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Assemblee generale statutaire 2009 Hors-série juin 2009

Assemblee generale 2009

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Retranscription AG 2009 - rapport moral et rapport financier

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Page 1: Assemblee generale 2009

Assemblee generale statutaire 2009

Hors-sériejuin 2009

Page 2: Assemblee generale 2009

RAPPORTS

Nous innovons cette année puisque le rapport moral est présenté par Philippe Remer, Secrétairegénéral de la FEHAP. Symboliquement, ce changement représente le travail de toute une équipe : leBureau, le Conseil d’Administration se sont réunis de manière très intense cette année, vous l’imaginezdans le contexte de l’élaboration actuel du projet de loi, sans parler du PLFSS antérieurement. Donc,il paraissait normal que chacun, ou tout du moins que quelques membres du Bureau, rapportent letravail que nous avons réalisé, c’est pour cela que Philippe Remer va présenter le rapport moral duConseil d’Administration et Jean Pierre Blouet, le rapport financier. Cette année, je l’ai dit, le travail a été extrêmement intense, l’ensemble du personnel de la Fédérations’est mobilisé, j’ai pu le mesurer tous les jours, de manière très attentive et, quand je dis tous les jours,c’est quelquefois nuit et jour. Je voulais vraiment au nom du Conseil d’Administration, au nom de tousles membres de cette Assemblée, remercier très chaleureusement Yves-Jean Dupuis, d’abord, puistous les membres de la Fédération non seulement au siège mais aussi dans les Délégations régionalesqui ont pu mobiliser les élus sur le terrain. Merci infiniment.

Antoine Dubout

Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-sérieI

Rapport Moral du Conseil d’Administration

OYEZ SÛRS QUE JE MESURE L’HONNEUR qui m’est ainsi

fait de présenter le Rapport Moral du Conseil

d’Administration de la FEHAP. De fait, c’est avant

tout l’action conduite sous l’impulsion du Président

Antoine Dubout et de l’ensemble des membres

du Conseil d’Administration et non la mienne que je vais

évoquer maintenant. C’est à eux, je veux le souligner, que

revient le mérite du travail accompli et des résultats obtenus

depuis l’Assemblée Générale de Paris.

Le Conseil d’Administration a été profondément renouvelé

lors de notre dernière Assemblée Générale, suite à l’entrée

en vigueur de nos nouveaux statuts. Dix nouveaux admi-

nistrateurs ont ainsi rejoint notre Conseil.

Je voudrais souligner, d’emblée, quelques traits caracté-

ristiques et positifs de notre vie commune.

LA CROISSANCE DE LA FÉDÉRATION

Tout d’abord, l’augmentation du nombre d’adhérents. Nous

avons, en effet, enregistré 154 nouvelles adhésions en 2008;

nous pouvons ainsi nous féliciter d’une croissance de 3,8%

du nombre d’établissements et services adhérents. La

FEHAP comptait, fin décembre 2008, 3262 adhérents.

Certaines régions connaissent une croissance importante du

nombre d’adhérents. Ainsi, la région Aquitaine a enregistré

16 nouvelles adhésions, représentant 5,5% de croissance

de la capacité régionale par rapport au 31 décembre 2007.

L’Ile-de-France compte une augmentation de 3% de sa capa-

cité régionale avec 20 nouvelles adhésions; la région Midi-

Pyrénées connaît une progression de 5,8% de sa capacité

régionale et la région PACA a augmenté de 3,1% sa capa-

cité régionale enregistrant 9 adhésions. Malgré 34 départs,

liés pour l’essentiel à la fermeture des établissements

correspondants, notre représentativité continue de s’ac-

croître et fait toujours de la FEHAP la première organisation

représentative du secteur privé sanitaire et médico-social.

Ensuite, notre bonne santé financière, puisque l’exercice

2008 s’est achevé avec un résultat excédentaire. Je n’en dirai

pas plus, laissant à notre trésorier, Jean Pierre Blouet, le

soin de vous présenter avec toute sa compétence et son

autorité son rapport financier.

Comme le soulignait l’an dernier Antoine Dubout, notre

Fédération, en croissance continue et quoique mieux recon-

nue, reste encore fragile. Nous devrons donc maintenir notre

vigilance, exiger le respect de notre secteur, inscrire l’action

de la FEHAP dans le cadre cohérent que nous nous sommes

défini à Montpellier : le projet stratégique de la FEHAP.

Toute l’action de la Fédération a été conduite en 2008,

comme en 2007, dans le respect de la mise en œuvre des

objectifs arrêtés dans notre projet stratégique:

• redynamiser la vie associative en mobilisant les adhérents

et les bénévoles dans la vie des établissements et de la

Fédération en capitalisant sur le relais de notoriété que

constituent les associations

• promouvoir une gestion des ressources humaines dyna-

mique et souple adaptée aux nouveaux métiers et aux

futurs personnels, aux problèmes de démographie des

S

Page 3: Assemblee generale 2009

Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série II

professionnels de la santé et du social et à l’évolution des

modes de financement des établissements

• améliorer à court terme les prestations de la FEHAP

offertes aux adhérents, développer la notoriété pour

accroître l’influence de la FEHAP et des établissements

et services adhérents

• déployer l’évaluation de la qualité des prestations dans

les établissements et des pratiques des

professionnels

• élaborer des projets stratégiques régio-

naux validés par chaque adhérent, amé-

liorer la gouvernance de la FEHAP

• initier et promouvoir une «confédération

des organismes Privés Non Lucratifs »

dans le champ de la protection sociale

• accompagner la stratégie de développe-

ment et d’investissement des adhérents

et lancer rapidement les premières

actions prioritaires du projet stratégique

• inscrire le projet stratégique de la FEHAP

dans la dynamique européenne du sec-

teur Privé Non Lucratif.

En position numéro 1 du projet stratégique

de la FEHAP, la vie associative, considé-

rée comme élément constitutif de l’identité

du secteur Privé Non Lucratif, a donné lieu

à la création d’une Commission ad hoc. La

Commission Vie associative cherche à

contribuer à penser l’identité de secteur, à

décliner la non-lucrativité, à faire vivre ses

fondamentaux, à revendiquer sa place dans

l’ensemble des réponses, à interpeler les

pouvoirs publics, à l’appui de sa pratique.

Le début de l’année 2008 a été marqué par

la volonté de la Commission d’effectuer

une mise à plat sur trois points : l’état des

lieux de la vie associative dans le réseau FEHAP à l’appui

de la création d’un questionnaire envoyé largement dans le

réseau au début de l’été; la création d’un guide à l’attention

des administrateurs, abordant assez largement l’ensemble

des points concernant le fonctionnement des associations

et, plus largement, des structures de l’économie sociale ;

une réflexion autour de la légitimité des associations.

OBJECTIFS ET PLAN D’ACTIONS

Ce travail a été initié dans un contexte de réflexion sur le

secteur Privé Non Lucratif: y a-t-il un risque d’affaiblissement

de son identité et de son rayonnement? Y a-t-il un risque de

dilution des spécificités dans les projets de regroupements?

Comment créer une culture commune et une visibilité per-

mettant d’accroître la capacité d’interpellation auprès des

pouvoirs publics? Comment rester militants dans un contex-

te de banalisation de la réglementation et le risque d’instru-

mentalisation par les pouvoirs publics?

La Commission s’est dotée d’objectifs opérationnels ainsi que

d’un plan d’action structuré lui permettant, dans la seconde

moitié de l’année 2008, de donner corps à son projet en ana-

lysant l’actualité des rapports destinés à repositionner les

associations dans le paysage social (rapport Morange, rap-

port Langlais), ces analyses nourrissant la réflexion du

Conseil d’Administration et le positionnement de la FEHAP

dans les partenariats qu’elle tisse avec les structures de

l’économie sociale concernées par ces stages. Dans ce

contexte, Michel Thierry, IGAS, a été ren-

contré dans le cadre de son mandat sur

la transposition de la directive service ainsi

que sur la réforme des aides d’Etat. La

Commission a consolidé sa conviction de

la nécessité d’une position forte sur la

question de la non-lucrativité, en ajoutant

les caractéristiques propres au secteur

Privé Non Lucratif : réactivité, capacité à

devancer les besoins sociaux, transparence,

ancrage local, place des usagers, démo-

cratie, citoyenneté, continuité…

Un temps particulier a été consacré à la

réflexion sur la légitimité des associations

(autour des statuts, des missions, du pro-

jet institutionnel, de la place respective des

administrations et directeurs; autour de la

question de la pertinence de l’action, seul

fondement au droit d’exister ; autour de la

question de la justice et de l’équité ; autour

des questions liées a la morale, à l’éthique,

à une conception de l’homme dans sa

dimension de liberté et de responsabilité,

de solidarité, d’acteur et citoyen; autour de

la question des origines, du particularisme

historique).

Un autre temps fort a été consacré à l’ana-

lyse de l’enquête Vie associative. 30% des

adhérents FEHAP ont répondu à notre sol-

licitation : un bon chiffre pour les uns, un chiffre très insuf-

fisant pour les autres. En tous cas, les réponses sont repré-

sentatives des adhérents de la FEHAP.

Activité, volontarisme, militantisme, cette petite photogra-

phie permettra à la commission de continuer son action en

connaissance de cause!

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

En position n°2 du projet stratégique, il s’agit de promou-

voir une gestion des ressources humaines dynamique.

Depuis la mise en œuvre du projet stratégique, de nombreuses

réformes sont venues impacter le champ des ressources

humaines.

La CCN 51 est actuellement confrontée à des évolutions

majeures dans le champ d’activité qui est le sien. La pro-

cédure d’agrément qui constituait la particularité de notre

secteur d’activité a été supprimée dans le secteur sanitai-

re et les pouvoirs publics sont entrés dans une logique d’ex-

tension de cette suppression dans le secteur social et médi-

co-social. Cette évolution s’inscrit dans une logique de

«La vie associative,considérée commeélément constitutifde l’identité du secteur Privé NonLucratif ».

RAPPORTS I Rapport Moral du Conseil d’Administration

•••

Page 4: Assemblee generale 2009

réformes et d’orientations nouvelles mais également dans

un contexte économique particulier.

Ainsi, le niveau des négociations employeurs-organisations

syndicales privilégié par le législateur va dans le sens d’une

prééminence des accords d’entreprise aux dépens des

conventions nationales et des branches professionnelles.

Quant aux moyens financiers accordés par les financeurs,

ils sont de plus en plus limités et strictement encadrés.

Les établissements sont également confrontés à un envi-

ronnement concurrentiel important accentué par une

pénurie de personnels qualifiés, que ce soit au plan national

ou à l’échelon régional.

Ils doivent faire face à une évolution de la pyramide des âges

qui va entraîner, à brève échéan-

ce, des départs massifs de

personnels qualifiés, à l’émer-

gence de nouveaux métiers

ainsi qu’à des évolutions impor-

tantes des prises en charge

des usagers, liées, entre autres,

à la dépendance.

Ce contexte nécessite d’accen-

tuer davantage l’accompagne-

ment des adhérents dans la

mise en œuvre d’une politique

RH dynamique, source d’attrac-

tivité pour les établissements.

La FEHAP a développé divers

outils RH : mise en ligne de

fiches thématiques sous forme

de questions-réponses afin de

permettre aux adhérents d’ac-

céder rapidement à la répon-

se aux problématiques aux-

quelles ils sont confrontés au

quotidien, régulièrement actua-

lisées en fonction des évolutions législatives, convention-

nelles et jurisprudentielles. Des modèles sont également

à leur disposition afin de leur donner une « boîte à outils »

destinée à les aider dans la rédaction des contrats de tra-

vail, du règlement intérieur, du protocole d’accord relatif à

la prime décentralisée….

FORMATION ET ACTIONS

DE PROFESSIONNALISATION

Tout au long de 2008, la FEHAP a mené des actions pour

valoriser l’investissement dans la formation et accompagner

le management des établissements, en facilitant l’accès à

la formation et le développement des actions de profession-

nalisation des professionnels de nos structures, dans le

cadre de l’accord de branche triennal sur la formation pro-

fessionnelle (renégocié en 2008). Elle a ainsi obtenu que

les périodes de professionnalisation ne soient plus uni-

quement portées sur la qualification des personnels mais

aussi sur le développement des leurs compétences, notam-

ment des infirmiers et médecins.

Elle a défendu le principe de portabilité du DIF pour accom-

pagner au mieux les salariés dans leur parcours profession-

nel tout au long de la vie. Ces derniers ont maintenant la

possibilité de transférer la totalité de leurs heures de DIF

acquises et non utilisées chez un nouvel employeur de la

branche. Sans oublier les salariés provenant d’une autre

branche que la nôtre qui peuvent transférer la moitié du

nombre d’heures acquises au titre du DIF chez un employeur

relevant de la branche, dans la limite de 60 h. En partici-

pant activement à la simplification des procédures de l’OPCA

(UNIFAF) : la FEHAP s’est notamment positionnée sur un

allègement du nombre de pièces administratives à envoyer

à l’OPCA pour obtenir le remboursement des formations

engagées par nos structures;

en développant la participa-

tion des établissements en

régions aux projets-pilotes

mis en place par UNIFAF; en

mobilisant les adhérents pour

assister aux formations ou

aux informations d’UNIFAF ou

de l’observatoire effectuées en

région ; en améliorant l’offre

globale de formation pour

optimiser l’adéquation de l’offre

FEHAP aux problématiques

des structures sanitaires,

sociales et médico-sociales.

Le secteur Formation et les

membres de la Commission

Formation ont travaillé à

l’identification des formations

dites « incontournables» pour

les consolider et les offrir au

plus grand nombre, à l’iden-

tification de nouveaux thèmes

de formation correspondant aux besoins de nos adhérents

et au développement des journées nationales pour répondre

de façon réactive aux problématiques d’actualité.

Un des objectifs était de faire bénéficier les adhérents d’une

expertise ciblée, correspondant à leurs besoins et leur permet-

tant de mieux faire face à leurs contraintes et enjeux. Plusieurs

experts ont été sollicités pour intervenir auprès d’adhérents

et du Siège (expertise fiscale, droit des autorisations, juristes

sur le thème des achats…). Un réseau d’experts issus des

organismes adhérents est en cours de formalisation.

POUR UNE MEILLEURE

COMMUNICATION

La politique de communication et de relations extérieures

auprès des principaux leaders d’opinions du secteur a été

renforcée. De nombreuses actions, aussi bien au siège

qu’en régions, ont été menées en 2008, notamment avec les

parlementaires les plus actifs dans les secteurs sanitaire et

social, dans l’objectif de défendre au mieux les intérêts

des adhérents et de la Fédération.

RAPPORTS

III

«Accentuer davantage l’accompagnementdes adhérents dans la mise en œuvred’une politique RH dynamique».

Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série

•••

Page 5: Assemblee generale 2009

La politique de partenariats et d’événements a été précisée

avec la volonté de positionner la FEHAP et ses adhérents

comme des partenaires de premier plan, notamment par

leur contribution à la réflexion dans les secteurs sanitaire et

social et également dans une logique d’engagements qui

correspondent aux valeurs du secteur Privé Non Lucratif.

Le 33e Congrès annuel de la FEHAP a vu le déroulement

de ses travaux mené sous forme d’ateliers thématiques per-

mettant à chacun de contribuer aux réflexions communes

sous une forme plus approfondie. En raison de l’adhésion des

adhérents présents, il a été décidé de renouveler la formule

cette année.

La deuxième édition de la journée du Management Privé

Non Lucratif, en partenariat avec le Crédit Coopératif, qui

a eu lieu au Sénat le 17 novembre 2008 a vu une augmen-

tation notable de sa fréquentation.

Outre les principaux salons du secteur (Hôpital expo, Géront

expo, Autonomic, etc.), la présence de la Fédération sur

les salons a été redéfinie de manière à apporter une vraie

valeur ajoutée, aussi bien pour la notoriété de la FEHAP que

pour accroître la visibilité sur la qualité de service des éta-

blissements adhérents.

La Fédération a également contribué à l’organisation de

nombreuses manifestations dont un colloque sur la parti-

cipation des usagers dans les établissements de santé à

la Villette le 30 janvier 2009 ou encore à l’audition publique

organisée par la Haute Autorité de Santé à la Mairie de Paris

sur l’accès aux soins des personnes handicapées.

Autant de partenariats qui ont à la fois du sens et qui per-

mettent à la FEHAP et à ses adhérents de mettre en avant

les qualités du secteur Privé Non Lucratif dans le système

de protection sociale français.

En ce qui concerne nos supports de communication, après

le changement de maquette de «Perspectives Sanitaires &

Sociales», nous avons continué à faire évoluer la revue (choix

iconographiques, allégement des pages avec moins de texte

tassé, systématisation de nouvelles rubriques: Droit & Santé,

Achats, Rendez-vous, Culture).

En ce qui concerne les relations presse, l’effort a porté sur

la systématisation des réponses à toutes les demandes

presse et la multiplication des contacts avec la presse géné-

raliste et spécialisée.

RENFORCER LES LIENS

En ce qui concerne la qualité, la FEHAP a renforcé ses liens

avec la Haute Autorité de Santé (HAS), en particulier concer-

nant la prochaine procédure de certification et l’Evaluation

des Pratiques Professionnelles (EPP). La FEHAP apporte ses

conseils aux établissements dans le déploiement de leur

politique qualité. Dans le secteur social et médico-social, elle

participe au Conseil d’Administration et au Conseil d’Orien-

tation Stratégique de l’Agence pour l’Evaluation (ANESM)

dans ce secteur. Elle participe avec l’AFNOR à la réflexion sur

la prise en compte, pour la future évaluation externe, des cer-

tifications effectuées par cet organisme. Un réseau de quali-

ticiens, responsables qualité d’établissements, se constitue.

Elle a participé à la définition de spécificités concernant la

psychiatrie pour la prochaine procédure de certification ;

ce travail est en cours pour l’HAD. Elle a également fédéré

un groupe de 22 établissements MCO volontaires pour expé-

rimenter la généralisation des indicateurs de qualité (projet

IPAQH). Pour ce projet, des formateurs issus d’établisse-

ments FEHAP sont engagés auprès de la HAS pour devenir

formateurs nationaux. Le projet de développement d’indi-

cateurs de qualité spécifiques à la dialyse a été lancé, sous

l’égide du Comité Dialyse : saisine du projet de recherche

COMPAQH et création du groupe de travail ad hoc, élargi des

experts universitaires et d’autres secteurs afin d’aboutir à

des résultats permettant des comparaisons.

PROJETS STRATÉGIQUES EN RÉGIONS

En ce qui concerne les projets stratégiques des régions,

la démarche a été étendue à neuf autres régions qui, en

juillet 2008, ont rencontré les cabinets de conseils ayant

répondu au cahier des charges «revisité» : l’accent a été mis

sur la nécessité pour les consultants d’accompagner les

régions dans la mise en place des premières actions. Ainsi,

les données, études et analyses statistiques ont été trans-

mises par le siège et non réalisées par les consultants,

comme cela avait été le cas en 2007-2008.

Cinq cabinets ont été retenus. Les Présidents et Administra-

teurs ont été informés de l’engagement des régions dans

une démarche stratégique et invités à participer à l’élabora-

tion du projet stratégique. En octobre 2008, chacune des neuf

régions s’est engagée dans une phase de diagnostic et toutes,

à l’été 2009 au plus tard, disposeront de leur plan stratégique

régional, lequel sera présenté à l’ensemble des adhérents

en Assemblée régionale : plan d’action de la région, plan

d’action de la délégation, pistes de travail à développer…

AMÉLIORER LA GOUVERNANCE

Concernant l’amélioration de la gouvernance de la FEHAP

et l’implication des administrateurs des organismes adhé-

rents dans les instances régionales et nationales de la

FEHAP, la révision des statuts lors de la dernière Assemblée

Générale Extraordinaire le 13 novembre 2007 a permis la

mise en place de deux collèges, un pour les administrateurs

et un pour les cadres dirigeants salariés, au sein du Conseil

d’Administration, afin de renforcer la place des présidents

et des administrateurs. Les élections lors de l’Assemblée

Générale d’avril 2008 ont permis l’entrée de davantage d’ad-

ministrateurs dans notre Conseil d’Administration.

Dans le cadre de l’élaboration des projets stratégiques

régionaux, les Présidents et Administrateurs sont informés

des enjeux et des démarches en cours, pendant l’élabora-

tion du projet et la mise en œuvre des projets comporte en

règle générale un volet visant une plus grande implication

des Présidents dans la vie de la Fédération.

La participation des administrateurs des organismes adhé-

rents a été sensible dans le cadre de la mobilisation consta-

tée pour défendre nos positions dans le cadre du Projet de

loi portant réforme de l’Hôpital et relatif aux Patients, à la

IV

RAPPORTS I Rapport Moral du Conseil d’Administration

Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série

•••

Page 6: Assemblee generale 2009

Santé et aux Territoires. Les présidents et administrateurs

des organismes gestionnaires se sont davantage sentis par-

tie prenante et se sont impliqués dans les actions de com-

munication de la FEHAP et mobilisés auprès des pouvoirs

publics. Pour les accompagner dans leur engagement au

profit de la FEHAP, de nouvelles journées d’information et

des formations des présidents et des administrateurs vont

leur être proposées prochainement.

Les régions souhaitant amorcer un rapprochement avec les

autres organismes Privés Non Lucratif ont été identifiées.

Certaines ont organisé des réunions communes avec d’autres

organismes PNL, certaines ont mené des projets conjoin-

tement avec d’autres organismes Privés Non Lucratifs.

Dans le cadre de cette première étape, il s’agissait de ren-

contrer les autres acteurs du PNL pour mettre à plat les

points communs et les divergences et établir des liens pri-

vilégiés au sein de certaines régions et d’initier des rap-

prochements-clés préfigurant l’alliance du PNL au plan

national. Dans le cadre des débats autour du projet de loi

« Hôpital, Patients, Santé et Territoires », les principaux

acteurs du secteur PNL et, notamment, la Fédération Natio-

nale de la Mutualité Française, l’UNIOPSS et la Croix-Rouge

ont été consultés et une position commune définie, notam-

ment pour trouver un consensus sur l’avenir des établis-

sements de santé PSPH.

Le lancement rapide des mesures du projet stratégique a

pu se faire dès 2007, car les moyens nécessaires à l’initia-

lisation des premiers projets stratégiques régionaux ont été

mobilisés.

Une réflexion a été menée en 2007-2008 pour voir comment

accompagner et soutenir les adhérents dans leurs projets

de restructurations ou de rapprochements et structurer une

expertise financière et juridique. L’objectif est d’être capable

d’accompagner et de conseiller les établissements dans

leurs projets (montage financier…) et d’identifier et infor-

mer régulièrement des projets à financer les organismes

financiers. Des rencontres ont eu lieu avec des financeurs.

Il s’agit maintenant d’évaluer plus précisément l’opportu-

nité de créer un fonds d’investissement (immobilier, équi-

pements, systèmes d’information, regroupements,...) pour

répondre aux besoins des adhérents.

SUR LE PLAN EUROPÉEN

Concernant, enfin, l’inscription de notre projet stratégique

dans la dynamique européenne du secteur Privé Non Lucra-

tif, plusieurs actions sont en cours. Après l’organisation

en avril 2008 d’un Colloque international consacré à «la gou-

vernance des organisations privées non lucratives, l’autre gou-

vernance» sur la question de la particularité de la gouver-

nance de notre modèle, un réseau international de chercheurs

s’est mis en place au sein de l’Institut de Formation Supé-

rieure des Cadres dirigeants.

Nous rencontrons les organisations fédératrices des éta-

blissements PNL, afin de mieux défendre les intérêts des

adhérents au plan européen et nous envisagerons l’adhésion

à une ou plusieurs structures fédérales européennes, nous

permettant notamment de mieux suivre les sujets relevant

de la compétence de l’Union Européenne (Services Sociaux

d’Intérêt Général (SSIG), centres de référence…), de contri-

buer au débat sur ces sujets et de faire entendre notre voix.

La mise en œuvre de notre projet stratégique se poursuit

donc et guide toujours notre action.

Par ailleurs, notre action s’appuie très largement sur la

réflexion des commissions dont les membres ont été en

partie renouvelés l’été dernier.

En premier lieu, notre récente Commission Vie associative

a déjà fait la preuve de son intérêt dans le cadre, en particu-

lier, de l’action 1 de notre projet stratégique qui, nous venons

de le voir, vise à redynamiser notre vie associative.

Que serait notre Fédération sans le travail et le dévouement

de ceux qui constituent sa force? Je veux évidemment parler

de ses adhérents et de leurs établissements. Ce n’est pas

sans raisons que l’objectif 1er de notre projet stratégique, la

vie associative considérée comme élément constitutif de

l’identité du secteur Privé Non Lucratif, a donné lieu à la

création d’une commission ad hoc.

Comme je l’ai précédemment indiqué, la Commission a réa-

lisé l’état des lieux de la vie associative dans le réseau

FEHAP, un guide à l’attention des administrateurs et a initié

une réflexion sur la légitimité des associations.

Nos Présidents et Présidentes essayent de faire vivre la vie

associative, de recruter de nouveaux administrateurs, de favo-

riser la place des usagers et, le cas échéant, des bénévoles.

Le projet associatif est à l’honneur et doit guider notre action.

LA CCN 51 : ÉPINE DORSALE DE LA FEHAP

Mais c’est aussi notre Convention Collective qui constitue

l’identité de la FEHAP. Elle est l’épine dorsale de notre Fédé-

ration et l’action de la Commission qui lui est dévolue n’a eu

de cesse d’adapter ses dispositions aux évolutions rendues

nécessaires par notre temps. A ce titre, permettez-moi de

saluer le travail de la Commission CCN51 de notre Fédération.

Plusieurs avenants, destinés à introduire de la souplesse dans

la gestion des personnels, ont été mis à la signature des

organisations syndicales mais n’ont pu aboutir compte tenu

du contexte social actuel (élections prud’homales, repré-

sentativité, perte de pouvoir d’achat…). Tel est le cas, notam-

ment, des avenants relatifs à la rémunération des personnels

médicaux, à l’encadrement infirmier ainsi qu’aux problé-

matiques du SMIC et des bas salaires. Cette situation a

contraint la FEHAP à la prise d’une décision unilatérale

d’augmentation de la valeur du point en avril 2008.

Il s’agit de conjuguer le travail des membres de la Com-

mission Convention Collective avec l’offre de formation

développée par la FEHAP pour répondre au mieux aux

besoins de terrain des adhérents.

Après plus de quinze années de progression, le taux d’emploi

des travailleurs handicapés dans les établissements et ser-

vices adhérents de la FEHAP qui avait baissé en 2007, n’a pas

progressé en 2008. C’est pourquoi la FEHAP s’est saisie

de cette question et l’a abordée tant lors des Assemblées

régionales réunissant les adhérents en régions, que dans

RAPPORTS

V Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série

•••

Page 7: Assemblee generale 2009

l’ensemble de ses supports d’information. Au-delà de l’as-

pect éthique de cette situation, il en va de l’image de notre

Fédération d’inverser cette tendance. En effet, les résultats

de la FEHAP doivent impérativement être améliorés, la

FEHAP représentant 50 % des établissements assujettis,

68% de l’effectif d’assujettissement et 73% du nombre de

travailleurs handicapés.

Cette année, l’association OETH (Obligation d’Emploi des

Travailleurs Handicapés) a répondu présente à la proposi-

tion de la FEHAP de participer à nôtre congrès, pendant toute

sa durée. Vous pourrez obtenir des informations sur l’ac-

cord de branche 2006-2010 et les résultats des établissements

de la FEHAP en matière d’emploi de salariés handicapés

et surtout envisager comment améliorer l’action de chacun

pour favoriser l’emploi des personnes handicapées dans

nos structures auprès des représentants d’OETH présents.

LES ACTIONS DE L’IFSCD

L’Institut de Formation Supérieure des Cadres Dirigeants de

la FEHAP a proposé aux cadres dirigeants travaillant dans

les organisations adhérentes de continuer à se former,

tant pour répondre aux obligations réglementaires concer-

nant les nouveaux dispositifs en direction des cadres, que

pour permettre à ces catégories d’emplois d’acquérir les

contenus et les méthodes pour faire face aux évolutions sans

précédents des secteurs sanitaire, social et médico-social.

A cet effet, le Conseil scientifique a auditionné, conseillé,

orienté des cadres dirigeants et a formé de nouvelles pro-

motions grâce, notamment, au partenariat avec plusieurs

Universités. Il me faudrait bien plus que la durée d’un discours

pour revenir sur toutes les actions mises en œuvre mais je

me permettrais d’en citer quelques-unes.

Il a consolidé le partenariat avec les Universités, en dévelop-

pant des initiatives autour des sujets de mémoire, en recher-

chant des opportunités, des terrains de stages pour des thé-

sards, en proposant des terrains de stage à l’étranger, en vérifiant

les possibilités de parcours individualisés de formation.

Les partenariats ont également permis de créer de nouvelles

formules, notamment un nouvel enseignement à distance

avec Montpellier, mais également de prévoir de nouvelles

formules permettant au plus grand nombre d’avoir accès

à une formation qualifiante. Cela devrait permettre la

conclusion de nouveaux accords.

Le Conseil scientifique a également développé son activité

internationale, notamment en concluant des partenariats

avec des Universités dans plusieurs pays: Canada, Suisse,

Belgique, Moldavie, Bulgarie, Ukraine, Maroc, Italie, Pérou…

Enfin, le Conseil scientifique a pris la décision de lancer

un réseau international de chercheurs et de praticiens des

organisations non lucratives (du secteur privé de la santé et

de l’aide aux personnes). Il s’agit de proposer un programme

de recherche dans l’objectif de trouver dans l’Institut FEHAP

des problématiques et des analyses originales dans la

spécificité du secteur Privé Non Lucratif.

Vous le savez, la FEHAP considère la formation comme

un vecteur d’élévation des connaissances et un levier de

développement des compétences indispensables à la qua-

lité d’accueil et de soin des usagers. Les axes de travail

de la Commission Formation ont été multiples.

La FEHAP a participé au niveau de la branche à la rené-

gociation en 2008 de l’accord triennal de branche sur la

formation professionnelle 2008-2010. La Commission For-

mation a suivi de près les négociations engagées et a travaillé

sur les dispositions de cet accord afin de faciliter l’accès

de la formation aux salariés, de développer les actions de

professionnalisation des professionnels de nos structures

et ainsi éviter une obsolescence des compétences.

Dès lors, la FEHAP s’est appliquée à ce que la formation

ne soit plus envisagée comme étant seulement un accès

à un diplôme ou à une qualification mais également comme

un moyen de suivre des actions permettant d’actualiser

ou de développer les compétences. Ainsi, les périodes de

professionnalisation ont aussi porté sur le développement

des compétences des professionnels, notamment des infir-

miers et des médecins.

En outre, la Fédération a défendu au niveau des négociations

le principe de portabilité du Droit Individuel à la Formation

(DIF) pour accompagner au mieux les salariés dans leur par-

cours professionnel tout au long de la vie et être ainsi en phase

avec les préconisations des différents rapports concernant

la formation professionnelle tout au long de la vie.

VI

RAPPORTS I Rapport Moral du Conseil d’Administration

«Le Conseil scientifique a pris la décisionde lancer un réseau international de chercheurs et de praticiens des organisations non lucratives».

Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série

•••

Page 8: Assemblee generale 2009

La Commission Formation travaille également sur les «for-

mations FEHAP» afin de proposer des actions de formation

en adéquation avec les problématiques des structures sani-

taires, sociales et médico-sociales et ainsi améliorer l’offre

globale de formation. Les participants à ce groupe de travail

identifient les formations dites « incontournables» pour les

consolider et les offrir au plus grand nombre, proposent

de nouveaux thèmes et ont convenu de multiplier les journées

nationales portant sur des sujets d’actualité.

Par ailleurs, les discussions engagées et le travail fourni par

les membres de la Commission Formation sur les thématiques

relatives à la gestion des fonds de la formation ont permis

aux administrateurs d’UNIFAF de défendre des positions qui

correspondent véritablement aux enjeux des structures.

De même, les discussions menées sur l’amélioration et la

simplification des pratiques de formation ont permis à la

FEHAP de s’approprier les difficultés rencontrées par les

établissements et de les faire remonter à l’OPCA.

De plus, les échanges avec les participants de la Commis-

sion (presque tous représentants FEHAP dans la Déléga-

tion paritaire UNIFAF de leur région) sur les décisions prises

au Conseil d’Administration Paritaire de l’OPCA permettent

de renforcer le lien avec les régions pour une meilleure

application des règles d’UNIFAF. Ce relais d’information

permet donc de favoriser l’appropriation des règles tech-

niques d’UNIFAF mais contribue aussi à développer la par-

ticipation des établissements en régions aux projets-pilotes

mis en place par UNIFAF et à mobiliser les adhérents pour

assister aux formations ou aux informations d’UNIFAF ou

de l’observatoire effectuées en régions.

Les membres de la Commission Formation sont également

interpellés sur la réingénierie des diplômes de santé initiée

par le ministère et sur l’intégration de certains diplômes,

notamment le diplôme d’infirmier, dans le système LMD.

La réingénierie des diplômes du secteur sanitaire et leur

entrée dans le système LMD sont un vrai enjeu pour le

secteur car il permettra une meilleure lisibilité des certi-

fications en vue d’une inscription au Répertoire National des

Certifications Professionnelles (RNCP) et une reconnaissan-

ce au niveau européen.

Mesdames et Messieurs, chers amis, vous le constatez

par vous-mêmes, cette dynamique de formation permet une

grande réactivité de la FEHAP face aux enjeux que repré-

sentent les secteurs dans lesquels elle est présente: le sec-

teur social et médico-social et le secteur sanitaire.

Concernant à présent le secteur médico-social et social, les

différentes Commissions se sont mobilisées sur les grandes

thématiques transversales qui réformeront en profondeur

ce champ.

MOBILISATION POUR LE 5e RISQUE

En premier lieu, je me dois de dire quelques mots sur ce

qui est appelé le cinquième risque. La FEHAP a fait valoir son

point de vue dans les groupes de concertation mis en place

en juillet dernier, notamment par l’intermédiaire de ses

deux représentants, Vincent Renault, Administrateur et Pré-

sident de la Commission Personnes âgées, et Maryvonne

Lyazid, Directrice Générale-Adjointe de la Fondation des

RAPPORTS

VII

«Renforcer le lien avec les régions pourune meilleure application des règlesd’UNIFAF».

Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série

•••

Page 9: Assemblee generale 2009

Caisses d’Epargne pour la Solidarité et membre de la Com-

mission Vie associative de la FEHAP. Au regard, néanmoins,

des mesures annoncées –je pense, notamment, à l’aide unique

dégressive en établissement, au déplafonnement de l’APA

pour les personnes âgées en Gir 1 et 2 à domicile ou bien

encore au partenariat public/privé–, cette réforme manque-

rait son objectif, à savoir lever la barrière d’âge discrimina-

toire qui existe entre les personnes en manque ou en perte

d’autonomie avant et après 60 ans, en termes de montant

et de diversité des aides allouées, d’impact sur les autres

membres de la famille (obligation alimentaire, recours sur

succession).

S’agissant de la convergence tarifaire, les commissions

médico-sociales de la FEHAP ont orienté leur travail en pos-

tulant que la convergence tarifaire ne peut s’appliquer qu’à

partir de critères comparatifs des coûts de structures four-

nissant des prestations identiques, pour des publics et des

projets de soins et d’accompagnement comparables. La

politique en cours tend à définir des coûts moyens à la place

et à opérer l'alignement des structures sur ces moyennes,

sans aucune prise en compte des critères qualitatifs pré-

cités, pourtant indispensable au bien-fondé de la démarche.

Le travail des commissions a consisté en la mise en œuvre

d’actions dénonçant l’absence de cette prise en compte.

Vous le savez, la FEHAP a pris l’engagement de promouvoir

l’accompagnement des personnes qu’elle reçoit dans ses

structures. C’est pour cette raison que le travail des commis-

sions a résidé dans la réaffirmation de la démarche-qualité

et de l’évaluation qui constituent toutes deux un enjeu majeur

pour le secteur social et médico-social dans son ensemble.

LA BIENTRAITANCE, UNE PRÉOCCUPATION

IMPORTANTE

Dans cette perspective, le travail de ces commissions a consis-

té à soutenir l’engagement des professionnels dans le domai-

ne de la relation à la personne et à développer un manage-

ment qualitatif ; nos commissions ont, notamment, promu

la mise en œuvre des bonnes pratiques professionnelles.

Parmi celles-ci, la bientraitance a ainsi été une préoccupation

importante. Elle n’est possible que par une réflexion de tous

sur la nécessité de maintenir des effectifs suffisants et formés

pour la prise en charge des populations concernées. Il s'agit

de permettre, par exemple, la possibilité de maintenir les

mêmes effectifs le week-end que la semaine, d’assurer la pré-

sence d’un nombre suffisant de salariés pendant la nuit, de

remplacer le personnel absent, d’adapter le nombre de sala-

riés dédiés à l’aide aux repas au nombre de résidents…; il s’agit

également de proposer des formations adaptées et renou-

velées à l’ensemble des membres de l’équipe. Notre Fédé-

ration s’est engagée en parallèle à diffuser les recomman-

dations publiées par l’ANESM et à assurer des formations

relatives à leur promotion sur la bientraitance, notamment.

Je voudrais à présent revenir sur deux dossiers qui ont retenu

l’attention de la Commission Personnes âgées. Il s’agit

évidemment du Plan Alzheimer et du dossier de la prise

en charge à domicile.

Le Plan Alzheimer, présenté en 2008, s’attache à répondre aux

difficultés et aux attentes des malades et de leurs proches.

La FEHAP est associée à la mise en œuvre de ce plan et

se fait le relais des demandes et des attentes de ses adhé-

rents. Elle est vigilante à l’articulation entre les différents

dispositifs (MAIA, CLIC, filières gériatriques, réseaux géronto-

logiques) afin qu’il n’y ait pas de superposition de structures,

mais une maximisation de l’offre au bénéfice de l’usager.

Ce même Plan Alzheimer tend à confirmer les orientations

dégagées par le Plan Solidarité Grand Age concernant le

respect du libre choix entre maintien au domicile et séjour

en établissement. Cette réforme nous mobilise tout parti-

culièrement. Quoi qu’il en soit, la nouvelle tarification devra

être l’occasion de permettre aux services d’apporter la

réponse la plus appropriée aux besoins des personnes âgées

demeurant à domicile et ainsi d’éviter les ruptures de prise

en charge, les hospitalisations et les entrées en établisse-

ment d’hébergement non souhaitées.

Par ailleurs, afin de cibler les spécificités de l’activité des

Services de Soins Infirmiers A Domicile en comparaison

de l’activité libérale et de mettre en valeur le savoir-faire

de nos services de soins en termes de coordination et de

qualité de la prise en charge, une enquête sera menée au

sein du réseau FEHAP en 2009.

UNE MOBILISATION DE TOUS LES INSTANTS

Si les commissions de ce secteur sont mobilisées sur le

grand âge, elles le sont aussi sur l’enfance et la jeunesse.

S’agissant de l’enfance handicapée et/ou en difficulté par

exemple, la Commission qui leur est dévolue, travaille pour

que la publication du projet de décret de coopération entre

les secteurs de l’Education spécialisée et de l’Education

nationale intervienne.

Elle concentre également ses efforts pour contribuer à

lancer un processus de refonte des annexes XXIV au décret

du 19 mars 1956, relatives à l’accueil et à l’accompagnement

des enfants et adolescents présentant des déficiences.

La Commission a, à l’issue de son travail, demandé la mise

en place rapide de solutions pour les familles menacées

de cessation de prise en charge de leur(s) enfant(s) handi-

capé(s) par les établissements d’éducation spécialisée, du

fait des refus des CPAM de couvrir les frais de transport

de ces enfants vers leurs établissements de référence, ce

qui risque d’induire, à terme, une absence de prise en char-

ge et/ou de soins pour un nombre croissant d’enfants et

d’adolescents handicapés et remet en cause la continuité

de l’accompagnement.

De son travail, il ressort également qu’une réflexion concer-

tée et la mise en place d’une véritable formation des ensei-

gnants, des Auxiliaires de Vie Scolaire ou Sociale (AVS) et

des autres intervenants portant sur l’enfance handicapée

sont nécessaires.

Il ne s’agit que d’un exemple, certes représentatif, du travail

fourni par les commissions du secteur social et médico-social

de la FEHAP relatif à l’enfance et à la jeunesse mais je me

dois de rappeler que l’implication des adhérents membres

VIII

RAPPORTS I Rapport Moral du Conseil d’Administration

Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série

•••

Page 10: Assemblee generale 2009

de ces instances a été toute aussi constante s’agissant de

l’accueil de la petite enfance et de l’enfance handicapée,

s’agissant, aussi, de la protection de l’enfance et de la pro-

tection judiciaire de la jeunesse.

Enfin, actuellement, les réformes sont nombreuses et les

directeurs sont sollicités de toutes parts: c’est pourquoi la

Commission Adultes handicapés et Personnes en Difficulté

sociale travaille cette année sur les quatre

thèmes des CPOM, de la gestion des

risques, de la lutte contre la maltraitance

et des réformes concernant les CHRS.

Leur mobilisation sur l’ensemble de ces

sujets tend à démontrer que le secteur

Privé Non Lucratif est capable de proposer

des pistes de réflexion et de nouvelles pers-

pectives d’approche des thématiques de ce

secteur. Il convient non seulement de les

revendiquer mais aussi de les saluer car elles

résultent d’un travail de long terme de la part

de ses adhérents. Qu’ils en soient remerciés.

LES COMMISSIONS SANITAIRES

En ce qui concerne l’activité des Commis-

sions du secteur sanitaire, plusieurs points

doivent être soulignés. Les Comités Dialyse,

OQN, HAD et les Commissions SSR et Santé

mentale se sont, eux aussi, attelé à l’accom-

pagnement et à l’adaptation aux nouveautés

qu’ils ont connus. Un retour sur ces dernières

est un préalable nécessaire pour comprendre

le travail de ces Commissions.

S’agissant, en premier lieu, du Comité Dia-

lyse, il m’est nécessaire d’évoquer le chan-

tier juridique et tarifaire mené en étroite

collaboration avec la DHOS et visant au

développement de la Dialyse Péritonéale

(DP) en Médecine-Chirurgie-Obstétrique (MCO). L’objectif

des travaux consiste en l’amélioration des conditions de

prise en charge de patients en dialyse péritonéale lors d’une

hospitalisation en médecine ou en chirurgie, pour rendre

plus incitatif le hors centre et faciliter le développement

de la dialyse à domicile. Ainsi, les travaux du Comité ont per-

mis d’alerter le ministère par des cas concrets sur le fait que,

sauf accords locaux, les patients concernés sont pris en

charge dans des centres lourds pour des coûts de prise

en charge et de déplacement élevés…

Enfin, le développement de la DP en EHPAD a retenu l’atten-

tion du Comité. L’intervention des structures de dialyse à

domicile en EHPAD est permise. Cependant, il y a nécessité

de compléter le dispositif juridique pour faciliter les collabo-

rations en incluant la problématique des infirmières libérales.

Le Comité Dialyse a travaillé avec la DHOS sur les principaux

obstacles.

Le secteur sanitaire, c’est aussi le Comité OQN qui s’est plus

particulièrement impliqué dans l’évolution du modèle de

tarification qui lui est appliqué depuis le 1er mars 2005, à

savoir: le coefficient de Haute Technicité (HT) et la surveillance

continue. Le Comité OQN a conduit trois niveaux de réflexion

et de travaux : l’identification d’une liste des GHM de Haute

Technicité par application d’une méthode basée sur des cri-

tères médicaux, la définition d’une méthode de réintégra-

tion du montant du forfait HT dans les tarifs (ENCC/V11)

et, enfin, la recherche de critères pertinents de répartition

des sommes vers les GHM de HT (ciblage

et modulation). Les travaux du Comité ont

permis de valider le niveau insuffisant de

certains tarifs. Des réunions d’échanges

avec les services de l’Assurance-Maladie

ont conduit à examiner les différentes moda-

lités opérationnelles permettant aux éta-

blissements d’être remboursés.

La FEHAP dispose d’un siège au Comité de

Liaison et d’Action de l’Hospitalisation Pri-

vée avec voix délibérative depuis la rédac-

tion du nouveau règlement intérieur. Le

CLAHP, avec l’appui de commissions de

travail, a mené des réflexions communes

débouchant sur l’élaboration et la diffusion

de recommandations relatives aux rela-

tions établissements/ praticiens.

Je me permettrais à présent de dire quelques

mots sur l’Hospitalisation A Domicile (HAD).

L’ensemble des travaux du Comité HAD

vise à promouvoir le développement de la

prise en charge en HAD en tant que moda-

lité d’hospitalisation innovante et de quali-

té à un moindre coût. La prise en charge

à domicile correspond de surcroît à une

réponse à la demande des patients ceci,

notamment, dans un contexte d’augmen-

tation de la part de la population âgée. Le

Comité a ainsi plus particulièrement tra-

vaillé sur les stratégies à mener face à la montée en puissan-

ce du secteur lucratif, sur le droit des autorisations pour

les structures d’HAD, sur les activités qui y sont pratiquées,

ainsi que sur les nouvelles formes possibles d’intervention

et, enfin, sur les complémentarités et périmètres d’inter-

ventions des différentes activités du champ du domicile (HAD

- SSIAD - libéraux - prestataires de services - services à la

personne et aide à domicile - SAMSAH - SAVS). Ce travail

fut réalisé en tenant compte des impératifs de qualité et

de soutenabilité financière qu’impose cette activité.

Les Commissions SSR et Santé mentale ne doivent pas

non plus être oubliées. Le champ des Soins de Suite ou

de Réadaptation (SSR) se heurte à la mise en place presque

concomitante de deux grandes réformes portant respecti-

vement sur l’organisation de l’offre de soins et le système

d’allocation des ressources financières dans un contexte

général d’enjeux politiques et stratégiques qui le touche

particulièrement.

La Commission SSR a axé son travail sur la compréhension

et la bonne application du nouveau régime d’autorisation

RAPPORTS

IX

«La prise en chargeen HAD, modalitéd’hospitalisationinnovante et de qualité à un moindre coût».

Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série

•••

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Page 13: Assemblee generale 2009

et a concentré ses efforts sur la restructuration du paysage

des Soins de Suite ou de Réadaptation. En effet, le renou-

vellement des autorisations SSR générera un repositionne-

ment, voire une reconversion de l’activité de certaines struc-

tures de SSR qui ne répondraient plus aux nouvelles

conditions techniques de fonctionnement.

Mais c’est bien la mise en place du modèle préT2A SSR

qui a occupé en grande partie le travail de cette Commis-

sion ; les travaux préparatoires à la mise en place de la

tarification à l’activité (T2A) dans le champ SSR se sont

effectivement poursuivis tout au long de l’année 2008, avec

le lancement des travaux portant sur l’Etude Nationale

des Coûts à méthodologie commune, l’évolution des outils

de la classification et la conclusion d’un partenariat entre

acteurs du secteur Privé Non Lucratif.

Les travaux de la Commission Santé mentale se sont axés

autour des décrets relatifs aux conditions d’autorisation

dans le champ de la psychiatrie, la Valorisation à l’Activité

en Psychiatrie (VAP), l’expérimentation d’une coordination

et d’une personnalisation du parcours de soins inspirée

du modèle québécois menée dans des établissements

FEHAP. Elle a également amorcé une réflexion sur les tra-

vaux de la Commission chargée de réfléchir sur l’organi-

sation des soins en santé mentale, dite Commission Couty.

LE PROJET DE LOI HPST

Enfin, j’achèverai cette intervention par les travaux de la

Commission MCO et du Groupe directeur. Leurs sujets de

réflexion ont été nombreux en 2008, mais j’insisterai en par-

ticulier sur le projet de loi HPST. Dans le rapport moral 2008,

nous avions présenté l’intérêt des travaux et des conclusions

du rapport Larcher pour notre secteur Privé Non Lucratif qui

apparaissait, en filigrane, comme un modèle pour l’hôpital

public.

Nous avons par conséquent été très surpris de découvrir

dans la presse, début septembre 2008, un texte difficilement

compréhensible, tout particulièrement dans sa partie rela-

tive à la « modernisation des établissements de santé ». En

effet, des espoirs suscités par la Commission Larcher

concernant la réforme de l’hôpital, cet avant-projet ne gar-

dait que les slogans. Au nom de la «simplicité», l’avant-pro-

jet de loi mettait tout simplement fin à la notion de service

public hospitalier et organisait la « vente à la découpe » de

ses missions; le Contrat d’Objectifs et de Moyens devenant

le vecteur unique par lequel étaient réparties les missions

entre les différents établissements.

Enfin et surtout, les établissements privés Participant au

Service Public Hospitalier (PSPH) qui ne pensaient pas

mériter pareille indignité, étaient rayés d’un trait de plume,

leur statut étant « mis en voie d’extinction », leur régime

juridique et financier devenant inconnu à échéance d’une

très brève période transitoire.

La FEHAP, dans son ensemble, s’est dès lors mobilisée très

rapidement par la voix de son Président, de son Conseil

d’Administration et de son Siège, les Délégations régionales

et l’ensemble des adhérents se mobilisant à leur suite.

Grâce à cette mobilisation active et massive, nous avons col-

lectivement réussi à faire émerger un nouveau statut, celui

d’Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC).

Aujourd’hui, c’est-à-dire à l’issue du débat à l’Assemblée

Nationale, la situation présente des PSPH est garantie avec

une intégration automatique du nouveau cadre d’ESPIC,

sauf opposition expresse de l’organisme gestionnaire. Les

conséquences positives de la reconnaissance d’ESPIC sont

à élargir au Sénat (praticiens hospitaliers détachés, symé-

trie avec les Etablissements Publics de Santé (EPS)) pour la

collaboration de professionnels libéraux sans risque de

requalification.

Nous sommes dans une situation de statu quo ante pour

la notion de bloc de missions de service public, l’amendement

FHF-FEHAP n’ayant pas été accueilli, tant par le rapporteur

que par la ministre. Mais la rédaction de l’ESPIC assimile

celui-ci à l’EPS pour les garanties tarifaires aux usagers.

Nous cherchons à ajouter une autre mission de service public

au Sénat : la participation à des filières de prise en charge

interétablissements et à des dispositifs coordonnés de soins.

Nous sommes parvenus à un rééquilibrage des dispositions

relatives aux Groupements de Coopération Sanitaire de

moyens. L’ouverture exprimée par l’expression « moyens

de toute nature», associée à l’exposé des motifs et au com-

mentaire de la ministre en séance, ré-ouvre les GCS de moyens

pouvant cogérer des activités de soins et des équipements

matériels lourds. Nous recherchons au Sénat une inscrip-

tion directe de ces concepts du Code de la santé publique

et l’option tarifaire des GCS entre l’échelle publique et

l’échelle privée des tarifs.

Le débat devant se poursuivre au Sénat à partir du mois de

mai, nous sommes aujourd’hui au milieu du gué, mais nous

avons sensiblement fait évoluer les lignes depuis la décou-

verte d’un avant-projet de loi qui nous était très défavorable

au mois de septembre.

Je tenais à remercier chacun d’entre vous pour sa mobilisa-

tion réelle au service de nos intérêts communs et je compte

sur vous tous pour continuer votre action auprès des Séna-

teurs, pour nous permettre d’aborder le débat dans les

meilleures conditions!

Si cette intervention fut longue, c’est parce que l’activité des

commissions de la FEHAP est très importante. Elles ont

permis au cours de l’année 2008 d’accompagner les grandes

réformes qui impactent les différents secteurs. Elles ont

permis que la FEHAP demeure au fait de ces grandes évo-

lutions et reste un acteur incontournable, force de propo-

sitions et d’initiatives auprès des autorités publiques. Mais cela

n’aurait pas été possible sans le temps consacré par nos

adhérents et par les équipes de la FEHAP. Je me devais de

clore cette intervention en le soulignant tout particulièrement.

En conclusion de cette intervention, je voudrais vous dire com-

bien les membres du Conseil d’Administration et, en premier

lieu, Antoine Dubout, son Président, sont investis de leur mis-

sion et souhaitent la défendre et la promouvoir avec fermeté,

avec le réel souci que tous nos établissements et services, quel

que soit le secteur d’activité, trouvent la place qu’ils méritent.

XII

RAPPORTS I Rapport Moral du Conseil d’Administration

Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série

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Page 14: Assemblee generale 2009

RAPPORTS

Jean Pierre Blouet, trésorier de la FEHAP, a présenté le rapport financier de la Fédération. Suite à cetteprésentation, Jean-Marie Vandergucht, commissaire aux comptes, a authentifié les comptes.

XIII

Rapport Financier

L ME REVIENT LA TÂCHE DE VOUS PRÉSENTER les comptes de

fonctionnement, le bilan de notre Fédération pour l’an-

née 2008 et le budget prévisionnel pour l’année 2009.

Vous me permettrez auparavant de saluer au premier

rang mon ami Jean-Claude Delalonde qui a été de très

nombreuses années le Délégué Régional de votre belle

région tout en exerçant des fonctions éminentes au sein de

notre Conseil d’Administration en tant que Vice-président

et, comment ne pas le rappeler, en tant que Président de

la Commission de notre Convention Collective.

Avec Jean-Claude, nous avons le beau souvenir commun

d’avoir été élus ensemble à Biarritz en 1990, la même année

que la Présidente Hélène Gisserot, en présence du ministre

Claude Evin.

Le temps passe mais nous n’avons presque pas changé,

Jean-Claude, aussi. Je vous demande de l’applaudir pour

son engagement durant toutes ces années parmi nous.

Puisque nous sommes dans la séquence «nostalgie» des

futurs anciens de la FEHAP, je souhaite vous transmettre

les sentiments les plus cordiaux et les plus chaleureux de

l’un des nôtres qui ne peut être présent aujourd’hui, retenu

par un nouveau projet de la Fondation Vincent de Paul à

Strasbourg. Vous avez compris qu’il s’agit de Bruno Heinry,

notre ancien Secrétaire général, ô combien l’un des plus

féhapiens d’entre nous.

Au-delà de son salut amical, il m’a chargé de vous dire

qu’il tirera définitivement sa révérence professionnelle à

la fin de cette année 2009. Lui aussi, comme Jean-Claude,

mérite vos applaudissements pour les nombreuses années

consacrées à notre Fédération.

Enfin, Monsieur le Président, vous me permettrez de saluer

Madame la Maire-adjointe de Lille pour ces propos de bien-

venue qui dénotent une parfaite connaissance de notre sec-

teur, si rare dans cette enceinte de la part d’un élu local.

Merci, Madame, pour vos propos à notre endroit.

Après ces quelques préliminaires, j’en reviens au sujet pour

lequel je suis expressément mandaté. Nous commencerons

bien évidemment par examiner l’année 2008.

Le tableau récapitulatif 2008 fait apparaître un excédent

de 861600 euros contre un excédent de 570000 euros sur

l’année 2007. Ce résultat 2008 pourra, sous votre décision,

être affecté à hauteur de 79 500 euros au financement du

projet stratégique et à hauteur de 782100 euros à l’augmen-

tation du fonds de roulement.

RÉSULTATS 2008

AU CHAPITRE DU SIÈGE (Y COMPRIS LA FORMATION)

LES PRODUITS

Les produits connaissent une augmentation au regard de

2007 de 742000 euros. Cet accroissement des produits sur

l’activité siège se justifie principalement par une hausse

du poste cotisations (+411 000euros) s’expliquant par trois

effets :

• un effet valeur: faisant suite à l’augmentation des lits des

structures adhérentes de notre fédération

• un effet quantité : en effet, la FEHAP a accueilli sur 2008

154 nouveaux adhérents contre 34 démissions

• et l’augmentation du plafond-plancher.

Au 31 décembre 2008, le nombre d’établissements adhérant

à la FEHAP s’élève à 3262 représentant 172125 salariés enETP.

Les produits dénommés «Editions» correspondent essen-

tiellement aux recettes issues de la vente de la revue «Pers-

pectives Sanitaires et Sociales » (420 K€) et de la Conven-

tion Collective Nationale 51 (29K€). Les recettes d’éditions

évoluent favorablement au niveau des abonnements à PSS,

l’abonnement étant réglé en même temps que la cotisation.

Les subventions se chiffrent à 213 K€ et correspondent,

notamment, à :

• 167 K€ de subventions reçues dans le cadre du fonds

de modernisation du dialogue social

• 11 K€ perçus de la Société Générale pour la publica-

tion des guides

• 30 K€ de subvention versée par le Crédit Coopératif,

faisant suite à un partenariat concernant le Rendez-vous

annuel du Management Privé Non Lucratif.

Les reprises sur provisions et transfert de charges s’élèvent

à 42K€ et sont principalement composées d’une reprise de

provision pour indemnités de fin de carrière concernant le

Secteur Formation et à 12K€ de reprise sur provisions pour

dépréciation des créances.

Les produits divers d’un montant de 58K€ concernent des

produits sur exercices antérieurs se justifiant principale-

ment par 50 K€ correspondant à un excédent de l’aide au

paritarisme versée par l’UNIFED pour l’année 2007.

Les produits financiers sont en hausses de 28K€, résultant

de l’optimisation de la trésorerie disponible de notre

Fédération.

I

Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série

•••

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XVI

RAPPORTS I Rapport Financier

LES CHARGES

Nous constatons que les dépenses de fonctionnement du

siège sont en augmentation de 317K€ au regard de l’exerci-

ce précédent. Globalement pour le siège, ces charges s’élè-

vent à 7107K€ contre 6 790K€ pour 2007. L’analyse de ces

charges appelle, pour votre bonne compréhension, les

remarques suivantes :

Charges externes (+ 349 K€)

• Les frais de colloques et séminaires ont augmenté de

63 K€. Cette variation s’explique par la réalisation de

deux séminaires en province.

• Le poste affranchissement a augmenté de 55K€ par rap-

port à 2007 suite aux envois des différents guides aux

associations.

• Les frais de recrutement sont en hausse (+51K€) liés au

remplacement de 4 directeurs.

• La variation des frais de communication s’élève à 111K€

qui s’explique par une répartition différente des charges

de publication et le développement de l’action 4 du plan

stratégique : volonté d’améliorer la communication

autant interne qu’externe, multiplication des projets,

diversification des demandes et des attentes auprès du

Service Communication, volonté de développer l’image

de la FEHAP ainsi que les services rendus proposés aux

adhérents.

En ce qui concerne les autres postes, nous constatons une

maîtrise des dépenses aussi bien sur la comparaison du

budget que sur l’année 2007.

Impôts et taxes

Les impôts et taxes enregistrent une très légère diminu-

tion -17 K€, conséquence de la diminution de la taxe sur les

salaires qui évolue dans les mêmes proportions que la masse

salariale.

Salaires et charges sociales

Sur l’année 2008, le nombre des emplois temps plein affec-

tés au siège s’élève à 41,42. Cet effectif est conforme à

l’effectif prévu dans le budget prévisionnel.

Les salaires et charges sociales du personnel affecté au

siège (hors chargés de mission) s’élèvent à 2989K€ et enre-

gistrent une diminution de 5% par rapport à l’exercice 2007.

Cette baisse s’explique par les départs de salariés (dont 4

directeurs) et par la durée de procédure de recrutement.

Les dotations aux amortissements.

Elles s’élèvent à 206K€, contre 196K€ en 2007.

Charges exceptionnelles

Les charges exceptionnelles se chiffrent à 32K€ qui corres-

pondent en partie aux provisions pour clients douteux.

Je vous rappelle qu’en 2007 les charges exceptionnelles se

chiffraient à 163K€. Elles correspondaient principalement

à la comptabilisation d’une provision pour risques et charges

dans le cadre du litige Fonds de Modernisation du Dialogue

Social (procès intenté par un établissement visant à faire

supporter par la FEHAP les coûts de détachement d’un

des salariés de cette association pour œuvrer dans le cadre

du FMDS).

Les autres charges «Siège» ne font pas appel à des com-

mentaires particuliers.

AU CHAPITRE DE LA FORMATION

Globalement, les produits du Secteur Formation enregistrent

une augmentation de 37K€. Cette hausse s’explique essen-

tiellement par la création du Master I et II en e-Learning.

En termes d’activité, les principaux éléments suivants peu-

vent être précisés :

• au niveau de la formation continue: le nombre de sessions

de formation dispensées s’élève à 101 sur 2008 contre 91

sur 2007. Le nombre de journées de formation se chiffre

à 174 contre 173 pour 2007. Ces formations ont permis

d’accueillir 1770 stagiaires sur 2008 contre 1788 sur 2007

• au niveau de l’IFSCD: le master I en e-Learning est passé

de 29 stagiaires en 2007 à 43 en 2008, alors qu’en «pré-

sentiel», les promotions restent stables.

Parallèlement à cette hausse des produits, nous constatons

une augmentation des charges directes du Secteur For-

mation de 10 K€. La principale explication de cette augmen-

tation des frais de formation se trouve dans les charges

d’honoraires induits par les coûts de mise en place et de

développement du nouveau Master 1.

AU CHAPITRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale de Paris de l’an dernier fait ressortir

un excédent de 17000 €, soit en légère diminution par rapport

à celle de l’exercice précédent (+44 000€).

L’augmentation des charges par rapport à 2007 se justifie

par les coûts engagés sur 2008 lors des élections au Conseil

d’Administration (mailing, routage, affranchissements…)

et du coût plus important de location du Palais des Congrès

de Paris.

RAPPORTS I Rapport Financier

Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série

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Page 18: Assemblee generale 2009

AU CHAPITRE DES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES

Les efforts de bonne gestion des Délégations régionales

sont à souligner. Au regard du réel de l’année précédente,

les charges sont en baisse de 14000 euros, soit 7%, et au

regard du budget une diminution de 32%.

Pour être complet sur les DR et pour votre bonne infor-

mation, vous devez savoir que la trésorerie consolidée des

DR s’élève à 240 K€ répartis, il est vrai, de façon inégale

entre les régions.

Sur 2008, les charges de fonctionnement payées directement

par le siège s’élèvent à 930 K€ soit une augmentation de

203K€ par rapport à 2007. Cette augmentation s’explique

principalement par la création d’un poste de chargé de mis-

sion en 2008 (délibération du CA de décembre 2007) et d’un

autre poste créé en juillet 2007 (CA juillet 2007) en année

pleine sur 2008.

AU CHAPITRE DU PROJET STRATÉGIQUE

Une somme de 550k€ a été comptabilisée sous forme de

produit, correspondant à une quote-part de l’affectation

du résultat de l’année 2007 afin de couvrir une partie des

coûts engagés dans le cadre du projet stratégique et ceci,

conformément à la décision prise lors de notre dernière AG.

Les honoraires rattachés au projet stratégique s’élèvent glo-

balement à la somme de 951K€.

BILAN 2008

Au niveau de notre Bilan, il s’équilibre à hauteur de 5995000€.

En ce qui concerne les investissements, l’inscription des

76000€ d’investissement correspond à divers travaux réa-

lisés au cours de l’exercice et à l’acquisition de matériels

informatiques et de bureau.

Les créances sont composées de paiements de formation

à recevoir, des subventions et de cotisations à percevoir.

Les provisions pour risques, correspondant aux indemnités

de départ à la retraite connaissent une légère hausse sur

2008 et à la provision sur le litige FMDS précédemment évo-

quée pour 135 K€ (procès intenté par un établissement

visant à faire supporter par la FEHAP les coûts de déta-

chement d’un des salariés de cette association pour œuvrer

dans le cadre du FMDS). Il convient de préciser que la

FEHAP a remporté ce procès en première instance mais que

l’établissement a fait appel de cette décision.

Les produits constatés d’avance correspondent à l’étalement

des produits de l’IFSCD en fonction de l’année scolaire.

Au niveau du tableau « emplois - ressources », le résultat

2008 et les amortissements font ressortir une capacité

d’autofinancement d’un montant de 1 087 000 € pour des

investissements réalisés sur 2008 de 86000€. Après prise

en compte du prélèvement de 550K€ pour le financement

du projet stratégique, la variation du fonds de roulement

se chiffre à 451000€.

BUDGET 2009

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, pour bâtir

le budget 2009, il a été procédé à un examen attentif des pré-

visions de charges afin de contenir celles-ci au plus proche

du réalisé de 2008.

Le budget présenté ressort équilibré à un niveau de char-

ge de 8727000€.

AU CHAPITRE DU SIÈGE

Ce dernier fait ressortir un excédent de 1350000 €.

Les produits sont en diminution au regard du réalisé 2008

(-354 K€). Globalement, cette diminution se justifie essen-

tiellement par la diminution de l’affectation des résultats au

projet stratégique du fait des coûts moindres restant à enga-

ger sur 2009 dans le cadre de ce projet.

Le poste « cotisations » enregistre une hausse de 89 000 €

correspondant essentiellement à nos espoirs de nouvelles

adhésions pour 2009 et à l’augmentation mécanique des

cotisations de certains de nos établissements se situant

entre le plancher et le plafond.

Au niveau des charges, ces dernières sont retenues pour

7377 K€ contre une dépense de 7107K€ en 2008.

AU CHAPITRE DU PROJET STRATÉGIQUE

Il est inscrit dans le budget pour 2009 une dépense de 450000€.

AU CHAPITRE DE LA FORMATION

En ce qui concerne la formation, nous prévoyons globale-

ment en produit une augmentation significative de l’activi-

té aussi bien au niveau :

• de la formation des adhérents : +36K€

• que de l’Institut de Formation Supérieure des Cadres

Dirigeants : +199 K€.

Les charges directes de fonctionnement du Secteur Forma-

tion sont prévues au budget pour 1102 000€, faisant ainsi res-

sortir un excédent prévisionnel à hauteur de 208000€ pour

la formation.

AU CHAPITRE DES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES

Le budget global alloué aux Délégations régionales res-

sort à 1 350 000 €. Sur le budget 2009, une répartition par

région a été réalisée.

Ce budget est en hausse de 48K€ au regard de l’exercice

précédent justifié par l’augmentation générale des salaires.

RAPPORTS

XVII Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série

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Page 19: Assemblee generale 2009

INVESTISSEMENT

En investissement, nous vous proposons d’inscrire 190000€

correspondant principalement à la poursuite du renouvel-

lement du parc informatique, à l’acquisition de mobilier et

à l’équipement de visio conférence (déjà prévu sur 2008 mais

qui n’a pas pu être réalisé).

TABLEAU DES EMPLOIS

Le tableau des emplois s’élève pour l’année 2008 à 60,92

postes.

Pour l’année 2009, il n’est proposé aucune création de poste.

Voilà, Mesdames et Messieurs, les propositions budgétaires

pour l’exercice 2009 en cours. Elles sont la traduction de

l’activité de notre fédération, tant au siège qu’en régions.

XVIII

RAPPORTS I Rapport Financier

Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série

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