Assemblée publique de consultation sur

les projets de règlement d’urbanisme

19 NOVEMBRE 2015

1

L-2001-3626Développement du secteur du

Bois de l’Équerre

2

1. Les concepts d’aménagement

2. Le projet de règlement de zonage L-2001-

3626

3. Les prochaines étapes

3

L-2001-3626 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR DU BOIS DE

L’ÉQUERRE

1. Les concepts

d’aménagement

5

1. LES CONCEPTS D’AMÉNAGEMENT

6

Le secteur de

planification

1. LES CONCEPTS D’AMÉNAGEMENT

7

Le secteur de

planification est de

383 ha.

8

1. LES CONCEPTS D’AMÉNAGEMENT

9

1. LES CONCEPTS D’AMÉNAGEMENT

10

1. LES CONCEPTS D’AMÉNAGEMENT

11

1. LES CONCEPTS D’AMÉNAGEMENT

1. LES CONCEPTS D’AMÉNAGEMENT

12

Le secteur de

planification est de

383 ha.

Il comprend :

- 216 ha du Bois de

l’Équerre (soit la

quasi-totalité du

boisé)

1. LES CONCEPTS D’AMÉNAGEMENT

13

Le secteur de

planification est de

383 ha.

Il comprend :

- 216 ha du Bois de

l’Équerre (soit la

quasi-totalité du

boisé)

- 167 ha de friches à

développer

14

1. LES CONCEPTS D’AMÉNAGEMENT

Comparaison entre le

périmètre de

conservation du projet

et celui identifié par la

Corporation pour la

mise en valeur du

bois de l’Équerre

Conserver l’ensemble des milieux naturels d’intérêt du

secteur

Faciliter l’accessibilité au bois de l’Équerre

Optimiser les superficies développables sans nuire aux

milieux naturels d’intérêt

Compléter le réseau routier artériel et favoriser un réseau de

transport actif

Permettre l’usage de commerces de proximité

15

1. LES CONCEPTS D’AMÉNAGEMENT

16

1. LES CONCEPTS D’AMÉNAGEMENT

Les grandes

orientations

17

2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626

2. Le projet de règlement

L-2001-3626

18

2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626

19

Une modification du

zonage

2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626

20

Une modification du

zonage en 2 temps

2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626

21

Une modification du

zonage en 2 temps :

- Le secteur Ouest

soumis au règlement

L-2001-3626

2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626

22

Une modification du

zonage en 2 temps :

- Le secteur Ouest

soumis au règlement

L-2001-3626

- Le secteur Est

soumis à un RCI

23

2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626

Mise en situation du

secteur soumis au

règlement L2001-3626

24

2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626

Détail du secteur

soumis au règlement

L2001-3626

25Google Map

Parc des

Cardinaux

Parc des

Crécerelles

https://www.google.ca/maps/place/45%C2%B036'19.6"N+73%C2%B046'07.3"W/@45.5584113,-73.7767433,6350a,20y,40.63t/data=!3m1!1e3!4m2!3m1!1s0x0:0x0?hl=fr

26

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2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626

28

2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626

29

2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626

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ZONAGE ACTUEL

RX-11 :habitations unifamiliales isolées sur une voie ouverte à la circulation en 1970

R-1013 :habitations multifamiliales isolées et jumeléesMax. 3 étages

R-1225: habitations bi, tri et multifamiliales,max. 4 étages, PIIA

R-1226: habitations multifamiliales, 3 à 5 étages, PIIA

R-1224: habitations bi, tri et multifamiliales isolées et jumelées3 à 4 étages, PIIA

R-1235: habitations bi, tri et multifamiliales isolées et jumelées, usage mixte résidentiel-commercial, 3 à 4 étages, PIIA

ZONAGE PROJETÉ

R-1013 :Habitations multifamiliales isolées et jumeléesmax. 3 étages (agrandissement de la zone existante)

RX-11

R-1223: habitations bi, tri et multifamiliales isolées et jumeléesmax. 3 étages, PIIA

R-1226

R-1224

2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626

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2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626

Note explicative

Le projet de règlement L-2001-3626 vise à amender le règlement de

zonage L-2000 en modifiant :

de résidentiel RX-11 à résidentiel RU-941, RU-942, RU-944, R-1013,

R-1218, R-1220, R-1223 à R-1226, R-1235, RX-124 et RX 127 et

public et semi-public PA;

de résidentiel RX-107 à résidentiel RU-943, RU-945, R-1219, R-1221,

R-1222 et RX-126 et public et semi-public PA;

de résidentiel RU-334, RU-786, R-972, R-1012 et RX-110 à public et

semi-public PA;

de résidentiel R-1006 à résidentiel RU-941;

de résidentiel RX-110 à résidentiel RX-124.

le zonage d’un territoire situé au nord du boulevard des Oiseaux, de

part et d’autre du rang de l’Équerre.

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2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626

Un tel amendement aurait principalement pour effet :

de permettre, pour les nouvelles zones RU-941 à RU-945, la construction

d’habitations unifamiliales selon certaines dispositions particulières en

matière d’implantation et de plantation;

de permettre, pour les nouvelles zones R-1219 à R-1221 et R-1223 à R-

1225, la construction d’habitations bifamiliales, trifamiliales et

multifamiliales d’une hauteur maximale de quatre (4) étages et, pour la

nouvelle zone R-1226, de cinq (5) étages, selon certaines dispositions

particulières en matière d’implantation, de stationnement et d’entrée

charretière;

de permettre, pour les nouvelles zones R-1218 et R-1222, la construction

d’habitations bifamiliales, trifamiliales et multifamiliales d’une hauteur

maximale de dix (10) étages selon certaines dispositions particulières en

matière d’implantation, de stationnement et d’entrée charretière;

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2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626

de permettre, pour la nouvelle zone R-1235, la construction d’habitations

multifamiliales isolées et jumelées d’une hauteur maximale de quatre (4)

étages selon certaines dispositions particulières en matière d’implantation,

de stationnement et d’entrée charretière;

de permettre, pour les nouvelles zones R-1218, R-1219 et R-1235, la

construction de bâtiments occupés par un usage mixte résidentiel-

commercial selon certaines dispositions particulières en matière

d’implantation, de stationnement, d’affichage et d’entrée charretière;

de permettre, pour les nouvelles zones R-1218, R-1219 et R-1235, les

usages publics et semi-publics à l’intérieur des centres d’achats de voisinage

autorisés dans l’usage mixte résidentiel-commercial;

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2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626

de permettre, dans les nouvelles zones RU-941 à RU-945, R-1219, R-1220

et R-1222 à R-1226 un drainage des eaux de pluie ou de ruissellement

ailleurs que vers la voie publique conditionnellement soit 1) à

l’aménagement d’un ouvrage de captation de la totalité de ces eaux, ou 2)

au déversement de la totalité de ces eaux vers un milieu naturel, si ce

principe de drainage a fait l’objet d’une autorisation gouvernementale en

vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement;

d’exiger, dans les nouvelles zones R-1219 à R-1221, l’aménagement d’une

zone tampon composée d’une haie dense de conifères et d’une clôture;

d’assujettir, dans les nouvelles zones R-1218 à R-1226 et R-1235, la

délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation à

l’approbation de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);

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2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626

de permettre, dans ces nouvelles zones, l’installation d’un matériau

perméable dans les aires de stationnement;

d’exiger, dans ces nouvelles zones, l’aménagement d’espaces d’agrément et

l’enfouissement de tout fil conducteur;

d’assurer la conservation des principaux éléments naturels du secteur,

notamment le cours d’eau Mantha ainsi que d’importants milieux humides

et aires boisées (zones PA).

Veuillez noter que le Second projet de règlement L-2001-3626 sera

modifié par rapport au Premier projet, notamment afin de modifier le

zonage d’une partie du lot 1 871 154 du cadastre du Québec de

résidentiel RX-110 à public et semi-public PA-283, pour y autoriser des

surfaces de stationnement perméables pour des usages publics.

Ce projet de règlement contient au moins une disposition propre

à un règlement susceptible d'approbation référendaire;

c'est-à-dire qu’une disposition de ce règlement peut être soumise

à une approbation par voie de référendum si les personnes

intéressées des zones concernées en font la demande en suivant

la procédure prévue à la loi.

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2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626

Ainsi, une demande d’approbation référendaire relative à une

disposition ayant pour objet de modifier les limites d’une zone,

de spécifier les usages autorisés et la hauteur des bâtiments et

d’ajouter, modifier ou supprimer des normes en matière

d’implantation, de stationnement et de densité peut provenir des

personnes intéressées des zones concernées par le règlement, soit

les zones RX-110, RX-107, RX-11, R-1012, RU-334, RU-786, R

972, et R-1006 ainsi que des zones qui leur sont contiguës, soit

les zones PA, PA, AC-57, IB, IB, PA-222, PA-221, PA-188, RU-

772, RU-722, RU-671, PA-178, RU-432, RU-512, RU-500, R-

1013, PA, R-1011, R-1014, R-155, PB, R-394, CA-654, RU-569,

RU-571, RU-567, RU-422, AC-60, RU-456, AC-58 et RU-795.

37

2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626

3. Les prochaines étapes

38

3. LES PROCHAINES ÉTAPES *

19 novembre 2015 : Assemblée de consultation publique

sur le zonage (Suite à l’adoption en 1e lecture)

30 novembre 2015 : Date limite pour le dépôt des

mémoires et opinions des citoyens

Décembre 2015 : Lecture et analyse des mémoires,

rédaction et dépôt du Rapport de consultation au Comité

exécutif

12 janvier 2016 : Diffusion publique du Rapport de

consultation par le Conseil municipal

2 février 2016 : Adoption du Second projet de règlement

par le Conseil municipal

8 mars 2016 ; Adoption du règlement par le Conseil

Avril 2016 : Entrée en vigueur du règlement.

* Calendrier présenté sous toutes réserves 39

MERCI DE VOTRE ATTENTION

À VOUS LA PAROLE

40