Assemblée Générale constitutive de l’association régionale

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Assemblée Générale constitutive de l’association régionale pour la qualité des soins et la sécurité des patients

Procès-verbal de la réunion du 3 octobre 2018

Liste des présents

Section 1- Sous-section 1a des établissements de santé publics

- M. Christian BENGLER, Titulaire, CHU Nîmes - Mme Béatrice VANUXEM, Suppléant, CHU Nîmes - M. Josh RUBENOVITCH, Titulaire, CHU Montpellier - Mme Valérie VERDAGUER, Suppléant, CHU Montpellier - Mme Véronique DU CREST, Suppléant, CHU Toulouse - M. Jean Philippe SAJUS, Titulaire, CH Bagnols sur Cèze

- Mme Claire GATECEL, Titulaire, CH Béziers - Mme Delphine CARRIERE, Suppléant, CH Béziers - Mme Céline ISSALIS, Titulaire, CH Castres Mazamet - M. Jacques DELMAS, Titulaire, CH Lomagne (Fleurance) - M. Joaquim BIXQUERT, Titulaire, CH Montauban - M. Pierre PERUCHO, Titulaire, CH Perpignan EHAD - Mme Sandrine CANOUET, Titulaire, CHIVA Val d’Ariège EHAD

Section 1- Sous-section 1b des établissements de santé privés d’intérêt collectif

- Mme Isabelle BALARDY, Titulaire, Centre Paul Dottin - M. Pierre RIGAL, Titulaire, Pole Guidance Infantile pédospychiatrie - Mme Béatrice GAILLARD, Titulaire, Centre la Roseraie - M. Paul HEREDIA, Titulaire, ASM - M. Hien LUONG-PONTIC, Titulaire, ICM+ ICR

Section 1- Sous-section 1c des établissements de santé privés à but non lucratif

- M. Jérôme SAINT LEGER, Titulaire, APARD EHAD - Mme Martine SEMAT, Titulaire, SANTE RELAIS EHAD - Mme Anne Valérie BOULET, Titulaire, AIDER - Mme Julie BERINGUIER, Titulaire, Domaine de la CADENE - M. Vincent BARDOU, Titulaire, Centre de Montrodat

Section 1- Sous-section 1d des établissements de santé à but lucratif

- M. Stéphanie DECAUX, Titulaire, Clinique du Château de Vernhes - M. Yildiray KUCUKOGLU, Titulaire, Clinique des Cèdres - M. Gérard REYSSEGUIER, Titulaire, Clinique Rive Gauche - M. Gilles VALLET, Titulaire, Clinique la Vallonie - M. Jean Dominique MOUCHARD, Titulaire, Clinique Clémentville

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- Mme Anne-Marie PRONOST, Titulaire, Clinique Pasteur EHAD - Mme Laeticia BERNADOU, Titulaire, Béziers EHAD

Section 2- Sous-section 2a des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées

- Mme Maud TOUZET, Titulaire, Le Carmel Korian - Mme Estelle ROPITAL, Titulaire, Les Jardins Médicis - M. Philippe MICHOUX, Titulaire, Maison de Famille - Mme Sophian BETTAH, Titulaire, Château de la Bourgade - Mme Séverine DOMERGUE, Titulaire, La Cyprière - Mme Vanessa BOUTON, Titulaire, Les Aigueilleres - M. Jérome PORTELLA, Titulaire, La Martegale - Mme Anne URBISTONDO, Titulaire, EHPAD St Joseph - Mme Céline BERNARD MAURENS, Titulaire, Foyer expérimental Pierre Ribet - Mme Anne Marie BEAUFILS, Titulaire, EHPAD Azema - Mme Anne AUDOUY, Suppléant, EHPAD CHALABRE - M. Didier CARLES, Titulaire, EHPAD GRENADE - Mme Sylvie SOINNARD, Titulaire, EHPAD CHALABRE

Section 2- Sous-section 2b des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes adultes en situation de handicap

- Mme Anne GARAIX, Titulaire, MAS de St COME - Alain COMBES, Titulaire, MAS du Pays de Thau - Emilie ANEL, Titulaire, Pole Adulte 31 - Mme Camille HAHN, Titulaire, Pole ESMS adultes - M. Jean-Philippe LANTES, Titulaire, Mas Lucie NOUET - M. Gérard FRANGIN, Titulaire, FAM les Passerelles d’O - Mme Myriam BOULET, Titulaire, MAS FAM les Aigues Marines - M. Jacques MARION, Titulaire, Trisomie 21 Gard – ESAT Défi pour l’emploi - M. Frédéric CALLEGARI, Titulaire, ASEI – FAS les Cazalières - M. Yohann PEYROUSE, Titulaire, Le Clos du Nid – MAS Aubrac - M. Gael BRUX, Titulaire, MAS Propara - Mme Séverine ROLLAND, Titulaire, Route Nouvelle Samsah - M. Eric GAVALDA, Titulaire ADPEP 12 – FAM Lucien ROBERT - M. Daniel FAIL, Titulaire, USSAP – ASM – MAS du Razes

Section 2- Sous-section 2c des établissements et services médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap

- M. Patrick CONTOIS, Titulaire, ADPEP Gard – IME La Barandonne - Mme Gladys BOYER, Titulaire, ARSEAA – Pôle Rive Garonne - M. Denis CHAUVE, Titulaire, SESSAD – Trisomie 21 Haute-Garonne - Mme Claire BOUSSION, Titulaire, AGAPEI-IME Alain de Chanterac - Mme Catherine JOHN, Titulaire, ASEI – CMPP le Capitoul - M. Damien DELPLANQUE, Titulaire, UGECAM – ITEP SESSAD de la Tour du Crieu - Mme Stéphania LEGUYADER, Titulaire, ANRAS – IME Joseph Forgues

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Section 2- Sous-section 2d des établissements et services médico-sociaux multi clientèles

- Mme Christine CARRE, Titulaire, APAJH Tarn – SSIAD Lucie NOUET - Mme Cécile de NUSSAC, représente son Directeur M. Frédéric CARRERE, Présence

Infirmière 66 - M. Claude FERRER, Titulaire, SSIAD – Prats de Mollo La Preste

Section 3 des URPS

- M. Bernard CHAMPANET, Titulaire, URPS Pharmaciens - Mme Ghislaine SICRE, Titulaire, URPS IDE - Mme Pascale CAZANEUVE, Suppléant, URPS IDE - M. Maurice BENSOUSSAN, Titulaire, URPS Médecins - Dr Sylvie VERDIN, Titulaire, URPS Chirurgiens-Dentistes

Section 4 des membres de droit

- Mme Béatrice LE NIR, Titulaire, Réso Occitanie - M. Gérard GLANTZEN, Titulaire, France Assos Santé

Membres excusés

- Section 1- Sous-section 1a : Dr Virginie GARDETTE, Titulaire, CHU Toulouse Mme Catherine HARDY, Titulaire, CH LOURDES Mme Carine MEIGNANT, Suppléant, CH Lourdes

- Section 1- Sous-section 1b : M. David VERGER, Titulaire, ICR

- Section 1- Sous-section 1d : M. Benjamin GUIRAUD CHAUMEIL, Titulaire, Clinique d’Aufrery M. Philippe PISAPIA, Titulaire, Clinique St Clément M. Philippe AULOMBARD, Titulaire, Clinique St Roch

- Section 2- Sous-section 2a : Mme Camille ULVE, Titulaire, La Houlette Edenis M. Jean Pierre PHILIPPS, Titulaire, Béthanie Accueil

- Section 2- Sous-section 2b : Mme Nathalie BOUTTE, Titulaire, MAS d’Espagnet Mme Fabienne CROS, Titulaire, ESAT Valérie BONAFE Mme Annick FOULQUIER, Titulaire, USSAP – ASCV – MAS les Embruns

- Section 3 :

4

Mme Valérie GARNIER, Suppléant, URPS Pharmaciens Mme Nadia BENDID, Titulaire, URPS Orthoptistes

M. Christine PINON DESCLAUX, Suppléant, URPS Orthoptistes

- Section 4 : Mme Annie MORIN, Titulaire, France Assos Santé

Membres absents

- Section 1- Sous-section 1a : Mme Annie COURREGE, Suppléant, CH Bagnols sur Cèze M. Hervé FERRIER, Suppléant, CH Castres Mazamet M. Laurent HAQUIN, Suppléant, CH Lomagne (Fleurance)

- Section 1- Sous-section 1b : Mme Martine ROUX VOTOVIC, Titulaire, Association St Pierre Mme Valérie GRAMON, Titulaire, SSR l’Arbizon

- Section 2- Sous-section 2a : Mme Martine POUZIN, Titulaire, Les Tuiles Vertes

Mme Anne AUDOUY, Suppléant, EHPAD Chalabre

- Section 2- Sous-section 2b : M. Fabien BONNET, Suppléant, MAS du Pays de Thau M. Frédéric HOIBIAN, Suppléant, FAM les Passerelles d’O

- Section 2- Sous-section 2c : M. Patrick FAUVEL, Suppléant

Mme Vanessa CARCENAC, Titulaire, ADPEP 12 – IME Laroquette

Mandats

- Section 1- Sous-section 1a : Mme Catherine HARDY (Titulaire, CH Lourdes) donne procuration à Mme

SOINNARD Sylvie

- Section 1- Sous-section 1b : M. VERGER donne procuration à Mme Hien LUONG-PONTIC (Titulaire, ICM)

- Section 1- Sous-section 1d : M. PISAPIA, M. GUIRAUD CHAUMEIL et M. AULOMBARD donnent

procuration à M. Gérard REYSSEGUIER (Titulaire, Clinique Rive Gauche)

- Section 2- Sous-section 2a : Mme ULVE donne procuration à Philippe MICHOUX (Titulaire, Maison de

Famille)

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- Section 2- Sous-section 2b : Mme CROS donne procuration M. Jean Philippe LANTES (Titulaire, MAS Lucie

NOUET) Mme BOUTTE donne procuration à Mme Claire BOUSSION (Titulaire, AGAPEI –

IME Alain de Chanterac)

Section 4 :

- Mme MORIN donne procuration à M. Gérard GLANTZLEN (Titulaire, France Assos Santé)

Invités

- M. Jean François BOUSCARAIN, URPS IDE - M. Jean Jacques MOLINA, FNADEPA - M. Michel THIRIET, FHF - Cécile BELTRAN, FHP - Annick CESCHIN, ASEI candidate au conseil d’administration - M. Bruno PICAMAL, FNEHAD - M. Jean Philippe BOULENGER, URIOPSS

- Mme Michèle TOMAS, groupe E4, excusée - M. Laurent TOUMAZET, ITEP SESSAD de la TOUR du CRIEU, candidat au conseil

d’administration, excusé Au titre du CEPPRAAL

- Dr Claire CHABLOZ

Personnes présentes au titre de l’Agence Régionale de Santé

- M. Jean-Jacques MORFOISSE, Directeur Général Adjoint - Mme Marie-Pierre BATTESTI, Directrice de la Délégation Démocratie Sanitaire,

Usagers, Qualité, Ethique (DUQUALE) - Dr Nathalie SZAPIRO, Conseiller médical (DUQUALE) - Mme Carole LAPORTE, Cadre Référent Qualité (DUQUALE) - Mme Dominique ROUX, Cadre Référent Démocratie Sanitaire (DUQUALE) - Mme Andréa LAH, Gestionnaire Relations Usagers Qualité (DUQUALE) - Mme Pauline SOUSSIRAT, Assistante Démocratie Sanitaire (DUQUALE)

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Ordre du Jour

1- Ouverture

2- Présentation du projet de statuts

3- Adoption des statuts

4- Élections des membres du conseil d’administration provisoire

5- Perspectives du programme de travail

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1. Ouverture

M. MORFOISSE ouvre la séance en remerciant les membres fondateurs nombreux qui ont répondu à

l’invitation adressée par l’ARS ainsi que les membres du comité de préfiguration qui pour certains

d’entre eux sont présents pour leur investissement soutenu qui a conduit à une proposition de

statuts largement travaillée et concertée au-delà des membres du comité de préfiguration. L’enjeu

est aujourd’hui de se rassembler autour du travail mené pour fonder une association régionale

pour la qualité des soins et la sécurité des patients.

Tout en préservant l’indépendance de la future structure, l’ARS a souhaité s’impliquer pour aider les

professionnels de la région à construire une structure de professionnels au service des

professionnels. Un travail de concertation large a été organisé par l’ARS, en fin 2017 et a été suivi

d’un travail de co-construction avec des représentants des professionnels de la région et des usagers

en comité de préfiguration, appuyé par l’expertise du CEPPRAAL. Il remercie le Dr Claire CHABLOZ de

l’appui qu’elle a apporté à l’ARS et aux professionnels pendant cette période préparatoire.

Il est important de franchir cette première étape de constitution d’une association qui sera amenée à

répondre à l’appel de candidature de l’ARS pour désigner une structure régionale d’appui à la qualité

des soins et à la sécurité des patients pour la région OCCITANIE. Les statuts qui vont être présentés

sont les premiers fondements de l’association. Ils doivent pouvoir être adoptés dans leur ensemble

en gardant à l’esprit que les statuts adoptés ainsi que le conseil d’administration qui va être élu sont

évolutifs.

2. Présentation du projet de statuts

Mme CHABLOZ précise que dans le diaporama qu’elle va présenter ont été intégrés en bleu des

éléments qui ont été validés par le comité de préfiguration postérieurement à la transmission du

projet de statut.

Mme CHABLOZ donne lecture article par article du projet de statut qui a été adressé aux membres de

l’assemblée par courrier dans le courant du mois d’août en intégrant les modifications précitées, qui

figurent ci-après en gras et souligné à savoir :

Article 8 : L’assemblée générale

d) Règles de vote hors élection au CA

Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes des sous-

sections et sections des URPS et des Membres de droit, à l’exception :

• De la modification des présents statuts qui est adoptée à la majorité des 4/5 des membres

avec voix délibératives présents ou représentés

• Du montant des cotisations annuelles qui est adopté à la majorité des 4/5 des membres

présents ou représentés des sous sections 1 et 2 et de la section des URPS

Article 9 : Conseil d’administration

b) Composition du Conseil d’administration

B2- Professionnels de santé ou de la qualité du secteur médicosocial :

- 1 médecin ou 1 professionnel de la qualité d’établissement médicosocial

- 1 cadre de santé ou infirmier de coordination ou 1 professionnel de la qualité

d’établissement médico-social

e) Règles de vote au sein du CA

Les décisions du conseil d’administration sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés

des membres avec voix délibérative présents ou représentés, à l’exception:

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• De la proposition du montant des cotisations annuelles qui est adopté à la majorité des 4/5 des membres des collèges A et B,

• Des élections des membres du Bureau qui ont lieu à la majorité simple des suffrages exprimés lors d’un 2ème tour si après une 1er tour la majorité absolue n’est pas dégagée.

Article 11 - équipe opérationnelle

Pour atteindre ses objectifs l’association se dote d’une équipe opérationnelle pluriprofessionnelle

ayant une compétence en qualité des soins et en sécurité des patients qui met en œuvre le

programme de travail.

Cette équipe est composée a minima d’un médecin, d’un infirmier et d’un professionnel ayant exercé des fonctions de direction ou d’encadrement dans une structure sanitaire ou médico-sociale, ainsi que toutes autres compétences en tant que de besoin.

Après la lecture intégrale des statuts, Mme CHABLOZ demande que les membres de l’assemblée

formulent leurs observations éventuelles.

M. THIRIET, pour la FHF, attire l’attention de l’assemblée sur un point relatif à la composition du

conseil d’administration et plus particulièrement à la désignation des administrateurs suppléants. En

l’état de la rédaction, le suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire. Si cette

rédaction était adoptée, on pourrait aboutir à ce que le suppléant ne soit pas de la même

composante que le titulaire pour une partie des administrateurs au contraire d’autres sous collèges.

C’est la raison pour laquelle il propose qu’une modification intervienne pour que le suppléant soit

désigné dans un second temps par le titulaire, ce qui selon lui aurait également l’avantage de

desserrer le calendrier et de permettre de rechercher des complémentarités les plus adaptées dans

les binômes titulaires-suppléants.

Aucun consensus n’étant trouvé, la proposition de M. THIRIET à savoir la désignation des suppléants

par les membres titulaires élus est mise au vote, par Mme CHABLOZ. Le vote s’effectue à main levée.

Résultats du vote :

78 votants

La proposition de M. THIRIET est rejetée par 38 voix défavorables contre 34 voix favorables et 6 abstentions.

M. Jacques MARION, ESAT Défi pour l’emploi, souhaite que soit remplacé le terme inapproprié de

« Personne handicapée» par « Personne en situation de handicap » dans la proposition de statuts.

Les membres de l’assemblée souscrivent à cette proposition.

M. BENSOUSSAN, URPS médecins, demande que dans la composition du conseil d’administration la

référence entre parenthèses au sous collège B3- Professionnels de santé du secteur ambulatoire (soins primaires ou hors établissement) soit modifiée car trop restrictive. En effet l’URPS représente

l’ensemble des professionnels médecins exerçant en ville ou en établissements de santé, sachant

qu’un certain nombre de jeunes médecins font le choix d’un exercice salarié.

L’assemblée convient de supprimer la mention portée entre parenthèses pour le sous collège B3- Professionnels de santé du secteur ambulatoire (soins primaires ou hors établissement) qui devient B3- Professionnels de santé du secteur ambulatoire.

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3. Adoption des statuts

Aucune autre demande de modification de statuts n’étant demandée, Mme CHABLOZ soumet au

vote de l’assemblée, la proposition de statuts qui intègre les modifications validées par l’assemblée.

Le vote s’effectue à main levée.


78 votants

Les statuts proposés sous réserve des modifications précitées sont adoptés à l’unanimité.

4. Élections des membres du conseil d’administration provisoire

Election des membres de sous collège A2 des représentants des établissements de santé régionaux

• Election du représentant titulaire

- Electeurs établissements de santé régionaux

Candidat : Dr Christian BENGLER – CHU Nîmes

Dans la mesure où le nombre de candidat est égal au nombre de siège à pourvoir et qu’aucune

opposition d’un membre votant n’est exprimée, conformément aux statuts adoptés en séance,

Le Dr Christian BENGLER est déclaré investi d’office.

• Election du représentant suppléant

- Electeurs établissements de santé régionaux

Candidat: Dr Josh RUBENOVITCH – CHU Montpellier



Le Dr Josh RUBENOVITCH est déclaré investi d’office.

Election des membres du sous collège A3 des représentants des établissements et services médicosociaux pour personnes âgées

• Election du représentant titulaire des établissements et services médico-sociaux pour

personnes âgées

- Electeurs : membres de la sous-section 2a Personnes Agées

6 candidats ont fait acte de candidature :

Philippe MICHOUX - Maisons de famille,

Anne URBISTONDO - EHPAD St Joseph,

Céline BERNARD MAURENS – Foyer expérimental Pierre Ribet,

Jean Pierre PHILIPPS – EHPAD Béthanie Accueil,

Anne Marie BEAUFILS – EHPAD Azéma,

Sylvie SOINNARD – EHPAD Chalabre.

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13 votants

M. Philippe MICHOUX est élu à la majorité simple des suffrages exprimés.

• Election du représentant suppléant des établissements et services médico-sociaux pour

personnes âgées

- Electeurs : membres de la sous-section 2a Personnes Agées


Anne URBISTONDO - EHPAD St Joseph,

Céline BERNARD MAURENS – Foyer expérimental Pierre Ribet,

Jean Pierre PHILIPPS – EHPAD Béthanie Accueil,

Anne Marie BEAUFILS – EHPAD Azéma,

Sylvie SOINNARD – EHPAD Chalabre,

Anne AUDOUY – EHPAD Chalabre.


13 votants

Mme Anne URBISTONDO est élue à la majorité simple des suffrages exprimés.

CANDIDATS

Nombre de voix

Philippe MICHOUX - Maisons de famille 8

Anne URBISTONDO - EHPAD St Joseph 1

Céline BERNARD MAURENS – Foyer expérimental Pierre Ribet 1

Jean Pierre PHILIPPS – EHPAD Béthanie Accueil 0

Anne Marie BEAUFILS – EHPAD Azéma 0

Sylvie SOINNARD – EHPAD Chalabre 2

Abstention 1

13

CANDIDATS

Nombre de voix

Anne URBISTONDO - EHPAD St Joseph 5

Céline BERNARD MAURENS – Foyer expérimental

Pierre Ribet

1

Jean Pierre PHILIPPS – EHPAD Béthanie Accueil 2

Anne Marie BEAUFILS – EHPAD Azéma 2

Sylvie SOINNARD – EHPAD Chalabre 3

Anne AUDOUY – EHPAD Chalabre 0

Abstention 0

13

11

Election sous collège A3 Représentants des établissements et services médicosociaux pour personnes adultes en situation de handicap


personnes adultes en situation de handicap

- Electeurs : membres de la sous-section 2b - Personnes Adultes en situation de handicap


Jean Philippe LANTES – MAS Lucie NOUET,

Fabienne CROS – ESAT Valérie BONAFE,

Alain COMBES – MAS Pays de Thau,

Nathalie BOUTTE – MAS d’Espagnet,

Gérald FRANGIN – FAM les Passerelles d’O,

Camille HAHN – Pole ESMS adultes ASEI

Frédéric CALLEGARI – FAM les Cazalières,

Yohann PEYROUSE – Le Clos du Nid MAS Aubrac

Gaël BRUX – MAS Propara

Séverine ROLLAND – SAMSAH route nouvelle

Eric GAVALDA – FAM Lucien ROBERT

Daniel FAIL – MAS du RAZES.


15 votants

CANDIDATS Nombre de voix

Jean Philippe LANTES – MAS Lucie NOUET 3

Fabienne CROS – ESAT Valérie BONAFE 0

Alain COMBES – MAS Pays de Thau 1

Nathalie BOUTTE – MAS d’Espagne 1

Gérald FRANGIN – FAM les Passerelles d’O 5

Camille HAHN – Pole ESMS adultes 2

Frédéric CALLEGARI – FAM les Cazalières 0

Yohann PEYROUSE – Le Clos du Nid MAS Aubrac 2

Gael BRUX – MAS Propara 0

Séverine ROLLAND – SAMSAH route nouvelle 0

Eric GAVALDA – FAM Lucien ROBERT 1

Daniel FAIL – MAS du RAZES 0

Abstention 0

15

M. Gérald FRANGIN est élu à la majorité simple des suffrages exprimés.

12


personnes adultes en situation de handicap

- Electeurs : membres de la sous-section 2b - Personnes adultes en situation de handicap

11 candidats ont adressé leur candidature :

Jean Philippe LANTES – MAS Lucie NOUET

Fabienne CROS – ESAT Valérie BONAFE,

Alain COMBES – MAS Pays de Thau,

Nathalie BOUTTE – MAS d’Espagnet,

Camille HAHN – Pole ESMS adultes,

Frédéric CALLEGARI – FAM les Cazalières,

Yohann PEYROUSE – Le Clos du Nid MAS Aubrac,

Gaël BRUX – MAS Propara,

Séverine ROLLAND – SAMSAH route nouvelle,

Eric GAVALDA – FAM Lucien ROBERT,

Daniel FAIL – MAS du RAZES.


15 votants

CANDIDATS Nombre de voix

Jean Philippe LANTES – MAS Lucie NOUET 2

Fabienne CROS – ESAT Valérie BONAFE 0

Alain COMBES – MAS Pays de Thau 1

Nathalie BOUTTE – MAS d’Espagne 1

Camille HAHN – Pole ESMS adultes 2

Frédéric CALLEGARI – FAM les Cazalières 0

Yohann PEYROUSE – Le Clos du Nid MAS Aubrac 3

Gael BRUX – MAS Propara 1

Séverine ROLLAND – SAMSAH route nouvelle 4

Eric GAVALDA – FAM Lucien ROBERT 0

Daniel FAIL – MAS du RAZES 0

Abstention 1

15

Mme Séverine ROLLAND est élue à la majorité simple des suffrages exprimés.

13

Election des membres du sous collège A3 des représentants des établissements et services médico-sociaux pour enfants en situation de handicap


enfants en situation de handicap

- Electeurs : membres de la sous-section 2c- Enfants en situation de handicap

6 candidats :

Gladys BOYER - Pole ESMS enfant ASEI

Patrick CONTOIS - IME Barandonne,

Claire BOUSSION – IME Alain Chanterac,

Laurent TOUMAZET – ITEP SESSAD Tour du Crieu,

Stéphania LEGUYADER – IME Joseph Forgues,

Vanessa CARCENAC – IME Laroquette.


8 votants

En application des statuts adoptés en séance qui prévoient qu’en cas de partage égal de voix, le doyen d’âge est élu, Mme Gladys BOYER est élue.

CANDIDATS

Nombre de voix

Gladys BOYER - Pole ESMS enfant 3

Patrick CONTOIS - IME Barandonne 0

Claire BOUSSION – IME Alain Chantenac 3

Laurent TOUMAZET – ITEP SESSAD Tour du Crieu 0

Stéphania LEGUYADER – IME Joseph Forgues 1

Vanessa CARCENAC – IME Laroquette 1

Abstention 0

8

14


enfants en situation de handicap

- Electeurs : membres de la sous-section 2c- Enfants en situation de handicap

5 candidats :

Patrick CONTOIS - IME Barandonne,

Claire BOUSSION – IME Alain Chanterac,

Laurent TOUMAZET – ITEP SESSAD Tour du Crieu,

Stéphania LEGUYADER – IME Joseph Forgues,

Vanessa CARCENAC – IME Laroquette.


8 votants

En application des statuts adoptés en séance qui prévoient qu’en cas de partage égal de voix, le

doyen d’âge est élu, Mme Stéphania LEGUYADER est élue.

Election des membres du sous collège A3 des représentants des établissements et services médico-sociaux multiclientèles

• Election du représentant titulaire des établissements et services médico-sociaux

multiclientèles

- Electeurs : sous-section 2d multiclientèles

Candidat : Frédéric CARRERE – présence infirmière 66


opposition d’un membre votant n’est exprimée, conformément statuts adoptés en séance,

M. Frédéric CARRERE est déclaré investi d’office.

• Election du représentant suppléant des établissements et services médico-sociaux

multiclientèles

- Electeurs : sous-section 2d multiclientèles

Aucune candidature ayant été reçue, le poste demeure à pourvoir.

CANDIDATS

Nombre de voix

Patrick CONTOIS - IME Barandonne 1

Claire BOUSSION – IME Alain Chantenac 3

Laurent TOUMAZET – ITEP SESSAD Tour du Crieu 1

Stéphania LEGUYADER – IME Joseph Forgues 3

Vanessa CARCENAC – IME Laroquette 0

Abstention 0

8

15

Election des membres du sous collège B1 des professionnels de santé ou de la qualité des établissements de santé : président de CME Public

• Election du représentant titulaire des professionnels de santé ou de la qualité des

établissements de santé : président de CME Public

- Electeurs : sous-section 1a des établissements de santé publics

Candidat : Dr Claire GATECEL – CH Béziers



le Dr Claire GATECEL est déclarée investie d’office.

• Election du représentant suppléant des professionnels de santé ou de la qualité des

établissements de santé: président de CME Public

- Electeurs : sous-section 1a des établissements de santé publics

- Aucune candidature ayant été reçue, le poste demeure à pourvoir.

Election des membres du sous collège B1 des professionnels de santé ou de la qualité des établissements de santé : président de CME privé à but non lucratif dont ESPIC


établissements de santé : président de CME privé à but non lucratif dont ESPIC

- Electeurs : sous-section 1b des établissements de santé privés d’intérêt collectif

Candidat : Dr Pierre RIGAL – Pôle guidance infantile pédopsychiatrie



le Dr Pierre RIGAL est déclaré investi d’office.


établissements de santé : président de CME privé à but non lucratif dont ESPIC

- Electeurs : sous-section 1b des établissements de santé privés d’intérêt collectif

- Aucune candidature ayant été reçue, le poste demeure à pourvoir.

Election des membres du sous collège B1 des professionnels de santé ou de la qualité des établissements de santé : président de CME privé à but lucratif


établissements de santé : président de CME privé à but lucratif

- Electeurs : sous-section 1d des établissements de santé privés à but lucratif

Candidat : Dr Jean Luc BARON – Clinique Clémentville



le Dr Jean Luc BARON est déclaré investi d’office.


établissements de santé : président de CME privé à but lucratif

- Electeurs : sous- section 1d des établissements de santé privés à but lucratif

Aucune candidature ayant été reçue, le poste demeure à pourvoir.

16

Election des membres du sous collège B1 des professionnels de santé ou de la qualité des établissements de santé : coordonnateur de la gestion des risques


établissements de santé : coordonnateur de la gestion des risques

- Electeurs : section 1 établissements de santé

6 candidats

Isabelle BALARDY - Centre Paul Dottin,

Martine ROUX VOTOVIC -Association St Pierre,

Julie BERINGUIER - Domaine de la Cadène,

Paul HEREDIA – ASM étab santé mentale,

Dr Virginie GARDETTE – CHU Toulouse,

David VERGER - Institut Claudius Régaud.

Résultats du vote : 32 votants

Le Dr Virginie GARDETTE est élue à la majorité simple des suffrages exprimés.

CANDIDATS

Nombre de voix

Isabelle BALARDY - Centre Paul Dottin 2

Martine ROUX VOTOVIC -Association St Pierre 3

Julie BERINGUIER - Domaine de la Cadène 2

Paul HEREDIA – ASM étab santé mentale 1

Dr Virginie GARDETTE – CHU Toulouse 17

David VERGER - Institut Claudius Régaud 6

Abstention 1

32

17


établissements de santé : coordonnateur de la gestion des risques

- Electeurs : section 1 établissements de santé

7 candidats

Isabelle BALARDY - Centre Paul Dottin,

Martine ROUX VOTOVIC -Association St Pierre,

Julie BERINGUIER - Domaine de la Cadène,

Paul HEREDIA – ASM étab santé mentale,

David VERGER - Institut Claudius Régaud,

Stéphanie DECAUX - Clinique Château de Vernhes,

Florian BABEAU - Clinique la Vallonie.


Mme Stéphanie DECAUX est élue à la majorité simple des suffrages exprimés.

CANDIDATS

Nombre de voix

Isabelle BALARDY - Centre Paul Dottin 4

Martine ROUX VOTOVIC -Association St Pierre 2

Julie BERINGUIER - Domaine de la Cadène 2

Paul HEREDIA – ASM étab santé mentale 2

Stéphanie DECAUX - Clinique Château de Vernhes 13

Florian BABEAU - Clinique la Vallonie 1

David VERGER - Institut Claudius Régaud 8

Abstention 0

32

18

Election des membres du sous collège B2 des professionnels de santé ou de la qualité du secteur médicosocial : médecin d’établissement médicosocial

• Election du représentant titulaire des professionnels de santé ou de la qualité du secteur

médicosocial : médecin d’établissement médicosocial

- Electeurs : section 2 établissements et services médicosociaux

2 candidates :

Dr Catherine JOHN – CMPP le Capitoul Toulouse,

Dr Catherine MARTORELL-JAULENT – EHPAD Grenade.


Le Dr Catherine MARTORELL-JAULENT est élue à la majorité simple des suffrages exprimés.

• Election du représentant suppléant des professionnels de santé ou de la qualité du

secteur médicosocial : médecin d’établissement médicosocial


Candidat : Dr Catherine JOHN – CMPP le Capitoul Toulouse



le Dr Catherine JOHN est déclarée investie d’office.

Election des membres du sous collège B2 des professionnels de santé ou de la qualité du secteur médicosocial : cadre de santé ou infirmier de coordination

• Election du représentant titulaire des professionnels de santé ou de la qualité du secteur

médicosocial : cadre de santé ou infirmier de coordination


5 candidats :

Annick CESCHIN – ASEI siège,

Claude FERRER – SSIAD Prats de Mollo,

Annick FOULQUIER – ASCV Mas des Embruns,

Christine CARRE – SSIAD Lucie Nouet,

Emilie ANEL – ARSEAA Pole adulte 31.

CANDIDATS

Nombre de voix

Dr Catherine JOHN – CMPP le Capitoul Toulouse 18

Dr Catherine MARTORELL-JAULENT – EHPAD Grenade 19

Abstention 0

37

19


Mme Emilie ANEL est élue à la majorité simple des suffrages exprimés.

• Election du représentant suppléant des professionnels de santé ou de la qualité du secteur

médicosocial : cadre de santé ou infirmier de coordination


4 candidats :

Annick CESCHIN – ASEI siège,

Claude FERRER – SSIAD Prats de Mollo,

Annick FOULQUIER – ASCV Mas des Embruns,

Christine CARRE – SSIAD Lucie Nouet


37 votants

Mme Christine CARRE est élue à la majorité simple des suffrages exprimés.

Les élections étant achevées, Mme CHABLOZ récapitule la composition du conseil d’administration

provisoire comme suit :

COLLEGE A GESTIONNAIRES

Sous collège A1 des représentants établissements de santé désignés par les fédérations

Désignés FNEHAD :

Pierre PERUCHO, Titulaire, EHAD CH Perpignan

Anne Marie PRONOST, Suppléante, Clinique Pasteur EHAD

CANDIDATS

Nombre de voix

Annick CESCHIN – ASEI siège 5

Claude FERRER – SSIAD Prats de Mollo 1

Annick FOULQUIER – ASCV Mas des Embruns 7

Christine CARRE – SSIAD Lucie Nouet 9

Emilie ANEL – ARSEAA Pole adulte 31 13

Abstention 2

37

CANDIDATS

Nombre de voix

Annick CESCHIN – ASEI siège 6

Claude FERRER – SSIAD Prats de Mollo 9

Annick FOULQUIER – ASCV Mas des Embruns 6

Christine CARRE – SSIAD Lucie Nouet 15

Abstention 1

37

20

Désigné URIOPPS :

Jean-Philippe BOULENGER, Titulaire, A2LFS - Centre de Montrodat

Désignés FHP :

Gérard REYSSEGUIER, Titulaire, Clinique Rive Gauche

Philippe PISAPIA, Suppléant, Clinique St Clément

Désignées FEHAP :

Sylvie BONETTO, Titulaire, USSAP

Béatrice GAILLARD, Suppléante, Centre La Roseraie

Désignés FHF :

Jean Philippe SAJUS, Titulaire, CH Bagnols/Cèze

Christophe BOURIAT, Suppléant, CH Lourdes

Sous collège A2 des représentants des établissements de santé régionaux :

Dr Christian BENGLER, Titulaire, CHU Nîmes

Dr Josh RUBENOVITCH, Suppléant, CHU Montpellier

Sous collège A3 des représentants et services médicosociaux pour personnes âgées :

Philippe MICHOUX, Titulaire, Maisons de famille

Anne URBISTONDO, Suppléante, EHPAD St Joseph

Sous collège A3 des représentants des établissements et services médicosociaux pour personnes

adultes en situation de handicap

Gérald FRANGIN, Titulaire, FAM les Passerelles d’O

Séverine ROLLAND, Suppléante, SAMSAH route nouvelle

Sous collège A3 des représentants des établissements et services médicosociaux pour enfants en

situation de handicap

Gladys BOYER, Titulaire, Pôle ESMS enfant

Stéphania LEGUYADER, Suppléante, IME Joseph Forgues

Sous collège A3 des représentants des établissements et services médicosociaux multiclientèles

Frédéric CARRERE, Titulaire, présence infirmière 66

COLLEGE B PROFESSIONNELS DE SANTE OU DE LA QUALITE

Sous collège B1 des professionnels de santé ou de la qualité des établissements de santé :

Président de Commission Médicale d’établissement public ou son représentant : Dr Claire GATECEL, Titulaire, CH Béziers

Président de la Conférence Médicale d’établissement de santé privé à but non lucratif dont ESPIC ou son représentant : Dr Pierre RIGAL, Titulaire, Pole Guidance Infantile pédopsychiatrie

Président de Conférence Médicale d’établissement privé à but lucratif ou son représentant: Dr Jean Luc BARON, Titulaire, Clinique Clémentville

Coordonnateur de la gestion des risques : Dr Virginie GARDETTE, Titulaire, CHU Toulouse

Stéphanie DECAUX, Suppléante, Clinique du Château de Vernhes

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Sous collège B2 des professionnels de santé du secteur médicosocial :

Médecin d’établissement médicosocial Dr Catherine MARTORELL-JAULENT, Titulaire, EHPAD Grenade

Dr Catherine JOHN, Suppléante, CMPP Le Capitoul Toulouse

Cadre de santé ou infirmier de coordination Emilie ANEL, Titulaire, ARSEAA Pôle adulte 31

Christine CARRE, Suppléante, SSIAD Prats de Mollo

Sous collège B3 des professionnels de santé du secteur ambulatoire

Désignés URPS Pharmaciens : Bernard CHAMPANET, Titulaire

Valérie GARNIER, Suppléante

Désignés URPS IDE : Ghislaine SICRE, Titulaire

Pascale CAZANEUVE, Suppléante

Désignés URPS Médecins : Maurice BENSOUSSAN, Titulaire

Michel COMBIER, Suppléant

Désignée inter URPS : Sylvie VERDIN, Titulaire

Bernard BRIATTE, Suppléant

COLLEGE C MEMBRES DE DROIT

ASSOCIATIONS AGREEES DES USAGERS

Annie MORIN

Gérard GLANTZEN

FEDERATIONS DES RESEAUX DE SANTE

Béatrice LE NIR, Réso Occitanie

5. Perspectives du programme de travail

Mme BATTESTI salue la mise en place du conseil d’administration provisoire pour lequel la quasi-

totalité des postes est pourvu. Elle rappelle que l’après-midi de ce même jour une séance

d’installation du conseil d’administration est prévu. En effet les étapes passées et actuelles étaient

indispensables mais le plus important est à venir.

Les grandes étapes sont les suivantes :

- 4 octobre 2018 : publication sur le site de l’ARS de l’appel à candidature pour désigner la SRA

OCCITANIE

- 9 novembre 2018 : fin de l’appel de candidature

- 15 novembre 2018 : désignation de la SRA OCCITANIE par l’ARS

- Au plus tard le 30 novembre 2018 : conclusion du contrat avec la SRA et versement de la

subvention FIR

- A compter de janvier 2019 : préparation de l’avenant du CPOM 2019-2022

L’association doit déposer au plus tôt les statuts et ouvrir un compte bancaire.

Certes les contraintes de calendrier peuvent paraître serrées mais la concertation avec les

professionnels a été lancée en fin 2017. L’attente des professionnels est grande sur les territoires

ainsi qu’il a pu être constaté, lors des différentes réunions qui se sont déroulées en 2018 pour

présenter le projet.

22

Mme BATTESTI poursuit en présentant les grandes lignes de l’appel à candidature qui reprend les

éléments du cahier des charges national. Sont attendus dans le dossier de candidature des précisions

sur les points suivants :

• Organisation de l’association pour répondre aux missions et notamment modalités de

couverture géographique de la région

• Compétences des personnels de l’équipe opérationnelle et modalités de mobilisation de

compétences externes

• Planning prévisionnel de recrutement des différents membres de l’équipe opérationnelle

notamment repérage du professionnel pour en être le coordonnateur

Figureront dans l’appel à candidature les grandes lignes du programme de travail qui seront ensuite

déclinées dans le CPOM qui sera signé avec la SRA désignée :

• 1er axe portant sur les orientations stratégiques régionales

- Accompagnement de la démarche d’amélioration de la qualité et la sécurité en secteur de

soins primaires, en secteur médicosocial, en sanitaire

- Renforcement de la culture sécurité et évènements indésirables associés aux soins

- Actions favorisant l’appropriation de la culture de pertinence des soins

• 2ème axe portant sur les actions non contractualisées avec l’ARS

• État prévisionnel des dépenses et montée en charge des ressources autres que la subvention ARS permettant un équilibre économique

L’indépendance de l’association est un élément incontournable pour qu’elle puisse mener à bien ses

missions auprès de tous les professionnels de la région. Celle-ci sera renforcée par une pluralité des

ressources financières.

La séance est levée à 12 heures 30.

A Nîmes Le 18 octobre 2018

Dr Christian BENGLER, Président

Documents

Assemblée Générale constitutive de l’association régionale