AssembléeGénérale 2013

Vendredi 13 septembre 2013La Grande-Motte

RAPPORT MORAL

Composition du Conseil Régional p 3

Rapport Moral p 4

Rapport du Président ..................................................................p 4

Rapport financier ........................................................................p 7

Rapport de la Trésorière ..........................................................p 7

Bilan au 31/12/2012 .................................................................p 8

Compte de résultat au 31/12/2012 .......................................... p 10

Annexe Comptable ................................................................ p 12

Rapport des Censeurs ........................................................... p 14

Rapport de la Commission Qualité des Régions ......................... p 15

Rapport de la Commission Formation ........................................ p 18

Statistiques p 20

Sommaire

Composition du Conseil Régional 2013-2014

Notes

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MEMBRES DU CONSEIL

Jean-Yves BALDITMembre de la Commission

Régionale Qualité

Alain HUDELLETMembre de la Commission

Etudes Comptables

Hakim BELHABCHIMembre du Groupe de Travail

« Secteur médico-social »Syndic

Sophie LLENSE-COILLEDéléguée à la Formation

Déléguée à la Communication

Alexandre COLDEFYPrésident de la Commission

Qualité des Régions

Frédéric MENONDélégué à la Commission Régionale d’Inscription

Contrôleur du Stage

François GIRARDDélégué suppléant à la Commission Régionale

d’Inscription Syndic suppléant.

Anne-Marie TORRESMembre de la Commission

Ethique Professionnelle

BUREAU

Steve AMATVice-Président

Délégué suppléant au Conseil National

Laury LOZANO-PUGLIESETrésorière

Eugène AUGERPrésident

Délégué au Conseil National

Maryvone MAHOUDEAUXSecrétaire

Déléguée suppléante au Conseil NationalMembre de la Commission Etudes JuridiquesMembre de la Commission Régionale Qualité

Guy BOULETVice-Président

Délégué au Conseil National

Alain MARTIN-PERIDIERMembre du Bureau

Membre de la Commission Coopération AgricoleMembre de la Commission Régionale Qualité

Rapport Moral du Président Eugène AUGER

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Chères Consœurs, Chers confrères, Chers Amis,

Je vous souhaite la bienvenue dans ce Palais des Congrès rénové de la Grande Motte. Votre conseil régional a souhaité une nouvelle fois organiser cette assemblée avec nos amis de Nîmes.

En effet, après notre assemblée commune tenue dans ce même lieu en 2009 et surtout le succès des Assises de décembre 2012, les conseils des deux compagnies ont souhaité continuer à renforcer les liens qui nous unissent de par notre proximité mais également nos problématiques communes et nos tailles comparables (notre compagnie compte à ce jour 354 ressortissants, celle de Nîmes 298). Ensemble nous sommes plus visibles, nous optimisons nos moyens et sommes donc forcément plus efficaces. Nous avons également prévu l’organisation de deux conférences communes sur le dernier trimestre 2013.

Les deux conseils ont souhaité une assemblée tournée vers la pratique de nos missions. La conférence de cette après-midi sera animée par Eric BUTZBACH et portera sur les outils développés par la CNCC. La plupart de ces outils (Pack PE, Pack PA, Notes d’informations…) ont été développés de 2009 à 2012 par la CNCC sous la présidence de Claude CAZES, pour que chaque cabinet, quelle que soit sa taille, puisse continuer à exercer correctement ses missions de commissariat aux comptes. Nous clôturerons nos travaux par une soirée festive et de nombreuses surprises.

Sur le plan réglementaire, l’actualité de la profession est toujours marquée par la réforme de l’audit en Europe, engagée depuis trois ans avec la publication du Livre Vert.

L’an dernier, nous pensions que 2013 serait marqué par l’adoption d’un texte définitif. Il n’en est rien, car un texte européen nécessite, pour son adoption, un accord unanime entre Parlement et Conseil des ministres à l’issue d’un trilogue mené avec la Commission européenne.

Nous sommes passés d’un compromis de texte, acceptable pour la profession, adopté par la commission du parlement européen le 25 avril 2013 qui prévoyait :• l’abandon du concept de firmes d’audit pur,• la rotation obligatoire du mandat à 14 ans prorogée à 25 ans en cas de co-commissariat aux comptes pour les EIP,• l’organisation d’un régulateur européen : l’ESMA,

à un nouveau texte proposé par la présidence irlandaise au conseil de compétitivité tenu le 29 mai 2013 auquel la CNCC est opposée :• durée de mandat d’un an,• rotation obligatoire d’une durée initiale de 7 ans, 8 ans en cas de co-commissariat, renouvelable une fois,• renouvellement conditionné à une procédure d’appel d’offre ou d’évaluation par le comité d’audit,• rôle de l’ESMA réservé aux cabinets EIP,• établissement d’une liste noire des missions et suppression des listes blanches (Quid de nos DDL ?).

Faute d’accord au conseil de compétitivité, nous sommes suspendus à la nouvelle proposition de la présidence de la Lithuanie durant le deuxième semestre 2013.Comme vous le savez, la Compagnie reste mobilisée sur ces mesures, qui, si elles étaient adoptées en l’état, aboutiraient inéluctablement à la concentration du marché, avec de plus, un risque de perte de notre indépendance avec une durée de mandat de un an.

Yves NICOLAS, notre Président National, nous donnera en fin d’après-midi, son sentiment sur l’avancement de la procédure, vous pourrez ainsi l’interroger à ce sujet qui conditionne l’avenir de notre profession.

Sur le plan national, le dixième anniversaire de la loi de sécurité financière, est marqué par la publication du décret relatif aux obligations de formation continue particulière des commissaires aux comptes, qui n’ont pas exercé de fonctions pendant trois ans. Guy BOULET vous présentera en détail ce nouveau texte, qui prévoit 40 heures de formation préalablement à l’acceptation d’un premier mandat avec une application à compter du 1er juillet 2013.La CNCC a mis en place un module e-learning pour permettre aux commissaires aux comptes concernés de remplir cette obligation gratuitement et sans délai.

La profession a été interpellée en février 2013, en réunion des Présidents par Monsieur CARPENTIER, Directeur de Tracfin, et Monsieur STEIN, Secrétaire Général du H3C, qui considèrent que les commissaires aux comptes sont défaillants par rapport à la déclaration de soupçon. Les statistiques ne plaident pas en notre faveur : 54 déclarations en 2012 contre 57 en 2011. La révélation des faits délictueux au Procureur ne nous exonère pas de la déclaration à Tracfin, comme précisé dans la NEP 9605 sur le blanchiment.

N’hésitons pas à doubler nos révélations d’une déclaration de soupçon sur les opérations passibles d’une peine privative de liberté supérieure à un an. Nouveauté sur 2013, la déclaration en ligne est obligatoire via le site TRACFIN ERMES. Vous trouverez la présentation faite par Tracfin le 6 février 2013, sur notre site.

Au plan régional la nouvelle équipe en place depuis le 1er janvier est à pied d’œuvre. Bâtie pour deux ans, elle inscrit ses actions dans la continuité de celles de la mandature précédente à qui je souhaite rendre hommage pour son action sous la présidence de Didier REDON.Je retiendrai quatre actions, qui m’apparaissent majeures.

LA FORMATION

L’actualisation des connaissances est une condition essentielle au maintien des compétences nécessaires à l’exercice de nos missions.

Notre obligation de formation prévue par le code de commerce repose sur plusieurs critères cumulatifs :• 120 heures sur trois années consécutives• 20 heures minimum au cours d’une même année • 60 heures minimum sur trois ans de « formations homologuées ».

Notre IRF FORMEGA, a élaboré, de concert avec votre Conseil Régional, un catalogue adapté à nos besoins. Sophie LLENSE-COILLE, notre déléguée formation nous en fera une présentation détaillée tout à l’heure.

En complément, votre conseil régional organise régulièrement des conférences dans chaque département pour favoriser les rencontres entre confrères, actualiser vos connaissances et vous permettre d’homologuer des heures de formation gratuitement. Entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2013, ce sont 5 conférences qui ont été animées par vos élus :• Préparer son contrôle qualité (Montpellier)• Présentation de la note d’information sur l’évaluation (Perpignan) • Actualité juridique (Montpellier)• Le commissaire aux comptes et les attestations (Montpellier, Perpignan)

D’autres conférences seront organisées avant la fin de l’année 2013 :• Préparer son contrôle qualité 2013 (le 9 septembre à La Grande Motte)• Entreprises en difficulté (le 16 octobre à Millau)• Le commissaire aux comptes et la procédure pénale (le 22 octobre à Nîmes).

Enfin, en décembre 2012, les XXVèmes Assises de la profession se sont tenues à Montpellier pour la première fois et nous avons pu échanger avec plus de 1 200 confrères sur le thème «Promotion de la profession – Renforcement de notre image et reconnaissance de notre utilité ».

LE CONTROLE QUALITE

Il contribue à la « sécurisation de notre profession », mobilise d’importants moyens humains et techniques. Alexandre COLDEFY, délégué régional de la commission qualité, vous présentera les conclusions issues du contrôle 2012.

La commission qualité composée de quatre membres (Alain MARTIN-PERIDIER, Alexandre COLDEFY, Maryvonne MAHOUDEAUX, Jean-Yves BALDIT) s’est réunie régulièrement et assure une fonction importante de supervision de tous les rapports de contrôle afin d’assurer une homogénéité de traitement des conclusions.En cas de conclusions négatives, constatées par la commission, un nouveau contrôle est diligenté dans les deux ans, après un entretien avec le président de la commission qualité et le président de la CRCC, pour permettre aux confrères de mettre en œuvre les mesures correctives. Votre Conseil Régional, pour vous aider dans la préparation de votre contrôle, organise depuis de nombreuses années une conférence à laquelle vous assistez toujours plus nombreux.

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Rapport de la Trésorière Laury LOZANO PUGLIESE

En quelques mots, je vais vous présenter les comptes de notre Compagnie régionale pour l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil de la Compagnie en date du 15/02/2013, dans le respect des règles de prudence et de permanence des méthodes.Je vous rappelle que l’année 2012 était sous la mandature de Didier REDON. Eugène AUGER ayant pris a présidence au 1er janvier 2013.Le fait marquant de l’exercice est la tenue des Assises Nationales en décembre 2012 à Montpellier, manifestation organisée avec la CRCC de Nimes.

Le bilan de cette manifestation : 1200 inscrits

Nous avions budgété une participation financière de notre Compagnie à hauteur de 25 000 € mais après les diverses subventions reçues (Région, Agglo, CNCC), le net à la charge de la CRCC de Montpellier est de 9 158 € (pour rappel, coût global a été partagé avec la CRCC de Nimes).

Pour les autres éléments de nos comptes annuels :

Les cotisations nettes de l’exercice se maintiennent au même niveau que celles de 2011 soit 202.8 K€ contre 199 K€ en 2011. L’assiette des cotisations pour 2012 est de 33.9 M€ elle était de 32 M€ l’exercice précédent.Je vous rappelle que depuis 2007 votre Conseil a décidé de ne pas augmenter les taux des cotisations régionales.L’effectif total de notre Compagnie, à la clôture de l’exercice était de 479 (il était de 486 au 31/12/2011) dont 355 personnes physiques.Les autres produits, comme pour l’exercice passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle des dépenses afférentes au contrôle qualité et de la formation par la Compagnie Nationale ; ce poste diminue de 18.5 K€.

Il est à noter (comme pour les exercices précédents) que la participation de la Compagnie Nationale au coût du contrôle qualité est inscrite en déduction de dépenses.Les charges d’exploitation progressent de 5% et en particulier les salaires car votre Conseil a décidé d’octroyer une prime exceptionnelle à Annie Wuatelet pour la remercier de son implication dans l’organisation des assises.

Nous avons optimisé de notre budget « assemblée régionale » à moins de 22.000 € (budget 30 K€)

Ainsi que le poste relations publiques budgété à 14 700, qui est ramené à moins de 7 000 €.

Le résultat constaté au 31 décembre 2012 est de 12 280 €, il était de 18 465 € en 2011.

Au niveau du bilan, stabilité de l’intégralité des postes, le total du bilan est de 429 665 € et les fonds propres 305 868 €.

En ce qui concerne le budget prévisionnel pour l’exercice 2013, votre Conseil a budgété un montant de cotisations sensiblement identique pour l’exercice 2013, l’effectif au 1er janvier 2013 étant en régression, 478 inscrits (contre 486) et les taux de cotisations régionales n’étant pas augmentés.

Au niveau des charges nous avons anticipé une augmentation des charges de formation de 7 K€ et du poste relations publiques de 5 K€.

Le budget de l’année 2013 devrait être à l’équilibre voir légèrement positif (3,4 K€)

Je remercie notre permanente Annie WUATELET, qui œuvre quotidiennement pour tous les ressortissants de la Compagnie et qui m’apporte une aide précieuse.

Je suis à votre disposition pour répondre à d’éventuelles questions.

LA DISCIPLINE

Un phénomène nouveau est apparu en 2012 et s’est amplifié en 2013 : • la saisine directe du parquet régional par le H3C sans information préalable des Compagnies Nationale et Régionale, • les plaintes d’avocats auprès du président de la compagnie pour transmission au ministère public en application de l’article R 822-36.Nous avons eu à traiter deux dossiers en 2012 et trois dossiers sont en cours sur 2013.Les cas constatés concernent des problèmes d’indépendance et des recontrôles sans amélioration.

Nous nous devons d’être exemplaires sur l’indépendance, qui est la pierre angulaire de notre déontologie et de notre mission de service public. En effet, au-delà des sanctions disciplinaires, il y a le risque pénal qui entraine la perte de couverture des assurances responsabilité civile pour intention dolosive.

Notre syndic, Hakim BELHABCHI, et son suppléant François GIRARD, ont donc été mis à contribution par l’avocat général, Monsieur DEVILLE, qui est en charge de la déontologie avec pour mission, de produire un rapport sur les éléments d’information utiles et leurs observations.

La chambre de discipline s’est réunie une fois en 2012 et a délivré un blâme.

LA COMMUNICATION

Il s’agit là d’un axe fort de la mandature de votre Conseil Régional, dans le sillage de la Compagnie Nationale. Nous avons mis en œuvre et poursuivi de nombreuses actions, afin de faire mieux connaître notre profession et son utilité à notre environnement économique et financier.

Votre compagnie a adhéré au MEDEF régional début 2013 en qualité de membre partenaire ; notre objectif est d’impliquer la Compagnie Régionale dans le tissu professionnel des organisations représentatives du patronat.

Nous avons continué à renforcer nos liens avec les Magistrats du ressort de la Cour d’Appel de Montpellier. Nos rencontres quadrimestrielles lors de la commission des doutes sont autant d’occasions d’échanges, de faire connaître nos difficultés et les spécificités de nos missions. Il convient de souligner à nouveau l’écoute et la disponibilité de Monsieur le Procureur Général, Monsieur LEGRAS, et de son équipe.

Notre site internet, présenté en 2011 lors de notre assemblée à Rodez, continue à être de plus en plus visité. Nous l’avons encore développé ; Steve AMAT vous en parlera tout à l’heure.Nous avons poursuivi la communication du mail à la profession. Ce courrier électronique vous informe sur les sujets abordés lors des derniers conseils nationaux et régionaux. Il vous rappelle les informations essentielles, les dates de nos prochaines manifestations et conférences.

Dans cette période délicate que traversent les entreprises, je voudrais sensibiliser tous les Commissaires aux Comptes sur la nécessité d’être acteurs reconnus, efficaces et plébiscités dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises. La Compagnie Régionale organisera le 16 octobre 2013 une rencontre à ce sujet à Millau.N’oubliez pas que la meilleure communication c’est vous qui la faites. La norme de bon exercice parue en 2012 est là pour nous le rappeler s’il en était besoin. Aller vers nos clients, valoriser l’utilité de la mission, c’est bien la moindre des choses !

Au-delà de notre mission, de notre rôle, mais aussi de nos difficultés, voire de « nos réserves », il faut impérativement, parce que nous sommes « créateurs de confiance », que nous prenions nos responsabilités vis-à-vis de nos clients, des tiers et de notre profession.

Un dernier mot pour vous dire tout le plaisir et la chance que j’ai d’avoir avec moi une équipe d’élus soudée et de présidents honoraires très actifs, parce que rien n’a plus de prix que de travailler avec des professionnels dont l’implication est sans retenue, complétement désintéressée et dans la convivialité.

Un grand merci à nos deux vice-présidents, Guy BOULET et Steve AMAT, ainsi que notre trésorière, Laury LOZANO, qui m’assistent activement pour assurer la représentation et la promotion de notre institution au niveau régional et national, dans la modestie et l’efficacité, et bien évidemment à Annie WUATELET, notre secrétaire au combien précieuse et dévouée à la profession.

Je vous souhaite une excellente assemblée générale, en compagnie de nos amis de la CRCC de Nîmes.

Bilan au 31.12.12

ACTIF Brut Amortiss. Net au Net au

provisions 31/12/2012 31/12/2011

ImmobIlIsatIons Incorporelles

Autres immob.incorp/av. acpt. 2 741 2 741 0 0

ImmobIlIsatIons corporelles

Autres immobilisations corp. 83 768 66 056 17 712 22 115

ImmobIlIsatIons fInancIères

Participations & créances rattachées 160 160 160

Autres immobilisations financ 43 260 43 260 43 453

total 129 930 68 798 61 131 65 729

créances

Clients et comptes rattachés 0 0

Fournisseurs débiteurs 190 190

Personnel 202 202 76

Autres créances 22 315 22 315

DIvers

Avances et acomptes versés 0 0

Valeurs mobilières de placement 273 555 273 555 262 230

Disponibilités 72 269 72 269 105 246

Charges constatées d’avance 0 0 646

total 368 533 0 368 533 368 199

comptes De régularIsatIon

Ecarts de conversion actif

total 0 0 0 0

total actIf 429 665 433 929

passIf net au net au

31/12/2012 31/12/2011

capItaux propres

Report à nouveau 293 586 275 120

Résultat exercice 12 281 18 465

total 305 868 293 583

provIsIons pour rIsques et charges

Provisions pour charges 15 281 13 379

total 15 281 13 379

Dettes

Dettes fournisseurs/cpts rat. 99 738 117 162

Dettes fiscales et sociales

. Personnel 4 888 4 248

. Organismes sociaux 2 248 1 954

. Autres dettes fiscales et sociales 573 417

. Dettes /immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes 1 066 3 180

Produits constatés d’avance

total 108 515 126 963

comptes De régularIsatIon

Ecarts de conversion passif

total 0 0

total passIf 429 665 433 929

89

Compte de résultat au 31.12.12

Compte de résultat par fonction

1011

2012 2011 Variation

ProduITs d’exPloITATIoN

Cotisations nettes 202 810 199 139 3 671

Autres produits 88 753 107 257 -18 504

ToTAl I 291 563 306 396 -14 833

Autres achats & charges ext. 178 895 197 093 -18 198

ToTAl II 178 895 197 093 -18 198

marge sur m/ses & mat 112 668 109 302 3 365

Charges d’exploitation

Impôts,taxes et vers. assim. 10 549 9 872 677

Salaires et traitements 56 117 51 711 4 406

Charges sociales 27 520 25 303 2 217

Amortissements et provisions 6 306 7 741 -1 435

Autres charges 0

ToTAl III 100 494 94 629 5 865

resultat D’exploItatIon 12 173 14 673 -2 500

Produits financiers 1 991 3 628 -1 637

Charges financières 193 201 -8

resultat fInancIer 1 798 3 427 -1 629

Opérations en commun 0 0 0

resultat courant 13 971 18 100 -4 129

Produits exceptionnels 178 420 -242

Charges exceptionnelles 1 869 56 1 813

resultat exceptIonnel -1 690 364 -2 055

resultat De l’exercIce 12 280 18 465 -6 184

2012 2011 variation

Cotisations nettes 202 810 199 139 3 671

Autres produits 88 753 107 257 -18 504

proDuIts D’exploItatIon 291 563 306 396 -14 833

Charges de fonctionnement 154 614 147 877 6 737

Charges de formation 14 552 16 312 -1 760

Charges de contrôle qualité 72 364 91 335 -18 971

Relations publiques 6 718 10 874 -4 156

Assises Nationales 9 158 0 9 158

Frais d’Assemblée Générale 21 985 25 325 -3 340

charges 279 391 291 723 -12 332

résultat fInancIer 1 798 3 428 -1 630

résultat exceptIonnel -1 690 364 -2 055

résultat De l’exercIce 12 280 18 465 -6 184

Annexe Comptable

1213

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue : 1 an 5 / 10 ans 1 / 2 / 5 ans 10 ans

La réglementation sur les actifs (2002-10 et 2004-06) n’a pas conduit à devoir modifier la règle de suivi des immobilisations et de calcul des amortissements.

D – Etat des créances et dettes

Toutes les créances et dettes apparaissant au bilan dans les postes de dettes et d’actif circulant sont à moins d’un an.

E – Charges constatées d’avance

F – Factures non parvenues

charges constatées d’avance 31/12/2012 31/12/2011

Charges d’exploitation 0 646

Charges financières 0 0

Charges exceptionnelles 0 0

total 0 646

Logiciels :Installations et agencements :

Matériel de bureau :Mobilier :

factures non parvenues 12/31/2012

Factures non parvenues - IMMOBILISATIONS

total 0

Factures non parvenues - EXPLOITATION

Abonnement 47

Participation DU AMA 300

Refacturation frais communs OEC 13 793

Cadeaux 100

Vacations contrôles qualité 28 632

Frais de déplacements contrôles qualité 275

Frais de formation 9 586

Frais de déplacements conseils 4 421

Assises 2012 5 282

total 62 436

Factures non parvenues - FINANCIERES

0

total 0

Factures non parvenues - EXCEPTIONNELLES

total 0

Clôture des comptes au 31 décembre 2012

La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels. Elle comporte des éléments d’informations complémentaires au bilan et au compte de résultat, de façon à ce que l’ensemble donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Montpellier.

Les éléments d’information ne sont mentionnés que s’ils ont une importance significative.

Cette annexe se présente comme suit : A - Faits caractéristiques de l’exercice B - Principes règles et méthodes comptables C - Note sur les variations de l’actif immobilisé D - Etat des créances et dettes E - Charges constatées d’avance F - Factures non parvenues

A - Faits caractéristiques de l’exercice

Le coût du contrôle qualité étant couvert par un budget spécifique national, la campagne de contrôles qualité 2012 a donné lieu au versement par la CNCC d’un produit de 66 211 € figurant dans le compte «autres produits des activités annexes» de la CRCC.

En parallèle, les vacations et les frais relatifs aux contrôles ont été enregistrés pour 66 211 € dans les charges de l’exercice de la CRCC.

B - Principes règles et méthodes comptables

Les comptes annuels sont établis et présentés conformément à la réglementation française en vigueur résultant des arrêtés du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).

C - Note sur les variations de l’actif immobilisé

Variation des immobilisations

1/01/2012 acquisitions cessions 31/12/2012

Immobilisations incorporelles 2 741 0 2 741

Installations et agencements 26 660 3 364 30 024

Matériel de bureau 21 294 188 1 508 19 974

Mobilier 15 207 852 0 16 059

65 902 4 404 1 508 68 798

Variation des amortissements

1/01/2012 acquisitions cessions 31/12/2012

Immobilisations incorporelles 2 741 2 741

Installations et agencements 44 441 0 44 441

Matériel de bureau 21 481 1 508 19 974

Mobilier 19 354 0 19 354

88 017 0 1 508 86 510

1415

Rapport des Censeurs Rapport de la Commission Qualité des Régions Alexandre COLDEFY

Avant toute chose, je voudrais saluer l’ancien président de la commission qualité des régions, Alain MARTIN-PÉRIDIER, et les membres de cette commission qui l’ont accompagné pour la campagne 2012 pour leur implication et le travail important réalisé et dont le rapport, qui vous est présenté, reprend l’essentiel de leurs travaux.

Campagne 2012

Sur le plan des contrôles, je rappelle que la mission du H3C a été précisée par l’ordonnance du 8 décembre 2008 et le décret du 30 décembre 2008. LE H3C a adopté le 12 juillet 2012 (décision 2012-02) un guide des contrôles périodiques après consultation de la CNCC. Ce guide reprend les principes directeurs retenus dans la décision 2009-02 du 9 avril 2009.

Le Haut Conseil met en œuvre directement les contrôles des cabinets de commissariat aux comptes certifiant les comptes d’Entité Intérêt Public dit « EIP ». Les EIP mentionnées à l’article R821-26 du code de commerce comprennent les sociétés cotées, les personnes faisant appel à la générosité publique, les Etablissements de crédit, les assurances, les organismes de sécurité sociale mentionnée à l’article L 114-8 du code de la sécurité sociale, les Institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale et les mutuelles ou unions de mutuelles régies par le livre II du code de la mutualité. Un cabinet est dit EIP à partir du moment où il détient au moins un mandat des entités définies ci-dessus.

Les contrôles des cabinets ne détenant pas de mandants d’entités d’intérêt public sont délégués par le H3C à la Compagnie Nationale et aux Compagnies Régionales.

C’est ainsi que notre compagnie régionale s’est vue déléguer un certain nombre de contrôles au sein de la pluri région couvrant les compagnies d’Aix, de Nîmes et de Montpellier. Les cabinets doivent faire l’objet d’un contrôle tous les 6 ans, ou 3 ans pour les cabinets détenant des mandats EIP. Les cabinets retenus par la CRCC dans le cadre du suivi des contrôles sont ensuite validés par le H3C.

Pour la campagne 2012, notre pluri région a effectué 245 contrôles représentant 3 909 heures de contrôles.

La répartition était la suivante :• Aix : 174 contrôles pour 2 696 heures de contrôles budgétés• Nîmes : 36 contrôles pour 589 heures de contrôles budgétés• Montpellier : 35 contrôles pour 624 heures de contrôles budgétés

Concernant la Compagnie Régionale de Montpellier, sur les 35 contrôles prévus à l’origine, 4 ont été annulés, essentiellement en raison de la cessation de l’activité de commissaires aux comptes par nos confrères ou consœurs.Sur les 31 contrôles restants, 10 ont été décentralisés, 5 auprès de la Compagnie de Nîmes et autant auprès de celle de Aix.

Le nombre d’heures d’audit effectué par les 31 cabinets contrôlés représentaient 25 627 heures. Le nombre d’heures de contrôles de ces cabinets pour la campagne 2012 a été de 564 heures.

Le barème d’heures de contrôle est déterminé suivant le nombre de mandats détenus par le cabinet. Cette grille en vigueur a été définie par le H3C et se présente ainsi :

catégorie nombre de mandats nombre d’heures de contrôle

A 1 à 5 mandats 10 heures

B 6 à 20 mandats 20 heures

C 21 à 50 mandats 28 heures

D 51 à 100 mandats 36 heures

E + de 100 mandats 43 heures

1617

Rapport de la Commission Qualité des Régions Alexandre COLDEFY

Rapport de la Commission Qualité des Régions Alexandre COLDEFY

Plusieurs contrôleurs peuvent être affectés à un contrôle. Pour les cabinets de taille A et B, un seul contrôleur est affecté. Pour les autres, il peut être affecté un à deux contrôleurs.À noter que le dépaysement est obligatoire pour les cabinets détenant plus de 20 mandats.

Nombre de recontrôles sur la campagne 2012 : 2 Pour la campagne 2012, le nombre de cabinets de la catégorie A et B ont représenté 74,19% des cabinets contrôlés. Aucun cabinet contrôlé en 2012 ne détenait plus de 51 mandats.

Parmi les 31 cabinets contrôlés, 3 ont fait l’objet d’une convocation avec le président de la commission qualité et un cabinet fera l’objet d’un recontrôle en 2014.

Les principales remarques au niveau des procédures portaient sur les articles 5 (indépendance) - 7 (compétence et formation )- 15 (organisation interne de la structure d’exercice professionnel) et 31 (honoraires) du code de déontologie.

Au niveau des diligences, les principales remarques des contrôleurs portaient sur les NEP suivantes :• NEP 100 : Répartition des contrôles entre commissaires aux comptes• NEP 315 : Connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation des risques d’anomalies significatives dans les comptes• NEP 330 : Procédures d’audit mises en œuvre par le commissaire aux comptes à l’issue de son évaluation des risques• NEP 580 : Déclaration de la direction• NEP 700 : Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés• NEP 9605 : Obligations du CAC relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

À noter que les remarques concernant l’article 7 du code de déontologie et les NEP 580 – 330 et 315 figuraient déjà parmi les remarques formulées au cours de la précédente campagne.

Un effort particulier est donc demandé aux confrères sur ces points.

Campagne 2013

Pour la pluri région Aix, Nîmes et Montpellier, il est prévu 230 contrôles représentant 3 464 heures de contrôles.

La Compagnie de Montpellier devait faire l’objet de 36 contrôles pour un nombre d’heures de contrôles de 600.

Deux contrôles ont d’ores et déjà été annulés, l’un détenant un mandat EIP a été rattaché aux contrôles diligentés par le H3C, et l’autre faisant également l’objet d’un contrôle EIP par extension du périmètre de contrôle d’une entité détenant ce type de mandats.

Le nombre d’heures de contrôle est donc de 554 heures pour un nombre des heures d’audit effectués par ces cabinets de 22 847 heures.

À noter que 9 cabinets prévus pour la campagne 2013 sont des recontrôles soit plus de 25% des contrôles.

La répartition des cabinets par taille est la suivante

Cabinet A 19Cabinet B 9Cabinet C 4Cabinet D 2Cabinet E 0

12 cabinets contrôlés feront l’objet d’un dépaysement soit en raison de la taille, soit du fait de recontrôle.

Le corps des contrôleurs de la Compagnie de Montpellier est composé d’une vingtaine de contrôleurs qui effectuent en moyenne 30 heures de contrôles, auxquelles s’ajoutent les formations et la présence à la commission qualité des régions pour les membres de celle-ci.

Les contrôleurs de la pluri région ont été invités à participer à la journée de formation organisée le lundi 9 septembre 2013 à la Grande Motte.

Enfin je tiens à remercier tout particulièrement Annie WUATELET pour son implication et son aide dans l’accompagnement au sein de cette commission.

Rapport de la Commission Formation

Sophie LLENSE-COILLE

1819

Le bilan de la campagne précédente

Au niveau national, le nombre de jours participants enregistre une baisse notable (-16 %) ainsi qu’un important taux d’annulation (26 %).Il a été tenu compte par la commission formation CNCC de ces résultats décevants. Les formations non choisies ont été retirées du catalogue et certains thèmes ont été toilettés.

Au niveau régional, on note les mêmes tendances : seulement 301 journées participants (contre 378 la saison précédente) et 16 séminaires annulés. Les annulations sont dues pour l’essentiel à un effectif insuffisant.

Les 301 journées participants se répartissent de la façon suivante :

ville total séminaires programmés

total journées participants % de participants

nombre de séminaires

annulés

Montpellier 26 157 52 % 10

Béziers 4 32 11 % 1

Narbonne 4 19 6 % 3

Perpignan 4 51 17 % 1

Rodez 2 13 4 % 1

La Grande-Motte 2 29 10 %

Total 40 301 100 % 16

En parallèle, votre CRCC a régulièrement mis en œuvre des conférences, déclinées sur plusieurs villes et suivies avec intérêt par de nombreux confrères.

Au cours de l’année 2012, les 5 thèmes programmés sur 8 conférences ont permis à 140 confrères de totaliser 233 heures de formation homologuées.

Les séminaires ACTUEL ET ARRETES DES COMPTES restent les séminaires phares. Ils ont été programmés 10 fois et ont réuni 140 participants. Ces deux séminaires représentent 46 % des heures de formation suivies dans la région (hors conférences). Le parcours d’été qui propose 3 journées de formation à un tarif attractif, a cette année encore, séduit une vingtaine de confrères.

En revanche, le parcours collaborateurs sur 3 journées n’a pas remporté le succès escompté et a dû être annulé.

La formation

Nos obligations de formation :

Nous vous rappelons que vous devez donc avoir effectué 120 heures de formation dont 60 au moins sur des actions « Audit et commissariat aux comptes » homologuées par le Comité scientifique sur des périodes triennales glissantes.

Tout commissaire aux comptes inscrit à la Compagnie doit déclarer ses heures (y compris si elles sont à 0).

Le respect des obligations de formation est systématiquement vérifié dans le cadre du contrôle qualité et vous devez conserver les pièces justificatives des formations suivies pendant 10 ans.

Formation particulière

Les CAC n’ayant pas exercé pendant 3 ans, doivent faire 40 heures de formation particulière avant d’accepter un nouveau mandat. Depuis le 1er juillet 2013, ces 40 heures peuvent être découpées de la façon suivante :• 20 heures de formations classiques• 20 heures de formations spéciales qui peuvent être réalisées en e.learning.

Cette formation est mise à disposition gratuitement par la CNCC.

CAFCAC

Les textes réformant le CAFCAC ont enfin été publiés en mars 2013. Cette formation est une voie complémentaire au DEC, qui doit permettre à des étudiants ayant suivi des filières plus hétérogènes (masters, grandes écoles, filières universitaire,...) de rejoindre le corps des professionnels de l’audit. Le niveau des étudiants entrant dans le stage CAFCAC doit être comparable à celui nécessaire pour entrer en stage d’expertise comptable. Le stage comportera 24 journées de formation.Des informations sont en ligne sur le portail CNCC.

La campagne 2013 /2014

La CNCC a a élaboré 19 nouveaux séminaires dont un «Actuel» adapté aux collaborateurs.Ces nouveautés ont été, pour la plupart, programmées dans la région. Certaines ont été définies par la CNCC comme programme prioritaire et bénéficient donc d’un tarif préférentiel à 330 € HT la journée.

Programme prioritaire• L’auditeur face aux difficultés de reconnaissance des produits d’exploitation,• La place du droit et règlement dans la mission d’audit (mise en œuvre de la NEP 250),• L’approche par les risques - 101 cas pour comprendre,

Programme normal• Focus sur certaines infractions pénales,• Les attestations du commissaire aux comptes,• L’indépendance du commissaire aux comptes,• Le chef de mission au cœur de l’audit : 15 situations pratiques,• Le CAC face à la prévention et au traitement des difficultés,• L’audit des comptes consolidés• Deux moments forts pour les collaborateurs : confirmation des tiers et assistance aux inventaires physiques.• Saisir les opportunités des appels d’offre,• Secteur social, médico social et sanitaire : l’audit légal des associations et fondations.

Le parcours collaborateurs (3 journées) s’articule autour de trois thèmes :• Actuel 2013 collaborateurs,• Le chef de mission au cœur de l’audit : 15 situations pratiques,• Deux moments forts pour les collaborateurs : confirmation des tiers et assistance aux inventaires physiques.L’inscription (900 € HT) peut être faite au nom d’un cabinet avec possibilité d’inscrire un collaborateur différent par thème.

Toutes ces formations sont intégrées au catalogue en ligne Forméga. La campagne 2013/2014 commencera le 23/09/2013.

Enfin, depuis début 2013, la CRCC a organisé 3 conférences dans la région qui ont réuni 96 participants au cours du 1er semestre.D’ici la fin de l’année, nous avons programmé les conférences suivantes :• le CAC et les entreprises en difficulté,• le pack PA,• le CAC face à la procédure pénale,• le contrôle interne.

Nous vous attendons nombreux pour assister à ces formations et conférences et je reste à votre disposition pour toutes vos questions et suggestions pour la prochaine campagne.Nous vous attendons nombreux pour assister à ces formations et conférences et je reste à votre disposition pour toutes vos questions et suggestions pour la prochaine campagne.

Annexes

2021

Analyse des effectifs (au 30/06/2013)Répartition par type

Répartition par genre

Répartition par tranche d’âge

Répartition par ancienneté d’inscription

Analyse des mandats (d’après DA 2011)

Répartition par forme juridique

Répartition des signataires par nombre de mandats

Répartition selon l’effectif des sociétés

Répartition des mandats selon le barème

Analyse des missions (d’après DA 2011)

Opinion

Observations

Révélations des faits délictueux

Procédure d’alerte

Inexactitudes/irrégularités

Statistiques Analyse des effectifs au 30/06/2013

Répartition par type

Répartition par genre

Répartition par tranche d’âge

Ancienneté des CAC

Statistiques Analyse des mandats d’après DA 2011

Répartition des signataires par nombre de mandats

Répartition selon l’effectif des sociétés

Répartition selon la forme juridique

2223

Statistiques

2012 % 2011 %

exercIce De la mIssIon

opInIon

Certification pure et simple 4 957 96,01% 4 792 95,31%

Certification avec réserves 189 3,66% 199 3,96%

Refus de certifier 17 0,33% 37 0,74%

total 516300% 100% 5 028 100%

observatIons

OUI 681 13,19% 647 12,87%

NON 4 482 86,81% 4 381 87,13%

total 5 163 100% 5 028 100%

revelatIons

OUI 29 0,56% 40 0,80%

NON 5 134 99,44% 4 988 99,20%

total 5 163 100% 5 028 100%

alerte

Aucune alerte 5 067 98,14% 4 884 97,14%

1ère phase 65 1,26% 94 1,87%

2ème phase 14 0,27% 21 0,42%

3ème phase 10 0,19% 12 0,24%

4ème phase 7 0,14% 17 0,34%

total 5 163 100% 5 028 100%

InexactItuDes/ IrregularItes

OUI 182 3,53% 179 3,56%

NON 4 981 96,47% 4 849 96,44%

total 5 163 100% 5 028 100%

Répartition selon le barème

nombre De manDats heures cabInet ca effectIf ca honoraIres ca

tranche bareme 2012 2011 variation 2012 2011 variation 2012 2011 variation 2012 2011 variation

20 à 35 heures 382 346 10,40% 7 326 7 840 -6,56% 226 213 6,10% 512 724 489 241 4,80%

30 à 50 heures 521 538 -3,16% 19 725 17 597 12,09% 2 092 2 289 -8,61% 1 192 577 1 214 118 -1,77%

40 à 60 heures 550 536 2,61% 21 682 24 059 -9,88% 4 136 3 477 18,95% 1 525 985 1 485 465 2,73%

50 à 80 heures 672 700 -4,00% 32 900 39 107 -15,87% 6 860 8 616 -20,38% 2 374 709 2 516 361 -5,63%

70 à 120 heures 1 223 1 219 0,33% 79 268 81 186 -2,36% 26 327 22 787 15,54% 5 789 421 5 752 689 0,64%

100 à 200 heures 813 789 3,04% 72 230 70 340 2,69% 26 955 24 818 8,61% 5 324 653 5 131 182 3,77%

180 à 360 heures 655 597 9,72% 82 898 77 998 6,28% 36 202 34 447 5,09% 6 220 979 5 901 748 5,41%

300 à 700 heures 223 203 9,85% 45 863 40 676 12,75% 34 857 31 801 9,61% 3 835 025 3 610 064 6,23%

> 700 heures 124 100 24,00% 32 745 32 000 2,33% 31 817 33 451 -4,88% 3 115 446 2 961 358 5,20%

totaux 5 163 5 028 2,68% 394 637 390 803 0,98% 169 472 161 899 4,68% 29 891 519 29 062 226 2,85%

Analyse des missions d’après DA 2011

Compagnie Régionale des CommissaiRes aux ComptesImmeuble Apex - 661, rue Louis Lépine - 34000 MONTPELLIERTél.: 04 67 20 98 60 - crccmontpellier@wanadoo.fr - www.crcc-montpellier.fr

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