Arrêté ARS – DOS n° Le Directeur général de …...Le Directeur de l’offre de soins de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent

Arrêté ARS – DOS n° 18-457 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou

par des difficultés dans l’accès aux soins pour la profession de médecin

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France, Vu le Code de la santé publique, notamment son article L.1434-4 ; Vu le Code de l’éducation nationale, notamment son article L. 632-6 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1511-8 ; Vu le Code général des impôts, notamment son article L. 151 ter ; Vu le Code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-14-1 et L.162-32-1 relatifs aux zones éligibles aux aides conventionnelles ; Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 modifié fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ; Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Conseiller d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ; Vu l’arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016 ; Vu le décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisantes ou par des difficultés dans l’accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l’offre est particulièrement élevé ; Vu l’arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L.1434-4 du Code de la Santé Publique ; Vu le décret n°2017-1862 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au directeur général de l’Agence régionale de santé ; Vu l’arrêté ARS – DOS n° 18-456 du 1er mars 2018 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au directeur général de l’Agence régionale de santé concernant la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ; Vu l’avis de la Commission Régionale de Santé et d’Autonomie d’Ile-de-France en date du 30 janvier 2018 ; Vu l’avis de l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins en date du 20 février 2018 ;

Considérant qu’en application des textes susvisés, le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France détermine, selon la méthodologie applicable et compte tenu de l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation, les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession de médecin ;

ARRETE ARTICLE 1ER Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin sont arrêtées ainsi qu’il suit en région Ile-de-France. Ces zones sont réparties en deux catégories :

- Les zones d’intervention prioritaire , dont la liste des territoires de vie santé, communes et quartiers politiques de la ville est jointe en annexe 1 de cet arrêté ;

- Les zones d’action complémentaire , dont la liste des territoires de vie santé et des communes est jointe en annexe 2 de cet arrêté.

ARTICLE 2 Conformément au « IV – Adaptation régionale» de l’annexe de l’arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L.1434 du code de la santé publique, les données détaillées et chiffrées ayant motivé l’intégration des territoires de vie-santé, dont l’indicateur APL est supérieur ou égal à 4 consultations par an par habitant en médecin généraliste, en zones d’intervention prioritaire ou en zones d’actions complémentaires, au regard de difficultés d’accès aux soins constatées, figurent en annexe 3 du présent arrêté. ARTICLE 3 L’arrêté DOSMS-2015/075 du 11 mars 2015 relatif à la définition des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des pôles de santé et des centres de santé n’est plus applicable pour la profession de médecin. ARTICLE 4 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 5 Le Directeur de l’offre de soins de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Ile-de-France.

Fait à Paris, le 1er mars 2018

Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France Christophe DEVYS

Annexe 1 Liste des communes, quartiers politiques de la ville et territoire de vie d’Ile-

de-France classés en Zones d’Intervention Prioritaire

Département de Paris

Code commune Libellé commune Libellé Territoire de Vie Code Territoire de Vie

75118 Paris 18eme

arrondissement Paris 18e Arrondissement 75118

75119 Paris 19eme


Commune Code QPV Nom du QPV

Paris 13eme Arrondissement QP075001 Bédier - Boutroux

Paris 13eme Arrondissement QP075003 Villa d'Este

Paris 13eme Arrondissement QP075004 Kellermann - Paul Bourget

Paris 13eme Arrondissement QP075005 Jeanne D'Arc - Clisson

Paris 13eme Arrondissement QP075006 Oudiné - Chevaleret

Paris 14eme Arrondissement QP075007 Didot - Porte de Vanves

Paris 17eme Arrondissement QP075008 Porte De Saint-Ouen - Porte Pouchet

Paris 20e Arrondissement QP075018 Compans - Pelleport

Paris 20e Arrondissement QP075019 Les Portes Du Vingtième

Paris 20e Arrondissement QP075020 Grand Belleville 10ème - 11ème - 20ème

Département de Seine-et-Marne

Code

commune Libellé commune Libellé Territoire de Vie

Code

Territoire de Vie

77001 Achères-la-Forêt La Chapelle-la-Reine 77088

77003 Amponville La Chapelle-la-Reine 77088

77004 Andrezel Fontenay-Trésigny 77192

77005 Annet-sur-Marne Claye-Souilly 77118

77007 Argentières Fontenay-Trésigny 77192

77008 Armentières-en-Brie Lizy-sur-Ourcq 77257

77010 Aubepierre-Ozouer-le-Repos Mormant 77317

77011 Aufferville Nemours 77333

77012 Augers-en-Brie La Ferté-Gaucher 77182

77015 Baby Bray-sur-Seine 77051

77016 Bagneaux-sur-Loing Nemours 77333

77019 Balloy Bray-sur-Seine 77051

77020 Bannost-Villegagnon Provins 77379

77021 Barbey Montereau-Fault-Yonne 77305

77025 Bazoches-lès-Bray Bray-sur-Seine 77051

77026 Beauchery-Saint-Martin Provins 77379

77029 Beauvoir Mormant 77317

77030 Bellot La Ferté-Gaucher 77182

77031 Bernay-Vilbert Rozay-en-Brie 77393

77032 Beton-Bazoches La Ferté-Gaucher 77182

77033 Bezalles La Ferté-Gaucher 77182

77034 Blandy Le Châtelet-en-Brie 77100

77035 Blennes Montereau-Fault-Yonne 77305

77036 Boisdon La Ferté-Gaucher 77182

77041 Boissy-aux-Cailles La Chapelle-la-Reine 77088

77043 Boitron La Ferté-sous-Jouarre 77183

77044 Bombon Mormant 77317

77045 Bougligny Souppes-sur-Loing 77458

77048 Bourron-Marlotte Nemours 77333

77050 Bransles Souppes-sur-Loing 77458

77051 Bray-sur-Seine Bray-sur-Seine 77051

77052 Bréau Mormant 77317

77054 La Brosse-Montceaux Montereau-Fault-Yonne 77305

77057 Bussières La Ferté-sous-Jouarre 77183

77061 Cannes-Écluse Montereau-Fault-Yonne 77305

77066 Cerneux La Ferté-Gaucher 77182

77068 Cessoy-en-Montois Nangis 77327

77071 Chaintreaux Souppes-sur-Loing 77458

77072 Chalautre-la-Grande Nogent-sur-Seine 10268

77073 Chalautre-la-Petite Provins 77379

77076 Chalmaison Bray-sur-Seine 77051


Code


Code

Territoire de Vie

77078 Chamigny La Ferté-sous-Jouarre 77183

77079 Champagne-sur-Seine Champagne-sur-Seine 77079

77080 Champcenest Provins 77379

77082 Champeaux Mormant 77317

77084 Changis-sur-Marne La Ferté-sous-Jouarre 77183

77086 La Chapelle-Gauthier Mormant 77317

77087 La Chapelle-Iger Rozay-en-Brie 77393

77088 La Chapelle-la-Reine La Chapelle-la-Reine 77088

77089 La Chapelle-Rablais Nangis 77327

77090 La Chapelle-Saint-Sulpice Provins 77379

77091 Les Chapelles-Bourbon Fontenay-Trésigny 77192

77093 La Chapelle-Moutils La Ferté-Gaucher 77182

77094 Charmentray Claye-Souilly 77118

77095 Charny Claye-Souilly 77118

77097 Chartronges La Ferté-Gaucher 77182

77098 Châteaubleau Nangis 77327

77099 Château-Landon Souppes-sur-Loing 77458

77100 Le Châtelet-en-Brie Le Châtelet-en-Brie 77100

77101 Châtenay-sur-Seine Montereau-Fault-Yonne 77305

77102 Châtenoy Nemours 77333

77103 Châtillon-la-Borde Le Châtelet-en-Brie 77100

77104 Châtres Fontenay-Trésigny 77192

77107 Chaumes-en-Brie Fontenay-Trésigny 77192

77108 Chelles Chelles 77108

77109 Chenoise Provins 77379

77110 Chenou Souppes-sur-Loing 77458

77112 Chevrainvilliers Nemours 77333

77113 Chevru La Ferté-Gaucher 77182

77115 Chevry-en-Sereine Montereau-Fault-Yonne 77305

77116 Choisy-en-Brie La Ferté-Gaucher 77182

77118 Claye-Souilly Claye-Souilly 77118

77119 Clos-Fontaine Nangis 77327

77120 Cocherel Lizy-sur-Ourcq 77257

77123 Compans Mitry-Mory 77294

77126 Congis-sur-Thérouanne Lizy-sur-Ourcq 77257

77129 Coulombs-en-Valois Lizy-sur-Ourcq 77257

77133 Courcelles-en-Bassée Montereau-Fault-Yonne 77305

77134 Courchamp Provins 77379

77135 Courpalay Rozay-en-Brie 77393

77137 Courtacon La Ferté-Gaucher 77182

77138 Courtomer Mormant 77317


Code


Code

Territoire de Vie

77139 Courtry Villeparisis 77514

77140 Coutençon Nangis 77327

77144 Crèvecoeur-en-Brie Fontenay-Trésigny 77192

77146 Croissy-Beaubourg Lognes 77258

77147 La Croix-en-Brie Nangis 77327

77148 Crouy-sur-Ourcq Lizy-sur-Ourcq 77257

77149 Cucharmoy Provins 77379

77150 Cuisy Saint-Soupplets 77437

77151 Dagny La Ferté-Gaucher 77182

77153 Dammartin-en-Goële Dammartin-en-Goële 77153

77156 Darvault Nemours 77333

77157 Dhuisy La Ferté-sous-Jouarre 77183

77158 Diant Montereau-Fault-Yonne 77305

77159 Donnemarie-Dontilly Bray-sur-Seine 77051

77161 Dormelles Montereau-Fault-Yonne 77305

77163 Douy-la-Ramée Saint-Soupplets 77437

77164 Échouboulains Montereau-Fault-Yonne 77305

77165 Les Écrennes Le Châtelet-en-Brie 77100

77167 Égligny Bray-sur-Seine 77051

77168 Égreville Nemours 77333

77170 Épisy Champagne-sur-Seine 77079

77172 Esmans Montereau-Fault-Yonne 77305

77174 Everly Bray-sur-Seine 77051

77178 Faÿ-lès-Nemours Nemours 77333

77182 La Ferté-Gaucher La Ferté-Gaucher 77182

77183 La Ferté-sous-Jouarre La Ferté-sous-Jouarre 77183

77184 Flagy Montereau-Fault-Yonne 77305

77187 Fontaine-Fourches Bray-sur-Seine 77051

77190 Fontains Nangis 77327

77191 Fontenailles Nangis 77327

77192 Fontenay-Trésigny Fontenay-Trésigny 77192

77193 Forfry Saint-Soupplets 77437

77194 Forges Montereau-Fault-Yonne 77305

77196 Fresnes-sur-Marne Claye-Souilly 77118

77197 Frétoy La Ferté-Gaucher 77182

77201 Gastins Nangis 77327

77202 La Genevraye Nemours 77333

77204 Germigny-sous-Coulombs Lizy-sur-Ourcq 77257

77205 Gesvres-le-Chapitre Saint-Soupplets 77437

77208 Gouaix Bray-sur-Seine 77051

77210 La Grande-Paroisse Montereau-Fault-Yonne 77305


Code


Code

Territoire de Vie

77211 Grandpuits-Bailly-Carrois Nangis 77327

77212 Gravon Montereau-Fault-Yonne 77305

77214 Gressy Claye-Souilly 77118

77216 Grez-sur-Loing Nemours 77333

77218 Grisy-sur-Seine Bray-sur-Seine 77051

77220 Guercheville La Chapelle-la-Reine 77088

77222 Guignes Fontenay-Trésigny 77192

77223 Gurcy-le-Châtel Nangis 77327

77227 Hermé Provins 77379

77228 Hondevilliers La Ferté-Gaucher 77182

77229 La Houssaye-en-Brie Fontenay-Trésigny 77192

77231 Isles-les-Meldeuses Lizy-sur-Ourcq 77257

77235 Jaignes Lizy-sur-Ourcq 77257

77236 Jaulnes Bray-sur-Seine 77051

77238 Jouarre La Ferté-sous-Jouarre 77183

77239 Jouy-le-Châtel Rozay-en-Brie 77393

77240 Jouy-sur-Morin La Ferté-Gaucher 77182

77241 Juilly Dammartin-en-Goële 77153

77242 Jutigny Provins 77379

77244 Larchant La Chapelle-la-Reine 77088

77245 Laval-en-Brie Montereau-Fault-Yonne 77305

77246 Léchelle Provins 77379

77247 Lescherolles La Ferté-Gaucher 77182

77250 Leudon-en-Brie La Ferté-Gaucher 77182

77256 Lizines Provins 77379

77257 Lizy-sur-Ourcq Lizy-sur-Ourcq 77257

77258 Lognes Lognes 77258

77259 Longperrier Dammartin-en-Goële 77153

77260 Longueville Provins 77379

77261 Lorrez-le-Bocage-Préaux Nemours 77333

77262 Louan-Villegruis-Fontaine Provins 77379

77263 Luisetaines Bray-sur-Seine 77051

77264 Lumigny-Nesles-Ormeaux Rozay-en-Brie 77393

77265 Luzancy La Ferté-sous-Jouarre 77183

77267 La Madeleine-sur-Loing Souppes-sur-Loing 77458

77271 Maisoncelles-en-Gâtinais Souppes-sur-Loing 77458

77272 Maison-Rouge Nangis 77327

77273 Marchémoret Saint-Soupplets 77437

77274 Marcilly Saint-Soupplets 77437

77275 Les Marêts Provins 77379

77277 Marles-en-Brie Fontenay-Trésigny 77192


Code


Code

Territoire de Vie

77279 Marolles-sur-Seine Montereau-Fault-Yonne 77305

77280 Mary-sur-Marne Lizy-sur-Ourcq 77257

77283 May-en-Multien Lizy-sur-Ourcq 77257

77286 Meigneux Nangis 77327

77287 Meilleray La Ferté-Gaucher 77182

77289 Melz-sur-Seine Nogent-sur-Seine 10268

77290 Méry-sur-Marne La Ferté-sous-Jouarre 77183

77291 Le Mesnil-Amelot Mitry-Mory 77294

77292 Messy Claye-Souilly 77118

77293 Misy-sur-Yonne Montereau-Fault-Yonne 77305

77294 Mitry-Mory Mitry-Mory 77294

77297 Mondreville Souppes-sur-Loing 77458

77298 Mons-en-Montois Bray-sur-Seine 77051

77299 Montarlot Champagne-sur-Seine 77079

77301 Montceaux-lès-Provins La Ferté-Gaucher 77182

77302 Montcourt-Fromonville Nemours 77333

77305 Montereau-Fault-Yonne Montereau-Fault-Yonne 77305

77308 Montgé-en-Goële Dammartin-en-Goële 77153

77310 Montigny-le-Guesdier Bray-sur-Seine 77051

77311 Montigny-Lencoup Montereau-Fault-Yonne 77305

77312 Montigny-sur-Loing Nemours 77333

77313 Montmachoux Montereau-Fault-Yonne 77305

77316 Orvanne Champagne-sur-Seine 77079

77317 Mormant Mormant 77317

77319 Mortery Provins 77379

77321 Mousseaux-lès-Bray Bray-sur-Seine 77051

77322 Moussy-le-Neuf Dammartin-en-Goële 77153

77323 Moussy-le-Vieux Dammartin-en-Goële 77153

77325 Mouy-sur-Seine Bray-sur-Seine 77051

77327 Nangis Nangis 77327

77329 Nanteau-sur-Lunain Nemours 77333

77331 Nanteuil-sur-Marne La Ferté-sous-Jouarre 77183

77332 Nantouillet Claye-Souilly 77118

77333 Nemours Nemours 77333

77338 Noisy-Rudignon Montereau-Fault-Yonne 77305

77340 Nonville Nemours 77333

77341 Noyen-sur-Seine Bray-sur-Seine 77051

77343 Ocquerre Lizy-sur-Ourcq 77257

77345 Orly-sur-Morin La Ferté-sous-Jouarre 77183

77347 Les Ormes-sur-Voulzie Bray-sur-Seine 77051

77348 Ormesson Nemours 77333

77349 Othis Dammartin-en-Goële 77153

77352 Ozouer-le-Voulgis Fontenay-Trésigny 77192


Code


Code

Territoire de Vie

77353 Paley Nemours 77333

77354 Pamfou Le Châtelet-en-Brie 77100

77355 Paroy Bray-sur-Seine 77051

77356 Passy-sur-Seine Bray-sur-Seine 77051

77357 Pécy Rozay-en-Brie 77393

77360 Pézarches Rozay-en-Brie 77393

77361 Pierre-Levée La Ferté-sous-Jouarre 77183

77363 Le Pin Villeparisis 77514

77364 Le Plessis-aux-Bois Saint-Soupplets 77437

77365 Le Plessis-Feu-Aussoux Rozay-en-Brie 77393

77366 Le Plessis-l'Évêque Saint-Soupplets 77437

77367 Le Plessis-Placy Lizy-sur-Ourcq 77257

77368 Poigny Provins 77379

77370 Poligny Souppes-sur-Loing 77458

77374 Pontcarré Roissy-en-Brie 77390

77376 Précy-sur-Marne Claye-Souilly 77118

77379 Provins Provins 77379

77380 Puisieux Lizy-sur-Ourcq 77257

77381 Quiers Nangis 77327

77383 Rampillon Nangis 77327

77385 Rebais La Ferté-Gaucher 77182

77386 Recloses La Chapelle-la-Reine 77088

77387 Remauville Nemours 77333

77388 Reuil-en-Brie La Ferté-sous-Jouarre 77183

77390 Roissy-en-Brie Roissy-en-Brie 77390

77391 Rouilly Provins 77379

77392 Rouvres Dammartin-en-Goële 77153

77393 Rozay-en-Brie Rozay-en-Brie 77393

77396 Rupéreux Provins 77379

77397 Saâcy-sur-Marne La Ferté-sous-Jouarre 77183

77398 Sablonnières La Ferté-Gaucher 77182

77399 Saint-Ange-le-Viel Montereau-Fault-Yonne 77305

77401 Sainte-Aulde La Ferté-sous-Jouarre 77183

77402 Saint-Barthélemy La Ferté-Gaucher 77182

77403 Saint-Brice Provins 77379

77404 Sainte-Colombe Provins 77379

77405 Saint-Cyr-sur-Morin La Ferté-sous-Jouarre 77183

77409 Saint-Germain-Laval Montereau-Fault-Yonne 77305

77414 Saint-Hilliers Provins 77379

77415 Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux La Ferté-sous-Jouarre 77183

77416 Saint-Just-en-Brie Nangis 77327

77417 Saint-Léger La Ferté-Gaucher 77182

77418 Saint-Loup-de-Naud Provins 77379

77419 Saint-Mammès Champagne-sur-Seine 77079

77420 Saint-Mard Dammartin-en-Goële 77153

77421 Saint-Mars-Vieux-Maisons La Ferté-Gaucher 77182


Code


Code

Territoire de Vie

77423 Saint-Martin-des-Champs La Ferté-Gaucher 77182

77424 Saint-Martin-du-Boschet La Ferté-Gaucher 77182

77426 Saint-Méry Mormant 77317

77427 Saint-Mesmes Claye-Souilly 77118

77428 Saint-Ouen-en-Brie Mormant 77317

77429 Saint-Ouen-sur-Morin La Ferté-sous-Jouarre 77183

77431 Saint-Pierre-lès-Nemours Nemours 77333

77432 Saint-Rémy-la-Vanne La Ferté-Gaucher 77182

77434 Saint-Sauveur-lès-Bray Bray-sur-Seine 77051

77436 Saint-Siméon La Ferté-Gaucher 77182

77437 Saint-Soupplets Saint-Soupplets 77437

77439 Salins Montereau-Fault-Yonne 77305

77440 Sammeron La Ferté-sous-Jouarre 77183

77444 Sancy-lès-Provins La Ferté-Gaucher 77182

77446 Savins Provins 77379

77448 Sept-Sorts La Ferté-sous-Jouarre 77183

77451 Signy-Signets La Ferté-sous-Jouarre 77183

77452 Sigy Bray-sur-Seine 77051

77453 Sivry-Courtry Le Châtelet-en-Brie 77100

77454 Sognolles-en-Montois Provins 77379

77456 Soisy-Bouy Provins 77379

77458 Souppes-sur-Loing Souppes-sur-Loing 77458

77459 Sourdun Provins 77379

77460 Tancrou Lizy-sur-Ourcq 77257

77461 Thénisy Bray-sur-Seine 77051

77462 Thieux Mitry-Mory 77294

77463 Thomery Champagne-sur-Seine 77079

77465 Thoury-Férottes Montereau-Fault-Yonne 77305

77467 La Tombe Montereau-Fault-Yonne 77305

77472 La Trétoire La Ferté-Gaucher 77182

77473 Treuzy-Levelay Nemours 77333

77476 Trocy-en-Multien Lizy-sur-Ourcq 77257

77477 Ury La Chapelle-la-Reine 77088

77478 Ussy-sur-Marne La Ferté-sous-Jouarre 77183

77480 Valence-en-Brie Montereau-Fault-Yonne 77305

77481 Vanvillé Nangis 77327

77482 Varennes-sur-Seine Montereau-Fault-Yonne 77305

77486 Vaudoy-en-Brie Rozay-en-Brie 77393

77489 Vaux-sur-Lunain Nemours 77333

77490 Vendrest Lizy-sur-Ourcq 77257

77491 Veneux-les-Sablons Champagne-sur-Seine 77079

77492 Verdelot La Ferté-Gaucher 77182

77493 Verneuil-l'Étang Fontenay-Trésigny 77192

77494 Vernou-la-Celle-sur-Seine Champagne-sur-Seine 77079

77496 Vieux-Champagne Nangis 77327

77500 Villebéon Nemours 77333


Code


Code

Territoire de Vie

77501 Villecerf Champagne-sur-Seine 77079

77504 Villemaréchal Nemours 77333

77506 Villemer Champagne-sur-Seine 77079

77507 Villenauxe-la-Petite Bray-sur-Seine 77051

77509 Villeneuve-les-Bordes Nangis 77327

77511 Villeneuve-sous-Dammartin Dammartin-en-Goële 77153

77512 Villeneuve-sur-Bellot La Ferté-Gaucher 77182

77514 Villeparisis Villeparisis 77514

77515 Villeroy Claye-Souilly 77118

77516 Ville-Saint-Jacques Montereau-Fault-Yonne 77305

77517 Villevaudé Villeparisis 77514

77519 Villiers-Saint-Georges Provins 77379

77520 Villiers-sous-Grez Nemours 77333

77522 Villiers-sur-Seine Nogent-sur-Seine 10268

77523 Villuis Bray-sur-Seine 77051

77524 Vimpelles Bray-sur-Seine 77051

77525 Vinantes Dammartin-en-Goële 77153

77526 Vincy-Manoeuvre Lizy-sur-Ourcq 77257

77527 Voinsles Rozay-en-Brie 77393

77530 Voulton Provins 77379

77531 Voulx Montereau-Fault-Yonne 77305

77532 Vulaines-lès-Provins Provins 77379

77534 Yèbles Fontenay-Trésigny 77192


Savigny-le-Temple QP077023 Centre Ville - Quartier De L'Europe

Savigny-le-Temple QP077024 Droits De L'Homme

Département des Yvelines

Code


Code

Territoire de Vie

78006 Adainville Houdan 78310

78013 Andelu Maule 78380

78020 Arnouville-lès-Mantes Mantes-la-Ville 78362

78029 Aubergenville Aubergenville 78029

78031 Auffreville-Brasseuil Mantes-la-Ville 78362

78033 Aulnay-sur-Mauldre Maule 78380

78034 Auteuil Maule 78380

78036 Autouillet Garancières - La Queue-les-Yvelines 78265

78048 Bazainville Houdan 78310

78049 Bazemont Maule 78380

78053 Béhoust Garancières - La Queue-les-Yvelines 78265

78057 Bennecourt Rosny-sur-Seine 78531

78062 Beynes Maule 78380

78072 Boinvilliers Mantes-la-Ville 78362

78076 Boissets Houdan 78310

78082 Boissy-Mauvoisin Mantes-la-Jolie 78361

78084 Boissy-sans-Avoir Garancières - La Queue-les-Yvelines 78265

78089 Bonnières-sur-Seine Rosny-sur-Seine 78531

78090 Bouafle Aubergenville 78029

78096 Bourdonné Houdan 78310

78104 Breuil-Bois-Robert Mantes-la-Ville 78362

78113 Brueil-en-Vexin Limay 78335

78118 Buchelay Mantes-la-Jolie 78361

78124 Carrières-sur-Seine Carrières-sur-Seine 78124

78138 Chanteloup-les-Vignes Chanteloup-les-Vignes 78138

78147 Chaufour-lès-Bonnières Rosny-sur-Seine 78531

78163 Civry-la-Forêt Houdan 78310

78165 Les Clayes-sous-Bois Clayes-sous-Bois (Les) 78165

78171 Condé-sur-Vesgre Houdan 78310

78185 Courgent Mantes-la-Ville 78362

78188 Cravent Pacy-sur-Eure 27448

78192 Dammartin-en-Serve Mantes-la-Ville 78362

78193 Dampierre-en-Yvelines Mesnil-Saint-Denis (Le) 78397

78194 Dannemarie Houdan 78310

78202 Drocourt Limay 78335

78230 La Falaise Maule 78380

78231 Favrieux Mantes-la-Ville 78362

78234 Flacourt Mantes-la-Ville 78362

78236 Flexanville Garancières - La Queue-les-Yvelines 78265

78238 Flins-sur-Seine Aubergenville 78029

78239 Follainville-Dennemont Mantes-la-Jolie 78361

78242 Fontenay-le-Fleury Fontenay-le-Fleury 78242

78245 Fontenay-Mauvoisin Mantes-la-Ville 78362

78246 Fontenay-Saint-Père Limay 78335

78255 Freneuse Rosny-sur-Seine 78531

78262 Galluis Garancières - La Queue-les-Yvelines 78265


Code


Code

Territoire de Vie

78263 Gambais Houdan 78310

78264 Gambaiseuil Houdan 78310

78265 Garancières Garancières - La Queue-les-Yvelines 78265

78267 Gargenville Aubergenville 78029

78276 Gommecourt Rosny-sur-Seine 78531

78278 Goupillières Aubergenville 78029

78285 Gressey Houdan 78310

78289 Grosrouvre Garancières - La Queue-les-Yvelines 78265

78290 Guernes Mantes-la-Jolie 78361

78291 Guerville Mantes-la-Ville 78362

78296 Guitrancourt Limay 78335

78300 Hargeville Mantes-la-Ville 78362

78302 La Hauteville Houdan 78310

78305 Herbeville Maule 78380

78310 Houdan Houdan 78310

78311 Houilles Houilles 78311

78314 Issou Limay 78335

78320 Jeufosse Rosny-sur-Seine 78531

78324 Jouy-Mauvoisin Mantes-la-Jolie 78361

78325 Jumeauville Maule 78380

78327 Juziers Aubergenville 78029

78335 Limay Limay 78335

78337 Limetz-Villez Rosny-sur-Seine 78531

78344 Lommoye Rosny-sur-Seine 78531

78354 Magnanville Mantes-la-Ville 78362

78361 Mantes-la-Jolie Mantes-la-Jolie 78361

78362 Mantes-la-Ville Mantes-la-Ville 78362

78364 Marcq Maule 78380

78366 Mareil-le-Guyon Montfort-l'Amaury 78420

78368 Mareil-sur-Mauldre Maule 78380

78380 Maule Maule 78380

78381 Maulette Houdan 78310

78385 Ménerville Mantes-la-Jolie 78361

78389 Méré Montfort-l'Amaury 78420

78391 Méricourt Rosny-sur-Seine 78531

78397 Le Mesnil-Saint-Denis Mesnil-Saint-Denis (Le) 78397

78398 Les Mesnuls Montfort-l'Amaury 78420

78404 Millemont Garancières - La Queue-les-Yvelines 78265

78410 Moisson Rosny-sur-Seine 78531

78415 Montainville Maule 78380

78420 Montfort-l'Amaury Montfort-l'Amaury 78420

78437 Mousseaux-sur-Seine Rosny-sur-Seine 78531

78439 Mulcent Mantes-la-Ville 78362

78440 Les Mureaux Mureaux (Les) 78440

78451 Nézel Maule 78380

78465 Orgerus Garancières - La Queue-les-Yvelines 78265


Code


Code

Territoire de Vie

78474 Orvilliers Houdan 78310

78475 Osmoy Garancières - La Queue-les-Yvelines 78265

78484 Perdreauville Mantes-la-Jolie 78361

78501 Porcheville Limay 78335

78505 Prunay-le-Temple Garancières - La Queue-les-Yvelines 78265

78513 La Queue-les-Yvelines Garancières - La Queue-les-Yvelines 78265

78520 Richebourg Houdan 78310

78528 Rolleboise Rosny-sur-Seine 78531

78530 Rosay Mantes-la-Ville 78362

78531 Rosny-sur-Seine Rosny-sur-Seine 78531

78536 Sailly Limay 78335

78558 Saint-Illiers-la-Ville Rosny-sur-Seine 78531

78561 Saint-Lambert Mesnil-Saint-Denis (Le) 78397

78564 Saint-Martin-de-

Bréthencourt Dourdan 91200

78565 Saint-Martin-des-Champs Mantes-la-Ville 78362

78567 Saint-Martin-la-Garenne Mantes-la-Jolie 78361

78569 Sainte-Mesme Dourdan 91200

78591 Septeuil Mantes-la-Ville 78362

78597 Soindres Mantes-la-Ville 78362

78605 Tacoignières Houdan 78310

78608 Le Tertre-Saint-Denis Mantes-la-Ville 78362

78616 Thoiry Maule 78380

78621 Trappes Trappes 78621

78638 Vaux-sur-Seine Verneuil-sur-Seine 78642

78640 Vélizy-Villacoublay Vélizy-Villacoublay 78640

78642 Verneuil-sur-Seine Verneuil-sur-Seine 78642

78644 La Verrière Mesnil-Saint-Denis (Le) 78397

78647 Vert Mantes-la-Ville 78362

78668 La Villeneuve-en-Chevrie Rosny-sur-Seine 78531

78677 Villette Mantes-la-Ville 78362

78681 Villiers-le-Mahieu Garancières - La Queue-les-Yvelines 78265

78686 Viroflay Viroflay 78686

Département de l’Essonne

Code commune Libellé commune Libellé Territoire de Vie Code

Territoire de Vie

91001 Abbéville-la-Rivière Étampes 91223

91016 Angerville Angerville 91016

91022 Arrancourt Étampes 91223

91027 Athis-Mons Athis-Mons 91027

91035 Authon-la-Plaine Dourdan 91200

91045 Ballancourt-sur-Essonne Ballancourt-sur-Essonne 91045

91047 Baulne Ballancourt-sur-Essonne 91045

91064 Bièvres Vélizy-Villacoublay 78640

91075 Bois-Herpin Étampes 91223

91079 Boissy-la-Rivière Étampes 91223

91080 Boissy-le-Cutté Ballancourt-sur-Essonne 91045

91081 Boissy-le-Sec Étampes 91223

91098 Boutervilliers Étampes 91223

91099 Boutigny-sur-Essonne Ballancourt-sur-Essonne 91045

91100 Bouville Étampes 91223

91103 Brétigny-sur-Orge Brétigny-sur-Orge 91103

91105 Breuillet Breuillet 91105

91106 Breux-Jouy Breuillet 91105

91109 Brières-les-Scellés Étampes 91223

91115 Bruyères-le-Châtel Breuillet 91105

91129 Cerny Ballancourt-sur-Essonne 91045

91130 Chalo-Saint-Mars Étampes 91223

91131 Chalou-Moulineux Étampes 91223

91145 Chatignonville Dourdan 91200

91174 Corbeil-Essonnes Corbeil-Essonnes 91174

91175 Corbreuse Dourdan 91200

91182 Courcouronnes Courcouronnes 91182

91184 Courdimanche-sur-Essonne Ballancourt-sur-Essonne 91045

91186 Courson-Monteloup Breuillet 91105

91198 D'Huison-Longueville Ballancourt-sur-Essonne 91045

91200 Dourdan Dourdan 91200

91201 Draveil Draveil 91201

91222 Estouches Étampes 91223

91223 Étampes Étampes 91223

91232 La Ferté-Alais Ballancourt-sur-Essonne 91045

91240 Fontaine-la-Rivière Étampes 91223

91247 La Forêt-le-Roi Dourdan 91200

91248 La Forêt-Sainte-Croix Étampes 91223

91284 Les Granges-le-Roi Dourdan 91200

91286 Grigny Grigny 91286

91293 Guigneville-sur-Essonne Ballancourt-sur-Essonne 91045

91294 Guillerval Étampes 91223

91315 Itteville Ballancourt-sur-Essonne 91045

91326 Juvisy-sur-Orge Juvisy-sur-Orge 91326

91332 Leudeville Brétigny-sur-Orge 91103

91345 Longjumeau Longjumeau 91345


Code commune Libellé commune Libellé Territoire de Vie Code

Territoire de Vie

91374 Marolles-en-Beauce Étampes 91223

91376 Marolles-en-Hurepoix Brétigny-sur-Orge 91103

91378 Mauchamps Breuillet 91105

91390 Méréville Étampes 91223

91393 Mérobert Étampes 91223

91399 Mespuits Étampes 91223

91412 Mondeville Ballancourt-sur-Essonne 91045

91414 Monnerville Étampes 91223

91433 Morigny-Champigny Étampes 91223

91435 Morsang-sur-Seine Corbeil-Essonnes 91174

91469 Ormoy-la-Rivière Étampes 91223

91473 Orveau Ballancourt-sur-Essonne 91045

91494 Le Plessis-Pâté Brétigny-sur-Orge 91103

91495 Plessis-Saint-Benoist Dourdan 91200

91508 Puiselet-le-Marais Ballancourt-sur-Essonne 91045

91511 Pussay Angerville 91016

91519 Richarville Dourdan 91200

91521 Ris-Orangis Ris-Orangis 91521

91525 Roinville Dourdan 91200

91526 Roinvilliers Étampes 91223

91533 Saclas Étampes 91223

91544 Saint-Cyr-la-Rivière Étampes 91223

91546 Saint-Cyr-sous-Dourdan Dourdan 91200

91547 Saint-Escobille Dourdan 91200

91553 Saint-Germain-lès-Corbeil Saint-Pierre-du-Perray 91573

91556 Saint-Hilaire Étampes 91223

91568 Saint-Maurice-Montcouronne

Breuillet 91105

91573 Saint-Pierre-du-Perray Saint-Pierre-du-Perray 91573

91577 Saintry-sur-Seine Corbeil-Essonnes 91174

91578 Saint-Sulpice-de-Favières Breuillet 91105

91579 Saint-Vrain Ballancourt-sur-Essonne 91045

91581 Saint-Yon Breuillet 91105

91589 Savigny-sur-Orge Savigny-sur-Orge 91589

91613 Congerville-Thionville Angerville 91016

91629 Valpuiseaux Ballancourt-sur-Essonne 91045

91639 Vayres-sur-Essonne Ballancourt-sur-Essonne 91045

91649 Vert-le-Petit Ballancourt-sur-Essonne 91045

91654 Videlles Ballancourt-sur-Essonne 91045

91657 Vigneux-sur-Seine Vigneux-sur-Seine 91657


Viry-Châtillon QP091026 La Grande Borne - Le Plateau

Département des Hauts-de-Seine


92007 Bagneux Bagneux 92007

92009 Bois-Colombes Bois-Colombes 92009

92019 Châtenay-Malabry Châtenay-Malabry 92019

92023 Clamart Clamart 92023

92024 Clichy Clichy 92024

92046 Malakoff Malakoff 92046

92060 Le Plessis-Robinson Plessis-Robinson (Le) 92060

92078 Villeneuve-la-Garenne Villeneuve-la-Garenne 92078

Communes Code QPV Nom du QPV

Asnières-sur-Seine QP092010 Les Courtilles

Asnières-sur-Seine QP092012 Hauts d'Asnières

Asnières-sur-Seine QP092013 Agnettes

Asnières-sur-Seine QP092017 Grésillons Voltaire I - Gabriel Péri

Asnières-sur-Seine QP092018 Grésillons Voltaire II - Grésillons

Nanterre QP092002 Université I

Nanterre QP092003 Université II

Nanterre QP092006 Chemin De L'île

Nanterre QP092007 Le Parc

Nanterre QP092016 Petit Nanterre

Département de la Seine-Saint-Denis


93001 Aubervilliers Aubervilliers 93001

93005 Aulnay-sous-Bois Aulnay-sous-Bois 93005

93006 Bagnolet Bagnolet 93006

93007 Le Blanc-Mesnil Blanc-Mesnil (Le) 93007

93008 Bobigny Bobigny 93008

93013 Le Bourget Bourget (Le) 93013

93014 Clichy-sous-Bois Clichy-sous-Bois 93014

93027 La Courneuve Courneuve (La) 93027

93029 Drancy Drancy 93029

93030 Dugny Bourget (Le) 93013

93031 Épinay-sur-Seine Épinay-sur-Seine 93031

93039 L'Île-Saint-Denis Villeneuve-la-Garenne 92078

93048 Montreuil Montreuil 93048

93050 Neuilly-sur-Marne Neuilly-sur-Marne 93050

93053 Noisy-le-Sec Noisy-le-Sec 93053

93055 Pantin Pantin 93055

93059 Pierrefitte-sur-Seine Pierrefitte-sur-Seine 93059

93066 Saint-Denis Saint-Denis 93066

93070 Saint-Ouen Saint-Ouen 93070

93072 Stains Stains 93072

93074 Vaujours Villeparisis 77514

93077 Villemomble Villemomble 93077

93078 Villepinte Villepinte 93078

93079 Villetaneuse Villetaneuse 93079


Noisy-le-Grand QP093059 Mont d’Est - Palacio

Noisy-le-Grand QP093060 Pavé-Neuf

Noisy-le-Grand QP093061 Champy - Hauts Bâtons

Sevran QP093050 Rougemont

Sevran QP093051 Montceleux - Pont Blanc

Sevran QP093054 Les Beaudottes

Tremblay-en-France QP093053 Tremblay Grand Ensemble

Département du Val de Marne


94001 Ablon-sur-Seine Villeneuve-le-Roi 94077

94002 Alfortville Alfortville 94002

94011 Bonneuil-sur-Marne Bonneuil-sur-Marne 94011

94016 Cachan Cachan 94016

94021 Chevilly-Larue Chevilly-Larue 94021

94038 L'Haÿ-les-Roses Haÿ-les-Roses (L') 94038

94041 Ivry-sur-Seine Ivry-sur-Seine 94041

94043 Le Kremlin-Bicêtre Kremlin-Bicêtre (Le) 94043

94044 Limeil-Brévannes Limeil-Brévannes 94044

94054 Orly Orly 94054

94060 La Queue-en-Brie Queue-en-Brie (La) 94060

94065 Rungis Chevilly-Larue 94021

94071 Sucy-en-Brie Sucy-en-Brie 94071

94074 Valenton Valenton 94074

94076 Villejuif Villejuif 94076

94077 Villeneuve-le-Roi Villeneuve-le-Roi 94077

94078 Villeneuve-Saint-Georges Villeneuve-Saint-Georges 94078


Arcueil QP094002 Irlandais - Paul Vaillant Couturier - Cherchefeuille

Arcueil QP094016 Chaperon Vert

Boissy-Saint-Léger QP094003 La Haie Griselle - La Hêtraie

Champigny-sur-Marne QP094024 Les Quatre Cités

Champigny-sur-Marne QP094025 L'Egalité

Champigny-sur-Marne QP094026 Les Mordacs

Champigny-sur-Marne QP094028 Le Plateau

Chennevières-sur-Marne & Champigny sur Marne

QP094027 Le Bois L'Abbé

Choisy-le-Roi QP094032 Quartier Sud

Thiais QP094034 Les Grands Champs

Villiers-sur-Marne QP094041 Portes De Paris - Les Hautes-Noues

Département du Val d’Oise


95008 Aincourt Limay 78335

95011 Ambleville Magny-en-Vexin 95355

95018 Argenteuil Argenteuil 95018

95019 Arnouville Arnouville 95019

95023 Arronville Méru 60395

95024 Arthies Magny-en-Vexin 95355

95028 Attainville Ézanville 95229

95039 Auvers-sur-Oise Auvers-sur-Oise 95039

95046 Banthelu Magny-en-Vexin 95355

95054 Le Bellay-en-Vexin Magny-en-Vexin 95355

95055 Bellefontaine Fosses 95250

95056 Belloy-en-France Ézanville 95229

95058 Bernes-sur-Oise Persan 95487

95059 Berville Méru 60395

95063 Bezons Bezons 95063

95088 Bonneuil-en-France Garges-lès-Gonesse 95268

95094 Bouqueval Villiers-le-Bel 95680

95101 Bray-et-Lû Magny-en-Vexin 95355

95102 Bréançon Marines 95370

95110 Brignancourt Marines 95370

95119 Buhy Magny-en-Vexin 95355

95120 Butry-sur-Oise Auvers-sur-Oise 95039

95139 La Chapelle-en-Vexin Magny-en-Vexin 95355

95141 Charmont Magny-en-Vexin 95355

95142 Chars Marines 95370

95144 Châtenay-en-France Fosses 95250

95150 Chaussy Magny-en-Vexin 95355

95154 Chennevières-lès-Louvres Louvres 95351

95157 Chérence Magny-en-Vexin 95355

95166 Cléry-en-Vexin Magny-en-Vexin 95355

95169 Commeny Marines 95370

95177 Cormeilles-en-Vexin Marines 95370

95197 Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre 95197

95205 Écouen Ézanville 95229

95211 Ennery Auvers-sur-Oise 95039

95213 Épiais-Rhus Marines 95370

95218 Éragny Éragny 95218

95229 Ézanville Ézanville 95229

95241 Fontenay-en-Parisis Goussainville 95280

95250 Fosses Fosses 95250

95254 Frémécourt Marines 95370

95268 Garges-lès-Gonesse Garges-lès-Gonesse 95268

95270 Genainville Magny-en-Vexin 95355

95277 Gonesse Gonesse 95277

95280 Goussainville Goussainville 95280

95282 Gouzangrez Marines 95370

95287 Grisy-les-Plâtres Marines 95370



95295 Guiry-en-Vexin Magny-en-Vexin 95355

95298 Haravilliers Marines 95370

95301 Haute-Isle Rosny-sur-Seine 78531

95303 Le Heaulme Marines 95370

95306 Herblay Herblay 95306

95308 Hérouville Auvers-sur-Oise 95039

95309 Hodent Magny-en-Vexin 95355

95328 Labbeville Auvers-sur-Oise 95039

95351 Louvres Louvres 95351

95353 Maffliers Ézanville 95229

95355 Magny-en-Vexin Magny-en-Vexin 95355

95365 Mareil-en-France Ézanville 95229

95370 Marines Marines 95370

95371 Marly-la-Ville Fosses 95250

95379 Maudétour-en-Vexin Magny-en-Vexin 95355

95387 Menouville Méru 60395

95395 Le Mesnil-Aubry Ézanville 95229

95409 Moisselles Ézanville 95229

95429 Montreuil-sur-Epte Magny-en-Vexin 95355

95436 Mours Persan 95487

95438 Moussy Marines 95370

95447 Neuilly-en-Vexin Marines 95370

95450 Neuville-sur-Oise Éragny 95218

95459 Nucourt Magny-en-Vexin 95355

95462 Omerville Magny-en-Vexin 95355

95483 Le Perchay Marines 95370

95487 Persan Persan 95487

95492 Le Plessis-Gassot Villiers-le-Bel 95680

95500 Pontoise Pontoise 95500

95509 Puiseux-en-France Louvres 95351

95523 La Roche-Guyon Rosny-sur-Seine 78531

95541 Saint-Clair-sur-Epte Magny-en-Vexin 95355

95543 Saint-Cyr-en-Arthies Limay 78335

95554 Saint-Gervais Magny-en-Vexin 95355

95572 Saint-Ouen-l'Aumône Saint-Ouen-l'Aumône 95572

95580 Saint-Witz Fosses 95250

95584 Santeuil Marines 95370

95585 Sarcelles Sarcelles 95585

95604 Survilliers Fosses 95250

95611 Theuville Marines 95370

95612 Le Thillay Goussainville 95280

95627 Vallangoujard Auvers-sur-Oise 95039

95628 Valmondois Auvers-sur-Oise 95039

95633 Vaudherland Gonesse 95277

95641 Vémars Fosses 95250

95651 Vétheuil Mantes-la-Jolie 78361

95656 Vienne-en-Arthies Mantes-la-Jolie 78361



95660 Villaines-sous-Bois Ézanville 95229

95675 Villeron Louvres 95351

95676 Villers-en-Arthies Magny-en-Vexin 95355

95680 Villiers-le-Bel Villiers-le-Bel 95680

95682 Villiers-le-Sec Ézanville 95229

95690 Wy-dit-Joli-Village Magny-en-Vexin 95355


Osny QP095014 Le Moulinard

Annexe 2 Liste des communes et territoires de vie d’Ile-de-France

classés en Zones d’Action Complémentaire

Département de Paris


75113 Paris 13eme


75114 Paris 14eme


75120 Paris 20eme




77002 Amillis Coulommiers 77131

77006 Arbonne-la-Forêt Milly-la-Forêt 91405

77009 Arville Puiseaux 45258

77013 Aulnoy Coulommiers 77131

77022 Barbizon Dammarie-les-Lys 77152

77023 Barcy Meaux 77284

77024 Bassevelle Charly-sur-Marne 2163

77027 Beaumont-du-Gâtinais Puiseaux 45258

77028 Beautheil Coulommiers 77131

77038 Boissettes Dammarie-les-Lys 77152

77039 Boissise-la-Bertrand Mée-sur-Seine (Le) 77285

77040 Boissise-le-Roi Saint-Fargeau-Ponthierry 77407

77042 Boissy-le-Châtel Coulommiers 77131

77046 Boulancourt Malesherbes 45191

77047 Bouleurs Esbly 77171

77049 Boutigny Nanteuil-lès-Meaux 77330

77053 Brie-Comte-Robert Brie-Comte-Robert 77053

77055 Brou-sur-Chantereine Vaires-sur-Marne 77479

77056 Burcy Puiseaux 45258

77059 Bussy-Saint-Martin Torcy 77468

77060 Buthiers Malesherbes 45191

77062 Carnetin Lagny-sur-Marne 77243

77063 La Celle-sur-Morin Coulommiers 77131

77065 Cély Saint-Fargeau-Ponthierry 77407

77067 Cesson Cesson 77067

77069 Chailly-en-Bière Dammarie-les-Lys 77152

77070 Chailly-en-Brie Coulommiers 77131

77075 Chalifert Lagny-sur-Marne 77243

77077 Chambry Meaux 77284

77081 Champdeuil Moissy-Cramayel 77296

77083 Champs-sur-Marne Champs-sur-Marne 77083

77085 Chanteloup-en-Brie Lagny-sur-Marne 77243

77106 Chauffry Coulommiers 77131

77111 Chessy Lagny-sur-Marne 77243

77114 Chevry-Cossigny Ozoir-la-Ferrière 77350

77117 Citry Charly-sur-Marne 2163

77121 Collégien Torcy 77468

77122 Combs-la-Ville Combs-la-Ville 77122

77124 Conches-sur-Gondoire Lagny-sur-Marne 77243

77125 Condé-Sainte-Libiaire Esbly 77171

77127 Coubert Brie-Comte-Robert 77053



77128 Couilly-Pont-aux-Dames Esbly 77171

77130 Coulommes Esbly 77171

77131 Coulommiers Coulommiers 77131

77132 Coupvray Esbly 77171

77136 Courquetaine Brie-Comte-Robert 77053

77141 Coutevroult Esbly 77171

77142 Crécy-la-Chapelle Esbly 77171

77143 Crégy-lès-Meaux Meaux 77284

77145 Crisenoy Melun 77288

77152 Dammarie-les-Lys Dammarie-les-Lys 77152

77154 Dammartin-sur-Tigeaux Esbly 77171

77155 Dampmart Lagny-sur-Marne 77243

77162 Doue Coulommiers 77131

77169 Émerainville Émerainville 77169

77171 Esbly Esbly 77171

77173 Étrépilly Meaux 77284

77175 Évry-Grégy-sur-Yerre Brie-Comte-Robert 77053

77176 Faremoutiers Coulommiers 77131

77185 Fleury-en-Bière Dammarie-les-Lys 77152

77195 Fouju Vaux-le-Pénil 77487

77198 Fromont Puiseaux 45258

77199 Fublaines Nanteuil-lès-Meaux 77330

77200 Garentreville Puiseaux 45258

77203 Germigny-l'Évêque Meaux 77284

77206 Giremoutiers Coulommiers 77131

77207 Gironville Puiseaux 45258

77209 Gouvernes Saint-Thibault-des-Vignes 77438

77217 Grisy-Suisnes Brie-Comte-Robert 77053

77219 Guérard Coulommiers 77131

77221 Guermantes Lagny-sur-Marne 77243

77224 Hautefeuille Coulommiers 77131

77225 La Haute-Maison Esbly 77171

77230 Ichy Puiseaux 45258

77232 Isles-lès-Villenoy Esbly 77171

77233 Iverny Meaux 77284

77234 Jablines Esbly 77171

77243 Lagny-sur-Marne Lagny-sur-Marne 77243

77248 Lesches Esbly 77171

77251 Lieusaint Lieusaint 77251

77252 Limoges-Fourches Moissy-Cramayel 77296

77253 Lissy Moissy-Cramayel 77296



77255 Livry-sur-Seine Vaux-le-Pénil 77487

77269 Maincy Vaux-le-Pénil 77487

77270 Maisoncelles-en-Brie Coulommiers 77131

77276 Mareuil-lès-Meaux Nanteuil-lès-Meaux 77330

77278 Marolles-en-Brie Coulommiers 77131

77281 Mauperthuis Coulommiers 77131

77282 Mauregard Roissy-en-France 95527

77284 Meaux Meaux 77284

77285 Le Mée-sur-Seine Mée-sur-Seine (Le) 77285

77288 Melun Melun 77288

77295 Moisenay Vaux-le-Pénil 77487

77296 Moissy-Cramayel Moissy-Cramayel 77296

77300 Montceaux-lès-Meaux Nanteuil-lès-Meaux 77330

77303 Montdauphin Montmirail 51380

77304 Montenils Montmirail 51380

77307 Montévrain Lagny-sur-Marne 77243

77309 Monthyon Meaux 77284

77314 Montolivet Montmirail 51380

77315 Montry Esbly 77171

77318 Mortcerf Coulommiers 77131

77320 Mouroux Coulommiers 77131

77326 Nandy Savigny-le-Temple 77445

77328 Nanteau-sur-Essonne Malesherbes 45191

77330 Nanteuil-lès-Meaux Nanteuil-lès-Meaux 77330

77335 Chauconin-Neufmontiers Meaux 77284

77337 Noisiel Noisiel 77337

77339 Noisy-sur-École Milly-la-Forêt 91405

77342 Obsonville Puiseaux 45258

77344 Oissery Le Plessis-Belleville 60500

77350 Ozoir-la-Ferrière Ozoir-la-Ferrière 77350

77358 Penchard Meaux 77284

77359 Perthes Dammarie-les-Lys 77152

77369 Poincy Meaux 77284

77371 Pommeuse Coulommiers 77131

77372 Pomponne Saint-Thibault-des-Vignes 77438

77373 Pontault-Combault Pontault-Combault 77373

77378 Pringy Saint-Fargeau-Ponthierry 77407

77382 Quincy-Voisins Esbly 77171

77384 Réau Moissy-Cramayel 77296

77389 La Rochette Dammarie-les-Lys 77152

77394 Rubelles Melun 77288



77395 Rumont Puiseaux 45258

77400 Saint-Augustin Coulommiers 77131

77406 Saint-Denis-lès-Rebais Coulommiers 77131

77407 Saint-Fargeau-Ponthierry Saint-Fargeau-Ponthierry 77407

77408 Saint-Fiacre Nanteuil-lès-Meaux 77330

77410 Saint-Germain-Laxis Melun 77288

77411 Saint-Germain-sous-Doue Coulommiers 77131

77412 Saint-Germain-sur-École Saint-Fargeau-Ponthierry 77407

77413 Saint-Germain-sur-Morin Esbly 77171

77425 Saint-Martin-en-Bière Dammarie-les-Lys 77152

77430 Saint-Pathus Le Plessis-Belleville 60500

77433 Saints Coulommiers 77131

77435 Saint-Sauveur-sur-École Saint-Fargeau-Ponthierry 77407

77438 Saint-Thibault-des-Vignes Saint-Thibault-des-Vignes 77438

77443 Sancy Esbly 77171

77445 Savigny-le-Temple Savigny-le-Temple 77445

77447 Seine-Port Saint-Fargeau-Ponthierry 77407

77450 Servon Marolles-en-Brie 94048

77455 Soignolles-en-Brie Brie-Comte-Robert 77053

77457 Solers Brie-Comte-Robert 77053

77464 Thorigny-sur-Marne Lagny-sur-Marne 77243

77466 Tigeaux Esbly 77171

77468 Torcy Torcy 77468

77469 Touquin Coulommiers 77131

77471 Tousson Milly-la-Forêt 91405

77474 Trilbardou Esbly 77171

77475 Trilport Meaux 77284

77479 Vaires-sur-Marne Vaires-sur-Marne 77479

77483 Varreddes Meaux 77284

77484 Vaucourtois Nanteuil-lès-Meaux 77330

77485 Le Vaudoué Milly-la-Forêt 91405

77487 Vaux-le-Pénil Vaux-le-Pénil 77487

77498 Vignely Esbly 77171

77505 Villemareuil Nanteuil-lès-Meaux 77330

77513 Villenoy Nanteuil-lès-Meaux 77330

77518 Villiers-en-Bière Dammarie-les-Lys 77152

77521 Villiers-sur-Morin Esbly 77171

77529 Voulangis Esbly 77171



78003 Ablis Auneau 28015

78005 Achères Achères 78005

78007 Aigremont Chambourcy 78133

78009 Allainville Auneau 28015

78010 Les Alluets-le-Roi Orgeval 78466

78030 Auffargis Les Essarts-le-Roi 78220

78043 Bailly Noisy-le-Roi 78455

78050 Bazoches-sur-Guyonne Maurepas 78383

78068 Blaru Vernon 27681

78071 Boinville-le-Gaillard Auneau 28015

78077 La Boissière-École Épernon 28140

78087 Bonnelles Limours 91338

78107 Bréval Ézy-sur-Eure 27230

78108 Les Bréviaires Le Perray-en-Yvelines 78486

78117 Buc Jouy-en-Josas 78322

78120 Bullion Limours 91338

78123 Carrières-sous-Poissy Carrières-sous-Poissy 78123

78126 La Celle-Saint-Cloud Celle-Saint-Cloud (La) 78126

78128 Cernay-la-Ville Chevreuse 78160

78133 Chambourcy Chambourcy 78133

78140 Chapet Vernouillet 78643

78143 Châteaufort Magny-les-Hameaux 78356

78146 Chatou Chatou 78146

78152 Chavenay Villepreux 78674

78160 Chevreuse Chevreuse 78160

78162 Choisel Chevreuse 78160

78168 Coignières Coignières 78168

78172 Conflans-Sainte-Honorine Conflans-Sainte-Honorine 78172

78189 Crespières Orgeval 78466

78190 Croissy-sur-Seine Croissy-sur-Seine 78190

78196 Davron Plaisir 78490

78206 Ecquevilly Vernouillet 78643

78209 Émancé Épernon 28140

78220 Les Essarts-le-Roi Les Essarts-le-Roi 78220

78227 Évecquemont Meulan-en-Yvelines 78401

78233 Feucherolles Chambourcy 78133

78237 Flins-Neuve-Église Ézy-sur-Eure 27230

78251 Fourqueux Chambourcy 78133

78261 Gaillon-sur-Montcient Meulan-en-Yvelines 78401

78283 Grandchamp Nogent-le-Roi 28279

78297 Guyancourt Guyancourt 78297

78299 Hardricourt Meulan-en-Yvelines 78401

78307 Hermeray Épernon 28140

78317 Jambville Meulan-en-Yvelines 78401

78321 Jouars-Pontchartrain Maurepas 78383



78322 Jouy-en-Josas Jouy-en-Josas 78322

78329 Lainville-en-Vexin Meulan-en-Yvelines 78401

78334 Lévis-Saint-Nom Les Essarts-le-Roi 78220

78343 Les Loges-en-Josas Jouy-en-Josas 78322

78346 Longnes Ézy-sur-Eure 27230

78350 Louveciennes Louveciennes 78350

78356 Magny-les-Hameaux Magny-les-Hameaux 78356

78382 Maurecourt Jouy-le-Moutier 95323

78383 Maurepas Maurepas 78383

78384 Médan Vernouillet 78643

78396 Le Mesnil-le-Roi Montesson 78418

78401 Meulan-en-Yvelines Meulan-en-Yvelines 78401

78403 Mézy-sur-Seine Meulan-en-Yvelines 78401

78406 Milon-la-Chapelle Magny-les-Hameaux 78356

78407 Mittainville Nogent-le-Roi 28279

78413 Mondreville Ézy-sur-Eure 27230

78416 Montalet-le-Bois Meulan-en-Yvelines 78401

78417 Montchauvet Ézy-sur-Eure 27230

78418 Montesson Montesson 78418

78431 Morainvilliers Orgeval 78466

78442 Neauphle-le-Château Plaisir 78490

78443 Neauphle-le-Vieux Plaisir 78490

78444 Neauphlette Ézy-sur-Eure 27230

78455 Noisy-le-Roi Noisy-le-Roi 78455

78460 Oinville-sur-Montcient Meulan-en-Yvelines 78401

78466 Orgeval Orgeval 78466

78472 Orsonville Auneau 28015

78478 Paray-Douaville Auneau 28015

78486 Le Perray-en-Yvelines Le Perray-en-Yvelines 78486

78490 Plaisir Plaisir 78490

78498 Poissy Poissy 78498

78503 Port-Villez Vernon 27681

78506 Prunay-en-Yvelines Auneau 28015

78516 Raizeux Épernon 28140

78518 Rennemoulin Noisy-le-Roi 78455

78548 Saint-Forget Chevreuse 78160

78550 Saint-Germain-de-la-Grange Plaisir 78490

78551 Saint-Germain-en-Laye Saint-Germain-en-Laye 78551

78557 Saint-Hilarion Épernon 28140

78559 Saint-Illiers-le-Bois Ézy-sur-Eure 27230

78562 Saint-Léger-en-Yvelines Le Perray-en-Yvelines 78486

78571 Saint-Nom-la-Bretèche Noisy-le-Roi 78455

78576 Saint-Rémy-l'Honoré Coignières 78168

78586 Sartrouville Sartrouville 78586

78588 Saulx-Marchais Plaisir 78490

78590 Senlisse Chevreuse 78160

78606 Le Tartre-Gaudran Nogent-le-Roi 28279

78609 Tessancourt-sur-Aubette Meulan-en-Yvelines 78401

78615 Thiverval-Grignon Plaisir 78490



78618 Tilly Ézy-sur-Eure 27230

78620 Toussus-le-Noble Jouy-en-Josas 78322

78623 Le Tremblay-sur-Mauldre Maurepas 78383

78643 Vernouillet Vernouillet 78643

78646 Versailles Versailles 78646

78653 Vicq Plaisir 78490

78655 Vieille-Église-en-Yvelines Le Perray-en-Yvelines 78486

78672 Villennes-sur-Seine Poissy 78498

78674 Villepreux Villepreux 78674

78683 Villiers-Saint-Frédéric Plaisir 78490



91017 Angervilliers Limours 91338

91021 Arpajon Arpajon 91021

91037 Auvernaux Saint-Fargeau-Ponthierry 77407

91038 Auvers-Saint-Georges Étréchy 91226

91041 Avrainville Égly 91207

91044 Ballainvilliers Ville-du-Bois (La) 91665

91067 Blandy Malesherbes 45191

91069 Boigneville Malesherbes 45191

91085 Boissy-sous-Saint-Yon Égly 91207

91086 Bondoufle Bondoufle 91086

91093 Boullay-les-Troux Chevreuse 78160

91095 Bouray-sur-Juine Étréchy 91226

91097 Boussy-Saint-Antoine Boussy-Saint-Antoine 91097

91111 Briis-sous-Forges Limours 91338

91112 Brouy Malesherbes 45191

91121 Buno-Bonnevaux Milly-la-Forêt 91405

91122 Bures-sur-Yvette Bures-sur-Yvette 91122

91132 Chamarande Étréchy 91226

91135 Champcueil Mennecy 91386

91136 Champlan Chilly-Mazarin 91161

91137 Champmotteux Malesherbes 45191

91148 Chauffour-lès-Étréchy Étréchy 91226

91156 Cheptainville Arpajon 91021

91159 Chevannes Mennecy 91386

91161 Chilly-Mazarin Chilly-Mazarin 91161

91179 Le Coudray-Montceaux Mennecy 91386

91180 Courances Milly-la-Forêt 91405

91191 Crosne Crosne 91191

91195 Dannemois Milly-la-Forêt 91405

91204 Écharcon Lisses 91340

91207 Égly Égly 91207

91215 Épinay-sous-Sénart Épinay-sous-Sénart 91215

91216 Épinay-sur-Orge Épinay-sur-Orge 91216

91225 Étiolles Soisy-sur-Seine 91600

91226 Étréchy Étréchy 91226

91228 Évry Évry 91228

91235 Fleury-Mérogis Bondoufle 91086

91243 Fontenay-lès-Briis Limours 91338

91244 Fontenay-le-Vicomte Mennecy 91386

91249 Forges-les-Bains Limours 91338

91272 Gif-sur-Yvette Gif-sur-Yvette 91272

91273 Gironville-sur-Essonne Milly-la-Forêt 91405

91274 Gometz-la-Ville Gif-sur-Yvette 91272

91275 Gometz-le-Châtel Bures-sur-Yvette 91122

91292 Guibeville Arpajon 91021

91312 Igny Igny 91312

91318 Janville-sur-Juine Étréchy 91226

91319 Janvry Ulis (Les) 91692

91330 Lardy Étréchy 91226



91333 Leuville-sur-Orge Montlhéry 91425

91338 Limours Limours 91338

91339 Linas Montlhéry 91425

91340 Lisses Lisses 91340

91347 Longpont-sur-Orge Montlhéry 91425

91359 Maisse Milly-la-Forêt 91405

91363 Marcoussis Montlhéry 91425

91377 Massy Massy 91377

91386 Mennecy Mennecy 91386

91405 Milly-la-Forêt Milly-la-Forêt 91405

91408 Moigny-sur-École Milly-la-Forêt 91405

91421 Montgeron Montgeron 91421

91425 Montlhéry Montlhéry 91425

91432 Morangis Morangis 91432

91434 Morsang-sur-Orge Morsang-sur-Orge 91434

91441 Nainville-les-Roches Saint-Fargeau-Ponthierry 77407

91457 La Norville Arpajon 91021

91458 Nozay Ville-du-Bois (La) 91665

91461 Ollainville Arpajon 91021

91463 Oncy-sur-École Milly-la-Forêt 91405

91468 Ormoy Villabé 91659

91479 Paray-Vieille-Poste Paray-Vieille-Poste 91479

91482 Pecqueuse Limours 91338

91507 Prunay-sur-Essonne Malesherbes 45191

91534 Saclay Jouy-en-Josas 78322

91538 Saint-Aubin Gif-sur-Yvette 91272

91540 Saint-Chéron Saint-Chéron 91540

91549 Sainte-Geneviève-des-Bois Sainte-Geneviève-des-Bois 91549

91552 Saint-Germain-lès-Arpajon Arpajon 91021

91560 Saint-Jean-de-Beauregard Ulis (Les) 91692

91570 Saint-Michel-sur-Orge Saint-Michel-sur-Orge 91570

91587 Saulx-les-Chartreux Ville-du-Bois (La) 91665

91593 Sermaise Saint-Chéron 91540

91599 Soisy-sur-École Saint-Fargeau-Ponthierry 77407

91600 Soisy-sur-Seine Soisy-sur-Seine 91600

91602 Souzy-la-Briche Saint-Chéron 91540

91619 Torfou Étréchy 91226

91630 Le Val-Saint-Germain Saint-Chéron 91540

91631 Varennes-Jarcy Boussy-Saint-Antoine 91097

91634 Vaugrigneuse Limours 91338

91635 Vauhallan Igny 91312

91648 Vert-le-Grand Bondoufle 91086

91659 Villabé Villabé 91659

91661 Villebon-sur-Yvette Villebon-sur-Yvette 91661

91662 Villeconin Étréchy 91226

91665 La Ville-du-Bois Ville-du-Bois (La) 91665

91666 Villejust Villebon-sur-Yvette 91661

91667 Villemoisson-sur-Orge Épinay-sur-Orge 91216

91671 Villeneuve-sur-Auvers Étréchy 91226



91679 Villiers-le-Bâcle Gif-sur-Yvette 91272

91685 Villiers-sur-Orge Épinay-sur-Orge 91216

91687 Viry-Châtillon Viry-Châtillon 91687

91689 Wissous Paray-Vieille-Poste 91479

91692 Les Ulis Ulis (Les) 91692

Département des Hauts-de-Seine


92004 Asnières-sur-Seine Asnières-sur-Seine 92004

92020 Châtillon Châtillon 92020

92022 Chaville Chaville 92022

92025 Colombes Colombes 92025

92026 Courbevoie Courbevoie 92026

92032 Fontenay-aux-Roses Fontenay-aux-Roses 92032

92033 Garches Garches 92033

92035 La Garenne-Colombes Garenne-Colombes (La) 92035

92036 Gennevilliers Gennevilliers 92036

92047 Marnes-la-Coquette Ville-d'Avray 92077

92048 Meudon Meudon 92048

92049 Montrouge Montrouge 92049

92050 Nanterre Nanterre 92050

92062 Puteaux Puteaux 92062

92064 Saint-Cloud Saint-Cloud 92064

92071 Sceaux Sceaux 92071

92072 Sèvres Sèvres 92072

92073 Suresnes Suresnes 92073

92075 Vanves Vanves 92075

92076 Vaucresson Vaucresson 92076

92077 Ville-d'Avray Ville-d'Avray 92077

Département de la Seine-Saint-Denis


93010 Bondy Bondy 93010

93015 Coubron Montfermeil 93047

93032 Gagny Gagny 93032

93033 Gournay-sur-Marne Champs-sur-Marne 77083

93045 Les Lilas Lilas (Les) 93045

93046 Livry-Gargan Livry-Gargan 93046

93047 Montfermeil Montfermeil 93047

93049 Neuilly-Plaisance Neuilly-Plaisance 93049

93051 Noisy-le-Grand Noisy-le-Grand 93051

93061 Le Pré-Saint-Gervais Pré-Saint-Gervais (Le) 93061

93063 Romainville Romainville 93063

93071 Sevran Sevran 93071

93073 Tremblay-en-France Tremblay-en-France 93073

Département du Val de Marne


94003 Arcueil Arcueil 94003

94004 Boissy-Saint-Léger Boissy-Saint-Léger 94004

94017 Champigny-sur-Marne Champigny-sur-Marne 94017

94019 Chennevières-sur-Marne Chennevières-sur-Marne 94019

94022 Choisy-le-Roi Choisy-le-Roi 94022

94028 Créteil Créteil 94028

94033 Fontenay-sous-Bois Fontenay-sous-Bois 94033

94034 Fresnes Fresnes 94034

94037 Gentilly Gentilly 94037

94046 Maisons-Alfort Maisons-Alfort 94046

94047 Mandres-les-Roses Boussy-Saint-Antoine 91097

94048 Marolles-en-Brie Marolles-en-Brie 94048

94053 Noiseau Ormesson-sur-Marne 94055

94055 Ormesson-sur-Marne Ormesson-sur-Marne 94055

94056 Périgny Boussy-Saint-Antoine 91097

94058 Le Perreux-sur-Marne Perreux-sur-Marne (Le) 94058

94069 Saint-Maurice Saint-Maurice 94069

94070 Santeny Marolles-en-Brie 94048

94073 Thiais Thiais 94073

94079 Villiers-sur-Marne Villiers-sur-Marne 94079

94081 Vitry-sur-Seine Vitry-sur-Seine 94081



95002 Ableiges Osny 95476

95012 Amenucourt Vernon 27681

95014 Andilly Montmorency 95428

95026 Asnières-sur-Oise Viarmes 95652

95040 Avernes Meulan-en-Yvelines 78401

95042 Baillet-en-France Domont 95199

95051 Beauchamp Beauchamp 95051

95060 Bessancourt Taverny 95607

95074 Boisemont Vauréal 95637

95078 Boissy-l'Aillerie Osny 95476

95091 Bouffémont Domont 95199

95127 Cergy Cergy 95127

95149 Chaumontel Viarmes 95652

95170 Condécourt Meulan-en-Yvelines 78401

95176 Cormeilles-en-Parisis Cormeilles-en-Parisis 95176

95181 Courcelles-sur-Viosne Osny 95476

95183 Courdimanche Vauréal 95637

95199 Domont Domont 95199

95203 Eaubonne Eaubonne 95203

95210 Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains 95210

95212 Épiais-lès-Louvres Roissy-en-France 95527

95214 Épinay-Champlâtreux Viarmes 95652

95252 Franconville Franconville 95252

95253 Frémainville Meulan-en-Yvelines 78401

95256 Frépillon Méry-sur-Oise 95394

95257 La Frette-sur-Seine Cormeilles-en-Parisis 95176

95259 Gadancourt Meulan-en-Yvelines 78401

95271 Génicourt Osny 95476

95288 Groslay Montmagny 95427

95304 Hédouville Chambly 60139

95316 Jagny-sous-Bois Viarmes 95652

95323 Jouy-le-Moutier Jouy-le-Moutier 95323

95331 Lassy Viarmes 95652

95341 Livilliers Osny 95476

95348 Longuesse Meulan-en-Yvelines 78401

95352 Luzarches Viarmes 95652

95369 Margency Eaubonne 95203

95388 Menucourt Vauréal 95637

95394 Méry-sur-Oise Méry-sur-Oise 95394

95422 Montgeroult Osny 95476

95424 Montigny-lès-Cormeilles Montigny-lès-Cormeilles 95424

95426 Montlignon Eaubonne 95203

95427 Montmagny Montmagny 95427

95428 Montmorency Montmorency 95428

95430 Montsoult Domont 95199

95456 Noisy-sur-Oise Viarmes 95652

95476 Osny Osny 95476

95489 Piscop Saint-Brice-sous-Forêt 95539

95491 Le Plessis-Bouchard Plessis-Bouchard (Le) 95491



95493 Le Plessis-Luzarches Viarmes 95652

95510 Puiseux-Pontoise Osny 95476

95527 Roissy-en-France Roissy-en-France 95527

95529 Ronquerolles Chambly 60139

95535 Sagy Vauréal 95637

95539 Saint-Brice-sous-Forêt Saint-Brice-sous-Forêt 95539

95555 Saint-Gratien Saint-Gratien 95555

95566 Saint-Martin-du-Tertre Viarmes 95652

95582 Sannois Sannois 95582

95592 Seraincourt Meulan-en-Yvelines 78401

95594 Seugy Viarmes 95652

95598 Soisy-sous-Montmorency Soisy-sous-Montmorency 95598

95607 Taverny Taverny 95607

95610 Théméricourt Meulan-en-Yvelines 78401

95625 Us Osny 95476

95637 Vauréal Vauréal 95637

95652 Viarmes Viarmes 95652

95658 Vigny Meulan-en-Yvelines 78401

Annexe 3 Liste des communes et territoires de vie d’Ile-de-France

classés en Zones d’Intervention Prioritaires ou Zones d’Action Complémentaire

dont l’indicateur APL est supérieur ou égal à 4 consultations par an par habitant

3.a. Liste des communes ou arrondissement classés en Zone d’Intervention Prioritaire dont

l’indicateur APL est supérieur ou égal à 4 consultations par an par habitant


75119 Paris 19eme arrondissement Paris 19e Arrondissement 75119

77146 Croissy-Beaubourg Lognes 77258

77258 Lognes Lognes 77258

93059 Pierrefitte-sur-Seine Pierrefitte-sur-Seine 93059

93079 Villetaneuse Villetaneuse 93079

95218 Éragny Éragny 95218

95450 Neuville-sur-Oise Éragny 95218

95572 Saint-Ouen-l'Aumône Saint-Ouen-l'Aumône 95572

Pour être classés en Zones d’Intervention Prioritaire, ces territoires de vie satisfont au moins deux

critères de démographie médicale ou de précarité sociale parmi les suivants :

- une densité de médecins généralistes libéraux inférieure à 50 médecins généralistes pour 100 000

habitants ;

- et/ou une part des médecins généralistes libéraux de plus de 65 ans supérieure ou égale à 20% ;

- et/ou une évolution négative des effectifs de médecins généralistes libéraux entre 2012 et 2016 ;

- et/ou un IDH2 inférieur à 0,35.

Densité de médecins généralistes libéraux (pour 100 000 hab)

Part des médecins généralistes libéraux de + 65 ans

Evolution des effectifs de médecins généralistes libéraux

entre 2012 et 2016 IDH2

Paris 19ème 77 20% -8% 0,52

Lognes 50 38% -31% 0,56

Pierrefitte-sur-Seine 46 15% 27% 0,34

Villetaneuse 40 0% 17% 0,3

Eragny 48 11% -18% 0,61

Saint-Ouen l'Aumône 46 9% -15% 0,5

3.b. Liste des communes classées en Zone d’Action Complémentaire dont l’indicateur APL est

supérieur ou égal à 4 consultations par an par habitant :


77169 Émerainville Émerainville 77169

77209 Gouvernes Saint-Thibault-des-Vignes 77438

77372 Pomponne Saint-Thibault-des-Vignes 77438

77438 Saint-Thibault-des-Vignes Saint-Thibault-des-Vignes 77438

91204 Écharcon Lisses 91340

91340 Lisses Lisses 91340

91468 Ormoy Villabé 91659

91659 Villabé Villabé 91659

92035 La Garenne-Colombes Garenne-Colombes (La) 92035

95256 Frépillon Méry-sur-Oise 95394

95394 Méry-sur-Oise Méry-sur-Oise 95394

95424 Montigny-lès-Cormeilles Montigny-lès-Cormeilles 95424

Pour être classés en Zones d’Action Complémentaire, ces territoires de vie satisfont les critères de

démographie médicale suivant :

• une densité de médecins généralistes libéraux inférieure à 60 médecins généralistes pour

100 000 habitants ;

• et au moins un des deux critères suivants:

- une part des médecins généralistes libéraux de plus de 65 ans supérieure à 5% ;

- ou une évolution négative des effectifs de médecins généralistes libéraux entre 2016

et 2012.

Densité de médecins généralistes libéraux (pour 100 000 hab)

Part des médecins généralistes libéraux de + 65 ans

Evolution des effectifs de médecins généralistes libéraux

entre 2012 et 2016

Émerainville 54 25% 0%

Saint-Thibault-des-Vignes 36 0% -20%

Lisses 60 20% 25%

Villabé 27 0% -33%

Garenne-Colombes (La) 53 13% 0%

Méry-sur-Oise 49 17% 0%

Montigny-lès-Cormeilles 54 9% 0%

Documents

Arrêté ARS – DOS n° Le Directeur général de …...Le Directeur de l’offre de soins de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent