8/16/2019 Arrete Reprise Cours

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PREFECTURE DU LOIRET

ARRÊTÉ

réglementant la tenue des cours et des activités périscolairesdans les établissements scolaires du Loiret

Le Préfet du LoiretChevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,

Chevalier dans l’ rdre !ational du "érite,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L225 ! "

Vu la loi de modernisation de la sécurité civile du # ao$t 2% & "

Vu les modalités de traitement des trans'orts et des éta(lissements scolaires lors d)événementsclimati*ues "

Vu l)avis du directeur académi*ue des services de l)éducation nationale dans le Loiret "

Vu l)avis du 'résident du Conseil Régional et du Conseil Dé'artemental "

Vu les arr+tés 'ré,ectorau- des # mai 2% . et er /uin 2% . 'ortant sus'ension des cours dansles éta(lissements scolaires et des activités 'ériscolaires dans le dé'artement du Loiret "

Considérant le classement le lundi #% mai 2% . 'ar 0étéo!France1 du dé'artement du Loiret envigilance météorologi*ue orange 'our un ' énom3ne de 4 'luies!inondations /us*u)6 nouvelordre "

Considérant le classement le /eudi 2 /uin 2% . 'ar le service de 'révision des crues de Loing etde l)Ouanne en vigilance orange "

Considérant *u)eu égard au caract3re e-tr+mement dangereu- et récurent des ' énom3nes 'luvieu- a7ant dé/6 touc és le dé'artement de'uis le samedi 28 mai 2% . et de ceu- attendus 'our les 'roc aines eures "

9ur 'ro'osition du 9ous!'ré,et1 Directeur de Ca(inet :

ARR#T#

Article $er %Les cours sont réta(lis dans les éta(lissements scolaires 'u(lics et 'rivés du Loiret;écoles1 coll3ges et l7cées< ainsi *ue les activités 'ériscolaires1 6 com'ter du # /uin 2% .=

181, rue de Bourgogne 45 042 ORLEANS CEDEX 1 – Accueil du pu lic du lundi !u "endredi, de 8 # $0 % 1& # $0

S'!nd!rd ( 02)$8)*1)45)45 – + l copie ( 02)$8)81)40)0- – Si'e in'erne' ( ...)loire')gou")/r

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Article & : Par dérogation 6 l)article du 'résent arr+té1 les cours ainsi *ue les activités 'ériscolaires1 seront sus'endus dans les éta(lissements scolaires du Loiret listés en anne-e 6 'artir du # /uin 2% .=

Article ' %Le 'résent arr+té 'eut ,aire l)o(/et d)un recours gracieu- au'r3s du 'ré,et du Loiretet >ou contentieu- au'r3s du tri(unal administrati, d)Orléans dans les deu- mois suivant sa

'u(lication=

Article ( % le 9ecrétaire ?énéral de la Pré,ecture du Loiret1 le 9ous!'ré,et1 Directeur de Ca(inet1les sous!'ré,ets d)arrondissement1 les maires du dé'artement1 le directeur académi*ue desservices de l)éducation nationale dans le dé'artement1 le 'résident du Conseil Régional1 lePrésident du conseil dé'artemental sont c argés1 c acun ce *ui les concerne1 de l)e-écution du

'résent arr+té=

Fait 6 Orléans1 le 2 /uin 2% .

Pour le Préfet,Le )ous*Préfet, +irecteur de Cabinet,

lavio - !#TT.

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