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PREFET DE VAUCLUSE Arrêté n °2013049-0004 signé par Préfet de Vaucluse le 18 Février 2013 Prefet de Vaucluse 04 - DDT (Direction Départementale des Territoires) Permanent réglementant l'utilisation des artifices de divertissement et d'objets en ignition à trajectoires non maîtrisées dans le département de Vaucluse.

Arrêté n °2013049-0004 · CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaircs en vue de ... de tir, les calibres utilisés, le certificat de ... raide de mortier),

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PREFET DE VAUCLUSE

Arrêté n °2013049-0004

signé par Préfet de Vauclusele 18 Février 2013

Prefet de Vaucluse04 - DDT (Direction Départementale des Territoires)

Permanent réglementant l'utilisation des artifices de divertissement et d'objets en ignition à trajectoires non maîtrisées dans le département de Vaucluse.

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