l Vendredi 24 avril 2015 l Tribune Bulletin Cte dAzur l 27 l
e lintrt dune comptabilit au cordeau, de conserver documents et
factures ou de justifier du carac-tre professionnel de ses
dpenses,
voil quelques conseils de bon sens prodi-gus par Gilles Perez,
expert-comptable dAgeco Cannes, et par Me Sandra Piry, avo-cate
fiscaliste, lors dune rcente runion organise le 17 avril par
lassociation AvEC (Avocats et Experts-Comptables). Prag-matiques et
pdagogues, nos intervenants ont illustr dexemples ce quil faut tout
prix viter lors dun contrle fiscal. A noter que 85% des entreprises
font lobjet dun contrle de ce type tous les 10 ans.
tre prtDans notre dpartement, un petit millier
dinspecteurs effectuent chacun douze contrles par an, contre 80
110 pour un inspecteur de lURSSAF. Plus complet, le contrle fiscal
stend parfois sur plusieurs semaines (jusqu trois mois dans
certains cas complexes). Le dlai peut mme tre prolong jusqu six
mois si la comptabilit semble incorrecte, prvient Gilles Perez. Le
contrle par surprise concerne davantage les commerces et les
restaurants. Il est aussi plus stressant : le contrleur examine les
trois derniers exercices et le dernier mois de TVA. Il peut
remonter plus loin, sil dtecte une anomalie.
Le dirigeant doit crer un climat de confiance avec son
contrleur. Il est bon par exemple de le mettre dans les conditions
dactivit de lentreprise pour quil en peroive
toutes les difficults. Documents papier et fichiers
informatiques doivent tre dispo-nibles. Il faut anticiper les
demandes du vrificateur en recherchant en amont tous les
documents absents. Ne pas laisser la place au doute et aux
lacunes. Expert-comptable et avocat sont l pour donner la rponse la
plus pertinente toute interrogation de linspecteur. Car les cueils
sont nombreux: linformatisation de la comptabilit impose de
conserver les traces des oprations en sau-vegardant les disques
durs, ou en imprimant les documents cls comme les factures. Le
vrificateur trouvera toujours motif redres-sement, que ce soit sur
une TVA mal calcu-le, des frais kilomtriques inappropris, un poste
sous-traitance litigieux, des commis-sions injustifies, des crances
irrecouvrables ou des comptes courants peu lisibles. Les dpenses en
cadeaux, rceptions ou voyages doivent tre justifies par un but
profession-nel. Sinon, gare au redressement. Le contr-leur dispose
de comparatifs pour valuer le chiffre daffaires. Dailleurs, cest
souvent une divergence qui dclenche le contrle. Toute rectification
peut tre lourde finan-cirement : heureusement, il y a toujours
possibilit dentamer un dialogue contradic-toire avec
ladministration, si lon sestime dans son bon droit, conclut, plus
optimiste, Sandra Piry.
Michel Bovas
'est la saison : les dcla-rations de l'impt sur le revenu 2014
fleurissent dans les botes aux lettres. Et parmi les grosses
nou-
veauts cette anne, la suppression de la premire tranche du
barme, qui devrait concerner prs de neuf millions de contribuables
dont un certain nombre deviendront non imposables : un simulateur
de calcul sur le site web de l'adminis-tration fiscale permet aux
usagers de connatre rapidement les effets de cette mesure sur leur
impt. Jus-tement, la dclaration en ligne est
largement promue depuis plusieurs annes : simple, souple et sre,
elle a sduit plus de 240.000 Azurens (35%) l'an dernier, un chiffre
en constante augmentation. Pour cette campagne 2015, les
primo-dcla-rants sont aussi de la partie, et ils ont mme la
possibilit de dclarer leurs revenus par smartphone. Et pour la
premire fois cette anne, la dmatrialisation est largie aux taxes
d'habitation et foncire. Mais l'offre numrique de la Direction
gnrale des finances publiques va bien au-del de la simple
dclara-tion.
Payer, corriger, rclamer...Pour dsengorger certains centres
(celui de Nice Cad reoit jusqu' 2.000 personnes par jour cette
poque de l'anne), les impts pro-meuvent le recours au numrique.
Pour dclarer donc, mais aussi pour payer, s'informer, et mme
corriger ses dclarations : en cas d'erreur ou d'oubli, il est
dsormais possible de rectifier les informations four-nies en ligne
jusqu' fin novembre. Le contribuable geek peut aussi moduler les
montants de ses prl-vements, et mme faire des rcla-mations...
L'objectif avou est de faciliter un ensemble de dmarches
contraignantes, souligne Nathalie Borel, directrice adjointe du ple
Fiscalit de la Direction dparte-mentale des finances publiques. Et
surtout de faire en sorte que l'usa-ger ait accs aux mmes services,
dans un centre physique ou sur un cran d'ordinateur. Les
conser-vateurs ont jusqu'au 19 mai pour envoyer leur dclaration
papier par la Poste, les adeptes du numrique jusqu'au 26 mai.
Lizza Paillier
www.impots.gouv.fr
D
C
Lois et chiffresLois et chiffres
Comment anticiper son contrle fiscal : les bons conseils
dAvECLassociation dcline ses recommandations pour anticiper une
potentielle sanction, toujours traumatisante, et pour viter litiges
et redressements.
Impts : c'est (dj) dans la boteC'est le moment de dclarer ses
revenus. Et en ligne, c'est encore mieux.
INTERPRO
FISCALIT EXPERTS
www.tribuca.fr
ans doute un peu impressionne par le faste du Palais des Rois
Sardes, une centaine dtudiants du campus de Sciences-Po Menton a t
reue le 16 avril Nice par le Prfet Colrat. Une manire de mettre en
valeur linstitut devant une audience
dentrepreneurs, lus, reprsentants de lUPE 06, inspecteurs
dacadmie et lycens. Ebloui lors de sa visite au campus il y a
quelques semaines, Adolphe Colrat avait promis son directeur
Bernard El Ghoul et aux tudiants de leur rendre linvitation. Le
fait dassocier tudiants franais et trangers sur les thmatiques
pluridisciplinaires et mlanger le tout est trs positif, a soulign
le Prfet. Cest une chance extraordinaire pour les Alpes-Maritimes
daccueillir une telle institution. Ouvert en 2005, le campus
Sciences-Po Menton accueille actuellement 240 tudiants dont 40%
dtrangers. Son directeur a joliment rsum la philosophie de la
structure : faire travailler ensemble des tudiants franais et
trangers pour crer un lien de solidarit, des affinits de travail en
commun et des connivences intellectuelles pour que, plus tard
peut-tre, tout cela converge et soit utile au monde. Une meilleure
comprhension peut faire tomber les barrires de la mconnaissance et
faire avancer la coopration. Grce des liens tisss avec plu-sieurs
tablissements universitaires internationaux, Sciences-Po Menton
dispose aujourdhui dun rayonnement mondial.
S
Visite en Prfecture pour Sciences-Po Menton
NICE
Gilles Perez (Ageco Cannes), Me Sandra Piry et Patrick Peirin,
prsident de l'assocaition AvEC.
