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Aspirations, Bases et Compléments d’un conseil d’élèves inspiré de l’Assemblée nationale du Québec

Aspirations, Bases et Compléments

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Page 1: Aspirations, Bases et Compléments

Aspirations, Bases et Complémentsd’un conseil d’élèves inspiré de l’Assemblée nationale du Québec

Page 2: Aspirations, Bases et Compléments
Page 3: Aspirations, Bases et Compléments
Page 4: Aspirations, Bases et Compléments

Cette nouvelle parution du guide

pédagogique des Parlements au

secondaire m’offre une belle occasion

de faire mention du succès retentis-

sant de ce projet d’éducation et de

formation à la démocratie. Ajoutées

aux écoles inscrites aux Parlements

au primaire, ce sont maintenant plus

de 450 écoles de toutes les régions du

Québec qui profitent du soutien de la

Fondation. Je profite également de

l’occasion pour féliciter les membres du

conseil d’administration de la Fonda-

tion ainsi que toutes les ressources de

l’Assemblée nationale et des intervenants du monde de l’éducation qui font le

succès de ce modèle de conseil d’élèves.

Les Parlements au primaire et au secondaire contribuent aux efforts investis par

notre institution pour accroître l’intérêt des jeunes Québécoises et Québécois

envers le parlementarisme et la démocratie et pour faire d’eux des citoyens

actifs et avertis. Ils s’ajoutent aux activités de la mission éducative de l’Assemblée

nationale du Québec, dont le Parlement écolier et le Parlement des jeunes,

des simulations parlementaires qui se déroulent chaque année à l’hôtel du

Parlement, le Tournoi jeunes démocrates, un jeu-questionnaire, et la tournée

des établissements d’enseignement de la présidence de l’Assemblée nationale.

Encore une fois, je remercie tous les artisans des Parlements au primaire et au

secondaire ainsi que toutes les écoles qui, j’en suis certain, continueront de

participer en grand nombre à ces projets qui favorisent l’adhésion des jeunes

envers les valeurs et les institutions démocratiques.

Le président de l’Assemblée nationale

et président de la Fondation

Jean-Charles-Bonenfant,

Jacques Chagnon

Message du président de l’Assemblée nationaleet président de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Page 5: Aspirations, Bases et Compléments
Page 6: Aspirations, Bases et Compléments

Créée par une loi adoptée à l’una-

nimité par l’Assemblée nationale

du Québec en 1978, la Fondation

Jean-Charles-Bonenfant est une

organisation non partisane qui

a pour mission d’augmenter et

d’améliorer les connaissances, en

particulier des jeunes, sur les insti-

tutions politiques et parlementaires

et d’en assurer la diffusion.

En accord avec cette mission, la

Fondation a proposé aux écoles du

Québec les Parlements au secondaire,

en 2006, et les Parlements au primaire, en 2010, comme nouveau mode de

fonctionnement du conseil d’élèves dans les écoles secondaires du Québec.

Les Parlements au primaire et au secondaire se veulent aussi un moyen

de promouvoir l’émergence d’une conscience citoyenne chez les élèves en

favorisant les débats, en permettant de définir et de vivre les étapes d’une

prise de décision et en comprenant la complexité du choix des solutions

correspondant le mieux aux besoins des membres de l’école : élèves,

direction et personnel.

Dans la concrétisation de cette activité de participation et d’éducation à la

démocratie, la Fondation peut compter sur l’appui complet de l’Assemblée

nationale, la compagnie Rio Tinto Alcan, la Fédération des commissions

scolaires et du gouvernement du Québec, par l’entremise du Secrétariat à la

jeunesse, dans le cadre de la Stratégie d’action jeunesse.

Pour terminer, je tiens à saluer tous les intervenants du monde de l’éduca-

tion du Québec, qui concrétisent en grand nombre ces magnifiques projets

de société visant à former la jeune génération à l’exercice démocratique et

j’offre également mes plus sincères félicitations aux jeunes qui y participent.

Le vice-président de l’Assemblée nationale

et vice-président de la Fondation

Jean-Charles-Bonenfant,

François Ouimet

Message du vice-président de l’Assemblée nationale et vice-président de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Page 7: Aspirations, Bases et Compléments
Page 8: Aspirations, Bases et Compléments

L’ABC des Parlements au secondaire est un guide qui s’adresse aux directeurs, au personnel des écoles et à

l’ensemble des personnes qui s’intéressent à ce projet.

Les écoles sont libres d’adapter ce document, de se l’approprier. Les intervenants d’une école sont les mieux placés

pour évaluer les ressources à leur disposition dans le déploiement de ce projet, pour adapter le concept à leur réalité.

Table des matièresA) ASPIRATIONS DES PARLEMENTS AU SECONDAIRE ...................................................... 8

A.1 Participation à la démocratie.............................................................................................................................. 10

A.2 Éducation à la démocratie .................................................................................................................................. 11

B) BASES DES PARLEMENTS AU SECONDAIRE .............................................................. 16

B.1 L’inscription ......................................................................................................................................................... 16

B.2 Les rôles ............................................................................................................................................................... 19

B.3 Les élections ......................................................................................................................................................... 23

B.4 L’assermentation ................................................................................................................................................. 26

B.5 Les séances ........................................................................................................................................................... 27

B.6 L’information ....................................................................................................................................................... 31

C) COMPLÉMENTS DES PARLEMENTS AU SECONDAIRE .................................................. 32

C.1 Des ministres et des ministères........................................................................................................................... 32

C.2 Des projets de loi ................................................................................................................................................. 34

C.3 Des activités pour aller plus loin ........................................................................................................................ 40

BIBLIOGRAPHIE ......................................................................................................... 45

ANNEXE .................................................................................................................... 47

Page 9: Aspirations, Bases et Compléments

8

C’est pour mieux faire connaître la démocratie par l’éducation qu’en 2006,

la Fondation Jean-Charles-Bonenfant a proposé un nouveau mode de

fonctionnement du conseil d’élèves aux écoles secondaires. En cinq ans,

les Parlements au secondaire ont suscité l’engouement dans le monde de

l’éducation. À ce jour, plus de 220 écoles secondaires ont adhéré à cette

activité de participation et d’éducation à la démocratie qui joint plusieurs

milliers de jeunes chaque année. Ajoutées aux 230 écoles inscrites au

Parlements au primaire, ce sont quelque 450 écoles de toutes les régions du

Québec qui bénéficient du soutien de l’Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale du Québec a mis sur pied, depuis 1992, des activités

éducatives telles que des simulations parlementaires et un jeu-questionnaire

pour favoriser l’éducation des jeunes en matière de démocratie. En vue

de joindre directement les élèves à l’école, elle a aussi conçu des activités

qui s’y déroulent. La tournée de la présidence au sein des établissements

d’enseignement secondaire témoigne de cette volonté d’atteindre

directement les jeunes dans leur milieu.

L’Assemblée nationale a également créé une fondation en 1978 pour hono-

rer et perpétuer la mémoire de Jean-Charles-Bonenfant.

La Fondation a pour mission :

• d’augmenter, d’améliorer et de diffuser les connaissances sur les institu-

tions politiques et parlementaires ;

• de promouvoir l’étude et la recherche sur la démocratie.

« Apprenons que la dé-

mocratie se perfectionne,

se vivifie de nos efforts

personnels à tous, qu’elle

exige de tous des connais-

sances et de la bonne

volonté. »

Jean-Charles Bonenfant, directeur de la

Bibliothèque de l’Assemblée nationale

de 1952 à 1969

« L’éducation est une

condition même de

l’existence de la démo-

cratie ; en revanche,

celle-ci peut seule as-

surer une participa-

tion réelle de toutes

les classes de la société

à celle-là. »

Paul Gérin-Lajoie,

ministre de l’Éducation de 1964 à 1966

« La tâche des vrais

démocrates est de voir

à ce que le peuple soit

de plus en plus au

courant, instruit, ren-

seigné sur ses propres

intérêts. »

René Lévesque,

premier ministre de 1976 à 1985

Pourquoi éduquer à la démocratie?

Source : Assemblée nationale du Québec

Source : Assemblée nationale du Québec

Source : Assemblée nationale du Québec

Aspirations des Parlements au secondaire

Page 10: Aspirations, Bases et Compléments

9

La Loi sur l’Instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3) prévoit que les écoles secondaires doivent se doter d’un conseil

d’élèves. Cette loi précise que :

« Le comité des élèves a pour fonction de promouvoir la collaboration des élèves à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique

du projet éducatif de l’école ainsi que leur participation à leur réussite et aux activités de l’école.1 »

et que le conseil d’élèves «  […] peut en outre faire […] au directeur de l’école toute suggestion propre à faciliter la bonne marche de

l’école.2 »

Qu’est-ce qu’un conseil d’élèves ?

Notons également que l’article 211.1 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3) stipule que : « Sous

réserve des orientations que peut établir le ministre, la commission scolaire adopte une politique relative à l’initiation des élèves à la démocratie

scolaire prévoyant notamment une forme de représentation des élèves auprès du conseil des commissaires.3 »

1 Loi sur l’Instruction publique, L.R.Q. c. I-13.3.

2 Ibid.

3 Ibid.

Page 11: Aspirations, Bases et Compléments

10

A.1 Participation à la démocratie

Les Parlements au secondaire sont un mode de fonctionnement du conseil d’élèves qui encourage la participation

des élèves aux décisions touchant la vie de leur école. Leur implication contribue alors au développement d’un

plus grand sentiment d’appartenance à leur milieu de vie. Elle se fait évidemment en accord avec la direction et les

membres du personnel de l’école.

Qu’est-ce que la démocratie ?La démocratie trouve son origine en Grèce, il y a environ 2 600 ans. Le mot

« démocratie » vient justement du grec dêmos (peuple) et kratos (pouvoir).

Donc, c’est le pouvoir au peuple ou, en d’autres mots, le gouvernement du

peuple, par le peuple, pour le peuple.

La démocratie est un système politique (un mode d’organisation d’une

société) dans lequel le peuple possède et exerce le pouvoir (démocratie

directe) ou élit des représentants pour exercer son pouvoir (démocratie re-

présentative). Au Québec, on désigne par le terme « député » ces représen-

tants qui siègent à l’Assemblée nationale.

Ici, au Québec, nous vivons en démocratie. Nous avons le droit

d’élire nos représentants et la liberté d’exprimer nos opinions. Mal-

heureusement, ce n’est pas le cas partout dans le monde. À peine

la moitié de la population de la Terre vit en démocratie4.

4 ORGANISATION DES NATIONS UNIES. Rapport mondial sur le développement humain 2002 : Approfondir la démocratie dans un monde fragmenté, New York, Programme des Nations Unies pour le développement, 2002, p. 2.

Page 12: Aspirations, Bases et Compléments

11

A.2 Éducation à la démocratie

Les Parlements au secondaire permettent aux jeunes d’apprendre et de

mettre en pratique des valeurs démocratiques comme la liberté d’expres-

sion, le respect des opinions des autres, l’art du compromis, la solidarité, la

justice, la tolérance, l’équité, l’égalité, la représentation, le droit de vote et

l’accès à l’information.

Par la même occasion, les élèves acquièrent des connaissances sur l’Assem-

blée nationale. Toutefois, à la différence de l’Assemblée nationale, on ne

trouve pas de partis politiques dans les Parlements au secondaire. Cela ex-

plique que les fonctions de chef de l’opposition et de porte-parole ne sont

pas proposées aux écoles qui implantent des Parlements au secondaire.

Cet objectif d’éducation à la démocratie qu’ont les Parlements au secondaire

recoupe le domaine de l’univers social des programmes de formation de

l’école québécoise : « Enseignement secondaire, premier cycle5 et deuxième

cycle6. »

5 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT. Programme de formation de l’école québécoise : Enseignement secondaire, premier cycle, Québec, ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 2006, 631 p.

6 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT. Programme de formation de l’école québécoise : Enseignement secondaire, deuxième cycle, Québec, ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 2007.

7 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT. Programme du premier et deuxième cycle du secondaire : Éthique et culture religieuse, Québec, ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 2008

8 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT. Les services éducatifs complémentaires : essentiels à la réussite , Québec, ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 2002, 59 p.

Source : Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Le projet des Parlements au secondaire recoupe également

les compétences « Pratiquer le dialogue » et « Réfléchir sur

des questions éthiques » du programme « Éthique et culture

religieuse » du programme d’enseignement secondaire7.

De plus, cette démarche répond aux objectifs du program-

me de services éducatifs complémentaires de vie scolaire.

En s’impliquant dans leur Parlement au secondaire, les élè-

ves se responsabiliseront et développeront le sens de la ci-

toyenneté, affermiront leur sens moral, amélioreront leurs

relations interpersonnelles et augmenteront leur sentiment

d’appartenance à l’école8.

Page 13: Aspirations, Bases et Compléments

12

Page 14: Aspirations, Bases et Compléments

13

Qu’est-ce que l’Assemblée nationale ?L’Assemblée nationale est le regroupement de 125 députés.

Les députés sont des femmes et des hommes élus par les citoyens pour :

• les représenter ;

• adopter les lois nécessaires à la bonne marche de la société ;

• contrôler les actions du gouvernement.

Chaque député possède un bureau dans sa circonscription et, généralement, un

autre à l’hôtel du Parlement à Québec.

Une circonscription est un lieu géographique regroupant un ensemble de personnes.

Les citoyens sont des personnes qui ont le droit de voter. Il faut avoir 18 ans et plus

pour participer aux élections, afin de choisir les députés.

Les élections ont lieu, généralement, tous les 4 ou 5 ans dans chacune des 125

circonscriptions électorales du Québec.

Île d'Entrée

Grande EntréeÎle de la

Île de l'Est

Havre aux MaisonsÎle du

Cap aux MeulesÎle du

Madeleinede la

Îles

Havre AubertÎle du

Îled'Orléans

Île d'Anticosti

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BouchervilledeÎles

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CoudresÎle aux

LièvresauxÎle

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Détroit

Chaleursdes

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DEUX-MONTAGNES

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LA PRAIRIE

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LAURENTSAINT-

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RAPIDESDES-

LAVAL-

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LOUIS-HÉBERT

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CHARLESBOURG

TALONJEAN-

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CHÂTEAUGUAY

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JEANLAC-SAINT-

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LAVIOLETTE

JONQUIÈRE

GATINEAU

DUPLESSIS

CHICOUTIMI

CHARLEVOIX

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ABITIBI-EST

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Montréal (V)

Montréal (V)

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Saint-Hyacinthe (V)

Les Îles-de-la-Madeleine (M)

Sainte-Luce – Luceville

Saint-Jérôme (V)

Montréal (V)

Calumet (M) Pointe-

Sainte-Croix (M)

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Saint-Damase (M)

Thetford Mines (V)

Marguerite – Estérel (V)

Québec (V)

Saint-Côme – Linière (M)

Wemotaci (RI)

Saint-Georges (V)

Montcerf-Lytton (M)

Blainville (V)

(P)Saint-Séverin

la-Croix (P)Saint-Paul-de-

François (P)Saint-

Mistassini (VC)

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(M)

Mandeville (M)

Saint-Jean-sur-Richelieu (V)

Lavaltrie (V)

Alma (V)

Sainte-Anne-des-Monts (V)

Port-Daniel – Gascons (M)

(V)Waterville

Lanoraie (M)

d'Argenteuil (M)Saint-André-

Saint-Ulric (M)

L'Islet (M)

Carleton – Saint-Omer (V)

Cascapédia – Saint-Jules (M)

(M)Chénéville

Loup (V)du-

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Kanesatake(ÉI)

Brébeuf (P)

Léry(V)

Hunters Point (ÉI)

Latulipe-et-Gaboury (CU)

Gesgapegiag (RI)

Whitworth (RI)

Kahnawake (RI)

Mashteuiatsh (RI)

Odanak (RI)

Lac-Rapide (RI)

Coucoucache (RI)

Doncaster (RI)

Wôlinak (RI)

Pikogan (RI)

Winneway (ÉI)

Kebaowek (RI)

Nipissis

Aupaluk (VN)

Kangirsuk (VN)

Quaqtaq (VN)

Salluit (VN)

Umiujaq (VN)

David (VL)Val-

Station (VL)Hébertville-

d'Arc (VL)Sainte-Jeanne-

Farnham (VL)East

Métis-sur-Mer (VL)

Carrières (VL)Saint-Marc-des-

des-Monts (VL)Saint-Sauveur-

Écorces (VL)Lac-des-

du-Fort (VL)Portage-

Bay (VL)Campbell's

Station (VL)Laurier-

Falls (VL)Fortune (VL)

Marsoui (VL)

Godbout (VL)

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Napierville (VL)

Kingsbury (VL)

Lawrenceville (VL)

Eastman (M)Stukely-Sud (VL)

Omerville (VL)

Shawville (VL)

Grenville (VL)Calumet (VL)

Hemmingford (VL)

Brome (VL)

Grandes-Piles (VL)

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Waswanipi (VC)

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Chisasibi (VC)

Waskaganish (VC)

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Marieville (V)

La Malbaie (V)

Filion (V)Bois-des-

Repentigny (V)

Terrebonne (V)

Lorraine (V)

Sainte-Thérèse (V)Rosemère (V)

Boisbriand (V)

Saint-Eustache (V)

Dorion (V)Vaudreuil-

Pincourt (V)

L'Île-Perrot (V)

Saint-Constant (V)

Sainte-Catherine (V)

Delson (V)

La Prairie (V)

Québec (V)

de-Sorel (V)Saint-Joseph-

Joseph (V)Lac-Saint-

Québec (V)

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Gatineau (V)

Shawinigan (V)

Delage (V)Lac-

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Pascal (V)

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Grande-Rivière (V)

Murdochville (V)

Moisie (V)

New Richmond (V)

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Alma (V)

Desbiens (V)

Plessisville (V)

Château-Richer (V)

Pohénégamook (V)

Sherbrooke (V)

Saguenay (V)

Sainte-Marie (V)

Matane (V)

Causapscal (V)

Cap-Chat (V)

Trois-Pistoles (V)

Cabano (V)

Rimouski (V)

Lac-Etchemin (M)

Saint-Pamphile (V)

Saint-Basile (V) Pont-Rouge (V)

Clermont (V)

Port-Cartier (V)

Sainte-Marthe-sur-le-Lac (V)

Deux-Montagnes (V)

Maniwaki (V)

L'Île-Perrot (V)

Roberval (V)

Saint-Félicien (V)

Hudson (V)

Huntingdon (V)

Trois-Rivières (V)

La Tuque (V)

Danville (V)

Richmond (V)

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(M)RichelieuRoch-de-

Saint

Sud (M)Barnabé-

Saint-

(M)MichaudvilleBernard-de-

Saint- Richelieu (M)Marcel-de-

Saint- (M)de-DrummondSaint-Charles-

Monique (M)Sainte-

(M)Saint-Esprit

Grand-

(M)Saint-Fortunat

de-Blanford (M)Sainte-Marie-

(M)Fortierville

de-Joly (M)Saint-Janvier-

(M)Broughton

East

(M)les-Mines

Lac-Frontière (M)

Saint-Gervais (M)

la-Rivière-du-Sud (M)

Port-Joli (M)Saint-Jean-

de-Rimouski (M)Saint-Gabriel-

d'Orléans (M)

(M)Batiscan

Casimir (M)Saint-

(M)Deschambault

(M)Shannon

(M)Saint-François

(M)d'Argentenay

Eugène-Saint-

Ouest (M)Saint-Roch-

Lac-Supérieur (M)

(M)Notre-Dame-des-Bois

Inverness (M)

du-Parc (M)Saint-Mathieu-

(M)

Avellin (M)Saint-André-

Roxton Pond (M)

d'Halifax (M)Sainte-Sophie-

sur-Richelieu (M)Saint-Denis-

La Patrie (M)

Manseau (M)

Bellechasse (M)Saint-Luc-de-

(M)

Témiscouata (M)Saint-Honoré-de-

Albertville (M)

de-Kamouraska (M)Saint-Alexandre-

Waltham (M)

de-Beauce (M)Saint-Gédéon-

Rivière-du-Loup (M)Saint-Hubert-de-

de-Horton (M)

Dosquet (M)

Des Ruisseaux (M)

Ouest (M)

Kiamika (M)

Labelle (M)

La Conception (M)

Beaux-Rivages (M)

La Macaza (M)

L'Ascension (M)

Ferme-Neuve (M)

de-Portneuf (M)Sainte-Anne-

(M)

Stanislas (M)Saint-

Monts (M)

(M)

de-Portneuf (M)Saint-Léonard-

Cartier (V)Jacques-

Stanislas (M)Saint-

(M)

(M)

(M)

(M)de-Kildare

Béatrix (M)Sainte-

Mélanie (M)Sainte-

(M)

Prémont (M)

(M)

d'Harricana (M)Saint-Mathieu-

de-Dalquier (M)Saint-Félix-

du-Nord (M)Notre-Dame-

(M)Bois-Franc

Sud (M)Egan-

(M)Huberdeau

(M)

Laurentides (M)

Lac (M)sur-le-

Ivry-

Morin (M)

(M)Heights (M)

Morin-

Lac (M)

Patapédia (M)

Restigouche (M)Saint-André-de-

(M)

Gaspé(M)

Rivière-Madeleine (M)Sainte-Madeleine-de-la-

Paule (M)Sainte-

(M)

Métis (M)

de-Mérici (M)Sainte-Angèle-

Viger (M)Xavier-de-

Saint-François-

de-la-Lande (M)Saint-Jean-

de-Lamy (M)Saint-Pierre-

André (M)

de-Kamouraska (M)Saint-Bruno-

(M)

Rosaire (M)Notre-Dame-du-

Bretenières (M)Saint-Just-de-

Watford (M)Sainte-Rose-de-

Anselme (M)Bellechasse (M)Saint-Lazare-de-

Bellechasse (M)Saint-Charles-de-

Vallier (M)Saint-

(M)

Flavien (M)Saint-

Saint-Laurent (M)

(M) Bernard (M)Saint-

des-Érables (M)

(M)

Aurélie (M)Sainte-

Labre (M)Saint-Benoît-

de-Beauce (M)

de-Beauce (M)Saint-Éphrem-

Corner (M)

de-Wendover (M)Saint-Cyrille-

Wenceslas (M)

(M)

(M)

(M)

(M)

Ouest (M)Est (M)

Hereford (M)

de-Whitton (M)

Ferdinand (M)d'Irlande (M)

de-Beaurivage (M)

de-Windsor (M)

d'Aston (M)

Bonaventure (M)

du-Lac (M)

Ouest (M)

d'Iberville (M)

(M)

Richelieu (M)

Île (M)Coteaux (M)

Polycarpe (M)

Mathieu (M)

Pointe-à-la-Croix (M)

Saint-Prime (M)

Lac-Bouchette (M)

Saint-Guillaume (M)

Pabos (V)

L'Île-d'Anticosti (M)

Rivière-au-Tonnerre (M)

Scott (M)

Lambton (M)

Stornoway (M)

Compton (M)

Saint-Raphaël (M)

Saint-Isidore (M)

Labrecque (M) Bégin (M)

Saint-Nazaire (M)

Saint-Bruno (M)

Hébertville (M)

Cap-Santé (V)

Saint-Apollinaire (M)

Saint-Henri (M)

Saint-Damase-de-L'Islet (M)

Tourville (M)

Sainte-Perpétue (M)

Mont-Carmel (M)

Stoke (M)

Ferland-et-Boilleau (M)

L'Anse-Saint-Jean (M)

Lejeune (M)

Sainte-Claire (M)

Kinnear's Mills (M)

Sayabec (M)

La Martre (M)

Maria (M)

Escuminac (M)

Les Méchins (M)

Saint-Vianney (M)

Sainte-Florence (M)Sacré-Coeur (M)

Les Escoumins (M)

Rivière-Bleue (M)

Saint-Cyprien (M)

Auclair (M)

Colombier (M)

Chartierville (M)Martinville (M)

Milan (M)

Frontenac (M)

Audet (M)

Saint-Théophile (M)

Saint-Sébastien (M)

Saint-Philibert (M)

Saint-Prosper (M)

Val-Alain (M)

Les Éboulements (M)

Sainte-Félicité (M)

Biencourt (M)Sainte-Rita (M)

Saint-Guy (M)

Rivière-Pentecôte (M)

Saint-Sylvestre (M)

Oka (M)

Wickham (M)

Saint-Liboire (M)

Bouchette (M)

Déléage (M)

Girardville (M)

Notre-Dame-de-Lorette (M)

Saint-François-de-Sales (M)

Sainte-Hedwidge (M)

Péribonka (M)

Albanel (M)

Saint-Thomas-Didyme (M)

Saint-Placide (M)

Sainte-Marthe (M)

Champlain (M)

Sainte-Thècle (M)

La Bostonnais (M)

Saint-Alban (M)

Grondines (M)

Maricourt (M)

Ogden (M)

Chelsea (M)

Duhamel (M)

Montpellier (M)

Lac-Simon (M)

Cantley (M)

Val-des-Monts (M)

Pontiac (M)

Saint-Sixte (M)

Kazabazua (M)

Champneuf (M)

Rochebaucourt (M)

La Morandière (M)

Lac-Édouard (M)

Mille-Isles (M)

Saint-Donat (M)

Namur (M)Boileau (M)

Lemieux (M)

Saint-Sylvère (M)

Saint-Michel-des-Saints (M)

Saint-Calixte (M)

Sainte-Sophie (M)

Brigham (M)

Fassett (M)

Saint-Zénon (M)

Sainte-Julienne (M)

Dupuy (M)

Clerval (M)

Poularies (M)

Authier (M)

Rémigny (M)

Béarn (M)

Gallichan (M)

Berry (M)

Laforce (M)

(M)Baie-Johan-Beetz

(M)

Gros-Mécatina (M)

Bonne-Espérance (M)

Cawood (CU)Alleyn-et-

Pontefract (CU)Mansfield-et-

Stoneham-et-Tewkesbury (CU)

Leslie-Clapham-et-Huddersfield (CU)

(CT)Wentworth

(CT)Litchfield

Godefroi (CT)Saint-

(CT)

(CT)Arundel

Partie-Sud-Est (CT)

(CT)

de-Clifton (CT)

(CT)

(CT)

Hope (CT)

Cloridorme (CT)

Hatley (CT)

Lingwick (CT)

Ham-Nord (CT)

Orford (CT)

Valcourt (CT)

Potton (CT)

Lochaber (CT)

Litchfield (CT)

Thorne (CT)

Aumond (CT)

Grand-Remous (CT)

Wright (CT)Chichester (CT)

Landrienne (CT)

Harrington (CT)

Gore (CT)

Dundee (CT)

Roxton (CT)

Granby (CT)

Havelock (CT)

Shefford (CT)

Sutton (CT)

Launay (CT)

Clermont (CT)

Guérin (CT)

Natashquan (CT)

des-Lacs

Pierre-de-

Beaulac-Garthby

de-Lepage

Windsor

Isidore

Richelieusur-

Grand

OuestPartie-

Sorel-

Saint-Lin –

Brownsburg-

de-ProulxSainte-Élisabeth-

Le Domaine

L'Étape

Cap-Seize

Laniel

Colonie-Fournière

Rapide-Sept

Rapide-Deux

de-ChazelSaint-Eugène-

GuyenneLanguedoc

Sanmaur

Clova Oskélanéo

Louvicourt

Press

Despinassy

Beattyville

Richelieu

Manic-Cinq

Mathieu-de-

Sainte-Marie-

Saint-Étienne-

à-Pike-Véronne-

Saint-

Contre-

Majorique-de-

Notre-Dame-

Pierre-les-

Saint-Antoine-

Narcisse-de-

l'Isle-aux-Antoine-de-

Joseph-

Saint-Charles-

Baie-des-

Pierre-de-L'Île-

de-l'Île-

l'Île-Dupas

LaVisitation-de-

Laurent-d'Orléans

McMasterville

Sainte-Clotilde-

Notre-Dame-

Duhamel-

Mont-

Mont-

EdmondSaint-

Aimé-Saint-

des-Dame-

Notre-

Petite-Rivière-

JoachimSaint-

Saint-Ferréol-

Sainte-Anne-

Saint-

Sainte-

Saint-Boischatel

L'Ange-

PortneufDame-de-Notre-

de-la-Sainte-Catherine-

de-VincennesSaint-Luc-

Pierre(VL)

Saint-Crabtree

Saint-Paul

Joliette

Saint-Charles-

Saint-Jacques

SaloméMarie-Sainte-

de-LourdesNotre-Dame-Ambroise-

Saint-Marcelline-

Sainte-

Félix-de-Saint-

Geneviève-Sainte-

de-Berthier

BarthélemySaint-

Angèle-de-Sainte-

MaskinongéÉdouard-de-

Saint-

Hérouxville

Matagami

Lochaber-

Lantier

Lucie-des-Sainte-

Sainte-

Val-

Piedmont

Anne-Sainte-

Saint-

Saint-Roch-

L'Épiphanie

L'Épiphanie

Saint-L'Assomption

Boisbriand

Joseph-du-Saint-

L'Ascension-de-

Saint-François-

Ristigouche-

Saint-

New

Shigawake

de-Thérèse-

Sainte-

Grosses-

Sainte-

Octave-de-Saint-

Les Boules

Grand-

Saint-Alexandre-

Saint-Zénon- Sainte-

Les

Sainte-Saint-

Notre-Dame-Notre-Dame-

Saint-Cacouna

de-Georges-

Saint-

Sainte-

Saint-

Saint-

Néride-

Philippe-Saint-

PacômeSaint-

de-la-Anne-Sainte-

La

Saint-

Saint-François-de-

Mersur-Berthier-

de-la-Rivière-Saint-Pierre-

sur-Rivière-Euphémie-

Sainte-

Saint-Léon-de-

Nazaire-de-Saint-

de-Saint-Damien-Saint-

BellechasseMichel-de-

Saint-

Sacré-Dame-du-

Notre-

Deschaillons-sur-

Becquets

Saint-

Cécile-Sainte-

Joseph-Saint-

JonctionVallée-

JonctionTring-

Simon-Saint-

GuadeloupeLa

Sainte-Clotilde-

Wolfestown

Ascot

Saint-

Conseildu-Bon-

Saint-

Saint-

du-

Saint-

de-Grantham

Xavier-de-Brompton

de-la-Rochelle

Sabrevois

Anne-Sainte-

Mathias-Saint-

Chambly

Châteauguay

Beauharnois de-

Saint-Denis-

Saint-François-

Upton

Saint-Valérien-Roxton

Saint-Nazaire-Sainte-Hélène-

Barnston-Stanstead-

North

Westbury

East

East

Saint-Venant-

Sainte-Edwidge-

Saint-Augustin-

MéganticLac-

Sainte-Cécile-

Saint-Pierre-

Saint-Jean-

Saint- Saint-Adrien-

de-le-Majeur-

Saint-Jacques-

Saint-

Saint-Patrice-

Saint-Jacques-

Sainte-Sophie-

Saint-Louis-

Saint-Edmond-

Saint-

Saints-Martyrs-

de-Saint-Rémi-

Saint-Georges-

Asbestos

de-Élisabeth-

Sainte-

Notre-Dame-

Saint-Christophe-

Norbertville

Saint-Norbert-

Sainte-Anne-

Maddington

Saint-Léonard-

ElphègeSaint-

Saint-Zéphirin-

Sainte-Brigitte-Saint-Joachim-

Saint-

Saint-Pie-

Saint-François-

Gérard-Saint-

Sainte-

Saint-Joachim-

Sainte-Cécile-

Sainte-Anne-

Bolton-de-

Étienne-Saint-

Benoît-Saint-

Bedford

Bedford

Saint-Paul-

Angèle-Sainte-

Sainte-Brigide-

de-

le-Basile-Saint-

Saint-Mont-

BeloeilBeloeil

Saint-

sur- Antoine-

Saint-

Calixa-

sur-Charles-

Saint-

Pointe-

Notre-Dame-

Vaudreuil-

Sainte-Justine-

Grande-LesRivière-

Saint-Saint-

Salaberry-de-

Pointe-des-

Saint- Saint-

Saint-Saint-Cyprien-

Saint-

Saint-Patrice-Sainte-Clotilde-

Saint-Bernard-

Cochonau-Sault-

Lac-Alfred

Grand-Lac- Lac-

Lac-du-

Lac-de-la-

Lac-

Lac- Petit-Lac-

Coulée-des-

Listuguj

Cacouna

Purtuniq

Déception

Côte-Nord-du-Golfe-

d'AnticostiL'Île-

Rivière-

des-Chute-

Mont-

Rivière-aux-

Rivière-

Lac-

Lévis (V)

Saguenay (V)

Saguenay (V)

Adstock (M)

Gatineau (V)

Gatineau (V)

Rouyn-Noranda (V)

Saguenay (V)

Shawinigan (V)

(V)

Terrebonne (V)

Ancie

nne l

imite

mun

icipale

Sherbrooke (V)

Lévis (V)

Longueuil (V)

Longueuil (V)

Longueuil (V)

existant le 19 février 2002.Les limites municipales sont celles

Partie 2 Lois et règlements en date du 18 décembre 2001, n 50A Conformément à la publication à la Gazette officielle du Québec,

(LES 125 CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES 2001)

Limite d'arrondissement

Circonscription électorale

LA CARTE ÉLECTORALE DU QUÉBEC

10

15 km5 100

LES ÎLES-DE-LA-MADELEINE

frontières, pour cause.carte, par un symbole différent des autresest indiquée de façon imprécise sur cetteLa ligne frontière Québec/Terre-Neuve

DGE-6240-C1 (02-03)

du QuébecCarte de base: Ministère des ressources naturelles

Tracé de 1927 du Conseil privé(non définitif)

(non définitif)

Bibliothèque nationale du QuébecDépôt légal - 1er trimestre 2002

Limite nationale Localité, réserve et établissement indien

Limite municipale

Limite provinciale

30 km10 200

du Conseil privé1927

2 km10

NOUVEAU-BRUNSWICK

ONTARIO

ONTARIO

ÉTATS-UNIS

ÉTATS-UNIS

ÉDOUARDPRINCE-ÎLE-DU-

NOUVELLE-ÉCOSSE

BRUNSWICKNOUVEAU-

ONTARIOÉTATS-UNIS

TERRE-NEUVE

54°82°

60°64°68°72°76°

46°

48°

50°

52°

62°

54°

56°

58°

60°

46°

48°

50°

52°

62°

54°

56°

58°

60°

56°60°64°72°76°80°

Tracé de

LABRADOR

150 km0

2 km10

QUÉBEC

LE QUÉBECMONTRÉAL

o

Source : Directeur général des élections du Québec

Tracé de 1927 du Conseil privé (non définitif)

Tracé de C

19u

27 d

onse

i

il

i

r d

ivé (nonf n

tif)

Source : Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Page 15: Aspirations, Bases et Compléments

14

Un peu d’histoireIl y a 12 000 ansArrivée des premiers autochtones dans ce qui deviendra le Québec.

1534Jacques Cartier prend possession au nom du roi de France de ce qui deviendra le Québec. On nomme ce territoire Nouvelle-France.

1759-1760Conquête de la Nouvelle-France par l’Angletterre.

Source : Collection de l’Assemblée nationale

Jacques Cartier, F. D’Avignon, Vers 1880. Source : Bibliothèque et Archives nationales Direction du Centre d’archives de Québec Collection initiale, P600,S5,PLC39

Vue de la prise de Québec, le 13 septembre 1759, Laurie and Whittle, 1797-11-01. Source : Bibliothèque et Archives nationales, Direction du Centre d’archives de Québec Collection initiale, P600,S5,PLC39

1792Ouverture de la première session du premier Parlement du Bas-Canada. Cette assemblée législative fait suite à l’adoption, par le Parlement de l’Angleterre, d’une loi, l’Acte constitutionnel de 1791.

Les députés sont élus par une partie de la population (le droit de vote n’est pas gé-néralisé comme aujourd’hui). À cette époque, les députés ont peu de pouvoir, car le gouverneur et les conseillers, tous des non-élus, peuvent changer leurs décisions.

Source : Collection de l’Assemblée nationale

Source : Collection de l’Assemblée nationale

Source : Collection de l’Assemblée nationale

1837-1838Rébellion des Patriotes qui s’explique, entre autres, par le manque de pouvoir des élus de la population.

1840L’Acte d’Union réunit le Haut et le Bas-Canada en une seule province, la province du Canada, dotée d’une Assemblée législative.

1848Les ministres devront, à partir de 1848, avoir la confiance des députés qui siègent à l’Assemblée législative pour faire leur travail. Les ministres sont généralement des députés. C’est ce qu’on appelle la responsabilité ministérielle.

1867L’Acte de l’Amérique du nord britannique, une loi du Parlement de l’Angleterre, crée quatre provinces (Québec, Ontario, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick) qui sont dotées d’une Assemblée législative et d’un Conseil législatif (un équivalent du Sé-nat). Il y aussi un Parlement du Canada, avec des députés différents, qui se trouve à Ottawa, en Ontario.

1940Toutes les femmes du Québec peuvent voter. Elles avaient le droit de vote aux élections pour le Parlement du Canada depuis 1918.

En 1961, Marie-Claire Kirkland devient la première femme députée. On la voit en compagnie de Louise Harel, qui est devenue la première présidente de l’Assemblée nationale du Québec, en 2002.

1968Au Québec, on abolit le Conseil législatif (composé de non-élus, un équivalent du Sénat), et l’Assemblée législative devient l’Assemblée nationale du Québec.

Source : collection Claude Lachance

Page 16: Aspirations, Bases et Compléments

15

Des enjeux importantsDe grandes questions qui concernent les Québécois de tous les âges ont été

et sont débattues à l’Assemblée nationale.

Par exemple :

source : Hydro-Québec

source : Régie de l’assurance maladie du Québec

source : Caroline Hamel

1943 Loi concernant la fréquentation scolaire obligatoire

1954 L’impôt sur le revenu

1963 Nationalisation de l’électricité

1964 Loi instituant le ministère de l’Éducation

1966 Loi sur les prêts et bourses aux étudiants

1971 Loi sur l’assurance-maladie

1975 Charte québécoise des droits et libertés

1977 Charte de la langue française

1978 Création de Kino-Québec

1978 Loi sur la protection du territoire agricole

1980 Loi sur les normes du travail

1985 Reconnaissance des nations autochtones

1988 Loi sur l’instruction publique

1990 Création de Recyc-Québec

1991 Nouveau Code civil

1997 Mise en place des centres de la petite enfance 2001 Loi sur les congés parentaux

2006 Loi instituant le Fonds des générations

2007 Loi modifiant le code de la sécurité routière

Page 17: Aspirations, Bases et Compléments

16

B.1 L’inscription

Bases des Parlements au secondaire

Le formulaire d’inscriptionPour favoriser la participation des jeunes Québécois et Québécoises à la vie

de leur école et leur éducation à la démocratie, les écoles secondaires sont

invitées à s’inscrire aux Parlements au secondaire en remplissant le formu-

laire en annexe du présent guide. Lorsque l’école est inscrite, la démarche

est valide pour les années à venir.

Une fois le formulaire reçu, le matériel sera expédié et le coordonnateur des

Parlements au secondaire communiquera avec la personne responsable du

Parlement de l’école.

La désignation d’une personne responsableL’implantation d’un Parlement

au secondaire constitue un travail

d’équipe. Mais afin de coordonner

ce projet, il faut désigner une ou

des personnes responsables à l’inté-

rieur de l’école.

Les engagements de l’écoleEn participant au projet des Parlements au secondaire, une école s’engage à :

• mettre sur pied un Parlement au secondaire ;

• utiliser le matériel expédié ;

• informer la Fondation d’un changement de personne responsable du Parlement au secondaire ;

• remplir, une fois par année, un court formulaire d’évaluation.

Les engagements de la FondationAfin de faciliter la mise en place et le fonctionnement des Parlements au

secondaire, la Fondation Jean-Charles-Bonenfant de l’Assemblée nationale

du Québec offre gratuitement à chaque école participante :

Page 18: Aspirations, Bases et Compléments

17

• un soutien technique et professionnel donné

par le coordonnateur des Parlements au secondaire.

Ce soutien peut consister en une formation gratuite qui s’adresse au

personnel de l’école et aux élèves. La formation se déroule à l’école.

• une journée de formation à l’hôtel du Parlement.

La journée de formation se tient chaque année. Cette formation

s’adresse à la personne responsable ainsi qu’à des membres du

Parlement de son école. En plus d’offrir des renseignements sur

les Parlements au secondaire, elle leur permet de visiter l’hôtel

du Parlement.

Le coordonnateur, Stéphane Lévesque, peut être joint par :

Téléphone : 418 644-9354 (sans frais au 1 866 DÉPUTÉS)Télécopieur : 418 643-4150 Courriel : [email protected] : Assemblée nationale du Québec

Édifice Jean-Antoine-Panet1020, rue des Parlementaires7e étage, Bureau 7.00Québec (Québec) G1A 1A3

Page 19: Aspirations, Bases et Compléments

18

• Le matériel nécessaire à la tenue du Parlement au secondaire est expédié chaque année et consiste en :

• des exemplaires du présent guide, L’ABC des Parlements au secondaire. Ce document s’adresse à la direction de l’école, aux personnes responsables et aux membres du Parlement au secondaire.

• des signets des Parlements au secondaire : Envoyés en début d’année scolaire, les signets contiennent des informations sur les Parlements au secondaire. Ils peuvent être distribués à des élèves de l’école.

• des bracelets des Parlements au secondaire : Destinés aux membres du Parlement, ils permettent de souligner l’importance de leur implication. Il s’agit également d’un bon moyen pour les identifier à l’école et favoriser leur sentiment d’appartenance.

• des attestations des Parlements au secondaire, qui servent à reconnaître le travail des membres d’un Parlement au secondaire. Elles sont signées par le président de l’Assemblée nationale et un vice-président. Un espace est réservé pour la signature du directeur de l’école et la personne responsable.

• Le matériel suivant est remis une seule fois :

• un drapeau du Québec : adopté officiellement par le gouvernement du Québec le 21 janvier 1948, le fleurdelisé est hissé le jour même au sommet de l’hôtel du Parlement.

On trouve aussi un drapeau du Québec à la droite du fauteuil du président de l’Assemblée nationale : on peut faire de même dans la salle du Parlement au secondaire.

• un drapeau des Parlements au secondaire : on trouve sur ce drapeau le logo des Parlements au secondaire.

On peut le déployer dans l’école ou dans la salle où se réunit notre Parlement.

• une affiche : Il s’agit d’une reproduction du tableau de Charles Huot repré-

sentant la première séance de l’Assemblée législative du Bas-Canada, le 21 janvier 1793. Cette toile est suspendue au-dessus du fauteuil du président de l’Assemblée nationale du Québec.

• une masse : Cet objet est une réplique de la masse qui est posée sur une table à la salle de l’Assemblée nationale à l’occasion des séances. Au cours des réunions du Parlement au secondaire, on peut donc mettre la masse sur une table. La masse symbolise l’autorité de l’Assemblée nationale et sa présidence.

Page 20: Aspirations, Bases et Compléments

19

B.2 Les rôlesÀ l’exemple du Parlement du Québec, composé du lieutenant-gouverneur et des députés formant l’Assemblée nationale, un Parlement au secon-daire est constitué d’un lieutenant-gouverneur (le directeur de l’école) et des députés (le conseil d’élèves). Évidemment, ce modèle se veut souple. Les écoles peuvent donc l’adapter.

Assemblée des députés

PrésidentPremier ministre

Vice-premier ministre

Personne responsable et secrétaire

général

Lieutenant-gouverneur(Directeur)

Conseil des ministres

Ministère de la Culture et des Communications

Ministère de l’Éducation,

du Loisir et du Sport

Ministère de l’Environnement

Ministère de la Santé et de la Solidarité

sociale

Ministère de la Sécurité

et de la Justice

Facultatif

Facultatif

Page 21: Aspirations, Bases et Compléments

20

Le lieutenant-gouverneur

Le lieutenant-gouverneur est le directeur de l’école :

• il assermente les membres du Parlement au secondaire ;

• il sanctionne (il approuve) les projets adoptés par l’Assemblée des députés du Parlement au secondaire.

Bien sûr, pour qu’un projet du Parlement au secondaire se réalise, il faut que le directeur de l’école donne son accord.

La personne responsableQu’il s’agisse du directeur, d’un enseignant, d’un animateur de vie spirituelle et d’engagement communautaire, d’un technicien ou de toute autre personne désignée par la direction, la personne responsable du Parlement au secondaire dans une école joue un rôle très important :

• elle coordonne le Parlement au secondaire à l’école ;

• elle conseille le président, le premier ministre, le vice- premier ministre et les autres députés dans leurs fonctions et les aide dans leurs démarches afin de réaliser leurs projets ;

• elle supervise le Parlement de façon dynamique tout en laissant de la liberté aux membres qui y participent ;

• elle aide les députés à mettre en pratique les valeurs démocratiques comme la liberté d’expression, le respect des opinions des autres, l’art du compromis, la solidarité, la justice, la tolérance, l’équité, l’égalité, la représentation, le droit de vote et l’accès à l’information tout en leur permettant d’acquérir des connaissances sur l’Assemblée nationale.

Le président

Le président du Parlement au secondaire peut être la personne responsable ou un député :

• il prépare et dirige les débats des séances de l’Assemblée des députés en fonction du feuilleton (ordre du jour). On inscrit sur l’ordre du jour les sujets qui seront discutés au cours de la séance ;

• il fait en sorte que les députés discutent en accord avec les valeurs démocratiques.

On comprendra que dans le contexte d’un Parlement au secondaire, le lieutenant-

gouverneur (le directeur de l’école), en raison de contraintes financières, régle-

mentaires ou autres, peut refuser une demande des députés.

Page 22: Aspirations, Bases et Compléments

21

Les députés

Les députés sont les principaux participants du Parlement au secondaire. Ils sont élus par les élèves de leur classe.

• Ils représentent tous les élèves de leur classe au Parlement au secondaire.

• Ils consultent les élèves de leur classe pour connaître leurs besoins concernant la vie à l’école.

• Ils participent aux séances de l’Assemblée des députés.

• Ils proposent, préparent, discutent et votent des projets pour l’école.

Plus d’un député par classe ?

Dans le cas d’une école qui compte peu de classes, on pourrait envisager de

faire élire deux députés (un garçon et une fille, par exemple) par groupe.

Des députés par année du secondaire ?

On peut également envisager la possibilité d’élire les députés selon les années

du secondaire.

Parmi les députés, certains exercent des fonctions particulières, font un travail qui est un peu différent.

Le premier ministre

Le premier ministre représente les députés et l’ensemble des élèves de l’école. Il est élu par l’ensemble des élèves de l’école.

• Il a les mêmes responsabilités que les députés.

• Comme les députés, il représente sa classe et tous les élèves de son école.

• Il représente l’Assemblée des députés à différents comités ou ministères, c’est-à-dire de petits groupes qui étudient divers sujets et qui entreprennent des actions.

• Il participe à l’accueil d’invités à l’école.

• Il participe aux séances de l’Assemblée des députés.

• Il propose, prépare, discute et vote des projets pour l’école, comme les députés.

• Avec le président, il peut participer à la préparation des séances de l’Assemblée des députés.

Les écoles qui le souhaitent pour-

raient faire élire le premier ministre

par les députés.

Page 23: Aspirations, Bases et Compléments

22

Le vice-premier ministre

Le vice-premier ministre assiste le premier ministre dans son travail et le remplace en cas d’absence. Il exerce les mêmes fonctions que lui (voir page précédente).

Le secrétaire général

Un Conseil des ministres ?

Les écoles qui le souhaitent peuvent former un Conseil des ministres. Dans un

Parlement au secondaire, il peut être composé de la personne responsable, du

premier ministre et du vice-premier ministre.

La tâche principale du Conseil des ministres est de préparer les séances de

l’Assemblée des députés. C’est au cours des réunions du Conseil des ministres,

avec la contribution du secrétaire général, que l’on va préparer le feuilleton

(ordre du jour) et le procès-verbal (compte rendu de la rencontre).

On peut également profiter des réunions du Conseil des ministres pour régler

des questions de moindre importance. Cependant, le Conseil des ministres doit

informer tous les députés des actions qu’il entreprend.

Chaque école décide des tâches du Conseil des ministres et de celles de

l’Assemblée des députés.

Des ministres ?

En plus du premier ministre et du vice-premier ministre, certains députés

peuvent être ministres.

En s’inspirant de certains des ministères qui existent au Québec, on peut donc

avoir des députés qui sont :

ministre de la Culture et des Communications ;

ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ;

ministre de l’Environnement ;

ministre de la Santé et de la Solidarité sociale ;

ministre de la Sécurité et de la Justice.

Cet élément est abordé plus en profondeur dans la section « Compléments » du

présent document.

Le secrétaire général est un élève de l’école ou un membre du personnel de l’école choisi par la personne responsable du Parlement au secondaire.

Il participe à la rédaction du feuilleton (ordre du jour, c’est-à-dire une liste des sujets qui seront discutés) et du procès-verbal, c’est-à-dire un résumé qui décrit la séance précédente de l’Assemblée.

Page 24: Aspirations, Bases et Compléments

23

1. Déclenchement des élections

2. Déclaration des candidatures

3. Campagne électorale

4. Journée des élections

D’autres fonctions ?Pour les écoles qui souhaitent reproduire plus fidèlement le fonctionnement de l’Assemblée nationale, les fonctions suivantes

peuvent aussi être intégrées dans leur Parlement au secondaire :

Le leader

Le leader est un député qui peut être choisi par le premier ministre du Parlement au secondaire.

• Il assiste au Conseil des ministres. • Il participe à la préparation des séances avec le président. • Au cours des séances, il peut faire des rappels du règlement.

Le whip • Le whip est un député choisi par la personne responsable. • Il maintient la cohésion et la solidarité parmi les députés. • Il s’assure de la présence des députés aux séances.

Les adjoints parlementaires

Les adjoints parlementaires sont des députés nommés par le premier ministre. Ils assistent les ministres dans leurs fonctions.

Les écoles peuvent également se doter d’un vice-président qui assiste le président dans son travail. Le secrétaire général

adjoint peut faire de même avec le secrétaire général.

Étapes d’un calendrier électoral (tâches à faire)

B.3 Les électionsEn accord avec les valeurs démocratiques, chaque élève qui fera partie du Parlement au secondaire doit être élu. La forme que prendra l’élection peut varier. Ce guide en propose une qui se veut simple. Chaque école choisit la formule qu’elle préfère, celle qui s’adapte le mieux à ses besoins.

Le Directeur général des élections du Québec offre gratuite-ment du matériel électoral aux écoles du Québec. Informations : http://www.jeuneselecteurs.qc.ca ou par téléphone : (418) 528-0422 ou le

1 888 ÉLECTION.

Comment organiser une élection ?Le directeur de l’école (qui devient pour la période électorale le directeur des élections) ou une personne qu’il désigne fixe une date, en septembre ou en octobre (ou encore en mai ou en juin), où tous les élèves auront à élire leur député. Il élabore également un calendrier électoral.

On peut élire les députés du Parle-

ment au secondaire de son école en

mai ou juin pour l’année scolaire qui

suit. Cette option a pour avantage

que, dès la rentrée, un Parlement est

en place.

Page 25: Aspirations, Bases et Compléments

24

1. Déclenchement des élections

Le directeur annonce la date de l’élection des députés aux élèves et la date limite pour soumettre leur candidature. Il profite de l’occasion pour leur expliquer les aspirations (les objectifs) et les bases de leur Parlement.

Pour ce faire, il peut :• réunir tous les élèves ; • faire un message de vive voix diffusé dans l’école ; • placer des affiches ; • distribuer les signets des Parlements au secondaire ; • distribuer la feuille de jeux des Parlements au secondaire (voir la section « Compléments »).

Il est important de prendre des moyens pour que les principaux intéressés par le Parlement au secondaire de leur école, les élèves, en soient informés.

2. Déclaration des candidatures

À la date déterminée par le directeur, l’enseignant reçoit en classe les candidatures des élèves qui veulent être députés. Ces élèves doivent remplir un bulletin de mise en candidature où ils écriront leur nom et leurs motivations, c’est-à-dire pourquoi ils veulent devenir députés.

Avant de lancer la période électorale,

il peut être intéressant d’informer le

conseil d’établissement et l’ensem-

ble du personnel de l’école sur les

aspirations et les bases du Parlement

au secondaire.

Également, par les moyens de commu-

nication habituels, on peut envoyer

de l’information sur le Parlement au

secondaire de l’école aux parents.

Exemple de bulletin de mise en candidature

Je (écris ton nom) : --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------pose ma candidature au poste de député.

Quels sont tes motivations, tes objectifs, tes projets et les qualités qui feraient de toi un bon député ?

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

En plus d’un bulletin de mise en

candidature, les écoles qui le souhai-

tent pourraient exiger des candidats

de recueillir un certain nombre de

signatures d’appui, une autorisation

de leur enseignant tuteur, etc.

Page 26: Aspirations, Bases et Compléments

25

Afin d’éviter d’embarrasser un candidat ayant obtenu un faible résultat, il est re-

commandé de ne pas dévoiler le nombre de votes recueillis par chaque candidat.

Cependant, en cas de contestation des résultats par un candidat, on doit pouvoir lui

donner accès aux votes.

Le directeur de l’école et les personnes

responsables doivent bien faire

comprendre aux candidats que la

campagne électorale doit se faire

dans le respect des autres et de leurs

idées. Ils doivent exprimer leurs idées

sans dénigrer celles de leurs adver-

saires.

3. Campagne électorale

Une fois la date des mises en candidature passée, les candidats tentent de convaincre les élèves de les appuyer, de voter pour eux aux élections.Ils font donc une campagne électorale en fabriquant des affiches, en pro-nonçant des discours, en discutant de sujets qui les intéressent, etc. Si un candidat n’a pas d’adversaire, il sera élu par acclamation.

4. Journée des élections

Le jour des élections, au même moment dans toutes les classes, les élèves votent pour le candidat qu’ils préfèrent. Juste avant le vote, l’enseignant invite les candidats de la classe à faire un court discours. Puis, il distribue un bulletin de vote à chaque élève. Les élèves inscrivent le nom de leur candidat préféré sur un papier, plient leur bulletin et le remettent à leur enseignant. Rappelons que si un candidat n’a pas d’adversaire, il sera élu par acclamation : on ne distribue donc pas de bulletin de vote.

L’enseignant compte les votes et révèle le nom du gagnant : c’est le candi-dat qui a recueilli le plus de votes.

Finalement, les résultats sont transmis à la direction de l’école.

Page 27: Aspirations, Bases et Compléments

26

B.4 L’assermentationLes députés ayant été élus dans chaque classe, il faut maintenant les réunir

pour qu’ils discutent de différents sujets au cours des séances du Parlement

au secondaire. Mais avant la première séance, ils peuvent déclarer officielle-

ment qu’ils s’engagent à faire leur travail de député du mieux qu’ils le peuvent :

c’est leur assermentation. On leur fera ainsi prononcer un serment et on leur

remettra leur bracelet et leur guide des Parlements au secondaire. L’asser-

mentation est un bon moyen de leur faire comprendre l’importance de leur

rôle.

L’assermentation peut se dérouler juste avant la première séance. Si on le

souhaite, on peut en faire un événement public auquel on peut inviter le

député de la circonscription où est située l’école, les dirigeants de la commis-

sion scolaire, les membres du conseil d’établissement ou du conseil d’admi-

nistration, les parents, d’autres membres de la communauté et l’ensemble

des élèves de l’école.

Proposition de scénario d’assermentation des membres d’un Parlement au secondaire

Le lieutenant-gouverneur (le directeur) : « Je vais procéder à l’assermentation des membres du Parlement au secondaire de notre école. »

« J’invite le premier ministre, le vice-premier ministre, les députés et le secrétaire général à se lever pour prêter leur serment. »

« Veuillez lever votre main droite et répétez après moi. »

« Je déclare solennellement »

Les membres du Parlement au secondaire : « Je déclare solennellement »

Le lieutenant-gouverneur (le directeur) : « que j’exercerai mes fonctions de membre du Parlement de mon école »

Les membres du Parlement au secondaire : « que j’exercerai mes fonctions de membre du Parlement de mon école »

Le lieutenant-gouverneur (le directeur) : « avec honnêteté et justice »

Les membres du Parlement au secondaire : « avec honnêteté et justice »

Le lieutenant-gouverneur (le directeur) : « dans le respect des valeurs de mon école.

Les membres du Parlement au secondaire : « dans le respect des valeurs de mon école. »

Le lieutenant-gouverneur (le directeur) : « Félicitations, vous êtes officiellement des membres du Parlement de l’école. Je vais maintenant vous remettre vos bracelets et vos guides des Parlements au secondaire.»

Page 28: Aspirations, Bases et Compléments

27

B.5 Les séances9

Une séance est le nom que l’on donne à une réunion à l’Assemblée nationale. C’est au cours des séances du Parle-

ment au secondaire que les députés préparent, proposent et discutent des projets pour leur école inscrits au feuille-

ton (l’ordre du jour). Puis, ils votent pour ou contre ces projets. Les séances peuvent, au choix de l’école, se tenir sur

l’heure du dîner, après les classes ou durant une période de cours.

Exemple de plan d’une assemblée des députés-élèves

Leader

Ministre

Président

Ministre

Ministre

Prem

ierm

inistre

Whip

Ministre

Ministre

Drapeau du Québec ou

du Parlement au secondaire

Tableau

Secrétairegénéral

Président

(la masse)

Secr

étai

read

join

tdé

pu

tés

pu

tés

Le décorum dans un Parlement

Une séance est une activité importante. Tout en étant à l’aise de s’y exprimer, les membres du Parlement de l’école doivent en

tenir compte. La manière dont ils se comportent doit refléter l’importance qu’a leur Parlement.

Exemples de règles que les députés doivent respecter au cours des séances10

Respecter les horaires prévus.

Avoir un langage correct et un bon comportement.

Utiliser avec soin le matériel.

Demeurer assis à la place qu’on leur a donnée et garder le silence, à moins

d’avoir eu la permission de parler par le président.

Respecter les valeurs démocratiques comme la liberté d’expression, le respect des opinions des autres, l’art des compromis, la

solidarité, la justice, la tolérance, l’équité, l’égalité, la représentation, le droit de vote et l’accès à l’information.

9    On trouve dans la section Documentation du site Web des Parlements au secondaire (www.parlementsausecondaire.com/documents.html) des feuilletons, des procès-verbaux et des dossiers de séance plus profondément inspirés de ceux utilisés à l’Assemblée nationale.

10 On trouve dans la section Documentation du site Web des Parlements au secondaire (www.parlementsausecondaire.com/documents.html) un règlement plus complet. Encore là, les écoles sont libres de l’utiliser ou non.

Page 29: Aspirations, Bases et Compléments

28

Comment préparer une séance ?

Comme on l’a vu précédemment, les écoles peuvent avoir un Conseil des ministres. Issu du Parlement de l’école, il est composé de la personne responsable, du premier ministre et du vice-premier ministre, et a pour tâche principale de préparer les séances de l’Assemblée des députés. C’est donc au cours des rencontres du Conseil des ministres que l’on prépare le feuilleton (ordre du jour ou horaire de la séance) et le procès- verbal (compte rendu ou résumé de la séance). Dans le cas d’un Parlement au secondaire qui n’a pas de Conseil des ministres, c’est la personne responsable, le président et le secrétaire général, en compagnie du premier ministre, qui prépareront le feuilleton et le procès-verbal.

Quoi inscrire au feuilleton (ordre du jour) ?

Dans un Parlement au secondaire, il est évident que le directeur ou d’autres membres du personnel peuvent inscrire des points au feuilleton (ordre du jour) qu’ils souhaiteraient voir discutés par les membres du Parlement. Cependant, on devrait laisser la liberté aux députés de proposer des sujets afin qu’ils puissent discuter de questions qui les intéressent, eux ou les élèves de l’école.

Le feuilleton (ordre du jour) n’est pas obligatoire, mais il peut être utile. En effet, le feuilleton peut aider à respecter le temps prévu pour la séance du Parlement et à éviter que les discussions aillent dans tous les sens. Cet ordre du jour rend le travail plus efficace.

FEUILLETON – PREMIÈRE SÉANCE

Parlement au secondaire de l’École de la démocratie

Le mercredi 19 octobre 2011 - 11 h 30

1. Salutations du président et lecture du feuilleton et du procès-verbal.

2. Projets- Projet de loi n° 1 : Loi sur la création d’un comité du journal étudiant.- Organisation de la Fête de l’hiver.- Aménagement de la salle de jeux.

3. Période de discussions.

4. Renseignements et fin des travaux.

Exemple de feuilleton (ordre du jour)

Page 30: Aspirations, Bases et Compléments

29

Qui rédige le procès-verbal ?

Plusieurs options sont possibles : le secrétaire général, la personne responsable

ou, en alternance, un député.

L’important, c’est que quelqu’un prenne des notes et qu’on les distribue à la

prochaine séance.

Comment conserver les procès-verbaux ?

Pour éviter de « réinventer la roue » chaque année, il est recommandé de

conserver les procès-verbaux, comme les autres documents relatifs au Parlement,

dans un des classeurs de l’école et de les consulter au besoin. On doit conserver

une trace des décisions qui ont été prises. On peut aussi donner aux députés un

cartable où ils conserveront leurs documents.

Il est également très utile de résumer par écrit ce qui a été discuté durant la séance. Le procès-verbal permettra de vérifier ce qui a été fait entre les réunions, voir la progression des projets entrepris et laisser une trace des actions du Parlement. Il rendra le Parlement plus efficace. Comme le proverbe le dit si bien : « Les paroles s’envolent, mais les écrits restent. »

Page 31: Aspirations, Bases et Compléments

30

Exemple de procès-verbal

PROCÈS-VERBAL – DEUXIÈME SÉANCE

Parlement au secondaire de l’École de la démocratie

Le mercredi 19 octobre 2011

La séance est ouverte à 11 h 30.

1. Salutations du président et lecture du feuilleton (ordre du jour) et du procès-verbal (compte rendu)

2. Projets

- Projet de loi n° 1 : Loi sur la création d’un comité du journal étudiant

La première ministre, Laurence Leblond, propose un projet de loi sur la création d’un comité du journal étudiant.

Les députés commentent le projet de loi. Généralement, on trouve que c’est une bonne idée de transmettre des informations

aux élèves.

Le débat prend fin.

Mise aux voix du projet de loi de la première ministre, Laurence Leblond, qui propose de créer un comité du journal étudiant.

Le projet de loi est adopté par une majorité de députés (POUR – 14, CONTRE – 6, ABSTENTION – 1)

- Organisation de la Fête de l’hiver

On décide que les députés de 1re, 2e et 3e secondaire s’occuperont de faire les décorations et de les installer le jeudi 15 décembre

en après-midi.

Les députés de 4e et 5e secondaire se réuniront demain avec les enseignants de musique et d’éducation physique pour organi-

ser un spectacle musical qui intégrera une séance d’activité physique. Ce spectacle aura lieu le vendredi 16 décembre.

On décide aussi d’organiser une collecte de vêtements d’hiver auprès de l’ensemble des élèves de l’école. Les vêtements

seront distribués à un organisme qui vient en aide aux personnes défavorisées. Ce point sera discuté en détail au cours de la

prochaine séance.

- Aménagement de la salle de jeux

À la suite de la suggestion du député Karim Davidson, on organisera un sondage dans les classes afin de recueillir des idées

pour améliorer la salle de jeux.

3. Période de discussions

La députée Justine Boily parle de ses collègues qui lui ont rapporté des problèmes concernant les lavabos dans la toilette des

garçons. La directrice fera les démarches pour régler ces problèmes.

Le député Max Nguyen aimerait que de nouveaux bâtons de hockey soient achetés par l’école.

La première ministre Laurence Leblond parle de sa visite à l’hôtel du Parlement à Québec.

4. Renseignements et fin des travaux

À 12 h 30, le président met fin à la séance : les travaux du Parlement au secondaire sont ajournés jusqu’au mercredi

14 décembre 2011, à 11 h 30.

Le président,

Renaud Lenoir

Page 32: Aspirations, Bases et Compléments

31

B.6 L’informationLe Parlement a commencé à fonctionner, car les députés se réunissent et font des projets. Mais ce n’est pas tout,

puisqu’il est nécessaire d’informer les élèves et le personnel de l’école. C’est une base essentielle au Parlement.

Comme on le sait, en démocratie, l’information occupe une place importante et les médias jouent un rôle de

premier plan. Pour qu’une démocratie soit en santé, il faut que les citoyens soient bien informés. Avec le Parlement

au secondaire, il est aussi indispensable que l’information circule entre les « citoyens » de l’école, c’est-à-dire les

élèves ainsi que le personnel et les députés qui les représentent.

Il faut concrétiser le Parlement aux yeux de tous les élèves de l’école. Ainsi, pour que les élèves fassent connaître

leurs demandes et que les députés les informent de leurs projets, une série de mesures peuvent être envisagées :

• prévoir un moment avant ou après la séance pour que le député rencontre sa classe ;

• installer une boîte de suggestions ;

• donner au Parlement une adresse courriel ;

• publier un journal ;

• afficher des informations sur les babillards de l’école, etc.

Faire connaître le Parlement de l’école

Un Parlement au secondaire peut être une réalisation qui donnera une image positive de l’école dans son milieu.

On peut faire connaître le Parlement au secondaire tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’école en :

• affichant les photos des députés bien en vue à l’entrée de l’école ;

• insérant de l’information sur le Parlement de l’école dans les communications écrites aux parents ;

• intégrant une section Parlement dans le site Web de l’école ;

• invitant les médias à une séance, etc.

Page 33: Aspirations, Bases et Compléments

32

Compléments des Parlements au secondaireLa présente section de l’ABC des Parlements au secondaire est constituée de

différents Compléments qui pourraient s’ajouter aux Bases de notre conseil

d’élèves. Encore là, il n’y a pas d’obligations. Chaque école est libre d’expé-

rimenter ou non des ajouts à son Parlement au secondaire.

C.1 Des ministres et des ministères En plus du premier ministre et du vice-premier ministre, les écoles qui le souhaitent peuvent former un ou des ministères. Les ministres sont désignés par la personne responsable et/ou le premier ministre parmi les députés élus. D’autres modes de nomination peuvent être envisageables.En s’inspirant de certains des ministères qui existent au Québec, on pour-rait donc avoir dans l’école des députés qui soient :

• ministre de la Culture et des Communications ;

• ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ;

• ministre de l’Environnement ;

• ministre de la Santé et de la Solidarité sociale ;

• ministre de la Sécurité et de la Justice.

Les cinq domaines généraux de formation des Programmes de formation de l’école québécoise Enseignement secondaire, premier cycle12 et deuxième cycle13 pourraient être retenus : santé et bien-être, orientation et entrepre-neuriat, Environnement et consommation, Médias et Vivre ensemble et citoyenneté.

12 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT. Programme de formation de l’école québécoise : Enseignement secondaire, premier cycle, Québec, ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 2006, 631 p.

13 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT. Programme de formation de l’école québécoise : Enseignement secondaire, deuxième cycle, Québec, ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 2007.

Page 34: Aspirations, Bases et Compléments

33

D’autres noms de ministères sont possibles. Pourquoi ne pas avoir

un ministère des Fêtes, un ministère des Finissants, un ministère des

Relations internationales ou un ministère des Finances ?

Cependant, ce qu’il faut retenir sur ce point, c’est que l’on ne crée pas un

ministère pour créer un ministère. Cela doit répondre à un besoin des élèves

de l’école. Il faut toujours garder en tête que la structure doit permettre des

actions concrètes sans s’alourdir.

Toujours sur ce point, on peut imaginer que certaines écoles pourraient

jumeler un adulte (enseignant, professionnel, etc.) à chaque ministère.

D’autres personnes intéressées à s’impliquer pourraient se joindre (adultes,

autres députés, élèves) aux ministères. Le ministère ainsi créé se réunirait

au besoin en dehors de l’Assemblée des députés et entreprendrait certaines

actions dans l’école en rapport avec son champ d’action.

Ainsi, dans le Parlement au secondaire, on pourrait avoir un :

ministère de la Culture et des Communications qui s’occuperait :du journal de l’école, des messages

du matin, d’une radio, du site Web,

de la décoration des corridors, du

gala Méritas, d’une ligue d’impro-

visation, d’un spectacle musical,

d’une journée autochtone, d’un

jumelage avec une autre école, d’un

local informatique, d’une semaine

interculturelle, etc.

ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport qui organiserait :des sorties éducatives, des activités

pédagogiques sur la démocratie,

une journée portes ouvertes pour

les élèves de 6e année, une expo-

science, une Journée carrière, une

campagne sur la consommation

responsable, une jeune entreprise,

un Salon du livre, des activités de

reconnaissance pour la Semaine

des enseignants, des activités à

l’Halloween, aux fêtes et à la Saint-

Valentin, l’animation des activités

du midi, une journée sportive, etc.

Page 35: Aspirations, Bases et Compléments

34

C.2 Des projets de loi

Lorsque des membres du Parlement proposent des projets d’une certaine importance, il peut être nécessaire et souhaitable de mettre leurs idées par écrit. Ces idées sur papier pourraient devenir un projet de loi. En effet, les écoles qui le souhaitent peuvent adopter, de façon simplifiée, des projets de loi, comme on le fait à l’Assemblée nationale ou dans une simulation parlementaire.

ministère de l’Environnement qui préparerait :une semaine de l’environnement, une journée zéro déchets, une campagne

de recyclage (papier, piles, contenants consignés …), une vente d’arbres, un

concours de jouets fabriqués à partir de matières récupérées, une opération

de nettoyage de la cour d’école, etc.

ministère de la Santé et de la Solidarité sociale qui organiserait :une campagne sur la prévention du suicide, des activités sur la préven-

tion de la toxicomanie, un sondage sur l’alimentation à l’école, un voyage

humanitaire dans un pays en développement, une cueillette de denrées et

de jouets, etc.

ministère de la Sécurité et de la Justice qui superviserait :un cours de secourisme, une consultation sur les règles de vie, la mise en

place d’un groupe de médiation par les pairs, des actions pour contrer le

vandalisme, une campagne de sensibilisation sur le taxage, etc.

On comprend donc qu’un Parlement au secondaire, avec des ministères, a

un potentiel énorme. Il peut apporter beaucoup aux élèves et au personnel.

De plus, il peut les mobiliser et devenir un aspect central de la vie de toute

l’école. En chapeautant les comités de l’école (du moins ceux où sont im-

pliqués des élèves), le Parlement, avec ses ministères (les comités devenant

des ministères), devient un puissant outil de concertation et d’intégration.

Cependant, il s’agit d’un processus évolutif. Il faut y aller progressivement.

Par exemple, on peut créer un ministère par année. Dans le temps, des

ministères peuvent apparaître et disparaître quand les besoins auxquels ils

voulaient répondre sont comblés ou que les ressources qu’ils nécessitaient

ne sont plus disponibles. Il est important de retenir que ce qui constitue la

base, le noyau du Parlement, c’est l’Assemblée des députés. Les ministères

sont des compléments, des outils pour réaliser des projets.

Page 36: Aspirations, Bases et Compléments

35

Un projet de loi est un texte présenté par un député dans lequel il inscrit des

règles, des intentions ou des propositions. Un député propose un projet de

loi pour répondre à un problème ou à un désir des élèves de l’école.

On ne l’oublie pas, les membres du Parlement représentent tous les élèves

de l’école. Après avoir écrit son projet de loi, le député le soumettra aux

autres membres de son Parlement qui le discuteront, l’amenderont (le mo-

difieront) et le voteront.

Le projet de loi est adopté par l’Assemblée des députés quand il y a plus de

députés qui sont en accord qu’en désaccord, et qu’une majorité de députés

vote en sa faveur. Puis, le projet de loi doit être sanctionné (approuvé) par le

lieutenant-gouverneur (le directeur de l’école).

Ensuite, si le directeur de l’école est d’accord, le projet de loi devient une loi

et s’applique à l’école. L’idée du député devient donc réalité.

Cheminement d’un projet de loi dans un Parlement au secondaire

AdoptionPrésentation

Sanction

Étape 2Étape 1

Étape 3

Séance

Exemples de projets de loi soumis par des Parlements au secondaire :

Loi sur la création d’un comité médiateur du civisme

Loi sur la politique d’élection du Parlement étudiant

Loi sur la création d’un local pour le Parlement étudiant

Loi sur le code vestimentaire

Loi sur la création d’un site Web étudiant

Loi sur la création d’un ligue d’improvisation du midi (LIM)

Loi sur l’installation d’un salon étudiant

Loi sur l’amélioration des installations qui concernent l’activité physique

Loi sur l’embellissement des casiers

Loi sur l’organisation et la tenue d’une semaine de la culture

Loi sur l’autorisation de manger à l’extérieur de la cafétéria

Loi sur la création de capsules santé et de la promotion de saines habitudes de vie

Loi sur la valorisation du gymnase

Loi sur la distribution de repas–santé chauds

Loi sur la création d’un nouveau chandail pour représenter l’école

Loi sur la mise en place des récrés-rencontres

Loi sur la création d’une tradition au sein du conseil des élèves

Loi sur la protection du rôle du ministère de la Culture et des Communications

Loi sur la tenue de journées thématiques

Loi pour afficher des photos des équipes dans l’école

Loi sur la création d’un concours de danse

Loi sur la création d’une activité scrapbooking

Loi sur la création d’un comité de radio étudiante

Loi sur la peinture sur les murs de l’école

Loi sur la création d’un comité du journal étudiant

Loi sur le code vestimentaire

Loi sur la création d’un comité sur l’intimidation

Prix des Parlements au secondaire

Afin de récompenser les efforts et les réalisations des élèves à leur Parlement au secondaire et de favoriser la rédaction de

projets de loi, la Fondation Jean-Charles Bonenfant de l’Assemblée nationale remet chaque année des prix de 500 $ aux écoles

qui lui soumettent des projets de loi avant la fin de l’année scolaire.

Les projets de loi évalués selon leur forme et leur contenu doivent avoir été discutés au Parlement de l’école.

Page 37: Aspirations, Bases et Compléments

36

Étapes d’un projet de loi à l’Assemblée nationale

Dans un Parlement au secondaire, les étapes d’un projet de loi doivent être généralement simples. Mais il faut savoir qu’à l’Assemblée nationale du Québec, après avoir été rédigé, un projet de loi doit franchir six étapes obligatoires avant de devenir une loi et de s’appliquer. Ces étapes sont :

• la présentation ;• l’adoption du principe ;• l’étude détaillée en commission parlementaire ;• la prise en considération du rapport de la commission parlementaire ;• l’adoption ;• la sanction.

On peut en apprendre davantage sur la façon dont les lois sont adoptées à l’Assemblée nationale en consultant le site Web :http://www.assnat.qc.ca/fr/abc-assemblee/projets-loi.html

De plus, on trouve sur le site Web des Parlements au secondaire (http://www.parlementsausecondaire.com/documents.html) des documents supplémentaires permettant de reproduire plus fidèlement le fonctionnement de l’Assemblée nationale (Règlement du Parlement au secondaire et exemples de feuilletons, de dossiers de séance et de procès-verbaux qui découlent du Règlement).

Conseils pour la rédaction d’un projet de loi

Un projet de loi doit être court, d’où l’importance de bien définir le sujet. La rédaction d’un projet de loi doit tenir compte de la construction de la phrase, du temps, du mode et de la voix (passive ou active) des verbes et du choix du vocabulaire.

Voici quelques conseils de base qui aideront les membres du Parlement au secondaire à rédiger un projet de loi.

• Écrire des phrases courtes : sujet, verbe et complément.

La phrase courte rend le texte plus facile à comprendre.

• Utiliser le présent de l’indicatif.

Le présent de l’indicatif donne au texte son caractère intemporel (invariable dans le temps).

• Utiliser la voix active.

La voix active est la façon normale d’écrire. Toutefois, la voix passive ne peut pas toujours être exclue du projet de loi : elle est parfois indispensable. Il est essentiel que les députés qui rédigent le projet de loi se demandent toujours qui agit dans la phrase qu’ils écrivent.

Collection de l’Assemblée nationale

Collection de l’Assemblée nationale

Page 38: Aspirations, Bases et Compléments

37

• Utiliser, dans la mesure du possible, des phrases affirmatives ou positives.

Cette façon de faire permet aux lecteurs de comprendre clairement l’intention du député ou des députés qui ont rédigé le projet de loi.

• Utiliser le masculin et le singulier.

Dans la rédaction des projets de loi, le masculin ou le féminin n’ont rien à voir avec le genre. Ils ne servent qu’à grouper les mots. Quant à l’utilisation du singulier, les principes d’interprétation précisent que le singulier com-prend le pluriel.

• Utiliser toujours les mêmes expressions.

Pour éviter des confusions, la rédaction d’un projet de loi exige de toujours utiliser les mêmes expressions. Il faudrait donc éviter d’utiliser des synonymes.

La forme d’un projet de loi

Un projet de loi contient :

• La page couverture.

On y inscrit le numéro du projet de loi, son titre et le nom et la fonction de son auteur.

• Les notes explicatives.

Il s’agit d’un résumé du projet de loi. Même si ce n’est pas le cas dans les projets de loi discutés à l’Assemblée nationale ou dans le cadre d’une simulation parlementaire, on pourrait ajouter aux notes explicatives un ar-gumentaire sur les raisons à l’origine du projet de loi.

• Le texte de la loi.

Page 39: Aspirations, Bases et Compléments

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PARLEMENT AU SECONDAIRE

École de la Démocratie 2011-2012

PROJET DE LOI no 1

Loi sur la création d’un comité du journal étudiant

Présenté par:

Laurence Leblond

Première ministre

le 19 octobre 2011

Signature du lieutenant-gouverneurSanctionné le 26 octobre 2011

PEUPLEVILLE

Voici un exemple de projet de loi :

Page 40: Aspirations, Bases et Compléments

39

NOTES EXPLICATIVES

Ce projet de loi a pour objet de créer un comité du journal étudiant. Le comité du journal a pour mission de produire un journal. Ce journal traite

de sujets qui intéressent les élèves de l’école, leur permet de s’exprimer sur différents sujets et les informe sur les services et les activités de l’école.

Le projet de loi précise de plus les obligations du comité du journal étudiant et de la direction de l’école.

Projet de loi n° 2

LOI SUR LA CRÉATION D’UN COMITÉ DU JOURNAL ÉTUDIANT

LE PARLEMENT AU SECONDAIRE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

CHAPITRE 1 OBJET

1. La présente loi a pour objet la création d’un comité du journal étudiant dans l’École de la Démocratie.

2. Le comité du journal étudiant est composé d’élèves de l’école choisis pour leurs connaissances et leur intérêt pour le journalisme.

3. Le comité du journal étudiant est formé de membres de différents cycles.

CHAPITRE 2 OBLIGATIONS DU COMITÉ DU JOURNAL ÉTUDIANT

4. Le comité du journal étudiant produit un minimum de quatre éditions du journal étudiant par année scolaire.

5. Le comité du journal étudiant s’assure que le journal traite de sujets qui intéressent les élèves de l’école et des services et des activités offerts par l’école.

Il comporte des sections : • Culture et communications ;• Éducation, loisir et sport ;• Environnement ;• Santé et solidarité sociale ;• Sécurité et Justice.

6. Le comité du journal étudiant réserve une section du journal étudiant aux élèves de l’école pour s’exprimer sur les sujets qui les intéressent.

CHAPITRE 3 OBLIGATIONS DE LA DIRECTION DE L’ÉCOLE

7. Le directeur de l’école désigne un membre du personnel pour coordonner le comité du journal étudiant.

8. La direction de l’école met à la disposition du comité du journal étudiant un ordinateur et une imprimante.

CHAPITRE 4 DISPOSITIONS FINALES

9. La première ministre est responsable de l’application de la présente loi.

10. La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Page 41: Aspirations, Bases et Compléments

40

C.3 Des activités pour aller plus loinEn implantant un Parlement au secondaire dans son école, on pourrait souhaiter pousser un peu plus loin la connais-

sance des élèves sur l’Assemblée nationale du Québec. Voici quelques suggestions d’activités.

La feuille de jeux des Parlements au secondaire

Jeu des six erreursCherche les six différences entre ces deux images d’une séance des députés en 1793.

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Mots croisés

1

2

3

4

5

6

7

8

9

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1

2

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6

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8

9

10

11

12

13

Horizontalement

1. Il sanctionne les projets adoptés par l’Assemblée des députés (initiales) – Fonction exercée par René Lévesque de 1976 à 1985 (initiales).

3. En 1791, le Parlement de l’Angleterre en adopte un.

4. À partir de 1848, les ministres devront avoir la confiance des députés. C’est ce qu’on appelle la ___ ___ (initiales).

5. La démocratie trouve son origine dans ce pays.

6. Loi électorale (initiales) - Acte qui réunit le Haut et le Bas-Canada.

7. Le député est ___ par la population - Une des quatre premières provinces canadien-nes (initiales).

8. Une des quatre premières provinces canadiennes (initiales).

9. En 1848, une des provinces qui est réunie pour former la province du Canada (pre-mier mot).

11. En 1961, elle devient la première femme députée (nom de famille).

12. Une des quatre premières provinces canadiennes (initiales).

13. À l’Assemblée nationale du Québec, pour s’appliquer, une ___ doit franchir six étapes obligatoires – En 1867, nombre de provinces que comptait le Canada (chiffres romains).

Verticalement

1. En 1759-1760, ce pays fait la conquête de la Nouvelle-France.

2. Nom de famille de celui qui est le premier ministre de l’Éducation dans l’histoire du Québec (initiales).

3. Le député est ___ par la population - En 1961, elle devient la première femme députée (initiales).

4. Pays d’origine de Jacques Cartier.

5. En 2002, elle devient la première femme présidente de l’Assemblée nationale du Québec (nom de famille).

6. En 1940, les femmes du Québec acquièrent le droit de ___.

7. L’Acte d’Union réunit le Haut et le Bas-Canada en ___ seule province – En 1968, au Québec, on abolit cette Chambre composée de non-élus (initiales).

8. Prénom d’un premier ministre nommé Lévesque – Nom que l’on donne à partir de 1968 à l’Assemblée législative (initiales).

9. Nom de l’Acte du Parlement de l’Angleterre qui crée le Canada en 1867 (initiales).

10. Ce sont eux qui font la rébellion en 1837-1838.

11. De 2009 à 2011, le président de l’Assemblée nationale (initiales).

Page 43: Aspirations, Bases et Compléments

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D S I M O R P M O C N

M E O E T I U Q E O E

M I E L E V E S I P L

C A N D I D A T U R E

E L U I O D A C L O C

V O T E S M A R O C T

L I B E R T E R I E I

A T I O R D R T I S O

I E F R E S P E C T N

T N A N E T U E I L E

I S E C R E T A I R E

Les valeurs démocratiques

Les Parlements au secondaire

permettent aux jeunes d’apprendre

et de mettre en pratique des

valeurs démocratiques comme la

liberté d’expression, le respect des

opinions des autres, l’art du

compromis, la solidarité, la

justice, la tolérance, l’équité,

l’égalité, la représentation, le droit

de vote et l’accès à l’information.

Les rôles dans un Parlement au secondaire

À l’exemple du Parlement du Québec, composé du lieutenant-gouverneur

et des députés formant l’Assemblée nationale, un Parlement au secondaire

est constitué d’un lieutenant-gouverneur (le directeur de l’école) et des dé-

putés (le conseil d’élèves).

Pour devenir député, tu dois :

• remplir un bulletin de mise en candidature où tu écriras ton nom et tes motivations;

• convaincre les élèves de ta classe de t’appuyer, de voter pour toi à l’élection;

• être élu par les élèves de ta classe pour les représenter.

Parmi les députés, certains exercent des fonctions particulières, font un tra-

vail qui est un peu différent au Parlement au secondaire. Par exemple, le

premier ministre représente l’Assemblée des députés à différents comités

ou ministères, c’est-à-dire de petits groupes qui étudient divers sujets et qui

entreprennent des actions.

Le secrétaire général est un élève de l’école ou un membre du personnel

qui participe à la rédaction du feuilleton (ordre du jour, c’est-à-dire une liste

des sujets qui seront discutés, par exemple des projets de loi) et du procès-

verbal, c’est-à-dire un résumé qui décrit la séance de l’Assemblée.

Mot mystèreTrouve dans la grille les mots en gras dans le texte ci-dessous et découvre le mot mystère de 10 lettres

Réponse : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Collection de l’Assemblée nationale

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Solutions

Jeu des 6 erreurs

Mots croisés

Mot mystère Réponse : démocratie

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

1

L

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V

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2

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O

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3

A

A

C

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E

T

4

N

N

E

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R

M

5

G

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C

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E

I

6

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L

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E

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B

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S

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C

A

C

A

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K

I

R

K

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E

E

N

B

Y

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L

O

I

I

V

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Parlement des jeunesLe Parlement des jeunes s’adresse aux élèves de 3e et 4e année du secon-daire. Cette simulation parlementaire se déroule à l’hôtel du Parlement chaque année. Pour en savoir plus :418 643-4101 ou 1 866 DÉPUTÉS (337-8837)[email protected]/fr/education/parlementjeunes

Tournoi jeunes démocratesLe Tournoi jeunes démocrates est un jeu-questionnaire qui invite les concurrents à mesurer leurs connaissances sur l’évolution de la démocra-tie et à accroître plus particulièrement leur compréhension du parlemen-tarisme et de l’histoire politique du Québec. Pour plus de détails :418 643-4101 ou 1 866 DÉPUTÉS (337-8837)[email protected]/fr/education/tournoidemocrates

Tournée de la présidenceLes membres de la présidence de l’Assemblée nationale se rendent dans les écoles secondaires du Québec pour aborder avec les élèves le thème de la démocratie et le rôle de l’Assemblée nationale. Pour plus de détails :418 643-4101 ou 1 866 DÉPUTÉS (337-8837)[email protected]://www.assnat.qc.ca/fr/education/tournee.html

Visite guidée de l’hôtel du ParlementEn compagnie de guides d’expérience, on peut visiter gratuitement l’hôtel du Parlement. Cet édifice historique, conçu par Eugène-Étienne Taché, a été construit entre 1877 et 1886.

Au cours de la visite, les guides donnent des explications et répondent aux questions des visiteurs sur l’histoire et le fonctionnement de l’Assemblée nationale du Québec. Pour renseignements :418 643-4101 ou 1 866 DÉPUTÉS (337-8837)www.assnat.qc.ca/fr/visiteurs/visites-guidees.html

Subvention au transport pour les étudiants du QuébecAfin de réduire les frais de transport des groupes scolaires du Québec, la Commission de la capitale nationale du Québec peut accorder un mon-tant forfaitaire déterminé selon la distance parcourue, de la localité des visiteurs à Québec. Pour information :418 646-7987 ou 1 888 726-8080www.capitale.gouv.qc.ca/circuits-decouverte/decouvrir-capitale-nationale/2010-2011/subvention-transport.html

Site Web de l’Assemblée nationale du QuébecEt finalement, on trouvera sur le site Internet de l’Assemblée nationale des informations, entre autres, sur les députés et les travaux de l’Assemblée, son fonctionnement, sa mission éducative et son histoire à l’adresse :www.assnat.qc.ca

D’autres activités

démocratieLa

Page 46: Aspirations, Bases et Compléments

45

Bibliographie

ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC. À la découverte des institutions parlementaires du Québec – Document pédagogique, Québec, Assemblée nationale, 1992, 164 p.

ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC. L’Assemblée nationale : Une institu-tion à connaître, Québec, Assemblée nationale du Québec, 2008, 6 p.

ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC. L’Assemblée nationale : Au coeur de notre démocratie, Québec, Assemblée nationale du Québec, 2008, 8 p.

ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC. L’Assemblée nationale du Québec : Écrire l’histoire de demain (cdrom), Québec, Assemblée nationale du Qué-bec, 2003.

ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC. L’Assemblée nationale et la vie parle-mentaire québécoise, Québec, Assemblée nationale du Québec, 2006, 24 p.

ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC. Parlement des jeunes – Septième légis-lature, Québec, Assemblée nationale du Québec, 2009.

ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC. Questions et réponses sur l’Assemblée nationale du Québec, Québec, Assemblée nationale du Québec, 2008, 25 p.

BÉLANGER, Réal, JONES, Richard et VALLIÈRES, Marc. Les grands débats parlementaires 1792-1992, Sainte-Foy, Les presses de l’Université Laval, 1994, 487 p.

CARUFEL, Carole. La Cour… décolle – Bilan de projet à l’école Notre-Dame-du-Rosaire et ses applications, Québec, Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois, 2005, 86 p.

CARUFEL, Carole. Le gouvernement de la Cour… décolle – Bilan de projet à l’école Notre-Dame-du-Rosaire, Québec, Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois, 2005, 22 p.

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC. Actes du colloque – Éduquer à la citoyenneté : agir pour la démocratie!- 10 novembre 2000, Québec, Directeur général des élections du Québec, 2001, 81 p.

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC. Pas à pas : La démocratie à l’école – L’élection et l’accompagnement d’un conseil d’élèves au secondaire, Québec, Directeur général des élections du Québec, 35 p.

Page 47: Aspirations, Bases et Compléments

46

FONDATION JEAN-CHARLES-BONENFANT. Guide du participant – Les Parle-ments au secondaire, Québec, Assemblée nationale, 2008, 31 p.

FONDATION JEAN-CHARLES-BONENFANT. Guide de la personne responsable – Les Parlements au secondaire, Québec, Assemblée nationale, 2008, 47 p.

GÉRIN-LAJOIE, Paul. Pourquoi le bill 60 ? Montréal, Les Éditions du Jour, 1963, 142 p.

Loi sur l’Instruction publique, L.R.Q. c. I-13.3.

MERCIER, Benoit et André DUHAMEL. La démocratie : Ses fondements, son histoire et ses pratiques, Québec, Directeur général du Québec, 2000, 166 p.

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT. Les services éducatifs complémentaires : essentiels à la réussite, Québec, ministère de l’Éduca-tion, du Loisir et du Sport, 2002, 59 p.

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT. Pour approfondir sa vie intérieure et changer le monde, Québec, ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 2005, 43 p.

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT. Programme de formation de l’école québécoise : Enseignement secondaire, deuxième cycle, Québec, ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 2007.

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT. Programme de formation de l’école québécoise : Enseignement secondaire, premier cycle, Québec, ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 2006, 631 p.

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT. Programme du premier et deuxième cycle du secondaire : Éthique et culture religieuse, Québec, ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 2008.

ORGANISATION DES NATIONS UNIES. Rapport mondial sur le développe-ment humain 2002 : Approfondir la démocratie dans un monde fragmenté, New York, Programme des Nations Unies pour le développement, 2002, 277 p.

Page 48: Aspirations, Bases et Compléments

47

NOTES______________________________________________________________________________________________________________________________________

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NOTES______________________________________________________________________________________________________________________________________

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Formulaire d’inscriptionÉCOLE

NOM EXACT : ____________________________________________________________________________

ADRESSE : _______________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________

TÉLÉPHONE : ____________________________ TÉLÉCOPIEUR : _________________________________

SITE WEB (s’il y a lieu) : _____________________________________________________________________

COMMISSION SCOLAIRE (s’il y a lieu) : __________________________________________________________

ESTIMATION DU NOMBRE D’ÉLÈVES DE L’ÉCOLE : ______

ESTIMATION DU NOMBRE D’ÉLÈVES PARTICIPANT AU PARLEMENT (CONSEIL D’ÉLÈVES): _____

DIRECTEUR

NOM : __________________________________________________________________________________

TÉLÉPHONE : ____________________________ COURRIEL : ____________________________________

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Formulaire d’inscription (Suite)PERSONNE RESPONSABLE 1

La personne responsable du Parlement au secondaire est soit directeur, enseignant, animateur de vie spirituelle et d’engagement

communautaire, technicien ou toute personne désignée par la direction.

NOM : __________________________________________________________________________________

FONCTION : _____________________________________________________________________________

TÉLÉPHONE : ____________________________ COURRIEL : ____________________________________

PERSONNE RESPONSABLE 2 (s’il y a lieu)

NOM : __________________________________________________________________________________

FONCTION : _____________________________________________________________________________

TÉLÉPHONE : ____________________________ COURRIEL : ____________________________________

source : Marguerite Cécil

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51

Obligations de l’école et de la Fondation Jean-Charles-BonenfantEn signant ce formulaire, l’école s’engage à tenir l’activité Parlements au secondaire et à utiliser le matériel fourni par la Fondation Jean-Charles-Bonenfant à cette fin. Le formulaire n’a pas à être rempli chaque année.

En contrepartie, la Fondation s’engage à fournir un appui professionnel et le matériel nécessaire à l’école aucours de l’implantation de l’activité Parlements au secondaire, soit :

• des bracelets, des guides, et des attestations correspondant au nombre de membres du Parlement au secondaire ;

• un drapeau du Québec, une masse et une affiche.

________________________________________________ _____________________________Signature du directeur de l’école Date

Une fois rempli, le formulaire d’inscription doit être expédié à l’adresse suivante :

FONDATION JEAN-CHARLES-BONENFANT Édifice Jean-Antoine-Panet

1020, rue des Parlementaires 7e étage, Bureau 7.00

Québec (Québec) G1A1A3

Télécopieur : 418 643-4150 Courriel : [email protected]

Pour plus d’information, vous pouvez communiquer avec le coordonnateur de cette activité pour l’Assemblée nationale, Stéphane Lévesque, au numéro de téléphone 418 644-9354 (ou sans frais, 1 866 DÉPUTÉS) ou par courriel à [email protected].

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Page 54: Aspirations, Bases et Compléments

Information et inscription :Stéphane Lévesque, coordonnateur des Parlements au secondaire

Téléphone : 418 644-9354 (sans frais au 1 866 DÉPUTÉS)Courriel : [email protected]

Assemblée nationale du Québec - Édifice Jean-Antoine-Panet1020, rue des Parlementaires, 7e étage, Bureau 7.00

Québec (Québec) G1A 1A3