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1 ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER INDEX DES RÉSOLUTIONS, AVIS, VŒUX ET MOTIONS (septembre 1990 – juillet 2005) Claude Girault Dana Point, Californie – été 2005

ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

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Page 1: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

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ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

INDEX DES RÉSOLUTIONS, AVIS, VŒUX ET MOTIONS

(septembre 1990 – juillet 2005)

Claude Girault Dana Point, Californie – été 2005

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SOMMAIRE

Pages

Présentation générale ................................................................................................... 3 Commission des Affaires Sociales............................................................................. 11 Commission des Affaires Economiques, Fiscales et Financières .............................. 12 Commission de l’Enseignement, de la Culture et de l’Information........................... 13 Commission de la Représentation et des Droits ........................................................ 15 Commission Temporaires des Anciens Combattants ................................................ 17 Remarques.................................................................................................................. 18 Sur l’index.................................................................................................................. 19 Guide des sigles ......................................................................................................... 21

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60

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100

120

B 36 62 54 43 51 31 18 41 34 80 44

A 89 96 88 85 115 99 52 66 70 48 13

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Cette étude est basée sur l’index des résolutions, avis, vœux et motions, publié en 1997 par le Secrétariat général du CSFE. Ce document couvrait la période allant de septembre 1990 à février 1997. Il est complété, avec les questions orales, par les propositions examinées au cours des sessions du CSFE jusqu’en mai 2000. Lors de ces onze années les membres du CSFE ont présenté un total de 1315 résolutions, avis, vœux (A), motions et questions orales (B) répartis ainsi:

Total

125

158

142

128

166

130

70

107

104

128

57 Les quatre vœux et la motion de la Sous-Commission Thématique Transversale Europe sont incorporés avec ceux des Commissions ad-hoc en 1999. A l’occasion des renouvellements du CSFE en 1991, 1994 et 1997 plus de vœux et motions ont été rédigés que lors des années précédentes. A cet égard, 1994 fut l’année record avec 166 vœux et motions. On notera la chute brutale des propositions en 1995 et surtout en 1996, puis une remontée de celles-ci jusqu’en 1999. Il faut remarquer, pour ces deux dernières années, le grand nombre de questions déposées suivant l’article 19 du règlement intérieur du CSFE. Il y en eut 54 en 1999 et 42 depuis janvier 2000.

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4

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50

100

150

200

250

B 223 210 158 149 62 11 8

C 148 94 67 74 8 103

ENS REP ECO A S COMB FRSES BP QU.OR.

A B C Depuis 1990, la Commission la plus prolifique est celle… de l'Enseignement (ENS)

371

223

148

…puis celle… de la Représentation (REP) 304 210 94 de l'Economie (ECO) 225 158 67 des Affaires sociales (AS) 223 149 74 des Anciens Combattants (COMB) 70 62 8 des Françaises à l'étranger (FRSES) 11 11 0

Résolutions ou Avis présentés par le Bureau permanent (BP) 8 8 Questions orales (QU.OR.) 103 103

Total

1315

821

494

A fournit le total des sujets étudiés par le CSFE B donne le nombre d’avis, résolutions et vœux présentés. C indique le nombre de motions et de questions orales posées.

Total A 371 304 225 223 70 11 8 103

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Les avis, résolutions, vœux et motions se répartissent ainsi :

AS: Commission des Affaires Sociales ECO: Commission des Affaires Economiques, Fiscales et Financières ENS: Commission de l’Enseignement, de la Culture et de l’Information REP: Commission de la Représentation et des Droits COMB: Commission Temporaire des Anciens Combattants FRSES: Commission Temporaire des Françaises à l’Etranger BP: Bureau Permanent QU.OR.: Questions orales

Ce tableau permet de noter le nombre, parmi d’autres, de vœux et motions présentés par la Commission de l’Enseignement qui en aborda 66 en 1994. Ce chiffre reste à ce jour le record pour une commission. Deux ans plus tard, seulement 11 vœux et motions furent votés par cette commission. Dans le même ordre d’idée celle des Droits en examina 45 (1990) avant de porter son attention sur 14 sujets en 1999. Après un record de 103 vœux et motions présentés par ces deux commissions en 1994 leur total se limita à 27 en 1996. La Commission des Affaires sociales passa de 34 vœux et motions en 1991 à 12 en 1996 puis remonta à 29 en 1998 pour redescendre à 16 en 1999. La Commission de l’Economie resta stable entre 1990 et 1995 (29 à 25 thèmes) et amorça ensuite une baisse très régulière de ses propositions jusqu’en 1999 (14 vœux et motions). On remarquera la constance du nombre de sujets étudiés par la Commission Temporaire des Anciens Combattants qui ne dépassa la dizaine qu’une fois (11 en 1994).

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1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000

AS

ECO

ENS

REP

COMB

FRSES

BP

QU.OR.

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Sur les 821 avis, résolutions et vœux, les sujets traités le plus souvent entre 1990 et 2000 portèrent sur :

AEFE 25 CSN 14 AFD/PME-PMI 11 Délégué/Conseiller CSFE 42 Assurances 29 Elections 52

dont Chômage 18 Emploi 38 Maladie 6 Enseignants 38 Vieillesse 5 Enseignement 55

Audiovisuel 11 Fiscalité 14 Bourses 32 Franc CFA 11 CFE 26 Nationalité française 17 Consulats 16 Pensions et retraites 20 Coopération 11 Rapatriés/Réinsertion 15 CSFE 48 Service national / APD 16 En ce qui concerne l’enseignement, la gratuité à l’étranger pour les familles françaises fut un thème permanent, de même que l’accès à l’enseignement supérieur français (établissement des dossiers de 1ère inscription). On notera aussi les requêtes sur l’enseignement précoce des langues étrangères et différentes conventions concernant les établissements scolaires. Pour les enseignants les problèmes liés aux détachements administratifs, la réinsertion en France et la titularisation des recrutés locaux les intéressèrent plus particulièrement. La représentation du CSFE dans divers organismes, la politique de communication et d’information sur le CSFE ainsi que sa réforme furent des sujets de nombreux vœux présentés par les Commissions des Droits et de l’Enseignement. Les compléments de formations ont constitué avec l’aide psychosociale à la réinsertion, la rémunération des stagiaires AFPA et le fonds social européen les principaux vœux placés sous la rubrique de l’emploi-formation par la Commission des Affaires Economiques. Les coopérants du service national ont intéressé plusieurs commissions (économie, enseignement, droits) quant à leurs affectations, leurs emplois et leurs réinsertions en France. Le financement des PME-PMI et les actions liées à l’exportation furent considérés par le CSFE. L’inscription sur les listes électorales, la communication de ce s listes et les procurations de vote furent les chapitres qui revinrent le plus souvent en ce qui concerne les élections.

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Le vœu le plus constant sur les Bourses fut celui de l’harmonisation des critères d’attribution suivie par celui demandant l’attribution de bourses de la francophonie. Les questions de leurs droits et prérogatives, leurs indemnités et leurs présences dans les conseils scolaires ou lors de négociations bilatérales préoccupèrent les Délégués au CSFE. Les cotisations et les questions liées à celles-ci (adhésion, suspension de la rétroactivité, exonérations, etc.) ont fait l’objet de vœux régulièrement adressés à la CFE. Le budget et les moyens de l’AEFE, son fonctionnement, la composition de son Conseil d’Administration ont été des sujets de réflexions du CSFE. Enfin on remarquera les vœux proposés sur les certificats de nationalité, les questions de pensions, d’assurances, la présence audiovisuelle de la France dans le monde, la réintégration pour les femmes ayant perdu leur nationalité française ainsi que la politique de communication, d’accueil et la mission de service des Consulats sans oublier leur fermeture.

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En provenance de 76 endroits du monde - continents, régions, pays, provinces ou villes -419 motions et questions orales (75 questions ayant un caractère d’ordre général) furent présentées :

Afrique 2 Koweit 1 Algérie 31 Liban 7 Allemagne 51 Luxembourg 1 Amérique du Sud 4 Madagascar 9 Andorre 5 Mali 3 Arabie Séoudite 1 Maroc 9 Australie 12 Maurice (Ile) 2 Belarus 1 Mauritanie 12 Belgique 13 Mexique 5 Biélorussie 1 Monaco 13 Birmanie (Myanmar) 1 Niger 2 Brésil 5 Pacifique Sud 1 Cameroun 1 Pays Andins 1 Canada 9 Pays Baltes 1 Centrafricaine, Rép. 2 Pays de l'Est 3 Chili 1 Pays du Golfe 2 Colombie 3 Pays du Mahgreb 1 Congo 8 Pays-Bas 3 Côte d’Ivoire 4 Péninsule arabique 1 Croatie 1 Pologne 4 Danemark 1 Pondichéry 21 Djibouti 6 Portugal 1 Erythrée 1 Québec 4 Espagne 8 Royaume-Uni 14 Etats-Unis 14 Sénégal 2 Europe 3 Singapour 1 France 1 Suisse 17 Gabon 3 Syrie 1 Grèce 2 Taïwan 1 Guinée Equatoriale 1 Tanzanie 2 Honduras 1 Tunisie 32 Hong Kong 1 Turquie 4 Inde 3 Union européenne 8 Irak 3 Vanuatu 2 Irlande 4 Venezuela 2 Israël 1 Vietnam 4 Italie 5 Yemen 1 Japon 6 Zaïre 1

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Les principales préoccupations en Allemagne eurent trait aux conséquences du retrait des FFA, aux écoles françaises et à la transcription des notes du baccalauréat. Pour l’Algérie les problèmes de transferts économiques et de rapatriement furent les questions les plus importantes. La protection des biens et la taxe de sortie dominèrent largement les motions d’origine tunisienne. A Pondichéry les sujets furent très divers. Ils concernèrent toutes sortes de protections (judiciaire, sociale), les écoles, les retraites du combattant. En Belgique les questions de droits (chômage, séjour) furent au centre des considérations. En Suisse les conventions sociales et les droits ont fait l’objet des plus grandes attentions. Monaco s’interrogea sur la situation des Français de la Principauté (protection sociale en particulier). En Mauritanie les thèmes furent d’ordres sociaux et scolaires; au Royaume -Uni scolaires; aux Etats-Unis culturels et fiscaux. La fermeture du Consulat général de Melbourne fit l’objet de plusieurs questions orales en provenance d’Australie.

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Dans les pages suivantes on trouvera, pour chaque Commission, une courte analyse sur les vœux les plus souvent développés ainsi qu’une présentation sur la qualité des réponses donnée par les différents Ministères ou Administrations concernés par ces requêtes, propositions ou conseils du CSFE. Les vœux étudiés vont de 1994 à 1999. Ils sont augmentés de ceux votés en 1991 pour la Commission de l’Enseignement, de la Culture et de l’Information. Toutefois, dans la présentation générale on retouvera tous les avis, résolutions, vœux et motions de septembre 1990 à juillet 2005.

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123%

227%

323%

423%

54%

AFFAIRES SOCIALES • Il a été demandé des moyens supplémentaires pour faciliter la réinsertion des

rapatriés. • Les soins en France furent source de nombreux vœux. Ils concernèrent

l’hospitalisation, l’aide médicale et le retour dans le pays de résidence. • Les cotisations et les questions liées à celles -ci (adhésion, suspension de la

rétroactivité et exonérations) ont fait l’objet des vœux les plus réguliers concernant la CFE.

• Le versement des allocations de chômage, l’assurance maladie et de vieillesse ont été les principaux sujets de préoccupations en rapport avec les assurances.

• Les missions de services sociaux des Consulats ont attiré l’attention du CSFE. • La reconnaissance par les Gouvernements de la spécificité des Français de l’étranger

a fait l’objet de plusieurs avis motivés et vœux. La Commission des Affaires sociales a souvent exprimé le fait que les Français restent, sur bien des points et malgré quelques avancées notables, des Français de seconde zone et a demandé que les problèmes propres aux Français hors de France soient traités selon leur spécificité.

• Le fonds d’action sociale du MAE a fait l’objet de nombreux vœux afin d’augmenter

les crédits d’assistance permettant de venir en aide aux plus déshérités de nos compatriotes à l’étranger.

• Le CSFE s’est penché sur les pensions de retraite et de réversion en ce qui concerne

les références au plafond de ressources métropolitaines. • La prise en charge des honoraires des orthophonistes pour les enfants scolarisés dans

les établissements français de l’étranger a été examinée plusieurs fois. Qualité des réponses : 1 Positif : 25 2 Négatif : 30 3 Objet d’étude et de concertation : 26 4 Dilatoire : 26 5 sans objet/ pas de réponse : 4 Total : 111

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128%

226%

323%

419%

54%

AFFAIRES ÉCONOMIQUES, FISCALES ET FINANCIÈRES • Le versement des allocations de chômage et l’habilitation par les consulats pour

effectuer les pointages et attribuer ces allocations firent objet d’une attention soutenue.

• Il fut estimé que les comités pour l’emploi et la formation professionnelle devaient

être dotés des moyens nécessaires à leur fonctionnement.

• Le CSFE s’est interrogé sur la politique de coopération (réforme et utilisation de compétences locales reconnues et moins onéreuses).

• Les problèmes concernant l’emploi et la formation furent largement abordés. Ils touchèrent l’aide à la réinsertion, la rémunération des stagiaires AFPA, les compléments de formation à l’étranger et le développement de la formation professionnelle dans les pays de résidence si possible.

• Il a été considéré de nombreux vœux sur la fiscalité, que ce soit au titre de la

consultation et de l’implication des conseillers/dé légués lors de négociations bilatérales ou bien pour étudier l’assimilation d’une résidence en France à une habitation principale.

• Il a été demandé que des directives claires et précises soient données aux différents

services afin qu’ils deviennent plus cohérents dans l’application et l’interprétation des textes concernant les Français établis à l’étranger. Il a été fait état, sur ces sujets, d’une simplification du recouvrement de l’impôt sur le revenu.

• La dévaluation du Franc CFA et ses suites ont entra îné le CSFE à demander qu’un état des lieux se rapportant aux projets de développements, les droits des affaires, l’appui à la création de Tribunaux de commerce en Afrique ainsi que les règlements des problèmes de transfert financier non effectués… soient effectués.

• Le développement de l’activité export des PME-PMI a conduit le CSFE à exposer

mais aussi à analyser ce secteur économique et à proposer une réforme profonde qui aboutirait à la création d’un organisme permettant la mise en œuvre d’une stratégie claire d’aide à l’exportation.

Qualité des réponses : 1 Positif : 32 2 Négatif : 29 3 Objet d’étude et de concertation : 26 4 Dilatoire : 21 5 sans objet/ pas de réponse : 5 Total : 113

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ENSEIGNEMENT, CULTURE ET INFORMATION • De nombreux vœux de cette Commission ont porté sur l’AEFE. Il s’est agi, lors de la

création de l’Agence, de connaître la composition du Conseil d’administration, son budget, les établissement gérés par celle-ci, le nombre d’enseignants expatriés et résidents ainsi que leurs salaires. Par la suite les questions relatives au statut des personnels sont devenues la source de vœux demandant à ce que les avantages et indemnités liés à leur fonction soient étendus à l’étranger. Après pratiquement une décennie d’existence force fut de constater, par le CSFE, que l’AEFE n’a jamais disposé de crédits suffisants pour accomplir ses missions.

• L’évolution du paysage audiovisuel mondial et la modernisation de l’action

audiovisuelle extérieure de la France ont été au centre des préoccupations de la sous-commission de l’audiovisuel. Il a été préconisé de tenir compte de l’attente des téléspectateurs non seulement français mais aussi francophones et francophiles. Il a été conseillé qu’une concertation active soit menée avec les ayants droit sur la gestion des programmes français lors de leurs diffusions internationales.

• Un autre grand chapitre de cette Commission est, bien sûr, celui des Bourses

scolaires. Les vœux ont traité d’une harmonisation des critères d’attribution au moyen d’un barème interactif et surtout d’augmentations des crédits afin de faire face aux demandes de bourses. La maîtrise des frais de scolarité, sans dégradation de la qualité de l’enseignement, a suscité de nombreux vœux.

• Il fut conseillé, dans le cadre d’une politique de communication qu’une somme

forfaitaire soit attribuée aux consulats afin de les aider à publier et à diffuser des bulletins d’informations. Dans le même esprit, il fut demandé de diffuser auprès des postes diplomatiques et consulaires le texte des vœux et motions adoptés par le CSFE afin que nos compatriotes à l’étranger puissent en prendre connaissance.

• La présence des Délégués aux conseils d’établissements et d’écoles ainsi que dans les Instituts et Centres culturels fut requise dans l’esprit d’une pa rticipation toujours plus active, au bénéfice de la Communauté qu’ils représentent, des membres du CSFE.

• L’emploi du français à l’ONU, dans les institutions de l’Union européenne et dans les autres organisations internationales a été rappelé avec vigueur et fermeté afin d’exiger le respect d’un équilibre de communication entre le français et l’anglais.

• L’enseignement des langues vivantes et plus particulièrement l’enseignement précoce

d’une langue étrangère dès les classes maternelles furent l’objet de vœux récurrents demandant, en particulier, leurs institutionnalisations.

• La situation des enseignants a beaucoup concerné le CSFE. Il s’est agi, globalement,

de défendre et d’aborder les problèmes relatifs à leurs différents statuts. Ainsi furent étudiés, parmi d’autres, les questions liées au détachement, aux indemnités, à la formation continue et à la réintégration. La titularisation des recrutés locaux attira

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133%

216%

318%

430%

53%

aussi l’attention dans le cadre de la réforme dite de la rénovation de l’enseignement français à l’étranger.

• Les difficultés rencontrées par les élèves français de l’étranger lors de leurs demandes

de première inscription dans les universités françaises émurent le CSFE qui demanda que ces jeunes Français obtiennent les mêmes chances d’admission que les jeunes résidant en métropole.

• Au sujet de l’enseignement en général les vœux furent extrêmement diversifiés.

Toutefois, ils furent dominés par celui demandant la gratuité de l’enseignement français pour les familles françaises établies à l’étranger. Il a souvent été proposé et souhaité qu’un enfant français scolarisé à l’étranger puisse bénéficier du même apport financier que s’il était scolarisé en France. A l’aube du XXIe siècle, il est évident que l’on se trouve loin du compte.

Qualité des réponses : 1 Positif : 84 2 Négatif : 39 3 Objet d’étude et de concertation : 44 4 Dilatoire : 74 5 sans objet/ pas de réponse : 8 Total : 249

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REPRÉSENTATION ET DROITS DES FRANÇAIS À L’ÉTRANGER • Le CSFE a porté son attention sur le … CSFE. Toutefois, malgré ses avis concernant

le Conseil dans le cadre de la réforme de l’Etat aucune suite réelle n’a été donnée à ses demandes. Il est peu d’écrire que beaucoup reste à faire.

• Les questions du budget du CSFE, de son fonctionnement, des moyens du Secrétariat

général, de sa représentation dans divers organismes (CES, HCCI, CSA ou CAEF) l’ont amené à répéter ses vœux suite aux réponses dilatoires reçues.

• Un sujet de préoccupation continuel est celui de la fermeture des consulats. Il a été

demandé qu’une consultation préalable des Délégués de la circonscription électorale soient instituée afin de trouver des solutions alternatives si cette suppression s’avérait inévitable.

• Le fonctionnement et la politique d’accueil des consulats, qui ont dû procéder à un

redéploiement interne par manque d’effectif, ont retenu l’attention du CSFE.

• La délivrance des cartes d’identité aux double-nationaux a posé des problèmes particuliers aux jeunes ayant moins de 19 ans (âge limite pour répudier la nationalité française) du fait des difficultés créées par certains consulats pour délivrer ce document.

• Les Conseillers/Délégués auprès du CSFE ont aussi examiné la situation des … membres du CSFE. Il fut fait état de leurs droits et prérogatives, de leur statut, des moyens mis à leur disposition dans l’exercice de leur mandat, des remboursements de leurs frais ou de leur régime indemnitaire.

• Au chapitre des élections en général on notera les problèmes liés à l’inscription des

femmes mariées sur les listes électorales, aux procédures pour la délivrance des procurations de vote, les droits électoraux des Français de l’étranger et l’implantation des bureaux de vote.

• Les élections au CSFE ont attiré l’attention du Conseil plus particulièrement sur la

communication des listes électorales, la propagande électorale et la réglementation du vote par correspondance.

• Dès la création d’un Comité interministériel pour la réforme de l’Etat il a été

demandé que le CSFE soit consulté afin de prendre en compte les sujets concernant les Français de l’étranger.

• Le CSFE a été saisi d’une demande d’avis sur le décret relatif à l’immatriculation consulaire et notamment sur sa durée.

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217%3

19%

417%

519%

• L’indemnisation des Français victimes de spoliation à l’étranger a été étudié plusieurs fois.

• Au début de la dernière décennie les difficultés de délivrance des certificats de

nationalité ont suscité la rédaction de plusieurs vœux. • La délivrance de visas aux conjoints de Français a retenu l’attention du CSFE afin

que ces visas puissent être délivrés rapidement surtout si une demande de naturalisation française était en cours.

• La réforme du Service national et de la journée d’appel de préparation à la Défense

ont permis à quelques représentants du CSFE de participer à une réunion de travail organisée par l’Administration.

Qualité des réponses : 1-Positif : 36 2-Négatif : 22 3-Objet d’étude et de concertation : 24 4-Dilatoire : 22 5-sans objet/ pas de réponse : 25 Total : 129

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233%

311%

420%

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ANCIENS COMBATTANTS • La revalorisation des pensions cristallisées, en particulier pour les anciens

combattants nationaux de l’ex-Indochine, appelèrent l’attention des membres de cette Commission.

• Il y eut de nombreux vœux concernant l’attribution de médailles commémoratives de

la 2e Guerre mondiale aux soldats français ou alliés qui n’avaient reçu aucun témoignage de reconnaissance de la France.

• Les allocations complémentaires ou forfaitaires, les pensions et la situation générale,

non seulement des supplétifs musulmans d’origine algérienne mais de tous les anciens combattants, furent souvent considérées.

• Certains droits (sur l’accès à la nationalité française ou des familles des morts pour la France) firent l’objet d’études retenues par le CSFE.

• On remarquera aussi les propositions concernant l’ONAC ou demandant que les

anciens combattants soient associés aux comités de sécurité mis en place dans les consulats.

Qualité des réponses : 1-Positif : 13 2-Négatif : 15 3-Objet d’étude et de concertation : 5 4-Dilatoire : 9 5 sans objet/ pas de réponse : 3 Total : 45

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221%

319%

424%

57%

REMARQUES L’extrême diversité des sujets étudiés, plus de 1050, par le CSFE montre bien les différentes facettes de l’expatriation. Toutefois les votes du Conseil sur tous ces thèmes, le plus souvent adoptés à l’unanimité, n’ont rencontré qu’un faible écho. En effet, si les vœux ou les motions vont dans le sens des orientations de l’administration concernée les avis du CSFE seront agréés. Par contre, si les conseils du CSFE n’entrent pas dans le cadre gestionnaire de l’Administration les réponses auront tendance à être dilatoires ou bien, dans les meilleurs cas, mis à l’étude. Quoiqu’il en soit une réponse aura plus de chance d’être positive si elle n’entraîne aucune incidence financière. Tous les contextes budgétaires semblent bien plaider dans le sens d’une maîtrise des dépenses de l’Etat et non dans la création de dépenses nouvelles même si ces dernières apparaissent comme un simple rattrapage financier. On appréciera, sur le total des 647 vœux étudiés dans les pages précédentes, la qualité des réponses fournies : Qualité des réponses : 1 Positif : 190 2 Négatif : 135 3 Objet d’étude et de concertation : 125 4 Dilatoire : 152 5 sans objet/ pas de réponse : 45 Total : 647 Note : De 1996 à 1998 il exista une Commission Temporaire des Françaises à l’étranger dont les vœux principaux furent, parmi d’autres, l’aide aux femmes en détresse et le rétablissement de l’allocation d’insertion pour les femmes seules avec enfant(s).

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SUR L’INDEX

Cet index comprend dans la Présentation générale, par ordre alphabétique, toutes les résolutions, avis, vœux, motions et questions orales de 1990 au ler juillet 2005. Il est augmenté, pour la même période, d'une classification par Commission, toujours dans l'ordre alphabétique, de ces mêmes résolutions, avis, voeux, motions et questions orales. La méthode de cotation utilisée de 1990 au ler juillet 2005 indique le nom de la Commission, du Bureau Permanent ou des questions orales par les sigles suivants :

AS : Commission des affaires sociales ECO : Commission des affaires économiques, fiscales et financières ENS : Commission de l'enseignement, de la culture et de l'information REP : Commission de la représentation et des droits COMB : Commission temporaire des anciens combattants EMPL : Commission temporaire emploi-formation professionnelle FRSES : Commission temporaire des Françaises à l’Etranger BP : Bureau permanent Qu.Or : Questions orales

Il faut noter que, dans un souci de simplification dans la recherche, les mêmes

sigles pour les commissions du Conseil supérieur des Français de l'étranger et de l'Assemblée des Français de l'étranger (dont la 1ere session se tint du 27 septembre au 2 octobre 2004) ont été conservés.

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Les noms de certaines commissions ayant été changés et d'autres commissions

créées la liste ci-dessous reprend la liste des sigles attribués : AS : Commission des affaires sociales ECO : Commission des finances et des affaires économiques ENS : Commission des affaires culturelles et de l'enseignement REP : Commission des lois et règlements UE : Commission de l'Union européenne COMB : Commission temporaire des anciens combattants DEC : Commission temporaire de la décentralisation appliquée aux Français

établis hors de France EMPL : Commission temporaire de la formation professionnelle pour les

Français établis hors de France FRSES : Commission temporaire des Françaises à l'étranger BP : Bureau permanent Qu.Or : Questions orales

Si après le sigle d'une commission ou du Bureau permanent vient la lettre «

A» cela correspond à un Avis ; pour la lettre « R » à une résolution ; un « m » à une motion. Ensuite viennent dans l'ordre la cotation, le mois et l'année de référence.

Ensuite viennent dans l’ordre le numéro du vœu, son n° dans la série annuelle et l’année de référence.

A partir de 1998 la cotation est celle indiquée dans les réponses au recueil des vœux et motions des commissions (commission, n° du vœu). Toutefois, et dans un soucis de simplification de lecture, le n° du mois apparaît avant celui de l’année. Cordialement. Claude Girault Dana Point - Eté 2005

Page 21: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

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GUIDE DES SIGLES ACCT Agence de Coopération Culturelle et Technique (des pays francophones) ACFCI Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie ACIF Association Culturelle Internationale Francophone ACP Afrique – Caraïbes – Pacifique ACTIM Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et Economique ACVG Ancien Combattant et Victime de Guerre ADEPTA Association pour le Développement des Echanges internationaux de

Produits et Techniques Agroalimentaires ADPF Association pour la Diffusion de la Pensée Française AEFE Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger AELE Association Européenne de Libre Echange AFAA Association Française d’Action Artistique AFD Agence Française de Développement AFPA Association pour la Formation Professionnelle des Adultes AFPFE Association nationale pour la Formation Professionnelle Française à

l’Etranger AGETA Accord GEnéral sur les TArifs douaniers et le commerce (en anglais :

GATT) AGIRC Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres AIF Agence Intergouvernementale de la Francophonie AIMF Association Internationale des Maires Francophones AIPLF Association Internationale des Parlementaires de Langue Française ANASE Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (en anglais : ASEAN) ANCE Agence Nationale pour la Création et le développement des nouvelles

Entreprises ANEFE Association Nationale des Ecoles Françaises de l’Etranger ANIFOM Agence Nationale pour l’Indemnisation des França is d’Outre-Mer ANVAR Association Nationale pour la VAlorisation de la Recherche APCCI Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et d’Industrie APE Association de Parents d’Elèves ARIA Assurance du Risque des Investissements en Afrique ASSEDIC ASSociation pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce AUF Agence Universitaire de la Francophonie BAFA Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur de centre de vacances et de

loisirs BCE Banque Centrale Européenne BCEAO Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BCLE Bureau de Coopération Linguistique et pédagogique BEAC Banque des Etats de l’Afrique Centrale BEI Banque Européenne d’Investissement BELC Bureau pour l’Enseignement de la Langue et de la Civilisation française à

l’étranger BERD Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement des pays

de l’est

Page 22: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

22

GUIDE DES SIGLES BIRD Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement CAEF Conseil Audiovisuel Extérieur de la France CAPES Certificat d’Aptitude Pédagogique de l’Enseignement du Second degré CCCE Caisse Centrale de Coopération Economique CCE Conseil du Commerce Extérieur CCEI Conférence sur la Coopération Economique Internationale CCIFE Chambre de Commerce et d’Industrie Française à l’Etranger CCPAS Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale CCPEFP Comité Consulaire Pour l’Emploi et la Formation Professionnelle CDES Commission Départementale de l’Education Spécialisée CDI Centre Des Impôts CDI Contrat à Durée Indéterminée CDI Centre de Documentation et d’Information CDI Centre pour le Développement Industriel CDI Crédits Déconcentrés d’Intervention CE Comité d’Etablissement CEE Centre d’Etudes de l’Emploi CEE Communauté Economique Européenne CEE Commission Economique pour l’Europe CEFR Comité d’Entraide aux Français Rapatriés CES Conseil Economique et Social CFAO Compagnie Française de l’Afrique Occidentale CFCE Centre Français du Commerce Extérieur CFD Caisse Française de Développement CFE Caisse des Français de l’Etranger CFI Canal France International CFME Comité Français des Manifestations économiques à l’Etranger CGI Code Général des Impôts CGPME Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises CIAD Comité Interministériel pour l’Aide au Développement CIAN Conseil des Investisseurs en Afrique CICR Comité International de la Croix Rouge CIDJ Centre d’Information et Documentation Jeunesse CIG Conférence InterGouvernementale CILF Conseil International de la Langue Française CIMED Comité d’Information MEDicale de la maison des Français de l’étranger CIMEE Comité Interministériel sur les Moyens de l’Etat à l’Etranger CIO Centre d’Information et d’Orientation CIPA Classe d’Initiation Préprofessionnelle en Alternance CLAD Comités Locaux d’Aide au Développement CLB Commission Locale des Bourses CMU Couverture maladie Universelle CNAVTS Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travaileurs Salariés CNB Commission Nationale des Bourses CNCCEF Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur Français CNCD Commission Nationale de la Coopération Décentralisée

Page 23: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

23

GUIDE DES SIGLES CNIDFF Centre National d’Information et de Documentation des Femmes et des

Familles CNED Centre National d’Enseignement à Distance CNPF Centre National du Patronat Français CNUCED Conférence des Nations Unies sur le Commerce Et le Développement COTOREP COmmission Technique d’Orientation et de REclassement Professionnel CPA Classe Préparatoire à l’Apprentissage CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie CPCCAF Conférence Permanente des Compagnies Consulaires Africaines et

Françaises CPE Conseil de Parents d’Elèves CPE Conseiller Principal d’Education CRAM Caisse Régionale d’Assurance Maladie CRE Caisse de Retraite pour la France et l’Extérieur CSA Conseil Supérieur de l’Audiovisuel CSFE Compagnie Sans Finance à l’Etranger CSFE Conseil Supérieur des Français de l’Etranger CSG Contribution Sociale Généralisée CSN Coopérant du Service National CTCQ Consortium de Télévisions Canado-Québécois DAAE Direction de l’Action Audiovisuelle Extérieure DATAR Direction à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale DCCF Direction de la Coopération Culturelle et du Français DEFA Diplôme d’Etat aux Fonctions d’Animateur DEFFSA Direction de l’Enseignement des Forces Françaises Stationnées en

Allemagne DGCID Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement DGRCST Direction Générale des Relations Culturelles, Scientifiques et Techniques DMOS Diverses Mesures d’Ordre Social DREE Direction des Relations Economiques Extérieures EPC Ecole Primaire Conventionnée F3P Fonds pour la Préparation des Projets Privées FASEF Fonds d’Aide à la Scolarisation des Elèves Francophones FASR Facilité d’Ajustement Structurel Renforcée FCFA Franc CFA (Communauté Financière Africaine) FCPE Fédération des Conseils de Parents d’Elèves des écoles publiques FEMIS Fondation Européenne pour les Métiers de l’Image et du Son FFA Forces Françaises en Allemagne FMI Fonds Monétaire International FSE Fonds Social Européen GARI Fonds de Garantie pour l’Afrique de l’Ouest (investissements privés) GARP Groupement des Assedic de la Région Parisienne GEIE Groupement Européen d’Intérêt Economique GIE Groupement d’Intérêt Economique GIP Groupement d’Intérêt Public HCCI Haut Conseil de la Coopération Internationale

Page 24: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

24

GUIDE DES SIGLES IFRI Institution Française des Relations Internationales IGAE Inspection Générale des Affaires Etrangères IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales IGF Inspection Générale des Finances INJEP Institut National de la Jeunesse et de l’Education Populaire IPEC Programme International pour l’Elimination du travail des enfants IRCAFEX Institution de Retraites des Cadres et Assimilés de France et de

l’EXtérieur IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques IUFM Institut Universitaire de Formation des Maîtres MAE Ministère des Affaires Etrangères MENRT Ministère de l’Education Nationale de la Recherche et de la Technologie MFFOM Mutuelle Familiale de la France d’Outre-Mer MGEN Mutuelle Générale de l’Education Nationale MICEL MIssion de Coopération Educative et Linguistique MILDT MIssion Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Toxicomanies OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique OFAJ Office Franco-Allemand pour la Jeunesse OGD Observatoire Géopolitique des Drogues OHADA Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique OMC Organisation Mondiale du Commerce ONAC Office National des Anciens Combattants OSCE Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe OUCFA Office Universitaire et Culturel Français en Algérie PAC Politique Agricole Commune PAF Paysage Audiovisuel Français PAIO Permanences d’Accueil, d’Information et d’Orientation PAM Programme Alimentaire Mondial PCE Promotion du Commerce Extérieur PCF Paysage Culturel Français PECO Pays d’Europe Centrale et Orientale PEE Poste d’Expansion Economique PESC Politique Etrangère et de Sécurité Commune PME Petites et Moyennes Entreprises PMI Petites et Moyennes Industries PROPARCO Société de PROmotion et de PARticipation pour la COopération REAO Réseau de l’Entreprise en Afrique de l’Ouest SCEC Service Central de l’Etat Civil SEPT Société Européenne de Programmes de Télévision SFP Société Française de Production et de créations audiovisuelles SIDA Syndrome ImmunoDéficitaire Acquis SNES Syndicat National des Enseignants du Second degré SNI Syndicat National des Instituteurs SOFIRAD SOciété FInancière de RAdioDiffusion SOPEXA SOciété Pour l’EXpansion des ventes des produits Agricoles et

alimentaires

Page 25: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

25

GUIDE DES SIGLES TGPE Trésorerie Générale Pour l’Etranger TRN Titre de Reconnaissance de la Nation TPA Réseau Technologie et Partenariat en Agroalimentaire UAMCE Union Africaine et Malgache de Coopération Economique UCCIFE Union des Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l’Etranger UDEAC Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine UEO Union de l’Europe Occidentale (10 Etats : F, D, GB, NL, B, L, P, SP, I,

GR) UJPLF Union des Journalistes de la Presse de Langue Française VSNA Volontaire pour le Service National Actif au titre de la coopération VSNE Volontaire du Service National en Entreprise Et bien sûr AFE Assemblée des Français de l’étranger

Page 26: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

26

PRESENTATION GÉNÉRALE

Liste des Avis, Résolutions et Vœux par commission

-o-

(septembre 1990 – juillet 2005)

AS 8 2 98 Allocations de solidarité : référence au minimum vieillesse versé en France – montant versé par MAE

AS 14 9 98 Allocations de solidarité : référence au minimum vieillesse versé en France – montant versé par MAE

AS 1 9 99 Allocations de solidarité : référence au minimum vieillesse versé en France – montant versé par MAE

AS 18 9 98 Allocations pour les enfants handicapés AS 2 9 99 Allocations pour les enfants handicapés AS 11 9 00 Anciens combattants : retraite française pour les Anciens combattants

d’Afrique du Nord AS 9 9 01 Application de la loi sur les 35 H 00 dans les services publics à l’étranger AS 13 9 02 Assistance : abondement du chapitre 46-94 article 11 AS 4 9 99 Assistance : projet de décret relatif à l’assistance aux ressortissants

français résidant à l’étranger AS 8 86 97 Assistantes sociales : création de postes d’assistantes sociales dans des

postes consulaires AS 8 9 00 Assistants sociaux : maintien des assistants sociaux en poste à l’étranger

et création de nouveaux postes d’assistants sociaux AS 18 75 95 Assurance chômage : contractuels des services publics français AS 17 74 95 Assurance chômage : en cas de maladie AS 6 9 99 Assurance chômage : indemnisation du chômage dans l’Union

européenne AS 16 73 95 Assurance chômage : prestations AS 8 5 02 Assurance chômage : prestations de chômage accordées aux travailleurs

frontaliers dans l’Union européenne AS 11 9 03 Assurance chômage : recrutés locaux du MAE en poste à l’étranger AS 3 50 93 Assurance chômage : régime pour les expatriés AS 3 74 94 Assurance chômage : salariés du secteur public français à l’étranger AS 8 55 93 Assurance chômage : versements des allocations à l’étranger, habilitation

des consulats dans les pays hors CEE AS 5 51 96 Assurance chômage : versements des allocations à l’étranger, habilitation

des consulats dans les pays hors CEE AS 4 82 97 Assurance chômage : versements des allocations de chômage à l’étranger AS 11 9 98 Assurance chômage : versements des allocations de chômage à l’étranger AS 12 20 92 Assurance maladie des bénéficiaires du fonds d’action de solidarité

nationale AS 4 51 93 Assurance maladie et assurance vieillesse des Français ayant de faibles

Page 27: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

27

ressources AS 3 11 92 Assurance maladie et assurance vieillesse : nouvelle catégorie de

cotisation AS 13 70 95 Assurance maladie : constitution des dossiers pour la retraite AS 1 79 97 Assurance maladie : coordination du système assurance maladie des

Français de l’étranger et future assurance maladie universelle en métropole

AS 6 6 91 Assurance maladie : couverture pour les personnes âgées nécessiteuses ou handicapées

AS 15 15 91 Assurance vieillesse : révision des conditions de rachat des cotisations du régime général

AS 12 69 95 Assurance vieillesse : révision des conditions de rachat des cotisations du régime général

AS 6 52 96 Assurance vieillesse : révision des conditions de rachat des cotisations du régime général

AS 9 17 92 Assurances complémentaires des cadres AS 19 9 98 Assuré social : carte d’assuré social non résident AS 14 71 95 BAFA : aide aux jeunes expatriés (brevet d’aptitude aux fonctions

d’animateur) AS 10 9 03 CCPAS : abattement sur le taux de base de l’allocation de solidarité pour

les allocataires n’ayant pas de frais de logement AS 8 9 03 CCPAS : allocation à durée déterminée AS 7 5 02 CCPAS : allocation à durée déterminée attribuée par les CCPAS au

bénéfice des personnes âgées de plus de 55 ans AS 6 5 02 CCPAS : allocation de solidarité attribuée par les CCPAS AS 12 5 02 CCPAS : allocation de solidarité des CCPAS en cas d’inaptitude au

travail AS 7 54 93 CCPAS : amélioration du fonctionnement et de l’efficacité des CCPAS AS 14 61 93 CCPAS : conditions d’attribution de l’aide sociale AS 9 9 03 CCPAS : meilleure prise en compte de la réalité sociale AS 11 9 01 CCPAS : rôle accru des CCPAS – Aide financière aux détenus français

démunis AS 14 9 03 CEFR : accueil par le CEFR en milieu ouvert et prêts pour rapatriement

par le MAE AS 13 9 03 CEFR : ouverture de nouveaux centres AS 17 17 91 Certificats de vie : délivrance AS 9 81 94 Certificats de vie : délivrance AS 24 81 95 Certificats de vie : délivrance AS 10 56 96 Certificats de vie : délivrance AS 11 83 94 CFE : adhésion de conjoint de Français, appartenant à l’Union

européenne, résidant hors de l’Union européenne AS 5 5 02 CFE : affiliation de conjoints étrangers de nationalité d’un pays de

l’Espace européen AS 4 61 95 CFE : affiliation des bénéficiaires des allocations de solidarité consulaires AS 8 80 94 CFE : affiliation des enfants mineurs AS 3 9 03 CFE : affiliation du conjoint étranger de la nationalité d’un pays de

l’Espace européen au même titre que son conjoint Français AS 2 59 95 CFE : communication au CSFE des résultats de l’enquête demandée (vœu

Soc 1/72/94)

Page 28: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

28

Soc 1/72/94) AS 5 62 95 CFE : convention maladie des ayants droit AS 1 2 00 CFE : convocation d’une réunion extraordinaire du conseil

d’administration de la CFE AS 16 16 91 CFE : cotisation maladie-maternité pour les mères de famille épouses

d’étranger AS 8 16 92 CFE : cotisation maladie-maternité pour les mères de famille épouses

d’étranger AS 6 63 95 CFE : cotisation supplémentaire pour soins en France des bénéficiaires

retraités affiliés à la CFE AS 6 78 94 CFE : cotisations, versement des cotisations par les conjoints binationaux

(pays avec contrôle des changes) AS 10 82 94 CFE : couverture de maladie des femmes françaises à l’étranger AS 2 9 01 CFE : date de prise d’effet de l’adhésion à la CFE dans le cadre de

l’article 8 du projet de loi sur la modernisation de la protection sociale AS 10 57 93 CFE : durée des congés de maternité (alignement sur le régime général) AS 5 5 90 CFE : exonération de cotisations en cas de longue maladie du chef de

famille ou de perte d’emploi AS 14 14 91 CFE : exonération de cotisations en cas de longue maladie du chef de

famille ou de perte d’emploi AS 1 72 94 CFE : exonération des cotisations d’assurance maladie à la CFE des

allocataires de l’action sociale du MAE AS 2 9 03 CFE : exonération temproaire du droit d’entrée (rétroactrivité) AS 7 64 95 CFE : information des adhérents AS 4 12 92 CFE : prélèvements sur les retraites des résidents français à l’étranger

affiliés à la CFE AS 1 9 03 CFE : prise en charge d’une partie des cotisations AS 2 2 00 CFE : projet gouvernemental de réforme de la CFE AS 6 2 98 CFE : prolongation du versement de la rente « Accident du travail » AS 7 79 94 CFE : situation du conjoint étranger d’une mère de famille française

affiliée à la CFE AS 3 60 95 CFE : solidarité nationale envers les Français de l’étranger AS 6 6 90 CFE : suspension de la rétroactivité en cas d’adhésion tardive,

rétroactivité et adhésion à la CFE AS 2 2 91 CFE : suspension de la rétroactivité en cas d’adhésion tardive,

rétroactivité et adhésion à la CFE AS 7 15 92 CFE : suspension de la rétroactivité en cas d’adhésion tardive,

rétroactivité et adhésion à la CFE AS 4 50 96 CFE : suspension de la rétroactivité en cas d’adhésion tardive,

rétroactivité et adhésion à la CFE AS 4 2 98 Chômage : résorption du chômage des Français résidant à l’étranger AS 2 10 92 CNAV : conditions nouvelles de rachat des cotisations retraite AS 3 9 99 CNAV : délivrance du titre de pension AS 13 85 94 CNAV : prélèvement à la source sur les pensions AS 10 9 01 Consulats : continuité de service des agents consulaires. Remplacement

des personnels absents au titre de congés liés à la naissance AS 10 10 90 Consulats : mission de service social, service social des consulats AS 8 7 91 Consulats : mission de service social, service social des consulats

Page 29: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

29

AS 8b 8 91 Consulats : mission de service social, service socia l des consulats AS 14 22 92 Consulats : mission de service social, service social des consulats AS 6 2 00 Consulats : mutation des assistants sociaux contractuels des consulats AS 10 18 92 Contractuels : assurances sociales des personnels français des services

français à l’étranger AS 19 76 95 Contractuels : versement de pécule pour les agents contractuels en service

à l’étranger AS 9 56 93 Conventions de sécurité sociale : amendements aux protocoles

d’application AS 13 21 92 Conventions sociales : remise en cause des conventions (pays en

cessation de paiement) AS 11 11 90 Conventions sociales : respect des conventions sociales signées entre la

France et certains Etats AS 9 2 98 Conventions : livret du Français de l’étranger et les conventions

bilatérales AS 15 9 98 Conventions : livret du Français de l’étranger et les conventions

bilatérales AS 14 9 02 Cotisations forfaitaires : règlement des cotisations forfaitaires réglèes à la

CFE par certains pensionnés du régime général AS 5 83 97 Cotisations sociales : suppression du taux de majoration annuel appliqué

au rachat de cotisation du régime général AS 5 9 99 Cotisations sociales : suppression du taux de majoration annuel appliqué

au rachat de cotisation du régime général AS 10 5 02 COTOREP : Délai de réponse AS 16 9 02 COTOREP : Délai de réponse AS 5 9 03 COTOREP : Délai de réponse AS 10 9 00 Couverture sociale des personnels employés sous contrat local dans les

établissements publics français hors Espace Economique Européen AS 3 2 00 Couverture sociale des personnels français employés sous contrat local

dans des établissements publics français hors Union européenne AS 4 2 00 Couverture sociale : information donnée aux Français arrivant dans un

pays étranger AS 5 2 98 CSG : exonération de la CSG pour les expatriés n’adhérant pas à un

régime obligatoire de la sécurité sociale AS 13 9 98 CSG : prélèvement de la CSG pour les Français expatriés dont le foyer

fiscal est maintenu en France AS 1 3 04 Détachés : pénalisation des ex-détachés administratifs AS 7 9 03 Détachés : pénalisation des ex-détachés administratifs, placés aujourd’hui

en détachement direct AS 21 78 95 Droits de Chancellerie : affectation d’un pourcentage des droits de

Chancellerie au fonds d’aide socia le du MAE AS 3 49 96 Droits de Chancellerie : affectation d’un pourcentage des droits de

Chancellerie au fonds d’aide sociale du MAE AS 3 81 97 Droits de Chancellerie : affectation d’un pourcentage des droits de

Chancellerie au fonds d’aide sociale du MAE AS 5 2 00 Emploi-formation : retard pris dans la création de la commission

nationale pour l’emploi et la formation professionnelle AS 15 9 03 Enfants mineurs en détresse à l’étranger

Page 30: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

30

AS 1 58 95 Exclusion sociale : les Français à l’étranger dans le projet de loi contre l’exclusion sociale

AS 12 12 90 Fonctionnaires CEE : suppression du prélèvement d’assurance maladie AS 12 12 91 Fonctionnaires CEE : suppression du prélèvement d’assurance maladie AS 13 13 90 Fonctionnaires CEE : transfert des droits à pension AS 2 2 90 Fonds d’action sociale et d’assistance du MAE : montant, augmentation AS 3 3 91 Fonds d’action sociale et d’assistance du MAE : montant, augmentation AS 11 19 92 Fonds d’action sociale et d’assistance du MAE : montant, augmentation AS 2 49 93 Fonds d’action sociale et d’assistance du MAE : montant, augmentation AS 2 48 96 Fonds d’action sociale et d’assistance du MAE : montant, augmentation AS 2 80 97 Fonds d’action sociale : augmentation du fonds d’action sociale du MAE AS 10 9 98 Fonds d’action sociale : augmentation du fonds d’action sociale du MAE AS 4b 76 94 Franc CFA : dévaluation du Franc CFA, cotisations sociales AS 4 75 94 Franc CFA : retraités des régimes locaux AS 23 80 95 Franc CFA : retraités des régimes locaux AS 20 9 98 Frontalier : statut de frontalier AS 6 9 03 Handicapés AS 8 8 90 Handicapés : placement et insertion professionnelle en France des

handicapés de l’étranger AS 7 7 91 Handicapés : placement et insertion professionnelle en France des

handicapés de l’étranger AS 4 9 01 Handicapés : reconnaissance du handicap dans les Etats membres de

l’Union européenne AS 9 9 00 Information : création et édition de plaquette à l’attention des Français

s’établissant à l’étranger AS 12 9 03 Invalidité : reconnaissance européenne de la carte d’invalidité obtenue

des pays de résidence AS 1 5

bis 02 Loi de modernisation sociale – mise en application immédiate

AS 4 5 02 Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 – affiliation d’un couple dont le total des revenus bruts est inférieur à 1.176 € par mois

AS 2 5 02 Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 – application de la carence

AS 1 5 02 Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 – mise en application immédiate

AS 3 5 02 Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 – modalités d’application – 3e catégorie «aidée»

AS 4 09 03 Orphelins français mineurs AS 9 66 95 Orthophonistes : prise en charge des honoraires pour les enfants

scolarisés dans les établissements français AS 9 55 96 Orthophonistes : prise en charge des honoraires pour les enfants

scolarisés dans les établissements français AS 7 85 97 Orthophonistes : prise en charge des honoraires pour les enfants

scolarisés dans les établissements français AS 12 9 98 Pensions de retraite des Français d’Afrique AS 7 53 96 Pensions de retraite des Français d’Afrique dans les pays où les Caisses

locales sont en cessation de paiement AS 6 84 97 Pensions de retraite des Français d’Afrique dans les pays où les Caisses

locales sont en cessation de paiement

Page 31: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

31

locales sont en cessation de paiement AS 7 9 01 Pensions de retraite : discrimination exercée par certaines caisses de

retraites complémentaires envers les Français de l’étranger AS 16 9 98 Pensions de retraite : financement du système de retraites à partir de l’an

2005 AS 6 9 01 Pensions de retraite : régimes complémentaires de pension dans l’Union

européenne AS 9 5 02 Pensions de retraite : renouvellement de l’accord conclu le 10 février

2001 pour le financement des retraites complémentaires de 60 à 65 ans qui se terminera le 1/1/2003

AS 5 77 94 Pensions de retraite : reversement des cotisations de retraite des fonctionnaires au régime général

AS 6 14 92 Pensions de retraite : service des retraites et pensions aux Français établis à l’étranger

AS 2 3 04 Pensions de retraite : trimestrialisation, sur demande expresse des bénéficiaires, du règlement des pensions à faible montant

AS 4 4 91 Pensions de retraite : versement AS 13 13 91 Pensions de retraites complémentaires : conditions d’attribution pour les

services accomplis en Algérie AS 9 9 90 Pensions de réversion : référence au plafond de ressources métropolitain AS 11 11 91 Pensions de réversion : référence au plafond de ressources métropolitain AS 5 13 92 Pensions de réversion : référence au plafond de ressources métropolitain AS 5 52 93 Prélèvement : sécurité sociale sur les pensions des résidents Français à

l’étranger AS 1 47 96 Protection sociale des Français de l’étranger : universalité AS 5 9 01 Protection sociale du frontalier AS 1 9 01 Protection sociale : modalité d’application de la loi sur la modernisation

de la protection sociale en faveur des Français de l’étranger (article 8) AS 3 3 90 Protection sociale : ouverture des soins maladie pour les personnes âgées

nécessiteuses et les handicapés adultes AS 6 53 93 Protection sociale : sécurité sociale en France pour des ayants droit

résidant dans l’Union européenne AS 2 73 94 Protection sociale : sécurité sociale en France pour des ayants droit

résidant dans l’Union européenne AS 17 9 98 Rapatriement des Français en détresse AS 4 4 90 Rapatriés : accueil des Français de l’étranger au retour en France AS 20 77 95 Rapatriés : aide aux jeunes rapatriés AS 15 62 93 Rapatriés : logements à disposition du Comité d’entraide des Français

rapatriés AS 10 10 91 Rapatriés : moyens supplémentaires pour faciliter leur réinsertion CEFR AS 10b 10 91 Rapatriés : moyens supplémentaires pour faciliter leur réinsertion CEFR AS 22 79 95 Rapatriés : moyens supplémentaires pour faciliter leur réinsertion CEFR AS 15 72 95 Recrutés locaux : assurance-maladie et assurance vieillesse AS 10 67 95 Recrutés locaux : protection sociale des recrutés locaux en France durant

leurs congés AS 8 54 96 Recrutés locaux : protection sociale des recrutés locaux et des services

diplomatiques et consulaires AS 18 18 91 Retraités français résidant à l’étranger : attestation d’existence

Page 32: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

32

AS 9 9 91 RMI : constitution des dossiers dans les consulats AS 8 65 95 Service national : prise en charge de la convention maladie pour un jeune

appelé terminant son service national AS 11 5 02 Sociétés d’entraide et de bienfaisance : examen effectif par les membres

de la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger des demandes de subventions présentées par ls sociétés d’entraide et de bienfaisance

AS 8 9 01 Sociétés de bienfaisance : versement des subventions AS 16 9 02 Sociétés de bienfaisances : subventions AS 12 59 93 Soins en France : achat de médicaments (durée de traitement) AS 11 68 95 Soins en France : aide médicale aux Français de l’étranger AS 13 60 93 Soins en France : hospitalisation – ticket modérateur AS 11 58 93 Soins en France : remboursements des médicaments prescrits à l’étranger

et achetés en France AS 7 7 90 Soins en France : retour dans le pays de résidence après guérison des

Français de l’étranger AS 5 5 91 Soins en France : retour dans le pays de résidence après guérison des

Français de l’étranger AS 3 9 01 Soins : libre accès aux soins de santé dans l’Union européenne AS 7 9 00 Statut du frontalier AS 12 84 94 Surendettement des particuliers AS 7 2 98 Volontariat : vœu sur le volontariat international ASA 1 1 91 Français de l’étranger : reconnaissance par le Gouvernement, spécificité

des Français de l’étranger ASA 1 9 92 Français de l’étranger : reconnaissance par le Gouvernement, spécificité

des Français de l’étranger ASA 1 83 93 Français de l’étranger : reconnaissance par le Gouvernement, spécificité

des Français de l’étranger ASA 1 9 02 Maintien des crédits affectés à l’aide sociale au titre du budget voté pour

2002 ASAM 1 9 99 CFE : rapport de l’IGAS ASAM 1 1 94 Français de l’étranger : reconnaissance par le Gouvernement, spécificité

des Français de l’étranger ASAM 1 1 95 Français de l’étranger : reconnaissance par le Gouvernement, spécificité

des Français de l’étranger BP 1 4 03 Délégués au CSFE : indemnités forfaitaires semestrielles BP 1 12 00 Elections au CSFE : remboursement des frais BPA 1 12 98 Délégués au CSFE : modalités de versement des indemnités attribuées

aux membres du CSFE BPA 3 12 97 Nationalité française : projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le

code civil BPA 1 12 04 Projet d’ordonnance relative aux Français établis hors de France BPA 1 6 05 Projet de décret modifiant le décret du 10 décembre 1998 sur

l’organisation de l’administration centrale du ministère des Affaires étrangères

BPA 2 6 05 Projet de décret modifiant le décret du 10 décembre 1998 sur l’organisation de l’administration centrale du ministère des Affaires étrangères

Page 33: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

33

BPA 1 12 03 Projet de loi d’habilitation pour la simplification du droit BPAF 1 12 98 Délégués au CSFE : membres élus résidant hors de France (art. 47),

modification BPAF 2 12 98 Volontariat : avant-projet de loi relatif au volontariat civil BPM 1 5 98 Volontariat : non-confusion dans un même texte des projets de

volontariats international et national BPR 1 12 00 AEFE : l’AEFE et la crise dans les établissements scolaires français de

l’étranger BPR 1 12 97 APD : journée d’appel pour la préparation à la défense à l’étranger BPR 1 4 03 Constitution européenne BPR 2 3 02 CSFE : modification de l’arrêté du 22 octobre 1993 portant approbation

du règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l’étranger BPR 1 3 02 CSFE : modification des articles A et 1er, alinéa 3 de la loi n° 82-471 du 7

juin 1982 modifiée BPR 3 4 03 CSFE : réforme du CSFE (travaux de la commission) BPR 1 5 98 Elections des Députés français au parlement européen, prévoir une

circonscription des Français de l’étranger BPR 2 4 03 Elections européennes BPR 1 12 03 Projet de décret relatif à l’inscription au registre des Français établis hors

de France BPR 2 12 97 Volontariat civil international Comb 10 10 94 Amélioration de la situation économique des Anciens combattants Comb 2 2 96 Anciens combattants (hors de France) à 60 ans Comb 3 3 05 Anciens combattants : action sociale Comb 1 3 05 Anciens combattants : Légion d’Honneur et Ordre national du Mérite

(anciens combattants français à l’étranger Comb 6 84 93 Anniversaire du cinquantième anniversaire du débarquement Comb 8 8 92 Attributions de la Légion d’Honneur Comb 6 9 99 Avantages accordés aux Anciens combattants d’Afrique du Nord Comb 5 5 96 Budget (propre) des commissions indépendantes sous contrôle du

consulat Comb 5 20 91 Carte du combattant (délivrance) Comb 1 79 93 Carte du combattant (délivrance) Comb 9 9 94 Célébration du 50e anniversaire du 8 mai 1945 Comb 7 7 92 Cimetières français en France de l’Est Comb 2 9 01 Commission d’étude des pensions cristallisées Comb 1 1 97 Constat d’aggravation des infirmités ou blessures des Invalides de guerre

à l’étranger Comb 4 9 99 Contrats de qualification professionnelle et de reconversion financés par

l’Etat et les entreprises Comb 3 9 03 Décristallisation Comb 2 9 02 Décristallisation des retraites et pensions du combattant des Anciens

combattants originaires de nos ex-territoires Comb 3 9 00 Demi-part supplémentaire accordée aux Anciens combattants sur leur

déclaration de revenus Comb 3 3 92 Dérogation à l’article 71 de la Loi du 26 décembre 1959 Comb 4 4 92 Droits des ex-supplétifs Comb 6 6 94 Droits des familles des morts pour la France

Page 34: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

34

Comb 3 3 95 Elargissement aux non-résidents de la fiscalité spécifique Comb 4 9 00 Entretien des monuments et cimetières militaires à l’étranger Comb 4 3 05 Fiscalité : exonération fiscale relative à la pension de réversion aux

veuves de GIGF Comb 1 1 92 Fonds de solidarité au profit des chômeurs Comb 7 7 94 Harkis : allocation complémentaire pour les supplétifs musulmans Comb 7 7 95 Harkis : allocation complémentaire pour les supplétifs musulmans Comb 3 3 96 Harkis : allocations forfaitaires aux réfugiés (Harkis) hors Union

européenne. Comb 3 3 97 Harkis : allocations forfaitaires aux réfugiés (Harkis) hors Union

européenne. Comb 2 9 03 Harkis : paiement de l’allocation de reconnaissance de la nation attribuée

aux harkis et aux supplétifs Comb 5 9 01 Harkis : rente viagère (loi n° 99-1173 du 30.12.99, art.47, décret n° 2000-

359 du 26.04.2000) accordée aux Harkis et aux supplétifs de la guerre d’Algérie

Comb 4 9 02 Harkis : rente viagère (réversible) pour les harkis Comb 3 9 02 Harkis : retraite des anciens supplétifs d’AFN Comb 4 9 98 Harkis : situation des Anciens combattants Algériens de l’armée française

obligés de quitter l’Algérie Comb 4 4 97 Harkis : situation des Anciens combattants obligés de quitter l’Algérie Comb 3 18 91 Harkis : situation des Harkis résidant à l’étranger Comb 5 9 00 Législation européenne concernant les grands invalides de guerre Comb 4 9 01 Limite d’âge du versement de la retraite du combattant Comb 8 8 94 Médaille commémorative pour les soldats français et alliés ayant

combattu en France Comb 6 6 96 Médaille commémorative pour les soldats français et alliés ayant

combattu en France Comb 5 5 97 Médaille commémorative pour les soldats français et alliés ayant

combattu en France Comb 4 9 03 Mémoire partagée Comb 1 1 96 Missions itinérantes de médecins militaires Comb 1 9 99 Nationalité française : droit d’accès à la nationalité française pour les

anciens de la Légion étrangère Comb 7 85 93 Obsèques des Anciens combattants Comb 5 5 94 Obsèques des Anciens combattants Comb 6 9 00 Obtention et remise du diplôme de reconnaissance du débarquement en

Normandie pour les combattants étrangers incorporés dans les armées alliées

Comb 7 9 00 Obtention matérielle des médailles par les Français de l’étranger admis dans les ordres nationaux

Comb 2 9 98 ONAC : crédits de l’ONAC pour ses ressortissants étrangers Comb 2 9 99 ONAC : documentation émise par l’Office National des Anciens

combattants (ONAC) Comb 4 19 91 ONAC : répartition des fonds de l’ONAC mis à la disposition des

ambassades Comb 2 2 92 ONAC : répartition des fonds de l’ONAC mis à la disposition des

ambassades

Page 35: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

35

Comb 5 9 03 ONAC : subventions de l’ONAC aux Anciens combattants Comb 1 9 03 ONAC : versement des secours de l’ONAC accordés aux Anciens

combattants et ayants-droit Comb 4 4 94 Ordres nationaux : nominations et promotions pour le 50e anniversaire du

8 mai 1945 Comb 6 6 95 Parité, dans l’Union européenne, des réductions sur les tarifs de chemin

de fer pour les Invalides de guerre Comb 1 9 02 Participation et organisation par les autorités diplomatiques et consulaires

des manifestations patriotiques Comb 1 90 90 Pensions cristallisées, revalorisation Comb 1 16 91 Pensions cristallisées, revalorisation Comb 4 82 93 Pensions cristallisées, revalorisation Comb 2 2 94 Pensions cristallisées, revalorisation Comb 8 8 95 Pensions cristallisées, revalorisation Comb 3 81 93 Pensions de réversion : arrérages Comb 1 1 94 Pensions de réversion : arrérages Comb 2 2 95 Prisonniers de guerre français disparus en URSS après 1944-1945 Comb 3 92 90 Recherche de militaires français encore prisonniers ou disparus Comb 4 4 95 Récompenses pour les Alliés ayant participé à la libération de la France Comb 2 91 90 Réduction du transport aérien en faveur des grands invalides Comb 2 2 97 Retraite Comb 1 9 04 Retraite du combattant après acquisition d’une nationalité étrangère Comb 1 9 00 Retraite du combattant des Anciens combattants originaires d’Indochine

et de notre ex-communauté africaine Comb 1 9 01 Retraite du combattant des Anciens combattants originaires de nos ex-

territoires Comb 2 3 05 Retraite : taux français de retraite pour les anciens combattants

originaires de nos ex-territoires Comb 6 6 97 Retraites des Anciens combattants d’Algérie ayant perçu un salaire

pendant leur service Comb 4 93 90 Secours en faveur des grands invalides vietnamiens ayant servi la France Comb 3 9 98 Sécurité des communautés françaises résidant à l’étranger Comb 6 9 01 Situation des militaires français participant à des opérations extérieures Comb 4 4 96 Situation en France des Anciens combattants ayant quitté l’Algérie Comb 6 6 92 Titre de reconnaissance de la Nation (TRN) Comb 2 80 93 Titre de reconnaissance de la Nation (TRN) Comb 6 9 98 Titre de reconnaissance de la Nation (TRN) Comb 1 9 98 Valeur du point servant au calcul des pensions pour les Anciens

combattants nationaux de l’ex-Indochine Comb 3 9 99 Valeur du point servant au calcul des pensions pour les Anciens

combattants nationaux de l’ex-Indochine Comb 5 9 99 Versement en France des pensions et retraites aux Anciens combattants

algériens Comb 2 9 00 Versement en France des pensions et retraites aux Anciens combattants

ayant servi dans l’armée française Comb 3 9 01 Versement en France des pensions et retraites des Anciens combattants

ayant servi dans l’armée française Comb 5 5 92 Visas : gratuité pour les Anciens combattants venant en France

Page 36: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

36

Comb 5 83 93 Visas : gratuité pour les Anciens combattants venant en France Comb 3 3 94 Visas : gratuité pour les Anciens combattants venant en France Eco 2 9 02 Abonnement au bulletin mensuel des Missions économiques à l’étranger Eco 4 9 02 Accompagnement des intérêts français à l’étranger Eco 3 25 92 AEFE : conséquences fiscales de la création du fonds de concours de

l’AEFE Eco 6 3 99 Agence française de développement (AFD) : dispositif d’appui au

passage à l’an 2000 des systèmes d’information des régies financières (Afrique)

Eco 4 3 99 Agence française de développement : financement des PME-PMI Eco 5 3 99 Agence française de développement : fonds d’appui – préparation des

projets productifs Eco 14 9 01 Agence française de développement : redéfinition de la mission de l’AFD

dans le cadre de la politique française d’aide au développement Eco 1 9 98 Agence française de développement : ressources Eco 3 13 94 Agents des organisations internationales : exonération d’impôt sur le

revenu Eco 2 3 05 Aide publique au développement (APD) : association de l’AFE à la

réflexion sur l’avenir de l’APD Eco 16 80 90 Allocations d’insertion : droit à l’allocation d’insertion des jeunes

Français rentrant de l’étranger Eco 5 32 97 Appuis aux entreprises pour l’exportation Eco 14 78 90 Assurance chômage : délai minimal pour ouverture des droits aux

allocations hors CEE Eco 13 77 90 Assurance chômage : règles communautaires de la CEE en matière

d’assurance chômage Eco 15 35 91 Assurance chômage : règles communautaires de la CEE en matière

d’assurance chômage Eco 15 79 90 Assurance chômage : versements des allocations à l’étranger, habilitation

des consulats dans les pays hors CEE Eco 18 40 92 Assurance chômage : versements des allocations à l’étranger, habilitation

des consulats dans les pays hors CEE Eco 16 78 93 Assurance chômage : versements des allocations à l’étranger, habilitation

des consulats dans les pays hors CEE Eco 5 15 94 Assurance chômage : versements des allocations à l’étranger, habilitation

des consulats dans les pays hors CEE Eco 11 21 95 Attribution des prêts à taux zéro pour l’accession à la propriété en France Eco 7 29 92 CCCE : prêts de la Caisse Centrale de Coopération Economique aux

entreprises en zone Franc Eco 7 34 97 CCPEFP : comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle Eco 11 38 97 CCPEFP : comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle Eco 6 9 98 CCPEFP : création d’une commission nationale pour l’emploi et la

formation professionnelle Eco 2 3 99 CCPEFP : développement de la formation professionnelle Eco 18 28 94 CCPEFP : emploi à l’étranger Eco 13 75 93 CCPEFP : emploi-expatriation-réinsertion (CSN supplémentaires ;

Comités consulaires emploi/formation) Eco 7 9 98 CCPEFP : participation des consuls honoraires aux comités pour l’emploi

Page 37: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

37

et la formation professionnelle Eco 9 9 99 Comité Simprofrance : budget du Comité Simprofrance Eco 2 29 97 Communication et coordination en matière d’appui aux entreprises dans

les pays A.C.P. Eco 4 2 01 Conférence des chefs d’Etat d’Afrique et de France Eco 4 2 03 Consuls honoraires : réévaluation des indemnités pour remboursement de

frais Eco 12 22 94 Convention de Lomé IV : traité de Maastricht, renégociation à mi-

parcours de la convention de Lomé Eco 3 30 97 Convention de Lomé : renouvellement de la convention Eco 2 12 95 Coopération et aide : coordination des différentes actions Eco 8 70 93 Coopération et dette intérieure des Etats Eco 6 19 96 Coopération : dispositif français de coopération Eco 4 9 98 Coopération : Etat de droit et secteur privé Eco 11 73 93 Coopération : intensification de la coopération avec les pays de

l’ancienne Indochine Eco 9 71 93 Coopération : politique de coopération Eco 5 15 95 Coopération : politique de coopération Eco 1 28 97 Coopération : réforme de la politique Eco 3 9 98 Coopération : utilisation des compétences locales Eco 2 15 96 Cotisations sociales : abattement de la part patronale des cotisations

sociales payées en francs Eco 9 9 98 Cotisations sociales : exonération des charges sociales Eco 8 21 96 Crise : dégradation de l’outil de travail des entreprises suite à des

situations de crise Eco 8 9 99 Crise : utilisation des créances de l’Etat sur les pays étrangers en crise

pour le développement de la présence française Eco 7 9 03 CSFE : coût des opérations électorales au CSFE Eco 1 2 03 CSFE : examen des France Eco 4 17 96 CSFE : mise en œuvre des vœux du CSFE (réponses de la DREE) Eco 2 9 98 CSFE : participation du CSFE au Haut Conseil pour la Coopération

Internationale (HCCI) Eco 10 23 96 CSFE : participation du CSFE aux travaux de réflexion de l’Union

européenne Eco 2 2 03 CSFE : réponses aux vœux transmis aux Directions du ministère de

l’économie, des finances et de l’industrie Eco 1 9 02 CSFE : traitement des France Eco 2 12 94 CSG : contribution à la Contribution sociale généralisée à l’étranger Eco 17 79 93 CSN : affectation d’un CSN à la Mission Femmes françaises Eco 13 35 92 CSN : affectation des VSNE Eco 14 36 92 CSN : emploi-expatriation-réinsertion (CSN supplémentaires ; Comités

consulaire emploi/formation) Eco 4 14 94 CSN : emploi-expatriation-réinsertion (CSN supplémentaires ; Comités

consulaire emploi/formation) Eco 10 9 98 CSN : extension du système des coopérants du Service national aux

sociétés de droit local à capitaux français Eco 2 64 93 CSN : recrutement et affectations des CSN Eco 8 28 91 CSN : simplification des procédures de candidatures, développement du

nombre de CSN

Page 38: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

38

nombre de CSN Eco 13 23 94 CSN : simplification procédures de candidatures, développement du

nombre de CSN Eco 9 73 90 Délégués au CSFE : achat par les Délégués d’un véhicule en

immatriculation temporaire Eco 19 39 91 Délégués au CSFE : consultation des Délégués au CSFE lors de la

négociation d’accords bilatéraux Eco 18 80 93 Délégués au CSFE : consultation des Délégués au CSFE lors de la

négociation d’accords bilatéraux Eco 12 39 97 Délégués au CSFE : consultation des Délégués au CSFE lors de la

négociation d’accords bilatéraux Eco 13 9 01 Délégués au CSFE : dépense des Délégués Eco 5 3 05 Délégués au CSFE : diffusion aux membres de l’Assemblée des Français

de l’étranger de La Lettre du Gouvernement Eco 5 9 04 Délégués au CSFE : diffusion d’information destinée aux membres de

l’Assemblée des Français de l’étranger Eco 8 9 01 Délégués au CSFE : droit des délégués à être informés par les Postes

d’expansion économiques sur l’état des relations économiques et commerciales entre la France et leur pays d’accueil

Eco 19 29 95 Délégués au CSFE : information (notes conjoncture et bulletins DREE) Eco 6 9 00 Délégués au CSFE : mise à la disposition des membres des commissions

du CSFE d’outils de travail adaptés et performants Eco 7 2 01 Délégués au CSFE : participation des délégués au CSFE à certaines

réunions des sections des Conseillers du commerce extérieur Eco 1 9 03 Délégués au CSFE : participation des délégués au CSFE à la préparation

des conventions fiscales Eco 2 9 03 Délégués au CSFE : participation des délégués au CSFE aux réunions

officielles à caractère économique Eco 11 33 92 Délégués au CSFE : participation des Délégués dans les secteurs

économique, fiscal et financier Eco 4 9 04 Délgués au CSFE : indemnités forfaitaires des membres de l’Assemblée

des Français de l’étranger Eco 9 19 94 Dette intérieure en zone franc Eco 7 20 96 Dette : allégement de la charge de la dette des pays en voie de

développement Eco 12 9 01 Développement des Pays les Moins Avancés (PMA) en Afrique Eco 2 9 04 DGCID : conséquence du gel et de la réduction des crédits du Fonds de

solidarité prioritaire de la DGCID Eco 17 27 94 Dispositif français à l’étranger pour l’appui économique Eco 4 31 97 Dispositif pour l’emploi à l’étranger Eco 6 16 94 Doctorat en médecine étranger : accès (infirmier hospitalier) des Français

titulaires d’un doctorat étranger Eco 7 17 94 Doctorat en médecine étranger : réinsertion des Français titulaires d’un

doctorat étranger Eco 7 17 95 Drogue sur le continent africain Eco 11 9 99 Droits des Affaires : organisation pour l’harmonisation en Afrique du

Droit des affaires Eco 9 36 97 Emploi

Page 39: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

39

Eco 16 26 95 Emploi : aide à l’emploi des jeunes à l’étranger Eco 16 36 91 Emploi : aide psycho-sociale à la réinsertion Eco 15 37 92 Emploi : aide psycho-sociale à la réinsertion Eco 14 76 93 Emploi : aide psycho-sociale à la réinsertion Eco 8 18 94 Emploi : aide psycho-sociale à la réinsertion Eco 10 37 97 Emploi : création d’un groupement d’intérêt public Eco 17 39 92 Emploi : extension du crédit de formation individuelle « mobilité » des

Français à l’étranger Eco 8 35 97 Emploi : Plan Jeunes Eco 19 83 90 Emploi : rémunération des stagiaires AFPA Eco 14 34 91 Emploi : rémunération des stagiaires AFPA Eco 8 30 92 Emploi : rémunération des stagiaires AFPA Eco 12 74 93 Emploi : rémunération des stagiaires AFPA Eco 17 37 91 Emploi-formation : accès aux stages de formation professionnelle en cas

de retour en France Eco 10 30 91 Emploi-formation : complément de formation, à l’étranger, de jeunes

Français de France Eco 12 34 92 Emploi-formation : complément de formation, à l’étranger, de jeunes

Français de France Eco 3 65 93 Emploi-formation : complément de formation, à l’étranger, de jeunes

Français de France Eco 4 66 93 Emploi-formation : complément de formation, à l’étranger, de jeunes

Français de France Eco 14 24 94 Emploi-formation : complément de formation, à l’étranger, de jeunes

Français de France Eco 15 25 94 Emploi-formation : complément de formation, à l’étranger, de jeunes

Français de l’étranger Eco 17 81 90 Emploi-formation : crédit Eco 8 9 98 Emploi-formation : développement de la formation professionnelle Eco 3 23 91 Emploi-formation : droit à la formation des Français établis à l’étranger Eco 16 38 92 Emploi-formation : fonds soc ial européen Eco 15 77 93 Emploi-formation : fonds social européen Eco 19 29 94 Emploi-formation : fonds social européen Eco 23 87 90 Emploi-formation : mission emploi-formation, crédits d’intervention Eco 12 32 91 Emploi-formation : mission emploi-formation, crédits d’intervention Eco 20 30 94 Emploi-formation : réinsertion au titre de la formation Eco 9 29 91 Emploi-formation : stage de formation en entreprise à l’étranger Eco 18 82 90 Emploi-formation : stage de formation professionnelle pour les adultes Eco 13 33 91 Emploi-formation : système de la formation à l’étranger Eco 1 11 94 Enseignement : mesures fiscales en faveur de l’enseignement français à

l’étranger Eco 18 38 91 Epargne-logement : prêt lié à un plan d’épargne Eco 20 30 95 Essais nucléaires : conséquences commerciales des essais nucléaires Eco 11 9 01 Euro : disposition de change à l’introduction de l’Euro Eco 4 9 00 Euro : information sur l’Euro Eco 1 2 01 Euro : information sur l’Euro Eco 8 9 02 Europe : informations sur l’élargissment de l’Europe et les réformes

institutionnelles

Page 40: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

40

Eco 5 25 91 Expansion économique : regroupement des services économiques et commerciaux

Eco 12 22 95 Expatriation : information sur les conditions, accès aux différentes sources d’information, aide à l’expatriation

Eco 13 23 95 Expatriation : information sur les conditions, accès aux différentes sources d’information, aide à l’expatriation

Eco 7 27 91 Expatriation : préparation des jeunes Français à l’expatriation Eco 24 88 90 Femmes-Françaises : moyens de la Mission Eco 2 9 00 Fiscalité européenne Eco 2 2 01 Fiscalité européenne Eco 3 9 00 Fiscalité : amélioration de l’information en matière fiscale Eco 7 71 90 Fiscalité : assimilation de la résidence en France à une habitation

principale à raison d’une résidence par contribuable Eco 1 23 92 Fiscalité : assimilation de la résidence en France à une habitation

principale à raison d’une résidence par contribuable Eco 3b 25 92 Fiscalité : assimilation de la résidence en France à une habitation

principale à raison d’une résidence par contribuable Eco 6 68 93 Fiscalité : assimilation de la résidence en France à une habitation

principale à raison d’une résidence par contribuable Eco 10 20 95 Fiscalité : dispositions du Code général des impôts applicables aux

Français de l’étranger Eco 5 9 98 Fiscalité : équité fiscale et respect des dispositions en vigueur (article 182

A du C.G.I.) Eco 1 3 99 Fiscalité : équité fiscale et respect des dispositions en vigueur (article 182

A du C.G.I.) Eco 9 19 95 Fiscalité : impôt sur le revenu, modifications des dispositions de l’art.

197A.a (retenue à un taux minimum de 25%) Eco 2 24 92 Fiscalité : impôt sur le revenu, non-application art. 197 A.a,

simplification du recouvrement (Code des impôts) Eco 8 18 95 Fiscalité : impôt sur le revenu, non-application art. 197 A.a,

simplification du recouvrement (Code des impôts) Eco 8 72 90 Fiscalité : information des Français de l’étranger sur les impôts locaux Eco 1 3 05 Fiscalité : prolongation des délais de paiements fiscaux pour les Français

établis hors de France Eco 4 68 90 Fiscalité : provisions pour les implantations commerciales à l’étranger Eco 1 14 96 Fiscalité : salaires perçus pour activité à l’étranger Eco 3 16 96 Fiscalité : simplification du recouvrement de l’impôt sur le revenu Eco 9 9 01 Fiscalité : taxe sur le revenu locatif Eco 3 9 04 Fiscalité : traitement fiscal des dons de charité Eco 12 76 90 Fonction publique : titularisation dans la fonction publique Eco 6 28 92 Franc CFA : maintien de la zone franc et de la parité FF/FCFA, parité du

Franc CFA Eco 10 72 93 Franc CFA : maintien de la zone franc et de la parité FF/FCFA, parité du

Franc CFA Eco 4 14 95 Franc CFA : monnaie unique et Franc CFA Eco 11 21 94 Franc CFA : suite de la dévaluation du Franc CFA Eco 6 16 95 Franc CFA : suite de la dévaluation du Franc CFA Eco 4 9 03 France Coopération internationale : participation

Page 41: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

41

Eco 1 63 93 GATT : argumentaire destiné aux Français de l’étranger pour soutenir la position de la France

Eco 7 9 99 Indemnisation : proposition relative – création d’un fonds d’indemnisation spécifique lié aux événements politiques

Eco 3 2 01 Instruments de prévoyance des Français de l’étranger Eco 4 26 92 Intégration économique : poursuite de l’intégration européenne Eco 10 32 92 Intégration régionale : nécessité d’une intégration régionale Eco 10 20 94 Intégration régionale : nécessité d’une intégration régionale Eco 10 9 01 Investissements : accompagnement des intérêts français à l’étranger Eco 5 9 00 Médaille : création d’une médaille de reconnaissance de la France

réservée aux étrangers Eco 16 26 94 Normes : harmonisation des normes Eco 9 22 96 Partenariat : promotion de l’expertise et de l’audit comptable français

dans les pays émergeant Eco 2 3 05 Pensions de retraites : paiement des pensions et retraites aux Français

résidant à l’étranger Eco 3 9 02 PME : Recadrage de la mission PROPARCO dans l’appui et le soutien

aux PME françaises de droit local dans les pays en voie de développement

Eco 4 24 91 PME-PMI : action pour l’exportation auprès des PME-PMI françaises Eco 11 31 91 PME-PMI : cession de PME-PMI situées dans des pays dont la monnaie

n’est pas transférable Eco 18 28 95 PME-PMI : communication aux PME-PMI des opportunités d’affaires à

l’étranger Eco 5 69 90 PME-PMI : conditions de délivrance des prêts octroyés par la Caisse

centrale de coopération économique Eco 1 9 00 PME-PMI : implantation des petites entreprises et des entrepreneurs

individuels à l’étranger Eco 11 24 96 PME-PMI : inventaire des dispositifs d’information européens au sujet de

l’international Eco 6 2 01 PME-PMI : participation des PME à l’institution des conseillers du

commerce extérieur de la France Eco 3 9 03 PME-PMI : renforcement de la présence des représentants des PME-PMI

et des entrepreneurs individuels dans la section des CCEF Eco 15 25 95 PME-PMI : reprise de PME-PMI françaises à l’étranger par des jeunes

candidats Eco 10 9 99 Projet : chèque « projet à l’étranger » Eco 10 74 90 Rapatriés : dispositions spéciales à prendre pour les rapatriés d’Irak, de

Koweït et du Libéria Eco 5 9 02 Recensement des entreprises français à l’étranger Eco 25 89 90 Recrutés locaux : recrutement des Français dans les services français à

l’étranger Eco 14 24 95 Recrutés locaux : recrutement des Français dans les services français à

l’étranger Eco 17 27 95 Réforme du dispositif français à l’étranger pour l’appui économique Eco 22 86 90 Réinsertion au titre de la formation professionnelle Eco 20 84 90 Réinsertion : appui à la réinsertion Eco 21 85 90 Réinsertion : demandes de logement pour les Français qui rentrent de

Page 42: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

42

l’étranger Eco 12 9 99 Résidence en France : suppression de la disposition discriminatoire

(engagement de personnels par les Français de l’étranger en France) Eco 1 3 05 Retraités : situation fiscale des retraités français établis dans certains pays

d’Afrique66 Eco 5 3 04 SIDA : conséquences et effets de la pandémie du SIDA sur le

développement humain et sur le développement économique en Afrique Eco 9 31 92 SIDA : couverture sanitaire et prévention Eco 7 69 93 SIDA : couverture sanitaire et prévention Eco 3 2 03 Tarification UBIFRANCE Eco 8 9 03 Tarifs Air France Eco 5 2 01 Taux de change : effets des taux de change sur les droits de chancellerie Eco 6 70 90 Taxe d’habitation : égalité de traitement entre contribuables résidant en

France et à l’étranger Eco 1 11 95 Titres de séjour des Français de l’étranger Eco 5 67 93 Transfert bancaire : réduction des frais de transfert bancaire international Eco 7 9 02 TVA : formalités relatives à la détaxe Eco 6 9 02 TVA : remboursement Eco 6 33 97 Utilisation des créances de l’Etat sur les pays étrangers en crise pour le

développement de la présence française Eco 2 3 04 VIE : contrats de VIE Eco 3 3 04 VIE : contrats de VIE pour les entreprises de droit local appartenant à des

Français établis hors de France Eco 1 3 04 VIE : limite d’âge pour les contrats de VIE Eco 3 4 04 Visa : instruction des dossiers de visa à caractère économique Eco 6 9 03 Visas : conséquences économiques liées au fonctionnement des services

chargés de la délivrance des visas d’entrée en France EcoA 1 9 98 Conventions fiscales : fiches d’information sur les conventions fiscales EcoA 1 1 91 Fiscalité : assimilation de la résidence en France à une habitation

principale à raison d’une résidence par contribuable EcoA 1 13 96 PME-PMI : développement de l’activité export et emploi à l’étranger Empl 1 2 03 ALIS : extension de l’Allocation Locale d’Insertion Sociale Empl 2 9 00 CCPEFP : consultation préalable des CCPEFP pour le recrutement et la

désignation des conseillers emploi/formation Empl 2 9 02 CCPEFP : participation du ministère des Affaires sociales aux actions de

formation mises en place dans le cadre des CCPEFP Empl 1 9 02 CCPEFP : refinancement de l’AFPFE Empl 1 3 04 CCPEFP : renforcement des moyens donnés aux CCPEFP Empl 1 3 05 Comités consulaires : mise en place de la réforme Empl 2 2 03 Conseillers emploi/formation : tenues de permanences régulières Empl 1 9 04 Intégration des fonctions du conseiller emploi/formation aux fonctions

consulaires seulement pour les conseillers basés dans les consulats Empl 1 9 00 PME-PMI : aide à la mise en place d’entreprises individuelles, de micro-

projets et coopératives Empl 2 3 05 Rappel des instructions EmplR 1 9 00 CCPEFP : comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle EmplR 1 9 01 CCPEFP : comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle

Page 43: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

43

Ens 8 3 01 Action culturelle de la France à l’étranger Ens 1 14 90 AEFE : Agence pour l’enseignement français à l’étranger Ens 1 63 91 AEFE : Agence pour l’enseignement français à l’étranger Ens 24 64 92 AEFE : arrivée au poste d’un expatrié Ens 3 9 02 AEFE : audit de sécurité dans les établissements de l’AEFE Ens 6 9 99 AEFE : augmentation des crédits destinés à l’enseignement français à

l’étranger Ens 4 17 90 AEFE : composition du Conseil d’administration de l’AEFE Ens 18 31 90 AEFE : composition du Conseil d’administration de l’AEFE Ens 19 46 94 AEFE : compte rendu annuel de l’AEFE Ens 5 18 90 AEFE : conventions Ens 14 9 99 AEFE : création de postes de Conseillers d’orientations psychologues

dans les établissements français à l’étranger Ens 7 7 93 AEFE : décentralisation de l’enseignement français à l’étranger Ens 5 9 98 AEFE : détachement à temps partiel Ens 18 45 94 AEFE : diffusion des statistiques et des ratios de gestions de l’AEFE Ens 11 9 01 AEFE : financement de l’Agence Ens 9 9 99 AEFE : homologation des établissements scolaires non reconnus par

l’AEFE Ens 28 55 94 AEFE : indemnités professionnelles des directeurs des petites écoles

françaises Ens 1 3 99 AEFE : insuffisance du budget de l’AEFE et ses conséquences Ens 1 41 92 AEFE : moyens de l’Agence, investissements Ens 9 9 93 AEFE : moyens de l’Agence, investissements Ens 3 61 96 AEFE : moyens de l’Agence, investissements Ens 10 73 91 AEFE : personnels expatriés relevant de l’AEFE Ens 18 9 01 AEFE : prise en compte des subventions et apports en nature actuellement

non comptabilises dans les documents comptables envoyés par les établissements sous convention AEFE

Ens 2 42 92 AEFE : projet de délocalisation de l’AEFE Ens 3 3 93 AEFE : projet de délocalisation de l’AEFE Ens 2 3 99 AEFE : proposition de l’AEFE sur la révision du barème et modification

de l’attribution des bourses scolaires Ens 5 5 95 AEFE : recrutement des personnels enseignant dans les établissements

français Ens 2 9 03 AEFE : réflexion des pouvoirs publics sur l’avenir de l’AEFE Ens 1 3 01 AEFE : réforme Ens 1 9 00 AEFE : réforme du décret du 31 mai 1990 concernant le statut des

personnels de l’AEFE Ens 11 74 91 AEFE : rémunération des résidents relevant de l’AEFE Ens 8 71 91 AEFE : respect du pluralisme – composition du Conseil d’administration

de l’AEFE Ens 11 9 99 AEFE : sections françaises bilingues à l’étranger Ens 3 9 98 AEFE : statut des personnels de l’AEFE Ens 5 50 97 Allocations de rentrée scolaire Ens 17 62 97 Allocations exceptionnelles Ens 4 9 98 Allocations exceptionnelles Ens 18 63 97 Allocations forfaitaires : suppressions des allocations forfaitaires

accordées aux enseignants titulaires des Instituts français

Page 44: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

44

accordées aux enseignants titulaires des Instituts français Ens 7 20 90 ANEFE : Association Nationale des Ecoles Françaises de l’Etranger Ens 16 61 97 Application des lois : 1) du 28 mai 1996/96-452 et 2) du 16 décembre

1996, dite « Loi Perben » Ens 2 2 03 Audiovisuel : chaîne d’information française à l’international (CFII) Ens 10 9 98 Audiovisuel : droits d’auteur pour les productions audiovisuelles

diffusées à l’extérieur Ens 40 67 94 Audiovisuel : dysfonctionnement de Canal France International Ens 28 91 91 Audiovisuel : équipement des Centres culturels et Alliances françaises en

antennes de réception par satellite Ens 7 65 96 Audiovisuel : impartialité de l’information audiovisuelle publique vers

l’étranger Ens 19 64 97 Audiovisuel : longueur d’onde de RFI Ens 38 65 94 Audiovisuel : politique audiovisuelle de la France à l’étranger Ens 23 23 93 Audiovisuel : présence audiovisuelle de la France dans le monde Ens 37 64 94 Audiovisuel : présence audiovisuelle de la France dans le monde Ens 39 66 94 Audiovisuel : présence audiovisuelle de la France en Amérique latine Ens 15 9 99 Audiovisuel : présidence unique de TV5 Ens 9 9 98 Audiovisuel : prise en compte des attentes des Français de l’étranger dans

la mise en place de la réforme de l’audiovisuel Ens 24 51 94 Baccalauréat de l’Amérique du Sud (correction des épreuves) Ens 7 52 97 Baccalauréat : option européenne du baccalauréat Ens 2 9 00 Bourses annexes Ens 2 9 98 Bourses d’excellence Ens 3 9 00 Bourses d’excellence et bourses de coopération Ens 8 9 99 Bourses d’excellence et bourses de coopération Ens 2 9 04 Bourses d’excellence : conditions d’attribution et consultation des

conseillers sur les propositions de bourses Ens 3 2 03 Bourses de l’enseignement supérieur attribuées aux Français de l’étranger Ens 15 78 91 Bourses de la francophonie Ens 9 49 92 Bourses de la francophonie Ens 18 18 93 Bourses de la francophonie Ens 6 33 94 Bourses de la francophonie Ens 7 92 95 Bourses de la francophonie Ens 8 21 90 Bourses scolaires Ens 6 68 91 Bourses scolaires Ens 12 9 99 Bourses scolaires Ens 14 9 01 Bourses scolaires Ens 3 3 05 Bourses scolaires Ens 13 76 91 Bourses scolaires : abattement des montants des bourses scolaires Ens 8 93 95 Bourses scolaires : aide à la poursuite des études (ressortissants non-

membres de la francophonie) Ens 9 22 90 Bourses scolaires : attribution de bourses d’enseignement supérieur Ens 10 9 02 Bourses scolaires : avis des délégués sur les dossiers de bourses pour

l’enseignement supérieur Ens 6b 69 91 Bourses scolaires : barème, harmonisation des critères d’attribution Ens 5 45 92 Bourses scolaires : barème, harmonisation des critères d’attribution Ens 6 46 92 Bourses scolaires : barème, harmonisation des critères d’attribution

Page 45: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

45

Ens 7 47 92 Bourses scolaires : barème, harmonisation des critères d’attribution Ens 15 15 93 Bourses scolaires : barème, harmonisation des critères d’attribution Ens 2 29 94 Bourses scolaires : barème, harmonisation des critères d’attribution Ens 2 9 02 Bourses scolaires : bourses scolaires en petites sections de maternelle Ens 9 9 02 Bourses scolaires : calcul du point de charge pour les enfants dans

l’enseignement supérieur en France Ens 8 48 92 Bourses scolaires : catégorie et conditions d’attribution et de paiement

des bourses Ens 4 31 94 Bourses scolaires : catégorie et conditions d’attribution et de paiement

des bourses Ens 3 48 97 Bourses scolaires : financement des bourses scolaires Ens 1 9 02 Bourses scolaires : financement des bourses scolaires Ens 1 9 98 Bourses scolaires : fonctionnement des commissions locales des bourses Ens 16 16 93 Bourses scolaires : fonctionnement des commissions locales des bourses,

autonomie Ens 3 9 03 Bourses scolaires : implication des commissions locales dans la

détermination des barèmes servant à l’attribution des bourses scolaires Ens 3 30 94 Bourses scolaires : information, représentation des élus du CSFE dans les

commissions locales Ens 9 94 95 Bourses scolaires : information, représentation des élus du CSFE dans les

commissions locales Ens 17 17 93 Bourses scolaires : organisation précise du calendrier d’attribution Ens 10 3 01 Bourses scolaires : participation des Délégués CSFE aux campagnes

d’informations sur la politique boursière de l’AEFE Ens 14 77 91 Bourses scolaires : pays à forte inflation Ens 11 9 02 Bourses scolaires : prise en compte du patrimoine Ens 4 9 03 Bourses scolaires : prise en considération des éléments de patrimoine

pour l’obtention des bourses scolaires Ens 17 9 02 Bourses scolaires : respect des prérogatives des commissions locales des

bourses scolaires (CLB) Ens 2 60 96 Bourses scolaires : stabilisation des frais de scolarité et bourses scolaires Ens 16 9 02 Bourses scolaires : taux des bourses de l’enseignement supérieur

attribuées aux jeunes Français de l’étranger Ens 14 14 93 Bourses scolaires : terme « bourses scolaires » Ens 4 49 97 Bourses scolaires : traitement des dossiers des bourses scolaires Ens 32 59 94 CAPES et Agrégation : stage d’un an à effectuer par les lauréats des

concours Ens 19 82 91 CAPES : création de centres régionaux d’examens Ens 31 58 94 CAPES : stages du CAPES Ens 13 9 01 Centres culturels – Instituts – Alliances françaises Ens 25 88 91 Centres culturels : augmentation des moyens en faveur des centres

culturels Ens 44 71 94 Centres d’études de l’émigration française dans le monde (Université de

La Rochelle) Ens 12 97 95 Centres d’examens à l’étranger : (baccalauréat, brevet) financement Ens 16 29 90 Conseil pour l’enseignement français à l’étranger Ens 26 89 91 Consulats : bulletins d’information, politique de communication, accueil

dans les consulats

Page 46: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

46

Ens 19 59 92 Consulats : bulletins d’information, politique de communication, accueil dans les consulats

Ens 21 21 93 Consulats : bulletins d’information, politique de communication, accueil dans les consulats

Ens 42 69 94 Consulats : bulletins d’information, politique de communication, accueil dans les consulats

Ens 4 2 03 Consuls honoraires : cours de français pour les consuls honoraires non-francophones

Ens 20 20 93 Contractuels : contrats des personnels vacataires des instituts Ens 12 75 91 Coopération : situation des coopérants techniques non-titulaires Ens 23 63 92 Coopération : titularisation des agents non-titulaires de la coopération Ens 11 9 00 CSFE : communication externe au CSFE Ens 41 68 94 CSFE : diffusion des réponses de l’Administration aux vœux et motions

du CSFE Ens 27 112 95 CSFE : mise en place d’une adresse CSFE sur le réseau Internet Ens 26 111 95 CSFE : mise en place d’une adresse CSFE sur le télétexte de TV5 Ens 16 79 91 CSFE : mise en valeur du rôle du CSFE dans les programmes

d’instruction et d’éducation civiques Ens 1 9 03 CSFE : participation du CSFE à la commission du débat national sur

l’éducation Ens 22 22 93 CSFE : politique de communication, information sur le CSFE Ens 43 70 94 CSFE : politique de communication, information sur le CSFE Ens 21 61 92 CSFE : représentation du CSFE au Conseil audiovisuel extérieur de la

France (CAEF) Ens 6 9 98 CSN : avenir des coopérants du Service national Ens 16 56 92 CSN : détachement de CSN pour aider les élèves (cours Centre National

d’enseignement à distance) Ens 9 9 00 Culture : action culturelle française à l’étranger Ens 12 9 00 Délégués au CSFE : communication entre les membres du CSFE Ens 6 91 95 Délégués au CSFE : droits et prérogatives Ens 1 9 04 Délégués au CSFE : participation des Conseillers aux conseils de gestion

des établissements de l’AEFE Ens 22 49 94 Délégués au CSFE : participation des Délégués aux Conseils d’école et

d’établissement Ens 20 26 92 Délégués au CSFE : participation, présence des Délégués aux Conseils

(école, établissement, gestion) Ens 21 48 94 Délégués au CSFE : présence des Délégués aux Conseils d’école et

d’établissement Ens 8 9 98 Délégués au CSFE : présence des Délégués dans les instances

d’administration des Instituts et Centres culturels Ens 27 90 91 Diffusion de la culture française ; dotation de moyens supplémentaires Ens 36 63 94 Diffusion de la langue française ; soutien Ens 13 53 92 Diplômes universitaires ; reconnaissance Ens 11 9 03 Discrimination à l’encontre des médecins français titulaires d’un diplôme

étranger Ens 14 54 92 Emploi : relations établissements d’enseignement – entreprises françaises

à l’étranger Ens 15 100 95 Enseignants : âge limite pour un détachement

Page 47: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

47

Ens 24 109 95 Enseignants : allocations exceptionnelles et forfaitaires des recrutés locaux

Ens 13 13 93 Enseignants : application du décret 91-468 du 14 mai 1991 (indemnité de suivi)

Ens 29 56 94 Enseignants : CE-CPE et documentalistes (indemnité forfaitaire et de sujétion)

Ens 20 105 95 Enseignants : CE-CPE, documentaliste, personnel de CIO Ens 33 60 94 Enseignants : cessation progressive d’activité Ens 17 102 95 Enseignants : cessation progressive d’activité Ens 4 9 02 Enseignants : coût des « faux résidents » pour les établissements Ens 4 9 00 Enseignants : cumul des retraites des agents de l’Etat détachés

administratifs Ens 4 89 95 Enseignants : décret du 31 mai 1990 Ens 14 59 97 Enseignants : détachement à mi-temps Ens 18 103 95 Enseignants : détachement à temps partiel Ens 13 9 99 Enseignants : détachement à temps partiel Ens 15 42 94 Enseignants : détachement administratif Ens 3 88 95 Enseignants : détachement administratif Ens 18 9 02 Enseignants : détachement administratif Ens 17 9 01 Enseignants : détachement administratif des recrutés locaux Ens 1 3 04 Enseignants : détachement direct des « ex-administratifs » Ens 10 9 03 Enseignants : détachement et réforme des retraites Ens 19 19 93 Enseignants : formation continue et universités d’été pour les enseignants

en poste à l’étranger Ens 22 107 95 Enseignants : indemnités des instituteurs Ens 21 106 95 Enseignants : information des enseignants avant leur départ à l’étranger Ens 27 54 94 Enseignants : intégration des contractuels de catégorie B (établissements

culturels) Ens 26 53 94 Enseignants : intégration des maîtres-auxiliaires du réseau AEFE Ens 12 57 97 Enseignants : interventions des professeurs expatriés du réseau AEFE en

formation des formateurs Ens 34 61 94 Enseignants : modification du mouvement des personnels de

l’hémisphère sud Ens 15 60 97 Enseignants : moyens en personnel Ens 4 3 05 Enseignants : offres et demandes de postes Ens 14 41 94 Enseignants : postes d’enseignants Ens 23 108 95 Enseignants : prise en compte des années de service pour les enseignants

contractuels à l’étranger Ens 4 62 96 Enseignants : problèmes relatifs au personnel enseignant Ens 13 58 97 Enseignants : problèmes relatifs au personnel enseignant Ens 3 3 01 Enseignants : projet de loi de modernisation sociale (cumul des pensions

des agents de l’Etat détachés administratifs) Ens 4 3 01 Enseignants : projet de loi de modernisation sociale (cumul des pensions

des agents de l’Etat détachés administratifs) Ens 5 3 01 Enseignants : projet de loi de modernisation sociale (cumul des pensions

des agents de l’Etat détachés administratifs) Ens 8 9 03 Enseignants : recrutement d’enseignants « Français Langue Etrangère » Ens 5 9 02 Enseignants : recrutement de personnel enseignant « résident »

Page 48: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

48

Ens 9 9 03 Enseignants : recrutement de professeurs titulaires dans les établissements scolaires français à l’étranger

Ens 12 52 92 Enseignants : recrutés locaux, problèmes administratifs Ens 15 55 92 Enseignants : réinsertion en France, réintégration conditionnelle Ens 16 101 95 Enseignants : réinsertion en France, réintégration conditionnelle Ens 4 66 91 Enseignants : remboursement des salaires des résidents par les

établissements Ens 15 28 90 Enseignants : retraite des instituteurs exerçant dans les pays d’Europe Ens 24 87 91 Enseignants : retraite des instituteurs exerçant dans les pays d’Europe Ens 9 72 91 Enseignants : situation des enseignants recrutés sur des postes dits « non-

autorisés » Ens 18 9 99 Enseignants : situation des personnels français recrutés locaux Ens 12 25 90 Enseignants : titularisation des recrutés locaux Ens 7 70 91 Enseignants : titularisation des recrutés locaux Ens 19 104 95 Enseignants : titularisation des recrutés locaux Ens 7 9 02 Enseignants : titularisation des recrutés locaux Ens 11 38 94 Enseignants : titularisation des recrutés locaux (écoles françaises des pays

du champ) Ens 10 47 91 Enseignement des langues vivantes : développement de leur

enseignement Ens 20 47 94 Enseignement français à l’étranger : état des bâtiments scolaires du réseau Ens 1 59 96 Enseignement français à l’étranger : finalité de l’enseignement français Ens 14 99 95 Enseignement français à l’étranger : liste annuelle d’accréditation des

établissements Ens 17 80 91 Enseignement français pour les enfants binationaux Ens 11 11 93 Enseignement précoce des langues étrangères Ens 35 62 94 Enseignement précoce des langues étrangères Ens 6 51 97 Enseignement précoce des langues étrangères Ens 13 9 02 Enseignement suérieur français : inscription en France des bacheliers

français de l’étranger dans l’enseignement supérieur français Ens 10 23 90 Enseigneme nt supérieur français : accès à l’enseignement supérieur

français, dossiers de 1ère inscription, aide AEFE Ens 23 86 91 Enseignement supérieur français : accès aux universités Ens 13 98 95 Enseignement supérieur français : dossiers de 1ère inscription dans

l’enseignement supérieur français Ens 5 63 96 Enseignement supérieur français : dossiers de 1ère inscription dans

l’enseignement supérieur français Ens 22 85 91 Enseignement : accès à toutes formations post-baccalauréat pour

étudiants français Ens 21 84 91 Enseignement : aide à la création de petites écoles françaises à l’étranger Ens 16 9 99 Enseignement : amélioration des services du CNED Ens 8 9 00 Enseignement : aménagement des programmes d’enseignement

secondaire / sections européennes, orientales et internationales Ens 18 81 91 Enseignement : carte de lycéen Ens 3 43 92 Enseignement : carte scolaire Ens 6 6 93 Enseignement : carte scolaire Ens 8 8 93 Enseignement : conventions (établissements-pouvoirs publics) Ens 16 43 94 Enseignement : conventions (établissements-pouvoirs publics)

Page 49: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

49

Ens 8 53 97 Enseignement : création de sections d’enseignement professionnel dans les lycées français de l’Etat

Ens 12 12 93 Enseignement : écoles européennes, moyens mis à la disposition des écoles européennes

Ens 23 50 94 Enseignement : entrée à l’université française des bacheliers de l’hémisphère sud

Ens 17 9 99 Enseignement : étude statistique sur les établissements scolaires français à l’étranger

Ens 10 9 99 Enseignement : exonération des coûts d’inscription aux cours de français dans les Instituts et le CNED

Ens 1 46 97 Enseignement : finalité de l’enseignement français à l’étranger Ens 4 4 93 Enseignement : fonctionnement et orientation Ens 17 44 94 Enseignement : fonctionnement et orientation Ens 16 9 01 Enseignement : formation professionnelle à distance Ens 3 16 90 Enseignement : gratuité de l’enseignement français à l’étranger pour les

familles françaises Ens 2 64 91 Enseignement : gratuité de l’enseignement français à l’étranger pour les

familles françaises Ens 4 44 92 Enseignement : gratuité de l’enseignement français à l’étranger pour les

familles françaises Ens 1 1 93 Enseignement : gratuité de l’enseignement français à l’étranger pour les

familles françaises Ens 1 28 94 Enseignement : gratuité de l’enseignement français à l’étranger pour les

familles françaises Ens 1 86 95 Enseignement : gratuité de l’enseignement français à l’étranger pour les

familles françaises Ens 25 52 94 Enseignement : information des élèves ayant terminé leurs études en

Amérique latine Ens 9 54 97 Enseignement : informations sur l’enseignement supérieur via Internet Ens 6 9 03 Enseignement : inscription (première) dans l’enseignement supérieur Ens 7 9 03 Enseignement : inscription dans l’enseignement supérieur des Français de

l’étranger titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires reconnu équivalent au baccalauréat français

Ens 10 55 97 Enseignement : inscription dans les universités françaises des jeunes bacheliers

Ens 7 9 03 Enseignement : inscription des enfants français en cours de scolarité Ens 19 9 01 Enseignement : inscription en France des étudiants des IUT Ens 20 83 91 Enseignement : insertion dans l’enseignement des étudiants français de

l’hémisphère sud Ens 11 56 97 Enseignement : mise en place de sections bilingues dès l’école primaire Ens 5 32 94 Enseignement : modification dans le calendrier des établissements du

rythme sud Ens 2 3 01 Enseignement : nouvelle politique du MAE concernant la scolarisation

d’élèves étrangers dans les établissements français à. L’étranger Ens 21 9 01 Enseignement : partenariat avec les établissements français à l’étranger Ens 13 40 94 Enseignement : priorité donnée à la scolarisation des enfants français Ens 14 27 90 Enseignement : recrutement des personnels résidents Ens 8 35 94 Enseignement : remboursement en francs français effectués par les écoles

Page 50: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

50

(pays du champ) Ens 2 2 93 Enseignement : réseau d’enseignement français à l’étranger Ens 6 19 90 Enseigneme nt : reversement devant être effectués par les établissements Ens 13 9 00 Enseignement : sections françaises bilingues à l’étranger Ens 2 15 90 Enseignement : stabilisation des frais de scolarité Ens 3 65 91 Enseignement : subventions d’investissements aux établissements

français Ens 10 10 93 Enseignement : subventions d’investissements aux établissements

français Ens 11 24 90 Examens et concours français : notation des candidats bilingues dans la

langue du pays d’accueil Ens 15 9 02 FLAM : attribution des crédits FLAM Ens 6 3 01 FLAM : crédit Ens 12 9 02 FLAM : élargissement du projet FLAM aux groupes d’enfants d’âge

préscolaire Ens 14 9 02 FLAM : participation des conseillers au CSFE à la commission nationale

d’attriobution des subventions FLAM Ens 15 9 01 FLAM : programme Ens 12 39 94 Frais de scolarité : équilibre financier (établissements français dans les

pays du champs) Ens 7 34 94 Frais de scolarité : maîtrise des frais, causes Ens 5 67 91 Frais de scolarité : maîtrise, stabilisation des frais Ens 11 96 95 Frais de scolarité : paiement dans les établissements en gestion directe Ens 2 87 95 Frais de scolarité : stabilisation des frais Ens 9 36 94 Franc CFA : coût de la scolarité dans les pays du champ Ens 10 37 94 Franc CFA : subventions aux APE (écoles françaises des pays du champ) Ens 5 90 95 Franc CFA : taux de la scolarité dans les pays frappés par la dévaluation

du franc CFA Ens 8 9 02 Français expatriés : participation des Français de l’étranger aux émissions

télévisées ou radiophoniques en France Ens 29 114 95 Françaises expatriées : création de stages pédagogiques pour les

Françaises expatriées Ens 7 9 98 Francophonie Ens 7 9 00 Francophonie : contribution financière spécifique de la France à la

francophonie multilatérale Ens 22 62 92 Francophonie : Fédération internationale des professeurs de français à

l’étranger Ens 6 9 00 Francophonie : renforcement de l’espace francophone Ens 7 3 01 Francophonie : répartition nouvelle des crédits français dans la

francophonie multilatérale Ens 10 9 00 Information : rétablissement de la diffusion de la version papier de la

revue Le français dans le monde Ens 18 58 92 Instituts culturels : commission paritaire consultative locale concernant

les Instituts culturels Ens 20 9 01 Instituts culturels : fermeture des instituts culturels français Ens 25 110 95 Instituts culturels : formation des vacataires Ens 13 26 90 Instituts culturels : statut des personnels enseignants et non-enseignants

des Instituts culturels

Page 51: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

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Ens 17 57 92 Instituts culturels : statut des personnels enseignants et non-enseignants des Instituts culturels

Ens 2 47 97 Investissements Ens 6 64 96 Laïcité : respect de la laïcité dans les établissements français à gestion

directe Ens 28 113 95 Langue française : diffusion et soutien Ens 30 115 95 Langue française : information et communication en français à l’ONU et

dans d’autres organisations Ens 21 66 97 Langue française : utilisation du français à l’ONU et dans d’autres

organisations internationales Ens 20 65 97 Langue française : utilisation du français dans les institutions de l’Union

européenne Ens 6 9 02 Passeport de mobilité Ens 7 9 99 Pensions de retraite : non-cumul des pensions de retraite des

fonctionnaires détachés hors de France Ens 17 30 90 Présence culturelle française dans le monde Ens 29 92 91 Presse française : soutien financier à l’exportation de la presse française Ens 5 3 05 Promotion de l’industrie musicale francophone Ens 2 3 05 Rapport Ferrand : mise en France Ens 30 57 94 Recrutés locaux : allocations forfaitaires exceptionnelles aux recrutés

locaux des établissements culturels Ens 19 64 97 RFI : longueur d’onde de RFI Ens 10 95 95 Sécurité des Français au Cabinda, en Colombie et en Indonésie Ens 8 66 96 Sigles : création d’un guide pour la bonne compréhension des sigles Ens 9 3 01 Visa : attribution de visa aux étudiants étrangers Ens 5 9 00 Visas pour les étudiants étrangers en France Ens : 12 9 01 Enseignants : réforme du décret de 1990 EnsAM

1 3 04 Débat national sur l’avenir de l’école

EnsR 1 3 05 Action culturelle : stratégie de l’action culturelle extérieure de la France EnsR 1 9 02 AEFE : financement de l’AEFE EnsR 1 9 00 AEFE : mise en place de la réforme EnsR 1 2 03 AEFE : soclarisation des enfants français à l’étranger dans le réseau de

l’AEFE EnsR 1 9 98 Enseignement : implication plus active du MENRT en faveur de

l’enseignement à l’étranger EnsR 1 9 04 Loi d’orientation sur l’avenir de l’école Frses 3 96 97 Accès sur Internet de la Mission femmes françaises Frses 2 95 97 Aide aux femmes en détresse Frses 3 10 96 Allocations d’insertion pour femmes seules avec enfant(s) :

rétablissement de l’allocation Frses 1 94 97 CCPEFP : extension des comités pour l’emploi et la formation

professionnelle Frses 4 11 96 Divorce : fonctionnement du Parquet de Nantes Frses 1 18 96 Emploi : constitution d’un fichier « Femmes expatriées demandeurs

d’emploi » Frses 2 9 96 Emploi : information des PME/PMI et des services de l’existence de ce

fichier

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Frses 1 9 98 Informations du CEFR et du CNIDFF Frses 2 9 98 Livret de la Mission femmes françaises à l’étranger Frses 3 9 98 Rapatriement pour indigence Frses 5 12 96 Reconduction du mandat de la Commission temporaire des Françaises à

l’étranger Qu.Or 8 9 01 AEFE : participation des représentants diplomatiques aux conseils

d’administration et de gestion des établissements scolaires à l’étranger Qu.Or 2 12 01 AEFE : position de l’AEFE vis-à-vis du pacte civil de solidarité Qu.Or 7 12 01 AEFE : rapport concernant les établissements Qu.Or 11 12 99 Agents auxiliaires et vacataires du MAE Qu.Or 17 6 04 Certificats de nationalité : délivrance Qu.Or 1 6 05 Certificats de nationalité : demande systématique dans les mairies de

France Qu.Or 6 6 05 Elections : bureaux de vote – ouverture Qu.Or 4 6 05 Elections : vote électronique Qu.Or 2 6 05 Français de l’étranger : sécurité et protection des personnes Qu.Or. 7 5 02 AEFE : congés de maladie des personnels résidents de l’AEFE Qu.Or. 2 12 02 AEFE : 3e catégorie solidaire aux recrutés locaux Qu.Or. 11 6 05 AEFE : découpage des zones de l’AEFE Qu.Or. 10 6 05 AEFE : école française de Kiev Qu.Or. 27 9 04 AEFE : enfants français non scolarisés dans le réseau de l’AEFE Qu.Or. 5 12 02 AEFE : exonération des frais de scolarité Qu.Or. 11 5 02 AEFE : inégalité des frais de scolarité pratiqués par les établissements

scolaires du réseau de l’AEFE entre les élèves français, les ressortissants du pays d’accueil et les étrangers tiers

Qu.Or. 8 5 02 AEFE : majorations familiales des personnels résidents de l’AEFE Qu.Or. 9 6 05 AEFE : missions à l’étranger Qu.Or. 22 2 00 AEFE : réforme des statuts de l’Agence Qu.Or. 4 12 02 AEFE : règles de l’OMC Qu.Or. 28 9 04 AEFE : visite médicale dans les écoles et lycées français de l’étranger Qu.Or. 12 6 05 AFE (Assemblée des Français de l’étranger) : communication du Ministre

au sujet de l’AFE Qu.Or. 25 9 04 AFPA : tests de l’AFPA et délais de réponse Qu.Or. 4 3 99 Allocations pour les enfants handicapés Qu.Or. 17 5 01 Anciens combattants : certificats accordés aux Anciens combattants

américains ayant contribué à la libération de la France Qu.Or. 9 12 00 Anciens combattants : conséquences de l’application de la loi de finances

2001 pour les Anciens combattants Qu.Or. 13 12 03 Anciens combattants : crédits ONAC Qu.Or. 14 12 03 Anciens combattants : crédits ONAC Qu.Or. 9 5 02 Anciens combattants : critères d’inscription sur la liste des opérations

extérieures Qu.Or. 7 9 99 Anciens combattants : mesures de décristallisations des pensions des

Anciens combattants nationaux de l’ex-Indochine Qu.Or. 1 5 01 Anciens combattants : obtention matérielle des médailles par les Français

de l’étranger admis dans les ordres nationaux Qu.Or. 11 12 01 Anciens combattants : réévaluation du point de retraite Qu.Or. 1 2 03 Anciens combattants : rente viagère accordée aux Harkis et aux supplétifs

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de la guerre d’Algérie Qu.Or. 12 3 02 Anciens combattants : rente viagère accordée aux supplétifs de la guerre

d’Algérie Qu.Or. 11 5 01 Anciens combattants : rente viagère accordée aux supplétifs de la guerre

d’Algérie Qu.Or. 5 3 01 Anciens combattants : revalorisation des pensions militaires Qu.Or. 4 3 01 APD : journée APD Qu.Or. 12 12 03 APD : journée d’appel de préparation à la défense Qu.Or. 8 3 05 Application du règlement communautaire 1408/71 Qu.Or. 9 3 05 Application du règlement communautaire 1408/71 et 118/97 Qu.Or. 15 12 02 ARCCO : validation des services accomplis en Algérie pour le régime

ARCCO Qu.Or. 4 9 00 Assurance chômage Qu.Or. 3 2 00 Assurance chômage : adhésion et droits à indemnisation Qu.Or. 12 3 01 Audiovisuel : demande de convocation d’un membre du CSA Qu.Or. 26 3 04 Bourse : allocations familiales et demande de bourse Qu.Or. 25 3 04 Bourse : frais d’inscription et demande de bourse Qu.Or. 17a 12 01 Bourses d’études Qu.Or. 34 9 04 Bourses pour les masters et doctorats Qu.Or. 13 12 99 Bourses scolaires Qu.Or. 19 6 04 Bourses scolaires et allocations familiales Qu.Or. 8 3 02 Bourses scolaires : attribution de bourses scolaires aux étudiants du 3e

cycle Qu.Or. 31 9 04 Bourses scolaires : commissions d’octroi Qu.Or. 21 6 04 Bourses scolaires : prise en compte des revenus des parents pour

l’obtention d’une bourse scolaire Qu.Or. 30 9 04 Bourses scolaires : prise en compte du revenu des parents divorcés pour

l’obtention d’une bourse scolaire Qu.Or. 6 9 04 Carte consulaire : critères Qu.Or. 5 9 04 Carte consulaire : permanences consulaires Qu.Or. 11 9 03 Carte nationale d’identité Qu.Or. 5 5 02 Carte nationale d’identité (CNI) : reconnaissance de la validité de la CNI

par rapport à la CNI sécurisé Qu.Or. 7 6 04 Carte nationale d’identité et passeports d’urgence Qu.Or. 9 6 04 Carte nationale d’identité sécurisée Qu.Or. 2 9 01 Carte nationale d’identité sécurisée : délivrance aux Français de l’étranger Qu.Or. 1 12 01 Carte nationale d’identité : délivrance Qu.Or. 8 3 04 Carte nationale d’identité : délivrance Qu.Or. 8 9 04 Carte nationale d’identité : délivrance Qu.Or. 8 6 04 Carte nationale d’identité : délivrance et passeports Qu.Or. 10 6 04 Carte nationale d’identité et passeports : délais d’obtention Qu.Or. 11 6 04 Carte nationale d’identité et passeports : délais de délivrance des pièces

d’identité Qu.Or. 20 12 03 CCPAS : abattement logement Qu.Or. 18 12 03 CCPAS : adaptation de l’ADD aux situations non encore couvertes Qu.Or. 7 9 03 CCPAS : aide à l’enfance Qu.Or. 34 9 03 CCPAS : aide sociale aux Français de l’étranger Qu.Or. 1 4 03 CCPAS : allocation pour enfants handicapés

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Qu.Or. 6 12 03 CCPAS : couples mixtes Qu.Or. 4 4 03 CCPAS : diminution du montant des CCPAS Qu.Or. 16 9 04 CCPAS : fixation des taux de base Qu.Or. 6 12 02 CCPAS : paiement des allocations de solidarité aux Français de l’étranger Qu.Or. 6 9 03 CCPAS : révision des taux de base pour l’aide sociale Qu.Or. 17 9 04 CCPAS : subventions d’aide sociale Qu.Or. 9 3 99 CCPAS : taux de base pour les CCPAS Qu.Or. 6 2 03 CCPAS : versement d’allocations à durée déterminée Qu.Or. 2 9 03 CCPEFP : formation professionnelle pour adultes à l’étranger Qu.Or. 2 9 02 Célébration de la fête nationale du 14 juillet à l’étranger Qu.Or. 12 9 03 Certificats de nationalité frança ise Qu.Or. 23 9 04 Certificats de nationalité française Qu.Or. 4 12 01 Certificats de vie Qu.Or. 2 12 04 Certificats de vie : délivrance Qu.Or. 10 3 99 CES : information relative à la désignation des 2 membres du CES

représentant les Français hors de France Qu.Or. 11 3 99 CES : représentation des Français établis hors de France au CES Qu.Or. 20 9 03 CFE : adhésion Qu.Or. 12 9 02 CFE : élections de la CFE Qu.Or. 16 3 04 CFE : paiement des cotisations rétroactives Qu.Or. 4 9 03 CMU : attribution de la CMU aux Français de l’étranger Qu.Or. 6 5 00 CMU : couverture maladie universelle Qu.Or. 3 6 05 Comités consulaires Qu.Or. 12 2 03 Comités de sécurité Qu.Or. 11 12 03 Comités de sécurité Qu.Or. 4 5 01 Comptes aux particuliers de la Trésorerie générale pour l’étranger Qu.Or. 9 9 01 Comptes aux particuliers de la Trésorerie générale pour l’étranger Qu.Or. 19 2 00 Comptes bancaires des fonctionnaires français dans les Trésoreries-

Paieries générales à l’étranger Qu.Or. 17 3 05 Congés de maternité au MAE Qu.Or. 4 9 04 Consulats d’influence Qu.Or. 2 6 04 Consulats : aménagement du réseau consulaire et culturel Qu.Or. 13 2 00 Consulats : coût des documents délivrés par les consulats Qu.Or. 8a 12 01 Consulats : débat sur la mise en place de consulats franco-allemands Qu.Or. 16 2 03 Consulats : demande de renfort occasionnel Qu.Or. 5 5 01 Consulats : lettre d’information publiée par les consulats Qu.Or. 10 9 03 Consulats : situation financière et statut des recrutés locaux dans les

consulats Qu.Or. 13 2 03 Consulats : standards téléphoniques Qu.Or. 2 3 05 Consulats : transformation des consulats, registre, réseau racine et CNI Qu.Or. 1 5 00 Consuls honoraires : attribution Qu.Or. 7 9 04 Consuls honoraires : attribution d’un passeport de service Qu.Or. 15 5 00 Consuls honoraires : mise en place de mesures en faveur des Consuls

honoraires en France Qu.Or. 10 12 03 Crédits pour les Français de l’étranger Qu.Or. 2 12 98 CSFE : groupe de travail des risques politiques Qu.Or. 4 12 97 CSFE : impression de cartes de vœux CSFE

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Qu.Or. 1 12 98 CSFE : impression et cartes de vœux pour l’an 2000 Qu.Or. 17 12 00 CSFE : le CSFE et le mouvement de contestation des personnels

enseignants et administratifs des établissements français établis à l’étranger

Qu.Or. 7 9 00 CSFE : organisation des commissions Qu.Or. 2 12 97 CSFE : site CSFE sur internet Qu.Or. 3 12 97 CSFE : site CSFE sur internet Qu.Or. 13 3 01 CSFE : transmission de la lettre du collège des vice-présidents au cabinet

du Premier ministre Qu.Or. 6 2 00 CSG : arrêt de la Cour européenne de justice du 15 février 2000 portant

sur la CSG Qu.Or. 3 3 02 Cures thermales : décret 2001 – 668 du 25 juillet 2001 Qu.Or. 13 9 03 Déclaration de décès Qu.Or. 14 9 04 Déclaration de décès Qu.Or. 9 3 02 Décrets et circulaires d’application de la loi de modernisation sociale Qu.Or. 2 12 03 Délégués au CSFE : communication aux délégués des listes

d’immatriculation Qu.Or. 33 9 03 Délégués au CSFE : délégation de vote d’un conseiller au CSFE à l’un de

ses collègues lors de commissions consulaires Qu.Or. 14 5 00 Délégués au CSFE : local mis à la disposition des Conseillers du CSFE de

passage à Paris Qu.Or. 13 6 99 Délégués au CSFE : prérogatives, difficultés des Délégués pour

rencontrer les membres du Gouvernement en déplacement Qu.Or. 16 3 01 Délivrance du certificat de vie Qu.Or. 7 12 02 Dépenses exceptionnelles et imprévues, dans le cadre d’affaires

judiciaires, concernant les Français de l’étranger Qu.Or. 11 9 02 DFAE : cellule statistique Qu.Or. 6 12 00 Donations Qu.Or. 8 12 99 Droit de vote des Présidents et Rapporteurs de Commission lors des

Bureaux permanents Qu.Or. 4 6 99 Elections au CSFE : communication des listes électorales Qu.Or. 5 6 99 Elections au CSFE : communication des listes électorales Qu.Or. 6 6 99 Elections au CSFE : communication des listes électorales Qu.Or. 7 6 99 Elections au CSFE : communication des listes électorales Qu.Or. 8 6 99 Elections au CSFE : communication des listes électorales Qu.Or. 15 3 01 Elections au CSFE : élections du 18 juin 2000 – remboursement des frais

de campagne électorale Qu.Or. 5 2 03 Elections au CSFE : inscriptions sur les listes électorales CSFE –

Information des nouveaux immatriculés Qu.Or. 16 5 00 Elections au CSFE : montant du remboursement des circulaires et

bulletins de vote lors des élections au CSFE Qu.Or. 13 9 00 Elections au CSFE : réglementation de l’élection des membres du CSFE Qu.Or. 1 6 04 Elections au CSFE : Rhénanie-Palatinat (la) dans la proposition de loi Qu.Or. 5 5 00 Elections au CSFE : traitement des votes par correspondance lors des

élections au CSFE Qu.Or. 16 6 04 Elections au CSFE : vote par correspondance électronique Qu.Or. 1 12 04 Elections aux CSFE/AFE : Rhénanie-Palatinat (la) lors des prochaines

élections à l’AFE en 2006

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Qu.Or. 5 9 99 Elections européennes Qu.Or. 7 2 03 Elections européennes : projet de réforme du scrutin aux élections

européennes – son impact sur la représentation des Français de l’étranger Qu.Or. 10 2 03 Elections : arrêté du 14 septembre 1999 Qu.Or. 3 12 98 Elections : bureau de vote à l’étranger Qu.Or. 11 5 00 Elections : décalage horaire en Californie (France) avec la métropole lors

des élections Qu.Or. 25 9 03 Elections : différence dans les taux de participation aux votes selon les

pays Qu.Or. 7 6 05 Elections : difficultés de vote de Français rentrés en France Qu.Or. 8 9 04 Elections : établissement des procurations de vote Qu.Or. 14 12 02 Elections : informations données sur le site internet d’un candidat Qu.Or. 9 5 00 Elections : libellé des procurations de vote Qu.Or. 14 6 99 Elections : préparation des élections européennes Qu.Or. 5 6 05 Elections : procurations et motifs d’établissement Qu.Or. 10 5 00 Elections : quantité du matériel électoral envoyée dans les postes à

l’étranger Qu.Or. 10 5 02 Elections : radiation des listes électorales Qu.Or. 12 3 05 Elections : référendum Qu.Or. 15 6 04 Elections : taux d’abstention électorale Qu.Or. 17 9 03 Elections : vote par correspondance Qu.Or. 13 3 05 Elections : vote par correspondance électronique Qu.Or. 10 3 02 Elections : vote par procuration Qu.Or. 17 2 00 Emploi : auxiliaires et vacataires du MAE Qu.Or. 15 2 00 Emploi-formation : développement envisagé en matière de formation Qu.Or.

12 3 04 Enfants français placés en famille d’accueil

Qu.Or. 4 12 00 Enseignants : critères d’attribution des allocations familiales Qu.Or. 18 9 04 Enseignants : demande de pension d’invalidité pour un enseignant

détaché Qu.Or. 23 3 04 Enseignants : détachement administratif Qu.Or. 19 9 04 Enseignants : détachement direct et retraite Qu.Or. 8 9 00 Enseignants : grève des enseignants Qu.Or. 16 12 00 Enseignants : le CSFE et la situation des personnels enseignants et

administratifs de l’AEFE Qu.Or. 20 6 04 Enseignants : personnels dits « détachés administratifs » Qu.Or. 11 2 03 Enseignants : politique du MAE concernant l’embauche des enseignants Qu.Or. 12 6 99 Enseignants : problème du personnel non titulaire de l’éducation

nationale Qu.Or. 8 5 00 Enseignants : réintégration des enseignants après mission à l’étranger Qu.Or. 22 9 03 Enseignants : suppression de la prise en charge de la sécurité sociale par

le MAE pour les ex-détachés administratifs Qu.Or. 35 9 04 Enseignement : apprentissage de l’allemand Qu.Or. 23 6 04 Enseignement : baccalauréat européen Qu.Or. 17b 12 01 Enseignement : CNED Qu.Or. 10 3 01 Enseignement : conseil d’établissement des lycées à l’étranger Qu.Or. 15 3 05 Enseignement : dérogation pour se présenter aux épreuves du DELF Qu.Or. 4a 12 00 Enseignement : égalité de traitement dans l’organisation des examens

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Qu.Or. 7 9 01 Enseignement : FLAM, attribution des subventions Qu.Or. 7 9 02 Enseignement : FLAM, date d’obtention de la subvention Qu.Or. 1 3 02 Enseignement : FLAM, programme Qu.Or. 3 4 03 Enseignement : FLAM, programme Qu.Or. 16 3 05 Enseignement : FLAM, programme Qu.Or. 4 5 00 Enseignement : hiérarchie des disciplines d’enseignement et recrutement Qu.Or. 15 3 99 Enseignement : horaires dans les établissements français hors de France Qu.Or. 3 5 00 Enseignement : organisations des examens Qu.Or. 1 12 02 Enseignement : principe s de vote en assemblée générale des associations

de gestion Qu.Or. 9 9 99 Enseignement : problèmes des sections bilingues à l’étranger et

particulièrement en Australie et en Nouvelle-Zélande Qu.Or. 5 12 04 Enseignement : représentation des parents au Conseil d’établissement Qu.Or. 10 12 99 Enseignement : soutien linguistique aux enfants de familles françaises ou

binationales établies à l’étranger Qu.Or. 2 5 00 Enseignement : subventions aux écoles bilingues privées dans le cadre de

la francophonie Qu.Or. 10 3 05 Etat Civil : nom de l’enfant Qu.Or. 2 4 03 Exonération de la cotisation maladie Qu.Or. 31 9 03 Facilités offertes aux personnels administratifs des ambassades et les

coopérants à l’étranger Qu.Or. 6 3 99 Femmes-Françaises : accueil des familles en difficulté par le CEFR-

Information Qu.Or. 7 3 05 Fiscalité : imposition des fonctionnaires Qu.Or. 10 9 04 Fiscalité : imposition des non-résidents salariés de la Poste Qu.Or. 8 3 99 Fiscalité : réduction d’impôt Qu.Or. 13 12 00 Fiscalité : réduction d’impôt pour frais de garde de jeunes enfants Qu.Or. 6 4 03 Fiscalité : situation fiscale des retraités de la Poste installés en France Qu.Or. 1 2 00 Fonctionnaires : déplacement des fonctionnaires du Département Qu.Or. 16 5 01 Francophonie : demande de révision des statuts de la francophonie Qu.Or. 15 9 03 Immatriculation Qu.Or. 15 2 03 Immatriculation consulaire et certificat de nationalité française Qu.Or. 15 6 99 Immatriculation consulaire : radiation Qu.Or. 13 6 05 Importation sur le territoire communautaire de carnivores domestiques de

compagnie en provenance de pays tiers Qu.Or. 18 3 04 Indemnités de résidence : baisse Qu.Or. 2 5 02 Instituts culturels français en autonomie financière Qu.Or. 13 6 04 Internet : généralisation de l’adresse électronique sur les formulaires

d’inscription Qu.Or. 12 6 04 Internet : logiciels utilisés par l’administration consulaire Qu.Or. 3 6 99 Internet : simplification de l’accès du site internet « csfe.org » Qu.Or. 10 9 00 Internet : utilisation personnalisée de la plaquette internet Qu.Or. 13 9 04 Livret de famille Qu.Or. 12 9 04 Mariage : transcription Qu.Or. 6 5 01 Mise en place des 35 H 00 au sein du MAE Qu.Or. 5 12 00 Mise en place des 35 H 00 dans les services publics à l’étranger Qu.Or. 3 9 01 Mise en pratique des 35 H 00 à l’étranger Qu.Or. 4 3 02 Monographie pays de la Maison des Français de l’étranger

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Qu.Or. 2 2 00 Mutuelle familiale France Outre-mer (activité et situation financière de la MFFOM)

Qu.Or. 16 3 04 Nationalité et délivrance de la CNI Qu.Or. 18 2 00 Nationalité française : accès à la nationalité française des Consuls

honoraires Qu.Or. 20 9 04 Nationalité française : acquisition Qu.Or. 9 9 00 Nationalité française : certificat de nationalité française Qu.Or. 3 2 03 Nationalité : dénonciation par la République fédérale d’France de la

convention dite de Strasbourg sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires des multinationaux

Qu.Or. 4 2 03 Nationalité : discours du Chancellier Gerhardt Schröder du 22 janvier 2003 à Versailles. Double nationalité française-allemande accordée aux Français résidant en France et aux Allemands résidant en France

Qu.Or. 24 9 04 PACS : droit de séjour en France pour les partenaires étrangers ayant conclu un PACS

Qu.Or. 9 12 03 Passeports à lecture optique Qu.Or. 1 03 05 Passeports biométriques Qu.Or. 6 3 04 Passeports d’urgence Qu.Or. 3 3 01 Passeports de service : validité Qu.Or. 3 3 04 Passeports sécurisés Qu.Or. 4 3 04 Passeports sécurisés Qu.Or. 5 3 04 Passeports sécurisés Qu.Or. 4 12 03 Passeports sécurisés Qu.Or. 7 3 04 Passeports sécurisés et la carte nationale d’identité Qu.Or. 8 9 03 Passeports sécurisés : délivrance des passeports sécurisés aux Français de

l’étranger Qu.Or. 21 9 03 Passeports sécurisés : entrée aux France Qu.Or. 30 9 03 Passeports sécurisés : entrée aux France Qu.Or. 9 9 03 Passeports sécurisés : entrée aux France – l’urgence du présent Qu.Or. 8 12 02 Pensions de retraite : décret d’application pour l’article 20 de la loi n°

2002-73 du 17 janvier 2002 de mdernisation sociale concernant les pensions de la fonction publique

Qu.Or. 6 9 99 Pensions de retraite : dossiers de pensions au titre militaire que l’Ambassade de France à Berlin doit traiter

Qu.Or. 20 2 00 Pensions de retraite : non-cumul des pensions de retraite des fonctionnaires détachés hors de France

Qu.Or. 6 3 01 Pensions de retraite : non-cumul des pensions des fonctionnaires détachés hors de France

Qu.Or. 8 9 99 Pensions de retraite : non-cumul des pensions, mais double cotisation, pour les enseignants Français au France

Qu.Or. 14 3 04 Pensions de retraite : paiement des retraites de la CNAV Qu.Or. 13 5 00 Pensions de retraite : pensions de retraite pour résidents à l’étranger lors

de la suppression des régies de la TGPE Qu.Or. 7 5 00 Pensions de retraite : prélèvements sociaux effectués sur les pensions de

retraite versées par la TGE de Nantes Qu.Or. 14 2 00 Pensions de retraite : prélèvements sur les retraites Qu.Or. 7 3 02 Pensions de retraite : régimes complémentaires de pension dans l’Union

européenne

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Qu.Or. 6 3 02 Pensions de retraite : retraites de la fonction publique Qu.Or. 1 9 00 Permis de conduire internationaux Qu.Or. 1 9 00 Permis de conduire internationaux Qu.Or. 21 9 04 Permis de conduire : échange Qu.Or. 16 9 03 Protection des droits des héritiers Qu.Or. 4 9 99 Protection sociale : information de nos compatriotes expatriés en matière

de protection sociale Qu.Or. 18 12 00 Protection sociale : modernisation de la protection sociale française Qu.Or. 6 9 00 RDS et CSG Qu.Or. 3 5 01 Recherche dans l’intérêt des familles Qu.Or. 9 3 04 Registre des Français établis hors de France Qu.Or. 16 2 00 Réinsertion au titre de la formation professionnelle Qu.Or. 4 9 02 Retraite : arrêt Griesmar – retraites de la fonction publique Qu.Or. 19 9 03 Retraite : déclarations sur l’honneur pour l’obtention de la retraite Qu.Or. 10 3 04 Retraite : déclarations sur l’honneur pour l’obtention de la retraite Qu.Or. 8 6 05 Retraite : paiement des retraites de la Caisse nationale d’assurance

vieillesse Qu.Or. 5 9 02 Retraite : retraites complémentaires – cotisations d’assurance maladie Qu.Or. 18 2 03 Retraite : retraites complémentaires AGIRC et ARRCO Qu.Or. 5 4 03 Retraite : versement des cotisations de retraite Qu.Or. 5 3 05 Retraités : détermination de l’Etat compétent pour les travailleurs

frontaliers en retraite Qu.Or. 7 3 99 Retraités : utilisation de la Sécurité sociale française par les retraités de

l’étranger Qu.Or. 11 3 02 Réunions consulaires Qu.Or. 16 6 99 Sécurité des Français au Cabinda, en Colombie et en Indonésie Qu.Or. 1 12 99 Service national des binationaux Qu.Or. 14 12 01 Signification du verbe «remettre» à Article 25 du décret 84-252 du 6 avril

1984 Qu.Or. 13 3 04 Sociétés de bienfaisance : subventions Qu.Or. 5 3 99 Soins en France : achat de médicaments à la pharmacie centrale des

hôpitaux de Paris Qu.Or. 17 3 04 Soins en France : remboursement des soins reçus en France Qu.Or. 4 3 05 Soins : accès aux soins dans un autre Etat que celui d’assurance Qu.Or. 7 12 04 Soins : visites médicales obligatoires Qu.Or. 15 12 03 Tarifs Air France Qu.Or. 14 2 03 Trancriptions d’actes Qu.Or. 1 12 03 Transcriptions d’actes : retranscription par le consulat général des actes

de l’état civil Qu.Or. 2 2 03 Transferts de fonds Qu.Or. 9 2 03 Transmission des PV des réunions de CLB ou CCPAS Qu.Or. 14 6 05 VIE (volontaires internationaux entreprises) : adaptation et

assouplissement Qu.Or. 3 9 02 Violation de la convention de Vienne (article 36 – relations consulaires) Qu.Or. 1 3 04 Visas aux personnes réfugiés politiques Qu.Or. 15 9 04 Visas : délivrance Qu.Or. 19 3 04 Volontaires internationaux : rémunérations Rep 17 53 95 Accès à la propriété foncière dans certains pays tiers

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Rep 21 9 02 Actes consulaires : règlement des actes consulaires par cartes bancaires Rep 2 9 04 Adoption : délais de transcription des jugements d’adoption prononcés à

l’étranger et des procédures d’inscription à l’état civil pour les enfants de Français établis hors de France

Rep 1 9 04 Adoption : justification de domicile pour l’adoption internationale pour les Français établis hors de France

Rep 7 3 05 AFE : demande de réponse aux France de l’Assemblée des Français de l’étranger

Rep 29 93 92 Agents contractuels de l’Etat Rep 7 7 97 Aménagement de la loi n° 82-471 modifiée relative au CSFE – membres

désignés Rep 8 9 01 Annuaire diplomatique et répertoire de l’administration Rep 5 9 01 APD : financement de l’organisation des journées d’appel de préparation

à la défense à l’étranger Rep 9 9 03 APD : journée d’appel de préparation à la défense Rep 5 9 99 APD : journée d’appel pour la préparation à la défense à l’étranger Rep 4 9 01 APD : organisation des journées d’appel de préparation à la défense à

l’étranger Rep 3 9 01 APD : remboursement des frais de transport Rep 10 50 91 Assistance juridique, aide judiciaire, interprétation auprès des tribunaux Rep 10 10 97 Assurance des risques politiques Rep 7 40 96 Audiovisuel : influence de l’information sur la sécurité des Français à

l’étranger Rep 5 3 05 Carte « familles nombreuses de enfants et plus » Rep 2 9 99 Carte nationale d’identité : délivrance Rep 16 39 93 Carte nationale d’identité : délivrance aux binationaux jusqu’à leur 19e

année Rep 3 36 96 Carte nationale d’identité : délivrance aux binationaux jusqu’à leur 19e

année Rep 5 45 91 Carte nationale d’identité : délivrance dans les consulats Rep 18 49 90 Carte vermeil : conditions d’attribution de la carte vermeil Rep 9 31 93 Certification de documents Rep 3 2 00 Charte graphique de la communication gouvernementale Rep 33 64 90 Cimetières : sépultures françaises à l’étranger Rep 12 52 91 Cimetières : sépultures françaises à l’étranger Rep 10 74 92 Cimetières : sépultures françaises à l’étranger Rep 19 83 92 Communauté européenne : citoyenneté européenne Rep 22 86 92 Communauté européenne : conduite de véhicules dans les Etats membres Rep 20 84 92 Communauté européenne : droit de séjour Rep 21 85 92 Communauté européenne : emplois dans l’administration publique Rep 25 55 94 Communauté européenne : représentation des Français de l’étranger dans

les instances consultatives Rep 8 3 05 Conseillers AFE : comptes rendus des réunions consulaires auxquelles

participent les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger Rep 22 9 02 Consulats : dotation en personnel des consulats Rep 10 9 00 Consulats : effectifs consulaires insuffisants Rep 1 65 92 Consulats : fermetures des consulats Rep 5 27 93 Consulats : fermetures des consulats

Page 61: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

61

Rep 9 45 95 Consulats : fermetures des consulats Rep 6 28 93 Consulats : fonctionnement des consulats Rep 23 9 02 Consulats : formation des personnels consulaires Rep 16 47 90 Consulats : gratuité de certains services administratifs rendus dans les

consulats Rep 5 9 03 Consulats : harmonisation des dates de réunion des comités consulaires Rep 9 39 94 Consulats : politique d’accueil des consulats Rep 10 46 95 Consuls honoraires Rep 3 9 99 Consuls honoraires de nationalité française Rep 2 9 01 Consuls honoraires : couverture de la responsabilité des consuls

honoraires dans l’exercice de leurs fonctions Rep 1 9 01 Consuls honoraires : indemnités Rep 1 3 02 Consuls honoraires : vade-mecum pour les consuls honoraires Rep 15 37 93 Convention du Conseil de l’Europe Rep 1 21 91 Crise : expression de reconnaissance au Directeur de la DFAE et autres

agents du MAE Rep 19 50 90 Crise : nécessité d’une législation appropriée aux situations de crise Rep 5 46 96 CSFE : 50e anniversaire Rep 2 32 94 CSFE : budget du CSFE Rep 29 60 90 CSFE : circonscriptions d’France Rep 12 34 93 CSFE : contacts avec le gouvernement Rep 4 2 98 CSFE : création d’un site CSFE sur Internet Rep 4 34 94 CSFE : dates de la session de l’assemblée plénière Rep 27 58 90 CSFE : décret d’application de la loi sur le CSFE Rep 8 41 96 CSFE : Délégués honoraires du CSFE Rep 8 9 98 CSFE : Délégués honoraires du CSFE Rep 13 44 90 CSFE : difficultés de fonctionnement du CSFE Rep 27 9 02 CSFE : droit à la formation des membres du CSFE Rep 17 58 91 CSFE : politique de communication, information sur le CSFE Rep 26 57 90 CSFE : Présidence du CSFE Rep 26 9 02 CSFE : réévaluation du montant des indemnités des membres élus du

CSFE Rep 1 23 93 CSFE : règlement intérieur du CSFE, refonte Rep 11 33 93 CSFE : relations avec l’Assemblée nationale Rep 14 9 98 CSFE : relations entre le CSFE et le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel

(CSA) Rep 2 24 93 CSFE : renforcement des moyens du Secrétariat général Rep 1 34 96 CSFE : réponses aux avis, vœux, motions et questions écrites émanant du

CSFE Rep 3 33 94 CSFE : représentation des Français de l’étranger au Conseil économique

et social (CES) Rep 2 38 95 CSFE : représentation des Français de l’étranger au Conseil économique

et social (CES) Rep 6 9 98 CSFE : représentation des Français de l’étranger au Conseil économique

et social (CES) Rep 7 9 98 CSFE : représentation des Français de l’étranger au Conseil économique

et social des communautés européennes Rep 3 2 98 CSFE : représentation du CSFE au Comité des fonctionnaires

Page 62: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

62

internationaux Rep 6 42 95 CSFE : représentation du CSFE au Conseil audiovisuel extérieur de la

France (CAEF) Rep 5 9 98 CSFE : représentation du CSFE au Conseil audiovisuel extérieur de la

France (CAEF) Rep 2 2 98 CSFE : représentation du CSFE au Haut Conseil de la coopération

internationale (HCCI) Rep 25 56 90 CSFE : réunion des différents groupes du CSFE avant la réunion de

l’assemblée plénière Rep 5 36 90 CSFE : réunions du Bureau permanent entre deux assemblées plénières Rep 19 60 91 CSFE : statut, textes relatifs au CSFE Rep 25 47 93 CSFE : statut, textes relatifs au CSFE Rep 24 46 93 CSN : coopérants du Service national à l’étranger Rep 20 50 94 CSN : coopérants du Service national à l’étranger Rep 4 40 95 CSN : coopérants du Service national à l’étranger Rep 15 51 95 CSN : coopérants du Service national à l’étranger Rep 30 9 02 Décentralisation : perte des droits liée à la décentralisation Rep 12 12 97 Délégations aux fonctionnaires internationaux Rep 3 9 03 Délégués au CSFE : indemnités des membres du CSFE dans leur

définition actuelle Rep 24 55 90 Délégués au CSFE : billets d’avion délivrés aux Délégués Rep 23 54 90 Délégués au CSFE : carte de circulation des Délégués dans leur pays de

résidence Rep 7 37 94 Délégués au CSFE : délais de paiement des indemnités des membres du

CSFE Rep 25 89 92 Délégués au CSFE : droits et prérogatives Rep 27 91 92 Délégués au CSFE : droits et prérogatives Rep 4 26 93 Délégués au CSFE : droits et prérogatives Rep 1 37 95 Délégués au CSFE : droits et prérogatives Rep 7 43 95 Délégués au CSFE : droits et prérogatives lors de négociations d’accords

internationaux Rep 8 44 95 Délégués au CSFE : droits et prérogatives, instructions relatives aux

Délégués du CSFE Rep 8 38 94 Délégués au CSFE : droits et prérogatives, participation des membres du

CSFE aux réunions consulaires Rep 5 35 94 Délégués au CSFE : droits et prérogatives, reconnaissance du titre de

Délégué Rep 6 37 90 Délégués au CSFE : indemnités forfaitaires, délais, moyens mis à

disposition, remboursement de frais Rep 26 90 92 Délégués au CSFE : indemnités forfaitaires, délais, moyens mis à

disposition, remboursement de frais Rep 6 36 94 Délégués au CSFE : indemnités forfaitaires, délais, moyens mis à

disposition, remboursement de frais Rep 3 25 93 Délégués au CSFE : information sur mutation de personnels, instruction

des postes Rep 4 9 03 Délégués au CSFE : mise à la disposition des Conseillers de tableaux

statitistiques d’analyse des communautés françaises à l’étranger Rep 1 9 99 Délégués au CSFE : mise à la disposition des Délégués de l’annuaire

diplomatique et de l’annuaire des services du MAE

Page 63: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

63

diplomatique et de l’annuaire des services du MAE Rep 20 61 91 Délégués au CSFE : octroi d’une réduction par les compagnies aériennes

françaises Rep 7 38 90 Délégués au CSFE : papier à lettre des Délégués Rep 6 9 03 Délégués au CSFE : participation des Conseillers aux commissions

d’entraide aux Anciens combattants et victimes de guerre Rep 6 9 04 Délégués au CSFE : procès verbaux des réunions consulaires auxquelles

participent les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger Rep 4 35 90 Délégués au CSFE : rang protocolaire des Délégués Rep 1 2 98 Délégués au CSFE : régime des indemnités versées aux Délégués du

CSFE Rep 2 2 00 Délégués au CSFE : régime indemnitaire des membres du CSFE Rep 12 43 90 Délégués au CSFE : statut des élus locaux, des Délégués Rep 18 59 91 Délégués au CSFE : statut des élus locaux, des Délégués Rep 24 88 92 Délégués au CSFE : statut des élus locaux, des Délégués Rep 1 30 94 Délégués au CSFE : statut des élus locaux, des Délégués Rep 6 6 97 Délivrance de cartes nationales d’identité Rep 7 29 93 Désignation et fonction des agents consulaires Rep 3 9 04 Dispositif d’hébergement d’urgence Rep 11 51 91 Divorce par consentement mutuel Rep 4 9 04 Divorce : procédure d’urgence pour divorce de conjoints mariés en

France résidant hors de France Rep 5 9 04 Droit de visite des mineurs sous surveillance dans les postes consulaires

pour les Français divorcés établis hors de France Rep 1 2 00 Elections au CSFE : campagne électorale Rep 8 39 90 Elections au CSFE : communication de la liste électorale aux Délégués,

aux Associations représentatives Rep 30 61 90 Elections au CSFE : communication de la liste électorale aux Délégués,

aux Associations représentatives Rep 6 2 00 Elections au CSFE : communication des résultats Rep 12 9 98 Elections au CSFE : contentieux de l’élection au CSFE, constatation

d’inéligibilité Rep 5 38 96 Elections au CSFE : création d’une carte électorale pour les élections au

CSFE Rep 17 39 93 Elections au CSFE : date des élections Rep 11 9 98 Elections au CSFE : déclaration de candidature Rep 4 2 00 Elections au CSFE : dépôt des bulletins de vote et des circulaires Rep 5 2 00 Elections au CSFE : dépouillement des votes par correspondance Rep 14 55b 91 Elections au CSFE : grammage du papier des bulletins de vote Rep 9 40 90 Elections au CSFE : listes électorales Rep 17 47 94 Elections au CSFE : listes électorales Rep 13 49 95 Elections au CSFE : listes électorales Rep 7 9 99 Elections au CSFE : Parlement européen ; Droit de vote des Français

doubles nationaux établis dans un pays de l’Union européenne Rep 7 9 00 Elections au CSFE : propagande électorale Rep 14 54 91 Elections au CSFE : réglementation du vote par correspondance Rep 16 80 92 Elections au CSFE : réglementation du vote par correspondance Rep 8 9 00 Elections au CSFE : violations du droit électoral

Page 64: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

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Rep 20 9 02 Elections au Parlement européen Rep 9 9 01 Elections présidentielles Rep 3 39 95 Elections présidentielles Rep 18 48 94 Elections : contrôle des professions de foi Rep 10 9 01 Elections : création de bureau de vote Rep 18 9 02 Elections : décalage horaire lors des élections Rep 10 41 90 Elections : droits électoraux des Français de l’étranger Rep 26 56 94 Elections : droits électoraux des Français de l’étranger Rep 12 76 92 Elections : implantation des bureaux de vote, des centres de vote Rep 19 41 93 Elections : implantation des bureaux de vote, des centres de vote Rep 14 9 02 Elections : information des Français de l’étranger en matière de listes

électorales Rep 8 8 97 Elections : inscription d’office des personnes âgées de dix-huit ans sur les

listes électorales Rep 14 78 92 Elections : inscription des femmes mariées sur les listes électorales Rep 21 43 93 Elections : inscription des femmes mariées sur les listes électorales Rep 1 9 03 Elections : inscription des Français établis hors de France sur les listes

électorales Rep 16 46 94 Elections : inscription des jeunes Français sur les listes électorales Rep 2 3 02 Elections : inscription sur les listes électorales de jeunes atteignant l’âge

de dix-huit ans Rep 17 9 02 Elections : listes électorales – mentions des noms Rep 4 37 96 Elections : loi électorale pour les élections européennes Rep 15 9 02 Elections : mise à jour des données contenues dans les listes électorales

des centres de vote à l’étranger Rep 16 9 02 Elections : mise à jour des listes électorales des centres de vote Rep 12 9 02 Elections : possibilité d’établissement par correspondance de procuration

de vote Rep 13 9 02 Elections : pouvoir de transmission de procuration de vote donné aux

consuls honoraires de nationalité étrangère Rep 17 81 92 Elections : procédure pour la délivrance des procurations de vote Rep 18 82 92 Elections : procédure pour la délivrance des procurations de vote Rep 22 44 93 Elections : procédure pour la délivrance des procurations de vote Rep 12 48 95 Elections : procurations, indication du nom des femmes mariées Rep 32 63 90 Elections : publicité des résultats des élections au CSFE Rep 9 9 02 Elections : règlement des conflits en cours de campagne électorale Rep 14 50 95 Elections : remboursement des frais électoraux aux candidats Rep 31 62 90 Elections : utilisation de la valise diplomatique pour l’acheminement des

documents électoraux Rep 13 77 92 Elections : vote des Français, inscriptions sur les listes, diffusion de

brochure Rep 15 79 92 Elections : vote des Français, inscriptions sur les listes, diffusion de

brochure Rep 20 42 93 Elections : vote des Français, inscriptions sur les listes, diffusion de

brochure Rep 11 9 02 Elections : vote électronique sécurisé Rep 10 9 02 Elections : vote par correspondance dans les centres de vote à l’étranger Rep 2 3 05 Enfants : obligation de réception de plainte, acte introductif en application

des termes de la convention de La haye de 1980 et du règlement

Page 65: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

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des termes de la convention de La haye de 1980 et du règlement 2201/2003 portant sur les déplacements transfrontaliers d’enfants issus de couples mixtes résidant sur le territoire français

Rep 11 41 94 Etat civil : délivrance de fiches Rep 7 3 02 Etat civil : diversité des noms de famille et des prénoms des Français

binationaux ou dont les actes de l’état civil ont été dressés à l’étranger Rep 10 32 93 Etat civil : fonctionnement du service central, transmission au parquet de

Nantes Rep 16 57 91 Expatriation : information sur les conditions, accès aux différentes

sources d’information, aide à l’expatriation Rep 27 57 94 Femmes-Françaises : création de la Commission temporaire des

Françaises à l’étranger Rep 7 9 01 Femmes-Françaises : diffusion de la plaquette «Guide pratique des

femmes françaises à l’étranger» Rep 10 9 03 Financement : demande de financement de poste budgétaire du MAE Rep 8 3 02 Français de l’étranger : application des décisions de justice rendues, en

France, en faveur des Français de l’étranger Rep 6 3 05 Français de l’étranger : exécution des décisions de justice obtenues par les

Français de l’étranger propriétaires de locaux d’habitation en France Rep 11 9 00 Gratuité des laissez-passer Rep 2 41 91 Immatriculation consulaire : durée, réimmatriculation Rep 8 30 93 Immatriculation consulaire : durée, réimmatriculation Rep 12 42 94 Immatriculation des jeunes Français atteignant l’âge de la majorité Rep 6 46 91 Immatriculation des jeunes Français quittant leur pays d’accueil pour

effectuer des études dans un pays tiers Rep 2 66 92 Immatriculation des jeunes Français quittant leur pays d’accueil pour

effectuer des études dans un pays tiers Rep 15 46 90 Immatriculation : remplacement du terme immatriculation consulaire par

inscription consulaire Rep 31 9 02 Incapables majeurs : situation des incapables majeurs résidant à l’étranger

suite au décés, ou la disparition, ou l’incapacité des personnes dont ils dépendent

Rep 4 9 99 Indemnisation des Français victimes de situation de crise à l’étranger Rep 11 75 92 Indemnisation des Français victimes de spoliation à l’étranger Rep 23 45 93 Indemnisation des Français victimes de spoliation à l’étranger Rep 22 52 94 Indemnités de résidence des agents français dans divers postes

diplomatiques Rep 9 9 98 Internet : mise à disposition sur l’internet du fonds documentaire des

vœux et de leurs réponses Rep 21 62 91 Maisons des Français de l’étranger Rep 13 43 94 Maisons des Français de l’étranger Rep 3 3 02 Nationalité française : acquisition de la nationalité française par certains

conjoints de Françaises Rep 4 3 02 Nationalité française : acquisition de la nationalité française par les

enfants de femmes réintégrées dans la nationa lité française Rep 1 32 90 Nationalité française : articles 95 et 144 du code de la nationalité Rep 6 3 02 Nationalité française : constitution des dossiers de demande de certificat

de nationalité

Page 66: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

66

Rep 29 9 02 Nationalité française : création d’un fichier central Rep 3 43 91 Nationalité française : délivrance des certificats de nationalité Rep 4 44 91 Nationalité française : délivrance des certificats de nationalité Rep 4 68 92 Nationalité française : délivrance des certificats de nationalité Rep 14 36 93 Nationalité française : délivrance des certificats de nationalité Rep 7 9 03 Nationalité française : demande de certificat de nationalité française pour

les enfants dont la filiation est établie Rep 14 44 94 Nationalité française : établissement d’un vade-mecum Rep 2 33 90 Nationalité française : exigence du certificat de nationalité Rep 3 67 92 Nationalité française : exigence du certificat de nationalité Rep 2 35 96 Nationalité française : extension aux greffiers de la compétence des

greffiers en chef Rep 28 9 02 Nationalité française : mémento Rep 5 3 02 Nationalité française : naturalisation des étrangers francophones qui

contribuent au rayonnement de la France Rep 1 40 91 Nationalité française : preuve de la nationalité française Rep 8 9 03 Nationalité française : refus de délivrance des certificats de nationalité

française Rep 11 47 95 Nationalité française : réintégration Rep 3 34 90 Nationalité française : réintégration pour les femmes ayant acquis, avant

la Loi du 9/1/1973, une autre nationalité Rep 5 69 92 Nationalité française : réintégration pour les femmes ayant acquis, avant

la Loi du 9/1/1973, une autre nationalité Rep 4 3 05 Obtention d’un droit de séjour en France pour les partenaires étrangers

ayant conclu un pacte civil de solidarité avec un citoyen français Rep 28 92 92 Passeports de service Rep 10 40 94 Passeports des Français immatriculés : renouvellement et prorogation Rep 1 3 05 Passeports diplomatiques : attribution aux membres élus de l’Assemblée

des Français de l’étranger en remplacement du passeport de service Rep 2 9 03 Passeports et visas pour entrer aux France d’Amérique Rep 10 9 98 Passeports : prix des passeports Rep 3 3 05 Procédures de protection des majeurs, parents de Français de l’étranger Rep 25 9 02 Professionnels agréés par les services diplomatiques ou consulaires Rep 23 87 92 Protection diplomatique et consulaire (citoyen de l’Union européenne

dans un pays tiers) Rep 20 51 90 Rapatriement de biens par les Français résidant dans les pays à risque Rep 1 2 03 Recours des personnes physiques et morales contre les actes

communautaires de portée générale Rep 2 2 97 Réforme de l’Etat Rep 5 41 95 Réforme de l’Etat : place des Français de l’étranger Rep 1 1 97 Réforme du service national Rep 11 11 97 Réinsertion en France des Français rapatriés Rep 4 4 97 Réseau consulaire Rep 3 3 97 Réunions de travail dans les Ambassades Rep 21 51 94 Risques politiques : création d’un fonds d’assurance Rep 24 54 94 Secrétaire de chancellerie du MAE : statut Rep 21 52 90 Sécurité des Français dans certains pays Rep 22 53 90 Sécurité : couverture assurances (pays à risques)

Page 67: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

67

Rep 15 56 91 Sécurité : création de comités consulaires de sécurité Rep 5 5 97 Service central de l’Etat civil (SCEC) Rep 9 9 97 Service national Rep 11 42 90 Service national à l’étranger : résidence obligatoire en France Rep 19 49 94 Service national à l’étranger : résidence obligatoire en France Rep 16 52 95 Service national des étudiants Rep 9 49 91 Service national : extension des VSNA et VSNE en faveur des jeunes

Français effectuant leur service national Rep 8 48 91 Service national : frais de voyage des Français résidant dans la zone de

proximité Rep 6 70 92 Service national : frais de voyage des Français résidant dans la zone de

proximité Rep 6 39 96 Service national : réforme du Service national Rep 28 59 90 Service national : suppression de la zone de proximité en matière de

Service national Rep 8 25 90 Service national : voyage des Français résidant habituellement dans un

pays frontalier Rep 13 9 98 Statistiques concernant les Français de l’étranger Rep 13 53 91 Tarifs aériens : réduction sur les tarifs offerts par les lignes françaises Rep 7 71 92 Tarifs aériens : réduction sur les tarifs offerts par les lignes françaises Rep 19 9 02 Titres d’identités émanant d’autorités françaises Rep 9 9 00 Titres de séjour dans les Etats membres de l’Union européenne Rep 23 53 94 Transfert des cotisations, pensions et obligations alimentaires Rep 6 9 01 Tribunal de Grande Instance (TGI) : augmentation des moyens mis à la

disposition du TGI de Nantes Rep 8 72 92 Tribunaux : aide juridictionnelle Rep 9 73 92 Tribunaux : interprétation auprès des tribunaux Rep 24 9 02 Visas : amélioration à apporter aux services des visas dans les postes Rep 30 94 92 Visas : certificat d’hébergement à produire Rep 17 48 90 Visas : délivrance aux conjoints de ressortissants français Rep 15 45 94 Visas : délivrance aux conjoints de ressortissants français Rep 7 47 91 Visas : délivrance des visas d’entrée en France Rep 6 9 99 Volontariat civil international Rep 12 29 90 Voyages aériens : ligne de conduite sur les voyages aériens pour urgence

familiale RepA 3 9 98 Immatriculation consulaire RepA 2 3 05 Projet de décret portant application de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982

modifiée relative à l’Assemblée des Français de l’étranger RepA 1 3 05 Projet de décret relatif à l’Assemblée des Français de l’étranger RepA 1 9 01 Projet de décret relatif à l’attribution d’une avance sur indemnités aux

volontaires civils internationaux RepA 1 32 96 Réforme de l’Etat : place des Français de l’étranger RepA 2 33 96 Service national : réforme du Service national RepA 2 2 98 Service national : réforme du Service national, appel de préparation à la

défense (APD) Repm 14 37 91 Nationalité française : délivrance des certificats de nationalité par le

Tribunal de Montpellier RepR 1 2 03 Côte d’Ivoire : situation des Français

Page 68: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

68

RepR 4 2 03 CSFE : campagne télévisée d’information civique pour les élections au CSFE

RepR 4 9 00 CSFE : création d’une Commission temporaire chargée de la Réforme du CSFE

RepR 2 2 03 CSFE : mise en application des réponses aux résolutions et vœux en matière électorale de la 55e Assemblée plénière du CSFE

RepR 2 9 99 CSFE : mise en œuvre des vœux du CSFE dans le domaine électoral RepR 1 1 96 CSFE : réforme du CSFE RepR 3 9 98 CSFE : réforme du CSFE RepR 1 9 99 CSFE : réforme du CSFE et statut de ses membres RepR 2 9 98 Délégués au CSFE : circonscriptions électorales pour l’élection des

membres du CSFE RepR 1 3 05 Délégués au CSFE : fonctions et prérogatives des membres de

l’Assemblée des Français de l’étranger RepR 3 9 00 Délégués au CSFE : frais de déplacement à l’intérieur d’une

circonscription électorale RepR 4 9 02 Délégués au CSFE : mise à disposition effective d’un local officiel pour

les élus au CSFE RepR 5 9 02 Délégués au CSFE : mise en application des prérogatives et du rang des

délégués au CSFE RepR 2 3 02 Délégués au CSFE : modification du contrat d’assurance relatif à la

couverture accident des élus du CSFE RepR 13 13 97 Délégués au CSFE : régime des indemnités versées aux Délégués au

CSFE RepR 1 3 02 Elections : modification des dates d’établissement des listes de centres de

vote créés dans les ambassades et consulats en application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976

RepR 1 9 03 Elections : participation des Français établis hors de France aux élections européennes

RepR 1 9 02 Elections : propagande électorale RepR 1 2 00 Elections : propositions de lois organiques dans le domaine électoral RepR 3 2 03 Elections : réforme du mode de scrutin au parlement européen RepR 1 9 04 Modification du règlement de l’Assemblée des Français de l’étranger RepR 5 9 04 Modifications réglementaires (projet d’arrêté) RepR 3 9 04 Modifications réglementaires (projet de décret en conseil d’Etat) RepR 2 9 04 Modifications réglementaires (projet de décret en conseil des ministres) RepR 4 9 04 Modifications réglementaires (projet de décret) RepR 1 9 01 Sécurité des communautés françaises à l’étranger RepR 1 36 95 Service central de la nationalité : création UE 1 3 04 AEFE : rapprochement de l’AEFE avec les écoles européennes UE 2 3 04 Aide scolaire : nature et montant des aides scolaires apportées par les

pays de l’Union européenne UE 2 3 05 Assurance maladie : des personnes qui se déplacent sur le territoire de

l’Union européenne UE 3 3 04 Constitution européenne (projet de…). Inégalité de traitements entre les

travailleurs salariés et les autres bénéficiaires du règlement (CEE) n° 1408/71

UE 1 9 03 Convention européenne ; sécurité sociale des personnes qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté européenne ; inégalité de traitements entre

Page 69: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

69

l’intérieur de la Communauté européenne ; inégalité de traitements entre les travailleurs salariés et les autres bénéficiaires du règlement (CEE) n° 1408/71

UE 3 9 04 Direction des Français de l’étranger (DFE) : expert au sein de la DFE UE 1 9 04 Référendum – diffusion de la plaquette de l’Assemblée des Français de

l’étranger UE 2 9 04 Référendum : campagne d’explications en vue du référendum UE 1 3 05 Simplification des relations entre les Français de l’étranger et les organes

de sécurité sociale

Page 70: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

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PRESENTATION GÉNÉRALE

Liste des Avis, Résolutions et Vœux par ordre alphabétique

-o-

(septembre 1990 – juillet 2005)

Eco 2 9 02 Abonnement au bulletin mensuel des Missions économiques à l’étranger Rep 17 53 95 Accès à la propriété foncière dans certains pays tiers Frses 3 96 97 Accès sur Internet de la Mission femmes françaises Eco 4 9 02 Accompagnement des intérêts français à l’étranger Rep 21 9 02 Actes consulaires : règlement des actes consulaires par cartes bancaires Ens 8 3 01 Action culturelle de la France à l’étranger EnsR 1 3 05 Action culturelle : stratégie de l’action culturelle extérieure de la France Rep 2 9 04 Adoption : délais de transcription des jugements d’adoption prononcés à

l’étranger et des procédures d’inscription à l’état civil pour les enfants de Français établis hors de France

Rep 1 9 04 Adoption : justification de domicile pour l’adoption internationale pour les Français établis hors de France

Qu.Or. 7 5 02 AEFE : congés de maladie des personnels résidents de l’AEFE BPR 1 12 00 AEFE : l’AEFE et la crise dans les établissements scolaires français de

l’étranger Qu.Or. 2 12 02 AEFE : 3e catégorie solidaire aux recrutés locaux Ens 1 14 90 AEFE : Agence pour l’enseignement français à l’étranger Ens 1 63 91 AEFE : Agence pour l’enseignement français à l’étranger Ens 24 64 92 AEFE : arrivée au poste d’un expatrié Ens 3 9 02 AEFE : audit de sécurité dans les établissements de l’AEFE Ens 6 9 99 AEFE : augmentation des crédits destinés à l’enseignement français à

l’étranger Ens 4 17 90 AEFE : composition du Conseil d’administration de l’AEFE Ens 18 31 90 AEFE : composition du Conseil d’administration de l’AEFE Ens 19 46 94 AEFE : compte rendu annuel de l’AEFE Eco 3 25 92 AEFE : conséquences fiscales de la création du fonds de concours de

l’AEFE Ens 5 18 90 AEFE : conventions Ens 14 9 99 AEFE : création de postes de Conseillers d’orientations psychologues

dans les établissements français à l’étranger Ens 7 7 93 AEFE : décentralisation de l’enseignement français à l’étranger Qu.Or. 11 6 05 AEFE : découpage des zones de l’AEFE Ens 5 9 98 AEFE : détachement à temps partiel Ens 18 45 94 AEFE : diffusion des statistiques et des ratios de gestions de l’AEFE Qu.Or. 10 6 05 AEFE : école française de Kiev Qu.Or. 27 9 04 AEFE : enfants français non scolarisés dans le réseau de l’AEFE Qu.Or. 5 12 02 AEFE : exonération des frais de scolarité

Page 71: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

71

EnsR 1 9 02 AEFE : financement de l’AEFE Ens 11 9 01 AEFE : financement de l’Agence Ens 9 9 99 AEFE : homologation des établissements scolaires non reconnus par

l’AEFE Ens 28 55 94 AEFE : indemnités professionnelles des directeurs des petites écoles

françaises Qu.Or. 11 5 02 AEFE : inégalité des frais de scolarité pratiqués par les établissements

scolaires du réseau de l’AEFE entre les élèves français, les ressortissants du pays d’accueil et les étrangers tiers

Ens 1 3 99 AEFE : insuffisance du budget de l’AEFE et ses conséquences Qu.Or. 8 5 02 AEFE : majorations familiales des personnels résidents de l’AEFE EnsR 1 9 00 AEFE : mise en place de la réforme Qu.Or. 9 6 05 AEFE : missions à l’étranger Ens 1 41 92 AEFE : moyens de l’Agence, investissements Ens 9 9 93 AEFE : moyens de l’Agence, investissements Ens 3 61 96 AEFE : moyens de l’Agence, investissements Qu.Or 8 9 01 AEFE : participation des représentants diplomatiques aux conseils

d’administration et de gestion des établissements scolaires à l’étranger Ens 10 73 91 AEFE : personnels expatriés relevant de l’AEFE Qu.Or 2 12 01 AEFE : position de l’AEFE vis-à-vis du pacte civil de solidarité Ens 18 9 01 AEFE : prise en compte des subventions et apports en nature actuellement

non comptabilises dans les documents comptables envoyés par les établissements sous convention AEFE

Ens 2 42 92 AEFE : projet de délocalisation de l’AEFE Ens 3 3 93 AEFE : projet de délocalisation de l’AEFE Ens 2 3 99 AEFE : proposition de l’AEFE sur la révision du barème et modification

de l’attribution des bourses scolaires Qu.Or 7 12 01 AEFE : rappor t concernant les établissements UE 1 3 04 AEFE : rapprochement de l’AEFE avec les écoles européennes Ens 5 5 95 AEFE : recrutement des personnels enseignant dans les établissements

français Ens 2 9 03 AEFE : réflexion des pouvoirs publics sur l’avenir de l’AEFE Ens 1 3 01 AEFE : réforme Qu.Or. 22 2 00 AEFE : réforme des statuts de l’Agence Ens 1 9 00 AEFE : réforme du décret du 31 mai 1990 concernant le statut des

personnels de l’AEFE Qu.Or. 4 12 02 AEFE : règles de l’OMC Ens 11 74 91 AEFE : rémunération des résidents relevant de l’AEFE Ens 8 71 91 AEFE : respect du pluralisme – composition du Conseil d’administration

de l’AEFE Ens 11 9 99 AEFE : sections françaises bilingues à l’étranger EnsR 1 2 03 AEFE : soclarisation des enfants français à l’étranger dans le réseau de

l’AEFE Ens 3 9 98 AEFE : statut des personnels de l’AEFE Qu.Or. 28 9 04 AEFE : visite médicale dans les écoles et lycées français de l’étranger Qu.Or. 12 6 05 AFE (Assemblée des Français de l’étranger) : communication du Ministre

au sujet de l’AFE Rep 7 3 05 AFE : demande de réponse aux France de l’Assemblée des Français de

l’étranger

Page 72: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

72

l’étranger Qu.Or. 25 9 04 AFPA : tests de l’AFPA et délais de réponse Eco 6 3 99 Agence française de développement (AFD) : dispositif d’appui au

passage à l’an 2000 des systèmes d’information des régies financières (Afrique)

Eco 4 3 99 Agence française de développement : financement des PME-PMI Eco 5 3 99 Agence française de développement : fonds d’appui – préparation des

projets productifs Eco 14 9 01 Agence française de développement : redéfinition de la mission de l’AFD

dans le cadre de la politique française d’aide au développement Eco 1 9 98 Agence française de développement : ressources Qu.Or 11 12 99 Agents auxiliaires et vacataires du MAE Rep 29 93 92 Agents contractuels de l’Etat Eco 3 13 94 Agents des organisations internationales : exonération d’impôt sur le

revenu Frses 2 95 97 Aide aux femmes en détresse Eco 2 3 05 Aide publique au développement (APD) : association de l’AFE à la

réflexion sur l’avenir de l’APD UE 2 3 04 Aide scolaire : nature et montant des aides scolaires apportées par les

pays de l’Union européenne Empl 1 2 03 ALIS : extension de l’Allocation Locale d’Insertion Sociale Frses 3 10 96 Allocations d’insertion pour femmes seules avec enfant(s) :

rétablissement de l’allocation Eco 16 80 90 Allocations d’insertion : droit à l’allocation d’insertion des jeunes

Français rentrant de l’étranger Ens 5 50 97 Allocations de rentrée scolaire AS 8 2 98 Allocations de solidarité : référence au minimum vieillesse versé en

France – montant versé par MAE AS 14 9 98 Allocations de solidarité : référence au minimum vieillesse versé en

France – montant versé par MAE AS 1 9 99 Allocations de solidarité : référence au minimum vieillesse versé en

France – montant versé par MAE Ens 17 62 97 Allocations exceptionnelles Ens 4 9 98 Allocations exceptionnelles Ens 18 63 97 Allocations forfaitaires : suppressions des allocations forfaitaires

accordées aux enseignants titulaires des Instituts français AS 18 9 98 Allocations pour les enfants handicapés AS 2 9 99 Allocations pour les enfants handicapés Qu.Or. 4 3 99 Allocations pour les enfants handicapés Comb 10 10 94 Amélioration de la situation économique des Anciens combattants Rep 7 7 97 Aménagement de la loi n° 82-471 modifiée relative au CSFE – membres

désignés Comb 2 2 96 Anciens combattants (hors de France) à 60 ans Comb 3 3 05 Anciens combattants : action sociale Qu.Or. 17 5 01 Anciens combattants : certificats accordés aux Anciens combattants

américains ayant contribué à la libération de la France Qu.Or. 9 12 00 Anciens combattants : conséquences de l’application de la loi de finances

2001 pour les Anciens combattants

Page 73: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

73

Qu.Or. 13 12 03 Anciens combattants : crédits ONAC Qu.Or. 14 12 03 Anciens combattants : crédits ONAC Qu.Or. 9 5 02 Anciens combattants : critères d’inscription sur la liste des opérations

extérieures Comb 1 3 05 Anciens combattants : Légion d’Honneur et Ordre national du Mérite

(anciens combattants français à l’étranger Qu.Or. 7 9 99 Anciens combattants : mesures de décristallisations des pensions des

Anciens combattants nationaux de l’ex-Indochine Qu.Or. 1 5 01 Anciens combattants : obtention matérielle des médailles par les Français

de l’étranger admis dans les ordres nationaux Qu.Or. 11 12 01 Anciens combattants : réévaluation du point de retraite Qu.Or. 1 2 03 Anciens combattants : rente viagère accordée aux Harkis et aux supplétifs

de la guerre d’Algérie Qu.Or. 12 3 02 Anciens combattants : rente viagère accordée aux supplétifs de la guerre

d’Algérie Qu.Or. 11 5 01 Anciens combattants : rente viagère accordée aux supplétifs de la guerre

d’Algérie AS 11 9 00 Anciens combattants : retraite française pour les Anciens combattants

d’Afrique du Nord Qu.Or. 5 3 01 Anciens combattants : revalorisation des pensions militaires Ens 7 20 90 ANEFE : Association Nationale des Ecoles Françaises de l’Etranger Comb 6 84 93 Anniversaire du cinquantième anniversaire du débarquement Rep 8 9 01 Annuaire diplomatique et répertoire de l’administration Rep 5 9 01 APD : financement de l’organisation des journées d’appel de préparation

à la défense à l’étranger Qu.Or. 4 3 01 APD : journée APD Qu.Or. 12 12 03 APD : journée d’appel de préparation à la défense Rep 9 9 03 APD : journée d’appel de préparation à la défense BPR 1 12 97 APD : journée d’appel pour la préparation à la défense à l’étranger Rep 5 9 99 APD : journée d’appel pour la préparation à la défense à l’étranger Rep 4 9 01 APD : organisation des journées d’appel de préparation à la défense à

l’étranger Rep 3 9 01 APD : remboursement des frais de transport AS 9 9 01 Application de la loi sur les 35 H 00 dans les services publics à l’étranger Ens 16 61 97 Application des lois : 1) du 28 mai 1996/96-452 et 2) du 16 décembre

1996, dite « Loi Perben » Qu.Or. 8 3 05 Application du règlement communautaire 1408/71 Qu.Or. 9 3 05 Application du règlement communautaire 1408/71 et 118/97 Eco 5 32 97 Appuis aux entreprises pour l’exportation Qu.Or. 15 12 02 ARCCO : validation des services accomplis en Algérie pour le régime

ARCCO Rep 10 50 91 Assistance juridique, aide judiciaire, interprétation auprès des tribunaux AS 13 9 02 Assistance : abondement du chapitre 46-94 article 11 AS 4 9 99 Assistance : projet de décret relatif à l’assistance aux ressortissants

français résidant à l’étranger AS 8 86 97 Assistantes sociales : création de postes d’assistantes sociales dans des

postes consulaires AS 8 9 00 Assistants sociaux : maintien des assistants sociaux en poste à l’étranger

Page 74: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

74

et création de nouveaux postes d’assistants sociaux Qu.Or. 4 9 00 Assurance chômage Qu.Or. 3 2 00 Assurance chômage : adhésion et droits à indemnisation AS 18 75 95 Assurance chômage : contractuels des services publics français Eco 14 78 90 Assurance chômage : délai minimal pour ouverture des droits aux

allocations hors CEE AS 17 74 95 Assurance chômage : en cas de maladie AS 6 9 99 Assurance chômage : indemnisation du chômage dans l’Union

européenne AS 16 73 95 Assurance chômage : prestations AS 8 5 02 Assurance chômage : prestations de chômage accordées aux travailleurs

frontaliers dans l’Union européenne AS 11 9 03 Assurance chômage : recrutés locaux du MAE en poste à l’étranger AS 3 50 93 Assurance chômage : régime pour les expatriés Eco 13 77 90 Assurance chômage : règles communautaires de la CEE en matière

d’assurance chômage Eco 15 35 91 Assurance chômage : règles communautaires de la CEE en matière

d’assurance chômage AS 3 74 94 Assurance chômage : salariés du secteur public français à l’étranger AS 8 55 93 Assurance chômage : versements des allocations à l’étranger, habilitation

des consulats dans les pays hors CEE AS 5 51 96 Assurance chômage : versements des allocations à l’étranger, habilitation

des consulats dans les pays hors CEE Eco 15 79 90 Assurance chômage : versements des allocations à l’étranger, habilitation

des consulats dans les pays hors CEE Eco 18 40 92 Assurance chômage : versements des allocations à l’étranger, habilitation

des consulats dans les pays hors CEE Eco 16 78 93 Assurance chômage : versements des allocations à l’étranger, habilitation

des consulats dans les pays hors CEE Eco 5 15 94 Assurance chômage : versements des allocations à l’étranger, habilitation

des consulats dans les pays hors CEE AS 4 82 97 Assurance chômage : versements des allocations de chômage à l’étranger AS 11 9 98 Assurance chômage : versements des allocations de chômage à l’étranger Rep 10 10 97 Assurance des risques politiques AS 12 20 92 Assurance maladie des bénéficiaires du fonds d’action de solidarité

nationale AS 4 51 93 Assurance maladie et assurance vieillesse des Français ayant de faibles

ressources AS 3 11 92 Assurance maladie et assurance vieillesse : nouvelle catégorie de

cotisation AS 13 70 95 Assurance maladie : constitution des dossiers pour la retraite AS 1 79 97 Assurance maladie : coordination du système assurance maladie des

Français de l’étranger et future assurance maladie universelle en métropole

AS 6 6 91 Assurance maladie : couverture pour les personnes âgées nécessiteuses ou handicapées

UE 2 3 05 Assurance maladie : des personnes qui se déplacent sur le territoire de l’Union européenne

Page 75: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

75

AS 15 15 91 Assurance vieillesse : révision des conditions de rachat des cotisations du régime général

AS 12 69 95 Assurance vieillesse : révision des conditions de rachat des cotisations du régime général

AS 6 52 96 Assurance vieillesse : révision des conditions de rachat des cotisations du régime général

AS 9 17 92 Assurances complémentaires des cadres AS 19 9 98 Assuré social : carte d’assuré social non résident Eco 11 21 95 Attribution des prêts à taux zéro pour l’accession à la propriété en France Comb 8 8 92 Attributions de la Légion d’Honneur Ens 2 2 03 Audiovisuel : chaîne d’information française à l’international (CFII) Qu.Or. 12 3 01 Audiovisuel : demande de convocation d’un membre du CSA Ens 10 9 98 Audiovisuel : droits d’auteur pour les productions audiovisuelles

diffusées à l’extérieur Ens 40 67 94 Audiovisuel : dysfonctionnement de Canal France International Ens 28 91 91 Audiovisuel : équipement des Centres culturels et Alliances françaises en

antennes de réception par satellite Ens 7 65 96 Audiovisuel : impartialité de l’information audiovisuelle publique vers

l’étranger Rep 7 40 96 Audiovisuel : influence de l’information sur la sécurité des Français à

l’étranger Ens 19 64 97 Audiovisuel : longueur d’onde de RFI Ens 38 65 94 Audiovisuel : politique audiovisuelle de la France à l’étranger Ens 23 23 93 Audiovisuel : présence audiovisuelle de la France dans le monde Ens 37 64 94 Audiovisuel : présence audiovisuelle de la France dans le monde Ens 39 66 94 Audiovisuel : présence audiovisuelle de la France en Amérique latine Ens 15 9 99 Audiovisuel : présidence unique de TV5 Ens 9 9 98 Audiovisuel : prise en compte des attentes des Français de l’étranger dans

la mise en place de la réforme de l’audiovisuel Comb 6 9 99 Avantages accordés aux Anciens combattants d’Afrique du Nord Ens 24 51 94 Baccalauréat de l’Amérique du Sud (correction des épreuves) Ens 7 52 97 Baccalauréat : option européenne du baccalauréat AS 14 71 95 BAFA : aide aux jeunes expatriés (brevet d’aptitude aux fonctions

d’animateur) Qu.Or. 26 3 04 Bourse : allocations familiales et demande de bourse Qu.Or. 25 3 04 Bourse : frais d’inscription et demande de bourse Ens 2 9 00 Bourses annexes Qu.Or. 17a 12 01 Bourses d’études Ens 2 9 98 Bourses d’excellence Ens 3 9 00 Bourses d’excellence et bourses de coopération Ens 8 9 99 Bourses d’excellence et bourses de coopération Ens 2 9 04 Bourses d’excellence : conditions d’attribution et consultation des

conseillers sur les propositions de bourses Ens 3 2 03 Bourses de l’enseignement supérieur attribuées aux Français de l’étranger Ens 15 78 91 Bourses de la francophonie Ens 9 49 92 Bourses de la francophonie Ens 18 18 93 Bourses de la francophonie Ens 6 33 94 Bourses de la francophonie

Page 76: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

76

Ens 7 92 95 Bourses de la francophonie Qu.Or. 34 9 04 Bourses pour les masters et doctorats Ens 8 21 90 Bourses scolaires Ens 6 68 91 Bourses scolaires Ens 12 9 99 Bourses scolaires Ens 14 9 01 Bourses scolaires Ens 3 3 05 Bourses scolaires Qu.Or. 13 12 99 Bourses scolaires Qu.Or. 19 6 04 Bourses scolaires et allocations familiales Ens 13 76 91 Bourses scolaires : abattement des montants des bourses scolaires Ens 8 93 95 Bourses scolaires : aide à la poursuite des études (ressortissants non-

membres de la francophonie) Ens 9 22 90 Bourses scolaires : attribution de bourses d’enseignement supérieur Qu.Or. 8 3 02 Bourses scolaires : attribution de bourses scolaires aux étudiants du 3e

cycle Ens 10 9 02 Bourses scolaires : avis des délégués sur les dossiers de bourses pour

l’enseignement supérieur Ens 6b 69 91 Bourses scolaires : barème, harmonisation des critères d’attribution Ens 5 45 92 Bourses scolaires : barème, harmonisation des critères d’attribution Ens 6 46 92 Bourses scolaires : barème, harmonisation des critères d’attribution Ens 7 47 92 Bourses scolaires : barème, harmonisation des critères d’attribution Ens 15 15 93 Bourses scolaires : barème, harmonisation des critères d’attribution Ens 2 29 94 Bourses scolaires : barème, harmonisation des critères d’attribution Ens 2 9 02 Bourses scolaires : bourses scolaires en petites sections de maternelle Ens 9 9 02 Bourses scolaires : calcul du point de charge pour les enfants dans

l’enseignement supérieur en France Ens 8 48 92 Bourses scolaires : catégorie et conditions d’attribution et de paiement

des bourses Ens 4 31 94 Bourses scolaires : catégorie et conditions d’attribution et de paiement

des bourses Qu.Or. 31 9 04 Bourses scolaires : commissions d’octroi Ens 3 48 97 Bourses scolaires : financement des bourses scolaires Ens 1 9 02 Bourses scolaires : financement des bourses scolaires Ens 1 9 98 Bourses scolaires : fonctionnement des commissions locales des bourses Ens 16 16 93 Bourses scolaires : fonctionnement des commissions locales des bourses,

autonomie Ens 3 9 03 Bourses scolaires : implication des commissions locales dans la

détermination des barèmes servant à l’attribution des bourses scolaires Ens 3 30 94 Bourses scolaires : information, représentation des élus du CSFE dans les

commissions locales Ens 9 94 95 Bourses scolaires : information, représentation des élus du CSFE dans les

commissions locales Ens 17 17 93 Bourses scolaires : organisation précise du calendrier d’attribution Ens 10 3 01 Bourses scolaires : participation des Délégués CSFE aux campagnes

d’informations sur la politique boursière de l’AEFE Ens 14 77 91 Bourses scolaires : pays à forte inflation Qu.Or. 21 6 04 Bourses scolaires : prise en compte des revenus des parents pour

l’obtention d’une bourse scolaire

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77

Ens 11 9 02 Bourses scolaires : prise en compte du patrimoine Qu.Or. 30 9 04 Bourses scolaires : prise en compte du revenu des parents divorcés pour

l’obtention d’une bourse scolaire Ens 4 9 03 Bourses scolaires : prise en considération des éléments de patrimoine

pour l’obtention des bourses scolaires Ens 17 9 02 Bourses scolaires : respect des prérogatives des commissions locales des

bourses scolaires (CLB) Ens 2 60 96 Bourses scolaires : stabilisation des frais de scolarité et bourses scolaires Ens 16 9 02 Bourses scolaires : taux des bourses de l’enseignement supérieur

attribuées aux jeunes Français de l’étranger Ens 14 14 93 Bourses scolaires : terme « bourses scolaires » Ens 4 49 97 Bourses scolaires : traitement des dossiers des bourses scolaires Comb 5 5 96 Budget (propre) des commissions indépendantes sous contrôle du

consulat Ens 32 59 94 CAPES et Agrégation : stage d’un an à effectuer par les lauréats des

concours Ens 19 82 91 CAPES : création de centres régionaux d’examens Ens 31 58 94 CAPES : stages du CAPES Rep 5 3 05 Carte « familles nombreuses de enfants et plus » Qu.Or. 6 9 04 Carte consulaire : critères Qu.Or. 5 9 04 Carte consulaire : permanences consulaires Comb 5 20 91 Carte du combattant (délivrance) Comb 1 79 93 Carte du combattant (délivrance) Qu.Or. 11 9 03 Carte nationale d’identité Qu.Or. 5 5 02 Carte nationale d’identité (CNI) : reconnaissance de la validité de la CNI

par rapport à la CNI sécurisé Qu.Or. 7 6 04 Carte nationale d’identité et passeports d’urgence Qu.Or. 9 6 04 Carte nationale d’identité sécurisée Qu.Or. 2 9 01 Carte nationale d’identité sécurisée : délivrance aux Français de l’étranger Qu.Or. 1 12 01 Carte nationale d’identité : délivrance Qu.Or. 8 3 04 Carte nationale d’identité : délivrance Qu.Or. 8 9 04 Carte nationale d’identité : délivrance Rep 2 9 99 Carte nationale d’identité : délivrance Rep 16 39 93 Carte nationale d’identité : délivrance aux binationaux jusqu’à leur 19e

année Rep 3 36 96 Carte nationale d’identité : délivrance aux binationaux jusqu’à leur 19e

année Rep 5 45 91 Carte nationale d’identité : délivrance dans les consulats Qu.Or. 8 6 04 Carte nationale d’identité : délivrance et passeports Qu.Or. 10 6 04 Carte nationale d’identité et passeports : délais d’obtention Qu.Or. 11 6 04 Carte nationale d’identité et passeports : délais de délivrance des pièces

d’identité Rep 18 49 90 Carte vermeil : conditions d’attribution de la carte vermeil Eco 7 29 92 CCCE : prêts de la Caisse Centrale de Coopération Economique aux

entreprises en zone Franc Qu.Or. 20 12 03 CCPAS : abattement logement AS 10 9 03 CCPAS : abattement sur le taux de base de l’allocation de solidarité pour

les allocataires n’ayant pas de frais de logement

Page 78: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

78

Qu.Or. 18 12 03 CCPAS : adaptation de l’ADD aux situations non encore couvertes Qu.Or. 7 9 03 CCPAS : aide à l’enfance Qu.Or. 34 9 03 CCPAS : aide sociale aux Français de l’étranger AS 8 9 03 CCPAS : allocation à durée déterminée AS 7 5 02 CCPAS : allocation à durée déterminée attribuée par les CCPAS au

bénéfice des personnes âgées de plus de 55 ans AS 6 5 02 CCPAS : allocation de solidarité attribuée par les CCPAS AS 12 5 02 CCPAS : allocation de solidarité des CCPAS en cas d’inaptitude au

travail Qu.Or. 1 4 03 CCPAS : allocation pour enfants handicapés AS 7 54 93 CCPAS : amélioration du fonctionnement et de l’efficacité des CCPAS AS 14 61 93 CCPAS : conditions d’attribution de l’aide sociale Qu.Or. 6 12 03 CCPAS : couples mixtes Qu.Or. 4 4 03 CCPAS : diminution du montant des CCPAS Qu.Or. 16 9 04 CCPAS : fixation des taux de base AS 9 9 03 CCPAS : meilleure prise en compte de la réalité sociale Qu.Or. 6 12 02 CCPAS : paiement des allocations de solidarité aux Français de l’étranger Qu.Or. 6 9 03 CCPAS : révision des taux de base pour l’aide sociale AS 11 9 01 CCPAS : rôle accru des CCPAS – Aide financière aux détenus français

démunis Qu.Or. 17 9 04 CCPAS : subventions d’aide sociale Qu.Or. 9 3 99 CCPAS : taux de base pour les CCPAS Qu.Or. 6 2 03 CCPAS : versement d’allocations à durée déterminée Eco 7 34 97 CCPEFP : comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle Eco 11 38 97 CCPEFP : comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle EmplR 1 9 00 CCPEFP : comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle EmplR 1 9 01 CCPEFP : comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle Empl 2 9 00 CCPEFP : consultation préalable des CCPEFP pour le recrutement et la

désignation des conseillers emploi/formation Eco 6 9 98 CCPEFP : création d’une commission nationale pour l’emploi et la

formation professionnelle Eco 2 3 99 CCPEFP : développement de la formation professionnelle Eco 18 28 94 CCPEFP : emploi à l’étranger Eco 13 75 93 CCPEFP : emploi-expatriation-réinsertion (CSN supplémentaires ;

Comités consulaires emploi/formation) Frses 1 94 97 CCPEFP : extension des comités pour l’emploi et la formation

professionnelle Qu.Or. 2 9 03 CCPEFP : formation professionnelle pour adultes à l’étranger Eco 7 9 98 CCPEFP : participation des consuls honoraires aux comités pour l’emploi

et la formation professionnelle Empl 2 9 02 CCPEFP : participation du ministère des Affaires sociales aux actions de

formation mises en place dans le cadre des CCPEFP Empl 1 9 02 CCPEFP : refinancement de l’AFPFE Empl 1 3 04 CCPEFP : renforcement des moyens donnés aux CCPEFP AS 14 9 03 CEFR : accueil par le CEFR en milieu ouvert et prêts pour rapatriement

par le MAE AS 13 9 03 CEFR : ouverture de nouveaux centres Qu.Or. 2 9 02 Célébration de la fête nationale du 14 juillet à l’étranger

Page 79: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

79

Comb 9 9 94 Célébration du 50e anniversaire du 8 mai 1945 Ens 13 9 01 Centres culturels – Instituts – Alliances françaises Ens 25 88 91 Centres culturels : augmentation des moyens en faveur des centres

culturels Ens 44 71 94 Centres d’études de l’émigration française dans le monde (Université de

La Rochelle) Ens 12 97 95 Centres d’examens à l’étranger : (baccalauréat, brevet) financement Rep 9 31 93 Certification de documents Qu.Or. 12 9 03 Certificats de nationalité française Qu.Or. 23 9 04 Certificats de nationalité française Qu.Or 17 6 04 Certificats de nationalité : dé livrance Qu.Or 1 6 05 Certificats de nationalité : demande systématique dans les mairies de

France Qu.Or. 4 12 01 Certificats de vie AS 17 17 91 Certificats de vie : délivrance AS 9 81 94 Certificats de vie : délivrance AS 24 81 95 Certificats de vie : délivrance AS 10 56 96 Certificats de vie : délivrance Qu.Or. 2 12 04 Certificats de vie : délivrance Qu.Or. 10 3 99 CES : information relative à la désignation des 2 membres du CES

représentant les Français hors de France Qu.Or. 11 3 99 CES : représentation des Français établis hors de France au CES Qu.Or. 20 9 03 CFE : adhésion AS 11 83 94 CFE : adhésion de conjoint de Français, appartenant à l’Union

européenne, résidant hors de l’Union européenne AS 5 5 02 CFE : affiliation de conjoints étrangers de nationalité d’un pays de

l’Espace européen AS 4 61 95 CFE : affiliation des bénéficiaires des allocations de solidarité consulaires AS 8 80 94 CFE : affiliation des enfants mineurs AS 3 9 03 CFE : affiliation du conjoint étranger de la nationalité d’un pays de

l’Espace européen au même titre que son conjoint Français AS 2 59 95 CFE : communication au CSFE des résultats de l’enquête demandée (vœu

Soc 1/72/94) AS 5 62 95 CFE : convention maladie des ayants droit AS 1 2 00 CFE : convocation d’une réunion extraordinaire du conseil

d’administration de la CFE AS 16 16 91 CFE : cotisation maladie -maternité pour les mères de famille épouses

d’étranger AS 8 16 92 CFE : cotisation maladie -maternité pour les mères de famille épouses

d’étranger AS 6 63 95 CFE : cotisation supplémentaire pour soins en France des bénéficiaires

retraités affiliés à la CFE AS 6 78 94 CFE : cotisations, versement des cotisations par les conjoints binationaux

(pays avec contrôle des changes) AS 10 82 94 CFE : couverture de maladie des femmes françaises à l’étranger AS 2 9 01 CFE : date de prise d’effet de l’adhésion à la CFE dans le cadre de

l’article 8 du projet de loi sur la modernisation de la protection sociale AS 10 57 93 CFE : durée des congés de maternité (alignement sur le régime général)

Page 80: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

80

Qu.Or. 12 9 02 CFE : élections de la CFE AS 5 5 90 CFE : exonération de cotisations en cas de longue maladie du chef de

famille ou de perte d’emploi AS 14 14 91 CFE : exonération de cotisations en cas de longue maladie du chef de

famille ou de perte d’emploi AS 1 72 94 CFE : exonération des cotisations d’assurance maladie à la CFE des

allocataires de l’action sociale du MAE AS 2 9 03 CFE : exonération temproaire du droit d’entrée (rétroactrivité) AS 7 64 95 CFE : information des adhérents Qu.Or. 16 3 04 CFE : paiement des cotisations rétroactives AS 4 12 92 CFE : prélèvements sur les retraites des résidents français à l’étranger

affiliés à la CFE AS 1 9 03 CFE : prise en charge d’une partie des cotisations AS 2 2 00 CFE : projet gouvernemental de réforme de la CFE AS 6 2 98 CFE : prolongation du versement de la rente « Accident du travail » ASAM 1 9 99 CFE : rapport de l’IGAS AS 7 79 94 CFE : situation du conjoint étranger d’une mère de famille française

affiliée à la CFE AS 3 60 95 CFE : solidarité nationale envers les Français de l’étranger AS 6 6 90 CFE : suspension de la rétroactivité en cas d’adhésion tardive,

rétroactivité et adhésion à la CFE AS 2 2 91 CFE : suspension de la rétroactivité en cas d’adhésion tardive,

rétroactivité et adhésion à la CFE AS 7 15 92 CFE : suspension de la rétroactivité en cas d’adhésion tardive,

rétroactivité et adhésion à la CFE AS 4 50 96 CFE : suspension de la rétroactivité en cas d’adhésion tardive,

rétroactivité et adhésion à la CFE Rep 3 2 00 Charte graphique de la communication gouvernementale AS 4 2 98 Chômage : résorption du chômage des Français résidant à l’étranger Comb 7 7 92 Cimetières français en France de l’Est Rep 33 64 90 Cimetières : sépultures françaises à l’étranger Rep 12 52 91 Cimetières : sépultures françaises à l’étranger Rep 10 74 92 Cimetières : sépultures françaises à l’étranger Qu.Or. 4 9 03 CMU : attribution de la CMU aux Français de l’étranger Qu.Or. 6 5 00 CMU : couverture maladie universelle AS 2 10 92 CNAV : conditions nouvelles de rachat des cotisations retraite AS 3 9 99 CNAV : délivrance du titre de pension AS 13 85 94 CNAV : prélèvement à la source sur les pensions Eco 9 9 99 Comité Simprofrance : budget du Comité Simprofrance Qu.Or. 3 6 05 Comités consulaires Empl 1 3 05 Comités consulaires : mise en place de la réforme Qu.Or. 12 2 03 Comités de sécurité Qu.Or. 11 12 03 Comités de sécurité Comb 2 9 01 Commission d’étude des pensions cristallisées Rep 19 83 92 Communauté européenne : citoyenneté européenne Rep 22 86 92 Communauté européenne : conduite de véhicules dans les Etats membres Rep 20 84 92 Communauté européenne : droit de séjour Rep 21 85 92 Communauté européenne : emplois dans l’administration publique

Page 81: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

81

Rep 25 55 94 Communauté européenne : représentation des Français de l’étranger dans les instances consultatives

Eco 2 29 97 Communication et coordination en matière d’appui aux entreprises dans les pays A.C.P.

Qu.Or. 4 5 01 Comptes aux particuliers de la Trésorerie générale pour l’étranger Qu.Or. 9 9 01 Comptes aux particuliers de la Trésorerie générale pour l’étranger Qu.Or. 19 2 00 Comptes bancaires des fonctionnaires français dans les Trésoreries-

Paieries générales à l’étranger Eco 4 2 01 Conférence des chefs d’Etat d’Afrique et de France Qu.Or. 17 3 05 Congés de maternité au MAE Ens 16 29 90 Conseil pour l’enseignement français à l’étranger Rep 8 3 05 Conseillers AFE : comptes rendus des réunions consulaires auxquelles

participent les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger Empl 2 2 03 Conseillers emploi/formation : tenues de permanences régulières Comb 1 1 97 Constat d’aggravation des infirmités ou blessures des Invalides de guerre

à l’étranger BPR 1 4 03 Constitution européenne UE 3 3 04 Constitution européenne (projet de…). Inégalité de traitements entre les

travailleurs salariés et les autres bénéficiaires du règlement (CEE) n° 1408/71

Qu.Or. 4 9 04 Consulats d’influence Qu.Or. 2 6 04 Consulats : aménagement du réseau consulaire et culturel Ens 26 89 91 Consulats : bulletins d’information, politique de communication, accueil

dans les consulats Ens 19 59 92 Consulats : bulletins d’information, politique de communication, accueil

dans les consulats Ens 21 21 93 Consulats : bulletins d’information, politique de communication, accueil

dans les consulats Ens 42 69 94 Consulats : bulletins d’information, politique de communication, accueil

dans les consulats AS 10 9 01 Consulats : continuité de service des agents consulaires. Remplacement

des personnels absents au titre de congés liés à la naissance Qu.Or. 13 2 00 Consulats : coût des documents délivrés par les consulats Qu.Or. 8a 12 01 Consulats : débat sur la mise en place de consulats franco-allemands Qu.Or. 16 2 03 Consulats : demande de renfort occasionnel Rep 22 9 02 Consulats : dotation en personnel des consulats Rep 10 9 00 Consulats : effectifs consulaires insuffisants Rep 1 65 92 Consulats : fermetures des consulats Rep 5 27 93 Consulats : fermetures des consulats Rep 9 45 95 Consulats : fermetures des consulats Rep 6 28 93 Consulats : fonctionnement des consulats Rep 23 9 02 Consulats : formation des personnels consulaires Rep 16 47 90 Consulats : gratuité de certains services administratifs rendus dans les

consulats Rep 5 9 03 Consulats : harmonisation des dates de réunion des comités consulaires Qu.Or. 5 5 01 Consulats : lettre d’information publiée par les consulats AS 10 10 90 Consulats : mission de service social, service social des consulats AS 8 7 91 Consulats : mission de service social, service social des consulats

Page 82: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

82

AS 8b 8 91 Consulats : mission de service social, service social des consulats AS 14 22 92 Consulats : mission de service social, service social des consulats AS 6 2 00 Consulats : mutation des assistants sociaux contractuels des consulats Rep 9 39 94 Consulats : politique d’accueil des consulats Qu.Or. 10 9 03 Consulats : situation financière et statut des recrutés locaux dans les

consulats Qu.Or. 13 2 03 Consulats : standards téléphoniques Qu.Or. 2 3 05 Consulats : transformation des consulats, registre, réseau racine et CNI Rep 10 46 95 Consuls honoraires Rep 3 9 99 Consuls honoraires de nationalité française Qu.Or. 1 5 00 Consuls honoraires : attribution Qu.Or. 7 9 04 Consuls honoraires : attribution d’un passeport de service Ens 4 2 03 Consuls honoraires : cours de français pour les consuls honoraires non-

francophones Rep 2 9 01 Consuls honoraires : couverture de la responsabilité des consuls

honoraires dans l’exercice de leurs fonctions Rep 1 9 01 Consuls honoraires : indemnités Qu.Or. 15 5 00 Consuls honoraires : mise en place de mesures en faveur des Consuls

honoraires en France Eco 4 2 03 Consuls honoraires : réévaluation des indemnités pour remboursement de

frais Rep 1 3 02 Consuls honoraires : vade-mecum pour les consuls honoraires AS 10 18 92 Contractuels : assurances sociales des personnels français des services

français à l’étranger Ens 20 20 93 Contractuels : contrats des personnels vacataires des instituts AS 19 76 95 Contractuels : versement de pécule pour les agents contractuels en service

à l’étranger Comb 4 9 99 Contrats de qualification professionnelle et de reconversion financés par

l’Etat et les entreprises Eco 12 22 94 Convention de Lomé IV : traité de Maastricht, renégociation à mi-

parcours de la convention de Lomé Eco 3 30 97 Convention de Lomé : renouvellement de la convention Rep 15 37 93 Convention du Conseil de l’Europe UE 1 9 03 Convention européenne ; sécurité sociale des personnes qui se déplacent à

l’intérieur de la Communauté européenne ; inégalité de traitements entre les travailleurs salariés et les autres bénéficiaires du règlement (CEE) n° 1408/71

AS 9 56 93 Conventions de sécurité sociale : amendements aux protocoles d’application

EcoA 1 9 98 Conventions fiscales : fiches d’information sur les conventions fiscales AS 13 21 92 Conventions sociales : remise en cause des conventions (pays en

cessation de paiement) AS 11 11 90 Conventions sociales : respect des conventions sociales signées entre la

France et certains Etats AS 9 2 98 Conventions : livret du Français de l’étranger et les conventions

bilatérales AS 15 9 98 Conventions : livret du Français de l’étranger et les conventions

bilatérales

Page 83: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

83

Eco 2 12 95 Coopération et aide : coordination des différentes actions Eco 8 70 93 Coopération et dette intérieure des Etats Eco 6 19 96 Coopération : dispositif français de coopération Eco 4 9 98 Coopération : Etat de droit et secteur privé Eco 11 73 93 Coopération : intensification de la coopération avec les pays de

l’ancienne Indochine Eco 9 71 93 Coopération : politique de coopération Eco 5 15 95 Coopération : politique de coopération Eco 1 28 97 Coopération : réforme de la politique Ens 12 75 91 Coopération : situation des coopérants techniques non-titulaires Ens 23 63 92 Coopération : titularisation des agents non-titulaires de la coopération Eco 3 9 98 Coopération : utilisation des compétences locales RepR 1 2 03 Côte d’Ivoire : situation des Français AS 14 9 02 Cotisations forfaitaires : règlement des cotisations forfaitaires réglèes à la

CFE par certains pensionnés du régime général Eco 2 15 96 Cotisations sociales : abattement de la part patronale des cotisations

sociales payées en francs Eco 9 9 98 Cotisations sociales : exonération des charges sociales AS 5 83 97 Cotisations sociales : suppression du taux de majoration annuel appliqué

au rachat de cotisation du régime général AS 5 9 99 Cotisations sociales : suppression du taux de majoration annuel appliqué

au rachat de cotisation du régime général AS 10 5 02 COTOREP : Délai de réponse AS 16 9 02 COTOREP : Délai de réponse AS 5 9 03 COTOREP : Délai de réponse AS 10 9 00 Couverture sociale des personnels employés sous contrat local dans les

établissements publics français hors Espace Economique Européen AS 3 2 00 Couverture sociale des personnels français employés sous contrat local

dans des établissements publics français hors Union européenne AS 4 2 00 Couverture sociale : information donnée aux Français arrivant dans un

pays étranger Qu.Or. 10 12 03 Crédits pour les Français de l’étranger Eco 8 21 96 Crise : dégradation de l’outil de travail des entreprises suite à des

situations de crise Rep 1 21 91 Crise : expression de reconnaissance au Directeur de la DFAE et autres

agents du MAE Rep 19 50 90 Crise : nécessité d’une législation appropriée aux situations de crise Eco 8 9 99 Crise : utilisation des créances de l’Etat sur les pays étrangers en crise

pour le développement de la présence française Rep 5 46 96 CSFE : 50e anniversaire Rep 2 32 94 CSFE : budget du CSFE RepR 4 2 03 CSFE : campagne télévisée d’information civique pour les élections au

CSFE Rep 29 60 90 CSFE : circonscriptions d’France Ens 11 9 00 CSFE : communication externe au CSFE Rep 12 34 93 CSFE : contacts avec le gouvernement Eco 7 9 03 CSFE : coût des opérations électorales au CSFE Rep 4 2 98 CSFE : création d’un site CSFE sur Internet

Page 84: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

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RepR 4 9 00 CSFE : création d’une Commission temporaire chargée de la Réforme du CSFE

Rep 4 34 94 CSFE : dates de la session de l’assemblée plénière Rep 27 58 90 CSFE : décret d’application de la loi sur le CSFE Rep 8 41 96 CSFE : Délégués honoraires du CSFE Rep 8 9 98 CSFE : Délégués honoraires du CSFE Rep 13 44 90 CSFE : difficultés de fonctionnement du CSFE Ens 41 68 94 CSFE : diffusion des réponses de l’Administration aux vœux et motions

du CSFE Rep 27 9 02 CSFE : droit à la formation des membres du CSFE Eco 1 2 03 CSFE : examen des France Qu.Or. 2 12 98 CSFE : groupe de travail des risques politiques Qu.Or. 4 12 97 CSFE : impression de cartes de vœux CSFE Qu.Or. 1 12 98 CSFE : impression et cartes de vœux pour l’an 2000 Qu.Or. 17 12 00 CSFE : le CSFE et le mouvement de contestation des personnels

enseignants et administratifs des établissements français établis à l’étranger

RepR 2 2 03 CSFE : mise en application des réponses aux résolutions et vœux en matière électorale de la 55e Assemblée plénière du CSFE

Eco 4 17 96 CSFE : mise en œuvre des vœux du CSFE (réponses de la DREE) RepR 2 9 99 CSFE : mise en œuvre des vœux du CSFE dans le domaine électoral Ens 27 112 95 CSFE : mise en place d’une adresse CSFE sur le réseau Internet Ens 26 111 95 CSFE : mise en place d’une adresse CSFE sur le télétexte de TV5 Ens 16 79 91 CSFE : mise en valeur du rôle du CSFE dans les programmes

d’instruction et d’éducation civiques BPR 2 3 02 CSFE : modification de l’arrêté du 22 octobre 1993 portant approbation

du règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l’étranger BPR 1 3 02 CSFE : modification des articles A et 1er, alinéa 3 de la loi n° 82-471 du 7

juin 1982 modif iée Qu.Or. 7 9 00 CSFE : organisation des commissions Ens 1 9 03 CSFE : participation du CSFE à la commission du débat national sur

l’éducation Eco 2 9 98 CSFE : participation du CSFE au Haut Conseil pour la Coopération

Internationale (HCCI) Eco 10 23 96 CSFE : participation du CSFE aux travaux de réflexion de l’Union

européenne Ens 22 22 93 CSFE : politique de communication, information sur le CSFE Ens 43 70 94 CSFE : politique de communication, information sur le CSFE Rep 17 58 91 CSFE : politique de communication, information sur le CSFE Rep 26 57 90 CSFE : Présidence du CSFE Rep 26 9 02 CSFE : réévaluation du montant des indemnités des membres élus du

CSFE RepR 1 1 96 CSFE : réforme du CSFE RepR 3 9 98 CSFE : réforme du CSFE BPR 3 4 03 CSFE : réforme du CSFE (travaux de la commission) RepR 1 9 99 CSFE : réforme du CSFE et statut de ses membres Rep 1 23 93 CSFE : règlement intérieur du CSFE, refonte Rep 11 33 93 CSFE : relations avec l’Assemblée nationale

Page 85: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

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Rep 14 9 98 CSFE : relations entre le CSFE et le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)

Rep 2 24 93 CSFE : renforcement des moyens du Secrétariat général Rep 1 34 96 CSFE : réponses aux avis, vœux, motions et questions écrites émanant du

CSFE Eco 2 2 03 CSFE : réponses aux vœux transmis aux Directions du ministère de

l’économie, des finances et de l’industrie Rep 3 33 94 CSFE : représentation des Français de l’étranger au Conseil économique

et social (CES) Rep 2 38 95 CSFE : représentation des Français de l’étranger au Conseil économique

et social (CES) Rep 6 9 98 CSFE : représentation des Français de l’étranger au Conseil économique

et social (CES) Rep 7 9 98 CSFE : représentation des Français de l’étranger au Conseil économique

et social des communautés européennes Rep 3 2 98 CSFE : représentation du CSFE au Comité des fonctionnaires

internationaux Ens 21 61 92 CSFE : représentation du CSFE au Conseil audiovisuel extérieur de la

France (CAEF) Rep 6 42 95 CSFE : représentation du CSFE au Conseil audiovisuel extérieur de la

France (CAEF) Rep 5 9 98 CSFE : représentation du CSFE au Conseil audiovisuel extérieur de la

France (CAEF) Rep 2 2 98 CSFE : représentation du CSFE au Haut Conseil de la coopération

internationale (HCCI) Rep 25 56 90 CSFE : réunion des différents groupes du CSFE avant la réunion de

l’assemblée plénière Rep 5 36 90 CSFE : réunions du Bureau permanent entre deux assemblées plénières Qu.Or. 2 12 97 CSFE : site CSFE sur internet Qu.Or. 3 12 97 CSFE : site CSFE sur internet Rep 19 60 91 CSFE : statut, textes relatifs au CSFE Rep 25 47 93 CSFE : statut, textes relatifs au CSFE Eco 1 9 02 CSFE : traitement des France Qu.Or. 13 3 01 CSFE : transmission de la lettre du collège des vice-présidents au cabinet

du Premier ministre Qu.Or. 6 2 00 CSG : arrêt de la Cour européenne de justice du 15 février 2000 portant

sur la CSG Eco 2 12 94 CSG : contribution à la Contribution sociale généralisée à l’étranger AS 5 2 98 CSG : exonération de la CSG pour les expatriés n’adhérant pas à un

régime obligatoire de la sécurité sociale AS 13 9 98 CSG : prélèvement de la CSG pour les Français expatriés dont le foyer

fiscal est maintenu en France Eco 17 79 93 CSN : affectation d’un CSN à la Mission Femmes françaises Eco 13 35 92 CSN : affectation des VSNE Ens 6 9 98 CSN : avenir des coopérants du Service national Rep 24 46 93 CSN : coopérants du Service national à l’étranger Rep 20 50 94 CSN : coopérants du Service national à l’étranger Rep 4 40 95 CSN : coopérants du Service national à l’étranger

Page 86: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

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Rep 15 51 95 CSN : coopérants du Service national à l’étranger Ens 16 56 92 CSN : détachement de CSN pour aider les élèves (cours Centre National

d’enseignement à distance) Eco 14 36 92 CSN : emploi-expatriation-réinsertion (CSN supplémentaires ; Comités

consulaire emploi/formation) Eco 4 14 94 CSN : emploi-expatriation-réinsertion (CSN supplémentaires ; Comités

consulaire emploi/formation) Eco 10 9 98 CSN : extension du système des coopérants du Service national aux

sociétés de droit local à capitaux français Eco 2 64 93 CSN : recrutement et affectations des CSN Eco 8 28 91 CSN : simplification des procédures de candidatures, développement du

nombre de CSN Eco 13 23 94 CSN : simplification procédures de candidatures, développement du

nombre de CSN Ens 9 9 00 Culture : action culturelle française à l’étranger Qu.Or. 3 3 02 Cures thermales : décret 2001 – 668 du 25 juillet 2001 EnsAM

1 3 04 Débat national sur l’avenir de l’école

Rep 30 9 02 Décentralisation : perte des droits liée à la décentralisation Qu.Or. 13 9 03 Déclaration de décès Qu.Or. 14 9 04 Déclaration de décès Qu.Or. 9 3 02 Décrets et circulaires d’application de la loi de modernisation sociale Comb 3 9 03 Décristallisation Comb 2 9 02 Décristallisation des retraites et pensions du combattant des Anciens

combattants originaires de nos ex-territoires Rep 12 12 97 Délégations aux fonctionnaires internationaux Rep 3 9 03 Délégués au CSFE : indemnités des membres du CSFE dans leur

définition actuelle Eco 9 73 90 Délégués au CSFE : achat par les Délégués d’un véhicule en

immatriculation temporaire Rep 24 55 90 Délégués au CSFE : billets d’avion délivrés aux Délégués Rep 23 54 90 Délégués au CSFE : carte de circulation des Délégués dans leur pays de

résidence RepR 2 9 98 Délégués au CSFE : circonscriptions électorales pour l’élection des

membres du CSFE Qu.Or. 2 12 03 Délégués au CSFE : communication aux délégués des listes

d’immatriculation Ens 12 9 00 Délégués au CSFE : communication entre les membres du CSFE Eco 19 39 91 Délégués au CSFE : consultation des Délégués au CSFE lors de la

négociation d’accords bilatéraux Eco 18 80 93 Délégués au CSFE : consultation des Délégués au CSFE lors de la

négociation d’accords bilatéraux Eco 12 39 97 Délégués au CSFE : consultation des Délégués au CSFE lors de la

négociation d’accords bilatéraux Rep 7 37 94 Délégués au CSFE : délais de paiement des indemnités des membres du

CSFE Qu.Or. 33 9 03 Délégués au CSFE : délégation de vote d’un conseiller au CSFE à l’un de

ses collègues lors de commissions consulaires

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87

Eco 13 9 01 Délégués au CSFE : dépense des Délégués Eco 5 3 05 Délégués au CSFE : diffusion aux membres de l’Assemblée des Français

de l’étranger de La Lettre du Gouvernement Eco 5 9 04 Délégués au CSFE : diffusion d’information destinée aux membres de

l’Assemblée des Français de l’étranger Eco 8 9 01 Délégués au CSFE : droit des délégués à être informés par les Postes

d’expansion économiques sur l’état des relations économiques et commerciales entre la France et leur pays d’accueil

Ens 6 91 95 Délégués au CSFE : droits et prérogatives Rep 25 89 92 Délégués au CSFE : droits et prérogatives Rep 27 91 92 Délégués au CSFE : droits et prérogatives Rep 4 26 93 Délégués au CSFE : droits et prérogatives Rep 1 37 95 Délégués au CSFE : droits et prérogatives Rep 7 43 95 Délégués au CSFE : droits et prérogatives lors de négociations d’accords

internationaux Rep 8 44 95 Délégués au CSFE : droits et prérogatives, instructions relatives aux

Délégués du CSFE Rep 8 38 94 Délégués au CSFE : droits et prérogatives, participation des membres du

CSFE aux réunions consulaires Rep 5 35 94 Délégués au CSFE : droits et prérogatives, reconnaissance du titre de

Délégué RepR 1 3 05 Délégués au CSFE : fonctions et prérogatives des membres de

l’Assemblée des Français de l’étranger RepR 3 9 00 Délégués au CSFE : frais de déplacement à l’intérieur d’une

circonscription électorale BP 1 4 03 Délégués au CSFE : indemnités forfaitaires semestrielles Rep 6 37 90 Délégués au CSFE : indemnités forfaitaires, délais, moyens mis à

disposition, remboursement de frais Rep 26 90 92 Délégués au CSFE : indemnités forfaitaires, délais, moyens mis à

disposition, remboursement de frais Rep 6 36 94 Délégués au CSFE : indemnités forfaitaires, délais, moyens mis à

disposition, remboursement de frais Eco 19 29 95 Délégués au CSFE : information (notes conjoncture et bulletins DREE) Rep 3 25 93 Délégués au CSFE : information sur mutation de personnels, instruction

des postes Qu.Or. 14 5 00 Délégués au CSFE : local mis à la disposition des Conseillers du CSFE de

passage à Paris BPAF 1 12 98 Délégués au CSFE : membres élus résidant hors de France (art. 47),

modification RepR 4 9 02 Délégués au CSFE : mise à disposition effective d’un local officiel pour

les élus au CSFE Rep 4 9 03 Délégués au CSFE : mise à la disposition des Conseillers de tableaux

statitistiques d’analyse des communautés françaises à l’étranger Rep 1 9 99 Délégués au CSFE : mise à la disposition des Délégués de l’annuaire

diplomatique et de l’annuaire des services du MAE Eco 6 9 00 Délégués au CSFE : mise à la disposition des membres des commissions

du CSFE d’outils de travail adaptés et performants RepR 5 9 02 Délégués au CSFE : mise en application des prérogatives et du rang des

délégués au CSFE

Page 88: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

88

délégués au CSFE BPA 1 12 98 Délégués au CSFE : modalités de versement des indemnités attribuées

aux membres du CSFE RepR 2 3 02 Délégués au CSFE : modification du contrat d’assurance relatif à la

couverture accident des élus du CSFE Rep 20 61 91 Délégués au CSFE : octroi d’une réduction par les compagnies aériennes

françaises Rep 7 38 90 Délégués au CSFE : papier à lettre des Délégués Rep 6 9 03 Délégués au CSFE : participation des Conseillers aux commissions

d’entraide aux Anciens combattants et victimes de guerre Ens 1 9 04 Délégués au CSFE : participation des Conseillers aux conseils de gestion

des établissements de l’AEFE Eco 7 2 01 Délégués au CSFE : participation des délégués au CSFE à certaines

réunions des sections des Conseillers du commerce extérieur Eco 1 9 03 Délégués au CSFE : participation des délégués au CSFE à la préparation

des conventions fiscales Eco 2 9 03 Délégués au CSFE : participation des délégués au CSFE aux réunions

officielles à caractère économique Ens 22 49 94 Délégués au CSFE : participation des Délégués aux Conseils d’école et

d’établissement Eco 11 33 92 Délégués au CSFE : participation des Délégués dans les secteurs

économique, fiscal et financier Ens 20 26 92 Délégués au CSFE : participation, présence des Délégués aux Conseils

(école, établissement, gestion) Qu.Or. 13 6 99 Délégués au CSFE : prérogatives, difficultés des Délégués pour

rencontrer les membres du Gouvernement en déplacement Ens 21 48 94 Délégués au CSFE : présence des Délégués aux Conseils d’école et

d’établissement Ens 8 9 98 Délégués au CSFE : présence des Délégués dans les instances

d’administration des Instituts et Centres culturels Rep 6 9 04 Délégués au CSFE : procès verbaux des réunions consulaires auxquelles

participent les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger Rep 4 35 90 Délégués au CSFE : rang protocolaire des Délégués RepR 13 13 97 Délégués au CSFE : régime des indemnités versées aux Délégués au

CSFE Rep 1 2 98 Délégués au CSFE : régime des indemnités versées aux Délégués du

CSFE Rep 2 2 00 Délégués au CSFE : régime indemnitaire des membres du CSFE Rep 12 43 90 Délégués au CSFE : statut des élus locaux, des Délégués Rep 18 59 91 Délégués au CSFE : statut des élus locaux, des Délégués Rep 24 88 92 Délégués au CSFE : statut des élus locaux, des Délégués Rep 1 30 94 Délégués au CSFE : statut des élus locaux, des Délégués Eco 4 9 04 Délgués au CSFE : indemnités forfaitaires des membres de l’Assemblée

des Français de l’étranger Rep 6 6 97 Délivrance de cartes nationales d’identité Qu.Or. 16 3 01 Délivrance du certificat de vie Comb 3 9 00 Demi-part supplémentaire accordée aux Anciens combattants sur leur

déclaration de revenus

Page 89: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

89

Qu.Or. 7 12 02 Dépenses exceptionnelles et imprévues, dans le cadre d’affaires judiciaires, concernant les Français de l’étranger

Comb 3 3 92 Dérogation à l’article 71 de la Loi du 26 décembre 1959 Rep 7 29 93 Désignation et fonction des agents consulaires AS 1 3 04 Détachés : pénalisation des ex-détachés administratifs AS 7 9 03 Détachés : pénalisation des ex-détachés administratifs, placés aujourd’hui

en détachement direct Eco 9 19 94 Dette intérieure en zone franc Eco 7 20 96 Dette : allégement de la charge de la dette des pays en voie de

développement Eco 12 9 01 Développement des Pays les Moins Avancés (PMA) en Afrique Qu.Or. 11 9 02 DFAE : cellule statistique Eco 2 9 04 DGCID : conséquence du gel et de la réduction des crédits du Fonds de

solidarité prioritaire de la DGCID Ens 27 90 91 Diffusion de la culture française ; dotation de moyens supplémentaires Ens 36 63 94 Diffusion de la langue française ; soutien Ens 13 53 92 Diplômes universitaires ; reconnaissance UE 3 9 04 Direction des Français de l’étranger (DFE) : expert au sein de la DFE Ens 11 9 03 Discrimination à l’encontre des médecins français titulaires d’un diplôme

étranger Rep 3 9 04 Dispositif d’hébergement d’urgence Eco 17 27 94 Dispositif français à l’étranger pour l’appui économique Eco 4 31 97 Dispositif pour l’emploi à l’étranger Rep 11 51 91 Divorce par consentement mutuel Frses 4 11 96 Divorce : fonctionnement du Parquet de Nantes Rep 4 9 04 Divorce : procédure d’urgence pour divorce de conjoints marié s en

France résidant hors de France Eco 6 16 94 Doctorat en médecine étranger : accès (infirmier hospitalier) des Français

titulaires d’un doctorat étranger Eco 7 17 94 Doctorat en médecine étranger : réinsertion des Français titulaires d’un

doctorat étranger Qu.Or. 6 12 00 Donations Eco 7 17 95 Drogue sur le continent africain Rep 5 9 04 Droit de visite des mineurs sous surveillance dans les postes consulaires

pour les Français divorcés établis hors de France Qu.Or. 8 12 99 Droit de vote des Présidents et Rapporteurs de Commission lors des

Bureaux permanents AS 21 78 95 Droits de Chancellerie : affectation d’un pourcentage des droits de

Chancellerie au fonds d’aide sociale du MAE AS 3 49 96 Droits de Chancellerie : affectation d’un pourcentage des droits de

Chancellerie au fonds d’aide sociale du MAE AS 3 81 97 Droits de Chancellerie : affectation d’un pourcentage des droits de

Chancellerie au fonds d’aide sociale du MAE Eco 11 9 99 Droits des Affaires : organisation pour l’harmonisation en Afrique du

Droit des affaires Comb 4 4 92 Droits des ex-supplétifs Comb 6 6 94 Droits des familles des morts pour la France Comb 3 3 95 Elargissement aux non-résidents de la fiscalité spécifique

Page 90: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

90

Rep 1 2 00 Elections au CSFE : campagne électorale Rep 8 39 90 Elections au CSFE : communication de la liste électorale aux Délégués,

aux Associations représentatives Rep 30 61 90 Elections au CSFE : communication de la liste électorale aux Délégués,

aux Associations représentatives Qu.Or. 4 6 99 Elections au CSFE : communication des listes électorales Qu.Or. 5 6 99 Elections au CSFE : communication des listes électorales Qu.Or. 6 6 99 Elections au CSFE : communication des listes électorales Qu.Or. 7 6 99 Elections au CSFE : communication des listes électorales Qu.Or. 8 6 99 Elections au CSFE : communication des listes électorales Rep 6 2 00 Elections au CSFE : communication des résultats Rep 12 9 98 Elections au CSFE : contentieux de l’élection au CSFE, constatation

d’inéligibilité Rep 5 38 96 Elections au CSFE : création d’une carte électorale pour les élections au

CSFE Rep 17 39 93 Elections au CSFE : date des élections Rep 11 9 98 Elections au CSFE : déclaration de candidature Rep 4 2 00 Elections au CSFE : dépôt des bulletins de vote et des circulaires Rep 5 2 00 Elections au CSFE : dépouillement des votes par correspondance Qu.Or. 15 3 01 Elections au CSFE : élections du 18 juin 2000 – remboursement des frais

de campagne électorale Rep 14 55b 91 Elections au CSFE : grammage du papier des bulletins de vote Qu.Or. 5 2 03 Elections au CSFE : inscriptions sur les listes électorales CSFE –

Information des nouveaux immatriculés Rep 9 40 90 Elections au CSFE : listes électorales Rep 17 47 94 Elections au CSFE : listes électorales Rep 13 49 95 Elections au CSFE : listes électorales Qu.Or. 16 5 00 Elections au CSFE : montant du remboursement des circulaires et

bulletins de vote lors des élections au CSFE Rep 7 9 99 Elections au CSFE : Parlement européen ; Droit de vote des Français

doubles nationaux établis dans un pays de l’Union européenne Rep 7 9 00 Elections au CSFE : propagande électorale Qu.Or. 13 9 00 Elections au CSFE : réglementation de l’élection des membres du CSFE Rep 14 54 91 Elections au CSFE : réglementation du vote par correspondance Rep 16 80 92 Elections au CSFE : réglementation du vote par correspondance BP 1 12 00 Elections au CSFE : remboursement des frais Qu.Or. 1 6 04 Elections au CSFE : Rhénanie-Palatinat (la) dans la proposition de loi Qu.Or. 5 5 00 Elections au CSFE : traitement des votes par correspondance lors des

élections au CSFE Rep 8 9 00 Elections au CSFE : violations du droit électoral Qu.Or. 16 6 04 Elections au CSFE : vote par correspondance électronique Rep 20 9 02 Elections au Parlement européen Qu.Or. 1 12 04 Elections aux CSFE/AFE : Rhénanie-Palatinat (la) lors des prochaines

élections à l’AFE en 2006 BPR 1 5 98 Elections des Députés français au parlement européen, prévoir une

circonscription des Français de l’étranger BPR 2 4 03 Elections européennes Qu.Or. 5 9 99 Elections européennes

Page 91: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

91

Qu.Or. 7 2 03 Elections européennes : projet de réforme du scrutin aux élections européennes – son impact sur la représentation des Français de l’étranger

Rep 9 9 01 Elections présidentielles Rep 3 39 95 Elections présidentielles Qu.Or. 10 2 03 Elections : arrêté du 14 septembre 1999 Qu.Or. 3 12 98 Elections : bureau de vote à l’étranger Qu.Or 6 6 05 Elections : bureaux de vote – ouverture Rep 18 48 94 Elections : contrôle des professions de foi Rep 10 9 01 Elections : création de bureau de vote Qu.Or. 11 5 00 Elections : décalage horaire en Californie (France) avec la métropole lors

des élections Rep 18 9 02 Elections : décalage horaire lors des élections Qu.Or. 25 9 03 Elections : différence dans les taux de participation aux votes selon les

pays Qu.Or. 7 6 05 Elections : difficultés de vote de Français rentrés en France Rep 10 41 90 Elections : droits électoraux des Français de l’étranger Rep 26 56 94 Elections : droits électoraux des Français de l’étranger Qu.Or. 8 9 04 Elections : établissement des procurations de vote Rep 12 76 92 Elections : implantation des bureaux de vote, des centres de vote Rep 19 41 93 Elections : implantation des bureaux de vote, des centres de vote Rep 14 9 02 Elections : information des Français de l’étranger en matière de listes

électorales Qu.Or. 14 12 02 Elections : informations données sur le site internet d’un candidat Rep 8 8 97 Elections : inscription d’office des personnes âgées de dix-huit ans sur les

listes électorales Rep 14 78 92 Elections : inscription des femmes mariées sur les listes électorales Rep 21 43 93 Elections : inscription des femmes mariées sur les listes électorales Rep 1 9 03 Elections : inscription des Français établis hors de France sur les listes

électorales Rep 16 46 94 Elections : inscription des jeunes Français sur les listes électorales Rep 2 3 02 Elections : inscription sur les listes électorales de jeunes atteignant l’âge

de dix-huit ans Qu.Or. 9 5 00 Elections : libellé des procurations de vote Rep 17 9 02 Elections : listes électorales – mentions des noms Rep 4 37 96 Elections : loi électorale pour les élections européennes Rep 15 9 02 Elections : mise à jour des données contenues dans les listes électorales

des centres de vote à l’étranger Rep 16 9 02 Elections : mise à jour des listes électorales des centres de vote RepR 1 3 02 Elections : modification des dates d’établissement des listes de centres de

vote créés dans les ambassades et consulats en application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976

RepR 1 9 03 Elections : participation des Français établis hors de France aux élections européennes

Rep 12 9 02 Elections : possibilité d’établissement par correspondance de procuration de vote

Rep 13 9 02 Elections : pouvoir de transmission de procuration de vote donné aux consuls honoraires de nationalité étrangère

Qu.Or. 14 6 99 Elections : préparation des élections européennes

Page 92: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

92

Rep 17 81 92 Elections : procédure pour la délivrance des procurations de vote Rep 18 82 92 Elections : procédure pour la délivrance des procurations de vote Rep 22 44 93 Elections : procédure pour la délivrance des procurations de vote Qu.Or. 5 6 05 Elections : procurations et motifs d’établissement Rep 12 48 95 Elections : procurations, indication du nom des femmes mariées RepR 1 9 02 Elections : propagande électorale RepR 1 2 00 Elections : propositions de lois organiques dans le domaine électoral Rep 32 63 90 Elections : publicité des résultats des élections au CSFE Qu.Or. 10 5 00 Elections : quantité du matériel électoral envoyée dans les postes à

l’étranger Qu.Or. 10 5 02 Elections : radiation des listes électorales Qu.Or. 12 3 05 Elections : référendum RepR 3 2 03 Elections : réforme du mode de scrutin au parlement européen Rep 9 9 02 Elections : règlement des conflits en cours de campagne électorale Rep 14 50 95 Elections : remboursement des frais électoraux aux candidats Qu.Or. 15 6 04 Elections : taux d’abstention électorale Rep 31 62 90 Elections : utilisation de la valise diplomatique pour l’acheminement des

documents électoraux Rep 13 77 92 Elections : vote des Français, inscriptions sur les listes, diffusion de

brochure Rep 15 79 92 Elections : vote des Français, inscriptions sur les listes, diffusion de

brochure Rep 20 42 93 Elections : vote des Français, inscriptions sur les listes, diffusion de

brochure Qu.Or 4 6 05 Elections : vote électronique Rep 11 9 02 Elections : vote électronique sécurisé Qu.Or. 17 9 03 Elections : vote par correspondance Rep 10 9 02 Elections : vote par correspondance dans les centres de vote à l’étranger Qu.Or. 13 3 05 Elections : vote par correspondance électronique Qu.Or. 10 3 02 Elections : vote par procuration Eco 9 36 97 Emploi Eco 16 26 95 Emploi : aide à l’emploi des jeunes à l’étranger Eco 16 36 91 Emploi : aide psycho-sociale à la réinsertion Eco 15 37 92 Emploi : aide psycho-sociale à la réinsertion Eco 14 76 93 Emploi : aide psycho-sociale à la réinsertion Eco 8 18 94 Emploi : aide psycho-sociale à la réinsertion Qu.Or. 17 2 00 Emploi : auxiliaires et vacataires du MAE Frses 1 18 96 Emploi : constitution d’un fichier « Femmes expatriées demandeurs

d’emploi » Eco 10 37 97 Emploi : création d’un groupement d’intérêt public Eco 17 39 92 Emploi : extension du crédit de formation individuelle « mobilité » des

Français à l’étranger Frses 2 9 96 Emploi : information des PME/PMI et des services de l’existence de ce

fichier Eco 8 35 97 Emploi : Plan Jeunes Ens 14 54 92 Emploi : relations établissements d’enseignement – entreprises françaises

à l’étranger Eco 19 83 90 Emploi : rémunération des stagiaires AFPA

Page 93: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

93

Eco 14 34 91 Emploi : rémunération des stagiaires AFPA Eco 8 30 92 Emploi : rémunération des stagiaires AFPA Eco 12 74 93 Emploi : rémunération des stagiaires AFPA Eco 17 37 91 Emploi-formation : accès aux stages de formation professionnelle en cas

de retour en France Eco 10 30 91 Emploi-formation : complément de formation, à l’étranger, de jeunes

Français de France Eco 12 34 92 Emploi-formation : complément de formation, à l’étranger, de jeunes

Français de France Eco 3 65 93 Emploi-formation : complément de formation, à l’étranger, de jeunes

Français de France Eco 4 66 93 Emploi-formation : complément de formation, à l’étranger, de jeunes

Français de France Eco 14 24 94 Emploi-formation : complément de formation, à l’étranger, de jeunes

Français de France Eco 15 25 94 Emploi-formation : complément de formation, à l’étranger, de jeunes

Français de l’étranger Eco 17 81 90 Emploi-formation : crédit Eco 8 9 98 Emploi-formation : développement de la formation professionnelle Qu.Or. 15 2 00 Emploi-formation : développement envisagé en matière de formation Eco 3 23 91 Emploi-formation : droit à la formation des Français établis à l’étranger Eco 16 38 92 Emploi-formation : fonds social européen Eco 15 77 93 Emploi-formation : fonds social européen Eco 19 29 94 Emploi-formation : fonds social européen Eco 23 87 90 Emploi-formation : mission emploi-formation, crédits d’intervention Eco 12 32 91 Emploi-formation : mission emploi-formation, crédits d’intervention Eco 20 30 94 Emploi-formation : réinsertion au titre de la formation AS 5 2 00 Emploi-formation : retard pris dans la création de la commission

nationale pour l’emploi et la formation professionnelle Eco 9 29 91 Emploi-formation : stage de formation en entreprise à l’étranger Eco 18 82 90 Emploi-formation : stage de formation professionnelle pour les adultes Eco 13 33 91 Emploi-formation : système de la formation à l’étranger Qu.Or.

12 3 04 Enfants français placés en famille d’accueil

AS 15 9 03 Enfants mineurs en détresse à l’étranger Rep 2 3 05 Enfants : obligation de réception de plainte, acte introductif en application

des termes de la convention de La haye de 1980 et du règlement 2201/2003 portant sur les déplacements transfrontaliers d’enfants issus de couples mixtes résidant sur le territoire français

Ens 15 100 95 Enseignants : âge limite pour un détachement Ens 24 109 95 Enseignants : allocations exceptionnelles et forfaitaires des recrutés

locaux Ens 13 13 93 Enseignants : application du décret 91-468 du 14 mai 1991 (indemnité de

suivi) Ens 29 56 94 Enseignants : CE-CPE et documentalistes (indemnité forfaitaire et de

sujétion) Ens 20 105 95 Enseignants : CE-CPE, documentaliste, personnel de CIO Ens 33 60 94 Enseignants : cessation progressive d’activité

Page 94: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

94

Ens 17 102 95 Enseignants : cessation progressive d’activité Ens 4 9 02 Enseignants : coût des « faux résidents » pour les établissements Qu.Or. 4 12 00 Enseignants : critères d’attribution des allocations familiales Ens 4 9 00 Enseignants : cumul des retraites des agents de l’Etat détachés

administratifs Ens 4 89 95 Enseignants : décret du 31 mai 1990 Qu.Or. 18 9 04 Enseignants : demande de pension d’invalidité pour un enseignant

détaché Ens 14 59 97 Enseignants : détachement à mi-temps Ens 18 103 95 Enseignants : détache ment à temps partiel Ens 13 9 99 Enseignants : détachement à temps partiel Ens 15 42 94 Enseignants : détachement administratif Ens 3 88 95 Enseignants : détachement administratif Ens 18 9 02 Enseignants : détachement administratif Qu.Or. 23 3 04 Enseignants : détachement administratif Ens 17 9 01 Enseignants : détachement administratif des recrutés locaux Ens 1 3 04 Enseignants : détachement direct des « ex-administratifs » Qu.Or. 19 9 04 Enseignants : détachement direct et retraite Ens 10 9 03 Enseignants : détachement et réforme des retraites Ens 19 19 93 Enseignants : formation continue et universités d’été pour les enseignants

en poste à l’étranger Qu.Or. 8 9 00 Enseignants : grève des enseignants Ens 22 107 95 Enseignants : indemnités des instituteurs Ens 21 106 95 Enseignants : information des enseignants avant leur départ à l’étranger Ens 27 54 94 Enseignants : intégration des contractuels de catégorie B (établissements

culturels) Ens 26 53 94 Enseignants : intégration des maîtres-auxiliaires du réseau AEFE Ens 12 57 97 Enseignants : interventions des professeurs expatriés du réseau AEFE en

formation des formateurs Qu.Or. 16 12 00 Enseignants : le CSFE et la situation des personnels enseignants et

administratifs de l’AEFE Ens 34 61 94 Enseignants : modification du mouvement des personnels de

l’hémisphère sud Ens 15 60 97 Enseignants : moyens en personnel Ens 4 3 05 Enseignants : offres et demandes de postes Qu.Or. 20 6 04 Enseignants : personnels dits « détachés administratifs » Qu.Or. 11 2 03 Enseignants : politique du MAE concernant l’embauche des enseignants Ens 14 41 94 Enseignants : postes d’enseignants Ens 23 108 95 Enseignants : prise en compte des années de service pour les enseignants

contractuels à l’étranger Qu.Or. 12 6 99 Enseignants : problème du personnel non titulaire de l’éducation

nationale Ens 4 62 96 Enseignants : problèmes relatifs au personnel enseignant Ens 13 58 97 Enseignants : problèmes relatifs au personnel enseignant Ens 3 3 01 Enseignants : projet de loi de modernisation sociale (cumul des pensions

des agents de l’Etat détachés administratifs) Ens 4 3 01 Enseignants : projet de loi de modernisation sociale (cumul des pensions

des agents de l’Etat détachés administratifs)

Page 95: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

95

Ens 5 3 01 Enseignants : projet de loi de modernisation sociale (cumul des pensions des agents de l’Etat détachés administratifs)

Ens 8 9 03 Enseignants : recrutement d’enseignants « Français Langue Etrangère » Ens 5 9 02 Enseignants : recrutement de personnel enseignant « résident » Ens 9 9 03 Enseignants : recrutement de professeurs titulaires dans les établissements

scolaires français à l’étranger Ens 12 52 92 Enseignants : recrutés locaux, problèmes administratifs Ens : 12 9 01 Enseignants : réforme du décret de 1990 Ens 15 55 92 Enseignants : réinsertion en France, réintégration conditionnelle Ens 16 101 95 Enseignants : réinsertion en France, réintégration conditionnelle Qu.Or. 8 5 00 Enseignants : réintégration des enseignants après mission à l’étranger Ens 4 66 91 Enseignants : remboursement des salaires des résidents par les

établissements Ens 15 28 90 Enseignants : retraite des instituteurs exerçant dans les pays d’Europe Ens 24 87 91 Enseignants : retraite des instituteurs exerçant dans les pays d’Europe Ens 9 72 91 Enseignants : situation des enseignants recrutés sur des postes dits « non-

autorisés » Ens 18 9 99 Enseignants : situation des personnels français recrutés locaux Qu.Or. 22 9 03 Enseignants : suppression de la prise en charge de la sécurité sociale par

le MAE pour les ex-détachés administratifs Ens 12 25 90 Enseignants : titularisation des recrutés locaux Ens 7 70 91 Enseignants : titularisation des recrutés locaux Ens 19 104 95 Enseignants : titularisation des recrutés locaux Ens 7 9 02 Enseignants : titularisation des recrutés locaux Ens 11 38 94 Enseignants : titularisation des recrutés locaux (écoles françaises des pays

du champ) Ens 10 47 91 Enseignement des langues vivantes : développement de leur

enseignement Ens 20 47 94 Enseignement français à l’étranger : état des bâtiments scolaires du réseau Ens 1 59 96 Enseignement français à l’étranger : finalité de l’enseignement français Ens 14 99 95 Enseignement français à l’étranger : liste annuelle d’accréditation des

établissements Ens 17 80 91 Enseignement français pour les enfants binationaux Ens 11 11 93 Enseignement précoce des langues étrangères Ens 35 62 94 Enseignement précoce des langues étrangères Ens 6 51 97 Enseignement précoce des langues étrangères Ens 13 9 02 Enseignement suérieur français : inscription en France des bacheliers

français de l’étranger dans l’enseignement supérieur français Ens 10 23 90 Enseignement supérieur français : accès à l’enseignement supérieur

français, dossiers de 1ère inscription, aide AEFE Ens 23 86 91 Enseignement supérieur français : accès aux universités Ens 13 98 95 Enseignement supérieur français : dossiers de 1ère inscription dans

l’enseignement supérieur français Ens 5 63 96 Enseignement supérieur français : dossiers de 1ère inscription dans

l’enseignement supérieur français Ens 22 85 91 Enseignement : accès à toutes formations post-baccalauréat pour

étudiants français Ens 21 84 91 Enseignement : aide à la création de petites écoles françaises à l’étranger

Page 96: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

96

Ens 16 9 99 Enseignement : amélioration des services du CNED Ens 8 9 00 Enseignement : aménagement des programmes d’enseignement

secondaire / sections européennes, orientales et internationales Qu.Or. 35 9 04 Enseignement : apprentissage de l’allemand Qu.Or. 23 6 04 Enseignement : baccalauréat européen Ens 18 81 91 Enseignement : carte de lycéen Ens 3 43 92 Enseignement : carte scolaire Ens 6 6 93 Enseignement : carte scolaire Qu.Or. 17b 12 01 Enseignement : CNED Qu.Or. 10 3 01 Enseignement : conseil d’établissement des lycées à l’étranger Ens 8 8 93 Enseignement : conventions (établissements-pouvoirs publics) Ens 16 43 94 Enseignement : conventions (établissements-pouvoirs publics) Ens 8 53 97 Enseignement : création de sections d’enseignement professionnel dans

les lycées français de l’Etat Qu.Or. 15 3 05 Enseignement : dérogation pour se présenter aux épreuves du DELF Ens 12 12 93 Enseignement : écoles européennes, moyens mis à la disposition des

écoles européennes Qu.Or. 4a 12 00 Enseignement : égalité de traitement dans l’organisation des examens Ens 23 50 94 Enseignement : entrée à l’université française des bacheliers de

l’hémisphère sud Ens 17 9 99 Enseignement : étude statistique sur les établissements scolaires français à

l’étranger Ens 10 9 99 Enseignement : exonération des coûts d’inscription aux cours de français

dans les Instituts et le CNED Ens 1 46 97 Enseignement : finalité de l’enseignement français à l’étranger Qu.Or. 7 9 01 Enseignement : FLAM, attribution des subventions Qu.Or. 7 9 02 Enseignement : FLAM, date d’obtention de la subvention Qu.Or. 1 3 02 Enseignement : FLAM, programme Qu.Or. 3 4 03 Enseignement : FLAM, programme Qu.Or. 16 3 05 Enseignement : FLAM, programme Ens 4 4 93 Enseignement : fonctionnement et orientation Ens 17 44 94 Enseignement : fonctionnement et orientation Ens 16 9 01 Enseignement : formation professionnelle à distance Ens 3 16 90 Enseignement : gratuité de l’enseignement français à l’étranger pour les

familles françaises Ens 2 64 91 Enseignement : gratuité de l’enseignement français à l’étranger pour les

familles françaises Ens 4 44 92 Enseignement : gratuité de l’enseignement français à l’étranger pour les

familles françaises Ens 1 1 93 Enseignement : gratuité de l’enseignement français à l’étranger pour les

familles françaises Ens 1 28 94 Enseignement : gratuité de l’enseignement français à l’étranger pour les

familles françaises Ens 1 86 95 Enseignement : gratuité de l’enseignement français à l’étranger pour les

familles françaises Qu.Or. 4 5 00 Enseignement : hiérarchie des disciplines d’enseignement et recrutement Qu.Or. 15 3 99 Enseignement : horaires dans les établissements français hors de France EnsR 1 9 98 Enseignement : implication plus active du MENRT en faveur de

l’enseignement à l’étranger

Page 97: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

97

l’enseignement à l’étranger Ens 25 52 94 Enseignement : information des élèves ayant terminé leurs études en

Amérique latine Ens 9 54 97 Enseignement : informations sur l’enseignement supérieur via Internet Ens 6 9 03 Enseignement : inscription (première) dans l’enseignement supérieur Ens 7 9 03 Enseignement : inscription dans l’enseignement supérieur des Français de

l’étranger titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires reconnu équivalent au baccalauréat français

Ens 10 55 97 Enseignement : inscription dans les universités françaises des jeunes bacheliers

Ens 7 9 03 Enseignement : inscription des enfants français en cours de scolarité Ens 19 9 01 Enseignement : inscription en France des étudiants des IUT Ens 20 83 91 Enseignement : insertion dans l’enseignement des étudiants français de

l’hémisphère sud Eco 1 11 94 Enseignement : mesures fiscales en faveur de l’enseignement français à

l’étranger Ens 11 56 97 Enseignement : mise en place de sections bilingues dès l’école primaire Ens 5 32 94 Enseignement : modification dans le calendrier des établissements du

rythme sud Ens 2 3 01 Enseignement : nouvelle politique du MAE concernant la scolarisation

d’élèves étrangers dans les établissements français à. L’étranger Qu.Or. 3 5 00 Enseignement : organisations des examens Ens 21 9 01 Enseignement : partenariat avec les établissements français à l’étranger Qu.Or. 1 12 02 Enseignement : principe s de vote en assemblée générale des associations

de gestion Ens 13 40 94 Enseignement : priorité donnée à la scolarisation des enfants français Qu.Or. 9 9 99 Enseignement : problèmes des sections bilingues à l’étranger et

particulièrement en Australie et en Nouvelle-Zélande Ens 14 27 90 Enseignement : recrutement des personnels résidents Ens 8 35 94 Enseignement : remboursement en francs français effectués par les écoles

(pays du champ) Qu.Or. 5 12 04 Enseignement : représentation des parents au Conseil d’établissement Ens 2 2 93 Enseignement : réseau d’enseignement français à l’étranger Ens 6 19 90 Enseignement : reversement devant être effectués par les établissements Ens 13 9 00 Enseignement : sections françaises bilingues à l’étranger Qu.Or. 10 12 99 Enseignement : soutien linguistique aux enfants de familles françaises ou

binationales établies à l’étranger Ens 2 15 90 Enseignement : stabilisation des frais de scolarité Qu.Or. 2 5 00 Enseignement : subventions aux écoles bilingues privées dans le cadre de

la francophonie Ens 3 65 91 Enseignement : subventions d’investissements aux établissements

français Ens 10 10 93 Enseignement : subventions d’investissements aux établissements

français Comb 4 9 00 Entretien des monuments et cimetières militaires à l’étranger Eco 18 38 91 Epargne-logement : prêt lié à un plan d’épargne Eco 20 30 95 Essais nucléaires : conséquences commerciales des essais nucléaires Rep 11 41 94 Etat civil : délivrance de fiches

Page 98: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

98

Rep 7 3 02 Etat civil : diversité des noms de famille et des prénoms des Français binationaux ou dont les actes de l’état civil ont été dressés à l’étranger

Rep 10 32 93 Etat civil : fonctionnement du service central, transmission au parquet de Nantes

Qu.Or. 10 3 05 Etat Civil : nom de l’enfant Eco 11 9 01 Euro : disposition de change à l’introduction de l’Euro Eco 4 9 00 Euro : information sur l’Euro Eco 1 2 01 Euro : information sur l’Euro Eco 8 9 02 Europe : informations sur l’élargissment de l’Europe et les réformes

institutionnelles Ens 11 24 90 Examens et concours français : notation des candidats bilingues dans la

langue du pays d’accueil AS 1 58 95 Exclusion sociale : les Français à l’étranger dans le projet de loi contre

l’exclusion sociale Qu.Or. 2 4 03 Exonération de la cotisation maladie Eco 5 25 91 Expansion économique : regroupement des services économiques et

commerciaux Eco 12 22 95 Expatriation : information sur les conditions, accès aux différentes

sources d’information, aide à l’expatriation Eco 13 23 95 Expatriation : information sur les conditions, accès aux différentes

sources d’information, aide à l’expatriation Rep 16 57 91 Expatriation : information sur les conditions, accès aux différentes

sources d’information, aide à l’expatriation Eco 7 27 91 Expatriation : préparation des jeunes Français à l’expatriation Qu.Or. 31 9 03 Facilités offertes aux personnels administratifs des ambassades et les

coopérants à l’étranger Qu.Or. 6 3 99 Femmes-Françaises : accueil des familles en difficulté par le CEFR-

Information Rep 27 57 94 Femmes-Françaises : création de la Commission temporaire des

Françaises à l’étranger Rep 7 9 01 Femmes-Françaises : diffusion de la plaquette «Guide pratique des

femmes françaises à l’étranger» Eco 24 88 90 Femmes-Françaises : moyens de la Mission Rep 10 9 03 Financement : demande de financement de poste budgétaire du MAE Eco 2 9 00 Fiscalité européenne Eco 2 2 01 Fiscalité européenne Eco 3 9 00 Fiscalité : amélioration de l’information en matière fiscale Eco 7 71 90 Fiscalité : assimilation de la résidence en France à une habitation

principale à raison d’une résidence par contribuable Eco 1 23 92 Fiscalité : assimilation de la résidence en France à une habitation

principale à raison d’une réside nce par contribuable Eco 3b 25 92 Fiscalité : assimilation de la résidence en France à une habitation

principale à raison d’une résidence par contribuable Eco 6 68 93 Fiscalité : assimilation de la résidence en France à une habitation

principale à raison d’une résidence par contribuable EcoA 1 1 91 Fiscalité : assimilation de la résidence en France à une habitation

principale à raison d’une résidence par contribuable Eco 10 20 95 Fiscalité : dispositions du Code général des impôts applicables aux

Page 99: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

99

Français de l’étranger Eco 5 9 98 Fiscalité : équité fiscale et respect des dispositions en vigueur (article 182

A du C.G.I.) Eco 1 3 99 Fiscalité : équité fiscale et respect des dispositions en vigueur (article 182

A du C.G.I.) Comb 4 3 05 Fiscalité : exonération fiscale relative à la pension de réversion aux

veuves de GIGF Qu.Or. 7 3 05 Fiscalité : imposition des fonctionnaires Qu.Or. 10 9 04 Fiscalité : imposition des non-résidents salariés de la Poste Eco 9 19 95 Fiscalité : impôt sur le revenu, modifications des dispositions de l’art.

197A.a (retenue à un taux minimum de 25%) Eco 2 24 92 Fiscalité : impôt sur le revenu, non-application art. 197 A.a,

simplification du recouvrement (Code des impôts) Eco 8 18 95 Fiscalité : impôt sur le revenu, non-application art. 197 A.a,

simplification du recouvrement (Code des impôts) Eco 8 72 90 Fiscalité : information des Français de l’étranger sur les impôts locaux Eco 1 3 05 Fiscalité : prolongation des délais de paiements fiscaux pour les Français

établis hors de France Eco 4 68 90 Fiscalité : provisions pour les implantations commerciales à l’étranger Qu.Or. 8 3 99 Fiscalité : réduction d’impôt Qu.Or. 13 12 00 Fiscalité : réduction d’impôt pour frais de garde de jeunes enfants Eco 1 14 96 Fiscalité : salaires perçus pour activité à l’étranger Eco 3 16 96 Fiscalité : simplification du recouvrement de l’impôt sur le revenu Qu.Or. 6 4 03 Fiscalité : situation fiscale des retraités de la Poste installés en France Eco 9 9 01 Fiscalité : taxe sur le revenu locatif Eco 3 9 04 Fiscalité : traitement fiscal des dons de charité Ens 15 9 02 FLAM : attribution des crédits FLAM Ens 6 3 01 FLAM : crédit Ens 12 9 02 FLAM : élargissement du projet FLAM aux groupes d’enfants d’âge

préscolaire Ens 14 9 02 FLAM : participation des conseillers au CSFE à la commission nationale

d’attriobution des subventions FLAM Ens 15 9 01 FLAM : programme Eco 12 76 90 Fonction publique : titularisation dans la fonction publique AS 12 12 90 Fonctionnaires CEE : suppression du prélèvement d’assurance maladie AS 12 12 91 Fonctionnaires CEE : suppression du prélèvement d’assurance maladie AS 13 13 90 Fonctionnaires CEE : transfert des droits à pension Qu.Or. 1 2 00 Fonctionnaires : déplacement des fonctionnaires du Département AS 2 2 90 Fonds d’action sociale et d’assistance du MAE : montant, augmentation AS 3 3 91 Fonds d’action sociale et d’assistance du MAE : montant, augmentation AS 11 19 92 Fonds d’action sociale et d’assistance du MAE : montant, augmentation AS 2 49 93 Fonds d’action sociale et d’assistance du MAE : montant, augmentation AS 2 48 96 Fonds d’action sociale et d’assistance du MAE : montant, augmentation AS 2 80 97 Fonds d’action sociale : augmentation du fonds d’action soc iale du MAE AS 10 9 98 Fonds d’action sociale : augmentation du fonds d’action sociale du MAE Comb 1 1 92 Fonds de solidarité au profit des chômeurs Ens 12 39 94 Frais de scolarité : équilibre financier (établissements français dans les

pays du champs)

Page 100: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

100

Ens 7 34 94 Frais de scolarité : maîtrise des frais, causes Ens 5 67 91 Frais de scolarité : maîtrise, stabilisation des frais Ens 11 96 95 Frais de scolarité : paiement dans les établissements en gestion directe Ens 2 87 95 Frais de scolarité : stabilisation des frais Ens 9 36 94 Franc CFA : coût de la scolarité dans les pays du champ AS 4b 76 94 Franc CFA : dévaluation du Franc CFA, cotisations sociales Eco 6 28 92 Franc CFA : maintien de la zone franc et de la parité FF/FCFA, parité du

Franc CFA Eco 10 72 93 Franc CFA : maintien de la zone franc et de la parité FF/FCFA, parité du

Franc CFA Eco 4 14 95 Franc CFA : monnaie unique et Franc CFA AS 4 75 94 Franc CFA : retraités des régimes locaux AS 23 80 95 Franc CFA : retraités des régimes locaux Ens 10 37 94 Franc CFA : subventions aux APE (écoles françaises des pays du champ) Eco 11 21 94 Franc CFA : suite de la dévaluation du Franc CFA Eco 6 16 95 Franc CFA : suite de la dévaluation du Franc CFA Ens 5 90 95 Franc CFA : taux de la scolarité dans les pays frappés par la dévaluation

du franc CFA Rep 8 3 02 Français de l’étranger : application des décisions de justice rendues, en

France, en faveur des Français de l’étranger Rep 6 3 05 Français de l’étranger : exécution de s décisions de justice obtenues par les

Français de l’étranger propriétaires de locaux d’habitation en France ASA 1 1 91 Français de l’étranger : reconnaissance par le Gouvernement, spécificité

des Français de l’étranger ASA 1 9 92 Français de l’étranger : reconnaissance par le Gouvernement, spécificité

des Français de l’étranger ASA 1 83 93 Français de l’étranger : reconnaissance par le Gouvernement, spécificité

des Français de l’étranger ASAM 1 1 94 Français de l’étranger : reconnaissance par le Gouvernement, spécificité

des Français de l’étranger ASAM 1 1 95 Français de l’étranger : reconnaissance par le Gouvernement, spécificité

des Français de l’étranger Qu.Or 2 6 05 Français de l’étranger : sécurité et protection des personnes Ens 8 9 02 Français expatriés : participation des Français de l’étranger aux émissions

télévisées ou radiophoniques en France Ens 29 114 95 Françaises expatriées : création de stages pédagogiques pour les

Françaises expatriées Eco 4 9 03 France Coopération internationale : participation Ens 7 9 98 Francophonie Ens 7 9 00 Francophonie : contribution financière spécifique de la France à la

francophonie multilatérale Qu.Or. 16 5 01 Francophonie : demande de révision des statuts de la francophonie Ens 22 62 92 Francophonie : Fédération internationale des professeurs de français à

l’étranger Ens 6 9 00 Francophonie : renforcement de l’espace francophone Ens 7 3 01 Francophonie : répartition nouvelle des crédits français dans la

francophonie multilatérale AS 20 9 98 Frontalier : statut de frontalier

Page 101: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

101

Eco 1 63 93 GATT : argumentaire destiné aux Français de l’étranger pour soutenir la position de la France

Rep 11 9 00 Gratuité des laissez-passer AS 6 9 03 Handicapés AS 8 8 90 Handicapés : placement et insertion professionnelle en France des

handicapés de l’étranger AS 7 7 91 Handicapés : placement et insertion professionnelle en France des

handicapés de l’étranger AS 4 9 01 Handicapés : reconnaissance du handicap dans les Etats membres de

l’Union européenne Comb 7 7 94 Harkis : allocation complémentaire pour les supplétifs musulmans Comb 7 7 95 Harkis : allocation complémentaire pour les supplétifs musulmans Comb 3 3 96 Harkis : allocations forfaitaires aux réfugiés (Harkis) hors Union

européenne. Comb 3 3 97 Harkis : allocations forfaitaires aux réfugiés (Harkis) hors Union

européenne. Comb 2 9 03 Harkis : paiement de l’allocation de reconnaissance de la nation attribuée

aux harkis et aux supplétifs Comb 5 9 01 Harkis : rente viagère (loi n° 99-1173 du 30.12.99, art.47, décret n° 2000-

359 du 26.04.2000) accordée aux Harkis et aux supplétifs de la guerre d’Algérie

Comb 4 9 02 Harkis : rente viagère (réversible) pour les harkis Comb 3 9 02 Harkis : retraite des anciens supplétifs d’AFN Comb 4 9 98 Harkis : situation des Anciens combattants Algériens de l’armée française

obligés de quitter l’Algérie Comb 4 4 97 Harkis : situation des Anciens combattants obligés de quitter l’Algérie Comb 3 18 91 Harkis : situation des Harkis résidant à l’étranger Qu.Or. 15 9 03 Immatriculation RepA 3 9 98 Immatriculation consulaire Qu.Or. 15 2 03 Immatriculation consulaire et certificat de nationalité française Rep 2 41 91 Immatriculation consulaire : durée, réimmatriculation Rep 8 30 93 Immatriculation consulaire : durée, réimmatriculation Qu.Or. 15 6 99 Immatriculation consulaire : radiation Rep 12 42 94 Immatriculation des jeunes Français atteignant l’âge de la majorité Rep 6 46 91 Immatriculation des jeunes Français quittant leur pays d’accueil pour

effectuer des études dans un pays tiers Rep 2 66 92 Immatriculation des jeunes Français quittant leur pays d’accueil pour

effectuer des études dans un pays tiers Rep 15 46 90 Immatriculation : remplacement du terme immatriculation cons ulaire par

inscription consulaire Qu.Or. 13 6 05 Importation sur le territoire communautaire de carnivores domestiques de

compagnie en provenance de pays tiers Rep 31 9 02 Incapables majeurs : situation des incapables majeurs résidant à l’étranger

suite au décés, ou la disparition, ou l’incapacité des personnes dont ils dépendent

Rep 4 9 99 Indemnisation des Français victimes de situation de crise à l’étranger Rep 11 75 92 Indemnisation des Français victimes de spoliation à l’étranger Rep 23 45 93 Indemnisation des Français victimes de spoliation à l’étranger

Page 102: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

102

Eco 7 9 99 Indemnisation : proposition relative – création d’un fonds d’indemnisation spécifique lié aux événements politiques

Rep 22 52 94 Indemnités de résidence des agents français dans divers postes diplomatiques

Qu.Or. 18 3 04 Indemnités de résidence : baisse AS 9 9 00 Information : création et édition de plaquette à l’attention des Français

s’établissant à l’étranger Ens 10 9 00 Information : rétablissement de la diffusion de la version papier de la

revue Le français dans le monde Frses 1 9 98 Informations du CEFR et du CNIDFF Qu.Or. 2 5 02 Instituts culturels français en autonomie financière Ens 18 58 92 Instituts culturels : commission paritaire consultative locale concernant

les Instituts culturels Ens 20 9 01 Instituts culturels : fermeture des instituts culturels français Ens 25 110 95 Instituts culturels : formation des vacataires Ens 13 26 90 Instituts culturels : statut des personnels enseignants et non-enseignants

des Instituts culturels Ens 17 57 92 Instituts culturels : statut des personnels enseignants et non-enseignants

des Instituts culturels Eco 3 2 01 Instruments de prévoyance des Français de l’étranger Empl 1 9 04 Intégration des fonctions du conseiller emploi/formation aux fonctions

consulaires seulement pour les conseillers basés dans les consulats Eco 4 26 92 Intégration économique : poursuite de l’intégration européenne Eco 10 32 92 Intégration régionale : nécessité d’une intégration régionale Eco 10 20 94 Intégration régionale : nécessité d’une intégration régionale Qu.Or. 13 6 04 Internet : généralisation de l’adresse électronique sur les formulaires

d’inscription Qu.Or. 12 6 04 Internet : logiciels utilisés par l’administration consulaire Rep 9 9 98 Internet : mise à disposition sur l’internet du fonds documentaire des

vœux et de leurs réponses Qu.Or. 3 6 99 Internet : simplification de l’accès du site internet « csfe.org » Qu.Or. 10 9 00 Internet : utilisation personnalisée de la plaquette internet AS 12 9 03 Invalidité : reconnaissance européenne de la carte d’invalidité obtenue

des pays de résidence Ens 2 47 97 Investissements Eco 10 9 01 Investissements : accompagnement des intérêts français à l’étranger Ens 6 64 96 Laïcité : respect de la laïcité dans les établissements français à gestion

directe Ens 28 113 95 Langue française : diffusion et soutien Ens 30 115 95 Langue française : information et communication en français à l’ONU et

dans d’autres organisations Ens 21 66 97 Langue française : utilisation du français à l’ONU et dans d’autres

organisations internationales Ens 20 65 97 Langue française : utilisation du français dans les institutions de l’Union

européenne Comb 5 9 00 Législation européenne concernant les grands invalides de guerre Comb 4 9 01 Limite d’âge du versement de la retraite du combattant Qu.Or. 13 9 04 Livret de famille

Page 103: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

103

Frses 2 9 98 Livret de la Mission femmes françaises à l’étranger EnsR 1 9 04 Loi d’orientation sur l’avenir de l’école AS 1 5

bis 02 Loi de modernisation sociale – mise en application immédiate

AS 4 5 02 Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 – affiliation d’un couple dont le total des revenus bruts est inférieur à 1.176 € par mois

AS 2 5 02 Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 – application de la carence

AS 1 5 02 Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 – mise en application immédiate

AS 3 5 02 Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 – modalités d’application – 3e catégorie «aidée»

ASA 1 9 02 Maintien des crédits affectés à l’aide sociale au titre du budget voté pour 2002

Rep 21 62 91 Maisons des Français de l’étranger Rep 13 43 94 Maisons des Français de l’étranger Qu.Or. 12 9 04 Mariage : transcription Comb 8 8 94 Médaille commémorative pour les soldats français et alliés ayant

combattu en France Comb 6 6 96 Médaille commémorative pour les soldats français et alliés ayant

combattu en France Comb 5 5 97 Médaille commémorative pour les soldats français et alliés ayant

combattu en France Eco 5 9 00 Médaille : création d’une médaille de reconnaissance de la France

réservée aux étrangers Comb 4 9 03 Mémoire partagée Qu.Or. 6 5 01 Mise en place des 35 H 00 au sein du MAE Qu.Or. 5 12 00 Mise en place des 35 H 00 dans les services publics à l’étranger Qu.Or. 3 9 01 Mise en pratique des 35 H 00 à l’étranger Comb 1 1 96 Missions itinérantes de médecins militaires RepR 1 9 04 Modification du règlement de l’Assemblée des Français de l’étranger RepR 5 9 04 Modifications réglementaires (projet d’arrêté) RepR 3 9 04 Modifications réglementaires (projet de décret en conseil d’Etat) RepR 2 9 04 Modifications réglementaires (projet de décret en conseil des ministres) RepR 4 9 04 Modifications réglementaires (projet de décret) Qu.Or. 4 3 02 Monographie pays de la Maison des Français de l’étranger Qu.Or. 2 2 00 Mutuelle familiale France Outre-mer (activité et situation financière de la

MFFOM) Qu.Or. 16 3 04 Nationalité et délivrance de la CNI Qu.Or. 18 2 00 Nationalité française : accès à la nationalité française des Consuls

honoraires Qu.Or. 20 9 04 Nationalité française : acquisition Rep 3 3 02 Nationalité française : acquisition de la nationalité française par certains

conjoints de Françaises Rep 4 3 02 Nationalité française : acquisition de la nationalité française par les

enfants de femmes réintégrées dans la nationalité française Rep 1 32 90 Nationalité française : articles 95 et 144 du code de la nationalité Qu.Or. 9 9 00 Nationalité française : certificat de nationalité française

Page 104: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

104

Rep 6 3 02 Nationalité française : constitution des dossiers de demande de certificat de nationalité

Rep 29 9 02 Nationalité française : création d’un fichier central Rep 3 43 91 Nationalité française : délivrance des certificats de nationalité Rep 4 44 91 Nationalité française : délivrance des certificats de nationalité Rep 4 68 92 Nationalité française : délivrance des certificats de nationalité Rep 14 36 93 Nationalité française : délivrance des certificats de nationalité Repm 14 37 91 Nationalité française : délivrance des certificats de nationalité par le

Tribunal de Montpellier Rep 7 9 03 Nationalité française : demande de certificat de nationalité française pour

les enfants dont la fil iation est établie Comb 1 9 99 Nationalité française : droit d’accès à la nationalité française pour les

anciens de la Légion étrangère Rep 14 44 94 Nationalité française : établissement d’un vade-mecum Rep 2 33 90 Nationalité française : exigence du certificat de nationalité Rep 3 67 92 Nationalité française : exigence du certificat de nationalité Rep 2 35 96 Nationalité française : extension aux greffiers de la compétence des

greffiers en chef Rep 28 9 02 Nationalité française : mémento Rep 5 3 02 Nationalité française : naturalisation des étrangers francophones qui

contribuent au rayonnement de la France Rep 1 40 91 Nationalité française : preuve de la nationalité française BPA 3 12 97 Nationalité française : projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le

code civil Rep 8 9 03 Nationalité française : refus de délivrance des certificats de nationalité

française Rep 11 47 95 Nationalité française : réintégration Rep 3 34 90 Nationalité française : réintégration pour les femmes ayant acquis, avant

la Loi du 9/1/1973, une autre nationalité Rep 5 69 92 Nationalité française : réintégration pour les femmes ayant acquis, avant

la Loi du 9/1/1973, une autre nationalité Qu.Or. 3 2 03 Nationalité : dénonciation par la République fédérale d’France de la

convention dite de Strasbourg sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires des multinationaux

Qu.Or. 4 2 03 Nationalité : discours du Chancellier Gerhardt Schröder du 22 janvier 2003 à Versailles. Double nationalité française-allemande accordée aux Français résidant en France et aux Allemands résidant en France

Eco 16 26 94 Normes : harmonisation des normes Comb 7 85 93 Obsèques des Anciens combattants Comb 5 5 94 Obsèques des Anciens combattants Rep 4 3 05 Obtention d’un droit de séjour en France pour les partenaires étrangers

ayant conclu un pacte civil de solidarité avec un citoyen français Comb 6 9 00 Obtention et remise du diplôme de reconnaissance du débarquement en

Normandie pour les combattants étrangers incorporés dans les armées alliées

Comb 7 9 00 Obtention matérielle des médailles par les Français de l’étranger admis dans les ordres nationaux

Comb 2 9 98 ONAC : crédits de l’ONAC pour ses ressortissants étrangers

Page 105: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

105

Comb 2 9 99 ONAC : documentation émise par l’Office National des Anciens combattants (ONAC)

Comb 4 19 91 ONAC : répartition des fonds de l’ONAC mis à la disposition des ambassades

Comb 2 2 92 ONAC : répartition des fonds de l’ONAC mis à la disposition des ambassades

Comb 5 9 03 ONAC : subventions de l’ONAC aux Anciens combattants Comb 1 9 03 ONAC : versement des secours de l’ONAC accordés aux Anciens

combattants et ayants-droit Comb 4 4 94 Ordres nationaux : nominations et promotions pour le 50e anniversaire du

8 mai 1945 AS 4 09 03 Orphelins français mineurs AS 9 66 95 Orthophonistes : prise en charge des honoraires pour les enfants

scolarisés dans les établissements français AS 9 55 96 Orthophonistes : prise en charge des honoraires pour les enfants

scolarisés dans les établissements français AS 7 85 97 Orthophonistes : prise en charge des honoraires pour les enfants

scolarisés dans les établissements français Qu.Or. 24 9 04 PACS : droit de séjour en France pour les partenaires étrangers ayant

conclu un PACS Comb 6 6 95 Parité, dans l’Union européenne, des réductions sur les tarifs de chemin

de fer pour les Invalides de guerre Eco 9 22 96 Partenariat : promotion de l’expertise et de l’audit comptable français

dans les pays émergeant Comb 1 9 02 Participation et organisation par les autorités diplomatiques et consulaires

des manifestations patriotiques Ens 6 9 02 Passeport de mobilité Qu.Or. 9 12 03 Passeports à lecture optique Qu.Or. 1 03 05 Passeports biométriques Qu.Or. 6 3 04 Passeports d’urgence Rep 28 92 92 Passeports de service Qu.Or. 3 3 01 Passeports de service : validité Rep 10 40 94 Passeports des Français immatriculés : renouvellement et prorogation Rep 1 3 05 Passeports diplomatiques : attribution aux membres élus de l’Assemblée

des Français de l’étranger en remplacement du passeport de service Rep 2 9 03 Passeports et visas pour entrer aux France d’Amérique Qu.Or. 3 3 04 Passeports sécurisés Qu.Or. 4 3 04 Passeports sécurisés Qu.Or. 5 3 04 Passeports sécurisés Qu.Or. 4 12 03 Passeports sécurisés Qu.Or. 7 3 04 Passeports sécurisés et la carte nationale d’identité Qu.Or. 8 9 03 Passeports sécurisés : délivrance des passeports sécurisés aux Français de

l’étranger Qu.Or. 21 9 03 Passeports sécurisés : entrée aux France Qu.Or. 30 9 03 Passeports sécurisés : entrée aux France Qu.Or. 9 9 03 Passeports sécurisés : entrée aux France – l’urgence du présent Rep 10 9 98 Passeports : prix des passeports Comb 1 90 90 Pensions cristallisées, revalorisation

Page 106: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

106

Comb 1 16 91 Pensions cristallisées, revalorisation Comb 4 82 93 Pensions cristallisées, revalorisation Comb 2 2 94 Pensions cristallisées, revalorisation Comb 8 8 95 Pensions cristallisées, revalorisation AS 12 9 98 Pensions de retraite des Français d’Afrique AS 7 53 96 Pensions de retraite des Français d’Afrique dans les pays où les Caisses

locales sont en cessation de paiement AS 6 84 97 Pensions de retraite des Français d’Afrique dans les pays où les Caisses

locales sont en cessation de paiement Qu.Or. 8 12 02 Pensions de retraite : décret d’application pour l’article 20 de la loi n°

2002-73 du 17 janvier 2002 de mdernisation sociale concernant les pensions de la fonction publique

AS 7 9 01 Pensions de retraite : discrimination exercée par certaines caisses de retraites complémentaires envers les Français de l’étranger

Qu.Or. 6 9 99 Pensions de retraite : dossiers de pensions au titre militaire que l’Ambassade de France à Berlin doit traiter

AS 16 9 98 Pensions de retraite : financement du système de retraites à partir de l’an 2005

Ens 7 9 99 Pensions de retraite : non-cumul des pensions de retraite des fonctionnaires détachés hors de France

Qu.Or. 20 2 00 Pensions de retraite : non-cumul des pensions de retraite des fonctionnaires détachés hors de France

Qu.Or. 6 3 01 Pensions de retraite : non-cumul des pensions des fonctionnaires détachés hors de France

Qu.Or. 8 9 99 Pensions de retraite : non-cumul des pensions, mais double cotisation, pour les enseignants Français au France

Qu.Or. 14 3 04 Pensions de retraite : paiement des retraites de la CNAV Qu.Or. 13 5 00 Pensions de retraite : pensions de retraite pour résidents à l’étranger lors

de la suppression des régies de la TGPE Qu.Or. 7 5 00 Pensions de retraite : prélèvements sociaux effectués sur les pensions de

retraite versées par la TGE de Nantes Qu.Or. 14 2 00 Pensions de retraite : prélèvements sur les retraites AS 6 9 01 Pensions de retraite : régimes complémentaires de pension dans l’Union

européenne Qu.Or. 7 3 02 Pensions de retraite : régimes complémentaires de pension dans l’Union

européenne AS 9 5 02 Pensions de retraite : renouvellement de l’accord conclu le 10 février

2001 pour le financement des retraites complémentaires de 60 à 65 ans qui se terminera le 1/1/2003

Qu.Or. 6 3 02 Pensions de retraite : retraites de la fonction publique AS 5 77 94 Pensions de retraite : reversement des cotisations de retraite des

fonctionnaires au régime général AS 6 14 92 Pensions de retraite : service des retraites et pensions aux Français établis

à l’étranger AS 2 3 04 Pensions de retraite : trimestrialisation, sur demande expresse des

bénéficiaires, du règlement des pensions à faible montant AS 4 4 91 Pensions de retraite : versement AS 13 13 91 Pensions de retraites complémentaires : conditions d’attribution pour les

services accomplis en Algérie

Page 107: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

107

services accomplis en Algérie Eco 2 3 05 Pensions de retraites : paiement des pensions et retraites aux Français

résidant à l’étranger Comb 3 81 93 Pensions de réversion : arrérages Comb 1 1 94 Pensions de réversion : arrérages AS 9 9 90 Pensions de réversion : référence au plafond de ressources métropolitain AS 11 11 91 Pensions de réversion : référence au plafond de ressources métropolitain AS 5 13 92 Pensions de réversion : référence au plafond de ressources métropolitain Qu.Or. 1 9 00 Permis de conduire internationaux Qu.Or. 1 9 00 Permis de conduire internationaux Qu.Or. 21 9 04 Permis de conduire : échange Eco 3 9 02 PME : Recadrage de la mission PROPARCO dans l’appui et le soutien

aux PME françaises de droit local dans les pays en voie de développement

Eco 4 24 91 PME-PMI : action pour l’exportation auprès des PME-PMI françaises Empl 1 9 00 PME-PMI : aide à la mise en place d’entreprises individuelles, de micro-

projets et coopératives Eco 11 31 91 PME-PMI : cession de PME-PMI situées dans des pays dont la monnaie

n’est pas transférable Eco 18 28 95 PME-PMI : communication aux PME-PMI des opportunités d’affaires à

l’étranger Eco 5 69 90 PME-PMI : conditions de délivrance des prêts octroyés par la Caisse

centrale de coopération économique EcoA 1 13 96 PME-PMI : développement de l’activité export et emploi à l’étranger Eco 1 9 00 PME-PMI : implantation des petites entreprises et des entrepreneurs

individuels à l’étranger Eco 11 24 96 PME-PMI : inventaire des dispositifs d’information européens au sujet de

l’international Eco 6 2 01 PME-PMI : participation des PME à l’institution des conseillers du

commerce extérieur de la France Eco 3 9 03 PME-PMI : renforcement de la présence des représentants des PME-PMI

et des entrepreneurs individuels dans la section des CCEF Eco 15 25 95 PME-PMI : reprise de PME-PMI françaises à l’étranger par des jeunes

candidats AS 5 52 93 Prélèvement : sécurité sociale sur les pensions des résidents Français à

l’étranger Ens 17 30 90 Présence culturelle française dans le monde Ens 29 92 91 Presse française : soutien financier à l’exportation de la presse française Comb 2 2 95 Prisonniers de guerre français disparus en URSS après 1944-1945 Rep 3 3 05 Procédures de protection des majeurs, parents de Français de l’étranger Rep 25 9 02 Professionnels agréés par les services diplomatiques ou consulaires BPA 1 12 04 Projet d’ordonnance relative aux Français établis hors de France BPA 1 6 05 Projet de décret modifiant le décret du 10 décembre 1998 sur

l’organisation de l’administration centrale du ministère des Affaires étrangères

BPA 2 6 05 Projet de décret modifiant le décret du 10 décembre 1998 sur l’organisation de l’administration centrale du ministère des Affaires étrangères

Page 108: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

108

RepA 2 3 05 Projet de décret portant application de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l’Assemblée des Français de l’étranger

RepA 1 3 05 Projet de décret relatif à l’Assemblée des Français de l’étranger RepA 1 9 01 Projet de décret relatif à l’attribution d’une avance sur indemnités aux

volontaires civils internationaux BPR 1 12 03 Projet de décret relatif à l’inscription au registre des Français établis hors

de France BPA 1 12 03 Projet de loi d’habilitation pour la simplification du droit Eco 10 9 99 Projet : chèque « projet à l’étranger » Ens 5 3 05 Promotion de l’industrie musicale francophone Qu.Or. 16 9 03 Protection des droits des héritiers Rep 23 87 92 Protection diplomatique et consulaire (citoyen de l’Union européenne

dans un pays tiers) AS 1 47 96 Protection sociale des Français de l’étranger : universalité AS 5 9 01 Protection sociale du frontalier Qu.Or. 4 9 99 Protection sociale : information de nos compatriotes expatriés en matière

de protection sociale AS 1 9 01 Protection sociale : modalité d’application de la loi sur la modernisation

de la protection sociale en faveur des Français de l’étranger (article 8) Qu.Or. 18 12 00 Protection sociale : modernisation de la protection sociale française AS 3 3 90 Protection sociale : ouverture des soins maladie pour les personnes âgées

nécessiteuses et les handicapés adultes AS 6 53 93 Protection sociale : sécurité sociale en France pour des ayants droit

résidant dans l’Union européenne AS 2 73 94 Protection sociale : sécurité sociale en France pour des ayants droit

résidant dans l’Union européenne Rep 20 51 90 Rapatriement de biens par les Français résidant dans les pays à risque AS 17 9 98 Rapatriement des Français en détresse Frses 3 9 98 Rapatriement pour indigence AS 4 4 90 Rapatriés : accueil des Français de l’étranger au retour en France AS 20 77 95 Rapatriés : aide aux jeunes rapatriés Eco 10 74 90 Rapatriés : dispositions spéciales à prendre pour les rapatriés d’Irak, de

Koweït et du Libéria AS 15 62 93 Rapatriés : logements à disposition du Comité d’entraide des Français

rapatriés AS 10 10 91 Rapatriés : moyens supplémentaires pour faciliter leur réinsertion CEFR AS 10b 10 91 Rapatriés : moyens supplémentaires pour faciliter leur réinsertion CEFR AS 22 79 95 Rapatriés : moyens supplémentaires pour faciliter leur réinsertion CEFR Empl 2 3 05 Rappel des instructions Ens 2 3 05 Rapport Ferrand : mise en France Qu.Or. 6 9 00 RDS et CSG Eco 5 9 02 Recensement des entreprises français à l’étranger Qu.Or. 3 5 01 Recherche dans l’intérêt des familles Comb 3 92 90 Recherche de militaires français encore prisonniers ou disparus Comb 4 4 95 Récompenses pour les Alliés ayant participé à la libération de la France Frses 5 12 96 Reconduction du mandat de la Commission temporaire des Françaises à

l’étranger Rep 1 2 03 Recours des personnes physiques et morales contre les actes

communautaires de portée générale

Page 109: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

109

communautaires de portée générale Ens 30 57 94 Recrutés locaux : allocations forfaitaires exceptionnelles aux recrutés

locaux des établissements culturels AS 15 72 95 Recrutés locaux : assurance-maladie et assurance vieillesse AS 10 67 95 Recrutés locaux : protection sociale des rec rutés locaux en France durant

leurs congés AS 8 54 96 Recrutés locaux : protection sociale des recrutés locaux et des services

diplomatiques et consulaires Eco 25 89 90 Recrutés locaux : recrutement des Français dans les services français à

l’étranger Eco 14 24 95 Recrutés locaux : recrutement des Français dans les services français à

l’étranger Comb 2 91 90 Réduction du transport aérien en faveur des grands invalides UE 1 9 04 Référendum – diffusion de la plaquette de l’Assemblée des Français de

l’étranger UE 2 9 04 Référendum : campagne d’explications en vue du référendum Rep 2 2 97 Réforme de l’Etat Rep 5 41 95 Réforme de l’Etat : place des Français de l’étranger RepA 1 32 96 Réforme de l’Etat : place des Français de l’étranger Eco 17 27 95 Réforme du dispositif français à l’étranger pour l’appui économique Rep 1 1 97 Réforme du service national Qu.Or. 9 3 04 Registre des Français établis hors de France Eco 22 86 90 Réinsertion au titre de la formation professionnelle Qu.Or. 16 2 00 Réinsertion au titre de la formation professionnelle Rep 11 11 97 Réinsertion en France des Français rapatriés Eco 20 84 90 Réinsertion : appui à la réinsertion Eco 21 85 90 Réinsertion : demandes de logement pour les Français qui rentrent de

l’étranger Rep 4 4 97 Réseau consulaire Eco 12 9 99 Résidence en France : suppression de la disposition discriminatoire

(engagement de personnels par les Français de l’étranger en France) Comb 2 2 97 Retraite Comb 1 9 04 Retraite du combattant après acquisition d’une nationalité étrangère Comb 1 9 00 Retraite du combattant des Anciens combattants originaires d’Indochine

et de notre ex-communauté africaine Comb 1 9 01 Retraite du combattant des Anciens combattants originaires de nos ex-

territoires Comb 2 3 05 Retraite : taux français de retraite pour les anciens combattants

originaires de nos ex-territoires Qu.Or. 4 9 02 Retraite : arrêt Griesmar – retraites de la fonction publique Qu.Or. 19 9 03 Retraite : déclarations sur l’honneur pour l’obtention de la retraite Qu.Or. 10 3 04 Retraite : déclarations sur l’honneur pour l’obtention de la retraite Qu.Or. 8 6 05 Retraite : paiement des retraites de la Caisse nationale d’assurance

vieillesse Qu.Or. 5 9 02 Retraite : retraites complémentaires – cotisations d’assurance maladie Qu.Or. 18 2 03 Retraite : retraites complémentaires AGIRC et ARRCO Qu.Or. 5 4 03 Retraite : versement des cotisations de retraite Comb 6 6 97 Retraites des Anciens combattants d’Algérie ayant perçu un salaire

pendant leur service

Page 110: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

110

pendant leur service AS 18 18 91 Retraités français résidant à l’étranger : attestation d’existence Qu.Or. 5 3 05 Retraités : détermination de l’Etat compétent pour les travailleurs

frontaliers en retraite Eco 1 3 05 Retraités : situation fiscale des retraités français établis dans certains pays

d’Afrique66 Qu.Or. 7 3 99 Retraités : utilisation de la Sécurité sociale française par les retraités de

l’étranger Qu.Or. 11 3 02 Réunions consulaires Rep 3 3 97 Réunions de travail dans les Ambassades Ens 19 64 97 RFI : longueur d’onde de RFI Rep 21 51 94 Risques politiques : création d’un fonds d’assurance AS 9 9 91 RMI : constitution des dossiers dans les consulats Comb 4 93 90 Secours en faveur des grands invalides vietnamiens ayant servi la France Rep 24 54 94 Secrétaire de chancellerie du MAE : statut RepR 1 9 01 Sécurité des communautés françaises à l’étranger Comb 3 9 98 Sécurité des communautés françaises résidant à l’étranger Ens 10 95 95 Sécurité des Français au Cabinda, en Colombie et en Indonésie Qu.Or. 16 6 99 Sécurité des Français au Cabinda, en Colombie et en Indonésie Rep 21 52 90 Sécurité des Français dans certains pays Rep 22 53 90 Sécurité : couverture assurances (pays à risques) Rep 15 56 91 Sécurité : création de comités consulaires de sécurité Rep 5 5 97 Service central de l’Etat civil (SCEC) RepR 1 36 95 Service central de la nationalité : création Rep 9 9 97 Service national Rep 11 42 90 Service national à l’étranger : résidence obligatoire en France Rep 19 49 94 Service national à l’étranger : résidence obligatoire en France Qu.Or. 1 12 99 Service national des binationaux Rep 16 52 95 Service national des étudiants Rep 9 49 91 Service national : extension des VSNA et VSNE en faveur des jeunes

Français effectuant leur service national Rep 8 48 91 Service national : frais de voyage des Français résidant dans la zone de

proximité Rep 6 70 92 Service national : frais de voyage des Français résidant dans la zone de

proximité AS 8 65 95 Service nat ional : prise en charge de la convention maladie pour un jeune

appelé terminant son service national Rep 6 39 96 Service national : réforme du Service national RepA 2 33 96 Service national : réforme du Service national RepA 2 2 98 Service national : réforme du Service national, appel de préparation à la

défense (APD) Rep 28 59 90 Service national : suppression de la zone de proximité en matière de

Service national Rep 8 25 90 Service national : voyage des Français résidant habituellement dans un

pays frontalier Eco 5 3 04 SIDA : conséquences et effets de la pandémie du SIDA sur le

développement humain et sur le développement économique en Afrique Eco 9 31 92 SIDA : couverture sanitaire et prévention

Page 111: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

111

Eco 7 69 93 SIDA : couverture sanitaire et prévention Ens 8 66 96 Sigles : création d’un guide pour la bonne compréhension des sigles Qu.Or. 14 12 01 Signification du verbe «remettre» à Article 25 du décret 84-252 du 6 avril

1984 UE 1 3 05 Simplification des relations entre les Français de l’étranger et les organes

de sécurité sociale Comb 6 9 01 Situation des militaires français participant à des opérations extérieures Comb 4 4 96 Situation en France des Anciens combattants ayant quitté l’Algérie AS 11 5 02 Sociétés d’entraide et de bienfaisance : examen effectif par les membres

de la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger des demandes de subventions présentées par ls sociétés d’entraide et de bienfaisance

Qu.Or. 13 3 04 Sociétés de bienfaisance : subventions AS 8 9 01 Sociétés de bienfaisance : versement des subventions AS 16 9 02 Sociétés de bienfaisances : subventions AS 12 59 93 Soins en France : achat de médicaments (durée de traitement) Qu.Or. 5 3 99 Soins en France : achat de médicaments à la pharmacie centrale des

hôpitaux de Paris AS 11 68 95 Soins en France : aide médicale aux Français de l’étranger AS 13 60 93 Soins en France : hospitalisation – ticket modérateur Qu.Or. 17 3 04 Soins en France : remboursement des soins reçus en France AS 11 58 93 Soins en France : remboursements des médicaments prescrits à l’étranger

et achetés en France AS 7 7 90 Soins en France : retour dans le pays de résidence après guérison des

Français de l’étranger AS 5 5 91 Soins en France : retour dans le pays de résidence après guérison des

Français de l’étranger Qu.Or. 4 3 05 Soins : accès aux soins dans un autre Etat que celui d’assurance AS 3 9 01 Soins : libre accès aux soins de santé dans l’Union européenne Qu.Or. 7 12 04 Soins : visites médicales obligatoires Rep 13 9 98 Statistiques concernant les Français de l’étranger AS 7 9 00 Statut du frontalier AS 12 84 94 Surendettement des particuliers Eco 3 2 03 Tarification UBIFRANCE Rep 13 53 91 Tarifs aériens : réduction sur les tarifs offerts par les lignes françaises Rep 7 71 92 Tarifs aériens : réduction sur les tarifs offerts par les lignes françaises Eco 8 9 03 Tarifs Air France Qu.Or. 15 12 03 Tarifs Air France Eco 5 2 01 Taux de change : effets des taux de change sur les droits de chancellerie Eco 6 70 90 Taxe d’habitation : égalité de traitement entre contribuables résidant en

France et à l’étranger Comb 6 6 92 Titre de reconnaissance de la Nation (TRN) Comb 2 80 93 Titre de reconnaissance de la Nation (TRN) Comb 6 9 98 Titre de reconnaissance de la Nation (TRN) Rep 19 9 02 Titres d’identités émanant d’autorités françaises Rep 9 9 00 Titres de séjour dans les Etats membres de l’Union européenne Eco 1 11 95 Titres de séjour des Français de l’étranger Qu.Or. 14 2 03 Trancriptions d’actes

Page 112: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

112

Qu.Or. 1 12 03 Transcriptions d’actes : retranscription par le consulat général des actes de l’état civil

Eco 5 67 93 Transfert bancaire : réduction des frais de transfert bancaire international Rep 23 53 94 Transfert des cotisations, pensions et obligations alimentaires Qu.Or. 2 2 03 Transferts de fonds Qu.Or. 9 2 03 Transmission des PV des réunions de CLB ou CCPAS Rep 6 9 01 Tribunal de Grande Instance (TGI) : augmentation des moyens mis à la

disposition du TGI de Nantes Rep 8 72 92 Tribunaux : aide juridictionnelle Rep 9 73 92 Tribunaux : interprétation auprès des tribunaux Eco 7 9 02 TVA : formalités relatives à la détaxe Eco 6 9 02 TVA : remboursement Eco 6 33 97 Utilisation des créances de l’Etat sur les pays étrangers en crise pour le

développement de la présence française Comb 1 9 98 Valeur du point servant au calcul des pensions pour les Anciens

combattants nationaux de l’ex-Indochine Comb 3 9 99 Valeur du point servant au calcul des pensions pour les Anciens

combattants nationaux de l’ex-Indochine Comb 5 9 99 Versement en France des pensions et retraites aux Anciens combattants

algériens Comb 2 9 00 Versement en France des pensions et retraites aux Anciens combattants

ayant servi dans l’armée française Comb 3 9 01 Versement en France des pensions et retraites des Anciens combattants

ayant servi dans l’armée française Qu.Or. 14 6 05 VIE (volontaires internationaux entreprises) : adaptation et

assouplissement Eco 2 3 04 VIE : contrats de VIE Eco 3 3 04 VIE : contrats de VIE pour les entreprises de droit local appartenant à des

Français établis hors de France Eco 1 3 04 VIE : limite d’âge pour les contrats de VIE Qu.Or. 3 9 02 Violation de la convention de Vienne (article 36 – relations consulaires) Ens 9 3 01 Visa : attribution de visa aux étudiants étrangers Eco 3 4 04 Visa : instruction des dossiers de visa à caractère économique Qu.Or. 1 3 04 Visas aux personnes réfugiés politiques Ens 5 9 00 Visas pour les étudiants étrangers en France Rep 24 9 02 Visas : amélioration à apporter aux services des visas dans les postes Rep 30 94 92 Visas : certificat d’hébergement à produire Eco 6 9 03 Visas : conséquences économiques liées au fonctionnement des services

chargés de la délivrance des visas d’entrée en France Qu.Or. 15 9 04 Visas : délivrance Rep 17 48 90 Visas : délivrance aux conjoints de ressortissants français Rep 15 45 94 Visas : délivrance aux conjoints de ressortissants français Rep 7 47 91 Visas : délivrance des visas d’entrée en France Comb 5 5 92 Visas : gratuité pour les Anciens combattants venant en France Comb 5 83 93 Visas : gratuité pour les Anciens combattants venant en France Comb 3 3 94 Visas : gratuité pour les Anciens combattants venant en France Qu.Or. 19 3 04 Volontaires internationaux : rémunérations BPR 2 12 97 Volontariat civil international

Page 113: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

113

Rep 6 9 99 Volontariat civil international BPAF 2 12 98 Volontariat : avant-projet de loi relatif au volontariat civil BPM 1 5 98 Volontariat : non-confusion dans un même texte des projets de

volontariats international et national AS 7 2 98 Volontariat : vœu sur le volontariat international Rep 12 29 90 Voyages aériens : ligne de conduite en cas d’urgence familiale

PRESENTATION GENERALE

Liste des motions

par pays

-o-

(septembre 1990 – juillet 2005)

Page 114: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

114

BPm 1 12 03 Afrique : changement de chef-lieu de circonscription électorale – Niamey (Niger) remplacé par Bamako (Mali)

Eco 5 18 96 Afrique : actions en faveur de l’activité des entreprises dans l’Afrique subsaharienne

Repm 2 9 99 Afrique : état civil consulaire en Afrique Eco 1 9 04 Afrique : fracture numérique en Afrique Ensm 9 9 93 Algérie : accès des maternelles françaises en Algérie aux franco-algériens Qu.Or. 22 3 04 Algérie : affectation de personnel supplémentaire en Algérie Ensm 20 39 94 Algérie : aide spécifique aux étudiants français venant d’Algérie Asm 12 9 02 Algérie : assistant(e) sociale(e) Ensm 5 9 01 Algérie : attribution de bourses à Alger Ensm 8 45 91 Algérie : attribution de bourses de l’enseignement supérieur en Algérie Combm 2 17 91 Algérie : cimetières français en Algérie Repm 2 32 92 Algérie : conditions de rapatriement des Français de retour d’Algérie Qu.Or. 18 6 04 Algérie : convention fiscale entre la France et l’Algérie Asm 6 61 91 Algérie : cotisation, adhésion à la CFE des non-actifs en Algérie Asm 3 31 93 Algérie : cotisation, adhésion à la CFE des non-actifs en Algérie Qu.Or. 17 12 03 Algérie : création d’un poste d’assistant(e) social(e) pour le consulat

d’Alger Emplm 1 3 04 Algérie : création d’une bourse d’un comité d’emploi et d’un poste de

conseiller à l’emploi à Annaba Repm 3 9 03 Algérie : demande d’attribution de moyens matériel et humain

supplémentaires dans les consulats d’Alger, d’Annaba et d’Oran Qu.Or. 11 3 01 Algérie : demande de diffusion statistiques d’après les fichiers consulaires

d’Alger Ensm 3 9 02 Algérie : demande de l’application du programme FLAM dans les centres

culturels français en Algérie Qu.Or. 1 9 99 Algérie : élections en Algérie Repm 2 11 94 Algérie : élections par procuration auprès d’un centre de vote en France Ensm 6 9 99 Algérie : enseignement français en Algérie Qu.Or. 11 9 04 Algérie : état civil Qu.Or. 3 9 03 Algérie : état civil à Alger Repm 3 9 99 Algérie : état civil consulaire d’Algérie à Nantes Repm 2 19 90 Algérie : liberté des transactions sur certains biens détenus par des

Français avant 1962 Ensm 14 20 92 Algérie : Lycée français d’Alger Asm 8 8 91 Algérie : médecins VSNA pour les consulats généraux d’Oran et

d’Annaba

Page 115: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

115

Ecom 1 3 05 Algérie : mensualisation des allocations du CCPAS d’Annaba Asm 8 9 02 Algérie : ouverture de la Maison des Français à Alger Repm 2 3 05 Algérie : ouverture du consulat général de France à Oran Ensm 8 8 93 Algérie : presse française en Algérie Ensm 19 38 94 Algérie : prise en charge pédagogique et financière des enfants français en

Algérie Repm 1 10 94 Algérie : protection consulaire, rapatriement, cellule Algérie, biens

immobiliers Asm 3 44 94 Algérie : rapatriés (structures et moyens du CEFR) Repm 4 21 90 Algérie : réciprocité des droits pour les Français résidant en Algérie Ecom 5 6 94 Algérie : réintégration en France des personnels vacataires et non-

titulaires Repm 1 54 95 Algérie : renforcement des services administratifs chargés des Français

repliés Ensm 2 9 00 Algérie : réouverture des écoles françaises Repm 1 3 05 Algérie : réseau TELNAT au consulat général de France à Alger Repm 1 31 92 Algérie : retour en France des médecins et pharmaciens diplômés en

Algérie Repm 2 9 03 Algérie : service de la nationalité dans les consulats généraux en Algérie Combm 1 1 95 Algérie : situation des Anciens combattants musulmans résidant en

Algérie Repm 9 32 91 Algérie : situation des femmes françaises épouses d’Algériens Ensm 9 46 91 Algérie : soutien aux cours parallèles en Algérie Combm 1 9 03 Algérie : traitement des dossiers administratifs des Anciens combattants

algériens Asm 9 9 91 Algérie : transfert des cotisations de la CNR à la CFE et la CNAVTS Asm 9 50 94 Algérie : transfert des économies bloquées Asm 2 83 95 Algérie : transfert des retraites complémentaires (salariés avant juillet

1962) Asm 1 42 94 Algérie : transfert des retraites des non salariés Repm 3 20 90 Algérie : transfert du produit des ventes de biens réalisés en Algérie Asm 2 43 94 Algérie : vente des biens en Algérie Repm 1 9 03 Algérie : visas des conjoints de Français en Algérie Ensm 2 9 03 Allemagne : accès (vers un …) pour tous au lycée français Victor Hugo

de Francfort-sur-le-Main Qu.Or. 15 12 00 Allemagne : aménagement de la Gontardstrasse à Francfort-sur-le-Main Qu.Or. 1 9 04 Allemagne : aménagement du réseau Ecom 5 18 91 Allemagne : application de la convention fiscale franco-allemande au

sujet des pensions et retraites versées en Allemagne Ecom 1 5 92 Allemagne : application de la convention fiscale franco-allemande au

sujet des pensions et retraites versées en Allemagne Ecom 1 37 93 Allemagne : application de la convention fiscale franco-allemande au

sujet des dividendes versées en Allemagne Ensm 4 4 93 Allemagne : arbitrage concernant la construction du Lycée de Francfort-

sur-le-Main Asm 7 9 99 Allemagne : association Athena Ensm 7 9 99 Allemagne : augmentation de l’enveloppe financière des postes d’attachés

linguistiques de Stuttgart et Mayence

Page 116: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

116

Qu.Or. 3 9 04 Allemagne : carte consulaire en Allemagne et inscription au registre mondial

Qu.Or. 5 12 99 Allemagne : circonscription consulaire du Bade -Wurtemberg Ensm 22 59 91 Allemagne : commission de travail relative à l’avenir de France Inter et

d’Antenne 2 à Berlin Ecom 4 33 90 Allemagne : communication aux postes d’Allemagne des offres d’emploi

de l’ANPE Qu.Or. 22 9 01 Allemagne : conséquence des restrictions budgétaires au consulat général

de France à Stuttgart Ensm 18 55 91 Allemagne : conséquences du retrait des FFA pour les enseignants de la

DEFA Ecom 9 22 91 Allemagne : conséquences du retrait des FFA pour les fonctionnaires Ecom 5 9 92 Allemagne : conséquences du retrait des FFA pour les fonctionnaires Ecom 10 23 91 Allemagne : conséquences du retrait des FFA pour les personnels de droit

privé Ecom 6 10 92 Allemagne : conséquences du retrait des FFA pour les personnels de droit

privé Qu.Or. 8b 12 01 Allemagne : convention franco-allemande conce rnant les régimes de

retraites Qu.Or. 8 3 01 Allemagne : convention franco-allemande sur les successions-donations Ensm 3 22 94 Allemagne : conventionnement de l’école maternelle de Fribourg-en-

Brisgau Ensm 2 2 93 Allemagne : création d’écoles franco-allemandes Asm 2 9 00 Allemagne : création d’un poste d’assistante sociale pour la

circonscription consulaire de Francfort-sur-le-Main Ensm 5 42 91 Allemagne : création d’une école française à Fribourg-en-Brisgau Qu.Or. 19 12 03 Allemagne : diffusion de France 2 et France 3 en Allemagne Ensm 1 9 98 Allemagne : diffusion de la Cinquième en Allemagne Ensm 2 21 94 Allemagne : Direction de l’enseignement des FFA Ensm 1 7 92 Allemagne : dissolution de la DEFA Qu.Or. 9 9 02 Allemagne : dotation en personnel au consulat de Stuttgart Ensm 1 67 96 Allemagne : durée des fonctions des proviseurs et adjoints dans les lycées

franco-allemands Ensm 4 41 91 Allemagne : écoles françaises de Berlin Ensm 8 14 92 Allemagne : écoles françaises de Berlin Asm 13 13 91 Allemagne : effectifs du consulat de France à Berlin Repm 4 27 91 Allemagne : effectifs du consulat de France à Berlin Qu.Or. 17 2 03 Allemagne : enseignement français à Berlin Ensm 3 9 92 Allemagne : enseignement précoce de l’allemand dans les écoles

maternelles et élémentaires de la DEFA Ecom 4 9 98 Allemagne : exemption de la contribution sociale généralisée (CSG) pour

les Français résidant en Allemagne Qu.Or. 14 3 02 Allemagne : fermeture de l’institut français de Fribourg-en-Brisga u Ensm 1 20 94 Allemagne : gratuité de l’enseignement pour les établissements de la

DEFFSA (Défense) Ensm 3 3 93 Allemagne : indemnité exceptionnelle de mutations pour les personnels de

la DEFA Repm 6 23 90 Allemagne : information des Délégués d’Allemagne sur les négociations

relatives à la réunification

Page 117: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

117

relatives à la réunification Ensm 3 9 99 Allemagne : Institut français de Berlin Qu.Or. 2 12 00 Allemagne : instituts culturels Qu.Or. 7 12 00 Allemagne : instituts culturels Qu.Or. 14 12 00 Allemagne : instituts culturels Ensm 2 117 95 Allemagne : limite de 14 séquences par semaine pour les vacataires en

Allemagne Ensm 7 13 92 Allemagne : Lycée français de Francfort-sur-le-Main Qu.Or. 21 9 01 Allemagne : lycée français de Francfort-sur-le-Main Ensm 4 9 01 Allemagne : lycée Jean Renoir de Munich Ensm 6 43 91 Allemagne : Lycée Jean Renoir de Munich Ensm 1 1 93 Allemagne : maintien d’une structure d’enseignement spécifique en

Allemagne Ensm 8 9 99 Allemagne : maintien de l’enseignement français à Bonn Ensm 2 9 98 Allemagne : maintien du programme OFAJ des maîtres du 1er degré en

Allemagne Ensm 3 9 03 Allemagne : meilleure (vers une …) intégration de l’allemand au lycée

français Victor Hugo de Francfort-sur-le-Main Ensm 11 9 00 Allemagne : modification de la carte des implantations d’instituts français

à l’étranger Ecom 2 3 01 Allemagne : négociation de la convention fiscale franco-allemande Qu.Or 4 9 01 Allemagne : négociation de la convention franco-allemande en matière de

succession Ensm 5 11 92 Allemagne : permutations à l’intérieur de la DEFA Qu.Or. 4 2 00 Allemagne : petite école hebdomadaire de Nuremberg Qu.Or. 5 2 00 Allemagne : petites écoles hebdomadaires Ensm 8 74 97 Allemagne : possibilité d’affectation donnant droit à détachement

administratif en RFA Qu.Or. 3 12 04 Allemagne : prise en charge des soins dans les zones frontalières franco-

allemandes Repm 2 9 04 Allemagne : projet de fermeture du consulat général de Düsseldorf Repm 3 9 04 Allemagne : projet de transformation du consulat général de Stuttgart en

consulat d’influence Qu.Or. 15 9 00 Allemagne : rattachement automatique des enfants de militaires de la

brigade franco-allemande dans un lycée de Mulhouse après la 3e Ensm 2 68 96 Allemagne : réactualisation de la convention franco-allemande de 1972

(lycées) Ensm 2 8 92 Allemagne : reconnaissance des diplômes et des formations des

enseignants entre la France et l’Allemagne Ensm 5 5 93 Allemagne : reconnaissance des diplômes et des formations des

enseignants entre la France et l’Allemagne Ensm 4 10 92 Allemagne : recrutement de maîtres du 1er degré dans le cadre des

échanges France/Allemagne Qu.Or. 5 6 04 Allemagne : réforme du réseau consulaire en Allemagne Ecom 4 17 91 Allemagne : régime des taxations douanières applicable au retour des

Forces françaises en Allemagne Asm 4 9 01 Allemagne : régimes de retraites dans le cadre de la CEE Ensm 1 9 03 Allemagne : sécurité des élèves du lycée français Victor Hugo de

Francfort-sur-le-Main

Page 118: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

118

Francfort-sur -le-Main Repm 7 24 90 Allemagne : service national des Français de Berlin Repm 9 22 97 Allemagne : situation des enfants des couples divorcés franco-allemands Qu.Or. 10 12 01 Allemagne : statut et salaire de la directrice adjointe de l’école maternelle

franco-allemande de Fribourg Ensm 1 116 95 Allemagne : subvention par l’OFAJ de stages de formation

professionnelle Ensm 6 12 92 Allemagne : transcription des notes du baccalauréat Ensm 4 23 94 Allemagne : transcription des notes du baccalauréat Ensm 3 118 95 Allemagne : transcription des notes du baccalauréat Qu.Or. 3 6 04 Allemagne : transformation du consulat général de France à Hambourg Qu.Or. 4 6 04 Allemagne : transformation/fermeture du consulat général de France à

Stuttgart Ensm 11 48 91 Amérique du Sud : épreuves du baccalauréat dans le cône Sud Eco 2 66 90 Amérique du Sud : présence française Eco 6 26 91 Amérique du Sud : présence française Eco 21 31 95 Amérique du Sud : présence française Ecom 6 45 97 Andorre : poste frontière franco-andorran Repm 18 40 93 Andorre : rattachement à la circonscription de Madrid Ecom 8 9 94 Andorre : relations franco-andorranes Repm 8 21 97 Andorre : situation juridique des résidents français en Andorre Repm 7 9 98 Andorre : situation juridique des résidents français en Andorre Qu.Or. 1 3 01 Andorre : traité trilatéral franco-hispano-andorran Ecom 2 9 00 Arabie Saoudite : adhésion de l’Arabie Saoudite à l’O.M.C. Ecom 1 3 99 Arabie Saoudite : demande d’assouplissement des contraintes frappant les

expatriés en Arabie Saoudite Ensm 3 9 01 Argentine : garanties de loyers pour les professeurs français du lycée

franco-argentin de Martinez, Buenos Aires Asm 10 9 02 Arménie : autonomie du poste d’Erevan Qu.Or. 8 2 03 Arménie : école française d’Erevan BPmR 2 12 03 Asie : changement de chef-lieu de circonscription électorale – Djeddah

(Arabie Saoudite) remplacé par Abou Dhabi (Émirats Arabes Unis) Qu.Or. 10 9 99 Australie : audits lancés par les services fiscaux australiens auprès des

retraités et chef d’entreprise français en Australie Qu.Or. 6b 9 01 Australie : augmentation des crédits de représentation du consulat général

de France à Sydney Qu.Or. 6a 9 01 Australie : augmentation des effectifs du consulat général à Sydney Qu.Or. 11 9 01 Australie : augmentation des effectifs du consulat général à Sydney Qu.Or. 5 9 01 Australie : bureau de vote à Melbourne Asm 5 33 93 Australie : conclusion d’un accord franco-australien sur le cumul

d’indemnités Asm 12 12 91 Australie : conclusion d’un accord sur la sécurité sociale entre la France et

l’Australie Qu.Or. 2 12 99 Australie : convention fiscale franco-australienne Emplm 2 9 01 Australie : création d’un poste de conseiller emploi en Australie Repm 11 9 03 Australie : création d’une chancellerie détachée à Melbourne Qu.Or. 24 9 03 Australie : création d’une chancellerie détachée à Melbourne Qu.Or. 3 12 99 Australie : création d’une section bilingue française dans une école

Page 119: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

119

publique australienne à Sydney Ensm 5 9 02 Australie : date d’obtention de la subvention FLAM Asm 11 9 02 Australie : délivrance de relevés chiffrés des cotisations de retraite versées

CNAV – ARRCO – AGIRC Qu.Or. 7 3 01 Australie : demande de création de postes au consulat général de France à

Sydney suite à la fermeture de celui de Melbourne Qu.Or. 10 6 99 Australie : fermeture du Consulat général à Melbourne Qu.Or. 11 6 99 Australie : fermeture du Consulat général à Melbourne Qu.Or. 12 12 99 Australie : fermeture du Consulat général à Melbourne Qu.Or. 2 9 04 Australie : fermeture du Consulat général à Melbourne Qu.Or. 1 3 99 Australie : fermeture éventuelle du Consulat général à Melbourne Qu.Or. 2 3 99 Australie : fermeture éventuelle du Consulat général à Melbourne Asm 4 45 94 Australie : indemnité des agents diplomatiques et consulaires de Sydney Ensm 2 3 01 Australie : projet de relocalisation du lycée Condorcet de Sydney Ensm 13 32 94 Australie : réciprocité entre la France et l’Australie pour les études

supérieures des enfants des expatriés Asm 6 9 02 Australie : relèvement du taux de base des allocations CCPAS Qu.Or. 4 12 99 Australie : réunion consulaire à l’Ambassade de France à Canberra Ecom 2 9 99 Bélarus : PEE à Minsk Repm 3 33 92 Belgique : agence consulaire de Tournai Qu.Or. 6 3 05 Belgique : association des conseillers de l’AFE en vue de la renégociation

de la convention fiscale franco-belge Ensm 2 9 04 Belgique : avenir du poste d’attaché scientifique sous statut « volontaire

international » au service culturel et scientifique de l’ambassade de France à Bruxelles

Ensm 6 6 93 Belgique : bourses pour les étudiants domiciliés en Belgique et venant étudier en France

Asm 11 9 98 Belgique : budget insuffisant du Consulat général de France à Bruxelles Ensm 4 9 98 Belgique : Collège français de Gand Qu.Or. 1 9 02 Belgique : Collège français de Gand Asm 2 2 92 Belgique : délivrance de la carte d’invalidité française Asm 7 35 93 Belgique : droit au chômage Asm 1 1 92 Belgique : droit au chômage Repm 10 23 97 Belgique : droit de séjour des handicapés français en Belgique Repm 4 34 92 Belgique : droit de séjour des ressortissants français Ensm 5 24 94 Belgique : Lycée français Jean Monnet à Bruxelles – frais de scolarité Ensm 1 3 05 Belgique : Lycée français Jean Monnet à Bruxe lles – vocation

internationale Qu.Or. 14 3 05 Belgique : maintien d’un centre de vote à Anvers et Liège Repm 5 35 92 Belgique : reconnaissance en Belgique des permis de conduire délivrés en

France Asm 5 46 94 Belgique : règlement des prestations de chômage des Français frontaliers Ensm 12 18 92 Belgique : remboursement par la Belgique de droits d’inscription

indûment perçus Qu.Or. 3 3 05 Belgique : restructuration consulaire en Belgique Qu.Or. 8 12 04 Belgique : suppression du poste d’Attaché de défense à Bruxelles Asm 10 10 91 Birmanie : création d’un hôpital à Rangoon Ecom 2 9 04 Botswana : demande de création d’un poste d’attaché commercial à

Gaborone

Page 120: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

120

Gaborone Qu.Or 15 5 02 Botswana : manque d’effectifs de la section consulaire de Gaborone Ensm 4 9 02 Brésil : achat et transport de matériel technique scolaire au Brésil Qu.Or. 21 3 04 Brésil : assistante sociale à Sao Paulo Asm 4 9 00 Brésil : honoraires des médecins agréés par les Consulats ou Ambassades

dans les locaux de l’administration du Brésil Ensm 17 17 93 Brésil : Lycée Molière de Rio de Janeiro Ensm 18 18 93 Brésil : Lycée Molière de Rio de Janeiro Asm 3 9 00 Brésil : paiement des retraites françaises au Brésil Asm 1 2 98 Brésil : prise en charge des soins infirmiers à domicile au Brésil Asm 5 9 99 Brésil : retard de paiement des retraites Qu.Or. 6 6 04 Brésil : transfert des services consulaires au Brésil Ensm 21 27 92 Brésil : VSN à l’université de Cuiaba (Mato Grosso) Emplm 2 9 00 Burkina Faso : formation professionnelle Ensm 7 9 01 Burundi : demande d’homologation de l’école de Bujumbura Qu.Or. 12 9 00 Cameroun : demande de personnel vacataire supplémentaire dans les

consulats de Yaoundé, Douala et Garoua Ecom 6 7 94 Cameroun : poste de CSN médecin à Garoua Repm 4 9 03 Cameroun : service des visas du consulat de Douala Repm 3 3 05 Canada : accord de réciprocité entre la France et la province d’Ontario Ensm 20 26 92 Canada : Alliance française de Hamilton Qu.Or. 12 3 99 Canada : déclaration sur les échanges et la mobilité des personnes Ecom 1 9 00 Canada : demande d’alignement des prix des billets de la S.N.C.F. au

Canada sur ceux pratiqués en France Qu.Or. 8 12 00 Canada : demande d’alignement des prix des billets de la S.N.C.F. au

Canada (et ailleurs de par le monde) sur ceux pratiqués en France Qu.Or. 10 9 01 Canada : demande de la reprise des retransmissions sur TV5 au Canada

d’un match par journée du championnat de France de football ainsi que de l’émission «Jour de foot»

Qu.Or. 13 3 99 Canada : double cotisation, mais non-cumul des pensions, pour de nombreux enseignants français au Canada

Ecom 4 35 95 Canada : élargissement (fiscalité spécifique) aux non-résidents du Canada Ensm 6 9 98 Canada : enseignement supérieur au Canada Ensm 5 9 04 Canada : Lycée français de Toronto Repm 11 24 97 Canada : permis de conduire Ensm 4 9 04 Canada : programmation de TV5 dans la 1ère circonscription canadienne

(Ottawa) Ecom 6 19 91 Canada : révision de la convention fiscale France/Canada Ecom 1 3 04 Canada : transfert sans pénalité fiscale des soldes des régimes d’épargne-

retraite canadiens (REER) sur les régimes français équivalents (PERP) Asm 13 9 98 Canada : Union française de Montréal (association d’entraide) Ensm 13 128 95 Canada/États-Unis : nouvelles écoles françaises de Toronto et Chicago BPm 1 4 03 Centrafique : demande de transformation de trois postes d’enseignants

titulaires non résidents en poste de résidents Qu.Or. 21 12 03 Centrafricaine (Rép) : lycée français de Bangui Qu.Or. 7 4 03 Centrafricaine (Rép.) : alliance française de Bangui Asm 1 9 03 Centrafrique : centre-medico-social (CMS) de Bangui Repm 1 42 96 Centrafrique : Français rapatriés de Centrafrique

Page 121: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

121

Asm 2 9 03 Centrafrique : spoliation de biens à Bangui Ecom 7 31 96 Centrafrique : système bancaire en République Centrafricaine Ensm 19 19 93 Chili : détachement de deux professeurs au Lycée Jean Mermoz de Curico Qu.Or. 11 12 04 Chine : indemnisation des Français de Chine dont les propriétés ont été

confisquées à l’avènement du régime communiste Qu.Or. 33 9 04 Chine : projet de construction du nouveau Lycée français de Pékin Qu.Or. 29 9 04 Colombie : lycée Louis Pasteur de Bogota Qu.Or. 3 9 99 Colombie : convention franco-colombienne de 1932, relative au service

militaire des doubles-nationaux Ensm 6 72 97 Colombie : établissement d’enseignement français en Colombie BPm 2 12 02 Colombie : Ingrid Betancourt Qu.Or. 11 9 00 Colombie : mise en œuvre du dispositif concernant la sécurité des

personnes en Colombie Qu.Or. 2 3 01 Colombie : réseau de sécurité en Colombie Qu.Or. 2 9 99 Colombie : situation économique en Colombie Ecom 1 14 91 Communauté européenne : présence française en Espagne et au Portugal Eco 5 27 92 Communauté européenne : tarifs postaux dans la Communauté

européenne Qu.Or. 12 5 01 Congo (ex-Zaïre) d’ouverture de classe en enseignement direct – école

française René Descartes de Kinshasa Asm 2 58 96 Congo : affectation d’un médecin anesthésiste-réanimateur à Pointe-Noire Ensm 11 77 97 Congo : attribution de la prime de rentrée scolaire aux familles françaises

rapatriées de Brazzaville Asm 6 92 97 Congo : attributions d’allocations familiales aux familles françaises

rapatriées de Brazzaville Qu.Or. 2 5 01 Congo : commission mixte de sécurité sociale prévue par la Convention

de sécurité sociale entre la Canada et le Congo Ensm 11 11 93 Congo : convention fiscale franco-congolaise, cas particulier des

enseignants des lycées français Qu.Or. 13 5 01 Congo : demande d’augmentation de vacataire au CGF de Pointe-Noire Ensm 10 9 01 Congo : demande de deux postes d’enseignants au lycée français Saint-

Exupéry de Brazzaville Ensm 10 10 93 Congo : exemption d’une part d’entrée pour certaines familles du Lycée

de Pointe-Noire Asm 1 3 05 Congo : maintien d’un poste de médecin expatrié au centre médico-social

de Brazzaville Asm 2 30 93 Congo : paiement des retraites aux Français (par CNSS et BCC) Ensm 8 123 95 Congo : règlement du dossier de bourses pour Brazzaville (93/94), crédit

complémentaire Ensm 21 40 94 Congo : règlement du dossier de bourses pour Brazzaville (93-94, 94-95) Asm 5 9 02 Congo : situation des personnels du consulat de Canada à Pointe-Noire Qu.Or. 9 12 02 Congo : situation du lycée français Charlemagne de Pointe-Noire BPm 1 12 02 Côte d’Ivoire et Centrafrique : situation dans ces pays Qu.Or. 1 6 99 Côte d’Ivoire : carte de résident pour les Français établis en Côte d’Ivoire Ecom 4 43 97 Côte d’Ivoire : comité consulaire pour l’emploi et la formation

professionnelle en Côte d’Ivoire Repm 1 14 97 Côte d’Ivoire : consulat général d’Abidjan Repm 1 9 00 Côte d’Ivoire : consulat général de Canada à Abidjan

Page 122: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

122

Asm 1 5 02 Côte d’Ivoire : création d’un poste au service social du consulat d’Abidjan Ensm 1 9 04 Côte d’Ivoire : demande d’homologation du groupe Paul Langevin

d’Abidjan Asm 4 9 03 Côte d’Ivoire : réduction des postes au consulat général d’Abidjan RepR 2 3 05 Côte d’Ivoire : situation des Français rentrés de Côte d’Ivoire Qu.Or. 7 2 00 Côte d’Ivoire : spoliation des biens matériels des entreprises françaises et

de Français à la suite du coup d’Etat du 23/12/99 à Abidjan Repm 7 30 91 Croatie : sécurité des Français en Croatie Ecom 2 9 98 Danemark : convention fiscale franco-danoise – imposition des retraites Qu.Or. 9 5 01 Djibouti : centre d’examen du baccalauréat pour deux diplômes français et

djiboutiens Repm 8 31 91 Djibouti : cimetière civil Asm 1 1 90 Djibouti : convention sociale entre la Canada et la République de Djibouti Qu.Or. 2 9 00 Djibouti : fermeture du centre médico-social de l’Ambassade de Canada à

Djibouti Ensm 11 14 90 Djibouti : ouverture d’un collège français de Djibouti Ensm 15 21 92 Djibouti : ouverture d’un collège français de Djibouti Ecom 3 32 90 Djibouti : problèmes de double imposition entre la Canada et Djibouti Ensm 19 56 91 Djibouti : traitement des enseignants expatriés de l’école française Dolto

de Djibouti Ensm 1 9 00 Emirats Arabes Unis : création d’un collège d’enseignement technique à

Abu-Dhabi Ensm 5 9 03 Emirats Arabes Unis : extension du lycée français Louis massignon à Abu

Dhabi Repm 4 57 95 Erythrée : conséquence de l’indépendance Ecom 5 44 97 Espagne : attaques sur le territoire français de camions transportant des

marchandises espagnoles Ensm 5 71 97 Espagne : bourses scolaires dérogations non-reconduites Qu.Or. 3 12 03 Espagne : CCPEFP de Madrid et de Barcelone Ecom 3 4 94 Espagne : délivrance en Espagne des cartes de résidence Ecom 3 34 95 Espagne : durée de validité des autorisations de résidence Repm 5 25 93 Espagne : fermeture de consulats Empm 1 2 03 Espagne : OMI Repm 7 27 93 Espagne : ouverture d’un bureau de vote à Malaga Qu.Or. 16 12 03 Espagne : poste de coordinateur CCPEFP pour Barcelone Asm 4 4 92 Espagne : règlement des pensions d’assurance volontaire vieillesse Ensm 12 49 91 Espagne : stages d’étudiants en Espagne Qu.Or. 1 3 01 Espagne : traité trilatéral franco-hispano-andorran Ensm 22 41 94 États-Unis : action culturelle et linguistique aux États-Unis Asm 3 9 03 États-Unis : assurance-maladie pour les recrutés locaux du MAE en poste

aux États-Unis Qu.Or. 35 9 03 États-Unis : bourses scolaires Ecom 3 27 96 États-Unis : carence de la convention fiscale franco-américaine au sujet de

l’imposition des recrutés locaux Qu.Or. 2 3 04 États-Unis : CCPEFP de Miami Ecom 3 42 97 États-Unis : charges fiscales et sociales des agents de nationalité française

recrutés localement aux États-Unis Ecom 3 9 98 États-Unis : charges fiscales et sociales des agents de nationalité française

recrutés localement aux États-Unis

Page 123: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

123

recrutés localement aux États-Unis Qu.Or. 24 3 04 États-Unis : collège Carver de Miami (Floride) Ecom 2 41 97 États-Unis : convention fiscale franco-américaine, imposition des

pensions de la Fonction publique Ecom 1 40 97 États-Unis : convention fiscale franco-américaine, rémunération des

agents recrutés locaux Qu.Or. 22 9 04 États-Unis : cotisations CFE aux États-Unis Ensm 1 3 04 États-Unis : détachement lié à l’homologation de l’école franco-

américaine de la Silicon Valley Ensm 18 24 92 États-Unis : développement de la radio française à Los Angeles Qu.Or. 5 9 00 États-Unis : devenir du consulat général à la Nouvelle-Orléans Ensm 12 9 00 États-Unis : diffusion de TV5 aux États-Unis Ensm 8 9 01 États-Unis : enseignants à l’école Audubon à La Nouvelle-Orléans Qu.Or. 32 9 04 États-Unis : établissements déconventionnés Qu.Or. 28 9 03 États-Unis : frais de scolarité Ecom 2 26 96 États-Unis : imposition des agents français de recrutement local aux États-

Unis Ecom 1 3 01 États-Unis : négociation des conventions fiscales avec les États-Unis –

consultation préalable et information des élus au CSFE Ensm 19 25 92 États-Unis : ouverture d’un centre culturel à Los Angeles Ensm 2 3 04 États-Unis : paiement du remplaçant d’une enseignante en congé de

maternité à l’école Carver de Miami (Floride) Ensm 4 70 97 États-Unis : plafonnement des frais de scolarité aux États-Unis Asm 2 2 98 États-Unis : référence au minimum vieillesse versé en France pour fixer le

montant de l’allocation de solidarité aux États-Unis Qu.Or. 20 9 01 États-Unis : reprise des émissions de RFI à New York Ensm 10 9 00 États-Unis : service des bourses à San Francisco Ensm 4 9 00 États-Unis : taux d’inflation aux États-Unis / commissions locales des

bourses Ensm 20 57 91 États-Unis : télévision sur la Côte Ouest des États-Unis Asm 3 9 99 États-Unis : transmission à la CNAV des demandes de liquidation de

retraite faites par les Français aux États-Unis Asm 4 9 99 États-Unis : versement des pensions aux États-Unis Qu.Or. 5 3 02 États-Unis : visite du directeur de l’AEFE M. Verclytte à Washington DC Ensm 11 30 94 Europe centrale et orientale : coopération avec les pays d’Europe centrale

et orientale Ens 11 51 92 Europe : avenir de l’enseignement français en Europe Ens 10 50 92 Europe : enseignement français face à l’intégration européenne Ensm 6 9 02 Finlande : situation de l’école Jules Verne d’Helsinki Ensm 5 120 95 France : augmentation des moyens du CIO de Lille Ensm 6 9 00 Gabon : collège Victor Hugo à Port Gentil Ecom 1 9 04 Gabon : consulat de Canada à Port-Gentil, dit « consulat d’influence » Qu.Or 5 12 01 Gabon : convention de sécurité sociale franco-gabonaise Ecom 3 3 04 Gabon : couverture optimum et complémentaire des moyens de

transmissions radio à Libreville Ecom 2 3 05 Gabon : devenir des écoles publiques conventionnées Ensm 5 9 00 Gabon : écoles publiques conventionnées (EPC) au Gabon Asm 3 3 90 Gabon : pension vieillesse des Français du Gabon

Page 124: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

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Asm 1 29 93 Gabon : renégociation de la convention franco-gabonaise de sécurité sociale

Repm 3 44 96 Gabon : situation des Français du Gabon Ensm 3 2 03 Gabon : transition des Écoles Publiques Conventionnées Ensm 13 19 92 Grèce : abattement des bourses scolaires d’Athènes Ensm 1 67 97 Grèce : entrée à l’université en Grèce Ecom 2 15 91 Guinée équatoriale : conditions sanitaires à Malabo Ecom 1 9 03 Guinée équatoriale : demande de création de poste de conseiller

économique à Malabo Ensm 22 28 92 Honduras : Lycée franco-hondurien de Tegucigalpa Ensm 12 31 94 Hong Kong : projet d’extension du Lycée français international Victor

Segalen Qu.Or. 10 9 04 Inde : amende pour retard de présentation de passeport Ensm 17 36 94 Inde : bourses d’enseignement, uniformisation du barème en Inde Qu.Or. 9 9 04 Inde : carte d’électeur indien comme preuve d’identité Ecom 3 9 01 Inde : création d’une bourse de travail en Inde Ecom 7 8 94 Inde : demande de création d’un poste d’attaché commercial à Madras Ecom 4 28 96 Inde : demande de création d’un poste d’attaché commercial à Madras Qu.Or. 14 9 03 Inde : exemption des formalités de déclaration à la police des Français

originaires des anciens établissements français de l’Inde Repm 4 9 01 Inde : permis de résidence pour les citoyens français dans les anciens

Etablissements français de l’Inde Repm 5 28 91 Irak : remboursement des frais de transport aérien (évacuation) Repm 14 45 90 Irak/Koweït : message du Ministre aux otages français via le CSFE Ensm 1 4 90 Iraq/Koweït : affectation des personnels enseignant actuellement en

Iraq/Koweït Eco 11 75 90 Iraq/Koweït : réinsertion des familles Ensm 3 9 98 Irlande : augmentation de l’enveloppe de coopération pour le poste de

Dublin Qu.Or. 22 6 04 Irlande : barème de revenus retenu pour l’immobilier en Irlande Repm 8 9 00 Irlande : création d’un poste d’agent titulaire à la section consulaire de

Dublin Ensm 6 9 90 Irlande : Ecole française de Dublin Ensm 2 68 97 Irlande : Ecole franco-irlandaise de Dublin, section maternelle/primaire Ensm 3 69 97 Irlande : maintien du Collège français de Dublin Ensm 3 9 04 Irlande : nomination d’un proviseur au lycée français d’Irlande (LFI) Repm 2 9 01 Irlande : organisation des journées APD pour les ressortissants français en

République d’Irlande Repm 13 9 03 Israël : accroissement des effectifs au consulat de France à Tel Aviv Qu.Or. 1 9 01 Israël : délivrance des passeports aux Français immatriculés au Consulat

général de France à Jérusalem Qu.Or. 12 2 00 Israël : délivrance par le centre militaire de Perpignan des certificats –

position militaire et autres attestations Repm 14 9 03 Israël : demande d’homologation de la section française du lycée de

jeunes filles de Givat Washington Qu.Or. 8 2 00 Israël : équivalence de diplômes en Israël Qu.Or. 10 2 00 Israël : frais d’ouverture de dossier perçus par l’antenne emploi de la

Chambre de commerce en Israël

Page 125: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

125

Ensm 2 9 99 Israël : maintien de l’Alliance française à Jérusalem Repm 2 9 02 Israël : reconnaissance des certificats médicaux établis par les médecins

agréés auprès du consulat de France à Haïfa Qu.Or. 11 2 00 Israël : reconnaissance des permis de conduire français en Israël Repm 1 9 01 Israël : retards mis aux travaux de réaménagement des locaux du consulat

général de France à Jérusalem Qu.Or. 9 2 00 Israël : subventions culturelles et associatives dont bénéficient nos

compatriotes en Israël Ecom 1 37 93 Italie : application de la convention fiscale franco-italienne au sujet des

dividendes versés en Italie Ecom 2 33 95 Italie : application de la convention fiscale franco-italienne au sujet des

dividendes versés en Italie Ecom 2 38 93 Italie : application de la convention fiscale franco-italienne concernant les

pensions et retraites versées en Italie Repm 3 9 00 Italie : bureau consulaire à Gênes Ensm 2 39b 91 Italie : Ecole française de Milan Qu.Or. 9 12 99 Italie : lycée français de Milan Qu.Or. 7 12 03 Italie : suppression de la diffusion de France 2 en Italie Qu.Or. 8 12 03 Italie : suppression de la diffusion de France 2 en Italie Ensm 17 23 92 Japon : instituteurs VSN à Osaka Ensm 13 16 90 Japon : Lycée franco-japonais de Tokyo Ensm 3 40 91 Japon : Lycée franco-japonais de Tokyo Ensm 16 22 92 Japon : Lycée franco-japonais de Tokyo Repm 6 29 91 Japon : protection en cas de catastrophe naturelle Repm 2 25 91 Japon : restructuration du Consulat général de France à Tokyo Qu.Or. 8 5 01 Jordanie : demande d’augmentation de l’allocation CCPAS pour la

Jordanie Qu.Or. 6 5 02 Jordanie : projet d’extension de l’école française d’Amman Ensm 1 3 01 Jordanie : réduction des frais de scolarité en direction des familles

nombreuses françaises résidant dans la circonscription d’Amman (Irak, Jordanie, Liban et Syrie)

Ecom 7 20 91 Koweït : sécurité des Français à Koweït Asm 6 47 94 Liban : courrier de la CFE Ensm 12 12 93 Liban : demande de postes de détachés budgétaires au Liban Ensm 13 13 93 Liban : demande supplémentaire d’accréditation d’établissements au

Liban Ensm 3 6 90 Liban : établissements français au Liban Ensm 13 50 91 Liban : reconsidération sur l’abattement de 45 % sur les bourses scolaires Repm 2 55 95 Liban : réorganisation des locaux du consulat à Beyrouth Asm 7 7 91 Liban : tiers payant au Liban Repm 3 16 97 Luxembourg : consulat général de France Repm 3 26 91 Madagascar : agence consulaire de Fianarantsoa Repm 2 9 98 Madagascar : besoin en personnel des consulats à Madagascar Qu.Or. 2 6 99 Madagascar : carte de résident pour les Français établis à Madagascar Repm 4 9 00 Madagascar : création de centres de vote à Fianarantsoa et à Tuléar Repm 2 9 00 Madagascar : création de chancelleries détachées à Fianarantsoa et à

Tuléar Repm 5 18 97 Madagascar : délivrance des certificats de nationalité pour les Français de

Page 126: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

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Madagascar Asm 1 2 00 Madagascar : dotation exceptionnelle des CCPAS de Madagascar et des

Comores en moyens de prévention contre le choléra Ensm 7 9 00 Madagascar : égalité de traitement des élèves scolarisés dans les

établissements d’enseignement français à Madagascar Ensm 8 9 00 Madagascar : établissements français à Madagascar Ecom 2 6 92 Madagascar : formation d’un psychologue AFPA à Madagascar Ecom 3 7 92 Madagascar : projet d’une section préparatoire AFPA à Tananarive Ecom 4 40 93 Madagascar : projet d’une section préparatoire AFPA à Tananarive Ensm 10 125 95 Madagascar : réseau AEFE à Madagascar Qu.Or. 13 3 02 Madagascar : sécurité des personnes et des biens à Madagascar Combm 1 4 93 Madagascar : subvention de l’ONAC Eco 3 67 90 Maghreb (pays du) : renforcement et développement des échanges

commerciaux et des investissements Repm 3 9 01 Mali : accroissement des effectifs au consulat de France à Bamako Repm 4 9 99 Mali : besoin en personnel du Consulat général de Bamako Repm 2 15 97 Mali : consulat général de Bamako Repm 13 26 97 Mali : consulat général de Bamako Emplm 1 9 00 Mali : formation professionnelle Repm 5 9 03 Mali : nomination d’un consul honoraire à Kayes Repm 1 2 00 Maroc : consulat général de Maroc à Casablanca Asm 3 3 92 Maroc : contrats complémentaires de couverture sociale des enseignants

français Asm 4 32 93 Maroc : contrats complémentaires de couverture sociale des enseignants

français Asm 6 9 99 Maroc : convention d’une clinique de Rabat avec la CFE Ensm 7 9 02 Maroc : crédits pour la création de deux classes supplémentaires au

collège Claude Monet de Mohamedia Qu.Or. 21 2 00 Maroc : délivrance de certificats de nationalité au Maroc Ensm 9 75 97 Maroc : désengagement de l’AEFE dans certains établissements du Maroc

et demandes d’aides à la scolarisation Ensm 9 124 95 Maroc : diffusion des chaînes françaises au Maroc Ensm 14 129 95 Maroc : ouvertures d’écoles privées d’enseignement français au Maroc Ensm 18 37 94 Maroc : poste de «CSN Musique» au Lycée Lyautey de Casablanca Ensm 4 9 99 Maurice (Ile) : investissements scolaires français à l’Ile Maurice Repm 11 28 90 Maurice (Ile) : transformation en consulat de la chancellerie détachée de

Port-Louis Ecom 1 9 98 Mauritanie : autorisation de transférer les cotisations et les rentes sociales

par l’intermédiaire de la Chancellerie Asm 2 2 90 Mauritanie : caisse nationale de sécurité sociale (cotisations sociales) Asm 7 48 94 Mauritanie : caisse nationale de sécurité sociale (cotisations sociales) Asm 3 3 91 Mauritanie : centre médico-social de Nouadhibou et Nouakchott Repm 7 9 03 Mauritanie : demande d’un poste supplémentaire au consulat de

Nouakchott au service conjoint de la nationalité et de l’état civil Repm 6 9 03 Mauritanie : demande de mise aux normes de sécurité de l’installation

électrique du lycée français de Nouakchott Ecom 2 31 90 Mauritanie : difficultés de transfert pour les Français résidant en

Mauritanie

Page 127: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

127

Ensm 21 58 91 Mauritanie : diffusion de Canal France International à Nouakchott Emplm 1 9 00 Mauritanie : formation professionnelle Qu.Or. 14 3 01 Mauritanie : lenteur d’obtention de documents d’état civil à Nouakchott Ensm 3 69 96 Mauritanie : masse salariale des résidents à charge du Lycée Théodore

Monod de Nouakchott Ecom 6 30 96 Mauritanie : recherche de financement pour examiner la faisabilité de

projets en Mauritanie Ensm 7 44 91 Mauritanie : rénovation du centre culturel de Nouakchott Asm 1 1 91 Mauritanie : retard dans les transferts de cotisations Ensm 10 76 97 Mauritanie : taux de participation du Lycée Théodore Monod à

Nouakchott, rémunérations des résidents Ecom 1 32 95 Mauritanie : transferts par la paierie de Nouakchott (pensions, rentes,

cotisations sociales) Ensm 20 20 93 Mexique : appui à l’institut technologique franco-mexicain Asm 3 9 01 Mexique : demande d’affectation d’une assistante sociale au Consulat

général de France au Mexique Ensm 11 126 95 Mexique : présence audiovisuelle française de TV5 au Mexique et en

Amérique centrale Ensm 7 9 98 Mexique : réouverture de la section BTS du Lycée franco-mexicain Repm 1 21 93 Mexique : visas français pour les Mexicains Repm 3 56 95 Mexique : visas français pour les Mexicains Qu.Or. 1 3 02 Monaco : accord fiscal franco-monégasque Qu.Or. 6 9 04 Monaco : accord franco-monégasque concernant les retraites

complémentaires Qu.Or. 12 12 02 Monaco : assujettissement à l’ISF des Français installés à Monaco depuis

1989 Qu.Or. 12 9 03 Monaco : assujettissement à l’ISF des Français installés à Monaco depuis

1989 Qu.Or. 10 5 01 Monaco : assujettissement à la CSG et à la CRDS des Français résidant à

Monaco Qu.Or. 13 12 02 Monaco : attribution des logements gérés par la caisse autonome des

retraites de Monaco Asm 5 9 03 Monaco : conséquences de l’application de l’article 10 de la convention

franco-monégasque Qu.Or. 12 12 00 Monaco : contribution sociale généralisée (CSG0 et contribution au

remboursement de la dette sociale (CRDS) applicables aux Français de Monaco

Qu.Or. 16 12 01 Monaco : convention fiscale franco-monégasque Qu.Or. 10 12 04 Monaco : convention franco-monégasque Asm 3 84 95 Monaco : convention franco-monégasque de sécurité sociale Asm 1 57 96 Monaco : convention franco-monégasque de sécurité sociale Combm 1 9 04 Monaco : dans l’esprit de la mémoire partagée Ecom 3 9 99 Monaco : déduction fiscale pour la création d’emploi à domicile Repm 6 19 97 Monaco : délivrance des certificats de nationalité pour les Français de

Monaco Qu.Or. 10 12 00 Monaco : déréglementation du secteur locatif protégé ancien à Monaco Repm 4 24 93 Monaco : enfants français résidant à Monaco Ecom 1 25 96 Monaco : imposition des binationaux franco-italiens à Monaco

Page 128: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

128

Repm 5 9 01 Monaco : locataires français du secteur locatif protégé ancien à Monaco Repm 1 5 01 Monaco : locations à Monaco Qu.Or. 14 9 00 Monaco : logement de certaines catégories de Français à Monaco Qu.Or. 9 3 01 Monaco : logement de certaines catégories de Français à Monaco Repm 1 18 90 Monaco : participation des Délégués à la commission consultative mixte

sur l’application de la convention franco-monégasque Repm 2 22 93 Monaco : participation des Délégués à la commission consultative mixte

sur l’application de la convention franco-monégasque Qu.Or. 14 5 02 Monaco : prestations sociales des Français résidant à Monaco Asm 8 49 94 Monaco : protection sociale des jeunes Français Asm 3 89 97 Monaco : retraités de la fonction publique à Monaco Qu.Or. 23 9 03 Monaco : situation de la communauté française de Monaco Ecom 8 21 91 Monaco : situation des Français de Monaco Repm 15 38 91 Monaco : situation des Français de Monaco Qu.Or. 11 12 00 Monaco : situation fiscale des Français de Monaco Ecom 2 3 94 Monaco : statut fiscal des Français résidant à Monaco Qu.Or. 14 5 01 Mozambique : construction de l’école française de Maputo Ensm 16 53 91 Niger : attribution du supplément d’indemnité d’isolement aux coopérants

de Maradi Repm 6 36 92 Niger : droit d’établissement Emplm 2 9 00 Niger : formation professionnelle Repm 1 2 03 Niger : recrutement local d’un agent supplémentaire pour l’agence

consulaire de Niamey Repm 10 9 03 Nouvelle-Zélande : création d’une antenne consulaire à Auckland Ensm 9 12 90 Pacifique Sud : création d’une station de radio française pour le Pacifique

Sud Ensm 4 9 03 Pakistan : réouverture de l’école française d’Islamabad Qu.Or. 3 5 02 Pakistan : sécurisation de l’école française d’Islamabad Asm 1 9 01 Pays andins : création d’un poste d’assistante sociale pour cette

circonscription Asm 8 9 98 Pays andins : prise en charge des soins infirmiers à domicile dans les pays

andins Repm 10 19 94 Pays Baltes : élections Eco 1 65 90 Pays de l’Est : action économique Eco 1 21 91 Pays de l’Est : action économique Eco 2 22 91 Pays de l’Est : présence culturelle de la France Combm 1 9 00 Pays de l’ex-Indochine : mesures de «décristallisation» des pensions des

Anciens combattants originaires du Cambodge, Laos et Vietnam Ecom 3 16 91 Pays du Golfe : recrutement des Français dans les services français à

l’étranger Ens 2 5 90 Pays du Golfe : situation des personnels enseignant affectés dans la région

du Golfe Combm 1 7 96 Pays-Bas : cimetière militaire français à Kapelle (Pays-Bas) Ensm 8 27 94 Pays-Bas : situation du Lycée français de La Haye Ensm 4 119 95 Pays-Bas : situation du Lycée français de La Haye Qu.Or. 1 12 97 Péninsule arabique : harmonisation du calendrier des commissions

consulaires et délivrance des visas multi-entrées Asm 7 9 02 Pologne : agent consulaire social à Varsovie

Page 129: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

129

Ensm 9 28 94 Pologne : enseignement du français dans la région de Walbrzych Ecom 4 5 94 Pologne : formation professionnelle pour la communauté française de

Walbrzych Ensm 10 29 94 Pologne : gestion directe du Lycée français de Varsovie Repm 14 27 97 Pologne : mise en place de services consulaires de proximité en Pologne Qu.Or. 17 9 01 Pondichéry : absence de production d’un acte de naissance par le conjoint

étranger dans le cadre de la constitution du dossier de transcription d’un acte de mariage

Ensm 10 13 90 Pondichéry : affectation d’un attaché culturel auprès du Consulat général de France

Ensm 14 51 91 Pondichéry : affectation d’un attaché culturel auprès du Consulat général de France

Ensm 15 34 94 Pondichéry : application à Pondichéry du nouveau barème mondial harmonisé (bourses scolaires)

Ensm 14 33 94 Pondichéry : attribution de bourses, âge limite Asm 2 9 99 Pondichéry : augmentation du montant des allocations de solidarité

versées à Pondichéry Qu.Or. 26 9 04 Pondichéry : centre de formation des adultes de Pondichéry Repm 1 9 99 Pondichéry : changement de compétence du Consulat général à

Pondichéry Qu.Or. 16 9 01 Pondichéry : conditions de souscr iption d’un acte de reconnaissance Qu.Or. 15 9 01 Pondichéry : déclaration de décès Repm 8 38 92 Pondichéry : déclaration et constatation de décès Emplm 1 9 01 Pondichéry : demande d’augmentation des crédits du centre de formation

professionnelle de Pondichéry Ensm 9 9 00 Pondichéry : demande d’équivalence de diplômes français auprès de

l’Université de Pondichéry Asm 5 9 00 Pondichéry : demande de conventionnement pour une clinique à

Pondichéry Qu.Or. 12 9 01 Pondichéry : disparition d’un Français Ensm 23 29 92 Pondichéry : Ecole Saint Joseph de Cluny Ensm 24 30 92 Pondichéry : Ecole Saint Joseph de Cluny Repm 7 16 94 Pondichéry : élections présidentielles de 1995 Repm 6 9 00 Pondichéry : exemption des formalités de déclarations à la police et de

permis de résidence Qu.Or. 18 9 01 Pondichéry : gardiennage de la Maison de France à Karikal Qu.Or. 13 9 01 Pondichéry : inscription sur les listes électorales pour les présidentielles /

les référendums et pour les législatives Combm 1 9 98 Pondichéry : office des Anciens combattants de Pondichéry Ensm 7 7 93 Pondichéry : projet de création d’un internat au Lycée français de

Pondichéry Repm 9 18 94 Pondichéry : protection du patrimoine Repm 6 15 94 Pondichéry : protection judiciaire des ressortissants français Asm 1 82 95 Pondichéry : protection sociale des Français de Pondichéry Ensm 16 35 94 Pondichéry : rediffusion de RFI à Pondichéry Combm 1 1 94 Pondichéry : retraite du combattant des ressortissants de Pondichéry Combm 5 5 95 Pondichéry : retraite du combattant des ressortissants de Pondichéry Ensm 15 52 91 Pondichéry : scolarisation des enfants français à Pondichéry

Page 130: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

130

Repm 7 37 92 Pondichéry : taxe de séjour Repm 8 17 94 Pondichéry : taxe de séjour Qu.Or. 14 9 01 Pondichéry : vote par correspondance Ensm 7 10 90 Portugal : Ecole française de Porto Combm 1 10 95 Québec : accord de sécurité sociale franco-canadienne concernant les

Anciens combattants français au Québec Asm 14 14 91 Québec : conditions prise en charge des titulaires d’une rente d’accident

du travail Asm 5 5 91 Québec : entente France–Québec en matière de sécurité sociale

(12 février 1979) Ecom 4 9 01 Québec : non-respect par certains fonctionnaires québécois de l’entente

France-Québec en matière de fiscalité Ensm 12 127 95 Québec : reconnaissance des diplômes professionnels français par le

Québec Ensm 11 9 01 République Dominicaine : demande d’homologation de l’école de Las

Terrenas Qu.Or. 13 5 02 République Tchèque : augmentation des frais de scolarité du lycée

français de Prague Ensm 3 9 00 Roumanie : délocalisation du lycée français de Bucarest Asm 11 11 91 Royaume-Uni : aide au Centre Charles Péguy de Londres Ensm 6 25 94 Royaume-Uni : boursiers de l’éducation nationale au Lycée français de

Londres Ensm 11 17 92 Royaume-Uni : classe francophone (Londres) Ensm 9 15 92 Royaume-Uni : Collège de secrétariat de l’Institut français de Londres Repm 4 17 97 Royaume-Uni : consulat général de Londres Ensm 14 14 93 Royaume-Uni : Ecole française d’Islington-Londres Ensm 15 15 93 Royaume-Uni : fermeture du bloc pédagogique de l’Institut français de

Londres Ensm 7 26 94 Royaume-Uni : fermeture du bloc pédagogique de l’Institut français de

Londres Repm 8 28 93 Royaume-Uni : fermetures des consulats des Iles anglo-normandes Qu.Or. 36 9 04 Royaume-Uni : Institut français d’Edimbourg Ensm 17 54 91 Royaume-Uni : logement des enseignants de Londres Ensm 1 1 93 Royaume-Uni : maintien d’une structure d’enseignement spécifique Ensm 10 16 92 Royaume-Uni : maintien du poste d’inspecteur de l’Education nationale à

Londres Qu.Or. 15 5 00 Royaume-Uni : mise en place de mesures en faveur des Consuls

honoraires en Angleterre Ensm 16 16 93 Royaume-Uni : personnel de secrétariat bilingue des établissements

français à Londres Ensm 8 11 90 Royaume-Uni : radios locales au Royaume-Uni Ensm 9 9 99 Royaume-Uni : reclassement de certains surveillants d’externat Ensm 1 2 03 Royaume-Uni : suppression de l’enseignement obligatoire d’une langue

étrangère dans le secondaire au Royaume -Uni Qu.Or. 6 12 04 Russie : ISVL à Moscou Qu.Or. 5 12 03 Russie : recrutés locaux du lycée français de Moscou Ensm 9 9 01 Rwanda : demande d’homologation de l’école de Ubucuti de Kigali Qu.Or. 4 5 02 Rwanda : réhabilitation et sécurité de l’Ambassade de France à Kigali

Page 131: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

131

Repm 12 25 97 Sénégal : consulat général de Dakar Ensm 2 2 03 Sénégal : demande de création de structures d’accueil dans les

établissements de l’AEFE au Sénégal Repm 9 9 03 Sénégal : effectifs du consulat de Dakar Repm 1 9 04 Sénégal : envois d’actes d’état civil au Sénégal Repm 8 9 03 Sénégal : législation des actes émis par les autorités étrangères pour les

ressortissants français à Dakar Qu.Or. 19 9 01 Sénégal : manque de personnel au Consulat général de Dakar Ensm 5 9 99 Sénégal : restitution du poste de résident, supprimé à la fin de l’année

scolaire, à l’école Saint-Exupéry de St Louis Qu.Or. 1 5 02 Serbie/Yougoslavie : centre de vote de Belgrade Qu.Or. 14 6 04 Serbie/Yougoslavie : centre de vote de Belgrade Ensm 1 39 91 Singapour : Lycée français de Singapour Qu.Or. 3 12 01 Slovaquie : situation des lecteurs et professeurs en poste dans le réseau de

coopération français en Slovaquie Qu.Or. 17 3 01 Suisse : accords bilatéraux entre l’Union européenne et la Suisse Asm 1 87 97 Suisse : application de la convention franco-suisse d’assurance chômage

1978 Asm 12 9 98 Suisse : application de la convention franco-suisse relative à l’assurance

chômage (art. 331-Alinéa 1er –1/1/94) Repm 4 9 98 Suisse : application de la convention franco-suisse relative au service

militaire des doubles-nationaux Qu.Or. 29 9 03 Suisse : assurance maladie des Français domiciliés en Suisse, titulaires de

pensions françaises uniquement Qu.Or. 12 12 01 Suisse : circonscription de Berne – scrutin du 21 octobre 2001 Qu.Or 15 12 01 Suisse : circonscription électorale de Berne – scrutin du 21 octobre 2001

Contrordre / mention d’un site internet sur une circulaire électorale Qu.Or. 32 9 03 Suisse : convention franco-suisse d’assistance aux indigents de 1931 Asm 8 9 99 Suisse : couverture sociale d’un appelé durant ses permissions effectuées

en Suisse Asm 5 91 97 Suisse : création d’un poste d’assistante sociale à la Chancellerie de

Lausanne Qu.Or. 13 12 01 Suisse : décision du Conseil d’Etat du 29 juin concernant l’annulation des

opérations électorales dans la circonscription de Berne Asm 4 85 95 Suisse : délai de forclusion appliqué par les ASSEDIC aux Français

(retour en France) Asm 5 9 98 Suisse : délivrance du certificat de «reconnaissance maternelle» en Suisse Asm 9 9 99 Suisse : délivrance du certificat de «reconnaissance maternelle» en Suisse Qu.Or. 24 6 04 Suisse : école Descartes à Fribourg Qu.Or. 27 9 03 Suisse : empêchement de recevoir des soins en Canada pour les

pensionnés français établis en Suisse titulaires d’une pension française Ensm 6 121 95 Suisse : enseignants affectés par l’Académie de Colmar auprès des

établissements à Bâle et Zurich Qu.Or. 18 3 01 Suisse : fermeture de la chancellerie détachée de Lausanne Asm 2 88 97 Suisse : information des Caisses régionales d’assurance maladie sur l’âge

de cessation d’activité Qu.Or. 6 12 01 Suisse : libre accès dans les universités de Suisse aux étudiants bacheliers

« sans mention »

Page 132: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

132

Repm 2 43 96 Suisse : nomination d’un Consul général de France à Bâle Asm 9 9 98 Suisse : paiement des rentes de vieillesse dites du 2e pilier capitalisées par

l’emploi en Suisse et non versées Asm 4 5 02 Suisse : période de service national légal assimilée à une période

d’assurance-droit à la retraite premier lieu d’affiliation : Suisse Qu.Or. 7 5 01 Suisse : personnels résidents du lycée français de Zurich Repm 3 9 98 Suisse : protection offerte par l’immatriculation consulaire en Suisse Repm 12 9 03 Suisse : réintégration dans la nationalité française des personnes ayant

opté pour la nationalité suisse en application de la convention franco-suisse du 23 juillet 1879

Qu.Or. 19 3 01 Suisse : relations franco-suisses – rapport de M. Montebourg Qu.Or. 26 9 03 Suisse : remboursement des frais d’assurance maladie reçus en Suisse par

les pensionnés français résidents titulaires d’une pension française Repm 5 9 98 Suisse : renforcement de l’effectif du personnel de la chancellerie

détachée à Lausanne Repm 5 9 00 Suisse : services consulaires à Bâle Asm 6 9 00 Suisse : subvention en faveur de la Société de Bienfaisance de Lausanne Asm 7 9 00 Suisse : subvention en faveur de la Société de Bienfaisance de Zurich Asm 2 5 02 Suisse : suppression de la cotisation maladie de 2,8 % prélevée sur les

retraites du régime général des Français établis en Suisse Asm 3 5 02 Suisse : suppression de la cotisation maladie de 3,8 % prélevée sur les

retraites du régime général des Français établis en Suisse Asm 4 90 97 Suisse : suppression du prélèvement à la source de la «cotisation pour

assurance maladie» sur les retraites des Français Asm 3 2 98 Suisse : suppression du prélèvement à la source de la «cotisation pour

assurance maladie» sur les retraites des Français Repm 5 22 90 Suisse : vote des Français de Suisse pour les élections au CSFE Qu.Or. 1 9 03 Syrie : construction de l’école française de Damas Ensm 4 2 03 Syrie : demande d’augmentation de l’enveloppe de coopérat ion allouée à

la Syrie en 2002 Ensm 2 9 02 Syrie : demande d’envoi d’une mission préparatoire à Damas pour créer

un réseau d’Alliances françaises en Syrie Ensm 1 9 02 Syrie : demande de création d’un centre d’écrit du baccalauréat à Damas Ensm 8 9 98 Syrie : Ecole française de Damas Qu.Or. 1 12 00 Syrie : école française de Damas Repm 5 9 99 Taiwan : mise en place d’un centre de vote à Taipei Qu.Or. 3 12 00 Tanzanie : alliance française de Dar es Salaam Qu.Or. 6 12 99 Tanzanie : cimetière de la Mission catholique de Bagamoyo Qu.Or. 15 5 01 Tanzanie : création de postes d’assistants techniques Ecom 2 3 04 Tanzanie : demande de création d’un poste d’attaché commercial à Dar

es-Salaam Qu.Or. 7 12 99 Tanzanie : poste de médecin à l’Ambassade de France à Dar es Salaam Qu.Or. 5 9 03 Thaïlande : situation illégale de Français en Thaïlande Repm 2 2 03 Togo : projet de transformation du consulat de France à Lomé en section

consulaire Repm 4 3 05 Togo : transformation depuis septembre 2003 du consulat de France à

Lomé en section consulaire Ecom 5 29 96 Tunisie : accords internationaux avec la Tunisie

Page 133: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

133

Qu.Or. 20 3 04 Tunisie : application de l’ARTT à Tunis Asm 8 36 93 Tunisie : assurance-vieillesse et assurance-décès, pensions de survivants Repm 9 26 90 Tunisie : biens immobiliers et patrimoniaux français en Tunisie Repm 11 34 91 Tunisie : biens immobiliers et patrimoniaux français en Tunisie Repm 12 35 91 Tunisie : biens immobiliers et patrimoniaux français en Tunisie Repm 10 40 92 Tunisie : biens immobiliers et patrimoniaux français en Tunisie Repm 11 41 92 Tunisie : biens immobiliers et patrimoniaux français en Tunisie Repm 3 23 93 Tunisie : biens immobiliers et patrimoniaux français en Tunisie Repm 7 20 97 Tunisie : biens immobiliers et patrimoniaux français en Tunisie Repm 6 9 98 Tunisie : biens immobiliers et patrimoniaux français en Tunisie Repm 7 9 00 Tunisie : biens immobiliers français Repm 1 9 02 Tunisie : biens immobiliers français Repm 5 3 05 Tunisie : biens immobiliers français Qu.Or. 11 3 04 Tunisie : cimetières chrétiens Ensm 7 73 97 Tunisie : Collège Albert Camus de Sfax Asm 3 3 92 Tunisie : contrats complémentaires de couverture sociale des enseignants

français Asm 4 32 93 Tunisie : contrats complémentaires de couverture sociale des enseignants

français Ecom 1 2 94 Tunisie : convention fiscale franco-tunisienne Repm 3 12 94 Tunisie : convention franco-tunisienne sur la protection des biens et des

investissements français Repm 4 13 94 Tunisie : convention franco-tunisienne sur la protection des biens et des

investissements français Repm 5 14 94 Tunisie : convention franco-tunisienne sur la protection des biens et des

investissements français Repm 4 45 96 Tunisie : convention franco-tunis ienne sur la protection des biens et des

investissements français Qu.Or. 26 2 00 Tunisie : délivrance de visas aux ressortissants tunisiens désireux de se

rendre en Canada pour diverses sortes de séjour Repm 9 39 92 Tunisie : droit de réciprocité, de priorité des Français résidents

permanents Repm 12 42 92 Tunisie : droit de réciprocité, de priorité des Français résidents

permanents Ensm 5 9 98 Tunisie : Lycée Pierre Mendès-France de Tunis Ensm 5 2 03 Tunisie : maintien de l’école française de Mégrine Qu.Or. 24 2 00 Tunisie : politique de l’Agence en direction de certains établissements

scolaires en Tunisie Ecom 3 39 93 Tunisie : projet d’accord franco-tunisien sur l’encouragement et la

protection des investissements Qu.Or. 23 2 00 Tunisie : réexamen de la convention franco-tunisienne de 1982 sur le

service national des doubles nationaux Ensm 4 7 90 Tunisie : retard de paiement des professeurs coopérants du Lycée

Bourguiba à Tunis Ensm 5 8 90 Tunisie : situation scolaire en Tunisie Repm 10 27 90 Tunisie : taxe de sortie Repm 13 36 91 Tunisie : taxe de sortie Repm 6 26 93 Tunisie : taxe de sortie

Page 134: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

134

Qu.Or. 25 2 00 Tunisie : vente de biens immobiliers français en Tunisie Qu.Or. 14 3 99 Tunisie : vente de biens immobiliers français en Tunisie Ensm 1 3 99 Turquie : construction du Lycée Charles de Gaulle à Ankara Asm 4 4 91 Turquie : hôpital Pasteur, hôpital de la Paix, Istanbul Repm 10 33 91 Turquie : permis de séjour pour les Français Ensm 7 122 95 Turquie : personnels contractuels des services culturels en Turquie Qu.Or. 12 5 02 Ukraine : effectifs de l’école française de Kiev Qu.Or. 9 12 04 Union européenne : décision de l’UE modifiant les conditions

d’importation ou de retour des animaux domestiques Qu.Or. 3 12 04 Union européenne : élargissement de l’UE – CCPAS et CFE Eco 3 13 95 Union européenne : politique d’appui de l’Union au secteur privé Qu.Or. 4 12 04 Union européenne : prise en charge par les caisses de maladie des

pensionnés ayant travaillé dans plusieurs pays de l’Union européenne Asm 10 9 98 Union européenne : rétablissement sur le train Thalys des réductions

tarifaires à caractère social accordées par la SNCF Asm 1 9 99 Union européenne : rétablissement sur le train Thalys des réductions

tarifaires à caractère social accordées par la SNCF Qu.Or. 11 3 05 Union européenne : séjour des partenaires non-mariés dans l’Union

européenne Asm 2 9 01 Uruguay : convention de sécurité sociale réciproque entre la Canada et

l’Uruguay Asm 9 9 02 Uruguay : création d’un poste d’assistant(e) social(e) pour la

circonscription consulaire de Montevideo Asm 2 3 05 Uruguay : demande de recrutement à temps partiel d’une assistante

sociale pour le consulat de Montevideo Qu.Or. 3 3 99 Vanuatu : clôture de la diffusion des émissions de France-Inter sur la

radio locale au Vanuatu Qu.Or. 9 6 99 Vanuatu : diffusion des programmes de France-Inter sur le Vanuatu Asm 7 9 98 Venezuela : adhésion volontaire à une assurance maladie/hospitalisation

pour les recrutés locaux de l’Ambassade Asm 6 9 98 Venezuela : remboursement des frais d’hospitalisation au Venezuela Asm 2 2 91 Vietnam : affectation d’un médecin à Hanoi Asm 6 34 93 Vietnam : affectation d’un médecin à Hanoï Ensm 6 9 01 Vietnam : déménagement de l’école française Colette d’Ho Chi Minh

Ville Ecom 1 30 90 Vietnam : développement des relations économiques avec le Vietnam BPm 2 4 03 Vietnam : hôpital français de Hanoï – aide exceptionnelle Ensm 12 15 90 Vietnam : réouverture de l’Alliance française au Vietnam Ensm 14 17 90 Yémen : création de l’espace Rimbaud à Aden Ecom 4 8 92 Zaïre : création d’une antenne chirurgicale à Kinshasa Ecom 3 9 04 Zaïre/République démocratique du Congo : demande de création d’un

poste de conseiller économique à Kinshasa Ecom 4 9 04 Zaïre/République démocratique du Congo : demande de renouvellement

du réseau radioélectrique (équipements fixes et mobiles) pour la sécurité de nos compatriotes à Kinshasa

Qu.Or. 12 5 00 Zambie : Alliance française de Lusaka Ecom 1 9 02 Zimbabwe : évènements

Page 135: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

135

PRESENTATION GENERALE

Liste des motions

par commission

-o-

(septembre 1990 – juillet 2005)

Asm 12 9 02 Algérie : assistant(e) sociale(e) Asm 6 61 91 Algérie : cotisation, adhésion à la CFE des non-actifs en Algérie Asm 3 31 93 Algérie : cotisation, adhésion à la CFE des non-actifs en Algérie Asm 8 8 91 Algérie : médecins VSNA pour les consulats généraux d’Oran et

d’Annaba Asm 8 9 02 Algérie : ouverture de la Maison des Français à Alger Asm 3 44 94 Algérie : rapatriés (structures et moyens du CEFR) Asm 9 9 91 Algérie : transfert des cotisations de la CNR à la CFE et la CNAVTS Asm 9 50 94 Algérie : transfert des économies bloquées Asm 2 83 95 Algérie : transfert des retraites complémentaires (salariés avant juillet

1962) Asm 1 42 94 Algérie : transfert des retraites des non salariés Asm 2 43 94 Algérie : vente des biens en Algérie Asm 7 9 99 Allemagne : association Athena Asm 2 9 00 Allemagne : création d’un poste d’assistante sociale pour la

circonscription consulaire de Francfort -sur-le-Main Asm 13 13 91 Allemagne : effectifs du consulat de France à Berlin Asm 4 9 01 Allemagne : régimes de retraites dans le cadre de la CEE Asm 10 9 02 Arménie : autonomie du poste d’Erevan Asm 5 33 93 Australie : conclusion d’un accord franco-australien sur le cumul

d’indemnités Asm 12 12 91 Australie : conclusion d’un accord sur la sécurité sociale entre la France et

l’Australie Asm 11 9 02 Australie : délivrance de relevés chiffrés des cotisations de retraite versées

CNAV – ARRCO – AGIRC Asm 4 45 94 Australie : indemnité des agents diplomatiques et consulaires de Sydney Asm 6 9 02 Australie : relèvement du taux de base des allocations CCPAS Asm 11 9 98 Belgique : budget insuffisant du Consulat général de France à Bruxelles Asm 2 2 92 Belgique : délivrance de la carte d’invalidité française Asm 7 35 93 Belgique : droit au chômage

Page 136: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

136

Asm 1 1 92 Belgique : droit au chômage Asm 5 46 94 Belgique : règlement des prestations de chômage des Français frontaliers Asm 10 10 91 Birmanie : création d’un hôpital à Rangoon Asm 4 9 00 Brésil : honoraires des médecins agréés par les Consulats ou Ambassades

dans les locaux de l’administration du Brésil Asm 3 9 00 Brésil : paiement des retraites françaises au Brésil Asm 1 2 98 Brésil : prise en charge des soins infirmiers à domicile au Brésil Asm 5 9 99 Brésil : retard de paiement des retraites Asm 13 9 98 Canada : Union française de Montréal (association d’entraide) Asm 1 9 03 Centrafrique : centre-medico-social (CMS) de Bangui Asm 2 9 03 Centrafrique : spoliation de biens à Bangui Asm 2 58 96 Congo : affectation d’un médecin anesthésiste-réanimateur à Pointe-Noire Asm 6 92 97 Congo : attributions d’allocations familiales aux familles françaises

rapatriées de Brazzaville Asm 1 3 05 Congo : maintien d’un poste de médecin expatrié au centre médico-social

de Brazzaville Asm 2 30 93 Congo : paiement des retraites aux Français (par CNSS et BCC) Asm 5 9 02 Congo : situation des personnels du consulat de Canada à Pointe-Noire Asm 1 5 02 Côte d’Ivoire : création d’un poste au service social du consulat d’Abidjan Asm 4 9 03 Côte d’Ivoire : réduction des postes au consulat général d’Abidjan Asm 1 1 90 Djibouti : convention sociale entre la Canada et la République de Djibouti Asm 4 4 92 Espagne : règlement des pensions d’assurance volontaire vieillesse Asm 3 9 03 États-Unis : assurance-maladie pour les recrutés locaux du MAE en poste

aux États-Unis Asm 2 2 98 États-Unis : référence au minimum vieillesse versé en France pour fixer le

montant de l’allocation de solidarité aux États-Unis Asm 3 9 99 États-Unis : transmission à la CNAV des demandes de liquidation de

retraite faites par les Français aux États-Unis Asm 4 9 99 États-Unis : versement des pensions aux États-Unis Asm 3 3 90 Gabon : pension vieillesse des Français du Gabon Asm 1 29 93 Gabon : renégociation de la convention franco-gabonaise de sécurité

sociale Asm 6 47 94 Liban : courrier de la CFE Asm 7 7 91 Liban : tiers payant au Liban Asm 1 2 00 Madagascar : dotation exceptionnelle des CCPAS de Madagascar et des

Comores en moyens de prévention contre le choléra Asm 3 3 92 Maroc : contrats complémentaires de couverture sociale des enseignants

français Asm 4 32 93 Maroc : contrats complémentaires de couverture sociale des enseignants

français Asm 6 9 99 Maroc : convention d’une clinique de Rabat avec la CFE Asm 2 2 90 Mauritanie : caisse nationale de sécurité sociale (cotisations sociales) Asm 7 48 94 Mauritanie : caisse nationale de sécurité sociale (cotisations sociales) Asm 3 3 91 Mauritanie : centre médico-social de Nouadhibou et Nouakchott Asm 1 1 91 Mauritanie : retard dans les transferts de cotisations Asm 3 9 01 Mexique : demande d’affectation d’une assistante sociale au Consulat

général de France au Mexique Asm 5 9 03 Monaco : conséquences de l’application de l’article 10 de la convention

franco-monégasque

Page 137: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

137

franco-monégasque Asm 3 84 95 Monaco : convention franco-monégasque de sécurité sociale Asm 1 57 96 Monaco : convention franco-monégasque de sécurité sociale Asm 8 49 94 Monaco : protection sociale des jeunes Français Asm 3 89 97 Monaco : retraités de la fonction publique à Monaco Asm 1 9 01 Pays andins : création d’un poste d’assistante sociale pour cette

circonscription Asm 8 9 98 Pays andins : prise en charge des soins infirmiers à domicile dans les pays

andins Asm 7 9 02 Pologne : agent consulaire social à Varsovie Asm 2 9 99 Pondichéry : augmentation du montant des allocations de solidarité

versées à Pondichéry Asm 5 9 00 Pondichéry : demande de conventionnement pour une clinique à

Pondichéry Asm 1 82 95 Pondichéry : protection sociale des Français de Pondichéry Asm 14 14 91 Québec : conditions prise en charge des titulaires d’une rente d’accident

du travail Asm 5 5 91 Québec : entente France–Québec en matière de sécurité sociale

(12 février 1979) Asm 11 11 91 Royaume -Uni : aide au Centre Charles Péguy de Londres Asm 1 87 97 Suisse : application de la convention franco-suisse d’assurance chômage

1978 Asm 12 9 98 Suisse : application de la convention franco-suisse relative à l’assurance

chômage (art. 331-Alinéa 1er –1/1/94) Asm 8 9 99 Suisse : couverture sociale d’un appelé durant ses permissions effectuées

en Suisse Asm 5 91 97 Suisse : création d’un poste d’assistante sociale à la Chancellerie de

Lausanne Asm 4 85 95 Suisse : délai de forclusion appliqué par les ASSEDIC aux Français

(retour en France) Asm 5 9 98 Suisse : délivrance du certificat de «reconnaissance maternelle» en Suisse Asm 9 9 99 Suisse : délivrance du certificat de «reconnaissance maternelle» en Suisse Asm 2 88 97 Suisse : infor mation des Caisses régionales d’assurance maladie sur l’âge

de cessation d’activité Asm 9 9 98 Suisse : paiement des rentes de vieillesse dites du 2e pilier capitalisées par

l’emploi en Suisse et non versées Asm 4 5 02 Suisse : période de service national légal assimilée à une période

d’assurance-droit à la retraite premier lieu d’affiliation : Suisse Asm 6 9 00 Suisse : subvention en faveur de la Société de Bienfaisance de Lausanne Asm 7 9 00 Suisse : subvention en faveur de la Société de Bienfaisance de Zurich Asm 2 5 02 Suisse : suppression de la cotisation maladie de 2,8 % prélevée sur les

retraites du régime général des Français établis en Suisse Asm 3 5 02 Suisse : suppression de la cotisation maladie de 3,8 % prélevée sur les

retraites du régime général des Français établis en Suisse Asm 4 90 97 Suisse : suppression du prélèvement à la source de la «cotisation pour

assurance maladie» sur les retraites des Français Asm 3 2 98 Suisse : suppression du prélèvement à la source de la «cotisation pour

assurance maladie» sur les retraites des Français

Page 138: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

138

Asm 8 36 93 Tunisie : assurance-vieillesse et assurance -décès, pensions de survivants Asm 3 3 92 Tunisie : contrats complémentaires de couverture sociale des enseignants

français Asm 4 32 93 Tunisie : contrats complémentaires de couverture sociale des enseignants

français Asm 4 4 91 Turquie : hôpital Pasteur, hôpital de la Paix, Istanbul Asm 10 9 98 Union européenne : rétablissement sur le train Thalys des réductions

tarifaires à caractère social accordées par la SNCF Asm 1 9 99 Union européenne : rétablissement sur le train Thalys des réductions

tarifaires à caractère social accordées par la SNCF Asm 2 9 01 Uruguay : convention de sécurité sociale réciproque entre la Canada et

l’Uruguay Asm 9 9 02 Uruguay : création d’un poste d’assistant(e) social(e) pour la

circonscription consulaire de Montevideo Asm 2 3 05 Uruguay : demande de recrutement à temps partiel d’une assistante

sociale pour le consulat de Montevideo Asm 7 9 98 Venezuela : adhésion volontaire à une assurance maladie/hospitalisation

pour les recrutés locaux de l’Ambassade Asm 6 9 98 Venezuela : remboursement des frais d’hospitalisation au Venezuela Asm 2 2 91 Vietnam : affectation d’un médecin à Hanoi Asm 6 34 93 Vietnam : affectation d’un médecin à Hanoï BPm 1 12 03 Afrique : changement de chef-lieu de circonscription électorale – Niamey

(Niger) remplacé par Bamako (Mali) BPm 1 4 03 Centrafique : demande de transformation de trois postes d’enseignants

titulaires non résidents en poste de résidents BPm 2 12 02 Colombie : Ingrid Betancourt BPm 1 12 02 Côte d’Ivoire et Centrafrique : situation dans ces pays BPm 2 4 03 Vietnam : hôpital français de Hanoï – aide exceptionnelle BPmR 2 12 03 Asie : changement de chef-lieu de circonscription électorale – Djeddah

(Arabie Saoudite) remplacé par Abou Dhabi (Émirats Arabes Unis) Combm 2 17 91 Algérie : cimetières français en Algérie Combm 1 1 95 Algérie : situation des Anciens combattants musulmans résidant en

Algérie Combm 1 9 03 Algérie : traitement des dossiers administratifs des Anciens combattants

algériens Combm 1 4 93 Madagascar : subvention de l’ONAC Combm 1 9 04 Monaco : dans l’esprit de la mémoire partagée Combm 1 9 00 Pays de l’ex-Indochine : mesures de «décristallisation» des pensions des

Anciens combattants originaires du Cambodge, Laos et Vietnam Combm 1 7 96 Pays-Bas : cimetière militaire français à Kapelle (Pays-Bas) Combm 1 9 98 Pondichéry : office des Anciens combattants de Pondichéry Combm 1 1 94 Pondichéry : retraite du combattant des ressortissants de Pondichéry Combm 5 5 95 Pondichéry : retraite du combattant des ressortissants de Pondichéry Combm 1 10 95 Québec : accord de sécurité sociale franco-canadienne concernant les

Anciens combattants français au Québec Eco 5 18 96 Afrique : actions en faveur de l’activité des entreprises dans l’Afrique

subsaharienne Eco 1 9 04 Afrique : fracture numérique en Afrique

Page 139: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

139

Eco 2 66 90 Amérique du Sud : présence française Eco 6 26 91 Amérique du Sud : présence française Eco 21 31 95 Amérique du Sud : présence française Eco 5 27 92 Communauté européenne : tarifs postaux dans la Communauté

européenne Eco 11 75 90 Iraq/Koweït : réinsertion des familles Eco 3 67 90 Maghreb (pays du) : renforcement et développement des échanges

commerciaux et des investissements Eco 1 65 90 Pays de l’Est : action économique Eco 1 21 91 Pays de l’Est : action économique Eco 2 22 91 Pays de l’Est : présence culturelle de la France Eco 3 13 95 Union européenne : politique d’appui de l’Union au secteur privé Ecom 1 3 05 Algérie : mensualisation des allocations du CCPAS d’Annaba Ecom 5 6 94 Algérie : réintégration en France des personnels vacataires et non-

titulaires Ecom 5 18 91 Allemagne : application de la convention fiscale franco-allemande au

sujet des pensions et retraites versées en Allemagne Ecom 1 5 92 Allemagne : application de la convention fiscale franco-allemande au

sujet des pensions et retraites versées en Allemagne Ecom 1 37 93 Allemagne : application de la convention fiscale franco-allemande au

sujet des dividendes versées en Allemagne Ecom 4 33 90 Allemagne : communication aux postes d’Allemagne des offres d’emploi

de l’ANPE Ecom 9 22 91 Allemagne : conséquences du retrait des FFA pour les fonctionnaires Ecom 5 9 92 Allemagne : conséquences du retrait des FFA pour les fonctionnaires Ecom 10 23 91 Allemagne : conséquences du retrait des FFA pour les personnels de droit

privé Ecom 6 10 92 Allemagne : conséquences du retrait des FFA pour les personnels de droit

privé Ecom 4 9 98 Allemagne : exemption de la contribution sociale généralisée (CSG) pour

les Français résidant en Allemagne Ecom 2 3 01 Allemagne : négociation de la convention fiscale franco-allemande Ecom 4 17 91 Allemagne : régime des taxations douanières applicable au retour des

Forces françaises en Allemagne Ecom 6 45 97 Andorre : poste frontière franco-andorran Ecom 8 9 94 Andorre : relations franco-andorranes Ecom 2 9 00 Arabie Saoudite : adhésion de l’Arabie Saoudite à l’O.M.C. Ecom 1 3 99 Arabie Saoudite : demande d’assouplissement des contraintes frappant les

expatriés en Arabie Saoudite Ecom 2 9 99 Bélarus : PEE à Minsk Ecom 2 9 04 Botswana : demande de création d’un poste d’attaché commercial à

Gaborone Ecom 6 7 94 Cameroun : poste de CSN médecin à Garoua Ecom 1 9 00 Canada : demande d’alignement des prix des billets de la S.N.C.F. au

Canada sur ceux pratiqués en France Ecom 4 35 95 Canada : élargissement (fiscalité spécifique) aux non-résidents du Canada Ecom 6 19 91 Canada : révision de la convention fiscale France/Canada Ecom 1 3 04 Canada : transfert sans pénalité fiscale des soldes des régimes d’épargne-

Page 140: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

140

retraite canadiens (REER) sur les régimes français équivalents (PERP) Ecom 7 31 96 Centrafrique : système bancaire en République Centrafricaine Ecom 1 14 91 Communauté européenne : présence française en Espagne et au Portugal Ecom 4 43 97 Côte d’Ivoire : comité consulaire pour l’emploi et la formation

professionnelle en Côte d’Ivoire Ecom 2 9 98 Danemark : convention fiscale franco-danoise – imposition des retraites Ecom 3 32 90 Djibouti : problèmes de double imposition entre la Canada et Djibouti Ecom 5 44 97 Espagne : attaques sur le territoire français de camions transportant des

marchandises espagnoles Ecom 3 4 94 Espagne : délivrance en Espagne des cartes de résidence Ecom 3 34 95 Espagne : durée de validité des autorisations de résidence Ecom 3 27 96 États-Unis : carence de la convention fiscale franco-américaine au sujet de

l’imposition des recrutés locaux Ecom 3 42 97 États-Unis : charges fiscales et sociales des agents de nationalité française

recrutés localement aux États-Unis Ecom 3 9 98 États-Unis : charges fiscales et sociales des agents de nationalité française

recrutés localement aux États-Unis Ecom 2 41 97 États-Unis : convention fiscale franco-américaine, imposition des

pensions de la Fonction publique Ecom 1 40 97 États-Unis : convention fiscale franco-américaine, rémunération des

agents recrutés locaux Ecom 2 26 96 États-Unis : imposition des agents français de recrutement local aux États-

Unis Ecom 1 3 01 États-Unis : négociation des conventions fiscales avec les États-Unis –

consultation préalable et information des élus au CSFE Ecom 1 9 04 Gabon : consulat de Canada à Port-Gentil, dit « consulat d’influence » Ecom 3 3 04 Gabon : couverture optimum et complémentaire des moyens de

transmissions radio à Libreville Ecom 2 3 05 Gabon : devenir des écoles publiques conventionnées Ecom 2 15 91 Guinée équatoriale : conditions sanitaires à Malabo Ecom 1 9 03 Guinée équatoriale : demande de création de poste de conseiller

économique à Malabo Ecom 3 9 01 Inde : création d’une bourse de travail en Inde Ecom 7 8 94 Inde : demande de création d’un poste d’attaché commercial à Madras Ecom 4 28 96 Inde : demande de création d’un poste d’attaché commercial à Madras Ecom 1 37 93 Italie : application de la convention fiscale franco-italienne au sujet des

dividendes versés en Italie Ecom 2 33 95 Italie : application de la convention fiscale franco-italienne au sujet des

dividendes versés en Italie Ecom 2 38 93 Italie : application de la convention fiscale franco-italienne concernant les

pensions et retraites versées en Italie Ecom 7 20 91 Koweït : sécurité des Français à Koweït Ecom 2 6 92 Madagascar : formation d’un psychologue AFPA à Madagascar Ecom 3 7 92 Madagascar : projet d’une section préparatoire AFPA à Tananarive Ecom 4 40 93 Madagascar : projet d’une section préparatoire AFPA à Tananarive Ecom 1 9 98 Mauritanie : autorisation de transférer les cotisations et les rentes sociales

par l’intermédiaire de la Chancellerie Ecom 2 31 90 Mauritanie : difficultés de transfert pour les Français résidant en

Mauritanie

Page 141: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

141

Mauritanie Ecom 6 30 96 Mauritanie : recherche de financement pour examiner la faisabilité de

projets en Mauritanie Ecom 1 32 95 Mauritanie : transferts par la paierie de Nouakchott (pensions, rentes,

cotisations sociales) Ecom 3 9 99 Monaco : déduction fiscale pour la création d’emploi à domicile Ecom 1 25 96 Monaco : imposition des binationaux franco-italiens à Monaco Ecom 8 21 91 Monaco : situation des Français de Monaco Ecom 2 3 94 Monaco : statut fiscal des Français résidant à Monaco Ecom 3 16 91 Pays du Golfe : recrutement des Français dans les services français à

l’étranger Ecom 4 5 94 Pologne : formation professionnelle pour la communauté française de

Walbrzych Ecom 4 9 01 Québec : non-respect par certains fonctionnaires québécois de l’entente

France-Québec en matière de fiscalité Ecom 2 3 04 Tanzanie : demande de création d’un poste d’attaché commercial à Dar

es-Salaam Ecom 5 29 96 Tunisie : accords internationaux avec la Tunisie Ecom 1 2 94 Tunisie : convention fiscale franco-tunisienne Ecom 3 39 93 Tunisie : projet d’accord franco-tunisien sur l’encouragement et la

protection des investissements Ecom 1 30 90 Vietnam : développement des relations économiques avec le Vietnam Ecom 4 8 92 Zaïre : création d’une antenne chirurgicale à Kinshasa Ecom 3 9 04 Zaïre/République démocratique du Congo : demande de création d’un

poste de conseiller économique à Kinshasa Ecom 4 9 04 Zaïre/République démocratique du Congo : demande de renouvellement

du réseau radioélectrique (équipement s fixes et mobiles) pour la sécurité de nos compatriotes à Kinshasa

Ecom 1 9 02 Zimbabwe : évènements Emplm 1 3 04 Algérie : création d’une bourse d’un comité d’emploi et d’un poste de

conseiller à l’emploi à Annaba Emplm 2 9 01 Australie : création d’un poste de conseiller emploi en Australie Emplm 2 9 00 Burkina Faso : formation professionnelle Emplm 1 9 00 Mali : formation professionnelle Emplm 1 9 00 Mauritanie : formation professionnelle Emplm 2 9 00 Niger : formation professionnelle Emplm 1 9 01 Pondichéry : demande d’augmentation des crédits du centre de formation

professionnelle de Pondichéry Empm 1 2 03 Espagne : OMI Ens 11 51 92 Europe : avenir de l’enseignement français en Europe Ens 10 50 92 Europe : enseignement français face à l’intégration européenne Ens 2 5 90 Pays du Golfe : situation des personnels enseignant affectés dans la région

du Golfe Ensm 9 9 93 Algérie : accès des maternelles françaises en Algérie aux franco-algériens Ensm 20 39 94 Algérie : aide spécifique aux étudiants français venant d’Algérie Ensm 5 9 01 Algérie : attribution de bourses à Alger Ensm 8 45 91 Algérie : attribution de bourses de l’enseignement supérieur en Algérie Ensm 3 9 02 Algérie : demande de l’application du programme FLAM dans les centres

culturels français en Algérie

Page 142: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

142

culturels français en Algérie Ensm 6 9 99 Algérie : enseignement français en Algérie Ensm 14 20 92 Algérie : Lycée français d’Alger Ensm 8 8 93 Algérie : presse française en Algérie Ensm 19 38 94 Algérie : prise en charge pédagogique et financière des enfants français en

Algérie Ensm 2 9 00 Algérie : réouverture des écoles françaises Ensm 9 46 91 Algérie : soutien aux cours parallèles en Algérie Ensm 2 9 03 Allemagne : accès (vers un …) pour tous au lycée français Victor Hugo

de Francfort-sur-le-Main Ensm 4 4 93 Allemagne : arbitrage concernant la construction du Lycée de Francfort-

sur-le-Main Ensm 7 9 99 Allemagne : augmentation de l’enveloppe financière des postes d’attachés

linguistiques de Stuttgart et Mayence Ensm 22 59 91 Allemagne : commission de travail relative à l’avenir de France Inter et

d’Antenne 2 à Berlin Ensm 18 55 91 Allemagne : conséquences du retrait des FFA pour les enseignants de la

DEFA Ensm 3 22 94 Allemagne : conventionnement de l’école maternelle de Fribourg-en-

Brisgau Ensm 2 2 93 Allemagne : création d’écoles franco-allemandes Ensm 5 42 91 Allemagne : création d’une école française à Fribourg-en-Brisgau Ensm 1 9 98 Allemagne : diffusion de la Cinquième en Allemagne Ensm 2 21 94 Allemagne : Direction de l’enseignement des FFA Ensm 1 7 92 Allemagne : dissolution de la DEFA Ensm 1 67 96 Allemagne : durée des fonctions des proviseurs et adjoints dans les lycées

franco-allemands Ensm 4 41 91 Allemagne : écoles françaises de Berlin Ensm 8 14 92 Allemagne : écoles françaises de Berlin Ensm 3 9 92 Allemagne : enseignement précoce de l’allemand dans les écoles

maternelles et élémentaires de la DEFA Ensm 1 20 94 Allemagne : gratuité de l’enseignement pour les établissements de la

DEFFSA (Défense) Ensm 3 3 93 Allemagne : indemnité exceptionnelle de mutations pour les personnels de

la DEFA Ensm 3 9 99 Allemagne : Institut français de Berlin Ensm 2 117 95 Allemagne : limite de 14 séquences par semaine pour les vacataires en

Allemagne Ensm 7 13 92 Allemagne : Lycée français de Francfort-sur-le-Main Ensm 4 9 01 Allemagne : lycée Jean Renoir de Munich Ensm 6 43 91 Allemagne : Lycée Jean Renoir de Munich Ensm 1 1 93 Allemagne : maintien d’une structure d’enseignement spécifique en

Allemagne Ensm 8 9 99 Allemagne : maintien de l’enseignement français à Bonn Ensm 2 9 98 Allemagne : maintien du programme OFAJ des maîtres du 1er degré en

Allemagne Ensm 3 9 03 Allemagne : meilleure (vers une …) intégration de l’allemand au lycée

français Victor Hugo de Francfort-sur-le-Main

Page 143: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

143

Ensm 11 9 00 Allemagne : modification de la carte des implantations d’instituts français à l’étranger

Ensm 5 11 92 Allemagne : permutations à l’intérieur de la DEFA Ensm 8 74 97 Allemagne : possibilité d’affec tation donnant droit à détachement

administratif en RFA Ensm 2 68 96 Allemagne : réactualisation de la convention franco-allemande de 1972

(lycées) Ensm 2 8 92 Allemagne : reconnaissance des diplômes et des formations des

enseignants entre la France et l’Allemagne Ensm 5 5 93 Allemagne : reconnaissance des diplômes et des formations des

enseignants entre la France et l’Allemagne Ensm 4 10 92 Allemagne : recrutement de maîtres du 1er degré dans le cadre des

échanges France/Allemagne Ensm 1 9 03 Allemagne : sécurité des élèves du lycée français Victor Hugo de

Francfort-sur-le-Main Ensm 1 116 95 Allemagne : subvention par l’OFAJ de stages de formation

professionnelle Ensm 6 12 92 Allemagne : transcription des notes du baccalauréat Ensm 4 23 94 Allemagne : transcription des notes du baccalauréat Ensm 3 118 95 Allemagne : transcription des notes du baccalauréat Ensm 11 48 91 Amérique du Sud : épreuves du baccalauréat dans le cône Sud Ensm 3 9 01 Argentine : garanties de loyers pour les professeurs français du lycée

franco-argentin de Martinez, Buenos Aires Ensm 5 9 02 Australie : date d’obtention de la subvention FLAM Ensm 2 3 01 Australie : projet de relocalisation du lycée Condorcet de Sydney Ensm 13 32 94 Australie : réciprocité entre la France et l’Australie pour les études

supérieures des enfants des expatriés Ensm 2 9 04 Belgique : avenir du poste d’attaché scientifique sous statut « volontaire

international » au service culturel et scientifique de l’ambassade de France à Bruxelles

Ensm 6 6 93 Belgique : bourses pour les étudiants domiciliés en Belgique et venant étudier en France

Ensm 4 9 98 Belgique : Collège français de Gand Ensm 5 24 94 Belgique : Lycée français Jean Monnet à Bruxelles – frais de scolarité Ensm 1 3 05 Belgique : Lycée français Jean Monnet à Bruxelles – vocation

internationale Ensm 12 18 92 Belgique : remboursement par la Belgique de droits d’inscription

indûment perçus Ensm 4 9 02 Brésil : achat et transport de matériel technique scolaire au Brésil Ensm 17 17 93 Brésil : Lycée Molière de Rio de Janeiro Ensm 18 18 93 Brésil : Lycée Molière de Rio de Janeiro Ensm 21 27 92 Brésil : VSN à l’université de Cuiaba (Mato Grosso) Ensm 7 9 01 Burundi : demande d’homologation de l’école de Bujumbura Ensm 20 26 92 Canada : Alliance française de Hamilton Ensm 6 9 98 Canada : enseignement supérieur au Canada Ensm 5 9 04 Canada : Lycée français de Toronto Ensm 4 9 04 Canada : programmation de TV5 dans la 1ère circonscription canadienne

(Ottawa)

Page 144: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

144

Ensm 13 128 95 Canada/États-Unis : nouvelles écoles françaises de Toronto et Chicago Ensm 19 19 93 Chili : détachement de deux professeurs au Lycée Jean Mermoz de Curico Ensm 6 72 97 Colombie : établissement d’enseignement français en Colombie Ensm 11 77 97 Congo : attribution de la prime de rentrée scolaire aux familles françaises

rapatriées de Brazzaville Ensm 11 11 93 Congo : convention fiscale franco-congolaise, cas particulier des

enseignants des lycées français Ensm 10 9 01 Congo : demande de deux postes d’enseignants au lycée français Saint-

Exupéry de Brazzaville Ensm 10 10 93 Congo : exemption d’une part d’entrée pour certaines familles du Lycée

de Pointe-Noire Ensm 8 123 95 Congo : règlement du dossier de bourses pour Brazzaville (93/94), crédit

complémentaire Ensm 21 40 94 Congo : règlement du dossier de bourses pour Brazzaville (93-94, 94-95) Ensm 1 9 04 Côte d’Ivoire : demande d’homologation du groupe Paul Langevin

d’Abidjan Ensm 11 14 90 Djibouti : ouverture d’un collège français de Djibouti Ensm 15 21 92 Djibouti : ouverture d’un collège français de Djibouti Ensm 19 56 91 Djibouti : traitement des enseignants expatriés de l’école française Dolto

de Djibouti Ensm 1 9 00 Emirats Arabes Unis : création d’un collège d’enseignement technique à

Abu-Dhabi Ensm 5 9 03 Emirats Arabes Unis : extension du lycée français Louis massignon à Abu

Dhabi Ensm 5 71 97 Espagne : bourses scolaires dérogations non-reconduites Ensm 12 49 91 Espagne : stages d’étudiants en Espagne Ensm 22 41 94 États-Unis : action culturelle et linguistique aux États-Unis Ensm 1 3 04 États-Unis : détachement lié à l’homologation de l’école franco-

américaine de la Silicon Valley Ensm 18 24 92 États-Unis : développement de la radio française à Los Angeles Ensm 12 9 00 États-Unis : diffusion de TV5 aux États-Unis Ensm 8 9 01 États-Unis : enseignants à l’école Audubon à La Nouvelle-Orléans Ensm 19 25 92 États-Unis : ouverture d’un centre culturel à Los Angeles Ensm 2 3 04 États-Unis : paiement du remplaçant d’une enseignante en congé de

maternité à l’école Carver de Miami (Floride) Ensm 4 70 97 États-Unis : plafonnement des frais de scolarité aux États-Unis Ensm 10 9 00 États-Unis : service des bourses à San Francisco Ensm 4 9 00 États-Unis : taux d’inflation aux États-Unis / commissions locales des

bourses Ensm 20 57 91 États-Unis : télévision sur la Côte Ouest des États-Unis Ensm 11 30 94 Europe centrale et orientale : coopération avec les pays d’Europe centrale

et orientale Ensm 6 9 02 Finlande : situation de l’école Jules Verne d’Helsinki Ensm 5 120 95 France : augmentation des moyens du CIO de Lille Ensm 6 9 00 Gabon : collège Victor Hugo à Port Gentil Ensm 5 9 00 Gabon : écoles publiques conventionnées (EPC) au Gabon Ensm 3 2 03 Gabon : transition des Écoles Publiques Conventionnées Ensm 13 19 92 Grèce : abattement des bourses scolaires d’Athènes

Page 145: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

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Ensm 1 67 97 Grèce : entrée à l’université en Grèce Ensm 22 28 92 Honduras : Lycée franco-hondurien de Tegucigalpa Ensm 12 31 94 Hong Kong : projet d’extension du Lycée français international Victor

Segalen Ensm 17 36 94 Inde : bourses d’enseignement, uniformisation du barème en Inde Ensm 1 4 90 Iraq/Koweït : affectation des personnels enseignant actuellement en

Iraq/Koweït Ensm 3 9 98 Irlande : augmentation de l’enveloppe de coopération pour le poste de

Dublin Ensm 6 9 90 Irlande : Ecole française de Dublin Ensm 2 68 97 Irlande : Ecole franco-irlandaise de Dublin, section maternelle/primaire Ensm 3 69 97 Irlande : maintien du Collège français de Dublin Ensm 3 9 04 Irlande : nomination d’un proviseur au lycée français d’Irlande (LFI) Ensm 2 9 99 Israël : maintien de l’Alliance française à Jérusalem Ensm 2 39b 91 Italie : Ecole française de Milan Ensm 17 23 92 Japon : instituteurs VSN à Osaka Ensm 13 16 90 Japon : Lycée franco-japonais de Tokyo Ensm 3 40 91 Japon : Lycée franco-japonais de Tokyo Ensm 16 22 92 Japon : Lycée franco-japonais de Tokyo Ensm 1 3 01 Jordanie : réduction des frais de scolarité en direction des familles

nombreuses françaises résidant dans la circonscription d’Amman (Irak, Jordanie, Liban et Syrie)

Ensm 12 12 93 Liban : demande de postes de détachés budgétaires au Liban Ensm 13 13 93 Liban : demande supplémentaire d’accréditation d’établissements au

Liban Ensm 3 6 90 Liban : établissements français au Liban Ensm 13 50 91 Liban : reconsidération sur l’abattement de 45 % sur les bourses scolaires Ensm 7 9 00 Madagascar : égalité de traitement des élèves scolarisés dans les

établissements d’enseignement français à Madagascar Ensm 8 9 00 Madagascar : établissements français à Madagascar Ensm 10 125 95 Madagascar : réseau AEFE à Madagascar Ensm 7 9 02 Maroc : crédits pour la création de deux classes supplémentaires au

collège Claude Monet de Mohamedia Ensm 9 75 97 Maroc : désengagement de l’AEFE dans certains établissements du Maroc

et demandes d’aides à la scolarisation Ensm 9 124 95 Maroc : diffusion des chaînes françaises au Maroc Ensm 14 129 95 Maroc : ouvertures d’écoles privées d’enseignement français au Maroc Ensm 18 37 94 Maroc : poste de «CSN Musique» au Lycée Lyautey de Casablanca Ensm 4 9 99 Maurice (Ile) : investissements scolaires français à l’Ile Maurice Ensm 21 58 91 Mauritanie : diffusion de Canal France International à Nouakchott Ensm 3 69 96 Mauritanie : masse salariale des résidents à charge du Lycée Théodore

Monod de Nouakchott Ensm 7 44 91 Mauritanie : rénovation du centre culturel de Nouakchott Ensm 10 76 97 Mauritanie : taux de participation du Lycée Théodore Monod à

Nouakchott, rémunérations des résidents Ensm 20 20 93 Mexique : appui à l’institut technologique franco-mexicain Ensm 11 126 95 Mexique : présence audiovisuelle française de TV5 au Mexique et en

Amérique centrale

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146

Ensm 7 9 98 Mexique : réouverture de la section BTS du Lycée franco-mexicain Ensm 16 53 91 Niger : attribution du supplément d’indemnité d’isolement aux coopérants

de Maradi Ensm 9 12 90 Pacifique Sud : création d’une station de radio française pour le Pacifique

Sud Ensm 4 9 03 Pakistan : réouverture de l’école française d’Islamabad Ensm 8 27 94 Pays-Bas : situation du Lycée français de La Haye Ensm 4 119 95 Pays-Bas : situation du Lycée français de La Haye Ensm 9 28 94 Pologne : enseignement du français dans la région de Walbrzych Ensm 10 29 94 Pologne : gestion directe du Lycée français de Varsovie Ensm 10 13 90 Pondichéry : affectation d’un attaché culturel auprès du Consulat général

de France Ensm 14 51 91 Pondichéry : affectation d’un attaché culturel auprès du Consulat général

de France Ensm 15 34 94 Pondichéry : application à Pondichéry du nouveau barème mondial

harmonisé (bourses scolaires) Ensm 14 33 94 Pondichéry : attribution de bourses, âge limite Ensm 9 9 00 Pondichéry : demande d’équivalence de diplômes français auprès de

l’Université de Pondichéry Ensm 23 29 92 Pondichéry : Ecole Saint Joseph de Cluny Ensm 24 30 92 Pondichéry : Ecole Saint Joseph de Cluny Ensm 7 7 93 Pondichéry : projet de création d’un internat au Lycée français de

Pondichéry Ensm 16 35 94 Pondichéry : rediffusion de RFI à Pondichéry Ensm 15 52 91 Pondichéry : scolarisation des enfants français à Pondichéry Ensm 7 10 90 Portugal : Ecole française de Porto Ensm 12 127 95 Québec : reconnaissance des diplômes professionnels français par le

Québec Ensm 11 9 01 République Dominicaine : demande d’homologation de l’école de Las

Terrenas Ensm 3 9 00 Roumanie : délocalisation du lycée français de Bucarest Ensm 6 25 94 Royaume-Uni : boursiers de l’éducation nationale au Lycée français de

Londres Ensm 11 17 92 Royaume-Uni : classe francophone (Londres) Ensm 9 15 92 Royaume-Uni : Collège de secrétariat de l’Institut français de Londres Ensm 14 14 93 Royaume-Uni : Ecole française d’Islington-Londres Ensm 15 15 93 Royaume-Uni : fermeture du bloc pédagogique de l’Institut français de

Londres Ensm 7 26 94 Royaume-Uni : fermeture du bloc pédagogique de l’Institut français de

Londres Ensm 17 54 91 Royaume-Uni : logement des enseignants de Londres Ensm 1 1 93 Royaume-Uni : maintien d’une structure d’enseignement spécifique Ensm 10 16 92 Royaume-Uni : maintien du poste d’inspecteur de l’Education nationale à

Londres Ensm 16 16 93 Royaume-Uni : personnel de secrétariat bilingue des établissements

français à Londres Ensm 8 11 90 Royaume-Uni : radios locales au Royaume-Uni Ensm 9 9 99 Royaume-Uni : reclassement de certains surveillants d’externat

Page 147: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

147

Ensm 1 2 03 Royaume -Uni : suppression de l’enseignement obligatoire d’une langue étrangère dans le secondaire au Royaume-Uni

Ensm 9 9 01 Rwanda : demande d’homologation de l’école de Ubucuti de Kigali Ensm 2 2 03 Sénégal : demande de création de structures d’accueil dans les

établissements de l’AEFE au Sénégal Ensm 5 9 99 Sénégal : restitution du poste de résident, supprimé à la fin de l’année

scolaire, à l’école Saint-Exupéry de St Louis Ensm 1 39 91 Singapour : Lycée français de Singapour Ensm 6 121 95 Suisse : enseignants affectés par l’Académie de Colmar auprès des

établissements à Bâle et Zurich Ensm 4 2 03 Syrie : demande d’augmentation de l’enveloppe de coopération allouée à

la Syrie en 2002 Ensm 2 9 02 Syrie : demande d’envoi d’une mission préparatoire à Damas pour créer

un réseau d’Alliances françaises en Syrie Ensm 1 9 02 Syrie : demande de création d’un centre d’écrit du baccalauréat à Damas Ensm 8 9 98 Syrie : Ecole française de Damas Ensm 7 73 97 Tunisie : Collège Albert Camus de Sfax Ensm 5 9 98 Tunisie : Lycée Pierre Mendès-France de Tunis Ensm 5 2 03 Tunisie : maintien de l’école française de Mégrine Ensm 4 7 90 Tunisie : retard de paiement des professeurs coopérants du Lycée

Bourguiba à Tunis Ensm 5 8 90 Tunisie : situation scolaire en Tunisie Ensm 1 3 99 Turquie : construction du Lycée Charles de Gaulle à Ankara Ensm 7 122 95 Turquie : personnels contractuels des services culturels en Turquie Ensm 6 9 01 Vietnam : déménagement de l’école française Colette d’Ho Chi Minh

Ville Ensm 12 15 90 Vietnam : réouverture de l’Alliance française au Vietnam Ensm 14 17 90 Yémen : création de l’espace Rimbaud à Aden Qu.Or 4 9 01 Allemagne : négociation de la convention franco-allemande en matière de

succession Qu.Or 15 5 02 Botswana : manque d’effectifs de la section consulaire de Gaborone Qu.Or 5 12 01 Gabon : convention de sécurité sociale franco-gabonaise Qu.Or 15 12 01 Suisse : circonscription électorale de Berne – scrutin du 21 octobre 2001

Contrordre / mention d’un site internet sur une circulaire électorale Qu.Or. 22 3 04 Algérie : affectation de personnel supplémentaire en Algérie Qu.Or. 18 6 04 Algérie : convention fiscale entre la France et l’Algérie Qu.Or. 17 12 03 Algérie : création d’un poste d’assistant(e) social(e) pour le consulat

d’Alger Qu.Or. 11 3 01 Algérie : demande de diffusion statistiques d’après les fichiers consulaires

d’Alger Qu.Or. 1 9 99 Algérie : élections en Algérie Qu.Or. 11 9 04 Algérie : état civil Qu.Or. 3 9 03 Algérie : état civil à Alger Qu.Or. 15 12 00 Allemagne : aménagement de la Gontardstrasse à Francfort-sur-le-Main Qu.Or. 1 9 04 Allemagne : aménagement du réseau Qu.Or. 3 9 04 Allemagne : carte consulaire en Allemagne et inscription au registre

mondial Qu.Or. 5 12 99 Allemagne : circonscription consulaire du Bade-Wurtemberg

Page 148: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

148

Qu.Or. 22 9 01 Allemagne : conséquence des restrictions budgétaires au consulat général de France à Stuttgart

Qu.Or. 8b 12 01 Allemagne : convention franco-allemande concernant les régimes de retraites

Qu.Or. 8 3 01 Allemagne : convention franco-allemande sur les successions-donations Qu.Or. 19 12 03 Allemagne : diffusion de France 2 et France 3 en Allemagne Qu.Or. 9 9 02 Allemagne : dotation en personnel au consulat de Stuttgart Qu.Or. 17 2 03 Allemagne : enseignement français à Berlin Qu.Or. 14 3 02 Allemagne : fermeture de l’institut français de Fribourg-en-Brisgau Qu.Or. 2 12 00 Allemagne : instituts culturels Qu.Or. 7 12 00 Allemagne : instituts culturels Qu.Or. 14 12 00 Allemagne : instituts culturels Qu.Or. 21 9 01 Allemagne : lycée français de Francfort-sur-le-Main Qu.Or. 4 2 00 Allemagne : petite école hebdomadaire de Nuremberg Qu.Or. 5 2 00 Allemagne : petites écoles hebdomadaires Qu.Or. 3 12 04 Allemagne : prise en charge des soins dans les zones frontalières franco-

allemandes Qu.Or. 15 9 00 Allemagne : rattachement automatique des enfants de militaires de la

brigade franco-allemande dans un lycée de Mulhouse après la 3e Qu.Or. 5 6 04 Allemagne : réforme du réseau consulaire en Allemagne Qu.Or. 10 12 01 Allemagne : statut et salaire de la directrice adjointe de l’école maternelle

franco-allemande de Fribourg Qu.Or. 3 6 04 Allemagne : transformation du consulat général de France à Hambourg Qu.Or. 4 6 04 Allemagne : transformation/fermeture du consulat général de France à

Stuttgart Qu.Or. 1 3 01 Andorre : traité trilatéral franco-hispano-andorran Qu.Or. 8 2 03 Arménie : école française d’Erevan Qu.Or. 10 9 99 Australie : audits lancés par les services fiscaux australiens auprès des

retraités et chef d’entreprise français en Australie Qu.Or. 6b 9 01 Australie : augmentation des crédits de représentation du consulat général

de France à Sydney Qu.Or. 6a 9 01 Australie : augmentation des effectifs du consulat général à Sydney Qu.Or. 11 9 01 Australie : augmentation des effectifs du consulat général à Sydney Qu.Or. 5 9 01 Australie : bureau de vote à Melbourne Qu.Or. 2 12 99 Australie : convention fiscale franco-australienne Qu.Or. 24 9 03 Australie : création d’une chancellerie détachée à Melbourne Qu.Or. 3 12 99 Australie : création d’une section bilingue française dans une école

publique australienne à Sydney Qu.Or. 7 3 01 Australie : demande de création de postes au consulat général de France à

Sydney suite à la fermeture de celui de Melbourne Qu.Or. 10 6 99 Australie : fermeture du Consulat général à Melbourne Qu.Or. 11 6 99 Australie : fermeture du Consulat général à Melbourne Qu.Or. 12 12 99 Australie : fermeture du Consulat général à Melbourne Qu.Or. 2 9 04 Australie : fermeture du Consulat général à Melbourne Qu.Or. 1 3 99 Australie : fermeture éventuelle du Consulat général à Melbourne Qu.Or. 2 3 99 Australie : fermeture éventuelle du Consulat général à Melbourne Qu.Or. 4 12 99 Australie : réunion consulaire à l’Ambassade de France à Canberra Qu.Or. 6 3 05 Belgique : association des conseillers de l’AFE en vue de la renégociation

Page 149: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

149

de la convention fiscale franco-belge Qu.Or. 1 9 02 Belgique : Collège français de Gand Qu.Or. 14 3 05 Belgique : maintien d’un centre de vote à Anvers et Liège Qu.Or. 3 3 05 Belgique : restructuration consulaire en Belgique Qu.Or. 8 12 04 Belgique : suppression du poste d’Attaché de défense à Bruxelles Qu.Or. 21 3 04 Brésil : assistante sociale à Sao Paulo Qu.Or. 6 6 04 Brésil : transfert des services consulaires au Brésil Qu.Or. 12 9 00 Cameroun : demande de personnel vacataire supplémentaire dans les

consulats de Yaoundé, Douala et Garoua Qu.Or. 12 3 99 Canada : déclaration sur les échanges et la mobilité des personnes Qu.Or. 8 12 00 Canada : demande d’alignement des prix des billets de la S.N.C.F. au

Canada (et ailleurs de par le monde) sur ceux pratiqués en France Qu.Or. 10 9 01 Canada : demande de la reprise des retransmissions sur TV5 au Canada

d’un match par journée du championnat de France de football ainsi que de l’émission «Jour de foot»

Qu.Or. 13 3 99 Canada : double cotisation, mais non-cumul des pensions, pour de nombreux enseignants français au Canada

Qu.Or. 21 12 03 Centrafricaine (Rép) : lycée français de Bangui Qu.Or. 7 4 03 Centrafricaine (Rép.) : alliance française de Bangui Qu.Or. 11 12 04 Chine : indemnisation des Français de Chine dont les propriétés ont été

confisquées à l’avènement du régime communiste Qu.Or. 33 9 04 Chine : projet de construction du nouveau Lycée français de Pékin Qu.Or. 29 9 04 Colombie : lycée Louis Pasteur de Bogota Qu.Or. 3 9 99 Colombie : convention franco-colombienne de 1932, relative au service

militaire des doubles-nationaux Qu.Or. 11 9 00 Colombie : mise en œuvre du dispositif concernant la sécurité des

personnes en Colombie Qu.Or. 2 3 01 Colombie : réseau de sécurité en Colombie Qu.Or. 2 9 99 Colombie : situation économique en Colombie Qu.Or. 12 5 01 Congo (ex-Zaïre) d’ouverture de classe en enseignement direct – école

française René Descartes de Kinshasa Qu.Or. 2 5 01 Congo : commission mixte de sécurité sociale prévue par la Convention

de sécurité sociale entre la Canada et le Congo Qu.Or. 13 5 01 Congo : demande d’augmentation de vacataire au CGF de Pointe-Noire Qu.Or. 9 12 02 Congo : situation du lycée français Charlemagne de Pointe-Noire Qu.Or. 1 6 99 Côte d’Ivoire : carte de résident pour les Français établis en Côte d’Ivoire Qu.Or. 7 2 00 Côte d’Ivoire : spoliation des biens matériels des entreprises françaises et

de Français à la suite du coup d’Etat du 23/12/99 à Abidjan Qu.Or. 9 5 01 Djibouti : centre d’examen du baccalauréat pour deux diplômes français et

djiboutiens Qu.Or. 2 9 00 Djibouti : fermeture du centre médico-social de l’Ambassade de Canada à

Djibouti Qu.Or. 3 12 03 Espagne : CCPEFP de Madrid et de Barcelone Qu.Or. 16 12 03 Espagne : poste de coordinateur CCPEFP pour Barcelone Qu.Or. 1 3 01 Espagne : traité trilatéral franco-hispano-andorran Qu.Or. 35 9 03 États-Unis : bourses scolaires Qu.Or. 2 3 04 États-Unis : CCPEFP de Miami Qu.Or. 24 3 04 États-Unis : collège Carver de Miami (Floride)

Page 150: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

150

Qu.Or. 22 9 04 États-Unis : cotisations CFE aux États-Unis Qu.Or. 5 9 00 États-Unis : devenir du consulat général à la Nouvelle-Orléans Qu.Or. 32 9 04 États-Unis : établissements déconventionnés Qu.Or. 28 9 03 États-Unis : frais de scolarité Qu.Or. 20 9 01 États-Unis : reprise des émissions de RFI à New York Qu.Or. 5 3 02 États-Unis : visite du directeur de l’AEFE M. Verclytte à Washington DC Qu.Or. 10 9 04 Inde : amende pour retard de présentation de passeport Qu.Or. 9 9 04 Inde : carte d’électeur indien comme preuve d’identité Qu.Or. 14 9 03 Inde : exemption des formalités de déclaration à la police des Français

originaires des anciens établissements français de l’Inde Qu.Or. 22 6 04 Irlande : barème de revenus retenu pour l’immobilier en Irlande Qu.Or. 1 9 01 Israël : délivrance des passeports aux Français immatriculés au Consulat

général de France à Jérusalem Qu.Or. 12 2 00 Israël : délivrance par le centre militaire de Perpignan des certificats –

position militaire et autres attestations Qu.Or. 8 2 00 Israël : équivalence de diplômes en Israël Qu.Or. 10 2 00 Israël : frais d’ouverture de dossier perçus par l’antenne emploi de la

Chambre de commerce en Israël Qu.Or. 11 2 00 Israël : reconnaissance des permis de conduire français en Israël Qu.Or. 9 2 00 Israël : subventions culturelles et associatives dont bénéficient nos

compatriotes en Israël Qu.Or. 9 12 99 Italie : lycée français de Milan Qu.Or. 7 12 03 Italie : suppression de la diffusion de France 2 en Italie Qu.Or. 8 12 03 Italie : suppression de la diffusion de France 2 en Italie Qu.Or. 8 5 01 Jordanie : demande d’augmentation de l’allocation CCPAS pour la

Jordanie Qu.Or. 6 5 02 Jordanie : projet d’extension de l’école française d’Amman Qu.Or. 2 6 99 Madagascar : carte de résident pour les Français établis à Madagascar Qu.Or. 13 3 02 Madagascar : sécurité des personnes et des biens à Madagascar Qu.Or. 21 2 00 Maroc : délivrance de certificats de nationalité au Maroc Qu.Or. 14 3 01 Mauritanie : lenteur d’obtention de documents d’état civil à Nouakchott Qu.Or. 1 3 02 Monaco : accord fiscal franco-monégasque Qu.Or. 6 9 04 Monaco : accord franco-monégasque concernant les retraites

complémentaires Qu.Or. 12 12 02 Monaco : assujettissement à l’ISF des Français installés à Monaco depuis

1989 Qu.Or. 12 9 03 Monaco : assujettissement à l’ISF des Français installés à Monaco depuis

1989 Qu.Or. 10 5 01 Monaco : assujettissement à la CSG et à la CRDS des Français résidant à

Monaco Qu.Or. 13 12 02 Monaco : attribution des logements gérés par la caisse autonome des

retraites de Monaco Qu.Or. 12 12 00 Monaco : contribution sociale généralisée (CSG0 et contribution au

remboursement de la dette sociale (CRDS) applicables aux Français de Monaco

Qu.Or. 16 12 01 Monaco : convention fiscale franco-monégasque Qu.Or. 10 12 04 Monaco : convention franco-monégasque Qu.Or. 10 12 00 Monaco : déréglementation du secteur locatif protégé ancien à Monaco

Page 151: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

151

Qu.Or. 14 9 00 Monaco : logement de certaines catégories de Français à Monaco Qu.Or. 9 3 01 Monaco : logement de certaines catégories de Français à Monaco Qu.Or. 14 5 02 Monaco : prestations sociales des Français résidant à Monaco Qu.Or. 23 9 03 Monaco : situation de la communauté française de Monaco Qu.Or. 11 12 00 Monaco : situation fiscale des Français de Monaco Qu.Or. 14 5 01 Mozambique : construction de l’école française de Maputo Qu.Or. 3 5 02 Pakistan : sécurisation de l’école française d’Islamabad Qu.Or. 1 12 97 Péninsule arabique : harmonisation du calendrier des commissions

consulaires et délivrance des visas multi-entrées Qu.Or. 17 9 01 Pondichéry : absence de production d’un acte de naissance par le conjoint

étranger dans le cadre de la constitution du dossier de transcription d’un acte de mariage

Qu.Or. 26 9 04 Pondichéry : centre de formation des adultes de Pondichéry Qu.Or. 16 9 01 Pondichéry : conditions de souscription d’un acte de reconnaissance Qu.Or. 15 9 01 Pondichéry : déclaration de décès Qu.Or. 12 9 01 Pondichéry : disparition d’un Français Qu.Or. 18 9 01 Pondichéry : gardiennage de la Maison de France à Karikal Qu.Or. 13 9 01 Pondichéry : inscription sur les listes électorales pour les présidentielles /

les référendums et pour les législatives Qu.Or. 14 9 01 Pondichéry : vote par correspondance Qu.Or. 13 5 02 République Tchèque : augmentation des frais de scolarité du lycée

français de Prague Qu.Or. 36 9 04 Royaume -Uni : Institut français d’Edimbourg Qu.Or. 15 5 00 Royaume -Uni : mise en place de mesures en faveur des Consuls

honoraires en Angleterre Qu.Or. 6 12 04 Russie : ISVL à Moscou Qu.Or. 5 12 03 Russie : recrutés locaux du lycée français de Moscou Qu.Or. 4 5 02 Rwanda : réhabilitation et sécurité de l’Ambassade de France à Kigali Qu.Or. 19 9 01 Sénégal : manque de personnel au Consulat général de Dakar Qu.Or. 1 5 02 Serbie/Yougoslavie : centre de vote de Belgrade Qu.Or. 14 6 04 Serbie/Yougoslavie : centre de vote de Belgrade Qu.Or. 3 12 01 Slovaquie : situation des lecteurs et professeurs en poste dans le réseau de

coopération français en Slovaquie Qu.Or. 17 3 01 Suisse : accords bilatéraux entre l’Union européenne et la Suisse Qu.Or. 29 9 03 Suisse : assurance maladie des Français domiciliés en Suisse, titulaires de

pensions françaises uniquement Qu.Or. 12 12 01 Suisse : circonscription de Berne – scrutin du 21 octobre 2001 Qu.Or. 32 9 03 Suisse : convention franco-suisse d’assistance aux indigents de 1931 Qu.Or. 13 12 01 Suisse : décision du Conseil d’Etat du 29 juin concernant l’annulation des

opérations électorales dans la circonscription de Berne Qu.Or. 24 6 04 Suisse : école Descartes à Fribourg Qu.Or. 27 9 03 Suisse : empêchement de recevoir des soins en Canada pour les

pensionnés français établis en Suisse titulaires d’une pension française Qu.Or. 18 3 01 Suisse : fermeture de la chancellerie détachée de Lausanne Qu.Or. 6 12 01 Suisse : libre accès dans les universités de Suisse aux étudiants bacheliers

« sans mention » Qu.Or. 7 5 01 Suisse : personnels résidents du lycée français de Zurich Qu.Or. 19 3 01 Suisse : relations franco-suisses – rapport de M. Montebourg

Page 152: ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

152

Qu.Or. 26 9 03 Suisse : remboursement des frais d’assurance maladie reçus en Suisse par les pensionnés français résidents titulaires d’une pension française

Qu.Or. 1 9 03 Syrie : construction de l’école française de Damas Qu.Or. 1 12 00 Syrie : école française de Damas Qu.Or. 3 12 00 Tanzanie : alliance française de Dar es Salaam Qu.Or. 6 12 99 Tanzanie : cimetière de la Mission catholique de Bagamoyo Qu.Or. 15 5 01 Tanzanie : création de postes d’assistants techniques Qu.Or. 7 12 99 Tanzanie : poste de médecin à l’Ambassade de France à Dar es Salaam Qu.Or. 5 9 03 Thaïlande : situation illégale de Français en Thaïlande Qu.Or. 20 3 04 Tunisie : application de l’ARTT à Tunis Qu.Or. 11 3 04 Tunisie : cimetières chrétiens Qu.Or. 26 2 00 Tunisie : délivrance de visas aux ressortissants tunisiens désireux de se

rendre en Canada pour diverses sortes de séjour Qu.Or. 24 2 00 Tunisie : politique de l’Agence en direction de certains établissements

scolaires en Tunisie Qu.Or. 23 2 00 Tunisie : réexamen de la convention franco-tunisienne de 1982 sur le

service national des doubles nationaux Qu.Or. 25 2 00 Tunisie : vente de biens immobiliers français en Tunisie Qu.Or. 14 3 99 Tunisie : vente de biens immobiliers français en Tunisie Qu.Or. 12 5 02 Ukraine : effectifs de l’école française de Kiev Qu.Or. 9 12 04 Union européenne : décision de l’UE modifiant les conditions

d’importation ou de retour des animaux domestiques Qu.Or. 3 12 04 Union européenne : élargissement de l’UE – CCPAS et CFE Qu.Or. 4 12 04 Union européenne : prise en charge par les caisses de maladie des

pensionnés ayant travaillé dans plusieurs pays de l’Union européenne Qu.Or. 11 3 05 Union européenne : séjour des partenaires non-mariés dans l’Union

européenne Qu.Or. 3 3 99 Vanuatu : clôture de la diffusion des émissions de France-Inter sur la

radio locale au Vanuatu Qu.Or. 9 6 99 Vanuatu : diffusion des programmes de France-Inter sur le Vanuatu Qu.Or. 12 5 00 Zambie : Alliance française de Lusaka Repm 2 9 99 Afrique : état civil consulaire en Afrique Repm 2 32 92 Algérie : conditions de rapatriement des Français de retour d’Algérie Repm 3 9 03 Algérie : demande d’attribution de moyens matériel et humain

supplémentaires dans les consulats d’Alger, d’Annaba et d’Oran Repm 2 11 94 Algérie : élections par procuration auprès d’un centre de vote en France Repm 3 9 99 Algérie : état civil consulaire d’Algérie à Nantes Repm 2 19 90 Algérie : liberté des transactions sur certains biens détenus par des

Français avant 1962 Repm 2 3 05 Algérie : ouverture du consulat général de France à Oran Repm 1 10 94 Algérie : protection consulaire, rapatriement, cellule Algérie, biens

immobiliers Repm 4 21 90 Algérie : réciprocité des droits pour les Français résidant en Algérie Repm 1 54 95 Algérie : renforcement des services administratifs chargés des Français

repliés Repm 1 3 05 Algérie : réseau TELNAT au consulat général de France à Alger Repm 1 31 92 Algérie : retour en France des médecins et pharmaciens diplômés en

Algérie

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Repm 2 9 03 Algérie : service de la nationalité dans les consulats généraux en Algérie Repm 9 32 91 Algérie : situation des femmes françaises épouses d’Algériens Repm 3 20 90 Algérie : transfert du produit des ventes de biens réalisés en Algérie Repm 1 9 03 Algérie : visas des conjoints de Français en Algérie Repm 4 27 91 Allemagne : effectifs du consulat de France à Berlin Repm 6 23 90 Allemagne : information des Délégués d’Allemagne sur les négociations

relatives à la réunification Repm 2 9 04 Allemagne : projet de fermeture du consulat général de Düsseldorf Repm 3 9 04 Allemagne : projet de transformation du consulat général de Stuttgart en

consulat d’influence Repm 7 24 90 Allemagne : service national des Français de Berlin Repm 9 22 97 Allemagne : situation des enfants des couples divorcés franco-allemands Repm 18 40 93 Andorre : rattachement à la circonscription de Madrid Repm 8 21 97 Andorre : situation juridique des résidents français en Andorre Repm 7 9 98 Andorre : situation juridique des résidents français en Andorre Repm 11 9 03 Australie : création d’une chancellerie détachée à Melbourne Repm 3 33 92 Belgique : agence consulaire de Tournai Repm 10 23 97 Belgique : droit de séjour des handicapés français en Belgique Repm 4 34 92 Belgique : droit de séjour des ressortissants français Repm 5 35 92 Belgique : reconnaissance en Belgique des permis de conduire délivrés en

France Repm 4 9 03 Cameroun : service des visas du consulat de Douala Repm 3 3 05 Canada : accord de réciprocité entre la France et la pr ovince d’Ontario Repm 11 24 97 Canada : permis de conduire Repm 1 42 96 Centrafrique : Français rapatriés de Centrafrique Repm 1 14 97 Côte d’Ivoire : consulat général d’Abidjan Repm 1 9 00 Côte d’Ivoire : consulat général de Canada à Abidjan RepR 2 3 05 Côte d’Ivoire : situation des Français rentrés de Côte d’Ivoire Repm 7 30 91 Croatie : sécurité des Français en Croatie Repm 8 31 91 Djibouti : cimetière civil Repm 4 57 95 Erythrée : conséquence de l’indépendance Repm 5 25 93 Espagne : fermeture de consulats Repm 7 27 93 Espagne : ouverture d’un bureau de vote à Malaga Repm 3 44 96 Gabon : situation des Français du Gabon Repm 4 9 01 Inde : permis de résidence pour les citoyens français dans les anciens

Etablissements français de l’Inde Repm 5 28 91 Irak : remboursement des frais de transport aérien (évacuation) Repm 14 45 90 Irak/Koweït : message du Ministre aux otages français via le CSFE Repm 8 9 00 Irlande : création d’un poste d’agent titulaire à la section consulaire de

Dublin Repm 2 9 01 Irlande : organisation des journées APD pour les ressortissants français en

République d’Irlande Repm 13 9 03 Israël : accroissement des effectifs au consulat de France à Tel Aviv Repm 14 9 03 Israël : demande d’homologation de la section française du lycée de

jeunes filles de Givat Washington Repm 2 9 02 Israël : reconnaissance des certificats médicaux établis par les médecins

agréés auprès du consulat de France à Haïfa Repm 1 9 01 Israël : retards mis aux travaux de réaménagement des locaux du consulat

général de France à Jérusalem

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général de France à Jérusalem Repm 3 9 00 Italie : bureau consulaire à Gênes Repm 6 29 91 Japon : protection en cas de catastrophe naturelle Repm 2 25 91 Japon : restructuration du Consulat général de France à Tokyo Repm 2 55 95 Liban : réorganisation des locaux du consulat à Beyrouth Repm 3 16 97 Luxembourg : consulat général de France Repm 3 26 91 Madagascar : agence consulaire de Fianarantsoa Repm 2 9 98 Madagascar : besoin en personnel des consulats à Madagascar Repm 4 9 00 Madagascar : création de centres de vote à Fianarantsoa et à Tuléar Repm 2 9 00 Madagascar : création de chancelleries détachées à Fianarantsoa et à

Tuléar Repm 5 18 97 Madagascar : délivrance des certificats de nationalité pour les Français de

Madagascar Repm 3 9 01 Mali : accroissement des effectifs au consulat de France à Bamako Repm 4 9 99 Mali : besoin en personnel du Consulat général de Bamako Repm 2 15 97 Mali : consulat général de Bamako Repm 13 26 97 Mali : consulat général de Bamako Repm 5 9 03 Mali : nomination d’un consul honoraire à Kayes Repm 1 2 00 Maroc : consulat général de Maroc à Casablanca Repm 11 28 90 Maurice (Ile) : transformation en consulat de la chancellerie détachée de

Port-Louis Repm 7 9 03 Mauritanie : demande d’un poste supplémentaire au consulat de

Nouakchott au service conjoint de la nationalité et de l’état civil Repm 6 9 03 Mauritanie : demande de mise aux normes de sécurité de l’installation

électrique du lycée français de Nouakchott Repm 1 21 93 Mexique : visas français pour les Mexicains Repm 3 56 95 Mexique : visas français pour les Mexicains Repm 6 19 97 Monaco : délivrance des certificats de nationalité pour les Français de

Monaco Repm 4 24 93 Monaco : enfants français résidant à Monaco Repm 5 9 01 Monaco : locataires français du secteur locatif protégé ancien à Monaco Repm 1 5 01 Monaco : locations à Monaco Repm 1 18 90 Monaco : participation des Délégués à la commission consultative mixte

sur l’application de la convention franco-monégasque Repm 2 22 93 Monaco : participation des Délégués à la commission consultative mixte

sur l’application de la convention franco-monégasque Repm 15 38 91 Monaco : situation des Français de Monaco Repm 6 36 92 Niger : droit d’établissement Repm 1 2 03 Niger : recrutement local d’un agent supplémentaire pour l’agence

consulaire de Niamey Repm 10 9 03 Nouvelle-Zélande : création d’une antenne consulaire à Auckland Repm 10 19 94 Pays Baltes : élections Repm 14 27 97 Pologne : mise en place de services consulaires de proximité en Pologne Repm 1 9 99 Pondichéry : changement de compétence du Consulat général à

Pondichéry Repm 8 38 92 Pondichéry : déclaration et constatation de décès Repm 7 16 94 Pondichéry : élections présidentielles de 1995 Repm 6 9 00 Pondichéry : exemption des formalités de déclarations à la police et de

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permis de résidence Repm 9 18 94 Pondichéry : protection du patrimoine Repm 6 15 94 Pondichéry : protection judiciaire des ressortissants français Repm 7 37 92 Pondichéry : taxe de séjour Repm 8 17 94 Pondichéry : taxe de séjour Repm 4 17 97 Royaume -Uni : consulat général de Londres Repm 8 28 93 Royaume -Uni : fermetures des consulats des Iles anglo-normandes Repm 12 25 97 Sénégal : consulat général de Dakar Repm 9 9 03 Sénégal : effectifs du consulat de Dakar Repm 1 9 04 Sénégal : envois d’actes d’état civil au Sénégal Repm 8 9 03 Sénégal : législation des actes émis par les autorités étrangères pour les

ressortissants français à Dakar Repm 4 9 98 Suisse : application de la convention franco-suisse relative au service

militaire des doubles-nationaux Repm 2 43 96 Suisse : nomination d’un Consul général de France à Bâle Repm 3 9 98 Suisse : protection offerte par l’immatriculation consulaire en Suisse Repm 12 9 03 Suisse : réintégration dans la nationalité française des personnes ayant

opté pour la nationalité suisse en application de la convention franco-suisse du 23 juillet 1879

Repm 5 9 98 Suisse : renforcement de l’effectif du personnel de la chancellerie détachée à Lausanne

Repm 5 9 00 Suisse : services consulaires à Bâle Repm 5 22 90 Suisse : vote des Français de Suisse pour les élections au CSFE Repm 5 9 99 Taiwan : mise en place d’un centre de vote à Taipei Repm 2 2 03 Togo : projet de transformation du consulat de France à Lomé en section

consulaire Repm 4 3 05 Togo : transformation depuis septembre 2003 du consulat de France à

Lomé en section consulaire Repm 9 26 90 Tunisie : biens immobiliers et patrimoniaux français en Tunisie Repm 11 34 91 Tunisie : biens immobiliers et patrimoniaux français en Tunisie Repm 12 35 91 Tunisie : biens immobiliers et patrimoniaux français en Tunisie Repm 10 40 92 Tunisie : biens immobiliers et patrimoniaux français en Tunisie Repm 11 41 92 Tunisie : biens immobiliers et patrimoniaux français en Tunisie Repm 3 23 93 Tunisie : biens immobiliers et patrimoniaux français en Tunisie Repm 7 20 97 Tunisie : biens immobiliers et patrimoniaux français en Tunisie Repm 6 9 98 Tunisie : biens immobiliers et patrimoniaux français en Tunisie Repm 7 9 00 Tunisie : biens immobiliers français Repm 1 9 02 Tunisie : biens immobiliers français Repm 5 3 05 Tunisie : biens immobiliers français Repm 3 12 94 Tunisie : convention franco-tunisienne sur la protection des biens et des

investissements français Repm 4 13 94 Tunisie : convention franco-tunisienne sur la protection des biens et des

investissements français Repm 5 14 94 Tunisie : convention franco-tunisienne sur la protection des biens et des

investissements français Repm 4 45 96 Tunisie : convention franco-tunisienne sur la protection des biens et des

investissements français Repm 9 39 92 Tunisie : droit de réciprocité, de priorité des Français résidents

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permanents Repm 12 42 92 Tunisie : droit de réciprocité, de priorité des Français résidents

permanents Repm 10 27 90 Tunisie : taxe de sortie Repm 13 36 91 Tunisie : taxe de sortie Repm 6 26 93 Tunisie : taxe de sortie Repm 10 33 91 Turquie : permis de séjour pour les Français RepR 2 3 05 Côte d’Ivoire : situation des Français rentrés de Côte d’Ivoire