Assainissement-public - Casqy 2014

RGLEMENT DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE

Fascicule 3 PrescripGons Assainissement public

Cration de rseaux publics dassainissement

Les prescriptions techniques

En protgeant ensemble leau, nous prservons

la vie

AmnagerExploiterGrer

PrserverInformer

Com

mun

aut

da

gglo

mr

atio

n de

Sai

nt-Q

uent

in-e

n-Yv

elin

es -

Serv

ice

Eau

& A

ssai

niss

emen

t -

ditio

n Ju

illet

201

3 C

once

ptio

n &

Ra

lisat

ion

: CA

SQY

(S. H

umbe

rt) /

Hau

te M

er -

Phot

os :

CASQ

Y - H

erv

Nic

olle

- Im

pres

sion

: H

aute

Mer

Approuves par la dlibration du bureau communautaire du 23 mai 2013

Les prescriptionstechniques

Cration de rseaux publics dassainissement

Approuves par la dlibration du bureau communautaire du 23 mai 2013

Ce cahier des prescriptions techniques en matire dassainissement est destin aux matres douvrage et leurs matres duvre effectuant des travaux dassainissement sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, dont les ouvrages et quipements ont voca-tion tre intgrs dans le domaine public.

Approuv par le bureau communautaire du 23 mai 2013, il sinscrit en complment du rgle-ment dassainissement collectif.

2

SommairePrincipes gnraux 4

Domanialit des ouvrages dassainissement 5nRaccordement des rseaux privs aux collecteurs publics 5nCration de rseaux sous domaine public 6nCas des collecteurs publics sous emprise prive 6 nCas des rseaux privs classer dans le domaine public 6

Caractristiques des ouvrages 7nLe dimensionnement des canalisations 7 Eaux uses 7 Eaux pluviales 7

nLe dimensionnement des ouvrages de rtention 8

nLe choix des matriaux 10 Canalisations deaux uses 10 Canalisations deaux pluviales 10

nLe profil en long 11 Pour les collecteurs 11 Pour les branchements 11

nLes raccordements 12 nLes regards de visite 13

nLes tabourets et les botes de branchement 14

nLes tampons 14

nLes avaloirs, grilles et grille-avaloirs 15

nLa coactivit des chantiers btiment et Voirie et Rseaux Divers 15

nLa rception des travaux et la reprise en gestion par le Service Eau & Assainissement 16

Tests de compactage 16 Inspections tlvises 17

Conformits topographiques et gomtriques 18 Tests dtanchit 18

Nous contacter 19

3

Principes gnrauxLe Matre douvrage (MOA) sengage respecter les clauses du rglement dassainis-sement collectif de la Communaut dagglomration de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) en vigueur.

Les travaux dassainissement devront tre raliss dans le respect du fascicule 70 en vigueur, de la circulaire INT 77-284 (JO du 22 juin 1977) et des normes EN et AFNOR en vigueur.

Le MOA assure la stricte sparation des eaux uses (EU) et des eaux pluviales (EP) sur ses parcelles et au niveau de ses raccordements aux rseaux publics.

Les rseaux privs et les collecteurs publics doivent tre positionns plus de 1 m de tout gnie civil tels que clture, mur de soutnement, etc. Leur implantation doit respecter la norme NF P 98-332 relative aux rgles de distance entre les rseaux enterrs et les rgles de voisinage entre les rseaux et les vgtaux.

Toute intervention sur les rseaux publics existants est soumise pralablement lapprobation des dispositions gnrales de scurit de lexploitant des rseaux.Ce document doit tre annex au PGCSPS (Plan Gnral de Coordina-tion en matire de Scurit et de Protection de la Sant des travailleurs).

4

Le Service Eau & Assainissement (SEA) de la Communaut dagglomration

de Saint-Quentin-en-Yvelines se rserve le droit dmettre des prescriptions

particulires selon la nature des projets.

Domanialit des ouvrages dassainissement

Le raccordement des eaux uses domestiques au collecteur public ddi est obliga-toire.

Le rejet deffluents non domestiques est soumis lautorisation du Prsident de la CASQY.

Le raccordement des eaux pluviales est facultatif. Le MOA a la possibilit denvisa-ger la rtention la parcelle des eaux pluviales.

Les branchements des rseaux deaux uses et pluviales aux collecteurs publics, sous les emprises publiques, sont raliss par le dlgataire de la CASQY. Ces travaux sont la charge du MOA. La limite entre le domaine public et le domaine priv est matrialise par des botes de branchement (EU et EP), places sous le domaine public.

5

nRaccordement des rseaux privs aux collecteurs publics

Schma de principe dun rseau de type sparatif

Regards publics

Botes de branchement

nCration de rseaux sous domaine publicTous les projets dassainissement sous (futur) domaine public sont soumis lavis du SEA, qui doit tre associ toutes les tapes du projet (tudes et travaux).

6

nCas des rseaux privs classer dans le domaine public Les rseaux privs amens tre rtrocds dans le domaine public devront respecter les modalits de la procdure de classement arrte par la CASQY.

regard de visite

culotte de branchement

regard de visite

collecteur

culotte de branchement

canalisation

branchements

boite de branchement

Schma de principe dun rseau dassainissement pluvial

nCas des collecteurs publics sous emprise priveLes collecteurs publics traversant le domaine priv doivent faire lobjet dune inscrip-tion aux hypothques et dune servitude de passage signe entre la CASQY et le propritaire.

Le MOA devra garantir un accs 24h/24 et 7j/7 pour un camion de 32T maximum avec une sphre dvolution suffisante et une zone de retournement scurise. Une bande de 1 m minimum de part et dautre de la canalisation de 0,6 m de hauteur de charge et de 3,5 m de hauteur libre au dessus du sol fini devra tre rserve. Aucune plantation, gnie civil ou stationnement ne devra tre implant sur cette emprise.

Bande de protection des ouvrages dassainissement

1 m1 m

3 m mini

0,6 m

1 m 1 m

0,6 m

Caractristiques des ouvrages

7

nLe dimensionnement des canalisationsLes collecteurs publics ont une section minimale de 200 mm pour le transport des eaux uses (EU) et de 300 mm pour les eaux pluviales (EP).Les branchements ont une section minimale de 160 mm pour les EU et de 200 mm pour les EP. Leur section ne peut pas excder le diamtre du collecteur public ddi.

Le dimensionnement des collecteurs sera apprci au regard de la notice hydraulique fournie par le MOA comprenant, titre indicatif, les donnes ci-dessous :

Eaux uses :

Plan de masse au 1/200e intgrant :

Les limites de proprit et les btiments. Un plan des rseaux EU au 1/200e (existants, abandonns et crs) et les points de raccordement au collecteur public projets.

Nombre dhabitants ou de logements raccords, nombre demploys et de type dactivit (avec estimation des volumes rejets).

Eaux pluviales :

Plan de masse au 1/200e avec :

Identification des limites de proprit, des zones minrales et des espaces verts avec indication des surfaces correspondantes. Localisation des rseaux EP, des ouvrages ventuels (existants, abandonns et cres) et les points de raccordement au collecteur public projets.

La note de calcul tablie sur la base de linstruction technique de 1977 relative aux rseaux dassainissement des agglomrations.

La sectorisation des dbits de rejet au rseau public deaux pluviales autoris est reporte sur la carte de zonage ci-dessous :

Les sparateurs hydrocarbures sous les parkings et les voiries sont interdits.(Dlibration du bureau communautaire du 2 juillet 2009).

TRAPPESLANCOURT

LA VERRIRE

MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

VOISINS-LE-BRETONNEUX

GUYANCOURT

MAGNY-LES-HAMEAUX

Prescriptions SAGE* de la Mauldre

Prescriptions particulires CASQY (2 l/s/ha)

Prescriptions gnrales CASQY (30 l/s/ha)

Prescriptions SAGE* de la Bivre

Prescriptions SAGE* de lOrge et lYvette

*SAGE : Schma dAmnagement et de Gestion des Eaux

8Dans tous les cas, la rgulation de dbit rejet est ralise dans la limite de la faisabi-lit technique de rgulation et dentretien.Les Zones dAmnagement Concert (ZAC) et les parcelles dune surface suprieure 1 000 m2 (hors lotissement) sont soumises une rgulation des Eaux Pluviales la parcelle.

nLe dimensionnement des ouvrages de rtention

Si le projet damnagement gnre un dbit de fuite suprieur celui prescrit dans le zonage de Saint-Quentin-en-Yvelines, un ou des ouvrages de rtention sera ou seront prvoir.

Le dimensionnement de ces ouvrages sera alors tudi au regard de la notice hydraulique fournie par le MOA comprenant, titre indicatif, les donnes ci-dessous : Description dtaille du fonctionnement des ouvrages de rtention, et en particulier du rgulateur ou du trop plein

Note de calcul tablie, par type douvrage, sur la base de linstruction technique de 1977 relative aux rseaux dassainissement des agglomrations, et pour une pluie de priode de retour de 10 ans (pour la rgion I)

La mthode de calcul des volumes de rtention est la suivante :

1 - Dterminer la valeur Qf du dbit de fuite de louvrage admissible en aval : Qf = St x q x 10

- 3

2 - Dterminer la valeur de la surface active Sa du sous-bassin versant : Sa = S1 x C1 + S2 x C2 + S3 x C3 + S4 x C4 + S5 x C5 3 - Transformer le dbit de fuite Qf en hauteur quivalente Heq rpartie sur la surface active : Heq = 360 Qf / Sa 4 - Rechercher sur labaque Ab7 la valeur de la hauteur spcifique de stockage Ha pour une pluie de retour de 10 ans en rgion I en fonction de Heq calcule.

5 - valuer le volume utile Vu dbit constant en m3 par la formule :

Vu = 10 x Ha x Sa

Cas particuliers des extensions et des reconstructions :

Si lextension gnre un doublement de la surface active Sa initiale, la rtention est calcule lchelle de la surface active totale projete (existante + extension).

Si lextension gnre une augmentation de la surface active Sa initiale sans que celle-ci soit double, la rtention est calcule sur la base de la surface active gnre par lextension.

Les dispositions techniques de rtention des eaux pluviales recommandes sont : Le bassin dagrment ou enterr Les systmes de rcupration des eaux pluviales

9Type de surfaceCoefficient de ruissellement

Terre vgtale (pleine terre) C1 = 0,20

Terre vgtale (sur dalle) C2 = 0,40

Toiture C3 = 0,95

Toiture terrasses gravillonnes C4 = 0,70

Voirie, alle, parking C5 = 0,95

Cas particuliers hors abaque Ab7 :

La mthode de calcul des volumes de rtention est la suivante :

1 - Calcul du volume total ruissel pour une pluie de 29 mm : Vr = Sa x 290

2 - Calcul du volume vacu pendant 30 minutes (soit 1 800 secondes) : Vf = Qf x 1 800

3 - Volume de rtention de louvrage de rtention : Vu = Vr - Vf

Le SEA contrle les donnes fournies par le ptitionnaire avant la ralisation des travaux, lachvement de louvrage puis de manire inopine (entretien).

LGENDE

C1 C2 C3 C4 C5

Coefficient de ruisselement affect aux surfaces S1, S2, S3, S4, S5...

Ha Hauteur spcifique (en mm)

Heq Hauteur quivalente (en mm / h)

qDbit de fuite admissible au rseau public dfini dans la carte de zonage de la CASQY (en L / s / ha)

QfDbit de fuite de louvrage admissible laval (en m3 / s)

Sa Surface active (en ha)

St Surface totale de la parcelle (en ha)

S1 S2 S3 S4 S5

Surface 1 affecte au coefficient de ruisselement C1, Surface 2 C2... (en ha)

VfVolume vacu pendant 30 minutes (en m3)

VrVolume total ruissel pour une pluie de 29 mm (en m3)

Vu Volume utile de rtention (en m3)

nLe choix des matriaux

Canalisations deaux uses : Polypropylne

SN 8 SN 16, RASi mini=12KN/m2

Fonte ductile mini CR 32, ddie lassainissement

Canalisations deaux pluviales : Polypropylne

SN 8 SN 16, RASi mini=12KN/m2

Fonte ductile mini CR 32, ddie lassainissement

Bton 135 A

10

Ladquation entre le matriau et lenvironnement de la canalisation sera apprcie au regard dune notice technique, fournie par le MOA, mentionnant notamment les lments suivants :

Le diamtre de la canalisation La nature des effluents transports Ltude de sol (nature du sol selon la norme NF P 11-300, portance) Le niveau de la nappe souterraine La profondeur de pose du rseau Le trafic routier sur lemprise de la canalisation

Fonte

Polypropylne

Bton

Les canalisations et les accessoires devront tre de marque NF Assainissement

ou dfaut faire lobjet dun avis technique en cours

de validit.

Dans la mesure du possible, les ouvrages annexes devront tre dun matriau identique celui de la canalisation.

11

nLe profil en longPour les collecteurs :

Matriaux Btons & matriaux ciments

Matriaux lisses

Destination EP EP EU

Valeur limite 1% 0,50% 1%

Valeur maximale * 5% 5% 5%

Pour les branchements :

Limplantation des botes de branchement devra permettre le raccordement aux rseaux publics avec une pente de 3%.Le plan des rseaux devra faire apparatre les pentes projetes.

Cas n2 : 2 Branchement maximum

Regard ou Culotte ou Piquage

COLLECTEUR PUBLIC

LIMITE DU DOMAINE PRIV

Arrive en chute

COLLECTEUR PUBLIC

LIMITE DU DOMAINE PRIV

Cas n1 : Branchement unique

Regard ou Culotte ou Piquage

Laser

Pose dun collecteur

12

nLes raccordementsIls seront obligatoirement raliss, au choix : Sur regard de visite Par culotte de raccordement Par piquage Par piquage selle

Ils seront : tanches grce la mise en place dun joint double lvre Hydrauliques avec un angle compris entre : 45 et 60 dans le sens dcoulement des eaux Exceptionnellement entre 60 et 90, au dessus du fil deau Non pntrants dans les canalisations

Culotte

Les culottes de raccordement sont constitues du mme matriau que la canalisation principale ou du branchement.

Tous les raccordements sur canalisation ou regard devront tre raliss obligatoirement laide dune carotteuse.

Les raccordements sur les regards de visite sont obligatoires dans le cas du raccordement dun lotissement ou dun collectif.

Les chutes deaux uses suprieures 50 cm du radier devront tre diriges dans le fil deau par un T de curage ou dmontable, ouvert sur le dessus.

Le raccordement sur une canalisation est effectu au dessus du fil deau de la canalisation.Cration dun branchement

couvercle

rhausse

lment droit

lment de fond

collecteur

branchement

Regard

Piquage

tuyau raccordement

paroi collecteur

manchon mle-femelle

joint double lvre

45

60Piquage selle

13

nLes regards de visiteLes regards de visite devront tre implants tous les 80 mtres linaires maximum et chaque changement de pente et/ou de direction. Hauteur de regardDN canalisation

Section intrieure minimale Observations

Si hauteur 6 mouSi DN < 800 mm

1 000 mmRegard visitable

pour nettoyage et inspection

Si hauteur > 6 mouSi DN 800 mm

1 500 mmRegard visitable

avec palier de repos tous les 6 mtres, au del de 8 mtres

Les regards mixtes sont strictement interdits.

cunette

crosse amovible

chelon en acier galvanis

lment de fond

lment droit

tte rductrice

tampon daccs en fonte

Regard de visite deaux uses 1000

Les regards de visite sont prfrentiellement prfabriqus. Ils sont quips dchelons ou dune dchelle de descente normaliss disposs de telle manire que la distance entre le niveau suprieur du tampon et le premier chelon est infrieure ou gale 30 cm.Ils sont gnralement en acier galvanis chaud ou recouverts de polypropylne. Cependant, sils ne peuvent tre fournis dans ces matriaux, ils pourront tre, au choix de lentrepreneur, en fonte ou en aluminium.

Ils sont scells dans les parois des lments ds la prfabrication.Les regards de visite sont dots dune crosse mobile daccs dont la hauteur tire hors du sol sera au minimum de 50 cm.

Celle-ci est entirement en acier galvanis chaud ou dfaut en aluminium.

Le profil de la cunette correspondra au diamtre de la canalisation traversante.

Travaux de maonnerie sur regard


Regard de visite deaux uses 1500

tte rductrice

lment droit largeur 1000

lment de fond largeur 1500

14

nLes tabourets et botes de branchementLe SEA prconise la pose de tabourets et de botes de branchement, sans dcantation, aux dimensions suivantes :

Profondeurs Produits Caractristiques ouvrages

P 2 mBton Bote 400 x 400 mm

Polypropylne Tabouret 400 mm

2 < P 3 mBton Bote 800 x 800 mm

Polypropylne Tabouret 400 mm / Regard 600 mm

3 < P 6 mBton Regard de visite 1 000 mm

Polypropylne Regard de visite 1 000 mm

Les tabourets et boites de branchement seront implants sous le domaine public, en limite de proprit.

Les botes et tabourets mixtes sont strictement interdits.

nLes tamponsLe SEA prconise la mise en place de tampons norms prsentant les caractristiques suivantes : En fonte ductile Rsistance classe D400 "tout trafic" sur chausse et parking Rsistance de classe C250 sur piste cyclable, trottoir et espaces verts Hydraulique pour le rseau deaux uses Articuls par rotule Verrouillables dans les points bas, si besoin Charnire installe dans le sens de circulation du trafic Munis dun joint en noprne Situs au niveau du sol fini

Les grilles plates sur regard et les tampons ventils sont interdits.

Pose de regards de visite

Elles sont :

En fonte ductile De rsistance Classe D400 sur chausse, caniveau et parking De rsistance de classe C250 sur piste cyclable et trottoir Articules (sauf grille concave) et verrouillables Munies dun dispositif de dcantation de 30 cm Situes au niveau du sol fini Implantes selon les normes PMR

15

nLes avaloirs, grilles et grille-avaloirs Sont prescrits : Les bouche-avaloirs et grille-avaloirs normes avec dispositif douverture (57 cm x 60 cm) adapt au profil de la bordure Les grilles plates normes (30 cm x 70 cm) Les grilles concaves normes (mini 40 cm x 40 cm) sous caniveau

Implantes sur chemine de section 500 mm ou dimension 500 x 500 Les caniveaux grilles auront une section intrieure suprieure 300 mm de faon pouvoir tre raccords sur une canalisation de diamtre 300 mm. En bton arm, les caniveaux devront rpondre, de mme que les grilles dont ils seront quips, une classe de rsistance adapte : C250 pour les parties non circules et C400 pour les voiries, parkings et voies pompiers.

avaloir en fonte

chausse

fil deau

env. 30 cm

lment de fond

lment droit

tte avaloir

trottoir ou terre vgtale


vers collecteur

Schma dun avaloir

Les grilles plates carres sur chausse sont interdites.

nLa coactivit des chantiers btiment et Voirie et Rseaux Divers Avant dmarrage des travaux, un constat dhuissier ( la charge du MOA) devra tre ralis sur la zone damnagement en concertation avec le SEA et lexploitant.Celui-ci devra contenir les inspections tlvises ralises avant et aprs la ralisation des travaux.

De manire gnrale, les ouvrages publics de collecte des eaux uses et pluviales devront tre protgs du risque dintroduction de matriaux de chantier, sur le primtre des travaux mais galement dans laire de rotation des camions de nettoyage de voirie.

16

nLa rception des travaux et reprise en gestion par le SEALe SEA doit obligatoirement tre associ la rception des travaux et aux leves de rserves ventuelles. Les tests de rception, effectus tout au long du chantier assainissement, permettront au SEA dapprcier et de procder la reprise en gestion des rseaux crs.

Les oprations pralables la rception (OPR) doivent rpondre aux prescriptions suivantes : Elles devront faire lobjet dun march distinct de celui de travaux et tre contractes auprs dun organisme COFRAC et indpendant de lentre prise de travaux soumis validation du SEA Elles devront tre ralises paralllement lauto-contrle prvu au march de travaux Les tests devront tre raliss conformment aux normes en vigueur

Tests de compactage :

Ils seront raliss au moyen dun pntromtre dynamique nergie constante jusquau niveau infrieur du lit de pose de la canalisation (hors gravette) conform-ment aux objectifs de densification dfinis dans les coupes types du SETRA.

Hau

teur

de recou

vrem

ent

Partie suprieure de remblai (PSR)

Partie infrieure de remblai (PIR)

Enrobage

Lit de pose

Zone de pose

Chausse

Rem

blai

COUPE CHAUSSE

q3

q4

q4(1) ou q5(2)

q2

COUPE ACCOTEMENT



Remblai

Zone de pose

Lit de pose

Enrobage

q3

q4

q4(1) ou q5(2)

Hau

teur

de recou

vrem

ent

(1) Hauteur de recouvrement < 1,30 m(2) Hauteur de recouvrement 1,30 m ou conditions particulires

COUPE ESPACES VERTS

Remblai

Terre vgtale

Enrobage

Lit de pose

Hau

teur

de recou

vrem

ent

Zone de pose

q4

q5

Classe de trafic

paisseur de la PSR (densit q3)

Fort trafic

mini 0,60 m Peut descendre 0,40 m dans le cas dune PIR

de mme nature que PSR

Moyen trafic

mini 0,45 mPeut descendre 0,30 m dans le cas dune PIR

de mme nature que PSR

Faible trafic mini 0,30 m

q3

q4

q4(1) ou q5(2)

Revtement superficiel



Lit de pose

Enrobage Zone de pose

Hau

teur

de recou

vrem

ent

COUPE TROTTOIR

Rem

blai

Source SETRA

NB : Dans le cas o la PIR ne dpasse pas 0,15 m, le remblai est obligatoirement ralis avec le mme matriau que la PSR.

17

Le SEA devra tre associ limplantation des pntromtres et au choix du protocole mis en uvre.

Conformment au fascicule 70, il y aura :

1 pntromtre par tronon de rseau (avec au minimum 1 tous les 50 m et au moins 1 par tronon)

1 regard de visite sur 3 test 1 branchement sur 5 testLe MOA dfinit la zone dessai, le contrleur implante et lentreprise confirme lim-plantation du point.

Une planche de rfrence sera ralise par lentreprise ds les premiers tronons pour valider le protocole de compactage.

Au pralable, lentreprise doit fournir la des matriaux de remblayage, le taux dhumidit pour les matriaux sensibles leau ainsi quune

Inspections tlvises :

Inspection tlvise dun rseau dassainissement.

Tout le linaire de canalisations (collecteur et branchement) devra tre inspect.

Le rapport dinspection, prsent selon les normes en vigueur, comportera les photos des anomalies constates et un CD ROM avec les enregistrements vido correspondants. Ce rapport devra contenir un plan de masse clair avec des numrotations douvrages permettant de se reprer aisment.Le SEA sera associ lanalyse des ins-pections tlvises qui dterminera les reprises envisager en fonction des dfauts constats. Une attention particulire sera porte sur les niveaux dovalisation et le respect du profil en long du rseau pos.

Sur la base du tableau ci-dessous, les rsultats non-conformes entranent une reprise de compactage des ouvrages dfaillants par lentreprise du MOA.

Type danomalie Zone denrobage Zone de remblai

T1 Conforme Conforme

T2 Non conforme Conforme

T3 Non conforme Non conforme

T4 Non conforme Non conforme

18

Conformits topographiques et gomtriques :

Pour le reprage gomtrique des ouvrages, la tolrance altimtrique dans laxe du regard (fil deau) est de +/- 10% de la plus faible diffrence altimtrique entre deux regards avec un minimum de +/- 10 mm.

Tests dtanchit :

Tous les collecteurs et branchements crs doivent tre tests lair. Tous les regards, botes de branchement, avaloirs, grilles doivent tre tests leau.Les rsultats non-conformes entranent une reprise de ltanchit des ouvrages dfail-lants par lentreprise du MOA.

Reprise en gestion des ouvrages :

La reprise en gestion des ouvrages crs est galement conditionne par la transmission des lments suivants :

Dossier des Ouvrages Excuts (DOE) avec notamment : Fiches techniques des ouvrages et matriaux mis en place Plan de rcolement selon le rfrentiel ddi et linventaire des ouvrages raliss pour intgration dans la base de donnes SIG (Systme dInformation Gographique) de la CASQY

Rapport danalyse des OPR (Compactage, ITV et tanchit)

Dossier dInterventions Ultrieures sur lOuvrage (DIUO)

Extrait dune planche de rcolement

19

Nous contacter

La Collectivit, la Casqy

Communaut dagglomration de Saint-Quentin-en-YvelinesService Eau & AssainissementZ.A. du Buisson de la Couldre1, rue Eugne HnaffBP 11878192 Trappes CedexTl. : 01 39 44 80 80Fax : 01 30 57 12 64

www.saint-quentin-en-yvelines.fr

Le Dlgataire, la Sevesc

Socit des Eaux de Versailles et de Saint-CloudService Assainissement des Yvelines5-7, rue Pierre LescotBP 51878005 Versailles CedexTl. : 01 30 07 27 40Fax : 01 30 07 27 59

www.sevesc.fr

AmnagerExploiterGrer

PrserverInformer

Com

mun

aut

da

gglo

mr

atio

n de

Sai

nt-Q

uent

in-e

n-Yv

elin

es -

Serv

ice

Eau

& A

ssai

niss

emen

t -

ditio

n Ju

illet

201

3 C

once

ptio

n &

Ra

lisat

ion

: CA

SQY

(S. H

umbe

rt) /

Hau

te M

er -

Phot

os :

CASQ

Y - H

erv

Nic

olle

- Im

pres

sion

: H

aute

Mer

Z.A. du Buisson de la Couldre1, rue Eugne Hnaff

BP 118 78192 Trappes Cedex

Tl. : 01 39 44 80 80 - Fax : 01 30 57 12 64

www.saint-quentin-en-yvelines.fr

Documents

Assainissement-public - Casqy 2014