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SOMMAIRE DU 30 NOVEMBRE 2010 Pages Pavoisement des bâtiments et édifices publics à l’occasion de la Journée Nationale d’hommage aux « Morts pour la France » pendant la Guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie ....................................................... 2945 CONSEIL DE PARIS Réunion du Conseil de Paris en formation de Conseil Muni- cipal, les lundi 13, mardi 14 et mercredi 15 décembre 2010 ................................................................................... 2948 Réunion du Conseil de Paris en formation de Conseil Général, les lundi 13, mardi 14 et mecredi 15 décembre 2010 ................................................................................... 2948 MAIRIES D’ARRONDISSEMENT Caisse des Ecoles du 9 e arrondissement. — Nomination des représentants du personnel appelés à siéger au sein du Comité Technique Paritaire (Arrêté du 16 novembre 2010) .................................................................................. 2948 VILLE DE PARIS Fixation de la composition de la Commission d’Appel d’Offres de la Ville de Paris siégeant en formation de jury relative à la désignation d’un maître d’œuvre pour la modernisation de la piscine de la Butte aux Cailles, 5, place Paul Verlaine, à Paris 13 e (Arrêté du 23 novembre 2010) .................................................................................. 2949 Direction des Ressources Humaines. — Radiation des cadres d’une administratrice hors classe de la Ville de Paris ................................................................................... 2949 Direction des Ressources Humaines. — Maintien en fonctions et intégration d’une administratrice hors classe de la Ville de Paris ............................................................. 2949 Direction des Ressources Humaines. — Affectation d’un administrateur hors classe de la Ville de Paris ................. 2949 Direction des Ressources Humaines. — Détachement d’une administratrice de la Ville de Paris .......................... 2949 Direction des Ressources Humaines. — Intégration dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris .............. 2949 Direction des Ressources Humaines. Liste des astreintes et des permanences, des différents services de la Commune de Paris appelés à les organiser et des catégories de personnels concernés. — (Arrêté modifica- tif du 24 novembre 2010)................................................... 2950 Direction des Ressources Humaines. — Liste des candi- dats retenus, après examen professionnel, pour l’accès au grade d’attaché principal d’administrations parisien- nes, ouvert pour vingt-neuf postes, au titre de l’année 2010 ................................................................................... 2951 Pavoisement des bâtiments et édifices publics à l’occasion de la Journée Nationale d’hommage aux « Morts pour la France » pendant la Guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. VILLE DE PARIS Paris, le 25 novembre 2010 L’Adjoint au Maire chargé de l’Organisation et du Fonctionnement du Conseil de Paris, de la Propreté et du traitement des déchets NOTE A l’attention de Mesdames et Messieurs les Maires d’arrondissement et Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux et Directeurs de la Ville de Paris A l’occasion de la Journée Nationale d’hommage aux « Morts pour la France » pendant la Guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, les bâtiments et édifices publics devront être pavoisés aux couleurs nationales le dimanche 5 décembre 2010, toute la journée. Pour le Maire de Paris et par délégation, L’Adjoint au Maire chargé de l’Organisation et du Fonctionnement du Conseil de Paris, de la Propreté et du traitement des déchets François DAGNAUD CXXIX e ANNEE. - N o 95 MARDI 30 NOVEMBRE 2010 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 Abonnement annuel : 34,50 7. Prix au numéro : 0,35 7. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des 1 er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor public, au Service des Publications administratives - Régie - Bureau 262 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.54.02). Adresser tous les textes et avis au Service des Publica- tions administratives - Bureau du B.M.O. - Bureau 267 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.52.61).

Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

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SOMMAIRE DU 30 NOVEMBRE 2010

Pages

Pavoisement des bâtiments et édifices publics à l’occasionde la Journée Nationale d’hommage aux « Morts pour laFrance » pendant la Guerre d’Algérie et les combats duMaroc et de la Tunisie ....................................................... 2945

CONSEIL DE PARIS

Réunion du Conseil de Paris en formation de Conseil Muni-cipal, les lundi 13, mardi 14 et mercredi 15 décembre2010 ................................................................................... 2948

Réunion du Conseil de Paris en formation de ConseilGénéral, les lundi 13, mardi 14 et mecredi 15 décembre2010 ................................................................................... 2948

MAIRIES D’ARRONDISSEMENT

Caisse des Ecoles du 9e arrondissement. — Nominationdes représentants du personnel appelés à siéger au seindu Comité Technique Paritaire (Arrêté du 16 novembre2010) .................................................................................. 2948

VILLE DE PARIS

Fixation de la composition de la Commission d’Appeld’Offres de la Ville de Paris siégeant en formation de juryrelative à la désignation d’un maître d’œuvre pour lamodernisation de la piscine de la Butte aux Cailles, 5,place Paul Verlaine, à Paris 13e (Arrêté du 23 novembre2010) .................................................................................. 2949

Direction des Ressources Humaines. — Radiation descadres d’une administratrice hors classe de la Ville deParis ................................................................................... 2949

Direction des Ressources Humaines. — Maintien enfonctions et intégration d’une administratrice hors classede la Ville de Paris............................................................. 2949

Direction des Ressources Humaines. — Affectation d’unadministrateur hors classe de la Ville de Paris ................. 2949

Direction des Ressources Humaines. — Détachementd’une administratrice de la Ville de Paris .......................... 2949

Direction des Ressources Humaines. — Intégration dansle corps des administrateurs de la Ville de Paris .............. 2949

Direction des Ressources Humaines. — Liste desastreintes et des permanences, des différents services dela Commune de Paris appelés à les organiser et descatégories de personnels concernés. — (Arrêté modifica-tif du 24 novembre 2010)................................................... 2950

Direction des Ressources Humaines. — Liste des candi-dats retenus, après examen professionnel, pour l’accèsau grade d’attaché principal d’administrations parisien-nes, ouvert pour vingt-neuf postes, au titre de l’année2010 ................................................................................... 2951

Pavoisement des bâtiments et édifices publics àl’occasion de la Journée Nationale d’hommageaux « Morts pour la France » pendant la Guerred’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.

VILLE DE PARIS Paris,le 25 novembre 2010

—L’Adjoint au Maire

chargé de l’Organisationet du Fonctionnementdu Conseil de Paris,

de la Propreté et du traitementdes déchets

—NOTE

A l’attention deMesdames et Messieurs les Maires d’arrondissementet Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux

et Directeurs de la Ville de Paris

A l’occasion de la Journée Nationale d’hommage aux « Mortspour la France » pendant la Guerre d’Algérie et les combats duMaroc et de la Tunisie, les bâtiments et édifices publics devrontêtre pavoisés aux couleurs nationales le dimanche 5 décembre2010, toute la journée.

Pour le Maire de Pariset par délégation,

L’Adjoint au Maire chargé de l’Organisationet du Fonctionnement du Conseil de Paris,de la Propreté et du traitement des déchets

François DAGNAUD

CXXIXe ANNEE. - No 95 MARDI 30 NOVEMBRE 2010

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377

Abonnement annuel : 34,50 7. Prix au numéro : 0,35 7. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des1er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor public, au Service des Publications administratives- Régie - Bureau 262 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.54.02). Adresser tous les textes et avis au Service des Publica-tions administratives - Bureau du B.M.O. - Bureau 267 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.52.61).

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Direction des Ressources Humaines. — Liste par ordrealphabétique des candidats autorisés à participer auxépreuves d’admission du concours interne pour l’accèsau corps des adjoints techniques de la Commune deParis — grade d’adjoint technique principal de 2e classe— dans la spécialité installations sportives, ouvert à partirdu 5 octobre 2010, pour cinq postes................................. 2951

Direction des Ressources Humaines. — Liste par ordrealphabétique des candidat(e)s autorisé(e)s à participeraux épreuves d’admission du concours externe pourl’accès au corps des adjoints techniques de la Communede Paris — grade d’adjoint technique principal de2e classe — dans la spécialité installations sportives,ouvert à partir du 5 octobre 2010, pour cinq postes ......... 2951

Direction des Ressources Humaines. — Liste par ordrede mérite des candidat(e)s déclaré(e)s reçu(e)s auconcours interne pour l’accès au corps des agentsd’accueil et de surveillance de la Commune de Paris(F/H) — grade d’agent principal de 2e classe — dans laspécialité accueil et surveillance, ouvert à partir du 6 sep-tembre 2010, pour cinq postes .......................................... 2951

Direction des Ressources Humaines. — Liste complé-mentaire d’admission établie par ordre de mérite à l’issuedes épreuves du concours interne pour l’accès au corpsdes agents d’accueil et de surveillance de la Communede Paris (F/H) — grade d’agent principal de 2e classe —dans la spécialité accueil et surveillance, ouvert à partirdu 6 septembre 2010......................................................... 2952

Direction des Ressources Humaines. — Liste par ordrede mérite des candidat(e)s déclaré(e)s reçu(e)s auconcours externe pour l’accès au corps des agentsd’accueil et de surveillance de la Commune de Paris(F/H) — grade d’agent principal de 2e classe — dans laspécialité accueil et surveillance, ouvert à partir du 6 sep-tembre 2010, pour cinq postes .......................................... 2952

Liste complémentaire d’admission établie par ordre demérite à l’issue des épreuves du concours externe pourl’accès au corps des agents d’accueil et de surveillancede la Commune de Paris (F/H) — grade d’agent principalde 2e classe — dans la spécialité accueil et surveillance,ouvert à partir du 6 septembre 2010 ................................. 2952

Voirie et Déplacements. — Arrêté no STV 2/2010-098réglementant, à titre provisoire, la circulation généraleavenue René Coty, à Paris 14e (Arrêté du 18 novembre2010) .................................................................................. 2952

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-239 désignantles emplacements réservés aux opérations de livraisonsà Paris sur les voies de compétence municipale du1er arrondissement (Arrêté du 19 novembre 2010)........... 2952

Annexe 1 : aires de livraison permanentes du1er arrondissement de compétence municipale ............. 2953

Annexe 2 : aires de livraison périodiques du 1er arron-dissement de compétence municipale ............................ 2954

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-240 désignantles emplacements réservés aux opérations de livraisonsà Paris sur les voies de compétence municipale du2e arrondissement (Arrêté du 19 novembre 2010)............ 2954

Annexe 1 : aires de livraison permanentes du2e arrondissement de compétence municipale .............. 2955Annexe 2 : aires de livraison périodiques du 2e arron-dissement de compétence municipale ............................ 2956

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-241 désignantles emplacements réservés aux opérations de livraisonsà Paris sur les voies de compétence municipale du3e arrondissement (Arrêté du 19 novembre 2010)............ 2957Annexe 1 : aires de livraison permanentes du3e arrondissement de compétence municipale .............. 2958Annexe 2 : aires de livraison périodiques du 3e arron-dissement de compétence municipale ............................ 2958

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-242 désignantles emplacements réservés aux opérations de livraisonsà Paris sur les voies de compétence municipale du4e arrondissement (Arrêté du 19 novembre 2010)............ 2960

Annexe 1 : aires de livraison permanentes du4e arrondissement de compétence municipale .............. 2961Annexe 2 : aires de livraison périodiques du 4e arron-dissement de compétence municipale ............................ 2961

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-243 désignantles emplacements réservés aux opérations de livraisonsà Paris sur les voies de compétence municipale du5e arrondissement (Arrêté du 19 novembre 2010)............ 2963

Annexe 1 : aires de livraison permanentes du5e arrondissement de compétence municipale .............. 2964Annexe 2 : aires de livraison périodiques du 5e arron-dissement de compétence municipale ............................ 2964

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-244 désignantles emplacements réservés aux opérations de livraisonsà Paris sur les voies de compétence municipale du6e arrondissement (Arrêté du 19 novembre 2010)............ 2966

Annexe 1 : aires de livraison permanentes du6e arrondissement de compétence municipale .............. 2967Annexe 2 : aires de livraison périodiques du 6e arron-dissement de compétence municipale ............................ 2967

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-245 désignantles emplacements réservés aux opérations de livraisonsà Paris sur les voies de compétence municipale du7e arrondissement (Arrêté du 19 novembre 2010)............ 2969

Annexe 1 : aires de livraison permanentes du7e arrondissement de compétence municipale .............. 2970Annexe 2 : aires de livraison périodiques du 7e arron-dissement de compétence municipale ............................ 2970

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-246 désignantles emplacements réservés aux opérations de livraisonsà Paris sur les voies de compétence municipale du8e arrondissement (Arrêté du 19 novembre 2010)............ 2971

Annexe 1 : aires de livraison permanentes du8e arrondissement de compétence municipale .............. 2972Annexe 2 : aires de livraison périodiques du 8e arron-dissement de compétence municipale ............................ 2972

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-247 désignantles emplacements réservés aux opérations de livraisonsà Paris sur les voies de compétence municipale du9e arrondissement (Arrêté du 19 novembre 2010)............ 2973

Annexe 1 : aires de livraison permanentes du9e arrondissement de compétence municipale .............. 2974Annexe 2 : aires de livraison périodiques du 9e arron-dissement de compétence municipale ............................ 2975

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-248 désignantles emplacements réservés aux opérations de livraisonsà Paris sur les voies de compétence municipale du10e arrondissement (Arrêté du 19 novembre 2010).......... 2978

Annexe 1 : aires de livraison permanentes du10e arrondissement de compétence municipale ............ 2979Annexe 2 : aires de livraison périodiques du10e arrondissement de compétence municipale ............ 2980

2946 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

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Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-249 désignantles emplacements réservés aux opérations de livraisonsà Paris sur les voies de compétence municipale du11e arrondissement (Arrêté du 19 novembre 2010).......... 2985

Annexe 1 : aires de livraison permanentes du11e arrondissement de compétence municipale ............ 2985Annexe 2 : aires de livraison périodiques du11e arrondissement de compétence municipale ............ 2987

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-250 désignantles emplacements réservés aux opérations de livraisonsà Paris sur les voies de compétence municipale du12e arrondissement (Arrêté du 19 novembre 2010).......... 2992

Annexe 1 : aires de livraison permanentes du12e arrondissement de compétence municipale ............ 2993Annexe 2 : aires de livraison périodiques du12e arrondissement de compétence municipale ............ 2994

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-251 désignantles emplacements réservés aux opérations de livraisonsà Paris sur les voies de compétence municipale du13e arrondissement (Arrêté du 19 novembre 2010).......... 2997

Annexe 1 : aires de livraison permanentes du13e arrondissement de compétence municipale ............ 2998Annexe 2 : aires de livraison périodiques du13e arrondissement de compétence municipale ............ 2999

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-252 désignantles emplacements réservés aux opérations de livraisonsà Paris sur les voies de compétence municipale du14e arrondissement (Arrêté du 19 novembre 2010).......... 3003

Annexe 1 : aires de livraison permanentes du14e arrondissement de compétence municipale ............ 3004Annexe 2 : aires de livraisons périodiques du14e arrondissement de compétence municipale ............ 3005

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-253 désignantles emplacements réservés aux opérations de livraisonsà Paris sur les voies de compétence municipale du15e arrondissement (Arrêté du 19 novembre 2010).......... 3009

Annexe 1 : aires de livraison permanentes du15e arrondissement de compétence municipale ............ 3009Annexe 2 : aires de livraison périodiques du15e arrondissement de compétence municipale ............ 3011

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-254 désignantles emplacements réservés aux opérations de livraisonsà Paris sur les voies de compétence municipale du16e arrondissement (Arrêté du 19 novembre 2010).......... 3016

Annexe 1 : aires de livraison permanentes du16e arrondissement de compétence municipale ............ 3017Annexe 2 : aires de livraison périodiques du16e arrondissement de compétence municipale ............ 3017

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-255 désignantles emplacements réservés aux opérations de livraisonsà Paris sur les voies de compétence municipale du17e arrondissement (Arrêté du 19 novembre 2010).......... 3021

Annexe 1 : aires de livraison permanentes du17e arrondissement de compétence municipale ............ 3021Annexe 2 : aires de livraison périodiques du17e arrondissement de compétence municipale ............ 3023

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-256 désignantles emplacements réservés aux opérations de livraisonsà Paris sur les voies de compétence municipale du18e arrondissement (Arrêté du 19 novembre 2010).......... 3030

Annexe 1 : aires de livraison permanentes du18e arrondissement de compétence municipale ............ 3031Annexe 2 : aires de livraison périodiques du18e arrondissement de compétence municipale ............ 3032

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-257 désignantles emplacements réservés aux opérations de livraisonsà Paris sur les voies de compétence municipale du19e arrondissement (Arrêté du 19 novembre 2010).......... 3036

Annexe 1 : aires de livraison permanentes du19e arrondissement de compétence municipale ............ 3037Annexe 2 : aires de livraison périodiques du19e arrondissement de compétence municipale ............ 3037

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-258 désignantles emplacements réservés aux opérations de livraisonsà Paris sur les voies de compétence municipale du20e arrondissement (Arrêté du 19 novembre 2010).......... 3040

Annexe 1 : aires de livraison permanentes du20e arrondissement de compétence municipale ............ 3041Annexe 2 : aires de livraison périodiques du20e arrondissement de compétence municipale ............ 3042

DEPARTEMENT DE PARIS

Direction des Ressources Humaines. — Ouverture d’unconcours interne sur épreuves pour l’accès au corps desconseillers socio-éducatifs (F/H) du Département deParis (Arrêté du 24 novembre 2010) ................................. 3044

Autorisation donnée à l’Association « Maison de retraite laProvidence » pour le fonctionnement de l’établissementd’hébergement pour personnes âgées non dépendantes« La Providence » situé 77, rue des Martyrs, à Paris 18e

(Arrêté du 23 novembre 2010) .......................................... 3044

Fixation du compte administratif 2009 présenté par l’Asso-ciation « Didot Accompagnement » pour son Serviced’Accompagnement et de Suite situé 29, rue du Cotentin,à Paris 15e (Arrêté du 23 novembre 2010) ....................... 3045

Fixation, à compter du 1er décembre 2010, du tarif journa-lier afférent à l’établissement du Foyer d’Accueil Médica-lisé Italie situé 14, rue Paul Bourget, à Paris 13e, géré parl’Association Les Jours Heureux (Arrêté du 23 novembre2010) .................................................................................. 3045

ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS

Arrêté no 2010-03 portant délégation de signature de laDirectrice de l’Hôpital Paul Brousse, au titre de l’articleR. 6147-10 (Arrêté du 23 novembre 2010) ....................... 3046

PREFECTURE DE POLICE

Arrêté no 2010-00831 désignant les emplacements réser-vés aux opérations de livraison à Paris sur les voies decompétence préfectorale (Arrêté du 23 novembre 2010) . 3047

Annexe 1 : aires de livraison permanentes de compé-tence préfectorale.............................................................. 3048Annexe 2 : aires de livraison périodiques de compé-tence préfectorale.............................................................. 3049

Arrêté no 2010-00755 accordant des récompenses pouractes de courage et de dévouement (Arrêté du 25 octo-bre 2010)............................................................................ 3053

Arrêté no 2010/3118/00058 modifiant l’arrêté no 09-09025du 4 mai 2009 fixant la représentation de l’administrationau sein de la Commission Administrative Paritaire compé-tente à l’égard des préposés relevant du statut des admi-nistrations parisiennes (Arrêté du 23 novembre 2010) ..... 3053

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2947

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Arrêté no 2010/3118/00059 modifiant l’arrêté no 09-09037du 9 juin 2009 fixant la représentation de l’administrationau sein de la Commission Administrative Paritaire compé-tente à l’égard des identificateurs relevant du statut desadministrations parisiennes (Arrêté du 23 novembre2010) .................................................................................. 3054

COMMUNICATIONS DIVERSES

Direction des Ressources Humaines. — Avis d’ouvertured’un concours externe et d’un concours interne pourl’accès au corps des éducateurs des activités physiqueset sportives de la Commune de Paris (F/H) — spécialitéactivités de la natation. — Rappel..................................... 3054

Direction des Ressources Humaines. — Avis d’ouvertured’un concours sur titres externe pour l’accès au corps desprofesseurs des conservatoires de Paris (F/H)— spécia-lité art dramatique. — Rappel............................................ 3055

Direction des Ressources Humaines. — Avis d’ouvertured’un concours interne sur épreuves pour l’accès au corpsdes conseillers socio-éducatifs (F/H) du Département deParis ................................................................................... 3055

POSTES A POURVOIR

Direction du Patrimoine et de l’Architecture. — Avis devacance d’un poste d’agent de catégorie A (F/H) — (ingé-nieur des travaux) .............................................................. 3055

Direction des Systèmes et Technologies de l’Informa-tion. — Avis de vacance d’un poste d’agent de catégorieA (F/H) — (ingénieur des travaux)..................................... 3055

Direction de l’Information et de la Communica-tion. — Avis de vacance d’un poste d’agent de catégorieA (F/H)................................................................................ 3055

Direction des Finances. — Avis de vacance de deux pos-tes d’agent de catégorie A (F/H)........................................ 3056

CONSEIL DE PARIS

Réunion du Conseil de Paris en formation de ConseilMunicipal, les lundi 13, mardi 14 et mercredi15 décembre 2010.

Le Conseil de Paris se réunira à l’Hôtel-de-Ville, en séancepublique et en formation de Conseil Municipal, les lundi 13, mardi14 et mercredi 15 décembre 2010 à 9 h.

L’ordre du jour de la séance comprendra notamment :

- le budget de la Ville de Paris de 2011 (fonctionnement etinvestissement),

- et divers projets de délibération et communications.

Conformément aux dispositions de la loi P.M.L. du31 décembre 1982, certains de ces projets de délibération ont étépréalablement soumis à l’examen des Conseils d’arrondissementconcernés.

Le Maire de Paris

Bertrand DELANOË

Réunion du Conseil de Paris en formation de ConseilGénéral, les lundi 13, mardi 14 et mecredi15 décembre 2010.

Le Conseil de Paris se réunira à l’Hôtel-de-Ville, en séancepublique et en formation de Conseil Général, les lundi 13, mardi14 et mercredi 15 décembre 2010 à 9 h.

L’ordre du jour de la séance comprendra notamment :

- le budget du Département de Paris de 2011 (fonctionne-ment et investissement),

- et divers projets de délibérations et communications.Le Maire de Paris,

Président du Conseil de Parissiégeant en formation de Conseil Général

Bertrand DELANOË.

MAIRIES D’ARRONDISSEMENT

Caisse des Ecoles du 9e arrondissement. — Nomina-tion des représentants du personnel appelés à sié-ger au sein du Comité Technique Paritaire.

Le Maire du 9e arrondissement,Président de la Caisse des Ecoles,

Vu la loi no 82-1163 du 31 décembre 1982 relative à l’orga-nisation de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements Publicsde coopération intercommunale ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droitset obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique territoriale et notamment son article 118 ;

Vu le décret no 60-977 du 12 septembre 1960 modifié relatifaux Caisses aux Ecoles ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux ComitésTechniques Paritaires ;

Vu le décret no 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux électionsaux Comités Techniques Paritaires des collectivités territoriales etde leurs établissements publics ;

Vu le décret no 94-412 du 24 mai 1994 portant dispositionsstatutaires relatives aux personnels des administrations parisien-nes ;

Vu la délibération no 2010-06-08 du 10 juin 2010 créant unComité Technique Paritaire ;

Vu l’arrêté du Maire du 9e arrondissement, Président de laCaisse des Ecoles en date du 28 juin 2010 fixant des électionsdes représentants du personnel pour le Comité Technique Pari-taire de la Caisse des Ecoles du 9e arrondissement ;

Considérant le résultat des élections au Comité Paritaire dulundi 8 novembre 2010 ;

Arrête :

Article premier. — Sont élus comme représentants du per-sonnel de la Caisse des Ecoles du 9e arrondissement pour siégerau sein du Comité Technique Paritaire :

La liste C.F.T.C :

En qualité de titulaire :— M. Frédéric FILLION, chef de production,— Mme Annick BRUNEAU, chef de cuisine,— Mme Monique TERROT, chef de cuisine.

En qualité de suppléant :— Mme Jeanne LEMOINE, seconde de cuisine,— Mme Patricia LAMBOLEY, employée de restauration,— Mme Hafida KILOU, employée de restauration.

2948 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 5: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

Art. 2. — Ampliation du présent arrêté sera adressée :— à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de

Paris, Bureau du contrôle et de la légalité ;— aux intéressés.— au Directeur de la Caisse des Ecoles du 9e arrondis-

sement.

Le présent arrêté sera publié au « Bulletin Municipal Officielde la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 16 novembre 2010

Jacques BRAVO

VILLE DE PARIS

Fixation de la composition de la Commission d’Appeld’Offres de la Ville de Paris siégeant en formationde jury relative à la désignation d’un maîtred’œuvre pour la modernisation de la piscine de laButte aux Cailles, 5, place Paul Verlaine, àParis 13e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment son article L. 2122-18 ;

Vu le décret 2006-975 du 1er août 2006 portant Code desmarchés publics et notamment ses articles 22, 25 et 74 III ;

Vu l’arrêté en date du 17 avril 2008 donnant délégation depouvoir à Mme Camille MONTACIÉ pour la présidence de laCommission d’Appel d’Offres de la Ville de Paris ;

Vu l’arrêté en date du 30 mars 2009 chargeant Mme CamilleMONTACIÉ, Adjointe au Maire, chargée de toutes les questionsrelatives aux marchés et à la politique des achats ;

Arrête :

Article premier. — La composition de la Commission d’Appeld’Offres de la Ville de Paris siégeant en formation de jury relativeà la désignation d’un maître d’œuvre pour la modernisation de lapiscine de la Butte aux Cailles, 5, place Paul Verlaine, à Paris(75013), est fixée dans les conditions suivantes :

— les membres de la Commission d’Appel d’Offres dela Ville de Paris,

— au titre des maîtres d’œuvre, trois architectes DPLG :- Mme Béatrice MOUTON,- M. Michel FERRANET,- M. Jean-Luc CALLIGARO.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au « Bulletin Munici-pal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 23 novembre 2010

Pour le Maire de Pariset par délégation,

L’Adjointe au Mairechargée de toutes les questions relativesaux marchés et à la politique des achats

Camille MONTACIÉ

Direction des Ressources Humaines. — Radiation descadres d’une administratrice hors classe de laVille de Paris.

Par arrêté du Maire de Paris en date du 3 novembre 2010,

Mme Kristine GLUCKSMANN, administratrice hors classe dela Ville de Paris, intégrée dans le corps des administrateurs civils,

est radiée, sur sa demande, des cadres de la Ville de Paris, àcompter du 15 octobre 2010.

Direction des Ressources Humaines. — Maintien enfonctions et intégration d’une administratrice horsclasse de la Ville de Paris.

Par arrêtés du Maire de Paris en date du 20 septembre 2010et du 3 novembre 2010 :

— Mme Anne LE MOAL, administratrice civile hors classe duMinistère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique etdu Ministère de la Santé et des Sports, est maintenue en fonc-tions auprès de la Ville de Paris, par voie de détachement, enqualité d’administratrice hors classe de la Ville de Paris, pour unedurée d’un an, à compter du 1er mai 2010.

A compter du 1er novembre 2010, l’intéressée est intégréedans le corps des administrateurs de la Ville de Paris, en qualitéd’administratrice hors classe de la Ville de Paris.

Mme Anne LE MOAL demeure, en tant que de besoin, à dis-position du Département de Paris, pour y exercer les fonctionsdépartementales qui lui seront confiées.

Direction des Ressources Humaines. — Affectationd’un administrateur hors classe de la Ville deParis.

Par arrêté du Maire de Paris en date du 3 novembre 2010 :

— M. Jacques VAN DEM BORGHE, administrateur horsclasse de la Ville de Paris au Secrétariat Général de la Ville deParis, est affecté, à compter du 1er novembre 2010, sur sademande, à la Direction des Usagers, des Citoyens et des Terri-toires en qualité de chargé de mission auprès du Directeur.

L’intéressé est maintenu, en tant que de besoin, à dispositiondu Département de Paris, pour y exercer les fonctions départe-mentales qui lui seront confiées.

Direction des Ressources Humaines. — Détachementd’une administratrice de la Ville de Paris.

Par arrêté du Maire de Paris en date du 3 novembre 2010,

Mme Marie-Christine LANGLAIS, administratrice de la Villede Paris, est placée en position de détachement auprès du Minis-tère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et du Ministère duBudget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’Etat, sur unemploi d’administrateur civil, pour exercer les fonctions de chefdu bureau des achats, de la politique immobilière et des servicescentraux, à la Sous-Direction de la Programmation, du Budget etdes Moyens de la Direction Générale des Douanes et Droits indi-rects, pour une période de deux ans, à compter du 19 novembre2010, au titre de la mobilité.

Direction des Ressources Humaines. — Intégrationdans le corps des administrateurs de la Ville deParis.

Par arrêté du Maire de Paris en date du 3 novembre 2010,

Mme Carine SALOFF-COSTE, administratrice hors classedu Conseil Général de l’Essonne, est intégrée dans le corps desadministrateurs de la Ville de Paris, en qualité d’administratricehors classe de la Ville de Paris, à compter du 16 octobre 2010.

L’intéressée demeure, en tant que de besoin, à dispositiondu Département de Paris, pour y exercer les fonctions départe-mentales qui lui seront confiées.

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2949

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Direction des Ressources Humaines. — Liste des astreintes et des permanences, des différents services de laCommune de Paris appelés à les organiser et des catégories de personnels concernés. — Modificatif.

Le Maire de Paris,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret no 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations pari-siennes ;

Vu la délibération DRH 2006-35 en date des 11, 12 et 13 décembre 2006 fixant la réglementation relative aux modalités de rému-nération des astreintes et des permanences effectuées par certains personnels de la Commune de Paris, notamment en son article 14 ;

Vu l’arrêté du 1er janvier 2007 dressant la liste des astreintes et des permanences, des différents services de la Commune de Parisappelés à les organiser, et des catégories de personnels concernés, modifié en dernière date par arrêté du 4 janvier 2010 ;

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire de la Direction des Affaires Culturelles du 20 janvier 2010 ;Vu l’avis du Comité Technique Paritaire Central de la Ville et du Département de Paris du 12 mai 2010 ;Sur la proposition du Directeur des Ressources Humaines ;

Arrête :

Article premier. — Dans le tableau relatif à la Direction des Affaires Culturelles, figurant à l’annexe récapitulant les astreintes de laCommune de Paris mentionnée à l’article premier de l’arrêté du 1er janvier 2007 susvisé, la rubrique concernant le Bureau des muséesest remplacée par les dispositions suivantes :

Intitulé et objectif

Corps, grades et emploisType

d’astreintepour

les personnelstechniqueset ouvriers

ModalitésPersonnels administratifs,spécialisés et de service

Personnels techniqueset ouvriers

Astreinte des musées : Sécuritédes bâtiments, des personneset des œuvres d’art, en lienavec les cadres de l’astreinte deDirection

— Conservateur général dupatrimoine,— Conservateur du patri-moine,— Chargé d’études docu-mentaires,— Technicien des servicesculturels,— Secrétaire de documenta-tion,— Adjoint d’accueil et de sur-veillance et de magasinageprincipal spécialités « accueilet surveillance des musées »et « sécurité incendie »,— Agents chargés des fonc-tions de :- Chef des établissements,- Secrétaire Général desmusées,- Secrétaire Général Adjointdes musées,— Agents contractuels

Permanente pour unesemaine complète endehors des heures nor-males de service

Art. 2. — Dans le même tableau, la première ligne de la rubrique concernant le bureau des bibliothèques est remplacée par lesdispositions suivantes :

Intitulé et objectif

Corps, grades et emploisType

d’astreintepour

les personnelstechniqueset ouvriers

ModalitésPersonnels administratifs,spécialisés et de service

Personnels techniqueset ouvriers

Astreinte centrale des bibliothè-ques : assurer l’accès aux éta-blissements fermés en toutescirconstances et déclencher lesinterventions nécessaires enlien avec les cadres del’astreinte de la Direction

— Cadres des services cen-traux du bureau des bibliothè-ques,— Administrateur,— Attaché d’administrationsparisiennes,— Chargé de mission cadresupérieur,— Conservateur des biblio-thèques

Permanente pour unesemaine complète endehors des heures nor-males de service

Art. 3. — Dans les annexes récapitulant les astreintes et les permanences de la Commune de Paris, mentionnée aux articles pre-mier et 2 de l’arrêté du 1er janvier 2007 susvisé, les intitulés : « Direction de la Décentralisation, des relations avec les Associations, lesTerritoires et les Citoyens », « Direction du Développement Economique et de l’Emploi », « Direction des Achats, de la Logistique, des

2950 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 7: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

Implantations Administratives et des Transports » sont remplacésrespectivement par les intitulés : « Direction des Usagers, desCitoyens et des Territoires », « Direction du Développement Eco-nomique, de l’Emploi et de l’Enseignement Supérieur » et« Direction de l’Immobilier, de la Logistique et des Transports. »

Fait à Paris, le 24 novembre 2010

Pour le Maire de Pariset par délégation,

La Secrétaire Générale de la Ville de Paris

Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS

Direction des Ressources Humaines. — Liste des can-didats retenus, après examen professionnel, pourl’accès au grade d’attaché principal d’administra-tions parisiennes, ouvert pour vingt-neuf postes,au titre de l’année 2010.

Conformément aux dispositions de l’article 22 du décretno 2007-767 du 9 mai 2007 modifié, le jury a arrêté comme suit,par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus pour l’accèsau grade d’attaché principal d’administrations parisiennes, au titrede l’année 2010 :

— ABDELJAOUAD Firyel— BARRAL Annabelle— BASSO Emmanuel— BERTHINIER Laure— BIENFAIT Jérôme— CHAGNAS Thibaut— DE PRETTO Danielle— DES BRUERES Michel— DESPRES/GARRIC Laurence— D’HARCOURT Baudouin— DUMAS/ARRIAL Catherine— EYGOUT/BOUSQUET Rachel— FLEUROT Jean-Nicolas— FLOREANI/DEGRAVE Catherine— GARNIER Morgane— HOUY/COURTIEU Emilie— HUWART Olivier— JOLIVET Didier— LEBARON Richard— MARCHAND Etienne— MARTRE Blandine— MATRAJA Pascal— OUDET Frédéric— QUARRE/PEYREL Martine— ROMBALDI Marie— SAINT-GUILHEM Olivier— SAVARIRADJALOU François— TATO OVIEDO Jean— TREMOLIERES Alexandra.

Fait à Paris, le 18 novembre 2010Le Président du Jury

Christophe LANNELONGUE

Direction des Ressources Humaines. — Liste par ordrealphabétique des candidats autorisés à participeraux épreuves d’admission du concours internepour l’accès au corps des adjoints techniques dela Commune de Paris — grade d’adjoint techniqueprincipal de 2e classe — dans la spécialité installa-tions sportives, ouvert à partir du 5 octobre 2010,pour cinq postes.

1 — M. ALEXANDRE Thierry2 — M. BREUIL Frédéric3 — M. CAILLOT Frédéric4 — M. CHAMBON Franck

5 — M. CISSE Sadio

6 — M. DUBREUILLE Charles

7 — M. GAUTRON Michaël

8 — M. GOVINDARADJOU X

9 — M. HALTALI Bouzid

10 — M. LE OUEZ Eric

11 — M. LEPATRE Joël

12 — M. PAGES Brice

13 — M. SETTAOUI Rachid

14 — M. XAVIR Henri.

Arrête la présente liste à 14 (quatorze) noms.

Fait à Paris, le 18 novembre 2010

Le Président du Jury

Catherine FERREOL

Direction des Ressources Humaines. — Liste par ordrealphabétique des candidat(e)s autorisé(e)s à parti-ciper aux épreuves d’admission du concoursexterne pour l’accès au corps des adjoints techni-ques de la Commune de Paris — grade d’adjointtechnique principal de 2e classe — dans la spécia-lité installations sportives, ouvert à partir du5 octobre 2010, pour cinq postes.

1 — M. ANGLIO Jacques

2 — M. GHEDDAB Mohamed Lazhar

3 — M. HONVO AKANNI Jean

4 — M. KHERCHI Bernard

5 — M. MARCELIN Jean Michel

6 — M. OUNIS Salim

7 — M. PRIVE Sylvain

8 — M. SARABIA Vincent.

Arrête la présente liste à 8 (huit) noms.

Fait à Paris, le 18 novembre 2010

Le Président du Jury

Catherine FERREOL

Direction des Ressources Humaines. — Liste par ordrede mérite des candidat(e)s déclaré(e)s reçu(e)s auconcours interne pour l’accès au corps des agentsd’accueil et de surveillance de la Commune deParis (F/H) — grade d’agent principal de 2e classe— dans la spécialité accueil et surveillance, ouvertà partir du 6 septembre 2010, pour cinq postes.

1 — M. LARTIGUE Frantz

2 — M. BOUKANTAR Ali

3 — M. ESPITALIER Laurent

4 — Mlle THEBEAULT Julie

5 — M. SEBAS Harris.

Arrête la présente liste à cinq (5) noms.

Fait à Paris, le 23 novembre 2010

La Présidente du Jury

Corinne LEBOWSKI

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2951

Page 8: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

Direction des Ressources Humaines. — Liste complé-mentaire d’admission établie par ordre de mérite àl’issue des épreuves du concours interne pourl’accès au corps des agents d’accueil et de sur-veillance de la Commune de Paris (F/H) — graded’agent principal de 2e classe — dans la spécialitéaccueil et surveillance, ouvert à partir du 6 sep-tembre 2010,

afin de permettre le remplacement de candidat(e)s figurantsur la liste principale, qui ne peuvent être nommé(e)s ou, éven-tuellement, de pourvoir des vacances d’emploi survenant dansl’intervalle de deux concours et dans la limite de deux ans.

1 — M. BROCHOT Jean Louis

2 — M. KOMLA SOUKHA Alain

3 — M. RODRIGUES David

4 — Mme BRIOLAN-ISMAEL Nathalie

5 — M. NAEJUS Loïc

6 — M. FOFANA Mahamane

7 — Mme GUELTON-MOUTIEN CALLY Giana.

Arrête la présente liste à sept (7) noms.

Fait à Paris, le 23 novembre 2010La Présidente du Jury

Corinne LEBOWSKI

Direction des Ressources Humaines. — Liste par ordrede mérite des candidat(e)s déclaré(e)s reçu(e)s auconcours externe pour l’accès au corps desagents d’accueil et de surveillance de la Communede Paris (F/H) — grade d’agent principal de2e classe — dans la spécialité accueil et sur-veillance, ouvert à partir du 6 septembre 2010,pour cinq postes.

1 — Mlle AUBOURG Annie Louise Henriette

2 — M. AMANY-AMANY SAVRIMOUTOU Freddy

3 — Mme HURTADO-DUMONT Laurence

4 — Mlle LELANDAIS Hulya Aurore

5 — Mlle DICKO Awa.

Arrête la présente liste à cinq (5) noms.

Fait à Paris, le 23 novembre 2010La Présidente du Jury

Corinne LEBOWSKI

Liste complémentaire d’admission établie par ordre demérite à l’issue des épreuves du concours externepour l’accès au corps des agents d’accueil et desurveillance de la Commune de Paris (F/H) —grade d’agent principal de 2e classe — dans laspécialité accueil et surveillance, ouvert à partir du6 septembre 2010,

afin de permettre le remplacement de candidat(e)s figurantsur la liste principale, qui ne peuvent être nommé(e)s ou, éven-tuellement, de pourvoir des vacances d’emploi survenant dansl’intervalle de deux concours et dans la limite de deux ans.

1 — M. ASSAL Steve

2 — Mme VAGNEUX-KALUZINSKA Anna

3 — M. MANOUSSAKIS Emmanuel

4 — M. NZAMBA Alain

5 — M. GUELLY Landry

6 — M. ARCHIMEDE Olivier.

Arrête la présente liste à six (6) noms.

Fait à Paris, le 23 novembre 2010

La Présidente du Jury

Corinne LEBOWSKI

Voirie et Déplacements. — Arrêté no STV 2/2010-098réglementant, à titre provisoire, la circulationgénérale avenue René Coty, à Paris 14e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notammentses articles L. 2213-1 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 411-8 etR. 411-25 ;

Vu l’ordonnance préfectorale modifiée no 71-16757 du15 septembre 1971 réglementant l’usage des voies ouvertes à lacirculation publique à Paris ;

Considérant que, dans le cadre des travaux de réfection dela chaussée paire avenue René Coty, à Paris 14e arrondisse-ment, il convient de réglementer, à titre provisoire, la circulationgénérale dans cette voie ;

Considérant dès lors, qu’il est nécessaire d’assurer la sécu-rité des usagers de l’espace public pendant la durée des travauxqui se dérouleront les 29 et 30 novembre 2010 inclus ;

Arrête :

Article premier. — L’avenue René Coty, à Paris 14e arrondis-sement, dans le sens place Denfert Rochereau vers l’avenueReille, sera, à titre provisoire, interdite à la circulation générale,les 29 et 30 novembre 2010 inclus.

Art. 2. — L’accès des véhicules de secours, des riverains etdes transports de fonds, le cas échéant, restera assuré.

Art. 3. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, leDirecteur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Pari-sienne et le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présentarrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville deParis ».

Fait à Paris, le 18 novembre 2010

Pour le Maire de Pariset par délégation,

L’Ingénieur en Chef des Services Techniques,Chef de la 2e Section Territoriale

Bernard LEGUAY

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-239 dési-gnant les emplacements réservés aux opérationsde livraisons à Paris sur les voies de compétencemunicipale du 1er arrondissement.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 etL. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 325-1,L. 325-2, L. 325-3, R. 110-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

2952 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 9: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

Vu l’ordonnance préfectorale modifiée no 71-16757 du15 septembre 1971 réglementant l’usage des voies ouvertes à lacirculation publique à Paris ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-130 du 13 décembre 2006réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicu-les de distribution ou d’enlèvement de marchandises à Paris surles voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre 2006désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons à Paris sur les voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-010 du 12 février 2009 autori-sant le stationnement à certaines heures sur certains emplace-ments réservés aux opérations de livraisons à Paris à titre expé-rimental ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-145 du 1er octobre 2009 proro-geant les dispositions de l’arrêté municipal no 2009-010 du12 février 2009 ;

Considérant qu’il convient de favoriser la desserte des com-merces à Paris ce qui implique de fixer la liste des emplacementsréservés aux livraisons et enlèvements de marchandises situéssur les voies de compétence municipale dans la Capitale ;

Considérant que les aires de livraison généralement inutili-sées la nuit apparaissent comme un potentiel de stationnementintéressant en dehors des plages d’horaires de l’activité commer-ciale et que dans ces conditions, il apparaît opportun d’autoriserle stationnement, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et joursfériés, sur certains emplacements réservés aux livraisons surl’ensemble des arrondissements parisiens ;

Considérant que l’expérimentation, menée sur les 3e et17e arrondissements, a fait l’objet d’une évaluation et que celle-cia permis de conclure que l’usage mixte de certaines aires delivraison a donné satisfaction ;

Considérant qu’il convient alors de préserver en permanencedes aires de livraison, dites « aires de livraison permanentes » etqu’il convient de ne permettre le stationnement sur certainesaires de livraison, dites « aires de livraison périodiques », qu’à lacondition que des possibilités de livraisons par les professionnelsrestent assurées ;

Considérant l’autorisation de la DSCR du 17 août 2010, pourla mise en place des nouveaux marquages au sol des aires delivraison ;

Sur proposition de la Directrice de la Voirie et des Déplace-ments ;

Arrête :

Article premier. — Les emplacements réservés en perma-nence à l’arrêt des véhicules utilisés pour la livraison ou l’enlève-ment de marchandises dans le 1er arrondissement sont désignés,comme aires de livraison permanentes, en annexe 1er du présentarrêté.

Art. 2. — Les emplacements réservés à l’arrêt des véhiculesutilisés pour la livraison ou l’enlèvement de marchandises, et oùle stationnement est autorisé, de 20 h à 7 h, ainsi que les diman-ches et jours fériés, dans le 1er arrondissement sont désignés,comme aires de livraison périodiques, en annexe 2 du présentarrêté.

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’articleR. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêtéseront constatées par des procès-verbaux de 2e classe et,lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules eninfraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les condi-tions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de laroute.

Art. 4. — Les mesures édictées par le présent arrêté serontapplicables dès la mise en place de la signalisation réglementairecorrespondante, à partir du 1er décembre 2010.

Art. 5. — L’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre2006 désignant les emplacements réservés aux opérations delivraisons à Paris sur les voies de compétence municipale estabrogé, pour ce qui concerne les emplacements du 1er arrondis-sement.

Art. 6. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, leDirecteur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Pari-sienne, le Directeur des Transports et de la Protection du Publicet le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêtéqui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville deParis ».

Fait à Paris, le 19 novembre 2010

Pour le Maire de Pariset par délégation,

La Directrice de la Voirie et des Déplacements

Ghislaine GEFFROY

Annexe 1 :aires de livraison permanentes du 1er arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

44 rue de l’ Arbre Sec 152 rue de l’ Arbre Sec 137 rue Berger 21 rue des Bourdonnais 11 rue des Bourdonnais 113 rue des Bourdonnais 115 rue des Bourdonnais 131 rue des Bourdonnais 124 rue Coquillière 143 rue Coquillière 1

2 rue EdouardColonne 3

6 rue des Halles 15 rue Jean Lantier 120 rue Jean Lantier 1

1 rue Jean-JacquesRousseau 1

17 rue Jean-JacquesRousseau 1

21 rue Jean-JacquesRousseau 1

1 rue Montmartre 19 rue Montmartre 114 rue Montmartre 134 rue Montmartre 114 rue du Pont Neuf 119 rue du Pont Neuf 161 rue de Rivoli 287 rue de Rivoli 2

140 rue de Rivoli 222 rue du Roule 148 rue Saint-Honoré 156 rue Saint-Honoré 1

125 rue Saint-Honoré 1136 rue Saint-Honoré 117 boulevard de Sébastopol 1

23-25 rue Thérèse 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2953

Page 10: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

Annexe 2 :aires de livraison périodiques du 1er arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

2 rue de l’ Amiral deColigny 1

39 rue de l’ Arbre Sec 254 rue de l’ Arbre Sec 156 rue de l’ Arbre Sec 1

10 à 22 rue de l’ Arbre Sec 44 à 8 rue de l’ Arbre Sec 4

20 rue de Beaujolais 133 rue Berger 149 rue Berger 251 rue Berger 23 rue Bertin Poirée 24 rue Bertin Poirée 314 rue Bertin Poirée 120 rue du Bouloi 122 rue du Bouloi 136 rue des Bourdonnais 12 rue Catinat 15 rue Coq Héron 127 rue Coquillère 1

10 rue Croix desPetits Champs 1

1 rue des Déchargeurs 110 rue des Deux Boules 14 place de l’ Ecole 3

1 rue EdouardColonne 2

1 rue des Halles 15 rue des Halles 17 rue des Halles 19 rue des Halles 112 rue des Halles 11 rue Hérold 117 rue Hérold 12 rue Jean Lantier 111 rue Jean Lantier 1

52 rue Jean-JacquesRousseau 1

58 rue Jean-JacquesRousseau 1

68 rue Jean-JacquesRousseau 1

25 rue du Louvre 119 rue Molière 16 rue Montesquieu 1

17-19 rue Montmartre 222-24 rue Montmartre 1

23 rue de Montpensier 127-29 rue de Montpensier 1

37-37 bis rue de Montpensier 145-47 rue de Montpensier 2

14 rue des Moulins 12-4 rue des Moulins 1

8-10 rue des Moulins 11 rue de l’ Oratoire 117 rue des Petits Champs 1

51-53 rue des Petits Champs 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

17 rue du Pont Neuf 222 rue du Pont Neuf 129 rue du Pont Neuf 233 rue du Pont Neuf 2

vis-à-visdu 17 rue des

Prêtres Saint-Germainl’Auxerrois

1

7 rue des Prouvaires 110 rue des Prouvaires 12 rue du Roule 116 rue du Roule 11 rue Saint-Denis 15 rue Saint-Denis 2

19 rue Saint-Germainl’Auxerrois 2

30 rue Saint-Germainl’Auxerrois 1

40 rue Saint-Honoré 178 rue Saint-Honoré 1

100 rue Saint-Honoré 1115 rue Saint-Honoré 1152 rue Saint-Honoré 1158 rue Saint-Honoré 1

45-47 rue Saint-Honoré 11 place de Valois 12 place de Valois 16 place de Valois 15 rue de Viarmes 15 place des Victoires 117 avenue Victoria 120 avenue Victoria 123 avenue Victoria 124 avenue Victoria 14 rue Villedo 1

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-240 dési-gnant les emplacements réservés aux opérationsde livraisons à Paris sur les voies de compétencemunicipale du 2e arrondissement.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 etL. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 325-1,L. 325-2, L. 325-3, R. 110-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Vu l’ordonnance préfectorale modifiée no 71-16757 du15 septembre 1971 réglementant l’usage des voies ouvertes à lacirculation publique à Paris ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-130 du 13 décembre 2006réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicu-les de distribution ou d’enlèvement de marchandises à Paris surles voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre 2006désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons à Paris sur les voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-010 du 12 février 2009 autori-sant le stationnement à certaines heures sur certains emplace-ments réservés aux opérations de livraisons à Paris à titre expé-rimental ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-145 du 1er octobre 2009 proro-geant les dispositions de l’arrêté municipal no 2009-010 du12 février 2009 ;

2954 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 11: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

Considérant qu’il convient de favoriser la desserte des com-merces à Paris ce qui implique de fixer la liste des emplacementsréservés aux livraisons et enlèvements de marchandises situéssur les voies de compétence municipale dans la Capitale ;

Considérant que les aires de livraison généralement inutili-sées la nuit apparaissent comme un potentiel de stationnementintéressant en dehors des plages d’horaires de l’activité commer-ciale et que dans ces conditions, il apparaît opportun d’autoriserle stationnement, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et joursfériés, sur certains emplacements réservés aux livraisons surl’ensemble des arrondissements parisiens ;

Considérant que l’expérimentation, menée sur les 3e et17e arrondissements, a fait l’objet d’une évaluation et que celle-cia permis de conclure que l’usage mixte de certaines aires delivraison a donné satisfaction ;

Considérant qu’il convient alors de préserver en permanencedes aires de livraison, dites « aires de livraison permanentes » etqu’il convient de ne permettre le stationnement sur certainesaires de livraison, dites « aires de livraison périodiques », qu’à lacondition que des possibilités de livraisons par les professionnelsrestent assurées ;

Considérant l’autorisation de la DSCR du 17 août 2010, pourla mise en place des nouveaux marquages au sol des aires delivraison ;

Sur proposition de la Directrice de la Voirie et des Déplace-ments ;

Arrête :

Article premier. — Les emplacements réservés en perma-nence à l’arrêt des véhicules utilisés pour la livraison ou l’enlève-ment de marchandises dans le 2e arrondissement sont désignés,comme aires de livraison permanentes, en annexe 1er du présentarrêté.

Art. 2. — Les emplacements réservés à l’arrêt des véhiculesutilisés pour la livraison ou l’enlèvement de marchandises, et oùle stationnement est autorisé, de 20 h à 7 h, ainsi que les diman-ches et jours fériés, dans le 2e arrondissement sont désignés,comme aires de livraison périodiques, en annexe 2 du présentarrêté.

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’articleR. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêtéseront constatées par des procès-verbaux de 2e classe et,lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules eninfraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les condi-tions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de laroute.

Art. 4. — Les mesures édictées par le présent arrêté serontapplicables dès la mise en place de la signalisation réglementairecorrespondante, à partir du 1er décembre 2010.

Art. 5. — L’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre2006 désignant les emplacements réservés aux opérations delivraisons à Paris sur les voies de compétence municipale estabrogé, pour ce qui concerne les emplacements du 2e arrondis-sement.

Art. 6. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, leDirecteur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Pari-sienne, le Directeur des Transports et de la Protection du Publicet le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêtéqui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville deParis ».

Fait à Paris, le 19 novembre 2010

Pour le Maire de Pariset par délégation,

La Directrice de la Voirie et des Déplacements

Ghislaine GEFFROY

Annexe 1 :aires de livraison permanentes du 2e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

108-128 rue d’ Aboukir 13

1 rue d’ Amboise 1

7 rue d’ Amboise 1

9 rue d’ Amboise 1

17 rue d’ Antin 1

14 rue Beauregard 1

19 rue Beauregard 1

2 rue Chénier 2

22 rue Feydeau 1

14 rue Gaillon 3

25 rue de Gramont 1

9 rue de La Michodière 1

11 rue de La Michodière 1

19 rue de La Michodière 1

vis-à-visdu no 25 rue Louis le Grand 1

6-8 rue de la Lune 2

8 rue du Mail 1

5 rue de Marivaux 1

14 rue Marsollier 1

3-5 rue Monsigny 1

117 rue Montmartre 1

117 rue Montmartre 1

133 rue Montmartre 1

149 rue Montmartre 1

153-155 rue Montmartre 2

vis-à-visdu no 25 rue de Palestro 1

vis-à-visdu no 29 rue de Palestro 1

2 rue des Petits Pères 1

82 rue Réaumur 2

92 rue Réaumur 2

96 rue Réaumur 4

102-104 rue Réaumur 2

98-100 rue Réaumur 5

28 rue Saint-Augustin 1

37-39 rue Saint-Augustin 1

63 rue Sainte-Anne 1

73 boulevard de Sébastopol 1

79 boulevard de Sébastopol 1

83 boulevard de Sébastopol 1

107 boulevard de Sébastopol 1

115 boulevard de Sébastopol 1

117 boulevard de Sébastopol 1

131 boulevard de Sébastopol 1

139 boulevard de Sébastopol 1

42 rue Vivienne 1

53 rue Vivienne 1

1 rue Volney 1

11 rue Volney 2

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2955

Page 12: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

Annexe 2 :aires de livraison périodiques du 2e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

2 rue d’ Aboukir 14 rue d’ Aboukir 112 rue d’ Aboukir 134 rue d’ Aboukir 144 rue d’ Aboukir 148 rue d’ Aboukir 1

100-104 rue d’ Aboukir 5134-136 rue d’ Aboukir 426-28 rue d’ Aboukir 186-90 rue d’ Aboukir 3

2 rue d’ Alexandrie 16 rue d’ Alexandrie 19 rue d’ Alexandrie 112 rue d’ Alexandrie 2

11-13 rue d’ Alexandrie 215 rue de la Banque 120 rue de la Banque 11 rue de la Bourse 14 rue de la Bourse 17 rue de la Bourse 112 rue de la Bourse 111 rue Chabanais 18 rue Chénier 1

vis-à-visdu no 21 rue de Choiseul 1

vis-à-visdu no 27 rue de Choiseul 1

vis-à-visdu no 17 rue de Choiseul 1

4 rue de Cléry 111 rue de Cléry 130 rue Dalayrac 22-4 rue de Damiette 135 rue Dussoubs 139 rue Dussoubs 1

18 rue EtienneMarcel 1

26 rue EtienneMarcel 1

36 rue EtienneMarcel 1

46 rue EtienneMarcel 1

50 rue EtienneMarcel 1

10 rue Feydeau 218 rue Feydeau 124 rue Feydeau 128 rue Feydeau 134 rue Feydeau 11 rue Grétry 117 rue des Jeûneurs 123 rue des Jeûneurs 130 rue des Jeûneurs 141 rue des Jeûneurs 143 rue des Jeûneurs 1

35-37 rue des Jeûneurs 15 rue de La Michodière 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

35 rue du Louvre 137 rue de la Lune 223 rue du Mail 230 rue du Mail 333 rue du Mail 13 rue de Marivaux 111 rue de Marivaux 18 rue Ménars 1

15-17 rue Monsigny 13 rue de Mulhouse 211 rue de Mulhouse 2

21 rue Notre-Damedes Victoires 1

26 rue Notre-Damedes Victoires 1

32 rue Notre-Damedes Victoires 2

40 rue Notre-Damedes Victoires 1

44 rue Notre-Damedes Victoires 1

52 rue Notre-Damedes Victoires 1

4 rue de Palestro 16 rue de Palestro 116 rue de Palestro 118 rue de Palestro 130 rue de Palestro 1

14-16 rue de Palestro 17 rue Paul Lelong 1

35 rue des PetitsCarreaux 2

21 rue Poissonnière 12 rue du Ponceau 1

9-11 rue du Ponceau 13 rue de Port-Mahon 1

6 rue du QuatreSeptembre 1

8 rue du QuatreSeptembre 1

20 rue du QuatreSeptembre 1

24 rue du QuatreSeptembre 1

9 rue Rameau 113 rue Rameau 1112 rue Réaumur 1112 rue Réaumur 1128 rue Réaumur 114 rue Saint-Augustin 115 rue Saint-Augustin 118 rue Saint-Augustin 122 rue Saint-Augustin 123 rue Saint-Augustin 1

41-43 rue Saint-Augustin 149 rue Sainte-Anne 161 rue Sainte-Anne 175 rue Sainte-Anne 1

49 bis rue Sainte-Anne 18 rue Sainte-Foy 2

26-28 rue Sainte-Foy 2

2956 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 13: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

14 rue Saint-Fiacre 110-12 rue Saint-Fiacre 1

11 rue Saint-Joseph 110 rue Saint-Marc 220 rue Saint-Marc 124 rue Saint-Marc 11 rue Saint-Philippe 1

129 boulevard Sébastopol 1103 boulevard de Sébastopol 15 rue Thorel 213 rue Thorel 117 rue de Turbigo 119 rue de Turbigo 13 rue d’ Uzès 17 rue d’ Uzès 19 rue d’ Uzès 119 rue d’ Uzès 1

4 bis à 12 place des Victoires 17 rue Vivienne 17 rue Vivienne 113 rue Vivienne 123 rue Vivienne 126 rue Vivienne 233 rue Vivienne 134 rue Vivienne 134 rue Vivienne 151 rue Vivienne 2

vis-à-visdu no 2 rue Vivienne 1

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-241 dési-gnant les emplacements réservés aux opérationsde livraisons à Paris sur les voies de compétencemunicipale du 3e arrondissement.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 etL. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 325-1,L. 325-2, L. 325-3, R. 110-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Vu l’ordonnance préfectorale modifiée no 71-16757 du15 septembre 1971 réglementant l’usage des voies ouvertes à lacirculation publique à Paris ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-130 du 13 décembre 2006réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicu-les de distribution ou d’enlèvement de marchandises à Paris surles voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre 2006désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons à Paris sur les voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-010 du 12 février 2009 autori-sant le stationnement à certaines heures sur certains emplace-ments réservés aux opérations de livraisons à Paris à titre expé-rimental ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-145 du 1er octobre 2009 proro-geant les dispositions de l’arrêté municipal no 2009-010 du12 février 2009 ;

Considérant qu’il convient de favoriser la desserte des com-merces à Paris ce qui implique de fixer la liste des emplacementsréservés aux livraisons et enlèvements de marchandises situéssur les voies de compétence municipale dans la Capitale ;

Considérant que les aires de livraison généralement inutili-sées la nuit apparaissent comme un potentiel de stationnementintéressant en dehors des plages d’horaires de l’activité commer-ciale et que dans ces conditions, il apparaît opportun d’autoriserle stationnement, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et joursfériés, sur certains emplacements réservés aux livraisons surl’ensemble des arrondissements parisiens ;

Considérant que l’expérimentation, menée sur les 3e et17e arrondissements, a fait l’objet d’une évaluation et que celle-cia permis de conclure que l’usage mixte de certaines aires delivraison a donné satisfaction ;

Considérant qu’il convient alors de préserver en permanencedes aires de livraison, dites « aires de livraison permanentes » etqu’il convient de ne permettre le stationnement sur certainesaires de livraison, dites « aires de livraison périodiques », qu’à lacondition que des possibilités de livraisons par les professionnelsrestent assurées ;

Considérant l’autorisation de la DSCR du 17 août 2010, pourla mise en place des nouveaux marquages au sol des aires delivraison ;

Sur proposition de la Directrice de la Voirie et des Déplace-ments ;

Arrête :

Article premier. — Les emplacements réservés en perma-nence à l’arrêt des véhicules utilisés pour la livraison ou l’enlève-ment de marchandises dans le 3e arrondissement sont désignés,comme aires de livraison permanentes, en annexe 1er du présentarrêté.

Art. 2. — Les emplacements réservés à l’arrêt des véhiculesutilisés pour la livraison ou l’enlèvement de marchandises, et oùle stationnement est autorisé, de 20 h à 7 h, ainsi que les diman-ches et jours fériés, dans le 3e arrondissement sont désignés,comme aires de livraison périodiques, en annexe 2 du présentarrêté.

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’articleR. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêtéseront constatées par des procès-verbaux de 2e classe et,lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules eninfraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les condi-tions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de laroute.

Art. 4. — Les mesures édictées par le présent arrêté serontapplicables dès la mise en place de la signalisation réglementairecorrespondante, à partir du 1er décembre 2010.

Art. 5. — L’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre2006 désignant les emplacements réservés aux opérations delivraisons à Paris sur les voies de compétence municipale estabrogé, pour ce qui concerne les emplacements du 3e arrondis-sement.

Art. 6. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, leDirecteur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Pari-sienne, le Directeur des Transports et de la Protection du Publicet le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêtéqui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville deParis ».

Fait à Paris, le 19 novembre 2010

Pour le Maire de Pariset par délégation,

La Directrice de la Voirie et des Déplacements

Ghislaine GEFFROY

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2957

Page 14: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

Annexe 1 :aires de livraison permanentes du 3e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

59 rue des Archives 163 rue des Archives 15 rue Bailly 17 rue Bailly 13 rue de Béarn 1

69-71 rue Beaubourg 181 rue Beaubourg 193 rue Beaubourg 1

96 bis rue Beaubourg 1105 rue Beaubourg 19 rue du Bourg l’Abbé 135 rue Charlot 1

2 bis rue Commines 112-14 rue Commines 116-18 rue Commines 1

7 rue des Fontainesdu Temple 1

10 rue des FrancsBourgeois 1

48 rue des FrancsBourgeois 1

2-4 rue des Haudriettes 110 rue des Haudriettes 1

7 rue Michelle Comte 1

9 rue Notre-Damede Nazareth 1

13 rue Notre-Damede Nazareth 1

25 rue Notre-Damede Nazareth 1

43 rue Notre-Damede Nazareth 1

11 rue Payenne 1

22 rue du Pontaux Choux 1

60 rue Rambuteau 164-66 rue Rambuteau 1

31 rue Réaumur 141 rue Réaumur 1

24 bis-26 rue Saint-Gilles 1322 rue Saint-Martin 1332 rue Saint-Martin 1359 rue Saint-Martin 1

10 rue Sainte-Elisabeth 1

25 rue de Saintonge 1

8 rue Salomonde Caus 1

50-52 boulevard de Sébastopol 174 boulevard de Sébastopol 194 boulevard de Sébastopol 198 boulevard de Sébastopol 1

100 boulevard de Sébastopol 1104 boulevard de Sébastopol 12-4 rue Vaucanson 1

93 rue Vieilledu Temple 1

Annexe 2 :aires de livraison périodiques du 3e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

13-15 rue des Arquebusiers 14 rue Barbette 13 rue de Béarn 142 rue Beaubourg 176 rue Beaubourg 182 rue Beaubourg 1

56-58 rue Beaubourg 16 rue Béranger 116 rue Béranger 1

24-26 rue Béranger 15 rue Blondel 19 rue Blondel 12 rue Borda 17 rue du Bourg l’Abbé 13 rue de Braque 17 rue de Braque 14 rue de Bretagne 110 rue de Bretagne 114 rue de Bretagne 138 rue de Bretagne 144 rue de Bretagne 163 rue de Bretagne 165 rue de Bretagne 1

14-16 rue Caffarelli 11 rue Chapon 115 rue Chapon 119 rue Chapon 1

3 rueCharles-FrançoisDupuis

1

1 rue Charlot 117 rue Charlot 119 rue Charlot 173 rue Charlot 1

29-31 rue Charlot 159-61 rue Charlot 1

14 rue de la Corderie 1

12 rue des CouturesSaint-Gervais 1

14-16 rue Debelleyme 1

10 rue Dupetit-Thouars 1

12 rue Dupetit-Thouars 1

12-14 rue Dupetit-Thouars 1

5 rue Elzévir 115 rue Elzévir 1

6 rue des Filles duCalvaire 1

7 rue des Filles duCalvaire 1

25 rue des Filles duCalvaire 1

5-7 rue des Filles duCalvaire 1

10-12 rue des Filles duCalvaire 1

2958 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 15: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

3-5 rue du Foin 1

10 rue des Fontaines duTemple 1

14 rue des Fontaines duTemple 1

4 rue de FrancheComté 1

7 rue Froissart 113 rue Froissart 1

9-11 rue Froissart 190 rue des Gravilliers 11-3 rue des Gravilliers 2

82-84 rue des Gravilliers 1en vis-à-vis

du 47 rue des Gravilliers 1

13-15 rue Greneta 1

30 rue du Grenier Saint-Lazare 1

10 rue Meslay 111 rue Meslay 119 rue Meslay 121 rue Meslay 155 rue Meslay 156 rue Meslay 163 rue Meslay 167 rue Meslay 1

16-18 rue Meslay 127-29 rue Meslay 155-59 rue Meslay 17 bis rue Meslay 1

7 rue des Minimes 111 rue des Minimes 112 rue des Minimes 1

16-18 rue des Minimes 14 rue Montgolfier 17 rue Montgolfier 16 rue de Montmorency 215 rue de Montmorency 119 rue de Montmorency 1

3 rue Notre-Damede Nazareth 1

36 rue Notre-Damede Nazareth 2

39 rue Notre-Damede Nazareth 1

53 rue Notre-Damede Nazareth 1

59 rue Notre-Damede Nazareth 1

65 rue Notre-Damede Nazareth 1

82 rue Notre-Damede Nazareth 1

92 rue Notre-Damede Nazareth 1

3 rue aux Ours 112 rue aux Ours 125 rue aux Ours 117 rue Pastourelle 1

26-28 rue Pastourelle 13 rue Paul Dubois 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

3 rue Payenne 16 rue Payenne 13 rue Perrée 114 rue Perrée 122 rue de Picardie 127 rue de Picardie 134 rue de Picardie 18 rue de Poitou 129 rue de Poitou 1

22-24 rue de Poitou 125-27 rue de Poitou 1

2 rue du Pont auxChoux 1

18 rue du Pont auxChoux 1

6-8 rue du Pont auxChoux 1

16 rue Portefoin 118 rue Portefoin 14-6 rue Portefoin 118 rue des Quatre Fils 19 rue Réaumur 112 rue Réaumur 113 rue Réaumur 115 rue Réaumur 121 rue Réaumur 134 rue Réaumur 172 rue Réaumur 13-5 rue Réaumur 1

24-26 rue Réaumur 11-3 rue du Roi Doré 15 rue Saint-Claude 1

en vis-à-visdu 26 rue Saint-Claude 1

2 rue Sainte-Anastase 1

1 rue Sainte-Elisabeth 1

2-4 rue Sainte-Elisabeth 1

14 rue Saint-Gilles 1149 rue Saint-Martin 1169 rue Saint-Martin 1179 rue Saint-Martin 1222 rue Saint-Martin 1239 rue Saint-Martin 1241 rue Saint-Martin 1245 rue Saint-Martin 1246 rue Saint-Martin 1251 rue Saint-Martin 1325 rue Saint-Martin 1351 rue Saint-Martin 1355 rue Saint-Martin 1

155-157 rue Saint-Martin 1210-212 rue Saint-Martin 1234-236 rue Saint-Martin 1

31 rue de Saintonge 156 rue de Saintonge 160 rue de Saintonge 1

32-34 rue de Saintonge 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2959

Page 16: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

48-50 rue de Saintonge 1

38 rue de Sévigné 1

46 rue de Sévigné 1

78 rue du Temple 1

126 rue du Temple 1

138 rue du Temple 1

148 rue du Temple 1

185 rue du Temple 1

20 rue de Thorigny 1

31 rue des Tournelles 1

47 rue des Tournelles 1

51 rue des Tournelles 1

78 rue des Tournelles 1

88 rue des Tournelles 1

en vis-à-visdu no 62 rue des Tournelles 1

28 rue de Turbigo 1

42 rue de Turbigo 1

55 rue de Turbigo 1

67 rue de Turbigo 1

70 rue de Turbigo 1

72 rue de Turbigo 1

58-60 rue de Turbigo 1

28 rue de Turenne 1

32 rue de Turenne 1

40 rue de Turenne 1

58 rue de Turenne 2

72 rue de Turenne 1

96 rue de Turenne 1

104 rue de Turenne 1

114 rue de Turenne 1

120 rue de Turenne 1

124 rue de Turenne 1

129 rue de Turenne 1

111 bis rue de Turenne 1

121-123 rue de Turenne 1

62-64 rue de Turenne 1

68 bis rue de Turenne 1

80 bis rue de Turenne 2

4 rue Vaucanson 1

60 rue Vieille duTemple 1

110 rue Vieille duTemple 1

119 rue Vieille duTemple 1

133 rue Vieille duTemple 1

105-107 rue Vieille duTemple 1

13 rue Volta 1

39 rue Volta 1

25 place des Vosges 1

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-242 dési-gnant les emplacements réservés aux opérationsde livraisons à Paris sur les voies de compétencemunicipale du 4e arrondissement.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 etL. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 325-1,L. 325-2, L. 325-3, R. 110-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Vu l’ordonnance préfectorale modifiée no 71-16757 du15 septembre 1971 réglementant l’usage des voies ouvertes à lacirculation publique à Paris ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-130 du 13 décembre 2006réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicu-les de distribution ou d’enlèvement de marchandises à Paris surles voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre 2006désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons à Paris sur les voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-010 du 12 février 2009 autori-sant le stationnement à certaines heures sur certains emplace-ments réservés aux opérations de livraisons à Paris à titre expé-rimental ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-145 du 1er octobre 2009 proro-geant les dispositions de l’arrêté municipal no 2009-010 du12 février 2009 ;

Considérant qu’il convient de favoriser la desserte des com-merces à Paris ce qui implique de fixer la liste des emplacementsréservés aux livraisons et enlèvements de marchandises situéssur les voies de compétence municipale dans la Capitale ;

Considérant que les aires de livraison généralement inutili-sées la nuit apparaissent comme un potentiel de stationnementintéressant en dehors des plages d’horaires de l’activité commer-ciale et que dans ces conditions, il apparaît opportun d’autoriserle stationnement, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et joursfériés, sur certains emplacements réservés aux livraisons surl’ensemble des arrondissements parisiens ;

Considérant que l’expérimentation, menée sur les 3e et17e arrondissements, a fait l’objet d’une évaluation et que celle-cia permis de conclure que l’usage mixte de certaines aires delivraison a donné satisfaction ;

Considérant qu’il convient alors de préserver en permanencedes aires de livraison, dites « aires de livraison permanentes » etqu’il convient de ne permettre le stationnement sur certainesaires de livraison, dites « aires de livraison périodiques », qu’à lacondition que des possibilités de livraisons par les professionnelsrestent assurées ;

Considérant l’autorisation de la DSCR du 17 août 2010, pourla mise en place des nouveaux marquages au sol des aires delivraison ;

Sur proposition de la Directrice de la Voirie et des Déplace-ments ;

Arrête :

Article premier. — Les emplacements réservés en perma-nence à l’arrêt des véhicules utilisés pour la livraison ou l’enlève-ment de marchandises dans le 4e arrondissement sont désignés,comme aires de livraison permanentes, en annexe 1er du présentarrêté.

Art. 2. — Les emplacements réservés à l’arrêt des véhiculesutilisés pour la livraison ou l’enlèvement de marchandises, et oùle stationnement est autorisé, de 20 h à 7 h, ainsi que les diman-ches et jours fériés, dans le 4e arrondissement sont désignés,comme aires de livraison périodiques, en annexe 2 du présentarrêté.

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’articleR. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêtéseront constatées par des procès-verbaux de 2e classe et,lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules en

2960 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 17: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les condi-tions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de laroute.

Art. 4. — Les mesures édictées par le présent arrêté serontapplicables dès la mise en place de la signalisation réglementairecorrespondante, à partir du 1er décembre 2010.

Art. 5. — L’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre2006 désignant les emplacements réservés aux opérations delivraisons à Paris sur les voies de compétence municipale estabrogé, pour ce qui concerne les emplacements du 4e arrondis-sement.

Art. 6. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, leDirecteur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Pari-sienne, le Directeur des Transports et de la Protection du Publicet le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêtéqui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville deParis ».

Fait à Paris, le 19 novembre 2010

Pour le Maire de Pariset par délégation,

La Directrice de la Voirie et des Déplacements

Ghislaine GEFFROY

Annexe 1 :aires de livraison permanentes du 4e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

27 rue des Archives 12-4 rue des Archives 15 rue de la Bastille 16 rue Beaubourg 16 rue de Birague 110 rue de Birague 119 rue du Bourg Tibourg 12 rue Caron 14 rue Castex 119 rue de la Cerisaie 126 rue de la Cerisaie 1

14-16 rue des Deux Ponts 1

19 rue FrançoisMiron 1

29 rue des FrancsBourgeois 1

2 rue des HospitalièresSaint-Gervais 1

6 rue de l’ HôtelSaint-Paul 1

7 rue Jean du Bellay 110 rue Jean du Bellay 12 rue Malher 13 rue Malher 1

8 rue des MauvaisGarçons 1

16 rue NeuveSaint-Pierre 1

7 rue d’ Ormesson 18 rue Pierre au lard 112 rue du Prévôt 127 rue Rambuteau 12 rue du Renard 15 rue du Renard 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

8 rue de Rivoli 114 rue de Rivoli 119 rue de Rivoli 122 rue de Rivoli 130 rue de Rivoli 180 rue de Rivoli 1

48 bis rue de Rivoli 131 rue du Roi de Sicile 127 rue Saint-Antoine 189 rue Saint-Antoine 3

5 à 7 rue Saint-Bon 3

5 rueSainte-Croixdela Bretonnerie

1

54 rueSainte-Croixdela Bretonnerie

1

50 rue Saint-Louisen L’île 1

62 rue Saint-Louisen L’île 1

74 rue Saint-Louisen L’île 1

78 rue Saint-Louisen L’île 1

80 rue Saint-Louisen L’île 1

6 rue Saint-Martin 120 rue Saint-Paul 136 rue Saint-Paul 147 rue Saint-Paul 110 boulevard de Sébastopol 138 boulevard de Sébastopol 11 rue Tiron 129 rue des Tournelles 132 rue de la Verrerie 146 rue de la Verrerie 1

Annexe 2 :aires de livraison périodiques du 4e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

31 quai d’ Anjou 111 rue des Archives 115 rue des Archives 129 rue des Archives 134 rue des Archives 150 rue des Archives 13 rue de l’ Arsenal 111 rue de l’ Ave Maria 1

4 et 6 rue de la Bastille 117 rue Beautrellis 125 rue Beautrellis 114 quai de Béthune 12 rue de Birague 1

1 rue des BlancsManteaux 1

13 rue des BlancsManteaux 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2961

Page 18: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

37 rue des BlancsManteaux 1

39 rue des BlancsManteaux 1

33 bis rue des BlancsManteaux 1

7 quai de Bourbon 14 rue de Bretonvilliers 11 rue de Brissac 12 rue Castex 111 rue Castex 17 rue de la Cerisaie 113 rue de la Cerisaie 2

10-12 rue de la Cerisaie 116 rue Charlemagne 114 rue Charles V 1

3 rue du Cloître Saint-Merri 1

1 rue Crillon 12 rue Crillon 210 rue Crillon 16 rue des Deux Ponts 11 rue des Ecouffes 12 rue des Ecouffes 1

1 rue FerdinandDuval 1

13 rue FerdinandDuval 1

7 rue FrançoisMiron 1

33 rue des FrancsBourgeois 1

39 rue des FrancsBourgeois 1

43 rue des FrancsBourgeois 1

55 rue des FrancsBourgeois 1

29 ter rue des FrancsBourgeois 1

1 rue GeoffroyL’Angevin 1

24 rue GeoffroyL’Angevin 1

29 rue GeoffroyL’Asnier 1

31 rue GeoffroyL’Asnier 1

4 impasse Guéménée 11 rue des Guillemites 11 boulevard Henri IV 1

12 rue des HospitalièresSaint-Gervais 1

18 rue de l’ Hôtel de Ville 150 rue de l’ Hôtel de Ville 1

4 rue JacquesCœur 1

1 impasse Jean Beausire 113 rue Jean Beausire 2

14 rue Jeandu Bellay 1

8 rue Le Regrattier 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

20 rue Le Regrattier 17 rue de Lesdiguières 18 rue de Lesdiguières 1

11-13 rue des Lions Saint-Paul 1

6 rue Malher 122 rue Malher 1

5 rue duMarché desBlancsManteaux

1

1 ter-3 rue Mornay 17 rue de Moussy 1

2 rue Neuve Saint-Pierre 1

2 à 4 rue NicolasFlamel 1

1 rue d’ Ormesson 112 rue Pernelle 112 rue Pernelle 125 rue du Petit Musc 131 rue du Petit Musc 12 rue du Plâtre 19 rue du Plâtre 1

3 rue du Pont Louis-Philippe 1

1 rue Poulletier 119 rue Rambuteau 121 rue Rambuteau 123 rue Rambuteau 125 rue Rambuteau 129 rue Rambuteau 161 rue Rambuteau 163 rue Rambuteau 165 rue Rambuteau 1

9-11 rue Rambuteau 111-13 rue Rambuteau 1

24 rue du Renard 162 rue du Roi de Sicile 1

35 bis rue du Roi de Sicile 13 rue des Rosiers 17 rue des Rosiers 149 rue Saint-Antoine 1

21 rueSainte-Croixde laBretonnerie

1

34 rueSainte-Croixde laBretonnerie

1

37 rueSainte-Croixde la Breton-nerie

1

40 rueSainte-Croixde laBretonnerie

1

42 rueSainte-Croixde laBretonnerie

1

11 rue Saint-Louisen L’île 1

25 rue Saint-Louisen L’île 1

2962 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 19: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

33 rue Saint-Louisen L’île 1

58 rue Saint-Louisen L’île 1

80 rue Saint-Louisen L’île 1

82 rue Saint-Louisen L’île 1

8 rue Saint-Paul 128 rue Saint-Paul 117 boulevard de Sébastopol 1

10 rue SimonLe Franc 1

1 rue de Sully 12 rue de Sully 15 rue de la Tacherie 17 rue de la Tacherie 112 rue de la Tacherie 115 rue du Temple 116 rue du Temple 130 rue du Temple 143 rue du Temple 150 rue du Temple 113 rue des Tournelles 123 rue des Tournelles 11 rue de Turenne 213 rue de Turenne 215 rue de Turenne 219 rue de la Verrerie 169 rue de la Verrerie 1

10 rue Vieilledu Temple 1

15 place des Vosges 119 place des Vosges 122 place des Vosges 1

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-243 dési-gnant les emplacements réservés aux opérationsde livraisons à Paris sur les voies de compétencemunicipale du 5e arrondissement.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 etL. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 325-1,L. 325-2, L. 325-3, R. 110-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Vu l’ordonnance préfectorale modifiée no 71-16757 du15 septembre 1971 réglementant l’usage des voies ouvertes à lacirculation publique à Paris ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-130 du 13 décembre 2006réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicu-les de distribution ou d’enlèvement de marchandises à Paris surles voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre 2006désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons à Paris sur les voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-010 du 12 février 2009 autori-sant le stationnement à certaines heures sur certains emplace-ments réservés aux opérations de livraisons à Paris à titre expé-rimental ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-145 du 1er octobre 2009 proro-geant les dispositions de l’arrêté municipal no 2009-010 du12 février 2009 ;

Considérant qu’il convient de favoriser la desserte des com-merces à Paris ce qui implique de fixer la liste des emplacementsréservés aux livraisons et enlèvements de marchandises situéssur les voies de compétence municipale dans la Capitale ;

Considérant que les aires de livraison généralement inutili-sées la nuit apparaissent comme un potentiel de stationnementintéressant en dehors des plages d’horaires de l’activité commer-ciale et que dans ces conditions, il apparaît opportun d’autoriserle stationnement, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et joursfériés, sur certains emplacements réservés aux livraisons surl’ensemble des arrondissements parisiens ;

Considérant que l’expérimentation, menée sur les 3e et17e arrondissements, a fait l’objet d’une évaluation et que celle-cia permis de conclure que l’usage mixte de certaines aires delivraison a donné satisfaction ;

Considérant qu’il convient alors de préserver en permanencedes aires de livraison, dites « aires de livraison permanentes » etqu’il convient de ne permettre le stationnement sur certainesaires de livraison, dites « aires de livraison périodiques », qu’à lacondition que des possibilités de livraisons par les professionnelsrestent assurées ;

Considérant l’autorisation de la DSCR du 17 août 2010, pourla mise en place des nouveaux marquages au sol des aires delivraison ;

Sur proposition de la Directrice de la Voirie et des Déplace-ments ;

Arrête :

Article premier. — Les emplacements réservés en perma-nence à l’arrêt des véhicules utilisés pour la livraison ou l’enlève-ment de marchandises dans le 5e arrondissement sont désignés,comme aires de livraison permanentes, en annexe 1er du présentarrêté.

Art. 2. — Les emplacements réservés à l’arrêt des véhiculesutilisés pour la livraison ou l’enlèvement de marchandises, et oùle stationnement est autorisé, de 20 h à 7 h, ainsi que les diman-ches et jours fériés, dans le 5e arrondissement sont désignés,comme aires de livraison périodiques, en annexe 2 du présentarrêté.

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’articleR. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêtéseront constatées par des procès-verbaux de 2e classe et,lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules eninfraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les condi-tions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de laroute.

Art. 4. — Les mesures édictées par le présent arrêté serontapplicables dès la mise en place de la signalisation réglementairecorrespondante, à partir du 1er décembre 2010.

Art. 5. — L’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre2006 désignant les emplacements réservés aux opérations delivraisons à Paris sur les voies de compétence municipale estabrogé, pour ce qui concerne les emplacements du 5e arrondis-sement.

Art. 6. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, leDirecteur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Pari-sienne, le Directeur des Transports et de la Protection du Publicet le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêtéqui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville deParis ».

Fait à Paris, le 19 novembre 2010

Pour le Maire de Pariset par délégation,

La Directrice de la Voirie et des Déplacements

Ghislaine GEFFROY

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2963

Page 20: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

Annexe 1 :aires de livraison permanentes du 5e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

32 rue de l’ Arbalète 1

4 rue de Bazeilles 1

5 rue de Bazeilles 1

12 rue Berthollet 1

20 rue Berthollet 1

26-28 rue Berthollet 1

8 rue Boutebrie 1

17 rue du CardinalLemoine 1

32 rue du CardinalLemoine 1

64 rue du CardinalLemoine 1

49 rue Censier 1

19 rue de la Collégiale 1

19 rue Cujas 1

31 rue Daubenton 1

1 rue des Ecoles 1

4 rue des Ecoles 1

9 rue des Ecoles 1

25 rue des Ecoles 1

27 rue des Ecoles 1

41 rue des Ecoles 1

43 rue du Fer à Moulin 1

3 rue Flatters 1

20 rue des Fossés Saint-Jacques 1

8 rue Fustelde Coulanges 1

8 rue Gay-Lussac 1

50 rue Gay-Lussac 1

28 rue Geoffroy-Saint-Hilaire 1

vis-à-visdu 41 avenue Georges

Bernanos 1

22 avenue des Gobelins 1

22 rue Gracieuse 1

24 rue de la Harpe 1

23 rue Jeande Beauvais 1

25 rue Jussieu 1

15 rue Lacépède 1

10 rue Lagrange 1

14 rue Lagrange 1

10 rue Le Goff 1

6 rue Linné 1

15 rue Linné 1

3 rue de Mirbel 1

14 rue Monge 1

24 rue Monge 1

33 rue Monge 1

40 rue Monge 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

51 rue Monge 154 rue Monge 157 rue Monge 162 rue Monge 169 rue Monge 185 rue Monge 1114 rue Monge 1

26 rue de laMontagneSainte-Geneviève

1

1 rue Nicolas Houël 118 rue Ortolan 116 rue Pascal 16 rue du Petit Moine 130 rue Pierre Nicole 11 rue de Poissy 18 rue de Pontoise 14 boulevard Port-Royal 146 boulevard Port-Royal 192 boulevard Port-Royal 110 impasse Royer-Collard 119 rue Royer-Collard 120 boulevard Saint-Germain 128 boulevard Saint-Germain 143 boulevard Saint-Germain 144 boulevard Saint-Germain 152 boulevard Saint-Germain 1

155 rue Saint-Jacques 1172 rue Saint-Jacques 1202 rue Saint-Jacques 1241 rue Saint-Jacques 1265 rue Saint-Jacques 1

220-222 rue Saint-Jacques 16 boulevard Saint-Marcel 176 boulevard Saint-Marcel 142 rue Saint-Séverin 12 rue Scipion 112 rue de la Sorbonne 15 rue Thouin 110 rue d’ Ulm 12 rue du Val de Grâce 118 rue du Val de Grâce 123 rue Vauquelin 19 rue Victor Cousin 1

Annexe 2 :aires de livraison périodiques du 5e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

8 rue de l’ Abbéde l’Epée 1

16 rue de l’ Arbalète 12 rue des Bernardins 131 rue des Boulangers 1

3 et 5 rue Buffon 17 et 9 rue Buffon 1

5 rue du CardinalLemoine 1

2964 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 21: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

9 rue du CardinalLemoine 1

33 rue du CardinalLemoine 1

32 à 44 rue du CardinalLemoine 1

8 rue des Carmes 117 rue des Carmes 132 rue des Carmes 15 rue Censier 116 rue Censier 131 rue Censier 132 rue Censier 153 rue Censier 13 rue des Chantiers 12 rue de la Collégiale 15 rue de la Collégiale 13 rue Cujas 114 rue Cujas 122 rue Cujas 18 rue Cuvier 147 rue Cuvier 1

sans numéro rue Cuvier 11 rue Dante 12 rue Dante 16 rue Dante 15 rue Daubenton 127 rue Daubenton 1

11 à 15 rue Daubenton 127 rue Descartes 136 rue Descartes 136 rue Descartes 1

22 rue DuSommerard 1

26 rue DuSommerard 1

1 rue de l’ EcolePolytechique 1

8 rue des Ecoles 114 rue des Ecoles 117 rue des Ecoles 125 rue des Ecoles 151 rue des Ecoles 153 rue des Ecoles 16 rue de l’ Epée de Bois 13 rue de l’ Estrapade 11 rue du Fer à Moulin 133 rue du Fer à Moulin 136 rue du Fer à Moulin 1

16 rue des Fossés Saint-Bernard 1

32 rue des Fossés Saint-Bernard 1

6 rue des Fossés Saint-Jacques 1

19 rue des Fossés Saint-Jacques 1

21 rue des Fossés Saint-Jacques 1

4 rue des Fossés Saint-Marcel 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

9 rue des Fossés Saint-Marcel 1

10 rue des Fossés Saint-Marcel 1

23 rue des Fossés Saint-Marcel 1

14 rue FrédéricSauton 1

25 rue Gay Lussac 256 rue Gay Lussac 1

19 rue GeoffroySaint-Hilaire 1

30 rue GeoffroySaint-Hilaire 1

5 rue Guy de laBrosse 1

2 rue HenriBarbusse 1

36 rue HenriBarbusse 1

49 rue HenriBarbusse 1

52 rue HenriBarbusse 1

2 rue Jeande Beauvais 1

6 rue Lacépède 18 rue Lacépède 115 rue Lacépède 148 rue Lacépède 151 rue Lacépède 151 rue Lacépède 118 rue Lagrange 13 rue Larrey 218 rue Larrey 123 rue Larrey 13 rue de Latran 15 rue Lhomond 116 rue Lhomond 118 rue Lhomond 165 rue Lhomond 125 rue Linné 145 rue Linné 12 rue des Lyonnais 110 rue de Mirbel 15 rue Monge 116 rue Monge 125 rue Monge 139 rue Monge 148 rue Monge 159 rue Monge 172 rue Monge 173 rue Monge 176 rue Monge 188 rue Monge 191 rue Monge 195 rue Monge 199 rue Monge 1

68 rue de laMontagneSainte-Geneviève

1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2965

Page 22: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

2 rue des Patriarches 13 place Paul Painlevé 110 rue Pestalozzi 1

2 bis rue PierreBrossolette 1

27 rue Pierre Nicole 19 rue de Poissy 134 rue Poliveau 12 rue Poliveau 111 rue de Pontoise 118 rue de Pontoise 168 boulevard de Port-Royal 117 rue du Pot de Fer 1

8 rue du Puits deL’Ermite 1

4 rue de Quatrefages 14 rue Rataud 115 boulevard Saint-Germain 116 boulevard Saint-Germain 125 boulevard Saint-Germain 139 boulevard Saint-Germain 140 boulevard Saint-Germain 172 boulevard Saint-Germain 182 boulevard Saint-Germain 188 boulevard Saint-Germain 198 boulevard Saint-Germain 1

49 T à 51 boulevard Saint-Germain 1159 rue Saint-Jacques 1162 rue Saint-Jacques 1223 rue Saint-Jacques 1254 rue Saint-Jacques 1320 rue Saint-Jacques 1

32 bis rue Saint-Jacques 112 boulevard Saint-Marcel 13 rue Saint-Médard 174 boulevard Saint-Michel 188 boulevard Saint-Michel 15 rue Saint-Victor 18 rue Santeuil 14 rue de la Sorbonne 118 rue de la Sorbonne 118 rue Soufflot 123 rue Soufflot 123 rue Soufflot 12 rue Thénard 13 rue Thénard 19 rue Thénard 112 rue Thénard 12 rue Toullier 112 rue Toullier 14 rue Tournefort 12 rue des Trois Portes 113 rue d’ Ulm 129 rue d’ Ulm 146 rue d’ Ulm 111 rue des Ursulines 11 rue du Val de Grâce 120 rue du Val de Grâce 12 rue de Valence 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

1 rue Valette 113 rue Valette 117 rue Vauquelin 1

1 à 11 rue Vésale 115 rue Victor Cousin 1

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-244 dési-gnant les emplacements réservés aux opérationsde livraisons à Paris sur les voies de compétencemunicipale du 6e arrondissement.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 etL. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 325-1,L. 325-2, L. 325-3, R. 110-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Vu l’ordonnance préfectorale modifiée no 71-16757 du15 septembre 1971 réglementant l’usage des voies ouvertes à lacirculation publique à Paris ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-130 du 13 décembre 2006réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicu-les de distribution ou d’enlèvement de marchandises à Paris surles voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre 2006désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons à Paris sur les voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-010 du 12 février 2009 autori-sant le stationnement à certaines heures sur certains emplace-ments réservés aux opérations de livraisons à Paris à titre expé-rimental ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-145 du 1er octobre 2009 proro-geant les dispositions de l’arrêté municipal no 2009-010 du12 février 2009 ;

Considérant qu’il convient de favoriser la desserte des com-merces à Paris ce qui implique de fixer la liste des emplacementsréservés aux livraisons et enlèvements de marchandises situéssur les voies de compétence municipale dans la Capitale ;

Considérant que les aires de livraison généralement inutili-sées la nuit apparaissent comme un potentiel de stationnementintéressant en dehors des plages d’horaires de l’activité commer-ciale et que dans ces conditions, il apparaît opportun d’autoriserle stationnement, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et joursfériés, sur certains emplacements réservés aux livraisons surl’ensemble des arrondissements parisiens ;

Considérant que l’expérimentation, menée sur les 3e et17e arrondissements, a fait l’objet d’une évaluation et que celle-cia permis de conclure que l’usage mixte de certaines aires delivraison a donné satisfaction ;

Considérant qu’il convient alors de préserver en permanencedes aires de livraison, dites « aires de livraison permanentes » etqu’il convient de ne permettre le stationnement sur certainesaires de livraison, dites « aires de livraison périodiques », qu’à lacondition que des possibilités de livraisons par les professionnelsrestent assurées ;

Considérant l’autorisation de la DSCR du 17 août 2010, pourla mise en place des nouveaux marquages au sol des aires delivraison ;

Sur proposition de la Directrice de la Voirie et des Déplace-ments ;

Arrête :

Article premier. — Les emplacements réservés en perma-nence à l’arrêt des véhicules utilisés pour la livraison ou l’enlève-ment de marchandises dans le 6e arrondissement sont désignés,comme aires de livraison permanentes, en annexe 1er du présentarrêté.

2966 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 23: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

Art. 2. — Les emplacements réservés à l’arrêt des véhiculesutilisés pour la livraison ou l’enlèvement de marchandises, et oùle stationnement est autorisé, de 20 h à 7 h, ainsi que les diman-ches et jours fériés, dans le 6e arrondissement sont désignés,comme aires de livraison périodiques, en annexe 2 du présentarrêté.

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’articleR. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêtéseront constatées par des procès-verbaux de 2e classe et,lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules eninfraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les condi-tions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de laroute.

Art. 4. — Les mesures édictées par le présent arrêté serontapplicables dès la mise en place de la signalisation réglementairecorrespondante, à partir du 1er décembre 2010.

Art. 5. — L’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre2006 désignant les emplacements réservés aux opérations delivraisons à Paris sur les voies de compétence municipale estabrogé, pour ce qui concerne les emplacements du 6e arrondis-sement.

Art. 6. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, leDirecteur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Pari-sienne, le Directeur des Transports et de la Protection du Publicet le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêtéqui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville deParis ».

Fait à Paris, le 19 novembre 2010

Pour le Maire de Pariset par délégation,

La Directrice de la Voirie et des Déplacements

Ghislaine GEFFROY

Annexe 1 :aires de livraison permanentes du 6e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

26 rue de l’ Abbé Grégoire 145 rue de l’ Abbé Grégoire 1

13-15 rue des Beaux-Arts 1

1 rue Blaise-Desgoffe 1

10 rue Blaise-Desgoffe 1

20 rue de Buci 134 rue de Buci 18 rue des Chartreux 156 rue du Cherche-Midi 172 rue du Cherche-Midi 1119 rue du Cherche-Midi 12 rue Danton 131 rue Dauphine 124 rue du Dragon 119 rue Duguay-Trouin 17 rue de Fleurus 118 rue de Fleurus 150 rue du Four 121 rue Guénégaud 12 rue Herschel 127 rue Jacob 144 rue Jacob 158 rue Jacob 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

18 rue Littré 148 rue Madame 129 rue Mayet 129 rue Mazarine 142 rue Mazarine 1

5 rue Notre-Damedes Champs 1

110 rue Notre-Damedes Champs 1

101 rue de Rennes 111 rue Saint-Benoît 118 rue Saint-Placide 161 rue des Saints-Pères 152 rue de Seine 114 rue Stanislas 168 rue de Vaugirard 1

71 bis rue de Vaugirard 179 bis rue de Vaugirard 1

3 rue Vavin 17 rue Vavin 151 rue Vavin 1

Annexe 2 :aires de livraison périodiques du 6e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

25 rue de l’ Abbé Grégoire 127 rue de l’ Abbé Grégoire 131 rue de l’ Abbé Grégoire 122 rue d’ Assas 128 rue d’ Assas 136 rue d’ Assas 144 rue d’ Assas 148 rue d’ Assas 186 rue d’ Assas 1

100 rue d’ Assas 1112 rue d’ Assas 11 rue des Beaux-Arts 114 rue des Beaux-Arts 12-4 rue des Beaux-Arts 147 rue Bonaparte 149 rue Bonaparte 11 rue Bréa 16 rue Bréa 17 rue Bréa 121 rue Bréa 123 rue Bréa 118 rue de Buci 129 rue de Buci 110 rue Cassette 132 rue Cassette 113 rue du Cherche-Midi 123 rue du Cherche-Midi 135 rue du Cherche-Midi 139 rue du Cherche-Midi 148 rue du Cherche-Midi 152 rue du Cherche-Midi 170 rue du Cherche-Midi 175 rue du Cherche-Midi 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2967

Page 24: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

103 rue du Cherche-Midi 1107 rue du Cherche-Midi 1117 rue du Cherche-Midi 111 rue Coëtlogon 12 carrefour de la Croix Rouge 15 rue Danton 1

du no 7 à 11 rue Danton 18 rue Dauphine 122 rue Dauphine 125 rue Dauphine 151 rue Dauphine 115 rue Duguay-Trouin 12 rue Dupin 118 rue Dupin 11 rue Dupuytren 1

du no 1 à 13 rue de l’ Ecole deMédecine 1

du no 15 à 21 rue de l’ Ecole deMédecine 1

34 rue de Fleurus 146 rue du Four 154 rue du Four 1

1 rue des GrandsAugustins 1

3 rue de Grenelle 17 rue de Grenelle 113 rue Guénégaud 127 rue Guénégaud 17-9 rue Guénégaud 1

du no 1 à 7 rue Herschel 19 rue Huysmans 118 rue Jacob 126 rue Jacob 133 rue Jacob 139 rue Jacob 1

du no 5 à 29 rue Jacob 1

5 rue JacquesCallot 1

15 rue Jean Ferrandi 1

1 rue Jean-FrançoisGerbillon 1

3 rue Littré 113 rue Littré 114 rue Littré 1

du no 2 à 22 rue Littré 11 rue Madame 19 rue Madame 119 rue Madame 120 rue Madame 125 rue Madame 137 rue Madame 13 rue Mayet 110 rue Mayet 119 rue Mayet 1

1 à 29 rue Mayet 122 rue Mazarine 125 rue Mazarine 134 rue Mazarine 151 rue Mazarine 16 rue de Mézières 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

11 rue de Mézières 11 rue Michelet 12 rue Michelet 140 rue du Montparnasse 13 rue de Nesle 1

3 rue Notre-Damedes Champs 1

30 rue Notre-Damedes Champs 1

103 rue Notre-Damedes Champs 1

du no 3 à 7 rue Notre-Damedes Champs 1

du no 41 à 49 rue Notre-Damedes Champs 1

du no 46 à 52 rue Notre-Damedes Champs 1

4 avenue de l’ Observatoire 15 rue du Pont de Lodi 11 rue Racine 15 rue Racine 15 rue Racine 1

du no 2 à 22 rue Racine 12 rue Régis 158 rue de Rennes 166 rue de Rennes 180 rue de Rennes 185 rue de Rennes 186 rue de Rennes 194 rue de Rennes 195 rue de Rennes 196 rue de Rennes 1

104 rue de Rennes 1113 rue de Rennes 110 rue du Sabot 1

40 rue Saint-Andrédes Arts 1

45 rue Saint-Andrédes Arts 1

46 rue Saint-Andrédes Arts 1

60 rue Saint-Andrédes Arts 1

61 rue Saint-Andrédes Arts 1

4 rue Saint-Benoît 113 rue Saint-Benoît 1

du no 20 à 30 rue Saint-Benoît 18 rue Sainte-Beuve 1

108 boulevard Saint-Germain 1112 boulevard Saint-Germain 1114 boulevard Saint-Germain 1124 boulevard Saint-Germain 1130 boulevard Saint-Germain 1164 boulevard Saint-Germain 1167 boulevard Saint-Germain 1168 boulevard Saint-Germain 1169 boulevard Saint-Germain 1172 boulevard Saint-Germain 1172 boulevard Saint-Germain 1174 boulevard Saint-Germain 1

2968 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 25: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

176 boulevard Saint-Germain 1180 boulevard Saint-Germain 1181 boulevard Saint-Germain 19 place Saint-Michel 16 rue Saint-Placide 117 rue Saint-Placide 130 rue Saint-Placide 130 rue Saint-Placide 138 rue Saint-Placide 158 rue Saint-Placide 166 rue des Saints-Pères 183 rue des Saints-Pères 185 rue des Saints-Pères 1

du no 53 à 77 rue des Saints-Pères 11 rue de Savoie 117 rue de Savoie 133 rue de Seine 175 rue de Seine 1

du no 8 à 10 rue de Seine 17 rue Serpente 13 rue Stanislas 14 rue Stanislas 17 rue Stanislas 11 rue de Vaugirard 179 rue de Vaugirard 180 rue de Vaugirard 182 rue de Vaugirard 187 rue de Vaugirard 197 rue de Vaugirard 1

105 rue de Vaugirard 117 rue Vavin 143 rue Vavin 144 rue Vavin 154 rue Vavin 1

21 rue du VieuxColombier 1

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-245 dési-gnant les emplacements réservés aux opérationsde livraisons à Paris sur les voies de compétencemunicipale du 7e arrondissement.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 etL. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 325-1,L. 325-2, L. 325-3, R. 110-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Vu l’ordonnance préfectorale modifiée no 71-16757 du15 septembre 1971 réglementant l’usage des voies ouvertes à lacirculation publique à Paris ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-130 du 13 décembre 2006réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicu-les de distribution ou d’enlèvement de marchandises à Paris surles voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre 2006désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons à Paris sur les voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-010 du 12 février 2009 autori-sant le stationnement à certaines heures sur certains emplace-ments réservés aux opérations de livraisons à Paris à titre expé-rimental ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-145 du 1er octobre 2009 proro-geant les dispositions de l’arrêté municipal no 2009-010 du12 février 2009 ;

Considérant qu’il convient de favoriser la desserte des com-merces à Paris ce qui implique de fixer la liste des emplacementsréservés aux livraisons et enlèvements de marchandises situéssur les voies de compétence municipale dans la Capitale ;

Considérant que les aires de livraison généralement inutili-sées la nuit apparaissent comme un potentiel de stationnementintéressant en dehors des plages d’horaires de l’activité commer-ciale et que dans ces conditions, il apparaît opportun d’autoriserle stationnement, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et joursfériés, sur certains emplacements réservés aux livraisons surl’ensemble des arrondissements parisiens ;

Considérant que l’expérimentation, menée sur les 3e et17e arrondissements, a fait l’objet d’une évaluation et que celle-cia permis de conclure que l’usage mixte de certaines aires delivraison a donné satisfaction ;

Considérant qu’il convient alors de préserver en permanencedes aires de livraison, dites « aires de livraison permanentes » etqu’il convient de ne permettre le stationnement sur certainesaires de livraison, dites « aires de livraison périodiques », qu’à lacondition que des possibilités de livraisons par les professionnelsrestent assurées ;

Considérant l’autorisation de la DSCR du 17 août 2010, pourla mise en place des nouveaux marquages au sol des aires delivraison ;

Sur proposition de la Directrice de la Voirie et des Déplace-ments ;

Arrête :

Article premier. — Les emplacements réservés en perma-nence à l’arrêt des véhicules utilisés pour la livraison ou l’enlève-ment de marchandises dans le 7e arrondissement sont désignés,comme aires de livraison permanentes, en annexe 1er du présentarrêté.

Art. 2. — Les emplacements réservés à l’arrêt des véhiculesutilisés pour la livraison ou l’enlèvement de marchandises, et oùle stationnement est autorisé, de 20 h à 7 h, ainsi que les diman-ches et jours fériés, dans le 7e arrondissement sont désignés,comme aires de livraison périodiques, en annexe 2 du présentarrêté.

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’articleR. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêtéseront constatées par des procès-verbaux de 2e classe et,lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules eninfraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les condi-tions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de laroute.

Art. 4. — Les mesures édictées par le présent arrêté serontapplicables dès la mise en place de la signalisation réglementairecorrespondante, à partir du 1er décembre 2010.

Art. 5. — L’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre2006 désignant les emplacements réservés aux opérations delivraisons à Paris sur les voies de compétence municipale estabrogé, pour ce qui concerne les emplacements du 7e arrondis-sement.

Art. 6. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, leDirecteur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Pari-sienne, le Directeur des Transports et de la Protection du Publicet le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêtéqui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville deParis ».

Fait à Paris, le 19 novembre 2010

Pour le Maire de Pariset par délégation,

La Directrice de la Voirie et des Déplacements

Ghislaine GEFFROY

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2969

Page 26: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

Annexe 1 :aires de livraison permanentes du 7e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

1 rue Augereau 1

11 rue du Champde Mars 1

19 rue du Champde Mars 1

23 rue Duvivier 1176 rue de Grenelle 1208 rue de Grenelle 19 rue Jean Nicot 120 rue Jean Nicot 1

19 avenue de LaBourdonnais 1

28 rue de Lille 140 rue de Lille 18 rue Malar 1

2 ter rue Malar 13 rue Montalembert 17 rue Montalembert 17 rue de Montessuy 139 avenue Rapp 1

71 rue Saint-Dominique 2

75 rue Saint-Dominique 1

77 rue Saint-Dominique 1

143 rue Saint-Dominique 1

145 rue Saint-Dominique 1

181 boulevard Saint-Germain 1191 boulevard Saint-Germain 1199 boulevard Saint-Germain 19 rue de l’ Université 1

Annexe 2 :aires de livraison périodiques du 7e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

5 rue Augereau 115 rue Augereau 125 rue Augereau 119 rue de Beaune 121 avenue Bosquet 129 avenue Bosquet 134 avenue Bosquet 153 avenue Bosquet 155 avenue Bosquet 156 avenue Bosquet 1

12 rue du Champde Mars 1

22 rue du Champde Mars 1

25 rue du Champde Mars 1

32 rue du Champde Mars 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

2 rue Cler 14 rue Cler 16 rue Cler 19 rue Cler 118 rue Cler 121 rue Cler 124 rue Cler 110 rue Cognacq-Jay 1

4 à 6 rue Cognacq-Jay 16 rue de la Comète 117 rue de la Comète 120 rue de la Comète 1

3 rue Dupontdes loges 1

13 rue Dupontdes loges 1

18 rue Duvivier 125 bis rue Duvivier 1

14 rue EdmondValentin 1

7 rue ErnestPsichari 1

11 rue de Grenelle 131 rue de Grenelle 148 rue de Grenelle 1

152 rue de Grenelle 1160 rue de Grenelle 1190 rue de Grenelle 1196 rue de Grenelle 1206 rue de Grenelle 1212 rue de Grenelle 1

170 bis rue de Grenelle 1208 bis rue de Grenelle 1

2 rue de Gribeauval 13 rue de Gribeauval 118 rue Jean Nicot 126 rue Jean Nicot 1

23 avenue de LaBourdonnais 1

24 avenue de LaBourdonnais 1

36 avenue de LaBourdonnais 1

41 avenue de LaBourdonnais 1

45 avenue de LaBourdonnais 1

60 avenue de LaBourdonnais 1

66 avenue de LaBourdonnais 1

4 rue de Lille 114 rue de Lille 130 rue de Lille 12 rue de Luynes 111 rue de Luynes 12 rue Malar 126 rue Malar 1

2970 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 27: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

28 rue Malar 13 rue de Montessuy 14 rue de Montessuy 112 rue de Montessuy 120 rue de Montessuy 17 avenue Rapp 113 avenue Rapp 118 avenue Rapp 130 avenue Rapp 1

1 avenue RobertSchuman 1

94 rue Saint-Dominique 1

105 rue Saint-Dominique 1

109 rue Saint-Dominique 1

117 rue Saint-Dominique 1

117 rue Saint-Dominique 1

137 rue Saint-Dominique 1

149 rue Saint-Dominique 1

198 boulevard Saint-Germain 1226 boulevard Saint-Germain 1

19 rue Saint-Guillaume 1

36 rue Saint-Guillaume 1

66 rue des Saints-Pères 1

1 rue Saint-Thomasd’Aquin 1

4 rue Sédillot 17 rue Sédillot 113 rue Sédillot 13 rue Surcouf 18 rue Surcouf 114 rue Surcouf 118 rue Surcouf 121 rue Surcouf 124 rue Surcouf 127 rue Surcouf 130 rue Surcouf 131 rue Surcouf 12 rue de l’ Université 114 rue de l’ Université 1

121 rue de l’ Université 1137 rue de l’ Université 1141 rue de l’ Université 1144 rue de l’ Université 1151 rue de l’ Université 1152 rue de l’ Université 1158 rue de l’ Université 1165 rue de l’ Université 1

129-131 rue de l’ Université 126-28 rue de l’ Université 130-32 rue de l’ Université 1

9 rue Valadon 1

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-246 dési-gnant les emplacements réservés aux opérationsde livraisons à Paris sur les voies de compétencemunicipale du 8e arrondissement.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 etL. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 325-1,L. 325-2, L. 325-3, R. 110-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Vu l’ordonnance préfectorale modifiée no 71-16757 du15 septembre 1971 réglementant l’usage des voies ouvertes à lacirculation publique à Paris ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-130 du 13 décembre 2006réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicu-les de distribution ou d’enlèvement de marchandises à Paris surles voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre 2006désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons à Paris sur les voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-010 du 12 février 2009 autori-sant le stationnement à certaines heures sur certains emplace-ments réservés aux opérations de livraisons à Paris à titre expé-rimental ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-145 du 1er octobre 2009 proro-geant les dispositions de l’arrêté municipal no 2009-010 du12 février 2009 ;

Considérant qu’il convient de favoriser la desserte des com-merces à Paris ce qui implique de fixer la liste des emplacementsréservés aux livraisons et enlèvements de marchandises situéssur les voies de compétence municipale dans la Capitale ;

Considérant que les aires de livraison généralement inutili-sées la nuit apparaissent comme un potentiel de stationnementintéressant en dehors des plages d’horaires de l’activité commer-ciale et que dans ces conditions, il apparaît opportun d’autoriserle stationnement, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et joursfériés, sur certains emplacements réservés aux livraisons surl’ensemble des arrondissements parisiens ;

Considérant que l’expérimentation, menée sur les 3e et17e arrondissements, a fait l’objet d’une évaluation et que celle-cia permis de conclure que l’usage mixte de certaines aires delivraison a donné satisfaction ;

Considérant qu’il convient alors de préserver en permanencedes aires de livraison, dites « aires de livraison permanentes » etqu’il convient de ne permettre le stationnement sur certainesaires de livraison, dites « aires de livraison périodiques », qu’à lacondition que des possibilités de livraisons par les professionnelsrestent assurées ;

Considérant l’autorisation de la DSCR du 17 août 2010, pourla mise en place des nouveaux marquages au sol des aires delivraison ;

Sur proposition de la Directrice de la Voirie et des Déplace-ments ;

Arrête :

Article premier. — Les emplacements réservés en perma-nence à l’arrêt des véhicules utilisés pour la livraison ou l’enlève-ment de marchandises dans le 8e arrondissement sont désignés,comme aires de livraison permanentes, en annexe 1er du présentarrêté.

Art. 2. — Les emplacements réservés à l’arrêt des véhiculesutilisés pour la livraison ou l’enlèvement de marchandises, et oùle stationnement est autorisé, de 20 h à 7 h, ainsi que les diman-ches et jours fériés, dans le 8e arrondissement sont désignés,comme aires de livraison périodiques, en annexe 2 du présentarrêté.

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2971

Page 28: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’articleR. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêtéseront constatées par des procès-verbaux de 2e classe et,lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules eninfraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les condi-tions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de laroute.

Art. 4. — Les mesures édictées par le présent arrêté serontapplicables dès la mise en place de la signalisation réglementairecorrespondante, à partir du 1er décembre 2010.

Art. 5. — L’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre2006 désignant les emplacements réservés aux opérations delivraisons à Paris sur les voies de compétence municipale estabrogé, pour ce qui concerne les emplacements du 8e arrondis-sement.

Art. 6. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, leDirecteur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Pari-sienne, le Directeur des Transports et de la Protection du Publicet le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêtéqui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville deParis ».

Fait à Paris, le 19 novembre 2010

Pour le Maire de Pariset par délégation,

La Directrice de la Voirie et des Déplacements

Ghislaine GEFFROY

Annexe 1 :aires de livraison permanentes du 8e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

2 avenue Bertie Albrecht 13 rue Châteaubriand 14 rue Daru 3

16 à 18 rue d’ Edimbourg 124 avenue Hoche 14 rue de l’ Isly 1

5/7 rue de Laborde 122 rue de Lisbonne 144 rue de Londres 1

41-43 rue des Mathurins 126 rue de Moscou 119 rue Tronchet 15 rue de Turin 17 rue Vignon 123 rue Vignon 1

Annexe 2 :aires de livraison périodiques du 8e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

3-5 rue de l’ Arcade 111 bis à 13 rue de l’ Arcade 1

12 rue ArsèneHoussaye 1

21 à 25 rue Balzac 151 à 63 boulevard des Batignolles 1

6-8 rue Berryer 17 avenue Bertie Albrecht 117 rue de la Bienfaisance 140 rue de la Bienfaisance 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

5 à 7 rue de la Bienfaisance 15 rue de Bucarest 110 rue de Bucarest 120 rue de Bucarest 16 rue de Castellane 114 rue de Castellane 1

13 à 15 rue de Castellane 1

1 rue Chauveau-Lagarde 1

20 rue Clapeyron 1

2 rue de Constantino-ple 1

2 rue de Constantino-ple 1

4 rue de Constantino-ple 1

4 rue de Constantino-ple 1

23 bis rue de Constantino-ple 1

8 rue Corvetto 12-4 rue Corvetto 15 boulevard de Courcelles 15 boulevard de Courcelles 213 boulevard de Courcelles 159 boulevard de Courcelles 175 boulevard de Courcelles 1

45 à 53 boulevard de Courcelles 132 rue de Courcelles 138 rue de Courcelles 139 rue de Courcelles 113 rue Daru 119 rue Daru 1

21 rue du DocteurLancereaux 1

29 rue d’ Edimbourg 131 rue d’ Edimbourg 1

262 à 264 rue du FaubourgSaint-Honoré 1

1 rue de Florence 11 rue Greffulhe 163 boulevard Haussmann 185 boulevard Haussmann 1

104 boulevard Haussmann 118 avenue Hoche 154 avenue Hoche 161 avenue Hoche 14 rue de l’ Isly 111 rue de l’ Isly 13-5 rue de l’ Isly 15-7 rue de l’ Isly 140 rue de Laborde 1

44 à 46 rue de Laborde 1vis-à-visdu 15 rue de Laborde 1

1 rue Larribe 135 rue de Liège 115 rue de Lisbonne 139 rue de Londres 19 rue Louis Murat 14 rue de Madrid 1

2972 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 29: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

4 rue de Madrid 114 rue de Madrid 1

21 ter rue des Mathurins 111 rue de Monceau 173 rue de Monceau 1

37-39 rue de Monceau 17 bis rue de Monceau 122 rue de Moscou 1

2 à 18 rue de Moscou 12 à 18 rue de Moscou 1

15 à 17 rue de Moscou 12 à 4 rue de Moscou 1

8 rue de Naples 238 rue de Naples 12 rue de la Néva 1

1 à 15B rue de la Néva 16 à 26 rue Pasquier 1

16 à 18 rue Pasquier 121 rue de la Pépinière 128 rue de la Pépinière 118 rue du Rocher 119 rue du Rocher 123 rue du Rocher 270 rue du Rocher 181 rue du Rocher 190 rue du Rocher 193 rue du Rocher 193 rue du Rocher 1

15 à 27 rue du Rocher 141 à 47 bis rue du Rocher 1

71 à 85 rue du Rocher 145 à 47 rue du Rocher 1

1 rue de Rome 13 rue de Rome 17 rue de Rome 164 rue de Rome 1

1 à 9 rue de Rome 11 à 9 rue de Rome 11 à 9 rue de Rome 163-65 rue de Rome 1

35 à 45 rue de Saint-Pétersbourg 1

41-43 rue de Saint-Pétersbourg 1

4 rue Treilhard 123 rue Treilhard 1

5 à17 rue Treilhard 19 à 11 rue Treilhard 1

11 rue Tronchet 116 rue de Turin 120 rue de Turin 131 rue de Turin 1

25 à 33 rue de Turin 15 rue de Vienne 123 rue de Vienne 1

2 à 8 rue de Vienne 11 rue Vignon 19 rue Vignon 2

1 à 7 bis rue Vignon 1

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-247 dési-gnant les emplacements réservés aux opérationsde livraisons à Paris sur les voies de compétencemunicipale du 9e arrondissement.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 etL. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 325-1,L. 325-2, L. 325-3, R. 110-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Vu l’ordonnance préfectorale modifiée no 71-16757 du15 septembre 1971 réglementant l’usage des voies ouvertes à lacirculation publique à Paris ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-130 du 13 décembre 2006réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicu-les de distribution ou d’enlèvement de marchandises à Paris surles voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre 2006désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons à Paris sur les voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-010 du 12 février 2009 autori-sant le stationnement à certaines heures sur certains emplace-ments réservés aux opérations de livraisons à Paris à titre expé-rimental ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-145 du 1er octobre 2009 proro-geant les dispositions de l’arrêté municipal no 2009-010 du12 février 2009 ;

Considérant qu’il convient de favoriser la desserte des com-merces à Paris ce qui implique de fixer la liste des emplacementsréservés aux livraisons et enlèvements de marchandises situéssur les voies de compétence municipale dans la Capitale ;

Considérant que les aires de livraison généralement inutili-sées la nuit apparaissent comme un potentiel de stationnementintéressant en dehors des plages d’horaires de l’activité commer-ciale et que dans ces conditions, il apparaît opportun d’autoriserle stationnement, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et joursfériés, sur certains emplacements réservés aux livraisons surl’ensemble des arrondissements parisiens ;

Considérant que l’expérimentation, menée sur les 3e et17e arrondissements, a fait l’objet d’une évaluation et que celle-cia permis de conclure que l’usage mixte de certaines aires delivraison a donné satisfaction ;

Considérant qu’il convient alors de préserver en permanencedes aires de livraison, dites « aires de livraison permanentes » etqu’il convient de ne permettre le stationnement sur certainesaires de livraison, dites « aires de livraison périodiques », qu’à lacondition que des possibilités de livraisons par les professionnelsrestent assurées ;

Considérant l’autorisation de la DSCR du 17 août 2010, pourla mise en place des nouveaux marquages au sol des aires delivraison ;

Sur proposition de la Directrice de la Voirie et des Déplace-ments ;

Arrête :

Article premier. — Les emplacements réservés en perma-nence à l’arrêt des véhicules utilisés pour la livraison ou l’enlève-ment de marchandises dans le 9e arrondissement sont désignés,comme aires de livraison permanentes, en annexe 1er du présentarrêté.

Art. 2. — Les emplacements réservés à l’arrêt des véhiculesutilisés pour la livraison ou l’enlèvement de marchandises, et oùle stationnement est autorisé, de 20 h à 7 h, ainsi que les diman-ches et jours fériés, dans le 9e arrondissement sont désignés,comme aires de livraison périodiques, en annexe 2 du présentarrêté.

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2973

Page 30: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’articleR. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêtéseront constatées par des procès-verbaux de 2e classe et,lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules eninfraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les condi-tions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de laroute.

Art. 4. — Les mesures édictées par le présent arrêté serontapplicables dès la mise en place de la signalisation réglementairecorrespondante, à partir du 1er décembre 2010.

Art. 5. — L’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre2006 désignant les emplacements réservés aux opérations delivraisons à Paris sur les voies de compétence municipale estabrogé, pour ce qui concerne les emplacements du 9e arrondis-sement.

Art. 6. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, leDirecteur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Pari-sienne, le Directeur des Transports et de la Protection du Publicet le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêtéqui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville deParis ».

Fait à Paris, le 19 novembre 2010

Pour le Maire de Pariset par délégation,

La Directrice de la Voirie et des Déplacements

Ghislaine GEFFROY

Annexe 1 :aires de livraison permanentes du 9e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

2 rue Ballu 136 rue Ballu 137 rue Bergère 122 rue Bleue 17 rue de Bruxelles 16 rue de Budapest 19 rue Buffault 124 rue Buffault 12 rue de Calais 1

2 rue CardinalMercier 1

3 rue CardinalMercier 1

10 rue de Caumartin 126 rue de Caumartin 128 rue de Caumartin 111 rue de Chantilly 12 rue Chaptal 122 rue Choron 12 rue Clauzel 155 rue de Clichy 163 rue de Clichy 1

41/43 rue de Clichy 121 rue Condorcet 136 rue Condorcet 145 rue Condorcet 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

74 rue Condorcet 130 rue de Douai 1

23/25 rue de Douai 157 rue de Dunkerque 168 rue de Dunkerque 171 rue de Dunkerque 132 rue Duperré 1

79 rue du FaubourgPoissonnière 1

5 rue Fromentin 1

4 rue de la GrangeBatelière 1

10 rue du Helder 116 rue Henry Monnier 118 rue Henry Monnier 1

42 rue Jean-BaptistePigalle 1

58 rue Jean-BaptistePigalle 1

32 rue La Bruyère 135 rue La Bruyère 15 rue La Fayette 149 rue La Fayette 160 rue La Fayette 1

4 rue de La Tourd’Auvergne 1

11 rue Laferrière 116 rue Laffitte 12 rue de Liège 132 rue de Londres 1

155 boulevard de Magenta 13 rue Mansart 125 rue des Martyrs 1

7 et 9 rue des Martyrs 14 rue de Maubeuge 15 rue de Maubeuge 114 rue de Maubeuge 128 rue de Maubeuge 139 rue de Maubeuge 143 rue de Maubeuge 153 rue de Maubeuge 184 rue de Maubeuge 1

15 bis rue de Maubeuge 17 bis rue de Maubeuge 1

3 rue Mayran 112 rue Mayran 12 rue de Montholon 12 rue de Montyon 15 rue de Montyon 116 rue de Montyon 12 rue de Navarin 18 rue de Navarin 1

23 rue Notre-Damede Lorette 1

49 rue Notre-Damede Lorette 1

7 rue Papillon 1

13 rue PierreFontaine 1

27 rue PierreFontaine 1

2974 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 31: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

13 rue Pierre Semard 114 rue Pierre Semard 171 rue de Provence 12 rue Riboutté 17 rue Riboutté 111 rue Richer 135 rue de Rochechouart 145 rue de Rochechouart 189 rue de Rochechouart 152 rue Rodier 154 rue Saint-Lazare 12 rue Scribe 13 rue Scribe 16 rue de Trévise 18 rue de Trévise 122 rue de Trévise 144 rue de Trévise 168 rue de la Victoire 16 rue Victor Massé 110 rue Victor Massé 130 rue Victor Massé 115 rue de Vintimille 111 rue Viollet-Le-Duc 1

Annexe 2 :aires de livraison périodiques du 9e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

19 à 23 rue d’ Abbeville 11 et 3 place Adrien Oudin 12 à 10 rue Alfred Stevens 1

sans n° rue AmbroiseThomas 1

sans n° place d’ Anvers 116 rue d’ Athènes 1

19 à 29 rue d’ Aumale 113 rue Ballu 124 rue Ballu 134 rue Ballu 111 rue de Bellefond 131 rue de Bellefond 133 rue de Bellefond 139 rue de Bellefond 140 rue de Bellefond 1

23-25 rue de Bellefond 111 rue Bergère 119 rue Bergère 129 rue Bergère 1

104 rue Blanche 12 rue Bleue 15 rue Boudreau 19 rue Bourdaloue 11 rue de Bruxelles 12 rue de Bruxelles 142 rue de Bruxelles 118 rue de Budapest 132 rue de Caumartin 16 rue de Chantilly 17 rue de Chantilly 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

15 rue Chaptal 126 rue Chaptal 133 rue Chaptal 135 rue de Châteaudun 139 rue de Châteaudun 141 rue de Châteaudun 149 rue de Châteaudun 12 rue Chauchat 13 rue Chauchat 19 rue Chauchat 1

13 rue de la Chausséed’Antin 2

18 rue de la Chausséed’Antin 1

4 rue de Cheverus 18 rue de Cheverus 19 rue Choron 110 rue Choron 112 rue Choron 115 rue Choron 129 rue Clauzel 111 rue de Clichy 119 rue de Clichy 121 rue de Clichy 129 rue de Clichy 131 rue de Clichy 135 rue de Clichy 139 rue de Clichy 147 rue de Clichy 151 rue de Clichy 169 rue de Clichy 175 rue de Clichy 181 rue de Clichy 1

15-17 rue de Clichy 110 rue Condorcet 140 rue Condorcet 152 rue Condorcet 162 rue Condorcet 12 rue du Conservatoire 18 rue du Conservatoire 1

4 à 10 rue du Conservatoire 17 rue Cretet 11 rue de Douai 111 rue de Douai 144 rue de Douai 155 rue de Douai 169 rue de Douai 114 rue Drouot 122 rue Drouot 228 rue Drouot 151 rue de Dunkerque 161 rue de Dunkerque 179 rue de Dunkerque 180 rue de Dunkerque 185 rue de Dunkerque 186 rue de Dunkerque 187 rue de Dunkerque 110 rue Duperré 123 rue Duperré 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2975

Page 32: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

8 place d’ Estienned’Orves 1

vis-à-visdu no 8 place d’ Estienne

d’Orves 1

vis-à-visdu no 7 place d’ Estienne

d’Orves 1

1 rue du FaubourgMontmartre 1

6 rue du FaubourgMontmartre 1

11 rue du FaubourgMontmartre 1

12 rue du FaubourgMontmartre 1

16 rue du FaubourgMontmartre 1

53 rue du FaubourgMontmartre 1

61 rue du FaubourgMontmartre 1

vis-à-visdu no 2 rue Fléchier 1

9 rue Fromentin 110 rue Fromentin 11 rue Gérando 17 rue Gérando 18 rue Gérando 111 rue Gérando 120 rue Gérando 1

1 rue de la GrangeBatelière 1

2 rue de la GrangeBatelière 1

3 rue de la GrangeBatelière 1

10 rue de la GrangeBatelière 1

17 rue de la GrangeBatelière 1

1 boulevard Haussmann 15 boulevard Haussmann 17 boulevard Haussmann 19 boulevard Haussmann 111 boulevard Haussmann 14 rue du Helder 110 rue Henner 1

30 rue HenryMonnier 1

1 rue HippolyteLebas 1

5 rue HippolyteLebas 1

10 rue HippolyteLebas 1

10 rue HippolyteLebas 1

11 rue HippolyteLebas 1

12 rue HippolyteLebas 1

14 rue Jean-BaptistePigalle 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

26 rue Jean-BaptistePigalle 1

46 rue Jean-BaptistePigalle 1

50 rue Jean-BaptistePigalle 1

64 rue Jean-BaptistePigalle 1

12 rue Jean-BaptisteSay 1

1 rue Jules Lefebvre 12 rue Jules Lefebvre 15 rue Jules Lefebvre 124 rue La Bruyère 158 rue La Bruyère 18 rue La Fayette 113 rue La Fayette 118 rue La Fayette 137 rue La Fayette 142 rue La Fayette 143 rue La Fayette 152 rue La Fayette 153 rue La Fayette 1

8 rue de La Rochefou-cauld 1

14 rue de La Rochefou-cauld 2

18 rue de La Rochefou-cauld 1

32 rue de La Rochefou-cauld 1

36 rue de La Rochefou-cauld 1

43 rue de La Rochefou-cauld 1

46 rue de La Rochefou-cauld 1

56 rue de La Rochefou-cauld 1

62 rue de La Rochefou-cauld 1

10 rue de La Tourd’Auvergne 1

26 rue de La Tourd’Auvergne 1

44 rue de La Tourd’Auvergne 1

1 rue Laferrière 15 rue Laferrière 122 rue Laferrière 124 rue Laferrière 134 rue Laferrière 122 rue Laffitte 134 rue Laffitte 144 rue Laffitte 150 rue Laffitte 154 rue Laffitte 16 rue Lallier 111 rue Lallier 112 rue Lamartine 117 rue Lamartine 124 rue Lamartine 1

2976 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 33: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

vis-à-visdu no 42 rue Lamartine 1

2 rue Lentonnet 18 rue Lentonnet 116 rue Lentonnet 19 rue de Liège 119 rue de Liège 12 rue de Londres 18 rue de Londres 116 rue de Londres 122 rue de Londres 16 rue Mansart 114 rue Mansart 18 rue Manuel 111 rue Manuel 11 rue des Martyrs 13 rue des Martyrs 15 rue des Martyrs 111 rue des Martyrs 117 rue des Martyrs 119 rue des Martyrs 121 rue des Martyrs 129 rue des Martyrs 135 rue des Martyrs 137 rue des Martyrs 141 rue des Martyrs 148 rue des Martyrs 153 rue des Martyrs 154 rue des Martyrs 156 rue des Martyrs 159 rue des Martyrs 161 rue des Martyrs 167 rue des Martyrs 110 rue des Mathurins 118 rue des Mathurins 126 rue des Mathurins 136 rue de Maubeuge 140 rue de Maubeuge 13 rue Meyerbeer 14 rue de Milan 115 rue de Milan 124 rue de Milan 16 rue Milton 19 rue Moncey 122 rue Moncey 14 square Moncey 13 rue de Montholon 110 rue de Montholon 130 rue de Montholon 132 rue de Montholon 13 rue de Navarin 112 rue de Navarin 119 rue de Navarin 122 rue de Navarin 126 rue de Navarin 1

1 rue Notre-Damede Lorette 1

7 rue Notre-Damede Lorette 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

11 rue Notre-Damede Lorette 1

37 rue Notre-Damede Lorette 1

55 rue Notre-Damede Lorette 1

57 rue Notre-Damede Lorette 1

1 rue Papillon 11 rue Paul Escudier 11 rue Pétrelle 116 rue Pétrelle 126 rue Pétrelle 134 rue Pétrelle 1

1 rue PierreFontaine 1

25 rue PierreFontaine 1

33 rue PierreFontaine 1

45 rue PierreFontaine 1

4 rue Pierre Haret 136 rue Pierre Semard 11 rue Pillet-Will 13 rue Pillet-Will 111 rue Pillet-Will 11 rue Poissonnière 15 rue de Provence 113 rue de Provence 117 rue de Provence 141 rue de Provence 149 rue de Provence 159 rue de Provence 163 rue de Provence 169 rue de Provence 175 rue de Provence 197 rue de Provence 199 rue de Provence 1115 rue de Provence 11 rue Richer 15 rue Richer 119 rue Richer 125 rue Richer 131 rue Richer 137 rue Richer 147 rue Richer 153 rue Richer 12 rue Rochambeau 112 rue Rochambeau 19 rue de Rochechouart 115 rue de Rochechouart 151 rue de Rochechouart 157 rue de Rochechouart 159 rue de Rochechouart 163 rue de Rochechouart 167 rue de Rochechouart 176 rue de Rochechouart 179 rue de Rochechouart 184 rue de Rochechouart 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2977

Page 34: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

22 rue Rodier 128 rue Rodier 154 rue Rodier 160 rue Rodier 164 rue Rodier 174 rue Rodier 1

vis-à-visdu no 3 rue Rodier 1

4 rue Rossini 16 rue Rossini 117 rue Rossini 16 rue Rougemont 115 rue Rougemont 127 place Saint-Georges 142 rue Saint-Georges 148 rue Saint-Georges 160 rue Saint-Georges 12 rue Saint-Lazare 124 rue Saint-Lazare 148 rue Saint-Lazare 160 rue Saint-Lazare 112 rue Saulnier 122 rue Saulnier 16 rue Scribe 17 rue Scribe 11 rue Taitbout 137 rue Taitbout 157 rue Taitbout 180 rue Taitbout 183 rue Taitbout 189 rue Taitbout 195 rue Taitbout 1

80 ter rue Taitbout 11 rue Thimonnier 19 rue Thimonnier 1

1 à 15 rue de la Tourdes Dames 4

1 rue de Trévise 114 rue de Trévise 115 rue de Trévise 126 rue de Trévise 128 rue de Trévise 145 rue de Trévise 149 rue de Trévise 12 rue de la Trinité 1

2 bis rue de la Trinité 14 avenue Trudaine 19 avenue Trudaine 110 avenue Trudaine 111 avenue Trudaine 118 avenue Trudaine 128 avenue Trudaine 133 avenue Trudaine 145 avenue Trudaine 149 avenue Trudaine 114 rue Turgot 112 rue de la Victoire 180 rue de la Victoire 181 rue de la Victoire 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

84 rue de la Victoire 198 rue de la Victoire 114 rue Victor Massé 122 rue Victor Massé 141 rue Victor Massé 132 rue Vignon 11 rue de Vintimille 122 rue de Vintimille 1

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-248 dési-gnant les emplacements réservés aux opérationsde livraisons à Paris sur les voies de compétencemunicipale du 10e arrondissement.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 etL. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 325-1,L. 325-2, L. 325-3, R. 110-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Vu l’ordonnance préfectorale modifiée no 71-16757 du15 septembre 1971 réglementant l’usage des voies ouvertes à lacirculation publique à Paris ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-130 du 13 décembre 2006réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicu-les de distribution ou d’enlèvement de marchandises à Paris surles voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre 2006désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons à Paris sur les voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-010 du 12 février 2009 autori-sant le stationnement à certaines heures sur certains emplace-ments réservés aux opérations de livraisons à Paris à titre expé-rimental ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-145 du 1er octobre 2009 proro-geant les dispositions de l’arrêté municipal no 2009-010 du12 février 2009 ;

Considérant qu’il convient de favoriser la desserte des com-merces à Paris ce qui implique de fixer la liste des emplacementsréservés aux livraisons et enlèvements de marchandises situéssur les voies de compétence municipale dans la Capitale ;

Considérant que les aires de livraison généralement inutili-sées la nuit apparaissent comme un potentiel de stationnementintéressant en dehors des plages d’horaires de l’activité commer-ciale et que dans ces conditions, il apparaît opportun d’autoriserle stationnement, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et joursfériés, sur certains emplacements réservés aux livraisons surl’ensemble des arrondissements parisiens ;

Considérant que l’expérimentation, menée sur les 3e et17e arrondissements, a fait l’objet d’une évaluation et que celle-cia permis de conclure que l’usage mixte de certaines aires delivraison a donné satisfaction ;

Considérant qu’il convient alors de préserver en permanencedes aires de livraison, dites « aires de livraison permanentes » etqu’il convient de ne permettre le stationnement sur certainesaires de livraison, dites « aires de livraison périodiques », qu’à lacondition que des possibilités de livraisons par les professionnelsrestent assurées ;

Considérant l’autorisation de la DSCR du 17 août 2010, pourla mise en place des nouveaux marquages au sol des aires delivraison ;

Sur proposition de la Directrice de la Voirie et des Déplace-ments ;

Arrête :Article premier. — Les emplacements réservés en perma-

nence à l’arrêt des véhicules utilisés pour la livraison ou l’enlève-ment de marchandises dans le 10e arrondissement sont dési-

2978 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

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gnés, comme aires de livraison permanentes, en annexe 1er duprésent arrêté.

Art. 2. — Les emplacements réservés à l’arrêt des véhiculesutilisés pour la livraison ou l’enlèvement de marchandises, et oùle stationnement est autorisé, de 20 h à 7 h ainsi que les diman-ches et jours fériés, dans le 10e arrondissement sont désignés,comme aires de livraison périodiques, en annexe 2 du présentarrêté.

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’articleR. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêtéseront constatées par des procès-verbaux de 2e classe et,lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules eninfraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les condi-tions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de laroute.

Art. 4. — Les mesures édictées par le présent arrêté serontapplicables dès la mise en place de la signalisation réglementairecorrespondante, à partir du 1er décembre 2010.

Art. 5. — L’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre2006 désignant les emplacements réservés aux opérations delivraisons à Paris sur les voies de compétence municipale estabrogé, pour ce qui concerne les emplacements du 10e arrondis-sement.

Art. 6. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, leDirecteur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Pari-sienne, le Directeur des Transports et de la Protection du Publicet le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêtéqui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville deParis ».

Fait à Paris, le 19 novembre 2010

Pour le Maire de Pariset par délégation,

La Directrice de la Voirie et des Déplacements

Ghislaine GEFFROY

Annexe 1 :aires de livraison permanentes du 10e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

37 rue Albert Thomas 1

16 rue AlexandreParodi 1

27-29 rue Beaurepaire 18-10 rue Bichat 111-12 rue Bouchardon 1

13 rue Cail 117 rue Cail 18 rue de Chabrol 849 rue de Chabrol 163 rue de Chabrol 1

65 rue du Châteaud’Eau 1

19-21 rue du Châteaud’Eau 1

1 rue des Deux Gares 19 rue des Deux Gares 113 rue des Deux Gares 111 rue de Dunkerque 143 rue de Dunkerque 15 rue de l’ Echiquier 137 rue de l’ Echiquier 1

1 rue des EclusesSaint-Martin 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

36-38 rue du FaubourgPoissonnière 1

52-54 rue du FaubourgPoissonnière 1

114 rue du FaubourgPoissonnière 1

50 rue du FaubourgSaint-Denis 1

90 rue du FaubourgSaint-Denis 1

93 rue du FaubourgSaint-Denis 1

62-64 rue du FaubourgSaint-Denis 1

77-79 rue du FaubourgSaint-Denis 1

164 rue du FaubourgSaint-Martin 1

189 rue du FaubourgSaint-Martin 1

207 rue du FaubourgSaint-Martin 1

244 rue du FaubourgSaint-Martin 1

267 rue du FaubourgSaint-Martin 1

134-136 rue du FaubourgSaint-Martin 1

51 rue de la Grangeaux Belles 1

58 rue d’ Hauteville 194 rue d’ Hauteville 1

100 rue d’ Hauteville 110-12 rue d’ Hauteville 1102 rue La Fayette 1219 rue La Fayette 1

32-34 rue de Lancry 13-5 rue de Lancry 11 rue Léon Jouhaux 19 rue Léon Jouhaux 1

3 rue LucienSampaix 1

5 rue LucienSampaix 1

18 rue LucienSampaix 1

30-32 rue LucienSampaix 1

9 bis rue LucienSampaix 1

2 boulevard de Magenta 16 boulevard de Magenta 138 boulevard de Magenta 156 boulevard de Magenta 185 boulevard de Magenta 190 boulevard de Magenta 199 boulevard de Magenta 1

100 boulevard de Magenta 1109 boulevard de Magenta 1111 boulevard de Magenta 1114 boulevard de Magenta 1119 boulevard de Magenta 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2979

Page 36: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

123 boulevard de Magenta 1133 boulevard de Magenta 1137 boulevard de Magenta 1141 boulevard de Magenta 1142 boulevard de Magenta 1145 boulevard de Magenta 1147 boulevard de Magenta 1148 boulevard de Magenta 1150 boulevard de Magenta 1154 boulevard de Magenta 1162 boulevard de Magenta 1

10-12 boulevard de Magenta 146-48 boulevard de Magenta 147-49 boulevard de Magenta 185 bis boulevard de Magenta 185 bis boulevard de Magenta 1

2 rue de Marseille 190 rue de Maubeuge 198 rue de Maubeuge 1

vis-à-visdu 112 rue de Maubeuge 1

11 bis rue de Mazagran 18 rue des Messageries 114 rue des Messageries 132 rue de Paradis 1

7 bis rue de Paradis 1

8 cour des PetitesEcuries 1

20 rue des PetitesEcuries 1

47 rue des PetitesEcuries 1

55 rue des PetitesEcuries 1

9 rue des Petits Hôtels 115 rue des Petits Hôtels 138 rue des Petits Hôtels 1

20 rue Philippede Girard 1

9 rue PierreChausson 1

27 rue des Récollets 1

28-30 rue RenéBoulanger 1

30 rue de Rocroy 16-8 rue Saint-Laurent 1204 rue Saint-Maur 1

191-193 rue Saint-Maur 1199-201 rue Saint-Maur 1

31 rue de Saint-Quentin 240 rue de Saint-Quentin 1

11-13 rue de Sambreet Meuse 1

8 rue Sibour 26 rue Taylor 11 rue Vicq d’Azir 135 rue des Vinaigriers 1

Annexe 2 :aires de livraison périodiques du 10e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

1 rue d’ Abbeville 17 rue d’ Abbeville 111 rue d’ Abbeville 114 rue d’ Abbeville 117 rue d’ Abbeville 133 rue Albert Thomas 153 rue Albert Thomas 1

41-43 rue Albert Thomas 149-51 rue Albert Thomas 1

1 rue AlexandreParodi 1

6 rue Alibert 19-11 rue Alibert 131 rue d’ Alsace 143 rue d’ Alsace 1

vis-à-visdu 21 rue d’ Alsace 1

12 rue de l’ Aqueduc 116 rue de l’ Aqueduc 125 rue de l’ Aqueduc 142 rue de l’ Aqueduc 149 rue de l’ Aqueduc 260 rue de l’ Aqueduc 168 rue de l’ Aqueduc 172 rue de l’ Aqueduc 174 rue de l’ Aqueduc 176 rue de l’ Aqueduc 178 rue de l’ Aqueduc 1

17 rue ArthurGroussier 1

1 rue Beaurepaire 17 rue Beaurepaire 18 rue Beaurepaire 117 rue Beaurepaire 122 rue Beaurepaire 136 rue Beaurepaire 1

18-20 rue Beaurepaire 121-23 rue Beaurepaire 128-30 rue Beaurepaire 1

2 rue de Belzunce 18 rue de Belzunce 113 rue de Belzunce 118 rue de Belzunce 111 rue Bichat 126 rue Bichat 129 rue Bichat 135 rue Bichat 136 rue Bichat 149 rue Bichat 150 rue Bichat 13-5 rue Bichat 1

12-14 rue Bichat 132-34 rue Bichat 143-45 rue Bichat 155-57 rue Bichat 1

19 rue Bouchardon 1

2980 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 37: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

6 impasse Boutron 1

23 rue du BuissonSaint-Louis 1

27 rue du BuissonSaint-Louis 1

31-33 rue du BuissonSaint-Louis 1

23 rue du BuissonSaint-Louis 1

26 rue du BuissonSaint-Louis 1

14 rue Cail 121 rue Cail 167 rue de Chabrol 169 rue de Chabrol 1

15-17 rue du Chalet 1

21 à 35 boulevardde la Chapelle 1

21 rue du Châteaud’Eau 1

25 rue du Châteaud’Eau 1

43 rue du Châteaud’Eau 1

56 rue du Châteaud’Eau 1

59 rue du Châteaud’Eau 1

61 rue du Châteaud’Eau 1

63 rue du Châteaud’Eau 1

67 rue du Châteaud’Eau 1

15-17 rue du Châteaud’Eau 1

2 rue du ChâteauLandon 1

8 rue du ChâteauLandon 1

14 rue du ChâteauLandon 1

22 rue du ChâteauLandon 1

23 rue du ChâteauLandon 1

25 rue du ChâteauLandon 1

27 rue du ChâteauLandon 1

35 rue du ChâteauLandon 1

1 rue Chaudron 14 rue Chaudron 17 rue Chaudron 119 rue Chaudron 122 rue Chaudron 13 rue Civiale 16 rue Civiale 17 rue Civiale 1

16 avenue ClaudeVellefaux 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

20 avenue ClaudeVellefaux 1

25 avenue ClaudeVellefaux 1

19-21 avenue ClaudeVellefaux 1

64-66 avenue ClaudeVellefaux 1

5 place du ColonelFabien 1

2 rue de Compiègne 110 rue Demarquay 114 rue Demarquay 135 rue de Dunkerque 13 rue de l’ Echiquier 116 rue de l’ Echiquier 124 rue de l’ Echiquier 230 rue de l’ Echiquier 135 rue de l’ Echiquier 141 rue de l’ Echiquier 149 rue de l’ Echiquier 1

4 rue des EclusesSaint-Martin 1

38 rue d’ Enghien 140 rue d’ Enghien 19 rue Eugène Varlin 120 rue Eugène Varlin 1

2 à 16 rue du FaubourgPoissonnière 1

2 à 16 rue du FaubourgPoissonnière 1

22 à 32 rue du FaubourgPoissonnière 1

22 à 32 rue du FaubourgPoissonnière 1

32 à 42 rue du FaubourgPoissonnière 1

32 à 42 rue du FaubourgPoissonnière 1

32 à 42 rue du FaubourgPoissonnière 1

44 à 64 rue du FaubourgPoissonnière 1

44 à 64 rue du FaubourgPoissonnière 1

44 à 64 rue du FaubourgPoissonnière 1

44 à 64 rue du FaubourgPoissonnière 1

44 à 64 rue du FaubourgPoissonnière 1

44 à 64 rue du FaubourgPoissonnière 1

44 à 64 rue du FaubourgPoissonnière 1

86 à 112 rue du FaubourgPoissonnière 1

86 à 112 rue du FaubourgPoissonnière 1

86 à 112 rue du FaubourgPoissonnière 1

86 à 112 rue du FaubourgPoissonnière 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2981

Page 38: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

86 à 112 rue du FaubourgPoissonnière 1

86 à 112 rue du FaubourgPoissonnière 1

86 à 112 rue du FaubourgPoissonnière 1

114 à 118 rue du FaubourgPoissonnière 1

114 à 118 rue du FaubourgPoissonnière 1

126 à 132 rue du FaubourgPoissonnière 1

126 à 132 rue du FaubourgPoissonnière 1

126 à 132 rue du FaubourgPoissonnière 1

126 à 132 rue du FaubourgPoissonnière 1

142 à 164 rue du FaubourgPoissonnière 1

142 à 164 rue du FaubourgPoissonnière 1

142 à 164 rue du FaubourgPoissonnière 1

142 à 164 rue du FaubourgPoissonnière 1

166 à 172 rue du FaubourgPoissonnière 1

166 à 172 rue du FaubourgPoissonnière 1

18-20 rue du FaubourgPoissonnière 1

18-20 rue du FaubourgPoissonnière 1

40 rue du FaubourgSaint-Denis 1

48 rue du FaubourgSaint-Denis 1

58 rue du FaubourgSaint-Denis 1

76 rue du FaubourgSaint-Denis 1

80 rue du FaubourgSaint-Denis 1

81 rue du FaubourgSaint-Denis 1

82 rue du FaubourgSaint-Denis 1

130 rue du FaubourgSaint-Denis 1

48 bis rue du FaubourgSaint-Denis 1

52-54 rue du FaubourgSaint-Denis 1

72-74 rue du FaubourgSaint-Denis 1

84-86 rue du FaubourgSaint-Denis 1

85-87 rue du FaubourgSaint-Denis 1

126 rue du FaubourgSaint-Martin 1

166 rue du FaubourgSaint-Martin 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

182 rue du FaubourgSaint-Martin 1

186 rue du FaubourgSaint-Martin 1

193 rue du FaubourgSaint-Martin 1

203 rue du FaubourgSaint-Martin 1

204 rue du FaubourgSaint-Martin 1

211 rue du FaubourgSaint-Martin 1

214 rue du FaubourgSaint-Martin 1

220 rue du FaubourgSaint-Martin 1

224 rue du FaubourgSaint-Martin 1

247 rue du FaubourgSaint-Martin 1

255 rue du FaubourgSaint-Martin 1

261 rue du FaubourgSaint-Martin 1

9 rue de la Fidélité 18-10 rue de la Fidélité 1

5 rue de la Grangeaux Belles 1

13 rue de la Grangeaux Belles 1

23 rue de la Grangeaux Belles 1

27 rue de la Grangeaux Belles 1

35 rue de la Grangeaux Belles 1

41 rue de la Grangeaux Belles 1

5 rue Guy Patin 111 rue Guy Patin 313 rue d’ Hauteville 114 rue d’ Hauteville 116 rue d’ Hauteville 119 rue d’ Hauteville 125 rue d’ Hauteville 133 rue d’ Hauteville 135 rue d’ Hauteville 142 rue d’ Hauteville 152 rue d’ Hauteville 164 rue d’ Hauteville 166 rue d’ Hauteville 272 rue d’ Hauteville 182 rue d’ Hauteville 1

18 bis rue d’ Hauteville 1

2 rue de l’ HôpitalSaint-Louis 1

17 rue JacquesLouvel Tessier 1

30-32 rue JacquesLouvel Tessier 1

32-34 rue JacquesLouvel Tessier 1

2982 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 39: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

16 rue JeanPoulmarch 1

56 quai de Jemmapes 178 quai de Jemmapes 1

104 quai de Jemmapes 1108 quai de Jemmapes 1118 quai de Jemmapes 1128 quai de Jemmapes 1184 quai de Jemmapes 1200 quai de Jemmapes 1

60-62 quai de Jemmapes 184-86 quai de Jemmapes 190-92 quai de Jemmapes 1

23 rue Juliette Dodu 118-20 rue Juliette Dodu 1

vis-à-visdu 10 rue Juliette Dodu 1

vis-à-visdu 6 rue Juliette Dodu 1

139 rue La Fayette 1201 rue La Fayette 1212 rue La Fayette 2229 rue La Fayette 1237 rue La Fayette 139 rue de Lancry 161 rue de Lancry 1

25-27 rue de Lancry 136-38 rue de Lancry 142-44 rue de Lancry 163-65 rue de Lancry 1

5 rue Legouvé 16 rue Léon Jouhaux 111 rue Léon Jouhaux 111 rue Léon Jouhaux 122 rue Léon Jouhaux 12 rue Louis Blanc 117 rue Louis Blanc 147 rue Louis Blanc 149 rue Louis Blanc 251 rue Louis Blanc 156 rue Louis Blanc 157 rue Louis Blanc 164 rue Louis Blanc 265 rue Louis Blanc 169 rue Louis Blanc 1

1 rue LucienSampaix 1

42 rue LucienSampaix 1

47 rue LucienSampaix 1

1 boulevard de Magenta 111 boulevard de Magenta 113 boulevard de Magenta 121 boulevard de Magenta 122 boulevard de Magenta 123 boulevard de Magenta 128 boulevard de Magenta 131 boulevard de Magenta 137 boulevard de Magenta 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

43 boulevard de Magenta 183 boulevard de Magenta 193 boulevard de Magenta 1

124 boulevard de Magenta 1126 boulevard de Magenta 18-10 boulevard de Magenta 11 bis boulevard de Magenta 132-34 boulevard de Magenta 137-39 boulevard de Magenta 182-84 boulevard de Magenta 185 bis boulevard de Magenta 1

7 rue Marieet Louise 1

13-15 rue Marieet Louise 1

5 rue de Marseille 16-8 rue de Marseille 1

13-15 rue de Marseille 1sans numéro rue de Marseille 1

10-12 rue Martel 114-16 rue Martel 1102 rue de Maubeuge 1112 rue de Maubeuge 110 rue de Mazagran 120 rue de Mazagran 122 rue de Mazagran 121 rue de Paradis 1

21 bis rue de Paradis 1143 avenue Parmentier 1153 avenue Parmentier 1162 avenue Parmentier 116 rue Perdonnet 117 rue Perdonnet 1

10 cour des PetitesEcuries 1

10 rue des PetitesEcuries 2

30 rue des PetitesEcuries 1

6-8 rue des PetitesEcuries 1

1 rue des Petits Hôtels 1

2 rue Philippede Girard 2

27 rue Philippede Girard 1

33 rue Philippede Girard 1

3-5 rue PierreChausson 1

2 rue Pierre Dupont 14 rue Pierre Dupont 18 rue Pierre Dupont 113 rue Pierre Dupont 116 rue Pierre Dupont 1

21-23 passage des Récollets 113 rue des Récollets 129 rue des Récollets 131 rue des Récollets 1

40 rue RenéBoulanger 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2983

Page 40: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

48 rue RenéBoulanger 1

42-44 rue RenéBoulanger 1

2 cité Riverin 16 cité Riverin 110 cité Riverin 19 rue Robert Blache 115 rue Robert Blache 12 rue de Rocroy 114 rue de Rocroy 119 rue de Rocroy 2

14 bis rue de Rocroy 12 rue Saint-Laurent 110 rue Saint-Laurent 1

177 rue Saint-Maur 1182 rue Saint-Maur 1185 rue Saint-Maur 1189 rue Saint-Maur 1197 rue Saint-Maur 1198 rue Saint-Maur 1208 rue Saint-Maur 1216 rue Saint-Maur 1217 rue Saint-Maur 1

178-180 rue Saint-Maur 1186-188 rue Saint-Maur 1215-217 rue Saint-Maur 1221-223 rue Saint-Maur 1

11 rue de Saint-Quentin 129 rue de Saint-Quentin 130 rue de Saint-Quentin 1

4 rue Saint-Vincentde Paul 1

5 rue Saint-Vincentde Paul 1

15 rue Saint-Vincentde Paul 1

20 rue Saint-Vincentde Paul 1

23 rue Saint-Vincentde Paul 1

25 rue Saint-Vincentde Paul 1

4 rue de Sambreet Meuse 1

31 rue de Sambreet Meuse 1

44 rue de Sambreet Meuse 1

18-20 rue de Sambreet Meuse 1

14 rue Taylor 122 rue Taylor 1

9-11 rue Taylor 111-13 rue Taylor 1

15 rue du Terrage 123 rue du Terrage 129 rue du Terrage 11 rue de Valenciennes 14 rue de Valenciennes 28 rue de Valenciennes 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

65 quai de Valmy 167 quai de Valmy 193 quai de Valmy 1115 quai de Valmy 1175 quai de Valmy 1191 quai de Valmy 1202 quai de Valmy 1

53-55 quai de Valmy 161-63 quai de Valmy 1

sans numéro quai de Valmy 12 rue Vicq d’Azir 125 rue Vicq d’Azir 1

10-12 rue Vicq d’Azir 117bis rue Vicq d’Azir 1

sans numéro boulevardde la Villette 1

1 à 7 boulevardde la Villette 1

9 à 25 boulevardde la Villette 1

9 à 25 boulevardde la Villette 1

47 à 57 boulevardde la Villette 1

65 à 83 boulevardde la Villette 1

65 à 83 boulevardde la Villette 1

65 à 83 boulevardde la Villette 1

65 à 83 boulevardde la Villette 1

65 à 83 boulevardde la Villette 1

65 à 83 boulevardde la Villette 1

153 à 173 boulevardde la Villette 1

153 à 173 boulevardde la Villette 1

147-149 boulevardde la Villette 2

25 rue des Vinaigriers 144 rue des Vinaigriers 144 rue des Vinaigriers 148 rue des Vinaigriers 1

25-27 rue des Vinaigriers 152 bis rue des Vinaigriers 1

1 rue Yves Toudic 14 rue Yves Toudic 19 rue Yves Toudic 125 rue Yves Toudic 126 rue Yves Toudic 132 rue Yves Toudic 137 rue Yves Toudic 1

16-18 rue Yves Toudic 122-24 rue Yves Toudic 1

vis-à-visdu 2 rue Yves Toudic 1

2984 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 41: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-249 dési-gnant les emplacements réservés aux opérationsde livraisons à Paris sur les voies de compétencemunicipale du 11e arrondissement.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 etL. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 325-1,L. 325-2, L. 325-3, R. 110-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Vu l’ordonnance préfectorale modifiée no 71-16757 du15 septembre 1971 réglementant l’usage des voies ouvertes à lacirculation publique à Paris ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-130 du 13 décembre 2006réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicu-les de distribution ou d’enlèvement de marchandises à Paris surles voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre 2006désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons à Paris sur les voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-010 du 12 février 2009 autori-sant le stationnement à certaines heures sur certains emplace-ments réservés aux opérations de livraisons à Paris à titre expé-rimental ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-145 du 1er octobre 2009 proro-geant les dispositions de l’arrêté municipal no 2009-010 du12 février 2009 ;

Considérant qu’il convient de favoriser la desserte des com-merces à Paris ce qui implique de fixer la liste des emplacementsréservés aux livraisons et enlèvements de marchandises situéssur les voies de compétence municipale dans la Capitale ;

Considérant que les aires de livraison généralement inutili-sées la nuit apparaissent comme un potentiel de stationnementintéressant en dehors des plages d’horaires de l’activité commer-ciale et que dans ces conditions, il apparaît opportun d’autoriserle stationnement, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et joursfériés, sur certains emplacements réservés aux livraisons surl’ensemble des arrondissements parisiens ;

Considérant que l’expérimentation, menée sur les 3e et17e arrondissements, a fait l’objet d’une évaluation et que celle-cia permis de conclure que l’usage mixte de certaines aires delivraison a donné satisfaction ;

Considérant qu’il convient alors de préserver en permanencedes aires de livraison, dites « aires de livraison permanentes » etqu’il convient de ne permettre le stationnement sur certainesaires de livraison, dites « aires de livraison périodiques », qu’à lacondition que des possibilités de livraisons par les professionnelsrestent assurées ;

Considérant l’autorisation de la DSCR du 17 août 2010, pourla mise en place des nouveaux marquages au sol des aires delivraison ;

Sur proposition de la Directrice de la Voirie et des Déplace-ments ;

Arrête :

Article premier. — Les emplacements réservés en perma-nence à l’arrêt des véhicules utilisés pour la livraison ou l’enlève-ment de marchandises dans le 11e arrondissement sont dési-gnés, comme aires de livraison permanentes, en annexe 1er duprésent arrêté.

Art. 2. — Les emplacements réservés à l’arrêt des véhiculesutilisés pour la livraison ou l’enlèvement de marchandises, et oùle stationnement est autorisé, de 20 h à 7 h, ainsi que les diman-ches et jours fériés, dans le 11e arrondissement sont désignés,comme aires de livraison périodiques, en annexe 2 du présentarrêté.

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’articleR. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêtéseront constatées par des procès-verbaux de 2e classe et,lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules eninfraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les condi-tions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de laroute.

Art. 4. — Les mesures édictées par le présent arrêté serontapplicables dès la mise en place de la signalisation réglementairecorrespondante, à partir du 1er décembre 2010.

Art. 5. — L’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre2006 désignant les emplacements réservés aux opérations delivraisons à Paris sur les voies de compétence municipale estabrogé, pour ce qui concerne les emplacements du 11e arrondis-sement.

Art. 5. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, leDirecteur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Pari-sienne, le Directeur des Transports et de la Protection du Publicet le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêtéqui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville deParis ».

Fait à Paris, le 19 novembre 2010

Pour le Maire de Pariset par délégation,

La Directrice de la Voirie et des Déplacements

Ghislaine GEFFROY

Annexe 1 :aires de livraison permanentes du 11e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

6 rue AlphonseBaudin 2

6 rue AlphonseBaudin 2

24 rue Amelot 252 rue Amelot 158 rue Amelot 160 rue Amelot 172 rue Amelot 176 rue Amelot 1

120 rue Amelot 190-92 rue Amelot 1

43 boulevard de Belleville 167 boulevard de Belleville 1

27 à 29 boulevard de Belleville 19 bis à 11 boulevard de Belleville 1

16-18 rue Bréguet 15 boulevard de Charonne 127 boulevard de Charonne 1

129 boulevard de Charonne 1147 boulevard de Charonne 18 rue de Charonne 120 rue de Charonne 142 rue de Charonne 1

123 rue de Charonne 16 rue du Chemin Vert 19 rue du Chemin Vert 1

115 rue du Chemin Vert 1137 rue du Chemin Vert 1

6 rue du CommandantLamy 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2985

Page 42: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

22 rue de Crussol 1

285 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

309 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

20 rue de la Folie-Méricourt 1

58 rue de la Folie-Méricourt 1

2 rue de la Folie-Regnault 1

73 rue de la Folie-Regnault 1

78 rue de la Folie-Regnault 1

8 rue de la Fontaineau Roi 1

2 impasse Franchemont 1

15 rue Gambey 2

49 rue GodefroyCavaignac 1

12-14 rue du Grand Prieuré 1

3 rue Jacquard 1

18 rue Jean-PierreTimbaud 1

39 rue Jean-PierreTimbaud 1

vis-à-visdu 40 rue Jean-Pierre

Timbaud 2

28 boulevard Jules Ferry 1

11-13 boulevard Jules Ferry 1

7 rue Jules Vallès 1

10 rue Jules Vallès 1

24 rue Keller 1

34 rue Keller 1

128 avenue Ledru-Rollin 1

156 avenue Ledru-Rollin 1

162 avenue Ledru-Rollin 1

8 rue Léon Frot 1

16 rue Léon Frot 1

22 rue Léon Frot 1

35 rue Léon Frot 1

89 rue Léon Frot 1

39 rue de Malte 1

47 rue de Malte 1

68 rue de Malte 1

61 bis rue de Malte 1

55 boulevard de Ménilmontant 1

105 rue de Montreuil 1

121 rue de Montreuil 1

22 rue Morand 1

1 rue de Nemours 1

5 rue de Nemours 1

23 rue Oberkampf 1

55 rue Oberkampf 1

61 rue Oberkampf 1

65 rue Oberkampf 1

73 rue Oberkampf 1

96 rue Oberkampf 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

156 rue Oberkampf 1160 rue Oberkampf 112 rue de l’ Orillon 14 avenue Parmentier 123 avenue Parmentier 139 avenue Parmentier 146 avenue Parmentier 171 avenue Parmentier 179 avenue Parmentier 1

101 avenue Parmentier 1103 avenue Parmentier 1133 avenue Parmentier 115 rue Pasteur 114 rue Paul Bert 1

116 avenue Philippe-Auguste 1

73 à 75 avenue Philippe-Auguste 1

2 rue de la Pierre Levée 129 rue Popincourt 147 rue Popincourt 15 rue Rampon 1

110 avenue de la République 1103 bis-105 avenue de la République 1

51 bis avenue de la République 192-94 avenue de la République 1

92 boulevard Richard Lenoir 1112 boulevard Richard Lenoir 11 rue de la Roquette 233 rue de la Roquette 1

140 rue de la Roquette 1156 rue de la Roquette 25-7 rue de la Roquette 1

113 bis-115 rue de la Roquette 1138-140 rue de la Roquette 1151 bis rue de la Roquette 1182-184 rue de la Roquette 119-21 rue de la Roquette 143-45 rue de la Roquette 165-67 rue de la Roquette 167-69 rue de la Roquette 175-79 rue de la Roquette 180-82 rue de la Roquette 1

5 rue Saint-Ambroise 1

37 rue Saint-Ambroise 1

25 rue Saint-Maur 176 rue Saint-Maur 183 rue Saint-Maur 1

106 rue Saint-Maur 1147 rue Saint-Maur 1160 rue Saint-Maur 1165 rue Saint-Maur 1171 rue Saint-Maur 1

163 à 175 rue Saint-Maur 157 rue Sedaine 177 rue Sedaine 167 rue Servan 1

9-11 rue Ternaux 1

2986 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 43: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

6-8 rue des Trois Bornes 16-8 rue des Trois Bornes 1

vis-à-visdes 7-9 rue des Trois Bornes 1

vis-à-visdes 7 bis-9 rue des Trois Bornes 1

10 boulevard Voltaire 133 boulevard Voltaire 190 boulevard Voltaire 1113 boulevard Voltaire 1272 boulevard Voltaire 1

Annexe 2 :aires de livraison périodiques du 11e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

6 rue AlexandreDumas 1

21 rue AlexandreDumas 1

29 rue AlexandreDumas 1

44 rue AlexandreDumas 1

59 rue AlexandreDumas 1

18-20 rue AlexandreDumas 1

66-68 rue AlexandreDumas 1

sans numéro rue AlphonseBaudin 1

2 rue Amelot 212 rue Amelot 134 rue Amelot 138 rue Amelot 146 rue Amelot 156 rue Amelot 1

100 rue Amelot 1106 rue Amelot 1116 rue Amelot 1132 rue Amelot 1141 rue Amelot 1151 rue Amelot 1

78-80 rue Amelot 1

7-9 rue de l’ AsilePopincourt 1

11 rue AugusteLaurent 1

46 rue Basfroi 111 à 31 rue Basfroi 121 à 23 rue Basfroi 153-55 rue Basfroi 16 à 8 rue Basfroi 1

sans numéro rue Basfroi 119 rue de Belfort 147 boulevard de Belleville 131 rue des Bluets 1

13-15 rue des Bluets 12 bis-4 rue des Bluets 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

2 impasse Bon Secours 16 rue des Boulets 114 rue des Boulets 117 rue des Boulets 125 rue des Boulets 132 rue des Boulets 136 rue des Boulets 137 rue des Boulets 1

7 à 9 rue des Boulets 18 à 10 rue des Boulets 1

7 rue Boulle 110 à 18 rue Boulle 110 à 12 rue Boulle 1

7 rue Bouvier 13 à 5 rue Bouvier 1

12 à 14 avenue de Bouvines 11 rue Bréguet 139 rue Bréguet 1

3 à 5 rue Bréguet 134 à 36 rue Bréguet 15 à 7 passage Bullourde 1

8 rue CamilleDesmoulins 1

2 à 4 rue CamilleDesmoulins 1

11 à 13 rue de Candie 116 rue Chanzy 127 rue Chanzy 139 rue Chanzy 1

3 à 5 rue Chanzy 18 à 10 rue Chanzy 1

11 boulevard de Charonne 119 boulevard de Charonne 135 boulevard de Charonne 137 boulevard de Charonne 143 boulevard de Charonne 1

55 à 57 boulevard de Charonne 1sans numéro boulevard de Charonne 1sans numéro boulevard de Charonne 1sans numéro boulevard de Charonne 1

1 rue de Charonne 19 rue de Charonne 112 rue de Charonne 113 rue de Charonne 115 rue de Charonne 116 rue de Charonne 124 rue de Charonne 157 rue de Charonne 173 rue de Charonne 197 rue de Charonne 1

101 rue de Charonne 1101 rue de Charonne 1132 rue de Charonne 1152 rue de Charonne 1164 rue de Charonne 1

14 à 16 rue de Charonne 1166 bis rue de Charonne 336-38 rue de Charonne 175 bis rue de Charonne 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2987

Page 44: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

4 rue Charrière 175 rue du Chemin Vert 185 rue du Chemin Vert 198 rue du Chemin Vert 1

101 rue du Chemin Vert 1116 rue du Chemin Vert 1119 rue du Chemin Vert 1122 rue du Chemin Vert 1125 rue du Chemin Vert 1144 rue du Chemin Vert 1

104-106 rue du Chemin Vert 14 rue Chevreul 1

6 rue du CommandyLamy 1

13 rue Crespindu Gast 1

16 rue Crespindu Gast 1

4-6 rue Crespindu Gast 1

4 rue de la Croix Faubin 112 rue de la Croix Faubin 14 rue de Crussol 16 rue de Crussol 18 rue de Crussol 11 rue du Dahomey 17 rue du Dahomey 19 rue Darboy 1

14 à 16 rue Daval 18 rue Deguerry 114 rue Deguerry 1

8 bis rue Deguerry 111 rue Desargues 116 rue Duranti 1

7 bis rue Duranti 18 bis-10 rue Duranti 1

3 rue Emile Lepeu 122 rue Emile Lepeu 1

247 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

255 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

261 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

265 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

273 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

277 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

317 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

2 rue de la Folie-Méricourt 1

8 rue de la Folie-Méricourt 1

10 rue de la Folie-Méricourt 1

14 rue de la Folie-Méricourt 1

24 rue de la Folie-Méricourt 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

30 rue de la Folie-Méricourt 1

47 rue de la Folie-Méricourt 1

48 rue de la Folie-Méricourt 1

62 rue de la Folie-Méricourt 1

74 rue de la Folie-Méricourt 1

82 rue de la Folie-Méricourt 1

90 rue de la Folie-Méricourt 1

104 rue de la Folie-Méricourt 1

34 rue de la Folie-Regnault 137 rue de la Folie-Regnault 140 rue de la Folie-Regnault 156 rue de la Folie-Regnault 170 rue de la Folie-Regnault 174 rue de la Folie-Regnault 1

12-14 rue de la Folie-Regnault 147 bis rue de la Folie-Regnault 1

20 rue de la Fontaineau Roi 1

21 rue de la Fontaineau Roi 1

58 rue de la Fontaineau Roi 1

71 rue de la Fontaine vauRoi 1

90 rue de la Fontaineau Roi 1

101 rue de la Fontaineau Roi 1

7 rue Froment 114 rue Froment 12 rue Gaby Sylvia 1

3 rue du GénéralGuilhem 1

14 à 16 rue du GénéralGuilhem 1

22 à 24 rue du GénéralGuilhem 1

5 rue du GénéralRenault 1

6 rue Gerbier 116 rue Gerbier 1

1 à 3 rue Gerbier 110 à 12 rue Gobert 1

13 à 15 rue GodefroyCavaignac 1

17 à 19 rue GodefroyCavaignac 1

5 à 7 rue GodefroyCavaignac 1

4 rue des Goncourt 116 rue des Goncourt 111 rue Gonnet 13 rue du Grand Prieuré 113 rue Guénot 1

2988 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 45: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

1 rue des ImmeublesIndustriels 1

6 rue des ImmeublesIndustriels 1

9 rue des ImmeublesIndustriels 1

10 rue des ImmeublesIndustriels 1

13 rue des ImmeublesIndustriels 1

15 avenue Jean Aicard 16-8 avenue Jean Aicard 1

6 à 8 avenue Jean Aicard 15 à 7 rue Jean Macé 1

6 rue Jean-PierreTimbaud 1

49 rue Jean-PierreTimbaud 1

61 rue Jean-PierreTimbaud 1

65 rue Jean-PierreTimbaud 1

69 rue Jean-PierreTimbaud 1

75 rue Jean-PierreTimbaud 1

89 rue Jean-PierreTimbaud 1

116 rue Jean-PierreTimbaud 1

118 rue Jean-PierreTimbaud 1

47-49 rue Jean-PierreTimbaud 1

55 bis rue Jean-PierreTimbaud 1

87 à 89 rue Jean-PierreTimbaud 1

10 boulevard Jules Ferry 114 boulevard Jules Ferry 125 boulevard Jules Ferry 11-3 boulevard Jules Ferry 1

18-20 boulevard Jules Ferry 124 rue Jules Vallès 11 rue Keller 13 rue Keller 115 rue Keller 125 rue Keller 1

19 à 21 rue Keller 19 à 11 rue Keller 1

6 rue La Vacquerie 110 rue La Vacquerie 119 rue La Vacquerie 1

1 à 5 rue La Vacquerie 13 rue Léchevin 198 avenue Ledru-Rollin 1

100 avenue Ledru-Rollin 1112 avenue Ledru-Rollin 1118 avenue Ledru-Rollin 1122 avenue Ledru-Rollin 1138 avenue Ledru-Rollin 1142 avenue Ledru-Rollin 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

149 avenue Ledru-Rollin 1159 avenue Ledru-Rollin 111 rue Léon Frot 129 rue Léon Frot 142 rue Léon Frot 160 rue Léon Frot 168 rue Léon Frot 169 rue Léon Frot 172 rue Léon Frot 177 rue Léon Frot 185 rue Léon Frot 1

38 à 40 rue Léon Frot 153 à 57 rue Léon Frot 171 à 73 rue Léon Frot 1

3 rue Maillard 15 à 7 rue Maillard 1

15 passage de la Main d’Or 110 rue de la Main d’Or 150 rue de Malte 160 rue de Malte 161 rue de Malte 2

1 rue du MarchéPopincourt 1

7 boulevard de Ménilmontant 119 boulevard de Ménilmontant 131 boulevard de Ménilmontant 165 boulevard de Ménilmontant 175 boulevard de Ménilmontant 14 rue Mercoeur 110 rue Mercoeur 1

2 bis rue Mercoeur 12 rue Merlin 112 rue de Mont-Louis 129 rue de Montreuil 133 rue de Montreuil 151 rue de Montreuil 153 rue de Montreuil 169 rue de Montreuil 177 rue de Montreuil 183 rue de Montreuil 197 rue de Montreuil 198 rue de Montreuil 1

1 à 5 rue de Montreuil 1111 à 113 rue de Montreuil 119 à 21 rue de Montreuil 141 à 43 rue de Montreuil 157 à 59 rue de Montreuil 1

sans numéro rue de Montreuil 112 rue Morand 15 rue Moret 111 rue Moret 127 rue Moret 119 rue du Moulin Joly 122 rue de Nemours 1

21 rue Neuve desBoulets 1

1 rue de Nice 13 rue de Nice 16 rue de Nice 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2989

Page 46: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

10 rue Nicolas Appert 19 rue Oberkampf 113 rue Oberkampf 121 rue Oberkampf 129 rue Oberkampf 169 rue Oberkampf 177 rue Oberkampf 192 rue Oberkampf 3

104 rue Oberkampf 1108 rue Oberkampf 1120 rue Oberkampf 1144 rue Oberkampf 1150 rue Oberkampf 1155 rue Oberkampf 1159 rue Oberkampf 1

sans numéro rue Oberkampf 1sans numéro rue Oberkampf 1

1 à 1 bis rue Omer Talon 19 à 11 rue Omer Talon 1

4 rue de l’ Orillon 132-34 rue de l’ Orillon 1

6 rue Pache 11 à 3 rue Pache 1

14 avenue Parmentier 114 avenue Parmentier 115 avenue Parmentier 117 avenue Parmentier 133 avenue Parmentier 145 avenue Parmentier 156 avenue Parmentier 161 avenue Parmentier 166 avenue Parmentier 173 avenue Parmentier 174 avenue Parmentier 184 avenue Parmentier 1

104 avenue Parmentier 1108 avenue Parmentier 1120 avenue Parmentier 1121 avenue Parmentier 1126 avenue Parmentier 1

46 à 48 avenue Parmentier 1108 à 124 avenue Parmentier 1

9 à 11 avenue Parmentier 1sans numéro avenue Parmentier 1

7 rue Pasteur 1

6 bis rue du PasteurWagner 1

3 rue Paul Bert 17 rue Paul Bert 18 rue Paul Bert 120 rue Paul Bert 122 rue Paul Bert 1

2 à 4 rue Paul Bert 114 à 16 rue Pétion 126 à 24 rue Pétion 144 à 46 rue Pétion 13 à 5 cité de Phalsbourg 17 à 9 cité de Phalsbourg 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

1 avenue PhilippeAuguste 1

27 avenue PhilippeAuguste 1

43 avenue PhilippeAuguste 1

53 avenue PhilippeAuguste 1

58 avenue PhilippeAuguste 1

63 avenue PhilippeAuguste 1

88 avenue PhilippeAuguste 1

102 avenue PhilippeAuguste 1

119 à 121 avenue PhilippeAuguste 1

14-16 avenue PhilippeAuguste 1

19 à 21 avenue PhilippeAuguste 1

22 à 24 avenue PhilippeAuguste 1

5 à 7 avenue PhilippeAuguste 1

59 à 61 avenue PhilippeAuguste 1

9 à 11 avenue PhilippeAuguste 1

sans numéro avenue PhilippeAuguste 1

1 rue de la Pierre Levée 19 rue de la Pierre Levée 115 rue de la Pierre Levée 121 rue de la Pierre Levée 117 rue Popincourt 125 rue Popincourt 133 rue Popincourt 139 rue Popincourt 155 rue Popincourt 159 rue Popincourt 11-3 rue Popincourt 1

43-45 rue Popincourt 19 rue de la Présentation 113 rue Rampon 16 avenue de la République 113 avenue de la République 134 avenue de la République 137 avenue de la République 140 avenue de la République 144 avenue de la République 160 avenue de la République 162 avenue de la République 167 avenue de la République 177 avenue de la République 184 avenue de la République 188 avenue de la République 191 avenue de la République 1

126 avenue de la République 147 à 49 avenue de la République 197 à 99 avenue de la République 1

2990 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 47: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

6 boulevard Richard Lenoir 111 boulevard Richard Lenoir 116 boulevard Richard Lenoir 120 boulevard Richard Lenoir 125 boulevard Richard Lenoir 133 boulevard Richard Lenoir 134 boulevard Richard Lenoir 146 boulevard Richard Lenoir 148 boulevard Richard Lenoir 149 boulevard Richard Lenoir 174 boulevard Richard Lenoir 174 boulevard Richard Lenoir 178 boulevard Richard Lenoir 179 boulevard Richard Lenoir 184 boulevard Richard Lenoir 187 boulevard Richard Lenoir 191 boulevard Richard Lenoir 198 boulevard Richard Lenoir 199 boulevard Richard Lenoir 1

102 boulevard Richard Lenoir 1103 boulevard Richard Lenoir 1115 boulevard Richard Lenoir 1126 boulevard Richard Lenoir 1127 boulevard Richard Lenoir 1130 boulevard Richard Lenoir 1140 boulevard Richard Lenoir 1

88 à 110 boulevard Richard Lenoir 1106-108 boulevard Richard Lenoir 1107-109 boulevard Richard Lenoir 1117-119 boulevard Richard Lenoir 121-23 boulevard Richard Lenoir 122-24 boulevard Richard Lenoir 126-28 boulevard Richard Lenoir 138-40 boulevard Richard Lenoir 15 à 7 boulevard Richard Lenoir 152 bis boulevard Richard Lenoir 158 bis boulevard Richard Lenoir 183 bis boulevard Richard Lenoir 1

8 rue Richard Lenoir 120 rue Richard Lenoir 134 rue Richard Lenoir 1

52-54 rue Richard Lenoir 117 rue de la Roquette 1

142 rue de la Roquette 1170 rue de la Roquette 1

116-118 rue de la Roquette 1117 b rue de la Roquette 1131 b rue de la Roquette 2

161-161 bis rue de la Roquette 153 bis rue de la Roquette 181-83 rue de la Roquette 187-89 rue de la Roquette 18-10 rue Roubo 1

6 b-8 passage Saint-Ambroise 1

20 rue Saint-Ambroise 1

26 rue Saint-Ambroise 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

19-21 rue Saint-Ambroise 1

12 rue Saint-Bernard 15-7 rue Saint-Bernard 11-3 rue Saint-Hubert 16 rue Saint-Maur 120 rue Saint-Maur 131 rue Saint-Maur 152 rue Saint-Maur 166 rue Saint-Maur 169 rue Saint-Maur 192 rue Saint-Maur 192 rue Saint-Maur 197 rue Saint-Maur 1

103 rue Saint-Maur 1104 rue Saint-Maur 1105 rue Saint-Maur 1117 rue Saint-Maur 1118 rue Saint-Maur 1127 rue Saint-Maur 1131 rue Saint-Maur 1140 rue Saint-Maur 1170 rue Saint-Maur 1173 rue Saint-Maur 1176 rue Saint-Maur 1

126 à 136 rue Saint-Maur 1126 à 136 rue Saint-Maur 1160 à 176 rue Saint-Maur 1112-114 rue Saint-Maur 1130-132 rue Saint-Maur 114-14 bis rue Saint-Maur 1140-142 rue Saint-Maur 1148-150 rue Saint-Maur 140-42 rue Saint-Maur 165-67 rue Saint-Maur 177-79 rue Saint-Maur 1

sans numéro rue Saint-Maur 1sans numéro rue Saint-Maur 1sans numéro rue Saint-Maur 1

2 rue Saint-Sabin 125 rue Saint-Sabin 139 rue Saint-Sabin 1

51-53 rue Saint-Sabin 165 bis rue Saint-Sabin 1

sans numéro rue Saint-Sabin 1

3 rue Saint-Sébastien 1

19 rue Saint-Sébastien 1

41 rue Saint-Sébastien 1

55 rue Saint-Sébastien 1

5 rue Sedaine 111 rue Sedaine 113 rue Sedaine 119 rue Sedaine 121 rue Sedaine 131 rue Sedaine 139 rue Sedaine 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2991

Page 48: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

41 rue Sedaine 147 rue Sedaine 153 rue Sedaine 155 rue Sedaine 1

13-15 rue Sedaine 169-71 rue Sedaine 177-79 rue Sedaine 1

23 rue Servan 139 rue Servan 149 rue Servan 1

36-54 rue Servan 153-55 rue Servan 1

2 rue des Taillandiers 14 rue des Taillandiers 126 rue des Taillandiers 1

8 bis-10 rue des Taillandiers 17 avenue de Taillebourg 1

1-1bis avenue de Taillebourg 115 passage Thiéré 122 passage Thiéré 16 rue Titon 18 rue Titon 125 rue Titon 1

13-15 rue Titon 118-20 rue Titon 1

33 rue des Trois Bornes 145 rue des Trois Bornes 1

sans numéro rue des Trois Bornes 1

11 rue des TroisCouronnes 1

vis-à-visdu 81 rue des Trois

Couronnes 1

3 rue Trousseau 17 rue Trousseau 113 rue Trousseau 117 rue Trousseau 124 rue Trousseau 146 rue Trousseau 1

54-56 rue Trousseau 18 passage Turquetil 114 passage Turquetil 16 boulevard Voltaire 19 boulevard Voltaire 111 boulevard Voltaire 115 boulevard Voltaire 120 boulevard Voltaire 123 boulevard Voltaire 126 boulevard Voltaire 128 boulevard Voltaire 137 boulevard Voltaire 138 boulevard Voltaire 152 boulevard Voltaire 164 boulevard Voltaire 169 boulevard Voltaire 173 boulevard Voltaire 174 boulevard Voltaire 182 boulevard Voltaire 187 boulevard Voltaire 1

136 boulevard Voltaire 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

139 boulevard Voltaire 1144 boulevard Voltaire 1149 boulevard Voltaire 1157 boulevard Voltaire 1159 boulevard Voltaire 1180 boulevard Voltaire 1202 boulevard Voltaire 1206 boulevard Voltaire 1213 boulevard Voltaire 1223 boulevard Voltaire 1249 boulevard Voltaire 1260 boulevard Voltaire 1264 boulevard Voltaire 1267 boulevard Voltaire 1281 boulevard Voltaire 1286 boulevard Voltaire 1

119-123 boulevard Voltaire 1127 bis boulevard Voltaire 1154-156 boulevard Voltaire 1168-170 boulevard Voltaire 1174 bis boulevard Voltaire 1177 bis boulevard Voltaire 1232-234 boulevard Voltaire 1242-244 boulevard Voltaire 1

248 b-250 boulevard Voltaire 1254-256 boulevard Voltaire 177-79 boulevard Voltaire 1

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-250 dési-gnant les emplacements réservés aux opérationsde livraisons à Paris sur les voies de compétencemunicipale du 12e arrondissement.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 etL. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 325-1,L. 325-2, L. 325-3, R. 110-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Vu l’ordonnance préfectorale modifiée no 71-16757 du15 septembre 1971 réglementant l’usage des voies ouvertes à lacirculation publique à Paris ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-130 du 13 décembre 2006réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicu-les de distribution ou d’enlèvement de marchandises à Paris surles voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre 2006désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons à Paris sur les voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-010 du 12 février 2009 autori-sant le stationnement à certaines heures sur certains emplace-ments réservés aux opérations de livraisons à Paris à titre expé-rimental ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-145 du 1er octobre 2009 proro-geant les dispositions de l’arrêté municipal no 2009-010 du12 février 2009 ;

Considérant qu’il convient de favoriser la desserte des com-merces à Paris ce qui implique de fixer la liste des emplacementsréservés aux livraisons et enlèvements de marchandises situéssur les voies de compétence municipale dans la Capitale ;

2992 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 49: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

Considérant que les aires de livraison généralement inutili-sées la nuit apparaissent comme un potentiel de stationnementintéressant en dehors des plages d’horaires de l’activité commer-ciale et que dans ces conditions, il apparaît opportun d’autoriserle stationnement, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et joursfériés, sur certains emplacements réservés aux livraisons surl’ensemble des arrondissements parisiens ;

Considérant que l’expérimentation, menée sur les 3e et17e arrondissements, a fait l’objet d’une évaluation et que celle-cia permis de conclure que l’usage mixte de certaines aires delivraison a donné satisfaction ;

Considérant qu’il convient alors de préserver en permanencedes aires de livraison, dites « aires de livraison permanentes » etqu’il convient de ne permettre le stationnement sur certainesaires de livraison, dites « aires de livraison périodiques », qu’à lacondition que des possibilités de livraisons par les professionnelsrestent assurées ;

Considérant l’autorisation de la DSCR du 17 août 2010, pourla mise en place des nouveaux marquages au sol des aires delivraison ;

Sur proposition de la Directrice de la Voirie et des Déplace-ments ;

Arrête :

Article premier. — Les emplacements réservés en perma-nence à l’arrêt des véhicules utilisés pour la livraison ou l’enlève-ment de marchandises dans le 12e arrondissement sont dési-gnés, comme aires de livraison permanentes, en annexe 1er duprésent arrêté.

Art. 2. — Les emplacements réservés à l’arrêt des véhiculesutilisés pour la livraison ou l’enlèvement de marchandises, et oùle stationnement est autorisé, de 20 h à 7 h, ainsi que les diman-ches et jours fériés, dans le 12e arrondissement sont désignés,comme aires de livraison périodiques, en annexe 2 du présentarrêté.

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’articleR. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêtéseront constatées par des procès-verbaux de 2e classe et,lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules eninfraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les condi-tions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de laroute.

Art. 4. — Les mesures édictées par le présent arrêté serontapplicables dès la mise en place de la signalisation réglementairecorrespondante, à partir du 1er décembre 2010.

Art. 5. — L’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre2006 désignant les emplacements réservés aux opérations delivraisons à Paris sur les voies de compétence municipale estabrogé, pour ce qui concerne les emplacements du 12e arrondis-sement.

Art. 6. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, leDirecteur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Pari-sienne, le Directeur des Transports et de la Protection du Publicet le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêtéqui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville deParis ».

Fait à Paris, le 19 novembre 2010

Pour le Maire de Pariset par délégation,

La Directrice de la Voirie et des Déplacements

Ghislaine GEFFROY

Annexe 1 :aires de livraison permanentes du 12e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

7 rue d’ Aligre 1

9 rue Baron Le Roy 1

23 rue Baron Le Roy 1

1 rue Chaligny 1

7 rue Changarnier 1

63-65 rue de Charenton 1

85 bis rue de Charenton 1

82 rue du Charolais 1

38-40 rue de Citeaux 1

88 rue ClaudeDecaen 1

100 rue ClaudeDecaen 1

3 place du ColonelBourgoin 1

vis-à-visdu 139 rue de Cotte 1

vis-à-visdu 15 rue de Cotte 1

20 rue Crozatier 1

74 rue Crozatier 1

77 rue Crozatier 1

239 avenue Daumesnil 1

259 bis avenue Daumesnil 1

6 rue de Dijon 1

81 avenue du DocteurAnold Netter 1

2 rue EmilioCastelar 1

5 rue Erard 1

9 rue Erard 1

27 rue Erard 1

1 rue Fabred’Eglantine 1

102 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

234 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

89 avenue du GénéralMichel Bizot 1

108 avenue du GénéralMichel Bizot 1

1 square GeorgesLesage 1

4 rue Hector Malot 1

45 rue JacquesIllairet 1

1 villa Jean Godard 1

15 rue Jules César 1

4 rue Lasson 1

20 rue Lasson 1

61 avenue Ledru-Rollin 1

20 rue Marsoulan 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2993

Page 50: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

1 rue MichelChasles 1

11 rue Parrot 188 boulevard de Picpus 190 boulevard de Picpus 1

106 boulevard de Picpus 131-33 rue Proudhon 110-12 boulevard de Reuilly 164-66 boulevard de Reuilly 1

23 rue du SergentBauchat 1

8 rue Tourneux 122 bis rue Traversière 1

51 rue de la Voûte 116 rue de Wattignies 176 rue de Wattignies 1

Annexe 2 :aires de livraison périodiques du 12e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

4 rue Abel 19 rue Abel 1

5-7 rue Abel 114 bis rue Abel 1

2 place d’ Aligre 113-13 bis place d’ Aligre 1vis-à-vis

du 5 place d’ Aligre 1

1 rue d’ Aligre 114 rue d’ Aligre 1

6-8-10 rue d’ Aligre 15 rue Antoine Vollon 15 rue Audubon 117 rue Audubon 139 rue Baron Le Roy 12 rue Beccaria 13 rue Beccaria 124 rue Beccaria 1

13 bis rue Beccaria 125-27 rue Beccaria 1

15 avenue du Bel Air 117 avenue du Bel Air 125 avenue du Bel Air 138 boulevard de Bercy 11 rue de Bercy 1

116 rue de Bercy 1226 rue de Bercy 1229 rue de Bercy 1231 rue de Bercy 1235 rue de Bercy 1243 rue de Bercy 1248 rue de Bercy 1

217-219 rue de Bercy 1254-256 rue de Bercy 1

22 rue BernardLecache 1

vis-à-visdu 8 rue Bignon 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

3 rue Biscornet 18 rue Biscornet 19 rue Biscornet 111 rue Biscornet 117 rue Biscornet 128 rue Biscornet 1

7 rue de la Brècheaux Loups 1

1 rue Cannebière 19 rue de Capri 19 boulevard Carnot 14 rue Chaligny 119 rue Chaligny 1

11 bis rue Chaligny 183 rue de Charenton 187 rue de Charenton 189 rue de Charenton 194 rue de Charenton 197 rue de Charenton 1

105 rue de Charenton 1113 rue de Charenton 1127 rue de Charenton 1154 rue de Charenton 1188 rue de Charenton 1194 rue de Charenton 1216 rue de Charenton 1240 rue de Charenton 1250 rue de Charenton 1269 rue de Charenton 1305 rue de Charenton 1325 rue de Charenton 1

103 bis rue de Charenton 1119-121 rue de Charenton 171-73 rue de Charenton 1

30 rue CharlesBeaudelaire 1

10 rue de Citeaux 124 rue de Citeaux 1

17 rue ClaudeDecaen 1

27 rue ClaudeDecaen 1

29 rue ClaudeDecaen 1

55 rue ClaudeDecaen 1

66 rue ClaudeDecaen 1

80 rue ClaudeDecaen 1

41-43 rue ClaudeDecaen 1

vis-à-visdu 70 rue Claude

Decaen 1

vis-à-visdu 75 rue Claude

Decaen 1

vis-à-visdu 90 rue Claude

Decaen 1

12 rue Claude Tillier 116 rue Claude Tillier 130 rue Claude Tillier 1

2994 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 51: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

34 rue Claude Tillier 1

1 place du ColonelBourgoin 1

7 rue du Congo 14 avenue de Corbera 112 rue de Cotte 122 rue de Cotte 128 rue de Cotte 16 avenue Courteline 17 rue Crozatier 116 rue Crozatier 119 rue Crozatier 141 rue Crozatier 164 rue Crozatier 175 rue Crozatier 11-3 rue Crozatier 16-8 rue Crozatier 1

79-81 rue Crozatier 11 rue Dagorno 154 avenue Daumesnil 162 avenue Daumesnil 164 avenue Daumesnil 181 avenue Daumesnil 197 avenue Daumesnil 1111 avenue Daumesnil 1145 avenue Daumesnil 1160 avenue Daumesnil 1176 avenue Daumesnil 1193 avenue Daumesnil 1216 avenue Daumesnil 1

60-62 avenue Daumesnil 1vis-à-visdu 48 avenue Daumesnil 1

2 avenue du DocteurArnold Netter 1

30 avenue du DocteurArnold Netter 1

51 avenue du DocteurArnold Netter 1

54 avenue du DocteurArnold Netter 1

59 avenue du DocteurArnold Netter 1

76 avenue du DocteurArnold Netter 1

58-60 avenue du DocteurArnold Netter 1

3 rue du DocteurGoujon 1

16 rue du DocteurGoujon 1

11 rue Dubrunfaut 15 rue Dugommier 115 rue Dugommier 1

vis-à-visdu 1-3 rue de la Durance 1

4 place EdouardRenard 1

10 rue EdouardRobert 1

32 rue EdouardRobert 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

1 rue Emile Gilbert 16 rue Emile Gilbert 111 rue Emile Gilbert 11 rue Erard 13 rue Erard 131 rue Erard 1

23 bis rue Erard 1vis-à-visdu 15 rue Erard 1

4 rue ErnestLavisse 1

1 rue ErnestLefébure 1

10 rue EugénieEboué 1

3 rue Fabred’Eglantine 1

21 rue Fabred’Eglantine 1

42 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

46 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

74 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

80 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

84 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

106 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

156 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

166 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

194 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

202 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

210 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

214 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

250 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

266 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

274 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

138-140 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

144-146 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

152-154 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

172-174 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

188-190 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

276 bis rue du FaubourgSaint-Antoine 1

30-32 rue du FaubourgSaint-Antoine 1

29 rue de Fécamp 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2995

Page 52: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

36 rue de Fécamp 110-12 rue de Fécamp 151-53 rue de Fécamp 1

2 rue FernandFoureau 1

54-56 rue FrançoisTruffaut 1

42 rue Gabriel Lamé 1

3 rue de la Gare deReuilly 1

48 bis rue de la Gare deReuilly 1

37 avenue du GénéralMichel Bizot 1

51 avenue du GénéralMichel Bizot 1

59 avenue du GénéralMichel Bizot 1

73 avenue du GénéralMichel Bizot 1

88 avenue du GénéralMichel Bizot 1

103 avenue du GénéralMichel Bizot 1

113 avenue du GénéralMichel Bizot 1

118 avenue du GénéralMichel Bizot 1

78-80 avenue du GénéralMichel Bizot 1

1 à 23 passage du Génie 117 rue de Gravelle 1

angle rueAllard

boulevard dela Guyane 1

15 rue Hector Malot 118 rue Hector Malot 1

vis-à-visdu 11 rue Hector Malot 1

vis-à-visdu 20 rue Hector Malot 1

42-44 rue JacquesIllairet 1

6-8 rue des Jardiniers 14 rue Jaucourt 12 rue Jean Bouton 17 rue Jules César 119 rue Jules César 122 rue Jules César 124 rue Jules César 1

16-18 rue Jules César 11 rue Lacuée 15 rue Lacuée 116 rue Lacuée 117 rue Lacuée 1

9 bis rue Lacuée 112 rue Lamblardie 123 rue Lamblardie 163 avenue Ledru-Rollin 164 avenue Ledru-Rollin 170 avenue Ledru-Rollin 175 avenue Ledru-Rollin 177 avenue Ledru-Rollin 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

79 avenue Ledru-Rollin 184 avenue Ledru-Rollin 1

60-62 avenue Ledru-Rollin 12 rue Legraverend 110 rue Legraverend 14-6 rue Legraverend 114 rue Louis Braille 126 rue Louis Braille 136 rue Louis Braille 12 rue de Lyon 18 rue de Madagascar 120 rue des Marguettes 18 rue Marsoulan 1

2 place Maurice deFontenay 1

14 rue des Meuniers 118-20 rue des Meuniers 1

5 rue MichelChasles 1

7 rue MichelChasles 1

8 rue MichelChasles 1

12 rue MichelChasles 1

17 rue MichelChasles 1

14-16 rue MichelChasles 1

11 rue Montéra 15 rue Montgallet 121 rue Montgallet 137 rue Montgallet 12 rue Moreau 116 rue Moreau 124 rue Moreau 1

8 rue Mousset-Robert 1

5 rue Nicolaï 13 rue Parrot 15 rue Parrot 17 rue Parrot 117 rue Parrot 16-8 rue Parrot 1

10 rue Paul-HenriGrauwin 1

23 boulevard de Picpus 133 boulevard de Picpus 134 boulevard de Picpus 144 boulevard de Picpus 154 boulevard de Picpus 158 boulevard de Picpus 160 boulevard de Picpus 167 boulevard de Picpus 177 boulevard de Picpus 182 boulevard de Picpus 1

104 boulevard de Picpus 13-5 boulevard de Picpus 1

53 bis boulevard de Picpus 142 rue de Picpus 144 rue de Picpus 1

2996 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 53: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

80 rue de Picpus 182 rue de Picpus 188 rue de Picpus 197 rue de Picpus 1116 rue de Picpus 1122 rue de Picpus 1126 rue de Picpus 1139 rue de Picpus 1157 rue de Picpus 1

24 bis rue de Picpus 172-74 rue de Picpus 184 bis rue de Picpus 1

vis-à-visdu 108 rue de Picpus 1

5 rue PierreBourdan 1

10 rue PierreBourdan 1

vis-à-visdes 19-21 rue Pierre

Bourdan 1

4 rue des Piroguesde Bercy 1

33 rue des Piroguesde Bercy 1

11 rue de Pommard 119 boulevard Poniatowski 141 boulevard Poniatowski 194 boulevard Poniatowski 198 boulevard Poniatowski 16 rue de Prague 17 rue de Prague 18 rue de Prague 119 rue de Prague 1

vis-à-visdu 19 rue de Prague 1

8-10 rue de Rambouillet 12 rue du Rendez-vous 111 rue du Rendez-vous 126 rue du Rendez-vous 17 boulevard de Reuilly 116 boulevard de Reuilly 127 boulevard de Reuilly 134 boulevard de Reuilly 147 boulevard de Reuilly 165 boulevard de Reuilly 110 rue de Reuilly 131 rue de Reuilly 161 rue de Reuilly 1

102 rue de Reuilly 1111 rue de Reuilly 1125 rue de Reuilly 1

41-43 rue de Reuilly 1vis-à-vis

du 8 rue Riesener 1

10 rue Rondelet 131 rue du Sahel 142 rue du Sahel 149 rue du Sahel 14 cours Saint-Eloi 19 avenue de Saint-Mandé 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

22 avenue de Saint-Mandé 160 avenue de Saint-Mandé 192 avenue de Saint-Mandé 16 rue Santerre 120 rue Santerre 1

5 rue du SergentBauchat 1

41 rue du SergentBauchat 1

49 rue du SergentBauchat 1

38 rue Sibuet 14 rue Taine 116 rue Taine 122 rue Taine 127 rue Taine 1

60 avenue des Terroirsde France 1

1 rue ThéophileRoussel 1

6 rue ThéophileRoussel 1

12 rue ThéophileRoussel 1

1 rue Tourneux 15 rue Traversière 115 rue Traversière 122 rue Traversière 123 rue Traversière 143 rue Traversière 165 rue Traversière 180 rue Traversière 1

11 bis rue Traversière 116-18 rue Traversière 126 ter rue Traversière 1

sans numéro rue de la Véga 124 allée Vivaldi 1

8-12 allée Vivaldi 134-36 allée Vivaldi 139-41 allée Vivaldi 1

19 rue de la Voûte 143 rue de la Voûte 13 rue de Wattignies 121 rue de Wattignies 129 rue de Wattignies 139 rue de Wattignies 148 rue de Wattignies 160 rue de Wattignies 166 rue de Wattignies 169 rue de Wattignies 182 rue de Wattignies 1

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-251 dési-gnant les emplacements réservés aux opérationsde livraisons à Paris sur les voies de compétencemunicipale du 13e arrondissement.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 etL. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 325-1,L. 325-2, L. 325-3, R. 110-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2997

Page 54: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

Vu l’ordonnance préfectorale modifiée no 71-16757 du15 septembre 1971 réglementant l’usage des voies ouvertes à lacirculation publique à Paris ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-130 du 13 décembre 2006réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicu-les de distribution ou d’enlèvement de marchandises à Paris surles voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre 2006désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons à Paris sur les voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-010 du 12 février 2009 autori-sant le stationnement à certaines heures sur certains emplace-ments réservés aux opérations de livraisons à Paris à titre expé-rimental ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-145 du 1er octobre 2009 proro-geant les dispositions de l’arrêté municipal no 2009-010 du12 février 2009 ;

Considérant qu’il convient de favoriser la desserte des com-merces à Paris ce qui implique de fixer la liste des emplacementsréservés aux livraisons et enlèvements de marchandises situéssur les voies de compétence municipale dans la Capitale ;

Considérant que les aires de livraison généralement inutili-sées la nuit apparaissent comme un potentiel de stationnementintéressant en dehors des plages d’horaires de l’activité commer-ciale et que dans ces conditions, il apparaît opportun d’autoriserle stationnement, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et joursfériés, sur certains emplacements réservés aux livraisons surl’ensemble des arrondissements parisiens ;

Considérant que l’expérimentation, menée sur les 3e et17e arrondissements, a fait l’objet d’une évaluation et que celle-cia permis de conclure que l’usage mixte de certaines aires delivraison a donné satisfaction ;

Considérant qu’il convient alors de préserver en permanencedes aires de livraison, dites « aires de livraison permanentes » etqu’il convient de ne permettre le stationnement sur certainesaires de livraison, dites « aires de livraison périodiques », qu’à lacondition que des possibilités de livraisons par les professionnelsrestent assurées ;

Considérant l’autorisation de la DSCR du 17 août 2010, pourla mise en place des nouveaux marquages au sol des aires delivraison ;

Sur proposition de la Directrice de la Voirie et des Déplace-ments ;

Arrête :

Article premier. — Les emplacements réservés en perma-nence à l’arrêt des véhicules utilisés pour la livraison ou l’enlève-ment de marchandises dans le 13e arrondissement sont dési-gnés, comme aires de livraison permanentes, en annexe 1er duprésent arrêté.

Art. 2. — Les emplacements réservés à l’arrêt des véhiculesutilisés pour la livraison ou l’enlèvement de marchandises, et oùle stationnement est autorisé, de 20 h à 7 h ainsi que les diman-ches et jours fériés, dans le 13e arrondissement sont désignés,comme aires de livraison périodiques, en annexe 2 du présentarrêté.

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’articleR. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêtéseront constatées par des procès-verbaux de 2e classe et,lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules eninfraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les condi-tions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de laroute.

Art. 4. — Les mesures édictées par le présent arrêté serontapplicables dès la mise en place de la signalisation réglementairecorrespondante, à partir du 1er décembre 2010.

Art. 5. — L’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre2006 désignant les emplacements réservés aux opérations delivraisons à Paris sur les voies de compétence municipale estabrogé, pour ce qui concerne les emplacements du 13e arrondis-sement.

Art. 6. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, leDirecteur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Pari-sienne, le Directeur des Transports et de la Protection du Publicet le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêtéqui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville deParis ».

Fait à Paris, le 19 novembre 2010

Pour le Maire de Pariset par délégation,

La Directrice de la Voirie et des Déplacements

Ghislaine GEFFROY

Annexe 1 :aires de livraison permanentes du 13e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

8 place de l’ Abbé GeorgesHénocque 1

17 place de l’ Abbé GeorgesHénocque 1

37 rue de l’ AmiralMouchez 1

65 rue de l’ AmiralMouchez 1

5-11 rue de l’ AmiralMouchez 1

137 boulevard AugusteBlanqui 1

16 rue AugustePerret 1

17-19 rue AugustePerret 1

2 rue Barrault 1

22 rue Barrault 1

55 rue Barrault 1

69 rue Barrault 1

17 rue Baudoin 1

20 rue Bobillot 1

83 rue Broca 1

93-95 rue Broca 1

19 rue Bruant 1

29 rue Bruant 1

21 rue de la Butteaux Cailles 1

vis-à-visdu 2 rue de la Butte

aux Cailles 1

16 bis rue Caillaux 1

8 bis rue Caillaux 1

35 rue Charcot 1

30 rue CharlesFourier 1

202 rue du Châteaudes Rentiers 1

212 rue du Châteaudes Rentiers 1

72-76 rue du Châteaudes Rentiers 1

76 avenue de Choisy 1

182 avenue de Choisy 1

2998 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 55: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

207 avenue de Choisy 1121-123 avenue de Choisy 1

23 rue des Cinq Diamants 11 rue des Cordelières 1

6-8 rue Corvisart 12 rue Coypel 16 rue Coypel 110 rue Coypel 135 rue Daviel 1

vis-à-visdu 20 rue Daviel 1

vis-à-visdu 31 rue Daviel 1

51 rue du Dessousdes Berges 1

vis-à-visdu 99 rue du Dessous

des Berges 1

6 rue du DocteurLaurent 1

2 rue du Docteur Tuffier 147 rue de Domrémy 111 rue Dunois 177 rue Dunois 179 rue Dunois 1

1 rue EdmondGondinet 1

11 rue de l’ Espérance 1vis-à-visdu 37 rue Esquirol 1

48 rue Gandon 130 rue de la Glacière 153 rue de la Glacière 188 rue de la Glacière 1

123 rue de la Glacière 1vis-à-visdu 35-37 rue de la Glacière 1

9 rue des Gobelins 113 rue Henri Michaux 111 avenue d’ Ivry 150 avenue d’ Ivry 144 rue du Javelot 1

46-48 rue du Javelot 11 rue Jean Colly 113 rue Jeanne d’Arc 1

133 rue Jeanne d’Arc 11 rue Le Brun 142 rue Le Brun 1

131 rue Léon-MauriceNordmann 1

139 rue Léon-MauriceNordmann 1

vis-à-visdu 8 rue Martin

Bernard 1

27 rue du Moulinet 1133 rue Nationale 1159 rue Nationale 144 rue de Patay 190 rue de Patay 1112 rue de Patay 124 rue des Peupliers 17 place Pinel 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

28 rue Regnault 1vis-à-visdu 82 rue Regnault 1

23 rue de la Reine Blanche 113 rue Rubens 111 place de Rungis 128 rue de Rungis 11 rue Sthrau 121 rue de Tolbiac 157 rue de Tolbiac 179 rue de Tolbiac 1

149 rue de Tolbiac 1204 rue de Tolbiac 18 rue du Val de Marne 129 rue Vergniaud 13 rue Véronèse 14 boulevard Vincent Auriol 185 boulevard Vincent Auriol 193 boulevard Vincent Auriol 1

162 boulevard Vincent Auriol 11 rue de la Vistule 127 rue de la Vistule 119 rue Vulpian 16 rue des Wallons 116 rue Wurtz 1

Annexe 2 :aires de livraison périodiques du 13e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

11 place de l’ Abbé GeorgesHénocque 1

2-4 place de l’ Abbé GeorgesHénocque 1

2 rue Aimé Morot 11 rue Albert 141 rue Albert 1

16 rue de l’ AmiralMouchez 1

24 rue de l’ AmiralMouchez 1

28 rue de l’ AmiralMouchez 1

84 rue de l’ AmiralMouchez 1

11 boulevard Arago 117 boulevard Arago 150 boulevard Arago 1

53 bis boulevard Arago 163-65 boulevard Arago 1

7 boulevard AugusteBlanqui 1

12 boulevard AugusteBlanqui 1

31 boulevard AugusteBlanqui 1

35 boulevard AugusteBlanqui 1

45 boulevard AugusteBlanqui 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2999

Page 56: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

61 boulevard AugusteBlanqui 1

66 boulevard AugusteBlanqui 1

67 boulevard AugusteBlanqui 1

81 boulevard AugusteBlanqui 1

92 boulevard AugusteBlanqui 1

99 boulevard AugusteBlanqui 1

110 boulevard AugusteBlanqui 1

128 boulevard AugusteBlanqui 1

163 boulevard AugusteBlanqui 1

42-44 boulevard AugusteBlanqui 1

33 rue AugusteLançon 1

52 rue AugusteLançon 1

2 rue Aumont 118 rue du Banquier 144 rue du Banquier 1

vis-à-visdu 9 rue du Banquier 1

29 rue Barrault 141 rue Barrault 154 rue Barrault 164 rue Barrault 168 rue Barrault 187 rue Barrault 19 rue Baudoin 134 rue Baudricourt 150 rue Baudricourt 164 rue Baudricourt 182 rue Baudricourt 188 rue Baudricourt 1

23 rue Berbier duMets 1

24 rue Berbier duMets 1

26 rue Bobillot 139 rue Bobillot 145 rue Bobillot 147 rue Bobillot 171 rue Bobillot 183 rue Bobillot 1

103 rue Bobillot 19 rue Boussingault 111 rue Boussingault 120 rue Boussingault 154 rue Boussingault 158 rue Boussingault 194 rue Brillat Savarin 173 rue Broca 1

88-90 rue Broca 111 rue Bruneseau 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

3 rue de la Butteaux Cailles 1

11 rue de la Butteaux Cailles 1

27 rue de la Butteaux Cailles 1

4 rue Caillaux 127 rue Caillaux 135 rue Caillaux 1

40 rue de Campo-Formio 1

32-34 rue de Campo-Formio 1

64 rue Cantagrel 1

10 rue du Champde l’ Alouette 1

11 rue du Champde l’ Alouette 1

2-4 rue du Champde l’ Alouette 1

vis-à-visdu 1 rue Charbonnel 1

28-30 rue Charcot 1

10 rue Charles Fou-rier 1

vis-à-visdu 44 rue Charles Mou-

reu 1

10 rue du Château desRentiers 1

22 rue du Château desRentiers 1

42 rue du Château desRentiers 1

68 rue du Château desRentiers 1

90 rue du Château desRentiers 1

159 rue du Château desRentiers 1

177 rue du Château desRentiers 1

vis-à-visdu 2 rue Chéreau 1

81 rue du Chevaleret 1105 rue du Chevaleret 1147 rue du Chevaleret 1187 rue du Chevaleret 1199 rue du Chevaleret 117 avenue de Choisy 129 avenue de Choisy 139 avenue de Choisy 163 avenue de Choisy 186 avenue de Choisy 190 avenue de Choisy 197 avenue de Choisy 1

106 avenue de Choisy 1117 avenue de Choisy 1155 avenue de Choisy 1161 avenue de Choisy 1162 avenue de Choisy 1189 avenue de Choisy 1

19-21 avenue de Choisy 1

3000 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 57: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

32-34 avenue de Choisy 150-52 avenue de Choisy 1

7 rue des CinqDiamants 1

13 rue des CinqDiamants 1

17 rue des CinqDiamants 1

39 rue des CinqDiamants 1

51 rue des CinqDiamants 1

6 rue Clisson 147 rue Clisson 152 rue Clisson 172 rue Clisson 131 rue de la Colonie 149 rue de la Colonie 161 rue de la Colonie 172 rue de la Colonie 179 rue de la Colonie 1

65 bis rue de la Colonie 168 bis rue de la Colonie 1

2 rue du ConventionnelChiappe 1

10 rue des Cordelières 129 rue des Cordelières 142 rue des Cordelières 1

20-22 rue des Cordelières 114 rue Corvisart 124 rue Corvisart 140 rue Corvisart 1

Angle rueE. Gondinet rue Corvisart 1

14 rue Coypel 120 rue Coypel 1

vis-à-visdu 20 rue Coypel 1

43 rue de Croulebarbe 1vis-à-vis

du 11 rue de Croulebarbe 1

26 rue Damesme 152 rue Damesme 1

8 ter rue Damesme 118 rue Daviel 1

75 rue du Dessousdes Berges 1

109 rue du Dessousdes Berges 1

115-117 rue du Dessousdes Berges 1

64-68 rue du Dessousdes Berges 1

1 rue du DocteurBourneville 1

11 rue duDocteurCharlesRichet

1

19 rue du Docteur Leray 123 rue du Docteur Leray 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

2-4 rue du

DocteurLucas-Champion-nière

1

15 rue du DocteurMagnan 1

2 place du Docteur Yersin 19 rue de Domrémy 1

16 rue Duchefdela-ville 1

24 rue Duméril 11 rue Dunois 127 rue Dunois 169 rue Dunois 1

7 rue Dupuyde Lôme 1

8 rue Dupuyde Lôme 1

7 rue EdmondGondinet 1

5-7 rue EmileDurkheim 1

18 rueErnestet HenriRousselle

1

5 rue de l’ Espérance 121 rue de l’ Espérance 145 rue de l’ Espérance 17 rue Esquirol 117 rue Esquirol 149 rue Esquirol 1

vis-à-visdu 27 rue Esquirol 1

51 rue EugèneOudiné 1

8 rue Fagon 17 rue Fernand Widal 111 rue Fernand Widal 1

9 rue de la Fontaineà Mulard 1

35 rue de la Fontaineà Mulard 1

2 rue Gandon 1vis-à-visdu 21 rue Gandon 1

50 rue Gérard 127 rue de la Glacière 163 rue de la Glacière 189 rue de la Glacière 1

102 rue de la Glacière 1107 rue de la Glacière 1115 rue de la Glacière 1117 rue de la Glacière 1

vis-à-visdu 94 rue de la Glacière 1

vis-à-visdu 98 rue de la Glacière 1

12 rue Gouthière 1

15 rue Guyton deMorveau 1

1-3 rue Henri Becque 12 rue Henri Michaux 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3001

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No Désignation Dénomination Nombrede places

17 rue de l’ Interne Loëb 13 avenue d’ Ivry 139 avenue d’ Ivry 151 avenue d’ Ivry 171 avenue d’ Ivry 187 avenue d’ Ivry 190 avenue d’ Ivry 1

102 avenue d’ Ivry 1113 avenue d’ Ivry 1121 avenue d’ Ivry 115 rue Jean Colly 1

7 rueJeanSébastienBach

1

vis-à-visdu 5 rue

JeanSébastienBach

1

18 place Jeanne d’Arc 129 place Jeanne d’Arc 15 rue Jeanne d’Arc 153 rue Jeanne d’Arc 187 rue Jeanne d’Arc 191 rue Jeanne d’Arc 14-6 rue Jeanne d’Arc 1

125 bis rue Jeanne d’Arc 12 rue Jenner 158 rue Jenner 16 rue Keufer 18 rue Lahire 12 rue Le Brun 111 rue Le Brun 116 rue Le Brun 122 rue Le Brun 126 rue Le Brun 134 rue Le Brun 1

110 rue Léon-MauriceNordmann 1

127-129 rue Léon-MauriceNordmann 1

6 rue Leredde 120 rue Louise Weiss 142 rue Louise Weiss 1

6 rue de la MaisonBlanche 1

12 rue de la MaisonBlanche 1

20-24 rue MartinBernard 1

1 rue Michel Peter 12 rue Michel Peter 16 rue Michel Peter 1

58 rue du Moulinde la Pointe 1

vis-à-visdu 6 rue du Moulin

de la Pointe 1

vis-à-visdu 68-70 rue du Moulin

de la Pointe 1

1 rue du Moulindes Prés 1

3 rue du Moulindes Prés 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

9 rue du Moulindes Prés 1

16 rue du Moulindes Prés 1

27 rue du Moulindes Prés 1

38 rue du Moulindes Prés 1

98 rue du Moulindes Prés 1

109 rue du Moulindes Prés 1

vis-à-visdu 58 rue du Moulin

des Prés 1

7 rue du Moulinet 152 rue du Moulinet 13 place Nationale 130 rue Nationale 136 rue Nationale 144 rue Nationale 160 rue Nationale 173 rue Nationale 188 rue Nationale 1

120 rue Nationale 1126 rue Nationale 12 rue Neuve Tolbiac 120 rue Neuve Tolbiac 122 rue Nicolas Fortin 12 rue Nicolas Roret 1

23 rue OlivierMessiaen 1

35 rue Oudry 135 rue Pascal 136 rue Pascal 143 rue Pascal 136 rue de Patay 173 rue de Patay 174 rue de Patay 181 rue de Patay 1

106 rue de Patay 1110 rue de Patay 1113 rue de Patay 1131 rue de Patay 1

15-17 rue de Patay 1vis-à-visdu 36 rue de Patay 1

8 rue Paul Gervais 12 rue Paulin Enfert 17 rue Péan 1

15-17 rue Philibert Lucot 1

8 rue Philippe deChampagne 1

12 rue Philippe deChampagne 1

2 place Pinel 11 rue Pinel 121 rue Pinel 16 rue Pirandello 114 rue Pirandello 128 rue de la Pointe d’Ivry 1

3002 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

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No Désignation Dénomination Nombrede places

33 avenue de la Portede Choisy 1

29 avenue de la Porte de Vitry 112 rue de Pouy 18 rue Primatice 13 rue Primo Levi 1

vis-à-visdu 1-3 rue du Professeur

Louis Renault 1

2 rue de la Providence 126-28 rue de la Providence 1

7 rue des Reculettes 111-13 rue des Reculettes 1

58 rue Regnault 1vis-à-vis

du 5 rue de la Reine Blanche 1

19 rue de Richemont 16 place de Rungis 1

3 rue Saint-Hippolyte 1

7 rue Saint-Hippolyte 1

1 rue de la Santé 111 rue de la Santé 125 rue de la Santé 114 avenue de la Sœur Rosalie 17 rue Sthrau 114 rue Sthrau 11 rue du Tage 119 rue du Tage 1

23 rue des Terresau Curé 1

17 rue de Tolbiac 125 rue de Tolbiac 139 rue de Tolbiac 155 rue de Tolbiac 185 rue de Tolbiac 1

129 rue de Tolbiac 1141 rue de Tolbiac 1167 rue de Tolbiac 1175 rue de Tolbiac 1187 rue de Tolbiac 1191 rue de Tolbiac 1197 rue de Tolbiac 1205 rue de Tolbiac 1207 rue de Tolbiac 1213 rue de Tolbiac 1215 rue de Tolbiac 1217 rue de Tolbiac 1223 rue de Tolbiac 127 rue de Val de Marne 11 rue Vandrezanne 111 rue Vandrezanne 113 rue Vergniaud 116 rue Vergniaud 132 rue Vergniaud 154 rue Vergniaud 1

vis-à-visdu 90 rue Vergniaud 1

11 rue Véronèse 114 rue Véronèse 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

10 rue de Vimoutiers 1114 boulevard Vincent Auriol 1124 boulevard Vincent Auriol 1130 boulevard Vincent Auriol 1136 boulevard Vincent Auriol 1142 boulevard Vincent Auriol 1152 boulevard Vincent Auriol 1154 boulevard Vincent Auriol 1155 boulevard Vincent Auriol 1159 boulevard Vincent Auriol 1171 boulevard Vincent Auriol 1176 boulevard Vincent Auriol 1180 boulevard Vincent Auriol 1201 boulevard Vincent Auriol 1207 boulevard Vincent Auriol 1211 boulevard Vincent Auriol 111 rue de la Vistule 113 rue de la Vistule 125 rue de la Vistule 12 rue Vulpian 17 rue Vulpian 116 rue Vulpian 11 rue des Wallons 16 rue Wurtz 125 rue Wurtz 1

vis-à-visdu 16 rue Xaintrailles 1

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-252 dési-gnant les emplacements réservés aux opérationsde livraisons à Paris sur les voies de compétencemunicipale du 14e arrondissement.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 etL. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 325-1,L. 325-2, L. 325-3, R. 110-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Vu l’ordonnance préfectorale modifiée no 71-16757 du15 septembre 1971 réglementant l’usage des voies ouvertes à lacirculation publique à Paris ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-130 du 13 décembre 2006réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicu-les de distribution ou d’enlèvement de marchandises à Paris surles voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre 2006désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons à Paris sur les voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-010 du 12 février 2009 autori-sant le stationnement à certaines heures sur certains emplace-ments réservés aux opérations de livraisons à Paris à titre expé-rimental ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-145 du 1er octobre 2009 proro-geant les dispositions de l’arrêté municipal no 2009-010 du12 février 2009 ;

Considérant qu’il convient de favoriser la desserte des com-merces à Paris ce qui implique de fixer la liste des emplacementsréservés aux livraisons et enlèvements de marchandises situéssur les voies de compétence municipale dans la Capitale ;

Considérant que les aires de livraison généralement inutili-sées la nuit apparaissent comme un potentiel de stationnementintéressant en dehors des plages d’horaires de l’activité commer-ciale et que dans ces conditions, il apparaît opportun d’autoriserle stationnement, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3003

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fériés, sur certains emplacements réservés aux livraisons surl’ensemble des arrondissements parisiens ;

Considérant que l’expérimentation, menée sur les 3e et17e arrondissements, a fait l’objet d’une évaluation et que celle-cia permis de conclure que l’usage mixte de certaines aires delivraison a donné satisfaction ;

Considérant qu’il convient alors de préserver en permanencedes aires de livraison, dites « aires de livraison permanentes » etqu’il convient de ne permettre le stationnement sur certainesaires de livraison, dites « aires de livraison périodiques », qu’à lacondition que des possibilités de livraisons par les professionnelsrestent assurées ;

Considérant l’autorisation de la DSCR du 17 août 2010, pourla mise en place des nouveaux marquages au sol des aires delivraison ;

Sur proposition de la Directrice de la Voirie et des Déplace-ments ;

Arrête :

Article premier. — Les emplacements réservés en perma-nence à l’arrêt des véhicules utilisés pour la livraison ou l’enlève-ment de marchandises dans le 14e arrondissement sont dési-gnés, comme aires de livraison permanentes, en annexe 1er duprésent arrêté.

Art. 2. — Les emplacements réservés à l’arrêt des véhiculesutilisés pour la livraison ou l’enlèvement de marchandises, et oùle stationnement est autorisé, de 20 h à 7 h, ainsi que les diman-ches et jours fériés, dans le 14e arrondissement sont désignés,comme aires de livraison périodiques, en annexe 2 du présentarrêté.

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’articleR. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêtéseront constatées par des procès-verbaux de 2e classe et,lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules eninfraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les condi-tions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de laroute.

Art. 4. — Les mesures édictées par le présent arrêté serontapplicables dès la mise en place de la signalisation réglementairecorrespondante, à partir du 1er décembre 2010.

Art. 5. — L’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre2006 désignant les emplacements réservés aux opérations delivraisons à Paris sur les voies de compétence municipale estabrogé, pour ce qui concerne les emplacements du 14e arrondis-sement.

Art. 6. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, leDirecteur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Pari-sienne, le Directeur des Transports et de la Protection du Publicet le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêtéqui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville deParis ».

Fait à Paris, le 19 novembre 2010

Pour le Maire de Pariset par délégation,

La Directrice de la Voirie et des Déplacements

Ghislaine GEFFROY

Annexe 1 :aires de livraison permanentes du 14e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

195 rue d’ Alésia 1

17 rue AlphonseDaudet 1

60 rue de l’ AmiralMouchez 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

65 rue de l’ AmiralMouchez 1

80 rue de l’ AmiralMouchez 1

47 rue Beaunier 12 rue Boulard 115 rue Boulard 122 rue Boulard 13 rue Brézin 111 rue Brézin 119 rue Brézin 123 rue Brézin 1

19 rue CampagnePremière 1

21 rue de Châtillon 1

11 rue duCommandantRenéMouchotte

1

23 rue duCommandantRenéMouchotte

2

31 rue duCommandantRenéMouchotte

2

47 rue Daguerre 163 rue Daguerre 169 rue Daguerre 179 rue Daguerre 189 rue Daguerre 11 rue Danville 13 rue Delambre 111 rue Delambre 126 rue Didot 142 rue Didot 144 rue Didot 164 rue Didot 188 rue Didot 121 boulevard Edgar Quinet 14 rue Ferrus 16 rue Ferrus 1

2 rue Francisde Pressensé 1

29 rue Friant 12 rue Furtado Heine 125 rue de la Gaîté 149 rue de la Gaîté 114 avenue Jean Moulin 164 avenue Jean Moulin 166 avenue Jean Moulin 16 rue Jolivet 124 rue Lacaze 13 rue Liard 12 rue du Lunain 117 rue du Maine 116 rue des Mariniers 1

30 rue MauriceRipoche 1

44 rue du Montparnasse 154 rue du Montparnasse 1

5 rue Mouton-Duvernet 1

3004 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

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No Désignation Dénomination Nombrede places

22 rue Mouton-Duvernet 1

11 rue d’ Odessa 119 rue d’ Odessa 128 rue d’ Odessa 167 rue de l’ Ouest 177 rue du Père Corentin 11 avenue Pierre Masse 256 rue de Plaisance 18 rue des Plantes 130 rue des Plantes 142 rue des Plantes 1

49 rue RaymondLosserand 1

97 rue RaymondLosserand 1

135 rue RaymondLosserand 1

151 rue RaymondLosserand 1

161 rue RaymondLosserand 1

188 rue RaymondLosserand 1

35 rue de la Sablière 12 rue du Saint-Gothard 140 boulevard Saint-Jacques 1

13 rue SophieGermain 1

en vis-à-visdu no 12 rue du Texel 1

54 rue de la Tombe Issoire 159 rue de la Tombe Issoire 218 rue Vandamme 1

Annexe 2 :aires de livraisons périodiques du 14e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

62 rue de l’ Abbé Carton 1

1 rue AchilleLuchaire 1

2 rue AchilleLuchaire 1

2 rue AdolpheFocillon 1

84 boulevard AdolphePinard 2

2 rue Albert Sorel 14 rue d’ Alembert 113 rue d’ Alésia 135 rue d’ Alésia 187 rue d’ Alésia 1116 rue d’ Alésia 1119 rue d’ Alésia 1120 rue d’ Alésia 1182 rue d’ Alésia 18 villa d’ Alésia 122 villa d’ Alésia 1

3 rue AlphonseDaudet 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

16 rue AlphonseDaudet 1

23 rue AlphonseDaudet 1

16 rue de l’ AmiralMouchez 1

24 rue de l’ AmiralMouchez 1

30 rue de l’ AmiralMouchez 1

3 rue AntoineChantin 1

19 rue AntoineChantin 1

95 boulevard Arago 1110 boulevard Arago 134 rue de l’ Aude 110 rue Baillou 116 rue Bardinet 133 rue Beaunier 138 rue Beaunier 139 rue Beaunier 142 rue Beaunier 145 rue Beaunier 157 rue Beaunier 123 rue Bénard 145 rue Bénard 132 rue Bezout 133 rue Bezout 134 rue Bezout 138 rue Bezout 141 rue Bezout 143 rue Bezout 12 rue Boissonade 119 rue Boissonade 144 rue Boissonade 157 rue Boissonade 111 rue Boulard 121 rue Boulard 125 rue Boulard 129 rue Boulard 133 rue Boulard 134 rue Boulard 137 rue Boulard 143 rue Boulard 155 rue Boulard 11 rue Boulitte 16 rue Boyet-Barret 121 rue Boyet-Barret 11 rue Brézin 12 rue Brézin 17 rue Brézin 128 rue Brézin 129 rue Brézin 1

en vis-à-visdu no 33 rue Brézin 1

60 boulevard Brune 1132 boulevard Brune 1157 boulevard Brune 1175 boulevard Brune 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3005

Page 62: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

193 boulevard Brune 1100-102 boulevard Brune 1

2 rue Campagne-Première 1

9 rue Campagne-Première 1

35 rue Campagne-Première 1

18 rue Cassini 12 place de Catalogne 17 place de Catalogne 190 rue du Château 1

100 rue du Château 1108 rue du Château 1131 rue du Château 1139 rue du Château 1146 rue du Château 1152 rue du Château 1162 rue du Château 1166 rue du Château 1176 rue du Château 1180 rue du Château 1188 rue du Château 14 rue de Châtillon 1

2 rue du ColonelMonteil 1

5 rue duCommandantRenéMouchotte

1

du no 1 à 35 rue duCommandantRenéMouchotte

1

2 rue Couche 18 rue Couche 110 rue Couche 11 rue de Coulmiers 115 rue de Coulmiers 131 rue de Coulmiers 135 rue Daguerre 153 rue Daguerre 181 rue Daguerre 14 rue Dareau 120 rue Dareau 125 rue Dareau 123 rue Decrès 131 rue Decrès 12 rue Delambre 17 rue Delambre 18 rue Delambre 114 rue Delambre 127 rue Delambre 129 rue Delambre 130 rue Delambre 136 rue Delambre 141 rue Delambre 114 rue Didot 122 rue Didot 130 rue Didot 146 rue Didot 150 rue Didot 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

58 rue Didot 170 rue Didot 176 rue Didot 192 rue Didot 1

102 rue Didot 1108 rue Didot 1

113-115 rue Didot 1

1 avenue du DocteurLannelongue 1

3 rue du Cange 115 rue du Couédic 136 rue du Couédic 143 rue du Couédic 147 rue du Couédic 159 rue du Couédic 162 rue du Couédic 166 rue du Couédic 12 boulevard Edgar Quinet 17 boulevard Edgar Quinet 19 boulevard Edgar Quinet 116 boulevard Edgar Quinet 132 boulevard Edgar Quinet 133 boulevard Edgar Quinet 136 boulevard Edgar Quinet 150 boulevard Edgar Quinet 166 boulevard Edgar Quinet 1

3 rue EdmondRousse 1

4 rue EdmondRousse 1

1 rue EdouardJacques 1

7 rue EdouardJacques 1

13 rue EdouardJacques 1

25 rue EdouardJacques 1

21 rue Emile Dubois 12 rue Emile Faguet 1

2 rue ErnestCresson 1

3 rue ErnestCresson 1

9 rue ErnestCresson 1

12 rue ErnestCresson 1

15 rue ErnestCresson 2

16 rue de l’ Eure 1

5 rue du FaubourgSaint-Jacques 1

77 rue du FaubourgSaint-Jacques 1

2 rue Ferrus 1en vis-à-vis

du no 1 rue Ferrus 1

16 rue Francis dePressensé 1

25 rue Friant 110 rue Froidevaux 2

3006 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 63: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

33 rue Froidevaux 159-61 rue Froidevaux 1

en vis-à-visdu no 3 rue Froidevaux 1

1 rue de la Gaîté 111 rue de la Gaîté 1

31 bis rue de la Gaîté 16 rue Gassendi 114 rue Gassendi 124 rue Gassendi 128 rue Gassendi 134 rue Gassendi 144 rue Gassendi 137 rue Gazan 1

1 rue du Général deMaud’huy 1

2 rue du Général deMaud’huy 1

2 avenue GeorgesLafenestre 1

5 avenue GeorgesLafenestre 1

14 avenue GeorgesLafenestre 1

20 avenue GeorgesLafenestre 1

10 rue GeorgesSaché 1

43 rue de Gergovie 155 rue de Gergovie 165 rue de Gergovie 185 rue de Gergovie 132 rue Guilleminot 134 rue Guilleminot 1

3 rue GustaveLe Bon 1

63 rue Hallé 1

29 rue HenriRegnault 1

5 rue Henry deBourmazel 1

20 rue HippolyteMaindron 1

11 bis rue Huyghens 221 rue Jacquier 1

25 bis rue Jean Dolent 14 avenue Jean Moulin 16 avenue Jean Moulin 113 avenue Jean Moulin 124 avenue Jean Moulin 131 avenue Jean Moulin 136 avenue Jean Moulin 142 avenue Jean Moulin 147 avenue Jean Moulin 170 avenue Jean Moulin 172 avenue Jean Moulin 1

70 bis avenue Jean Moulin 121 rue Jean Zay 123 rue Jean Zay 18 rue Jolivet 12 rue Jonquoy 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

11 rue Jonquoy 126 boulevard Jourdan 116 rue Jules Guesde 1

10-12 rue Lacaze 14 rue Lalande 1

2 rue Le Brixet Mesmin 1

10 rue Lebouis 11 rue Lecuirot 122 rue Ledion 125 rue Ledion 112 rue Leneveux 1

1 rue LéopoldRobert 1

7 rue Liancourt 119 rue Liancourt 145 rue Liancourt 1

59 bis rue Liancourt 15 rue Liard 1

1 rue du LieutenantLapeyre 1

2 rue du LieutenantLapeyre 1

18 rue du Loing 15 rue du Lunain 11 rue du Maine 15 rue du Maine 17 rue du Maine 19 rue du Maine 113 rue du Maine 12 rue Marguerin 11 rue Marie Rose 18 rue Marié-Davy 1

9 rue MauriceBouchor 1

4 rue MauriceLoewy 1

en vis-à-visdu no 72 rue Maurice

Ripoche 1

9 rue MauriceRouvier 1

1 rue Montbrun 12 rue Montbrun 14 rue Montbrun 115 rue Montbrun 118 rue Montbrun 121 rue Montbrun 124 rue Montbrun 125 rue Montbrun 11 rue Monticelli 142 rue du Montparnasse 143 rue du Montparnasse 151 rue du Montparnasse 169 rue du Montparnasse 12 rue Morère 13 rue Morère 117 rue Morère 14 place de Moro-Giafferi 11 rue du Moulin Vert 12 rue du Moulin Vert 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3007

Page 64: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

14 rue du Moulin Vert 120 rue du Moulin Vert 129 rue du Moulin Vert 131 rue du Moulin Vert 1

2 rue Mouton-Duvernet 1

11 rue Mouton-Duvernet 1

19 rue Mouton-Duvernet 1

25 rue Mouton-Duvernet 1

2 rue Nansouty 1

3 rue NicolasTaunay 1

5 rue Niepce 113 rue Niepce 136 avenue de l’ Observatoire 118 rue d’ Odessa 11 rue de l’ Ouest 236 rue de l’ Ouest 142 rue de l’ Ouest 185 rue de l’ Ouest 189 rue de l’ Ouest 199 rue de l’ Ouest 1

120 rue de l’ Ouest 1137 rue de l’ Ouest 1

en vis-à-visdu no 29 rue de l’ Ouest 1

17 rue Paul Fort 119 rue Paul Fort 134 rue Paul Fort 15 rue du Père Corentin 19 rue du Père Corentin 124 rue Pernety 136 rue Pernety 1

14 rue PierreLarousse 1

32 rue PierreLarousse 1

sans numéro rue Pierre Le Roy 150 rue de Plaisance 14 rue des Plantes 116 rue des Plantes 124 rue des Plantes 148 rue des Plantes 1

56 bis rue des Plantes 1

3 rue Poirierde Narçay 1

5-7 rue Poirierde Narçay 1

15-17 rue Poirierde Narçay 1

6 avenue de la Portede Montrouge 1

2 avenue de la Porte Didot 17 avenue de la Porte Didot 1

1 rue PrévostParadol 1

sans numéro rue PrévostParadol 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

3 rue Prissed’Avennes 1

9 rue RaymondLosserand 1

25 rue RaymondLosserand 1

41 rue RaymondLosserand 1

60 rue RaymondLosserand 1

79 rue RaymondLosserand 1

91 rue RaymondLosserand 1

111 rue RaymondLosserand 1

131 rue RaymondLosserand 1

165 rue RaymondLosserand 1

192 rue RaymondLosserand 1

213 rue RaymondLosserand 1

221 rue RaymondLosserand 3

231 rue RaymondLosserand 1

37 avenue Reille 147 avenue Reille 13 impasse Reille 1

4 rue RémyDumoncel 2

2 avenue René Coty 13 rue de Ridder 18 rue de Ridder 210 rue Roger 1

du no 2 à 12 rue Roger 1

9 boulevard RomainRolland 1

sans numéro boulevard RomainRolland 1

sans numéro boulevard RomainRolland 1

2 rue de la Sablière 116 rue de la Sablière 143 rue de la Sablière 14 rue de la Sablières 1

du no 2 à 46 boulevard Saint-Jacques 15 rue Sarrette 123 rue Sarrette 137 rue Sarrette 138 rue Sarrette 142 rue Sarrette 156 rue Sarrette 1

5 rue SophieGermain 1

2 rue des Suisses 15 rue des Suisses 13 rue du Texel 129 rue du Texel 11 rue Thibaud 1

3008 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 65: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

5 rue Thibaud 117 rue Thibaud 15 rue de la Tombe Issoire 141 rue de la Tombe Issoire 158 rue de la Tombe Issoire 182 rue de la Tombe Issoire 1

136 rue de la Tombe Issoire 1160 rue de la Tombe Issoire 18 rue Vercingétorix 110 rue Vercingétorix 123 rue Vercingétorix 1

105 rue Vercingétorix 1119 rue Vercingétorix 1

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-253 dési-gnant les emplacements réservés aux opérationsde livraisons à Paris sur les voies de compétencemunicipale du 15e arrondissement.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 etL. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 325-1,L. 325-2, L. 325-3, R. 110-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Vu l’ordonnance préfectorale modifiée no 71-16757 du15 septembre 1971 réglementant l’usage des voies ouvertes à lacirculation publique à Paris ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-130 du 13 décembre 2006réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicu-les de distribution ou d’enlèvement de marchandises à Paris surles voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre 2006désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons à Paris sur les voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-010 du 12 février 2009 autori-sant le stationnement à certaines heures sur certains emplace-ments réservés aux opérations de livraisons à Paris à titre expé-rimental ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-145 du 1er octobre 2009 proro-geant les dispositions de l’arrêté municipal no 2009-010 du12 février 2009 ;

Considérant qu’il convient de favoriser la desserte des com-merces à Paris ce qui implique de fixer la liste des emplacementsréservés aux livraisons et enlèvements de marchandises situéssur les voies de compétence municipale dans la Capitale ;

Considérant que les aires de livraison généralement inutili-sées la nuit apparaissent comme un potentiel de stationnementintéressant en dehors des plages d’horaires de l’activité commer-ciale et que dans ces conditions, il apparaît opportun d’autoriserle stationnement, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et joursfériés, sur certains emplacements réservés aux livraisons surl’ensemble des arrondissements parisiens ;

Considérant que l’expérimentation, menée sur les 3e et17e arrondissements, a fait l’objet d’une évaluation et que celle-cia permis de conclure que l’usage mixte de certaines aires delivraison a donné satisfaction ;

Considérant qu’il convient alors de préserver en permanencedes aires de livraison, dites « aires de livraison permanentes » etqu’il convient de ne permettre le stationnement sur certainesaires de livraison, dites « aires de livraison périodiques », qu’à lacondition que des possibilités de livraisons par les professionnelsrestent assurées ;

Considérant l’autorisation de la DSCR du 17 août 2010, pourla mise en place des nouveaux marquages au sol des aires delivraison ;

Sur proposition de la Directrice de la Voirie et des Déplace-ments ;

Arrête :Article premier. — Les emplacements réservés en perma-

nence à l’arrêt des véhicules utilisés pour la livraison ou l’enlève-ment de marchandises dans le 15e arrondissement sont dési-gnés, comme aires de livraison permanentes, en annexe 1er duprésent arrêté.

Art. 2. — Les emplacements réservés à l’arrêt des véhiculesutilisés pour la livraison ou l’enlèvement de marchandises, et oùle stationnement est autorisé, de 20 h à 7 h, ainsi que les diman-ches et jours fériés, dans le 15e arrondissement sont désignés,comme aires de livraison périodiques, en annexe 2 du présentarrêté.

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’articleR. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêtéseront constatées par des procès-verbaux de 2e classe et,lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules en infrac-tion pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditionsprévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

Art. 4. — Les mesures édictées par le présent arrêté serontapplicables dès la mise en place de la signalisation réglementairecorrespondante, à partir du 1er décembre 2010.

Art. 5. — L’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre2006 désignant les emplacements réservés aux opérations delivraisons à Paris sur les voies de compétence municipale estabrogé, pour ce qui concerne les emplacements du 15e arrondis-sement.

Art. 6. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, leDirecteur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Pari-sienne, le Directeur des Transports et de la Protection du Public etle Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté quisera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 19 novembre 2010

Pour le Maire de Pariset par délégation,

La Directrice de la Voirie et des des Déplace-ments

Ghislaine GEFFROY

Annexe 1 :aires de livraison permanentes du 15e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

19 rue Alain Chartier 1

90 rue de l’ AmiralRoussin 1

20 rue de l’ Arrivée 135 rue Balard 176 rue Balard 1

71/73 rue Balard 124 rue Bargue 115 rue Beaugrenelle 124 rue Blomet 162 rue Brancion 1

141 rue Brancion 122 rue Cambronne 1

vis-à-visdu 76 rue Castagnary 1

17 rue Chauvelot 1

40 rue du Colonel PierreAvia 1

45 rue de la Convention 1215 rue de la Convention 113 rue de la Croix Nivert 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3009

Page 66: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

21 rue de la Croix Nivert 163 rue de la Croix Nivert 1

141 rue de la Croix Nivert 1189 rue de la Croix Nivert 1197 rue de la Croix Nivert 1215 rue de la Croix Nivert 119 villa Croix Nivert 32 rue de Cronstadt 15 rue de Cronstadt 129 rue de Cronstadt 130 rue de Cronstadt 19 rue de Dantzig 123 rue Desnouettes 127 rue Desnouettes 117 rue Dupleix 11 rue de l’ Eglise 118 rue de l’ Eglise 135 rue de l’ Eglise 110 avenue Emile Zola 164 avenue Emile Zola 154 rue des Entrepreneurs 175 rue des Entrepreneurs 121 rue Ernest Renan 11 rue Eugène Gibez 15 rue Eugène Gibez 126 rue Eugène Gibez 12 rue Falguière 170 rue Falguière 11 avenue Félix Faure 18 avenue Félix Faure 127 avenue Félix Faure 164 avenue Félix Faure 12 rue Fizeau 163 rue Fondary 133 rue Frémicourt 110 rue Gager-Gabillot 12 boulevard Garibaldi 1

7 rue du Généralde Larminat 1

38 rue GeorgesPitard 1

21 boulevard de Grenelle 147 boulevard de Grenelle 164 boulevard de Grenelle 175 boulevard de Grenelle 197 boulevard de Grenelle 1

103 boulevard de Grenelle 1140 boulevard de Grenelle 115 rue de Javel 193 rue de Javel 119 rue Jobbé Duval 125 rue Juge 1

47 avenue de La Motte-Piquet 1

22 rue Labrouste 19 rue Lecourbe 1

107 rue Lecourbe 1113 rue Lecourbe 1173 rue Lecourbe 1176 rue Lecourbe 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

245 rue Lecourbe 1

259 rue Lecourbe 1

364 rue Lecourbe 1

5 rue Lefebvre 1

25 rue de Lourmel 1

75 rue de Lourmel 1

9 rue Mademoiselle 1

33 rue Mademoiselle 1

6 rue des Morillons 1

101 rue des Morillons 1

14 rue Olivierde Serres 1

60 rue Olivierde Serres 1

20 rue Oscar Roty 1

29 rue Oscar Roty 1

32 boulevard Pasteur 1

30 rue Paul Barruel 1

10 rue Plumet 1

40 rue de la Procession 1

17 rue des Quatre FrèresPeignot 1

22 rue Saint-Amand 1

35 rue Saint-Amand 1

154 rond-point Saint-Charles 1

8 rue Saint-Charles 1

75 rue Saint-Charles 1

91 rue Saint-Charles 1

103 rue Saint-Charles 1

151 rue Saint-Charles 1

153 rue Saint-Charles 1

167 rue Saint-Charles 1

6 rue Saint-Lambert 1

4 rue du Théâtre 1

96 rue du Théâtre 1

2 et 4 rue Tisserand 1

15 rue Vascode Gama 1

76 rue Vascode Gama 1

59 boulevard de Vaugirard 1

194 rue de Vaugirard 1

212 rue de Vaugirard 1

270 rue de Vaugirard 1

327 rue de Vaugirard 1

330 rue de Vaugirard 1

332 rue de Vaugirard 1

368 rue de Vaugirard 1

19 rue Viala 1

33 rue Viala 1

2 rue Vigée-Lebrun 1

2 rue Violet 1

26 rue des Volontaires 1

38 rue des Volontaires 1

54 rue des Volontaires 1

3010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 67: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

Annexe 2 :aires de livraison périodiques du 15e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

10 rue de l’ Abbé Groult 120 rue de l’ Abbé Groult 125 rue de l’ Abbé Groult 136 rue de l’ Abbé Groult 148 rue de l’ Abbé Groult 156 rue de l’ Abbé Groult 167 rue de l’ Abbé Groult 168 rue de l’ Abbé Groult 186 rue de l’ Abbé Groult 192 rue de l’ Abbé Groult 198 rue de l’ Abbé Groult 1

2 place AdolpheChérioux 1

11 place AdolpheChérioux 1

13 place AdolpheChérioux 1

2 rue Alain Chartier 15 rue Alain Chartier 117 rue Alasseur 1

2 bis rue Alasseur 1

25 avenue AlbertBartholomé 1

1 rue d’ Alençon 111 rue d’ Alençon 157 rue d’ Alleray 174 rue d’ Alleray 1

8 rue AlphonseBertillon 1

1 rue de l’ AmiralRoussin 1

5 rue de l’ AmiralRoussin 1

19 rue de l’ AmiralRoussin 1

54 rue de l’ AmiralRoussin 1

78 rue de l’ AmiralRoussin 1

87 rue de l’ AmiralRoussin 1

2 rue AnselmePayen 1

4 rue AntoineBourdelle 1

9 rue AntoineBourdelle 1

11 rue AntoineBourdelle 1

16 rue AntoineBourdelle 1

18 rue AntoineBourdelle 1

1 rue AntoninMercié 1

4 rue ArmandMoisant 1

12 rue ArmandMoisant 1

3 rue de l’ Armorique 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

8 rue de l’ Armorique 114 rue de l’ Armorique 125 rue de l’ Armorique 13 rue de l’ Arrivée 110 rue de l’ Arrivée 117 rue de l’ Arrivée 122 rue de l’ Arrivée 16 rue d’ Arsonval 1

4 rue AugusteChabrières 1

12 rue AugusteChabrières 1

1 rue Auguste Vitu 16 bis rue Auguste Vitu 147 rue Balard 148 rue Balard 187 rue Balard 190 rue Balard 1

106 rue Balard 16 rue Beaugrenelle 155 rue des Bergers 12 rue Blomet 116 rue Blomet 137 rue Blomet 155 rue Blomet 163 rue Blomet 165 rue Blomet 166 rue Blomet 174 rue Blomet 186 rue Blomet 199 rue Blomet 1

104 rue Blomet 1128 rue Blomet 1134 rue Blomet 1181 rue Blomet 118 rue Borromée 1

2 rue Bouilloux-Lafont 1

73 rue Brancion 1103 rue Brancion 113 rue Cambronne 129 rue Cambronne 143 rue Cambronne 147 rue Cambronne 163 rue Cambronne 1115 rue Cambronne 1

9 rue Carrier-Belleuse 1

43 rue Castagnary 151 rue Castagnary 1

61/63 rue Castagnary 1vis-à-visdu no 86 rue Castagnary 1

8 rue Cauchy 116 rue Cauchy 118 rue Cauchy 122 rue Cauchy 1

22-24 rue Cauchy 19 rue de la Cavalerie 1

6, 8, 10 rue de la Cavalerie 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3011

Page 68: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

2 rue Cépré 12 rue des Cévennes 132 rue de Chambéry 14 avenue de Champaubert 111 avenue de Champaubert 112 avenue de Champaubert 1

8 rue CharlesLecocq 1

3 place CharlesMichels 1

123 rue du Cherche-Midi 1133 rue du Cherche-Midi 1

7 rue du Colonel PierreAvia 1

24 rue du Colonel PierreAvia 1

12 rue du Commerce 113 rue du Commerce 121 rue du Commerce 128 rue du Commerce 129 rue du Commerce 143 rue du Commerce 152 rue du Commerce 160 rue du Commerce 163 rue du Commerce 166 rue du Commerce 174 rue du Commerce 175 rue du Commerce 184 rue du Commerce 191 rue du Commerce 192 rue du Commerce 195 rue du Commerce 115 rue de la Convention 167 rue de la Convention 173 rue de la Convention 175 rue de la Convention 195 rue de la Convention 199 rue de la Convention 1

102 rue de la Convention 1125 rue de la Convention 1155 rue de la Convention 1163 rue de la Convention 1171 rue de la Convention 1203 rue de la Convention 1209 rue de la Convention 1213 rue de la Convention 1223 rue de la Convention 1235 rue de la Convention 1

199 bis rue de la Convention 115 rue de la Croix Nivert 129 rue de la Croix Nivert 135 rue de la Croix Nivert 171 rue de la Croix Nivert 186 rue de la Croix Nivert 189 rue de la Croix Nivert 1

101 rue de la Croix Nivert 1107 rue de la Croix Nivert 1115 rue de la Croix Nivert 1141 rue de la Croix Nivert 1145 rue de la Croix Nivert 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

168 rue de la Croix Nivert 1180 rue de la Croix Nivert 1207 rue de la Croix Nivert 1230 rue de la Croix Nivert 1236 rue de la Croix Nivert 1241 rue de la Croix Nivert 2244 rue de la Croix Nivert 1250 rue de la Croix Nivert 111 rue de Cronstadt 11 rue Daniel Stern 117 rue Daniel Stern 13 rue de Dantzig 11 rue Desnouettes 12 rue Desnouettes 15 rue Desnouettes 111 rue Desnouettes 145 rue Desnouettes 163 rue Desnouettes 165 rue Desnouettes 170 rue Desnouettes 12 square Desnouettes 11 rue du Docteur Finlay 128 rue du Docteur Finlay 132 rue du Docteur Finlay 145 rue du Docteur Finlay 148 rue du Docteur Finlay 1

3 rue duDocteurJacquemaire-Clemenceau

1

23 rue Dombasle 137 rue Dombasle 17 rue Dupleix 115 rue Dupleix 120 rue Dupleix 134 rue Dupleix 147 rue Dutot 149 rue Dutot 14 rue Edgar Faure 1

7 rue EdmondGuillout 1

11 rue EdmondRoger 1

33 rue de l’ Eglise 152 rue de l’ Eglise 168 rue de l’ Eglise 170 rue de l’ Eglise 175 rue de l’ Eglise 187 rue de l’ Eglise 139 rue Emeriau 117 avenue Emile Zola 136 avenue Emile Zola 146 avenue Emile Zola 155 avenue Emile Zola 165 avenue Emile Zola 166 avenue Emile Zola 190 avenue Emile Zola 191 avenue Emile Zola 1

134 avenue Emile Zola 1136 avenue Emile Zola 1

3012 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 69: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

144 avenue Emile Zola 1148 avenue Emile Zola 1150 avenue Emile Zola 1

5 rue EmmanuelChauvière 1

59 rue des Entrepreneurs 163 rue des Entrepreneurs 165 rue des Entrepreneurs 172 rue des Entrepreneurs 179 rue des Entrepreneurs 14 villa des Entrepreneurs 16 rue Ernest Renan 1

2 place EtiennePernet 1

5 place EtiennePernet 1

14 place EtiennePernet 1

4 rue Eugène Gibez 14 rue Eugène Gibez 121 rue Eugène Gibez 121 rue Eugène Gibez 13 place Falguière 14 place Falguière 15 place Falguière 124 rue Falguière 136 rue Falguière 148 rue Falguière 161 rue Falguière 172 rue Falguière 1116 rue Falguière 18 rue Fallempin 120 rue Fallempin 115 rue des Favorites 130 rue des Favorites 144 rue de la Fédération 147 rue de la Fédération 148 rue de la Fédération 162 rue de la Fédération 178 rue de la Fédération 114 avenue Félix Faure 115 avenue Félix Faure 119 avenue Félix Faure 130 avenue Félix Faure 131 avenue Félix Faure 137 avenue Félix Faure 140 avenue Félix Faure 150 avenue Félix Faure 165 avenue Félix Faure 182 avenue Félix Faure 185 avenue Félix Faure 186 avenue Félix Faure 1

105 avenue Félix Faure 1106 avenue Félix Faure 1117 avenue Félix Faure 1121 avenue Félix Faure 1130 avenue Félix Faure 1139 avenue Félix Faure 1147 avenue Félix Faure 1148 avenue Félix Faure 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

8 rue Firmin Gillot 17 rue Fizeau 113 rue Fondary 174 rue Fondary 174 rue Fondary 12 rue Fourcade 1

28 rue FrançoisBonvin 1

34 rue FrançoisBonvin 1

10 rue Franquet 1

12 rue FrédéricMagisson 1

15 rue Frémicourt 116 rue Frémicourt 123 rue Frémicourt 128 rue Frémicourt 134 rue Frémicourt 140 rue Frémicourt 1

1 rue des FrèresMorane 1

10 rue des FrèresMorane 1

16 rue Gager-Gabillot 15 boulevard Garibaldi 16 boulevard Garibaldi 115 boulevard Garibaldi 118 boulevard Garibaldi 121 boulevard Garibaldi 131 boulevard Garibaldi 138 boulevard Garibaldi 163 boulevard Garibaldi 1

6 rue Gastonde Caillavet 1

18 rue Gastonde Caillavet 1

3 rue du GénéralBeuret 1

21 rue du GénéralBeuret 1

13/15 rue du GénéralBeuret 1

18 rue GeorgesDuhamel 1

2 rue GeorgesPitard 1

6 rue Gramme 118 rue Gramme 118 boulevard de Grenelle 133 boulevard de Grenelle 154 boulevard de Grenelle 172 boulevard de Grenelle 178 boulevard de Grenelle 183 boulevard de Grenelle 194 boulevard de Grenelle 199 boulevard de Grenelle 1111 boulevard de Grenelle 1112 boulevard de Grenelle 1118 boulevard de Grenelle 1129 boulevard de Grenelle 1131 boulevard de Grenelle 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3013

Page 70: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

144 boulevard de Grenelle 1164 boulevard de Grenelle 11 rue de l’ Harmonie 1

9 rue HenriBocquillon 1

1 rue Houdartde Lamotte 1

9 rue Humblot 110 rue Humblot 1

sans no rue de l’ IngénieurRobert Keller 1

5 place JacquesMarette 1

7 place JacquesMarette 1

8 rue de Javel 170 rue de Javel 171 rue de Javel 1115 rue de Javel 1122 rue de Javel 1141 rue de Javel 1183 rue de Javel 16 rue Jean Daudin 125 rue Jean Daudin 12 rue Jean Maridor 121 rue Jean Maridor 131 rue Jean Maridor 11 rue Jean Sicard 1

15 rue JeanneHachette 1

16 rue Jobbé Duval 118-20 rue Jobbé Duval 1

7 rue Juge 12 rue Jules Dupré 1

60 avenue La Motte-Piquet 1

53 avenue de La Motte-Piquet 1

56 avenue de La Motte-Piquet 1

57 avenue de La Motte-Piquet 1

61 avenue de La Motte-Piquet 1

53 bis avenue de La Motte-Piquet 1

15 rue La Quintinie 131 rue La Quintinie 115 rue Labrouste 144 rue Labrouste 150 rue Labrouste 164 rue Labrouste 111 rue Lakanal 11 rue du Laos 12 rue du Laos 110 rue du Laos 120 rue du Laos 126 rue du Laos 138 rue du Laos 140 rue du Laos 183 rue Leblanc 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

87 rue Leblanc 13 rue Lecourbe 117 rue Lecourbe 171 rue Lecourbe 173 rue Lecourbe 181 rue Lecourbe 193 rue Lecourbe 197 rue Lecourbe 1

101 rue Lecourbe 1123 rue Lecourbe 1131 rue Lecourbe 1135 rue Lecourbe 1179 rue Lecourbe 1184 rue Lecourbe 1201 rue Lecourbe 1214 rue Lecourbe 1229 rue Lecourbe 1263 rue Lecourbe 1266 rue Lecourbe 1275 rue Lecourbe 1293 rue Lecourbe 1299 rue Lecourbe 1347 rue Lecourbe 15 boulevard Lefebvre 135 boulevard Lefebvre 177 boulevard Lefebvre 1

100 boulevard Lefebvre 1100 boulevard Lefebvre 1171 boulevard Lefebvre 1

145 bis boulevard Lefebvre 1

2 rue LéonDelagrange 1

1 rue Léon Dierx 1

3 rue LéonLhermitte 1

20 rue LéonLhermitte 1

3 rue Léon Séché 16 rue Léontine 113 rue Leriche 118 rue Leriche 124 rue Letellier 144 rue Letellier 123 rue Linois 150 rue Linois 1

vis-à-visdu no 3 rue Linois 1

3 rue de Lourmel 19 rue de Lourmel 115 rue de Lourmel 121 rue de Lourmel 137 rue de Lourmel 151 rue de Lourmel 171 rue de Lourmel 187 rue de Lourmel 195 rue de Lourmel 1

105 rue de Lourmel 1151 rue de Lourmel 1161 rue de Lourmel 1175 rue de Lourmel 1

3014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

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No Désignation Dénomination Nombrede places

181 rue de Lourmel 1186 rue de Lourmel 1188 rue de Lourmel 1198 rue de Lourmel 1

75 bis rue de Lourmel 1vis-à-vis

du no 175 rue de Lourmel 1

1 rue Mademoiselle 121 rue Mademoiselle 127 rue Mademoiselle 131 rue Mademoiselle 135 rue Mademoiselle 140 rue Mademoiselle 156 rue Mademoiselle 168 rue Mademoiselle 174 rue Mademoiselle 1

105 rue Mademoiselle 1vis-à-visdu no 39 rue Mademoiselle 1

12 rue MathurinRégnier 1

22 rue MathurinRégnier 1

35 rue MathurinRégnier 1

15 rue Maublanc 115 rue Miollis 132 rue des Morillons 160 rue des Morillons 162 rue des Morillons 1

vis-à-visdu no 9 rue Nanteuil 1

2 rue Nélaton 110 rue Nélaton 1

8 rue NicolasCharlet 1

8 rue NicolasCharlet 1

33 rue Olivierde Serres 1

40 rue Olivierde Serres 1

56 rue Olivierde Serres 1

58 rue Olivierde Serres 1

72 rue Olivierde Serres 1

103 rue Olivierde Serres 1

4 boulevard Pasteur 120 boulevard Pasteur 135 boulevard Pasteur 140 boulevard Pasteur 145 boulevard Pasteur 148 boulevard Pasteur 149 boulevard Pasteur 158 boulevard Pasteur 161 boulevard Pasteur 169 boulevard Pasteur 134 rue Paul Barruel 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

2 avenue PaulDéroulède 1

3 rue Péclet 112 rue Péclet 127 rue Péclet 125 rue de Pondichéry 1

8 avenue de la PorteBrancion 1

7 avenue de la Portede la Plaine 1

10 avenue de la Portede Plaisance 2

2 rue de la Procession 111 rue de la Procession 124 rue de la Procession 180 rue de la Procession 1

3 rue des Quatre FrèresPeignot 1

9 rue Quinault 1

24 rue Robertde Flers 1

25 rue Robertde Flers 1

25 rue Robertde Flers 1

sans no rue Robertde Flers 1

sans no rue Robertde Flers 1

sans no rue Robertde Flers 1

sans no rue Robertde Flers 1

sans no rue Robertde Flers 1

34 rue Robert Lindet 12 rue Saint-Amand 13 place Saint-Charles 1

161 rond-point Saint-Charles 1165 rond-point Saint-Charles 112 rue Saint-Charles 124 rue Saint-Charles 130 rue Saint-Charles 139 rue Saint-Charles 159 rue Saint-Charles 169 rue Saint-Charles 171 rue Saint-Charles 199 rue Saint-Charles 1

104 rue Saint-Charles 1111 rue Saint-Charles 1115 rue Saint-Charles 1117 rue Saint-Charles 1125 rue Saint-Charles 1131 rue Saint-Charles 1135 rue Saint-Charles 1145 rue Saint-Charles 1149 rue Saint-Charles 1164 rue Saint-Charles 1232 rue Saint-Charles 1235 rue Saint-Charles 1

8 et 10 rue Sainte-Lucie 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3015

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No Désignation Dénomination Nombrede places

2 rue Saint-Lambert 1vis-à-visdu no 1/3 rue Saint-Lambert 1

11 rue Saint-Saëns 119 rue Saint-Saëns 179 avenue de Ségur 147 rue du Théâtre 182 rue du Théâtre 199 rue du Théâtre 1

100 rue du Théâtre 1114 rue du Théâtre 1131 rue du Théâtre 1137 rue du Théâtre 1

2 rue ThéophrasteRenaudot 1

8 villa Thoréton 12 ter villa Thoréton 133 rue Tiphaine 1

4 rue Vascode Gama 1

7 rue Vascode Gama 1

37 rue Vascode Gama 1

48 rue Vascode Gama 1

57 rue Vascode Gama 1

72 rue Vascode Gama 1

75 rue Vascode Gama 1

150 rue de Vaugirard 1158 rue de Vaugirard 1164 rue de Vaugirard 1204 rue de Vaugirard 1222 rue de Vaugirard 1224 rue de Vaugirard 1230 rue de Vaugirard 1264 rue de Vaugirard 1294 rue de Vaugirard 1302 rue de Vaugirard 1328 rue de Vaugirard 1342 rue de Vaugirard 1348 rue de Vaugirard 1360 rue de Vaugirard 1364 rue de Vaugirard 1374 rue de Vaugirard 1386 rue de Vaugirard 1401 rue de Vaugirard 1

354 bis rue de Vaugirard 1362 bis rue de Vaugirard 1

1 rue Viala 14 rue Viala 110 rue Viala 114 rue Viala 13 boulevard Victor 15 boulevard Victor 129 boulevard Victor 145 boulevard Victor 153 boulevard Victor 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

15 bis boulevard Victor 116 rue Victor Duruy 117 rue Violet 125 rue Violet 128 rue Violet 137 rue Violet 140 rue Violet 148 rue Violet 173 rue Violet 114 rue des Volontaires 111 rue de Vouillé 135 rue de Vouillé 153 rue de Vouillé 1

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-254 dési-gnant les emplacements réservés aux opérationsde livraisons à Paris sur les voies de compétencemunicipale du 16e arrondissement.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 etL. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 325-1,L. 325-2, L. 325-3, R. 110-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Vu l’ordonnance préfectorale modifiée no 71-16757 du15 septembre 1971 réglementant l’usage des voies ouvertes à lacirculation publique à Paris ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-130 du 13 décembre 2006réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicu-les de distribution ou d’enlèvement de marchandises à Paris surles voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre 2006désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons à Paris sur les voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-010 du 12 février 2009 autori-sant le stationnement à certaines heures sur certains emplace-ments réservés aux opérations de livraisons à Paris à titre expé-rimental ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-145 du 1er octobre 2009 proro-geant les dispositions de l’arrêté municipal no 2009-010 du12 février 2009 ;

Considérant qu’il convient de favoriser la desserte des com-merces à Paris ce qui implique de fixer la liste des emplacementsréservés aux livraisons et enlèvements de marchandises situéssur les voies de compétence municipale dans la Capitale ;

Considérant que les aires de livraison généralement inutili-sées la nuit apparaissent comme un potentiel de stationnementintéressant en dehors des plages d’horaires de l’activité commer-ciale et que dans ces conditions, il apparaît opportun d’autoriserle stationnement, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et joursfériés, sur certains emplacements réservés aux livraisons surl’ensemble des arrondissements parisiens ;

Considérant que l’expérimentation, menée sur les 3e et17e arrondissements, a fait l’objet d’une évaluation et que celle-cia permis de conclure que l’usage mixte de certaines aires delivraison a donné satisfaction ;

Considérant qu’il convient alors de préserver en permanencedes aires de livraison, dites « aires de livraison permanentes » etqu’il convient de ne permettre le stationnement sur certainesaires de livraison, dites « aires de livraison périodiques », qu’à lacondition que des possibilités de livraisons par les professionnelsrestent assurées ;

Considérant l’autorisation de la DSCR du 17 août 2010, pourla mise en place des nouveaux marquages au sol des aires delivraison ;

3016 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

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Sur proposition de la Directrice de la Voirie et des Déplace-ments ;

Arrête :

Article premier. — Les emplacements réservés en perma-nence à l’arrêt des véhicules utilisés pour la livraison ou l’enlève-ment de marchandises dans le 16e arrondissement sont dési-gnés, comme aires de livraison permanentes, en annexe 1er duprésent arrêté.

Art. 2. — Les emplacements réservés à l’arrêt des véhiculesutilisés pour la livraison ou l’enlèvement de marchandises, et oùle stationnement est autorisé, de 20 h à 7 h, ainsi que les diman-ches et jours fériés, dans le 16e arrondissement sont désignés,comme aires de livraison périodiques, en annexe 2 du présentarrêté.

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’articleR. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêtéseront constatées par des procès-verbaux de 2e classe et,lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules eninfraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les condi-tions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de laroute.

Art. 4. — Les mesures édictées par le présent arrêté serontapplicables dès la mise en place de la signalisation réglementairecorrespondante, à partir du 1er décembre 2010.

Art. 5. — L’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre2006 désignant les emplacements réservés aux opérations delivraisons à Paris sur les voies de compétence municipale estabrogé, pour ce qui concerne les emplacements du 16e arrondis-sement.

Art. 6. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, leDirecteur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Pari-sienne, le Directeur des Transports et de la Protection du Publicet le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêtéqui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville deParis ».

Fait à Paris, le 19 novembre 2010

Pour le Maire de Pariset par délégation,

La Directrice de la Voirie et des Déplacements

Ghislaine GEFFROY

Annexe 1 :aires de livraison permanentes du 16e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

44 rue de l’ AmiralHamelin 1

87 rue de l’ Assomption 134 rue d’ Auteuil 184 rue Boileau 1

102-104 rue Boileau 1en vis-à-vis

du 95 rue Boileau 1

44 rue de Boulainvilliers 1

28 rue du DocteurBlanche 1

30 rue du DocteurBlanche 1

6 rue Donizetti 147 rue Erlanger 1

en vis-à-visdu 37 rue Félicien David 1

2 rue FlorenceBlumenthal 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

9 rue FrançoisPonsard 1

1 bis rue FrançoisPonsard 1

3 rue Gros 127 rue Gros 1

3 rue Jean deLa Fontaine 1

50 rue Jean deLa Fontaine 1

77 rue Jean deLa Fontaine 1

1 rue Le Marois 115-17 rue Le Marois 124-26 rue Le Marois 1

49 rue Mirabeau 142 avenue Mozart 175 avenue Mozart 183 avenue Mozart 1

121 boulevard Murat 118-20 rue de Passy 1

19 avenue Paul Doumer 121 avenue Perrichont 156 rue de la Pompe 152 rue Poussin 133 rue Raffet 179 rue du Ranelagh 197 rue du Ranelagh 121 rue de Rémusat 120 rue Scheffer 1

2 bis rue Scheffer 1

16 avenue ThéophileGautier 1

33 avenue ThéophileGautier 1

23 rue de la Tour 1107 rue de la Tour 1

118-120 rue de la Tour 15 rue de Varize 1

Annexe 2 :aires de livraison périodiques du 16e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

13 avenue AdrienHébrard 1

9 rue AlfredBruneau 1

13 rue de l’ AmiralHamelin 1

20 rue de l’ AmiralHamelin 1

25 rue de l’ AmiralHamelin 1

31 rue de l’ AmiralHamelin 1

36 rue de l’ AmiralHamelin 1

42 rue de l’ AmiralHamelin 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3017

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No Désignation Dénomination Nombrede places

48 rue de l’ AmiralHamelin 1

1 rue de l’ Annonciation 117 rue de l’ Annonciation 127 rue de l’ Annonciation 11 rue de l’ Arioste 14 rue de l’ Arioste 133 rue de l’ Assomption 112 rue d’ Auteuil 139 rue d’ Auteuil 142 rue d’ Auteuil 144 rue d’ Auteuil 148 rue d’ Auteuil 150 rue d’ Auteuil 152 rue d’ Auteuil 161 rue d’ Auteuil 1

45-47 rue d’ Auteuil 1

4 rue BastienLepage 1

5 rue BastienLepage 1

15 rue des Bauches 116 rue des Bauches 1

en vis-à-visdu 1 rue des Bauches 1

63 boulevard de Beauséjour 1

16 rue BenjaminFranklin 1

8 rue Boileau 182 rue Boileau 19 rue Bosio 114 rue de Boulainvilliers 122 rue de Boulainvilliers 140 rue de Boulainvilliers 148 rue de Boulainvilliers 156 rue de Boulainvilliers 159 rue de Boulainvilliers 160 rue de Boulainvilliers 1

9 bis rue de Boulainvilliers 12 rue Chanez 13 rue Chanez 110 rue Chanez 113 rue Chanez 121 rue Chanez 133 rue Chanez 137 rue Chanez 112 rue Chapu 1

32 rue Chardon-Lagache 1

49 rue Chardon-Lagache 1

51 rue Chardon-Lagache 1

69 rue Chardon-Lagache 1

81 rue Chardon-Lagache 1

85 rue Chardon-Lagache 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

99 rue Chardon-Lagache 1

1 rue Charles Tellier 12 rue Chernoviz 112 rue Chernoviz 115 rue Chernoviz 110 rue de Civry 11 rue Claude Chahu 12 rue Claude Chahu 14 rue Claude Chahu 1

22 rue ClaudeLorrain 1

28 rue ClaudeTerrasse 1

1 rue du CommandantGuilbaud 1

en vis-à-visdu 1 rue du Commandant

Schloesing 1

8 rue Corot 12 rue Daumier 15 rue Daumier 112 rue Davioud 13 rue Davioud 149 rue Decamps 1

8 rue du DocteurBlanche 1

29 rue du DocteurBlanche 1

40 rue du DocteurBlanche 1

29/33 rue du DocteurBlanche 1

14 rue du DocteurGermain Sée 1

3 rue Duban 19 rue Duban 13 rue Erlanger 18 rue Erlanger 120 rue Erlanger 155 rue Erlanger 163 rue Erlanger 1

en vis-à-visdu 53 rue Erlanger 1

49 rue Erlanger 11 boulevard Exelmans 17 boulevard Exelmans 121 boulevard Exelmans 124 boulevard Exelmans 134 boulevard Exelmans 138 boulevard Exelmans 177 boulevard Exelmans 182 boulevard Exelmans 183 boulevard Exelmans 1

132 boulevard Exelmans 14 rue Faustin Hélie 112 rue Faustin Hélie 113 rue Félicien David 1

47 avenue FerdinandBuisson 1

3018 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

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No Désignation Dénomination Nombrede places

1 rue FlorenceBlumenthal 1

en vis-à-visdu 18 rue François

Gérard 1

5 rue Gavarni 19 rue Gavarni 1

24 avenue du GénéralClavery 1

18 rue du GénéralDelestraint 1

35 rue du GénéralDelestraint 1

41 rue du GénéralDelestraint 1

sans no place du GénéralStefanik 1

1 rue George Sand 115 rue George Sand 14 rue Géricault 15 rue Géricault 111 rue Géricault 12 rue Girodet 13 rue Girodet 113 rue Gros 135 rue Gros 112 rue Gudin 12 rue Guichard 16 rue Guichard 114 rue Guichard 11 rue Gustave Zédé 1

1 rue Guy deMaupassant 1

4 rue Isabey 11 rue Jean Bologne 110 rue Jean Bologne 1

21 rue Jean deLa Fontaine 1

30 rue Jean deLa Fontaine 1

39 rue Jean deLa Fontaine 1

43 rue Jean deLa Fontaine 1

54 rue Jean deLa Fontaine 1

61 rue Jean deLa Fontaine 1

69 rue Jean deLa Fontaine 1

81 rue Jean deLa Fontaine 1

89 rue Jean deLa Fontaine 1

116 rue Jean deLa Fontaine 1

35 bis rue Jean deLa Fontaine 1

2 rue Jean Richepin 11 rue Jouvenet 127 rue Jouvenet 13 rue Kepler 16 rue Kepler 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

12 rue Kepler 18 rue Le Marois 19 rue Le Marois 1

36-38 rue Le Marois 11 rue Lekain 17 rue Lekain 12 place Léon Deubel 1

2 à 10 rue Lyautey 129 rue des Marronniers 11 rue Massenet 1

5 bis rue Massenet 11 rue Michel-Ange 12 rue Michel-Ange 15 rue Michel-Ange 134 rue Michel-Ange 177 rue Michel-Ange 178 rue Michel-Ange 181 rue Michel-Ange 184 rue Michel-Ange 197 rue Michel-Ange 1

108 rue Michel-Ange 1120 rue Michel-Ange 1

77 ter rue Michel-Ange 188 ter rue Michel-Ange 1

en vis-à-visdu 129 rue Michel-Ange 1

8 rue Mignard 110 rue Mignard 12 rue Mirabeau 18 rue Mirabeau 117 rue Molitor 126 rue Molitor 132 rue Molitor 152 rue Molitor 1

39 bis rue Molitor 148-50 rue Molitor 1

99 boulevard de Montmorency 1103 boulevard de Montmorency 1

19 bis boulevard de Montmorency 1en vis-à-visdes 29-31 boulevard de Montmorency 1

en vis-à-visdu 37 boulevard de Montmorency 1

4 avenue Mozart 18 avenue Mozart 110 avenue Mozart 120 avenue Mozart 128 avenue Mozart 130 avenue Mozart 167 avenue Mozart 171 avenue Mozart 184 avenue Mozart 188 avenue Mozart 193 avenue Mozart 194 avenue Mozart 1

107 avenue Mozart 1109 avenue Mozart 1110 avenue Mozart 1117 avenue Mozart 1118 avenue Mozart 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3019

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No Désignation Dénomination Nombrede places

123 avenue Mozart 1133 avenue Mozart 131 boulevard Murat 137 boulevard Murat 156 boulevard Murat 184 boulevard Murat 188 boulevard Murat 1

126 boulevard Murat 1en vis-à-vis

du 94 boulevard Murat 1

28 rue Nicolo 146 rue Nicolo 148 rue Nicolo 164 rue Nicolo 11 rue de Passy 16 rue de Passy 17 rue de Passy 119 rue de Passy 134 rue de Passy 151 rue de Passy 155 rue de Passy 157 rue de Passy 167 rue de Passy 14 rue des Pâtures 1

4 rue PaulDelaroche 1

18 avenue Paul Doumer 127 avenue Paul Doumer 137 avenue Paul Doumer 156 avenue Paul Doumer 165 avenue Paul Doumer 170 avenue Paul Doumer 171 avenue Paul Doumer 176 avenue Paul Doumer 180 avenue Paul Doumer 183 avenue Paul Doumer 184 avenue Paul Doumer 188 avenue Paul Doumer 189 avenue Paul Doumer 192 avenue Paul Doumer 1

15-17 avenue Paul Doumer 142-48 avenue Paul Doumer 196-98 avenue Paul Doumer 1

9 rue Paul Saunière 116-20 rue Pétrarque 1

10 rue Pierre Guérin 115 rue Pierre Guérin 116 rue Pierre Guérin 1

11 bis rue Pierre Guérin 119 bis rue Pierre Guérin 1

1 rue Pierre Louÿs 135 rue de la Pompe 11 rue Poussin 14 rue Poussin 16 rue Poussin 18 rue Poussin 111 rue Poussin 119 rue Poussin 126 rue Poussin 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

29 rue Poussin 136 rue Poussin 137 rue Poussin 140 rue Poussin 141 rue Poussin 144 rue Poussin 156 rue Poussin 15-7 rue Poussin 153 rue Raffet 136 rue du Ranelagh 149 rue du Ranelagh 150 rue du Ranelagh 184 rue du Ranelagh 189 rue du Ranelagh 12 rue Raynouard 15 rue Raynouard 16 rue Raynouard 134 rue Raynouard 150 rue Raynouard 158 rue Raynouard 196 rue Raynouard 1

4 avenue du RecteurPoincaré 1

1 rue de Rémusat 115 rue de Rémusat 130 rue Scheffer 113 rue Singer 143 rue Singer 1

7 bis rue Singer 1en vis-à-vis

du 66 rue Singer 1

5 rue Talma 1

22 avenue ThéophileGautier 1

27 avenue ThéophileGautier 1

47 avenue ThéophileGautier 1

1 rue de la Tour 13 rue de la Tour 111 rue de la Tour 167 rue de la Tour 176 rue de la Tour 178 rue de la Tour 179 rue de la Tour 188 rue de la Tour 193 rue de la Tour 1

106 rue de la Tour 1110 rue de la Tour 1111 rue de la Tour 1129 rue de la Tour 12 rue Vineuse 13 rue Vineuse 122 rue Vineuse 128 rue Vineuse 134 rue Vineuse 142 rue Vineuse 11 rue Vital 1

3020 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 77: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

9 rue Vital 128 rue Vital 138 rue Vital 148 rue Vital 1

30-32 rue Vital 122 rue Wilhem 1

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-255 dési-gnant les emplacements réservés aux opérationsde livraisons à Paris sur les voies de compétencemunicipale du 17e arrondissement.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 etL. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 325-1,L. 325-2, L. 325-3, R. 110-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Vu l’ordonnance préfectorale modifiée no 71-16757 du15 septembre 1971 réglementant l’usage des voies ouvertes à lacirculation publique à Paris ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-130 du 13 décembre 2006réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicu-les de distribution ou d’enlèvement de marchandises à Paris surles voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre 2006désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons à Paris sur les voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-010 du 12 février 2009 autori-sant le stationnement à certaines heures sur certains emplace-ments réservés aux opérations de livraisons à Paris à titre expé-rimental ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-145 du 1er octobre 2009 proro-geant les dispositions de l’arrêté municipal no 2009-010 du12 février 2009 ;

Considérant qu’il convient de favoriser la desserte des com-merces à Paris ce qui implique de fixer la liste des emplacementsréservés aux livraisons et enlèvements de marchandises situéssur les voies de compétence municipale dans la Capitale ;

Considérant que les aires de livraison généralement inutili-sées la nuit apparaissent comme un potentiel de stationnementintéressant en dehors des plages d’horaires de l’activité commer-ciale et que dans ces conditions, il apparaît opportun d’autoriserle stationnement, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et joursfériés, sur certains emplacements réservés aux livraisons surl’ensemble des arrondissements parisiens ;

Considérant que l’expérimentation, menée sur les 3e et17e arrondissements, a fait l’objet d’une évaluation et que celle-cia permis de conclure que l’usage mixte de certaines aires delivraison a donné satisfaction ;

Considérant qu’il convient alors de préserver en permanencedes aires de livraison, dites « aires de livraison permanentes » etqu’il convient de ne permettre le stationnement sur certainesaires de livraison, dites « aires de livraison périodiques », qu’à lacondition que des possibilités de livraisons par les professionnelsrestent assurées ;

Considérant l’autorisation de la DSCR du 17 août 2010, pourla mise en place des nouveaux marquages au sol des aires delivraison ;

Sur proposition de la Directrice de la Voirie et des Déplace-ments ;

Arrête :

Article premier. — Les emplacements réservés en perma-nence à l’arrêt des véhicules utilisés pour la livraison ou l’enlève-ment de marchandises dans le 17e arrondissement sont dési-gnés, comme aires de livraison permanentes, en annexe 1er duprésent arrêté.

Art. 2. — Les emplacements réservés à l’arrêt des véhiculesutilisés pour la livraison ou l’enlèvement de marchandises, et oùle stationnement est autorisé, de 20 h à 7 h, ainsi que les diman-ches et jours fériés, dans le 17e arrondissement sont désignés,comme aires de livraison périodiques, en annexe 2 du présentarrêté.

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’articleR. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêtéseront constatées par des procès-verbaux de 2e classe et,lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules eninfraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les condi-tions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de laroute.

Art. 4. — Les mesures édictées par le présent arrêté serontapplicables dès la mise en place de la signalisation réglementairecorrespondante, à partir du 1er décembre 2010.

Art. 5. — L’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre2006 désignant les emplacements réservés aux opérations delivraisons à Paris sur les voies de compétence municipale estabrogé, pour ce qui concerne les emplacements du 17e arrondis-sement.

Art. 6. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, leDirecteur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Pari-sienne, le Directeur des Transports et de la Protection du Public etle Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté quisera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 19 novembre 2010

Pour le Maire de Pariset par délégation,

La Directrice de la Voirie et des Déplacements

Ghislaine GEFFROY

Annexe 1 :aires de livraison permanentes du 17e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

2 rue des Acacias 14 rue des Acacias 127 rue des Acacias 1

1 rue AlexandreCharpentier 1

7 rue AlexandreCharpentier 1

26 rue Ampère 128 rue Ampère 12 rue d’ Armaillé 159 rue des Batignolles 1

33 à 45 rue des Batignolles 155 rue Bayen 1

154 boulevard Berthier 2166 boulevard Berthier 21 rue Biot 11 rue Boulay 18 place Boulnois 113 rue Boursault 216 rue Brémontier 12 rue Brey 116 rue Brey 122 rue Brochant 134 rue Cardinet 135 rue Cardinet 154 rue Cardinet 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3021

Page 78: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

59 rue Cardinet 177 rue Cardinet 120 avenue Carnot 127 avenue Carnot 121 rue de Chazelles 17 rue de Chéroy 1

2 rue ClaudeDebussy 1

18 rue ClaudePouillet 1

148-150 avenue de Clichy 12 rue du Colonel Moll 1

155 rue de Courcelles 110 rue des Dames 118 rue des Dames 152 rue des Dames 198 rue des Dames 1

125-127 rue des Dames 114 rue Denis Poisson 12 rue Descombes 1

sans numéro boulevard de Douaumont 33-7 rue Dulong 139 rue des Epinettes 221 rue Faraday 1

2-2 bis rue Faraday 323 rue des Fermiers 1

12 rue du GénéralHenrys 2

77 boulevard GouvionSaint-Cyr 1

93 boulevard GouvionSaint-Cyr 1

49-51 boulevard GouvionSaint-Cyr 1

6 rue Guersant 331 rue Guersant 110 rue Guillaume Tell 12 rue Gustave Doré 111 rue Guy Môquet 113 rue Guy Môquet 155 rue Guy Môquet 1

63-65 rue Guy Môquet 117 rue Jacques Ibert 16 rue Jacquemont 1

17 rue Jean-BaptisteDumas 1

26 rue Jouffroyd’Abbans 1

26 rue Jouffroyd’Abbans 1

8 bis rue Jouffroyd’Abbans 1

8 rue JulietteLamber 1

20 rue La Condamine 324 rue La Condamine 330 rue La Condamine 34 rue de La Jonquière 112 rue de La Jonquière 147 rue de La Jonquière 254 rue de La Jonquière 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

110 rue de La Jonquière 236 rue Laugier 1

vis-à-visdu 31 rue Laugier 1

2 rue Le Chatelier 113 rue Le Chatelier 16-8 rue Lebouteux 131 rue Lécluse 152 rue Legendre 2

153 rue Legendre 1168 rue Legendre 1187 rue Legendre 199 rue Lemercier 194 rue de Lévis 1

23-25 avenue Mac-Mahon 117 rue des Moines 123 rue des Moines 127 rue des Moines 133 rue des Moines 151 rue des Moines 1

104 rue des Moines 226-28 rue des Moines 158-60 boulevard Pereire 1

20 rue PhilibertDelorme 1

11 rue PierreDemours 1

13 rue PierreDemours 1

17 rue PierreDemours 1

19 rue PierreDemours 1

100 rue PierreDemours 1

34-36 rue PierreDemours 1

6-8 rue PierreDemours 1

78 rue Pouchet 143 rue de Prony 149 rue de Prony 1

2 rue Saint-Ferdinand 1

11 rue Saint-Ferdinand 1

36 rue Saint-Ferdinand 1

41-43 rue Saint-Ferdinand 1

2 rue de Saint-Marceaux 1

89 avenue de Saint-Ouen 1107 bis avenue de Saint-Ouen 1117-119 avenue de Saint-Ouen 137-39 avenue de Saint-Ouen 1

vis-à-visdu 12 rue Salneuve 1

86 rue de Saussure 1134 rue de Saussure 15 rue du Sergent Hoff 11 rue Tarbé 1

3022 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 79: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

12 avenue des Ternes 159 rue de Tocqueville 280 rue de Tocqueville 183 rue de Tocqueville 192 rue de Tocqueville 1

57 bis rue de Tocqueville 117 rue Torricelli 119 rue Torricelli 1

17-19 rue Torricelli 111 rue Troyon 1

1 bis rue Troyon 138 rue Vernier 18 avenue de Villiers 1

127 avenue de Villiers 139 avenue de Wagram 1

169 avenue de Wagram 1

8 rue WaldeckRousseau 1

Annexe 2 :aires de livraison périodiques du 17e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

10 rue de l’ AbbéRousselot 1

1 rue des Acacias 114 rue des Acacias 1

1 bis-3 rue des Acacias 1

3 rue AlexandreCharpentier 1

13 rue AlexandreCharpentier 1

20 rue Alfredde Vigny 1

7 rue Alphonsede Neuville 1

3 rue Ampère 118 rue Ampère 124 rue Ampère 137 rue Ampère 139 rue Ampère 141 rue Ampère 148 rue Ampère 153 rue Ampère 175 rue Ampère 1

12-14 rue Ampère 1

9 rue Anatolede la Forge 1

12 rue Anatolede la Forge 1

5 rue de l’ Arcde Triomphe 1

14 rue d’ Armaillé 112 rue Arthur Brière 1

7 rue AumontThiéville 1

2 boulevard d’ Aurelle dePaladines 1

13 rue Baron 19 rue Barye 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

72 boulevard des Batignolles 180 boulevard des Batignolles 194 boulevard des Batignolles 13 rue des Batignolles 17 rue des Batignolles 129 rue des Batignolles 131 rue des Batignolles 135 rue des Batignolles 147 rue des Batignolles 153 rue des Batignolles 157 rue des Batignolles 1

vis-à-visdu 60 rue des Batignolles 1

15 rue Bayen 118 rue Bayen 125 rue Bayen 129 rue Bayen 136 rue Bayen 246 rue Bayen 179 rue Bayen 1

8 à 14 rue Bayen 13 boulevard Berthier 1

138 boulevard Berthier 3142 boulevard Berthier 2150 boulevard Berthier 2138 boulevard Berthier 1142 boulevard Berthier 1150 boulevard Berthier 1154 boulevard Berthier 1166 boulevard Berthier 11 rue Berzélius 12 rue Berzélius 14 rue Berzélius 127 rue Berzélius 131 rue Berzélius 147 rue Berzélius 156 rue Berzélius 117 boulevard Bessières 119 boulevard Bessières 1

3 bis-5 boulevard Bessières 120 rue Beudant 1

2 à 20 rue Beudant 17 rue Biot 121 rue Biot 12 rue Boulay 110 rue Boulay 115 rue Boulay 17 place Boulnois 240 rue Boursault 250 rue Boursault 272 rue Boursault 274 rue Boursault 2

vis-à-visdu 16 rue Boursault 2

8 rue Brey 124 rue Brey 112 rue Brochant 118 rue Brochant 119 rue Brochant 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3023

Page 80: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

24 ter rue Brochant 14 rue Brunel 27 rue Brunel 119 rue Brunel 122 rue Brunel 235 rue Brunel 14 rue Cardinet 121 rue Cardinet 123 rue Cardinet 129 rue Cardinet 138 rue Cardinet 161 rue Cardinet 187 rue Cardinet 188 rue Cardinet 1

100 rue Cardinet 1101 rue Cardinet 1105 rue Cardinet 1106 rue Cardinet 1127 rue Cardinet 1132 rue Cardinet 1141 rue Cardinet 1143 rue Cardinet 2154 rue Cardinet 1156 rue Cardinet 1176 rue Cardinet 1184 rue Cardinet 1

122-124 rue Cardinet 197-99 rue Cardinet 1

vis-à-visdu 130 rue Cardinet 1

4 avenue Carnot 114 avenue Carnot 122 avenue Carnot 123 avenue Carnot 1

26 à 32 avenue Carnot 15 rue Cernuschi 117 rue Cernuschi 11 rue de Chazelles 121 rue de Chazelles 129 rue de Chazelles 137 rue de Chazelles 11 rue de Chéroy 125 rue de Chéroy 1

9 à 25 rue de Chéroy 14 rue Clairaut 120 rue Clairaut 1

8 rue ClaudeDebussy 1

6 rue ClaudePouillet 1

10 rue ClaudePouillet 1

24 rue ClaudePouillet 1

2 à 24 rue ClaudePouillet 1

86 avenue de Clichy 199 avenue de Clichy 1

104 avenue de Clichy 1106 avenue de Clichy 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

119 avenue de Clichy 1136 avenue de Clichy 1160 avenue de Clichy 1

181 ter avenue de Clichy 181-83 avenue de Clichy 192-94 avenue de Clichy 1

1 rue Collette 25 rue du Colonel Moll 120 rue du Colonel Moll 1

6 rue des ColonelsRenard 1

5 villa Compoint 111 villa Compoint 1

vis-à-visdu 4 villa Compoint 1

88 boulevard de Courcelles 1108 boulevard de Courcelles 1112 boulevard de Courcelles 1120 boulevard de Courcelles 1128 boulevard de Courcelles 1

68 bis boulevard de Courcelles 181 rue de Courcelles 191 rue de Courcelles 193 rue de Courcelles 198 rue de Courcelles 1

107 rue de Courcelles 1108 rue de Courcelles 1110 rue de Courcelles 1114 rue de Courcelles 1117 rue de Courcelles 1121 rue de Courcelles 1128 rue de Courcelles 1140 rue de Courcelles 1143 rue de Courcelles 1144 rue de Courcelles 1162 rue de Courcelles 1208 rue de Courcelles 1212 rue de Courcelles 1

97-99 rue de Courcelles 14 rue des Dames 118 rue des Dames 120 rue des Dames 122 rue des Dames 128 rue des Dames 134 rue des Dames 160 rue des Dames 168 rue des Dames 184 rue des Dames 191 rue des Dames 193 rue des Dames 1

102 rue des Dames 1106 rue des Dames 1116 rue des Dames 1120 rue des Dames 1

90-92 rue des Dames 14 rue Daubigny 118 rue Daubigny 124 rue Daubigny 17 rue Davy 1

3024 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 81: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

15 rue Davy 14 bis rue Davy 110 rue du Débarcadère 113 rue du Débarcadère 121 rue du Débarcadère 19 rue Denis Poisson 1

2 à 14 rue Déodatde Séverac 1

1 rue DesRenaudes 1

3 rue DesRenaudes 1

14 rue Descombes 123 rue Descombes 129 rue Descombes 1

1 bis rue Descombes 14 bis rue Descombes 1

17 rue du Docteur PaulBrousse 1

11 rue Dulong 145 rue Dulong 169 rue Dulong 170 rue Dulong 174 rue Dulong 182 rue Dulong 1

11 bis à 25 rue Dulong 152 à 86 rue Dulong 111 bis rue Dulong 1

64-64 bis rue Dulong 1vis-à-vis36-38 rue Dulong 1

3 avenueEmileet ArmandMassard

1

1 rue Emile Level 19 rue Emile Level 111 rue Emile Level 125 rue Emile Level 138 rue Emile Level 14 rue des Epinettes 110 rue des Epinettes 127 rue des Epinettes 247 rue des Epinettes 151 rue des Epinettes 157 rue des Epinettes 161 rue des Epinettes 1

10 à 34 rue des Epinettes 1

5 rue EugèneFlachat 1

9 rue Faraday 16 rue de la Félicité 118 rue de la Félicité 121 rue de la Félicité 1

22-24 rue de la Félicité 16 rue Fourcroy 122 rue Fourcroy 13 rue Fragonard 1

4 rue Frédéric Bru-net 1

3 rue Galvani 116 bis rue Galvani 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

15 rue Gauthey 229 rue Gauthey 239 rue Gauthey 26-8 rue Gauthey 1

8 place du GénéralKoenig 1

2-4 place du GénéralKoenig 1

3 rue du GénéralLanrezac 2

10 rue du GénéralLanrezac 1

9-11 rue du GénéralLanrezac 1

12-14 rue du GénéralLanrezac 1

2 rue Gervex 1

40 boulevard GouvionSaint-Cyr 1

20 rue Guersant 128 rue Guersant 135 rue Guersant 146 rue Guersant 147 rue Guersant 1

20 bis rue Guersant 15-7 rue Guersant 11 rue Guillaume Tell 17 rue Guillaume Tell 132 rue Guillaume Tell 1

2 rue GustaveCharpentier 1

14 rue GustaveCharpentier 1

11 rue Gustave Doré 1

4 rue GustaveFlaubert 1

8 rue GustaveFlaubert 1

19 rue Guy Môquet 123 rue Guy Môquet 136 rue Guy Môquet 148 rue Guy Môquet 152 rue Guy Môquet 159 rue Guy Môquet 1

13 à 17 rue Guy Môquet 13–5 rue Guy Môquet 1

67-69 rue Guy Môquet 1

2 rue HenriRochefort 1

20 rue HenriRochefort 1

30 rue HenriRochefort 1

33 rue HenriRochefort 1

8 rue Jacquemont 112 rue Jacquemont 118 rue Jacquemont 1

1 rue JacquesBingen 1

5 rue JacquesBingen 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3025

Page 82: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

11 rue JacquesBingen 1

16 rue JacquesBingen 1

19 rue Jacques Ibert 19 rue Jean Leclaire 1

19-21 rue Jean-BaptisteDumas 1

22 rue Jouffroyd’Abbans 1

31 rue Jouffroyd’Abbans 1

32 rue Jouffroyd’Abbans 1

39 rue Jouffroyd’Abbans 1

75 rue Jouffroyd’Abbans 1

79 rue Jouffroyd’Abbans 1

87 rue Jouffroyd’Abbans 1

97 rue Jouffroyd’Abbans 1

98 rue Jouffroyd’Abbans 1

112 rue Jouffroyd’Abbans 1

29 à 39 rue Jouffroyd’Abbans 1

36 bis rue Jouffroyd’Abbans 2

53 bis rue Jouffroyd’Abbans 1

75-77 rue Jouffroyd’Abbans 1

1 rue JulesBourdais 1

2 rue JulesBourdais 1

2 rue JulietteLamber 1

73 rue La Condamine 180 rue La Condamine 188 rue La Condamine 176 rue de La Jonquière 178 rue de La Jonquière 1

17-19 rue de La Jonquière 122 bis rue de La Jonquière 226-30 rue de La Jonquière 23-5 rue de La Jonquière 1

58-60 rue de La Jonquière 17 rue Labie 1

8 bis rue Labie 17 rue Lacaille 19 rue Lacaille 1

1 bis rue Lacaille 16 rue Lacroix 146 rue Lacroix 1

36-38 rue Lacroix 11 rue Lantiez 111 rue Lantiez 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

37-39 rue Lantiez 112 rue Laugier 138 rue Laugier 140 rue Laugier 152 rue Laugier 158 rue Laugier 192 rue Laugier 11 rue Le Chatelier 19 rue Le Chatelier 15 rue Lécluse 128 rue Legendre 131 rue Legendre 232 rue Legendre 144 rue Legendre 158 rue Legendre 259 rue Legendre 163 rue Legendre 177 rue Legendre 179 rue Legendre 193 rue Legendre 1117 rue Legendre 1120 rue Legendre 1121 rue Legendre 1141 rue Legendre 1142 rue Legendre 1147 rue Legendre 1161 rue Legendre 1177 rue Legendre 1178 rue Legendre 1181 rue Legendre 1193 rue Legendre 1200 rue Legendre 2

119 à 159 rue Legendre 1190 à 204 rue Legendre 2127-129 rue Legendre 1163-165 rue Legendre 135-37 rue Legendre 2

vis-à-visdu 21 rue Legendre 2

vis-à-visdu 32 rue Legendre 1

2 rue Lemercier 128 rue Lemercier 135 rue Lemercier 152 rue Lemercier 170 rue Lemercier 180 rue Lemercier 183 rue Lemercier 188 rue Lemercier 189 rue Lemercier 195 rue Lemercier 298 rue Lemercier 11 rue Léon Cogniet 113 rue Léon Cogniet 114 rue Léon Cogniet 12-4 rue Léon Cosnard 12-4 rue Léon Cosnard 11 rue Léon Jost 113 rue Léon Jost 1

3026 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 83: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

23 rue Léon Jost 11bis rue Léon Jost 183 rue de Lévis 187 rue de Lévis 189 rue de Lévis 196 rue de Lévis 198 rue de Lévis 1

72-74 rue de Lévis 1vis-à-visdu 98 rue de Lévis 1

2 rue de Logelbach 18 rue de Logelbach 19 rue de Logelbach 1

3 rue LouisLoucheur 1

13 rue LouisLoucheur 1

3 avenue Mac-Mahon 216 avenue Mac-Mahon 117 avenue Mac-Mahon 220 avenue Mac-Mahon 133 avenue Mac-Mahon 137 avenue Mac-Mahon 1

20 bis avenue Mac-Mahon 26 ter avenue Mac-Mahon 1

1 rue MarcelRenault 1

2 place du Maréchal Juin 19 place du Maréchal Juin 11 rue Mariotte 15 rue Mariotte 14 rue Méderic 17 rue Méderic 110 rue Méderic 119 rue Méderic 128 rue Méderic 1

26 à 34 rue Méderic 14 rue Meissonier 15 rue Meissonier 18 rue Meissonier 18 rue des Moines 116 rue des Moines 130 rue des Moines 143 rue des Moines 146 rue des Moines 152 rue des Moines 1114 rue des Moines 2

106 à 122 rue des Moines 284-86 rue des Moines 1

vis-à-visdu 19 rue des Moines 1

vis-à-visdu 52 rue des Moines 1

7 rue du Mont Dore 117 rue du Mont Dore 17 rue de Montenotte 1

2-4 rue de Montenotte 19 bis rue de Montenotte 1

1-3 rue NicolasChuquet 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

8 avenue Niel 112 avenue Niel 116 avenue Niel 126 avenue Niel 134 avenue Niel 134 avenue Niel 140 avenue Niel 140 avenue Niel 167 avenue Niel 167 avenue Niel 193 avenue Niel 193 avenue Niel 1

73 bis avenue Niel 187 à 89 avenue Niel 1

44 rue Nollet 150 rue Nollet 283 rue Nollet 190 rue Nollet 196 rue Nollet 1

102 rue Nollet 1106 rue Nollet 1107 rue Nollet 1114 rue Nollet 1

16-18 rue Nollet 13 avenue Paul Adam 18 avenue Paul Adam 114 avenue Paul Adam 12 rue Paul Bodin 12 rue Paul Borel 11 boulevard Pereire 15 boulevard Pereire 15 boulevard Pereire 116 boulevard Pereire 117 boulevard Pereire 127 boulevard Pereire 132 boulevard Pereire 144 boulevard Pereire 159 boulevard Pereire 197 boulevard Pereire 1

100 boulevard Pereire 1109 boulevard Pereire 1119 boulevard Pereire 1123 boulevard Pereire 1132 boulevard Pereire 1133 boulevard Pereire 1158 boulevard Pereire 1167 boulevard Pereire 1169 boulevard Pereire 1178 boulevard Pereire 1183 boulevard Pereire 1195 boulevard Pereire 1197 boulevard Pereire 1204 boulevard Pereire 1217 boulevard Pereire 1221 boulevard Pereire 1223 boulevard Pereire 1224 boulevard Pereire 2229 boulevard Pereire 1234 boulevard Pereire 2

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3027

Page 84: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

243 boulevard Pereire 1261 boulevard Pereire 1275 boulevard Pereire 1275 boulevard Pereire 1

1 à 19 boulevard Pereire 1125 à 127 boulevard Pereire 1

150 bis boulevard Pereire 1190 bis boulevard Pereire 1201-203 boulevard Pereire 1201 bis boulevard Pereire 1207-209 boulevard Pereire 1209-211 boulevard Pereire 1210 ter boulevard Pereire 1211-213 boulevard Pereire 121-23 boulevard Pereire 1

212 bis boulevard Pereire 1218 bis boulevard Pereire 2

6 boulevard Pershing 129 boulevard Pershing 1

vis-à-visdu 25-29 boulevard Pershing 1

vis-à-visdu 26 rue Philibert

Delorme 2

4 rue PierreDemours 1

10 rue PierreDemours 1

21 rue PierreDemours 1

31 rue PierreDemours 1

31 rue PierreDemours 1

32 rue PierreDemours 1

35 rue PierreDemours 1

39 rue PierreDemours 1

63 rue PierreDemours 1

82 rue PierreDemours 1

85 rue PierreDemours 1

86 rue PierreDemours 1

87 rue PierreDemours 1

89 rue PierreDemours 1

112 rue PierreDemours 1

18 bis rue PierreDemours 1

9 bis rue PierreDemours 1

vis-à-visdu 74 rue Pierre

Demours 1

vis-à-visdu 78 rue Pierre

Demours 1

4 rue de Pontà Mousson 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

1 place de la Porte deChamperret 1

10 place de la Porte deChamperret 1

4 à 6 place de la Porte deChamperret 1

6 à 8 place de la Porte deChamperret 1

6 avenue de la Portede Clichy 1

8-10 avenue de la Portede Clichy 1

29-31 avenue de la Porte deSaint-Ouen 2

18 rue Pouchet 168 rue Pouchet 190 rue Pouchet 1

72 à 94 rue Pouchet 124 rue du Printemps 110 rue de Prony 140 rue de Prony 153 rue de Prony 154 rue de Prony 173 rue de Prony 174 rue de Prony 180 rue de Prony 192 rue de Prony 1

101 rue de Prony 13 rue Puteaux 113 rue Puteaux 319 rue Puteaux 2

Candélabre17-1481 boulevard de Reims 1

Candélabre17-502 boulevard de Reims 1

Candélabre17-510 boulevard de Reims 1

Candélabre17-512 boulevard de Reims 1

30 rue Rennequin 138 rue Rennequin 144 rue Rennequin 150 rue Rennequin 157 rue Rennequin 162 rue Rennequin 14 rue Roger Bacon 193 rue de Rome 1

101 rue de Rome 1115 rue de Rome 1149 rue de Rome 1159 rue de Rome 1

75 à 91 rue de Rome 18 rue Ruhmkorff 1

8 rue Saint-Ferdinand 1

12 rue Saint-Ferdinand 1

22 rue Saint-Ferdinand 1

39 rue Saint-Ferdinand 1

3028 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 85: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

47 rue Saint-Ferdinand 1

48 rue Saint-Ferdinand 1

52 rue Saint-Ferdinand 1

vis-à-visdu 16 rue Saint-Jean 1

7 rue de Saint-Marceaux 1

15 avenue de Saint-Ouen 133 avenue de Saint-Ouen 145 avenue de Saint-Ouen 195 avenue de Saint-Ouen 1113 avenue de Saint-Ouen 1131 avenue de Saint-Ouen 1141 avenue de Saint-Ouen 1147 avenue de Saint-Ouen 118 rue de Saint-Senoch 11 rue Salneuve 127 rue Salneuve 1

vis-à-visdu 12 rue Salneuve 1

3 rue Sauffroy 113 rue Sauffroy 1

17-19 rue Sauffroy 1

3 rue SaussierLeroy 1

4 rue SaussierLeroy 1

18 rue SaussierLeroy 1

21 rue SaussierLeroy 2

2 rue de Saussure 110 rue de Saussure 115 rue de Saussure 131 rue de Saussure 139 rue de Saussure 146 rue de Saussure 169 rue de Saussure 174 rue de Saussure 178 rue de Saussure 180 rue de Saussure 183 rue de Saussure 1

100 rue de Saussure 1115 rue de Saussure 1131 rue de Saussure 2

20 à 40 rue de Saussure 146 à 74 rue de Saussure 192-94 rue de Saussure 1

vis-à-visdu 40 rue de Saussure 1

2 rue de Senlis 12 rue du Sergent Hoff 12 rue Sisley 11 avenue des Ternes 14 avenue des Ternes 110 avenue des Ternes 136 avenue des Ternes 146 avenue des Ternes 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

56 avenue des Ternes 157 avenue des Ternes 158 avenue des Ternes 159 avenue des Ternes 171 avenue des Ternes 172 avenue des Ternes 177 avenue des Ternes 178 avenue des Ternes 183 avenue des Ternes 184 avenue des Ternes 186 avenue des Ternes 192 avenue des Ternes 195 avenue des Ternes 1

102 avenue des Ternes 2106-108 avenue des Ternes 2

8-10 avenue des Ternes 1vis-à-vis78-80 avenue des Ternes 1

6 place des Ternes 18 rue des Ternes 25 rue de la Terrasse 113 rue de la Terrasse 1

8 bis-10 rue de la Terrasse 114 rue de Thann 1

2 rue Théodorede Banville 1

22 rue Théodorede Banville 1

6 rue de Tocqueville 17 rue de Tocqueville 18 rue de Tocqueville 120 rue de Tocqueville 131 rue de Tocqueville 163 rue de Tocqueville 282 rue de Tocqueville 1114 rue de Tocqueville 11-3 rue de Tocqueville 1

19 à 27 rue de Tocqueville 1100-102 rue de Tocqueville 151-53 rue de Tocqueville 155-57 rue de Tocqueville 178-80 rue de Tocqueville 1

4 rue Troyon 118 rue Troyon 139 rue Truffaut 163 rue Truffaut 176 rue Truffaut 181 rue Truffaut 182 rue Truffaut 1118 rue Truffaut 1

106 à 120 rue Truffaut 113 rue Vernier 124 rue Vernier 19 rue Verniquet 1

35-37 rue Verniquet 1vis-à-vis 45 rue Verniquet 1

2 rue Villaretde Joyeuse 1

4 rue Villaretde Joyeuse 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3029

Page 86: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

10 rue Villebois-Mareuil 1

11 bis rue Villebois-Mareuil 1

34 avenue de Villiers 143 avenue de Villiers 148 avenue de Villiers 149 avenue de Villiers 170 avenue de Villiers 176 avenue de Villiers 180 avenue de Villiers 186 avenue de Villiers 197 avenue de Villiers 1

104 avenue de Villiers 1145 avenue de Villiers 18-10 avenue de Villiers 18-10 avenue de Villiers 12-4 avenue de Villiers 113 avenue de Wagram 229 avenue de Wagram 143 avenue de Wagram 149 avenue de Wagram 179 avenue de Wagram 180 avenue de Wagram 281 avenue de Wagram 182 avenue de Wagram 185 avenue de Wagram 187 avenue de Wagram 1

124 avenue de Wagram 1131 avenue de Wagram 1138 avenue de Wagram 1145 avenue de Wagram 1150 avenue de Wagram 1156 avenue de Wagram 1159 avenue de Wagram 1

15-17 avenue de Wagram 175 bis avenue de Wagram 1

4 rue WaldeckRousseau 1

6 rue WaldeckRousseau

1

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-256 dési-gnant les emplacements réservés aux opérationsde livraisons à Paris sur les voies de compétencemunicipale du 18e arrondissement.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 etL. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 325-1,L. 325-2, L. 325-3, R. 110-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Vu l’ordonnance préfectorale modifiée no 71-16757 du15 septembre 1971 réglementant l’usage des voies ouvertes à lacirculation publique à Paris ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-130 du 13 décembre 2006réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicu-les de distribution ou d’enlèvement de marchandises à Paris surles voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre 2006désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons à Paris sur les voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-010 du 12 février 2009 autori-sant le stationnement à certaines heures sur certains emplace-ments réservés aux opérations de livraisons à Paris à titre expé-rimental ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-145 du 1er octobre 2009 proro-geant les dispositions de l’arrêté municipal no 2009-010 du12 février 2009 ;

Considérant qu’il convient de favoriser la desserte des com-merces à Paris ce qui implique de fixer la liste des emplacementsréservés aux livraisons et enlèvements de marchandises situéssur les voies de compétence municipale dans la Capitale ;

Considérant que les aires de livraison généralement inutili-sées la nuit apparaissent comme un potentiel de stationnementintéressant en dehors des plages d’horaires de l’activité commer-ciale et que dans ces conditions, il apparaît opportun d’autoriserle stationnement, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et joursfériés, sur certains emplacements réservés aux livraisons surl’ensemble des arrondissements parisiens ;

Considérant que l’expérimentation, menée sur les 3e et17e arrondissements, a fait l’objet d’une évaluation et que celle-cia permis de conclure que l’usage mixte de certaines aires delivraison a donné satisfaction ;

Considérant qu’il convient alors de préserver en permanencedes aires de livraison, dites « aires de livraison permanentes » etqu’il convient de ne permettre le stationnement sur certainesaires de livraison, dites « aires de livraison périodiques », qu’à lacondition que des possibilités de livraisons par les professionnelsrestent assurées ;

Considérant l’autorisation de la DSCR du 17 août 2010, pourla mise en place des nouveaux marquages au sol des aires delivraison ;

Sur proposition de la Directrice de la Voirie et des Déplace-ments ;

Arrête :

Article premier. — Les emplacements réservés en perma-nence à l’arrêt des véhicules utilisés pour la livraison ou l’enlève-ment de marchandises dans le 18e arrondissement sont dési-gnés, comme aires de livraison permanentes, en annexe 1er duprésent arrêté.

Art. 2. — Les emplacements réservés à l’arrêt des véhiculesutilisés pour la livraison ou l’enlèvement de marchandises, et oùle stationnement est autorisé, de 20 h à 7 h, ainsi que les diman-ches et jours fériés, dans le 18e arrondissement sont désignés,comme aires de livraison périodiques, en annexe 2 du présentarrêté.

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’articleR. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêtéseront constatées par des procès-verbaux de 2e classe et,lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules eninfraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les condi-tions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de laroute.

Art. 4. — Les mesures édictées par le présent arrêté serontapplicables dès la mise en place de la signalisation réglementairecorrespondante, à partir du 1er décembre 2010.

Art. 5. — L’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre2006 désignant les emplacements réservés aux opérations delivraisons à Paris sur les voies de compétence municipale estabrogé, pour ce qui concerne les emplacements du 18e arrondis-sement.

Art. 6. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, leDirecteur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Pari-sienne, le Directeur des Transports et de la Protection du Publicet le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

3030 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 87: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville deParis ».

Fait à Paris, le 19 novembre 2010

Pour le Maire de Pariset par délégation,

La Directrice de la Voirie et des Déplacements

Ghislaine GEFFROY

Annexe 1 :aires de livraison permanentes du 18e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

4 rue des Abbesses 127 rue des Abbesses 130 rue des Abbesses 343 rue des Abbesses 259 rue des Abbesses 16 rue Aristide Bruant 166 boulevard Barbès 168 boulevard Barbès 114 rue Boucry 112 rue Cavallotti 175 rue Championnet 16 boulevard de Clichy 17 boulevard de Clichy 121 boulevard de Clichy 130 boulevard de Clichy 133 boulevard de Clichy 138 boulevard de Clichy 147 boulevard de Clichy 151 boulevard de Clichy 1

11-13 rue Coustou 153 rue Custine 115 rue Damrémont 151 rue Damrémont 157 rue Damrémont 161 rue Damrémont 170 rue Damrémont 170 rue Damrémont 1

135 rue Damrémont 1

29 rue du DocteurBabinski 1

33 rue du DocteurBabinski 1

39 rue du DocteurBabinski 1

94 rue Duhesme 110 rue de l’ Evangile 1

8 et 10 rue de l’ Evangile 21 rue Feutrier 12 rue Forest 22 rue Francœur 1

20 rue GastonDarboux 1

16 rue de la Goutte d’Or 11 rue Henri Brisson 11 rue Houdon 125 rue Houdon 12 rue Jean Varenne 112 rue Jean Varenne 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

52 rue Lamarck 192 rue Lamarck 14 rue Lepic 19 rue Lepic 110 rue Lepic 113 rue Lepic 114 rue Lepic 115 rue Lepic 118 rue Lepic 124 rue Lepic 131 rue Lepic 134 rue Lepic 1

Face 1 et 7 rue de la Louisiane 11 rue de la Madone 217 rue Marc Seguin 158 rue Marcadet 2

147 rue Marcadet 1253 rue Marcadet 11 rue de la Martinique 173 rue des Martyrs 131 rue Montcalm 16 rue Ordener 1

124 rue Ordener 1134 rue Ordener 1148 rue Ordener 1164 rue Ordener 1168 rue Ordener 1172 rue Ordener 1174 rue Ordener 1180 rue Ordener 1188 rue Ordener 133 rue d’ Orsel 1

48 b rue d’ Orsel 110 rue Paul Albert 1

11 à 15 avenue de la Porte deClignancourt 1

2 avenue de la Porte deMontmartre 1

15 rue du Poteau 119 rue du Poteau 130 rue du Poteau 165 rue du Poteau 14 rue Ramey 124 rue Ramey 1

16-18 rue Ramey 11 rue René Binet 171 rue Riquet 175 rue Riquet 177 rue Riquet 1

69 à 75 rue Riquet 155 boulevard de Rochechouart 1

120 boulevard de Rochechouart 16 rue des Roses 122 rue des Roses 122 avenue de Saint-Ouen 189 avenue de Saint-Ouen 195 avenue de Saint-Ouen 1119 avenue de Saint-Ouen 1

107 b avenue de Saint-Ouen 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3031

Page 88: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

3 rue Seveste 128 rue Tristan Tzara 156 rue des Trois Frères 12 rue Vauvenargues 120 rue Vauvenargues 132 rue Vauvenargues 17 rue Véron 1

Annexe 2 :aires de livraison périodiques du 18e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

2 rue des Abbesses 23 rue des Abbesses 125 rue des Abbesses 236 rue des Abbesses 146 rue des Abbesses 152 rue des Abbesses 161 rue des Abbesses 1

Face 12 et 14 rue de l’ Abreuvoir 210 rue Affre 18 place Albert Kahn 1

17 rue André delSarte 1

4 rue de l’ Arméed’Orient 1

3 rue Audran 115 rue du Baigneur 111b rue du Baigneur 111 boulevard Barbès 119 boulevard Barbès 121 boulevard Barbès 128 boulevard Barbès 129 boulevard Barbès 131 boulevard Barbès 132 boulevard Barbès 140 boulevard Barbès 141 boulevard Barbès 142 boulevard Barbès 145 boulevard Barbès 149 boulevard Barbès 151 boulevard Barbès 156 boulevard Barbès 160 boulevard Barbès 163 boulevard Barbès 165 boulevard Barbès 171 boulevard Barbès 175 boulevard Barbès 280 boulevard Barbès 182 boulevard Barbès 188 boulevard Barbès 192 boulevard Barbès 1

11-15 boulevard Barbès 110-20 boulevard Barbès 170-72 boulevard Barbès 1

8 rue Baudelique 113 rue Baudelique 131 rue Baudelique 111 rue Belhomme 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

9 rue Belliard 123 rue Belliard 137 rue Belliard 187 rue Belliard 1117 rue Belliard 13 rue Boissieu 19 rue Boucry 117 rue Boucry 123 rue Boucry 15 rue Buzelin 22 rue Caplat 147 rue Caulaincourt 167 rue Caulaincourt 187 rue Caulaincourt 1114 rue Caulaincourt 1116 rue Caulaincourt 1117 rue Caulaincourt 1118 rue Caulaincourt 1127 rue Caulaincourt 1129 rue Caulaincourt 110 rue Cavallotti 115 rue Cave 12 rue Cazotte 14 rue Championnet 140 rue Championnet 160 rue Championnet 182 rue Championnet 184 rue Championnet 189 rue Championnet 196 rue Championnet 197 rue Championnet 1

108 rue Championnet 1117 rue Championnet 1126 rue Championnet 1133 rue Championnet 1136 rue Championnet 1175 rue Championnet 1193 rue Championnet 1229 rue Championnet 1

114 boulevardde la Chapelle 2

122 boulevardde la Chapelle 1

16-18 rue Chappe 12 rue de la Charbonnière 125 rue de la Charbonnière 1

31-37 rue de la Charbonnière 1

4 place CharlesBernard 1

16 rue Christiani 139 boulevard de Clichy 162 boulevard de Clichy 166 boulevard de Clichy 271 boulevard de Clichy 1

100 boulevard de Clichy 1110 boulevard de Clichy 1120 boulevard de Clichy 11 rue de Clignancourt 17 rue de Clignancourt 19 rue de Clignancourt 1

3032 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 89: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

13 rue de Clignancourt 117 rue de Clignancourt 131 rue de Clignancourt 139 rue de Clignancourt 141 rue de Clignancourt 159 rue de Clignancourt 1

104 rue de Clignancourt 1125 rue de Clignancourt 1142 rue de Clignancourt 1113b rue de Clignancourt 113 rue des Cloÿs 121 rue des Cloÿs 152 rue des Cloÿs 1

49 b rue des Cloÿs 15 rue Constance 117 rue Constance 1

1 place ConstantinPecqueur 2

2 bis rue Coustou 49 rue Coysevox 122 rue Cugnot 110 rue Custine 115 rue Custine 145 rue Custine 1

13-11 rue Custine 121-23 rue Custine 249 b rue Custine 1

2 rue Cyranode Bergerac 1

12 rue Cyranode Bergerac 2

1 rue Damrémont 17 rue Damrémont 110 rue Damrémont 113 rue Damrémont 117 rue Damrémont 123 rue Damrémont 130 rue Damrémont 133 rue Damrémont 143 rue Damrémont 150 rue Damrémont 154 rue Damrémont 179 rue Damrémont 1

120 rue Damrémont 1120 rue Damrémont 1140 rue Damrémont 171 b rue Damrémont 1

4 rue Dancourt 120 rue du Département 153 rue du Département 1

55 bis rue du Département 12 rue Diard 11 rue Doudeauville 14 rue Doudeauville 123 rue Doudeauville 124 rue Doudeauville 127 rue Doudeauville 131 rue Doudeauville 133 rue Doudeauville 137 rue Doudeauville 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

41 rue Doudeauville 149 rue Doudeauville 160 rue Doudeauville 163 rue Doudeauville 170 rue Doudeauville 173 rue Doudeauville 198 rue Doudeauville 1

100 rue Doudeauville 111 rue Duc 118 rue Duc 15 rue Duhesme 116 rue Duhesme 140 rue Duhesme 153 rue Duhesme 171 rue Duhesme 188 rue Duhesme 11 rue Durantin 117 rue Durantin 11 rue Emile Bertin 115 rue Esclangon 16 rue Etex 16 rue Etex 116 rue Etex 116 rue Etex 1

14 rue EugèneCarrière 1

29 rue EugèneCarrière 1

1 rue EugèneFournière 3

2 rue Eugène Sue 15 rue Eugène Sue 122 rue Eugène Sue 115 rue de l Evangile 145 rue de l Evangile 19 rue Francoeur 117 rue Francoeur 228 rue Francoeur 1

angle138bd Ney rue Frédéric

Schneider 1

angle140bd Ney rue Frédéric

Schneider 1

1 rue Ganneron 147 rue Ganneron 165 rue Ganneron 11 rue des Gardes 1

4 rue GeorgetteAgutte 1

11 rue GeorgetteAgutte 1

4 rue Germain Pilon 135 rue de la Goutte d’Or 163 rue de la Goutte d’Or 13 rue de la Guadeloupe 1

12 rue GustaveRouanet 1

11 rue HegesippeMoreau 1

11 rue HegesippeMoreau 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3033

Page 90: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

18 rue HegesippeMoreau 1

18 rue HegesippeMoreau 1

2 rue HermannLachapelle 1

2 rue Hermel 113 rue Hermel 122 rue Hermel 128 rue Hermel 150 rue Hermel 151 rue Hermel 170 rue Hermel 172 rue Hermel 1

16 rue JacquesKable 1

2 rue Jean Cocteau 212 rue Jean Cocteau 16 rue Jean Cottin 122 rue Jean Dollfus 128 rue Jean Dollfus 1

4 rue Jean FrançoisLépine 1

30 rue Jean HenriFabre 1

21 rue Jean Robert 311 à 13 rue Jean Varenne 1

14 rue de Jessaint 118 rue de Jessaint 119 rue de Jessaint 1

11 rue Josephde Maistre 1

11 rue Josephde Maistre 1

21 rue Josephde Maistre 1

23 rue Josephde Maistre 1

72 rue Josephde Maistre 1

86 rue Josephde Maistre 1

17 bis rue Josephde Maistre 1

17 bis rue Josephde Maistre 1

5 rue Joseph Dijon 120 rue Joseph Dijon 121 rue Joseph Dijon 14 rue Labat 122 rue Labat 128 rue Labat 140 rue Labat 145 rue Labat 158 rue Labat 112 rue de Laghouat 134 rue de Laghouat 119 rue Lagille 14 rue Lamarck 110 rue Lamarck 134 rue Lamarck 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

77 rue Lamarck 182 rue Lamarck 198 rue Lamarck 1

108 rue Lamarck 1112 rue Lamarck 1135 rue Lamarck 1156 rue Lamarck 1162 rue Lamarck 19 rue Lapeyrère 117 rue Lapeyrère 118 rue Leibniz 152 rue Leibniz 1

28-30-32 rue Leibniz 237 rue Lepic 139 rue Lepic 141 rue Lepic 142 rue Lepic 145 rue Lepic 156 rue Lepic 161 rue Lepic 181 rue Lepic 1

106 rue Lepic 116 rue Letort 133 rue Letort 134 rue Letort 148 rue Letort 11 rue Livingstone 1

8-10 rue Livingstone 121 rue Marc Seguin 146 rue Marcadet 156 rue Marcadet 160 rue Marcadet 161 rue Marcadet 265 rue Marcadet 181 rue Marcadet 192 rue Marcadet 195 rue Marcadet 1

104 rue Marcadet 1108 rue Marcadet 1159 rue Marcadet 1186 rue Marcadet 1187 rue Marcadet 1198 rue Marcadet 2218 rue Marcadet 1224 rue Marcadet 1243 rue Marcadet 1247 rue Marcadet 1

229 b rue Marcadet 13 impasse Marteau 274 rue des Martyrs 177 rue des Martyrs 182 rue des Martyrs 192 rue des Martyrs 193 rue des Martyrs 198 rue des Martyrs 113 rue du Mont Cenis 128 rue du Mont Cenis 153 rue du Mont Cenis 161 rue du Mont Cenis 1

3034 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 91: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

64 rue du Mont Cenis 181 rue du Mont Cenis 187 rue du Mont Cenis 1

101 rue du Mont Cenis 1113 rue du Mont Cenis 11 rue Montcalm 117 rue Montcalm 121 rue Montcalm 132 rue Montcalm 237 rue Montcalm 142 rue Montcalm 11 rue Muller 132 rue Muller 138 rue Myrha 165 rue Myrha 176 rue Myrha 177 rue Myrha 185 rue Myrha 188 rue Myrha 167 boulevard Ney 1

37 à 39 boulevard Ney 12 rue Ordener 17 rue Ordener 147 rue Ordener 255 rue Ordener 171 rue Ordener 182 rue Ordener 184 rue Ordener 191 rue Ordener 198 rue Ordener 199 rue Ordener 1

102 rue Ordener 1107 rue Ordener 1

112 à 130 rue Ordener 12-4-7 rue Ordener 1

68 boulevard Ornano 157-59 boulevard Ornano 169-71 boulevard Ornano 1

13 rue d’ Orsel 114 rue d’ Orsel 127 rue d’ Orsel 128 rue d’ Orsel 132 rue d’ Orsel 14 b rue d’ Orsel 14 b rue d’ Orsel 115 rue Pajol 131 rue Pajol 155 rue Pajol 163 rue Pajol 166 rue Pajol 13 rue de Panama 113 rue de Panama 1

3 à 13 rue de Panama 2

46 rue Philippede Girard 1

62 rue Philippede Girard 1

94 rue Philippede Girard 1

7 rue Pierre l’Ermite 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

8 rue Pierre l’Ermite 17 rue Pierre Picard 125 rue Pierre Picard 110 rue des Poissonniers 118 rue des Poissonniers 128 rue des Poissonniers 158 rue des Poissonniers 172 rue des Poissonniers 177 rue des Poissonniers 1

130 rue des Poissonniers 115 rue Polonceau 1

19 rue des PortesBlanches 1

4 passage du Poteau 14 rue du Poteau 19 rue du Poteau 19 rue du Poteau 110 rue du Poteau 112 rue du Poteau 118 rue du Poteau 129 rue du Poteau 135 rue du Poteau 138 rue du Poteau 148 rue du Poteau 153 rue du Poteau 16 rue Poulet 19 rue Poulet 138 rue Poulet 134 rue Ramey 138 rue Ramey 144 rue Ramey 150 rue Ramey 158 rue Ramey 165 rue Ramey 125 rue René Binet 127 boulevard de Rochechouart 152 boulevard de Rochechouart 156 boulevard de Rochechouart 158 boulevard de Rochechouart 178 boulevard de Rochechouart 194 boulevard de Rochechouart 1

104 boulevard de Rochechouart 1122 boulevard de Rochechouart 129 rue des Roses 112 rue du Ruisseau 122 rue du Ruisseau 177 rue du Ruisseau 1

en vis-à-visdu 34 rue du Ruisseau 1

1 rue Saint-Bruno 2Arêne

Montmartre rue Saint-Eleuthere 1

1 rue Saint-Jérôme 118 villa Saint-Michel 120 avenue de Saint-Ouen 128 avenue de Saint-Ouen 134 avenue de Saint-Ouen 140 avenue de Saint-Ouen 148 avenue de Saint-Ouen 156 avenue de Saint-Ouen 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3035

Page 92: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

62 avenue de Saint-Ouen 163 avenue de Saint-Ouen 169 avenue de Saint-Ouen 174 avenue de Saint-Ouen 177 avenue de Saint-Ouen 1113 avenue de Saint-Ouen 1131 avenue de Saint-Ouen 1141 avenue de Saint-Ouen 1153 avenue de Saint-Ouen 13 place Saint-Pierre 115 place Saint-Pierre 1

11 b rue Saint-Vincent 13 rue Sainte-Isaure 17 rue Sainte-Isaure 1

16 b rue Sainte-Isaure 135 rue des Saules 17 rue Séveste 13 rue Simart 14 rue Simart 114 rue Simart 120 rue Simart 129 rue Simart 135 rue Simart 141 rue Simart 11 rue du Simplon 135 rue du Simplon 147 rue du Simplon 154 rue du Simplon 1

15-19 rue de Sofia 112 rue Steinlen 112 rue Stephenson 123 rue Stephenson 133 rue Stephenson 143 rue Stephenson 159 rue Stephenson 15 rue de Suez 119 rue de Suez 14 rue Tardieu 18 rue Tholoze 18 rue de Tombouctou 134 rue de Torcy 119 rue de Trétaigne 112 rue Tristan Tzara 112 rue des Trois Frères 130 rue des Trois Frères 146 rue des Trois Frères 113 rue Véron 129 rue Véron 137 rue Véron 16 rue Versigny 17 rue Versigny 110 rue Versigny 1

4 rue VincentCompoint 1

19 rue VincentCompoint 1

11 rue Yvonne le Tac 1

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-257 dési-gnant les emplacements réservés aux opérationsde livraisons à Paris sur les voies de compétencemunicipale du 19e arrondissement.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 etL. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 325-1,L. 325-2, L. 325-3, R. 110-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Vu l’ordonnance préfectorale modifiée no 71-16757 du15 septembre 1971 réglementant l’usage des voies ouvertes à lacirculation publique à Paris ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-130 du 13 décembre 2006réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicu-les de distribution ou d’enlèvement de marchandises à Paris surles voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre 2006désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons à Paris sur les voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-010 du 12 février 2009 autori-sant le stationnement à certaines heures sur certains emplace-ments réservés aux opérations de livraisons à Paris à titre expé-rimental ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-145 du 1er octobre 2009 proro-geant les dispositions de l’arrêté municipal no 2009-010 du12 février 2009 ;

Considérant qu’il convient de favoriser la desserte des com-merces à Paris ce qui implique de fixer la liste des emplacementsréservés aux livraisons et enlèvements de marchandises situéssur les voies de compétence municipale dans la Capitale ;

Considérant que les aires de livraison généralement inutili-sées la nuit apparaissent comme un potentiel de stationnementintéressant en dehors des plages d’horaires de l’activité commer-ciale et que dans ces conditions, il apparaît opportun d’autoriserle stationnement, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et joursfériés, sur certains emplacements réservés aux livraisons surl’ensemble des arrondissements parisiens ;

Considérant que l’expérimentation, menée sur les 3e et17e arrondissements, a fait l’objet d’une évaluation et que celle-cia permis de conclure que l’usage mixte de certaines aires delivraison a donné satisfaction ;

Considérant qu’il convient alors de préserver en permanencedes aires de livraison, dites « aires de livraison permanentes » etqu’il convient de ne permettre le stationnement sur certainesaires de livraison, dites « aires de livraison périodiques », qu’à lacondition que des possibilités de livraisons par les professionnelsrestent assurées ;

Considérant l’autorisation de la DSCR du 17 août 2010, pourla mise en place des nouveaux marquages au sol des aires delivraison ;

Sur proposition de la Directrice de la Voirie et des Déplace-ments ;

Arrête :Article premier. — Les emplacements réservés en perma-

nence à l’arrêt des véhicules utilisés pour la livraison ou l’enlève-ment de marchandises dans le 19e arrondissement sont dési-gnés, comme aires de livraison permanentes, en annexe 1er duprésent arrêté.

Art. 2. — Les emplacements réservés à l’arrêt des véhiculesutilisés pour la livraison ou l’enlèvement de marchandises, et oùle stationnement est autorisé, de 20 h à 7 h, ainsi que les diman-ches et jours fériés, dans le 19e arrondissement sont désignés,comme aires de livraison périodiques, en annexe 2 du présentarrêté.

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’articleR. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêtéseront constatées par des procès-verbaux de 2e classe et,lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules en infrac-tion pourront être enlevés et mis en fourrière dans les condi-tionsprévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

3036 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 93: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

Art. 4. — Les mesures édictées par le présent arrêté serontapplicables dès la mise en place de la signalisation réglementairecorrespondante, à partir du 1er décembre 2010.

Art. 5. — L’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre2006 désignant les emplacements réservés aux opérations delivraisons à Paris sur les voies de compétence municipale estabrogé, pour ce qui concerne les emplacements du 19e arrondis-sement.

Art. 6. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, leDirecteur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Pari-sienne, le Directeur des Transports et de la Protection du Publicet le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêtéqui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville deParis ».

Fait à Paris, le 19 novembre 2010

Pour le Maire de Pariset par délégation,

La Directrice de la Voirie et des Déplacements

Ghislaine GEFFROY

Annexe 1 :aires de livraison permanentes du 19e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

49 rue des Alouettes 11 rue des Ardennes 1

11-13 rue des Ardennes 19-11 rue de Belleville 1

71 à 91 rue de Belleville 1103 à 115 rue de Belleville 1119 à 135 rue de Belleville 1143 à 169 rue de Belleville 1201 à 213 rue de Belleville 1

86 rue Botzaris 166-70 rue Botzaris 1

3 rue Clavel 1200 rue de Crimée 1214 rue de Crimée 1241 rue de Crimée 1

151-153 rue de Crimée 111-13 rue Curial 171-73 rue Curial 2

12 rue Duvergier 165 rue Fessart 228 avenue de Flandre 144 avenue de Flandre 146 avenue de Flandre 150 avenue de Flandre 168 avenue de Flandre 1

108 avenue de Flandre 1115 avenue de Flandre 1122 avenue de Flandre 1140 avenue de Flandre 1142 avenue de Flandre 1144 avenue de Flandre 1150 avenue de Flandre 1155 avenue de Flandre 1

124 bis avenue de Flandre 1128-130 avenue de Flandre 1146-148 avenue de Flandre 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

vis-à-visdu 47 rue du Général

Brunet 1

2 rue Georges Auric 159 à 63 avenue Jean Jaurès 1

59 bis-63 avenue Jean Jaurès 132 à 36 rue de Joinville 25 bis-7 rue Lassus 1

20 avenue de Laumière 130-32 rue de Lorraine 1161 rue Manin 17-9 rue Mathis 2

19 avenue MathurinMoreau 1

22 avenue MathurinMoreau 1

55 rue de Meaux 1129-131 rue de Meaux 187-89 rue de Meaux 2

1 rue Meynadier 152 rue de Mouzaïa 26 rue de l’ Ourcq 112 rue de l’ Ourcq 118 rue de l’ Ourcq 129 rue de l’ Ourcq 131 rue de l’ Ourcq 151 rue de l’ Ourcq 283 rue de l’ Ourcq 1117 rue de l’ Ourcq 1

13-15 rue de l’ Ourcq 164 rue Petit 191 rue Petit 1

17-21 rue Philippe Hecht 12 rue Rébeval 158 rue Riquet 164 rue Riquet 1

54-56 boulevard Sérurier 198 à 102 avenue Simon Bolivar 1109-113 avenue Simon Bolivar 138-40 avenue Simon Bolivar 1

55-59 bis avenue Simon Bolivar 1vis-à-vis

du 11 rue de Thionville 1

vis-à-visdu 11 rue de Thionville 1

224 boulevardde la Villette 1

236 boulevardde la Villette 1

46-48 boulevardde la Villette 1

28 rue de la Villette 1

Annexe 2 :aires de livraison périodiques du 19e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

9 rue Adolphe Mille 110-12 rue Adolphe Mille 12 à 10 rue des Alouettes 122-24 rue des Alouettes 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3037

Page 94: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

vis-à-visdu 10 avenue Ambroise

Rendu 1

1-3 rue André Danjon 17-9 rue André Danjon 1

1 à 37 rue des Annelets 136 à 50 rue Archereau 152 à 74 rue Archereau 130-32 rue des Ardennes 1

13 à 17 rue de l’ Argonne 117 bisà 29 rue de l’ Argonne 1

16-18 rue de l’ Argonne 116-18 rue de l’ Argonne 12 à 12 rue Armand Carrel 118-20 rue Armand Carrel 174-76 rue Armand Carrel 184-86 rue Armand Carrel 12 à 14 rue Arthur Rozier 12 à 14 rue Arthur Rozier 12 à 14 rue Arthur Rozier 12 à 14 rue Arthur Rozier 1

36 à 40 rue Arthur Rozier 11 à 7 rue de l’ Atlas 12 à 14 rue d’ Aubervilliers 12 à 14 rue d’ Aubervilliers 12 à 14 rue d’ Aubervilliers 1

26 à 40 rue d’ Aubervilliers 142 à 48 rue d’ Aubervilliers 156 à 96 rue d’ Aubervilliers 298 à 116 rue d’ Aubervilliers 1

2à 12 bis rue Barbanègre 1

2à 12 bis rue Barbanègre 1

2-4 rue Baste 1193 rue de Belleville 1

23 à 35 rue de Belleville 139 à 51 rue de Belleville 139 à 51 rue de Belleville 161 à 65 rue de Belleville 171 à 91 rue de Belleville 171 à 91 rue de Belleville 197 à 101 rue de Belleville 1103 à 115 rue de Belleville 2119 à 135 rue de Belleville 1143 à 169 rue de Belleville 1143 à 169 rue de Belleville 1221 à 251 rue de Belleville 1221 à 251 rue de Belleville 1221 à 251 rue de Belleville 1253 à 263 rue de Belleville 1265 à 295 rue de Belleville 1297 à 313 rue de Belleville 1

67-69 rue de Belleville 1

1 à 11 rue BenjaminConstant 1

2 à 8 rue Botzaris 112 à 26 rue Botzaris 254 à 64 rue Botzaris 2

34 rue Bouret 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

2 à 12 rue Burnouf 12 rue Cavendisch 1

41-43 rue Cavendisch 11 à 9 rue de Chaumont 12 à 10 rue Clavel 1

22 rue Clovis Hugues 174 à 86 rue Compans 1

9 à 17 avenue CorentinCariou 1

28 ter avenue CorentinCariou 6

55 rue de Crimée 183 rue de Crimée 1113 rue de Crimée 1118 rue de Crimée 1

2 à 24 rue de Crimée 121 à 35 rue de Crimée 2

107 à 119 rue de Crimée 1116 à 124 rue de Crimée 1224 à 232 rue de Crimée 1224 à 232 rue de Crimée 1241 à 257 rue de Crimée 1241 à 257 rue de Crimée 1121-123 rue de Crimée 1133-135 rue de Crimée 1139-141 rue de Crimée 1166-168 rue de Crimée 1

1 à 7 rue Curial 168 à 78 rue Curial 119-21 rue Curial 13 à 11 rue Dampierre 1

1 à 9 rue Davidd’Angers 1

10 à 18 rue du Département 1

24 à 34 rue du DocteurPotain 1

3 sente des Dorées 18 sente des Dorées 1

2 à 4 sente des Dorées 11 à 11 rue des Dunes 1

6 rue Duvergier 1

1 rue EdouardPailleron 1

18 à 28 rue de l’ Egalité 1

2-4 rue EuryaleDehaynin 1

3-5 rue EuryaleDehaynin 1

37 à 45 rue Fessart 21 rue des Fêtes 113 rue des Fêtes 116 avenue de Flandre 176 avenue de Flandre 1110 avenue de Flandre 1

101 à 107 avenue de Flandre 1173 à 177 avenue de Flandre 1

29 rue du GénéralBrunet 2

19 rue Georges Auric 236 rue d’ Hautpoul 1

3038 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 95: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

51 rue d’ Hautpoul 157 rue d’ Hautpoul 1

25 à 37 rue d’ Hautpoul 1128 rue Haxo 1

142 à 152 rue Haxo 12 rue Henri Murger 116 rue Henri Murger 1

1 à 9 rue Henri Ribière 11 à 25 rue Henri Turot 11 à 25 rue Henri Turot 12 à 26 rue Henri Turot 1

76 avenue Jean Jaurès 198 avenue Jean Jaurès 1

134 avenue Jean Jaurès 1136 avenue Jean Jaurès 1138 avenue Jean Jaurès 1145 avenue Jean Jaurès 3155 avenue Jean Jaurès 1165 avenue Jean Jaurès 1181 avenue Jean Jaurès 1

170 bisà 172 avenue Jean Jaurès 1

47-49 avenue Jean Jaurès 173-75 avenue Jean Jaurès 192-94 avenue Jean Jaurès 1

28 rue de Joinville 238-40 rue de Joinville 1

2 rue JulesRomains 1

1 à 7 rue de Kabylie 11 rue Lally-Tollendal 115 rue Lally-Tollendal 117 rue Lally-Tollendal 17 avenue de Laumière 135 avenue de Laumière 1

vis-à-visdu no 10 rue Léon Giraud 1

2 à 14 rue des Lilas 133 à 39 rue des Lilas 1

2 quai de la Loire 134 quai de la Loire 148 quai de la Loire 168 quai de la Loire 1

18-20 quai de la Loire 13 rue de Magenta 169 rue Manin 181 rue Manin 1

133 rue Manin 1137 rue Manin 1139 rue Manin 1147 rue Manin 122 quai de la Marne 1

414 quai de la Marne 12 à 12 rue Mathis 111 à 25 rue Mathis 12 à 26 passage des Mauxins 1

2 rue de Meaux 127 rue de Meaux 129 rue de Meaux 132 rue de Meaux 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

49 rue de Meaux 161 rue de Meaux 162 rue de Meaux 172 rue de Meaux 180 rue de Meaux 184 rue de Meaux 190 rue de Meaux 1

103 rue de Meaux 1112 rue de Meaux 2115 rue de Meaux 1119 rue de Meaux 1139 rue de Meaux 1

10-12 rue de Meaux 164

à 64 bis rue de Meaux 2

106-108 rue de Meaux 2135-137 rue de Meaux 115-17 rue de Meaux 123-25 rue de Meaux 124-26 rue de Meaux 150-52 rue de Meaux 1

17 à 35 rue Mélingue 12 passage de Melun 118 rue Meynadier 11-3 rue Monjol 1

21-23 rue de Mouzaïa 157 rue de l’ Ourcq 265 rue de l’ Ourcq 2

49 à 69 rue de l’ Ourcq 24 rue Petit 152 rue Petit 159 rue Petit 170 rue Petit 193 rue Petit 1110 rue Petit 1

85 à 89 rue Petit 252-54 rue Petit 12 à 8 rue Pierre Girard 12 à 8 rue Pierre Girard 1

44 à 062 rue du PréSaint-Gervais 1

2 à 14 rue Préault 120 à 036 rue de la Prévoyance 116 à 24 rue Rampal 116 à 24 rue Rampal 1

1 rue Rébeval 172 à 94 rue Rébeval 177 à 93 rue Rébeval 162-64 rue Rébeval 1

19 rue du Rhin 129 rue du Rhin 1

1 à 11 rue de Romainville 213 à 17 rue de Romainville 161 à 71 rue de Romainville 12 à 16 rue de Rouen 15 à 11 rue Rouvet 1

12 à 22 rue Rouvet 12 rue Sadi Lecointe 120 avenue Secrétan 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3039

Page 96: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

41 avenue Secrétan 184 avenue Secrétan 1

2 à 24 avenue Secrétan 130-32 avenue Secrétan 1

3 quai de la Seine 115 quai de la Seine 123 quai de la Seine 139 quai de la Seine 151 quai de la Seine 167 quai de la Seine 171 quai de la Seine 177 quai de la Seine 1

116 à 120 boulevard Sérurier 1128 à 134 boulevard Sérurier 1

35 avenue Simon Bolivar 145 avenue Simon Bolivar 1

103 avenue Simon Bolivar 1122 avenue Simon Bolivar 1

1 à 23 avenue Simon Bolivar 12 à 34 avenue Simon Bolivar 12 à 34 avenue Simon Bolivar 1

29 à 33 avenue Simon Bolivar 139 à 49 avenue Simon Bolivar 154 à 64 avenue Simon Bolivar 170 à 78 avenue Simon Bolivar 197 à 101 avenue Simon Bolivar 1

38-40 avenue Simon Bolivar 13 rue de Soissons 1

5-7 rue de la Solidartié 115 rue Tandou 123 rue Tandou 1

2 à 10 rue de Tanger 219 à 31 rue de Tanger 1

144 boulevardde la Villette 1

10 à 24 boulevardde la Villette 1

10 à 24 boulevardde la Villette 1

44 à 48 boulevardde la Villette 1

68 à 92 boulevardde la Villette 1

96 à 122 boulevardde la Villette 1

96 à 122 boulevardde la Villette 1

32 à 50 rue de la Villette 11 à 23 passage Wattieaux 1

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2010-258 dési-gnant les emplacements réservés aux opérationsde livraisons à Paris sur les voies de compétencemunicipale du 20e arrondissement.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 etL. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 325-1,L. 325-2, L. 325-3, R. 110-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Vu l’ordonnance préfectorale modifiée no 71-16757 du15 septembre 1971 réglementant l’usage des voies ouvertes à lacirculation publique à Paris ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-130 du 13 décembre 2006réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicu-les de distribution ou d’enlèvement de marchandises à Paris surles voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre 2006désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons à Paris sur les voies de compétence municipale ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-010 du 12 février 2009 autori-sant le stationnement à certaines heures sur certains emplace-ments réservés aux opérations de livraisons à Paris à titre expé-rimental ;

Vu l’arrêté municipal no 2009-145 du 1er octobre 2009 proro-geant les dispositions de l’arrêté municipal no 2009-010 du12 février 2009 ;

Considérant qu’il convient de favoriser la desserte des com-merces à Paris ce qui implique de fixer la liste des emplacementsréservés aux livraisons et enlèvements de marchandises situéssur les voies de compétence municipale dans la Capitale ;

Considérant que les aires de livraison généralement inutili-sées la nuit apparaissent comme un potentiel de stationnementintéressant en dehors des plages d’horaires de l’activité commer-ciale et que dans ces conditions, il apparaît opportun d’autoriserle stationnement, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et joursfériés, sur certains emplacements réservés aux livraisons surl’ensemble des arrondissements parisiens ;

Considérant que l’expérimentation, menée sur les 3e et17e arrondissements, a fait l’objet d’une évaluation et que celle-cia permis de conclure que l’usage mixte de certaines aires delivraison a donné satisfaction ;

Considérant qu’il convient alors de préserver en permanencedes aires de livraison, dites « aires de livraison permanentes » etqu’il convient de ne permettre le stationnement sur certainesaires de livraison, dites « aires de livraison périodiques », qu’à lacondition que des possibilités de livraisons par les professionnelsrestent assurées ;

Considérant l’autorisation de la DSCR du 17 août 2010, pourla mise en place des nouveaux marquages au sol des aires delivraison ;

Sur proposition de la Directrice de la Voirie et des Déplace-ments ;

Arrête :

Article premier. — Les emplacements réservés en perma-nence à l’arrêt des véhicules utilisés pour la livraison ou l’enlève-ment de marchandises dans le 20e arrondissement sont dési-gnés, comme aires de livraison permanentes, en annexe 1er duprésent arrêté.

Art. 2. — Les emplacements réservés à l’arrêt des véhiculesutilisés pour la livraison ou l’enlèvement de marchandises, et oùle stationnement est autorisé, de 20 h à 7 h, ainsi que les diman-ches et jours fériés, dans le 20e arrondissement sont désignés,comme aires de livraison périodiques, en annexe 2 du présentarrêté.

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’articleR. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêtéseront constatées par des procès-verbaux de 2e classe et,lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules eninfraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les condi-tions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de laroute.

Art. 4. — Les mesures édictées par le présent arrêté serontapplicables dès la mise en place de la signalisation réglementairecorrespondante, à partir du 1er décembre 2010.

Art. 5. — L’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre2006 désignant les emplacements réservés aux opérations delivraisons à Paris sur les voies de compétence municipale estabrogé, pour ce qui concerne les emplacements du 20e arrondis-sement.

3040 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 97: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

Art. 6. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, leDirecteur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Pari-sienne, le Directeur des Transports et de la Protection du Publicet le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêtéqui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville deParis ».

Fait à Paris, le 19 novembre 2010

Pour le Maire de Pariset par délégation,

La Directrice de la Voirie et des Déplacements

Ghislaine GEFFROY

Annexe 1 :aires de livraison permanentes du 20e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

5 rue AlexandreDumas 1

74 rue AlexandreDumas 1

11 rue des Amandiers 16 rue d’ Avron 343 rue d’ Avron 147 rue d’ Avron 159 rue d’ Avron 177 rue d’ Avron 1

122 rue d’ Avron 111 à 13 rue d’ Avron 1

110 à 114 rue d’ Avron 1118 à 120 rue d’ Avron 1136 à 140 rue d’ Avron 1140 à 142 rue d’ Avron 1141 à 143 rue d’ Avron 1147 à 149 rue d’ Avron 123 à 25 rue d’ Avron 13 à 7 rue d’ Avron 1

31 à 33 rue d’ Avron 140 à 42 rue d’ Avron 154 à 56 rue d’ Avron 174 à 76 rue d’ Avron 193 à 95 rue d’ Avron 1

32 rue de Bagnolet 122 boulevard de Belleville 130 boulevard de Belleville 1

19-23 rue Boyer 448 rue de Buzenval 1

51 à 63 rue de Buzenval 256 bis rue de Buzenval 1

12 rue du CapitaineFerber 1

86 boulevard de Charonne 1160 boulevard de Charonne 1

24 à 26 boulevard de Charonne 112 rue de la Chine 114 rue du Clos 2

36 rue de la Courdes Noues 1

106 rue des Couronnes 1100 à 104 rue des Couronnes 1

43 rue des Envierges 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

60 rue des Frères Flavien 175 avenue Gambetta 1

137 avenue Gambetta 1173 avenue Gambetta 176 rue Haxo 189 rue Haxo 1

3 à 5 rue Haxo 165-67 rue Haxo 165-67 rue Haxo 1

1 rue Jouye Rouve 1

2 avenue LéonGaumont 1

16 à 16 bis rue des Maraichers 188 boulevard de Ménilmontant 14 rue de Ménilmontant 143 rue de Ménilmontant 190 rue de Ménilmontant 1

104 rue de Ménilmontant 1112 rue de Ménilmontant 1120 rue de Ménilmontant 1122 rue de Ménilmontant 1127 rue de Ménilmontant 1131 rue de Ménilmontant 1132 rue de Ménilmontant 1148 rue de Ménilmontant 1158 rue de Ménilmontant 1

28 à 32 rue de Ménilmontant 135 à 37 rue de Ménilmontant 1

2 rue des Montibœufs 12 rue Mounet Sully 139 rue Mouraud 346 rue Olivier Métra 1

95 à 97 rue des Orteaux 131 rue Pelleport 164 rue Planchat 1

4-6 place de la Portede Bagnolet 1

25 rue des Pyrénées 146 rue des Pyrénées 156 rue des Pyrénées 175 rue des Pyrénées 1

120 rue des Pyrénées 1137 rue des Pyrénées 1199 rue des Pyrénées 1212 rue des Pyrénées 1226 rue des Pyrénées 1228 rue des Pyrénées 1306 rue des Pyrénées 1332 rue des Pyrénées 1

100 bis rue des Pyrénées 1322 à 324 rue des Pyrénées 153 à 55 rue des Pyrénées 1

11 rue du Repos 22 rue du Retrait 143 rue de la Réunion 186 rue Saint-Blaise 112 rue Schubert 14 rue du Surmelin 142 rue de Terre Neuve 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3041

Page 98: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

42 rue de Terre Neuve 1

40 à 58 rue de Terre Neuve 1

5 rue de Tlemcen 1

11 rue de Tourtille 1

11 rue de Tourtille 1

13 rue de Tourtille 1

Annexe 2 :aires de livraison périodiques du 20e arrondissement

de compétence municipale

No Désignation Dénomination Nombrede places

98 rue AlexandreDumas 1

13 rue des Amandiers 112 rue Auger 1

107 rue d’ Avron 144 rue de Bagnolet 1

104 rue de Bagnolet 1114 rue de Bagnolet 1147 rue de Bagnolet 1159 rue de Bagnolet 1167 rue de Bagnolet 1

52-54 rue de Bagnolet 11 rue des Balkans 1

1-3 rue des Balkans 111 bis-11 ter rue des Balkans 1

78 boulevard de Belleville 184 boulevard de Belleville 1

122 boulevard de Belleville 1126 boulevard de Belleville 1

104 à 106 boulevard de Belleville 127 rue de la Bidassoa 1

11 à 21 rue de la Bidassoa 133-35 rue Bisson 1

20 rue du Borrego 124 à 26 rue du Borrego 169 à 71 rue de Buzenval 1

5 rue du Cambodge 1

3 rue du CapitaineFerber 2

13 à 15 rue CharlesFriedel 1

8 à 10 rue CharlesRenouvier 1

14 boulevard de Charonne 184 boulevard de Charonne 1

104 boulevard de Charonne 1142 boulevard de Charonne 1186 boulevard de Charonne 1196 boulevard de Charonne 1

206-210 boulevard de Charonne 148 à 50 boulevard de Charonne 160 à 62 boulevard de Charonne 2

2 rue de la Chine 124 rue de la Chine 125 rue de la Chine 149 rue de la Chine 14 rue du Clos 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

30 rue de la Courdes Noues 1

2 bis-4 rue de la Courdes Noues 1

10 rue Courat 144 rue des Couronnes 1

101 à 103 rue des Couronnes 1

36 rue de la CroixSaint-Simon 2

9 à 19 rue de la CroixSaint-Simon 1

9 à 19 rue de la CroixSaint-Simon 1

24 à 46 boulevard Davout 148 à 64 boulevard Davout 1

100 à 110 boulevard Davout 1112 à 0112 boulevard Davout 1

25 rue de la Dhuis 1

1 rue des DocteursDéjérine 1

19 rue de la Duée 120 à 26 rue de la Duée 1

25 rue des Envierges 110 à 12 rue des Envierges 1

18 rue de l’ Ermitage 149 b rue de l’ Ermitage 1

1 rue de l’ Est 136 à 38 rue Etienne Dolet 129 à 31 rue Etienne Marey 1

10 à 12 rue FerdinandGambon 1

25 rue FernandLéger 1

27 rue de Fontarabie 1

22 rue FrédérickLemaître 1

29 à 31 rue FrédérickLemaître 1

39 rue des Frères Flavien 143 rue des Frères Flavien 13 villa Gagliardini 11 avenue Gambetta 19 avenue Gambetta 121 avenue Gambetta 127 avenue Gambetta 157 avenue Gambetta 169 avenue Gambetta 1

227 avenue Gambetta 1239 avenue Gambetta 1

161 à 163 avenue Gambetta 139 à 39 bis avenue Gambetta 2

3 à 5 rue Gasnier-Guy 1

11 rue du GénéralNiessel 2

118 à 120 rue des GrandsChamps 1

21 à 23 rue des GrandsChamps 1

31 à 33 rue des GrandsChamps 1

37 à 39 rue des GrandsChamps 1

3042 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 99: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

5 à 7 rue Harpignies 184 rue Haxo 1

104 rue Haxo 1

1 à 27 rue HenriChevreau 1

7 à 9 rue HenriDubouillon 1

25 rue JosephPython 2

1 rue du Jourdain 17 rue du Jourdain 1

2-2 bis rue du Jourdain 12 rue Jules Dumien 111 rue Julien Lacroix 181 rue Julien lacroix 1

103 rue Julien Lacroix 144 rue de Lagny 165 rue de Lagny 176 rue de Lagny 2

108 rue de Lagny 114 à 16 rue de Lagny 3

cour Lesage 138 rue Louis Lumière 1

vis-à-visdu 104 rue Louis Lumière 1

5 rue Lucien etSacha Guitry 1

28 rue des Maraichers 180 rue des Maraichers 187 rue des Maraichers 1

74 à 76 rue des Maraichers 195 à 95 bis rue des Maraichers 1

20 rue des Maronites 19 rue Martin Garat 1

1 à 9 rue Mendelssohn 11 à 9 rue Mendelssohn 1135 boulevard de Ménilmontant 1

118 à 120 boulevard de Ménilmontant 168 à 70 boulevard de Ménilmontant 1

20 rue de Ménilmontant 122 rue de Ménilmontant 136 rue de Ménilmontant 150 rue de Ménilmontant 259 rue de Ménilmontant 469 rue de Ménilmontant 284 rue de Ménilmontant 1

108 à 116 rue de Ménilmontant 1100 à 102 rue de Ménilmontant 114 à 16 rue de Ménilmontant 1

152 à 154 rue de Ménilmontant 121 à 23 rue de Ménilmontant 13 à 5 rue de Ménilmontant 1

46 à 48 rue de Ménilmontant 251 à 53 rue de Ménilmontant 173 à 77 rue de Ménilmontant 174 à 76 rue de Ménilmontant 194 à 96 rue de Ménilmontant 135 à 37 rue des Montibœufs 14 à 6 rue des Montibœufs 14 à 6 rue Noël Ballay 1

No Désignation Dénomination Nombrede places

39 rue Olivier Metra 125 à 27 rue Orfila 145 à 47 rue Orfila 195 à 97 rue Orfila 1

15 rue des Orteaux 1117 rue des Orteaux 1

19 à 21 rue des Orteaux 198 à 100 rue des Orteaux 1

5 rue de Pali Kao 16 rue Pelleport 120 rue Pelleport 246 rue Pelleport 187 rue Pelleport 191 rue Pelleport 1

142 bis rue Pelleport 1178 bis à 180 rue Pelleport 2

180 à 182 rue Pelleport 293 bis à 95 rue Pelleport 1

13 avenue du Père Lachaise 11 à 3 avenue du Père Lachaise 1

12 rue Philidor 134 rue Piat 12 rue Pierre Foncin 14 rue Pierre Foncin 16 rue Pierre Foncin 1

12 à 14 rue Pierre Foncin 11 rue Pixérécourt 155 rue Pixérécourt 1

33 bis à 39 rue Pixérécourt 153 rue de la Plaine 1

73 à 75 rue de la Plaine 185 à 87 rue de la Plaine 1

28 rue Planchat 132 rue Planchat 1

11 à 13 rue des Platrieres 1

2 avenue de la Portede Montreuil 1

5-7 avenue de la Portede Montreuil 1

56 rue des Pyrénées 158 rue des Pyrénées 1

105 rue des Pyrénées 1119 rue des Pyrénées 1133 rue des Pyrénées 1143 rue des Pyrénées 1156 rue des Pyrénées 1175 rue des Pyrénées 1216 rue des Pyrénées 1217 rue des Pyrénées 1218 rue des Pyrénées 1242 rue des Pyrénées 1266 rue des Pyrénées 1290 rue des Pyrénées 1312 rue des Pyrénées 1340 rue des Pyrénées 1343 rue des Pyrénées 1377 rue des Pyrénées 1381 rue des Pyrénées 1393 rue des Pyrénées 1

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3043

Page 100: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

No Désignation Dénomination Nombrede places

114 à 118 rue des Pyrénées 1220 bis à 222 rue des Pyrénées 1

254 à 256 rue des Pyrénées 143 bis rue des Pyrénées 1

39 à 41 rue Ramponeau 16 rue des Rasselins 1

20 bis à 22 rue du Retrait 169-71 place de la Réunion 1

2 rue de la Réunion 123 rue de la Réunion 259 rue de la Réunion 2

11 à 13 rue de la Réunion 2

16 à 18 rue ReynaldoHahn 1

56 rue des Rondeaux 130 à 50 rue des Rondeaux 158 à 70 rue des Rondeaux 158 à 70 rue des Rondeaux 1

29 rue Saint-Fargeau 193 à 95 rue Saint-Fargeau 1

71 rue Saint-Blaise 110 rue Serpollet 115 rue du Soleil 11 rue Sorbier 12 rue Sorbier 112 rue du Surmelin 160 rue du Surmelin 1

10 à 12 rue Tolain 113 rue de Tourtille 16 rue des Vignoles 118 rue des Vignoles 2

44 à 46 rue des Vignoles 289 à 91 rue des Vignoles 1

43 à 45 rue Villiers del’Isle Adam 1

109 cours de Vincennes 129 à 31 rue Vitruve 112 à 16 rue du Volga 1

DEPARTEMENT DE PARIS

Direction des Ressources Humaines. — Ouvertured’un concours interne sur épreuves pour l’accèsau corps des conseillers socio-éducatifs (F/H) duDépartement de Paris.

Le Maire de Paris,Président du Conseil de Parissiégeant en formation de Conseil Général,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droitset obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions sta-tutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment sonarticle 20 ;

Vu le décret no 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant surles dispositions statutaires relatives aux personnels des adminis-trations parisiennes ;

Vu la délibération no GM 21-1o du 23 janvier 1995 modifiéeportant fixation du statut particulier applicable au corps desconseillers socio-éducatifs du Département de Paris ;

Vu la délibération DRH 21 G du 19 novembre 2001 fixant lanature des épreuves, des modalités et du programme duconcours interne pour l’accès au corps des conseillers socio-éducatifs du Département de Paris ;

Vu la délibération DRH 25 G des 15 et 16 décembre 2003fixant les modalités d’établissement et d’utilisation des listes com-plémentaires pour les recrutements par voie de concours ;

Arrête :

Article premier. — Un concours interne sur épreuves pourl’accès au corps des conseillers socio-éducatifs (F/H) du Dépar-tement de Paris s’ouvrira à partir du 4 avril 2011 à Paris ou enproche banlieue pour 5 postes.

Art. 2. — Les candidats pourront s’inscrire par internet surwww.recrutement.paris.fr du 3 janvier 2011 au 3 février 2011inclus.

Pendant cette même période, les dossiers d’inscription pour-ront également être retirés et déposés contre la remise d’unaccusé de réception à l’accueil du Bureau du recrutement et desconcours — 2, rue de Lobau, 75004 Paris, pendant les horairesd’ouverture (de 9 h à 17 h, excepté les samedis, dimanches etjours fériés). Les demandes d’inscription devront obligatoirementêtre établies au moyen des dossiers de candidature originauxpropres à chaque concours et délivrés par la Ville de Paris.

Les demandes de dossiers adressées par voie postaledevront être accompagnées d’une enveloppe, format 32 x 22,5libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif envigueur pour 250 g.

Seuls seront pris compte les dossiers d’inscription completset renvoyés ou déposés pendant la période d’inscription (délai derigueur, la cachet de la poste ou du bureau du recrutement et desconcours faisant foi).

Art. 3. — La composition du jury sera fixée par un arrêtéultérieur.

Art. 4. — Le Directeur des Ressources Humaines est chargéde l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 24 novembre 2010

Pour le Maire de Paris,Président du Conseil de Paris

siégeant en formation de Conseil Généralet par délégation,L’Administratrice

chargée de la Sous-Directiondu Développement des Ressources Humaines

Sophie PRINCE

Autorisation donnée à l’Association « Maison deretraite la Providence » pour le fonctionnement del’établissement d’hébergement pour personnesâgées non dépendantes « La Providence » situé77, rue des Martyrs, à Paris 18e.

Le Maire de Paris,Président du Conseil de Parissiégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, articlesL. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;Vu l’arrêté no 2010-DT75-290 en date du 1er octobre 2010

portant caducité de l’arrêté en date du 20 février 2007 autorisantl’Association « Maison de retraite la Providence » de faire fonc-tionner l’établissement d’hébergement pour personnes âgéesdépendantes « La Providence » situé 77, rue des Martyrs, 75018Paris ;

Arrête :

Article premier. — L’autorisation visée à l’article L. 313-1 duCode de l’action sociale et des familles est accordée à l’Associa-

3044 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

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tion « Maison de retraite la Providence » dont le siège social estsitué 77, rue des Martyrs, 75018 Paris, de faire fonctionner l’éta-blissement d’hébergement pour personnes âgées non dépendan-tes « La Providence » situé 77, rue des Martyrs, 75018 Paris,pour une capacité de 118 places, soit 94 places en chambre sim-ple et 24 places en chambre double.

Art. 2. — Cette autorisation est délivrée pour 15 ans à comp-ter du 1er octobre 2010. Son renouvellement sera subordonnéaux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’articleL. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles, dans lesconditions prévues à l’article L. 313-5 du même code.

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’articleD. 313-15 du Code de l’action sociale et des familles l’établisse-ment doit, dans le cadre de cette autorisation, avoir un Gir MoyenPondéré (G.M.P.) inférieur ou égal à 300.

Art. 4. — Tout changement important dans l’activité, l’instal-lation, l’organisation, la Direction ou le fonctionnement de l’éta-blissement par rapport aux caractéristiques prises en considéra-tion pour son autorisation devra être porté à la connaissance del’autorité compétente selon l’article L. 313-1 du Code de l’actionsociale et des familles. L’autorisation ne peut être cédée sansl’accord de l’autorité compétente concernée.

Art. 5. — Cet établissement est répertorié dans le FichierNational des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) dela façon suivante :

Entité juridique :

— N° FINESS : 750001554 ;

— Code statut juridique : 61 ;

Entité Etablissement :

— N° FINESS : 750800708 ;

— Code catégorie :200, capacité : 118 ;

— Code discipline : 924, capacité :118 ;

— Code activité/fonctionnement : 11, capacité : 118 ;

— Code clientèle : 700, capacité : 118 ;

— Code MFT : 01.

Art. 7. — Dans les deux mois de sa notification ou de saparution, le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gra-cieux devant l’autorité compétente, soit d’un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif compétent de Paris.

Art. 8. — Mme la Directrice Générale de l’Action Sociale, del’Enfance et de la Santé de Paris est chargée de l’exécution duprésent arrêté qui sera notifié au demandeur et qui sera publié au« Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris ».

Fait à Paris, le 23 novembre 2010

Pour Le Maire de Paris,Président du Conseil de Paris

siégeant en formation de Conseil Généralet par délégation,

La Directrice Générale de l’Action Sociale,de l’Enfance et de la Santé

Geneviève GUEYDAN

Fixation du compte administratif 2009 présenté parl’Association « Didot Accompagnement » pour sonService d’Accompagnement et de Suite situé 29,rue du Cotentin, à Paris 15e.

Le Maire de Paris,Président du Conseil de Parissiégeant en formation de Conseil Général,

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet1987 autorisant M. le Président du Conseil de Paris siégeant en

formation de Conseil Général à signer au nom et pour le comptedu Département de Paris, une convention avec l’Association« Didot Accompagnement » pour son Service d’Accompagne-ment et de Suite situé 29, rue du Cotentin, 75015 Paris ;

Vu la convention conclue conformément à cette délibérationle 23 septembre 1987 et notamment son article 8 ;

Vu l’avenant à la convention en date du 7 janvier 1991 ;

Vu le compte administratif présenté par l’établissement pourl’année 2009 ;

Sur proposition de la Directrice Générale de l’Action Sociale,de l’Enfance et de la Santé ;

Arrête :

Article premier. — Le compte administratif 2009 présenté parl’Association « Didot Accompagnement » pour son S.A.S. situé29, rue du Cotentin, 75015 Paris, est arrêté, après vérification, àla somme de 332 585 5.

Art. 2. — La participation du Département de Paris pour ses43 ressortissants, au titre de 2009, est de 307 906,05 5.

Art. 3. — Compte tenu des avances déjà versées par leDépartement de Paris, le solde restant à verser par le Départe-ment de Paris est de 19 291,35 5.

Art. 4. — La Directrice Générale de l’Action Sociale, del’Enfance et de la Santé est chargée de l’application de la pré-sente décision.

Fait à Paris, le 23 novembre 2010

Pour le Maire de Paris,Président du Conseil de Paris

siégeant en formation de Conseil Généralet par délégation,

Le sous-directeur de l’action sociale

Ludovic MARTIN

Fixation, à compter du 1er décembre 2010, du tarif jour-nalier afférent à l’établissement du Foyer d’AccueilMédicalisé Italie situé 14, rue Paul Bourget, àParis 13e, géré par l’Association Les JoursHeureux.

Le Maire de Paris,Président du Conseil de Parissiégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles en son livre II,titre III et son livre III, notamment les articles R. 314-1 et suivantset R. 351-1 et suivants ;

Vu la convention conclue le 2 janvier 2001 entre le Présidentdu Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général etl’Association Les Jours Heureux pour le Foyer d’Accueil Médica-lisé Italie situé 14, rue Paul Bourget, Paris 75013 ;

Vu les propositions budgétaires de l’établissement pourl’année 2010 ;

Sur proposition de la Directrice Générale de l’Action Sociale,de l’Enfance et de la Santé ;

Arrête :

Article premier. — Pour l’exercice 2010, les dépenses et lesrecettes prévisionnelles du Foyer d’Accueil Médicalisé Italie situé

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3045

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14, rue Paul Bourget, à Paris 75013, géré par l’Association LesJours Heureux, sont autorisées comme suit :

Dépenses prévisionnelles :— Groupe I : dépenses afférentes à l’exploitation cou-

rante : 486 111 5 ;— Groupe II : dépenses afférentes au personnel :

1 787 806 5 ;— Groupe III : dépenses afférentes à la structure :

771 260 5.

Recettes prévisionnelles :— Groupe I : produits de la tarification et assimilés :

3 026 861 5 ;— Groupe II : autres produits relatifs à l’exploitation :

18 916 5 ;— Groupe III : produits financiers et produits non encais-

sables : 0 5.

Le tarif journalier visé à l’article 2 ne tient compte d’aucunereprise de résultat.

Art. 2. — Le tarif journalier afférent à l’établissement duFoyer d’Accueil Médicalisé Italie situé 14, rue Paul Bourget, àParis 75013, géré par l’Association Les Jours Heureux, est fixé à140,14 5, à compter du 1er décembre 2010.

Art. 3. — Les recours éventuels contre la présente décisiondoivent être exercés devant le Tribunal Interrégional de la Tarifi-cation Sanitaire et Sociale de Paris (58 à 62, rue de Mouzaïa,75935 Paris Cedex 19) dans le délai franc d’un mois à compterde sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié oude sa publication pour les autres personnes.

Art. 4. — La Directrice Générale de l’Action Sociale, del’Enfance et de la Santé est chargée de l’exécution du présentarrêté qui sera publié au « Bulletin Départemental Officiel duDépartement de Paris ».

Fait à Paris, le 23 novembre 2010

Pour le Maire de Paris,Président du Conseil de Paris

siégeant en formation de Conseil Généralet par délégation,

La sous-directrice de l’administration générale,du personnel et du budget

Martine BRANDELA

ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS

Arrêté no 2010-03 portant délégation de signature de laDirectrice de l’Hôpital Paul Brousse, au titre del’article R. 6147-10.

La Directrice de l’Hôpital Paul Brousse,

Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de laDirectrice Générale de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articlesL. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5,R. 6147-10 et D. 6147-11 ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obliga-tions des fonctionnaires ;

Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions sta-tutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la décision du Directeur Général en date du 17 septembre2010 relative à la création de pôles d’intérêt commun ;

Vu l’arrêté directorial no 2010-0229 DG du 23 septembre2010 donnant délégation permanente de signature aux directeursd’hôpitaux, de groupes hospitaliers, de services généraux et auDirecteur du siège modifiant l’arrêté directorial 2006-0311 DG du19 octobre 2006 ;

Vu les arrêtés no 2009-0138 du 9 juillet 2009, 2010-0129 du3 mai 2010, 2010-0140 du 27 mai 2010, 2010-0147 du 4 juin2010, 2010-0148 du 4 juin 2010, 2010-0149 du 4 juin 2010, 2010-0150 du 4 juin 2010, 2010-0486 du 4 juin 2010, 2010-0487 du4 juin 2010, 2010-0197 du 9 juillet 2010 portant affectations decadres de direction et ingénieurs à l’Hôpital Paul Brousse ;

Arrête :

Article premier. — Délégation de signature est donnée à :— Eric Olivier FALANGA, Directeur hors classe, Direc-

teur Adjoint chargé des ressources humaines à l’effet designer tous actes correspondant à se fonctions de D.R.H. etuniquement pour les matières de l’arrêté directorial no 2010-0229 DG, article 1, paragraphes A et B.

— Marie-Anne RUDER, Directrice hors classe, Directricedes Affaires Médicales, de la Qualité-Gestion des Risques etdes Relations avec les Usagers à l’effet de signer tous actescorrespondant à ses fonctions et cela uniquement pour lesmatières de l’arrêté directorial no 2010-0229 DG, article 2,paragraphes A, E et G à l’exclusion des alinéas 4 et 7.

— Florence FAVREL-FEUILLADE, Directrice hors-classe,Directrice de site de Bicêtre, en charge des finances, ducontrôle de gestion et de la recherche clinique à l’effet designer tous les actes correspondant à ses fonctions et celauniquement pour les manières de l’arrêté directorial no 2010-0229 DG, article 1, paragraphe C à l’exclusion des 4e et5e alinéas, et G, articles 4 à 7.

— Guillaume ECKERLEIN, Directeur de classe normale,Directeur des Services Economiques et Logistiques à l’effetde signer tous les actes correspondant à ses fonction etcela uniquement pour les matières de l’arrêté directorialno 2010-0229 DG, article 1, paragraphe C, 4e et 5e alinéaset paragraphe F, alinéas 1, 2, 3, 4, 5 et 7.

— Patrick LHERMITE, ingénieur hospitalier général,Directeur des Investissements et du Service Technique àl’effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions dedirecteur des investissements et uniquement pour les matiè-res de l’arrêté directorial no 2010-0229 DG article 1, paragra-phe C, alinéas 5 et 6, paragraphe D et paragraphe F.

Art. 2. — En cas d’empêchement de M. Eric OlivierFALANGA, Directeur hors classe, Directeur Adjoint chargé desressources humaines, la délégation est donnée à :

— Corinne PULEO, attachée d’administration hospitalière,— Béatrice THIMONIER-VERRIER, attachée d’administra-

tion hospitalière,— Delphine DUBARRY, attachée d’administration hospita-

lière.

Art. 3. — En cas d’empêchement de Mme Marie-AnneRUDER, Directrice hors classe, Directrice des Affaires Médicales,de la Qualité-Gestion des Risques et des Relations avec les Usa-gers, la délégation est donnée à :

— Pour les matières figurant exclusivement à l’article 1,paragraphe E de l’arrêté DG 2010-0229 du 23 septembre 2010 :

- Christine GUERI, ingénieur hospitalier en chef, Direc-trice de la Qualité, de la Gestion des Risques et des Rela-tions avec les Usagers,

- Ange-Marie HERRER, attachée d’administration hospita-lière.

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— Pour les matières figurant exclusivement à l’article 2 para-graphe G à l’exclusion des alinéas 4 et 7 de l’arrêté DG 2010-0229 du 23 septembre 2010 :

- Marion LOPEZ, Directrice d’établissement sanitaire,social et médico-social, chargée du plateau technique et dela gérontologie,

- Colombine DE GERIN, attachée d’administration hospi-talière,

- Pierre PERES, attaché d’administration hospitalière.

Art. 4. — En cas d’empêchement de Mme FlorenceFAVREL-FEUILLADE, Directrice hors classe, Directrice de site deBicêtre, en charge des finances, du contrôle de gestion et de larecherche clinique, la délégation est donnée à :

— Sophie MAUNIER, Directrice des établissements sani-taires, sociaux et médico-sociaux hors classe, adjointe à laDirectrice des Finances, du Contrôle de Gestion et de laRecherche Clinique,

— Dominique ELLERT, attachée d’administration hospita-lière,

— Isabelle ORENGA, attachée d’administration hospita-lière,

— Françoise LAMBRECHT, attachée d’administration hos-pitalière.

Art. 5. — En cas d’empêchement de M. GuillaumeECKERLEIN, Directeur classe normale, Directeur des ServicesEconomiques et Logistiques, la délégation est donnée à :

— Richard FIZAINE, Directeur hors classe, adjoint au Direc-teur des Services Economiques et Logistiques.

Art. 6. — En cas d’empêchement de M. Patrick LHERMITE,ingénieur hospitalier général, Directeur des Investissements et duService Technique, la délégation est donnée à :

— Colette TEULIE, Directrice hors classe, adjointe auDirecteur des Investissements et du Service Technique,

— Sophie DERAMAT, adjointe au Directeur des Investis-sements et du Service Technique.

Art. 7. — En cas d’empêchement des cadres sus cités ladélégation est donnée sur l’ensemble des actes administratifs etengagements et pièces comptables visés à l’article 2 de l’arrêtédirectorial no 2010-0229 DG du 23 septembre 2010 à :

— Florence FAVREL-FEUILLADE, Directrice hors classe,Directrice de site de Bicêtre, en charge des finances, ducontrôle de gestion et de la recherche clinique,

— Marie-Anne RUDER, Directrice hors classe, Directricedes Affaires Médicales, de la Qualité-Gestion des Risques etdes Relations avec les Usagers,

— Eric Olivier FALANGA, Directeur hors classe, Direc-teur adjoint chargé des ressources humaines,

— Patrick LHERMITE, ingénieur hospitalier général,Directeur des Investissements et du Service Technique,

— Guillaume ECKERLEIN, Directeur classe normale,Directeur des Services Economiques et Logistiques,

— Sophie MAUNIER, Directrice des établissements sani-taires, sociaux et médico-sociaux hors classe, adjointe à laDirectrice des Finances, du Contrôle de Gestion et de laRecherche Clinique,

— Richard FIZAINE, Directeur hors classe, adjoint auDirecteur des Services Economiques et Logistiques,

— Colette TEULIE, Directrice hors classe, adjoint auDirecteur des Investissements et du Service Technique.

Art. 8. — La Directrice de l’Hôpital Paul Brousse est chargéede l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « BulletinMunicipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 23 novembre 2010

Hélène JACQUES

PREFECTURE DE POLICE

Arrêté no 2010-00831 désignant les emplacementsréservés aux opérations de livraison à Paris surles voies de compétence préfectorale.

Le Préfet de Police,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 etL. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 325-1 àL. 325-3, R. 110-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Vu le décret no 2002-810 du 2 mai 2002 fixant les voies men-tionnées au quatrième alinéa de l’article L. 2512-14 du Codegénéral des collectivités territoriales et les conditions d’applicationdu même alinéa, relatif à l’exercice des pouvoirs de police enmatière de circulation et de stationnement à Paris ;

Vu l’ordonnance préfectorale modifiée no 71-16757 du15 septembre 1971 réglementant l’usage des voies ouvertes à lacirculation publique à Paris ;

Vu l’arrêté préfectoral no 2005-20619 du 5 juillet 2005 dési-gnant les emplacements réservés aux opérations de livraison àParis dans les voies relevant de la compétence préfectorale ;

Vu l’arrêté préfectoral no 2006-21575 du 22 décembre 2006réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicu-les de distribution ou d’enlèvement de marchandises à Paris surles voies de compétence préfectorale, annexé à l’ordonnancepréfectorale no 71-16757 du 15 septembre 1971 réglementantl’usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ;

Vu l’arrêté préfectoral no 2009-00129 du 18 février 2009autorisant le stationnement à certaines heures sur certainsemplacements réservés aux opérations de livraison à Paris ;

Vu l’arrêté préfectoral no 2009-00786 du 1er octobre 2009prorogeant les dispositions de l’arrêté préfectoral no 2009-00129du 18 février 2009 ;

Vu l’arrêté préfectoral no 2010-00078 du 29 janvier 2010autorisant le stationnement à certaines heures sur certainsemplacements réservés aux opérations de livraison à Paris dansles 3e et 17e arrondissements ;

Considérant qu’il convient de favoriser la desserte des com-merces à Paris ce qui implique de fixer la liste des emplacementsréservés aux livraisons et enlèvements de marchandises situéssur les voies de compétence préfectorale dans la capitale ;

Considérant que les aires de livraison généralement inutili-sées la nuit apparaissent comme un potentiel de stationnementintéressant en dehors des plages d’horaires de l’activité commer-ciale et que dans ces conditions, il apparaît opportun d’autoriserle stationnement de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et joursfériés, sur certains emplacements réservés aux livraisons surl’ensemble des arrondissements parisiens ;

Considérant que l’expérimentation, menée sur les 3e et17e arrondissements, a fait l’objet d’une évaluation et que celle-cia permis de conclure que l’usage mixte de certaines aires delivraison a donné satisfaction ;

Considérant qu’il convient alors de préserver en permanencedes aires de livraison, dites « aires de livraison permanentes » etqu’il convient de ne permettre le stationnement sur certainesaires de livraison, dites « aires de livraison périodiques », qu’à lacondition que des possibilités de livraison par les professionnelsrestent assurées ;

Considérant l’autorisation de la Préfète, déléguée interminis-térielle à la sécurité routière du 17 août 2010, pour la mise enplace des nouveaux marquages au sol des aires de livraison ;

Sur proposition du Directeur des Transports et de la Protec-tion du Public ;

Arrête :

Article premier. — Les emplacements réservés en perma-nence à l’arrêt des véhicules utilisés pour la livraison ou l’enlève-

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ment de marchandises dans Paris sont désignés, comme airesde livraison permanentes, en annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2. — Les emplacements réservés à l’arrêt des véhiculesutilisés pour la livraison ou l’enlèvement de marchandises, et oùle stationnement est autorisé de 20 h à 7 h, ainsi que les diman-ches et jours fériés, dans Paris sont désignés, comme aires delivraison périodiques, en annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’articleR. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêtéseront constatées par des procès-verbaux de 2e classe et,lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules eninfraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les condi-tions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de laroute.

Art. 4. — Les mesures édictées par le présent arrêté serontapplicables dès la mise en place de la signalisation réglementairecorrespondante, à partir du 1er décembre 2010.

Art. 5. — L’arrêté préfectoral no 2005-20619 du 5 juillet 2005désignant les emplacements réservés aux opérations de livraisonà Paris dans les voies relevant de la compétence préfectorale,est abrogé.

Art. 6. — L’arrêté préfectoral no 2010-00078 du 29 janvier2010 autorisant le stationnement à certaines heures sur certainsemplacements réservés aux opérations de livraison à Paris dansles 3e et 17e arrondissements, est abrogé.

Art. 7. — Le Directeur des Transports et de la Protection duPublic, le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation et leDirecteur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Pari-sienne de la Préfecture de Police et la Directrice de la Voirie etdes Déplacements de la Mairie de Paris, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 23 novembre 2010

Pour le Préfet de Policeet par délégation,

Le Préfet, Directeur du Cabinet

Jean-Louis FIAMENGHI

Annexe 1 : aires de livraison permanentesde compétence préfectorale

1er arrondissement :— Rue d’Argenteuil : au droit des nos 2 et 20/22.— Rue Cambon : au droit des nos 2/4, 8/10 et 24/26.— Rue Danielle Casanova : au droit des nos 27/29.— Rue Gomboust : au droit des nos 5/7.— Rue de La Sourdière : au droit du no 33.— Place du Marché Saint-Honoré : au droit des

nos 21/23, 25/27 et 42.— Rue des Pyramides : au droit des nos 17/19.— Rue de Rivoli : au droit du no 224.— Rue Rouget de l’Isle : au droit des nos 2 et 4.— Rue Saint-Honoré : au droit des nos 168, 205, 229 et

358.— Rue Saint-Roch : au droit des nos 12/14 et 35.

2e arrondissement :— Rue de la Banque : au droit du no 3.— Rue Daunou : au droit du no 14.— Boulevard des Italiens : au droit du no 23.— Rue de la Paix : au droit des nos 5 et 11.— Boulevard Poissonnière : au droit des nos 13 et 19.— Rue du Quatre Septembre : au droit du no 10.

3e arrondissement :

— Rue de Bretagne : au droit du no 51.

4e arrondissement :— Rue Vieille du Temple : au droit du no 25.

5e arrondissement :— Rue Broca : au droit du no 5.— Quai de Montebello : au droit du no 9.— Rue Mouffetard : au droit des nos 62 et 74.— Rue Poliveau : au droit du no 45.— Rue Saint-Jacques : au droit du no 7.— Boulevard Saint-Michel : au droit des nos 39, 115 et

123.— Quai Saint-Michel : au droit des nos 3 et 11.

6e arrondissement :— Rue Casimir Delavigne : au droit du no 1.— Rue du Cherche Midi : au droit du no 96.— Rue Garancière : au droit du no 5.— Rue Monsieur le Prince : au droit des nos 21, 47 et

58.— Carrefour de l’Odéon : au droit du no 15.— Rue Pierre Sarrazin : au droit du no 13.— Boulevard Saint-Michel : au droit des nos 80, 84 et

88.— Rue de Vaugirard : au droit du no 2.

7e arrondissement :— Rue de Babylone : au droit des nos 57 et 65.— Rue du Bac : au droit des nos 16/18, 31, 75 et 85.— Rue de Bellechasse : au droit du no 27.— Rue de Bourgogne : au droit des nos 3, 39, 41 et 55.— Avenue de Breteuil : au droit du no 67.— Rue Chomel : au droit des nos 5 et 15.— Rue de Courty : au droit des nos 4/6.— Avenue Duquesne : au droit des nos 1, 5, 13, 23 et

37.— Rue d’Estrées : au droit des nos 4 et 14.— Rue de l’Exposition : au droit du no 32.— Rue José-Maria de Heredia : au droit du no 9.— Avenue de La Motte-Picquet : au droit des nos 29 et

40.— Rue de Lille : au droit du no 70.— Rue Perronet : au droit du no 2.— Rue de Saint-Simon : au droit du no 14.— Avenue de Saxe : au droit du no 41.— Rue de Sèvres : au droit du no 70.— Avenue de Suffren : au droit du no 55.— Avenue de Tourville : au droit des nos 16 et 29.— Rue Vaneau : au droit des nos 35 et 43.— Quai Voltaire : au droit du no 19.

8e arrondissement :— Rue d’Artois : au droit des nos 6 et 22/24.— Rue Balzac : au droit du no 11.— Rue de Berri : au droit des nos 5, 7, 14/16, 35, 45 et

45 à 47.— Rue du Boccador : au droit du no 2.— Rue de Cerisoles : au droit du no 5.— Rue Chambiges : au droit du no 8.— Rue Clément Marot : au droit des nos 7 et 18.— Rue du Commandant Rivière : au droit du no 2.— Rue de Courcelles : au droit du no 51.— Avenue Delcassé : au droit des nos 8 à 10.— Rue du Faubourg Saint-Honoré : au droit des nos 99,

165 et 214.— Rue François 1er : au droit des nos 8, 39 et 52.— Avenue Franklin Delano Roosevelt : au droit des

nos 45 à 47.— Rue Frédéric Bastiat : au droit du no 8.— Avenue de Friedland : au droit des nos 33 et 40.— Avenue George V : au droit des nos 31, 33 et 46.— Boulevard Haussmann : au droit des nos 91 et 105.

3048 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

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— Rue Jean Goujon : au droit des nos 8 et 12.— Rue Jean Mermoz : au droit des nos 22 à 24, 30 et

36 à 38.— Rue La Boétie : au droit des nos 3, 13, 87/89, 92,

100 et en vis-à-vis du 124.— Rue de La Trémoille : au droit des nos 12 et 14.— Rue Lord Byron : au droit du no 6.— Rue Magellan : au droit du no 7.— Rue Marbeuf : au droit du no 20.— Avenue Marceau : au droit du no 64.— Rue de Marignan : au droit des nos 12 à 14.— Avenue Matignon : au droit du no 1.— Rue de Miromesnil : au droit des nos 27/29.— Avenue Myron Herrick : au droit du no 9.— Rue de Penthièvre : au droit du no 14.— Avenue Pierre 1er de Serbie : au droit du no 41.— Rue Pierre Charron : au droit des nos 52/54.— Rue de Ponthieu : au droit des nos 8 et 10.— Rue Roquépine : au droit du no 22.— Rue Washington : au droit du no 43.

9e arrondissement :— Rue du Faubourg Poissonnière : au droit du no 85.— Rue de Parme : au droit du no 13.— Rue de la Victoire : au droit du no 50.

10e arrondissement :— Rue de Chabrol : au droit du no 19.— Rue de Dunkerque : au droit du no 14.— Rue d’Enghien : au droit du no 10.— Rue du Faubourg Saint-Denis : au droit des nos 99,

102/104, 131, 214 et 222.— Rue Louis Blanc : au droit du no 31.— Boulevard de Magenta : au droit des nos 59, 68, 72

et 73.— Boulevard de Strasbourg : au droit des nos 8, 13 et

65.

11e arrondissement :— Place de la Nation : au droit des nos 13/15.— Avenue Philippe Auguste : au droit du no 79.

12e arrondissement :— Rue de Bercy : en vis-à-vis de la rue Van Gogh.— Rue de Charenton : au droit des nos 159/163 et 172.— Rue Crozatier : au droit des nos 43 et 69.— Boulevard Diderot : au droit des nos 92, 121 et 142.— Place Lachambeaudie : au droit des nos 3/5.— Avenue Ledru-Rollin : au droit du no 12.— Place de la Nation : au droit des nos 26, 28 et 30.— Quai de la Rapée : au droit du no 32.— Rue du Rendez-vous : au droit des nos 45 et 60/62.

13e arrondissement :— Rue Albert : au droit du no 64.— Boulevard de l’Hôpital : au droit des nos 54, 74, 97/99

et 105/107.— Avenue d’Italie : au droit des nos 6, 89, 114 et 152.— Rue du Javelot : au droit des nos 2/4, 8/10, 12/14,

16/18 et 20.— Rue Ponscarme : au droit du no 2.

14e arrondissement :— Avenue Denfert-Rochereau : au droit du no 93.— Avenue du Général Leclerc : au droit des nos 7, 11,

19, 21, 45, 61, 69 et 95.— Avenue du Maine : au droit des nos 53, 107, 131 et

224.— Avenue Villemain : au droit du no 4.

15e arrondissement :— Rue Desaix : au droit du no 42.— Boulevard Garibaldi : au droit du no 90.

— Rue Linois : au droit du no 43.— Avenue du Maine : au droit du no 22.— Rue Pérignon : au droit du no 3.— Avenue de Suffren : au droit des nos 34, 64, 149 et

164.— Rue Valentin Haüy : au droit du no 5.— Rue de Vaugirard : au droit du no 236.

16e arrondissement :— Rue de Chaillot : au droit du no 5.— Rue Jean Giraudoux : au droit du no 9.— Avenue Kléber : au droit du no 77.— Rue La Pérouse : au droit du no 27.— Rue Lauriston : au droit du no 92.— Rue de Longchamp : au droit du no 60.— Avenue Mozart : au droit des nos 56 et 60.— Chaussée de la Muette : au droit du no 8 bis.— Rue Pergolèse : au droit du no 30.— Avenue de la Porte de Saint-Cloud : au droit du

no 14.— Rue du Ranelagh : au droit du no 137.— Avenue Raymond Poincaré : au droit du no 37.— Avenue de Versailles : au droit du no 132.— Avenue Victor Hugo : au droit du no 129.

17e arrondissement :— Rue Gounod : au droit du no 1.— Rue Jadin : au droit du no 16.— Place Jules Renard : à l’angle de la rue Alexandre

Charpentier.— Rue de Tocqueville : au droit des nos 111/113 et 116.

18e arrondissement :— Rue de la Chapelle : au droit du no 1.— Rue Doudeauville : au droit du no 90.

19e arrondissement :

— Rue Augustin Thierry : au droit des nos 7/9.

20e arrondissement :— Rue des Gatines : au droit du no 12.— Rue des Orteaux : au droit des nos 52 à 56.— Rue Saint-Fargeau : au droit du no 32.— Cours de Vincennes : au droit des nos 39 à 41.— Rue Vitruve : au droit du no 80.

Annexe 2 : aires de livraison périodiquesde compétence préfectorale

1er arrondissement :— Rue d’Alger : au droit des nos 4/6.— Rue d’Argenteuil : au droit des nos 7, 8/10, 12 et 21.— Rue des Bons Enfants : au droit du no 17.— Rue Cambon : au droit des nos 10/12, 12/14, 20/22

et 46.— Rue Croix des Petits Champs : au droit des nos 28

et 46.— Rue Danielle Casanova : au droit des nos 21/23 et

25.— Rue de l’Echelle : au droit des nos 1/3.— Quai de l’Horloge : au droit du no 33.— Rue La Vrillière : au droit des nos 6 et 10.— Place du Louvre : au droit du no 4.— Rue du Marché Saint-Honoré : au droit des nos 1, 5,

7, 9 et 11/13.— Rue de Marengo : au droit du no 2.— Rue du Mont Thabor : au droit des nos 19 et 23.— Rue de Montpensier : au droit des nos 7, 7 bis et

13-15.— Quai des Orfèvres : au droit des nos 52 et 74.

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3049

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— Place des Pyramides : au droit des nos 3 et 4.— Rue des Pyramides : au droit du no 9.— Rue de Rivoli : au droit des nos 186 et 212/214.— Rue Saint-Honoré : au droit des nos 169, 175/177,

191, 202, 239, 243, 248, 253, 253/255, 256, 272/274,276/280, 390/394 et 402/404.

— Rue Saint-Hyacinthe : au droit des nos 10/12.— Rue Saint-Roch : au droit des nos 5, 17 et 19.— Rue de Valois : en vis-à-vis du no 4 et au droit du

no 9.— Rue du 29 Juillet : au droit des nos 1 et 6.

2e arrondissement :— Rue de la Banque : au droit des nos 1, 7 et 11.— Boulevard de Bonne Nouvelle : au droit des nos 7, 9

et 17/19.— Boulevard des Capucines : au droit des nos 1/3/5.— Rue des Capucines : au droit du no 10.— Rue Danielle Casanova : au droit des nos 4/6 et 8.— Rue Daunou : au droit du no 20.— Boulevard des Italiens : au droit du no 13.— Rue Louis le Grand : au droit des nos 2 et 10.— Rue Notre-Dame des Victoires : au droit du no 18.— Rue de la Paix : au droit des nos 4, 19 et 22.— Boulevard Poissonnière : au droit des nos 7, 9, 17 et

23.— Rue Réaumur : au droit des nos 120, 124 et 126.— Rue du Sentier : au droit des nos 16-18.

3e arrondissement :— Rue de Béarn : au droit du no 15.— Boulevard Saint-Martin : au droit des nos 3/5, 13, 23,

31, 33, 37, 41, 45, 53, 55/57.— Rue du Vertbois : en vis-à-vis des nos 60 et 70.

4e arrondissement :— Rue de l’Arsenal : au droit du no 15.— Boulevard Beaumarchais : au droit du no 9.— Boulevard Bourdon : au droit des nos 13, 25, 35 et

37/39.— Quai des Célestins : au droit des nos 2 bis, 6 et 12.— Rue Chanoinesse : au droit des nos 14/16.— Quai aux Fleurs : au droit du no 23.— Rue François Miron : au droit des nos 70 et 80.— Quai de Gesvres : au droit du no 16.— Rue Jules Cousin : au droit du no 2.— Boulevard Morland : au droit des nos 3 et 23.

5e arrondissement :— Rue Broca : au droit des nos 12, 14 et 45.— Rue Claude Bernard : au droit des nos 63, 73 et 84.— Rue de la Montagne Sainte-Geneviève : au droit des

nos 16 et 20.— Quai de Montebello : au droit du no 1.— Rue Mouffetard : au droit du no 90.— Rue du Petit Pont : au droit des nos 9 et 13.— Boulevard de Port-Royal : au droit des nos 24 et 42.— Rue Saint-Jacques : au droit des nos 31, 44 et 54.— Boulevard Saint-Michel : au droit des nos 7, 13, 37,

43, 53, 61, 77, 87, 93, 135 et 139.— Quai de la Tournelle : au droit des nos 3, 25 et 47.

6e arrondissement :— Rue de l’Abbaye : au droit du no 11.— Place d’Acadie : au droit du no 1.— Rue Bonaparte : au droit du no 57.— Rue Casimir Delavigne : au droit des nos 4 et 10.— Rue du Cherche Midi : au droit des nos 93 et 100.— Rue de Condé : au droit du no 20.— Rue Corneille : en vis-à-vis du no 5.— Rue du Four : au droit des nos 4, 12, 16 et 20.

— Quai des Grands Augustins : au droit des nos 1, 27,45, 53, 55 et 57.

— Rue Grégoire de Tours : au droit du no 27.— Rue Guisarde : au droit du no 2.— Rue Hautefeuille : au droit du no 19.— Rue Henry de Jouvenel : au droit du no 2.— Rue Jean Bart : au droit du no 11.— Rue Lobineau : au droit des nos 3 et 11.— Rue Mabillon : au droit du no 3.— Quai Malaquais : au droit du no 7.— Rue de Médicis : au droit des nos 5 et 15.— Rue Monsieur le Prince : au droit des nos 12, 46, 52,

53 et en vis-à-vis du no 20.— Rue de Montfaucon : au droit des nos 2 et 6.— Boulevard du Montparnasse : au droit du no 25.— Rue de l’Odéon : au droit des nos 2, 6, 7, 13 et 14.— Rue Palatine : au droit des nos 5/7.— Rue Princesse : au droit des nos 2 et 7.— Rue des Quatre Vents : au droit du no 22.— Rue du Regard : au droit des nos 2, 4 et 22.— Boulevard Saint-Germain : au droit des nos 144 et

150.— Boulevard Saint-Michel : au droit des nos 74 et 84.— Rue Servandoni : au droit du no 19.— Rue de Sèvres : au droit des nos 2, 4 et 6.— Rue de Tournon : au droit des nos 4 et 29.— Rue de Vaugirard : au droit du no 14.

7e arrondissement :— Rue Amélie : au droit des nos 10 et 20.— Quai Anatole France : au droit du no 3.— Rue de Babylone : au droit des nos 2, 12 et 19.— Rue du Bac : au droit des nos 13, 63, 79/81, 89,

91/93, 96, 97, 115, 116, 117, 132 et 142.— Rue Barbet de Jouy : au droit du no 37.— Rue de Beaune : au droit du no 6.— Rue de Bellechasse : au droit des nos 6, 13, 17, 19,

43 et 57.— Rue de Bourgogne : au droit des nos 23, 33, 35, 37,

47 et 61.— Rue Casimir Périer : au droit des nos 2 et 3.— Rue de Courty : au droit du no 3.— Avenue Duquesne : au droit des nos 31, 32 et 41.— Rue Duroc : au droit des nos 9 et 26.— Rue Eblé : au droit du no 5.— Rue de l’Exposition : au droit des nos 6, 18 et 28.— Rue Fabert : au droit des nos 18 et 36.— Place de Fontenoy : au droit du no 7.— Rue du Général Bertrand : au droit du no 28.— Rue de Grenelle : au droit des nos 62, 69/71, 87,

101 et 146.— Avenue de La Bourdonnais : au droit des nos 42 et

46.— Avenue de La Motte-Picquet : au droit des nos 13

bis, 15, 18, 19, 23, 35 et 36.— Boulevard de La Tour-Maubourg : au droit des nos 68

et 96.— Rue Las Cases : au droit du no 1.— Rue de Lille : au droit des nos 51, 77 et 84.— Rue Malar : au droit du no 9.— Rue de Martignac : au droit du no 9.— Rue Maurice de la Sizeranne : au droit du no 8.— Quai d’Orsay : au droit du no 51.— Rue Oudinot : au droit des nos 1 et 17.— Rue Paul-Louis Courier : au droit du no 1.— Rue Pierre Leroux : au droit des nos 24 et 30.— Avenue Rapp : au droit des nos 22, 25 et 26.— Rue Saint-Dominique : au droit des nos 9 et 25.— Avenue de Ségur : au droit des nos 1, 21 et 23.

3050 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

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— Villa de Ségur : au droit du no 5.— Rue de Sèvres : au droit des nos 64 et 66.— Rue de Solférino : au droit du no 9.— Avenue de Suffren : au droit des nos 7, 15, 47 et 65.— Avenue de Tourville : au droit du no 26.— Rue de l’Université : au droit des nos 36, 37, 42,

48/50, 58, 98, 107 et 115.— Rue Vaneau : au droit des nos 40, 56, 63 et 82.— Rue de Varenne : au droit des nos 14 et 32.— Rue Velpeau : au droit du no 2.— Rue de Villersexel : au droit du no 10.— Quai Voltaire : au droit du no 23/25.

8e arrondissement :— Rue d’Aguesseau : au droit du no 12.— Cours Albert 1er : au droit du no 40.— Place de l’Alma : au droit des nos 3-5.— Rue d’Anjou : au droit des nos 1, 17/19, 48 et 58/60.— Rue d’Argenson : au droit du no 121.— Rue Arsène Houssaye : au droit du no 2.— Rue d’Artois : au droit des nos 13, 28 et 43.— Rue d’Astorg : au droit des nos 11, 17 et 28.— Rue de Bassano : au droit du no 31.— Rue Bayard : au droit des nos 5 et 23.— Rue de Berri : au droit des nos 2 et 36.— Rue Boissy d’Anglas : au droit des nos 21, 31 et 41.— Rue de Cerisoles : au droit du no 8.— Rue Christophe Colomb : au droit du no 11.— Rue du Cirque : au droit du no 18.— Rue Clément Marot : au droit des nos 2, 13, 20 et

26.— Rue du Colisée : au droit des nos 1 à 3, 26, 32, 38,

48 et 54 à 56.— Rue du Commandant Rivière : au droit des nos 5 et

10.— Rue de Courcelles : au droit du no 5.— Boulevard de Courcelles : au droit des nos 15 et 19.— Rue de Duras : au droit des nos 1, 2 et 6.— Rue Euler : au droit du no 7.— Rue du Faubourg Saint-Honoré : au droit des nos 40,

54, 76, 105, 139, 162, 164, 177, 185/187 et 190.— Rue François 1er : au droit des nos 9, 11, 17, 20, 24,

54 et 55.— Avenue Franklin Delano Roosevelt : au droit des

nos 11, 23, 39 et 51/55.— Avenue de Friedland : au droit des nos 24, 38, 42 et

47.— Avenue Gabriel : au droit du no 3.— Avenue George V : au droit des nos 2/4, 19 et 30.— Boulevard Haussmann : au droit des nos 116, 128 et

182.— Avenue Hoche : au droit du no 9.— Rue Jean Goujon : au droit des nos 1, 7, 17, 27 et

44.— Rue Jean Mermoz : au droit des nos 1 bis, 14 et 26.— Rue La Boétie : au droit des nos 29, 71, 84, 109/111

et 11.— Rue de La Trémoille : au droit des nos 11 et 30.— Rue Lamennais : au droit des nos 2 et 15.— Rue Lavoisier : au droit du no 2.— Rue Lord Byron : au droit du no 19.— Place de la Madeleine : au droit des nos 1, 9, 10,

15, 16 à 20 et en vis-à-vis des nos 15 et 18.— Rue Magellan : au droit du no 14.— Boulevard Malesherbes : au droit des nos 2/4, 12, 15,

24, 66, 73 à 75, 74, 80 à 82 et 99 à 101.— Rue Marbeuf : au droit des nos 3/5, 4, 10, 13, 15/17,

18, 21, 23, 31, 35, 36 et 41.— Avenue Marceau : au droit des nos 2, 10 à 12, 26 et

46.

— Rue de Marignan : au droit du no 2.— Avenue Matignon : au droit des nos 9, 25 et 33.— Rue de Miromesnil : au droit des nos 9, 13 à 15, 21

à 23, 29 et 95.— Rue Paul Baudry : au droit des nos 2 et 4.— Rue de Penthièvre : au droit des nos 10, 32 et 36.— Avenue Pierre 1er de Serbie : au droit des nos 32 et

43 ter.— Rue Pierre Charron : au droit des nos 45, 50, 58/60,

62/64, 65, 66 et 68 à 70.— Rue de Ponthieu : au droit des nos 4, 14, 26, 42, 51,

54, 68 et 72.— Avenue du Président Wilson : au droit du no 4.— Rue Quentin-Bauchart : au droit des nos 4, 6, 12, 21

et 24.— Rue de la Renaissance : au droit des nos 7 et 8.— Rue Roquépine : au droit des nos 3 et 11 bis.— Rue Royale : au droit des nos 21, 22 et 25.— Rue Saint-Honoré : au droit des nos 275 et 418.— Rue Saint-Philippe du Roule : au droit des nos 1 et

9.— Rue des Saussaies : au droit des nos 3 et 5.— Rue de Surène : au droit des nos 8 et 10.— Rue Vernet : au droit du no 10.— Rue de la Ville l’Evèque : au droit des nos 8, 16 et

25.— Rue Washington : au droit des nos 9 et 13.

9e arrondissement :— Rue Blanche : au droit des nos 30 et 42.— Rue Chauchat : au droit du no 17.— Rue du Delta : au droit des nos 2, 3, 9 et 12.— Rue du Faubourg Montmartre : au droit du no 31.— Rue du Faubourg Poissonnière : au droit du no 89.— Rue Joubert : au droit du no 14.— Rue de La Tour d’Auvergne : au droit du no 54.— Rue Le Peletier : au droit du no 42.

10e arrondissement :— Rue de Chabrol : au droit du no 33.— Rue du Château d’Eau : au droit des nos 2, 11 et 29.— Avenue Claude Vellefaux : au droit des nos 9, 32 et

62.— Rue de Dunkerque : au droit du no 4 bis.— Rue d’Enghien : au droit des nos 2 à 18 et 24.— Rue du Faubourg Poissonnière : au droit des nos 80

à 84.— Rue du Faubourg Saint-Denis : au droit des no 96 à

110, 132, 137, 139, 142, 148, 149, 150, 154, 155, 157, 188,200 et 208 bis.

— Rue du Faubourg Saint-Martin : au droit desnos 12/16, 40/46, 50/52, 54/64, 68, 82, 90 et 102.

— Boulevard de Magenta : au droit des nos 63 et 78.— Rue de Nancy : au droit du no 15.— Rue Philippe de Girard : au droit du no 15.— Boulevard de Strasbourg : au droit des nos 2, 4, 5, 6,

7, 9, 26-28, 29, 30, 35, 38, 54, 57, 58, 69, 71, 73 et 75.

11e arrondissement :— Rue Camille Desmoulins : au droit des nos 11 et 17

à 19.— Rue Faidherbe : au droit des nos 17/19.— Rue Léon Frot : au droit du no 10.— Place de la Nation : au droit des nos 7 et 9.— Avenue Parmentier : au droit des nos 90, 94 et 95.— Avenue Philippe Auguste : au droit des nos 91 et 94.— Avenue du Trône : au droit des nos 1 à 7.— Boulevard Voltaire : au droit des nos 89, 93/95, 99,

104 bis, 105, 112 et 116/118.

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3051

Page 108: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

12e arrondissement :— Rue Antoine-Julien Hénard : au droit des nos 35/37.— Boulevard de la Bastille : au droit des nos 2, 4/6,

30/30 bis, 32 bis et 36.— Place du Bataillon du Pacifique : au droit du no 8.— Rue Chaligny : au droit des nos 36 et 42.— Rue de Charenton : au droit des nos 176, 180/180

bis, 182 bis et 228.— Rue Crozatier : au droit des nos 44, 50, 51 et 58.— Avenue Daumesnil : au droit des nos 35, 37, 55,

55/57 et 123.— Boulevard Diderot : au droit des no 44, 45/47, 84,

87/89, 129, 130 bis et 132.— Avenue Ledru-Rollin : au droit des nos 5, 6, 22, 24,

30, 38, 40, 41 et 55.— Place de la Nation : au droit des nos 2, 6, 12 et

20/22.— Rue du Rendez-Vous : au droit des nos 73 et 80.— Rue Traversière : au droit des nos 53 et 59.— Avenue du Trône : au droit du no 6.— Rue Villiot : au droit des nos 10 et 26.

13e arrondissement :— Boulevard de l’Hôpital : au droit des nos 62, 90, 101,

123 et 161.— Avenue d’Italie : au droit des nos 3, 11, 31, 43, 49,

68, 106, 132 et 180/186.— Place d’Italie : au droit des nos 2, 3, 6, 9 et 10.

14e arrondissement :— Rue Asseline : au droit du no 21.— Rue Cabanis : au droit des nos 14 et 42.— Avenue du Général Leclerc : au droit des nos 99,

100, 104, 110, 120, 130, 138 et 140.— Avenue du Maine : au droit des nos 65, 70, 73, 95,

110, 120, 130, 132, 165, 183, 199 et 203.— Avenue Villemain : au droit du no 37.

15e arrondissement :— Quai André Citroën : au droit du no 31.— Rue de Dantzig : au droit du no 52.— Rue du Docteur Roux : au droit du no 43.— Avenue Emile Zola : au droit des nos 73, 80, 83 et

84.— Boulevard Garibaldi : au droit des nos 63 et 86.— Rue Jean Rey : en vis-à-vis des nos 2/4 et au droit

du no 11.— Rue La Quintinie : au droit du no 42.— Rue Lecourbe : au droit des nos 29, 33, 39 et 43.— Avenue du Maine : au droit des nos 2, 3, 14 et 32.— Rue des Morillons : au droit du no 36.— Rue Olivier de Serres : au droit du no 79.— Rue Rosa Bonheur : au droit du no 8.— Rue de Staël : au droit des nos 3 et 4.— Avenue de Suffren : au droit des nos 28, 42, 74, 78,

136 et 155.— Rue Valentin Haüy : au droit du no 1.— Place Violet : au droit des nos 5, 7 et 9.

16e arrondissement :— Rue Alfred Dehodencq : au droit du no 1.— Avenue Alphand : au droit des nos 2/4.— Boulevard de l’Amiral Bruix : en vis-à-vis du no 164.— Rue de l’Amiral d’Estaing : au droit des nos 7 et 12.— Rue d’Argentine : au droit du no 8.— Rue d’Auteuil : au droit des nos 62, 74 et 77.— Rue de Bassano : au droit des no 5, 9, 13, 14, 15,

18, 21, 24 et 28.— Rue Boileau : au droit du no 57.— Rue du Bois de Boulogne : au droit du no 3.— Rue Bois le Vent : au droit du no 21.— Rue Boissière : au droit du no 36.

— Avenue Bugeaud : au droit des nos 20, 30 et 55.— Rue de Chaillot : au droit des nos 1 bis/3, 8, 10, 16,

31, 35, 39, 41 et 45.— Rue Chalgrin : au droit du no 11.— Rue Cimarosa : au droit des nos 2 et 7.— Rue Copernic : au droit des nos 7.— Rue Debrousse : au droit du no 2.— Rue Dufrenoy : au droit des nos 2, 11, 14, 16 et 27.— Rue Dumont d’Urville : au droit des nos 5/13, 29 et

49.— Rue Duret : au droit des nos 6/8, 17, 18, 23, 27, 27

bis, 30, 31 et 33.— Boulevard Emile Augier : au droit du no 2.— Rue Erlanger : au droit du no 24.— Places des Etats-Unis : au droit des nos 8 et 11.— Rue de la Faisanderie : au droit des nos 5, 58, 63,

98 et 115.— Boulevard Flandrin : au droit du no 91.— Avenue Foch : au droit des nos 6 et 26.— Rue Foucault : au droit du no 2.— Rue des Frères Périer : au droit du no 6.— Rue Fresnel : au droit des nos 1 et 14.— Rue Freycinet : au droit des nos 16, 20 et 26.— Rue Galilée : au droit des nos 6, 12, 14, 18, 23, 37,

45, 47, 48 et 51.— Rue Georges Bizet : au droit des nos 1, 17, 22 bis,

23 et 26.— Rue Georges Ville : au droit des nos 3 et 14.— Rue Goethe : au droit du no 6.— Rue Greuze : au droit du no 30.— Rue Gustave Courbet : au droit des nos 1, 4, 12, 13

et 17/19.— Avenue d’Iéna : au droit des nos 2, 9, 32, 39, 49 et

52.— Avenue Ingres : au droit du no 5.— Rue Jean Giraudoux : au droit des nos 1, 4, 7, 15,

17, 19, 20, 23, 27, 28 et 34.— Avenue Kléber : au droit des nos 20, 23-25, 32, 37,

42, 45, 46, 52, 67, 68, 69, 70, 76, 81, 85, 87, 88 bis, 91,106 et 112.

— Rue La Pérouse : au droit des nos 2, 6/14, 7/9/11,24, 35 et 48.

— Rue Lalo : au droit des nos 24/26.— Rue Lauriston : au droit des nos 2, 3, 7, 16 bis, 17,

23, 24, 50, 70, 84, 107 et 116.— Rue Le Sueur : au droit des nos 25 et 27.— Rue Léo Delibes : au droit des nos 1 et 7.— Rue Léonce Reynaud : au droit des nos 4, 10 et 14.— Rue Leroux : au droit des nos 4 et 10.— Rue de Longchamp : au droit des nos 11, 12, 13, 21,

24, 31, 32, 35, 37, 40, 51, 63, 70, 77, 86, 87, 89, 96, 102et 106.

— Quai Louis Blériot : au droit des nos 144 et 174.— Rue Louis David : au droit du no 7.— Rue de Lübeck : au droit des nos 10 et 15.— Rue de Magdebourg : au droit des nos 11 et 15.— Avenue de Malakoff : au droit des nos 117, 125, 131,

135, 139, 143, 145 et 159.— Rue de la Manutention : au droit du no 2.— Rue Marbeau : au droit des nos 8/10.— Avenue Marceau : au droit des nos 3, 5, 23, 37 et

55.— Rue Mesnil : au droit des nos 4, 12 et 18.— Place de Mexico : au droit du no 7.— Rue de Montevideo : au droit des nos 10 et 31.— Avenue Mozart : au droit du no 52.— Chaussée de la Muette : au droit du no 10.— Rue Newton : au droit du no 2.— Rue Paul Valéry : au droit des nos 1, 12, 20 et 46.— Rue Pergolèse : au droit des nos 2, 6, 10, 38, 40 et

60.

3052 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 30 novembre 2010

Page 109: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

— Rue Picot : au droit du no 5.— Avenue Pierre 1er de Serbie : au droit des nos 2, 7,

8, 15, 22, 27 et 28.— Rue de la Pompe : au droit des nos 87, 125, 132,

136, 148, 164, 168, 174 et 178.— Avenue de la Porte de Saint-Cloud : au droit du

no 18.— Place de la Porte de Saint-Cloud : au droit du no 5.— Avenue Raymond Poincaré : au droit des nos 1, 4,

21, 23, 29, 35, 45, 49, 57, 59, 78, 87, 88, 89, 93 et 96.— Rue Rude : au droit des nos 4, 5, 7 et 8.— Rue des Sablons : au droit des nos 14, 20, 23, 27 et

28.— Rue Saint-Didier : au droit des nos 15, 25, 34, 41, 46

bis/46 ter, 51/53, 52/54, 59 et 63.— Rue de Sfax : au droit du no 2.— Rue de Sontay : au droit des nos 2, 3 et 13.— Rue Spontini : au droit des nos 11, 46 et 68 bis.— Rue Thiers : au droit du no 5.— Rue de Traktir : au droit du no 1.— Avenue de Versailles : au droit des nos 11, 12, 18,

33, 40, 49, 50, 64, 100, 108, 116, 118, 154/156, 197 bis,205/207, 213 bis et 217.

— Avenue Victor Hugo : au droit des nos 4, 5, 6, 11 bis,16, 17, 20, 25, 26, 34, 37, 48, 65, 68, 81, 86, 95, 96, 97,100, 102, 105, 107, 109, 111, 112 et 119.

— Rue Yvon Villarceau : au droit du no 3.

17e arrondissement :— Rue des Acacias : au droit des nos 40/42, 43 et 58.— Rue des Batignolles : au droit du no 19.— Boulevard Bessières : au droit des nos 83, 85, 87, 91

et 109.— Boulevard du Bois le Prêtre : au droit du no 5.— Rue Boursault : au droit des nos 22/24.— Rue de Courcelles : au droit du no 198.— Rue de l’Etoile : au droit des nos 2 et 18.— Rue Fortuny : au droit des 1/3, 21 et 28.— Place du Général Catroux : au droit des nos 5, 6, 11

et 24.— Rue Georges Berger : au droit du no 11.— Rue Gounod : au droit du no 3.— Avenue de la Grande Armée : au droit des nos 10 et

36.— Rue Jadin : au droit du no 2.— Boulevard Malesherbes : au droit des nos 94-96, 104,

112, 130, 154, 163, 168 et 169.— Rue de Phalsbourg : au droit des nos 1, 3, 17 et 20.— Rue Théodule Ribot : au droit des nos 1, 2 et 18.— Rue de Tocqueville : au droit des nos 97, 99 et 144.— Rue Truffaut : au droit du no 23.— Rue Viète : au droit des nos 13 et 25.— Rue Villebois-Mareuil : au droit des nos 1/3.— Avenue de Villiers : au droit des 37 et 40/42.

18e arrondissement :— Rue de la Chapelle : au droit des nos 19, 27, 73 et

89.— Rue Doudeauville : au droit des nos 75 et 76.— Rue de la Goutte d’Or : au droit du no 40.— Rue Marcadet : au droit du no 135.— Rue Marx Dormoy : au droit des nos 4, 18, 28, 43 et

46-48.

19e arrondissement :— Place Armand Carrel : au droit des nos 2/4.— Rue Bouret : au droit des nos 25 et 29.— Avenue Jean Jaurès : au droit des nos 1, 7, 10, 16,

19, 44, 176/178, 187, 188, 192, 214 et 220.

— Rue Manin : au droit du no 97.— Rue Pradier : au droit des nos 1 à 13.— Rue Riquet : au droit des nos 7, 16 et 38 à 46.

20e arrondissement :— Rue des Gâtines : au droit du no 23.— Rue Pelleport : au droit du no 64.— Rue des Pyrénées : au droit du no 90.— Rue Serpollet : au droit des nos 22 à 24.— Cours de Vincennes : au droit des nos 1, 11, 15, 37,

45 à 47, 61 et 67.— Rue Vitruve : au droit du no 94.

Arrêté no 2010-00755 accordant des récompenses pouractes de courage et de dévouement.

Le Préfet de Police,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du9 décembre 1924 ;

Vu le décret no 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcen-tration en matière d’attribution de récompenses pour actes decourage et de dévouement ;

Arrête :

Article premier. — La médaille de bronze pour actes de cou-rage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires de policesuivants, affectés au sein de la Direction de la Sécurité de Proxi-mité de l’Agglomération Parisienne :

Brigadier de Police :

— M. Jean-Charles FURZAC, né le 30 octobre 1974,

Gardiens de la Paix :— M. David GATTY, né le 19 octobre 1987,— M. Thomas FERRE, né le 16 avril 1983,— M. Gautier LIVOIR, né le 25 juillet 1984.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au « Bulletin Munici-pal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 25 octobre 2010

Michel GAUDIN

Arrêté no 2010/3118/00058 modifiant l’arrêté no 09-09025 du 4 mai 2009 fixant la représentation del’administration au sein de la Commission Admi-nistrative Paritaire compétente à l’égard des pré-posés relevant du statut des administrationsparisiennes.

Le Préfet de Police,

Vu l’arrêté no 09-09025 du 4 mai 2009 fixant la représenta-tion de l’administration au sein de la Commission AdministrativeParitaire compétente à l’égard des préposés relevant du statutdes administrations parisiennes ;

Vu le décret portant nomination en date du 28 octobre 2010 ;

Sur proposition du Directeur des Ressources Humaines ;

30 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3053

Page 110: Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010

Arrête :

Article premier. — A l’article 1er de l’arrêté du 4 mai 2009susvisé, il convient de remplacer :

— en qualité de représentant titulaire de l’administration :

- « M. Marc-René BAYLE, Directeur des Transports et de laProtection du Public » ;

par « M. Alain THIRION, Directeur des Transports et de laProtection du Public ».

Art. 2. — Le Préfet, Secrétaire Général pour l’administrationet le Directeur des Ressources Humaines sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 23 novembre 2010

Pour le Préfet de Policeet par délégation,

Le Directeur des Ressources Humaines

Jacques SCHNEIDER

Arrêté no 2010/3118/00059 modifiant l’arrêté no 09-09037 du 9 juin 2009 fixant la représentation del’administration au sein de la Commission Admi-nistrative Paritaire compétente à l’égard des iden-tificateurs relevant du statut des administrationsparisiennes

Le Préfet de Police,

Vu l’arrêté no 09-09037 du 9 juin 2009 fixant la représenta-tion de l’administration au sein de la Commission AdministrativeParitaire compétente à l’égard des identificateurs relevant du sta-tut des administrations parisiennes ;

Vu le décret portant nomination en date du 28 octobre 2010 ;

Sur proposition du Directeur des Ressources Humaines ;

Arrête :

Article premier. — A l’article 1er de l’arrêté du 9 juin 2009susvisé, il convient de remplacer :

— en qualité de représentant titulaire de l’administration :

- M. Marc-René BAYLE, Directeur des Transports et de laProtection du Public » ;

par « M. Alain THIRION, Directeur des Transports et de laProtection du Public ».

Art. 2. — Le Préfet, Secrétaire Général pour l’administrationet le Directeur des Ressources Humaines sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 23 novembre 2010

Pour le Préfet de Policeet par délégation,

Le Directeur des Ressources Humaines

Jacques SCHNEIDER

COMMUNICATIONS DIVERSES

Direction des Ressources Humaines. — Avis d’ouver-ture d’un concours externe et d’un concoursinterne pour l’accès au corps des éducateurs desactivités physiques et sportives de la Communede Paris (F/H) — spécialité activités de la natation.— Rappel.

1o/ Un concours externe pour l’accès au corps des éduca-teurs des activités physiques et sportives — spécialité activitésde la natation de la Commune de Paris (F/H), s’ouvrira à Paris ouen proche banlieue, à partir du 7 mars 2011 pour 8 postes.

Ce concours est ouvert aux candidat(e)s remplissant lesconditions générales d’accès à la fonction publique.

Les candidat(e)s doivent être titulaires :— du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un

titre ou diplôme de niveau équivalent ou d’une équivalence recon-nue en application du chapitre II du décret no 2007-196 du13 février 2007 ;

et,— du brevet d’Etat d’éducateur sportif du 1er degré

(B.E.E.S.) dans la spécialité activités de la natation ou justifierd’une équivalence reconnue conformément aux dispositions dudécret no 2007-196 du 3 février 2007 (diplôme ou formation équi-valente ou expérience professionnelle d’au moins 3 ans dansl’exercice d’une profession comparable par sa nature et sonniveau à celle à laquelle la réussite du concours donne accès).

2o/ Un concours interne pour l’accès au corps des éduca-teurs des activités physiques et sportives — spécialité activitésde la natation de la Commune de Paris (F/H), s’ouvrira à Paris ouen proche banlieue, à partir du 7 mars 2011 pour 8 postes.

Pour pouvoir y participer, les candidat(e)s doivent :— être fonctionnaires ou agent(e)s public(-que)s ou agen-

t(e)s en fonctions dans une organisation internationale intergou-vernementale ;

et,— justifier de quatre ans au moins de services publics au

1er janvier de l’année du concours, compte non tenu des périodesde stage ou de formation dans une école ou un établissementouvrant accès à un grade de la fonction publique ;

et,— être titulaires du brevet d’Etat d’éducateur sportif du

1er degré (B.E.E.S.) — spécialité activités de la natation ou justi-fier d’une équivalence reconnue conformément aux dispositionsdu décret no 2007-196 du 3 février 2007 (diplôme ou formationéquivalente ou expérience professionnelle d’au moins 3 ans dansl’exercice d’une profession comparable par sa nature et sonniveau à celle à laquelle la réussite du concours donne accès).

Les candidat(e)s pourront s’inscrire par internet surwww.paris.fr du 6 décembre 2010 au 6 janvier 2011 inclus.

Pendant cette même période, les dossiers d’inscription pour-ront également être retirés et déposés contre la remise d’unaccusé de réception à l’accueil du Bureau du recrutement et desconcours — 2, rue de Lobau, 75004 Paris, pendant les horairesd’ouverture (de 9 h à 17 h, excepté les samedis, dimanches etjours fériés). Les demandes d’inscription devront obligatoirementêtre établies au moyen des dossiers de candidature originauxpropres à chaque concours et délivrés par la Ville de Paris.

Les demandes de dossiers adressées par voie postaledevront être accompagnées d’une enveloppe, format 32 x 22,5,libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie autarif en vigueur pour 250 g.

Seuls seront pris en compte les dossiers d’inscription com-plets et renvoyés ou déposés pendant la période d’inscription(délai de rigueur, le cachet de La Poste ou du Bureau du recrute-ment et des concours faisant foi).

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Direction des Ressources Humaines. — Avis d’ouver-ture d’un concours sur titres externe pour l’accèsau corps des professeurs des conservatoires deParis (F/H)— spécialité art dramatique. — Rappel.

Un concours sur titres avec épreuve externe pour l’accès aucorps des professeurs des conservatoires de Paris (F/H) — spé-cialité art dramatique s’ouvrira à Paris, à partir du 7 mars 2011pour 1 poste.

Les candidat(e)s doivent :— soit être titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions

de professeur des conservatoires classés obtenu dans ladiscipline art dramatique ;

— soit justifier d’une équivalence reconnue conformé-ment aux dispositions du décret no 2007-196 du 13 février2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour seprésenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emploide la fonction publique (diplôme ou formation équivalente ouexpérience professionnelle d’au moins 3 ans dans la catégo-rie socio-professionnelle à laquelle la réussite au concoursdonne accès).

Les candidat(e)s pourront s’inscrire par internet surwww.recrutement.paris.fr du 6 décembre 2010 au 6 janvier 2011inclus.

Pendant cette même période, les dossiers d’inscription pour-ront également être retirés et déposés contre la remise d’unaccusé de réception à l’accueil du Bureau du recrutement et desconcours — 2, rue de Lobau, 75004 Paris, pendant les horairesd’ouverture (de 9 h à 17 h, excepté les samedis, dimanches etjours fériés). Les demandes d’inscription devront obligatoirementêtre établies au moyen des dossiers de candidature originauxpropres au concours et délivrés par la Ville de Paris.

Les demandes de dossiers adressées par voie postaledevront être accompagnées d’une enveloppe (format 32 x 22,5),libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie autarif en vigueur pour 250 g.

Seuls seront pris en compte les dossiers d’inscription com-plets renvoyés ou déposés pendant la période d’inscription (délaide rigueur, le cachet de La Poste ou du Bureau du recrutement etdes concours faisant foi).

Direction des Ressources Humaines. — Avis d’ouver-ture d’un concours interne sur épreuves pourl’accès au corps des conseillers socio-éducatifs(F/H) du Département de Paris.

Un concours interne sur épreuves pour l’accès au corps desconseillers socio-éducatifs (F/H) du Département de Pariss’ouvrira à partir du 4 avril 2011 à Paris ou en proche banlieuepour 5 postes.

Ce concours est ouvert aux fonctionnaires titulaires dans uncorps ou cadre d’emplois d’assistant socio-éducatif ou d’assistantde service social, et justifiant au 1er janvier 2011 d’au moins sixans de services effectifs dans leur corps ou cadre d’emplois.

Les candidats pourront s’inscrire par internet sur www.recru-tement.paris.fr des 3 janvier au 3 février 2011 inclus.

Pendant cette même période, les dossiers d’inscription pour-ront également être retirés et déposés contre la remise d’unaccusé de réception à l’accueil du Bureau du recrutement et desconcours 2, rue de Lobau, 75004 Paris, pendant les horairesd’ouverture (de 9 h à 17 h, excepté les samedis, dimanches etjours fériés). Les demandes d’inscription devront obligatoirementêtre établies au moyen des dossiers de candidature originauxpropres à chaque concours et délivrés par la Ville de Paris.

Les demandes de dossiers adressées par voie postaledevront être accompagnées d’une enveloppe, format 32 x 22,5libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif envigueur pour 250 g.

Seuls seront pris en compte les dossiers d’inscription com-plets et renvoyés ou déposés pendant la période d’inscription(délai de rigueur, le cachet de la poste ou du bureau du recrute-ment et des concours faisant foi).

POSTES A POURVOIR

Direction du Patrimoine et de l’Architecture. — Avis devacance d’un poste d’agent de catégorie A (F/H) —(ingénieur des travaux).

Poste : Chef de subdivision territoriale (2e et 3e arrts) à lasection locale d’architecture des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements— Service technique des bâtiments de proximité — 9, rue de laPerle, 75003 Paris.

Contact : Mme VOISINE, chef de la SLA — Téléphone :01 49 96 68 91 /93.

Référence : Intranet ITP no 23735.

Direction des Systèmes et Technologies de l’Informa-tion. — Avis de vacance d’un poste d’agent decatégorie A (F/H) — (ingénieur des travaux).

Poste : Expert en télécommunications — Bureau des équipe-ments téléphoniques — Sous-Direction de la Production et desRéseaux — 227, rue de Bercy, 75012 Paris.

Contact : M. Christian MINGUENEAU — Téléphone :01 43 47 62 91.

Référence : Intranet ITP no 23767.

Direction de l’Information et de la Communica-tion. — Avis de vacance d’un poste d’agent decatégorie A (F/H).

Poste numéro : 23736.

LOCALISATION

Direction de l’Information et de la Communication — Dépar-tement Communication Institutionnelle — 4, rue de Lobau, 75004Paris — Accès : Métro Hôtel de Ville ou Châtelet.

NATURE DU POSTE

Titre : chargé(e) de communication.

Contexte hiérarchique : directement rattaché à la responsa-ble du département.

Attributions : vous élaborez des plans de communication,êtes force de proposition et définissez des cahiers des chargespour des opérations liées aux différents thèmes de compétencede la Ville de Paris ; vous travaillez en étroite collaboration avecles cabinets des élus de la Ville, les différentes directions, les ser-vices de la DICom mais aussi avec des prestataires extérieurs(pour les prestations globales via les agences de communica-tions, mais aussi pour des prestations spécifiques comme pour lacréation graphique, l’exécution, le flashage, l’impression, lefaçonnage, la distribution) ; vous participez aux différentesréflexions transversales menées par la Direction ayant pour

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objectif, de manière générale, de produire des idées innovantes ;suivi et coordination des opérations et des budgets, de l’analysede la demande à la mise en oeuvre des actions ; suivi marchéagences, benchmarking, marketing.

Conditions particulières : très grande disponibilité.

PROFIL DU CANDIDAT

Formation souhaitée : formation supérieure à la communica-tion et/ou Sciences Po.

Qualités requises :No 1 : aisance rédactionnelle et capacité d’adaptation ;No 2 : créativité et sens de la négociation ;No 3 : capacité à conduire un projet de façon autonome ;No 4 : sens de l’organisation.Connaissances particulières : expérience solide souhaitée

dans une agence, une collectivité locale.

CONTACT

Caroline CHAL ou Anaïs LANÇON — Bureau 203 ter —Département communication institutionnelle — 4, rue de Lobau— Téléphone : 01 42 76 45 30 — Mél : [email protected] ;anaïs.lanç[email protected].

Direction des Finances. — Avis de vacance de deuxpostes d’agent de catégorie A (F/H).

1er poste :Poste numéro : 23752.

LOCALISATION

Direction des Finances — Bureau Contrôle de Gestion — 17,boulevard Morland, 75004 Paris — Accès : Métro Sully-Morland -Bastille - Rapée.

NATURE DU POSTE

Titre : contrôleur de gestion.Contexte hiérarchique : au sein de la Direction des Finances,

sous la responsabilité directe du chef du Bureau contrôle de ges-tion.

Attributions : au sein d’une équipe de 9 personnes, le contrô-leur de gestion sera principalement chargé, pour un champ d’acti-vité donné correspondant aux pôles « Services aux parisiens » et« Espace Public » : de réaliser des études de coût, en particulier,calculer le coût d’équipements ou d’activités, de processus. Cettemission comprend la collecte des données, la construction dematrices, l’élaboration de plans d’actions, la conception de sup-ports de présentation, la restitution des résultats lors de réunionsorganisées notamment au Secrétariat Général et la constitutionde la base documentaire (fiche méthodologie) ; d’aider les direc-tions gestionnaires pour actualiser les études déjà réalisées etassurer le suivi des plans d’actions ; d’animer des ateliers avecles directions de son pôle afin de partager les bonnes pratiques,d’apporter un soutien méthodologique aux directions qui le sou-haitent et de réaliser des livrables touchant à la fonction contrôlede gestion (guide, maquette, base de données). Dans le cadre deses missions, le contrôleur de gestion travaillera en binôme avecun autre contrôleur de gestion du bureau et ce, en étroite colla-boration notamment avec les contrôleurs de gestion des direc-tions, les chargés de secteurs de la Direction des Finances et lacellule de pilotage du Secrétariat Général.

PROFIL DU CANDIDAT

Formation souhaitée : expérience en matière de contrôle degestion / audit / gestion financière.

Qualités requises :No 1 : esprit d’analyse et force de proposition ;No 2 : rigueur et méthode ;No 3 : bon relationnel, adaptabilité.Connaissances particulières : grandes règles de la comptabi-

lité publique et nomenclatures comptables (M14 et M52), systè-mes financiers (SAP : ALIZE ECC, ALIZE BI), Excel, Powerpoint.

CONTACT

Mme Estelle GERMOND — Chef du Bureau contrôle de ges-tion — Bureau 6105 — 17, boulevard Morland, 75004 Paris —Téléphone : 01 42 76 25 00 — Mél : [email protected].

2e poste :Poste numéro : 23772.

LOCALISATION

Direction des Finances — Sous-direction des finances —Bureau F6 — 17, boulevard Morland, 75004 Paris — Accès :Métro Sully-Morland - Bastille - Quai de la Rapée.

NATURE DU POSTE

Titre : collaborateur chargé des cofinancements au bureauF6.

Contexte hiérarchique : sous l’autorité du chef de Bureau F6.Attributions : le titulaire du poste sera chargé du suivi de

l’ensemble des cofinancements (fonds européens, contrat parti-culier Etat région, ANRU). Il accompagnera les directions dans lemontage des dossiers de cofinancement par les fonds européens(notamment FSE). Il assurera une veille et concourra à l’émer-gence de nouveaux projets européens ou nationaux en lien avecles directions opérationnelles de la ville concernées. Il assureraégalement le suivi des cofinancements émanant de la région(contrat particulier Paris - région). Dans un second temps, il estsouhaitable que le titulaire du poste développe des relationsrégulières de suivi de l’ensemble des projets avec les bureauxsectoriels de la D.F.

PROFIL DU CANDIDAT

Formation souhaitée : formation BAC + 5.Qualités requises :No 1 : sensibilité juridique et financière, maîtrise des outils

bureautiques ;No 2 : discrétion, rigueur, grande disponibilité et forte implica-

tion personnelle ;No 3 : sens de l’organisation et de la négociation, maîtrise de

plusieurs langues européennes ;No 4 : bonne autonomie.Connaissances particulières : expérience réelle des techni-

ques et méthodes de test et pilotage de recette d’applicationinformatique dans le domaine de la gestion.

CONTACT

M. VAZEILLE — Chef du Bureau F6 — Bureau 6016 — Ser-vice D.F. — Sous-direction des finances — Bureau F6 — 17, bou-levard Morland, 75004 Paris — Téléphone : 01 42 76 34 35.

Le Directeur de la Publication :

Nicolas REVEL

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Imprimerie JOUVE - 1, rue du Docteur Sauvé, 53100 MAYENNE Imprimé sur papier recyclé - 2010