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REPUBLIQUE DU CAMEROUN Vu Vu Vu Vu Vu Vu PAIX - TRAVAIL - PATRIE ARRETE 03 8 7 /CAB/PR DUJJl JUiN 2018 portant nomination de Greffiers en Chef dans les Juridictions.- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, la Constitution; la loi nO 2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire, modifiée et complétée par la loi n° 2011/027 du 14 décembre 2011 ; le décret n° 80/299 du 26 juillet 1980 portant organisation administrative des Juridictions, modifié et complété par les décrets n? 81/264 du 08 juillet 1981, nO2002/301 du 03 décembre 2002 et nO2013/202 du 28 juin 2013 ; le décret nO 2011/020 du 04 février 2011 portant statut spécial des fonctionnaires des Greffes; le décret nO 2012/120 du 15 mars 2012 portant ouverture des tribunaux de première et de grande instance, modifié et complété par le décret 2012/2002 du 19 avril 2012 ; PRESIDENCE DElA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBlIC les nécessités de service, SERVICE DU FI~~~:I1E~~~:~[A~;~g:iGlE _N ~IRE LEGISlAfiVE ;tI~<-T:_7TO~YA~FA!~S CARO 1 EX S RVICE ARRETE . ...0 ---_RTl,IL CONFO E Ci:.HiF:ED TRUE PY --------- .. ~ ... -:.::=.::.==---_._------- Article 1 er._ Sont, à compter de la date de prise de service, nommés aux postes ci-après: DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'ADAMAOUA COUR D'APPEL Greffier en Chef: Monsieur MFOUAPON ALASSA (Mie 160 043-0), Administrateur Principal des Greffes, précédemment Greffier en Chef des Tribunaux de Première et de Grande Instance de Foumban, en remplacement de Monsieur KOUOMEGNE Marc, admis à faire valoir ses droits à la retraite. TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NGAOUNDERE Greffier en Chef: Monsieur BOURA Pascal (Mie 576 027-U), Administrateur des Greffes, précédemment Chef de Service du Contrôle des Greffes, Parquets et des Professions Judiciaires au Parquet Général près la Cour d'Appel de l'Extrême-Nord, en remplacement de Monsieur WABO TAGA Philémon, muté. TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE BANYO Greffier en Chef: Monsieur MOKSIA RATOUANGDI Alain DAMSOU (Mie 576 118-0), Administrateur des Greffes, précédemment Chef de la Section Civile et Commerciale au Greffe du Tribunal de Première Instance de Garoua, en remplacement de Monsieur EKOULEMax Désiré, muté.

ARRETE N° 0 3 8 7 /CAB/PR DUJJl JUiN 2018 LE ......Greffier en Chef: Monsieur DAWAI Regis BESSEDE (Mie 588 923-W), Administrateur des Greffes, précédemment Chef de la Section du

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  • REPUBLIQUE DU CAMEROUN

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    Vu

    PAIX - TRAVAIL - PATRIE

    ARRETE N° 0 3 8 7 /CAB/PR DUJJl JUiN 2018portant nomination de Greffiers en Chef dans les Juridictions.-

    LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

    la Constitution;la loi nO 2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire,modifiée et complétée par la loi n° 2011/027 du 14 décembre 2011 ;le décret n° 80/299 du 26 juillet 1980 portant organisation administrativedes Juridictions, modifié et complété par les décrets n? 81/264 du 08 juillet1981, nO2002/301 du 03 décembre 2002 et nO2013/202 du 28 juin 2013 ;le décret nO 2011/020 du 04 février 2011 portant statut spécial desfonctionnaires des Greffes;le décret nO2012/120 du 15 mars 2012 portant ouverture des tribunaux depremière et de grande instance, modifié et complété par le décret n°2012/2002 du 19 avril 2012 ; PRESIDENCE DElA REPUBLIQUE

    PRESIDENCY OF THE REPUBlIC

    les nécessités de service, SERVICE DU FI~~~:I1E~~~:~[A~;~g:iGlE _N ~IRELEGISlAfiVE ;tI~

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    TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE TIGNERE

    Greffier en Chef: Monsieur TAP Jean (Mie 173 701-B), GreffierPrincipal, précédemment Greffier en Chef des Tribunaux de Première et deGrande Instance de Djoum, en remplacement de Monsieur HOUMDI Sylvain,admis à faire valoir ses droits à la retraite.

    DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU CENTRE

    COUR D'APPEL

    Greffier en Chef: Monsieur NJOUME Elisée (Mie 580 710-U),Administrateur Principal des Greffes, précédemment Greffier en Chef desTribunaux de Première et de Grande Instance de Bandjoun, enremplacement de Madame MANGUETET Véronique, épouse NGANOUDJOUMESSI, appelée à d'autres fonctions.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MFOUNDI

    Greffier en Chef: Monsieur NDA NGONO Patrice (Mie 601 246-U),Administrateur des Greffes, précédemment en service au Greffe du TribunalCriminel Spécial, en remplacement de Monsieur SOUGA Anatole, muté.

    TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE YAOUNDE-CENTRE ADMINISTRATIF

    Greffier en Chef: Madame DOUMBE Jeanne Noëlle, épouse BADJECK(Mie 572 556-R), Administrateur des Greffes, précédemment Chef deBureau de l'Exécution des Peines et de la Statistique Criminelle au ParquetGénéral près le Tribunal Criminel Spécial, en remplacement de MadameNGANTOA ZOA Virginie, épouse ESSAMA, appelée à d'autres fonctions.~ ~ 1:t s ,

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    U ~~ TRI UNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE D'AKONOLINGA~~ ~~ ~~I:,.I.;Ir=~~~~~==~==~~==~~~~~~~~~~==~==~~g~-,~;~;;: Greffier en Chef: Madame NGONO Justine Marie, épouse MENYECQ~

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    Greffier en Chef: Madame DJOUKOUO Lydie Henriette (Mie 572 668-A), Administrateur des Greffes, précédemment Greffier en Chef du Tribunalde Première Instance de Foumbot, en remplacement de MadameNGAMALEU Félicité, épouse NGOUAJIO, mutée.

    TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE MBALMAYO

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    TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE MFOU

    Greffier en Chef: Monsieur ELOUNA NKE (Mie 515 397-D),Administrateur des Greffes, précédemment Greffier en Chef du Tribunal dePremière Instance de Garoua, en remplacement de Monsieur ESSINDIGilbert, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

    TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE NANGA-EBOKO

    Greffier en Chef: Monsieur WABO TAGA Philémon (Mie 515 237-0),Administrateur des Greffes, précédemment Greffier en Chef du Tribunal dePremière Instance de Ngaoundéré, en remplacement de Monsieur TCHAMIFEUTAT Richard, muté.

    ~ ~ TR UNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE NTUI ~~~~~~~~~==~~~~~~~~~~~~~~~~••.• co: 1

    1'" ~ j ~ 1 Greffier en Chef: Monsieur NGOLLO NDOBO Jean (Mie 172 361-C),::::lal ~~..... 1 Greffier Principal, précédemment Chef de Service des Affaires• .,:):J "'-:2:> 112~~~~~~fi Administratives et Financières au Parquet près les Tribunaux de Première etj~;:~S~~~:de Grande Instance de Bandjoun, en remplacement de Monsieur MBARGA

    i::;~~{i~@ i Roger Honoré, admis à faire valoir ses droits à la retraite.I~ :.);: ~ ,~~.~ 0 !

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    DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'EST

    UNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BERTOUA

    Greffier en Chef: Monsieur NTSAMA ALEGA Marcel Menne (Mie566 630-A), Greffier Principal, précédemment Chef de la Section Civile auGreffe du Tribunal de Première Instance de Yaoundé-Ekounou, enremplacement de Monsieur BAYEKA Francis, muté.

    TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE BATOURI

    Greffier en Chef: Monsieur MVOM Roland (Mie 601 202-Z), GreffierPrincipal, précédemment Chef de Service des Affaires Judiciaires au Parquetprès les Tribunaux de Première et de Grande Instance d'Akonolinga, enremplacement de Madame AZOCK Esther, appelée à d'autres fonctions.

    TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE YOKADOUMA

    Greffier en Chef: Monsieur NWEMBE FOPA Josué (Mie 576002-M),Greffier Principal, précédemment Chef de Service des AffairesAdministratives et Financières au Parquet près les Tribunaux de Première etde Grande Instance d'Eséka, en remplacement de Monsieur ZEE AKOANicolas, muté.

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    DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'EXTREME-NORD

    COUR D'APPEL

    Greffier en Chef: Monsieur BOUZOUNE André (Mie 576 033-N),Administrteur des Greffes, précédemment Greffier en Chef des Tribunaux dePremière et de Grande Instance de Tcholliré, en remplacement de MonsieurOTTOU FOUDA Sylvestre, appelé à d'autres fonctions.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU DIAMARE

    Greffier en Chef: Monsieur NJOFANG CHUEKOU Angilbert (Mie561 849-A), Administrateur des Greffes, précédemment Chef de Service desAffaires Judiciaires au Parquet près le Tribunal de Première Instance deDouala-Ndokoti, en remplacement de Monsieur DANGWE DISSOU, admis àtairevaloir ses droits à la retraite.

    TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE KOUSSERI

    Greffier en Chef: Monsieur DAWAI Regis BESSEDE (Mie 588 923-W),Administrateur des Greffes, précédemment Chef de la Section duContentieux des Affaires Foncières et Domaniales au Tribunal Administratifde Garoua, en remplacement de Monsieur HAMIDOU HAMADOU, admis àfaire valoir ses droits à la retraite.

    TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE MOKOLO

    Greffier en Chef: Monsieur LIKISSAM Pierre (Mie 567 486-W), GreffierPrincipal, précédemment Chef de Service des Affaires Judiciaires au Parquetprès le Tribunal de Première Instance de Maroua, en remplacement deMonsieur MBOUDGASSO Nathaniel Alain, admis à faire valoir ses droits à laretraite.

    TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE MORA

    Greffier en Chef: Monsieur PBIETLARESSIM NGOUEBENG Aymar(Mie 700 387-R), Administrateur des Greffes, précédemment en service auGreffe de la Cour d'Appel de l'Extrême-Nord, en remplacement de MonsieurDOGBA Philippe, décédé.

    TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE YAGOUA

    Greffier en Chef: Monsieur BLAMA Albert (Mie 531 689-S), GreffierPrincipal, précédemment Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instancede la Bénoué, en remplacement de Monsieur FADWE François, appelé àd'autres fonctions.

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    DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU LITTORAL

    TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DOUALA BONASSAMA-BONABERI

    Greffier en Chef: Monsieur EKOULE Max Désiré (Mie 566378-T),Administrateur des Greffes, précédemment Greffier en Chef des Tribunauxde Première et de Grande Instance de Banyo, en remplacement de MadameALIMA Marie Cécile, épouse EWANE, admise à faire valoir ses droits à laretraite.

    TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NKONGSAMBA

    Greffier en Chef: Monsieur MOHAMADOU SALISSOU (Mie 572 635-Q),Greffier Principal, précédemment Chef de la Section du Registre deCommerce et du Crédit Mobilier au Greffe du Tribunal de Première Instancede Douala-Bonanjo, en remplacement de Madame MADOLA KWAMIChristine, épouse MBIMI, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

    DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU NORD

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA BENOUE

    Greffier en Chef: Monsieur- WANRA Raphaël (Mie 172 640-D), GreffierPrincipal, précédemment Chef de Service des Affaires Judiciaires au Parquetprès le Tribunal de Première Instance de Garoua, en remplacement deMonsieur BLAMA Albert, muté.

    TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE GAROUA

    Greffier en Chef: Monsieur ABDOUL SALAMI AHLADJI SOUAÏBOU(Mie 567296-N), Administrateur des Greffes, précédemment Chef deService du Contrôle des Greffes, Parquets et des Professions Judiciaires auParquet Général près la Cour d'Appel du Littoral, en remplacement deMonsieur ELOUNA NKE, muté.

    Greffier en Chef: Monsieur MOUNCHEROU NJOYA IBRAHIM (Mie601 175-0), Greffier Principal, précédemment Chef de Service des AffairesJudiciaires au Parquet près les Tribunaux de Première et de Grande Instancede Foumbot, en remplacement de Monsieur NANA SOULEIMANOU, muté.

    Greffier en Chef: Monsieur ILIASSA BASSIROU (Mie 572 697-U),Greffier Principal, précédemment Chef de Service des AffairesAdministratives et Financières au Parquet près les Tribunaux de Première etde Grande Instance de Bafia, en remplacement de Monsieur BOUZOUNEAndré, muté.

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    TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE BAFANG

    Greffier en Chef: Monsieur TCHAMI FEUTAT Richard (Mie 151 980-M),Administrateur des Greffes, précédemment Greffier en Chef des Tribunauxde Première et de Grande Instance de Nanga-Eboko, en remplacement deMonsieur MFONCHI ABRAHAM, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

    TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE BANDJOUN

    Greffier en Chef: Monsieur ANDONG Pierre (Mie 561 921-Q),Administrateur des Greffes, précédemment Chef de la Section duContentieux des Affaires Foncières et Domaniales au Tribunal Administratifde Douala, en remplacement de Monsieur DJOUME Elisée, muté.

    TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE DSCHANG

    Greffier en Chef: Monsieur NANA SOULEIMANOU (Mie 586274-K),Administrateur des Greffes, précédemment Greffier en Chef des Tribunauxde Première et de Grande Instance de Poli, en remplacement de MonsieurKAPTCHOUANG NGOUPAYOU Martin, admis à faire valoir ses droits à laretraite.

    TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE FOUMBAN

    Greffier en Chef: Monsieur NGUIAGUIA Pierre (Mie 370 940-H),Administrateur Principal des Greffes, précédemment Greffier en Chef de laCour d'Appel du Sud, en remplacement de Monsieur MFOUAPON ALASSA,mu~. .

    TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE FOUMBOT

    Greffier en Chef: Monsieur AWAE ABANDA Benjamin (Mie 572 695-.....----.., D), Administrateur des Greffes, précédemment Chef de Service des Affaires.......

    ~~ Judiciaires au Parquet près les Tribunaux de Première et de Grande Instance1-""

    u ~~ de Nanga-Eboko, en remplacement de Madame DJOUKOUO Lydie Henriette,~~ ~~"" mutée.cJ::J ,,-~>-:::;Q..-'W~~o..cou;

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    TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BENGBIS

    Greffier en Chef: Monsieur NDENGUE Patrice (Mie 567 353-A), GreffierPrincipal, précédemment Chef de la Section du Contentieux des AffairesFoncières et Domaniales au Tribunal Administratif de Yaoundé, enremplacement de Monsieur AMOUGOU AMOUGOU Aloys, appelé à d'autresfonctions.

    TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DJOUM

    Greffier en Chef: Monsieur HAMADOU BOUKAR (Mie 615415-P),Greffier Principal, précédemment Chef de la Section Civile et Commercialeau Greffe des Tribunaux de Première et de Grande Instance d'Akonolinga,en remplacement de Monsieur TAP Jean, muté.

    TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE KRIBI

    Greffier en Chef: Monsieur ELANGUE Joseph Georges (Mie 567 376-U), Greffier Principal, précédemment Chef de Service de l'Accueil et del'Orientation au Secrétariat Général du Ministère de la Justice, enremplacement de Monsieur NDJOMO NTEME Christophe, admis à faire valoirses droits à la retraite.

    DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU SUD-OUEST

    COUR D'APPEL

    Greffier en Chef: Monsieur BESONG William ATONGE (Mie 576 022-Q), Administrateur Principal des Greffes, précédemment Greffier en Chef duTribunal de Grande Instance du Fako, en remplacement de Monsieur ASHUStanley AGBOR, muté.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU FAKO

    Greffier en Chef: Monsieur ASHU Stanley AGBOR (Mie 567 297-V),Administrateur des Greffes, précédemment Greffier en Chef de la Courd'Appel du Sud-Ouest, en remplacement de Monsieur BESONG WilliamATONGE, muté.

    TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TIKO

    Greffier en Chef: Madame MBAKWA Celestina FRI, épouse WAKI(Mie 586317-W), Greffier Principal, précédemment Chef de Service desAffaires Administratives et Financières au Parquet près ledit Tribunal, enremplacement de Monsieur KENOWA Théophile, muté.

    Pr.ESIOtNC!: D~Pu""i0QuÈPRE~I·DENCY OF ,HE REPU8l1C

    SECftETARIAT GENERAL NTAIREIC"ER l~GISI ATI;: €T REGLEME

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    TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE MENJI

    Greffier en Chef: Monsieur GAMA CHIAMBAH Gerald MUFUA (Mie572 511-U), Greffier Principal, précédemment Chef de Service des AffairesJudiciaires au Parquet près les Tribunaux de Première et de Grande Instancede Ndop, en remplacement de Monsieur OJONG Simon ENOW, admis à fairevaloir ses droits à la retraite.

    Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus parla règlementation en vigueur.

    Article 3.- Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédured'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.j-

    YAOUNDE, le 1 8 JUl~ 2018