Assainissement Collectif - campagnesartois.fr...Filtres plantés de roseaux - Principes ... Les filtres de traitement ... Lors de la mise en service. Les filtres de traitement –2e

Assainissement Collectif-

RÉUNION PUBLIQUE

Le 07 novembre 2019 à Savy-Berlette

ORDRE DU JOUR

I. Contexte et législation

II. Le programme de travaux à Savy-Berlette

III. Le tarif de l’assainissement collectif

IV. Les modalités de raccordement des habitations

V. Quelles sont les aides financières pour les

propriétaires?

Assainissement collectif

Réunion publique du 07 novembre 2019 à Savy-Berlette

Loi sur l’Eau de 1992: obligation pour les communes de

définir la « politique » de l’assainissement sur leur territoire et

de choisir entre ANC ou AC

Le principe de « l’Assainissement Collectif » a été adopté par

la population en 2007 suite à « l’enquête publique » réalisée

pour le zonage d’assainissement

Dès lors, il revenait à la commune de lancer les travaux. Les

modalités de traitement des eaux usées découlent de la

Directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines de

1991 traduite en droit français par la Loi sur l’Eau de 1992

Contexte et législation

L’assainissement collectif va dans le sens de la lutte contrel’insalubrité, et de la protection des ressources en eausouterraine et des milieux aquatiques

Rappelons que la Directive Cadre sur l’Eau de 2000(Directive européenne) oblige les états membres à mettreen œuvre des moyens pour atteindre le « bon étatphysique, écologique et physico-chimiques desmasses d’eaux »

l’assainissement collectif va dans ce sens.


2007:

zonage

d’assainissement

2011: lancement

des études

2015-2016 :

consultation des

entreprises de

travaux (Station et

Tr 1-2 réseaux)

Juin 2016:

lancement des

travaux Station +

tranches réseaux

1 et 2

Mars 2017: fin de

construction de

la station et de la

2e tranche de

réseau

Novembre 2016: fin

de la 1ère tranche

de réseau

Mai 2019 : fin

des 3e

et 4e

tranches de

réseau

Décembre 2017:

mise en service

de la Station

MAIRIECommunauté de Communes des

Campagnes de l’Artois

1er

janvier

2017

Novembre 2019

Démarrage de la

5e

tranche de

réseau

Projet : Mise en place d’un système d’assainissement collectif

(réseau + postes de refoulement + station de traitement).

Chiffres clés :

1100 habitants desservis,

Env. 8 kms de réseau (hors

branchements),

4 postes de refoulement,

345 branchements,

1 station de traitement des eaux usées

de 1 6000 Equivalent Habitant (EH).


Coût de la station de traitement des eaux usées:

695 000 € HT de travaux frais annexes inclus

(maîtrise d’œuvre, contrôles, branchements, achat

terrain, …)

Coût des réseaux à terme:

4 760 000 € HT de travaux frais annexes inclus

Soit 5 455 000 € HT pour 375 logements (env.

1100 habitants)dont montant des subventions escomptées: 950 000 €

Coût financier pour desservir la commune Contexte et législation

ORDRE DU JOUR


II. Le programme de travaux à Savy-

Berlette




propriétaires?

La station de traitement des

eaux usées

Le programme des travaux

Présentation de la station - Localisation


Filtres plantés de roseaux - Principes

fondamentaux


Les filtres de traitement – 1er étageLe programme des travaux

Octobre 2019

Lors de la mise en service

Les filtres de traitement – 2e étageLe programme des travaux

Les réseaux publics de collecte

et de refoulement des eaux

usées


Situation actuelle

Travaux tranche 5

Travaux tranche 6 et 7

FONCTIONNEMENT DES RESEAUXSens

d’écoulement gravitaire

Réseau gravitaire

Réseau de

refoulement


- 1 100 mètre de collecteur en grès 200 mm

- 1 poste de refoulement

- 70 mètres de canalisation de refoulement

- 58 branchements

- 1 passage sous voie SNCF

ECHEANCES A VENIR

Phase de préparation (1 mois): mi octobre / mi novembre

Enquêtes de raccordement des particuliers par SOGEA

Réalisation des documents d’exécution (plans d’exécution, planning,…)

Constat d’huissier

Installation de chantier (base vie, matériaux et fournitures, signalisation)


Phase Exécution (3 mois) : mi novembre / mi février 2020 (hors

intempéries)

Réalisation des travaux par rues :

1. pose du collecteur principal

2. réalisation des branchements

3. Essais de compactage, inspection caméra et tests d’étanchéité

4. Réfections (entreprise SNPC)

ECHEANCES A VENIRLe programme des travaux

Exemples de réalisation:

Mise en place du réseau de collecte

Haute-Avesnes


Habarcq Gouves


Mise en place de branchements publics


Gouves Haute-Avesnes


Installations de postes de refoulement


Duisans

Savy-Berlette

Plan de déviation pour maintenir :

– Circulation des riverains,

– Transports scolaires,

– Engins agricoles,

– Accès des secours

– Collecte des déchets

– Collecte du lait au niveau des exploitations

agricoles

– Livraisons et dépôt courrier

Sécurisation des piétons :

– Clôture et balisage du site de

travaux,

– Formation / information du

personnel,

Exemple de plan de déviation

Gestion des contraintesLe programme des travaux

ORDRE DU JOUR






propriétaires?



L’assainissement coûte en investissement.

La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artoisbénéficie d’aides financières de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.

Une grande partie du coût des travaux reste néanmoins à sacharge.

L’assainissement coûte aussi en exploitation.

Fonctionnement de la station de traitement des eaux usées(maintenance, analyses, réparations diverses, personnel…etc.)

Fonctionnement des réseaux (curages, réparations diverses,

renouvellement des équipements électromécaniques, énergie… etc.)

Gestion des relations avec l’usager (facturations, traitement desréclamations, …)

Enfin les ouvrages d’assainissement doivent d’être amortisafin de pouvoir assurer, dans plusieurs années, leurrenouvellement. L’amortissement est une obligation comptable.

Le tarif de l’assainissement

C’est pourquoi, comme pour l’électricité, l’eau potable, le téléphone,une participation sera réclamée aux raccordables dès la mise enservice des réseaux de collecte.

Cette participation se présente sous deux formes : Une redevance assainissement semestrielle composée :

d’un abonnement :60.00 € HT/an + TVA = 66.00 € TTC / an (tarif 2019)

d’une part consommation :3.00 € HT + taxe A.E.A.P. + TVA = 3,53 € TTC / m3 d’eau

Exemple : pour une consommation d’eau annuelle de 100 m3,l’abonné est redevable de :3,53 € x 100 m3 + 66.00 € = 419.00 € TTC

Une Participation aux Frais de Branchement Public(dans le cas d’une création de réseau neuf initiée par la CCPV) :

= 500.00 € TTC par branchement public (tarif 2019)

Pour les futures constructions, les frais de branchement seront misintégralement à la charge du propriétaire (en général > 1 500 € TTC).En outre, une taxe, dite « Participation pour le financement del’Assainissement Collectif (PFAC) » pourra s’appliquer à ces constructions.

Le tarif de l’assainissement

ORDRE DU JOUR




IV. Les modalités de raccordement des

habitations


propriétaires?



Domaine publicPose de la boîte et raccordement au

réseau réalisés par l’entreprise retenue par la Communauté de

Communes

Domaine privéEntièrement à la charge du particulier

Une « Demande de raccordement au réseau d’assainissement » doit être adressée à la

Communauté de Communes avant vos travaux

Les modalités de raccordement


Vous recevez ce document visé par la

Communauté de Communes dans votre

boîte aux lettres

= Vous pouvez

entreprendre vos travaux de raccordement


Les propriétaires devront assurer leurstravaux de raccordement (domaine privé)dans un délai de 2 ans maximum(OBLIGATOIRE ->> art. L1331-1 du Code dela Santé Publique).

Le coût de ces travaux est variable (distance,nature du terrain, profondeur…). D’où nécessitéde solliciter plusieurs devis d’entreprises. Lespropriétaires pourront bénéficier d’aidesfinancières

V. LES MODALITES DE RACCORDEMENT DES

HABITATIONS

V. LES MODALITES DE

RACCORDEMENT DES

HABITATIONS

Dès lors que vous connaissez la date de

vos travaux

Ce formulaire est à compléter et à retourner

à la Communauté de Communes pour

enclencher la vérification du technicien

ORDRE DU JOUR





V. Quelles sont les aides financières

pour les propriétaires?



Tous les propriétaires pourront bénéficier des

aides de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie SANS

conditions de ressource

En revanche:

vous devez réaliser les travaux dans un délai de 2 ans

maximum après la mise en service du réseau public

Votre habitation devra avoir plus de 5 ans

Pour en bénéficier, les propriétaires doivent

contacter la Communauté de Communes des

Campagnes de l’Artois, au démarrage de leurs

travaux au: 03-21-220-200

Les aides financières pour les propriétaires

TYPE DE

RACCORDEMENT

TAUX DE

SUBVENTION

(DEPUIS LE

01/01/2019)

MONTANT MAXIMUM

DE L’AIDE

(EN 2019)

Raccordement

simple (majorité

des cas)

50% 1200 €

Raccordement

complexe

50% 3600 €

Gestion durable

des eaux de pluie

à la parcelle

50% 800 €

La subvention est allouée après vérification de la conformité des travaux par la

Communauté de Communes et sur présentation des factures (entreprises ou matériaux).

Minimum de dépenses: 200 € TTC. Les modalités des aides financières actuelles sont

susceptibles d’être modifiées par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie chaque année.

Les aides financières pour les propriétaires

Réalisation des travaux

publics d’assainissement

Date « N »: Feu Vert pour la

réalisation de vos travaux

Vous pouvez demander des

devis à des entreprises pour

faire vos travaux de

raccordement

Vous pouvez réaliser vos

travaux de raccordement et

bénéficier de subventions

Prévenir au préalable la CC

«N

» +

2 a

ns

=

fin

des s

ub

ve

nti

on

s

Envoi des factures

« Participation aux Frais

de Branchements » de

500.00 € aux propriétaires

Vous êtes raccordables

Vous n’êtes pas

raccordables

Environ

6 mois

Tous les 6 mois,

facturation de la

Redevance

d’Assainissement

Collectif (ou d’une

somme équivalente)

par la CCCA

DEMARCHES DE

L’ADMINISTRATION

DEMARCHES DES PROPRIETAIRES

Dan

s l

es 2

an

s

MISE EN SERVICE

DU RESEAU PUBLIC

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois

Service d’assainissement

Maxime DENOYELLE- Tél: 03-21-220-200

Contact pour les subventions et les contrôles : Damien LATOUR

(même numéro)

Documents

Assainissement Collectif - campagnesartois.fr...Filtres plantés de roseaux - Principes ... Les filtres de traitement ... Lors de la mise en service. Les filtres de traitement –2e