ASMAVERMEQ - 26 Septembre 20032002- 2003 1 Agir en sécurité routière... GESTION DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Centre dexpertise en transport intermodal

ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

2002-2003

1 Agir en sécurité routière...

GESTION DE LASÉCURITÉ ROUTIÈRE

Centre d’expertise en transport intermodal

2 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003Agir en sécurité routière...


• Lieu d’échange et de diffusion d’informations• Lieu d’études et d’analyse de problématiques• Lieu de développement de projets et de veille

stratégique

en logistique du transport intermodal



• Sa mission :Réunir tous les intervenants et les outils nécessaires au développement du transport routier, ferroviaire, aérien et maritime en transport de marchandises et de personnes au Québec



Services offerts :• Formation et recrutement de ressources humaines

(formation sur mesure, en ligne et reconnaissance des acquis)

• Services-conseils et développement de projets, à travers son réseau d'experts internationaux

• Veille stratégique et intelligence d'affaires, grâce à son centre de documentation et son laboratoire informatique de logiciels spécialisés en transport


• La formation vise à transmettre au personnel de gestion oeuvrant dans les entreprises de transport de personnes et de marchandises, des méthodes de gestion efficaces en matière de sécurité routière.

• Utilisation du processus normal d’analyse d’un accident.• Présentation d’un logiciel pour gérer les accidents routiers.• Identification des conséquences de la Loi 430 sur les

entreprises de transport de personnes et de marchandises.

FormationGestion de la sécurité routière

Durée : 21 heures

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L’analyse des accidents, des incidents et des événements précurseurs

Gestion de lasécurité routière


Gestion de la sécurité routière

ObjectifDécrire l’ensemble des éléments et des étapes qui composent le processus normal de l’analyse d’un accident relativement à l’utilisation d’un véhicule afin d’atteindre les objectifs visés en matière de sécurité routière



Les incidents et les événements n’étant pas considérés comme «accidents»

Définition de «accident» :Événement fortuit, généralement malheureux ou dommageable, et ayant pour effet d’engendrer, entre autres, des pertes de temps et d’argent




Définition de «incident» :Événement qui est survenu au cours d’un fait principal, généralement considéré comme ayant peu d’importance, et ayant souvent pour effet d’engendrer, entre autres, des pertes de temps et d’argent.




Définition de «événement» :Ce qui est survenu ou arrivé dans le cours d’un fait principal, généralement considéré comme n’ayant aucune importance, et constituant souvent un signe précurseur d’un incident, ou pire encore, d’un accident.



Processus d’analyse d’un accidentLa cueillette d’informations relativement aux faits réels :

Description détaillée des faits et des circonstances Prise de photographies des lieux et des véhicules

impliqués Cueillette des données de la boîte noire Cueillette des coordonnées des témoins

- Directement impliqués- Ayant observé la scène de l’extérieur



Processus d’analyse d’un accidentLa rédaction d’un rapport :

• Dommages matériels aux véhicules impliqués seulement

- Un rapport personnalisé suffit :• Rapport d’entreprise ou• Constat à l’amiable



Processus d’analyse d’un accidentL’analyse d’un accident

Définition de «accident évitable et non responsable» :C’est un accident, un incident ou un événement qui s’est produit parce que toutes les mesures nécessaires n’ont pas été prises pour l’éviter.




Définition de «accident évitable et responsable» :C’est un accident, un incident ou un événement qui s’est produit non seulement parce que toutes les mesures nécessaires n’ont pas été prises et mais aussi parce qu’une faute a été commise.




Définition de «comportement inacceptable» :C’est un comportement qui contribue à augmenter le risque qu’un accident, un incident ou un événement se produise.




Définition de «pari, enjeu ou course» :C’est d’abord un comportement inacceptable pouvant parfois atteindre un niveau de conduite dangereuse et qui contribue à augmenter d’une façon très importante le niveau de risque qu’un accident, un incident ou un événement se produise




Définition de «négligence criminelle» :C’est un comportement inacceptable constituant une infraction en vertu du Code criminel (art. 219)




Exemple de «négligence criminelle» :Un camionneur qui omet ou néglige d’arrimer correctement son chargement de bois en longueur sous prétexte qu’il se déplacera sur une courte distance. Or, lors d’un virage serré, ce chargement se renverse sur un véhicule blessant ainsi ses occupants




Donc, faire l’autopsie d’un accident signifie qu’on doive faire le nécessaire pour reconstituer les circonstances exactes de l’accident, de l’incident ou de l’événement comme si nous étions à la place du conducteur au moment des faits




• L’autopsie d’un accidentLe système Smith consiste à :- Voir loin (min. 12 sec.)- Voir large (sur 360°)- Garder les yeux en mouvement- Se garder une porte de sortie- S’assurer d’être vu




• L’autopsie d’un accidentLes questions importantes sont :- Pouvait-il voir loin devant ?- Sa vision était-elle bonne ?- Était-il fatigué ou distrait ?- Était-il en présence d’une pollution visuelle importante ?- Était-il aveuglé ?- Les conditions climatiques nuisaient-elles à sa vision ?- A-t-il vu ou perçu le danger ?




• L’autopsie d’un accidentLes questions à poser sont :Pouvait-il voir large ?– Les rétroviseurs étaient-ils propres, en bon état et bien ajustés ?– Disposait-il de rétroviseurs convexes et étaient-ils adéquats ?– Était-il aveuglé ou sa vision 360° était-elle réduite et par quoi ?– A-t-il vu ou perçu le danger venant de côté ou de l’arrière ?




• L’autopsie d’un accidentLes questions à poser sont :Gardait-il ses yeux en mouvement ?– Sa vision était-elle fixe à cause de la fatigue ou de

préoccupations ?– Avait-il consommé des médicaments ou autres

substances ?– Était-il distrait par son environnement, par le

téléphone cellulaire ou autre ?




• L’autopsie d’un accidentLes questions à poser sont :S’était-il gardé une porte de sortie ?- La distance de suivi était-elle d’au moins 1 sec./3m de longueur ?- Était-il pris en «sandwich» ?- Un autre véhicule le talonnait-il ?- Avait-il constamment un plan B au cas ?




• L’autopsie d’un accidentLes questions à poser sont :S’était-il assuré d’être vu ?- Les feux et phares étaient-ils allumés et en bon état ?- Pouvait-il utiliser le klaxon ou y a-t-il pensé ?- A-t-il gardé ou établi un contact visuel avec les autres usagers douteux ?- A-t-il joué avec la chance ou le hasard ?




















Les responsabilités de l’exploitant :• L’aptitude du conducteur dont il utilise les services• Que le conducteur dont il utilise les services possède un

permis de conduire valide de la classe appropriée au véhicule qu’il conduit

• Qu’il conduit en respectant les mentions et conditions de son permis de conduire, et en respectant les exigences prévues au Code de la sécurité routière relatives à la conduite d’un véhicule lourd transportant des matières dangereuses


La Loi 430 vise à améliorer la sécurité routière et à protéger le réseau routier


• Le comportement du conducteur au volant d’un véhicule lourd

• Que le conducteur respecte les règles de la circulation et les exigences générales du Code de la sécurité routière

• Qu’il respecte certaines exigences spécifiques du Code criminel• Le respect des règles qui encadrent l’utilisation du

véhicule lourd• La vérification avant départ• La réglementation sur les heures de conduite et de travail• Les normes d’arrimage des charges et dimensions• Les normes relatives au transport de matières dangereuses• Les normes de charges• La réglementation à l’égard des véhicules hors normes• L’implication des véhicules qu’il exploite dans tout

accident responsable



Évaluation du comportement des utilisateurs de véhicules lourds


Satisfaisant

L’utilisateur du véhicule peut circuler et doit avoir un comportement respectueux des normes de sécurité et de protection du réseau routier pour conserver cette cote.

Conditionnel

L’utilisateur du véhicule fait l’objet de mesures correctives imposées par la Commission et peut circuler à certaines conditions.

Insatisfaisant

l’utilisateur du véhicule ne peut circuler sur le réseau routier pendant une période déterminée par la Commission.



Prochaines sessions de formation

Lieu Dates Heures

Québec 11, 18, 25 novembre 2003(21 heures)

9h à 17h

Montréal Janvier 2004(21 heures)

Sur demande


Pour plus d’informations:

Caroline BoulayCentre d'expertise en transport

intermodal (CETI)Service de la formation continueCollège François-Xavier Garneau(418) 687-5851, ext. 2421


Pavillon Simonne-Monet-Chartrand1530, boulevard de l’EntenteQuébec (Québec) G1S 4S7Téléphone: (418) 687-5851



Cette formation a été conçue en partenariat

Documents

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