Assemblée Départementale - Lundi 14 Mars 2016rge91.fr/wp-content/uploads/2016/03/Assemblée-Départementale-du... · rapport 2015-01-0041 M. Dominique Echaroux souligne que ce débat

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Conseil départemental de l’Essonne

Rapports présentés par Monsieur le Président

François Durovray

Assemblée

départementale

du 14 MARS 2016

sous réserve de l'avis de la conférence des présidents

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Compte rendu de la Conférence des Présidents, Ordre dujour de la Séance publique du 14 Mars 2016, motion et

annexes rajoutées aux rapports 2016-03-0012, 2016-03-0013,2016-03-0014 non jointes lors du premier envoi.

Date: Lundi 14 Mars 2016Horaire: 09:00Lieu: Salle des séances - V2

Compte rendu analytique de la séance du 14-12-2015Compte-rendu analytique -

Lettre d’envoiNOTES -

Ordre du jourORDRE DU JOUR -

Compte rendu de la Conférence des PrésidentsNOTES -

2016-01-0022 - Décision modificative de crédits n°1 - Exercice 2016 -budget principalRAPPORT -ANNEXE -Annexe au rapport PDF -DELIBERATION -Annexe Financière -

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2016-02-0010 - Modifications de la délibération 2012-03-0028 du 17 dé-cembre 2012 et de l’avenant modificatif 2013-03-0016 du 30 septembre2013 portant sur les mesures départementales en faveur du sportRAPPORT -DELIBERATION -Annexe Financière -

2016-02-0011 - Premier versement de subvention de fonctionnement à 3associations d’anciens combattants et victimes de guerre et à caractèrepatriotique - montant 5 265 euroRAPPORT -ANNEXE -DELIBERATION -Annexe Financière -

2016-02-0012 - PREMIER VERSEMENT DE SUBVENTION DEFONCTIONNEMENT AUX 15 ASSOCIATIONS OEUVRANT POURL’ANIMATION SOCIALE ET CITOYENNE - MONTANT : 33 900euroRAPPORT -ANNEXE -DELIBERATION -Annexe Financière -

2016-02-0013 - PREMIER VERSEMENT DE SUBVENTION DEFONCTIONNEMENT A 3 ASSOCIATIONS EN FAVEUR DE LAPOLITIQUE JEUNESSE MONTANT 7 000 euroRAPPORT -ANNEXE -DELIBERATION -Annexe Financière -

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2016-02-0014 - PREMIER VERSEMENT DE SUBVENTION DEFONCTIONNEMENT A 17 ASSOCIATIONS OEUVRANT ENFAVEUR DE LA POLITIQUE CULTURELLE - MONTANT : 103 200EUROSRAPPORT -DELIBERATION -Annexe Financière -

2016-03-0010 - Aménagements au Fonds de cohésion sociale et urbaineet liens avec les programmes ANRURAPPORT -Annexe au rapport PDF -DELIBERATION -Annexe Financière -

2016-03-0011 - Protocole d’accord pour un paiement ordonne et soute-nable des tiers detenant des creances impayees a l’egard du departe-ment de l’essonne - approbation du protocole d’accord a conclure avecla caisse d’allocations familiales pour un montant de 432 803,99 eurosRAPPORT -ANNEXE -DELIBERATION -Annexe Financière -

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2016-03-0012 - PREMIERS VERSEMENTS SUR SUBVENTIONAU TITRE DE L’ANNEE 2016 A VINGT CINQ ASSOCIATIONSRELEVANT DES SECTEURS ENFANCE ET FAMILLE, PERSONNESHANDICAPEES, PERSONNES ÂGEES, PREVENTION MEDICO-SOCIALEET SOLIDARITES, POUR UN MONTANT TOTAL DE 531 525 EUROS- APPROBATION DE LA CONVENTION A CONCLURE AVECFRANCE ALZHEIMER ESSONNE - 531 525 eurosRAPPORT -ANNEXE -DELIBERATION -Annexe Financière -ANNEXE -

2016-03-0013 - 1er Versement sur la subvention au titre de l’année 2016aux associations ADIL 91 et SOLIHA essonne - Montant total : 42 203euroRAPPORT -ANNEXE -DELIBERATION -Annexe Financière -ANNEXE -

2016-03-0014 - Premier versement de subvention de fonctionnement àsix associations oeuvrant pour l’égalité femmes-hommes - Montant :46 992 eurosRAPPORT -ANNEXE -DELIBERATION -Annexe Financière -ANNEXE -

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2016-04-0016 - Subvention exceptionnelle de 24 000 euro dans le cadrede la procédure de dissolution et de liquidation amiable de l’Agenced’Urbanisme et de Développement Seine-Orge et approbation du prin-cipe d’une convention pour l’accès aux archives et fonds documentai-res de l’AUDESORAPPORT -ANNEXE -Annexe au rapport PDF -DELIBERATION -Annexe Financière -

2016-04-0017 - Augmentation du capital de la Société Publique Locale(SPL) des Territoires de l’EssonneRAPPORT -DELIBERATION -Annexe Financière -

2016-00-0002 - Règlement intérieur du Conseil départementalRAPPORT -ANNEXE -DELIBERATION -Annexe Financière -

2016-00-0004 - Moyens mis à disposition des groupes d’élusRAPPORT -ANNEXE -DELIBERATION -Annexe Financière -

2016-00-0003 - Exercice 2016 - Plan d’économie 2016 - Situation finan-cière du département - taux des indemnités de fonction allouées auxConseillers départementaux - Renonciation à l’augmentation suite auchangement de strate au 1er janvier 2016RAPPORT -DELIBERATION -Annexe Financière -

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Motion M-2016-04-01MOTION -

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 14 DÉCEMBRE 2015 _________________________________

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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2015

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La séance est ouverte à 9 h 04.

Présidence de M. François Durovray Président du Conseil départemental.

M. Pascal Picard, Secrétaire Questeur, procède à l’appel nominal.

Conseillers départementaux en exercice : 42.

Présents :

Groupe Ensemble pour l’Essonne : MM. Jérôme Bérenger, Michel Bournat, Mme Dany Boyer, M. Guy Crosnier, Mme Laure Darcos, MM. Serge Dassault, François Durovray, Dominique Écharoux, Mmes Sandrine Gelot-Rateau, Aurélie Gros, MM. Patrick Imbert, Éric Mehlhorn, Mme Caroline Parâtre, M. Pascal Picard, Mme Nicole Poinsot, M. Claude Pons, Mmes Sophie Rigault, Christine Rodier, MM. Alexandre Touzet, Georges Tron, Mmes Caroline Varin, Brigitte Vermillet.

Groupe UDI, Modem et non-inscrits : Mmes Dominique Bougraud, Marie-Claire Chambaret, Mme Sylvie Gibert, M. Nicolas Méary.

Groupe Citoyens pour l’Essonne : MM. Olivier Clodong, Dominique Fontenaille, Mmes Françoise Marhuenda, Martine Sureau.

Groupe Rassemblement de la gauche et des écologistes (RGE) : M. Damien Allouch, Mmes Hélène Dian-Leloup, Annick Dischbein, MM. Ronan Fleury, Jérôme Guedj, Mme Anne Launay, MM. Frédéric Petitta, Mmes Marjolaine Rauze, Rafika Rezgui, M. David Ros.

Représentés :

Mme Fatoumata Koïta (groupe RGE) donne pouvoir à M. David Ros. M. Stéphane Raffalli (groupe RGE) donne pouvoir à M. Ronan Fleury.


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OUVERTURE DE LA SÉANCE

M. le Président rappelle que la conférence des présidents s’est réunie le 7 décembre 2014 et a convenu d’organiser la séance ce lundi. Elle sera suivie d’une Commission permanente. La conférence des présidents s’est également réunie ce matin et a convenu que plusieurs rapports, ayant reçu un avis favorable à l’unanimité en commissions, pouvaient être adoptés sans débat. Le rapport 2016-01-0039 sera reporté à une prochaine séance. Un débat de 45 minutes, avec un temps de parole réparti à égalité entre majorité et opposition, sera organisé sur le débat d’orientation budgétaire. Conformément à l’article 53 du règlement intérieur, la conférence des présidents a été de saisie de trois motions, dont deux seront examinées après le débat d’orientation budgétaire.

APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2015

Le compte rendu analytique est adopté à l’unanimité.

Le compte rendu analytique de la séance publique du 12 octobre 2015 sera communiqué ultérieurement.

HOMMAGE AUX VICTIMES DES ATTENTATS DU 13 NOVEMBRE 2015

M. le Président prononce le discours suivant : « Suite aux attentats terroristes du 13 novembre dernier qui ont brisé la vie de 130 victimes innocentes, dont trois Essonniens, du chagrin et de la douleur de l’Assemblée départementale. Le Conseil départemental s’associe au vaste mouvement de solidarité qui s’est créé pour condamner ces actes barbares qui excluent leurs auteurs de toute humanité. Suite à ces attentats, le secrétariat général a été chargé de la mission sécurité de l’institution départementale, un diagnostic sécurité de tous les équipements publics et des collèges du département a été demandé au Préfet. L’Assemblée réaffirme son attachement aux valeurs de la République et à ses trois mots figurant au fronton des mairies essonniennes : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Cette devise est le ciment de la Nation qui éclaire le monde libre depuis plus de deux siècles et illumine les édifices publics de Londres, New York, Sidney, Rio de Janeiro et de tant d’autres villes. Cette devise, trop souvent bafouée en France, nous devons la défendre. Nous devons être fiers de notre drapeau, symbole de l’unité nationale, symbole d’une communauté de vie et de destin, signe d’appartenance à la Nation française. Le drapeau bleu, blanc, rouge, n’est pas un logo, c’est un étendard, une revendication. La France n’est pas parfaite et chaque élu, avec ses convictions, essaie de la rendre meilleure. À nous de redonner confiance dans la capacité du pays à se forger un destin collectif et de donner à chacun sa place. Ainsi, l’exécutif départemental a décidé d’engager la refonte de deux politiques publiques départementales, l’une concerne les politiques de citoyenneté, qui sera présentée au plus tard au printemps prochain, l’autre le dispositif « Mieux se former au collège ».

Tout espoir n’est pas perdu. Entendre partout La Marseillaise reprise en chœur, atteste que les Français et les Françaises peuvent se rassembler face à une émotion partagée et une prise de conscience collective. Ce besoin de chanter ensemble est la meilleure réponse à apporter aux barbares qui sèment la haine et la mort. Chanter ensemble, c’est affirmer le primat de la paix et de la joie de vivre à l’intolérance contre le fracas des armes. »

Le Président termine en citant le dernier couplet de La Marseillaise et propose d’observer une minute de silence.

L’assemblée se lève et observe une minute de silence.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL PRISES PAR DÉLÉGATION EN MATIÈRE DE GESTION DU PATRIMOINE

DÉPARTEMENTAL POUR LA PÉRIODE DE MAI À OCTOBRE 2015 RAPPORT 2015-04-0052

Il est donné acte de l’information sur les décisions relatives au patrimoine départemental pour la période de mai 2015 à octobre 2015.


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ADHÉSION Á L'ASSOCIATION GRANDE COURONNE CAPITALE RAPPORT 2015-01-0038

M. le Président informe ses collègues qu’il a réuni, début novembre, ses homologues de grande couronne pour échanger sur les défis à relever et l’évolution institutionnelle en cours, qui touche plus particulièrement l’Ile-de-France, compte tenu de la création du Grand Paris le 1er janvier prochain, d’une part et de la loi NOTRe, d’autre part. La grande couronne rassemble 90 % du territoire francilien, elle doit porter une seule et même voix face à la Région et au Gouvernement pour faire valoir ses exigences en matière de déplacement, de logement, d’aménagement du territoire et d’environnement afin que ses territoires soient correctement défendus. Pour cela un dialogue régulier s’impose et, compte tenu des contraintes financières des départements, nous devons travailler à mutualiser les moyens dans un souci de maintien d’un service public de qualité et de réduction des coûts de son organisation. C’est l’objet de cette association qui verra le jour début 2016, étant entendu qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle structure, chaque Département apportant à l’association les moyens dont il dispose.

M. Serge Dassault demande si la baisse des dotations de l’État et la hausse des allocataires du RSA font partie de cette action commune.

M. David Ros estime que les questions de M. Dassault se traitent au sein de l’Association des départements de France. Cela dit, il demande si ce projet de délibération n’arrive pas trop tôt, compte tenu des déclarations de certains présidents qui veulent fusionner les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Il vaudrait mieux privilégier un échange avec la nouvelle présidente de la Région. Pour ces raisons, l’opposition s’abstiendra.

M. le Président souligne que l’association ne remplacera pas d’autres institutions, comme l’Assemblée des départements de France (ADF), où des discussions sont en cours sur les problématiques communes à l’ensemble des départements, notamment les sujets évoqués par M. Dassault. Cela dit, les présidents des départements ont vocation à coordonner leurs prises de position, notamment sur la baisse des dotations et l’évolution du RSA. Pour mémoire, il rappelle que le Gouvernement a décidé de débloquer une enveloppe de 50 M€ pour faire face à l’augmentation des dépenses sociales des départements en 2015, prise sur les crédits de la Caisse nationale de solidarité, ce qui réduira d’autant les moyens pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Une nouvelle réunion de l’ADF doit se tenir cette semaine : le Président en rendra compte à l’Assemblée au début de l’année prochaine. Quant à la démarche engagée par Pierre Bédier (Président du Conseil départemental des Yvelines) et Patrick Devedjian (Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine), il souligne que les deux présidents ont engagé depuis plusieurs mois une démarche de mutualisation de leurs moyens. On a tout à gagner à réaliser des mutualisations et des regroupements à trois ou quatre départements, étant entendu que rien n’impose de travailler à quatre sur tous les sujets. Ces sujets ont été abordés avec Valérie Pécresse lorsqu’elle était candidate à la présidence de la Région, qui s’est réjouie de cette initiative. Avec sa victoire, une nouvelle page pleine d’espoir s’ouvre pour la Région Ile-de-France et l’Essonne. La Région a besoin de cette association pour redéfinir ses politiques publiques, les problématiques de déplacements, de couverture numérique ou de logement étant communes aux quatre départements de grande couronne, on gagnera à un dialogue organisé entre institutions.

Le projet de délibération est adopté à la majorité. Les membres du groupe Ensemble pour l’Essonne ; du groupe UDI, Modem et non-inscrits ; du groupe Citoyens pour l’Essonne votent pour. Les membres du groupe Rassemblement de la gauche et des écologistes s’abstiennent.

DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2016 RAPPORT 2015-01-0041

M. Dominique Echaroux souligne que ce débat s’ouvre dans un contexte très particulier, celui des évolutions nées de la loi NOTRe, d’une part, par une situation financière préoccupante, voire catastrophique, d’autre part. C’est la fin des envolées lyriques de l’ancienne majorité, au profit de la clarté, de la transparence, de la sincérité budgétaire et de l’honnêteté vis-à-vis des Essonniens. Puis le rapporteur présente les grandes lignes du rapport sur diaporama.

M. le Président souligne les difficultés rencontrées dues à la baisse des dotations de l’État et à l’augmentation des dépenses sociales, à l’endettement du Département et au stock de factures impayées, de nouvelles factures étant découvertes tous les jours, représentant 10 % du budget


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départemental. Une double marche des années 2016 et 2017 doit être franchie, représentant 100 M€, dont 65 M€ pour l’année 2016. Comme les autres départements, l’Essonne doit faire face à l’effet de ciseau. Elle doit rétablir la sincérité budgétaire, soit un effort supplémentaire de 15 à 18 M€ en 2016, rattraper les factures impayées. Le Département est en situation de faillite. Si le terme s’applique au monde de l’entreprise – la notion appropriée pour une collectivité publique étant celle de la tutelle – les conséquences sont identiques. À ce jour, le Département est dans l’impasse budgétaire dès 2016, la question étant de savoir s’il est en capacité d’éviter la tutelle. Le Président attend des explications de la part de l’ancien exécutif à la fois sur la situation et le manque d’anticipation, la baisse des dotations étant connue depuis deux ans. Pourquoi n’avoir pas engagé des réformes pour faire face à ces baisses ? Il attend de l’ensemble des élus un débat serein, car c’est tous ensemble qu’il faudra sortir de cette situation très difficile.

M. David Ros indique que les récents résultats électoraux obligent et qu’il est indispensable de bannir les mensonges et la démagogie et éviter la dramatisation excessive ou partisane qui aboutit à salir l’image du Département. Certes, la situation financière des collectivités territoriales est compliquée, les baisses de dotations sont réelles, mais elles participent à la réduction des déficits publics. Des candidats à la primaire de droite estiment que l’État doit aller plus loin dans les économies, donc dans les baisses des crédits aux collectivités locales. L’orateur aime lorsque le Président parle de l’Essonne avec fierté, envie et ambition ; moins lorsqu’il donne un sentiment de panique sur la construction du budget, fuyant ses responsabilités alors qu’il est depuis six mois à la tête du Département. L’orateur demande que tous les élus aient une copie des courriers adressés au Préfet et à la Chambre régionale des comptes et de leurs réponses. En commission des finances, M. Tron a indiqué que les choix devaient être politiques et assumés. Le budget n’est pas bouclé : le budget de nombreuses communes essonniennes non plus.

Quant au débat d’orientation budgétaire, il s’agit désormais d’un rapport d’orientation budgétaire, conséquence de la loi NOTRe, qui impose un travail très précis sur les investissements prévus et les ressources humaines. Certains contrats à durée déterminée ne seraient pas renouvelés : pourquoi n’apparaissent-ils pas dans le rapport ? Bref, il faut se concentrer sur la construction du budget, l’orateur regrettant que la présidence de la commission des finances n’ait pas été confiée à l’opposition. La commission des finances doit mettre en place des indicateurs d’évaluation de dépenses du budget, pour un suivi transparent du budget 2016.

M. Damien Allouch rappelle le sens des mesures drastiques que le Gouvernement actuel a pris pour faire face à la politique menée par le Gouvernement Fillon, qui a fait augmenter la dette de 600 Mds€, ébranlant la souveraineté de la France. Pour en revenir au rapport, que faut-il entendre par la ligne relative à la régulation et la révision des frais de déplacement et des frais d’hébergement ? D’un département en faillite, on passe à la faillite morale et financière de l’ancienne majorité, preuve que, pendant des mois, la majorité a pris en otage un mot, devenu un jouet aux mains des communicants. Depuis 1998, le Département était progressiste ; depuis six mois, c’est une chambre froide. Pas un mot pour les acteurs culturels et le monde associatif, ni sur le développement durable, alors qu’un accord historique est en cours de signature. Pas un mot sur la sécurité, sur le Service départemental d’incendie et de secours. En annonçant la mise sous tutelle du Département, la majorité prend le risque de décrédibiliser l’action du Département et l’action publique en général.

M. Ronan Fleury rappelle qu’une commune sur deux en Essonne a placé l’extrême droite en tête des dernières élections, preuve que la République est en danger. Il faut éviter les caricatures et être responsable. Il regrette l’entreprise de dramatisation de la majorité sur la situation des finances. Si la situation est tendue et qu’il faudra réduire les dépenses, l’Essonne n’est pas au bord de la faillite. Les agences de notation l’affirment. La communication alarmiste n’a d’autre objectif que de préparer les esprits à une hausse des impôts. Alors que gauche et droite se sont engagées pendant la campagne à ne pas les augmenter, ce serait une grave erreur. Or, on apprend par la presse que ces hausses sont sur la table. La précipitation de la majorité à voter le plan de relance de l’investissement des communes a été une erreur. Il aurait été préférable de participer à la consolidation du budget du Département. Il demande quelle est la projection de la majorité en matière d’investissements pour les deux années à venir ?

M. Dominique Fontenaille observe que pour la première fois un rapport d’orientation budgétaire annonce une situation catastrophique pouvant mener à une mise sous tutelle de la collectivité. Ce n’est pas une dramatisation politicienne comme le croit l’opposition. L’impasse budgétaire a des causes concrètes et vérifiables, dont l’ancienne majorité et le Gouvernement sont les principaux coupables : l’atonie des recettes, l’augmentation des dépenses concrètes et le stock de factures mises sous le tapis par l’ancienne majorité. Dès 2016, le Département ne pourra assumer


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ses engagements en matière d’investissement. La situation ne sera pas tenable s’agissant de l’épargne nette, annoncée à moins 11 M€ en 2016. La capacité de remboursement est annoncée à plus de quatorze années, soit une entrée dans une zone à risque. A situation de crise, budget de crise. La majorité a entamé un programme d’économies, qui ne suffira pas à combler un manque de financement estimé à 100 M€. Il est indispensable de recréer de la richesse, cela passe par une politique d’investissement prioritairement en direction du développement économique. Plus d’emplois, c’est plus de recettes fiscales et des prestations sociales moins coûteuses. Pour cela, il faut aider les PME locales à accéder aux marchés publics, en soutenant les investissements des communes et en incluant les clauses sociales dans ces marchés. Il faut envoyer des signaux visibles aux entrepreneurs et aux créateurs d’activité. En attendant des mesures de long terme, le traitement du RSA et l’attention à ses bénéficiaires doivent être une priorité absolue. Un nouveau pacte avec les Essonniens s’impose. Il faut lancer une vaste consultation publique auprès des habitants, leur demander leur avis sur la baisse ou le maintien à niveau égal des prestations départementales, le maintien ou la suppression des prestations non obligatoires. Le maintien à niveau égal de toutes ces prestations aurait pour conséquence une hausse de la fiscalité.

Des décisions politiques lourdes et graves devront être prises. Elles devront l’être avec l’avis des Essonniens. Il ne doute pas du courage de cette Assemblée à affronter une situation inédite nécessitant des mesures inédites. Le Président pourra compter sur le soutien sans faille du groupe Citoyens pour l’Essonne.

M. Dominique Bougraud estime qu’il s’agit de faire mieux avec moins. Le Département doit faire face à la baisse des dotations de l’État, et aux résultats déplorables de la gestion insincère de l’ancienne majorité. La nouvelle majorité doit entreprendre une profonde refonte de la gestion budgétaire du Département, cette ambition doit dépasser les intérêts partisans. Les électeurs ont rejeté les discours et les vieux systèmes politiques coupés de la réalité. C’est pourquoi il faut recentrer les actions du Département sur son cœur de métier : la politique sociale envers les populations fragiles doit se mettre en œuvre avec les collectivités locales et l’État. Il faut rechercher l’efficience et avoir une vision globale d’investissements sur le territoire, et de soutien aux communes, l’oratrice pensant en particulier à la création d’un syndicat mixte sur l’aménagement numérique du territoire pour désenclaver le sud Essonne ou encore à l’entretien des collèges, dans un état calamiteux, à l’accompagnement des territoires urbains ou ruraux ou encore à la mise en sécurité des voiries départementales. Il faudra s’engager sur la transition énergétique et la politique d’aide aux communes. L’Assemblée a une occasion historique de proposer de nouvelles méthodes de gouvernance aux Essonniens et de retrouver leur confiance.

Mme Anne Launay estime que redonner de la croissance à l’Essonne n’est pas une fin en soi. Cette croissance doit avoir un sens et prendre en compte, notamment, la lutte contre l’artificialisation des sols, la qualité de vie, le taux de pauvreté, l’inégalité des revenus ou encore l’espérance de vie en bonne santé. Force est de constater que ces ambitions sont absentes du débat. Est-ce un oubli ou l’absence de vision politique ?

M. Jérôme Guedj n’a entendu aucune proposition sur les orientations budgétaires de la majorité. Il ne conteste pas la baisse des dotations aux collectivités locales, ni l’effet de la crise économique et l’explosion des dépenses sociales, ni la réforme des financements qui a produit ses effets au fil des ans et s’est traduite par l’atonie des recettes. Il conteste la dramatisation sur les factures impayées. La nouvelle majorité est au pied du mur, celui de la prise de responsabilité et du courage. L’exécutif a un budget à boucler dans quelques jours, aucune information, aucune proposition ne sont connues à ce jour. Quelle sera la politique d’emprunt du Département ? Quel sera l’objectif en matière d’endettement ? La nouvelle majorité juge l’endettement catastrophique et pourtant, l’exécutif signe un nouvel emprunt. L’endettement finance l’investissement. On apprend aujourd’hui que l’exécutif veut réduire l’investissement. Dans quelle proportion ? Quelles en seront les modalités de hiérarchisation ? L’exécutif se concentrera-t-il sur les seules compétences d’investissement du Département, le patrimoine départemental, alors qu’il augmente l’investissement pour les collectivités locales ? Alors que l’ancienne majorité avait engagé un effort de maîtrise de la progression des dépenses de fonctionnement, aucune indication n’est donnée dans ce rapport en la matière. Qu’en sera-t-il des dépenses non obligatoires ?

Il demande comment ce budget est préparé. S’il s’agit de se recentrer sur les compétences, il faudra mettre fin aux politiques sportives, culturelles, de développement économique ou encore d’aides aux communes. Le personnel sera-t-il redéployé vers le cœur du métier du Département ? Pourquoi supprimer des contrats aidés, alors que l’État en assure une prise en charge ? Là encore, aucune visibilité. Quelle est la politique en matière de personnel pour mettre en œuvre le service


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public ? Le grand tabou du débat, c’est le recours à la fiscalité, auquel l’actuelle majorité s’est opposée pendant la campagne électorale. Il trouve cocasse que le Président lui reproche de n’avoir pas augmenté la fiscalité. L’opposition attend le fruit des débats qui traversent la majorité. La seule mesure d’économie porte sur le gel de l’OAED (Objectif annuel d’évolution des dépenses), qui fragilise les services. « Le réel, c’est quand on se cogne », disait Lacan. La majorité augmentera-t-elle la fiscalité ? Supprimera ou réduira-t-elle les budgets des compétences non obligatoires ? Va-t-elle cibler les subventions d’investissements à des tiers – enseignement supérieur et recherche, aides aux communes et transport ? Dramatiser, crier au loup, comme elle le fait depuis six mois ou prendre ses responsabilités ?

M. Georges Tron pose trois questions : quelle est la situation du Département ? Que va-t-il faire ? Que ne veut-il pas faire ? Sur le premier point, il est stupéfait des interventions de l’opposition : est-ce noircir le tableau de rappeler la réalité de la dette, rappeler que le Département est dans une situation très difficile pour honorer ses dépenses ? M. Guedj est fier de ne pas avoir augmenté les impôts, ce qui met aujourd’hui le Département dans une impasse. L’ancienne majorité aurait pu ajuster ses recettes aux dépenses. Non seulement elle n’a pas augmenté les impôts, mais les dépenses ont été sous-budgétées, alors d’autres étaient non budgétées, à hauteur de 110 M€.

Comment procéder ? Soit en réalisant des économies à due concurrence. Soit en augmentant les impôts. Soit en mélangeant les deux. S’agissant des économies, il rappelle que près de 90 % des dépenses sont obligatoires, obligeant à mobiliser toutes les économies possibles. Quel serait le montant global des économies réalisables en se calant sur les compétences obligatoires du Département ? Quant à l’augmentation des impôts, la majorité sera-t-elle en capacité de l’assumer, alors que M. Guedj vient d’avouer qu’il n’avait pas voulu l’assumer ? Oui ou non, la majorité prendra-t-elle les responsabilités que M. Guedj n’a pas prises ? Les Français sont épuisés par les augmentations d’impôts. Chacun sait que les nouvelles communautés d’agglomération aboutiront à des augmentations d’impôts très lourdes, en particulier pour les communautés qui ne disposent pas d’impôts additionnels, et que des transferts de fiscalité sont annoncés par le législateur. Le Département aura-t-il la capacité de réaliser des économies suffisamment élevées pour éviter les hausses d’impôts ? Pour sa part, l’orateur répond par la négative.

M. Alexandre Touzet souligne que l’État français a fait le choix de ne pas entamer de réformes de structure de l’État, ni de la Sécurité sociale et de viser les collectivités locales. Ce n’est pas l’Europe qui est en cause, mais le Gouvernement qui a réparti l’effort financier en fonction des dépenses, sans prendre en compte l’investissement public des collectivités et de l’État. Celui-ci doit assumer ses choix, qui limitent drastiquement l’investissement public et sont pénalisants pour l’économie comme pour la jeunesse. Face à cela, l’opposition départementale répond par un exercice de démagogie rarement égalé. S’agissant des 108 M€ de cavalerie budgétaire, le Département a été un vrai laboratoire, faisant preuve d’innovation – celle de l’irrégularité – en créant une dette de fonctionnement. Cette cavalerie occulte la sincérité du débat politique et renvoie aux générations futures le paiement de la dette. Elle a impliqué un ordre illégal donné à l’administration, ce qui est un vrai scandale. Dans cette période, il faut affirmer la dimension locale du pacte républicain. M. Guedj parle de courage mais n’a été qu’un démagogue. Les pistes sont difficiles à trouver pourtant il faudra les trouver et faire preuve de sincérité budgétaire, en se souciant de la sécurité des collèges et du haut débit, particulièrement dans le sud Essonne.

Mme Sandrine Gelot-Rateau ne comprend pas en quoi dresser un bilan de l’état des finances du Département serait mentir aux Essonniens. Si un maire avait construit ses budgets comme l’a fait l’ancien exécutif, il ne serait plus maître de ses finances. Le RSA était un engagement pris par la majorité de Nicolas Sarkozy, l’ambition initiale étant de favoriser la reprise de l’emploi et lutter contre la pauvreté. Aujourd’hui, il est admis que 2 % des allocataires du RSA fraudent, soit un coût de 4 Mds€ par an. Depuis 2009, l’Essonne a connu une augmentation de 43 % des allocataires, alors que la compensation de l’État diminue. C’est pourquoi la majorité a décidé de mettre en place un plan RSA ambitieux, autour de trois objectifs : offrir un accompagnement adapté à tous les allocataires ; favoriser les sorties positives du dispositif par un recentrage de l’offre d’insertion ; assurer le versement du juste droit en appliquant les sanctions prévues par la loi. En Essonne, près de 6 000 allocataires du RSA ne bénéficient pas d’un accompagnement adapté. Des convocations leur ont été adressées et des premiers rendez-vous ont été pris. Quant aux contrats aidés, ils seront redirigés sur le secteur marchand qui a de meilleurs taux de sortie.

M. Nicolas Méary a été scandalisé à deux reprises. La première fois lorsqu’il a pris connaissance de la situation financière du Département. La seconde lorsqu’il entend des orateurs défendre cette situation. Qui est responsable, celui qui met le feu au Département ou celui qui sonne


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l’alarme ? M. Guedj est fier de ne pas avoir augmenté les impôts, oubliant que le niveau de la fiscalité doit être en accord avec les dépenses. L’ancienne majorité n’a pas géré correctement les comptes, faisant porter sur le lendemain ses libéralités d’hier. Comment faire face à la situation dans laquelle l’État met les départements ? Après avoir hésité à les supprimer, on a le sentiment que le Gouvernement cherche à les étrangler et à rendre impossible leur gestion. Il faut interpeller le Gouvernement pour éviter l’impasse. Il est inconcevable de mettre la poussière sous le tapis et d’en faire un monticule de 108 M€. Si la pratique est légale il faut changer la loi. Au-delà, il faudra prendre des mesures difficiles. La fiscalité ? Pour l’orateur, les Français n’en peuvent plus des hausses d’impôts et de reporter sur l’impôt ce qui relève de la rigueur d’une bonne gestion. La première exigence, c’est le retour à la règle : l’équilibre budgétaire.

M. Jérôme Guedj souhaite faire un rappel au règlement, déplorant par ailleurs que le temps de parole de l’opposition n’ait pas été respecté. Si M. Touzet estime qu’un ordre « illégal » a été donné aux services du Département, il doit déférer devant la justice cet ordre. Par respect pour cette collectivité, ses élus et ses personnels, il l’invite à ne pas s’engager sur ce terrain et à rester sur le terrain politique. Un mensonge martelé ne devient pas une réalité. Il n’y a pas de factures impayées. Que la majorité cesse cette fiction.

M. Dominique Echaroux s’interroge et se demande s’il est responsable de mentir comme l’a fait l’ancienne majorité en affirmant que la situation financière du Département était saine et qu’elle maîtrisait ses dépenses de gestion. S’agissant des investissements, il renvoie M. Ros à la page 28 du rapport. S’agissant des ressources humaines, il le renvoie à la page 23 à 25 du rapport. À M. Allouch, il dit que la majorité en veut à ceux qui ont menti. Le SDIS sera augmenté, le Département ne l’ayant pas assisté dans ses investissements. Par ailleurs, il lui indique que pour faire une politique environnementale il faut de l’argent, ce qui fait défaut aujourd’hui. À M. Fleury, il répond que le Département est placé sous surveillance par les agences de notation, avec implication négative pendant trois mois. Elles dégraderont inévitablement sa note, conséquence de la politique suicidaire de l’ancienne majorité. Il remercie Dominique Fontenaille, qui invite à un budget de crise, et Dominique Bougraud. Mme Launay confond le débat d’orientation budgétaire et le budget : ses questions trouveront leurs réponses lors de la présentation du budget. Quant à M. Guedj, il lui rappelle « La cigale de la fourmi ». Les impôts ? Soit la majorité les augmentera raisonnablement, soit le préfet les augmentera de 60 %. L’impôt deviendra alors « l’impôt Guedj ». Les retards de paiement mettent tous les établissements dans une situation critique, cette situation est de la responsabilité de l’ancienne majorité.

M. le Président attendait un débat vif mais serein et éclairé. Malheureusement, certains collègues, toujours dans le déni, ne mesurent pas les conséquences de leur inconséquence. Pendant des années ils ont laissé filer les dépenses sans ajuster les recettes, en ayant recours à une double dette, l’une connue, l’autre cachée. Ils n’ont eu ni courage, ni sincérité dans la présentation des comptes. Il est en colère car il attendait des éléments d’explication sur le passé. Ils ont préféré l’incantation, reprochant à la majorité de dire aux Essonniens la vérité. La nouvelle majorité est courageuse et fait face, en ayant le souci de protéger les Essonniens et les partenaires du Conseil départemental, fragilisés. Cette année les difficultés seront surmontées dans l’urgence. Des décisions difficiles sont en cours d’arbitrage. Dans le même temps, la majorité travaille à la construction d’un avenir pour l’Essonne. Des Assises se sont tenues en novembre dernier, elles ont été l’occasion d’écouter les Essonniens et leurs 588 propositions sont en cours d’analyse. Le Président retient la proposition de M. Fontenaille, estimant indispensable d’écouter les Essonniens, pour les associer aux choix. Être élu, c’est être responsable : l’ancienne majorité ne l’a pas été ; la nouvelle le sera.

Il est donné acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2016.

M. le Président propose d’étudier les deux projets de motions et invite le rapporteur à en faire une présentation commune.


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CONTRE LE TRANSFERT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA CHARGE FISCALE DE L’ÉTAT

MOTION 2015-01-01

EN FAVEUR DU RÉTABLISSEMENT DE LA SINCÉRITÉ DU BUDGET DÉPARTEMENTAL

MOTION 2015-01-02

M. Dominique Écharoux présente les deux projets de motions déposés par les groupes Ensemble pour l’Essonne, UDI-Modem, non-inscrits, Citoyens pour l’Essonne, qui s’inscrivent dans le précédent débat.

M. Ronan Fleury considère que ce type de motion alimente le vote Front national. Si la gauche n’a pas toujours été à la hauteur lors du gel des dotations décidées en 2010, il constate que la droite reproduit les mêmes travers. Elle ne cesse de vilipender la gauche sur son irresponsabilité budgétaire, mais lorsque le Gouvernement s’attaque à la réduction du déficit, elle renie les propositions de son propre camp, comme en témoignent les prises de positions d’un Nicolas Sarkozy ou d’un Hervé Morin. L’orateur est pour la réduction des déficits publics et se félicite de la trajectoire prudente mais déterminée de l’actuel Gouvernement. Il soutient le principe d’une participation des collectivités locales à cet effort de redressement des finances publiques.

M. David Ros souligne que ces deux motions s’inscrivent dans le débat de ce matin. Pour ce débat, le temps de parole fixé par la conférence des présidents était de 45 minutes réparti à égalité entre majorité et opposition, dans les faits, l’opposition ne l’a pas respecté, il demande que l’équilibre du temps de parole de chacun soit respecté.

Sur le fond de ces projets, il rejoint M. Fleury, demandant à prendre en compte la situation structurelle des budgets des départements au moment des crises sociales. S’agissant de la première motion, il invite ses collègues à prendre connaissance des propositions des candidats de droite à la présidentielle : aucun ne propose d’augmenter les recettes des collectivités territoriales. Il souhaite qu’elles disposent d’une sorte de dynamique différentielle prenant en compte la situation économique du pays. En période de crise, il faut pouvoir injecter de l’argent public, ce qui suppose de mettre de l’argent de côté lorsque c’est possible, ce que n’a pas fait la gauche lorsqu’il y avait de l’argent dans les caisses. Il faut revoir le fonctionnement des collectivités locales. S’agissant de la deuxième motion, le règlement stipule que la résolution des motions ne relève pas du Conseil départemental – ce qui n’est pas le cas de ce projet qui ridiculise le pouvoir des élus de cette Assemblée. L’opposition votera contre le premier projet et ne prendra pas part au vote sur le second.

M. Georges Tron indique à M. Fleury que la conjoncture se dégrade et met en péril les prévisions du prochain budget. La décision du Gouvernement de remplacer une péréquation verticale par une péréquation horizontale est scandaleuse, elle consiste à « passer le mistigri » et non à partager l’effort. Chiffres à l’appui, l’optimisme de M. Fleury sur le déficit est infondé. Il votera pour le premier projet de motion, mais s’abstiendra sur le second, estimant les remarques de M. Ros justifiées et déplorant que son groupe n’ait pas répondu à ses observations. Il est favorable à l’esprit de ce second projet mais pas sur sa rédaction. En conséquence, il s’abstiendra.

M. Serge Dassault est d’accord avec l’intervention de M. Tron, estimant que la majorité doit s’accorder et qu’il vaudrait mieux attendre mars 2016 pour se décider, une fois le budget voté. Mieux vaudrait voter le budget début mars, une fois le compte administratif 2015 connu.

M. Jérôme Guedj est troublé par ces deux dernières interventions. Il demande si le budget sera voté avant le 14 février comme le règlement l’oblige. La seule information du débat d’orientation budgétaire, est l’augmentation des impôts annoncée par M. Écharoux, sans rien dire de l’évolution des dépenses de fonctionnement et d’investissement. À trente jours du vote du budget, la majorité n’a toujours pas de vision.

M. le Président souligne que la situation exige la mobilisation de tous les élus et de tous les services. Les difficultés ont été léguées par l’ancienne majorité, pour y faire face 6 M€ ont été inscrits dans le budget supplémentaire pour le RSA, dans la limite du budget primitif voté en 2015, dans un cadre qui permettra un compte administratif équilibré – ce qui n’est pas sûr. Les montants en cause représentent 108 M€. L’exécutif est dans l’obligation de trouver des solutions avec les services de l’État et de la Chambre régionale des comptes, qui pourraient demander l’inscription de ces 108 M€ de factures au budget 2016 – soit la moitié des recettes de taxe foncière. Le sujet est


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suffisamment grave pour prendre le temps de la décision. Il a pris l’initiative d’adresser un courrier au Préfet et au Président de la Chambre régionale des comptes en novembre, ce dernier a souhaité échanger avec les services de l’État et du Département. La réunion s’est tenue vendredi dernier et a rappelé la rigueur qui s’imposait à la collectivité territoriale. La situation est en effet extrêmement grave, l’exécutif disposant de très peu de temps pour redresser la situation que l’ancienne majorité a laissé filer. Les deux projets de motions visent à multiplier les initiatives et à alerter collectivement sur les défis à relever. Il s’agit de donner des perspectives de discussion dans les semaines qui viennent.

M. Dominique Écharoux propose d’amender le second projet de motion en supprimant le premier alinéa des demandes, et d’amender le dernier. Il s’agit de donner au Président mandat pour mettre en œuvre les initiatives définies par l’Assemblée pour régulariser la situation financière de la collectivité.

M. Georges Tron votera pour le deuxième projet de motion, la nouvelle rédaction reprenant les remarques qu’il avait transmises en commission des finances.

M. David Ros souligne que l’opposition votera contre le deuxième projet de motion, compte tenu de la réponse du Président.

Le projet de motion 2015-01-0 est adopté à la majorité. Les membres du groupe Ensemble pour l’Essonne ; du groupe UDI, Modem et non-inscrits ; du groupe Citoyens pour l’Essonne votent pour. Les membres du groupe Rassemblement de la gauche et des écologistes votent contre.

Le projet de motion 2015-01-02 amendé est adopté à la majorité. Les membres du groupe Ensemble pour l’Essonne ; du groupe UDI, Modem et non-inscrits ; du groupe Citoyens pour l’Essonne votent pour. Les membres du groupe Rassemblement de la gauche et des écologistes votent contre.

DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 2 RAPPORT 2015-01-0036

M. Dominique Écharoux présente les inscriptions budgétaires de la décision modificative de crédits.

M. le Président propose d’en venir au vote par chapitre.

Il est procédé au vote par chapitre. En fonctionnement, tous les chapitres sont adoptés à l’unanimité, en recettes comme en dépenses, hormis le chapitre 11, pour lequel l’opposition s’abstient. En investissement, tous les chapitres sont votés à l’unanimité, en recettes et en dépenses.

M. David Ros indique que l’opposition s’abstiendra. La majorité avait annoncé qu’il lui fallait 100 jours pour sauver l’Essonne de la faillite ; il lui reste une quinzaine de jours, ce qui ne l’a pas empêché de trouver 12 000 € supplémentaires pour l’Union des maires de l’Essonne.

M. le Président souligne que cette inscription ne vise qu’à honorer la convention qui lie le Département à l’Union des maires de l’Essonne. Il s’agit de couvrir les charges des deux agents mis à disposition.

La décision modificative, mise au vote par scrutin public, est adoptée à la majorité par 30 voix pour et 12 abstentions. Les membres du groupe Ensemble pour l’Essonne ; du groupe UDI, Modem et non-inscrits ; du groupe Citoyens pour l’Essonne votent pour. Les membres du groupe Rassemblement de la gauche et des écologistes s’abstiennent.

CONDITIONS DE MANDATEMENT DES CRÉDITS JUSQU'AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

RAPPORT 2015-01-0030

M. Dominique Écharoux présente l’amendement 1-30/1.

M. Jérôme Guedj constate qu’il s’agit de créer des budgets annexes pour Chamarande, la Crèche départementale et le stade Robert Bobin. Pourquoi ne pas avoir la même proposition sur d’autres équipements départementaux, qui sont tous des outils de la politique départementale ? Cette ne remet-elle pas en cause la dimension unifiée d’un budget départemental ? Un budget annexe ne vaut que pour un service à part du Département, est-ce le cas de ces trois équipement ?


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M. Dominique Écharoux constate que M. Guedj n’a jamais travaillé dans le privé sinon il connaîtrait la comptabilité analytique. L’Assemblée doit connaître le coût des équipements visés, ce qui était jusqu’à présent impossible. Ce projet de délibération donnera une vision équilibrée et sincère du budget départemental.

M. David Ros indique que l’opposition s’abstiendra. Il invite le rapporteur à la modération, ce dernier entendant gérer le Conseil départemental comme une entreprise privée.

M. le Président répond qu’il s’agit d’être transparent.

L’amendement 1-30/1, puis le projet de délibération amendé sont adoptés à la majorité. Les membres du groupe Ensemble pour l’Essonne ; du groupe UDI, Modem et non-inscrits ; du groupe Citoyens pour l’Essonne votent pour. Les membres du groupe Rassemblement de la gauche et des écologistes s’abstiennent.

SEMARDEL - AUTORISATION D'UN PACTE D'ACTIONNAIRES ET SIGNATURE

RAPPORT 2015-01-0031

Mme Brigitte Vermillet présente le projet de délibération.

M. le Président remercie tous ceux qui ont participé à la rédaction de ce pacte d’actionnaires qui protégera les intérêts du Département.

M. David Ros salue à son tour ce travail et souligne que l’opposition votera pour le projet de délibération.

M. Georges Tron s’interroge sur la récupération des 10 M€ avancés par l’ancienne majorité. Il reste sur sa faim sur la rédaction de l’article 9, comme il l’a indiqué en commission, le Département passe après la Caisse des dépôts et consignations. Il est surpris de l’absence de réponse à l’appel à candidature relative à l’audit. Il votera pour ce projet de délibération mais regrette de n’avoir pas obtenu de réponses à ses questions.

M. Dominique Fontenaille rappelle qu’à ces 10 M€ s’ajoute 1,16 M€ d’intérêts, soit sur cinq ans, 612 000 € de recettes supplémentaires. Il demande si cette somme sera également protégée.

M. Serge Dassault est convaincu que le Département ne reverra ni les 10 M€, ni les intérêts compte tenu de la situation financière de la Semardel. Il estime ce projet de délibération inutile, cependant il se ralliera à la majorité.

Mme Brigitte Vermillet souligne que l’objectif était de pérenniser cet équipement unique en Ile-de-France et les emplois. Cet objectif méritait une chance. La question des intérêts n’a pas été évoquée, mais à l’issue du pacte, le plan de développement sera révisé. La Caisse des dépôts et consignations sera alors en capacité de reverser 17 M€ supplémentaires pour accompagner le plan.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES Á CONCLURE AVEC LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DE L’ESSONNE

RAPPORT 2015-01-0035

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité, sans débat.

CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS EMPLOIS BUDGETAIRES : AVANCEMENT DE GRADE ET PROMOTION INTERNE 2015, RÉUSSITES CONCOURS

ET EXAMENS PROFESSIONNELS, ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION, MISE A JOUR DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES

RAPPORT 2015-01-0040



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DÉFINITION D’UN EMPLOI DE RESPONSABLE DE LA MÉDECINE DE PRÉVENTION ET D’UN EMPLOI DE MÉDECIN DE PRÉVENTION

RAPPORT 2015-01-0032


MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR LE DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE RAPPORT 2015-01-0033

Il est donné acte de la communication des marchés publics conclus du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015.

MÉCÈNAT DES PREMIÈRES ASSISES DE L’ESSONNE RAPPORT 2015-01-0034

M. David Ros indique que l’opposition s’abstiendra estimant que les acteurs des Assises n’ont pas à payer leur participation et qu’il aurait fallu discuter en amont de l’organisation des Assises.

M. Michel Bournat considère que l’essentiel était la participation des mécènes.


ENGAGEMENT DE PRINCIPE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LA MISE EN PLACE D’UN CADRE PARTENARIAL SUR DEUX TERRITOIRES

ESSONNIENS. SIGNATURE DE LA CHARTE DE RELOGEMENT D’UN FOYER DE TRAVAILLEURS MIGRANTS Á ÉVRY ET DU PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION DE

L’OPÉRATION DE REQUALIFICATION DES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES D’INTÊRET NATIONAL (ORCOD IN) Á GRIGNY

RAPPORT 2015-03-0012


CESSION DE LOTS DE VOLUME DE LA PLATE-FORME SOCIALE (PFS) SITUÉE 18 AVENUE DE STALINGRAD Á PALAISEAU AU PROFIT DE LA COMMUNE DE

PALAISEAU ET DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS). RECETTE TOTALE ATTENDUE : 1 340 787 EUROS

RAPPORT 2015-04-0051


APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) CONCERNANT LES ROUTES DE COMPÉTENCE DÉPARTEMENTALE DE PLUS

DE 3 MILLIONS DE VEHICULES PAR AN RAPPORT 2015-04-0046


RÉVISION DU PDIPR SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE JANVILLE-SUR-JUINE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY ET VILLENEUVE-SUR-AUVERS

RAPPORT 2015-04-0048



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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’INVESTISSEMENT D’UN MONTANT DE 77 113 EUROS Á LA COMMUNE DES ULIS DANS LE CADRE D’UNE

OPÉRATION DE RÉNOVATION DE L’ENVELOPPE DES BÂTIMENTS DE L’UFR (ULIS FORMATION RESSOURCES), DE L’ÉCOLE ÉLÈMENTAIRE ET DU RESTAURANT DU

GROUPE SCOLAIRE DE COURDIMANCHE RAPPORT 2015-04-0049


RÈGLEMENT DES CONTRATS DE TERRITOIRE ET DES CONTRATS DE COHÉSION SOCIALE ET URBAINE – AMENDEMENT

RAPPORT 2015-04-0053


La séance, suspendue à 12 h 42 est reprise à 13 h 45.

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE DE L’ESSONNE - CRÉATION DU SYNDICAT MIXTE OUVERT « ESSONNE NUMÉRIQUE »

RAPPORT 2015-04-0045

M. le Président souligne qu’il s’agit d’un engagement majeur de la majorité départementale de couvrir l’ensemble du territoire essonnien pour offrir aux Essonniens le très haut débit dès le début de la prochaine décennie. C’est un enjeu majeur pour chaque citoyen pour accéder à une offre qui lui est interdite aujourd’hui ; un enjeu fort pour le développement économique des territoires du sud Essonne qui souffrent d’un taux d’emploi inférieur à la moyenne départementale. Le déploiement de la fibre optique dans ces territoires est un enjeu majeur pour attirer des activités économiques et pour rapatrier des activités et de l’emploi qui se déploient aujourd’hui hors de l’Essonne. Grâce à la création de centres de télétravail, ce dispositif doit permettre des pratiques nouvelles dans le salariat. L’enjeu d’aménagement du territoire est très important, un travail très précis a été effectué avec les sept intercommunalités concernées. Le projet se fait cependant avec l’accord de six et non sept intercommunalités, la Communauté de communes de l’Arpajonnais devant rejoindre la future agglomération Cœur d’Essonne – qui a vocation à rejoindre le syndicat mixte. L’enjeu est aussi financier, pour le syndicat comme pour le Département.

M. Patrick Imbert rappelle que depuis quinze jours les opérateurs sont auditionnés pour élaborer les modalités d’aménagement numérique. Un département qui n’a pas un juste rayonnement d’accès Internet est en retard : cet engagement de l’Essonne permettra de renforcer l’attractivité du territoire et de créer de l’emploi. En septembre dernier, le Département avait engagé un dialogue avec l’ensemble des maires concernés. Leur impatience a été formalisée grâce à des lancements de montée en débit, la mise en place du très haut débit étant prévu pour 2017.

M. Guy Crosnier se réjouit de ce projet de délibération qui donnera une bouffée d’oxygène aux entreprises et aux habitants du sud Essonne.

M. Nicolas Méary dit qu’il s’agit d’une très bonne nouvelle pour le département, soulignant que les communes de l’ancienne Communauté de communes de l’Arpajonnais seront très heureuses de participer à ce syndicat.

M. Serge Dassault souhaite connaître le coût de ce syndicat et savoir qui paye.

M. David Ros indique que l’opposition se félicite de ce dispositif sur lequel elle avait travaillé lorsqu’elle était majoritaire. Il constate qu’une contribution de la Région est évoquée dans le rapport, il demande si elle correspond à l’ensemble du territoire évoqué. Par ailleurs, il souhaite savoir si le nom retenu est approprié, le territoire concerné étant le sud Essonne.

M. Patrick Imbert rappelle que le financement du Département sera de 33 %, la Région et les intercommunalités concernées devant également participer. Un emprunt sera proposé aux intercommunalités de manière globalisé. Ce syndicat peut dégager des recettes dans le cadre des négociations avec les différents opérateurs. Quant à l’intitulé, l’orateur prend note de l’observation de M. Ros.


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M. le Président souligne que le nom du syndicat est justifié, le Département offrant aux communautés d’agglomérations de rejoindre Essonne Numérique si des opérateurs se révélaient défaillants dans le déploiement de la fibre.

M. David Ros en prend note, observant que les entrants n’auront qu’une voie consultative.

M. le Président souligne que si d’autres intercommunalités rejoignaient le syndicat, il faudra revoir sa composition pour offrir au Département comme aux autres collectivités une place légitime. Les montants d’investissement ne sont pas encore fixés, une discussion est en cours pour savoir si le déploiement sera assuré avec les Yvelines. Il indique que la participation de l’État, de la Région, des EPCI et du Département s’élève respectivement à 21,5 M€, 31,5 M€, 22,6 M€ et 40,6 M€.

M. Serge Dassault veut savoir comment le Département financera sa part. Va-t-il emprunter ?

M. Jérôme Guedj rappelle que l’ancienne majorité avait opté pour un syndicat mixte, et rappelle que les opérateurs privés ne voulaient pas investir dans des territoires qu’ils ne jugeaient pas rentables. Cela suppose que la collectivité investisse, le très haut débit n’étant pas concerné par la baisse des investissements défendue ce matin, il s’agit d’une dépense d’investissement qui sera financée par l’emprunt : M. Dassault a sa réponse.

M. Dominique Écharoux confirme que le déploiement du numérique dans le sud Essonne est une priorité, le financement ne se faisant pas automatiquement par l’emprunt. Il espère que la bonne gestion du nouvel exécutif permettra de dégager des ressources en épargne brute permettant de financer une partie des emprunts.

M. Patrick Imbert nuance les propos de M. Guedj en soulignant que des intercommunalités avaient fait le choix de s’investir dans la compétence du numérique. Le syndicat permettra de pallier le clivage numérique du territoire essonnien.

Le projet de délibération est adopté à la majorité. Les membres du groupe Ensemble pour l’Essonne ; du groupe UDI, Modem et non-inscrits ; du groupe Citoyens pour l’Essonne ; du groupe Rassemblement de la gauche et des écologistes votent pour. Mme Marjolaine Rauze (groupe RGE) s’abstient.

M. le Président propose d’en venir aux désignations.

M. Pascal Picard annonce les désignations.

M. Georges Tron souhaite intervenir pour une explication de vote. L’investissement du haut débit dans le sud Essonne est une priorité. Cela dit, les observations de MM. Dassault et Guedj sont justifiées. Il faudra sortir de l’ambiguïté du financement. Or, séance après séance, la majorité voit les actions indispensables à mener, sans s’interroger sur les moyens. C’est inquiétant. Comment ces dépenses seront-elles financées ?

M. Serge Dassault indique que le président de la commission des finances ne peut financer qu’avec ce qu’il a. Le poids de la dette n’est pas admissible. À ce jour, personne ne connaît le montant des emprunts inscrit au budget 2015. Ce chiffre doit être connu, avant de décider quoi que ce soit pour le budget 2016. Il ne faudrait pas faire pire que l’ancienne majorité.

M. Jérôme Guedj suggère à M. Dassault de convoquer une commission des finances exceptionnelle sur la programmation des investissements et de l’état de l’emprunt. Si le numérique est prioritaire, des dépenses d’investissement seront diminuées : lesquelles ?

M. le Président souligne que grâce à un pilotage fin mené depuis mars dernier, le Département peut réduire le niveau d’emprunt en 2015. Vendredi dernier, une réunion, à laquelle participait le président de la commission des finances et le vice-président, a permis d’éclairer sur les besoins de financement d’ici au 31 décembre. Le président de la commission des finances pourra en rendre compte. Il indique que les financements figurent dans la dernière page du rapport.

Les désignations sont adoptées à l’unanimité.

RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION 2014 DE LA SEM VIDEOCABLE 91 (TELESSONNE) RAPPORT 2015-01-0037

M. Dominique Écharoux présente les principaux points du rapport. Il ajoute que Télessonne a coûté cher au Département mais que c’est aujourd’hui terminé.


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M. Jérôme Guedj confirme que Télessonne a coûté cher, la création de la chaîne ayant été portée par l’ensemble des élus essonniens. Télessonne a été un outil utile à l’animation du territoire. Il ne faut pas effacer les vingt-quatre années durant lesquelles la chaîne a été un acteur important de la vie de l’Essonne.

M. le Président partage le propos de Jérôme Guedj, en soulignant qu’il reviendra peut-être à la Région de se prononcer sur l’opportunité d’un soutien à la chaîne de télévision d’information locale Télif.

Il est donné acte de la communication du rapport d’activité et de gestion.

RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE GESTION 2014 DES SEM GENOPOLE, ESSONNE AMÈNAGEMENT ET SEMARDEL

RAPPORT 2015-04-0054

Mme Brigitte Vermillet présente le rapport d’activité de la Semardel.

M. Patrick Imbert présente les grandes lignes du rapport d’activité de la SEM Genopole.

M. Serge Dassault constate qu’une garantie d’emprunt est inscrite et demande de quel emprunt il s’agit et si le Département devra contracter pour l’achat de terrains programmé.

M. Jérôme Guedj rappelle que le Conseil départemental soutient Genopole en fonctionnement et en investissement, à hauteur de 3,5 M€. La nouvelle majorité questionne-t-elle la pertinence de cet investissement aujourd’hui et demain ? Il faudra que l’exécutif éclaire son partenaire car tout devient prioritaire pour la nouvelle majorité.

M. Patrick Imbert affirme que le Département ne cessera pas ce partenariat historique. L’avenir, voire la science-fiction, de la génomique se fait à quelques mètres d’ici. Le Département devra engager des discussions avec la nouvelle majorité régionale. Il indique à Serge Dassault que la question foncière est une perspective, l’objectif étant d’attirer de nouvelles entreprises, de nouveaux chercheurs et de nouveaux étudiants. Pour l’heure, rien n’est décidé en matière de garanties d’emprunt. On ne peut vendre le label « Essonne, terre d’innovation » en cessant d’être un partenaire pour cette SEM. Pour l’heure, il ne peut avoir une position arrêtée sur la participation du Département, de la Région ou de l’État.

M. le Président souligne que le nouveau contexte lié à l’application de la loi NOTRe amènera à rediscuter avec la Région de la contribution de chacun. La responsabilité du Département aujourd’hui est de préserver ce bel outil, mis à mal par l’imprévoyance de quelques parlementaires. La majorité fera en sorte que l’aventure Genopole continue en Essonne.

M. Michel Bournat donne lecture du rapport d’activité de la SEM Essonne Aménagement.

Il est donné acte de la communication des trois rapports d’activité et de gestion.

REPRÉSENTATIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES, CONSEILS D’ADMINISTRATION, ORGANISMES EXTÉRIEURS

RAPPORT 2015-00-0011

Il est procédé aux désignations. (Voir annexe).

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité. Sans débat.

RAPPORT 2015 SUR LA SITUATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

RAPPORT 2015-04-0050

Il est donné acte du rapport.


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GESTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT DE L’ESSONNE : APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE –

STATUTS ET MODIFICATION DE SON RÈGLEMENT INTÉRIEUR RAPPORT 2015-03-0011

Mme Gelot-Rateau présente le projet de délibération.

M. Frédéric Petitta rappelle que ce fonds est une composante essentielle de la politique de logement du Département. Des évolutions du règlement intérieur vont dans le bon sens, d’autres sont préjudiciables pour les familles, comme la baisse de la participation du FSL au paiement des factures énergétiques ou encore le désengagement du FSL pour certaines aides. Il ne faut pas déconnecter ces évolutions de celles de la commission départementale de prévention des expulsions locatives, l’essentiel étant d’agir de manière préventive. L’opposition sera vigilante sur la participation du Département au GIP FSL, cette participation conditionnant celles des partenaires.

Mme Gelot-Rateau rappelle qu’elle a mené plusieurs réunions avec l’ensemble des partenaires, notamment les énergéticiens, pour s’assurer de leur soutien et de la poursuite de leurs contributions. La CAF maintiendra son aide. Il est en effet important de ne pas fragiliser les familles, mais il était nécessaire de revoir certains plafonds et de travailler à des actions plus préventives.


VOIRIE DÉPARTEMENTALE - COMMUNES DE VILLIERS-LE-BÂCLE, SACLAY, VAUHALLAN, PALAISEAU EN ESSONNE ET CHÂTEAUFORT DANS LES YVELINES –

REQUALIFICATION DE LA RD 36 EN INFRASTRUCTURE MULTIMODALE – PROLONGATION POUR UNE DURÉE DE 5 ANS

DE LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET RAPPORT 2015-04-0055

M. Nicolas Méary présente le projet de délibération.

Mme Anne Launay précise que les écologistes voteront contre car aucune étude n’existe sur l’ensemble des projets de mobilité du Plateau de Saclay.

M. Nicolas Méary rappelle que c’est un projet structurant pour le territoire. Tout est fait pour que l’emprise foncière soit limitée. La déclaration d’utilité publique est essentielle pour avancer.

M. le Président partage la préoccupation de Mme Launay, soulignant que ce sujet est toujours en discussion avec le STIF.

M. David Ros indique que le reste du groupe RGE votera pour.

Le projet de délibération est adopté à la majorité. Les membres du groupe Ensemble pour l’Essonne ; du groupe UDI, Modem et non-inscrits ; du groupe Citoyens pour l’Essonne ; du groupe Rassemblement de la gauche et des écologistes votent pour. Mmes Anne Launay et Hélène Dian-Leloup (groupe RGE) votent contre.

ESPACES NATURELS SENSIBLES – RECENSEMENT ET ZONES DE PRÉEMPTION. COMMUNES D’ORMOY-LA-RIVIÈRE, YERRES, SERMAISE, VILLABÉ

ET VERRIÈRES-LE-BUISSON RAPPORT 2015-04-0047

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité sans débat.


16

POUR LE DÉSINVESTISSEMENT DE NOS PARTENAIRES FINANCIERS, INVESTISSEURS, BANCAIRES ET ASSUREURS DU SECTEUR DES ÉNERGIES

FOSSILES ET LE RÉINVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÈTIQUE

MOTION M-2015-04-05

Mme Dian-Leloup présente projet de motion déposé par le groupe Rassemblement de la Gauche et des Écologistes.

Mme Sylvie Gibert souligne qu’en théorie elle est d’accord avec ce projet, mais personne ne peut croire que le Département, compte tenu de sa situation financière catastrophique, pourra imposer quoi que ce soit aux banques ? S’il faut entamer une réflexion pour une stratégie de transition énergétique sur le territoire, elle s’abstiendra.

Mme Brigitte Vermillet aurait souhaité que ce projet de motion soit débattu en commission. En attendant, elle s’abstiendra.

M. Nicolas Méary partage les objectifs globaux mais estime que les leviers mis en avant par le projet de motion ne sont pas pertinents pour le Département. Il partage l’enjeu, mais pas les modalités du projet de motion : il s’abstiendra.

Mme Anne Launay estime qu’il s’agit surtout d’une question de volonté. À défaut de volonté, rien n’avancera.

Mme Dian-Leloup reconnaît qu’un travail en commission serait souhaitable, mais elle maintient son projet de motion.

M. le Président craint que la rédaction du projet n’affaiblisse la position commune de cette Assemblée sur l’objectif visé. Mieux vaudrait travailler collectivement sur ce sujet.

Mme Sylvie Gibert propose d’amender le projet de motion et de supprimer son quatrième paragraphe, qui est pour l’heure irréaliste.

Mme Dian-Leloup refuse l’amendement.

Le projet de motion, mis aux voix, est adopté à la majorité. Les membres du groupe Ensemble pour l’Essonne ; du groupe UDI, Modem et non-inscrits ; du groupe Citoyens pour l’Essonne s’abstiennent. Mmes Laure Darcos, Gelot-Rateau et MM. Michel Bournat et Dominique Écharoux (groupe Ensemble pour l’Essonne) votent contre. Les élus du groupe Rassemblement de la gauche et des écologistes votent pour.

QUESTIONS ORALES

M. Le Président informe ses collègues que les réponses aux questions orales 2015-7, 8, 9 et 10 se trouvent dans leur dossier.

M. David Ros souhaite avoir des précisions sur les cartes de vœu.

M. le Président indique qu’il s’agit de dématérialiser la procédure. Les Conseillers départementaux seront destinataires d’une carte de vœu dématérialisée et d’un petit volume de carte papier.

La séance est levée à 15 h 20.


17

TABLE DES MATIÈRES

OUVERTURE DE LA SÉANCE ......................................................................................................................................... 2

APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2015 ..................................... 2

HOMMAGE AUX VICTIMES DES ATTENTATS DU 13 NOVEMBRE 2015 ................................................................................... 2

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL PRISES PAR DÉLÉGATION EN MATIÈRE DE

GESTION DU PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL POUR LA PÉRIODE DE MAI À OCTOBRE 2015RAPPORT 2015-04-0052 ............................................................................................................................................ 2

ADHÉSION Á L'ASSOCIATION GRANDE COURONNE CAPITALE

RAPPORT 2015-01-0038 ............................................................................................................................................ 3

DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2016RAPPORT 2015-01-0041 ............................................................................................................................................ 3

CONTRE LE TRANSFERT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA CHARGE FISCALE DE L’ÉTAT

MOTION 2015-01-01 .................................................................................................................................................. 8

EN FAVEUR DU RÉTABLISSEMENT DE LA SINCÉRITÉ DU BUDGET DÉPARTEMENTAL

MOTION 2015-01-02 .................................................................................................................................................. 8

DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 2RAPPORT 2015-01-0036 ............................................................................................................................................ 9

CONDITIONS DE MANDATEMENT DES CRÉDITS JUSQU'AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016RAPPORT 2015-01-0030 ............................................................................................................................................ 9

SEMARDEL - AUTORISATION D'UN PACTE D'ACTIONNAIRES ET SIGNATURE

RAPPORT 2015-01-0031 .......................................................................................................................................... 10

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES Á CONCLURE AVEC LE SERVICE DÉPARTEMENTAL

D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DE L’ESSONNE

RAPPORT 2015-01-0035 ......................................................................................................................................... 10

CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS EMPLOIS BUDGETAIRES : AVANCEMENT DE GRADE ET PROMOTION INTERNE 2015,RÉUSSITES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS, ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION, MISE A JOUR

DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES

RAPPORT 2015-01-0040 .......................................................................................................................................... 10

DÉFINITION D’UN EMPLOI DE RESPONSABLE DE LA MÉDECINE DE PRÉVENTION ET D’UN EMPLOI DE MÉDECIN DE PRÉVENTION

RAPPORT 2015-01-0032 .......................................................................................................................................... 11

MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR LE DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE

RAPPORT 2015-01-0033 ......................................................................................................................................... 11

MÉCÈNAT DES PREMIÈRES ASSISES DE L’ESSONNE

RAPPORT 2015-01-0034 .......................................................................................................................................... 11

ENGAGEMENT DE PRINCIPE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LA MISE EN PLACE D’UN CADRE PARTENARIAL SUR DEUX

TERRITOIRES ESSONNIENS. SIGNATURE DE LA CHARTE DE RELOGEMENT D’UN FOYER DE TRAVAILLEURS MIGRANTS Á ÉVRY

ET DU PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION DE L’OPÉRATION DE REQUALIFICATION DES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES

D’INTÊRET NATIONAL (ORCOD IN) Á GRIGNY RAPPORT 2015-03-0012 ............................................................................ 11

CESSION DE LOTS DE VOLUME DE LA PLATE-FORME SOCIALE (PFS) SITUÉE 18 AVENUE DE STALINGRAD Á PALAISEAU

AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PALAISEAU ET DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS).RECETTE TOTALE ATTENDUE : 1 340 787 EUROS

RAPPORT 2015-04-0051 .......................................................................................................................................... 11

APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) CONCERNANT LES ROUTES

DE COMPÉTENCE DÉPARTEMENTALE DE PLUS DE 3 MILLIONS DE VEHICULES PAR AN

RAPPORT 2015-04-0046 .......................................................................................................................................... 11

RÉVISION DU PDIPR SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE JANVILLE-SUR-JUINE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY

ET VILLENEUVE-SUR-AUVERS

RAPPORT 2015-04-0048 .......................................................................................................................................... 11


18

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’INVESTISSEMENT D’UN MONTANT DE 77 113 EUROS

Á LA COMMUNE DES ULIS DANS LE CADRE D’UNE OPÉRATION DE RÉNOVATION DE L’ENVELOPPE DES BÂTIMENTS

DE L’UFR (ULIS FORMATION RESSOURCES), DE L’ÉCOLE ÉLÈMENTAIRE ET DU RESTAURANT DU GROUPE SCOLAIRE

DE COURDIMANCHE

RAPPORT 2015-04-0049 .......................................................................................................................................... 12

RÈGLEMENT DES CONTRATS DE TERRITOIRE ET DES CONTRATS DE COHÉSION SOCIALE ET URBAINE – AMENDEMENT

RAPPORT 2015-04-0053 .......................................................................................................................................... 12

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE DE L’ESSONNE - CRÉATION DU SYNDICAT MIXTE OUVERT

« ESSONNE NUMÉRIQUE »RAPPORT 2015-04-0045 .......................................................................................................................................... 12

RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION 2014 DE LA SEM VIDEOCABLE 91 (TELESSONNE)RAPPORT 2015-01-0037 .......................................................................................................................................... 13

RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE GESTION 2014 DES SEM GENOPOLE, ESSONNE AMÈNAGEMENT ET SEMARDEL

RAPPORT 2015-04-0054 .......................................................................................................................................... 14

REPRÉSENTATIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES,CONSEILS D’ADMINISTRATION, ORGANISMES EXTÉRIEURS

RAPPORT 2015-00-0011 .......................................................................................................................................... 14

RAPPORT 2015 SUR LA SITUATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

RAPPORT 2015-04-0050 .......................................................................................................................................... 14

GESTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT DE L’ESSONNE : APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA

CONVENTION CONSTITUTIVE – STATUTS ET MODIFICATION DE SON RÈGLEMENT INTÉRIEUR

RAPPORT 2015-03-0011 .......................................................................................................................................... 15

VOIRIE DÉPARTEMENTALE - COMMUNES DE VILLIERS-LE-BÂCLE, SACLAY, VAUHALLAN, PALAISEAU EN ESSONNE ET

CHÂTEAUFORT DANS LES YVELINES – REQUALIFICATION DE LA RD 36 EN INFRASTRUCTURE MULTIMODALE –PROLONGATION POUR UNE DURÉE DE 5 ANS DE LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET

RAPPORT 2015-04-0055 .......................................................................................................................................... 15

ESPACES NATURELS SENSIBLES – RECENSEMENT ET ZONES DE PRÉEMPTION - COMMUNES D’ORMOY-LA-RIVIÈRE, YERRES,SERMAISE, VILLABÉ ET VERRIÈRES-LE-BUISSON

RAPPORT 2015-04-0047 .......................................................................................................................................... 15

POUR LE DÉSINVESTISSEMENT DE NOS PARTENAIRES FINANCIERS, INVESTISSEURS, BANCAIRES ET ASSUREURS

DU SECTEUR DES ÉNERGIES FOSSILES ET LE RÉINVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÈTIQUE

MOTION M-2015-04-05 ............................................................................................................................................. 16

QUESTIONS ORALES .................................................................................................................................................. 16

ANNEXE : DÉLIBÉRATION 2015-00-0011

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE ____________________

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE

2015-00-0011

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2015 ____________________________

REPRÉSENTATIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES, CONSEILS D'ADMINISTRATION, ORGANISMES EXTÉRIEURS

____________________________

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

VU l’article L 3121-23 du code général des collectivités territoriales,

VU le code des marchés publics,

VU sa délibération 2015-00-0001 du 11 mai 2015 relative aux représentations du Conseildépartemental au sein des commissions administratives, conseils d’administration et organismesextérieurs,

VU sa délibération 2015-00-0003 du 11 mai 2015 relative à la création et à la composition descommissions internes du Conseil départemental,

VU le courrier de démission de M. Jean-Pierre Bechter du 15 septembre 2015 de son mandat de Conseiller départemental du canton de Corbeil-Essonnes,

VU le courrier de M. le Préfet de la Région Ile-de-France du 1er septembre 2015 relatif à la désignation d’un Conseiller départemental titulaire et un Conseiller départemental suppléant, au sein du Comité régional Trames verte et bleue pour l’Ile-de-France,

VU le courrier du Président directeur général du Grand Paris Aménagement du 7 septembre 2015 relatif à la désignation d’un Conseiller départemental titulaire et un Conseiller départementalsuppléant, au sein du conseil d’administration du Grand Paris Aménagement,

VU le courrier du Directeur du Laboratoire régional de suivi de la faune sauvage du 30 septembre 2015 relatif à la désignation d’un Conseiller départemental au sein de cette association,

VU la délibération 2014-06-33 du Conseil communautaire Versailles Grand Parc relative à la désignation d’un représentant du Conseil départemental au sein de la Commission d’accessibilité auxpersonnes handicapées (CIAPH) de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc,

VU le courrier du Président de l’Association Espace Marcel Carné relatif à la désignation d’un représentant du Conseil départemental au sein de son assemblée générale,

VU le courrier de démission de M. Alexandre Touzet du 30 novembre 2015 de la commission départementale de réforme compétente pour le personnel départemental,

VU le rapport de Monsieur le Président,

Sa commission du règlement entendue,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DIT que la 4ème commission – Développement durable, patrimoine départemental, mobilités et développement économique sera composée de 14 membres au lieu de 15.

DIT que la Commission départementale d’appel d’offres s’intitulera désormais Commission départementale d’appel d’offres et jurys de maîtrise d’œuvre lancée en appel d’offres.

DESIGNE pour le représenter au sein des organismes extérieurs les représentants suivants :

- Comité régional Trames verte et bleue pour l’Ile-de-France

Titulaire

Mme Brigitte VERMILLET

Suppléante

Mme Sylvie GIBERT

- Conseil d’administration de l’association Ressources

Titulaire

Mme Caroline VARIN

Suppléante

Mme Dany BOYER

- Conseil d’administration du Grand Paris Aménagement

Titulaire

M. François DUROVRAY

Suppléant

M. Michel BOURNAT

- Laboratoire régional de suivi de la faune sauvage

Mme Brigitte VERMILLET

- Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées* (CIAPH)de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Mme Marie-Claire CHAMBARET

* Un représentant du Département de l’Essonne pour les compétences transport et actions sociales.

- Assemblée générale de l’association Espace Marcel Carné

Mme Nicole POINSOT

- Commission départementale de réforme compétente pour le personnel départemental

Titulaire

Mme Nicole POINSOT

- Remplacement de M. Jean-Pierre Bechter

Suite à la démission de M. Jean-Pierre Bechter en date du 15 septembre 2015, il vous est proposé de procéder à son remplacement au sein des conseils d’administration et organismes extérieurs danslesquels il siégeait :

Organismes relevant de la 1ère commission – Administration générale, finances et évaluation despolitiques publiques

- Assemblée générale de l’agence France locale – Société territoriale (AFLST)

Titulaire

M. Dominique ECHAROUX

Organismes relevant de la 2ème commission – Education, jeunesse et sports, culture et tourisme

- Conseil d’administration des collèges publics

Corbeil-Essonnes : Chantemerle : Titulaire : M. Serge DASSAULT

Louise Michel : Titulaire : M. Serge DASSAULT

La Nacelle : Titulaire : M. Serge DASSAULT

Léopold Sédar Senghor : Titulaire : M. Serge DASSAULT

Lisses : Rosa Luxemburg : Titulaire : M. Serge DASSAULT

Villabé : Rosa Parks : Titulaire : M. Serge DASSAULT

- Conseil d’administration des collèges privés sous contrat d’administration

Corbeil-Essonnes : Saint-Spire : M. Serge DASSAULT

- Missions locales : Corbeil-Essonnes – Mission intercommunale vers l’emploi (MIVE)

Suppléant

M. Pascal PICARD

Organismes relevant de la 3ème commission – Affaires sociales, habitat, politique de la ville

- Territoires en prévention spécialisée (TEPS) d’Evry, Bondoufle, Courcouronnes, Lisses, Ris-Orangis, Villabé

Suppléant

M. Claude PONS

- Commission d’attribution des aides au maintien du fonds de solidarité pour le logement de Essonne (FSL) – Commission du secteur Seine-Essonne

Suppléant

M. Claude PONS

- Conseil d’administration du groupement d’intérêt public (GIP) Centre Essonne

Titulaire

Mme Aurélie GROS

DIT que la présente délibération modifie et complète les délibérations 2015-00-0001 et 2015-00-0003 du 11 mai 2015.

Le président du Conseil départemental

Le Président du Conseil Départemental certifie exécutoire à compter du : 16 DÉC. 2015 la présente délibération transmise à cette même date au représentant de l’Etat dans le Département (Article L 3131-1 du Code Généraldes Collectivités Territoriales).

François Durovray

RAPPORT DU PRÉSIDENT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

1ère Commission de l'Administration générale, finan ces et évaluation des politiques publiques

N° 2016-01-0022

SÉANCE DU 14 MARS 2016 POLITIQUE : MOYENS DE L'INSTITUTION

SECTEUR :

TITRE : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 - EXERCICE 201 6 - BUDGET PRINCIPAL

RÉSUMÉ : Présentation des propositions budgétaires de la déc ision modificative (DM) n°1 de l'exercice 2016 du budget principal.

INFORMATIONS BUDGÉTAIRES :

Ce rapport a été instruit par Mme KERN-NAJOTTE CLAUDINE (0160919286) / Service du budget et de la comptabilité / Direction des Finances et de la Commande publique

N° Provisoire 34396

- 2 -

Introduction ...................................... .................................................................................................. 3 MAQUETTE SYNTHETIQUE BP + DM1 2016 ................ ................................................................... 5 V. - POLITIQUE DES DEPLACEMENTS ................... ......................................................................... 6

V. 1 - SECTEUR « TRANSPORTS » ...................................................................................................... 7 X. - POLITIQUE MOYENS DE L’INSTITUTION ............ ..................................................................... 8

X. 4 - SECTEUR « OPERATIONS FINANCIERES » ......... .................................................................... 9

X. 8 - SECTEUR « EMPRUNTS ET GARANTIE » ........... .................................................................... 10

- 3 -

Introduction

La présente décision modificative (DM) de crédits, première de l’exercice 2016 intervenant après le budget primitif (BP) 2016, concerne d’une part les régularisations comptables nécessaires à l’apurement de la situation vis-à-vis du STIF dans le cadre de la compétence des transports scolaires, et d’autre part le redéploiement des crédits (sans impact en termes de montant) au sein du programme « Résorption de la cavalerie budgétaire » afin d’en permettre l’exécution budgétaire sur les chapitres concernés par les protocoles en cours de négociation1.

La DM1 qui vous est présentée modifie l’équilibre d es crédits inscrits au BP 2016 à hauteur de 8,02 M€2 en section de fonctionnement et ne modifie pas l’é quilibre de la section d’investissement.

Une autorisation d’engagement (AE - crédits pluriannuels de fonctionnement) est proposée sur le programme « Résorption de la cavalerie budgétaire » sur 6 ans , pour un montant estimatif de 87 233 542 €, qui permettra d’engager et d’assurer la traçabilité des protocoles transactionnels liés à la résorption de la cavalerie consécutive aux factures non payées en 2015 faute de crédits. Cette AE sera affinée et ajustée au cours des futures étapes budgétaires, au fur et à mesure de la signature des protocoles, afin d’être calée parfaitement en termes de montant et d’échéancier pluriannuel.

1°) En section de fonctionnement

a) La DM1 permet de modifier les imputations budgét aires votées au BP 2016, avec simple redéploiement entre chapitres budgétaires, au sein du programme « résorption de la cavalerie budgétaire » 2015, sans impact supplément aire en termes d’équilibre.

La mise en place opérationnelle progressive des protocoles permet de définir les chapitres budgétaires concernés.

b) L’apurement de la situation comptable vis-à-vis du STIF est enfin réalisé.

En recette de fonctionnement , 7,52 M€ sont proposés, correspondant au paiement par le STIF des soldes de participations dus pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, dans le cadre de la délégation de compétence pour les transports adaptés et les circuits spéciaux La recette correspondant à ces soldes n’avait pas encore été calculée par le STIF au moment du vote du budget supplémentaire 2015 ni du BP 2016, à l’occasion duquel par ailleurs une diminution de recette de 13 M€ a été inscrite, correspondant principalement à l’annulation du premier acompte estimé à 15 M€ qui devait être versé par le STIF au mois d’octobre 2015 pour l’année scolaire 2015-2016, annulation du fait de la reprise de la compétence par le STIF.

1 Au sein du programme « Résorption de la cavalerie budgétaire », une grande part des crédits étaient

budgétés au chapitre 011 « Charges à caractère général », les protocoles transactionnels portent

majoritairement sur les chapitres 017 « RSA » pour le protocole avec la CAF, chapitre 016 « APA » pour certains

protocoles avec les établissements sociaux et médicaux-sociaux relatifs aux secteurs PA, chapitre 67 pour les

pénalités prévus dans les protocoles... etc.

2 En mouvements réels + ordre

- 4 -

Le versement de cette somme est prévu par la délibération 2015-04-0034 approuvant la convention entre le STIF et le Département de reprise de délégation par le STIF, adoptée lors de l’assemblée départementale du 22 juin 2015.

Le projet de DM1 propose également, en recette de fonctionnement, la reprise de provision constituée à hauteur de 500 K€ en 20153 et l’annulation de la provision de 500 K€ votée dans le cadre du BP 2016. Ces provisions avaient été constituées au titre des risques encourus, suite au non recouvrement des deux titres de recette émis à l’encontre du STIF en décembre 2012. Globalement, ces deux mouvements participent au financement de la DM1 à hauteur d’1 M€.

En dépenses de fonctionnement, + 5,255 M€ sont inscrits pour permettre l’écriture de régularisation comptable, d’annulation de recette sur exercice clos, relative au STIF. En effet, en 2012, deux titres de recettes avaient été émis à tort, à l’encontre du STIF, suite à des erreurs d’estimation des soldes de participation prévus dans le cadre des dispositifs circuits spéciaux et transports adaptés.

*1) Une notification a été faite au Département par le STIF d’un montant de 5 374 930,60 € au

titre des soldes de l’année scolaire 2011-2012 et a fait l’objet de 2 titres de recette (3 966 510,94 € pour les circuits spéciaux et 1408 419,66 € pour les transports adaptés). Or il s’est avéré que cette notification était erronée en ce qui concerne le solde des circuits spéciaux, suite à une erreur de la part du STIF dans l’application de la formule de calcul.

Une notification rectificative a été envoyée par le STIF mentionnant que le solde global pour l’année 2011-2012 s’élevait à 941 131,14 € et non à 5 374 930,60 €. Une annulation de 4 433 799, 46 € doit donc être effectuée.

Au moment de cette notification rectificative du solde par le STIF le choix avait été fait de ne pas procéder à cette annulation. En effet la paierie départementale avait été destinataire des pièces justificatives accompagnant les titres et les avait pris en charge dans ses écritures après avoir effectué les contrôles réglementaires en la matière.

Aucun encaissement n’a été possible, et leur annulation se traduit comptablement sur l’exercice 2016 par un mandat d’annulation sur exercice clos, charge de fonctionnement qui pèse sur l’épargne.

*2) Enfin une annulation partielle de titre d’un montant de 821 941 € correspondant à un solde

négatif de l’année scolaire 2012-2013 doit aussi être effectuée sur la base du deuxième acompte versé par le STIF ce qui aboutit à une annulation totale de titres pour 5 255 740 €, annulation faite parallèlement à l’émission des 7,52 M€ de titres mentionnée ci-dessus et correspondant aux soldes positifs dus par le STIF au titre des années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015.

Ces régularisations et le bilan de la délégation de compétence portée par le Département entre 2010 et 2015 confortent la prise de décision qui a conduit à la reprise de la compétence par le STIF. En effet, malgré ces recettes complémentaires, le reste à charge pour le Département n’a cessé de s’accroître passant de 2,1 M€ en 2010-2011 à 9,1 M€ en 2014-2015. Avec la prise en compte de la participation des familles, on est parti d’une situation quasi à l’équilibre ( 0,2 M€ à la charge du Département) pour aboutir à un déficit de 7 M€ sur la dernière année.

A défaut d’accord financier avec le STIF, il était donc nécessaire de mettre fin à cette délégation relative aux transports scolaires.

La section de fonctionnement se trouve globalement en suréquilibre, il est donc prévu d’augmenter de 3,26 M€ le virement complémentaire à la section d’investissement (dépense d’ordre de fonctionnement et recette d’ordre d’investissement). La section de fonctionnement du projet de DM1 est équilibrée à 8 020 595 €.

3 Provision votée dans le cadre du BS 2015

- 5 -

2) En section d’investissement

Le virement complémentaire à la section d’investissement (recette d’ordre) +3,26 M€ permet de baisser le recours à l’emprunt d’équilibre de - 3,26 M€ (recette réelle). La section d’investissement du projet de DM1 est équilibrée à 0 €.

**************

MAQUETTE SYNTHETIQUE BP + DM1 2016

- 6 -

V. - POLITIQUE DES DEPLACEMENTS

1. SECTEUR « TRANSPORTS »

2. SECTEUR « VOIRIE DEPARTEMENTALE »

3. SECTEUR « VOIRIE NON DEPARTEMENTALE »

- 7 -

V. – POLITIQUE DES DEPLACEMENTS

Pour mémoire, BP 2016

Projet de DM1 2016 Total

Recettes CP Fonctionnement 3 180 000,00 € 7 520 595,00 € 10 700 595,00 €

V. 1 - SECTEUR « TRANSPORTS »



Recettes CP Fonctionnement 2 780 000,00 € 7 520 595,00 € 10 300 595,00 €

Concernant les recettes de fonctionnement, 7 520 595 € sont proposés, correspondant au paiement par le STIF des soldes de participations dus pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, dans le cadre de la délégation de compétence pour les transports adaptés et les circuits spéciaux La recette correspondant à ces soldes n’avait pas encore été calculée par le STIF au moment du vote du budget supplémentaire 2015 ni du BP 2016, à l’occasion duquel, par ailleurs, une diminution de recette de 13 M€ a été inscrite, correspondant principalement à l’annulation du premier acompte estimé à 15 M€ qui devait être versé par le STIF au mois d’octobre 2015, pour l’année scolaire 2015-2016, annulation du fait de la reprise de la compétence par le STIF. Le versement de cette somme est prévu par la convention 2015-04-0034 de reprise de délégation par le STIF adoptée lors de l’Assemblée départementale du 22 juin 2015.

- 8 -

X. - POLITIQUE MOYENS DE L’INSTITUTION

1. SECTEUR « BATIMENTS SOCIAUX »

2. SECTEUR « AUTRES BATIMENTS »

3. SECTEUR « FONCTIONNEMENT DES SERVICES »

4. SECTEUR « OPERATIONS FINANCIERES »

5. SECTEUR « RESSOURCES HUMAINES »

6. SECTEUR « CHARGES DE FONCTIONNEMENT ASSEMBLEE »

7. SECTEUR « COMMUNICATION »

8. SECTEUR « EMPRUNTS ET GARANTIE »

9. SECTEUR « INFORMATISATION DES SERVICES »

10. SECTEUR « GESTION DES ESPACES VERTS »

Code chapitre Libellé chapitre BP 2016 Prévu DM1 2016 Total après DM1

011 Charges à caractère général 3 750 000,00 € -3 750 000,00 € 0,00 €

016 APA 2 000 000,00 € 2 000 000,00 €

017 RSA 216 402,00 € 216 402,00 €

65 Autres charges de gestion courante 11 250 000,00 € 1 430 593,00 € 12 680 593,00 €

67 Charges exceptionnelles 103 005,00 € 103 005,00 €

Total général 15 000 000,00 € 0,00 € 15 000 000,00 €

Programme Résorption de la cavalerie budgétaire

X. – POLITIQUE MOYENS DE L’INSTITUTION



Recettes CP Investissement 335 392 317,00 € -3 264 854,00 € 332 127 463,00 €

Dépenses CP Fonctionnement 295 580 786,00 € 4 755 741,00 € 300 336 527,00 €

Recettes CP Fonctionnement 1 114 751 160,00 € 500 000,00 € 1 115 251 160,00 €

X. 4 - SECTEUR « OPERATIONS FINANCIERES »

A) Mouvements réels Pour mémoire, BP

2016 Projet de DM1

2016 Total

Dépenses CP Fonctionnement 49 585 663,00 € 4 755 741,00 € 54 341 404,00 €

Recettes CP Fonctionnement 1 103 938 127,00 € 500 000,00 € 1 104 438 127,00 €

Sur ce secteur, + 5 255 741 € sont inscrits en dépenses de fonctionnement pour permettre l’écriture de régularisation comptable, d’annulation de recette sur exercice clos, relative au STIF.

En effet, en 2012, deux titres de recettes avaient été émis à tort, à l’encontre du STIF, suite à des erreurs d’estimation des soldes de participation prévus dans le cadre des dispositifs circuits spéciaux et transports adaptés. Aucun encaissement n’a été possible, et leur annulation se traduit comptablement sur l’exercice 2016 par un mandat d’annulation sur exercice clos, charge de fonctionnement qui pèse sur l’épargne.

500 K€ sont retirés sur la ligne « dotation aux provisions », car la mise en place de cette provision, liée à la régularisation des titres du STIF, n’est plus nécessaire.

Au sein du programme « résorption de la cavalerie budgétaire », des transferts de crédits, sans impact en termes d’équilibre, sont proposés car la mise en place opérationnelle des projets de protocoles permet de définir finement les besoins liés à chaque chapitre comptable. Ainsi, après la DM1, la nouvelle répartition des 15 M€ sera la suivante :

Au sein du programme « Résorption de la cavalerie budgétaire », les protocoles pourront, après le vote de la DM1, être exécutés après passage en Assemblée départementale, sur les chapitres budgétaires corrects des natures de dépenses initiales : au chapitre 017 « RSA » pour le protocole avec la CAF, au chapitre 016 « APA » pour certains protocoles avec les établissements sociaux et médicaux-sociaux relatifs aux secteurs PA, au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » pour certains protocoles avec les établissements sociaux et médicaux-sociaux relatifs aux secteurs ASE et PH, et avec Commutitres et le STIF et enfin au chapitre 67 « Charges exceptionnelles » pour l’ensemble des pénalités afférentes à ces protocoles.

- 10 -

87 M€ sont inscrits en autorisations d’engagement4 (AE) jusqu’en 2021 au sein du programme « résorption de la cavalerie budgétaire », pour prendre en compte la traçabilité budgétaire et comptable des paiements prévisionnels pluriannuels des différents protocoles liés à la résorption de la cavalerie budgétaire.

Concernant les recettes, une reprise sur provision concernant le STIF est prévue pour un montant de 500 K€.

B) Mouvements d’ordre Pour mémoire, BP

2016 Projet de DM1

2016 Total

Dépenses CP Fonctionnement 125 183 216,00 € 3 264 854,00 € 128 448 070,00€

Recettes CP Investissement 151 312 358,00 € 3 264 854,00 € 154 577 212,00 €

La section de fonctionnement étant globalement en suréquilibre, il est proposé d’augmenter de 3,26 M€ le virement complémentaire à la section d’investissement (dépense d’ordre de fonctionnement et recette d’ordre d’investissement) pour atteindre l’équilibre.

X. 8 - SECTEUR « EMPRUNTS ET GARANTIE »



Recettes CP Investissement 320 701 317,00 € -3 264 854,00 € 317 436 463,00 €

La recette d’ordre mentionnée dans le paragraphe précédent proposée en recette d’investissement pour un montant de 3,26 M€ permet de baisser le recours à l’emprunt d’équilibre de -3,26 M€ (recette réelle). La section d’investissement du projet de DM1 est ainsi équilibrée à 0 €.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.


François Durovray

4 AE : crédits de fonctionnement pluriannuels financés en 2016 à hauteur de 15M€, puis de 2017 à 2021 à

hauteur de 72M€, financés en crédits de paiement au cours des futures étapes budgétaires.

1/1

ANNEXE AU PROJET DE DELIBERATION N° 2016-01-0022

Budget

départemental

Exercice 2016

Projet de décision

modificative n°1

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I - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières p 1B - Modalités de vote du budget p 2C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats p 3C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses p 4C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes p 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble du budget par section p 7A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses p 8A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes p 9A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses p 10A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes p 11B1 - Balance générale - Dépenses p 12B2 - Balance générale - Recettes p 14

III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes p 16A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement p 18A1.2 - Equipement départementaux - Dépenses RMI / RSA p 19A1.3 - Equipement départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement p 20A1.4 - Equipement départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme p 21A1.5 - Equipement départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme p 22A2 - Equipements non départementaux p 23A3 - Dépenses financières p 24A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux p 25A4.2 - Recettes RMI / RSA p 26A4.3 - Recettes financières p 27A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers p 28A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections p 29A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales p 31B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble p 32B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses p 34B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes p 40

IV - ANNEXESA - Présentation croisée par fonctionPrésentation croisée par fonction - Budget PrincipalA1 - Vue d'ensemble p 44A1/01 - Opérations non ventilées p 55A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) p 57A1/1 - Fonction 1 p 59A1/2 - Fonction 2 p 60A1/3 - Fonction 3 p 62A1/4 - Fonction 4 p 64A1/5 - Fonction 5 p 65A1/6 - Fonction 6 p 74A1/7 - Fonction 7 p 76A1/8 - Fonction 8 p 79A1/9 - Fonction 9 p 81B - Eléments du bilanB3 - Etat des provisions p 83B7 - Equilibre des opérations financières - budget principal p 84C - Engagements hors bilanC8 - Situation des autorisations d'engagement p 87E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signaturesE1 - Décisions en matière de taux p 91E2 - Arrêté et signatures p 92

Sommaire

N.B: la décision modificative ne concerne que le budget principal. Les budgets annexes ne sont donc pas joints à cette

édition budgétaire.

IA

Valeurs Valeurs

1 273 233 890 585

1 490 9

Fiscal Financier

657,49 712,55

ValeursBP+DM1

Moyennes nationales*Année 2013

1 851 878

2 410 309

3 940 983

4 168 100

5 741 486

6 87 185

7 18,31% 20,50%

8 97,44% 93,60%

9 17,86% 10,20%

10 78,81% 49,40%

* les données inscrites dans la colonne "moyennes nationales" sont issues des comptes

administratifs des départements 2013 (dernières données DGCL).

I - INFORMATIONS GENERALESINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeurs par habitant pour le département

(population DGF) Moyenne nationale du potentiel financier par

catégorie (2)Fiscal Financier

Population totale(population légale J.O 31/12/2015)

Nombre de m² de surface utile de bâtiments (4)

Longueur de la voirie départementale (km)

Nombre d'organismes de coopération auxquels appartient le département

Informations fiscales (N-2)

Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/ recettes réelles de fonctionnement (4)

818 107 648,00 886 619 261,00 673,70

Informations financières - ratios

Dépenses réelles de fonctionnement/ population

Produit des impositions directes/ population

Recettes réelles de fonctionnement/ population

Dépenses d'équipement brut/ population

Encours de la dette/ population (3)

DGF/ population

Dépenses de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement (4)

(3) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.(5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné

Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement (4)

Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (3) (4)

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Il s'agit du potentiel financier défini à l'article L3334-6-1 pour les départements urbains et R3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2

1

I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

Budget principal

I – L’assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau chapitre pour la section de fonctionnement- au niveau chapitre pour la section d’investissement, sans les programmes d’équipement.

- avec vote formel sur chacun des chapitres

La liste des articles spécialisés sur lesquels l’ordonnateur ne peut procéder à des virements d’article à article est la suivante : …………………………………………………………..

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.

III – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice.

IV – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l’exercice N-1.

2

Département de l'Essonne - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016

!!

I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT C1

RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1

Dépenses Recettes Solde d’exécution ourésultat reporté

Résultat ou solde (A)(3)

TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00

Investissement 0,00 0,00 (1) 0,00 A2 0,00

Fonctionnement 0,00 0,00 (2) 0,00 A3 0,00

(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

RESTES A REALISER N-1

Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00

Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1 0,00 Investissement A2 + B2 0,00 Fonctionnement A3 + B3 0,00

(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.

3


!!

I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES

Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00

010 Revenu minimum d'insertion 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (2) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00

21 Immobilisations corporelles (2) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (2) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (3) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00


65 Autres charges de gestion courante (3) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles (3) 0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.

(3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.

4


!!

I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES

Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00



024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (2) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00

21 Immobilisations corporelles (2) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (2) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Impositions directes 0,00

74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00

013 Atténuations de charges (3) 0,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00


76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels (3) 0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

5

6


!!

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

DEPENSES RECETTES

VOTE

Crédits d’investissement votés au titre du présentbudget (y compris le compte 1068)

0,00 0,00

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)(1)

0,00

0,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissementreporté (1)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

Total de la section d’investissement(2)

0,00

0,00

DEPENSES RECETTES

VOTE

Crédits de fonctionnement votés au titre du présentbudget

8 020 595,00 8 020 595,00

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)(1)

0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

Total de la section de fonctionnement(3)

8 020 595,00

8 020 595,00

TOTAL DU BUDGET(4)

8 020 595,00 8 020 595,00

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET

DÉPENSES RECETTES

RÉELLES ETMIXTES

ORDRE TOTAL REELLES ETMIXTES

ORDRE TOTAL

Créditsd’investissementvotés au titre duprésent budget

0,00 0,00 0,00 -3 264 854,00 3 264 854,00 0,00

Crédits defonctionnementvotés au titre duprésent budget

4 755 741,00 3 264 854,00 8 020 595,00 8 020 595,00 0,00 8 020 595,00

Total budget(hors RAR N-1 et

reports)4 755 741,00 3 264 854,00 8 020 595,00 4 755 741,00 3 264 854,00 8 020 595,00

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).

(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.

7


!

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 227 450,00 0,00 0,00 0,00 227 450,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204) (y compris programmes) (8)

14 435 597,00 0,00 0,00 0,00 14 435 597,00

204 Subventions d'équipement versées (8) 103 184 207,00 0,00 0,00 0,00 103 184 207,00

21 Immobilisations corporelles (y compris

programmes) (6)

14 631 848,00 0,00 0,00 0,00 14 631 848,00

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris programmes)

(4) (8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (y compris

programmes) (8)

81 264 392,00 0,00 0,00 0,00 81 264 392,00

Total des dépenses d’équipement 213 743 494,00 0,00 0,00 0,00 213 743 494,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 243 057 311,00 0,00 0,00 0,00 243 057 311,00

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 2 170 000,00 0,00 0,00 0,00 2 170 000,00

27 Autres immobilisations financières (8) 420 723,00 0,00 0,00 0,00 420 723,00

020 Dépenses imprévues 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00

Total des dépenses financières 245 798 034,00 0,00 0,00 0,00 245 798 034,00

45… Total des opé. pour compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 459 541 528,00 0,00 0,00 0,00 459 541 528,00

040 Opérations ordre transf. entre

sections (7)

14 776 000,00 0,00 0,00 14 776 000,00

041 Opérations patrimoniales (7) 26 129 142,00 0,00 0,00 26 129 142,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 40 905 142,00 0,00 0,00 40 905 142,00

TOTAL 500 446 670,00 0,00 0,00 0,00 500 446 670,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 500 446 670,00

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.

8


!

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.2

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap

.Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 14 578 605,00 0,00 0,00 0,00 14 578 605,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 160 701 317,00 0,00 -3 264 854,00 0,00 157 436 463,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (11) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

21 Immobilisations corporelles (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (11) 353 990,00 0,00 0,00 0,00 353 990,00

Total des recettes d’équipement 175 733 912,00 0,00 -3 264 854,00 0,00 172 469 058,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

12 000 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 160 000 000,00 0,00 0,00 0,00 160 000 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (11) 49 400,00 0,00 0,00 0,00 49 400,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 351 000,00 0,00 0,00 0,00 1 351 000,00

Total des recettes financières 173 400 400,00 0,00 0,00 0,00 173 400 400,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 349 134 312,00 0,00 -3 264 854,00 0,00 345 869 458,00

021 Virement de la section de fonctionnement (9) 30 731 216,00 3 264 854,00 0,00 33 996 070,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (9) 94 452 000,00 0,00 0,00 94 452 000,00

041 Opérations patrimoniales (9) 26 129 142,00 0,00 0,00 26 129 142,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 151 312 358,00 3 264 854,00 0,00 154 577 212,00

TOTAL 500 446 670,00 0,00 0,00 0,00 500 446 670,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 500 446 670,00

Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements du département.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)113 672 070,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.


(9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.


9


!!

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général (5) 65 826 832,00 0,00 -3 750 000,00 0,00 62 076 832,00

012 Charges de personnel et frais

assimilés (5)

198 301 309,00 0,00 0,00 0,00 198 301 309,00

014 Atténuations de produits 25 843 000,00 0,00 0,00 0,00 25 843 000,00

015 Revenu minimum d'insertion 460 000,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 54 128 994,00 0,00 2 000 000,00 0,00 56 128 994,00

017 Revenu de solidarité active 162 036 715,00 0,00 216 402,00 0,00 162 253 117,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (5)

546 442 013,00 0,00 1 430 593,00 0,00 547 872 606,00

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

450 216,00 0,00 0,00 0,00 450 216,00

Total des dépenses de gestion courante 1 053 489 079,00 0,00 -103 005,00 0,00 1 053 386 074,00

66 Charges financières 21 190 297,00 0,00 0,00 0,00 21 190 297,00

67 Charges exceptionnelles (5) 1 940 540,00 0,00 5 358 746,00 0,00 7 299 286,00

68 Dotations amortissements et

provisions (5)

1 280 000,00 -500 000,00 0,00 780 000,00

022 Dépenses imprévues 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

1 078 299 916,00 0,00 4 755 741,00 0,00 1 083 055 657,00

023 Virement à la section

d'investissement (4)

30 731 216,00 3 264 854,00 0,00 33 996 070,00


sections (4)

94 452 000,00 0,00 0,00 94 452 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

125 183 216,00 3 264 854,00 0,00 128 448 070,00

TOTAL 1 203 483 132,00 0,00 8 020 595,00 0,00 1 211 503 727,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 211 503 727,00

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.



(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

10


!!

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges (6) 762 000,00 0,00 0,00 0,00 762 000,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 15 150 000,00 0,00 0,00 0,00 15 150 000,00

017 Revenu de solidarité active 1 160 000,00 0,00 0,00 0,00 1 160 000,00

70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

1 894 067,00 0,00 0,00 0,00 1 894 067,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 424 556 000,00 0,00 0,00 0,00 424 556 000,00

731 Impositions directes 521 560 731,00 0,00 0,00 0,00 521 560 731,00

74 Dotations, subventions et

participations (6)

186 051 468,00 0,00 7 520 595,00 0,00 193 572 063,00

75 Autres produits de gestion

courante (6)

31 402 230,00 0,00 0,00 0,00 31 402 230,00

Total des recettes de gestion courante 1 182 546 496,00 0,00 7 520 595,00 0,00 1 190 067 091,00

76 Produits financiers 5 547 136,00 0,00 0,00 0,00 5 547 136,00

77 Produits exceptionnels (6) 307 500,00 0,00 0,00 0,00 307 500,00

78 Reprises amortissements et

provisions (6)

306 000,00 500 000,00 0,00 806 000,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 188 707 132,00 0,00 8 020 595,00 0,00 1 196 727 727,00


sections (4)

14 776 000,00 0,00 0,00 14 776 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 14 776 000,00 0,00 0,00 14 776 000,00

TOTAL 1 203 483 132,00 0,00 8 020 595,00 0,00 1 211 503 727,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 211 503 727,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (5)113 672 070,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du

département.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.



(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.


11


!!

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – DEPENSES B1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (7) 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00

Total des programmes d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) (7) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (7) 0,00 0,00 0,00

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (7) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (8) -3 750 000,00 -3 750 000,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (8) 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 2 000 000,00 2 000 000,00

017 Revenu de solidarité active 216 402,00 216 402,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 1 430 593,00 0,00 1 430 593,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (8) 5 358 746,00 0,00 5 358 746,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (8) -500 000,00 0,00 -500 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 3 264 854,00 3 264 854,00

Dépenses de fonctionnement –Total 4 755 741,00 3 264 854,00 8 020 595,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 020 595,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.

(3) Hors chapitres programmes.


12


!!

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.


13


!!

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – RECETTES B2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -3 264 854,00 0,00 -3 264 854,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 3 264 854,00 3 264 854,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement –Total -3 264 854,00 3 264 854,00 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (7) 0,00 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00

017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

731 Impositions directes 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations (7) 7 520 595,00 7 520 595,00

75 Autres produits d'activités (7) 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (7) 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 500 000,00 0,00 500 000,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement –Total 8 020 595,00 0,00 8 020 595,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 020 595,00

14


!

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.


(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.



15


!!

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

DEPENSES

Nature Budget del'exercice (1)

I

RAR N-1 (2) II

Propositionsnouvelles du

président

Vote del'assemblée (3)

III

Pour informationCrédits gérés dansle cadre d’une AP

Pour informationCrédits gérés hors

AP

TOTAL

IV = I + II + III

TOTAL 500 446 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 446 670,00

Dépenses des équipementsdépartementaux (total) (détail de III-A1.1 àIII-A1.5)

110 559 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 559 287,00

- Non individualisées en programmesd’équipement (détail en III-A1.1)

110 331 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 331 837,00

- Individualisées en programmesd’équipement (liste des programmes enIII-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- 010 Revenu minimum d'insertion (détail enIII-A1.2)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- 018 Revenu de solidarité active (détail enIII-A1.2)

227 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 450,00

Dépenses des équipements nondépartementaux (détail en III-A2)

103 184 207,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 184 207,00

Dépenses financières (détail en III-A3) 245 798 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 798 034,00

Opérations pour compte de tiers (détailen III-A5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections (détail en III-A6)

14 776 000,00 0,00 0,00 0,00 14 776 000,00

041 Opérations patrimoniales (détail en

III-A7)

26 129 142,00 0,00 0,00 0,00 26 129 142,00

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (4) 0,00

Total des dépenses d’investissement cumulées 500 446 670,00



(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.

16


!!

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

RECETTES

Nature

Budget del'exercice (1)

I

RAR N-1 (2) II


président


III

TOTAL

IV = I + II + III

TOTAL 500 446 670,00 0,00 0,00 0,00 500 446 670,00

Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail enIII-A4.1)

175 733 912,00 0,00 -3 264 854,00 0,00 172 469 058,00

010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 173 400 400,00 0,00 0,00 0,00 173 400 400,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 94 452 000,00 0,00 0,00 94 452 000,00

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 26 129 142,00 0,00 0,00 26 129 142,00

021 Virement de la section de fonctionnement 30 731 216,00 3 264 854,00 0,00 33 996 070,00

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (4) 0,00

Affectation au compte 1068 (5) 0,00

Total des recettes d’investissement cumulées 500 446 670,00



(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.(5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.

17


!!

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT

Equipements départementaux – Dépenses non individualisées

A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)Chap. /

art. (1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3) Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (4)

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Crédits gérés

hors AP

TOTAL 110 331 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles (sauf 204)

14 435 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 4 906 943,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 263 857,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 9 200 559,00 0,00 0,00 0,00

208 Autres immobilisations

incorporelles

64 238,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 14 631 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00

2118 Autres terrains 438 501,00 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 309 000,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et

aménagements

663 500,00 0,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 300 000,00 0,00 0,00 0,00

21313 Bâtiments sociaux et

médico-sociaux

0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 905 000,00 0,00 0,00 0,00

2153 Réseaux divers 628 653,00 0,00 0,00 0,00

2157 Matériel et outillage technique 1 475 410,00 0,00 0,00 0,00

216 Collections et oeuvres d'art 222 201,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 497 619,00 0,00 0,00 0,00

21831 Matériel informatique scolaire 2 511 903,00 0,00 0,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 2 557 500,00 0,00 0,00 0,00

21841 Matériel de bureau et mobilier

scolaire

1 941 667,00 0,00 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau et

mobiliers

576 418,00 0,00 0,00 0,00

2185 Matériel de téléphonie 19 500,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 1 584 976,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 81 264 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements

de terrains

1 973 046,00 0,00 0,00 0,00

231311 Bâtiments administratifs 310 000,00 0,00 0,00 0,00

231312 Bâtiments scolaires 3 148 825,80 0,00 0,00 0,00

231313 Bâtiments sociaux et

médico-sociaux

3 580 000,00 0,00 0,00 0,00

231314 Bâtiments culturels et sportifs 200 000,00 0,00 0,00 0,00

231318 Autres bâtiments publics 8 672 000,00 0,00 0,00 0,00

231351 Bâtiments publics 211 500,00 0,00 0,00 0,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00

23151 Réseaux de voirie 28 489 228,00 0,00 0,00 0,00

23153 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00

2316 Restaur. des collections oeuvres

art

283 000,00 0,00 0,00 0,00

2317312 Bâtiments scolaires 14 700 077,42 0,00 0,00 0,00

23181 Installations générales,

agencements et

3 000 000,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo

corporelles

16 696 714,78 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.




18


!!


Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses

A1.2

RMI DEPENSESChap. /

art. (1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (4)

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Crédits gérés

hors AP

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RSA DEPENSES

Chap. /

art. (1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (4)

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Crédits gérés

hors AP

018 Revenu de solidarité active 227 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 225 000,00 0,00 0,00 0,00

2157 Matériel et outillage technique 350,00 0,00 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau et

mobiliers

1 600,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 500,00 0,00 0,00 0,00





19


!


EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT

A1.3

Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1)N°

progr.

Libellé du programme N° AP (2) RAR N-1 (3) Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Crédits gérés

hors AP

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.

(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.


20


!!

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4

"#$!%$&$!'#!()'$*#'$!+&,!-.*'/)01&$*)'2

21


!!

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5

"#$!%$&$!'#!()'$*#'$!+&,!-.*'/)01&$*)'2

22


!!


EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES

A2

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)Chap. /art. (1)

Libellé Budget del'exercice (2)

RAR N-1 (3) Propositionsnouvelles du

président

Vote del'assemblée

204 Subventions d'équipementversées (4)

103 184 207,00 0,00 0,00 0,00

204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 545 371,00 0,00 0,00 0,00

204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 26 500,00 0,00 0,00 0,00

204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 11 842 221,00 0,00 0,00 0,00

204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 35 840 155,00 0,00 0,00 0,00

204161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00

204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00

2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 8 583 275,00 0,00 0,00 0,00

2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 8 532 279,00 0,00 0,00 0,00

204181 Autres org pub - Biens mob, mat,études

5 571 860,00 0,00 0,00 0,00

204182 Autres org pub - Bât. et installations 13 058 534,00 0,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 4 343 889,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 14 840 123,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.



(4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).

23


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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3

Dépenses financières

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

DEPENSES TOTALES 245 798 034,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 243 057 311,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 76 965 610,00 0,00 0,00 0,00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00

16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 160 000 000,00 0,00 0,00 0,00

16874 Dettes - Communes 1,00 0,00 0,00 0,00

16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 91 700,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 2 170 000,00 0,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 2 170 000,00 0,00 0,00 0,00

266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 420 723,00 0,00 0,00 0,00

2748 Autres prêts 52 600,00 0,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 368 123,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 150 000,00 0,00 0,00




24


!!

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres

Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

TOTAL 175 733 912,00 0,00 -3 264 854,00 0,00

13 Subventions d'investissement (sauf138)

14 578 605,00 0,00 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 60 000,00 0,00 0,00 0,00

1312 Subv. transf. Régions 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00

13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipementtransf.

20 000,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 527 500,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 1 792 048,00 0,00 0,00 0,00

1324 Subv. non transf. Communes 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 118 800,00 0,00 0,00 0,00

1331 D.G.E. transférable 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00

1332 Dot. Dép. équip. Collègestransférables

6 960 257,00 0,00 0,00 0,00

1345 Prod. amendes radars auto. NonTransf.

250 000,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 160 701 317,00 0,00 -3 264 854,00 0,00

16311 Emprunt obligataire remboursable infine

0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 160 701 317,00 0,00 -3 264 854,00 0,00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00

16874 Dettes - Communes 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipementversées (4)

100 000,00 0,00 0,00 0,00

204181 Autres org pub - Biens mob, mat,études

0,00 0,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 100 000,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues enaffectation (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (4) 353 990,00 0,00 0,00 0,00

23151 Réseaux de voirie 200 000,00 0,00 0,00 0,00

237 Avances commandes immoincorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 153 990,00 0,00 0,00 0,00




(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(5) Sauf 165, 166 et 16449.

25


!!

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA – RECETTES A4.2

RECETTES RMI

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00




RECETTES RSA

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00




26


!

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3

Recettes financières

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

TOTAL 173 400 400,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 12 000 000,00 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 12 000 000,00 0,00 0,00 0,00

10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 160 000 000,00 0,00 0,00 0,00

16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 160 000 000,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 49 400,00 0,00 0,00 0,00

2748 Autres prêts 6 600,00 0,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 42 800,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 351 000,00 0,00 0,00 0,00




27


!!

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

Chap.(3)

Libellé RAR N-1 (4)Propositionsnouvelles du

président

Vote del'assemblée

TOTAL DEPENSES (2) (3) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 0,00 0,00

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.

(2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.

Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.

(3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.


28


!!


OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

A6

Chap. /art. (1)



président

Vote de l'assemblée

040 DEPENSES (2) 14 776 000,00 0,00 0,00

13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 189 000,00 0,00 0,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 287 000,00 0,00 0,00

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 200 000,00 0,00 0,00

13914 Sub. transf cpte résult. Communes 45 000,00 0,00 0,00

13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 20 000,00 0,00 0,00

13918 Autres Sub. Transf équipement 35 000,00 0,00 0,00

13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 2 000 000,00 0,00 0,00

13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 8 000 000,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 4 000 000,00 0,00 0,00

040 RECETTES (2) 94 452 000,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00

2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 974 000,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 0,00

2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 20 000,00 0,00 0,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 400 000,00 0,00 0,00

2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 4 000,00 0,00 0,00

2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 700 000,00 0,00 0,00

2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 707 000,00 0,00 0,00

2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 32 000 000,00 0,00 0,00

2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 14 000,00 0,00 0,00

2804161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 150 000,00 0,00 0,00

2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 3 000 000,00 0,00 0,00

28041721 CCAS : Bien mobilier, matériel 2 500,00 0,00 0,00

28041722 CCAS : Bâtiments, installations 3 800,00 0,00 0,00

28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 775 000,00 0,00 0,00

28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 1 600 000,00 0,00 0,00

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2 400 000,00 0,00 0,00

2804182 Autres org pub - Bât. et installations 4 100 000,00 0,00 0,00

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 6 000,00 0,00 0,00

280421 Privé - Biens mob., matériel et études 9 300 000,00 0,00 0,00

280422 Privé - Bâtiments et installations 3 100 000,00 0,00 0,00

280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 250 000,00 0,00 0,00

280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 600 000,00 0,00 0,00

2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 65 000,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 2 200 000,00 0,00 0,00

2808 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 32 000,00 0,00 0,00

281311 Bâtiments administratifs 2 755 700,00 0,00 0,00

281312 Bâtiments scolaires 3 000 000,00 0,00 0,00

281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 999 700,00 0,00 0,00

281314 Bâtiments culturels et sportifs 729 000,00 0,00 0,00

281318 Autres bâtiments publics 370 000,00 0,00 0,00

281328 Autres bâtiments privés 36 000,00 0,00 0,00

281351 Bâtiments publics 100 000,00 0,00 0,00

2814 Constructions sur sol d'autrui 5 000 000,00 0,00 0,00

29


!!

Chap. /art. (1)



président


28157 Matériel et outillage techniques 1 052 300,00 0,00 0,00

2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 6 300 000,00 0,00 0,00

2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 12 000,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 300 000,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 598 000,00 0,00 0,00

281831 Matériel informatique scolaire 2 000 000,00 0,00 0,00

281838 Autre matériel informatique 2 500 000,00 0,00 0,00

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 000 000,00 0,00 0,00

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 570 000,00 0,00 0,00

28185 Matériel de téléphonie 100 000,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 621 000,00 0,00 0,00


(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.


30


!!

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7

Chap. /art. (1)



président


041 DEPENSES (2) 26 129 142,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 250 000,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

21831 Matériel informatique scolaire 1 000,00 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 500 000,00 0,00 0,00

231311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00

231312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00

231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 10 000,00 0,00 0,00


231318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00

23151 Réseaux de voirie 2 500 000,00 0,00 0,00

23152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00

23153 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00

2316 Restaur. des collections oeuvres art 2 000,00 0,00 0,00


238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00

041 RECETTES (2) 26 129 142,00 0,00 0,00

10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 3 250 000,00 0,00 0,00


2317312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 22 151 142,00 0,00 0,00


(2) Les dépenses sont égales aux recettes.


31


!!

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

DEPENSES

Chap. Libellé Budget del'exercice (1)

I

RAR N-1 (2) II


président


III

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour information

Crédits gérés

hors AE

Total

IV = I + II + III

DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1) 1 203 483 132,00 0,00 8 020 595,00 0,00 15 000 000,00 -6 979 405,00 1 211 503 727,00

011 Charges à caractère général (5) 65 826 832,00 0,00 -3 750 000,00 0,00 0,00 -3 750 000,00 62 076 832,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (5) 198 301 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 301 309,00

014 Atténuations de produits 25 843 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 843 000,00

015 Revenu minimum d'insertion 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 54 128 994,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 56 128 994,00

017 Revenu de solidarité active 162 036 715,00 0,00 216 402,00 0,00 216 402,00 0,00 162 253 117,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 546 442 013,00 0,00 1 430 593,00 0,00 12 680 593,00 -11 250 000,00 547 872 606,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 450 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 216,00

66 Charges financières 21 190 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 190 297,00

67 Charges exceptionnelles (5) 1 940 540,00 0,00 5 358 746,00 0,00 5 358 746,00 7 299 286,00

68 Dotations amortissements et provisions (5) 1 280 000,00 -500 000,00 0,00 -500 000,00 780 000,00

022 Dépenses imprévues 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00

023 Virement à la section d'investissement 30 731 216,00 3 264 854,00 0,00 3 264 854,00 33 996 070,00

042 Opérations ordre transf. entre sections 94 452 000,00 0,00 0,00 0,00 94 452 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

D002 Résultat reporté ou anticipé (4) 0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 211 503 727,00




(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.


32


!!

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Budget del'exercice (1)

I

RAR N-1 (2) II


président


III

Total

IV = I + II + III

RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) 1 203 483 132,00 0,00 8 020 595,00 0,00 1 211 503 727,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 894 067,00 0,00 0,00 0,00 1 894 067,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 424 556 000,00 0,00 0,00 0,00 424 556 000,00

731 Impositions directes 521 560 731,00 0,00 0,00 0,00 521 560 731,00

74 Dotations, subventions et participations (5) 186 051 468,00 0,00 7 520 595,00 0,00 193 572 063,00

75 Autres produits de gestion courante (5) 31 402 230,00 0,00 0,00 0,00 31 402 230,00

013 Atténuations de charges (5) 762 000,00 0,00 0,00 0,00 762 000,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 15 150 000,00 0,00 0,00 0,00 15 150 000,00

017 Revenu de solidarité active 1 160 000,00 0,00 0,00 0,00 1 160 000,00

76 Produits financiers 5 547 136,00 0,00 0,00 0,00 5 547 136,00

77 Produits exceptionnels (5) 307 500,00 0,00 0,00 0,00 307 500,00

78 Reprises amortissements et provisions (5) 306 000,00 500 000,00 0,00 806 000,00

042 Opérations ordre transf. entre sections 14 776 000,00 0,00 0,00 14 776 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (4) 0,00

Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 211 503 727,00




(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.


33


!!

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée

011 Charges à caractère général (5) 65 826 832,00 0,00 -3 750 000,00 0,00

6042 Achats de prestations de services 313 000,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 116 700,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 5 383 931,00 0,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 412 000,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 624 900,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 70 867,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 197 464,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 28 810,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 280 000,00 0,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 86 660,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 311 174,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 491 828,00 0,00 0,00 0,00

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 140 000,00 0,00 0,00 0,00

60661 Médicaments 136 900,00 0,00 0,00 0,00

60662 Vaccins et sérums 591 200,00 0,00 0,00 0,00

60668 Autres produits pharmaceutiques 161 388,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 47 500,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 2 847 000,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 4 021 500,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 366 975,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 3 248 000,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 988 500,00 0,00 0,00 0,00

61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 809 500,00 0,00 0,00 0,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 36 000,00 0,00 0,00 0,00

61523 Entretien voies et réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 7 114 090,00 0,00 0,00 0,00

61524 Entretien bois et forêts 180 000,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 378 000,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 276 900,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 3 040 508,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 2 032 993,00 0,00 0,00 0,00

6162 Assur. obligatoire dommage-construction 90 000,00 0,00 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 1 020,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 930 101,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 223 609,00 0,00 0,00 0,00

6183 Frais de formation (personnel extérieur 671 700,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 1 140 785,00 0,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 140 251,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 11 839 543,00 0,00 -3 750 000,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 15 701,00 0,00 0,00 0,00

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 937 686,00 0,00 0,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 302 470,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 93 745,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 309 366,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 144 751,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 155 747,00 0,00 0,00 0,00

6233 Foires et expositions 2 090,00 0,00 0,00 0,00

6234 Réceptions 317 870,00 0,00 0,00 0,00

34


!!

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée

6236 Catalogues et imprimés 1 141 360,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 1 309 126,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 122 400,00 0,00 0,00 0,00

6245 Transports de personnes extérieures 1 746 205,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 251 800,00 0,00 0,00 0,00

6248 Divers 8 903,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages, déplacements et missions 735 965,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 658 550,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 2 880 664,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 536 183,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 303 660,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage 218 500,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 897 726,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 1 149 422,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 105 000,00 0,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 110 000,00 0,00 0,00 0,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 549,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 13 000,00 0,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 10 000,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 576 096,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 198 301 309,00 0,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 418 000,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 1 710 738,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 490 422,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 056 742,00 0,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 294 719,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 84 126 954,00 0,00 0,00 0,00

64112 SFT, indemnité résidence 3 952 347,00 0,00 0,00 0,00

64113 NBI 1 715 218,00 0,00 0,00 0,00

64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 25 319 751,00 0,00 0,00 0,00

64121 Rémunération principale 10 094 389,00 0,00 0,00 0,00

64123 Indemnités d'attente 88 434,00 0,00 0,00 0,00

64126 Indemnités de licenciement 117 137,00 0,00 0,00 0,00

64128 Autres indemnités 187 680,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 7 935 832,00 0,00 0,00 0,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 259 427,00 0,00 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 1 346 465,00 0,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 3 133 573,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 310 294,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 330 079,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 30 182 696,00 0,00 0,00 0,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 210 000,00 0,00 0,00 0,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 17 227,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00

6472 Prestations familiales directes 76 631,00 0,00 0,00 0,00

6473 Allocations de chômage 1 260 321,00 0,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 937 814,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 211 000,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 2 176 900,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 1 340 519,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 25 843 000,00 0,00 0,00 0,00

73914 Prél.fonds péréquat° cotis/VA entreprise 2 287 000,00 0,00 0,00 0,00

73926 Prélèvements fonds péréquation des DMTO 0,00 0,00 0,00 0,00

739261 Prélèvements fonds péréquation des DMTO 12 089 154,00 0,00 0,00 0,00

35


!!

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée

739262 Prélèvement fonds solidarité des départ. 11 466 846,00 0,00 0,00 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 460 000,00 0,00 0,00 0,00

6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs) 50 000,00 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 260 000,00 0,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 120 000,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 0,00 0,00 0,00

6747 Remises gracieuses 10 000,00 0,00 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 54 128 994,00 0,00 2 000 000,00 0,00


6331 Versement de transport 5 036,00 0,00 0,00 0,00


6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 712,00 0,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 821,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 235 181,00 0,00 0,00 0,00

64112 SFT, indemnité résidence 9 266,00 0,00 0,00 0,00

64113 NBI 4 257,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 46 084,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 32 103,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 50 250,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 77 906,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 49,00 0,00 0,00 0,00

651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 19 472 000,00 0,00 0,00 0,00

651142 APA versée au bénéficiaire 9 732 000,00 0,00 0,00 0,00

651143 APA versée bénef. en étab. 6 528 000,00 0,00 0,00 0,00

651144 APA versée à l'étab. 17 860 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00


017 Revenu de solidarité active 162 036 715,00 0,00 216 402,00 0,00

60611 Eau et assainissement 300,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 5 500,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 3 200,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 93 500,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 47 000,00 0,00 0,00 0,00

61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 500,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 1 000,00 0,00 0,00 0,00


6161 Multirisques 56 528,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 96 000,00 0,00 0,00 0,00

6183 Frais de formation (personnel extérieur 941 000,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 30 000,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 10 000,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00


6283 Frais de nettoyage des locaux 19 360,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 88 800,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 45 806,00 0,00 0,00 0,00


6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 26 440,00 0,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 7 998,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 2 203 419,00 0,00 0,00 0,00

64112 SFT, indemnité résidence 94 709,00 0,00 0,00 0,00

36


!!

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée

64113 NBI 37 650,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 651 163,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 441 897,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 501 839,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 742 272,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 50 000,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 9 013,00 0,00 0,00 0,00

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 124 597 500,00 0,00 216 402,00 0,00

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 22 500 000,00 0,00 0,00 0,00

6518 Autres (primes, dots) 394 300,00 0,00 0,00 0,00


6542 Créances éteintes 50 000,00 0,00 0,00 0,00

65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 1 290 000,00 0,00 0,00 0,00

65662 Contrat d'initiative-emploi 624 000,00 0,00 0,00 0,00

6568 Autres participations 190 000,00 0,00 0,00 0,00

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 57 350,00 0,00 0,00 0,00

65737 Subv. Fonct. Autres EPL 569 800,00 0,00 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 5 390 500,00 0,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 000,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante (sauf

6586) (5)

546 442 013,00 0,00 1 430 593,00 0,00

65111 Famille et enfance 2 376 991,00 0,00 0,00 0,00

6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 24 482 000,00 0,00 0,00 0,00

6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 7 500 000,00 0,00 0,00 0,00

651122 Allocation compensatrice tierce personne 5 600 000,00 0,00 0,00 0,00

65113 Personnes âgées 548 250,00 0,00 0,00 0,00

6512 Secours d'urgence 1 782 940,00 0,00 0,00 0,00

6513 Bourses 239 173,00 0,00 0,00 0,00

6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 2 274 800,00 0,00 0,00 0,00

6518 Autres (primes, dots) 12 149 227,00 0,00 221 182,00 0,00

65211 Frais de scolarité 172 155,00 0,00 0,00 0,00

65212 Frais périscolaires 19 365,00 0,00 0,00 0,00

6522 Accueil familial 22 629 780,00 0,00 0,00 0,00

6523 Frais d'hospitalisation 27 652,00 0,00 0,00 0,00

652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 7 800 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00

652412 Mais. enf. caract. social 55 624 480,00 0,00 2 000 000,00 0,00

652413 Lieux de vie et d'accueil 15 780 000,00 0,00 0,00 0,00

652414 Foyers de jeunes travailleurs 554 600,00 0,00 0,00 0,00

652415 Etablissements scolaires 3 439 228,00 0,00 0,00 0,00

652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 11 016 000,00 0,00 0,00 0,00

652418 Autres 2 203 896,00 0,00 0,00 0,00

65242 Frais séj. étab. adultes hand 114 699 700,00 0,00 4 500 000,00 0,00

65243 Frais séj. étab. pers. âgées 40 120 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00

6525 Frais d'inhumation 5 100,00 0,00 0,00 0,00

6526 Prévention spécialisée 8 084 000,00 0,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 1 487 475,00 0,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission et de déplacement 30 000,00 0,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 206 210,00 0,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 430 000,00 0,00 0,00 0,00

6535 Formation 35 000,00 0,00 0,00 0,00


6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00

65511 Etablissements publics 12 209 558,00 0,00 0,00 0,00

37


!!

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée

65512 Etablissements privés 5 050 000,00 0,00 0,00 0,00

6553 Service d'incendie 92 867 963,00 0,00 0,00 0,00

6556 Contributions à des fonds 3 973 300,00 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 12 916 860,00 0,00 846 231,00 0,00

6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 1 699 544,00 0,00 0,00 0,00

65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 161 018,00 0,00 0,00 0,00

6568 Autres participations 11 204 990,00 0,00 733 010,00 0,00

65731 Subv. fonct. Etat 8 000,00 0,00 0,00 0,00

65732 Subv. fonct. Régions 15 000,00 0,00 0,00 0,00

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 2 729 210,00 0,00 0,00 0,00

65737 Subv. Fonct. Autres EPL 1 551 355,00 0,00 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 2 910 870,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 23 677 208,00 0,00 0,00 0,00


65821 Déficit des budgets annexes administrati 16 702 263,00 0,00 0,00 0,00

65881 Hébergement et restauration scolaires 6 038 352,00 0,00 0,00 0,00

65888 Autres 11 250 000,00 0,00 -10 869 830,00 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 450 216,00 0,00 0,00 0,00

65861 Frais de personnel 448 416,00 0,00 0,00 0,00

65862 Matériel, équipement et fournitures 1 800,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES

(A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 65 + 6586)

1 053 489 079,00 0,00 -103 005,00 0,00




(4) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.


38


!!

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES –

OPERATIONS D’ORDRE

Chap / art (1) Libellé (1) Budget del'exercice (2)


président

Vote del'assemblée

66 Charges financières (B) 21 190 297,00 0,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 910 000,00 0,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 280 297,00 0,00 0,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 70 000,00 0,00 0,00 0,00

6618 Intérêts des autres dettes 10 000,00 0,00 0,00 0,00

6688 Autres 6 920 000,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (C) (5) 1 940 540,00 0,00 5 358 746,00 0,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 520,00 0,00 103 005,00 0,00

6713 Dots et prix 56 000,00 0,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 032 000,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 800 000,00 0,00 5 255 741,00 0,00

6746 Bonification d'intérêts 50 000,00 0,00 0,00 0,00


68 Dotations amortissements et

provisions (D) (5)

1 280 000,00 -500 000,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 180 000,00 0,00 0,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 100 000,00 -500 000,00 0,00

022 Dépenses imprévues (E) 400 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= A + B + C + D + E

1 078 299 916,00 0,00 4 755 741,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 30 731 216,00 3 264 854,00 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 94 452 000,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 94 452 000,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 125 183 216,00 3 264 854,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 203 483 132,00 0,00 8 020 595,00 0,00

! ! 002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00

! ! TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 211 503 727,00




(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)

Montant des ICNE de l’exercice 3 917 821,75 Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 637 524,75 = Différence ICNE N – ICNE N-1 280 297,00

(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

39


!!

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap. /art. (1)

Libellé (1) Budget del'exercice (2)


président

Vote del'assemblée

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 894 067,00 0,00 0,00 0,00

7022 Coupes de bois 27 300,00 0,00 0,00 0,00

7023 Menus produits forestiers 4 500,00 0,00 0,00 0,00

70323 Red.occupation dom. public départemental 362 000,00 0,00 0,00 0,00

7038 Autres redevances et recettes domaine 8 000,00 0,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 10 000,00 0,00 0,00 0,00

70631 Redevances services à caractère sportif 18 000,00 0,00 0,00 0,00

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00

7068 Autres redevances et droits 0,00 0,00 0,00 0,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 200 000,00 0,00 0,00 0,00

70872 Remb. frais Budgets annexes 1 095 000,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par des tiers 153 722,00 0,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 15 545,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 424 556 000,00 0,00 0,00 0,00

7321 Taxe départementale publicité foncière 183 600 000,00 0,00 0,00 0,00

7323 Taxe départementale sur espaces naturels 0,00 0,00 0,00 0,00

7324 Taxe pour financement dépense des CAUE 0,00 0,00 0,00 0,00

7326 Attrib. fonds péréquation sur les DMTO 0,00 0,00 0,00 0,00

73262 Attribution fonds solidarité des départ. 415 000,00 0,00 0,00 0,00

7327 Taxe d'aménagement 9 420 000,00 0,00 0,00 0,00

7342 Taxe sur les conventions d'assurance 134 076 000,00 0,00 0,00 0,00

7351 Taxe sur l'électricité 12 066 000,00 0,00 0,00 0,00

7352 TICPE 83 479 000,00 0,00 0,00 0,00

7353 Redevance des mines 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00

7384 Ressources/formation prof., apprentis. 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Impositions directes 521 560 731,00 0,00 0,00 0,00

73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 319 554 841,00 0,00 0,00 0,00

73112 Cotisation sur la VAE 165 000 000,00 0,00 0,00 0,00

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 011 100,00 0,00 0,00 0,00

73121 F.N.G.I.R. 26 224 790,00 0,00 0,00 0,00

73124 Fonds solidarité région Ile-de-France 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00

73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 7 570 000,00 0,00 0,00 0,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations (4) 186 051 468,00 0,00 7 520 595,00 0,00

7411 Dotation forfaitaire 92 729 633,00 0,00 0,00 0,00

74122 Dotation de péréquation urbaine 16 547 233,00 0,00 0,00 0,00

74123 Dotation de compensation 890 140,00 0,00 0,00 0,00

7461 DGD 3 231 239,00 0,00 0,00 0,00

74712 Emplois d'avenir 725 000,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 2 858 909,00 0,00 0,00 0,00

7472 Participation régions 1 015 000,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participation Départements 23 700,00 0,00 0,00 0,00

7474 Participation Communes et interco 35 000,00 0,00 0,00 0,00

7475 Particip. Groupements de collectivités 2 956 764,00 0,00 7 520 595,00 0,00

7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 1 563 399,00 0,00 0,00 0,00

74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00

74778 Autres Participations 0,00 0,00 0,00 0,00

747812 Dotation versée au titre de la PCH 8 900 000,00 0,00 0,00 0,00

747813 Dotation versée au titre des MDPH 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00

74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00

74788 Autres 2 885 000,00 0,00 0,00 0,00

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 66 400,00 0,00 0,00 0,00

74832 D.C.R.T.P. 33 815 451,00 0,00 0,00 0,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 62 193,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 722 973,00 0,00 0,00 0,00

74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 3 348 434,00 0,00 0,00 0,00

74881 Particip. familles resto, hébergt 6 675 000,00 0,00 0,00 0,00

40


!!

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

75 Autres produits de gestion courante (4) 31 402 230,00 0,00 0,00 0,00

7511 Recouvrements sur département, autres CL 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00

7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 1 814 000,00 0,00 0,00 0,00

7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 25 275 000,00 0,00 0,00 0,00

7518 Recouvrements sur autres redevables 731 000,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 528 730,00 0,00 0,00 0,00

7535 PCH 200 000,00 0,00 0,00 0,00

7588 Autres produits divers gestion courante 1 353 500,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges (4) 762 000,00 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 502 000,00 0,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 260 000,00 0,00 0,00 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 10 000,00 0,00 0,00 0,00

7531 RMI 10 000,00 0,00 0,00 0,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 15 150 000,00 0,00 0,00 0,00

747811 Dotation versée au titre de l'APA 14 900 000,00 0,00 0,00 0,00

7533 APA 250 000,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00

017 Revenu de solidarité active 1 160 000,00 0,00 0,00 0,00

75342 Allocations forfaitaires 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00

75343 Allocations forfaitaires majorées 150 000,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GESTION DES SERVICES

(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)

1 182 546 496,00 0,00 7 520 595,00 0,00





Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits

« surfiscalisés » (compte 7321) (5) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00

(5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non

départementale de la taxe.

41


!

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS –

OPERATIONS D’ORDREChap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

76 Produits financiers (B) 5 547 136,00 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00

7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00 0,00

7688 Autres 5 547 136,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (C) (5) 307 500,00 0,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 51 500,00 0,00 0,00 0,00

7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00 0,00

7746 Bonifications d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00

7748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 251 000,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amortissements et provisions (D) (5) 306 000,00 500 000,00 0,00

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 306 000,00 500 000,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 1 188 707 132,00 0,00 8 020 595,00 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 14 776 000,00 0,00 0,00

7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00

7768 Neutralisation des amortissements 4 000 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 776 000,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 14 776 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 203 483 132,00 0,00 8 020 595,00 0,00

R 002 RESULTAT REPORTE 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 211 503 727,00




(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043.


Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(6)Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

42

ANNEXES

L’article L2313-1 du CGCT précise : « Lorsqu'une décision modificative ou le budget

supplémentaire a pour effet de modifier le contenu de l'une des annexes, celle-ci doit

être à nouveau produite pour le vote de la décision modificative ou du budget

supplémentaire. »

Seules les annexes modifiées depuis le budget primitif sont incluses dans le présent

document. Pour les autres annexes, il conviendra de se reporter au précédent document

budgétaire.

43


!

3 502 708622 0006 799 36405 590 1051 124 751 263

000000

3 502 708622 0006 799 36405 590 1051 124 751 263

3 581 80719 182 05332 753 03992 975 523209 478 854181 522 716

000000

3 581 80719 182 05332 753 03992 975 523209 478 854181 522 716

060 0007 014 24700486 764 075

000000

060 0007 014 24700486 764 075

171 71612 369 51049 258 3131 400 00023 337 326287 155 676

000000

171 71612 369 51049 258 3131 400 00023 337 326287 155 676

40 905 142

246 250 534

59 17610 802 7105 897 8831 400 000459 454

112 5401 566 80043 360 430022 877 872

171 71612 369 51049 258 3131 400 00023 337 326246 250 534

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Libellé01

Opérations non ventilables

0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3

Culture, jeunesse, sports

4

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements départx

- Equip. non départx (c/204) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES


RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement

44


!

1 211 503 7275 0009 460 595363 900465 0001 160 00015 150 00010 00043 623 792

000000000

1 211 503 7275 0009 460 595363 900465 0001 160 00015 150 00010 00043 623 792

1 211 503 7276 153 60537 875 4455 045 5068 225 352162 253 11756 128 994460 000395 867 716

000000000

1 211 503 7276 153 60537 875 4455 045 5068 225 352162 253 11756 128 994460 000395 867 716

500 446 6702 600 0003 111 300270 000627 0480000

000000000

500 446 6702 600 0003 111 300270 000627 0480000

500 446 67016 786 62020 729 84040 646 33435 600 977227 4500012 762 908

000000000

500 446 67016 786 62020 729 84040 646 33435 600 977227 4500012 762 908

40 905 142

246 250 534

103 409 20716 071 62017 800 00035 054 6996 798 204225 000008 387 961

110 334 287715 0002 929 8405 591 63528 802 7732 450004 374 947

459 541 52816 786 62020 729 84040 646 33435 600 977227 4500012 762 908

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1

Libellé

5

Action sociale (hors RMI, RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes

(APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements départx

- Equip. non départx (c/204)

- Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES


RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES


RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement

45


!!

060 0007 014 24700486 764 075

0000025 878 142

000001 000

00000250 000

0000026 129 142

000004 000 000

0000010 776 000

0000014 776 000

0000040 905 142

00000368 123

0000052 600

000002 170 000

0015 898 7150798 0000

0513 00019 848 90308 722 0000

60 000381 6454 689 36103 877 3530

0204 2010000

28 00027 0001 250 0000415 2600

00300 000000

000024 5000

000000

064 2380000

093 716212 73608 645 0780

59 17610 802 7105 897 8831 400 000459 454452 500

24 540283 0001 160 7150395 6810

0000091 701

00000242 965 610

00000150 000

171 71612 369 51049 258 3131 400 00023 337 326246 250 534

171 71612 369 51049 258 3131 400 00023 337 326287 155 676

!

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

020 Dépenses imprévues

164 Emprunts établissements de crédit

168 Autres emprunts et dettes assimilées

203 Frais d'études, recherche, développement

204 Subventions d'équipement versées

205 Licences, logiciels, droits similaires

208 Autres immobilisations incorporelles

211 Terrains

212 Agencements et aménagements de terrains

213 Constructions

215 Install., matériel, outillage techniques

216 Collections et oeuvres d'art

218 Autres immobilisations corporelles

231 Immobilisations corporelles en cours

238 Avances commandes immo corporelles

261 Titres de participation

274 Prêts

275 Dépôts et cautionnements versés

Dépenses d’ordre

Opérations d’ordre entre section

139 Subv. invest. transférées cpte résultat

198 Neutralisation des amortissements

Opérations patrimoniales




RECETTES

Total recettes d’investissement

46


!!

118 0000300 000000

5001 003 478625 02006 116 9400

00115 8470307 4200

035 520002 077 6850

0125 300610 0535 5002 722 0150

016 00027 00001 122 0000

086 319175 00001 534 6250

45 00000000

839 100311 0404 432 35602 230 7850

00313 000000

00000400 000

3 581 80719 182 05332 753 03992 975 523209 478 85453 074 646

3 581 80719 182 05332 753 03992 975 523209 478 854181 522 716

0000022 151 142

000003 978 000

0000026 129 142

0000030 075 700

0000064 376 300

0000033 996 070

00000128 448 070

00000154 577 212

0000042 800

000006 600

0053 990000

000000

000000

00000317 436 463

000000

006 960 257001 350 000

000000

060 0000000

0000012 000 000

000001 351 000

060 0007 014 24700332 186 863 0060 00060 0007 014 2477 014 2470000332 186 863332 186 863

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


Recettes réelles

024 Produits des cessions d'immobilisations

102 Dotations et fonds d'investissement

131 Subv. d'équipement transférables

132 Subv. d'équipent non transférables

133 Fonds affectés à l'équip. transférables

134 Fonds affectés à l'équipement non transf





274 Prêts


Recettes d’ordre


021 Virement de la section de fonctionnement

280 Amort. immobilisations incorporelles

281 Amortissement immobilisations corporelle




FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles


604 Achats d'études, prestations de services

606 Achats non stockés de matières et fourni

611 Contrats de prestations de services

613 Locations

614 Charges locatives et de copropriété

615 Entretien et réparations

616 Primes d'assurances

617 Etudes et recherches

618 Divers

621 Personnel extérieur au service47


!!

00000128 448 070

00000128 448 070

0000025 843 000

00000780 000

000000

00000800 000

0000102 0000

000006 920 000

0000014 270 297

04 788 9156 038 35205041 499 455

511 91511 480 9711 421 27580 0001 068 6391 674 000

1 134 0001 280 460161 0189 08400

0017 259 55892 867 963475 0750

00000150 000

00002 188 6850

000000

000000

000000

00025000

00001 338 3310

00004 390 0660

000045 707 4640

0000310 2940

00004 466 4100

0000259 4270

00007 858 0370

000000

0000113 998 2920

02500038 90064 000

0015 0000189 0000

00003 419 9630

08 0002 50012 3601 484 1380

00000536 183

001 251 56002 071 9740

0000691 1650

040000382 7030

180 00029 8005 50002 655 5872 000

753 29215 6000366270 730135 711 753 292753 29215 60015 60000366366270 730270 730135 711135 711

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


622 Rémunérations intermédiaires, honoraires

623 Pub., publications, relations publiques

624 Transports biens, transports collectifs

625 Déplacements et missions

626 Frais postaux et frais télécommunication

627 Services bancaires et assimilés

628 Divers

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.)

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

637 Autres impôts, taxes (autres organismes)

6411 Personnel titulaire

6412 Assistantes maternelles

6413 Personnel non titulaire

6414 Personnel rémunéré à la vacation

6416 Emplois d'insertion

6417 Rémunérations des apprentis

645 Charges sécurité sociale et prévoyance

647 Autres charges sociales

648 Autres charges de personnel

651 Aides à la personne

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

652 Frais de séjour, héberg., inhumation

653 Indemnités, frais et formation élus

654 Pertes sur créances irrécouvrables

655 Contributions obligatoires

656 Participations

657 Subventions de fonctionnement versées

658 Charges diverses de gestion courante

661 Charges d'intérêts

668 Autres charges financières

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes

Dépenses d’ordre

Opérations d’ordre entre section48


!!

000000

0000010 776 000

000004 000 000

0000014 776 000

0000014 776 000

00000806 000

0000250 0000

000000

000000

000005 547 136

0500 00000848 5000

000000

0000318 73891 700

1 800 00000000

006 675 0000038 015 451

1 702 70884 000124 36403 103 6006 000 000

000003 231 239

00000110 167 006

0000097 045 000

00000134 076 000

00000193 435 000

00000521 560 731

010 00000289 2670

028 0000000

000020 0000

000000

0000260 0000

0000500 0000

3 502 708622 0006 799 36405 590 1051 109 975 263

3 502 708622 0006 799 36405 590 1051 124 751 263

000000

0000094 452 000

0000033 996 070 000000000033 996 07033 996 070

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


023 Virement à la section d'investissement


Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

6419 Remboursements rémunérations personnel


702 Ventes de récoltes et produits forestier

703 Redevances utilisation du domaine

706 Prestations de services

708 Autres produits

731 Impositions directes

732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

734 Taxes liées aux véhicules

735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie

741 D.G.F.

746 Dotation générale de décentralisation

747 Participations

748 Autres attributions et participations

751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale

752 Revenus des immeubles

753 Recouvrement indus d'insertion et aides

758 Produits divers de gestion courante

768 Autres produits financiers

771 Produits exception. / opérations gestion

773 Mandats annulés (exercices antérieurs)

778 Autres produits exceptionnels

781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou

Recettes d’ordre


776 Différences sur réalisations (négatives)

777 Quote-part subv invest transf cpte résul


(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres.

49


!!

25 878 14200000000

1 00000000000

250 00000000000

26 129 14200000000

4 000 00000000000

10 776 00000000000

14 776 00000000000

40 905 14200000000

368 12300000000

52 60000000000

2 170 00000000000

16 696 71500000000

64 567 67701 367 0003 414 54627 122 2280003 580 000

9 691 68300304 72402 10000376 500

222 2010018 00000000

3 009 4130905 0000366 5453500017 258

300 00000000000

972 50000948 00000000

438 50100438 50100000

64 23800000000

9 200 559077 84085 000000086 189

103 409 20716 071 62017 800 00035 054 6996 798 204225 000008 387 961

5 170 800715 000580 000382 8641 314 000000315 000

91 70100000000

242 965 61000000000

150 00000000000

459 541 52816 786 62020 729 84040 646 33435 600 977227 4500012 762 908

500 446 67016 786 62020 729 84040 646 33435 600 977227 4500012 762 908

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles



168 Autres emprunts et dettes assimilées




208 Autres immobilisations incorporelles

211 Terrains

212 Agencements et aménagements de terrains

213 Constructions

215 Install., matériel, outillage techniques

216 Collections et oeuvres d'art




261 Titres de participation

274 Prêts


Dépenses d’ordre


139 Subv. invest. transférées cpte résultat

198 Neutralisation des amortissements





RECETTES

50


!!

2 180 541009 788056 528001 020

12 824 9980322 000872 0007 558 7301 50000607 900

3 295 0000016 000047 000002 067 000

4 481 9750094 031093 500002 498 500

2 847 00002 700 00000000102 000

9 090 3220078 900237 6609 00000951 481

313 00000000000

400 00000000000

1 083 055 6576 153 60537 875 4455 045 5068 225 352162 253 11756 128 994460 000395 867 716

1 211 503 7276 153 60537 875 4455 045 5068 225 352162 253 11756 128 994460 000395 867 716

22 151 14200000000

3 978 00000000000

26 129 14200000000

30 075 70000000000

64 376 30000000000

33 996 07000000000

128 448 07000000000

154 577 21200000000

42 80000000000

6 60000000000

153 990000100 0000000

200 000000200 0000000

100 000100 0000000000

317 436 46300000000

250 000000250 0000000

8 310 25700000000

3 438 34803 111 300250 00077 0480000

2 580 0002 500 000020 00000000

12 000 00000000000

1 351 00000000000

345 869 4582 600 0003 111 300270 000627 0480000

500 446 6702 600 0003 111 300270 000627 0480000 500 446 6702 600 0003 111 300270 000627 0480000

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

024 Produits des cessions d'immobilisations

102 Dotations et fonds d'investissement

131 Subv. d'équipement transférables

132 Subv. d'équipent non transférables

133 Fonds affectés à l'équip. transférables

134 Fonds affectés à l'équipement non transf





274 Prêts


Recettes d’ordre


021 Virement de la section de fonctionnement

280 Amort. immobilisations incorporelles

281 Amortissement immobilisations corporelle




FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles


604 Achats d'études, prestations de services

606 Achats non stockés de matières et fourni

611 Contrats de prestations de services

613 Locations

614 Charges locatives et de copropriété

615 Entretien et réparations

616 Primes d'assurances

51


!!

6 155 74105 255 7410030 00050 00020 0000

1 195 5250778 46346 500160 0003 00000105 562

6 920 00000000000

14 270 29700000000

23 571 001000000011 243 775

36 917 7935 977 2500750 70795 0006 017 650007 840 386

15 902 562150 0009 333 010605 20002 104 000001 125 790

127 863 912013 154 231000004 107 085

626 000000096 0000380 0000

2 188 68500000000

292 675 9560000000292 675 956

22 500 000000022 500 000000

124 813 9020000124 813 902000

113 210 86306 010 00000394 30055 592 00050 00051 164 313

1 349 581002 18809 0134900

4 712 666002 300050 00000270 300

51 112 26900387 05801 244 111128 15603 645 480

310 29400000000

4 480 0380013 62800000

259 42700000000

8 409 8320077 7950441 89732 10300

10 487 640000000010 487 640

118 395 999001 115 97802 986 941294 78800

576 09600472 920260000

239 5490010 03520 0000005 514

3 656 0480028 618093 4959 9320104 040

3 677 4682 15030 00048 90022 000108 160001 959 260

536 18300000000

3 539 2140000000215 680

787 0510027 460029 12021 966017 340

2 129 3080182 000000001 564 205

3 080 9445 20510 00072 5003 60210 00000106 750

1 688 9681 000100 00051 000030 00000331 269

418 00000000000

11 206 88800120 00067 500941 000002 332 450

1 026 10118 000092 00060 83496 00000336 000 1 026 10118 000092 00060 83496 00000336 000

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

617 Etudes et recherches

618 Divers

621 Personnel extérieur au service

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires

623 Pub., publications, relations publiques

624 Transports biens, transports collectifs

625 Déplacements et missions

626 Frais postaux et frais télécommunication

627 Services bancaires et assimilés

628 Divers

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.)

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

637 Autres impôts, taxes (autres organismes)

6411 Personnel titulaire

6412 Assistantes maternelles

6413 Personnel non titulaire

6414 Personnel rémunéré à la vacation

6416 Emplois d'insertion

6417 Rémunérations des apprentis


647 Autres charges sociales

648 Autres charges de personnel

651 Aides à la personne

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

652 Frais de séjour, héberg., inhumation

653 Indemnités, frais et formation élus

654 Pertes sur créances irrécouvrables

655 Contributions obligatoires

656 Participations

657 Subventions de fonctionnement versées

658 Charges diverses de gestion courante

661 Charges d'intérêts

668 Autres charges financières

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs

52


!!

14 776 00000000000

806 00000000000

251 00000000001 000

15 0005 00000010 000000

51 50000050 0000001 500

5 547 13600000000

1 353 500005 00000000

1 610 00000001 150 000250 00010 000200 000

528 7300000000118 292

29 320 000000000027 520 000

44 690 45100000000

50 383 36709 460 595327 10065 000014 900 000014 616 000

3 231 23900000000

110 167 00600000000

97 045 00000000000

134 076 00000000000

193 435 00000000000

521 560 73100000000

1 464 26700000001 165 000

28 00000000000

370 000000350 0000000

31 8000031 80000000

260 00000000000

502 00000000002 000

1 196 727 7275 0009 460 595363 900465 0001 160 00015 150 00010 00043 623 792

1 211 503 7275 0009 460 595363 900465 0001 160 00015 150 00010 00043 623 792

000000000

94 452 00000000000

33 996 07000000000

128 448 07000000000

128 448 07000000000

25 843 00000000000

780 00000000000

108 0200050 000047 000010 0001 020 108 020108 020000050 00050 0000047 00047 0000010 00010 0001 0201 020

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles


739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes

Dépenses d’ordre


023 Virement à la section d'investissement



RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

6419 Remboursements rémunérations personnel


702 Ventes de récoltes et produits forestier

703 Redevances utilisation du domaine

706 Prestations de services

708 Autres produits

731 Impositions directes

732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

734 Taxes liées aux véhicules

735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie

741 D.G.F.

746 Dotation générale de décentralisation

747 Participations

748 Autres attributions et participations

751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale

752 Revenus des immeubles

753 Recouvrement indus d'insertion et aides

758 Produits divers de gestion courante

768 Autres produits financiers

771 Produits exception. / opérations gestion

773 Mandats annulés (exercices antérieurs)

778 Autres produits exceptionnels

781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou

Recettes d’ordre

53


!!

000000000

10 776 00000000000

4 000 00000000000

14 776 00000000000 14 776 00000000000

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL


776 Différences sur réalisations (négatives)

777 Quote-part subv invest transf cpte résul


!

54


!!

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES A1/01

OPERATIONS NON-VENTILABLES 01 (hors RAR et reports)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01

DEPENSES 287 155 676,00

Dépenses réelles 246 250 534,00

020 Dépenses imprévues 150 000,00

164 Emprunts établissements de crédit 242 965 610,00

168 Autres emprunts et dettes assimilées 91 701,00

204 Subventions d'équipement versées 452 500,00

261 Titres de participation 2 170 000,00

274 Prêts 52 600,00

275 Dépôts et cautionnements versés 368 123,00

Dépenses d’ordre 40 905 142,00

040 Opérations ordre transf. entre sections 14 776 000,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 776 000,00

198 Neutralisation des amortissements 4 000 000,00

041 Opérations patrimoniales 26 129 142,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 250 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 1 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 25 878 142,00

RECETTES 486 764 075,00

Recettes réelles 332 186 863,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 351 000,00

102 Dotations et fonds d'investissement 12 000 000,00

133 Fonds affectés à l'équip. transférables 1 350 000,00

164 Emprunts établissements de crédit 317 436 463,00

274 Prêts 6 600,00

275 Dépôts et cautionnements versés 42 800,00

Recettes d’ordre 154 577 212,00

021 Virement de la section de fonctionnement 33 996 070,00


280 Amort. immobilisations incorporelles 64 376 300,00

281 Amortissement immobilisations corporelle 30 075 700,00

041 Opérations patrimoniales 26 129 142,00

203 Frais d'études, recherche, développement 3 978 000,00

238 Avances commandes immo corporelles 22 151 142,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres.

FONCTIONNEMENT


DEPENSES 181 522 716,00

Dépenses réelles 53 074 646,00

022 Dépenses imprévues 400 000,00

618 Divers 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 135 711,00

623 Pub., publications, relations publiques 2 000,00

627 Services bancaires et assimilés 536 183,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 64 000,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 150 000,00

657 Subventions de fonctionnement versées 1 674 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 1 499 455,00

661 Charges d'intérêts 14 270 297,00

668 Autres charges financières 6 920 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 800 000,00

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 780 000,00

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 25 843 000,00

Dépenses d’ordre 128 448 070,00

55


!!


023 Virement à la section d'investissement 33 996 070,00


681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 94 452 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

RECETTES 1 124 751 263,00

Recettes réelles 1 109 975 263,00

731 Impositions directes 521 560 731,00

732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 193 435 000,00

734 Taxes liées aux véhicules 134 076 000,00

735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 97 045 000,00

741 D.G.F. 110 167 006,00

746 Dotation générale de décentralisation 3 231 239,00

747 Participations 6 000 000,00

748 Autres attributions et participations 38 015 451,00

752 Revenus des immeubles 91 700,00

768 Autres produits financiers 5 547 136,00

781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 806 000,00

Recettes d’ordre 14 776 000,00


776 Différences sur réalisations (négatives) 4 000 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 776 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

56


!!

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0

FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

202

Admin. géné.

(autres moyens

généraux)

21

Assemblée locale

23

Information,

communication,

publicité

4

Coopération décent., action

européenneTOTAL DE LA

FONCTION

(hors 01)41

Subvention

globale

48

Autres

DEPENSES REELLES 23 174 966,00 0,00 0,00 162 360,00 0,00 23 337 326,00

Equipements départementaux 22 877 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 877 872,00

203 Frais d'études, recherche,

développement

395 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 681,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 8 645 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 645 078,00

212 Agencements et aménagements

de terrains

24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00

215 Install., matériel, outillage

techniques

415 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 260,00

218 Autres immobilisations corporelles 3 877 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 877 353,00

231 Immobilisations corporelles en

cours

8 722 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 722 000,00

238 Avances commandes immo

corporelles

798 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 798 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 297 094,00 0,00 0,00 162 360,00 0,00 459 454,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

20

Administration générale collectivité

21

Assemblée locale

23

Information,

communication,

publicité

4


européenne TOTAL DE LA

FONCTION

(hors 01)

201

Admin. géné.

(personnel non

ventilable)

202

Admin. géné.

(autres moyens

généraux)

41

Subvention

globale

48

Autres

DEPENSES REELLES 184 159 846,00 19 765 840,00 2 689 080,00 2 286 057,00 442 650,00 135 381,00 209 478 854,00

606 Achats non stockés de

matières et fourni

24 100,00 2 171 110,00 35 575,00 0,00 0,00 0,00 2 230 785,00

613 Locations 0,00 1 534 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 534 625,00

614 Charges locatives et de

copropriété

0,00 1 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 122 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 2 722 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 722 015,00

616 Primes d'assurances 0,00 2 077 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 077 685,00

617 Etudes et recherches 0,00 307 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 420,00

618 Divers 1 204 685,00 4 788 417,00 4 006,00 4 451,00 0,00 115 381,00 6 116 940,00

622 Rémunérations

intermédiaires, honoraires

28 950,00 241 280,00 0,00 500,00 0,00 0,00 270 730,00

623 Pub., publications, relations

publiques

50 405,00 342 476,00 13 000,00 2 249 706,00 0,00 0,00 2 655 587,00

624 Transports biens, transports

collectifs

251 800,00 122 000,00 8 903,00 0,00 0,00 0,00 382 703,00

625 Déplacements et missions 666 714,00 0,00 4 451,00 0,00 0,00 20 000,00 691 165,00

626 Frais postaux et frais

télécommunication

0,00 2 071 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 071 974,00

628 Divers 1 000,00 1 483 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 484 138,00

633 Impôts, taxes, versements

(autre orga.)

3 419 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 419 963,00

635 Autres impôts, taxes (Admin

Impôts)

0,00 189 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 000,00

57


!!

Art.

(1)Libellé

20

Administration générale collectivité

21

Assemblée locale

23

Information,

communication,

publicité

4


européenne TOTAL DE LA

FONCTION

(hors 01)

201

Admin. géné.

(personnel non

ventilable)

202

Admin. géné.

(autres moyens

généraux)

41

Subvention

globale

48

Autres

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

1 000,00 6 500,00 0,00 31 400,00 0,00 0,00 38 900,00

6411 Personnel titulaire 113 998 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 998 292,00

6413 Personnel non titulaire 7 858 037,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 858 037,00

6414 Personnel rémunéré à la

vacation

259 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 427,00

6416 Emplois d'insertion 4 466 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 466 410,00

6417 Rémunérations des apprentis 310 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 294,00

645 Charges sécurité sociale et

prévoyance

45 707 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 707 464,00

647 Autres charges sociales 4 179 066,00 211 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 390 066,00

648 Autres charges de personnel 1 338 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338 331,00

653 Indemnités, frais et formation

élus

0,00 0,00 2 188 685,00 0,00 0,00 0,00 2 188 685,00

655 Contributions obligatoires 41 119,00 0,00 433 956,00 0,00 0,00 0,00 475 075,00

657 Subventions de

fonctionnement versées

352 789,00 273 200,00 0,00 0,00 442 650,00 0,00 1 068 639,00

658 Charges diverses de gestion

courante

0,00 0,00 504,00 0,00 0,00 0,00 504,00

671 Charges exceptionnelles

opér. de gestion

0,00 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00

RECETTES REELLES 4 378 600,00 683 005,00 3 500,00 0,00 195 000,00 330 000,00 5 590 105,00

6419 Remboursements

rémunérations personnel

500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00


prévoyance

260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00

703 Redevances utilisation du

domaine

0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

708 Autres produits 200 000,00 89 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 267,00

747 Participations 2 578 600,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00 330 000,00 3 103 600,00

752 Revenus des immeubles 0,00 318 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 738,00

758 Produits divers de gestion

courante

840 000,00 5 000,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 848 500,00

778 Autres produits

exceptionnels

0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00


58


!!


FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

0

Services communs

1

Gendarmerie, police,

sécurité, justice

2

Incendie et Secours

8

Autres interventions

de protection

TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

0

Services communs

1

Gendarmerie, police,

sécurité, justice

2

Incendie et Secours

8

Autres interventions

de protection

TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 5 500,00 92 867 963,00 102 060,00 92 975 523,00

615 Entretien et réparations 0,00 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 366,00 366,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 12 360,00 12 360,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 250,00 250,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 92 867 963,00 0,00 92 867 963,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 9 084,00 9 084,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00



59


!!


FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Enseignement du premier

degré

2

Enseignement du second degré

21

Collèges

22

Lycées

DEPENSES REELLES 0,00 2 922 187,00 42 780 000,00 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 41 349 830,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 1 160 715,00 0,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 211 736,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 300 000,00 0,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 1 250 000,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 679 761,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 17 848 903,22 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 15 898 714,78 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 2 922 187,00 1 430 170,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 7 014 247,00 0,00

133 Fonds affectés à l'équip. transférables 0,00 0,00 6 960 257,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 53 990,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Enseignement du premier

degré

2

Enseignement du second degré

21

Collèges

22

Lycées

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 32 380 889,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 313 000,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 4 407 656,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 591 553,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 115 847,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 622 920,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 300 000,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 5 500,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 251 560,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 15 000,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 17 259 558,00 0,00

656 Participations 0,00 0,00 161 018,00 0,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 1 297 925,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 6 038 352,00 0,00


747 Participations 0,00 0,00 124 364,00 0,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 1 837 258,00 0,00


60


!!


FONCTION 2 – Enseignement

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé3

Enseignement supérieur

4

Formation pro. ,

apprentissage (COM)

8

Autres services

périscolaires

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 3 120 000,00 0,00 436 126,00 49 258 313,00

Equipements départementaux 2 000 000,00 0,00 10 600,00 43 360 430,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 1 160 715,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 1 000,00 212 736,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 300 000,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 9 600,00 4 689 361,00

231 Immobilisations corporelles en cours 2 000 000,00 0,00 0,00 19 848 903,22

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 15 898 714,78

Equipements non départementaux (c/204) 1 120 000,00 0,00 425 526,00 5 897 883,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 7 014 247,00

133 Fonds affectés à l'équip. transférables 0,00 0,00 0,00 6 960 257,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 53 990,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé3

Enseignement supérieur

4

Formation pro. ,

apprentissage (COM)

8

Autres services

périscolaires


DEPENSES REELLES 10 000,00 0,00 362 150,00 32 753 039,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 313 000,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 24 700,00 4 432 356,00

613 Locations 0,00 0,00 175 000,00 175 000,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 27 000,00 27 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 18 500,00 610 053,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 115 847,00

618 Divers 0,00 0,00 2 100,00 625 020,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 300 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 5 500,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 1 251 560,00

628 Divers 0,00 0,00 1 500,00 2 500,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 15 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 17 259 558,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 161 018,00

657 Subventions de fonctionnement versées 10 000,00 0,00 113 350,00 1 421 275,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6 038 352,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 4 837 742,00 6 799 364,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 124 364,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 4 837 742,00 6 675 000,00

61


!!


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Culture

11

Activités artistiques,

action culturelle

12

Patrimoine (musées,

monuments...)

13

Bibliothèques et

médiathèques

DEPENSES REELLES 0,00 3 253 421,00 866 668,00 138 600,00

Equipements départementaux 0,00 105 000,00 210 000,00 138 600,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 50 000,00 0,00 0,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00

208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 20 000,00 0,00 1 000,00

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 5 000,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 000,00 137 600,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 30 000,00 203 000,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 3 148 421,00 656 668,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 30 000,00

131 Subv. d'équipement transférables 0,00 0,00 0,00 30 000,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Culture

11

Activités artistiques,

action culturelle

12

Patrimoine (musées,

monuments...)

13

Bibliothèques et

médiathèques

DEPENSES REELLES 226 000,00 8 879 530,00 25 000,00 280 600,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 229 100,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00


615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 34 500,00

616 Primes d'assurances 0,00 35 520,00 0,00 0,00

618 Divers 180 000,00 269 850,00 10 000,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00


624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 400,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 6 000,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 150,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions de fonctionnement versées 46 000,00 4 828 994,00 15 000,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 3 745 016,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 44 000,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 44 000,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00


62


!!


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

1

Culture

2

Sports

3

Jeunesse (action

socio-éducative...)TOTAL DE LA

FONCTION14

Musées

15

Services d'archives

DEPENSES REELLES 793 000,00 299 200,00 6 315 715,00 702 906,00 12 369 510,00

Equipements départementaux 793 000,00 299 200,00 21 000,00 0,00 1 566 800,00


développement

233 000,00 0,00 0,00 0,00 283 000,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 93 716,00 0,00 0,00 93 716,00

208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 64 238,00 0,00 0,00 64 238,00

215 Install., matériel, outillage techniques 4 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 27 000,00

216 Collections et oeuvres d'art 179 155,00 20 046,00 0,00 0,00 204 201,00

218 Autres immobilisations corporelles 148 845,00 68 200,00 20 000,00 0,00 381 645,00

231 Immobilisations corporelles en cours 228 000,00 52 000,00 0,00 0,00 513 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 6 294 715,00 702 906,00 10 802 710,00

RECETTES REELLES 30 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

131 Subv. d'équipement transférables 30 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

1

Culture

2

Sports

3

Jeunesse (action

socio-éducative...)TOTAL DE LA

FONCTION14

Musées

15

Services d'archives

DEPENSES REELLES 390 000,00 332 899,00 7 106 059,00 1 941 965,00 19 182 053,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 8 000,00 67 690,00 6 250,00 0,00 311 040,00

613 Locations 0,00 81 319,00 5 000,00 0,00 86 319,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00

615 Entretien et réparations 35 000,00 48 000,00 7 800,00 0,00 125 300,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 35 520,00

618 Divers 328 700,00 116 890,00 65 100,00 32 938,00 1 003 478,00

622 Rémunérations intermédiaires,

honoraires

0,00 0,00 600,00 15 000,00 15 600,00

623 Pub., publications, relations publiques 1 200,00 3 000,00 15 000,00 0,00 29 800,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00

628 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00


organismes)

100,00 0,00 0,00 0,00 250,00

656 Participations 0,00 0,00 1 280 460,00 0,00 1 280 460,00

657 Subventions de fonctionnement versées 15 000,00 0,00 4 681 950,00 1 894 027,00 11 480 971,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 043 899,00 0,00 4 788 915,00

RECETTES REELLES 10 000,00 10 000,00 38 000,00 520 000,00 622 000,00

706 Prestations de services 5 000,00 5 000,00 18 000,00 0,00 28 000,00

708 Autres produits 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 10 000,00

747 Participations 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 84 000,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00

63


!!


FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

0

Services communs

1

PMI et planification

familiale

2

Prévention et

éducation pour la

santé

8

Autres actions TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 112 540,00 59 176,00 0,00 171 716,00

Equipements départementaux 0,00 112 540,00 0,00 0,00 112 540,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 24 540,00 0,00 0,00 24 540,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 59 176,00 0,00 59 176,00


FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

0

Services communs

1

PMI et planification

familiale

2

Prévention et

éducation pour la

santé

8

Autres actions TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 1 467 000,00 2 114 807,00 0,00 3 581 807,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 135 000,00 704 100,00 0,00 839 100,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00

618 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 118 000,00 0,00 118 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 408 000,00 345 292,00 0,00 753 292,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00

656 Participations 0,00 924 000,00 210 000,00 0,00 1 134 000,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 511 915,00 0,00 511 915,00

RECETTES REELLES 0,00 2 190 000,00 1 312 708,00 0,00 3 502 708,00

747 Participations 0,00 390 000,00 1 312 708,00 0,00 1 702 708,00

751 Recouvrements de dépenses d'aide

sociale

0,00 1 800 000,00 0,00 0,00 1 800 000,00


64


!!


FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Famille et enfance

2

Personnes handicapées

3

Personnes âgées

DEPENSES REELLES 2 561 800,00 2 309 451,00 2 875 131,00 4 986 626,00

Equipements départementaux 2 561 800,00 0,00 1 794 331,00 18 816,00

203 Frais d'études, recherche, développement 315 000,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 67 373,00 18 816,00

215 Install., matériel, outillage techniques 13 000,00 0,00 4 258,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 353 800,00 0,00 22 700,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 1 880 000,00 0,00 1 700 000,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 2 309 451,00 1 080 800,00 4 967 810,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Famille et enfance

2


3

Personnes âgées

DEPENSES REELLES 7 573 750,00 169 147 007,00 158 729 280,00 50 897 974,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 900 200,00 27 081,00 24 200,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 102 000,00

613 Locations 2 430 000,00 0,00 68 500,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 1 965 000,00 0,00 102 000,00 0,00

615 Entretien et réparations 553 000,00 36 000,00 18 900,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 1 020,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 10 000,00 256 000,00 0,00 31 500,00

618 Divers 289 200,00 1 319 550,00 0,00 673 700,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 120 200,00 197 069,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 64 000,00 9 250,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 559 705,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 17 340,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 180 000,00 0,00 32 680,00 0,00

628 Divers 1 055 000,00 775 260,00 47 000,00 9 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 104 040,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 4 000,00 1 514,00 0,00 0,00

6412 Assistantes maternelles 0,00 10 487 640,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 3 645 480,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 270 300,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 7 577 581,00 37 582 000,00 5 344 732,00

652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 130 050 656,00 120 046 300,00 42 579 000,00

655 Contributions obligatoires 3 150,00 0,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 46 920,00 451 900,00 535 500,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 1 518 786,00 310 800,00 1 573 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 11 243 775,00 0,00 0,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 1 020,00 45 000,00 49 542,00

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 0,00 1 020,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 188 292,00 3 494 500,00 17 635 000,00 22 306 000,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 2 000,00 0,00 0,00

708 Autres produits 70 000,00 1 095 000,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 300 000,00 10 900 000,00 3 416 000,00

751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 2 095 000,00 6 535 000,00 18 890 000,00

752 Revenus des immeubles 118 292,00 0,00 0,00 0,00

753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 200 000,00 0,00

771 Produits exception. / opérations gestion 0,00 1 500,00 0,00 0,00

65


!!

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Famille et enfance

2


3

Personnes âgées

778 Autres produits exceptionnels 0,00 1 000,00 0,00 0,00


66


!


FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé8

Autres interventions socialesTOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 29 900,00 12 762 908,00

Equipements départementaux 0,00 4 374 947,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 315 000,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 86 189,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 17 258,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 376 500,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 3 580 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 29 900,00 8 387 961,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé8


DEPENSES REELLES 9 519 705,00 395 867 716,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 951 481,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 102 000,00

613 Locations 0,00 2 498 500,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 067 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 607 900,00

616 Primes d'assurances 0,00 1 020,00

617 Etudes et recherches 38 500,00 336 000,00

618 Divers 50 000,00 2 332 450,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 14 000,00 331 269,00

623 Pub., publications, relations publiques 33 500,00 106 750,00

624 Transports biens, transports collectifs 4 500,00 1 564 205,00

625 Déplacements et missions 0,00 17 340,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 3 000,00 215 680,00

628 Divers 73 000,00 1 959 260,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 104 040,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 5 514,00

6412 Assistantes maternelles 0,00 10 487 640,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 3 645 480,00

647 Autres charges sociales 0,00 270 300,00

651 Aides à la personne 660 000,00 51 164 313,00

652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 292 675 956,00

655 Contributions obligatoires 4 103 935,00 4 107 085,00

656 Participations 91 470,00 1 125 790,00

657 Subventions de fonctionnement versées 4 437 800,00 7 840 386,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 11 243 775,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 10 000,00 105 562,00

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 0,00 1 020,00

RECETTES REELLES 0,00 43 623 792,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 2 000,00

708 Autres produits 0,00 1 165 000,00

747 Participations 0,00 14 616 000,00

751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 27 520 000,00

752 Revenus des immeubles 0,00 118 292,00

753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 200 000,00

771 Produits exception. / opérations gestion 0,00 1 500,00

67


!

Art. (1) Libellé8


778 Autres produits exceptionnels 0,00 1 000,00

68


!!

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé1

Insertion sociale

2

Santé

3

Logement

4

Insertion professionnelle

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00


FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé1

Insertion sociale

2

Santé

3

Logement

4



651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00


753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres.

69


!!


SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

5

Évaluation des

dépenses engagées

6

Dépenses de structure

8

Autres dépenses au titre du

RMI

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION



Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00


FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

5

Évaluation des

dépenses

engagées

6

Dépenses de

structure

7

Revenu minimum d'insertion - RMA

8

Autres dépenses

au titre du RMI TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION

71

Revenu minimum

d'insertion -

Allocations

72

Revenu minimum

d'activité

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 440 000,00 0,00 20 000,00 460 000,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00 380 000,00

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00

674 Subv. fonctionnement

exceptionnelles

0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

753 Recouvrement indus d'insertion et

aides

0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

70


!


SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR)

FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

0

Services communs

1

APA à domicile

2

APA versée au

bénéficiaire en établisst

3

APA versée à

l'établissement

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION

DEPENSES REELLES 536 994,00 29 204 000,00 6 528 000,00 19 860 000,00 56 128 994,00

625 Déplacements et missions 21 966,00 0,00 0,00 0,00 21 966,00

633 Impôts, taxes, versements

(autre orga.)

9 932,00 0,00 0,00 0,00 9 932,00

6411 Personnel titulaire 294 788,00 0,00 0,00 0,00 294 788,00

6413 Personnel non titulaire 32 103,00 0,00 0,00 0,00 32 103,00


prévoyance

128 156,00 0,00 0,00 0,00 128 156,00

648 Autres charges de personnel 49,00 0,00 0,00 0,00 49,00

651 Aides à la personne 0,00 29 204 000,00 6 528 000,00 19 860 000,00 55 592 000,00


antérieurs

50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

RECETTES REELLES 15 150 000,00 0,00 0,00 0,00 15 150 000,00

747 Participations 14 900 000,00 0,00 0,00 0,00 14 900 000,00

753 Recouvrement indus

d'insertion et aides

250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00


71


!!!


SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé1

Insertion sociale

2

Santé

3

Logement

4


DEPENSES REELLES 200 000,00 0,00 0,00 25 000,00


215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 200 000,00 0,00 0,00 25 000,00


FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé1

Insertion sociale

2

Santé

3

Logement

4


DEPENSES REELLES 2 983 350,00 0,00 6 000,00 5 806 400,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00


615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00


617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 941 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00


625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 28 800,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 6 000,00 0,00

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 0,00 0,00

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 0,00 0,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 1 914 000,00

657 Subventions de fonctionnement versées 2 983 350,00 0,00 0,00 2 912 600,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00


753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres.

72


!!


SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

5

Evaluation des

dépenses engagées

6


8

Autres dépenses au titre du

RSA

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 2 450,00 227 450,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 2 450,00 2 450,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 350,00 350,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 100,00 2 100,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 225 000,00


FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

5

Evaluation des

dépenses engagées

6


7

Allocations RSA

8

Autres dépenses au

titre du RSA

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 5 141 465,00 147 489 902,00 826 000,00 162 253 117,00

606 Achats non stockés de matières et

fourni

0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00

613 Locations 0,00 93 500,00 0,00 0,00 93 500,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 47 000,00 0,00 0,00 47 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00

616 Primes d'assurances 0,00 56 528,00 0,00 0,00 56 528,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 96 000,00 96 000,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 941 000,00


honoraires

0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

625 Déplacements et missions 0,00 29 120,00 0,00 0,00 29 120,00

628 Divers 0,00 79 360,00 0,00 0,00 108 160,00

633 Impôts, taxes, versements (autre

orga.)

0,00 93 495,00 0,00 0,00 93 495,00

6411 Personnel titulaire 0,00 2 986 941,00 0,00 0,00 2 986 941,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 441 897,00 0,00 0,00 441 897,00


prévoyance

0,00 1 244 111,00 0,00 0,00 1 244 111,00

647 Autres charges sociales 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00

648 Autres charges de personnel 0,00 9 013,00 0,00 0,00 9 013,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 388 300,00 394 300,00

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 124 813 902,00 0,00 124 813 902,00

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 22 500 000,00 0,00 22 500 000,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 96 000,00 0,00 96 000,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 190 000,00 2 104 000,00

657 Subventions de fonctionnement

versées

0,00 0,00 0,00 121 700,00 6 017 650,00

671 Charges exceptionnelles opér. de

gestion

0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00


antérieurs

0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 0,00 0,00 47 000,00 0,00 47 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 1 150 000,00 10 000,00 1 160 000,00

753 Recouvrement indus d'insertion et

aides

0,00 0,00 1 150 000,00 0,00 1 150 000,00

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00

73


!!


FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Eaux et

assainissement

2

Routes et voirie

21

Réseau routier

départemental

22

Viabilité hivernale et

aléas climatiques

28

Autres réseaux de

voirie

DEPENSES REELLES 0,00 4 727 271,00 28 822 728,00 0,00 2 050 978,00

Equipements départementaux 0,00 6 545,00 28 796 228,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 1 314 000,00 0,00 0,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 6 545,00 360 000,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 27 122 228,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 4 720 726,00 26 500,00 0,00 2 050 978,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 627 048,00 0,00 0,00

132 Subv. d'équipent non transférables 0,00 0,00 77 048,00 0,00 0,00

134 Fonds affectés à l'équipement non transf 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Eaux et

assainissement

2

Routes et voirie

21

Réseau routier

départemental

22

Viabilité hivernale et

aléas climatiques

28

Autres réseaux de

voirie

DEPENSES REELLES 0,00 80 962,00 6 144 390,00 2 000 000,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 000,00 236 660,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 558 730,00 2 000 000,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 60 834,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 1 500,00 66 000,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 3 602,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 14 000,00 8 000,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 26,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 65 000,00 400 000,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00

771 Produits exception. / opérations gestion 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00


74


!!


FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

3

Infrastructures

ferroviaires et aéroport

4

Infrastructures fluviales,

maritimes

8

Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 35 600 977,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 28 802 773,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 1 314 000,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 366 545,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 27 122 228,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 6 798 204,00


132 Subv. d'équipent non transférables 0,00 0,00 0,00 77 048,00

134 Fonds affectés à l'équipement non transf 0,00 0,00 0,00 250 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 200 000,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 100 000,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

3

Infrastructures

ferroviaires et aéroport

4

Infrastructures fluviales,

maritimes

8

Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 8 225 352,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 237 660,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 7 558 730,00


618 Divers 0,00 0,00 0,00 67 500,00


628 Divers 0,00 0,00 0,00 22 000,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 20 000,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 26,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 95 000,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00 160 000,00


703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 350 000,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 65 000,00

771 Produits exception. / opérations gestion 0,00 0,00 0,00 50 000,00

75


!!


FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Aménagement et

développement urbain

2

Logement

3

Environnement

31

Actions de traitement

des déchets

38

Autres actions en

faveur milieu naturel

DEPENSES REELLES 5 317,00 23 675 977,00 9 658 709,00 184 358,00 6 133 192,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 5 491 635,00


développement

0,00 0,00 0,00 0,00 382 864,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 50 000,00 0,00 35 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 438 501,00

212 Agencements et aménagements de

terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 948 000,00

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 50 000,00 254 724,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 414 546,00

Equipements non départementaux (c/204) 5 317,00 23 675 977,00 9 608 709,00 134 358,00 641 557,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 20 000,00 0,00 250 000,00

131 Subv. d'équipement transférables 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00

132 Subv. d'équipent non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1

Aménagement et


2

Logement

3

Environnement

31


des déchets

38

Autres actions en


DEPENSES REELLES 225 000,00 507 000,00 622 675,00 217 532,00 3 262 266,00

606 Achats non stockés de matières et

fourni

0,00 0,00 0,00 0,00 78 900,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 94 031,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 50 000,00 822 000,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 9 788,00

617 Etudes et recherches 3 000,00 0,00 54 000,00 0,00 35 000,00

618 Divers 1 000,00 5 000,00 10 000,00 22 000,00 82 000,00


honoraires

0,00 0,00 48 000,00 0,00 3 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 7 000,00 0,00 0,00 25 000,00 40 500,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 27 460,00

628 Divers 26 500,00 1 000,00 0,00 0,00 21 400,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 28 618,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 035,00


organismes)

0,00 471 000,00 0,00 0,00 1 920,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115 978,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 77 795,00

6416 Emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 13 628,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 387 058,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 188,00

656 Participations 45 000,00 30 000,00 0,00 7 000,00 312 167,00

76


!!

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1

Aménagement et


2

Logement

3

Environnement

31


des déchets

38

Autres actions en


657 Subventions de fonctionnement

versées

106 500,00 0,00 450 675,00 113 532,00 80 000,00

671 Charges exceptionnelles opér. de

gestion

36 000,00 0,00 10 000,00 0,00 500,00

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 22 500,00 0,00 179 000,00 0,00 162 400,00

702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 31 800,00

747 Participations 22 500,00 0,00 179 000,00 0,00 125 600,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00


77


!!!


FONCTION 7 – Aménagement et environnement

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

4

Aménagement et développement

rural



Equipements départementaux 0,00 5 591 635,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 382 864,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 85 000,00

211 Terrains 0,00 438 501,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 948 000,00

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 18 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 304 724,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 3 414 546,00

Equipements non départementaux (c/204) 988 781,00 35 054 699,00

RECETTES REELLES 0,00 270 000,00

131 Subv. d'équipement transférables 0,00 20 000,00

132 Subv. d'équipent non transférables 0,00 250 000,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

4

Aménagement et développement

rural



606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 78 900,00

613 Locations 0,00 94 031,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 16 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 872 000,00

616 Primes d'assurances 0,00 9 788,00

617 Etudes et recherches 0,00 92 000,00

618 Divers 0,00 120 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 51 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 72 500,00

625 Déplacements et missions 0,00 27 460,00

628 Divers 0,00 48 900,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 28 618,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 10 035,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 472 920,00

6411 Personnel titulaire 0,00 1 115 978,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 77 795,00

6416 Emplois d'insertion 0,00 13 628,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 387 058,00

647 Autres charges sociales 0,00 2 300,00

648 Autres charges de personnel 0,00 2 188,00

656 Participations 211 033,00 605 200,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 750 707,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 46 500,00

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 0,00 50 000,00

RECETTES REELLES 0,00 363 900,00

702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 31 800,00

747 Participations 0,00 327 100,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 5 000,00

78


!!


FONCTION 8 – Transports (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Transports scolaires

2

Transports publics de voyageurs

21

Routier

22

Ferroviaire

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 20 729 840,00 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 2 929 840,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 580 000,00 0,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 77 840,00 0,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 905 000,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 367 000,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 17 800 000,00 0,00


132 Subv. d'équipent non transférables 0,00 0,00 3 111 300,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Transports scolaires

2


21

Routier

22

Ferroviaire

DEPENSES REELLES 0,00 22 315 445,00 15 560 000,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 700 000,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 322 000,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 100 000,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 10 000,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 182 000,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 30 000,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 6 010 000,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 846 231,00 12 308 000,00 0,00

656 Participations 0,00 9 233 010,00 100 000,00 0,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 778 463,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 5 255 741,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 7 660 595,00 1 800 000,00 0,00

747 Participations 0,00 7 660 595,00 1 800 000,00 0,00


79


!!


FONCTION 8 – Transports

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

2


8

Autres TOTAL DE LA

FONCTION23

Maritime

24

Fluvial

25

Aérien

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 20 729 840,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 929 840,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 77 840,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 905 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 367 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 17 800 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 111 300,00

132 Subv. d'équipent non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 3 111 300,00

FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

2


8

Autres TOTAL DE LA

FONCTION23

Maritime

24

Fluvial

25

Aérien

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 37 875 445,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 322 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 182 000,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 6 010 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 13 154 231,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 333 010,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 778 463,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 5 255 741,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 460 595,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 460 595,00

80


!!


FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1

Structures animation,

développement éco.

2

Agriculture et pêche

21

Laboratoire

départemental

28

Autres

DEPENSES REELLES 0,00 16 241 810,00 0,00 341 810,00

Equipements départementaux 0,00 715 000,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 715 000,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 15 526 810,00 0,00 341 810,00

RECETTES REELLES 0,00 2 600 000,00 0,00 0,00

131 Subv. d'équipement transférables 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 100 000,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1

Structures animation,

développement éco.

2

Agriculture et pêche

21

Laboratoire

départemental

28

Autres

DEPENSES REELLES 1 000,00 5 222 105,00 0,00 160 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 18 000,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 205,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 2 150,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 150 000,00 0,00 0,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 5 046 750,00 0,00 160 000,00

RECETTES REELLES 0,00 5 000,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 5 000,00 0,00 0,00


81


!!


FONCTION 9 – Développement économique

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

3

Industrie, commerce et

artisanat

4

Développement touristique

5

Maintien services publics

non départ. TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 203 000,00 0,00 16 786 620,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 715 000,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 715 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 203 000,00 0,00 16 071 620,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 2 600 000,00

131 Subv. d'équipement transférables 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 100 000,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

3

Industrie, commerce et

artisanat

4

Développement touristique

5

Maintien services publics

non départ. TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 770 500,00 0,00 6 153 605,00


622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 1 000,00


628 Divers 0,00 0,00 0,00 2 150,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 150 000,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 770 500,00 0,00 5 977 250,00


773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 5 000,00

82

IVB3

Nature de la provision Montant de la provision de

l'exercice 2016

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisions

constituées au1/1/2016 (*)

Montant total des provisions

constituées (après DM1)

Montant des reprises de l'exercice

Solde après vote DM1- 2016

Provisions pour risques et charges 180 000 21 272 704 21 452 704 0 21 452 704Provisions pour litiges 180 000 1 272 704 1 452 704 0 1 452 704> scolarisation collégiens 2010 280 000 280 000 280 000> divers contentieux (DAJD) 180 000 2013 500 000 680 000 680 000> divers 2008 492 704 492 704 492 704Provisions pour pertes de change 0 0 0 0 0

0 0 0Provisions pour garanties d'emprunts 0 0 0 0 0

0 0 0Autres provisions pour risques 0 20 000 000 20 000 000 0 20 000 000> emprunts obligataires 2010 20 000 000 20 000 000 20 000 000> écrêtements des DMTO 2010 0 0 0

Provisions pour dépréciation 600 000 10 361 591 10 961 591 806 000 10 155 591- des immobilisations 0 0 0 0 0

0 0 0- des stocks 0 0 0 0 0

0 0 0- des comptes de tiers - RMI RSA 600 000 9 861 591 10 461 591 306 000 10 155 591> Indus du RMI 2004> Indus du RSA 2010- des comptes de tiers - autres 0 500 000 500 000 500 000 0> Titres de recettes STIF 0 2015 500 000 500 000 500 000 0- des comptes financiers 0 0 0 0 0

0 0 0

TOTAL DES PROVISIONS 780 000 31 634 295 32 414 295 806 000 31 608 295

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PROVISIONS

PROVISIONS CONSTITUEES AU 1/1/2016 ET PROVISIONS NOUVELLES (BP+DM1)

600 000 9 861 591 10 461 591 306 000 10 155 591

83


!!!!

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

B7.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.(1)

Libellé (1)Budget de l’exercice

(hors RAR)(BP + BS + DM)

Propositionsnouvelles

Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DESRESSOURCES PROPRES =A + B

I 93 983 311,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 83 057 311,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 76 965 610,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 6 000 000,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 91 701,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B)

10 926 000,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 776 000,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 150 000,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres93 983 311,00 0,00 0,00 93 983 311,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

84


!!

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

B7.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvellesVote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 138 583 616,00 3 264 854,00 VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 12 049 400,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 12 000 000,00 0,00 0,00

10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 2748 Autres prêts 6 600,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 42 800,00 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) 126 534 216,00 3 264 854,00 0,00

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 974 000,00 0,00 0,00


2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 20 000,00 0,00 0,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 400 000,00 0,00 0,00

2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 4 000,00 0,00 0,00

2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 700 000,00 0,00 0,00

2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 707 000,00 0,00 0,00

2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 32 000 000,00 0,00 0,00

2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 14 000,00 0,00 0,00

2804161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 150 000,00 0,00 0,00

2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 3 000 000,00 0,00 0,00

28041721 CCAS : Bien mobilier, matériel 2 500,00 0,00 0,00

28041722 CCAS : Bâtiments, installations 3 800,00 0,00 0,00

28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 775 000,00 0,00 0,00

28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 1 600 000,00 0,00 0,00

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2 400 000,00 0,00 0,00

2804182 Autres org pub - Bât. et installations 4 100 000,00 0,00 0,00

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 6 000,00 0,00 0,00

280421 Privé - Biens mob., matériel et études 9 300 000,00 0,00 0,00

280422 Privé - Bâtiments et installations 3 100 000,00 0,00 0,00

280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 250 000,00 0,00 0,00

280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 600 000,00 0,00 0,00

2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 65 000,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 2 200 000,00 0,00 0,00

2808 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 32 000,00 0,00 0,00

281311 Bâtiments administratifs 2 755 700,00 0,00 0,00


281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 999 700,00 0,00 0,00


281318 Autres bâtiments publics 370 000,00 0,00 0,00

281328 Autres bâtiments privés 36 000,00 0,00 0,00

281351 Bâtiments publics 100 000,00 0,00 0,00

2814 Constructions sur sol d'autrui 5 000 000,00 0,00 0,00

85


!!

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvellesVote (2)

28157 Matériel et outillage techniques 1 052 300,00 0,00 0,00

2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 6 300 000,00 0,00 0,00

2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 12 000,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 300 000,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 598 000,00 0,00 0,00

281831 Matériel informatique scolaire 2 000 000,00 0,00 0,00

281838 Autre matériel informatique 2 500 000,00 0,00 0,00

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 000 000,00 0,00 0,00

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 570 000,00 0,00 0,00

28185 Matériel de téléphonie 100 000,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 621 000,00 0,00 0,00

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 351 000,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 30 731 216,00 3 264 854,00 0,00

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

R001 (3)

Affectation

R1068 (3)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

141 848 470,00 0,00 0,00 0,00 141 848 470,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 93 983 311,00

Ressources propres disponibles VIII 141 848 470,00

Solde IX = VIII – IV (4) 47 865 159,00

(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le signe algébrique.

86

IV

C8

IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

Etat des autorisations d'engagement arrêté au 25 février 2016

Aucun mouvement d'autorisations de programme n'est proposé à la DM1, l'état des autorisations deprogramme n'est donc pas joint à ce document budgétaire. Pour cette annexe, il faut se référer au BP2016.

87


!!

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C8

SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé de l’AE

Montant des AE Montant des CP

Pour mémoire

AE votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à

financer de

l’exercice N+1

Restes à

financer

(exercices

au-delà de N+1)

TOTAL 493 762 654,19 87 233 542,00 580 996 196,19 276 486 387,66 97 708 738,28 114 668 689,91 84 919 816,81

2016P010E01 AE -Résorption cavalerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1999P065E06 AE AECGRIF 2 397 018,00 0,00 2 397 018,00 1 955 299,00 433 956,00 0,00 7 763,00

2001P010E17 AE Accès au savoir 2 426 166,87 0,00 2 426 166,87 1 948 073,77 200 000,00 246 803,05 28 239,05

2005P021E03 AE Accès aux droits/Aide aux victimes 148 100,00 0,00 148 100,00 148 100,00 0,00 0,00 0,00

1999P177E08 AE Actions pedagogiques 667 047,85 0,00 667 047,85 299 813,33 226 435,00 120 946,19 0,00

1999P131E15 AE Agence pour l'Economie en Essonne 9 880 000,00 0,00 9 880 000,00 8 040 000,00 1 800 000,00 40 000,00 0,00

1999P134E27 AE Agriculture monde rural IDOS 951 737,00 0,00 951 737,00 673 828,00 160 000,00 23 082,00 94 827,00

1999P182E18 AE Aide ens. sup. et recherche 1 017 201,39 0,00 1 017 201,39 927 054,70 10 000,00 75 146,69 5 000,00

1999P003E07 AE Aide modes d'accueil enfance 14 798 379,00 0,00 14 798 379,00 11 728 300,00 832 100,00 236 200,00 2 000 519,00

1999P036E05 AE Aide à l'insertion 5 574 529,60 0,00 5 574 529,60 2 711 809,60 1 349 500,00 1 510 500,00 0,00

1999P117E03 AE Aides aux associations culturelles IDOS 2 142 100,00 0,00 2 142 100,00 1 794 100,00 0,00 348 000,00 0,00

2012P034E01 AE Animation du territoire IDOS 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00

2015P036E01 AE Autres participations lignes régulières 1 066 000,00 0,00 1 066 000,00 0,00 510 000,00 556 000,00 0,00

2015P040E01 AE Autres prestations transports 1 050 000,00 0,00 1 050 000,00 0,00 1 010 000,00 40 000,00 0,00

2015P041E01 AE Autres prestations transports 685 000,00 0,00 685 000,00 0,00 270 000,00 415 000,00 0,00

1999P098E04 AE Bases de loisirs 11 369 257,85 0,00 11 369 257,85 10 088 797,85 1 280 460,00 0,00 0,00

2015P033E01 AE Carte Amaethyste et chèques taxi 12 109 000,00 0,00 12 109 000,00 0,00 5 035 000,00 7 074 000,00 0,00

2015P034E02 AE Carte Imagine'r 21 100 000,00 0,00 21 100 000,00 0,00 8 500 000,00 12 600 000,00 0,00

1999P115E11 AE Centres culturels IDOS 6 732 680,00 0,00 6 732 680,00 3 570 600,00 0,00 0,00 0,00

1999P128E18 AE Charges immobilières 20 269 319,56 0,00 20 269 319,56 15 665 454,64 3 635 200,00 303 810,48 658 874,73

1999P129E10 AE Charges immobilières bat soc 26 873 353,27 0,00 26 873 353,27 21 024 246,03 5 222 000,00 159 078,08 457 641,39

1999P116E10 AE Cinéma IDOS 2 298 060,00 0,00 2 298 060,00 1 732 691,50 0,00 0,00 0,00

2007P036E05 AE Contrat PNR (2008-2013) 2 670 075,00 0,00 2 670 075,00 1 024 449,60 0,00 0,00 0,00

1999P316E05 AE Contrats (chartes) de développement culturel IDOS 2 787 417,00 0,00 2 787 417,00 2 694 444,00 0,00 6 271,00 86 702,00

1999P142E24 AE Contributions pluriannuelles 885 000,00 0,00 885 000,00 855 000,00 30 000,00 0,00 0,00

2009P003E05 AE Coopération décentralisée IDOS 1 938 748,80 0,00 1 938 748,80 802 620,00 355 174,00 0,00 770 523,80

1999P060E10 AE Coopération internationale IDOS 472 000,00 0,00 472 000,00 360 365,00 50 000,00 14 000,00 47 635,00

88


!!



Pour mémoire

AE votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à

financer de

l’exercice N+1

Restes à

financer

(exercices

au-delà de N+1)

2015P039E01 AE Dotations STIF 28 678 000,00 0,00 28 678 000,00 0,00 12 308 000,00 16 370 000,00 0,00

2007P023E05 AE Dép. fonct. soutien éco-activité 1 588 000,00 0,00 1 588 000,00 1 588 000,00 0,00 0,00 0,00

1999P099E20 AE Dévelop pratique sportive Subventions 6 450 300,00 0,00 6 450 300,00 1 394 820,00 106 000,00 1 528 000,00 3 421 480,00

2005P022E05 AE Egalité F/H 804 790,00 0,00 804 790,00 608 258,00 0,00 190 316,00 0,00

2010P021E01 AE Entretien engins 558 822,00 0,00 558 822,00 380 249,62 99 640,00 0,00 42 018,69

2006P005E06 AE FDPH 775 000,00 0,00 775 000,00 310 000,00 100 000,00 0,00 365 000,00

2007P026E04 AE Fonds PACTE 2 225 911,68 0,00 2 225 911,68 1 420 428,68 415 695,00 247 220,00 50 000,00

1999P153E05 AE Frais généraux mission RMI 1 011 206,06 0,00 1 011 206,06 815 600,96 147 300,00 0,00 46 394,38

1999P048E05 AE Habitat specifique et insertion (subventions) 4 163 733,61 0,00 4 163 733,61 2 970 757,20 360 000,00 370 000,00 438 998,45

2012P011E01 AE Location 1 657 867,69 0,00 1 657 867,69 813 165,00 253 800,00 329 532,05 240 317,25

2012P010E01 AE Maintenance/ entretien/ matériel/ prest. diverses 12 779 221,27 0,00 12 779 221,27 5 798 963,65 2 102 899,00 1 998 124,10 2 629 560,42

1999P120E08 AE Manifestations culturelles IDOS 1 036 310,00 0,00 1 036 310,00 1 012 935,00 0,00 0,00 0,00

1999P318E13 AE Musiques actuelles IDOS 1 817 925,00 0,00 1 817 925,00 1 121 200,00 0,00 0,00 0,00

1999P031E04 AE Nouveaux emp. + DLA 5 580 876,65 0,00 5 580 876,65 3 873 600,50 430 050,00 479 867,00 791 358,54

2003P028E17 AE Organisation Agenda 21 Dépt 1 199 991,06 0,00 1 199 991,06 428 741,14 169 500,00 153 000,00 369 956,56

2004P009E07 AE PDMS 87 660,81 0,00 87 660,81 70 868,45 7 800,00 0,00 8 992,35

2011P006E01 AE PNR Chevreuse 355 312,00 0,00 355 312,00 277 252,00 0,00 0,00 78 060,00

2015P032E01 AE Pam 91 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 0,00 2 700 000,00 3 300 000,00 0,00

2005P014E03 AE Poles de competitivité 585 000,00 0,00 585 000,00 585 000,00 0,00 0,00 0,00

2007P027E02 AE Prev lutte c/ discri 170 000,00 0,00 170 000,00 145 000,00 0,00 25 000,00 0,00

2007P049E04 AE Projets europeens 165 144,75 0,00 165 144,75 162 724,82 0,00 0,00 2 419,93

1999P041E04 AE Prévention spécialisée 58 585 353,00 0,00 58 585 353,00 42 213 377,00 8 084 000,00 8 287 976,00 0,00

2016P011E01 AE Résorption cavalerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



2016P012E01 AE Résorption cavalerie PA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2010P017E01 AE Soutien Pactes pour l'emploi IDOS 1 505 448,00 0,00 1 505 448,00 877 300,00 200 000,00 228 148,00 200 000,00

2011P009E02 AE Stade nautique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1999P021E05 AE Subv microcrédit personnel 270 495,00 0,00 270 495,00 159 722,00 60 000,00 4 773,00 46 000,00

1999P023E06 AE Subv. associations protection sociale et solidarité 11 800 129,00 0,00 11 800 129,00 8 351 944,00 1 238 000,00 1 145 800,00 1 064 385,00

1999P017E06 AE Subv. aux assoc. et communes PA 8 960 350,00 0,00 8 960 350,00 5 375 350,00 891 000,00 891 000,00 1 803 000,00

1999P012E05 AE Subv. aux associations et communes PH 1 754 949,00 0,00 1 754 949,00 1 148 898,00 229 000,00 259 500,00 117 551,00

2015P038E01 AE Subv. élèves en internat 452 000,00 0,00 452 000,00 0,00 182 000,00 270 000,00 0,00

89


!!



Pour mémoire

AE votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à

financer de

l’exercice N+1

Restes à

financer

(exercices

au-delà de N+1)

1999P020E07 AE Subv.aux assoc. prév. médico soc 4 682 945,00 0,00 4 682 945,00 2 862 465,00 711 915,00 851 215,00 257 350,00

2015P037E01 AE Subvention carte Scol'r 11 000 000,00 0,00 11 000 000,00 0,00 5 500 000,00 5 500 000,00 0,00

2001P007E13 AE Subvention filière optique 2 705 000,00 0,00 2 705 000,00 2 170 000,00 535 000,00 0,00 0,00

1999P150E22 AE Subventions partenaires économie 6 565 859,25 0,00 6 565 859,25 5 953 990,74 411 750,00 194 235,00 5 883,51

2002P015E10 AE Telessonne 1 250 000,00 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00

1999P136E13 AE Tourisme dvpt eco 5 613 600,00 0,00 5 613 600,00 4 808 100,00 755 500,00 49 995,41 0,00

2012P009E01 AE Télécom (abonn. conso. maintenance et matériel) 9 664 920,31 0,00 9 664 920,31 2 752 740,92 1 833 869,00 2 264 005,85 2 624 567,00

1999P034E04 AE aide à l'initiative 37 997 674,64 0,00 37 997 674,64 32 350 610,70 1 007 839,28 2 300 530,00 2 103 535,40

1999P048E08 AE prestations 194 000,00 0,00 194 000,00 54 270,00 54 000,00 49 280,00 36 000,00

2015P129E02 AE resorption cavalerie 0,00 87 233 542,00 87 233 542,00 0,00 15 000 000,00 14 619 830,00 57 613 712,00

1999P035E20 AE subventions 48 000,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00

2003P025E11 AE subventions pluriannuelles 258 300,00 0,00 258 300,00 36 300,00 82 300,00 36 300,00 103 400,00

2011P008E06 AE transports scolaires 31 877 853,00 0,00 31 877 853,00 15 454 661,84 0,00 16 145 252,25 277 675,41

2009P007E10 Actions insertion RSA IDOS 40 621 952,62 0,00 40 621 952,62 26 457 637,81 6 003 650,00 5 220 833,19 2 915 083,88

1999P090E08 Actions transversales AE 210 600,00 0,00 210 600,00 0,00 0,00 70 200,00 70 200,00

1999P045E12 Centrale transp. spécialisé 6 346 810,00 0,00 6 346 810,00 5 433 331,85 0,00 0,00 904 163,07

1999P002E03 Dep enfance pluri 3 742 501,00 0,00 3 742 501,00 1 886 679,50 525 386,00 830 675,50 499 760,00

2013P010E02 Dép pluri Subv 243 340,60 0,00 243 340,60 191 648,53 0,00 1 692,07 50 000,00

1999P006E15 Dép pluri fonct 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 5 000,00 0,00 1 383,00

1999P073E16 Dépenses de fonct (AE) 104,00 0,00 104,00 25,56 26,00 26,00 26,00

1999P161E30 Développement conserva dév réseau Fct IDOS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1999P067E21 FONC AE Etudes ENS 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00

2002P011E11 FONC AE Idossier 45 000,00 0,00 45 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00

2013P015E01 FONC module subv/IDossier 2 024 600,00 0,00 2 024 600,00 330 600,00 312 300,00 1 223 000,00 158 700,00

2013P017E01 FONC module subv/IDossier 118 200,00 0,00 118 200,00 17 600,00 0,00 100 600,00 0,00

2013P014E01 FONC module subv/IDossier 5 306 600,00 0,00 5 306 600,00 1 431 400,00 1 801 384,00 2 038 816,00 35 000,00

2013P016E01 FONC module subv/IDossier 7 638 406,00 0,00 7 638 406,00 2 518 528,00 1 745 310,00 2 703 578,00 670 480,00

2009P004E06 Frais de gestion RSA 180 000,00 0,00 180 000,00 58 582,00 60 000,00 48 622,00 0,00

2013P024E03 Plan précarité 300 000,00 0,00 300 000,00 121 610,00 0,00 3 510,00 174 880,00

2015P001E05 Subv. PA pluri IDOS 1 608 400,00 0,00 1 608 400,00 329 400,00 308 000,00 474 200,00 496 800,00

1999P019E06 actions santé publique pluri 118 000,00 0,00 118 000,00 40 002,17 46 000,00 30 200,00 0,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

90

IV

E1

Base notifiée (si connue à la date du vote) ou assiettes

Variation des

bases ou assiettes /

(N-1)

Taux appliqués

par décision

du Conseilgénéral

Variation du

taux / N-1

Produit voté par le

Conseil général

Variation du

produit / N-1

de BP à BP

Taxe foncière sur les propriétésbâties (1)

non connue à la date du vote

nd 16,37% 29,00% 319 554 841 32,00%

Taxe destinée au financement des dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

/ /

Taxe départementale des espaces naturels sensibles

/ /

Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d'enregistrement

ndTaux

principal4,5%

0,00% 183 600 000 5,70%

Taxe sur la consommation finale d'électricité

ndcoefficient

4,250,00% 12 066 000 -4,20%

Taxe d'aménagement (2) nd 2,30% 0,00% 9 420 000 -21,24%

Total des contributionsdirectes et indirectes

524 640 841 17,11%

IV - ANNEXESDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET

INDIRECTES

Taux de contributions directes et indirectes

(1) Produit voté, hors frais taxe foncière sur les propriétés bâties, imputés également à l'article comptable 73111 au BP2015 (7 200 000 €)

(2) la variation du produit se fait en incluant pour le BP2015 la taxe des espaces naturels sensibles, la TA remplaçant la TDENS

91

92

Décision modificative n°1

Exercice 2016

> Par politiques

> Par politiques et secteurs

> Par politiques, secteurs et programmes

> Présentation par politiques page 1

> Présentation par politiques et secteurs page 3

> Présentation par politiques, secteurs et programmes page 11

Précision : Les montants indiqués dans ce document reprennent les mouvements réels et d'ordre.

SOMMAIRE

Dépenses

Politique

CP votés hors DM1 Projet de DM1

Investissement CP Fonctionnement CP

Total CP

Budget principalTotal CP après DM1

Investissement CP FonctionnementCP

Total CPInvestissement CP Fonctionnement CP

Total CP

P01 Action sociale 8 125 367,00 € 420 433 274,00 € 428 558 641,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 125 367,00 € 420 433 274,00 € 428 558 641,00 €

P02 Insertion sociale 11 024 327,00 € 168 730 291,00 € 179 754 618,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 024 327,00 € 168 730 291,00 € 179 754 618,00 €

P03 Education formation 43 900 000,00 € 32 266 239,00 € 76 166 239,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 43 900 000,00 € 32 266 239,00 € 76 166 239,00 €

P04 Aménagement du territoire et développement économique

26 435 060,00 € 7 290 405,00 € 33 725 465,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 26 435 060,00 € 7 290 405,00 € 33 725 465,00 €

P05 Politique des déplacements 51 120 706,00 € 44 459 640,00 € 95 580 346,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 51 120 706,00 € 44 459 640,00 € 95 580 346,00 €

P06 Environnement 9 575 138,00 € 1 772 249,00 € 11 347 387,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 575 138,00 € 1 772 249,00 € 11 347 387,00 €

P07 Culture 2 649 009,00 € 5 898 874,00 € 8 547 883,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 649 009,00 € 5 898 874,00 € 8 547 883,00 €

P08 Sport, loisirs et coopération 3 805 075,00 € 8 898 385,00 € 12 703 460,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 805 075,00 € 8 898 385,00 € 12 703 460,00 €

P09 Sécurité publique 1 400 000,00 € 92 969 773,00 € 94 369 773,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 400 000,00 € 92 969 773,00 € 94 369 773,00 €

P10 Moyens de l'institution 317 072 051,00 € 420 764 002,00 € 737 836 053,00 € 0,00 € 8 020 595,00 € 8 020 595,00 € 317 072 051,00 € 428 784 597,00 € 745 856 648,00 €

P11 Politique contractuelle 25 339 937,00 € 0,00 € 25 339 937,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 25 339 937,00 € 0,00 € 25 339 937,00 €

500 446 670,00 € 1 203 483 132,00 € 1 703 929 802,00 € 0,00 € 8 020 595,00 € 8 020 595,00 €Somme : 500 446 670,00 € 1 211 503 727,00 € 1 711 950 397,00 €

Conseil départemental de l'Essonne - exercice 2016 - Projet de Décision Modificative n°1

CP = Crédits de paiement sur l'année N - Mouvements réels et mouvements d'ordrePour des raisons techniques, les autorisations de programme sont disponibles uniquement sur l'annexe réglementaire du document budgétaire

1

Recettes

Politique



Total CP



Total CPInvestissement CP Fonctionnement CP

Total CP

P01 Action sociale 49 400,00 € 61 248 208,00 € 61 297 608,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 49 400,00 € 61 248 208,00 € 61 297 608,00 €

P02 Insertion sociale 20 000,00 € 1 859 000,00 € 1 879 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € 1 859 000,00 € 1 879 000,00 €

P03 Education formation 7 014 247,00 € 6 799 364,00 € 13 813 611,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 014 247,00 € 6 799 364,00 € 13 813 611,00 €


2 600 000,00 € 5 000,00 € 2 605 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 600 000,00 € 5 000,00 € 2 605 000,00 €

P05 Politique des déplacements 3 748 348,00 € 3 180 000,00 € 6 928 348,00 € 0,00 € 7 520 595,00 € 7 520 595,00 € 3 748 348,00 € 10 700 595,00 € 14 448 943,00 €

P06 Environnement 250 000,00 € 237 400,00 € 487 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 250 000,00 € 237 400,00 € 487 400,00 €

P07 Culture 60 000,00 € 64 000,00 € 124 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 60 000,00 € 64 000,00 € 124 000,00 €

P08 Sport, loisirs et coopération 0,00 € 563 000,00 € 563 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 563 000,00 € 563 000,00 €

P10 Moyens de l'institution 486 704 675,00 € 1 129 527 160,00 € 1 616 231 835,00 € 0,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € 486 704 675,00 € 1 130 027 160,00 € 1 616 731 835,00 €

500 446 670,00 € 1 203 483 132,00 € 1 703 929 802,00 € 0,00 € 8 020 595,00 € 8 020 595,00 €Somme : 500 446 670,00 € 1 211 503 727,00 € 1 711 950 397,00 €



2

Dépenses

Politique/secteur



Total CP



Total CPInvestissement CP FonctionnementCP

Total CP

P01 Action sociale / S01 Enfance et famille

2 033 401,00 € 165 116 927,00 € 167 150 328,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 033 401,00 € 165 116 927,00 € 167 150 328,00 €

P01 Action sociale / S02 Handicapés 1 080 800,00 € 153 891 000,00 € 154 971 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 080 800,00 € 153 891 000,00 € 154 971 800,00 €

P01 Action sociale / S03 Personnes âgées

4 986 626,00 € 97 167 450,00 € 102 154 076,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 986 626,00 € 97 167 450,00 € 102 154 076,00 €

P01 Action sociale / S04 Santé publique 24 540,00 € 3 611 887,00 € 3 636 427,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 540,00 € 3 611 887,00 € 3 636 427,00 €

P01 Action sociale / S05 Actions sociales transversales

0,00 € 646 010,00 € 646 010,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 646 010,00 € 646 010,00 €

P02 Insertion sociale / S01 Nouveaux emplois

0,00 € 430 050,00 € 430 050,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 430 050,00 € 430 050,00 €

P02 Insertion sociale / S02Jeunesse 0,00 € 3 056 021,00 € 3 056 021,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 056 021,00 € 3 056 021,00 €

P02 Insertion sociale / S03 Logement social

9 644 552,00 € 4 125 975,00 € 13 770 527,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 644 552,00 € 4 125 975,00 € 13 770 527,00 €

P02 Insertion sociale / S04 Cohésion sociale et urbaine

1 324 057,00 € 1 360 195,00 € 2 684 252,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 324 057,00 € 1 360 195,00 € 2 684 252,00 €

P02 Insertion sociale / S05 Solidarités 55 718,00 € 159 298 050,00 € 159 353 768,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 55 718,00 € 159 298 050,00 € 159 353 768,00 €

P02 Insertion sociale / S06 Prévenir et lutter contre les discriminations

0,00 € 460 000,00 € 460 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 460 000,00 € 460 000,00 €



3

Dépenses

Politique/secteur



Total CP




Total CP

P03 Education formation / S01 Aides et Actions secteur éducatif

0,00 € 7 527 187,00 € 7 527 187,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 527 187,00 € 7 527 187,00 €

P03 Education formation / S02 Collèges privés sous-contrat

580 000,00 € 5 050 000,00 € 5 630 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 580 000,00 € 5 050 000,00 € 5 630 000,00 €

P03 Education formation / S03 Construction Réhabilitation grosses réparations collèges

36 000 000,00 € 478 800,00 € 36 478 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 36 000 000,00 € 478 800,00 € 36 478 800,00 €

P03 Education formation / S04 Equipement fonctionnement et entretien collèges

6 200 000,00 € 19 198 252,00 € 25 398 252,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 200 000,00 € 19 198 252,00 € 25 398 252,00 €

P03 Education formation / S05 Enseignement supérieur

1 120 000,00 € 12 000,00 € 1 132 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 120 000,00 € 12 000,00 € 1 132 000,00 €

P04 Aménagement du territoire et développement économique / S01 Agriculture

313 000,00 € 160 000,00 € 473 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 313 000,00 € 160 000,00 € 473 000,00 €

P04 Aménagement du territoire et développement économique / S02 Aménagement

7 807 060,00 € 767 000,00 € 8 574 060,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 807 060,00 € 767 000,00 € 8 574 060,00 €

P04 Aménagement du territoire et développement économique / S03 Economie

15 815 000,00 € 4 463 405,00 € 20 278 405,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 815 000,00 € 4 463 405,00 € 20 278 405,00 €

P04 Aménagement du territoire et développement économique / S04 Génopole

2 500 000,00 € 1 900 000,00 € 4 400 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 500 000,00 € 1 900 000,00 € 4 400 000,00 €

P05 Politique des déplacements / S01 Transports

12 603 741,00 € 36 015 000,00 € 48 618 741,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 603 741,00 € 36 015 000,00 € 48 618 741,00 €

P05 Politique des déplacements / S02 Voirie départementale

35 817 235,00 € 8 349 390,00 € 44 166 625,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 35 817 235,00 € 8 349 390,00 € 44 166 625,00 €



4

Dépenses

Politique/secteur



Total CP




Total CP

P05 Politique des déplacements / S03 Voirie non départementale

245 430,00 € 0,00 € 245 430,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 245 430,00 € 0,00 € 245 430,00 €

P05 Politique des déplacements / S04 Prévention et Sécurité Routière

2 454 300,00 € 95 250,00 € 2 549 550,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 454 300,00 € 95 250,00 € 2 549 550,00 €

P06 Environnement / S01 Eau 4 727 271,00 € 80 962,00 € 4 808 233,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 727 271,00 € 80 962,00 € 4 808 233,00 €

P06 Environnement / S02 Déchets 184 358,00 € 217 532,00 € 401 890,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 184 358,00 € 217 532,00 € 401 890,00 €

P06 Environnement / S03 Protection de l'environnement

19 375,00 € 138 500,00 € 157 875,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 375,00 € 138 500,00 € 157 875,00 €

P06 Environnement / S04 Espaces naturels sensibles

4 644 134,00 € 1 335 255,00 € 5 979 389,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 644 134,00 € 1 335 255,00 € 5 979 389,00 €

P07 Culture / S01 Actions culturelles 1 194 009,00 € 0,00 € 1 194 009,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 194 009,00 € 0,00 € 1 194 009,00 €

P07 Culture / S02 Conservation et valorisation des patrimoines

250 000,00 € 0,00 € 250 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 250 000,00 € 0,00 € 250 000,00 €

P07 Culture / S03 Actions équipements départementaux

1 205 000,00 € 1 069 880,00 € 2 274 880,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 205 000,00 € 1 069 880,00 € 2 274 880,00 €

P07 Culture / S04 accompagnement des territoires et opérateurs culturels

0,00 € 4 828 994,00 € 4 828 994,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 828 994,00 € 4 828 994,00 €

P08 Sport, loisirs et coopération / S01 Coopération

162 360,00 € 578 031,00 € 740 391,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 162 360,00 € 578 031,00 € 740 391,00 €



5

Dépenses

Politique/secteur



Total CP




Total CP

P08 Sport, loisirs et coopération / S02 Sports

3 142 715,00 € 6 059 910,00 € 9 202 625,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 142 715,00 € 6 059 910,00 € 9 202 625,00 €

P08 Sport, loisirs et coopération / S03 Vie associative

500 000,00 € 2 260 444,00 € 2 760 444,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 500 000,00 € 2 260 444,00 € 2 760 444,00 €

P09 Sécurité publique / S01 Protection animale

0,00 € 101 810,00 € 101 810,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 101 810,00 € 101 810,00 €

P09 Sécurité publique / S02 Sécurité civile

1 400 000,00 € 92 867 963,00 € 94 267 963,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 400 000,00 € 92 867 963,00 € 94 267 963,00 €

P10 Moyens de l'institution / S01 Bâtiments sociaux

2 227 724,00 € 5 452 500,00 € 7 680 224,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 227 724,00 € 5 452 500,00 € 7 680 224,00 €

P10 Moyens de l'institution / S02 Autres bâtiments

10 011 362,00 € 4 710 700,00 € 14 722 062,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 011 362,00 € 4 710 700,00 € 14 722 062,00 €

P10 Moyens de l'institution / S03 Fonctionnement des services

10 508 477,00 € 15 457 023,00 € 25 965 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 508 477,00 € 15 457 023,00 € 25 965 500,00 €

P10 Moyens de l'institution / S04 Opérations financières

44 534 843,00 € 174 768 879,00 € 219 303 722,00 € 0,00 € 8 020 595,00 € 8 020 595,00 € 44 534 843,00 € 182 789 474,00 € 227 324 317,00 €

P10 Moyens de l'institution / S05 Ressources humaines

0,00 € 191 146 631,00 € 191 146 631,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 191 146 631,00 € 191 146 631,00 €

P10 Moyens de l'institution / S06 Charges de fontionnement de l'Assemblée

0,00 € 2 685 641,00 € 2 685 641,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 685 641,00 € 2 685 641,00 €

P10 Moyens de l'institution / S07 Communication

0,00 € 1 902 639,00 € 1 902 639,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 902 639,00 € 1 902 639,00 €



6

Dépenses

Politique/secteur



Total CP




Total CP

P10 Moyens de l'institution / S08 Emprunts et garanties

242 965 610,00 € 21 910 290,00 € 264 875 900,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 242 965 610,00 € 21 910 290,00 € 264 875 900,00 €

P10 Moyens de l'institution / S09 Informatisation des services

6 697 035,00 € 2 376 699,00 € 9 073 734,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 697 035,00 € 2 376 699,00 € 9 073 734,00 €

P10 Moyens de l'institution / S10 Gestion des espaces verts

127 000,00 € 164 000,00 € 291 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 127 000,00 € 164 000,00 € 291 000,00 €

P10 Moyens de l'institution / S11 Actions transversales Développement Durable et Solidaire

0,00 € 189 000,00 € 189 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 189 000,00 € 189 000,00 €

P11 Politique contractuelle / S01 Aménagement durable et attractivité des territoires

9 853 012,00 € 0,00 € 9 853 012,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 853 012,00 € 0,00 € 9 853 012,00 €

P11 Politique contractuelle / S02 Renforcement du service public

9 302 676,00 € 0,00 € 9 302 676,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 302 676,00 € 0,00 € 9 302 676,00 €

P11 Politique contractuelle / S03 Cohésion sociale et urbaine

5 884 249,00 € 0,00 € 5 884 249,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 884 249,00 € 0,00 € 5 884 249,00 €

P11 Politique contractuelle / S04 fonds rural

300 000,00 € 0,00 € 300 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 300 000,00 € 0,00 € 300 000,00 €

500 446 670,00 € 1 203 483 132,00 € 1 703 929 802,00 € 0,00 € 8 020 595,00 € 8 020 595,00 €Somme : 500 446 670,00 € 1 211 503 727,00 € 1 711 950 397,00 €



7

Recettes

Politique/secteur



Total CP




Total CP

P01 Action sociale / S01 Enfance et famille

49 400,00 € 3 494 500,00 € 3 543 900,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 49 400,00 € 3 494 500,00 € 3 543 900,00 €

P01 Action sociale / S02 Handicapés 0,00 € 17 635 000,00 € 17 635 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 635 000,00 € 17 635 000,00 €

P01 Action sociale / S03 Personnes âgées

0,00 € 36 616 000,00 € 36 616 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 36 616 000,00 € 36 616 000,00 €

P01 Action sociale / S04 Santé publique 0,00 € 3 502 708,00 € 3 502 708,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 502 708,00 € 3 502 708,00 €

P02 Insertion sociale / S02Jeunesse 0,00 € 520 000,00 € 520 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 520 000,00 € 520 000,00 €

P02 Insertion sociale / S03 Logement social

20 000,00 € 179 000,00 € 199 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € 179 000,00 € 199 000,00 €

P02 Insertion sociale / S05 Solidarités 0,00 € 1 160 000,00 € 1 160 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 160 000,00 € 1 160 000,00 €

P03 Education formation / S01 Aides et Actions secteur éducatif

0,00 € 6 675 000,00 € 6 675 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 675 000,00 € 6 675 000,00 €

P03 Education formation / S03 Construction Réhabilitation grosses réparations collèges

53 990,00 € 0,00 € 53 990,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 53 990,00 € 0,00 € 53 990,00 €

P03 Education formation / S04 Equipement fonctionnement et entretien collèges

6 960 257,00 € 124 364,00 € 7 084 621,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 960 257,00 € 124 364,00 € 7 084 621,00 €

P04 Aménagement du territoire et développement économique / S03 Economie

2 600 000,00 € 5 000,00 € 2 605 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 600 000,00 € 5 000,00 € 2 605 000,00 €



8

Recettes

Politique/secteur



Total CP




Total CP

P05 Politique des déplacements / S01 Transports

0,00 € 2 780 000,00 € 2 780 000,00 € 0,00 € 7 520 595,00 € 7 520 595,00 € 0,00 € 10 300 595,00 € 10 300 595,00 €

P05 Politique des déplacements / S02 Voirie départementale

3 748 348,00 € 400 000,00 € 4 148 348,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 748 348,00 € 400 000,00 € 4 148 348,00 €

P06 Environnement / S01 Eau 0,00 € 65 000,00 € 65 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 65 000,00 € 65 000,00 €

P06 Environnement / S03 Protection de l'environnement

0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

P06 Environnement / S04 Espaces naturels sensibles

250 000,00 € 162 400,00 € 412 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 250 000,00 € 162 400,00 € 412 400,00 €

P07 Culture / S03 Actions équipements départementaux

60 000,00 € 64 000,00 € 124 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 60 000,00 € 64 000,00 € 124 000,00 €

P08 Sport, loisirs et coopération / S01 Coopération

0,00 € 525 000,00 € 525 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 525 000,00 € 525 000,00 €

P08 Sport, loisirs et coopération / S02 Sports

0,00 € 38 000,00 € 38 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 38 000,00 € 38 000,00 €

P10 Moyens de l'institution / S01 Bâtiments sociaux

0,00 € 188 292,00 € 188 292,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 188 292,00 € 188 292,00 €

P10 Moyens de l'institution / S02 Autres bâtiments

1 266 000,00 € 414 460,00 € 1 680 460,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 266 000,00 € 414 460,00 € 1 680 460,00 €

P10 Moyens de l'institution / S03 Fonctionnement des services

75 000,00 € 268 500,00 € 343 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 75 000,00 € 268 500,00 € 343 500,00 €



9

Recettes

Politique/secteur



Total CP




Total CP

P10 Moyens de l'institution / S04 Opérations financières

164 662 358,00 € 1 118 714 127,00 € 1 283 376 485,00 € 3 264 854,00 € 500 000,00 € 3 764 854,00 € 167 927 212,00 € 1 119 214 127,00 € 1 287 141 339,00 €

P10 Moyens de l'institution / S05 Ressources humaines

0,00 € 4 378 600,00 € 4 378 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 378 600,00 € 4 378 600,00 €

P10 Moyens de l'institution / S06 Charges de fontionnement de l'Assemblée

0,00 € 3 545,00 € 3 545,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 545,00 € 3 545,00 €

P10 Moyens de l'institution / S08 Emprunts et garanties

320 701 317,00 € 5 547 136,00 € 326 248 453,00 € -3 264 854,00 € 0,00 € -3 264 854,00 € 317 436 463,00 € 5 547 136,00 € 322 983 599,00 €

P10 Moyens de l'institution / S11 Actions transversales Développement Durable et Solidaire

0,00 € 12 500,00 € 12 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 500,00 € 12 500,00 €

500 446 670,00 € 1 203 483 132,00 € 1 703 929 802,00 € 0,00 € 8 020 595,00 € 8 020 595,00 €Somme : 500 446 670,00 € 1 211 503 727,00 € 1 711 950 397,00 €



10

P01 Action sociale

Budget principal



11

S01 Enfance et familleSecteur

P01 Action socialePolitique

DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP3* 1999P284 Contribution et participation IDEF

400 401,00 € 11 243 775,00 € 11 644 176,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 400 401,00 € 11 243 775,00 € 11 644 176,00 €

VP4* 1999P001 LEG Prévention ASE 0,00 € 17 426 540,00 € 17 426 540,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 426 540,00 € 17 426 540,00 €

VP4* 1999P002 VOL Subvention de fonc. aux associations enfance

0,00 € 686 686,00 € 686 686,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 686 686,00 € 686 686,00 €

VP4* 1999P003 VOL Aide aux modes d'accueil de la petite enfance

0,00 € 858 700,00 € 858 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 858 700,00 € 858 700,00 €

VP4* 1999P004 LEG Accueil familial ou en établissement ASE

4 000,00 € 105 328 734,00 € 105 332 734,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 000,00 € 105 328 734,00 € 105 332 734,00 €

VP4* 1999P007 PER Rémunérations ASFAM ASE

0,00 € 14 524 800,00 € 14 524 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 524 800,00 € 14 524 800,00 €

VP4* 1999P008 MOY Formation ASMAT PMI et prestations diverses

0,00 € 619 860,00 € 619 860,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 619 860,00 € 619 860,00 €

VP4* 1999P028 SPE Prestations ASE 129 000,00 € 5 723 832,00 € 5 852 832,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 129 000,00 € 5 723 832,00 € 5 852 832,00 €

VP4* 1999P041 LEG Prévention spécialisée 0,00 € 8 084 000,00 € 8 084 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 084 000,00 € 8 084 000,00 €

VP4* 1999P192 Aide aux équipements d'accueil enfance

1 500 000,00 € 0,00 € 1 500 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 500 000,00 € 0,00 € 1 500 000,00 €

VP4* 2012P033 LEG Prévention PMI Enfance 0,00 € 620 000,00 € 620 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 620 000,00 € 620 000,00 €

Somme : 2 033 401,00 € 165 116 927,00 € 167 150 328,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 033 401,00 € 165 116 927,00 € 167 150 328,00 €

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP4* 1999P001 LEG Prévention ASE 0,00 € 401 000,00 € 401 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 401 000,00 € 401 000,00 €

VP4* 1999P004 LEG Accueil familial ou en établissement ASE

5 000,00 € 1 375 000,00 € 1 380 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 € 1 375 000,00 € 1 380 000,00 €

VP4* 1999P007 PER Rémunérations ASFAM ASE

0,00 € 1 702 000,00 € 1 702 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 702 000,00 € 1 702 000,00 €



12

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP4* 1999P028 SPE Prestations ASE 44 400,00 € 16 500,00 € 60 900,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 44 400,00 € 16 500,00 € 60 900,00 €

Somme : 49 400,00 € 3 494 500,00 € 3 543 900,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 49 400,00 € 3 494 500,00 € 3 543 900,00 €

S02 HandicapésSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

V4D3 1999P010 LEG Maintien à domicile PH 0,00 € 37 933 900,00 € 37 933 900,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 37 933 900,00 € 37 933 900,00 €

V4D3 1999P011 LEG Accueil familial ou en établissement PH

0,00 € 115 546 300,00 € 115 546 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 115 546 300,00 € 115 546 300,00 €

V4D3 1999P012 VOL Subvention aux assoc. et communes PH

0,00 € 310 800,00 € 310 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 310 800,00 € 310 800,00 €

V4D3 1999P208 Subvention d'équipement structures d 'accueil PH

1 080 800,00 € 0,00 € 1 080 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 080 800,00 € 0,00 € 1 080 800,00 €

VP4* 2006P005 LEG Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPHE)

0,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €

Somme : 1 080 800,00 € 153 891 000,00 € 154 971 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 080 800,00 € 153 891 000,00 € 154 971 800,00 €

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

V4D3 1999P010 LEG Maintien à domicile PH 0,00 € 9 100 000,00 € 9 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 100 000,00 € 9 100 000,00 €

V4D3 1999P011 LEG Accueil familial ou en établissement PH

0,00 € 6 535 000,00 € 6 535 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 535 000,00 € 6 535 000,00 €

VP4* 2006P005 LEG Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPHE)

0,00 € 2 000 000,00 € 2 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 000 000,00 € 2 000 000,00 €

Somme : 0,00 € 17 635 000,00 € 17 635 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 635 000,00 € 17 635 000,00 €



13

S03 Personnes âgéesSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

V4D3 1999P013 LEG Accueil familial ou en établissement PA

0,00 € 65 539 400,00 € 65 539 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 65 539 400,00 € 65 539 400,00 €

V4D3 1999P015 LEG Maintien à domicile PA 81 810,00 € 29 895 050,00 € 29 976 860,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 81 810,00 € 29 895 050,00 € 29 976 860,00 €

V4D3 1999P017 VOL Subvention et autres prestations en faveur des PA

18 816,00 € 1 231 000,00 € 1 249 816,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 816,00 € 1 231 000,00 € 1 249 816,00 €

V4D3 1999P202 Subventions d' équipement structure d'accueil PA

4 886 000,00 € 0,00 € 4 886 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 886 000,00 € 0,00 € 4 886 000,00 €

V4D3 2015P001 VOL Subventions Actions sociales PA et téléalarme

0,00 € 502 000,00 € 502 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 502 000,00 € 502 000,00 €

Somme : 4 986 626,00 € 97 167 450,00 € 102 154 076,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 986 626,00 € 97 167 450,00 € 102 154 076,00 €

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

V4D3 1999P013 LEG Accueil familial ou en établissement PA

0,00 € 35 840 000,00 € 35 840 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 35 840 000,00 € 35 840 000,00 €

V4D3 1999P017 VOL Subvention et autres prestations en faveur des PA

0,00 € 776 000,00 € 776 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 776 000,00 € 776 000,00 €

Somme : 0,00 € 36 616 000,00 € 36 616 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 36 616 000,00 € 36 616 000,00 €

S04 Santé publiqueSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP4* 1999P006 SPE Actions de santé pub. PMI

24 540,00 € 2 365 080,00 € 2 389 620,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 540,00 € 2 365 080,00 € 2 389 620,00 €

VP4* 1999P019 SPE Autres actions de santé publique

0,00 € 524 892,00 € 524 892,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 524 892,00 € 524 892,00 €



14

DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP4* 1999P020 VOL Subv/Part.aux assoc.prév.médico sociale

0,00 € 721 915,00 € 721 915,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 721 915,00 € 721 915,00 €

Somme : 24 540,00 € 3 611 887,00 € 3 636 427,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 540,00 € 3 611 887,00 € 3 636 427,00 €

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP4* 1999P006 SPE Actions de santé pub. PMI

0,00 € 2 220 000,00 € 2 220 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 220 000,00 € 2 220 000,00 €

VP4* 1999P019 SPE Autres actions de santé publique

0,00 € 1 282 708,00 € 1 282 708,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 282 708,00 € 1 282 708,00 €

Somme : 0,00 € 3 502 708,00 € 3 502 708,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 502 708,00 € 3 502 708,00 €

S05 Actions sociales transversalesSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP4* 1999P009 VOL Autres actions sociales 0,00 € 128 650,00 € 128 650,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 128 650,00 € 128 650,00 €

VP4* 1999P027 MOY Prestations & actions collectives DGAS

0,00 € 323 700,00 € 323 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 323 700,00 € 323 700,00 €

VP4* 2008P011 SPE MASP Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé

0,00 € 83 660,00 € 83 660,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 83 660,00 € 83 660,00 €

VP4* 2014P015 MOY Prestations d'interprétariat

0,00 € 110 000,00 € 110 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 110 000,00 € 110 000,00 €

Somme : 0,00 € 646 010,00 € 646 010,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 646 010,00 € 646 010,00 €



15

P02 Insertion sociale

Budget principal



16

S01 Nouveaux emploisSecteur

P02 Insertion socialePolitique

DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP2* 1999P031 VOL Nouveaux emplois et DLA

0,00 € 430 050,00 € 430 050,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 430 050,00 € 430 050,00 €

Somme : 0,00 € 430 050,00 € 430 050,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 430 050,00 € 430 050,00 €

S02JeunesseSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP2* 1999P036 SPE Aide à l'insertion 0,00 € 1 379 500,00 € 1 379 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 379 500,00 € 1 379 500,00 €

VP6* 1999P034 CCG Aide à l'initiative 0,00 € 1 676 521,00 € 1 676 521,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 676 521,00 € 1 676 521,00 €

Somme : 0,00 € 3 056 021,00 € 3 056 021,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 056 021,00 € 3 056 021,00 €

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP6* 1999P034 CCG Aide à l'initiative 0,00 € 520 000,00 € 520 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 520 000,00 € 520 000,00 €

Somme : 0,00 € 520 000,00 € 520 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 520 000,00 € 520 000,00 €

S03 Logement socialSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

V2D1 1999P044 Construction amélioration logement social

9 443 639,00 € 0,00 € 9 443 639,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 443 639,00 € 0,00 € 9 443 639,00 €



17

DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

V2D1 1999P047 VOL Conventions d'objectifs habitat et animations

81 810,00 € 208 675,00 € 290 485,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 81 810,00 € 208 675,00 € 290 485,00 €

V2D1 1999P048 VOL Habitat spécifique et insertion par le logement

0,00 € 414 000,00 € 414 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 414 000,00 € 414 000,00 €

V2D1 2002P005 Logement des jeunes 78 198,00 € 0,00 € 78 198,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 78 198,00 € 0,00 € 78 198,00 €

VP2* 1999P042 VOL Accueil gens du voyage 40 905,00 € 30 000,00 € 70 905,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 905,00 € 30 000,00 € 70 905,00 €

VP2* 1999P046 SPE Contribution au FSL 0,00 € 3 473 300,00 € 3 473 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 473 300,00 € 3 473 300,00 €

Somme : 9 644 552,00 € 4 125 975,00 € 13 770 527,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 644 552,00 € 4 125 975,00 € 13 770 527,00 €

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

V2D1 1999P044 Construction amélioration logement social

20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 €

V2D1 1999P047 VOL Conventions d'objectifs habitat et animations

0,00 € 179 000,00 € 179 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 179 000,00 € 179 000,00 €

Somme : 20 000,00 € 179 000,00 € 199 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € 179 000,00 € 199 000,00 €

S04 Cohésion sociale et urbaineSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP2* 1999P051 VOL Etudes et prestations diverses DVHC

0,00 € 8 500,00 € 8 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 500,00 € 8 500,00 €

VP2* 1999P053 Ville avenir 245 430,00 € 0,00 € 245 430,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 245 430,00 € 0,00 € 245 430,00 €

VP2* 2004P014 Fonds Départemental de Rénovation Urbaine

145 751,00 € 0,00 € 145 751,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 145 751,00 € 0,00 € 145 751,00 €

VP2* 2007P021 Fonds d'Appui 932 876,00 € 0,00 € 932 876,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 932 876,00 € 0,00 € 932 876,00 €



18

DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP2* 2007P026 VOL Fonds PACTE 0,00 € 1 351 695,00 € 1 351 695,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 351 695,00 € 1 351 695,00 €

Somme : 1 324 057,00 € 1 360 195,00 € 2 684 252,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 324 057,00 € 1 360 195,00 € 2 684 252,00 €

S05 SolidaritésSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

11D4 1999P153 SPE Frais généraux Mission RSA

818,00 € 147 800,00 € 148 618,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 818,00 € 147 800,00 € 148 618,00 €

V2*4 1999P021 VOL Aides pers. en situation précarité

0,00 € 394 500,00 € 394 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 394 500,00 € 394 500,00 €

V2*4 1999P023 VOL Subv.assoc.protect.soc.et solidarité

29 900,00 € 1 474 500,00 € 1 504 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 29 900,00 € 1 474 500,00 € 1 504 400,00 €

VP2* 2004P002 LEG Allocations RMI et contrats aidés

0,00 € 180 000,00 € 180 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 180 000,00 € 180 000,00 €

VP2* 2009P004 LEG Allocations RSA et CUI (contrat unique d'insertion)

0,00 € 149 230 300,00 € 149 230 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 149 230 300,00 € 149 230 300,00 €

VP2* 2009P007 VOL Actions d'insertion bénéficiaires du RSA

25 000,00 € 7 870 950,00 € 7 895 950,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 25 000,00 € 7 870 950,00 € 7 895 950,00 €

Somme : 55 718,00 € 159 298 050,00 € 159 353 768,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 55 718,00 € 159 298 050,00 € 159 353 768,00 €

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP2* 2004P002 LEG Allocations RMI et contrats aidés

0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

VP2* 2009P004 LEG Allocations RSA et CUI (contrat unique d'insertion)

0,00 € 1 150 000,00 € 1 150 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 150 000,00 € 1 150 000,00 €

Somme : 0,00 € 1 160 000,00 € 1 160 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 160 000,00 € 1 160 000,00 €



19

S06 Prévenir et lutter contre les discriminationsSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP5* 2015P078 CCG Citoyenneté 0,00 € 460 000,00 € 460 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 460 000,00 € 460 000,00 €

Somme : 0,00 € 460 000,00 € 460 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 460 000,00 € 460 000,00 €



20

P03 Education formation

Budget principal



21

S01 Aides et Actions secteur éducatifSecteur

P03 Education formationPolitique

DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP8* 1999P177 VOL Actions éducatives 0,00 € 1 378 835,00 € 1 378 835,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 378 835,00 € 1 378 835,00 €

VP8* 1999P180 VOL Aide à la restauration scolaire

0,00 € 6 118 352,00 € 6 118 352,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 118 352,00 € 6 118 352,00 €

VP8* 1999P183 VOL Bourses élèves SEGPA 0,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €

Somme : 0,00 € 7 527 187,00 € 7 527 187,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 527 187,00 € 7 527 187,00 €

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP8* 1999P180 VOL Aide à la restauration scolaire

0,00 € 6 675 000,00 € 6 675 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 675 000,00 € 6 675 000,00 €

Somme : 0,00 € 6 675 000,00 € 6 675 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 675 000,00 € 6 675 000,00 €

S02 Collèges privés sous-contratSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP8* 1999P184 SPE Collèges sous Contrat 580 000,00 € 5 050 000,00 € 5 630 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 580 000,00 € 5 050 000,00 € 5 630 000,00 €

Somme : 580 000,00 € 5 050 000,00 € 5 630 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 580 000,00 € 5 050 000,00 € 5 630 000,00 €

S03 Construction Réhabilitation grosses réparations collègesSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP



22

DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP8* 1999P189 Bâtiments démontables 1 000 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 €

VP8* 1999P193 Construction réhabilitation 1/2 pension

8 700 000,00 € 0,00 € 8 700 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 700 000,00 € 0,00 € 8 700 000,00 €

VP8* 1999P194 MOY Etudes générales et programmation

1 000 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 €

VP8* 1999P196 MOY Extension restructuration collèges

11 300 000,00 € 0,00 € 11 300 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 300 000,00 € 0,00 € 11 300 000,00 €

VP8* 1999P198 SPE Grosses réparations ou travaux entretien programmés

8 000 000,00 € 478 800,00 € 8 478 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 000 000,00 € 478 800,00 € 8 478 800,00 €

VP8* 1999P204 MOY Traitement par corps de métiers

6 000 000,00 € 0,00 € 6 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 000 000,00 € 0,00 € 6 000 000,00 €

Somme : 36 000 000,00 € 478 800,00 € 36 478 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 36 000 000,00 € 478 800,00 € 36 478 800,00 €

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP8* 1999P193 Construction réhabilitation 1/2 pension

53 990,00 € 0,00 € 53 990,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 53 990,00 € 0,00 € 53 990,00 €

Somme : 53 990,00 € 0,00 € 53 990,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 53 990,00 € 0,00 € 53 990,00 €

S04 Equipement fonctionnement et entretien collègesSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP8* 1999P188 SPE Dotation des Collèges Publics

0,00 € 12 477 558,00 € 12 477 558,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 477 558,00 € 12 477 558,00 €

VP8* 1999P197 SPE Equipement des collèges publics

6 200 000,00 € 1 988 561,00 € 8 188 561,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 200 000,00 € 1 988 561,00 € 8 188 561,00 €

VP8* 1999P325 SPE Entretien et Fonctionnement des collèges

0,00 € 4 732 133,00 € 4 732 133,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 732 133,00 € 4 732 133,00 €

Somme : 6 200 000,00 € 19 198 252,00 € 25 398 252,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 200 000,00 € 19 198 252,00 € 25 398 252,00 €



23

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP8* 1999P188 SPE Dotation des Collèges Publics

0,00 € 124 364,00 € 124 364,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 124 364,00 € 124 364,00 €

VP8* 1999P197 SPE Equipement des collèges publics

6 960 257,00 € 0,00 € 6 960 257,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 960 257,00 € 0,00 € 6 960 257,00 €

Somme : 6 960 257,00 € 124 364,00 € 7 084 621,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 960 257,00 € 124 364,00 € 7 084 621,00 €

S05 Enseignement supérieurSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP7* 1999P182 VOL Aide à l'enseignement sup. et recherche

1 120 000,00 € 12 000,00 € 1 132 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 120 000,00 € 12 000,00 € 1 132 000,00 €

Somme : 1 120 000,00 € 12 000,00 € 1 132 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 120 000,00 € 12 000,00 € 1 132 000,00 €



24


Budget principal



25

S01 AgricultureSecteur

P04 Aménagement du territoire et développement économiquePolitique

DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

V1D2 1999P134 CCG Agriculture monde rural 260 000,00 € 160 000,00 € 420 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 260 000,00 € 160 000,00 € 420 000,00 €

VP10 1999P146 Gîtes Ruraux et hébergement de loisirs

53 000,00 € 0,00 € 53 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 53 000,00 € 0,00 € 53 000,00 €

Somme : 313 000,00 € 160 000,00 € 473 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 313 000,00 € 160 000,00 € 473 000,00 €

S02 AménagementSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

V1D2 2013P021 CCG Mission Sud Essonne 81 810,00 € 5 000,00 € 86 810,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 81 810,00 € 5 000,00 € 86 810,00 €

VP1* 1999P140 Contrats Régionaux 1 700 000,00 € 0,00 € 1 700 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 700 000,00 € 0,00 € 1 700 000,00 €

VP1* 2002P009 Contrats Communautaires 3 700 000,00 € 0,00 € 3 700 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 700 000,00 € 0,00 € 3 700 000,00 €

VP1* 2005P016 Contrats départementaux communaux

1 881 630,00 € 0,00 € 1 881 630,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 881 630,00 € 0,00 € 1 881 630,00 €

VP12 2011P006 CCG Contrat PNR Chevreuse 30 000,00 € 50 000,00 € 80 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € 50 000,00 € 80 000,00 €

VP12 2013P018 CCG PNR Gâtinais - Conventions transitoires

50 000,00 € 170 000,00 € 220 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 € 170 000,00 € 220 000,00 €

VP3* 1999P283 SPE CAUE 0,00 € 471 000,00 € 471 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 471 000,00 € 471 000,00 €

VP7* 1999P142 VOL Subventions partenaires aménagement

200 000,00 € 71 000,00 € 271 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200 000,00 € 71 000,00 € 271 000,00 €

VP9* 1999P133 Aménagement de proximité 163 620,00 € 0,00 € 163 620,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 163 620,00 € 0,00 € 163 620,00 €

Somme : 7 807 060,00 € 767 000,00 € 8 574 060,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 807 060,00 € 767 000,00 € 8 574 060,00 €



26

S03 EconomieSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP10 1999P136 CCG Tourisme et développement économique

150 000,00 € 770 500,00 € 920 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 150 000,00 € 770 500,00 € 920 500,00 €

VP5* 1999P061 MOY Subvention de fonctionnement aux syndicats et associations

0,00 € 369 800,00 € 369 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 369 800,00 € 369 800,00 €

VP7* 1999P131 CCG Agence pour l'Economie en Essonne

40 000,00 € 1 800 000,00 € 1 840 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 000,00 € 1 800 000,00 € 1 840 000,00 €

VP7* 1999P145 CCG Etudes économie et aménagement

120 000,00 € 20 000,00 € 140 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 120 000,00 € 20 000,00 € 140 000,00 €

VP7* 1999P150 CCG Subventions Partenaires Economie

1 100 000,00 € 413 750,00 € 1 513 750,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 100 000,00 € 413 750,00 € 1 513 750,00 €

VP7* 1999P352 CCIE Maison de la formation 80 000,00 € 0,00 € 80 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 80 000,00 € 0,00 € 80 000,00 €

VP7* 2001P007 CCG Soutien à la filière optique

85 000,00 € 535 000,00 € 620 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 85 000,00 € 535 000,00 € 620 000,00 €

VP7* 2001P010 VOL Accès au savoir 20 000,00 € 204 355,00 € 224 355,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € 204 355,00 € 224 355,00 €

VP7* 2001P021 VOL - C.P.E.R. 2000/2006 et C.P.E.R. 2007/2013

8 000 000,00 € 0,00 € 8 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 000 000,00 € 0,00 € 8 000 000,00 €

VP7* 2002P006 Zones d'activités économiques

1 000 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 €

VP7* 2002P007 CCG Aménagement numérique

2 720 000,00 € 150 000,00 € 2 870 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 720 000,00 € 150 000,00 € 2 870 000,00 €

VP7* 2005P014 CCG Soutien aux pôles de compétitivité

2 500 000,00 € 0,00 € 2 500 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 500 000,00 € 0,00 € 2 500 000,00 €

VP7* 2010P017 VOL Soutien aux Pactes pour l'emploi

0,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €

Somme : 15 815 000,00 € 4 463 405,00 € 20 278 405,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 815 000,00 € 4 463 405,00 € 20 278 405,00 €

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP7* 2001P010 VOL Accès au savoir 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €



27

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP7* 2002P007 CCG Aménagement numérique

2 500 000,00 € 0,00 € 2 500 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 500 000,00 € 0,00 € 2 500 000,00 €

VP7* 2005P014 CCG Soutien aux pôles de compétitivité

100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 €

Somme : 2 600 000,00 € 5 000,00 € 2 605 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 600 000,00 € 5 000,00 € 2 605 000,00 €

S04 GénopoleSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP7* 1999P147 CCG Soutien au Génopole 2 500 000,00 € 1 900 000,00 € 4 400 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 500 000,00 € 1 900 000,00 € 4 400 000,00 €

Somme : 2 500 000,00 € 1 900 000,00 € 4 400 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 500 000,00 € 1 900 000,00 € 4 400 000,00 €



28

P05 Politique des déplacements

Budget principal



29

S01 TransportsSecteur

P05 Politique des déplacementsPolitique

DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP9* 2015P029 Maitrises d'ouvrage autres 12 503 741,00 € 0,00 € 12 503 741,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 503 741,00 € 0,00 € 12 503 741,00 €

VP9* 2015P030 Prospective territoriale 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 €

VP9* 2015P032 SPE PAM 91 0,00 € 2 800 000,00 € 2 800 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 800 000,00 € 2 800 000,00 €

VP9* 2015P033 SPE Carte Amethyste et chèques taxi

0,00 € 5 035 000,00 € 5 035 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 035 000,00 € 5 035 000,00 €

VP9* 2015P034 SPE Subvention carte Imagine'r

0,00 € 8 500 000,00 € 8 500 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 500 000,00 € 8 500 000,00 €

VP9* 2015P036 SPE Subvention carte Optile 0,00 € 510 000,00 € 510 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 510 000,00 € 510 000,00 €

VP9* 2015P037 SPE Subvention carte Scol'r 0,00 € 5 500 000,00 € 5 500 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 500 000,00 € 5 500 000,00 €

VP9* 2015P038 VOL Subventions élèves en internat

0,00 € 182 000,00 € 182 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 182 000,00 € 182 000,00 €

VP9* 2015P039 SPE Dotations STIF 0,00 € 12 308 000,00 € 12 308 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 308 000,00 € 12 308 000,00 €

VP9* 2015P040 SPE Autres prestations transports

0,00 € 910 000,00 € 910 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 910 000,00 € 910 000,00 €

VP9* 2015P041 SPE Points d'arrêt bus 0,00 € 270 000,00 € 270 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 270 000,00 € 270 000,00 €

Somme : 12 603 741,00 € 36 015 000,00 € 48 618 741,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 603 741,00 € 36 015 000,00 € 48 618 741,00 €

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP9* 2015P032 SPE PAM 91 0,00 € 1 800 000,00 € 1 800 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 800 000,00 € 1 800 000,00 €

VP9* 2015P033 SPE Carte Amethyste et chèques taxi

0,00 € 840 000,00 € 840 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 840 000,00 € 840 000,00 €

VP9* 2015P039 SPE Dotations STIF 0,00 € 140 000,00 € 140 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 140 000,00 € 140 000,00 €



30

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP9* 2015P040 SPE Autres prestations transports

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 520 595,00 € 7 520 595,00 € 0,00 € 7 520 595,00 € 7 520 595,00 €

Somme : 0,00 € 2 780 000,00 € 2 780 000,00 € 0,00 € 7 520 595,00 € 7 520 595,00 € 0,00 € 10 300 595,00 € 10 300 595,00 €

S02 Voirie départementaleSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP11 2015P022 Réhabilitation de chaussées 12 998 871,00 € 0,00 € 12 998 871,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 998 871,00 € 0,00 € 12 998 871,00 €

VP11 2015P025 Signalisation directionnelle et touristique

700 000,00 € 0,00 € 700 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 700 000,00 € 0,00 € 700 000,00 €

VP11 2015P026 Réhabilitation des ouvrages d'art

4 000 000,00 € 0,00 € 4 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 000 000,00 € 0,00 € 4 000 000,00 €

VP11 2015P027 SPE Entretien RD et ouvrages d'art

0,00 € 5 604 750,00 € 5 604 750,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 604 750,00 € 5 604 750,00 €

VP3* 2010P021 SPE Entretien engins exploitation de la route (SDIS)

0,00 € 99 640,00 € 99 640,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 99 640,00 € 99 640,00 €

VP9* 1999P168 SPE gestion des dépendances vertes routières

205 000,00 € 645 000,00 € 850 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 205 000,00 € 645 000,00 € 850 000,00 €

VP9* 2013P019 SPE Viabilité hivernale 0,00 € 2 000 000,00 € 2 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 000 000,00 € 2 000 000,00 €

VP9* 2015P028 Maitrises d'ouvrage départementales

10 866 000,00 € 0,00 € 10 866 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 866 000,00 € 0,00 € 10 866 000,00 €

VP9* 2015P031 Accompagnement de projets locaux

7 047 364,00 € 0,00 € 7 047 364,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 047 364,00 € 0,00 € 7 047 364,00 €

Somme : 35 817 235,00 € 8 349 390,00 € 44 166 625,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 35 817 235,00 € 8 349 390,00 € 44 166 625,00 €

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP11 2015P022 Réhabilitation de chaussées 360 000,00 € 0,00 € 360 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 360 000,00 € 0,00 € 360 000,00 €



31

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP11 2015P025 Signalisation directionnelle et touristique

100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 €

VP11 2015P026 Réhabilitation des ouvrages d'art

100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 €

VP11 2015P027 SPE Entretien RD et ouvrages d'art

0,00 € 400 000,00 € 400 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 400 000,00 € 400 000,00 €

VP9* 2015P028 Maitrises d'ouvrage départementales

3 111 300,00 € 0,00 € 3 111 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 111 300,00 € 0,00 € 3 111 300,00 €

VP9* 2015P031 Accompagnement de projets locaux

77 048,00 € 0,00 € 77 048,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 77 048,00 € 0,00 € 77 048,00 €

Somme : 3 748 348,00 € 400 000,00 € 4 148 348,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 748 348,00 € 400 000,00 € 4 148 348,00 €

S03 Voirie non départementaleSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP9* 2006P016 Amélioration de la voirie communale 2007-2014

245 430,00 € 0,00 € 245 430,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 245 430,00 € 0,00 € 245 430,00 €

Somme : 245 430,00 € 0,00 € 245 430,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 245 430,00 € 0,00 € 245 430,00 €

S04 Prévention et Sécurité RoutièreSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP9* 2002P014 CCG Sécurité routière 2 454 300,00 € 95 250,00 € 2 549 550,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 454 300,00 € 95 250,00 € 2 549 550,00 €

Somme : 2 454 300,00 € 95 250,00 € 2 549 550,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 454 300,00 € 95 250,00 € 2 549 550,00 €



32

P06 Environnement

Budget principal



33

S01 EauSecteur

P06 EnvironnementPolitique

DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP12 1999P073 CCG Gestion de la ressource en eau

473 192,00 € 26,00 € 473 218,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 473 192,00 € 26,00 € 473 218,00 €

VP12 1999P074 Gestion des rivières 799 511,00 € 0,00 € 799 511,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 799 511,00 € 0,00 € 799 511,00 €

VP12 1999P075 CCG Dépollution des eaux 2 958 300,00 € 17 000,00 € 2 975 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 958 300,00 € 17 000,00 € 2 975 300,00 €

VP12 1999P086 CCG ASSISTANCE TECHNIQUE

6 545,00 € 61 834,00 € 68 379,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 545,00 € 61 834,00 € 68 379,00 €

VP12 2003P019 Lutte Contre les Inondations 489 723,00 € 0,00 € 489 723,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 489 723,00 € 0,00 € 489 723,00 €

VP12 2004P010 CCG Valorisation de l'action départementale en faveur de l'eau

0,00 € 2 102,00 € 2 102,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 102,00 € 2 102,00 €

Somme : 4 727 271,00 € 80 962,00 € 4 808 233,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 727 271,00 € 80 962,00 € 4 808 233,00 €

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP12 1999P086 CCG ASSISTANCE TECHNIQUE

0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

VP12 1999P087 CCG ANIMATION 0,00 € 60 000,00 € 60 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 60 000,00 € 60 000,00 €

Somme : 0,00 € 65 000,00 € 65 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 65 000,00 € 65 000,00 €

S02 DéchetsSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP12 1999P077 CCG Opérations de collecte 0,00 € 24 000,00 € 24 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 000,00 € 24 000,00 €



34

DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP12 1999P085 CCG Résorption des dépôts sauvages hors RD

0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €

VP12 1999P088 CCG Subventions gestion des déchets

134 358,00 € 113 532,00 € 247 890,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 134 358,00 € 113 532,00 € 247 890,00 €

VP12 1999P337 SPE Plan départemental de gestion des déchets

50 000,00 € 30 000,00 € 80 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 € 30 000,00 € 80 000,00 €

Somme : 184 358,00 € 217 532,00 € 401 890,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 184 358,00 € 217 532,00 € 401 890,00 €

S03 Protection de l'environnementSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP12 1999P076 Amélioration du cadre de vie de proximité

1 787,00 € 0,00 € 1 787,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 787,00 € 0,00 € 1 787,00 €

VP12 1999P081 CCG Partenariats divers 0,00 € 66 500,00 € 66 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 66 500,00 € 66 500,00 €

VP12 1999P083 CCG Prévention des pollutions

12 271,00 € 72 000,00 € 84 271,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 271,00 € 72 000,00 € 84 271,00 €

VP12 2007P038 CCG Energies renouvelables 5 317,00 € 0,00 € 5 317,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 317,00 € 0,00 € 5 317,00 €

Somme : 19 375,00 € 138 500,00 € 157 875,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 375,00 € 138 500,00 € 157 875,00 €

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP12 1999P083 CCG Prévention des pollutions

0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

Somme : 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

S04 Espaces naturels sensiblesSecteur




35

DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

11D4 1999P121 MOY Charges de fonctionnement ENS

0,00 € 133 000,00 € 133 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 133 000,00 € 133 000,00 €

VP12 1999P066 SPE Entretien courant des ENS

32 724,00 € 50 000,00 € 82 724,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 32 724,00 € 50 000,00 € 82 724,00 €

VP12 1999P067 SPE Etudes ENS 534 089,00 € 120 500,00 € 654 589,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 534 089,00 € 120 500,00 € 654 589,00 €

VP12 1999P068 SPE Actions de sensibilisation ENS

200 000,00 € 61 800,00 € 261 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200 000,00 € 61 800,00 € 261 800,00 €

VP12 1999P069 SPE Fonds départemental pour la préservation et la valorisation des ENS

300 000,00 € 0,00 € 300 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 300 000,00 € 0,00 € 300 000,00 €

VP12 1999P071 SPE Préservation des milieux naturels ENS

438 501,00 € 10 105,00 € 448 606,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 438 501,00 € 10 105,00 € 448 606,00 €

VP12 1999P072 SPE Valorisation des sites ENS

3 138 820,00 € 959 850,00 € 4 098 670,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 138 820,00 € 959 850,00 € 4 098 670,00 €

Somme : 4 644 134,00 € 1 335 255,00 € 5 979 389,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 644 134,00 € 1 335 255,00 € 5 979 389,00 €

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP12 1999P072 SPE Valorisation des sites ENS

250 000,00 € 162 400,00 € 412 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 250 000,00 € 162 400,00 € 412 400,00 €

Somme : 250 000,00 € 162 400,00 € 412 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 250 000,00 € 162 400,00 € 412 400,00 €



36

P07 Culture

Budget principal



37

S01 Actions culturellesSecteur

P07 CulturePolitique

DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP10 2003P022 CCG Arts visuels 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 €

VP10 2008P007 Le Plan 2 589 009,00 € 0,00 € 589 009,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 589 009,00 € 0,00 € 589 009,00 €

VP10 2015P043 Soutien aux communes et EPCI

600 000,00 € 0,00 € 600 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 600 000,00 € 0,00 € 600 000,00 €

Somme : 1 194 009,00 € 0,00 € 1 194 009,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 194 009,00 € 0,00 € 1 194 009,00 €

S02 Conservation et valorisation des patrimoinesSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP10 1999P160 CCG Patrimoines historiques 250 000,00 € 0,00 € 250 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 250 000,00 € 0,00 € 250 000,00 €

Somme : 250 000,00 € 0,00 € 250 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 250 000,00 € 0,00 € 250 000,00 €

S03 Actions équipements départementauxSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP10 1999P114 CCG Domaine d'Etiolles et archéologie

10 000,00 € 40 000,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 40 000,00 € 50 000,00 €

VP10 1999P222 SPE BDE et médiathèque 100 000,00 € 165 000,00 € 265 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 165 000,00 € 265 000,00 €

VP10 1999P224 SPE Archives et patrimoine mobilier

230 000,00 € 120 880,00 € 350 880,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 230 000,00 € 120 880,00 € 350 880,00 €

VP10 2001P020 CCG Domaine de Méréville 100 000,00 € 124 000,00 € 224 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 124 000,00 € 224 000,00 €



38

DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP10 2002P011 CCG Musée de la photographie

635 000,00 € 330 000,00 € 965 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 635 000,00 € 330 000,00 € 965 000,00 €

VP10 2005P019 CCG Maison AtelierFOUJITA

130 000,00 € 60 000,00 € 190 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 130 000,00 € 60 000,00 € 190 000,00 €

VP10 2013P013 CCG Actions partenariales 0,00 € 230 000,00 € 230 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 230 000,00 € 230 000,00 €

Somme : 1 205 000,00 € 1 069 880,00 € 2 274 880,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 205 000,00 € 1 069 880,00 € 2 274 880,00 €

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP10 1999P222 SPE BDE et médiathèque 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 €

VP10 1999P224 SPE Archives et patrimoine mobilier

0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

VP10 2002P011 CCG Musée de la photographie

30 000,00 € 7 500,00 € 37 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € 7 500,00 € 37 500,00 €

VP10 2005P019 CCG Maison AtelierFOUJITA

0,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

VP10 2013P013 CCG Actions partenariales 0,00 € 44 000,00 € 44 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 44 000,00 € 44 000,00 €

Somme : 60 000,00 € 64 000,00 € 124 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 60 000,00 € 64 000,00 € 124 000,00 €

S04 accompagnement des territoires et opérateurs culturelsSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP10 2013P014 CCG Opérateurs structurants (subv)

0,00 € 1 940 000,00 € 1 940 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 940 000,00 € 1 940 000,00 €

VP10 2013P015 CCG Acteurs artistiques culturels et patrimoniaux (subv)

0,00 € 789 000,00 € 789 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 789 000,00 € 789 000,00 €

VP10 2013P016 CCG Projets des territoires (subv)

0,00 € 2 099 994,00 € 2 099 994,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 099 994,00 € 2 099 994,00 €



39

DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

Somme : 0,00 € 4 828 994,00 € 4 828 994,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 828 994,00 € 4 828 994,00 €



40

P08 Sport, loisirs et coopération

Budget principal



41

S01 CoopérationSecteur

P08 Sport, loisirs et coopérationPolitique

DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP10 1999P060 CCG Coopération internationale

24 543,00 € 75 381,00 € 99 924,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 543,00 € 75 381,00 € 99 924,00 €

VP10 2009P003 CCG Coopération décentralisée

137 817,00 € 502 650,00 € 640 467,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 137 817,00 € 502 650,00 € 640 467,00 €

Somme : 162 360,00 € 578 031,00 € 740 391,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 162 360,00 € 578 031,00 € 740 391,00 €

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP10 2009P003 CCG Coopération décentralisée

0,00 € 525 000,00 € 525 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 525 000,00 € 525 000,00 €

Somme : 0,00 € 525 000,00 € 525 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 525 000,00 € 525 000,00 €

S02 SportsSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP6* 1999P098 CCG Îles de loisirs 0,00 € 1 280 460,00 € 1 280 460,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 280 460,00 € 1 280 460,00 €

VP6* 1999P099 CCG Développement de la pratique sportive

122 715,00 € 4 761 950,00 € 4 884 665,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 122 715,00 € 4 761 950,00 € 4 884 665,00 €

VP6* 2004P009 CCG Pôle départemental de médecine sportive

20 000,00 € 17 500,00 € 37 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € 17 500,00 € 37 500,00 €

VP6* 2011P009 Stade nautique Maurice Herzog

3 000 000,00 € 0,00 € 3 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000 000,00 € 0,00 € 3 000 000,00 €

Somme : 3 142 715,00 € 6 059 910,00 € 9 202 625,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 142 715,00 € 6 059 910,00 € 9 202 625,00 €



42

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP6* 1999P099 CCG Développement de la pratique sportive

0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €

VP6* 2004P009 CCG Pôle départemental de médecine sportive

0,00 € 18 000,00 € 18 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 000,00 € 18 000,00 €

Somme : 0,00 € 38 000,00 € 38 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 38 000,00 € 38 000,00 €

S03 Vie associativeSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP3* 2015P128 Politiques associatives 0,00 € 1 519 000,00 € 1 519 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 519 000,00 € 1 519 000,00 €

VP6* 2003P021 CCG Accompagnement de la vie associative

0,00 € 61 938,00 € 61 938,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 61 938,00 € 61 938,00 €

VP6* 2003P024 CCG Formations aux associations

0,00 € 120 000,00 € 120 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 120 000,00 € 120 000,00 €

VP6* 2003P025 CCG Subventions aux associations

0,00 € 309 506,00 € 309 506,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 309 506,00 € 309 506,00 €

VP6* 2012P042 CCG Fonds exceptionnel 500 000,00 € 250 000,00 € 750 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 500 000,00 € 250 000,00 € 750 000,00 €

Somme : 500 000,00 € 2 260 444,00 € 2 760 444,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 500 000,00 € 2 260 444,00 € 2 760 444,00 €



43

P09 Sécurité publique

Budget principal



44

S01 Protection animaleSecteur

P09 Sécurité publiquePolitique

DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP12 1999P154 CCG Aide en faveur de la protection animale

0,00 € 101 810,00 € 101 810,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 101 810,00 € 101 810,00 €

Somme : 0,00 € 101 810,00 € 101 810,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 101 810,00 € 101 810,00 €

S02 Sécurité civileSecteur

P09 Sécurité publiquePolitique

DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP3* 1999P245 SPE Contribution départementale au SDIS

1 400 000,00 € 92 867 963,00 € 94 267 963,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 400 000,00 € 92 867 963,00 € 94 267 963,00 €

Somme : 1 400 000,00 € 92 867 963,00 € 94 267 963,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 400 000,00 € 92 867 963,00 € 94 267 963,00 €



45

P10 Moyens de l'institution

Budget principal



46

S01 Bâtiments sociauxSecteur

P10 Moyens de l'institutionPolitique

DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

11D4 1999P129 MOY Charges immobilières services sociaux

32 724,00 € 5 452 500,00 € 5 485 224,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 32 724,00 € 5 452 500,00 € 5 485 224,00 €

11D4 1999P157 MOY Construction bâtiments sociaux

1 000 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 €

11D4 2003P013 Etudes bâtiments sociaux 315 000,00 € 0,00 € 315 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 315 000,00 € 0,00 € 315 000,00 €

11D4 2011P011 Grosses réparations, aménagements ponctuels, SDA, SDEE sites sociaux

880 000,00 € 0,00 € 880 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 880 000,00 € 0,00 € 880 000,00 €

Somme : 2 227 724,00 € 5 452 500,00 € 7 680 224,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 227 724,00 € 5 452 500,00 € 7 680 224,00 €

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

11D4 1999P129 MOY Charges immobilières services sociaux

0,00 € 188 292,00 € 188 292,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 188 292,00 € 188 292,00 €

Somme : 0,00 € 188 292,00 € 188 292,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 188 292,00 € 188 292,00 €

S02 Autres bâtimentsSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

11D4 1999P103 MOY Acquisitions immobilières autres bâtiments

8 181,00 € 0,00 € 8 181,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 181,00 € 0,00 € 8 181,00 €

11D4 1999P128 MOY Charges immobilières autres bâtiments départementaux

8 181,00 € 4 710 700,00 € 4 718 881,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 181,00 € 4 710 700,00 € 4 718 881,00 €

11D4 1999P159 Construction autres bâtiments départementaux

4 000 000,00 € 0,00 € 4 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 000 000,00 € 0,00 € 4 000 000,00 €

11D4 1999P171 MOY Etudes bâtiments départementaux

315 000,00 € 0,00 € 315 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 315 000,00 € 0,00 € 315 000,00 €



47

DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

11D4 1999P181 MOY Grosses réparations bâtiments administratifs centraux

110 000,00 € 0,00 € 110 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 110 000,00 € 0,00 € 110 000,00 €

11D4 2001P011 Travaux études, et participations divers bâtiments.

200 000,00 € 0,00 € 200 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200 000,00 € 0,00 € 200 000,00 €

11D4 2011P012 Grosses réparations, aménagements ponctuels, SDA, SDEE

3 970 000,00 € 0,00 € 3 970 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 970 000,00 € 0,00 € 3 970 000,00 €

11D4 2011P015 Construction sites environnementaux

1 400 000,00 € 0,00 € 1 400 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 400 000,00 € 0,00 € 1 400 000,00 €

Somme : 10 011 362,00 € 4 710 700,00 € 14 722 062,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 011 362,00 € 4 710 700,00 € 14 722 062,00 €

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

11D4 1999P103 MOY Acquisitions immobilières autres bâtiments

1 266 000,00 € 0,00 € 1 266 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 266 000,00 € 0,00 € 1 266 000,00 €

11D4 1999P128 MOY Charges immobilières autres bâtiments départementaux

0,00 € 266 460,00 € 266 460,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 266 460,00 € 266 460,00 €

11D4 1999P219 MOY Recettes domaine productif revenus

0,00 € 148 000,00 € 148 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 148 000,00 € 148 000,00 €

Somme : 1 266 000,00 € 414 460,00 € 1 680 460,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 266 000,00 € 414 460,00 € 1 680 460,00 €

S03 Fonctionnement des servicesSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

PDT* 1999P058 MOY Charges de fonctionnement du Cabinet

0,00 € 396 353,00 € 396 353,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 396 353,00 € 396 353,00 €

VP1* 2014P005 MOY Prestations et cotisations AMCT

0,00 € 200,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 € 200,00 €

VP3* 2015P087 Modernisation des services et des conditions de travail

9 000 000,00 € 4 900 000,00 € 13 900 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 000 000,00 € 4 900 000,00 € 13 900 000,00 €

VP5* 1999P054 MOY Documentation 13 090,00 € 208 503,00 € 221 593,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 090,00 € 208 503,00 € 221 593,00 €



48

DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP5* 1999P055 MOY Juridique 32 724,00 € 165 000,00 € 197 724,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 32 724,00 € 165 000,00 € 197 724,00 €

VP5* 1999P059 MOY Organisation de l'administration

0,00 € 34 000,00 € 34 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 34 000,00 € 34 000,00 €

VP5* 1999P110 MOY Acquisitions mobilier matériel et outillage

557 663,00 € 0,00 € 557 663,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 557 663,00 € 0,00 € 557 663,00 €

VP5* 1999P119 MOY Assurances 0,00 € 2 185 801,00 € 2 185 801,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 185 801,00 € 2 185 801,00 €

VP5* 1999P130 MOY Dépenses d'admistration générale

0,00 € 866 710,00 € 866 710,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 866 710,00 € 866 710,00 €

VP5* 1999P152 MOY Frais de gestion du matériel

0,00 € 289 500,00 € 289 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 289 500,00 € 289 500,00 €

VP5* 2003P011 MOY Evénementiel 49 000,00 € 87 722,00 € 136 722,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 49 000,00 € 87 722,00 € 136 722,00 €

VP5* 2004P015 MOY Parc automobile 810 000,00 € 1 073 000,00 € 1 883 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 810 000,00 € 1 073 000,00 € 1 883 000,00 €

VP5* 2005P017 MOY Office 0,00 € 84 000,00 € 84 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 84 000,00 € 84 000,00 €

VP5* 2010P005 MOY Dépenses Pôle Exploitation

0,00 € 2 750 205,00 € 2 750 205,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 750 205,00 € 2 750 205,00 €

VP5* 2010P006 MOY Dépenses imprimerie départementale

0,00 € 378 160,00 € 378 160,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 378 160,00 € 378 160,00 €

VP5* 2012P009 MOY Télécom 0,00 € 1 833 869,00 € 1 833 869,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 833 869,00 € 1 833 869,00 €

VP5* 2012P040 MOY MIQI 0,00 € 121 000,00 € 121 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 121 000,00 € 121 000,00 €

VP5* 2014P007 CCG Mission Europe 46 000,00 € 83 000,00 € 129 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 46 000,00 € 83 000,00 € 129 000,00 €

Somme : 10 508 477,00 € 15 457 023,00 € 25 965 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 508 477,00 € 15 457 023,00 € 25 965 500,00 €

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP5* 1999P055 MOY Juridique 0,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €

VP5* 1999P119 MOY Assurances 0,00 € 150 000,00 € 150 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 150 000,00 € 150 000,00 €



49

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP5* 1999P130 MOY Dépenses d'admistration générale

0,00 € 13 500,00 € 13 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 500,00 € 13 500,00 €

VP5* 2004P015 MOY Parc automobile 75 000,00 € 5 000,00 € 80 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 75 000,00 € 5 000,00 € 80 000,00 €

Somme : 75 000,00 € 268 500,00 € 343 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 75 000,00 € 268 500,00 € 343 500,00 €

S04 Opérations financièresSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP3* 1999P230 MOY Autres recettes et dépenses DFCP

0,00 € 247 175,00 € 247 175,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 247 175,00 € 247 175,00 €

VP3* 1999P256 MOY Régularisations 0,00 € 1 357 000,00 € 1 357 000,00 € 0,00 € 5 255 741,00 € 5 255 741,00 € 0,00 € 6 612 741,00 € 6 612 741,00 €

VP3* 1999P258 MOY Dépenses imprévues 150 000,00 € 400 000,00 € 550 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 150 000,00 € 400 000,00 € 550 000,00 €

VP3* 1999P274 Prélèvement Virement complémentaire pour inv

0,00 € 30 731 216,00 € 30 731 216,00 € 0,00 € 3 264 854,00 € 3 264 854,00 € 0,00 € 33 996 070,00 € 33 996 070,00 €

VP3* 1999P275 MOY Amortissements, provisions et intégrations

18 754 000,00 € 95 552 000,00 € 114 306 000,00 € 0,00 € -500 000,00 € -500 000,00 € 18 754 000,00 € 95 052 000,00 € 113 806 000,00 €

VP3* 1999P276 Opérations pour ordre des SEM

22 151 142,00 € 0,00 € 22 151 142,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 151 142,00 € 0,00 € 22 151 142,00 €

VP3* 2004P021 MOY Fiscalité indirecte 0,00 € 23 556 000,00 € 23 556 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 556 000,00 € 23 556 000,00 €

VP3* 2005P009 Ecritures de cessions de biens 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

VP3* 2011P004 MOY Panier fiscal 0,00 € 2 287 000,00 € 2 287 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 287 000,00 € 2 287 000,00 €

VP3* 2012P017 MOY Bail emphytéotique 91 701,00 € 0,00 € 91 701,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 91 701,00 € 0,00 € 91 701,00 €

VP3* 2012P038 MOY Provisions pour risques contentieux (DAJD)

0,00 € 180 000,00 € 180 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 180 000,00 € 180 000,00 €

VP3* 2013P020 Agence France Locale (A.F.L) 2 170 000,00 € 0,00 € 2 170 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 170 000,00 € 0,00 € 2 170 000,00 €



50

DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP3* 2015P056 Contributions budgets annexes

1 218 000,00 € 5 458 488,00 € 6 676 488,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 218 000,00 € 5 458 488,00 € 6 676 488,00 €

VP3* 2015P129 Résorption de la cavalerie budgétaire

0,00 € 15 000 000,00 € 15 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 000 000,00 € 15 000 000,00 €

Somme : 44 534 843,00 € 174 768 879,00 € 219 303 722,00 € 0,00 € 8 020 595,00 € 8 020 595,00 € 44 534 843,00 € 182 789 474,00 € 227 324 317,00 €

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP3* 1999P230 MOY Autres recettes et dépenses DFCP

0,00 € 2 200 000,00 € 2 200 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 200 000,00 € 2 200 000,00 €

VP3* 1999P256 MOY Régularisations 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

VP3* 1999P274 Prélèvement Virement complémentaire pour inv

30 731 216,00 € 0,00 € 30 731 216,00 € 3 264 854,00 € 0,00 € 3 264 854,00 € 33 996 070,00 € 0,00 € 33 996 070,00 €

VP3* 1999P275 MOY Amortissements, provisions et intégrations

98 430 000,00 € 15 082 000,00 € 113 512 000,00 € 0,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € 98 430 000,00 € 15 582 000,00 € 114 012 000,00 €

VP3* 1999P276 Opérations pour ordre des SEM

22 151 142,00 € 0,00 € 22 151 142,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 151 142,00 € 0,00 € 22 151 142,00 €

VP3* 2004P001 MOY Recettes décentralisation acte II

0,00 € 146 196 273,00 € 146 196 273,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 146 196 273,00 € 146 196 273,00 €

VP3* 2004P016 MOY Dotations de Fonctionnement

0,00 € 113 398 245,00 € 113 398 245,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 113 398 245,00 € 113 398 245,00 €

VP3* 2004P017 Dotations d'Investissement 13 350 000,00 € 0,00 € 13 350 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 350 000,00 € 0,00 € 13 350 000,00 €

VP3* 2004P021 MOY Fiscalité indirecte 0,00 € 207 067 400,00 € 207 067 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 207 067 400,00 € 207 067 400,00 €

VP3* 2005P009 Ecritures de cessions de biens 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

VP3* 2011P004 MOY Panier fiscal 0,00 € 634 668 509,00 € 634 668 509,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 634 668 509,00 € 634 668 509,00 €

VP3* 2012P017 MOY Bail emphytéotique 0,00 € 91 700,00 € 91 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 91 700,00 € 91 700,00 €

Somme : 164 662 358,00 € 1 118 714 127,00 € 1 283 376 485,00 € 3 264 854,00 € 500 000,00 € 3 764 854,00 € 167 927 212,00 € 1 119 214 127,00 € 1 287 141 339,00 €



51

S05 Ressources humainesSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP3* 2006P031 PER Prévention et medecine professionnelle: personnels TOS

0,00 € 13 000,00 € 13 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 000,00 € 13 000,00 €

VP5* 1999P089 PER Action Sociale pour le Personnel

0,00 € 3 299 333,00 € 3 299 333,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 299 333,00 € 3 299 333,00 €

VP5* 1999P090 MOY Actions Transversales DRH

0,00 € 92 322,00 € 92 322,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 92 322,00 € 92 322,00 €

VP5* 1999P092 PER Charges Sociales 0,00 € 37 105 236,00 € 37 105 236,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 37 105 236,00 € 37 105 236,00 €

VP5* 1999P093 PER Emplois Aidés 0,00 € 5 080 164,00 € 5 080 164,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 080 164,00 € 5 080 164,00 €

VP5* 1999P095 PER Formation 0,00 € 1 076 585,00 € 1 076 585,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 076 585,00 € 1 076 585,00 €

VP5* 1999P097 PER Rémunérations du Personnel

0,00 € 97 609 418,00 € 97 609 418,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 97 609 418,00 € 97 609 418,00 €

VP5* 2005P035 PER Prévention et médecine professionnelle

0,00 € 42 850,00 € 42 850,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 42 850,00 € 42 850,00 €

VP5* 2005P036 PER Recrutement 0,00 € 165 000,00 € 165 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 165 000,00 € 165 000,00 €

VP5* 2005P037 PER Frais de gestion des salariés

0,00 € 237 970,00 € 237 970,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 237 970,00 € 237 970,00 €

VP5* 2005P038 PER Cotisation CNFPT 0,00 € 737 927,00 € 737 927,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 737 927,00 € 737 927,00 €

VP5* 2005P039 PER Frais de déplacement 0,00 € 687 146,00 € 687 146,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 687 146,00 € 687 146,00 €

VP5* 2005P040 PER Pertes d'emplois 0,00 € 1 000 221,00 € 1 000 221,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000 221,00 € 1 000 221,00 €

VP5* 2005P043 PER Frais de déplacement formation

0,00 € 73 780,00 € 73 780,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 73 780,00 € 73 780,00 €

VP5* 2006P023 PER Charges sociales personnels TOS

0,00 € 11 728 026,00 € 11 728 026,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 728 026,00 € 11 728 026,00 €

VP5* 2006P024 PER Rémunérations personnels TOS

0,00 € 27 065 519,00 € 27 065 519,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 27 065 519,00 € 27 065 519,00 €

VP5* 2006P025 PER Frais de déplacement personnels TOS

0,00 € 218 920,00 € 218 920,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 218 920,00 € 218 920,00 €

VP5* 2006P027 PER Action sociale pour le personnel: personnels TOS

0,00 € 214 150,00 € 214 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 214 150,00 € 214 150,00 €



52

DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP5* 2006P029 PER Frais de gestion des salariés: personnels TOS

0,00 € 15 680,00 € 15 680,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 680,00 € 15 680,00 €

VP5* 2006P032 PER Formation: personnels TOS

0,00 € 90 000,00 € 90 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 90 000,00 € 90 000,00 €

VP5* 2006P033 PER Cotisation CNFPT: personnels TOS

0,00 € 218 927,00 € 218 927,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 218 927,00 € 218 927,00 €

VP5* 2006P034 PER Frais de déplacement formation: personnels TOS

0,00 € 6 700,00 € 6 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 700,00 € 6 700,00 €

VP5* 2007P028 PER Rémunérations personnel DDE

0,00 € 3 075 284,00 € 3 075 284,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 075 284,00 € 3 075 284,00 €

VP5* 2007P030 PER Cotisation CNFPT: personnels DDE

0,00 € 20 108,00 € 20 108,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 108,00 € 20 108,00 €

VP5* 2007P031 PER Charges sociales pers. DDE

0,00 € 1 044 286,00 € 1 044 286,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 044 286,00 € 1 044 286,00 €

VP5* 2007P032 PER Frais de gestion des salariés: personnels DDE

0,00 € 1 350,00 € 1 350,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 350,00 € 1 350,00 €

VP5* 2007P033 PER Prévention et medecine professionnelle: personnels DDE

0,00 € 3 600,00 € 3 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 600,00 € 3 600,00 €

VP5* 2007P034 PER Action sociale pour le personnel: personnels DDE

0,00 € 45 525,00 € 45 525,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 45 525,00 € 45 525,00 €

VP5* 2007P039 PER Frais de déplacement formation: personnels DDE

0,00 € 1 434,00 € 1 434,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 434,00 € 1 434,00 €

VP5* 2007P041 PER Frais de déplacement personnels DDE

0,00 € 10 020,00 € 10 020,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 020,00 € 10 020,00 €

VP5* 2007P042 PER Formation: personnels DDE

0,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €

VP5* 2008P010 MOY Communication interne 0,00 € 136 150,00 € 136 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 136 150,00 € 136 150,00 €

Somme : 0,00 € 191 146 631,00 € 191 146 631,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 191 146 631,00 € 191 146 631,00 €

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP5* 1999P089 PER Action Sociale pour le Personnel

0,00 € 840 000,00 € 840 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 840 000,00 € 840 000,00 €

VP5* 1999P092 PER Charges Sociales 0,00 € 260 000,00 € 260 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 260 000,00 € 260 000,00 €



53

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP5* 1999P093 PER Emplois Aidés 0,00 € 2 578 600,00 € 2 578 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 578 600,00 € 2 578 600,00 €

VP5* 1999P097 PER Rémunérations du Personnel

0,00 € 700 000,00 € 700 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 700 000,00 € 700 000,00 €

Somme : 0,00 € 4 378 600,00 € 4 378 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 378 600,00 € 4 378 600,00 €

S06 Charges de fontionnement de l'AssembléeSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP5* 1999P062 MOY Charges de fonctionnement de l'Assemblée

0,00 € 63 000,00 € 63 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 63 000,00 € 63 000,00 €

VP5* 1999P064 SPE Indemnités et formation des élus

0,00 € 2 188 685,00 € 2 188 685,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 188 685,00 € 2 188 685,00 €

VP5* 1999P065 SPE Subvention caisse de retraite élus

0,00 € 433 956,00 € 433 956,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 433 956,00 € 433 956,00 €

Somme : 0,00 € 2 685 641,00 € 2 685 641,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 685 641,00 € 2 685 641,00 €

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP5* 1999P062 MOY Charges de fonctionnement de l'Assemblée

0,00 € 45,00 € 45,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 45,00 € 45,00 €

VP5* 1999P064 SPE Indemnités et formation des élus

0,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €

Somme : 0,00 € 3 545,00 € 3 545,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 545,00 € 3 545,00 €

S07 CommunicationSecteur




54

DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

PDT* 1999P211 MOY Communication numérique

0,00 € 61 740,00 € 61 740,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 61 740,00 € 61 740,00 €

PDT* 1999P212 MOY Promotion - Evenements - Médias

0,00 € 654 199,00 € 654 199,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 654 199,00 € 654 199,00 €

PDT* 1999P213 MOY Edition - Publications 0,00 € 1 186 700,00 € 1 186 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 186 700,00 € 1 186 700,00 €

Somme : 0,00 € 1 902 639,00 € 1 902 639,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 902 639,00 € 1 902 639,00 €

S08 Emprunts et garantiesSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP3* 1999P278 MOY Dette directe 82 965 610,00 € 21 910 290,00 € 104 875 900,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 82 965 610,00 € 21 910 290,00 € 104 875 900,00 €

VP3* 1999P279 Dette neutre 160 000 000,00 € 0,00 € 160 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 160 000 000,00 € 0,00 € 160 000 000,00 €

Somme : 242 965 610,00 € 21 910 290,00 € 264 875 900,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 242 965 610,00 € 21 910 290,00 € 264 875 900,00 €

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP3* 1999P278 MOY Dette directe 160 701 317,00 € 5 547 136,00 € 166 248 453,00 € -3 264 854,00 € 0,00 € -3 264 854,00 € 157 436 463,00 € 5 547 136,00 € 162 983 599,00 €

VP3* 1999P279 Dette neutre 160 000 000,00 € 0,00 € 160 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 160 000 000,00 € 0,00 € 160 000 000,00 €

Somme : 320 701 317,00 € 5 547 136,00 € 326 248 453,00 € -3 264 854,00 € 0,00 € -3 264 854,00 € 317 436 463,00 € 5 547 136,00 € 322 983 599,00 €

S09 Informatisation des servicesSecteur




55

DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP5* 2012P006 SDSI (Schéma Directeur du Système d'Information)

2 791 067,00 € 0,00 € 2 791 067,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 791 067,00 € 0,00 € 2 791 067,00 €

VP5* 2012P008 MOY PASI (Programme d'Amélioration du Système d'Information)

3 905 968,00 € 0,00 € 3 905 968,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 905 968,00 € 0,00 € 3 905 968,00 €

VP5* 2012P010 MOY Maintenance, prest. diverses, entr. rép, petit matériel

0,00 € 2 122 899,00 € 2 122 899,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 122 899,00 € 2 122 899,00 €

VP5* 2012P011 MOY Location 0,00 € 253 800,00 € 253 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 253 800,00 € 253 800,00 €

Somme : 6 697 035,00 € 2 376 699,00 € 9 073 734,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 697 035,00 € 2 376 699,00 € 9 073 734,00 €

S10 Gestion des espaces vertsSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP9* 1999P170 MOY Gestion E-V. bâtiments départementaux

127 000,00 € 164 000,00 € 291 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 127 000,00 € 164 000,00 € 291 000,00 €

Somme : 127 000,00 € 164 000,00 € 291 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 127 000,00 € 164 000,00 € 291 000,00 €

S11 Actions transversales Développement Durable et SolidaireSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP12 2003P028 CCG Organisation de l'Agenda 21 Départemental

0,00 € 189 000,00 € 189 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 189 000,00 € 189 000,00 €

Somme : 0,00 € 189 000,00 € 189 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 189 000,00 € 189 000,00 €

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP



56

RecettesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP12 2003P028 CCG Organisation de l'Agenda 21 Départemental

0,00 € 12 500,00 € 12 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 500,00 € 12 500,00 €

Somme : 0,00 € 12 500,00 € 12 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 500,00 € 12 500,00 €



57

P11 Politique contractuelle

Budget principal



58

S01 Aménagement durable et attractivité des territoiresSecteur

P11 Politique contractuellePolitique

DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP1* 2012P023 FADT - Aménagements et déplacements

1 631 200,00 € 0,00 € 1 631 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 631 200,00 € 0,00 € 1 631 200,00 €

VP1* 2012P024 FADT - Développement économique et tourisme

81 810,00 € 0,00 € 81 810,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 81 810,00 € 0,00 € 81 810,00 €

VP1* 2015P012 Plan de relance 8 140 002,00 € 0,00 € 8 140 002,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 140 002,00 € 0,00 € 8 140 002,00 €

Somme : 9 853 012,00 € 0,00 € 9 853 012,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 853 012,00 € 0,00 € 9 853 012,00 €

S02 Renforcement du service publicSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP1* 2012P026 FRSP - culture 1 472 580,00 € 0,00 € 1 472 580,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 472 580,00 € 0,00 € 1 472 580,00 €

VP1* 2012P027 FRSP - petite enfance 409 050,00 € 0,00 € 409 050,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 409 050,00 € 0,00 € 409 050,00 €

VP1* 2012P028 FRSP - solidarités 73 333,00 € 0,00 € 73 333,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 73 333,00 € 0,00 € 73 333,00 €

VP1* 2012P029 FRSP - education 3 347 713,00 € 0,00 € 3 347 713,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 347 713,00 € 0,00 € 3 347 713,00 €

VP1* 2012P030 FRSP - sport 3 000 000,00 € 0,00 € 3 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000 000,00 € 0,00 € 3 000 000,00 €

VP1* 2012P031 FRSP - équipements publics 1 000 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 €

Somme : 9 302 676,00 € 0,00 € 9 302 676,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 302 676,00 € 0,00 € 9 302 676,00 €

S03 Cohésion sociale et urbaineSecteur




59

DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP2* 2012P014 FCSU - Parcours éducatif 2 208 870,00 € 0,00 € 2 208 870,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 208 870,00 € 0,00 € 2 208 870,00 €

VP2* 2012P015 FCSU - Accès à l'emploi 100 282,00 € 0,00 € 100 282,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100 282,00 € 0,00 € 100 282,00 €

VP2* 2012P016 FCSU - Participation citoyenne

3 575 097,00 € 0,00 € 3 575 097,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 575 097,00 € 0,00 € 3 575 097,00 €

Somme : 5 884 249,00 € 0,00 € 5 884 249,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 884 249,00 € 0,00 € 5 884 249,00 €

S04 fonds ruralSecteur


DépensesProgramme




Total CP

Total CP après DM1


Total CP

VP1* 2012P043 Fonds rural 300 000,00 € 0,00 € 300 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 300 000,00 € 0,00 € 300 000,00 €

Somme : 300 000,00 € 0,00 € 300 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 300 000,00 € 0,00 € 300 000,00 €



60



ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

2016-01-0022

PROJET DE DÉLIBÉRATION ____________________________

DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 - EXERCICE 2016 - BUDGET PRINCIPAL ____________________________


VU le code général des collectivités territoriales,

VU sa délibération 2015-04-0034 du 22 juin 2015 approuvant la convention entre le STIF et le Département pour la reprise de la compétence transports scolaires,

VU sa délibération 2016-01-0009 du 25 janvier 2016 adoptant le budget principal 2016,


Sa 1ère commission entendue,

Ses 2ème, 3ème et 4ème commissions consultées,


ADOPTE la décision modificative n° 1 de l’exercice 2016 ainsi qu’il suit : BUDGET PRINCIPAL En crédits de paiement

SECTION DEPENSES RECETTES

REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET

MIXTES ORDRE TOTAL

INVESTISSEMENT 0 € 0 € 0 € -3 264 854 € 3 264 854 € 0 €

FONCTIONNEMENT 4 755 741 € 3 264 854 € 8 020 595 € 8 020 595 € 0 € 8 020 595 €

TOTAL 4 755 741 € 3 264 854 € 8 020 595 € 4 755 741 € 3 264 854 € 8 020 595 €

ADOPTE le mouvement d’autorisation d’engagement tel que récapitulé ci-dessous : Budget Principal

Politique Secteur Libellé programme AE votées au BP2016

Mouvement à la DM1

AE votées après vote

DM1

Moyens de l'institution Opérations financières

Résorption de la cavalerie budgétaire 0 87 233 542 87 233 542

AUTORISE, pour les provisions liées au risque connu sur les titres de recettes émis à l’encontre du STIF en 2012, la diminution de la provision constituée au BP 2016 à hauteur de 500 K€ et la reprise sur provision constituée en 2015 à hauteur de 500 K€.

- 2 - DECIDE la création des programmes suivants :

- Budget principal :

2016P003 Gardiennage - Sécurité 2016P013 Frais Inspection générale

- Budget annexe (BA) : IDEF 2016P001 IDEF Parc automobile DMG 2016P004 Gardiennage-Sécurité IDEF

- Budget annexe : Domaine de Chamarande 2016P005 Gardiennage-Sécurité Chamarande B.A.

- Budget annexe : Stade omnisport Robert Bobin 2016P007 Gardiennage-Sécurité Bobin B.A.

- Budget annexe : Crèche collective départementale 2016P006 Gardiennage-Sécurité Crèche B.A. AUTORISE la clôture du programme suivant pour le budget principal : 1999P127 Parc automobile 2000 – 2004 PREND ACTE des modifications suivantes de libellés de programmes, dans les budgets annexes concernés : 2015P066 « DMG Office Bobin B.A.» en « Office Bobin B.A.» 2015P079 « DMG Office Chamarande B.A.» en « Office Chamarande B.A.» 2015P094 « DMG Office Crèche B.A.» en « Office Crèche B.A.»


François Durovray


2ème Commission de l'Éducation, jeunesse et sports, culture et tourisme

N° 2016-02-0010

SÉANCE DU 14 MARS 2016 POLITIQUE : SPORT, LOISIRS ET COOPERATION

SECTEUR : Sport

TITRE : MODIFICATIONS DE LA DELIBERATION 2012-03-0028 DU 17 DECEMBRE 2012 ET DE L'AVENANT MODIFICATIF 2013-03-0 016 DU 30 SEPTEMBRE 2013 PORTANT SUR LES MESURES DEPARTEMENTA LES EN FAVEUR DU SPORT

RÉSUMÉ : Le présent rapport a pour objet d'apporter des modi fications à la délibération 2012-03-0028 du 17 décembre 2012 et à l'avenant mod ificatif 2013-03-0016 du 30 septembre 2013. Ces éléments modificatifs dans un c ontexte budgétaire contraint révisent certains dispositifs tout en affirmant la volonté d u Département de garantir au mouvement sportif essonnien un soutien optimisé et simplifié.


Les nouvelles modalités apportées par cette délibération se réaliseront dans la limite des crédits disponibles chaque année.

Ce rapport a été instruit par Mme MOATTI INGRID (7832) / Service de la Vie Sportive / Direction des sports, de la jeunesse de la coopération et des associations


- 2 -

Le Département a adopté le 17 décembre 2012, des mesures en faveur du sport, précisées ou modifiées par l’avenant à la délibération du 30 septembre 2013.

La situation financière du Département, impose de ré-interpeller voire de remettre en cause les politiques qui ne relèvent pas des compétences obligatoires du Département et qui ne correspondent plus à ses capacités de financement. Dans ce contexte, le budget primitif 2016 du Département de l’Essonne consacre à la politique sportive 6 059 910 € de crédits de paiement en fonctionnement, contre 6 921 084 € en 2015 (après virements et budget supplémentaire), soit une baisse de 870 757 €. Pour autant, le Département, convaincu du rôle majeur du mouvement sportif dans les processus de cohésion sociale, réaffirme sa relation partenariale aux territoires et aux acteurs du sport en garantissant un soutien optimisé et simplifié. Afin de respecter les inscriptions budgétaires 2016 et les mesures d’économies qu’il présentait, il est proposé d’abroger les dispositions des délibérations précitées de 2012 et 2013 suivantes :

- l’aide départementale en fonctionnement pour les associations sportives et les comités sportifs départementaux,

- le dispositif de soutien aux sportifs Espoirs et de Haut niveau,

- le soutien à la filière sportive scolaire

- le dispositif de soutien aux collectivités territoriales, entreprises, associations sportives essonniens concernant l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau,

Dans l’attente de la refonte de la politique sportive du Département de l’Essonne, prévue fin 2016 après concertation avec les acteurs du mouvement sportif, il est proposé de remplacer ces dispositions abrogées par les mesures transitoires suivantes :

I. Simplification de l’aide départementale en fonct ionnement pour les associations sportives et les comités sportifs départementaux

Le montant par licencié reste fixé à 7 € pour les associations sportives. Le montant du soutien départemental pour les associations sportives n’est plus conditionné au respect ou non de critères de modulation définis dans la délibération du 17 décembre 2012.

Pour les comités, le montant du soutien ne fait plus l’objet des modulations sur respect ou non des critères « ticket sport 91 » et « carte jeune ».

Ainsi, il est proposé de mettre fin à la majoration de 15 % accordée aux clubs omnisports.

II. Optimisation du dispositif de soutien aux sport ifs Espoirs et de Haut niveau

A. Dispositif de soutien aux sportifs « Espoirs »

Le montant des aides aux sportifs « Espoirs » s’élève désormais à 500 €. Cette aide continue d’être versée aux clubs afin d’organiser et de subvenir aux besoins de leur pratique sportive de haut niveau. Le versement de celle-ci est conditionnée par la présence régulière du sportif en structure d’entrainement de haut niveau comme les pôles espoirs ou les pôles France… Une attestation doit être fournie au Département par l’organisme d’entrainement.

- 3 -

B. Dispositif de soutien aux sportifs de haut niveau

Le montant des aides aux sportifs « jeunes », « seniors » et « élites », « handisport et sport adapté », versé directement et individuellement aux sportifs concernés, est modifié. Une aide forfaitaire est maintenue en fonction du plus haut résultat sportif obtenu dans le cadre de compétitions organisées par des fédérations délégataires lors de l’année sportive de référence.

Il convient de noter les points suivants :

- afin de prétendre à un soutien départemental, il faut justifier de résultats sportifs lors de l’année de référence, - le soutien départemental intervient à partir du résultat « podium » au championnat de France, - pour les disciplines individuelles, les sportifs sélectionnés par leur fédération pour une compétition par équipe avec l’équipe de France peuvent prétendre à un soutien départemental, ceci s’applique lorsque la meilleure performance du sportif correspond à un résultat par équipe, - chaque sportif de haut niveau doit, s’il est sollicité, participer à des actions de valorisation de sa discipline, son club ou du Département.

III. Rationalisation du soutien accordé à la filièr e sportive scolaire

Le soutien financier apporté à chaque section sportive scolaire (en collège) s’élèvera dorénavant à 1 000 € maximum par an et par section.

IV. Suppression du dispositif relatif à l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau

Les collectivités territoriales, les entreprises et les associations sportives essonniennes embauchant un sportif de haut niveau listé par le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports ne peuvent plus prétendre à un soutien départemental.

En conséquence, je vous propose que ces dispositions (figurant aux titres I, II, III, IV et V précédemment énoncés) remplacent les paragraphes correspondants des délibérations 2012-03-0028 du 17 décembre 2012 et 2013-03-0016 du 30 septembre 2013 et qu’elles soient applicables dès le vote en Assemblée départementale. Le reste de la délibération demeure inchangé.



François Durovray




2016-02-0010


MODIFICATIONS DE LA DELIBERATION 2012-03-0028 DU 17 DECEMBRE 2012 ET DE L'AVENANT MODIFICATIF 2013-03-0016 DU 30 SEPTEMBRE 2013 PORTANT SUR LES

MESURES DEPARTEMENTALES EN FAVEUR DU SPORT ____________________________



VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU sa délibération 2011-01-0012 du 27 juin 2011 adoptant le nouveau règlement financier du Conseil général de l'Essonne et modifiant le règlement départemental des subventions accordées par le Département,

VU sa délibération 2012-03-0028 du 17 décembre 2012 fixant les nouvelles mesures départementales en faveur du sport,

VU sa délibération 2013-03-0016 du 30 septembre 2013 modifiant la délibération 2012-03-0028 du 17 décembre 2012 portant sur les nouvelles mesures départementales en faveur du sport,


Sa 2ème commission entendue,

Sa 1ère commission consultée,


DECIDE de modifier ses délibérations 2012-03-0028 du 17 décembre 2012 et 2013-006-0016 du 30 septembre 2013, comme suit :

I. AIDE EN FONCTIONNEMENT CONCERNANT LES ASSOCIATIO NS SPORTIVES ET LES COMITES SPORTIFS DEPARTEMENTAUX

Bénéficiaires

DIT que l’aide en fonctionnement répond à des objectifs de fonctionnement des associations sportives et des comités sportifs départementaux affiliés à des fédérations sportives agréées par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

Modalités de l’aide

• Concernant les associations sportives

DIT que le montant par licencié est de 7 €. L’aide est calculée au regard du nombre de licenciés de l’association sportive soit 7 € multiplié par le nombre de licenciés de l’association. Ce soutien ne fait plus l’objet de modulation au regard du respect ou non de critères. La majoration de 15 % pour les clubs omnisports est abrogée.

- 2 -

• Concernant les comités sportifs départementaux

DIT que l’aide en fonctionnement attribuée aux comités sportifs départementaux ne fait plus l’objet de modulation au regard du respect ou non des indicateurs « ticket sport 91 » et « carte jeune ».

II. LES AIDES ACCORDEES AUX SPORTIFS ESPOIRS ET DE HAUT NIVEAU

Bénéficiaires

DIT que sont éligibles au présent dispositif les sportifs « espoirs » et de haut niveau en catégorie « jeune », « senior », « élite » inscrits sur la liste nationale établie par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports de l’année de référence.

DIT que les sportifs « espoirs » et de haut niveau doivent être licenciés dans un club essonnien depuis au moins 1 an et être engagés dans le projet de fonctionnement du club dans lequel ils sont licenciés.

DIT, qu’à partir de la date de mutation dans un club domicilié hors Essonne, les sportifs « espoirs » et de haut niveau ne peuvent plus prétendre à ce type de soutien.

DECIDE que les sportifs « espoirs » et de haut niveau devront être domiciliés à moins de 100 kilomètres de leur lieu d’entraînement en Essonne.


DECIDE d’accroître l’exigence requise et fixe le montant de l’aide accordée aux clubs pour les sportifs « espoirs » à 500 €. Ce forfait est versé aux clubs afin d’organiser et de subvenir aux besoins de la pratique sportive de haut niveau. Cette aide est conditionnée par la présence régulière du sportif en structure d’entrainement de haut niveau comme les pôles espoirs ou les pôles France. Une attestation doit être fournie au Département par l’organisme d’entraînement. DECIDE d’accroître l’exigence requise et modifie le montant de l’aide accordée pour chaque niveau de performance concernant le soutien aux sportifs de haut niveau « espoirs handisport et sport adapté », « jeunes », « seniors » et « élites ». Cette aide est versée directement et individuellement aux sportifs concernés. Un montant forfaitaire est maintenu en fonction du plus haut des résultats sportifs obtenus dans le cadre de compétitions organisées par des fédérations délégataires lors de l’année de référence, pour les frais occasionnés, pour la préparation de leur saison, et suivant le tableau ci-dessous : Catégories PF CF QE PE CE QM PM CM QJO PJO CJO Elite, Senior, Jeune, Espoir handisport et sport adapté

900 1 350 1 350 1 800 2 250 1 800 2 700 3 600 2 250 3 600 4 500

Montants en euros

Q : Qualifiés P : Podium C : Champion

F : France E : Europe M : Monde

JO : Jeux Olympiques

DECIDE que le soutien départemental intervient à partir du classement podium au championnat de France.

DECIDE que pour les disciplines individuelles seuls les sportifs sélectionnés par leur fédération pour une compétition par équipe avec l’équipe de France peuvent prétendre à un soutien départemental, lorsque la plus haute performance obtenue est réalisée par équipe. DECIDE qu’en cas d’absence de résultats sportifs pendant l’année écoulée, les sportifs ne peuvent plus prétendre à un soutien départemental.

- 3 -

DECIDE que chaque sportif soutenu s’engage, s’il est sollicité à participer à des actions de valorisation de sa discipline, de son club ou du Département.

III. LE SOUTIEN ACCORDE A LA FILIERE SPORTIVE SCOLA IRE

Bénéficiaires

DIT que sont éligibles au présent dispositif les collèges essonniens au regard de l’activité des sections sportives scolaires de sport de haut niveau validées par le rectorat d’académie.


DIT que l’intervention départementale est maintenue sous forme d’aide aux projets des bénéficiaires.

DÉCIDE que le soutien financier apporté à chaque section sportive scolaire (en collège) est de 1 000 € par an et par section. Ce soutien doit favoriser une meilleure pratique sportive par l’achat de matériel et la participation aux frais de déplacement pour des rencontres sportives scolaires.

PRECISE que cette aide est toujours accordée annuellement sur demande des établissements scolaires. Un bilan financier et d’activité, concernant l’année écoulée, doit être produit.

IV. LE SOUTIEN A L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES SP ORTIFS DE HAUT NIVEAU

DECIDE que les collectivités territoriales (communes et intercommunalités), les entreprises et les associations sportives essonniennes embauchant un sportif de haut niveau listé par le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports ne peuvent plus prétendre à un soutien départemental. DIT que les modifications remplacent les paragraphes correspondants des délibérations 2012-03-0028 du 17 décembre 2012 et 2013-006-0016 du 30 septembre 2013.

DIT que les autres dispositions des délibérations 2012-03-0028 du 17 décembre 2012 et 2013-006-0016 du 30 septembre 2013 demeurent inchangées.


François Durovray

Commission permanente � Dossier n°34316 Assemblée départementale ⌧

ANNEXE FINANCIERE

Délibération de principe

L'engagement juridique de ces dépenses et recettes se fera au travers de délibération(s) ultérieure(s)

IMPACT ET ECHEANCIER PREVISIONNELS DU PROJET

SECTION 2016 2017 2018 2019 2020 2021 et ultérieurs TOTAL

DE

P

Investist 122 715 €

Fonctiont 4 681 950 €

RE

C

Investist

Fonctiont

Nom du PROGRAMME

CCG Développement de la pratique sportive

Codes PROG - ENVEL

VP6*1999P099 E12 - E20 - E22

IMPUTATION Chapitre(s) Article(s) Fonction(s)

DE

P

65 6574 – 65734 - 65737 32

204 20421 32

RE

C

Affaire suivie par Nom Prénom : Cendrine BERTHIER n° POSTE : 93.51.



N° 2016-02-0011


SECTEUR : Vie associative

TITRE : PREMIER VERSEMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A 3 ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE G UERRE ET A CARACTERE PATRIOTIQUE - MONTANT 5 265 €

RÉSUMÉ : Premier versement de subvention de fonctionnement à 3 associations d'anciens combattants et victimes de guerre et à ca ractère patriotique - montant 5 265 €


Chapitre 65, article 6574, fonction 32

Ce rapport a été instruit par Mme COTHENET FATIHA (9369) / Direction des sports, de la jeunesse de la coopération et des ass ociations / Direction Générale Adjointe 3 chargée de la citoyenneté et qualité de vie


- 2 -

Le milieu associatif essonnien est un acteur incontournable du territoire. Tous les bénévoles associatifs ainsi que les nombreux salariés du secteur accompagnent les Essonniens dans leur quotidien.

La complexité des démarches administratives et l’incertitude des financements sont des freins au développement de ces acteurs et à l’action qu’ils portent sur les territoires.

Dans le cadre de son soutien aux associations, le Conseil départemental octroie un premier versement de subvention de fonctionnement permettant à des associations partenaires du Département de faciliter leur trésorerie, sécuriser leur fonctionnement et pérenniser leurs emplois. Des conventions sont signées dans les différents secteurs avec les partenaires récurrents inscrits dans nos politiques publiques. Ce 1er versement anticipé ne préjuge pas d’un soutien financier complémentaire ultérieur. Les orientations des nouvelles politiques publiques départementales seront délibérées lors des séances de l’Assemblée départementale qui se tiendront d’avril à décembre 2016. Il appartiendra dès lors aux associations intéressées de proposer au Département leurs projets. Ceux-ci devront répondre aux nouveaux critères d’éligibilité pour être retenus. Au total, dès mars 2016, les 3 associations d’ancie ns combattants et victimes de guerre bénéficieront d’un premier versement de subvention pour un montant de 5 265 € Je vous propose donc de bien vouloir : DECIDER d’un 1er versement anticipé à 3 associations œuvrant en faveur des anciens combattants et victimes de guerre pour un total de 5 265 € selon liste ci-annexée. DIRE que la dépense correspondante aux subventions des 3 associations œuvrant dans le domaine des anciens combattants et victimes de guerre, d’un montant total de 5 265 €, sera prélevée sur le chapitre 65, article 6574, fonction 32, du budget départemental, où les crédits nécessaires sont disponibles.



François Durovray

1/1


1er versement de subvention aux associations parten aires de la politique de soutien aux anciens combat tants et victimes de guerre

Direction / CdR n° tie rs Canton Organisme Politique/secteur Programme Chapitre/ article

Montant de la subvention n-1

(2015)

Montant du 1er versement 2016

DSJCA vie associative

4190 Draveil COM DEP ESSONNE FNACA anciens combattants VP6*2003P025 65/6574 5 000 €

1 500 €


21812 Savigny-sur-Orge UNION NAT COMBAT anciens combattants VP6*2003P026 65/6574 5 000 €

1 500 €


2080 Savigny-sur-Orge ASS REPUBLICAINE ANCIENS COMBAT SAVIGNY

anciens combattants VP6*2003P027 65/6574 7 550 €

2 265 €

TOTAL 5 265 €




2016-02-0011


PREMIER VERSEMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A 3 ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET A CA RACTERE PATRIOTIQUE -

MONTANT 5 265 € ____________________________




VU sa délibération 2010-03-0020 du 27 septembre 2010 relative aux nouvelles mesures en faveur des associations d’Anciens Combattants et Victimes de guerre,

VU sa délibération 2011-01-0012 du 27 juin 2011 adoptant le nouveau règlement financier du Conseil général de l’Essonne et modifiant le règlement départemental des subventions accordées par le Département,

VU sa délibération 2013-01-0012 du 27 mai 2013, L’Essonne en mouvement, partenariat renouvelé avec les acteurs du département, VU le rapport de Monsieur le Président,




DECIDER d’un 1er versement anticipé à 3 associations œuvrant en faveur des associations d’Anciens Combattants et Victimes de guerre, pour un total de 5 265 € selon liste ci-annexée.

DIT que la dépense correspondante aux subventions des 3 associations est d’un montant total de 5 265 €, sera prélevée sur le chapitre 65, article 6574, fonction 32, du budget départemental, où les crédits nécessaires sont disponibles.


François Durovray

Dossier n° 2016-02-0011

Opérations VP6*2003P025O004 - 2016 - subvention anciens comb

AP/EPCP 2003P025E08 - FONC module sub/IDossier

Crédits votés 34 000,00

Crédits disponibles avant session

34 000,00

Crédits pré-affectés sur opération

5 265,00

Crédits pré-affectés sur session

5 265,00

Crédits disponibles après session

28 735,00

N° de ligne de dossier Nom Bénéficiaire Adresse Bénéficiaire Code postal/Commune

Bénéficiare Canton

Bénéficiaire Description de ligne de

dossier Sectorisation

Dossier

Budget ou dépenses

réalisées ou coût

opération

Montant demandé

Montant subvention N-1

Montant subvention

2016 - 00682-01 4190 - COM DEP ESSONNE FNACA 97 BIS BD HENRI BARBUSSE HOTEL DE VILLE

91210 DRAVEIL Draveil SRA AC SUB ASSO 2016 Draveil 1 500,00 5 000,00 5 000,00 1 500,00

2016 - 00678-01 21812 - UNION NAT COMBAT 6 RUE RENE LEGROS 91600 SAVIGNY SUR ORGE

Savigny-sur-Orge SRA AC SUB ASSO 2016 Savigny-sur-Orge 1 500,00 7 700,00 5 000,00 1 500,00

2016 - 00681-01 2080 - ASS REPUBLICAINE ANCIENS COMBAT SAVIGNY

4 AVENUE CHARLES DE GAULLE

91600 SAVIGNY SUR ORGE Savigny-sur-Orge SRA AC SUB ASSO 2016 Savigny-sur-Orge 2 265,00 7 700,00 7 550,00 2 265,00

TOTAUX

Nombre de Dossiers

3

Montant 5 265,00



N° 2016-02-0012


SECTEUR : Vie associative

TITRE : PREMIER VERSEMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A UX 15 ASSOCIATIONS OEUVRANT POUR L 'ANIMATION SOCIALE E T CITOYENNE - MONTANT : 33 900€

RÉSUMÉ : 1er versement aux 15 associations oeuvrant pour l'a nimation sociale et citoyenne - montant : 33 900 €

INFORMATIONS BUDGÉTAIRES : Chapitre 65, article 6574, fonction 32



- 2 -

Le milieu associatif essonnien est un acteur incontournable du territoire. Tous les

bénévoles associatifs ainsi que les nombreux salariés du secteur accompagnent les Essonniens dans leur quotidien.

La complexité des démarches administratives et l’incertitude des financements sont des

freins au développement de ces acteurs et à l’action qu’ils portent sur les territoires.

Dans le cadre de son soutien aux associations, le Conseil départemental octroie un premier versement de subvention de fonctionnement permettant à des associations partenaires du Département de faciliter leur trésorerie, sécuriser leur fonctionnement et pérenniser leurs emplois.

Des conventions sont signées dans les différents secteurs avec les partenaires récurrents inscrits dans nos politiques publiques,

Ce 1er versement anticipé ne préjuge pas d’un soutien financier complémentaire ultérieur. Les orientations des nouvelles politiques publiques départementales seront délibérées lors des séances de l’Assemblée départementale qui se tiendront d’avril à décembre 2016. Il appartiendra dès lors aux associations intéressées de proposer au Département leurs projets. Ceux-ci devront répondre aux nouveaux critères d’éligibilité pour être retenus.

Au total, dès mars 2016, les 15 associations d’anim ation sociale et citoyenne bénéficieront d’un premier versement de subvention pour un montan t de 33 900 €, Je vous propose donc de bien vouloir : DECIDER d’un 1er versement anticipé à 15 associations œuvrant pour l’animation sociale et citoyenne pour un total de 33 900 € selon liste ci-annexée APPROUVER la convention ci-annexée. AUTORISER Monsieur le Président ou le Vice-Président ayant reçu délégation, à signer ladite convention. DIRE que la dépense correspondante aux subventions des 15 associations œuvrant dans le domaine d’animation sociale et citoyenne, d’un montant total de 33 900 €, sera prélevée sur le chapitre 65, article 6574, fonction 32, du budget départemental, où les crédits nécessaires sont disponibles.



François Durovray

1/1


1er versement de subvention aux associations partenaires de la politique relative aux associations sociales et citoyennes

Direction /

CdR

n° tiers Canton Organisme Politique/secteur Programme Chapitre/

article

Montant de la

subvention n-1

(2015)

Montant du 1er

versement 2016

DSJCA - vie

associative

13798 Corbeil-

Essonnes

MJC FERNAND LEGER vie associative VP62003P025 65/6574 4 500

€

1 350 €

DSJCA - vie

associative

25438 Dourdan MJC LIMOURS vie associative VP62003P026 65/6575 2 500

€

750 €

DSJCA - vie

associative

13556 Evry RESEAU FORMATION RECIPROQUE ECHANGES

SAVOIRS CREATION COLLECTIVE

vie associative VP62003P027 65/6576 2 500

€

750 €

DSJCA - vie

associative

18275 Evry CTRE SOCIAL CHAMPS ELYSEES vie associative VP62003P028 65/6577 4 000

€

1 200 €

DSJCA - vie

associative

4852 Gif-sur-

Yvette

MJC CYRANO vie associative VP62003P029 65/6578 2 400

€

720 €

DSJCA - vie

associative

17165 Massy MJC CHILLY MAZARIN vie associative VP62003P030 65/6579 5 000

€

1 500 €

DSJCA - vie

associative

22816 Mennecy FOYER RURAL MOIGNY SUR ECOLE vie associative VP62003P031 65/6580 2 600

€

780 €

DSJCA - vie

associative

28256 Palaiseau MJC JEAN VILAR vie associative VP62003P032 65/6581 7 000

€

2 100 €

DSJCA - vie

associative

17117 Palaiseau MJC PALAISEAU vie associative VP62003P033 65/6582 7 500

€

2 250 €

DSJCA - vie

associative

3880 Ris-Orangis MJC RIS ORANGIS vie associative VP62003P034 65/6583 5 000

€

1 500 €

DSJCA - vie

associative

17605 Ris-Orangis UNION DEPART MJC ESSONNE vie associative VP62003P035 65/6584 -

€

16 500 €

DSJCA - vie

associative

16176 Sainte-

Geneviève-

des-Bois

MJC STE GENEVIEVE DES BOIS vie associative VP62003P036 65/6585 4 000

€

1 200 €

DSJCA - vie

associative

25877 Savigny-

sur-Orge

MJC RELIEF vie associative VP62003P037 65/6586 5 200

€

1 560 €

DSJCA - vie

associative

26479 Vigneux-

sur-Seine

AMIC LAIQUE CROSNE vie associative VP62003P038 65/6587 2 800

€

840 €

DSJCA - vie

associative

42014 Yerres YERRES LOISIRS vie associative VP62003P039 65/6588 3 000

€

900 €

TOTAL 33 900 €




2016-02-0012


PREMIER VERSEMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX 15 ASSOCIATIONS OEUVRANT POUR L'ANIMATION SOCIALE ET CITOYENNE - MO NTANT : 33 900€

____________________________




VU sa délibération 2011-01-0012 du 27 juin 2011 adoptant le nouveau règlement financier du Conseil général de l’Essonne et modifiant le règlement départemental des subventions accordées par le Département, VU sa délibération 2003-06-0001 du 14 janvier 2003 relative à l’application de nouveaux critères de subvention en faveur des associations essonniennes d’animation sociale et citoyenne, VU sa délibération 2013-01-0012 du 27 mai 2013, L’Essonne en mouvement, partenariat renouvelé avec les acteurs du département,





DECIDER d’un 1er versement anticipé à 15 associations d’animation sociale et citoyenne pour un total de 33 900 € selon liste ci-annexée APPROUVE la convention ci-annexée. AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président ayant reçu délégation, à signer ladite convention. DIT que la dépense correspondante aux subventions des 15 associations est d’un montant total de 33 900 €, sera prélevée sur le chapitre 65, article 6574, fonction 32, du budget départemental, où les crédits nécessaires sont disponibles.


François Durovray

Dossier n°2016-02-0012

Opérations VP6*2003P025O006 - 2016 - sub ASC


Crédits votés 146 700,00 Crédits disponibles avant session

146 700,00

Crédits pré -affectés sur opération

33 900,00

Crédits pré -affectés sur session

33 900,00


112 800,00

N° de ligne de dossier

Nom Bénéficiaire Adresse Bénéficiaire Code postal/Commune Bénéficiare

Canton Bénéficiaire

Descriptio n de ligne de dossier

Sectorisation Dossier

Budget ou dépenses réalisées ou coût opération

Montant demandé Montant subvention N-1

Montant subvention

2016 - 02037-01 13798 - MJC FERNAND LEGER

45 ALLEE ARISTIDE BRIAND

91100 CORBEIL ESSONNES

Corbeil-Essonnes SRA ASC 1 ER VERSEMENT SUB ASSO 2016

Corbeil-Essonnes

1 350,00 4 500,00 4 500,00 1 350,00

2016 - 02050-01 25438 - MJC LIMOURS 9 PLACE ARISTIDE BRIAND

91470 LIMOURS

Dourdan SRA ASC 1 ER VERSEMENT SUB ASSO 2016

Limours 750,00 2 500,00 2 500,00 750,00

2016 - 02038-01 13556 - RESEAU FORMATION RECIPROQUE ECHANGES SAVOIRS CREATION COLLECTIVE

38 ALLEE JEAN ROSTAND

91000 EVRY Evry SRA ASC 1 ER VERSEMENT SUB ASSO 2016

Evry 750,00 2 500,00 2 500,00 750,00

2016 - 02049-01 18275 - CTRE SOCIAL CHAMPS ELYSEES

PLACE TROISDORF 91000 EVRY Evry SRA ASC 1 ER VERSEMENT SUB ASSO 2016

Evry 1 200,00 4 000,00 4 000,00 1 200,00

2016 - 02039-01 4852 - MJC CYRANO 160 AVENUE DU GENERAL LECLERC MAISON DE CYRANO

91190 GIF SUR YVETTE

Gif-sur-Yvette SRA ASC 1 ER VERSEMENT SUB ASSO 2016

Gif-sur-Yvette

720,00 2 400,00 2 400,00 720,00

2016 - 02043-01 17165 - MJC CHILLY MAZARIN

18 RUE PIERRE MENDES FRANCE MAISON DES JEUNSE ET LA CULTURE

91380 CHILLY MAZARIN

Massy SRA ASC 1 ER VERSEMENT SUB ASSO 2016

Chilly-Mazarin

1 500,00 5 000,00 5 000,00 1 500,00

2016 - 02041-01 22816 - FOYER RURAL MOIGNY SUR ECOLE

GRANDE RUE 91490 MOIGNY SUR ECOLE

Mennecy SRA ASC 1 ER VERSEMENT SUB ASSO 2016

Moigny-sur-Ecole

780,00 2 600,00 2 600,00 780,00

2016 - 02042-01 28256 - MJC JEAN VILAR RUE CREWKERNE MAISON DE LA CULTURE JEAN VILAR

91430 IGNY Palaiseau SRA ASC 1 ER VERSEMENT SUB ASSO 2016

Igny 2 100,00 7 000,00 7 000,00 2 100,00

2016 - 02051-01 17117 - MJC PALAISEAU PARC DE L HOTEL DE VILLE MJC DE PALAISEAU

91120 PALAISEAU

Palaiseau SRA ASC 1 ER VERSEMENT SUB ASSO 2016

Palaiseau 2 250,00 7 500,00 7 500,00 2 250,00

Dossier n°2016-02-0012

2016 - 02044-01 3880 - MJC RIS ORANGIS 10 PLACE JACQUES

BREL 91130 RIS ORANGIS

Ris-Orangis SRA ASC 1 ER VERSEMENT SUB ASSO 2016

Ris-Orangis 1 500,00 5 000,00 5 000,00 1 500,00

2016 - 02047-01 17605 - UNION DEPART MJC ESSONNE

1 RUE LEON BLUM 91130 RIS ORANGIS

Ris-Orangis SRA ASC 1 ER VERSEMENT SUB ASSO 2016

Ris-Orangis 16 500,00 33 000,00 0,00 16 500,00

2016 - 02046-01 16176 - MJC STE GENEVIEVE DES BOIS

15 RUE JEAN D ALEMBERT

91700 STE GENEVIEVE DES BOIS

Sainte-Geneviève-des-Bois

SRA ASC 1 ER VERSEMENT SUB ASSO 2016

Sainte-Geneviève-des-Bois

1 200,00 4 000,00 4 000,00 1 200,00

2016 - 02035-01 25877 - MJC RELIEF 1 AVENUE DE LA REPUBLIQUE

91420 MORANGIS

Savigny-sur-Orge SRA ASC 1 ER VERSEMENT SUB ASSO 2016

Morangis 1 560,00 5 200,00 5 200,00 1 560,00

2016 - 02045-01 26479 - AMIC LAIQUE CROSNE

8 bis rue Alexandre Foudrier

91560 CROSNE Vigneux-sur-Seine

SRA ASC 1 ER VERSEMENT SUB ASSO 2016

Crosne 840,00 2 800,00 2 800,00 840,00

2016 - 02034-01 42014 - YERRES LOISIRS 2 BIS RUE MARC SANGNIER CTRE EDUCATIF ET CULTUREL

91330 YERRES Yerres SRA ASC 1 ER VERSEMENT SUB ASSO 2016

Yerres 900,00 3 000,00 3 000,00 900,00

TOTAUX Nombre de Dossiers

15 Montant 33 900,00



N° 2016-02-0013


SECTEUR : Jeunesse

TITRE : PREMIER VERSEMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A 3 ASSOCIATIONS EN FAVEUR DE LA POLITIQUE JEUNESSE MON TANT 7 000 €

RÉSUMÉ : Premier versement de subvention de fonctionnement à 3 associations en fa veur de la politique jeunesse montant 7 000 €





- 2 -







Ce 1er versement anticipé ne préjuge pas d’un soutien financier complémentaire ultérieur. Les orientations des nouvelles politiques publiques départementales seront délibérées lors des séances de l’assemblée départementale qui se tiendront d’avril à décembre 2016. Il appartiendra dès lors aux associations intéressées de proposer au Département leurs projets. Ceux-ci devront répondre aux nouveaux critères d’éligibilité pour être retenus. Au total, dès mars 2016, les 3 associations Politiq ue de la jeunesse en Essonne bénéficieront d’un premier versement de subvention pour un montant de 7 000 €, Je vous propose donc de bien vouloir : DECIDER d’un 1er versement anticipé à 3 associations œuvrant en faveur de la politique jeunesse en Essonne pour un total de 7 000 € selon liste ci-annexée DIRE que la dépense correspondante aux subventions des 3 associations œuvrant dans le domaine de la politique jeunesse en Essonne, d’un montant total de 7 000 €, sera prélevée sur les chapitres 65, article 6574, fonction 32, du budget départemental, où les crédits nécessaires sont disponibles.



François Durovray

1/1


1ers versements au titre de l'année 2016

Politique jeunesse

Direction / CdR n° tiers Canton

Organisme Politique/secteur

Programme

Chapitre/ article

Montant de la

subvention n-1 (2015)

Montant de la subvention

2016


DSJCA jeunesse

613 Draveil DERRIERE LES FAGOTS

fond innovation jeunesse

VP6*1999P034

65/6574 23 000 € 10 000 € 3 000 €

DSJCA jeunesse

33589 Evry ETUDES ET CHANTIERS IDF

fond innovation jeunesse

VP6*1999P035

65/6574 5 000 € 5 000 € 1 500 €

DSJCA jeunesse

116137 Massy ALORS ON LE FAIT fond innovation jeunesse

VP6*1999P036

65/6574 8 000 € 8 000 € 2 500 €

TOTAL 23 000 € 7 000 €




2016-02-0013


PREMIER VERSEMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A 3 ASSOCIATIONS EN FAVEUR DE LA POLITIQUE JEUNESSE MONTANT 7 000 €

____________________________




VU sa délibération 2011-03-0005 du 7 février 2011 relative aux nouvelles orientations départementales pour une politique de la jeunesse en Essonne, VU sa délibération 2011-01-0012 du 27 juin 2011 adoptant le nouveau règlement financier du Conseil général de l’Essonne et modifiant le règlement départemental des subventions accordées par le Département,

VU sa délibération 2013-01-0012 du 27 mai 2013, L’Essonne en mouvement, partenariat renouvelé avec les acteurs du département,





DECIDER d’un 1er versement anticipé à 3 associations œuvrant en faveur de la politique jeunesse pour un total de 7 000 € selon liste ci-annexée. DIT que la dépense correspondante aux subventions des 3 associations est d’un montant total de 7 000 €, sera prélevée sur les chapitres 65, article 6574, fonction 32, du budget départemental, où les crédits nécessaires sont disponibles.


François Durovray

Dossier n°2016-02-0013

Opérations VP6*1999P034O006 - 2016-

Associations et PIJ/BIJ

AP/EPCP 1999P034E05 - FONC modul sub/I Dossier


114 400,00


7 000,00


7 000,00


107 400,00


Nom Bénéficiaire Adresse Bénéficiaire Code postal/Commune Bénéficiare

Canton Bénéficiaire

Descriptio n de ligne de dossier

Sectorisation Dossier

Budget ou dépenses réalisées ou coût opération

Montant demandé Montant subvention N-1

Montant subvention

2016 - 02353-01 613 - DERRIERE LES FAGOTS

75 BD DU GENERAL DE GAULLE

91210 DRAVEIL Draveil JEUNESSE ACOMPTE SUB ASSO 2016

Draveil 12 000,00 12 000,00 23 000,00 3 000,00

2016 - 01909-01 33589 - ETUDES ET CHANTIERS IDF

10 PLACE JULES VALLES 91000 EVRY Evry JEUNESSE ACOMPTE SUB ASSO 2016

Evry 8 000,00 8 000,00 5 000,00 1 500,00

2016 - 01949-01 116137 - ALORS ON LE FAIT

18 RUE GABRIEL PERI 91300 MASSY Massy JEUNESSE ACOMPTE SUB ASSO 2016

Massy 25 000,00 12 000,00 8 000,00 2 500,00


3 Montant 7 000,00



N° 2016-02-0014


SECTEUR :

TITRE : PREMIER VERSEMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A 17 ASSOCIATIONS OEUVRANT EN FAVEUR DE LA POLITIQUE CULTURELLE - MONTANT : 103 200 EUROS

RÉSUMÉ : Premier versement de subvention de fonctionnement à 17 associations oeuvrant en faveur de la politique culturelle - Mon tant : 103 200 EUROS.



Ce rapport a été instruit par Mme BRUNEL PATRICIA (94,03) / Direction des sports, de la jeunesse de la coopération et des ass ociations / Direction Générale Adjointe 3 chargée de la citoyenneté et qualité de vie


- 2 -







Ce 1er versement anticipé ne préjuge pas d’un soutien financier complémentaire ultérieur. Les orientations des nouvelles politiques publiques départementales seront délibérées lors des séances de l’Assemblée départementale qui se tiendront d’avril à décembre 2016. Il appartiendra dès lors aux associations intéressées de proposer au Département leurs projets. Ceux-ci devront répondre aux nouveaux critères d’éligibilité pour être retenus. Au total, dès mars 2016, les 17 associations œuvran t dans la politique culturelle sur le volet des acteurs artistiques, culturels et patrimoniaux professionnels bénéficieront d’un premier versement de subvention pour un montant de 103 200 €, Je vous propose donc de bien vouloir : DECIDER d’un 1er versement anticipé à 17 associations œuvrant en faveur de la politique culturelle sur le volet des acteurs artistiques, culturels et patrimoniaux professionnels pour un montant de 103 200 € selon la liste ci-annexée

DIRE que la dépense correspondante aux subventions des 17 associations œuvrant dans le domaine de la politique culturelle sur le volet des acteurs artistiques, culturels et patrimoniaux professionnels, d’un montant total de 103 200 €, sera prélevée sur le chapitre 65, article 6574, fonction 32, du budget départemental, où les crédits nécessaires sont disponibles.



François Durovray




2016-02-0014


PREMIER VERSEMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A 17 ASSOCIATIONS OEUVRANT EN FAVEUR DE LA POLITIQUE CULTURELLE - MON TANT : 103 200 EUROS

____________________________





VU sa délibération 2013-01-0012 du 27 mai 2013, L’Essonne en mouvement, partenariat renouvelé avec les acteurs du département, VU sa délibération 2013-03-0015 du 30 septembre 2013 relative à la politique culturelle départementale : Pour une politique culturelle partagée – Nouvelle stratégie départementale,

VU la délibération de la Commission permanente 2015-CULT-014 du 18 mai 2015 approuvant les subventions aux acteurs artistiques, culturels et patrimoniaux professionnels pour l’année 2015, VU le code général des collectivités territoriales,





DECIDER d’un 1er versement anticipé à 17 associations œuvrant dans le cadre de la politique culturelle sur le volet des acteurs artistiques, culturels et patrimoniaux professionnels pour un montant de 103 200 € selon la liste ci-annexée

DIT que la dépense correspondante aux subventions des 17 associations est d’un montant total de 103 200 €, sera prélevée sur les chapitres 65, article 6574, fonction 32, du budget départemental, où les crédits nécessaires sont disponibles.


François Durovray

Direction / CdR n° tiers Canton OrganismePolitique/sec

teurProgramme

Chapitre/article


(2015)


CULTURE 30 869 Mennecy Union Rempart Culture VP102013P015 65/6574 15 000 € 4 500 €

CULTURE 36 304 Draveil pour la Recherche Préhistorique du site d'Etiolles Culture VP102013P016 65/6574 17 000 € 5 100 €

CULTURE 103 914 Brétigny-sur-Orge Bi Portrait Mickaël Phelippeau Culture VP102013P017 65/6574 15 000 € 4 500 €

CULTURE 17 520 Athis-Mons Suonare e Cantare Culture VP102013P018 65/6574 13 000 € 3 900 €

CULTURE 116 093 Massy ARCAL Culture VP102013P019 65/6574 20 000 € 6 000 €

CULTURE 109 522 Massy Le Cabaret Contemporain Culture VP102013P020 65/6574 23 000 € 6 900 €

CULTURE 88 452 Mennecy En aparté Culture VP102013P021 65/6574 12 000 € 3 600 €

CULTURE 65 793 Viry-Chatillon Mille Visages Culture VP102013P022 65/6574 22 000 € 6 600 €

CULTURE 116 219 Dourdan BKE Culture VP102013P023 65/6574 14 000 € 4 200 €

CULTURE 30 122 Sainte-Geneviève-des-Bois Art Mobile Culture VP102013P024 65/6574 15 000 € 4 500 €

CULTURE 66 069 Sainte-Geneviève-des-Bois Blonba Culture VP102013P025 65/6574 20 000 € 6 000 €

CULTURE 104 985 Brétigny-sur-Orge Même Ici (compagnie Ici même) Culture VP102013P026 65/6574 15 000 € 4 500 €

CULTURE 90 040 Dourdan Théâtrale de la Cité Culture VP102013P027 65/6574 20 000 € 6 000 €

CULTURE 17 223 Palaiseau Théâtre de l'Eveil Culture VP102013P028 65/6574 15 000 € 4 500 €

CULTURE 12 584 Arpajon Théâtre du Menteur - la Manufacture Culture VP102013P029 65/6574 45 000 € 13 500 €

CULTURE 81 099 Arpajon Changement de décor - Les Souffleurs commando poét ique Culture VP102013P030 65/6574 23 000 € 6 900 €

CULTURE 38 208 Viry-Châtillon La Constellation Culture VP102013P031 65/6574 40 000 € 12 000 €

103 200 €

1er versement de subvention aux associations parten aires de la politique culturelle

TOTAL



3ème Commission des Affaires sociales, habitat, pol itique de la ville

N° 2016-03-0010

SÉANCE DU 14 MARS 2016 POLITIQUE : POLITIQUES CONTRACTUELLES

SECTEUR : Cohésion sociale et urbaine

TITRE : AMENAGEMENTS AU FONDS DE COHESION SOCIALE ET URBAIN E ET LIENS AVEC LES PROGRAMMES ANRU

RÉSUMÉ : Aménagements administratifs au Fonds de Cohésion So ciale et Urbaine 2012 - 2017 et engagements liés aux programmes de rénovati on urbaine de l'ANRU.


Chapitre 204, articles 204141, 204142, 20421, 20422, fonction 71

La participation financière du Département se réalisera dans la limite des crédits de paiement disponibles chaque année. L’incidence financière sera définie dans des délibérations ultérieures.

Ce rapport a été instruit par Mme GRUAIS PIERRE-JOSEPH (0160919751) / Service de la politique de la ville / Direction de l'égalité, de la ville et de l'habitat


- 2 -

Le présent rapport a pour objet d’exposer les raisons qui motivent un aménagement du Fonds de cohésion sociale et urbaine et d’envisager l’usage de ce fonds à l’aune des programmes de rénovation urbaine de l’ANRU.

I - Contexte de création du fonds et du contrat de cohésion sociale et urbaine A/ la réforme de l’investissement auprès du bloc communal en 2012 La réforme engagée en 2012 par le Conseil départemental en matière d’investissement auprès des collectivités a consisté à doter ces dernières d’enveloppes financières adossées à une programmation concertée et contractualisée d’opérations d’investissement. L’objectif était de ne plus gérer la multitude de dispositifs d’aide sectorielle en direction des collectivités, mais d’avoir une meilleure lisibilité et une meilleure gestion de la politique d’investissement en créant un dispositif spécifique. Pour une période de 5 ans, de 2013 à 2017, l’investissement local est donc financé au titre de trois contrats cadre :

• le contrat de territoire : ouvert à toutes les collectivités et qui permet d’accéder au fonds de renforcement du service public et au fonds d’aménagement durable et d’attractivité des territoires,

• le contrat de cohésion sociale et urbaine : destiné aux collectivités comprenant au moins une zone ANRU et qui permet de bénéficier du fonds de cohésion sociale et urbaine,

• le contrat rural et régional, dédié aux communes de moins de 2 000 habitants. B/ le contrat et le Fonds de cohésion sociale et urbaine (FCSU) Le Conseil départemental est signataire des conventions ANRU dont les premières ont été signées en 2006. Elles ont toutes fait l’objet d’un avenant de sortie en 2015 au plus tard. Le Fonds de cohésion sociale et urbaine a été créé en 2012. Les projets de rénovation urbaine étaient alors soutenus financièrement par des programmes d’investissement spécifiques (Villes Vie Avenir : 1999/2006 Villes Essonne Solidaire 2007/2011) et par des crédits d’investissement de droit commun. Certaines opérations nécessaires à la rénovation urbaine du quartier n’étaient pas inscrites dans la maquette financière de l’ANRU, ne relevant pas des critères de financement de l’ANRU ou du périmètre strict du projet retenu par l’ANRU. Aussi, le Département, pour apporter son soutien financier pour ces opérations voulues par les élus des territoires concernés, a créé un fonds dont le critère majeur d’éligibilité était que l’opération d’investissement à financer bénéficie directement aux habitants du quartier ANRU. Le Fonds de cohésion sociale et urbaine est donc un fonds à portée plus large que le dispositif de l’ANRU.

II - L’articulation du contrat de cohésion sociale et urbaine avec le contrat de territoire A/ Le socle commun

La délibération actant les deux contrats est la même, ainsi que les délibérations qui ont précisé les modalités de leur mise en œuvre, et notamment les différentes phases d’instruction : le calcul des enveloppes, le diagnostic partagé, la commission de concertation, les délibérations que prennent les collectivités, le passage en commission permanente du contrat et des opérations inscrites au contrat etc…

- 3 -

B/ Les dispositions distinctes à ce jour En juin 2015, l’Assemblée départementale a adopté un amendement concernant le contrat de territoire. Ce dernier fixe la date limite du 31 décembre 2015 aux collectivités pour qu’elles délibèrent sur leur programmation, validée par la Commission de concertation. En juin 2015, seuls 4 contrats sur les 26 avaient été signés (8 au 31 décembre 2015). Une des raisons est que les maires et présidents d’intercommunalités étaient alors dans l’attente de connaître le choix des nouveaux quartiers retenus par l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) 2015-2024, au titre de l’enveloppe nationale d’une part (29 avril 2015), et de l’enveloppe régionale d’autre part (23 juin 2015) avant d’arrêter définitivement leur programmation d’opérations d’investissement au titre du Fonds de cohésion sociale et urbaine. Au 31 décembre 2015, 7 collectivités n’avaient pas sollicité de commissions de concertation et 11 n’avaient pas délibéré sur leur programmation. (annexe 1). En annexe 2, figurent les montants des enveloppes non affectées à une programmation. Dans ce contexte, et dès lors que les territoires essonniens relevant du Nouveau programme national de renouvellement urbain sont connus, il apparaît nécessaire de remédier au retard pris par certaines collectivités dans l’élaboration de leur programmation au titre du Fonds de cohésion sociale et urbaine. Aussi, je vous propose de leur fixer une date limite pour adopter leur délibération actant la programmation de leurs opérations d’investissement qui émargeront au Fonds de cohésion sociale et urbaine.

III - Incidences de la nouvelle géographie de l’ANR U La nouvelle géographie de l’ANRU introduit de nouvelles collectivités partenaires, qui n’ont pas fait l’objet de l’attribution d’une enveloppe spécifique au titre du Fonds de cohésion sociale et urbaine. Pour ces nouvelles collectivités qui doivent signer un protocole de préfiguration avec l’ANRU, elles entrent dans une phase d’études urbaines et le projet de rénovation urbaine n’entrera dans sa phase opérationnelle qu’en 2017. Ce qui coïncidera avec la fin du Fonds de cohésion sociale et urbaine.

Compte tenu de ces éléments, je vous propose de : � FIXER la date limite de délibération de programmation des collectivités éligibles au Fonds de cohésion sociale et urbaine au 30 septembre 2016. � DIRE que le Fonds de cohésion sociale et urbaine finance exclusivement les opérations d’investissement local au bénéfice des habitants des quartiers de l’ANRU 1 (2006-2015). � DIRE que l’Assemblée départementale délibèrera en 2016 sur l’engagement de principe de contribuer au financement des projets urbains de l’ANRU 2 (nouveau programme national de renouvellement urbain 2015-2024) qui entrera dans la phase opérationnelle en 2017.



François Durovray

ANNEXE 1 AU RAPPORT

COMMISSIONS DE CONCERTATION

RESTANT A PROGRAMMER

AU 31/12/2015

ETAMPES

GRIGNY

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY

ETAMPOIS SUD ESSONNE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE ESSONNE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES PORTES DE L’ESSONNE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE

ANNEXE 2 AU RAPPORT

FONDS DE COHESION SOCIALE ET URBAINE

Montants au 31 décembre 2015

MONTANT TOTAL : 37 161 166 €

dont montants passés en Commission permanente : 11 691 083 €

dont montants à passer en Commission permanente : 25 470 083 €

- Avec délibération de programmation de la collectivité : 16 041 695 €

- Avec Commission de concertation à programmer : 9 428 388 €




2016-03-0010


AMENAGEMENTS AU FONDS DE COHESION SOCIALE ET URBAIN E ET LIENS AVEC LES PROGRAMMES ANRU ____________________________


VU la loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

VU le décret 2014-1750 du 30 décembre 2014, fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville,

VU sa délibération 2011-01-0012 du 27 juin 2011 adoptant le nouveau règlement financier du Conseil général de l’Essonne et modifiant le règlement des subventions accordées par le Département,

VU sa délibération 2012-02-0012 du 2 juillet 2012 adoptant le Plan de cohésion sociale et urbaine 2013-2017,




FIXE la date limite de délibération de programmation des opérations du Fonds de cohésion sociale et urbaine des collectivités éligibles, au 30 septembre 2016.

DIT que le Fonds de cohésion sociale et urbaine finance les opérations d’investissement local au bénéfice des habitants des quartiers de l’ANRU 1 (2006-2015).

DIT que l’Assemblée départementale délibèrera en 2016 sur l’engagement de principe de contribuer au financement des projets urbains de l’ANRU 2 (nouveau programme national de renouvellement urbain 2015-2024) qui entrera dans la phase opérationnelle en 2017.


François Durovray



N° 2016-03-0011

SÉANCE DU 14 MARS 2016 POLITIQUE : INSERTION SOCIALE

SECTEUR : Solidarités

TITRE : PROTOCOLE D'ACCORD POUR UN PAIEMENT ORDONNE ET SOUTENABLE DES TIERS DETENANT DES CREANCES IMPAYEES A L'EGARD DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - APPROBATION D U PROTOCOLE D'ACCORD A CONCLURE AVEC LA CAISSE D'ALLO CATIONS FAMILIALES POUR UN MONTANT DE 432 803,99 EUROS

RÉSUMÉ : Le présent rapport a pour objet le protocole d'acco rd pour un paiement ordonné et soutenable des tiers détenant des créances impay ées à l'égard du Département de l'Essonne et l'approbation du protocole d'accord av ec la Caisse d'allocations familiales pour un montant total de 432 803,99 euros, dont 216 402 euros en 2016.



2016 : 216 402,00 €

2017 : 216 401,99 €

Ce rapport a été instruit par M. VIRCONDELET PHILIPPE (31.09) / Pôle ressources / Direction Générale Adjointe 2 chargée des Solidarités


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Ce protocole s’inscrit dans un contexte financier sans précédent pour le Conseil départemental de l’Essonne. Depuis son élection, la nouvelle majorité a lancé un audit financier indépendant, conduit par le cabinet Klopfer, qui a été débattu en Assemblée départementale le 28 septembre 2015. Cet audit a mis en évidence une dette-fournisseurs non recensée dans les comptes (108 M€ estimés à fin 2015) et des dépenses non budgétisées cumulées depuis plusieurs années et non rattachées aux exercices concernés. L’extrême gravité de cette situation a conduit l’exécutif à en informer les autorités compétentes et des réunions ont été tenues avec le Préfet et le Président de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France. Le rattrapage et l’extinction de ces créances révélées est impossible sur un seul exercice budgétaire en raison de « l’effet-ciseaux » auquel est confronté l’ensemble des collectivités départementales : hausse très importante des dépenses liées aux allocations individuelles de solidarité dans le contexte de crise (Revenu de solidarité active - RSA, Allocation personnalisée d’autonomie - APA, Prestation de compensation du handicap - PCH) d’une part, et baisse structurelle et inédite des recettes et des concours financiers apportés par l’Etat sur une période pluriannuelle (2013-2017), chiffrée par le cabinet d’audit à 82 M€ pour le Conseil départemental d’autre part. Or, les collectivités ont réglementairement l’obligation de voter leur section de fonctionnement en équilibre : un manquement à ce principe cardinal contraindrait la CRC à intervenir, sur saisine du Préfet, en vue de régler le budget du Département en lieu et place de l’Assemblée délibérante. Par conséquent, la résorption de cette dette latente ne peut être que progressivement régularisée, sur la durée de la mandature (2015-2021). Le Département s’engage dès lors à verser l’intégralité des intérêts légaux, ainsi que l’indemnité forfaitaire de recouvrement, à toute entreprise ou tiers acceptant de signer le présent protocole d’accord. Dans ce cadre, des mesures d’économie extrêmement fortes seront prises pour assurer d’une part le paiement chaque année à nos tiers créanciers de la totalité des sommes qui leur seront dues au titre des années à venir, et, d’autre part, le paiement étalé pour les créances dues antérieurement au 31 décembre 2015, qui font l’objet d’un protocole d’accord. Dans ce cadre, des négociations ont été menées avec la Caisse d’allocations familiales qui accepte le principe du protocole de paiement, permettant l’étalement sur 2 ans du montant dû au titre du RSA de 2015 qui n’a pu être acquitté lors de l’exercice budgétaire précédent, soit un montant total de 432 803,99 €. Je vous propose de bien vouloir :

- APPROUVER le protocole de versement, ci-annexé, des créances restant dues à la Caisse d’allocations familiales qui n’ont pu être payées en 2015 pour un montant total de 432 803.99 euros,

- M’AUTORISER ou autoriser la Vice-présidente ayant reçu délégation à signer ledit

protocole,

- ATTRIBUER à la Caisse d’allocations familiales, le versement prévu au présent protocole pour l’année 2016, pour un montant de 216 402 €,

- AUTORISER le second versement, à la Caisse d’allocations familiales, prévu au présent

protocole pour l’année 2017, pour un montant de 216 401,99 €.

- 3 -

Si vous réservez une suite favorable, les dépenses correspondantes seront prélevées au budget départemental sur le chapitre 017, article 65171, fonction 567 dans la limite des crédits de paiement disponibles chaque année et sous réserve du vote des autorisations d’engagement à la DM 1.



François Durovray

1/5


- PROTOCOLE D’ACCORD POUR

UN PAIEMENT ORDONNE ET SOUTENABLE DES TIERS

DETENANT DES CREANCES IMPAYEES

A L’EGARD DU DEPARTEMENT DE L’ESSONNE -

ENTRE LES SOUSSIGNES : LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE Représenté par son Président Monsieur François Durovray, dûment habilité à cet effet par délibération de l’Assemblée départementale du …………….et domicilié en cette qualité à l’Hôtel du Département sis boulevard de France, 91012 Evry Cedex, ci-après dénommé « le Département »,

D’UNE PART, ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES, sise 2 impasse du télégraphe, 91032 Evry cedex, représentée par Madame Viviane Pereira Gomes, Présidente du Conseil d’Administration ci-après dénommée « le Tiers »,

D’AUTRE PART,

ci-après ensemble désignées « LES PARTIES ».

2/5

PREAMBULE Ce protocole s’inscrit dans un contexte financier sans précédent pour le Conseil départemental de l’Essonne. Depuis son élection, la nouvelle majorité a lancé un audit financier indépendant, conduit par le cabinet Klopfer, qui a été débattu en Assemblée départementale le 28 septembre 2015. Cet audit a mis en évidence une dette-fournisseurs non recensée dans les comptes (108 M€ à fin 2015) et des dépenses non budgétisées cumulées depuis plusieurs années et non rattachées aux exercices concernés. L’extrême gravité de cette situation a conduit l’exécutif à en informer les autorités compétentes et des réunions ont été tenues avec le Préfet et le Président de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France. Le rattrapage et l’extinction de ces créances révélées est impossible sur un seul exercice budgétaire en raison de « l’effet-ciseaux » auquel est confronté l’ensemble des collectivités départementales : hausse très importante des dépenses liées aux allocations individuelles de solidarité dans le contexte de crise (RSA, APA, PCH) d’une part, et baisse structurelle et inédite des recettes et des concours financiers apportés par l’Etat sur une période pluriannuelle (2013-2017), chiffrée par le cabinet d’audit à 82 M€ pour le Conseil départemental d’autre part. Or les collectivités ont réglementairement l’obligation de voter leur section de fonctionnement en équilibre : un manquement à ce principe cardinal contraindrait la CRC à intervenir, sur saisine du Préfet, en vue de régler le budget du Département en lieu et place de l’Assemblée délibérante. Par conséquent, la résorption de cette dette latente ne peut être que progressivement régularisée, sur la durée de la mandature (2015-2021). Le Département s’engage dès lors à verser l’intégralité des intérêts légaux, ainsi que l’indemnité forfaitaire de recouvrement, à toute entreprise ou tiers acceptant de signer le présent protocole d’accord. Dans ce cadre, des mesures d’économie extrêmement fortes seront prises pour assurer d’une part le paiement chaque année à nos tiers créanciers de la totalité des sommes qui leur seront dues au titre des années à venir, et, d’autre part, le paiement étalé pour les créances dues antérieurement au 31 décembre 2015, qui font l’objet du présent protocole d’accord. LES PARTIES S’ÉTANT AINSI RAPPROCHÉES, IL A ÉTÉ CON VENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

Article 1 – Objet du présent protocole d’accord Les créances impayées faisant l’objet du présent protocole concernent toutes les dépenses relevant de la section de fonctionnement dont le service a été fait sur l’exercice budgétaire 2015 et pour lesquelles les crédits votés correspondants sont insuffisants pour les régler. A ce titre, la créance totale du Département identifiée à l’égard de la Caisse d’allocations familiales de l’Essonne au 31/12/2015 est de 432 803,99 € TTC. Elle fait l’objet d’un tableau joint en annexe, précisant notamment le détail des factures, leur objet et leur imputation comptable. Ce montant correspond à l’ensemble des factures réceptionnées par les services départementaux, ayant eu un service fait en 2015, qui n’ont pas pu être payées à cette date. Il ne comprend donc pas les éventuelles créances dues, postérieures à cette date, pour lesquelles une facture n’a pas encore été émise par la Caisse d’allocations familiales (CAF).

3/5

Article 2 – Engagements du Département Le Département s’engage à : - inscrire les crédits budgétaires correspondants au budget primitif 2016 et pour chacune des années à venir, nécessaires au mandatement des dépenses en résultant et figurant au présent protocole. Dans la mesure où l’article 16 de la convention de partenariat 2015-2017 dispose que des pénalités de retard de versement des acomptes pourront être versées et seront calculées à partir du taux Eonia de la période concernée selon la formule : « montant qui aurait dû être versé au titre du mois N x moyenne mensuelle du dernier taux Eonia » Dès lors que le taux Eonia était négatif en décembre 2015, aucune pénalité n’est à verser. En vertu des textes applicables au sein du secteur public local, le contrôle de cette liquidation sera effectué sous le strict contrôle du comptable public assignataire des paiements, M. le Payeur départemental de l’Essonne. Article 3 – Engagements du Tiers Le Tiers accepte le paiement des créances constatées et dues au titre de l’article 1 selon le calendrier de paiement défini à l’article 4. Plus généralement, et en contrepartie des engagements souscrits par le Département de l’Essonne, le Tiers renonce irrévocablement à toute demande indemnitaire préalable ou subsidiaire. Article 4 – Paiement libératoire et échelonnement Le règlement de la somme de 432 803,99 € TTC s’effectuera sous forme d’un virement au profit du compte ouvert au nom de la CAF, qui sera réparti à égalité sur les exercices budgétaires 2016 et 2017 aux dates visées dans le tableau ci-dessous :

Périodes de paiement Montant payé

avril 2016 216 402,00 €

février 2017 216 401,99 €

Article 5 – Entrée en vigueur et durée Le présent protocole entrera en vigueur à compter de sa signature par les deux parties. Il expirera lorsque le paiement intégral des créances susvisées aura été acquitté. Article 6 – Modification par avenant Le présent protocole d’accord et son annexe constituent la convention complète entre les parties et lient celles-ci. Toute convention verbale non reproduite sur le présent protocole d’accord est réputée nulle et sans effet. Toute modification au présent protocole d’accord doit faire l’objet d’un avenant.

4/5

Article 7 – Élection de domicile Les parties conviennent, conformément aux dispositions légales, que tout litige relatif à l’exécution du présent protocole relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Versailles. Fait en 2 exemplaires originaux à Evry, le Pour le Département de l’Essonne,

Pour le Tiers,

Le Président du Conseil départemental François Durovray

La Présidente du Conseil d’Administration de la Caisse d’allocations familiales Christine MANSIET

5/5

Protocole d'accord pour un paiement ordonné et soutenable des tiers détenant des créances impayées à l'égard du Département de l'Essonne

Annexe n° 1 : Tableau détaillé des créances impayée s au 31.12.2015

Nature de la dépense Montant du

Régularisation annuelle 2015 de l'allocation RSA 45 711,72 €

Acompte RSA novembre 2015 387 092,27 €

Total 432 803,99 €




2016-03-0011


PROTOCOLE D'ACCORD POUR UN PAIEMENT ORDONNE ET SOUT ENABLE DES TIERS DETENANT DES CREANCES IMPAYEES A L'EGARD DU DEPARTE MENT DE L'ESSONNE -

APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD A CONCLURE AVEC L A CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR UN MONTANT DE 432 803 ,99 EUROS

____________________________



VU l’instruction budgétaire et comptable M 52 des départements,

VU sa délibération 2016-01-0018 du 25 janvier 2016 relative à la conclusion d’un protocole de versement des créances restant dues en 2015 à des tiers,





APPROUVE le protocole de versement, ci-annexé, des créances restant dues à la Caisse d’allocations familiales qui n’ont pu être payées en 2015 pour un montant total de 432 803,99 €.

AUTORISE Monsieur le Président ou Madame la Vice-présidente ayant reçu délégation à signer ledit protocole.

DECIDE d’attribuer, à la Caisse d’allocations familiales, le versement prévu au présent protocole pour l’année 2016, pour un montant de 216 402 €.

AUTORISE le second versement, à la Caisse d’allocations familiales, prévu au présent protocole pour l’année 2017, pour un montant de 216 401,99 €.

DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées au budget départemental sur le chapitre 017, article 65171, fonction 567 dans la limite des crédits de paiement disponibles chaque année et sous réserve du vote des autorisations d’engagement à la DM 1.


François Durovray

Commission permanente � Dossier n°34550 Assemblée départementale �

ANNEXE FINANCIERE





DE

P

Investist

Fonctiont 216 402,00 216 402,99 432 803,99

Nom du PROGRAMME Résorption de la cavalerie budgétaire Codes PROG - ENVEL VP3* 2015P129 E01


DE

P

017 65171 567

Sous réserve du vote des autorisations d’engagement à la DM1 – exercice 2016



N° 2016-03-0012

SÉANCE DU 14 MARS 2016 POLITIQUE : ACTION SOCIALE / INSERTION

SOCIALE

SECTEUR : Enfance et Familles – Personnes Handicapées – Personnes âgées – Prévention médico-social - Solidarités

TITRE : PREMIERS VERSEMENTS SUR SUBVENTION AU TITRE DE L'AN NEE 2016 A VINGT CINQ ASSOCIATIONS RELEVANT DES SECTEUR S ENFANCE ET FAMILLE, PERSONNES HANDICAPEES, PERSONNES ÂGEES, PREVENTION MEDICO-SOCIALE ET SOLIDARITES, POUR UN M ONTANT TOTAL DE 531 525 EUROS - APPROBATION DE LA CONVENTI ON A CONCLURE AVEC FRANCE ALZHEIMER ESSONNE - 531 525 EU ROS

RÉSUMÉ : Le présent rapport a pour objet les premiers versem ents de subvention au titre de l'année 2016 à vingt cinq associations relevant des secteurs Enfance et Familles, Personnes handicapées, Personnes âgées, Prévention médico-sociale et Solidarités, pour un montant total de 531 525 euros - Approbation de la convention à conclure avec France Alzheimer Essonne


Chapitre 65, article 6574, fonctions 51, 52, 53, 42 et 58

Ce rapport a été instruit par Mme SEBBEN GENEVIEVE (99.36) / Service de l'action sociale / Pôle ressources


- 2 -

Le milieu associatif essonnien est un acteur incontournable du territoire. Tous les bénévoles

associatifs ainsi que les nombreux salariés du secteur accompagnent les Essonniens dans leur quotidien.




Ce 1er versement anticipé ne préjuge pas d’un soutien financier complémentaire ultérieur. Les orientations des nouvelles politiques publiques départementales seront délibérées lors des séances de l’Assemblée départementale qui se tiendront d’avril à décembre 2016. Il appartiendra dès lors aux associations intéressées de proposer au Département leurs projets. Ceux-ci devront répondre aux nouveaux critères d’éligibilité pour être retenus. Au total, dès mars 2016, les 25 associations bénéfi cieront d’un premier versement de subvention pour un montant de 531 525 €, se répartissant de la manière suivante : - Schéma départemental Enfance et Familles 2011-2016 : 200 525 € - Schéma départemental en faveur des Personnes handicapées 2013-2018 : 108 700 € - Schéma départemental en faveur des Personnes âgées 2011-2016 : 117 300 € - Prévention médico-sociale : 54 000 € - Solidarités : 51 000 € Je vous propose donc de bien vouloir : DECIDER d’un 1er versement anticipé à 13 associations œuvrant en faveur de la politique Enfance et familles pour un montant total de 200 525 € selon liste ci-annexée, DECIDER d’un 1er versement anticipé à 5 associations œuvrant en faveur de la politique Personnes handicapées pour un montant total de 108 700 € selon liste ci-annexée, DECIDER d’un 1er versement anticipé à 5 associations œuvrant en faveur de la politique Personne âgées pour un montant total de 117 300 € selon liste ci-annexée, DECIDER d’un 1er versement anticipé à 1 association œuvrant en faveur de la politique Prévention médico-sociale pour un montant de 54 000 € selon liste ci-annexée, DECIDER d’un 1er versement anticipé à 2 associations œuvrant en faveur de la politique Solidarités pour un montant total de 51 000 € selon liste ci-annexée, APPROUVER la convention à conclure entre le Département de l’Essonne et France Alzheimer Essonne, ci-annexée, AUTORISER Monsieur le Président ou un Vice-président ayant reçu délégation, à signer ladite convention, DIRE que la dépense correspondante aux subventions des 13 associations œuvrant dans le domaine de l’Enfance et des familles, d’un montant total de 200 525 €, sera prélevée sur le chapitre 65, article 6574, fonction 51, du budget départemental, où les crédits nécessaires sont disponibles.

- 3 -

DIRE que la dépense correspondante aux subventions des 5 associations œuvrant en faveur de la politique Personne handicapées pour un montant total de 108 700 €, sera prélevée sur le chapitre 65, article 6574, fonction 52, du budget départemental, où les crédits nécessaires sont disponibles. DIRE que la dépense correspondante aux subventions des 5 associations œuvrant en faveur de la politique Personne âgées pour un montant total de 117 300 €, sera prélevée sur le chapitre 65, article 6574, fonction 53, du budget départemental, où les crédits nécessaires sont disponibles. DIRE que la dépense correspondante à la subvention de l’association œuvrant dans le domaine de la Prévention médico-sociale, d’un montant de 54 000 €, sera prélevée sur le chapitre 65, article 6574, fonction 42, du budget départemental, où les crédits nécessaires sont disponibles. DIRE que la dépense correspondante aux subventions des 2 associations œuvrant en faveur de la politique Solidarités pour un montant total de 51 000 €, sera prélevée sur le chapitre 65, article 6574, fonction 58, du budget départemental, où les crédits nécessaires sont disponibles.



François Durovray

1/3

ANNEXE AU PROJET DE délibération n° 2016-03-0012

CONVENTION ANNUELLE 2016

ENTRE LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE ET L’ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER ESSONNE

Entre les soussignés, Le Département de l’Essonne , sis Boulevard de France, Hôtel du Département, 91012 Evry cedex, représenté par le Président du Conseil départemental de l’Essonne, Monsieur François DUROVRAY, ou un Vice-président ayant reçu délégation, agissant au nom et pour le compte du Département, en vertu de la délibération ………………. de l’Assemblée départementale du 14 mars 2016, dénommé ci-après « le Département »,

D’une part,

Et L’Association France Alzheimer Essonne , sise au lieu-dit La Grange, 52, rue Louis Robert, 91100 Corbeil-Essonnes, représentée par le Président, Monsieur René BOTTER, dénommée ci-après « France Alzheimer Essonne »,

D’autre part, Il est convenu ce qui suit ARTICLE 1 – LES ACTIONS 2016 Conformément à son objet, France Alzheimer Essonne s’engage pour 2016 à informer, soutenir les familles touchées par la maladie et apporter son concours à toute action ou organisation permettant d’améliorer la coordination des soins et des soutiens médico-sociaux aux malades et à leurs familles. L’association s’engage à poursuivre et à développer les actions suivantes :

• L’écoute téléphonique des familles en mettant en place une permanence téléphonique d’écoute, de soutien psychologique et d’orientation pour les familles touchées par la maladie d’Alzheimer,

• Le dispositif d’aide aux aidants familiaux et non professionnels pour l’organisation des séances de groupes de parole ainsi que des sessions d’information adaptées aux besoins de chaque groupe favorisant un espace de parole entre les familles adhérentes ou non de l’association, les bénévoles œuvrant auprès des familles, et les professionnels animant les rencontres,

• Le café mémoire, forum de libre accès accueillant les familles accompagnées ou non de leur malade, accueillies dans le café par le personnel de l’établissement, la bénévole de France Alzheimer Essonne, coordinatrice de l’action et la psychologue responsable des rencontres,

2/3

• Les réunions de familles, concernées par la maladie d’Alzheimer, sont organisées sur le principe de conférences-débats, animées par un professionnel spécialiste. Elles ont pour objectif de favoriser un espace de parole entre les familles, les membres de l’association et les professionnels animant les rencontres, afin de répondre aux préoccupations des familles,

• La communication : développer son journal trimestriel « Le Fil » via son site Internet, permettant d’assurer le lien avec et entre les adhérents et faire la promotion de ce site, afin de mieux faire connaître l’association auprès des partenaires.

Le détail des actions et des engagements 2016 sera présenté ultérieurement dans un avenant à la présente convention. En tant que partenaire du Conseil départemental de l’Essonne, l’association s’engage à mettre tout en œuvre pour accueillir des stagiaires de 3ème et leur faire découvrir son activité. Pour ce faire, l’association pourra s’appuyer sur la plateforme dématérialisée « stage3e.essonne.fr ». ARTICLE 2 – LA COMMUNICATION Le bénéficiaire s’engage à apposer en bonne place le logo du Département ou à défaut la mention suivante : projet aidé par le Département de l’Essonne sur l’ensemble des documents d’information (tract, affiche, plaquette, dossier de presse). Un exemplaire de chaque support devra être communiqué au Département. Devront également être adressées au Département des photographies du spectacle avec autorisation pour le Conseil départemental de les reproduire dans ses documents de communication (en mentionnant l’origine). Le Département s’engage à fournir le logo type, ainsi que tous les éléments susceptibles de permettre d’appliquer la charte graphique en vigueur. ARTICLE 3 – LES ENGAGEMENTS FINANCIERS Pour 2016, le Département s’engage à effectuer un premier versement au début de l’année représentant 30% de la subvention versée en 2015, soit 24 000 €. Le montant de la subvention allouée, au titre de l’année 2016, sera arrêté par un avenant précisant le montant définitif de cette subvention pour les actions retenues et menées par l’association. ARTICLE 4 – LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVEN TION Un premier versement de 30%, établi sur la base de la subvention 2015, sera versé à la signature de la présente convention par les différentes parties. Le solde de la subvention interviendra à la signature d’un avenant définissant le montant de la subvention versée à l’association au titre de l’année 2016 et les actions retenues. ARTICLE 5 – LA DUREE DE LA CONVENTION La présente convention entrera en vigueur à compter de la signature par les parties et après transmission au contrôle de légalité de la délibération l’approuvant. Elle est consentie et acceptée par les parties jusqu’au 31 décembre 2016. ARTICLE 6 – L’ENGAGEMENT COMPTABLE L’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable associatif et une présentation des comptes sous forme analytique.

3/3

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTI ON Les conditions d’utilisation de la subvention seront définies selon les termes d’un avenant à la présente convention précisant les actions pour l’année 2016. ARTICLE 8 – LA RESILIATION DE LA SUBVENTION En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trente jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure et restée sans effet. La résiliation à l’initiative du Département en cas de manquement par le bénéficiaire à ses obligations contractuelles peut donner lieu à restitution totale ou partielle des sommes versées, notamment si les actions n’ont pas été réalisées conformément aux termes de l’article 1 qui seront définis ultérieurement par un avenant précisant les actions pour l’année 2016. La résiliation à l’initiative du Département est toujours possible, même en l’absence de toute faute de la part du bénéficiaire, pour un motif d’intérêt général. La résiliation de la convention à l’initiative de l’association entraînera le reversement automatique de la subvention annuelle perçue. ARTICLE 9 – LES RECOURS ADMINISTRATIFS En cas de litiges éventuels liés à l’application de la présente convention, les parties conviennent que le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Versailles. Fait à Evry, en trois exemplaires originaux, le

Pour le Conseil départemental de l’Essonne,

Le Président du Conseil départemental

François DUROVRAY

Pour France Alzheimer Essonne,

La Présidente

Dominique QUNCHEZ




2016-03-0012


PREMIERS VERSEMENTS SUR SUBVENTION AU TITRE DE L'AN NEE 2016 A VINGT CINQ ASSOCIATIONS RELEVANT DES SECTEURS ENFANCE ET FAMIL LE, PERSONNES

HANDICAPEES, PERSONNES ÂGEES, PREVENTION MEDICO-SOC IALE ET SOLIDARITES, POUR UN MONTANT TOTAL DE 531 525 EUROS - APPROBATIO N DE LA CONVENTION A

CONCLURE AVEC FRANCE ALZHEIMER ESSONNE - 531 525 EU ROS ____________________________




VU sa délibération 2011-02-0003 du 7 février 2011 adoptant le Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2011-2016,


VU sa délibération 2012-02-0007 du 12 mars 2012 approuvant le troisième Schéma départemental de l’Enfance et des Familles 2011-2016,

VU sa délibération 2013-02-0004 du 25 mars 2013 approuvant le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées 2013-2018,

VU sa délibération 2013-01-0012 du 27 mai 2013, L’Essonne en mouvement, partenariat renouvelé avec les acteurs du département,





APPROUVE la convention à conclure entre le Département de l’Essonne et l’association France Alzheimer, ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Président ou Madame la Vice-présidente à signer ladite convention. DECIDE d’un 1er versement anticipé à 13 associations œuvrant dans le domaine de l’Enfance et des Familles, pour un montant total de 200 525 €, selon la liste ci-annexée.

- 2 - DECIDE d’un 1er versement anticipé à 5 associations œuvrant en faveur de la politique Personnes handicapées pour un montant total de 108 700 €, selon la liste ci-annexée. DECIDE d’un 1er versement anticipé à 5 associations œuvrant en faveur de la politique Personnes âgées pour un montant total de 117 300 €, selon la liste ci-annexée. DECIDE d’un 1er versement anticipé à l’association œuvrant dans le domaine de la Prévention médico-sociale, d’un montant de 54 000 €, selon la liste ci-annexée. DECIDE d’un 1er versement anticipé à 2 associations œuvrant en faveur de la politique Solidarités pour un montant total de 51 000 €, selon liste ci-annexée. DIT que la dépense correspondante aux subventions des 13 associations œuvrant dans le domaine de l’Enfance et des familles, d’un montant total de 200 525 €, sera prélevée sur le chapitre 65, article 6574, fonction 51, du budget départemental, où les crédits nécessaires sont disponibles. DIT que la dépense correspondante aux subventions des 5 associations œuvrant en faveur de la politique Personnes handicapées pour un montant total de 108 700 €, sera prélevée sur le chapitre 65, article 6574, fonction 52, du budget départemental, où les crédits nécessaires sont disponibles. DIT que la dépense correspondante aux subventions des 5 associations œuvrant en faveur de la politique Personnes âgées pour un montant total de 117 300 €, sera prélevée sur le chapitre 65, article 6574, fonction 53, du budget départemental, où les crédits nécessaires sont disponibles. DIT que la dépense correspondante à la subvention de l’association œuvrant dans le domaine de la Prévention médico-sociale, d’un montant total de 54 000 €, sera prélevée sur le chapitre 65, article 6574, fonction 42, du budget départemental, où les crédits nécessaires sont disponibles. DIT que la dépense correspondante aux subventions des 2 associations œuvrant en faveur de la politique Solidarités pour un montant total de 51 000 €, sera prélevée sur le chapitre 65, article 6574, fonction 58, du budget départemental, où les crédits nécessaires sont disponibles.


François Durovray

Annexe financiére

Opérations VP4*1999P002

O003 - 2016 (EPF) Subv aux associatio


Libellé du Type d'aide

SOCIAL009-EF - Autres Associations


161 300,00


17 100,00


6 900,00


154 400,00


Nom Bénéficiaire

Adresse Bénéficiair

e

Code postal/Commune

Bénéficiare

Canton Bénéficiair

e

Description de ligne de

dossier

Sectorisation

Dossier

Budget ou dépenses réalisées ou coût

opération

Montant Subventio

nnable

Taux Subvention

Montant demandé


Montant subventi

on

Observations

2016 - 00736-01

18171 - OPPELIA EVRY

110 GRAND PLACE DE L AGORA

91000 EVRY Etampes EF ACOMPTE SUBVENTION 2016

Etampes 0,00 0,00 0,00 % 17 350,00 16 000,00 4 800,00

2016 - 00871-01

872 - VACANCES FAMIL ACCUEIL PLUS

113 RUE DANIELLE CASANOVA ESPACE BEL AIR

93200 ST DENIS

Evry EF ACOMPTE SUBV 2016

Evry 0,00 0,00 0,00 % 7 000,00 7 000,00 2 100,00


2 Montant 6 900,00

Opératio ns VP4*1999P002

O005 - 2016 (AE) Subv enfance et fami

AP/EPCP 1999P002E03 - Dep enfance pluri




56 000,00

Crédits pré - 56 000,00

affectés sur opération Crédits pré -affectés sur session

35 000,00


21 000,00


Nom Bénéficiaire


e

Code postal/Commune

Bénéficiare


e


dossier

Sectorisation

Dossier


opération

Montant Subventio

nnable

Taux Subvention

Montant demandé


Montant subventi

on

Observations

2016 - 00880-01

15600 - UDAF ESSONNE

315 SQ CHAMPS ELYSEES

91000 EVRY Essonne EF ACOMPTE SUBV 2016

Essonne 0,00 0,00 0,00 % 37 062,00 0,00 9 600,00

2016 - 00918-01

26284 - ORDRE DES AVOCATS

PALAIS DE JUSTICE ORDRE DES AVOCATS

91000 EVRY Essonne EF ACOMPTE SUBVENTION 2016

Essonne 0,00 0,00 0,00 % 70 000,00 70 000,00 21 000,00

2016 - 00913-01

22120 - ACTIONS CULTURELLES CONTRE LES EXCLUSIONS ET LES SEGREGATIONS

1 RUE HECTOR MALOT RELAIS 59

75012 PARIS Evry EF ACOMPTE SUBV 2016

Evry 0,00 0,00 0,00 % 14 000,00 14 500,00 4 400,00


3 Montant 35 000,00

Opérations V2*41999P023

O003 - 2016 (EPF) subv. action soc or



SOCIAL024-Solid. - Autres associations


36 500,00


13 200,00


3 000,00


33 500,00


Nom Bénéficiaire


e

Code postal/Commune

Bénéficiare


e


dossier

Sectorisation

Dossier


opération

Montant Subventio

nnable

Taux Subvention

Montant demandé


Montant subventi

on

Observations

2016 - 00724-01

4562 - ADPEP 91

BD DE FRANCE INSPECTION ACADEMIQUE

91000 EVRY Essonne Acompte subvention 2016

Essonne 0,00 0,00 0,00 % 10 000,00 10 000,00 3 000,00


1 Montant 3 000,00

Opérations V4D41999P012

O003 - 2016 (EPF) - Subv. aux assoc.


Libel lé du Type d'aide

SOCIAL019-PH - Autres associations-FONC


81 800,00


17 400,00


3 100,00


78 700,00


Nom Bénéficiaire


e

Code postal/Commune

Bénéficiare


e


dossier

Sectorisation

Dossier

Bud get ou dépenses réalisées ou coût

opération

Montant Subventio

nnable

Taux Subvention

Montant demandé


Montant subventi

on

Observations

2016 - 00933-01

42037 - UNAFAM PALAISEAU

4 RUE D ARDENAY

91120 PALAISEAU

Essonne Acompte subvention 2016

Essonne 0,00 0,00 0,00 % 10 200,00 10 200,00 3 100,00


1 Montant 3 100,00


O004 - 2016 (AE) Subv. aux assoc. PH

AP/EPCP 1999P012E05 - AE Subv. aux associations et


SOCIAL019-PH - Autres associations-

c FONC Crédits votés 21 000,00 Crédits disponibles avant session

21 000,00


21 000,00


21 000,00


0,00


Nom Bénéficiaire


e

Code postal/Commune

Bénéficiare


e


dossier

Sectorisation

Dossier


opération

Montant Subventio

nnable

Taux Subvention

Montant demandé


Montant subventi

on

Observations

2016 - 00935-01

10136 - POINT VERT

38/40 AV JEAN JAURES

91120 PALAISEAU

Palaiseau Acompte subvention 2016

Palaiseau 0,00 0,00 0,00 % 70 000,00 70 000,00 21 000,00


1 Montant 21 000,00


O004 - 2016 (EPF) Subv. action soc. P

AP/EPCP 2015P001E01 - Subv annuelle IDOS


SOCIAL016-PA - Autres associations


34 000,00


7 800,00


3 600,00


30 400,00


Nom Bénéficiaire


e

Code postal/Commune

Bénéficiare


e


dossier

Sectorisation

Dossier


opération

Montant Subventio

nnable

Taux Subvention

Montant demandé


Montant subventi

on

Observations

2016 - 00926-01

41810 - FED DEPART ADMR ESSONNE

11 PLACE DU GAL DE GAULLE

91470 LIMOURS

Essonne SOCIAL PA SUB ASSO 2016

Essonne 0,00 0,00 0,00 % 51 978,00 12 000,00 3 600,00


1 Montant 3 600,00


O005 - 2016 (AE) Subv.actions sociale

AP/EPCP 2015P001E05 - Subv. PA pluri IDOS


SOCIAL016-PA - Autres associations


5 700,00


5 700,00


5 700,00


0,00


Nom Bénéficiaire


e

Code postal/Commune

Bénéficiare


e


dossier

Sectori sation

Dossier


opération

Montant Subventio

nnable

Taux Subvention

Montant demandé


Montant subventi

on

Observations

2016 - 00867-01

56596 - SPORT INITIATIVE ET LOISIR BLEU

19 rue Mercoeur

75011 PARIS Hors Essonne Acompte subvention 2016

Hors Essonne

0,00 0,00 0,00 % 20 000,00 0,00 5 700,00


1 Montant 5 700,00


O007 - 2016 (AE) Subv. France Alsheim



SOCIAL017-PA - Maltraitence, Alzheimer


24 000,00


24 000,00


24 000,00


0,00


Nom Bénéficiaire


e

Code postal/Commune

Bénéficiare


e


dossier

Sectorisation

Dossier


opération

Montant Subventio

nnable

Taux Subvention

Montant demandé


Montant subventi

on

Observations

2016 - 00534-01

24226 - FRANCE ALZHEIMER ESSONNE

52 RUE LOUIS ROBERT

91100 CORBEIL ESSONNES

Essonne Acompte subvention 2016

Essonne 0,00 0,00 0,00 % 80 000,00 0,00 24 000,00


1 Montant 24 000,00

Annexe au rapport 2014 -ACSO-005


O007 - 2014 (AE) Subv. Ados en crise

AP/EPCP 1999P002E03 - Dep enfance pluri Libellé du Type d'aide



211 875,00


0,00


0,00


31 875,00


Nom Bénéficiaire


e

Code postal/Commune

Bénéficiare


e


dossier

Sectorisation

Dossier


opération

Montant Subventio

nnable

Taux Subvention

Montant demandé


Montant subventi

on

Observations

2014 - 02853-01

13710 - CH GAL ORSAY

4 PLACE DU GAL LECLERC

91400 ORSAY

Essonne EF SUBVENTION 2014-2019

Essonne 0,00 0,00 0,00 % 45 000,00 31 875,00 180 000,00

TOTAUX Nombre de 1 Montant 180 000,00

Dossiers

Annexe au rapport 2014 - ACSO-027

Opérations VP6*1999P002O004 - 2014 (AE) subv enfance et fami





376 823,00


0,00


0,00


60 323,00

N° de lign e de dossier

Nom Bénéficiaire


e

Code postal/Commune

Bénéficiare


e


dossier

Sectorisation

Dossier


opération

Montant Subventio

nnable

Taux Subvention

Montant demandé


Montant subventi

on

Observations

2014 - 02373-01

4402 - ASS DEPART ENTRAIDE PERSONNES ACCUEILLIES PROTECTION ENFANCE ESSONNE

34 RUE MATHILDE

91000 EVRY Essonne 1er versement Essonne 0,00 0,00 0,00 % 65 000,00 65 000,00 184 000,00

2014 - 02429-01

39580 - ACCUEIL FARANDOLE

8 PLACE AUX HERBES

91350 GRIGNY

Viry-Châtillon 1er versement 2014

Grigny 0,00 0,00 0,00 % 34 500,00 34 500,00 104 500,00


2 Montant 288 500,00



O008 - 2014 (AE) subv assoc prév médi

AP/EPCP 1999P020E07 - AE Subv.aux assoc. prév. médic


SOCIAL023-Prévention sanitaire


305 240,00


0,00


0,00


18 530,00


Nom Bénéficiaire


e

Code postal/Commune

Bénéficiare


e


dossier

Sectorisation

Dossier


opération

Montant Subventio

nnable

Taux Subvention

Montant demandé


Montant subventi

on

Observations

2014 - 01794-01

423 - COMMUNAUTE JEUNESSE

21 AV JULES VALLES

91200 ATHIS MONS

Athis-Mons PS subvention PEREN 2014

Athis-Mons 0,00 0,00 0,00 % 97 000,00 90 000,00 240 900,00


1 Montant 240 900,00






237 923,00


0,00


0,00


60 323,00


Nom Bénéficiaire


e

Code postal/Commune

Bénéficiare


e


dossier

Sectorisation

Dossier


opération

Montant Subventio

nnable

Taux Subvention

Montant demandé


Montant subventi

on

Observations

2014 - 02433-01

423 - COMMUNAUTE JEUNESSE

21 AV JULES VALLES

91200 ATHIS MONS

Athis-Mons EF SUBVENTION ANTEA 2014

Athis-Mons 0,00 0,00 0,00 % 15 000,00 15 000,00 40 500,00

2014 - 00003-01

155 - APASO 10 AV NOYER LAMBERT MAISON DE LA FORMATION

91300 MASSY

Essonne EF SUBVENTION 2014

Essonne 0,00 0,00 0,00 % 42 093,00 35 000,00 94 200,00


2 Montant 134 700,00

Annexe au rapport 2014 - ACSO-007






199 223,00


0,00


0,00


60 323,00


Nom Bénéficiaire


e

Code postal/Commune

Bénéficiare


e


dossier

Sectorisation

Dossier


opération

Montant Subventio

nnable

Taux Subvention

Montant demandé


Montant subventi

on

Observations

2014 - 02439-01

23980 - PAUSE 509 PATIO DES TERRASSES DE L'AGORA

91000 EVRY Essonne EF-Subvention fonctionnement 2014

Essonne 0,00 0,00 0,00 % 15 000,00 20 000,00 40 500,00

2014 - 02434-01

23853 - LA RECRE

RUE ST EXUPERY MAISON PETITE ENFANCE

91350 GRIGNY

Viry-Châtillon Subvention de fonctionnement 2014

Grigny 0,00 0,00 0,00 % 32 000,00 28 000,00 98 400,00


2 Montant 138 900,00


Opérations VP6*1999P002O011 - 2015 (AE) Subvention Enfance e





114 500,00


0,00


0,00


20 000,00


Nom Bénéficiaire


e

Code postal/Commune

Bénéficiare


e


dossier

Sectorisation

Dossier


opération

Montant Subventio

nnable

Taux Subvention

Montant demandé


Montant subventi

on

Observations

2015 - 00956-01

83225 - ASS COLLECTIFS ENFANTS PARENTS PROFESSIONNELS ESSONNE

315 SQ DES CHAMPS ELYSEES

91080 COURCOURONNES

Essonne EF ACCOMPTE SUB 2015

Essonne 0,00 0,00 0,00 % 10 500,00 35 000,00 94 500,00


1 Montant 94 500,00


Opérations V2561999P023O010 - 2015 (AE) Subv à caractère soc

AP/EPCP 1999P023E06 - Libellé du SOCIAL024-

AE Subv. associations protecti

Type d'aide Solid. - Autres associations


216 600,00


0,00


0,00


0,00


Nom Bénéficiaire


e

Code postal/Commune

Bénéficiare


e


dossier

Sectorisation

Dossier


opération

Montant Subventio

nnable

Taux Subvention

Montant demandé


Montant subventi

on

Observations

2015 - 00940-02

45844 - NOUVELLES VOIES

4 AVENUE ROBERT SCHUMAN

92360 MEUDON LA FORET

Essonne subvention 2015/2017

Essonne 0,00 0,00 0,00 % 80 000,00 80 000,00 216 600,00


1 Montant 216 600,00

Annexe

au rapport 2014-

ACSO-031

Opérations VP2*1999P017O030 - 2014(AE) PRIF AP/EPCP 1999P017E06 - AE Subv. aux assoc. et

commune Libellé du

Type d'aide SOCIAL014-PA - Animation mémoire


49 000,00


0,00


0,00

Crédits disponibles

0,00

après session


Nom Bénéficiaire


e

Code postal/Commune

Bénéficiare


e


dossier

Sectorisation

Dossier


opération

Montant Subventio

nnable

Taux Subvention

Montant demandé


Montant subventi

on

Observations

2014 - 02384-01

94964 - PREVENTION RETRAITE IDF

161 AV PAUL VAILLANT COUTURIER

94250 GENTILLY

Essonne acompte 2014 Essonne 0,00 0,00 0,00 % 15 000,00 15 000,00 49 000,00


1 Montant 49 000,00

Annexe au

rapport 2015-

ACSO-045

Opérations VP2*1999P012O012 - 2015 (AE) Subv. aux assoc. PH

AP/EPCP 1999P012E05 - AE Subv. aux associations et c




458 000,00


49 000,00


0,00


189 000,00


Nom Bénéficiaire


e

Code postal/Commune

Bénéficiare


e


dossier

Sectorisation

Dossier


opération

Montant Subventio

nnable

Taux Subvention

Montant demandé


Montant subventi

on

Observations

2015 - 00981-01

48860 - ASS REEDUCATION

49 LES HAMEAUX DE

91250 SAINTRY

Epinay-sous-Sénart

Acompte subvention

Saintry-sur-Seine

0,00 0,00 0,00 % 65 000,00 70 000,00 190 500,00

SPORTS EQUESTRES

SEINE SUR SEINE 2015

2015 - 00980-01

23154 - AIDE INFO SOURDS

16 RUE DE L EGLISE HOTEL DE VILLE

91240 ST MICHEL SUR ORGE

Essonne SUBVENTION 2015-2017

Essonne 0,00 0,00 0,00 % 28 500,00 29 000,00 78 500,00


2 Montant 269 000,00

Annexe

au rapport 2014-

ACSO-028

Opérations VP2*1999P012O009 - 2014 (AE) Subv aux assoc PH

AP/EPCP 1999P012E05 - AE Subv. aux associations et c




113 400,00


0,00


0,00


0,00


Nom Bénéficiaire


e

Code postal/Commune

Bénéficiare


e


dossier

Sectorisation

Dossier


opération

Montant Subventio

nnable

Taux Subvention

Montant demandé


Montant subventi

on

Observations

2014 - 02375-01

90648 - ESPACE SINGULIER

16 RUE HENRI GILBERT CHEZ PODOLAK SANDRINE

91300 MASSY

Massy acompte subvention 2014

Massy 0,00 0,00 0,00 % 45 595,00 42 000,00 113 400,00


1 Montant 113 400,00

Annexe au

rapport 2015-

ACSO-006

Opérations VP2*2015P001O006 - 2015-2017 AGE



SOCIAL017-PA - Maltraitence, Alzheimer


362 000,00


0,00

Crédi ts pré -affectés sur session

0,00


0,00


Nom Bénéficiaire


e

Code postal/Commune

Bénéficiare


e


dossier

Sectorisation

Dossier


opération

Montant Subventio

nnable

Taux Subvention

Montant demandé


Montant subventi

on

Observations

2015 - 00967-02

11595 - ASS GERONTOLOGIQUE ESSONNE

HOPITAL GEORGES CLEMENCEAU PAVILLON BAUSSAN

91750 CHAMPCUEIL

Essonne PA-subvention 2015-2020

Essonne 0,00 0,00 0,00 % 125 000,00 125 000,00 362 000,00


1 Montant 362 000,00



N° 2016-03-0013


SECTEUR : Cohésion sociale

TITRE : 1ER VERSEMENT SUR LA SUBVENTION AU TITRE DE L 'ANNEE 2016 AUX ASSOCIATIONS ADIL 91 ET SOLIHA ESSONNE - MONTA NT TOTAL : 42 203 €

RÉSUMÉ : Le présent rapport a pour objet les premiers versement s de subvention relevant des actions sur le logement et l'habitat. montant 4 2 203 €.

INFORMATIONS BUDGÉTAIRES : Chapitre 65, article 6574, fonction 32

Ce rapport a été instruit par Mme BRUNEL PATRICIA (?) / Direction des sports, de la jeunesse de la coopération et des association s / Direction Générale Adjointe 3 chargée de la citoyenneté et qualité de vie


- 2 -



Dans le cadre de son soutien aux associations, le Conseil départemental octroie un premier versement de subvention de fonctionnement permettant à des associations partenaires du Département de faciliter leur trésorerie, sécuriser leur fonctionnement et pérenniser leurs emplois. Des conventions sont signées dans les différents secteurs avec les partenaires récurrents inscrits dans nos politiques publiques, Ce 1er versement anticipé ne préjuge pas d’un soutien financier complémentaire ultérieur. Les orientations des nouvelles politiques publiques départementales seront délibérées lors des des séances de l’assemblée départementale qui se tiendront d’avril à décembre 2016. Il appartiendra dès lors aux associations intéressées de proposer au Département leurs projets. Ceux-ci devront répondre aux nouveaux critères d’éligibilité pour être retenus. Au total, dès mars 2016, les 2 associations œuvrant dans la politique départementale d’habitat-logement pour la période 2013- 2017 bénéf icieront d’un premier versement de subvention pour un montant de 42 203 €, Je vous propose donc de bien vouloir : DECIDER d’un 1er versement anticipé aux associations ADIL 91 et SOLIHA Essonne œuvrant en faveur de la politique départementale d’habitat-logement pour la période 2013- 2017 pour un total de 42 203 € selon liste ci-annexée (SOLIHA Essonne et ADIL),

APPROUVER les conventions ci-annexées, AUTORISER Monsieur le Président ou un Vice-président ayant reçu délégation, à signer lesdites conventions, DIRE que la dépense correspondante aux subventions des 2 associations œuvrant dans le domaine de la politique départementale d’habitat-logement pour la période 2013- 2017, d’un montant total de 42 203 €, sera prélevée sur le chapitre 65, article 6574, fonction 32, du budget départemental, où les crédits nécessaires sont disponibles.



François Durovray


CONVENTION

ENTRE LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE

ET

L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE L OGEMENT

ENTRE

Le Département de l’Essonne, sis boulevard de France, Hôtel du Département, 91012 Evry cedex, représenté par le Président du Conseil départemental, Monsieur François Durovray ou par un Vice-président ayant reçu délégation, agissant au nom et pour le compte du Département, en vertu de la délibération ……………………de l’Assemblée départementale du 14 mars 2016, dénommé ci-après « le Département »,

D’une part,

ET

L’Agence départementale d’information sur le logeme nt (ADIL91) , dont le siège est situé 1 boulevard de l’Ecoute s’il Pleut – 91012 Evry cedex, représentée par son Président, Monsieur Claude Pons,

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

La présente convention a pour objet de fixer les objectifs partagés relatifs aux actions menées par l’Agence départementale d’information sur le logement.

ARTICLE 1 : Missions et actions de l’ADIL

Association sans but lucratif, régie par la loi de 1901, l’Agence départementale d’information sur le logement a pour objectif de mettre à la disposition des particuliers et des professionnels intervenant dans le secteur du logement et de l’habitat un service d’information et de conseils gratuits.

Ce service d’information porte sur l’ensemble des aspects juridiques, financiers et fiscaux de l’habitat : relations entre les locataires et bailleurs, financement de l’accession à la propriété, construction de logement ou achat sur plans, fonctionnement des copropriétés. Le conseil porte également sur la recherche de logements à louer ou à acheter.

L’Association doit donner à l’usager tous les éléments objectifs lui permettant l’exercice d’un choix véritable et indépendant, à l’exclusion de tout acte commercial, administratif, financier ou contentieux.

L’ADIL s’engage à définir et mettre en œuvre des moyens permettant de développer cette information et à traiter statistiquement les demandes exprimées par le public.

ARTICLE 2 : Objectifs 2016

a) Objectifs généraux

Les objectifs de l’association sont les suivants :

Assurer les consultations accordées aux habitants, aux élus et aux professionnels dans le domaine d’activité de l’ADIL : informations juridiques, financières et fiscales sur l’habitat (rapports locatifs, financement d’une accession à la propriété, questions portant sur le contrat d’accession, fiscalité, copropriété, urbanisme, …).

Participer à la formation des juristes recrutés dans les Maisons de la justice et du droit et assurer le soutien technique à ces juristes pour la résolution des questions entrant dans le champ de compétence de l’ADIL.

Tenir les stands dans les salons régionaux et locaux de l’habitat.

Intervenir dans les colloques thématiques (journée d’information des copropriétaires, journée du logement,…).

Intensifier la lutte contre l’indécence (traitement des courriers d’allocataires bénéficiant d’une aide au logement reçus par la Caisse d’allocations familiales).

Assurer un service accru en direction des copropriétés en situation difficile concernées par la mise en place de plan de sauvegarde ou d’OPAH copropriété.

Mettre en place des permanences locales pour procéder à l’examen des dossiers des copropriétaires afin de dégager des solutions personnalisées (réaménagement de prêts immobiliers, analyse des cas complexes concernant le fonctionnement des copropriétés, formation des membres des conseils syndicaux), notamment dans le cadre des plans de sauvegarde.

Participer à des groupes de travail ou des commissions locales :

- comité de pilotage du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées,

- pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne,

- commission départementale de coordination des actions de préventions des expulsions (CCAPEX),

- plan départemental en matière de prévention et d’égalité femme-homme et de lutte contre les discriminations,

- commissions chargées d’élaborer des plans de sauvegarde de copropriété,

- commission départementale d’amélioration de l’habitat, comité d’élaboration de Programme local de l’habitat (PLH),

- portage à l’échelon départemental du Point de rénovation info service (PRIS) Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH),

- adhésion à la Plateforme essonnienne de la rénovation énergétique dans le cadre de la signature de sa charte d’engagement partenariale.

Tenir des réunions thématiques : formation auprès des travailleurs sociaux, cycle de qualification organisé par le Centre de ressources de la politique de la ville, réunion sur les programmes locaux de l’habitat, travaux avec les étudiants, salons immobiliers, ...

Emettre une publication trimestrielle, Habitat Actualité couplée à la lettre d’information électronique.

Participer en qualité d’expert à des réunions associées à ses différents partenaires et à l’administration préfectorale et départementale.

Apporter des conseils concernant les situations des ménages reçus par les assistantes sociales et les conseillers en économie sociale et familiale.

Assister les travailleurs sociaux des Maisons départementales des solidarités (MDS), en coordination avec la Direction du développement social et de la prévention santé (DDSPS) :

- transmission de documents techniques sur les problématiques juridiques et financières de l’habitat, à chaque MDS, dans une limite de 500 exemplaires par an et par MDS;

- information sur les activités et les services de l’ADIL dans le cadre de réunions organisées par les responsables du travail social;

- formation sur les relations locataires/propriétaires.

b) Actions dans le cadre de l’animation de la Maiso n départementale de l’habitat (MDH)

En coordination avec les services de la Direction, de la ville et de l’habitat (DIRVH), l’ADIL réalise au moins trois actions d’information dans l’année. A ce titre, le cycle de conférences sur les travaux de rénovation énergétique engagé en 2015 s’achèvera en 2016. L’ADIL participera à l’animation du cycle à travers une présentation de la loi ALUR et de ses décrets d’application et notamment la prévention et le volet curatif : points d’alerte, administration ad hoc, carence, en partenariat avec l’Etat-ANAH et le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement-CAUE. Ce cycle se déclinera à travers des expériences menées par les territoires, leurs opérateurs et prestataires en fonction de la maturité des exemples échantillonnés.

Dans ce cadre elle participe aux réunions de coordination pilotées par le pôle habitat de la Direction de l’égalité, de la ville et de l’habitat (service habitat et service Conseil logement énergie 91 de la Maison départementale de l’habitat).

L’ADIL assure par ailleurs une veille juridique sur les évolutions règlementaires en matière d’habitat.

ARTICLE 3 : Actions spécifiques

Le Département et l’ADIL pourront mettre en œuvre des actions spécifiques d’information, de formation ou de conseil auprès des services du Département ou encore des actions thématiques entrant dans le champ de compétence de l’organisme, en concertation avec la Direction de la ville et de l’habitat.

Si nécessaire, ces actions feront l’objet d’un avenant et d’un financement supplémentaire correspondant à la présente convention.

ARTICLE 4 : Subvention du Département à l’ADIL

Le Département soutient l’ADIL dans l’exercice de ses activités et actions spécifiques sous forme d’une aide de 110 925 € (cent dix mille neuf cent vingt-cinq euros) pour l’année 2016.

ARTICLE 5 : Modalités de versement de la subvention

Le Conseil départemental de l’Essonne verse un acompte d’un montant de 33 278 € (trente-trois mille deux cent soixante-dix-huit euros) à la signature de la présente convention.

Le solde de 77 647 € (soixante-dix-sept mille six cent quarante-sept euros) sera versé au deuxième semestre 2016 sur réception des pièces visées à l’article 6.

La domiciliation bancaire est :

CE Ile-de-France – 17515 90000 0436039613654.

ARTICLE 6 : Engagements de l’ADIL

L’ADIL s’engage à insérer sur tous ses supports d’information et de communication y compris Internet, la dernière version du logo-type du Conseil départemental de l’Essonne.

Elle s’engage à fournir une note sur les actions spécifiques menées au titre de l’année 2016 ainsi que le rapport d’activités relatives aux objectifs de l’année 2015 à la demande de versement du solde.

Elle s’engage par ailleurs à tenir à la disposition du Conseil départemental tous les documents comptables et justificatifs relatifs à l’utilisation de la subvention accordée (états financiers détaillés).

Dans le cadre de son partenariat renforcé avec les associations (Essonne en mouvement), le Conseil départemental incite les associations partenaires à accueillir des stagiaires de 3ème et à leur faire découvrir son activité. Dans cette démarche, les partenaires peuvent s’appuyer sur la plateforme dématérialisée « stage3e.essonne.fr ».

ARTICLE 7 : Durée

La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties. Elle est conclue jusqu’au 31 décembre 2016.

ARTICLE 8 : Résiliation

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trente jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure et restée sans effet. La résiliation à l’initiative du Département en cas de manquement par le bénéficiaire à ses obligations contractuelles peut donner lieu à restitution totale ou partielle des sommes versées, notamment si les actions n’ont pas été réalisées conformément aux termes de l’article 3. La résiliation de la convention à l’initiative de l’association entraînera le reversement automatique de la subvention annuelle perçue.

ARTICLE 9 : Litiges

Le règlement des litiges qui pourraient naître de l’exécution de la présente convention sera du ressort du Tribunal administratif de Versailles.

Fait à Evry, en trois exemplaires originaux, le

Pour le Conseil départemental de l’Essonne,

Le Président

François Durovray

Pour l’association ADIL, Le Président

Claude Pons

5/8

CONVENTION

ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE

ET

L’ASSOCIATION SOLIHA ESSONNE

ENTRE

Le Département de l’Essonne, sis boulevard de France, Hôtel du Département, 91012 Evry cedex, représenté par le Président du Conseil départemental, Monsieur François Durovray ou par un Vice-président ayant reçu délégation, agissant au nom et pour le compte du Département, en vertu de la délibération ……………………de l’Assemblée départementale du 14 mars 2016, dénommé ci-après « le Département »,

D’une part,

ET

SOLIHA Essonne , association régie par la loi du 1er juillet 1901, représenté par son président, Monsieur Jean-Pierre Schaefer, dont le siège social est situé au 1 boulevard de l’Ecoute S’il Pleut 91012 Evry cedex,

D’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de fixer les objectifs partagés relatifs aux actions menées par SOLIHA Essonne en matière d’information, d’assistance et de conseil aux usagers et à différents acteurs dans le domaine de l’habitat.

ARTICLE 2 : RAPPEL DES MISSIONS DU SOLIHA ESSONNE

Depuis 1967, SOLIHA Essonne concourt à l’amélioration des conditions d’habitat des ménages défavorisés et a permis à plus de 25 000 familles ou personnes seules, propriétaires ou locataires, d’apporter confort et remise aux normes de leur logement. Dans les années 90, les besoins des Essonniens mal logés se sont accrus, SOLIHA Essonne s’est structuré en conséquence et a développé différentes actions pour y répondre.

6/8

Ses interventions répondent prioritairement aux objectifs des politiques en faveur de l’accès et du maintien dans un logement décent et en direction des quartiers d’habitat dégradé. SOLIHA Essonne, partenaire de l’Etat, du Conseil régional d’Ile-de-France, du Conseil départemental de l’Essonne, de l’ANAH, de la Caisse d’allocations familiales, du FAS, des caisses de retraite, est au service des communes et de leurs habitants afin d’apporter, sur le terrain, des réponses adaptées aux besoins.

Le Conseil départemental contribue directement, seul ou en partenariat avec l’Etat, à certaines actions mises en œuvre par SOLIHA Essonne dans le Département de l’Essonne : animation de dispositifs propres aux copropriétés en difficulté, amélioration de l’habitat privé, création de logements à loyer maîtrisé ou conventionné.

D’autres actions s’inscrivent pleinement dans le cadre de la politique départementale : création de logements à loyers maîtrisés dans le parc privé, redressement de copropriétés en difficulté, opérations dans le cadre du renouvellement urbain, adaptation du logement aux besoins des personnes âgées et handicapées.

Certaines missions sont conduites sans concours direct du Conseil départemental, mais participent également à des actions en matière de politique de la ville, de lutte contre les exclusions et du développement durable : revitalisation des quartiers anciens, éradication des risques d’intoxication au plomb, opérations «assainissement».

ARTICLE 3 : OBJECTIFS GENERAUX DU CONSEIL DEPARTEME NTAL ET DU SOLIHA ESSONNE

Objectifs du Conseil départemental

L’engagement du Conseil départemental se traduit par un partenariat de longue date avec les associations impliquées dans les domaines de l’action sociale et de l’insertion par le logement.

L’accès et le maintien dans un logement décent des jeunes, des familles, des ménages à faibles ressources sont ainsi un enjeu essentiel. Aider les personnes âgées et les personnes handicapées à mieux vivre en favorisant leur autonomie dans leur logement et leur environnement participe également à cette volonté de plus de justice sociale.

Logement insalubre, indigne, habitat précaire, risque d’intoxication au plomb des jeunes enfants, rupture familiale, décohabitation «forcée», accident de parcours social ou professionnel sont démonstratifs du développement à deux vitesses que connaît le département de l’Essonne. Ces situations de détresse, quant à elles, renvoient à l’accueil d’urgence et à l’hébergement temporaire situés au centre des différents champs de l’insertion. L’objectif consiste à permettre le passage de ces toits provisoires à un logement décent définitif d’insertion ou banalisé.

Enfin, le rééquilibrage social et urbain des quartiers en difficulté, qu’ils soient d’habitat social ou privé, est partie intégrante de cette politique solidaire.

Objectifs du SOLIHA Essonne

Les objectifs du SOLIHA Essonne sont les suivants :

Participer à l’animation de la MDH : de par sa présence au sein de la MDH, SOLIHA Essonne a pour projet :

- d’être force de proposition en termes d’actions ou d’intervenants sur toutes les questions relatives à l’habitat lors des réunions de coordination pilotées par la Direction de la ville et de l’habitat - DIRVH (service habitat et Conseil local énergie 91 de la MDH)

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- de porter au moins deux manifestations sous forme de rencontre-débat, d’exposition ou de conférence sur des thématiques choisies en concertation avec les services du Conseil départemental.

Mission d’information et d’assistance technique (projets d’habitat)

SOLIHA Essonne accueille, informe et oriente le public (propriétaires occupants ou bailleurs, copropriétaires, locataires, personnes âgées, personnes handicapées, jeunes) et lui apporte une assistance technique pour :

- formaliser les projets d’habitat (articulation entre conception et usage de l’habitat ; lien entre logement et insertion territoriale),

- définir les travaux d’amélioration à réaliser. Cette action complète ainsi la mission que SOLIHA Essonne conduit dans le cadre d’autres dispositifs (Fonds départemental d’amélioration et d’adaptation de l’habitat, maîtrise d’œuvre urbaine et sociale, guichet départemental de la rénovation énergétique,…).

Actions dans le cadre de l’animation de la Maison départementale de l’habitat (MDH) :

En coordination avec les services de la Direction de la ville et de l’habitat (DIRVH), SOLIHA Essonne réalise au moins deux actions d’information dans l’année. A ce titre, le Pact contribue dans l’année 2016 à la poursuite de l’animation d’un cycle de conférences sur les « copropriétés ». L’axe retenu porte sur les travaux de rénovation énergétique des copropriétés et sera illustré par des exemples d’opérations situés sur tout le territoire essonnien en fonction de la maturité des dispositifs mis en place. Cette démarche, en direction des conseils syndicaux, des syndics et des opérateurs permettra aux acteurs des territoires de partager leurs expériences.

ARTICLE 4 : SUBVENTION DU DEPARTEMENT AU SOLIHA ESS ONNE

L’aide du Département à la réalisation des objectifs ainsi définis s’élève à 29 750€ (vingt-neuf mille sept cent cinquante euros pour l’année 2016.

Le Conseil départemental met par ailleurs à la disposition du SOLIHA Essonne la salle de conférences pour ses manifestations propres (assemblée départementale, conseil d’administration, réunions,…).

ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION DEPARTEMENTALE

Le Conseil départemental de l’Essonne versera un acompte d’un montant de 8 925 € (huit mille neuf cent vingt-cinq euros) à la signature de la présente convention.

Le solde de 20 825 € (vingt mille huit cent vingt-cinq euros) sera versé au deuxième semestre 2016 sur réception des pièces visées à l’article 6.

La domiciliation bancaire du SOLIHA Essonne est établie à la Banque Postale :

Domiciliation PARIS

Code banque 20041

Code guichet 00001

Numéro de compte RIB 1381495F020

Clé 66

ARTICLE 6 : ENGAGEMENTS

SOLIHA Essonne s’engage à insérer sur tous ses supports d’information et de communication y compris Internet, la dernière version du logo-type du Conseil départemental de l’Essonne.

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Il s’engage à fournir une note sur les actions spécifiques menées au titre de l’année 2016 ainsi que le rapport d’activités relatives aux objectifs de l’année 2015 à la demande de versement du solde.

Il s’engage par ailleurs à tenir à la disposition du Conseil départemental tous les documents comptables et justificatifs relatifs à l’utilisation de la subvention accordée (états financiers détaillés).

L’ADIL prend en compte l’engagement et l’action du Conseil départemental pour promouvoir l’accès aux droits, l’égalité entre les femmes et les hommes et pour lutter contre les stéréotypes et les discriminations en matière de logement.

Dans le cadre de son partenariat renforcé avec les associations (Essonne en mouvement), le Conseil départemental incite les associations partenaires à accueillir des stagiaires de 3ème et à leur faire découvrir son activité. Dans cette démarche, les partenaires peuvent s’appuyer sur la plateforme dématérialisée « stage3e.essonne.fr ».

ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties. Elle est conclue jusqu’au 31 décembre 2016.

ARTICLE 8 : RESILIATION

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trente jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure et restée sans effet. La résiliation à l’initiative du Département en cas de manquement par le bénéficiaire à ses obligations contractuelles peut donner lieu à restitution totale ou partielle des sommes versées, notamment si les actions n’ont pas été réalisées conformément aux termes de l’article 3. La résiliation de la convention à l’initiative de l’association entraînera le reversement automatique de la subvention annuelle perçue.

ARTICLE 9 : LITIGES

En cas de litiges éventuels liés à l’application de la présente convention, les parties conviennent que le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Versailles.

Fait à Evry, en trois exemplaires originaux, le

Pour le Conseil départemental de l’Essonne, Le Président

François Durovray

Pour l’association SOLIHA Essonne, Le Président

Jean-Pierre Schaefer




2016-03-0013


1ER VERSEMENT SUR LA SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2016 AUX ASSOCIATIONS ADIL 91 ET SOLIHA ESSONNE - MONTANT TOTAL : 42 203 €

____________________________





VU sa délibération 2013-01-0012 du 27 mai 2013, L’Essonne en mouvement, partenariat renouvelé avec les acteurs du département, VU sa délibération 2013-04-0050 du 28 novembre 2013 relative au programme d’action mettant en œuvre les nouvelles orientations du Conseil Général en matière de politique départementale d’habitat-logement pour la période 2013-2017, lui donnant délégation pour adopter les conventions partenariales avec les partenaires associatifs,





DECIDE d’un 1er versement anticipé aux associations ADIL 91 ET SOLIHA Essonne œuvrant en faveur de la politique départementale d’habitat-logement pour la période 2013- 2017 pour un total de 42 203 €.

APPROUVE les conventions correspondantes ci-annexées. AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-président ayant reçu délégation, à signer lesdites conventions. DIT que la dépense correspondante aux subventions des 2 associations est d’un montant total de 42 203€, sera prélevée sur le chapitre 65, article 6574, fonction 32, du budget départemental, où les crédits nécessaires sont disponibles.


François Durovray



N° 2016-03-0014


SECTEUR : Prévenir et lutter contre les discriminations

TITRE : PREMIER VERSEMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A SIX ASSOCIATIONS OEUVRANT POUR L'EGALITE FEMMES-HOM MES - MONTANT : 46 992 EUROS

RÉSUMÉ : L'objet de ce rapport est le premier versement de s ubvention de fonctionnement à 6 associations oeuvrant pour l'éga lité femmes-hommes - Montant : 46 992 euros.



Ce rapport a été instruit par Mme BRUNEL PATRICIA (94,03) / Direction des sports, de la jeunesse de la coopération et des ass ociations / Direction Générale Adjointe 3 chargée de la citoyenneté et qualité de vie


- 2 -



Dans le cadre de son soutien aux associations, le Conseil départemental octroie un premier versement de subvention de fonctionnement permettant à des associations partenaires du Département de faciliter leur trésorerie, sécuriser leur fonctionnement et pérenniser leurs emplois. Des conventions sont signées dans les différents secteurs avec les partenaires récurrents inscrits dans nos politiques publiques, Ce 1er versement anticipé ne préjuge pas d’un soutien financier complémentaire ultérieur. Les orientations des nouvelles politiques publiques départementales seront délibérées lors des séances de l’Assemblée départementale qui se tiendront d’avril à décembre 2016. Il appartiendra dès lors aux associations intéressées de proposer au Département leurs projets. Ceux-ci devront répondre aux nouveaux critères d’éligibilité pour être retenus. Au total, dès mars 2016, les 6 associations œuvrant pour l’égalité entre les femmes et les hommes bénéficieront d’un premier versement de sub vention pour un montant de 46 992 €, Je vous propose donc de bien vouloir : DECIDER d’un 1er versement anticipé à 6 associations œuvrant en faveur de la politique d’égalité entre les femmes et les hommes pour un montant total de 46 992 € selon liste ci-annexée. APPROUVER les conventions ci-annexées, AUTORISER Monsieur le Président ou un Vice-président ayant reçu délégation, à signer lesdites conventions. DIRE que la dépense correspondante aux subventions des 6 associations œuvrant dans le domaine de la politique d’égalité entre les femmes et les hommes, d’un montant total de 46 992 €, sera prélevée sur le chapitre 65, article 6574, fonction 32, du budget départemental, où les crédits nécessaires sont disponibles.



François Durovray

1


CONVENTION 2016


ET L’ASSOCIATION POUR LE CONTROLE JUDICIAIRE EN ESSONNE

Entre Le Département de l’Essonne , sis Boulevard de France, Hôtel du Département, 91012 Evry cedex, représenté par le Président du Conseil départemental de l’Essonne, Monsieur François Durovray, ou un Vice-président ayant reçu délégation, agissant au nom et pour le compte du Département, en vertu de la délibération …………… de l’Assemblée départementale du 14 mars 2016, dénommé ci-après « le Département », D’une part, Et L’association pour le contrôle judiciaire en Essonne – ACJE dont le siège social est sis Antenne pénale et administrative, 72 allée des Champs Elysées – 91080 Courcouronnes représentée par son Président, Monsieur François-Joseph Varin, ci-dessous dénommée « ACJE », d’autre part. Il est convenu ce qui suit

PREAMBULE L’ACJE, association régie par la loi de 1901, a comme principal objet d’exercer tant dans le domaine de l’alternative à la détention que dans le domaine de l’investigation et des alternatives aux poursuites. Ses activités principales sont centrées sur la prévention de la récidive, la lutte contre la délinquance et contre la désinsertion des auteurs d’infractions pénales, dans le champ judiciaire. Elle est soutenue par le Département depuis 2008 pour mener à bien ses projets en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. ARTICLE 1 : L’objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement de la subvention attribuée par le Conseil départemental à l’ACJE.

Elle fixe en outre les objectifs partagés relatifs à la lutte contre les violences faites aux femmes. ARTICLE 2 : Les actions retenues pour 2016 L’association s’engage pour 2016 à mener les actions suivantes :

2

- Eloignement des auteurs de violences conjugales placés sous contrôle judiciaire par un

hébergement en foyer, - Sessions de formation destinées aux acteurs et actrices des secteurs sanitaire, social,

psychologique… sur les violences faites aux femmes et en particulier la prise en charge des auteurs.

En tant que partenaire du Conseil départemental de l'Essonne, l'association s'engage à mettre tout en œuvre pour accueillir des stagiaires de 3ème et leur faire découvrir son activité. Pour ce faire, l'association pourra s'appuyer sur la plateforme dématérialisée « stages3e.essonne.fr ».

L’ACJE accepte d’être un référent départemental pour l’action qu’elle mène en Essonne. Par conséquent le Département de l’Essonne pourra transmettre ses coordonnées à tout acteur essonnien, qui travaillerait, soit sur la même thématique, soit sur le même territoire. ARTICLE 3: Les engagements généraux de l'associatio n ACJE Les activités et manifestations organisées par l’ACJE sont mises en œuvre sous sa propre responsabilité.

L’association ACJE s'engage à s’investir dans un partenariat d’actions en :

� mettant en œuvre les moyens mobilisables à la réalisation des actions prévues,

� fournissant au Département, chaque année, toutes les informations nécessaires au suivi et à l'évaluation des activités menées, notamment les documents et rapports suivants : procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires (y compris les rapports moraux et financiers qui y seront approuvés). Elle garantit l'accès à toute personne mandatée par le Département aux documents de nature à permettre cette évaluation,

� fournissant un rapport annuel d'activités détaillé qualitatif au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice,

� fournissant un bilan annuel financier et qualitatif, ainsi qu'une présentation des dépenses et des recettes effectivement réalisées au titre de l'exercice passé. Ces documents (bilan et compte de résultat) devront être établis en conformité avec le plan comptable général et fournis au Conseil départemental avant le 30 juin de l’année suivante,

ARTICLE 4 : La communication Le bénéficiaire s’engage à apposer en bonne place le logo du Département ou à défaut la mention suivante : projet aidé par le Département de l’Essonne sur l’ensemble des documents d’information (tract, affiche, plaquette, dossier de presse).

Un exemplaire de chaque support devra être communiqué au Département. Devront également être adressées au Département des photographies des activités avec autorisation pour le Conseil départemental de les reproduire dans ses documents de communication (en mentionnant l’origine).

Le Département s’engage à fournir le logo type, ainsi que tous les éléments susceptibles de permettre d’appliquer la charte graphique en vigueur. ARTICLE 5 : Les engagements financiers

Une subvention de 10 625 € en 2016 est attribuée à l’association l’ACJE. Elle est définie au regard du projet transmis et décrit à l’article 2 de la présente convention ou du montant de la subvention 2015.

Le mandatement sera effectué sur le compte transmis par l’ACJE.

La subvention sera payable selon l’échéancier suivant :

3

- 30 % au titre d’un 1 er versement, soit 3 187 € mandatés à la signature de la convention, le solde est versé une fois validé par le service instructeur le détail des projets/réalisations 2016, étant entendu que le montant de celui-ci s’évalue au regard des actions présentées, dans la limite des 70 % restants.

Dans le cas où le montant de la subvention serait sous-évalué au regard des actions à réaliser, une nouvelle estimation pourrait être étudiée lors d’une réunion ultérieure de la Commission permanente. ARTICLE 6 : La durée de la convention La présente convention entrera en vigueur à compter de la signature par les parties et après transmission au contrôle de légalité de la délibération l’approuvant. Elle est consentie et acceptée par les parties jusqu’au 31 mars 2017. ARTICLE 7 : Le bilan d’activités Un bilan réalisé chaque année reprend les activités. Ce bilan devra être adressé aux services départementaux au plus tard le 31 mars 2017. ARTICLE 8 : Le bilan financier Un bilan annuel comptable ainsi qu’une présentation analytique des dépenses et des recettes effectivement réalisées au titre de 2016 devront être établis dans le respect des règles en vigueur en matière de comptabilité. ARTICLE 9: L’engagement comptable L’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable associatif et une présentation des comptes sous forme analytique. ARTICLE 10 : Restitution éventuelle de la subventio n L'association devra restituer tout ou partie de la subvention : - en cas de non production des documents précisés à l'article 3 de la présente convention, - si l'association est dissoute en cours d'exercice. ARTICLE 11 : Modifications de la convention Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant soumis à l’approbation de la commission permanente du Conseil départemental de l’Essonne et du conseil d’administration de l’association après discussion préalable entre les parties. ARTICLE 12: La résiliation de la convention En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trente jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure et restée sans effet.

La résiliation à l’initiative du Département en cas de manquement par le bénéficiaire à ses obligations contractuelles peut donner lieu à restitution totale ou partielle des sommes versées, notamment si les actions n’ont pas été réalisées conformément aux termes de l’article 1.

4

La résiliation à l’initiative du Département est toujours possible, même en l’absence de toute faute de la part du bénéficiaire, pour un motif d’intérêt général.

La résiliation de la convention à l’initiative de l’association entraînera le reversement automatique de la subvention annuelle perçue. ARTICLE 13 : Les recours administratifs En cas de litiges éventuels liés à l’application de la présente convention, les parties conviennent que le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Versailles. Fait à Evry, en trois exemplaires originaux, le


François Durovray

Pour l’association ACJE, Le Président

François-Joseph Varin

1

CONVENTION 2016 ENTRE

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE ET

L’ETABLISSEMENT « FEMMES SOLIDARITE 91 » GERE PAR COMMUNAUTE JEUNESSE

Entre Le Département de l’Essonne , sis Boulevard de France, Hôtel du Département, 91012 Evry cedex, représenté par le Président du Conseil départemental de l’Essonne, Monsieur François Durovray, ou un Vice-président ayant reçu délégation, agissant au nom et pour le compte du Département, en vertu de la délibération …………… de l’Assemblée départementale du 14 mars 2016, dénommé ci-après « le Département », D’une part, Et L’Etablissement « Femmes Solidarité 91 » géré par Communauté –Jeunesse dont le siège social est sis 4 rue Charles Baudelaire – 91000 Evry représenté par son Président, Monsieur Jean-Louis Dauteuil, ci-dessous dénommée «Femmes Solidarité 91 », d’autre part. Il est convenu ce qui suit

PREAMBULE L’établissement « Femmes Solidarité 91 », association régie par la loi de 1901, a comme principal objet l’accueil des femmes victimes de violences conjugales avec ou sans enfants. Ses activités principales sont centrées sur l’accueil, l’hébergement et l’écoute des femmes victimes de violences conjugales dans le champ de l’égalité femmes-hommes. Elle est soutenue par le Département depuis 2000 pour mener à bien ses projets en matière de lutte contre les violences conjugales. ARTICLE 1 : L’objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement de la subvention attribuée par le Conseil départemental à l’Etablissement « Femmes Solidarité 91 ».

Elle fixe en outre les objectifs partagés relatifs à l’écoute, l’accueil et l’hébergement des femmes victimes de violences conjugales. ARTICLE 2 : Les actions retenues pour 2016 L’association s’engage pour 2016 à mener les actions suivantes :

- L’hébergement des femmes victimes de violences avec ou sans enfants (dispositif d’urgence et dispositif d’insertion,

- L’activité écoute et accueil de jour avec domiciliation administrative si nécessaire,

2

- La réalisation d’actions de sensibilisation et de formations.


L’établissement « Femmes Solidarité 91 » accepte d’être un référent départemental pour l’action qu’elle mène en Essonne. Par conséquent le Département de l’Essonne pourra transmettre ses coordonnées à tout acteur essonnien, qui travaillerait, soit sur la même thématique, soit sur le même territoire. ARTICLE 3: Les engagements généraux de l'Etablissem ent « Femmes Solidarité 91 » Les activités et manifestations organisées par l’Etablissement « Femmes Solidarité 91 » sont mises en œuvre sous sa propre responsabilité.

L’Etablissement « Femmes Solidarité 91 » s'engage à s’investir dans un partenariat d’actions en :








Une subvention de 39 950 € en 2016 est attribuée à l’Etablissement « Femmes Solidarité 91 ». Elle est définie au regard du projet transmis et décrit à l’article 2 de la présente convention ou du montant de la subvention 2015.

Le mandatement sera effectué sur le compte transmis par l’Etablissement « Femmes Solidarité 91 ».



3




La résiliation de la convention à l’initiative de l’association entraînera le reversement automatique de la subvention annuelle perçue.

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ARTICLE 13 : Les recours administratifs En cas de litiges éventuels liés à l’application de la présente convention, les parties conviennent que le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Versailles. Fait à Evry, en trois exemplaires originaux, le


François Durovray

Pour l’Etablissement « Femmes Solidarité 91 » géré par Communauté-Jeunesse,

Le Président

Jean-Louis Dauteuil

1



L’ASSOCIATION LEA (LIEU, ECOUTE, ACCUEIL, ET ACCOMPAGNEMENT)

Entre Le Département de l’Essonne , sis Boulevard de France, Hôtel du Département, 91012 Evry cedex, représenté par le Président du Conseil départemental de l’Essonne, Monsieur François Durovray, ou un Vice-président ayant reçu délégation, agissant au nom et pour le compte du Département, en vertu de la délibération …………… de l’Assemblée départementale du 14 mars 2016, dénommé ci-après « le Département », d’une part, Et L’association Lieu, Ecoute, Accueil et Accompagnement dont le siège social est sis 7 rue du Stade – 91330 Yerres représentée par sa Présidente, Madame Evelyne Bass, ci-dessous dénommée « LEA », d’autre part. Il est convenu ce qui suit

PREAMBULE LEA, association régie par la loi de 1901, a comme principal objet les femmes victimes de violences. Ses activités principales sont centrées sur l’hébergement et l’écoute des femmes victimes de violences dans le champ de l’égalité femmes-hommes. Elle est soutenue par le Département depuis 2013 pour mener à bien ses projets en matière de femmes victimes de violences. ARTICLE 1 : L’objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement de la subvention attribuée par le Conseil départemental à LEA.

Elle fixe en outre les objectifs partagés relatifs à l’écoute et à l’accueil des femmes victimes de violences. ARTICLE 2 : Les actions retenues pour 2016 L’association s’engage pour 2016 à mener les actions suivantes :

- Accueil et écoute des femmes victimes de toutes formes de violences, en particulier conjugales,

- Orientation vers des partenaires spécialisés du territoire, - Hébergement des femmes et de leurs enfants, - Accompagnement socio-juridique et professionnel, - Constitution de groupes de parole.

2


LEA accepte d’être un référent départemental pour l’action qu’elle mène en Essonne. Par conséquent le Département de l’Essonne pourra transmettre ses coordonnées à tout acteur essonnien, qui travaillerait, soit sur la même thématique, soit sur le même territoire. ARTICLE 3: Les engagements généraux de l'associatio n LEA Les activités et manifestations organisées par LEA sont mises en œuvre sous sa propre responsabilité.

L’association LEA s'engage à s’investir dans un partenariat d’actions en :








Une subvention de 6 800 € en 2016 est attribuée à l’association LEA. Elle est définie au regard du projet transmis et décrit à l’article 2 de la présente convention ou du montant de la subvention 2015.

Le mandatement sera effectué sur le compte transmis par LEA.



Dans le cas où le montant de la subvention serait sous-évalué au regard des actions à réaliser, une nouvelle estimation pourrait être étudiée lors d’une réunion ultérieure de la Commission permanente.

3

ARTICLE 6 : La durée de la convention La présente convention entrera en vigueur à compter de la signature par les parties et après transmission au contrôle de légalité de la délibération l’approuvant. Elle est consentie et acceptée par les parties jusqu’au 31 mars 2017. ARTICLE 7 : Le bilan d’activités Un bilan réalisé chaque année reprend les activités. Ce bilan devra être adressé aux services départementaux au plus tard le 31 mars 2017. ARTICLE 8 : Le bilan financier Un bilan annuel comptable ainsi qu’une présentation analytique des dépenses et des recettes effectivement réalisées au titre de 2016 devront être établis dans le respect des règles en vigueur en matière de comptabilité. ARTICLE 9: L’engagement comptable L’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable associatif et une présentation des comptes sous forme analytique. ARTICLE 10 : Restitution éventuelle de la subventio n L'association devra restituer tout ou partie de la subvention : - en cas de non production des documents précisés à l'article 3 de la présente convention, - si l'association est dissoute en cours d'exercice. ARTICLE 11 : Modifications de la convention Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant soumis à l’approbation de la commission permanente du Conseil départemental de l’Essonne et du conseil d’administration de l’association après discussion préalable entre les parties. ARTICLE 12: La résiliation de la convention En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trente jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure et restée sans effet.




4



François Durovray

Pour l’association LEA, La Présidente

Evelyne Bass

1



L’ASSOCIATION « LE MOUVEMENT DU NID »

Entre Le Département de l’Essonne , sis Boulevard de France, Hôtel du Département, 91012 Evry cedex, représenté par le Président du Conseil départemental de l’Essonne, Monsieur François Durovray, ou un Vice-président ayant reçu délégation, agissant au nom et pour le compte du Département, en vertu de la délibération …………… de l’Assemblée départementale du 14 mars 2016, dénommé ci-après « le Département », d’une part, Et L’association « Le Mouvement du Nid » dont le siège social est sis 10 allée Guy Boniface – 91330 Yerres représentée par sa Déléguée départementale, Madame Evelyne Bar, ci-dessous dénommée «Le Mouvement du Nid », d’autre part. Il est convenu ce qui suit

PREAMBULE Le Mouvement du Nid, association régie par la loi de 1901, a comme principal objet la lutte contre la prostitution. Ses activités principales sont centrées sur la prévention de la prostitution, notamment en direction des jeunes, la sensibilisation du public, la rencontre et l’accompagnement des personnes prostituées. Elle est soutenue par le Département depuis 2008 pour mener à bien ses projets en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. ARTICLE 1 : L’objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement de la subvention attribuée par le Conseil départemental au Mouvement du Nid.

Elle fixe en outre les objectifs partagés relatifs à la lutte contre les violences faites aux femmes. ARTICLE 2 : Les actions retenues pour 2016 L’association s’engage pour 2016 à mener les actions suivantes :

- Actions de prévention et de sensibilisation sur la prévention et la lutte contre la prostitution, en direction du jeune public ainsi qu’en direction des professionnels (travailleurs sociaux, professionnels de santé…).


2

Le Mouvement du Nid accepte d’être un référent départemental pour l’action qu’elle mène en Essonne. Par conséquent le Département de l’Essonne pourra transmettre ses coordonnées à tout acteur essonnien, qui travaillerait, soit sur la même thématique, soit sur le même territoire. ARTICLE 3: Les engagements généraux de l'associatio n Le Mouvement du Nid Les activités et manifestations organisées par l’Association Le Mouvement du Nid sont mises en œuvre sous sa propre responsabilité.

L’association Le Mouvement du Nid s'engage à s’investir dans un partenariat d’actions en :








Une subvention de 8 500 € en 2016 est attribuée à l’association Le Mouvement du Nid. Elle est définie au regard du projet transmis et décrit à l’article 2 de la présente convention ou du montant de la subvention 2015.

Le mandatement sera effectué sur le compte transmis par l’Association Le Mouvement du Nid.



Dans le cas où le montant de la subvention serait sous-évalué au regard des actions à réaliser, une nouvelle estimation pourrait être étudiée lors d’une réunion ultérieure de la Commission permanente. ARTICLE 6 : La durée de la convention La présente convention entrera en vigueur à compter de la signature par les parties et après transmission au contrôle de légalité de la délibération l’approuvant. Elle est consentie et acceptée par les parties jusqu’au 31 mars 2017.

3

ARTICLE 7 : Le bilan d’activités Un bilan réalisé chaque année reprend les activités. Ce bilan devra être adressé aux services départementaux au plus tard le 31 mars 2017. ARTICLE 8 : Le bilan financier Un bilan annuel comptable ainsi qu’une présentation analytique des dépenses et des recettes effectivement réalisées au titre de 2016 devront être établis dans le respect des règles en vigueur en matière de comptabilité. ARTICLE 9: L’engagement comptable L’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable associatif et une présentation des comptes sous forme analytique. ARTICLE 10 : Restitution éventuelle de la subventio n L'association devra restituer tout ou partie de la subvention : - en cas de non production des documents précisés à l'article 3 de la présente convention, - si l'association est dissoute en cours d'exercice. ARTICLE 11 : Modifications de la convention Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant soumis à l’approbation de la commission permanente du Conseil départemental de l’Essonne et du conseil d’administration de l’association après discussion préalable entre les parties. ARTICLE 12: La résiliation de la convention En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trente jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure et restée sans effet.





François Durovray

Pour l’association Le Mouvement du Nid, La Déléguée départementale

Evelyne Bar

1



L’ASSOCIATION « CENTRE D’INFORMATION POUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES »

Entre Le Département de l’Essonne , sis Boulevard de France, Hôtel du Département, 91012 Evry cedex, représenté par le Président du Conseil départemental de l’Essonne, Monsieur François Durovray, ou un Vice-président ayant reçu délégation, agissant au nom et pour le compte du Département, en vertu de la délibération …………… de l’Assemblée départementale du 14 mars 2016, dénommé ci-après « le Département », d’une part, Et L’association Centre d’Information pour les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF 91) dont le siège social est sis 17 Cours Blaise Pascal – 91000 Evry représentée par sa Présidente, Madame Claude Maffat, ci-dessous dénommée « CIDFF91 », d’autre part. Il est convenu ce qui suit

PREAMBULE Le CIDFF 91, association régie par la loi de 1901, a comme principal objet l’information sur les droits. Ses activités principales sont centrées sur l’information juridique, dans le champ de l’accès au droit et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle est soutenue par le Département depuis 2000 pour mener à bien ses projets en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. ARTICLE 1 : L’objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement de la subvention attribuée par le Conseil départemental au CIDFF 91.

Elle fixe en outre les objectifs partagés relatifs à l’accès à l’information et à la lutte contre les violences faites aux femmes. ARTICLE 2 : Les actions retenues pour 2016 L’association s’engage pour 2016 à mener les actions suivantes :

- Permanences juridiques sur l’ensemble du territoire essonnien, tant en milieu urbain qu’en milieu rural,

- Actions de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment en direction du jeune public.

2


Le CIDFF 91 accepte d’être un référent départemental pour l’action qu’elle mène en Essonne. Par conséquent le Département de l’Essonne pourra transmettre ses coordonnées à tout acteur essonnien, qui travaillerait, soit sur la même thématique, soit sur le même territoire. ARTICLE 3: Les engagements généraux de l'associatio n CIDFF91 Les activités et manifestations organisées par le CIDFF 91 sont mises en œuvre sous sa propre responsabilité.

L’association CIDFF 91 s'engage à s’investir dans un partenariat d’actions en :








Une subvention de 50 816 € en 2016 est attribuée à l’association CIDFF91. Elle est définie au regard du projet transmis et décrit à l’article 2 de la présente convention ou du montant de la subvention 2015.

Le mandatement sera effectué sur le compte transmis par l’association CIDFF 91.



Dans le cas où le montant de la subvention serait sous-évalué au regard des actions à réaliser, une nouvelle estimation pourrait être étudiée lors d’une réunion ultérieure de la Commission permanente.

3

ARTICLE 6 : La durée de la convention La présente convention entrera en vigueur à compter de la signature par les parties et après transmission au contrôle de légalité de la délibération l’approuvant. Elle est consentie et acceptée par les parties jusqu’au 31 mars 2017. ARTICLE 7 : Le bilan d’activités Un bilan réalisé chaque année reprend les activités. Ce bilan devra être adressé aux services départementaux au plus tard le 31 mars 2017. ARTICLE 8 : Le bilan financier Un bilan annuel comptable ainsi qu’une présentation analytique des dépenses et des recettes effectivement réalisées au titre de 2016 devront être établis dans le respect des règles en vigueur en matière de comptabilité. ARTICLE 9: L’engagement comptable L’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable associatif et une présentation des comptes sous forme analytique. ARTICLE 10 : Restitution éventuelle de la subventio n L'association devra restituer tout ou partie de la subvention : - en cas de non production des documents précisés à l'article 3 de la présente convention, - si l'association est dissoute en cours d'exercice. ARTICLE 11 : Modifications de la convention Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant soumis à l’approbation de la commission permanente du Conseil départemental de l’Essonne et du conseil d’administration de l’association après discussion préalable entre les parties. ARTICLE 12: La résiliation de la convention En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trente jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure et restée sans effet.




4



François Durovray

Pour l’association CIDFF 91, La Présidente

Claude Maffat

2

CONVENTION 2016


ET L’ASSOCIATION « PAROLES DE FEMMES »

Entre Le Département de l’Essonne , sis Boulevard de France, Hôtel du Département, 91012 Evry cedex, représenté par le Président du Conseil départemental de l’Essonne, Monsieur François Durovray, ou un Vice-président ayant reçu délégation, agissant au nom et pour le compte du Département, en vertu de la délibération …………… de l’Assemblée départementale du 14 mars 2016, dénommé ci-après « le Département », d’une part, Et L’association « Paroles de femmes » dont le siège social est sis 10 avenue du Noyer Lambert – 91300 Massy représentée par sa Présidente, Madame Nicole Crépeau, ci-dessous dénommée « Paroles de femmes », d’autre part. Il est convenu ce qui suit

PREAMBULE Paroles de femmes, association régie par la loi de 1901, a comme principal objet la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes. Ses activités principales sont centrées sur l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences dans le champ de l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle est soutenue par le Département depuis 2000 pour mener à bien ses projets en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. ARTICLE 1 : L’objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement de la subvention attribuée par le Conseil départemental à Paroles de femmes.

Elle fixe en outre les objectifs partagés relatifs à l’accès à l’information et à la lutte contre les violences faites aux femmes. ARTICLE 2 : Les actions retenues pour 2016 L’association s’engage pour 2016 à mener les actions suivantes :

- Permanences d’accueil des femmes victimes de violence tant en milieu urbain qu’en milieu rural,

- Amélioration du parcours des femmes victimes de violences conjugales et mise en réseau territoriale des professionnels travaillant auprès des femmes victimes de violences,

- Actions de prévention des comportements et des violences sexistes dans les relations filles/garçons,

3

- Formation des acteurs professionnels à la problématique des violences conjugales et à la déconstruction des stéréotypes nuisant à l’égalité entre les femmes et les hommes.


Paroles de femmes accepte d’être un référent départemental pour l’action qu’elle mène en Essonne. Par conséquent le Département de l’Essonne pourra transmettre ses coordonnées à tout acteur essonnien, qui travaillerait, soit sur la même thématique, soit sur le même territoire. ARTICLE 3: Les engagements généraux de l'associatio n Paroles de femmes Les activités et manifestations organisées par Paroles de femmes sont mises en œuvre sous sa propre responsabilité.

L’association Paroles de femmes s'engage à s’investir dans un partenariat d’actions en :








Une subvention de 39 950 € en 2016 est attribuée à l’association Paroles de femmes. Elle est définie au regard du projet transmis et décrit à l’article 2 de la présente convention ou du montant de la subvention 2015.

Le mandatement sera effectué sur le compte transmis par l’association Paroles de femmes.



4




5



François Durovray

Pour l’association Paroles de femmes, La Présidente

Nicole Crépeau




2016-03-0014


PREMIER VERSEMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A SIX ASSOCIATIONS OEUVRANT POUR L'EGALITE FEMMES-HOMMES - MONTANT : 4 6 992 EUROS

____________________________




VU sa délibération 2011-01-0012 du 27 juin 2011 adoptant le nouveau règlement financier du Conseil général de l’Essonne et modifiant le règlement départemental des subventions accordées par le

VU sa délibération 2013-01-0012 du 27 mai 2013, L’Essonne en mouvement, partenariat renouvelé avec les acteurs du département, VU sa délibération 2016-03-0006 du 25 janvier 2016 relative au rapport 2014 du Conseil départemental sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,





DECIDER d’un 1er versement anticipé à 6 associations œuvrant en faveur de la politique d’égalité entre les femmes et les hommes pour un montant total de 46 992 € selon liste ci-annexée. APPROUVE les conventions ci-annexées. AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-président ayant reçu délégation, à signer lesdites conventions. DIT que la dépense correspondante aux subventions des 6 associations est d’un montant total de 46 992 €, sera prélevée sur le chapitre 65, article 6574, fonction 32, du budget départemental, où les crédits nécessaires sont disponibles.


François Durovray

Direction / CdR

n° tiers Canton Organisme Politique/secteur ProgrammeChapitre/

article


(2015)

Montant de la subvention 2016


DIREVH 13611 EVRY ASS CONTROLE JUDICIAIRE ESSONNE égalités femmes / hommes VP5*2015P078 65/6574 12 500 € 10 625,00 € 3 187 €

DIREVH 94538 EVRY COMMUNAUTE JEUNESSE EVRY égalités femmes / hommes VP5*2015P079 65/6574 47 000 € 39 950,00 € 11 985 €

DIREVH 16095 EVRY MOUVEMENT DU NID égalités femmes / hommes VP5*2015P080 65/6574 10 000 € 8 500,00 € 2 550 €

DIREVH 2343 EVRY CTRE INFORMATION DOCUMENTATION DROIT FEMME FAMIL égalités femmes / hommes VP5*2015P081 65/6574 59 784 € 50 816,00 € 15 245 €

DIREVH 4234 MASSY PAROLES DE FEMMES égalités femmes / hommes VP5*2015P082 65/6574 47 000 € 39 950,00 € 11 985 €

DIREVH 93346 YERRES ASS LEA LIEU ECOUTE ACCOMPAGENEMENT égalités femmes / hommes VP5*2015P083 65/6574 8 000 € 6 800,00 € 2 040 €

156 641 € 46 992 €

1er versement Habitat -logement

Direction / CdR

n° tiers Canton Organisme Politique/secteur ProgrammeChapitre/

article


(2015)

Montant de la subvention 2016


DIREVH 925 Evry ASS DEPART INFORMATION LOGEMENT ESSONNE subv fonctionnement habitat V2D21999P047 65/6574 130 500 € 110 925 € 33 278 €

DIREVH 4902 Evry SOLIHA ESSONNE subv fonctionnement habitat V2D21999P048 65/6574 35 000 € 29 750 € 8 925 €

140 675 € 42 203 € TOTAL

TOTAL

1er versement de subvention aux associations parten aires de la mission égalité



4ème Commission du Développement durable, patrimoin e départemental, mobilités et développement économiqu e

N° 2016-04-0016

SÉANCE DU 14 MARS 2016 POLITIQUE : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

SECTEUR : Aménagement

TITRE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 24 000 € DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION AMIABLE DE L 'AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT SEINE- ORGE ET APPROBATION DU PRINCIPE D'UNE CONVENTION POUR L 'ACCES AUX ARCHIVES ET FONDS DOCUMENTAIRES DE L 'AUDESO

RÉSUMÉ : Le présent rapport propose l'attribution à titre ex ceptionnel d'une subvention de 24 000 € dans le cadre de la procédure de dissol ution et de liquidation amiable de l'Agence d'Urbanisme et de Développement Seine-Orge (AUDESO), décidée lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2015, et le principe d'une convention de partenariat pour l'accès aux archives et aux fon ds documentaires de l'AUDESO.



Ce rapport a été instruit par M. COTTREL FRANCOIS-XAVIER (0160919703) / Direction de l'innovation et du développement des t erritoires / Direction Générale Adjointe 5 chargée de l'Aménagement et du Développement des Territoires


- 2 -

L’Agence d’Urbanisme et de Développement Seine-Orge (AUDESO) est une association loi 1901, adhérant à la Fédération des agences d’urbanisme : elle a été créée en 2003, à la suite de la « démarche territoriale Centre Essonne-Seine-Orge » (CESO), par l’association Territoire Génopole. Le rôle des agences d’urbanisme est défini par le code de l’urbanisme (cf. article L.121-3) qui prévoit que « les collectivités peuvent créer ces organismes avec l'Etat et les établissements publics ou d'autres organismes qui contribuent à l'aménagement et au développement de leur territoire des organismes de réflexion, et d'études et d'accompagnement des politiques publiques, appelés agences d'urbanisme ». L’AUDESO a été conçue à l’origine comme un outil d’ingénierie ayant vocation à bâtir une vision d’avenir du Centre Essonne-Seine-Orge et à conforter sa place au sein de la métropole avec l’appui de l’Etat, de la Région Ile-de-France et des collectivités territoriales du Centre Essonne-Seine-Orge. En 2015, les membres de droit de l’AUDESO étaient : l’Etat, le Département de l’Essonne, la Région Ile-de-France, les communautés d’agglomération Evry Centre Essonne, Seine Essonne, et la commune d’Evry.

Le retrait successif de plusieurs groupements de collectivités depuis 2014 – Communauté de communes du Val d’Orge, Communauté d’agglomération du Val d’Orge, Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne, Communauté de communes de l’Arpajonnais -, commune de Saintry-sur-Seine, et la décision du Conseil départemental de ne plus verser de subvention de fonctionnement à compter de 2016, ont remis en cause la pérennité de cette association. C’est pourquoi il a été décidé, lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2015, la dissolution et la liquidation de l’AUDESO.

1- Bilan du partenariat entre le Conseil départemen tal et l’AUDESO pour 2015

Depuis 2008, un processus de conventionnement a été formalisé entre l’Agence et le Département de l’Essonne afin de préciser d’une part, les grandes orientations et les thématiques du programme partenarial jugées prioritaires pour le Conseil départemental et d’autre part d’attribuer une contribution financière annuelle (d’un montant de 170 000 € en 2015).

Le partenariat entre l’AUDESO et le Conseil départemental de l’Essonne s’est appuyé sur les axes de travail définis dans le cadre du programme partenarial 2015 de l’agence. Le Département a identifié dans ce cadre les thématiques et projets d’étude approuvés par sa Commission permanente du 6 juillet 2015 :

- La poursuite des travaux en cours de l‘AUDESO ; - La contribution aux réflexions stratégiques du Département dans le cadre de la

reconfiguration institutionnelle de la métropole et à la mise en œuvre de ses projets structurants sur le territoire du CESO ;

- La collaboration dans le cadre des activités d’observation du CESO.

Il est à noter que l’activité de l’AUDESO s’est inscrite en 2015 dans un contexte institutionnel en mutation du fait de la mise en œuvre du nouveau schéma de coopération intercommunal.

Dans le cadre du programme partenarial 2015, les travaux de l’AUDESO ont porté sur les thématiques suivantes :

- La Promenade de Seine en Essonne dont la mise en œuvre du plan d’action s’est poursuivie avec les collectivités concernées (Région, Département, EPCI et communes) ;

- Le projet d’Eurovéloroute N°3 qui intègre l’essentiel des itinéraires cyclables prévus par la Promenade de Seine en Essonne ;

- Les opérations de renouvellement urbain (bilan et perspectives) ; - Une étude portant sur les modes de vie dans le CESO ; - L’économie au sein du territoire du CESO ; - L’application du Schéma directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) dans le périmètre

du CESO ; - Les tissus pavillonnaires du CESO.

- 3 -

Enfin, l’AUDESO dispose d’outils techniques dont elle a poursuivi la gestion et la mise à jour en 2015, parmi lesquels notamment : des bases de données et de géolocalisation concernant les projets urbains, économiques, de transports et l’environnement du territoire du CESO. Ces outils constituent des supports utiles pour le suivi des évolutions du territoire, notamment par les collectivités qui ont été partenaires de l’Agence depuis 2003.

2- Dissolution de l’AUDESO et procédure de liquidat ion amiable Lors de l’Assemblée générale extraordinaire de l’AUDESO du 17 décembre 2015, il a été décidé par ses membres la dissolution de l’agence et sa mise en liquidation amiable. A cet effet, un mandataire liquidateur, a été désigné pour gérer notamment la clôture des comptes de l’agence.

2-1. Proposition d’attribution à titre exceptionnel d’une subvention du Conseil départemental dans le cadre de la clôture des comptes de l’association

Le Conseil d’administration de l’agence a émis, le 7 décembre 2015, le souhait que soient recherchés, auprès des membres de l’agence, les financements pouvant permettre la liquidation de l’AUDESO sans recourir à une procédure judiciaire et que l’apport restant soit réparti entre les membres et anciens membres au prorata de leur financement de l’Agence durant ces dernières années.

La clôture des comptes de l’agence devant intervenir d’ici le 15 mars 2016, un besoin de financement minimum de 200 000 € a été présenté par le Président de l’AUDESO comme nécessaire à cette liquidation.

La Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne s’est engagée, notamment lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2015, à apporter la moitié de cette somme soit 100 000 €.

Le président de l’AUDESO a saisi, par courrier en date du 11 décembre 2015, le Conseil départemental, dans la perspective de cette liquidation d’une demande de subvention de 24 000 €.

C’est pourquoi il vous est proposé, du fait de cette procédure de liquidation amiable et des besoins de financement estimés dans le cadre de la clôture des comptes de l’agence, l’attribution à titre exceptionnel d’une subvention du Conseil départemental à l’AUDESO d’un montant de 24 000 € au titre de l’exercice 2016.

2-2. Mise à disposition des archives, des études et des fonds documentaires de l’association L’Assemblée générale extraordinaire de l’AUDESO du 17 décembre 2015 a adopté une délibération relative aux modalités de transfert des actifs de l’AUDESO à la Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne, pour lesquels celle-ci avait proposé d’apporter, en contrepartie notamment de la reprise des biens de l’association, cette contribution de 100 000 €.

Une convention cadre a été signée le 30 décembre 2015 relative aux « conditions de transfert des actifs de l’AUDESO et mise à disposition des moyens avant liquidation » entre l’AUDESO et la Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne, devenue Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart depuis le 1er janvier 2016.

Parmi les biens immatériels énumérés, figurent notamment les fonds documentaires, les études et diagnostics et les bases de données de l’association. Ces biens peuvent représenter un intérêt pour le Conseil départemental au regard de son activité de production de connaissance et d’observation du territoire, d’études et de prospective.

C’est pourquoi il vous est proposé de déléguer à la Commission permanente l’approbation ultérieure d’une convention de mise à disposition du Conseil départemental de biens immatériels de l’AUDESO transférés à la Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne, devenue Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

- 4 -

Au regard de ces éléments, si vous réservez une suite favorable à cette demande, je vous propose de bien vouloir :

- PRENDRE ACTE du bilan du programme partenarial 2015 de l’AUDESO dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de la Convention de partenariat 2015 entre le Conseil départemental de l’Essonne et l’Agence d’Urbanisme et de Développement Seine-Orge ;

- PRENDRE ACTE de la dissolution de l’association AUDESO, de la procédure de liquidation amiable et de clôture des comptes ;

- DECIDER du versement à titre exceptionnel d’une subvention de 24 000 € dans le cadre de cette procédure de liquidation ;

- APPROUVER la convention ci-annexée à conclure avec l’association AUDESO ou son

mandataire ; - M’AUTORISER ou autoriser Monsieur le Vice-président ayant reçu délégation à signer

ladite convention ;

- APPROUVER le principe de délégation à la Commission permanente de l’adoption d’une convention de mise à disposition des biens immatériels de l’AUDESO transférés au titre des actifs de cette association à la Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne devenue Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart à compter du 1er janvier 2016 ;

- DIRE que la dépense correspondante sera prélevée sur le chapitre 65, article 6574,

fonction 91 du budget départemental, où les crédits nécessaires sont disponibles.



François Durovray

1

ANNEXE 1 AU PROJET DE DELIBERATION N° 2016-04-0016

ANNEXE N°1

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIR E DE L’AUDESO,

DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS DU JEUDI 17 DECEMBRE 2 015

(1er – 2ème et 3ème documents en PDF)

*****

ANNEXE N°2

CONVENTION CADRE ENTRE L’AUDESO ET LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION D’EVRY CENTRE ESSONNE SUR LES CONDITIONS DE TRANSFERT DES ACTIFS DE L’AUDESO ET MISE A DISPOSITION DES MOYENS AVANT LIQUIDATION, SI GNEE LE 30 DECEMBRE 2015

(4ème document en PDF)

1

ANNEXE 2 AU PROJET DE DELIBERATION N° 2016-04-0016

Convention de financement 2016 entre le Conseil départemental de l’Essonne et l’Ag ence d’urbanisme

et de développement Seine-Orge (AUDESO) Vu la délibération 2011-01-0012 de l’Assemblée départementale du 27 juin 2011 adoptant le nouveau règlement financier du Conseil départemental de l'Essonne, Vu la délibération 2016-……... de l’Assemblée départementale du ………. portant attribution à titre exceptionnel à l’Agence d’urbanisme et de développement Seine-Orge (AUDESO) d’une subvention de 24 000 € dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’association, et autorisant le Président, ou un vice-président ayant reçu délégation à signer la présente convention, Vu les résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire de l’AUDESO du 17 décembre 2015 relatives à la dissolution et à la liquidation amiable de l’Agence, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Conseil départemental de l’Essonne , sis hôtel du Département – 91012 Evry cedex, représenté Monsieur François Durovray, Président du Conseil départemental, ou un Vice-président ayant reçu délégation, D’UNE PART,

ET

L’association AUDESO - Agence d’urbanisme et de dév eloppement Seine-Orge , sise 25 desserte de la Butte creuse 91025 Evry cedex, représentée par son Mandataire liquidateur, Monsieur Gilles Pellegrini (7 place de la Gare 94210 La Varenne-Saint-Hilaire), dûment habilité par la deuxième résolution de l’Assemblée générale extraordinaire de l’AUDESO du 17 décembre 2015, Dénommé ci-après bénéficiaire D’AUTRE PART,

2

PREAMBULE : Le Conseil d’administration de l’AUDESO a émis, le 7 décembre 2015, le souhait que soient recherchés, auprès des membres de l’agence, les financements pouvant permettre la liquidation de l’AUDESO sans recourir à une procédure judiciaire et que l’apport restant soit réparti entre les membres et anciens membres au prorata de leur financement de l’Agence durant ces dernières années. La clôture des comptes de l’agence devant intervenir d’ici le 15 mars 2016, un besoin de financement minimum de 200 000 Euros a été présenté par le Président de l’AUDESO comme nécessaire à cette liquidation. Le président de l’AUDESO a saisi, par courrier en date du 11 décembre 2015, le Conseil départemental, dans la perspective de cette liquidation d’une demande de subvention de 24 000 €. La Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne s’est engagée, notamment lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2015, à apporter la moitié de cette somme soit 100 000 Euros. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de fixer le montant et les modalités de versement de la subvention de 24 000 Euros accordée à titre exceptionnel par le Conseil départemental de l’Essonne au bénéficiaire dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’Agence d’urbanisme et de développement Seine-Orge. ARTICLE 2 : PROCEDURE DE LIQUIDATION DE L’AUDESO Suite à la dissolution de l’AUDESO, la procédure de liquidation en cours de l’association doit aboutir à la clôture des comptes de l’agence d’ici le 15 mars 2016. ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT Le Conseil général de l’Essonne s'engage à soutenir financièrement l’action définie ci-dessus par une subvention d’un montant forfaitaire de 24 000 € dans le cadre de cette procédure de liquidation amiable. ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE Le bénéficiaire s’engage à :

- Informer le Conseil départemental de l’Essonne des autres subventions publiques demandées ou attribuées pour le même objet ;

- fournir les documents détaillés nécessaires aux versements mentionnés à l’article 6 « Modalités de versement de la subvention départementale » ;

- faciliter le contrôle par le Conseil départemental de l’Essonne, ou par toute personne habilitée à cet effet, de la réalisation des actions et de l’emploi des fonds mobilisés, en facilitant l'accès aux documents administratifs et comptables, ainsi qu’à toutes pièces justificatives ;

3

ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION Le versement de la subvention départementale se fera en une fois à la signature de la présente convention par les deux parties, dès lors qu’elle aura été rendue exécutoire. ARTICLE 6 : RESTITUTION EVENTUELLE : Le reversement total de la subvention sera exigé du bénéficiaire en cas de non-respect de ses obligations ou d'utilisation des fonds non-conforme à leur objet, voire en cas d'absence de production des pièces justificatives exigées par le Conseil départemental. Dans ce cas, il sera procédé à la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues dans l'article 12 – « Résiliation de la convention ». En outre, le Conseil départemental de l’Essonne se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées au regard de la qualité des actions effectuées. ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION : La présente convention prend effet à compter de sa date de signature par les parties et de la transmission au représentant de l’Etat dans le département de la délibération l’approuvant pour une durée d’un an. ARTICLE 8 : MODIFICATION DE LA CONVENTION La présente convention peut faire l’objet de modifications, par l’établissement d’un avenant librement négocié par les parties et adopté dans les mêmes formes que la présente. ARTICLE 9 : RESILIATION DE LA CONVENTION Le Conseil départemental de l’Essonne peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d'intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d'un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, matérialisé par un courrier envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception postal. Le Conseil départemental de l’Essonne peut en outre prononcer la résiliation en cas d'inexécution d'une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide départementale. Dans ce cas, le Conseil départemental de l’Essonne adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai imparti. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, le Conseil départemental de l’Essonne adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception la notifiant, sauf s'il en est disposé autrement par cette décision. La résiliation pour inexécution fautive de ses obligations par le bénéficiaire, prononcée en application du présent paragraphe, n'ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par le Conseil départemental de l’Essonne. Dans tous les cas, les parties sont tenues d'exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par le Conseil départemental de l’Essonne à un arrêté définitif des comptes et, s'il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention.

4

ARTICLE 10 : REGLEMENT DES LITIGES Pour tout litige né de l’application de cette convention, les parties s’engagent à un règlement amiable. En cas d’échec de cette procédure, les litiges seront portés devant le Tribunal administratif de Versailles. A Evry, le ……… Pour le Département Pour l’AUDESO, Le Président du Conseil départemental, Le Mandataire liquidateur, François Durovray Gilles Pellegrini

Assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2015 Page 1 sur 6

AGENCE D’URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT ESSONNE SEINE ORGE 25 desserte de la Butte Creuse – 91025 Évry Cédex

Tél. : 01.85.60.10.10

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU JEUDI 17 DECEMBRE 2015

PROCÈS-VERBAL

Le jeudi 17 décembre 2015 à 10h00, les membres de l’agence d’urbanisme et de développement Essonne-

Seine-Orge se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.

La séance était présidée par Francis Chouat, président de l’agence d’urbanisme et de développement Essonne

Seine Orge.

Étaient présents les membres de droit suivants

Michel Bernard, vice-président et représentant la communauté d'agglomération Seine Essonne ;

Francis Chouat, président de l’Audeso ; président de la communauté d’agglomération Évry Centre-Essonne ;

maire d’Évry ;

François Gros, vice-président et représentant la communauté d'agglomération Seine Essonne ; maire du

Coudray-Montceaux ;

Edith Maurin, adjointe au maire d’Évry et représentant la commune d’Évry ;

David Philot, secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne.

Les membres associés suivants

Abdel Ammari, directeur du syndicat mixte d’études, d’aménagement et de gestion de l’île de loisirs du Port-aux-

Cerises ;

Fouad Awada, directeur général adjoint de l’Institut d'aménagement et d'urbanisme Île-de-France ;

Maurice Daccord, secrétaire général de l’Institut Mines Télécom ;

Didier Desnus, 1er vice-président et représentant la Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne ; délégué

titulaire du collège des membres associés ;

Christian Rebollo, chargé de mission et représentant le GIP Génopole.

Assistaient également au conseil d’administration

Anne-Sophie Avezou, chef de service développement territorial, DIDT, Conseil départemental de l’Essonne ;

Yann Bruneau, chef de projet Aménagement, communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne ;

Amandine Cabrit, responsable du SPAU, direction départementale des Territoires de l’Essonne ;

Olivier de Soras, directeur adjoint, Direction départementale des Territoires de l'Essonne ;

Anne-Véronique Vernardet et l’équipe de l’agence d’urbanisme et de développement Essonne-Seine-Orge.



Tél. : 01.85.60.10.10

Excusés

Thierry Balleydier, directeur du développement et de l'aménagement, communauté d'agglomération Seine

Essonne ;

Aline Badier, vice-présidente et représentant la communauté d'agglomération Seine Essonne ;

Stéphane Beaudet, vice-président et représentant la communauté d’agglomération Évry-Centre-Essonne ;

Michel Bournat, 1er vice-président et représentant le Conseil départemental de l’Essonne ;

François Cholley, président et représentant le syndicat de l’Orge ; délégué titulaire du collège des membres

associés ;

Patrick Curmi, président et représentant l’Université Évry Val d'Essonne, délégué suppléant du collège des

membres associés ;

Élodie François, adjointe au maire d’Évry et représentant la commune d’Évry ;

Jean-François Geyssens, chargé de mission à la Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne ;

Aurélie Gros, vice-présidente, Conseil départemental de l’Essonne et représentante de l’Agence pour l’Economie

en Essonne ;

Patrick Imbert, vice-président et représentant le Conseil départemental de l’Essonne ;

Aurélia Jakob, chargée de mission, Conseil régional Ile-de-France ;

Georges Tron, président et représentant le syndicat mixte d’études, d’aménagement et de gestion de l’île de

loisirs du Port-aux-Cerises ;

Laurent Munerot, président et représentant la Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Essonne, délégué

suppléant du collège des membres associés ;

Yves Rauch, directeur départemental, Direction départementale des Territoires de l'Essonne ;

Philippe Rio, trésorier de l’Audeso, vice-président et représentant la communauté d’agglomération Les Lacs de

l’Essonne, maire de Grigny ;

Laurent Sauerbach, président et représentant la communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne ;

Michel Valois, directeur général adjoint, syndicat de l’Orge ;

Jean-Marie Vilain, vice-président et représentant la communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne ;

Amos Waintrater, directeur de la DIDT, Conseil départemental de l’Essonne ;

Le quorum étant atteint (4 membres de droit présents sur 7), les décisions prises sont valides conformément aux statuts (articles 27 et 28)



Tél. : 01.85.60.10.10

Ordre du jour

1) Dissolution anticipée de l’Audeso et mise en liquidation

2) Désignation du liquidateur, fixation de ses pouvoirs, de sa rémunération, et des modalités de la

liquidation

3) Pouvoirs

4) Approbation de la convention de partenariat Caece / Audeso (convention cadre sur les

conditions de transfert des actifs de l’Audeso et mise à disposition des moyens avant liquidation)

5) Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 7 décembre 2015

Francis Chouat introduit la séance. Il ne revient pas sur les raisons qui conduisent à proposer d’engager la

dissolution de l’Audeso et sa mise en liquidation car elles ont été débattues lors du Bureau du 12 novembre 2015

et du Conseil d’administration du 7 décembre 2015.

Francis Chouat rappelle que la communauté d’agglomération Évry Centre-Essonne s’est engagée à couvrir au

moins la moitié des sommes qui seront nécessaires pour effectuer la liquidation amiable de l’Audeso. Pour ce

faire, il convient d’établir une convention-cadre entre l’Audeso et la communauté d’agglomération Évry Centre-

Essonne dont un projet a été établi en urgence et transmis aux administrateurs par courrier électronique et remis

en séance. Il sollicite l’accord des administrateurs pour ajouter ce point à l’ordre du jour. Cette proposition est

adoptée à l’unanimité.

Francis Chouat précise aussi que le compte-rendu du Conseil d’administration du 7 décembre 2015 doit être

soumis à l’approbation de la présente assemblée générale extraordinaire car aucun Conseil d’administration ne

devrait se réunir avant la dissolution effective de l’Audeso. Cette proposition est adoptée à l’unanimité et

renvoyée au terme de la séance.

1) Dissolution anticipée de l’Audeso et mise en liquidation

Anne-Véronique Vernardet rappelle que des courriers de recherche de postes de reclassement externe ont été

adressés à tous les membres, anciens membres et partenaires de l’Audeso. Il conviendrait que des réponses

soient apportées. Elle détaille ensuite le processus de dissolution-liquidation.

Michel Bernard rappelle qu’à compter du 1er janvier 2016, les intercommunalités actuelles n’existeront plus

puisque les fusions seront intervenues. Il demande s’il y aura maintien des administrateurs en attente de la

désignation de nouveaux délégués.

David Philot estime qu’a priori ce sera le cas. Il vérifiera ce point et reviendra vers l’Audeso.



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Francis Chouat soumet à l’Assemblée générale extraordinaire le texte des résolutions qui ont été adressées avec

les convocations.

Première résolution

L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des éléments présentés lors du Conseil

d'administration du 7 décembre 2015 et de sa délibération :

- décide de dissoudre l’association Audeso, par anticipation à compter de ce jour,

- et décide sa mise en liquidation amiable en conformité avec les dispositions de l’article 28 des statuts.

Conformément à la loi, la personnalité morale de l'association subsistera pour les besoins de la liquidation,

jusqu'à la clôture de celle-ci.

Pendant la liquidation, la dénomination sociale sera suivie de la mention "association en liquidation" et le siège de

la liquidation restera fixé au siège social.

La première résolution est adoptée à l’unanimité.

2) Désignation du liquidateur, fixation de ses pouvoirs, de sa rémunération, et des modalités de la

liquidation

Anne-Véronique Vernardet rappelle que 3 mandataires judiciaires ont été contactés et que le Conseil

d’administration du 7 décembre 2015 avait orienté son choix vers Gilles Pellegrini, mandataire judiciaire à La

Varenne-Saint-Hilaire.

Suite à un échange entre les administrateurs, il est retenu de plafonner les honoraires de Me Pellegrini à

12 000 € HT.

Deuxième résolution

Le texte de la deuxième résolution soumise à l’approbation de l’Assemblée générale extraordinaire est donc le

suivant :

L'assemblée générale extraordinaire désigne en qualité de liquidateur : Gilles Pellegrini, 7 place de la gare,

94 210 La Varenne-Saint-Hilaire.

Il disposera à cet effet des pouvoirs le plus étendus pour : mettre en oeuvre le licenciement pour motif

économique des salariés de l’Audeso, réaliser les actifs, recouvrer les créances, régler les dettes, résilier les

contrats, s’assurer de l’archivage administratif.

Aux effets ci-dessus, il passera et signera à compter de ce jour, tous actes, constituera tous mandataires, tant

généraux que spéciaux, et généralement fera tout ce qui sera nécessaire en vue de la liquidation complète de

l'association.

En fonction des éléments connus à ce jour, l'assemblée générale extraordinaire décide que la rémunération du

liquidateur ne pourra excéder un montant de 12 000 € HT.



Tél. : 01.85.60.10.10

La deuxième résolution est adoptée à l’unanimité.

3) Pouvoirs

Troisième résolution

L'assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait

des présentes, à l'effet de procéder à toutes formalités requises par la loi et les règlements.

La troisième résolution est adoptée à l’unanimité.

4) Approbation de la convention de partenariat Caece / Audeso (convention cadre sur les conditions de

transfert des actifs de l’Audeso et mise à disposition des moyens avant liquidation)

Francis Chouat rappelle que conformément aux échanges entre les administrateurs, le processus retenu est celui

d’une liquidation amiable de l’Audeso et que pour ce faire, il convient d’éviter tout problème de trésorerie. Il

rappelle que le Conseil d’administration l’a mandaté pour recouvrer les créances (à ce titre, il précise que la

communauté de communes du Val d’Essonne vient de verser sa cotisation 2014) et rechercher des dotations

exceptionnelles. Concernant ce dernier point, il précise d’une part qu’il a adressé des courriers aux membres et

anciens membres de l’Audeso et que d’autre part, le Département de l’Essonne étudie la manière dont il pourrait

contribuer.

Francis Chouat rappelle que la communauté d’agglomération Évry Centre-Essonne fait la proposition d’apporter

dès janvier 2016 une somme de 100 K€ pour reprendre les actifs de l’Audeso. Il lit à voix haute le projet de

convention-cadre entre l’Audeso et la Caece qui a été diffusé par voie électronique et remis en séance. Il précise

que ce projet de convention sera soumis au conseil communautaire de la Caece le 22 décembre 2015 ; il a été

préalablement étudié en réunion des maires.

Michel Bernard insiste pour que soit rappelé au compte-rendu de l’assemblée générale extraordinaire que sa

position est que tous les membres et anciens membres doivent assumer leur part de la prise en charge de cette

liquidation amiable de l’Audeso. Il demande aussi à ce que la copie des courriers adressés par le président de

l’Audeso aux membres et anciens membres soit diffusée.

Maurice Daccord fait remarquer une erreur de numérotation dans le projet de convention.

Il convient de remplacer « 3.2 » par « 2.2 » et « 3.3 » par « 2.3 ».

Le projet de convention-cadre entre l’Audeso et la Caece sur les conditions de transfert des actifs de l’Audeso et

mise à disposition des moyens avant liquidation) est approuvé à l’unanimité.

5) Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 7 décembre 2015

Le procès-verbal du Conseil d’administration du 7 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.



Tél. : 01.85.60.10.10

Francis Chouat remercie toutes celles et ceux qui ont fait partie du collectif de l’Agence. Il insiste sur le fait qu’il

faut mesurer ce que représente l’actif immatériel et incorporel de l’Audeso. Sans l’Agence, des documents et des

projets n’auraient pas existé. Il se réfère à ses études, aux ateliers de travail qu’elle a animés, aux études liées à

des projets qu’elle a conduites, aux enjeux qu’elle a mis en lumière sur des territoires élargis. Ce qui a été produit

ne disparaîtra pas et sera réutilisé. La Caece sera la gardienne vigilante des ressources de l’Audeso.

Francis Chouat se souvient de réunions enflammées au Conseil général sous la présidence de Michel Berson. Il

remercie les élus, les partenaires et les équipes. Il rappelle que lorsqu’il a accepté la présidence de l’Agence, il ne

pensait pas qu’elle impliquerait sa liquidation.

Francis Chouat estime que l’action de l’Agence perdurera à travers la façon dont les territoires vont évoluer. Il cite

par exemple le contrat d’intérêt national qui devrait se décider avec l’État, l’opération d’intérêt national en cours

sur plusieurs sites, les projets en cours (stade de la FFR, BA 217, par exemple) ; à chacun de ces rendez-vous

subsistera l’empreinte de l’Agence.

Francis Chouat souhaite que les personnels de l’Audeso, en nombre très réduit depuis plusieurs mois, retrouvent

rapidement un emploi correspondant à leurs compétences et leurs aspirations.

Michel Bernard s’interroge sur la continuité de l’animation de la mise en œuvre du projet d’Eurovéloroute n°3

suite à la disparition de l’Audeso.

Patrick Thépin rappelle que le protocole d’engagement des partenaires pour le projet de Scandibérique (EV 3) est

à la signature du Préfet de l’Essonne et qu’il pourra ensuite être diffusé. Il explique que dans les autres territoires,

ce sont souvent les Départements qui prennent en charge cette animation.

Anne-Sophie Avezou fera remonter cette question auprès des services du Département de l’Essonne.

Francis Chouat clôture la séance en souhaitant à tous les participants d’excellentes fêtes de fin d’année.

Les points de l’ordre du jour étant épuisés, le Président lève la séance à 11h05.

Francis Chouat

Président de l’Audeso




2016-04-0016


SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 24 000 € DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION AMIABLE DE L'AGENCE D 'URBANISME ET DE

DEVELOPPEMENT SEINE-ORGE ET APPROBATION DU PRINCIPE D'UNE CONVENTION POUR L'ACCES AUX ARCHIVES ET FONDS DOCUMENTAIRES DE L'AU DESO

____________________________

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,


VU le code de l’urbanisme,

VU sa délibération 2002-07-0020 du 16 décembre 2002 approuvant les statuts de l’Agence d’Urbanisme et de Développement Essonne Seine Orge (AUDESO) et donnant la qualité de membre de droit au Conseil départemental,

VU sa délibération 2015-03-0004 du 26 janvier 2015 portant sur l’aide aux associations, et le versement dans le cadre de la convention de partenariat 2015 à l’Agence d’Urbanisme et de Développement Essonne Seine Orge de la subvention accordée au titre de l’année 2015, soit 170 000 €,

VU les résolutions et la délibération adoptées par l’Assemblée générale de l’Agence d’urbanisme et de développement Essonne Seine-Orge du 17 décembre 2015,

VU la convention – cadre du 30 décembre 2015, relative aux « conditions de transfert des actifs de l’AUDESO et mise à disposition des moyens avant liquidation » conclue entre l’AUDESO et la Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne, devenue Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart depuis le 1er janvier 2016,





PREND ACTE du bilan du programme partenarial 2015 de l’AUDESO dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de la convention de partenariat 2015 entre le Conseil départemental de l’Essonne et l’Agence d’Urbanisme et de Développement Seine-Orge.

PREND ACTE de la dissolution de l’association AUDESO, de la procédure de liquidation amiable et de clôture des comptes.

DECIDE du versement à titre exceptionnelle d’une subvention de 24 000 € dans le cadre de cette procédure de liquidation amiable.

APPROUVE la convention ci-annexée à conclure avec l’association AUDESO ou son mandataire. AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-président ayant reçu délégation à signer ladite convention.

- 2 -

APPROUVE le principe de délégation à la Commission permanente de l’adoption d’une convention de mise à disposition des biens immatériels de l’AUDESO transférés au titre des actifs de cette association à la Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne devenue Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart à compter du 1er janvier 2016.

DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur le chapitre 65, article 6574, fonction 91 du budget départemental, où les crédits nécessaires sont disponibles.


François Durovray


4ème Commission du Développement durable, patrimoin e départemental, mobilités et développement économiqu e

N° 2016-04-0017

SÉANCE DU 14 MARS 2016 POLITIQUE : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

SECTEUR : Aménagement

TITRE : AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCA LE (SPL) DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE

RÉSUMÉ : La SPL des Territoires de l 'Essonne est un nouvel outil qui a pour vocation de contribuer à la dynamisation de notre territoire, à travers la conduite d'études ou de projets. Une augmentation de capital est aujourd'hu i nécessaire pour permettre aux collectivités d'avoir recours aux services de la SP L des Territoires de l'Essonne. Il s'agit en l'espèce de la communauté de communes du Val d'E ssonne et de la communauté de communes du Dourdannais-en-Hurepoix.


Aucune incidence financière pour le Département.

Ce rapport a été instruit par M. ARLANDIS (9527) / Direction de l'innovation et d u développement des territoires / Direction Générale Adjointe 5 chargée de l'Aménagement et du Développement des Territoires


- 2 -

Une Société Publique Locale (SPL) pour les territo ires de l’Essonne : un outil opérationnel au service des collectivités et groupements de collectivités publiques

La SPL (article L.1531-1 du CGCT et L327-1 du Code de l’urbanisme) est une société dont l’actionnariat est strictement public. Elle est créée par les collectivités et leurs groupements dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées. Elle est exclusivement du ressort de l’initiative publique.

La SPL dite « des territoires de l’Essonne » a pour but d’assurer le prolongement opérationnel de l’action du Département dans le cadre des partenariats et des projets qu’il mène avec les territoires. Elle est chargée de conduire les études pré-opérationnelles qui permettront alors de définir les meilleures conditions économiques et sociales de valorisation du patrimoine départemental soit par cession directe à des acquéreurs publics ou privés, soit par cession ou convention à une structure de portage (Etablissement public financier Ile-de-France – EPFIF -, concession d’aménagement avec la SPL, une Société d’économie mixte - SEM – ou une SEMOP – SEM à opération unique -, …) ou encore de garantir la cohérence des projets d’ensemble propre aux contrats d’axe et aux questions de déplacements afférents.

La création de la SPL des Territoires de l’Essonne en 2015 Le Département de l’Essonne et la Communauté d’Agglomération Seine Essonne sont les actionnaires fondateurs de la SPL des Territoires de l’Essonne, dont le capital est de 250 000 € constitué de 25 000 actions d’une valeur nominale de 10 €. Le 26 janvier 2015, le Département de l’Essonne a délibéré pour prendre une participation à hauteur de 225 000 € au capital de la SPL des Territoires de l’Essonne, approuver les statuts et désigner ses représentants. La communauté d’agglomération Seine Essonne a délibéré le 22 juin 2015 pour approuver les statuts et souscrire une participation de 25 000 € au sein du capital de la SPL des Territoires de l’Essonne. Lors de cette même séance, elle a désigné son représentant habilité à siéger aux instances de gouvernance de la société. Au 1er janvier 2016, la communauté d’agglomération Seine Essonne intègre Grand Paris Sud, qui devient actionnaire de la société à participation équivalente. Les statuts de la SPL ont été signés à la suite de l’Assemblée générale constitutive qui s’est tenue le 16 novembre 2015. Elle est immatriculée au Registre de commerce et des sociétés d’Evry depuis le 21 décembre 2015. Cette société a été constituée afin de mener des études préalables, des opérations d’aménagement à usage d’activités, de commerce ou d’habitation, ainsi que la construction ou la gestion d’équipements publics dans le cadre des compétences attribuées par la loi à ses actionnaires. À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci-dessus. Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation. Compte tenu de son statut de société publique locale, elle intervient exclusivement pour le compte de ses actionnaires, sans devoir être mise en concurrence.

- 3 -

Les évolutions à venir en 2016 A ce jour, le capital social de la SPL des Territoires de l’Essonne est composé de 225 000 € apportés par le Département de l’Essonne, et 25 000 € détenus par Grand Paris Sud, soit un total de 250 000 €. Un certain nombre de collectivités ont manifesté leur souhait de devenir actionnaires de la société, afin de pouvoir lui confier des opérations ou des études. D’ores et déjà, la Communauté de Communes du Val d’Essonne et la Communauté de Communes du Dourdannais-en-Hurepoix ont délibéré pour participer à l’augmentation de capital de la SPL à hauteur 50 000 € (25 000 € pour chacune des communautés de communes). A cet effet, le conseil d’administration de la SPL se réunira prochainement pour convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société, afin de décider une augmentation de capital destinée à permettre la réalisation des entrées au capital ci-dessus mentionnées. Il convient donc d’autoriser le représentant du Conseil départemental de l’Essonne à l’assemblée générale extraordinaire de la SPL des Territoires de l’Essonne à voter en faveur de l’augmentation de capital dans les conditions qui viennent d’être exposées. Au regard de ces éléments, je vous propose :

• De réaffirmer la nécessité de disposer d’un outil de développement et d’aménagement à l’échelle départementale.

• D’autoriser le représentant du Conseil départemental aux assemblées générales de la SPL des Territoires de l’Essonne à approuver l’augmentation de capital de la SPL d’un montant de 50 000 €, soit 25 000 € pour la Communauté de communes du Val d’Essonne et 25 000 € pour la Communauté de communes du Dourdannais-en-Hurepoix, portant le capital social de la SPL à 300 000 €.

• De renoncer à exercer son droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital.

• De rappeler que la participation du Département de l’Essonne au capital de la SPL des Territoires de l’Essonne s’élève à 225 000 € et reste inchangée.

Je vous précise ces décisions sont sans incidence financière nouvelle pour le Département.



François Durovray




2016-04-0017


AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCA LE (SPL) DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE

____________________________


VU le code général des collectivités territoriales, et plus spécialement son article L. 1524-1,

VU le code de commerce, et plus spécialement son article L. 225-129-2,

VU la loi 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales,

VU sa délibération 2015-04-0022 du 26 janvier 2015 portant création de la société publique locale des Territoires de l’Essonne,

CONSIDERANT l’ambition du Conseil départemental de l’Essonne de participer à la compétitivité et l’attractivité métropolitaine en soutenant l’aménagement du territoire départemental afin d’améliorer le quotidien de ses habitants,

CONSIDERANT la nécessité pour le Conseil départemental de disposer d’un outil opérationnel pour la mise en œuvre des grands projets structurants,


Sa 4ème commission entendue, Sa 1ère commission consultée,


REAFFIRME la nécessité de disposer d’un outil de développement et d’aménagement à l’échelle départementale.

AUTORISE le représentant du Conseil départemental aux assemblées générales de la SPL des Territoires de l’Essonne à approuver l’augmentation de capital de la SPL d’un montant de 50 000 €, soit 25 000 € pour la Communauté de Communes du Val d’Essonne et 25 000 € pour la Communauté de Communes du Dourdannais-en-Hurepoix, portant le capital social de la SPL à 300 000 €.

RENONCE à exercer son droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital.

RAPPELLE que la participation du Département de l’Essonne au capital de la SPL des Territoires de l’Essonne s’élève à 225 000 € et reste inchangée.


François Durovray


Commission du Règlement

N° 2016-00-0002


SECTEUR :

TITRE : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

RÉSUMÉ : Ce présent rapport a pour objet de modifier le règl ement intérieur du Conseil départemental approuvé le 28 septembre 2015.


Ce rapport a été instruit par Mme CORINNE HLUSZK0 (90 80) / Direction des Assemblées et de la Questure / Direction Générale A djointe 1 chargée de l'Administration et des Ressources


- 2 -

Conformément à l’article L.3121-8 du code général des collectivités territoriales, le Conseil départemental a approuvé, par délibération 2015-00-0002 du 11 mai 2015, son règlement intérieur dans le mois qui suit le renouvellement du Conseil départemental.

Le règlement intérieur a été modifié par l’Assemblée départementale le 28 septembre dernier. Afin de poursuivre les mesures d’économie et de modernisation de la collectivité, il vous est proposé de nouvelles modifications et notamment la suppression de la questure.



François Durovray

1

ANNEXE AU PROJET DE DÉLIBÉRATION N° 2016-00-0002

SYNTHESE DES MODIFICATIONS A APPORTER AU REGLEMENT INTERIEUR ADOPTE LE 28 SEPTEMBRE 2015

AD 14 MARS 2016

2

CHAPITRE I - LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Articles et références codifiées Contenus Observations Propositions

ARTICLE 1 L’élection du Président art L 3122-1 CGCT

Article non modifié

ARTICLE 2 Les attributions du Président et les délégations aux Conseillers départementaux Art L 3221-1 et -3 CGCT Art L 3221-2 CGCT


ARTICLE 3 Les attributions relatives aux délibérations Art L 3221-1 CGCT


ARTICLE 4 Les convocations et la police de l’Assemblée Art L 3121-9 CGCT


ARTICLE 5 La présentation du compte administratif Art L 3312-5 CGCT


ARTICLE 6 La vacance du siège de Président Art L 3122-2 CGCT


ARTICLE 7 Les élus remplaçants Art L 221, L 155, L163 Code électoral


3

CHAPITRE II - LES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX


ARTICLE 8 L’information Art L 3121-18 CGCT Art L 3121-18-1 CGCT


ARTICLE 9 Les pouvoirs d’initiative Art L 3121-20 CGCT


ARTICLE 10 Les missions d’information et d’évaluation Art L 3121-22-1 CGCT


ARTICLE 11 La démission d’un conseiller départemental Art L 3121-3CGCT


CHAPITRE III - LES GROUPES POLITIQUES


ARTICLE 12 La constitution des groupes politiques Art L 3121-24 CGCT


ARTICLE 13 Les moyens des groupes Art L 3121-24 CGCT


4


ARTICLE 14 L’activité des groupes art L 3121-24 CGCT


ARTICLE 15 Le droit d’expression des groupes Art L 3121-24-1 CGCT


CHAPITRE IV - LE BUREAU EXÉCUTIF


ARTICLE 16 Le bureau exécutif : la composition Art L 3122-8 CGCT


ARTICLE 17 Le bureau exécutif : la saisine


5

CHAPITRE V - LA QUESTURE LE SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE


ARTICLE 18 L’élection du secrétaire de séance

Article modifié Eléction du secrétaire de séance à chaque séance sur proposition du Président

ARTICLE 19 Le questeur

Article à supprimer Les fonctions énumérées au sein de l’ancien article 19 relèveront directement du Président

ARTICLE 20 La modulation des indemnités Art L 3123-16 CGCT

4. Après chaque absence, le questeur adresse, dans les 48 heures, un courrier aux Conseillers départementaux concernés.

article à modifier

Remplacer questeur par Président

6

CHAPITRE VI - LES COMMISSIONS INTERNES ET SPECIALES


ARTICLE 21 La constitution et la composition des commissions internes Art : L 3121-22 CGCT


ARTICLE 22 L’installation et la présidence des commissions internes


ARTICLE 23 Le nombre et la dénomination des commissions internes

Article non modifié .

ARTICLE 24 Les sous-commissions


ARTICLE 25 La création de nouvelles commissions


ARTICLE 26 Les commissions élargies


ARTICLE 27 La saisine


7


ARTICLE 28 Le calendrier des réunions


ARTICLE 29 Les réunions des commissions internes


ARTICLE 30 Les autres participants aux réunions


ARTICLE 31 Les réunions exceptionnelles


ARTICLE 32 Le quorum


ARTICLE 33 L’organisation des travaux


ARTICLE 34 Les amendements


ARTICLE 35 Modalités de vote


ARTICLE 36 Les avis


8

CHAPITRE VII - LA COMMISSION DU RÈGLEMENT


ARTICLE 37 La composition

1- Ladite commission est présidée par le Président du Conseil départemental ou son représentant

La suppression du poste de questeur entraine la modification de la composition de la commission du règlement

Le Président désignera son représentant qui présidera la commission.

2- Elle est composée, outre le Président du Conseil départemental, du secrétaire-questeur, des présidents de groupes d’élus et de sept (7) Conseillers départementaux désignés par l’Assemblée départementale à la majorité proportionnelle au plus fort reste.

ARTICLE 38 La saisine


9

CHAPITRE VIII - LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS


ARTICLE 39 La composition

La conférence des présidents se compose du Président du Conseil départemental, ou de son représentant, du secrétaire-questeur de l’Assemblée, des présidents des commissions et des présidents des différents groupes d’élus. Elle se réunit sur convocation du Président du Conseil départemental

La suppression du poste de questeur entraine la modification de la composition de la conférence des présidents

Le Président désignera son représentant qui présidera la commission car jusqu’à présent ce rôle était dévolu au questeur

ARTICLE 40 Les compétences et les réunions

3- Elle veille aux intérêts individuels et collectifs des Conseillers départementaux pour l'exercice de leur mandat, et notamment à l'application des articles du code général des collectivités territoriales relatif au statut des élus locaux dont la bonne exécution est de la responsabilité du questeur

Nécessité de supprimer la référence au questeur

3- Elle veille aux intérêts individuels et collectifs des Conseillers départementaux pour l'exercice de leur mandat, et notamment à l'application des articles du code général des collectivités territoriales relatif au statut des élus locaux.

10

CHAPITRE IX – L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE


ARTICLE 41 La fréquence et le lieu de réunion Art L 3121-9 CGCT


ARTICLE 42 La convocation sur demande des élus Art L 3121-10 CGCT


ARTICLE 43 La convocation par décret Art L 3121-10 CGCT


ARTICLE 44 Le protocole

3- La place située à gauche du président est occupée par le secrétaire-questeur, ou en cas d’absence par un autre secrétaire dans l’ordre des nominations


3- La place située à gauche du président est occupée par le secrétaire de séance

ARTICLE 45 La transmission des dossiers soumis à l’Assemblée départementale Art L 3121-19 CGCT


ARTICLE 46 Les motions

2 Elles sont déposées par écrit auprès du Président, via la direction des Assemblées au plus tard à 18heures la veille du jour de la réunion de la 1ère conférence des présidents qui précède la séance publique

Ne peut–on pas prévoir de modifier l’horaire de dépôt des motions ?

Il est proposé de déposer au plus tard les motions à 17h

ARTICLE 47 Les propositions


11


ARTICLE 48 Les questions orales Art L 3121-20 CGCT


ARTICLE 49 Les questions écrites


ARTICLE 50 Les errata



2-En séance publique Les amendements sont déposés auprès du Président en 3 exemplaires, soit dès l’ouverture de la séance, soit au cours de la discussion du texte auquel ils se rapportent. Les amendements aux projets de budget primitif et décisions modificatives sont déposés en 3 exemplaires auprès du Président avant le début de la discussion générale sur lesdits projets.

Article à modifier 2-En séance publique Les amendements sont déposés auprès du Président en 3 exemplaires, soit dès l’ouverture de la séance, soit au cours de la discussion du texte auquel ils se rapportent. Les amendements aux projets de budget primitif et décisions modificatives sont déposés en 3 exemplaires auprès du Président avant le début de la discussion générale sur lesdits projets.

Le Président du Conseil départemental a la possibilité de présenter un amendement à tout moment.

12


Si un Conseiller présente en séance un amendement au projet de délibération, et que cet amendement est retiré par son auteur ou rejeté par l’Assemblée, le Président du Conseil départemental, le président de la commission compétente ou le rapporteur peut proposer à l’Assemblée de décider son renvoi en commission et dans un délai ne pouvant excéder trois mois. Ce texte prendra alors la forme d’une proposition dont la procédure est décrite à l’article 47.

L’amendement est défendu par son auteur ou son représentant. Un intervenant peut s’exprimer en faveur de l’amendement et un intervenant contre l’amendement. Chacune des interventions ne peut excéder cinq minutes. Puis il est soumis au vote.

Si, au cours des débats, des modifications au texte initial d’un amendement sont proposées, celui-ci doit faire l’objet d’une nouvelle rédaction écrite proposée au vote.




ARTICLE 52 L’irrecevabilité budgétaire des amendements


ARTICLE 53 L’élaboration de l’ordre du jour


13


ARTICLE 54 Le contenu de l’ordre du jour



ARTICLE 55 L’affichage et la communication


ARTICLE 56 La publicité des séances du Conseil départemental Art L 3121-11 CGCT


ARTICLE 57 – La présence des fonctionnaires, collaborateurs et personnes qualifiées


ARTICLE 58 La présence du public


ARTICLE 59 Les retransmissions audiovisuelles Art L 3121-11 CGCT


ARTICLE 60 Le déroulement des séances


ARTICLE 61 Le rôle du Président Art L 3121-12 CGCT


ARTICLE 62 Le quorum et les réunions de droit Art L 3121-14 CGCT


14


ARTICLE 63 Les suspensions de séance

Hors suspension de séance de droit prévues par la loi ou le règlement, le Président du Conseil départemental peut suspendre la séance sur demande motivée d’un Conseiller départemental. Le Président fixe la durée de la suspension de séance. Si cette suspension est supérieure à une heure, il sera procédé à nouveau à un appel nominal.

il est proposé qu’il ne soit plus procédé à l’appel à la reprise de séance.

Suppression de la phrase

ARTICLE 64 L’examen des dossiers


ARTICLE 65 Les avis des commissions internes


ARTICLE 66 La présentation des dossiers et la mise en discussion


ARTICLE 67 L’organisation des débats et la prise de parole


ARTICLE 68 Le renvoi en commission interne


ARTICLE 69 La procédure de vote


ARTICLE 70 Les modes de votation art L 3121-14 et L 3121-15 CGCT

4- le résultat du scrutin est constaté conjointement par le Président et le secrétaire questeur et proclamé par le Président


Le résultat du scrutin est constaté conjointement par le secrétaire de séance et proclamé par le Président

ARTICLE 71 Les délégations de vote Art L 3121-16 CGCT


ARTICLE 72 Le scrutin public Art L 3121-15 CGCT


15


ARTICLE 73 Le vote des documents budgétaires Art L 3312-2 à L 3312-5 CGCT


ARTICLE 74 Le scrutin secret Art L3121-15 CGCT

5-le résultat du dépouillement réalisé par les agents de la direction des Assemblées est constaté par le secrétaire questeur et proclamé par le Président


5-le résultat du dépouillement réalisé par les agents de la direction des Assemblées est constaté par le secrétaire de séance et proclamé par le Président

ARTICLE 75 Les désignations dans les organismes Art L 3121-22 CGCT et non Art L 3121-7


ARTICLE 76 Les votes sur les désignations et nominations Art L 3121-15 CGCT


16

CHAPITRE X - LA COMMISSION PERMANENTE


ARTICLE 77 La constitution et l’installation Art L 3122-5 CGCT


ARTICLE 78 La présidence Art L 3122-4 CGCT


ARTICLE 79 La vacance du siège de Président Art L 3122-2 CGCT


ARTICLE 80 la vacance de siège de membre Art L 3122-6 CGCT et non art L3122-2


ARTICLE 81 La démission conjointe du Président et des Vice-présidents Art L 3122-2 CGCT


ARTICLE 82 Les attributions de la Commission permanente Art L 3211-2 CGCT


ARTICLE 83 L’expiration des pouvoirs Art L 3122-7 CGCT


17


ARTICLE 84 La convocation


ARTICLE 85 La présence des fonctionnaires, collaborateurs et personnes qualifiées


ARTICLE 86 La transmission des dossiers Art L 3121-18 (4) CGCT Art L 3121-8 (3) CGCT


ARTICLE 87 L’ordre du jour CGCT : L 3121-8 (3)


ARTICLE 88 Le quorum et les délégations de vote Art L 3121-14-1 CGCT Art L 3121-16 CGCT


ARTICLE 89 Les modes de votation Art L 3121-14-1 CGCT


ARTICLE 90 L’organisation de l’examen des dossiers Art L 3121-8 (3) CGCT


ARTICLE 91 L’organisation des débats Art L 3121-8 (3) CGCT




18


ARTICLE 93 Le report de dossiers Art L 3121-8 (3) CGCT


ARTICLE 94 L’examen des propositions Art L 3121-8 (3) CGCT


CHAPITRE XI – LES PUBLICATIONS


ARTICLE 95 Le procès-verbal Art L 3121-13 CGCT Art L 31 21-15 al. 3 CGCT

5. Le procès-verbal de séance approuvé est signé par le Président du Conseil départemental, à défaut par un Vice-président pris dans l'ordre du tableau, le cas échéant par ceux des Vice-présidents qui ont été appelés à présider tout ou partie des séances correspondantes, par le secrétaire-questeur, à défaut par un des deux autres secrétaires. Il comporte les noms des Conseillers départementaux présents.

6. Dès sa signature, il est tenu à la disposition du public et des médias. Il est remis de façon dématérialisée aux membres du Conseil départemental et il est consultable sur le site Internet du Département.

6. Dès sa signature, il le procès-verbal est tenu à la disposition du public et des médias. Il est remis de façon dématérialisée aux membres du Conseil départemental et il est consultable sur le site Internet du Département.

ARTICLE 96 L’enregistrement


19


ARTICLE 97 L’affichage et la publication des actes Art L 3121-17 CGCT


ARTICLE 98 Le compte rendu de la Commission permanente


CHAPITRE XII - LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT DANS LE DEPARTEMENT OU LA REGION


ARTICLE 99 L’audition du Préfet du Département ou de la Région Art L 3121-25 et L 3121-26 CGCT


20

CHAPITRE XIII- LES MESURES DISCIPLINAIRES ET RÈGLES INTERNES GÉNÉRALES


ARTICLE 100 Les mesures disciplinaires


ARTICLE 101 L’usage des téléphones portables


CHAPITRE XIV - LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR


ARTICLE 102 La procédure de modification


1

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE

AD 14 mars 2016

2

SOMMAIRE

CHAPITRE I - LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL page 5

� art. 1 L’élection du Président page 5

� art. 2 Les attributions du Président et les délégations aux Conseillers départementaux page 5

� art. 3 Les attributions relatives aux délibérations page 5

� art. 4 Les convocations et la police de l’Assemblée page 5

� art. 5 La présentation du compte administratif page 6

� art. 6 La vacance du siège de Président page 6

� art. 7 Les élus remplaçants page 6

CHAPITRE II – LES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX page 6

� art. 8 L’information page 6

� art. 9 Les pouvoirs d’initiative page 7

� art. 10 Les missions d’information et d’évaluation page 7

� art. 11 La démission d’un Conseiller départemental page 8

CHAPITRE III – LES GROUPES POLITIQUES page 8

� art. 12 La constitution des groupes politiques page 8

� art. 13 Les moyens des groupes page 8

� art. 14 L’activité des groupes page 8

� art. 15 Le droit d’expression des groupes page 9

CHAPITRE IV - LE BUREAU EXÉCUTIF page 11

� art. 16 Le bureau exécutif : la composition page 11

� art. 17 Le bureau exécutif : la saisine page 11

CHAPITRE V - LA QUESTURE LE SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE page 11

� art. 18 L’élection du secrétaire de séance page 11

� art. 19 Le questeur page 11

� art. 19 La modulation des indemnités page 12

CHAPITRE VI - LES COMMISSIONS INTERNES ET SPECIALES page 13

� art. 20 La constitution et la composition des commissions internes page 13

� art. 21 L’installation et la présidence des commissions internes page 13

� art. 22 Le nombre et la dénomination des commissions internes page 13

� art. 23 Les sous-commissions page 13

� art. 24 La création de nouvelles commissions page 13

� art. 25 Les commissions élargies page 14

� art. 26 La saisine page 14

� art. 27 Le calendrier des réunions page 14

� art. 28 Les réunions des commissions internes page 14

� art. 29 Les autres participants aux réunions page 14

� art. 30 Les réunions exceptionnelles page 15

� art. 31 Le quorum page 15

3

� art. 32 L’organisation des travaux page 15

� art. 33 Les amendements page 15

� art. 34 Les modalités de vote page 16

� art. 35 Les avis page 16

CHAPITRE VII - LA COMMISSION DU RÈGLEMENT page 17

� art. 36 La composition page 17

� art. 37 La saisine page 17

CHAPITRE VIII - LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS page 17

� art. 38 La composition page 17

� art. 39 Les compétences et les réunions page 17

CHAPITRE IX - L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE page 18

� art. 40 La fréquence et le lieu de réunion page 18

� art. 41 La convocation sur demande des élus page 18

� art. 42 La convocation par décret page 18

� art. 43 Le protocole page 18

� art. 44 La transmission des dossiers soumis à l’Assemblée départementale page 18

� art. 45 Les motions page 19

� art. 46 Les propositions page 20

� art. 47 Les questions orales page 20

� art. 48 Les questions écrites page 21

� art. 49 Les errata page 21


� art. 51 L’irrecevabilité budgétaire des amendements page 22

� art. 52 L’élaboration de l’ordre du jour page 22

� art. 53 Le contenu de l’ordre du jour page 22

� art. 54 L’affichage et la communication page 22

� art. 55 La publicité des séances du Conseil départemental page 22

� art. 56 La présence des fonctionnaires, collaborateurs et personnes qualifiées page 23

� art. 57 La présence du public page 23

� art. 58 Les retransmissions audiovisuelles page 23

� art. 59 Le déroulement des séances page 23

� art. 60 Le rôle du Président page 23

� art. 61 Le quorum et les réunions de droit page 23

� art. 62 Les suspensions de séance page 24

� art. 63 L’examen des dossiers page 24

� art. 64 Les avis des commissions internes page 24

� art. 65 La présentation des dossiers et la mise en discussion page 24

� art. 66 L’organisation des débats et la prise de parole page 25

� art. 67 Le renvoi en commission interne page 25

� art. 68 La procédure de vote page 26

� art. 69 Les modes de votation page 26

4

� art. 70 Les délégations de vote page 26

� art. 71 Le scrutin public page 26

� art. 72 Le vote des documents budgétaires page 27

� art. 73 Le scrutin secret page 27

� art. 74 Les désignations dans les organismes page 27

� art. 75 Les votes sur les désignations et nominations page 28

CHAPITRE X - LA COMMISSION PERMANENTE page 28

� art. 76 La constitution et l’installation page 28

� art. 77 La présidence page 28

� art. 78 La vacance du siège de Président page 28

� art. 79 La vacance de siège de membre page 28

� art. 80 La démission conjointe du Président et des Vice-présidents page 29

� art. 81 Les attributions de la Commission permanente page 29

� art. 82 L’expiration des pouvoirs page 29

� art. 83 La convocation page 29

� art. 84 La présence des fonctionnaires, collaborateurs et personnes qualifiées page 29

� art. 85 La transmission des dossiers page 29

� art. 86 L’ordre du jour page 30

� art. 87 Le quorum et les délégations de vote page 30

� art. 88 Les modes de votation page 30

� art. 89 L’organisation de l’examen des dossiers page 30

� art. 90 L’organisation des débats page 30


� art. 92 Le report de dossiers page 31

� art. 93 L’examen des propositions page 31

CHAPITRE XI - LES PUBLICATIONS page 31

� art. 94 Le procès-verbal du Conseil départemental page 31

� art. 95 L’enregistrement page 32

� art. 96 L’affichage et la publication des actes page 32

� art. 97 Le procès-verbal de la Commission permanente page 32

CHAPITRE XII - LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT DANS LE DÉ PARTEMENT OU LA RÉGION page 32

� art. 98 L’audition du Préfet du Département ou de la Région page 32

CHAPITRE XIII - LES MESURES DISCIPLINAIRES ET RÈGLE S INTERNES GÉNÉRALES page 33

� art. 99 Les mesures disciplinaires page 33

� art. 100 L’usage des téléphones portables et autres interdictions page 33

CHAPITRE XIV - LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIE UR page 33

� art. 101 La procédure de modification page 33

5

CHAPITRE I - LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

ARTICLE 1 - L’élection du Président (art L. 3122-1 CGCT)

1. Le Conseil départemental élit son Président lors de la réunion de droit qui suit chaque renouvellement départemental.

2. Pour cette élection, il est présidé par son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire.

3. Le Conseil départemental ne peut dans ce cas délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents.

Si cette condition n'est pas remplie, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard. La réunion peut alors avoir lieu sans condition de quorum.

4. Le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres du Conseil départemental. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative des membres du Conseil départemental. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.

ARTICLE 2 - Les attributions du Président et les dé légations aux Conseillers départementaux (art L. 3221-1 à L. 3221-3 CGCT)

1. Le Président du Conseil départemental est l'organe exécutif du Département. Il est seul chargé de l'administration.

2. Il peut déléguer par un arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux Vice-présidents. Il peut également déléguer une partie de ses fonctions, dans les mêmes conditions, à des membres du Conseil départemental en l'absence ou en cas d'empêchement des Vice-présidents ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation.

3. Ordonnateur des dépenses du Département, le Président met à la disposition des Vice-présidents ou Conseillers départementaux auxquels il a délégué une partie de ses fonctions, les moyens adaptés à l'accomplissement de leurs missions.

Chaque Conseiller départemental concerné dispose en tant que de besoin de l'administration départementale.

ARTICLE 3 - Les attributions relatives aux délibéra tions (art L. 3221-1 CGCT)

1. Le Président prépare et exécute les délibérations du Conseil départemental.

2. Il soumet à cette fin des projets de délibérations, dont il a préalablement saisi la ou les commissions compétentes, pour avis, excepté en cas de transmission exceptionnelle de dossiers en urgence dans un délai ne permettant pas leur examen en commission. Ces projets de délibérations sont présentés par des rapports.

ARTICLE 4 - Les convocations et la police de l’Asse mblée (art L. 3121-9 CGCT)

Le Président du Conseil départemental convoque le Conseil départemental, organise ses travaux, préside ses séances et veille au respect du règlement intérieur.

6

ARTICLE 5 - La présentation du compte administratif (art L. 3312-5 CGCT)

Chaque année avant le 30 juin, le Président présente un rapport spécial par lequel il rend compte au Conseil départemental de la situation du Département, de l'activité et du financement des différents services du Département et des organismes qui en dépendent. Cette situation est arrêtée au 31 décembre précédent. Ce rapport précise l'état d'exécution des délibérations du Conseil départemental et la situation financière du Département. Il donne lieu à débat en séance publique.

ARTICLE 6 - La vacance du siège de Président (art L . 3122-2 CGCT)

En cas de vacance du siège de Président pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont provisoirement exercées par un Vice-président, dans l'ordre des nominations et, à défaut, par un Conseiller départemental désigné par le Conseil départemental.

A l'issue des élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le Conseil départemental, celui-ci, convoqué par son doyen d'âge, élit un nouveau Président dans les conditions prévues à l'article 1er.

ARTICLE 7 - Les élus remplaçants (art L 221, L 155, L 163 code électoral)

1. Le remplaçant élu en même temps que le Conseiller départemental n’exerce aucune fonction politique au sein du Conseil départemental tant que demeure en fonction le Conseiller départemental avec lequel il a été élu. De fait, aucun moyen ni aucun service ne sont mis à disposition du remplaçant.

2. La personne élue en même temps que le Conseiller départemental remplace ce dernier dès lors que le siège de celui-ci devient vacant pour cause de décès, de démission intervenue en application de l’article L.221 du code électoral, de présomption d'absence au sens de l'article 112 du code civil ou d'acceptation de la fonction de membre du Conseil constitutionnel. Ce remplacement est effectif jusqu'au renouvellement du Conseil départemental.

3. En cas de vacance pour toute autre cause ou en l’absence de remplaçant, il est procédé à une élection partielle dans le délai de trois mois. Si le renouvellement doit avoir lieu dans les trois mois de la vacance, l'élection partielle se fait à la même époque.

CHAPITRE II - LES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX

ARTICLE 8 - L’information (art L. 3121-18 et L3121- 18-1 du CGCT)

Tout membre du Conseil départemental, dans le cadre de sa fonction, est informé des affaires du Département qui sont soumises à délibération.

Le Conseil départemental assure la diffusion de l’information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu’il juge les plus appropriés et met à leur disposition, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires.

7

ARTICLE 9 - Les pouvoirs d’initiative (art L. 3121-20 CGCT)

Tout membre du Conseil départemental dispose des pouvoirs d'initiative suivants, dont les procédures sont précisées dans le présent règlement : questions orales (selon les modalités décrites à l’article 47), questions écrites (selon les modalités décrites à l’article 48), motions (selon les modalités décrites à l’article 45) et propositions (selon les modalités décrites à l’article 46).

ARTICLE 10 - Les missions d’information et d’évalua tion (art L. 3121-22-1 CGCT)

1. Le Conseil départemental, lorsqu'un cinquième de ses membres le demande, délibère de la création d'une mission d'information et d'évaluation.

2. Elle est chargée de recueillir des éléments d'information sur une question d'intérêt départemental ou de procéder à l'évaluation d'un service public départemental ou d’une politique départementale.

3. Un même Conseiller départemental ne peut s'associer à une telle demande plus d'une fois par an.

4. Aucune mission ne peut être créée à partir du 1er janvier de l'année civile qui précède l'année du renouvellement du Conseil départemental.

5. La création d'une mission d'information et d'évaluation résulte du vote par l’Assemblée départementale d'une proposition de résolution, remise au Président du Conseil départemental, via la Direction des Assemblées au moins quinze jours avant la réunion du Conseil départemental. Elle doit être signée par chacun des Conseillers départementaux la proposant. Elle doit indiquer l’objet de la mission et la date à partir de laquelle elle commencera son activité. Le Président du Conseil départemental inscrit alors cette proposition à l'ordre du jour de l'Assemblée, sauf s'il apparaît qu’elle n’est pas conforme aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article.

6. La délibération constitutive de la mission fixe son objet, la date du début de son activité, le nombre de ses membres et leur désignation dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.

7. Le Président et le rapporteur de la mission sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue de ses membres. Si leur élection n’est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative des membres de la mission. En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge.

8. Pour le recueil d'information sur une question d'intérêt départemental ou pour l'évaluation d'un service public départemental ou d’une politique publique départementale, la mission peut, sur demande expresse de son président, entendre toute personne qualifiée. Elle est assistée dans ses travaux par les personnels départementaux que le Président du Conseil départemental met à sa disposition.

9. La durée de la mission ne peut excéder six mois à compter de la délibération qui l'a créée. Sa première réunion se tient dans le délai de trente jours qui suit sa délibération constitutive.

10. Au plus tard, à l'expiration du délai de six mois prévu au paragraphe précédent, le président de la mission d'information et d'évaluation remet le rapport établi au Président du Conseil départemental qui le transmet à chacun des membres de l’Assemblée départementale. Le Président du Conseil départemental inscrit un débat portant sur les conclusions de la mission d'information et d'évaluation à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'Assemblée départementale. Si la mission n'a pas déposé son rapport, son président remet au Président du Conseil départemental les documents en sa possession.

8

ARTICLE 11 - La démission d’un Conseiller départeme ntal (art L. 3121-3 CGCT)

Lorsqu'un Conseiller départemental donne sa démission, il l'adresse au Président du Conseil départemental qui en avise immédiatement le Préfet du Département.

CHAPITRE III - LES GROUPES POLITIQUES

ARTICLE 12 - La constitution des groupes politiques (art L. 3121-24 CGCT)

1. Les Conseillers départementaux peuvent constituer des groupes politiques qui doivent compter au moins trois membres.

2. Chaque Conseiller peut s'inscrire à un groupe et un seul. En cas contraire, il est non apparenté à un groupe.

3. Les groupes politiques se constituent par la remise au Président du Conseil départemental d'une déclaration, signée de tous leurs membres, accompagnée de la liste de ceux-ci et de leur président de groupe.

4. Le président de chaque groupe politique doit informer le Président du Conseil départemental des modifications intervenant au sein de son groupe. Le Président du Conseil départemental en informe l’Assemblée départementale.

ARTICLE 13 - Les moyens des groupes (art L. 3121-2 4 CGCT)

1. Le Président du Conseil départemental met à disposition des groupes politiques les moyens nécessaires à leur activité.

2. Ces moyens sont déterminés par la conférence des présidents convoquée à cet effet par le Président du Conseil départemental. Le relevé de décisions de cette conférence constitue le document de référence applicable pour la répartition des moyens logistiques.

3. Les moyens en personnels, établis selon la règle de la répartition proportionnelle, font l’objet d’une convention par groupe soumise à l’approbation du Conseil départemental.

4. Les personnels des groupes sont proposés par le Président de chaque groupe et recrutés ou mis à disposition par le Président du Conseil départemental et conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 14 - L’activité des groupes

1. Les présidents des groupes ou leurs représentants peuvent se réunir de leur propre initiative, ou à l'initiative du Président du Conseil départemental, pour débattre entre eux de toute question intéressant spécifiquement les groupes politiques de l'Assemblée départementale.

2. Les activités des groupes politiques s'exercent librement dans le cadre du code général des collectivités territoriales et du règlement intérieur du Conseil départemental.

3. Les groupes politiques ne peuvent s'exprimer officiellement au nom du Conseil départemental ou de toute autre instance officielle émanant du Conseil départemental.

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ARTICLE 15 - Le droit d’expression des groupes (art L. 3121-24-1 CGCT)

Les groupes d'élus de l'Assemblée départementale peuvent s'exprimer dans le bulletin régulier d’information générale du Conseil départemental ci-dénommé le magazine.

1. Cette expression s'organise sous forme d'une tribune libre ouverte à tous les groupes d'élus constitués.

Cette tribune est publiée dans chaque numéro du magazine excepté les numéros spéciaux ou hors série, selon un calendrier établi par le directeur de la publication.

Deux pages consécutives du magazine sont réservées à l'expression de l'ensemble des groupes d’élus. Elles sont mises en page conformément à la charte graphique du journal qui sera mise à disposition des groupes.

Une page est réservée à l'expression des groupes de la majorité départementale, une page est réservée à l'expression des groupes de l'opposition départementale. Les pages de gauche et de droite sont alternativement attribuées à la majorité et à l'opposition.

Un maximum de 6 800 signes, espaces compris, noms des signataires non compris, est fixé pour l’ensemble des 2 pages.

Ils sont répartis de façon égale entre les groupes de la majorité et les groupes de l’opposition, à raison de 3 400 signes, espaces compris, pour la majorité et 3 400 signes, espaces compris, pour l’opposition.

Les groupes de la majorité ou les groupes de l’opposition peuvent se coordonner entre eux pour s’exprimer, dans la limite des 3 400 signes, espaces compris, qui leur sont respectivement impartis. S’il n’y a pas d’accord entre les groupes de la majorité ou entre les groupes de l’opposition, le nombre de signes réservé à chaque groupe d’élus est proportionnel à leur représentation au sein des groupes de la majorité ou des groupes de l’opposition.

Les textes proposés doivent impérativement comporter une signature individuelle ou les signatures de tout ou partie de leur auteur, membres de l'Assemblée départementale.

La remise des textes, par message électronique ou sur support dématérialisé au format "Word" intervient au plus tard vingt et un (21) jours ouvrables précédant la parution du magazine selon un calendrier trimestriel de parution défini par le directeur de la publication et adressé à chaque président de groupe.

Le texte mis en page (maquette) sera remis à chaque président de groupe pour relecture.

A compter du jour de réception, chaque président de groupe dispose de trois jours ouvrés pour transmettre ses éventuelles corrections de forme ou son « bon pour accord ».

En cas de correction et sur demande du président de groupe, le « bon à tirer » lui sera transmis si possible sous forme dématérialisée pour validation dans les vingt-quatre heures.

Toute non-réponse dans les délais précisés ci-dessus sera considérée comme validation de fait.

Les textes de la tribune libre des groupes de la majorité départementale et des groupes de l'opposition départementale seront, simultanément à leur publication dans le magazine mis en ligne sur le site Internet du Conseil départemental. A partir de l'espace réservé à l'expression de chaque groupe, les utilisateurs du site pourront se connecter directement sur leur site Internet.

Le contenu éditorial de ces espaces doit obligatoirement être en lien avec un sujet présentant un caractère d’intérêt départemental.

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Les moyens d’information, matérialisés ou numériques, privilégient le traitement journalistique. Ils donnent la parole aux acteurs locaux sans constituer, pour autant, un outil de promotion individuelle des élus.

Le Président du Conseil départemental se réserve le droit d’exiger le retrait de toute rédaction ou d’adresses Internet susceptibles d’être contraires à la loi et à l’ordre public ou de faire l’objet de poursuites pénales ou civiles à quelque titre que ce soit.

2. Si l’ensemble des groupes d’élus en est d’accord, il pourra être substitué aux tribunes libres un débat contradictoire entre un représentant de chaque groupe de la majorité et un représentant de chaque groupe de l’opposition. Il concernera un thème inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée départementale ou de la Commission permanente ou un thème d’intérêt départemental.

Le thème soumis à débat sera choisi en conférence des présidents.

Les groupes de la majorité et les groupes de l’opposition se mettront d’accord pour désigner les élus qui les représenteront lors du débat contradictoire. Les intervenants seront différents à chaque débat.

Animé par un journaliste professionnel, le débat sera enregistré, les « morceaux choisis » seront sélectionnés par le journaliste et les textes soumis à la validation des élus concernés, avec une date limite. Toute non-réponse à cette date sera considérée comme une validation de fait. Chacune des parties disposera d’un temps de parole identique, et donc d’un nombre de signes équivalent.

3. La publication territoriale obéit aux règles de la loi du 29 juillet 1881 modifiée, sur la liberté de la presse.

Le Président du Conseil départemental, directeur de la publication, est responsable des propos tenus dans le magazine, qu'ils émanent des groupes de la majorité départementale ou de l'opposition départementale et veille à leur conformité avec les lois en vigueur.

Les auteurs des textes sont légalement co-responsables, notamment des « crimes et délits commis par voie de presse » tels que la diffamation, l'injure… (cf. art. 23 et suivants de la loi précitée).

Le directeur de la rédaction veille à la publication conforme des textes remis, dans le respect des règles ci-dessus énoncées.

Ces tribunes libres ou la retranscription du débat contradictoire sont publiées sur le site Internet du Conseil départemental, dans un espace dédié à cet effet.

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CHAPITRE IV - LE BUREAU EXÉCUTIF

ARTICLE 16 - Le bureau exécutif : la composition (a rt L. 3122-8 CGCT)

Le Président et les membres de la Commission permanente ayant reçu délégation du Président, conformément à l'article 2, forment le bureau exécutif.

ARTICLE 17 - Le bureau exécutif : la saisine

Il est présidé et convoqué, en tant que de besoin, par le Président du Conseil départemental qui en détermine l'ordre du jour.

CHAPITRE V – LE SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE DEPARTEM ENTALE

ARTICLE 18 - L’élection du secrétaire de séance

1. A chaque séance, le Conseil départemental élit sur proposition du Président le secrétaire de séance.

2. Le secrétaire de séance doit accomplir en séance les tâches suivantes :

� Appel nominal des Conseillers départementaux et Vérification du quorum

� Recueil et vérification des délégations de vote des Conseillers départementaux excusés,

� Décompte du temps de parole,

� Décompte des votes dont les résultats sont ensuite proclamés par le Président,

� Contrôle et établissement du procès-verbal,

� Recueil des observations des Conseillers départementaux sur ce procès-verbal.

3. En cas d'absence ou d'empêchement, les secrétaires de séance sont suppléés dans leurs fonctions, par le plus jeune des membres présents du Conseil départemental.

ARTICLE 19 - Le questeur ARTICLE SUPPRIME

Le premier secrétaire remplit les fonctions de questeur du Conseil départemental et prend le titre de secrétaire-questeur.

Le questeur est membre de la conférence des présidents.

Le questeur prend, avec l'assentiment du Président, toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'Assemblée départementale.

Le questeur est également chargé par le Président de la bonne organisation des conditions matérielles d'exercice du mandat des Conseillers départementaux.

Il assure la bonne exécution des dispositions de la loi sur le statut des élus locaux et des éventuelles décisions complémentaires prises par la conférence des présidents en cette matière.

Dans ce cadre, le questeur est notamment chargé :

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� de la vérification du calcul des indemnités des Conseillers,

� de la vérification du calcul des cotisations de retraite des élus et de la bonne organisation éventuelle de la constitution de la retraite par rente prévue par la loi du 3 février 1992,

� de l'attribution des indemnités ou compensation de frais de déplacement des élus,

� de l'organisation de la formation des élus,

� de la répartition des moyens matériels mis à la disposition des Conseillers et groupes politiques (bureaux, personnels ...).

ARTICLE 19 - La modulation des indemnités

1. En application de l’article L.3123-16 du code général des collectivités territoriales, les indemnités allouées aux Conseillers départementaux sont modulées en fonction de leur participation aux séances plénières, aux réunions de la Commission permanente et aux réunions des commissions internes dont l’élu est membre.

2. La modulation est alors opérée, sous la responsabilité du Président du Conseil départemental, dans les conditions suivantes :

La modulation à la baisse des indemnités de fonctions des élus est calculée sur une période de référence correspondant à chaque année civile. Elle est appliquée :

� soit dès la 3ème absence en séance plénière,

� soit dès la 3ème absence en réunion de la Commission permanente du Conseil départemental,

� soit dès la 3ème absence de ou des commissions internes dont le Conseiller départemental est membre.

A compter du nouvel exercice civil, les éventuelles absences constatées au titre de l'année écoulée n'entraînent plus de modulation à la baisse des indemnités.

A compter de la 3ème absence, l'indemnité est réduite d'un trentième de l'indemnité brute mensuelle perçue par le Conseiller départemental concerné par absence constatée dans chacune des trois instances délibératives du Département (Conseil départemental, Commission permanente et commissions internes dans laquelle l'élu est membre).

3. Les cas d’absences suivants ne donnent pas lieu à l’application de la modulation :

� mission confiée par le Président du Conseil départemental ou l’Assemblée départementale,

� représentation du Conseil départemental au sein des commissions, conseils, comités et autres organismes ayant fait l’objet d’une délibération de désignation,

� cas de force majeure apprécié par le Président.

4. Après chaque absence, le Président adresse, dans les 48 heures, un courrier aux Conseillers départementaux concernés.

5. La comptabilisation des absences est effectuée à la fin de chaque trimestre ; l’incidence sur les indemnités est appliquée au cours du trimestre suivant.

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CHAPITRE VI - LES COMMISSIONS INTERNES ET SPECIALES

ARTICLE 20 - La constitution et la composition des commission s internes (art L.3121-22 CGCT)

Pour l'étude des affaires qui lui sont soumises et la préparation des décisions ou avis qui lui incombent, le Conseil départemental se divise en commissions internes à caractère permanent, ou spéciales, à vocation particulière et à durée déterminée.

Le nombre des commissions et de leurs membres est fixé par délibération du Conseil départemental.

Tout changement du nombre et de la dénomination des commissions internes fait l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil départemental et d’une modification de l’article 22 du présent règlement.

Un Conseiller départemental peut être membre de plusieurs commissions.

Le Président du Conseil départemental est membre de droit de toutes les commissions.

ARTICLE 21 - L’installation et la présidence des commissions i nternes

1. Après la délibération du Conseil départemental fixant leur nombre et leurs membres, les commissions internes se réunissent pour la première fois sous la présidence de leur doyen d'âge, à l'initiative du Président du Conseil départemental.

2. Elles élisent, à la majorité absolue de leurs membres, un bureau composé d'un président et de deux ou trois Vice-présidents.

ARTICLE 22 - Le nombre et la dénomination des commissions int ernes

Les commissions internes sont au nombre de 4 :

� 1ère commission : « administration générale, finances et évaluation des politiques publiques »,

� 2ème commission : « éducation, jeunesse et sports, culture et tourisme »,

� 3ème commission : « affaires sociales, habitat, politique de la ville »,

� 4ème commission : « développement durable, patrimoine départemental, mobilités et développement économique ».

ARTICLE 23 - Les sous-commissions

Une commission peut, si la majorité de ses membres l'estime nécessaire, nommer en son sein une ou plusieurs sous-commissions ayant vocation particulière pour l'étude d'affaires dont elle est saisie.

ARTICLE 24 - La création de nouvelles commissions

Le Président du Conseil départemental, ou le Conseil départemental si le tiers de ses membres le demande, peut proposer la constitution de nouvelles commissions.

Le Conseil départemental décide de leur création et en détermine la composition, les compétences et éventuellement la durée.

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ARTICLE 25 - Les commissions élargies

Des commissions élargies peuvent être créées par décision de l’Assemblée départementale, instituant la participation de personnes extérieures es qualité, afin d’examiner des affaires particulières relevant de leurs compétences.

ARTICLE 26 - La saisine

Les commissions internes et les commissions spéciales sont saisies pour avis, par les soins du Président du Conseil départemental, des affaires entrant dans leurs compétences, exceptées en cas de transmission exceptionnelle de rapports en urgence dans un délai ne permettant pas leur examen par lesdites commissions.

ARTICLE 27 - Le calendrier des réunions

1. Lorsque les commissions se réunissent à l'effet d'examiner les dossiers dont les a saisies le Président du Conseil départemental, elles y procèdent selon le calendrier permanent des réunions de commissions arrêté par la conférence des présidents.

2. Celui-ci est établi de sorte que des Conseillers départementaux membres de plusieurs commissions puissent y siéger.

3. Exceptionnellement, elles peuvent déroger à ce calendrier à la demande du Président du Conseil départemental ou de leur président.

ARTICLE 28 - Les réunions des commissions internes

1. L’organisation des réunions Les commissions internes se réunissent régulièrement, au moins une fois avant chaque séance publique, sur convocation de leur président ou sur convocation du Président du Conseil départemental pour étudier et émettre un avis sur les projets de délibérations les concernant, à titre principal ou consultatif.

2. La suppléance du président En cas d'absence ou d'empêchement du président de commission, le 1er Vice-président, le 2ème Vice-président, le 3ème Vice-président, à défaut un membre de celle-ci désigné en son sein, en assure les fonctions.

3. Les liens entre les commissions et les membres de l’exécutif Les présidents des commissions, les Vice-présidents et les Conseillers départementaux ayant reçu délégation du Président du Conseil départemental et dont les délégations rejoignent les compétences des commissions, travaillent sans lien hiérarchique, mais en étroite relation avec les commissions.

ARTICLE 29 - Les autres participants aux réunions

1. Les personnels administratifs chargés du fonctionnement des commissions, la Direction générale et les membres de l’administration départementale concernés par les dossiers à l’ordre du jour assistent le président de commission durant les réunions.

2. Des membres du Cabinet du Président du Conseil départemental peuvent assister aux réunions.

3. Les Conseillers départementaux peuvent être assistés, pendant la réunion, d'un collaborateur choisi parmi les personnels mis à disposition par le Président du Conseil départemental. La présence en commission de ce collaborateur est liée à la présence au moins d'un élu du groupe auquel il est rattaché.

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4. Pour l'étude des affaires soumises à leur examen, les commissions peuvent entendre toute personne qualifiée, après accord du Président du Conseil départemental.

5. Seuls les élus participent au débat. Les autres participants ne prennent la parole que s’ils y sont invités par le président de la commission.

ARTICLE 30 - Les réunions exceptionnelles

1. Les réunions conjointes

A l’initiative de leur président, les commissions peuvent se réunir conjointement, procéder à l’évaluation des politiques départementales et élaborer des rapports sur des questions relevant de leurs compétences, pour éclairer l’Assemblée départementale.

2. Les commissions ouvertes

A l’initiative du Président du Conseil départemental ou de leur président, des commissions ouvertes peuvent inviter tout ou partie des membres du Conseil départemental, et procéder à des auditions de personnalités extérieures.

ARTICLE 31 - Le quorum

1. Les commissions ne siègent que si la majorité absolue de leurs membres est présente à l'heure de la convocation.

2. Si le quorum n'est pas atteint à l'heure de la convocation, l’ouverture de la réunion est retardée de 5 minutes.

3. Les avis sur les projets de délibérations sont valables si au moins trois membres sont présents.

ARTICLE 32 - L’organisation des travaux

1. Le président de chaque commission en organise les travaux, établit les convocations et diffuse l'ordre du jour des réunions auprès des Conseillers départementaux.

2. Il désigne, parmi les membres de sa commission, un rapporteur pour chaque dossier.

3. Eu égard à la nature de l'affaire, le Président du Conseil départemental peut désigner un rapporteur spécial pour la présentation d'un rapport en séance publique autre que le rapporteur de la commission entendue ou celles consultées sur ce rapport. Il en informe alors le président de la commission entendue sur le rapport.

4. Le rapporteur est chargé de présenter le dossier à la commission, de donner son avis puis de rédiger l'avis de la commission, sur le texte soumis à son examen.

Cet avis, signé du rapporteur, demeure au dossier et doit être communiqué au Conseil départemental.

ARTICLE 33 - Les amendements

1. Le Président du Conseil départemental et tout Conseiller départemental peuvent déposer un amendement en commission concernant un dossier inscrit à l’ordre du jour.

2. Si l’auteur de l’amendement n’est pas membre de la commission compétente, il peut être autorisé par le président de la commission à y présenter son amendement.

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3. Tout amendement est déclaré irrecevable par le président de la commission, soit s’il n’a pas de lien avec le projet de délibération examiné, soit s’il est contraire à l’article 51 du présent règlement, relatif à l’irrecevabilité budgétaire.

4. Tout amendement déclaré recevable dans une autre commission et ayant une incidence budgétaire, doit être renvoyé à la commission des finances avant d'être soumis au vote du Conseil départemental.

ARTICLE 34 – Les modalités de vote

1. Les avis des commissions sont adoptés à la majorité des membres présents.

2. Dans les commissions, le vote à main levée est le mode de votation ordinaire.

3. Toutefois, le scrutin public est de droit en toute matière lorsqu'il est demandé par deux membres au moins de la commission.

4. Les votes sont constatés par le président et leur résultat figure dans l'avis écrit de la commission.

5. En cas de scrutin public, le résultat du vote, énonçant les noms des votants, figure dans l'avis.

6. En cas de partage égal des voix, et quel que soit le mode de votation, la voix du président de la commission est prépondérante.

ARTICLE 35 - Les avis

1. Lorsqu'une affaire est soumise à l'avis de plusieurs commissions par le Président du Conseil départemental, chacune ne donne d'avis que sur les points entrant dans ses compétences.

2. À l'issue des réunions des commissions, les dossiers examinés sont remis au Président du Conseil départemental, portant mention de l'avis adopté par la commission, signés du rapporteur et visés du président de commission.

3. Les avis sont transmis à l’ensemble des élus.

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CHAPITRE VII - LA COMMISSION DU RÈGLEMENT

ARTICLE 36 - La composition

1. Ladite commission est présidée par le Président du Conseil départemental ou son représentant.

2. Elle est composée, outre le Président du Conseil départemental, du secrétaire-questeur, des présidents de groupes d’élus et de 7 Conseillers départementaux désignés par l’Assemblée départementale à la majorité proportionnelle au plus fort reste.

ARTICLE 37 - La saisine

Elle est également saisie de l’examen des délibérations relatives à l’exercice des droits de proposition « individuel » (droit des Conseillers départementaux) et « collectif » (droit des groupes de l’Assemblée).

CHAPITRE VIII - LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

ARTICLE 38 - La composition

La conférence des présidents se compose du Président du Conseil départemental, ou de son représentant, du secrétaire-questeur de l’Assemblée, des présidents des commissions et des présidents des différents groupes d’élus. Elle se réunit sur convocation du Président du Conseil départemental.

ARTICLE 39 - Les compétences et les réunions

1. La conférence des présidents est notamment chargée de l'organisation du travail de l'Assemblée et se réunit à cet effet à deux reprises avant chaque séance publique :

1-1- Après les réunions des commissions internes, la semaine précédant la séance et sur proposition du Président du Conseil départemental : pour donner un avis sur le projet d’ordre du jour (dossiers et motions), l’ordre de passage des groupes dans la discussion générale des rapports et pour donner un avis sur la recevabilité des dossiers transmis en urgence dans un délai suffisant pour être examinés lors de cette première réunion.

1-2- Le jour de la séance, avant l’ouverture de la réunion de l’Assemblée, pour recenser les dossiers ayant reçu un avis favorable unanime des commissions internes et pouvant être soumis au vote sans présentation ni débat, sur le déroulement de la séance publique, en particulier, sur la répartition du temps de parole entre groupes politiques et pour donner un avis sur la recevabilité des motions et des dossiers n’ayant pas fait l’objet d’un avis lors de la précédente conférence.

2. Elle peut proposer des modifications du règlement intérieur pour améliorer le fonctionnement du Conseil départemental.

3. Elle veille aux intérêts individuels et collectifs des Conseillers départementaux pour l'exercice de leur mandat, et notamment à l'application des articles du code général des collectivités territoriales relatif au statut des élus locaux. dont la bonne exécution est de la responsabilité du questeur.

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CHAPITRE IX – L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE

ARTICLE 40 - La fréquence et le lieu de réunion (art L. 3121-9 CGCT)

1. Le Conseil départemental se réunit, à l'initiative du Président du Conseil départemental, au moins une fois par trimestre.

2. Il se réunit ordinairement à l'Hôtel du Département (Assemblée départementale) ou dans tout autre lieu du département choisi par la Commission permanente.

3. Pour les années où a lieu le renouvellement des Conseils départementaux, la première réunion se tient de plein droit le second jeudi qui suit le premier tour de scrutin, à l'Hôtel du Département (Assemblée départementale).

ARTICLE 41 - La convocation sur demande des élus (art L. 3121 -10 CGCT)

Le Conseil départemental peut également être réuni :

1. À la demande de la majorité des membres de la Commission permanente.

2. Si le tiers de ses membres en adresse la demande écrite au Président. Dans ce dernier cas, la demande doit, pour être valable, comporter un ordre du jour déterminé. En outre, un même Conseiller départemental ne peut présenter plus d'une demande par semestre.

3. La durée des réunions ne peut excéder deux jours.

ARTICLE 42 - La convocation par décret (art L. 3121-10 CGCT)

En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil départemental peut être réuni par décret.

ARTICLE 43 - Le protocole

1. En séance, le Président siège au fauteuil présidentiel.

2. La place située à sa droite est occupée par le premier Vice-président et en cas d'absence de ce dernier, par un autre Vice-président, dans l'ordre des nominations, hormis pour les séances où le Préfet siège.

3. La place située à gauche du Président est occupée par le secrétaire de séance. ou en cas d'absence par un autre secrétaire dans l’ordre des nominations.

4. Les Conseillers départementaux siègent aux places fixées par le Président après concertation avec les présidents des groupes politiques.

ARTICLE 44 - La transmission des dossiers soumis à l’Assemblée départementale (art L. 3121-19 CGCT)

1. Douze jours au moins avant la réunion du Conseil départemental, le Président adresse aux Conseillers départementaux, un dossier sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises, comportant un rapport explicatif accompagné du projet de délibération correspondant et de ses annexes si nécessaire. Ils sont transmis de manière dématérialisée sauf exception. Dans le cas d’annexes volumineuses et/ou complexes, l’envoi se fera sous la forme la plus adaptée et sera adressée en exemplaires limités à raison d’au moins 1 par groupe d’élus.

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2. Sans préjudice des dispositions relatives à l’information des Conseillers départementaux, en cas d’urgence, le délai prévu au premier paragraphe peut être abrégé par le Président sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.

Toutefois en raison de la fermeture des services le samedi, l’envoi en urgence sera effectué au plus tard le vendredi précédant la séance se tenant le lundi.

L’urgence d’un dossier sera motivée par une note écrite du Président transmise à l’ensemble des Conseillers départementaux.

3. Le Président, à l’ouverture de la séance du Conseil départemental, soumet au vote de ce dernier la proposition d’examen des rapports transmis en urgence. L’Assemblée départementale peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.

4. Le Conseil départemental assure la diffusion de l’information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu’il juge les plus appropriés.

Afin de permettre l’échange d’informations sur les affaires relevant de ses compétences, le Conseil départemental peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires.

5. La transmission des dossiers est effectuée sur support papier ou sous forme dématérialisée, au choix de chaque Conseiller départemental.

6. Les rapports et projets de délibérations sont également disponibles sur l’intranet du Conseil départemental.

ARTICLE 45 - Les motions

1. Tout Conseiller départemental peut présenter des motions sur toute affaire dont la résolution ne relève pas d’une décision du Conseil départemental.

2. Elles sont déposées par écrit auprès du Président, via la direction des Assemblées au plus tard à 17 heures la veille du jour de la réunion de la 1ère conférence des présidents qui précède la séance publique.

3. Ces motions sont soumises à la première conférence des présidents qui décide de les mettre en débat au cours de la séance publique.

4. Les présidents des groupes politiques, ou leurs représentants à la conférence des présidents, peuvent demander d’être associés aux auteurs initiaux d’une motion. Leur nom, ou celui de leur groupe, est alors ajouté dans l’entête de ladite motion diffusée pour la séance publique.

5. Les motions retenues par la conférence des présidents sont inscrites à l’ordre du jour de la séance publique, dans l’ordre chronologique de leur dépôt auprès de la direction des Assemblées. Plusieurs motions ayant le même objet peuvent donner lieu à un débat commun.

Les motions dont l’objet est lié à un dossier inscrit à l’ordre du jour peuvent être étudiées conjointement à cette affaire.

6. Les motions déposées lors de la conférence des présidents convoquée le matin même de la séance publique doivent être justifiées par un caractère exceptionnel et urgent. Ce dernier est apprécié unanimement par la conférence des présidents. Après leur acceptation, le Président les inscrit à l'ordre du jour de la séance. Les motions d’urgence sont examinées à la suite des motions ordinaires.

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7. Seul l’auteur d’une motion peut en modifier le contenu.

8. L'auteur ou le premier signataire du texte d’une motion, peut toujours le retirer, même lorsque la discussion est ouverte. Si un autre Conseiller départemental le reprend, la discussion continue.

ARTICLE 46 - Les propositions

1. Des Conseillers départementaux

Tout Conseiller départemental peut présenter des propositions sur toute affaire entrant dans les attributions du Conseil départemental.

Les propositions sont rédigées, datées et signées par leur auteur qui les remet au Président du Conseil départemental, via la direction des Assemblées, dans un délai de 7 jours francs avant la séance.

Le Président du Conseil départemental examine la recevabilité de la proposition en Commission du règlement.

Si la proposition est retenue, le Président l'instruit et la soumet, accompagnée d'un rapport et sous la forme d'un projet de délibération, à l'avis de la commission interne compétente et au vote du Conseil départemental.

2. Des groupes politiques

Chaque groupe peut inscrire une proposition de délibération à l’ordre du jour de deux séances par an dans les conditions suivantes :

� Le champ de cette proposition de délibération doit entrer dans les compétences obligatoires ou facultatives du Conseil départemental.

� La demande de délibération est adressée au Président du Conseil départemental qui examine sa recevabilité en commission du règlement.

� Une fois la demande jugée recevable, la Direction de la Démocratie Locale, de la Contractualisation et de l’animation communale instruit le dossier dont l’inscription sera déterminée en conférence des présidents pour la séance qui suit.

ARTICLE 47 - Les questions orales (art L. 3121-20 CGCT)

Les Conseillers départementaux ont le droit d'exposer en séance du Conseil départemental des questions orales ayant trait aux affaires du Département dans les conditions ci-après :

1. La question, posée au Président du Conseil départemental, est remise à la direction des Assemblées au plus tard à 10 heures, trois jours ouvrés avant la séance. Elle est présentée par un Conseiller départemental soit à titre personnel, soit pour le compte de son groupe politique ou par plusieurs Conseillers départementaux.

2. La question orale ne peut contenir aucune imputation d’ordre personnel à l’égard de tiers nommément désignés.

3. Le nombre de questions orales est limité à deux par Conseiller départemental et par séance publique. En outre, chaque groupe peut faire poser par un ou plusieurs de ses membres, une question par groupe et par séance publique.

4. Les questions orales ne donnent pas lieu à débat.

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5. La réponse à la question orale est transmise en fin de séance à l’ensemble des élus. Le Président du Conseil départemental peut lire les questions et les réponses oralement avant la clôture de la séance pour laquelle la question a été posée. Il n'est, toutefois, pas répondu en cas d'absence des membres du groupe politique auteur de la question.

Le Président se réserve la possibilité d’apporter les réponses par écrit dans le délai maximum d’une semaine après la séance publique.

ARTICLE 48 - Les questions écrites

1. Tout membre du Conseil départemental peut adresser au Président du Conseil départemental, des questions écrites sur des affaires entrant dans les attributions du Conseil départemental.

2. Les questions écrites doivent être sommairement rédigées et ne contenir aucune imputation d'ordre personnel à l'égard de tiers nommément désignés ; elles sont posées par un seul Conseiller départemental soit à titre personnel, soit pour le compte de son groupe politique ou par plusieurs Conseillers départementaux.

3. Les questions écrites sont enregistrées et numérotées au fur et à mesure de leur dépôt par leur auteur auprès de la direction des Assemblées.

4. Le Président du Conseil départemental y répond dans le délai de trente jours.

5. Le texte de la question, ainsi que la réponse du Président, sont publiés au Bulletin officiel du Département.

ARTICLE 49 - Les errata

Un erratum est une correction apportée au texte d’un rapport déjà transmis aux élus. Il est exposé mais non soumis au vote.


Un amendement modifie le texte d’un projet de délibération, de son ou de ses annexe-s, ou d’une proposition. Il est soumis au vote dans les mêmes conditions que le texte auquel il se rapporte.

Tout Conseiller départemental peut déposer, par écrit, des amendements dont l'objet est de préciser, modifier ou réduire le contenu ou la portée d'un projet de délibération, de son ou ses annexe-s ou d'une proposition.

1. En commission interne

Ils sont déposés à l’ouverture de la réunion, auprès du président de commission.

L’amendement est examiné en premier lieu par la commission auprès de laquelle il a été déposé, puis par la (ou les) commission(s) éventuellement concernée(s).

2. En séance publique

Les amendements sont déposés auprès du Président en 3 exemplaires, soit dès l’ouverture de la séance, soit au cours de la discussion du texte auquel ils se rapportent.

Les amendements aux projets de budget primitif et décisions modificatives sont déposés en 3 exemplaires auprès du Président avant le début de la discussion générale sur lesdits projets.

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Le Président du Conseil départemental a la possibilité de présenter un amendement à tout moment.




ARTICLE 51 - L’irrecevabilité budgétaire des amendements

Les amendements formulés par les Conseillers départementaux ayant pour conséquence une diminution des recettes ou bien la création ou l’augmentation d’une dépense qui ne serait pas effectivement compensée par l’augmentation d’une autre recette ou la diminution d’une autre dépense, à l’intérieur de la section concernée (fonctionnement ou investissement), ne sont pas recevables.

ARTICLE 52 - L’élaboration de l’ordre du jour

Le Président établit un projet d'ordre du jour dont il saisit pour avis la conférence des présidents.

ARTICLE 53 - Le contenu de l’ordre du jour

L'ordre du jour de la séance comprend :

� les communications du Président du Conseil départemental,

� les projets et propositions de délibérations soumis à l'Assemblée départementale,

� les motions,

ARTICLE 54 - L’affichage et la communication

Une fois arrêté par le Président du Conseil départemental à l'issue de la conférence des présidents, l'ordre du jour est affiché à proximité de la salle des séances au moins 48 heures avant l'ouverture de la séance à laquelle il se rapporte.

Il est également adressé aux membres de l’Assemblée départementale et aux groupes politiques.

ARTICLE 55 - La publicité des séances du Conseil départemental (art L. 3121-11 CGCT)

1. Les séances du Conseil départemental sont publiques.

2. Des places sont réservées aux membres de la presse, aux collaborateurs du Président et des groupes politiques.

3. Sur la demande de cinq membres ou du Président, le Conseil départemental peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

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4. Lorsque le motif qui a donné lieu à huis clos a cessé, le Président consulte le Conseil départemental qui peut décider, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, de la reprise de la séance publique.

ARTICLE 56 - La présence des fonctionnaires, collaborateurs et personnes qualifiées

1. Assistent à la séance publique le Directeur général des services, les directeurs généraux adjoints pour les affaires relevant de leur secteur d’activités et les directeurs et représentants des services pour les affaires relevant de leur direction sur proposition du DGS au Président.

2. Les Conseillers départementaux ont la possibilité d’être assistés par les collaborateurs de leur groupe. Seuls les élus participent au débat et siègent en séance.

3. La séance publique peut en outre et à l’initiative du Président, entendre toute personne qualifiée sur les affaires qui lui sont soumises.

ARTICLE 57 - La présence du public

1. Pendant toute la durée des séances, les personnes admises dans l'enceinte du public dans la limite des places disponibles se tiennent assises en silence. 2. Seuls les fonctionnaires, collaborateurs et personnes autorisées peuvent circuler dans l'enceinte où siège le Conseil. 3. Toute personne donnant des marques d'approbation ou de réprobation peut être exclue de l'enceinte du public par le Président de séance. 4. Toute conversation entre les personnes placées dans l'enceinte du public et les membres du Conseil est interdite pendant les séances.

ARTICLE 58 - Les retransmissions audiovisuelles (art L. 3121- 11 CGCT) Sans préjudice des pouvoirs de police de l'Assemblée conférés au Président et définis à

l'article 4, les séances du Conseil départemental peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

ARTICLE 59 - Le déroulement des séances

Les conditions de déroulement de la séance sont définies par la conférence des présidents.

ARTICLE 60 - Le rôle du Président (art L. 3121-12 CGCT)

1. Le Président ouvre la séance, dirige les débats, fait observer le règlement et maintient l'ordre. Il peut, à tout moment, suspendre ou lever la séance.

2. Il a seul la police de l'Assemblée. A ce titre, il a pouvoir de faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse procès-verbal et le Procureur de la République en est immédiatement saisi.

ARTICLE 61 - Le quorum et les réunions de droit (art L. 3121- 14 CGCT)

1. Le Conseil départemental ne peut délibérer que si la majorité absolue de ses membres en exercice est présente.

2. Toutefois, si le Conseil départemental ne se réunit pas, au jour fixé par la convocation, en nombre suffisant pour délibérer, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard et les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre de présents.

3. La séance publique est alors convoquée à nouveau le troisième jour entre 72 et 96 heures après le constat d'absence de quorum.

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En cas de constat d’absence de quorum, les délais de nouvelle convocation sont les suivants :

Absence de quorum Nouvelle convocation

lundi avant 16h00 jeudi

lundi après 16h00 vendredi

mardi avant 16h00

mardi après 16h00 samedi

mercredi avant 16h00

mercredi après 16h00 dimanche

jeudi avant 16h00

jeudi après 16h00 lundi

vendredi avant 16h00

vendredi après 16h00 mardi

ARTICLE 62 - Les suspensions de séance

Hors suspensions de séance de droit prévues par la loi ou le règlement, le Président du Conseil départemental peut suspendre la séance sur demande motivée d’un Conseiller départemental. Le Président fixe la durée de la suspension de séance. Si cette suspension de séance est supérieure à une heure, il sera procédé à nouveau à un appel nominal.

ARTICLE 63 - L’examen des dossiers

1. Le Président du Conseil départemental appelle successivement, dans leur ordre d'inscription, toutes les affaires figurant à l'ordre du jour.

2. Le quorum doit être atteint lors de la mise en discussion de tout point de l'ordre du jour.

3. Le Président du Conseil départemental peut, à tout moment, retirer un dossier de l'ordre du jour ou le reporter à une séance ultérieure, ou modifier l'ordre d'inscription des dossiers.

ARTICLE 64 - Les avis des commissions internes

Hors séance de plein droit, procédure d’urgence visée à l’article 44-2 et examen des amendements déposés en séance publique, le Conseil départemental ne délibère qu'après avis des commissions internes compétentes.

ARTICLE 65 - La présentation des dossiers et la mise en discus sion

Les projets ou propositions de délibérations et les motions présentés par les Conseillers départementaux, sont délibérés en séance publique dans les formes suivantes :

1. Le Président invite le rapporteur à présenter synthétiquement son rapport.

2. La discussion est ouverte par la présentation des avis des commissions, lorsque ceux-ci sont requis.

3. La discussion suit immédiatement selon les modalités arrêtées par la conférence des présidents, à moins que, sur proposition signée par le tiers de ses membres présents, le Conseil départemental ne décide de la reporter à une autre séance.

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ARTICLE 66 - L’organisation des débats et la prise de parole

Hors modalités particulières déterminées par la conférence des présidents, la discussion est organisée selon les modalités de droit commun suivantes :

1. Prise de parole Aucun Conseiller départemental ne peut prendre la parole s'il ne l'a pas demandée au Président, puis obtenue, même s'il est autorisé exceptionnellement par un orateur à l'interrompre.

Les Conseillers départementaux qui demandent la parole sont inscrits suivant l'ordre de leur demande. L'orateur parle de sa place. L’intervention doit concerner l’affaire soumise à débat.

Sa durée doit permettre aux autres Conseillers départementaux de s’exprimer à leur tour dans un délai raisonnable.

Si l'orateur parle sans avoir obtenu la parole ou s'il prétend la conserver après que le Président la lui ait retirée, ses paroles ne figurent pas au procès-verbal. L'orateur ne doit pas s'écarter de la question, sinon le Président l'y rappelle.

Le Président gère le temps de parole. La répartition du temps de parole consacré à chaque rapport inscrit à l’ordre du jour est prévue avant chaque séance publique par la conférence des présidents.

En règle générale, pour les débats ordinaires, compte tenu de l’instruction préalable des rapports au sein des commissions internes, les interventions devront être brèves et un orateur déjà inscrit ne pourra pas intervenir de nouveau dans la discussion d’un même dossier, sauf autorisation expresse du Président et à l’exception du Président de la commission concernée et du rapporteur.

Le déroulement démocratique des séances publiques est basé sur la sérénité des débats et le respect des personnes.

2. Clôture des débats Lorsqu'au moins un membre de chaque groupe, pour une durée permettant aux autres Conseillers départementaux de s’exprimer à leur tour dans un délai raisonnable, a pris part à une discussion et traité le fond du débat, le Président ou tout membre du Conseil départemental peut proposer la clôture de cette discussion.

3. Explication de vote Dès que la clôture du débat est prononcée, elle a effet immédiatement et la parole ne peut être accordée que pour une explication de vote portant sur un projet ou une proposition de délibération ou sur une motion, à raison d’un orateur par groupe, pour une durée de 5 minutes maximum.

4. Rappel au règlement et fait personnel La parole est accordée sur le champ à tout Conseiller départemental qui la demande pour un rappel au règlement. L’article concerné du règlement doit être mentionné.

Elle est accordée, mais seulement en fin de séance, au Conseiller départemental qui la demande pour un fait personnel.

Elle ne peut être conservée que le temps nécessaire à la compréhension du rappel au règlement ou du fait personnel.

ARTICLE 67- Le renvoi en commission interne

Avant le vote sur l'ensemble d'un texte, le Conseil départemental peut décider, sur la demande d'un de ses membres, que le texte sera renvoyé dans la commission interne compétente. Le Conseil départemental en décide par un vote.

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ARTICLE 68 - La procédure de vote

Après clôture de la discussion, il est procédé au vote dans les conditions suivantes :

1. Il est d'abord procédé au vote sur les amendements. L'amendement qui s'éloigne le plus du texte initial est le premier mis aux voix.

2. Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, sauf décision du Président du Conseil départemental ou demande d'un Conseiller départemental conduisant à un vote par division, le vote porte ensuite sur l'ensemble du texte.

3. Nul ne peut obtenir la parole entre les différentes épreuves de vote.

4. Un vote sans débat peut être proposé par le Président du Conseil départemental sur un texte ayant obtenu un avis favorable à l'unanimité en commissions internes. Le débat est, néanmoins, de droit à la demande d'un Conseiller départemental.

ARTICLE 69 - Les modes de votation (art L3121-14 à 3121-16 CGC T)

1. Le Conseil départemental vote à main levée, au scrutin public ou au scrutin secret.

Sous réserve des dispositions des articles 71 à 73, le vote à main levée est le mode de votation ordinaire.

2. Le vote peut faire l'objet de la délégation prévue à l'article 70.

3. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les abstentions et les bulletins blancs ou nuls n'entrent pas en ligne de compte dans le dénombrement des suffrages exprimés.

4. Le résultat du scrutin est constaté conjointement par le Président et le secrétaire de séance et proclamé par le Président.

S'il y a doute, il est procédé à un scrutin public, conformément à l’article 71.

5. En cas de partage des voix dans un vote à main levée ou au scrutin public, si le Président prend part au vote, sa voix est prépondérante.

ARTICLE 70 - Les délégations de vote (art L. 3121-16 CGCT)

1. Tout Conseiller départemental peut déléguer son vote. La délégation doit être écrite, datée, signée et adressée par le délégant au délégataire.

2. Un Conseiller départemental ne peut disposer de plus d'une délégation de vote.

3. Pour être valable, la délégation doit être notifiée au Président de séance avant l'ouverture du premier des scrutins auxquels le délégant ne prend pas part.

ARTICLE 71 - Le scrutin public (art L. 3121-15 CGCT)

1. Le scrutin public est de droit toutes les fois que le sixième des membres présents le demande. Il ne peut s'appliquer ni aux votes sur les nominations pour lesquels le scrutin secret est obligatoire, ni aux cas où la loi et le règlement prescrivent un mode de votation spécial.

2. La demande de scrutin public doit être faite par écrit et déposée entre les mains du Président. Les noms des signataires sont consignés au procès-verbal de la séance.

3. Pour le scrutin public, le recours à l'utilisation du système de vote électronique est du ressort du Président.

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4. Le vote au scrutin public s'effectue par appel nominal en l'absence d'utilisation du vote électronique.

5. En cas de recours au vote électronique, le Président annonce son utilisation, l'ouverture et la fermeture du scrutin. Le délai de vote est d’une minute trente (90 secondes).

6. Le Président proclame le résultat du scrutin qui s’affiche simultanément sur écran. Une impression sur papier de ce résultat peut être communiquée à la demande des présidents des groupes politiques.

7. Si dans un scrutin public le Président ne vote pas et si les voix sont également partagées, la proposition mise aux voix n'est pas adoptée.

ARTICLE 72 - Le vote des documents budgétaires (art L. 3312-2 à L 3312-5 CGCT)

1. Le scrutin public est de droit pour le vote sur l'ensemble du budget primitif et des décisions modificatives au budget et pour l’approbation du compte administratif du Département.

2. L’approbation du compte administratif, qui se déroule hors de la présence du Président, est acquise dès lors qu’il ne se dégage pas de majorité contre.

Les modalités pratiques sont les suivantes :

Le secrétaire de séance rappelle les délégations de vote ou « pouvoirs » puis il est procédé au vote par chapitre puis au vote global au scrutin public, enfin au vote nominal par voie électronique. La proclamation des résultats est annoncée et les Conseillers départementaux sont invités à signer la feuille d’émargement.

ARTICLE 73 - Le scrutin secret (art L. 3121-15)

1. Le scrutin secret est de droit pour procéder aux désignations et nominations dans les cas où la loi, ou le règlement, le prévoit expressément.

2. Le scrutin secret est également de droit toutes les fois que le tiers des membres présents le demande et qu'il n'y a pas sur la question de demande de scrutin public, ce dernier ayant priorité.

3. La demande de scrutin secret doit être faite par écrit et déposée entre les mains du Président. Les noms des signataires sont consignés au procès-verbal de la séance.

4. Le vote au scrutin secret s'effectue par bulletin déposé, sur appel nominal, dans l'urne présentée à chaque élu par un huissier de la direction des Assemblées.

5. Le résultat du dépouillement réalisé par les agents de la direction des Assemblées est constaté par le secrétaire de séance et proclamé par le Président.

6. Dans un scrutin secret, en cas de partage des voix, la proposition mise aux voix n'est pas adoptée.

ARTICLE 74 - Les désignations dans les organismes (art L. 31 21-22 CGCT)

Le Président du Conseil départemental procède à la désignation des membres du Conseil départemental pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions régissant ces organismes. Il peut à tout moment procéder à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

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ARTICLE 75 - Les votes sur les désignations et nominations (a rt L. 3121-15 CGCT)

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le Conseil départemental procède à toute nomination ou désignation de ses représentants, dans les formes suivantes :

1. Le Président du Conseil départemental reçoit les candidatures.

2. Les votes sur les désignations ou nominations ont lieu au scrutin secret dans les cas où la loi ou le règlement le prévoit expressément. Dans les autres cas, le Conseil départemental peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

3. Si le vote secret est de droit ou décidé par l’Assemblée, des bulletins de vote comportant les noms de tous les membres du Conseil départemental sont remis aux Conseillers qui cochent les noms des candidats pour lesquels ils entendent voter. Les bulletins comportant un nombre de coches supérieur au nombre de Conseillers à nommer sont nuls.

4. Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, lorsque le Conseil procède à des nominations ou désignations, si la majorité absolue des suffrages exprimés n'a pas été acquise au premier ou au deuxième tour de scrutin, au troisième tour la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est nommé.

CHAPITRE X - LA COMMISSION PERMANENTE

ARTICLE 76 - La constitution et l’installation (art L. 3122-5 CGCT)

1. Aussitôt après l'élection du Président et sous sa présidence, le Conseil départemental fixe le nombre des Vice-présidents et des autres membres de la Commission permanente. Les membres de la Commission permanente autres que le Président sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller départemental peut présenter une liste, qui doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

2. Les membres de la Commission permanente, autres que le Président, sont nommés pour la même durée que le Président.

3. Aucune déclaration, aucun débat ne peut intervenir avant l'installation de la Commission permanente.

ARTICLE 77 - La présidence (CGCT L. 3122-4)

La Commission permanente est présidée par le Président du Conseil départemental. En cas d'absence ou d'empêchement, il est suppléé dans ses fonctions par un Vice-président, dans l'ordre des nominations.

ARTICLE 78 - La vacance du siège de Président (art L. 3122-2 CGCT)

Dans le mois qui suit la vacance du siège de Président, il est procédé au renouvellement de la Commission permanente, dans les conditions prévues à l'article 76.

ARTICLE 79 - La vacance de siège de membre (art L3122-6 CGCT)

En cas de vacance de siège de membre de la Commission permanente autre que le

Président, le Conseil départemental peut décider de compléter la Commission permanente. La ou les vacances sont alors pourvues selon la procédure prévue aux 2ème et 3ème alinéas de l’art. L 3122-5 du code général des collectivités territoriales.

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A défaut d’accord sur une liste unique, il est procédé au renouvellement intégral des membres de la Commission permanente autres que le Président, dans les conditions prévues au 4ème et avant-dernier alinéa de cet article.

ARTICLE 80 - La démission conjointe du Président et des Vice- présidents (art L. 3122-2 CGCT)

En cas de démission du Président et de tous les Vice-présidents, le Conseil départemental est convoqué par le doyen d'âge, soit pour procéder à la désignation du Conseiller départemental prévue à l'article 6-1, soit pour procéder au renouvellement de la Commission permanente dans les conditions prévues à l'article 76.

ARTICLE 81 - Les attributions de la Commission permanente (art L3211-2 CGCT)

La Commission permanente délibère sur les projets ou propositions de délibérations que lui soumet le Président. A cet effet, le Conseil départemental peut déléguer l'exercice d'une partie de ses attributions à la Commission permanente, à l'exception de celles visées aux articles L.3312-1 et L.1612-12 à L.1612-15 du code général des collectivités territoriales, relatifs au budget, aux décisions modificatives, au compte administratif et aux dépenses obligatoires.

ARTICLE 82 - L’expiration des pouvoirs (art L3122-7 CGCT)

Les délégations résultent de délibérations qui en précisent l'objet et les limites.

Les pouvoirs de la Commission permanente expirent à l'ouverture de la séance de plein droit suivant le renouvellement du Conseil départemental.

ARTICLE 83 - La convocation

La Commission permanente est réunie autant que de besoin sur la convocation du Président.

Ses réunions se tiennent à l’Assemblée départementale.

ARTICLE 84 - La présence des fonctionnaires, collaborateurs et personnes qualifiées

1. Assistent à la Commission permanente les seuls fonctionnaires et collaborateurs dont le Président estime utile la présence en réunion.

2. Les Conseillers départementaux ont la possibilité d'être assistés par un collaborateur de leur groupe sous réserve de la présence d'au moins un élu du groupe. Seuls les élus participent au débat.

3. Elle peut en outre, et sur l'invitation du Président, entendre toute personne qualifiée, sur les affaires qui lui sont soumises.

ARTICLE 85 - La transmission des dossiers

1. Le Président adresse aux Conseillers départementaux un dossier huit jours au moins avant la réunion de la Commission permanente, sur chacune des affaires qui doit leur être soumise, comportant un rapport explicatif accompagné du projet de délibération correspondant.

2. Ce délai peut être réduit en cas d'urgence et les dossiers sont soit transmis au cours de la semaine précédant la réunion, soit remis sur table le jour de la réunion.

3. L’urgence doit être explicitement motivée par le Président. La Commission en apprécie alors souverainement le motif, pour accepter ou reporter l'examen des projets dont elle est saisie.

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ARTICLE 86 - L’ordre du jour

1. L'ordre du jour, établi suivant l'ordre de présentation des dossiers par politique, est adressé à chacun des membres de la Commission permanente au plus tard trois jours francs avant la réunion. Il peut être complété des dossiers que la Commission accepte d'examiner en urgence.

2. Le nom des membres de la Commission permanente désignés rapporteurs par le Président figure à l'ordre du jour en regard de chaque dossier.

ARTICLE 87 - Le quorum et les délégations de vote (art L. 312 1-14-1 et L. 3121-16 CGCT)

1. La Commission permanente ne peut délibérer que si la majorité absolue de ses membres est présente ou représentée.

Au début de chaque réunion, le Président procède à l’appel nominal, s'assure du quorum et fait part des excuses et des pouvoirs qui lui sont parvenus.

2. Un membre de la Commission permanente, empêché d'assister à une réunion, peut donner délégation de vote, pour cette réunion à un autre membre de la Commission permanente.

La délégation de vote doit comporter le nom du délégué et du Conseiller qui donne délégation et être signée par celui-ci.

3. Chaque membre ne peut recevoir qu'une seule délégation de vote. Les délégations de vote des membres empêchés sont remises au Président en début de séance ou avant l'ouverture du premier des scrutins auxquels le délégant ne prend pas part.

ARTICLE 88 - Les modes de votation (art L. 3121-14-1 CGCT)

1. Les décisions de la Commission permanente sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

2. Le vote a lieu à main levée. Il porte d'abord sur les amendements éventuels, puis sur l'ensemble du texte.

ARTICLE 89 - L’organisation de l’examen des dossiers (art L. 3 121-8 CGCT)

1. Le Président appelle successivement dans leur ordre d'inscription tous les dossiers figurant à l'ordre du jour et demande aux rapporteurs de les présenter de façon synthétique.

2. Néanmoins, un vote sans débat peut être proposé par le Président du Conseil départemental, le débat étant de droit à la demande d'un Conseiller départemental.

3. La Commission permanente est ensuite invitée à délibérer sur le texte du projet de délibération qui lui est proposé.

ARTICLE 90 - L’organisation des débats (art L. 3121-8 CGCT)

1. La parole est accordée pour des interventions permettant à chacun de s’exprimer dans un délai raisonnable.

2 Lorsqu'au moins deux orateurs d'avis contraire ont pris part au débat, le Président peut proposer la clôture de la discussion. La Commission permanente en décide.

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1. Des amendements aux projets discutés peuvent être proposés à l'occasion du débat par le Président et par tout membre de la Commission permanente. Ils sont remis par écrit au Président.

2. Ils ne sont recevables qu'à la condition du respect des attributions déléguées à la Commission permanente et décisions de principe de l’Assemblée départementale.

ARTICLE 92 - Le report de dossiers (art L. 3121-8 CGCT)

1. Le Président, le rapporteur ou un membre de la Commission permanente peut proposer, à tout moment de la discussion s'y rapportant, le report d'un dossier à une réunion ultérieure.

2. En ce cas, le vote intervient en priorité sur la proposition de renvoi et aucun autre vote n'intervient plus sur le dossier s'il en est ainsi décidé.

3. Le report d'un dossier est obligatoirement porté au procès-verbal.

ARTICLE 93 - L’examen des propositions (art L3121-8 CGCT)

Les avis rendus par la Commission permanente sur les propositions dont elle est saisie en vertu de l’application de l’article 46 donnent lieu à débat dans les mêmes formes.

CHAPITRE XI – LES PUBLICATIONS

ARTICLE 94 - Le procès-verbal du Conseil départemental (art L . 3121-13 et L. 3121-15 CGCT)

1. Pour chaque séance du Conseil départemental, un procès-verbal des débats et des votes est établi.

2. À l'ouverture de chacune des séances, le Président soumet au Conseil départemental le procès-verbal de la séance précédente.

3. La parole est donnée pour trois minutes au maximum à tout Conseiller départemental qui la demande pour une observation sur ce procès-verbal.

4. Le Président soumet le procès-verbal au vote du Conseil départemental qui décide immédiatement à main levée.

5. Le procès-verbal de séance approuvé est signé par le Président du Conseil départemental, à défaut par un Vice-président pris dans l'ordre du tableau, le cas échéant par ceux des Vice-présidents qui ont été appelés à présider tout ou partie des séances correspondantes, par le secrétaire de séance. Il comporte les noms des Conseillers départementaux présents.

6. Dès sa signature, il le procès-verbal est tenu à la disposition du public et des médias. Il est remis de façon dématérialisée aux membres du Conseil départemental et il est consultable sur le site Internet du Département.

7. Les procès-verbaux des séances ou parties de séances au cours desquelles le Conseil départemental a délibéré à huis clos ne peuvent être ni imprimés, ni communiqués. Ils mentionnent seulement l'existence du huis clos.

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ARTICLE 95 - L’enregistrement

L’enregistrement sonore des débats des séances publiques est remis sous forme dématérialisée à tout Conseiller départemental qui en fait la demande.

ARTICLE 96 - L’affichage et la publication des actes (art L. 3 121-17 CGCT)

1. Les délibérations et documents budgétaires sont affichés à l'Hôtel du Département, publiés au Bulletin officiel du Département et consultables à la Direction de la Documentation du Conseil départemental.

2. La publication de ces actes s’effectue dès retour du contrôle de légalité et est diffusée sur le site Internet du Conseil départemental.

3. Ils sont communicables au public sur demande.

ARTICLE 97 - Le procès-verbal de la Commission permanente

1. Un procès-verbal des réunions de la Commission permanente est établi.

2. Au début de chaque réunion, le Président soumet au vote de la Commission permanente le procès-verbal de sa réunion précédente qui l’approuve.

3. Une fois approuvé, il est signé par le Président. Il fait mention des votes des membres de la Commission permanente lors de la réunion.

CHAPITRE XII - LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT OU LA RÉGION

ARTICLE 98 - L’audition du Préfet du Département ou de la Région (art L. 3121-25 à L3121-26 CGCT).

1. Par accord du Président du Conseil départemental et du Préfet du Département, celui-ci est entendu par le Conseil départemental.

2. Sur demande du Premier ministre, le Préfet du Département est entendu par le Conseil départemental.

3. En outre, chaque année, le Préfet informe le Conseil départemental, par un rapport spécial, de l'activité des services de l'État dans le Département.

4. Les interventions du Préfet visées aux alinéas précédents peuvent donner lieu à un débat en sa présence.

5. Lorsque le Préfet du Département est entendu par le Conseil départemental, il prend place à la droite du Président.

6. Le Préfet de la Région Île-de-France peut intervenir devant le Conseil départemental dans les conditions prévues ci-dessus.

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CHAPITRE XIII- LES MESURES DISCIPLINAIRES ET RÈGLES INTERNES GÉNÉRALES

ARTICLE 99 - Les mesures disciplinaires

1. Les mesures disciplinaires applicables aux membres du Conseil départemental sont :

� le rappel à l'ordre simple ;

� le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal.

2. Est rappelé à l'ordre par le Président, tout Conseiller qui trouble l'ordre de l'Assemblée de quelque manière que ce soit.

3. Est rappelé à l'ordre avec inscription au procès-verbal, tout Conseiller qui, dans la même séance, a encouru un premier rappel à l'ordre.

4. Le Conseiller qui s'est fait rappeler à l'ordre, n'obtient la parole pour se justifier qu'à la fin de la séance, à moins que le Président n'en décide autrement. En aucun cas, il ne doit parler plus de trois minutes ; ses explications figurent au procès-verbal.

ARTICLE 100 - L’usage des téléphones portables et autres interd ictions

1. Il est interdit de faire usage des téléphones portables dans la salle des séances des Assemblées départementales et les salles de réunion des commissions internes durant leurs travaux.

2. L’usage de l’e-cigarette est interdit conformément à la décision du CHSCT du 2 décembre 2013.

3. Il est également interdit de manger en salle des séances.

CHAPITRE XIV - LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIE UR

ARTICLE 101 - La procédure de modification

Le présent règlement peut être modifié sur proposition du Président du Conseil départemental, de la conférence des présidents, ou sur demande écrite présentée par au moins un tiers des Conseillers départementaux.




2016-00-0002


RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ____________________________



VU sa délibération 2015-00-0002 du 11 mai 2015 approuvant son règlement intérieur,

VU sa délibération 2015-00-0010 du 28 septembre 2015 modifiant ledit règlement intérieur,




ABROGE sa délibération 2015-00-0010 du 28 septembre 2015 relative au règlement intérieur.

APPROUVE son règlement intérieur ci-annexé.


François Durovray



N° 2016-00-0004


SECTEUR : Ressources humaines

TITRE : MOYENS MIS À DISPOSITION DES GROUPES D'ÉLUS

RÉSUMÉ : En application des textes législatifs et réglementa ires, il est proposé de définir les modalités de mise à disposition des moyens en m atériel et en personnel alloués aux groupes d'élus de l'Assemblée départementale.



Ce rapport a été instruit par Mme GENERO FRANÇOISE (31 22) / Gestion des élus / Direction des Assemblées et de la Questure


- 2 -

L’article L. 3121-24 du code général des collectivités territoriales dispose que le Conseil départemental peut affecter aux groupes d’élus des moyens en matériel et en personnel, dans les conditions fixées par l’Assemblée départementale et sur proposition des représentants de chaque groupe.

Les moyens matériels concernent la mise à disposition d’un local administratif, le matériel de bureau et la prise en charge des frais de documentation, de courrier et de télécommunications.

Le règlement intérieur prévoit que la conférence des Présidents établit la répartition des moyens logistiques.

Je vous propose de répartir les locaux proportionnellement à l’effectif de chaque groupe.

Il est d’usage dans notre collectivité d’établir une convention consacrée aux moyens en personnels. Je vous propose de signer une convention avec chaque groupe constitué au sein du Conseil départemental.

Depuis le renouvellement départemental de mars 2015, 4 groupes avaient été constitués : groupe Ensemble pour l’Essonne, groupe Rassemblement de la gauche et des écologistes, groupe UDI, Modem et non-inscrits, groupe Citoyens pour l’Essonne.

Depuis le vote du budget primitif, une recomposition des groupes a eu lieu.

Le 4 février dernier, le groupe « Tenir ses engagements » a été créé. Ce nouveau groupe est constitué de 3 membres.

Il convient par conséquent de revoir la répartition des moyens accordés aux différents groupes d’élus :

- Groupe Ensemble pour l’Essonne (19 élus) 50 %

- Groupe Rassemblement de la gauche et des écologistes (12 élus) 31,58 %

- Groupe UDI-Modem et non inscrits (4 élus) 10,52 %

- Groupe Tenir ses engagements (3 élus) 7,89 %

Les dépenses correspondantes aux charges de personnels seront prélevées sur le chapitre 6586, article 65861, fonction 01 du budget départemental dans la limite des crédits votés.

Je vous propose d’approuver et de m’autoriser à signer les projets de convention ci-annexés portant sur les moyens mis à la disposition des groupes constitués au sein du Conseil départemental.



François Durovray

1/9

ANNEXE AU PROJET DE DÉLIBÉRATION N° 2016-00-0004

CONVENTIONS DE RÉPARTITION DES MOYENS MIS A DISPOSITION DES GROUPES D’ÉLUS

� N° 1 avec M. le Président du groupe Ensemble pour l ’Essonne (19 élus)

� N°2 avec M. le Président du groupe Rassemblement de la gauche et des écologistes (12 élus)

� N°3 avec Mme la Présidente du groupe UDI, Modem et non inscrits (4 élus)

� N°4 avec M. le Président du groupe Tenir ses engage ments (3 élus)

2/9

CONVENTION DE RÉPARTITION DES MOYENS MIS A DISPOSITION DES GROUPES D’ÉLUS

Entre,

Monsieur François Durovray, Président du Conseil départemental de l’Essonne, autorisé par la délibération 215-SP-00 du 11 mai 2015,

d’une part,

et

Monsieur Eric Mehlhorn, Président du groupe Ensemble pour l’Essonne ,

d’autre part,

EXPOSÉ :

L’article L. 3121-24 du code général des collectivités territoriales dispose que les moyens matériels peuvent être affectés aux groupes d’élus constitués au sein du Conseil départemental dans des conditions définies par l’Assemblée départementale.

Ce même article fixe un plafond pour les dépenses de rémunération des personnels affectés auprès de chaque groupe d’élus.

Ce plafond est fixé à 30 % des indemnités versées aux élus de l’Assemblée départementale.

La loi prévoit que c’est l’autorité exécutive de la collectivité territoriale qui procède au recrutement et à la répartition des personnels affectés auprès des groupes d’élus dans les conditions fixées par l’assemblée délibérante et sur proposition des représentants de chaque groupe.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 :

Les groupes d’élus constitués sont hébergés dans des locaux administratifs de l’Assemblée départementale proportionnellement à leur effectif.

Article 2 :

Les dépenses relatives au fonctionnement de ces locaux, ainsi que les frais de matériels de bureau, de documentation, de courrier et de télécommunications des groupes d’élus sont pris en charge par le budget départemental, à l’exclusion de toute autre dépense.

Conformément à l’article 33 du règlement intérieur, la conférence des Présidents établit la répartition des moyens logistiques.

Article 3 :

Les crédits destinés à couvrir les rémunérations des personnels affectés aux groupes d’élus sont inscrits chaque année au budget départemental, conformément à l’article L.3121-24 du code général des collectivités territoriales. Ils sont fixés à 30 % des indemnités versées aux élus de l’Assemblée départementale. Ils sont répartis proportionnellement aux effectifs de chaque groupe.

3/9

Article 4 :

Cette répartition s’établit comme suit :





Article 5 :

Les emplois correspondant à ces crédits sont créés par délibération de l’Assemblée départementale.

Ils sont pourvus, soit par des fonctionnaires stagiaires ou titulaires, après leur accord préalable, soit par des agents non titulaires recrutés en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative aux dispositions statutaires de la fonction publique territoriale.

Article 6 :

Les fonctionnaires affectés auprès des groupes politiques demeurent assujettis aux statuts de la fonction publique (loi du 13 janvier 1984 relative aux droits et obligations des fonctionnaires et loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale) et leur carrière relève de leur cadre d’emploi.

Article 7 :

Le Président du Conseil départemental procède au recrutement ou à l’affectation des personnels, sur proposition des Présidents de chaque groupe.

Article 8 :

Le montant de la prise en charge de chaque agent comprend la rémunération principale, les accessoires indemnitaires et l’ensemble des charges sociales.

Article 9 :

La présente convention prend effet dès sa transmission au service du contrôle de légalité et expire au prochain renouvellement départemental.

Elle est révisée lors de chaque modification de la composition de l’un des groupes.

Fait à Evry, le

Le Président du Conseil départemental Le Président du groupe

François Durovray Eric Mehlhorn

4/9


Entre,


d’une part,

et

Monsieur David Ros, Président du groupe Rassemblement de la gauche et des écologistes ,

d’autre part,

EXPOSÉ :






Article 1 :


Article 2 :



Article 3 :


5/9

Article 4 :






Article 5 :



Article 6 :


Article 7 :


Article 8 :


Article 9 :



Fait à Evry, le


François Durovray David Ros

6/9


Entre,


d’une part,

et

Madame Dominique Bougraud, Présidente du groupe UDI, Modem et non Inscrits ,

d’autre part,

EXPOSÉ :






Article 1 :


Article 2 :



Article 3 :


7/9

Article 4 :






Article 5 :



Article 6 :


Article 7 :


Article 8 :


Article 9 :



Fait à Evry, le

Le Président du Conseil départemental La Présidente du groupe

François Durovray Dominique Bougraud

8/9


Entre,


d’une part,

et

Monsieur Georges Tron, Président du groupe Tenir ses engagements ,

d’autre part,

EXPOSÉ :






Article 1 :


Article 2 :



Article 3 :


9/9

Article 4 :






Article 5 :



Article 6 :


Article 7 :


Article 8 :


Article 9 :



Fait à Evry, le


François Durovray Georges Tron




2016-00-0004


MOYENS MIS À DISPOSITION DES GROUPES D'ÉLUS ____________________________


VU l’article L. 3121-24 du code général des collectivités territoriales relatif au fonctionnement des groupes d’élus,

CONSIDERANT la nouvelle répartition des Conseillers départementaux au sein des groupes d’élus à compter du 4 février 2016,




DECIDE de répartir les crédits de personnels affectés aux quatre (4) groupes d’élus proportionnellement aux effectifs de chaque groupe :





APPROUVE les conventions de répartition des moyens, ci annexées, à conclure avec le Président de chaque groupe.

AUTORISE Monsieur le Président à signer lesdites conventions.

DIT que les dépenses correspondantes aux charges de personnels sertont prélevées sur le chapitre 6586, article 65861, fonction 01 du budget départemental dans la limite des crédits votés.


François Durovray

Dossier N°2016-00-0004

Commission permanente � Assemblée départementale ⌧

ANNEXE FINANCIERE





DE

P

Investist

Fonctiont 451 135.21

RE

C

Investist

Fonctiont

Nom du PROGRAMME Rémunération du Personnel

Codes PROG - ENVEL

VPS*1999P097


DE

P

6586 65861 01

RE

C

Nom du PROGRAMME

Codes PROG - ENVEL

P E-


DE

P

RE

C

Affaire suivie par Nom Prénom : GENERO Françoise n° POSTE : 31 22



N° 2016-00-0003


SECTEUR : Charges de fonctionnement de l’assemblée

TITRE : EXERCICE 2016 - PLAN D'ÉCONOMIE 2016 - SITUATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT - TAUX DES INDEMNITÉS DE FONCTION ALLOUÉES AUX CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - RENONCIAT ION À L'AUGMENTATION SUITE AU CHANGEMENT DE STRATE AU 1ER JANVIER 2016

RÉSUMÉ : Le présent rapport a pour objet de maintenir le ta ux de majoration des indemnités de fonction allouées aux Conseillers dép artementaux.


économie : 111 000 €

Ce rapport a été instruit par Mme GENERO FRANÇOISE (31 22) / Gestion des élus / Direction des Assemblées et de la Questure


- 2 -

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans ses articles L.3123-15 et L.3123-16, dispose que les membres du Conseil départemental reçoivent, pour l’exercice effectif de leurs fonctions, une indemnité fixée par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1015) qui s’élève à 3 801,47 € depuis le 1er juillet 2010.

Lors du renouvellement d’avril 2015, l’Assemblée départementale a fixé l’indemnité maximale au taux de 65 % du traitement correspondant à une population départementale de 1 million à moins de 1,25 million soit un montant mensuel de l’indemnité de fonction de base de 2 470,95 € brut.

POPULATION DEPARTEMENTALE

(HABITANTS) TAUX MAXIMAL EN %

MOINS DE 250 000 40

DE 250 000 à MOINS DE 500 000 50

DE 500 000 à MOINS DE 1 MILLION 60

DE 1 MILLION à MOINS DE 1,25 MILLION 65

1,25 MILLION ET PLUS 70

Le décret 2015-1851 du 29 décembre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016 et

authentifiant les chiffres des populations de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon fait apparaître que la population totale du territoire essonnien a augmenté : 1 273 233 habitants.

Cette hausse de la population entraîne un changement automatique du taux maximal pouvant être pris en compte dans le calcul des indemnités des élus, qui serait désormais de 70 %, avec comme conséquence une augmentation des indemnités des élus de l’ordre de 111 083,16 €.

Cependant, l’Assemblée départementale peut décider de conserver le taux appliqué actuellement.

Compte tenu du contexte financier très tendu auquel doit faire face le Conseil départemental mis en évidence par le rapport Klopfer présenté à l’Assemblée départementale du 28 septembre 2015, la hausse possible du taux des indemnités de fonction à 70 % n’est pas retenue.

Je vous propose de maintenir le taux de majoration à 65 % et de ne pas appliquer le taux de 70 % malgré la hausse de population constatée.



François Durovray




2016-00-0003


EXERCICE 2016 - PLAN D'ÉCONOMIE 2016 - SITUATION FI NANCIÈRE DU DÉPARTEMENT - TAUX DES INDEMNITÉS DE FONCTION ALLOUÉES AUX CONSEI LLERS DÉPARTEMENTAUX - RENONCIATION À L'AUGMENTATION SUITE AU CHANGEMENT D E STRATE AU 1ER JANVIER

2016 ____________________________


VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.3123-15 et L3123-16,

VU le décret 2015-1851 du 29 décembre 2015 authentifiant les chiffres des populations de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,




DECIDE de maintenir le montant mensuel des indemnités de fonction de base allouées aux Conseillers départementaux au taux maximal de 65 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.


François Durovray

Dossier n° 2016-00-0003

Commission permanente � Assemblée départementale ⌧

ANNEXE FINANCIERE





DE

P

Investist

Fonctiont 1 487 475

RE

C

Investist

Fonctiont

Nom du PROGRAMME

INDEMNITES ET FORMATION DES ELUS

Codes PROG - ENVEL

SQ 1999P064


DE

P

65 6531 021

RE

C

Nom du PROGRAMME

Codes PROG - ENVEL

P E-


DE

P

RE

C

Affaire suivie par Nom Prénom : GENERO Françoise n° POSTE : 31 22

M-2016-04-01

Séance publique du 14 mars 2016

Motion déposée par Rafika REZGUI

La région Ile-de-France doit s’installer en grande couronne

Valérie PECRESSE, nouvelle présidente de la Région Ile-de-France a annoncé, durant sa campagne électorale, son souhait de déménager le siège de la région Île-de-France dans le département de Seine Saint Denis. Elle l’a confirmé lors de son installation à la tête de l’institution en nommant un élu en charge de ce déménagement. Le transfert du siège de la région hors de Paris est considéré par la nouvelle majorité régionale comme un « rééquilibrage nécessaire ouest/est ». Pourtant notre région est victime d’un autre déséquilibre, celui que subit la grande couronne, notamment en termes de transport face à Paris et la petite couronne. Ainsi le symbole serait d’autant plus fort si le siège de la région Ile-de-France déménageait en grande couronne. Considérant que l’Essonne, département de grande banlieue, populaire et dynamique, à la fois rural et urbain, représentatif de la diversité régionale dispose d’atouts importants sur son territoire ; Considérant que de nombreuses villes pourraient recevoir dans d’excellentes conditions et pour un coût moins élevé les services de la région. Considérant que l’accueil du siège de la région Ile-de-France aura des retombées économiques importantes pour la ville et le département choisi. Considérant que les agents du Conseil régional seront impactés par cet éventuel déménagement et qu’il convient qu’ils soient consultés sur ce sujet. Après en avoir délibéré, le Conseil départemental

Demande à Valérie Pecresse et à l’Assemblée régionale de présenter aux élus, aux agents et aux franciliens une étude complète sur les coûts et économies réel.le.s réalisé.e.s par le déménagement du siège et des services de la Région en petite ou en grande couronne. Demande à Valérie Pecresse et à l’Assemblée régionale d’organiser une consultation des agents de la Région sur le déménagement du siège et des services du Conseil Régional. Et dans le cas où le déménagement des services et du siège de la Région Ile de France entrainerait des économies réelles et l’adhésion de ses personnels

Affirme la candidature de l’Essonne pour accueillir sur son territoire le siège de la région Ile-de-France S’engage à faciliter le déménagement du siège régional sur son territoire Appelle, l’ensemble des élus essonnien-ne-s et des citoyen-ne-s à soutenir Demande à Valérie Pecresse et à l’assemblée régionale d’examiner le territoire essonnien comme candidat à l’accueil du siège de la région Ile-de-France.

Documents

Assemblée Départementale - Lundi 14 Mars 2016rge91.fr/wp-content/uploads/2016/03/Assemblée-Départementale-du... · rapport 2015-01-0041 M. Dominique Echaroux souligne que ce débat