacute il est neacutecessaire de lrsquoobserver sur une longue peacuteriode Depuis trente ans le coucirct de la sinistraliteacute atteint 78 milliards drsquoeuros dont 34 milliards au titre du reacutegime Cat Nat 36 milliards au titre de la garantie TGN et 8 milliards au titre des reacutecoltes Au regard des types drsquoeacuteveacutenement les tempecirctes sont celles qui ont geacuteneacutereacute le coucirct le plus important au cours de ces trente derniegraveres anneacutees en France (42 de lrsquoensemble) Les inondations arrivent en deuxiegraveme position puis vient la seacutecheresse 13 Outre les reacutecoltes deacutejagrave mentionneacutees ajoutons les deacutegacircts occasionneacutes par les eacutepisodes de grecircle et un reliquat de sinistres pour pregraves de 2 milliards drsquoeuros qui portent essentiellement sur ceux provoqueacutes par le poids de la neige et par des seacuteismes 14

Coucirct des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1989-2018 (en milliards drsquoeuros)

TGN 361

(46 )

Cat Nat 339

(44 )

Reacutecolte 79

(10 )

Tempecircte 325

(42 )

Inondation 188

(24 )

Seacutecheresse 123

(16 )

Reacutecolte 79

(10 )

Grecircle 46

(6 )

Autres 18

(2 )

779 milliards deuros

779 milliards deuros

Par garantie Par eacuteveacutenement

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

13 Voir laquo Seacutecheresse geacuteotechnique raquo Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels nordm 30 juillet 2019 p 2-3 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201910lettre-n30_vfpdf)14 Depuis 1989 on a recenseacute en France six seacuteismes drsquoenvergure pour un coucirct total de 289 millions drsquoeuros dont le plus important est celui qui a frappeacute Annecy en juillet 1996 (coucirct de 107 millions drsquoeuros)

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Sur cette mecircme peacuteriode les principaux eacuteveacutenements naturels deacutefinis ci-apregraves comme ceux drsquoun coucirct assureacute supeacuterieur agrave 500 millions drsquoeuros sont au nombre de vingt-neuf soit quasiment un par an Ils ont occasionneacute un coucirct de 39 milliards drsquoeuros soit la moitieacute du coucirct total Le principal eacuteveacutenement demeure les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 qui agrave elles seules ont provoqueacute des sinistres drsquoun peu plus de 12 milliards drsquoeuros drsquoaujourdrsquohui Lrsquoinflation de la sinistraliteacute est ici encore perceptible car au cours des dix derniegraveres anneacutees treize eacuteveacutenements majeurs ont eacuteteacute deacutenombreacutes pour un coucirct de pregraves de 14 milliards drsquoeuros

Principaux eacuteveacutenements naturels sur la peacuteriode 1989-2018

Reacutegime drsquoassurance

Exercice de survenance Deacutesignation de lrsquoeacuteveacutenement En millions

drsquoeurosEn millions

drsquoeuros constants

TGN 1999 Tempecirctes Lothar et Martin 6 860 12 054TGN 1990 Tempecirctes Daria-Herta et Vivian 1 315 2 975TGN 2009 Tempecircte Klaus 1 680 2 050Cat Nat 2003 Seacutecheresse 1 300 2 001

Cat Nat 2017 Cyclone Irma ndash Saint-Martin et Saint-Bartheacutelemy 1 866 1 909

Cat Nat 2016Inondations conseacutecutives aux orages de fin mai et aux crues des bassins Seine moyenne et Loire

1 440 1 520

Cat Nat 2002 Inondations du Gard 700 1 118Cat Nat 2003 Inondations du Rhocircne 670 1 031Cat Nat 2018 Seacutecheresse 925 925TGN 2013 Orages de grecircle de lrsquoeacuteteacute 850 914TGN 2014 Orages de grecircle 850 905Cat Nat 2010 Inondations conseacutecutives agrave la tempecircte Xynthia 745 876TGN 2010 Tempecircte Xynthia 735 865Cat Nat 2011 Seacutecheresse 715 804Cat Nat 1990 Seacutecheresse 355 803Cat Nat 2017 Seacutecheresse 775 793Cat Nat 2010 Orages du Var 615 723Cat Nat 1988 Inondations Nicircmes 290 702Cat Nat 1995 Inondations du Nord 360 680Cat Nat 1996 Seacutecheresse 360 664Cat Nat 2015 Inondations et crue eacuteclair dans le Sud-Est 600 636Cat Nat 2016 Seacutecheresse 575 607Cat Nat 1998 Seacutecheresse 320 571Cat Nat 1991 Seacutecheresse 250 540Cat Nat 1989 Seacutecheresse 230 534Cat Nat 2005 Seacutecheresse 365 521Cat Nat 1999 Inondations de lrsquoAude 290 510Cat Nat 1997 Seacutecheresse 280 509Cat Nat 1992 Inondations Vaison-la-Romaine 240 506

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA Coucircts en euros constants 2018 revaloriseacutes par lrsquoindice de la Feacutedeacuteration Franccedilaise du Bacirctiment

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3 La garantie laquo catastrophes naturelles raquo

Le reacutegime leacutegal des catastrophes naturelles est encadreacute par la loi du 13 juillet 1982 Aux termes de la loi laquo sont consideacutereacutes comme les effets des catastrophes naturelles [hellip] les dommages mateacuteriels directs non assurables ayant eu pour cause deacuteterminante lrsquointensiteacute anormale drsquoun agent naturel lorsque les mesures habituelles agrave prendre pour preacutevenir ces dommages nrsquoont pu empecirccher leur survenance ou nrsquoont pu ecirctre prises 15 raquo La garantie laquo catastrophe naturelle raquo permet ainsi drsquoindemniser les deacutegacircts causeacutes par une catastrophe naturelle uniquement si un arrecircteacute interministeacuteriel paru au Journal officiel constate lrsquoeacutetat de catastrophe naturelle pour lrsquoaleacutea concerneacute dans la zone ougrave se trouvent les biens sinistreacutes et si ces biens sont garantis en assurance de dommages (par exemple en incendie ou en deacutegacirct des eaux) Si la personne a souscrit une assurance multirisque habitation elle est ainsi automatiquement couverte contre les deacutegacircts dus aux catastrophes naturelles

En pratique entre 1989 et 2018 les 35 000 communes de notre pays ont toutes fait lrsquoobjet drsquoau moins un arrecircteacute laquo catastrophe naturelle raquo Les inondations geacutenegraverent le plus drsquoarrecircteacutes (56 ) suivies par les mouvements de terrain (20 ) puis la seacutecheresse (18 ) et les chocs meacutecaniques lieacutes agrave lrsquoaction des vagues (4 ) Les autres arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo regroupent principalement le poids de la neige et les secousses sismiques tandis que raz de mareacutee avalanches cyclones etc font lrsquoobjet drsquoun nombre particuliegraverement limiteacute drsquoarrecircteacutes

La reacutepartition deacutepartementale des arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo est particuliegraverement concentreacutee selon les risques Pour les inondations le Pas-de-Calais comptabilise 92 arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo en moyenne chaque anneacutee Pour la seacutecheresse crsquoest la Haute-Garonne qui arrive en tecircte (66) Pour les autres risques la Charente-Maritime la Gironde et la Seine-Maritime sont eacutegalement concerneacutes par ces arrecircteacutes

15 Code des assurances art L125-1 sect 3 (wwwlegifrancegouvfraffichCodedocidTexte=LEGITEXT000006073984)

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Nombre annuel moyen drsquoarrecircteacutes laquo catastrophe naturel raquo sur la peacuteriode 1989-2018 en France meacutetropolitaine

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Seacutecheresse Autres

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

25 50 75

Inondations

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Comme deacutejagrave signaleacute la sinistraliteacute est tregraves ineacutegalement reacutepartie sur le territoire En effet alors que la cotisation en catastrophe naturelle correspond agrave un taux uniforme de surprime sur les assurances de dommages la sinistraliteacute ne frappe que quelques deacutepartements en particulier Un indicateur eacuteconomique usuel dans le monde assurantiel consiste agrave rapporter le montant des sinistres au montant des primes dit rapport SP Calculeacute au niveau deacutepartemental ce rapport signale ainsi une redistribution massive de la tregraves grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers lrsquoAude (SP = 318 ) le Gard (306 ) lrsquoHeacuterault (271 ) les Ardennes (222 ) et les Hautes-Pyreacuteneacutees (188 ) Agrave lrsquoopposeacute la Creuse le Rhin la Charente et les Deux-Segravevres enregistrent des ratios SP au plus eacutegaux agrave 6

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4 La garantie laquo tempecircte grecircle neige raquo

La loi du 25 juin 1990 a permis la geacuteneacuteralisation de la garantie tempecircte en rendant obligatoire la couverture des dommages reacutesultant des effets du vent ducirc aux tempecirctes ouragans et cyclones pour toute personne ou entreprise deacutetentrice drsquoun contrat drsquoassurance garantissant les dommages incendie Le vent et la grecircle ne sont pas des peacuterils couverts par le reacutegime Cat Nat agrave lrsquoexception depuis 2001 des laquo effets du vent ducirc agrave un eacuteveacutenement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistreacutes ou estimeacutes sur la zone sinistreacutee ont atteint ou deacutepasseacute 145 kmh en moyenne sur dix minutes ou 215 kmh en rafales 16 raquo

Pour les veacutehicules degraves lors que le contrat qui les couvre a une garantie dommages ils sont couverts pour les dommages causeacutes par les tempecirctes mais eacutegalement pour les dommages causeacutes par la grecircle Les veacutehicules ayant fait le choix de ne srsquoassurer qursquoen responsabiliteacute civile (autrement dit le minimum leacutegal) ne le sont pas

Pour les bacirctiments (particuliers entreprises agriculteurs) mecircme si la garantie grecircle nrsquoest pas obligatoire tous les contrats ont une garantie grecircle (incluse dans la garantie TGN)

Depuis 1989 la tempecircte repreacutesente agrave elle seule 83 des sinistres TGN la grecircle 13 et la neige 4 17 Les coucircts moyens sont assez diffeacuterents selon le risque climatique 2 000 euros pour une tempecircte 4 000 euros pour un deacutegacirct de grecircle ou les sinistres provoqueacutes par le poids de la neige Sur les cinq derniegraveres anneacutees la sinistraliteacute signale un deacuteveloppement rapide des dommages lieacutes agrave la grecircle Le coucirct total de 16 milliard drsquoeuros sur cette peacuteriode de cinq ans repreacutesente deacutejagrave la moitieacute du coucirct de la grecircle depuis trente ans

Au vu de la concentration de la sinistraliteacute la connaissance de ces territoires agrave risque pourrait permettre drsquoadapter plus finement le niveau de la prime en fonction du deacutepartement ou de la reacutegion 18 Toutefois les entreprises drsquoassurance sont toujours dans une logique de mutualisation si bien que les territoires les plus exposeacutes ne sont pas peacutenaliseacutes par des primes significativement plus eacuteleveacutees En effet le ratio SP signale une redistribution nette de la grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers les Landes (SP = 338 ) le Tarn-et-Garonne (311 ) les Hautes-Pyreacuteneacutees (220 ) le Gers (180 ) et les Pyreacuteneacutees Atlantiques (179 ) Agrave lrsquoopposeacute Paris et la petite couronne 19 enregistrent un ratio SP au plus eacutegal agrave 21 Agrave ces quatre deacutepartements vient srsquoajouter lrsquoIlle-et-Vilaine (19 )

16 Ibid art L122-717 Si lrsquoon eacutecarte les tempecirctes exceptionnelles Lothar et Martin les proportions seraient respectivement de 75 19 et 6 18 Lrsquoeacutecart-type du ratio SP est de 56 points de pourcentage pour la garantie TGN contre 59 pour la garantie Cat Nat19 Lrsquoanalyse de la dispariteacute territoriale de la sinistraliteacute TGN srsquoappuie sur des ratios SP cumuleacutes sur la peacuteriode 2001-2018 Les tempecirctes de 1990 et de 1999 ne sont donc pas prises en compte alors que ces deux anneacutees repreacutesentent 42 du coucirct total des tempecirctes depuis 1989 Les tempecirctes de 1990 nrsquoavaient toucheacute que la partie nord de la France tandis que 23 des indemniteacutes verseacutees en 1999 concernait la reacutegion parisienne

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Rapport SP au niveau des deacutepartements

Garanties TGN (2001-2018)Garanties Cat Nat (1989-2018)

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Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Grille de lecture un rapport SP drsquoenviron 70 correspond agrave une prime en adeacutequation agrave la sinistraliteacute Les deacutepartements en rouge sont des deacutepartements ougrave le montant de la prime ne reflegravete pas la sinistraliteacute Agrave lrsquoinverse les deacutepartements en vert clair ont des niveaux de prime excessifs par rapport agrave la sinistraliteacute La mutualisation est donc bien reacuteelle aussi bien pour le reacutegime catastrophe naturelle que pour la garantie TGN

5 Les assurances sur les reacutecoltes

Pour les exploitants agricoles se couvrir contre les aleacuteas climatiques par un contrat drsquoassurance est un choix Comme deacutejagrave signaleacute les agriculteurs peuvent assurer leurs reacutecoltes via des contrats speacutecifiques grecircle ou via une multirisque climatique reacutecolte (MRC) Les agriculteurs qui ne sont pas assureacutes peuvent eacuteventuellement beacuteneacuteficier drsquoune indemnisation par le Fonds national de gestion du risque agricole (le fonds des laquo calamiteacutes agricoles raquo)

Sur les pregraves de 359 000 exploitations agricoles recenseacutees en France seules 42 sont couvertes contre la grecircle ce qui repreacutesente 61 de la surface agricole utile (SAU) assurable La reacutepartition deacutepartementale des cotisations grecircle sur reacutecoltes traduit davantage le lieu drsquoimplantation des cultures Les cotisations sont tregraves eacuteleveacutees en Gironde et en Champagne terres de vignes particuliegraverement vulneacuterables agrave la grecircle Pour les risques climatiques autres que la grecircle seuls 30 de la SAU sont assureacutes La non-assurance est ainsi particuliegraverement reacutepandue ce qui est une source de preacuteoccupation croissante dans un contexte de deacuteregraveglement climatique Depuis 2012 elle reste stable malgreacute des reacutesultats techniques deacutegradeacutes pour les assureurs 20 si bien que tregraves peu drsquoacteurs (moins drsquoune dizaine) sont preacutesents sur les risques agricoles

20 Sur la peacuteriode 2012-2018 le ratio SP srsquoeacutetablit agrave 92 nettement supeacuterieur au seuil de 70-75 agrave partir duquel le reacutesultat technique de lrsquoassureur est deacuteficitaire en raison des multiples frais (acquisition gestion des contrats et des sinistres drsquoexpertise) et des eacuteventuels coucircts de reacuteassurance

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En revanche lrsquoanalyse deacutepartementale de la sinistraliteacute concernant la grecircle montre une moindre mutualisation Sur la peacuteriode 2012-2018 les contrats speacutecifiques grecircle sont preacutesents dans quelques territoires seulement seize deacutepartements concentrent agrave eux seuls la moitieacute des cotisations Mentionnons notamment la Gironde et la Cocircte-drsquoOr (49 des cotisations chacun) la Marne lrsquoEure-et-Loir et le Cher (pregraves de 4 chacun) La sinistraliteacute est nettement mieux reacutepartie qursquoen catastrophe naturelle ou en TGN avec un ratio SP qui srsquoeacutetale drsquoun minimum de 17 pour le Cher agrave un maximum de 163 pour la Charente 21

Contrats speacutecifiques grecircle sur la peacuteriode 2012-2018Rapport SPReacutepartition des cotisations

Rapport SP

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Rapport SP (en )

1 2 3 4

Source FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Note seuls les deacutepartements qui cumulent au moins 07 des cotisations totales en contrat grecircle speacutecifique sont ici repreacutesenteacutes

Grille de lecture la premiegravere carte repreacutesente la reacutepartition territoriale des cotisations en grecircle Elle signale une faible preacutesence de lrsquoassurance dans lrsquoouest et le sud-est du pays La seconde carte repreacutesente le rapport SP Celui-ci a une moindre eacutetendue que pour les garanties catastrophe naturelle et TGN indiquant en creux une moindre mutualisation

21 Lrsquoeacutecart-type est de 33 points de pourcentage contre 56 et 59 points respectivement pour les garanties TGN et Cat Nat

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Au terme de ce panorama sur lrsquoeacutetat des lieux de la prise en charge par les assureurs des conseacutequences du deacuteregraveglement climatique nous pouvons faire les constats suivants

ndash les coucircts du deacuteregraveglement climatique sont croissants Nous le voyons bien avec lrsquoacceacuteleacuteration des coucircts des catastrophes naturelles au cours des derniegraveres anneacutees Crsquoest drsquoautant plus notable qursquoen 2018 ou 2019 le coucirct des catastrophes naturelles nrsquoest pas lieacute agrave un eacuteveacutenement majeur comme lrsquoouragan Irma aux Antilles en 2017 Le coucirct croissant est ducirc agrave la multiplication drsquoeacuteveacutenements se chiffrant agrave chaque fois en dizaines et souvent en centaines de millions drsquoeuros coups de vent violents grecircle inondations seacutecheressehellip Ces sinistres geacutenegraverent une inflation du coucirct de lrsquoassurance habitation deux fois plus eacuteleveacutee que celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation

ndash sur un temps long la France enregistre en moyenne un eacuteveacutenement massif de plus de 500 millions drsquoeuros chaque anneacutee Ces eacuteveacutenements totalisent la moitieacute des 78 milliards drsquoeuros de sinistraliteacute sur la peacuteriode 1989-2018 en France

ndash les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement dans un croissant qui relie le quart sud-ouest au centre et au nord-est La solidariteacute srsquoexerce tregraves fortement au profit de quelques deacutepartements en particulier du sud-ouest du sud-est et de lrsquooutre-mer

ndash si le pays est correctement eacutequipeacute pour faire face au deacuteregraveglement climatique agrave court terme la France a trois grandes faiblesses pour le moyen terme lrsquooutre-mer ougrave seulement 52 des meacutenages ont souscrit pour leur reacutesidence principale une assurance habitation 22 les exploitations agricoles puisque seulement 30 des surfaces agricoles utiles sont assureacutees pour les risques climatiques hors grecircle (pour la grecircle les surfaces sont assureacutees agrave 60 ) et plus geacuteneacuteralement une culture du risque naturel encore tregraves insuffisante au moment drsquoameacutenager le territoire de construire reacutesilient et de se proteacuteger de ces peacuterils croissants

ndash la sous-assurance dans les territoires drsquooutre-mer et chez nos agriculteurs est preacuteoccupante et appelle des actions particuliegraveres

22 Ce taux moyen masque une dispariteacute entre les deacutepartements drsquooutre-mer alors que 99 des meacutenages meacutetropolitains sont assureacutes seuls 44 des meacutenages guadeloupeacuteens 52 des meacutenages guyanais 50 des meacutenages martiniquais et 59 des meacutenages reacuteunionnais vivent dans une habitation assureacutee (voir Lucie Calvet et Ceacuteline Grislain-Letreacutemy laquo Lrsquoassurance habitation dans les deacutepartements drsquooutre-mer une faible souscription raquo Eacuteconomie et Statistique ndeg 447 2011 p 57-70 (wwwinseefrfrstatistiques1377346sommaire=1377352)

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III QUE FAIRE FACE AU COUcircT CROISSANT DU DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE

1 Faire payer plus cher ou refuser drsquoassurer

Deux reacuteactions spontaneacutees pourraient ecirctre envisageacutees par les assureurs

Faire payer le laquo vrai raquo coucirct du risque aux habitants des zones exposeacuteesLes assureurs pourraient envoyer un signal prix fort agrave ceux qui habitent en zone inondable drsquoune part pour leur faire prendre conscience de la reacutealiteacute des risques de la zone en question drsquoautre part pour les inciter agrave prendre des mesures de preacutevention Cette ideacutee se heurte cependant agrave quelques difficulteacutes Alors que le coucirct moyen drsquoune assurance habitation est de lrsquoordre de 300 euros par an le coucirct moyen du sinistre habitation dans le cas de lrsquoouragan Irma agrave Saint-Martin et agrave Saint-Bartheacutelemy en septembre 2017 a eacuteteacute de 91 000 euros Certes il srsquoagissait drsquoun eacuteveacutenement laquo hors normes raquo Citons alors le cas des inondations catastrophiques de lrsquoAude en octobre 2018 ougrave le coucirct moyen du sinistre habitation a eacuteteacute de lrsquoordre de 8 000 euros Rappelons que sur une peacuteriode longue de trente ans la France connaicirct en moyenne un sinistre tregraves important (drsquoun montant drsquoau moins 500 millions drsquoeuros) chaque anneacutee

Ainsi faire payer sur lrsquoassurance habitation quelques euros de plus ne serait pas agrave la hauteur du problegraveme (mecircme si la modulation du prix peut aider agrave la prise de conscience) 23 Il est commun de dire en assurance que si le risque nrsquoest pas bon il ne faut tout simplement pas le souscrire Enfin si une collectiviteacute locale ou une grande entreprise peut entreprendre des mesures de preacutevention par lrsquoameacutenagement du territoire ou des travaux speacutecifiques cela est naturellement plus difficile pour un particulier

Refuser drsquoassurer les habitations trop exposeacuteesBien que la connaissance des aleacuteas climatiques srsquoaffine sans cesse celle-ci ne srsquoaccompagne pas drsquoune difficulteacute accrue aujourdrsquohui en France agrave souscrire une assurance habitation mecircme si lrsquoon habite par exemple au bord drsquoun fleuve ou dans une zone sujette aux risques sismiques Le Bureau central de tarification (BCT) vers lequel peuvent se tourner ceux qui nrsquoont trouveacute aucun assureur nrsquoest saisi que pour quelques dossiers par an (10 dossiers en 2018 24) pour un parc estimeacute agrave pregraves de 34 millions drsquohabitations

23 En matiegravere de Cat Nat la modulation de la prime ne peut ecirctre reacuteellement incitative En effet elle est affeacuterente aux garanties dommages du contrat de base (agrave hauteur de 12 pour les biens autres que les veacutehicules agrave moteur) ce qui repreacutesenterait seulement quelques euros de plus drsquoune prime Cat Nat de lrsquoordre de 20 agrave 30 euros24 Bureau central de tarification (BCT) Rapport drsquoactiviteacute 2018 p 34(httpswwwbureaucentraldetarificationcomfrpage_id=8)

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Crsquoest que le reacutegime des catastrophes naturelles joue bien son rocircle avec la reacuteassurance de la Caisse centrale de reacuteassurance (CCR) et comme on a pu le voir preacuteceacutedemment une mutualisation des tarifs entre des territoires peu exposeacutes et des zones tregraves exposeacutees permettant de proposer des tarifs abordables pour tous

Pourtant cette situation ne saurait ecirctre garantie pour toujours La population peu exposeacutee acceptera-t-elle dans la longue dureacutee drsquoecirctre solidaire avec des communes qui font reacuteguliegraverement lrsquoobjet drsquoun arrecircteacute de catastrophe naturelle Pour ce qui est des assureurs ne vont-ils pas consideacuterer autrement le risque habitation si le deacuteregraveglement climatique conduit agrave des sinistres croissants sur certains territoires

Prenons lrsquoexemple des Antilles Agrave la suite des ouragans Irma et Maria de septembre 2017 il ne subsiste qursquoune poigneacutee drsquoassureurs souhaitant encore ecirctre actifs agrave Saint-Martin et leur politique de seacutelection du risque est plus rigoureuse pour les habitations ou commerces (hocirctels restaurantshellip) proches du bord de mer Agrave Saint-Bartheacutelemy territoire tregraves particulier en raison de son haut niveau de richesse par habitant ceux qui sont resteacutes ont obtenu de tregraves fortes revalorisations des primes drsquoassurance

Afin drsquoeacutecarter ces deux risques ndash une tregraves forte hausse des tarifs des assurances habitation en particulier et une politique de seacutelection des risques qui exclurait les territoires les plus exposeacutes 25 ndash il est essentiel que la France ameacuteliore sa prise en compte du deacuteregraveglement climatique pour continuer agrave proposer des protections de qualiteacute pour tous

2 Privileacutegier quatre axes de progregraves

Une meilleure preacuteventionLa preacutevention des risques naturels doit devenir une prioriteacute nationale Il faut deacutevelopper une culture du risque naturel et ce dans lrsquoensemble de la socieacuteteacute particuliers entreprises collectiviteacutes locales Eacutetat exploitants agricoleshellip Il semble en ce sens important de redynamiser par exemple la Journeacutee nationale de preacutevention qui existe mais qui se deacuteroule dans lrsquoindiffeacuterence geacuteneacuterale faute de mobilisation politique On pourrait imaginer au niveau local que le maire reacuteunisse les habitants de sa commune pour faire part des principaux risques naturels locaux indiquer les bons reacuteflexes en cas drsquoinondation 26 ou les travaux

25 On peut cependant penser que lrsquoEacutetat ne resterait pas sans reacuteaction si des zones entiegraveres du territoire nrsquoeacutetaient plus assureacutees Il est inteacuteressant de voir qursquoen Californie agrave lrsquoautomne 2019 alors que de nombreux assureurs souhaitaient se deacutesengager suite agrave plusieurs anneacutees drsquoincendies tregraves coucircteux lrsquoEacutetat de Californie leur a imposeacute de ne pas reacutesilier leurs contrats habitation au moins pour un an26 Lors des inondations drsquooctobre 2015 dans les Alpes-Maritimes plusieurs personnes se sont noyeacutees en se rendant au parking souterrain pour sauver leur voiture lors des inondations dans lrsquoAude en octobre 2018 plusieurs personnes sont deacuteceacutedeacutees alors que lrsquoeau avait envahi le rez-de-chausseacutee de leur habitation pendant qursquoelles dormaient

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effectivement engageacutes par la commune pour reacuteduire lrsquoimpact drsquoune catastrophe naturelle (construction drsquoouvrages de protection reacuteameacutenagement urbainhellip) Ce serait lrsquooccasion de proposer agrave la population des exercices drsquoanticipations de catastrophes naturelles

En mars 2016 une opeacuteration de grande envergure dite Sequana avait eacuteteacute meneacutee avec lrsquoaide de la Commission europeacuteenne en association avec les services publics les grands opeacuterateurs drsquoeacutelectriciteacute drsquoeau et de teacuteleacutecoms et les assureurs simulant une crue centennale de la Seine Si cet exercice a permis de mieux sensibiliser la population francilienne les reacuteflexes srsquooublient vite si les messages ne sont pas reacuteguliegraverement reacutepeacuteteacutes

Il est neacutecessaire drsquoinscrire ces reacuteflexes dans le quotidien des populations afin qursquoelles en gardent la meacutemoire Par exemple les repegraveres de crues doivent ecirctre geacuteneacuteraliseacutes dans les communes soumises au risque drsquoinondation Bien qursquoobligatoires il est rare qursquoils soient effectivement mis en place

De nombreux outils administratifs existent (plans de preacutevention des risques naturels plans communaux de sauvegarde plans drsquoaction et de preacutevention inondation systegraveme laquo vigicrues raquohellip) On peut les perfectionner en instaurant par exemple une plus grande liberteacute quant agrave la franchise srsquoappliquant aux grandes entreprises et aux collectiviteacutes locales acteurs pouvant mettre en œuvre des mesures de preacutevention drsquoenvergure Cependant il faut avant tout veacuterifier qursquoils sont effectivement mis en œuvre au plus pregraves des reacutealiteacutes du terrain

Prenons lrsquoexemple des collectiviteacutes locales Elles doivent se doter drsquoun plan communal de sauvegarde si elles sont particuliegraverement exposeacutees agrave des risques naturels On constate aujourdrsquohui que ces plans qui deacuteterminent les mesures immeacutediates de sauvegarde et de protection des personnes qui fixent lrsquoorganisation de la diffusion des alertes et des consignes de seacutecuriteacute et qui recensent les moyens disponibles nrsquoexistent pas dans plus de 40 des communes concerneacutees

Pour ce qui est des entreprises elles doivent inteacutegrer dans leur plan de continuiteacute drsquoactiviteacute leur vulneacuterabiliteacute aux risques naturels si elles sont situeacutees dans une zone agrave risque

LrsquoEacutetat a naturellement lui aussi une responsabiliteacute majeure agrave la fois dans les politiques drsquoeacuteducation au risque ndash y compris dans les localiteacutes et les eacutecoles ndash et dans le financement drsquoactions visant agrave reacuteduire la vulneacuterabiliteacute du territoire Tout cela passe notamment par le deacuteveloppement des moyens drsquoinformations des citoyens Au moment drsquoacheter un bien immobilier il serait normal de consulter sur un site Internet (par exemple georisquesgouvfr qui deacutepend du ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire) les risques naturels qui pegravesent sur ce bien

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Il faut par ailleurs penser agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave la qualiteacute des constructions Le principal outil drsquointervention de lrsquoEacutetat agrave ce titre est le Fonds national de preacutevention des risques naturels majeurs (FPRNM) souvent appeleacute laquo fonds Barnier raquo du nom du ministre qui lrsquoa creacuteeacute Ce fonds est financeacute par une contribution des assureacutes baseacutee sur la prime drsquoassurance Son budget theacuteorique est de 200 millions drsquoeuros bien que la direction du Budget lrsquoait sans justification reacuteduit agrave 137 millions drsquoeuros par an Crsquoest ce fonds qui peut financer lrsquoameacutenagement de certains quartiers ou le deacutemeacutenagement des habitants les plus exposeacutes Nous pourrions eacutegalement envisager drsquoeacutelargir ses missions au financement de la reacuteduction de la vulneacuterabiliteacute agrave la suite drsquoun sinistre

Mieux construireLa prise de conscience commence agrave se faire sur le thegraveme du laquo reconstruire mieux 27 raquo apregraves une catastrophe naturelle et mieux encore celui du laquo bien construire maintenant raquo Dans la reacutecente loi Eacutelan 28 par exemple un diagnostic des sols permettra de mieux construire les nouvelles habitations puisqursquoon saura si le sol est argileux ou pas (et donc si le pheacutenomegravene de laquo retrait-gonflement raquo peut jouer)

Bien que lrsquoassureur soit normalement tenu de remettre le bien dans lrsquoeacutetat dans lequel il se trouvait avant le sinistre il semble deacuteraisonnable de reconstruire agrave lrsquoidentique un logement qui nrsquoa pas su reacutesister agrave une catastrophe naturelle Il serait preacutefeacuterable de reconstruire un logement plus reacutesilient ce qui neacutecessitera souvent des financements compleacutementaires et parfois mecircme une relocalisation du logement si la zone preacutesente des risques trop eacuteleveacutes de catastrophe naturelle Le fonds Barnier pourrait justement apporter ces financements compleacutementaires

Il faut eacutegalement adapter les normes de construction aux reacutealiteacutes des risques naturels locaux La filiegravere construction doit devenir une partie prenante de la preacutevention contre les aleacuteas naturels et les professionnels concerneacutes devraient donc ecirctre sensibiliseacutes et recevoir une formation adeacutequate

Pour mieux construire il faut aussi mieux connaicirctre les risques naturels Des progregraves peuvent encore ecirctre fait en ce sens en partageant mieux lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes (Eacutetat Meacuteteacuteo France BRGM CCR assureurs priveacuteshellip) Sur le territoire de la meacutetropole la connaissance de certains risques naturels est encore perfectible On pense notamment agrave la grecircle et aux tornades meacutetropolitaines pheacutenomegravenes pour lesquels des cartographies devraient exister afin de construire de faccedilon plus reacutesiliente dans les zones exposeacutees La Suisse et lrsquoAllemagne sont plus avanceacutees que la France en la matiegravere

27 Voir Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels numeacutero speacutecial laquo Construire en zone inondable et reacutehabiliter apregraves inondation raquo ndeg 27 juillet 2018 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201807lettre-mrn-n27-31072018-1pdf)28 Loi ndeg 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique Journal officiel 24 novembre 2018 (wwwlegifrancegouvfrjo_pdfdoid=JORFTEXT000037639478)

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Mieux indemniserLa France dispose drsquoun bon reacutegime drsquoindemnisation des aleacuteas climatiques notamment avec le reacutegime public dit des laquo catastrophes naturelles raquo mis en place en 1982 ougrave les assureurs priveacutes partagent le risque avec la CCR deacutetenue agrave 100 par lrsquoEacutetat Il peut cependant ecirctre ameacutelioreacute sur quelques points

En cas drsquoinondations la prise en charge des frais de relogement ne fait ainsi pas partie du reacutegime public et deacutepend donc entiegraverement du contrat plus ou moins protecteur souscrit par lrsquoassureacute Lrsquoineacutegaliteacute de la protection des sinistreacutes selon leurs contrats provoque des incompreacutehensions et des frustrations Il serait pertinent que cette garantie tregraves utile soit geacuteneacuteraliseacutee ce qui suppose son inteacutegration au moins partielle au reacutegime public

Dans le cadre des retours drsquoexpeacuterience concernant les inondations de mai-juin 2016 il a eacuteteacute constateacute que la franchise srsquoappliquant aux artisans (10 du sinistre total) peut se reacuteveacuteler tregraves lourde 29 au point drsquoempecirccher un artisan de se relancer apregraves la catastrophe Elle pourrait ecirctre plafonneacutee par exemple agrave 10 000 euros

Un deacutebat peut exister sur la question des franchises pour les particuliers Cette franchise est aujourdrsquohui fixeacutee par la loi de faccedilon un peu arbitraire agrave 380 euros Certains contestent lrsquoexistence mecircme de la franchise Pourtant crsquoest une regravegle de bon sens qui existe toujours dans les contrats drsquoassurance afin drsquoinciter lrsquoassureacute agrave la preacutevention des risques Cette franchise est-elle au bon niveau Doit-elle ecirctre releveacutee pour inciter davantage encore agrave la preacutevention Doit-elle ecirctre exprimeacutee en pourcentage du sinistre (car la valeur absolue actuelle nrsquoa bien sucircr pas la mecircme importance selon la graviteacute des dommages) Doit-elle toujours pouvoir ecirctre doubleacutee tripleacutee en cas de reacutepeacutetition de catastrophes naturelles dans une peacuteriode courte pour obliger les eacutelus locaux agrave reacuteagir et agrave mener des travaux de preacutevention (cette possibiliteacute existe aujourdrsquohui mais elle nrsquoest de fait pas utiliseacutee par commun accord entre la CCR et les assureurs priveacutes car elle peacutenaliserait encore des assureacutes deacutejagrave frappeacutes par une catastrophe naturelle) Doit-elle ecirctre modulable en fonction des actions de preacutevention meneacutees par lrsquoassureacute (mais si une grande entreprise ou une collectiviteacute locale peuvent lancer des actions drsquoenvergure crsquoest beaucoup moins le cas pour un particulier)

Autant de deacutebats difficiles en perspective dans les prochains mois si est deacutebattue une refonte du reacutegime 30 deacutebats qui aideront eacutegalement agrave deacutefinir la strateacutegie drsquoeacuteducation aux risques naturels

29 Si une boulangerie est sinistreacutee pour un montant total de 300 000 euros 30 000 euros restent agrave la charge de lrsquoassureacute ce qui peut empecirccher le commerccedilant de relancer de son activiteacute30 Le preacutesident de la Reacutepublique a annonceacute le principe drsquoune telle reacuteforme en octobre 2018 lors drsquoun deacuteplacement agrave Saint-Martin

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Une meilleure gouvernanceIl faut instaurer une veacuteritable gouvernance du systegraveme de veille et de protection face aux aleacuteas climatiques en associant tous les acteurs concerneacutes LrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales sont sans doute en premiegravere ligne mais beaucoup drsquoautres acteurs deacutetiennent des informations utiles pour alerter avant la catastrophe et participer ensuite aux retours drsquoexpeacuterience Meacuteteacuteo France le Bureau de recherche geacuteographique et miniegravere (BRGM) EDF les grands opeacuterateurs de teacuteleacutecoms de reacuteseaux drsquoeau les assureurs priveacutes la CCRhellip

Un premier point de coopeacuteration concret pourrait concerner les retours drsquoexpeacuterience apregraves une catastrophe LrsquoObservatoire national des risques naturels (ONRN) qui reacuteunit le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire la CCR et la Mission Risques naturels (MRN) association creacuteeacutee par les assureurs priveacutes pourrait ecirctre le lieu de ces synthegraveses

CONCLUSION

Si les conseacutequences du deacuteregraveglement climatique sont croissantes et tendent agrave srsquointensifier comme le suggegraverent notamment les rapports du Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (Giec)31 combien de temps nos concitoyens des zones peu exposeacutees accepteront-ils drsquoecirctre solidaires de ceux des zones tregraves exposeacutees srsquoils constatent que toutes les actions possibles de preacutevention et reacuteduction des risques y compris de reacuteameacutenagement urbain nrsquoy ont pas eacuteteacute entreprises

Les constats des assureurs notamment en termes de coucircts croissants concentreacutes sur certaines zones du territoire confirment bien drsquoautres indicateurs du deacuteregraveglement climatique Face aux risques croissants des divers aleacuteas climatiques (seacutecheresse submersion marine mais aussi ouragans et tempecirctes inondationshellip) au cours des prochaines deacutecennies la prioriteacute est agrave la conception de politiques de preacutevention efficaces reposant sur une culture du risque naturel beaucoup mieux partageacutee qursquoaujourdrsquohui adapteacutee aux reacutealiteacutes locales et supposant mobilisation et coordination des acteurs publics et priveacutes

31 Voir par exemple Giec Reacutechauffement planeacutetaire de 15 degC Reacutesumeacute agrave lrsquointention des deacutecideurs Reacutesumeacute technique Foire aux questions 2019 (wwwipccchsiteassetsuploadssites2201909SR15_Summary_Volume_frenchpdf)

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Le mutuaLisme reacutepondre aux deacutefis assurantieLs

Arnaud ChNeiweisssteacutephane TisserANd

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NOS PUBLICATIONS

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2019Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres aoucirct 2020 212 pages

Changements de paradigmeJosef Konvitz juillet 2020 44 pages

Hongkong la seconde reacutetrocessionJean-Pierre Cabestan et Laurence Daziano juillet 2020 84 pages

Tsunami dans un verre drsquoeauRegard sur le vote europe eacutecologie-les verts aux eacutelections municipales de 2014 et de 2020 dans 41 villes de plus de 100 000 habitantsSous la direction de Dominique Reynieacute juillet 2020 44 pages

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De la distanciation sociale agrave la distanciation intime Anne Muxel juin 2020 48 pages

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Avant le Covid-19 le transport aeacuterien en Europe un secteur deacutejagrave fragiliseacuteEmmanuel Combe et Didier Breacutechemier mai 2020 56 pages

Ne gaspillons pas une criseJosef Konvitz avril 2020 48 pages

Retraites leccedilons des reacuteformes sueacutedoisesKristoffer Lundberg avril 2020 64 pages

Retraites leccedilons des reacuteformes belgesFrank Vandenbroucke feacutevrier 2020 64 pages

Les biotechnologies en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma feacutevrier 2020 68 pages

Radiographie de lantiseacutemitisme en FranceAJC Paris et Fondation pour linnovation politique janvier 2020 32 pages

OGM et produits deacutedition du geacutenome enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiquesCatherine Regnault-Roger janvier 2020 60 pages

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

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Le soldat augmenteacute regards croiseacutes sur lrsquoaugmentation des performances du soldatCREC Saint-Cyr et la Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2019 128 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

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La longue gouvernance de PoutineMichel Eltchaninoff mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteniPhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

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Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

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LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

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Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

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Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

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Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

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Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

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Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

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La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

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Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

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Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

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Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

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Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

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Pregraves drsquoun demi-siegravecle de donneacutees assurantielles teacutemoigne de lrsquoaggravation des eacuteveacutenements climatiques (tempecirctes inondations seacutecheresseshellip) qui frappent les habitations les entreprises et les reacutecoltes agricoles en France et dans le monde Face agrave ce coucirct croissant comment les assureurs peuvent-ils reacuteagir Une premiegravere reacuteaction peut ecirctre de se deacutesengager en refusant de couvrir les habitations trop exposeacutees ou tout au moins en envoyant un signal prix fort Si cette piste ne doit pas ecirctre exclue dans certaines situations extrecircmes une autre approche doit ecirctre privileacutegieacutee pour la majoriteacute des risques renforcer la preacutevention et lrsquoeacuteducation aux risques naturels mieux adapter les normes de construction aux aleacuteas climatiques locaux progresser sur certains aspects dans lrsquoindemnisation et ameacuteliorer la gouvernance des organismes qui suivent les risques naturels par un meilleur partage de lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes

Par Arnaud CHNEIWEISS et Joseacute BARDAJI

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Page 9: Arnaud CHNEIWEISS José BARDAJI LES ASSUREURS FACE AU …

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INTRODUCTION

Depuis le deacutebut de la crise sanitaire lrsquoexpression laquo le monde drsquoapregraves raquo est partout Ce monde sera plus solidaire plus responsable plus eacutecologique Comme si nous eacutetions enfin precircts agrave affronter des deacutefis pourtant identifieacutes de longue date Est-ce le sentiment que face agrave une eacutepideacutemie qui peut toucher chacun drsquoentre nous et alors que les salarieacutes les plus modestes ont joueacute un rocircle essentiel dans la vie du pays les ineacutegaliteacutes sociales et territoriales sont devenues insupportables Est-ce lrsquoideacutee que ce terrible virus apparemment drsquoorigine animale et deacutetecteacute drsquoabord agrave Wuhan en Chine viendrait de la destruction que nous causons agrave la planegravete et agrave la biodiversiteacute Toujours est-il que ces deacuteclarations ne garantissent rien quant agrave la mise en place de politiques diffeacuterentes Lrsquohumaniteacute survivra au Covid-19 et la peur passera Les premiegraveres preacuteoccupations des gouvernements occidentaux ont deacutejagrave eacuteteacute faire repartir au plus vite la consommation automobile le trafic aeacuterien et de sauvegarder la saison touristique

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Arnaud CHNEIWEISSAncien conseiller pour les affaires europeacuteennes de Dominique Strauss-Kahn et de Laurent Fabius

au moment du passage agrave lrsquoeuro il travaille depuis dix-neuf ans dans le secteur de lrsquoassurance Apregraves avoir eacuteteacute secreacutetaire geacuteneacuteral du reacuteassureur Scor directeur geacuteneacuteral adjoint de la Matmut

secreacutetaire geacuteneacuteral du Groupement des entreprises mutuelles drsquoassurance (Gema) et deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral de la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA)

il est actuellement Meacutediateur de lAssurance

Joseacute BARDAJIAncien chef du bureau diagnostic et preacutevisions agrave lrsquointernational agrave la Direction geacuteneacuterale du Treacutesor

et chef de la division des eacutetudes macroeacuteconomiques agrave lrsquoInsee il travaille depuis quatre ans dans le secteur de lrsquoassurance Il est actuellement directeur des eacutetudes eacuteconomiques

et des statistiques agrave la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA)

Les opinions exprimeacutees par les auteurs nrsquoengagent qursquoeux-mecircmes et non les organismes auxquels ils appartiennent Les auteurs remercient Christophe Delcamp Ceacutecile Douvilleacute et Catherine Traca pour leurs commentaires lors drsquoune premiegravere version de ce travail finaliseacutee en feacutevrier 2020 Les auteurs assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de toute erreur qui pourrait subsister

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Lrsquoenjeu de la transition eacutecologique peut sembler lointain alors que circulent des preacutevisions alarmistes sur le recul agrave deux chiffres de lrsquoactiviteacute eacuteconomique le bond de lrsquoendettement public et la forte monteacutee du chocircmage ndash notamment des geacuteneacuterations les plus jeunes qui essayent drsquoentrer sur le marcheacute du travail ndash avec ce que cela peut signifier comme peacuterils pour nos deacutemocraties travailleacutees par le populisme Pourtant repousser agrave des temps meilleurs les enjeux de transition eacutecologique et drsquoadaptation au changement climatique serait une grave erreur Dans notre pays la reacutealiteacute du deacuteregraveglement climatique est bien lagrave et nous le montrons clairement dans cette eacutetude agrave partir de donneacutees issues du monde de lrsquoassurance sur une fenecirctre temporelle longue de trente agrave cinquante ans Et cette reacutealiteacute croissante a un coucirct eacuteconomique et social bien reacuteel particuliegraverement concentreacute sur certaines reacutegions (en France le Sud-Est et le Sud-Ouest en particulier)

Il est donc neacutecessaire drsquoengager sans tarder des politiques de preacutevention drsquoeacuteducation et drsquoameacutenagement du territoire pour adapter effectivement nos comportements aux modifications climatiques de notre territoire (seacutecheresse inondations tempecircteshellip) Faute de quoi le coucirct eacuteconomique et social du deacuteregraveglement climatique ira croissant ce qui est potentiellement geacuteneacuterateur de nouvelles ineacutegaliteacutes et de tensions pouvant conduire la population agrave srsquointerroger sur la solidariteacute entre les territoires de la Reacutepublique

I LE DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE UNE REacuteALITEacute POUR LES ASSUREURS

Le reacutechauffement climatique est une reacutealiteacute Lrsquoanneacutee 2019 se classe comme la deuxiegraveme anneacutee la plus chaude dans le monde agrave seulement 004 degC derriegravere 2016 1 La deacutecennie 2010-2019 a eacutegalement eacuteteacute la plus chaude depuis 1880 2 deacutebut des releveacutes modernes Les effets du reacutechauffement climatique sont tout autant des reacutealiteacutes qursquoillustrent particuliegraverement bien les donneacutees collecteacutees par les assureurs depuis plusieurs deacutecennies agrave lrsquointernational comme en France aussi bien pour les assurances des habitations les assurances des entreprises ou les assurances agricoles

1 Pour ces donneacutees voir le site du service europeacuteen Copernicus sur le changement climatique(httpsclimatecopernicuseuclimate-bulletins)2 Voir Nathalie Meyer laquo La deacutecennie 2010-2019 a eacuteteacute la plus chaude jamais enregistreacutee confirme la Nasa raquo futura-sciencescom 16 janvier 2020 (wwwfutura-sciencescomplaneteactualitesrechauffement-climatique-decennie-2010-2019-ete-plus-chaude-jamais-enregistree-confirme-nasa-79206)

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1 Dans le monde

Deux enseignements peuvent ecirctre tireacutes des donneacutees internationales produites chaque anneacutee par Swiss Re 3 lrsquoun des principaux reacuteassureurs mondiaux Tout drsquoabord le nombre de catastrophes naturelles ne cesse drsquoaugmenter dans les anneacutees 1970 on recensait pregraves de 50 catastrophes par an dans les anneacutees 1990 et 2000 ce chiffre a eacuteteacute multiplieacute par trois Plus reacutecemment dans les anneacutees 2010 ce sont pregraves de 200 catastrophes qui ont eacuteteacute recenseacutees chaque anneacutee soit quatre fois plus que quarante ans plus tocirct Ensuite le coucirct de ces catastrophes croicirct rapidement dans les anneacutees 1970 ce coucirct srsquoeacutelevait agrave 24 milliards de dollars en moyenne chaque anneacutee dans les anneacutees 1990 ce coucirct a eacuteteacute multiplieacute par 5 et au cours de la derniegravere deacutecennie par 88 jusqursquoagrave atteindre 211 milliards de dollars de deacutegacircts eacuteconomiques en moyenne par an 4 Autrement dit entre les anneacutees 1970 et les anneacutees 2010 le nombre de catastrophes naturelles a eacuteteacute multiplieacute par quatre et le coucirct moyen qui leur est associeacute par 22

La prolifeacuteration de ce type drsquoeacuteveacutenement est une conseacutequence directe du reacutechauffement climatique En revanche lrsquoaccroissement du coucirct est plus difficile agrave appreacutecier lorsqursquoon sait que la richesse a quadrupleacute sur cette mecircme peacuteriode Cet accroissement du coucirct est-il lieacute au deacuteveloppement eacuteconomique ou au reacutechauffement climatique Pour reacutepondre agrave cette question il serait neacutecessaire de connaicirctre le deacuteveloppement eacuteconomique des zones du globe sinistreacutees par les catastrophes naturelles ce qui nrsquoest pas une donneacutee fine disponible

2 En France

La France repreacutesente moins de 05 de la surface terrestre Pourtant elle peut ecirctre consideacutereacutee comme un eacutechantillon assez repreacutesentatif des pheacutenomegravenes deacutecrits ci-dessus certainement en raison de lrsquoeacutetendue geacuteographique des deacutepartements et reacutegions drsquooutre-mer Une eacutetude de GermanWatch association pour lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement estime que la France est le quinziegraveme pays le plus toucheacute par des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1999-2018 5 mais le premier parmi les eacuteconomies avanceacutees devant lrsquoAllemagne (17e) le Portugal (19e) lrsquoItalie (26e) et les Eacutetats-Unis (27e)

3 Voir notamment Lucia Bevere laquo Sigma 22019 Secondary natural catastrophe risks on the front line raquo Swiss Re Institute 10 avril 2019 (wwwswissrecominstituteresearchsigma-researchsigma-2019-02html)4 Pour faciliter la comparaison il srsquoagit de coucircts agrave prix constants en dollars 20195 Sur cette mecircme peacuteriode les dix pays ou territoires les plus exposeacutes aux eacuteveacutenements climatiques eacutetaient Porto Rico la Birmanie Haiumlti les Philippines le Pakistan le Vietnam le Bangladesh la Thaiumllande le Neacutepal et la Reacutepublique dominicaine Voir David Eckstein Vera Kuumlnzel Laura Schaumlfer et Maik Winges Global Climate Risk Index 2020 Who Suffers Most from Extreme Weather Events Weather-Related Loss Events in 2018 and 1999 to 2018 GermanWatch deacutecembre 2019 tableau 4 p 32-49 (httpsgermanwatchorgsitesgermanwatchorgfiles20-2-01e20Global20Climate20Risk20Index202020_14pdf)

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Aussi le constat agrave lrsquoeacutechelle de la France est sensiblement le mecircme Le coucirct des eacuteveacutenements climatiques est passeacute drsquoune moyenne drsquoun peu plus de 1 milliard drsquoeuros par an au deacutebut des anneacutees 1980 agrave une moyenne proche de 3 milliards drsquoeuros au cours des dix derniegraveres anneacutees 6 Une partie de cette inflation du coucirct des eacuteveacutenements climatiques relegraveve eacutegalement de lrsquoaugmentation de la preacutesence assurantielle couvrant les eacuteveacutenements naturels drsquoun effet de richesse et des conseacutequences de lrsquoameacutenagement du territoire Il est difficile de distinguer chacun de ces effets Pour les vingt-cinq prochaines anneacutees une eacutetude prospective meneacutee par la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA) anticipe un quasi-doublement des sinistres lieacutes au climat et quantifie agrave 35 la part incombant au seul changement climatique 7 Le reacutechauffement climatique se traduit bel et bien par des sinistres plus freacutequents et plus coucircteux mais aussi localiseacutes comme nous allons le voir

Coucirct des eacuteveacutenements naturels en France sur la peacuteriode 1984-2018 (en milliards drsquoeuros)

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Catastrophes naturelles Tempecircte - grecircle - neige Assurances reacutecoltes

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

6 Sont comptabiliseacutees ici les catastrophes naturelles deacutefinies par le reacutegime en vigueur depuis 1982 les sinistres affectant la garantie laquo Tempecircte grecircle neige raquo (voir section II3) et les reacutecoltes sinistreacutees couvertes par les assurances agricoles Le coucirct est exprimeacute en euros constants 20187 Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA) Impact du changement climatique sur lrsquoassurance agrave lrsquohorizon 2040 deacutecembre 2015 (wwwffa-assurancefrla-federationpublicationsenjeux-climatiquesetude-changement-climatique-et-assurance-horizon-2040)

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3 Les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement

Sur la peacuteriode 1989-2018 les sinistres climatiques sont principalement localiseacutes dans quatre deacutepartements le Tarn-et-Garonne lrsquoAude le Lot-et-Garonne et le Tarn Avec un indice de sinistraliteacute maximal ces deacutepartements enregistrent depuis trente ans le plus drsquoinondations de tempecirctes et de sinistres seacutecheresse en meacutetropole Agrave titre drsquoexemple le Tarn-et-Garonne se classe en premiegravere position des deacutepartements meacutetropolitains en termes de freacutequence de sinistres seacutecheresse et de sinistres tempecircte et en vingt-sixiegraveme position pour les inondations

Parmi les autres deacutepartements freacutequemment affecteacutes on peut citer les Ardennes et le Gard pour les inondations les Landes la Charente-Maritime la Charente et la Gironde en plus du Tarn-et-Garonne pour les tempecirctes le Val-de-Marne le Gers et les Bouches-du-Rhocircne pour la seacutecheresse Une correacutelation eacutetroite srsquoobserve drsquoailleurs entre la reacutepartition des zones sinistreacutees et la preacutesence agrave faible profondeur dans les sols de formations argileuses qui preacutesentent de fortes variations de volume en cas de modification de la teneur en eau

Agrave lrsquoinverse certains deacutepartements sont particuliegraverement eacutepargneacutes par les eacuteveacutenements climatiques Les Hautes-Alpes la Savoie et les Cocirctes-drsquoArmor sont les deacutepartements meacutetropolitains qui enregistrent le moins de sinistres depuis trente ans suivis par la Haute-Savoie et le Morbihan

Lrsquoindice geacuteographique de sinistraliteacute (IGS)Lrsquoindice de sinistraliteacute qui srsquoapparente agrave une freacutequence de sinistres (rapport entre le nombre de sinistres et la matiegravere assureacutee) permet drsquooffrir une visualisation geacuteographique des deacutepartements les plus sinistreacutes par un eacuteveacutenement climatique Cet indice cumule les rangs des trois principaux sinistres climatiques les inondations les tempecirctes (et la grecircle) et la seacutecheressePour chaque cateacutegorie de sinistres une pseudo-freacutequence est ainsi calculeacutee au niveau deacutepartemental sur la peacuteriode 1989-2018 Pour les inondations et les tempecirctes il srsquoagit du ratio entre le nombre de sinistres et le nombre de contrats Pour la seacutecheresse il srsquoagit de la proportion des communes sinistreacutees Ces diffeacuterents indicateurs correspondant agrave des pseudo-freacutequences ne sont pas homogegravenes entre eux En conseacutequence une transformation preacutealable est neacutecessaire avant sommation Chaque deacutepartement est classeacute de 1 pour le moins sinistreacute agrave 95 pour le plus sinistreacute Lrsquoindicateur somme les trois classements puis est normaliseacute entre 0 et 1Toutefois lrsquoindicateur ne tient pas compte du coucirct de la sinistraliteacute ce qui constitue une de ses limites Un sinistre seacutecheresse ou inondation a en moyenne un coucirct environ quatre fois supeacuterieur agrave celui drsquoune tempecircte (ou drsquoun eacutepisode de grecircle)

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Indice geacuteographique de sinistraliteacute en France meacutetropolitaine

Indice de sinistraliteacute

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Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Plus encore que la meacutetropole les territoires drsquooutre-mer sont particuliegraverement exposeacutes au risque climatique non pas en freacutequence mais en impact avec des coucircts moyens des sinistres parfois particuliegraverement eacuteleveacutes

Il est toutefois important drsquoajouter qursquoil nrsquoy a pas toujours correspondance entre la survenance drsquoun eacuteveacutenement naturel et le niveau de sinistraliteacute tel que releveacute par les assureurs Crsquoest eacutevidemment fonction du taux drsquoassurance mais eacutegalement de la qualiteacute du bacircti Certaines reacutegions de France comme la Bretagne sont relativement preacuteserveacutees alors qursquoelles sont exposeacutees aux tempecirctes signe que le bacircti y est particuliegraverement adapteacute

Enfin rappelons que lrsquoexposition ineacutegale des territoires aux eacuteveacutenements climatiques est analyseacutee sur une peacuteriode longue de trente ans peacuteriode qui reste cependant courte dans le cadre drsquoune analyse climatologique Elle exclut ainsi des eacuteveacutenements non survenus comme une crue de type de celle de 1910 en reacutegion parisienne ou un tremblement de terre dans le sud En revanche elle inclut les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 parfois qualifieacutees de tempecirctes milleacutenaires Un territoire eacutepargneacute sur la peacuteriode eacutetudieacutee pourrait tregraves bien ecirctre exposeacute dans le futur agrave la survenance drsquoeacuteveacutenements naturels

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4 Les eacuteveacutenements naturels contribuent agrave lrsquoinflation de lrsquoassurance habitation

Lrsquoassurance habitation communeacutement appeleacutee multirisque habitation (MRH) connaicirct une hausse de la cotisation moyenne qui de prime abord interpelle En effet de 2000 agrave 2018 le prix de lrsquoassurance habitation a crucirc en moyenne drsquoun peu plus de 3 8 par an soit une croissance plus de deux fois supeacuterieure agrave celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation (+ 14 ) et plus de trois fois supeacuterieure agrave celle des prix de lrsquoassurance automobile (+ 10 ) Comment expliquer cette hausse alors mecircme que lrsquoindustrie de lrsquoassurance habitation est particuliegraverement concurrentielle (plus de cent acteurs proposent leurs offres aujourdrsquohui sur ce marcheacute en France) Au lendemain des tempecirctes Klaus en 2009 (21 milliards drsquoeuros de coucirct) et Xynthia en 2010 (17 milliard drsquoeuros) les services du ministegravere de lrsquoEacuteconomie des Finances et de lrsquoIndustrie avaient expertiseacute la hausse des tarifs et conclu agrave des eacutevolutions tarifaires largement expliqueacutees par lrsquoeacutequilibre entre produits et charges des opeacuterateurs dans le cadre drsquoun marcheacute pleinement concurrentiel 9

Cette concurrence intense est toujours preacutesente Entre 2000 et 2018 le reacutesultat technique de la branche 10 a eacuteteacute neacutegatif agrave treize reprises De fait les cotisations et les prestations affichent des dynamiques tregraves proches Naturellement en raison des eacuteveacutenements climatiques les prestations connaissent un rythme bien plus heurteacute que les cotisations Pour les contrats drsquoassurance habitation la croissance de toutes les cotisations perccedilues et celle des prestations verseacutees sont respectivement de 51 et 52 11 Rappelons enfin que de nombreux contrats incluent une clause drsquoindexation agrave lrsquoindice eacutemis par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) du coucirct de la construction 12 qui a crucirc de 3 en moyenne par an sur cette mecircme peacuteriode en raison de lrsquoinflation des matiegraveres premiegraveres

8 + 31 pour lrsquoindice Insee contre + 33 pour la prime moyenne mesureacutee par la FFA9 Direction geacuteneacuterale du Treacutesor et Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes (DGCCRF) laquo Lrsquoeacutevolution des cotisations drsquoassurance automobile et habitation raquo janvier 2011(wwwvie-publiquefrsitesdefaultfilesrapportpdf114000047pdf)10 Dans le jargon assurantiel on parle de ratio combineacute qui rapporte les charges de prestations aux cotisations Un ratio combineacute supeacuterieur agrave 100 indique un reacutesultat technique deacuteficitaire11 La croissance des cotisations est plus eacuteleveacutee que celle de la prime moyenne en raison drsquoun effet volume (hausse du nombre drsquohabitations) coupleacute agrave une augmentation du taux drsquoeacutequipement en assurance sur la peacuteriode12 Calculeacute par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) lrsquoindice du coucirct de la construction (ICC) est un indice trimestriel calculeacute agrave partir du prix de revient drsquoun immeuble de rapport de type courant agrave Paris Il enregistre les variations de coucirct des diffeacuterents eacuteleacutements qui entrent dans la composition de lrsquoouvrage Ce calcul ne prend pas en compte la valeur des terrains

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Cotisations et prestations assurance multirisque habitation (MRH)Base 100 en 2000

280

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702000 2002 2006 2010 20142004 2008 2012 2016 2018

Cotisations Prestations

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Grille de lecture entre 2000 et 2018 les prestations ont progresseacute de 150 soit quasiment autant que les cotisations sur la mecircme peacuteriode

Prestations assurance multirisque habitation (MRH)En milliards drsquoeuros

8

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5

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42 41 40 39 40 424607

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2214 07 10 14

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Autres garanties Eacuteveacutenements climatiques

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

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Les territoires drsquooutre-mer des territoires surexposeacutesLes donneacutees statistiques sont plus parcellaires lorsqursquoil srsquoagit drsquoeacutetudier les eacuteveacutenements climatiques dans les territoires drsquooutre-mer Lrsquoassurance en outre-mer repreacutesente 17 de lrsquoassurance non-vie en France mais les indemnisations des eacuteveacutenements naturels pegravesent en moyenne 53 par an sur la peacuteriode 1995-2018 Cette grandeur moyenne appelle les deux observations suivantes

ndash il y a une tregraves forte variabiliteacute entre les anneacutees La sinistraliteacute en outre-mer est parfois quasi nulle comme en 2001 mais elle peut aussi repreacutesenter la moitieacute de la sinistraliteacute annuelle en France comme en 2017 lors de la survenance des cyclones Irma et Maria aux Antilles Hors anneacutees exceptionnelles (1999 pour la France meacutetropolitaine et 2017 pour lrsquooutre-mer) la sinistraliteacute des eacuteveacutenements naturels en outre-mer est rameneacutee agrave 24 chiffre qui mesure mieux leur surexposition reacuteelle

ndash le potentiel de sinistre majeur pose problegraveme Les cyclones Irma et Maria ont coucircteacute 2 milliards drsquoeuros aux assureurs pour 13 milliard drsquoeuros drsquoencaissement total en assurance de biens et de responsabiliteacute en outre-mer soit 153 Agrave lrsquoeacutechelle de la meacutetropole cela repreacutesenterait un sinistre de 118 milliards drsquoeuros agrave comparer au plus gros sinistre recenseacute en meacutetropole de 12 milliards drsquoeuros (tempecirctes Lothar et Martin de 1999)

13

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21

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11 00

Cyclone Marilyn et Luis

(Antilles)

Cyclone Bejisa

(Reacuteunion)

Seacuteisme des Saintes

(Guadeloupe)

Cyclone Dina

(Reacuteunion)

Cyclone Irma et Maria

(Antilles)

Cyclone Dean (Antilles)

et seacuteisme (Martinique)

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2016

2017

2018

Poids de la sinistraliteacute en outre-mer (en )

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

De ce fait lrsquoassurance en outre-mer est speacutecifique Elle repose avant tout sur un meacutecanisme de mutualisation beaucoup plus large que celle circonscrite sur une anneacutee agrave ces seuls territoires aussi bien au niveau temporel qursquoau niveau geacuteographique Crsquoest aussi la raison pour laquelle la reacuteassurance tient une place particuliegravere Cette derniegravere permet drsquoapporter une mutualisation agrave plus grande eacutechelle La Caisse centrale de reacuteassurance a ainsi la capaciteacute de faire jouer la solidariteacute entre lrsquooutre-mer et la meacutetropole sur ces sinistres Autrement les eacuteveacutenements climatiques ne seraient pas assurables dans ces territoires et ce malgreacute toutes les mesures de preacutecaution et de preacutevention envisageables

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II LES EacuteVEacuteNEMENTS NATURELS EN FRANCE FAITS ET CHIFFRES

1 Le poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Dans le monde assurantiel les eacuteveacutenements naturels regroupent trois types de couverture pour un volume de cotisations de 38 milliards drsquoeuros en 2018

La premiegravere couverture est inheacuterente au reacutegime creacuteeacute en 1982 portant sur les catastrophes naturelles (laquo Cat Nat raquo) La cotisation correspond agrave un taux uniforme de surprime eacutetabli par les pouvoirs publics qui srsquoeacutelegraveve agrave 12 sur les assurances de dommages aux biens des particuliers et des professionnels et agrave 6 sur les garanties vol et incendie drsquoun veacutehicule terrestre agrave moteur (ou agrave deacutefaut 05 sur la garantie dommages) Son eacutevolution deacutepend eacutetroitement de celle de ces branches drsquoassurances indeacutependamment de la sinistraliteacute drsquoune anneacutee Agrave titre drsquoillustration la prime Cat Nat est de 26 euros en moyenne pour une habitation

La deuxiegraveme couverture regroupe les garanties laquo tempecircte grecircle neige raquo (TGN) La garantie tempecircte sur les biens est inteacutegreacutee obligatoirement dans tous les contrats multirisques Pour les contrats de particuliers les garanties grecircle et neige y sont systeacutematiquement adosseacutees Contrairement au taux de surprime pour la couverture des Cat Nat le prix de la garantie TGN est fixeacute librement par les socieacuteteacutes et srsquoeacutetablit en moyenne agrave 26 euros pour les habitations agrave 35 euros pour les petites entreprises (artisans commerccedilants et prestataires de services) et agrave 290 euros pour les biens agricoles

La troisiegraveme couverture correspond agrave lrsquoassurance agricole et repreacutesente pregraves de 150 000 contrats pour 501 millions drsquoeuros de cotisations Non obligatoire elle recouvre les contrats speacutecifiques grecircle sur cultures et lrsquoassurance multirisque climatique sur cultures Les premiers contrats assurent les cultures de ceacutereacuteales de colza de vignes et de fruits contre la grecircle et affichent une prime moyenne de 2 220 euros HT Creacuteeacutes en 2005 agrave lrsquoinitiative conjointe des pouvoirs publics des assureurs et des professionnels du secteur les seconds contrats couvrent les cultures de vente (grandes cultures vignes cultures fruitiegraveres et maraicircchegraveres) et drsquoautoconsommation (prairies) contre les aleacuteas climatiques principalement la grecircle le gel lrsquoinondation la seacutecheresse et la tempecircte La prime moyenne y est plus eacuteleveacutee 4 680 euros HT en moyenne

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Poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Cat Nat Garantie TGN Assurances agricoles

Chiffre drsquoaffaires (en millions drsquoeuros) 1 649 1 610 501

Prime moyenne (en euros) 26 26 3 346

Sinistraliteacute (en millions drsquoeuros) 1 720 1 275 434

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFANote la prime moyenne porte sur une habitation pour les couvertures CAT NAT et TGN et sur les cultures pour les assurances agricoles

2 Tempecirctes inondations seacutecheresses

En 2018 le coucirct des sinistres climatiques srsquoest eacuteleveacute agrave 34 milliards drsquoeuros montant supeacuterieur de pregraves de 1 milliard agrave la moyenne des dix anneacutees preacuteceacutedentes Toutefois pour appreacutecier cette sinistraliteacute il est neacutecessaire de lrsquoobserver sur une longue peacuteriode Depuis trente ans le coucirct de la sinistraliteacute atteint 78 milliards drsquoeuros dont 34 milliards au titre du reacutegime Cat Nat 36 milliards au titre de la garantie TGN et 8 milliards au titre des reacutecoltes Au regard des types drsquoeacuteveacutenement les tempecirctes sont celles qui ont geacuteneacutereacute le coucirct le plus important au cours de ces trente derniegraveres anneacutees en France (42 de lrsquoensemble) Les inondations arrivent en deuxiegraveme position puis vient la seacutecheresse 13 Outre les reacutecoltes deacutejagrave mentionneacutees ajoutons les deacutegacircts occasionneacutes par les eacutepisodes de grecircle et un reliquat de sinistres pour pregraves de 2 milliards drsquoeuros qui portent essentiellement sur ceux provoqueacutes par le poids de la neige et par des seacuteismes 14

Coucirct des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1989-2018 (en milliards drsquoeuros)

TGN 361

(46 )

Cat Nat 339

(44 )

Reacutecolte 79

(10 )

Tempecircte 325

(42 )

Inondation 188

(24 )

Seacutecheresse 123

(16 )

Reacutecolte 79

(10 )

Grecircle 46

(6 )

Autres 18

(2 )

779 milliards deuros

779 milliards deuros

Par garantie Par eacuteveacutenement

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

13 Voir laquo Seacutecheresse geacuteotechnique raquo Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels nordm 30 juillet 2019 p 2-3 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201910lettre-n30_vfpdf)14 Depuis 1989 on a recenseacute en France six seacuteismes drsquoenvergure pour un coucirct total de 289 millions drsquoeuros dont le plus important est celui qui a frappeacute Annecy en juillet 1996 (coucirct de 107 millions drsquoeuros)

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Sur cette mecircme peacuteriode les principaux eacuteveacutenements naturels deacutefinis ci-apregraves comme ceux drsquoun coucirct assureacute supeacuterieur agrave 500 millions drsquoeuros sont au nombre de vingt-neuf soit quasiment un par an Ils ont occasionneacute un coucirct de 39 milliards drsquoeuros soit la moitieacute du coucirct total Le principal eacuteveacutenement demeure les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 qui agrave elles seules ont provoqueacute des sinistres drsquoun peu plus de 12 milliards drsquoeuros drsquoaujourdrsquohui Lrsquoinflation de la sinistraliteacute est ici encore perceptible car au cours des dix derniegraveres anneacutees treize eacuteveacutenements majeurs ont eacuteteacute deacutenombreacutes pour un coucirct de pregraves de 14 milliards drsquoeuros

Principaux eacuteveacutenements naturels sur la peacuteriode 1989-2018

Reacutegime drsquoassurance

Exercice de survenance Deacutesignation de lrsquoeacuteveacutenement En millions

drsquoeurosEn millions

drsquoeuros constants

TGN 1999 Tempecirctes Lothar et Martin 6 860 12 054TGN 1990 Tempecirctes Daria-Herta et Vivian 1 315 2 975TGN 2009 Tempecircte Klaus 1 680 2 050Cat Nat 2003 Seacutecheresse 1 300 2 001

Cat Nat 2017 Cyclone Irma ndash Saint-Martin et Saint-Bartheacutelemy 1 866 1 909

Cat Nat 2016Inondations conseacutecutives aux orages de fin mai et aux crues des bassins Seine moyenne et Loire

1 440 1 520

Cat Nat 2002 Inondations du Gard 700 1 118Cat Nat 2003 Inondations du Rhocircne 670 1 031Cat Nat 2018 Seacutecheresse 925 925TGN 2013 Orages de grecircle de lrsquoeacuteteacute 850 914TGN 2014 Orages de grecircle 850 905Cat Nat 2010 Inondations conseacutecutives agrave la tempecircte Xynthia 745 876TGN 2010 Tempecircte Xynthia 735 865Cat Nat 2011 Seacutecheresse 715 804Cat Nat 1990 Seacutecheresse 355 803Cat Nat 2017 Seacutecheresse 775 793Cat Nat 2010 Orages du Var 615 723Cat Nat 1988 Inondations Nicircmes 290 702Cat Nat 1995 Inondations du Nord 360 680Cat Nat 1996 Seacutecheresse 360 664Cat Nat 2015 Inondations et crue eacuteclair dans le Sud-Est 600 636Cat Nat 2016 Seacutecheresse 575 607Cat Nat 1998 Seacutecheresse 320 571Cat Nat 1991 Seacutecheresse 250 540Cat Nat 1989 Seacutecheresse 230 534Cat Nat 2005 Seacutecheresse 365 521Cat Nat 1999 Inondations de lrsquoAude 290 510Cat Nat 1997 Seacutecheresse 280 509Cat Nat 1992 Inondations Vaison-la-Romaine 240 506

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA Coucircts en euros constants 2018 revaloriseacutes par lrsquoindice de la Feacutedeacuteration Franccedilaise du Bacirctiment

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3 La garantie laquo catastrophes naturelles raquo

Le reacutegime leacutegal des catastrophes naturelles est encadreacute par la loi du 13 juillet 1982 Aux termes de la loi laquo sont consideacutereacutes comme les effets des catastrophes naturelles [hellip] les dommages mateacuteriels directs non assurables ayant eu pour cause deacuteterminante lrsquointensiteacute anormale drsquoun agent naturel lorsque les mesures habituelles agrave prendre pour preacutevenir ces dommages nrsquoont pu empecirccher leur survenance ou nrsquoont pu ecirctre prises 15 raquo La garantie laquo catastrophe naturelle raquo permet ainsi drsquoindemniser les deacutegacircts causeacutes par une catastrophe naturelle uniquement si un arrecircteacute interministeacuteriel paru au Journal officiel constate lrsquoeacutetat de catastrophe naturelle pour lrsquoaleacutea concerneacute dans la zone ougrave se trouvent les biens sinistreacutes et si ces biens sont garantis en assurance de dommages (par exemple en incendie ou en deacutegacirct des eaux) Si la personne a souscrit une assurance multirisque habitation elle est ainsi automatiquement couverte contre les deacutegacircts dus aux catastrophes naturelles

En pratique entre 1989 et 2018 les 35 000 communes de notre pays ont toutes fait lrsquoobjet drsquoau moins un arrecircteacute laquo catastrophe naturelle raquo Les inondations geacutenegraverent le plus drsquoarrecircteacutes (56 ) suivies par les mouvements de terrain (20 ) puis la seacutecheresse (18 ) et les chocs meacutecaniques lieacutes agrave lrsquoaction des vagues (4 ) Les autres arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo regroupent principalement le poids de la neige et les secousses sismiques tandis que raz de mareacutee avalanches cyclones etc font lrsquoobjet drsquoun nombre particuliegraverement limiteacute drsquoarrecircteacutes

La reacutepartition deacutepartementale des arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo est particuliegraverement concentreacutee selon les risques Pour les inondations le Pas-de-Calais comptabilise 92 arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo en moyenne chaque anneacutee Pour la seacutecheresse crsquoest la Haute-Garonne qui arrive en tecircte (66) Pour les autres risques la Charente-Maritime la Gironde et la Seine-Maritime sont eacutegalement concerneacutes par ces arrecircteacutes

15 Code des assurances art L125-1 sect 3 (wwwlegifrancegouvfraffichCodedocidTexte=LEGITEXT000006073984)

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Nombre annuel moyen drsquoarrecircteacutes laquo catastrophe naturel raquo sur la peacuteriode 1989-2018 en France meacutetropolitaine

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Seacutecheresse Autres

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

25 50 75

Inondations

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Comme deacutejagrave signaleacute la sinistraliteacute est tregraves ineacutegalement reacutepartie sur le territoire En effet alors que la cotisation en catastrophe naturelle correspond agrave un taux uniforme de surprime sur les assurances de dommages la sinistraliteacute ne frappe que quelques deacutepartements en particulier Un indicateur eacuteconomique usuel dans le monde assurantiel consiste agrave rapporter le montant des sinistres au montant des primes dit rapport SP Calculeacute au niveau deacutepartemental ce rapport signale ainsi une redistribution massive de la tregraves grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers lrsquoAude (SP = 318 ) le Gard (306 ) lrsquoHeacuterault (271 ) les Ardennes (222 ) et les Hautes-Pyreacuteneacutees (188 ) Agrave lrsquoopposeacute la Creuse le Rhin la Charente et les Deux-Segravevres enregistrent des ratios SP au plus eacutegaux agrave 6

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4 La garantie laquo tempecircte grecircle neige raquo

La loi du 25 juin 1990 a permis la geacuteneacuteralisation de la garantie tempecircte en rendant obligatoire la couverture des dommages reacutesultant des effets du vent ducirc aux tempecirctes ouragans et cyclones pour toute personne ou entreprise deacutetentrice drsquoun contrat drsquoassurance garantissant les dommages incendie Le vent et la grecircle ne sont pas des peacuterils couverts par le reacutegime Cat Nat agrave lrsquoexception depuis 2001 des laquo effets du vent ducirc agrave un eacuteveacutenement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistreacutes ou estimeacutes sur la zone sinistreacutee ont atteint ou deacutepasseacute 145 kmh en moyenne sur dix minutes ou 215 kmh en rafales 16 raquo

Pour les veacutehicules degraves lors que le contrat qui les couvre a une garantie dommages ils sont couverts pour les dommages causeacutes par les tempecirctes mais eacutegalement pour les dommages causeacutes par la grecircle Les veacutehicules ayant fait le choix de ne srsquoassurer qursquoen responsabiliteacute civile (autrement dit le minimum leacutegal) ne le sont pas

Pour les bacirctiments (particuliers entreprises agriculteurs) mecircme si la garantie grecircle nrsquoest pas obligatoire tous les contrats ont une garantie grecircle (incluse dans la garantie TGN)

Depuis 1989 la tempecircte repreacutesente agrave elle seule 83 des sinistres TGN la grecircle 13 et la neige 4 17 Les coucircts moyens sont assez diffeacuterents selon le risque climatique 2 000 euros pour une tempecircte 4 000 euros pour un deacutegacirct de grecircle ou les sinistres provoqueacutes par le poids de la neige Sur les cinq derniegraveres anneacutees la sinistraliteacute signale un deacuteveloppement rapide des dommages lieacutes agrave la grecircle Le coucirct total de 16 milliard drsquoeuros sur cette peacuteriode de cinq ans repreacutesente deacutejagrave la moitieacute du coucirct de la grecircle depuis trente ans

Au vu de la concentration de la sinistraliteacute la connaissance de ces territoires agrave risque pourrait permettre drsquoadapter plus finement le niveau de la prime en fonction du deacutepartement ou de la reacutegion 18 Toutefois les entreprises drsquoassurance sont toujours dans une logique de mutualisation si bien que les territoires les plus exposeacutes ne sont pas peacutenaliseacutes par des primes significativement plus eacuteleveacutees En effet le ratio SP signale une redistribution nette de la grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers les Landes (SP = 338 ) le Tarn-et-Garonne (311 ) les Hautes-Pyreacuteneacutees (220 ) le Gers (180 ) et les Pyreacuteneacutees Atlantiques (179 ) Agrave lrsquoopposeacute Paris et la petite couronne 19 enregistrent un ratio SP au plus eacutegal agrave 21 Agrave ces quatre deacutepartements vient srsquoajouter lrsquoIlle-et-Vilaine (19 )

16 Ibid art L122-717 Si lrsquoon eacutecarte les tempecirctes exceptionnelles Lothar et Martin les proportions seraient respectivement de 75 19 et 6 18 Lrsquoeacutecart-type du ratio SP est de 56 points de pourcentage pour la garantie TGN contre 59 pour la garantie Cat Nat19 Lrsquoanalyse de la dispariteacute territoriale de la sinistraliteacute TGN srsquoappuie sur des ratios SP cumuleacutes sur la peacuteriode 2001-2018 Les tempecirctes de 1990 et de 1999 ne sont donc pas prises en compte alors que ces deux anneacutees repreacutesentent 42 du coucirct total des tempecirctes depuis 1989 Les tempecirctes de 1990 nrsquoavaient toucheacute que la partie nord de la France tandis que 23 des indemniteacutes verseacutees en 1999 concernait la reacutegion parisienne

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Rapport SP au niveau des deacutepartements

Garanties TGN (2001-2018)Garanties Cat Nat (1989-2018)

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100 200 300

Rapport SP

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Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Grille de lecture un rapport SP drsquoenviron 70 correspond agrave une prime en adeacutequation agrave la sinistraliteacute Les deacutepartements en rouge sont des deacutepartements ougrave le montant de la prime ne reflegravete pas la sinistraliteacute Agrave lrsquoinverse les deacutepartements en vert clair ont des niveaux de prime excessifs par rapport agrave la sinistraliteacute La mutualisation est donc bien reacuteelle aussi bien pour le reacutegime catastrophe naturelle que pour la garantie TGN

5 Les assurances sur les reacutecoltes

Pour les exploitants agricoles se couvrir contre les aleacuteas climatiques par un contrat drsquoassurance est un choix Comme deacutejagrave signaleacute les agriculteurs peuvent assurer leurs reacutecoltes via des contrats speacutecifiques grecircle ou via une multirisque climatique reacutecolte (MRC) Les agriculteurs qui ne sont pas assureacutes peuvent eacuteventuellement beacuteneacuteficier drsquoune indemnisation par le Fonds national de gestion du risque agricole (le fonds des laquo calamiteacutes agricoles raquo)

Sur les pregraves de 359 000 exploitations agricoles recenseacutees en France seules 42 sont couvertes contre la grecircle ce qui repreacutesente 61 de la surface agricole utile (SAU) assurable La reacutepartition deacutepartementale des cotisations grecircle sur reacutecoltes traduit davantage le lieu drsquoimplantation des cultures Les cotisations sont tregraves eacuteleveacutees en Gironde et en Champagne terres de vignes particuliegraverement vulneacuterables agrave la grecircle Pour les risques climatiques autres que la grecircle seuls 30 de la SAU sont assureacutes La non-assurance est ainsi particuliegraverement reacutepandue ce qui est une source de preacuteoccupation croissante dans un contexte de deacuteregraveglement climatique Depuis 2012 elle reste stable malgreacute des reacutesultats techniques deacutegradeacutes pour les assureurs 20 si bien que tregraves peu drsquoacteurs (moins drsquoune dizaine) sont preacutesents sur les risques agricoles

20 Sur la peacuteriode 2012-2018 le ratio SP srsquoeacutetablit agrave 92 nettement supeacuterieur au seuil de 70-75 agrave partir duquel le reacutesultat technique de lrsquoassureur est deacuteficitaire en raison des multiples frais (acquisition gestion des contrats et des sinistres drsquoexpertise) et des eacuteventuels coucircts de reacuteassurance

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En revanche lrsquoanalyse deacutepartementale de la sinistraliteacute concernant la grecircle montre une moindre mutualisation Sur la peacuteriode 2012-2018 les contrats speacutecifiques grecircle sont preacutesents dans quelques territoires seulement seize deacutepartements concentrent agrave eux seuls la moitieacute des cotisations Mentionnons notamment la Gironde et la Cocircte-drsquoOr (49 des cotisations chacun) la Marne lrsquoEure-et-Loir et le Cher (pregraves de 4 chacun) La sinistraliteacute est nettement mieux reacutepartie qursquoen catastrophe naturelle ou en TGN avec un ratio SP qui srsquoeacutetale drsquoun minimum de 17 pour le Cher agrave un maximum de 163 pour la Charente 21

Contrats speacutecifiques grecircle sur la peacuteriode 2012-2018Rapport SPReacutepartition des cotisations

Rapport SP

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Rapport SP (en )

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Source FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Note seuls les deacutepartements qui cumulent au moins 07 des cotisations totales en contrat grecircle speacutecifique sont ici repreacutesenteacutes

Grille de lecture la premiegravere carte repreacutesente la reacutepartition territoriale des cotisations en grecircle Elle signale une faible preacutesence de lrsquoassurance dans lrsquoouest et le sud-est du pays La seconde carte repreacutesente le rapport SP Celui-ci a une moindre eacutetendue que pour les garanties catastrophe naturelle et TGN indiquant en creux une moindre mutualisation

21 Lrsquoeacutecart-type est de 33 points de pourcentage contre 56 et 59 points respectivement pour les garanties TGN et Cat Nat

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Au terme de ce panorama sur lrsquoeacutetat des lieux de la prise en charge par les assureurs des conseacutequences du deacuteregraveglement climatique nous pouvons faire les constats suivants

ndash les coucircts du deacuteregraveglement climatique sont croissants Nous le voyons bien avec lrsquoacceacuteleacuteration des coucircts des catastrophes naturelles au cours des derniegraveres anneacutees Crsquoest drsquoautant plus notable qursquoen 2018 ou 2019 le coucirct des catastrophes naturelles nrsquoest pas lieacute agrave un eacuteveacutenement majeur comme lrsquoouragan Irma aux Antilles en 2017 Le coucirct croissant est ducirc agrave la multiplication drsquoeacuteveacutenements se chiffrant agrave chaque fois en dizaines et souvent en centaines de millions drsquoeuros coups de vent violents grecircle inondations seacutecheressehellip Ces sinistres geacutenegraverent une inflation du coucirct de lrsquoassurance habitation deux fois plus eacuteleveacutee que celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation

ndash sur un temps long la France enregistre en moyenne un eacuteveacutenement massif de plus de 500 millions drsquoeuros chaque anneacutee Ces eacuteveacutenements totalisent la moitieacute des 78 milliards drsquoeuros de sinistraliteacute sur la peacuteriode 1989-2018 en France

ndash les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement dans un croissant qui relie le quart sud-ouest au centre et au nord-est La solidariteacute srsquoexerce tregraves fortement au profit de quelques deacutepartements en particulier du sud-ouest du sud-est et de lrsquooutre-mer

ndash si le pays est correctement eacutequipeacute pour faire face au deacuteregraveglement climatique agrave court terme la France a trois grandes faiblesses pour le moyen terme lrsquooutre-mer ougrave seulement 52 des meacutenages ont souscrit pour leur reacutesidence principale une assurance habitation 22 les exploitations agricoles puisque seulement 30 des surfaces agricoles utiles sont assureacutees pour les risques climatiques hors grecircle (pour la grecircle les surfaces sont assureacutees agrave 60 ) et plus geacuteneacuteralement une culture du risque naturel encore tregraves insuffisante au moment drsquoameacutenager le territoire de construire reacutesilient et de se proteacuteger de ces peacuterils croissants

ndash la sous-assurance dans les territoires drsquooutre-mer et chez nos agriculteurs est preacuteoccupante et appelle des actions particuliegraveres

22 Ce taux moyen masque une dispariteacute entre les deacutepartements drsquooutre-mer alors que 99 des meacutenages meacutetropolitains sont assureacutes seuls 44 des meacutenages guadeloupeacuteens 52 des meacutenages guyanais 50 des meacutenages martiniquais et 59 des meacutenages reacuteunionnais vivent dans une habitation assureacutee (voir Lucie Calvet et Ceacuteline Grislain-Letreacutemy laquo Lrsquoassurance habitation dans les deacutepartements drsquooutre-mer une faible souscription raquo Eacuteconomie et Statistique ndeg 447 2011 p 57-70 (wwwinseefrfrstatistiques1377346sommaire=1377352)

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III QUE FAIRE FACE AU COUcircT CROISSANT DU DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE

1 Faire payer plus cher ou refuser drsquoassurer

Deux reacuteactions spontaneacutees pourraient ecirctre envisageacutees par les assureurs

Faire payer le laquo vrai raquo coucirct du risque aux habitants des zones exposeacuteesLes assureurs pourraient envoyer un signal prix fort agrave ceux qui habitent en zone inondable drsquoune part pour leur faire prendre conscience de la reacutealiteacute des risques de la zone en question drsquoautre part pour les inciter agrave prendre des mesures de preacutevention Cette ideacutee se heurte cependant agrave quelques difficulteacutes Alors que le coucirct moyen drsquoune assurance habitation est de lrsquoordre de 300 euros par an le coucirct moyen du sinistre habitation dans le cas de lrsquoouragan Irma agrave Saint-Martin et agrave Saint-Bartheacutelemy en septembre 2017 a eacuteteacute de 91 000 euros Certes il srsquoagissait drsquoun eacuteveacutenement laquo hors normes raquo Citons alors le cas des inondations catastrophiques de lrsquoAude en octobre 2018 ougrave le coucirct moyen du sinistre habitation a eacuteteacute de lrsquoordre de 8 000 euros Rappelons que sur une peacuteriode longue de trente ans la France connaicirct en moyenne un sinistre tregraves important (drsquoun montant drsquoau moins 500 millions drsquoeuros) chaque anneacutee

Ainsi faire payer sur lrsquoassurance habitation quelques euros de plus ne serait pas agrave la hauteur du problegraveme (mecircme si la modulation du prix peut aider agrave la prise de conscience) 23 Il est commun de dire en assurance que si le risque nrsquoest pas bon il ne faut tout simplement pas le souscrire Enfin si une collectiviteacute locale ou une grande entreprise peut entreprendre des mesures de preacutevention par lrsquoameacutenagement du territoire ou des travaux speacutecifiques cela est naturellement plus difficile pour un particulier

Refuser drsquoassurer les habitations trop exposeacuteesBien que la connaissance des aleacuteas climatiques srsquoaffine sans cesse celle-ci ne srsquoaccompagne pas drsquoune difficulteacute accrue aujourdrsquohui en France agrave souscrire une assurance habitation mecircme si lrsquoon habite par exemple au bord drsquoun fleuve ou dans une zone sujette aux risques sismiques Le Bureau central de tarification (BCT) vers lequel peuvent se tourner ceux qui nrsquoont trouveacute aucun assureur nrsquoest saisi que pour quelques dossiers par an (10 dossiers en 2018 24) pour un parc estimeacute agrave pregraves de 34 millions drsquohabitations

23 En matiegravere de Cat Nat la modulation de la prime ne peut ecirctre reacuteellement incitative En effet elle est affeacuterente aux garanties dommages du contrat de base (agrave hauteur de 12 pour les biens autres que les veacutehicules agrave moteur) ce qui repreacutesenterait seulement quelques euros de plus drsquoune prime Cat Nat de lrsquoordre de 20 agrave 30 euros24 Bureau central de tarification (BCT) Rapport drsquoactiviteacute 2018 p 34(httpswwwbureaucentraldetarificationcomfrpage_id=8)

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Crsquoest que le reacutegime des catastrophes naturelles joue bien son rocircle avec la reacuteassurance de la Caisse centrale de reacuteassurance (CCR) et comme on a pu le voir preacuteceacutedemment une mutualisation des tarifs entre des territoires peu exposeacutes et des zones tregraves exposeacutees permettant de proposer des tarifs abordables pour tous

Pourtant cette situation ne saurait ecirctre garantie pour toujours La population peu exposeacutee acceptera-t-elle dans la longue dureacutee drsquoecirctre solidaire avec des communes qui font reacuteguliegraverement lrsquoobjet drsquoun arrecircteacute de catastrophe naturelle Pour ce qui est des assureurs ne vont-ils pas consideacuterer autrement le risque habitation si le deacuteregraveglement climatique conduit agrave des sinistres croissants sur certains territoires

Prenons lrsquoexemple des Antilles Agrave la suite des ouragans Irma et Maria de septembre 2017 il ne subsiste qursquoune poigneacutee drsquoassureurs souhaitant encore ecirctre actifs agrave Saint-Martin et leur politique de seacutelection du risque est plus rigoureuse pour les habitations ou commerces (hocirctels restaurantshellip) proches du bord de mer Agrave Saint-Bartheacutelemy territoire tregraves particulier en raison de son haut niveau de richesse par habitant ceux qui sont resteacutes ont obtenu de tregraves fortes revalorisations des primes drsquoassurance

Afin drsquoeacutecarter ces deux risques ndash une tregraves forte hausse des tarifs des assurances habitation en particulier et une politique de seacutelection des risques qui exclurait les territoires les plus exposeacutes 25 ndash il est essentiel que la France ameacuteliore sa prise en compte du deacuteregraveglement climatique pour continuer agrave proposer des protections de qualiteacute pour tous

2 Privileacutegier quatre axes de progregraves

Une meilleure preacuteventionLa preacutevention des risques naturels doit devenir une prioriteacute nationale Il faut deacutevelopper une culture du risque naturel et ce dans lrsquoensemble de la socieacuteteacute particuliers entreprises collectiviteacutes locales Eacutetat exploitants agricoleshellip Il semble en ce sens important de redynamiser par exemple la Journeacutee nationale de preacutevention qui existe mais qui se deacuteroule dans lrsquoindiffeacuterence geacuteneacuterale faute de mobilisation politique On pourrait imaginer au niveau local que le maire reacuteunisse les habitants de sa commune pour faire part des principaux risques naturels locaux indiquer les bons reacuteflexes en cas drsquoinondation 26 ou les travaux

25 On peut cependant penser que lrsquoEacutetat ne resterait pas sans reacuteaction si des zones entiegraveres du territoire nrsquoeacutetaient plus assureacutees Il est inteacuteressant de voir qursquoen Californie agrave lrsquoautomne 2019 alors que de nombreux assureurs souhaitaient se deacutesengager suite agrave plusieurs anneacutees drsquoincendies tregraves coucircteux lrsquoEacutetat de Californie leur a imposeacute de ne pas reacutesilier leurs contrats habitation au moins pour un an26 Lors des inondations drsquooctobre 2015 dans les Alpes-Maritimes plusieurs personnes se sont noyeacutees en se rendant au parking souterrain pour sauver leur voiture lors des inondations dans lrsquoAude en octobre 2018 plusieurs personnes sont deacuteceacutedeacutees alors que lrsquoeau avait envahi le rez-de-chausseacutee de leur habitation pendant qursquoelles dormaient

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effectivement engageacutes par la commune pour reacuteduire lrsquoimpact drsquoune catastrophe naturelle (construction drsquoouvrages de protection reacuteameacutenagement urbainhellip) Ce serait lrsquooccasion de proposer agrave la population des exercices drsquoanticipations de catastrophes naturelles

En mars 2016 une opeacuteration de grande envergure dite Sequana avait eacuteteacute meneacutee avec lrsquoaide de la Commission europeacuteenne en association avec les services publics les grands opeacuterateurs drsquoeacutelectriciteacute drsquoeau et de teacuteleacutecoms et les assureurs simulant une crue centennale de la Seine Si cet exercice a permis de mieux sensibiliser la population francilienne les reacuteflexes srsquooublient vite si les messages ne sont pas reacuteguliegraverement reacutepeacuteteacutes

Il est neacutecessaire drsquoinscrire ces reacuteflexes dans le quotidien des populations afin qursquoelles en gardent la meacutemoire Par exemple les repegraveres de crues doivent ecirctre geacuteneacuteraliseacutes dans les communes soumises au risque drsquoinondation Bien qursquoobligatoires il est rare qursquoils soient effectivement mis en place

De nombreux outils administratifs existent (plans de preacutevention des risques naturels plans communaux de sauvegarde plans drsquoaction et de preacutevention inondation systegraveme laquo vigicrues raquohellip) On peut les perfectionner en instaurant par exemple une plus grande liberteacute quant agrave la franchise srsquoappliquant aux grandes entreprises et aux collectiviteacutes locales acteurs pouvant mettre en œuvre des mesures de preacutevention drsquoenvergure Cependant il faut avant tout veacuterifier qursquoils sont effectivement mis en œuvre au plus pregraves des reacutealiteacutes du terrain

Prenons lrsquoexemple des collectiviteacutes locales Elles doivent se doter drsquoun plan communal de sauvegarde si elles sont particuliegraverement exposeacutees agrave des risques naturels On constate aujourdrsquohui que ces plans qui deacuteterminent les mesures immeacutediates de sauvegarde et de protection des personnes qui fixent lrsquoorganisation de la diffusion des alertes et des consignes de seacutecuriteacute et qui recensent les moyens disponibles nrsquoexistent pas dans plus de 40 des communes concerneacutees

Pour ce qui est des entreprises elles doivent inteacutegrer dans leur plan de continuiteacute drsquoactiviteacute leur vulneacuterabiliteacute aux risques naturels si elles sont situeacutees dans une zone agrave risque

LrsquoEacutetat a naturellement lui aussi une responsabiliteacute majeure agrave la fois dans les politiques drsquoeacuteducation au risque ndash y compris dans les localiteacutes et les eacutecoles ndash et dans le financement drsquoactions visant agrave reacuteduire la vulneacuterabiliteacute du territoire Tout cela passe notamment par le deacuteveloppement des moyens drsquoinformations des citoyens Au moment drsquoacheter un bien immobilier il serait normal de consulter sur un site Internet (par exemple georisquesgouvfr qui deacutepend du ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire) les risques naturels qui pegravesent sur ce bien

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Il faut par ailleurs penser agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave la qualiteacute des constructions Le principal outil drsquointervention de lrsquoEacutetat agrave ce titre est le Fonds national de preacutevention des risques naturels majeurs (FPRNM) souvent appeleacute laquo fonds Barnier raquo du nom du ministre qui lrsquoa creacuteeacute Ce fonds est financeacute par une contribution des assureacutes baseacutee sur la prime drsquoassurance Son budget theacuteorique est de 200 millions drsquoeuros bien que la direction du Budget lrsquoait sans justification reacuteduit agrave 137 millions drsquoeuros par an Crsquoest ce fonds qui peut financer lrsquoameacutenagement de certains quartiers ou le deacutemeacutenagement des habitants les plus exposeacutes Nous pourrions eacutegalement envisager drsquoeacutelargir ses missions au financement de la reacuteduction de la vulneacuterabiliteacute agrave la suite drsquoun sinistre

Mieux construireLa prise de conscience commence agrave se faire sur le thegraveme du laquo reconstruire mieux 27 raquo apregraves une catastrophe naturelle et mieux encore celui du laquo bien construire maintenant raquo Dans la reacutecente loi Eacutelan 28 par exemple un diagnostic des sols permettra de mieux construire les nouvelles habitations puisqursquoon saura si le sol est argileux ou pas (et donc si le pheacutenomegravene de laquo retrait-gonflement raquo peut jouer)

Bien que lrsquoassureur soit normalement tenu de remettre le bien dans lrsquoeacutetat dans lequel il se trouvait avant le sinistre il semble deacuteraisonnable de reconstruire agrave lrsquoidentique un logement qui nrsquoa pas su reacutesister agrave une catastrophe naturelle Il serait preacutefeacuterable de reconstruire un logement plus reacutesilient ce qui neacutecessitera souvent des financements compleacutementaires et parfois mecircme une relocalisation du logement si la zone preacutesente des risques trop eacuteleveacutes de catastrophe naturelle Le fonds Barnier pourrait justement apporter ces financements compleacutementaires

Il faut eacutegalement adapter les normes de construction aux reacutealiteacutes des risques naturels locaux La filiegravere construction doit devenir une partie prenante de la preacutevention contre les aleacuteas naturels et les professionnels concerneacutes devraient donc ecirctre sensibiliseacutes et recevoir une formation adeacutequate

Pour mieux construire il faut aussi mieux connaicirctre les risques naturels Des progregraves peuvent encore ecirctre fait en ce sens en partageant mieux lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes (Eacutetat Meacuteteacuteo France BRGM CCR assureurs priveacuteshellip) Sur le territoire de la meacutetropole la connaissance de certains risques naturels est encore perfectible On pense notamment agrave la grecircle et aux tornades meacutetropolitaines pheacutenomegravenes pour lesquels des cartographies devraient exister afin de construire de faccedilon plus reacutesiliente dans les zones exposeacutees La Suisse et lrsquoAllemagne sont plus avanceacutees que la France en la matiegravere

27 Voir Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels numeacutero speacutecial laquo Construire en zone inondable et reacutehabiliter apregraves inondation raquo ndeg 27 juillet 2018 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201807lettre-mrn-n27-31072018-1pdf)28 Loi ndeg 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique Journal officiel 24 novembre 2018 (wwwlegifrancegouvfrjo_pdfdoid=JORFTEXT000037639478)

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Mieux indemniserLa France dispose drsquoun bon reacutegime drsquoindemnisation des aleacuteas climatiques notamment avec le reacutegime public dit des laquo catastrophes naturelles raquo mis en place en 1982 ougrave les assureurs priveacutes partagent le risque avec la CCR deacutetenue agrave 100 par lrsquoEacutetat Il peut cependant ecirctre ameacutelioreacute sur quelques points

En cas drsquoinondations la prise en charge des frais de relogement ne fait ainsi pas partie du reacutegime public et deacutepend donc entiegraverement du contrat plus ou moins protecteur souscrit par lrsquoassureacute Lrsquoineacutegaliteacute de la protection des sinistreacutes selon leurs contrats provoque des incompreacutehensions et des frustrations Il serait pertinent que cette garantie tregraves utile soit geacuteneacuteraliseacutee ce qui suppose son inteacutegration au moins partielle au reacutegime public

Dans le cadre des retours drsquoexpeacuterience concernant les inondations de mai-juin 2016 il a eacuteteacute constateacute que la franchise srsquoappliquant aux artisans (10 du sinistre total) peut se reacuteveacuteler tregraves lourde 29 au point drsquoempecirccher un artisan de se relancer apregraves la catastrophe Elle pourrait ecirctre plafonneacutee par exemple agrave 10 000 euros

Un deacutebat peut exister sur la question des franchises pour les particuliers Cette franchise est aujourdrsquohui fixeacutee par la loi de faccedilon un peu arbitraire agrave 380 euros Certains contestent lrsquoexistence mecircme de la franchise Pourtant crsquoest une regravegle de bon sens qui existe toujours dans les contrats drsquoassurance afin drsquoinciter lrsquoassureacute agrave la preacutevention des risques Cette franchise est-elle au bon niveau Doit-elle ecirctre releveacutee pour inciter davantage encore agrave la preacutevention Doit-elle ecirctre exprimeacutee en pourcentage du sinistre (car la valeur absolue actuelle nrsquoa bien sucircr pas la mecircme importance selon la graviteacute des dommages) Doit-elle toujours pouvoir ecirctre doubleacutee tripleacutee en cas de reacutepeacutetition de catastrophes naturelles dans une peacuteriode courte pour obliger les eacutelus locaux agrave reacuteagir et agrave mener des travaux de preacutevention (cette possibiliteacute existe aujourdrsquohui mais elle nrsquoest de fait pas utiliseacutee par commun accord entre la CCR et les assureurs priveacutes car elle peacutenaliserait encore des assureacutes deacutejagrave frappeacutes par une catastrophe naturelle) Doit-elle ecirctre modulable en fonction des actions de preacutevention meneacutees par lrsquoassureacute (mais si une grande entreprise ou une collectiviteacute locale peuvent lancer des actions drsquoenvergure crsquoest beaucoup moins le cas pour un particulier)

Autant de deacutebats difficiles en perspective dans les prochains mois si est deacutebattue une refonte du reacutegime 30 deacutebats qui aideront eacutegalement agrave deacutefinir la strateacutegie drsquoeacuteducation aux risques naturels

29 Si une boulangerie est sinistreacutee pour un montant total de 300 000 euros 30 000 euros restent agrave la charge de lrsquoassureacute ce qui peut empecirccher le commerccedilant de relancer de son activiteacute30 Le preacutesident de la Reacutepublique a annonceacute le principe drsquoune telle reacuteforme en octobre 2018 lors drsquoun deacuteplacement agrave Saint-Martin

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Une meilleure gouvernanceIl faut instaurer une veacuteritable gouvernance du systegraveme de veille et de protection face aux aleacuteas climatiques en associant tous les acteurs concerneacutes LrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales sont sans doute en premiegravere ligne mais beaucoup drsquoautres acteurs deacutetiennent des informations utiles pour alerter avant la catastrophe et participer ensuite aux retours drsquoexpeacuterience Meacuteteacuteo France le Bureau de recherche geacuteographique et miniegravere (BRGM) EDF les grands opeacuterateurs de teacuteleacutecoms de reacuteseaux drsquoeau les assureurs priveacutes la CCRhellip

Un premier point de coopeacuteration concret pourrait concerner les retours drsquoexpeacuterience apregraves une catastrophe LrsquoObservatoire national des risques naturels (ONRN) qui reacuteunit le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire la CCR et la Mission Risques naturels (MRN) association creacuteeacutee par les assureurs priveacutes pourrait ecirctre le lieu de ces synthegraveses

CONCLUSION

Si les conseacutequences du deacuteregraveglement climatique sont croissantes et tendent agrave srsquointensifier comme le suggegraverent notamment les rapports du Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (Giec)31 combien de temps nos concitoyens des zones peu exposeacutees accepteront-ils drsquoecirctre solidaires de ceux des zones tregraves exposeacutees srsquoils constatent que toutes les actions possibles de preacutevention et reacuteduction des risques y compris de reacuteameacutenagement urbain nrsquoy ont pas eacuteteacute entreprises

Les constats des assureurs notamment en termes de coucircts croissants concentreacutes sur certaines zones du territoire confirment bien drsquoautres indicateurs du deacuteregraveglement climatique Face aux risques croissants des divers aleacuteas climatiques (seacutecheresse submersion marine mais aussi ouragans et tempecirctes inondationshellip) au cours des prochaines deacutecennies la prioriteacute est agrave la conception de politiques de preacutevention efficaces reposant sur une culture du risque naturel beaucoup mieux partageacutee qursquoaujourdrsquohui adapteacutee aux reacutealiteacutes locales et supposant mobilisation et coordination des acteurs publics et priveacutes

31 Voir par exemple Giec Reacutechauffement planeacutetaire de 15 degC Reacutesumeacute agrave lrsquointention des deacutecideurs Reacutesumeacute technique Foire aux questions 2019 (wwwipccchsiteassetsuploadssites2201909SR15_Summary_Volume_frenchpdf)

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Le mutuaLisme reacutepondre aux deacutefis assurantieLs

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NOS PUBLICATIONS

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2019Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres aoucirct 2020 212 pages

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Avant le Covid-19 le transport aeacuterien en Europe un secteur deacutejagrave fragiliseacuteEmmanuel Combe et Didier Breacutechemier mai 2020 56 pages

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Retraites leccedilons des reacuteformes belgesFrank Vandenbroucke feacutevrier 2020 64 pages

Les biotechnologies en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma feacutevrier 2020 68 pages

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Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

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Le soldat augmenteacute regards croiseacutes sur lrsquoaugmentation des performances du soldatCREC Saint-Cyr et la Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2019 128 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

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2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

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Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

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Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

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La longue gouvernance de PoutineMichel Eltchaninoff mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

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Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

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Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteniPhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

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Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

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LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

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Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

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Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

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Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

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Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

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Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

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La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

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Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

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Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

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Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

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Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

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Pregraves drsquoun demi-siegravecle de donneacutees assurantielles teacutemoigne de lrsquoaggravation des eacuteveacutenements climatiques (tempecirctes inondations seacutecheresseshellip) qui frappent les habitations les entreprises et les reacutecoltes agricoles en France et dans le monde Face agrave ce coucirct croissant comment les assureurs peuvent-ils reacuteagir Une premiegravere reacuteaction peut ecirctre de se deacutesengager en refusant de couvrir les habitations trop exposeacutees ou tout au moins en envoyant un signal prix fort Si cette piste ne doit pas ecirctre exclue dans certaines situations extrecircmes une autre approche doit ecirctre privileacutegieacutee pour la majoriteacute des risques renforcer la preacutevention et lrsquoeacuteducation aux risques naturels mieux adapter les normes de construction aux aleacuteas climatiques locaux progresser sur certains aspects dans lrsquoindemnisation et ameacuteliorer la gouvernance des organismes qui suivent les risques naturels par un meilleur partage de lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes

Par Arnaud CHNEIWEISS et Joseacute BARDAJI

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Page 10: Arnaud CHNEIWEISS José BARDAJI LES ASSUREURS FACE AU …

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Lrsquoenjeu de la transition eacutecologique peut sembler lointain alors que circulent des preacutevisions alarmistes sur le recul agrave deux chiffres de lrsquoactiviteacute eacuteconomique le bond de lrsquoendettement public et la forte monteacutee du chocircmage ndash notamment des geacuteneacuterations les plus jeunes qui essayent drsquoentrer sur le marcheacute du travail ndash avec ce que cela peut signifier comme peacuterils pour nos deacutemocraties travailleacutees par le populisme Pourtant repousser agrave des temps meilleurs les enjeux de transition eacutecologique et drsquoadaptation au changement climatique serait une grave erreur Dans notre pays la reacutealiteacute du deacuteregraveglement climatique est bien lagrave et nous le montrons clairement dans cette eacutetude agrave partir de donneacutees issues du monde de lrsquoassurance sur une fenecirctre temporelle longue de trente agrave cinquante ans Et cette reacutealiteacute croissante a un coucirct eacuteconomique et social bien reacuteel particuliegraverement concentreacute sur certaines reacutegions (en France le Sud-Est et le Sud-Ouest en particulier)

Il est donc neacutecessaire drsquoengager sans tarder des politiques de preacutevention drsquoeacuteducation et drsquoameacutenagement du territoire pour adapter effectivement nos comportements aux modifications climatiques de notre territoire (seacutecheresse inondations tempecircteshellip) Faute de quoi le coucirct eacuteconomique et social du deacuteregraveglement climatique ira croissant ce qui est potentiellement geacuteneacuterateur de nouvelles ineacutegaliteacutes et de tensions pouvant conduire la population agrave srsquointerroger sur la solidariteacute entre les territoires de la Reacutepublique

I LE DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE UNE REacuteALITEacute POUR LES ASSUREURS

Le reacutechauffement climatique est une reacutealiteacute Lrsquoanneacutee 2019 se classe comme la deuxiegraveme anneacutee la plus chaude dans le monde agrave seulement 004 degC derriegravere 2016 1 La deacutecennie 2010-2019 a eacutegalement eacuteteacute la plus chaude depuis 1880 2 deacutebut des releveacutes modernes Les effets du reacutechauffement climatique sont tout autant des reacutealiteacutes qursquoillustrent particuliegraverement bien les donneacutees collecteacutees par les assureurs depuis plusieurs deacutecennies agrave lrsquointernational comme en France aussi bien pour les assurances des habitations les assurances des entreprises ou les assurances agricoles

1 Pour ces donneacutees voir le site du service europeacuteen Copernicus sur le changement climatique(httpsclimatecopernicuseuclimate-bulletins)2 Voir Nathalie Meyer laquo La deacutecennie 2010-2019 a eacuteteacute la plus chaude jamais enregistreacutee confirme la Nasa raquo futura-sciencescom 16 janvier 2020 (wwwfutura-sciencescomplaneteactualitesrechauffement-climatique-decennie-2010-2019-ete-plus-chaude-jamais-enregistree-confirme-nasa-79206)

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1 Dans le monde

Deux enseignements peuvent ecirctre tireacutes des donneacutees internationales produites chaque anneacutee par Swiss Re 3 lrsquoun des principaux reacuteassureurs mondiaux Tout drsquoabord le nombre de catastrophes naturelles ne cesse drsquoaugmenter dans les anneacutees 1970 on recensait pregraves de 50 catastrophes par an dans les anneacutees 1990 et 2000 ce chiffre a eacuteteacute multiplieacute par trois Plus reacutecemment dans les anneacutees 2010 ce sont pregraves de 200 catastrophes qui ont eacuteteacute recenseacutees chaque anneacutee soit quatre fois plus que quarante ans plus tocirct Ensuite le coucirct de ces catastrophes croicirct rapidement dans les anneacutees 1970 ce coucirct srsquoeacutelevait agrave 24 milliards de dollars en moyenne chaque anneacutee dans les anneacutees 1990 ce coucirct a eacuteteacute multiplieacute par 5 et au cours de la derniegravere deacutecennie par 88 jusqursquoagrave atteindre 211 milliards de dollars de deacutegacircts eacuteconomiques en moyenne par an 4 Autrement dit entre les anneacutees 1970 et les anneacutees 2010 le nombre de catastrophes naturelles a eacuteteacute multiplieacute par quatre et le coucirct moyen qui leur est associeacute par 22

La prolifeacuteration de ce type drsquoeacuteveacutenement est une conseacutequence directe du reacutechauffement climatique En revanche lrsquoaccroissement du coucirct est plus difficile agrave appreacutecier lorsqursquoon sait que la richesse a quadrupleacute sur cette mecircme peacuteriode Cet accroissement du coucirct est-il lieacute au deacuteveloppement eacuteconomique ou au reacutechauffement climatique Pour reacutepondre agrave cette question il serait neacutecessaire de connaicirctre le deacuteveloppement eacuteconomique des zones du globe sinistreacutees par les catastrophes naturelles ce qui nrsquoest pas une donneacutee fine disponible

2 En France

La France repreacutesente moins de 05 de la surface terrestre Pourtant elle peut ecirctre consideacutereacutee comme un eacutechantillon assez repreacutesentatif des pheacutenomegravenes deacutecrits ci-dessus certainement en raison de lrsquoeacutetendue geacuteographique des deacutepartements et reacutegions drsquooutre-mer Une eacutetude de GermanWatch association pour lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement estime que la France est le quinziegraveme pays le plus toucheacute par des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1999-2018 5 mais le premier parmi les eacuteconomies avanceacutees devant lrsquoAllemagne (17e) le Portugal (19e) lrsquoItalie (26e) et les Eacutetats-Unis (27e)

3 Voir notamment Lucia Bevere laquo Sigma 22019 Secondary natural catastrophe risks on the front line raquo Swiss Re Institute 10 avril 2019 (wwwswissrecominstituteresearchsigma-researchsigma-2019-02html)4 Pour faciliter la comparaison il srsquoagit de coucircts agrave prix constants en dollars 20195 Sur cette mecircme peacuteriode les dix pays ou territoires les plus exposeacutes aux eacuteveacutenements climatiques eacutetaient Porto Rico la Birmanie Haiumlti les Philippines le Pakistan le Vietnam le Bangladesh la Thaiumllande le Neacutepal et la Reacutepublique dominicaine Voir David Eckstein Vera Kuumlnzel Laura Schaumlfer et Maik Winges Global Climate Risk Index 2020 Who Suffers Most from Extreme Weather Events Weather-Related Loss Events in 2018 and 1999 to 2018 GermanWatch deacutecembre 2019 tableau 4 p 32-49 (httpsgermanwatchorgsitesgermanwatchorgfiles20-2-01e20Global20Climate20Risk20Index202020_14pdf)

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Aussi le constat agrave lrsquoeacutechelle de la France est sensiblement le mecircme Le coucirct des eacuteveacutenements climatiques est passeacute drsquoune moyenne drsquoun peu plus de 1 milliard drsquoeuros par an au deacutebut des anneacutees 1980 agrave une moyenne proche de 3 milliards drsquoeuros au cours des dix derniegraveres anneacutees 6 Une partie de cette inflation du coucirct des eacuteveacutenements climatiques relegraveve eacutegalement de lrsquoaugmentation de la preacutesence assurantielle couvrant les eacuteveacutenements naturels drsquoun effet de richesse et des conseacutequences de lrsquoameacutenagement du territoire Il est difficile de distinguer chacun de ces effets Pour les vingt-cinq prochaines anneacutees une eacutetude prospective meneacutee par la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA) anticipe un quasi-doublement des sinistres lieacutes au climat et quantifie agrave 35 la part incombant au seul changement climatique 7 Le reacutechauffement climatique se traduit bel et bien par des sinistres plus freacutequents et plus coucircteux mais aussi localiseacutes comme nous allons le voir

Coucirct des eacuteveacutenements naturels en France sur la peacuteriode 1984-2018 (en milliards drsquoeuros)

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Catastrophes naturelles Tempecircte - grecircle - neige Assurances reacutecoltes

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

6 Sont comptabiliseacutees ici les catastrophes naturelles deacutefinies par le reacutegime en vigueur depuis 1982 les sinistres affectant la garantie laquo Tempecircte grecircle neige raquo (voir section II3) et les reacutecoltes sinistreacutees couvertes par les assurances agricoles Le coucirct est exprimeacute en euros constants 20187 Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA) Impact du changement climatique sur lrsquoassurance agrave lrsquohorizon 2040 deacutecembre 2015 (wwwffa-assurancefrla-federationpublicationsenjeux-climatiquesetude-changement-climatique-et-assurance-horizon-2040)

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3 Les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement

Sur la peacuteriode 1989-2018 les sinistres climatiques sont principalement localiseacutes dans quatre deacutepartements le Tarn-et-Garonne lrsquoAude le Lot-et-Garonne et le Tarn Avec un indice de sinistraliteacute maximal ces deacutepartements enregistrent depuis trente ans le plus drsquoinondations de tempecirctes et de sinistres seacutecheresse en meacutetropole Agrave titre drsquoexemple le Tarn-et-Garonne se classe en premiegravere position des deacutepartements meacutetropolitains en termes de freacutequence de sinistres seacutecheresse et de sinistres tempecircte et en vingt-sixiegraveme position pour les inondations

Parmi les autres deacutepartements freacutequemment affecteacutes on peut citer les Ardennes et le Gard pour les inondations les Landes la Charente-Maritime la Charente et la Gironde en plus du Tarn-et-Garonne pour les tempecirctes le Val-de-Marne le Gers et les Bouches-du-Rhocircne pour la seacutecheresse Une correacutelation eacutetroite srsquoobserve drsquoailleurs entre la reacutepartition des zones sinistreacutees et la preacutesence agrave faible profondeur dans les sols de formations argileuses qui preacutesentent de fortes variations de volume en cas de modification de la teneur en eau

Agrave lrsquoinverse certains deacutepartements sont particuliegraverement eacutepargneacutes par les eacuteveacutenements climatiques Les Hautes-Alpes la Savoie et les Cocirctes-drsquoArmor sont les deacutepartements meacutetropolitains qui enregistrent le moins de sinistres depuis trente ans suivis par la Haute-Savoie et le Morbihan

Lrsquoindice geacuteographique de sinistraliteacute (IGS)Lrsquoindice de sinistraliteacute qui srsquoapparente agrave une freacutequence de sinistres (rapport entre le nombre de sinistres et la matiegravere assureacutee) permet drsquooffrir une visualisation geacuteographique des deacutepartements les plus sinistreacutes par un eacuteveacutenement climatique Cet indice cumule les rangs des trois principaux sinistres climatiques les inondations les tempecirctes (et la grecircle) et la seacutecheressePour chaque cateacutegorie de sinistres une pseudo-freacutequence est ainsi calculeacutee au niveau deacutepartemental sur la peacuteriode 1989-2018 Pour les inondations et les tempecirctes il srsquoagit du ratio entre le nombre de sinistres et le nombre de contrats Pour la seacutecheresse il srsquoagit de la proportion des communes sinistreacutees Ces diffeacuterents indicateurs correspondant agrave des pseudo-freacutequences ne sont pas homogegravenes entre eux En conseacutequence une transformation preacutealable est neacutecessaire avant sommation Chaque deacutepartement est classeacute de 1 pour le moins sinistreacute agrave 95 pour le plus sinistreacute Lrsquoindicateur somme les trois classements puis est normaliseacute entre 0 et 1Toutefois lrsquoindicateur ne tient pas compte du coucirct de la sinistraliteacute ce qui constitue une de ses limites Un sinistre seacutecheresse ou inondation a en moyenne un coucirct environ quatre fois supeacuterieur agrave celui drsquoune tempecircte (ou drsquoun eacutepisode de grecircle)

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Indice geacuteographique de sinistraliteacute en France meacutetropolitaine

Indice de sinistraliteacute

000 025 050 075 100

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Plus encore que la meacutetropole les territoires drsquooutre-mer sont particuliegraverement exposeacutes au risque climatique non pas en freacutequence mais en impact avec des coucircts moyens des sinistres parfois particuliegraverement eacuteleveacutes

Il est toutefois important drsquoajouter qursquoil nrsquoy a pas toujours correspondance entre la survenance drsquoun eacuteveacutenement naturel et le niveau de sinistraliteacute tel que releveacute par les assureurs Crsquoest eacutevidemment fonction du taux drsquoassurance mais eacutegalement de la qualiteacute du bacircti Certaines reacutegions de France comme la Bretagne sont relativement preacuteserveacutees alors qursquoelles sont exposeacutees aux tempecirctes signe que le bacircti y est particuliegraverement adapteacute

Enfin rappelons que lrsquoexposition ineacutegale des territoires aux eacuteveacutenements climatiques est analyseacutee sur une peacuteriode longue de trente ans peacuteriode qui reste cependant courte dans le cadre drsquoune analyse climatologique Elle exclut ainsi des eacuteveacutenements non survenus comme une crue de type de celle de 1910 en reacutegion parisienne ou un tremblement de terre dans le sud En revanche elle inclut les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 parfois qualifieacutees de tempecirctes milleacutenaires Un territoire eacutepargneacute sur la peacuteriode eacutetudieacutee pourrait tregraves bien ecirctre exposeacute dans le futur agrave la survenance drsquoeacuteveacutenements naturels

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4 Les eacuteveacutenements naturels contribuent agrave lrsquoinflation de lrsquoassurance habitation

Lrsquoassurance habitation communeacutement appeleacutee multirisque habitation (MRH) connaicirct une hausse de la cotisation moyenne qui de prime abord interpelle En effet de 2000 agrave 2018 le prix de lrsquoassurance habitation a crucirc en moyenne drsquoun peu plus de 3 8 par an soit une croissance plus de deux fois supeacuterieure agrave celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation (+ 14 ) et plus de trois fois supeacuterieure agrave celle des prix de lrsquoassurance automobile (+ 10 ) Comment expliquer cette hausse alors mecircme que lrsquoindustrie de lrsquoassurance habitation est particuliegraverement concurrentielle (plus de cent acteurs proposent leurs offres aujourdrsquohui sur ce marcheacute en France) Au lendemain des tempecirctes Klaus en 2009 (21 milliards drsquoeuros de coucirct) et Xynthia en 2010 (17 milliard drsquoeuros) les services du ministegravere de lrsquoEacuteconomie des Finances et de lrsquoIndustrie avaient expertiseacute la hausse des tarifs et conclu agrave des eacutevolutions tarifaires largement expliqueacutees par lrsquoeacutequilibre entre produits et charges des opeacuterateurs dans le cadre drsquoun marcheacute pleinement concurrentiel 9

Cette concurrence intense est toujours preacutesente Entre 2000 et 2018 le reacutesultat technique de la branche 10 a eacuteteacute neacutegatif agrave treize reprises De fait les cotisations et les prestations affichent des dynamiques tregraves proches Naturellement en raison des eacuteveacutenements climatiques les prestations connaissent un rythme bien plus heurteacute que les cotisations Pour les contrats drsquoassurance habitation la croissance de toutes les cotisations perccedilues et celle des prestations verseacutees sont respectivement de 51 et 52 11 Rappelons enfin que de nombreux contrats incluent une clause drsquoindexation agrave lrsquoindice eacutemis par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) du coucirct de la construction 12 qui a crucirc de 3 en moyenne par an sur cette mecircme peacuteriode en raison de lrsquoinflation des matiegraveres premiegraveres

8 + 31 pour lrsquoindice Insee contre + 33 pour la prime moyenne mesureacutee par la FFA9 Direction geacuteneacuterale du Treacutesor et Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes (DGCCRF) laquo Lrsquoeacutevolution des cotisations drsquoassurance automobile et habitation raquo janvier 2011(wwwvie-publiquefrsitesdefaultfilesrapportpdf114000047pdf)10 Dans le jargon assurantiel on parle de ratio combineacute qui rapporte les charges de prestations aux cotisations Un ratio combineacute supeacuterieur agrave 100 indique un reacutesultat technique deacuteficitaire11 La croissance des cotisations est plus eacuteleveacutee que celle de la prime moyenne en raison drsquoun effet volume (hausse du nombre drsquohabitations) coupleacute agrave une augmentation du taux drsquoeacutequipement en assurance sur la peacuteriode12 Calculeacute par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) lrsquoindice du coucirct de la construction (ICC) est un indice trimestriel calculeacute agrave partir du prix de revient drsquoun immeuble de rapport de type courant agrave Paris Il enregistre les variations de coucirct des diffeacuterents eacuteleacutements qui entrent dans la composition de lrsquoouvrage Ce calcul ne prend pas en compte la valeur des terrains

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Cotisations et prestations assurance multirisque habitation (MRH)Base 100 en 2000

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Cotisations Prestations

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Grille de lecture entre 2000 et 2018 les prestations ont progresseacute de 150 soit quasiment autant que les cotisations sur la mecircme peacuteriode

Prestations assurance multirisque habitation (MRH)En milliards drsquoeuros

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Autres garanties Eacuteveacutenements climatiques

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

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Les territoires drsquooutre-mer des territoires surexposeacutesLes donneacutees statistiques sont plus parcellaires lorsqursquoil srsquoagit drsquoeacutetudier les eacuteveacutenements climatiques dans les territoires drsquooutre-mer Lrsquoassurance en outre-mer repreacutesente 17 de lrsquoassurance non-vie en France mais les indemnisations des eacuteveacutenements naturels pegravesent en moyenne 53 par an sur la peacuteriode 1995-2018 Cette grandeur moyenne appelle les deux observations suivantes

ndash il y a une tregraves forte variabiliteacute entre les anneacutees La sinistraliteacute en outre-mer est parfois quasi nulle comme en 2001 mais elle peut aussi repreacutesenter la moitieacute de la sinistraliteacute annuelle en France comme en 2017 lors de la survenance des cyclones Irma et Maria aux Antilles Hors anneacutees exceptionnelles (1999 pour la France meacutetropolitaine et 2017 pour lrsquooutre-mer) la sinistraliteacute des eacuteveacutenements naturels en outre-mer est rameneacutee agrave 24 chiffre qui mesure mieux leur surexposition reacuteelle

ndash le potentiel de sinistre majeur pose problegraveme Les cyclones Irma et Maria ont coucircteacute 2 milliards drsquoeuros aux assureurs pour 13 milliard drsquoeuros drsquoencaissement total en assurance de biens et de responsabiliteacute en outre-mer soit 153 Agrave lrsquoeacutechelle de la meacutetropole cela repreacutesenterait un sinistre de 118 milliards drsquoeuros agrave comparer au plus gros sinistre recenseacute en meacutetropole de 12 milliards drsquoeuros (tempecirctes Lothar et Martin de 1999)

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Cyclone Marilyn et Luis

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Cyclone Bejisa

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Seacuteisme des Saintes

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Cyclone Irma et Maria

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Poids de la sinistraliteacute en outre-mer (en )

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

De ce fait lrsquoassurance en outre-mer est speacutecifique Elle repose avant tout sur un meacutecanisme de mutualisation beaucoup plus large que celle circonscrite sur une anneacutee agrave ces seuls territoires aussi bien au niveau temporel qursquoau niveau geacuteographique Crsquoest aussi la raison pour laquelle la reacuteassurance tient une place particuliegravere Cette derniegravere permet drsquoapporter une mutualisation agrave plus grande eacutechelle La Caisse centrale de reacuteassurance a ainsi la capaciteacute de faire jouer la solidariteacute entre lrsquooutre-mer et la meacutetropole sur ces sinistres Autrement les eacuteveacutenements climatiques ne seraient pas assurables dans ces territoires et ce malgreacute toutes les mesures de preacutecaution et de preacutevention envisageables

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II LES EacuteVEacuteNEMENTS NATURELS EN FRANCE FAITS ET CHIFFRES

1 Le poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Dans le monde assurantiel les eacuteveacutenements naturels regroupent trois types de couverture pour un volume de cotisations de 38 milliards drsquoeuros en 2018

La premiegravere couverture est inheacuterente au reacutegime creacuteeacute en 1982 portant sur les catastrophes naturelles (laquo Cat Nat raquo) La cotisation correspond agrave un taux uniforme de surprime eacutetabli par les pouvoirs publics qui srsquoeacutelegraveve agrave 12 sur les assurances de dommages aux biens des particuliers et des professionnels et agrave 6 sur les garanties vol et incendie drsquoun veacutehicule terrestre agrave moteur (ou agrave deacutefaut 05 sur la garantie dommages) Son eacutevolution deacutepend eacutetroitement de celle de ces branches drsquoassurances indeacutependamment de la sinistraliteacute drsquoune anneacutee Agrave titre drsquoillustration la prime Cat Nat est de 26 euros en moyenne pour une habitation

La deuxiegraveme couverture regroupe les garanties laquo tempecircte grecircle neige raquo (TGN) La garantie tempecircte sur les biens est inteacutegreacutee obligatoirement dans tous les contrats multirisques Pour les contrats de particuliers les garanties grecircle et neige y sont systeacutematiquement adosseacutees Contrairement au taux de surprime pour la couverture des Cat Nat le prix de la garantie TGN est fixeacute librement par les socieacuteteacutes et srsquoeacutetablit en moyenne agrave 26 euros pour les habitations agrave 35 euros pour les petites entreprises (artisans commerccedilants et prestataires de services) et agrave 290 euros pour les biens agricoles

La troisiegraveme couverture correspond agrave lrsquoassurance agricole et repreacutesente pregraves de 150 000 contrats pour 501 millions drsquoeuros de cotisations Non obligatoire elle recouvre les contrats speacutecifiques grecircle sur cultures et lrsquoassurance multirisque climatique sur cultures Les premiers contrats assurent les cultures de ceacutereacuteales de colza de vignes et de fruits contre la grecircle et affichent une prime moyenne de 2 220 euros HT Creacuteeacutes en 2005 agrave lrsquoinitiative conjointe des pouvoirs publics des assureurs et des professionnels du secteur les seconds contrats couvrent les cultures de vente (grandes cultures vignes cultures fruitiegraveres et maraicircchegraveres) et drsquoautoconsommation (prairies) contre les aleacuteas climatiques principalement la grecircle le gel lrsquoinondation la seacutecheresse et la tempecircte La prime moyenne y est plus eacuteleveacutee 4 680 euros HT en moyenne

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Poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Cat Nat Garantie TGN Assurances agricoles

Chiffre drsquoaffaires (en millions drsquoeuros) 1 649 1 610 501

Prime moyenne (en euros) 26 26 3 346

Sinistraliteacute (en millions drsquoeuros) 1 720 1 275 434

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFANote la prime moyenne porte sur une habitation pour les couvertures CAT NAT et TGN et sur les cultures pour les assurances agricoles

2 Tempecirctes inondations seacutecheresses

En 2018 le coucirct des sinistres climatiques srsquoest eacuteleveacute agrave 34 milliards drsquoeuros montant supeacuterieur de pregraves de 1 milliard agrave la moyenne des dix anneacutees preacuteceacutedentes Toutefois pour appreacutecier cette sinistraliteacute il est neacutecessaire de lrsquoobserver sur une longue peacuteriode Depuis trente ans le coucirct de la sinistraliteacute atteint 78 milliards drsquoeuros dont 34 milliards au titre du reacutegime Cat Nat 36 milliards au titre de la garantie TGN et 8 milliards au titre des reacutecoltes Au regard des types drsquoeacuteveacutenement les tempecirctes sont celles qui ont geacuteneacutereacute le coucirct le plus important au cours de ces trente derniegraveres anneacutees en France (42 de lrsquoensemble) Les inondations arrivent en deuxiegraveme position puis vient la seacutecheresse 13 Outre les reacutecoltes deacutejagrave mentionneacutees ajoutons les deacutegacircts occasionneacutes par les eacutepisodes de grecircle et un reliquat de sinistres pour pregraves de 2 milliards drsquoeuros qui portent essentiellement sur ceux provoqueacutes par le poids de la neige et par des seacuteismes 14

Coucirct des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1989-2018 (en milliards drsquoeuros)

TGN 361

(46 )

Cat Nat 339

(44 )

Reacutecolte 79

(10 )

Tempecircte 325

(42 )

Inondation 188

(24 )

Seacutecheresse 123

(16 )

Reacutecolte 79

(10 )

Grecircle 46

(6 )

Autres 18

(2 )

779 milliards deuros

779 milliards deuros

Par garantie Par eacuteveacutenement

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

13 Voir laquo Seacutecheresse geacuteotechnique raquo Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels nordm 30 juillet 2019 p 2-3 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201910lettre-n30_vfpdf)14 Depuis 1989 on a recenseacute en France six seacuteismes drsquoenvergure pour un coucirct total de 289 millions drsquoeuros dont le plus important est celui qui a frappeacute Annecy en juillet 1996 (coucirct de 107 millions drsquoeuros)

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Sur cette mecircme peacuteriode les principaux eacuteveacutenements naturels deacutefinis ci-apregraves comme ceux drsquoun coucirct assureacute supeacuterieur agrave 500 millions drsquoeuros sont au nombre de vingt-neuf soit quasiment un par an Ils ont occasionneacute un coucirct de 39 milliards drsquoeuros soit la moitieacute du coucirct total Le principal eacuteveacutenement demeure les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 qui agrave elles seules ont provoqueacute des sinistres drsquoun peu plus de 12 milliards drsquoeuros drsquoaujourdrsquohui Lrsquoinflation de la sinistraliteacute est ici encore perceptible car au cours des dix derniegraveres anneacutees treize eacuteveacutenements majeurs ont eacuteteacute deacutenombreacutes pour un coucirct de pregraves de 14 milliards drsquoeuros

Principaux eacuteveacutenements naturels sur la peacuteriode 1989-2018

Reacutegime drsquoassurance

Exercice de survenance Deacutesignation de lrsquoeacuteveacutenement En millions

drsquoeurosEn millions

drsquoeuros constants

TGN 1999 Tempecirctes Lothar et Martin 6 860 12 054TGN 1990 Tempecirctes Daria-Herta et Vivian 1 315 2 975TGN 2009 Tempecircte Klaus 1 680 2 050Cat Nat 2003 Seacutecheresse 1 300 2 001

Cat Nat 2017 Cyclone Irma ndash Saint-Martin et Saint-Bartheacutelemy 1 866 1 909

Cat Nat 2016Inondations conseacutecutives aux orages de fin mai et aux crues des bassins Seine moyenne et Loire

1 440 1 520

Cat Nat 2002 Inondations du Gard 700 1 118Cat Nat 2003 Inondations du Rhocircne 670 1 031Cat Nat 2018 Seacutecheresse 925 925TGN 2013 Orages de grecircle de lrsquoeacuteteacute 850 914TGN 2014 Orages de grecircle 850 905Cat Nat 2010 Inondations conseacutecutives agrave la tempecircte Xynthia 745 876TGN 2010 Tempecircte Xynthia 735 865Cat Nat 2011 Seacutecheresse 715 804Cat Nat 1990 Seacutecheresse 355 803Cat Nat 2017 Seacutecheresse 775 793Cat Nat 2010 Orages du Var 615 723Cat Nat 1988 Inondations Nicircmes 290 702Cat Nat 1995 Inondations du Nord 360 680Cat Nat 1996 Seacutecheresse 360 664Cat Nat 2015 Inondations et crue eacuteclair dans le Sud-Est 600 636Cat Nat 2016 Seacutecheresse 575 607Cat Nat 1998 Seacutecheresse 320 571Cat Nat 1991 Seacutecheresse 250 540Cat Nat 1989 Seacutecheresse 230 534Cat Nat 2005 Seacutecheresse 365 521Cat Nat 1999 Inondations de lrsquoAude 290 510Cat Nat 1997 Seacutecheresse 280 509Cat Nat 1992 Inondations Vaison-la-Romaine 240 506

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA Coucircts en euros constants 2018 revaloriseacutes par lrsquoindice de la Feacutedeacuteration Franccedilaise du Bacirctiment

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3 La garantie laquo catastrophes naturelles raquo

Le reacutegime leacutegal des catastrophes naturelles est encadreacute par la loi du 13 juillet 1982 Aux termes de la loi laquo sont consideacutereacutes comme les effets des catastrophes naturelles [hellip] les dommages mateacuteriels directs non assurables ayant eu pour cause deacuteterminante lrsquointensiteacute anormale drsquoun agent naturel lorsque les mesures habituelles agrave prendre pour preacutevenir ces dommages nrsquoont pu empecirccher leur survenance ou nrsquoont pu ecirctre prises 15 raquo La garantie laquo catastrophe naturelle raquo permet ainsi drsquoindemniser les deacutegacircts causeacutes par une catastrophe naturelle uniquement si un arrecircteacute interministeacuteriel paru au Journal officiel constate lrsquoeacutetat de catastrophe naturelle pour lrsquoaleacutea concerneacute dans la zone ougrave se trouvent les biens sinistreacutes et si ces biens sont garantis en assurance de dommages (par exemple en incendie ou en deacutegacirct des eaux) Si la personne a souscrit une assurance multirisque habitation elle est ainsi automatiquement couverte contre les deacutegacircts dus aux catastrophes naturelles

En pratique entre 1989 et 2018 les 35 000 communes de notre pays ont toutes fait lrsquoobjet drsquoau moins un arrecircteacute laquo catastrophe naturelle raquo Les inondations geacutenegraverent le plus drsquoarrecircteacutes (56 ) suivies par les mouvements de terrain (20 ) puis la seacutecheresse (18 ) et les chocs meacutecaniques lieacutes agrave lrsquoaction des vagues (4 ) Les autres arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo regroupent principalement le poids de la neige et les secousses sismiques tandis que raz de mareacutee avalanches cyclones etc font lrsquoobjet drsquoun nombre particuliegraverement limiteacute drsquoarrecircteacutes

La reacutepartition deacutepartementale des arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo est particuliegraverement concentreacutee selon les risques Pour les inondations le Pas-de-Calais comptabilise 92 arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo en moyenne chaque anneacutee Pour la seacutecheresse crsquoest la Haute-Garonne qui arrive en tecircte (66) Pour les autres risques la Charente-Maritime la Gironde et la Seine-Maritime sont eacutegalement concerneacutes par ces arrecircteacutes

15 Code des assurances art L125-1 sect 3 (wwwlegifrancegouvfraffichCodedocidTexte=LEGITEXT000006073984)

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Nombre annuel moyen drsquoarrecircteacutes laquo catastrophe naturel raquo sur la peacuteriode 1989-2018 en France meacutetropolitaine

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Seacutecheresse Autres

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

25 50 75

Inondations

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Comme deacutejagrave signaleacute la sinistraliteacute est tregraves ineacutegalement reacutepartie sur le territoire En effet alors que la cotisation en catastrophe naturelle correspond agrave un taux uniforme de surprime sur les assurances de dommages la sinistraliteacute ne frappe que quelques deacutepartements en particulier Un indicateur eacuteconomique usuel dans le monde assurantiel consiste agrave rapporter le montant des sinistres au montant des primes dit rapport SP Calculeacute au niveau deacutepartemental ce rapport signale ainsi une redistribution massive de la tregraves grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers lrsquoAude (SP = 318 ) le Gard (306 ) lrsquoHeacuterault (271 ) les Ardennes (222 ) et les Hautes-Pyreacuteneacutees (188 ) Agrave lrsquoopposeacute la Creuse le Rhin la Charente et les Deux-Segravevres enregistrent des ratios SP au plus eacutegaux agrave 6

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4 La garantie laquo tempecircte grecircle neige raquo

La loi du 25 juin 1990 a permis la geacuteneacuteralisation de la garantie tempecircte en rendant obligatoire la couverture des dommages reacutesultant des effets du vent ducirc aux tempecirctes ouragans et cyclones pour toute personne ou entreprise deacutetentrice drsquoun contrat drsquoassurance garantissant les dommages incendie Le vent et la grecircle ne sont pas des peacuterils couverts par le reacutegime Cat Nat agrave lrsquoexception depuis 2001 des laquo effets du vent ducirc agrave un eacuteveacutenement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistreacutes ou estimeacutes sur la zone sinistreacutee ont atteint ou deacutepasseacute 145 kmh en moyenne sur dix minutes ou 215 kmh en rafales 16 raquo

Pour les veacutehicules degraves lors que le contrat qui les couvre a une garantie dommages ils sont couverts pour les dommages causeacutes par les tempecirctes mais eacutegalement pour les dommages causeacutes par la grecircle Les veacutehicules ayant fait le choix de ne srsquoassurer qursquoen responsabiliteacute civile (autrement dit le minimum leacutegal) ne le sont pas

Pour les bacirctiments (particuliers entreprises agriculteurs) mecircme si la garantie grecircle nrsquoest pas obligatoire tous les contrats ont une garantie grecircle (incluse dans la garantie TGN)

Depuis 1989 la tempecircte repreacutesente agrave elle seule 83 des sinistres TGN la grecircle 13 et la neige 4 17 Les coucircts moyens sont assez diffeacuterents selon le risque climatique 2 000 euros pour une tempecircte 4 000 euros pour un deacutegacirct de grecircle ou les sinistres provoqueacutes par le poids de la neige Sur les cinq derniegraveres anneacutees la sinistraliteacute signale un deacuteveloppement rapide des dommages lieacutes agrave la grecircle Le coucirct total de 16 milliard drsquoeuros sur cette peacuteriode de cinq ans repreacutesente deacutejagrave la moitieacute du coucirct de la grecircle depuis trente ans

Au vu de la concentration de la sinistraliteacute la connaissance de ces territoires agrave risque pourrait permettre drsquoadapter plus finement le niveau de la prime en fonction du deacutepartement ou de la reacutegion 18 Toutefois les entreprises drsquoassurance sont toujours dans une logique de mutualisation si bien que les territoires les plus exposeacutes ne sont pas peacutenaliseacutes par des primes significativement plus eacuteleveacutees En effet le ratio SP signale une redistribution nette de la grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers les Landes (SP = 338 ) le Tarn-et-Garonne (311 ) les Hautes-Pyreacuteneacutees (220 ) le Gers (180 ) et les Pyreacuteneacutees Atlantiques (179 ) Agrave lrsquoopposeacute Paris et la petite couronne 19 enregistrent un ratio SP au plus eacutegal agrave 21 Agrave ces quatre deacutepartements vient srsquoajouter lrsquoIlle-et-Vilaine (19 )

16 Ibid art L122-717 Si lrsquoon eacutecarte les tempecirctes exceptionnelles Lothar et Martin les proportions seraient respectivement de 75 19 et 6 18 Lrsquoeacutecart-type du ratio SP est de 56 points de pourcentage pour la garantie TGN contre 59 pour la garantie Cat Nat19 Lrsquoanalyse de la dispariteacute territoriale de la sinistraliteacute TGN srsquoappuie sur des ratios SP cumuleacutes sur la peacuteriode 2001-2018 Les tempecirctes de 1990 et de 1999 ne sont donc pas prises en compte alors que ces deux anneacutees repreacutesentent 42 du coucirct total des tempecirctes depuis 1989 Les tempecirctes de 1990 nrsquoavaient toucheacute que la partie nord de la France tandis que 23 des indemniteacutes verseacutees en 1999 concernait la reacutegion parisienne

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Rapport SP au niveau des deacutepartements

Garanties TGN (2001-2018)Garanties Cat Nat (1989-2018)

Rapport SP

100 200 300

Rapport SP

100 200 300

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Grille de lecture un rapport SP drsquoenviron 70 correspond agrave une prime en adeacutequation agrave la sinistraliteacute Les deacutepartements en rouge sont des deacutepartements ougrave le montant de la prime ne reflegravete pas la sinistraliteacute Agrave lrsquoinverse les deacutepartements en vert clair ont des niveaux de prime excessifs par rapport agrave la sinistraliteacute La mutualisation est donc bien reacuteelle aussi bien pour le reacutegime catastrophe naturelle que pour la garantie TGN

5 Les assurances sur les reacutecoltes

Pour les exploitants agricoles se couvrir contre les aleacuteas climatiques par un contrat drsquoassurance est un choix Comme deacutejagrave signaleacute les agriculteurs peuvent assurer leurs reacutecoltes via des contrats speacutecifiques grecircle ou via une multirisque climatique reacutecolte (MRC) Les agriculteurs qui ne sont pas assureacutes peuvent eacuteventuellement beacuteneacuteficier drsquoune indemnisation par le Fonds national de gestion du risque agricole (le fonds des laquo calamiteacutes agricoles raquo)

Sur les pregraves de 359 000 exploitations agricoles recenseacutees en France seules 42 sont couvertes contre la grecircle ce qui repreacutesente 61 de la surface agricole utile (SAU) assurable La reacutepartition deacutepartementale des cotisations grecircle sur reacutecoltes traduit davantage le lieu drsquoimplantation des cultures Les cotisations sont tregraves eacuteleveacutees en Gironde et en Champagne terres de vignes particuliegraverement vulneacuterables agrave la grecircle Pour les risques climatiques autres que la grecircle seuls 30 de la SAU sont assureacutes La non-assurance est ainsi particuliegraverement reacutepandue ce qui est une source de preacuteoccupation croissante dans un contexte de deacuteregraveglement climatique Depuis 2012 elle reste stable malgreacute des reacutesultats techniques deacutegradeacutes pour les assureurs 20 si bien que tregraves peu drsquoacteurs (moins drsquoune dizaine) sont preacutesents sur les risques agricoles

20 Sur la peacuteriode 2012-2018 le ratio SP srsquoeacutetablit agrave 92 nettement supeacuterieur au seuil de 70-75 agrave partir duquel le reacutesultat technique de lrsquoassureur est deacuteficitaire en raison des multiples frais (acquisition gestion des contrats et des sinistres drsquoexpertise) et des eacuteventuels coucircts de reacuteassurance

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En revanche lrsquoanalyse deacutepartementale de la sinistraliteacute concernant la grecircle montre une moindre mutualisation Sur la peacuteriode 2012-2018 les contrats speacutecifiques grecircle sont preacutesents dans quelques territoires seulement seize deacutepartements concentrent agrave eux seuls la moitieacute des cotisations Mentionnons notamment la Gironde et la Cocircte-drsquoOr (49 des cotisations chacun) la Marne lrsquoEure-et-Loir et le Cher (pregraves de 4 chacun) La sinistraliteacute est nettement mieux reacutepartie qursquoen catastrophe naturelle ou en TGN avec un ratio SP qui srsquoeacutetale drsquoun minimum de 17 pour le Cher agrave un maximum de 163 pour la Charente 21

Contrats speacutecifiques grecircle sur la peacuteriode 2012-2018Rapport SPReacutepartition des cotisations

Rapport SP

40 80 120 160

Rapport SP (en )

1 2 3 4

Source FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Note seuls les deacutepartements qui cumulent au moins 07 des cotisations totales en contrat grecircle speacutecifique sont ici repreacutesenteacutes

Grille de lecture la premiegravere carte repreacutesente la reacutepartition territoriale des cotisations en grecircle Elle signale une faible preacutesence de lrsquoassurance dans lrsquoouest et le sud-est du pays La seconde carte repreacutesente le rapport SP Celui-ci a une moindre eacutetendue que pour les garanties catastrophe naturelle et TGN indiquant en creux une moindre mutualisation

21 Lrsquoeacutecart-type est de 33 points de pourcentage contre 56 et 59 points respectivement pour les garanties TGN et Cat Nat

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Au terme de ce panorama sur lrsquoeacutetat des lieux de la prise en charge par les assureurs des conseacutequences du deacuteregraveglement climatique nous pouvons faire les constats suivants

ndash les coucircts du deacuteregraveglement climatique sont croissants Nous le voyons bien avec lrsquoacceacuteleacuteration des coucircts des catastrophes naturelles au cours des derniegraveres anneacutees Crsquoest drsquoautant plus notable qursquoen 2018 ou 2019 le coucirct des catastrophes naturelles nrsquoest pas lieacute agrave un eacuteveacutenement majeur comme lrsquoouragan Irma aux Antilles en 2017 Le coucirct croissant est ducirc agrave la multiplication drsquoeacuteveacutenements se chiffrant agrave chaque fois en dizaines et souvent en centaines de millions drsquoeuros coups de vent violents grecircle inondations seacutecheressehellip Ces sinistres geacutenegraverent une inflation du coucirct de lrsquoassurance habitation deux fois plus eacuteleveacutee que celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation

ndash sur un temps long la France enregistre en moyenne un eacuteveacutenement massif de plus de 500 millions drsquoeuros chaque anneacutee Ces eacuteveacutenements totalisent la moitieacute des 78 milliards drsquoeuros de sinistraliteacute sur la peacuteriode 1989-2018 en France

ndash les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement dans un croissant qui relie le quart sud-ouest au centre et au nord-est La solidariteacute srsquoexerce tregraves fortement au profit de quelques deacutepartements en particulier du sud-ouest du sud-est et de lrsquooutre-mer

ndash si le pays est correctement eacutequipeacute pour faire face au deacuteregraveglement climatique agrave court terme la France a trois grandes faiblesses pour le moyen terme lrsquooutre-mer ougrave seulement 52 des meacutenages ont souscrit pour leur reacutesidence principale une assurance habitation 22 les exploitations agricoles puisque seulement 30 des surfaces agricoles utiles sont assureacutees pour les risques climatiques hors grecircle (pour la grecircle les surfaces sont assureacutees agrave 60 ) et plus geacuteneacuteralement une culture du risque naturel encore tregraves insuffisante au moment drsquoameacutenager le territoire de construire reacutesilient et de se proteacuteger de ces peacuterils croissants

ndash la sous-assurance dans les territoires drsquooutre-mer et chez nos agriculteurs est preacuteoccupante et appelle des actions particuliegraveres

22 Ce taux moyen masque une dispariteacute entre les deacutepartements drsquooutre-mer alors que 99 des meacutenages meacutetropolitains sont assureacutes seuls 44 des meacutenages guadeloupeacuteens 52 des meacutenages guyanais 50 des meacutenages martiniquais et 59 des meacutenages reacuteunionnais vivent dans une habitation assureacutee (voir Lucie Calvet et Ceacuteline Grislain-Letreacutemy laquo Lrsquoassurance habitation dans les deacutepartements drsquooutre-mer une faible souscription raquo Eacuteconomie et Statistique ndeg 447 2011 p 57-70 (wwwinseefrfrstatistiques1377346sommaire=1377352)

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III QUE FAIRE FACE AU COUcircT CROISSANT DU DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE

1 Faire payer plus cher ou refuser drsquoassurer

Deux reacuteactions spontaneacutees pourraient ecirctre envisageacutees par les assureurs

Faire payer le laquo vrai raquo coucirct du risque aux habitants des zones exposeacuteesLes assureurs pourraient envoyer un signal prix fort agrave ceux qui habitent en zone inondable drsquoune part pour leur faire prendre conscience de la reacutealiteacute des risques de la zone en question drsquoautre part pour les inciter agrave prendre des mesures de preacutevention Cette ideacutee se heurte cependant agrave quelques difficulteacutes Alors que le coucirct moyen drsquoune assurance habitation est de lrsquoordre de 300 euros par an le coucirct moyen du sinistre habitation dans le cas de lrsquoouragan Irma agrave Saint-Martin et agrave Saint-Bartheacutelemy en septembre 2017 a eacuteteacute de 91 000 euros Certes il srsquoagissait drsquoun eacuteveacutenement laquo hors normes raquo Citons alors le cas des inondations catastrophiques de lrsquoAude en octobre 2018 ougrave le coucirct moyen du sinistre habitation a eacuteteacute de lrsquoordre de 8 000 euros Rappelons que sur une peacuteriode longue de trente ans la France connaicirct en moyenne un sinistre tregraves important (drsquoun montant drsquoau moins 500 millions drsquoeuros) chaque anneacutee

Ainsi faire payer sur lrsquoassurance habitation quelques euros de plus ne serait pas agrave la hauteur du problegraveme (mecircme si la modulation du prix peut aider agrave la prise de conscience) 23 Il est commun de dire en assurance que si le risque nrsquoest pas bon il ne faut tout simplement pas le souscrire Enfin si une collectiviteacute locale ou une grande entreprise peut entreprendre des mesures de preacutevention par lrsquoameacutenagement du territoire ou des travaux speacutecifiques cela est naturellement plus difficile pour un particulier

Refuser drsquoassurer les habitations trop exposeacuteesBien que la connaissance des aleacuteas climatiques srsquoaffine sans cesse celle-ci ne srsquoaccompagne pas drsquoune difficulteacute accrue aujourdrsquohui en France agrave souscrire une assurance habitation mecircme si lrsquoon habite par exemple au bord drsquoun fleuve ou dans une zone sujette aux risques sismiques Le Bureau central de tarification (BCT) vers lequel peuvent se tourner ceux qui nrsquoont trouveacute aucun assureur nrsquoest saisi que pour quelques dossiers par an (10 dossiers en 2018 24) pour un parc estimeacute agrave pregraves de 34 millions drsquohabitations

23 En matiegravere de Cat Nat la modulation de la prime ne peut ecirctre reacuteellement incitative En effet elle est affeacuterente aux garanties dommages du contrat de base (agrave hauteur de 12 pour les biens autres que les veacutehicules agrave moteur) ce qui repreacutesenterait seulement quelques euros de plus drsquoune prime Cat Nat de lrsquoordre de 20 agrave 30 euros24 Bureau central de tarification (BCT) Rapport drsquoactiviteacute 2018 p 34(httpswwwbureaucentraldetarificationcomfrpage_id=8)

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Crsquoest que le reacutegime des catastrophes naturelles joue bien son rocircle avec la reacuteassurance de la Caisse centrale de reacuteassurance (CCR) et comme on a pu le voir preacuteceacutedemment une mutualisation des tarifs entre des territoires peu exposeacutes et des zones tregraves exposeacutees permettant de proposer des tarifs abordables pour tous

Pourtant cette situation ne saurait ecirctre garantie pour toujours La population peu exposeacutee acceptera-t-elle dans la longue dureacutee drsquoecirctre solidaire avec des communes qui font reacuteguliegraverement lrsquoobjet drsquoun arrecircteacute de catastrophe naturelle Pour ce qui est des assureurs ne vont-ils pas consideacuterer autrement le risque habitation si le deacuteregraveglement climatique conduit agrave des sinistres croissants sur certains territoires

Prenons lrsquoexemple des Antilles Agrave la suite des ouragans Irma et Maria de septembre 2017 il ne subsiste qursquoune poigneacutee drsquoassureurs souhaitant encore ecirctre actifs agrave Saint-Martin et leur politique de seacutelection du risque est plus rigoureuse pour les habitations ou commerces (hocirctels restaurantshellip) proches du bord de mer Agrave Saint-Bartheacutelemy territoire tregraves particulier en raison de son haut niveau de richesse par habitant ceux qui sont resteacutes ont obtenu de tregraves fortes revalorisations des primes drsquoassurance

Afin drsquoeacutecarter ces deux risques ndash une tregraves forte hausse des tarifs des assurances habitation en particulier et une politique de seacutelection des risques qui exclurait les territoires les plus exposeacutes 25 ndash il est essentiel que la France ameacuteliore sa prise en compte du deacuteregraveglement climatique pour continuer agrave proposer des protections de qualiteacute pour tous

2 Privileacutegier quatre axes de progregraves

Une meilleure preacuteventionLa preacutevention des risques naturels doit devenir une prioriteacute nationale Il faut deacutevelopper une culture du risque naturel et ce dans lrsquoensemble de la socieacuteteacute particuliers entreprises collectiviteacutes locales Eacutetat exploitants agricoleshellip Il semble en ce sens important de redynamiser par exemple la Journeacutee nationale de preacutevention qui existe mais qui se deacuteroule dans lrsquoindiffeacuterence geacuteneacuterale faute de mobilisation politique On pourrait imaginer au niveau local que le maire reacuteunisse les habitants de sa commune pour faire part des principaux risques naturels locaux indiquer les bons reacuteflexes en cas drsquoinondation 26 ou les travaux

25 On peut cependant penser que lrsquoEacutetat ne resterait pas sans reacuteaction si des zones entiegraveres du territoire nrsquoeacutetaient plus assureacutees Il est inteacuteressant de voir qursquoen Californie agrave lrsquoautomne 2019 alors que de nombreux assureurs souhaitaient se deacutesengager suite agrave plusieurs anneacutees drsquoincendies tregraves coucircteux lrsquoEacutetat de Californie leur a imposeacute de ne pas reacutesilier leurs contrats habitation au moins pour un an26 Lors des inondations drsquooctobre 2015 dans les Alpes-Maritimes plusieurs personnes se sont noyeacutees en se rendant au parking souterrain pour sauver leur voiture lors des inondations dans lrsquoAude en octobre 2018 plusieurs personnes sont deacuteceacutedeacutees alors que lrsquoeau avait envahi le rez-de-chausseacutee de leur habitation pendant qursquoelles dormaient

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effectivement engageacutes par la commune pour reacuteduire lrsquoimpact drsquoune catastrophe naturelle (construction drsquoouvrages de protection reacuteameacutenagement urbainhellip) Ce serait lrsquooccasion de proposer agrave la population des exercices drsquoanticipations de catastrophes naturelles

En mars 2016 une opeacuteration de grande envergure dite Sequana avait eacuteteacute meneacutee avec lrsquoaide de la Commission europeacuteenne en association avec les services publics les grands opeacuterateurs drsquoeacutelectriciteacute drsquoeau et de teacuteleacutecoms et les assureurs simulant une crue centennale de la Seine Si cet exercice a permis de mieux sensibiliser la population francilienne les reacuteflexes srsquooublient vite si les messages ne sont pas reacuteguliegraverement reacutepeacuteteacutes

Il est neacutecessaire drsquoinscrire ces reacuteflexes dans le quotidien des populations afin qursquoelles en gardent la meacutemoire Par exemple les repegraveres de crues doivent ecirctre geacuteneacuteraliseacutes dans les communes soumises au risque drsquoinondation Bien qursquoobligatoires il est rare qursquoils soient effectivement mis en place

De nombreux outils administratifs existent (plans de preacutevention des risques naturels plans communaux de sauvegarde plans drsquoaction et de preacutevention inondation systegraveme laquo vigicrues raquohellip) On peut les perfectionner en instaurant par exemple une plus grande liberteacute quant agrave la franchise srsquoappliquant aux grandes entreprises et aux collectiviteacutes locales acteurs pouvant mettre en œuvre des mesures de preacutevention drsquoenvergure Cependant il faut avant tout veacuterifier qursquoils sont effectivement mis en œuvre au plus pregraves des reacutealiteacutes du terrain

Prenons lrsquoexemple des collectiviteacutes locales Elles doivent se doter drsquoun plan communal de sauvegarde si elles sont particuliegraverement exposeacutees agrave des risques naturels On constate aujourdrsquohui que ces plans qui deacuteterminent les mesures immeacutediates de sauvegarde et de protection des personnes qui fixent lrsquoorganisation de la diffusion des alertes et des consignes de seacutecuriteacute et qui recensent les moyens disponibles nrsquoexistent pas dans plus de 40 des communes concerneacutees

Pour ce qui est des entreprises elles doivent inteacutegrer dans leur plan de continuiteacute drsquoactiviteacute leur vulneacuterabiliteacute aux risques naturels si elles sont situeacutees dans une zone agrave risque

LrsquoEacutetat a naturellement lui aussi une responsabiliteacute majeure agrave la fois dans les politiques drsquoeacuteducation au risque ndash y compris dans les localiteacutes et les eacutecoles ndash et dans le financement drsquoactions visant agrave reacuteduire la vulneacuterabiliteacute du territoire Tout cela passe notamment par le deacuteveloppement des moyens drsquoinformations des citoyens Au moment drsquoacheter un bien immobilier il serait normal de consulter sur un site Internet (par exemple georisquesgouvfr qui deacutepend du ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire) les risques naturels qui pegravesent sur ce bien

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Il faut par ailleurs penser agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave la qualiteacute des constructions Le principal outil drsquointervention de lrsquoEacutetat agrave ce titre est le Fonds national de preacutevention des risques naturels majeurs (FPRNM) souvent appeleacute laquo fonds Barnier raquo du nom du ministre qui lrsquoa creacuteeacute Ce fonds est financeacute par une contribution des assureacutes baseacutee sur la prime drsquoassurance Son budget theacuteorique est de 200 millions drsquoeuros bien que la direction du Budget lrsquoait sans justification reacuteduit agrave 137 millions drsquoeuros par an Crsquoest ce fonds qui peut financer lrsquoameacutenagement de certains quartiers ou le deacutemeacutenagement des habitants les plus exposeacutes Nous pourrions eacutegalement envisager drsquoeacutelargir ses missions au financement de la reacuteduction de la vulneacuterabiliteacute agrave la suite drsquoun sinistre

Mieux construireLa prise de conscience commence agrave se faire sur le thegraveme du laquo reconstruire mieux 27 raquo apregraves une catastrophe naturelle et mieux encore celui du laquo bien construire maintenant raquo Dans la reacutecente loi Eacutelan 28 par exemple un diagnostic des sols permettra de mieux construire les nouvelles habitations puisqursquoon saura si le sol est argileux ou pas (et donc si le pheacutenomegravene de laquo retrait-gonflement raquo peut jouer)

Bien que lrsquoassureur soit normalement tenu de remettre le bien dans lrsquoeacutetat dans lequel il se trouvait avant le sinistre il semble deacuteraisonnable de reconstruire agrave lrsquoidentique un logement qui nrsquoa pas su reacutesister agrave une catastrophe naturelle Il serait preacutefeacuterable de reconstruire un logement plus reacutesilient ce qui neacutecessitera souvent des financements compleacutementaires et parfois mecircme une relocalisation du logement si la zone preacutesente des risques trop eacuteleveacutes de catastrophe naturelle Le fonds Barnier pourrait justement apporter ces financements compleacutementaires

Il faut eacutegalement adapter les normes de construction aux reacutealiteacutes des risques naturels locaux La filiegravere construction doit devenir une partie prenante de la preacutevention contre les aleacuteas naturels et les professionnels concerneacutes devraient donc ecirctre sensibiliseacutes et recevoir une formation adeacutequate

Pour mieux construire il faut aussi mieux connaicirctre les risques naturels Des progregraves peuvent encore ecirctre fait en ce sens en partageant mieux lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes (Eacutetat Meacuteteacuteo France BRGM CCR assureurs priveacuteshellip) Sur le territoire de la meacutetropole la connaissance de certains risques naturels est encore perfectible On pense notamment agrave la grecircle et aux tornades meacutetropolitaines pheacutenomegravenes pour lesquels des cartographies devraient exister afin de construire de faccedilon plus reacutesiliente dans les zones exposeacutees La Suisse et lrsquoAllemagne sont plus avanceacutees que la France en la matiegravere

27 Voir Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels numeacutero speacutecial laquo Construire en zone inondable et reacutehabiliter apregraves inondation raquo ndeg 27 juillet 2018 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201807lettre-mrn-n27-31072018-1pdf)28 Loi ndeg 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique Journal officiel 24 novembre 2018 (wwwlegifrancegouvfrjo_pdfdoid=JORFTEXT000037639478)

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Mieux indemniserLa France dispose drsquoun bon reacutegime drsquoindemnisation des aleacuteas climatiques notamment avec le reacutegime public dit des laquo catastrophes naturelles raquo mis en place en 1982 ougrave les assureurs priveacutes partagent le risque avec la CCR deacutetenue agrave 100 par lrsquoEacutetat Il peut cependant ecirctre ameacutelioreacute sur quelques points

En cas drsquoinondations la prise en charge des frais de relogement ne fait ainsi pas partie du reacutegime public et deacutepend donc entiegraverement du contrat plus ou moins protecteur souscrit par lrsquoassureacute Lrsquoineacutegaliteacute de la protection des sinistreacutes selon leurs contrats provoque des incompreacutehensions et des frustrations Il serait pertinent que cette garantie tregraves utile soit geacuteneacuteraliseacutee ce qui suppose son inteacutegration au moins partielle au reacutegime public

Dans le cadre des retours drsquoexpeacuterience concernant les inondations de mai-juin 2016 il a eacuteteacute constateacute que la franchise srsquoappliquant aux artisans (10 du sinistre total) peut se reacuteveacuteler tregraves lourde 29 au point drsquoempecirccher un artisan de se relancer apregraves la catastrophe Elle pourrait ecirctre plafonneacutee par exemple agrave 10 000 euros

Un deacutebat peut exister sur la question des franchises pour les particuliers Cette franchise est aujourdrsquohui fixeacutee par la loi de faccedilon un peu arbitraire agrave 380 euros Certains contestent lrsquoexistence mecircme de la franchise Pourtant crsquoest une regravegle de bon sens qui existe toujours dans les contrats drsquoassurance afin drsquoinciter lrsquoassureacute agrave la preacutevention des risques Cette franchise est-elle au bon niveau Doit-elle ecirctre releveacutee pour inciter davantage encore agrave la preacutevention Doit-elle ecirctre exprimeacutee en pourcentage du sinistre (car la valeur absolue actuelle nrsquoa bien sucircr pas la mecircme importance selon la graviteacute des dommages) Doit-elle toujours pouvoir ecirctre doubleacutee tripleacutee en cas de reacutepeacutetition de catastrophes naturelles dans une peacuteriode courte pour obliger les eacutelus locaux agrave reacuteagir et agrave mener des travaux de preacutevention (cette possibiliteacute existe aujourdrsquohui mais elle nrsquoest de fait pas utiliseacutee par commun accord entre la CCR et les assureurs priveacutes car elle peacutenaliserait encore des assureacutes deacutejagrave frappeacutes par une catastrophe naturelle) Doit-elle ecirctre modulable en fonction des actions de preacutevention meneacutees par lrsquoassureacute (mais si une grande entreprise ou une collectiviteacute locale peuvent lancer des actions drsquoenvergure crsquoest beaucoup moins le cas pour un particulier)

Autant de deacutebats difficiles en perspective dans les prochains mois si est deacutebattue une refonte du reacutegime 30 deacutebats qui aideront eacutegalement agrave deacutefinir la strateacutegie drsquoeacuteducation aux risques naturels

29 Si une boulangerie est sinistreacutee pour un montant total de 300 000 euros 30 000 euros restent agrave la charge de lrsquoassureacute ce qui peut empecirccher le commerccedilant de relancer de son activiteacute30 Le preacutesident de la Reacutepublique a annonceacute le principe drsquoune telle reacuteforme en octobre 2018 lors drsquoun deacuteplacement agrave Saint-Martin

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Une meilleure gouvernanceIl faut instaurer une veacuteritable gouvernance du systegraveme de veille et de protection face aux aleacuteas climatiques en associant tous les acteurs concerneacutes LrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales sont sans doute en premiegravere ligne mais beaucoup drsquoautres acteurs deacutetiennent des informations utiles pour alerter avant la catastrophe et participer ensuite aux retours drsquoexpeacuterience Meacuteteacuteo France le Bureau de recherche geacuteographique et miniegravere (BRGM) EDF les grands opeacuterateurs de teacuteleacutecoms de reacuteseaux drsquoeau les assureurs priveacutes la CCRhellip

Un premier point de coopeacuteration concret pourrait concerner les retours drsquoexpeacuterience apregraves une catastrophe LrsquoObservatoire national des risques naturels (ONRN) qui reacuteunit le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire la CCR et la Mission Risques naturels (MRN) association creacuteeacutee par les assureurs priveacutes pourrait ecirctre le lieu de ces synthegraveses

CONCLUSION

Si les conseacutequences du deacuteregraveglement climatique sont croissantes et tendent agrave srsquointensifier comme le suggegraverent notamment les rapports du Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (Giec)31 combien de temps nos concitoyens des zones peu exposeacutees accepteront-ils drsquoecirctre solidaires de ceux des zones tregraves exposeacutees srsquoils constatent que toutes les actions possibles de preacutevention et reacuteduction des risques y compris de reacuteameacutenagement urbain nrsquoy ont pas eacuteteacute entreprises

Les constats des assureurs notamment en termes de coucircts croissants concentreacutes sur certaines zones du territoire confirment bien drsquoautres indicateurs du deacuteregraveglement climatique Face aux risques croissants des divers aleacuteas climatiques (seacutecheresse submersion marine mais aussi ouragans et tempecirctes inondationshellip) au cours des prochaines deacutecennies la prioriteacute est agrave la conception de politiques de preacutevention efficaces reposant sur une culture du risque naturel beaucoup mieux partageacutee qursquoaujourdrsquohui adapteacutee aux reacutealiteacutes locales et supposant mobilisation et coordination des acteurs publics et priveacutes

31 Voir par exemple Giec Reacutechauffement planeacutetaire de 15 degC Reacutesumeacute agrave lrsquointention des deacutecideurs Reacutesumeacute technique Foire aux questions 2019 (wwwipccchsiteassetsuploadssites2201909SR15_Summary_Volume_frenchpdf)

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Le mutuaLisme reacutepondre aux deacutefis assurantieLs

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NOS PUBLICATIONS

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2019Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres aoucirct 2020 212 pages

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Avant le Covid-19 le transport aeacuterien en Europe un secteur deacutejagrave fragiliseacuteEmmanuel Combe et Didier Breacutechemier mai 2020 56 pages

Ne gaspillons pas une criseJosef Konvitz avril 2020 48 pages

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Retraites leccedilons des reacuteformes belgesFrank Vandenbroucke feacutevrier 2020 64 pages

Les biotechnologies en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma feacutevrier 2020 68 pages

Radiographie de lantiseacutemitisme en FranceAJC Paris et Fondation pour linnovation politique janvier 2020 32 pages

OGM et produits deacutedition du geacutenome enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiquesCatherine Regnault-Roger janvier 2020 60 pages

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

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Le soldat augmenteacute regards croiseacutes sur lrsquoaugmentation des performances du soldatCREC Saint-Cyr et la Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2019 128 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

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Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

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La longue gouvernance de PoutineMichel Eltchaninoff mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

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Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

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La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteniPhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

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Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

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Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

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Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

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Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

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Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

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Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

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Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

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Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

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Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

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Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

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Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

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Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

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Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

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Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

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La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

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Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

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Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

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Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

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Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

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Pour renforcer son indeacutependance et conduire sa mission drsquoutiliteacute publique la Fondation pour lrsquoinnovation politique institution de la socieacuteteacute civile a besoin du soutien des entreprises et des particuliers Ils sont inviteacutes agrave participer chaque anneacutee agrave la convention geacuteneacuterale qui deacutefinit ses orientations La Fondation pour lrsquoinnovation politique les convie reacuteguliegraverement agrave rencontrer ses eacutequipes et ses conseillers agrave discuter en avant-premiegravere de ses travaux agrave participer agrave ses manifestations

Reconnue drsquoutiliteacute publique par deacutecret en date du 14 avril 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises

Vous ecirctes une entreprise un organisme une associationAvantage fiscal votre entreprise beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 agrave imputer directement sur lrsquoIS (ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoIR) dans la limite de 5 permil du chiffre drsquoaffaires HT (report possible durant 5 ans) (art 238 bis du CGI)

Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

Vous ecirctes un particulierAvantages fiscaux au titre de lrsquoIR vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 66 de vos versements dans la limite de 20 du revenu imposable (report possible durant 5 ans) au titre de lrsquoIFI vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 75 de vos dons verseacutes dans la limite de 50 000 euro

Dans le cas drsquoun don de 1 000 euro vous pourrez deacuteduire 660 euro de votre IR ou 750 euro de votre IFI Pour un don de 5 000 euro vous pourrez deacuteduire 3 300 euro de votre IR ou 3 750 euro de votre IFI

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Le site internetLes donneacutees en open dataLes meacutedias

11 rue de Grenelle bull 75007 Paris ndash France bull Teacutel 33 (0)1 47 53 67 00 bull contactfondapolorg

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Pregraves drsquoun demi-siegravecle de donneacutees assurantielles teacutemoigne de lrsquoaggravation des eacuteveacutenements climatiques (tempecirctes inondations seacutecheresseshellip) qui frappent les habitations les entreprises et les reacutecoltes agricoles en France et dans le monde Face agrave ce coucirct croissant comment les assureurs peuvent-ils reacuteagir Une premiegravere reacuteaction peut ecirctre de se deacutesengager en refusant de couvrir les habitations trop exposeacutees ou tout au moins en envoyant un signal prix fort Si cette piste ne doit pas ecirctre exclue dans certaines situations extrecircmes une autre approche doit ecirctre privileacutegieacutee pour la majoriteacute des risques renforcer la preacutevention et lrsquoeacuteducation aux risques naturels mieux adapter les normes de construction aux aleacuteas climatiques locaux progresser sur certains aspects dans lrsquoindemnisation et ameacuteliorer la gouvernance des organismes qui suivent les risques naturels par un meilleur partage de lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes

Par Arnaud CHNEIWEISS et Joseacute BARDAJI

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Page 11: Arnaud CHNEIWEISS José BARDAJI LES ASSUREURS FACE AU …

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1 Dans le monde

Deux enseignements peuvent ecirctre tireacutes des donneacutees internationales produites chaque anneacutee par Swiss Re 3 lrsquoun des principaux reacuteassureurs mondiaux Tout drsquoabord le nombre de catastrophes naturelles ne cesse drsquoaugmenter dans les anneacutees 1970 on recensait pregraves de 50 catastrophes par an dans les anneacutees 1990 et 2000 ce chiffre a eacuteteacute multiplieacute par trois Plus reacutecemment dans les anneacutees 2010 ce sont pregraves de 200 catastrophes qui ont eacuteteacute recenseacutees chaque anneacutee soit quatre fois plus que quarante ans plus tocirct Ensuite le coucirct de ces catastrophes croicirct rapidement dans les anneacutees 1970 ce coucirct srsquoeacutelevait agrave 24 milliards de dollars en moyenne chaque anneacutee dans les anneacutees 1990 ce coucirct a eacuteteacute multiplieacute par 5 et au cours de la derniegravere deacutecennie par 88 jusqursquoagrave atteindre 211 milliards de dollars de deacutegacircts eacuteconomiques en moyenne par an 4 Autrement dit entre les anneacutees 1970 et les anneacutees 2010 le nombre de catastrophes naturelles a eacuteteacute multiplieacute par quatre et le coucirct moyen qui leur est associeacute par 22

La prolifeacuteration de ce type drsquoeacuteveacutenement est une conseacutequence directe du reacutechauffement climatique En revanche lrsquoaccroissement du coucirct est plus difficile agrave appreacutecier lorsqursquoon sait que la richesse a quadrupleacute sur cette mecircme peacuteriode Cet accroissement du coucirct est-il lieacute au deacuteveloppement eacuteconomique ou au reacutechauffement climatique Pour reacutepondre agrave cette question il serait neacutecessaire de connaicirctre le deacuteveloppement eacuteconomique des zones du globe sinistreacutees par les catastrophes naturelles ce qui nrsquoest pas une donneacutee fine disponible

2 En France

La France repreacutesente moins de 05 de la surface terrestre Pourtant elle peut ecirctre consideacutereacutee comme un eacutechantillon assez repreacutesentatif des pheacutenomegravenes deacutecrits ci-dessus certainement en raison de lrsquoeacutetendue geacuteographique des deacutepartements et reacutegions drsquooutre-mer Une eacutetude de GermanWatch association pour lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement estime que la France est le quinziegraveme pays le plus toucheacute par des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1999-2018 5 mais le premier parmi les eacuteconomies avanceacutees devant lrsquoAllemagne (17e) le Portugal (19e) lrsquoItalie (26e) et les Eacutetats-Unis (27e)

3 Voir notamment Lucia Bevere laquo Sigma 22019 Secondary natural catastrophe risks on the front line raquo Swiss Re Institute 10 avril 2019 (wwwswissrecominstituteresearchsigma-researchsigma-2019-02html)4 Pour faciliter la comparaison il srsquoagit de coucircts agrave prix constants en dollars 20195 Sur cette mecircme peacuteriode les dix pays ou territoires les plus exposeacutes aux eacuteveacutenements climatiques eacutetaient Porto Rico la Birmanie Haiumlti les Philippines le Pakistan le Vietnam le Bangladesh la Thaiumllande le Neacutepal et la Reacutepublique dominicaine Voir David Eckstein Vera Kuumlnzel Laura Schaumlfer et Maik Winges Global Climate Risk Index 2020 Who Suffers Most from Extreme Weather Events Weather-Related Loss Events in 2018 and 1999 to 2018 GermanWatch deacutecembre 2019 tableau 4 p 32-49 (httpsgermanwatchorgsitesgermanwatchorgfiles20-2-01e20Global20Climate20Risk20Index202020_14pdf)

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Aussi le constat agrave lrsquoeacutechelle de la France est sensiblement le mecircme Le coucirct des eacuteveacutenements climatiques est passeacute drsquoune moyenne drsquoun peu plus de 1 milliard drsquoeuros par an au deacutebut des anneacutees 1980 agrave une moyenne proche de 3 milliards drsquoeuros au cours des dix derniegraveres anneacutees 6 Une partie de cette inflation du coucirct des eacuteveacutenements climatiques relegraveve eacutegalement de lrsquoaugmentation de la preacutesence assurantielle couvrant les eacuteveacutenements naturels drsquoun effet de richesse et des conseacutequences de lrsquoameacutenagement du territoire Il est difficile de distinguer chacun de ces effets Pour les vingt-cinq prochaines anneacutees une eacutetude prospective meneacutee par la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA) anticipe un quasi-doublement des sinistres lieacutes au climat et quantifie agrave 35 la part incombant au seul changement climatique 7 Le reacutechauffement climatique se traduit bel et bien par des sinistres plus freacutequents et plus coucircteux mais aussi localiseacutes comme nous allons le voir

Coucirct des eacuteveacutenements naturels en France sur la peacuteriode 1984-2018 (en milliards drsquoeuros)

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

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1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

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2004

2005

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2016

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2018

Catastrophes naturelles Tempecircte - grecircle - neige Assurances reacutecoltes

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

6 Sont comptabiliseacutees ici les catastrophes naturelles deacutefinies par le reacutegime en vigueur depuis 1982 les sinistres affectant la garantie laquo Tempecircte grecircle neige raquo (voir section II3) et les reacutecoltes sinistreacutees couvertes par les assurances agricoles Le coucirct est exprimeacute en euros constants 20187 Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA) Impact du changement climatique sur lrsquoassurance agrave lrsquohorizon 2040 deacutecembre 2015 (wwwffa-assurancefrla-federationpublicationsenjeux-climatiquesetude-changement-climatique-et-assurance-horizon-2040)

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3 Les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement

Sur la peacuteriode 1989-2018 les sinistres climatiques sont principalement localiseacutes dans quatre deacutepartements le Tarn-et-Garonne lrsquoAude le Lot-et-Garonne et le Tarn Avec un indice de sinistraliteacute maximal ces deacutepartements enregistrent depuis trente ans le plus drsquoinondations de tempecirctes et de sinistres seacutecheresse en meacutetropole Agrave titre drsquoexemple le Tarn-et-Garonne se classe en premiegravere position des deacutepartements meacutetropolitains en termes de freacutequence de sinistres seacutecheresse et de sinistres tempecircte et en vingt-sixiegraveme position pour les inondations

Parmi les autres deacutepartements freacutequemment affecteacutes on peut citer les Ardennes et le Gard pour les inondations les Landes la Charente-Maritime la Charente et la Gironde en plus du Tarn-et-Garonne pour les tempecirctes le Val-de-Marne le Gers et les Bouches-du-Rhocircne pour la seacutecheresse Une correacutelation eacutetroite srsquoobserve drsquoailleurs entre la reacutepartition des zones sinistreacutees et la preacutesence agrave faible profondeur dans les sols de formations argileuses qui preacutesentent de fortes variations de volume en cas de modification de la teneur en eau

Agrave lrsquoinverse certains deacutepartements sont particuliegraverement eacutepargneacutes par les eacuteveacutenements climatiques Les Hautes-Alpes la Savoie et les Cocirctes-drsquoArmor sont les deacutepartements meacutetropolitains qui enregistrent le moins de sinistres depuis trente ans suivis par la Haute-Savoie et le Morbihan

Lrsquoindice geacuteographique de sinistraliteacute (IGS)Lrsquoindice de sinistraliteacute qui srsquoapparente agrave une freacutequence de sinistres (rapport entre le nombre de sinistres et la matiegravere assureacutee) permet drsquooffrir une visualisation geacuteographique des deacutepartements les plus sinistreacutes par un eacuteveacutenement climatique Cet indice cumule les rangs des trois principaux sinistres climatiques les inondations les tempecirctes (et la grecircle) et la seacutecheressePour chaque cateacutegorie de sinistres une pseudo-freacutequence est ainsi calculeacutee au niveau deacutepartemental sur la peacuteriode 1989-2018 Pour les inondations et les tempecirctes il srsquoagit du ratio entre le nombre de sinistres et le nombre de contrats Pour la seacutecheresse il srsquoagit de la proportion des communes sinistreacutees Ces diffeacuterents indicateurs correspondant agrave des pseudo-freacutequences ne sont pas homogegravenes entre eux En conseacutequence une transformation preacutealable est neacutecessaire avant sommation Chaque deacutepartement est classeacute de 1 pour le moins sinistreacute agrave 95 pour le plus sinistreacute Lrsquoindicateur somme les trois classements puis est normaliseacute entre 0 et 1Toutefois lrsquoindicateur ne tient pas compte du coucirct de la sinistraliteacute ce qui constitue une de ses limites Un sinistre seacutecheresse ou inondation a en moyenne un coucirct environ quatre fois supeacuterieur agrave celui drsquoune tempecircte (ou drsquoun eacutepisode de grecircle)

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Indice geacuteographique de sinistraliteacute en France meacutetropolitaine

Indice de sinistraliteacute

000 025 050 075 100

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Plus encore que la meacutetropole les territoires drsquooutre-mer sont particuliegraverement exposeacutes au risque climatique non pas en freacutequence mais en impact avec des coucircts moyens des sinistres parfois particuliegraverement eacuteleveacutes

Il est toutefois important drsquoajouter qursquoil nrsquoy a pas toujours correspondance entre la survenance drsquoun eacuteveacutenement naturel et le niveau de sinistraliteacute tel que releveacute par les assureurs Crsquoest eacutevidemment fonction du taux drsquoassurance mais eacutegalement de la qualiteacute du bacircti Certaines reacutegions de France comme la Bretagne sont relativement preacuteserveacutees alors qursquoelles sont exposeacutees aux tempecirctes signe que le bacircti y est particuliegraverement adapteacute

Enfin rappelons que lrsquoexposition ineacutegale des territoires aux eacuteveacutenements climatiques est analyseacutee sur une peacuteriode longue de trente ans peacuteriode qui reste cependant courte dans le cadre drsquoune analyse climatologique Elle exclut ainsi des eacuteveacutenements non survenus comme une crue de type de celle de 1910 en reacutegion parisienne ou un tremblement de terre dans le sud En revanche elle inclut les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 parfois qualifieacutees de tempecirctes milleacutenaires Un territoire eacutepargneacute sur la peacuteriode eacutetudieacutee pourrait tregraves bien ecirctre exposeacute dans le futur agrave la survenance drsquoeacuteveacutenements naturels

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4 Les eacuteveacutenements naturels contribuent agrave lrsquoinflation de lrsquoassurance habitation

Lrsquoassurance habitation communeacutement appeleacutee multirisque habitation (MRH) connaicirct une hausse de la cotisation moyenne qui de prime abord interpelle En effet de 2000 agrave 2018 le prix de lrsquoassurance habitation a crucirc en moyenne drsquoun peu plus de 3 8 par an soit une croissance plus de deux fois supeacuterieure agrave celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation (+ 14 ) et plus de trois fois supeacuterieure agrave celle des prix de lrsquoassurance automobile (+ 10 ) Comment expliquer cette hausse alors mecircme que lrsquoindustrie de lrsquoassurance habitation est particuliegraverement concurrentielle (plus de cent acteurs proposent leurs offres aujourdrsquohui sur ce marcheacute en France) Au lendemain des tempecirctes Klaus en 2009 (21 milliards drsquoeuros de coucirct) et Xynthia en 2010 (17 milliard drsquoeuros) les services du ministegravere de lrsquoEacuteconomie des Finances et de lrsquoIndustrie avaient expertiseacute la hausse des tarifs et conclu agrave des eacutevolutions tarifaires largement expliqueacutees par lrsquoeacutequilibre entre produits et charges des opeacuterateurs dans le cadre drsquoun marcheacute pleinement concurrentiel 9

Cette concurrence intense est toujours preacutesente Entre 2000 et 2018 le reacutesultat technique de la branche 10 a eacuteteacute neacutegatif agrave treize reprises De fait les cotisations et les prestations affichent des dynamiques tregraves proches Naturellement en raison des eacuteveacutenements climatiques les prestations connaissent un rythme bien plus heurteacute que les cotisations Pour les contrats drsquoassurance habitation la croissance de toutes les cotisations perccedilues et celle des prestations verseacutees sont respectivement de 51 et 52 11 Rappelons enfin que de nombreux contrats incluent une clause drsquoindexation agrave lrsquoindice eacutemis par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) du coucirct de la construction 12 qui a crucirc de 3 en moyenne par an sur cette mecircme peacuteriode en raison de lrsquoinflation des matiegraveres premiegraveres

8 + 31 pour lrsquoindice Insee contre + 33 pour la prime moyenne mesureacutee par la FFA9 Direction geacuteneacuterale du Treacutesor et Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes (DGCCRF) laquo Lrsquoeacutevolution des cotisations drsquoassurance automobile et habitation raquo janvier 2011(wwwvie-publiquefrsitesdefaultfilesrapportpdf114000047pdf)10 Dans le jargon assurantiel on parle de ratio combineacute qui rapporte les charges de prestations aux cotisations Un ratio combineacute supeacuterieur agrave 100 indique un reacutesultat technique deacuteficitaire11 La croissance des cotisations est plus eacuteleveacutee que celle de la prime moyenne en raison drsquoun effet volume (hausse du nombre drsquohabitations) coupleacute agrave une augmentation du taux drsquoeacutequipement en assurance sur la peacuteriode12 Calculeacute par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) lrsquoindice du coucirct de la construction (ICC) est un indice trimestriel calculeacute agrave partir du prix de revient drsquoun immeuble de rapport de type courant agrave Paris Il enregistre les variations de coucirct des diffeacuterents eacuteleacutements qui entrent dans la composition de lrsquoouvrage Ce calcul ne prend pas en compte la valeur des terrains

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Cotisations et prestations assurance multirisque habitation (MRH)Base 100 en 2000

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190

160

130

100

702000 2002 2006 2010 20142004 2008 2012 2016 2018

Cotisations Prestations

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Grille de lecture entre 2000 et 2018 les prestations ont progresseacute de 150 soit quasiment autant que les cotisations sur la mecircme peacuteriode

Prestations assurance multirisque habitation (MRH)En milliards drsquoeuros

8

7

6

5

4

3

2

1

02000 2002 20102006 20142004 20122008 20182016

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68

37

5151 51

37

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20 24 23 26 26 28 29 29 32 34 37 37

42 41 40 39 40 424607

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0609 07 08

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2214 07 10 14

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Autres garanties Eacuteveacutenements climatiques

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

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Les territoires drsquooutre-mer des territoires surexposeacutesLes donneacutees statistiques sont plus parcellaires lorsqursquoil srsquoagit drsquoeacutetudier les eacuteveacutenements climatiques dans les territoires drsquooutre-mer Lrsquoassurance en outre-mer repreacutesente 17 de lrsquoassurance non-vie en France mais les indemnisations des eacuteveacutenements naturels pegravesent en moyenne 53 par an sur la peacuteriode 1995-2018 Cette grandeur moyenne appelle les deux observations suivantes

ndash il y a une tregraves forte variabiliteacute entre les anneacutees La sinistraliteacute en outre-mer est parfois quasi nulle comme en 2001 mais elle peut aussi repreacutesenter la moitieacute de la sinistraliteacute annuelle en France comme en 2017 lors de la survenance des cyclones Irma et Maria aux Antilles Hors anneacutees exceptionnelles (1999 pour la France meacutetropolitaine et 2017 pour lrsquooutre-mer) la sinistraliteacute des eacuteveacutenements naturels en outre-mer est rameneacutee agrave 24 chiffre qui mesure mieux leur surexposition reacuteelle

ndash le potentiel de sinistre majeur pose problegraveme Les cyclones Irma et Maria ont coucircteacute 2 milliards drsquoeuros aux assureurs pour 13 milliard drsquoeuros drsquoencaissement total en assurance de biens et de responsabiliteacute en outre-mer soit 153 Agrave lrsquoeacutechelle de la meacutetropole cela repreacutesenterait un sinistre de 118 milliards drsquoeuros agrave comparer au plus gros sinistre recenseacute en meacutetropole de 12 milliards drsquoeuros (tempecirctes Lothar et Martin de 1999)

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Cyclone Marilyn et Luis

(Antilles)

Cyclone Bejisa

(Reacuteunion)

Seacuteisme des Saintes

(Guadeloupe)

Cyclone Dina

(Reacuteunion)

Cyclone Irma et Maria

(Antilles)

Cyclone Dean (Antilles)

et seacuteisme (Martinique)

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2008

2009

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2015

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2017

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Poids de la sinistraliteacute en outre-mer (en )

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

De ce fait lrsquoassurance en outre-mer est speacutecifique Elle repose avant tout sur un meacutecanisme de mutualisation beaucoup plus large que celle circonscrite sur une anneacutee agrave ces seuls territoires aussi bien au niveau temporel qursquoau niveau geacuteographique Crsquoest aussi la raison pour laquelle la reacuteassurance tient une place particuliegravere Cette derniegravere permet drsquoapporter une mutualisation agrave plus grande eacutechelle La Caisse centrale de reacuteassurance a ainsi la capaciteacute de faire jouer la solidariteacute entre lrsquooutre-mer et la meacutetropole sur ces sinistres Autrement les eacuteveacutenements climatiques ne seraient pas assurables dans ces territoires et ce malgreacute toutes les mesures de preacutecaution et de preacutevention envisageables

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II LES EacuteVEacuteNEMENTS NATURELS EN FRANCE FAITS ET CHIFFRES

1 Le poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Dans le monde assurantiel les eacuteveacutenements naturels regroupent trois types de couverture pour un volume de cotisations de 38 milliards drsquoeuros en 2018

La premiegravere couverture est inheacuterente au reacutegime creacuteeacute en 1982 portant sur les catastrophes naturelles (laquo Cat Nat raquo) La cotisation correspond agrave un taux uniforme de surprime eacutetabli par les pouvoirs publics qui srsquoeacutelegraveve agrave 12 sur les assurances de dommages aux biens des particuliers et des professionnels et agrave 6 sur les garanties vol et incendie drsquoun veacutehicule terrestre agrave moteur (ou agrave deacutefaut 05 sur la garantie dommages) Son eacutevolution deacutepend eacutetroitement de celle de ces branches drsquoassurances indeacutependamment de la sinistraliteacute drsquoune anneacutee Agrave titre drsquoillustration la prime Cat Nat est de 26 euros en moyenne pour une habitation

La deuxiegraveme couverture regroupe les garanties laquo tempecircte grecircle neige raquo (TGN) La garantie tempecircte sur les biens est inteacutegreacutee obligatoirement dans tous les contrats multirisques Pour les contrats de particuliers les garanties grecircle et neige y sont systeacutematiquement adosseacutees Contrairement au taux de surprime pour la couverture des Cat Nat le prix de la garantie TGN est fixeacute librement par les socieacuteteacutes et srsquoeacutetablit en moyenne agrave 26 euros pour les habitations agrave 35 euros pour les petites entreprises (artisans commerccedilants et prestataires de services) et agrave 290 euros pour les biens agricoles

La troisiegraveme couverture correspond agrave lrsquoassurance agricole et repreacutesente pregraves de 150 000 contrats pour 501 millions drsquoeuros de cotisations Non obligatoire elle recouvre les contrats speacutecifiques grecircle sur cultures et lrsquoassurance multirisque climatique sur cultures Les premiers contrats assurent les cultures de ceacutereacuteales de colza de vignes et de fruits contre la grecircle et affichent une prime moyenne de 2 220 euros HT Creacuteeacutes en 2005 agrave lrsquoinitiative conjointe des pouvoirs publics des assureurs et des professionnels du secteur les seconds contrats couvrent les cultures de vente (grandes cultures vignes cultures fruitiegraveres et maraicircchegraveres) et drsquoautoconsommation (prairies) contre les aleacuteas climatiques principalement la grecircle le gel lrsquoinondation la seacutecheresse et la tempecircte La prime moyenne y est plus eacuteleveacutee 4 680 euros HT en moyenne

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Poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Cat Nat Garantie TGN Assurances agricoles

Chiffre drsquoaffaires (en millions drsquoeuros) 1 649 1 610 501

Prime moyenne (en euros) 26 26 3 346

Sinistraliteacute (en millions drsquoeuros) 1 720 1 275 434

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFANote la prime moyenne porte sur une habitation pour les couvertures CAT NAT et TGN et sur les cultures pour les assurances agricoles

2 Tempecirctes inondations seacutecheresses

En 2018 le coucirct des sinistres climatiques srsquoest eacuteleveacute agrave 34 milliards drsquoeuros montant supeacuterieur de pregraves de 1 milliard agrave la moyenne des dix anneacutees preacuteceacutedentes Toutefois pour appreacutecier cette sinistraliteacute il est neacutecessaire de lrsquoobserver sur une longue peacuteriode Depuis trente ans le coucirct de la sinistraliteacute atteint 78 milliards drsquoeuros dont 34 milliards au titre du reacutegime Cat Nat 36 milliards au titre de la garantie TGN et 8 milliards au titre des reacutecoltes Au regard des types drsquoeacuteveacutenement les tempecirctes sont celles qui ont geacuteneacutereacute le coucirct le plus important au cours de ces trente derniegraveres anneacutees en France (42 de lrsquoensemble) Les inondations arrivent en deuxiegraveme position puis vient la seacutecheresse 13 Outre les reacutecoltes deacutejagrave mentionneacutees ajoutons les deacutegacircts occasionneacutes par les eacutepisodes de grecircle et un reliquat de sinistres pour pregraves de 2 milliards drsquoeuros qui portent essentiellement sur ceux provoqueacutes par le poids de la neige et par des seacuteismes 14

Coucirct des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1989-2018 (en milliards drsquoeuros)

TGN 361

(46 )

Cat Nat 339

(44 )

Reacutecolte 79

(10 )

Tempecircte 325

(42 )

Inondation 188

(24 )

Seacutecheresse 123

(16 )

Reacutecolte 79

(10 )

Grecircle 46

(6 )

Autres 18

(2 )

779 milliards deuros

779 milliards deuros

Par garantie Par eacuteveacutenement

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

13 Voir laquo Seacutecheresse geacuteotechnique raquo Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels nordm 30 juillet 2019 p 2-3 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201910lettre-n30_vfpdf)14 Depuis 1989 on a recenseacute en France six seacuteismes drsquoenvergure pour un coucirct total de 289 millions drsquoeuros dont le plus important est celui qui a frappeacute Annecy en juillet 1996 (coucirct de 107 millions drsquoeuros)

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Sur cette mecircme peacuteriode les principaux eacuteveacutenements naturels deacutefinis ci-apregraves comme ceux drsquoun coucirct assureacute supeacuterieur agrave 500 millions drsquoeuros sont au nombre de vingt-neuf soit quasiment un par an Ils ont occasionneacute un coucirct de 39 milliards drsquoeuros soit la moitieacute du coucirct total Le principal eacuteveacutenement demeure les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 qui agrave elles seules ont provoqueacute des sinistres drsquoun peu plus de 12 milliards drsquoeuros drsquoaujourdrsquohui Lrsquoinflation de la sinistraliteacute est ici encore perceptible car au cours des dix derniegraveres anneacutees treize eacuteveacutenements majeurs ont eacuteteacute deacutenombreacutes pour un coucirct de pregraves de 14 milliards drsquoeuros

Principaux eacuteveacutenements naturels sur la peacuteriode 1989-2018

Reacutegime drsquoassurance

Exercice de survenance Deacutesignation de lrsquoeacuteveacutenement En millions

drsquoeurosEn millions

drsquoeuros constants

TGN 1999 Tempecirctes Lothar et Martin 6 860 12 054TGN 1990 Tempecirctes Daria-Herta et Vivian 1 315 2 975TGN 2009 Tempecircte Klaus 1 680 2 050Cat Nat 2003 Seacutecheresse 1 300 2 001

Cat Nat 2017 Cyclone Irma ndash Saint-Martin et Saint-Bartheacutelemy 1 866 1 909

Cat Nat 2016Inondations conseacutecutives aux orages de fin mai et aux crues des bassins Seine moyenne et Loire

1 440 1 520

Cat Nat 2002 Inondations du Gard 700 1 118Cat Nat 2003 Inondations du Rhocircne 670 1 031Cat Nat 2018 Seacutecheresse 925 925TGN 2013 Orages de grecircle de lrsquoeacuteteacute 850 914TGN 2014 Orages de grecircle 850 905Cat Nat 2010 Inondations conseacutecutives agrave la tempecircte Xynthia 745 876TGN 2010 Tempecircte Xynthia 735 865Cat Nat 2011 Seacutecheresse 715 804Cat Nat 1990 Seacutecheresse 355 803Cat Nat 2017 Seacutecheresse 775 793Cat Nat 2010 Orages du Var 615 723Cat Nat 1988 Inondations Nicircmes 290 702Cat Nat 1995 Inondations du Nord 360 680Cat Nat 1996 Seacutecheresse 360 664Cat Nat 2015 Inondations et crue eacuteclair dans le Sud-Est 600 636Cat Nat 2016 Seacutecheresse 575 607Cat Nat 1998 Seacutecheresse 320 571Cat Nat 1991 Seacutecheresse 250 540Cat Nat 1989 Seacutecheresse 230 534Cat Nat 2005 Seacutecheresse 365 521Cat Nat 1999 Inondations de lrsquoAude 290 510Cat Nat 1997 Seacutecheresse 280 509Cat Nat 1992 Inondations Vaison-la-Romaine 240 506

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA Coucircts en euros constants 2018 revaloriseacutes par lrsquoindice de la Feacutedeacuteration Franccedilaise du Bacirctiment

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3 La garantie laquo catastrophes naturelles raquo

Le reacutegime leacutegal des catastrophes naturelles est encadreacute par la loi du 13 juillet 1982 Aux termes de la loi laquo sont consideacutereacutes comme les effets des catastrophes naturelles [hellip] les dommages mateacuteriels directs non assurables ayant eu pour cause deacuteterminante lrsquointensiteacute anormale drsquoun agent naturel lorsque les mesures habituelles agrave prendre pour preacutevenir ces dommages nrsquoont pu empecirccher leur survenance ou nrsquoont pu ecirctre prises 15 raquo La garantie laquo catastrophe naturelle raquo permet ainsi drsquoindemniser les deacutegacircts causeacutes par une catastrophe naturelle uniquement si un arrecircteacute interministeacuteriel paru au Journal officiel constate lrsquoeacutetat de catastrophe naturelle pour lrsquoaleacutea concerneacute dans la zone ougrave se trouvent les biens sinistreacutes et si ces biens sont garantis en assurance de dommages (par exemple en incendie ou en deacutegacirct des eaux) Si la personne a souscrit une assurance multirisque habitation elle est ainsi automatiquement couverte contre les deacutegacircts dus aux catastrophes naturelles

En pratique entre 1989 et 2018 les 35 000 communes de notre pays ont toutes fait lrsquoobjet drsquoau moins un arrecircteacute laquo catastrophe naturelle raquo Les inondations geacutenegraverent le plus drsquoarrecircteacutes (56 ) suivies par les mouvements de terrain (20 ) puis la seacutecheresse (18 ) et les chocs meacutecaniques lieacutes agrave lrsquoaction des vagues (4 ) Les autres arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo regroupent principalement le poids de la neige et les secousses sismiques tandis que raz de mareacutee avalanches cyclones etc font lrsquoobjet drsquoun nombre particuliegraverement limiteacute drsquoarrecircteacutes

La reacutepartition deacutepartementale des arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo est particuliegraverement concentreacutee selon les risques Pour les inondations le Pas-de-Calais comptabilise 92 arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo en moyenne chaque anneacutee Pour la seacutecheresse crsquoest la Haute-Garonne qui arrive en tecircte (66) Pour les autres risques la Charente-Maritime la Gironde et la Seine-Maritime sont eacutegalement concerneacutes par ces arrecircteacutes

15 Code des assurances art L125-1 sect 3 (wwwlegifrancegouvfraffichCodedocidTexte=LEGITEXT000006073984)

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Nombre annuel moyen drsquoarrecircteacutes laquo catastrophe naturel raquo sur la peacuteriode 1989-2018 en France meacutetropolitaine

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Seacutecheresse Autres

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

25 50 75

Inondations

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Comme deacutejagrave signaleacute la sinistraliteacute est tregraves ineacutegalement reacutepartie sur le territoire En effet alors que la cotisation en catastrophe naturelle correspond agrave un taux uniforme de surprime sur les assurances de dommages la sinistraliteacute ne frappe que quelques deacutepartements en particulier Un indicateur eacuteconomique usuel dans le monde assurantiel consiste agrave rapporter le montant des sinistres au montant des primes dit rapport SP Calculeacute au niveau deacutepartemental ce rapport signale ainsi une redistribution massive de la tregraves grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers lrsquoAude (SP = 318 ) le Gard (306 ) lrsquoHeacuterault (271 ) les Ardennes (222 ) et les Hautes-Pyreacuteneacutees (188 ) Agrave lrsquoopposeacute la Creuse le Rhin la Charente et les Deux-Segravevres enregistrent des ratios SP au plus eacutegaux agrave 6

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4 La garantie laquo tempecircte grecircle neige raquo

La loi du 25 juin 1990 a permis la geacuteneacuteralisation de la garantie tempecircte en rendant obligatoire la couverture des dommages reacutesultant des effets du vent ducirc aux tempecirctes ouragans et cyclones pour toute personne ou entreprise deacutetentrice drsquoun contrat drsquoassurance garantissant les dommages incendie Le vent et la grecircle ne sont pas des peacuterils couverts par le reacutegime Cat Nat agrave lrsquoexception depuis 2001 des laquo effets du vent ducirc agrave un eacuteveacutenement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistreacutes ou estimeacutes sur la zone sinistreacutee ont atteint ou deacutepasseacute 145 kmh en moyenne sur dix minutes ou 215 kmh en rafales 16 raquo

Pour les veacutehicules degraves lors que le contrat qui les couvre a une garantie dommages ils sont couverts pour les dommages causeacutes par les tempecirctes mais eacutegalement pour les dommages causeacutes par la grecircle Les veacutehicules ayant fait le choix de ne srsquoassurer qursquoen responsabiliteacute civile (autrement dit le minimum leacutegal) ne le sont pas

Pour les bacirctiments (particuliers entreprises agriculteurs) mecircme si la garantie grecircle nrsquoest pas obligatoire tous les contrats ont une garantie grecircle (incluse dans la garantie TGN)

Depuis 1989 la tempecircte repreacutesente agrave elle seule 83 des sinistres TGN la grecircle 13 et la neige 4 17 Les coucircts moyens sont assez diffeacuterents selon le risque climatique 2 000 euros pour une tempecircte 4 000 euros pour un deacutegacirct de grecircle ou les sinistres provoqueacutes par le poids de la neige Sur les cinq derniegraveres anneacutees la sinistraliteacute signale un deacuteveloppement rapide des dommages lieacutes agrave la grecircle Le coucirct total de 16 milliard drsquoeuros sur cette peacuteriode de cinq ans repreacutesente deacutejagrave la moitieacute du coucirct de la grecircle depuis trente ans

Au vu de la concentration de la sinistraliteacute la connaissance de ces territoires agrave risque pourrait permettre drsquoadapter plus finement le niveau de la prime en fonction du deacutepartement ou de la reacutegion 18 Toutefois les entreprises drsquoassurance sont toujours dans une logique de mutualisation si bien que les territoires les plus exposeacutes ne sont pas peacutenaliseacutes par des primes significativement plus eacuteleveacutees En effet le ratio SP signale une redistribution nette de la grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers les Landes (SP = 338 ) le Tarn-et-Garonne (311 ) les Hautes-Pyreacuteneacutees (220 ) le Gers (180 ) et les Pyreacuteneacutees Atlantiques (179 ) Agrave lrsquoopposeacute Paris et la petite couronne 19 enregistrent un ratio SP au plus eacutegal agrave 21 Agrave ces quatre deacutepartements vient srsquoajouter lrsquoIlle-et-Vilaine (19 )

16 Ibid art L122-717 Si lrsquoon eacutecarte les tempecirctes exceptionnelles Lothar et Martin les proportions seraient respectivement de 75 19 et 6 18 Lrsquoeacutecart-type du ratio SP est de 56 points de pourcentage pour la garantie TGN contre 59 pour la garantie Cat Nat19 Lrsquoanalyse de la dispariteacute territoriale de la sinistraliteacute TGN srsquoappuie sur des ratios SP cumuleacutes sur la peacuteriode 2001-2018 Les tempecirctes de 1990 et de 1999 ne sont donc pas prises en compte alors que ces deux anneacutees repreacutesentent 42 du coucirct total des tempecirctes depuis 1989 Les tempecirctes de 1990 nrsquoavaient toucheacute que la partie nord de la France tandis que 23 des indemniteacutes verseacutees en 1999 concernait la reacutegion parisienne

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Rapport SP au niveau des deacutepartements

Garanties TGN (2001-2018)Garanties Cat Nat (1989-2018)

Rapport SP

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Rapport SP

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Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Grille de lecture un rapport SP drsquoenviron 70 correspond agrave une prime en adeacutequation agrave la sinistraliteacute Les deacutepartements en rouge sont des deacutepartements ougrave le montant de la prime ne reflegravete pas la sinistraliteacute Agrave lrsquoinverse les deacutepartements en vert clair ont des niveaux de prime excessifs par rapport agrave la sinistraliteacute La mutualisation est donc bien reacuteelle aussi bien pour le reacutegime catastrophe naturelle que pour la garantie TGN

5 Les assurances sur les reacutecoltes

Pour les exploitants agricoles se couvrir contre les aleacuteas climatiques par un contrat drsquoassurance est un choix Comme deacutejagrave signaleacute les agriculteurs peuvent assurer leurs reacutecoltes via des contrats speacutecifiques grecircle ou via une multirisque climatique reacutecolte (MRC) Les agriculteurs qui ne sont pas assureacutes peuvent eacuteventuellement beacuteneacuteficier drsquoune indemnisation par le Fonds national de gestion du risque agricole (le fonds des laquo calamiteacutes agricoles raquo)

Sur les pregraves de 359 000 exploitations agricoles recenseacutees en France seules 42 sont couvertes contre la grecircle ce qui repreacutesente 61 de la surface agricole utile (SAU) assurable La reacutepartition deacutepartementale des cotisations grecircle sur reacutecoltes traduit davantage le lieu drsquoimplantation des cultures Les cotisations sont tregraves eacuteleveacutees en Gironde et en Champagne terres de vignes particuliegraverement vulneacuterables agrave la grecircle Pour les risques climatiques autres que la grecircle seuls 30 de la SAU sont assureacutes La non-assurance est ainsi particuliegraverement reacutepandue ce qui est une source de preacuteoccupation croissante dans un contexte de deacuteregraveglement climatique Depuis 2012 elle reste stable malgreacute des reacutesultats techniques deacutegradeacutes pour les assureurs 20 si bien que tregraves peu drsquoacteurs (moins drsquoune dizaine) sont preacutesents sur les risques agricoles

20 Sur la peacuteriode 2012-2018 le ratio SP srsquoeacutetablit agrave 92 nettement supeacuterieur au seuil de 70-75 agrave partir duquel le reacutesultat technique de lrsquoassureur est deacuteficitaire en raison des multiples frais (acquisition gestion des contrats et des sinistres drsquoexpertise) et des eacuteventuels coucircts de reacuteassurance

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En revanche lrsquoanalyse deacutepartementale de la sinistraliteacute concernant la grecircle montre une moindre mutualisation Sur la peacuteriode 2012-2018 les contrats speacutecifiques grecircle sont preacutesents dans quelques territoires seulement seize deacutepartements concentrent agrave eux seuls la moitieacute des cotisations Mentionnons notamment la Gironde et la Cocircte-drsquoOr (49 des cotisations chacun) la Marne lrsquoEure-et-Loir et le Cher (pregraves de 4 chacun) La sinistraliteacute est nettement mieux reacutepartie qursquoen catastrophe naturelle ou en TGN avec un ratio SP qui srsquoeacutetale drsquoun minimum de 17 pour le Cher agrave un maximum de 163 pour la Charente 21

Contrats speacutecifiques grecircle sur la peacuteriode 2012-2018Rapport SPReacutepartition des cotisations

Rapport SP

40 80 120 160

Rapport SP (en )

1 2 3 4

Source FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Note seuls les deacutepartements qui cumulent au moins 07 des cotisations totales en contrat grecircle speacutecifique sont ici repreacutesenteacutes

Grille de lecture la premiegravere carte repreacutesente la reacutepartition territoriale des cotisations en grecircle Elle signale une faible preacutesence de lrsquoassurance dans lrsquoouest et le sud-est du pays La seconde carte repreacutesente le rapport SP Celui-ci a une moindre eacutetendue que pour les garanties catastrophe naturelle et TGN indiquant en creux une moindre mutualisation

21 Lrsquoeacutecart-type est de 33 points de pourcentage contre 56 et 59 points respectivement pour les garanties TGN et Cat Nat

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Au terme de ce panorama sur lrsquoeacutetat des lieux de la prise en charge par les assureurs des conseacutequences du deacuteregraveglement climatique nous pouvons faire les constats suivants

ndash les coucircts du deacuteregraveglement climatique sont croissants Nous le voyons bien avec lrsquoacceacuteleacuteration des coucircts des catastrophes naturelles au cours des derniegraveres anneacutees Crsquoest drsquoautant plus notable qursquoen 2018 ou 2019 le coucirct des catastrophes naturelles nrsquoest pas lieacute agrave un eacuteveacutenement majeur comme lrsquoouragan Irma aux Antilles en 2017 Le coucirct croissant est ducirc agrave la multiplication drsquoeacuteveacutenements se chiffrant agrave chaque fois en dizaines et souvent en centaines de millions drsquoeuros coups de vent violents grecircle inondations seacutecheressehellip Ces sinistres geacutenegraverent une inflation du coucirct de lrsquoassurance habitation deux fois plus eacuteleveacutee que celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation

ndash sur un temps long la France enregistre en moyenne un eacuteveacutenement massif de plus de 500 millions drsquoeuros chaque anneacutee Ces eacuteveacutenements totalisent la moitieacute des 78 milliards drsquoeuros de sinistraliteacute sur la peacuteriode 1989-2018 en France

ndash les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement dans un croissant qui relie le quart sud-ouest au centre et au nord-est La solidariteacute srsquoexerce tregraves fortement au profit de quelques deacutepartements en particulier du sud-ouest du sud-est et de lrsquooutre-mer

ndash si le pays est correctement eacutequipeacute pour faire face au deacuteregraveglement climatique agrave court terme la France a trois grandes faiblesses pour le moyen terme lrsquooutre-mer ougrave seulement 52 des meacutenages ont souscrit pour leur reacutesidence principale une assurance habitation 22 les exploitations agricoles puisque seulement 30 des surfaces agricoles utiles sont assureacutees pour les risques climatiques hors grecircle (pour la grecircle les surfaces sont assureacutees agrave 60 ) et plus geacuteneacuteralement une culture du risque naturel encore tregraves insuffisante au moment drsquoameacutenager le territoire de construire reacutesilient et de se proteacuteger de ces peacuterils croissants

ndash la sous-assurance dans les territoires drsquooutre-mer et chez nos agriculteurs est preacuteoccupante et appelle des actions particuliegraveres

22 Ce taux moyen masque une dispariteacute entre les deacutepartements drsquooutre-mer alors que 99 des meacutenages meacutetropolitains sont assureacutes seuls 44 des meacutenages guadeloupeacuteens 52 des meacutenages guyanais 50 des meacutenages martiniquais et 59 des meacutenages reacuteunionnais vivent dans une habitation assureacutee (voir Lucie Calvet et Ceacuteline Grislain-Letreacutemy laquo Lrsquoassurance habitation dans les deacutepartements drsquooutre-mer une faible souscription raquo Eacuteconomie et Statistique ndeg 447 2011 p 57-70 (wwwinseefrfrstatistiques1377346sommaire=1377352)

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III QUE FAIRE FACE AU COUcircT CROISSANT DU DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE

1 Faire payer plus cher ou refuser drsquoassurer

Deux reacuteactions spontaneacutees pourraient ecirctre envisageacutees par les assureurs

Faire payer le laquo vrai raquo coucirct du risque aux habitants des zones exposeacuteesLes assureurs pourraient envoyer un signal prix fort agrave ceux qui habitent en zone inondable drsquoune part pour leur faire prendre conscience de la reacutealiteacute des risques de la zone en question drsquoautre part pour les inciter agrave prendre des mesures de preacutevention Cette ideacutee se heurte cependant agrave quelques difficulteacutes Alors que le coucirct moyen drsquoune assurance habitation est de lrsquoordre de 300 euros par an le coucirct moyen du sinistre habitation dans le cas de lrsquoouragan Irma agrave Saint-Martin et agrave Saint-Bartheacutelemy en septembre 2017 a eacuteteacute de 91 000 euros Certes il srsquoagissait drsquoun eacuteveacutenement laquo hors normes raquo Citons alors le cas des inondations catastrophiques de lrsquoAude en octobre 2018 ougrave le coucirct moyen du sinistre habitation a eacuteteacute de lrsquoordre de 8 000 euros Rappelons que sur une peacuteriode longue de trente ans la France connaicirct en moyenne un sinistre tregraves important (drsquoun montant drsquoau moins 500 millions drsquoeuros) chaque anneacutee

Ainsi faire payer sur lrsquoassurance habitation quelques euros de plus ne serait pas agrave la hauteur du problegraveme (mecircme si la modulation du prix peut aider agrave la prise de conscience) 23 Il est commun de dire en assurance que si le risque nrsquoest pas bon il ne faut tout simplement pas le souscrire Enfin si une collectiviteacute locale ou une grande entreprise peut entreprendre des mesures de preacutevention par lrsquoameacutenagement du territoire ou des travaux speacutecifiques cela est naturellement plus difficile pour un particulier

Refuser drsquoassurer les habitations trop exposeacuteesBien que la connaissance des aleacuteas climatiques srsquoaffine sans cesse celle-ci ne srsquoaccompagne pas drsquoune difficulteacute accrue aujourdrsquohui en France agrave souscrire une assurance habitation mecircme si lrsquoon habite par exemple au bord drsquoun fleuve ou dans une zone sujette aux risques sismiques Le Bureau central de tarification (BCT) vers lequel peuvent se tourner ceux qui nrsquoont trouveacute aucun assureur nrsquoest saisi que pour quelques dossiers par an (10 dossiers en 2018 24) pour un parc estimeacute agrave pregraves de 34 millions drsquohabitations

23 En matiegravere de Cat Nat la modulation de la prime ne peut ecirctre reacuteellement incitative En effet elle est affeacuterente aux garanties dommages du contrat de base (agrave hauteur de 12 pour les biens autres que les veacutehicules agrave moteur) ce qui repreacutesenterait seulement quelques euros de plus drsquoune prime Cat Nat de lrsquoordre de 20 agrave 30 euros24 Bureau central de tarification (BCT) Rapport drsquoactiviteacute 2018 p 34(httpswwwbureaucentraldetarificationcomfrpage_id=8)

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Crsquoest que le reacutegime des catastrophes naturelles joue bien son rocircle avec la reacuteassurance de la Caisse centrale de reacuteassurance (CCR) et comme on a pu le voir preacuteceacutedemment une mutualisation des tarifs entre des territoires peu exposeacutes et des zones tregraves exposeacutees permettant de proposer des tarifs abordables pour tous

Pourtant cette situation ne saurait ecirctre garantie pour toujours La population peu exposeacutee acceptera-t-elle dans la longue dureacutee drsquoecirctre solidaire avec des communes qui font reacuteguliegraverement lrsquoobjet drsquoun arrecircteacute de catastrophe naturelle Pour ce qui est des assureurs ne vont-ils pas consideacuterer autrement le risque habitation si le deacuteregraveglement climatique conduit agrave des sinistres croissants sur certains territoires

Prenons lrsquoexemple des Antilles Agrave la suite des ouragans Irma et Maria de septembre 2017 il ne subsiste qursquoune poigneacutee drsquoassureurs souhaitant encore ecirctre actifs agrave Saint-Martin et leur politique de seacutelection du risque est plus rigoureuse pour les habitations ou commerces (hocirctels restaurantshellip) proches du bord de mer Agrave Saint-Bartheacutelemy territoire tregraves particulier en raison de son haut niveau de richesse par habitant ceux qui sont resteacutes ont obtenu de tregraves fortes revalorisations des primes drsquoassurance

Afin drsquoeacutecarter ces deux risques ndash une tregraves forte hausse des tarifs des assurances habitation en particulier et une politique de seacutelection des risques qui exclurait les territoires les plus exposeacutes 25 ndash il est essentiel que la France ameacuteliore sa prise en compte du deacuteregraveglement climatique pour continuer agrave proposer des protections de qualiteacute pour tous

2 Privileacutegier quatre axes de progregraves

Une meilleure preacuteventionLa preacutevention des risques naturels doit devenir une prioriteacute nationale Il faut deacutevelopper une culture du risque naturel et ce dans lrsquoensemble de la socieacuteteacute particuliers entreprises collectiviteacutes locales Eacutetat exploitants agricoleshellip Il semble en ce sens important de redynamiser par exemple la Journeacutee nationale de preacutevention qui existe mais qui se deacuteroule dans lrsquoindiffeacuterence geacuteneacuterale faute de mobilisation politique On pourrait imaginer au niveau local que le maire reacuteunisse les habitants de sa commune pour faire part des principaux risques naturels locaux indiquer les bons reacuteflexes en cas drsquoinondation 26 ou les travaux

25 On peut cependant penser que lrsquoEacutetat ne resterait pas sans reacuteaction si des zones entiegraveres du territoire nrsquoeacutetaient plus assureacutees Il est inteacuteressant de voir qursquoen Californie agrave lrsquoautomne 2019 alors que de nombreux assureurs souhaitaient se deacutesengager suite agrave plusieurs anneacutees drsquoincendies tregraves coucircteux lrsquoEacutetat de Californie leur a imposeacute de ne pas reacutesilier leurs contrats habitation au moins pour un an26 Lors des inondations drsquooctobre 2015 dans les Alpes-Maritimes plusieurs personnes se sont noyeacutees en se rendant au parking souterrain pour sauver leur voiture lors des inondations dans lrsquoAude en octobre 2018 plusieurs personnes sont deacuteceacutedeacutees alors que lrsquoeau avait envahi le rez-de-chausseacutee de leur habitation pendant qursquoelles dormaient

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effectivement engageacutes par la commune pour reacuteduire lrsquoimpact drsquoune catastrophe naturelle (construction drsquoouvrages de protection reacuteameacutenagement urbainhellip) Ce serait lrsquooccasion de proposer agrave la population des exercices drsquoanticipations de catastrophes naturelles

En mars 2016 une opeacuteration de grande envergure dite Sequana avait eacuteteacute meneacutee avec lrsquoaide de la Commission europeacuteenne en association avec les services publics les grands opeacuterateurs drsquoeacutelectriciteacute drsquoeau et de teacuteleacutecoms et les assureurs simulant une crue centennale de la Seine Si cet exercice a permis de mieux sensibiliser la population francilienne les reacuteflexes srsquooublient vite si les messages ne sont pas reacuteguliegraverement reacutepeacuteteacutes

Il est neacutecessaire drsquoinscrire ces reacuteflexes dans le quotidien des populations afin qursquoelles en gardent la meacutemoire Par exemple les repegraveres de crues doivent ecirctre geacuteneacuteraliseacutes dans les communes soumises au risque drsquoinondation Bien qursquoobligatoires il est rare qursquoils soient effectivement mis en place

De nombreux outils administratifs existent (plans de preacutevention des risques naturels plans communaux de sauvegarde plans drsquoaction et de preacutevention inondation systegraveme laquo vigicrues raquohellip) On peut les perfectionner en instaurant par exemple une plus grande liberteacute quant agrave la franchise srsquoappliquant aux grandes entreprises et aux collectiviteacutes locales acteurs pouvant mettre en œuvre des mesures de preacutevention drsquoenvergure Cependant il faut avant tout veacuterifier qursquoils sont effectivement mis en œuvre au plus pregraves des reacutealiteacutes du terrain

Prenons lrsquoexemple des collectiviteacutes locales Elles doivent se doter drsquoun plan communal de sauvegarde si elles sont particuliegraverement exposeacutees agrave des risques naturels On constate aujourdrsquohui que ces plans qui deacuteterminent les mesures immeacutediates de sauvegarde et de protection des personnes qui fixent lrsquoorganisation de la diffusion des alertes et des consignes de seacutecuriteacute et qui recensent les moyens disponibles nrsquoexistent pas dans plus de 40 des communes concerneacutees

Pour ce qui est des entreprises elles doivent inteacutegrer dans leur plan de continuiteacute drsquoactiviteacute leur vulneacuterabiliteacute aux risques naturels si elles sont situeacutees dans une zone agrave risque

LrsquoEacutetat a naturellement lui aussi une responsabiliteacute majeure agrave la fois dans les politiques drsquoeacuteducation au risque ndash y compris dans les localiteacutes et les eacutecoles ndash et dans le financement drsquoactions visant agrave reacuteduire la vulneacuterabiliteacute du territoire Tout cela passe notamment par le deacuteveloppement des moyens drsquoinformations des citoyens Au moment drsquoacheter un bien immobilier il serait normal de consulter sur un site Internet (par exemple georisquesgouvfr qui deacutepend du ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire) les risques naturels qui pegravesent sur ce bien

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Il faut par ailleurs penser agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave la qualiteacute des constructions Le principal outil drsquointervention de lrsquoEacutetat agrave ce titre est le Fonds national de preacutevention des risques naturels majeurs (FPRNM) souvent appeleacute laquo fonds Barnier raquo du nom du ministre qui lrsquoa creacuteeacute Ce fonds est financeacute par une contribution des assureacutes baseacutee sur la prime drsquoassurance Son budget theacuteorique est de 200 millions drsquoeuros bien que la direction du Budget lrsquoait sans justification reacuteduit agrave 137 millions drsquoeuros par an Crsquoest ce fonds qui peut financer lrsquoameacutenagement de certains quartiers ou le deacutemeacutenagement des habitants les plus exposeacutes Nous pourrions eacutegalement envisager drsquoeacutelargir ses missions au financement de la reacuteduction de la vulneacuterabiliteacute agrave la suite drsquoun sinistre

Mieux construireLa prise de conscience commence agrave se faire sur le thegraveme du laquo reconstruire mieux 27 raquo apregraves une catastrophe naturelle et mieux encore celui du laquo bien construire maintenant raquo Dans la reacutecente loi Eacutelan 28 par exemple un diagnostic des sols permettra de mieux construire les nouvelles habitations puisqursquoon saura si le sol est argileux ou pas (et donc si le pheacutenomegravene de laquo retrait-gonflement raquo peut jouer)

Bien que lrsquoassureur soit normalement tenu de remettre le bien dans lrsquoeacutetat dans lequel il se trouvait avant le sinistre il semble deacuteraisonnable de reconstruire agrave lrsquoidentique un logement qui nrsquoa pas su reacutesister agrave une catastrophe naturelle Il serait preacutefeacuterable de reconstruire un logement plus reacutesilient ce qui neacutecessitera souvent des financements compleacutementaires et parfois mecircme une relocalisation du logement si la zone preacutesente des risques trop eacuteleveacutes de catastrophe naturelle Le fonds Barnier pourrait justement apporter ces financements compleacutementaires

Il faut eacutegalement adapter les normes de construction aux reacutealiteacutes des risques naturels locaux La filiegravere construction doit devenir une partie prenante de la preacutevention contre les aleacuteas naturels et les professionnels concerneacutes devraient donc ecirctre sensibiliseacutes et recevoir une formation adeacutequate

Pour mieux construire il faut aussi mieux connaicirctre les risques naturels Des progregraves peuvent encore ecirctre fait en ce sens en partageant mieux lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes (Eacutetat Meacuteteacuteo France BRGM CCR assureurs priveacuteshellip) Sur le territoire de la meacutetropole la connaissance de certains risques naturels est encore perfectible On pense notamment agrave la grecircle et aux tornades meacutetropolitaines pheacutenomegravenes pour lesquels des cartographies devraient exister afin de construire de faccedilon plus reacutesiliente dans les zones exposeacutees La Suisse et lrsquoAllemagne sont plus avanceacutees que la France en la matiegravere

27 Voir Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels numeacutero speacutecial laquo Construire en zone inondable et reacutehabiliter apregraves inondation raquo ndeg 27 juillet 2018 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201807lettre-mrn-n27-31072018-1pdf)28 Loi ndeg 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique Journal officiel 24 novembre 2018 (wwwlegifrancegouvfrjo_pdfdoid=JORFTEXT000037639478)

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Mieux indemniserLa France dispose drsquoun bon reacutegime drsquoindemnisation des aleacuteas climatiques notamment avec le reacutegime public dit des laquo catastrophes naturelles raquo mis en place en 1982 ougrave les assureurs priveacutes partagent le risque avec la CCR deacutetenue agrave 100 par lrsquoEacutetat Il peut cependant ecirctre ameacutelioreacute sur quelques points

En cas drsquoinondations la prise en charge des frais de relogement ne fait ainsi pas partie du reacutegime public et deacutepend donc entiegraverement du contrat plus ou moins protecteur souscrit par lrsquoassureacute Lrsquoineacutegaliteacute de la protection des sinistreacutes selon leurs contrats provoque des incompreacutehensions et des frustrations Il serait pertinent que cette garantie tregraves utile soit geacuteneacuteraliseacutee ce qui suppose son inteacutegration au moins partielle au reacutegime public

Dans le cadre des retours drsquoexpeacuterience concernant les inondations de mai-juin 2016 il a eacuteteacute constateacute que la franchise srsquoappliquant aux artisans (10 du sinistre total) peut se reacuteveacuteler tregraves lourde 29 au point drsquoempecirccher un artisan de se relancer apregraves la catastrophe Elle pourrait ecirctre plafonneacutee par exemple agrave 10 000 euros

Un deacutebat peut exister sur la question des franchises pour les particuliers Cette franchise est aujourdrsquohui fixeacutee par la loi de faccedilon un peu arbitraire agrave 380 euros Certains contestent lrsquoexistence mecircme de la franchise Pourtant crsquoest une regravegle de bon sens qui existe toujours dans les contrats drsquoassurance afin drsquoinciter lrsquoassureacute agrave la preacutevention des risques Cette franchise est-elle au bon niveau Doit-elle ecirctre releveacutee pour inciter davantage encore agrave la preacutevention Doit-elle ecirctre exprimeacutee en pourcentage du sinistre (car la valeur absolue actuelle nrsquoa bien sucircr pas la mecircme importance selon la graviteacute des dommages) Doit-elle toujours pouvoir ecirctre doubleacutee tripleacutee en cas de reacutepeacutetition de catastrophes naturelles dans une peacuteriode courte pour obliger les eacutelus locaux agrave reacuteagir et agrave mener des travaux de preacutevention (cette possibiliteacute existe aujourdrsquohui mais elle nrsquoest de fait pas utiliseacutee par commun accord entre la CCR et les assureurs priveacutes car elle peacutenaliserait encore des assureacutes deacutejagrave frappeacutes par une catastrophe naturelle) Doit-elle ecirctre modulable en fonction des actions de preacutevention meneacutees par lrsquoassureacute (mais si une grande entreprise ou une collectiviteacute locale peuvent lancer des actions drsquoenvergure crsquoest beaucoup moins le cas pour un particulier)

Autant de deacutebats difficiles en perspective dans les prochains mois si est deacutebattue une refonte du reacutegime 30 deacutebats qui aideront eacutegalement agrave deacutefinir la strateacutegie drsquoeacuteducation aux risques naturels

29 Si une boulangerie est sinistreacutee pour un montant total de 300 000 euros 30 000 euros restent agrave la charge de lrsquoassureacute ce qui peut empecirccher le commerccedilant de relancer de son activiteacute30 Le preacutesident de la Reacutepublique a annonceacute le principe drsquoune telle reacuteforme en octobre 2018 lors drsquoun deacuteplacement agrave Saint-Martin

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Une meilleure gouvernanceIl faut instaurer une veacuteritable gouvernance du systegraveme de veille et de protection face aux aleacuteas climatiques en associant tous les acteurs concerneacutes LrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales sont sans doute en premiegravere ligne mais beaucoup drsquoautres acteurs deacutetiennent des informations utiles pour alerter avant la catastrophe et participer ensuite aux retours drsquoexpeacuterience Meacuteteacuteo France le Bureau de recherche geacuteographique et miniegravere (BRGM) EDF les grands opeacuterateurs de teacuteleacutecoms de reacuteseaux drsquoeau les assureurs priveacutes la CCRhellip

Un premier point de coopeacuteration concret pourrait concerner les retours drsquoexpeacuterience apregraves une catastrophe LrsquoObservatoire national des risques naturels (ONRN) qui reacuteunit le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire la CCR et la Mission Risques naturels (MRN) association creacuteeacutee par les assureurs priveacutes pourrait ecirctre le lieu de ces synthegraveses

CONCLUSION

Si les conseacutequences du deacuteregraveglement climatique sont croissantes et tendent agrave srsquointensifier comme le suggegraverent notamment les rapports du Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (Giec)31 combien de temps nos concitoyens des zones peu exposeacutees accepteront-ils drsquoecirctre solidaires de ceux des zones tregraves exposeacutees srsquoils constatent que toutes les actions possibles de preacutevention et reacuteduction des risques y compris de reacuteameacutenagement urbain nrsquoy ont pas eacuteteacute entreprises

Les constats des assureurs notamment en termes de coucircts croissants concentreacutes sur certaines zones du territoire confirment bien drsquoautres indicateurs du deacuteregraveglement climatique Face aux risques croissants des divers aleacuteas climatiques (seacutecheresse submersion marine mais aussi ouragans et tempecirctes inondationshellip) au cours des prochaines deacutecennies la prioriteacute est agrave la conception de politiques de preacutevention efficaces reposant sur une culture du risque naturel beaucoup mieux partageacutee qursquoaujourdrsquohui adapteacutee aux reacutealiteacutes locales et supposant mobilisation et coordination des acteurs publics et priveacutes

31 Voir par exemple Giec Reacutechauffement planeacutetaire de 15 degC Reacutesumeacute agrave lrsquointention des deacutecideurs Reacutesumeacute technique Foire aux questions 2019 (wwwipccchsiteassetsuploadssites2201909SR15_Summary_Volume_frenchpdf)

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Le mutuaLisme reacutepondre aux deacutefis assurantieLs

Arnaud ChNeiweisssteacutephane TisserANd

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NOS PUBLICATIONS

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2019Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres aoucirct 2020 212 pages

Changements de paradigmeJosef Konvitz juillet 2020 44 pages

Hongkong la seconde reacutetrocessionJean-Pierre Cabestan et Laurence Daziano juillet 2020 84 pages

Tsunami dans un verre drsquoeauRegard sur le vote europe eacutecologie-les verts aux eacutelections municipales de 2014 et de 2020 dans 41 villes de plus de 100 000 habitantsSous la direction de Dominique Reynieacute juillet 2020 44 pages

Innovation politique 2019 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2020 412 pages

Innovation politique 2019 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2020 400 pages

Covid-19 - Eacutetats-unis Chine Russie les grandes puissances inquiegravetent lrsquoopinionVictor Delage juin 2020 16 pages

De la distanciation sociale agrave la distanciation intime Anne Muxel juin 2020 48 pages

Covid-19 Cartographie des eacutemotions en FranceMadeleine Hamel mai 2020 17 pages

Apregraves le Covid-19 le transport aeacuterien en Europe le temps de la deacutecisionEmmanuel Combe et Didier Breacutechemier mai 2020 64 pages

Avant le Covid-19 le transport aeacuterien en Europe un secteur deacutejagrave fragiliseacuteEmmanuel Combe et Didier Breacutechemier mai 2020 56 pages

Ne gaspillons pas une criseJosef Konvitz avril 2020 48 pages

Retraites leccedilons des reacuteformes sueacutedoisesKristoffer Lundberg avril 2020 64 pages

Retraites leccedilons des reacuteformes belgesFrank Vandenbroucke feacutevrier 2020 64 pages

Les biotechnologies en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma feacutevrier 2020 68 pages

Radiographie de lantiseacutemitisme en FranceAJC Paris et Fondation pour linnovation politique janvier 2020 32 pages

OGM et produits deacutedition du geacutenome enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiquesCatherine Regnault-Roger janvier 2020 60 pages

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

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Le soldat augmenteacute regards croiseacutes sur lrsquoaugmentation des performances du soldatCREC Saint-Cyr et la Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2019 128 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

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La longue gouvernance de PoutineMichel Eltchaninoff mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteniPhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

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Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

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LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

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Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

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Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

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Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

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Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

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Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

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La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

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Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

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Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

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Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

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Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

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Pour renforcer son indeacutependance et conduire sa mission drsquoutiliteacute publique la Fondation pour lrsquoinnovation politique institution de la socieacuteteacute civile a besoin du soutien des entreprises et des particuliers Ils sont inviteacutes agrave participer chaque anneacutee agrave la convention geacuteneacuterale qui deacutefinit ses orientations La Fondation pour lrsquoinnovation politique les convie reacuteguliegraverement agrave rencontrer ses eacutequipes et ses conseillers agrave discuter en avant-premiegravere de ses travaux agrave participer agrave ses manifestations

Reconnue drsquoutiliteacute publique par deacutecret en date du 14 avril 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises

Vous ecirctes une entreprise un organisme une associationAvantage fiscal votre entreprise beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 agrave imputer directement sur lrsquoIS (ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoIR) dans la limite de 5 permil du chiffre drsquoaffaires HT (report possible durant 5 ans) (art 238 bis du CGI)

Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

Vous ecirctes un particulierAvantages fiscaux au titre de lrsquoIR vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 66 de vos versements dans la limite de 20 du revenu imposable (report possible durant 5 ans) au titre de lrsquoIFI vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 75 de vos dons verseacutes dans la limite de 50 000 euro

Dans le cas drsquoun don de 1 000 euro vous pourrez deacuteduire 660 euro de votre IR ou 750 euro de votre IFI Pour un don de 5 000 euro vous pourrez deacuteduire 3 300 euro de votre IR ou 3 750 euro de votre IFI

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Pregraves drsquoun demi-siegravecle de donneacutees assurantielles teacutemoigne de lrsquoaggravation des eacuteveacutenements climatiques (tempecirctes inondations seacutecheresseshellip) qui frappent les habitations les entreprises et les reacutecoltes agricoles en France et dans le monde Face agrave ce coucirct croissant comment les assureurs peuvent-ils reacuteagir Une premiegravere reacuteaction peut ecirctre de se deacutesengager en refusant de couvrir les habitations trop exposeacutees ou tout au moins en envoyant un signal prix fort Si cette piste ne doit pas ecirctre exclue dans certaines situations extrecircmes une autre approche doit ecirctre privileacutegieacutee pour la majoriteacute des risques renforcer la preacutevention et lrsquoeacuteducation aux risques naturels mieux adapter les normes de construction aux aleacuteas climatiques locaux progresser sur certains aspects dans lrsquoindemnisation et ameacuteliorer la gouvernance des organismes qui suivent les risques naturels par un meilleur partage de lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes

Par Arnaud CHNEIWEISS et Joseacute BARDAJI

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Page 12: Arnaud CHNEIWEISS José BARDAJI LES ASSUREURS FACE AU …

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Aussi le constat agrave lrsquoeacutechelle de la France est sensiblement le mecircme Le coucirct des eacuteveacutenements climatiques est passeacute drsquoune moyenne drsquoun peu plus de 1 milliard drsquoeuros par an au deacutebut des anneacutees 1980 agrave une moyenne proche de 3 milliards drsquoeuros au cours des dix derniegraveres anneacutees 6 Une partie de cette inflation du coucirct des eacuteveacutenements climatiques relegraveve eacutegalement de lrsquoaugmentation de la preacutesence assurantielle couvrant les eacuteveacutenements naturels drsquoun effet de richesse et des conseacutequences de lrsquoameacutenagement du territoire Il est difficile de distinguer chacun de ces effets Pour les vingt-cinq prochaines anneacutees une eacutetude prospective meneacutee par la Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA) anticipe un quasi-doublement des sinistres lieacutes au climat et quantifie agrave 35 la part incombant au seul changement climatique 7 Le reacutechauffement climatique se traduit bel et bien par des sinistres plus freacutequents et plus coucircteux mais aussi localiseacutes comme nous allons le voir

Coucirct des eacuteveacutenements naturels en France sur la peacuteriode 1984-2018 (en milliards drsquoeuros)

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Catastrophes naturelles Tempecircte - grecircle - neige Assurances reacutecoltes

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

6 Sont comptabiliseacutees ici les catastrophes naturelles deacutefinies par le reacutegime en vigueur depuis 1982 les sinistres affectant la garantie laquo Tempecircte grecircle neige raquo (voir section II3) et les reacutecoltes sinistreacutees couvertes par les assurances agricoles Le coucirct est exprimeacute en euros constants 20187 Feacutedeacuteration franccedilaise de lrsquoassurance (FFA) Impact du changement climatique sur lrsquoassurance agrave lrsquohorizon 2040 deacutecembre 2015 (wwwffa-assurancefrla-federationpublicationsenjeux-climatiquesetude-changement-climatique-et-assurance-horizon-2040)

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3 Les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement

Sur la peacuteriode 1989-2018 les sinistres climatiques sont principalement localiseacutes dans quatre deacutepartements le Tarn-et-Garonne lrsquoAude le Lot-et-Garonne et le Tarn Avec un indice de sinistraliteacute maximal ces deacutepartements enregistrent depuis trente ans le plus drsquoinondations de tempecirctes et de sinistres seacutecheresse en meacutetropole Agrave titre drsquoexemple le Tarn-et-Garonne se classe en premiegravere position des deacutepartements meacutetropolitains en termes de freacutequence de sinistres seacutecheresse et de sinistres tempecircte et en vingt-sixiegraveme position pour les inondations

Parmi les autres deacutepartements freacutequemment affecteacutes on peut citer les Ardennes et le Gard pour les inondations les Landes la Charente-Maritime la Charente et la Gironde en plus du Tarn-et-Garonne pour les tempecirctes le Val-de-Marne le Gers et les Bouches-du-Rhocircne pour la seacutecheresse Une correacutelation eacutetroite srsquoobserve drsquoailleurs entre la reacutepartition des zones sinistreacutees et la preacutesence agrave faible profondeur dans les sols de formations argileuses qui preacutesentent de fortes variations de volume en cas de modification de la teneur en eau

Agrave lrsquoinverse certains deacutepartements sont particuliegraverement eacutepargneacutes par les eacuteveacutenements climatiques Les Hautes-Alpes la Savoie et les Cocirctes-drsquoArmor sont les deacutepartements meacutetropolitains qui enregistrent le moins de sinistres depuis trente ans suivis par la Haute-Savoie et le Morbihan

Lrsquoindice geacuteographique de sinistraliteacute (IGS)Lrsquoindice de sinistraliteacute qui srsquoapparente agrave une freacutequence de sinistres (rapport entre le nombre de sinistres et la matiegravere assureacutee) permet drsquooffrir une visualisation geacuteographique des deacutepartements les plus sinistreacutes par un eacuteveacutenement climatique Cet indice cumule les rangs des trois principaux sinistres climatiques les inondations les tempecirctes (et la grecircle) et la seacutecheressePour chaque cateacutegorie de sinistres une pseudo-freacutequence est ainsi calculeacutee au niveau deacutepartemental sur la peacuteriode 1989-2018 Pour les inondations et les tempecirctes il srsquoagit du ratio entre le nombre de sinistres et le nombre de contrats Pour la seacutecheresse il srsquoagit de la proportion des communes sinistreacutees Ces diffeacuterents indicateurs correspondant agrave des pseudo-freacutequences ne sont pas homogegravenes entre eux En conseacutequence une transformation preacutealable est neacutecessaire avant sommation Chaque deacutepartement est classeacute de 1 pour le moins sinistreacute agrave 95 pour le plus sinistreacute Lrsquoindicateur somme les trois classements puis est normaliseacute entre 0 et 1Toutefois lrsquoindicateur ne tient pas compte du coucirct de la sinistraliteacute ce qui constitue une de ses limites Un sinistre seacutecheresse ou inondation a en moyenne un coucirct environ quatre fois supeacuterieur agrave celui drsquoune tempecircte (ou drsquoun eacutepisode de grecircle)

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Indice geacuteographique de sinistraliteacute en France meacutetropolitaine

Indice de sinistraliteacute

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Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Plus encore que la meacutetropole les territoires drsquooutre-mer sont particuliegraverement exposeacutes au risque climatique non pas en freacutequence mais en impact avec des coucircts moyens des sinistres parfois particuliegraverement eacuteleveacutes

Il est toutefois important drsquoajouter qursquoil nrsquoy a pas toujours correspondance entre la survenance drsquoun eacuteveacutenement naturel et le niveau de sinistraliteacute tel que releveacute par les assureurs Crsquoest eacutevidemment fonction du taux drsquoassurance mais eacutegalement de la qualiteacute du bacircti Certaines reacutegions de France comme la Bretagne sont relativement preacuteserveacutees alors qursquoelles sont exposeacutees aux tempecirctes signe que le bacircti y est particuliegraverement adapteacute

Enfin rappelons que lrsquoexposition ineacutegale des territoires aux eacuteveacutenements climatiques est analyseacutee sur une peacuteriode longue de trente ans peacuteriode qui reste cependant courte dans le cadre drsquoune analyse climatologique Elle exclut ainsi des eacuteveacutenements non survenus comme une crue de type de celle de 1910 en reacutegion parisienne ou un tremblement de terre dans le sud En revanche elle inclut les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 parfois qualifieacutees de tempecirctes milleacutenaires Un territoire eacutepargneacute sur la peacuteriode eacutetudieacutee pourrait tregraves bien ecirctre exposeacute dans le futur agrave la survenance drsquoeacuteveacutenements naturels

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4 Les eacuteveacutenements naturels contribuent agrave lrsquoinflation de lrsquoassurance habitation

Lrsquoassurance habitation communeacutement appeleacutee multirisque habitation (MRH) connaicirct une hausse de la cotisation moyenne qui de prime abord interpelle En effet de 2000 agrave 2018 le prix de lrsquoassurance habitation a crucirc en moyenne drsquoun peu plus de 3 8 par an soit une croissance plus de deux fois supeacuterieure agrave celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation (+ 14 ) et plus de trois fois supeacuterieure agrave celle des prix de lrsquoassurance automobile (+ 10 ) Comment expliquer cette hausse alors mecircme que lrsquoindustrie de lrsquoassurance habitation est particuliegraverement concurrentielle (plus de cent acteurs proposent leurs offres aujourdrsquohui sur ce marcheacute en France) Au lendemain des tempecirctes Klaus en 2009 (21 milliards drsquoeuros de coucirct) et Xynthia en 2010 (17 milliard drsquoeuros) les services du ministegravere de lrsquoEacuteconomie des Finances et de lrsquoIndustrie avaient expertiseacute la hausse des tarifs et conclu agrave des eacutevolutions tarifaires largement expliqueacutees par lrsquoeacutequilibre entre produits et charges des opeacuterateurs dans le cadre drsquoun marcheacute pleinement concurrentiel 9

Cette concurrence intense est toujours preacutesente Entre 2000 et 2018 le reacutesultat technique de la branche 10 a eacuteteacute neacutegatif agrave treize reprises De fait les cotisations et les prestations affichent des dynamiques tregraves proches Naturellement en raison des eacuteveacutenements climatiques les prestations connaissent un rythme bien plus heurteacute que les cotisations Pour les contrats drsquoassurance habitation la croissance de toutes les cotisations perccedilues et celle des prestations verseacutees sont respectivement de 51 et 52 11 Rappelons enfin que de nombreux contrats incluent une clause drsquoindexation agrave lrsquoindice eacutemis par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) du coucirct de la construction 12 qui a crucirc de 3 en moyenne par an sur cette mecircme peacuteriode en raison de lrsquoinflation des matiegraveres premiegraveres

8 + 31 pour lrsquoindice Insee contre + 33 pour la prime moyenne mesureacutee par la FFA9 Direction geacuteneacuterale du Treacutesor et Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes (DGCCRF) laquo Lrsquoeacutevolution des cotisations drsquoassurance automobile et habitation raquo janvier 2011(wwwvie-publiquefrsitesdefaultfilesrapportpdf114000047pdf)10 Dans le jargon assurantiel on parle de ratio combineacute qui rapporte les charges de prestations aux cotisations Un ratio combineacute supeacuterieur agrave 100 indique un reacutesultat technique deacuteficitaire11 La croissance des cotisations est plus eacuteleveacutee que celle de la prime moyenne en raison drsquoun effet volume (hausse du nombre drsquohabitations) coupleacute agrave une augmentation du taux drsquoeacutequipement en assurance sur la peacuteriode12 Calculeacute par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) lrsquoindice du coucirct de la construction (ICC) est un indice trimestriel calculeacute agrave partir du prix de revient drsquoun immeuble de rapport de type courant agrave Paris Il enregistre les variations de coucirct des diffeacuterents eacuteleacutements qui entrent dans la composition de lrsquoouvrage Ce calcul ne prend pas en compte la valeur des terrains

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Cotisations et prestations assurance multirisque habitation (MRH)Base 100 en 2000

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100

702000 2002 2006 2010 20142004 2008 2012 2016 2018

Cotisations Prestations

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Grille de lecture entre 2000 et 2018 les prestations ont progresseacute de 150 soit quasiment autant que les cotisations sur la mecircme peacuteriode

Prestations assurance multirisque habitation (MRH)En milliards drsquoeuros

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42 41 40 39 40 424607

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25

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06

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2214 07 10 14

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Autres garanties Eacuteveacutenements climatiques

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

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Les territoires drsquooutre-mer des territoires surexposeacutesLes donneacutees statistiques sont plus parcellaires lorsqursquoil srsquoagit drsquoeacutetudier les eacuteveacutenements climatiques dans les territoires drsquooutre-mer Lrsquoassurance en outre-mer repreacutesente 17 de lrsquoassurance non-vie en France mais les indemnisations des eacuteveacutenements naturels pegravesent en moyenne 53 par an sur la peacuteriode 1995-2018 Cette grandeur moyenne appelle les deux observations suivantes

ndash il y a une tregraves forte variabiliteacute entre les anneacutees La sinistraliteacute en outre-mer est parfois quasi nulle comme en 2001 mais elle peut aussi repreacutesenter la moitieacute de la sinistraliteacute annuelle en France comme en 2017 lors de la survenance des cyclones Irma et Maria aux Antilles Hors anneacutees exceptionnelles (1999 pour la France meacutetropolitaine et 2017 pour lrsquooutre-mer) la sinistraliteacute des eacuteveacutenements naturels en outre-mer est rameneacutee agrave 24 chiffre qui mesure mieux leur surexposition reacuteelle

ndash le potentiel de sinistre majeur pose problegraveme Les cyclones Irma et Maria ont coucircteacute 2 milliards drsquoeuros aux assureurs pour 13 milliard drsquoeuros drsquoencaissement total en assurance de biens et de responsabiliteacute en outre-mer soit 153 Agrave lrsquoeacutechelle de la meacutetropole cela repreacutesenterait un sinistre de 118 milliards drsquoeuros agrave comparer au plus gros sinistre recenseacute en meacutetropole de 12 milliards drsquoeuros (tempecirctes Lothar et Martin de 1999)

13

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21

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Cyclone Marilyn et Luis

(Antilles)

Cyclone Bejisa

(Reacuteunion)

Seacuteisme des Saintes

(Guadeloupe)

Cyclone Dina

(Reacuteunion)

Cyclone Irma et Maria

(Antilles)

Cyclone Dean (Antilles)

et seacuteisme (Martinique)

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2000

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2014

2015

2016

2017

2018

Poids de la sinistraliteacute en outre-mer (en )

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

De ce fait lrsquoassurance en outre-mer est speacutecifique Elle repose avant tout sur un meacutecanisme de mutualisation beaucoup plus large que celle circonscrite sur une anneacutee agrave ces seuls territoires aussi bien au niveau temporel qursquoau niveau geacuteographique Crsquoest aussi la raison pour laquelle la reacuteassurance tient une place particuliegravere Cette derniegravere permet drsquoapporter une mutualisation agrave plus grande eacutechelle La Caisse centrale de reacuteassurance a ainsi la capaciteacute de faire jouer la solidariteacute entre lrsquooutre-mer et la meacutetropole sur ces sinistres Autrement les eacuteveacutenements climatiques ne seraient pas assurables dans ces territoires et ce malgreacute toutes les mesures de preacutecaution et de preacutevention envisageables

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II LES EacuteVEacuteNEMENTS NATURELS EN FRANCE FAITS ET CHIFFRES

1 Le poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Dans le monde assurantiel les eacuteveacutenements naturels regroupent trois types de couverture pour un volume de cotisations de 38 milliards drsquoeuros en 2018

La premiegravere couverture est inheacuterente au reacutegime creacuteeacute en 1982 portant sur les catastrophes naturelles (laquo Cat Nat raquo) La cotisation correspond agrave un taux uniforme de surprime eacutetabli par les pouvoirs publics qui srsquoeacutelegraveve agrave 12 sur les assurances de dommages aux biens des particuliers et des professionnels et agrave 6 sur les garanties vol et incendie drsquoun veacutehicule terrestre agrave moteur (ou agrave deacutefaut 05 sur la garantie dommages) Son eacutevolution deacutepend eacutetroitement de celle de ces branches drsquoassurances indeacutependamment de la sinistraliteacute drsquoune anneacutee Agrave titre drsquoillustration la prime Cat Nat est de 26 euros en moyenne pour une habitation

La deuxiegraveme couverture regroupe les garanties laquo tempecircte grecircle neige raquo (TGN) La garantie tempecircte sur les biens est inteacutegreacutee obligatoirement dans tous les contrats multirisques Pour les contrats de particuliers les garanties grecircle et neige y sont systeacutematiquement adosseacutees Contrairement au taux de surprime pour la couverture des Cat Nat le prix de la garantie TGN est fixeacute librement par les socieacuteteacutes et srsquoeacutetablit en moyenne agrave 26 euros pour les habitations agrave 35 euros pour les petites entreprises (artisans commerccedilants et prestataires de services) et agrave 290 euros pour les biens agricoles

La troisiegraveme couverture correspond agrave lrsquoassurance agricole et repreacutesente pregraves de 150 000 contrats pour 501 millions drsquoeuros de cotisations Non obligatoire elle recouvre les contrats speacutecifiques grecircle sur cultures et lrsquoassurance multirisque climatique sur cultures Les premiers contrats assurent les cultures de ceacutereacuteales de colza de vignes et de fruits contre la grecircle et affichent une prime moyenne de 2 220 euros HT Creacuteeacutes en 2005 agrave lrsquoinitiative conjointe des pouvoirs publics des assureurs et des professionnels du secteur les seconds contrats couvrent les cultures de vente (grandes cultures vignes cultures fruitiegraveres et maraicircchegraveres) et drsquoautoconsommation (prairies) contre les aleacuteas climatiques principalement la grecircle le gel lrsquoinondation la seacutecheresse et la tempecircte La prime moyenne y est plus eacuteleveacutee 4 680 euros HT en moyenne

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Poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Cat Nat Garantie TGN Assurances agricoles

Chiffre drsquoaffaires (en millions drsquoeuros) 1 649 1 610 501

Prime moyenne (en euros) 26 26 3 346

Sinistraliteacute (en millions drsquoeuros) 1 720 1 275 434

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFANote la prime moyenne porte sur une habitation pour les couvertures CAT NAT et TGN et sur les cultures pour les assurances agricoles

2 Tempecirctes inondations seacutecheresses

En 2018 le coucirct des sinistres climatiques srsquoest eacuteleveacute agrave 34 milliards drsquoeuros montant supeacuterieur de pregraves de 1 milliard agrave la moyenne des dix anneacutees preacuteceacutedentes Toutefois pour appreacutecier cette sinistraliteacute il est neacutecessaire de lrsquoobserver sur une longue peacuteriode Depuis trente ans le coucirct de la sinistraliteacute atteint 78 milliards drsquoeuros dont 34 milliards au titre du reacutegime Cat Nat 36 milliards au titre de la garantie TGN et 8 milliards au titre des reacutecoltes Au regard des types drsquoeacuteveacutenement les tempecirctes sont celles qui ont geacuteneacutereacute le coucirct le plus important au cours de ces trente derniegraveres anneacutees en France (42 de lrsquoensemble) Les inondations arrivent en deuxiegraveme position puis vient la seacutecheresse 13 Outre les reacutecoltes deacutejagrave mentionneacutees ajoutons les deacutegacircts occasionneacutes par les eacutepisodes de grecircle et un reliquat de sinistres pour pregraves de 2 milliards drsquoeuros qui portent essentiellement sur ceux provoqueacutes par le poids de la neige et par des seacuteismes 14

Coucirct des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1989-2018 (en milliards drsquoeuros)

TGN 361

(46 )

Cat Nat 339

(44 )

Reacutecolte 79

(10 )

Tempecircte 325

(42 )

Inondation 188

(24 )

Seacutecheresse 123

(16 )

Reacutecolte 79

(10 )

Grecircle 46

(6 )

Autres 18

(2 )

779 milliards deuros

779 milliards deuros

Par garantie Par eacuteveacutenement

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

13 Voir laquo Seacutecheresse geacuteotechnique raquo Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels nordm 30 juillet 2019 p 2-3 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201910lettre-n30_vfpdf)14 Depuis 1989 on a recenseacute en France six seacuteismes drsquoenvergure pour un coucirct total de 289 millions drsquoeuros dont le plus important est celui qui a frappeacute Annecy en juillet 1996 (coucirct de 107 millions drsquoeuros)

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Sur cette mecircme peacuteriode les principaux eacuteveacutenements naturels deacutefinis ci-apregraves comme ceux drsquoun coucirct assureacute supeacuterieur agrave 500 millions drsquoeuros sont au nombre de vingt-neuf soit quasiment un par an Ils ont occasionneacute un coucirct de 39 milliards drsquoeuros soit la moitieacute du coucirct total Le principal eacuteveacutenement demeure les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 qui agrave elles seules ont provoqueacute des sinistres drsquoun peu plus de 12 milliards drsquoeuros drsquoaujourdrsquohui Lrsquoinflation de la sinistraliteacute est ici encore perceptible car au cours des dix derniegraveres anneacutees treize eacuteveacutenements majeurs ont eacuteteacute deacutenombreacutes pour un coucirct de pregraves de 14 milliards drsquoeuros

Principaux eacuteveacutenements naturels sur la peacuteriode 1989-2018

Reacutegime drsquoassurance

Exercice de survenance Deacutesignation de lrsquoeacuteveacutenement En millions

drsquoeurosEn millions

drsquoeuros constants

TGN 1999 Tempecirctes Lothar et Martin 6 860 12 054TGN 1990 Tempecirctes Daria-Herta et Vivian 1 315 2 975TGN 2009 Tempecircte Klaus 1 680 2 050Cat Nat 2003 Seacutecheresse 1 300 2 001

Cat Nat 2017 Cyclone Irma ndash Saint-Martin et Saint-Bartheacutelemy 1 866 1 909

Cat Nat 2016Inondations conseacutecutives aux orages de fin mai et aux crues des bassins Seine moyenne et Loire

1 440 1 520

Cat Nat 2002 Inondations du Gard 700 1 118Cat Nat 2003 Inondations du Rhocircne 670 1 031Cat Nat 2018 Seacutecheresse 925 925TGN 2013 Orages de grecircle de lrsquoeacuteteacute 850 914TGN 2014 Orages de grecircle 850 905Cat Nat 2010 Inondations conseacutecutives agrave la tempecircte Xynthia 745 876TGN 2010 Tempecircte Xynthia 735 865Cat Nat 2011 Seacutecheresse 715 804Cat Nat 1990 Seacutecheresse 355 803Cat Nat 2017 Seacutecheresse 775 793Cat Nat 2010 Orages du Var 615 723Cat Nat 1988 Inondations Nicircmes 290 702Cat Nat 1995 Inondations du Nord 360 680Cat Nat 1996 Seacutecheresse 360 664Cat Nat 2015 Inondations et crue eacuteclair dans le Sud-Est 600 636Cat Nat 2016 Seacutecheresse 575 607Cat Nat 1998 Seacutecheresse 320 571Cat Nat 1991 Seacutecheresse 250 540Cat Nat 1989 Seacutecheresse 230 534Cat Nat 2005 Seacutecheresse 365 521Cat Nat 1999 Inondations de lrsquoAude 290 510Cat Nat 1997 Seacutecheresse 280 509Cat Nat 1992 Inondations Vaison-la-Romaine 240 506

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA Coucircts en euros constants 2018 revaloriseacutes par lrsquoindice de la Feacutedeacuteration Franccedilaise du Bacirctiment

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3 La garantie laquo catastrophes naturelles raquo

Le reacutegime leacutegal des catastrophes naturelles est encadreacute par la loi du 13 juillet 1982 Aux termes de la loi laquo sont consideacutereacutes comme les effets des catastrophes naturelles [hellip] les dommages mateacuteriels directs non assurables ayant eu pour cause deacuteterminante lrsquointensiteacute anormale drsquoun agent naturel lorsque les mesures habituelles agrave prendre pour preacutevenir ces dommages nrsquoont pu empecirccher leur survenance ou nrsquoont pu ecirctre prises 15 raquo La garantie laquo catastrophe naturelle raquo permet ainsi drsquoindemniser les deacutegacircts causeacutes par une catastrophe naturelle uniquement si un arrecircteacute interministeacuteriel paru au Journal officiel constate lrsquoeacutetat de catastrophe naturelle pour lrsquoaleacutea concerneacute dans la zone ougrave se trouvent les biens sinistreacutes et si ces biens sont garantis en assurance de dommages (par exemple en incendie ou en deacutegacirct des eaux) Si la personne a souscrit une assurance multirisque habitation elle est ainsi automatiquement couverte contre les deacutegacircts dus aux catastrophes naturelles

En pratique entre 1989 et 2018 les 35 000 communes de notre pays ont toutes fait lrsquoobjet drsquoau moins un arrecircteacute laquo catastrophe naturelle raquo Les inondations geacutenegraverent le plus drsquoarrecircteacutes (56 ) suivies par les mouvements de terrain (20 ) puis la seacutecheresse (18 ) et les chocs meacutecaniques lieacutes agrave lrsquoaction des vagues (4 ) Les autres arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo regroupent principalement le poids de la neige et les secousses sismiques tandis que raz de mareacutee avalanches cyclones etc font lrsquoobjet drsquoun nombre particuliegraverement limiteacute drsquoarrecircteacutes

La reacutepartition deacutepartementale des arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo est particuliegraverement concentreacutee selon les risques Pour les inondations le Pas-de-Calais comptabilise 92 arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo en moyenne chaque anneacutee Pour la seacutecheresse crsquoest la Haute-Garonne qui arrive en tecircte (66) Pour les autres risques la Charente-Maritime la Gironde et la Seine-Maritime sont eacutegalement concerneacutes par ces arrecircteacutes

15 Code des assurances art L125-1 sect 3 (wwwlegifrancegouvfraffichCodedocidTexte=LEGITEXT000006073984)

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Nombre annuel moyen drsquoarrecircteacutes laquo catastrophe naturel raquo sur la peacuteriode 1989-2018 en France meacutetropolitaine

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Seacutecheresse Autres

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

25 50 75

Inondations

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Comme deacutejagrave signaleacute la sinistraliteacute est tregraves ineacutegalement reacutepartie sur le territoire En effet alors que la cotisation en catastrophe naturelle correspond agrave un taux uniforme de surprime sur les assurances de dommages la sinistraliteacute ne frappe que quelques deacutepartements en particulier Un indicateur eacuteconomique usuel dans le monde assurantiel consiste agrave rapporter le montant des sinistres au montant des primes dit rapport SP Calculeacute au niveau deacutepartemental ce rapport signale ainsi une redistribution massive de la tregraves grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers lrsquoAude (SP = 318 ) le Gard (306 ) lrsquoHeacuterault (271 ) les Ardennes (222 ) et les Hautes-Pyreacuteneacutees (188 ) Agrave lrsquoopposeacute la Creuse le Rhin la Charente et les Deux-Segravevres enregistrent des ratios SP au plus eacutegaux agrave 6

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4 La garantie laquo tempecircte grecircle neige raquo

La loi du 25 juin 1990 a permis la geacuteneacuteralisation de la garantie tempecircte en rendant obligatoire la couverture des dommages reacutesultant des effets du vent ducirc aux tempecirctes ouragans et cyclones pour toute personne ou entreprise deacutetentrice drsquoun contrat drsquoassurance garantissant les dommages incendie Le vent et la grecircle ne sont pas des peacuterils couverts par le reacutegime Cat Nat agrave lrsquoexception depuis 2001 des laquo effets du vent ducirc agrave un eacuteveacutenement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistreacutes ou estimeacutes sur la zone sinistreacutee ont atteint ou deacutepasseacute 145 kmh en moyenne sur dix minutes ou 215 kmh en rafales 16 raquo

Pour les veacutehicules degraves lors que le contrat qui les couvre a une garantie dommages ils sont couverts pour les dommages causeacutes par les tempecirctes mais eacutegalement pour les dommages causeacutes par la grecircle Les veacutehicules ayant fait le choix de ne srsquoassurer qursquoen responsabiliteacute civile (autrement dit le minimum leacutegal) ne le sont pas

Pour les bacirctiments (particuliers entreprises agriculteurs) mecircme si la garantie grecircle nrsquoest pas obligatoire tous les contrats ont une garantie grecircle (incluse dans la garantie TGN)

Depuis 1989 la tempecircte repreacutesente agrave elle seule 83 des sinistres TGN la grecircle 13 et la neige 4 17 Les coucircts moyens sont assez diffeacuterents selon le risque climatique 2 000 euros pour une tempecircte 4 000 euros pour un deacutegacirct de grecircle ou les sinistres provoqueacutes par le poids de la neige Sur les cinq derniegraveres anneacutees la sinistraliteacute signale un deacuteveloppement rapide des dommages lieacutes agrave la grecircle Le coucirct total de 16 milliard drsquoeuros sur cette peacuteriode de cinq ans repreacutesente deacutejagrave la moitieacute du coucirct de la grecircle depuis trente ans

Au vu de la concentration de la sinistraliteacute la connaissance de ces territoires agrave risque pourrait permettre drsquoadapter plus finement le niveau de la prime en fonction du deacutepartement ou de la reacutegion 18 Toutefois les entreprises drsquoassurance sont toujours dans une logique de mutualisation si bien que les territoires les plus exposeacutes ne sont pas peacutenaliseacutes par des primes significativement plus eacuteleveacutees En effet le ratio SP signale une redistribution nette de la grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers les Landes (SP = 338 ) le Tarn-et-Garonne (311 ) les Hautes-Pyreacuteneacutees (220 ) le Gers (180 ) et les Pyreacuteneacutees Atlantiques (179 ) Agrave lrsquoopposeacute Paris et la petite couronne 19 enregistrent un ratio SP au plus eacutegal agrave 21 Agrave ces quatre deacutepartements vient srsquoajouter lrsquoIlle-et-Vilaine (19 )

16 Ibid art L122-717 Si lrsquoon eacutecarte les tempecirctes exceptionnelles Lothar et Martin les proportions seraient respectivement de 75 19 et 6 18 Lrsquoeacutecart-type du ratio SP est de 56 points de pourcentage pour la garantie TGN contre 59 pour la garantie Cat Nat19 Lrsquoanalyse de la dispariteacute territoriale de la sinistraliteacute TGN srsquoappuie sur des ratios SP cumuleacutes sur la peacuteriode 2001-2018 Les tempecirctes de 1990 et de 1999 ne sont donc pas prises en compte alors que ces deux anneacutees repreacutesentent 42 du coucirct total des tempecirctes depuis 1989 Les tempecirctes de 1990 nrsquoavaient toucheacute que la partie nord de la France tandis que 23 des indemniteacutes verseacutees en 1999 concernait la reacutegion parisienne

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Rapport SP au niveau des deacutepartements

Garanties TGN (2001-2018)Garanties Cat Nat (1989-2018)

Rapport SP

100 200 300

Rapport SP

100 200 300

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Grille de lecture un rapport SP drsquoenviron 70 correspond agrave une prime en adeacutequation agrave la sinistraliteacute Les deacutepartements en rouge sont des deacutepartements ougrave le montant de la prime ne reflegravete pas la sinistraliteacute Agrave lrsquoinverse les deacutepartements en vert clair ont des niveaux de prime excessifs par rapport agrave la sinistraliteacute La mutualisation est donc bien reacuteelle aussi bien pour le reacutegime catastrophe naturelle que pour la garantie TGN

5 Les assurances sur les reacutecoltes

Pour les exploitants agricoles se couvrir contre les aleacuteas climatiques par un contrat drsquoassurance est un choix Comme deacutejagrave signaleacute les agriculteurs peuvent assurer leurs reacutecoltes via des contrats speacutecifiques grecircle ou via une multirisque climatique reacutecolte (MRC) Les agriculteurs qui ne sont pas assureacutes peuvent eacuteventuellement beacuteneacuteficier drsquoune indemnisation par le Fonds national de gestion du risque agricole (le fonds des laquo calamiteacutes agricoles raquo)

Sur les pregraves de 359 000 exploitations agricoles recenseacutees en France seules 42 sont couvertes contre la grecircle ce qui repreacutesente 61 de la surface agricole utile (SAU) assurable La reacutepartition deacutepartementale des cotisations grecircle sur reacutecoltes traduit davantage le lieu drsquoimplantation des cultures Les cotisations sont tregraves eacuteleveacutees en Gironde et en Champagne terres de vignes particuliegraverement vulneacuterables agrave la grecircle Pour les risques climatiques autres que la grecircle seuls 30 de la SAU sont assureacutes La non-assurance est ainsi particuliegraverement reacutepandue ce qui est une source de preacuteoccupation croissante dans un contexte de deacuteregraveglement climatique Depuis 2012 elle reste stable malgreacute des reacutesultats techniques deacutegradeacutes pour les assureurs 20 si bien que tregraves peu drsquoacteurs (moins drsquoune dizaine) sont preacutesents sur les risques agricoles

20 Sur la peacuteriode 2012-2018 le ratio SP srsquoeacutetablit agrave 92 nettement supeacuterieur au seuil de 70-75 agrave partir duquel le reacutesultat technique de lrsquoassureur est deacuteficitaire en raison des multiples frais (acquisition gestion des contrats et des sinistres drsquoexpertise) et des eacuteventuels coucircts de reacuteassurance

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En revanche lrsquoanalyse deacutepartementale de la sinistraliteacute concernant la grecircle montre une moindre mutualisation Sur la peacuteriode 2012-2018 les contrats speacutecifiques grecircle sont preacutesents dans quelques territoires seulement seize deacutepartements concentrent agrave eux seuls la moitieacute des cotisations Mentionnons notamment la Gironde et la Cocircte-drsquoOr (49 des cotisations chacun) la Marne lrsquoEure-et-Loir et le Cher (pregraves de 4 chacun) La sinistraliteacute est nettement mieux reacutepartie qursquoen catastrophe naturelle ou en TGN avec un ratio SP qui srsquoeacutetale drsquoun minimum de 17 pour le Cher agrave un maximum de 163 pour la Charente 21

Contrats speacutecifiques grecircle sur la peacuteriode 2012-2018Rapport SPReacutepartition des cotisations

Rapport SP

40 80 120 160

Rapport SP (en )

1 2 3 4

Source FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Note seuls les deacutepartements qui cumulent au moins 07 des cotisations totales en contrat grecircle speacutecifique sont ici repreacutesenteacutes

Grille de lecture la premiegravere carte repreacutesente la reacutepartition territoriale des cotisations en grecircle Elle signale une faible preacutesence de lrsquoassurance dans lrsquoouest et le sud-est du pays La seconde carte repreacutesente le rapport SP Celui-ci a une moindre eacutetendue que pour les garanties catastrophe naturelle et TGN indiquant en creux une moindre mutualisation

21 Lrsquoeacutecart-type est de 33 points de pourcentage contre 56 et 59 points respectivement pour les garanties TGN et Cat Nat

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Au terme de ce panorama sur lrsquoeacutetat des lieux de la prise en charge par les assureurs des conseacutequences du deacuteregraveglement climatique nous pouvons faire les constats suivants

ndash les coucircts du deacuteregraveglement climatique sont croissants Nous le voyons bien avec lrsquoacceacuteleacuteration des coucircts des catastrophes naturelles au cours des derniegraveres anneacutees Crsquoest drsquoautant plus notable qursquoen 2018 ou 2019 le coucirct des catastrophes naturelles nrsquoest pas lieacute agrave un eacuteveacutenement majeur comme lrsquoouragan Irma aux Antilles en 2017 Le coucirct croissant est ducirc agrave la multiplication drsquoeacuteveacutenements se chiffrant agrave chaque fois en dizaines et souvent en centaines de millions drsquoeuros coups de vent violents grecircle inondations seacutecheressehellip Ces sinistres geacutenegraverent une inflation du coucirct de lrsquoassurance habitation deux fois plus eacuteleveacutee que celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation

ndash sur un temps long la France enregistre en moyenne un eacuteveacutenement massif de plus de 500 millions drsquoeuros chaque anneacutee Ces eacuteveacutenements totalisent la moitieacute des 78 milliards drsquoeuros de sinistraliteacute sur la peacuteriode 1989-2018 en France

ndash les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement dans un croissant qui relie le quart sud-ouest au centre et au nord-est La solidariteacute srsquoexerce tregraves fortement au profit de quelques deacutepartements en particulier du sud-ouest du sud-est et de lrsquooutre-mer

ndash si le pays est correctement eacutequipeacute pour faire face au deacuteregraveglement climatique agrave court terme la France a trois grandes faiblesses pour le moyen terme lrsquooutre-mer ougrave seulement 52 des meacutenages ont souscrit pour leur reacutesidence principale une assurance habitation 22 les exploitations agricoles puisque seulement 30 des surfaces agricoles utiles sont assureacutees pour les risques climatiques hors grecircle (pour la grecircle les surfaces sont assureacutees agrave 60 ) et plus geacuteneacuteralement une culture du risque naturel encore tregraves insuffisante au moment drsquoameacutenager le territoire de construire reacutesilient et de se proteacuteger de ces peacuterils croissants

ndash la sous-assurance dans les territoires drsquooutre-mer et chez nos agriculteurs est preacuteoccupante et appelle des actions particuliegraveres

22 Ce taux moyen masque une dispariteacute entre les deacutepartements drsquooutre-mer alors que 99 des meacutenages meacutetropolitains sont assureacutes seuls 44 des meacutenages guadeloupeacuteens 52 des meacutenages guyanais 50 des meacutenages martiniquais et 59 des meacutenages reacuteunionnais vivent dans une habitation assureacutee (voir Lucie Calvet et Ceacuteline Grislain-Letreacutemy laquo Lrsquoassurance habitation dans les deacutepartements drsquooutre-mer une faible souscription raquo Eacuteconomie et Statistique ndeg 447 2011 p 57-70 (wwwinseefrfrstatistiques1377346sommaire=1377352)

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III QUE FAIRE FACE AU COUcircT CROISSANT DU DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE

1 Faire payer plus cher ou refuser drsquoassurer

Deux reacuteactions spontaneacutees pourraient ecirctre envisageacutees par les assureurs

Faire payer le laquo vrai raquo coucirct du risque aux habitants des zones exposeacuteesLes assureurs pourraient envoyer un signal prix fort agrave ceux qui habitent en zone inondable drsquoune part pour leur faire prendre conscience de la reacutealiteacute des risques de la zone en question drsquoautre part pour les inciter agrave prendre des mesures de preacutevention Cette ideacutee se heurte cependant agrave quelques difficulteacutes Alors que le coucirct moyen drsquoune assurance habitation est de lrsquoordre de 300 euros par an le coucirct moyen du sinistre habitation dans le cas de lrsquoouragan Irma agrave Saint-Martin et agrave Saint-Bartheacutelemy en septembre 2017 a eacuteteacute de 91 000 euros Certes il srsquoagissait drsquoun eacuteveacutenement laquo hors normes raquo Citons alors le cas des inondations catastrophiques de lrsquoAude en octobre 2018 ougrave le coucirct moyen du sinistre habitation a eacuteteacute de lrsquoordre de 8 000 euros Rappelons que sur une peacuteriode longue de trente ans la France connaicirct en moyenne un sinistre tregraves important (drsquoun montant drsquoau moins 500 millions drsquoeuros) chaque anneacutee

Ainsi faire payer sur lrsquoassurance habitation quelques euros de plus ne serait pas agrave la hauteur du problegraveme (mecircme si la modulation du prix peut aider agrave la prise de conscience) 23 Il est commun de dire en assurance que si le risque nrsquoest pas bon il ne faut tout simplement pas le souscrire Enfin si une collectiviteacute locale ou une grande entreprise peut entreprendre des mesures de preacutevention par lrsquoameacutenagement du territoire ou des travaux speacutecifiques cela est naturellement plus difficile pour un particulier

Refuser drsquoassurer les habitations trop exposeacuteesBien que la connaissance des aleacuteas climatiques srsquoaffine sans cesse celle-ci ne srsquoaccompagne pas drsquoune difficulteacute accrue aujourdrsquohui en France agrave souscrire une assurance habitation mecircme si lrsquoon habite par exemple au bord drsquoun fleuve ou dans une zone sujette aux risques sismiques Le Bureau central de tarification (BCT) vers lequel peuvent se tourner ceux qui nrsquoont trouveacute aucun assureur nrsquoest saisi que pour quelques dossiers par an (10 dossiers en 2018 24) pour un parc estimeacute agrave pregraves de 34 millions drsquohabitations

23 En matiegravere de Cat Nat la modulation de la prime ne peut ecirctre reacuteellement incitative En effet elle est affeacuterente aux garanties dommages du contrat de base (agrave hauteur de 12 pour les biens autres que les veacutehicules agrave moteur) ce qui repreacutesenterait seulement quelques euros de plus drsquoune prime Cat Nat de lrsquoordre de 20 agrave 30 euros24 Bureau central de tarification (BCT) Rapport drsquoactiviteacute 2018 p 34(httpswwwbureaucentraldetarificationcomfrpage_id=8)

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Crsquoest que le reacutegime des catastrophes naturelles joue bien son rocircle avec la reacuteassurance de la Caisse centrale de reacuteassurance (CCR) et comme on a pu le voir preacuteceacutedemment une mutualisation des tarifs entre des territoires peu exposeacutes et des zones tregraves exposeacutees permettant de proposer des tarifs abordables pour tous

Pourtant cette situation ne saurait ecirctre garantie pour toujours La population peu exposeacutee acceptera-t-elle dans la longue dureacutee drsquoecirctre solidaire avec des communes qui font reacuteguliegraverement lrsquoobjet drsquoun arrecircteacute de catastrophe naturelle Pour ce qui est des assureurs ne vont-ils pas consideacuterer autrement le risque habitation si le deacuteregraveglement climatique conduit agrave des sinistres croissants sur certains territoires

Prenons lrsquoexemple des Antilles Agrave la suite des ouragans Irma et Maria de septembre 2017 il ne subsiste qursquoune poigneacutee drsquoassureurs souhaitant encore ecirctre actifs agrave Saint-Martin et leur politique de seacutelection du risque est plus rigoureuse pour les habitations ou commerces (hocirctels restaurantshellip) proches du bord de mer Agrave Saint-Bartheacutelemy territoire tregraves particulier en raison de son haut niveau de richesse par habitant ceux qui sont resteacutes ont obtenu de tregraves fortes revalorisations des primes drsquoassurance

Afin drsquoeacutecarter ces deux risques ndash une tregraves forte hausse des tarifs des assurances habitation en particulier et une politique de seacutelection des risques qui exclurait les territoires les plus exposeacutes 25 ndash il est essentiel que la France ameacuteliore sa prise en compte du deacuteregraveglement climatique pour continuer agrave proposer des protections de qualiteacute pour tous

2 Privileacutegier quatre axes de progregraves

Une meilleure preacuteventionLa preacutevention des risques naturels doit devenir une prioriteacute nationale Il faut deacutevelopper une culture du risque naturel et ce dans lrsquoensemble de la socieacuteteacute particuliers entreprises collectiviteacutes locales Eacutetat exploitants agricoleshellip Il semble en ce sens important de redynamiser par exemple la Journeacutee nationale de preacutevention qui existe mais qui se deacuteroule dans lrsquoindiffeacuterence geacuteneacuterale faute de mobilisation politique On pourrait imaginer au niveau local que le maire reacuteunisse les habitants de sa commune pour faire part des principaux risques naturels locaux indiquer les bons reacuteflexes en cas drsquoinondation 26 ou les travaux

25 On peut cependant penser que lrsquoEacutetat ne resterait pas sans reacuteaction si des zones entiegraveres du territoire nrsquoeacutetaient plus assureacutees Il est inteacuteressant de voir qursquoen Californie agrave lrsquoautomne 2019 alors que de nombreux assureurs souhaitaient se deacutesengager suite agrave plusieurs anneacutees drsquoincendies tregraves coucircteux lrsquoEacutetat de Californie leur a imposeacute de ne pas reacutesilier leurs contrats habitation au moins pour un an26 Lors des inondations drsquooctobre 2015 dans les Alpes-Maritimes plusieurs personnes se sont noyeacutees en se rendant au parking souterrain pour sauver leur voiture lors des inondations dans lrsquoAude en octobre 2018 plusieurs personnes sont deacuteceacutedeacutees alors que lrsquoeau avait envahi le rez-de-chausseacutee de leur habitation pendant qursquoelles dormaient

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effectivement engageacutes par la commune pour reacuteduire lrsquoimpact drsquoune catastrophe naturelle (construction drsquoouvrages de protection reacuteameacutenagement urbainhellip) Ce serait lrsquooccasion de proposer agrave la population des exercices drsquoanticipations de catastrophes naturelles

En mars 2016 une opeacuteration de grande envergure dite Sequana avait eacuteteacute meneacutee avec lrsquoaide de la Commission europeacuteenne en association avec les services publics les grands opeacuterateurs drsquoeacutelectriciteacute drsquoeau et de teacuteleacutecoms et les assureurs simulant une crue centennale de la Seine Si cet exercice a permis de mieux sensibiliser la population francilienne les reacuteflexes srsquooublient vite si les messages ne sont pas reacuteguliegraverement reacutepeacuteteacutes

Il est neacutecessaire drsquoinscrire ces reacuteflexes dans le quotidien des populations afin qursquoelles en gardent la meacutemoire Par exemple les repegraveres de crues doivent ecirctre geacuteneacuteraliseacutes dans les communes soumises au risque drsquoinondation Bien qursquoobligatoires il est rare qursquoils soient effectivement mis en place

De nombreux outils administratifs existent (plans de preacutevention des risques naturels plans communaux de sauvegarde plans drsquoaction et de preacutevention inondation systegraveme laquo vigicrues raquohellip) On peut les perfectionner en instaurant par exemple une plus grande liberteacute quant agrave la franchise srsquoappliquant aux grandes entreprises et aux collectiviteacutes locales acteurs pouvant mettre en œuvre des mesures de preacutevention drsquoenvergure Cependant il faut avant tout veacuterifier qursquoils sont effectivement mis en œuvre au plus pregraves des reacutealiteacutes du terrain

Prenons lrsquoexemple des collectiviteacutes locales Elles doivent se doter drsquoun plan communal de sauvegarde si elles sont particuliegraverement exposeacutees agrave des risques naturels On constate aujourdrsquohui que ces plans qui deacuteterminent les mesures immeacutediates de sauvegarde et de protection des personnes qui fixent lrsquoorganisation de la diffusion des alertes et des consignes de seacutecuriteacute et qui recensent les moyens disponibles nrsquoexistent pas dans plus de 40 des communes concerneacutees

Pour ce qui est des entreprises elles doivent inteacutegrer dans leur plan de continuiteacute drsquoactiviteacute leur vulneacuterabiliteacute aux risques naturels si elles sont situeacutees dans une zone agrave risque

LrsquoEacutetat a naturellement lui aussi une responsabiliteacute majeure agrave la fois dans les politiques drsquoeacuteducation au risque ndash y compris dans les localiteacutes et les eacutecoles ndash et dans le financement drsquoactions visant agrave reacuteduire la vulneacuterabiliteacute du territoire Tout cela passe notamment par le deacuteveloppement des moyens drsquoinformations des citoyens Au moment drsquoacheter un bien immobilier il serait normal de consulter sur un site Internet (par exemple georisquesgouvfr qui deacutepend du ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire) les risques naturels qui pegravesent sur ce bien

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Il faut par ailleurs penser agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave la qualiteacute des constructions Le principal outil drsquointervention de lrsquoEacutetat agrave ce titre est le Fonds national de preacutevention des risques naturels majeurs (FPRNM) souvent appeleacute laquo fonds Barnier raquo du nom du ministre qui lrsquoa creacuteeacute Ce fonds est financeacute par une contribution des assureacutes baseacutee sur la prime drsquoassurance Son budget theacuteorique est de 200 millions drsquoeuros bien que la direction du Budget lrsquoait sans justification reacuteduit agrave 137 millions drsquoeuros par an Crsquoest ce fonds qui peut financer lrsquoameacutenagement de certains quartiers ou le deacutemeacutenagement des habitants les plus exposeacutes Nous pourrions eacutegalement envisager drsquoeacutelargir ses missions au financement de la reacuteduction de la vulneacuterabiliteacute agrave la suite drsquoun sinistre

Mieux construireLa prise de conscience commence agrave se faire sur le thegraveme du laquo reconstruire mieux 27 raquo apregraves une catastrophe naturelle et mieux encore celui du laquo bien construire maintenant raquo Dans la reacutecente loi Eacutelan 28 par exemple un diagnostic des sols permettra de mieux construire les nouvelles habitations puisqursquoon saura si le sol est argileux ou pas (et donc si le pheacutenomegravene de laquo retrait-gonflement raquo peut jouer)

Bien que lrsquoassureur soit normalement tenu de remettre le bien dans lrsquoeacutetat dans lequel il se trouvait avant le sinistre il semble deacuteraisonnable de reconstruire agrave lrsquoidentique un logement qui nrsquoa pas su reacutesister agrave une catastrophe naturelle Il serait preacutefeacuterable de reconstruire un logement plus reacutesilient ce qui neacutecessitera souvent des financements compleacutementaires et parfois mecircme une relocalisation du logement si la zone preacutesente des risques trop eacuteleveacutes de catastrophe naturelle Le fonds Barnier pourrait justement apporter ces financements compleacutementaires

Il faut eacutegalement adapter les normes de construction aux reacutealiteacutes des risques naturels locaux La filiegravere construction doit devenir une partie prenante de la preacutevention contre les aleacuteas naturels et les professionnels concerneacutes devraient donc ecirctre sensibiliseacutes et recevoir une formation adeacutequate

Pour mieux construire il faut aussi mieux connaicirctre les risques naturels Des progregraves peuvent encore ecirctre fait en ce sens en partageant mieux lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes (Eacutetat Meacuteteacuteo France BRGM CCR assureurs priveacuteshellip) Sur le territoire de la meacutetropole la connaissance de certains risques naturels est encore perfectible On pense notamment agrave la grecircle et aux tornades meacutetropolitaines pheacutenomegravenes pour lesquels des cartographies devraient exister afin de construire de faccedilon plus reacutesiliente dans les zones exposeacutees La Suisse et lrsquoAllemagne sont plus avanceacutees que la France en la matiegravere

27 Voir Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels numeacutero speacutecial laquo Construire en zone inondable et reacutehabiliter apregraves inondation raquo ndeg 27 juillet 2018 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201807lettre-mrn-n27-31072018-1pdf)28 Loi ndeg 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique Journal officiel 24 novembre 2018 (wwwlegifrancegouvfrjo_pdfdoid=JORFTEXT000037639478)

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Mieux indemniserLa France dispose drsquoun bon reacutegime drsquoindemnisation des aleacuteas climatiques notamment avec le reacutegime public dit des laquo catastrophes naturelles raquo mis en place en 1982 ougrave les assureurs priveacutes partagent le risque avec la CCR deacutetenue agrave 100 par lrsquoEacutetat Il peut cependant ecirctre ameacutelioreacute sur quelques points

En cas drsquoinondations la prise en charge des frais de relogement ne fait ainsi pas partie du reacutegime public et deacutepend donc entiegraverement du contrat plus ou moins protecteur souscrit par lrsquoassureacute Lrsquoineacutegaliteacute de la protection des sinistreacutes selon leurs contrats provoque des incompreacutehensions et des frustrations Il serait pertinent que cette garantie tregraves utile soit geacuteneacuteraliseacutee ce qui suppose son inteacutegration au moins partielle au reacutegime public

Dans le cadre des retours drsquoexpeacuterience concernant les inondations de mai-juin 2016 il a eacuteteacute constateacute que la franchise srsquoappliquant aux artisans (10 du sinistre total) peut se reacuteveacuteler tregraves lourde 29 au point drsquoempecirccher un artisan de se relancer apregraves la catastrophe Elle pourrait ecirctre plafonneacutee par exemple agrave 10 000 euros

Un deacutebat peut exister sur la question des franchises pour les particuliers Cette franchise est aujourdrsquohui fixeacutee par la loi de faccedilon un peu arbitraire agrave 380 euros Certains contestent lrsquoexistence mecircme de la franchise Pourtant crsquoest une regravegle de bon sens qui existe toujours dans les contrats drsquoassurance afin drsquoinciter lrsquoassureacute agrave la preacutevention des risques Cette franchise est-elle au bon niveau Doit-elle ecirctre releveacutee pour inciter davantage encore agrave la preacutevention Doit-elle ecirctre exprimeacutee en pourcentage du sinistre (car la valeur absolue actuelle nrsquoa bien sucircr pas la mecircme importance selon la graviteacute des dommages) Doit-elle toujours pouvoir ecirctre doubleacutee tripleacutee en cas de reacutepeacutetition de catastrophes naturelles dans une peacuteriode courte pour obliger les eacutelus locaux agrave reacuteagir et agrave mener des travaux de preacutevention (cette possibiliteacute existe aujourdrsquohui mais elle nrsquoest de fait pas utiliseacutee par commun accord entre la CCR et les assureurs priveacutes car elle peacutenaliserait encore des assureacutes deacutejagrave frappeacutes par une catastrophe naturelle) Doit-elle ecirctre modulable en fonction des actions de preacutevention meneacutees par lrsquoassureacute (mais si une grande entreprise ou une collectiviteacute locale peuvent lancer des actions drsquoenvergure crsquoest beaucoup moins le cas pour un particulier)

Autant de deacutebats difficiles en perspective dans les prochains mois si est deacutebattue une refonte du reacutegime 30 deacutebats qui aideront eacutegalement agrave deacutefinir la strateacutegie drsquoeacuteducation aux risques naturels

29 Si une boulangerie est sinistreacutee pour un montant total de 300 000 euros 30 000 euros restent agrave la charge de lrsquoassureacute ce qui peut empecirccher le commerccedilant de relancer de son activiteacute30 Le preacutesident de la Reacutepublique a annonceacute le principe drsquoune telle reacuteforme en octobre 2018 lors drsquoun deacuteplacement agrave Saint-Martin

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Une meilleure gouvernanceIl faut instaurer une veacuteritable gouvernance du systegraveme de veille et de protection face aux aleacuteas climatiques en associant tous les acteurs concerneacutes LrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales sont sans doute en premiegravere ligne mais beaucoup drsquoautres acteurs deacutetiennent des informations utiles pour alerter avant la catastrophe et participer ensuite aux retours drsquoexpeacuterience Meacuteteacuteo France le Bureau de recherche geacuteographique et miniegravere (BRGM) EDF les grands opeacuterateurs de teacuteleacutecoms de reacuteseaux drsquoeau les assureurs priveacutes la CCRhellip

Un premier point de coopeacuteration concret pourrait concerner les retours drsquoexpeacuterience apregraves une catastrophe LrsquoObservatoire national des risques naturels (ONRN) qui reacuteunit le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire la CCR et la Mission Risques naturels (MRN) association creacuteeacutee par les assureurs priveacutes pourrait ecirctre le lieu de ces synthegraveses

CONCLUSION

Si les conseacutequences du deacuteregraveglement climatique sont croissantes et tendent agrave srsquointensifier comme le suggegraverent notamment les rapports du Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (Giec)31 combien de temps nos concitoyens des zones peu exposeacutees accepteront-ils drsquoecirctre solidaires de ceux des zones tregraves exposeacutees srsquoils constatent que toutes les actions possibles de preacutevention et reacuteduction des risques y compris de reacuteameacutenagement urbain nrsquoy ont pas eacuteteacute entreprises

Les constats des assureurs notamment en termes de coucircts croissants concentreacutes sur certaines zones du territoire confirment bien drsquoautres indicateurs du deacuteregraveglement climatique Face aux risques croissants des divers aleacuteas climatiques (seacutecheresse submersion marine mais aussi ouragans et tempecirctes inondationshellip) au cours des prochaines deacutecennies la prioriteacute est agrave la conception de politiques de preacutevention efficaces reposant sur une culture du risque naturel beaucoup mieux partageacutee qursquoaujourdrsquohui adapteacutee aux reacutealiteacutes locales et supposant mobilisation et coordination des acteurs publics et priveacutes

31 Voir par exemple Giec Reacutechauffement planeacutetaire de 15 degC Reacutesumeacute agrave lrsquointention des deacutecideurs Reacutesumeacute technique Foire aux questions 2019 (wwwipccchsiteassetsuploadssites2201909SR15_Summary_Volume_frenchpdf)

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Le mutuaLisme reacutepondre aux deacutefis assurantieLs

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NOS PUBLICATIONS

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2019Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres aoucirct 2020 212 pages

Changements de paradigmeJosef Konvitz juillet 2020 44 pages

Hongkong la seconde reacutetrocessionJean-Pierre Cabestan et Laurence Daziano juillet 2020 84 pages

Tsunami dans un verre drsquoeauRegard sur le vote europe eacutecologie-les verts aux eacutelections municipales de 2014 et de 2020 dans 41 villes de plus de 100 000 habitantsSous la direction de Dominique Reynieacute juillet 2020 44 pages

Innovation politique 2019 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2020 412 pages

Innovation politique 2019 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2020 400 pages

Covid-19 - Eacutetats-unis Chine Russie les grandes puissances inquiegravetent lrsquoopinionVictor Delage juin 2020 16 pages

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Covid-19 Cartographie des eacutemotions en FranceMadeleine Hamel mai 2020 17 pages

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Avant le Covid-19 le transport aeacuterien en Europe un secteur deacutejagrave fragiliseacuteEmmanuel Combe et Didier Breacutechemier mai 2020 56 pages

Ne gaspillons pas une criseJosef Konvitz avril 2020 48 pages

Retraites leccedilons des reacuteformes sueacutedoisesKristoffer Lundberg avril 2020 64 pages

Retraites leccedilons des reacuteformes belgesFrank Vandenbroucke feacutevrier 2020 64 pages

Les biotechnologies en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma feacutevrier 2020 68 pages

Radiographie de lantiseacutemitisme en FranceAJC Paris et Fondation pour linnovation politique janvier 2020 32 pages

OGM et produits deacutedition du geacutenome enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiquesCatherine Regnault-Roger janvier 2020 60 pages

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

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Le soldat augmenteacute regards croiseacutes sur lrsquoaugmentation des performances du soldatCREC Saint-Cyr et la Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2019 128 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

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La longue gouvernance de PoutineMichel Eltchaninoff mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteniPhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

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Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

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LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

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Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

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Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

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Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

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Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

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Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

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La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

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Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

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Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

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Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

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Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

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Pregraves drsquoun demi-siegravecle de donneacutees assurantielles teacutemoigne de lrsquoaggravation des eacuteveacutenements climatiques (tempecirctes inondations seacutecheresseshellip) qui frappent les habitations les entreprises et les reacutecoltes agricoles en France et dans le monde Face agrave ce coucirct croissant comment les assureurs peuvent-ils reacuteagir Une premiegravere reacuteaction peut ecirctre de se deacutesengager en refusant de couvrir les habitations trop exposeacutees ou tout au moins en envoyant un signal prix fort Si cette piste ne doit pas ecirctre exclue dans certaines situations extrecircmes une autre approche doit ecirctre privileacutegieacutee pour la majoriteacute des risques renforcer la preacutevention et lrsquoeacuteducation aux risques naturels mieux adapter les normes de construction aux aleacuteas climatiques locaux progresser sur certains aspects dans lrsquoindemnisation et ameacuteliorer la gouvernance des organismes qui suivent les risques naturels par un meilleur partage de lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes

Par Arnaud CHNEIWEISS et Joseacute BARDAJI

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Page 13: Arnaud CHNEIWEISS José BARDAJI LES ASSUREURS FACE AU …

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3 Les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement

Sur la peacuteriode 1989-2018 les sinistres climatiques sont principalement localiseacutes dans quatre deacutepartements le Tarn-et-Garonne lrsquoAude le Lot-et-Garonne et le Tarn Avec un indice de sinistraliteacute maximal ces deacutepartements enregistrent depuis trente ans le plus drsquoinondations de tempecirctes et de sinistres seacutecheresse en meacutetropole Agrave titre drsquoexemple le Tarn-et-Garonne se classe en premiegravere position des deacutepartements meacutetropolitains en termes de freacutequence de sinistres seacutecheresse et de sinistres tempecircte et en vingt-sixiegraveme position pour les inondations

Parmi les autres deacutepartements freacutequemment affecteacutes on peut citer les Ardennes et le Gard pour les inondations les Landes la Charente-Maritime la Charente et la Gironde en plus du Tarn-et-Garonne pour les tempecirctes le Val-de-Marne le Gers et les Bouches-du-Rhocircne pour la seacutecheresse Une correacutelation eacutetroite srsquoobserve drsquoailleurs entre la reacutepartition des zones sinistreacutees et la preacutesence agrave faible profondeur dans les sols de formations argileuses qui preacutesentent de fortes variations de volume en cas de modification de la teneur en eau

Agrave lrsquoinverse certains deacutepartements sont particuliegraverement eacutepargneacutes par les eacuteveacutenements climatiques Les Hautes-Alpes la Savoie et les Cocirctes-drsquoArmor sont les deacutepartements meacutetropolitains qui enregistrent le moins de sinistres depuis trente ans suivis par la Haute-Savoie et le Morbihan

Lrsquoindice geacuteographique de sinistraliteacute (IGS)Lrsquoindice de sinistraliteacute qui srsquoapparente agrave une freacutequence de sinistres (rapport entre le nombre de sinistres et la matiegravere assureacutee) permet drsquooffrir une visualisation geacuteographique des deacutepartements les plus sinistreacutes par un eacuteveacutenement climatique Cet indice cumule les rangs des trois principaux sinistres climatiques les inondations les tempecirctes (et la grecircle) et la seacutecheressePour chaque cateacutegorie de sinistres une pseudo-freacutequence est ainsi calculeacutee au niveau deacutepartemental sur la peacuteriode 1989-2018 Pour les inondations et les tempecirctes il srsquoagit du ratio entre le nombre de sinistres et le nombre de contrats Pour la seacutecheresse il srsquoagit de la proportion des communes sinistreacutees Ces diffeacuterents indicateurs correspondant agrave des pseudo-freacutequences ne sont pas homogegravenes entre eux En conseacutequence une transformation preacutealable est neacutecessaire avant sommation Chaque deacutepartement est classeacute de 1 pour le moins sinistreacute agrave 95 pour le plus sinistreacute Lrsquoindicateur somme les trois classements puis est normaliseacute entre 0 et 1Toutefois lrsquoindicateur ne tient pas compte du coucirct de la sinistraliteacute ce qui constitue une de ses limites Un sinistre seacutecheresse ou inondation a en moyenne un coucirct environ quatre fois supeacuterieur agrave celui drsquoune tempecircte (ou drsquoun eacutepisode de grecircle)

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Indice geacuteographique de sinistraliteacute en France meacutetropolitaine

Indice de sinistraliteacute

000 025 050 075 100

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Plus encore que la meacutetropole les territoires drsquooutre-mer sont particuliegraverement exposeacutes au risque climatique non pas en freacutequence mais en impact avec des coucircts moyens des sinistres parfois particuliegraverement eacuteleveacutes

Il est toutefois important drsquoajouter qursquoil nrsquoy a pas toujours correspondance entre la survenance drsquoun eacuteveacutenement naturel et le niveau de sinistraliteacute tel que releveacute par les assureurs Crsquoest eacutevidemment fonction du taux drsquoassurance mais eacutegalement de la qualiteacute du bacircti Certaines reacutegions de France comme la Bretagne sont relativement preacuteserveacutees alors qursquoelles sont exposeacutees aux tempecirctes signe que le bacircti y est particuliegraverement adapteacute

Enfin rappelons que lrsquoexposition ineacutegale des territoires aux eacuteveacutenements climatiques est analyseacutee sur une peacuteriode longue de trente ans peacuteriode qui reste cependant courte dans le cadre drsquoune analyse climatologique Elle exclut ainsi des eacuteveacutenements non survenus comme une crue de type de celle de 1910 en reacutegion parisienne ou un tremblement de terre dans le sud En revanche elle inclut les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 parfois qualifieacutees de tempecirctes milleacutenaires Un territoire eacutepargneacute sur la peacuteriode eacutetudieacutee pourrait tregraves bien ecirctre exposeacute dans le futur agrave la survenance drsquoeacuteveacutenements naturels

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4 Les eacuteveacutenements naturels contribuent agrave lrsquoinflation de lrsquoassurance habitation

Lrsquoassurance habitation communeacutement appeleacutee multirisque habitation (MRH) connaicirct une hausse de la cotisation moyenne qui de prime abord interpelle En effet de 2000 agrave 2018 le prix de lrsquoassurance habitation a crucirc en moyenne drsquoun peu plus de 3 8 par an soit une croissance plus de deux fois supeacuterieure agrave celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation (+ 14 ) et plus de trois fois supeacuterieure agrave celle des prix de lrsquoassurance automobile (+ 10 ) Comment expliquer cette hausse alors mecircme que lrsquoindustrie de lrsquoassurance habitation est particuliegraverement concurrentielle (plus de cent acteurs proposent leurs offres aujourdrsquohui sur ce marcheacute en France) Au lendemain des tempecirctes Klaus en 2009 (21 milliards drsquoeuros de coucirct) et Xynthia en 2010 (17 milliard drsquoeuros) les services du ministegravere de lrsquoEacuteconomie des Finances et de lrsquoIndustrie avaient expertiseacute la hausse des tarifs et conclu agrave des eacutevolutions tarifaires largement expliqueacutees par lrsquoeacutequilibre entre produits et charges des opeacuterateurs dans le cadre drsquoun marcheacute pleinement concurrentiel 9

Cette concurrence intense est toujours preacutesente Entre 2000 et 2018 le reacutesultat technique de la branche 10 a eacuteteacute neacutegatif agrave treize reprises De fait les cotisations et les prestations affichent des dynamiques tregraves proches Naturellement en raison des eacuteveacutenements climatiques les prestations connaissent un rythme bien plus heurteacute que les cotisations Pour les contrats drsquoassurance habitation la croissance de toutes les cotisations perccedilues et celle des prestations verseacutees sont respectivement de 51 et 52 11 Rappelons enfin que de nombreux contrats incluent une clause drsquoindexation agrave lrsquoindice eacutemis par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) du coucirct de la construction 12 qui a crucirc de 3 en moyenne par an sur cette mecircme peacuteriode en raison de lrsquoinflation des matiegraveres premiegraveres

8 + 31 pour lrsquoindice Insee contre + 33 pour la prime moyenne mesureacutee par la FFA9 Direction geacuteneacuterale du Treacutesor et Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes (DGCCRF) laquo Lrsquoeacutevolution des cotisations drsquoassurance automobile et habitation raquo janvier 2011(wwwvie-publiquefrsitesdefaultfilesrapportpdf114000047pdf)10 Dans le jargon assurantiel on parle de ratio combineacute qui rapporte les charges de prestations aux cotisations Un ratio combineacute supeacuterieur agrave 100 indique un reacutesultat technique deacuteficitaire11 La croissance des cotisations est plus eacuteleveacutee que celle de la prime moyenne en raison drsquoun effet volume (hausse du nombre drsquohabitations) coupleacute agrave une augmentation du taux drsquoeacutequipement en assurance sur la peacuteriode12 Calculeacute par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) lrsquoindice du coucirct de la construction (ICC) est un indice trimestriel calculeacute agrave partir du prix de revient drsquoun immeuble de rapport de type courant agrave Paris Il enregistre les variations de coucirct des diffeacuterents eacuteleacutements qui entrent dans la composition de lrsquoouvrage Ce calcul ne prend pas en compte la valeur des terrains

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Cotisations et prestations assurance multirisque habitation (MRH)Base 100 en 2000

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702000 2002 2006 2010 20142004 2008 2012 2016 2018

Cotisations Prestations

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Grille de lecture entre 2000 et 2018 les prestations ont progresseacute de 150 soit quasiment autant que les cotisations sur la mecircme peacuteriode

Prestations assurance multirisque habitation (MRH)En milliards drsquoeuros

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Autres garanties Eacuteveacutenements climatiques

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

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Les territoires drsquooutre-mer des territoires surexposeacutesLes donneacutees statistiques sont plus parcellaires lorsqursquoil srsquoagit drsquoeacutetudier les eacuteveacutenements climatiques dans les territoires drsquooutre-mer Lrsquoassurance en outre-mer repreacutesente 17 de lrsquoassurance non-vie en France mais les indemnisations des eacuteveacutenements naturels pegravesent en moyenne 53 par an sur la peacuteriode 1995-2018 Cette grandeur moyenne appelle les deux observations suivantes

ndash il y a une tregraves forte variabiliteacute entre les anneacutees La sinistraliteacute en outre-mer est parfois quasi nulle comme en 2001 mais elle peut aussi repreacutesenter la moitieacute de la sinistraliteacute annuelle en France comme en 2017 lors de la survenance des cyclones Irma et Maria aux Antilles Hors anneacutees exceptionnelles (1999 pour la France meacutetropolitaine et 2017 pour lrsquooutre-mer) la sinistraliteacute des eacuteveacutenements naturels en outre-mer est rameneacutee agrave 24 chiffre qui mesure mieux leur surexposition reacuteelle

ndash le potentiel de sinistre majeur pose problegraveme Les cyclones Irma et Maria ont coucircteacute 2 milliards drsquoeuros aux assureurs pour 13 milliard drsquoeuros drsquoencaissement total en assurance de biens et de responsabiliteacute en outre-mer soit 153 Agrave lrsquoeacutechelle de la meacutetropole cela repreacutesenterait un sinistre de 118 milliards drsquoeuros agrave comparer au plus gros sinistre recenseacute en meacutetropole de 12 milliards drsquoeuros (tempecirctes Lothar et Martin de 1999)

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Cyclone Marilyn et Luis

(Antilles)

Cyclone Bejisa

(Reacuteunion)

Seacuteisme des Saintes

(Guadeloupe)

Cyclone Dina

(Reacuteunion)

Cyclone Irma et Maria

(Antilles)

Cyclone Dean (Antilles)

et seacuteisme (Martinique)

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2018

Poids de la sinistraliteacute en outre-mer (en )

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

De ce fait lrsquoassurance en outre-mer est speacutecifique Elle repose avant tout sur un meacutecanisme de mutualisation beaucoup plus large que celle circonscrite sur une anneacutee agrave ces seuls territoires aussi bien au niveau temporel qursquoau niveau geacuteographique Crsquoest aussi la raison pour laquelle la reacuteassurance tient une place particuliegravere Cette derniegravere permet drsquoapporter une mutualisation agrave plus grande eacutechelle La Caisse centrale de reacuteassurance a ainsi la capaciteacute de faire jouer la solidariteacute entre lrsquooutre-mer et la meacutetropole sur ces sinistres Autrement les eacuteveacutenements climatiques ne seraient pas assurables dans ces territoires et ce malgreacute toutes les mesures de preacutecaution et de preacutevention envisageables

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II LES EacuteVEacuteNEMENTS NATURELS EN FRANCE FAITS ET CHIFFRES

1 Le poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Dans le monde assurantiel les eacuteveacutenements naturels regroupent trois types de couverture pour un volume de cotisations de 38 milliards drsquoeuros en 2018

La premiegravere couverture est inheacuterente au reacutegime creacuteeacute en 1982 portant sur les catastrophes naturelles (laquo Cat Nat raquo) La cotisation correspond agrave un taux uniforme de surprime eacutetabli par les pouvoirs publics qui srsquoeacutelegraveve agrave 12 sur les assurances de dommages aux biens des particuliers et des professionnels et agrave 6 sur les garanties vol et incendie drsquoun veacutehicule terrestre agrave moteur (ou agrave deacutefaut 05 sur la garantie dommages) Son eacutevolution deacutepend eacutetroitement de celle de ces branches drsquoassurances indeacutependamment de la sinistraliteacute drsquoune anneacutee Agrave titre drsquoillustration la prime Cat Nat est de 26 euros en moyenne pour une habitation

La deuxiegraveme couverture regroupe les garanties laquo tempecircte grecircle neige raquo (TGN) La garantie tempecircte sur les biens est inteacutegreacutee obligatoirement dans tous les contrats multirisques Pour les contrats de particuliers les garanties grecircle et neige y sont systeacutematiquement adosseacutees Contrairement au taux de surprime pour la couverture des Cat Nat le prix de la garantie TGN est fixeacute librement par les socieacuteteacutes et srsquoeacutetablit en moyenne agrave 26 euros pour les habitations agrave 35 euros pour les petites entreprises (artisans commerccedilants et prestataires de services) et agrave 290 euros pour les biens agricoles

La troisiegraveme couverture correspond agrave lrsquoassurance agricole et repreacutesente pregraves de 150 000 contrats pour 501 millions drsquoeuros de cotisations Non obligatoire elle recouvre les contrats speacutecifiques grecircle sur cultures et lrsquoassurance multirisque climatique sur cultures Les premiers contrats assurent les cultures de ceacutereacuteales de colza de vignes et de fruits contre la grecircle et affichent une prime moyenne de 2 220 euros HT Creacuteeacutes en 2005 agrave lrsquoinitiative conjointe des pouvoirs publics des assureurs et des professionnels du secteur les seconds contrats couvrent les cultures de vente (grandes cultures vignes cultures fruitiegraveres et maraicircchegraveres) et drsquoautoconsommation (prairies) contre les aleacuteas climatiques principalement la grecircle le gel lrsquoinondation la seacutecheresse et la tempecircte La prime moyenne y est plus eacuteleveacutee 4 680 euros HT en moyenne

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Poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Cat Nat Garantie TGN Assurances agricoles

Chiffre drsquoaffaires (en millions drsquoeuros) 1 649 1 610 501

Prime moyenne (en euros) 26 26 3 346

Sinistraliteacute (en millions drsquoeuros) 1 720 1 275 434

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFANote la prime moyenne porte sur une habitation pour les couvertures CAT NAT et TGN et sur les cultures pour les assurances agricoles

2 Tempecirctes inondations seacutecheresses

En 2018 le coucirct des sinistres climatiques srsquoest eacuteleveacute agrave 34 milliards drsquoeuros montant supeacuterieur de pregraves de 1 milliard agrave la moyenne des dix anneacutees preacuteceacutedentes Toutefois pour appreacutecier cette sinistraliteacute il est neacutecessaire de lrsquoobserver sur une longue peacuteriode Depuis trente ans le coucirct de la sinistraliteacute atteint 78 milliards drsquoeuros dont 34 milliards au titre du reacutegime Cat Nat 36 milliards au titre de la garantie TGN et 8 milliards au titre des reacutecoltes Au regard des types drsquoeacuteveacutenement les tempecirctes sont celles qui ont geacuteneacutereacute le coucirct le plus important au cours de ces trente derniegraveres anneacutees en France (42 de lrsquoensemble) Les inondations arrivent en deuxiegraveme position puis vient la seacutecheresse 13 Outre les reacutecoltes deacutejagrave mentionneacutees ajoutons les deacutegacircts occasionneacutes par les eacutepisodes de grecircle et un reliquat de sinistres pour pregraves de 2 milliards drsquoeuros qui portent essentiellement sur ceux provoqueacutes par le poids de la neige et par des seacuteismes 14

Coucirct des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1989-2018 (en milliards drsquoeuros)

TGN 361

(46 )

Cat Nat 339

(44 )

Reacutecolte 79

(10 )

Tempecircte 325

(42 )

Inondation 188

(24 )

Seacutecheresse 123

(16 )

Reacutecolte 79

(10 )

Grecircle 46

(6 )

Autres 18

(2 )

779 milliards deuros

779 milliards deuros

Par garantie Par eacuteveacutenement

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

13 Voir laquo Seacutecheresse geacuteotechnique raquo Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels nordm 30 juillet 2019 p 2-3 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201910lettre-n30_vfpdf)14 Depuis 1989 on a recenseacute en France six seacuteismes drsquoenvergure pour un coucirct total de 289 millions drsquoeuros dont le plus important est celui qui a frappeacute Annecy en juillet 1996 (coucirct de 107 millions drsquoeuros)

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Sur cette mecircme peacuteriode les principaux eacuteveacutenements naturels deacutefinis ci-apregraves comme ceux drsquoun coucirct assureacute supeacuterieur agrave 500 millions drsquoeuros sont au nombre de vingt-neuf soit quasiment un par an Ils ont occasionneacute un coucirct de 39 milliards drsquoeuros soit la moitieacute du coucirct total Le principal eacuteveacutenement demeure les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 qui agrave elles seules ont provoqueacute des sinistres drsquoun peu plus de 12 milliards drsquoeuros drsquoaujourdrsquohui Lrsquoinflation de la sinistraliteacute est ici encore perceptible car au cours des dix derniegraveres anneacutees treize eacuteveacutenements majeurs ont eacuteteacute deacutenombreacutes pour un coucirct de pregraves de 14 milliards drsquoeuros

Principaux eacuteveacutenements naturels sur la peacuteriode 1989-2018

Reacutegime drsquoassurance

Exercice de survenance Deacutesignation de lrsquoeacuteveacutenement En millions

drsquoeurosEn millions

drsquoeuros constants

TGN 1999 Tempecirctes Lothar et Martin 6 860 12 054TGN 1990 Tempecirctes Daria-Herta et Vivian 1 315 2 975TGN 2009 Tempecircte Klaus 1 680 2 050Cat Nat 2003 Seacutecheresse 1 300 2 001

Cat Nat 2017 Cyclone Irma ndash Saint-Martin et Saint-Bartheacutelemy 1 866 1 909

Cat Nat 2016Inondations conseacutecutives aux orages de fin mai et aux crues des bassins Seine moyenne et Loire

1 440 1 520

Cat Nat 2002 Inondations du Gard 700 1 118Cat Nat 2003 Inondations du Rhocircne 670 1 031Cat Nat 2018 Seacutecheresse 925 925TGN 2013 Orages de grecircle de lrsquoeacuteteacute 850 914TGN 2014 Orages de grecircle 850 905Cat Nat 2010 Inondations conseacutecutives agrave la tempecircte Xynthia 745 876TGN 2010 Tempecircte Xynthia 735 865Cat Nat 2011 Seacutecheresse 715 804Cat Nat 1990 Seacutecheresse 355 803Cat Nat 2017 Seacutecheresse 775 793Cat Nat 2010 Orages du Var 615 723Cat Nat 1988 Inondations Nicircmes 290 702Cat Nat 1995 Inondations du Nord 360 680Cat Nat 1996 Seacutecheresse 360 664Cat Nat 2015 Inondations et crue eacuteclair dans le Sud-Est 600 636Cat Nat 2016 Seacutecheresse 575 607Cat Nat 1998 Seacutecheresse 320 571Cat Nat 1991 Seacutecheresse 250 540Cat Nat 1989 Seacutecheresse 230 534Cat Nat 2005 Seacutecheresse 365 521Cat Nat 1999 Inondations de lrsquoAude 290 510Cat Nat 1997 Seacutecheresse 280 509Cat Nat 1992 Inondations Vaison-la-Romaine 240 506

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA Coucircts en euros constants 2018 revaloriseacutes par lrsquoindice de la Feacutedeacuteration Franccedilaise du Bacirctiment

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3 La garantie laquo catastrophes naturelles raquo

Le reacutegime leacutegal des catastrophes naturelles est encadreacute par la loi du 13 juillet 1982 Aux termes de la loi laquo sont consideacutereacutes comme les effets des catastrophes naturelles [hellip] les dommages mateacuteriels directs non assurables ayant eu pour cause deacuteterminante lrsquointensiteacute anormale drsquoun agent naturel lorsque les mesures habituelles agrave prendre pour preacutevenir ces dommages nrsquoont pu empecirccher leur survenance ou nrsquoont pu ecirctre prises 15 raquo La garantie laquo catastrophe naturelle raquo permet ainsi drsquoindemniser les deacutegacircts causeacutes par une catastrophe naturelle uniquement si un arrecircteacute interministeacuteriel paru au Journal officiel constate lrsquoeacutetat de catastrophe naturelle pour lrsquoaleacutea concerneacute dans la zone ougrave se trouvent les biens sinistreacutes et si ces biens sont garantis en assurance de dommages (par exemple en incendie ou en deacutegacirct des eaux) Si la personne a souscrit une assurance multirisque habitation elle est ainsi automatiquement couverte contre les deacutegacircts dus aux catastrophes naturelles

En pratique entre 1989 et 2018 les 35 000 communes de notre pays ont toutes fait lrsquoobjet drsquoau moins un arrecircteacute laquo catastrophe naturelle raquo Les inondations geacutenegraverent le plus drsquoarrecircteacutes (56 ) suivies par les mouvements de terrain (20 ) puis la seacutecheresse (18 ) et les chocs meacutecaniques lieacutes agrave lrsquoaction des vagues (4 ) Les autres arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo regroupent principalement le poids de la neige et les secousses sismiques tandis que raz de mareacutee avalanches cyclones etc font lrsquoobjet drsquoun nombre particuliegraverement limiteacute drsquoarrecircteacutes

La reacutepartition deacutepartementale des arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo est particuliegraverement concentreacutee selon les risques Pour les inondations le Pas-de-Calais comptabilise 92 arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo en moyenne chaque anneacutee Pour la seacutecheresse crsquoest la Haute-Garonne qui arrive en tecircte (66) Pour les autres risques la Charente-Maritime la Gironde et la Seine-Maritime sont eacutegalement concerneacutes par ces arrecircteacutes

15 Code des assurances art L125-1 sect 3 (wwwlegifrancegouvfraffichCodedocidTexte=LEGITEXT000006073984)

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Nombre annuel moyen drsquoarrecircteacutes laquo catastrophe naturel raquo sur la peacuteriode 1989-2018 en France meacutetropolitaine

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Seacutecheresse Autres

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

25 50 75

Inondations

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

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Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Comme deacutejagrave signaleacute la sinistraliteacute est tregraves ineacutegalement reacutepartie sur le territoire En effet alors que la cotisation en catastrophe naturelle correspond agrave un taux uniforme de surprime sur les assurances de dommages la sinistraliteacute ne frappe que quelques deacutepartements en particulier Un indicateur eacuteconomique usuel dans le monde assurantiel consiste agrave rapporter le montant des sinistres au montant des primes dit rapport SP Calculeacute au niveau deacutepartemental ce rapport signale ainsi une redistribution massive de la tregraves grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers lrsquoAude (SP = 318 ) le Gard (306 ) lrsquoHeacuterault (271 ) les Ardennes (222 ) et les Hautes-Pyreacuteneacutees (188 ) Agrave lrsquoopposeacute la Creuse le Rhin la Charente et les Deux-Segravevres enregistrent des ratios SP au plus eacutegaux agrave 6

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4 La garantie laquo tempecircte grecircle neige raquo

La loi du 25 juin 1990 a permis la geacuteneacuteralisation de la garantie tempecircte en rendant obligatoire la couverture des dommages reacutesultant des effets du vent ducirc aux tempecirctes ouragans et cyclones pour toute personne ou entreprise deacutetentrice drsquoun contrat drsquoassurance garantissant les dommages incendie Le vent et la grecircle ne sont pas des peacuterils couverts par le reacutegime Cat Nat agrave lrsquoexception depuis 2001 des laquo effets du vent ducirc agrave un eacuteveacutenement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistreacutes ou estimeacutes sur la zone sinistreacutee ont atteint ou deacutepasseacute 145 kmh en moyenne sur dix minutes ou 215 kmh en rafales 16 raquo

Pour les veacutehicules degraves lors que le contrat qui les couvre a une garantie dommages ils sont couverts pour les dommages causeacutes par les tempecirctes mais eacutegalement pour les dommages causeacutes par la grecircle Les veacutehicules ayant fait le choix de ne srsquoassurer qursquoen responsabiliteacute civile (autrement dit le minimum leacutegal) ne le sont pas

Pour les bacirctiments (particuliers entreprises agriculteurs) mecircme si la garantie grecircle nrsquoest pas obligatoire tous les contrats ont une garantie grecircle (incluse dans la garantie TGN)

Depuis 1989 la tempecircte repreacutesente agrave elle seule 83 des sinistres TGN la grecircle 13 et la neige 4 17 Les coucircts moyens sont assez diffeacuterents selon le risque climatique 2 000 euros pour une tempecircte 4 000 euros pour un deacutegacirct de grecircle ou les sinistres provoqueacutes par le poids de la neige Sur les cinq derniegraveres anneacutees la sinistraliteacute signale un deacuteveloppement rapide des dommages lieacutes agrave la grecircle Le coucirct total de 16 milliard drsquoeuros sur cette peacuteriode de cinq ans repreacutesente deacutejagrave la moitieacute du coucirct de la grecircle depuis trente ans

Au vu de la concentration de la sinistraliteacute la connaissance de ces territoires agrave risque pourrait permettre drsquoadapter plus finement le niveau de la prime en fonction du deacutepartement ou de la reacutegion 18 Toutefois les entreprises drsquoassurance sont toujours dans une logique de mutualisation si bien que les territoires les plus exposeacutes ne sont pas peacutenaliseacutes par des primes significativement plus eacuteleveacutees En effet le ratio SP signale une redistribution nette de la grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers les Landes (SP = 338 ) le Tarn-et-Garonne (311 ) les Hautes-Pyreacuteneacutees (220 ) le Gers (180 ) et les Pyreacuteneacutees Atlantiques (179 ) Agrave lrsquoopposeacute Paris et la petite couronne 19 enregistrent un ratio SP au plus eacutegal agrave 21 Agrave ces quatre deacutepartements vient srsquoajouter lrsquoIlle-et-Vilaine (19 )

16 Ibid art L122-717 Si lrsquoon eacutecarte les tempecirctes exceptionnelles Lothar et Martin les proportions seraient respectivement de 75 19 et 6 18 Lrsquoeacutecart-type du ratio SP est de 56 points de pourcentage pour la garantie TGN contre 59 pour la garantie Cat Nat19 Lrsquoanalyse de la dispariteacute territoriale de la sinistraliteacute TGN srsquoappuie sur des ratios SP cumuleacutes sur la peacuteriode 2001-2018 Les tempecirctes de 1990 et de 1999 ne sont donc pas prises en compte alors que ces deux anneacutees repreacutesentent 42 du coucirct total des tempecirctes depuis 1989 Les tempecirctes de 1990 nrsquoavaient toucheacute que la partie nord de la France tandis que 23 des indemniteacutes verseacutees en 1999 concernait la reacutegion parisienne

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Rapport SP au niveau des deacutepartements

Garanties TGN (2001-2018)Garanties Cat Nat (1989-2018)

Rapport SP

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Rapport SP

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Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Grille de lecture un rapport SP drsquoenviron 70 correspond agrave une prime en adeacutequation agrave la sinistraliteacute Les deacutepartements en rouge sont des deacutepartements ougrave le montant de la prime ne reflegravete pas la sinistraliteacute Agrave lrsquoinverse les deacutepartements en vert clair ont des niveaux de prime excessifs par rapport agrave la sinistraliteacute La mutualisation est donc bien reacuteelle aussi bien pour le reacutegime catastrophe naturelle que pour la garantie TGN

5 Les assurances sur les reacutecoltes

Pour les exploitants agricoles se couvrir contre les aleacuteas climatiques par un contrat drsquoassurance est un choix Comme deacutejagrave signaleacute les agriculteurs peuvent assurer leurs reacutecoltes via des contrats speacutecifiques grecircle ou via une multirisque climatique reacutecolte (MRC) Les agriculteurs qui ne sont pas assureacutes peuvent eacuteventuellement beacuteneacuteficier drsquoune indemnisation par le Fonds national de gestion du risque agricole (le fonds des laquo calamiteacutes agricoles raquo)

Sur les pregraves de 359 000 exploitations agricoles recenseacutees en France seules 42 sont couvertes contre la grecircle ce qui repreacutesente 61 de la surface agricole utile (SAU) assurable La reacutepartition deacutepartementale des cotisations grecircle sur reacutecoltes traduit davantage le lieu drsquoimplantation des cultures Les cotisations sont tregraves eacuteleveacutees en Gironde et en Champagne terres de vignes particuliegraverement vulneacuterables agrave la grecircle Pour les risques climatiques autres que la grecircle seuls 30 de la SAU sont assureacutes La non-assurance est ainsi particuliegraverement reacutepandue ce qui est une source de preacuteoccupation croissante dans un contexte de deacuteregraveglement climatique Depuis 2012 elle reste stable malgreacute des reacutesultats techniques deacutegradeacutes pour les assureurs 20 si bien que tregraves peu drsquoacteurs (moins drsquoune dizaine) sont preacutesents sur les risques agricoles

20 Sur la peacuteriode 2012-2018 le ratio SP srsquoeacutetablit agrave 92 nettement supeacuterieur au seuil de 70-75 agrave partir duquel le reacutesultat technique de lrsquoassureur est deacuteficitaire en raison des multiples frais (acquisition gestion des contrats et des sinistres drsquoexpertise) et des eacuteventuels coucircts de reacuteassurance

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En revanche lrsquoanalyse deacutepartementale de la sinistraliteacute concernant la grecircle montre une moindre mutualisation Sur la peacuteriode 2012-2018 les contrats speacutecifiques grecircle sont preacutesents dans quelques territoires seulement seize deacutepartements concentrent agrave eux seuls la moitieacute des cotisations Mentionnons notamment la Gironde et la Cocircte-drsquoOr (49 des cotisations chacun) la Marne lrsquoEure-et-Loir et le Cher (pregraves de 4 chacun) La sinistraliteacute est nettement mieux reacutepartie qursquoen catastrophe naturelle ou en TGN avec un ratio SP qui srsquoeacutetale drsquoun minimum de 17 pour le Cher agrave un maximum de 163 pour la Charente 21

Contrats speacutecifiques grecircle sur la peacuteriode 2012-2018Rapport SPReacutepartition des cotisations

Rapport SP

40 80 120 160

Rapport SP (en )

1 2 3 4

Source FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Note seuls les deacutepartements qui cumulent au moins 07 des cotisations totales en contrat grecircle speacutecifique sont ici repreacutesenteacutes

Grille de lecture la premiegravere carte repreacutesente la reacutepartition territoriale des cotisations en grecircle Elle signale une faible preacutesence de lrsquoassurance dans lrsquoouest et le sud-est du pays La seconde carte repreacutesente le rapport SP Celui-ci a une moindre eacutetendue que pour les garanties catastrophe naturelle et TGN indiquant en creux une moindre mutualisation

21 Lrsquoeacutecart-type est de 33 points de pourcentage contre 56 et 59 points respectivement pour les garanties TGN et Cat Nat

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Au terme de ce panorama sur lrsquoeacutetat des lieux de la prise en charge par les assureurs des conseacutequences du deacuteregraveglement climatique nous pouvons faire les constats suivants

ndash les coucircts du deacuteregraveglement climatique sont croissants Nous le voyons bien avec lrsquoacceacuteleacuteration des coucircts des catastrophes naturelles au cours des derniegraveres anneacutees Crsquoest drsquoautant plus notable qursquoen 2018 ou 2019 le coucirct des catastrophes naturelles nrsquoest pas lieacute agrave un eacuteveacutenement majeur comme lrsquoouragan Irma aux Antilles en 2017 Le coucirct croissant est ducirc agrave la multiplication drsquoeacuteveacutenements se chiffrant agrave chaque fois en dizaines et souvent en centaines de millions drsquoeuros coups de vent violents grecircle inondations seacutecheressehellip Ces sinistres geacutenegraverent une inflation du coucirct de lrsquoassurance habitation deux fois plus eacuteleveacutee que celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation

ndash sur un temps long la France enregistre en moyenne un eacuteveacutenement massif de plus de 500 millions drsquoeuros chaque anneacutee Ces eacuteveacutenements totalisent la moitieacute des 78 milliards drsquoeuros de sinistraliteacute sur la peacuteriode 1989-2018 en France

ndash les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement dans un croissant qui relie le quart sud-ouest au centre et au nord-est La solidariteacute srsquoexerce tregraves fortement au profit de quelques deacutepartements en particulier du sud-ouest du sud-est et de lrsquooutre-mer

ndash si le pays est correctement eacutequipeacute pour faire face au deacuteregraveglement climatique agrave court terme la France a trois grandes faiblesses pour le moyen terme lrsquooutre-mer ougrave seulement 52 des meacutenages ont souscrit pour leur reacutesidence principale une assurance habitation 22 les exploitations agricoles puisque seulement 30 des surfaces agricoles utiles sont assureacutees pour les risques climatiques hors grecircle (pour la grecircle les surfaces sont assureacutees agrave 60 ) et plus geacuteneacuteralement une culture du risque naturel encore tregraves insuffisante au moment drsquoameacutenager le territoire de construire reacutesilient et de se proteacuteger de ces peacuterils croissants

ndash la sous-assurance dans les territoires drsquooutre-mer et chez nos agriculteurs est preacuteoccupante et appelle des actions particuliegraveres

22 Ce taux moyen masque une dispariteacute entre les deacutepartements drsquooutre-mer alors que 99 des meacutenages meacutetropolitains sont assureacutes seuls 44 des meacutenages guadeloupeacuteens 52 des meacutenages guyanais 50 des meacutenages martiniquais et 59 des meacutenages reacuteunionnais vivent dans une habitation assureacutee (voir Lucie Calvet et Ceacuteline Grislain-Letreacutemy laquo Lrsquoassurance habitation dans les deacutepartements drsquooutre-mer une faible souscription raquo Eacuteconomie et Statistique ndeg 447 2011 p 57-70 (wwwinseefrfrstatistiques1377346sommaire=1377352)

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III QUE FAIRE FACE AU COUcircT CROISSANT DU DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE

1 Faire payer plus cher ou refuser drsquoassurer

Deux reacuteactions spontaneacutees pourraient ecirctre envisageacutees par les assureurs

Faire payer le laquo vrai raquo coucirct du risque aux habitants des zones exposeacuteesLes assureurs pourraient envoyer un signal prix fort agrave ceux qui habitent en zone inondable drsquoune part pour leur faire prendre conscience de la reacutealiteacute des risques de la zone en question drsquoautre part pour les inciter agrave prendre des mesures de preacutevention Cette ideacutee se heurte cependant agrave quelques difficulteacutes Alors que le coucirct moyen drsquoune assurance habitation est de lrsquoordre de 300 euros par an le coucirct moyen du sinistre habitation dans le cas de lrsquoouragan Irma agrave Saint-Martin et agrave Saint-Bartheacutelemy en septembre 2017 a eacuteteacute de 91 000 euros Certes il srsquoagissait drsquoun eacuteveacutenement laquo hors normes raquo Citons alors le cas des inondations catastrophiques de lrsquoAude en octobre 2018 ougrave le coucirct moyen du sinistre habitation a eacuteteacute de lrsquoordre de 8 000 euros Rappelons que sur une peacuteriode longue de trente ans la France connaicirct en moyenne un sinistre tregraves important (drsquoun montant drsquoau moins 500 millions drsquoeuros) chaque anneacutee

Ainsi faire payer sur lrsquoassurance habitation quelques euros de plus ne serait pas agrave la hauteur du problegraveme (mecircme si la modulation du prix peut aider agrave la prise de conscience) 23 Il est commun de dire en assurance que si le risque nrsquoest pas bon il ne faut tout simplement pas le souscrire Enfin si une collectiviteacute locale ou une grande entreprise peut entreprendre des mesures de preacutevention par lrsquoameacutenagement du territoire ou des travaux speacutecifiques cela est naturellement plus difficile pour un particulier

Refuser drsquoassurer les habitations trop exposeacuteesBien que la connaissance des aleacuteas climatiques srsquoaffine sans cesse celle-ci ne srsquoaccompagne pas drsquoune difficulteacute accrue aujourdrsquohui en France agrave souscrire une assurance habitation mecircme si lrsquoon habite par exemple au bord drsquoun fleuve ou dans une zone sujette aux risques sismiques Le Bureau central de tarification (BCT) vers lequel peuvent se tourner ceux qui nrsquoont trouveacute aucun assureur nrsquoest saisi que pour quelques dossiers par an (10 dossiers en 2018 24) pour un parc estimeacute agrave pregraves de 34 millions drsquohabitations

23 En matiegravere de Cat Nat la modulation de la prime ne peut ecirctre reacuteellement incitative En effet elle est affeacuterente aux garanties dommages du contrat de base (agrave hauteur de 12 pour les biens autres que les veacutehicules agrave moteur) ce qui repreacutesenterait seulement quelques euros de plus drsquoune prime Cat Nat de lrsquoordre de 20 agrave 30 euros24 Bureau central de tarification (BCT) Rapport drsquoactiviteacute 2018 p 34(httpswwwbureaucentraldetarificationcomfrpage_id=8)

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Crsquoest que le reacutegime des catastrophes naturelles joue bien son rocircle avec la reacuteassurance de la Caisse centrale de reacuteassurance (CCR) et comme on a pu le voir preacuteceacutedemment une mutualisation des tarifs entre des territoires peu exposeacutes et des zones tregraves exposeacutees permettant de proposer des tarifs abordables pour tous

Pourtant cette situation ne saurait ecirctre garantie pour toujours La population peu exposeacutee acceptera-t-elle dans la longue dureacutee drsquoecirctre solidaire avec des communes qui font reacuteguliegraverement lrsquoobjet drsquoun arrecircteacute de catastrophe naturelle Pour ce qui est des assureurs ne vont-ils pas consideacuterer autrement le risque habitation si le deacuteregraveglement climatique conduit agrave des sinistres croissants sur certains territoires

Prenons lrsquoexemple des Antilles Agrave la suite des ouragans Irma et Maria de septembre 2017 il ne subsiste qursquoune poigneacutee drsquoassureurs souhaitant encore ecirctre actifs agrave Saint-Martin et leur politique de seacutelection du risque est plus rigoureuse pour les habitations ou commerces (hocirctels restaurantshellip) proches du bord de mer Agrave Saint-Bartheacutelemy territoire tregraves particulier en raison de son haut niveau de richesse par habitant ceux qui sont resteacutes ont obtenu de tregraves fortes revalorisations des primes drsquoassurance

Afin drsquoeacutecarter ces deux risques ndash une tregraves forte hausse des tarifs des assurances habitation en particulier et une politique de seacutelection des risques qui exclurait les territoires les plus exposeacutes 25 ndash il est essentiel que la France ameacuteliore sa prise en compte du deacuteregraveglement climatique pour continuer agrave proposer des protections de qualiteacute pour tous

2 Privileacutegier quatre axes de progregraves

Une meilleure preacuteventionLa preacutevention des risques naturels doit devenir une prioriteacute nationale Il faut deacutevelopper une culture du risque naturel et ce dans lrsquoensemble de la socieacuteteacute particuliers entreprises collectiviteacutes locales Eacutetat exploitants agricoleshellip Il semble en ce sens important de redynamiser par exemple la Journeacutee nationale de preacutevention qui existe mais qui se deacuteroule dans lrsquoindiffeacuterence geacuteneacuterale faute de mobilisation politique On pourrait imaginer au niveau local que le maire reacuteunisse les habitants de sa commune pour faire part des principaux risques naturels locaux indiquer les bons reacuteflexes en cas drsquoinondation 26 ou les travaux

25 On peut cependant penser que lrsquoEacutetat ne resterait pas sans reacuteaction si des zones entiegraveres du territoire nrsquoeacutetaient plus assureacutees Il est inteacuteressant de voir qursquoen Californie agrave lrsquoautomne 2019 alors que de nombreux assureurs souhaitaient se deacutesengager suite agrave plusieurs anneacutees drsquoincendies tregraves coucircteux lrsquoEacutetat de Californie leur a imposeacute de ne pas reacutesilier leurs contrats habitation au moins pour un an26 Lors des inondations drsquooctobre 2015 dans les Alpes-Maritimes plusieurs personnes se sont noyeacutees en se rendant au parking souterrain pour sauver leur voiture lors des inondations dans lrsquoAude en octobre 2018 plusieurs personnes sont deacuteceacutedeacutees alors que lrsquoeau avait envahi le rez-de-chausseacutee de leur habitation pendant qursquoelles dormaient

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effectivement engageacutes par la commune pour reacuteduire lrsquoimpact drsquoune catastrophe naturelle (construction drsquoouvrages de protection reacuteameacutenagement urbainhellip) Ce serait lrsquooccasion de proposer agrave la population des exercices drsquoanticipations de catastrophes naturelles

En mars 2016 une opeacuteration de grande envergure dite Sequana avait eacuteteacute meneacutee avec lrsquoaide de la Commission europeacuteenne en association avec les services publics les grands opeacuterateurs drsquoeacutelectriciteacute drsquoeau et de teacuteleacutecoms et les assureurs simulant une crue centennale de la Seine Si cet exercice a permis de mieux sensibiliser la population francilienne les reacuteflexes srsquooublient vite si les messages ne sont pas reacuteguliegraverement reacutepeacuteteacutes

Il est neacutecessaire drsquoinscrire ces reacuteflexes dans le quotidien des populations afin qursquoelles en gardent la meacutemoire Par exemple les repegraveres de crues doivent ecirctre geacuteneacuteraliseacutes dans les communes soumises au risque drsquoinondation Bien qursquoobligatoires il est rare qursquoils soient effectivement mis en place

De nombreux outils administratifs existent (plans de preacutevention des risques naturels plans communaux de sauvegarde plans drsquoaction et de preacutevention inondation systegraveme laquo vigicrues raquohellip) On peut les perfectionner en instaurant par exemple une plus grande liberteacute quant agrave la franchise srsquoappliquant aux grandes entreprises et aux collectiviteacutes locales acteurs pouvant mettre en œuvre des mesures de preacutevention drsquoenvergure Cependant il faut avant tout veacuterifier qursquoils sont effectivement mis en œuvre au plus pregraves des reacutealiteacutes du terrain

Prenons lrsquoexemple des collectiviteacutes locales Elles doivent se doter drsquoun plan communal de sauvegarde si elles sont particuliegraverement exposeacutees agrave des risques naturels On constate aujourdrsquohui que ces plans qui deacuteterminent les mesures immeacutediates de sauvegarde et de protection des personnes qui fixent lrsquoorganisation de la diffusion des alertes et des consignes de seacutecuriteacute et qui recensent les moyens disponibles nrsquoexistent pas dans plus de 40 des communes concerneacutees

Pour ce qui est des entreprises elles doivent inteacutegrer dans leur plan de continuiteacute drsquoactiviteacute leur vulneacuterabiliteacute aux risques naturels si elles sont situeacutees dans une zone agrave risque

LrsquoEacutetat a naturellement lui aussi une responsabiliteacute majeure agrave la fois dans les politiques drsquoeacuteducation au risque ndash y compris dans les localiteacutes et les eacutecoles ndash et dans le financement drsquoactions visant agrave reacuteduire la vulneacuterabiliteacute du territoire Tout cela passe notamment par le deacuteveloppement des moyens drsquoinformations des citoyens Au moment drsquoacheter un bien immobilier il serait normal de consulter sur un site Internet (par exemple georisquesgouvfr qui deacutepend du ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire) les risques naturels qui pegravesent sur ce bien

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Il faut par ailleurs penser agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave la qualiteacute des constructions Le principal outil drsquointervention de lrsquoEacutetat agrave ce titre est le Fonds national de preacutevention des risques naturels majeurs (FPRNM) souvent appeleacute laquo fonds Barnier raquo du nom du ministre qui lrsquoa creacuteeacute Ce fonds est financeacute par une contribution des assureacutes baseacutee sur la prime drsquoassurance Son budget theacuteorique est de 200 millions drsquoeuros bien que la direction du Budget lrsquoait sans justification reacuteduit agrave 137 millions drsquoeuros par an Crsquoest ce fonds qui peut financer lrsquoameacutenagement de certains quartiers ou le deacutemeacutenagement des habitants les plus exposeacutes Nous pourrions eacutegalement envisager drsquoeacutelargir ses missions au financement de la reacuteduction de la vulneacuterabiliteacute agrave la suite drsquoun sinistre

Mieux construireLa prise de conscience commence agrave se faire sur le thegraveme du laquo reconstruire mieux 27 raquo apregraves une catastrophe naturelle et mieux encore celui du laquo bien construire maintenant raquo Dans la reacutecente loi Eacutelan 28 par exemple un diagnostic des sols permettra de mieux construire les nouvelles habitations puisqursquoon saura si le sol est argileux ou pas (et donc si le pheacutenomegravene de laquo retrait-gonflement raquo peut jouer)

Bien que lrsquoassureur soit normalement tenu de remettre le bien dans lrsquoeacutetat dans lequel il se trouvait avant le sinistre il semble deacuteraisonnable de reconstruire agrave lrsquoidentique un logement qui nrsquoa pas su reacutesister agrave une catastrophe naturelle Il serait preacutefeacuterable de reconstruire un logement plus reacutesilient ce qui neacutecessitera souvent des financements compleacutementaires et parfois mecircme une relocalisation du logement si la zone preacutesente des risques trop eacuteleveacutes de catastrophe naturelle Le fonds Barnier pourrait justement apporter ces financements compleacutementaires

Il faut eacutegalement adapter les normes de construction aux reacutealiteacutes des risques naturels locaux La filiegravere construction doit devenir une partie prenante de la preacutevention contre les aleacuteas naturels et les professionnels concerneacutes devraient donc ecirctre sensibiliseacutes et recevoir une formation adeacutequate

Pour mieux construire il faut aussi mieux connaicirctre les risques naturels Des progregraves peuvent encore ecirctre fait en ce sens en partageant mieux lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes (Eacutetat Meacuteteacuteo France BRGM CCR assureurs priveacuteshellip) Sur le territoire de la meacutetropole la connaissance de certains risques naturels est encore perfectible On pense notamment agrave la grecircle et aux tornades meacutetropolitaines pheacutenomegravenes pour lesquels des cartographies devraient exister afin de construire de faccedilon plus reacutesiliente dans les zones exposeacutees La Suisse et lrsquoAllemagne sont plus avanceacutees que la France en la matiegravere

27 Voir Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels numeacutero speacutecial laquo Construire en zone inondable et reacutehabiliter apregraves inondation raquo ndeg 27 juillet 2018 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201807lettre-mrn-n27-31072018-1pdf)28 Loi ndeg 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique Journal officiel 24 novembre 2018 (wwwlegifrancegouvfrjo_pdfdoid=JORFTEXT000037639478)

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Mieux indemniserLa France dispose drsquoun bon reacutegime drsquoindemnisation des aleacuteas climatiques notamment avec le reacutegime public dit des laquo catastrophes naturelles raquo mis en place en 1982 ougrave les assureurs priveacutes partagent le risque avec la CCR deacutetenue agrave 100 par lrsquoEacutetat Il peut cependant ecirctre ameacutelioreacute sur quelques points

En cas drsquoinondations la prise en charge des frais de relogement ne fait ainsi pas partie du reacutegime public et deacutepend donc entiegraverement du contrat plus ou moins protecteur souscrit par lrsquoassureacute Lrsquoineacutegaliteacute de la protection des sinistreacutes selon leurs contrats provoque des incompreacutehensions et des frustrations Il serait pertinent que cette garantie tregraves utile soit geacuteneacuteraliseacutee ce qui suppose son inteacutegration au moins partielle au reacutegime public

Dans le cadre des retours drsquoexpeacuterience concernant les inondations de mai-juin 2016 il a eacuteteacute constateacute que la franchise srsquoappliquant aux artisans (10 du sinistre total) peut se reacuteveacuteler tregraves lourde 29 au point drsquoempecirccher un artisan de se relancer apregraves la catastrophe Elle pourrait ecirctre plafonneacutee par exemple agrave 10 000 euros

Un deacutebat peut exister sur la question des franchises pour les particuliers Cette franchise est aujourdrsquohui fixeacutee par la loi de faccedilon un peu arbitraire agrave 380 euros Certains contestent lrsquoexistence mecircme de la franchise Pourtant crsquoest une regravegle de bon sens qui existe toujours dans les contrats drsquoassurance afin drsquoinciter lrsquoassureacute agrave la preacutevention des risques Cette franchise est-elle au bon niveau Doit-elle ecirctre releveacutee pour inciter davantage encore agrave la preacutevention Doit-elle ecirctre exprimeacutee en pourcentage du sinistre (car la valeur absolue actuelle nrsquoa bien sucircr pas la mecircme importance selon la graviteacute des dommages) Doit-elle toujours pouvoir ecirctre doubleacutee tripleacutee en cas de reacutepeacutetition de catastrophes naturelles dans une peacuteriode courte pour obliger les eacutelus locaux agrave reacuteagir et agrave mener des travaux de preacutevention (cette possibiliteacute existe aujourdrsquohui mais elle nrsquoest de fait pas utiliseacutee par commun accord entre la CCR et les assureurs priveacutes car elle peacutenaliserait encore des assureacutes deacutejagrave frappeacutes par une catastrophe naturelle) Doit-elle ecirctre modulable en fonction des actions de preacutevention meneacutees par lrsquoassureacute (mais si une grande entreprise ou une collectiviteacute locale peuvent lancer des actions drsquoenvergure crsquoest beaucoup moins le cas pour un particulier)

Autant de deacutebats difficiles en perspective dans les prochains mois si est deacutebattue une refonte du reacutegime 30 deacutebats qui aideront eacutegalement agrave deacutefinir la strateacutegie drsquoeacuteducation aux risques naturels

29 Si une boulangerie est sinistreacutee pour un montant total de 300 000 euros 30 000 euros restent agrave la charge de lrsquoassureacute ce qui peut empecirccher le commerccedilant de relancer de son activiteacute30 Le preacutesident de la Reacutepublique a annonceacute le principe drsquoune telle reacuteforme en octobre 2018 lors drsquoun deacuteplacement agrave Saint-Martin

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Une meilleure gouvernanceIl faut instaurer une veacuteritable gouvernance du systegraveme de veille et de protection face aux aleacuteas climatiques en associant tous les acteurs concerneacutes LrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales sont sans doute en premiegravere ligne mais beaucoup drsquoautres acteurs deacutetiennent des informations utiles pour alerter avant la catastrophe et participer ensuite aux retours drsquoexpeacuterience Meacuteteacuteo France le Bureau de recherche geacuteographique et miniegravere (BRGM) EDF les grands opeacuterateurs de teacuteleacutecoms de reacuteseaux drsquoeau les assureurs priveacutes la CCRhellip

Un premier point de coopeacuteration concret pourrait concerner les retours drsquoexpeacuterience apregraves une catastrophe LrsquoObservatoire national des risques naturels (ONRN) qui reacuteunit le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire la CCR et la Mission Risques naturels (MRN) association creacuteeacutee par les assureurs priveacutes pourrait ecirctre le lieu de ces synthegraveses

CONCLUSION

Si les conseacutequences du deacuteregraveglement climatique sont croissantes et tendent agrave srsquointensifier comme le suggegraverent notamment les rapports du Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (Giec)31 combien de temps nos concitoyens des zones peu exposeacutees accepteront-ils drsquoecirctre solidaires de ceux des zones tregraves exposeacutees srsquoils constatent que toutes les actions possibles de preacutevention et reacuteduction des risques y compris de reacuteameacutenagement urbain nrsquoy ont pas eacuteteacute entreprises

Les constats des assureurs notamment en termes de coucircts croissants concentreacutes sur certaines zones du territoire confirment bien drsquoautres indicateurs du deacuteregraveglement climatique Face aux risques croissants des divers aleacuteas climatiques (seacutecheresse submersion marine mais aussi ouragans et tempecirctes inondationshellip) au cours des prochaines deacutecennies la prioriteacute est agrave la conception de politiques de preacutevention efficaces reposant sur une culture du risque naturel beaucoup mieux partageacutee qursquoaujourdrsquohui adapteacutee aux reacutealiteacutes locales et supposant mobilisation et coordination des acteurs publics et priveacutes

31 Voir par exemple Giec Reacutechauffement planeacutetaire de 15 degC Reacutesumeacute agrave lrsquointention des deacutecideurs Reacutesumeacute technique Foire aux questions 2019 (wwwipccchsiteassetsuploadssites2201909SR15_Summary_Volume_frenchpdf)

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Le mutuaLisme reacutepondre aux deacutefis assurantieLs

Arnaud ChNeiweisssteacutephane TisserANd

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NOS PUBLICATIONS

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2019Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres aoucirct 2020 212 pages

Changements de paradigmeJosef Konvitz juillet 2020 44 pages

Hongkong la seconde reacutetrocessionJean-Pierre Cabestan et Laurence Daziano juillet 2020 84 pages

Tsunami dans un verre drsquoeauRegard sur le vote europe eacutecologie-les verts aux eacutelections municipales de 2014 et de 2020 dans 41 villes de plus de 100 000 habitantsSous la direction de Dominique Reynieacute juillet 2020 44 pages

Innovation politique 2019 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2020 412 pages

Innovation politique 2019 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2020 400 pages

Covid-19 - Eacutetats-unis Chine Russie les grandes puissances inquiegravetent lrsquoopinionVictor Delage juin 2020 16 pages

De la distanciation sociale agrave la distanciation intime Anne Muxel juin 2020 48 pages

Covid-19 Cartographie des eacutemotions en FranceMadeleine Hamel mai 2020 17 pages

Apregraves le Covid-19 le transport aeacuterien en Europe le temps de la deacutecisionEmmanuel Combe et Didier Breacutechemier mai 2020 64 pages

Avant le Covid-19 le transport aeacuterien en Europe un secteur deacutejagrave fragiliseacuteEmmanuel Combe et Didier Breacutechemier mai 2020 56 pages

Ne gaspillons pas une criseJosef Konvitz avril 2020 48 pages

Retraites leccedilons des reacuteformes sueacutedoisesKristoffer Lundberg avril 2020 64 pages

Retraites leccedilons des reacuteformes belgesFrank Vandenbroucke feacutevrier 2020 64 pages

Les biotechnologies en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma feacutevrier 2020 68 pages

Radiographie de lantiseacutemitisme en FranceAJC Paris et Fondation pour linnovation politique janvier 2020 32 pages

OGM et produits deacutedition du geacutenome enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiquesCatherine Regnault-Roger janvier 2020 60 pages

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

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Le soldat augmenteacute regards croiseacutes sur lrsquoaugmentation des performances du soldatCREC Saint-Cyr et la Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2019 128 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

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La longue gouvernance de PoutineMichel Eltchaninoff mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteniPhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

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Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

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LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

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Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

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Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

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Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

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Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

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Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

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La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

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Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

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Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

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Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

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Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

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Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

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Pregraves drsquoun demi-siegravecle de donneacutees assurantielles teacutemoigne de lrsquoaggravation des eacuteveacutenements climatiques (tempecirctes inondations seacutecheresseshellip) qui frappent les habitations les entreprises et les reacutecoltes agricoles en France et dans le monde Face agrave ce coucirct croissant comment les assureurs peuvent-ils reacuteagir Une premiegravere reacuteaction peut ecirctre de se deacutesengager en refusant de couvrir les habitations trop exposeacutees ou tout au moins en envoyant un signal prix fort Si cette piste ne doit pas ecirctre exclue dans certaines situations extrecircmes une autre approche doit ecirctre privileacutegieacutee pour la majoriteacute des risques renforcer la preacutevention et lrsquoeacuteducation aux risques naturels mieux adapter les normes de construction aux aleacuteas climatiques locaux progresser sur certains aspects dans lrsquoindemnisation et ameacuteliorer la gouvernance des organismes qui suivent les risques naturels par un meilleur partage de lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes

Par Arnaud CHNEIWEISS et Joseacute BARDAJI

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Page 14: Arnaud CHNEIWEISS José BARDAJI LES ASSUREURS FACE AU …

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Indice geacuteographique de sinistraliteacute en France meacutetropolitaine

Indice de sinistraliteacute

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Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Plus encore que la meacutetropole les territoires drsquooutre-mer sont particuliegraverement exposeacutes au risque climatique non pas en freacutequence mais en impact avec des coucircts moyens des sinistres parfois particuliegraverement eacuteleveacutes

Il est toutefois important drsquoajouter qursquoil nrsquoy a pas toujours correspondance entre la survenance drsquoun eacuteveacutenement naturel et le niveau de sinistraliteacute tel que releveacute par les assureurs Crsquoest eacutevidemment fonction du taux drsquoassurance mais eacutegalement de la qualiteacute du bacircti Certaines reacutegions de France comme la Bretagne sont relativement preacuteserveacutees alors qursquoelles sont exposeacutees aux tempecirctes signe que le bacircti y est particuliegraverement adapteacute

Enfin rappelons que lrsquoexposition ineacutegale des territoires aux eacuteveacutenements climatiques est analyseacutee sur une peacuteriode longue de trente ans peacuteriode qui reste cependant courte dans le cadre drsquoune analyse climatologique Elle exclut ainsi des eacuteveacutenements non survenus comme une crue de type de celle de 1910 en reacutegion parisienne ou un tremblement de terre dans le sud En revanche elle inclut les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 parfois qualifieacutees de tempecirctes milleacutenaires Un territoire eacutepargneacute sur la peacuteriode eacutetudieacutee pourrait tregraves bien ecirctre exposeacute dans le futur agrave la survenance drsquoeacuteveacutenements naturels

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4 Les eacuteveacutenements naturels contribuent agrave lrsquoinflation de lrsquoassurance habitation

Lrsquoassurance habitation communeacutement appeleacutee multirisque habitation (MRH) connaicirct une hausse de la cotisation moyenne qui de prime abord interpelle En effet de 2000 agrave 2018 le prix de lrsquoassurance habitation a crucirc en moyenne drsquoun peu plus de 3 8 par an soit une croissance plus de deux fois supeacuterieure agrave celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation (+ 14 ) et plus de trois fois supeacuterieure agrave celle des prix de lrsquoassurance automobile (+ 10 ) Comment expliquer cette hausse alors mecircme que lrsquoindustrie de lrsquoassurance habitation est particuliegraverement concurrentielle (plus de cent acteurs proposent leurs offres aujourdrsquohui sur ce marcheacute en France) Au lendemain des tempecirctes Klaus en 2009 (21 milliards drsquoeuros de coucirct) et Xynthia en 2010 (17 milliard drsquoeuros) les services du ministegravere de lrsquoEacuteconomie des Finances et de lrsquoIndustrie avaient expertiseacute la hausse des tarifs et conclu agrave des eacutevolutions tarifaires largement expliqueacutees par lrsquoeacutequilibre entre produits et charges des opeacuterateurs dans le cadre drsquoun marcheacute pleinement concurrentiel 9

Cette concurrence intense est toujours preacutesente Entre 2000 et 2018 le reacutesultat technique de la branche 10 a eacuteteacute neacutegatif agrave treize reprises De fait les cotisations et les prestations affichent des dynamiques tregraves proches Naturellement en raison des eacuteveacutenements climatiques les prestations connaissent un rythme bien plus heurteacute que les cotisations Pour les contrats drsquoassurance habitation la croissance de toutes les cotisations perccedilues et celle des prestations verseacutees sont respectivement de 51 et 52 11 Rappelons enfin que de nombreux contrats incluent une clause drsquoindexation agrave lrsquoindice eacutemis par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) du coucirct de la construction 12 qui a crucirc de 3 en moyenne par an sur cette mecircme peacuteriode en raison de lrsquoinflation des matiegraveres premiegraveres

8 + 31 pour lrsquoindice Insee contre + 33 pour la prime moyenne mesureacutee par la FFA9 Direction geacuteneacuterale du Treacutesor et Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes (DGCCRF) laquo Lrsquoeacutevolution des cotisations drsquoassurance automobile et habitation raquo janvier 2011(wwwvie-publiquefrsitesdefaultfilesrapportpdf114000047pdf)10 Dans le jargon assurantiel on parle de ratio combineacute qui rapporte les charges de prestations aux cotisations Un ratio combineacute supeacuterieur agrave 100 indique un reacutesultat technique deacuteficitaire11 La croissance des cotisations est plus eacuteleveacutee que celle de la prime moyenne en raison drsquoun effet volume (hausse du nombre drsquohabitations) coupleacute agrave une augmentation du taux drsquoeacutequipement en assurance sur la peacuteriode12 Calculeacute par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) lrsquoindice du coucirct de la construction (ICC) est un indice trimestriel calculeacute agrave partir du prix de revient drsquoun immeuble de rapport de type courant agrave Paris Il enregistre les variations de coucirct des diffeacuterents eacuteleacutements qui entrent dans la composition de lrsquoouvrage Ce calcul ne prend pas en compte la valeur des terrains

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Cotisations et prestations assurance multirisque habitation (MRH)Base 100 en 2000

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Cotisations Prestations

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Grille de lecture entre 2000 et 2018 les prestations ont progresseacute de 150 soit quasiment autant que les cotisations sur la mecircme peacuteriode

Prestations assurance multirisque habitation (MRH)En milliards drsquoeuros

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Autres garanties Eacuteveacutenements climatiques

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

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Les territoires drsquooutre-mer des territoires surexposeacutesLes donneacutees statistiques sont plus parcellaires lorsqursquoil srsquoagit drsquoeacutetudier les eacuteveacutenements climatiques dans les territoires drsquooutre-mer Lrsquoassurance en outre-mer repreacutesente 17 de lrsquoassurance non-vie en France mais les indemnisations des eacuteveacutenements naturels pegravesent en moyenne 53 par an sur la peacuteriode 1995-2018 Cette grandeur moyenne appelle les deux observations suivantes

ndash il y a une tregraves forte variabiliteacute entre les anneacutees La sinistraliteacute en outre-mer est parfois quasi nulle comme en 2001 mais elle peut aussi repreacutesenter la moitieacute de la sinistraliteacute annuelle en France comme en 2017 lors de la survenance des cyclones Irma et Maria aux Antilles Hors anneacutees exceptionnelles (1999 pour la France meacutetropolitaine et 2017 pour lrsquooutre-mer) la sinistraliteacute des eacuteveacutenements naturels en outre-mer est rameneacutee agrave 24 chiffre qui mesure mieux leur surexposition reacuteelle

ndash le potentiel de sinistre majeur pose problegraveme Les cyclones Irma et Maria ont coucircteacute 2 milliards drsquoeuros aux assureurs pour 13 milliard drsquoeuros drsquoencaissement total en assurance de biens et de responsabiliteacute en outre-mer soit 153 Agrave lrsquoeacutechelle de la meacutetropole cela repreacutesenterait un sinistre de 118 milliards drsquoeuros agrave comparer au plus gros sinistre recenseacute en meacutetropole de 12 milliards drsquoeuros (tempecirctes Lothar et Martin de 1999)

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Cyclone Marilyn et Luis

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Cyclone Irma et Maria

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Poids de la sinistraliteacute en outre-mer (en )

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

De ce fait lrsquoassurance en outre-mer est speacutecifique Elle repose avant tout sur un meacutecanisme de mutualisation beaucoup plus large que celle circonscrite sur une anneacutee agrave ces seuls territoires aussi bien au niveau temporel qursquoau niveau geacuteographique Crsquoest aussi la raison pour laquelle la reacuteassurance tient une place particuliegravere Cette derniegravere permet drsquoapporter une mutualisation agrave plus grande eacutechelle La Caisse centrale de reacuteassurance a ainsi la capaciteacute de faire jouer la solidariteacute entre lrsquooutre-mer et la meacutetropole sur ces sinistres Autrement les eacuteveacutenements climatiques ne seraient pas assurables dans ces territoires et ce malgreacute toutes les mesures de preacutecaution et de preacutevention envisageables

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II LES EacuteVEacuteNEMENTS NATURELS EN FRANCE FAITS ET CHIFFRES

1 Le poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Dans le monde assurantiel les eacuteveacutenements naturels regroupent trois types de couverture pour un volume de cotisations de 38 milliards drsquoeuros en 2018

La premiegravere couverture est inheacuterente au reacutegime creacuteeacute en 1982 portant sur les catastrophes naturelles (laquo Cat Nat raquo) La cotisation correspond agrave un taux uniforme de surprime eacutetabli par les pouvoirs publics qui srsquoeacutelegraveve agrave 12 sur les assurances de dommages aux biens des particuliers et des professionnels et agrave 6 sur les garanties vol et incendie drsquoun veacutehicule terrestre agrave moteur (ou agrave deacutefaut 05 sur la garantie dommages) Son eacutevolution deacutepend eacutetroitement de celle de ces branches drsquoassurances indeacutependamment de la sinistraliteacute drsquoune anneacutee Agrave titre drsquoillustration la prime Cat Nat est de 26 euros en moyenne pour une habitation

La deuxiegraveme couverture regroupe les garanties laquo tempecircte grecircle neige raquo (TGN) La garantie tempecircte sur les biens est inteacutegreacutee obligatoirement dans tous les contrats multirisques Pour les contrats de particuliers les garanties grecircle et neige y sont systeacutematiquement adosseacutees Contrairement au taux de surprime pour la couverture des Cat Nat le prix de la garantie TGN est fixeacute librement par les socieacuteteacutes et srsquoeacutetablit en moyenne agrave 26 euros pour les habitations agrave 35 euros pour les petites entreprises (artisans commerccedilants et prestataires de services) et agrave 290 euros pour les biens agricoles

La troisiegraveme couverture correspond agrave lrsquoassurance agricole et repreacutesente pregraves de 150 000 contrats pour 501 millions drsquoeuros de cotisations Non obligatoire elle recouvre les contrats speacutecifiques grecircle sur cultures et lrsquoassurance multirisque climatique sur cultures Les premiers contrats assurent les cultures de ceacutereacuteales de colza de vignes et de fruits contre la grecircle et affichent une prime moyenne de 2 220 euros HT Creacuteeacutes en 2005 agrave lrsquoinitiative conjointe des pouvoirs publics des assureurs et des professionnels du secteur les seconds contrats couvrent les cultures de vente (grandes cultures vignes cultures fruitiegraveres et maraicircchegraveres) et drsquoautoconsommation (prairies) contre les aleacuteas climatiques principalement la grecircle le gel lrsquoinondation la seacutecheresse et la tempecircte La prime moyenne y est plus eacuteleveacutee 4 680 euros HT en moyenne

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Poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Cat Nat Garantie TGN Assurances agricoles

Chiffre drsquoaffaires (en millions drsquoeuros) 1 649 1 610 501

Prime moyenne (en euros) 26 26 3 346

Sinistraliteacute (en millions drsquoeuros) 1 720 1 275 434

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFANote la prime moyenne porte sur une habitation pour les couvertures CAT NAT et TGN et sur les cultures pour les assurances agricoles

2 Tempecirctes inondations seacutecheresses

En 2018 le coucirct des sinistres climatiques srsquoest eacuteleveacute agrave 34 milliards drsquoeuros montant supeacuterieur de pregraves de 1 milliard agrave la moyenne des dix anneacutees preacuteceacutedentes Toutefois pour appreacutecier cette sinistraliteacute il est neacutecessaire de lrsquoobserver sur une longue peacuteriode Depuis trente ans le coucirct de la sinistraliteacute atteint 78 milliards drsquoeuros dont 34 milliards au titre du reacutegime Cat Nat 36 milliards au titre de la garantie TGN et 8 milliards au titre des reacutecoltes Au regard des types drsquoeacuteveacutenement les tempecirctes sont celles qui ont geacuteneacutereacute le coucirct le plus important au cours de ces trente derniegraveres anneacutees en France (42 de lrsquoensemble) Les inondations arrivent en deuxiegraveme position puis vient la seacutecheresse 13 Outre les reacutecoltes deacutejagrave mentionneacutees ajoutons les deacutegacircts occasionneacutes par les eacutepisodes de grecircle et un reliquat de sinistres pour pregraves de 2 milliards drsquoeuros qui portent essentiellement sur ceux provoqueacutes par le poids de la neige et par des seacuteismes 14

Coucirct des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1989-2018 (en milliards drsquoeuros)

TGN 361

(46 )

Cat Nat 339

(44 )

Reacutecolte 79

(10 )

Tempecircte 325

(42 )

Inondation 188

(24 )

Seacutecheresse 123

(16 )

Reacutecolte 79

(10 )

Grecircle 46

(6 )

Autres 18

(2 )

779 milliards deuros

779 milliards deuros

Par garantie Par eacuteveacutenement

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

13 Voir laquo Seacutecheresse geacuteotechnique raquo Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels nordm 30 juillet 2019 p 2-3 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201910lettre-n30_vfpdf)14 Depuis 1989 on a recenseacute en France six seacuteismes drsquoenvergure pour un coucirct total de 289 millions drsquoeuros dont le plus important est celui qui a frappeacute Annecy en juillet 1996 (coucirct de 107 millions drsquoeuros)

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Sur cette mecircme peacuteriode les principaux eacuteveacutenements naturels deacutefinis ci-apregraves comme ceux drsquoun coucirct assureacute supeacuterieur agrave 500 millions drsquoeuros sont au nombre de vingt-neuf soit quasiment un par an Ils ont occasionneacute un coucirct de 39 milliards drsquoeuros soit la moitieacute du coucirct total Le principal eacuteveacutenement demeure les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 qui agrave elles seules ont provoqueacute des sinistres drsquoun peu plus de 12 milliards drsquoeuros drsquoaujourdrsquohui Lrsquoinflation de la sinistraliteacute est ici encore perceptible car au cours des dix derniegraveres anneacutees treize eacuteveacutenements majeurs ont eacuteteacute deacutenombreacutes pour un coucirct de pregraves de 14 milliards drsquoeuros

Principaux eacuteveacutenements naturels sur la peacuteriode 1989-2018

Reacutegime drsquoassurance

Exercice de survenance Deacutesignation de lrsquoeacuteveacutenement En millions

drsquoeurosEn millions

drsquoeuros constants

TGN 1999 Tempecirctes Lothar et Martin 6 860 12 054TGN 1990 Tempecirctes Daria-Herta et Vivian 1 315 2 975TGN 2009 Tempecircte Klaus 1 680 2 050Cat Nat 2003 Seacutecheresse 1 300 2 001

Cat Nat 2017 Cyclone Irma ndash Saint-Martin et Saint-Bartheacutelemy 1 866 1 909

Cat Nat 2016Inondations conseacutecutives aux orages de fin mai et aux crues des bassins Seine moyenne et Loire

1 440 1 520

Cat Nat 2002 Inondations du Gard 700 1 118Cat Nat 2003 Inondations du Rhocircne 670 1 031Cat Nat 2018 Seacutecheresse 925 925TGN 2013 Orages de grecircle de lrsquoeacuteteacute 850 914TGN 2014 Orages de grecircle 850 905Cat Nat 2010 Inondations conseacutecutives agrave la tempecircte Xynthia 745 876TGN 2010 Tempecircte Xynthia 735 865Cat Nat 2011 Seacutecheresse 715 804Cat Nat 1990 Seacutecheresse 355 803Cat Nat 2017 Seacutecheresse 775 793Cat Nat 2010 Orages du Var 615 723Cat Nat 1988 Inondations Nicircmes 290 702Cat Nat 1995 Inondations du Nord 360 680Cat Nat 1996 Seacutecheresse 360 664Cat Nat 2015 Inondations et crue eacuteclair dans le Sud-Est 600 636Cat Nat 2016 Seacutecheresse 575 607Cat Nat 1998 Seacutecheresse 320 571Cat Nat 1991 Seacutecheresse 250 540Cat Nat 1989 Seacutecheresse 230 534Cat Nat 2005 Seacutecheresse 365 521Cat Nat 1999 Inondations de lrsquoAude 290 510Cat Nat 1997 Seacutecheresse 280 509Cat Nat 1992 Inondations Vaison-la-Romaine 240 506

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA Coucircts en euros constants 2018 revaloriseacutes par lrsquoindice de la Feacutedeacuteration Franccedilaise du Bacirctiment

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3 La garantie laquo catastrophes naturelles raquo

Le reacutegime leacutegal des catastrophes naturelles est encadreacute par la loi du 13 juillet 1982 Aux termes de la loi laquo sont consideacutereacutes comme les effets des catastrophes naturelles [hellip] les dommages mateacuteriels directs non assurables ayant eu pour cause deacuteterminante lrsquointensiteacute anormale drsquoun agent naturel lorsque les mesures habituelles agrave prendre pour preacutevenir ces dommages nrsquoont pu empecirccher leur survenance ou nrsquoont pu ecirctre prises 15 raquo La garantie laquo catastrophe naturelle raquo permet ainsi drsquoindemniser les deacutegacircts causeacutes par une catastrophe naturelle uniquement si un arrecircteacute interministeacuteriel paru au Journal officiel constate lrsquoeacutetat de catastrophe naturelle pour lrsquoaleacutea concerneacute dans la zone ougrave se trouvent les biens sinistreacutes et si ces biens sont garantis en assurance de dommages (par exemple en incendie ou en deacutegacirct des eaux) Si la personne a souscrit une assurance multirisque habitation elle est ainsi automatiquement couverte contre les deacutegacircts dus aux catastrophes naturelles

En pratique entre 1989 et 2018 les 35 000 communes de notre pays ont toutes fait lrsquoobjet drsquoau moins un arrecircteacute laquo catastrophe naturelle raquo Les inondations geacutenegraverent le plus drsquoarrecircteacutes (56 ) suivies par les mouvements de terrain (20 ) puis la seacutecheresse (18 ) et les chocs meacutecaniques lieacutes agrave lrsquoaction des vagues (4 ) Les autres arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo regroupent principalement le poids de la neige et les secousses sismiques tandis que raz de mareacutee avalanches cyclones etc font lrsquoobjet drsquoun nombre particuliegraverement limiteacute drsquoarrecircteacutes

La reacutepartition deacutepartementale des arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo est particuliegraverement concentreacutee selon les risques Pour les inondations le Pas-de-Calais comptabilise 92 arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo en moyenne chaque anneacutee Pour la seacutecheresse crsquoest la Haute-Garonne qui arrive en tecircte (66) Pour les autres risques la Charente-Maritime la Gironde et la Seine-Maritime sont eacutegalement concerneacutes par ces arrecircteacutes

15 Code des assurances art L125-1 sect 3 (wwwlegifrancegouvfraffichCodedocidTexte=LEGITEXT000006073984)

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Nombre annuel moyen drsquoarrecircteacutes laquo catastrophe naturel raquo sur la peacuteriode 1989-2018 en France meacutetropolitaine

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Seacutecheresse Autres

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

25 50 75

Inondations

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Comme deacutejagrave signaleacute la sinistraliteacute est tregraves ineacutegalement reacutepartie sur le territoire En effet alors que la cotisation en catastrophe naturelle correspond agrave un taux uniforme de surprime sur les assurances de dommages la sinistraliteacute ne frappe que quelques deacutepartements en particulier Un indicateur eacuteconomique usuel dans le monde assurantiel consiste agrave rapporter le montant des sinistres au montant des primes dit rapport SP Calculeacute au niveau deacutepartemental ce rapport signale ainsi une redistribution massive de la tregraves grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers lrsquoAude (SP = 318 ) le Gard (306 ) lrsquoHeacuterault (271 ) les Ardennes (222 ) et les Hautes-Pyreacuteneacutees (188 ) Agrave lrsquoopposeacute la Creuse le Rhin la Charente et les Deux-Segravevres enregistrent des ratios SP au plus eacutegaux agrave 6

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4 La garantie laquo tempecircte grecircle neige raquo

La loi du 25 juin 1990 a permis la geacuteneacuteralisation de la garantie tempecircte en rendant obligatoire la couverture des dommages reacutesultant des effets du vent ducirc aux tempecirctes ouragans et cyclones pour toute personne ou entreprise deacutetentrice drsquoun contrat drsquoassurance garantissant les dommages incendie Le vent et la grecircle ne sont pas des peacuterils couverts par le reacutegime Cat Nat agrave lrsquoexception depuis 2001 des laquo effets du vent ducirc agrave un eacuteveacutenement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistreacutes ou estimeacutes sur la zone sinistreacutee ont atteint ou deacutepasseacute 145 kmh en moyenne sur dix minutes ou 215 kmh en rafales 16 raquo

Pour les veacutehicules degraves lors que le contrat qui les couvre a une garantie dommages ils sont couverts pour les dommages causeacutes par les tempecirctes mais eacutegalement pour les dommages causeacutes par la grecircle Les veacutehicules ayant fait le choix de ne srsquoassurer qursquoen responsabiliteacute civile (autrement dit le minimum leacutegal) ne le sont pas

Pour les bacirctiments (particuliers entreprises agriculteurs) mecircme si la garantie grecircle nrsquoest pas obligatoire tous les contrats ont une garantie grecircle (incluse dans la garantie TGN)

Depuis 1989 la tempecircte repreacutesente agrave elle seule 83 des sinistres TGN la grecircle 13 et la neige 4 17 Les coucircts moyens sont assez diffeacuterents selon le risque climatique 2 000 euros pour une tempecircte 4 000 euros pour un deacutegacirct de grecircle ou les sinistres provoqueacutes par le poids de la neige Sur les cinq derniegraveres anneacutees la sinistraliteacute signale un deacuteveloppement rapide des dommages lieacutes agrave la grecircle Le coucirct total de 16 milliard drsquoeuros sur cette peacuteriode de cinq ans repreacutesente deacutejagrave la moitieacute du coucirct de la grecircle depuis trente ans

Au vu de la concentration de la sinistraliteacute la connaissance de ces territoires agrave risque pourrait permettre drsquoadapter plus finement le niveau de la prime en fonction du deacutepartement ou de la reacutegion 18 Toutefois les entreprises drsquoassurance sont toujours dans une logique de mutualisation si bien que les territoires les plus exposeacutes ne sont pas peacutenaliseacutes par des primes significativement plus eacuteleveacutees En effet le ratio SP signale une redistribution nette de la grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers les Landes (SP = 338 ) le Tarn-et-Garonne (311 ) les Hautes-Pyreacuteneacutees (220 ) le Gers (180 ) et les Pyreacuteneacutees Atlantiques (179 ) Agrave lrsquoopposeacute Paris et la petite couronne 19 enregistrent un ratio SP au plus eacutegal agrave 21 Agrave ces quatre deacutepartements vient srsquoajouter lrsquoIlle-et-Vilaine (19 )

16 Ibid art L122-717 Si lrsquoon eacutecarte les tempecirctes exceptionnelles Lothar et Martin les proportions seraient respectivement de 75 19 et 6 18 Lrsquoeacutecart-type du ratio SP est de 56 points de pourcentage pour la garantie TGN contre 59 pour la garantie Cat Nat19 Lrsquoanalyse de la dispariteacute territoriale de la sinistraliteacute TGN srsquoappuie sur des ratios SP cumuleacutes sur la peacuteriode 2001-2018 Les tempecirctes de 1990 et de 1999 ne sont donc pas prises en compte alors que ces deux anneacutees repreacutesentent 42 du coucirct total des tempecirctes depuis 1989 Les tempecirctes de 1990 nrsquoavaient toucheacute que la partie nord de la France tandis que 23 des indemniteacutes verseacutees en 1999 concernait la reacutegion parisienne

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Rapport SP au niveau des deacutepartements

Garanties TGN (2001-2018)Garanties Cat Nat (1989-2018)

Rapport SP

100 200 300

Rapport SP

100 200 300

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Grille de lecture un rapport SP drsquoenviron 70 correspond agrave une prime en adeacutequation agrave la sinistraliteacute Les deacutepartements en rouge sont des deacutepartements ougrave le montant de la prime ne reflegravete pas la sinistraliteacute Agrave lrsquoinverse les deacutepartements en vert clair ont des niveaux de prime excessifs par rapport agrave la sinistraliteacute La mutualisation est donc bien reacuteelle aussi bien pour le reacutegime catastrophe naturelle que pour la garantie TGN

5 Les assurances sur les reacutecoltes

Pour les exploitants agricoles se couvrir contre les aleacuteas climatiques par un contrat drsquoassurance est un choix Comme deacutejagrave signaleacute les agriculteurs peuvent assurer leurs reacutecoltes via des contrats speacutecifiques grecircle ou via une multirisque climatique reacutecolte (MRC) Les agriculteurs qui ne sont pas assureacutes peuvent eacuteventuellement beacuteneacuteficier drsquoune indemnisation par le Fonds national de gestion du risque agricole (le fonds des laquo calamiteacutes agricoles raquo)

Sur les pregraves de 359 000 exploitations agricoles recenseacutees en France seules 42 sont couvertes contre la grecircle ce qui repreacutesente 61 de la surface agricole utile (SAU) assurable La reacutepartition deacutepartementale des cotisations grecircle sur reacutecoltes traduit davantage le lieu drsquoimplantation des cultures Les cotisations sont tregraves eacuteleveacutees en Gironde et en Champagne terres de vignes particuliegraverement vulneacuterables agrave la grecircle Pour les risques climatiques autres que la grecircle seuls 30 de la SAU sont assureacutes La non-assurance est ainsi particuliegraverement reacutepandue ce qui est une source de preacuteoccupation croissante dans un contexte de deacuteregraveglement climatique Depuis 2012 elle reste stable malgreacute des reacutesultats techniques deacutegradeacutes pour les assureurs 20 si bien que tregraves peu drsquoacteurs (moins drsquoune dizaine) sont preacutesents sur les risques agricoles

20 Sur la peacuteriode 2012-2018 le ratio SP srsquoeacutetablit agrave 92 nettement supeacuterieur au seuil de 70-75 agrave partir duquel le reacutesultat technique de lrsquoassureur est deacuteficitaire en raison des multiples frais (acquisition gestion des contrats et des sinistres drsquoexpertise) et des eacuteventuels coucircts de reacuteassurance

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En revanche lrsquoanalyse deacutepartementale de la sinistraliteacute concernant la grecircle montre une moindre mutualisation Sur la peacuteriode 2012-2018 les contrats speacutecifiques grecircle sont preacutesents dans quelques territoires seulement seize deacutepartements concentrent agrave eux seuls la moitieacute des cotisations Mentionnons notamment la Gironde et la Cocircte-drsquoOr (49 des cotisations chacun) la Marne lrsquoEure-et-Loir et le Cher (pregraves de 4 chacun) La sinistraliteacute est nettement mieux reacutepartie qursquoen catastrophe naturelle ou en TGN avec un ratio SP qui srsquoeacutetale drsquoun minimum de 17 pour le Cher agrave un maximum de 163 pour la Charente 21

Contrats speacutecifiques grecircle sur la peacuteriode 2012-2018Rapport SPReacutepartition des cotisations

Rapport SP

40 80 120 160

Rapport SP (en )

1 2 3 4

Source FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Note seuls les deacutepartements qui cumulent au moins 07 des cotisations totales en contrat grecircle speacutecifique sont ici repreacutesenteacutes

Grille de lecture la premiegravere carte repreacutesente la reacutepartition territoriale des cotisations en grecircle Elle signale une faible preacutesence de lrsquoassurance dans lrsquoouest et le sud-est du pays La seconde carte repreacutesente le rapport SP Celui-ci a une moindre eacutetendue que pour les garanties catastrophe naturelle et TGN indiquant en creux une moindre mutualisation

21 Lrsquoeacutecart-type est de 33 points de pourcentage contre 56 et 59 points respectivement pour les garanties TGN et Cat Nat

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Au terme de ce panorama sur lrsquoeacutetat des lieux de la prise en charge par les assureurs des conseacutequences du deacuteregraveglement climatique nous pouvons faire les constats suivants

ndash les coucircts du deacuteregraveglement climatique sont croissants Nous le voyons bien avec lrsquoacceacuteleacuteration des coucircts des catastrophes naturelles au cours des derniegraveres anneacutees Crsquoest drsquoautant plus notable qursquoen 2018 ou 2019 le coucirct des catastrophes naturelles nrsquoest pas lieacute agrave un eacuteveacutenement majeur comme lrsquoouragan Irma aux Antilles en 2017 Le coucirct croissant est ducirc agrave la multiplication drsquoeacuteveacutenements se chiffrant agrave chaque fois en dizaines et souvent en centaines de millions drsquoeuros coups de vent violents grecircle inondations seacutecheressehellip Ces sinistres geacutenegraverent une inflation du coucirct de lrsquoassurance habitation deux fois plus eacuteleveacutee que celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation

ndash sur un temps long la France enregistre en moyenne un eacuteveacutenement massif de plus de 500 millions drsquoeuros chaque anneacutee Ces eacuteveacutenements totalisent la moitieacute des 78 milliards drsquoeuros de sinistraliteacute sur la peacuteriode 1989-2018 en France

ndash les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement dans un croissant qui relie le quart sud-ouest au centre et au nord-est La solidariteacute srsquoexerce tregraves fortement au profit de quelques deacutepartements en particulier du sud-ouest du sud-est et de lrsquooutre-mer

ndash si le pays est correctement eacutequipeacute pour faire face au deacuteregraveglement climatique agrave court terme la France a trois grandes faiblesses pour le moyen terme lrsquooutre-mer ougrave seulement 52 des meacutenages ont souscrit pour leur reacutesidence principale une assurance habitation 22 les exploitations agricoles puisque seulement 30 des surfaces agricoles utiles sont assureacutees pour les risques climatiques hors grecircle (pour la grecircle les surfaces sont assureacutees agrave 60 ) et plus geacuteneacuteralement une culture du risque naturel encore tregraves insuffisante au moment drsquoameacutenager le territoire de construire reacutesilient et de se proteacuteger de ces peacuterils croissants

ndash la sous-assurance dans les territoires drsquooutre-mer et chez nos agriculteurs est preacuteoccupante et appelle des actions particuliegraveres

22 Ce taux moyen masque une dispariteacute entre les deacutepartements drsquooutre-mer alors que 99 des meacutenages meacutetropolitains sont assureacutes seuls 44 des meacutenages guadeloupeacuteens 52 des meacutenages guyanais 50 des meacutenages martiniquais et 59 des meacutenages reacuteunionnais vivent dans une habitation assureacutee (voir Lucie Calvet et Ceacuteline Grislain-Letreacutemy laquo Lrsquoassurance habitation dans les deacutepartements drsquooutre-mer une faible souscription raquo Eacuteconomie et Statistique ndeg 447 2011 p 57-70 (wwwinseefrfrstatistiques1377346sommaire=1377352)

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III QUE FAIRE FACE AU COUcircT CROISSANT DU DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE

1 Faire payer plus cher ou refuser drsquoassurer

Deux reacuteactions spontaneacutees pourraient ecirctre envisageacutees par les assureurs

Faire payer le laquo vrai raquo coucirct du risque aux habitants des zones exposeacuteesLes assureurs pourraient envoyer un signal prix fort agrave ceux qui habitent en zone inondable drsquoune part pour leur faire prendre conscience de la reacutealiteacute des risques de la zone en question drsquoautre part pour les inciter agrave prendre des mesures de preacutevention Cette ideacutee se heurte cependant agrave quelques difficulteacutes Alors que le coucirct moyen drsquoune assurance habitation est de lrsquoordre de 300 euros par an le coucirct moyen du sinistre habitation dans le cas de lrsquoouragan Irma agrave Saint-Martin et agrave Saint-Bartheacutelemy en septembre 2017 a eacuteteacute de 91 000 euros Certes il srsquoagissait drsquoun eacuteveacutenement laquo hors normes raquo Citons alors le cas des inondations catastrophiques de lrsquoAude en octobre 2018 ougrave le coucirct moyen du sinistre habitation a eacuteteacute de lrsquoordre de 8 000 euros Rappelons que sur une peacuteriode longue de trente ans la France connaicirct en moyenne un sinistre tregraves important (drsquoun montant drsquoau moins 500 millions drsquoeuros) chaque anneacutee

Ainsi faire payer sur lrsquoassurance habitation quelques euros de plus ne serait pas agrave la hauteur du problegraveme (mecircme si la modulation du prix peut aider agrave la prise de conscience) 23 Il est commun de dire en assurance que si le risque nrsquoest pas bon il ne faut tout simplement pas le souscrire Enfin si une collectiviteacute locale ou une grande entreprise peut entreprendre des mesures de preacutevention par lrsquoameacutenagement du territoire ou des travaux speacutecifiques cela est naturellement plus difficile pour un particulier

Refuser drsquoassurer les habitations trop exposeacuteesBien que la connaissance des aleacuteas climatiques srsquoaffine sans cesse celle-ci ne srsquoaccompagne pas drsquoune difficulteacute accrue aujourdrsquohui en France agrave souscrire une assurance habitation mecircme si lrsquoon habite par exemple au bord drsquoun fleuve ou dans une zone sujette aux risques sismiques Le Bureau central de tarification (BCT) vers lequel peuvent se tourner ceux qui nrsquoont trouveacute aucun assureur nrsquoest saisi que pour quelques dossiers par an (10 dossiers en 2018 24) pour un parc estimeacute agrave pregraves de 34 millions drsquohabitations

23 En matiegravere de Cat Nat la modulation de la prime ne peut ecirctre reacuteellement incitative En effet elle est affeacuterente aux garanties dommages du contrat de base (agrave hauteur de 12 pour les biens autres que les veacutehicules agrave moteur) ce qui repreacutesenterait seulement quelques euros de plus drsquoune prime Cat Nat de lrsquoordre de 20 agrave 30 euros24 Bureau central de tarification (BCT) Rapport drsquoactiviteacute 2018 p 34(httpswwwbureaucentraldetarificationcomfrpage_id=8)

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Crsquoest que le reacutegime des catastrophes naturelles joue bien son rocircle avec la reacuteassurance de la Caisse centrale de reacuteassurance (CCR) et comme on a pu le voir preacuteceacutedemment une mutualisation des tarifs entre des territoires peu exposeacutes et des zones tregraves exposeacutees permettant de proposer des tarifs abordables pour tous

Pourtant cette situation ne saurait ecirctre garantie pour toujours La population peu exposeacutee acceptera-t-elle dans la longue dureacutee drsquoecirctre solidaire avec des communes qui font reacuteguliegraverement lrsquoobjet drsquoun arrecircteacute de catastrophe naturelle Pour ce qui est des assureurs ne vont-ils pas consideacuterer autrement le risque habitation si le deacuteregraveglement climatique conduit agrave des sinistres croissants sur certains territoires

Prenons lrsquoexemple des Antilles Agrave la suite des ouragans Irma et Maria de septembre 2017 il ne subsiste qursquoune poigneacutee drsquoassureurs souhaitant encore ecirctre actifs agrave Saint-Martin et leur politique de seacutelection du risque est plus rigoureuse pour les habitations ou commerces (hocirctels restaurantshellip) proches du bord de mer Agrave Saint-Bartheacutelemy territoire tregraves particulier en raison de son haut niveau de richesse par habitant ceux qui sont resteacutes ont obtenu de tregraves fortes revalorisations des primes drsquoassurance

Afin drsquoeacutecarter ces deux risques ndash une tregraves forte hausse des tarifs des assurances habitation en particulier et une politique de seacutelection des risques qui exclurait les territoires les plus exposeacutes 25 ndash il est essentiel que la France ameacuteliore sa prise en compte du deacuteregraveglement climatique pour continuer agrave proposer des protections de qualiteacute pour tous

2 Privileacutegier quatre axes de progregraves

Une meilleure preacuteventionLa preacutevention des risques naturels doit devenir une prioriteacute nationale Il faut deacutevelopper une culture du risque naturel et ce dans lrsquoensemble de la socieacuteteacute particuliers entreprises collectiviteacutes locales Eacutetat exploitants agricoleshellip Il semble en ce sens important de redynamiser par exemple la Journeacutee nationale de preacutevention qui existe mais qui se deacuteroule dans lrsquoindiffeacuterence geacuteneacuterale faute de mobilisation politique On pourrait imaginer au niveau local que le maire reacuteunisse les habitants de sa commune pour faire part des principaux risques naturels locaux indiquer les bons reacuteflexes en cas drsquoinondation 26 ou les travaux

25 On peut cependant penser que lrsquoEacutetat ne resterait pas sans reacuteaction si des zones entiegraveres du territoire nrsquoeacutetaient plus assureacutees Il est inteacuteressant de voir qursquoen Californie agrave lrsquoautomne 2019 alors que de nombreux assureurs souhaitaient se deacutesengager suite agrave plusieurs anneacutees drsquoincendies tregraves coucircteux lrsquoEacutetat de Californie leur a imposeacute de ne pas reacutesilier leurs contrats habitation au moins pour un an26 Lors des inondations drsquooctobre 2015 dans les Alpes-Maritimes plusieurs personnes se sont noyeacutees en se rendant au parking souterrain pour sauver leur voiture lors des inondations dans lrsquoAude en octobre 2018 plusieurs personnes sont deacuteceacutedeacutees alors que lrsquoeau avait envahi le rez-de-chausseacutee de leur habitation pendant qursquoelles dormaient

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effectivement engageacutes par la commune pour reacuteduire lrsquoimpact drsquoune catastrophe naturelle (construction drsquoouvrages de protection reacuteameacutenagement urbainhellip) Ce serait lrsquooccasion de proposer agrave la population des exercices drsquoanticipations de catastrophes naturelles

En mars 2016 une opeacuteration de grande envergure dite Sequana avait eacuteteacute meneacutee avec lrsquoaide de la Commission europeacuteenne en association avec les services publics les grands opeacuterateurs drsquoeacutelectriciteacute drsquoeau et de teacuteleacutecoms et les assureurs simulant une crue centennale de la Seine Si cet exercice a permis de mieux sensibiliser la population francilienne les reacuteflexes srsquooublient vite si les messages ne sont pas reacuteguliegraverement reacutepeacuteteacutes

Il est neacutecessaire drsquoinscrire ces reacuteflexes dans le quotidien des populations afin qursquoelles en gardent la meacutemoire Par exemple les repegraveres de crues doivent ecirctre geacuteneacuteraliseacutes dans les communes soumises au risque drsquoinondation Bien qursquoobligatoires il est rare qursquoils soient effectivement mis en place

De nombreux outils administratifs existent (plans de preacutevention des risques naturels plans communaux de sauvegarde plans drsquoaction et de preacutevention inondation systegraveme laquo vigicrues raquohellip) On peut les perfectionner en instaurant par exemple une plus grande liberteacute quant agrave la franchise srsquoappliquant aux grandes entreprises et aux collectiviteacutes locales acteurs pouvant mettre en œuvre des mesures de preacutevention drsquoenvergure Cependant il faut avant tout veacuterifier qursquoils sont effectivement mis en œuvre au plus pregraves des reacutealiteacutes du terrain

Prenons lrsquoexemple des collectiviteacutes locales Elles doivent se doter drsquoun plan communal de sauvegarde si elles sont particuliegraverement exposeacutees agrave des risques naturels On constate aujourdrsquohui que ces plans qui deacuteterminent les mesures immeacutediates de sauvegarde et de protection des personnes qui fixent lrsquoorganisation de la diffusion des alertes et des consignes de seacutecuriteacute et qui recensent les moyens disponibles nrsquoexistent pas dans plus de 40 des communes concerneacutees

Pour ce qui est des entreprises elles doivent inteacutegrer dans leur plan de continuiteacute drsquoactiviteacute leur vulneacuterabiliteacute aux risques naturels si elles sont situeacutees dans une zone agrave risque

LrsquoEacutetat a naturellement lui aussi une responsabiliteacute majeure agrave la fois dans les politiques drsquoeacuteducation au risque ndash y compris dans les localiteacutes et les eacutecoles ndash et dans le financement drsquoactions visant agrave reacuteduire la vulneacuterabiliteacute du territoire Tout cela passe notamment par le deacuteveloppement des moyens drsquoinformations des citoyens Au moment drsquoacheter un bien immobilier il serait normal de consulter sur un site Internet (par exemple georisquesgouvfr qui deacutepend du ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire) les risques naturels qui pegravesent sur ce bien

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Il faut par ailleurs penser agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave la qualiteacute des constructions Le principal outil drsquointervention de lrsquoEacutetat agrave ce titre est le Fonds national de preacutevention des risques naturels majeurs (FPRNM) souvent appeleacute laquo fonds Barnier raquo du nom du ministre qui lrsquoa creacuteeacute Ce fonds est financeacute par une contribution des assureacutes baseacutee sur la prime drsquoassurance Son budget theacuteorique est de 200 millions drsquoeuros bien que la direction du Budget lrsquoait sans justification reacuteduit agrave 137 millions drsquoeuros par an Crsquoest ce fonds qui peut financer lrsquoameacutenagement de certains quartiers ou le deacutemeacutenagement des habitants les plus exposeacutes Nous pourrions eacutegalement envisager drsquoeacutelargir ses missions au financement de la reacuteduction de la vulneacuterabiliteacute agrave la suite drsquoun sinistre

Mieux construireLa prise de conscience commence agrave se faire sur le thegraveme du laquo reconstruire mieux 27 raquo apregraves une catastrophe naturelle et mieux encore celui du laquo bien construire maintenant raquo Dans la reacutecente loi Eacutelan 28 par exemple un diagnostic des sols permettra de mieux construire les nouvelles habitations puisqursquoon saura si le sol est argileux ou pas (et donc si le pheacutenomegravene de laquo retrait-gonflement raquo peut jouer)

Bien que lrsquoassureur soit normalement tenu de remettre le bien dans lrsquoeacutetat dans lequel il se trouvait avant le sinistre il semble deacuteraisonnable de reconstruire agrave lrsquoidentique un logement qui nrsquoa pas su reacutesister agrave une catastrophe naturelle Il serait preacutefeacuterable de reconstruire un logement plus reacutesilient ce qui neacutecessitera souvent des financements compleacutementaires et parfois mecircme une relocalisation du logement si la zone preacutesente des risques trop eacuteleveacutes de catastrophe naturelle Le fonds Barnier pourrait justement apporter ces financements compleacutementaires

Il faut eacutegalement adapter les normes de construction aux reacutealiteacutes des risques naturels locaux La filiegravere construction doit devenir une partie prenante de la preacutevention contre les aleacuteas naturels et les professionnels concerneacutes devraient donc ecirctre sensibiliseacutes et recevoir une formation adeacutequate

Pour mieux construire il faut aussi mieux connaicirctre les risques naturels Des progregraves peuvent encore ecirctre fait en ce sens en partageant mieux lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes (Eacutetat Meacuteteacuteo France BRGM CCR assureurs priveacuteshellip) Sur le territoire de la meacutetropole la connaissance de certains risques naturels est encore perfectible On pense notamment agrave la grecircle et aux tornades meacutetropolitaines pheacutenomegravenes pour lesquels des cartographies devraient exister afin de construire de faccedilon plus reacutesiliente dans les zones exposeacutees La Suisse et lrsquoAllemagne sont plus avanceacutees que la France en la matiegravere

27 Voir Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels numeacutero speacutecial laquo Construire en zone inondable et reacutehabiliter apregraves inondation raquo ndeg 27 juillet 2018 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201807lettre-mrn-n27-31072018-1pdf)28 Loi ndeg 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique Journal officiel 24 novembre 2018 (wwwlegifrancegouvfrjo_pdfdoid=JORFTEXT000037639478)

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Mieux indemniserLa France dispose drsquoun bon reacutegime drsquoindemnisation des aleacuteas climatiques notamment avec le reacutegime public dit des laquo catastrophes naturelles raquo mis en place en 1982 ougrave les assureurs priveacutes partagent le risque avec la CCR deacutetenue agrave 100 par lrsquoEacutetat Il peut cependant ecirctre ameacutelioreacute sur quelques points

En cas drsquoinondations la prise en charge des frais de relogement ne fait ainsi pas partie du reacutegime public et deacutepend donc entiegraverement du contrat plus ou moins protecteur souscrit par lrsquoassureacute Lrsquoineacutegaliteacute de la protection des sinistreacutes selon leurs contrats provoque des incompreacutehensions et des frustrations Il serait pertinent que cette garantie tregraves utile soit geacuteneacuteraliseacutee ce qui suppose son inteacutegration au moins partielle au reacutegime public

Dans le cadre des retours drsquoexpeacuterience concernant les inondations de mai-juin 2016 il a eacuteteacute constateacute que la franchise srsquoappliquant aux artisans (10 du sinistre total) peut se reacuteveacuteler tregraves lourde 29 au point drsquoempecirccher un artisan de se relancer apregraves la catastrophe Elle pourrait ecirctre plafonneacutee par exemple agrave 10 000 euros

Un deacutebat peut exister sur la question des franchises pour les particuliers Cette franchise est aujourdrsquohui fixeacutee par la loi de faccedilon un peu arbitraire agrave 380 euros Certains contestent lrsquoexistence mecircme de la franchise Pourtant crsquoest une regravegle de bon sens qui existe toujours dans les contrats drsquoassurance afin drsquoinciter lrsquoassureacute agrave la preacutevention des risques Cette franchise est-elle au bon niveau Doit-elle ecirctre releveacutee pour inciter davantage encore agrave la preacutevention Doit-elle ecirctre exprimeacutee en pourcentage du sinistre (car la valeur absolue actuelle nrsquoa bien sucircr pas la mecircme importance selon la graviteacute des dommages) Doit-elle toujours pouvoir ecirctre doubleacutee tripleacutee en cas de reacutepeacutetition de catastrophes naturelles dans une peacuteriode courte pour obliger les eacutelus locaux agrave reacuteagir et agrave mener des travaux de preacutevention (cette possibiliteacute existe aujourdrsquohui mais elle nrsquoest de fait pas utiliseacutee par commun accord entre la CCR et les assureurs priveacutes car elle peacutenaliserait encore des assureacutes deacutejagrave frappeacutes par une catastrophe naturelle) Doit-elle ecirctre modulable en fonction des actions de preacutevention meneacutees par lrsquoassureacute (mais si une grande entreprise ou une collectiviteacute locale peuvent lancer des actions drsquoenvergure crsquoest beaucoup moins le cas pour un particulier)

Autant de deacutebats difficiles en perspective dans les prochains mois si est deacutebattue une refonte du reacutegime 30 deacutebats qui aideront eacutegalement agrave deacutefinir la strateacutegie drsquoeacuteducation aux risques naturels

29 Si une boulangerie est sinistreacutee pour un montant total de 300 000 euros 30 000 euros restent agrave la charge de lrsquoassureacute ce qui peut empecirccher le commerccedilant de relancer de son activiteacute30 Le preacutesident de la Reacutepublique a annonceacute le principe drsquoune telle reacuteforme en octobre 2018 lors drsquoun deacuteplacement agrave Saint-Martin

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Une meilleure gouvernanceIl faut instaurer une veacuteritable gouvernance du systegraveme de veille et de protection face aux aleacuteas climatiques en associant tous les acteurs concerneacutes LrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales sont sans doute en premiegravere ligne mais beaucoup drsquoautres acteurs deacutetiennent des informations utiles pour alerter avant la catastrophe et participer ensuite aux retours drsquoexpeacuterience Meacuteteacuteo France le Bureau de recherche geacuteographique et miniegravere (BRGM) EDF les grands opeacuterateurs de teacuteleacutecoms de reacuteseaux drsquoeau les assureurs priveacutes la CCRhellip

Un premier point de coopeacuteration concret pourrait concerner les retours drsquoexpeacuterience apregraves une catastrophe LrsquoObservatoire national des risques naturels (ONRN) qui reacuteunit le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire la CCR et la Mission Risques naturels (MRN) association creacuteeacutee par les assureurs priveacutes pourrait ecirctre le lieu de ces synthegraveses

CONCLUSION

Si les conseacutequences du deacuteregraveglement climatique sont croissantes et tendent agrave srsquointensifier comme le suggegraverent notamment les rapports du Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (Giec)31 combien de temps nos concitoyens des zones peu exposeacutees accepteront-ils drsquoecirctre solidaires de ceux des zones tregraves exposeacutees srsquoils constatent que toutes les actions possibles de preacutevention et reacuteduction des risques y compris de reacuteameacutenagement urbain nrsquoy ont pas eacuteteacute entreprises

Les constats des assureurs notamment en termes de coucircts croissants concentreacutes sur certaines zones du territoire confirment bien drsquoautres indicateurs du deacuteregraveglement climatique Face aux risques croissants des divers aleacuteas climatiques (seacutecheresse submersion marine mais aussi ouragans et tempecirctes inondationshellip) au cours des prochaines deacutecennies la prioriteacute est agrave la conception de politiques de preacutevention efficaces reposant sur une culture du risque naturel beaucoup mieux partageacutee qursquoaujourdrsquohui adapteacutee aux reacutealiteacutes locales et supposant mobilisation et coordination des acteurs publics et priveacutes

31 Voir par exemple Giec Reacutechauffement planeacutetaire de 15 degC Reacutesumeacute agrave lrsquointention des deacutecideurs Reacutesumeacute technique Foire aux questions 2019 (wwwipccchsiteassetsuploadssites2201909SR15_Summary_Volume_frenchpdf)

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Le mutuaLisme reacutepondre aux deacutefis assurantieLs

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NOS PUBLICATIONS

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2019Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres aoucirct 2020 212 pages

Changements de paradigmeJosef Konvitz juillet 2020 44 pages

Hongkong la seconde reacutetrocessionJean-Pierre Cabestan et Laurence Daziano juillet 2020 84 pages

Tsunami dans un verre drsquoeauRegard sur le vote europe eacutecologie-les verts aux eacutelections municipales de 2014 et de 2020 dans 41 villes de plus de 100 000 habitantsSous la direction de Dominique Reynieacute juillet 2020 44 pages

Innovation politique 2019 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2020 412 pages

Innovation politique 2019 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2020 400 pages

Covid-19 - Eacutetats-unis Chine Russie les grandes puissances inquiegravetent lrsquoopinionVictor Delage juin 2020 16 pages

De la distanciation sociale agrave la distanciation intime Anne Muxel juin 2020 48 pages

Covid-19 Cartographie des eacutemotions en FranceMadeleine Hamel mai 2020 17 pages

Apregraves le Covid-19 le transport aeacuterien en Europe le temps de la deacutecisionEmmanuel Combe et Didier Breacutechemier mai 2020 64 pages

Avant le Covid-19 le transport aeacuterien en Europe un secteur deacutejagrave fragiliseacuteEmmanuel Combe et Didier Breacutechemier mai 2020 56 pages

Ne gaspillons pas une criseJosef Konvitz avril 2020 48 pages

Retraites leccedilons des reacuteformes sueacutedoisesKristoffer Lundberg avril 2020 64 pages

Retraites leccedilons des reacuteformes belgesFrank Vandenbroucke feacutevrier 2020 64 pages

Les biotechnologies en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma feacutevrier 2020 68 pages

Radiographie de lantiseacutemitisme en FranceAJC Paris et Fondation pour linnovation politique janvier 2020 32 pages

OGM et produits deacutedition du geacutenome enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiquesCatherine Regnault-Roger janvier 2020 60 pages

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

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Le soldat augmenteacute regards croiseacutes sur lrsquoaugmentation des performances du soldatCREC Saint-Cyr et la Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2019 128 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

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1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

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Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

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La longue gouvernance de PoutineMichel Eltchaninoff mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

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Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteniPhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

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Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

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Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

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Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

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La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

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LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

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Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

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Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

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Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

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Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

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LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

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Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

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Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

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La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

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Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

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Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

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Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

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La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

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Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

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Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

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Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

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Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

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Pour renforcer son indeacutependance et conduire sa mission drsquoutiliteacute publique la Fondation pour lrsquoinnovation politique institution de la socieacuteteacute civile a besoin du soutien des entreprises et des particuliers Ils sont inviteacutes agrave participer chaque anneacutee agrave la convention geacuteneacuterale qui deacutefinit ses orientations La Fondation pour lrsquoinnovation politique les convie reacuteguliegraverement agrave rencontrer ses eacutequipes et ses conseillers agrave discuter en avant-premiegravere de ses travaux agrave participer agrave ses manifestations

Reconnue drsquoutiliteacute publique par deacutecret en date du 14 avril 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises

Vous ecirctes une entreprise un organisme une associationAvantage fiscal votre entreprise beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 agrave imputer directement sur lrsquoIS (ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoIR) dans la limite de 5 permil du chiffre drsquoaffaires HT (report possible durant 5 ans) (art 238 bis du CGI)

Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

Vous ecirctes un particulierAvantages fiscaux au titre de lrsquoIR vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 66 de vos versements dans la limite de 20 du revenu imposable (report possible durant 5 ans) au titre de lrsquoIFI vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 75 de vos dons verseacutes dans la limite de 50 000 euro

Dans le cas drsquoun don de 1 000 euro vous pourrez deacuteduire 660 euro de votre IR ou 750 euro de votre IFI Pour un don de 5 000 euro vous pourrez deacuteduire 3 300 euro de votre IR ou 3 750 euro de votre IFI

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Pregraves drsquoun demi-siegravecle de donneacutees assurantielles teacutemoigne de lrsquoaggravation des eacuteveacutenements climatiques (tempecirctes inondations seacutecheresseshellip) qui frappent les habitations les entreprises et les reacutecoltes agricoles en France et dans le monde Face agrave ce coucirct croissant comment les assureurs peuvent-ils reacuteagir Une premiegravere reacuteaction peut ecirctre de se deacutesengager en refusant de couvrir les habitations trop exposeacutees ou tout au moins en envoyant un signal prix fort Si cette piste ne doit pas ecirctre exclue dans certaines situations extrecircmes une autre approche doit ecirctre privileacutegieacutee pour la majoriteacute des risques renforcer la preacutevention et lrsquoeacuteducation aux risques naturels mieux adapter les normes de construction aux aleacuteas climatiques locaux progresser sur certains aspects dans lrsquoindemnisation et ameacuteliorer la gouvernance des organismes qui suivent les risques naturels par un meilleur partage de lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes

Par Arnaud CHNEIWEISS et Joseacute BARDAJI

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Page 15: Arnaud CHNEIWEISS José BARDAJI LES ASSUREURS FACE AU …

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4 Les eacuteveacutenements naturels contribuent agrave lrsquoinflation de lrsquoassurance habitation

Lrsquoassurance habitation communeacutement appeleacutee multirisque habitation (MRH) connaicirct une hausse de la cotisation moyenne qui de prime abord interpelle En effet de 2000 agrave 2018 le prix de lrsquoassurance habitation a crucirc en moyenne drsquoun peu plus de 3 8 par an soit une croissance plus de deux fois supeacuterieure agrave celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation (+ 14 ) et plus de trois fois supeacuterieure agrave celle des prix de lrsquoassurance automobile (+ 10 ) Comment expliquer cette hausse alors mecircme que lrsquoindustrie de lrsquoassurance habitation est particuliegraverement concurrentielle (plus de cent acteurs proposent leurs offres aujourdrsquohui sur ce marcheacute en France) Au lendemain des tempecirctes Klaus en 2009 (21 milliards drsquoeuros de coucirct) et Xynthia en 2010 (17 milliard drsquoeuros) les services du ministegravere de lrsquoEacuteconomie des Finances et de lrsquoIndustrie avaient expertiseacute la hausse des tarifs et conclu agrave des eacutevolutions tarifaires largement expliqueacutees par lrsquoeacutequilibre entre produits et charges des opeacuterateurs dans le cadre drsquoun marcheacute pleinement concurrentiel 9

Cette concurrence intense est toujours preacutesente Entre 2000 et 2018 le reacutesultat technique de la branche 10 a eacuteteacute neacutegatif agrave treize reprises De fait les cotisations et les prestations affichent des dynamiques tregraves proches Naturellement en raison des eacuteveacutenements climatiques les prestations connaissent un rythme bien plus heurteacute que les cotisations Pour les contrats drsquoassurance habitation la croissance de toutes les cotisations perccedilues et celle des prestations verseacutees sont respectivement de 51 et 52 11 Rappelons enfin que de nombreux contrats incluent une clause drsquoindexation agrave lrsquoindice eacutemis par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) du coucirct de la construction 12 qui a crucirc de 3 en moyenne par an sur cette mecircme peacuteriode en raison de lrsquoinflation des matiegraveres premiegraveres

8 + 31 pour lrsquoindice Insee contre + 33 pour la prime moyenne mesureacutee par la FFA9 Direction geacuteneacuterale du Treacutesor et Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes (DGCCRF) laquo Lrsquoeacutevolution des cotisations drsquoassurance automobile et habitation raquo janvier 2011(wwwvie-publiquefrsitesdefaultfilesrapportpdf114000047pdf)10 Dans le jargon assurantiel on parle de ratio combineacute qui rapporte les charges de prestations aux cotisations Un ratio combineacute supeacuterieur agrave 100 indique un reacutesultat technique deacuteficitaire11 La croissance des cotisations est plus eacuteleveacutee que celle de la prime moyenne en raison drsquoun effet volume (hausse du nombre drsquohabitations) coupleacute agrave une augmentation du taux drsquoeacutequipement en assurance sur la peacuteriode12 Calculeacute par la Feacutedeacuteration franccedilaise du bacirctiment (FFB) lrsquoindice du coucirct de la construction (ICC) est un indice trimestriel calculeacute agrave partir du prix de revient drsquoun immeuble de rapport de type courant agrave Paris Il enregistre les variations de coucirct des diffeacuterents eacuteleacutements qui entrent dans la composition de lrsquoouvrage Ce calcul ne prend pas en compte la valeur des terrains

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Cotisations et prestations assurance multirisque habitation (MRH)Base 100 en 2000

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Cotisations Prestations

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Grille de lecture entre 2000 et 2018 les prestations ont progresseacute de 150 soit quasiment autant que les cotisations sur la mecircme peacuteriode

Prestations assurance multirisque habitation (MRH)En milliards drsquoeuros

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Autres garanties Eacuteveacutenements climatiques

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

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Les territoires drsquooutre-mer des territoires surexposeacutesLes donneacutees statistiques sont plus parcellaires lorsqursquoil srsquoagit drsquoeacutetudier les eacuteveacutenements climatiques dans les territoires drsquooutre-mer Lrsquoassurance en outre-mer repreacutesente 17 de lrsquoassurance non-vie en France mais les indemnisations des eacuteveacutenements naturels pegravesent en moyenne 53 par an sur la peacuteriode 1995-2018 Cette grandeur moyenne appelle les deux observations suivantes

ndash il y a une tregraves forte variabiliteacute entre les anneacutees La sinistraliteacute en outre-mer est parfois quasi nulle comme en 2001 mais elle peut aussi repreacutesenter la moitieacute de la sinistraliteacute annuelle en France comme en 2017 lors de la survenance des cyclones Irma et Maria aux Antilles Hors anneacutees exceptionnelles (1999 pour la France meacutetropolitaine et 2017 pour lrsquooutre-mer) la sinistraliteacute des eacuteveacutenements naturels en outre-mer est rameneacutee agrave 24 chiffre qui mesure mieux leur surexposition reacuteelle

ndash le potentiel de sinistre majeur pose problegraveme Les cyclones Irma et Maria ont coucircteacute 2 milliards drsquoeuros aux assureurs pour 13 milliard drsquoeuros drsquoencaissement total en assurance de biens et de responsabiliteacute en outre-mer soit 153 Agrave lrsquoeacutechelle de la meacutetropole cela repreacutesenterait un sinistre de 118 milliards drsquoeuros agrave comparer au plus gros sinistre recenseacute en meacutetropole de 12 milliards drsquoeuros (tempecirctes Lothar et Martin de 1999)

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Cyclone Marilyn et Luis

(Antilles)

Cyclone Bejisa

(Reacuteunion)

Seacuteisme des Saintes

(Guadeloupe)

Cyclone Dina

(Reacuteunion)

Cyclone Irma et Maria

(Antilles)

Cyclone Dean (Antilles)

et seacuteisme (Martinique)

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2014

2015

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Poids de la sinistraliteacute en outre-mer (en )

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

De ce fait lrsquoassurance en outre-mer est speacutecifique Elle repose avant tout sur un meacutecanisme de mutualisation beaucoup plus large que celle circonscrite sur une anneacutee agrave ces seuls territoires aussi bien au niveau temporel qursquoau niveau geacuteographique Crsquoest aussi la raison pour laquelle la reacuteassurance tient une place particuliegravere Cette derniegravere permet drsquoapporter une mutualisation agrave plus grande eacutechelle La Caisse centrale de reacuteassurance a ainsi la capaciteacute de faire jouer la solidariteacute entre lrsquooutre-mer et la meacutetropole sur ces sinistres Autrement les eacuteveacutenements climatiques ne seraient pas assurables dans ces territoires et ce malgreacute toutes les mesures de preacutecaution et de preacutevention envisageables

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II LES EacuteVEacuteNEMENTS NATURELS EN FRANCE FAITS ET CHIFFRES

1 Le poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Dans le monde assurantiel les eacuteveacutenements naturels regroupent trois types de couverture pour un volume de cotisations de 38 milliards drsquoeuros en 2018

La premiegravere couverture est inheacuterente au reacutegime creacuteeacute en 1982 portant sur les catastrophes naturelles (laquo Cat Nat raquo) La cotisation correspond agrave un taux uniforme de surprime eacutetabli par les pouvoirs publics qui srsquoeacutelegraveve agrave 12 sur les assurances de dommages aux biens des particuliers et des professionnels et agrave 6 sur les garanties vol et incendie drsquoun veacutehicule terrestre agrave moteur (ou agrave deacutefaut 05 sur la garantie dommages) Son eacutevolution deacutepend eacutetroitement de celle de ces branches drsquoassurances indeacutependamment de la sinistraliteacute drsquoune anneacutee Agrave titre drsquoillustration la prime Cat Nat est de 26 euros en moyenne pour une habitation

La deuxiegraveme couverture regroupe les garanties laquo tempecircte grecircle neige raquo (TGN) La garantie tempecircte sur les biens est inteacutegreacutee obligatoirement dans tous les contrats multirisques Pour les contrats de particuliers les garanties grecircle et neige y sont systeacutematiquement adosseacutees Contrairement au taux de surprime pour la couverture des Cat Nat le prix de la garantie TGN est fixeacute librement par les socieacuteteacutes et srsquoeacutetablit en moyenne agrave 26 euros pour les habitations agrave 35 euros pour les petites entreprises (artisans commerccedilants et prestataires de services) et agrave 290 euros pour les biens agricoles

La troisiegraveme couverture correspond agrave lrsquoassurance agricole et repreacutesente pregraves de 150 000 contrats pour 501 millions drsquoeuros de cotisations Non obligatoire elle recouvre les contrats speacutecifiques grecircle sur cultures et lrsquoassurance multirisque climatique sur cultures Les premiers contrats assurent les cultures de ceacutereacuteales de colza de vignes et de fruits contre la grecircle et affichent une prime moyenne de 2 220 euros HT Creacuteeacutes en 2005 agrave lrsquoinitiative conjointe des pouvoirs publics des assureurs et des professionnels du secteur les seconds contrats couvrent les cultures de vente (grandes cultures vignes cultures fruitiegraveres et maraicircchegraveres) et drsquoautoconsommation (prairies) contre les aleacuteas climatiques principalement la grecircle le gel lrsquoinondation la seacutecheresse et la tempecircte La prime moyenne y est plus eacuteleveacutee 4 680 euros HT en moyenne

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Poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Cat Nat Garantie TGN Assurances agricoles

Chiffre drsquoaffaires (en millions drsquoeuros) 1 649 1 610 501

Prime moyenne (en euros) 26 26 3 346

Sinistraliteacute (en millions drsquoeuros) 1 720 1 275 434

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFANote la prime moyenne porte sur une habitation pour les couvertures CAT NAT et TGN et sur les cultures pour les assurances agricoles

2 Tempecirctes inondations seacutecheresses

En 2018 le coucirct des sinistres climatiques srsquoest eacuteleveacute agrave 34 milliards drsquoeuros montant supeacuterieur de pregraves de 1 milliard agrave la moyenne des dix anneacutees preacuteceacutedentes Toutefois pour appreacutecier cette sinistraliteacute il est neacutecessaire de lrsquoobserver sur une longue peacuteriode Depuis trente ans le coucirct de la sinistraliteacute atteint 78 milliards drsquoeuros dont 34 milliards au titre du reacutegime Cat Nat 36 milliards au titre de la garantie TGN et 8 milliards au titre des reacutecoltes Au regard des types drsquoeacuteveacutenement les tempecirctes sont celles qui ont geacuteneacutereacute le coucirct le plus important au cours de ces trente derniegraveres anneacutees en France (42 de lrsquoensemble) Les inondations arrivent en deuxiegraveme position puis vient la seacutecheresse 13 Outre les reacutecoltes deacutejagrave mentionneacutees ajoutons les deacutegacircts occasionneacutes par les eacutepisodes de grecircle et un reliquat de sinistres pour pregraves de 2 milliards drsquoeuros qui portent essentiellement sur ceux provoqueacutes par le poids de la neige et par des seacuteismes 14

Coucirct des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1989-2018 (en milliards drsquoeuros)

TGN 361

(46 )

Cat Nat 339

(44 )

Reacutecolte 79

(10 )

Tempecircte 325

(42 )

Inondation 188

(24 )

Seacutecheresse 123

(16 )

Reacutecolte 79

(10 )

Grecircle 46

(6 )

Autres 18

(2 )

779 milliards deuros

779 milliards deuros

Par garantie Par eacuteveacutenement

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

13 Voir laquo Seacutecheresse geacuteotechnique raquo Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels nordm 30 juillet 2019 p 2-3 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201910lettre-n30_vfpdf)14 Depuis 1989 on a recenseacute en France six seacuteismes drsquoenvergure pour un coucirct total de 289 millions drsquoeuros dont le plus important est celui qui a frappeacute Annecy en juillet 1996 (coucirct de 107 millions drsquoeuros)

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Sur cette mecircme peacuteriode les principaux eacuteveacutenements naturels deacutefinis ci-apregraves comme ceux drsquoun coucirct assureacute supeacuterieur agrave 500 millions drsquoeuros sont au nombre de vingt-neuf soit quasiment un par an Ils ont occasionneacute un coucirct de 39 milliards drsquoeuros soit la moitieacute du coucirct total Le principal eacuteveacutenement demeure les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 qui agrave elles seules ont provoqueacute des sinistres drsquoun peu plus de 12 milliards drsquoeuros drsquoaujourdrsquohui Lrsquoinflation de la sinistraliteacute est ici encore perceptible car au cours des dix derniegraveres anneacutees treize eacuteveacutenements majeurs ont eacuteteacute deacutenombreacutes pour un coucirct de pregraves de 14 milliards drsquoeuros

Principaux eacuteveacutenements naturels sur la peacuteriode 1989-2018

Reacutegime drsquoassurance

Exercice de survenance Deacutesignation de lrsquoeacuteveacutenement En millions

drsquoeurosEn millions

drsquoeuros constants

TGN 1999 Tempecirctes Lothar et Martin 6 860 12 054TGN 1990 Tempecirctes Daria-Herta et Vivian 1 315 2 975TGN 2009 Tempecircte Klaus 1 680 2 050Cat Nat 2003 Seacutecheresse 1 300 2 001

Cat Nat 2017 Cyclone Irma ndash Saint-Martin et Saint-Bartheacutelemy 1 866 1 909

Cat Nat 2016Inondations conseacutecutives aux orages de fin mai et aux crues des bassins Seine moyenne et Loire

1 440 1 520

Cat Nat 2002 Inondations du Gard 700 1 118Cat Nat 2003 Inondations du Rhocircne 670 1 031Cat Nat 2018 Seacutecheresse 925 925TGN 2013 Orages de grecircle de lrsquoeacuteteacute 850 914TGN 2014 Orages de grecircle 850 905Cat Nat 2010 Inondations conseacutecutives agrave la tempecircte Xynthia 745 876TGN 2010 Tempecircte Xynthia 735 865Cat Nat 2011 Seacutecheresse 715 804Cat Nat 1990 Seacutecheresse 355 803Cat Nat 2017 Seacutecheresse 775 793Cat Nat 2010 Orages du Var 615 723Cat Nat 1988 Inondations Nicircmes 290 702Cat Nat 1995 Inondations du Nord 360 680Cat Nat 1996 Seacutecheresse 360 664Cat Nat 2015 Inondations et crue eacuteclair dans le Sud-Est 600 636Cat Nat 2016 Seacutecheresse 575 607Cat Nat 1998 Seacutecheresse 320 571Cat Nat 1991 Seacutecheresse 250 540Cat Nat 1989 Seacutecheresse 230 534Cat Nat 2005 Seacutecheresse 365 521Cat Nat 1999 Inondations de lrsquoAude 290 510Cat Nat 1997 Seacutecheresse 280 509Cat Nat 1992 Inondations Vaison-la-Romaine 240 506

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA Coucircts en euros constants 2018 revaloriseacutes par lrsquoindice de la Feacutedeacuteration Franccedilaise du Bacirctiment

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3 La garantie laquo catastrophes naturelles raquo

Le reacutegime leacutegal des catastrophes naturelles est encadreacute par la loi du 13 juillet 1982 Aux termes de la loi laquo sont consideacutereacutes comme les effets des catastrophes naturelles [hellip] les dommages mateacuteriels directs non assurables ayant eu pour cause deacuteterminante lrsquointensiteacute anormale drsquoun agent naturel lorsque les mesures habituelles agrave prendre pour preacutevenir ces dommages nrsquoont pu empecirccher leur survenance ou nrsquoont pu ecirctre prises 15 raquo La garantie laquo catastrophe naturelle raquo permet ainsi drsquoindemniser les deacutegacircts causeacutes par une catastrophe naturelle uniquement si un arrecircteacute interministeacuteriel paru au Journal officiel constate lrsquoeacutetat de catastrophe naturelle pour lrsquoaleacutea concerneacute dans la zone ougrave se trouvent les biens sinistreacutes et si ces biens sont garantis en assurance de dommages (par exemple en incendie ou en deacutegacirct des eaux) Si la personne a souscrit une assurance multirisque habitation elle est ainsi automatiquement couverte contre les deacutegacircts dus aux catastrophes naturelles

En pratique entre 1989 et 2018 les 35 000 communes de notre pays ont toutes fait lrsquoobjet drsquoau moins un arrecircteacute laquo catastrophe naturelle raquo Les inondations geacutenegraverent le plus drsquoarrecircteacutes (56 ) suivies par les mouvements de terrain (20 ) puis la seacutecheresse (18 ) et les chocs meacutecaniques lieacutes agrave lrsquoaction des vagues (4 ) Les autres arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo regroupent principalement le poids de la neige et les secousses sismiques tandis que raz de mareacutee avalanches cyclones etc font lrsquoobjet drsquoun nombre particuliegraverement limiteacute drsquoarrecircteacutes

La reacutepartition deacutepartementale des arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo est particuliegraverement concentreacutee selon les risques Pour les inondations le Pas-de-Calais comptabilise 92 arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo en moyenne chaque anneacutee Pour la seacutecheresse crsquoest la Haute-Garonne qui arrive en tecircte (66) Pour les autres risques la Charente-Maritime la Gironde et la Seine-Maritime sont eacutegalement concerneacutes par ces arrecircteacutes

15 Code des assurances art L125-1 sect 3 (wwwlegifrancegouvfraffichCodedocidTexte=LEGITEXT000006073984)

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Nombre annuel moyen drsquoarrecircteacutes laquo catastrophe naturel raquo sur la peacuteriode 1989-2018 en France meacutetropolitaine

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Seacutecheresse Autres

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

25 50 75

Inondations

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Comme deacutejagrave signaleacute la sinistraliteacute est tregraves ineacutegalement reacutepartie sur le territoire En effet alors que la cotisation en catastrophe naturelle correspond agrave un taux uniforme de surprime sur les assurances de dommages la sinistraliteacute ne frappe que quelques deacutepartements en particulier Un indicateur eacuteconomique usuel dans le monde assurantiel consiste agrave rapporter le montant des sinistres au montant des primes dit rapport SP Calculeacute au niveau deacutepartemental ce rapport signale ainsi une redistribution massive de la tregraves grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers lrsquoAude (SP = 318 ) le Gard (306 ) lrsquoHeacuterault (271 ) les Ardennes (222 ) et les Hautes-Pyreacuteneacutees (188 ) Agrave lrsquoopposeacute la Creuse le Rhin la Charente et les Deux-Segravevres enregistrent des ratios SP au plus eacutegaux agrave 6

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4 La garantie laquo tempecircte grecircle neige raquo

La loi du 25 juin 1990 a permis la geacuteneacuteralisation de la garantie tempecircte en rendant obligatoire la couverture des dommages reacutesultant des effets du vent ducirc aux tempecirctes ouragans et cyclones pour toute personne ou entreprise deacutetentrice drsquoun contrat drsquoassurance garantissant les dommages incendie Le vent et la grecircle ne sont pas des peacuterils couverts par le reacutegime Cat Nat agrave lrsquoexception depuis 2001 des laquo effets du vent ducirc agrave un eacuteveacutenement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistreacutes ou estimeacutes sur la zone sinistreacutee ont atteint ou deacutepasseacute 145 kmh en moyenne sur dix minutes ou 215 kmh en rafales 16 raquo

Pour les veacutehicules degraves lors que le contrat qui les couvre a une garantie dommages ils sont couverts pour les dommages causeacutes par les tempecirctes mais eacutegalement pour les dommages causeacutes par la grecircle Les veacutehicules ayant fait le choix de ne srsquoassurer qursquoen responsabiliteacute civile (autrement dit le minimum leacutegal) ne le sont pas

Pour les bacirctiments (particuliers entreprises agriculteurs) mecircme si la garantie grecircle nrsquoest pas obligatoire tous les contrats ont une garantie grecircle (incluse dans la garantie TGN)

Depuis 1989 la tempecircte repreacutesente agrave elle seule 83 des sinistres TGN la grecircle 13 et la neige 4 17 Les coucircts moyens sont assez diffeacuterents selon le risque climatique 2 000 euros pour une tempecircte 4 000 euros pour un deacutegacirct de grecircle ou les sinistres provoqueacutes par le poids de la neige Sur les cinq derniegraveres anneacutees la sinistraliteacute signale un deacuteveloppement rapide des dommages lieacutes agrave la grecircle Le coucirct total de 16 milliard drsquoeuros sur cette peacuteriode de cinq ans repreacutesente deacutejagrave la moitieacute du coucirct de la grecircle depuis trente ans

Au vu de la concentration de la sinistraliteacute la connaissance de ces territoires agrave risque pourrait permettre drsquoadapter plus finement le niveau de la prime en fonction du deacutepartement ou de la reacutegion 18 Toutefois les entreprises drsquoassurance sont toujours dans une logique de mutualisation si bien que les territoires les plus exposeacutes ne sont pas peacutenaliseacutes par des primes significativement plus eacuteleveacutees En effet le ratio SP signale une redistribution nette de la grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers les Landes (SP = 338 ) le Tarn-et-Garonne (311 ) les Hautes-Pyreacuteneacutees (220 ) le Gers (180 ) et les Pyreacuteneacutees Atlantiques (179 ) Agrave lrsquoopposeacute Paris et la petite couronne 19 enregistrent un ratio SP au plus eacutegal agrave 21 Agrave ces quatre deacutepartements vient srsquoajouter lrsquoIlle-et-Vilaine (19 )

16 Ibid art L122-717 Si lrsquoon eacutecarte les tempecirctes exceptionnelles Lothar et Martin les proportions seraient respectivement de 75 19 et 6 18 Lrsquoeacutecart-type du ratio SP est de 56 points de pourcentage pour la garantie TGN contre 59 pour la garantie Cat Nat19 Lrsquoanalyse de la dispariteacute territoriale de la sinistraliteacute TGN srsquoappuie sur des ratios SP cumuleacutes sur la peacuteriode 2001-2018 Les tempecirctes de 1990 et de 1999 ne sont donc pas prises en compte alors que ces deux anneacutees repreacutesentent 42 du coucirct total des tempecirctes depuis 1989 Les tempecirctes de 1990 nrsquoavaient toucheacute que la partie nord de la France tandis que 23 des indemniteacutes verseacutees en 1999 concernait la reacutegion parisienne

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Rapport SP au niveau des deacutepartements

Garanties TGN (2001-2018)Garanties Cat Nat (1989-2018)

Rapport SP

100 200 300

Rapport SP

100 200 300

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Grille de lecture un rapport SP drsquoenviron 70 correspond agrave une prime en adeacutequation agrave la sinistraliteacute Les deacutepartements en rouge sont des deacutepartements ougrave le montant de la prime ne reflegravete pas la sinistraliteacute Agrave lrsquoinverse les deacutepartements en vert clair ont des niveaux de prime excessifs par rapport agrave la sinistraliteacute La mutualisation est donc bien reacuteelle aussi bien pour le reacutegime catastrophe naturelle que pour la garantie TGN

5 Les assurances sur les reacutecoltes

Pour les exploitants agricoles se couvrir contre les aleacuteas climatiques par un contrat drsquoassurance est un choix Comme deacutejagrave signaleacute les agriculteurs peuvent assurer leurs reacutecoltes via des contrats speacutecifiques grecircle ou via une multirisque climatique reacutecolte (MRC) Les agriculteurs qui ne sont pas assureacutes peuvent eacuteventuellement beacuteneacuteficier drsquoune indemnisation par le Fonds national de gestion du risque agricole (le fonds des laquo calamiteacutes agricoles raquo)

Sur les pregraves de 359 000 exploitations agricoles recenseacutees en France seules 42 sont couvertes contre la grecircle ce qui repreacutesente 61 de la surface agricole utile (SAU) assurable La reacutepartition deacutepartementale des cotisations grecircle sur reacutecoltes traduit davantage le lieu drsquoimplantation des cultures Les cotisations sont tregraves eacuteleveacutees en Gironde et en Champagne terres de vignes particuliegraverement vulneacuterables agrave la grecircle Pour les risques climatiques autres que la grecircle seuls 30 de la SAU sont assureacutes La non-assurance est ainsi particuliegraverement reacutepandue ce qui est une source de preacuteoccupation croissante dans un contexte de deacuteregraveglement climatique Depuis 2012 elle reste stable malgreacute des reacutesultats techniques deacutegradeacutes pour les assureurs 20 si bien que tregraves peu drsquoacteurs (moins drsquoune dizaine) sont preacutesents sur les risques agricoles

20 Sur la peacuteriode 2012-2018 le ratio SP srsquoeacutetablit agrave 92 nettement supeacuterieur au seuil de 70-75 agrave partir duquel le reacutesultat technique de lrsquoassureur est deacuteficitaire en raison des multiples frais (acquisition gestion des contrats et des sinistres drsquoexpertise) et des eacuteventuels coucircts de reacuteassurance

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En revanche lrsquoanalyse deacutepartementale de la sinistraliteacute concernant la grecircle montre une moindre mutualisation Sur la peacuteriode 2012-2018 les contrats speacutecifiques grecircle sont preacutesents dans quelques territoires seulement seize deacutepartements concentrent agrave eux seuls la moitieacute des cotisations Mentionnons notamment la Gironde et la Cocircte-drsquoOr (49 des cotisations chacun) la Marne lrsquoEure-et-Loir et le Cher (pregraves de 4 chacun) La sinistraliteacute est nettement mieux reacutepartie qursquoen catastrophe naturelle ou en TGN avec un ratio SP qui srsquoeacutetale drsquoun minimum de 17 pour le Cher agrave un maximum de 163 pour la Charente 21

Contrats speacutecifiques grecircle sur la peacuteriode 2012-2018Rapport SPReacutepartition des cotisations

Rapport SP

40 80 120 160

Rapport SP (en )

1 2 3 4

Source FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Note seuls les deacutepartements qui cumulent au moins 07 des cotisations totales en contrat grecircle speacutecifique sont ici repreacutesenteacutes

Grille de lecture la premiegravere carte repreacutesente la reacutepartition territoriale des cotisations en grecircle Elle signale une faible preacutesence de lrsquoassurance dans lrsquoouest et le sud-est du pays La seconde carte repreacutesente le rapport SP Celui-ci a une moindre eacutetendue que pour les garanties catastrophe naturelle et TGN indiquant en creux une moindre mutualisation

21 Lrsquoeacutecart-type est de 33 points de pourcentage contre 56 et 59 points respectivement pour les garanties TGN et Cat Nat

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Au terme de ce panorama sur lrsquoeacutetat des lieux de la prise en charge par les assureurs des conseacutequences du deacuteregraveglement climatique nous pouvons faire les constats suivants

ndash les coucircts du deacuteregraveglement climatique sont croissants Nous le voyons bien avec lrsquoacceacuteleacuteration des coucircts des catastrophes naturelles au cours des derniegraveres anneacutees Crsquoest drsquoautant plus notable qursquoen 2018 ou 2019 le coucirct des catastrophes naturelles nrsquoest pas lieacute agrave un eacuteveacutenement majeur comme lrsquoouragan Irma aux Antilles en 2017 Le coucirct croissant est ducirc agrave la multiplication drsquoeacuteveacutenements se chiffrant agrave chaque fois en dizaines et souvent en centaines de millions drsquoeuros coups de vent violents grecircle inondations seacutecheressehellip Ces sinistres geacutenegraverent une inflation du coucirct de lrsquoassurance habitation deux fois plus eacuteleveacutee que celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation

ndash sur un temps long la France enregistre en moyenne un eacuteveacutenement massif de plus de 500 millions drsquoeuros chaque anneacutee Ces eacuteveacutenements totalisent la moitieacute des 78 milliards drsquoeuros de sinistraliteacute sur la peacuteriode 1989-2018 en France

ndash les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement dans un croissant qui relie le quart sud-ouest au centre et au nord-est La solidariteacute srsquoexerce tregraves fortement au profit de quelques deacutepartements en particulier du sud-ouest du sud-est et de lrsquooutre-mer

ndash si le pays est correctement eacutequipeacute pour faire face au deacuteregraveglement climatique agrave court terme la France a trois grandes faiblesses pour le moyen terme lrsquooutre-mer ougrave seulement 52 des meacutenages ont souscrit pour leur reacutesidence principale une assurance habitation 22 les exploitations agricoles puisque seulement 30 des surfaces agricoles utiles sont assureacutees pour les risques climatiques hors grecircle (pour la grecircle les surfaces sont assureacutees agrave 60 ) et plus geacuteneacuteralement une culture du risque naturel encore tregraves insuffisante au moment drsquoameacutenager le territoire de construire reacutesilient et de se proteacuteger de ces peacuterils croissants

ndash la sous-assurance dans les territoires drsquooutre-mer et chez nos agriculteurs est preacuteoccupante et appelle des actions particuliegraveres

22 Ce taux moyen masque une dispariteacute entre les deacutepartements drsquooutre-mer alors que 99 des meacutenages meacutetropolitains sont assureacutes seuls 44 des meacutenages guadeloupeacuteens 52 des meacutenages guyanais 50 des meacutenages martiniquais et 59 des meacutenages reacuteunionnais vivent dans une habitation assureacutee (voir Lucie Calvet et Ceacuteline Grislain-Letreacutemy laquo Lrsquoassurance habitation dans les deacutepartements drsquooutre-mer une faible souscription raquo Eacuteconomie et Statistique ndeg 447 2011 p 57-70 (wwwinseefrfrstatistiques1377346sommaire=1377352)

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III QUE FAIRE FACE AU COUcircT CROISSANT DU DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE

1 Faire payer plus cher ou refuser drsquoassurer

Deux reacuteactions spontaneacutees pourraient ecirctre envisageacutees par les assureurs

Faire payer le laquo vrai raquo coucirct du risque aux habitants des zones exposeacuteesLes assureurs pourraient envoyer un signal prix fort agrave ceux qui habitent en zone inondable drsquoune part pour leur faire prendre conscience de la reacutealiteacute des risques de la zone en question drsquoautre part pour les inciter agrave prendre des mesures de preacutevention Cette ideacutee se heurte cependant agrave quelques difficulteacutes Alors que le coucirct moyen drsquoune assurance habitation est de lrsquoordre de 300 euros par an le coucirct moyen du sinistre habitation dans le cas de lrsquoouragan Irma agrave Saint-Martin et agrave Saint-Bartheacutelemy en septembre 2017 a eacuteteacute de 91 000 euros Certes il srsquoagissait drsquoun eacuteveacutenement laquo hors normes raquo Citons alors le cas des inondations catastrophiques de lrsquoAude en octobre 2018 ougrave le coucirct moyen du sinistre habitation a eacuteteacute de lrsquoordre de 8 000 euros Rappelons que sur une peacuteriode longue de trente ans la France connaicirct en moyenne un sinistre tregraves important (drsquoun montant drsquoau moins 500 millions drsquoeuros) chaque anneacutee

Ainsi faire payer sur lrsquoassurance habitation quelques euros de plus ne serait pas agrave la hauteur du problegraveme (mecircme si la modulation du prix peut aider agrave la prise de conscience) 23 Il est commun de dire en assurance que si le risque nrsquoest pas bon il ne faut tout simplement pas le souscrire Enfin si une collectiviteacute locale ou une grande entreprise peut entreprendre des mesures de preacutevention par lrsquoameacutenagement du territoire ou des travaux speacutecifiques cela est naturellement plus difficile pour un particulier

Refuser drsquoassurer les habitations trop exposeacuteesBien que la connaissance des aleacuteas climatiques srsquoaffine sans cesse celle-ci ne srsquoaccompagne pas drsquoune difficulteacute accrue aujourdrsquohui en France agrave souscrire une assurance habitation mecircme si lrsquoon habite par exemple au bord drsquoun fleuve ou dans une zone sujette aux risques sismiques Le Bureau central de tarification (BCT) vers lequel peuvent se tourner ceux qui nrsquoont trouveacute aucun assureur nrsquoest saisi que pour quelques dossiers par an (10 dossiers en 2018 24) pour un parc estimeacute agrave pregraves de 34 millions drsquohabitations

23 En matiegravere de Cat Nat la modulation de la prime ne peut ecirctre reacuteellement incitative En effet elle est affeacuterente aux garanties dommages du contrat de base (agrave hauteur de 12 pour les biens autres que les veacutehicules agrave moteur) ce qui repreacutesenterait seulement quelques euros de plus drsquoune prime Cat Nat de lrsquoordre de 20 agrave 30 euros24 Bureau central de tarification (BCT) Rapport drsquoactiviteacute 2018 p 34(httpswwwbureaucentraldetarificationcomfrpage_id=8)

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Crsquoest que le reacutegime des catastrophes naturelles joue bien son rocircle avec la reacuteassurance de la Caisse centrale de reacuteassurance (CCR) et comme on a pu le voir preacuteceacutedemment une mutualisation des tarifs entre des territoires peu exposeacutes et des zones tregraves exposeacutees permettant de proposer des tarifs abordables pour tous

Pourtant cette situation ne saurait ecirctre garantie pour toujours La population peu exposeacutee acceptera-t-elle dans la longue dureacutee drsquoecirctre solidaire avec des communes qui font reacuteguliegraverement lrsquoobjet drsquoun arrecircteacute de catastrophe naturelle Pour ce qui est des assureurs ne vont-ils pas consideacuterer autrement le risque habitation si le deacuteregraveglement climatique conduit agrave des sinistres croissants sur certains territoires

Prenons lrsquoexemple des Antilles Agrave la suite des ouragans Irma et Maria de septembre 2017 il ne subsiste qursquoune poigneacutee drsquoassureurs souhaitant encore ecirctre actifs agrave Saint-Martin et leur politique de seacutelection du risque est plus rigoureuse pour les habitations ou commerces (hocirctels restaurantshellip) proches du bord de mer Agrave Saint-Bartheacutelemy territoire tregraves particulier en raison de son haut niveau de richesse par habitant ceux qui sont resteacutes ont obtenu de tregraves fortes revalorisations des primes drsquoassurance

Afin drsquoeacutecarter ces deux risques ndash une tregraves forte hausse des tarifs des assurances habitation en particulier et une politique de seacutelection des risques qui exclurait les territoires les plus exposeacutes 25 ndash il est essentiel que la France ameacuteliore sa prise en compte du deacuteregraveglement climatique pour continuer agrave proposer des protections de qualiteacute pour tous

2 Privileacutegier quatre axes de progregraves

Une meilleure preacuteventionLa preacutevention des risques naturels doit devenir une prioriteacute nationale Il faut deacutevelopper une culture du risque naturel et ce dans lrsquoensemble de la socieacuteteacute particuliers entreprises collectiviteacutes locales Eacutetat exploitants agricoleshellip Il semble en ce sens important de redynamiser par exemple la Journeacutee nationale de preacutevention qui existe mais qui se deacuteroule dans lrsquoindiffeacuterence geacuteneacuterale faute de mobilisation politique On pourrait imaginer au niveau local que le maire reacuteunisse les habitants de sa commune pour faire part des principaux risques naturels locaux indiquer les bons reacuteflexes en cas drsquoinondation 26 ou les travaux

25 On peut cependant penser que lrsquoEacutetat ne resterait pas sans reacuteaction si des zones entiegraveres du territoire nrsquoeacutetaient plus assureacutees Il est inteacuteressant de voir qursquoen Californie agrave lrsquoautomne 2019 alors que de nombreux assureurs souhaitaient se deacutesengager suite agrave plusieurs anneacutees drsquoincendies tregraves coucircteux lrsquoEacutetat de Californie leur a imposeacute de ne pas reacutesilier leurs contrats habitation au moins pour un an26 Lors des inondations drsquooctobre 2015 dans les Alpes-Maritimes plusieurs personnes se sont noyeacutees en se rendant au parking souterrain pour sauver leur voiture lors des inondations dans lrsquoAude en octobre 2018 plusieurs personnes sont deacuteceacutedeacutees alors que lrsquoeau avait envahi le rez-de-chausseacutee de leur habitation pendant qursquoelles dormaient

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effectivement engageacutes par la commune pour reacuteduire lrsquoimpact drsquoune catastrophe naturelle (construction drsquoouvrages de protection reacuteameacutenagement urbainhellip) Ce serait lrsquooccasion de proposer agrave la population des exercices drsquoanticipations de catastrophes naturelles

En mars 2016 une opeacuteration de grande envergure dite Sequana avait eacuteteacute meneacutee avec lrsquoaide de la Commission europeacuteenne en association avec les services publics les grands opeacuterateurs drsquoeacutelectriciteacute drsquoeau et de teacuteleacutecoms et les assureurs simulant une crue centennale de la Seine Si cet exercice a permis de mieux sensibiliser la population francilienne les reacuteflexes srsquooublient vite si les messages ne sont pas reacuteguliegraverement reacutepeacuteteacutes

Il est neacutecessaire drsquoinscrire ces reacuteflexes dans le quotidien des populations afin qursquoelles en gardent la meacutemoire Par exemple les repegraveres de crues doivent ecirctre geacuteneacuteraliseacutes dans les communes soumises au risque drsquoinondation Bien qursquoobligatoires il est rare qursquoils soient effectivement mis en place

De nombreux outils administratifs existent (plans de preacutevention des risques naturels plans communaux de sauvegarde plans drsquoaction et de preacutevention inondation systegraveme laquo vigicrues raquohellip) On peut les perfectionner en instaurant par exemple une plus grande liberteacute quant agrave la franchise srsquoappliquant aux grandes entreprises et aux collectiviteacutes locales acteurs pouvant mettre en œuvre des mesures de preacutevention drsquoenvergure Cependant il faut avant tout veacuterifier qursquoils sont effectivement mis en œuvre au plus pregraves des reacutealiteacutes du terrain

Prenons lrsquoexemple des collectiviteacutes locales Elles doivent se doter drsquoun plan communal de sauvegarde si elles sont particuliegraverement exposeacutees agrave des risques naturels On constate aujourdrsquohui que ces plans qui deacuteterminent les mesures immeacutediates de sauvegarde et de protection des personnes qui fixent lrsquoorganisation de la diffusion des alertes et des consignes de seacutecuriteacute et qui recensent les moyens disponibles nrsquoexistent pas dans plus de 40 des communes concerneacutees

Pour ce qui est des entreprises elles doivent inteacutegrer dans leur plan de continuiteacute drsquoactiviteacute leur vulneacuterabiliteacute aux risques naturels si elles sont situeacutees dans une zone agrave risque

LrsquoEacutetat a naturellement lui aussi une responsabiliteacute majeure agrave la fois dans les politiques drsquoeacuteducation au risque ndash y compris dans les localiteacutes et les eacutecoles ndash et dans le financement drsquoactions visant agrave reacuteduire la vulneacuterabiliteacute du territoire Tout cela passe notamment par le deacuteveloppement des moyens drsquoinformations des citoyens Au moment drsquoacheter un bien immobilier il serait normal de consulter sur un site Internet (par exemple georisquesgouvfr qui deacutepend du ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire) les risques naturels qui pegravesent sur ce bien

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Il faut par ailleurs penser agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave la qualiteacute des constructions Le principal outil drsquointervention de lrsquoEacutetat agrave ce titre est le Fonds national de preacutevention des risques naturels majeurs (FPRNM) souvent appeleacute laquo fonds Barnier raquo du nom du ministre qui lrsquoa creacuteeacute Ce fonds est financeacute par une contribution des assureacutes baseacutee sur la prime drsquoassurance Son budget theacuteorique est de 200 millions drsquoeuros bien que la direction du Budget lrsquoait sans justification reacuteduit agrave 137 millions drsquoeuros par an Crsquoest ce fonds qui peut financer lrsquoameacutenagement de certains quartiers ou le deacutemeacutenagement des habitants les plus exposeacutes Nous pourrions eacutegalement envisager drsquoeacutelargir ses missions au financement de la reacuteduction de la vulneacuterabiliteacute agrave la suite drsquoun sinistre

Mieux construireLa prise de conscience commence agrave se faire sur le thegraveme du laquo reconstruire mieux 27 raquo apregraves une catastrophe naturelle et mieux encore celui du laquo bien construire maintenant raquo Dans la reacutecente loi Eacutelan 28 par exemple un diagnostic des sols permettra de mieux construire les nouvelles habitations puisqursquoon saura si le sol est argileux ou pas (et donc si le pheacutenomegravene de laquo retrait-gonflement raquo peut jouer)

Bien que lrsquoassureur soit normalement tenu de remettre le bien dans lrsquoeacutetat dans lequel il se trouvait avant le sinistre il semble deacuteraisonnable de reconstruire agrave lrsquoidentique un logement qui nrsquoa pas su reacutesister agrave une catastrophe naturelle Il serait preacutefeacuterable de reconstruire un logement plus reacutesilient ce qui neacutecessitera souvent des financements compleacutementaires et parfois mecircme une relocalisation du logement si la zone preacutesente des risques trop eacuteleveacutes de catastrophe naturelle Le fonds Barnier pourrait justement apporter ces financements compleacutementaires

Il faut eacutegalement adapter les normes de construction aux reacutealiteacutes des risques naturels locaux La filiegravere construction doit devenir une partie prenante de la preacutevention contre les aleacuteas naturels et les professionnels concerneacutes devraient donc ecirctre sensibiliseacutes et recevoir une formation adeacutequate

Pour mieux construire il faut aussi mieux connaicirctre les risques naturels Des progregraves peuvent encore ecirctre fait en ce sens en partageant mieux lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes (Eacutetat Meacuteteacuteo France BRGM CCR assureurs priveacuteshellip) Sur le territoire de la meacutetropole la connaissance de certains risques naturels est encore perfectible On pense notamment agrave la grecircle et aux tornades meacutetropolitaines pheacutenomegravenes pour lesquels des cartographies devraient exister afin de construire de faccedilon plus reacutesiliente dans les zones exposeacutees La Suisse et lrsquoAllemagne sont plus avanceacutees que la France en la matiegravere

27 Voir Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels numeacutero speacutecial laquo Construire en zone inondable et reacutehabiliter apregraves inondation raquo ndeg 27 juillet 2018 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201807lettre-mrn-n27-31072018-1pdf)28 Loi ndeg 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique Journal officiel 24 novembre 2018 (wwwlegifrancegouvfrjo_pdfdoid=JORFTEXT000037639478)

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Mieux indemniserLa France dispose drsquoun bon reacutegime drsquoindemnisation des aleacuteas climatiques notamment avec le reacutegime public dit des laquo catastrophes naturelles raquo mis en place en 1982 ougrave les assureurs priveacutes partagent le risque avec la CCR deacutetenue agrave 100 par lrsquoEacutetat Il peut cependant ecirctre ameacutelioreacute sur quelques points

En cas drsquoinondations la prise en charge des frais de relogement ne fait ainsi pas partie du reacutegime public et deacutepend donc entiegraverement du contrat plus ou moins protecteur souscrit par lrsquoassureacute Lrsquoineacutegaliteacute de la protection des sinistreacutes selon leurs contrats provoque des incompreacutehensions et des frustrations Il serait pertinent que cette garantie tregraves utile soit geacuteneacuteraliseacutee ce qui suppose son inteacutegration au moins partielle au reacutegime public

Dans le cadre des retours drsquoexpeacuterience concernant les inondations de mai-juin 2016 il a eacuteteacute constateacute que la franchise srsquoappliquant aux artisans (10 du sinistre total) peut se reacuteveacuteler tregraves lourde 29 au point drsquoempecirccher un artisan de se relancer apregraves la catastrophe Elle pourrait ecirctre plafonneacutee par exemple agrave 10 000 euros

Un deacutebat peut exister sur la question des franchises pour les particuliers Cette franchise est aujourdrsquohui fixeacutee par la loi de faccedilon un peu arbitraire agrave 380 euros Certains contestent lrsquoexistence mecircme de la franchise Pourtant crsquoest une regravegle de bon sens qui existe toujours dans les contrats drsquoassurance afin drsquoinciter lrsquoassureacute agrave la preacutevention des risques Cette franchise est-elle au bon niveau Doit-elle ecirctre releveacutee pour inciter davantage encore agrave la preacutevention Doit-elle ecirctre exprimeacutee en pourcentage du sinistre (car la valeur absolue actuelle nrsquoa bien sucircr pas la mecircme importance selon la graviteacute des dommages) Doit-elle toujours pouvoir ecirctre doubleacutee tripleacutee en cas de reacutepeacutetition de catastrophes naturelles dans une peacuteriode courte pour obliger les eacutelus locaux agrave reacuteagir et agrave mener des travaux de preacutevention (cette possibiliteacute existe aujourdrsquohui mais elle nrsquoest de fait pas utiliseacutee par commun accord entre la CCR et les assureurs priveacutes car elle peacutenaliserait encore des assureacutes deacutejagrave frappeacutes par une catastrophe naturelle) Doit-elle ecirctre modulable en fonction des actions de preacutevention meneacutees par lrsquoassureacute (mais si une grande entreprise ou une collectiviteacute locale peuvent lancer des actions drsquoenvergure crsquoest beaucoup moins le cas pour un particulier)

Autant de deacutebats difficiles en perspective dans les prochains mois si est deacutebattue une refonte du reacutegime 30 deacutebats qui aideront eacutegalement agrave deacutefinir la strateacutegie drsquoeacuteducation aux risques naturels

29 Si une boulangerie est sinistreacutee pour un montant total de 300 000 euros 30 000 euros restent agrave la charge de lrsquoassureacute ce qui peut empecirccher le commerccedilant de relancer de son activiteacute30 Le preacutesident de la Reacutepublique a annonceacute le principe drsquoune telle reacuteforme en octobre 2018 lors drsquoun deacuteplacement agrave Saint-Martin

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Une meilleure gouvernanceIl faut instaurer une veacuteritable gouvernance du systegraveme de veille et de protection face aux aleacuteas climatiques en associant tous les acteurs concerneacutes LrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales sont sans doute en premiegravere ligne mais beaucoup drsquoautres acteurs deacutetiennent des informations utiles pour alerter avant la catastrophe et participer ensuite aux retours drsquoexpeacuterience Meacuteteacuteo France le Bureau de recherche geacuteographique et miniegravere (BRGM) EDF les grands opeacuterateurs de teacuteleacutecoms de reacuteseaux drsquoeau les assureurs priveacutes la CCRhellip

Un premier point de coopeacuteration concret pourrait concerner les retours drsquoexpeacuterience apregraves une catastrophe LrsquoObservatoire national des risques naturels (ONRN) qui reacuteunit le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire la CCR et la Mission Risques naturels (MRN) association creacuteeacutee par les assureurs priveacutes pourrait ecirctre le lieu de ces synthegraveses

CONCLUSION

Si les conseacutequences du deacuteregraveglement climatique sont croissantes et tendent agrave srsquointensifier comme le suggegraverent notamment les rapports du Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (Giec)31 combien de temps nos concitoyens des zones peu exposeacutees accepteront-ils drsquoecirctre solidaires de ceux des zones tregraves exposeacutees srsquoils constatent que toutes les actions possibles de preacutevention et reacuteduction des risques y compris de reacuteameacutenagement urbain nrsquoy ont pas eacuteteacute entreprises

Les constats des assureurs notamment en termes de coucircts croissants concentreacutes sur certaines zones du territoire confirment bien drsquoautres indicateurs du deacuteregraveglement climatique Face aux risques croissants des divers aleacuteas climatiques (seacutecheresse submersion marine mais aussi ouragans et tempecirctes inondationshellip) au cours des prochaines deacutecennies la prioriteacute est agrave la conception de politiques de preacutevention efficaces reposant sur une culture du risque naturel beaucoup mieux partageacutee qursquoaujourdrsquohui adapteacutee aux reacutealiteacutes locales et supposant mobilisation et coordination des acteurs publics et priveacutes

31 Voir par exemple Giec Reacutechauffement planeacutetaire de 15 degC Reacutesumeacute agrave lrsquointention des deacutecideurs Reacutesumeacute technique Foire aux questions 2019 (wwwipccchsiteassetsuploadssites2201909SR15_Summary_Volume_frenchpdf)

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Le mutuaLisme reacutepondre aux deacutefis assurantieLs

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NOS PUBLICATIONS

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2019Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres aoucirct 2020 212 pages

Changements de paradigmeJosef Konvitz juillet 2020 44 pages

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Tsunami dans un verre drsquoeauRegard sur le vote europe eacutecologie-les verts aux eacutelections municipales de 2014 et de 2020 dans 41 villes de plus de 100 000 habitantsSous la direction de Dominique Reynieacute juillet 2020 44 pages

Innovation politique 2019 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2020 412 pages

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Avant le Covid-19 le transport aeacuterien en Europe un secteur deacutejagrave fragiliseacuteEmmanuel Combe et Didier Breacutechemier mai 2020 56 pages

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Retraites leccedilons des reacuteformes belgesFrank Vandenbroucke feacutevrier 2020 64 pages

Les biotechnologies en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma feacutevrier 2020 68 pages

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OGM et produits deacutedition du geacutenome enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiquesCatherine Regnault-Roger janvier 2020 60 pages

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

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Le soldat augmenteacute regards croiseacutes sur lrsquoaugmentation des performances du soldatCREC Saint-Cyr et la Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2019 128 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

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Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

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La longue gouvernance de PoutineMichel Eltchaninoff mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

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Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

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Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteniPhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

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Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

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Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

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La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

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Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

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LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

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Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

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Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

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Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

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Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

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Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

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La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

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Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

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Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

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Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

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Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

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11 rue de Grenelle bull 75007 Paris ndash France bull Teacutel 33 (0)1 47 53 67 00 bull contactfondapolorg

I S B N 9 7 8 - 2 - 3 6 4 0 8 - 2 3 9 - 7

5 euro

Pregraves drsquoun demi-siegravecle de donneacutees assurantielles teacutemoigne de lrsquoaggravation des eacuteveacutenements climatiques (tempecirctes inondations seacutecheresseshellip) qui frappent les habitations les entreprises et les reacutecoltes agricoles en France et dans le monde Face agrave ce coucirct croissant comment les assureurs peuvent-ils reacuteagir Une premiegravere reacuteaction peut ecirctre de se deacutesengager en refusant de couvrir les habitations trop exposeacutees ou tout au moins en envoyant un signal prix fort Si cette piste ne doit pas ecirctre exclue dans certaines situations extrecircmes une autre approche doit ecirctre privileacutegieacutee pour la majoriteacute des risques renforcer la preacutevention et lrsquoeacuteducation aux risques naturels mieux adapter les normes de construction aux aleacuteas climatiques locaux progresser sur certains aspects dans lrsquoindemnisation et ameacuteliorer la gouvernance des organismes qui suivent les risques naturels par un meilleur partage de lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes

Par Arnaud CHNEIWEISS et Joseacute BARDAJI

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Page 16: Arnaud CHNEIWEISS José BARDAJI LES ASSUREURS FACE AU …

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Cotisations et prestations assurance multirisque habitation (MRH)Base 100 en 2000

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702000 2002 2006 2010 20142004 2008 2012 2016 2018

Cotisations Prestations

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

Grille de lecture entre 2000 et 2018 les prestations ont progresseacute de 150 soit quasiment autant que les cotisations sur la mecircme peacuteriode

Prestations assurance multirisque habitation (MRH)En milliards drsquoeuros

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Autres garanties Eacuteveacutenements climatiques

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFA

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Les territoires drsquooutre-mer des territoires surexposeacutesLes donneacutees statistiques sont plus parcellaires lorsqursquoil srsquoagit drsquoeacutetudier les eacuteveacutenements climatiques dans les territoires drsquooutre-mer Lrsquoassurance en outre-mer repreacutesente 17 de lrsquoassurance non-vie en France mais les indemnisations des eacuteveacutenements naturels pegravesent en moyenne 53 par an sur la peacuteriode 1995-2018 Cette grandeur moyenne appelle les deux observations suivantes

ndash il y a une tregraves forte variabiliteacute entre les anneacutees La sinistraliteacute en outre-mer est parfois quasi nulle comme en 2001 mais elle peut aussi repreacutesenter la moitieacute de la sinistraliteacute annuelle en France comme en 2017 lors de la survenance des cyclones Irma et Maria aux Antilles Hors anneacutees exceptionnelles (1999 pour la France meacutetropolitaine et 2017 pour lrsquooutre-mer) la sinistraliteacute des eacuteveacutenements naturels en outre-mer est rameneacutee agrave 24 chiffre qui mesure mieux leur surexposition reacuteelle

ndash le potentiel de sinistre majeur pose problegraveme Les cyclones Irma et Maria ont coucircteacute 2 milliards drsquoeuros aux assureurs pour 13 milliard drsquoeuros drsquoencaissement total en assurance de biens et de responsabiliteacute en outre-mer soit 153 Agrave lrsquoeacutechelle de la meacutetropole cela repreacutesenterait un sinistre de 118 milliards drsquoeuros agrave comparer au plus gros sinistre recenseacute en meacutetropole de 12 milliards drsquoeuros (tempecirctes Lothar et Martin de 1999)

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Cyclone Marilyn et Luis

(Antilles)

Cyclone Bejisa

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Seacuteisme des Saintes

(Guadeloupe)

Cyclone Dina

(Reacuteunion)

Cyclone Irma et Maria

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et seacuteisme (Martinique)

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Poids de la sinistraliteacute en outre-mer (en )

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

De ce fait lrsquoassurance en outre-mer est speacutecifique Elle repose avant tout sur un meacutecanisme de mutualisation beaucoup plus large que celle circonscrite sur une anneacutee agrave ces seuls territoires aussi bien au niveau temporel qursquoau niveau geacuteographique Crsquoest aussi la raison pour laquelle la reacuteassurance tient une place particuliegravere Cette derniegravere permet drsquoapporter une mutualisation agrave plus grande eacutechelle La Caisse centrale de reacuteassurance a ainsi la capaciteacute de faire jouer la solidariteacute entre lrsquooutre-mer et la meacutetropole sur ces sinistres Autrement les eacuteveacutenements climatiques ne seraient pas assurables dans ces territoires et ce malgreacute toutes les mesures de preacutecaution et de preacutevention envisageables

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II LES EacuteVEacuteNEMENTS NATURELS EN FRANCE FAITS ET CHIFFRES

1 Le poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Dans le monde assurantiel les eacuteveacutenements naturels regroupent trois types de couverture pour un volume de cotisations de 38 milliards drsquoeuros en 2018

La premiegravere couverture est inheacuterente au reacutegime creacuteeacute en 1982 portant sur les catastrophes naturelles (laquo Cat Nat raquo) La cotisation correspond agrave un taux uniforme de surprime eacutetabli par les pouvoirs publics qui srsquoeacutelegraveve agrave 12 sur les assurances de dommages aux biens des particuliers et des professionnels et agrave 6 sur les garanties vol et incendie drsquoun veacutehicule terrestre agrave moteur (ou agrave deacutefaut 05 sur la garantie dommages) Son eacutevolution deacutepend eacutetroitement de celle de ces branches drsquoassurances indeacutependamment de la sinistraliteacute drsquoune anneacutee Agrave titre drsquoillustration la prime Cat Nat est de 26 euros en moyenne pour une habitation

La deuxiegraveme couverture regroupe les garanties laquo tempecircte grecircle neige raquo (TGN) La garantie tempecircte sur les biens est inteacutegreacutee obligatoirement dans tous les contrats multirisques Pour les contrats de particuliers les garanties grecircle et neige y sont systeacutematiquement adosseacutees Contrairement au taux de surprime pour la couverture des Cat Nat le prix de la garantie TGN est fixeacute librement par les socieacuteteacutes et srsquoeacutetablit en moyenne agrave 26 euros pour les habitations agrave 35 euros pour les petites entreprises (artisans commerccedilants et prestataires de services) et agrave 290 euros pour les biens agricoles

La troisiegraveme couverture correspond agrave lrsquoassurance agricole et repreacutesente pregraves de 150 000 contrats pour 501 millions drsquoeuros de cotisations Non obligatoire elle recouvre les contrats speacutecifiques grecircle sur cultures et lrsquoassurance multirisque climatique sur cultures Les premiers contrats assurent les cultures de ceacutereacuteales de colza de vignes et de fruits contre la grecircle et affichent une prime moyenne de 2 220 euros HT Creacuteeacutes en 2005 agrave lrsquoinitiative conjointe des pouvoirs publics des assureurs et des professionnels du secteur les seconds contrats couvrent les cultures de vente (grandes cultures vignes cultures fruitiegraveres et maraicircchegraveres) et drsquoautoconsommation (prairies) contre les aleacuteas climatiques principalement la grecircle le gel lrsquoinondation la seacutecheresse et la tempecircte La prime moyenne y est plus eacuteleveacutee 4 680 euros HT en moyenne

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Poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Cat Nat Garantie TGN Assurances agricoles

Chiffre drsquoaffaires (en millions drsquoeuros) 1 649 1 610 501

Prime moyenne (en euros) 26 26 3 346

Sinistraliteacute (en millions drsquoeuros) 1 720 1 275 434

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFANote la prime moyenne porte sur une habitation pour les couvertures CAT NAT et TGN et sur les cultures pour les assurances agricoles

2 Tempecirctes inondations seacutecheresses

En 2018 le coucirct des sinistres climatiques srsquoest eacuteleveacute agrave 34 milliards drsquoeuros montant supeacuterieur de pregraves de 1 milliard agrave la moyenne des dix anneacutees preacuteceacutedentes Toutefois pour appreacutecier cette sinistraliteacute il est neacutecessaire de lrsquoobserver sur une longue peacuteriode Depuis trente ans le coucirct de la sinistraliteacute atteint 78 milliards drsquoeuros dont 34 milliards au titre du reacutegime Cat Nat 36 milliards au titre de la garantie TGN et 8 milliards au titre des reacutecoltes Au regard des types drsquoeacuteveacutenement les tempecirctes sont celles qui ont geacuteneacutereacute le coucirct le plus important au cours de ces trente derniegraveres anneacutees en France (42 de lrsquoensemble) Les inondations arrivent en deuxiegraveme position puis vient la seacutecheresse 13 Outre les reacutecoltes deacutejagrave mentionneacutees ajoutons les deacutegacircts occasionneacutes par les eacutepisodes de grecircle et un reliquat de sinistres pour pregraves de 2 milliards drsquoeuros qui portent essentiellement sur ceux provoqueacutes par le poids de la neige et par des seacuteismes 14

Coucirct des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1989-2018 (en milliards drsquoeuros)

TGN 361

(46 )

Cat Nat 339

(44 )

Reacutecolte 79

(10 )

Tempecircte 325

(42 )

Inondation 188

(24 )

Seacutecheresse 123

(16 )

Reacutecolte 79

(10 )

Grecircle 46

(6 )

Autres 18

(2 )

779 milliards deuros

779 milliards deuros

Par garantie Par eacuteveacutenement

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

13 Voir laquo Seacutecheresse geacuteotechnique raquo Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels nordm 30 juillet 2019 p 2-3 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201910lettre-n30_vfpdf)14 Depuis 1989 on a recenseacute en France six seacuteismes drsquoenvergure pour un coucirct total de 289 millions drsquoeuros dont le plus important est celui qui a frappeacute Annecy en juillet 1996 (coucirct de 107 millions drsquoeuros)

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Sur cette mecircme peacuteriode les principaux eacuteveacutenements naturels deacutefinis ci-apregraves comme ceux drsquoun coucirct assureacute supeacuterieur agrave 500 millions drsquoeuros sont au nombre de vingt-neuf soit quasiment un par an Ils ont occasionneacute un coucirct de 39 milliards drsquoeuros soit la moitieacute du coucirct total Le principal eacuteveacutenement demeure les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 qui agrave elles seules ont provoqueacute des sinistres drsquoun peu plus de 12 milliards drsquoeuros drsquoaujourdrsquohui Lrsquoinflation de la sinistraliteacute est ici encore perceptible car au cours des dix derniegraveres anneacutees treize eacuteveacutenements majeurs ont eacuteteacute deacutenombreacutes pour un coucirct de pregraves de 14 milliards drsquoeuros

Principaux eacuteveacutenements naturels sur la peacuteriode 1989-2018

Reacutegime drsquoassurance

Exercice de survenance Deacutesignation de lrsquoeacuteveacutenement En millions

drsquoeurosEn millions

drsquoeuros constants

TGN 1999 Tempecirctes Lothar et Martin 6 860 12 054TGN 1990 Tempecirctes Daria-Herta et Vivian 1 315 2 975TGN 2009 Tempecircte Klaus 1 680 2 050Cat Nat 2003 Seacutecheresse 1 300 2 001

Cat Nat 2017 Cyclone Irma ndash Saint-Martin et Saint-Bartheacutelemy 1 866 1 909

Cat Nat 2016Inondations conseacutecutives aux orages de fin mai et aux crues des bassins Seine moyenne et Loire

1 440 1 520

Cat Nat 2002 Inondations du Gard 700 1 118Cat Nat 2003 Inondations du Rhocircne 670 1 031Cat Nat 2018 Seacutecheresse 925 925TGN 2013 Orages de grecircle de lrsquoeacuteteacute 850 914TGN 2014 Orages de grecircle 850 905Cat Nat 2010 Inondations conseacutecutives agrave la tempecircte Xynthia 745 876TGN 2010 Tempecircte Xynthia 735 865Cat Nat 2011 Seacutecheresse 715 804Cat Nat 1990 Seacutecheresse 355 803Cat Nat 2017 Seacutecheresse 775 793Cat Nat 2010 Orages du Var 615 723Cat Nat 1988 Inondations Nicircmes 290 702Cat Nat 1995 Inondations du Nord 360 680Cat Nat 1996 Seacutecheresse 360 664Cat Nat 2015 Inondations et crue eacuteclair dans le Sud-Est 600 636Cat Nat 2016 Seacutecheresse 575 607Cat Nat 1998 Seacutecheresse 320 571Cat Nat 1991 Seacutecheresse 250 540Cat Nat 1989 Seacutecheresse 230 534Cat Nat 2005 Seacutecheresse 365 521Cat Nat 1999 Inondations de lrsquoAude 290 510Cat Nat 1997 Seacutecheresse 280 509Cat Nat 1992 Inondations Vaison-la-Romaine 240 506

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA Coucircts en euros constants 2018 revaloriseacutes par lrsquoindice de la Feacutedeacuteration Franccedilaise du Bacirctiment

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3 La garantie laquo catastrophes naturelles raquo

Le reacutegime leacutegal des catastrophes naturelles est encadreacute par la loi du 13 juillet 1982 Aux termes de la loi laquo sont consideacutereacutes comme les effets des catastrophes naturelles [hellip] les dommages mateacuteriels directs non assurables ayant eu pour cause deacuteterminante lrsquointensiteacute anormale drsquoun agent naturel lorsque les mesures habituelles agrave prendre pour preacutevenir ces dommages nrsquoont pu empecirccher leur survenance ou nrsquoont pu ecirctre prises 15 raquo La garantie laquo catastrophe naturelle raquo permet ainsi drsquoindemniser les deacutegacircts causeacutes par une catastrophe naturelle uniquement si un arrecircteacute interministeacuteriel paru au Journal officiel constate lrsquoeacutetat de catastrophe naturelle pour lrsquoaleacutea concerneacute dans la zone ougrave se trouvent les biens sinistreacutes et si ces biens sont garantis en assurance de dommages (par exemple en incendie ou en deacutegacirct des eaux) Si la personne a souscrit une assurance multirisque habitation elle est ainsi automatiquement couverte contre les deacutegacircts dus aux catastrophes naturelles

En pratique entre 1989 et 2018 les 35 000 communes de notre pays ont toutes fait lrsquoobjet drsquoau moins un arrecircteacute laquo catastrophe naturelle raquo Les inondations geacutenegraverent le plus drsquoarrecircteacutes (56 ) suivies par les mouvements de terrain (20 ) puis la seacutecheresse (18 ) et les chocs meacutecaniques lieacutes agrave lrsquoaction des vagues (4 ) Les autres arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo regroupent principalement le poids de la neige et les secousses sismiques tandis que raz de mareacutee avalanches cyclones etc font lrsquoobjet drsquoun nombre particuliegraverement limiteacute drsquoarrecircteacutes

La reacutepartition deacutepartementale des arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo est particuliegraverement concentreacutee selon les risques Pour les inondations le Pas-de-Calais comptabilise 92 arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo en moyenne chaque anneacutee Pour la seacutecheresse crsquoest la Haute-Garonne qui arrive en tecircte (66) Pour les autres risques la Charente-Maritime la Gironde et la Seine-Maritime sont eacutegalement concerneacutes par ces arrecircteacutes

15 Code des assurances art L125-1 sect 3 (wwwlegifrancegouvfraffichCodedocidTexte=LEGITEXT000006073984)

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Nombre annuel moyen drsquoarrecircteacutes laquo catastrophe naturel raquo sur la peacuteriode 1989-2018 en France meacutetropolitaine

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Seacutecheresse Autres

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

25 50 75

Inondations

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Comme deacutejagrave signaleacute la sinistraliteacute est tregraves ineacutegalement reacutepartie sur le territoire En effet alors que la cotisation en catastrophe naturelle correspond agrave un taux uniforme de surprime sur les assurances de dommages la sinistraliteacute ne frappe que quelques deacutepartements en particulier Un indicateur eacuteconomique usuel dans le monde assurantiel consiste agrave rapporter le montant des sinistres au montant des primes dit rapport SP Calculeacute au niveau deacutepartemental ce rapport signale ainsi une redistribution massive de la tregraves grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers lrsquoAude (SP = 318 ) le Gard (306 ) lrsquoHeacuterault (271 ) les Ardennes (222 ) et les Hautes-Pyreacuteneacutees (188 ) Agrave lrsquoopposeacute la Creuse le Rhin la Charente et les Deux-Segravevres enregistrent des ratios SP au plus eacutegaux agrave 6

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4 La garantie laquo tempecircte grecircle neige raquo

La loi du 25 juin 1990 a permis la geacuteneacuteralisation de la garantie tempecircte en rendant obligatoire la couverture des dommages reacutesultant des effets du vent ducirc aux tempecirctes ouragans et cyclones pour toute personne ou entreprise deacutetentrice drsquoun contrat drsquoassurance garantissant les dommages incendie Le vent et la grecircle ne sont pas des peacuterils couverts par le reacutegime Cat Nat agrave lrsquoexception depuis 2001 des laquo effets du vent ducirc agrave un eacuteveacutenement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistreacutes ou estimeacutes sur la zone sinistreacutee ont atteint ou deacutepasseacute 145 kmh en moyenne sur dix minutes ou 215 kmh en rafales 16 raquo

Pour les veacutehicules degraves lors que le contrat qui les couvre a une garantie dommages ils sont couverts pour les dommages causeacutes par les tempecirctes mais eacutegalement pour les dommages causeacutes par la grecircle Les veacutehicules ayant fait le choix de ne srsquoassurer qursquoen responsabiliteacute civile (autrement dit le minimum leacutegal) ne le sont pas

Pour les bacirctiments (particuliers entreprises agriculteurs) mecircme si la garantie grecircle nrsquoest pas obligatoire tous les contrats ont une garantie grecircle (incluse dans la garantie TGN)

Depuis 1989 la tempecircte repreacutesente agrave elle seule 83 des sinistres TGN la grecircle 13 et la neige 4 17 Les coucircts moyens sont assez diffeacuterents selon le risque climatique 2 000 euros pour une tempecircte 4 000 euros pour un deacutegacirct de grecircle ou les sinistres provoqueacutes par le poids de la neige Sur les cinq derniegraveres anneacutees la sinistraliteacute signale un deacuteveloppement rapide des dommages lieacutes agrave la grecircle Le coucirct total de 16 milliard drsquoeuros sur cette peacuteriode de cinq ans repreacutesente deacutejagrave la moitieacute du coucirct de la grecircle depuis trente ans

Au vu de la concentration de la sinistraliteacute la connaissance de ces territoires agrave risque pourrait permettre drsquoadapter plus finement le niveau de la prime en fonction du deacutepartement ou de la reacutegion 18 Toutefois les entreprises drsquoassurance sont toujours dans une logique de mutualisation si bien que les territoires les plus exposeacutes ne sont pas peacutenaliseacutes par des primes significativement plus eacuteleveacutees En effet le ratio SP signale une redistribution nette de la grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers les Landes (SP = 338 ) le Tarn-et-Garonne (311 ) les Hautes-Pyreacuteneacutees (220 ) le Gers (180 ) et les Pyreacuteneacutees Atlantiques (179 ) Agrave lrsquoopposeacute Paris et la petite couronne 19 enregistrent un ratio SP au plus eacutegal agrave 21 Agrave ces quatre deacutepartements vient srsquoajouter lrsquoIlle-et-Vilaine (19 )

16 Ibid art L122-717 Si lrsquoon eacutecarte les tempecirctes exceptionnelles Lothar et Martin les proportions seraient respectivement de 75 19 et 6 18 Lrsquoeacutecart-type du ratio SP est de 56 points de pourcentage pour la garantie TGN contre 59 pour la garantie Cat Nat19 Lrsquoanalyse de la dispariteacute territoriale de la sinistraliteacute TGN srsquoappuie sur des ratios SP cumuleacutes sur la peacuteriode 2001-2018 Les tempecirctes de 1990 et de 1999 ne sont donc pas prises en compte alors que ces deux anneacutees repreacutesentent 42 du coucirct total des tempecirctes depuis 1989 Les tempecirctes de 1990 nrsquoavaient toucheacute que la partie nord de la France tandis que 23 des indemniteacutes verseacutees en 1999 concernait la reacutegion parisienne

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Rapport SP au niveau des deacutepartements

Garanties TGN (2001-2018)Garanties Cat Nat (1989-2018)

Rapport SP

100 200 300

Rapport SP

100 200 300

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Grille de lecture un rapport SP drsquoenviron 70 correspond agrave une prime en adeacutequation agrave la sinistraliteacute Les deacutepartements en rouge sont des deacutepartements ougrave le montant de la prime ne reflegravete pas la sinistraliteacute Agrave lrsquoinverse les deacutepartements en vert clair ont des niveaux de prime excessifs par rapport agrave la sinistraliteacute La mutualisation est donc bien reacuteelle aussi bien pour le reacutegime catastrophe naturelle que pour la garantie TGN

5 Les assurances sur les reacutecoltes

Pour les exploitants agricoles se couvrir contre les aleacuteas climatiques par un contrat drsquoassurance est un choix Comme deacutejagrave signaleacute les agriculteurs peuvent assurer leurs reacutecoltes via des contrats speacutecifiques grecircle ou via une multirisque climatique reacutecolte (MRC) Les agriculteurs qui ne sont pas assureacutes peuvent eacuteventuellement beacuteneacuteficier drsquoune indemnisation par le Fonds national de gestion du risque agricole (le fonds des laquo calamiteacutes agricoles raquo)

Sur les pregraves de 359 000 exploitations agricoles recenseacutees en France seules 42 sont couvertes contre la grecircle ce qui repreacutesente 61 de la surface agricole utile (SAU) assurable La reacutepartition deacutepartementale des cotisations grecircle sur reacutecoltes traduit davantage le lieu drsquoimplantation des cultures Les cotisations sont tregraves eacuteleveacutees en Gironde et en Champagne terres de vignes particuliegraverement vulneacuterables agrave la grecircle Pour les risques climatiques autres que la grecircle seuls 30 de la SAU sont assureacutes La non-assurance est ainsi particuliegraverement reacutepandue ce qui est une source de preacuteoccupation croissante dans un contexte de deacuteregraveglement climatique Depuis 2012 elle reste stable malgreacute des reacutesultats techniques deacutegradeacutes pour les assureurs 20 si bien que tregraves peu drsquoacteurs (moins drsquoune dizaine) sont preacutesents sur les risques agricoles

20 Sur la peacuteriode 2012-2018 le ratio SP srsquoeacutetablit agrave 92 nettement supeacuterieur au seuil de 70-75 agrave partir duquel le reacutesultat technique de lrsquoassureur est deacuteficitaire en raison des multiples frais (acquisition gestion des contrats et des sinistres drsquoexpertise) et des eacuteventuels coucircts de reacuteassurance

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En revanche lrsquoanalyse deacutepartementale de la sinistraliteacute concernant la grecircle montre une moindre mutualisation Sur la peacuteriode 2012-2018 les contrats speacutecifiques grecircle sont preacutesents dans quelques territoires seulement seize deacutepartements concentrent agrave eux seuls la moitieacute des cotisations Mentionnons notamment la Gironde et la Cocircte-drsquoOr (49 des cotisations chacun) la Marne lrsquoEure-et-Loir et le Cher (pregraves de 4 chacun) La sinistraliteacute est nettement mieux reacutepartie qursquoen catastrophe naturelle ou en TGN avec un ratio SP qui srsquoeacutetale drsquoun minimum de 17 pour le Cher agrave un maximum de 163 pour la Charente 21

Contrats speacutecifiques grecircle sur la peacuteriode 2012-2018Rapport SPReacutepartition des cotisations

Rapport SP

40 80 120 160

Rapport SP (en )

1 2 3 4

Source FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Note seuls les deacutepartements qui cumulent au moins 07 des cotisations totales en contrat grecircle speacutecifique sont ici repreacutesenteacutes

Grille de lecture la premiegravere carte repreacutesente la reacutepartition territoriale des cotisations en grecircle Elle signale une faible preacutesence de lrsquoassurance dans lrsquoouest et le sud-est du pays La seconde carte repreacutesente le rapport SP Celui-ci a une moindre eacutetendue que pour les garanties catastrophe naturelle et TGN indiquant en creux une moindre mutualisation

21 Lrsquoeacutecart-type est de 33 points de pourcentage contre 56 et 59 points respectivement pour les garanties TGN et Cat Nat

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Au terme de ce panorama sur lrsquoeacutetat des lieux de la prise en charge par les assureurs des conseacutequences du deacuteregraveglement climatique nous pouvons faire les constats suivants

ndash les coucircts du deacuteregraveglement climatique sont croissants Nous le voyons bien avec lrsquoacceacuteleacuteration des coucircts des catastrophes naturelles au cours des derniegraveres anneacutees Crsquoest drsquoautant plus notable qursquoen 2018 ou 2019 le coucirct des catastrophes naturelles nrsquoest pas lieacute agrave un eacuteveacutenement majeur comme lrsquoouragan Irma aux Antilles en 2017 Le coucirct croissant est ducirc agrave la multiplication drsquoeacuteveacutenements se chiffrant agrave chaque fois en dizaines et souvent en centaines de millions drsquoeuros coups de vent violents grecircle inondations seacutecheressehellip Ces sinistres geacutenegraverent une inflation du coucirct de lrsquoassurance habitation deux fois plus eacuteleveacutee que celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation

ndash sur un temps long la France enregistre en moyenne un eacuteveacutenement massif de plus de 500 millions drsquoeuros chaque anneacutee Ces eacuteveacutenements totalisent la moitieacute des 78 milliards drsquoeuros de sinistraliteacute sur la peacuteriode 1989-2018 en France

ndash les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement dans un croissant qui relie le quart sud-ouest au centre et au nord-est La solidariteacute srsquoexerce tregraves fortement au profit de quelques deacutepartements en particulier du sud-ouest du sud-est et de lrsquooutre-mer

ndash si le pays est correctement eacutequipeacute pour faire face au deacuteregraveglement climatique agrave court terme la France a trois grandes faiblesses pour le moyen terme lrsquooutre-mer ougrave seulement 52 des meacutenages ont souscrit pour leur reacutesidence principale une assurance habitation 22 les exploitations agricoles puisque seulement 30 des surfaces agricoles utiles sont assureacutees pour les risques climatiques hors grecircle (pour la grecircle les surfaces sont assureacutees agrave 60 ) et plus geacuteneacuteralement une culture du risque naturel encore tregraves insuffisante au moment drsquoameacutenager le territoire de construire reacutesilient et de se proteacuteger de ces peacuterils croissants

ndash la sous-assurance dans les territoires drsquooutre-mer et chez nos agriculteurs est preacuteoccupante et appelle des actions particuliegraveres

22 Ce taux moyen masque une dispariteacute entre les deacutepartements drsquooutre-mer alors que 99 des meacutenages meacutetropolitains sont assureacutes seuls 44 des meacutenages guadeloupeacuteens 52 des meacutenages guyanais 50 des meacutenages martiniquais et 59 des meacutenages reacuteunionnais vivent dans une habitation assureacutee (voir Lucie Calvet et Ceacuteline Grislain-Letreacutemy laquo Lrsquoassurance habitation dans les deacutepartements drsquooutre-mer une faible souscription raquo Eacuteconomie et Statistique ndeg 447 2011 p 57-70 (wwwinseefrfrstatistiques1377346sommaire=1377352)

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III QUE FAIRE FACE AU COUcircT CROISSANT DU DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE

1 Faire payer plus cher ou refuser drsquoassurer

Deux reacuteactions spontaneacutees pourraient ecirctre envisageacutees par les assureurs

Faire payer le laquo vrai raquo coucirct du risque aux habitants des zones exposeacuteesLes assureurs pourraient envoyer un signal prix fort agrave ceux qui habitent en zone inondable drsquoune part pour leur faire prendre conscience de la reacutealiteacute des risques de la zone en question drsquoautre part pour les inciter agrave prendre des mesures de preacutevention Cette ideacutee se heurte cependant agrave quelques difficulteacutes Alors que le coucirct moyen drsquoune assurance habitation est de lrsquoordre de 300 euros par an le coucirct moyen du sinistre habitation dans le cas de lrsquoouragan Irma agrave Saint-Martin et agrave Saint-Bartheacutelemy en septembre 2017 a eacuteteacute de 91 000 euros Certes il srsquoagissait drsquoun eacuteveacutenement laquo hors normes raquo Citons alors le cas des inondations catastrophiques de lrsquoAude en octobre 2018 ougrave le coucirct moyen du sinistre habitation a eacuteteacute de lrsquoordre de 8 000 euros Rappelons que sur une peacuteriode longue de trente ans la France connaicirct en moyenne un sinistre tregraves important (drsquoun montant drsquoau moins 500 millions drsquoeuros) chaque anneacutee

Ainsi faire payer sur lrsquoassurance habitation quelques euros de plus ne serait pas agrave la hauteur du problegraveme (mecircme si la modulation du prix peut aider agrave la prise de conscience) 23 Il est commun de dire en assurance que si le risque nrsquoest pas bon il ne faut tout simplement pas le souscrire Enfin si une collectiviteacute locale ou une grande entreprise peut entreprendre des mesures de preacutevention par lrsquoameacutenagement du territoire ou des travaux speacutecifiques cela est naturellement plus difficile pour un particulier

Refuser drsquoassurer les habitations trop exposeacuteesBien que la connaissance des aleacuteas climatiques srsquoaffine sans cesse celle-ci ne srsquoaccompagne pas drsquoune difficulteacute accrue aujourdrsquohui en France agrave souscrire une assurance habitation mecircme si lrsquoon habite par exemple au bord drsquoun fleuve ou dans une zone sujette aux risques sismiques Le Bureau central de tarification (BCT) vers lequel peuvent se tourner ceux qui nrsquoont trouveacute aucun assureur nrsquoest saisi que pour quelques dossiers par an (10 dossiers en 2018 24) pour un parc estimeacute agrave pregraves de 34 millions drsquohabitations

23 En matiegravere de Cat Nat la modulation de la prime ne peut ecirctre reacuteellement incitative En effet elle est affeacuterente aux garanties dommages du contrat de base (agrave hauteur de 12 pour les biens autres que les veacutehicules agrave moteur) ce qui repreacutesenterait seulement quelques euros de plus drsquoune prime Cat Nat de lrsquoordre de 20 agrave 30 euros24 Bureau central de tarification (BCT) Rapport drsquoactiviteacute 2018 p 34(httpswwwbureaucentraldetarificationcomfrpage_id=8)

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Crsquoest que le reacutegime des catastrophes naturelles joue bien son rocircle avec la reacuteassurance de la Caisse centrale de reacuteassurance (CCR) et comme on a pu le voir preacuteceacutedemment une mutualisation des tarifs entre des territoires peu exposeacutes et des zones tregraves exposeacutees permettant de proposer des tarifs abordables pour tous

Pourtant cette situation ne saurait ecirctre garantie pour toujours La population peu exposeacutee acceptera-t-elle dans la longue dureacutee drsquoecirctre solidaire avec des communes qui font reacuteguliegraverement lrsquoobjet drsquoun arrecircteacute de catastrophe naturelle Pour ce qui est des assureurs ne vont-ils pas consideacuterer autrement le risque habitation si le deacuteregraveglement climatique conduit agrave des sinistres croissants sur certains territoires

Prenons lrsquoexemple des Antilles Agrave la suite des ouragans Irma et Maria de septembre 2017 il ne subsiste qursquoune poigneacutee drsquoassureurs souhaitant encore ecirctre actifs agrave Saint-Martin et leur politique de seacutelection du risque est plus rigoureuse pour les habitations ou commerces (hocirctels restaurantshellip) proches du bord de mer Agrave Saint-Bartheacutelemy territoire tregraves particulier en raison de son haut niveau de richesse par habitant ceux qui sont resteacutes ont obtenu de tregraves fortes revalorisations des primes drsquoassurance

Afin drsquoeacutecarter ces deux risques ndash une tregraves forte hausse des tarifs des assurances habitation en particulier et une politique de seacutelection des risques qui exclurait les territoires les plus exposeacutes 25 ndash il est essentiel que la France ameacuteliore sa prise en compte du deacuteregraveglement climatique pour continuer agrave proposer des protections de qualiteacute pour tous

2 Privileacutegier quatre axes de progregraves

Une meilleure preacuteventionLa preacutevention des risques naturels doit devenir une prioriteacute nationale Il faut deacutevelopper une culture du risque naturel et ce dans lrsquoensemble de la socieacuteteacute particuliers entreprises collectiviteacutes locales Eacutetat exploitants agricoleshellip Il semble en ce sens important de redynamiser par exemple la Journeacutee nationale de preacutevention qui existe mais qui se deacuteroule dans lrsquoindiffeacuterence geacuteneacuterale faute de mobilisation politique On pourrait imaginer au niveau local que le maire reacuteunisse les habitants de sa commune pour faire part des principaux risques naturels locaux indiquer les bons reacuteflexes en cas drsquoinondation 26 ou les travaux

25 On peut cependant penser que lrsquoEacutetat ne resterait pas sans reacuteaction si des zones entiegraveres du territoire nrsquoeacutetaient plus assureacutees Il est inteacuteressant de voir qursquoen Californie agrave lrsquoautomne 2019 alors que de nombreux assureurs souhaitaient se deacutesengager suite agrave plusieurs anneacutees drsquoincendies tregraves coucircteux lrsquoEacutetat de Californie leur a imposeacute de ne pas reacutesilier leurs contrats habitation au moins pour un an26 Lors des inondations drsquooctobre 2015 dans les Alpes-Maritimes plusieurs personnes se sont noyeacutees en se rendant au parking souterrain pour sauver leur voiture lors des inondations dans lrsquoAude en octobre 2018 plusieurs personnes sont deacuteceacutedeacutees alors que lrsquoeau avait envahi le rez-de-chausseacutee de leur habitation pendant qursquoelles dormaient

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effectivement engageacutes par la commune pour reacuteduire lrsquoimpact drsquoune catastrophe naturelle (construction drsquoouvrages de protection reacuteameacutenagement urbainhellip) Ce serait lrsquooccasion de proposer agrave la population des exercices drsquoanticipations de catastrophes naturelles

En mars 2016 une opeacuteration de grande envergure dite Sequana avait eacuteteacute meneacutee avec lrsquoaide de la Commission europeacuteenne en association avec les services publics les grands opeacuterateurs drsquoeacutelectriciteacute drsquoeau et de teacuteleacutecoms et les assureurs simulant une crue centennale de la Seine Si cet exercice a permis de mieux sensibiliser la population francilienne les reacuteflexes srsquooublient vite si les messages ne sont pas reacuteguliegraverement reacutepeacuteteacutes

Il est neacutecessaire drsquoinscrire ces reacuteflexes dans le quotidien des populations afin qursquoelles en gardent la meacutemoire Par exemple les repegraveres de crues doivent ecirctre geacuteneacuteraliseacutes dans les communes soumises au risque drsquoinondation Bien qursquoobligatoires il est rare qursquoils soient effectivement mis en place

De nombreux outils administratifs existent (plans de preacutevention des risques naturels plans communaux de sauvegarde plans drsquoaction et de preacutevention inondation systegraveme laquo vigicrues raquohellip) On peut les perfectionner en instaurant par exemple une plus grande liberteacute quant agrave la franchise srsquoappliquant aux grandes entreprises et aux collectiviteacutes locales acteurs pouvant mettre en œuvre des mesures de preacutevention drsquoenvergure Cependant il faut avant tout veacuterifier qursquoils sont effectivement mis en œuvre au plus pregraves des reacutealiteacutes du terrain

Prenons lrsquoexemple des collectiviteacutes locales Elles doivent se doter drsquoun plan communal de sauvegarde si elles sont particuliegraverement exposeacutees agrave des risques naturels On constate aujourdrsquohui que ces plans qui deacuteterminent les mesures immeacutediates de sauvegarde et de protection des personnes qui fixent lrsquoorganisation de la diffusion des alertes et des consignes de seacutecuriteacute et qui recensent les moyens disponibles nrsquoexistent pas dans plus de 40 des communes concerneacutees

Pour ce qui est des entreprises elles doivent inteacutegrer dans leur plan de continuiteacute drsquoactiviteacute leur vulneacuterabiliteacute aux risques naturels si elles sont situeacutees dans une zone agrave risque

LrsquoEacutetat a naturellement lui aussi une responsabiliteacute majeure agrave la fois dans les politiques drsquoeacuteducation au risque ndash y compris dans les localiteacutes et les eacutecoles ndash et dans le financement drsquoactions visant agrave reacuteduire la vulneacuterabiliteacute du territoire Tout cela passe notamment par le deacuteveloppement des moyens drsquoinformations des citoyens Au moment drsquoacheter un bien immobilier il serait normal de consulter sur un site Internet (par exemple georisquesgouvfr qui deacutepend du ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire) les risques naturels qui pegravesent sur ce bien

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Il faut par ailleurs penser agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave la qualiteacute des constructions Le principal outil drsquointervention de lrsquoEacutetat agrave ce titre est le Fonds national de preacutevention des risques naturels majeurs (FPRNM) souvent appeleacute laquo fonds Barnier raquo du nom du ministre qui lrsquoa creacuteeacute Ce fonds est financeacute par une contribution des assureacutes baseacutee sur la prime drsquoassurance Son budget theacuteorique est de 200 millions drsquoeuros bien que la direction du Budget lrsquoait sans justification reacuteduit agrave 137 millions drsquoeuros par an Crsquoest ce fonds qui peut financer lrsquoameacutenagement de certains quartiers ou le deacutemeacutenagement des habitants les plus exposeacutes Nous pourrions eacutegalement envisager drsquoeacutelargir ses missions au financement de la reacuteduction de la vulneacuterabiliteacute agrave la suite drsquoun sinistre

Mieux construireLa prise de conscience commence agrave se faire sur le thegraveme du laquo reconstruire mieux 27 raquo apregraves une catastrophe naturelle et mieux encore celui du laquo bien construire maintenant raquo Dans la reacutecente loi Eacutelan 28 par exemple un diagnostic des sols permettra de mieux construire les nouvelles habitations puisqursquoon saura si le sol est argileux ou pas (et donc si le pheacutenomegravene de laquo retrait-gonflement raquo peut jouer)

Bien que lrsquoassureur soit normalement tenu de remettre le bien dans lrsquoeacutetat dans lequel il se trouvait avant le sinistre il semble deacuteraisonnable de reconstruire agrave lrsquoidentique un logement qui nrsquoa pas su reacutesister agrave une catastrophe naturelle Il serait preacutefeacuterable de reconstruire un logement plus reacutesilient ce qui neacutecessitera souvent des financements compleacutementaires et parfois mecircme une relocalisation du logement si la zone preacutesente des risques trop eacuteleveacutes de catastrophe naturelle Le fonds Barnier pourrait justement apporter ces financements compleacutementaires

Il faut eacutegalement adapter les normes de construction aux reacutealiteacutes des risques naturels locaux La filiegravere construction doit devenir une partie prenante de la preacutevention contre les aleacuteas naturels et les professionnels concerneacutes devraient donc ecirctre sensibiliseacutes et recevoir une formation adeacutequate

Pour mieux construire il faut aussi mieux connaicirctre les risques naturels Des progregraves peuvent encore ecirctre fait en ce sens en partageant mieux lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes (Eacutetat Meacuteteacuteo France BRGM CCR assureurs priveacuteshellip) Sur le territoire de la meacutetropole la connaissance de certains risques naturels est encore perfectible On pense notamment agrave la grecircle et aux tornades meacutetropolitaines pheacutenomegravenes pour lesquels des cartographies devraient exister afin de construire de faccedilon plus reacutesiliente dans les zones exposeacutees La Suisse et lrsquoAllemagne sont plus avanceacutees que la France en la matiegravere

27 Voir Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels numeacutero speacutecial laquo Construire en zone inondable et reacutehabiliter apregraves inondation raquo ndeg 27 juillet 2018 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201807lettre-mrn-n27-31072018-1pdf)28 Loi ndeg 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique Journal officiel 24 novembre 2018 (wwwlegifrancegouvfrjo_pdfdoid=JORFTEXT000037639478)

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Mieux indemniserLa France dispose drsquoun bon reacutegime drsquoindemnisation des aleacuteas climatiques notamment avec le reacutegime public dit des laquo catastrophes naturelles raquo mis en place en 1982 ougrave les assureurs priveacutes partagent le risque avec la CCR deacutetenue agrave 100 par lrsquoEacutetat Il peut cependant ecirctre ameacutelioreacute sur quelques points

En cas drsquoinondations la prise en charge des frais de relogement ne fait ainsi pas partie du reacutegime public et deacutepend donc entiegraverement du contrat plus ou moins protecteur souscrit par lrsquoassureacute Lrsquoineacutegaliteacute de la protection des sinistreacutes selon leurs contrats provoque des incompreacutehensions et des frustrations Il serait pertinent que cette garantie tregraves utile soit geacuteneacuteraliseacutee ce qui suppose son inteacutegration au moins partielle au reacutegime public

Dans le cadre des retours drsquoexpeacuterience concernant les inondations de mai-juin 2016 il a eacuteteacute constateacute que la franchise srsquoappliquant aux artisans (10 du sinistre total) peut se reacuteveacuteler tregraves lourde 29 au point drsquoempecirccher un artisan de se relancer apregraves la catastrophe Elle pourrait ecirctre plafonneacutee par exemple agrave 10 000 euros

Un deacutebat peut exister sur la question des franchises pour les particuliers Cette franchise est aujourdrsquohui fixeacutee par la loi de faccedilon un peu arbitraire agrave 380 euros Certains contestent lrsquoexistence mecircme de la franchise Pourtant crsquoest une regravegle de bon sens qui existe toujours dans les contrats drsquoassurance afin drsquoinciter lrsquoassureacute agrave la preacutevention des risques Cette franchise est-elle au bon niveau Doit-elle ecirctre releveacutee pour inciter davantage encore agrave la preacutevention Doit-elle ecirctre exprimeacutee en pourcentage du sinistre (car la valeur absolue actuelle nrsquoa bien sucircr pas la mecircme importance selon la graviteacute des dommages) Doit-elle toujours pouvoir ecirctre doubleacutee tripleacutee en cas de reacutepeacutetition de catastrophes naturelles dans une peacuteriode courte pour obliger les eacutelus locaux agrave reacuteagir et agrave mener des travaux de preacutevention (cette possibiliteacute existe aujourdrsquohui mais elle nrsquoest de fait pas utiliseacutee par commun accord entre la CCR et les assureurs priveacutes car elle peacutenaliserait encore des assureacutes deacutejagrave frappeacutes par une catastrophe naturelle) Doit-elle ecirctre modulable en fonction des actions de preacutevention meneacutees par lrsquoassureacute (mais si une grande entreprise ou une collectiviteacute locale peuvent lancer des actions drsquoenvergure crsquoest beaucoup moins le cas pour un particulier)

Autant de deacutebats difficiles en perspective dans les prochains mois si est deacutebattue une refonte du reacutegime 30 deacutebats qui aideront eacutegalement agrave deacutefinir la strateacutegie drsquoeacuteducation aux risques naturels

29 Si une boulangerie est sinistreacutee pour un montant total de 300 000 euros 30 000 euros restent agrave la charge de lrsquoassureacute ce qui peut empecirccher le commerccedilant de relancer de son activiteacute30 Le preacutesident de la Reacutepublique a annonceacute le principe drsquoune telle reacuteforme en octobre 2018 lors drsquoun deacuteplacement agrave Saint-Martin

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Une meilleure gouvernanceIl faut instaurer une veacuteritable gouvernance du systegraveme de veille et de protection face aux aleacuteas climatiques en associant tous les acteurs concerneacutes LrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales sont sans doute en premiegravere ligne mais beaucoup drsquoautres acteurs deacutetiennent des informations utiles pour alerter avant la catastrophe et participer ensuite aux retours drsquoexpeacuterience Meacuteteacuteo France le Bureau de recherche geacuteographique et miniegravere (BRGM) EDF les grands opeacuterateurs de teacuteleacutecoms de reacuteseaux drsquoeau les assureurs priveacutes la CCRhellip

Un premier point de coopeacuteration concret pourrait concerner les retours drsquoexpeacuterience apregraves une catastrophe LrsquoObservatoire national des risques naturels (ONRN) qui reacuteunit le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire la CCR et la Mission Risques naturels (MRN) association creacuteeacutee par les assureurs priveacutes pourrait ecirctre le lieu de ces synthegraveses

CONCLUSION

Si les conseacutequences du deacuteregraveglement climatique sont croissantes et tendent agrave srsquointensifier comme le suggegraverent notamment les rapports du Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (Giec)31 combien de temps nos concitoyens des zones peu exposeacutees accepteront-ils drsquoecirctre solidaires de ceux des zones tregraves exposeacutees srsquoils constatent que toutes les actions possibles de preacutevention et reacuteduction des risques y compris de reacuteameacutenagement urbain nrsquoy ont pas eacuteteacute entreprises

Les constats des assureurs notamment en termes de coucircts croissants concentreacutes sur certaines zones du territoire confirment bien drsquoautres indicateurs du deacuteregraveglement climatique Face aux risques croissants des divers aleacuteas climatiques (seacutecheresse submersion marine mais aussi ouragans et tempecirctes inondationshellip) au cours des prochaines deacutecennies la prioriteacute est agrave la conception de politiques de preacutevention efficaces reposant sur une culture du risque naturel beaucoup mieux partageacutee qursquoaujourdrsquohui adapteacutee aux reacutealiteacutes locales et supposant mobilisation et coordination des acteurs publics et priveacutes

31 Voir par exemple Giec Reacutechauffement planeacutetaire de 15 degC Reacutesumeacute agrave lrsquointention des deacutecideurs Reacutesumeacute technique Foire aux questions 2019 (wwwipccchsiteassetsuploadssites2201909SR15_Summary_Volume_frenchpdf)

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Le mutuaLisme reacutepondre aux deacutefis assurantieLs

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NOS PUBLICATIONS

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2019Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres aoucirct 2020 212 pages

Changements de paradigmeJosef Konvitz juillet 2020 44 pages

Hongkong la seconde reacutetrocessionJean-Pierre Cabestan et Laurence Daziano juillet 2020 84 pages

Tsunami dans un verre drsquoeauRegard sur le vote europe eacutecologie-les verts aux eacutelections municipales de 2014 et de 2020 dans 41 villes de plus de 100 000 habitantsSous la direction de Dominique Reynieacute juillet 2020 44 pages

Innovation politique 2019 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2020 412 pages

Innovation politique 2019 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2020 400 pages

Covid-19 - Eacutetats-unis Chine Russie les grandes puissances inquiegravetent lrsquoopinionVictor Delage juin 2020 16 pages

De la distanciation sociale agrave la distanciation intime Anne Muxel juin 2020 48 pages

Covid-19 Cartographie des eacutemotions en FranceMadeleine Hamel mai 2020 17 pages

Apregraves le Covid-19 le transport aeacuterien en Europe le temps de la deacutecisionEmmanuel Combe et Didier Breacutechemier mai 2020 64 pages

Avant le Covid-19 le transport aeacuterien en Europe un secteur deacutejagrave fragiliseacuteEmmanuel Combe et Didier Breacutechemier mai 2020 56 pages

Ne gaspillons pas une criseJosef Konvitz avril 2020 48 pages

Retraites leccedilons des reacuteformes sueacutedoisesKristoffer Lundberg avril 2020 64 pages

Retraites leccedilons des reacuteformes belgesFrank Vandenbroucke feacutevrier 2020 64 pages

Les biotechnologies en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma feacutevrier 2020 68 pages

Radiographie de lantiseacutemitisme en FranceAJC Paris et Fondation pour linnovation politique janvier 2020 32 pages

OGM et produits deacutedition du geacutenome enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiquesCatherine Regnault-Roger janvier 2020 60 pages

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

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Le soldat augmenteacute regards croiseacutes sur lrsquoaugmentation des performances du soldatCREC Saint-Cyr et la Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2019 128 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

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La longue gouvernance de PoutineMichel Eltchaninoff mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteniPhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

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Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

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LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

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Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

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Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

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Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

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Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

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Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

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La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

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Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

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Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

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Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

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Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

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Pregraves drsquoun demi-siegravecle de donneacutees assurantielles teacutemoigne de lrsquoaggravation des eacuteveacutenements climatiques (tempecirctes inondations seacutecheresseshellip) qui frappent les habitations les entreprises et les reacutecoltes agricoles en France et dans le monde Face agrave ce coucirct croissant comment les assureurs peuvent-ils reacuteagir Une premiegravere reacuteaction peut ecirctre de se deacutesengager en refusant de couvrir les habitations trop exposeacutees ou tout au moins en envoyant un signal prix fort Si cette piste ne doit pas ecirctre exclue dans certaines situations extrecircmes une autre approche doit ecirctre privileacutegieacutee pour la majoriteacute des risques renforcer la preacutevention et lrsquoeacuteducation aux risques naturels mieux adapter les normes de construction aux aleacuteas climatiques locaux progresser sur certains aspects dans lrsquoindemnisation et ameacuteliorer la gouvernance des organismes qui suivent les risques naturels par un meilleur partage de lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes

Par Arnaud CHNEIWEISS et Joseacute BARDAJI

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Page 17: Arnaud CHNEIWEISS José BARDAJI LES ASSUREURS FACE AU …

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Les territoires drsquooutre-mer des territoires surexposeacutesLes donneacutees statistiques sont plus parcellaires lorsqursquoil srsquoagit drsquoeacutetudier les eacuteveacutenements climatiques dans les territoires drsquooutre-mer Lrsquoassurance en outre-mer repreacutesente 17 de lrsquoassurance non-vie en France mais les indemnisations des eacuteveacutenements naturels pegravesent en moyenne 53 par an sur la peacuteriode 1995-2018 Cette grandeur moyenne appelle les deux observations suivantes

ndash il y a une tregraves forte variabiliteacute entre les anneacutees La sinistraliteacute en outre-mer est parfois quasi nulle comme en 2001 mais elle peut aussi repreacutesenter la moitieacute de la sinistraliteacute annuelle en France comme en 2017 lors de la survenance des cyclones Irma et Maria aux Antilles Hors anneacutees exceptionnelles (1999 pour la France meacutetropolitaine et 2017 pour lrsquooutre-mer) la sinistraliteacute des eacuteveacutenements naturels en outre-mer est rameneacutee agrave 24 chiffre qui mesure mieux leur surexposition reacuteelle

ndash le potentiel de sinistre majeur pose problegraveme Les cyclones Irma et Maria ont coucircteacute 2 milliards drsquoeuros aux assureurs pour 13 milliard drsquoeuros drsquoencaissement total en assurance de biens et de responsabiliteacute en outre-mer soit 153 Agrave lrsquoeacutechelle de la meacutetropole cela repreacutesenterait un sinistre de 118 milliards drsquoeuros agrave comparer au plus gros sinistre recenseacute en meacutetropole de 12 milliards drsquoeuros (tempecirctes Lothar et Martin de 1999)

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Cyclone Marilyn et Luis

(Antilles)

Cyclone Bejisa

(Reacuteunion)

Seacuteisme des Saintes

(Guadeloupe)

Cyclone Dina

(Reacuteunion)

Cyclone Irma et Maria

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Cyclone Dean (Antilles)

et seacuteisme (Martinique)

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Poids de la sinistraliteacute en outre-mer (en )

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

De ce fait lrsquoassurance en outre-mer est speacutecifique Elle repose avant tout sur un meacutecanisme de mutualisation beaucoup plus large que celle circonscrite sur une anneacutee agrave ces seuls territoires aussi bien au niveau temporel qursquoau niveau geacuteographique Crsquoest aussi la raison pour laquelle la reacuteassurance tient une place particuliegravere Cette derniegravere permet drsquoapporter une mutualisation agrave plus grande eacutechelle La Caisse centrale de reacuteassurance a ainsi la capaciteacute de faire jouer la solidariteacute entre lrsquooutre-mer et la meacutetropole sur ces sinistres Autrement les eacuteveacutenements climatiques ne seraient pas assurables dans ces territoires et ce malgreacute toutes les mesures de preacutecaution et de preacutevention envisageables

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II LES EacuteVEacuteNEMENTS NATURELS EN FRANCE FAITS ET CHIFFRES

1 Le poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Dans le monde assurantiel les eacuteveacutenements naturels regroupent trois types de couverture pour un volume de cotisations de 38 milliards drsquoeuros en 2018

La premiegravere couverture est inheacuterente au reacutegime creacuteeacute en 1982 portant sur les catastrophes naturelles (laquo Cat Nat raquo) La cotisation correspond agrave un taux uniforme de surprime eacutetabli par les pouvoirs publics qui srsquoeacutelegraveve agrave 12 sur les assurances de dommages aux biens des particuliers et des professionnels et agrave 6 sur les garanties vol et incendie drsquoun veacutehicule terrestre agrave moteur (ou agrave deacutefaut 05 sur la garantie dommages) Son eacutevolution deacutepend eacutetroitement de celle de ces branches drsquoassurances indeacutependamment de la sinistraliteacute drsquoune anneacutee Agrave titre drsquoillustration la prime Cat Nat est de 26 euros en moyenne pour une habitation

La deuxiegraveme couverture regroupe les garanties laquo tempecircte grecircle neige raquo (TGN) La garantie tempecircte sur les biens est inteacutegreacutee obligatoirement dans tous les contrats multirisques Pour les contrats de particuliers les garanties grecircle et neige y sont systeacutematiquement adosseacutees Contrairement au taux de surprime pour la couverture des Cat Nat le prix de la garantie TGN est fixeacute librement par les socieacuteteacutes et srsquoeacutetablit en moyenne agrave 26 euros pour les habitations agrave 35 euros pour les petites entreprises (artisans commerccedilants et prestataires de services) et agrave 290 euros pour les biens agricoles

La troisiegraveme couverture correspond agrave lrsquoassurance agricole et repreacutesente pregraves de 150 000 contrats pour 501 millions drsquoeuros de cotisations Non obligatoire elle recouvre les contrats speacutecifiques grecircle sur cultures et lrsquoassurance multirisque climatique sur cultures Les premiers contrats assurent les cultures de ceacutereacuteales de colza de vignes et de fruits contre la grecircle et affichent une prime moyenne de 2 220 euros HT Creacuteeacutes en 2005 agrave lrsquoinitiative conjointe des pouvoirs publics des assureurs et des professionnels du secteur les seconds contrats couvrent les cultures de vente (grandes cultures vignes cultures fruitiegraveres et maraicircchegraveres) et drsquoautoconsommation (prairies) contre les aleacuteas climatiques principalement la grecircle le gel lrsquoinondation la seacutecheresse et la tempecircte La prime moyenne y est plus eacuteleveacutee 4 680 euros HT en moyenne

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Poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Cat Nat Garantie TGN Assurances agricoles

Chiffre drsquoaffaires (en millions drsquoeuros) 1 649 1 610 501

Prime moyenne (en euros) 26 26 3 346

Sinistraliteacute (en millions drsquoeuros) 1 720 1 275 434

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFANote la prime moyenne porte sur une habitation pour les couvertures CAT NAT et TGN et sur les cultures pour les assurances agricoles

2 Tempecirctes inondations seacutecheresses

En 2018 le coucirct des sinistres climatiques srsquoest eacuteleveacute agrave 34 milliards drsquoeuros montant supeacuterieur de pregraves de 1 milliard agrave la moyenne des dix anneacutees preacuteceacutedentes Toutefois pour appreacutecier cette sinistraliteacute il est neacutecessaire de lrsquoobserver sur une longue peacuteriode Depuis trente ans le coucirct de la sinistraliteacute atteint 78 milliards drsquoeuros dont 34 milliards au titre du reacutegime Cat Nat 36 milliards au titre de la garantie TGN et 8 milliards au titre des reacutecoltes Au regard des types drsquoeacuteveacutenement les tempecirctes sont celles qui ont geacuteneacutereacute le coucirct le plus important au cours de ces trente derniegraveres anneacutees en France (42 de lrsquoensemble) Les inondations arrivent en deuxiegraveme position puis vient la seacutecheresse 13 Outre les reacutecoltes deacutejagrave mentionneacutees ajoutons les deacutegacircts occasionneacutes par les eacutepisodes de grecircle et un reliquat de sinistres pour pregraves de 2 milliards drsquoeuros qui portent essentiellement sur ceux provoqueacutes par le poids de la neige et par des seacuteismes 14

Coucirct des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1989-2018 (en milliards drsquoeuros)

TGN 361

(46 )

Cat Nat 339

(44 )

Reacutecolte 79

(10 )

Tempecircte 325

(42 )

Inondation 188

(24 )

Seacutecheresse 123

(16 )

Reacutecolte 79

(10 )

Grecircle 46

(6 )

Autres 18

(2 )

779 milliards deuros

779 milliards deuros

Par garantie Par eacuteveacutenement

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

13 Voir laquo Seacutecheresse geacuteotechnique raquo Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels nordm 30 juillet 2019 p 2-3 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201910lettre-n30_vfpdf)14 Depuis 1989 on a recenseacute en France six seacuteismes drsquoenvergure pour un coucirct total de 289 millions drsquoeuros dont le plus important est celui qui a frappeacute Annecy en juillet 1996 (coucirct de 107 millions drsquoeuros)

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Sur cette mecircme peacuteriode les principaux eacuteveacutenements naturels deacutefinis ci-apregraves comme ceux drsquoun coucirct assureacute supeacuterieur agrave 500 millions drsquoeuros sont au nombre de vingt-neuf soit quasiment un par an Ils ont occasionneacute un coucirct de 39 milliards drsquoeuros soit la moitieacute du coucirct total Le principal eacuteveacutenement demeure les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 qui agrave elles seules ont provoqueacute des sinistres drsquoun peu plus de 12 milliards drsquoeuros drsquoaujourdrsquohui Lrsquoinflation de la sinistraliteacute est ici encore perceptible car au cours des dix derniegraveres anneacutees treize eacuteveacutenements majeurs ont eacuteteacute deacutenombreacutes pour un coucirct de pregraves de 14 milliards drsquoeuros

Principaux eacuteveacutenements naturels sur la peacuteriode 1989-2018

Reacutegime drsquoassurance

Exercice de survenance Deacutesignation de lrsquoeacuteveacutenement En millions

drsquoeurosEn millions

drsquoeuros constants

TGN 1999 Tempecirctes Lothar et Martin 6 860 12 054TGN 1990 Tempecirctes Daria-Herta et Vivian 1 315 2 975TGN 2009 Tempecircte Klaus 1 680 2 050Cat Nat 2003 Seacutecheresse 1 300 2 001

Cat Nat 2017 Cyclone Irma ndash Saint-Martin et Saint-Bartheacutelemy 1 866 1 909

Cat Nat 2016Inondations conseacutecutives aux orages de fin mai et aux crues des bassins Seine moyenne et Loire

1 440 1 520

Cat Nat 2002 Inondations du Gard 700 1 118Cat Nat 2003 Inondations du Rhocircne 670 1 031Cat Nat 2018 Seacutecheresse 925 925TGN 2013 Orages de grecircle de lrsquoeacuteteacute 850 914TGN 2014 Orages de grecircle 850 905Cat Nat 2010 Inondations conseacutecutives agrave la tempecircte Xynthia 745 876TGN 2010 Tempecircte Xynthia 735 865Cat Nat 2011 Seacutecheresse 715 804Cat Nat 1990 Seacutecheresse 355 803Cat Nat 2017 Seacutecheresse 775 793Cat Nat 2010 Orages du Var 615 723Cat Nat 1988 Inondations Nicircmes 290 702Cat Nat 1995 Inondations du Nord 360 680Cat Nat 1996 Seacutecheresse 360 664Cat Nat 2015 Inondations et crue eacuteclair dans le Sud-Est 600 636Cat Nat 2016 Seacutecheresse 575 607Cat Nat 1998 Seacutecheresse 320 571Cat Nat 1991 Seacutecheresse 250 540Cat Nat 1989 Seacutecheresse 230 534Cat Nat 2005 Seacutecheresse 365 521Cat Nat 1999 Inondations de lrsquoAude 290 510Cat Nat 1997 Seacutecheresse 280 509Cat Nat 1992 Inondations Vaison-la-Romaine 240 506

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA Coucircts en euros constants 2018 revaloriseacutes par lrsquoindice de la Feacutedeacuteration Franccedilaise du Bacirctiment

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3 La garantie laquo catastrophes naturelles raquo

Le reacutegime leacutegal des catastrophes naturelles est encadreacute par la loi du 13 juillet 1982 Aux termes de la loi laquo sont consideacutereacutes comme les effets des catastrophes naturelles [hellip] les dommages mateacuteriels directs non assurables ayant eu pour cause deacuteterminante lrsquointensiteacute anormale drsquoun agent naturel lorsque les mesures habituelles agrave prendre pour preacutevenir ces dommages nrsquoont pu empecirccher leur survenance ou nrsquoont pu ecirctre prises 15 raquo La garantie laquo catastrophe naturelle raquo permet ainsi drsquoindemniser les deacutegacircts causeacutes par une catastrophe naturelle uniquement si un arrecircteacute interministeacuteriel paru au Journal officiel constate lrsquoeacutetat de catastrophe naturelle pour lrsquoaleacutea concerneacute dans la zone ougrave se trouvent les biens sinistreacutes et si ces biens sont garantis en assurance de dommages (par exemple en incendie ou en deacutegacirct des eaux) Si la personne a souscrit une assurance multirisque habitation elle est ainsi automatiquement couverte contre les deacutegacircts dus aux catastrophes naturelles

En pratique entre 1989 et 2018 les 35 000 communes de notre pays ont toutes fait lrsquoobjet drsquoau moins un arrecircteacute laquo catastrophe naturelle raquo Les inondations geacutenegraverent le plus drsquoarrecircteacutes (56 ) suivies par les mouvements de terrain (20 ) puis la seacutecheresse (18 ) et les chocs meacutecaniques lieacutes agrave lrsquoaction des vagues (4 ) Les autres arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo regroupent principalement le poids de la neige et les secousses sismiques tandis que raz de mareacutee avalanches cyclones etc font lrsquoobjet drsquoun nombre particuliegraverement limiteacute drsquoarrecircteacutes

La reacutepartition deacutepartementale des arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo est particuliegraverement concentreacutee selon les risques Pour les inondations le Pas-de-Calais comptabilise 92 arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo en moyenne chaque anneacutee Pour la seacutecheresse crsquoest la Haute-Garonne qui arrive en tecircte (66) Pour les autres risques la Charente-Maritime la Gironde et la Seine-Maritime sont eacutegalement concerneacutes par ces arrecircteacutes

15 Code des assurances art L125-1 sect 3 (wwwlegifrancegouvfraffichCodedocidTexte=LEGITEXT000006073984)

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Nombre annuel moyen drsquoarrecircteacutes laquo catastrophe naturel raquo sur la peacuteriode 1989-2018 en France meacutetropolitaine

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Seacutecheresse Autres

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

25 50 75

Inondations

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Comme deacutejagrave signaleacute la sinistraliteacute est tregraves ineacutegalement reacutepartie sur le territoire En effet alors que la cotisation en catastrophe naturelle correspond agrave un taux uniforme de surprime sur les assurances de dommages la sinistraliteacute ne frappe que quelques deacutepartements en particulier Un indicateur eacuteconomique usuel dans le monde assurantiel consiste agrave rapporter le montant des sinistres au montant des primes dit rapport SP Calculeacute au niveau deacutepartemental ce rapport signale ainsi une redistribution massive de la tregraves grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers lrsquoAude (SP = 318 ) le Gard (306 ) lrsquoHeacuterault (271 ) les Ardennes (222 ) et les Hautes-Pyreacuteneacutees (188 ) Agrave lrsquoopposeacute la Creuse le Rhin la Charente et les Deux-Segravevres enregistrent des ratios SP au plus eacutegaux agrave 6

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4 La garantie laquo tempecircte grecircle neige raquo

La loi du 25 juin 1990 a permis la geacuteneacuteralisation de la garantie tempecircte en rendant obligatoire la couverture des dommages reacutesultant des effets du vent ducirc aux tempecirctes ouragans et cyclones pour toute personne ou entreprise deacutetentrice drsquoun contrat drsquoassurance garantissant les dommages incendie Le vent et la grecircle ne sont pas des peacuterils couverts par le reacutegime Cat Nat agrave lrsquoexception depuis 2001 des laquo effets du vent ducirc agrave un eacuteveacutenement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistreacutes ou estimeacutes sur la zone sinistreacutee ont atteint ou deacutepasseacute 145 kmh en moyenne sur dix minutes ou 215 kmh en rafales 16 raquo

Pour les veacutehicules degraves lors que le contrat qui les couvre a une garantie dommages ils sont couverts pour les dommages causeacutes par les tempecirctes mais eacutegalement pour les dommages causeacutes par la grecircle Les veacutehicules ayant fait le choix de ne srsquoassurer qursquoen responsabiliteacute civile (autrement dit le minimum leacutegal) ne le sont pas

Pour les bacirctiments (particuliers entreprises agriculteurs) mecircme si la garantie grecircle nrsquoest pas obligatoire tous les contrats ont une garantie grecircle (incluse dans la garantie TGN)

Depuis 1989 la tempecircte repreacutesente agrave elle seule 83 des sinistres TGN la grecircle 13 et la neige 4 17 Les coucircts moyens sont assez diffeacuterents selon le risque climatique 2 000 euros pour une tempecircte 4 000 euros pour un deacutegacirct de grecircle ou les sinistres provoqueacutes par le poids de la neige Sur les cinq derniegraveres anneacutees la sinistraliteacute signale un deacuteveloppement rapide des dommages lieacutes agrave la grecircle Le coucirct total de 16 milliard drsquoeuros sur cette peacuteriode de cinq ans repreacutesente deacutejagrave la moitieacute du coucirct de la grecircle depuis trente ans

Au vu de la concentration de la sinistraliteacute la connaissance de ces territoires agrave risque pourrait permettre drsquoadapter plus finement le niveau de la prime en fonction du deacutepartement ou de la reacutegion 18 Toutefois les entreprises drsquoassurance sont toujours dans une logique de mutualisation si bien que les territoires les plus exposeacutes ne sont pas peacutenaliseacutes par des primes significativement plus eacuteleveacutees En effet le ratio SP signale une redistribution nette de la grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers les Landes (SP = 338 ) le Tarn-et-Garonne (311 ) les Hautes-Pyreacuteneacutees (220 ) le Gers (180 ) et les Pyreacuteneacutees Atlantiques (179 ) Agrave lrsquoopposeacute Paris et la petite couronne 19 enregistrent un ratio SP au plus eacutegal agrave 21 Agrave ces quatre deacutepartements vient srsquoajouter lrsquoIlle-et-Vilaine (19 )

16 Ibid art L122-717 Si lrsquoon eacutecarte les tempecirctes exceptionnelles Lothar et Martin les proportions seraient respectivement de 75 19 et 6 18 Lrsquoeacutecart-type du ratio SP est de 56 points de pourcentage pour la garantie TGN contre 59 pour la garantie Cat Nat19 Lrsquoanalyse de la dispariteacute territoriale de la sinistraliteacute TGN srsquoappuie sur des ratios SP cumuleacutes sur la peacuteriode 2001-2018 Les tempecirctes de 1990 et de 1999 ne sont donc pas prises en compte alors que ces deux anneacutees repreacutesentent 42 du coucirct total des tempecirctes depuis 1989 Les tempecirctes de 1990 nrsquoavaient toucheacute que la partie nord de la France tandis que 23 des indemniteacutes verseacutees en 1999 concernait la reacutegion parisienne

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Rapport SP au niveau des deacutepartements

Garanties TGN (2001-2018)Garanties Cat Nat (1989-2018)

Rapport SP

100 200 300

Rapport SP

100 200 300

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Grille de lecture un rapport SP drsquoenviron 70 correspond agrave une prime en adeacutequation agrave la sinistraliteacute Les deacutepartements en rouge sont des deacutepartements ougrave le montant de la prime ne reflegravete pas la sinistraliteacute Agrave lrsquoinverse les deacutepartements en vert clair ont des niveaux de prime excessifs par rapport agrave la sinistraliteacute La mutualisation est donc bien reacuteelle aussi bien pour le reacutegime catastrophe naturelle que pour la garantie TGN

5 Les assurances sur les reacutecoltes

Pour les exploitants agricoles se couvrir contre les aleacuteas climatiques par un contrat drsquoassurance est un choix Comme deacutejagrave signaleacute les agriculteurs peuvent assurer leurs reacutecoltes via des contrats speacutecifiques grecircle ou via une multirisque climatique reacutecolte (MRC) Les agriculteurs qui ne sont pas assureacutes peuvent eacuteventuellement beacuteneacuteficier drsquoune indemnisation par le Fonds national de gestion du risque agricole (le fonds des laquo calamiteacutes agricoles raquo)

Sur les pregraves de 359 000 exploitations agricoles recenseacutees en France seules 42 sont couvertes contre la grecircle ce qui repreacutesente 61 de la surface agricole utile (SAU) assurable La reacutepartition deacutepartementale des cotisations grecircle sur reacutecoltes traduit davantage le lieu drsquoimplantation des cultures Les cotisations sont tregraves eacuteleveacutees en Gironde et en Champagne terres de vignes particuliegraverement vulneacuterables agrave la grecircle Pour les risques climatiques autres que la grecircle seuls 30 de la SAU sont assureacutes La non-assurance est ainsi particuliegraverement reacutepandue ce qui est une source de preacuteoccupation croissante dans un contexte de deacuteregraveglement climatique Depuis 2012 elle reste stable malgreacute des reacutesultats techniques deacutegradeacutes pour les assureurs 20 si bien que tregraves peu drsquoacteurs (moins drsquoune dizaine) sont preacutesents sur les risques agricoles

20 Sur la peacuteriode 2012-2018 le ratio SP srsquoeacutetablit agrave 92 nettement supeacuterieur au seuil de 70-75 agrave partir duquel le reacutesultat technique de lrsquoassureur est deacuteficitaire en raison des multiples frais (acquisition gestion des contrats et des sinistres drsquoexpertise) et des eacuteventuels coucircts de reacuteassurance

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En revanche lrsquoanalyse deacutepartementale de la sinistraliteacute concernant la grecircle montre une moindre mutualisation Sur la peacuteriode 2012-2018 les contrats speacutecifiques grecircle sont preacutesents dans quelques territoires seulement seize deacutepartements concentrent agrave eux seuls la moitieacute des cotisations Mentionnons notamment la Gironde et la Cocircte-drsquoOr (49 des cotisations chacun) la Marne lrsquoEure-et-Loir et le Cher (pregraves de 4 chacun) La sinistraliteacute est nettement mieux reacutepartie qursquoen catastrophe naturelle ou en TGN avec un ratio SP qui srsquoeacutetale drsquoun minimum de 17 pour le Cher agrave un maximum de 163 pour la Charente 21

Contrats speacutecifiques grecircle sur la peacuteriode 2012-2018Rapport SPReacutepartition des cotisations

Rapport SP

40 80 120 160

Rapport SP (en )

1 2 3 4

Source FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Note seuls les deacutepartements qui cumulent au moins 07 des cotisations totales en contrat grecircle speacutecifique sont ici repreacutesenteacutes

Grille de lecture la premiegravere carte repreacutesente la reacutepartition territoriale des cotisations en grecircle Elle signale une faible preacutesence de lrsquoassurance dans lrsquoouest et le sud-est du pays La seconde carte repreacutesente le rapport SP Celui-ci a une moindre eacutetendue que pour les garanties catastrophe naturelle et TGN indiquant en creux une moindre mutualisation

21 Lrsquoeacutecart-type est de 33 points de pourcentage contre 56 et 59 points respectivement pour les garanties TGN et Cat Nat

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Au terme de ce panorama sur lrsquoeacutetat des lieux de la prise en charge par les assureurs des conseacutequences du deacuteregraveglement climatique nous pouvons faire les constats suivants

ndash les coucircts du deacuteregraveglement climatique sont croissants Nous le voyons bien avec lrsquoacceacuteleacuteration des coucircts des catastrophes naturelles au cours des derniegraveres anneacutees Crsquoest drsquoautant plus notable qursquoen 2018 ou 2019 le coucirct des catastrophes naturelles nrsquoest pas lieacute agrave un eacuteveacutenement majeur comme lrsquoouragan Irma aux Antilles en 2017 Le coucirct croissant est ducirc agrave la multiplication drsquoeacuteveacutenements se chiffrant agrave chaque fois en dizaines et souvent en centaines de millions drsquoeuros coups de vent violents grecircle inondations seacutecheressehellip Ces sinistres geacutenegraverent une inflation du coucirct de lrsquoassurance habitation deux fois plus eacuteleveacutee que celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation

ndash sur un temps long la France enregistre en moyenne un eacuteveacutenement massif de plus de 500 millions drsquoeuros chaque anneacutee Ces eacuteveacutenements totalisent la moitieacute des 78 milliards drsquoeuros de sinistraliteacute sur la peacuteriode 1989-2018 en France

ndash les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement dans un croissant qui relie le quart sud-ouest au centre et au nord-est La solidariteacute srsquoexerce tregraves fortement au profit de quelques deacutepartements en particulier du sud-ouest du sud-est et de lrsquooutre-mer

ndash si le pays est correctement eacutequipeacute pour faire face au deacuteregraveglement climatique agrave court terme la France a trois grandes faiblesses pour le moyen terme lrsquooutre-mer ougrave seulement 52 des meacutenages ont souscrit pour leur reacutesidence principale une assurance habitation 22 les exploitations agricoles puisque seulement 30 des surfaces agricoles utiles sont assureacutees pour les risques climatiques hors grecircle (pour la grecircle les surfaces sont assureacutees agrave 60 ) et plus geacuteneacuteralement une culture du risque naturel encore tregraves insuffisante au moment drsquoameacutenager le territoire de construire reacutesilient et de se proteacuteger de ces peacuterils croissants

ndash la sous-assurance dans les territoires drsquooutre-mer et chez nos agriculteurs est preacuteoccupante et appelle des actions particuliegraveres

22 Ce taux moyen masque une dispariteacute entre les deacutepartements drsquooutre-mer alors que 99 des meacutenages meacutetropolitains sont assureacutes seuls 44 des meacutenages guadeloupeacuteens 52 des meacutenages guyanais 50 des meacutenages martiniquais et 59 des meacutenages reacuteunionnais vivent dans une habitation assureacutee (voir Lucie Calvet et Ceacuteline Grislain-Letreacutemy laquo Lrsquoassurance habitation dans les deacutepartements drsquooutre-mer une faible souscription raquo Eacuteconomie et Statistique ndeg 447 2011 p 57-70 (wwwinseefrfrstatistiques1377346sommaire=1377352)

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III QUE FAIRE FACE AU COUcircT CROISSANT DU DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE

1 Faire payer plus cher ou refuser drsquoassurer

Deux reacuteactions spontaneacutees pourraient ecirctre envisageacutees par les assureurs

Faire payer le laquo vrai raquo coucirct du risque aux habitants des zones exposeacuteesLes assureurs pourraient envoyer un signal prix fort agrave ceux qui habitent en zone inondable drsquoune part pour leur faire prendre conscience de la reacutealiteacute des risques de la zone en question drsquoautre part pour les inciter agrave prendre des mesures de preacutevention Cette ideacutee se heurte cependant agrave quelques difficulteacutes Alors que le coucirct moyen drsquoune assurance habitation est de lrsquoordre de 300 euros par an le coucirct moyen du sinistre habitation dans le cas de lrsquoouragan Irma agrave Saint-Martin et agrave Saint-Bartheacutelemy en septembre 2017 a eacuteteacute de 91 000 euros Certes il srsquoagissait drsquoun eacuteveacutenement laquo hors normes raquo Citons alors le cas des inondations catastrophiques de lrsquoAude en octobre 2018 ougrave le coucirct moyen du sinistre habitation a eacuteteacute de lrsquoordre de 8 000 euros Rappelons que sur une peacuteriode longue de trente ans la France connaicirct en moyenne un sinistre tregraves important (drsquoun montant drsquoau moins 500 millions drsquoeuros) chaque anneacutee

Ainsi faire payer sur lrsquoassurance habitation quelques euros de plus ne serait pas agrave la hauteur du problegraveme (mecircme si la modulation du prix peut aider agrave la prise de conscience) 23 Il est commun de dire en assurance que si le risque nrsquoest pas bon il ne faut tout simplement pas le souscrire Enfin si une collectiviteacute locale ou une grande entreprise peut entreprendre des mesures de preacutevention par lrsquoameacutenagement du territoire ou des travaux speacutecifiques cela est naturellement plus difficile pour un particulier

Refuser drsquoassurer les habitations trop exposeacuteesBien que la connaissance des aleacuteas climatiques srsquoaffine sans cesse celle-ci ne srsquoaccompagne pas drsquoune difficulteacute accrue aujourdrsquohui en France agrave souscrire une assurance habitation mecircme si lrsquoon habite par exemple au bord drsquoun fleuve ou dans une zone sujette aux risques sismiques Le Bureau central de tarification (BCT) vers lequel peuvent se tourner ceux qui nrsquoont trouveacute aucun assureur nrsquoest saisi que pour quelques dossiers par an (10 dossiers en 2018 24) pour un parc estimeacute agrave pregraves de 34 millions drsquohabitations

23 En matiegravere de Cat Nat la modulation de la prime ne peut ecirctre reacuteellement incitative En effet elle est affeacuterente aux garanties dommages du contrat de base (agrave hauteur de 12 pour les biens autres que les veacutehicules agrave moteur) ce qui repreacutesenterait seulement quelques euros de plus drsquoune prime Cat Nat de lrsquoordre de 20 agrave 30 euros24 Bureau central de tarification (BCT) Rapport drsquoactiviteacute 2018 p 34(httpswwwbureaucentraldetarificationcomfrpage_id=8)

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Crsquoest que le reacutegime des catastrophes naturelles joue bien son rocircle avec la reacuteassurance de la Caisse centrale de reacuteassurance (CCR) et comme on a pu le voir preacuteceacutedemment une mutualisation des tarifs entre des territoires peu exposeacutes et des zones tregraves exposeacutees permettant de proposer des tarifs abordables pour tous

Pourtant cette situation ne saurait ecirctre garantie pour toujours La population peu exposeacutee acceptera-t-elle dans la longue dureacutee drsquoecirctre solidaire avec des communes qui font reacuteguliegraverement lrsquoobjet drsquoun arrecircteacute de catastrophe naturelle Pour ce qui est des assureurs ne vont-ils pas consideacuterer autrement le risque habitation si le deacuteregraveglement climatique conduit agrave des sinistres croissants sur certains territoires

Prenons lrsquoexemple des Antilles Agrave la suite des ouragans Irma et Maria de septembre 2017 il ne subsiste qursquoune poigneacutee drsquoassureurs souhaitant encore ecirctre actifs agrave Saint-Martin et leur politique de seacutelection du risque est plus rigoureuse pour les habitations ou commerces (hocirctels restaurantshellip) proches du bord de mer Agrave Saint-Bartheacutelemy territoire tregraves particulier en raison de son haut niveau de richesse par habitant ceux qui sont resteacutes ont obtenu de tregraves fortes revalorisations des primes drsquoassurance

Afin drsquoeacutecarter ces deux risques ndash une tregraves forte hausse des tarifs des assurances habitation en particulier et une politique de seacutelection des risques qui exclurait les territoires les plus exposeacutes 25 ndash il est essentiel que la France ameacuteliore sa prise en compte du deacuteregraveglement climatique pour continuer agrave proposer des protections de qualiteacute pour tous

2 Privileacutegier quatre axes de progregraves

Une meilleure preacuteventionLa preacutevention des risques naturels doit devenir une prioriteacute nationale Il faut deacutevelopper une culture du risque naturel et ce dans lrsquoensemble de la socieacuteteacute particuliers entreprises collectiviteacutes locales Eacutetat exploitants agricoleshellip Il semble en ce sens important de redynamiser par exemple la Journeacutee nationale de preacutevention qui existe mais qui se deacuteroule dans lrsquoindiffeacuterence geacuteneacuterale faute de mobilisation politique On pourrait imaginer au niveau local que le maire reacuteunisse les habitants de sa commune pour faire part des principaux risques naturels locaux indiquer les bons reacuteflexes en cas drsquoinondation 26 ou les travaux

25 On peut cependant penser que lrsquoEacutetat ne resterait pas sans reacuteaction si des zones entiegraveres du territoire nrsquoeacutetaient plus assureacutees Il est inteacuteressant de voir qursquoen Californie agrave lrsquoautomne 2019 alors que de nombreux assureurs souhaitaient se deacutesengager suite agrave plusieurs anneacutees drsquoincendies tregraves coucircteux lrsquoEacutetat de Californie leur a imposeacute de ne pas reacutesilier leurs contrats habitation au moins pour un an26 Lors des inondations drsquooctobre 2015 dans les Alpes-Maritimes plusieurs personnes se sont noyeacutees en se rendant au parking souterrain pour sauver leur voiture lors des inondations dans lrsquoAude en octobre 2018 plusieurs personnes sont deacuteceacutedeacutees alors que lrsquoeau avait envahi le rez-de-chausseacutee de leur habitation pendant qursquoelles dormaient

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effectivement engageacutes par la commune pour reacuteduire lrsquoimpact drsquoune catastrophe naturelle (construction drsquoouvrages de protection reacuteameacutenagement urbainhellip) Ce serait lrsquooccasion de proposer agrave la population des exercices drsquoanticipations de catastrophes naturelles

En mars 2016 une opeacuteration de grande envergure dite Sequana avait eacuteteacute meneacutee avec lrsquoaide de la Commission europeacuteenne en association avec les services publics les grands opeacuterateurs drsquoeacutelectriciteacute drsquoeau et de teacuteleacutecoms et les assureurs simulant une crue centennale de la Seine Si cet exercice a permis de mieux sensibiliser la population francilienne les reacuteflexes srsquooublient vite si les messages ne sont pas reacuteguliegraverement reacutepeacuteteacutes

Il est neacutecessaire drsquoinscrire ces reacuteflexes dans le quotidien des populations afin qursquoelles en gardent la meacutemoire Par exemple les repegraveres de crues doivent ecirctre geacuteneacuteraliseacutes dans les communes soumises au risque drsquoinondation Bien qursquoobligatoires il est rare qursquoils soient effectivement mis en place

De nombreux outils administratifs existent (plans de preacutevention des risques naturels plans communaux de sauvegarde plans drsquoaction et de preacutevention inondation systegraveme laquo vigicrues raquohellip) On peut les perfectionner en instaurant par exemple une plus grande liberteacute quant agrave la franchise srsquoappliquant aux grandes entreprises et aux collectiviteacutes locales acteurs pouvant mettre en œuvre des mesures de preacutevention drsquoenvergure Cependant il faut avant tout veacuterifier qursquoils sont effectivement mis en œuvre au plus pregraves des reacutealiteacutes du terrain

Prenons lrsquoexemple des collectiviteacutes locales Elles doivent se doter drsquoun plan communal de sauvegarde si elles sont particuliegraverement exposeacutees agrave des risques naturels On constate aujourdrsquohui que ces plans qui deacuteterminent les mesures immeacutediates de sauvegarde et de protection des personnes qui fixent lrsquoorganisation de la diffusion des alertes et des consignes de seacutecuriteacute et qui recensent les moyens disponibles nrsquoexistent pas dans plus de 40 des communes concerneacutees

Pour ce qui est des entreprises elles doivent inteacutegrer dans leur plan de continuiteacute drsquoactiviteacute leur vulneacuterabiliteacute aux risques naturels si elles sont situeacutees dans une zone agrave risque

LrsquoEacutetat a naturellement lui aussi une responsabiliteacute majeure agrave la fois dans les politiques drsquoeacuteducation au risque ndash y compris dans les localiteacutes et les eacutecoles ndash et dans le financement drsquoactions visant agrave reacuteduire la vulneacuterabiliteacute du territoire Tout cela passe notamment par le deacuteveloppement des moyens drsquoinformations des citoyens Au moment drsquoacheter un bien immobilier il serait normal de consulter sur un site Internet (par exemple georisquesgouvfr qui deacutepend du ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire) les risques naturels qui pegravesent sur ce bien

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Il faut par ailleurs penser agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave la qualiteacute des constructions Le principal outil drsquointervention de lrsquoEacutetat agrave ce titre est le Fonds national de preacutevention des risques naturels majeurs (FPRNM) souvent appeleacute laquo fonds Barnier raquo du nom du ministre qui lrsquoa creacuteeacute Ce fonds est financeacute par une contribution des assureacutes baseacutee sur la prime drsquoassurance Son budget theacuteorique est de 200 millions drsquoeuros bien que la direction du Budget lrsquoait sans justification reacuteduit agrave 137 millions drsquoeuros par an Crsquoest ce fonds qui peut financer lrsquoameacutenagement de certains quartiers ou le deacutemeacutenagement des habitants les plus exposeacutes Nous pourrions eacutegalement envisager drsquoeacutelargir ses missions au financement de la reacuteduction de la vulneacuterabiliteacute agrave la suite drsquoun sinistre

Mieux construireLa prise de conscience commence agrave se faire sur le thegraveme du laquo reconstruire mieux 27 raquo apregraves une catastrophe naturelle et mieux encore celui du laquo bien construire maintenant raquo Dans la reacutecente loi Eacutelan 28 par exemple un diagnostic des sols permettra de mieux construire les nouvelles habitations puisqursquoon saura si le sol est argileux ou pas (et donc si le pheacutenomegravene de laquo retrait-gonflement raquo peut jouer)

Bien que lrsquoassureur soit normalement tenu de remettre le bien dans lrsquoeacutetat dans lequel il se trouvait avant le sinistre il semble deacuteraisonnable de reconstruire agrave lrsquoidentique un logement qui nrsquoa pas su reacutesister agrave une catastrophe naturelle Il serait preacutefeacuterable de reconstruire un logement plus reacutesilient ce qui neacutecessitera souvent des financements compleacutementaires et parfois mecircme une relocalisation du logement si la zone preacutesente des risques trop eacuteleveacutes de catastrophe naturelle Le fonds Barnier pourrait justement apporter ces financements compleacutementaires

Il faut eacutegalement adapter les normes de construction aux reacutealiteacutes des risques naturels locaux La filiegravere construction doit devenir une partie prenante de la preacutevention contre les aleacuteas naturels et les professionnels concerneacutes devraient donc ecirctre sensibiliseacutes et recevoir une formation adeacutequate

Pour mieux construire il faut aussi mieux connaicirctre les risques naturels Des progregraves peuvent encore ecirctre fait en ce sens en partageant mieux lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes (Eacutetat Meacuteteacuteo France BRGM CCR assureurs priveacuteshellip) Sur le territoire de la meacutetropole la connaissance de certains risques naturels est encore perfectible On pense notamment agrave la grecircle et aux tornades meacutetropolitaines pheacutenomegravenes pour lesquels des cartographies devraient exister afin de construire de faccedilon plus reacutesiliente dans les zones exposeacutees La Suisse et lrsquoAllemagne sont plus avanceacutees que la France en la matiegravere

27 Voir Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels numeacutero speacutecial laquo Construire en zone inondable et reacutehabiliter apregraves inondation raquo ndeg 27 juillet 2018 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201807lettre-mrn-n27-31072018-1pdf)28 Loi ndeg 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique Journal officiel 24 novembre 2018 (wwwlegifrancegouvfrjo_pdfdoid=JORFTEXT000037639478)

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Mieux indemniserLa France dispose drsquoun bon reacutegime drsquoindemnisation des aleacuteas climatiques notamment avec le reacutegime public dit des laquo catastrophes naturelles raquo mis en place en 1982 ougrave les assureurs priveacutes partagent le risque avec la CCR deacutetenue agrave 100 par lrsquoEacutetat Il peut cependant ecirctre ameacutelioreacute sur quelques points

En cas drsquoinondations la prise en charge des frais de relogement ne fait ainsi pas partie du reacutegime public et deacutepend donc entiegraverement du contrat plus ou moins protecteur souscrit par lrsquoassureacute Lrsquoineacutegaliteacute de la protection des sinistreacutes selon leurs contrats provoque des incompreacutehensions et des frustrations Il serait pertinent que cette garantie tregraves utile soit geacuteneacuteraliseacutee ce qui suppose son inteacutegration au moins partielle au reacutegime public

Dans le cadre des retours drsquoexpeacuterience concernant les inondations de mai-juin 2016 il a eacuteteacute constateacute que la franchise srsquoappliquant aux artisans (10 du sinistre total) peut se reacuteveacuteler tregraves lourde 29 au point drsquoempecirccher un artisan de se relancer apregraves la catastrophe Elle pourrait ecirctre plafonneacutee par exemple agrave 10 000 euros

Un deacutebat peut exister sur la question des franchises pour les particuliers Cette franchise est aujourdrsquohui fixeacutee par la loi de faccedilon un peu arbitraire agrave 380 euros Certains contestent lrsquoexistence mecircme de la franchise Pourtant crsquoest une regravegle de bon sens qui existe toujours dans les contrats drsquoassurance afin drsquoinciter lrsquoassureacute agrave la preacutevention des risques Cette franchise est-elle au bon niveau Doit-elle ecirctre releveacutee pour inciter davantage encore agrave la preacutevention Doit-elle ecirctre exprimeacutee en pourcentage du sinistre (car la valeur absolue actuelle nrsquoa bien sucircr pas la mecircme importance selon la graviteacute des dommages) Doit-elle toujours pouvoir ecirctre doubleacutee tripleacutee en cas de reacutepeacutetition de catastrophes naturelles dans une peacuteriode courte pour obliger les eacutelus locaux agrave reacuteagir et agrave mener des travaux de preacutevention (cette possibiliteacute existe aujourdrsquohui mais elle nrsquoest de fait pas utiliseacutee par commun accord entre la CCR et les assureurs priveacutes car elle peacutenaliserait encore des assureacutes deacutejagrave frappeacutes par une catastrophe naturelle) Doit-elle ecirctre modulable en fonction des actions de preacutevention meneacutees par lrsquoassureacute (mais si une grande entreprise ou une collectiviteacute locale peuvent lancer des actions drsquoenvergure crsquoest beaucoup moins le cas pour un particulier)

Autant de deacutebats difficiles en perspective dans les prochains mois si est deacutebattue une refonte du reacutegime 30 deacutebats qui aideront eacutegalement agrave deacutefinir la strateacutegie drsquoeacuteducation aux risques naturels

29 Si une boulangerie est sinistreacutee pour un montant total de 300 000 euros 30 000 euros restent agrave la charge de lrsquoassureacute ce qui peut empecirccher le commerccedilant de relancer de son activiteacute30 Le preacutesident de la Reacutepublique a annonceacute le principe drsquoune telle reacuteforme en octobre 2018 lors drsquoun deacuteplacement agrave Saint-Martin

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Une meilleure gouvernanceIl faut instaurer une veacuteritable gouvernance du systegraveme de veille et de protection face aux aleacuteas climatiques en associant tous les acteurs concerneacutes LrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales sont sans doute en premiegravere ligne mais beaucoup drsquoautres acteurs deacutetiennent des informations utiles pour alerter avant la catastrophe et participer ensuite aux retours drsquoexpeacuterience Meacuteteacuteo France le Bureau de recherche geacuteographique et miniegravere (BRGM) EDF les grands opeacuterateurs de teacuteleacutecoms de reacuteseaux drsquoeau les assureurs priveacutes la CCRhellip

Un premier point de coopeacuteration concret pourrait concerner les retours drsquoexpeacuterience apregraves une catastrophe LrsquoObservatoire national des risques naturels (ONRN) qui reacuteunit le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire la CCR et la Mission Risques naturels (MRN) association creacuteeacutee par les assureurs priveacutes pourrait ecirctre le lieu de ces synthegraveses

CONCLUSION

Si les conseacutequences du deacuteregraveglement climatique sont croissantes et tendent agrave srsquointensifier comme le suggegraverent notamment les rapports du Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (Giec)31 combien de temps nos concitoyens des zones peu exposeacutees accepteront-ils drsquoecirctre solidaires de ceux des zones tregraves exposeacutees srsquoils constatent que toutes les actions possibles de preacutevention et reacuteduction des risques y compris de reacuteameacutenagement urbain nrsquoy ont pas eacuteteacute entreprises

Les constats des assureurs notamment en termes de coucircts croissants concentreacutes sur certaines zones du territoire confirment bien drsquoautres indicateurs du deacuteregraveglement climatique Face aux risques croissants des divers aleacuteas climatiques (seacutecheresse submersion marine mais aussi ouragans et tempecirctes inondationshellip) au cours des prochaines deacutecennies la prioriteacute est agrave la conception de politiques de preacutevention efficaces reposant sur une culture du risque naturel beaucoup mieux partageacutee qursquoaujourdrsquohui adapteacutee aux reacutealiteacutes locales et supposant mobilisation et coordination des acteurs publics et priveacutes

31 Voir par exemple Giec Reacutechauffement planeacutetaire de 15 degC Reacutesumeacute agrave lrsquointention des deacutecideurs Reacutesumeacute technique Foire aux questions 2019 (wwwipccchsiteassetsuploadssites2201909SR15_Summary_Volume_frenchpdf)

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Le mutuaLisme reacutepondre aux deacutefis assurantieLs

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NOS PUBLICATIONS

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2019Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres aoucirct 2020 212 pages

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Avant le Covid-19 le transport aeacuterien en Europe un secteur deacutejagrave fragiliseacuteEmmanuel Combe et Didier Breacutechemier mai 2020 56 pages

Ne gaspillons pas une criseJosef Konvitz avril 2020 48 pages

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Retraites leccedilons des reacuteformes belgesFrank Vandenbroucke feacutevrier 2020 64 pages

Les biotechnologies en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma feacutevrier 2020 68 pages

Radiographie de lantiseacutemitisme en FranceAJC Paris et Fondation pour linnovation politique janvier 2020 32 pages

OGM et produits deacutedition du geacutenome enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiquesCatherine Regnault-Roger janvier 2020 60 pages

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

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Le soldat augmenteacute regards croiseacutes sur lrsquoaugmentation des performances du soldatCREC Saint-Cyr et la Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2019 128 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

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La longue gouvernance de PoutineMichel Eltchaninoff mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteniPhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

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Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

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LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

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Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

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Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

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Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

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Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

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Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

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La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

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Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

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Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

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Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

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Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

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Pregraves drsquoun demi-siegravecle de donneacutees assurantielles teacutemoigne de lrsquoaggravation des eacuteveacutenements climatiques (tempecirctes inondations seacutecheresseshellip) qui frappent les habitations les entreprises et les reacutecoltes agricoles en France et dans le monde Face agrave ce coucirct croissant comment les assureurs peuvent-ils reacuteagir Une premiegravere reacuteaction peut ecirctre de se deacutesengager en refusant de couvrir les habitations trop exposeacutees ou tout au moins en envoyant un signal prix fort Si cette piste ne doit pas ecirctre exclue dans certaines situations extrecircmes une autre approche doit ecirctre privileacutegieacutee pour la majoriteacute des risques renforcer la preacutevention et lrsquoeacuteducation aux risques naturels mieux adapter les normes de construction aux aleacuteas climatiques locaux progresser sur certains aspects dans lrsquoindemnisation et ameacuteliorer la gouvernance des organismes qui suivent les risques naturels par un meilleur partage de lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes

Par Arnaud CHNEIWEISS et Joseacute BARDAJI

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Page 18: Arnaud CHNEIWEISS José BARDAJI LES ASSUREURS FACE AU …

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II LES EacuteVEacuteNEMENTS NATURELS EN FRANCE FAITS ET CHIFFRES

1 Le poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Dans le monde assurantiel les eacuteveacutenements naturels regroupent trois types de couverture pour un volume de cotisations de 38 milliards drsquoeuros en 2018

La premiegravere couverture est inheacuterente au reacutegime creacuteeacute en 1982 portant sur les catastrophes naturelles (laquo Cat Nat raquo) La cotisation correspond agrave un taux uniforme de surprime eacutetabli par les pouvoirs publics qui srsquoeacutelegraveve agrave 12 sur les assurances de dommages aux biens des particuliers et des professionnels et agrave 6 sur les garanties vol et incendie drsquoun veacutehicule terrestre agrave moteur (ou agrave deacutefaut 05 sur la garantie dommages) Son eacutevolution deacutepend eacutetroitement de celle de ces branches drsquoassurances indeacutependamment de la sinistraliteacute drsquoune anneacutee Agrave titre drsquoillustration la prime Cat Nat est de 26 euros en moyenne pour une habitation

La deuxiegraveme couverture regroupe les garanties laquo tempecircte grecircle neige raquo (TGN) La garantie tempecircte sur les biens est inteacutegreacutee obligatoirement dans tous les contrats multirisques Pour les contrats de particuliers les garanties grecircle et neige y sont systeacutematiquement adosseacutees Contrairement au taux de surprime pour la couverture des Cat Nat le prix de la garantie TGN est fixeacute librement par les socieacuteteacutes et srsquoeacutetablit en moyenne agrave 26 euros pour les habitations agrave 35 euros pour les petites entreprises (artisans commerccedilants et prestataires de services) et agrave 290 euros pour les biens agricoles

La troisiegraveme couverture correspond agrave lrsquoassurance agricole et repreacutesente pregraves de 150 000 contrats pour 501 millions drsquoeuros de cotisations Non obligatoire elle recouvre les contrats speacutecifiques grecircle sur cultures et lrsquoassurance multirisque climatique sur cultures Les premiers contrats assurent les cultures de ceacutereacuteales de colza de vignes et de fruits contre la grecircle et affichent une prime moyenne de 2 220 euros HT Creacuteeacutes en 2005 agrave lrsquoinitiative conjointe des pouvoirs publics des assureurs et des professionnels du secteur les seconds contrats couvrent les cultures de vente (grandes cultures vignes cultures fruitiegraveres et maraicircchegraveres) et drsquoautoconsommation (prairies) contre les aleacuteas climatiques principalement la grecircle le gel lrsquoinondation la seacutecheresse et la tempecircte La prime moyenne y est plus eacuteleveacutee 4 680 euros HT en moyenne

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Poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Cat Nat Garantie TGN Assurances agricoles

Chiffre drsquoaffaires (en millions drsquoeuros) 1 649 1 610 501

Prime moyenne (en euros) 26 26 3 346

Sinistraliteacute (en millions drsquoeuros) 1 720 1 275 434

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFANote la prime moyenne porte sur une habitation pour les couvertures CAT NAT et TGN et sur les cultures pour les assurances agricoles

2 Tempecirctes inondations seacutecheresses

En 2018 le coucirct des sinistres climatiques srsquoest eacuteleveacute agrave 34 milliards drsquoeuros montant supeacuterieur de pregraves de 1 milliard agrave la moyenne des dix anneacutees preacuteceacutedentes Toutefois pour appreacutecier cette sinistraliteacute il est neacutecessaire de lrsquoobserver sur une longue peacuteriode Depuis trente ans le coucirct de la sinistraliteacute atteint 78 milliards drsquoeuros dont 34 milliards au titre du reacutegime Cat Nat 36 milliards au titre de la garantie TGN et 8 milliards au titre des reacutecoltes Au regard des types drsquoeacuteveacutenement les tempecirctes sont celles qui ont geacuteneacutereacute le coucirct le plus important au cours de ces trente derniegraveres anneacutees en France (42 de lrsquoensemble) Les inondations arrivent en deuxiegraveme position puis vient la seacutecheresse 13 Outre les reacutecoltes deacutejagrave mentionneacutees ajoutons les deacutegacircts occasionneacutes par les eacutepisodes de grecircle et un reliquat de sinistres pour pregraves de 2 milliards drsquoeuros qui portent essentiellement sur ceux provoqueacutes par le poids de la neige et par des seacuteismes 14

Coucirct des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1989-2018 (en milliards drsquoeuros)

TGN 361

(46 )

Cat Nat 339

(44 )

Reacutecolte 79

(10 )

Tempecircte 325

(42 )

Inondation 188

(24 )

Seacutecheresse 123

(16 )

Reacutecolte 79

(10 )

Grecircle 46

(6 )

Autres 18

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779 milliards deuros

779 milliards deuros

Par garantie Par eacuteveacutenement

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

13 Voir laquo Seacutecheresse geacuteotechnique raquo Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels nordm 30 juillet 2019 p 2-3 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201910lettre-n30_vfpdf)14 Depuis 1989 on a recenseacute en France six seacuteismes drsquoenvergure pour un coucirct total de 289 millions drsquoeuros dont le plus important est celui qui a frappeacute Annecy en juillet 1996 (coucirct de 107 millions drsquoeuros)

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Sur cette mecircme peacuteriode les principaux eacuteveacutenements naturels deacutefinis ci-apregraves comme ceux drsquoun coucirct assureacute supeacuterieur agrave 500 millions drsquoeuros sont au nombre de vingt-neuf soit quasiment un par an Ils ont occasionneacute un coucirct de 39 milliards drsquoeuros soit la moitieacute du coucirct total Le principal eacuteveacutenement demeure les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 qui agrave elles seules ont provoqueacute des sinistres drsquoun peu plus de 12 milliards drsquoeuros drsquoaujourdrsquohui Lrsquoinflation de la sinistraliteacute est ici encore perceptible car au cours des dix derniegraveres anneacutees treize eacuteveacutenements majeurs ont eacuteteacute deacutenombreacutes pour un coucirct de pregraves de 14 milliards drsquoeuros

Principaux eacuteveacutenements naturels sur la peacuteriode 1989-2018

Reacutegime drsquoassurance

Exercice de survenance Deacutesignation de lrsquoeacuteveacutenement En millions

drsquoeurosEn millions

drsquoeuros constants

TGN 1999 Tempecirctes Lothar et Martin 6 860 12 054TGN 1990 Tempecirctes Daria-Herta et Vivian 1 315 2 975TGN 2009 Tempecircte Klaus 1 680 2 050Cat Nat 2003 Seacutecheresse 1 300 2 001

Cat Nat 2017 Cyclone Irma ndash Saint-Martin et Saint-Bartheacutelemy 1 866 1 909

Cat Nat 2016Inondations conseacutecutives aux orages de fin mai et aux crues des bassins Seine moyenne et Loire

1 440 1 520

Cat Nat 2002 Inondations du Gard 700 1 118Cat Nat 2003 Inondations du Rhocircne 670 1 031Cat Nat 2018 Seacutecheresse 925 925TGN 2013 Orages de grecircle de lrsquoeacuteteacute 850 914TGN 2014 Orages de grecircle 850 905Cat Nat 2010 Inondations conseacutecutives agrave la tempecircte Xynthia 745 876TGN 2010 Tempecircte Xynthia 735 865Cat Nat 2011 Seacutecheresse 715 804Cat Nat 1990 Seacutecheresse 355 803Cat Nat 2017 Seacutecheresse 775 793Cat Nat 2010 Orages du Var 615 723Cat Nat 1988 Inondations Nicircmes 290 702Cat Nat 1995 Inondations du Nord 360 680Cat Nat 1996 Seacutecheresse 360 664Cat Nat 2015 Inondations et crue eacuteclair dans le Sud-Est 600 636Cat Nat 2016 Seacutecheresse 575 607Cat Nat 1998 Seacutecheresse 320 571Cat Nat 1991 Seacutecheresse 250 540Cat Nat 1989 Seacutecheresse 230 534Cat Nat 2005 Seacutecheresse 365 521Cat Nat 1999 Inondations de lrsquoAude 290 510Cat Nat 1997 Seacutecheresse 280 509Cat Nat 1992 Inondations Vaison-la-Romaine 240 506

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA Coucircts en euros constants 2018 revaloriseacutes par lrsquoindice de la Feacutedeacuteration Franccedilaise du Bacirctiment

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3 La garantie laquo catastrophes naturelles raquo

Le reacutegime leacutegal des catastrophes naturelles est encadreacute par la loi du 13 juillet 1982 Aux termes de la loi laquo sont consideacutereacutes comme les effets des catastrophes naturelles [hellip] les dommages mateacuteriels directs non assurables ayant eu pour cause deacuteterminante lrsquointensiteacute anormale drsquoun agent naturel lorsque les mesures habituelles agrave prendre pour preacutevenir ces dommages nrsquoont pu empecirccher leur survenance ou nrsquoont pu ecirctre prises 15 raquo La garantie laquo catastrophe naturelle raquo permet ainsi drsquoindemniser les deacutegacircts causeacutes par une catastrophe naturelle uniquement si un arrecircteacute interministeacuteriel paru au Journal officiel constate lrsquoeacutetat de catastrophe naturelle pour lrsquoaleacutea concerneacute dans la zone ougrave se trouvent les biens sinistreacutes et si ces biens sont garantis en assurance de dommages (par exemple en incendie ou en deacutegacirct des eaux) Si la personne a souscrit une assurance multirisque habitation elle est ainsi automatiquement couverte contre les deacutegacircts dus aux catastrophes naturelles

En pratique entre 1989 et 2018 les 35 000 communes de notre pays ont toutes fait lrsquoobjet drsquoau moins un arrecircteacute laquo catastrophe naturelle raquo Les inondations geacutenegraverent le plus drsquoarrecircteacutes (56 ) suivies par les mouvements de terrain (20 ) puis la seacutecheresse (18 ) et les chocs meacutecaniques lieacutes agrave lrsquoaction des vagues (4 ) Les autres arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo regroupent principalement le poids de la neige et les secousses sismiques tandis que raz de mareacutee avalanches cyclones etc font lrsquoobjet drsquoun nombre particuliegraverement limiteacute drsquoarrecircteacutes

La reacutepartition deacutepartementale des arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo est particuliegraverement concentreacutee selon les risques Pour les inondations le Pas-de-Calais comptabilise 92 arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo en moyenne chaque anneacutee Pour la seacutecheresse crsquoest la Haute-Garonne qui arrive en tecircte (66) Pour les autres risques la Charente-Maritime la Gironde et la Seine-Maritime sont eacutegalement concerneacutes par ces arrecircteacutes

15 Code des assurances art L125-1 sect 3 (wwwlegifrancegouvfraffichCodedocidTexte=LEGITEXT000006073984)

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Nombre annuel moyen drsquoarrecircteacutes laquo catastrophe naturel raquo sur la peacuteriode 1989-2018 en France meacutetropolitaine

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Seacutecheresse Autres

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

25 50 75

Inondations

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Comme deacutejagrave signaleacute la sinistraliteacute est tregraves ineacutegalement reacutepartie sur le territoire En effet alors que la cotisation en catastrophe naturelle correspond agrave un taux uniforme de surprime sur les assurances de dommages la sinistraliteacute ne frappe que quelques deacutepartements en particulier Un indicateur eacuteconomique usuel dans le monde assurantiel consiste agrave rapporter le montant des sinistres au montant des primes dit rapport SP Calculeacute au niveau deacutepartemental ce rapport signale ainsi une redistribution massive de la tregraves grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers lrsquoAude (SP = 318 ) le Gard (306 ) lrsquoHeacuterault (271 ) les Ardennes (222 ) et les Hautes-Pyreacuteneacutees (188 ) Agrave lrsquoopposeacute la Creuse le Rhin la Charente et les Deux-Segravevres enregistrent des ratios SP au plus eacutegaux agrave 6

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4 La garantie laquo tempecircte grecircle neige raquo

La loi du 25 juin 1990 a permis la geacuteneacuteralisation de la garantie tempecircte en rendant obligatoire la couverture des dommages reacutesultant des effets du vent ducirc aux tempecirctes ouragans et cyclones pour toute personne ou entreprise deacutetentrice drsquoun contrat drsquoassurance garantissant les dommages incendie Le vent et la grecircle ne sont pas des peacuterils couverts par le reacutegime Cat Nat agrave lrsquoexception depuis 2001 des laquo effets du vent ducirc agrave un eacuteveacutenement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistreacutes ou estimeacutes sur la zone sinistreacutee ont atteint ou deacutepasseacute 145 kmh en moyenne sur dix minutes ou 215 kmh en rafales 16 raquo

Pour les veacutehicules degraves lors que le contrat qui les couvre a une garantie dommages ils sont couverts pour les dommages causeacutes par les tempecirctes mais eacutegalement pour les dommages causeacutes par la grecircle Les veacutehicules ayant fait le choix de ne srsquoassurer qursquoen responsabiliteacute civile (autrement dit le minimum leacutegal) ne le sont pas

Pour les bacirctiments (particuliers entreprises agriculteurs) mecircme si la garantie grecircle nrsquoest pas obligatoire tous les contrats ont une garantie grecircle (incluse dans la garantie TGN)

Depuis 1989 la tempecircte repreacutesente agrave elle seule 83 des sinistres TGN la grecircle 13 et la neige 4 17 Les coucircts moyens sont assez diffeacuterents selon le risque climatique 2 000 euros pour une tempecircte 4 000 euros pour un deacutegacirct de grecircle ou les sinistres provoqueacutes par le poids de la neige Sur les cinq derniegraveres anneacutees la sinistraliteacute signale un deacuteveloppement rapide des dommages lieacutes agrave la grecircle Le coucirct total de 16 milliard drsquoeuros sur cette peacuteriode de cinq ans repreacutesente deacutejagrave la moitieacute du coucirct de la grecircle depuis trente ans

Au vu de la concentration de la sinistraliteacute la connaissance de ces territoires agrave risque pourrait permettre drsquoadapter plus finement le niveau de la prime en fonction du deacutepartement ou de la reacutegion 18 Toutefois les entreprises drsquoassurance sont toujours dans une logique de mutualisation si bien que les territoires les plus exposeacutes ne sont pas peacutenaliseacutes par des primes significativement plus eacuteleveacutees En effet le ratio SP signale une redistribution nette de la grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers les Landes (SP = 338 ) le Tarn-et-Garonne (311 ) les Hautes-Pyreacuteneacutees (220 ) le Gers (180 ) et les Pyreacuteneacutees Atlantiques (179 ) Agrave lrsquoopposeacute Paris et la petite couronne 19 enregistrent un ratio SP au plus eacutegal agrave 21 Agrave ces quatre deacutepartements vient srsquoajouter lrsquoIlle-et-Vilaine (19 )

16 Ibid art L122-717 Si lrsquoon eacutecarte les tempecirctes exceptionnelles Lothar et Martin les proportions seraient respectivement de 75 19 et 6 18 Lrsquoeacutecart-type du ratio SP est de 56 points de pourcentage pour la garantie TGN contre 59 pour la garantie Cat Nat19 Lrsquoanalyse de la dispariteacute territoriale de la sinistraliteacute TGN srsquoappuie sur des ratios SP cumuleacutes sur la peacuteriode 2001-2018 Les tempecirctes de 1990 et de 1999 ne sont donc pas prises en compte alors que ces deux anneacutees repreacutesentent 42 du coucirct total des tempecirctes depuis 1989 Les tempecirctes de 1990 nrsquoavaient toucheacute que la partie nord de la France tandis que 23 des indemniteacutes verseacutees en 1999 concernait la reacutegion parisienne

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Rapport SP au niveau des deacutepartements

Garanties TGN (2001-2018)Garanties Cat Nat (1989-2018)

Rapport SP

100 200 300

Rapport SP

100 200 300

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Grille de lecture un rapport SP drsquoenviron 70 correspond agrave une prime en adeacutequation agrave la sinistraliteacute Les deacutepartements en rouge sont des deacutepartements ougrave le montant de la prime ne reflegravete pas la sinistraliteacute Agrave lrsquoinverse les deacutepartements en vert clair ont des niveaux de prime excessifs par rapport agrave la sinistraliteacute La mutualisation est donc bien reacuteelle aussi bien pour le reacutegime catastrophe naturelle que pour la garantie TGN

5 Les assurances sur les reacutecoltes

Pour les exploitants agricoles se couvrir contre les aleacuteas climatiques par un contrat drsquoassurance est un choix Comme deacutejagrave signaleacute les agriculteurs peuvent assurer leurs reacutecoltes via des contrats speacutecifiques grecircle ou via une multirisque climatique reacutecolte (MRC) Les agriculteurs qui ne sont pas assureacutes peuvent eacuteventuellement beacuteneacuteficier drsquoune indemnisation par le Fonds national de gestion du risque agricole (le fonds des laquo calamiteacutes agricoles raquo)

Sur les pregraves de 359 000 exploitations agricoles recenseacutees en France seules 42 sont couvertes contre la grecircle ce qui repreacutesente 61 de la surface agricole utile (SAU) assurable La reacutepartition deacutepartementale des cotisations grecircle sur reacutecoltes traduit davantage le lieu drsquoimplantation des cultures Les cotisations sont tregraves eacuteleveacutees en Gironde et en Champagne terres de vignes particuliegraverement vulneacuterables agrave la grecircle Pour les risques climatiques autres que la grecircle seuls 30 de la SAU sont assureacutes La non-assurance est ainsi particuliegraverement reacutepandue ce qui est une source de preacuteoccupation croissante dans un contexte de deacuteregraveglement climatique Depuis 2012 elle reste stable malgreacute des reacutesultats techniques deacutegradeacutes pour les assureurs 20 si bien que tregraves peu drsquoacteurs (moins drsquoune dizaine) sont preacutesents sur les risques agricoles

20 Sur la peacuteriode 2012-2018 le ratio SP srsquoeacutetablit agrave 92 nettement supeacuterieur au seuil de 70-75 agrave partir duquel le reacutesultat technique de lrsquoassureur est deacuteficitaire en raison des multiples frais (acquisition gestion des contrats et des sinistres drsquoexpertise) et des eacuteventuels coucircts de reacuteassurance

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En revanche lrsquoanalyse deacutepartementale de la sinistraliteacute concernant la grecircle montre une moindre mutualisation Sur la peacuteriode 2012-2018 les contrats speacutecifiques grecircle sont preacutesents dans quelques territoires seulement seize deacutepartements concentrent agrave eux seuls la moitieacute des cotisations Mentionnons notamment la Gironde et la Cocircte-drsquoOr (49 des cotisations chacun) la Marne lrsquoEure-et-Loir et le Cher (pregraves de 4 chacun) La sinistraliteacute est nettement mieux reacutepartie qursquoen catastrophe naturelle ou en TGN avec un ratio SP qui srsquoeacutetale drsquoun minimum de 17 pour le Cher agrave un maximum de 163 pour la Charente 21

Contrats speacutecifiques grecircle sur la peacuteriode 2012-2018Rapport SPReacutepartition des cotisations

Rapport SP

40 80 120 160

Rapport SP (en )

1 2 3 4

Source FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Note seuls les deacutepartements qui cumulent au moins 07 des cotisations totales en contrat grecircle speacutecifique sont ici repreacutesenteacutes

Grille de lecture la premiegravere carte repreacutesente la reacutepartition territoriale des cotisations en grecircle Elle signale une faible preacutesence de lrsquoassurance dans lrsquoouest et le sud-est du pays La seconde carte repreacutesente le rapport SP Celui-ci a une moindre eacutetendue que pour les garanties catastrophe naturelle et TGN indiquant en creux une moindre mutualisation

21 Lrsquoeacutecart-type est de 33 points de pourcentage contre 56 et 59 points respectivement pour les garanties TGN et Cat Nat

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Au terme de ce panorama sur lrsquoeacutetat des lieux de la prise en charge par les assureurs des conseacutequences du deacuteregraveglement climatique nous pouvons faire les constats suivants

ndash les coucircts du deacuteregraveglement climatique sont croissants Nous le voyons bien avec lrsquoacceacuteleacuteration des coucircts des catastrophes naturelles au cours des derniegraveres anneacutees Crsquoest drsquoautant plus notable qursquoen 2018 ou 2019 le coucirct des catastrophes naturelles nrsquoest pas lieacute agrave un eacuteveacutenement majeur comme lrsquoouragan Irma aux Antilles en 2017 Le coucirct croissant est ducirc agrave la multiplication drsquoeacuteveacutenements se chiffrant agrave chaque fois en dizaines et souvent en centaines de millions drsquoeuros coups de vent violents grecircle inondations seacutecheressehellip Ces sinistres geacutenegraverent une inflation du coucirct de lrsquoassurance habitation deux fois plus eacuteleveacutee que celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation

ndash sur un temps long la France enregistre en moyenne un eacuteveacutenement massif de plus de 500 millions drsquoeuros chaque anneacutee Ces eacuteveacutenements totalisent la moitieacute des 78 milliards drsquoeuros de sinistraliteacute sur la peacuteriode 1989-2018 en France

ndash les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement dans un croissant qui relie le quart sud-ouest au centre et au nord-est La solidariteacute srsquoexerce tregraves fortement au profit de quelques deacutepartements en particulier du sud-ouest du sud-est et de lrsquooutre-mer

ndash si le pays est correctement eacutequipeacute pour faire face au deacuteregraveglement climatique agrave court terme la France a trois grandes faiblesses pour le moyen terme lrsquooutre-mer ougrave seulement 52 des meacutenages ont souscrit pour leur reacutesidence principale une assurance habitation 22 les exploitations agricoles puisque seulement 30 des surfaces agricoles utiles sont assureacutees pour les risques climatiques hors grecircle (pour la grecircle les surfaces sont assureacutees agrave 60 ) et plus geacuteneacuteralement une culture du risque naturel encore tregraves insuffisante au moment drsquoameacutenager le territoire de construire reacutesilient et de se proteacuteger de ces peacuterils croissants

ndash la sous-assurance dans les territoires drsquooutre-mer et chez nos agriculteurs est preacuteoccupante et appelle des actions particuliegraveres

22 Ce taux moyen masque une dispariteacute entre les deacutepartements drsquooutre-mer alors que 99 des meacutenages meacutetropolitains sont assureacutes seuls 44 des meacutenages guadeloupeacuteens 52 des meacutenages guyanais 50 des meacutenages martiniquais et 59 des meacutenages reacuteunionnais vivent dans une habitation assureacutee (voir Lucie Calvet et Ceacuteline Grislain-Letreacutemy laquo Lrsquoassurance habitation dans les deacutepartements drsquooutre-mer une faible souscription raquo Eacuteconomie et Statistique ndeg 447 2011 p 57-70 (wwwinseefrfrstatistiques1377346sommaire=1377352)

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III QUE FAIRE FACE AU COUcircT CROISSANT DU DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE

1 Faire payer plus cher ou refuser drsquoassurer

Deux reacuteactions spontaneacutees pourraient ecirctre envisageacutees par les assureurs

Faire payer le laquo vrai raquo coucirct du risque aux habitants des zones exposeacuteesLes assureurs pourraient envoyer un signal prix fort agrave ceux qui habitent en zone inondable drsquoune part pour leur faire prendre conscience de la reacutealiteacute des risques de la zone en question drsquoautre part pour les inciter agrave prendre des mesures de preacutevention Cette ideacutee se heurte cependant agrave quelques difficulteacutes Alors que le coucirct moyen drsquoune assurance habitation est de lrsquoordre de 300 euros par an le coucirct moyen du sinistre habitation dans le cas de lrsquoouragan Irma agrave Saint-Martin et agrave Saint-Bartheacutelemy en septembre 2017 a eacuteteacute de 91 000 euros Certes il srsquoagissait drsquoun eacuteveacutenement laquo hors normes raquo Citons alors le cas des inondations catastrophiques de lrsquoAude en octobre 2018 ougrave le coucirct moyen du sinistre habitation a eacuteteacute de lrsquoordre de 8 000 euros Rappelons que sur une peacuteriode longue de trente ans la France connaicirct en moyenne un sinistre tregraves important (drsquoun montant drsquoau moins 500 millions drsquoeuros) chaque anneacutee

Ainsi faire payer sur lrsquoassurance habitation quelques euros de plus ne serait pas agrave la hauteur du problegraveme (mecircme si la modulation du prix peut aider agrave la prise de conscience) 23 Il est commun de dire en assurance que si le risque nrsquoest pas bon il ne faut tout simplement pas le souscrire Enfin si une collectiviteacute locale ou une grande entreprise peut entreprendre des mesures de preacutevention par lrsquoameacutenagement du territoire ou des travaux speacutecifiques cela est naturellement plus difficile pour un particulier

Refuser drsquoassurer les habitations trop exposeacuteesBien que la connaissance des aleacuteas climatiques srsquoaffine sans cesse celle-ci ne srsquoaccompagne pas drsquoune difficulteacute accrue aujourdrsquohui en France agrave souscrire une assurance habitation mecircme si lrsquoon habite par exemple au bord drsquoun fleuve ou dans une zone sujette aux risques sismiques Le Bureau central de tarification (BCT) vers lequel peuvent se tourner ceux qui nrsquoont trouveacute aucun assureur nrsquoest saisi que pour quelques dossiers par an (10 dossiers en 2018 24) pour un parc estimeacute agrave pregraves de 34 millions drsquohabitations

23 En matiegravere de Cat Nat la modulation de la prime ne peut ecirctre reacuteellement incitative En effet elle est affeacuterente aux garanties dommages du contrat de base (agrave hauteur de 12 pour les biens autres que les veacutehicules agrave moteur) ce qui repreacutesenterait seulement quelques euros de plus drsquoune prime Cat Nat de lrsquoordre de 20 agrave 30 euros24 Bureau central de tarification (BCT) Rapport drsquoactiviteacute 2018 p 34(httpswwwbureaucentraldetarificationcomfrpage_id=8)

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Crsquoest que le reacutegime des catastrophes naturelles joue bien son rocircle avec la reacuteassurance de la Caisse centrale de reacuteassurance (CCR) et comme on a pu le voir preacuteceacutedemment une mutualisation des tarifs entre des territoires peu exposeacutes et des zones tregraves exposeacutees permettant de proposer des tarifs abordables pour tous

Pourtant cette situation ne saurait ecirctre garantie pour toujours La population peu exposeacutee acceptera-t-elle dans la longue dureacutee drsquoecirctre solidaire avec des communes qui font reacuteguliegraverement lrsquoobjet drsquoun arrecircteacute de catastrophe naturelle Pour ce qui est des assureurs ne vont-ils pas consideacuterer autrement le risque habitation si le deacuteregraveglement climatique conduit agrave des sinistres croissants sur certains territoires

Prenons lrsquoexemple des Antilles Agrave la suite des ouragans Irma et Maria de septembre 2017 il ne subsiste qursquoune poigneacutee drsquoassureurs souhaitant encore ecirctre actifs agrave Saint-Martin et leur politique de seacutelection du risque est plus rigoureuse pour les habitations ou commerces (hocirctels restaurantshellip) proches du bord de mer Agrave Saint-Bartheacutelemy territoire tregraves particulier en raison de son haut niveau de richesse par habitant ceux qui sont resteacutes ont obtenu de tregraves fortes revalorisations des primes drsquoassurance

Afin drsquoeacutecarter ces deux risques ndash une tregraves forte hausse des tarifs des assurances habitation en particulier et une politique de seacutelection des risques qui exclurait les territoires les plus exposeacutes 25 ndash il est essentiel que la France ameacuteliore sa prise en compte du deacuteregraveglement climatique pour continuer agrave proposer des protections de qualiteacute pour tous

2 Privileacutegier quatre axes de progregraves

Une meilleure preacuteventionLa preacutevention des risques naturels doit devenir une prioriteacute nationale Il faut deacutevelopper une culture du risque naturel et ce dans lrsquoensemble de la socieacuteteacute particuliers entreprises collectiviteacutes locales Eacutetat exploitants agricoleshellip Il semble en ce sens important de redynamiser par exemple la Journeacutee nationale de preacutevention qui existe mais qui se deacuteroule dans lrsquoindiffeacuterence geacuteneacuterale faute de mobilisation politique On pourrait imaginer au niveau local que le maire reacuteunisse les habitants de sa commune pour faire part des principaux risques naturels locaux indiquer les bons reacuteflexes en cas drsquoinondation 26 ou les travaux

25 On peut cependant penser que lrsquoEacutetat ne resterait pas sans reacuteaction si des zones entiegraveres du territoire nrsquoeacutetaient plus assureacutees Il est inteacuteressant de voir qursquoen Californie agrave lrsquoautomne 2019 alors que de nombreux assureurs souhaitaient se deacutesengager suite agrave plusieurs anneacutees drsquoincendies tregraves coucircteux lrsquoEacutetat de Californie leur a imposeacute de ne pas reacutesilier leurs contrats habitation au moins pour un an26 Lors des inondations drsquooctobre 2015 dans les Alpes-Maritimes plusieurs personnes se sont noyeacutees en se rendant au parking souterrain pour sauver leur voiture lors des inondations dans lrsquoAude en octobre 2018 plusieurs personnes sont deacuteceacutedeacutees alors que lrsquoeau avait envahi le rez-de-chausseacutee de leur habitation pendant qursquoelles dormaient

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effectivement engageacutes par la commune pour reacuteduire lrsquoimpact drsquoune catastrophe naturelle (construction drsquoouvrages de protection reacuteameacutenagement urbainhellip) Ce serait lrsquooccasion de proposer agrave la population des exercices drsquoanticipations de catastrophes naturelles

En mars 2016 une opeacuteration de grande envergure dite Sequana avait eacuteteacute meneacutee avec lrsquoaide de la Commission europeacuteenne en association avec les services publics les grands opeacuterateurs drsquoeacutelectriciteacute drsquoeau et de teacuteleacutecoms et les assureurs simulant une crue centennale de la Seine Si cet exercice a permis de mieux sensibiliser la population francilienne les reacuteflexes srsquooublient vite si les messages ne sont pas reacuteguliegraverement reacutepeacuteteacutes

Il est neacutecessaire drsquoinscrire ces reacuteflexes dans le quotidien des populations afin qursquoelles en gardent la meacutemoire Par exemple les repegraveres de crues doivent ecirctre geacuteneacuteraliseacutes dans les communes soumises au risque drsquoinondation Bien qursquoobligatoires il est rare qursquoils soient effectivement mis en place

De nombreux outils administratifs existent (plans de preacutevention des risques naturels plans communaux de sauvegarde plans drsquoaction et de preacutevention inondation systegraveme laquo vigicrues raquohellip) On peut les perfectionner en instaurant par exemple une plus grande liberteacute quant agrave la franchise srsquoappliquant aux grandes entreprises et aux collectiviteacutes locales acteurs pouvant mettre en œuvre des mesures de preacutevention drsquoenvergure Cependant il faut avant tout veacuterifier qursquoils sont effectivement mis en œuvre au plus pregraves des reacutealiteacutes du terrain

Prenons lrsquoexemple des collectiviteacutes locales Elles doivent se doter drsquoun plan communal de sauvegarde si elles sont particuliegraverement exposeacutees agrave des risques naturels On constate aujourdrsquohui que ces plans qui deacuteterminent les mesures immeacutediates de sauvegarde et de protection des personnes qui fixent lrsquoorganisation de la diffusion des alertes et des consignes de seacutecuriteacute et qui recensent les moyens disponibles nrsquoexistent pas dans plus de 40 des communes concerneacutees

Pour ce qui est des entreprises elles doivent inteacutegrer dans leur plan de continuiteacute drsquoactiviteacute leur vulneacuterabiliteacute aux risques naturels si elles sont situeacutees dans une zone agrave risque

LrsquoEacutetat a naturellement lui aussi une responsabiliteacute majeure agrave la fois dans les politiques drsquoeacuteducation au risque ndash y compris dans les localiteacutes et les eacutecoles ndash et dans le financement drsquoactions visant agrave reacuteduire la vulneacuterabiliteacute du territoire Tout cela passe notamment par le deacuteveloppement des moyens drsquoinformations des citoyens Au moment drsquoacheter un bien immobilier il serait normal de consulter sur un site Internet (par exemple georisquesgouvfr qui deacutepend du ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire) les risques naturels qui pegravesent sur ce bien

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Il faut par ailleurs penser agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave la qualiteacute des constructions Le principal outil drsquointervention de lrsquoEacutetat agrave ce titre est le Fonds national de preacutevention des risques naturels majeurs (FPRNM) souvent appeleacute laquo fonds Barnier raquo du nom du ministre qui lrsquoa creacuteeacute Ce fonds est financeacute par une contribution des assureacutes baseacutee sur la prime drsquoassurance Son budget theacuteorique est de 200 millions drsquoeuros bien que la direction du Budget lrsquoait sans justification reacuteduit agrave 137 millions drsquoeuros par an Crsquoest ce fonds qui peut financer lrsquoameacutenagement de certains quartiers ou le deacutemeacutenagement des habitants les plus exposeacutes Nous pourrions eacutegalement envisager drsquoeacutelargir ses missions au financement de la reacuteduction de la vulneacuterabiliteacute agrave la suite drsquoun sinistre

Mieux construireLa prise de conscience commence agrave se faire sur le thegraveme du laquo reconstruire mieux 27 raquo apregraves une catastrophe naturelle et mieux encore celui du laquo bien construire maintenant raquo Dans la reacutecente loi Eacutelan 28 par exemple un diagnostic des sols permettra de mieux construire les nouvelles habitations puisqursquoon saura si le sol est argileux ou pas (et donc si le pheacutenomegravene de laquo retrait-gonflement raquo peut jouer)

Bien que lrsquoassureur soit normalement tenu de remettre le bien dans lrsquoeacutetat dans lequel il se trouvait avant le sinistre il semble deacuteraisonnable de reconstruire agrave lrsquoidentique un logement qui nrsquoa pas su reacutesister agrave une catastrophe naturelle Il serait preacutefeacuterable de reconstruire un logement plus reacutesilient ce qui neacutecessitera souvent des financements compleacutementaires et parfois mecircme une relocalisation du logement si la zone preacutesente des risques trop eacuteleveacutes de catastrophe naturelle Le fonds Barnier pourrait justement apporter ces financements compleacutementaires

Il faut eacutegalement adapter les normes de construction aux reacutealiteacutes des risques naturels locaux La filiegravere construction doit devenir une partie prenante de la preacutevention contre les aleacuteas naturels et les professionnels concerneacutes devraient donc ecirctre sensibiliseacutes et recevoir une formation adeacutequate

Pour mieux construire il faut aussi mieux connaicirctre les risques naturels Des progregraves peuvent encore ecirctre fait en ce sens en partageant mieux lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes (Eacutetat Meacuteteacuteo France BRGM CCR assureurs priveacuteshellip) Sur le territoire de la meacutetropole la connaissance de certains risques naturels est encore perfectible On pense notamment agrave la grecircle et aux tornades meacutetropolitaines pheacutenomegravenes pour lesquels des cartographies devraient exister afin de construire de faccedilon plus reacutesiliente dans les zones exposeacutees La Suisse et lrsquoAllemagne sont plus avanceacutees que la France en la matiegravere

27 Voir Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels numeacutero speacutecial laquo Construire en zone inondable et reacutehabiliter apregraves inondation raquo ndeg 27 juillet 2018 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201807lettre-mrn-n27-31072018-1pdf)28 Loi ndeg 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique Journal officiel 24 novembre 2018 (wwwlegifrancegouvfrjo_pdfdoid=JORFTEXT000037639478)

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Mieux indemniserLa France dispose drsquoun bon reacutegime drsquoindemnisation des aleacuteas climatiques notamment avec le reacutegime public dit des laquo catastrophes naturelles raquo mis en place en 1982 ougrave les assureurs priveacutes partagent le risque avec la CCR deacutetenue agrave 100 par lrsquoEacutetat Il peut cependant ecirctre ameacutelioreacute sur quelques points

En cas drsquoinondations la prise en charge des frais de relogement ne fait ainsi pas partie du reacutegime public et deacutepend donc entiegraverement du contrat plus ou moins protecteur souscrit par lrsquoassureacute Lrsquoineacutegaliteacute de la protection des sinistreacutes selon leurs contrats provoque des incompreacutehensions et des frustrations Il serait pertinent que cette garantie tregraves utile soit geacuteneacuteraliseacutee ce qui suppose son inteacutegration au moins partielle au reacutegime public

Dans le cadre des retours drsquoexpeacuterience concernant les inondations de mai-juin 2016 il a eacuteteacute constateacute que la franchise srsquoappliquant aux artisans (10 du sinistre total) peut se reacuteveacuteler tregraves lourde 29 au point drsquoempecirccher un artisan de se relancer apregraves la catastrophe Elle pourrait ecirctre plafonneacutee par exemple agrave 10 000 euros

Un deacutebat peut exister sur la question des franchises pour les particuliers Cette franchise est aujourdrsquohui fixeacutee par la loi de faccedilon un peu arbitraire agrave 380 euros Certains contestent lrsquoexistence mecircme de la franchise Pourtant crsquoest une regravegle de bon sens qui existe toujours dans les contrats drsquoassurance afin drsquoinciter lrsquoassureacute agrave la preacutevention des risques Cette franchise est-elle au bon niveau Doit-elle ecirctre releveacutee pour inciter davantage encore agrave la preacutevention Doit-elle ecirctre exprimeacutee en pourcentage du sinistre (car la valeur absolue actuelle nrsquoa bien sucircr pas la mecircme importance selon la graviteacute des dommages) Doit-elle toujours pouvoir ecirctre doubleacutee tripleacutee en cas de reacutepeacutetition de catastrophes naturelles dans une peacuteriode courte pour obliger les eacutelus locaux agrave reacuteagir et agrave mener des travaux de preacutevention (cette possibiliteacute existe aujourdrsquohui mais elle nrsquoest de fait pas utiliseacutee par commun accord entre la CCR et les assureurs priveacutes car elle peacutenaliserait encore des assureacutes deacutejagrave frappeacutes par une catastrophe naturelle) Doit-elle ecirctre modulable en fonction des actions de preacutevention meneacutees par lrsquoassureacute (mais si une grande entreprise ou une collectiviteacute locale peuvent lancer des actions drsquoenvergure crsquoest beaucoup moins le cas pour un particulier)

Autant de deacutebats difficiles en perspective dans les prochains mois si est deacutebattue une refonte du reacutegime 30 deacutebats qui aideront eacutegalement agrave deacutefinir la strateacutegie drsquoeacuteducation aux risques naturels

29 Si une boulangerie est sinistreacutee pour un montant total de 300 000 euros 30 000 euros restent agrave la charge de lrsquoassureacute ce qui peut empecirccher le commerccedilant de relancer de son activiteacute30 Le preacutesident de la Reacutepublique a annonceacute le principe drsquoune telle reacuteforme en octobre 2018 lors drsquoun deacuteplacement agrave Saint-Martin

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Une meilleure gouvernanceIl faut instaurer une veacuteritable gouvernance du systegraveme de veille et de protection face aux aleacuteas climatiques en associant tous les acteurs concerneacutes LrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales sont sans doute en premiegravere ligne mais beaucoup drsquoautres acteurs deacutetiennent des informations utiles pour alerter avant la catastrophe et participer ensuite aux retours drsquoexpeacuterience Meacuteteacuteo France le Bureau de recherche geacuteographique et miniegravere (BRGM) EDF les grands opeacuterateurs de teacuteleacutecoms de reacuteseaux drsquoeau les assureurs priveacutes la CCRhellip

Un premier point de coopeacuteration concret pourrait concerner les retours drsquoexpeacuterience apregraves une catastrophe LrsquoObservatoire national des risques naturels (ONRN) qui reacuteunit le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire la CCR et la Mission Risques naturels (MRN) association creacuteeacutee par les assureurs priveacutes pourrait ecirctre le lieu de ces synthegraveses

CONCLUSION

Si les conseacutequences du deacuteregraveglement climatique sont croissantes et tendent agrave srsquointensifier comme le suggegraverent notamment les rapports du Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (Giec)31 combien de temps nos concitoyens des zones peu exposeacutees accepteront-ils drsquoecirctre solidaires de ceux des zones tregraves exposeacutees srsquoils constatent que toutes les actions possibles de preacutevention et reacuteduction des risques y compris de reacuteameacutenagement urbain nrsquoy ont pas eacuteteacute entreprises

Les constats des assureurs notamment en termes de coucircts croissants concentreacutes sur certaines zones du territoire confirment bien drsquoautres indicateurs du deacuteregraveglement climatique Face aux risques croissants des divers aleacuteas climatiques (seacutecheresse submersion marine mais aussi ouragans et tempecirctes inondationshellip) au cours des prochaines deacutecennies la prioriteacute est agrave la conception de politiques de preacutevention efficaces reposant sur une culture du risque naturel beaucoup mieux partageacutee qursquoaujourdrsquohui adapteacutee aux reacutealiteacutes locales et supposant mobilisation et coordination des acteurs publics et priveacutes

31 Voir par exemple Giec Reacutechauffement planeacutetaire de 15 degC Reacutesumeacute agrave lrsquointention des deacutecideurs Reacutesumeacute technique Foire aux questions 2019 (wwwipccchsiteassetsuploadssites2201909SR15_Summary_Volume_frenchpdf)

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Le mutuaLisme reacutepondre aux deacutefis assurantieLs

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NOS PUBLICATIONS

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2019Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres aoucirct 2020 212 pages

Changements de paradigmeJosef Konvitz juillet 2020 44 pages

Hongkong la seconde reacutetrocessionJean-Pierre Cabestan et Laurence Daziano juillet 2020 84 pages

Tsunami dans un verre drsquoeauRegard sur le vote europe eacutecologie-les verts aux eacutelections municipales de 2014 et de 2020 dans 41 villes de plus de 100 000 habitantsSous la direction de Dominique Reynieacute juillet 2020 44 pages

Innovation politique 2019 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2020 412 pages

Innovation politique 2019 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2020 400 pages

Covid-19 - Eacutetats-unis Chine Russie les grandes puissances inquiegravetent lrsquoopinionVictor Delage juin 2020 16 pages

De la distanciation sociale agrave la distanciation intime Anne Muxel juin 2020 48 pages

Covid-19 Cartographie des eacutemotions en FranceMadeleine Hamel mai 2020 17 pages

Apregraves le Covid-19 le transport aeacuterien en Europe le temps de la deacutecisionEmmanuel Combe et Didier Breacutechemier mai 2020 64 pages

Avant le Covid-19 le transport aeacuterien en Europe un secteur deacutejagrave fragiliseacuteEmmanuel Combe et Didier Breacutechemier mai 2020 56 pages

Ne gaspillons pas une criseJosef Konvitz avril 2020 48 pages

Retraites leccedilons des reacuteformes sueacutedoisesKristoffer Lundberg avril 2020 64 pages

Retraites leccedilons des reacuteformes belgesFrank Vandenbroucke feacutevrier 2020 64 pages

Les biotechnologies en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma feacutevrier 2020 68 pages

Radiographie de lantiseacutemitisme en FranceAJC Paris et Fondation pour linnovation politique janvier 2020 32 pages

OGM et produits deacutedition du geacutenome enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiquesCatherine Regnault-Roger janvier 2020 60 pages

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

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Le soldat augmenteacute regards croiseacutes sur lrsquoaugmentation des performances du soldatCREC Saint-Cyr et la Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2019 128 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

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La longue gouvernance de PoutineMichel Eltchaninoff mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteniPhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

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Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

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LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

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Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

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Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

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Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

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Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

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Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

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La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

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Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

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Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

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Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

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Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

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Pregraves drsquoun demi-siegravecle de donneacutees assurantielles teacutemoigne de lrsquoaggravation des eacuteveacutenements climatiques (tempecirctes inondations seacutecheresseshellip) qui frappent les habitations les entreprises et les reacutecoltes agricoles en France et dans le monde Face agrave ce coucirct croissant comment les assureurs peuvent-ils reacuteagir Une premiegravere reacuteaction peut ecirctre de se deacutesengager en refusant de couvrir les habitations trop exposeacutees ou tout au moins en envoyant un signal prix fort Si cette piste ne doit pas ecirctre exclue dans certaines situations extrecircmes une autre approche doit ecirctre privileacutegieacutee pour la majoriteacute des risques renforcer la preacutevention et lrsquoeacuteducation aux risques naturels mieux adapter les normes de construction aux aleacuteas climatiques locaux progresser sur certains aspects dans lrsquoindemnisation et ameacuteliorer la gouvernance des organismes qui suivent les risques naturels par un meilleur partage de lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes

Par Arnaud CHNEIWEISS et Joseacute BARDAJI

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

Page 19: Arnaud CHNEIWEISS José BARDAJI LES ASSUREURS FACE AU …

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Poids eacuteconomique des assurances drsquoeacuteveacutenements naturels

Cat Nat Garantie TGN Assurances agricoles

Chiffre drsquoaffaires (en millions drsquoeuros) 1 649 1 610 501

Prime moyenne (en euros) 26 26 3 346

Sinistraliteacute (en millions drsquoeuros) 1 720 1 275 434

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees FFANote la prime moyenne porte sur une habitation pour les couvertures CAT NAT et TGN et sur les cultures pour les assurances agricoles

2 Tempecirctes inondations seacutecheresses

En 2018 le coucirct des sinistres climatiques srsquoest eacuteleveacute agrave 34 milliards drsquoeuros montant supeacuterieur de pregraves de 1 milliard agrave la moyenne des dix anneacutees preacuteceacutedentes Toutefois pour appreacutecier cette sinistraliteacute il est neacutecessaire de lrsquoobserver sur une longue peacuteriode Depuis trente ans le coucirct de la sinistraliteacute atteint 78 milliards drsquoeuros dont 34 milliards au titre du reacutegime Cat Nat 36 milliards au titre de la garantie TGN et 8 milliards au titre des reacutecoltes Au regard des types drsquoeacuteveacutenement les tempecirctes sont celles qui ont geacuteneacutereacute le coucirct le plus important au cours de ces trente derniegraveres anneacutees en France (42 de lrsquoensemble) Les inondations arrivent en deuxiegraveme position puis vient la seacutecheresse 13 Outre les reacutecoltes deacutejagrave mentionneacutees ajoutons les deacutegacircts occasionneacutes par les eacutepisodes de grecircle et un reliquat de sinistres pour pregraves de 2 milliards drsquoeuros qui portent essentiellement sur ceux provoqueacutes par le poids de la neige et par des seacuteismes 14

Coucirct des eacuteveacutenements climatiques sur la peacuteriode 1989-2018 (en milliards drsquoeuros)

TGN 361

(46 )

Cat Nat 339

(44 )

Reacutecolte 79

(10 )

Tempecircte 325

(42 )

Inondation 188

(24 )

Seacutecheresse 123

(16 )

Reacutecolte 79

(10 )

Grecircle 46

(6 )

Autres 18

(2 )

779 milliards deuros

779 milliards deuros

Par garantie Par eacuteveacutenement

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

13 Voir laquo Seacutecheresse geacuteotechnique raquo Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels nordm 30 juillet 2019 p 2-3 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201910lettre-n30_vfpdf)14 Depuis 1989 on a recenseacute en France six seacuteismes drsquoenvergure pour un coucirct total de 289 millions drsquoeuros dont le plus important est celui qui a frappeacute Annecy en juillet 1996 (coucirct de 107 millions drsquoeuros)

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Sur cette mecircme peacuteriode les principaux eacuteveacutenements naturels deacutefinis ci-apregraves comme ceux drsquoun coucirct assureacute supeacuterieur agrave 500 millions drsquoeuros sont au nombre de vingt-neuf soit quasiment un par an Ils ont occasionneacute un coucirct de 39 milliards drsquoeuros soit la moitieacute du coucirct total Le principal eacuteveacutenement demeure les tempecirctes Lothar et Martin de deacutecembre 1999 qui agrave elles seules ont provoqueacute des sinistres drsquoun peu plus de 12 milliards drsquoeuros drsquoaujourdrsquohui Lrsquoinflation de la sinistraliteacute est ici encore perceptible car au cours des dix derniegraveres anneacutees treize eacuteveacutenements majeurs ont eacuteteacute deacutenombreacutes pour un coucirct de pregraves de 14 milliards drsquoeuros

Principaux eacuteveacutenements naturels sur la peacuteriode 1989-2018

Reacutegime drsquoassurance

Exercice de survenance Deacutesignation de lrsquoeacuteveacutenement En millions

drsquoeurosEn millions

drsquoeuros constants

TGN 1999 Tempecirctes Lothar et Martin 6 860 12 054TGN 1990 Tempecirctes Daria-Herta et Vivian 1 315 2 975TGN 2009 Tempecircte Klaus 1 680 2 050Cat Nat 2003 Seacutecheresse 1 300 2 001

Cat Nat 2017 Cyclone Irma ndash Saint-Martin et Saint-Bartheacutelemy 1 866 1 909

Cat Nat 2016Inondations conseacutecutives aux orages de fin mai et aux crues des bassins Seine moyenne et Loire

1 440 1 520

Cat Nat 2002 Inondations du Gard 700 1 118Cat Nat 2003 Inondations du Rhocircne 670 1 031Cat Nat 2018 Seacutecheresse 925 925TGN 2013 Orages de grecircle de lrsquoeacuteteacute 850 914TGN 2014 Orages de grecircle 850 905Cat Nat 2010 Inondations conseacutecutives agrave la tempecircte Xynthia 745 876TGN 2010 Tempecircte Xynthia 735 865Cat Nat 2011 Seacutecheresse 715 804Cat Nat 1990 Seacutecheresse 355 803Cat Nat 2017 Seacutecheresse 775 793Cat Nat 2010 Orages du Var 615 723Cat Nat 1988 Inondations Nicircmes 290 702Cat Nat 1995 Inondations du Nord 360 680Cat Nat 1996 Seacutecheresse 360 664Cat Nat 2015 Inondations et crue eacuteclair dans le Sud-Est 600 636Cat Nat 2016 Seacutecheresse 575 607Cat Nat 1998 Seacutecheresse 320 571Cat Nat 1991 Seacutecheresse 250 540Cat Nat 1989 Seacutecheresse 230 534Cat Nat 2005 Seacutecheresse 365 521Cat Nat 1999 Inondations de lrsquoAude 290 510Cat Nat 1997 Seacutecheresse 280 509Cat Nat 1992 Inondations Vaison-la-Romaine 240 506

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA Coucircts en euros constants 2018 revaloriseacutes par lrsquoindice de la Feacutedeacuteration Franccedilaise du Bacirctiment

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3 La garantie laquo catastrophes naturelles raquo

Le reacutegime leacutegal des catastrophes naturelles est encadreacute par la loi du 13 juillet 1982 Aux termes de la loi laquo sont consideacutereacutes comme les effets des catastrophes naturelles [hellip] les dommages mateacuteriels directs non assurables ayant eu pour cause deacuteterminante lrsquointensiteacute anormale drsquoun agent naturel lorsque les mesures habituelles agrave prendre pour preacutevenir ces dommages nrsquoont pu empecirccher leur survenance ou nrsquoont pu ecirctre prises 15 raquo La garantie laquo catastrophe naturelle raquo permet ainsi drsquoindemniser les deacutegacircts causeacutes par une catastrophe naturelle uniquement si un arrecircteacute interministeacuteriel paru au Journal officiel constate lrsquoeacutetat de catastrophe naturelle pour lrsquoaleacutea concerneacute dans la zone ougrave se trouvent les biens sinistreacutes et si ces biens sont garantis en assurance de dommages (par exemple en incendie ou en deacutegacirct des eaux) Si la personne a souscrit une assurance multirisque habitation elle est ainsi automatiquement couverte contre les deacutegacircts dus aux catastrophes naturelles

En pratique entre 1989 et 2018 les 35 000 communes de notre pays ont toutes fait lrsquoobjet drsquoau moins un arrecircteacute laquo catastrophe naturelle raquo Les inondations geacutenegraverent le plus drsquoarrecircteacutes (56 ) suivies par les mouvements de terrain (20 ) puis la seacutecheresse (18 ) et les chocs meacutecaniques lieacutes agrave lrsquoaction des vagues (4 ) Les autres arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo regroupent principalement le poids de la neige et les secousses sismiques tandis que raz de mareacutee avalanches cyclones etc font lrsquoobjet drsquoun nombre particuliegraverement limiteacute drsquoarrecircteacutes

La reacutepartition deacutepartementale des arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo est particuliegraverement concentreacutee selon les risques Pour les inondations le Pas-de-Calais comptabilise 92 arrecircteacutes laquo catastrophe naturelle raquo en moyenne chaque anneacutee Pour la seacutecheresse crsquoest la Haute-Garonne qui arrive en tecircte (66) Pour les autres risques la Charente-Maritime la Gironde et la Seine-Maritime sont eacutegalement concerneacutes par ces arrecircteacutes

15 Code des assurances art L125-1 sect 3 (wwwlegifrancegouvfraffichCodedocidTexte=LEGITEXT000006073984)

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Nombre annuel moyen drsquoarrecircteacutes laquo catastrophe naturel raquo sur la peacuteriode 1989-2018 en France meacutetropolitaine

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Seacutecheresse Autres

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

25 50 75

Inondations

Nombre darrecircteacutes Cat Nat

20 40 60

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Comme deacutejagrave signaleacute la sinistraliteacute est tregraves ineacutegalement reacutepartie sur le territoire En effet alors que la cotisation en catastrophe naturelle correspond agrave un taux uniforme de surprime sur les assurances de dommages la sinistraliteacute ne frappe que quelques deacutepartements en particulier Un indicateur eacuteconomique usuel dans le monde assurantiel consiste agrave rapporter le montant des sinistres au montant des primes dit rapport SP Calculeacute au niveau deacutepartemental ce rapport signale ainsi une redistribution massive de la tregraves grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers lrsquoAude (SP = 318 ) le Gard (306 ) lrsquoHeacuterault (271 ) les Ardennes (222 ) et les Hautes-Pyreacuteneacutees (188 ) Agrave lrsquoopposeacute la Creuse le Rhin la Charente et les Deux-Segravevres enregistrent des ratios SP au plus eacutegaux agrave 6

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4 La garantie laquo tempecircte grecircle neige raquo

La loi du 25 juin 1990 a permis la geacuteneacuteralisation de la garantie tempecircte en rendant obligatoire la couverture des dommages reacutesultant des effets du vent ducirc aux tempecirctes ouragans et cyclones pour toute personne ou entreprise deacutetentrice drsquoun contrat drsquoassurance garantissant les dommages incendie Le vent et la grecircle ne sont pas des peacuterils couverts par le reacutegime Cat Nat agrave lrsquoexception depuis 2001 des laquo effets du vent ducirc agrave un eacuteveacutenement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistreacutes ou estimeacutes sur la zone sinistreacutee ont atteint ou deacutepasseacute 145 kmh en moyenne sur dix minutes ou 215 kmh en rafales 16 raquo

Pour les veacutehicules degraves lors que le contrat qui les couvre a une garantie dommages ils sont couverts pour les dommages causeacutes par les tempecirctes mais eacutegalement pour les dommages causeacutes par la grecircle Les veacutehicules ayant fait le choix de ne srsquoassurer qursquoen responsabiliteacute civile (autrement dit le minimum leacutegal) ne le sont pas

Pour les bacirctiments (particuliers entreprises agriculteurs) mecircme si la garantie grecircle nrsquoest pas obligatoire tous les contrats ont une garantie grecircle (incluse dans la garantie TGN)

Depuis 1989 la tempecircte repreacutesente agrave elle seule 83 des sinistres TGN la grecircle 13 et la neige 4 17 Les coucircts moyens sont assez diffeacuterents selon le risque climatique 2 000 euros pour une tempecircte 4 000 euros pour un deacutegacirct de grecircle ou les sinistres provoqueacutes par le poids de la neige Sur les cinq derniegraveres anneacutees la sinistraliteacute signale un deacuteveloppement rapide des dommages lieacutes agrave la grecircle Le coucirct total de 16 milliard drsquoeuros sur cette peacuteriode de cinq ans repreacutesente deacutejagrave la moitieacute du coucirct de la grecircle depuis trente ans

Au vu de la concentration de la sinistraliteacute la connaissance de ces territoires agrave risque pourrait permettre drsquoadapter plus finement le niveau de la prime en fonction du deacutepartement ou de la reacutegion 18 Toutefois les entreprises drsquoassurance sont toujours dans une logique de mutualisation si bien que les territoires les plus exposeacutes ne sont pas peacutenaliseacutes par des primes significativement plus eacuteleveacutees En effet le ratio SP signale une redistribution nette de la grande majoriteacute des deacutepartements meacutetropolitains vers les Landes (SP = 338 ) le Tarn-et-Garonne (311 ) les Hautes-Pyreacuteneacutees (220 ) le Gers (180 ) et les Pyreacuteneacutees Atlantiques (179 ) Agrave lrsquoopposeacute Paris et la petite couronne 19 enregistrent un ratio SP au plus eacutegal agrave 21 Agrave ces quatre deacutepartements vient srsquoajouter lrsquoIlle-et-Vilaine (19 )

16 Ibid art L122-717 Si lrsquoon eacutecarte les tempecirctes exceptionnelles Lothar et Martin les proportions seraient respectivement de 75 19 et 6 18 Lrsquoeacutecart-type du ratio SP est de 56 points de pourcentage pour la garantie TGN contre 59 pour la garantie Cat Nat19 Lrsquoanalyse de la dispariteacute territoriale de la sinistraliteacute TGN srsquoappuie sur des ratios SP cumuleacutes sur la peacuteriode 2001-2018 Les tempecirctes de 1990 et de 1999 ne sont donc pas prises en compte alors que ces deux anneacutees repreacutesentent 42 du coucirct total des tempecirctes depuis 1989 Les tempecirctes de 1990 nrsquoavaient toucheacute que la partie nord de la France tandis que 23 des indemniteacutes verseacutees en 1999 concernait la reacutegion parisienne

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Rapport SP au niveau des deacutepartements

Garanties TGN (2001-2018)Garanties Cat Nat (1989-2018)

Rapport SP

100 200 300

Rapport SP

100 200 300

Source Fondation pour lrsquoinnovation politique donneacutees CCR FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Grille de lecture un rapport SP drsquoenviron 70 correspond agrave une prime en adeacutequation agrave la sinistraliteacute Les deacutepartements en rouge sont des deacutepartements ougrave le montant de la prime ne reflegravete pas la sinistraliteacute Agrave lrsquoinverse les deacutepartements en vert clair ont des niveaux de prime excessifs par rapport agrave la sinistraliteacute La mutualisation est donc bien reacuteelle aussi bien pour le reacutegime catastrophe naturelle que pour la garantie TGN

5 Les assurances sur les reacutecoltes

Pour les exploitants agricoles se couvrir contre les aleacuteas climatiques par un contrat drsquoassurance est un choix Comme deacutejagrave signaleacute les agriculteurs peuvent assurer leurs reacutecoltes via des contrats speacutecifiques grecircle ou via une multirisque climatique reacutecolte (MRC) Les agriculteurs qui ne sont pas assureacutes peuvent eacuteventuellement beacuteneacuteficier drsquoune indemnisation par le Fonds national de gestion du risque agricole (le fonds des laquo calamiteacutes agricoles raquo)

Sur les pregraves de 359 000 exploitations agricoles recenseacutees en France seules 42 sont couvertes contre la grecircle ce qui repreacutesente 61 de la surface agricole utile (SAU) assurable La reacutepartition deacutepartementale des cotisations grecircle sur reacutecoltes traduit davantage le lieu drsquoimplantation des cultures Les cotisations sont tregraves eacuteleveacutees en Gironde et en Champagne terres de vignes particuliegraverement vulneacuterables agrave la grecircle Pour les risques climatiques autres que la grecircle seuls 30 de la SAU sont assureacutes La non-assurance est ainsi particuliegraverement reacutepandue ce qui est une source de preacuteoccupation croissante dans un contexte de deacuteregraveglement climatique Depuis 2012 elle reste stable malgreacute des reacutesultats techniques deacutegradeacutes pour les assureurs 20 si bien que tregraves peu drsquoacteurs (moins drsquoune dizaine) sont preacutesents sur les risques agricoles

20 Sur la peacuteriode 2012-2018 le ratio SP srsquoeacutetablit agrave 92 nettement supeacuterieur au seuil de 70-75 agrave partir duquel le reacutesultat technique de lrsquoassureur est deacuteficitaire en raison des multiples frais (acquisition gestion des contrats et des sinistres drsquoexpertise) et des eacuteventuels coucircts de reacuteassurance

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En revanche lrsquoanalyse deacutepartementale de la sinistraliteacute concernant la grecircle montre une moindre mutualisation Sur la peacuteriode 2012-2018 les contrats speacutecifiques grecircle sont preacutesents dans quelques territoires seulement seize deacutepartements concentrent agrave eux seuls la moitieacute des cotisations Mentionnons notamment la Gironde et la Cocircte-drsquoOr (49 des cotisations chacun) la Marne lrsquoEure-et-Loir et le Cher (pregraves de 4 chacun) La sinistraliteacute est nettement mieux reacutepartie qursquoen catastrophe naturelle ou en TGN avec un ratio SP qui srsquoeacutetale drsquoun minimum de 17 pour le Cher agrave un maximum de 163 pour la Charente 21

Contrats speacutecifiques grecircle sur la peacuteriode 2012-2018Rapport SPReacutepartition des cotisations

Rapport SP

40 80 120 160

Rapport SP (en )

1 2 3 4

Source FFA

Les territoires drsquooutre-mer ne sont pas repreacutesenteacutes sur cette carte en raison de lrsquoabsence de donneacutees assurantielles

Note seuls les deacutepartements qui cumulent au moins 07 des cotisations totales en contrat grecircle speacutecifique sont ici repreacutesenteacutes

Grille de lecture la premiegravere carte repreacutesente la reacutepartition territoriale des cotisations en grecircle Elle signale une faible preacutesence de lrsquoassurance dans lrsquoouest et le sud-est du pays La seconde carte repreacutesente le rapport SP Celui-ci a une moindre eacutetendue que pour les garanties catastrophe naturelle et TGN indiquant en creux une moindre mutualisation

21 Lrsquoeacutecart-type est de 33 points de pourcentage contre 56 et 59 points respectivement pour les garanties TGN et Cat Nat

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Au terme de ce panorama sur lrsquoeacutetat des lieux de la prise en charge par les assureurs des conseacutequences du deacuteregraveglement climatique nous pouvons faire les constats suivants

ndash les coucircts du deacuteregraveglement climatique sont croissants Nous le voyons bien avec lrsquoacceacuteleacuteration des coucircts des catastrophes naturelles au cours des derniegraveres anneacutees Crsquoest drsquoautant plus notable qursquoen 2018 ou 2019 le coucirct des catastrophes naturelles nrsquoest pas lieacute agrave un eacuteveacutenement majeur comme lrsquoouragan Irma aux Antilles en 2017 Le coucirct croissant est ducirc agrave la multiplication drsquoeacuteveacutenements se chiffrant agrave chaque fois en dizaines et souvent en centaines de millions drsquoeuros coups de vent violents grecircle inondations seacutecheressehellip Ces sinistres geacutenegraverent une inflation du coucirct de lrsquoassurance habitation deux fois plus eacuteleveacutee que celle de lrsquoindice des prix agrave la consommation

ndash sur un temps long la France enregistre en moyenne un eacuteveacutenement massif de plus de 500 millions drsquoeuros chaque anneacutee Ces eacuteveacutenements totalisent la moitieacute des 78 milliards drsquoeuros de sinistraliteacute sur la peacuteriode 1989-2018 en France

ndash les eacuteveacutenements naturels sont localiseacutes geacuteographiquement dans un croissant qui relie le quart sud-ouest au centre et au nord-est La solidariteacute srsquoexerce tregraves fortement au profit de quelques deacutepartements en particulier du sud-ouest du sud-est et de lrsquooutre-mer

ndash si le pays est correctement eacutequipeacute pour faire face au deacuteregraveglement climatique agrave court terme la France a trois grandes faiblesses pour le moyen terme lrsquooutre-mer ougrave seulement 52 des meacutenages ont souscrit pour leur reacutesidence principale une assurance habitation 22 les exploitations agricoles puisque seulement 30 des surfaces agricoles utiles sont assureacutees pour les risques climatiques hors grecircle (pour la grecircle les surfaces sont assureacutees agrave 60 ) et plus geacuteneacuteralement une culture du risque naturel encore tregraves insuffisante au moment drsquoameacutenager le territoire de construire reacutesilient et de se proteacuteger de ces peacuterils croissants

ndash la sous-assurance dans les territoires drsquooutre-mer et chez nos agriculteurs est preacuteoccupante et appelle des actions particuliegraveres

22 Ce taux moyen masque une dispariteacute entre les deacutepartements drsquooutre-mer alors que 99 des meacutenages meacutetropolitains sont assureacutes seuls 44 des meacutenages guadeloupeacuteens 52 des meacutenages guyanais 50 des meacutenages martiniquais et 59 des meacutenages reacuteunionnais vivent dans une habitation assureacutee (voir Lucie Calvet et Ceacuteline Grislain-Letreacutemy laquo Lrsquoassurance habitation dans les deacutepartements drsquooutre-mer une faible souscription raquo Eacuteconomie et Statistique ndeg 447 2011 p 57-70 (wwwinseefrfrstatistiques1377346sommaire=1377352)

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III QUE FAIRE FACE AU COUcircT CROISSANT DU DEacuteREgraveGLEMENT CLIMATIQUE

1 Faire payer plus cher ou refuser drsquoassurer

Deux reacuteactions spontaneacutees pourraient ecirctre envisageacutees par les assureurs

Faire payer le laquo vrai raquo coucirct du risque aux habitants des zones exposeacuteesLes assureurs pourraient envoyer un signal prix fort agrave ceux qui habitent en zone inondable drsquoune part pour leur faire prendre conscience de la reacutealiteacute des risques de la zone en question drsquoautre part pour les inciter agrave prendre des mesures de preacutevention Cette ideacutee se heurte cependant agrave quelques difficulteacutes Alors que le coucirct moyen drsquoune assurance habitation est de lrsquoordre de 300 euros par an le coucirct moyen du sinistre habitation dans le cas de lrsquoouragan Irma agrave Saint-Martin et agrave Saint-Bartheacutelemy en septembre 2017 a eacuteteacute de 91 000 euros Certes il srsquoagissait drsquoun eacuteveacutenement laquo hors normes raquo Citons alors le cas des inondations catastrophiques de lrsquoAude en octobre 2018 ougrave le coucirct moyen du sinistre habitation a eacuteteacute de lrsquoordre de 8 000 euros Rappelons que sur une peacuteriode longue de trente ans la France connaicirct en moyenne un sinistre tregraves important (drsquoun montant drsquoau moins 500 millions drsquoeuros) chaque anneacutee

Ainsi faire payer sur lrsquoassurance habitation quelques euros de plus ne serait pas agrave la hauteur du problegraveme (mecircme si la modulation du prix peut aider agrave la prise de conscience) 23 Il est commun de dire en assurance que si le risque nrsquoest pas bon il ne faut tout simplement pas le souscrire Enfin si une collectiviteacute locale ou une grande entreprise peut entreprendre des mesures de preacutevention par lrsquoameacutenagement du territoire ou des travaux speacutecifiques cela est naturellement plus difficile pour un particulier

Refuser drsquoassurer les habitations trop exposeacuteesBien que la connaissance des aleacuteas climatiques srsquoaffine sans cesse celle-ci ne srsquoaccompagne pas drsquoune difficulteacute accrue aujourdrsquohui en France agrave souscrire une assurance habitation mecircme si lrsquoon habite par exemple au bord drsquoun fleuve ou dans une zone sujette aux risques sismiques Le Bureau central de tarification (BCT) vers lequel peuvent se tourner ceux qui nrsquoont trouveacute aucun assureur nrsquoest saisi que pour quelques dossiers par an (10 dossiers en 2018 24) pour un parc estimeacute agrave pregraves de 34 millions drsquohabitations

23 En matiegravere de Cat Nat la modulation de la prime ne peut ecirctre reacuteellement incitative En effet elle est affeacuterente aux garanties dommages du contrat de base (agrave hauteur de 12 pour les biens autres que les veacutehicules agrave moteur) ce qui repreacutesenterait seulement quelques euros de plus drsquoune prime Cat Nat de lrsquoordre de 20 agrave 30 euros24 Bureau central de tarification (BCT) Rapport drsquoactiviteacute 2018 p 34(httpswwwbureaucentraldetarificationcomfrpage_id=8)

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Crsquoest que le reacutegime des catastrophes naturelles joue bien son rocircle avec la reacuteassurance de la Caisse centrale de reacuteassurance (CCR) et comme on a pu le voir preacuteceacutedemment une mutualisation des tarifs entre des territoires peu exposeacutes et des zones tregraves exposeacutees permettant de proposer des tarifs abordables pour tous

Pourtant cette situation ne saurait ecirctre garantie pour toujours La population peu exposeacutee acceptera-t-elle dans la longue dureacutee drsquoecirctre solidaire avec des communes qui font reacuteguliegraverement lrsquoobjet drsquoun arrecircteacute de catastrophe naturelle Pour ce qui est des assureurs ne vont-ils pas consideacuterer autrement le risque habitation si le deacuteregraveglement climatique conduit agrave des sinistres croissants sur certains territoires

Prenons lrsquoexemple des Antilles Agrave la suite des ouragans Irma et Maria de septembre 2017 il ne subsiste qursquoune poigneacutee drsquoassureurs souhaitant encore ecirctre actifs agrave Saint-Martin et leur politique de seacutelection du risque est plus rigoureuse pour les habitations ou commerces (hocirctels restaurantshellip) proches du bord de mer Agrave Saint-Bartheacutelemy territoire tregraves particulier en raison de son haut niveau de richesse par habitant ceux qui sont resteacutes ont obtenu de tregraves fortes revalorisations des primes drsquoassurance

Afin drsquoeacutecarter ces deux risques ndash une tregraves forte hausse des tarifs des assurances habitation en particulier et une politique de seacutelection des risques qui exclurait les territoires les plus exposeacutes 25 ndash il est essentiel que la France ameacuteliore sa prise en compte du deacuteregraveglement climatique pour continuer agrave proposer des protections de qualiteacute pour tous

2 Privileacutegier quatre axes de progregraves

Une meilleure preacuteventionLa preacutevention des risques naturels doit devenir une prioriteacute nationale Il faut deacutevelopper une culture du risque naturel et ce dans lrsquoensemble de la socieacuteteacute particuliers entreprises collectiviteacutes locales Eacutetat exploitants agricoleshellip Il semble en ce sens important de redynamiser par exemple la Journeacutee nationale de preacutevention qui existe mais qui se deacuteroule dans lrsquoindiffeacuterence geacuteneacuterale faute de mobilisation politique On pourrait imaginer au niveau local que le maire reacuteunisse les habitants de sa commune pour faire part des principaux risques naturels locaux indiquer les bons reacuteflexes en cas drsquoinondation 26 ou les travaux

25 On peut cependant penser que lrsquoEacutetat ne resterait pas sans reacuteaction si des zones entiegraveres du territoire nrsquoeacutetaient plus assureacutees Il est inteacuteressant de voir qursquoen Californie agrave lrsquoautomne 2019 alors que de nombreux assureurs souhaitaient se deacutesengager suite agrave plusieurs anneacutees drsquoincendies tregraves coucircteux lrsquoEacutetat de Californie leur a imposeacute de ne pas reacutesilier leurs contrats habitation au moins pour un an26 Lors des inondations drsquooctobre 2015 dans les Alpes-Maritimes plusieurs personnes se sont noyeacutees en se rendant au parking souterrain pour sauver leur voiture lors des inondations dans lrsquoAude en octobre 2018 plusieurs personnes sont deacuteceacutedeacutees alors que lrsquoeau avait envahi le rez-de-chausseacutee de leur habitation pendant qursquoelles dormaient

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effectivement engageacutes par la commune pour reacuteduire lrsquoimpact drsquoune catastrophe naturelle (construction drsquoouvrages de protection reacuteameacutenagement urbainhellip) Ce serait lrsquooccasion de proposer agrave la population des exercices drsquoanticipations de catastrophes naturelles

En mars 2016 une opeacuteration de grande envergure dite Sequana avait eacuteteacute meneacutee avec lrsquoaide de la Commission europeacuteenne en association avec les services publics les grands opeacuterateurs drsquoeacutelectriciteacute drsquoeau et de teacuteleacutecoms et les assureurs simulant une crue centennale de la Seine Si cet exercice a permis de mieux sensibiliser la population francilienne les reacuteflexes srsquooublient vite si les messages ne sont pas reacuteguliegraverement reacutepeacuteteacutes

Il est neacutecessaire drsquoinscrire ces reacuteflexes dans le quotidien des populations afin qursquoelles en gardent la meacutemoire Par exemple les repegraveres de crues doivent ecirctre geacuteneacuteraliseacutes dans les communes soumises au risque drsquoinondation Bien qursquoobligatoires il est rare qursquoils soient effectivement mis en place

De nombreux outils administratifs existent (plans de preacutevention des risques naturels plans communaux de sauvegarde plans drsquoaction et de preacutevention inondation systegraveme laquo vigicrues raquohellip) On peut les perfectionner en instaurant par exemple une plus grande liberteacute quant agrave la franchise srsquoappliquant aux grandes entreprises et aux collectiviteacutes locales acteurs pouvant mettre en œuvre des mesures de preacutevention drsquoenvergure Cependant il faut avant tout veacuterifier qursquoils sont effectivement mis en œuvre au plus pregraves des reacutealiteacutes du terrain

Prenons lrsquoexemple des collectiviteacutes locales Elles doivent se doter drsquoun plan communal de sauvegarde si elles sont particuliegraverement exposeacutees agrave des risques naturels On constate aujourdrsquohui que ces plans qui deacuteterminent les mesures immeacutediates de sauvegarde et de protection des personnes qui fixent lrsquoorganisation de la diffusion des alertes et des consignes de seacutecuriteacute et qui recensent les moyens disponibles nrsquoexistent pas dans plus de 40 des communes concerneacutees

Pour ce qui est des entreprises elles doivent inteacutegrer dans leur plan de continuiteacute drsquoactiviteacute leur vulneacuterabiliteacute aux risques naturels si elles sont situeacutees dans une zone agrave risque

LrsquoEacutetat a naturellement lui aussi une responsabiliteacute majeure agrave la fois dans les politiques drsquoeacuteducation au risque ndash y compris dans les localiteacutes et les eacutecoles ndash et dans le financement drsquoactions visant agrave reacuteduire la vulneacuterabiliteacute du territoire Tout cela passe notamment par le deacuteveloppement des moyens drsquoinformations des citoyens Au moment drsquoacheter un bien immobilier il serait normal de consulter sur un site Internet (par exemple georisquesgouvfr qui deacutepend du ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire) les risques naturels qui pegravesent sur ce bien

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Il faut par ailleurs penser agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave la qualiteacute des constructions Le principal outil drsquointervention de lrsquoEacutetat agrave ce titre est le Fonds national de preacutevention des risques naturels majeurs (FPRNM) souvent appeleacute laquo fonds Barnier raquo du nom du ministre qui lrsquoa creacuteeacute Ce fonds est financeacute par une contribution des assureacutes baseacutee sur la prime drsquoassurance Son budget theacuteorique est de 200 millions drsquoeuros bien que la direction du Budget lrsquoait sans justification reacuteduit agrave 137 millions drsquoeuros par an Crsquoest ce fonds qui peut financer lrsquoameacutenagement de certains quartiers ou le deacutemeacutenagement des habitants les plus exposeacutes Nous pourrions eacutegalement envisager drsquoeacutelargir ses missions au financement de la reacuteduction de la vulneacuterabiliteacute agrave la suite drsquoun sinistre

Mieux construireLa prise de conscience commence agrave se faire sur le thegraveme du laquo reconstruire mieux 27 raquo apregraves une catastrophe naturelle et mieux encore celui du laquo bien construire maintenant raquo Dans la reacutecente loi Eacutelan 28 par exemple un diagnostic des sols permettra de mieux construire les nouvelles habitations puisqursquoon saura si le sol est argileux ou pas (et donc si le pheacutenomegravene de laquo retrait-gonflement raquo peut jouer)

Bien que lrsquoassureur soit normalement tenu de remettre le bien dans lrsquoeacutetat dans lequel il se trouvait avant le sinistre il semble deacuteraisonnable de reconstruire agrave lrsquoidentique un logement qui nrsquoa pas su reacutesister agrave une catastrophe naturelle Il serait preacutefeacuterable de reconstruire un logement plus reacutesilient ce qui neacutecessitera souvent des financements compleacutementaires et parfois mecircme une relocalisation du logement si la zone preacutesente des risques trop eacuteleveacutes de catastrophe naturelle Le fonds Barnier pourrait justement apporter ces financements compleacutementaires

Il faut eacutegalement adapter les normes de construction aux reacutealiteacutes des risques naturels locaux La filiegravere construction doit devenir une partie prenante de la preacutevention contre les aleacuteas naturels et les professionnels concerneacutes devraient donc ecirctre sensibiliseacutes et recevoir une formation adeacutequate

Pour mieux construire il faut aussi mieux connaicirctre les risques naturels Des progregraves peuvent encore ecirctre fait en ce sens en partageant mieux lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes (Eacutetat Meacuteteacuteo France BRGM CCR assureurs priveacuteshellip) Sur le territoire de la meacutetropole la connaissance de certains risques naturels est encore perfectible On pense notamment agrave la grecircle et aux tornades meacutetropolitaines pheacutenomegravenes pour lesquels des cartographies devraient exister afin de construire de faccedilon plus reacutesiliente dans les zones exposeacutees La Suisse et lrsquoAllemagne sont plus avanceacutees que la France en la matiegravere

27 Voir Lettre drsquoinformation de la Mission Risques naturels numeacutero speacutecial laquo Construire en zone inondable et reacutehabiliter apregraves inondation raquo ndeg 27 juillet 2018 (wwwmrnassofrwp-contentuploads201807lettre-mrn-n27-31072018-1pdf)28 Loi ndeg 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique Journal officiel 24 novembre 2018 (wwwlegifrancegouvfrjo_pdfdoid=JORFTEXT000037639478)

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Mieux indemniserLa France dispose drsquoun bon reacutegime drsquoindemnisation des aleacuteas climatiques notamment avec le reacutegime public dit des laquo catastrophes naturelles raquo mis en place en 1982 ougrave les assureurs priveacutes partagent le risque avec la CCR deacutetenue agrave 100 par lrsquoEacutetat Il peut cependant ecirctre ameacutelioreacute sur quelques points

En cas drsquoinondations la prise en charge des frais de relogement ne fait ainsi pas partie du reacutegime public et deacutepend donc entiegraverement du contrat plus ou moins protecteur souscrit par lrsquoassureacute Lrsquoineacutegaliteacute de la protection des sinistreacutes selon leurs contrats provoque des incompreacutehensions et des frustrations Il serait pertinent que cette garantie tregraves utile soit geacuteneacuteraliseacutee ce qui suppose son inteacutegration au moins partielle au reacutegime public

Dans le cadre des retours drsquoexpeacuterience concernant les inondations de mai-juin 2016 il a eacuteteacute constateacute que la franchise srsquoappliquant aux artisans (10 du sinistre total) peut se reacuteveacuteler tregraves lourde 29 au point drsquoempecirccher un artisan de se relancer apregraves la catastrophe Elle pourrait ecirctre plafonneacutee par exemple agrave 10 000 euros

Un deacutebat peut exister sur la question des franchises pour les particuliers Cette franchise est aujourdrsquohui fixeacutee par la loi de faccedilon un peu arbitraire agrave 380 euros Certains contestent lrsquoexistence mecircme de la franchise Pourtant crsquoest une regravegle de bon sens qui existe toujours dans les contrats drsquoassurance afin drsquoinciter lrsquoassureacute agrave la preacutevention des risques Cette franchise est-elle au bon niveau Doit-elle ecirctre releveacutee pour inciter davantage encore agrave la preacutevention Doit-elle ecirctre exprimeacutee en pourcentage du sinistre (car la valeur absolue actuelle nrsquoa bien sucircr pas la mecircme importance selon la graviteacute des dommages) Doit-elle toujours pouvoir ecirctre doubleacutee tripleacutee en cas de reacutepeacutetition de catastrophes naturelles dans une peacuteriode courte pour obliger les eacutelus locaux agrave reacuteagir et agrave mener des travaux de preacutevention (cette possibiliteacute existe aujourdrsquohui mais elle nrsquoest de fait pas utiliseacutee par commun accord entre la CCR et les assureurs priveacutes car elle peacutenaliserait encore des assureacutes deacutejagrave frappeacutes par une catastrophe naturelle) Doit-elle ecirctre modulable en fonction des actions de preacutevention meneacutees par lrsquoassureacute (mais si une grande entreprise ou une collectiviteacute locale peuvent lancer des actions drsquoenvergure crsquoest beaucoup moins le cas pour un particulier)

Autant de deacutebats difficiles en perspective dans les prochains mois si est deacutebattue une refonte du reacutegime 30 deacutebats qui aideront eacutegalement agrave deacutefinir la strateacutegie drsquoeacuteducation aux risques naturels

29 Si une boulangerie est sinistreacutee pour un montant total de 300 000 euros 30 000 euros restent agrave la charge de lrsquoassureacute ce qui peut empecirccher le commerccedilant de relancer de son activiteacute30 Le preacutesident de la Reacutepublique a annonceacute le principe drsquoune telle reacuteforme en octobre 2018 lors drsquoun deacuteplacement agrave Saint-Martin

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Une meilleure gouvernanceIl faut instaurer une veacuteritable gouvernance du systegraveme de veille et de protection face aux aleacuteas climatiques en associant tous les acteurs concerneacutes LrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales sont sans doute en premiegravere ligne mais beaucoup drsquoautres acteurs deacutetiennent des informations utiles pour alerter avant la catastrophe et participer ensuite aux retours drsquoexpeacuterience Meacuteteacuteo France le Bureau de recherche geacuteographique et miniegravere (BRGM) EDF les grands opeacuterateurs de teacuteleacutecoms de reacuteseaux drsquoeau les assureurs priveacutes la CCRhellip

Un premier point de coopeacuteration concret pourrait concerner les retours drsquoexpeacuterience apregraves une catastrophe LrsquoObservatoire national des risques naturels (ONRN) qui reacuteunit le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire la CCR et la Mission Risques naturels (MRN) association creacuteeacutee par les assureurs priveacutes pourrait ecirctre le lieu de ces synthegraveses

CONCLUSION

Si les conseacutequences du deacuteregraveglement climatique sont croissantes et tendent agrave srsquointensifier comme le suggegraverent notamment les rapports du Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (Giec)31 combien de temps nos concitoyens des zones peu exposeacutees accepteront-ils drsquoecirctre solidaires de ceux des zones tregraves exposeacutees srsquoils constatent que toutes les actions possibles de preacutevention et reacuteduction des risques y compris de reacuteameacutenagement urbain nrsquoy ont pas eacuteteacute entreprises

Les constats des assureurs notamment en termes de coucircts croissants concentreacutes sur certaines zones du territoire confirment bien drsquoautres indicateurs du deacuteregraveglement climatique Face aux risques croissants des divers aleacuteas climatiques (seacutecheresse submersion marine mais aussi ouragans et tempecirctes inondationshellip) au cours des prochaines deacutecennies la prioriteacute est agrave la conception de politiques de preacutevention efficaces reposant sur une culture du risque naturel beaucoup mieux partageacutee qursquoaujourdrsquohui adapteacutee aux reacutealiteacutes locales et supposant mobilisation et coordination des acteurs publics et priveacutes

31 Voir par exemple Giec Reacutechauffement planeacutetaire de 15 degC Reacutesumeacute agrave lrsquointention des deacutecideurs Reacutesumeacute technique Foire aux questions 2019 (wwwipccchsiteassetsuploadssites2201909SR15_Summary_Volume_frenchpdf)

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Le mutuaLisme reacutepondre aux deacutefis assurantieLs

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NOS PUBLICATIONS

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2019Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres aoucirct 2020 212 pages

Changements de paradigmeJosef Konvitz juillet 2020 44 pages

Hongkong la seconde reacutetrocessionJean-Pierre Cabestan et Laurence Daziano juillet 2020 84 pages

Tsunami dans un verre drsquoeauRegard sur le vote europe eacutecologie-les verts aux eacutelections municipales de 2014 et de 2020 dans 41 villes de plus de 100 000 habitantsSous la direction de Dominique Reynieacute juillet 2020 44 pages

Innovation politique 2019 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2020 412 pages

Innovation politique 2019 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2020 400 pages

Covid-19 - Eacutetats-unis Chine Russie les grandes puissances inquiegravetent lrsquoopinionVictor Delage juin 2020 16 pages

De la distanciation sociale agrave la distanciation intime Anne Muxel juin 2020 48 pages

Covid-19 Cartographie des eacutemotions en FranceMadeleine Hamel mai 2020 17 pages

Apregraves le Covid-19 le transport aeacuterien en Europe le temps de la deacutecisionEmmanuel Combe et Didier Breacutechemier mai 2020 64 pages

Avant le Covid-19 le transport aeacuterien en Europe un secteur deacutejagrave fragiliseacuteEmmanuel Combe et Didier Breacutechemier mai 2020 56 pages

Ne gaspillons pas une criseJosef Konvitz avril 2020 48 pages

Retraites leccedilons des reacuteformes sueacutedoisesKristoffer Lundberg avril 2020 64 pages

Retraites leccedilons des reacuteformes belgesFrank Vandenbroucke feacutevrier 2020 64 pages

Les biotechnologies en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma feacutevrier 2020 68 pages

Radiographie de lantiseacutemitisme en FranceAJC Paris et Fondation pour linnovation politique janvier 2020 32 pages

OGM et produits deacutedition du geacutenome enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiquesCatherine Regnault-Roger janvier 2020 60 pages

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

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Le soldat augmenteacute regards croiseacutes sur lrsquoaugmentation des performances du soldatCREC Saint-Cyr et la Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2019 128 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

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La longue gouvernance de PoutineMichel Eltchaninoff mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2019 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteniPhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

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Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

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LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

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Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

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Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

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Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

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Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

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Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

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La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

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Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

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Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

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Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

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Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

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Pour renforcer son indeacutependance et conduire sa mission drsquoutiliteacute publique la Fondation pour lrsquoinnovation politique institution de la socieacuteteacute civile a besoin du soutien des entreprises et des particuliers Ils sont inviteacutes agrave participer chaque anneacutee agrave la convention geacuteneacuterale qui deacutefinit ses orientations La Fondation pour lrsquoinnovation politique les convie reacuteguliegraverement agrave rencontrer ses eacutequipes et ses conseillers agrave discuter en avant-premiegravere de ses travaux agrave participer agrave ses manifestations

Reconnue drsquoutiliteacute publique par deacutecret en date du 14 avril 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises

Vous ecirctes une entreprise un organisme une associationAvantage fiscal votre entreprise beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 agrave imputer directement sur lrsquoIS (ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoIR) dans la limite de 5 permil du chiffre drsquoaffaires HT (report possible durant 5 ans) (art 238 bis du CGI)

Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

Vous ecirctes un particulierAvantages fiscaux au titre de lrsquoIR vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 66 de vos versements dans la limite de 20 du revenu imposable (report possible durant 5 ans) au titre de lrsquoIFI vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 75 de vos dons verseacutes dans la limite de 50 000 euro

Dans le cas drsquoun don de 1 000 euro vous pourrez deacuteduire 660 euro de votre IR ou 750 euro de votre IFI Pour un don de 5 000 euro vous pourrez deacuteduire 3 300 euro de votre IR ou 3 750 euro de votre IFI

contact Anne Flambert +33 (0)1 47 53 67 09 anneflambertfondapolorg

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Le site internetLes donneacutees en open dataLes meacutedias

11 rue de Grenelle bull 75007 Paris ndash France bull Teacutel 33 (0)1 47 53 67 00 bull contactfondapolorg

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Pregraves drsquoun demi-siegravecle de donneacutees assurantielles teacutemoigne de lrsquoaggravation des eacuteveacutenements climatiques (tempecirctes inondations seacutecheresseshellip) qui frappent les habitations les entreprises et les reacutecoltes agricoles en France et dans le monde Face agrave ce coucirct croissant comment les assureurs peuvent-ils reacuteagir Une premiegravere reacuteaction peut ecirctre de se deacutesengager en refusant de couvrir les habitations trop exposeacutees ou tout au moins en envoyant un signal prix fort Si cette piste ne doit pas ecirctre exclue dans certaines situations extrecircmes une autre approche doit ecirctre privileacutegieacutee pour la majoriteacute des risques renforcer la preacutevention et lrsquoeacuteducation aux risques naturels mieux adapter les normes de construction aux aleacuteas climatiques locaux progresser sur certains aspects dans lrsquoindemnisation et ameacuteliorer la gouvernance des organismes qui suivent les risques naturels par un meilleur partage de lrsquoinformation entre acteurs publics et priveacutes

Par Arnaud CHNEIWEISS et Joseacute BARDAJI

LES ASSUREURS FACE AU DEacuteFI CLIMATIQUE

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