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Les pratiques de désarmement, démobiLisation et

réintégration (ddr) de «deuxième génération» dans

Les opérations de paix

Une contribution aux discussions «Nouvel horizon» sur les défis et les opportunités du maintien de la paix de l’ONU

asdf

remerciements :

La Section DDR du bureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité, du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies est reconnaissante pour le soutien généreux du gouvernement du Canada qui a fourni les ressources nécessaires pour la recherche et la rédaction de ce rapport.

La section ddr est aussi reconnaissante au Professeur Erin McCandless pour la recherche qui est à la base de ce rapport.

Nous dédions ce rapport à Cecilia Corneo et à Mamadi Condé, nos chers amis et collègues de la Section de Réduction de la violence

communautaire (CVR) de la MINUSTAH qui ont péri lors du tremblement de terre qui à frappé Haïti le 12 janvier 2010.

Ils ont consacré leurs vies au service de la paix. Leurs efforts remarquables et leur approche novatrice du CVR auront un impact de longue durée sur le travail

des Nations Unies.

LES PRATIQUES DE DÉSARMEMENT, DÉMOBILISATION ET RÉINTÉGRATION (DDR) DE « DEUXIÈME GÉNÉRATION » DANS LES OPÉRATIONS DE PAIX

Une contribution aux discussions « Nouvel horizon » sur les défis et les opportunités du maintien de la paix de l’ONU

Rapport commandité par:Le Département des opérations de maintien de la paix des Nations UniesBureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécuritéSection du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration

18 janvier 2010

2 LES PRATIQUES DE DDR DE « DEUXIÈME GÉNÉRATION » DANS LES OPÉRATIONS DE PAIX

DROIT D’AUTEUR

© Nations Unies 2010

Département des opérations de maintien de la paix380 Madison Ave, 11 FloorNew York, NY 10017, USA

3UNE CONTRIBUTION AUX DISCUSSIONS « NOUVEL HORIZON »

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

Il est largement admis que les opérations de paix des Nations Unies (ONU) se déploient dans des contextes toujours plus complexes, qui nécessitent de nouveaux modèles dyna-miques pour conduire les activités de maintien de la paix. Ces contextes se caractérisent

par des niveaux et une diffusion plus intenses de la violence à l’encontre des civils non armés, perpétrée souvent par des éléments armés indisciplinés, comme les milices et les gangs agis-sant au niveau infranational. Comme contribution au processus « Nouvel horizon » visant à associer les États membres à une concertation sur l’action à mener face aux défis et opportunités du maintien de la paix, la Section du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration (DDR) du Bureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité (OROLSI) du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) a lancé une étude pour décrire les programmes novateurs que les professionnels du DDR mettent en œuvre sur le terrain. Cette étude a pour objectif d’offrir aux décideurs et professionnels les outils nécessaires en réponse à la réalité toujours plus complexe des opérations de DDR.

Le rapport s’appuie surtout sur quatre études sur le terrain (Afghanistan, Côte d’Ivoire, Haïti et Libéria) mais s’inspire également d’autres expériences de DDR à partir d’une étude documentaire et d’entretiens menés auprès de partenaires. L’expression « DDR de deuxième génération » désigne le cadre des pratiques en constante évolution décrites dans le présent rapport. Les chercheurs, professionnels et cellules de réflexion axées sur la sécurité commen-cent à utiliser les expressions « DDR de deuxième génération » et « stabilisation intérimaire » pour décrire les efforts plus généraux de promotion de la sécurité. Il faut toutefois souligner d’emblée que de nombreuses idées et pratiques relevées dans le rapport ne sont pas nouvelles mais ont déjà été mises en œuvre, quoique de manière fragmentée, par les gouvernements nationaux et les organismes des Nations Unies.

Pour une meilleure compréhension du concept « Deuxième génération », l’étude oppose cette nouvelle approche au « DDR traditionnel » axé sur les mêmes objectifs stratégiques (appuyer le processus de paix, offrir un espace politique et contribuer à un climat de sécurité). Tandis que le DDR traditionnel insiste principalement sur les combattants présents au sein des struc-tures militaires, les programmes de deuxième génération se tournent vers les communautés plus larges affectées par les violences armées. Le DDR traditionnel s’étend à un éventail d’activités relevant des catégories opérationnelles du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration. Les programmes de deuxième génération, en revanche, incluent différents types d’activités qui peuvent être mises en œuvre en l’absence de préalables au DDR tradi-tionnel en vue d’appuyer le processus de paix, de renforcer la confiance, de contribuer à un climat de sécurité et d’aider à jeter les bases d’une consolidation de la paix à plus long terme. Plutôt que de mettre en œuvre les dispositions pertinentes d’un accord de paix, les activités de deuxième génération sont programmées au niveau local sur la base d’éléments factuels. Ces efforts, qu’appuient des évaluations périodiques, permettent une adaptation plus efficace et rapide des professionnels aux nouvelles évolutions.


L’étude souligne que la pratique du DDR a évolué au cours des dernières décennies, néces-sitant ainsi des changements institutionnels. Avant les années 80, la guerre froide a façonné une approche des problèmes de sécurité post-conflit axée sur le désarmement et la démobi-lisation des institutions militaires ainsi que sur la reconfiguration des forces armées. Durant les années 90, des objectifs plus complets ont été introduits dans les programmes DDR dans le cadre des processus de paix visant à garantir la transition de la guerre vers la paix. En 2000, le rapport Brahimi a souligné l’importance d’assigner de solides mandats à l’appui de l’adoption de stratégies intégrées de DDR; et les Normes intégrées de DDR (IDDRS), publiées en 2006, ont offert de très précieuses orientations aux réponses à apporter aux aspects poli-tiques, militaires, sécuritaires, humanitaires et socio-économiques des situations post-conflits. Les IDDRS incluent également un cadre de préalables à la mise en route d’un programme DDR, à savoir: la signature d’un accord de paix négocié offrant un cadre juridique au DDR, la confiance dans le processus de paix, la volonté des parties au conflit de s’associer au DDR, ainsi que des garanties minimales de sécurité.

Le déploiement croissant des activités de l’ONU dans des situations où ces préalables sont absents exige de compléter les orientations des IDDRS par des réponses pratiques à ces nouveaux contextes. Les mesures de deuxième génération proposées peuvent être conduites à la place du DDR traditionnel, parallèlement ou après. Par ailleurs, le rapport souligne que l’on ne saurait attendre des mesures de deuxième génération qu’elles surmontent les grands blocages du processus de paix sans initiatives politiques et sécuritaires complémentaires.

L’étude examine plusieurs aspects majeurs de la planification et de la mise en œuvre des programmes de DDR de deuxième génération puis décrit les grandes options politiques, notamment en citant des exemples de pays et de régions. Des défis considérables ont com-promis le DDR traditionnel par le passé et constituent d’éventuels obstacles majeurs au DDR de deuxième génération, notamment le manque de volonté politique, les liens insuffisants entre le DDR et la réforme du secteur de la sécurité (RSS), la piètre réglementation des ressources naturelles, les drogues illicites et le crime organisé ainsi que l’insécurité économique. Les mécanismes d’intégration et de coordination constituent des défis internes majeurs.

Malgré ces problèmes majeurs, les résultats des programmes de deuxième génération semblent à ce jour indiquer la nécessité d’affecter plus de ressources à ces efforts. L’approche des programmes reposant sur des données probantes joue un rôle de premier plan dans l’action d’intégration menée par l’ONU. Au Libéria, par exemple, l’information tirée des éva-luations menées sur les « zones de tension »i a été activement mise à profit lors de la concep-tion des programmes de réintégration, réhabilitation, et relèvement, (RRR). Ces évaluations ont été menées conjointement avec la Section RRR ainsi que la Cellule d’analyse conjointe de la Mission (JMAC) en associant des chefs de bureau, des observateurs militaires, ainsi que la Police des Nations Unies. Le rapport examine en outre des points essentiels à considérer lors de la conception des options de DDR de deuxième génération, notamment les cadres nationaux et stratégiques de l’ONU, les stratégies de sortie des missions, le suivi et l’évalua-tion, les questions régionales, les ressources naturelles et le DDR durable, ainsi que les facteurs environnementaux.

i. Version française; Note de l’éditeur (NDÉ) – de l’anglais, « hot spots »


Les mesures de deuxième génération se répartissent en trois grandes catégories. En pre-mier, les mesures de stabilisation post-conflits incluent les programmes de création d’emplois d’urgence, les programmes de réinsertion et les approches infranationales/communautaires. Nombre de ces options répondent à des situations où la violence armée est présente dans les commu-nautés, où diverses motivations poussent les auteurs de violences à agir, et où le secteur de la sécurité de l’État est souvent impuissant face à ces menaces. En même temps, cette violence armée constitue non seulement un acte criminel mais également une grave menace au pro-cessus de paix naissant. Ces options cherchent à intégrer une orientation infranationale ou communautaire. Les approches communautaires de la sécurité et de la lutte contre la vio-lence sont particulièrement précieuses dans la mise en place de mécanismes de cohésion sociale et de responsabilisation. Ces mesures palliatives n’ont certes rien de nouveau, mais le nouvel accent mis sur ces questions lors des opérations de maintien de la paix (Libéria, Côte d’Ivoire, Haïti et de plus en plus l’Afghanistan) est généralement bien accueilli par les partenaires en raison de son gros potentiel à combler un écart problématique entre les phases de démobilisation et de réintégration des processus de DDR traditionnel.

La deuxième catégorie, Ciblage des groupes spécifiques via différentes approches et incitations, inclut le désarmement et démantèlement des milices, les programmes d’incitations destinées aux commandants et hauts officiers, les programmes destinés aux jeunes à risques et aux gangs, les régimes de retraite et les stratégies de relèvement psychosocial. Plusieurs de ces options privilégient le ciblage de groupes armés indisciplinés et proposent des moyens visant à en mieux identifier les besoins, intérêts, objectifs et capacités. Ces approches répondent à une faiblesse reconnue des modèles de DDR plus traditionnels qui tendent à cibler les belligérants selon une approche du sommet vers la base sans offrir de réponses adaptées au problème des groupes armés qui ne sont pas nécessairement signataires d’un accord de paix.

La troisième catégorie décrit d’autres approches pour aborder le désarmement et les armes non réglementées. Celles-ci sont notamment la souplesse d’échelonnement, la gestion des armes, ainsi que les initiatives « armes contre développement » et « armes contre billets de loterie ». Ces options répondent aux situations où le désarmement risque de ne pas être réaliste dans un premier temps. La souplesse d’échelonnement du DDR, par exemple, tient compte de la néces-sité de s’adapter aux besoins uniques de tel ou tel contexte. Ce besoin de souplesse lors de l’application des programmes de DDR est décrit dans les IDDRS. Toutefois, faute des préalables requis, les programmes de deuxième génération appliquent ce concept à l’étape suivante. Par exemple, le désarmement et la démobilisation peuvent avoir lieu à l’issue des programmes de réintégration sans que soient assurés les niveaux minimums de sécurité.

Le cadre des pratiques DDR de deuxième génération décrit dans le présent rapport ana-lyse l’évolution plus générale des opérations de maintien de la paix de l’ONU. Parmi les changements radicaux de paradigmes des opérations de maintien de la paix est que la mise en œuvre du sommet vers la base d’un mandat du Conseil de sécurité ne saurait guantir leur réussite. Les soldats de la paix ont besoin aujourd’hui de compétences et d’outils plus sophis-tiqués pour gérer la dynamique locale sur le terrain, qui ne traduit pas nécessairement l’accord conclu à un échelon supérieur par les acteurs nationaux. Il est également essentiel d’assurer que les programmes s’articulent avec des cadres stratégiques plus généraux de conso-lidation de la paix/relèvement précoce, ainsi qu’avec des stratégies de sortie des missions et des cadres de développement des équipes de pays des Nations Unies et des gouvernements.


D’autres efforts sont nécessaires pour affiner la méthodologie de ces pratiques et mettre au point une division claire du travail qui assure une application systématique du DDR de deuxième génération privilégiant la capacité d’exécution et s’appuyant sur les avantages com-paratifs de tous les acteurs. Tels doivent être pour les années à venir les objectifs du DOMP, en coopération avec ses départements et bureaux affiliés du Secrétariat, la famille plus éten-due des Nations Unies et d’autres partenaires, notamment les États membres.


TABLE DES MATIÈRES

Introduction ............................................................................................................................................................................................................................................................ 8

Contextes de plus en plus complexes ....................................................................................................................................................................... 11

Évolution du DDR: des pratiques adaptatives ................................................................................................................................... 11

Planification et mise en œuvre du DDR de deuxième génération ........................................................................ 17

Défis ...................................................................................................................................................................................................................................................................... 18

Analyse partagée et évaluations conjointes .......................................................................................................................................... 19

Points fondamentaux de la conception des options du DDR de deuxième génération .......................................................................................................................................................................... 21

L’éventail des politiques ........................................................................................................................................................................................................ 25

Conclusion ............................................................................................................................................................................................................................................................. 36

Notes de fin .......................................................................................................................................................................................................................................................... 38

Acronymes et abréviations ........................................................................................................................................................................................................ 40

Annexe I: Tableau des politiques / optionsii ................................................................................................................................................ 43

Annexe II: Exemples de politiques / options par pays ............................................................................................................... 48

Annexe III: Méthodologie .......................................................................................................................................................................................................... 66

Annexe IV: Auteurs et personnes interviewées .................................................................................................................................... 67

Annexe V: Bibliographie ............................................................................................................................................................................................................... 75

ii. NDÉ – de l’anglais, Policy options


INTRODUCTION

Les opérations de paix des Nations Unies (ONU) se déploient aujourd’hui dans des environnements toujours plus difficiles. Les professionnels sur le terrain cherchent à mettre en œuvre des programmes de sécurité et de développement dans des situa-

tions où les accords de paix font défaut ou associent peu d’acteurs; les éléments armés indis-ciplinés abondent et les alliances sont en constante recomposition. Ces environnements se caractérisent par des degrés et une diffusion accrus de violences à l’encontre des civils non armés1, souvent perpétrées par des groupes armés indisciplinés, comme les milices et les gangs agissant au niveau infranational. Les conflits s’éternisent; détruisent les infrastructures sociales, politiques et économiques; impliquent un grand nombre d’enfants soldats; et entraî-nent des déplacements massifs de populations.

Le Rapport « Nouvel horizon », document officieux rédigé en juillet 2009 par le Départe-ment des opérations de maintien de la paix (DOMP) et le Département de l’appui aux missions (DAM), souligne que ces contextes toujours plus complexes nécessitent de nouveaux modèles dynamiques et novateurs de conduite des opérations de maintien de la paix. Dans les situa-

tions où le processus de paix est fragile, des efforts ciblés sont nécessaires pour écarter la violence et ménager l’espace nécessaire à un processus fiable. Dans le domaine du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration (DDR), les professionnels ont été confrontés à des situations qui exigent

de leur part la formulation d’approches nouvelles et novatrices en réponse aux difficultés auxquelles ils font face sur le terrain.

La Section DDR du DOMP a conduit une vaste étude de ces activités2, novatrices comme contribution au processus « Nouvel horizon » cherchant à associer les États membres à une concertation sur les défis et et les opportunités du maintien de la paix. Cette étude vise à fournir des outils et possibilités aux décideurs et professionnels du DDR pour leur per-mettre de conduire le DDR ainsi que l’élaboration des programmes correspondants dans les contextes où ne sont pas satisfaits les préalables requis.

Les chercheurs/professionnels et les cellules de réflexion qui s’intéressent à la sécurité commencent à employer les expressions « DDR de deuxième génération » et « stabilisation intérimaire » pour décrire les initiatives plus étendues de promotion de la sécurité. Ces modèles fournissent des options complémentaires pour renforcer les efforts de DDR tradi-tionnel. Même si l’on donne parfois à entendre que les missions de maintien de la paix sont en retard dans ce domaine, la plupart des sept dernières missions de maintien de la paix investies d’un mandat de DDR n’auraient pas satisfait aux préalables de DDR ou n’auraient pas suivi une approche traditionnelle. Dans la réalité, elles ont dans leur majorité mis en

« Les professionnels du DDR ont été confrontés à des

situations qui exigent de leur part la formulation

d’approches nouvelles et novatrices. »


œuvre de multiples activités de deuxième génération et offrent de nombreux enseignements à faire partager.

Il doit être souligné d’emblée que de nombreuses idées et pratiques soulignées dans le présent rapport ne sont pas entièrement nouvelles. Les gouvernements nationaux, les orga-nismes des Nations Unies, comme le PNUD, et les partenaires extérieurs, participent à des activités différentes, quoique fragmentées, qui toutes relèvent du concept de deuxième géné-ration. S’appuyant sur les Normes intégrées de DDR (IDDRS) existantes, la présente étude cherche à identifier de nouvelles approches de mise en œuvre de ces activités dans le cadre des opérations de paix en application des décisions du Conseil de sécurité.

Pour faciliter la comparaison et préciser les concepts, cette étude utilise les expressions « DDR traditionnel » et « DDR de deuxième génération ». Ce document cherche à confronter ces deux concepts en les distinguant. Toutefois, les différences sont souvent brouillées durant la programmation proprement dite sur le terrain. En outre, si ces deux approches diffèrent par leurs orientations, elles ne sont généralement pas adoptées dans leur forme théorique dans tel ou tel contexte. Dans le même temps, ces deux approches ont pour interopérabilité essen-tielle de partager les mêmes objectifs stratégiques: appuyer le processus de paix, créer un espace politique et contribuer à instaurer un environnement sûr.

Le DDR traditionnel cible surtout les combattants présents au sein des structures mili-taires et inclut diverses activités relevant des catégories du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration. L’application du DDR traditionnel suppose un ensemble de préalables au démarrage d’un programme DDR. Ces préalables sont la signature d’un accord de paix négocié instituant le cadre juridique du DDR; la confiance dans le processus de paix; la volonté des parties au conflit de participer au DDR; enfin, une garantie minimum de sécurité. Toutefois, l’ONU a toujours plus pour mandats de conduire des programmes de DDR dont les préalables ne sont pas satisfaits. Les professionnels et les fonctionnaires de rang supérieur de l’ONU se heurtent à des environnements marqués par l’insécurité et aux agissements de groupes armés indisciplinés, comme les milices et les gangs.

Face à l’insécurité généralisée de nombreux contextes de maintien de la paix et à la pré-sence de groupes armés indisciplinés, signataires ou non d’un accord de paix et aux motivations diverses, les programmes de deuxième génération se détournent des structures militaires en faveur des communautés dans leur ensemble. S’appuyant sur des données probantes, ils mobilisent souvent plusieurs composantes d’une mission de consolidation de la paix de même que d’autres entités de la famille plus large des Nations Unies. Cet effort conjoint, s’appuyant sur des évaluations périodiques, permet aux professionnels de s’adapter plus efficacement et rapidement aux nouveaux événements.

Axé sur les mêmes objectifs stratégiques que le DDR traditionnel, le programme DDR de deuxième génération peut être mené parallèlement au DDR traditionnel à l’appui de celui-ci. Il peut également remédier à des aspects incomplets ou des défaillances d’un programme DDR traditionnel. Les programmes de deuxième génération peuvent être mis en œuvre en l’absence

« Le programme DDR de deuxième génération peut

être mené parallèlement au DDR traditionnel à

l’appui de celui-ci. Il peut également remédier à des

aspects incomplets ou des défaillances d’un programme

DDR traditionnel. »


des préalables au DDR pour appuyer le processus de paix, renforcer la confiance, contribuer à l’instauration d’un environnement sûr et aider à jeter les bases d’une consolidation de la paix à plus long terme. Toutefois, ils ne sauraient surmonter les grands blocages du processus de paix sans initiatives politiques et sécuritaires complémentaires. Le présent rapport met ces programmes en évidence et aide à la formalisation du concept de DDR de deuxième généra-tion pour accroître la connaissance des diverses activités de deuxième génération disponibles, ainsi que leur impact, et promouvoir leur examen à un stade plus précoce lors de la planifi-cation stratégique.


CONTEXTES DE PLUS EN PLUS COMPLEXES

La pratique de DDR a évolué ces dernières décennies en s’adaptant à de nouveaux contextes et nécessitant ainsi des réformes institutionnelles. Lors de l’élaboration de stratégies et programmes nationaux en collaboration avec les partenaires nationaux,

les hauts responsables et professionnels du DDR de l’ONU se heurtent de plus en plus à des menaces de sécurité sporadiques et asymétriques susceptibles de déstabiliser la paix ou de nourrir des conflits continus.

Évolution du DDR: des pratiques adaptativesAvant les années 80, les aspects géopolitiques de la guerre froide axaient la sécurité post-conflit sur le désarmement et la démobilisation des institutions militaires ainsi que sur la reconfiguration des forces armées. Les partenariats bilatéraux ont assuré l’élaboration de pro-grammes de démantèlement et de réforme des structures militaires, ainsi que d’autres projets de création d’emplois et des régimes de retraite des vétérans3. À la fin des années 80, les Nations Unies (en collaboration avec des bailleurs de fonds) ont de plus en plus participé à un ensemble plus vaste d’activités, en particulier en Afrique subsaharienne. Plus précisément, la promo-tion du contrôle démocratique des institutions militaires faisait l’objet d’un intérêt croissant.

Au début des années 90, les institutions des Nations Unies ont commencé à davantage axer le DDR sur le développement, mais les stratégies d’application sont restées séquentielles et inadaptées au contexte. Durant cette période, les programmes de DDR intégraient un éven-tail plus large de contextes post-conflits et se sont assigné des objectifs plus globaux. Les nou-veaux éléments considérés étaient notamment: les moyens de subsistance des ex-combattants et de leurs communautés, les soldats femmes et enfants, les femmes impliquées dans les groupes armés, les combattants atteints par le VIH/sida, et les autres groupes vulnérables. La communauté internationale a également commencé à mettre l’accent sur les liens entre le DDR et d’autres grands thèmes de la consolidation de la paix, comme l’état de droit, la RSS et la reprise économique.

Reconnaissant le besoin de missions de maintien de la paix multidimensionnelles, en 2000, le rapport du Panel de haut niveau sur les opérations de paix (communément appelé rapport Brahimi) a souligné l’importance des missions investies de mandats plus solides à l’appui du processus de paix et a appuyé l’adoption de stratégies intégrées de DDR4. Les sept dernières opérations de maintien de la paix établies par le Conseil de sécurité de l’ONU ont toutes inclus le DDR dans leur mission. Au même moment, l’ONU a accru sa participation au DDR dans des contextes autres que le maintien de la paix en collaboration avec le PNUD dans plus de 30 pays sur des questions liées au DDR5.


On porte également une plus grande attention aux questions transfrontalières, en parti-culier le contrôle des armes légères et de petit calibre, par exemple en Afrique de l’Ouest. Un éventail plus large de mesures de destruction, réduction et gestion des armes a progressive-ment été introduit. Ces mesures sont notamment des dispositifs de collecte volontaire d’armes au sein des populations civiles, le renforcement des capacités des forces de sécurité en matière de gestion des armes et l’instauration d’un cadre réglementaire régissant la détention d’armes ainsi que la remise d’armes contre des billets de loterie.

En 2006, le Groupe de travail inter-agences des Nations Unies sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration (IAWG-DDR) a publié les Normes intégrées de désarmement, démobilisation et réintégration (IDDRS) pour offrir un cadre détaillé de lignes directrices et procédures régissant l’application des programmes de DDR à l’intention des professionnels de tout le système des Nations Unies. Ces lignes directrices couvrent de multiples domaines stratégiques liés à la planification, conception et mise en œuvre des programmes de DDR, y compris les rôles des divers acteurs locaux, nationaux et internationaux et les questions transversales comme les femmes et le genre, les enfants, les jeunes, la santé et le VIH/sida. D’autres orientations et liens entre le DDR et d’autres processus, comme la RSS et la justice transitionnelle, ont vu le jour en 2009.

Les IDDRS offrent de précieuses indications dans les réponses à apporter aux relations complexes plus vastes existant entre les aspects politiques, militaires, sécuritaires, humani-taires et socio-économiques du contexte post-conflit. Toutefois, comme mentionné ci-dessus, elles définissent également une série de préalables à la réussite des programmes de DDR

traditionnel. Elles s’appuient en outre sur plusieurs principes, comme le recours à des données de référence existantes ou possibles, la participation et la volonté politique de dif-férents acteurs à divers niveaux, ainsi que la planification et mise en œuvre du DDR dans le cadre d’un éventail d’événements allant d’un conflit actif à la paix. Le DDR a une ex-

cellente chance d’atteindre ses objectifs dès lors que ces préalables et principes sont satisfaits. Malheureusement, l’ONU est de plus en plus fréquemment chargée de mener des opérations de DDR dans des contextes où ces préalables ne sont pas satisfaits. Aussi faut-il compléter les orientations des IDDRS par des mesures pratiques pouvant se substituer ou être conduites parallèlement au DDR traditionnel. Ce type d’indications permettrait aux décideurs et aux professionnels d’examiner toutes les options disponibles au moment de décider quelle approche serait la plus adaptée au contexte où ils interviennent.

Préalables au DDR souvent non satisfaitsComme l’indique le Rapport du Secrétaire général sur la consolidation de la paix au lende-main d’un conflit (A/63/881-S/2009/304), la capacité de Nations Unies de concevoir et mettre en œuvre des programmes efficaces sera limitée à moins que ne soient réunies les condi-tions politiques et sécuritaires de base. Toutefois, comme signalé précédemment, les Nations

« L’ONU est de plus en plus fréquemment chargée

de mener des opérations de DDR dans des contextes

où les préalables identifiés dans les IDDRS ne sont

pas satisfaits. »


Unies ont toujours plus pour mandats de conduire des programmes de DDR ou des pro-grammes s’y rattachant là où les préalables au DDR décrits dans les IDDRS ne sont pas satisfaits. La description succincte ci-après des préalables au DDR souligne la complexité des environ-nements d’application actuelle du DDR.

1. La signature d’un accord de paix négocié offrant un cadre juridique au DDR

Les accords de paix ne contiennent pas toujours des dispositions claires sur le DDR. En Afghanistan, l’Accord de Bonn (2001) contient seulement de vagues références à la démobili-sation, tandis que le Pacte pour l’Afghanistan (2006) inclut une disposition succincte régissant le démantèlement des groupes armés. Il n’existe aucun accord en Haïti. En Côte d’Ivoire, de multiples accords sont assortis de dispositions contradictoires sur le DDR. De même, la Répu-blique démocratique du Congo est dotée de multiples accords instituant des cadres juridiques qui aboutissent à un scénario complexe6. Au Darfour, l’Accord de paix pour le Darfour de 2006 inclut des dispositions sur le DDR sans toutefois avoir été signé par tous les protagonistes du conflit.

Ce préalable, qui recommande la signature d’un accord de paix négocié, postule que tous les belligérants sont signataires de l’accord de paix. Toutefois, dans pratiquement tous les cas examinés par la présente étude, le processus de paix n’inclut pas tous les belligérants. En outre, la manipulation des gangs par les élites politiques et la prolifération de divers types de milices et de groupes armés peuvent aggraver l’identification de toutes les parties au conflit. En Haïti, le groupe cible initial – les ex-Forces Armées d’Haïti – n’est pas apparu comme une menace à l’inverse des gangs urbains perçus comme les principaux fauteurs de trouble. En Côte d’Ivoire, un programme de désarmement et de démantèlement des milices (DDM) a répondu au problème des milices. Toutefois, le grand nombre de personnes prétendant être des mili-ciens, qui ont été enregistrés, a compliqué le processus et souligné la nécessité de mieux définir ce groupe. Au Soudan, le programme DDR a été lancé seulement en février 2009, quatre ans après la signature du CPA (Accord général de paix). Au Darfour, un programme DDR complet est peu susceptible de démarrer dans un proche avenir sans la signature d’un accord de paix plus complet associant tous les principaux groupes armés actifs dans la région.

2. Confiance dans le processus de paix

La confiance des parties au conflit dans le processus de paix global est certes extrêmement difficile à évaluer, mais elle constitue un préalable essentiel au succès du DDR traditionnel, comme en témoignent de nombreuses expériences de l’ONU dans des régions aussi diverses que l’Amérique centrale et l’Afrique. Le DDR constitue souvent l’une des premières disposi-tions d’un accord de paix à mettre en œuvre et peut ainsi démarrer quand les parties sont toujours indécises quant au processus à conduire. Les parties peuvent préférer s’en tenir aux moyens militaires qui les ont conduites à la table des négociations, différant ainsi le démar-rage du DDR. Au même moment, les professionnels du DDR ont compris que les progrès en matière de DDR peuvent servir à promouvoir la confiance entre les parties. On peut ainsi assister à un cercle vicieux: le manque de confiance retarde le DDR et l’absence de DDR ne fait qu’accroître la méfiance des parties envers le processus de paix. En témoigne sans doute


l’expérience de la Côte d’Ivoire où le DDR officiel des Forces nouvelles a été retardé, en partie à cause de leurs préoccupations soulevées par l’absence de réponse apportée à d’autres com-posantes de l’accord.

3. Volonté des parties au conflit de participer au DDR

La volonté politique des belligérants de participer au DDR est essentielle pour la réussite du processus. Néanmoins, la volonté politique a souvent fait défaut. Dans les pays examinés par l’étude, les élites politiques ont contribué à instaurer et appuyer des milices ou des gangs. Ainsi, la manipulation des gangs par des membres de l’élite de la société complique l’identi-fication des parties au conflit – essentielle à l’élaboration d’un programme DDR réussi. À titre d’exemple, en Sierra Leone, en dépit de la signature de l’Accord de paix de Lomé de 1999, le Front uni révolutionnaire (RUF) a refusé de participer pleinement au programme DDR. Une crise majeure qui a menacé de saborder complètement le processus de paix en mai 2000 a entraîné une profonde modification de l’approche politique et militaire adoptée au niveau international et régional. Cela a abouti à l’expulsion du chef récalcitrant du RUF, Foday Sankoh, et à l’exercice de pressions crédibles sur un partisan majeur du RUF, l’ex-Président du Libéria, Charles Taylor. Ainsi, le RUF a fini par participer véritablement au processus de

DDR au cours du deuxième semestre 2000.

4. Garanties minimales de sécurité

Faute de garanties minimales de sécurité, les groupes et individus armés sont peu susceptibles d’abandonner leurs armes. Même dans les zones de déploiement des opérations de maintien de la paix, comme la Côte d’Ivoire, le Libéria et Haïti, l’insécurité a parfois entravé les processus de DDR. En Afghanistan, plusieurs activités de désarmement sont en cours via le programme de Démantèlement des groupes armés illégaux (DIAG) dans le contexte d’une insurrection armée où la sécurité au niveau national n’est absolument pas garantie. De nombreux combattants hésiteront alors à abandonner leurs armes qui, selon eux, garantissent leur sécurité. En outre, au Soudan, les conflits armés et le banditisme perpé-tuent la précarité de la sécurité dans certaines régions du pays malgré la présence de deux missions de maintien de la paix (Sud Soudan; Darfour). En République démocratique du Congo (RDC), la lutte continue entre les groupes armés et les FARDC (Forces armées de la République démocratique du Congo), ainsi que la vaste superficie du pays et l’insuffi-sance des infrastructures, ont rendu difficile la fourniture de garanties minimales de sécurité et entravé ainsi gravement les efforts de DDR.

En haut : Opérations pilotes

de désarmement et démo-

bilisation dans le cadre du

programme Nouveau départ

pour l’Afghanistan (ANBP),

à Wardak, Afghanistan.

Photo: Steven Feller

En Bas : Participants au

programme de Démantè-

lement des groupes armés

illégaux (DIAG), à Kandahar,

Afghanistan.

Photo: Steven Feller


5. Défis et enseignements

L’ONU intervenant dans des contextes de plus en plus instables, et privés des préalables en principe nécessaires à la réussite du DDR, certains aspects essentiels du processus doivent être davantage considérés. Il faut en effet accorder une attention accrue aux obstacles à la volonté politique, et les analyser ; et s’employer à repérer les moyens ciblés de renforcer la confiance. Il importe également de regarder au-delà des belligérants officiels et d’analyser les autres groupes armés qui pourraient être présents. Faute d’un accord de paix complet ou efficace, une attention urgente doit être accordée à la formulation d’une stratégie conjointe cohérente avec des partenaires et le gouvernement sur le cadre de DDR. La violence continue dans certaines régions ou sur l’ensemble du pays impose également d’identifier et de com-prendre les préoccupations sécuritaires telles qu’elles sont perçues et ainsi de définir les motivations de certains membres de la population à détenir des armes.


Défis et enseignements liés au DDR

DésarmementDéfis

Conflit armé continu

Manque de volonté politique en faveur du désarmement

Informations sur la quantité réelle d’armes difficiles à obtenir et vérifier

Possible faiblesse de l’engagement initial de désarmer

Grand nombre d’armes en circulation au sein de la population

Manque de cadre juridique régissant la possession d’armes

Prolifération des milices et nombres fluctuants de leurs membres et, ainsi, difficultés à identifier les miliciens, ce qui gène considérablement la constitution et gestion des listes et données de référence

Enseignements

Les exercices de désarmement peuvent ne pas résoudre le problème de l’insécurité et risquent même de susciter dans la réalité d’autres formes d’insécurité

Le désarmement n’est pas toujours la composante optimale permettant de lancer un processus de DDR

Un cadre/stratégie DDR est nécessaire en réponse au problème des groupes armés irréguliers

DémobilisationDéfis

Compréhension souvent insuffisante des types de groupes et d’organisations en voie de démo-bilisation (milices, clans, groupes ethniques), et de leurs besoins et objectifs

Enseignements

Il est important qu’une activité positive et constructive soit organisée pour ces groupes.

Il faut également décider si les structures de commandement doivent être détruites, affaiblies ou laissées intactes. Les incitations doivent être attrayantes, pertinentes et articulées avec des stratégies de réintégration

ReintegrationDéfis

La réintégration est un processus beaucoup plus long que le désarmement et la démobilisation;

Absence de reprise économique nationale; la création d’autres moyens de subsistance et/ou d’emplois est exceptionnellement difficile dans les situations de conflit ou post-conflit caractéri-sées par des économies en très grave difficulté

Enseignements

Il est essentiel que tous les acteurs de la mission intégrée collaborent et coordonnent leurs efforts étroitement. Le caractère conjoint de la planification, de la coordination et du développement des capacités ainsi qu’un financement durable sont essentiels

Les organismes des Nations Unies doivent élargir les perspectives de réintégration ou de développement durables qui complètent et renforcent le processus général de DDR


PLANIFICATION ET MISE EN ŒUVRE DU DDR DE DEUXIÈME GÉNÉRATION

Les programmes de DDR de deuxième génération constituent une réponse aux contextes difficiles où l’ONU intervient aux côtés des gouvernements nationaux, de la société civile et des partenaires internationaux pour maintenir le processus de paix et contri-

buer à la stabilisation. Ces efforts toutefois n’ont pas toujours eu une application systématique. Afin de mieux orienter l’aide à ces programmes, la présente étude décrit les possibilités d’action de deuxième génération actuellement mises en œuvre, ainsi que les défis auxquels les pro-fessionnels sur le terrain font face. À ce jour, les résultats de ces activités semblent indiquer la nécessité de mobiliser un surcroît d’énergie et de ressources, mais des obstacles considé-rables ont entravé le DDR traditionnel par le passé, lesquels peuvent également être source de grandes difficultés pour le DDR de deuxième génération.

Personnel de la MINUL

parlant avec la population

locale lors d’une visite

d’évaluation de « zone de

tension » au parc national

Sapo, Libéria.

Photo: Christopher Herwig


DéfisDes défis majeurs récurrents ont été recensés dans les pays examinés (Afghanistan, Côte d’Ivoire, Haïti et Libéria), à savoir:

1. Manque de volonté politique: systématique dans les cas examinés à l’exception du Libéria. Tandis que les activités de maintien de la paix ont pour mandat d’aider les acteurs natio-naux à concevoir et mettre en œuvre le DDR, la majorité des études de cas constate que le DDR ne peut progresser faute d’une volonté politique forte.

2. Liens inappropriés entre le DDR et la RSS: dans tous les cas, les liens « DDR-RSS » n’ont pas été bien developpés. De nombreuses questions se posent quant à la manière d’associer les groupes armés irréguliers, les milices et les gangs au processus de paix. La RSS est mise à mal par la circulation persistante des armes y compris dans les zones où le désar-mement a eu lieu, ou bien lorsque le processus y a été superficiel ou symbolique. En outre, certains dispositifs de sécurité communautaires mal conçus peuvent compromettre les forces alternatives/concurrentes présentes ou les structures émergentes de police de proximité.

3. Réglementations insuffisantes relatives aux ressources naturelles, drogues illicites et crime orga-nisé: il est largement admis que certaines élites politiques de tous les pays examinés participent à la production et au trafic de drogues ou à l’exploitation des ressources naturelles et, parfois, au crime organisé, sapant ainsi l’autorité et la légitimité de l’État. Il a en outre été signalé que l’exploitation des ressources naturelles continue de financer la violence (exemple: Afghanistan) et les activités illicites (exemple: Côte d’Ivoire, Haïti, Libéria), entravant ainsi les chances de succès de l’édification de l’État et sapant les efforts d’établissement ou de restauration de l’état de droit. Ces problèmes compromettent également les efforts de DDR comme cela a été le cas en Afghanistan, en Côte d’Ivoire et au Libéria.

4. Insécurité économique: on déplore un manque de sécurité économique dans chacun des cas examinés, qui se rattache toujours plus à la question de la durabilité du DDR et des efforts plus généraux de stabilisation. L’opinion selon laquelle la reprise économique se produira dans les contextes de post-conflit en bénéficiant aux ex-combattants et aux per-sonnes affectées par la guerre est très enracinée. Elle s’appuie, toutefois, sur très peu d’éléments probants. Les contextes de post-conflit se caractérisent souvent par un manque de diversification de l’économie et une forte dépendance à certaines ressources (exemple: Libéria; Afghanistan).

5. Mécanismes d’intégration et de coordination: tandis que l’ONU se heurte toujours à des pro-blèmes de coordination et d’intégration dans les environnements complexes, le DDR de deuxième génération est aux prises avec des difficultés plus grandes encore étant donné l’étendue et la diversité des activités concernées et les liens existants requis entre les activités liées à la sécurité et au développement. Même si des efforts louables cherchent à surmonter les obstacles à une bonne coordination et intégration, les missions de l’ONU se heurtent encore à de grandes difficultés liées à la coordination des efforts de DDR de deuxième génération. En Afghanistan, outre la multiplicité des intervenants que divers


intérêts amènent dans le pays, la coordination entre la FIAS (Force internationale d’assis-tance à la sécurité) et la MANUA est parfois difficile car celles-ci interviennent dans le cadre de deux mandats distincts mais liés du Conseil de sécurité.

Analyse partagée et évaluations conjointesLa conception de programmes efficaces en réponse aux environnements toujours plus com-plexes nécessite des évaluations soigneuses, précoces et continues. La planification précoce doit inclure un examen attentif des coûts et avantages ainsi qu’une analyse des modalités d’inscription de cette approche dans les cadres économiques et de développement plus vastes, aussi bien pour la stabilisation que la consolidation de la paix. En bref, aucun modèle ou formule simple n’existe pour obtenir des résultats.

L’expérience de plusieurs exercices de DDR, notamment ceux examinés en profondeur pour l’établissement du présent rapport, semble indiquer la nécessité d’axer l’approche à un stade plus précoce sur des évaluations rigou-reuses du contexte, des problèmes liés aux conflits, des considérations politiques et des capacités nationales, et de les appliquer plus systématiquement. L’évaluation des facteurs politiques et sécuritaires doit nourrir le pro-cessus de DDR, non seulement au stade de la pré-planification, mais également à tous les stades du cycle de vie de la mission. La capacité de suivi, d’évaluation et d’adaptation aux nouvelles circonstances doit s’articuler avec le processus. Ces évaluations pourraient servir de guides à la formulation de solutions stratégiques à inscrire dans les accords de paix et les mandats du Conseil de sécurité.

Divers modèles peuvent être examinés pour de différents contextes afin de surmonter les obstacles au DDR et de promouvoir les capacités en faveur de la paix. Une analyse plus approfondie des groupes armés indisciplinés et des communautés plus larges qui les abritent est essentielle à la formulation de stratégies visant à freiner leur prolifération et à réintégrer leurs membres dans la vie civile.

En outre, des alertes avancées de nouvelles menaces sécuritaires peuvent permettre aux missions et aux gouvernements d’apporter des réponses efficaces et rapides. De même, ces outils peuvent permettre aux acteurs de repérer les lacunes ou défaillances critiques de la programmation du DDR, susceptibles de saper la sécurité si l’on n’y répond pas.

Outils d’évaluation des « zones de tension » et stratégies de stabilisation: à la pointe de l’intégrationLes missions de maintien de la paix, les gouvernements et les autres acteurs intergouverne-mentaux et non gouvernementaux utilisent les évaluations des zones de tension, ainsi que

« L’expérience de plusieurs exercices de DDR…

semble indiquer la nécessité d’axer l’approche à un

stade plus précoce sur des évaluations rigoureuses

du contexte, des problèmes liés aux conflits, des

considérations politiques et des capacités nationales,

et de les appliquer plus systématiquement. »


des initiatives similaires dans le cadre des Évaluations « intégrées » ou des Évaluations de la « sécurité et stabilisation » pour surveiller les menaces sécuritaires émergentes et repérer les lacunes du processus de DDR. Ces outils permettent d’apporter des réponses plus proac-tives, et non réactives, et aident à ce que les stratégies de stabilisation répondent aux contextes locaux. Régulièrement mises en œuvre, ces évaluations peuvent donner aux programmes la souplesse requise pour offrir de réels résultats dans un environnement instable. Un défi majeur consiste à assurer que toutes les parties prenantes compétentes participent à ces évaluations et qu’elles utilisent des initiatives similaires et s’en inspirent en vue d’un effet maximal.

Divers acteurs, notamment les composantes politiques, militaires et de police associées aux opérations de paix, entreprennent ces évaluations dans des contextes de mission et for-mulent des mécanismes de coordination stratégique en réponse aux conclusions correspon-dantes. Au Libéria, l’information recueillie conjointement par la Section RRR de la MINUL et la JMAC (associant également les Chefs de bureau, les observateurs militaires et la Police des Nations Unies) a été activement mise à profit lors de la conception des programmes RRR, et aurait pu être appliquée à d’autres activités programmatiques de l’ONU. Les évaluations ont recensé des situations présentant des difficultés de réintégration spécifiques et non réglées, notamment la participation d’ex-combattants à l’exploitation illégale de ressources naturelles. Une évaluation complète a constaté que les ex-commandants conduisaient souvent des activités d’exploitation illégale de ressources, indiquant ainsi que les structures de commandement demeuraient intactes. Par la suite, des projets ont été mis en œuvre pour rompre ces chaînes de commandement persistantes, réintégrer les ex-combattants et procurer au gouvernement le contrôle des zones stratégiques de ressources naturelles.

Les alertes avancées de menaces sécuri-taires émergentes offrent aux missions et aux gouvernements la possibilité d’apporter des réponses rapides et efficaces. De même, ces outils peuvent permettre aux acteurs de re-censer les lacunes ou défaillances critiques de la programmation du DDR susceptibles de saper la sécurité si aucune réponse n’y est apportée. Les évaluations approfondies pré-

coces pourraient réduire le nombre d’initiatives DDR « de ratissage »iii . Associer les gouver-nements à tous les stades du processus aidera également à promouvoir la transparence et le dialogue, ainsi qu’à renforcer les capacités nationales pour analyser et répondre aux situations sécuritaires émergentes. Les ONG locales, dotées d’une expérience plus enracinées sur le terrain, sont des partenaires qui s’imposent en la matière. Les évaluations conjointes garantiront des réponses stratégiques mieux coordonnées.

iii. NDÉ – de l’anglais, « mop-up » DDR

« Associer les gouvernements à tous les stades du processus aidera également à promouvoir la

transparence et le dialogue, ainsi qu’à renforcer les capacités nationales pour analyser et répondre aux

situations sécuritaires émergentes. »


Points fondamentaux de la conception des options du DDR de deuxième générationL’éventail des politiques DDR et la programmation de ce dernier sont directement affectées par le contexte politique, stratégique et économique global de la mise en œuvre des pro-grammes. Faute de prendre dûment en considération ces facteurs fondamentaux, les activités pouvant être solides du point de vue programmatique pourraient ne pas offrir les résultats voulus. Les politiques de deuxième génération partageant les mêmes objectifs stratégiques et programmatiques que le DDR traditionnel, plusieurs questions essentielles décrites dans les IDDRS doivent être soigneusement examinées lors de l’application des options de deuxième génération. Il s’agit notamment d’aborder le DDR de manière appropriée dans les accords de paix et les mandats du Conseil de sécurité7; articuler les activités de DDR de deuxième géné-ration avec la politique économique générale8; de considérer le lien entre le DDR et la RSS9; d’aborder les questions liées à la justice transitionnelle10, ainsi que les questions transversales à examiner dans l’ensemble de l’action à mener11. En outre, certaines questions essentielles, non décrites ni pleinement développées dans les IDDRS, sont énumérées ci-après.

1. Cadres nationaux et stratégiques des Nations Unies

et stratégies de sortie des missions

Même s’il n’existe à ce jour aucune approche standard à la disposition des missions de maintien de la paix et des équipes de pays des Nations Unies pour développer une vision stratégique partagée aux fins de consolidation de la paix, le nouveau Cadre stratégique intégré (ISF), énoncé dans la décision du Comité directeur sur l’intégration, constituera: (1) un plan intégré de consolidation de la paix offrant une vision stratégique conjointe Mission / Équipe de pays des Nations Unies et un ordre de priorités correspondantes; (2) un cadre partagé de respon-sabilisation décrivant les rôles, attributions et calendriers nécessaires pour satisfaire ces priorités communes; et (3) un outil vivant de gestion et d’opérations pour faciliter les inven-taires et la prioritisation périodiques des principales initiatives. Au démarrage de la mission ou suite à la conclusion d’un accord de paix, le Cadre stratégique intégré sera la plate-forme des priorités de l’ONU de court à moyen terme. Le Cadre stratégique intégré s’appuiera sur plusieurs cadres et outils de planification existants, et pourra également servir de stratégie prioritaire de consolidation de la paix pour le pays en question. Unique et élaboré selon les besoins et exigences du contexte du pays, chaque cadre sera susceptible de reprendre des composantes essentielles comme les questions sécuritaires et politiques, l’autorité de l’État, et les questions liées au retour et à la réintégration des réfugiés et des personnes déplacées dans leur propre pays – toutes questions profondément liées à la concrétisation du DDR.


Le Cadre stratégique intégré traduit une convergence croissante entre les cadres d’action stratégique des Nations Unies et des gouvernements, tendant à articuler la sécurité et la stabilisation avec les objectifs durables de consolidation de la paix et de reprise éco-nomique. Cette convergence représente un progrès crucial vers l’instauration de liens plus nets entre stratégies de transition – allant des projets de réinsertion et/ou programmes « d’urgence » de court terme (souvent dirigés par des acteurs internationaux) aux stratégies de réintégration de plus long terme (souvent conduites par les gouvernements). La qualité de ces liens dépendra de la qualité d’analyse qui les guide ainsi que d’une impulsion vigoureuse des responsables, d’une vision commune et d’une capacité partagée d’analyse et de planification parmi les diverses entités des Nations Unies.

2. Suivi et évaluationÉtant donné que les opérations de paix sont toujours plus appelées par leurs mandats à se déployer dans des environnements ins-tables, le suivi et l’évaluation efficaces im-portent d’autant plus aux activités DDR de deuxième génération. En l’absence d’un ac-cord de paix ou d’un cadre de politique gé-nérale, des mécanismes clairement définis

de suivi et évaluation servent à guider le processus de DDR de deuxième génération, plus encore que dans le cadre d’un programme traditionnel. L’approche de bas en haut des mesures de deuxième génération accentue d’autant plus cette dynamique. Pour agencer souplesse, innovation et adaptation dans le cadre de ce processus, les programmes devraient accorder une attention accrue à l’analyse des principaux obstacles à la volonté politique. L’analyse ne doit pas se limiter aux belligérants officiels, mais s’étendre à des évaluations avancées de tous les groupes armés irréguliers, incluant ceux qui ne font pas partie d’un accord de paix. Il est également essentiel, en particulier lorsque la sécurité peut faire défaut, d’identifier et de comprendre les conditions de sécurité, telles qu’elles sont ressenties, ainsi que les motiva-tions de certains groupes/populations à détenir des armes. Cette précision de l’objectif du DDR doit s’accompagner d’un engagement à réévaluer et adaptater s’il y a lieu, autrement dit, avoir de la souplesse pour changer les choses si elles ne marchent pas.

Un garçon traversant un

canal de drainage. La Section

de la Réduction de la vio-

lence communautaire (CVR)

à la Mission des Nations

Unies pour la stabilisation

en Haïti (MINUSTAH) a

lancé des programmes,

comprennent le nettoyage

de canaux pour éviter les

inondations des rues pen-

dant les fortes pluies et les

tempêtes, aux alentours du

quartier de Bel Air auprès

du centre-ville de Port-au-

Prince. MINUSTAH, Haïti.

Photo: Logan Abbasi


3. Questions régionalesLes questions régionales importent beaucoup aux activités de deuxième génération, en parti-culier les programmes de gestion des armes, les évaluations des zones de tension et la facilitation du contrôle par le gouvernement des ressources naturelles. Les missions de maintien de la paix, qui s’appuient en particulier sur la JMAC, la Section des affaires civiles et la section DDR, sont bien placées pour faire avancer la coopération régionale sur ces questions selon une approche plus concertée et stratégique. Les principales considérations régionales peuvent se répartir de la manière suivante:

Problèmes de DDR régionaux (exemple: Soudan-Tchad; RDC-Rwanda; Libéria-Côte d’Ivoire; Pakistan-Afghanistan);

Approches transfrontières régionales visant à faciliter le DDR (exemple: Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre);

Programmes de DDR régionaux (exemple: la Banque mondiale a conduit sept programmes de DDR dans la région des Grands Lacs en Afrique dans le cadre du Programme multi-pays de démobilisation et de réintégration).

Au cours de la dernière décennie, le Conseil de sécurité a inclus plusieurs grandes ques-tions transfrontières dans ces mandats comme la circulation des armes légères et de petit calibre; la surveillance du respect des embargos sur les armes; l’appui au rapatriement et à la réinstallation des combattants étrangers; la coordination entre missions et entre les pays et l’observation de la présence militaire étrangère dans les principales zones d’instabilité.

Les combattants étrangers doivent être identifiés le plus tôt possible, désarmés et ache-minés vers une installation sécurisée du pays hôte pour y être soumis à une procédure d’internement dans le respect du droit humanitaire international12. Les activités transfrontières doivent bénéficier de la coopération de toutes les parties et d’un réel intérêt pour apporter des réponses mutuelles aux problèmes sécuritaires régionaux. En outre, une coordination accrue est nécessaire entre les missions de maintien de la paix de manière à échanger infor-mations et recommandations pour mieux coordonner une réponse aux problèmes régionaux.

4. Ressources naturelles et DDR durableIl est essentiel pour la réussite du DDR de régler le problème de la gouvernance des ressources dans les contextes où l’exploitation illicite des ressources naturelles a contribué de manière déterminante à nourrir le conflit. Dans les situations post-conflits, les ex-combattants, sou-vent via des réseaux dirigés par les élites politiques et/ou les commandants précédemment en place, peuvent participer à l’exploitation illégale des ressources naturelles, parallèlement souvent à d’autres activités du crime organisé, dont le trafic d’armes ainsi que la culture et le commerce de narcotiques (exemple: Afghanistan, Angola, Haïti, Kosovo, Libéria, Mozambique, RDC et Sierra Leone).

Le Conseil de sécurité s’est souvent efforcé de répondre au problème de l’exploitation illégale des ressources naturelles en appliquant des régimes de sanctions. Toutefois, ces


approches ne sauraient répondre efficacement aux besoins des communautés et des ex- combattants dans les contextes d’exploitation illégale. La prise en compte des éléments liés aux ressources naturelles dans les accords de paix demeure relativement rare. De même, les mandats des Nations Unies en matière de maintien de la paix n’apportent généralement pas de réponses efficaces à la gouvernance et à la réglementation relatives aux ressources natu-relles, en particulier pour ce qui est de répondre à la nécessité de procurer d’autres moyens de subsistance à ceux qui sont impliqués et de tenir compte des aspects régionaux du commerce des ressources.

Des actions novatrices ont été entreprises au Libéria et en Afghanistan à cet effet. Le Gouvernement du Libéria et la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), qui a pour mandat de collaborer avec le gouvernement à la prise de contrôle du secteur des ressources naturelles, ont constitué en 2006 le Groupe de travail Gouvernement libérien/Organisation des Nations Unies sur les plantations de caoutchouc (RPTF). Le Groupe de travail a eu pour objectif de procéder à une évaluation et conception conjointes des programmes pour gérer les grandes plantations de caoutchouc du pays, préoccupation sécuritaire et source d’insta-bilité constantes pour le processus de DDR. Le Groupe de travail a révisé les mesures visant à dissuader de voler et d’exploiter le caoutchouc et a soutenu les efforts de réintégration en proposant d’autres options économiques aux ex-combattants et en démantelant les structures de commandement.

Alors que l’abondance en ressources naturelles apparaît souvent comme une « malédiction » pour la durabilité du DDR et de la paix, on prend toujours plus conscience du rôle que la bonne gouvernance des ressources précieuses peut jouer dans le renforcement de la légitimité de l’État et l’offre des dividendes de la paix. Une plus grande compréhension de la dynamique des ressources naturelles et des conflits permet aux acteurs d’une situation post-conflit de trans-former les obstacles liés aux ressources naturelles en moteurs d’une consolidation durable du DDR et de la paix. Outre des mandats plus forts et plus ambitieux, les efforts accrus d’inté-gration entre les missions de maintien de la paix et les organismes des Nations Unies sur ces questions auront incontestablement un impact positif. Les experts/organismes compétents, comme l’UNODC, peuvent être associés à un stade plus précoce aux évaluations des conflits pour faciliter la planification. D’autres organismes, comme la FAO, qui œuvrent au renforce-ment des capacités des ministères d’exécution, peuvent collaborer étroitement avec la mission de maintien de la paix (Sections des affaires civiles ou politiques) à la restauration de l’auto-rité de l’État en vue d’apporter une réponse stratégique aux problèmes liés aux ressources au niveau local.

5. Facteurs environnementaux Habituellement, les facteurs environnementaux sont insuffisamment pris en compte lors de la conception et la mise en œuvre des programmes de DDR. Les IDDRS soulignent la néces-sité pour les opérations d’inclure des dispositions régissant la protection environnementale, la lutte contre la pollution et la préservation des ressources, et de satisfaire toutes les réglemen-tations environnementales nationales13. La sécurité environnementale est également incluse dans le cadre de la sécurité humaine. En outre, les incidences environnementales de la diffusion


et possession d’armes légères et de petit calibre doivent être prises en compte14. Toutefois, un surcroît d’effort doit être déployé dans ce domaine pour faciliter la mise en œuvre de pro-grammes de DDR durables du point de vue environnemental.

L’éventail des politiquesLe cadre ci-après des options de DDR de deuxième génération vise à aider la direction de l’ONU à mieux informer les parties aux négociations de paix, ainsi que les États membres participant à l’élaboration des résolutions du Conseil de sécurité. Dans certains cas, la viabilité d’un programme DDR traditionnel devrait d’abord être confirmée. Les activités de deuxième génération seraient lancées après qu’un programme DDR traditionnel eut été mené à bien, ou mises en œuvre parallèlement à un programme traditionnel. Le DDR de deuxième géné-ration peut également être lancé une fois établi qu’une approche traditionnelle ne serait pas adaptée au contexte. Le programme peut servir à renforcer la confiance parmi les parties et contribuer à instaurer un environnement sûr, voire à préparer le terrain à une approche plus traditionnelle à l’avenir, si cela est encore nécessaire.

Il importe ainsi de signaler que les deux approches ne sont pas nécessairement exclu-sives et que les programmes de DDR lancés dans des contextes d’opérations de paix peuvent

Un projet de réhabilitation

de routes à forte intensité

de main d’œuvre géré par

la MINUL dans le comté de

Nimba, au Libéria.

Photo: Section RRR, MINUL


s’appuyer sur plusieurs de ces options et les intégrer en même temps. Proposer ces options ne présuppose pas que tel ou tel acteur doit entreprendre ces activités. Cette question en effet dépendra de chaque contexte particulier. Il est clair toutefois que nombre de ces options néces-sitent des partenariats étroits entre les différents acteurs locaux, nationaux et internationaux.

Veuillez vous référer au tableau de l’annexe I décrivant ces options, notamment leurs avantages et inconvénients. Pour des exemples spécifiques par pays dans chaque catégorie, voir l’annexe II.

1. Mesures de stabilisation post-conflits Ces options comprennent notamment des programmes de création d’emplois d’urgence, des pro-grammes de réinsertion et des approches infranationales/communautaires. Elles sont nombreuses à répondre aux situations pâtissant d’un secteur de la sécurité faible ou inexistant. Ces options cherchent à incorporer une orientation infranationale ou communautaire. Les stratégies sont ainsi sensibles aux dynamiques locales et peuvent combiner diverses activités telles que les programmes classiques de collecte d’armes, la formation professionnelle et les programmes spécialement destinés aux jeunes. Les aspects économiques de la réintégration ne sont certes pas nouveaux, mais les partenaires considèrent que l’accent nouvellement mis sur ces ques-tions dans le cadre du maintien de la paix (Côte d’Ivoire, Haïti, Libéria et de plus en plus l’Afghanistan) a un potentiel considérable pour combler une lacune problématique entre les phases de démobilisation et de réintégration.

1.1 Programmes de création d’emplois d’urgence

Les Programmes de création d’emplois d’urgence, comme « l’infrastructure pour l’emploi », sont utilisés dans des environnements post-conflits pour fournir des incitations économiques comme solutions de remplacement à la violence. Ils consistent souvent en projets à forte in-

tensité de main-d’œuvre, habituellement liés à la remise en état des infrastructures, ainsi qu’en plans pour petits fermiers et commer-çants. Ces interventions palliatives sont essen-tielles lorsque les gouvernements nationaux n’ont pas les capacités et les revenus néces-saires pour mettre en œuvre des projets qui nécessitent de gros investissements. La Banque mondiale et les gouvernements nationaux mettent habituellement en œuvre

des projets de création d’emplois d’urgence sans envisager de mettre spécialement l’accent sur les ex-combattants ou, du moins, d’encourager activement leur participation. Reconnais-sant la nécessité de cibler spécialement les ex-combattants dans ces programmes, des efforts ont été déployés au Libéria par des organismes de l’ONU (MINUL et PNUD), la Banque mondiale et le Gouvernement pour associer les ex-combattants à des programmes à forte intensité de main d’œuvre qui aident aussi bien à la réduction des problèmes de sécurité qu’à la réintégration des ex-combattants travaillant aux côtés de leurs communautés d’accueil.

« Les Programmes de création d’emplois d’urgence,

comme l’infrastructure pour l’emploi, sont utilisés dans

des environnements post-conflits pour fournir des

incitations économiques comme solutions de

remplacement à la violence. »


Les projets de création d’emplois d’urgence sont également inscrits dans le programme de Réduction de la violence communautaire (CVR) en Haïti.

Un défi majeur pour les projets de création d’emplois d’urgence consiste à concilier deux priorités: observation du principe « ne porter aucun préjudice » et rapidité d’identification et de mise en œuvre des projets. De même, il est en particulier nécessaire de tisser des liens institutionnels et de renforcer les capacités pour gérer les projets de création d’emplois. Associer les gouvernements aux projets porteurs de résultats tangibles peut aider à renforcer la confiance dans le processus de paix et la légitimité de l’État. Les programmes de création d’emplois d’urgence doivent être conçus et mis en œuvre en accordant l’attention aux liens que les pro-jets entretiennent avec la création d’emplois durables, les besoins du marché du travail et les objectifs de développement; toutefois, cela n’est pas une pratique habituelle. Les fonds de projet devraient pouvoir être accessibles rapidement et répartis en temps opportun afin d’optimiser les avantages. Les salaires doivent être fixés à un niveau évitant l’exploitation ou un paiement trop élevé. De même, les programmes « nourriture contre travail » doivent être surveillés pour prévenir toutes mesures décourageant la production locale ou favorisant la dépendance à l’aide. En outre, les priorités et réalités économiques, ainsi que les attentes, doivent être examinées et gérées à tous les stades du projet. Les données recueillies durant les évaluations des besoins en situations postconflictuelles (PCNA) peuvent guider les déci-deurs dans la recherche du meilleur moyen d’adapter les projets à l’évolution des conditions de travail. En outre, suivre de près les bénéficiaires qui participent à ces plans peut aider les décideurs à repérer toutes tensions sociales émergentes15.

1.2 Programmes de réinsertion

La réinsertion, inscrite dans le cadre de la démobilisation16, est l’aide offerte aux ex-combat-tants pendant la démobilisation, et avant le processus à plus long terme de réintégration. La réinsertion constitue une forme d’assistance transitoire visant à satisfaire les besoins fonda-mentaux des ex-combattants et de leurs familles et peut comprendre des indemnités de sûreté transitoire, des aliments, des vêtements, un abri, des services médicaux, des services d’édu-cation à court terme, une formation, un emploi et des outils.

En Côte d’Ivoire, les projets de réinsertion s’étendent à la micro-finance, à la création des petites et moyennes entreprises (PME), à la formation professionnelle adaptée aux besoins du marché du travail et aux services de placement dans la mesure du possible. Le pro-gramme doit apparaître comme un exemple d’approche intégrée de l’ONUCI et du PNUD en vue d’interventions économiques précoces assorties d’objectifs de long terme.

Des approches intégrées de l’emploi, adaptées aux contextes et axées sur les communau-tés, ainsi que des projets relatifs aux moyens de subsistance de remplacement mis en œuvre à un stade précoce du processus de DDR peuvent procurer des dividendes économiques et sociaux immédiats. Les stratégies doivent également s’appuyer sur les réalités du marché du travail. Les missions de maintien de la paix ont un rôle important à jouer dans la mesure où elles sont dotées: (1) des fonds financés par des quotes-parts (ainsi potentiellement accessibles au début du processus); (2) d’un personnel bien placé et compétent d’un bout à l’autre de la zone de mission; de la capacité logistique (notamment l’équipement, les véhicules et les ingénieurs militaires si disponibles); et (3) de moyens considérables d’organisation des campagnes nationales d’information ou de sensibilisation.


1.3 Approches infranationales/communautaires de la sécurité et de la lutte contre la violence

Les approches infranationales et communautaires tiennent compte du fait que la sécurité nationale et les préoccupations de l’État sont inextricablement liées à la sécurité infranatio-nale/communautaire et humaine (individuelle). Les stratégies sont sensibles aux dynamiques locales et peuvent combiner diverses activités comme les programmes classiques de collecte d’armes, la formation professionnelle, les programmes spécialement destinés aux jeunes, ainsi que l’aide médicale et juridique en réponse aux besoins spéciaux des diverses commu-nautés. De soigneuses analyses pré-programmatiques ainsi que le suivi, l’évaluation et l’ajuste-ment constants sont essentiels. Parfois, les approches en matière de sécurité communautaire sont adoptées parallèlement à des activités de DDR plus traditionnelles (exemple: Afghanistan). Un défi majeur pour les acteurs des opérations de paix consiste à assurer qu’ils ne sont pas en train d’appuyer malgré eux la création de multiples mécanismes – parfois en concurrence – en vue d’améliorer la sécurité au niveau local. Assurer une coordination claire avec les mécanismes de gouvernance et du secteur de la sécurité au niveau local, notamment la police

et les structures informelles de police de proximité, est essentiel aux efforts de stabi-lisation et d’édification de l’autorité légitime de l’État dans les situations post-conflits.

Les approches à base communautaire en matière de sécurité et de lutte contre la vio-lence sont particulièrement précieuses pour bâtir des mécanismes de cohésion sociale et de responsabilisation, et incorporer les groupes vulnérables dans les processus de gouvernance locale et de gestion de conflits. Les programmes de lutte contre la violence

communautaire contribuent à étendre la portée et l’ampleur des initiatives correspondantes de la base vers le sommet. Rattacher les produits de projets aux communautés est également essentiel pour éviter l’impression que la violence est récompensée. Parallèlement, il faut accor-der une attention accrue à la création de liens nets entre, d’une part, les programmes de lutte contre la violence communautaire et, d’autre part, les stratégies infranationales/communau-taires de sécurité et de lutte contre la violence ainsi que les opérations de police de proxi-mité. Cela nécessitera une coordination accrue entre ceux qui travaillent sur ces questions dans le cadre des opérations de maintien de la paix, en particulier la Police des Nations Unies et la Section des affaires civiles, ainsi qu’avec les partenaires extérieurs comme le PNUD.

2. Cibler des groupes spécifiquesLe ciblage de groupes spécifiques via différentes approches et incitations sont notamment le désarmement et le démantèlement des milices (DDM), les programmes d’incitations destinées aux commandants et hauts officiers, les programmes destinés aux jeunes à risques et aux gangs, les régimes de retraite et les stratégies de relèvement psychosocial. Plusieurs de ces options privilégient le ciblage

« Les approches à base communautaire en matière

de sécurité et de lutte contre la violence sont

particulièrement précieuses pour bâtir des mécanismes

de cohésion sociale et de responsabilisation, et

incorporer les groupes vulnérables dans les processus

de gouvernance locale et de gestion de conflits. »


des groupes armés irréguliers et/ou de ceux qui risquent de s’armer, et proposent les moyens de mieux identifier les besoins, intérêts, objectifs et capacités de ces groupes. Ces approches pallient une faiblesse avérée au sein des modèles de DDR plus traditionnels qui tendent à cibler les belligérants selon une approche du sommet vers la base.

2.1 Désarmement et démantèlement des milices (DDM)

Les situations de conflits se caractérisent de plus en plus par une prolifération de groupes armés irréguliers, notamment les milices, les réseaux criminels, les groupes d’autodéfense, les gangs et autres acteurs non étatiques. De nombreux analystes et observateurs ont pointé une tendance inquiétante en déclarant que des chefs d’État et autres puissants acteurs poli-tiques participeraient de plus en plus à la création de milices à l’appui de leurs objectifs, contournant ainsi les contraintes réglementaires relatives à l’armée et à la police. Ces forces ne sont parfois pas représentées dans les processus politiques ou les mécanismes institution-nels officiels associés au DDR, ce qui peut entraver le processus de stabilisation. Le DDM est une réponse possible au problème que posent ces groupes que les processus DDR plus tradi-tionnels risquent autrement de délaisser.

Un DDM efficace repose sur une analyse et une recherche approfondies. Il est essentiel de comprendre et de bien se représenter la nature des milices (leurs objectifs, motifs et stra-tégies), les sources auprès desquelles elles obtiennent de l’aide, ainsi que leurs moyens d’action. Les incitations économiques qu’il est parfois possible de proposer à ces groupes en échange de leur collaboration peuvent freiner leur démantèlement et susciter des obstacles à la recherche d’autres moyens de subsistance appropriés et attrayants. Plusieurs questions demeurent: faut-il réserver aux milices des traitements différents que ceux applicables à d’autres groupes anciennement mobilisés, tels les anciens militaires, et comment? Ces questions sont poli-tiques et non techniques dans la mesure où elles se rattachent à des considérations beaucoup plus générales d’équilibre des pouvoirs dans un contexte post-conflit, ainsi qu’aux dyna-miques et engagements politiques énoncés dans le cadre d’un accord de paix (s’il existe) et au processus de la RSS.

2.2 Programmes d’incitations destinés aux commandants et hauts officiers

Les programmes d’incitations destinés aux commandants, ou ce que les IDDRS nomment les « ensembles de mesures spéciaux »iv, aident au démantèlement des structures de commande-ment et sont ainsi susceptibles d’accroître l’efficacité et la durabilité du DDR en offrant des incitations matérielles en vue de la paix, réduisant ainsi les possibilités de se heurter aux fauteurs de trouble. De nombreux contextes post-conflits présentent la grande difficulté sui-vante: les officiers de hauts et moyens grades ont une position et des relations leur permet-tant de participer à des activités illégales et risquent de se remobiliser dans des structures criminelles organisées, notamment les trafics d’armes et de drogue. Dans certains cas, on étu-die la possibilité de nommer des commandants et hauts officiers à des postes d’autorité, y compris à des fonctions politiques et administratives (exemple: Afghanistan), ou à la direc-tion de programmes de réintégration (exemple: les programmes du YMCA au Libéria). Il

iv. NDÉ – de l’anglais, « special packages »


faut toutefois examiner attentivement toutes tensions entre les avantages des programmes d’incitations destinés aux commandants et la possible promotion d’une culture de l’impunité.

La plupart des données signalent la nécessité de démanteler les structures de comman-dement, de séparer les commandants et les soldats au tout début du processus de DDR, et d’identifier des mesures spéciales répondant à la situation des commandants. Les pro-grammes d’incitations destinés aux commandants sont tributaires de données de qualité sur les antécédents des principaux commandants. De plus, l’identification de commandants compétents et dignes de confiance réunissant les critères requis pour assumer une autorité politique ou administrative exige de recourir à d’autres mécanismes de formation, de suivi et de mentorat. En outre, les résultats obtenus par les ex-commandants de retour dans la vie civile doivent être suivis et évalués pour que les atouts et faiblesses du processus puissent être appréciés et les modifications requises apportées. Il est difficile de satisfaire les com-mandants pour qui un ensemble d’incitations est peu susceptible d’être plus avantageux que les profits procurés par la guerre.

Enfin, il est particulièrement nécessaire d’assurer une meilleure prise de conscience commune dans le cadre des opérations de paix concernant les ex-commandants et les hauts officiers pouvant assumer des fonctions politiques ou participer au crime organisé. Les Sec-

Projet « taxi moto » dans

le cadre du programme

1000 microprojets (ONUCI /

PNUD), à Brobo, Côte

d’Ivoire.

Photo: Simon Yazgi


tions DDR, JMAC, des Affaires politiques, des Affaires civiles, et d’autres officiers réunissant des informations sur les responsables nationaux et collaborant avec ces derniers, doivent conduire une recherche et une analyse intégrées sur les ex-commandants pouvant guider l’approche stratégique et politique vers la participation de ces individus au processus de paix.

2.3 Programmes destinés aux jeunes à risques et aux gangs

Les liens connus entre la forte augmentation du nombre de jeunes et la violence, en particu-lier lorsque les moyens d’existence et les perspectives d’emplois font défaut dans les situations post-conflits, rendent prioritaire de cibler les jeunes dans le cadre des efforts de l’ONU de maintien et de consolidation de la paix. Les effets conjugués de la prolifération des milices et des groupes armés dans les situations de conflits et de post-conflits, du déni des droits poli-tiques et de l’urbanisation, constituent un mélange explosif pouvant aggraver la violence des jeunes. Les projets en Haïti, en Sierra Leone et aux États-Unis offrent des modèles permettant d’en réduire le risque.

Parallèlement au programme de Réduction de la violence communautaire (CVR) mis en place par la MINUSTAH, Viva Rio (ONG basée au Brésil) a mis en œuvre le programme de mobilisation, désarmement et inclusion dans la société (MDI) pour extirper les racines de la violence chez les jeunes, problème de sécurité de premier plan en Haïti. Le programme MDI a été lancé à Port-au-Prince avec la signature d’un « accord de micro-paix » entre dirigeants de divers groupes armés dans un des quartiers les plus instables de la capitale. Le programme a touché à plusieurs domaines, notamment le contrôle des armes, les initiatives de lutte contre le crime organisé, l’éducation et la formation professionnelle. L’approche novatrice a inclus l’octroi de bourses d’études musicales et des manifestations communautaires. Le programme a été lancé et suivi par Viva Rio et la Commission nationale pour le DRR, en partenariat avec la MINUSTAH.

Aux États-Unis, les projets, comme la House of Umoja à Philadelphie, offrent des modèles utiles pour réduire les risques de violence que pose une forte population de jeunes. Mise en place en réponse aux taux très élevés de criminalité liés aux gangs dans les années 70, la House of Umoja cible les jeunes âgés de 15 à 18 ans en privilégiant l’estime de soi et la responsabilité via des services de conseil individuels et collectifs, le service aux autres et une redéfinition de l’action liée à la vertu, l’élaboration d’objectifs et la résolution de conflits.

2.4 Régimes de retraite

Les régimes de retraite pour les vétérans ainsi que pour les éléments qui ont le droit d’en bénéficier non seulement offrent une assis-

Une bénéficiaire assiste à

la cérémonie de lancement

des programmes de la

Réduction de la violence

communautaire dans le

quartier volatile de

Martissant. MINUSTAH,

Haïti.

Photo: Marco Dormino


tance matérielle mais représentent également une reconnaissance sociale. Toutefois, l’his-toire de ces mesures et réglementations démontre qu’elles peuvent susciter plus de problèmes qu’elles n’en résolvent, faute de planification, d’administration, de financement et d’une volonté politique d’appliquer la législation dans la transparence. Au cœur de la plupart des problèmes figure le décalage entre ce qui est promulgué dans la loi et les possibilités de financement. Les considérations liées à la sécurité et à la stabilité peuvent conduire les autorités à proposer de généreux avantages aux ex-combattants dans l’idée que cela aidera à « acheter » la paix. Toutefois, s’il y a un manque de viabilité financière des avantages proposés, cela obligerait à terme à réformer le régime des retraites, qui pourrait susciter mécontentement et nouvelles difficultés politiques ou sécuritaires.

Le régime des retraites à l’intention des soldats retraités des forces officielles peut être similaire à celui qui s’applique aux fonctionnaires. Toutefois, il convient, préalablement à la mise en place de quelconque de ces programmes, de procéder à un examen attentif et, s’il y a lieu, à une réforme du régime des retraites, indépendamment du cadre juridique et technique du programme DDR. Au même moment, il faut réfléchir à l’engagement durable prescrit par un régime de retraite par opposition à l’engagement relativement court d’un programme DDR. Dans les pays soumis à des contraintes budgétaires de long terme, il est possible d’honorer les obligations en matière de retraites via une somme forfaitaire ou par tranches pour éviter les engagements de long terme. Dans ces cas, les sommes versées devraient être proportion-nelles aux prestations offertes dans le cadre d’un programme DDR.

2.5 Stratégies de relèvement psychosocial

Les défis psychosociaux sont souvent mal desservis lors de l’élaboration de programmes de DDR traditionnel. Néanmoins, la majorité des professionnels reconnaissent que les questions psychosociales constituent un aspect majeur de la réintégration, en particulier lorsqu’elles se combinent avec des programmes d’aide aux moyens de subsistance. En vue d’une réintégra-tion durable, les opérations de paix doivent plus précisément tenir compte des traumatismes que la guerre inflige aux individus, communautés et pays, et assurer que les efforts de paix en général contribuent à y répondre lorsque les capacités institutionnelles le permettent. Dans les contextes de DDR de deuxième génération, le relèvement psychosocial peut privi-légier trois composantes: la guérison des traumatismes, la cohésion sociale et l’information publique. Le relèvement psychosocial vise à apporter une réponse aux traumatismes aussi bien chez les auteurs de violences que chez les victimes: deux groupes autour desquels se répartissent les expériences de nombreux individus et communautés. Les objectifs du relè-vement psychosocial incluent l’aide aux individus pour leur permettre de recouvrer leurs capacités d’adaptation, la restauration du capital social et la contribution à une plus grande notion d’unité nationale.

Le DOMP peut activement contribuer à créer une stratégie psychosociale unie en tant que partie intégrante et précoce du processus de DDR et assurer qu’il s’inscrit dans le cadre plus étendu des activités et missions des Nations Unies, en particulier via des activités nationales d’information publique. Le PNUD conduit un travail considérable d’élaboration de pro-grammes dynamiques et efficaces visant à promouvoir la cohésion sociale qui peut appuyer


et nourrir les stratégies de communication de messages au niveau national. Ces efforts seront optimaux s’ils mettent à profit les ressources autochtones et locales pour développer, tra-duire et communiquer des messages psychosociaux positifs. Les ONG sont en particulier bien placées pour faciliter le développement et la diffusion de ces messages, ainsi que les activités psychosociales de plus long terme requises pour guérir et réconcilier individus et communautés. En Afrique du Sud, par exemple, le Centre d’étude de la violence et de la récon-ciliation (CSVR) a lancé de nombreuses approches novatrices en réponse au problème de la réintégration des ex-combattants au sein des communautés, leur permettant ainsi de se respon-sabiliser et privilégiant des solutions autres que la violence comme moyens de reconversion.

3. Autres approches pour aborder le désarmement et les armes non réglementéesCes approches sont notamment la souplesse d’échelonnement, la gestion des armes, ainsi que les initiatives « armes contre développement » et « remise de billets de loterie ». Ces options répondent à de situations où le désarmement risque de ne pas être une solution réaliste dans un premier temps et où le DDR traditionnel ne marche pas ou ne marche pas bien.

3.1 Souplesse d’échelonnement du DDR

La souplesse d’échelonnement du DDR tient compte de la nécessité d’adapter les processus aux besoins du contexte, compte tenu des facteurs liés aux conflits, à la sécurité et à la dyna-mique en jeu. Le concept est décrit dans les IDDRS. Toutefois, les programmes de deuxième génération ont appliqué ce concept à l’étape suivante dans les situations où les préalables ne sont pas satisfaits. Selon les circonstances, toutes les composantes du DDR ne sont pas forcé-ment nécessaires, ou bien elles peuvent se produire simultanément ou dans un ordre différent. Par exemple, en l’absence d’un minimum de sécurité, le désarmement et la démobilisation peuvent avoir lieu à l’issue des programmes de réintégration. Le démarrage avancé des activités de réintégration (notamment via l’utilisation de « projets pilotes ») offre un exemple pratique de la manière dont les combattants peuvent subvenir à leurs besoins sans recourir à leurs armes en dehors des structures militaires. La réintégration précoce peut inciter très fortement à un désarmement et à une démo-bilisation plus réels et plus durables qui pourrait intervenir à un stade ultérieur.

Accorder la priorité à la réintégration préalablement au désarmement et à la démo-bilisation peut être avantageux lorsque le désarmement pâtit d’un manque de volonté politique. Les avantages et perspectives de réin-sertion et réintégration, ou bien les mesures incitatives non-matérielles (comme la reconnais-sance politique) peuvent permettre de relancer un processus en panne et offrir des mesures d’incitations aux combattants ou membres (de groupes armés irréguliers) financièrement motivés.

« Accorder la priorité à la réintégration préalablement

au désarmement et à la démobilisation peut être

avantageux lorsque le désarmement pâtit d’un

manque de volonté politique. »


3.2 Approches pour la gestion des armes et la réduction de leur nombre

Les programmes traditionnels de réduction du nombre d’armes mettent l’accent du côté de l’offre (embargos sur les armes, sanctions, zones d’exclusion aérienne en vue de réduire le trafic d’armes, durcissement des contrôles aux frontières, bouclage et opérations de recherche). D’un autre côté, les approches de gestion des armes cherchent à en réglementer la posses-sion, l’utilisation et la prolifération – aussi bien au niveau de l’élaboration des mesures qu’au sein des communautés. Ces approches ont une cible plus large que les ex-combattants: elles visent également les armes susceptibles d’être détenues par des individus (civils) ou des groupes (communautés, gangs armés, groupes criminels organisés) et peuvent s’étendre aux mesures comme l’établissement de régimes d’enregistrement et de licences et l’instauration de restrictions juridiques sur la possession d’armes. Ces mesures peuvent prévoir la collecte d’armes volontaire ou imposée de l’extérieur, « mettre les armes hors d’usage » et parfois la surveillance des armes et des combattants dans les zones de cantonnement. Elles sont égale-ment plus appropriées lorsque les armes employées lors des violences peuvent ne pas être des armes de petit calibre (exemple: utilisation de machettes durant le génocide au Rwanda) ou lorsque la détention d’armes est légale et constitutionnelle (exemple: Afghanistan).

3.3 Remise des armes contre aide au développement et contre billets de loterie

La remise des armes contre aide au développement (WfD) constitue une approche du désar-mement orienté sur le développement sur la base d’incitations financières, dont le principe est de garantir une meilleure durabilité du désarmement et de l’articuler avec l’objectif géné-ral de développement. Les stratégies incluent le transfert des responsabilités en matière de désarmement du niveau individuel à l’échelon communautaire via un système de récompenses. Au lieu de recevoir une compensation monétaire, les communautés bénéficient de projets de développement adaptés aux besoins locaux (exemple: puits; écoles; banques de semences; projets de jardinage; formation professionnelle; accès aux médias). Historiquement, le Projet « Remise des armes contre aide au développement » a été mis en œuvre par le PNUD en coopé-ration avec le gouvernement correspondant (exemple: Albanie, 1998-2001; Mali, 1997-2003; Sierra Leone, depuis 2002; Cambodge, 2000-2003). Concernant le système de « remise des armes contre billets de loterie », les détenteurs d’armes sont encouragés à les rendre contre un billet de loterie avec possibilité de gagner des prix aussi divers que des appareils ména-gers et des scooters. D’autres approches tentent de viser les chefs des gangs locaux à qui l’on offre des incitations comme des motocyclettes ou des bourses d’études en échange d’une réduction sensible de la violence liée aux armes à feu dans les zones placées sous leur contrôle. La remise de billets de loteries contre des armes a été mise en œuvre dans les Balkans, en particulier en Bosnie-Herzégovine et en Macédoine ainsi qu’en Haïti, au Mozambique et en RDC.

La remise des armes contre aide au développement s’est avérée utile aussi bien dans les contextes post-conflits de DDR que comme réponse indépendante à un problème général d’armes légères et de petit calibre. Les programmes de remise des armes contre aide au dé-veloppement semblent être particulièrement adaptés lorsque le problème du désarmement ne se limite pas aux combattants mais s’étend à l’ensemble des populations civiles, et lorsque


de fortes structures communautaires et/ou tribales existent. Le processus de détermination concernant les projets de développement récompensant le désarmement doit être motivé par la demande, orienté de la base vers le sommet, et décentralisé. Les approches facultatives axées sur le développement semblent plus efficaces pour ce qui est de cibler les divers déten-teurs d’armes. Une couverture médiatique continue sensibilise le public à l’appui de ces efforts. Les programmes de remise des armes contre aide au développement permettent aux com-munautés de participer au processus de désarmement et sont susceptibles de répondre à l’insécurité liée à la présence d’armes. Ils doivent toutefois démarrer par une prise en compte des besoins de sécurité de la communauté et du milieu où des armes peuvent être néces-saires à la sécurité.


CONCLUSION

Comme noté dans le présent rapport, la nature des conflits a changé durant la dernière décennie. Ainsi, l’architecture de paix des Nations Unies a commencé à s’adapter, notamment avec la création en 2005 de la Commission de consolidation de la paix et

l’apparition des opérations de maintien de la paix multidimensionnelles. Outil le plus en vue dans les réponses aux menaces à la paix et à la sécurité internationale, les opérations de maintien de la paix des Nations Unies ont été en première ligne dans les réponses apportées aux défis émergeant des nouvelles dynamiques de conflit. Le cadre des pratiques de « DDR de deuxième génération » décrites dans le présent rapport étudie l’évolution plus globale des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, examinée en profondeur dans le docu-ment officieux de 2009 « Nouvel horizon ». Ce dernier conclut que l’échelle et la com-plexité des opérations de maintien de la paix aujourd’hui dépassent les capacités existantes. En ce qui concerne le DDR, toute-fois, le présent rapport montre que l’appari-tion d’un nouveau cadre d’options, souvent élaborées en réponse aux besoins localisés et pouvant se combiner et s’harmoniser selon les besoins actuels, peut constituer une solution éventuelle à la complexité des environnements d’interventions.

Parmi les changements radicaux de para-digmes des opérations de maintien de la paix est que la mise en œuvre du sommet vers la base d’un mandat du Conseil de sécurité ne saurait garantir leur réussite; les acteurs du maintien de la paix nécessitent aujourd’hui un cadre plus sophistiqué de compétences et d’outils pour négocier la dynamique locale sur le terrain, laquelle peut ne pas traduire les accords conclus à l’échelon supérieur entre acteurs nationaux. Les professionnels du DDR doivent alors: acquérir une compré-hension approfondie de la dynamique entou-rant les groupes d’individus armés; identi-fier et comprendre les menaces à la sécurité

Un magasin mis en place par

des ex-combattants dans le

cadre du programme 1000

microprojets (ONUCI /

PNUD), à Brobo, Côte

d’Ivoire.

Photo: Simon Yazgi


telles qu’elles sont perçues ainsi que les motivations de la population plus large à détenir des armes; participer à un processus d’analyses périodiques de la situation, notamment de la dynamique nationale et locale lancée au début et associant tous les principaux partenaires; adopter des approches fondées sur des éléments probants, et non celles dépendant des obli-gations découlant des accords de paix, lors de l’élaboration de programmes spécifiques; enfin, concevoir des interventions programmatiques axées sur la stabilisation, susceptibles d’asso-cier autant de processus que nécessaire parmi ceux décrits dans le présent rapport, préala-blement ou parallèlement au DDR traditionnel, ou bien en remplacement de celui-ci. Les professionnels du DDR doivent ainsi assurer le lien avec les cadres stratégiques plus larges de consolidation de la paix / relèvement précoce, avec les stratégies de sortie des missions, ainsi qu’avec les cadres de développement de l’équipe de pays des Nations Unies et du gou-vernement correspondant.

Les pratiques élaborées durant la première décennie de ce siècle sont désignées par l’expression générale « DDR de deuxième génération » mais le terme « DDR » lui-même peut

être trompeur. Ces pratiques sont toutes des mesures de stabilisation et de consolidation de la paix assorties d’objectifs politiques et sécuritaires immédiats. Plutôt que de privi-légier les actions physiques d’élimination des armes, ces pratiques servent avant tout à les mettre hors d’usage. Elles occupent égale-ment un espace particulier dans l’ensemble des mesures liées à la paix : là où se trouve le lien entre les activités de sécurité et de développement.

Les premiers signes de leur incidence sont très encourageants, mais bien plus est nécessaire pour en affiner la méthodologie et établir une division claire du travail garan-tissant l’application systématique du « DDR de deuxième génération » en vue de privilé-gier la capacité de produire des résultats et de s’appuyer sur les avantages comparatifs de tous les acteurs. Tels doivent être, pour l’année à venir, les objectifs du DOMP, en collaboration avec les départements et bureaux affiliés du Secrétariat, la famille plus étendue des Nations Unies et d’autres partenaires, notamment les États membres.


NOTES DE FIN

1. Fukuda-Parr, Sakiko et al., 2008, « The Conflict-development Nexus: a Survey of Armed Conflicts in Sub-Saharan Africa 1980-2005 », JPD: 4-1; Kaldor, Mary, 2007, New and Old Wars, Stanford, Stanford University Press ; Reno, William, 2005, « the Politics of Violence Oppo-sition in Collapsing States » in Government and Opposition, vol. 40, n° 2, pp.127-151.

2. Tandis que les chercheurs menaient une étude théorique approfondie qui englobait de nombreuses études de cas de pays, quatre visites sur le terrain ont été entreprises en Afghanistan, en Haïti, en Côte d’Ivoire et au Libéria.

3. Muggah (2008:4), reprenant Collier (1994) et Mazarire et Rupiya (2000).

4. Les missions intégrées multidimensionnelles d’aujourd’hui de maintien de la paix sont chargées d’aider à la mise en oeuvre d’accords de paix négociés via une aide opération-nelle et financière au DDR, la sécurité, les questions pénitentiaires, la protection des droits de l’homme, et l’organisation d’élections.

5. Comme en République centrafricaine, l’Indonésie (Aceh), le Niger, la Somalie, les Îles Salomon et l’Ouganda.

6. Il y a d’abord eu l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka (1999) et la Résolution du Conseil de sécurité 1291 (2000), puis le Communiqué de Nairobi (2007) et d’autres résolutions, notam-ment 1807 (2008), 1856 (2008) et 1857 (2008).

7. IDDRS 2.10 Approche des Nations Unies relative au DDR

8. IDDRS 4.30 Réintégration sociale et économique

9. IDDRS 6.10 DDR et Réforme du secteur de la sécurité

10. IDDRS 6.20 DDR et justice transitionnelle

11. IDDRS 5.10 Le genre et la place des femmes dans le DDR; IDDRS 5.20 Les jeunes et le DDR; IDDRS 5.30 Les enfants et le DDR; IDDRS 5.40 Mouvements transfrontaliers de population; IDDRS 5.50 Les programmes d’aide alimentaire dans le DDR; IDDRS 5.60 VIH/sida et le DDR; IDDRS 5.70 La santé et le DDR

12. IDDRS, 5.40, 12.

13. IDDRS, 4.10, 34

14. IDDRS, 1.20, 11-12 et 21

15. Consciente du lien entre la sécurité et l’emploi, ainsi que de la nécessité d’une planification de court et long terme, l’ONU a récemment élaboré une politique à l’échelle du système : « Création d’emplois, activités rémunératrices et réintégration dans les situations post-conflits » (2008)


16. La définition officielle donnée par l’ONU de la réinsertion est : « l’assistance offerte aux anciens combattants pendant la démobilisation, et avant le processus à plus long terme de réintégration. La réinsertion est une forme d’assistance transitoire visant à satisfaire les besoins fondamentaux des anciens combattants et de leur famille et peut comprendre des indemnités de sûreté transitoire, des aliments, des vêtements, un abri, des services médicaux, des services d’éducation à court terme, une formation, un emploi et des outils. Alors que la réintégration est un processus social et économique continu et à long terme de développement, la réinsertion est une assistance matérielle et/ou financière à court terme visant à satisfaire des besoins immédiats, et peut durer jusqu’à un an » (Note du Secrétaire général à l’Assemblée générale, A/C.5/59/31, mai 2005).

17. Il convient de noter que près de deux décennies après la fin de la guerre, il existe toujours des problèmes de réintégration auxquels il faut répondre.


ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS

AFL Forces armées du Libéria

AMF Forces militaires afghanes, (une milice afghane)

ANBP Programme Nouveau départ pour l’Afghanistan

APPF Forces de protection publique afghanes

ATU Unité antiterroriste libérienne

CBO Organisation communautaire

CCI Centre de commande intégré (Côte d’Ivoire)

CEDEAO Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest

CFA Franc CFA d’Afrique de l’Ouest

CIP Programme d’incitations destinées aux commandants

CPA Accord de paix global

CSACP Programme de sécurité communautaire et de contrôle des armes

CSVR Centre d’étude de la violence et de la réconciliation

CVR Section de la Réduction de la violence communautaire à la MINUSTAH

DDM Désarmement et démantèlement des milices

DDR Désarmement, démobilisation et réintégration

DFID Ministère britannique du développement international

DIAG Démantèlement des groupes armés illégaux

DOMP Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies

FAM Forces armées du Mozambique

FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

FIAS Force internationale d’assistance à la sécurité

GOLIAG Responsables gouvernementaux entretenant des liens avec les groupes armés illégaux (Afghanistan)

HCR Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

IAG Groupe armé illégal (Afghanistan)

IAWG Groupe de travail interinstitutions sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration

IDA Association internationale de développement de la Banque mondiale


IDDRS Normes intégrées de désarmement, démobilisation et réintégration

JMAC Cellule d’analyse conjointe de la Mission

LFI Initiative pour les forêts du Libéria

MANUA Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan

MDI Mobilisation, désarmement et inclusion dans la société

MINUL Mission des Nations Unies au Libéria

MINUSIL Mission des Nations Unies en Sierra Leone

MINUSTAH Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti

MODEL Mouvement pour la démocratie au Libéria

NCDDR Commission nationale du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion

NDÉ Note de l’éditeur de la version française

NEEPRA Programme national de création d’emplois d’urgence pour l’accès rural

OIM Organisation internationale pour les migrations

OIT Organisation internationale du Travail

ONG Organisation non gouvernementale

ONU Organisation des Nations Unies

ONUCI Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire

PAM Programme alimentaire mondial des Nations Unies

PBF Fonds pour la consolidation de la paix

PBSO Bureau d’appui à la consolidation de la paix

PCNA Évaluation des besoins en situations postconflictuelles

PDPP Personnes déplacées dans leur propre pays

PNUD Programme des Nations Unies pour le développement

QIP Projet à effet rapide

RDC République démocratique du Congo

RENAMO Resistência Nacional Moçambicana

RPTF Groupe de travail Gouvernement libérien/Organisation des Nations Unies sur les plantations de caoutchouc

RRR Section de réintégration, réhabilitation, et relèvement, de la MINUL

RSS Réforme du secteur de la sécurité

RSS Plan d’appui à la réintegration (Mozambique)

SALW Armes légères et de petit calibre

SIDA Syndrome d’immunodéficience acquise


SRSG Représentant spécial du Secrétaire général

TLO Tribal Liaison Office, (ONG, Afghanistan)

UA Union africaine

UNCT Équipe de pays des Nations Unies

UNODC Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

UNOMB Mission d’observation des Nations Unies à Bougainville

UNOPS Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets

UNPOL Police des Nations Unies

VIH Virus de l’immunodéficience humaine

WfD Remise des armes contre aide au développement

YMCA Union chrétienne de jeunes gens

YEP Programme national d’emplois pour la jeunesse (Sierra Leone)


ANNEXE I: TABLEAU DES POLITIQUES / OPTIONS

Politiques / Options programmatiques

Objectifs/Composantes/ Avantages/Exemples

Facteurs contextuels (Contextes de mise en œuvre)

Considérations pour la conception et la mise en œuvre

Mesures de stabilisation post-conflits

Approches infra-nationales/ communautaires de la sécurité et de la lutte contre la violence

Approches de bas en haut visant à aider l’élimination des principaux facteurs de violence, et le renforcement de la cohésion sociale;

Formation professionnelle; programmes spécialement destinés aux jeunes; aide médi-cale et juridique;

Avantages: adaptées aux situations de violences très répandues et localisées perpé-trées par différents acteurs non étatiques

Exemples: Sud-Soudan (Fonds pour la sécurité des commu-nautés); Haïti (Réduction de la violence communautaire); Macédoine (Villes plus sûres); Afghanistan (aspects liés dans le cadre du DIAG)

Où :

Présence limitée ou absence de l’État

Groupes armés irréguliers et violence décentralisée

Caractère inapproprié du DDR classique (exemple: Haïti)

Faiblesse des institutions étatiques

Considérations :

Mécanismes solides de coordi-nation; éviter des programmes multiples ou en concurrence

Sensibilité au contexte local Analyse préalable aux pro-

grammes et suivis, évaluations et ajustements continus

Liens avec la police, la gouver-nance locale et les autres méca-nismes de l’état de droit

Applicabilité et utilité, et coûts liés au « ré-armemennt » des groupes (exemple: groupes tribaux en Afghanistan)

Programmes de création d’emplois d’urgence

Offre d’incitations écono-miques comme solutions de remplacement à la violence, pour contribuer à la réconcilia-tion et réintégration, remise en état des infrastructures

Projets routiers et autres pro-jets à forte intensité de main-d’œuvre; service de création d’emplois publics d’urgence

Programmes vivres contre travail

Avantages: « Projets à effet rapide »V et dividendes de la paix incitant à se conformer au processus de paix

Où il y a :

Chômage élevé Faible capacité d’absorption

du marché du travail Écarts entre la démobilisa-

tion et la réintégration Risque de réenrôlement

Considérations :

Transition vers un emploi et un développement plus durables

Priorités et réalités écono-miques/du marché du travail

Composante des politiques de l’emploi post-conflits à trois voies de l’ONU

Ne remplacent pas les pro-grammes de réintégration de long terme

Ciblage adapté aux conflits (exemple: avantages pour la communauté; prise en compte des sexospécificités; jeunesse) pour promouvoir la cohésion sociale, salaires équitables

v. NDÉ – de l’anglais, « Quick wins »






Exemples: Afghanistan; Sierra Leone; RDC; Bosnie; Érythrée; Cambodge; Timor Leste; et Mozambique; Nouveau: partici-pation aux OMP: Haïti et Libéria

Éviter de décourager la pro-ductivité locale (en particulier avec les programmes vivres contre travail)

Capacités et motivations des partenaires d’exécution, en par-ticulier lorsque le secteur privé investit dans les projets de créa-tion d’emplois d’urgence

Durabilité discutable des emplois

Examen par l’OIT de son rôle éventuel dans ce domaine

Programmes de réinsertion

Interventions rapides et précoces liées aux impératifs sécuritaires immédiats et aux besoins de réintégration de plus long terme

Projets de micro-finance; développement de PME; projets agricoles

Formation professionnelle combinables avec un appui

psychosocial et des campagnes de sensibilisation publique (réintégration économique + sociale)

Avantages: réponse à l’écart habituel entre la démobilisa-tion et la réintégration. Offre des incitations immédiates à la réalisation du processus DDR.

Exemple: Côte d’Ivoire (Pro-gramme 1000 microprojets); Libéria (Projet de Landmine Action)

Où il y a :

Chômage élevé Faible capacité d’absorption

du marché du travail Écarts entre la démobilisation

et la réintégration

Considérations :

Ne remplacent pas les pro-grammes de réintégration de long terme

Peuvent aider à soulager les tensions, en particulier sur les « zones de tension »

Peuvent aboutir au dévelop-pement de moyens de subsis-tance de plus long terme

Dépendent du marché du travail, de la capacité d’absorp-tion de l’économie

Efforts visant à corréler les incitations sécuritaires et de développement

Mise en œuvre précoce et rapide – peuvent aider à instaurer la confiance dans le processus plus général de DDR

Sensibilité au conflit, en parti-culier répartition équitable des prestations pour éviter l’impres-sion que les ex-combattants tirent profit de la violence

Les ONG internationales peuvent les conduire/appuyer, souvent sans restrictions liées aux mandats

Ciblage des groupes spécifiques via différentes approches et incitations

Programmes d’incitations destinées aux commandants et hauts officiers

Abordent le rôle social spécial et l’autorité des commandants d’anciennes milices et armées

Appuient le DDR et le déman-tèlement des structures de commandement

Assurent la séparation immédiate des soldats des commandants/hauts officiers

Où il y a :

Prolifération du crime organisé, en particulier trafic d’armes et de drogue

Difficultés à mettre en œuvre des accords de paix de niveau macro

Structures de commande-ment intactes

Considérations :

Analyse rigoureuse nécessaire pour offrir d’autres mesures d’incitation suffisamment attrayantes

Analyse coûts-avantages de l’indemnisation des commandants

Questions de justice transition-nelle, y compris les amnisties






Incitations spéciales à coopérer avec la mission/le PNUD/le gouvernement, à savoir: argent, voyages et soins de santé poussés, formations profession-nelles et commerciales, voyages d’études, désignation aux fonctions politiques et administratives

Avantages: offre d’incitations aux dirigeants des groupes armés, qui autrement perdraient leurs positions et autres avan-tages dans le contexte post-DDR, pour les encourager à joindre le programme DDR.

Exemple: Afghanistan (CIP); Libéria (Programme YMCA)

Réticences des commandants à abandonner le contrôle de leurs troupes, leurs zones de contrôle, ce qui selon eux équi-vaut à une perte de statut ou de revenus

Risquent de donner l’impression de récompenser les commandants impliqués dans des crimes de guerre, activités criminelles, etc.

Élaboration de mécanismes de sélection/contrôle pour iden-tifier les commandants loyaux et dignes de confiance

Nécessité de dispositifs supplé-mentaires de formation, suivi et mentorat

Faute de programmes d’incita-tions destinées aux commandants et s’il y a d’autres opportunités plus lucratives, ces groupes cibles sont plus susceptibles de participer au crime organisé

Les incitations offertes peuvent ne pas être à la hauteur des gains illicites procurés par le crime organisé

Programmes destinés aux jeunes à risque et aux gangs

Promotion de l’emploi et acti-vités rémunératrices (exemple: travaux publics, initiatives du secteur privé et programmes d’emplois indépendants)

Education et formation professionelle

Campagne de sensibilisation (en l’occurrence à la lutte contre la drogue, le VIH/sida)

Réseaux et mécanismes de participation des jeunes; soins psychosociaux

Avantages: Aborde la problé-matique des potentiels fauteurs de troubles et des réserves possibles de recrutement futur pour les groupes armés / gangs

Exemples: Haïti; Sierra Leone

Où il y a :

Forte augmentation de la population jeune

Présence de milices et d’autres groupes armés

Urbanisation Hauts niveaux de privation

des droits politiques de la jeunesse

Conditions socioéconomiques défavorables comme de hauts niveaux de chômage des jeunes

Considérations :

Analyse approfondie du marché (notamment la demande de main-d’œuvre)

Liens au relèvement écono-mique global

Durabilité à plus long terme des programmes

Régimes de retraite

Offre d’un mécanisme per-mettant de mettre à la retraite/démobiliser de nombreux membres âgés/non indispen-sables des forces ou groupes armés, en particulier les soldats à temps partiel et les troupes de réserves.

Avantages: objectifs généraux du DDR atteints sans déploie-ment des processus logistiques lourds correspondants.

Exemples: Libéria, Kosovo

Où il y a :

Pourcentage élevé de vété-rans âgés

Conflits de longue date Préalables possibles pour des

engagements durables, trans-parents et crédibles

Planification, administration et financement appropriés, ainsi que volonté politique d’une application transparente de la législation sur les retraites

Considérations :

Rentabilité Avantages de long terme

contre indemnité forfaitaire ou versements par tranche

Coordonner les prestations de retraite avec l’ensemble des mesures proposées dans le cadre du DDR

Tensions possibles entre les bénéficiaires officiels d’un plan de retraite et les bénéficiaires via le processus de paix






Financement suffisant visant à assurer la durabilité du régime de retraite.

Le statut des combattants doit être reconnu et récompensé par la société

Les avantages offerts doivent être financièrement viables

Le régime de retraite doit être indépendant du cadre juridique et technique du programme de DDR

Autres approches pour aborder le désarmement et les armes non réglementées

Souplesse d’échelonnement du D-D-R

Réalisation de l’objectif général de DDR via un échelonnement souple des différentes phases de DDR adapté au déroulement du processus politique

Avantages: Maintien de la dynamique du processus de paix

Exemples: Burundi; Macédoine; Afghanistan; Côte d’Ivoire

Où :

Le désarmement peut ne pas être possible comme mesure initiale

Manque de volonté politique Conflit continu/faible niveau

de sécurité Les combattants sont déjà

dans leurs communautés ou proches de leurs domiciles

Considérations :

La réinsertion et la réintégra-tion à un stade plus précoce peuvent renforcer la confiance, procurer les dividendes de la paix et préparer le terrain à un désarmement officiel

Aide à surmonter les pro-blèmes politiques sensibles entourant le désarmement et la démobilisation tout en incitant les bénéficiaires à mettre leurs armes hors d’usage

Moyens permettant de corré-ler les impératifs de sécurité et les incitations économiques/au développement

Certaines milices et/ou groupes armés peuvent encore s’appuyer sur des acteurs internationaux (dans des situations « post- » conflits )

Possibilité de récompenser les combattants sans désarmement et démobilisation si le processus échoue

Approches de la gestion des armes et de la réduction de leur nombre

Gestion, organisation et contrôle de la prolifération des armes

Vérification par des tiers du régime de stockage/gestion des armes

Régimes d’enregistrement et de licences; restrictions juri-diques à la possession d’armes

Collecte et destruction des armes facultatives ou obligatoires

Avantages: moindre facilité d’accès aux armes. Mesures de renforcement de la confiance

Exemples: Népal, Afghanistan; Afrique de l’Ouest – Programme d’armes légères et de petit calibre dans toute la région

Où :

Pas d’accord politique sur les institutions futures du secteur de la sécurité

Le désarmement complet n’est pas réaliste ni souhaitable

La situation sécuritaire est complexe; régionale

Faiblesse des capacités de l’Etat

Culture de possession d’armes très enracinée au sein des populations

Prolifération des armes légères et à petit calibre

Considérations :

Ciblage aussi bien des ex-combattants que de l’ensemble de la population

Violence armée généralisée Incitations économiques liées

à la possession d’armes Liens avec le crime organisé Capacité des institutions éta-

tiques, en particulier dans le domaine de l’état de droit

Nécessité de cadres juridiques (législation sur la possession d’armes) et des moyens de les faire respecter (police, magistra-ture, etc.)






Désarmement et démantèlement des milices

Programmes axés sur les groupes armés irréguliers (exemple: milices et gangs criminels)

Possibilité de suivre des processus similaires au DDR (exemple: enregistrement des armes et du personnel; collecte de l’information; service d’orien-tation et de conseil; et réintégra-tion), en considérant toutefois en particulier les différents motifs, objectifs et dynamiques politiques correspondants

Avantages: visent un éventuel fauteur de trouble qui souvent n’est pas inclus dans un accord de paix de niveau macro

Exemples: Afghanistan; Haïti; Côte d’Ivoire

Où il y a :

Prolifération du crime orga-nisé et/ou de groupes armés irréguliers décentralisés

Groupes non signataires à prendre en compte en dehors du cadre politique de l’accord de paix

Pas de motivation politique/idéologique claire

Facteurs socio-économiques déterminant l’adhésion aux groupes armés illégaux (exemple: fort chômage des jeunes et absence d’autres structures dont ils puissent bénéficier)

Considérations :

Incidences politiques – partici-pation possible des élites à l’appui de ces groupes

Équilibrer le traitement des milices et celui des groupes armés officiels

Répartition équitable et juste des avantages entre les processus DDR et DDM

Intégration dans le processus de paix et la conception du DDR

L’adhésion à ces groupes peut être difficile à établir, nécessité de formuler des critères d’égibilité clairs

Nécessité d’un décompte, d’une analyse et d’un accord sur les effectifs à un stade précoce – comment les Affaires civiles, JMAC, DDR et autres sections/organismes/partenaires peu-vent partager effectivement l’information aux fins d’analyse, de planification et d’action stratégiques

Remise des armes contre aide au développement et contre billets de loterie

Collecte d’armes volontaire (et fondée sur des incitations) contre projets de développe-ment communautaire (exemple: puits, écoles, banques de semence, accès aux médias)

Processus participatifs locaux pour déterminer les priorités

Transfert des responsabilités de l’individu à la communauté en matière de désarmement

Avantages: transfert aux communautés des responsabi-lités en matière de réduction du nombre d’armes. En associant les communautés, celles-ci deviennent parties prenantes au processus

Exemples: Albanie (1er projet pilote); Mali; Cambodge; Sierra Leone

Où il y a :

Divers détenteurs d’armes ou proliférations d’armes au sein des populations civiles (exemple: groupes armés irréguliers)

Sentiment de sécurité et de confiance (impossible si les armes apparaissent comme nécessaires à l’autoprotection)

Considérations :

Connaissance approfondie de la dynamique communautaire requise

Orientation vers le développement

Détermination par la demande / de bas en haut

La participation est facultative et s’appuie sur des mesures incitatives

Nécessité d’un soigneux éche-lonnement et d’une coordination avec le DDR classique

Relativement onéreux, mais avantages au-delà du simple désarmement; axé sur le développement


ANNEXE II: EXEMPLES DE POLITIQUES / OPTIONS PAR PAYS

Les politiques / options ci-après sont énumérées par ordre d’apparition dans le texte.

Outils d’évaluation des zones de tension et stratégies de stabilisation au Libéria et en Afghanistan

Évaluation des zones de tension au Libéria Au Libéria, la JMAC et la Section RRR de la MINUL conduisent les évaluations des zones de tension pour suivre les potentielles menaces sécuritaires et repérer les lacunes de réintégration. Les évaluations identifient les situations présentant des difficultés spécifiques et non réglées de réintégration, y compris la participation des ex-combattants à l’exploitation illégale de ressources naturelles. Une évaluation complète a constaté que les ex-commandants condui-saient souvent des activités illégales d’exploitation des ressources, indiquant que les structures de commandement demeuraient intactes. Des projets ont ainsi été mis en œuvre pour briser ces chaînes de commandement qui subsistent, réintégrer les ex-combattants et faire en sorte que le Gouvernement contrôle les principales zones de ressources naturelles. Par exemple, l’ONG Landmine Action a effectué des évaluations des zones de tension en vue de procéder à une localisation stratégique des centres de formation agricole à l’intention des ex-combattants près des centres d’exploitation illégale du caoutchouc et des zones d’instabilité.

Groupe de travail sur l’approche intégrée en AfghanistanSous l’égide du Groupe de travail sur l’approche intégrée, le Gouvernement afghan, la MANUA et la FIAS mènent des initiatives conjointes de cartographie au niveau des districts dans les régions où la sécurité est menacée pour que soient mieux ciblés et coordonnés les programmes qu’ils mènent en partenariat avec d’autres acteurs. Dans le contexte d’une insurrection active, cette approche vise également à accroître la visibilité du Gouvernement dans les districts toujours plus nombreux qui lui deviennent inacessibles. Le programme cible 10 « districts d’action » où la sécurité se détériore et où elle peut être améliorée. Cela nécessite la conduite de la base vers le sommet d’évaluations, attentives aux conflits, des difficultés locales, lesquelles évaluations sont ensuite synthétisées et fusionnées dans le cadre d’une analyse conjointe. À ce jour, les progrès accomplis par cette approche novatrice ont été lents en raison surtout de


la tâche ambitieuse et exigeant un gros investissement en temps des exercices de cartogra-phie menés au niveau des districts. Les progrès se sont également heurtés au manque de participation au plus haut niveau de l’ensemble des parties prenantes nécessaire à une stricte application et une véritable coordination, de même qu’aux difficultés à concilier les approches de sécurité et de développement dans la mesure où certains membres de l’UNCT hésitent à apparaître comme participant à une stratégie, de la FIAS, de lutte contre l’insurrection.

Une ONG locale, Tribal Liaison Office (TLO), entreprend également des évaluations parti-cipatives de conflit au niveau du district sur la base de l’approche « ne porter aucun préjudice » de divers projets et domaines au niveaux provincial, de district et d’endroits spécifiques. Ces évaluations cherchent à fournir: (1) une information sur le contexte provincial et les besoins des communautés, en particulier en relation avec l’économie et la prestation de services; (2) une information sur les structures sociales (ethniques, religieuses, tribales), les relations entre groupes et la dynamique de pouvoir au niveau du district; (3) une vue d’ensemble de la gou-vernance, de l’état de droit et de la sécurité du point de vue des résidents du district; (4) l’historique des principaux acteurs (locaux, nationaux et internationaux) et le potentiel pour ceux qui sont contre la paix et ceux qui sont pour la consolidation de la paix; enfin, (5) une analyse des causes structurelles d’un conflit violent, de la dynamique de conflit et des facteurs d’aggravation ou d’atténuation de conflit. Le TLO a entrepris de nombreuses évaluations de conflit et travaille principalement dans la partie plus instable du sud-est et de l’est du pays.

Création d’emplois d’urgence en Afghanistan et au Libéria

Emplois dans le cadre de la reconstruction en AfghanistanDepuis 2002, les programmes de création d’emplois d’urgence conduits par le Gouvernement ont été mis en œuvre en Afghanistan pour reconstruire les principaux ponts et routes et ouvrir des perspectives d’emplois aux ex-combattants et groupes vulnérables. Financé par un don de 19,6 millions de dollars provenant du Fonds japonais de développement social, le Programme national de création d’emplois d’urgence en vue de la réintégration et d’autres

POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS

McMullin, Jaremey. « UNMIL Reintegration, Rehabilitation and Recovery (RRR) Section: Lessons from DKPO Involvement with Ex-Combatant Reintegration ». New York, DPKO, 2009 (écrire à [email protected] pour obtenir un exemplaire).

PNUD, « Our Projects: Recovery for Development », PNUD, http://www.sl.undp.org/projectoverview.htm.

Masood Karokhail et Susanne Schmeidl, « Integration of Traditional Structures into the State-building Process: Lessons from the Tribal Liaison Office in Loya Paktia », Promoting Democracy Under Conditions of State Fragility, no 1, Afghanistan (Berlin, Heinrich Böll Foundation), pp. 58-81.

Tribal Liaison Office (TLO), www.tlo-afghanistan.org.


moyens de subsistance privilégie également la réintégration des ex-combattants et cherche à proposer des solutions de remplacement à la production de pavots. Reconçu et rebaptisé en 2003 Programme national de création d’emplois d’urgence pour l’accès rural (NEEPRA) via un don de l’IDA de la Banque mondiale de 20,4 millions de dollars, il était toujours en œuvre en 2009. Le NEEPRA a généré 2,7 millions de journées de travail non qualifié.

Réparation des infrastructures au Libéria Conscients des effets que le chômage a sur la stabilité et la durabilité du DDR, le Gouverne-ment du Libéria, l’ONU et la Banque mondiale ont privilégié l’ouverture de perspectives professionnelles de court terme aux communautés et ex-combattants démobilisés. En 2006, la MINUL et la Banque mondiale ont apporté une réponse conjointe au problème de l’emploi principalement via la réparation des principaux réseaux routiers. Le partenariat est devenu peu après une collaboration quadripartite entre la MINUL, le Ministère des travaux publics, le PNUD et la Banque mondiale. Cette collaboration a entrepris plusieurs projets de remise en état routier à forte intensité de main-d’œuvre afin d’offrir des emplois de court terme aux membres des communautés et populations affectées par la guerre, tout en ouvrant simulta-nément de grands axes commerciaux nécessaires à la reprise économique et à la promotion de la cohésion sociale. Les rôles des partenaires ont été définis selon leurs capacités spécifiques et leur valeur ajoutée relativement au programme. Par exemple, la MINUL a coordonné le partenariat et a mis à disposition une expertise technique et des engins de chantier. Le PNUD a géré les fonds de projet décaissés par la Banque mondiale ainsi que les matériels et équipements. Le HCR a organisé des travaux sur l’une des routes, tandis que le Gouverne-ment du Libéria a aidé à sélectionner les routes prioritaires et a offert de l’expertise en matière de génie.

Un de ces projets, la remise en état des routes de Gbaranga-Zorzor et de Zwedru-Tappita, a généré plus de 8000 emplois et a ouvert l’accès aux marchés requis pour relancer l’activité économique. Une évaluation des projets a indiqué une baisse de la petite délinquance et de la violence familiale, ainsi que la tendance chez de nombreux bénéficiaires à investir une part de leurs revenus dans des entreprises rémunératrices, semblant ainsi indiquer l’existence d’un lien avec des emplois plus durables. Ce programme continu a été cité comme modèle de fourniture conjointe d’activités vers la consolidation de la paix. Les femmes ont représenté de 15 % à 31 % des travailleurs dans l’ensemble des programmes de création d’emplois d’urgence mis en œuvre au Libéria. D’autres programmes de création d’emplois d’urgence sont notam-ment un projet du PAM, conduit en partenariat avec la MINUL et le Ministère des travaux publics, qui a fourni « vivres contre travail » pour la remise en état des routes et des ponts. S’appuyant sur cette coordination inter-institutions, certains acteurs ont recommandé la mise en place d’un bureau indépendant pour la création d’emplois d’urgence au sein du Ministère du travail afin de poursuivre l’amélioration de la coordination des ministères sur ces questions.



HPCR International, « Economic Recovery: Employment and Empowerment » (New York, Initiative pour la consolidation de la paix), http://www.peacebuildinginitiative.org/index.cfm?pageId=1775.

ONU, « UN System-wide Policy Paper for Employment Creation, Income Generation and Reintegration in Post-Conflict Settings » (New York, ONU, Mai 2008).

Département des opérations de maintien de la paix, « DPKO/DFS Guidelines: Joint Operational Initiatives: UN Peacekeeping Operations and the World Bank » (New York, DOMP, Département de l’appui aux missions).

PNUD, « Relèvement économique après le conflit: Permettre l’ingéniosité locale » (New York, BCPR, octobre 2008).

Programmes de réinsertion en Côte d’Ivoire et Sierra Leone

Programme 1000 microprojets en Côte d’Ivoire

Le Programme 1000 microprojets a été lancé en Côte d’Ivoire en 2008 pour offrir des solu-

tions économiques de remplacement à la violence ainsi que des perspectives de subsistance

durables aux ex-combattants, miliciens, jeunes associés à un conflit armé et jeunes à risques.

Le programme initial a été mis en place dans les régions qui représentent des menaces sécu-

ritaires en cours via un financement de 4 millions de dollars du Fonds pour la consolidation

de la paix (PBF). Tandis que la section DDR de l’ONUCI, en partenariat avec le PNUD,

conduit le programme, les ONG, organisations communautaires et organismes des Nations

Unies sont également responsables de la mise en œuvre. Le programme est conçu pour pro-

poser une éducation, une formation professionnelle et des activités rémunératrices, ainsi

qu’un appui psychosocial et des activités d’information et de sensibilisation du public à la

nécessité de réintégrer les ex-combattants. Un soutien sur le lieu de travail fait suite à la période

de formation et il est attendu des participants qu’ils lancent leurs propres entreprises. Les

microprojets consistent notamment en projets agricoles, piscicoles et d’élevage (poulets, bétail,

porcs, lapins), création de petites entreprises (commerces, ateliers mécaniques, cabines télé-

phoniques), taxis motos et petites industries (comme la fabrication de savons). Ce programme

se chiffre à environ 700-1000 dollars par participant.

Même si le programme est en cours et qu’il est trop tôt pour procéder à une évaluation

appropriée des incidences de long terme, de nombreux acteurs, y compris le gouvernement,

considèrent que le programme a réussi à atteindre ses objectifs et nombre de projets ont déjà

entamé un deuxième cycle de production avec peu, ou pas de soutien externe.v

v


Projets palliatifsvi en Sierra LeoneEn 2002, la MINUSIL et la Commission nationale pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration (NCDDR) ont mis en œuvre le « Programme palliatif de réponse proactive - alerte avancée »vii à l’appui du processus de réintégration via la reconstruction et la réhabili-tation de l’infrastructure et la création d’emplois de court terme. Le programme a été financé par le PNUD, le Ministère britannique du développement international (DfID) ayant assumé une part des coûts. Des projets communautaires, à forte intensité de main-d’œuvre, et à effet rapide ont été mis en œuvre dans des endroits considérés comme principales zones de troubles et d’instabilité (voir Outils d’évaluation des zones de tension et stratégies de stabilisation) pour combler l’écart entre le versement d’indemnités de réinsertion classique et la mise en œuvre du Programme des opportunités de réintégration qui progressait lentement. La MINUSIL et la NCDDR ont également reconnu la nécessité d’offrir des opportunités économiques de remplacement à la violence, tout en améliorant l’accès aux zones rurales en faveur de la relance économique. Les ex-combattants et les membres vulnérables des communautés ont reçu des salaires et une aide alimentaire dans le cadre de la réhabilitation des infrastructures et de l’agriculture. Outre l’amélioration de la sécurité, les évaluations indiquent également que le programme a contribué au retour des ONG internationales et locales, a aidé à instaurer une culture de règlement pacifique des différends et a favorisé la réconciliation en faisant collaborer les membres des communautés et les ex-combattants. Un programme palliatif similaire a également été mis en œuvre en Somalie par l’UNPOS sous le titre Programme palliatif / Création d’emplois pour la stabilisation et la consolidation de la paix après un conflit.

Lutte contre la violence communautaire en Haïti et en Afghanistan

Réduction de la violence communautaire (CVR) en HaïtiAprès avoir établi le caractère inadapté du DDR traditionnel en Haïti, le Conseil de sécurité a demandé en 2006 à la MINUSTAH de recentrer le DDR sur une stratégie de lutte contre la

vi. NDÉ – de l’anglais, stop-gapvii. NDÉ – de l’anglais, « Early Warning – Proactive Response Stop-gap Programme »


HPCR International, « Employment and Empowerment, » Initiative de consolidation de la paix, http://www.peacebuildinginitiative.org/index.cfm?pageId=1775.

Robert Muggah, « Comparing DDR and Durable Solutions: Some Lessons from Ethiopia » Humanitarian Exchange Magazine, n° 39, juin 2008, http://www.odihpn.org/report.asp?id=2913.

Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, « UNOCI Head Launches 1,000 Micro Projects Initiative in Bouaké » (Abidjan, ONUCI, 14 août 2008).


violence communautaire. Dans les 12 zones les plus affectées par la violence, les forums communautaires d’une centaine de membres représentant tous les groupements civiques et conduits par le bureau du maire identifient les réponses à la violence et définissent un rang de priorité. Cette violence est souvent associée aux réseaux de racket, à la violence entre les personnes (notamment de hauts niveaux de violence familiale) et à la violence des gangs, qui peut être politisée. Des subventions pouvant aller jusqu’a 100 000 dollars sont distri-buées aux diverses communautés pour des programmes de création d’emplois temporaires ciblant spécifiquement les jeunes à risques.

L’approche actuelle (avec un budget annuel de 3 millions de dollars) semble contribuer à la baisse de la violence des gangs via la formation d’anciens membres et en offrant d’autres moyens temporaires de subsistance aux jeunes à risques. Les taux de criminalité ont sensi-blement baissé dans plusieurs communautés au moment où 42 projets proposent un revenu direct à plus de 14 000 travailleurs ; des compétences professionnelles à 600 jeunes à risques ; une formation profesionnelle à 780 détenus anciennement armés ; une aide médicale et juri-dique et une formation à 100 femmes victimes de violence. Parallèlement, le programme aide des survivants de violence (femmes et jeunes) à accéder à la justice, appuie des entrepreneurs dans les quartiers à risques, offre des opportunités d’éducation aux enfants des zones mar-ginalisées, et des possibilités de réinsertion aux détenus de deux prisons en Haïti. Ces projets visent à réduire l’impunité des auteurs de violences et à offrir des incitations positives aux communautés pour que celles-ci investissent dans leur propre développement. Le programme appuie également l’élaboration de la législation sur les armes ainsi que le renforcement des capacités institutionnelles à cet égard.

Toutefois, l’impact durable est lié aux moyens de subsistance de plus long terme, aux grandes avancées dans la RSS, notamment concernant l’état de droit, et l’éradication d’acteurs politiques corrompus de haut niveau qui manipulent les gangs et sapent la sécurité des communautés.

Améliorer la sécurité des communautés en AfghanistanEn Afghanistan, la sécurité au sein des communautés se rattache étroitement à la sécurité nationale dans son ensemble. Un projet actuellement piloté dans six districts de la province de Wardok prévoit la mise en place des Forces de protection publique afghanes (APPF). Ces forces, recrutées parmi les membres des communautés sélectionnés par la Choura (conseil) du district, reçoivent une formation de trois semaines dispensée par le Commandement combiné pour la transition des services de sécurité en Afghanistan (CSTC-A) et sont chargées de défendre la communauté. Certains craignent que cette approche ne sape la légitimation de la police locale, mais les responsables américains soulignent que ces forces complèteront, sans s’y substituer, les fonctions de police tout en facilitant éventuellement le recrutement des officiers de police parmi les APPF. Ils mettent l’accent sur le fait que les APPF ne sont pas une « milice tribale » dans la mesure où leurs membres sont recrutés dans différents villages et tribus. Les APPF peuvent offrir un forum où les groupes pourraient collectivement gérer leurs différends dans cette région en proie ces dernières années à des conflits de droits de pâturage entre migrants koutchis et sédentaires. Actuellement, les membres des APPF gagnent environ 100 dollars par mois alors que le traitement des policiers est de 120 dollars.


Désarmement et démantèlement des milices (DDM) en Afghanistan et Côte d’Ivoire

Démantèlement des groupes armés illégaux en AfghanistanLe projet Démantèlement des groupes armés illégaux (DIAG) en Afghanistan mené par le Gouvernement et appuyé par le PNUD/MANUA fait suite au programme DDR 2003-2004 conduit en Afghanistan auprès de 63 000 membres de la milice afghane (AMF). Les groupes armés illégaux estimés à 1800 détenant 56 000 armes environ demeurent une menace. Beaucoup n’auraient pas participé au premier programme DDR du fait de rivalités entre factions. Le DIAG vise à assurer le désarmement volontaire des groupes armés illégaux en échange de bénéfices sur le plan du développement à leur communauté de résidence, bien que la lenteur de la fourniture des projets entrave les progrès. Le programme met actuellement en œuvre des projets provisoires à effet rapide qui cherchent à procurer les avantages d’autres moyens de subsistance aux anciens groupes armés illégaux, à leurs familles et aux communautés plus larges. En outre, le programme aide à l’élaboration d’un système d’enregistrement de sociétés de sécurité privées, qui permet à certains de ces groupes de bénéficier d’autres moyens de subsistance légitimes. Il demeure toutefois difficile de contenir le nombre de ces groupes et de proposer des incitations aussi intéressantes qui puissent etre en concurrence avec ce qu’ils se font sur la vente d’une arme sur le marché – soit 200 dollars environ.

L’intensification de l’insurrection complique le désarmement des milices d’Afghanistan. Le Gouvernement, la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), les États-Unis et d’autres pays donateurs, ainsi que divers acteurs des Nations Unies ont alors été conduits à envisager, voire expérimenter, différentes manières d’améliorer la sécurité communautaire. Certains considèrent l’autonomisation des structures tribales pour leur permettre de se défendre (ce qu’elles font traditionnellement) comme une approche de bon sens en l’absence d’un gouvernement local solide et d’une présence du secteur de la sécurité. D’autres considèrent « qu’armer des milices tribales » est une approche génératrice de conflit qui va directement à l’encontre des efforts de désarmement causant des déséquilibres de la sécurité régionale, aggravant la peur de l’insécurité et le sentiment d’injustice, et qui sape aussi les efforts visant à instaurer un secteur de la sécurité viable et légitime. Dans certains cas, les groupes armés irréguliers sont recrutés pour un appui anti-insurrectionnel et dans d’autres cas même pour offrir des formes de protection en soutien à l’insurrection.


Gouvernement du Sud Soudan/PNUD, « Project Document Community Security and Arms Control Programme (CSACP) », 2007.

HPCR International, « Security and Public Order: Community Policing» Initiative de consolidation de la paix », http://www.peacebuildinginitiative.org/index.cfm?pageId=1788.

Robert Muggah et Nat J. Colletta, « Rethinking post-war security promotion: interim stabilization and Second Generation DDR », 2009.


DDM en Côte d’IvoirePlusieurs tentatives de DDM ont eu lieu en Côte d’Ivoire à partir de 2006 lorsqu’une opération de DDM a été lancée dans l’ouest du pays. Malgré le ciblage initial de quelque 2000 miliciens pro-gouvernementaux, cette initiative a été interrompue à l’issue de l’examen de 980 miliciens en raison du faible ratio armes/combattant. Seulement 110 armes ont été recueillies et l’on suppose que les armes restantes de la milice ont été soit cachées soit rendues à leurs fournis-seurs initiaux. Une deuxième tentative a été effectuée en mai 2008 à l’occasion d’une cérémonie de destruction d’armes; toutefois, aucun autre progrès n’a été accompli sur cette question jusqu’en février 2009, lorsque le Centre de commandement intégré (CCI) ainsi que le Programme national de réinsertion et de réhabilitation communautaire (PNRRC) ont lancé des opérations pour faire un profilage et démanteler les groupes de miliciens dans l’ouest du pays. Ce pro-cessus a été mené à bien en mai 2009 et a abouti à l’établissement du profil de 37 436 miliciens. Les miliciens doivent bénéficier d’indemnités de réinsertion, notamment le versement d’une « allocation de démobilisation » de 500 000 francs CFA et la possibilité d’accéder aux pro-grammes de réinsertion à l’intention des ex-combattants et des jeunes à risques. [Voir options de réinsertion]. Des inquiétudes sur le grand nombre de miliciens dont le profil a été établi ont suscité une réévaluation des critères d’admissibilité et l’on s’attend à ce que l’exclusion des jeunes de moins de 18 ans au moment des troubles et des hommes qui ont atteint un certain âge ramène le nombre de bénéficiaires admissibles à quelque 27 000.

Malgré l’établissement du profil des miliciens et le démantèlement des milices, le désar-mement demeure un problème. Quant au processus de DDR plus large en Côte d’Ivoire, très peu d’armes ont été recueillies et les parties ont préféré une solution autre qu’un programme de désarmement à part entière: « mettre les armes hors d’usage », c’est-à-dire leur entreposage dans les casernes gardées par des forces internationales. Les armes recueillies dans le cadre du programme de DDM sont stockées par le CCI (composé notamment de membres des services de la sécurité nationale et des Forces nouvelles) sous la supervision de l’ONUCI. Il convient de noter que cette approche a certes fonctionné pour le DDM (peut-être en raison du nombre très faible des armes correspondantes). Toutefois, dans le cadre plus large du programme DDR, le Gouvernement n’appuie pas le contrôle des armes de ses propres forces, affirmant son droit de conserver ses armes pour des raisons de sécurité. Les Forces nouvelles ont insisté sur le principe de réciprocité et ont exigé que les armes rendues dans le cadre de l’exercice de DDM leur soient rétrocédées pour être entreposées sous leur garde.


Jaremey McMullin, « Reintegration of Combatants: Were the Right Lessons Learned in Mozambique? » International Peacekeeping, vol. 11, n° 4, 2004, pp. 625-643.

PNUD et Robin-Edward Poulton, et al. « One drop at a time makes a river - Collecting one gun at a time makes peace. Summary of the Evaluation of DDR and CIP in Afghanistan » (Kaboul, PNUD, 2007).

Groupe de travail interinstitutions sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR), Normes intégrées de désarmement, démobilisation et réintégration (New York, IAWG, 2006), http://www.unddr.org/iddrs/.


Programmes d’incitations destinées aux commandants en Afghanistan et au Mozambique

Programme Nouveau départ pour l’Afghanistan (ANBP)L’ANBP du PNUD a considéré que de solides réseaux sociaux entre les commandants afghans et leurs soldats constituaient une menace particulière à la sécurité et à la réussite du processus de DDR. Un Programme d’incitations destinées aux commandants doté d’un budget de 5 millions de dollars a alors été établi pour assurer aux commandants une transition rapide et sans heurt de la vie militaire à la vie civile. Dans l’ensemble, le Programme a constitué une contribution utile et rentable à la poursuite des initiatives de long terme. Il a permis de gagner du temps pour stabiliser et ménager un espace à d’autres mesures de DDR. 335 ex-commandants ont été sélectionnés pour bénéficier en groupes d’une formation commerciale intensive d’un mois à l’Institut afghan de formation à la gestion (AITM). Plusieurs d’entre eux ont alors été en mesure de lancer leurs propres petites entreprises, tandis qu’onze ont participé à un voyage sur le terrain pour étudier la gouvernance démocratique en direct au Japon, trois desquels se sont par la suite présentés avec succès aux élections parlementaires. Dans la mesure où de nombreux commandants ont été désireux de se porter candidats à des fonctions politiques, la composante DIAG conduite par le Gouvernement, du programme ANBP, s’est employée à examiner les candidatures aux postes gouvernementaux en croisant leurs noms avec la base de données des groupes armés illégaux (IAG). Des 221 candidatures examinées, 74 ont été rejetées en raison de liens avec des IAG. Les 72 ex-commandants qui faisaient déjà partie des « responsables gouvernementaux notoires entretenant des liens avec des IAG » GOLIAG ont également été ciblés, et 20 sont demeurés en infraction et maintenus en poste.

Plan d’appui à la réintégration au MozambiqueAu Mozambique, le Plan d’appui à la réintégration (RSS) a mis en œuvre un programme de réintégration minimaliste. Ce programme s’est en premier appuyé sur la fourniture d’une aide financière aux combattants durant 24 mois pour « les rémunérer et les éparpiller » afin de les écarter rapidement de l’équation du conflit. Les soldats ont été rémunérés selon leur grade. À la suite du conflit, le Mozambique est devenu une terre de transit majeure pour les activités criminelles organisées, comme le trafic de drogue, que les ex-combattants occupant des postes dans la police et l’armée ont grandement favorisées. Cette participation a constitué une autre source de revenus viables dans la mesure où les ex-combattants de la Resistência Nacional Moçambicana (RENAMO) n’avaient pas droit aux retraites de l’État, contrairement aux membres des Forces armées du Mozambique (FAM). Alors que la direction des Nations Unies a suggéré d’offrir aux généraux et hauts officiers des parts d’entreprises nouvellement privatisées pour les associer au processus et les dissuader de toute activité criminelle, les bailleurs de fonds sont restés réticents à l’idée d’accorder les avantages les plus généreux aux soldats les plus brutaux. Au lieu de cela, de nombreux commandants ont fini par rejoindre les réseaux du crime organisé17.


Programmes destinés aux jeunes à risques et aux gangs en Haïti, en Sierra Leone et aux États-Unis

Programme de création d’emplois et d’autonomisation à l’intention des jeunes en Sierra LeoneLe Programme de création d’emplois et d’autonomisation à l’intention des jeunes en Sierra Leone a été lancé en 2005 pour proposer de rapides possibilités d’emplois et activités rému-nératrices aux jeunes via les travaux publics, les initiatives du secteur privé et les programmes en faveur du travail indépendant (voir les programmes de création d’emplois d’urgence et options des programmes de réinsertion). Le Programme national d’emplois pour la jeunesse (YEP) vise à prévenir l’aggravation de la marginalisation des jeunes et à accroître leurs capacités de participer aux processus de prise de décision pour qu’ils soient moins incités à participer aux conflits et aux groupes armés. Doté d’un budget de 9 342 054 dollars, le programme s’emploie également à améliorer la capacité du Gouvernement, en particulier le Ministère de la jeunesse et des sports, de renforcer et développer les initiatives en cours en faveur des jeunes en col-laboration avec le YEP. Le programme est financé par un fonds commun administré par le PNUD en partenariat avec le Gouvernement et le Fonds pour la consolidation de la paix.

Lutte contre la violence communautaire et Viva Rio en HaïtiParallèlement au programme CVR mis en place par la MINUSTAH, Viva Rio (ONG basée au Brésil) a mis en œuvre le programme Mobilisation, désarmement et inclusion dans la société (MDI) pour extirper les racines de la violence chez les jeunes, problème majeur de sécurité en Haïti. Le programme a regroupé des stratégies concernant la RSS, le contrôle des armes à feu, les initiatives de lutte contre le crime organisé, l’éducation, la formation professionnelle, l’accès aux services sociaux, les programmes de soins à la famille et la réconciliation selon une approche novatrice qui associe bourses d’études musicales et manifestations communau-taires. Le MDI a été lancé dans le quartier de Bel-Air de Port-au-Prince avec la signature d’un « accord de micro-paix » entre chefs de différents groupes armés. Le programme a été lancé et suivi par Viva Rio et la Commission nationale sur le DDR en partenariat avec la MINUSTAH.


PNUD et Robin-Edward Poulton, et al. « One Drop at a Time Makes a River - Collecting One Gun at a Time Makes Peace: Summary of the Evaluation of DDR and CIP in Afghanistan » (Kaboul, PNUD, 2007).

Jaremey McMullin, « Reintegration of Combatants: Were the Right Lessons Learned in Mozambique? » International Peacekeeping, vol. 11, n° 4, 2004, pp. 625-643.

PNUD, « Disbandment of Illegal Armed Groups (DIAG): Annual Project Report 2008 » (Kaboul, PNUD, 2008).


Les stratégies de lutte contre les gangs aux États-UnisLes projets, comme la House of Umoja à Philadelphie, offrent des modèles utiles pour réduire les risques de violence liés à une forte population de jeunes. Mise en place en réponse à la très forte criminalité des gangs dans les années 70, la House of Umoja met l’accent sur les jeunes âgés de 15 à 18 ans en privilégiant l’estime de soi et le sens des responsabilités via des services de conseil individuels et collectifs, des services à autrui et une redéfinition du tra-vail associé à la vertu, à l’élaboration d’objectifs et à la résolution de conflits. Des modèles du rôle des pairs ont également été utilisés dans d’autres projets pour exploiter la dynamique des relations entre jeunes. Ces mesures peuvent s’appliquer aux projets post-conflits pour permettre à la jeunesse de contribuer de manière significative au bien-être de leurs commu-nautés et d’aider à la paix durable. Il importe de noter que ces programmes non seulement atténuent les chances de voir la jeunesse participer à des violences imminentes, mais offrent également des solutions durables en termes de perspectives de travail et de développement des compétences pratiques.

Programme de retraite au Libéria

Mesures de long terme au LibériaLa signature à Accra le 18 août 2003 de l’Accord de paix global entre le Gouvernement du Libéria, les Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie (LURD), le Mouvement pour la démocratie au Libéria (MODEL) et les partis politiques a mis un terme à la guerre civile au Libéria. Ce document incluait des dispositions régissant la réorganisation des services de sécurité libériens, notamment les forces armées du Libéria (AFL). La MINUL a été chargée d’aider à ce processus en application de la résolution 1509 du Conseil de sécurité en collabo-ration avec la CEDEAO et d’autres États (comme les États-Unis d’Amérique). Dans le cadre d’une restructuration des AFL, quelque 10 000 élements ont été « licenciésviii » et une nou-velle armée beaucoup plus petite a été recrutée et formée par des conseillers américains. Tous

viii. NDÉ – de l’anglais, de-activated


Gouvernement de Sierra Leone et Nations Unies Sierra Leone, « Priority Plan for Peacebuilding Fund (PBF): Sierra Leone » (Freetown, Gouvernement de Sierra Leone, UN Sierra Leone et PBF, octobre 2008), http://www.unpbf.org/sierraleone/sierraleone.shtml.

House of Umoja, « House of Umoja » http://www.houseofumoja.org/peaceinhood_goals.htm

PNUD, « Youth Employment and Empowerment Sierra Leone Programme » PNUD, http://www.sl.undp.org/youth.htm.

Viva Rio, « About Viva Rio », http://www.vivario.org.br/publique/cgi/cgilua.exe/sys/start.htm?tpl=home&UserActiveTemplate=_vivario_en.


les membres des AFL licenciés ont reçu une indemnité de « licenciement ». Toutefois, 4625 des AFL qui avaient été membres des services de sécurité libériens avant décembre 1989 ont également été considérés éligibles à une retraite qui serait fournie par le Gouvernement du Libéria pour un coût estimé à quelque 2,1 millions de dollars par an. Les 4500 « recrues de guerre » restantes ont été désarmées, démobilisées et réintégrées via le processus de désarme-ment, démobilisation, réhabilitation et réintégration (DDRR). Le versement de pensions et d’autres avantages (dont le paiement des arriérés de salaire) promis aux personnels licenciés est demeuré une question sensible et les cinq dernières années ont été ponctuées de manifes-tations, souvent violentes, menées par certains d’entre eux.

Stratégies de relèvement psychosocial au Libéria, en Afghanistan et en Colombie

Conseil par les pairs et Centres de relations communautaires au LibériaCherchant à combler les lacunes des efforts de réintégration, l’Union chrétienne de jeunes gens (YMCA) au Libéria s’est appliquée à créér des opportunités qui lient le développement des moyens de subsistance, le relèvement psychosocial et la réconciliation. En particulier, l’Union met actuellement en place des centres de relations communautaires parallèlement à d’autres activités de direction et de formation professionnelle à l’intention des professionnels du secteur des taxis, nombreux à être des ex-combattants et des jeunes risquant de participer aux conflits. Dotée de compétences spéciales en réponse aux aspects psychosociaux, l’Union s’emploie à promouvoir un changement comportemental positif via l’éducation civique ainsi que la formation et le conseil par les pairs. L’expérience de la réintégration au Libéria a conduit l’Union à penser que la guérison psychosociale est meilleure via les pairs avec lesquels les ex-combattants estiment pouvoir communiquer plus aisément et en qui ils ont une plus grande confiance qu’envers les personnels nationaux et internationaux. Stratégiquement, l’Union s’efforce de transférer la confiance et l’attachement que les ex-combattants avaient envers leurs commandants, vers leurs communautés. Le projet de 250 000 dollars bénéficie de l’appui du Fonds pour la consolidation de la paix de l’ONU.


Markus Kostner et Edith H. Bowles, « Veterans: Pensions and other compensation in post conflict countries » (World Bank Pensions Reform Primer, novembre 2004).

Will Bartlett et Merita Xhumari, « Social Security Policy and Pension Reforms in the Western Balkans ».

Alejandro Bendaña, « War Veterans Policies – A Comparative Study » (Banque mondiale, 2002).

Pour des informations complètes et mises à jour sur la conception et l’application des réformes des retraites, veuillez consulter: www.worldbank.org/pensions.


Promouvoir les messages pour le désarmement et la paix via les chefs communautaires et religieux en Afghanistan

Le Gouvernement d’Afghanistan et le PNUD, via le projet DIAG coopèrent pour associer d’éminentes personnalités nationales, chefs de communautés locales et chefs religieux à l’éla-boration de stratégies et de messages sur le désarmement et la paix. Les participants au récent Atelier de travail (avril 2009) des anciens des tribus des provinces stratégiques du sud et du sud-est ont recensé les obstacles au processus de DIAG, tandis que les ministres y ont forte-ment réaffirmé le rôle important des structures tribales traditionnelles et des anciens des tribus dans la restauration de la paix et de la stabilité dans le pays. L’amélioration de la col-laboration avec le Ministère des affaires tribales et frontalières devrait s’avérer cruciale pour les futurs efforts de communication déployés auprès des populations des régions les plus instables et difficiles du pays.

Un atelier de travail à l’intention d’experts religieux s’est également tenu et cela a donné suite à une collaboration des Mollahs avec le DIAG, qui, par exemple, reprennent son message dans leurs prières du vendredi.

Réintégration conduite par les pouvoirs publics locaux en Colombie

La Colombie, qui a conduit des activités de DDR pour le personnel paramilitaire et les déser-teurs d’autres groupes armés depuis 2002, a été largement saluée pour avoir intégré l’élabo-ration de programmes psychosociaux dans son approche de DDR. Le Gouvernement a engagé plusieurs centaines de psychologues pour travailler spécifiquement avec les ex-combattants. Le programme de réintégration pour les paramilitaires à Medellín a été cité comme un très bon exemple d’activités psychosociales conduites au niveau infranational. Contrairement aux autres programmes conduits en Colombie et ailleurs, le programme de réintégration de Medellín a été élaboré par le maire de la ville et son administration, et a été financé avec des ressources locales. Les activités de relèvement psychosocial ont inclus un service de conseil collectif pour les ex-combattants et leurs familles et des groupes de rencontres pour les vic-times, leurs familles et les auteurs de violences en vue de promouvoir la réconciliation et la cohésion. Les innovations du programme de Medellín ont été reprises dans le programme national de réintégration. Toutefois, certaines défaillances du programme ont été constatées: par exemple, absence d’aide financière aux services de conseils individuels, couverture limitée à la ville et, selon certains, réorganisation des paramilitaires en une « mafia urbaine » assurant la sécurité en l’absence de l’autorité et de la protection de l’État.


Souplesse d’échelonnement du D-D-R en Afghanistan, en Côte d’Ivoire et à Bougainville

Souplesse d’échelonnement en Afghanistan Les efforts de DDR en Afghanistan exigent une approche très souple du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration face à l’insurrection en cours. Tandis que le programme DDR de 2003-2004 ciblait l’ancienne milice afghane (AMF) via une approche séquentielle classique, on a peu après pris conscience que les Afghans n’abandonneraient pas leurs armes face aux menaces sécuritaires en cours. En Afghanistan, la détention d’armes aux fins d’auto-protection est légale et trouve une légitimité culturelle et historique au sein des communautés dans tous le pays. En outre, en l’absence à l’échelon local de solides institutions civiles, sécu-ritaires et garantes de l’état de droit, les groupes armés ont conservé leurs armes pour tirer des gains de l’économie de guerre en Afghanistan. En réponse à cela, plutôt que de désarmer les populations, l’ANBP du PNUD, via son programme DIAG, ainsi que le Groupe de travail sur l’approche intégrée de la MANUA, examinent d’autres approches de gestion des armes. Celles-ci incluent la réglementation et le suivi de la possession d’armes et l’autonomisation des détenteurs d’armes pour leur permettre de fonctionner en tant que gardes chargés de la sécurité de leur communauté ; ainsi que l’accompagnement de projets de paix et de dévelop-pement portant une attention accrue aux structures de gouvernance locale. [voir Options – Approches de la gestion des armes et de la réduction de leur nombre, Approches infranationales/communautaires de la sécurité et de la lutte contre la violence, stratégies des équipes spéciales concernant les zones de tension/sécurité et stabilisation].

« Désarmement par défaut » en Côte d’IvoireEn Côte d’Ivoire, le processus officiel de DDR est dans une impasse depuis deux ans. Au même moment, la conception des principales composantes de DDR n’a cessé d’évoluer au fil des accords successifs de suivi, le dernier étant l’Accord politique IV de Ouagadougou, signé


Cyrl Adonis, « We Need to do it for Ourselves: An Evaluation of the CSVR Ex-Combatant Policy Dialogue Project » (Johannesburg, Afrique du Sud, Centre d’études sur la violence et la réconciliation, juillet 2008). Voir http://www.csvr.org.za pour d’autres rapports majeurs.

HPCR International, « Psycho-social Recovery » (New York, Initiative de consolidation de la paix), http://peacebuildinginitiative.org/index.cfm?pageId=1778.

Kirsten Johnson, Jana Asher, Stephanie Rosborough, Amisha Raja, Rajesh Panjabi, Charles Beadling et Lynn Lawry, « Association of Combatant Status and Sexual Violence With Health and Mental Health Outcomes in Postconflict Liberia », Journal of the American Medical Association, vol. 300, n° 613 (août 2008), pp. 676–690.


en 2008. Les nombreux accords de paix ont contenu parfois des dispositions de DDR contra-dictoires. L’ONUCI a mis en avant le concept de « désarmement par défaut » qui modifie l’échelonnement classique D-D-R et qui part du principe qu’une réinsertion réussie peut préparer le terrain au désarmement futur et aux éventuelles mesures de gestion des armes. Le Programme 1000 microprojets a été lancé en 2008 pour offrir des possibilités de réinser-tion socio-économique aux combattants qui n’avaient pas été officiellement désarmés, ainsi qu’aux milices et jeunes à risques. Ces options sont notamment des mesures éducatives, psychosociales et d’assistance professionnelle (voir Options – Programmes de réinsertion). Tandis que l’absence de désarmement constitue un obstacle majeur au processus politique, exigeant que le désarmement ait lieu préalablement aux élections, l’approche du « désarmement par défaut » propose une possibilité intermédiaire permettant de faire avancer le processus poli-tique avant le désarmement officiel. En outre, les participants au Programme 1000 microprojets ont bénéficié d’un autre moyen de subsistance, et ont signalé qu’ils ne souhaitaient aucune-ment reprendre leurs armes qui toutefois restent au sein de leurs unités.

Désarmement à Bougainville après que les garanties politiques

soient réuniesÀ Bougainville, tout comme au Népal, la démilitarisation a été attachée à un processus poli-tique impliquant une réforme constitutionnelle. L’élimination des armes n’a ainsi pas été débattue lorsqu’il est apparu clairement que cela ne fonctionnerait pas. On a préféré associer le désarmement à un référendum sur le statut autonome de l’île dans le cadre de la Consti-tution de la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Des mesures ont été prises par chaque partie, au même moment, pour faire avancer le processus. Les groupes d’ex-combattants de Bougainville ont dû transférer les armes à leur lieu de stockage lorsque le Gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée promulguait des amendements constitutionnels d’application de l’accord et lorsqu’il retirait ses forces de Bougainville. Parallèlement, les amendements constitution-nels ne sont pas entrés en vigueur avant que la Mission d’observation des Nations Unies à Bougainville (UNOMB) n’ait vérifié la bonne exécution de la phase II du plan d’élimination des armes (mise sous clef sécurisée des armes).


Forum pour la prévention des conflits et la paix, « Weapons Management – Nepal and Other Initiatives », octobre 2006.

HPCR International, « Disarmament, Demobilization, Reinsertion, and Reintegration » Initiative de consolidation de la paix, http://www.peacebuildinginitiative.org/index.cfm?pageId=1785.

Initiative de Stockholm sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration. « SIDDR Mid-term Review ». Document de référence soumis en séance plénière. 10-11 mai 2005. http://www.sweden.gov.se/content/1/c6/06/53/96/5de47161.pdf.


Gestion des armes en Afghanistan et Afrique de l’Ouest

Gestion des armes via le DIAG en Afghanistan

Le programme de Démantèlement des groupes armés illégaux (DIAG), relevant du Ministère de l’intérieur, et appuyé par le PNUD et la MANUA, vise le démantèlement des groupes irré-guliers jusqu’à 2011. L’Afghanistan offre des exemples de difficultés concrètes de gestion des armes dans un contexte où il y a une insurrection en cours ; il pourrait aussi être considéré que la communauté internationale adopte des approches contradictoires sur la question : dans certaines régions du pays, en offrant aux communautés les moyens de se défendre (ou en armant les milices) tout en désarmant des groupes similaires dans d’autres régions. Régle-menter l’utilisation des armes ainsi que les groupes autorisés par la loi à les utiliser constitue une autre solution fondamentale au désarmement dans ce contexte tendu (voir approches infra-nationales/communautaires de la sécurité et de la lutte contre la violence). Les mesures de gestion des armes incluent la constitution d’une base de données qui enregistre les armes personnelles et en autorise l’emploi. Les sociétés de sécurité privées sont également en cours d’enregistre-ment avec pour objectif de fournir un autre moyen légitime de subsistance à certains de ces groupes. Un système d’enregistrement de contrats est à l’étude.

Armes légères et de petit calibre en Afrique de l’Ouest

La gestion des armes en Afrique de l’Ouest répond à un immense problème d’armes légères et de petit calibre (SALW) dont 4 à 8 millions circulent dans la région et 77 000 sont détenues par les principaux groupes d’insurgés ainsi que des groupes armés irréguliers plus petits et des réseaux criminels. Les armes affluent dans la région depuis la guerre froide. Ce sont toutefois les pertes dans les dépôts d’armes, le détournement d’importations autorisées, ainsi que le développement de capacités locales de fabrication illicite qui sont aujourd’hui au cœur du problème. La CEDEAO s’emploie à appliquer une solution régionale, via son moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication d’armes légères en Afrique de l’Ouest (Mora-toire de la CEDEAO). Les Commissions nationales des pays membres supervisent sa mise en œuvre, notamment: la constitution d’une base de données et d’un registre d’armes au niveau régional ainsi que d’un registre distinct d’armes dans le cadre des opérations de maintien de la paix; la formation des professionnels de la sécurité pour qu’ils fassent le suivi, la docu-mentation, et mettent un terme à la circulation illicite d’armes dans la sous-région; ainsi que l’harmonisation du cadre juridique, l’amélioration des contrôles aux frontières et la collecte et la destruction des armes. Entre 1996 et 2003, la région a pu collecter et détruire environ 44 000 armes. Le nombre total d’armes et le financement insuffisant ont fait obstacle à l’ini-tiative, mais toutefois, le PNUD a introduit en 2004 le Programme de lutte contre les armes légères de la CEDEAO (ECOSAP) sur la base d’un budget quinquennal de 31,4 millions de dollars en vue de renouveler le moratoire. Les résultats dépendent fortement du contexte socio-économique et sécuritaire des pays membres. Les réponses plus locales au problème des armes légères et de petit calibre se sont développées à partir de la société civile et ont aidé à véhiculer auprès des communautés le message peu connu du moratoire.


Remise des armes contre aide au développement en Albanie et Sierra LeoneRemise des armes contre aide au développement en Albanie Le premier projet de remise des armes contre aide au développement mis en œuvre dans le district de Gramsh en Albanie (1998-2001) a été lancé durant une crise économique et à la suite du pillage de 656 000 armes de dépôts publics. Dans ce contexte, les armes étaient non seulement détenues par les ex-combattants mais également par d’importants groupes de civils. L’insuffisance du budget du Gouvernement et le risque d’inflation résultant des revenus de rachat n’ont pas permis de garantir la capacité d’un programme classique de rachat face aux très grandes quantités d’armes. À terme, seulement 23 079 armes ont été collectées à un coût de 207 dollars par unité. Néanmoins, le projet a sensibilisé le public et favorisé l’aide à la poursuite des efforts de désarmement. Une immense couverture médiatique du projet a peu après poussé d’autres districts à préconiser leurs propres projets et a ouvert la voie à un projet de suivi (2003-2005) conduit uniquement par les Albanais.

Armes contre développement en Sierra LeoneLe Programme Armes contre développement en Sierra Leone a commencé en 2002 dans le cadre d’un projet de suivi des programmes classiques de DDR interrompu par une brève reprise du conflit. Un projet pilote a ciblé quatre chefferies qui ont d’abord été encouragées à collecter et à remettre leurs armes ; la police de Sierra Leone y a ensuite effectué des opéra-tions de recherche. Si aucune arme n’était trouvée, les communautés recevaient en guise de récompense un certificat attestant que leur communauté est exempte d’armes ainsi que 40 millions de leones de subvention (environ 15 000 dollars) pour la mise en œuvre d’un projet de développement communautaire. Le projet pilote a été progressivement étendu à l’ensemble du pays. En 2004, un budget total de 891 153 dollars a permis de collecter 1892 armes, de restreindre le commerce transfrontière illégal et de mettre en œuvre des projets de dévelop-


Nat J. Colletta, Jens Samuelsson Schjørlien et Hannes Berts, « Interim Stabilization. Balancing Security and Development in Post-Conflict Peacebuilding » (Stockholm, SIDDR, 2008).

ECOWAS, « ECOSAP », Programme de lutte contre les armes légères de la CEDEAO, http://www.ecosap.ecowas.int/

International Alert, « Armes légères et de petit calibre en Afrique de l’Ouest » International Alert, http://www.international-alert.org/west_africa/index.php

Robert Muggah et Keith Krause, « Closing the Gap Between Peace Operations and Post-Conflict Insecurity: Towards a Violence Reduction Agenda » International Peacekeeping, vol. 16, n° 1, 2009, pp. 136-150.


pement, contribuant ainsi à l’action générale des Nations Unies visant à apaiser une situation sécuritaire extrêmement tendue. Tandis que le projet a été géré par le PNUD en coopération avec le Gouvernement de Sierra Leone, la présence de la MINUSIL a joué un rôle déterminant en offrant un cadre fonctionnel où cette approche a pu suivre son cours.

Billets de loterie contre armes dans les BalkansLa part estimée à 19 % de la population détentrice d’armes en Bosnie-Herzégovine constitue un héritage de la guerre 1992-1995. En 2006, le PNUD a mis en place un système de loterie pour encourager les civils à rendre leurs armes. En Macédoine, la remise de billets de loterie contre des armes a été plus atypique encore. Les participants d’un programme télévisé, dif-fusé le 1er novembre 2003, devaient remettre une arme avant de jouer à la loterie où plusieurs prix étaient décernés, notamment une voiture, un scooter, un ordinateur, un vélo de montagne, des téléphones cellulaires et des machines à coudre. Sur les 170 000 armes estimées qui restent dans la région, seulement 900 ont été collectées durant cette période d’amnistie. Toutefois, la sensibilisation via le programme de télévision est apparue comme étant à l’origine d’autres incidences positives dans la réduction du nombre d’armes, quoique difficiles à mesurer.


Derek Miller, Daniel Ladouceur et Zoe Dugal, « From Research to Road Map: Learning from the Arms for Development Initiative in Sierra Leone » (UNIDIR, 2006).

Robert Muggah, « Listening for Change: Participatory Evaluations of DDR and Arms Reduction in Mali, Cambodia and Albania » (UNIDIR, 2005).

Geogrey Mugumya, « Exchanging Weapons for Development in Cambodia: Weapons Collection Programmes Assessed by Local People » (UNIDIR, 2004).

OCDE, « Conflict and Fragility. Armed Violence Reduction. Enabling Development ». OCDE, 2009. (Principaux auteurs: Deirdre Collings, Rafal Rohozinski, Robert Muggah).

Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement, « Welcome to UNIDIR », UNIDIR, http://www.unidir.org/bdd/form-pub.php.


ANNEXE III: MÉTHODOLOGIE

Le processus de recherche a inclus un vaste examen sur dossiers mené pour dégager les tendances des activités de deuxième génération conduites à ce jour, des visites de terrain approfondies menées en Haïti, en Afghanistan, en Côte d’Ivoire et au Libéria, ainsi qu’un total de 170 entretiens semi-structurés.. Ceux-ci ont été menés lors des études de cas de pays, au siège, ainsi qu’auprès d’experts indépendants. Ces cas ont été choisis compte tenu des activités novatrices de deuxième génération entreprises pour essayer d’aborder les contextes difficiles de DDR. Chacune des visites sur le terrain a examiné l’évolution des approches de DDR, les contextes des efforts déployés et les obstacles rencontrés lors de la mise en œuvre du DDR. On a privilégié l’examen des activités de deuxième génération dans les contextes d’opérations de paix (une évaluation officielle étant prématurée compte tenu du caractère très nouveau de certaines d’entre elles). Néanmoins, l’attention a été accordée aux critères ci-après en vue de l’évaluation de ces initiatives:

Pertinence et positionnement stratégique: avantage comparatif et valeur ajoutée du DOMP pour entreprendre ces activités, parallèlement à/en coordination avec d’autres partenaires

Réactivité: comment et pourquoi ces programmes sont mieux à même de répondre à l’évolution des contextes liés à la sécurité et à la stabilisation

Durabilité: potentiel de durabilité des activités de deuxième génération au-delà de la durée de vie d’une opération de maintien de la paix, et capacités nationales en place à diriger ces programmes, et des communautés à les absorber

Sensibilité au conflit: comment la conception et l’application des activités de deuxième géné-ration répondent aux facteurs de conflit recensés

Cette étude s’est heurtée à des limites, notamment en ressources humaines, au regard du champ de la recherche. Il convient également de souligner les difficultés à donner des informa-tions claires sur les activités de deuxième génération dans de nombreux cas, en particulier lorsque les missions de maintien de la paix sont en pointe et qu’il n’existe pas de documents de projets ou de rapports d’état d’avancement décrivant précisément la nature et le champ des activités ainsi que leurs résultats. Dans certains cas, cela tient à la nouveauté relative des initiatives, et dans d’autres cas, parcequ’il n’y a pas de culture de conception et de gestion des programmes similaire à celle des organismes des Nations Unies.


ANNEXE IV: AUTEURS ET PERSONNES INTERVIEWÉES

AuteursConsultant et auteur principal: Erin McCandless

Assistant de recherche principal: Courtenay Siegfried

Assistants de recherche: Therese Suckow, Elizabeth Buckley, Dianna English

Équipe d’appui à la recherche dans la Section DDR du DOMPCoordonnateurs: Saïd Condé, Sergiusz Sidorowicz

Rédacteurs: Lotta Hagman, Elizabeth Kissam, Simon Yazgi, Ayaka Suzuki

Relecteurs: Charles Andreo, Claire O’Connell

Rédacteur, version française : Bruno Donat

Liste des personnes interviewéesSiège de l’ONU, New YorkJens Andersen, Responsable de la politique et de la doctrine, Bureau des affaires militaires (OMA), DOMP

Margaret Carey, Directrice, Division Afrique I, Bureau des opérations (OO), DOMP

Andrew Carpenter, Responsable, Planification stratégique, Division de la police, Bureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité (OROLSI), DOMP

Saïd Condé, Responsable DDR, Section DDR, OROLSI, DOMP

Radha Day, Spécialiste des questions politiques, Division Asie et Moyen-Orient, OO, DOMP

Bruno Donat, Spécialiste des politiques et de la planification, Section DDR, OROLSI, DOMP

Peter Due, Chef d’équipe, Équipe opérationnelle intégrée d’Afrique occidentale (IOT), Division Afrique II, OO, DOMP

Renata Dwan, Coordonnateur, Section des meilleures pratiques de maintien de la paix (PBPS), Division des politiques, de l’évaluation et de la formation (DPET), DOMP

Abedeji Ebo, Chef du Groupe de la réforme du secteur de la sécurité, OROLSI, DOMP

Samuel Gahigi, Spécialiste des questions politiques, Division Afrique II, OO, DOMP


David Haeri, Assistant spécial du Secrétaire général adjoint, DOMP

David Harland, Directeur de la Division Europe et Amérique latine, OO, DOMP

Paul Keating, Chef adjoint par intérim, PBPS, DPET, DOMP

Elizabeth Kissam, administrateur des programmes (adjoint de 1ère classe), Bureau du Sous-Secrétaire général à l’état de droit et aux institutions chargées de la sécurité, DOMP

Corrina Kuhl, Chef par intérim de la Section des meilleures pratiques de maintien de la paix, DPET, DOMP

Sebastien Lapierre, Attaché de recherche, PBPS, DPET, DOMP

Sunaina Lowe, Coordonnatrice, DPET, DOMP

Wendy McClinchy, Spécialiste des meilleures pratiques, PBPS, DPET, DOMP

Gloria Ntegeye, Spécialiste des questions politiques, Équipe opérationnelle intégrée (IOT) d’Afrique occidentale, Division Afrique II, OO, DOMP

Kelvin Ong, Spécialiste des questions politiques (hors classe), DPA

Robert Pulver, Chef du Groupe consultatif en matière pénale et judiciaire, OROLSI, DOMP

Nikolai Rogosaroff, Spécialiste des politiques et de la planification, Section DDR, OROLSI, DOMP

Julien Serre, Spécialiste du financement de la consolidation de la paix, Bureau d’appui à la consolidation de la paix

Sergiusz Sidorowicz, Spécialiste DDR, Section DDR, OROLSI, DOMP

Nishkala Suntharalingam, Spécialiste des questions politiques, Bureau du Sous-Secrétaire général aux opérations, DOMP

Ayaka Suzuki, Chef de la Section DDR, OROLSI, DOMP

Dmitry Titov, Sous-Secrétaire général à l’état de droit et aux institutions chargées de la sécurité, DOMP

Sofia Warttmann, Spécialiste des questions politiques, Bureau du Sous-Secrétaire général aux opérations, DOMP

Nita Yawanarajah, Spécialiste des questions politiques, DPA

Simon Yazgi, Spécialiste des politiques et de la planification, Section DDR, OROLSI, DOMP

Raisedon Zenenga, Directeur de la Division Afrique I, OO, DOMP

Organismes des Nations Unies: New York et GenèveSophie da Câmara Santa Clara Gomes, Conseiller principal DDR, Bureau de la prévention des crises et du relèvement (BCPR), PNUD

Shukuko Koyama, Programme axé sur la réponse aux crises et la reconstruction, Organisation internationale du travail

Priya Marwah, Analyste de programmes, Fonds des Nations Unies pour la population

Dean Piedmont, Spécialiste de programme DDR, BCPR, PNUD

Cornelis Steenken, Coordonnateur, Groupe de travail inter-agences sur le DDR


AfghanistanMANUA et UNCTHeather Barr, Administrateur de programmes (hors classe), Democratization and Civil Society Empowerment Unit, PNUD

Manoj Basnyat, Directeur de pays, PNUD

Stephen Brooking, Coordonnateur pour la transition DIAG, PNUD

Anne Fahler, Coordonnatrice de l’équipe de pays des Nations Unies, MANUA

Jamie Graves, Administrateur de programme, Programme national de développement de proximité, Ministère de la réhabilitation et du développement rural/ PNUD

Lieutenant-colonel, Peter Haindl, Conseiller militaire, MANUA

Nick Horne, Spécialiste du développement, Groupe d’appui à la Stratégie nationale de développement de l’Afghanistan, MANUA

Minna Jarvenpaa, Chef du Groupe de la planification et de l’analyse, MANUA

Christian Lamarre, Directeur de coordination du secrétariat commun, DIAG, PNUD

Jean-Luc Lemahieu, Représentant du Bureau de pays pour l’Afghanistan, UNODC

Lieutenant-colonel Antonio Martins, Conseiller militaire, MANUA

Talatbek Masadykov, Chef de la section des affaires politiques, MANUA

Stephanie McPhail, Chef par intérim, Groupe de l’état de droit, MANUA

Malik Qais Mehri, Spécialiste du développement, DIAG

Shahmahmood Miakhel, Spécialiste de la gouvernance, ODSRSG, MANUA

Kavil A. Mohan, Directeur de programme/Directeur par intérim, ANBP/PNUD

Vadim Nazarov, Spécialiste hors classe des questions politiques, MANUA

Alexander Nicholas, Conseiller juridique, Chef, Spécialiste des affaires juridiques, MANUA

David Oldfield, Responsable de l’information et des relations avec les bailleurs de fonds, ANBP/PNUD

Mustaq Rahim, BPCR/PNUD

Gagan Rajbhandari, Coordonnateur pour l’Afghanistan, OIT

Peter Schmitz, Chef de cabinet, MANUA

Gouvernement de la République islamique d’AfghanistanAziz Ahmadzai, Directeur, Démantèlement des groupes armés illégaux (DIAG), Secrétariat conjoint

Mohammad Daud Ali, Chef des opérations, DIAG/ANBP/PNUD

Général Aziz, Représentant pour le désarmement des groupes armés illégaux du Ministère de la défense

Général de division Abdul Manan Farahi, Chef de la lutte contre le terrorisme, DIAG Secrétariat conjoint, Ministère de l’intérieur

Masoom Stanekzai, Vice-Président de la Commission du désarmement et de la réintégration


Partenaires

Bailey Hand, Groupe consultatif stratégique (SAG) auprès du Commandant de la Force internationale d’assistance à la sécurité (COMISAF)

Makoto Honda, Premier secrétaire, Ambassade du Japon

Lubna Khan, Spécialiste des affaires politiques et militaires, Ambassade des États-Unis d’Amérique

Lieutenant-Colonel Chris Kubik, Directeur des affaires publiques, Combined Security Transition Command Alpha (CSTC-A)

Brigadier-général Anne F. Macdonald, CSTC-A, Adjointe auprès du Commandant général, Police Development

Susanne Schmeidl, Tribal Liaison Office, Afghanistan

Dr. J. Sherwood McGinnis, Conseiller politique auprès du COMISAF, Département d’État américain

Kyoko Okano, Attaché, Ambassade du Japon

Colin Townson, Spécialiste des affaires politiques et militaires, Ambassade du Canada

Visite sur le terrain à Gardez

Ali Ahmad Mobarez Mobarez, Chef de la Direction nationale provinciale de la sécurité

Lieutenant-colonel Robert Campbell, FIAS, Chef de bataillon de manœuvre

CPT Don Moss, Chef des opérations de renseignements. FIAS, PRT Paktya

Général Ruhi, Démantèlement des groupes armés illégaux, Représentant du Ministère de la défense

Christophe Sivillon, Spécialiste des questions politiques, MANUA

Major Herbert Skinner, FIAS, Bataillon de manoeuvre, Chef du Service administratif

Parekh Vikram, Chef du Bureau sur le terrain de la MANUA, Gardez

Côte d’IvoireONUCI et UNCT

Dorcella Bazahica, Conseiller pour la lutte contre le VIH/sida, ONUCI

Armand-Michel Broux, Conseiller national, Unité post-crise, PNUD

Pierre-André Campiche, Commissaire de police par intérim, ONUCI

Georg Charpentier, DSRSG, ONUCI

Miguel Côrte-Real, Responsable Coordination et Liaison, ONUCI

Mame Ely Dieng, Conseiller DDR, Unité post-crise, PNUD

Joseph S. Ezoua, Conseiller au Programme, PNUD

Zenaide Gatelli, Spécialiste du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion, Antenne du DDR, Yamoussoukro, ONUCI


Modem Lawson-Betum, Directeur de la Division politique et de la planification, ONUCI

Mbanda Martin, Conseiller principal post-crise, PNUD

Ambroise Niyonsaba, Représentant spécial du Président de la Commission de l’Union africaine, Union africaine

Benjamin Olagboye, Spécialiste Réinsertion, Réintégration, Réhabilitation communautaire, PNUD

Barbara Orlik, Responsable de l’Unité de coordination du Système des Nations Unies en Côte d’Ivoire

Alessandro Parlatore, Représentant, ONUDI

Françoise Simard, Chef du Groupe de l’état de droit, ONUCI

Ould Sidi Zahabi, Chef de la Section DDR, ONUCI

Antoniette D. Ziéhi, Représentant Assistant (Programme), FAO

Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire

Camille Due Kobenan, Conseiller technique, Cabinet du Président

Traore A. Karim, Conseiller aux Affaires sécuritaires et militaires, Bureau du Représentant spécial du Facilitateur en Côte d’Ivoire

Ben Lakp Low, Responsable chargé du Bureau, Bureau international du Travail

Jean-Paul Malan, Coordonnateur, Programme du Service civique national

Jacques Niamké Adom, Conseiller technique, Programme du Service civique national

Partenaires

Jean-Bosco Rumongi, Coordonnateur Terrain, Coopération technique allemande, GTZ

Gianmarco Scuppa, Chef de Section politique, Union européenne

Thorvald Boye, Conseiller, Ambassade royale de Norvège

Alcide Djédjé, Ambassadeur, Représentant permanent, Mission permanente de Côte d’Ivoire auprès des Nations-Unies

Thierry Kayembe, Expert Formation/Emploi, Coopération technique allemande, GTZ

HaïtiMINUSTAH et UNCT

Hédi Annabi, Représentant spécial du Secrétaire général, MINUSTAH

Mariavittoria Ballotta, Fonctionnaire chargé de la protection, UNICEF

Ray Baysden, Chef, de la Cellule d’analyse conjointe de la Mission, MINUSTAH

Joël Boutroue, Coordonnateur résident et Coordonnateur de l’action humanitaire des Nations Unies, Représentant résident du PNUD, DSRSG, MINUSTAH


Fernando Castañón Alvarez, Directeur, État de droit, MINUSTAH

Luiz da Costa, Principal DSRSG, MINUSTAH

Marc-André Franche, Directeur adjoint pour les programmes, PNUD

William Gardner, Chef de la Section de la Réduction de la violence communautaire, MINUSTAH

Colonel Martin Girard, Chef du PC des forces armées, Armée canadienne, MINUSTAH

Gerard Le Chevallier, Directeur de la Division des affaires politiques et de la planification, MINUSTAH

Kathy Mangones, Directrice, UNIFEM

Heiner Rosendahl, Section des affaires civiles, MINUSTAH

Frantz Toyo, Membre du Cabinet, Conseiller sur les questions de sécurité, Police des Nations Unies, MINUSTAH

Richard Warren, Chef adjoint de la police délégué au développement de la santé, de la nutrition et de la population, MINUSTAH

Fred Wooldridge, Spécialiste de la planification stratégique, MINUSTAH

Gouvernement d’Haïti et partenaires

Françoise Adolphe, Maire adjointe, Commune de Gonaïves

Eucher-Luc Joseph, Secrétaire d’État à la Sécurité Publique, Ministère de la justice et de la sécurité publique

Daniela, Bercovitch, Directrice de Viva Rio en Haïti

Visite sur le terrain à Gonaïves

Marcel Aristilde, Bénéficiaire du Projet routier de la Section de la lutte contre la violence communautaire

Julie Augustin, Représentante du Secteur des femmes

Abdoul Aziz Thioye, Spécialiste des droits de l’homme, Coordination régionale, MINUSTAH

Michael Center, Spécialiste des affaires civiles dans la région, MINUSTAH

Patrick Cherilus, Représentant du secteur privé

Pierre Charles Edward, Ancien de la Communauté

Engineer Eloua, Ingénieur civil, Projet routier de la CVR

Michel Ferdilus Esrome, Rassemblement national pour l’évolution de la pêche en Haïti, Coordonnateur, Projet de bateaux de pêche de la CVR

Ricardo Freitas Silva, Responsable régional de la sécurité, MINUSTAH


Libéria

MINUL et UNCT

Aibinu Aderemi Aibinu, Coordonnateur technique DDRR, PNUD

Lieutenant-Général A T M Zahirul Alam, Commandant des forces, MINUL

Babafemi Badejo, Chef de la Section des politiques et de la planification, MINUL

Zoran Cetkovic, Armée et police, MINUL

Elizabeth Chester, Conseillère politique auprès du Représentant du Secrétaire général, MINUL

Renuka Chidambaram, Spécialiste de l’état de droit, Bureau du D/SRSG, MINUL

Lieutenant Fasoli, Armée et police, MINUL

Anders Tang Friborg, Conseiller spécial auprès du SRSG, MINUL

Bisrat Habtemichael, Section RRR, Création d’emplois, MINUL

Peter Hall, Organisation internationale du Travail

Colonel Christopher Holshek, Affaires civiles de l’armée américaine, Chef, G5, Coordination militaire civile, MINUL

Nessie Golakai, Représentant résident assistant/Gouvernance, PNUD

Johnny Jimenez, JMAC, MINUL

Maria-Threase Keating, Représentant résident adjoint, PNUD

Francis Kai-Kai, Chef de la Section des affaires civiles, MINUL

Doris Kleffner, Section RRR, MINUL

Hanna Matti, Section RRR, MINUL

Dionne Maxwell, Conseiller politique auprès du SRSG, MINUL

Paolo Nastasi, Section des affaires civiles, MINUL

Eric Perry, Section RRR: création d’emplois, MINUL

Chrisopher Rampe, Réforme du secteur de la sécurité, Conseiller auprès du SRSG, MINUL

Gautam Sawang, Chef adjoint de la police, Police des Nations Unies, MINUL

Lieutenant-colonel Shahid, Armée et police, Mission des Nations Unies au Libéria

Harinder Sood, Conseiller spécial auprès du DSRSG, MINUL

Andrea Tamagnini, Directeur, Section des secours, du redressement et du relèvement, MINUL

Gouvernement du Libéria

Ruth Ceasar, Commission nationale pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration

Tarnue Cooper, Sénateur, Président de la Commission sur la réinstallation, le rapatriement, les secours et le réajustement, Gouvernement du Libéria


Natty B. Davis, Ministre d’État sans portefeuille

Wilfred Gray Johnson, Chef du Bureau d’appui à la consolidation de la paix, Gouvernement du Libéria

John F. Josiah, Ministre délégué à l’administration, Ministère du travail, République du Libéria

Morris Kamara, Administrateur de zones protégées, Autorité du développement de la foresterie

Lahai Lassanah, Sénateur

Brownie Samukai, Ministre de la défense

Christopher Toe, Ministre de l’agriculture

Jervis Witherspoon, Commission nationale pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration

Partenaires

Torvald Boye, Consulat de Norvège, Libéria

Joel Gamys, Directeur, Conservation International, Libéria

Chris Lang, Chef pays, Programme relatif à la sécurité humaine, ONG « Landmine Action », Libéria

Experts indépendantsMark Sedra, Maître de recherche, Centre de l’innovation en gouvernance internationale, Canada

Jaremey McMullin, Conférencier, School of International Relations, St. Andrews, Écosse

Hugo van der Merwe, Responsable de programme, Programme de justice transitionnelle, Centre d’étude de la violence et de la réconciliation, Afrique du Sud


ANNEXE V: BIBLIOGRAPHIE

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Bureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécuritéSection du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration

Publication des Nations Unies Imprimé aux États-Unis d’Amérique

09-12484f—avril 2010—500

Documents

asdf - Réseau de recherche sur les opérations de paix (ROP)v~Les_pratiques_de... · DDR, à savoir: la signature d’un accord de paix négocié offrant un cadre juridique au DDR,